Annual Report • May 31, 2021
Annual Report
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J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société (ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation). Les informations relevant du rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Gallargues-le-Montueux le 31 mai 2021
Jean Paul ANSEL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières dans les délais impartis.
Ces documents ont été transmis au comité d'entreprise (article L 2323-7 du code du travail) qui n'a formulé aucune observation.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe. (Articles L 225.100, L 233-26 et L 232-1 du Code de Commerce)
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 31 décembre 2020 dans l'Union Européenne.
Le groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés suivantes :
Organigramme du groupe au 31 décembre 2020 :
Les comptes annuels des sociétés MEDILINK, APELEM, APELEM ESPAGNE, AXS MEDICAL, DMS WELLNESS Ltd, LPA CORP, HYBRIGENICS, HYBRIGENICS PHARMA INC, STEMCIS (et ses filiales) au 31 décembre 2020 ont été intégrés dans les comptes consolidés du groupe DMS. Toutes ces sociétés sont consolidées par la méthode d'intégration globale.
Le chiffre d'affaires consolidé, hors taxes, réalisé s'est élevé à 32 192 K€ contre 31 011 K€ pour l'exercice précédent clos le 31 décembre 2019.
Le résultat opérationnel courant est négatif de -3 570 K€ contre un résultat négatif de -4 438 K€ au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de -1 006 K€ principalement constitué par des sorties d'immobilisation incorporelles sur la filiale AXS, le résultat opérationnel est négatif de -4 576 K€ contre un résultat négatif de -3 028 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de -959 K€ contre un résultat négatif de -210 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues présente une perte de -5 535 K€ au 31 décembre 2020 contre une perte de -3 238 K€ au 31 décembre 2019.
Les comptes consolidés annuels du groupe DMS se soldent par une perte nette de l'ensemble consolidé de -5 534 K€ contre une perte nette de -3 238 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat net (part du groupe) est négatif de -5 240 K€ au 31 décembre 2020 contre une perte de -3 105 K€ au 31 décembre 2019.
Les postes clés (valeurs nettes) sont les suivants :
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes (article L 225-100).
3.1 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS, DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITE DES AFFAIRES, COMPORTANT LE CAS ECHEANT DES INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIERE OU NON AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES NOTAMMENT RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL (ARTICLE L 225-100, AL.3)
Sur l'ensemble de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 32,3 M€, en progression de +4% par rapport à 2019.
Le résultat opérationnel courant est en progression à -3 570 K€ contre une perte de -4 438 K€ au titre de l'exercice précédent. Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de -1 006 K€ (principalement constitués par des sorties d'immobilisation incorporelles sur la filiale AXS), le résultat opérationnel est négatif de -4 576 K€ contre un résultat négatif de -3 028 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à -959 K€ au 31 décembre 2020 contre -210 K€ au titre de l'exercice précédent et porte le résultat relatif aux activités maintenues à -5 535 K€ contre une perte de -3 238 K€ au 31 décembre 2019. Après prise en compte du résultat des activités abandonnées et des intérêts des minoritaires, le résultat net part du groupe s'établit à -5 240 K€ au 31 décembre 2020 contre une perte de -3 105 K€ en 2019.
Par ailleurs, les dettes à plus d'un an envers les établissements de crédit représentent 10 208 K€ au 31 décembre 2020, incluant 5 311 K€ de passifs locatifs, soit un ratio de dettes à long terme sur capitaux propres de 59,9 % (28,7% hors passifs locatifs). Le ratio de dettes à long terme sur chiffre d'affaires s'établit quant à lui à 31,7%.
L'évolution de l'endettement du groupe est la suivante :
| En K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Liquidités (D) | D=A+B+C | 1 700 | 1 477 | |
| Trésorerie | A | 1 700 | 1 477 | |
| Comptes à terme | B | |||
| Valeurs mobilières | C | |||
| Créances financières | E | |||
| Dettes financières court terme (I) | I=F+G+H | 4 625 | 6 839 | |
| Dettes financières bancaires court terme | F | 28 | 1 778 | |
| Passifs locatifs | 671 | 241 | ||
| Emprunt obligataire | 1 389 | 0 | ||
| Autres | 68 | 10 | ||
| Part court terme des dettes financière bancaires long et moyen termes |
G | 662 | 654 | |
| Factor | 1 389 | 3 825 | ||
| Autres dettes financières | H | 419 | 331 | |
| Endettement financier court terme net | J=I-E-D | 2 925 | 5 362 | |
| Endettement financier long et moyen termes net (N) | N=K+L+M | 10 208 | 2 984 | |
| Dettes financières bancaires | K | 3 678 | 1 260 | |
| Passifs locatifs | 5 311 | 314 | ||
| Cautions reçues | 0 | 68 | ||
| Autres dettes financières | L | 1 219 | 1 217 | |
| Emprunt obligataire | M | 0 | 125 | |
| Endettement financier net | J+N | 13 133 | 8 346 |
Les dettes financières bancaires à court terme (ligne F) correspondent principalement à des découverts bancaires. En 2019, ils étaient principalement constitués de mobilisations de créances, les intérêts liés à ces financements (basés sur le taux Euribor de la période augmenté d'une marge) sont déjà débités de la trésorerie (mentionnée ligne A) et ne sont pas sujets à révision.
Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 4 340 K€ au 31/12/2020 contre 1 914 K€ au 31/12/2019 (lignes G et K du tableau ci-dessus) et se décomposent comme suit :
AXS MEDICAL a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à août 2022). Le solde restant dû s'élève à 53 K€ dont 30 K€ à moins d'un an et 23 K€ dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 75 K€ en janvier 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à aout 2022). Le solde restant dû de 26 K€ est porté en dettes à moins d'un an pour 15 K€ et pour 11 K€ dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 548 K€ (ligne H et L du tableau ci-dessus) se compose de :
45 K€ (sur un montant initial de 300 K€) d'aide au développement financée sur fonds du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en avril 2016 et se termineront 2021. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 45 K€.
304 K€ au titre d'une avance octroyée à DMS en février 2017 par la BPI et la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 76 K€ et pour 228 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
Sur l'ensemble de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 32,2 M€, en progression totale de +4% par rapport à 2019, croissance réalisée grâce à la branche Imaging du Groupe.
L'activité radiologie s'est particulièrement bien portée avec une croissance de 9% sur l'exercice. Cette bonne performance a permis au Groupe de neutraliser en partie les impacts de la crise sanitaire qui a touché l'ensemble des autres activités.
Le Groupe a réceptionné, le 28 septembre 2020, sa nouvelle unité industrielle de production et d'assemblage, située à Gallargues-le-Montueux dans le Gard.
Le bâtiment d'une superficie totale de 5 500 m² (2 600 m² de bureaux, 1 400 m² de production et 1 500 m² dédiés au stockage et aux expéditions) accueille désormais l'ensemble des salariés des divisions DMS Imaging et DMS Wellness.
Cette nouvelle unité va permettre de doubler au minimum la capacité de production pour accompagner la montée en puissance des contrats commerciaux et servir la demande des partenaires actuels et futurs. Elle va constituer un gage d'efficacité en rationalisant les différentes implantations du groupe sur un site unique.
Consécutivement aux échanges et cessions d'actions Hybrigenics intervenues au cours de l'exercice, la quote-part de détention par le Groupe DMS est passé de 79,67% au 31 décembre 2019 à 56,53% au 31 décembre 2020. La plus-value constatée à l'occasion de cette opération s'élève à 6.3 M€ comptabilisée en capitaux propres comme le requiert la norme IAS 27. Cette plus-value est relative à deux opérations :
Sur l'ensemble de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 32,2 M€, en progression totale de +4% par rapport à 2019.
La branche DMS Imaging du Groupe qui représente la majeure partie du chiffre d'affaires du Groupe (31,5M€ sur 32,2M€) a enregistrée une croissance de 4% au cours de l'exercice 2020.
L'activité radiologie de la branche s'est particulièrement bien portée avec une croissance de 9% sur l'exercice. Cette bonne performance a permis au Groupe de neutraliser en partie les impacts de la crise sanitaire qui a touché l'ensemble des autres activités.
L'activité ostéodensitométrie a été particulièrement impactée pendant la première période de confinement avec un recul de 51% du chiffre d'affaires au cours du second trimestre 2020. Au total sur l'année le chiffre d'affaires de cette branche d'activité est en recul de 18%.
Le chiffre d'affaires de la branche Biotech, constitué essentiellement des ventes des dispositifs Adip'Sculpt de lipofilling (technique chirurgicale d'autogreffe utilisant le tissu adipeux), a enregistré un recul de -37% au premier semestre, freiné par l'arrêt de l'activité des chirurgiens plasticiens. Au total sur l'année, le chiffre d'affaires s'établit à 0,6M€ (0,7M€ en 2019).
L'activité Wellness n'a pas pu connaitre le développement espéré avec la fermeture des instituts de beautés et centres de bien-être sur la majeure partie de l'exercice. Ses ventes sont restées peu significatives en 2020 à 0,1M€.
En 2020, le Groupe DMS a investi environ 8 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,6 M€, contre 8 % en 2019, ventilés de la façon suivante :
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 2 255 | 2 181 |
| Achats et études externes | 382 | 311 |
| TOTAL | 2 637 | 2 492 |
l'homologation par le tribunal de commerce de Liège du plan de redressement judiciaire de la société ASIT Biotech (Cf. communiqué de presse du 16 avril 2021)
• Impacts de la crise sanitaire COVID 19
Dans le contexte incertain et évolutif de la crise sanitaire actuelle, il est difficile d'anticiper les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe en 2021 et notamment d'évaluer à quel horizon les activités les plus impactées (marché américain en radiologie, Ostéodensitométrie, Wellness) vont pouvoir retrouver leur niveau d'avant crise.
Face à cette situation, le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes annuels reste appropriée.
Au 1er trimestre 2021, le groupe a enregistré une croissance soutenue de +18%, portée comme en 2020 par le dynamisme de la division DMS Imaging (+18% de croissance au 1er trimestre). (lire le communiqué de presse du 20 avril 2021).
En radiologie, la croissance s'est établie à un niveau élevé de +20% sur le trimestre, tirant parti d'un bon carnet de commandes. Les ventes ont été soutenues par une bonne dynamique à l'international, avec la signature de contrats réalisés dans le cadre d'appels d'offre de la Banque mondiale, et la bonne tenue commerciale des accords de distribution, notamment avec Fujifilm Europe.
L'homologation de la FDA (Food and Drug Administration) pour la table de radiologie Platinum Adam en début d'année et l'extension du partenariat sur le marché nord-américain avec FUJIFILM Medical Systems U.S.A devrait constituer un vecteur supplémentaire de croissance de l'activité en 2021.
L'activité d'ostéodensitométrie s'inscrit en légère progression de +2% sur le trimestre, marquant ainsi son retour à la croissance après un repli annuel de -18% en 2020 en raison de la pandémie.
Le retour progressif à une situation sanitaire normalisée, la montée en puissance du contrat avec Fujifilm Europe, et la reprise de l'activité avec les distributeurs historiques devrait conforter cette croissance au cours des prochains trimestres.
➢ Risque de liquidité et de crédit
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le groupe DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.
Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités du groupe notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du groupe dont l'activité se situe majoritairement à l'export.
L'endettement bancaire et financier est décrit en note 11 du présent document.
Le groupe dispose au 31 décembre 2020 des concours bancaires financiers suivants :
| En milliers d'euros | 2020 | 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé Utilisé Autorisé |
Utilisé | Autorisé | Utilisé | |||
| Dailly France / Lignes | ||||||
| de crédit court terme | 200 | - | 2 500 | 1 390 | 2 950 | 2 701 |
| international (MCNE) | ||||||
| Lignes de crédit court | ||||||
| terme France (crédit de | - | - | - | - | - | - |
| TVA) | ||||||
| Découvert bancaire | 70 | 27 | 70 | 64 | 70 | 119 |
Par ailleurs, le groupe dispose également de 1 798 K€ de ligne de Crédit documentaire Import (Filiale APELEM), engagements par signature (DMS & APELEM), et stand-by letter (DMS) au 31 décembre 2020 :
| En milliers d'euros | 2020 | 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Ligne de crédit | ||||||
| documentaire import | 1 798 | 1 485 | 1 708 | 1 417 | 2 150 | 1 462 |
| et EPS |
Au 31 décembre 2020, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| En milliers d'euros | Total | Moins d'1 an |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 638 | 419 | 1 144 | 75 |
| Emprunts bancaires | 4 338 | 660 | 3 678 | |
| Emprunt obligataire | 1 388 | 1 388 | ||
| Factor | 1 345 | 1 345 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 0 | 0 | ||
| Concours bancaires courants | 26 | 26 | ||
| Total | 8 735 | 3 838 | 4 822 | 75 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2020 :
| En milliers d'euros | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 419 | 82 | 82 | 78 | 177 |
| Emprunts bancaires | 660 | 234 | 142 | 142 | 142 |
| Emprunt obligataire | 1 388 | 1 388 | |||
| Factor | 1 345 | 1 345 | |||
| Concours bancaires courants | 26 | 26 | |||
| Total | 3 838 | 3 075 | 224 | 220 | 319 |
Au 31 décembre 2019, le groupe DMS disposait des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2019 En K€ | Total | Moins d'1 an |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 548 | 331 | 1 004 | 213 |
| Emprunts bancaires | 1 914 | 651 | 1 263 | - |
| Emprunt obligataire | 135 | 135 | ||
| Factor | 3 825 | 3 825 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | ||
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | ||
| Total | 9 200 | 6 585 | 2 402 | 213 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2019 :
| 31/12/2019 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 331 | 117 | 67 | 68 | 79 |
| Emprunts bancaires | 651 | 230 | 136 | 137 | 148 |
| Factor | 3 825 | 3 825 | |||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | - | - | - |
| Total | 6 585 | 5 950 | 203 | 205 | 227 |
Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.
Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en note 11 et résumée ci-dessous :
| Emprunts (K€) | 30/06/2020 | Proportion |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixes | 4 259 | 98% |
| Emprunts à taux variables | 79 | 2% |
| TOTAL | 4 338 | 100% |
Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.
➢ Risque de change
Les actifs, passifs, revenus et charges de DMS sont en grande majorité libellés en Euros. Seuls 8% des achats sont libellés en devises. En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.
La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2020 est la suivante :
| Position en K devise | K US Dollars |
|---|---|
| Actifs | 343 |
| Passifs | 504 |
| Position nette avant gestion en devises | -161 |
| Position hors bilan | -296 |
| Position nette après gestion en devises | -457 |
| Taux de conversion 1 euros = | 1,23 |
| Position nette après gestion en euros | -372 |
| Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euro par rapport à la devise |
-3 |
➢ Risque sur actions
Au 31 décembre 2020, la société DMS ne détient pas d'actions propres.
➢ Risque hors bilan
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 2 710 | 6 320 | 3 610 - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis) | 1 544 | 1 544 | - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink) | 300 | 300 | - |
| Garanties export (DMS) | 101 | 108 | 7 - |
| Garanties export (APELEM) | 1 052 | 1 059 | 7 - |
| Garanties export (MEDILINK) | 17 | 17 | - |
| Nantissement du fonds de commerce (Stemcis) | 1 698 | 1 698 | - |
| Privilèges (Sous groupe STEMCIS) | 72 | 72 | - |
| TOTAL | 7 495 | 11 118 | 3 624 - |
Les « cautions et garanties » de 2 710 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.
Les « cautions et garanties » de 1 544 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui d'emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours des années 2016 et 2018.
Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.
Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours des années 2016 et 2018.
Dans le cadre de la mise en place du financement d'un montant de 3 M€ par obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS (cf. note 24), DMS a consenti au profit des obligataires un nantissement de 40 000 000 d'actions nominatives de la société Hybrigenics SA.
➢ Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants
L'environnement hautement technologique des solutions du groupe DMS implique des investissements R&D importants pour qualifier les composants critiques pour la performance des équipements. La gestion du risque fournisseur est donc prise en compte par le groupe DMS, qui évalue régulièrement la criticité de son marché achats pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.
Depuis 2016, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :
| Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société |
1er | 5 premiers | 10 premiers |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 8% | 33% | 50% |
| Au 31 décembre 2019 | 14% | 44% | 61% |
| Au 31 décembre 2018 | 15% | 41% | 60% |
| Au 31 décembre 2017 | 22% | 49% | 62% |
| Au 31 décembre 2016 | 19% | 41% | 54% |
Bien que le Groupe ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques lorsque cela est possible (par une politique de double source ou de stocks de sécurité), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourraient avoir des conséquences sur la disponibilité des produits du groupe.
➢ Risques liés aux clients et autres débiteurs
Le Groupe DMS a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM. En dehors de ces assurances, DMS privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes.
Néanmoins, compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du groupe, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.
Depuis 2016, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :
| Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Premier client | 11% | 16% | 17% | 22% | 8% |
| 5 premiers clients | 40% | 38% | 35% | 38% | 31% |
| 10 premiers clients | 52% | 52% | 44% | 50% | 44% |
Le financement par émission d'ORNANEs ayant pris fin sur le premier semestre 2020, le groupe n'est plus soumis à un risque de dilution au 31/12/2020.
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des
procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Il a été interjeté appel du premier jugement le 18 février 2020 et du second le 24 juin 2019 et chacune des parties a conclu devant la cour d'appel. A ce jour, ces affaires n'ont pas fait l'objet d'un calendrier de clôture et de fixation. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2020.
Un litige oppose une filiale de la société DMS à un ancien dirigeant dont le contrat a été interrompu pour faute grave. Par décision en date du 10 décembre 2020, le tribunal compétent a condamné la filiale à verser différentes sommes à cet ancien dirigeant sans que la société ne soit préalablement informée de la procédure en cours. Par ailleurs le jugement n'a pas fait l'objet de notification avec remise au dirigeant de la filiale. Sur la base de ces éléments et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2020.
Dans le domaine de la radiologie et de l'ostéodensitométrie, l'activité de DMS peut dépendre d'autorisations légales, réglementaires ou administratives de mise sur le marché de ses appareils, ainsi que des procédures d'homologation de ses nouveaux produits qui peuvent être longues à obtenir. Afin de couvrir au mieux ces risques, le groupe DMS a mis en place une veille normative et réglementaire et assure également un suivi régulier de ses produits en collaboration avec les laboratoires de test et les organismes notifiés. Cette veille est complétée par nos distributeurs qui assurent la remontée d'information au niveau de chaque pays sur lesquels le groupe DMS distribue ses produits. En complément, le groupe DMS effectue une veille en propriété industrielle assurée par l'équipe R&D.
Le groupe ne dispose d'aucune installation SEVESO (art L. 515-8 C de l'environnement).
Le groupe DMS a souscrit des polices d'assurance suivantes pour couvrir les risques liés à l'activité de la société mère DMS et ses filiales :
Ces informations sont présentées en annexe 4 au présent rapport.
