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Diagnostic Medical Systems — Interim / Quarterly Report 2021
Sep 30, 2021
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Interim / Quarterly Report
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GROUPE DMS
Rapport financier semestriel 2021
SOMMAIRE
| 1 | RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE3 |
|---|---|
| 1.1 | EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE 3 |
| 1.2 | RÉSULTATS CONSOLIDÉS5 |
| 1.3 | EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2021 6 |
| 1.4 | FACTEURS DE RISQUES6 |
| 1.5 | PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 6 |
| 2 | COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 7 |
| 2.1 | ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 20217 |
| 2.2 | ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 20218 |
| 2.3 | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2021 9 |
| 2.4 | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 10 |
| 2.5 | ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 11 |
| 3 | DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021 38 |
| 4 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2021 39 |
1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE
Activités
• Au 1er semestre 2021, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 18.3 M€, en solide progression de +17% par rapport au premier semestre 2020. Pour rappel, le premier semestre 2020 avait déjà été marqué par une croissance à deux chiffres.
Autres informations
- Au terme d'un contrat de prêts d'actions conclu au cours du premier trimestre 2021, la quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est passée de 56.53% au 31 décembre 2020 à 50.01% au 31 mars 2021. La plus-value constatée à l'occasion de cette opération s'élève à 3.1 M€.
- Le 22 mars 2021, la société Hybrigenics a mis en place une levée de fonds d'un montant maximum de 50 millions d'euros dans le cadre d'un contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en actions de la société Hybrigenics. Le Groupe a ainsi émis 20.000 Bons au profit de la société Iris, donnant chacun droit à l'émission d'une Obligation d'une valeur nominale de 2 500 €. Ces obligations sont remboursables en numéraire ou par émission d'actions nouvelles de la société Hybrigenics. (Cf. communiqué de presse du 22 mars 2021).
Sur le second trimestre 2021, la société a ainsi émis 6 874 751 actions en remboursement des obligations émises. La quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est ainsi passée de 50.01% au 31/03/2021 à 48.58% au 30/06/2021.
• Le 16 avril 2021, la société DMS a signé un traité d'apport en nature avec la société ASIT aux termes duquel la société DMS s'est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions à un apport en nature d'actions et de comptes courants de la division imagerie médicale au bénéfice d'ASIT (l'« Apport »). L'Apport était conditionné par l'homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d'ASIT.
La Cour d'appel de Liège a confirmé, le 14 septembre 2021, la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech. La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.
- Au mois de mai 2021, le projet « MC2 » du pôle DMS Imaging a été sélectionné comme lauréat de l'appel à projet du Ministère de l'Industrie « Plan de relance pour l'industrie – secteurs stratégiques ». Ce projet vise à localiser en France la production de solutions mobiles d'imagerie médicale d'urgence afin d'assurer la continuité des soins dans les sites hospitaliers avec plus de flexibilité et sécurité sanitaire. Le montant de la subvention perçue dans le cadre de cet appel à projet s'élève à 50% du coût total du projet soit 2.1MEUR.
- Le 18 mai 2021, la société Hybrigenics a signé un protocole d'investissement avec les actionnaires de la société Inoviem Scientific par lequel elle s'engage
- o à acquérir avant le 30 juin 2021, l'intégralité de la participation détenue par le fonds d'amorçage régional Capital Grand Est au capital de la société Inoviem Scientific, soit une quote-part de détention de 33.29% du capital
- o à souscrire avant le 30 juin 2021, un Bon de Souscription d'Actions Initial (« BSA Initial ») de deux millions d'euros exerçable entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
o à souscrire sur demande de la société Inoviem, en une ou plusieurs tranches, et jusqu'au 31 octobre 2023, des Bons de Souscription d'Actions Complémentaires (« BSA Complémentaires ») pour une valeur maximum de trois millions d'euros, exerçables entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à maximum 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
Si au 1er novembre 2023, la société Inoviem n'avait pas appelé la souscription des BSA Complémentaires à hauteur de 3 millions d'euros, la société Hybrigenics aurait la possibilité de souscrire librement à un BSA pour un montant correspondant au montant qui n'aurait pas été appelé, dans la limite de 3 millions d'euros.
Au terme de ce contrat, si l'ensemble des BSA Initial & Complémentaires sont souscrits et libérés, la société Hybrigenics pourrait détenir jusqu'à 46,60% du capital de la société Inoviem.
- Au 25 juin 2021, dans le cadre de ce protocole d'investissement, il a ainsi été procédé :
- o Au transfert de propriété des 5 589 actions détenues par Cap Innov'Est à Hybrigenics conférant à cette dernière une participation de 33,3% au capital d'Inoviem ;
- o A l'émission par la société Inoviem et à sa souscription par la société Hybrigenics, du BSA Initial pour deux millions d'euros.
Information corrective relative au 30 juin 2020
Le Groupe a identifié au cours du second semestre 2020 que, conformément à la norme IAS 27, la plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisée dans le résultat en « Autres produits opérationnel non courants » au 30 juin 2020 aurait dû être comptabilisée en capitaux propres. La plus-value de cession a donc été reclassée en capitaux propres dans les comptes publiés au 31 Décembre 2020.
Le Groupe présente dans les comptes et annexes consolidées publiés au 30 juin 2021, des comparatifs proforma intégrant ce retraitement. Le tableau de passage ci-dessous détaille les écarts entre les comptes semestriels publiés au 30/06/2020 et les comparatifs proforma présentés dans ce rapport.
Ce retraitement n'a pas d'impact sur la trésorerie du Groupe.
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 30/06/2020 | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|
| Comptes publiés | Retraitement | Proforma | |
| K€ | 6 mois | 6 mois | |
| Activités maintenues | |||
| Produit des activités ordinaires | 15 602 | 15 602 | |
| Autres produits | 1 926 | 1 926 | |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | 1 174 | 1 174 | |
| Marchandises et matières consommées | -11 819 | -11 819 | |
| Frais de personnel | -4 191 | -4 191 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | -347 | -347 | |
| Dotations aux provisions | 174 | 174 | |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | -863 | -863 | |
| Charges externes | -2 609 | -2 609 | |
| Autres charges | -173 | -173 | |
| Résultat opérationnel courant | -1 126 | -1 126 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | 5 115 | -5 255 | -140 |
| Résultat opérationnel | 3 989 | -5 255 | -1 266 |
| Produits financiers | 17 | 17 | |
| Charges financières | -531 | -531 | |
| Résultat financier | -514 | 0 | -514 |
| Résultat avant impôt | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Impôt sur le résultat | 0 | 0 | |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -132 | -132 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | 3 607 | -5 255 | -1 648 |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | |||
| Résultat de base par action pour le résultat net | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | 0,22 | -0,10 |
Evolution du périmètre de consolidation
Consécutivement aux émissions d'actions nouvelles et aux cessions d'actions Hybrigenics intervenues au cours du 1 er semestre 2021, la quote-part de détention par le Groupe DMS dans la société Hybrigenics est passée de 56.53% au 31 décembre 2020 à 48.58% au 30 juin 2021.
Cette variation est relative à deux opérations effectuées au cours du semestre :
- Cessions de 15 250 000 actions Hybrigenics dans le cadre d'un contrat de prêt de consommation d'actions
- Emission de 6 874 751 actions nouvelles dans le cadre du contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en actions
Consécutivement à l'acquisition de 33,29% des parts de la société Inoviem, le Groupe a intégré cette société dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2020 selon la méthode de mise en équivalence.
Impacts de la crise sanitaire COVID 19
Dans le contexte incertain et évolutif de la crise sanitaire actuelle, il est difficile d'anticiper les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe pour les mois à venir et notamment d'évaluer à quel horizon les activités les plus impactées retrouveront leur niveau d'avant crise.
Dans les comptes 2020, les impacts de la crise s'étaient matérialisés, par une baisse substantielle du chiffre d'affaires et de la marge de l'activité ostéodensitométrie (-24% sur le premier semestre 2020 par rapport l'année précédente, -18% en année pleine) et par une hausse significative du niveau de stock, le rythme de production n'ayant pu s'adapter aux variations rapides du marché.
Au cours du premier semestre 2021, bien que le chiffre d'affaires ait retrouvé son niveau de 2019, le Groupe estime, sans pouvoir calculer précisément le manque à gagner, que celui-ci aurait dû progresser davantage du fait notamment des différents accords de distribution signés au cours de l'exercice 2019.
Par ailleurs l'activité Wellness, consécutivement à la fermeture en 2020 de l'ensemble des centres de soin, n'a pu profiter du développement commercial espéré.
Dans le cadre de la crise, le Groupe a bénéficié de mesures de soutien du gouvernement et notamment de
- La mise en place en 2020 d'un Prêt Garanti par l'Etat sur la société APELEM pour 2.9MEUR
- La mise en place en 2021, d'un contrat de financement de commandes garanti par l'Etat sur la société APELEM, non utilisé au cours du premier semestre 2021
- De financements, sous forme de subvention dans le cadre du plan de relance pour l'industrie, pour mener à bien ses projets de R&D
1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Au 1er semestre 2021, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 18,3 M€, en solide progression de +17% par rapport à la même période en 2020.
