RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2017

SOMMAIRE

Attestation du Responsable du Rapport Financier Annuel
Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et les comptes sociaux et consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Comptes consolidés au 31 décembre 2017 et annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Comptes sociaux au 31 décembre 2017 et annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société (ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation). Les informations relevant du rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Mauguio le 27 Avril 2018

Jean Paul ANSEL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS "D M S" S.A. au capital de 26 078 108,75 € euros SIEGE SOCIAL : 393, Rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO 389 873 142 R.C.S. MONTPELLIER

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières dans les délais impartis.

Ces documents ont été transmis au comité d'entreprise (article L 2323-7 du code du travail) qui n'a formulé aucune observation.

Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe. (Articles L 225.100, L 233-26 et L 232-1 du Code de Commerce)

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 31 décembre 2017 dans l'Union Européenne.

1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé (L 225-100, L 233-26)

Le groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés suivantes :

Société anonyme DMS
Société à responsabilité limitée MEDILINK
Société par actions simplifiée APELEM
Société anonyme APELEM ESPAGNE
Société APELEM KOREA Ltd
Société par actions simplifiée STEMCIS (et ses filiales)
Société par actions simplifiée AXS Médical
Société DMS WELLNESS Limited

Organigramme du groupe au 31 décembre 2017 :

Les comptes annuels des sociétés MEDILINK, APELEM, APELEM ESPAGNE, APELEM KOREA, STEMCIS (et ses filiales), AXS MEDICAL, DMS WELLNESS Ltd au 31 décembre 2017 ont été intégrés dans les comptes consolidés du groupe DMS. Toutes ces sociétés sont consolidées par la méthode d'intégration globale.

Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS représentant 42,94% du capital, cette opération a entraîné la sortie du sous-groupe Alpha MOS du périmètre du groupe DMS le 26 juin 2017. Le résultat réalisé par le sous-groupe Alpha MOS entre le 1er janvier 2017 et la date de cession est présenté sur la ligne "résultat des activités abandonnées" du compte de résultat consolidé.

2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolidés

2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE GROUPE DMS

Le chiffre d'affaires consolidé, hors taxes, réalisé s'est élevé à 27 116 K€ contre 37 411 K€ pour l'exercice précédent clos le 31 décembre 2016.

Les produits opérationnels s'élèvent à 1 508 K€ contre 5 465 K€ au titre de l'exercice précédent. Les charges opérationnelles s'élèvent à 32 261 K€ contre 44 470 K€ au titre de l'exercice précédent. Le résultat opérationnel courant est négatif de – 3 637 K€ contre un résultat négatif de – 1 594 K€ au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de 1 694 K€ (résultat principalement de la cession d'Alpha MOS) le résultat opérationnel est négatif de – 1 943 K€ contre un résultat négatif de – 1 284 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est négatif de -171 K€ contre un résultat négatif de 32 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues est une perte de – 2 114 K€ au 31 décembre 2017 contre une perte de – 1 316 K€ au 31 décembre 2016.

Après prise en compte du résultat des activités abandonnées, les comptes consolidés annuels du groupe DMS se soldent par une perte nette de l'ensemble consolidé de – 3 408 K€ contre une perte nette de – 1 345 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat net (part du groupe) est négatif de – 2 544 K€ au 31 décembre 2017 contre une perte de – 1 016 K€ au 31 décembre 2016.

2.2 BILAN CONSOLIDE DU GROUPE DMS

Les postes clés (valeurs nettes) sont les suivants :

Les actifs non courants sont de 12 992 K€ contre 14 452 K€ au titre de l'exercice précédent
Les actifs courants sont de 27 088 K€ contre 35 318 K€ au titre de l'exercice précédent
Les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 23 473 K€ contre 24 769 K€ au titre de l'exercice précédent
Les passifs non courants sont de 3 611 K€ contre 4 809 K€ au 31 décembre 2016.
Les passifs courants sont eux de 13 121 K€ contre 16 700 K€ au 31 décembre 2016.
Le total général du bilan consolidé est de 40 080 K€ contre 49 981 K€ au titre de l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes (article L 225-100).