Le Groupe est organisé autour de 3 secteurs opérationnels :
DMS Imaging (Imagerie médicale) : Radiologie et Ostéodensitométrie
DMS Wellness : activité dédiée à la fabrication et à la commercialisation de l'appareil CELLISS (DMS Wellness LTD et la branche d'activité Wellness de la SA DMS)
DMS Biotech (Sous-Groupe Hybrigenics et ses filiales) : ventes de kits de Lipofilling et recherche en médecine régénérative.
| 31/12/2020 | DMS Holding | DMS Imaging DMS Wellness | DMS Biotech | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 31 468 | 137 | 587 | 32 193 |
| Résultat opérationnel courant | -861 | -594 | -1 541 | -573 | -3 570 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | -968 | 0 | -39 | -1 006 |
| Résultat opérationnel | -861 | -1 562 | -1 541 | -612 | -4 576 |
| Résultat financier consolidé | -788 | -119 | 0 | -52 | -960 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Résultat net consolidé | -1 649 | -1 681 | -1 541 | -663 | -5 534 |
| Actifs sectoriels | 0 | 14 593 | 1 103 | 5 690 | 21 386 |
| 31/12/2019 | DMS Holding | DMS Imaging DMS Wellness | DMS Biotech | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 30 214 | 93 | 704 | 31 011 | |
| Résultat opérationnel courant | -610 | -1 584 | -1 299 | -945 | -4 438 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 090 | 320 | 0 | 0 | 1 410 |
| Résultat opérationnel | 480 | -1 264 | -1 299 | -945 | -3 028 |
| Résultat financier consolidé | -10 | -126 | 0 | -74 | -210 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net consolidé | 470 | -1 390 | -1 299 | -1 019 | -3 238 |
| Actifs sectoriels | 0 | 9 112 | 1 581 | 5 583 | 16 276 |
EURL au capital de 48.000 Euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 389 288 044 Activité : la fabrication et la vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 :
Chiffre d'Affaires : 1 356 K€ en 2020 contre 2 491 K€ en 2019 Résultat comptable : perte de -150 K€ en 2020 contre un bénéfice de 56 K€ en 2019.
La société DMS possède une participation de 100% dans le capital de la société MEDILINK.
Société par Actions simplifiée au capital de 2 911 983 Euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146 Activité : la fabrication de matériels de radiologie Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'Affaires : 27 473 K€ en 2020 contre 25 323 K€ en 2019. Résultat comptable : bénéfice de 80 € en 2020 contre un bénéfice de 1 312 K€ en 2019.
La société DMS possède 100% du capital de la société.
La société APELEM détenant elle-même 51% du capital de la société Apelem Espagne, 100% de la société APELEM KOREA et 33 % de la société SPECTRAP.
SA au capital de 60 101 euros Siège social : Calle Lluça 13 Bajos BARCELONE Espagne Activité : vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'affaires : 193 K€ en 2020 contre 296 K€ en 2019. Résultat comptable : perte de 9 K€ en 2020 contre un bénéfice de 16 K€ en 2019.
La société DMS détient une participation de 51 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM, soit un pourcentage d'intérêt de 51 %).
Société par actions simplifiée au capital de 22 000 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 537 869 927 Activité : Conception, développement et commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'Affaires : aucun chiffre d'affaires en 2020 ni en 2019
Résultat comptable : perte de 248 € en 2020 contre une perte de 1 K€ en 2019
La société DMS a acquis en juillet 2015 100% du capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) AXS MEDICAL.
Société par actions simplifiée au capital de 1 589 800 euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 519 753 990 Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'Affaires : 86 K€ en 2020 contre 130 K€ en 2019 Résultat comptable : perte de 696 K€ en 2020 contre une perte de 272 K€ en 2019
La société DMS a créé en mars 2016 la société DMS WELLNESS LTD basée à Hong Kong dont elle détient 100 % du capital.
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 HKD Siège social : Hong Kong Activité : commercialisation en Asie des produits tournés vers la beauté et la santé de la femme. Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'Affaires : 0 K€ en 2020 comme en 2019 Résultat comptable : perte de 137 K€ en 2020 contre une perte de 257 K€ en 2019.
Société anonyme au capital de 2 337 697,40 euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 415 121 854 Activité : recherche et développement en biotechnologies Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2020 : Chiffre d'Affaires : 0 K€ en 2020 contre 235 K€ en 2019 Résultat comptable : perte de 326 K€ en 2020 contre une perte de 735 K€ en 2019
La société HYBRIGENICS détient elle-même 100 % de la société HYBRIGENICS INC (aux USA) et 19,99 % de la société HYBRIGENICS SERVICES.
5.1.1 Compte de Résultat de la société DMS
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est de 5 171 K€ contre 5 803 K€ au 31 décembre 2019.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 2 742 K€ contre une perte de 2 022 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif à hauteur de -321 K€ constitué principalement des intérêts sur l'emprunt obligataire.
Le résultat financier s'élevait à -32 K€ en 2019 (comprenant une reprise de provision sur titres APELEM pour un montant de 2 800 K€ et un abandon de créances envers APELEM pour 2 700 K€)
Le résultat exceptionnel est de 6 340 K€ constitué principalement des plus-values de cession des titres de la filiale Hybrigenics contre 55 K€ au 31 décembre 2019.
Après prise en compte des crédits d'impôts, le résultat net présente un bénéfice de 3 399 K€ contre une perte de – 1 884 K€ au 31 décembre 2019.
Au 31 décembre 2020, les postes clefs nets sont les suivants :
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux (L.225-100).
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général, mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite.
5.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, comportant le cas échéant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société notamment relatives aux questions d'environnement et de personnel (article L 232-1 II).
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est en diminution passant de 5 803 K€ au 31 décembre 2019 à 5 170K€ au 31 décembre 2020.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 2 742 K€ contre une perte de 2 022 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif à hauteur de -321 K€ constitué principalement des intérêts sur l'emprunt obligataire. Le résultat financier s'élevait à -32 K€ en 2019 (comprenant une reprise de provision sur titres APELEM pour un montant de 2 800 K€ et un abandon de créances envers APELEM pour 2 700 K€).
Le résultat exceptionnel est de 6 340 K€ constitué principalement des plus-values de cession des titres de la filiale Hybrigenics contre 55 K€ au 31 décembre 2019.
Après prise en compte des crédits d'impôts, le résultat net présente un bénéfice de 3 399 K€ contre une perte de – 1 884 K€ au 31 décembre 2019.
5.2.2 Les faits marquants - Les progrès réalisés et les difficultés rencontrées (R.225-102)
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est en diminution passant de 5 803 K€ au 31 décembre 2019 à 5 170K€ au 31 décembre 2020. L'activité a été impactée par la crise sanitaire du COVID 19.
La société a réceptionné, le 28 septembre 2020, sa nouvelle unité industrielle de production et d'assemblage, située à Gallargues-le-Montueux dans le Gard.
Le bâtiment d'une superficie totale de 5 500 m² (2 600 m² de bureaux, 1 400 m² de production et 1 500 m² dédiés au stockage et aux expéditions) accueille désormais l'ensemble des salariés de la société et de ses filiales des branches Imaging et Wellness.
Cf. paragraphe 3.2
5.2.3 Activité en matière de recherche et de développement (L 232-1 II)
| K€ | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 338 | 391 | 422 |
| Achats, fournitures, matériels et documentations | |||
| Déplacements, participations à des conférences scientifiques | |||
| Frais de projets | |||
| Etudes et recherches extérieures | |||
| Redevances sur brevets et licences | |||
| Sous total Frais extérieurs | |||
| TOTAL | 338 | 391 | 422 |
5.2.4 Information relative à l'échéance des dettes fournisseurs et des créances clients (Article L.441-6-1 al.1)
Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2020 :
| 31 décembre 2020 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60J |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total dettes fournisseurs |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs Groupe | 0 | |||||
| Dettes fournisseurs hors Groupe | 340 | 79 | 24 | 392 | 835 | 168 |
| Total | 340 | 79 | 24 | 392 | 835 | 168 |
Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2019 :
| 31 décembre 2019 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Dettes Fournisseurs |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs groupe | 9 | 9 | ||||
| Dettes fournisseurs hors Groupe | 599 | 260 | 425 | 787 | 2 071 | 103 |
| Total | 607 | 260 | 425 | 787 | 2 079 | 103 |
Le tableau présente le solde des créances clients par date d'échéance au 31 décembre 2020 :
| 31 décembre 2020 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60J |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total créances clients |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients Groupe | 220 | 220 | ||||
| Créances clients hors Groupe | 207 | 71 | 21 | 270 | 569 | 46 |
| Total | 427 | 71 | 21 | 270 | 789 | 46 |
| 31 décembre 2019 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Créances Clients |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients groupe | 371 | 371 | ||||
| Créances clients hors Groupe | 823 | 122 | 8 | 8 | 961 | 56 |
| Total | 1 194 | 122 | 8 | 8 | 1 332 | 56 |
Le tableau présente le solde des créances clients par date d'échéance au 31 décembre 2019 :
5.2.5 Evénements importants depuis la clôture (L 232-1 II)
Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 0 ci-dessus).
5.2.6 Evolution prévisible (L 232-1) et perspectives d'avenir (R.225-102) Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 0 ci-dessus)
Les principaux risques et incertitudes pour DMS sont identiques à ceux du groupe. Ces risques sont décrits au paragraphe 3.7.
L'affectation du résultat que nous vous proposons est conforme à la loi et aux statuts de notre société. Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de 3 399 237 € comme suit :
En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de Commerce, nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2020 plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.
| Capital | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Plus de 5% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 10% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 15% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 20% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 25% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 30% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 33,33% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 50% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 66,66% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 90% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 95% | Néant | Néant | Néant |
| Droits de vote | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Plus de 5% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 10% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 15% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 20% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 25% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 30% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 33,33% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 50% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 66,66% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 90% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 95% | Néant | Néant | Néant |
| Actionnaires | Nombre | % du capital | Total droits de | % droits de vote | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Prénom | Note | d'actions | vote | ||
| ANSEL | Jean-Paul | (1) | 235 168 | 1,46% | 470 336 | 2,45% |
| ANSEL | Odile | 316 944 | 1,97% | 476 944 | 2,48% | |
| ANSEL | Elliott | 32 345 | 0,20% | 32 345 | 0,17% | |
| EOC BANK/G.S.E HOLDING | (2) | 1 493 082 | 9,26% | 2 986 164 | 15,53% | |
| Sous-total Ansel/G.S.E. | 2 077 539 | 12,89% | 3 965 789 | 20,63% | ||
| SANCERNI | Samuel | (3) | 362 560 | 2,25% | 725 120 | 3,77% |
| SIMONYI | See-Nuan | (4) | 18 205 | 0,11% | 18 210 | 0,09% |
| ARMENGAUD | Louise | (4) | 50 | 0,00% | 50 | 0,00% |
| Sous-total Autres mandataires | 380 815 | 2,36% | 743 380 | 3,87% | ||
| FESTY | Franck | 337 453 | 2,09% | 674 906 | 3,51% | |
| ROCHE | Regis | 337 985 | 2,10% | 675 970 | 3,52% | |
| CUDENNEC | Mireille | 48 705 | 0,30% | 97 410 | 0,51% | |
| WICAP STEMCIS | 31 938 | 0,20% | 63 876 | 0,33% | ||
| WICAP STEMCIS 2014 | 36 121 | 0,22% | 72 242 | 0,38% | ||
| LEMARCHANDS | Christophe | 26 289 | 0,16% | 52 578 | 0,27% | |
| AUSTRAL MANAGEMENT | 18 060 | 0,11% | 36 120 | 0,19% | ||
| Public | 12 825 651 | 79,56% | 12 844 064 | 66,80% | ||
| TOTAL | 16 120 556 | 100,00% | 19 226 335 | 100,00% |
(1) Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
(2) Holding de Mr Ansel
(3) Directeur Général Délégué et administrateur
(4) Administrateur
5.3.5 Prises de participation et de contrôle (Article L.233-6 al.1)
Pas de prise de participation et contrôle réalisées au cours de l'exercice 2020.
DMS ne détient pas d'action propre au 31 décembre 2020 Les autres sociétés du groupe ne détiennent pas d'actions de la société DMS.
5.3.7 Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice (L. 225-211 al. 2)
Néant.
5.3.8 Avis de détention et aliénation de participation croisée (R.233-19)
Néant.
5.3.9 Opérations afférentes aux actions de la société
Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital et options de souscriptions et d'achat et des actions gratuites (article L.225-197-1 II al.4 et article L.225-185 al.4 et L.228- 99)
Dans le cadre de l'emprunt obligataire conclu par la société DMS le 26 février 2020 (cf. CP du 4 mars 2020), l'obligataire aura la faculté de demander la conversion de ses OC (Obligations Convertibles) à tout moment uniquement en cas de :
A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article 225-102 du code de commerce, soit les actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprises représentait 0% du capital social de la société.
L'assemblée générale mixte du 28 décembre 2020 était appelée à se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de plan d'épargne (cf résolution numéro 29).
5.3.11 Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique (article L.225-105 al.5)
Néant.
5.3.12 Pratiques anticoncurrentielles (article L.464-2 al.5)
Néant.
5.3.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité (article L.225-102-1 al.5) Ces informations sont traitées en annexe au présent rapport.
5.3.14 Economie circulaire
• Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Compte tenu de ses activités, la société DMS n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a dons pas pris d'engagement spécifique en la matière.
• Mesures mises en œuvre en vue de la réutilisation ou d'autres formes de valorisation des déchets, en plus des mentions déjà prévues relatives aux mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
La société DMS est adhérente à l'association RECYLUM qui est chargée de la valorisation et du recyclage des produits.
La société ne produit pas de biens qui émettent des gaz à effet de serre.
Aucun mandat de commissaire aux comptes n'arrive à expiration lors de la prochaine assemblée.
Nous vous invitons à approuver le texte des résolutions qui vous sont soumises.
Fait à Gallargues-le-Montueux Le 30 avril 2021
| Nom et prénom | ANSEL Jean-Paul |
|---|---|
| Qualité | Président directeur général et administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | ANSEL Jean-Paul via GSE HOLDING |
|---|---|
| Qualité | Président directeur général et administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
Jean Paul ANSEL |
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | RICARD Odile |
|---|---|
| Qualité | Personne liée à jean Paul ANSEL, PDG |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis | 156 944 |
| Prix moyen pondéré | 1,56 |
| Montant total des acquisitions | 244 832,64 |
| Nom et prénom | ANSEL Eliott |
|---|---|
| Qualité | Personne liée à jean Paul ANSEL, PDG |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis | 32 345 |
| Prix moyen pondéré | 1,56 |
| Montant total des acquisitions | 50 458,20 |
| Nom et prénom | SANCERNI Samuel |
|---|---|
| Qualité | Directeur Général Délégué et Administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | SIMONYI See-Nuan |
|---|---|
| Qualité | Administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| a ) Capital social | 19 095 511 | 19 095 511 | 21 537 002 | 26 078 109 | 24 224 942 |
| b ) Nombre d'actions émises | 16 120 556 | 16 120 556 | 16 120 556 | 16 120 556 | 15 593 159 |
| c ) Nombre maximal d'actions futures à créer | - | - | - | 4 338 372 | |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice des droits de souscription | 4 338 372 | ||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 5 170 707 | 5 803 065 | 5 343 028 | 4 587 253 | 7 539 909 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
4 486 6112 | - 963 982 | -1 149 385 | 149 867 | 260 287 |
| c ) Impôt sur les bénéfices | -122 800 | -114 249 | - 90 823 | - 188 980 | -223 304 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
4 608 912 | - 849 733 | -1 058 562 | 335 847 | 483 591 |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
3 399 237 | -1 884 620 | - 2 441 492 | -43 515 | 134 510 |
| f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g ) Participation des salariés | |||||
| Résultat par action | |||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements |
0,286 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
0,210 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| c ) Dividende versé à chaque action | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnel | |||||
| a ) Nombre de salariés | 19 | 18 | 18 | 16 | 16 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 461 156 | 1 079 626 | 1 081 845 | 976 806 | 957 080 |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
628 167 | 458 396 | 462 545 | 419 288 | 422 197 |
Méthodologie :
Les informations sociales présentées dans ce rapport concernent les sociétés du groupe DMS IMAGING retenues pour l'établissement des comptes consolidés à l'exclusion de certaines sociétés qui ne comptabilisent pas d'effectif salarié en dehors des organes représentant la direction.
Les sociétés du groupe exclues du périmètre en raison de l'absence d'effectif sont les suivantes :
En conclusion, les informations sociales traitées intègrent les sociétés suivantes :
DMS, APELEM, MEDILINK, AXS MEDICAL et STEMCIS
Les informations, environnementales et sociétales, ont été prises en compte à 100 % pour toutes les sociétés du groupe (y compris Apelem Espagne filiale à 51 %).
Les données relatives à la filiale APELEM Espagne ne sont pas comprises dans les tableaux chiffrés.
I. Emploi :
• Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe DMS (Intégration à compter de l'année 2015 des effectifs Alpha Mos, AXS Medical et Stemcis Sortie des effectifs Alpha Mos à compter du 30/06/2017)
| Exercice | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen |
133 | 144,4 | 156,5 | 136 | 136,5 | 143,9 | 137.1 |
| Nombre | |||
|---|---|---|---|
| F | M | Total général | |
| Agent de Maitrise | 2 | 4 | 6 |
| Cadre | 29 | 53 | 82 |
| Direction | 1 | 1 | |
| Employé(e) | 14 | 7 | 21 |
| Ouvrier | 2 | 15 | 17 |
| Technicien | 6 | 6 | |
| Total général | 47 | 86 | 133 |
| Total général | 35% | 65% | 100% |
| Femmes | Hommes | Total général | |
|---|---|---|---|
| Direction | 0% | 1% | 1% |
| Cadre | 60% | 61% | 60% |
| Agent de Maitrise | 4% | 5% | 4% |
| Technicien | 0% | 7% | 5% |
| Employé | 31% | 8% | 18% |
| Ouvrier | 4% | 18% | 13% |
| Total général | 100% | 100% | 100% |
• Moyenne d'âge et ancienneté au 31 décembre 2020.
| Age moyen | Ancienneté moyenne | |
|---|---|---|
| APELEM | 39.1 | 7.1 |
| DMS | 41.7 | 9.3 |
| AXS MEDICAL | 30.5 | 6.2 |
| STEMCIS | 37.3 | 3.8 |
| GROUPE | 39.1 | 7.1 |
• Répartition des salariés par zone géographique.
La totalité des salariés du Groupe DMS est basée sur le territoire Français ; 99.17% des effectifs sont localisés en région Occitanie et 1 seul salarié est basé en région Ile de France.
80% des salariés de STEMCIS sont désormais domiciliés en France en région Bourgogne-France-Comté, les 20% restant sur l'Ile de la Réunion.
| Evolution des effectifs | Au 31/12/14 |
Au 31/12/15 |
Au 31/12/16 |
Au 31/12/17 |
Au 31/12/18 |
Au 31/12/19 |
Au 31/12/20 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Direction | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Service Commercial | 12 | 16 | 13 | 15 | 16 | 14 | 12 |
| Service Technique (SAV) | 17 | 17 | 20 | 22 | 25 | 23 | 20 |
| Production / achats / stocks-expéditions |
29 | 41 | 43 | 39 | 48 | 49 | 47 |
| Finance (RH, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie) |
3 | 4 | 6 | 5 | 4 | 4 | 6 |
| R & D, Informatique, Bureau d'Etudes |
18 | 29 | 38 | 36 | 35 | 32 | 32 |
| Qualité / Marketing / Administratif |
4 | 6 | 13 | 15 | 16 | 16 | 14 |
| Alpha-Mos (France et Hors France) |
- | 59 | 49 | hors périmètre |
hors périmètre |
hors périmètre |
hors périmètre |
| Total | 85 | 174 | 184 | 134 | 147 | 140 | 133 |
• Répartition des salariés par services.
