Diagnostic Medical Systems

Legal Proceedings Report • Sep 15, 2021

Le 15/09/2021

La Cour d'appel confirme la décision du tribunal de l'entreprise de Liège permettant ainsi au plan de réorganisation d'ASIT biotech de se poursuivre

Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) a été informé que la Cour d'appel de Liège a confirmé, le 14 septembre 2021, la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech (ASIT - BE0974289218), société biopharmaceutique sous Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ).

Le 16 avril 2021, ASIT a signé un traité d'apport en nature avec DMS aux termes duquel DMS s'est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions à un apport en nature d'actions et de comptes courants de la division imagerie médicale au bénéfice d'ASIT (l'«Apport »).

L'Apport était conditionné par l'homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d'ASIT. Cette condition suspensive est maintenant remplie.

La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.

DMS et ASIT continuent à travailler en vue d'une réalisation de l'Apport dans le courant de l'automne 2021.

A propos de DMS Group

DMS Group est constitué de sociétés à fort potentiel d'innovation. Historiquement centrée sur l'industrie de l'imagerie médicale, l'activité se développe peu à peu sur de nouveaux horizons. En investissant sur l'avenir et en faisant le pari de la recherche, DMS Group espère apporter les solutions de demain.

• Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, DMS Imaging se positionne aujourd'hui comme le leader français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie, à l'ostéodensitométrie, la modélisation 3D et la posturologie.
• DMS Wellness regroupe les activités dédiées au secteur de la santé et du bien-être, s'adressant aux spécialistes de la physiothérapie, de la beauté, de l'esthétique et du sport.
• DMS Biotech, constitué d'Hybrigenics et de ses filiales, porte la stratégie de développement du groupe dans le domaine des biotechnologies, et particulièrement des technologies de traitement de l'arthrose et de médecine régénératrice basée sur l'injection de cellules souches adipeuses. Hybrigenics est coté sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0004153930 - mnémo : ALHYG).

DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture. DMS Group est coté sur le marché Euronext à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : DGM).

Plus d'informations sur www.dms.com.

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