3 Commentaires sur l'activité globale du groupe au cours de l'exercice écoulé

3.1 ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS, DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITE DES AFFAIRES, COMPORTANT LE CAS ECHEANT DES INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIERE OU NON AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DES ENTREPRISES CONSOLIDEES NOTAMMENT RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL (ARTICLE L 225-100, AL.3)

Suite à la cession du sous-groupe Alpha MOS le chiffre d'affaires correspondant au premier semestre 2017 du sous-groupe Alpha MOS est inclus dans le résultat des activités abandonnées.

Le résultat opérationnel courant est en diminution à – 3 637 K€ contre une perte de - 1 594 K€ au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de la prise en compte d'autres produits et charges opérationnelles pour un montant de 1 694 K€ (principalement liés à la cession d'Alpha MOS) le résultat opérationnel est négatif de – 1 943 K€ contre un résultat négatif de – 1 284 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à -171 K€ au 31 décembre 2017 contre -32 K€ au 31 décembre 2016 et porte le résultat relatif aux activités maintenues à – 2 114 K€ contre – 1 316 K€ au 31décembre 2016. Après prise en compte du résultat des activités abandonnées et des intérêts des minoritaires, le résultat net part du groupe s'établit à – 2 544 K€ au 31 décembre 2017 contre – 1 016 K€ en 2016.

Par ailleurs, les dettes à plus d'un an envers les établissements de crédit représentent 2 706 K€ au 31 décembre 2017 soit un ratio de dettes à long terme sur capitaux propres de 11,59 %. Le ratio de dettes à long terme sur chiffre d'affaires s'établit quant à lui à 9,98%.

En K€			31/12/2017	31/12/2016
Liquidités (D)		D=A+B+C	4 118	8 138
	Trésorerie	A	4 118	8 108
	Comptes à terme	B		30
	Valeurs mobilières	C
Créances financières		E
Dettes financières court terme (I)		I=F+G+H	3 058	3 194
	Dettes financières bancaires	F	2 191	2 547
	Part court terme des dettes long et moyen termes	G	666	300
	Autres dettes financières	H	201	347
Endettement financier court terme net		J=I-E-D	-1 060	-4 944
	Endettement financier long et moyen termes net (N)	N=K+L+M	2 706	3 012
	Dettes financières bancaires	K	1 271	1 788
	Autres dettes financières	L	1 435	1224
	Obligations émises	M		-
Endettement financier net		J+N	1 646	-1 932

L'évolution de l'endettement du groupe est la suivante :

Les dettes financières bancaires à court terme (ligne F) correspondent principalement à des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 2 184 K€, les intérêts liés à ces financements (basés sur le taux Euribor de la période augmenté d'une marge) sont déjà débités de la trésorerie au 31 décembre 2017 (mentionnée ligne A) et ne sont pas sujets à révision.

Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 937 K€ au 31/12/2017 contre 2 087 K€ au 31/12/2016 (lignes G et K du tableau ci-dessus) et se décomposent comme suit :

