Annual Report • May 20, 2020
Annual Report
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J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société (ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation). Les informations relevant du rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Mauguio le 20 mai 2020
Jean Paul ANSEL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières dans les délais impartis.
Ces documents ont été transmis au comité d'entreprise (article L 2323-7 du code du travail) qui n'a formulé aucune observation.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe. (Articles L 225.100, L 233-26 et L 232-1 du Code de Commerce)
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 31 décembre 2019 dans l'Union Européenne.
Le groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés suivantes :
Organigramme du groupe au 31 décembre 2019 :
Les comptes annuels des sociétés MEDILINK, APELEM, APELEM ESPAGNE, APELEM KOREA, STEMCIS (et ses filiales), AXS MEDICAL, DMS WELLNESS Ltd, LPA CORP au 31 décembre 2019 ont été intégrés dans les comptes consolidés du groupe DMS. Toutes ces sociétés sont consolidées par la méthode d'intégration globale.
Les comptes du Groupe DMS au 31 décembre 2019 incluent le Groupe Hybrigenics (composé d'Hybrigenics France et sa filiale Hybrigenics USA) à compter du 1er juillet 2019, date de prise de contrôle par le Groupe DMS.
Le chiffre d'affaires consolidé, hors taxes, réalisé s'est élevé à 31 011 K€ contre 24 324 K€ pour l'exercice précédent clos le 31 décembre 2018.
Le résultat opérationnel courant est négatif de – 4 438 K€ contre un résultat négatif de – 5 194 K€ au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de 1 410 K€ principalement constitué par le badwill résultant de l'acquisition de Hybrigenics, le résultat opérationnel est négatif de – 3 028 K€ contre un résultat négatif de – 5 264 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de -210 K€ contre un résultat négatif de -189 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues est une perte de – 3 238 K€ au 31 décembre 2019 contre une perte de – 5 453 K€ au 31 décembre 2018.
Les comptes consolidés annuels du groupe DMS se soldent par une perte nette de l'ensemble consolidé de – 3 238 K€ contre une perte nette de – 5 454 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat net (part du groupe) est négatif de – 3 105 K€ au 31 décembre 2019 contre une perte de – 5 400 K€ au 31 décembre 2018.
Les postes clés (valeurs nettes) sont les suivants :
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes (article L 225-100).
3.1 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS, DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITE DES AFFAIRES, COMPORTANT LE CAS ECHEANT DES INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIERE OU NON AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES NOTAMMENT RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL (ARTICLE L 225-100, AL.3)
Sur l'ensemble de l'exercice 2019, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 31,0 M€, en progression totale de +27% par rapport à 2018.
Le résultat opérationnel courant est en diminution à – 4 438 K€ contre une perte de – 5 194K€ au titre de l'exercice précédent. Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de 1 410 K€ (principalement constitué par le badwill résultant de l'acquisition de Hybrigenics) le résultat opérationnel est négatif de – 3 028 K€ contre un résultat négatif de – 5 264 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à -210 K€ au 31 décembre 2019 contre -189 K€ au 31 décembre 2018 et porte le résultat relatif aux activités maintenues à – 3 238 K€ contre – 5 453 K€ au 31 décembre 2018.
Après prise en compte du résultat des activités abandonnées et des intérêts des minoritaires, le résultat net part du groupe s'établit à – 3 105 K€ au 31 décembre 2019 contre – 5 400 K€ en 2018.
Par ailleurs, les dettes à plus d'un an envers les établissements de crédit représentent 2 984 K€ au 31 décembre 2019 soit un ratio de dettes à long terme sur capitaux propres de 20,11 %. Le ratio de dettes à long terme sur chiffre d'affaires s'établit quant à lui à 9,62%.
L'évolution de l'endettement du groupe est la suivante :
| En K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Liquidités (D) | D=A+B+C | 1 477 | 1 052 | |
| Trésorerie | A | 1 477 | 1 052 | |
| Comptes à terme | B | |||
| Valeurs mobilières | C | |||
| Créances financières | E | |||
| Dettes financières court terme (I) | I=F+G+H | 6 839 | 3 345 | |
| Dettes financières bancaires | F | 1 778 | 2 820 | |
| Passifs locatifs | 241 | |||
| Autres | 10 | |||
| Part court terme des dettes long et moyen termes |
G | 654 | 314 | |
| Factor | 3 825 | |||
| Autres dettes financières | H | 331 | 211 | |
| Endettement financier court terme net | J=I-E-D | 5 362 | 2 293 | |
| Endettement financier long et moyen termes net (N) | N=K+L+M | 2 984 | 3 275 | |
| Dettes financières bancaires | K | 1 260 | 1 834 | |
| Passifs locatifs | 314 | |||
| Cautions reçues | 68 | |||
| Autres dettes financières | L | 1 217 | 1 441 | |
| Emprunt obligataire | M | 125 | - | |
| Endettement financier net | J+N | 8 346 | 5 568 |
Les dettes financières bancaires à court terme (ligne F) correspondent principalement à des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 1 714 K€, les intérêts liés à ces financements (basés sur le taux Euribor de la période augmenté d'une marge) sont déjà débités de la trésorerie au 31 décembre 2019 (mentionnée ligne A) et ne sont pas sujets à révision.
Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 914 K€ au 31/12/2018 contre 2 148K€ au 31/12/2018 (lignes G et K du tableau ci-dessus) et se décomposent comme suit :
restant dû de 34 K€ est porté en dettes à moins d'un an pour 15 K€ et pour 18 K€ dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 548 K€ (ligne H et L du tableau ci-dessus) se compose de :
342 K€ au titre d'une avance octroyée à DMS en février 2017 par la BPI et la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Les remboursements trimestriels ont commencé en septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 76 K€ et pour 266 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
414 K€ au titre d'une avance octroyée à DMS en février 2017 par la BPI et la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Les remboursements trimestriels ont commencé en septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 92 K€, pour 322 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
Sur l'ensemble de l'exercice 2019, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 31,0 M€, en progression totale de +27% par rapport à 2018.
Bénéficiant de la contribution croissante des référencements en Radiologie en France (UniHA et UGAP), des ventes via Carestream aux Etats-Unis, mais également de l'extension des accords commerciaux avec
Fujifilm Europe au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie, la division DMS Imaging a enregistré une croissance dynamique de +29% sur l'ensemble de l'exercice à 30,2 M€.
• Aux termes de la onzième résolution de l'Assemblée générale mixte en date du 16 septembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de 2 441 491,94 euros pour être ramené de 21 537 002,81 euros à 19 095 510,87 euros par imputation sur les pertes inscrites au compte report à nouveau et par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
• Le 5 décembre 2019, DMS a mis en place un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf communiqué de presse du 5 décembre 2019).
Sur l'ensemble de l'exercice 2019, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 31,0 M€, en progression totale de +27% par rapport à 2018.
Sur l'ensemble de l'exercice 2019, le chiffre d'affaires consolidé de DMS Group s'est établi à 31,0 M€, en progression totale de +27% par rapport à 2018.
Bénéficiant de la contribution croissante des référencements en Radiologie en France (UniHA et UGAP), des ventes via Carestream aux Etats-Unis, mais également de l'extension des accords commerciaux avec Fujifilm Europe au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie, la division DMS Imaging a enregistré une croissance dynamique de +29% sur l'ensemble de l'exercice à 30,2 M€.
Au 4ème trimestre 2019, le groupe a obtenu le marquage CE pour sa nouvelle solution Biomod MI (membres inférieurs). Cet agrément européen, autorisant une commercialisation dans l'ensemble de l'Union européenne, devrait permettre une montée en puissance de l'accord de distribution avec Fujifilm Europe au cours de l'exercice 2020.
Au sein de cette division, après un début d'exercice freiné par la défaillance de son principal sous-traitant à l'époque, le pôle Ostéodensitométrie a renoué avec la croissance au 2nd semestre pour conclure sur une progression de +14% de son activité sur l'exercice.
La division DMS Biotech a réalisé un chiffre d'affaires de 0,7 M€, en légère croissance annuelle de +4%, constitué essentiellement des ventes des dispositifs Adip'Sculpt de lipofilling (technique chirurgicale d'autogreffe utilisant le tissu adipeux).
DMS Biotech a obtenu en fin d'année l'autorisation de commercialisation aux Etats-Unis (agrément 510 (k) auprès de la Food & Drug Administration) de ses dispositifs médicaux dédiés au lipofilling et projette de démarrer prochainement leur distribution en Amérique du nord. Au Japon, le distributeur est toujours dans l'attente de l'agrément des autorités pour lui permettre de vendre sur le marché local.
Les ventes de la division DMS Wellness sont restées peu significatives en 2019 à 0,1 M€,.
En 2019, le Groupe DMS a investi environ 8 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,5 M€, contre 10,90 % en 2018, ventilés de la façon suivante :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 2 181 | 2 122 |
| Achats et études externes | 311 | 531 |
| TOTAL | 2 492 | 2 653 |
Entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration, sont survenues la crise sanitaire évolutive du COVID-19 et des mesures de confinement, en France et dans de nombreux pays.
La situation dans le contexte actuel est incertaine et évolutive, et, à ce stade il est difficile d'anticiper les impacts sur l'activité.
Face à cette situation, le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la pandémie et protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services. Les collaborateurs pour lesquels cette disposition est possible ont été mis en télétravail. Une partie des collaborateurs bénéficie en outre des dispositifs d'activité partielle mis en place par le gouvernement français.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes du 31 décembre 2019 reste appropriée.
Au 1er trimestre 2020, le groupe a enregistré une croissance soutenue de +16%, portée comme en 2019 par le dynamisme de la division DMS Imaging (+18% de croissance au 1er trimestre). (lire le communiqué de presse du 20 avril 2020).
Le 2ème trimestre est marqué par la pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences sanitaires. La situation étant par nature extrêmement évolutive, il est pour l'instant difficile d'en quantifier précisément les effets sur l'activité, en particulier si la crise sanitaire se prolongeait.
A ce jour, le carnet de commandes en radiologie demeure soutenu, le groupe n'ayant pas enregistré à ce jour d'annulations significatives de commandes, mais principalement des décalages de livraisons à la demande des clients. En Ostéodensitométrie, la dynamique commerciale est en revanche temporairement impactée par le contexte sanitaire.
Sur le plan industriel, la production est freinée depuis la mi-mars par l'organisation du travail mise en place pour respecter les mesures sanitaires et par les conséquences des mesures de confinements.
En avril et mai, le groupe livrera en urgence des systèmes numériques d'imagerie d'urgence de radiographie thoracique et pulmonaire pour plusieurs hôpitaux de l'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris).
➢ Risque de liquidité et de crédit
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le groupe DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.
Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités du groupe notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du groupe dont l'activité se situe majoritairement à l'export.
L'endettement bancaire et financier est décrit en note 11 du présent document.
Le groupe dispose au 31 décembre 2019 des concours bancaires financiers suivants :
| 2019 | 2018 | 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Dailly France / Lignes de crédit court terme international (MCNE) |
2 500 | 1 390 | 2 950 | 2 701 | 2 700 | 2 184 | |
| Lignes de crédit court terme France (crédit de TVA) |
- | - | - | - | 300 | - | |
| Découvert bancaire | 70 | 64 | 70 | 119 | 70 | 7 |
Par ailleurs, le groupe dispose également de 1 708 K€ de ligne de Crédit documentaire Import (Filiale APELEM), engagements par signature (DMS & APELEM), et stand by letter (DMS) au 31 décembre 2019 :
| En milliers d'euros | 2019 2018 |
2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Ligne de crédit documentaire import et EPS |
1 708 | 1 417 | 2 150 | 1 462 | 2 350 | 975 |
Au 31 décembre 2019, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2019 En K€ | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 548 | 331 | 1 004 | 213 |
| Emprunts bancaires | 1 914 | 651 | 1 263 | - |
| Emprunt obligataire | 135 | 135 | ||
| Factor | 3 825 | 3 825 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | ||
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | ||
| Total | 9 200 | 6 585 | 2 402 | 213 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2019 :
| 31/12/2019 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 331 | 117 | 67 | 68 | 79 |
| Emprunts bancaires | 651 | 230 | 136 | 137 | 148 |
| Factor | 3 825 | 3 825 | |||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | - | - | - |
| Total | 6 585 | 5 950 | 203 | 205 | 227 |
Au 31 décembre 2018, le groupe DMS disposait des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2018 En K€ | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 2 148 | 314 | 1 759 | 74 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 652 | 211 | 1 146 | 296 |
| Lignes de Mobilisations de créances | 2 701 | 2 701 | ||
| Concours bancaires courants | 119 | 119 | ||
| Total | 6 619 | 3 345 | 2 905 | 370 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance était inférieure à un an, au 31 décembre 2018 :
| 31/12/2018 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 314 | 61 | 84 | 84 | 84 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 211 | 15 | 26 | 68 | 102 |
| Lignes de Mobilisations de créances | 2 701 | 2 701 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 119 | 119 | - | - | - |
| Total | 3 345 | 2 896 | 110 | 152 | 186 |
➢ Risque de taux
Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.
Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en note 11 et résumée ci-dessous :
| Emprunts (K€) | 31/12/2019 | Proportion |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixes | 1 935 | 95% |
| Emprunts à taux variables | 101 | 5% |
| TOTAL | 2 036 | 100% |
Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.
➢ Risque de change
Les actifs, passifs, revenus et charges de DMS sont en grande majorité libellés en Euros. Seuls 8% des achats sont libellés en devises. En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.
La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2019 est la suivante :
| Position en K devise | K US Dollars |
|---|---|
| Actifs | 343 |
| Passifs | 679 |
| Position nette avant gestion en devises | -336 |
| Position hors bilan | |
| Position nette après gestion en devises | -336 |
| Taux de conversion 1 euros = | 1,1234 |
| Position nette après gestion en euros | -299 |
| Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euros par rapport à la devise |
-3 |
➢ Risque sur actions
Au 31 décembre 2019, la société DMS ne détient pas d'actions propres.
➢ Risque hors bilan
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 6 320 | 5 220 | 1 100 |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis) | 1 544 | 1 544 | - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink) | 300 | 300 | - |
| Garanties export (DMS) | 108 | 114 | -6 |
| Garanties export (APELEM) | 1 059 | 604 | 455 |
| Garanties export (MEDILINK) | 17 | - | 17 |
| Nantissement du fonds de commerce (Stemcis) | 1 698 | 1 698 | - |
| Privilèges (Sous groupe STEMCIS) | 72 | 104 | -31 |
| TOTAL | 11 118 | 9 584 | 1 535 |
Les « cautions et garanties » de 6 320 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.
Les « cautions et garanties » de 1 544 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui d'emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours des années 2016 et 2018.
Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.
Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours des années 2016 et 2018.
Dans le cadre de la mise en place du financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf note 24), DMS s'est engagée à permettre la souscription d'un minimum de 800 obligations par l'Investisseur, en exercice des Bons émis. A la date de clôture, seules 80 obligations ont été émises, soit un engagement résiduel de 720 obligations devant être souscrites.
➢ Risques liées aux fournisseurs et sous-traitants
L'environnement hautement technologique des solutions du groupe DMS implique des investissements R&D importants pour qualifier les composants critiques pour la performance des équipements. La gestion du risque fournisseur est donc prise en compte par le groupe DMS, qui évalue régulièrement la criticité de son marché achats pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.
Depuis 2015, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :
| Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société |
1er | 5 premiers | 10 premiers |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2019 | 14% | 44% | 61% |
| Au 31 décembre 2018 | 15% | 41% | 60% |
| Au 31 décembre 2017 | 22% | 49% | 62% |
| Au 31 décembre 2016 | 19% | 41% | 54% |
| Au 31 décembre 2015 | 23% | 45% | 57% |
Bien que la société ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques lorsque cela est possible (par une politique de double source ou de stocks de sécurité), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourrait avoir des conséquences sur la disponibilité des produits du groupe.
➢ Risques liés aux clients et autres débiteurs
Le Groupe DMS a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM. En dehors de ces assurances, DMS privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes.
Néanmoins, compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du groupe, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.
Depuis 2015, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :
| Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Premier client | 16% | 17% | 22% | 8 % | 9 % |
| 5 premiers clients | 38% | 35% | 38% | 31% | 28% |
| 10 premiers clients | 52% | 44% | 50% | 44% | 42% |
Dans le cadre du financement par émission d'ORNANEs, 1 600 Bons ont été souscrits en totalité par un investisseur le 27 novembre 2019. Ces bons sont dilutifs dans la mesure où chaque bon donne droit à une ORNANE et chaque ORNANE peut être convertie en actions DMS.
Au 31 décembre 2019, il reste 1570 bons en circulation.
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.
Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt favorable à DMS le 7 juin 2018, un pourvoi en cassation a été formé le 17 septembre 2018. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2019 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant).
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Le 1er jugement du 4 juillet 2018 est susceptible de voie de recours, et le deuxième jugement du 15 mai 2019 a fait l'objet d'une déclaration d'appel. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2019.
Dans le domaine de la radiologie et de l'ostéodensitométrie, l'activité de DMS peut dépendre d'autorisations légales, réglementaires ou administratives de mise sur le marché de ses appareils, ainsi que des procédures d'homologation de ses nouveaux produits qui peuvent être longues à obtenir. Afin de couvrir au mieux ces risques, le groupe DMS a mis en place une veille normative et réglementaire et assure également un suivi régulier de ses produits en collaboration avec les laboratoires de test et les organismes notifiés. Cette veille est complétée par nos distributeurs qui assurent la remontée d'information au niveau de chaque pays sur lesquels le groupe DMS distribue ses produits. En complément, le groupe DMS effectue une veille en propriété industrielle assurée par l'équipe R&D.
Le groupe ne dispose d'aucune installation SEVESO (art L. 515-8 C de l'environnement).
Le groupe DMS a souscrit des polices d'assurance suivantes pour couvrir les risques liés à l'activité de la société mère DMS et ses filiales :
Ces informations sont présentées en annexe 4 au présent rapport.
Le Groupe est organisé autour de 3 secteurs opérationnels :
DMS Imaging (Imagerie médicale : Radiologie et Ostéodensitométrie)
DMS Wellness fabrication et à la commercialisation de l'appareil CELLISS
(DMS Wellness LTD et la branche d'activité Wellness de la SA DMS)
| DMS Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | DMS Imaging | DMS Wellness | Hybrigenics | Stemcis/Adip 'sculpt |
Total |
| Chiffres d'affaires total | 30 214 | 93 | 4 | 700 | 31 011 |
| Elimination du CA inter activités | 0 | ||||
| CA sur clients externes | 30 214 | 93 | 4 | 700 | 31 011 |
| Résultat opérationnel | -2 407 | -1 299 | -362 | -608 | -4 676 |
| Retraitements de consolidation | 1 623 | -243 | 268 | 1 648 | |
| Résultat opérationnel | |||||
| consolidé | -784 | -1 299 | -605 | -340 | -3 028 |
| Résultat financier consolidé | -136 | 25 | -99 | -210 | |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | |||
| Résultat net consolidé | -920 | -1 299 | -580 | -439 | -3 238 |
| Actifs sectoriels | 9 112 | 1 581 | 191 | 5 392 | 16 276 |
| DMS Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | DMS Imaging | DMS Wellness | Hybrigenics | Stemcis/Adip 'sculpt |
Total |
| Chiffres d'affaires total | 23 329 | 318 | 0 | 677 | 24 324 |
| Elimination du CA inter activités | 0 | ||||
| CA sur clients externes | 23 329 | 318 | 0 | 677 | 24 324 |
| Résultat opérationnel | -3 911 | -1 062 | -552 | -5 525 | |
| Retraitements de consolidation | -23 | 284 | 261 | ||
| Résultat opérationnel | |||||
| consolidé | -3 934 | -1 062 | 0 | -268 | -5 264 |
| Résultat financier consolidé | -77 | -113 | -190 | ||
| Charge d'impôt consolidée | -1 | -1 | |||
| Résultat net consolidé | -4 011 | -1 063 | 0 | -381 | -5 455 |
| Actifs sectoriels | 7 760 | 1 700 | 4 814 | 14 274 |
EURL au capital de 48.000 Euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 389 288 044 Activité : la fabrication et la vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'Affaires : 2 491 K€ en 2019 contre 2 369 K€ en 2018 Résultat comptable : bénéfice de 56 K€ en 2019 contre un bénéfice de 1 K€ en 2018.