• Les embauches et départs
Le nombre de salariés comptabilisés regroupe les collaborateurs de DMS, APELEM, AXS Médical et STEMCIS, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Au cours de l'exercice 2020, l'effectif du groupe a évolué de la façon suivante :
| Effectifs au 31/12/2019 | 139 | |
|---|---|---|
| • Embauches en CDI |
10 | |
| • Embauches en CDD |
11 | |
| Dont contrat d'apprentissage/professionnalisation : | 2 | |
| Total des embauches | 21 | |
| Départs en retraite - |
- | |
| Fins de contrat - |
13 | |
| Dont fin de contrat d'apprentissage/professionnalisation | 3 | |
| Démissions - Ruptures conventionnelles – Ruptures pendant l'essai - |
9 | |
| Licenciements - |
5 | |
| Total des départs | 27 | |
| Effectifs au 31/12/2020 | 133 |
Au 31 décembre 2020, les sociétés DMS, APELEM et AXS employaient un total de 133 collaborateurs, soit une légère baisse de l'effectif comparativement au 31 décembre 2019. Le Turn over sur ce périmètre est en faible augmentation ; il s'établit à 17.1% contre 15.1% en 2019.
• Répartition des effectifs DMS, APELEM, AXS Médical et STEMCIS par type de contrat de travail en fin d'exercice
| 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femme | Homme | Total | % | Femme | Homme | Total | % | % | % | % | % | |
| CDI | 41 | 78 | 119 | 89% | 45 | 81 | 126 | 90% | 90.4 | 89.5 | 81,4 | 83,8 |
| CDD | 4 | 6 | 10 | 8% | 3 | 6 | 9 | 6% | 6.8 | 7.5 | 12,9 | 14,1 |
| Contrat de professionnalisation |
0 | 1 | 1 | 1% | 2 | 2 | 4 | 3% | 0.7 | 0.7 | 4,8 | 1 |
| Contrat d'apprentissage | 2 | 1 | 3 | 2% | 0 | 1 | 1 | 1% | 2.1 | 2.2 | 0,8 | 1 |
| Total général | 47 | 86 | 133 | 100% | 50 | 90 | 140 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
• Les rémunérations et leur évolution
Les sociétés DMS et APELEM sont respectivement rattachées aux conventions collectives de la Métallurgie de l'Hérault et de celle du Gard pour les salariés non-cadres, et à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres pour les cadres.
Conformément aux accords de branche relatifs aux rémunérations, les sociétés procèdent annuellement aux réévaluations salariales conformément aux exigences conventionnelles, tout en veillant à déployer une politique de rémunération ayant pour objectif de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l'acquisition de compétences et soutenir la performance individuelle et collective.
Cette politique vise également à garantir la compétitivité et l'équité des pratiques salariales des entités du groupe.
Les mesures d'augmentations individuelles sont décidées, au regard du positionnement salarial de chacun, du marché et des pratiques internes, et suite aux entretiens individuels en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.
La société AXS Médical est rattachée à la convention collective de la SYNTEC et veille à respecter la classification, ainsi que les appointements minimaux associés.
Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le travail du personnel au sein de DMS et d'APELEM est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles. L'application des 35h a été instaurée par accord d'entreprise respectivement le 20/12/1999 pour APELEM et le 21/12/1999 pour DMS. Les salariés non-cadres sont soumis à l'annualisation du temps de temps travail sur l'année civile : 1607h/an.
Conforment à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres les forfaits relatifs au temps de travail des cadres se déclinent ainsi : forfait annuel en heures (1607h/1767h) forfait annuel en jours (218 jours) ainsi que des forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants.
Tout horaire inférieur à l'horaire en vigueur au sein d'un établissement est considéré comme temps partiel. Aucun temps partiel n'est imposé, les 8 salariés qui en bénéficient en 2020 en ont fait la demande expresse, ils représentent 6% de l'effectif au 31/12/2020, ce qui représente encore une augmentation par rapport à 2019 (5.71%).
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (1) | 2,84% | 2,79% | 3,91% | 3,59% | 2,13% | 2.9% | 3.8% |
| Total de jours ouvrés d'absence |
508 | 537 | 913 | 979 | 629 | 908 | 1134 |
| Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie |
495 | 343 | 802 | 904 | 614 | 848 | 1013 |
| Nombre de jours ouvrés d'absence pour accident de travail |
0 | 13 | 36 | 75 | 15 | 2 | 69 |
| Nombre de jours d'absence pour accident de trajet |
13 | 181 | 40 | 0 | 0 | 11 | 0 |
| Nombre de jours d'absence pour maladie professionnelle |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 47 | 52 |
• L'absentéisme des sociétés DMS, APELEM, AXS Médical et STEMCIS
Le taux d'absentéisme de 2020 peut paraitre en nette augmentation. Il doit cependant être nuancé par les arrêts maladie octroyés par la CPAM au début de la crise sanitaire de la COVID-19 afin de maintenir à domicile les personnes identifiées comme étant à risque.
Pour l'année 2020, 89 % des absences correspondent à des arrêts maladie, 6% des arrêts font suite à des accidents de travail ou de trajet, et 5% font suite à des arrêts pour maladie professionnelle.
• Organisation du dialogue social
Les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK (cette dernière société ne comporte pas d'effectif salarié) sont regroupées en unité économique et sociale (UES), les instances représentatives du personnel sont organisées en comité social économique (CSE).
Les relations sociales dans le groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les instances représentatives du personnel et la Direction de l'entreprise se rencontrent tous les deux mois pour évoquer les sujets afférents aux thématiques du comité social économique, échanger, négocier et conclure des accords.
Les sociétés AXS Médical et STEMCIS au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas d'instances représentatives du personnel.
• Bilan des accords collectifs
Un accord d'intéressement était en vigueur pour la période 2016-2018, pour les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK. Il est en cours de renouvellement.
• Les conditions de santé et de sécurité au travail
Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel entrant dans les sociétés DMS et APELEM, et le document unique sur les risques professionnels est disponible dans chaque société.
• Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Les missions relatives aux CHSCT de DMS et APELEM incombent dorénavant aux membres élus de la comité social économique. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des salariés et travaillent en collaboration avec les services de santé au travail. Le CSE contribue activement en collaboration avec la Direction aux différents projets en cours : poursuite de l'optimisation de l'organisation industrielle, démarche 5S, réaménagements des locaux et des espaces de travail.
Les sociétés AXS Médical et STEMCIS au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas de CSE.
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 0 | 28.19 | 29,03 | 29.87 | 24,89 | 9.15 | 19.45 |
| Taux de gravité | 0 | 1.37 | 0,21 | 0.37 | 0,08 | 0.06 | 0.47 |
| Indice de fréquence | 0 | 45.30 | 46,65 | 48.00 | 40,00 | 14.71 | 31.25 |
• Les accidents du travail et maladies professionnelles pour DMS et Apelem
Taux de fréquence = (∑ accidents du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000000 Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000 Indice de fréquence = (∑accidents du travail avec arrêt /effectif annuel moyen) x 1000
Pour l'année 2020, les sociétés DMS et APELEM ont enregistré 4 accidents de travail ayant entrainés des arrêts de travail et aucun accident de trajet, soit une augmentation de 50 % par rapport au 31 décembre 2019.
En 2020, aucune maladie professionnelle n'a été reconnue.
• Les politiques mises en œuvre en matière de formation au sein de DMS, d'APELEM et d'AXS Médical.
Intervenant dans un domaine de pointe dans le secteur de hautes technologies le groupe a besoin d'un personnel compétent et qualifié pour pouvoir croitre. La formation est un facteur essentiel de progrès pour le Groupe qui consacre annuellement des efforts importants au déploiement de la formation professionnelle interne et externe, et va au-delà de la contribution annuelle obligatoire en matière de formation professionnelle.
En tant qu'entreprise multiculturelle, la diversité de nos marchés, zones d'activité et clients trouve aussi écho dans la diversité de nos collaborateurs. Le groupe veille à la mixité culturelle, la parité, la mixité intergénérationnelle, tant au niveau du recrutement, de l'évolution interne, que de l'accès à la formation professionnelle.
En ce sens, l 'Index Ega pro calculé sur l'année 2020 affiche un très beau score de 91/100.
• Mesures prise en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées au sein de DMS et d'APELEM.
La politique de développement des ressources humaines s'emploie à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et à ouvrir l'ensemble des postes à pourvoir au sein du groupe à ce public prioritaire.
Sur l'année 2020, DMS et APELEM ont employé 7 salariés, ainsi qu'un stagiaire bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé. De plus, le groupe bénéficie d'une minoration de sa contribution en raison de l'âge des bénéficiaires de ces mesures.
Les contrats passés avec les entreprises de travail adapté bien que permettant de minorer l'éventuelle contribution n'ont pas été comptabilisés.
Au titre de l'exercice 2020, le groupe a rempli ses obligations en matière d'insertion et d'emploi de personnes handicapées.
• La politique de lutte contre les discriminations
Le groupe DMS s'engage :
à garantir l'égalité de traitement à l'embauche ainsi qu'à toutes les étapes du recrutement ;
à garantir les mêmes possibilités d'évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ;
à développer les actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle en réalisant annuellement avec chaque collaborateur les entretiens individuels de progrès qui sont l'occasion de recueillir les souhaits, mais aussi d'identifier d'éventuels problèmes et de proposer les aménagements nécessaires.
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
A l'abolition effective du travail des enfants,
Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, DMS, société française et dont la grande majorité de l'effectif est française, applique le droit français, européen et international.
Les fournisseurs ou sous-traitants du groupe sont également en très large majorité français ou européens et sont soumis aux mêmes obligations.
Au 31 décembre 2020, APELEM Espagne comptait 1 salarié masculin de 66 ans comme au 31 décembre 2019.
Une charte environnement est mise en place depuis janvier 2010 selon laquelle :
Notre entreprise décidée à mettre en œuvre des pratiques et des valeurs en faveur du respect de l'environnement et du développement durable s'engage à :
Intégrer des règles environnementales dès la conception du dispositif médical, afin de limiter les consommations de ressources naturelles et la production de rejets et déchets polluants (écoconception) ;
Privilégier le recours à des matériaux performants, recyclés et recyclables, dans la mesure où l'état de l'art le permet et dans le respect des règles de sécurité imputables à nos dispositifs médicaux ;
Favoriser les échanges d'informations et de documents sous forme électronique, en interne via notre réseau informatique et en externe via notre portail Internet et son accès client ;
Encourager notre personnel à des pratiques favorables à la protection de l'environnement dans ses gestes usuels et professionnels au quotidien ;
Susciter et promouvoir chez nos clients et partenaires l'adhésion à nos engagements en matière de protection de l'environnement ;
Assurer le tri, puis la valorisation ou l'élimination adéquate des déchets, dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnes.
Travailler ensemble à l'amélioration de nos processus pour réduire au maximum notre impact écologique.
Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :
Le personnel des départements recherche et développement et bureau d'études est sensibilisé afin de prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des nouveaux produits.
Ainsi un membre du bureau d'étude a suivi une formation auprès du LCIE-Bureau Veritas fin 2011 sur le thème « Normes environnementales et impacts : intégrer l'éco-conception dans le développement de vos produits », Le responsable du service recherche et développement avait également bénéficié de cette formation antérieurement.
La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement se traduisent également par un affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources (sensibilisation des services généraux).
Les salariés sont aussi invités à utiliser les bennes de recyclage spécifiques en fonction de la typologie des déchets à évacuer.
• Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Cf actions de formations évoquées ci-dessus
• Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours
DMS n'a constitué aucune provision en garantie relative à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.
Le groupe DMS considère n'avoir aucun rejet affectant gravement l'environnement. Les produits chimiques, bien qu'étant peu utilisés au regard de notre activité, sont répertoriés, conservés dans une armoire dédiée et sécurisée, et éliminés selon la réglementation en vigueur.
• Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
Le processus de conception du Groupe DMS intègre la notion de développement durable, en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables. De plus, les systèmes sont conçus pour pouvoir être entièrement démontés en fin de vie, afin de permettre d'en trier tous les éléments et d'effectuer un recyclage des pièces (métal, cartes électroniques, plastique…).
Le Groupe DMS a mis en place un système de collecte et de traitement des DEEE afin d'assumer ses responsabilités dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques définie dans la Directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les articles R.543-172 et suivants du Code de l'Environnement.
La collecte et le recyclage des dispositifs médicaux mis sur le marché Français (y compris les DOM et COM) sont financés en reversant une partie du prix de vente à ESR, éco-organisme agrée par les pouvoirs publics pour gérer la fin de vie des équipements électrique et électroniques. Cette adhésion comprend l'enlèvement sur le site de nos clients et également sur le site de production APELEM.
Un reporting annuel est effectué auprès de ESR (nombre d'unités et tonnages d'équipements) qui prend en charge l'ensemble des déclarations au Registre national des Producteurs d'Equipements Electrique et Electronique tenu par l'ADEME.
Les déchets produits par le Groupe DMS sont majoritairement des déchets industriels non dangereux (déchets d'emballage…) et dans une moindre mesure des déchets industriels dangereux (emballages souillés, aérosols, DEEE).
Pour favoriser la recyclabilité ou la valorisation de nos déchets et répondre aux exigences du Code de l'Environnement, un tri sélectif des déchets a été mis en place : des zones sont dédiées et identifiées, l'ensemble du personnel a été sensibilisé et des affichages rappellent les bonnes pratiques de tri.
Afin de maîtriser la gestion de nos déchets, des contrats ont été formalisés avec deux prestataires qui mettent à notre disposition des containers spécifiques pour chaque catégorie de déchet et les acheminent vers des centres de traitements autorisés (spécialisés).
Les produits sont conformes aux exigences de la Directive européenne RoHS du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, applicable depuis juillet 2014 aux dispositifs médicaux.
• La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Une étude réalisée par les services de santé au travail a conclu que le niveau sonore à l'intérieur des ateliers ne présentait pas de danger particulier pour les utilisateurs, ni par extension pour les riverains.
Le rayonnement ionisant est le risque le plus élevé qui a été identifié au niveau environnemental.
L'exposition à ce risque trouve son origine dans les activités rayons X de calibration des machines. De nombreuses mesures de sécurité existent : dosimètre mensuel individuel et d'ambiance, marquage des zones de sécurité au sol, signalisation lumineuse pendant les tirs, tabliers, paravents, salles et armoires plombées. Les appareils sont conformes aux normes en vigueur en la matière. Rappelons également que les ostéodensitomètres à rayons X ne sont pas des appareils de radiologie classique : leur émission ionisante de rayons X est, ainsi, environ 100 fois plus faible qu'un appareil de radiologie conventionnel.
De plus, 2 salariés du groupe qualifiés « personnes compétentes en radioprotection » PCR s'assurent que ces risques spécifiques sont correctement identifiés et maitrisés.
Chaque nouvel entrant au sein des sociétés DMS et Apelem (salarié, stagiaire, intérimaire…) bénéficie à son embauche d'une formation spécifique sur la radioprotection dispensée par l'un des PCR référent, de
plus, le livret d'accueil actualisé annuellement est remis le jour de l'intégration et reprend les informations relatives aux risques spécifiques et aux mesures de prévention correspondantes.
Les salariés particulièrement exposés à ce risque sont porteurs de badges de dosimétrie et bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et sont titulaires d'une fiche individuelle d'exposition.
• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Les bureaux et site de fabrication du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. L'eau n'est pas utilisée dans le cycle de production, la consommation totale d'eau est donc non significative.
• La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
Les développements au sein du groupe DMS visent systématiquement à réduire les poids des produits, ce qui conduit à un gain en termes de matière première utilisée ainsi qu'un allégement des masses à transporter.
Nous sensibilisons également nos salariés à réduire les impressions papier à travers notre charte d'environnement ainsi qu'au recyclage de nos produits.
• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Le groupe doit mener une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique de ses installations, et n'utilise pas à ce jour d'énergies renouvelables.
• L'utilisation des sols
Compte tenu de son activité le groupe DMS n'est pas concerné par ce thème.
L'activité industrielle ne génère pas directement de rejets de gaz à effet de serre. Le groupe DMS a mis en place un système de visioconférence afin de limiter les déplacements routiers entre les sites de Nîmes et de Mauguio.
• L'adaptation aux conséquences du changement climatique
Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondables
Non applicable : aucun site implanté en zone protégée
a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales
Les comptes consolidés de l'année 2020 comprennent 47 K€ de charges comptabilisées au titre de la contribution foncière des entreprises, qui seront versées aux collectivités locales, ainsi que 28 K€ au titre des taxes foncières.
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
• Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations et les actions de partenariat ou de mécénat :
Le groupe DMS utilise les services de centres locaux d'aide par le travail (ESAT) qui permettent l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la vie active.
Le groupe accueille également des stagiaires de tous niveaux en partenariat avec plusieurs établissements d'enseignement.
• La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Le groupe DMS applique des méthodes d'évaluation de ses fournisseurs qui permettent la notation de critères sociaux et environnementaux et invite ses fournisseurs à initier une démarche de qualité environnementale.
Le groupe se conforme aux régulations en vigueur en matière de risques environnementaux et respecte les directives européennes de réduction des matières dangereuses dans ses composants et ses process.
• L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Afin de bénéficier de la valeur ajoutée des fournisseurs et sous-traitants sur ses conceptions et améliorer constamment ses produits, DMS favorise les co-développements. Des relations de partenariat se développent, basées sur le respect mutuel des parties.
Les actions de sous-traitance donnent lieu à des transferts de compétences, à des actions de formation des équipes qui permettent de connaitre les conditions de production et d'apprécier les bonnes conditions sociales et environnementales de nos partenariats.
Des audits annuels sont réalisés auprès des sous-traitants stratégiques afin de vérifier la qualité des pratiques, le bon niveau de formation des opérateurs et le cadre social des activités.
La recherche systématique de sous-traitants certifiés ISO 9001, ISO 13485, ou dotés de systèmes d'assurance qualité efficaces contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Le groupe DMS assume ses obligations de vigilance à l'égard de ses sous-traitants en matière de travail dissimulé.
• Les actions engagées pour prévenir la corruption
Les thèmes tels que les conflits d'intérêts, les cadeaux et les invitations seront prochainement formalisés dans les procédures spécifiques au service achats du groupe.
Le groupe a également inclus ces notions dans le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié afin de communiquer sur son engagement pour prévenir la corruption.
• Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Le groupe DMS ne commercialise pas de produits directement auprès du grand public, mais à travers des distributeurs professionnels, ou à des établissements de santé.
Les équipements commercialisés par le Groupe sont soumis à des tests stricts pour obtenir le marquage CE, ce qui assure la prise en compte de la sécurité des patients et des opérateurs, notamment en termes de respect des doses de radiation et de radioprotection.
Par ailleurs le groupe est soumis aux déclarations de matériovigilance auprès de l'ANSM en France ainsi qu'auprès des autres organismes internationaux.
• Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme
Néant
ANNEXE 4 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE (C. COM. ART. L 225-100-1 1 5°)
Les procédures de gestion des risques, ou de contrôle interne, ont notamment pour objectifs :
Dans le domaine comptable et financier, les procédures de contrôle les plus importantes (susceptibles d'avoir un impact sur les comptes) visent à maîtriser les processus suivants :
Au niveau opérationnel, les risques potentiels principaux identifiés (processus de vente) sont les suivants :
Les risques opérationnels peuvent être importants du fait de l'importance des commandes, de la nature des matériels livrés (matériel médical) et de la répartition du chiffre d'affaires sur un nombre de clients limités.
