Legal Proceedings Report • Sep 12, 2019
Legal Proceedings Report
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Le 12/09/2019
Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) indique que, par décision du 10 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné deux utilisateurs du forum Boursorama, dont M. Antoine Rabaste, ancien Président-Directeur général de DMS Group, pour avoir tenu des propos diffamatoires contre l'actuelle direction sur ledit forum.
Les défendeurs n'ont pas fait appel de cette décision qui est donc définitive.
Cette procédure faisait suite à une campagne de dénigrement organisée à l'encontre de la société DMS et de ses dirigeants, par la publication de messages mensongers et diffamatoires sur le forum du site boursorama.fr.
Cette campagne de dénigrement a donné lieu à des investigations autorisées par quatre décisions judiciaires, qui ont notamment ordonné à Boursorama de communiquer à DMS l'identité des contrevenants, et à la suite desquelles il a pu être avéré que l'ancien Président de DMS, M. Antoine Rabaste (sous le pseudonyme « loulamoi »), révoqué de son mandat par l'assemblée générale du 28 juillet 2009, avait utilisé l'anonymat permis par le forum du site Boursorama pour distiller de fausses informations et des propos diffamatoires à l'égard de la société et de son actuel Président.
Après une précédente décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui avait ordonné, à titre conservatoire, le bannissement des comptes des internautes concernés ; le Tribunal de Grande Instance de Paris, a, par la décision concernée, condamné M. Rabaste et un autre utilisateur du forum du fait du caractère diffamatoire desdits messages, dont il a relevé qu'ils ne s'appuyaient sur aucune base factuelle.
La direction de DMS se félicite de cette décision, et rappelle qu'elle apporte une vigilance toute particulière aux informations diffusées sur les forums d'actualité boursière, et veillera à ce que soient poursuivis systématiquement tous comptes portant atteinte au droit à l'information des actionnaires et du public sur le titre DMS.
DMS Group est constitué de sociétés à fort potentiel d'innovation. Historiquement centrée sur l'industrie de l'imagerie médicale, l'activité se développe peu à peu dans de nouvelles directions. En investissant sur l'avenir et en faisant le pari de la recherche, DMS Group espère apporter les solutions de demain.
DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture. DMS Group est coté sur le marché Euronext à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : DGM).
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