La société DMS possède une participation de 100% dans le capital de la société MEDILINK.
Société par Actions simplifiée au capital de 1 432 179 Euros Siège social : 175 Allée Von Neumann 30000 Nîmes Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146 Activité : la fabrication de matériels de radiologie Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'Affaires : 25 323 K€ en 2019 contre 18 873 K€ en 2018. Résultat comptable : bénéfice de 1 312 K€ en 2019 contre une perte de 2 826 K€ en 2018.
La société DMS possède 100% du capital de la société.
La société APELEM détenant elle-même 51% du capital de la société Apelem Espagne, 100% de la société APELEM KOREA et 33 % de la société SPECTRAP.
SA au capital de 60 101 euros Siège social : Calle Lluça 13 Bajos BARCELONE Espagne Activité : vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'affaires : 296 K€ en 2019 contre 235 K€ en 2018. Résultat comptable : bénéfice de 16 K€ en 2019 contre un bénéfice de 1 K€ en 2018.
La société DMS détient une participation de 51 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM, soit un pourcentage d'intérêt de 51 %).
Société au capital de 10 000 000 wons coréens (soit 7100 euros) Siège social : 8F 341, Gangnamdaero, Seocho-Gu,Seoul, Corée du Sud
Activité : import-export et vente d'appareils médicaux Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 :
Chiffre d'affaires : 0 K€ en 2019 comme en 2018 Résultat comptable : 91 K€ en 2019 contre un résultat à 0 en 2018 Cette société n'a plus d'activité commerciale depuis 2014. La société DMS détient une participation de 100 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM, soit un pourcentage d'intérêt de 100 %).
Société par actions simplifiée au capital de 22 000 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 537 869 927 Activité : Conception, développement et commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 :
Chiffre d'Affaires : aucun chiffre d'affaires en 2019 ni en 2018 Résultat comptable : perte de 1 K€ en 2019 contre un bénéfice de 1 K€ en 2018
La société DMS a acquis en juillet 2015 100% du capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) AXS MEDICAL.
Société par actions simplifiée au capital de 1 589 800 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 519 753 990 Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'Affaires : 130 K€ en 2019 contre 233 K€ en 2018 Résultat comptable : perte de 272 K€ en 2019 contre un perte de 249 K€ en 2018
La société DMS a créé en mars 2016 la société DMS WELLNESS LTD basée à Hong Kong dont elle détient 100 % du capital.
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 HKD
Siège social : Hong Kong Activité : commercialisation en Asie des produits tournés vers la beauté et la santé de la femme. Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'Affaires : 0 K€ en 2019 comme en 2018 Résultat comptable : perte de 257 K€ en 2019 contre une perte de 248 K€ en 2018.
La société DMS a finalisé en octobre 2019 l'acquisition de 80% du capital de la Société anonyme HYBRIGENICS.
Société anonyme au capital de 2 337 697,40 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 415 121 854 Activité : recherche et développement en biotechnologies Exercice social : 31 décembre
Situation au 31 décembre 2019 : Chiffre d'Affaires : 235 K€ en 2019 contre 77 K€ en 2018 Résultat comptable : perte de 735 K€ en 2019 contre une perte de 7 528 K€ en 2018
La société HYBRIGENICS détient elle-même 100 % de la société HYBRIGENICS INC (aux USA) et 19,99 % de la société HYBRIGENICS SERVICES.
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est de 5 803 K€ contre 5 343 K€ au 31 décembre 2018.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 2 022 K€ contre une perte de 2 069 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif à hauteur de -32 K€, il comprend une reprise sur provision sur titres APELEM pour un montant de 2 800 K€ et un abandon de créances envers APELEM pour 2 700 K€, Le résultat financier s'élevait à 458 K€ en 2018 (compte tenu de la provision sur le compte courant de DMS WELLNESS Ltd de 642 K€).
Le résultat exceptionnel est de 55 K€ contre – 6 K€ au 31 décembre 2018.
Après prise en compte des crédits d'impôts, le résultat net s'élève à – 1 885 K€ contre une perte de – 2 441 K€ au 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2019, les postes clefs nets sont les suivants :
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux (L.225-100).
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général, mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite.
5.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, comportant le cas échéant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société notamment relatives aux questions d'environnement et de personnel (article L 232-1 II).
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est en augmentation passant de 5 343 K€ au 31 décembre 2018 à 5 803 K€ au 31 décembre 2019.
Le résultat d'exploitation est en perte de -2 022 K€ contre une perte de 2 069 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de -32 K€ et porte le résultat courant à – 2 054 K€ au 31 décembre 2019 contre -2 525 K€ au 31 décembre 2018.
Le bénéfice exceptionnel est de 55 K€ au 31 décembre 2019 contre une perte de -6 K€ au 31 décembre 2018.
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés (crédit d'impôt recherche), le résultat net s'établit à -1 885 K€ au 31 décembre 2019 contre une perte de -2 441K€ en 2018.
5.2.2 Les faits marquants - Les progrès réalisés et les difficultés rencontrées (R.225-102)
Le chiffre d'affaires de la SA DMS est en augmentation passant de 5 343 K€ au 31 décembre 2018 à 5 803 K€ au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 9%.
Aux termes de la onzième résolution de l'Assemblée générale mixte en date du 16 septembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de 2 441 491,94 euros pour être ramené de 21 537 002,81 euros à 19 095 510,87 euros par imputation sur les pertes inscrites au compte report à nouveau et par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
Cf paragraphe 3.2
| K€ | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 391 | 422 | 395 |
| Achats, fournitures, matériels et documentations | |||
| Déplacements, participations à des conférences scientifiques | |||
| Frais de projets | |||
| Etudes et recherches extérieures | |||
| Redevances sur brevets et licences | |||
| Sous total Frais extérieurs | |||
| TOTAL | 391 | 422 | 395 |
5.2.4 Information relative à l'échéance des dettes fournisseurs et des créances clients (Article L.441- 6-1 al.1)
Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2019 :
| 31 décembre 2019 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Dettes Fournisseurs |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs groupe | 9 | 9 | ||||
| Dettes fournisseurs hors Groupe | 599 | 260 | 425 | 787 | 2 071 | 103 |
| Total | 607 | 260 | 425 | 787 | 2 079 | 103 |
Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2018 :
| 31 décembre 2018 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Dettes Fournisseurs |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs groupe | 10 | 10 | ||||
| Dettes fournisseurs hors Groupe | 497 | 304 | 197 | 533 | 1 531 | 89 |
| Total | 507 | 304 | 197 | 533 | 1 541 | 89 |
Le tableau présente le solde des créances clients par date d'échéance au 31 décembre 2019 :
| 31 décembre 2019 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Créances Clients |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients groupe | 371 | 371 | ||||
| Créances clients hors Groupe | 823 | 122 | 8 | 8 | 961 | 56 |
| Total | 1 194 | 122 | 8 | 8 | 1 332 | 56 |
Le tableau présente le solde des créances clients par date d'échéance au 31 décembre 2018 :
| 31 décembre 2018 en K€ | Non échues | Echues depuis moins de 30 jours |
Echues depuis 31 à 60 jours |
Echues depuis plus de 60 jours |
Total Créances Clients |
Nombre de factures échues concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients groupe | 396 | 396 | ||||
| Créances clients hors Groupe | 457 | 277 | 0 | 39 | 774 | 72 |
| Total | 853 | 277 | 0 | 39 | 1 170 | 72 |
Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 3.5 ci-dessus).
5.2.6 Evolution prévisible (L 232-1) et perspectives d'avenir (R.225-102)
Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 3.5 ci-dessus)
Les principaux risques et incertitudes pour DMS sont identiques à ceux du groupe. Ces risques sont décrits au paragraphe 3.7.
L'affectation du résultat que nous vous proposons est conforme à la loi et aux statuts de notre société. Nous vous proposons d'affecter la perte de 1 884 620 € comme suit :
En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de Commerce, nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2018 plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.
| Capital | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Plus de 5% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 10% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 15% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 20% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 25% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 30% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 33,33% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 50% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 66,66% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 90% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 95% | Néant | Néant | Néant |
| Droits de vote | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Plus de 5% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 10% | GSE Holding | GSE Holding | GSE Holding |
| Plus de 15% | GSE Holding | GSE Holding | Néant |
| Plus de 20% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 25% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 30% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 33,33% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 50% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 66,66% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 90% | Néant | Néant | Néant |
| Plus de 95% | Néant | Néant | Néant |
• Les principaux actionnaires, à la date d'établissement du présent rapport sont les suivants :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital |
Total droits de vote | % droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Paul ANSEL (1) | 235 168 | 1,46% | 470 336 | 2,45% |
| Odile RICARD épouse ANSEL | 160 000 | 0,99% | 320 000 | 1,66% |
| G.S.E. Holding (2) | 1 493 082 | 9,26% | 2 986 164 | 15,53% |
| Sous-total Ansel/G.S.E. | 1 888 250 | 11,71% | 3 776 500 | 19,64% |
| Samuel SANCERNI (3) | 362 560 | 2,25% | 682 120 | 3,55% |
| See-Nuan SIMONYI (4) | 18 205 | 0,11% | 18 210 | 0,09% |
| Sous-total Autres mandataires | 380 765 | 2,36% | 700 330 | 3,64% |
| Franck FESTY | 344 453 | 2,14% | 688 906 | 3,58% |
| Regis ROCHE | 353 712 | 2,19% | 707 424 | 3,68% |
| Emmanuel DELAY | 3 851 | 0,02% | 7 702 | 0,04% |
| Austral Management | 18 060 | 0,11% | 36 120 | 0,19% |
| WICAP Stemcis 2014 | 36 121 | 0,22% | 72 242 | 0,38% |
| WICAP Stemcis | 31 938 | 0,20% | 63 876 | 0,33% |
| Public | 13 063 406 | 81,04% | 13 177 645 | 68,52% |
| TOTAL | 16 120 556 | 100,00% | 19 230 745 | 100,00% |
(1) Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
(2) Holding de Mr Ansel
(3) Directeur Général Délégué et administrateur
(4) Administrateur
Consécutivement aux Conseils d'administration des deux sociétés qui se sont tenus le 14 octobre 2019, l'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech constitué par les sociétés STEMCIS et ADIP'SCULPT à la société Hybrigenics (Euronext Growth Paris - FR0004153930 - ALHYG) a été finalisé. A l'issue de l'opération, DMS Group détenait 80% du capital d'Hybrigenics et Hybrigenics détient 100% du capital de STEMCIS.
DMS ne détient pas d'action propre au 31 décembre 2019. Les autres sociétés du groupe ne détiennent pas d'actions de la société DMS.
5.3.7 Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice (L. 225-211 al. 2)
Néant.
5.3.8 Avis de détention et aliénation de participation croisée (R.233-19)
Néant.
Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital et options de souscriptions et d'achat et des actions gratuites (article L.225-197-1 II al.4 et article L.225-185 al.4 et L.228- 99)
Il n'existe aucune valeurs mobilières donnant accès au capital au 31 décembre 2019.
A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article 225-102 du code de commerce, soit les actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprises représentait 0% du capital social de la société.
L'assemblée générale mixte du 4 décembre 2018 était appelée à se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de plan d'épargne (cf résolution numéro 27).
5.3.11 Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique (article L.225-105 al.5)
Néant.
5.3.12 Pratiques anticoncurrentielles (article L.464-2 al.5) Néant.
5.3.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité (article L.225-102-1 al.5)
Ces informations sont traitées en annexe au présent rapport.
• Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Compte tenu de ses activités, la société DMS n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a dons pas pris d'engagement spécifique en la matière.
• Mesures mises en œuvre en vue de la réutilisation ou d'autres formes de valorisation des déchets, en plus des mentions déjà prévues relatives aux mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
La société DMS est adhérente à l'association RECYLUM qui est chargée de la valorisation et du recyclage des produits.
5.3.15 Changement Climatique (Article L.225-100-1 4°)
La société ne produit pas de biens qui émettent des gaz à effet de serre.
Aucun mandat de commissaire aux comptes n'arrive à expiration lors de la prochaine assemblée.
Nous vous invitons à approuver le texte des résolutions qui vous sont soumises.
Fait à Montpellier Le 28 Avril 2020
| Nom et prénom | ANSEL Jean-Paul |
|---|---|
| Qualité | Président directeur général et administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | ANSEL Jean-Paul via GSE HOLDING |
|---|---|
| Qualité | Président directeur général et administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
Jean Paul ANSEL |
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | RICARD Odile |
|---|---|
| Qualité | Personne liée à jean Paul ANSEL, PDG |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | SANCERNI Samuel |
|---|---|
| Qualité | Directeur Général Délégué et Administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions |
Néant |
| Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions |
Néant |
| Nom et prénom | SIMONYI See-Nuan |
|---|---|
| Qualité | Administrateur |
| Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus |
|
| Description de l'instrument financier | Actions |
| Nombre total d'instruments financiers cédés | |
| Prix moyen pondéré | Néant |
| Montant total des cessions | |
| Nombre total d'instruments financiers acquis | Néant |
| Prix moyen pondéré | |
| Montant total des acquisitions |
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| a ) Capital social | 19 095 511 | 21 537 002 | 26 078 109 | 24 224 942 | 24 753 506 |
| b ) Nombre d'actions émises | 16 120 556 | 16 120 556 | 16 120 556 | 15 593 159 | 153 017 343 |
| c ) Nombre maximal d'actions futures à créer | - | - | - | 4 338 372 | 46 267 618 |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice des droits de souscription | 4 338 372 | 46 267 618 | |||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 5 803 065 | 5 343 028 | 4 587 253 | 7 539 909 | 6 266 317 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
- 963 982 | -1 149 385 | 149 867 | 260 287 | 354 542 |
| c ) Impôt sur les bénéfices | -114 249 | - 90 823 | - 188 980 | -223 304 | -133 971 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
- 849 733 | -1 058 562 | 335 847 | 483 591 | 13 426 |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
-1 884 620 | - 2 441 492 | -43 515 | 134 510 | 147 397 |
| f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g ) Participation des salariés | |||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| c ) Dividende versé à chaque action | 0 | 0 | |||
| a ) Nombre de salariés | 18 | 18 | 16 | 16 | 15,5 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 079 626 | 1 081 845 | 976 806 | 957 080 | 913 000 |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
458 396 | 462 545 | 419 288 | 422 197 | 390 212 |
Méthodologie :
Les informations sociales présentées dans ce rapport concernent les sociétés du groupe DMS IMAGING retenues pour l'établissement des comptes consolidés à l'exclusion de certaines sociétés soit en raison du fait qu'elles ne comptabilisent pas d'effectif salarié en dehors des organes représentant la direction, soit en raison du fait que leur intégration est intervenue en toute fin d'exercice.
Les sociétés du groupe exclues du périmètre en raison de l'absence d'effectif sont les suivantes :
Les sociétés du groupe exclues du périmètre en raison de leur intégration en fin d'exercice et qui pour la période antérieure ne relèvent pas de sa gouvernance :
En conclusion, les informations sociales traitées intègrent les sociétés suivantes ; DMS, Apelem, Medilink, AXS MEDICAL et Stemcis
Les informations, environnementales et sociétales, ont été prises en compte à 100 % pour toutes les sociétés du groupe (y compris Apelem Espagne filiale à 51 %).
Les données relatives à la filiale Apelem Espagne ne sont pas comprises dans les tableaux chiffrés.
I. Emploi :
• Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe
(Intégration à compter de l'année 2015 des effectifs Alpha Mos, AXS Medical et Stemcis Sortie des effectifs Alpha Mos à compter du 30/06/2017)
| Exercice | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen |
87,8 | 84 | 133 | 144,4 | 156,5 | 136 | 136,5 | 143,9 |
• Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe de 2012 à 2019 (Intégration à compter de l'année 2015 des effectifs Alpha Mos, AXS Medical et Stemcis Sortie des effectifs Alpha Mos à compter du 30/06/2017)
• Ventilation de l'effectif annuel moyen 2019 par société
| Femmes | Hommes | Total général | |
|---|---|---|---|
| Direction | 2 | 2 | |
| Cadre | 29 | 54 | 83 |
| Agent de Maitrise | 2 | 4 | 6 |
| Technicien | 7 | 7 | |
| Employé | 17 | 8 | 25 |
| Ouvrier | 2 | 16 | 18 |
| Total général | 50 | 90 | 140 |
| Total général | 35% | 65% | 100% |
| Femmes | Hommes | Total général | |
|---|---|---|---|
| Direction | 0% | 2% | 2% |
| Cadre | 58% | 60% | 60% |
| Agent de Maitrise | 4% | 4% | 4% |
| Technicien | 0% | 8% | 5% |
| Employé | 34% | 9% | 18% |
| Ouvrier | 4% | 18% | 13% |
| Total général | 100% | 100% | 100% |
• Moyenne d'âge et ancienneté au 31 décembre 2019.
| Age moyen | Ancienneté moyenne | |
|---|---|---|
| APELEM | 39,1 | 7 |
| DMS | 41,6 | 9,6 |
| AXS MEDICAL | 30.6 | 6,9 |
| STEMCIS | 35 | 3,1 |
| GROUPE | 39,1 | 7,1 |
• Répartition des salariés par zone géographique.
La totalité des salariés du Groupe DMS est basée sur le territoire Français. 96.3% des effectifs sont localisés en région Occitanie, 2,9 % sont basés en région Nouvelle-Aquitaine et 0.73% en région Ile de France.
80% des salariés de Stemcis sont désormais domiciliés en France en région Bourgogne-France-Comté, les 20% restant sur l'Ile de la Réunion.
| Evolution des effectifs | Au 31/12/12 |
Au 31/12/13 |
Au 31/12/14 |
Au 31/12/15 |
Au 31/12/16 |
Au 31/12/17 |
Au 31/12/18 |
Au 31/12/19 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Direction | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Service Commercial | 10 | 10 | 12 | 16 | 13 | 15 | 16 | 14 |
| Service Technique (SAV) | 18 | 20 | 17 | 17 | 20 | 22 | 25 | 23 |
| Production / achats / stocks-expéditions |
28 | 29 | 29 | 41 | 43 | 39 | 47 | 49 |
| Finance (RH, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie) |
3 | 3 | 3 | 4 | 6 | 5 | 3 | 4 |
| R & D, Informatique, Bureau d'Etudes |
16 | 17 | 18 | 29 | 38 | 36 | 35 | 32 |
| Qualité / Marketing / Administratif |
5 | 4 | 4 | 6 | 13 | 15 | 15 | 16 |
| Alpha-Mos (France et Hors France) |
- | - | - | 59 | 49 | hors périmètre |
hors périmètre |
hors périmètre |
| Total | 82 | 85 | 85 | 174 | 184 | 134 | 143 | 140 |
• Répartition des salariés par services.