Le résultat opérationnel courant est négatif à -639 K€ mais en progression de +487 K€ par rapport au premier semestre 2020. Le résultat opérationnel courant de l'activité imagerie médical est quant à lui positif à +600 K€ (+771 K€ par rapport à 2020).
L'effectif moyen sur la période s'établit à 128 salariés contre 140 sur le premier semestre 2020 et les charges de personnel restent stables à 4.2MEUR (le Groupe avait bénéficié de mesures de chômage partiel en 2020).
Les charges externes s'élèvent à 2 479 K€ sur le premier semestre 2021 contre 2 609 K€ au 30 juin 2020 soit une baisse de 5%.
Le résultat financier passe d'une perte de 514 K€ au premier semestre 2020 à une perte de 143 K€ au premier semestre 2021.
Le résultat net consolidé s'établit en perte de 782 K€ sur le premier semestre 2021. Après retraitement en capitaux propres du produit exceptionnel lié à la plus-value de cession sur titres Hybrigenics de 5 255 K€ enregistré au premier semestre 2020, le résultat est en progression de 998 K€ par rapport au 1er semestre 2020.
1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2021
- Au cours du mois de juillet 2021, la société Hybrigenics a cédé les parts qu'elle détenait dans la société Hybrigenics services et la filiale Hybrigenics Pharma aux Etats-Unis, qui était sans activité depuis plusieurs mois, a été liquidée.
- La Cour d'appel de Liège a confirmé, le 14 septembre 2021, la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech. La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.
- Au cours du troisième trimestre 2021, la société a émis 10 649 388 actions nouvelles en remboursement des obligations souscrites sur le premier semestre. La quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est ainsi passée de 48.58% au 30/06/2021 à 46.52% au 30/09/2021.
- Au mois de septembre 2021, la société a obtenu un prêt complémentaire de l'Etat pour un montant de 870K€ destiné à financer le rapatriement de la production des appareils d'ostéodensitométrie, jusque-là sous-traitée, sur le site de Gallargues-le-Montueux.
1.4 FACTEURS DE RISQUES
Les risques et incertitudes pesant sur l'activité pour les mois à venir demeurent, globalement, conformes à l'analyse présentée en note 28 des annexes aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2020.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Risque de liquidité :
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le Groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires. En dehors de l'exposition indirecte via ses partenaires bancaires, le Groupe DMS n'a pas identifié d'autres facteurs de risques.
1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Au cours du premier semestre 2021, les relations entre le Groupe et les parties liées sont restées comparables à celles de 2020.
Aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cette période.
2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES
2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2021
| ACTIF | en K€ | Notes | 30/06/2021 | 31/12/2020 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 12 mois | ||||
| Goodw ill | Note 4 | 4 037 | 4 037 | - | |
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 10 251 | 10 085 | 166 | |
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 6 489 | 6 837 | 348 - |
|
| Impôts différés actifs | Note 23 | - | |||
| Actifs financiers non courants | Note 6 | 2 394 | 427 | 1 967 | |
| Participation dans les entreprises associées | Note 6 | 1 347 | 1 347 | ||
| Autres actifs non courants | - | ||||
| Total de l'actif non courant | 24 518 | 21 386 | 3 132 | ||
| Actif courant | |||||
| Stocks | Note 7 | 13 333 | 12 939 | 394 | |
| Créances clients | Note 8 | 7 346 | 6 524 | 822 | |
| Autres actifs courants | Note 9 | 4 473 | 3 246 | 1 227 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 10 | 2 203 | 1 700 | 503 | |
| Total de l'actif courant | 27 355 | 24 409 | 2 946 | ||
| Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 51 873 | 45 795 | 6 078 |
| PASSIF | en K€ | Notes | 30/06/2021 6 mois |
31/12/2020 12 mois |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital émis | Note 24 | 19 095 | 19 095 | - | |
| Prime d'émission | 1 345 | 1 345 | - | ||
| Autres réserves | 6 181 | 1 820 | 4 361 | ||
| Résultat en instance d'affectation | 5 237 - |
5 237 - |
|||
| Résultat de l'exercice | 592 - |
5 237 - |
4 645 | ||
| Capitaux propres part du Groupe | 20 792 | 17 023 | 3 769 | ||
| Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 724 | 24 | 700 | ||
| Total des capitaux propres | 21 516 | 17 047 | 4 469 | ||
| Passif non courant | |||||
| Emprunts à long terme (part >1an) | Note 11 | 10 215 | 10 209 | 6 | |
| Impôts différés passifs | Note 23 | - | - | - | |
| Provisions à long terme | Note 12 | 495 | 482 | 13 | |
| Autres passifs non courants | Note 13 | - | - | ||
| Total du passif non courant | 10 710 | 10 691 | 19 | ||
| Passif courant | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 14 | 7 971 | 7 971 | - | |
| Autres créditeurs | Note 14 | 5 883 | 5 461 | 422 | |
| Dettes financières (part <1 an) | Notes 10, 11 | 28 | 28 | - | |
| Partie courante des emprunts long terme | Note 11 | 5 765 | 4 597 | 1 168 | |
| Impôts exigibles | - | - | - | ||
| Provisions à court terme | Note 12 | - | - | - | |
| Total du passif courant | 19 647 | 18 057 | 1 590 | ||
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | ||
| TOTAL DU PASSIF | 51 873 | 45 795 | 6 078 |
2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2021
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 30/06/2021 | 30/06/2020 | var | |
|---|---|---|---|---|
| Notes | Proforma * | |||
| K€ | 6 mois | 6 mois | ||
| Activités maintenues | ||||
| Produit des activités ordinaires | Note 17 | 18 331 | 15 602 | 2 729 |
| Autres produits | Note 18 | 1 400 | 1 926 | -526 |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | -534 | 1 174 | -1 708 | |
| Marchandises et matières consommées | -11 477 | -11 819 | 342 | |
| Frais de personnel | Note 19 | -4 237 | -4 191 | -46 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Note 5 | -436 | -347 | -89 |
| Dotations aux provisions | -138 | 174 | -312 | |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | Note 4 | -941 | -863 | -78 |
| Charges externes | -2 479 | -2 609 | 130 | |
| Autres charges | Note 20 | -128 | -173 | 45 |
| Résultat opérationnel courant | -639 | -1 126 | 487 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | Note 21 | 0 | -140 | 140 |
| Résultat opérationnel | -639 | -1 266 | 627 | |
| Produits financiers | 44 | 17 | 27 | |
| Charges financières | -187 | -531 | 344 | |
| Résultat financier | Note 22 | -143 | -514 | 371 |
| Résultat avant impôt | -782 | -1 780 | 998 | |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | -782 | -1 780 | 998 | |
| Impôt sur le résultat | Note 23 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | -782 | -1 780 | 998 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -190 | -132 | -58 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | -592 | -1 648 | 1 056 | |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | ||||
| Résultat de base par action pour le résultat net | Note 25 | -0,04 | -0,10 | |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,04 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | Note 25 | -0,04 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,04 | -0,10 |
| ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
30/06/2021 6 mois |
30/06/2020 Proforma* 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | -782 | -1 780 |
| Pertes et gains actuariels | 47 | -3 |
| Effet d'impôt | ||
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au | 47 | -3 |
| compte de résultat | ||
| Écarts de conversion | -30 | -5 |
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être | -30 | -5 |
| reclassés au compte de résultat | ||
| Total autres éléments du résultat global | 17 | -8 |
| Résultat global | -765 | -1 788 |
| Dont part du groupe | -575 | -1 656 |
| Dont part des intérêts minoritaires | -190 | -132 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27
2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2021
| en K€ - sauf nombre d'actions | Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Réserves consolidés |
TOTAL PART GROUPE |
Intérêts minoritaires |
TOTAL CAPITAUX |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROPRES | |||||||
| Solde au 1er janvier 2020 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 5 781 - |
14 659 | 183 | 14 842 |
| Changement de méthode | - | - | |||||
| Correction d'erreur | - | - | |||||
| Paiements fondés sur des actions | - | - | |||||
| Opérations sur titres auto détenus | - | - | |||||
| Variation de périmètre (1) | 7 566 | 7 566 | 136 | 7 702 | |||
| Autres | - | - | |||||
| Résultat net | 5 240 - |
5 240 - |
294 - |
5 534 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés | |||||||
| directement en capitaux propres | 38 | 38 | 1 - |
37 | |||
| Dividendes | |||||||
| Coût des paiements en actions | |||||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Réduction de capital | |||||||
| Solde au 31 décembre 2020 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 3 417 - |
17 023 | 24 | 17 047 |
| Solde au 1er janvier 2021 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 3 417 - |
17 023 | 24 | 17 047 |
| Changement de méthode | - | - | |||||
| Correction d'erreur | - | - | |||||
| Paiements fondés sur des actions | - | - | |||||
| Opérations sur titres auto détenus | - | - | |||||