DMS a souscrit un emprunt de 400 K€ en juillet 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovation FEI » pour une durée de 6 ans et 9 mois au taux fixe de 4,99%. Le premier versement d'intérêts est intervenu le 2 octobre 2014 et le dernier remboursement interviendra le 30 juin 2021 (7 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû de 280 K€ est porté en dettes à moins d'un an pour 80 K€ et pour 200 K€ dans les dettes à plus d'un an.
AXS MEDICAL a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 127 K€ dont 30 K€ à moins d'un an et 98 K€ dans les dettes à plus d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 75 K€ en janvier 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû de 64 K € est porté en dettes à moins d'un an pour 15 K€ et pour 49 K€ dans les dettes à plus d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 310 K€ en juillet 2016 auprès du crédit agricole de franche Comte pour une durée de vingt-quatre mois, au taux Euribor 3 mois majoré d'une marge de 2% l'an. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 310 K€ à échéance à moins d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 550 K€ en juillet 2016 auprès du crédit agricole de franche Comte pour une durée de soixante mois, au taux fixe de 1.80%. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 442 K€ dont 120 K€ à moins d'un an et 321 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
APELEM a souscrit un emprunt de 70 K€ en 2016 auprès de la Société Générale afin de financer des travaux d'aménagement. Cet emprunt est au taux fixe de 1.15 %, les remboursements ont débuté en juin 2016 et se termineront en mai 2021, le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 48 K€ (dont 14 K€ à moins d'un an et 34 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans).
APELEM a financé un chariot élévateur par crédit-bail en 2016. Le solde de la dette au 31 décembre 2017 incluse dans les emprunts bancaires s'élève à 11 K€ (dont 5 K€ à moins d'un an).

Nouveaux emprunts :

• STEMCIS a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.93%. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024

(8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 150 K€ à plus d'un an dont 38 K€ à plus de 5 ans (des intérêts courus sont portés à moins d'un an à hauteur de 2 k€).

STEMCIS a souscrit un emprunt de 300 K€ en mars 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.92% %. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024 (8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 300 K€ à plus d'un an dont 75 K€ à plus de 5 ans (des intérêts courus sont portés à moins d'un an à hauteur de 4 k€).
APELEM a souscrit un emprunt de 200 K€ auprès d'un établissement bancaire. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 200 K€ dont 86 K€ à moins d'un an et 113 K€ à plus d'un an.

L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 636 K€ (ligne H et L du tableau ci-dessus) se compose de :

85 K€ (sur un montant initial de 540 K€) d'aide à l'innovation financée sur fonds de la BPI et du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en septembre 2014 (remboursé à hauteur de 455 K€ au 31 décembre 2017) et se termineront en juin 2018. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an en totalité.
195 K€ (sur un montant initial de 300 K€) d'aide au développement financée sur fonds du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en avril 2016 et se termineront en janvier 2021. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 60 K€ et 135 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
50 K€ d'avance COFACE assurance prospection au profit d'ADIPSCULPT, portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
56 K€ (sur un montant initial de 168 K€) au titre d'un contrat de prêt à taux zéro pour l'innovation accordé à la société STEMCIS remboursables en 12 trimestrialités (de décembre 2015 à septembre 2018). Cette avance est portée en dettes à moins d'un an en totalité.
64 K€ au titre du premier versement partiel sur contrat d'aide en avance récupérable d'un montant total de 160 K€ accordé à la société STEMCIS. Les remboursements trimestriels interviendront à compter de décembre 2018 et jusqu'en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes plus d'un an dont 22 K€ à plus de 5 ans.
55 K€ d'avance COFACE/BPI assurance prospection au profit de la société AXS Medical positionnée à plus d'un an et moins de 5 ans.

Nouvelles avances :

• DMS a obtenu une avance remboursable de 380 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 114 K€ à plus de 5 ans.

DMS a obtenu une avance remboursable de 460 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 138 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu un premier versement de 128 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 160 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 45 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu un premier versement de 40 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 50 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 14 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu une avance de 72 K€ au titre d'un contrat d'assurance prospection conclu le 1 er octobre 2016. La période de garantie s'étale sur 4 ans soit jusqu'au 30 septembre 2020 et la période de remboursement de 6 ans commencera le 1er octobre 2020 pour se terminer le 30 septembre 2026. Cette avance est portée en dettes à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu une avance de 50 K€ de la part de la régie ARDEA dans le cadre des dispositifs de « prêt emploi cadre ». Les remboursements trimestriels commenceront en avril 2019 pour se terminer en avril 2021. En conséquence, cette avance est portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.