• Les embauches et départs
Le nombre de salariés comptabilisés regroupe les collaborateurs de DMS, Apelem, AXS Médical et Stemcis, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Au cours de l'exercice 2019, l'effectif du groupe a évolué de la façon suivante :
| Effectifs au 31/12/2018 | 143 | |
|---|---|---|
| • Embauches en CDI |
8 | |
| • Embauches en CDD |
11 | |
| Dont contrat d'apprentissage/professionnalisation : | 3 | |
| Total des embauches | 20 | |
| Départs en retraite - |
- | |
| Fins de contrat - |
9 | |
| Dont fin de contrat d'apprentissage/professionnalisation | 2 | |
| Démissions - Ruptures conventionnelles – Ruptures pendant l'essai - |
14 | |
| Licenciements - |
1 | |
| Total des départs | 23 | |
| Effectifs au 31/12/2019 | 140 |
Au 31 décembre 2019, les sociétés DMS, Apelem et AXS employaient un total de 140 collaborateurs, soit une légère baisse de l'effectif comparativement au 31 décembre 2018. Le Turn over sur ce périmètre est en nette diminution ; il s'établit à 15.1% contre 29.6% en 2018.
| 2019 | 201 8 |
2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femme | Homme | Total | % | % | % | % | % | % | % | % | |
| CDI | 45 | 81 | 126 | 90% | 90.4 | 89.5 | 81,4 | 83,8 | 92.9 | 95.3 | 93.9 |
| CDD | 3 | 6 | 9 | 6% | 6.8 | 7.5 | 12,9 | 14,1 | 5.9 | 3.5 | 4.9 |
| Contrat de professionnalisati on |
2 | 2 | 4 | 3% | 0.7 | 0.7 | 4,8 | 1 | 1.2 | 1.2 | 1.2 |
| Contrat d'apprentissage |
0 | 1 | 1 | 1% | 2.1 | 2.2 | 0,8 | 1 | - | - | - |
| Contrat de travail temporaire Salarié |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| d'entreprise extérieure |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total général | 50 | 90 | 140 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
• Répartition des effectifs DMS, Apelem, AXS Médical et STEMCIS par type de contrat de travail en fin d'exercice
• Les rémunérations et leur évolution
Les sociétés DMS et Apelem sont respectivement rattachées aux conventions collectives de la Métallurgie de l'Hérault et de celle du Gard pour les salariés non cadres, et à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres pour les cadres.
Conformément aux accords de branche relatifs aux rémunérations, les sociétés procèdent annuellement aux réévaluations salariales conformément aux exigences conventionnelles, tout en veillant à déployer une politique de rémunération ayant pour objectif de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l'acquisition de compétences et soutenir la performance individuelle et collective.
Cette politique vise également à garantir la compétitivité et l'équité des pratiques salariales des entités du groupe.
Les mesures d'augmentations individuelles sont décidées, au regard du positionnement salarial de chacun, du marché et des pratiques internes, et suite aux entretiens individuels en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.
La société AXS Médical est rattachée à la convention collective de la SYNTEC et veille à respecter la classification, ainsi que les appointements minimaux associés.
Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
• Organisation du temps de travail
Le travail du personnel au sein de DMS et d'Apelem est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles. L'application des 35h a été instaurée par accord d'entreprise respectivement le 20/12/1999 pour APELEM et le 21/12/1999 pour DMS. Les salariés non cadre sont soumis à l'annualisation du temps de temps travail sur l'année civile : 1607h/an. Conforment à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres les forfaits relatifs au temps de travail des cadres se déclinent ainsi : forfait annuel en heures (1607h/1767h et 1767h/1927h) forfait annuel en jours (218 jours) ainsi que des forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants.
Tout horaire inférieur à l'horaire en vigueur au sein d'un établissement est considéré comme temps partiel. Aucun temps partiel n'est imposé, les 8 salariés qui en bénéficient en 2019 en ont fait la demande expresse, ils représentent 5.7% de l'effectif au 31/12/2019, ce qui représente une augmentation par rapport à 2018 (4.1%).
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (1) | 1,35% | 2,68% | 2,84% | 2,79% | 3,91% | 3,59% | 2,13% | 2.9% |
| Total de jours ouvrés | ||||||||
| d'absence | 258 | 491 | 508 | 537 | 913 | 979 | 629 | 908 |
| Nombre de jours ouvrés | ||||||||
| d'absence pour maladie | 203 | 483 | 495 | 343 | 802 | 904 | 614 | 848 |
| Nombre de jours ouvrés | ||||||||
| d'absence pour accident de | ||||||||
| travail | 55 | 8 | 0 | 13 | 36 | 75 | 15 | 2 |
| Nombre de jours d'absence | ||||||||
| pour accident de trajet | 0 | 0 | 13 | 181 | 40 | 0 | 0 | 11 |
| Nombre de jours d'absence | ||||||||
| pour maladie professionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 47 |
• L'absentéisme des sociétés DMS, Apelem, AXS Médical et Stemcis
(1)∑ nbr jours ouvrés d'arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies *100 (Effectif annuel moyen x 218 jours)
Pour l'année 2019, 93 % des absences correspondent à des arrêts maladie, 1.4% des arrêts font suite à des accidents de travail ou de trajet, en nette diminution par rapport à 2018 (2.46%).
• Organisation du dialogue social
Les sociétés DMS, Apelem et MEDILINK (cette dernière société ne comporte pas d'effectif salarié) sont regroupées en unité économique et sociale (UES), les instances représentatives du personnel sont organisées en comité social économique (CSE).
Les relations sociales dans le groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les instances représentatives du personnel et la Direction de l'entreprise se rencontrent tous les deux mois pour évoquer les sujets afférents aux thématiques du comité social économique, échanger, négocier et conclure des accords.
Les sociétés AXS Médical et Stemcis au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas d'instances représentatives du personnel.
• Bilan des accords collectifs
Un accord d'intéressement était en vigueur pour la période 2016-2018, pour les sociétés DMS et Apelem. Il est en cours de renouvellement.
Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel entrant dans les sociétés DMS et Apelem, et le document unique sur les risques professionnels est disponible dans chaque société.
• Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Les missions relatives aux CHSCT de DMS et Apelem incombent dorénavant aux membres élus de la comité social économique. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des salariés et travaillent en collaboration avec les services de santé au travail. Le CSE en formation CHSCT se réunit trimestriellement et contribuent activement en collaboration avec la Direction aux différents projets en cours : poursuite de l'optimisation de l'organisation industrielle, démarche 5S, réaménagements des locaux et des espaces de travail.
Les sociétés AXS Médical et Stemcis au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas de CSE/CHSCT.
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 20.77 | 7.41 | 0 | 28.19 | 29,03 | 29.87 | 24,89 | 9.15 |
| Taux de gravité | 0.48 | 0.06 | 0 | 1.37 | 0,21 | 0.37 | 0,08 | 0.06 |
| Indice de fréquence | 34.17 | 11.90 | 0 | 45.30 | 46,65 | 48.00 | 40,00 | 14.71 |
• Les accidents du travail et maladies professionnelles pour DMS et Apelem
Taux de fréquence = (∑ accidents du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000000 Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000 Indice de fréquence = (∑accidents du travail avec arrêt /effectif annuel moyen) x 1000
Pour l'année 2019, les sociétés DMS et Apelem ont enregistré 2 accidents de travail ayant entrainés des arrêts de travail et aucun accident de trajet, soit une diminution de plus de 50 % par rapport au 31 décembre 2018. En 2019, une maladie professionnelle a été reconnue.
• Les politiques mises en œuvre en matière de formation au sein de DMS, d'Apelem et d'AXS Médical.
Intervenant dans un domaine de pointe dans le secteur de hautes technologies le groupe a besoin d'un personnel compétent et qualifié pour pouvoir croitre. La formation est un facteur essentiel de progrès pour le Groupe qui consacre annuellement des efforts importants au déploiement de la formation professionnelle interne et externe, et va au-delà de la contribution annuelle obligatoire en matière de formation professionnelle.
En tant qu'entreprise multiculturelle, la diversité de nos marchés, zones d'activité et clients trouve aussi écho dans la diversité de nos collaborateurs. Le groupe veille à la mixité culturelle, la parité, la mixité intergénérationnelle, tant au niveau du recrutement, de l'évolution interne, que de l'accès à la formation professionnelle.
• Mesures prise en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées au sein de DMS et d'Apelem.
La politique de développement des ressources humaines s'emploie à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et à ouvrir l'ensemble des postes à pourvoir au sein du groupe à ce public prioritaire.
Au 31 décembre 2019, DMS et Apelem emploient 4 « unités bénéficiaires » (UB). Le groupe bénéficie d'une minoration de sa contribution à hauteur de 1.5 UB en raison en raison de l'âge des bénéficiaires de ces mesures.
Les contrats passés avec les entreprises de travail adapté bien que permettant de prétendre à des unités bénéficiaires complémentaires n'ont pas été comptabilisés.
Au titre de l'exercice 2019, le groupe a rempli ses obligations en matière d'insertion et d'emploi de personnes handicapées.
• La politique de lutte contre les discriminations
Le groupe DMS s'engage :
à garantir l'égalité de traitement à l'embauche ainsi qu'à toutes les étapes du recrutement ;
à garantir les mêmes possibilités d'évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ;
à développer les actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle en réalisant annuellement avec chaque collaborateur les entretiens individuels de progrès qui sont l'occasion de recueillir les souhaits, mais aussi d'identifier d'éventuels problèmes et de proposer les aménagements nécessaires.
VII. La promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, A l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
A l'abolition effective du travail des enfants,
Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, DMS, société française et dont la grande majorité de l'effectif est française, applique le droit français, européen et international.
Les fournisseurs ou sous-traitants du groupe sont également en très large majorité français ou européens et sont soumis aux mêmes obligations.
Au 31 décembre 2019, Apelem Espagne comptait 1 salarié masculin de 65 ans comme au 31 décembre 2018.
Une charte environnement est mise en place depuis janvier 2010 selon laquelle :
Notre entreprise décidée à mettre en œuvre des pratiques et des valeurs en faveur du respect de l'environnement et du développement durable s'engage à :
Intégrer des règles environnementales dès la conception du dispositif médical, afin de limiter les consommations de ressources naturelles et la production de rejets et déchets polluants (écoconception) ;
Privilégier le recours à des matériaux performants, recyclés et recyclables, dans la mesure où l'état de l'art le permet et dans le respect des règles de sécurité imputables à nos dispositifs médicaux ;
Favoriser les échanges d'informations et de documents sous forme électronique, en interne via notre réseau informatique et en externe via notre portail Internet et son accès client ;
Encourager notre personnel à des pratiques favorables à la protection de l'environnement dans ses gestes usuels et professionnels au quotidien ;
Susciter et promouvoir chez nos clients et partenaires l'adhésion à nos engagements en matière de protection de l'environnement ;
Assurer le tri, puis la valorisation ou l'élimination adéquate des déchets, dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnes.
Travailler ensemble à l'amélioration de nos processus pour réduire au maximum notre impact écologique.
Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :
Le personnel des départements recherche et développement et bureau d'études est sensibilisé afin de prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des nouveaux produits.
Ainsi un membre du bureau d'étude a suivi une formation auprès du LCIE-Bureau Veritas fin 2011 sur le thème « Normes environnementales et impacts : intégrer l'éco-conception dans le développement de vos produits », Le responsable du service recherche et développement avait également bénéficié de cette formation antérieurement.
La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement se traduisent également par un affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources (sensibilisation des services généraux).
Les salariés sont aussi invités à utiliser les bennes de recyclage spécifiques en fonction de la typologie des déchets à évacuer.
• Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Cf actions de formations évoquées ci-dessus
• Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours
DMS n'a constitué aucune provision en garantie relative à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.
• Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Le groupe DMS considère n'avoir aucun rejet affectant gravement l'environnement. Les produits chimiques, bien qu'étant peu utilisés au regard de notre activité, sont répertoriés, conservés dans une armoire dédiée et sécurisée, et éliminés selon la réglementation en vigueur.
• Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
Le processus de conception du Groupe DMS intègre la notion de développement durable, en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables. De plus, les systèmes sont conçus pour pouvoir être entièrement démontés en fin de vie, afin de permettre d'en trier tous les éléments et d'effectuer un recyclage des pièces (métal, cartes électroniques, plastique…).
Le Groupe DMS a mis en place un système de collecte et de traitement des DEEE afin d'assumer ses responsabilités dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques définie dans la Directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les articles R.543-172 et suivants du Code de l'Environnement.
La collecte et le recyclage des dispositifs médicaux mis sur le marché Français (y compris les DOM et COM) sont financés en reversant une partie du prix de vente à ESR, éco-organisme agrée par les pouvoirs publics pour gérer la fin de vie des équipements électrique et électroniques. Cette adhésion comprend l'enlèvement sur le site de nos clients et également sur le site de production APELEM.
Un reporting annuel est effectué auprès de ESR (nombre d'unités et tonnages d'équipements) qui prend en charge l'ensemble des déclarations au Registre national des Producteurs d'Equipements Electrique et Electronique tenu par l'ADEME.
Les déchets produits par le Groupe DMS sont majoritairement des déchets industriels non dangereux (déchets d'emballage…) et dans une moindre mesure des déchets industriels dangereux (emballages souillés, aérosols, DEEE).
Pour favoriser la recyclabilité ou la valorisation de nos déchets et répondre aux exigences du Code de l'Environnement, un tri sélectif des déchets a été mis en place : des zones sont dédiées et identifiées, l'ensemble du personnel a été sensibilisé et des affichages rappellent les bonnes pratiques de tri.
Afin de maîtriser la gestion de nos déchets, des contrats ont été formalisés avec deux prestataires qui mettent à notre disposition des containers spécifiques pour chaque catégorie de déchet et les acheminent vers des centres de traitements autorisés (spécialisés).
Les produits sont conformes aux exigences de la Directive européenne RoHS du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, applicable depuis juillet 2014 aux dispositifs médicaux.
• La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Une étude réalisée par les services de santé au travail a conclu que le niveau sonore à l'intérieur des ateliers ne présentait pas de danger particulier pour les utilisateurs, ni par extension pour les riverains.
Le rayonnement ionisant est le risque le plus élevé qui a été identifié au niveau environnemental.
L'exposition à ce risque trouve son origine dans les activités rayons X de calibration des machines. De nombreuses mesures de sécurité existent : dosimètre mensuel individuel et d'ambiance, marquage des zones de sécurité au sol, signalisation lumineuse pendant les tirs, tabliers, paravents, salles et armoires plombées. Les appareils sont conformes aux normes en vigueur en la matière. Rappelons également que les ostéodensitomètres à rayons X ne sont pas des appareils de radiologie classique : leur émission ionisante de rayons X est, ainsi, environ 100 fois plus faible qu'un appareil de radiologie conventionnel.
De plus, 2 salariés du groupe qualifiés « personnes compétentes en radioprotection » PCR s'assurent que ces risques spécifiques sont correctement identifiés et maitrisés.
Chaque nouvel entrant au sein des sociétés DMS et Apelem (salarié, stagiaire, intérimaire…) bénéficie à son embauche d'une formation spécifique sur la radioprotection dispensée par l'un des PCR référent, de plus, le livret d'accueil actualisé annuellement est remis le jour de l'intégration et reprend les informations relatives aux risques spécifiques et aux mesures de prévention correspondantes.
Les salariés particulièrement exposés à ce risque sont porteurs de badges de dosimétrie et bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et sont titulaires d'une fiche individuelle d'exposition.
c) Utilisation durable des ressources
• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Les bureaux et site de fabrication du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. L'eau n'est pas utilisée dans le cycle de production, la consommation totale d'eau est donc non significative.
• La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
Les développements au sein du groupe DMS visent systématiquement à réduire les poids des produits, ce qui conduit à un gain en termes de matière première utilisée ainsi qu'un allégement des masses à transporter.
Nous sensibilisons également nos salariés à réduire les impressions papier à travers notre charte d'environnement ainsi qu'au recyclage de nos produits.
• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Le groupe doit mener une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique de ses installations, et n'utilise pas à ce jour d'énergies renouvelables.
• L'utilisation des sols
Compte tenu de son activité le groupe DMS n'est pas concerné par ce thème.
L'activité industrielle ne génère pas directement de rejets de gaz à effet de serre. Le groupe DMS a mis en place un système de visioconférence afin de limiter les déplacements routiers entre les sites de Nîmes et de Mauguio.
• L'adaptation aux conséquences du changement climatique
Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondables
e) Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Non applicable : aucun site implanté en zone protégée
a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales
Les comptes consolidés de l'année 2019 comprennent 90 K€ de charges comptabilisées au titre de la contribution foncière des entreprises, qui seront versées aux collectivités locales, ainsi que 29 K€ au titre des taxes foncières.
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
• Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations et les actions de partenariat ou de mécénat :
Le groupe DMS utilise les services de centres locaux d'aide par le travail (ESAT) qui permettent l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la vie active.
Le groupe accueille également des stagiaires de tous niveaux en partenariat avec plusieurs établissements d'enseignement.
• La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Le groupe DMS applique des méthodes d'évaluation de ses fournisseurs qui permettent la notation de critères sociaux et environnementaux et invite ses fournisseurs à initier une démarche de qualité environnementale.
Le groupe se conforme aux régulations en vigueur en matière de risques environnementaux et respecte les directives européennes de réduction des matières dangereuses dans ses composants et ses process.
• L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Afin de bénéficier de la valeur ajoutée des fournisseurs et sous-traitants sur ses conceptions et améliorer constamment ses produits, DMS favorise les co-développements. Des relations de partenariat se développent, basées sur le respect mutuel des parties.
Les actions de sous-traitance donnent lieu à des transferts de compétences, à des actions de formation des équipes qui permettent de connaitre les conditions de production et d'apprécier les bonnes conditions sociales et environnementales de nos partenariats.
Des audits annuels sont réalisés auprès des sous-traitants stratégiques afin de vérifier la qualité des pratiques, le bon niveau de formation des opérateurs et le cadre social des activités.
La recherche systématique de sous-traitants certifiés ISO 9001, ISO 13485, ou dotés de systèmes d'assurance qualité efficaces contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Le groupe DMS assume ses obligations de vigilance à l'égard de ses sous-traitants en matière de travail
dissimulé.
• Les actions engagées pour prévenir la corruption
Les thèmes tels que les conflits d'intérêts, les cadeaux et les invitations seront prochainement formalisés dans les procédures spécifiques au service achats du groupe.
Le groupe a également inclus ces notions dans le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié afin de communiquer sur son engagement pour prévenir la corruption.
• Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Le groupe DMS ne commercialise pas de produits directement auprès du grand public, mais à travers des distributeurs professionnels, ou à des établissements de santé.
Les équipements commercialisés par le Groupe sont soumis à des tests stricts pour obtenir le marquage CE, ce qui assure la prise en compte de la sécurité des patients et des opérateurs, notamment en termes de respect des doses de radiation et de radioprotection.
Par ailleurs le groupe est soumis aux déclarations de matériovigilance auprès de l'ANSM en France ainsi qu'auprès des autres organismes internationaux.
• Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme
Néant
ANNEXE 4 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE (C. COM. ART. L 225-100-1 1 5°)
Les procédures de gestion des risques, ou de contrôle interne, ont notamment pour objectifs :
Dans le domaine comptable et financier, les procédures de contrôle les plus importantes (susceptibles d'avoir un impact sur les comptes) visent à maîtriser les processus suivants :
Au niveau opérationnel, les risques potentiels principaux identifiés (processus de vente) sont les suivants :
Les risques opérationnels peuvent être importants du fait de l'importance des commandes, de la nature des matériels livrés (matériel médical) et de la répartition du chiffre d'affaires sur un nombre de clients limités.
La société adopte le cadre de référence pour les VaMPS de l'AMF.
Les facteurs de risques sont exposés dans le rapport de gestion en section 3.7.
La société n'a pas organisé un service dédié au contrôle interne, chargé d'effectuer des vérifications pour son compte.
Toutefois, le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent principalement sur :
Compte tenu de la taille du groupe, la gestion des risques est assurée par la direction générale qui réunit régulièrement le comité de direction réunissant les Directeurs du groupe. Elle passe régulièrement en revue les principaux risques auxquels la société est confrontée et notamment ceux décrits dans le rapport de gestion. La gestion opérationnelle des risques est confiée aux directeurs responsables des activités ressources humaines, industrielles, commerciales et financières.
La taille du groupe permet une communication très régulière entre le Président Directeur Général et les Directeurs.
La direction générale a notamment le souci de s'assurer que les expériences passées soient prises en considération.