La société adopte le cadre de référence pour les VaMPS de l'AMF.
Les facteurs de risques sont exposés dans le rapport de gestion en section 3.7.
La société n'a pas organisé un service dédié au contrôle interne, chargé d'effectuer des vérifications pour son compte.
Toutefois, le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent principalement sur :
Compte tenu de la taille du groupe, la gestion des risques est assurée par la direction générale qui réunit régulièrement le comité de direction réunissant les Directeurs du groupe. Elle passe régulièrement en revue les principaux risques auxquels la société est confrontée et notamment ceux décrits dans le rapport de gestion. La gestion opérationnelle des risques est confiée aux directeurs responsables des activités ressources humaines, industrielles, commerciales et financières.
La taille du groupe permet une communication très régulière entre le Président Directeur Général et les Directeurs.
La direction générale a notamment le souci de s'assurer que les expériences passées soient prises en considération.
La société a également mis en place un ensemble de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.
Le Système de Management de la Qualité est certifié conformément à la norme ISO 9001:2015 et la norme ISO 13485:2016 / EN ISO 13485 :2016 (norme complémentaire spécifique aux dispositifs médicaux).
Ses produits sont conformes à la réglementation européenne exprimée par la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, modifiée par la directive 2007/47/CE et certifiés par l'organisme notifié SGS.
En France, le groupe DMS bénéficie d'implantations stratégiques dans les différentes zones géographiques dans les domaines de la distribution et du service après vente soit en direct soit au travers d'accords commerciaux.
En ce qui concerne l'export, le groupe a conclu des accords avec des distributeurs locaux, parfois exclusifs, qui prennent en charge l'installation et le service après vente des produits DMS.
La société mère DMS SA développe à la fois une activité de production et distribution de matériels d'ostéodensitométrie ainsi qu'une activité de centre de services au profit de ses filiales afin de mutualiser les ressources et d'en optimiser l'utilisation.
La gestion administrative et financière est placée sous l'autorité du Président Directeur général, qui s'appuie pour la finalisation des travaux de clôture des comptes, sur un cabinet d'expertise comptable indépendant (EXCO).
L'équipe financière est responsable de l'établissement des comptes sociaux de la société DMS, des comptes consolidés du groupe et de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe et de leurs adaptations aux changements de normes.
Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe, Les comptes consolidés sont préparés conformément aux règles aux normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'union européenne à ce jour.
• Reconnaissance du chiffre d'affaires :
Une analyse juridique approfondie a été menée pour mieux prendre en compte les impacts juridiques des incoterms sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Un lien systématique a été mis en place entre les services commerciaux, logistiques et comptables pour obtenir les informations nécessaires à la reconnaissance du chiffre d'affaires en conformité avec les définitions des transferts de propriété définies par les incoterms.
• Cycle trésorerie :
Le cycle est traditionnellement considéré comme un processus sensible ; ce qui conduit à imposer une organisation avec séparation des tâches.
Pour le cycle décaissements, les personnes sont différentes pour les tâches suivantes : délivrance d'un bon à payer / émission du titre de paiement / signature du titre de paiement / comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle du rapprochement bancaire.
Pour le cycle encaissements, les intervenants sont différents pour les tâches suivantes : relance clients / réception des titres de paiement client / remise à l'encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle rapprochement bancaire.
Le trésorier du Groupe actualise quotidiennement les décaissements et encaissements réalisés lui permettant d'optimiser les gestions des lignes de trésorerie accordées par les établissements bancaires.
Après validation de la faisabilité d'une affaire tant en terme technique que de délai, le service commercial transmet au client une offre commerciale pour acceptation formelle.
Afin de prévenir le risque d'impayés, une assurance COFACE a été souscrite pour les ventes de la filiale APELEM, dans le cas où une couverture COFACE ne peut être obtenue, le groupe impose généralement l'ouverture préalable d'un crédit documentaire ou exige un paiement intégral avant livraison. Il n'est pas nécessaire de s'assurer contre le risque de change car la majorité des ventes sont libellées en euros.
• Satisfaction clients : Traitement des réclamations et processus d'amélioration continue
Les réclamations clients sont enregistrées et analysées par le Service Après Ventes.
Ces réclamations peuvent porter sur des défauts de fonctionnement, des difficultés de mise en route ou des demandes d'amélioration. En fonction de leur criticité, les réclamations sont classées en demande d'Actions Correctives ou Préventives.
Un comité hebdomadaire réunissant des services Qualité, Développement, Production, Service après ventes et Supply chain se réunit alors pour évaluer les actions à mettre en place.
Ce même comité évalue également toute demande de modifications issues d'idées d'amélioration, de remontées terrain, de réflexions de réduction de coûts, de besoins identifiés du marché, de contraintes réglementaires ou de cas de matériovigilance, répertoriées dans un tableau et évaluées selon leur criticité lors de cette réunion.
La mise en œuvre de ces actions ainsi que leur efficacité sont examinées lors des réunions suivantes.
• Stocks
Chaque demande d'achat ponctuelle n'est traitée qu'après vérification de l'état des stocks concernés. Les commandes cadencées sont basées sur les prévisions commerciales.
Les sociétés du groupe travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés.
Les caractéristiques des pièces constitutives des appareils fabriqués sont définies par le bureau d'études et actualisées, une remise à niveau des pièces en stock peut être effectué par le fournisseur ou en interne. Les stocks font l'objet d'un d'inventaire physique au moins une fois par an lors de la clôture comptable annuelle.
Un système informatique intégré de type ERP permet une meilleure traçabilité des flux de matériels, et a contribué à l'amélioration des processus d'évaluation des stocks.
• Ressources humaines, recrutement, gestion de la masse salariale :
Les demandes de recrutement sont formulées par les membres du comité de direction dans le cadre des réunions mensuelles. Les arbitrages concernant les évolutions salariales (augmentations, primes...) sont réalisés dans le cadre de réunions spécifiques avec le Président Directeur Général le Directeur Général délégué et la responsable des ressources humaines à l'issue des entretiens annuels de progrès.
Le service Ressources Humaines contrôle le processus de recrutement en étroite collaboration avec le responsable de service concerné, (détermination du profil de poste, diffusion de l'annonce, et sélection des candidats).
Les bulletins de salaires sont établis par un cabinet d'expertise comptable externe. Ils sont ensuite validés et vérifiés par le Service des ressources humaines.
| ACTIF | en K€ | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | ||||
| Goodwill | Note 4 | 4 037 | 4 037 | - | |
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 10 085 | 10 556 | 471 - |
|
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 6 837 | 1 409 | 5 428 | |
| Impôts différés actifs | Note 23 | - | |||
| Actifs financiers non courants | Note 6 | 427 | 274 | 153 | |
| Participation dans les entreprises associées | - | ||||
| Autres actifs non courants | - | ||||
| Total de l'actif non courant | 21 386 | 16 276 | 5 110 | ||
| Actif courant | |||||
| Stocks | Note 7 | 12 939 | 9 877 | 3 062 | |
| Créances clients | Note 8 | 6 524 | 8 349 | 1 825 - |
|
| Autres actifs courants | Note 9 | 3 246 | 4 304 | 1 058 - |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 10 | 1 700 | 1 477 | 223 | |
| Total de l'actif courant | 24 409 | 24 007 | 402 | ||
| Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 45 795 | 40 283 | 5 512 |
| PASSIF | en K€ | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | ||||
| Capital émis | Note 24 | 19 095 | 19 095 | - | |
| Prime d'émission | 1 345 | 1 345 | - | ||
| Autres réserves | 1 820 | 2 676 - |
4 496 | ||
| Résultat de l'exercice | 5 237 - |
3 105 - |
2 132 - |
||
| Capitaux propres part du Groupe | 17 023 | 14 659 | 2 364 | ||
| Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 24 | 183 | 159 - |
||
| Total des capitaux propres | 17 047 | 14 842 | 2 205 | ||
| Passif non courant | |||||
| Emprunts à long terme (part >1an) | Note 11 | 10 209 | 2 984 | 7 225 | |
| Impôts différés passifs | Note 23 | - | - | - | |
| Provisions à long terme | Note 12 | 482 | 500 | 18 - |
|
| Autres passifs non courants | Note 13 | - | - | - | |
| Total du passif non courant | 10 691 | 3 484 | 7 207 | ||
| Passif courant | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 14 | 7 971 | 11 292 | 3 321 - |
|
| Autres créditeurs | Note 14 | 5 461 | 3 826 | 1 635 | |
| Dettes financières (part <1 an) | Notes 10, 11 | 28 | 1 778 | 1 750 - |
|
| Partie courante des emprunts long terme | Note 11 | 4 597 | 5 061 | 464 - |
|
| Impôts exigibles | - | - | - | ||
| Provisions à court terme | Note 12 | - | - | - | |
| Total du passif courant | 18 057 | 21 957 | 3 900 - |
||
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | ||
| TOTAL DU PASSIF | 45 795 | 40 283 | 5 512 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| K€ | 12 mois | 12 mois | |
| Activités maintenues | |||
| Produit des activités ordinaires | Note 17 | 32 192 | 31 011 |
| Autres produits | Note 18 | 3 234 | 3 301 |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | 2 371 | 17 | |
| Marchandises et matières consommées | -24 105 | -22 426 | |
| Frais de personnel | Note 19 | -8 693 | -8 339 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Note 5 | -855 | -565 |
| Dotations aux provisions | 84 | -143 | |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | Note 4 | -1 829 | -1 519 |
| Charges externes | -5 473 | -5 285 | |
| Autres charges | Note 20 | -496 | -490 |
| Résultat opérationnel courant | -3 570 | -4 438 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | Note 21 | -1 006 | 1 410 |
| Résultat opérationnel | -4 576 | -3 028 | |
| Produits financiers | 76 | 50 | |
| Charges financières | -1 035 | -260 | |
| Résultat financier | Note 22 | -959 | -210 |
| Résultat avant impôt | -5 535 | -3 238 | |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | -5 535 | -3 238 | |
| Impôt sur le résultat | Note 23 | 1 | |
| Résultat net consolidé | -5 534 | -3 238 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -294 | -133 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | -5 240 | -3 105 | |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | |||
| Résultat de base par action pour le résultat net | Note 25 | -0,33 | -0,19 |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,33 | -0,19 |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | Note 25 | -0,33 | -0,19 |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,33 | -0,19 |
| ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
31/12/2020 12 mois |
31/12/2019 12 mois |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 534 - |
3 238 - |
| Pertes et gains actuariels | 42 - |
63 - |
| Effet d'impôt | ||
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au compte de résultat - | 42 | 63 - |
| Ecarts de conversion relatifs aux activités en cours de cession | - | - |
| Écarts de conversion | 79 | 15 - |
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être reclassés au compte de résultat |
79 | 15 - |
| Total autres éléments du résultat global | 37 | 78 - |
| Résultat global | 5 497 - |
3 316 - |
| Dont part du groupe | 5 202 - |
3 182 - |
| Dont part des intérêts minoritaires | 295 - |
134 - |
| en K€ - sauf nombre d'actions | Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Réserves consolidés |
TOTAL PART GROUPE |
Intérêts minoritaires |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2019 | 16 120 556 | 21 537 | 1 345 | 4 827 - |
18 055 | 176 - |
17 879 |
| Variation de périmètre (1) | 214 - |
214 - |
493 | 279 | |||
| Autres | |||||||
| Résultat net | 3 105 - |
3 105 - |
133 - |
3 238 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
77 - |
77 - |
1 - |
78 - |
|||
| Augmentation de capital | - | - | |||||
| Réduction de capital | 2 442 - |
2 442 | - | - | |||
| Solde au 31 décembre 2019 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 5 781 - |
14 659 | 183 | 14 842 |
| Solde au 1er janvier 2020 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 5 781 - |
14 659 | 183 | 14 842 |
| Variation de périmètre (2) | 7 566 | 7 566 | 136 | 7 702 | |||
| Autres | |||||||
| Résultat net | 5 240 - |
5 240 - |
294 - |
5 534 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés | 38 | 38 | 1 - |
37 | |||
| directement en capitaux propres Augmentation de capital Réduction de capital |
- - |
- - |
|||||
| Solde au 31 décembre 2020 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 3 417 - |
17 023 | 24 | 17 047 |
(1) La ligne "variation de périmètre" en 2019 correspond aux différentes variations de périmètre intervenues sur l'exercice (2) La ligne "variation de périmètre" en 2020 correspond à la cession des parts Hybrigenics ayant entrainé une baisse de taux d'intérêt sans perte de contrôle.
| En K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 534 - |
-3 238 |
| Elimination des éléments non monéraires : | ||
| . Dotations aux amortissements et provisions | 3 131 | 1 255 |
| . Variation des impôts différés | 1 - |
|
| . Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | 221 | |
| . Résultat de cession d'actifs non courants | 821 | -121 |
| Marge brute d'autofinancement | -1 583 | -1 883 |
| Variation des stocks | 3 062 - |
473 |
| Variation des créances clients | 1 824 | -700 |
| Variation des autres créances | 741 | 502 |
| Variation des dettes fournisseurs | 3 320 - |
1 971 |
| Variation des autres dettes | 1 712 | 1 |
| Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel | -2 105 | 2 247 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1) | -3 688 | 364 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | ||
| Acquisition d'immobilisations et actifs financiers | 3 084 - |
-3 376 |
| Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère) | 312 | |
| Réduction d'actifs financiers | 2 | 20 |
| Incidence variation de périmètre | 7 703 | 701 |
| Subventions d'investissement encaissées | 50 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) | 4 621 | -2 293 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||
| Versements d'avances conditionnées | 410 | 31 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | ||
| Augmentations de capital en numéraire des filiales souscrites par des tiers hors groupe | 1 | |
| Augmentations de capital en numéraire de la mère | ||
| Nouveaux emprunts et financements | 7 958 | 4 039 |
| Remboursements d'emprunts, avances et financements | 7 328 - |
-674 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 1 040 | 3 397 |
| Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4) | 1 973 | 1 468 |
| Incidence de la variation des taux de change | ||
| Trésorerie d'ouverture | 301 - |
-1 769 |
| Trésorerie de clôture | 1 672 | -301 |
| Variation nette de trésorerie | 1 973 | 1 468 |
Présentation du tableau de flux de trésorerie : les montants de trésorerie d'ouverture et de clôture s'entendent déduction faite des sommes relatives aux cessions de créances professionnelles (mobilisations de créances). (Cf. note 10)
Les principales variations du besoin en fonds de roulement opérationnel s'analysent comme suit :
Au cours de l'année 2020, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 32.1 M€ contre 31 M€ en 2019, soit une augmentation de 4%.
L'activité radiologie de la branche DMS Imaging s'est particulièrement bien portée avec une croissance de 9% sur l'exercice. Cette bonne performance a permis au Groupe de neutraliser en partie les impacts de la crise sanitaire qui a touché l'ensemble des autres activités.
L'activité ostéodensitométrie a été particulièrement impactée pendant la première période de confinement avec un recul de 51% du chiffre d'affaires au cours du second trimestre 2020. Au total sur l'année le chiffre d'affaires de cette branche d'activité est en recul de 18%.
Le chiffre d'affaires de la branche Biotech, constitué essentiellement des ventes des dispositifs Adip'Sculpt de lipofilling (technique chirurgicale d'autogreffe utilisant le tissu adipeux), a enregistré un recul de -37% au premier semestre, freiné par l'arrêt de l'activité des chirurgiens plasticiens.
L'activité Wellness n'a pas pu connaitre le développement espéré avec la fermeture des instituts de beautés et centres de bien-être sur la majeure partie de l'exercice.
Le Groupe a réceptionné, le 28 septembre 2020, sa nouvelle unité industrielle de production et d'assemblage, située à Gallargues-le-Montueux dans le Gard.
Le bâtiment d'une superficie totale de 5 500 m² (2 600 m² de bureaux, 1 400 m² de production et 1 500 m² dédiés au stockage et aux expéditions) accueille désormais l'ensemble des salariés des divisions DMS Imaging et DMS Wellness.
Cette nouvelle unité va permettre de doubler au minimum la capacité de production pour accompagner la montée en puissance des contrats commerciaux et servir la demande des partenaires actuels et futurs. Elle va constituer un gage d'efficacité en rationalisant les différentes implantations du groupe sur un site unique.
Consécutivement aux échanges et cessions d'actions Hybrigenics intervenues au cours de l'exercice, la quote-part de détention par le Groupe DMS est passé de 79,67% au 31 décembre 2019 à 56,53% au 31 décembre 2020. La plus-value constatée à l'occasion de cette opération s'élève à 6.3 M€ comptabilisée en capitaux propres comme le requiert la norme IAS 27. Cette plus-value est relative à deux opérations :
Dans le contexte incertain et évolutif de la crise sanitaire actuelle, il est difficile d'anticiper les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe en 2021 et notamment d'évaluer à quel horizon les activités les plus impactées (marché américain en radiologie, Ostéodensitométrie, Wellness) vont pouvoir retrouver leur niveau d'avant crise.
Face à cette situation, le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes annuels reste appropriée.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS de l'IASB telles qu'adoptées au 31 décembre 2020 dans l'Union Européenne.
La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.
Au 31 décembre 2020, le Groupe DMS a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2019, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2020.
Ces amendements n'ont pas d'impacts significatifs sur les comptes 2020.
Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er janvier 2020 :
Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.
Le résultat net consolidé au 31 décembre 2020 s'élève à -5.240 K€, et le niveau de trésorerie nette s'élève à 1.672 K€.
Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois, et notamment les produits de cessions réalisés dans le cadre d'un contrat de prêt d'actions sur les actions Hybrigenics au cours du premier trimestre 2021 pour 3.5 millions d'euros.
La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.
L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :
Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.
L'ensemble des sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation étant actuellement contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, ces filiales sont consolidées par intégration globale.
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.
Les comptes consolidés du Groupe DMS au 31 décembre 2020 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale.
| Société | Forme | Pays | N° SIREN | Qualité | société mère | Taux de détention par la |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridique | Direct | Indirect | ||||
| DMS | S.A. | France | 389 873 142 | Société mère | N/A | N/A |
| APELEM | S.A.S. | France | 319 996 146 | Filiale | 100% | |
| MEDILINK | E.U.R.L. | France | 389 288 044 | Filiale | 100% | |
| APELEM Espagne | S.A. | Espagne | Filiale | 51% (1) | ||
| DMS WELLNESS | Ltd | Hong Kong | Filiale | 100% | ||
| STEMCIS | S.A.S. | France | 504 934 050 | Filiale | 56,53% (3) | |
| ADIP'SCULPT | S.A.S. | France | 492 446 091 | Filiale | 56,53% (3) | |
| HYBRIGENICS | S.A | France | 415 121 854 | Filiale | 56,53% (3) | |
| HYBRIGENICS USA | Inc | USA | Filiale | 56,53% (3) | ||
| LPA CORP | S.A.S. | France | 537 869 927 | Filiale | 50,09% (2) | |
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519 753 990 | Filiale | 100% |
Hybrigenics détient 100% du capital de STEMCIS et d'Hybrigenics USA.
STEMCIS détient quant à elle 99,92% du capital d'ADIP'SCULPT.
Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.
Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Le Groupe est organisé autour de 3 secteurs opérationnels :
DMS Imaging (Imagerie médicale) : Radiologie et Ostéodensitométrie
DMS Wellness : fabrication et commercialisation de l'appareil CELLISS, activité regroupée au sein des filiales DMS Wellness LTD et la branche d'activité Wellness de DMS SA
DMS Biotech (Sous-Groupe Hybrigenics) : ventes de kits de Lipofilling et recherche en médecine régénérative
Cette année, les charges et produits relatifs aux activités de Holding ont également été isolés car non imputables à un secteur opérationnel en particulier.
Les chiffres par activité relatifs à l'année 2019 ont été retraités en conséquence de manière à pouvoir présenter un comparatif adéquat.
| 31/12/2020 | DMS Holding | DMS Imaging DMS Wellness | DMS Biotech | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 0 | 31 468 | 137 | 587 | 32 193 |
| Résultat opérationnel courant | -861 | -594 | -1 541 | -573 | -3 570 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | -968 | 0 | -39 | -1 006 |
| Résultat opérationnel | -861 | -1 562 | -1 541 | -612 | -4 576 |
| Résultat financier consolidé | -788 | -119 | 0 | -52 | -960 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Résultat net consolidé | -1 649 | -1 681 | -1 541 | -663 | -5 534 |
| Actifs sectoriels | 0 | 14 593 | 1 103 | 5 690 | 21 386 |
| 31/12/2019 | DMS Holding | DMS Imaging DMS Wellness | DMS Biotech | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires total | 30 214 | 93 | 704 | 31 011 | |
| Résultat opérationnel courant | -610 | -1 584 | -1 299 | -945 | -4 438 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 090 | 320 | 0 | 0 | 1 410 |
| Résultat opérationnel | 480 | -1 264 | -1 299 | -945 | -3 028 |
| Résultat financier consolidé | -10 | -126 | 0 | -74 | -210 |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net consolidé | 470 | -1 390 | -1 299 | -1 019 | -3 238 |
| Actifs sectoriels | 0 | 9 112 | 1 581 | 5 583 | 16 276 |
Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. Les actifs sectoriels sont constitués de l'ensemble des actifs non courants par activité.
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Afrique | 904 | 1 012 |
| Amérique du Nord et du Sud | 1 487 | 2 542 |
| Asie | 4 104 | 3 556 |
| Europe | 23 611 | 20 067 |
| Moyen Orient | 1 729 | 3 389 |
| Océanie | 357 | 445 |
| TOTAL | 32 192 | 31 011 |
La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :
| En K€ | France | Etranger | Total au 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 21 369 | 17 | 21 386 |
| En K€ | France | Etranger | Total au 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 16 263 | 13 | 16 276 |
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.
Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.
La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.
Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.
A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.
Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté.
Le goodwill est composé de :
Le Groupe DMS estime, sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, qu'il n'y a pas lieu de constater de perte de valeur complémentaire sur le montant des goodwill présentés au bilan, mais que d'éventuels changements allant au-delà des hypothèses de sensibilité décrites ci-après pourraient induire une insuffisance des valeurs recouvrables par rapport aux valeurs comptables.
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.
Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Concessions, brevets, licences | 4 085 | 3 303 | 782 | 4 008 | 3 182 | 826 | |
| Frais de R&D | 21 960 | 12 837 | 9 123 | 20 642 | 11 068 | 9 574 | |
| Goodwill | 6 838 | 2 800 | 4 038 | 6 838 | 2 800 | 4 038 | |
| Autres actifs incorporels | 225 | 45 | 180 | 187 | 32 | 155 | |
| TOTAL | 33 108 | 18 985 | 14 123 | 31 675 | 17 082 | 14 593 |
La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Acquisitions | Diminutions | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 4 008 | 119 | 42 | 4 085 | |
| Frais de R&D | 20 642 | 2 182 | 864 | 21 960 | |
| Goodwill | 6 838 | 6 838 | |||
| Autres actifs incorporels | 187 | 61 | 23 | 225 | |
| TOTAL | 31 675 | - | 2 362 | 929 | 33 108 |
Les 864 K€ en diminution sur les frais de R&D correspondent à la décision d'arrêt d'un projet de développement sur la filiale AXS.
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Reprise | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 3 182 | 163 | 42 | 3 303 | |
| Frais de R&D | 11 068 | 1 812 | 43 | 12 837 | |
| Goodwill | 2 800 | 2 800 | |||
| Autres actifs incorporels | 32 | 36 | 23 | 45 | |
| TOTAL | 17 082 | - | 2 011 | 108 | 18 985 |
Les goodwills au 31 décembre 2020 s'analysent comme suit :
| Goodwill en K€ | Valeurs brutes au 31 décembre 2020 |
Pertes de Valeurs | Valeurs nettes au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| Goodwill APELEM | 3 774 | 2 800 | 974 |
| Goodwill AXS | 893 | 893 | |
| Goodwill STEMCIS | 2 171 | 2 171 | |
| TOTAL | 6 838 | 2 800 | 4 037 |
Aucune variation n'a été enregistrée sur l'exercice.
La valeur recouvrable de l'UGT d'Apelem est calculée sur la base de valeurs boursières comparables, établies par un intervenant extérieur et indépendant.
Les 13 entités considérées comme comparables sont celles qui interviennent dans le même secteur d'activité et répondent aux critères suivants :
Cette approche conduit à l'évaluation d'Apelem à l'aide d'un coefficient multiplicateur du chiffre d'affaires de 1,6.
Sur cette base, aucune dépréciation du goodwill n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
Une dépréciation serait à constater à partir :
Si nous restreignons l'échantillon des comparables aux 2 sociétés de tailles similaires, le coefficient multiplicateur du chiffre d'affaires est de 3.1
Sur cette base également aucune dépréciation du goodwill n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020 et une dépréciation serait à constater à partir d'un chiffre d'affaires de référence de 8 M€.
L'évaluation de l'UGT AXS Medical est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :
Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2020.
Une dépréciation serait à constater à partir d'un taux d'actualisation de 16%.
Une dépréciation serait à constater si les réalisations sont inférieures à 70% des prévisions de chiffre d'affaires.
L'évaluation de l'UGT STEMCIS (et ses filiales) est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :
| Au 31 décembre 2020 | |
|---|---|
| Taux sans risque | 0.00% |
| Beta | 0.95 |
| Prime de marché | 8.06% |
| Prime spécifique | 6.50% |
| Coût des fonds propres | 14.16% |
| Taux sans risque | 0.00% |
| Spread moyen | 1.59% |
| Coût de la dette avant impôt | 1.59% |
| Economie d'IS normatif | 0.00% |
| Coût de la dette après impôt | 1.59% |
| $D/(D+E)$ | 28% |
| $E/(D+E)$ | 72% |
| CMPC | 10.64% |
Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2020.
Sensibilités :
Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :
| Frais de R&D (K€) |
DMS Imaging | DMS Wellness | DMS Biotech | Total |
|---|---|---|---|---|
| Brut Ouverture | 15 199 | 1 893 | 3 550 | 20 642 |
| Variation du périmètre | - | |||
| Acquisition | 1 701 | 32 | 449 | 2 182 |
| Diminution | 833 - |
29 - |
864 - |
|
| Brut clôture | 16 067 | 1 925 | 3 970 | 21 960 |
| Amortissements ouverture | 9 307 | 573 | 1 188 | 11 068 |
| Variation du périmètre | - | |||
| Dotation | 1 314 | 380 | 118 | 1 812 |
| Reprise | 34 - |
9 - |
43 - |
|
| Amortissement clôture | 10 587 | 953 | 1 297 | 12 837 |
| TOTAL FRAIS DE R&D | 5 480 | 971 | 2 673 | 9 123 |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.
L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net |
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 6 271 | 436 | 5 835 | 886 | 325 | 561 |
| Constructions | 1 013 | 1 010 | 3 | 1 013 | 982 | 3 1 |
| Matériel et outillage | 1 792 | 1 274 | 518 | 1 467 | 1 113 | 354 |
| Agencements et autres | 1 218 | 737 | 481 | 6 017 | 5 554 | 463 |
| TOTAL ACTIFS CORPORELS | 10 294 | 3 457 | 6 837 | 9 383 | 7 974 | 1 409 |
La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Acquisition | Reclassement | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 886 | 5 717 | 332 | 6 271 | ||
| Constructions | 1 013 | 1 013 | ||||
| Matériel et outillage | 1 467 | 385 | 60 | 1 792 | ||
| Agencements et autres | 6 017 | 188 | 4 987 | 1 218 | ||
| TOTAL | 9 383 | - | 6 290 | - | 5 379 | 10 294 |
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Reclassement | Sortie | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 325 | 443 | 332 | 436 | ||
| Constructions | 982 | 28 | 1 010 | |||
| Matériel et outillage | 1 113 | 219 | 58 | 1 274 | ||
| Agencements et autres | 5 554 | 170 | 4 987 | 737 | ||
| TOTAL | 7 974 | - | 860 | - | 5 377 | 3 457 |
Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
| ( K€) Valeurs brutes |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Acquisition | Diminution | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 557 | 5 682 | 316 | 5 923 | ||
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 29 | 4 | 33 | |||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 300 | 32 | 17 | 315 | ||
| TOTAL | 886 | - | 5 718 | 333 | - | 6 271 |
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Sortie | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 200 | 339 | 316 | 223 | ||
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 20 | 9 | 29 | |||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 105 | 95 | 16 | 184 | ||
| TOTAL | 325 | - | 443 | 332 | - | 436 |
L'augmentation des droits d'utilisations des constructions au cours de la période correspond principalement aux droits d'utilisation liés aux bâtiments de la nouvelle unité de production à Gallarguesle-Montueux. Les activités Imaging et Wellness du groupe se sont installées dans les lieux au mois d'octobre 2020. Le bail est conclu pour une durée initiale de 12 ans. Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des droits d'utilisation sont détaillées en début de note.
| Actifs financiers (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 55 | 55 |
| Autres (dont dépôts et cautionnement) | 372 | 219 |
| TOTAL | 427 | 274 |
Les titres de participation concernent la société Russe SPECTRAP pour 31 K€, la filiale Hybrigenics Service pour 23 K€ et la filiale APELEM KOREA pour 7 K€.
Les titres APELEM KOREA sont dépréciés à 100%.
Néant, aucune participation n'est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.
Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.
L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.
Les stocks se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2020 31/12/2019 |
variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
N /N-1 net |
| Matières premières, approvisionnnement |
9 152 | 765 | 8 387 | 8 408 | 839 | 7 569 | 818 |
| En cours de production | 1 243 | 1 243 | 1 155 | 1 155 | 88 | ||
| Produits finis | 3 365 | 133 | 3 232 | 1 083 | 10 | 1 073 | 2 159 |
| Marchandises | 76 | 76 | 80 | 80 | 4 - |
||
| TOTAL | 13 836 | 898 | 12 938 | 10 726 | 849 | 9 877 | 3 061 |
Principe comptable
Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.
Le poste client se décompose comme suit :
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 6494 | 7 775 | -1 281 |
| Clients douteux | 827 | 1 426 | -599 |
| Factures à établir | 8 | 5 | 3 |
| Provisions pour dépréciation | -805 | -857 | 52 |
| TOTAL | 6 524 | 8 349 | -1 825 |
Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, au regard de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.
Echéances créances clients
| Créances clients échues et non dépréciées en K€ | 31/12/2020 |
|---|---|
| Depuis moins de 30 jours | 351 |
| Depuis 30 à 60 jours | 252 |
| Depuis 60 à 90 jours | 429 |
| Depuis 90 jours ou plus | 1 157 |
| Total des créances clients échues et non dépréciées | 2 189 |
Ils se décomposent comme suit :
| K € | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs et acomptes | 547 | 680 | 739 | -59 |
| Personnel | 92 | 82 | 67 | 15 |
| Impôt sur les bénéfices | 858 | 1 323 | 1 381 | -58 |
| Impôts et taxes | 1 097 | 1 160 | 926 | 234 |
| Autres créances | 293 | 499 | 321 | 178 |
| Charges à étaler | 67 | 345 | 345 | |
| Charges constatées d'avance | 292 | 216 | 155 | 61 |
| TOTAL | 3 246 | 4 305 | 3 589 | 716 |
Les créances d'impôt exigibles correspondent aux crédits d'impôts des sociétés du Groupe (CIR, CII).
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Comptes à terme | |||
| Disponibilités | 1 700 | 1 477 | 223 |
| TOTAL TRESORERIE ACTIVE | 1 700 | 1 477 | 223 |
| Banques créditrices | -28 | -64 | 36 |
| Mobilisations de créances (a) | 0 | -1 714 | 1 714 |
| TOTAL TRESORERIE PASSIVE | -28 | -1 778 | 1 750 |
| TRESORERIE NETTE | 1 672 | -301 | 1 973 |
(a) Les mobilisations de créances figurent au passif du bilan sur la ligne « Dettes financières (part <1an)». Pour le détail des dettes financières, se référer à la Note 11
| Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (part >1 an) | 1 219 | 1 217 | 2 |
| Passifs locatifs (part >1 an) | 5 311 | 314 | 4 997 |
| Emprunt obligataire | 0 | 125 | -125 |
| Cautions reçues | 0 | 68 | -68 |
| Emprunts (part >1 an) | 3 678 | 1 260 | 2 418 |
| Emprunts (part >5 ans) | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 10 208 | 2 984 | 7 224 |
| Dettes financières à moins d'un an (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées | 419 | 331 | 88 |
| Passifs locatifs (part < 1 an) | 671 | 241 | 430 |
| Intérêts courus sur emprunt obligataire | 0 | 10 | -10 |
| Factor | 1 389 | 3 825 | -2 436 |
| Cautions reçues | 68 | 68 | |
| Emprunt obligataire | 1 388 | 1 388 | |
| Emprunt (part <1 an) | 662 | 654 | 8 |
| Sous total | 4 597 | 5 061 | -464 |
| Banques créditrices | 28 | 64 | -36 |
| Mobilisations de créances | 0 | 1 714 | -1714 |
| Sous total | 28 | 1 778 | -1750 |
| TOTAL | 4 625 | 6 839 | -2 214 |
| Total des dettes financières (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (a) | 1 638 | 1 548 | 90 |
| Emprunts bancaires (b) | 4 340 | 1 914 | 2 426 |
| Passifs locatifs (c) | 5 982 | 555 | 5 427 |
| Emprunt obligataire (d) | 1 388 | 125 | 1 263 |
| Cautions reçues (e) | 68 | 68 | 0 |
| Factor (f) | 1 389 | 3 825 | -2 436 |
| Intérêts courus sur emprunt obligataire | 0 | 10 | -10 |
| Banques créditrices | 28 | 64 | -36 |
| Mobilisations de créances (g) | 0 | 1 714 | -1 714 |
| TOTAL | 14 833 | 9 823 | 5 010 |
a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 638 K€ se compose de :
9 K€ au titre d'une avance de la part de la régie régionale ARDEA dans le cadre de dispositifs d'aide au recrutement. Cette avance est portée dans les dettes à moins d'un an pour 9 K€.
177 K€ envers la BPI au titre d'un contrat d'assurance prospection export de DMS, cette avance est portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
(b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 4 340 K€ et se décomposent comme suit :
STEMCIS a souscrit un emprunt de 300 K€ en mars 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations » pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 5.12% %. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 30 septembre 2024. Le solde restant dû au s'élève à 225 K€ dont 68 K€ à moins d'un an et 157 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
APELEM a souscrit en 2017 un emprunt de 200 K€ auprès d'un établissement bancaire. Le solde restant dû s'élève à 93 K€ porté en totalité dans les dettes à moins d'un an.
(c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 31 décembre 2020 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à IFRS 16 (cf. note 5).
(d) Le 5 décembre 2019, DMS avait mis en place un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics. DMS a mis fin à ce contrat le 29 mai 2020 (cf. communiqué de presse du 29 mai 2020).
Au cours du premier semestre 2020, DMS a réalisé une levée de fonds de 3 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursables en numéraires auprès d'investisseurs professionnels. Le montant restant dû au 31 décembre 2020 au titre de ce contrat est 1 388K€ entièrement remboursable en 2021.
(e) Le montant des cautions reçues pour 68 K€ est détenue par la société Hybrigenics
(f) La société APELEM a souscrit en 2019 un contrat d'affacturage. Il en résulte un encours de créances cédées d'un montant de 1 169 K€ au 31 décembre 2020, porté au poste des dettes financières courantes, ainsi qu'un fonds de garantie d'un montant de 267 K€ porté au poste « autres actifs courants ».
(g) En 2019, le financement du Groupe à court terme était assuré par des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 1 714 K€. Ce type de financement a été remplacé en 2020 par des contrats d'affacturage (cf. note (f))
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
| K € | 31/12/2019 | Dotations | Reprises | Effet de l'actualisation |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 180 | -98 | 8 2 | ||
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour restructuration | |||||
| Sous total provisions risques et charges | 180 | 0 | -98 | 0 | 8 2 |
| Indemnités de retraite | 320 | 4 8 | -10 | 4 2 | 400 |
| Sous total indemnités de retraite | 320 | 4 8 | -10 | 4 2 | 400 |
| TOTAL | 500 | 4 8 | -108 | 4 2 | 482 |
La provision pour indemnités de fin de carrière augmente de 80 K€ entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. Cette variation s'analyse comme suit :
augmentation de 42 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf. note 15), comptabilisée en OCI ;
augmentation nette de 38 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de personnel.
| K€ | 31/12/2019 | Dotations | Reprises | Effet de l'actualisation |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions sur créances clients | 857 | 155 | -207 | 805 | |
| Provisions sur stocks | 849 | 111 | -62 | 898 | |
| Sous total provisions sur actif circulant | 1 706 | 266 | -269 | 1 703 |
Le Groupe n'enregistre aucun « Autres passifs non courants » (à plus d'un an) au 31 décembre 2020.
Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :
| K € | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 7971 | 11 292 | 9 168 | 2 124 |
| Avances reçues | 7 5 | 150 | 141 | 9 |
| Dettes sociales | 4 014 | 2 520 | 1 241 | 1 279 |
| Dettes fiscales | 795 | 694 | 658 | 3 6 |
| Autres dettes | 370 | 369 | 350 | 1 9 |
| Produits constatés d'avance | 207 | 9 3 | 9 3 | 0 |
| Autres dettes | 5 461 | 3 826 | 2 483 | 1 343 |
| TOTAL | 13 432 | 15 118 | 11 651 | 3 467 |
Le Groupe applique la norme IAS 19 R.
Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.
Les hypothèses de calcul retenues au 31 décembre 2020 sont les suivantes :
départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
taux d'actualisation 0.34 % (taux iboxx au 31 décembre 2020)
Table de mortalité : TH/TF 2000-2002
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres (sauf STEMCIS pour laquelle l'indemnité légale a été retenue)
Turn over faible pour les cadres et les ouvriers, et turn over fort pour les employés et techniciens
La juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2020 s'élève à 79 K€.
Une variation de -0.25 point du taux d'actualisation entraînerait une hausse de la provision de 26 K€. Une variation de +0.25 point du taux d'actualisation entraînerait une baisse de la provision de 25 K€.