| Variation de périmètre (2) | 4 344 | 4 344 | 890 | 5 234 | |||
| Autres | - | - | |||||
| Résultat net | 592 - |
592 - |
190 - |
782 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés | 17 | 17 | - | 17 | |||
| directement en capitaux propres | |||||||
| Dividendes | |||||||
| Coût des paiements en actions | |||||||
| Augmentation de capital net de | |||||||
| frais | |||||||
| Réduction de capital | |||||||
| Solde au 30 juin 2021 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 352 | 20 792 | 724 | 21 516 |
- (1) La ligne « variation de périmètre » en 2020 correspond aux impacts de la cession d'actions Hybrigenics, qui a eu pour conséquence que la participation dans Hybrigenics est passée de 79,67% à 56,53%
- (2) La ligne « variation de périmètre » en 2021 correspond
- a. Au produit de cession d'action Hybrigenics pour 3 491 K€
- b. Aux actions nouvelles Hybrigenics émises en remboursement des ORA pour 1743 K€
- c. A la variation de la quote-part des minoritaires conséquence de la baisse du pourcentage de détention du groupe dans le sous-groupe Hybrigenics (de 56,53% au 31/12/2020 à 48,58% au 30/06/2021) pour -890 K€
2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
| En K€ | 30/06/2021 | 30/06/2020 Proforma* |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -783 | -1 780 |
| Elimination des éléments non monéraires : | ||
| . Dotations aux amortissements et provisions | 1 452 | 1 566 |
| . Variation des impôts différés | ||
| . Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | ||
| . Résultat de cession d'actifs non courants | 0 | 78 |
| Marge brute d'autofinancement | 669 | -136 |
| Variation des stocks | -394 | -2 648 |
| Variation des créances clients | -822 | 391 |
| Variation des dettes fournisseurs | -1 | -1 047 |
| Variation des autres dettes / autres créances | -868 | 1 878 |
| Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel | -2 085 | -1 426 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1) | -1 416 | -1 562 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | ||
| Acquisition d'immobilisations et actifs financiers | -3 110 | -1 493 |
| Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère) | 3 491 | 4 463 |
| Incidence variation de périmètre | -1 347 | |
| Subventions d'investissement encaissées | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) | -966 | 2 970 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||
| Versements d'avances conditionnées | 70 | 410 |
| Nouveaux emprunts et financements | 4 745 | 5 037 |
| Remboursements d'emprunts, avances et financements | -1 918 | -3 567 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 2 897 | 1 880 |
| Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4) | ||
| Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4) | 515 | 3 288 |
| Incidence de la variation des taux de change | ||
| Trésorerie d'ouverture | 1 672 | -301 |
| Trésorerie de clôture | 2 176 | 2 987 |
| Variation trésorerie nette | 504 | 3 288 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27 sans impact sur la trésorerie nette du Groupe
La marge brute d'autofinancement du groupe est positive sur le premier semestre 2021 à 669 K€ en progression de 805 K€ par rapport au premier semestre 2020. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse du résultat net consolidé retraité des produits de cession Hybrigenics (+ 858 K€).
Besoin en fonds de roulement :
Les stocks et les créances clients augmentent sur le premier semestre du fait de la forte hausse d'activité (+17%) La variation des autres dettes/ autres créances est quant à elle principalement attribuable à la créance de CIR générée sur le premier semestre 2021 +322 K€ ainsi qu'à la variation des comptes de réserve sur les financements factor +558 K€.
Les flux d'investissement correspondent à la capitalisation des frais de R&D pour 1.1 M€ et à l'acquisition des BSA et titres d'Inoviem pour respectivement 2M€ et 1.3M€.
Les flux de désinvestissement correspondent au produit de cession d'actions Hybrigenics pour 3 491 K€.
Les flux de financement s'expliquent principalement par l'emprunt obligataire (BEORA) sur Hybrigenics qui a permis de lever 3.5 M€ (utilisé pour financer l'acquisition d'Inoviem) ainsi que par une hausse de l'en-cours factor pour 1M€.
Les flux de remboursement sont principalement constitués du remboursement de l'emprunt obligataire contracté en 2020 par DMS (1M€) et par les loyers des passifs locatifs -358 K€ (cf. note 11).
2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Déclaration de conformité :
Au 30 juin 2021, les états financiers consolidés résumés du Groupe DMS ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2021, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.
Les comptes présentent en milliers d'euros (sauf mention contraire) :
- L'état de la situation financière
- L'Etat du résultat global
- Le tableau de variation des capitaux propres
- Le tableau des flux de trésorerie
- L'annexe
Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2020 et comparativement avec les comptes consolidés établis au 30 juin 2020 retraités des plus-values de cession sur titres Hybrigenics (cf. note 1 – Information corrective relative au 30 juin 2020)
NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice
Activités
• Au 1er semestre 2021, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 18.3 M€, en solide progression de +17% par rapport au premier semestre 2020. Pour rappel, le premier semestre 2020 avait déjà été marqué par une croissance à deux chiffres.
Autres informations
- Au terme d'un contrat de prêts d'actions conclu au cours du premier trimestre 2021, la quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est passée de 56.53% au 31 décembre 2020 à 50.01% au 31 mars 2021. La plus-value constatée à l'occasion de cette opération s'élève à 3.1 M€.
- Le 22 mars 2021, la société Hybrigenics a mis en place une levée de fonds d'un montant maximum de 50 millions d'euros dans le cadre d'un contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en actions de la société Hybrigenics. Le Groupe a ainsi émis 20.000 Bons au profit de la société Iris, donnant chacun droit à l'émission d'une Obligation d'une valeur nominale de 2 500 €. Ces obligations sont remboursables en numéraire ou par émission d'actions nouvelles de la société Hybrigenics. (Cf. communiqué de presse du 22 mars 2021). Sur le second trimestre 2021, la société a ainsi émis 6 874 751 actions en remboursement des obligations émises. La quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est ainsi passée de 50.01% au 31/03/2021 à 48.58% au 30/06/2021.
- Le 16 avril 2021, la société DMS a signé un traité d'apport en nature avec la société ASIT aux termes duquel la société DMS s'est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions à un apport en nature d'actions et de comptes courants de la division imagerie médicale au bénéfice d'ASIT (l'« Apport »). L'Apport était conditionné par l'homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d'ASIT.
La Cour d'appel de Liège a confirmé, le 14 septembre 2021, la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech. La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.
- Au mois de mai 2021, le projet « MC2 » du pôle DMS Imaging a été sélectionné comme lauréat de l'appel à projet du Ministère de l'Industrie « Plan de relance pour l'industrie – secteurs stratégiques ». Ce projet vise à localiser en France la production de solutions mobiles d'imagerie médicale d'urgence afin d'assurer la continuité des soins dans les sites hospitaliers avec plus de flexibilité et sécurité sanitaire. Le montant de la subvention perçue dans le cadre de cet appel à projet s'élève à 50% du coût total du projet soit 2.1MEUR.
- Le 18 mai 2021, la société Hybrigenics a signé un protocole d'investissement avec les actionnaires de la société Inoviem Scientific par lequel elle s'engage
- o à acquérir avant le 30 juin 2021, l'intégralité de la participation détenue par le fonds d'amorçage régional Capital Grand Est au capital de la société Inoviem Scientific, soit une quote-part de détention de 33.29% du capital
- o à souscrire avant le 30 juin 2021, un Bon de Souscription d'Actions Initial (« BSA Initial ») de deux millions d'euros exerçable entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
- o à souscrire sur demande de la société Inoviem, en une ou plusieurs tranches, et jusqu'au 31 octobre 2023, des Bons de Souscription d'Actions Complémentaires (« BSA Complémentaires ») pour une valeur maximum de trois millions d'euros, exerçables entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à maximum 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
Si au 1er novembre 2023, la société Inoviem n'avait pas appelé la souscription des BSA Complémentaires à hauteur de 3 millions d'euros, la société Hybrigenics aurait la possibilité de souscrire librement à un BSA pour un montant correspondant au montant qui n'aurait pas été appelé, dans la limite de 3 millions d'euros.
Au terme de ce contrat, si l'ensemble des BSA Initial & Complémentaires sont souscrits et libérés, la société Hybrigenics pourrait détenir jusqu'à 46,60% du capital de la société Inoviem.
- Au 25 juin 2021, dans le cadre de ce protocole d'investissement, il a ainsi été procédé :
- o Au transfert de propriété des 5 589 actions détenues par Cap Innov'Est à Hybrigenics conférant à cette dernière une participation de 33,3% au capital d'Inoviem ;
- o A l'émission par la société Inoviem et à sa souscription par la société Hybrigenics, du BSA Initial pour deux millions d'euros.