La société a également mis en place un ensemble de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.
Le Système de Management de la Qualité est certifié conformément à la norme ISO 9001:2015 et la norme ISO 13485:2016 / EN ISO 13485 :2016 (norme complémentaire spécifique aux dispositifs médicaux).
Ses produits sont conformes à la réglementation européenne exprimée par la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, modifiée par la directive 2007/47/CE et certifiés par l'organisme notifié SGS.
En France, le groupe DMS bénéficie d'implantations stratégiques dans les différentes zones géographiques dans les domaines de la distribution et du service après vente soit en direct soit au travers d'accords commerciaux.
En ce qui concerne l'export, le groupe a conclu des accords avec des distributeurs locaux, parfois exclusifs, qui prennent en charge l'installation et le service après vente des produits DMS.
La société mère DMS SA développe à la fois une activité de production et distribution de matériels d'ostéodensitométrie ainsi qu'une activité de centre de services au profit de ses filiales afin de mutualiser les ressources et d'en optimiser l'utilisation.
3.2.4 Procédures de contrôle de l'information comptable et financière
➢ Contrôle interne – procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :
La gestion administrative et financière est placée sous l'autorité du Président Directeur général, qui s'appuie pour la finalisation des travaux de clôture des comptes, sur un cabinet d'expertise comptable indépendant (EXCO).
L'équipe financière est responsable de l'établissement des comptes sociaux de la société DMS, des comptes consolidés du groupe et de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe et de leurs adaptations aux changements de normes.
Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe, Les comptes consolidés sont préparés conformément aux règles aux normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'union européenne à ce jour.
• Reconnaissance du chiffre d'affaires :
Une analyse juridique approfondie a été menée pour mieux prendre en compte les impacts juridiques des incoterms sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Un lien systématique a été mis en place entre les services commerciaux, logistiques et comptables pour obtenir les informations nécessaires à la reconnaissance du chiffre d'affaires en conformité avec les définitions des transferts de propriété définies par les incoterms.
• Cycle trésorerie :
Le cycle est traditionnellement considéré comme un processus sensible ; ce qui conduit à imposer une organisation avec séparation des tâches.
Pour le cycle décaissements, les personnes sont différentes pour les tâches suivantes : délivrance d'un bon à payer / émission du titre de paiement / signature du titre de paiement / comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle du rapprochement bancaire.
Pour le cycle encaissements, les intervenants sont différents pour les tâches suivantes : relance clients / réception des titres de paiement client / remise à l'encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle rapprochement bancaire.
Le trésorier du Groupe actualise quotidiennement les décaissements et encaissements réalisés lui permettant d'optimiser les gestions des lignes de trésorerie accordées par les établissements bancaires.
Après validation de la faisabilité d'une affaire tant en terme technique que de délai, le service commercial transmet au client une offre commerciale pour acceptation formelle.
Afin de prévenir le risque d'impayés, une assurance COFACE a été souscrite pour les ventes de la filiale APELEM, dans le cas où une couverture COFACE ne peut être obtenue, le groupe impose généralement l'ouverture préalable d'un crédit documentaire ou exige un paiement intégral avant livraison. Il n'est pas nécessaire de s'assurer contre le risque de change car la majorité des ventes sont libellées en euros.
• Satisfaction clients : Traitement des réclamations et processus d'amélioration continue
Les réclamations clients sont enregistrées et analysées par le Service Après Ventes.
Ces réclamations peuvent porter sur des défauts de fonctionnement, des difficultés de mise en route ou des demandes d'amélioration. En fonction de leur criticité, les réclamations sont classées en demande d'Actions Correctives ou Préventives.
Un comité hebdomadaire réunissant des services Qualité, Développement, Production, Service après ventes et Supply chain se réunit alors pour évaluer les actions à mettre en place.
Ce même comité évalue également toute demande de modifications issues d'idées d'amélioration, de remontées terrain, de réflexions de réduction de coûts, de besoins identifiés du marché, de contraintes réglementaires ou de cas de matériovigilance, répertoriées dans un tableau et évaluées selon leur criticité lors de cette réunion.
La mise en œuvre de ces actions ainsi que leur efficacité sont examinées lors des réunions suivantes.
• Stocks
Chaque demande d'achat ponctuelle n'est traitée qu'après vérification de l'état des stocks concernés. Les commandes cadencées sont basées sur les prévisions commerciales.
Les sociétés du groupe travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés.
Les caractéristiques des pièces constitutives des appareils fabriqués sont définies par le bureau d'études et actualisées, une remise à niveau des pièces en stock peut être effectué par le fournisseur ou en interne. Les stocks font l'objet d'un d'inventaire physique au moins une fois par an lors de la clôture comptable annuelle.
Un système informatique intégré de type ERP permet une meilleure traçabilité des flux de matériels, et a contribué à l'amélioration des processus d'évaluation des stocks.
• Ressources humaines, recrutement, gestion de la masse salariale :
Les demandes de recrutement sont formulées par les membres du comité de direction dans le cadre des réunions mensuelles. Les arbitrages concernant les évolutions salariales (augmentations, primes...) sont réalisés dans le cadre de réunions spécifiques avec le Président Directeur Général le Directeur Général délégué et la responsable des ressources humaines à l'issue des entretiens annuels de progrès.
Le service Ressources Humaines contrôle le processus de recrutement en étroite collaboration avec le responsable de service concerné, (détermination du profil de poste, diffusion de l'annonce, et sélection des candidats).
Les bulletins de salaires sont établis par un cabinet d'expertise comptable externe. Ils sont ensuite validés et vérifiés par le Service des ressources humaines.
| ACTIF | en K€ | Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | ||||
| Goodw ill | Note 4 | 4 037 | 4 037 | - | |
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 10 556 | 9 304 | 1 252 | |
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 1 409 | 794 | 615 | |
| Impôts différés actifs | Note 23 | - | - | ||
| Actifs financiers non courants | Note 6 | 274 | 139 | 135 | |
| Participation dans les entreprises associées | - | - | |||
| Autres actifs non courants | - | - | |||
| Total de l'actif non courant | 16 276 | 14 274 | 2 002 | ||
| Actif courant | |||||
| Stocks | Note 7 | 9 877 | 10 350 | 473 - |
|
| Créances clients | Note 8 | 8 349 | 7 571 | 778 | |
| Autres actifs courants | Note 9 | 4 304 | 3 590 | 714 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 10 | 1 477 | 1 052 | 425 | |
| Total de l'actif courant | 24 007 | 22 563 | 1 444 | ||
| Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 40 283 | 36 837 | 3 446 |
| PASSIF | en K€ | Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variation | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||||
| Capital émis | Note 24 | 19 095 | 21 537 | - | 2 442 | |
| Prime d'émission | 1 345 | 1 345 | - | |||
| Autres réserves | 2 676 - |
573 | - | 3 249 | ||
| Résultat de l'exercice | 3 105 - |
5 400 - |
2 295 | |||
| Capitaux propres part du Groupe | 14 659 | 18 055 | - | 3 396 | ||
| Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 183 | 176 - |
359 | |||
| Total des capitaux propres | 14 842 | 17 879 | - | 3 037 | ||
| Passif non courant | ||||||
| Emprunts à long terme (part >1an) | Note 11 | 2 984 | 3 275 | - | 291 | |
| Impôts différés passifs | Note 23 | - | - | - | ||
| Provisions à long terme | Note 12 | 500 | 366 | 134 | ||
| Autres passifs non courants | Note 13 | - | 322 | - | 322 | |
| Total du passif non courant | 3 484 | 3 963 | - | 479 | ||
| Passif courant | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 14 | 11 292 | 9 168 | 2 124 | ||
| Autres créditeurs | Note 14 | 3 826 | 2 482 | 1 344 | ||
| Dettes financières (part <1 an) | Notes 10, 11 | 1 778 | 2 820 | - | 1 042 | |
| Partie courante des emprunts long terme | Note 11 | 5 061 | 525 | 4 536 | ||
| Impôts exigibles | - | - | - | |||
| Provisions à court terme | Note 12 | - | - | - | ||
| Total du passif courant | 21 957 | 14 995 | 6 962 | |||
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | - | - | - | |||
| TOTAL DU PASSIF | 40 283 | 36 837 | 3 446 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| K € | Notes | 12 mois | 12 mois |
| Activités maintenues | |||
| Produit des activités ordinaires | Note 17 | 31 011 | 24 324 |
| Autres produits | Note 18 | 3 301 | 3 342 |
| Variation de stocks de produits finis et en cours | 17 | 133 | |
| Marchandises et matières consommées | -22 426 | -17 756 | |
| Frais de personnel | Note 19 | -8 339 | -7 591 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Note 5 | -565 | -239 |
| Dotations aux provisions | -143 | -573 | |
| Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles | Note 4 | -1 519 | -1 280 |
| Charges externes | -5 285 | -5 196 | |
| Autres charges | Note 20 | -490 | -358 |
| Résultat opérationnel courant | -4 438 | -5 194 | |
| Autres produits et autres charges opérationnels | Note 21 | 1 410 | -70 |
| Résultat opérationnel | -3 028 | -5 264 | |
| Produits financiers | 50 | 53 | |
| Charges financières | -260 | -242 | |
| Résultat financier | Note 22 | -210 | -189 |
| Résultat avant impôt | -3 238 | -5 453 | |
| Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues | -3 238 | -5 453 | |
| Impôt sur le résultat | Note 23 | - 1 | |
| Résultat des activités abandonnées | Note 1 | 0 | |
| Résultat net consolidé | -3 238 | -5 454 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -133 | -54 | |
| Résultat net consolidé-part du groupe | -3 105 | -5 400 | |
| Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) | |||
| Résultat de base par action pour le résultat net | Note 25 | -0,19 | -0,33 |
| Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,19 | -0,33 |
| Résultat dilué par action pour le résultat net | Note 25 | -0,19 | -0,33 |
| Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues | Note 25 | -0,19 | -0,33 |
| ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| EN CAPITAUX PROPRES | 12 mois | 12 mois | ||
| Résultat net consolidé | - | 3 238 | - | 5 454 |
| Pertes et gains actuariels | - | 63 | 19 | |
| Effet d'impôt | ||||
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au | - | 63 | 19 | |
| compte de résultat | ||||
| Ecarts de conversion relatifs aux activités en cours de cession | - | - | ||
| Écarts de conversion | - | 15 | - | 15 |
| - Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être | - | 15 | - | 15 |
| reclassés au compte de résultat | ||||
| Total autres éléments du résultat global | - | 78 | 4 | |
| Résultat global | - | 3 316 | - | 5 450 |
| Dont part du groupe | - | 3 182 | - | 5 396 |
| Dont part des intérêts minoritaires | - | 134 | - | 54 |
| en K€ - sauf nombre d'actions | Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Réserves consolidés |
TOTAL PART GROUPE |
Intérêts minoritaires |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2018 | 16 120 556 | 26 078 | 1 362 | 3 967 - |
23 473 | 125 - |
23 348 |
| Variation de périmètre (1) | 5 - |
5 - |
3 | 2 - |
|||
| Autres | |||||||
| Résultat net | 5 400 - |
5 400 - |
54 - |
5 454 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés | 4 | 4 | - | 4 | |||
| directement en capitaux propres Augmentation de capital |
- | - | |||||
| Réduction de capital | 4 541 - |
17 - |
4 541 | 17 - |
17 - |
||
| Solde au 31 décembre 2018 | 16 120 556 | 21 537 | 1 345 | 4 827 - |
18 055 | 176 - |
17 879 |
| Solde au 1er janvier 2019 | 16 120 556 | 21 537 | 1 345 | 4 827 - |
18 055 | 176 - |
17 879 |
| Variation de périmètre (2) | 214 - |
214 - |
493 | 279 | |||
| Autres | |||||||
| Résultat net | 3 105 - |
3 105 - |
133 - |
3 238 - |
|||
| Gains et pertes comptabilisés | 77 - |
77 - |
1 - |
78 - |
|||
| directement en capitaux propres Augmentation de capital |
- | - | |||||
| Réduction de capital | 2 442 - |
2 442 | - | - | |||
| Solde au 31 décembre 2019 | 16 120 556 | 19 095 | 1 345 | 5 781 - |
14 659 | 183 | 14 842 |
(1) La ligne "variation de périmètre" en 2018 correspond à l'intégration de la filiale LPA CORP au 1er janvier 2018.
(2) La ligne "variation de périmètre" en 2019 correspond aux différentes variations de périmètre intervenues sur l'exercice (cf note 1)
| En K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -3 238 | -5 454 |
| Elimination des éléments non monéraires : | ||
| . Dotations aux amortissements et provisions | 1 255 | 1 631 |
| . Variation des impôts différés | 1 | |
| . Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | 221 | -50 |
| . Résultat de cession d'actifs non courants | -121 | 119 |
| Marge brute d'autofinancement | -1 883 | -3 753 |
| Variation des stocks | 473 | -975 |
| Variation des créances clients | -700 | 1 855 |
| Variation des autres créances | 502 | 140 |
| Variation des dettes fournisseurs | 1 971 | 1 801 |
| Variation des autres dettes | 1 | 202 |
| Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel | 2 247 | 3 023 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1) | 364 | -730 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | ||
| Cession/Acquisition d'un terrain | 126 | |
| Acquisition d'immobilisations et actifs financiers | -3 376 | -3 363 |
| Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère) | 312 | 6 |
| Réduction d'actifs financiers | 20 | 4 |
| Incidence variation de périmètre | 701 | 2 |
| Subventions d'investissement encaissées | 50 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) | -2 293 | -3 225 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||
| Versements d'avances conditionnées | 31 | 267 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | ||
| Augmentations de capital en numéraire des filiales souscrites par des tiers hors groupe | 1 | |
| Augmentations de capital en numéraire de la mère | -17 | |
| Nouveaux emprunts et financements | 4 039 | 994 |
| Remboursements d'emprunts, avances et financements | -674 | -985 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 3 397 | 259 |
| Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4) | ||
| Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4) | 1 468 | -3 696 |
| Incidence de la variation des taux de change | ||
| Trésorerie d'ouverture | -1 769 | 1 927 |
| Trésorerie de clôture | -301 | -1 769 |
| Variation nette de trésorerie | 1 468 | -3 696 |
Présentation du tableau de flux de trésorerie : les montants de trésorerie d'ouverture et de clôture s'entendent déduction faite des sommes relatives aux cessions de créances professionnelles (mobilisations de créances). (cf note10)
Les principales variations du besoin en fonds de roulement opérationnel s'analysent comme suit :
A l'issue de l'année 2019, DMS Group a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 31 M€, contre 24,3 M€ en 2018, soit une augmentation de 27% principalement liée à l'activité de la division DMS Imaging.
DMS Imaging a enregistré une croissance dynamique, bénéficiant de la contribution croissante des référencements en Radiologie en France (UniHA et UGAP), des ventes via Carestream aux Etats-Unis, mais également de l'extension des accords commerciaux avec Fujifilm Europe au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie (lire le communiqué de presse du 3 juin 2019).
• Aux termes de la onzième résolution de l'Assemblée générale mixte en date du 16 septembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de 2 441 491,94 euros pour être ramené de 21 537 002,81 euros à 19 095 510,87 euros par imputation sur les pertes inscrites au compte report à nouveau et par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
• Le 5 décembre 2019, DMS a mis en place un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf communiqué de presse du 5 décembre 2019).
• DMS a réalisé une levée de fonds de 3 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursables en numéraires auprès d'investisseurs professionnels, souscrit par deux fonds gérés par la société d'investissement VATEL CAPITAL. (cf communiqué de presse du 4 mars 2020).
• Impacts de la crise sanitaire COVID 19
Entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration, sont survenues la crise sanitaire évolutive du COVID-19 et des mesures de confinement, en France et dans de nombreux pays.
La situation dans le contexte actuel est incertaine et évolutive, et, à ce stade il est difficile d'anticiper les impacts sur l'activité.
Face à cette situation, le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la pandémie et protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services. Les collaborateurs pour lesquels cette disposition est possible ont été mis en télétravail. Une partie des collaborateurs bénéficie en outre des dispositifs d'activité partielle mis en place par le gouvernement français.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes du 31 décembre 2019 reste appropriée.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS de l'IASB telles qu'adoptées au 31 décembre 2019 dans l'Union Européenne.
La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.
Au 31 décembre 2019, le Groupe DMS a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2018, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2019.
| Norme / Interprétation | Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du) |
Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du) |
|
|---|---|---|---|
| 1 | IFRS 16 Contrats de location | 1/01/2019 | 1/01/2019 |
| 2 | IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat |
1/01/2019 | 1/01/2019 |
| 3 | Amendements à IFRS 9: Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative |
1/01/2019 | 1/01/2019 |
| 4 | Amendements à IAS 28: Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise |
1/01/2019 | 1/01/2019 |
| 5 | Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017 | 1/01/2019 | 1/01/2019 |
| 5.1 | Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises & IFRS 11 Partenariats |
||
| 5.2 | Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat | ||
| 5.3 | Amendements à IAS 23 Coûts d'emprunt | ||
| 6 | Amendements à IAS 19: Modification, réduction ou liquidation d'un régime |
1/01/2019 | 1/01/2019 |
La seule nouvelle norme ayant eu un impact sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2019 est la norme IFRS 16.
IFRS 16 remplace IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et vient supprimer, pour les preneurs, la distinction qui était précédemment faite entre ''contrats de location simple'' et ''contrat de location financement''.
Les preneurs doivent comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif et un passif au titre des droits et obligations créées par un contrat de location. La nouvelle norme, adoptée par l'Union européenne le 31 octobre 2017, est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2019.
Le Groupe a retenu une application rétrospective modifiée de la norme IFRS 16 à compter du 1 er janvier 2019, soit :
La norme a été appliquée pour tous les contrats considérés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4. Les exemptions autorisées par la norme IFRS 16 ont cependant été retenues par le Groupe : contrats d'une durée résiduelle inférieure à 12 mois et contrats concernant des biens de faible valeur à neuf (inférieure à 5000 \$).
L'impact du retraitement de ces contrats est une augmentation des actifs immobilisés et des dettes financières de 626 K€ au 1ER janvier 2019, soit 1,7% du total bilan.
Les impacts sur le résultat opérationnel et le résultat financier sont présentés ci-après :
| en K€ | Avant impact IFRS 16 Après impact IFRS 16 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 3 046 - |
3 028 - |
| Résultat financier | 192 - |
210 - |
Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er janvier 2019 :
| Norme / Interprétation | Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du) |
Date d'application UE (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du) |
||
|---|---|---|---|---|
| 1 | Amendments to IFRS10 and IAS28: Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture Effective date of amendments to IFRS10 and IAS 28 |
Reportée sine die |
Suspendu | |
| 2 | IFRS 17 Insurance contracts | 1/01/2021 | ND | |
| 3 | Amendment to IFRS 3 : definition of a business | 1/01/2020 | ND | |
| 4 | Amendment to IAS 1 and IAS 8: definition of material | 1/01/2020 | ND |
Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.
Le résultat net consolidé au 31 décembre 2019 s'élève à -3.238 K€, et le niveau de trésorerie nette s'élève à -301 K€.
Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois, d'une part la
signature en décembre 2019 d'un contrat de financement global sous forme d'ORNANE pouvant atteindre un montant nominal total d'emprunt obligataire de 4 000 000 € (cf note 24), et d'autre part la levée de fonds de 3 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires réalisé avec suppression du droit préférentiel de souscription auprès d'investisseurs professionnels, souscrit par deux fonds gérés par la société d'investissement VATEL CAPITAL (cf communiqué de presse du 4 mars 2020).
La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.
L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :
Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.
L'ensemble des sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation étant actuellement contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, ces filiales sont consolidées par intégration globale.
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.