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 2 710 | 6 320 | 3 610 - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis) | 1 544 | 1 544 | - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink) | 300 | 300 | - |
| Garanties export (DMS) | 101 | 108 | 7 - |
| Garanties export (APELEM) | 1 052 | 1 059 | 7 - |
| Garanties export (MEDILINK) | 17 | 17 | - |
| Nantissement du fonds de commerce (Stemcis) | 1 698 | 1 698 | - |
| Privilèges (Sous groupe STEMCIS) | 72 | 72 | - |
| TOTAL | 7 495 | 11 118 | 3 624 - |
Les « cautions et garanties » de 2 710 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.
Les « cautions et garanties » de 1 544 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui d'emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours des années 2016 et 2018.
Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.
Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours des années 2016 et 2018.
Engagement hors bilan lié à l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursables en numéraire
Dans le cadre de la mise en place du financement d'un montant de 3 M€ par obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS (cf. note 24), DMS a consenti au profit des obligataires un nantissement de 40 000 000 d'actions nominatives de la société Hybrigenics SA.
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Il a été interjeté appel du premier jugement le 18 février 2020 et du second le 24 juin 2019 et chacune des parties a conclu devant la cour d'appel. A ce jour, ces affaires n'ont pas fait l'objet d'un calendrier de clôture et de fixation. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2020.
Un litige oppose une filiale de la société DMS à un ancien dirigeant dont le contrat a été interrompu pour faute grave. Par décision en date du 10 décembre 2020, le tribunal compétent a condamné la filiale à
verser différentes sommes à cet ancien dirigeant sans que la société ne soit préalablement informée de la procédure en cours. Par ailleurs le jugement n'a pas fait l'objet de notification avec remise au dirigeant de la filiale. Sur la base de ces éléments et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2020.
Le Groupe applique IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,
Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.
Le poste est ventilé ainsi :
| Produits des activités ordinaires (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | |||
| Biens et services vendus | 32 193 | 31 011 | 1 182 |
| TOTAL | 32 193 | 31 011 | 1 182 |
Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits opérationnels.
Le poste est ventilé ainsi :
| Autres produits (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Subvention d'exploitation | 6 | 23 | -17 |
| Production immobilisée | 2 180 | 2 187 | -7 |
| Crédits d'impôts | 858 | 939 | -81 |
| Autres | 190 | 152 | 38 |
| TOTAL | 3 234 | 3 301 | -67 |
Le poste est ventilé ainsi :
| Frais de personnel (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Salaires | 6 252 | 5 936 | 316 |
| Charges sociales | 2 441 | 2 402 | 39 |
| TOTAL | 8 693 | 8 338 | 355 |
L'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 137 salariés en 2020, contre 144 en 2019.
Principe comptable
Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Le poste de décompose ainsi :
| Autres charges opérationnelles courantes (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Autres charges | 206 | 265 | -59 |
| Impôts et taxes | 290 | 225 | 65 |
| TOTAL | 496 | 490 | 6 |
Le poste « Autres produits et charges opérationnels non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :
| Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Badwill | - | 1 034 | -1 034 |
| Abandons de créances | - | - | - |
| Variation de juste valeur des dettes fournisseurs d'immobilisations | - | 380 | -380 |
| Autres produits opérationnels non courants | - | 1 414 | -1 414 |
| Produits \ Charges sur cessions et depreciation d'immobilisations | -1 006 | - | -1 006 |
| Autres charges | - | -4 | 4 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -1 006 | -4 | -1 002 |
| Total | -1 006 | 1 410 | -2 416 |
Les Autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :
Les charges sur cessions et dépréciation d'immobilisation correspondent à l'abandon de projet de R&D sur la filiale AXS.
Le poste est ventilé ainsi :
| Résultat financier K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Produits des placements | 5 | -5 | |
| Gains de change | 72 | 30 | 42 |
| Autre | 4 | 15 | -11 |
| Produits financiers | 76 | 50 | 26 |
| Intérêts des emprunts et financements court terme | 878 | 175 | 703 |
| Pertes de change | 142 | 58 | 84 |
| Autres | 15 | 27 | -12 |
| Charges financières | 1 035 | 260 | 775 |
| RESULTAT FINANCIER | -959 | -210 | -749 |
Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France au 31 décembre 2020). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.
Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.
| Déficits reportables au 31/12/20 - K€ | Base | IS 25% |
|---|---|---|
| Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK) | 41 894 | 10 474 |
| TOTAL | 41 894 | 10 474 |
Enfin, au 31 décembre 2020, le montant des déficits reportables des filiales n'appartenant pas au périmètre d'intégration fiscale est le suivant :
Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.
La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.
| En K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | |
| Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées | -5 535 | -3 238 | ||
| Charge ou produit théorique d'impôt | 1 384 | 810 | ||
| Autres différences permanentes | -450 | -448 | ||
| Impôts différés actifs non pris en compte | -1 148 | -597 | ||
| Crédit d'impôt | 215 | 235 | ||
| Autres | ||||
| TOTAL | - | 0 | ||
| Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé | - | - |
| Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | Valeur nominale | Au début de période |
Créés pendant la période |
Remboursé s pendant la période |
En fin de période |
|
| Actions ordinaires | 1,18 | 16 120 556 | - | - | 16 120 556 |
Pas d'évolution sur l'exercice 2020.
Le 29 mai 2020, DMS a mis fin au contrat de financement par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics initialement contracté en décembre 2019 (cf. communiqué de presse du 29 mai 2020).
Le 26 février 2020, DMS a réalisé une levée de fonds dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursables en numéraire auprès d'investisseurs professionnels (cf. communiqué de presse du 4 mars 2020). Le montant nominal de l'emprunt obligataire est de 3 millions d'euros, divisé en 3 000 000 d'Obligations Convertibles (OC) d'une valeur nominale de 1 euro chacune.
Les principales caractéristiques de l'emprunt obligataire sont les suivantes :
• Nantissement : DMS a consenti un nantissement de premier rang portant sur un compte de titres financiers détenu par DMS dans lequel sont inscrits 40 000 000 actions dans le capital de sa filiale Hybrigenics, pour sûreté et en garantie du parfait remboursement de OC émises.
Les intérêts minoritaires au 31 décembre 2020 s'élèvent à 24 K€ et concernent le sous-groupe Hybrigenics et les filiales APELEM Espagne et LPA Corp.
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Numérateur (en K€) | ||
| Résultat net part du Groupe | -5 240 | -3 105 |
| Dénominateur | ||
| Nombre moyen d'actions en circulation (a) | 16 120 556 | 16 120 556 |
| Nombre moyen d'actions après dilution (a) | 16 120 556 | 16 120 556 |
| Résultat par actions (en euros) | ||
| Résultat net part du Groupe par action | 0,33 - |
0,19 - |
| Résultat net part du Groupe par action dilué | 0,33 - |
0,19 - |
Détail nombre d'action avant et après dilution :
| Nombres d'actions | |
|---|---|
| Nb actions à l'ouverture de l'exercice | 16 120 556 |
| Nombre d'actions moyen avant dilution | 16 120 556 |
| Actions dilutives | - |
| Nombre d'actions moyen après dilution | 16 120 556 |
Le montant global des honoraires alloués au titre de l'exercice aux commissaires aux comptes du groupe et aux membres de leur réseau se décompose comme suit :
| Exercice | Année 2020 | Année 2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Auditeur | Mazars | Deloitte | Mazars | Deloitte |
| K€ | K€ | K€ | K€ | |
| AUDIT | ||||
| Commissariat aux comptes, certifications des comptes | ||||
| annuels et consolidés de la société mère | 31 | 47 | 30 | 46 |
| Commissariat aux comptes, certifications des comptes | ||||
| annuels et consolidés des filiales | 7 | 51 | 7 | 46 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la | ||||
| prestation du commissaire au comptes de la société mère | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la | ||||
| prestation du commissaire au comptes des filiales | ||||
| Sous total Audit | 38 | 98 | 37 | 92 |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||
| Fiscal | ||||
| Autres prestations | ||||
| Sous total autres prestations | ||||
| TOTAL | 38 | 98 | 37 | 92 |
En 2020 :
En 2020, le Groupe DMS a investi environ 8 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,6 M€, contre 8 % en 2019, ventilés de la façon suivante :
| K€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 2 255 | 2 181 |
| Achats et études externes | 382 | 311 |
| TOTAL | 2 637 | 2 492 |
Les montants ci-dessus s'entendent avant activation d'une partie de ces charges en application d'IAS38.
Les transactions entre DMS et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note.
• Composition des membres de la direction :
Monsieur Jean-Paul ANSEL, Président-Directeur Général et Samuel SANCERNI, Administrateur et Directeur Général Délégué.
La direction estime que seules les personnes ci-dessus mentionnées répondent à la notion de dirigeants telle que prévue par la norme IAS 24. Par ailleurs, il est précisé que Samuel Sancerni, salarié au titre de Directeur Commercial du Groupe, ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre de la Direction comme Directeur Général Délégué.
• Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction s'établit à 485 K€ (hors charges sociales, engagements de retraite et avantages en nature) selon détails ci-dessous :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Salaires Bruts versés par DMS à Jean Paul ANSEL | 190 | 190 |
| Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS | ||
| Rémunération variable | 295 | |
| Avantages en nature | ||
| Indemnités de départ | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| Total | 485 | 190 |
➢ Risque de liquidité et de crédit
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le groupe DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.
Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités du groupe notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du groupe dont l'activité se situe majoritairement à l'export.
L'endettement bancaire et financier est décrit en note 11 du présent document.
Le groupe dispose au 31 décembre 2020 des concours bancaires financiers suivants :
| En milliers d'euros | 2020 2019 |
2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | ||
| Dailly France / Lignes de crédit court terme international (MCNE) |
200 | - | 2 500 | 1 390 | 2 950 | 2 701 | |
| Lignes de crédit court terme France (crédit de TVA) |
- | - | - | - | - | - | |
| Découvert bancaire | 70 | 27 | 70 | 64 | 70 | 119 |
Par ailleurs, le groupe dispose également de 1 798 K€ de ligne de Crédit documentaire Import (Filiale APELEM), engagements par signature (DMS & APELEM), et stand-by letter (DMS) au 31 décembre 2020 :
| 2020 En milliers d'euros |
2019 | 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Ligne de crédit documentaire import et EPS |
1 798 | 1 485 | 1 708 | 1 417 | 2 150 | 1 462 |
Au 31 décembre 2020, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| En milliers d'euros | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 638 | 419 | 1 144 | 75 |
| Emprunts bancaires | 4 338 | 660 | 3 678 | |
| Emprunt obligataire | 1 388 | 1 388 | ||
| Factor | 1 345 | 1 345 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 0 | 0 | ||
| Concours bancaires courants | 26 | 26 | ||
| Total | 8 735 | 3 838 | 4 822 | 75 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2020 :
| En milliers d'euros | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 419 | 82 | 82 | 78 | 177 |
| Emprunts bancaires | 660 | 234 | 142 | 142 | 142 |
| Emprunt obligataire | 1 388 | 1 388 | |||
| Factor | 1 345 | 1 345 | |||
| Concours bancaires courants | 26 | 26 | |||
| Total | 3 838 | 3 075 | 224 | 220 | 319 |
Au 31 décembre 2019, le groupe DMS disposait des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2019 En K€ | Total | Moins d'1 an |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 548 | 331 | 1 004 | 213 |
| Emprunts bancaires | 1 914 | 651 | 1 263 | - |
| Emprunt obligataire | 135 | 135 | ||
| Factor | 3 825 | 3 825 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | ||
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | ||
| Total | 9 200 | 6 585 | 2 402 | 213 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2019 :
| 31/12/2019 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 331 | 117 | 67 | 68 | 79 |
| Emprunts bancaires | 651 | 230 | 136 | 137 | 148 |
| Factor | 3 825 | 3 825 | |||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | - | - | - |
| Total | 6 585 | 5 950 | 203 | 205 | 227 |
➢ Risque de taux
Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.
Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en note 11 et résumée ci-dessous :
| Emprunts (K€) | 30/06/2020 | Proportion |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixes | 4 259 | 98% |
| Emprunts à taux variables | 79 | 2% |
| TOTAL | 4 338 | 100% |
Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.
➢ Risque de change
Les actifs, passifs, revenus et charges de DMS sont en grande majorité libellés en Euros. Seuls 8% des achats sont libellés en devises. En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.
La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2020 est la suivante :
| Position en K devise | K US Dollars |
|---|---|
| Actifs | 343 |
| Passifs | 504 |
| Position nette avant gestion en devises | -161 |
| Position hors bilan | -296 |
| Position nette après gestion en devises | -457 |
| Taux de conversion 1 euros = | 1,23 |
| Position nette après gestion en euros | -372 |
| Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euro par rapport à la devise |
-3 |
➢ Risque sur actions
Au 31 décembre 2020, la société DMS ne détient pas d'actions propres.
➢ Risque hors bilan
Cf note 16
➢ Risques liées aux fournisseurs et sous-traitants
L'environnement hautement technologique des solutions du groupe DMS implique des investissements R&D importants pour qualifier les composants critiques pour la performance des équipements. La gestion du risque fournisseur est donc prise en compte par le groupe DMS, qui évalue régulièrement la criticité de son marché achats pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.
Depuis 2016, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :
| Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société |
1er | 5 premiers | 10 premiers |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 8% | 33% | 50% |
| Au 31 décembre 2019 | 14% | 44% | 61% |
| Au 31 décembre 2018 | 15% | 41% | 60% |
| Au 31 décembre 2017 | 22% | 49% | 62% |
| Au 31 décembre 2016 | 19% | 41% | 54% |
Bien que le Groupe ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques lorsque cela est possible (par une politique de double source ou de stocks de sécurité), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourraient avoir des conséquences sur la disponibilité des produits du groupe.
➢ Risques liés aux clients et autres débiteurs
Le Groupe DMS a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM. En dehors de ces assurances, DMS privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes.
Néanmoins, compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du groupe, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.
Depuis 2016, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :
| Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Premier client | 11% | 16% | 17% | 22% | 8% |
| 5 premiers clients | 40% | 38% | 35% | 38% | 31% |
| 10 premiers clients | 52% | 52% | 44% | 50% | 44% |
➢ Risque de Dilution
Le financement par émission d'ORNANEs ayant pris fin sur le premier semestre 2020, le groupe n'est plus soumis à un risque de dilution au 31/12/2020.
➢ Risques juridiques - Litiges
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.
Les litiges sont exposés en note 16.
Société anonyme
9 avenue du canal Philippe LAMOUR
30660 Gallargues-le-Montueux
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS
Montpellier Millénaire 90, rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez
Société anonyme
9 avenue du canal Philippe Lamour
30660 Gallargues-le-Montueux
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société Diagnostic Medical Systems
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Diagnostic Medical Systems relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité spécialisé.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 31 décembre 2020, les frais de développement inscrits à l'actif sont compris dans le poste « Immobilisations incorporelles ». Leurs valeurs brutes s'élèvent à 21 960 milliers d'euros et les amortissements s'élèvent à 12 837 milliers d'euros, comme indiqué dans la note 4 des annexes des comptes consolidés.
Les critères d'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que les critères liés à leur date de début et leur rythme d'amortissement sont décrits dans la note 4 « Immobilisations incorporelles et goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés.
Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales. Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (soustraitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.
L'analyse du respect des différents critères d'immobilisation et d'amortissement fait appel à de nombreux jugements et estimations de la Direction, notamment l'appréciation des perspectives commerciales.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés, amortis et non encore amortis, au 31 décembre 2020 et des éléments d'appréciation liés à l'analyse des différents critères d'immobilisation et de la durée d'amortissement, nous avons considéré que l'immobilisation et l'amortissement des frais de développement constituait un point clé de l'audit.
• Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
• Risque identifié
Dans le cadre de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a reconnu plusieurs goodwill figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net global de 4 037 milliers d'euros, soit 9% du total de l'actif consolidé.
Comme décrit dans la note 4 « Immobilisation incorporelles et goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés, à la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.
Après la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles, déterminées par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté.
Trois UGT ont été déterminées :
Compte tenu des modalités de détermination de la valeur recouvrable des goodwills reposant sur le jugement de la Direction, et au regard de la matérialité des goodwills par rapport au total bilan, nous avons considéré l'évaluation des goodwills comme un point clé de l'audit.
• Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs recouvrables des goodwills, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés, et selon les goodwills :
valeur recouvrable avec ceux du plan d'affaires à 5 ans retenu par la Direction ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Diagnostic Médical Systems par l'assemblée générale du 4 décembre 2018 pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 12 septembre 2016 pour le cabinet D.D.A.