- Conformément à la norme IAS 27, la plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisée dans le résultat en « Autres produits opérationnel non courants » au 30 juin 2020 avait été reclassée en capitaux propres au 31 décembre 2020.
Le Groupe présente donc dans les comptes et annexes consolidées au 30 juin 2021, des chiffres comparatifs proforma intégrant ce retraitement.
Information corrective relative au 30 juin 2020
Le Groupe a identifié au cours du second semestre 2020 que, conformément à la norme IAS 27, la plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisée dans le résultat en « Autres produits opérationnel non courants » au 30 juin 2020 aurait dû être comptabilisée en capitaux propres. La plus-value de cession a donc été reclassée en capitaux propres dans les comptes publiés au 31 Décembre 2020.
Le Groupe présente dans les comptes et annexes consolidées publiés au 30 juin 2021, des comparatifs proforma intégrant ce retraitement. Le tableau de passage ci-dessous détaille les écarts entre les comptes semestriels publiés au 30/06/2020 et les comparatifs proforma présentés dans ce rapport.
Ce retraitement n'a pas d'impact sur la trésorerie du Groupe.
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 30/06/2020 | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|
| Comptes publiés | Retraitement | Proforma | |
| K€ | 6 mois | 6 mois | |
| Activités maintenues | |||
| Produit des activités ordinaires | 15 602 | 15 602 | |
| Autres produits | 1 926 | 1 926 | |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | 1 174 | 1 174 | |
| Marchandises et matières consommées | -11 819 | -11 819 | |
| Frais de personnel | -4 191 | -4 191 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | -347 | -347 | |
| Dotations aux provisions | 174 | 174 | |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | -863 | -863 | |
| Charges externes | -2 609 | -2 609 | |
| Autres charges | -173 | -173 | |
| Résultat opérationnel courant | -1 126 | -1 126 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | 5 115 | -5 255 | -140 |
| Résultat opérationnel | 3 989 | -5 255 | -1 266 |
| Produits financiers | 17 | 17 | |
| Charges financières | -531 | -531 | |
| Résultat financier | -514 | 0 | -514 |
| Résultat avant impôt | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Impôt sur le résultat | 0 | 0 | |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 3 475 | -5 255 | -1 780 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -132 | -132 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | 3 607 | -5 255 | -1 648 |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | |||
| Résultat de base par action pour le résultat net | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | 0,22 | -0,10 | |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | 0,22 | -0,10 |
Evolution du périmètre de consolidation
Consécutivement aux émissions d'actions nouvelles et aux cessions d'actions Hybrigenics intervenues au cours du 1 er semestre 2021, la quote-part de détention par le Groupe DMS dans la société Hybrigenics est passé de 56.53% au 31 décembre 2020 à 48.58% au 30 juin 2021.
Cette variation est relative à deux opérations effectuées au cours du semestre :
- Cessions de 15 250 000 actions Hybrigenics dans le cadre d'un contrat de prêt de consommation d'actions
- Emission de 6 874 751 actions nouvelles dans le cadre du contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en actions
Consécutivement à l'acquisition de 33,29% des parts de la société Inoviem, le Groupe a intégré cette société dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2020 selon la méthode de mise en équivalence.
Impacts de la crise sanitaire COVID 19
Dans le contexte incertain et évolutif de la crise sanitaire actuelle, il est difficile d'anticiper les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe pour les mois à venir et notamment d'évaluer à quel horizon les activités les plus impactées retrouveront leur niveau d'avant crise.
Dans les comptes 2020, les impacts de la crise s'étaient matérialisés, par une baisse substantielle du chiffre d'affaires et de la marge de l'activité ostéodensitométrie (-24% sur le premier semestre 2020 par rapport l'année précédente, -18% en année pleine) et par une hausse significative du niveau de stock, le rythme de production n'ayant pu s'adapter aux variations rapides du marché.
Au cours du premier semestre 2021, bien que le chiffre d'affaires ait retrouvé son niveau de 2019, le Groupe estime, sans pouvoir calculer précisément le manque à gagner, que celui-ci aurait dû progresser davantage du fait notamment des différents accords de distribution signés au cours de l'exercice 2019.
Par ailleurs l'activité Wellness, consécutivement à la fermeture en 2020 de l'ensemble des centres de soin, n'a pu profiter du développement commercial espéré.
Dans le cadre de la crise, le Groupe a bénéficié de mesures de soutien du gouvernement et notamment de
- La mise en place en 2020 d'un Prêt Garanti par l'Etat sur la société APELEM pour 2.9MEUR
- La mise en place en 2021, d'un contrat de financement de commandes garanti par l'Etat sur la société APELEM, non utilisé au cours du premier semestre 2021
- De financements, sous forme de subvention dans le cadre du plan de relance pour l'industrie, pour mener à bien ses projets de R&D
Evénements postérieurs à la clôture, activité de l'exercice et perspectives
- Au cours du mois de juillet 2021, la société Hybrigenics a cédé les parts qu'elle détenait dans la société Hybrigenics services et la filiale Hybrigenics Pharma aux Etats-Unis, qui était sans activité depuis plusieurs mois, a été liquidée.
- La Cour d'appel de Liège a confirmé, le 14 septembre 2021, la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech. La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.
- Au cours du troisième trimestre 2021, la société a émis 10 649 388 actions nouvelles en remboursement des obligations souscrites sur le premier semestre. La quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS est ainsi passée de 48.58% au 30/06/2021 à 46.52% au 30/09/2021.
- Au mois de septembre 2021, la société a obtenu un prêt complémentaire de l'Etat pour un montant de 870K€ destiné à financer le rapatriement de la production des appareils d'ostéodensitométrie jusque-là sous-traitée, sur le site de Gallargues-le-Montueux.
NOTE 2 Principes comptables
Principes généraux et normes comptables
Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire, et disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/ias_fr.html-adoptedcommission.
S'agissant des comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS, n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels et à ce titre doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au titre de l'exercice 2020 et qui ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2021 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2021 et d'application obligatoire à cette date et décrites ci-dessous.
La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.
Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021
- Amendements à IFRS 4
- Amendements à IAS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 : Phase 2
L'adoption des nouveaux amendements obligatoires listés ci-dessus n'a pas eu d'impact sur les comptes du Groupe.
En ce qui concerne la décision IFRIC IC relative à IAS19 (attribution d'un avantage post-emploi aux périodes de service) des analyses de place sont en cours. Les impacts de cette décision seront déterminés pour la clôture annuelle.
Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :
Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2021 :
| Norme / Interprétation | Date d'application prévue par PIASB exercices à ouverts compter du) |
Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du) |
|
|---|---|---|---|
| $\mathbf{1}$ | Amendments to IFRS 10 and IAS 28: Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28 |
Reportée sine die |
Suspendu |
| $\overline{2}$ | IFRS 17 Insurance contracts | 1/01/2023 | N C |
| R | Amendments to IAS 1: Classification of Liabilities as Current or Non-current |
1/01/2023 | NC. |
| 4 | Amendments to IAS 16: Property, Plant and Equipment- Proceeds before Intended Use |
1/01/2022 | 01/01/2022 |
| 5 | Amendments to IAS 37: Onerous Contracts-Cost of Fulfilling a Contract |
1/01/2022 | 01/01/2022 |
| 6 | Annual Improvements to IFRS 2018-2020 | 1/01/2022 | 01/01/2022 |
| 6.1 | IFRS 9 : Fees in the '10 per cent' Test for Derecognition of Financial Liabilities. |
||
| 6.2 | Illustrative Examples accompanying IFRS 16 Leases: lease incentives |
||
| 6.3 | IAS 41: Taxation in Fair Value Measurements | ||
| $\overline{7}$ | Amendments to IAS 1 et IFRS Practice Statement 2: Disclosure of Accounting Policies |
01/01/2023 | NC. |
| 8 | Amendments to IAS 8 : Definition of Accounting Estimates |
01/01/2023 | NC |
| 9 | Amendments to IFRS 16 Leases: Covid-19-Related Rent Concessions beyond 30 June 2021 |
01/04/2021 | août Attendu 2021 |
| 10 | Amendments to IAS 12 Income Taxes: Deferred Tax related to Assets and Liabilities arising from a Single Transaction |
01/01/2023 | NC |
Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.
Continuité d'exploitation
Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts garantis par l'état sur les sociétés Apelem et Adipsculpt et un contrat de financement de commandes sur la société Apelem. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.
L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :
- La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Note 4)
- Le crédit d'impôt recherche (Note 18)
Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.
Principes comptables et principes de consolidation
Méthodes de consolidation :
A l'exception de la société Inoviem intégrée par mise en équivalence du fait d'un contrôle par influence notable, l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale.
Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au cout d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.
Elimination des transactions intragroupes :
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.
Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés du Groupe DMS au 30 juin 2021 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale à part Inoviem qui est consolidée selon la méthode de mise en équivalence.
| Société | Forme | Pays | N° SIREN | Qualité | société mère | Taux de détention par la |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridique | Direct | Indirect | ||||
| DMS | S.A. | France | 389 873 142 | Société mère | N/A | N/A |
| APELEM | S.A.S. | France | 319 996 146 | Filiale | 100% | |
| MEDILINK | E.U.R.L. | France | 389 288 044 | Filiale | 100% | |
| APELEM Espagne | S.A. | Espagne | Filiale | 51% (1) | ||
| DMS WELLNESS | Ltd | Hong Kong | Filiale | 100% | ||
| STEMCIS | S.A.S. | France | 504 934 050 | Filiale | 48,58% (2) | |
| ADIP'SCULPT | S.A.S. | France | 492 446 091 | Filiale | 48,58% (2) | |
| HYBRIGENICS | S.A | France | 415 121 854 | Filiale | 48,58% (2) | |
| HYBRIGENICS USA | Inc | USA | Filiale | 48,58% (2) | ||
| LPA CORP | S.A.S. | France | 537 869 927 | Filiale | 50,09% | |
| INOVIEM | S.A.S. | France | 535 375 588 | 16,17% (3) | ||
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519 753 990 | Filiale | 100% |
- (1) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51% dans APELEM Espagne.
- (2) Consécutivement aux cessions d'actions Hybrigenics par DMS et aux émissions d'actions nouvelles Hybrigenics dans le cadre du contrat de financement par BEORA, la quote-part de détention par le Groupe DMS dans le capital d'Hybrigenics est passé de 56.53% au 31 décembre 2020 à 48.58% au 30 juin 2021.
- (3) Inoviem est détenue à 33.29% par Hybrigenics qui est elle-même détenue à 48.58% par DMS. Le groupe détient donc un pourcentage de 16.17% dans Inoviem.
Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère (ou sous influence notable) et consolidées à ce titre.
Entreprises exclues du périmètre de consolidation
- La société APELEM KOREA qui était consolidée jusqu'au 31 décembre 2019 a été exclue du périmètre à compter du 1er janvier 2020 consécutivement à sa mise en liquidation.
- La société Hybrigenics Services détenue à 19.99% par Hybrigenics est exclue du périmètre de consolidation dans la mesure où cette filiale sans activité est jugée non significative. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société Hybrigenics s'élève à 23 K€.
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
- o Chiffre d'affaires 2019 : 2 448 K€
- o Résultat 2019 : perte de 123 K€
- o Total bilan 2019 : 3 383 K€
- La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
- o Chiffre d'affaires 2020 : 1 548 K€
- o Résultat 2020 : perte de 162 K€
- o Total bilan 2020 : 741 K€
Principales acquisitions et cessions de l'exercice
- Consécutivement aux cessions d'actions Hybrigenics par DMS et aux émissions d'actions nouvelles Hybrigenics dans le cadre du contrat de financement par BEORA, la quote-part de détention par le Groupe DMS dans le capital d'Hybrigenics est passé de 56.53% au 31 décembre 2020 à 48.58% au 30 juin 2021.
- Le groupe a acquis au mois de juin 2021, un tiers des titres de la société Inoviem
NOTE 3 Information sectorielle
Principe comptable
L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.
Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Le Groupe est organisé autour d'une holding et 3 secteurs opérationnels
-
DMS Imaging (Imagerie médicale : Radiologie et Ostéodensitométrie)
-
DMS Wellness fabrication et à la commercialisation de l'appareil CELLISS
(DMS Wellness LTD et la branche d'activité Wellness de la SA DMS)
- DMS Biotech (Sous-Groupe Hybrigenics) : ventes de kits de Lipofilling et recherche en médecine régénérative.
| 30/06/2021 | DMS Holding | DMS Imaging | DMS Wellness | DMS Biotech | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 17 933 | 88 | 310 | 18 331 |
| Résultat opérationnel courant | -487 | 600 | -371 | -381 | -639 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | 0 | 0 | -0 | -0 |
| Résultat opérationnel | -487 | 600 | -371 | -381 | -639 |
| Résultat financier consolidé | -15 | -123 | 0 | -5 | -144 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net consolidé | -502 | 477 | -371 | -387 | -782 |
| Actifs sectoriels | 0 | 14 487 | 896 | 9 135 | 24 518 |
| EBITDA | -477 | 1 746 | -159 | -183 | 927 |
| 30/06/2020 Proforma * | DMS Holding | DMS Imaging | DMS Wellness | DMS Biotech | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 15 384 | 0 | 218 | 15 602 |
| Résultat opérationnel courant | -192 | -57 | -585 | -293 | -1 126 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 | -114 | 0 | -26 | -140 |
| Résultat opérationnel | -191 | -171 | -585 | -319 | -1 266 |
| Résultat financier consolidé | -402 | -93 | 0 | -19 | -514 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | ||||
| Résultat net consolidé | -593 | -263 | -585 | -338 | -1 780 |
| Actifs sectoriels | 0 | 9 576 | 1 417 | 5 558 | 16 551 |
| EBITDA | -182 | 717 | -378 | -228 | -70 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27.
Le secteur holding présenté au sein de l'activité Imaging au 30/06/2020 a été ajouté au 31/12/2020 afin de détailler les charges propres à cette activité.
Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. L'évaluation des actifs sectoriels est constituée de l'ensemble des actifs à l'exception des instruments financiers et de la trésorerie.
DMS Holding :
Le résultat opérationnel du secteur DMS Holding au premier semestre 2020 incluait 5.3 M€ de plus-value de cession de titres Hybrigenics comptabilisée en autres produits et charge opérationnels.
Au premier semestre 2021, celui-ci est constitué principalement des charges liées à la cotation de DMS ainsi que les salaires des dirigeants.
DMS Imaging :
Le résultat opérationnel de l'activité Imagerie médicale est en nette progression au premier semestre 2021 et redevient positif à +600 K€. La marge d'EBITDA s'établit quant à elle à 1 746 K€ (10% du chiffre d'affaires). Cette amélioration est principalement attribuable à la hausse de l'activité ainsi que l'amélioration de la marge commerciale consécutivement à la mise en place de la technologie ADAM.
DMS Wellness :
Le groupe continue à étudier différentes alternatives stratégiques pour cette activité.
DMS Biotech :
Le chiffre d'affaires de cette activité avait été fortement impacté par la crise sanitaire au cours du premier semestre 2020 et se rétablit progressivement au cours du premier semestre 2021. L'EBITDA et le résultat net reste comparables à ceux du premier semestre 2020.
Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique
| 30/06/2021 | 30/06/2020 | |
|---|---|---|
| Afrique | 906 | 331 |
| Amérique du Nord et du Sud | 666 | 208 |
| Asie | 769 | 1 054 |
| Europe | 14 821 | 13 069 |
| Moyen Orient | 857 | 813 |
| Océanie | 312 | 126 |
| TOTAL | 18 331 | 15 601 |
Information relative aux actifs non courants
La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :
| En K€ | France | Etranger | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 24 501 | 17 | 24 518 |
| En K€ | France | Etranger | Total 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 21 370 | 16 | 21 386 |
La variation des actifs non courants au cours du premier semestre est principalement attribuable à l'acquisition des titres et BSA Inoviem.
NOTE 4 Immobilisations incorporelles et goodwill
Principe comptable
Frais de Recherche et développement :
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.
Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.
Regroupement d'entreprises et reconnaissance des goodwill :
La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.
Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.
Goodwill
A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.
Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté.
Le goodwill est composé de :
- l'UGT APELEM (secteur opérationnel de la radiologie)
- l'UGT STEMCIS
- l'UGT AXS MEDICAL
Au 30 juin 2021, le groupe n'a pas identifié d'indices de pertes de valeur.
Dépréciation d'actifs :
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
Valeur recouvrable
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Concernant l'UGT APELEM, la valorisation est réalisée selon la méthode des comparables. Concernant l'UGT STEMCIS, la valorisation est réalisée selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus ainsi que sur la méthode des comparables. Enfin, concernant l'UGT AXS, la valorisation est réalisée selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus.
Pertes de valeur
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.
Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 30/06/2021 | 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Concessions, brevets, licences | 4 189 | 3 367 | 822 | 4 085 | 3 303 | 782 | |
| Frais de R&D | 22 957 | 13 696 | 9 261 | 21 960 | 12 837 | 9 123 | |
| Goodwill | 6 838 | 2 800 | 4 038 | 6 838 | 2 800 | 4 038 | |
| Autres actifs incorporels | 225 | 56 | 169 | 225 | 45 | 180 | |
| Droits d'utilisation des actifs incorporels | |||||||
| TOTAL | 34 209 | 19 919 | 14 290 | 33 108 | 18 985 | 14 123 |
La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Acquisitions | Diminutions | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 4 085 | 104 | 4 189 | ||
| Frais de R&D | 21 960 | 997 | 22 957 | ||
| Goodwill | 6 838 | 6 838 | |||
| Autres actifs incorporels | 225 | 225 | |||
| Droits d'utilisation des actifs incorporels | - | - | |||
| TOTAL | 33 108 | 1 101 | - | - | 34 209 |
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Dotations | Reprise | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 3 303 | 64 | 3 367 | ||
| Frais de R&D | 12 837 | 859 | 13 696 | ||
| Goodwill | 2 800 | 2 800 | |||
| Autres actifs incorporels | 45 | 11 | 56 | ||
| Droits d'utilisation des actifs incorporels | - | ||||
| TOTAL | 18 985 | 934 | - | - | 19 919 |
Les goodwills s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Acquisitions | Diminutions | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill APELEM | 3 774 | 3 774 | |||
| Goodwill AXS | 893 | 893 | |||
| Goodwill STEMCIS | 2 171 | 2 171 | |||
| TOTAL | 6 838 | - | - | 6 838 |
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Dotations | Reprise | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill APELEM | 2 800 | 2 800 | |||
| TOTAL | 2 800 | - | - | 2 800 |
Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :
| Frais de R&D (K€) |
DMS Imaging | DMS Wellness | DMS Biotech | Total |
|---|---|---|---|---|
| Brut Ouverture | 16 067 | 1 925 | 3 970 | 21 960 |
| Variation du périmètre | - | |||
| Acquisition | 780 | 5 | 211 | 996 |
| Diminution | - | |||
| Brut clôture | 16 847 | 1 929 | 4 181 | 22 957 |
| Amortissements ouverture | 10 587 | 953 | 1 297 | 12 837 |
| Variation du périmètre | - | |||
| Dotation | 564 | 211 | 136 | 911 |
| Reprise | 52 | 52 | ||
| Amortissement clôture | 11 099 | 1 164 | 1 433 | 13 696 |
| TOTAL FRAIS DE R&D | 5 748 | 765 | 2 748 | 9 261 |
NOTE 5 Immobilisations Corporelles
Principe comptable
Valeurs brutes et amortissements :
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.
L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :
| - | Constructions | 10 à 33 ans |
|---|---|---|
| - | Matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| - | Agencements, aménagements, installations | 7 à 10 ans |
| - | Matériel de transport | 1 à 4 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| - | Mobilier | 10 ans |
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :
- a) Bail concernant les locaux situés à Gallargues-le-Montueux
- Durée : La durée retenue par le Groupe est la durée non résiliable prévue contractuellement, soit 12 ans. Un renouvellement pour une durée de 9 ans, résiliable par périodes triennales, est prévu au contrat. Cependant, compte tenu de la possibilité pour le Groupe de ne pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans, le renouvellement d'une durée de 9 ans n'a pas été retenu dans les calculs.
- Taux d'actualisation : 3%, taux que pourrait obtenir le Groupe pour un financement d'une durée et d'un montant similaire.
- Amortissement sur 12 ans.
b) Autres contrats de location
- Durées : La durée retenue par le Groupe pour chaque contrat est la durée résiduelle au 01/01/2019, ou durée du contrat à la date de prise d'effet pour les contrats démarrés après le 01/01/19. Concernant les baux commerciaux, la durée retenue est la durée maximale du bail en cours (en tenant compte de la possibilité de rupture anticipée lorsque cette dernière est considérée comme fortement probable).
- Taux d'actualisation : 1,85%, soit le dernier taux obtenu par le Groupe pour un endettement bancaire sur une durée similaire.
- Amortissement sur la durée des contrats.
Dépréciation d'actifs :
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
Valeur recouvrable
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Pertes de valeur
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 30/06/2021 | 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 6 260 | 700 | 5 560 | 6 271 | 436 | 5 835 | |
| Constructions | 1 013 | 1 013 | 0 | 1 013 | 1 010 | 3 | |
| Matériel et outillage | 1 792 | 1 370 | 422 | 1 792 | 1 274 | 518 | |
| Agencements et autres | 1 192 | 743 | 449 | 1 218 | 737 | 481 | |
| Immobilisation corporelles en cours | 58 | 58 | |||||
| TOTAL ACTIFS CORPORELS | 10 315 | 3 826 | 6 489 | 10 294 | 3 457 | 6 837 |
La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes | ( K€) | Solde d'ouverture |
Acquisition | Diminution | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 6 271 | 30 | 41 | 6 260 | ||
| Constructions | 1 013 | 1 013 | ||||
| Matériel et outillage | 1 792 | 1 792 | ||||
| Agencements et autres | 1 218 | 6 | 32 | 1 192 | ||
| Immobilisation corporelles en cours | 58 | 58 | ||||
| TOTAL | 10 294 | 94 | 73 | - | 10 315 |
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation | (K€) | Solde d'ouverture |
Dotations | Sortie | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | ||||||
| Constructions | 1 010 | 3 | 1 013 | |||
| Matériel et outillage | 1 274 | 96 | 1 370 | |||
| Agencements et autres | 737 | 38 | 32 | 743 | ||
| Droits d'utilisation des actifs corporels | 436 | 305 | 41 | 700 | ||
| TOTAL | 3 457 | 442 | 73 | - | 3 826 |
Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes | ( K€) | Solde d'ouverture |
Acquisition | Diminution | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 5 925 | 20 | 5 905 | |||
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 33 | 33 | ||||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 313 | 30 | 21 | 322 | ||
| TOTAL | 6 271 | 30 | 41 | - | 6 260 |
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Dotations | Sortie | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 224 | 259 | 20 | 463 | |
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 29 | 2 | 31 | ||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 183 | 44 | 21 | 206 | |
| TOTAL | 436 | 305 | 41 | - | 700 |
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont inchangées par rapport au 31 décembre 2020.
NOTE 6 Actifs financiers non courants
Actifs financiers :
| Actifs financiers non courants (K€) | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 55 | 55 |
| BSA INOVIEM | 2 000 | |
| Autres (dont dépôts et cautionnement) | 339 | 372 |
| TOTAL | 2 394 | 427 |
Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€, la filiale Hybrigenics Service pour 23 K€ et la filiale APELEM Korea pour 7 K€. Les titres de la filiale APELEM Korea sont dépréciés à 100% dans la mesure où cette filiale est en cours de liquidation.
Le Groupe a souscrit le 25 juin 2021, un Bon de Souscription d'Actions de deux millions d'euros exerçable entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
La norme IFRS 9 précise qu'il existe 3 modèles pour évaluer ces actifs :
- L'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
- L'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
- Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat.
Le Bon de Souscription d'Actions Inoviem ne répondant pas aux critères des deux premières catégories, il est évalué à sa juste valeur par résultat. Au 30 juin 2021, la juste valeur du BSA a été évaluée à son coût d'acquisition car celui-ci constitue la meilleure appréciation que le Groupe peut avoir de sa juste valeur.
Participations dans les entreprises associées :
| Participation dans les entreprises associées (K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| INOVIEM | 1 347 | |
| TOTAL | 1 347 | 0 |
Hybrigenics a fait l'acquisition de 33,29% des parts de la société INOVIEM en date du 25 juin 2021 pour un prix d'acquisition de 1 347 KEUR. L'acquisition étant intervenue en fin de semestre, aucun résultat n'a été intégré dans les comptes du Groupe au 30 juin 2021.
Le montant de l'actif et du passif de la société Inoviem à la date d'acquisition est 5 081 KEUR dont 2 174 K€ d'actif immobilisé et 2 027 K€ de trésorerie disponible.
NOTE 7 Stocks
Principe comptable
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.
Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.
L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.
| Valeurs brutes | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
N /N-1 net | |
| Matières premières, approvisionnnement | 10 246 | 897 | 9 349 | 9 152 | 765 | 8 387 | 962 | |
| En cours de production | 2 421 | 2 421 | 1 243 | 1 243 | 1 178 | |||
| Produits finis | 1 643 | 134 | 1 509 | 3 365 | 133 | 3 232 | - | 1 723 |
| Marchandises | 54 | 54 | 76 | 76 | - | 22 | ||
| TOTAL | 14 364 | 1 031 | 13 333 | 13 836 | 898 | 12 939 | 394 |
Les stocks se décomposent comme suit :
NOTE 8 Créances clients
Principe comptable
Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.
Le poste client se décompose comme suit :
| K€ | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 7 304 | 6494 | 810 |
| Clients douteux | 842 | 827 | 15 |
| Factures à établir | 8 | -8 | |
| Provisions pour dépréciation | -800 | -805 | 5 |
| TOTAL | 7 346 | 6 524 | 822 |
Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.