Les comptes consolidés du Groupe DMS au 31 décembre 2019 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale.
| Forme | N° SIREN Qualité Ville |
société mère | Taux de détention par la | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Juridique | Direct | Indirect | |||
| DMS | S.A. | Montpellier (Mauguio) |
389 873 142 | Société mère | N/A | N/A |
| APELEM | S.A.S. | Nîmes | 319 996 146 | Filiale | 100% | |
| MEDILINK | E.U.R.L. | Montpellier (Mauguio) |
389 288 044 | Filiale | 100% | |
| APELEM KOREA | Ltd | Séoul (Corée du Sud) |
Filiale | 100% (1) | ||
| APELEM Espagne | S.A. | Barcelona | Filiale | 51% (2) | ||
| DMS WELLNESS | Ltd | Hong Kong | Filiale | 100% | ||
| STEMCIS | S.A.S. | France | 504 934 050 | Filiale | 79,67% (3) | |
| ADIP'SCULPT | S.A.S. | France | 492 446 091 | Filiale | 79,61% (3) | |
| HYBRIGENICS | S.A | Montpellier (Mauguio) |
415 121 854 | Filiale | 79,67% (3) | |
| HYBRIGENICS USA | Inc | USA | Filiale | 79,67% (3) | ||
| LPA CORP | S.A.S. | France | 537 869 927 | Filiale | 50,09% (4) | |
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519 753 990 | Filiale | 100% |
(1) APELEM Korea est détenue à 100% par APELEM SAS (France), le Groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 100% dans APELEM Korea. (Cette société n'a plus d'activité commerciale).
(2) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51% dans APELEM Espagne.
(3) Consécutivement aux Conseils d'administration des deux sociétés qui se sont tenus le 14 octobre 2019, l'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech (constitué alors des sociétés STEMCIS et ADIP'SCULPT) de DMS à la société Hybrigenics (Euronext Growth Paris - FR0004153930 - ALHYG) a été finalisé. A l'issue de l'opération, DMS Group détenait 80% du capital d'Hybrigenics et Hybrigenics détient 100% du capital de STEMCIS. Les impacts de cette opération sur les comptes du Groupe DMS sont présentés ci-après.
STEMCIS détient quant à elle 99,92% du capital d'ADIP'SCULPT suite à une augmentation de capital en juin 2019.
STEMCIS AUSTRALIE a été dissoute le 16 janvier 2019.
Dans le cadre du financement par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf Note 24), une première tranche a été remboursée par voie d'échange de titres Hybrigenics ramenant la participation de DMS au capital d'Hybrigenics de 80% à 79,67% au 31 décembre 2019.
(4) Suite au démarrage de la commercialisation du produit CELLISS en 2018, la filiale LPA CORP qui était non consolidée jusqu'au 31 décembre 2017 a été intégrée au périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2018.
Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.
Les comptes du Groupe DMS au 31 décembre 2019 incluent le Groupe Hybrigenics (composé d'Hybrigenics France et sa filiale Hybrigenics USA) à compter du 1er juillet 2019, date de prise de contrôle par le Groupe DMS.
Le résultat global consolidé 2019 ne reflète donc pas 12 mois d'activité du Groupe dans son nouveau périmètre.
Les principaux agrégats de la société Hybrigenics France sont les suivants au 31/12/2019 :
Cette acquisition ayant été rémunérée par échange de titres STEMCIS, le Groupe a constaté une dilution dans sa quote part de détention du sous groupe STEMCIS, passant de 100% à 80%.
La différence entre la valeur du sous groupe acquis (Hybrigenics) et la valeur du sous groupe cédé en contrepartie (Stemcis) a entrainé la comptabilisation dans les comptes consolidés de l'exercice d'un badwill de 1.034 K€ en résultat opérationnel non courant (cf note 21).
• La société Hybrigenics Services détenue à 100% par Hybrigenics est exclue du périmètre de consolidation dans la mesure où cette filiale sans activité est jugée non significative. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société Hybrigenics s'élève à 23 K€.
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :
L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.
Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Le Groupe est organisé autour de 3 secteurs opérationnels :
DMS Imaging (Imagerie médicale : Radiologie et Ostéodensitométrie)
DMS Wellness fabrication et à la commercialisation de l'appareil CELLISS
(DMS Wellness LTD et la branche d'activité Wellness de la SA DMS)
| DMS Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | DMS Imaging | DMS Wellness | Hybrigenics | Stemcis/Adip 'sculpt |
Total |
| Chiffres d'affaires total | 30 214 | 93 | 4 | 700 | 31 011 |
| Elimination du CA inter activités | 0 | ||||
| CA sur clients externes | 30 214 | 93 | 4 | 700 | 31 011 |
| Résultat opérationnel | -2 407 | -1 299 | -362 | -608 | -4 676 |
| Retraitements de consolidation | 1 623 | -243 | 268 | 1 648 | |
| Résultat opérationnel | |||||
| consolidé | -784 | -1 299 | -605 | -340 | -3 028 |
| Résultat financier consolidé | -136 | 25 | -99 | -210 | |
| Charge d'impôt consolidée | 0 | 0 | |||
| Résultat net consolidé | -920 | -1 299 | -580 | -439 | -3 238 |
| Actifs sectoriels | 9 112 | 1 581 | 191 | 5 392 | 16 276 |
| DMS Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | DMS Imaging | DMS Wellness | Hybrigenics | Stemcis/Adip 'sculpt |
Total |
| Chiffres d'affaires total | 23 329 | 318 | 0 | 677 | 24 324 |
| Elimination du CA inter activités | 0 | ||||
| CA sur clients externes | 23 329 | 318 | 0 | 677 | 24 324 |
| Résultat opérationnel | -3 911 | -1 062 | -552 | -5 525 | |
| Retraitements de consolidation | -23 | 284 | 261 | ||
| Résultat opérationnel | |||||
| consolidé | -3 934 | -1 062 | 0 | -268 | -5 264 |
| Résultat financier consolidé | -77 | -113 | -190 | ||
| Charge d'impôt consolidée | -1 | -1 | |||
| Résultat net consolidé | -4 011 | -1 063 | 0 | -381 | -5 455 |
| Actifs sectoriels | 7 760 | 1 700 | 4 814 | 14 274 |
Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. L'évaluation des actifs sectoriels est constituée de l'ensemble des actifs à l'exception des instruments financiers et de la trésorerie.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Afrique | 1 012 | 1 891 |
| Amérique du Nord et du Sud | 2 542 | 1 135 |
| Asie | 3 556 | 4 457 |
| Europe | 20 067 | 14 333 |
| Moyen Orient | 3 389 | 2 164 |
| Océanie | 445 | 344 |
| TOTAL | 31 011 | 24 324 |
La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :
| En K€ | France | Etranger | Total 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 16 263 | 13 | 16 276 |
| En K€ | France | Etranger | Total 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 14 247 | 27 | 14 274 |
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.
Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires….). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.
La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.
Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.
A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.
Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté.
Le goodwill est composé de :
Le Groupe DMS estime, sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, qu'il n'y a pas lieu de constater de perte de valeur complémentaire sur le montant des goodwill présentés au bilan, mais que d'éventuels changements allant au-delà des hypothèses de sensibilité décrites ciaprès pourraient induire une insuffisance des valeurs recouvrables par rapport aux valeurs comptables.
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.
Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit:
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net |
| Concessions, brevets, licences | 4 008 | 3 182 | 826 | 1 734 | 989 | 745 |
| Frais de R&D | 20 642 | 11 068 | 9 574 | 18 114 | 9 671 | 8 443 |
| Goodwill | 6 838 | 2 800 | 4 038 | 6 838 | 2 800 | 4 038 |
| Autres actifs incorporels | 187 | 3 2 | 155 | 131 | 1 5 | 116 |
| TOTAL | 31 675 | 17 082 | 14 593 | 26 817 | 13 475 | 13 342 |
La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Acquisitions Diminutions |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 1 734 | 2 244 | 188 | 158 | 4 008 |
| Frais de R&D | 18 114 | 2 528 | 20 642 | ||
| Goodwill | 6 838 | 6 838 | |||
| Autres actifs incorporels | 131 | 56 | 187 | ||
| TOTAL | 26 817 | 2 244 | 2 772 | 158 | 31 675 |
Les 2 244 K€ de licences dans la colonne « variation de périmètre » correspondent aux impacts liés à l'entrée de la filiale Hybrigenics dans le périmètre consolidé depuis le 1 er juillet 2019 (cf note 1).
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Reprise | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 989 | 2 244 | 124 | 175 | 3 182 |
| Frais de R&D | 9 671 | 1 397 | 11 068 | ||
| Goodwill | 2 800 | 2 800 | |||
| Autres actifs incorporels | 15 | 17 | 32 | ||
| TOTAL | 13 475 | 2 244 | 1 538 | 175 | 17 082 |
Les goodwills au 31 décembre 2019 s'analysent comme suit :
| Goodwill en K€ | Valeurs brutes au 31 décembre 2019 |
Pertes de Valeurs | Valeurs nettes au 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|
| Goodwill APELEM | 3 774 | 2 800 | 974 |
| Goodwill AXS | 893 | 893 | |
| Goodwill STEMCIS | 2 171 | 2 171 | |
| TOTAL | 6 838 | 2 800 | 4 037 |
Aucune variation n'a été enregistrée sur l'exercice.
La valeur recouvrable de l'UGT d'Apelem est calculée sur la base de valeurs boursières comparables, établies par un intervenant extérieur et indépendant.
Les 15 entités considérées comme comparables sont celles qui interviennent dans le même secteur d'activité et répondent aux critères suivants :
Cette approche conduit à l'évaluation d'Apelem à l'aide d'un coefficient multiplicateur du chiffre d'affaires de 1,9.
Sur cette base, aucune dépréciation du goodwill n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Une dépréciation serait à constater à partir :
Si nous restreignons l'échantillon des comparables aux 3 sociétés de tailles similaires, le coefficient multiplicateur du chiffre d'affaires est de 2.1.
Sur cette base également aucune dépréciation du goodwill n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 et une dépréciation serait à constater à partir d'un chiffre d'affaires de référence de 5 M€.
L'évaluation de l'UGT AXS Medical est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :
Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2019.
Sensibilités :
Une dépréciation serait à constater à partir d'un taux d'actualisation de 20%. Une dépréciation serait à constater si les réalisations sont inférieures à 70 % des prévisions de chiffre d'affaires.
L'UGT STEMCIS (et ses filiales) a été évaluée récemment dans le cadre de l'apport partiel d'actifs de la division DMS BIOTECH de DMS à HYBRIGENICS finalisée en octobre 2019, et cette évaluation a fait l'objet d'un rapport du commissaire aux apports.
L'évaluation de l'UGT STEMCIS (et ses filiales) est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :
| Coût moyen pondéré du capital (CMPC) | |
|---|---|
| % Capitaux propres | 98,7% |
| % Dette | 1,3% |
| Taux sans risque (a) | 0.016% |
| Prime de risque du marché (b) | 7,964% |
| Beta levered (c) | 1,24 |
| Prime de risque/taille (d) | 5.91% |
| Coût des capitaux propres k=a+(b*c) + (d) | 15,81% |
| Taux d'intérêt de la dette | 2.84% |
| Taux d'IS | 25,00% |
| Coût dette | 2,13% |
| CMPC | 15,63% |
Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2019.
Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :
| DMS Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de R&D (K€) |
DMS Imaging | DMS Wellness | Hybrigenics | Stemcis/Adip'sculpt | Total |
| Brut Ouverture | 13 703 | 1 683 | 2 728 | 18 114 | |
| Variation du périmètre | - | ||||
| Acquisition | 1 496 | 241 | 791 | 2 528 | |
| Diminution | - | ||||
| Brut clôture | 15 199 | 1 924 | 3 519 | 20 642 | |
| Amortissements ouverture | 8 377 | 253 | 1 041 | 9 671 | |
| Variation du périmètre | - | ||||
| Dotation | 930 | 351 | 116 | 1 397 | |
| Reprise | - | ||||
| Amortissement clôture | 9 307 | 604 | 1 157 | 11 068 | |
| TOTAL FRAIS DE R&D | 5 892 | 1 320 | 2 362 | 9 574 |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.
L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :
| - | Constructions | 10 à 33 ans |
|---|---|---|
| - | Matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| - | Agencements, aménagements, installations | 7 à 10 ans |
| - | Matériel de transport | 1 à 4 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| - | Mobilier | 10 ans |
En ce qui concerne l'immeuble d'APELEM, construit avec un bail à construction, la durée d'utilité des composants amortissables sur une durée supérieure à la durée du bail a été réduite à la durée du bail, soit 30 ans. Le bail à construction a été analysé, conformément à la norme IAS 17.4, en une location simple pour la partie afférente au terrain, le transfert de propriété n'étant pas prévu au contrat.
Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.
Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.
La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.
Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2019 31/12/2018 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net |
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 886 | 325 | 561 | 0 | 0 | |
| Constructions | 1 013 | 982 | 3 1 | 1 013 | 953 | 6 0 |
| Matériel et outillage | 1 467 | 1 113 | 354 | 1 318 | 947 | 371 |
| Agencements et autres | 6 017 | 5 554 | 463 | 1 324 | 962 | 362 |
| TOTAL ACTIFS CORPORELS | 9 383 | 7 974 | 1 409 | 3 655 | 2 862 | 793 |
La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
1ere application IFRS 16 |
Acquisition | Reclassement | Diminution | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | - | 626 | 240 | 20 | 886 | ||
| Constructions (1) | 1 013 | 1 013 | |||||
| Matériel et outillage | 1 318 | 122 | 85 | 12 - |
46 | 1 467 | |
| Agencements et autres | 1 324 | 4 523 | 179 | 8 - |
1 | 6 017 | |
| TOTAL | 3 655 | 4 645 | 626 | 504 | - | 47 | 9 383 |
(1) Bail à construction d'une durée de 30 ans : à l'expiration du bail par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur comme toutes améliorations, deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Le bail à construction porte sur le bâtiment de Nîmes (usine de fabrication et bureaux de la société APELEM), Il s'agit de l'actif le plus significatif mais il n'est aucunement stratégique pour la société. L'activité du Groupe n'est pas dépendante de cet actif dans la mesure où un nouveau bâtiment est en cours de construction à Gallargues et un déménagement prévu au cours du second semestre 2020.
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
1ere application IFRS 16 |
Dotations | Reclassement | Sortie | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit d'utilisation des actifs corporels | 313 | 12 | 325 | ||||
| Constructions | 953 | 29 | 982 | ||||
| Matériel et outillage | 947 | 93 | 131 | 12 - |
46 | 1 113 | |
| Agencements et autres | 962 | 4 514 | 79 | 1 | 5 554 | ||
| TOTAL | 2 862 | 4 607 | - | 552 | - | 47 | 7 974 |
Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes ( K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
1ère application IFRS 16 |
Acquisition | Diminution | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 479 | 78 | 557 | ||||
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 9 | 20 | 29 | ||||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 18 | 152 | 130 | 300 | |||
| TOTAL | - | 18 | 640 | 208 | - | 20 | 886 |
| Amortissements & Dépréciation (K€) |
Solde d'ouverture |
Variation de périmètre |
Dotations | Sortie | Virements | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation des constructions | 200 | 200 | ||||
| Droits d'utilisation du matériel et outillage | 8 | 12 | 20 | |||
| Droits d'utilisation des autres actifs corporels | 9 | 96 | 105 | |||
| TOTAL | - | 9 | 304 | - | 12 | 325 |
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :
| Actifs financiers (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 55 | 31 |
| Autres (dont dépôts et cautionnement) | 219 | 107 |
| TOTAL | 274 | 138 |
Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ et la filiale Hybrigenics Service pour 23 K€.
Néant, aucune participation n'est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.
Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.
L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.
Les stocks se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
N /N-1 net | |
| Matières premières, | 8 408 | 839 | 7 569 | 8 801 | 732 | 8 069 | - | 500 |
| approvisionnnement | ||||||||
| En cours de production | 1 155 | 1 155 | 1 066 | 1 066 | 89 | |||
| Produits finis | 1 083 | 10 | 1 073 | 1 155 | 11 | 1 144 | - | 71 |
| Marchandises | 80 | 80 | 72 | 72 | 8 | |||
| TOTAL | 10 726 | 849 | 9 877 | 11 094 | 743 | 10 351 | - | 474 |
Principe comptable
Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.
Le poste client se décompose comme suit :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 7 775 | 7 610 | 165 |
| Clients douteux | 1 426 | 648 | 778 |
| Factures à établir | 5 | 1 | 4 |
| Provisions pour dépréciation | -857 | -689 | -168 |
| TOTAL | 8 349 | 7 570 | 779 |
Le risque de non recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, au regard de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.
| Créances clients échues et non dépréciées en K€ | 31/12/2019 |
|---|---|
| Depuis moins de 30 jours | 1 275 |
| Depuis 30 à 60 jours | 266 |
| Depuis 60 à 90 jours | 52 |
| Depuis 90 jours ou plus | 807 |
| Total des créances clients échues et non dépréciées | 2 400 |
Ils se décomposent comme suit :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs et acomptes | 680 | 739 | -59 |
| Personnel | 82 | 67 | 15 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 323 | 1 381 | -58 |
| Impôts et taxes | 1 160 | 926 | 234 |
| Autres créances | 499 | 321 | 178 |
| Charges à étaler | 345 | 345 | |
| Charges constatées d'avance | 216 | 155 | 61 |
| TOTAL | 4 305 | 3 589 | 716 |
Les créances d'impôt exigibles correspondent aux crédits d'impôts des sociétés du Groupe (CIR, CII et CICE (en 2018 uniquement)).
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Comptes à terme | |||
| Disponibilités | 1 477 | 1 052 | 425 |
| TOTAL TRESORERIE ACTIVE | 1 477 | 1 052 | 425 |
| Banques créditrices | -64 | -119 | 55 |
| Mobilisations de créances (a) | -1 714 | -2 701 | 987 |
| TOTAL TRESORERIE PASSIVE | -1 778 | -2 820 | 1 042 |
| TRESORERIE NETTE | -301 | -1 768 | 1 467 |
(a) Les mobilisations de créances figurent au passif du bilan sur la ligne « Dettes financières (part <1an)». Pour le détail des dettes financières, se référer à la Note 11
| Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (part >1 an) | 1 217 | 1 441 | -224 |
| Passifs locatifs (part >1 an) | 314 | 314 | |
| Emprunt obligataire | 125 | 125 | |
| Cautions reçues | 68 | 68 | |
| Emprunts (part >1 an) | 1 260 | 1 760 | -500 |
| Emprunts (part >5 ans) | 0 | 74 | -74 |
| TOTAL | 2 984 | 3 275 | -291 |
| Dettes financières à moins d'un an (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées | 331 | 211 | 120 |
| Passifs locatifs (part < 1 an) | 241 | 241 | |
| Intérêts courus sur emprunt obligataire | 10 | 10 | |
| Factor | 3 825 | 3 825 | |
| Emprunt (part <1 an) | 654 | 314 | 340 |
| Sous total | 5 061 | 525 | 4 536 |
| Banques créditrices | 64 | 119 | -55 |
| Mobilisations de créances | 1 714 | 2 701 | -987 |
| Sous total | 1 778 | 2 820 | -1042 |
| TOTAL | 6 839 | 3 345 | 3 494 |
| Total des dettes financières (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Avances conditionnées (a) | 1 548 | 1 652 | -104 |
| Emprunts bancaires (b) | 1 914 | 2 148 | -234 |
| passifs locatifs (c) | 555 | 0 | 555 |
| Emprunt obligataire (d) | 125 | 0 | 125 |
| Cautions reçues (e) | 68 | 0 | 68 |
| Factor (f) | 3 825 | 3 825 | |
| Intérêts courus sur emprunt obligataire | 10 | 0 | 10 |
| Banques créditrices | 64 | 119 | -55 |
| Mobilisations de créances (g) | 1 714 | 2 701 | -987 |
| TOTAL | 9 823 | 6 620 | 3 203 |
a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 548 K€ se compose de :
119 K€ au titre d'un contrat d'assurance prospection conclu le 1er octobre 2016 au profit de STEMCIS. La période de garantie s'étale sur 2 ans soit jusqu'au 30 septembre 2018 et la période de remboursement de 4 ans commence le 1er octobre 2018 pour se terminer le 30 septembre 2022. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 4 K€ et pour 115 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
31 K€ au titre d'une avance de la part de la régie ARDEA au profit de STEMCIS dans le cadre des dispositifs de « prêt emploi cadre ». Les remboursements trimestriels ont commencé en avril 2019 pour se terminer en avril 2021. En conséquence, cette avance est portée dans les dettes à moins d'un an pour 25 K€ et pour 6 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
(b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 914 K€ et se décomposent comme suit :
trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au s'élève à 255 K€ dont 60 K€ à moins d'un an et 195 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
(c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 31 décembre 2019 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à IFRS 16 (cf notes 4 et 5).