Au 31 décembre 2020, D.D.A. était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 17ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité spécialisé de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Nous remettons au comité spécialisé un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité spécialisé, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité spécialisé la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité spécialisé des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Pérols et Perpignan, le 31 mai 2021
Les commissaires aux comptes
D.D.A. Deloitte & Associés
Séverine HERVET Marc PEDUSSAUD Alain HUDELLET
BILAN ACTIF 31/12/2020
| Valeurs au 31/12/20 |
Valeurs au |
|||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF 20/05/2021 |
Val. Brutes |
Amort. & dépréc. |
Val. Nettes |
31/12/19 |
| Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement |
||||
| Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires |
5 478 050.03 625 285.07 |
3 919 967.69 477 123.34 |
1 558 082.34 148 161.73 |
1 903 666.74 118 157.21 |
| Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains |
126 042.51 57 811.80 |
24 938.22 |
101 104.29 57 811.80 |
77 174.16 |
| Constructions Installations tech., matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) |
515 140.52 433 129.05 |
364 670.46 208 494.41 |
150 470.06 224 634.64 |
144 067.40 9 929.65 124 119.00 |
| Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
21 109 782.80 |
1 223.00 |
21 108 559.80 |
18 462 771.80 |
| Autres titres immobilisés Prêts |
150.00 | 150.00 | 150.00 | |
| Autres immobilisations financières |
165 258.10 |
165 258.10 |
35 315.60 |
|
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ |
28 510 649.88 |
4 996 417.12 |
23 514 232.76 |
20 875 351.56 |
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1 685 543.00 39 408.00 765 256.00 |
81 490.00 119 155.53 |
1 604 053.00 39 408.00 646 100.47 |
1 557 710.00 468 538.00 |
| Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients (3) Clients douteux, litigieux (3) Clients Factures à établir (3) |
303 682.55 789 488.25 61 386.35 987 951.11 |
27 193.15 |
303 682.55 789 488.25 34 193.20 987 951.11 |
225 580.29 1 332 581.44 38 193.20 663 236.59 |
| Personnel et comptes rattachés (3) Créances fiscales et sociales (3) |
6 919.65 833 872.57 |
6 919.65 833 872.57 |
11 934.38 1 216 868.47 |
|
| Groupe et associés (3) Débiteurs divers (3) |
11 459 970.45 89 014.72 |
953 742.24 |
10 506 228.21 89 014.72 |
8 883 318.63 170 430.06 |
| Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie |
||||
| Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
175 602.58 24 128.84 |
175 602.58 24 128.84 |
185 952.50 163 412.87 |
|
| TOTAL ACTIF CIRCULANT |
17 222 224.07 |
1 181 580.92 |
16 040 643.15 |
14 917 756.43 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts |
67 312.00 |
67 312.00 |
345 000.00 |
|
| Écarts de conversion actif |
77 060.00 |
77 060.00 |
||
| TOTAL ACTIF GÉNÉRAL |
45 877 245.95 |
6 177 998.04 |
39 699 247.91 |
36 138 107.99 |
(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)
| PASSIF | Valeurs au 31/12/20 |
Valeurs au 31/12/19 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES |
||
| ) ( dont versé : 19 095 510.87 Cap ital Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation Écart d'équivalence Réserves |
19 095 510.87 1 345 003.85 |
19 095 510.87 1 345 003.85 |
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
110 401.11 1 954 481.12 |
110 401.11 1 954 481.12 |
| Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
7 421 077.39 -1 884 619.92 3 399 236.87 |
7 421 077.39 -1 884 619.92 |
| SITUATION NETTE |
31 441 091.29 |
28 041 854.42 |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES |
31 441 091.29 |
28 041 854.42 |
| AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
1 304 000.00 |
1 053 000.00 |
| 1 304 000.00 |
1 053 000.00 |
|
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges |
77 060.00 |
|
| TOTAL PROVISIONS |
77 060.00 |
|
| DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
1 387 631.41 |
125 000.00 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) |
81 497.00 |
444 282.21 |
| Groupe et associés |
1 989 842.86 |
2 650 687.09 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
7 151.50 |
4 700.00 |
| Fournisseurs | 932 136.48 |
2 245 482.28 |
| Fournisseurs, factures non parvenues Dettes fiscales et sociales |
1 133 351.24 1 339 229.13 |
915 404.33 651 546.64 |
| Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie |
6 257.00 |
6 151.02 |
| Produits constatés d'avance |
||
| TOTAL DETTES Écarts de conversion passif |
6 877 096.62 |
7 043 253.57 |
| TOTAL GÉNÉRAL (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques |
39 699 247.91 6 877 096.62 |
36 138 107.99 165 000.00 6 878 254.00 324 282.21 |
(3) Dont emprunts participatifs
| Du 01/01/20 |
Du 01/01/19 |
Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/20 |
% CA |
Au 31/12/19 |
% CA |
en valeur |
en % |
|
| (1) Produits d'exploitation |
||||||
| Ventes de marchandises |
11 300 |
-11 300 |
-100 | |||
| Production vendue (biens et services) |
5 170 707 |
100 | 5 791 765 |
100 | -621 058 |
-11 |
| dont à l'exportation : 3 058 888 |
59 | 50 | ||||
| Montant net du chiffre d'affaires |
5 170 707 |
100 | 5 803 065 |
100 | -632 358 |
-11 |
| Production stockée |
326 518 |
6 | 107 120 |
2 | 219 398 |
205 |
| Production immobilisée |
456 877 |
9 | 576 542 |
10 | -119 665 |
-21 |
| Subventions d'exploitation |
6 000 |
1 000 |
5 000 |
500 | ||
| Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges |
187 392 |
4 | 426 339 |
7 | -238 947 |
-56 |
| Autres produits |
13 816 |
30 384 |
1 | -16 569 |
-55 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION |
6 161 310 |
119 | 6 944 451 |
120 | -783 141 |
-11 |
| Charges d'exploitation (2) |
||||||
| Achats de marchandises Variation de stocks |
11 300 |
-11 300 |
-100 | |||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements |
2 743 728 |
53 | 4 079 785 |
70 | -1 336 057 |
-33 |
| Variation de stocks |
59 573 |
1 | -676 521 |
-12 | 736 094 |
109 |
| Autres achats et charges externes |
2 915 154 |
56 | 3 206 012 |
55 | -290 858 |
-9 |
| Impôts, taxes et versements assimilés |
21 584 |
25 022 |
-3 438 |
-14 | ||
| Salaires et traitements |
1 461 156 |
28 | 1 079 626 |
19 | 381 530 |
35 |
| Charges sociales |
628 167 |
12 | 458 396 |
8 | 169 770 |
37 |
| Dot. aux amortissements et dépréciations |
||||||
| Sur immobilisations : dot. aux amorts Sur immobilisations : dot. aux dépréc. |
1 046 036 |
20 | 748 641 |
13 | 297 395 |
40 |
| Sur actif circulant : dot. aux dépréc. |
25 693 |
28 533 |
-2 840 |
-10 | ||
| Dotations aux provisions |
||||||
| Autres charges |
2 043 |
5 917 |
-3 874 |
-65 | ||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION |
8 903 132 |
172 | 8 966 710 |
155 | -63 578 |
-1 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
-2 741 822 |
-53 | -2 022 259 |
-35 | -719 563 |
-36 |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun |
||||||
| Bénéfice ou perte transférée Perte ou bénéfice transféré |
||||||
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
| Du 01/01/20 |
Du 01/01/19 |
Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/20 |
% CA |
Au 31/12/19 |
% CA |
en valeur |
en % |
|
| Produits financiers (3) De participation Autres valeurs mob. créances d'actif immo. (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur prov., dépréciations, transferts Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
118 1 |
056 2 791 |
175 746 2 800 000 8 |
3 48 |
-57 690 -2 800 000 1 782 |
-33 -100 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS |
119 | 846 2 |
2 975 754 |
51 | -2 855 907 |
-96 |
| Charges financières Dot. amortissements, dépréc., prov. Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges sur cession de valeurs mobilières de placement |
132 307 1 |
716 3 553 6 135 |
257 713 2 747 799 2 053 |
4 47 |
-124 996 -2 440 246 -917 |
-49 -89 -45 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES |
441 405 |
9 | 3 007 564 |
52 | -2 566 159 |
-85 |
| RÉSULTAT FINANCIER |
-321 558 |
-6 | -31 810 |
-1 | -289 748 |
-911 |
| avant impôts RÉSULTAT COURANT |
-3 063 380 |
-59 | -2 054 069 |
-35 | -1 009 311 |
-49 |
| Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations, transfert de charges |
7 702 823 |
149 | 75 000 |
1 | 7 627 823 |
|
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS |
7 702 823 |
149 | 75 000 |
1 | 7 627 823 |
|
| Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dot. amortissements, dépréciations, prov. |
35 1 357 742 5 230 |
26 | 392 19 408 |
-357 1 338 334 5 230 |
-91 | |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES |
1 363 |
007 26 |
19 800 |
1 343 207 |
||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL |
6 339 |
817 123 |
55 200 |
1 | 6 284 617 |
|
| Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices |
-122 800 |
-2 | -114 249 |
-2 | -8 551 |
-7 |
| TOTAL DES PRODUITS |
13 983 |
980 270 |
9 995 205 |
172 | 3 988 775 |
40 |
| TOTAL DES CHARGES |
10 584 |
743 205 |
11 879 825 |
205 | -1 295 081 |
-11 |
| Bénéfice ou Perte |
3 399 |
237 66 |
-1 884 620 |
-32 | 5 283 857 |
280 |
| Informations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Annexes au Bilan et au Compte de Résultat |
Produites | Non produites |
|||
| NS | NA | ||||
| FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE |
O | ||||
| RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES |
O | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
O | ||||
| ÉTAT DES AMORTISSEMENTS |
O | ||||
| ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS |
|||||
| PROVISIONS INSCRITES AU BILAN |
O | ||||
| CRÉDIT BAIL |
|||||
| LOCATIONS | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
O | ||||
| ÉCART DE RÉÉVALUATIONS |
|||||
| Variations de la réserve spéciale de réévaluation |
|||||
| Variations de la provision spéciale de réévaluation |
|||||
| ÉTAT DES STOCKS |
O | ||||
| ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES |
O | ||||
| EFFETS DE COMMERCE |
|||||
| ENTREPRISES LIÉES |
O | ||||
| COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF |
O | ||||
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL |
O | ||||
| TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT |
O | ||||
| TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
O | ||||
| ACCROISSEMENT ET ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS |
|||||
| ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES |
O | ||||
| COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF |
O | ||||
| LES ENGAGEMENTS |
O | ||||
| DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES |
|||||
| HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES |
O | ||||
| LES EFFECTIFS |
O | ||||
| CHIFFRE D'AFFAIRES, VENTILATION DE L'IMPÔT, INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR CAPITAUX PROPRES |
O | ||||
| PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS |
O | ||||
| TRANSFERTS DE CHARGES |
|||||
| ANNEXES COVID-19 |
|||||
| COMMENTAIRES | O |
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 39 699 247.91 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 3 399 236.87 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
Au cours de l'année 2020, DMS a entregistré un chiffre d'affaires de 5.2 M€ contre 5.8 M€ en 2019, soit une baisse de 10,86 %.
Un emprunt obligataire de 3 M€ a été signé le 5 février 2020. A la date de clôture, 1.6 M€ avaient été remboursés.
DMS a transféré son activité dans de nouveaux locaux situés à Gallargues-Le-Montueux. Les formalités juridiques liées à ce transfert sont en cours.
Le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services. Les collaborateurs pour lesquels cette disposition est possible ont été mis en télétravail. Une partie des collaborateurs a bénéficié en outre des dispositifs d'activité partielle mis en place par le gouvernement français.
Le groupe a bénéficié également du report de ses échéances d'emprunts et des avances remboursables.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes du 31 décembre 2020 reste appropriée.
Au terme d'un contrat de prêts d'actions conclu au cours du premier trimestre 2021, la quote-part de détention de la société Hybrigenics par le Groupe DMS estpassé de 56.53% au 31 décembre 2019 à 50.01% au 31 mars 2021. La plus-value constatée à l'occasion de cette opération s'élève à 3.1 M€.
Le 16 avril 2021, la société DMS a annoncé la signature d'un traité d'apport partiel d'actifs avec la société ASIT Biotech. Par ce traité, l'ensemble des actifs de l'activité Imaging du Groupe seront apportés à la société ASIT Biotech, société cotée sur le marché Euronext. L'objectif de l'opération est de faire d'ASIT un groupe coté sur Euronext et actif dans l'imagerie médicale. Ce traité est soumis à la réalisation préalable de certaines conditions suspensives et notamment à l'homologation par le tribunal de commerce de Liège du plan de redressement judiciaire de la société ASIT Biotech (Cf. communiqué de presse du 16 avril 2021).
Dans le contexte incertain et évolutif de la crise sanitaire actuelle, il est difficile d'anticiper les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe en 2021 etd'évaluer à quel horizon les activités impactées vont pouvoir retrouver leur niveau d'avant crise.
Face à cette situation, le groupe avait dès le premier trimestre 2020 adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes annuels reste appropriée.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par : mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite.
Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Durées d'amortissements des immobilisations incorporelles : -les frais de recherche et développement sont amortis sur 3 à 5 ans ; -les concessions brevets et droits similaires sont amortis de 1 à 10 ans ; -les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur 10 ans.
DMS immobilise ses frais de développement selon la méthode préférentielle, telle que préconisée par le règlement sur les actifs (CRC 2004-06), dès lors qu'ils répondent aux critères d'activation imposés par la règlementation. Les frais de recherche et développement sont activés au terme de chaque semestre civil.
DMS respecte les six critères d'activation des immobilisations incorporelles suivants : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle, démonstration d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les frais de recherche et développement activés sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans à compter de la commercialisation de la technologie. Les postes de frais de développement ne respectant plus les critères d'activation etdonc ne répondant plus à la définition d'un actif incorporel sont sortis le cas échéant de l'actif immobilisé.
Recherche et Développement : les charges directes de Recherche et Développement hors coûts administratifs indirects s'élèvent pour la période à 364 K€ contre 495 K€ au 31 décembre 2019. Ces charges sont constituées principalement des rémunérations du personnel employé à ces activités ainsi que des services extérieurs relevant de la même nature. Le montant ci-dessus s'entend avant activation d'une partie de ces charges en application du règlement CRC 2004-06.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 31/12/2020
Méthode de décomposition des immobilisations :
La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux immobilisations.
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
| - | 7 |
|---|---|
| Installations | à 10 |
| techniques | ans |
| - | 3 |
| Matériels | à 4 |
| et outillages | ans |
| - Matériel de transport |
1 à 4 ans |
| - Matériel de bureau |
3 à 10 ans |
| - | 10 |
| Mobilier | ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition.
Dépréciation : La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour le groupe, qui est déterminée selon une approche multicritères, tenant compte notamment de la quote part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.
L'évaluation des titres de la filiale APELEM a été faite à partir de leur juste valeur. Nous estimons la valeur de la société APELEM, agissant dans le secteur de la radiologie, par l'application d'un coefficient sur le chiffre d'affaires hors taxes, coefficient déterminé à partir de comparables boursiers. Aucune dépréciation n'est constatée au 31/12/2020.
Les titres MEDILINK d'une valeur brute de 300 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice. En effet la situation nette de la filiale est d'un montant supérieur à la valeur brute des titres comptabilisés.
Les titres LPA CORP d'une valeur brute de 150 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice, le prix d'acquisition reflétant les potentialités du brevet détenu par cette société.
Les titres AXS MEDICAL correspondent à l'acquisition pour un prix de cession principal de 500 K€. Cette acquisition fait l'objet de compléments de prix potentiels selon diverses conditions, dont la performance de AXS MEDICAL. Aucune dépréciation n'est constatée au 31/12/2020 compte tenu de la juste valeur calculée sur la base des flux de trésorerie actualisés.
Les titres HYBRIGENICS ont été acquis le 01/07/2019 suite à un apport partiel d'actifs. Leur valeur brute au 31/12/2020 est de 3 310 K€. Aucune dépréciation n'est constatée au 31/12/2020.
Les titres de DMS Wellness Ltd d'une valeur brute de 1,2 K€ sont dépréciés à 100% depuis 2018, compte tenu de sa situation nette négative.
Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).
Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.
L'évaluation des dépréciations des stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le groupe.
La valorisation des stocks comprend les charges indirectes de production et les amortissements des concourant à la production.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
| V. brute des |
Augmentations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A IMMOBILISATIONS |
immob. début d' exercice |
suite à réévaluation |
acquisitions | ||||
| ORPOR. | Frais | d'établissement et de développement |
TOTAL | 5 199 927 |
281 534 |
||
| INC | Autres | postes d'immobilisations incorporelles |
TOTAL | 652 279 |
156 861 |
||
| ORPORELLES C |
Terrains Constructions Installations Autres corporelles Immobilisations Avances |
Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts techniques, matériel & Inst. générales, agencts immos Matériel de transport Matériel de bureau Emballages récupérables corporelles en cours et acomptes |
& aménagts outillage & aménagts & mobilier & divers |
construct. industriels divers informatique |
460 485 31 414 6 104 197 368 124 119 |
54 656 228 657 1 000 75 543 |
|
| TOTAL | 819 490 |
359 856 |
|||||
| FINANCIERES | Participations Autres Autres Prêts |
évaluées par mise en participations titres immobilisés et autres immobilisations financières |
équivalence | 18 463 995 150 35 316 |
4 000 119 142 568 |
||
| TOTAL | 18 499 460 |
4 142 687 |
|||||
| TOTAL GENERAL |
25 171 156 |
4 940 938 |
|||||
| CADRE | B IMMOBILISATIONS |
Diminutions par virt poste |
par cessions |
Valeur brute des immob. fin ex. |
Réévaluation légale/Valeur |
||
| ORPOR. | Frais | d'établissement & dévelop. |
TOTAL | 3 411 |
5 478 050 |
d'origine | |
| INC | Autres | postes d'immob. incorporelles |
TOTAL | 809 139 |
|||
| ORPORELLES C |
Terrains Con Inst. Autres corporelles Immobilisations |
Sur sol propre Sur sol d'autrui structions Inst. gal. agen. amé. techniques, matériel & outillage Inst. gal. agen. amé. immos Matériel de transport Mat. bureau, inform., Emb. récupérables & corporelles en cours |
cons indust. divers mobilier divers |
31 414 199 662 |
515 141 228 657 6 104 198 368 |
||
| Avances | et acomptes | TOTAL | 231 076 |
948 270 |
|||
| FINANCIERES | Particip. Autres Autres Prêts |
évaluées par mise en équivalence participations titres immobilisés & autres immob. financières |
1 354 331 12 625 |
21 109 783 150 165 258 |
|||
| TOTAL | 1 366 956 |
21 275 191 |
| CADRE A |
SITUATIONS | ET | MOUVEMENTS DE L'EXERCICE |
DES | AMORTISSEMENTS TECHNIQUES |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES |
Amortissements début d'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
: Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
||
| Frais d'établissement, dévelop. TOTAL |
3 296 260 |
623 707 |
3 919 968 |
|||
| Autres | immobilisations incorporelles |
TOTAL | 456 947 |
45 114 |
502 062 |
|
| Terrains | ||||||
| Constructions | Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. |
aménag. | ||||
| Inst. techniques |
matériel et outil. industriels |
316 417 |
48 253 |
364 670 |
||
| Inst. générales agencem. amén. Autres Matériel de transport immobs Mat. bureau et informatiq., mob. corporelles Emballages récupérables divers |
24 653 6 104 194 200 |
12 290 2 662 |
31 414 |
5 529 6 104 196 861 |
||
| TOTAL | 541 374 |
63 205 |
31 414 |
573 165 |
||
| TOTAL | GENERAL | 4 294 581 |
732 027 |
31 414 |
4 995 194 |
| CADRE B |
VENTILATION DES |
MOUVEMENTS | AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | DOTATIONS | REPRISES | Mouv. net des |
|||||||||
| AMORTISSABLES | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode | dégressif | Amort. fiscal exceptionnel |
amorts fin de l'exercice |
||||
| Frais | d'établissements | TOTAL | ||||||||||
| A. | Immob. | incorpor. TOTAL |
||||||||||
| Terrains | ||||||||||||
| Constr. Inst. corp. mo. A. |
Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. techn. mat. Inst. gales, Matériel Mat. bureau Im Emballages |
et amén. et outillage ag. am div transport mobilier inf. réc. divers TOTAL |
||||||||||
| Frais | d'acquisition participations |
de titres |
de | |||||||||
| TOTAL | GÉNÉRAL | |||||||||||
| Total | général | non ventilé |
||||||||||
| CADRE C |
Mouvements affectant sur |
de l'exercice les charges réparties plusieurs exercices |
début | Montant net au de l'exercice |
Augmentations | Dotations l'exercice amortissements |
de aux |
fin | Montant net a la de l'exercice |
|||
| Frais | d'émission | d'emprunt | à étaler |
345 000 |
161 | 550 | 439 238 |
67 312 |
||||
| Primes de |
remboursement | des obligations |
Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt favorable à DMS le 7 juin 2018, un pourvoi en cassation a été formé le 17 septembre 2018. La cour de cassation a rendu une décision définitive de rejet du pourvoi le 7 octobre 2020. Cette affaire est définitivement terminée.
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Les 2 jugements ont fait l'objet d'une déclaration d'appel. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2020.
Les titres de DMS Wellness Ltd d'une valeur brute de 1,2 K€ sont dépréciés à 100% depuis 2018, compte tenu de sa situation nette négative.