Echéances créances clients
| Créances clients échues et non dépréciées En K€ |
30/06/2020 |
|---|---|
| Depuis moins de 30 jours | 1 387 |
| Depuis 30 à 60 jours - |
265 |
| Depuis 60 à 90 jours | 234 |
| Depuis 90 jours ou plus | 1 723 |
| Total des créances clients échues et non dépréciées | 3 080 |
NOTE 9 Autres actifs courants
Ils se décomposent comme suit :
| K€ | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs et acomptes | 501 | 547 | 46 - |
| Personnel | 60 | 92 | 32 - |
| Impôt sur les bénéfices | 1 180 | 858 | 322 |
| Impôts et taxes | 1 054 | 1 097 | 43 - |
| Autres créances | 851 | 293 | 558 |
| Charges à étaler | 13 | 67 | 54 - |
| Charges constatées d'avance | 812 | 292 | 520 |
| TOTAL | 4 471 | 3 246 | 1 225 |
Les créances d'impôt exigibles correspondent aux crédits d'impôts des sociétés du Groupe (CIR et CII) au 30 juin 2021 (dont 858 K€ au titre de CIR 2020 non encaissé au 30 juin 2021).
NOTE 10 Trésorerie
Principe comptable
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».
| K€ | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Comptes à terme | |||||
| Disponibilités | 2 203 | 1 700 | 503 | ||
| TOTAL TRESORERIE ACTIVE | 2 203 | 1 700 | 503 | ||
| Banques créditrices | - | 27 | - | 28 | 1 |
| TOTAL TRESORERIE PASSIVE | - | 27 | - | 28 | 1 |
| TRESORERIE NETTE | 2 176 | 1 672 | 504 |
NOTE 11 Passifs financiers
| Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (part >1 an) | 1 238 | 1 219 | 19 |
| Passifs locatifs (part >1 an) | 5 323 | 5 311 | 12 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 |
| Cautions reçues | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts (part >1 an) | 3 371 | 3 678 | -307 |
| Emprunts (part >5 ans) | 283 | 0 | 283 |
| TOTAL | 10 215 | 10 208 | 7 |
| Dettes financières à moins d'un an (K€) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées | 305 | 419 | -114 |
| Passifs locatifs (part < 1 an) | 338 | 671 | -333 |
| Factor | 2 404 | 1 389 | 1 015 |
| Cautions reçues | 68 | 68 | 0 |
| Emprunts obligataires | 2 113 | 1 388 | 725 |
| Emprunt (part <1 an) | 537 | 662 | -125 |
| Sous total | 5 765 | 4 597 | 1 168 |
| Banques créditrices | 28 | 28 | 0 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 28 | 28 | 0 |
| TOTAL | 5 793 | 4 625 | 1 168 |
| Total des dettes financières (K€) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (a) | 1 543 | 1 638 | -95 |
| Emprunts bancaires (b) | 4 191 | 4 340 | -149 |
| Passifs locatifs (c) | 5 661 | 5 982 | -321 |
| Emprunts obligataires (d) | 2 113 | 1 388 | 725 |
| Cautions reçues | 68 | 68 | 0 |
| Factor | 2 404 | 1 389 | 1 015 |
| Banques créditrices | 28 | 28 | 0 |
| TOTAL | 16 008 | 14 833 | 1 175 |
- a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe pour 1 543 K€ est principalement constitué d'avance BPI obtenues dans le cadre de projets d'innovation. Les variations par rapport au 31 décembre 2020 s'expliquent par :
- 70 K€ de nouvelles avances obtenues dans le cadre du projet de R&D H2020
- 166 K€ de remboursement sur les avances existant à l'ouverture.
- b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 4 191 K€ au 30 juin 2021. Les principales variations par rapport au 31 décembre 2020 s'expliquent par :
- Un PGE complémentaire de 200 K€ obtenu au mois d'avril 2021
- 350 K€ de remboursement sur les emprunts en cours à l'ouverture selon les échéanciers définis sur chacun des emprunts.
- c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 30 juin 2021 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à la norme IFRS 16 (cf. notes 4 et 5).
- d) Les emprunts obligataires sont constitués :
- D'un emprunt obligataire convertible en actions ordinaires de DMS ou remboursable en numéraire souscrit auprès de deux fonds au cours du premier semestre 2020 (cf. communiqué de presse du 4
mars 2020) et dont le solde au 30 juin 2021 s'élève à 355 K€. Dès lors que le scenario le plus probable deviendrait celui d'une conversion, la dette financière serait reclassée en capitaux propres et la conversion des actions entrainerait une dilution pour les actionnaires. L'effet de cette dilution est calculé dans la note 25.
- D'une levée de fonds souscrite le 22 mars 2021 par la société Hybrigenics d'un montant maximum de 50 millions d'euros réalisée dans le cadre d'un contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en actions de la société Hybrigenics. Le Groupe a ainsi émis 20.000 Bons au profit de la société Iris, donnant chacun droit à l'émission d'une Obligation d'une valeur nominale de 2 500 €. Ces obligations sont remboursables par émission d'actions nouvelles de la société Hybrigenics. (Cf. communiqué de presse du 22 mars 2021). Au cours du premier semestre 2021, les obligations souscrites dans le cadre de ce financement se sont élevées à 3 500 K€. La société Hybrigenics a émis 6 874 751 actions nouvelles en
remboursement d'une partie des obligations émises. Le solde restant dû dans le cadre de cet emprunt
NOTE 12 Variation des dotations aux provisions
obligataire au 30 juin 2021 s'élève à 1 758 K€.
Principe comptable
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
| K€ | 31/12/2020 | Augmentation | Diminution | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 82 | 82 | ||
| Provisions pour charges | 0 | |||
| Provisions pour restructuration | ||||
| Sous total provisions risques et charges | 82 | - | 0 | 82 |
| Indemnités de retraite | 400 | 13 | 413 | |
| Sous total indemnités de retraite | 400 | 13 | - | 413 |
| TOTAL | 482 | 13 | 0 | 495 |
La provision pour indemnités de fin de carrière augmente de 13 K€ entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021. Cette variation s'analyse comme suit :
- augmentation de -48 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf note 15), comptabilisée en OCI ; - augmentation de 61 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de personnel.
| K€ | 31/12/2020 | Augmentation | Diminution | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions sur créances clients | 805 | -5 | 800 | |
| Provisions sur stocks | 898 | 144 | -11 | 1 031 |
| Sous total provisions sur actif circulant | 1 703 | 144 | -16 | 1 831 |
NOTE 13 Autres passifs non courants
Le Groupe n'enregistre aucun « Autres passifs non courants » (à plus d'un an) au 30 juin 2021.
NOTE 14 Autres dettes
Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :
| K € | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 7 971 | 7971 | 0 |
| Avances reçues | 173 | 75 | 98 |
| Dettes sociales | 4 202 | 4 014 | 188 |
| Dettes fiscales | 652 | 795 | -143 |
| Autres dettes | 390 | 370 | 20 |
| Produits constatés d'avance | 466 | 207 | 259 |
| Autres dettes | 5 883 | 5 461 | 422 |
| TOTAL | 13 854 | 13 432 | 422 |
NOTE 15 Engagements de retraite
Principe comptable
Départ en retraite :
Le Groupe applique la norme IAS 19 R.
Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.
Les hypothèses de calcul retenues au 30 juin 2021 sont les suivantes :
-
départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
-
taux d'actualisation 0.79 % (taux iboxx au 30 juin 2021)
-
Table de mortalité : INSEE TH/TF 2000-2002
-
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres (sauf STEMCIS pour laquelle l'indemnité légale a été retenue)
-
Turnover faible pour les cadres et les ouvriers, et turnover fort pour les employés et techniciens
-
Evolution des salaires : 1%
La juste valeur des actifs du régime au 30 juin 2021 s'élève à 80 K€.
Une variation du taux d'actualisation de +/- 0.25% entrainerait une variation de la dette de +/- 25 K€.
NOTE 16 Autres engagements hors bilan
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 30/06/2021 | 31/12/2020 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 3 010 | 2 710 | 300 |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis) | 1 544 | 1 544 | - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink) | 300 | 300 | - |
| Garanties export (DMS) | 86 | 101 | 15 - |
| Garanties export (APELEM) | 1 751 | 1 052 | 700 |
| Garanties export (MEDILINK) | 17 | 17 | - |
| BSA Air Complémentaire dans la société Innoviem | 3 000 | 3 000 | |
| Nantissement du fonds de commerce (Stemcis) | 1 698 | 1 698 | - |
| Nantissement des actions Stemcis | - | ||
| Privilèges (Sous groupe STEMCIS) | 72 | 72 | - |
| TOTAL | 11 479 | 7 495 | 3 984 |
Les « cautions et garanties » de 3 010 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.
Les « cautions et garanties » de 1 544 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui d'emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours des années 2016 et 2018.
Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.
La société Hybrigenics s'est engagé à souscrire sur demande de la société Inoviem, en une ou plusieurs tranches, et jusqu'au 31 octobre 2023, des Bons de Souscription d'Actions Complémentaires (« BSA Complémentaires ») pour une valeur maximum de trois millions d'euros, exerçables entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024 et donnant droit à maximum 1.680 actions ordinaires nouvelles de la société Inoviem, émises à la valeur nominale.
Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours des années 2016 et 2018.
Le compte titres détenu par DMS dans le capital de Hybrigenics est nanti à hauteur de 40 000 000 actions au profit d'un établissement privé prêteur de la société DMS.
Litiges :
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Il a été interjeté appel du premier jugement le 18 février 2020 et du second le 24 juin 2019 et chacune des parties a conclu devant la cour d'appel. A ce jour, ces affaires n'ont pas fait l'objet d'un calendrier de clôture et de fixation. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 30 juin 2021.
Un litige oppose une filiale de la société DMS à un ancien dirigeant dont le contrat a été interrompu pour faute grave. Par décision en date du 10 décembre 2020, le tribunal compétent a condamné la filiale à verser différentes sommes à cet ancien dirigeant sans que la société ne soit préalablement informée de la procédure en cours. Par ailleurs le jugement n'a pas fait l'objet de notification avec remise au dirigeant de la filiale. Sur la base de ces éléments et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 30 juin 2021.
NOTE 17 Produits des activités ordinaires
Principe comptable
Le Groupe applique IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,
Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations,
Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.
Le poste est ventilé ainsi :
| Produits des activités ordinaires (K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | |||
| Biens et services vendus | 18 331 | 15 602 | 2 729 |
| TOTAL | 18 331 | 15 602 | 2 729 |
NOTE 18 Autres produits opérationnels
Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits opérationnels.
Le poste est ventilé ainsi :
| Autres produits (K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Subvention d'exploitation | 1 | 6 | -5 |
| Production immobilisée | 857 | 1 270 | -413 |
| Crédits d'impôts | 329 | 469 | -140 |
| Autres | 213 | 181 | 32 |
| TOTAL | 1 400 | 1 926 | -526 |
NOTE 19 Frais de personnel
Le poste est ventilé ainsi :
| Frais de personnel (K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Salaires | 3 026 | 3 045 | -19 |
| Charges sociales | 1 211 | 1 146 | 65 |
| TOTAL | 4 237 | 4 191 | 46 |
L'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 128 salariés au 30 juin 2021, contre 140 au 30 juin 2020.
NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes
Les "Autres charges opérationnelles courantes" se décomposent ainsi :
| Autres charges opérationnelles courantes (K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Autres charges | 25 | 37 | 12 - |
| Impôts et taxes | 103 | 136 | 33 - |
| TOTAL | 128 | 173 | 45 - |
NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles
Principe comptable
Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Le poste « Autres produits et charges opérationnel non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :
- Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
- Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).
Les autres produits et autres charges opérationnelles se décomposent ainsi :
| Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 Proforma * |
variation N/N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| Produits \ Charges sur cessions d'immo | - | - | 27 | 27 |
| Variation de juste valeur des dettes fournisseurs d'immobilisation | ||||
| Autres produits | ||||
| Autres produits opérationnels non courants | - | - | 27 | 27 |
| Provisions exceptionnelles | - | - | 110 | 110 |
| Autres charges | - | 3 | 3 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | - | - | 113 | 113 |
| Total | - | - | 140 | 140 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27
NOTE 22 Résultat financier
Le poste est ventilé ainsi :
| Résultat financier K€ | 30/06/2021 | 30/06/2020 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Produits des placements | 0 | ||
| Gains de change | 22 | 15 | 7 |
| Reprise de provision | 22 | 2 | 20 |
| Produits financiers | 44 | 17 | 27 |
| Couts des emprunts et financements court terme | 155 | 474 | -319 |
| Pertes de change | 25 | 21 | 4 |
| Effet de la desactualisation IFRS 16 | 7 | 26 | -19 |
| Autres | 0 | 10 | -10 |
| Charges financières | 187 | 531 | -344 |
| RESULTAT FINANCIER | -143 | -514 | 371 |
NOTE 23 Impôts – Preuve d'impôt
Principe comptable
Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France en 2021). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.
Impôts différés :
Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.
| Déficits reportables au 30/06/2021- K€ | Base | IS 25% |
|---|---|---|
| Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK) | 41 871 | 10 468 |
| TOTAL | 41 871 | 10 468 |
Par ailleurs, au 30 juin 2021, le montant des déficits reportables du sous-palier STEMCIS et d'AXS MEDICAL est le suivant :
-
HYBRIGENICS SA: 99 218 K€
-
STEMCIS France: 5 416 K€
-
ADIPSCULPT: 1 912 K€
-
AXS MEDICAL: 4 061 K€
Par mesure de prudence, le Groupe a choisi de ne comptabiliser aucun impôt différé (ni sur les différences temporaires, ni sur les retraitements IFRS, ni sur les déficits reportables) dans la mesure où sa situation fiscale latente le conduirait à reconnaitre un impôt différé actif net.
Le Groupe n'a pas identifié d'incertitude relative aux traitements fiscaux au sens d'IFRIC 23.
Preuve d'impôt :
La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.
| En K€ | 30/06/2021 | 30/06/2020 Proforma* |
||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | |
| Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées | -783 | -1 780 | ||
| Charge ou produit théorique d'impôt | 196 | 445 | ||
| Autres différences permanentes | -102 | -12 | ||
| Impôts différés actifs non pris en compte | -181 | -550 | ||
| Crédit d'impôt | 8 2 | 117 | ||
| Consommation de deficits non activés | 5 | |||
| TOTAL | 0 - |
0 | ||
| Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé | 0 | 0 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27
NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social
| Nombre de titres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | Valeur nominale | Au début de période |
Créés pendant la période |
Remboursés pendant la période |
En fin de période |
| Actions ordinaires | 1,18 | 16 120 556 | - | - | 16 120 556 |
Evolution du capital
Néant
NOTE 25 Résultat par action
| 30/06/2021 | 30/06/2020 Proforma * |
|
|---|---|---|
| Numérateur (en K€) | ||
| Résultat net part du Groupe | 592 - |
1 648 - |
| Dénominateur | ||
| Nombre moyen d'actions en circulation (a) | 16 120 556 | 16 120 556 |
| Nombre moyen d'actions après dilution (a) | 16 429 070 | 18 491 287 |
| Résultat par actions (en euros) | ||
| Résultat net part du Groupe par action | 0,04 - |
-0,10 |
| Résultat net part du Groupe par action dilué | 0,04 - |
-0,09 |
* les plus-value de cession sur titres Hybrigenics comptabilisées en autres produits opérationnels non courants au 30/06/2020, ont été reclassées en capitaux propres au 31/12/2020 conformément à la norme IAS 27
(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
| Nombres d'actions | |
|---|---|
| Nb actions à l'ouverture de l'exercice | 16 120 556 |
| Nombre d'actions moyen avant dilution | 16 120 556 |
| Actions dilutives | 308 514 |
| Nombre d'actions moyen après dilution | 16 429 070 |
Les actions dilutives correspondent aux obligations convertibles en actions DMS en circulation au 30 juin 2021 dans le cadre de l'emprunt obligataire mis en place en 2020.
Dans le cas d'une conversion, le nombre d'actions nouvelles émises au profit des obligataires est égal au montant à convertir divisé par le prix de conversion. Le prix de conversion des obligations convertibles s'élève à 80% du prix de l'action de la société pendant une période de 5 jours précédant immédiatement la date de conversion. Le cours retenu pour le calcul de dilution est celui du 30 juin 2021 (1,44 euros).
NOTE 26 Autres informations
• Parties liées
Les transactions entre DMS et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation.
• Rémunération des organes de direction
| K € | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Salaires bruts versés à Jean-Paul ANSEL | 95 | 95 |
| Rémunérations variables brutes | 155 | |
| Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS | ||
| Avantages en nature | ||
| Indemnités de départ | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| TOTAL | 250 | 95 |
• Dépenses de Recherches et développement :
Au 1er semestre 2021, le Groupe DMS a investi environ 9 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 1,3 M€, contre 7 % au 1er semestre 2020.
| K€ | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 1 155 | 1 018 |
| Achats et études externes | 103 | 115 |
| TOTAL | 1 258 | 1 133 |
NOTE 27 Risques
Les risques et incertitudes pesant sur l'activité pour les mois à venir demeurent, globalement, conformes à l'analyse présentée en note 28 des annexes aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2020.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés en note 28 des annexes aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2020.
3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Gallargues-le-Montueux, le 30 septembre 2021
Jean-Paul Ansel Président Directeur général
4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2021
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
Société anonyme 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
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Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
Société anonyme 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
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Aux actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, relatifs à la période du 1 er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Information corrective relative au 30 Juin 2020 » de la note 1 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés exposant les impacts sur le 1er semestre 2020 du reclassement de la plus-value de cession sur titres Hybrigenics, initialement comptabilisée en résultat, en capitaux propres, pour la présentation des informations comparatives.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Pérols et Castelnau-le-Lez, le 30 septembre 2021
Les commissaires aux comptes
Mazars D.D.A. Deloitte & Associés
Séverine HERVET Marc PEDUSSAUD Hugues DESGRANGES