(d) Le 5 décembre 2019, DMS a mis en place d'un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf communiqué de presse du 5 décembre 2019). Au 31 décembre 2019 la dette s'établit à 125 K€ portée en totalité à plus d'un an.
(e) Le montant des cautions reçues pour 68 Ke est détenue par la société Hybrigenics
(f) La société APELEM a souscrit en 2019 un contrat d'affacturage, Il en résulte un encours de créances cédées d'un montant de 3 825 K€ au 31 décembre 2019, porté au poste des dettes financières courantes, ainsi qu'un fonds de garantie d'un montant de 457 K€ porté au poste débiteurs divers.
(g) Le financement du Groupe à court terme était assuré par des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 1 714 K€ dont :
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
| K € | 31/12/2018 | Variation de périmètre |
Augmention | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 129 | 9 9 | -48 | 180 | |
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour restructuration | |||||
| Sous total provisions risques et charges | 129 | 9 9 | 0 | -48 | 180 |
| Indemnités de retraite | 238 | 8 6 | -4 | 320 | |
| Sous total indemnités de retraite | 238 | 8 6 | -4 | 320 | |
| TOTAL | 367 | 9 9 | 8 6 | -52 | 500 |
La provision pour indemnités de fin de carrière augmente de 82 K€ entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. Cette variation s'analyse comme suit:
augmentation de 63 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf note 15), comptabilisée en OCI ;
augmentation nette de 19 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de personnel.
| K€ | 31/12/2018 | Variation de périmètre |
Augmention | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions sur créances clients | 688 | 100 | 116 | -47 | 857 |
| Provisions sur stocks | 743 | 327 | -221 | 849 | |
| Sous total provisions sur actif circulant | 1 430 | 100 | 443 | -268 | 1 705 |
Le Groupe n'enregistre aucun « Autres passifs non courants » (à plus d'un an) au 31 décembre 2019.
Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :
| K € | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 11 292 | 9 168 | 2 124 |
| Avances reçues | 150 | 141 | 9 |
| Dettes sociales | 2 520 | 1 241 | 1 279 |
| Dettes fiscales | 694 | 658 | 36 |
| Autres dettes | 369 | 350 | 19 |
| Produits constatés d'avance | 93 | 93 | 0 |
| Autres dettes | 3 826 | 2 483 | 1 343 |
| TOTAL | 15 118 | 11 651 | 3 467 |
Le Groupe applique la norme IAS 19 R.
Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.
Les hypothèses de calcul retenues au 31 décembre 2019 sont les suivantes :
départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
taux d'actualisation 0.77 % (taux iboxx au 31 décembre 2019)
Table de mortalité : TH/TF 2000-2002
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres (sauf STEMCIS pour laquelle l'indemnité légale a été retenue)
Turn over faible pour les cadres et les ouvriers, et turn over fort pour les employés et techniciens
La juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2019 s'élève à 320 K€.
Une variation de -0.25 point du taux d'actualisation entraînerait une hausse de la provision de 22 K€. Une variation de +0.25 point du taux d'actualisation entraînerait une baisse de la provision de 21 K€.
Le poste est ventilé ainsi :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation |
|---|---|---|---|
| Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) | 6 320 | 5 220 | 1 100 |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis) | 1 544 | 1 544 | - |
| Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink) | 300 | 300 | - |
| Garanties export (DMS) | 108 | 114 | -6 |
| Garanties export (APELEM) | 1 059 | 604 | 455 |
| Garanties export (MEDILINK) | 17 | - | 17 |
| Nantissement du fonds de commerce (Stemcis) | 1 698 | 1 698 | - |
| Privilèges (Sous groupe STEMCIS) | 72 | 104 | -31 |
| TOTAL | 11 118 | 9 584 | 1 535 |
Les « cautions et garanties » de 6 320 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.
Les « cautions et garanties » de 1 544 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui d'emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours des années 2016 et 2018.
Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.
Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours des années 2016 et 2018.
Dans le cadre de la mise en place du financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf note 24), DMS s'est engagée à permettre la souscription d'un minimum de 800 obligations par l'Investisseur, en exercice des Bons émis. A la date de clôture, seules 80 obligations ont été émises, soit un engagement résiduel de 720 obligations devant être souscrites.
Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt favorable à DMS le 7 juin 2018, un pourvoi en cassation a été formé le 17 septembre 2018. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2019 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant).
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Le 1er jugement du 4 juillet 2018 est susceptible de voie de recours, et le deuxième jugement du 15 mai 2019 a fait l'objet d'une déclaration d'appel. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2019.
Le Groupe applique IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,
Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.
Le poste est ventilé ainsi :
| Produits des activités ordinaires (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | |||
| Biens et services vendus | 31 011 | 24 324 | 6 687 |
| TOTAL | 31 011 | 24 324 | 6 687 |
Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits opérationnels.
Le poste est ventilé ainsi :
| Autres produits (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Subvention d'exploitation | 23 | 39 | -16 |
| Production immobilisée | 2 187 | 2 524 | -337 |
| Crédits d'impôts | 939 | 717 | 222 |
| Autres | 152 | 62 | 90 |
| TOTAL | 3 301 | 3 342 | -41 |
Le poste est ventilé ainsi :
| Frais de personnel (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Salaires | 5 936 | 5 531 | 405 |
| Charges sociales | 2 402 | 2 267 | 135 |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | -208 | 208 | |
| TOTAL | 8 338 | 7 590 | 748 |
L'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 144 salariés, contre 136 au 31 décembre 2018.
Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Les "Autres charges opérationnelles courantes" se décomposent ainsi :
| Autres charges opérationnelles courantes (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Autres charges | 265 | 115 | 150 |
| Impôts et taxes | 225 | 243 | -18 |
| TOTAL | 490 | 358 | 132 |
Le poste « Autres produits et charges opérationnels non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :
Les Autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :
| Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Badwill | 1 034 | 1 034 | |
| Abandons de créances | 5 0 | -50 | |
| Variation de juste valeur des dettes fournisseurs d'immobilisations | 380 | 380 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 1 414 | 5 0 | 1 364 |
| Produits \ Charges sur cessions d'immo | -119 | 119 | |
| Autres charges | -4 | -1 | -3 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -4 | -120 | 116 |
| Total | 1 410 | -70 | 1 480 |
Le Badwill correspond à l'écart d'acquisition lié à l'acquisition du groupe Hybrigenics, cf Note 1.
Le poste est ventilé ainsi :
| Résultat financier K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | variation N/N-1 |
|---|---|---|---|
| Produits des placements | 5 | 5 | |
| Gains de change | 3 0 | 5 1 | -21 |
| Autre | 1 5 | 1 | 1 4 |
| Produits financiers | 5 0 | 5 2 | -2 |
| Intérêts des emprunts et financements court terme | 175 | 7 9 | 9 6 |
| Pertes de change | 5 8 | 110 | -52 |
| Dépréciations | |||
| Autres | 2 7 | 5 3 | -26 |
| Charges financières | 260 | 242 | 1 8 |
| RESULTAT FINANCIER | -210 | -190 | -20 |
Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France au 31 décembre 2019). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.
Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.
| Déficits reportables au 31/12/19 - K€ | Base | IS 25% |
|---|---|---|
| Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK) | 39 096 | 9 774 |
| TOTAL | 39 096 | 9 774 |
Enfin, au 31 décembre 2019, le montant des déficits reportables du sous-palier Hybrigenics et d'AXS MEDICAL est le suivant :
Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.
La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.
| En K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | |
| Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées | -3 238 | -5 453 | ||
| Charge ou produit théorique d'impôt | 810 | 1 363 | ||
| Autres différences permanentes | -448 | -111 | ||
| Impôts différés actifs non pris en compte | -597 | -1 476 | ||
| Crédit d'impôt | 235 | 223 | ||
| Autres | ||||
| TOTAL | - | 0 | -1 | |
| Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé | - | 1 - |
| Nombre de titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | Valeur nominale | Au début de période |
Créés pendant la période |
Rembours és pendant la période |
En fin de période |
|
| Actions ordinaires | 1,18 | 16 120 556 | - | - | 16 120 556 |
Aux termes de la onzième résolution de l'Assemblée générale mixte en date du 16 septembre 2019, le capital a été réduit d'une somme de 2 441 491,94 euros pour être ramené de 21 537 002,81 euros à 19 095 510,87 euros par imputation sur les pertes inscrites au compte report à nouveau et par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
DMS et le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (EHGO) ont convenu de mettre fin au contrat de financement global sous forme d'ORNANE avec BSA attachés d'un montant nominal maximum de 25 M€ sur 5 ans annoncé le 15 mai 2018 en date du 5 décembre 2019 (voir communiqué de presse du 5 décembre 2019).
Le 5 décembre 2019, DMS a mis en place un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf communiqué de presse du 5 décembre 2019).
Les 1 600 Bons ont été souscrits en totalité par un investisseur le 27 novembre 2019.
Les Obligations seront émises en 20 tranches périodiques d'un montant nominal de 200 000 € chacune et seront souscrites par l'Investisseur jusqu'au 25 novembre 2021. La Société pourra, à sa seule initiative, mettre fin à l'émission des Obligations dès lors qu'un minimum de huit cents
(800) Obligations, soit un montant nominal de 2 M€ (2 000 000 €), aura été souscrit par l'Investisseur en exercice des Bons.
Les principales caractéristiques des obligations sont les suivantes :
Plusieurs modalités de remboursement sont prévues :
Les intérêts minoritaires au 31 décembre 2019 s'élèvent à 183 K€ et concernent le sous groupe Hybrigenics et les filiales APELEM Espagne et LPA Corp.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Numérateur (en K€) | ||
| Résultat net part du Groupe | -3 105 | -5 400 |
| Dénominateur | ||
| Nombre moyen d'actions en circulation (a) | 16 120 556 | 16 120 556 |
| Nombre moyen d'actions après dilution (a) | 16 120 556 | 16 120 556 |
| Résultat par actions (en euros) | ||
| Résultat net part du Groupe par action | 0,19 - |
0,33 - |
| Résultat net part du Groupe par action dilué | 0,19 - |
0,33 - |
Détail nombre d'action avant et après dilution :
| Nombres d'actions | |
|---|---|
| Nb actions à l'ouverture de l'exercice | 16 120 556 |
| Nombre d'actions moyen avant dilution | 16 120 556 |
| Actions dilutives | - |
| Nombre d'actions moyen après dilution | 16 120 556 |
Le montant global des honoraires alloués au titre de l'exercice aux commissaires aux comptes du groupe et aux membres de leur réseau se décompose comme suit :
| Exercice | Année 2019 | Année 2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Auditeur | Mazars | Deloitte | DDA | Deloitte ACDC | |
| K € | K € | K € | K € | K € | |
| AUDIT | |||||
| Commissariat aux comptes, certifications des comptes | |||||
| annuels et consolidés de la société mère | 30 | 46 | 29 | 44 | |
| Commissariat aux comptes, certifications des comptes | |||||
| annuels et consolidés des filiales | 7 | 46 | 6 | 15 | 6 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la | |||||
| prestation du commissaire au comptes de la société mère | |||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la | |||||
| prestation du commissaire au comptes des filiales | |||||
| Sous total Audit | 37 | 92 | 35 | 59 | 6 |
| AUTRES PRESTATIONS | |||||
| Fiscal | |||||
| Autres prestations | |||||
| Sous total autres prestations | |||||
| TOTAL | 37 | 92 | 35 | 59 | 6 |
En 2019 :
En 2019, le Groupe DMS a investi environ 8 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,5 M€, contre 10,90 % en 2018, ventilés de la façon suivante :
| K€ | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Masse salariale imputée à la R&D | 2 181 | 2 122 |
| Achats et études externes | 311 | 531 |
| TOTAL | 2 492 | 2 653 |
Les montants ci-dessus s'entendent avant activation d'une partie de ces charges en application d'IAS38.
Les transactions entre DMS et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note.
• Composition des membres de la direction :
Monsieur Jean-Paul ANSEL, Président-Directeur Général et Samuel SANCERNI, Administrateur et Directeur Général Délégué.
La direction estime que seules les personnes ci-dessus mentionnées répondent à la notion de dirigeants telle que prévue par la norme IAS 24. Par ailleurs, il est précisé que Samuel Sancerni, salarié au titre de Directeur Commercial du Groupe, ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre de la Direction comme Directeur Général Délégué.
• Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction s'établit à 190 K€ (hors charges sociales, engagements de retraite et avantages en nature) selon détails ci dessous :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Salaires Bruts versés par DMS à Jean Paul ANSEL | 190 | 190 |
| Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS | ||
| Avantages en nature | ||
| Indemnités de départ | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| Total | 190 | 190 |
NOTE 28 Risques
➢ Risque de liquidité et de crédit
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le groupe DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.
Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités du groupe notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du groupe dont l'activité se situe majoritairement à l'export.
L'endettement bancaire et financier est décrit en note 11 du présent document. Le groupe dispose au 31 décembre 2019 des concours bancaires financiers suivants :
| En milliers d'euros | 2019 | 2018 | 2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Dailly France / Lignes de crédit court terme international (MCNE) |
2 500 | 1 390 | 2 950 | 2 701 | 2 700 | 2 184 |
| Lignes de crédit court terme France (crédit de TVA) |
- | - | - | - | 300 | - |
| Découvert bancaire | 70 | 64 | 70 | 119 | 70 | 7 |
Par ailleurs, le groupe dispose également de 1 708 K€ de ligne de Crédit documentaire Import (Filiale APELEM), engagements par signature (DMS & APELEM), et stand by letter (DMS) au 31 décembre 2019 :
| En milliers d'euros | 2019 | 2018 | 2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | Autorisé | Utilisé | |
| Ligne de crédit documentaire import et EPS |
1 708 | 1 417 | 2 150 | 1 462 | 2 350 | 975 |
Au 31 décembre 2019, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2019 En K€ | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 548 | 331 | 1 004 | 213 |
| Emprunts bancaires | 1 914 | 651 | 1 263 | - |
| Emprunt obligataire | 135 | 135 | ||
| Factor | 3 825 | 3 825 | ||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | ||
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | ||
| Total | 9 200 | 6 585 | 2 402 | 213 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2019 :
| 31/12/2019 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 331 | 117 | 67 | 68 | 79 |
| Emprunts bancaires | 651 | 230 | 136 | 137 | 148 |
| Factor | 3 825 | 3 825 | |||
| Lignes de Mobilisations de créances | 1 714 | 1 714 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 64 | 64 | - | - | - |
| Total | 6 585 | 5 950 | 203 | 205 | 227 |
Au 31 décembre 2018, le groupe DMS disposait des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :
| 31/12/2018 En K€ | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 2 148 | 314 | 1 759 | 74 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 652 | 211 | 1 146 | 296 |
| Lignes de Mobilisations de créances | 2 701 | 2 701 | ||
| Concours bancaires courants | 119 | 119 | ||
| Total | 6 619 | 3 345 | 2 905 | 370 |
Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance était inférieure à un an, au 31 décembre 2018 :
| 31/12/2018 En K€ | A moins d'un an |
à -de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 9 mois |
De 9 à 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 314 | 61 | 84 | 84 | 84 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 211 | 15 | 26 | 68 | 102 |
| Lignes de Mobilisations de créances | 2 701 | 2 701 | - | - | |
| Concours bancaires courants | 119 | 119 | - | - | - |
| Total | 3 345 | 2 896 | 110 | 152 | 186 |
Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.
Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en note 11 et résumée ci-dessous :
| Emprunts (K€) | 31/12/2019 | Proportion |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixes | 1 935 | 95% |
| Emprunts à taux variables | 101 | 5% |
| TOTAL | 2 036 | 100% |
Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.
Les actifs, passifs, revenus et charges de DMS sont en grande majorité libellés en Euros. Seuls 8% des achats sont libellés en devises. En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés. Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent.
La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2019 est la suivante :
| Position en K devise | K US Dollars |
|---|---|
| Actifs | 343 |
| Passifs | 679 |
| Position nette avant gestion en devises | -336 |
| Position hors bilan | |
| Position nette après gestion en devises | -336 |
| Taux de conversion 1 euros = | 1,1234 |
| Position nette après gestion en euros | -299 |
| Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euros par rapport à la devise |
-3 |
➢ Risque sur actions
Au 31 décembre 2019, la société DMS ne détient pas d'actions propres.
➢ Risque hors bilan
Cf note 16
➢ Risques liées aux fournisseurs et sous-traitants
L'environnement hautement technologique des solutions du groupe DMS implique des investissements R&D importants pour qualifier les composants critiques pour la performance des équipements. La gestion du risque fournisseur est donc prise en compte par le groupe DMS, qui évalue régulièrement la criticité de son marché achats pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.
Depuis 2015, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :
| Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société |
1er | 5 premiers | 10 premiers |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2019 | 14% | 44% | 61% |
| Au 31 décembre 2018 | 15% | 41% | 60% |
| Au 31 décembre 2017 | 22% | 49% | 62% |
| Au 31 décembre 2016 | 19% | 41% | 54% |
| Au 31 décembre 2015 | 23% | 45% | 57% |
Bien que la société ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques
lorsque cela est possible (par une politique de double source ou de stocks de sécurité), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourrait avoir des conséquences sur la disponibilité des produits du groupe.
➢ Risques liés aux clients et autres débiteurs
Le Groupe DMS a contracté une assurance COFACE sur les clients de la filiale APELEM. En dehors de ces assurances, DMS privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes.
Néanmoins, compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du groupe, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.
Depuis 2015, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :
| Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Premier client | 16% | 17% | 22% | 8 % | 9 % |
| 5 premiers clients | 38% | 35% | 38% | 31% | 28% |
| 10 premiers clients | 52% | 44% | 50% | 44% | 42% |
➢ Risque de Dilution
Dans le cadre du financement par émission d'ORNANEs, 1 600 Bons ont été souscrits en totalité par un investisseur le 27 novembre 2019. Ces bons sont dilutifs dans la mesure où chaque bon donne droit à une ORNANE et chaque ORNANE peut être convertie en actions DMS (cf note 24).
Au 31 décembre 2019, il reste 1570 bons en circulation.
➢ Risques juridiques - Litiges
Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque. Les litiges sont exposés en note 16.
Société anonyme
393, rue Charles Lindbergh
34130 Mauguio
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2019
D.D.A.
Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS
Deloitte & Associés
Montpellier Millénaire 90, rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez
Société anonyme
393, rue Charles Lindbergh
34130 Mauguio
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'assemblée générale de la société Diagnostic Medical Systems
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Diagnostic Medical Systems relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 29 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité spécialisé.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs à la première application, à compter du 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 « Contrats de location », exposés dans la note 2 de l'annexe des comptes consolidés.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
• Risque identifié
Au 31 décembre 2019, les dépenses de développement inscrites à l'actif sont comprises dans le poste « Immobilisations incorporelles », leur valeur nette s'élève, comme indiqué dans la note 4 des annexes des comptes consolidés, à 9.574 milliers d'euros, au regard d'un total bilan de 40.283 milliers d'euros.
Les critères d'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que les critères liés à leur date de début et leur rythme d'amortissement sont décrits dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés.