Le compte courant de la filiale DMS Wellness Ltd est également provisionné à 100 % pour un montant de 954 K€ dont 56 K€ de dotation complémentaire comptabilisée au 31 décembre 2020.
| Nature des provisions |
Montant au début de l'exercice |
AUGMENTATIONS Dotations de l'exercice |
DIMINUTIONS Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| réglementées Provisions |
Prov. pour reconstit. gisements miniers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
et pétroliers de 30 % |
||||
| TOTAL | ||||||
| charges et risques pour Provisions |
Provisions pour litiges Prov. pour garanties données aux Prov. pour pertes sur marchés Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligations Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des Prov. pour gros entretien et grdes Prov. pour chges sociales, fiscales / congés Autres provisions pour risques |
clients à terme similaires immobilisations réparations à payer et charges |
77 060 |
77 060 |
||
| TOTAL | 77 060 |
77 060 |
||||
| dépréciation pour |
- incorporelles - corporelles Sur - Titres mis en immobilisations - titres de - autres immobs |
équivalence participation financières |
1 223 |
1 223 |
||
| Provisions | Sur stocks et en cours Sur comptes clients |
197 014 27 193 |
25 693 |
22 061 |
200 646 27 193 |
|
| Autres provisions pour dépréciation |
898 086 |
55 656 |
953 742 |
|||
| TOTAL | 1 123 516 |
81 349 |
22 061 |
1 182 804 |
||
| TOTAL | GÉNÉRAL | 1 123 516 |
158 409 |
22 061 |
1 259 864 |
|
| Dont provisions pour pertes à |
terminaison | |||||
| - - Dont dotations & reprises - |
d'exploitation financières exceptionnelles |
25 693 77 060 55 656 |
22 061 |
|||
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
| du | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières (5) |
(6) Capital |
résultats report avant 0) des et nouveau (1 Réserves (6) ectation à |
capital % en du détenu Quote-part |
mptables détenus co titres Valeurs des |
(8) (7) |
consentis non mboursés et avances société (9) re (7) encore la et par |
et cautions par (7) donnés société des avals Montant la |
taxes écoulé hors exercice 0) aires (1 (7) d'af dernier re |
0) dernier (bénéfice (1 (7) clos) du Résultats perte exercice ou |
cours encaissés (7) au l'exercice société Dividendes la de par |
| Filiales et participations (1) |
af | Brute | Nette | Prêts | Chif du |
|||||
| A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3) |
||||||||||
| (+ 50% du capital détenu par la société) 1 Filiales |
||||||||||
| APELEM - 175 ALLEE VON NEUMANN 30900 NIMES - 319996146 |
2 911 983 |
27 819 |
100.00 | 16 848 764 |
16 848 764 |
6 985 570 |
6 320 000 |
27 473 253 |
80 | |
| MEDILINK - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 389288044 |
48 000 |
1 670 061 |
100.00 | 299 516 |
299 516 |
300 000 |
1 356 688 |
-150 062 |
||
| AXS MEDICAL -393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 519753990 |
1 589 800 |
-1 989 230 |
100.00 | 500 000 |
500 000 |
1 830 862 |
85 706 |
-696 291 |
||
| DMS WELLNESS - 0 HONG KONG 99000 HONG KONG - 999999999 |
1 115 |
-832 286 |
100.00 | 1 223 |
953 742 |
-128 131 |
||||
| Observations | en euros au |
31/12/20 | ||||||||
| LPA CORP - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 537869927 |
22 000 |
-27 957 |
50.09 | 150 269 |
150 269 |
2 760 |
-248 | |||
| HYBRIGENICS - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 415121854 |
2 337 697 |
2 892 097 |
56.53 | 3 309 761 |
3 309 761 |
1 018 056 |
-96 | -326 680 |
||
| 2 Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) |
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes
consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.
(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et,dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.
(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
| du | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières (5) |
(6) Capital |
résultats report avant 0) des et nouveau (1 Réserves (6) ectation à |
capital % en du détenu Quote-part |
mptables détenus co titres Valeurs des |
(8) (7) |
consentis non mboursés et avances société (9) re (7) encore la et par |
et cautions par (7) donnés société des avals Montant la |
taxes écoulé hors exercice 0) aires (1 (7) d'af dernier re |
0) dernier (bénéfice (1 (7) clos) du Résultats perte exercice ou |
cours encaissés (7) au l'exercice société Dividendes la de par |
|
| Filiales et participations (1) |
af | Brute | Nette | Prêts | Chif du |
||||||
| B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|||||||||||
| 1. Filiales non reprises au §A : |
|||||||||||
| a. Filiales françaises |
|||||||||||
| b. Filiales étrangères |
|||||||||||
| 2. Participations non reprises au §A : |
|||||||||||
| a. Dans des sociétés françaises |
|||||||||||
| b. Dans des sociétés étrangères |
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes
consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.
(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et,dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.
(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
| Stocks début |
Augmentations | Diminutions | Stocks fin |
|
|---|---|---|---|---|
| Marchandises | ||||
| Matières premières |
1 745 116.00 |
59 573.00 |
1 685 543.00 |
|
| Autres approvisionnements |
||||
| En cours de production de biens |
39 408.00 |
39 408.00 |
||
| En cours de production de services |
||||
| Produits | 478 146.00 |
287 110.00 |
765 256.00 |
|
| TOTAL | 2 223 262.00 |
326 518.00 |
59 573.00 |
2 490 207.00 |
| ÉTAT DES CRÉANCES |
Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'un an |
||
|---|---|---|---|---|---|
| OBILISÉ TIF C A M I |
Créances rattachées Prêts (1) (2) Autres immobilisations |
à des participations financières |
165 258 |
165 258 |
|
| Clients douteux Autres créances Créances rep. |
ou litigieux clients titres prêtés : prov. / dep. antér. |
61 386 1 777 439 |
61 386 1 777 439 |
||
| T N |
Personnel et Sécurité sociale |
comptes rattachés et autres organismes sociaux |
6 920 |
6 920 |
|
| ULA C |
Etat & autres |
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée |
460 724 349 511 |
460 724 349 511 |
|
| CIR TIF |
coll. publiques |
Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers |
23 638 |
23 638 |
|
| C A |
Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées |
(2) (dont créances rel. op. de pens. de titres) d'avance |
11 459 970 392 697 24 129 |
11 459 970 392 697 24 129 |
|
| TOTAUX | 14 721 673 |
14 556 414 |
165 258 |
||
| ois (1) Renv (2) |
- Montant - des - Prêts & avances |
Créances représentatives de titres prêtés Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice consentis aux associés (pers.physiques) |
| Société | Forme | Ville | N° SIREN | Qualité | Taux de détention par la société mère |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridique | Direct | Indirect | ||||
| DMS | S.A. | Montpellier (Mauguio) |
389 873 142 | Société mère | N/A | N/A |
| APELEM | S.A.S. | Nîmes | 319 996 146 | Filiale | 100% | |
| MEDILINK | E.U.R.L. | Montpellier (Mauguio) |
389 288 044 | Filiale | 100% | |
| APELEM KOREA | Ltd | Séoul (Corée du Sud) |
Filiale | 100% | ||
| APELEM Espagne | S.A. | Barcelona | Filiale | 51% | ||
| DMS WELLNESS | Ltd | Hong Kong | Filiale | 100% | ||
| STEMCIS | S.A.S. | France | 504 934 050 | Filiale | 56,53% | |
| ADIP'SCULPT | S.A.S. | France | 492 446 091 | Filiale | 56,48% | |
| HYBRIGENICS | S.A | Montpellier (Mauguio) |
415 121 854 | Filiale | 56,53% | |
| HYBRIGENICS USA | Inc | USA | Filiale | 56,53% | ||
| LPA CORP | S.A.S. | France | 537 869 927 | Filiale | 50,09% | |
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519 753 990 | Filiale | 100% |
| Montant concernant les entreprises |
||||
|---|---|---|---|---|
| POSTES | Liées | Avec lesquelles la sté a un lien de participation |
||
| Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières |
||||
| Total des immobilisations |
||||
| Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé |
335 818 |
|||
| Total des créances |
335 818 |
|||
| Disponibilités | ||||
| Total des disponibilités |
||||
| Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur cdes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
3 785 |
|||
| Total des dettes |
3 785 |
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 31/12/2020
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE |
MONTANT |
|---|---|
| Exploitation | 24 129 |
| Financières | |
| Exceptionnelles | |
| TOTAL | 24 129 |
| PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
MONTANT | |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations |
||
| Autres immobilisations financières |
||
| Créances clients et comptes rattachés |
987 951 |
|
| Autres créances |
205 336 |
|
| Disponibilités | ||
| TOTAL | 1 193 287 |
|
| DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES |
NOMBRE | VALEUR NOMINALE |
|---|---|---|
| Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice |
16 120 556.00 |
1.18 |
| Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin d'exercice |
16 120 556.00 |
1.18 |
| AFFECTATION DU RÉSULTAT |
||
| TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) |
||
| Report à nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur |
-1 884 620 |
|
| les réserves (à détailler) Total des prélèvements sur les réserves |
||
| TOTAL | DES ORIGINES |
-1 884 620 |
| - Réserves légales Affectations aux réserves - Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau |
-1 884 620 |
|
| TOTAL DES |
AFFECTATIONS | -1 884 620 |
| SOLDE INITIAL |
AUGMENTATION | DIMINUTION | SOLDE FINAL |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital social |
19 095 511 |
19 095 511 |
||
| Primes liées au capital social |
1 345 004 |
1 345 004 |
||
| Ecart de réévaluation |
||||
| Réserves | ||||
| Réserve légale |
110 401 |
110 401 |
||
| Réserves indisponibles |
||||
| Réserves statutaires ou contractuelles |
1 954 481 |
1 954 481 |
||
| Réserves réglementées |
||||
| Autres réserves |
7 421 077 |
7 421 077 |
||
| Écart d'équivalence |
||||
| Report à nouveau |
-1 884 620 |
-1 884 620 |
||
| Résultat de l'exercice |
-1 884 620 |
3 399 237 |
-1 884 620 |
3 399 237 |
| Subventions d'investissement |
||||
| Provisions réglementées |
||||
| TOTAL | 28 041 854 |
1 514 617 |
-1 884 620 |
31 441 091 |
La Région LR a octroyé une avance remboursable "Astre" d'un montant de 300 K€ totalement perçue en 2014. Le
solde au 31/12/2020 est de 45 K€,à moins d'un an.La Région et la BPI ont accordé, en 2017, 2 avances remboursables : de 380 K€ et de 460 K€ dans le cadre des
prêts à taux 0 pour l'innovation. Le montant restant à rembourser est de 672 K€ dont 84 K€ à moins d'un an.En 2018, la BPI a accordé une avance remboursable de 177 K€ dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection export. La période de remboursement commencera en mai 2023.
En 2020, la région et la BPI ont accordé, respectivement, une avance de 700 K€ et de 400 K€ pour l'innovation. Un acompte de 410 K€ a été reçu au 31/12/2020. La période de remboursement commencera en septembre 2021.
| ÉTAT DES DETTES |
Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an & ans au plus |
5 A plus de 5 ans |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts Autres Emprunts |
obligataires convertibles (1) emprunts obligataires (1) & dettes à 1 an max. à l'origine |
1 387 631 |
1 387 631 |
|||
| etbs de crédit |
(1) à plus d' 1 an à l'origine |
81 497 |
81 497 |
|||
| Emprunts | & dettes financières divers (1)(2) |
|||||
| Fournisseurs | & comptes rattachés |
2 065 488 |
2 065 488 |
|||
| Personnel | & comptes rattachés |
397 356 |
397 356 |
|||
| Sécurité | sociale & autr organismes sociaux |
741 251 |
741 251 |
|||
| Etat & |
Impôts sur les bénéfices |
|||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée |
172 508 |
172 508 |
|||
| collectiv. | Obligations cautionnées |
|||||
| publiques | Autres impôts, tax & assimilés |
28 115 |
28 115 |
|||
| Dettes sur |
immobilisations & cpts rattachés |
|||||
| Groupe | & associés (2) |
1 989 843 |
1 989 843 |
|||
| Autres dettes |
(dt det. rel. opér. de titr.) |
13 409 |
13 409 |
|||
| Dette | représentative des titres empruntés |
|||||
| Produits | constatés d'avance |
|||||
| TOTAUX | 6 877 097 |
6 877 097 |
||||
| Emprunts (1) ois Emprunts Renv (2) Montant |
souscrits en cours d'exercice remboursés en cours d'exer. divers emprunts, dett/associés |
3 000 000 1 652 369 |
24
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 31/12/2020
| CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES |
SUIVANTS DU BILAN |
MONTANT |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles |
||
| Autres emprunts obligataires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
1 497 |
|
| Emprunts et dettes financières divers |
19 423 |
|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
1 133 351 |
|
| Dettes fiscales et sociales |
595 328 |
|
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||
| Autres dettes |
3 000 |
|
| TOTAL DES CHARGES À PAYER |
1 752 599 |
L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 127 121.00 Euros.
Cet engagement n'a pas été comptabilisé.
Hypothèses de calcul:
Convention collective: métallurgie cadres et non cadres ;
Turn over faible pour les cadres et pour les employés et techniciens ;
Evolution des salaires : 1%.
L'engagement retraite fait l'objet d'une couverture sur un contrat d'assurance IFC à hauteur de 13 959 €.
Par conséquent, la provision nette est de 113 162 € contre 90 976 € en 2019.
| Autres | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir Assurances à échoir Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails Contrats de locations financement |
||||||
| Garantie Export |
106 992 |
106 992 |
||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements |
||||||
| souscrits par la filiale APELEM |
2 710 000 |
2 710 000 |
||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements souscrits par la filiale STEMCIS |
1 544 000 |
1 544 000 |
||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements |
||||||
| souscrits par la filiale MEDILINK |
300 000 |
300 000 |
||||
| TOTAL | (1) 106 992 |
4 554 000 |
4 660 992 |
|||
| Engagements en matière de pensions |
Autres 113 162 |
Dirigeants | Provisions | Montant 113 162 |
||
| TOTAL | 220 154 |
4 554 000 |
4 774 154 |
| Autres | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements, avals et garanties reçus par la société |
||||||
| Sûretés réelles reçues |
||||||
| Actions déposées par les administrateurs |
||||||
| Autres engagements reçus |
||||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2026 |
3 200 000 |
3 200 000 |
||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2028 |
5 600 000 |
5 600 000 |
||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2035 |
2 700 000 |
2 700 000 |
||||
| TOTAL | 11 500 000 |
11 500 000 |
COMMISSAIRES AUX COMPTES
MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Exercice | Exercice N-1 |
||
|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : |
|||
| MAZARS | 30 998 |
30 000 |
|
| DELOITTE & ASSOCIES |
46 900 |
45 500 |
|
| TOTAL | 77 898 |
75 500 |
| RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES |
Montants |
|---|---|
| Organes d'administration |
|
| Organes de direction |
190 000 |
| Organes de surveillance |
| Personnel salarié : 19.58 19.97 |
|---|
| Ingénieurs et cadres 17.83 17.75 |
| Agents de maîtrise |
| Employés et techniciens 1.75 2.22 |
| Ouvriers |
| PRODUITS | CA France |
CA Export |
Total |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits finis Prestations de service |
1 481 211 630 608 |
3 022 569 36 319 |
4 503 780 666 927 |
| Chiffre d'affaires |
2 111 819 |
3 058 888 |
5 170 707 |
| RÉSULTATS | Résultat avant impôt |
Base taxable |
I.S. | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION RÉSULTAT FINANCIER |
-2 741 822 -321 558 |
-2 741 353 -5 824 436 |
-767 579 -1 630 842 |
-1 974 243 1 309 284 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL PARTICIPATIONS DES SALARIÉS |
6 339 817 |
6 339 460 |
1 775 049 |
4 564 768 |
EFFETS DE L'APPLICATION DES RÈGLES FISCALES SUR LE RÉSULTAT
Les impôts comprennent le crédit d'impôt recherche pour 80 271€ et le crédit d'impôt innovation 42 529€.
| DÉSIGNATION | CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| Pénalités et amendes |
35 | |
| VNC des actifs incorp. cédés |
3 411 |
|
| VNC actifs financiers cédés |
1 354 331 |
|
| DAP amort. exceptionnels |
5 230 |
|
| Pdt cession actifs financiers |
7 702 823 |
|
| TOTAL | 1 363 007 |
7 702 823 |
COORDONNEES DE LA SOCIETE :
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEM 393 RUE CHARLES LINDBERGH 34130 MAUGUIO
SIREN 389 873 142
Société anonyme
9 avenue du canal Philippe Lamour
30660 Gallargues-le-Montueux
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS
Deloitte & Associés Montpellier Millénaire 90, rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez
Société anonyme
9 avenue du canal Philippe Lamour
30660 Gallargues-le-Montueux
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société Diagnostic Medical Systems
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Diagnostic Medical Systems relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité spécialisé.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
(Notes « Immobilisations incorporelles » des Règles et méthodes comptables de l'annexe et « Etat des immobilisations »)
• Risque identifié
Au 31 décembre 2020, les frais de développement inscrits à l'actif sont compris dans le poste « Immobilisations incorporelles ». Leurs valeurs brutes s'élèvent à 5.478 milliers d'euros et les amortissements s'élèvent à 3.920 milliers d'euros, comme indiqué dans la note « Etat des immobilisations » de l'annexe des comptes annuels.
Les critères d'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que les critères liés à leur date de début et leur rythme d'amortissement sont décrits dans la note « Immobilisations incorporelles » des Règles et méthodes comptables de l'annexe des comptes annuels. Il y a six critères d'activation des immobilisations incorporelles : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle, démonstration d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
L'analyse du respect des différents critères d'immobilisation et la durée d'amortissement fait appel à de nombreux jugements et estimations de la Direction, notamment l'appréciation de la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables sur sa durée d'exploitation.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés, amortis et non encore amortis, au 31 décembre 2020 et des éléments d'appréciation liés à l'analyse des différents critères d'immobilisation et de la durée d'amortissement, nous
avons considéré que l'activation et l'amortissement des frais de développement constituait un point clé de l'audit.
• Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance de la procédure mise en place par la Direction encadrant l'activation des frais de développement ;
(Note « Participations, autres titre immobilisés, valeurs mobilières de placement » des Règles et méthodes comptables de l'annexe et « Etat des immobilisations »)
• Risque identifié
Au 31 décembre 2020, le poste « participations » s'établit à 21 109 K€ (en valeur nette) et est principalement composé des titres de participation APELEM, HYBRIGENICS et AXS MEDICAL.
Comme indiqué dans la note « participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement » des règles et méthodes comptables de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition majoré des frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour le groupe, qui est déterminée selon une approche multicritères, tenant compte notamment de la quote part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité.
Compte tenu des modalités de détermination de la valorisation de ces titres reposant sur le jugement de la Direction, et au regard de la matérialité de ces actifs par rapport au total bilan, nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.
• Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'usage des titres de participation et notamment de APELEM, HYBRIGENICS et AXS MEDICAL, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés :
o Apprécier les modalités de détermination de la valeur d'usage, et notamment la pertinence de l'approche retenue pour le plan d'affaires, notamment en vérifiant la cohérence des hypothèses retenues pour élaborer le plan d'affaires avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes et en comparant les prévisions retenues dans le plan d'affaires pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ;
Obtenir les prévisions de flux de trésorerie actualisés des sociétés concernées et apprécier la cohérence des flux de trésorerie actualisés utilisés pour le calcul de la valeur d'usage avec ceux du plan d'affaires retenu par la Direction ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-9 et L.22-10-10 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Diagnostic Medical Systems par l'assemblée générale du 4 décembre 2018 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 12 septembre 2016 pour le cabinet D.D.A.
Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet D.D.A. dans la 5 ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité spécialisé de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité spécialisé un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité spécialisé, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité spécialisé la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité spécialisé des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Pérols et Perpignan, le 31 mai 2021
Les commissaires aux comptes
D.D.A. Deloitte & Associés
Séverine HERVET Marc PEDUSSAUD Alain HUDELLET
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