L'analyse du respect des différents critères d'immobilisation et d'amortissement fait appel à de nombreux jugements et estimations et notamment l'appréciation de la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables sur sa durée d'exploitation.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés, amortis et non encore amortis, au 31 décembre 2019 et des éléments d'appréciation liés à l'analyse des différents critères d'immobilisation et d'amortissement, nous avons considéré que l'immobilisation et l'amortissement des frais de développement constituait un point clé de l'audit.
• Réponses apportées lors de notre audit
Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
• Risque identifié
Dans le cadre de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a reconnu plusieurs goodwill figurant au bilan au 31 décembre 2019 pour un montant net global de 4 037 milliers d'euros, soit 10% du total de l'actif consolidé.
Comme décrit dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés, les goodwill résultent des acquisitions des sociétés APELEM, STEMCIS et AXS MEDICAL.
La direction s'assure, au minimum à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable, comme indiqué dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés.
En pratique, trois UGT ont été déterminées :
Une analyse de sensibilité est réalisée par le groupe et présentée en note 4 des états financiers.
Compte tenu des modalités de détermination de la valeur recouvrable des goodwills reposant sur le jugement de la Direction, de cette analyse de sensibilité, et au regard du montant des goodwills, nous avons considéré l'évaluation des goodwills comme un point-clé de l'audit.
• Réponses apportées lors de notre audit
Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.
Nos travaux ont consisté à :
o Apprécier la valeur de la branche d'activité apportée qui est une valeur de transaction entre les parties.
Pour les goodwills évalués à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus (AXS MEDICAL) :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
S'agissant d'évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication aux associés appelés à statuer sur les comptes.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Diagnostic Medical Systems par l'assemblée générale du 4 décembre 2018 pour le cabinet Deloitte & Associés, et par celle du 12 septembre 2016 pour le D.D.A.
Au 31 décembre 2019, D.D.A. était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité spécialisé de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
9 l Diagnostic Medical Systems l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos le 31 décembre 2019
Nous remettons au comité spécialisé un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité spécialisé, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité spécialisé la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité spécialisé des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Montpellier et Perpignan, le 11 mai 2020
Les commissaires aux comptes
D.D.A. Deloitte & Associés
Hervé KERNEIS Marc PEDUSSAUD Alain HUDELLET
BILAN ACTIF 31/12/2019
| Valeurs au 31/12/19 |
Valeurs au | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Val. Brutes | Amort. & dépréc. | Val. Nettes | 31/12/18 |
| Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement |
||||
| Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) |
5 199 927.03 559 986.07 |
3 296 260.29 441 828.86 |
1 903 666.74 118 157.21 |
2 038 824.22 61 308.59 |
| Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
92 292.51 | 15 118.35 | 77 174.16 | 57 890.02 |
| Immobilisations corporelles Terrains Constructions |
||||
| Installations tech., matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles |
460 484.52 234 886.07 |
316 417.12 224 956.42 |
144 067.40 9 929.65 |
174 136.22 17 201.57 |
| Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) |
124 119.00 | 124 119.00 | ||
| Participations Créances rattachées à des participations |
18 463 994.80 | 1 223.00 | 18 462 771.80 | 13 289 977.38 |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts |
150.00 | 150.00 | 150.00 | |
| Autres immobilisations financières | 35 315.60 | 35 315.60 | 45 781.27 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 25 171 155.60 | 4 295 804.04 | 20 875 351.56 | 15 685 269.27 |
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours |
||||
| Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) |
1 745 116.00 | 187 406.00 | 1 557 710.00 | 866 510.00 18 710.00 |
| Produits intermédiaires et finis Marchandises |
478 146.00 | 9 608.00 | 468 538.00 | 342 808.00 |
| Avances et acomptes versés sur commandes Créances |
225 580.29 | 225 580.29 225 580.29 |
295 588.81 | |
| Clients (3) Clients douteux, litigieux (3) |
1 332 581.44 65 386.35 |
27 193.15 | 1 332 581.44 38 193.20 |
1 176 424.23 38 193.20 |
| Clients Factures à établir (3) Personnel et comptes rattachés (3) Créances fiscales et sociales (3) |
663 236.59 11 934.38 1 216 868.47 |
663 236.59 11 934.38 1 216 868.47 |
610 880.95 7 866.33 1 238 219.86 |
|
| Founisseurs débiteurs | 14 573.97 | |||
| Groupe et associés (3) | 9 781 404.64 | 898 086.01 | 8 883 318.63 | 14 835 507.58 |
| Débiteurs divers (3) | 170 430.06 | 170 430.06 | 501 035.05 | |
| Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie |
||||
| Disponibilités Charges constatées d'avance (3) |
185 952.50 163 412.87 |
185 952.50 163 412.87 |
200 274.71 96 930.35 |
|
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 16 040 049.59 | 1 122 293.16 | 14 917 756.43 | 20 243 523.04 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif |
345 000.00 | 345 000.00 | ||
| TOTAL ACTIF GÉNÉRAL | 41 556 205.19 | 5 418 097.20 | 36 138 107.99 | 35 928 792.31 |
| (1) Dont droit au bail |
(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)
| PASSIF | Valeurs au 31/12/19 |
Valeurs au 31/12/18 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| ( dont versé : 19 095 510.87 ) Capital Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation Écart d'équivalence Réserves |
19 095 510.87 1 345 003.85 |
21 537 002.81 1 345 003.85 |
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
110 401.11 1 954 481.12 |
110 401.11 1 954 481.12 |
| Autres réserves Report à nouveau |
7 421 077.39 | 7 421 077.39 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | -1 884 619.92 | -2 441 491.94 |
| SITUATION NETTE Subventions d'investissement Provisions réglementées |
28 041 854.42 | 29 926 474.34 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 28 041 854.42 | 29 926 474.34 |
| AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs |
||
| Avances conditionnées | 1 053 000.00 | 1 152 000.00 |
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | 1 053 000.00 | 1 152 000.00 |
| PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges |
||
| TOTAL PROVISIONS | ||
| DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
125 000.00 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) |
444 282.21 | 274 564.33 |
| Groupe et associés | 2 650 687.09 | 1 985 205.90 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 4 700.00 | |
| Fournisseurs | 2 245 482.28 | 1 556 037.97 |
| Fournisseurs, factures non parvenues | 915 404.33 | 622 451.77 |
| Dettes fiscales et sociales | 651 546.64 | 401 119.23 |
| Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes |
6 151.02 | 10 938.77 |
| Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance |
||
| TOTAL DETTES | 7 043 253.57 | 4 850 317.97 |
| Écarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 36 138 107.99 | 35 928 792.31 |
| (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques |
165 000.00 6 878 253.57 324 282.21 |
120 000.00 4 730 318.00 74 564.33 |
(3) Dont emprunts participatifs
| Du 01/01/19 Du 01/01/18 |
Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/19 Au 31/12/18 |
en valeur | en % | |||
| 11 300 | 8 500 | 2 800 | 33 | ||
| 5 791 765 | 100 50 |
5 334 528 | 100 47 |
457 237 | 9 |
| 5 803 065 | 100 | 5 343 028 | 100 | 460 037 | 9 |
| 107 120 | 2 | -290 556 | -5 | 397 676 | -137 |
| 576 542 | 10 | 709 019 | 13 | -132 477 | -19 |
| 1 000 | 1 000 | ||||
| 426 339 | 7 | 56 753 | 1 | 369 586 | 651 |
| 30 384 | 1 | 195 238 | 4 | -164 854 | -84 |
| 6 944 451 | 120 | 6 013 482 | 113 | 930 969 | 15 |
| 11 300 | 24 606 | -13 306 | -54 | ||
| 4 079 785 | 70 | 2 633 532 | 49 | 1 446 252 | 55 |
| -676 521 | -12 | 225 431 | 4 | -901 952 | -400 |
| 3 206 012 | 55 | 2 852 144 | 53 | 353 867 | 12 |
| 25 022 | 30 263 | 1 | -5 241 | -17 | |
| 1 079 626 | 19 | 1 081 845 | 20 | -2 220 | |
| 458 396 | 8 | 462 545 | 9 | -4 148 | -1 |
| 748 641 | 13 | 590 710 | 11 | 157 931 | 27 |
| 28 533 | 150 624 | 3 | -122 091 | -81 | |
| -81 | |||||
| 8 966 710 | 155 | 8 082 645 | 151 | 884 065 | 11 |
| -2 022 259 | -35 | -2 069 162 | -39 | 46 904 | -2 |
| 5 917 | % CA | 30 944 | % CA 1 |
-25 027 |
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
| Du 01/01/19 | % CA | Du 01/01/18 | % CA | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/19 | Au 31/12/18 | en valeur | en % | |||
| Produits financiers De participation (3) (3) Autres valeurs mob. créances d'actif immo. Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur prov., dépréciations, transferts Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
175 746 2 800 000 8 |
3 48 |
221 080 138 |
4 | -45 334 2 800 000 -130 |
-21 -94 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 2 975 754 | 51 | 221 218 | 4 | 2 754 536 | |
| Charges financières Dot. amortissements, dépréc., prov. Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges sur cession de valeurs mobilières de placement |
257 713 2 747 799 2 053 |
4 47 |
641 596 34 892 1 499 |
12 1 |
-383 884 2 712 907 554 |
-60 37 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 3 007 564 | 52 | 677 988 | 13 | 2 329 577 | 344 |
| RÉSULTAT FINANCIER | -31 810 | -1 | -456 770 | -9 | 424 960 | -93 |
| avant impôts RÉSULTAT COURANT |
-2 054 069 | -35 | -2 525 932 | -47 | 471 863 | -19 |
| Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations, transfert de charges |
75 000 | 1 | 438 058 | 8 | -363 058 | -83 |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 75 000 | 1 | 438 058 | 8 | -363 058 | -83 |
| Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dot. amortissements, dépréciations, prov. |
392 19 408 |
444 440 | 8 | 392 -425 032 |
-96 | |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 19 800 | 444 440 | 8 | -424 640 | -96 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 55 200 | 1 | -6 383 | 61 583 | -965 | |
| Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices |
-114 249 | -2 | -90 823 | -2 | -23 426 | 26 |
| TOTAL DES PRODUITS | 9 995 205 | 172 | 6 672 757 | 125 | 3 322 448 | 50 |
| TOTAL DES CHARGES | 11 879 825 | 205 | 9 114 249 | 171 | 2 765 576 | 30 |
| Bénéfice ou Perte | -1 884 620 | -32 | -2 441 492 | -46 | 556 872 | -23 |
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019 dont le total est de 36 138 107.99 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -1 884 619.92 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
Au cours de l'année 2019, DMS a entregistré un chiffre d'affaires de 5.8 M€ contre 5.3 M€ en 2018, soit une augmentation de 9%.
Le 16 septembre 2019, l'assemblée générale des associés décide de procéder à une réduction du capital social, motivée par les pertes antérieures, par voie de diminution de la valeur nominale des actions. En conséquence le capital social a été porté de 21 537 002,81 € à 19 095 510,87 € , divisé en 16 120 556 actions de même montant nominal.
Le 5 décembre 2019, DMS a mis en place un financement d'un montant maximum de 4 M€ par bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions DMS ou Hybrigenics (cf communiqué de presse du 5 décembre 2019).
Un abandon de compte courant a été accordé à APELEM pour un montant de 2 700 000 €, avec clause de retour à meilleure fortune expirant le 30/06/2035,
La provision sur les titres de APELEM a été reprise en totalité pour un montant de 2 800 000 €.
Consécutivement aux Conseils d'administration des deux sociétés qui se sont tenus le 14 octobre 2019, l'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech constitué par les sociétés STEMCIS et ADIP'SCULPT à la société Hybrigenics (Euronext Growth Paris - FR0004153930 - ALHYG) a été finalisé. A l'issue de l'opération, DMS Group détenait 80% du capital d'Hybrigenics et Hybrigenics détient 100% du capital de STEMCIS (cf communiqué de presse du 15 octobre 2019).
- Levée de fonds : une levée de fonds de 3 millions d'euros a été effectuée dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursable en numéraire, auprès d'investisseurs professionnels, souscrit par deux fonds gérés par la société d'investissement VATEL CAPITAL (cf communiqué de presse du 4 mars 2020).
- Point de situation Covid-19 : entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration, sont survenues la crise sanitaire évolutive du COVID-19 et, en France et dans de nombreux pays, des mesures de confinement. La situation dans le contexte actuel est incertaine et évolutive, et, à ce stade il est difficile d'anticiper les impacts sur l'activité.
Face à cette situation, le groupe a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la pandémie et protéger ses effectifs tout en assurant la continuité de services. Les collaborateurs pour lesquels cette disposition est possible ont été mis en télétravail. Une partie des collaborateurs bénéficie en outre des dispositifs d'activité partielle mis en place par le gouvernement français.
Sur la base des informations disponibles à ce jour, la direction estime que l'application du principe comptable de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes du 31 décembre 2019 reste appropriée.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2019 ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général, mis à jour de l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite.
Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu d'une part de la signature en décembre 2019 d'un contrat de financement global sous forme d'ORNANE pouvant atteindre un montant nominal total d'emprunt obligataire de 4 millions d'euros (cf communiqué de presse du 4 décembre 2019), et d'autre part de la levée de fonds de 3 millions d'euros dans le cadre d'un placement privé d'obligations convertibles en actions ordinaires ou remboursable en numéraire, auprès d'investisseurs professionnels, souscrit par deux fonds gérés par la société d'investissement VATEL CAPITAL (cf communiqué de presse du 4 mars 2020).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Durées d'amortissements des immobilisations incorporelles : -les frais de recherche et développement sont amortis sur 3 à 5 ans ; -les concessions brevets et droits similaires sont amortis de 1 à 10 ans ; -les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur 10 ans.
DMS immobilise ses frais de développement selon la méthode préférentielle, telle que préconisée par le règlement sur les actifs (CRC 2004-06), dès lors qu'ils répondent aux critères d'activation imposés par la règlementation. Les frais de recherche et développement sont activés au terme de chaque semestre civil.
DMS respecte les six critères d'activation des immobilisations incorporelles suivants : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle, démonstration d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les frais de recherche et développement activés sont amortis sur une durée de 3 à 5 ans à compter de la commercialisation de la technologie. Les postes de frais de développement ne respectant plus les critères d'activation et donc ne répondant plus à la définition d'un actif incorporel sont sortis le cas échéant de l'actif immobilisé.
Recherche et Développement : les charges directes de Recherche et Développement hors coûts administratifs indirects s'élèvent pour la période à 495 K€ contre 619 K€ au 31 décembre 2018. Ces charges sont constituées principalement des rémunérations du personnel employé à ces activités ainsi que des services extérieurs relevant de la même nature. Le montant ci-dessus s'entend avant activation d'une partie de ces charges en application du règlement CRC 2004-06.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux immobilisations.
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
| - Installations techniques |
7 à 10 ans |
|---|---|
| - Matériels et outillages |
3 à 4 ans |
| - Matériel de transport |
1 à 4 ans |
| - Matériel de bureau |
3 à 10 ans |
| - Mobilier |
10 ans |
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition.
Dépréciation : La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour le groupe, qui est déterminée selon une approche multicritères, tenant compte notamment de la quote part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.
L'évaluation des titres de la filiale APELEM a été faite à partir de leur juste valeur. Nous estimons la valeur de la société APELEM, agissant dans le secteur de la radiologie, par l'application d'un coefficient sur le chiffre d'affaires hors taxes, coefficient déterminé à partir de comparables boursiers. Au 31/12/2019, la provision sur les titres a été reprise en totalité à hauteur de 2 800 K€.
Les titres MEDILINK d'une valeur brute de 300 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice. En effet la situation nette de la filiale est d'un montant supérieur à la valeur brute des titres comptabilisés.
Les titres LPA CORP d'une valeur brute de 150 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice, le prix d'acquisition reflétant les potentialités du brevet détenu par cette société.
Les titres AXS MEDICAL correspondent à l'acquisition pour un prix de cession principal de 500 K€. Cette acquisition fait l'objet de compléments de prix potentiels selon diverses conditions, dont la performance de AXS MEDICAL. Aucune dépréciation n'est constatée au 31/12/2019 compte tenu de la juste valeur calculée sur la base des flux de trésorerie actualisés.
Les titres HYBRIGENICS ont été acquis le 01/07/2019 suite à l'apport partiel d'actifs (cf faits caractéristiques). Leur valeur brute au 31/12/2019 est de 4 664 K€. Dans le cadre de cet apport, les parties se sont mises d'accord sur une valeur du pôle Biotech de 14,2 M€.
Les titres de DMS Wellness Ltd d'une valeur brute de 1,2 K€ sont dépréciés à 100% depuis 2018, compte tenue de sa situation nette négative.
Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).
Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.
L'évaluation des dépréciations des stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le groupe.
La valorisation des stocks comprend les charges indirectes de production et les amortissements des concourant à la production.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | V. brute des immob. début |
Augmentations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d' exercice | suite à réévaluation | acquisitions | ||||||
| INCORPOR. | Frais d'établissement et de développement | TOTAL | 4 686 198 | 513 729 | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL | 552 005 | 113 511 | |||||
| CORPORELLES | Terrains Constructions Autres immos corporelles |
Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct. Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Matériel de transport Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
450 895 31 414 6 104 196 923 |
9 590 445 124 119 |
||||
| TOTAL | 685 336 | 134 154 | ||||||
| FINANCIERES | Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
16 091 200 150 45 781 |
4 664 092 12 050 |
|||||
| TOTAL | 16 137 132 | 4 676 143 | ||||||
| TOTAL GENERAL | 22 060 669 | 5 437 537 | ||||||
| Diminutions | Valeur brute des | Réévaluation | ||||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virt poste | par cessions | immob. fin ex. | légale/Valeur d'origine |
|||
| INCORPOR. | Frais d'établissement & dévelop. TOTAL |
5 199 927 | ||||||
| Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL |
13 237 | 652 279 | ||||||
| CORPORELLES | Terrains Constructions Autres immos corporelles |
Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. Inst. gal. agen. amé. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours |
460 485 31 414 6 104 197 368 124 119 |
|||||
| Avances et acomptes | 819 490 | |||||||
| TOTAL | ||||||||
| FINANCIERES | Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières |
2 291 298 22 516 |
18 463 995 150 35 316 |
|||||
| TOTAL | 2 313 814 | 18 499 460 |
| CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES |
Amortissements début d'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
|||||||
| Frais d'établissement, dévelop. TOTAL |
2 647 373 | 648 887 | 3 296 260 | ||||||||
| Autres immobilisations incorporelles TOTAL |
432 806 | 37 378 | 13 237 | 456 947 | |||||||
| Terrains | |||||||||||
| Constructions | Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. |
||||||||||
| Inst. techniques matériel et outil. industriels | 276 758 | 39 659 | 316 417 | ||||||||
| Autres immobs corporelles |
Inst. générales agencem. amén. Matériel de transport Mat. bureau et informatiq., mob. Emballages récupérables divers |
22 649 6 104 188 487 |
2 005 5 712 |
24 653 6 104 194 200 |
|||||||
| TOTAL | 493 998 | 47 376 | 541 374 | ||||||||
| TOTAL GENERAL | 3 574 177 | 733 641 | 13 237 | 4 294 581 |
| CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | DOTATIONS | Mouv. net des | ||||||||||
| AMORTISSABLES | Différentiel de durée |
Amort. fiscal Mode dégressif Différentiel de Mode dégressif exceptionnel durée |
Amort. fiscal exceptionnel |
amorts fin de l'exercice |
||||||||
| Frais d'établissements TOTAL |
||||||||||||
| A. Immob. incorpor. TOTAL |
||||||||||||
| Terrains | ||||||||||||
| Sur sol propre | ||||||||||||
| Constr. | Sur sol autrui | |||||||||||
| Inst. agenc. et amén. | ||||||||||||
| Inst. techn. mat. et outillage | ||||||||||||
| A. Immo. corp. | Inst. gales, ag. am div | |||||||||||
| Matériel transport | ||||||||||||
| Mat. bureau mobilier inf. | ||||||||||||
| Emballages réc. divers | ||||||||||||
| TOTAL | ||||||||||||
| participations | Frais d'acquisition de titres de | |||||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL | ||||||||||||
| Total général non ventilé | ||||||||||||
| CADRE C | Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net au début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net a la fin de l'exercice |
|||||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 360 000 | 15 000 | 345 000 | |||||||||
| Primes de remboursement des obligations |
Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt favorable à DMS le 7 juin 2018, un pourvoi en cassation a été formé le 17 septembre 2018. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2018 et ce notamment compte tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant).
Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Par jugements du tribunal de commerce de Montpellier en date des 4 juillet 2018 et 15 mai 2019, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Le 1er jugement du 4 juillet 2018 est susceptible de voie de recours, et le deuxième jugement du 15 mai 2019 a fait l'objet d'une déclaration d'appel. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2019.
Les titres de DMS Wellness Ltd d'une valeur brute de 1,2 K€ sont dépréciés à 100% depuis 2018, compte tenu de sa situation nette négative.
Le compte courant de la filiale DMS Wellness Ltd est également provisionné à 100 % pour un montant de 898 K€ dont 258 K€ de dotation complémentaire comptabilisée au 31 décembre 2019.
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice |
AUGMENTATIONS Dotations de l'exercice |
DIMINUTIONS Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| réglementées Provisions |
Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
||||
| TOTAL | |||||
| Provisions pour risques et charges | Provisions pour litiges Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges |
||||
| TOTAL | |||||
| Provisions pour dépréciation | - incorporelles - corporelles Sur - Titres mis en équivalence immobilisations - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients |
2 801 223 211 593 28 193 |
28 533 | 2 800 000 43 112 1 000 |
1 223 197 014 27 193 |
| Autres provisions pour dépréciation | 640 373 | 257 713 | 898 086 | ||
| TOTAL | 3 681 383 | 286 246 | 2 844 112 | 1 123 516 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 681 383 | 286 246 | 2 844 112 | 1 123 516 | |
| Dont provisions pour pertes à terminaison | |||||
| - d'exploitation - financières Dont dotations & reprises - exceptionnelles |
28 533 257 713 |
44 112 2 800 000 |
|||
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
| (7) de l'exerci ce par la soci été au cou rs s encaissé s Dividende |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| os) exercice cl (7) (10) ou perte d u dernier (bénéfice Résultats |
1 311 945 | 56 555 | -272 477 | -257 356 | -725 | -735 507 | ||||
| (7) (10) exercice é du dernier coulé s taxes ffaires hor Chiffre d'a |
25 323 283 | 2 491 115 | 130 000 | 234 926 | ||||||
| la société (7) nés par avals don s et es caution |
Montant d | 5 670 000 | 300 000 | |||||||
| (7) (9) encore re mboursés par la soci été et non vances co Prêts et a nsentis |
6 882 844 | 1 265 202 | 898 086 | 2 760 | ||||||
| (7) (8) | Nette | 12 848 645 | 299 516 | 500 000 | 150 269 | 4 664 092 | ||||
| des titres détenus mptables Valeurs co |
Brute | 12 848 645 | 299 516 | 500 000 | 1 223 | 150 269 | 4 664 092 | |||
| % détenu en t du capit Quote-par al |
100.00 | 100.00 | 100.00 | 100.00 | 50.09 | 80.00 | ||||
| (6) (10) des résult ats affectation avant à nouveau et report Réserves |
-3 804 441 | 1 613 506 | -1 716 752 | -902 662 | -27 232 | 3 627 604 | ||||
| Capital (6) | 1 432 179 | 48 000 | 1 589 800 | 1 115 | 22 000 | 2 337 697 | ||||
| Informations financières (5) | Filiales et participations (1) | MENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES ONS CI-DESSUS (2) (3) CIPATI FILIALES ET PARTI GNE A. RENSEI |
(+ 50% du capital détenu par la société) 1 . Filiales |
MES - 319996146 APELEM - 175 ALLEE VON NEUMANN 30900 NI |
MEDILINK - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 389288044 |
AXS MEDICAL - 393 RUE CHARLES LINDBERG - 519753990 | DMS WELLNESS - HONG KONG 99000 HONG KONG - 999999999 | LPA CORP - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 537869927 |
HYBRIGENICS - 393 RUE CHARLES LINDBERG 34130 MAUGUIO - 415121854 |
(10 à 50% du capital détenu par la société) 2 . Participations |
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes
consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social. (4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant. (10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
15
| Nette Brute MENTS GLOBAUX CONCERNANT ONS CIPATI LES AUTRES FILIALES ET PARTI Filiales et participations (1) GNE B. RENSEI |
Capital (6) | (6) (10) des résult ats affectation avant à nouveau et report Réserves |
% détenu en t du capit Quote-par al |
des titres détenus mptables Valeurs co |
(7) (8) | (7) (9) encore re mboursés par la soci été et non vances co Prêts et a nsentis |
la société (7) nés par avals don s et es caution Montant d |
(7) (10) exercice é du dernier coulé s taxes ffaires hor Chiffre d'a |
ou perte d u dernier (bénéfice Résultats |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Filiales non reprises au §A : a. Filiales françaises |
|||||||||
| b. Filiales étrangères | |||||||||
| 2. Participations non reprises au §A : | |||||||||
| a. Dans des sociétés françaises | |||||||||
| b. Dans des sociétés étrangères |
par la société au cours
de l'exercice
exercice clos)
Dividendes encaissés
(7) (10)
(7)
(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).
(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes
consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble). (3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.
(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.
(6) Dans la monnaie locale d'opération.
(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes
(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.
(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant. (10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
| Stocks début | Augmentations | Diminutions | Stocks fin | |
|---|---|---|---|---|
| Marchandises | ||||
| Matières premières | 1 068 495.00 | 676 621.00 | 1 745 116.00 | |
| Autres approvisionnements | ||||
| En cours de production de biens |
18 710.00 | 18 710.00 | ||
| En cours de production de services |
||||
| Produits | 352 416.00 | 125 730.00 | 478 146.00 | |
| TOTAL | 1 439 621.00 | 802 351.00 | 18 710.00 | 2 223 262.00 |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an | ||
|---|---|---|---|---|---|
| MMOBILISÉ ACTIF I |
Prêts (1) (2) | Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
35 316 | 35 316 | |
| Clients douteux ou litigieux Autres créances clients |
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. | 65 386 1 995 818 |
65 386 1 995 818 |
||
| Personnel et comptes rattachés | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 11 934 | 11 934 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 873 938 | 873 938 | |||
| ACTIF CIRCULANT | Etat & autres coll. publiques |
Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers |
337 043 5 887 |
337 043 5 887 |
|
| Groupe et associés (2) | 9 781 405 | 9 781 405 | |||
| Charges constatées d'avance | Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) | 396 010 163 413 |
396 010 163 413 |
||
| TOTAUX | 13 666 151 | 13 630 835 | 35 316 | ||
| Renvois (1) (2) |
Montant des |
- Créances représentatives de titres prêtés - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) |
| Société | Forme Juridique |
Ville | N° SIREN | Qualité | Taux de détention par la société mère |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Direct | Indirect | |||||
| DMS | S.A. | Montpellier (Mauguio) |
389 873 142 Société mère | N/A | N/A | |
| APELEM | S.A.S. | Nîmes | 319 996 146 | Filiale | 100% | |
| MEDILINK | E.U.R.L. | Montpellier (Mauguio) |
389 288 044 | Filiale | 100% | |
| APELEM KOREA | Ltd | Séoul (Corée du Sud) |
Filiale | 100% | ||
| APELEM Espagne | S.A. | Barcelona | Filiale | 51% | ||
| DMS WELLNESS | Ltd | Hong Kong | Filiale | 100% | ||
| STEMC IS | S.A.S. | France | 504 934 050 | Filiale | 79,67% | |
| ADIP'SCULPT | S.A.S. | France | 492 446 091 | Filiale | 79,61% | |
| HYBRIGENICS | S.A | Montpellier (Mauguio) |
415 121 854 | Filiale | 79,67% | |
| HYBRIGENICS USA | Inc | USA | Filiale | 79,67% | ||
| LPA CORP | S.A.S. | France | 537 869 927 | Filiale | 50,09% | |
| AXS Medical | S.A.S. | France | 519 753 990 | Filiale | 100% |
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| POSTES | Liées | Avec lesquelles la sté a un lien de participation |
| Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières |
||
| Total des immobilisations | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé |
329 955 | |
| Total des créances | 329 955 | |
| Disponibilités | ||
| Total des disponibilités | ||
| Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur cdes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
||
| Total des dettes |
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 31/12/2019
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | MONTANT |
|---|---|
| Exploitation | 163 413 |
| Financières | |
| Exceptionnelles | |
| TOTAL | 163 413 |
| MONTANT |
|---|
| 663 237 |
| 350 040 |
| 1 013 277 |
Le 16 septembre 2019, DMS a procédé à une diminution du capital, motivée par les pertes antérieures, conduisant à la diminution de la valeur nominale des actions.
| NOMBRE | VALEUR NOMINALE |
|
|---|---|---|
| Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice |
16 120 556.00 | 1.34 |
| Titres composant le capital social à la fin d'exercice | 16 120 556.00 | 1.18 |
| (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) | TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | |
|---|---|---|
| Report à nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les réserves (à détailler) |
Total des prélèvements sur les réserves | -2 441 492 |
| TOTAL DES ORIGINES | -2 441 492 | |
| Affectations aux réserves Dividendes Autres répartitions |
- Réserves légales - Autres réserves |
-2 441 492 |
| Report à nouveau | TOTAL DES AFFECTATIONS | -2 441 492 |
| SOLDE INITIAL | AUGMENTATION | DIMINUTION | SOLDE FINAL | |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 21 537 003 | 2 441 492 | 19 095 511 | |
| Primes liées au capital social | 1 345 004 | 1 345 004 | ||
| Ecart de réévaluation | ||||
| Réserves | ||||
| Réserve légale | 110 401 | 110 401 | ||
| Réserves indisponibles | ||||
| Réserves statutaires ou contractuelles | 1 954 481 | 1 954 481 | ||
| Réserves réglementées | ||||
| Autres réserves | 7 421 077 | 7 421 077 | ||
| Écart d'équivalence | ||||
| Report à nouveau | ||||
| Résultat de l'exercice | -2 441 492 | -1 884 620 | -2 441 492 | -1 884 620 |
| Subventions d'investissement | ||||
| Provisions réglementées | ||||
| TOTAL | 29 926 474 | -1 884 620 | 28 041 854 |
La Région LR a octroyé une avance remboursable "Astre" d'un montant de 300 K€ totalement perçue en 2014. Les échéances de remboursement s'étalent d'avril 2016 à janvier 2021. Le solde au 31/12/2019 est de 120 K€. La part de remboursement à moins d'un an est de 105 K€ et à plus d'un an et moins de 5 ans est de 15 K€.
La Région et la BPI ont accordé, en 2017, 2 avances remboursables : de 380 K€ et de 460 K€ dans le cadre des prêts à taux 0 pour l'innovation. Les échéances de remboursement ont débuté le 30/09/2019. La part moins de un an est de 168 K€, celle à plus de un an et moins de 5 ans est de 588 K€.
En 2018, la BPI a accordé une avance remboursable de 177 K€ dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection export. La période de remboursement commencera en mai 2023.
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an & 5 ans au plus |
A plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) |
125 000 | 125 000 | ||||
| Emprunts & dettes | à 1 an max. à l'origine | 324 282 | 324 282 | |||
| etbs de crédit (1) | à plus d' 1 an à l'origine | 120 000 | 80 000 | 40 000 | ||
| Emprunts & dettes financières divers (1)(2) | ||||||
| Fournisseurs & comptes rattachés | 3 160 887 | 3 160 887 | ||||
| Personnel & comptes rattachés | 147 746 | 147 746 | ||||
| Sécurité sociale & autr organismes sociaux | 341 342 | 341 342 | ||||
| Etat & | Impôts sur les bénéfices | |||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | 133 149 | 133 149 | |||
| collectiv. | Obligations cautionnées | |||||
| publiques | Autres impôts, tax & assimilés | 29 309 | 29 309 | |||
| Dettes sur immobilisations & cpts rattachés | ||||||
| Groupe & associés (2) | 2 650 687 | 2 650 687 | ||||
| Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) | 10 851 | 10 851 | ||||
| Dette représentative des titres empruntés | ||||||
| Produits constatés d'avance | ||||||
| TOTAUX | 7 043 254 | 6 878 254 | 165 000 | |||
| 200 000 | ||||||
| Emprunts remboursés en cours d'exer. | 155 000 | |||||
| Renvois(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (2) Montant divers emprunts, dett/associés |
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 31/12/2019
| CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | MONTANT | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 22 081 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 915 404 | |
| Dettes fiscales et sociales | 208 951 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 3 000 | |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 149 436 |
L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 104 598.00 Euros.
Cet engagement n'a pas été comptabilisé.
Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :
Taux d'actualisation 0.77 %
Table de mortalité TH/TF 00-02
Départ volontaire à 67 ans
Hypothèses de calcul:
Convention collective: métallurgie cadres et non cadres ;
Turn over faible pour les cadres et pour les employés et techniciens ;
Evolution des salaires : 1%.
L'engagement retraite fait l'objet d'une couverture sur un contrat d'assurance IFC à hauteur de 13 622 €.
Par conséquent, la provision nette est de 90 976 € contre 68 351 € en 2018.
| Autres | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir Assurances à échoir Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails Contrats de locations financement |
||||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements |
||||||
| souscrits par la filiale APELEM | 6 320 000 | 6 320 000 | ||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements |
||||||
| souscrits par la filiale STEMCIS | 1 544 000 | 1 544 000 | ||||
| Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements |
||||||
| souscrits par la filiale MEDILINK | 300 000 | 300 000 | ||||
| Garanties export | 108 139 | 108 139 | ||||
| TOTAL (1) | 108 139 | 8 164 000 | 8 272 139 | |||
| Autres | Dirigeants | Provisions | Montant | |||
| Engagements en matière de pensions |
90 976 | 90 976 | ||||
| TOTAL | 199 115 | 8 164 000 | 8 363 115 |
| Autres | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements, avals et garanties reçus par la société |
||||||
| Sûretés réelles reçues | ||||||
| Actions déposées par les administrateurs |
||||||
| Autres engagements reçus | ||||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2026 | 3 200 000 | 3 200 000 | ||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2028 | 5 600 000 | 5 600 000 | ||||
| Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune |
||||||
| expirant le 30/06/2035 | 2 700 000 | 2 700 000 | ||||
| TOTAL | 11 500 000 | 11 500 000 |
COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Exercice | Exercice N-1 | |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : |
||
| DDA | 30 000 | 29 000 |
| DELOITTE & ASSOCIES | 45 500 | 44 000 |
| TOTAL | 75 500 | 73 000 |
| RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES | Montants |
|---|---|
| Organes d'administration Organes de direction |
190 000 |
| Organes de surveillance |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Personnel salarié : | 19.97 | 18.53 |
| Ingénieurs et cadres | 17.75 | 16.41 |
| Agents de maîtrise | 1.00 | |
| Employés et techniciens | 2.22 | 1.12 |
| Ouvriers |
| PRODUITS | CA France | CA Export | Total |
|---|---|---|---|
| Ventes de Marchandises Ventes de produits finis Prestations de services |
2 287 562 615 921 |
11 300 2 861 022 27 261 |
11 300 5 148 584 643 182 |
| Chiffre d'affaires | 2 903 483 | 2 899 583 | 5 803 066 |
| RÉSULTATS | Résultat avant impôt |
Base taxable | I.S. | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -2 022 259 | -2 023 357 | -674 452 | -1 347 807 |
| RÉSULTAT FINANCIER | -31 810 | 125 903 | 41 968 | -73 778 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 55 200 | 55 592 | 18 531 | 36 669 |
| PARTICIPATIONS DES SALARIÉS |
Les impôts comprennent le crédit d'impôt recherche pour 88 608 K€ et le crédit d'impôt innovation 25 641 K€.
| DÉSIGNATION | CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| PENALITES ET AMENDES | 392 | |
| VNC actifs financiers cédés | 19 408 | |
| Pdt cession actifs financiers | 75 000 | |
| TOTAL | 19 800 | 75 000 |
393 RUE CHARLES LINDBERGH 34130 MAUGUIO
SIREN 389 873 142
Société anonyme
393, rue Charles Lindbergh
34130 Mauguio
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2019
Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS
Montpellier Millénaire 90, rue Didier Daurat 34170 Castelnau-Le-Lez
Société anonyme
393, rue Charles Lindbergh
34130 Mauguio
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'assemblée générale de la société Diagnostic Medical Systems
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Diagnostic Medical Systems relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 29 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité spécialisé.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
(Note « Immobilisations incorporelles » de l'annexe)
• Risque identifié
Au 31 décembre 2019, les dépenses de développement inscrites à l'actif sont comprises dans le poste « Immobilisations incorporelles ». Leurs valeurs brutes s'élèvent à 5 199 milliers d'euros et les amortissements s'élèvent à 3 296 milliers d'euros, comme indiqué au tableau « état des immobilisations » de l'annexe des comptes sociaux.
Les critères d'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que les critères liés à leur date de début et leur rythme d'amortissement sont décrits dans la note « règles et méthodes comptables » de l'annexe des comptes sociaux.
L'analyse du respect des différents critères d'immobilisation et d'amortissement fait appel à de nombreux jugements et estimations et notamment l'appréciation de la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables sur sa durée d'exploitation.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés, amortis et non encore amortis, au 31 décembre 2019 et des éléments d'appréciation liés à l'analyse des différents critères d'immobilisation et d'amortissement, nous avons considéré que l'immobilisation et l'amortissement des frais de développement constituait un point clé de l'audit.
Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à : - prendre connaissance de la procédure encadrant l'activation des dépenses de développement,
tester par sondage les dépenses attribuables aux différentes immobilisations incorporelles,
tester par sondage le respect des différents critères d'immobilisation et d'amortissement des frais de développement,
apprécier la qualité des processus d'établissement des prévisions dans le cadre de l'analyse des avantages économiques futurs probables générés par les projets immobilisés, notamment en réalisant des analyses critiques des prévisions de chiffre d'affaires et de rentabilité des frais de développement immobilisés.
(Note « Participations, autres titre immobilisés » de l'annexe)
• Risque identifié
Au 31 décembre 2019, les titres de participation APELEM, HYBRIGENICS et AXS MEDICAL figurent au bilan pour un montant net de 18.013 milliers d'euros, représentant 50% du total du bilan :
Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition majoré des frais accessoires. La valeur actuelle des titres est déterminée par la Direction selon trois méthodologies distinctes :
Compte tenu des modalités de détermination de la valorisation de ces titres reposant sur le jugement de la Direction, et au regard du poids de ces actifs par rapport au total bilan, nous avons considéré l'évaluation de ces trois titres de participation comme un point-clé de l'audit.
• Réponses apportées lors de notre audit
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs actuelles des titres de participation APELME, HYBRIGENICS et AXS MEDICAL, sur la base des informations qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
S'agissant d'évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication aux associés appelés à statuer sur les comptes.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225- 37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, aux aliénations d'actions effectuées en application des articles L.233-29 et L.233-30 du code de commerce et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Diagnostic Medical Systems par l'assemblée générale du 4 décembre 2018 pour Deloitte & Associés et par celle du 12 septembre 2016 pour D.D.A.
Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et D.D.A. dans la 4ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité spécialisé de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité spécialisé un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité spécialisé, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité spécialisé la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité spécialisé des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Montpellier et Perpignan, le 11 mai 2020
Les commissaires aux comptes
D.D.A. Deloitte & Associés
Hervé KERNEIS Marc PEDUSSAUD Alain HUDELLET
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