3.2 LES FAITS MARQUANTS

Activités

Au cours de l'année 2017, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 27,1 M€ soit une diminution de 9% à périmètre constant du fait d'une commande exceptionnelle en ostéodensitométrie en 2016 d'un montant de de 1,9 M€ pour un pays d'Europe du Sud. Suite à la cession du sous-groupe Alpha MOS le chiffre d'affaires correspondant au premier semestre 2017 du sous-groupe Alpha MOS est inclus dans le résultat des activités abandonnées.

Opérations sur le capital

Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital grâce à l'exercices des BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.
A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Autres informations

La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de l'année 2011. En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 pour solde de ce contentieux.
La société DMS a acquis un terrain pour un montant de 446 K€ en vue de la construction d'une nouvelle unité industrielle située entre Nîmes et Montpellier.

Evolution du périmètre de consolidation

• Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS (Euronext Paris - FR0000062804 - ALM), représentant 42,94% du capital, cette opération a entraîné la sortie du sous-groupe Alpha MOS du périmètre du Groupe DMS le 26 juin 2017.

La transaction, conclue à un prix de 0,45 € par action, a généré sur la période une plus value de cession de 1,8 M€ présentée en résultat opérationnel non courant.

Le résultat réalisé par le sous-groupe Alpha MOS entre le 1er janvier 2017 et la date de cession s'élevant à – 1 295 K€ est présenté sur la ligne "résultat des activités abandonnées" du compte de résultat consolidé.

• La filiale SCIVET détenue par la société STEMCIS à 100% a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 31 décembre 2017.

3.3 LES PROGRES REALISES ET LES DIFFICULTES RENCONTREES (R.225-102)

A l'issue de son exercice 2017, DMS Group a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 27,1 M€, en recul de -9% par rapport à 2016.

Commentaires par activités

Sur le segment radiologie, le groupe a enregistré un exercice relativement stable (-3%). Le ralentissement volontaire des ventes sur un pays d'Afrique du Nord, compte tenu de risques économiques jugés trop importants, a été quasiment compensé, principalement par la forte progression des ventes générées par l'accord de distribution avec Carestream Health à l'international.

DMS Imaging a réalisé au cours du 4ème trimestre la première vente intégrant la technologie Biomod 3S d'AXS Medical au sein de la solution à capteur plan Fujifilm D-EVOTM GL, dans le cadre de l'accord commercial et industriel conclu au 1er semestre 2017 avec Fujifilm Europe.

En ostéodensitométrie, le chiffre d'affaires est en recul annuel (-33%), principalement en raison d'un effet de base important lié à une commande exceptionnelle d'ostéodensitomètres pour un pays d'Europe du Sud d'un montant de 1,9 M€ en 2016.

Le chiffre d'affaires de DMS Biotech a progressé de +18% en 2017, grâce à une politique très dynamique d'internationalisation, illustrée par la signature de 11 contrats de distribution pour les solutions de lipofilling (technique chirurgicale d'autogreffe utilisant le tissu adipeux) : en Europe (Autriche, Italie, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie), au Moyen-Orient (Emirats Arabes Unis, Jordanie) et en Asie/Océanie (Australie, Chine, Taïwan, Thaïlande).

3.4 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (L 233.26)

En 2017, le Groupe DMS a investi environ 10,80 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,9 M€, contre 10,54% en 2016, ventilés de la façon suivante :

K€	31/12/2017	31/12/2016
Masse salariale imputée à la R&D	2 246	2 899
Achats et études externes	683	1 045
TOTAL	2 929	3 944

3.5 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE DE CONSOLIDATION ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES (L233-26)

La société APELEM a remporté début 2018 une commande de 1,9 MUSD (1,6 M€) pour la fourniture d'unités de radiologie à destination des hôpitaux du Ministère de la Santé, en Egypte. L'intégralité de cette commande sera livrée au cours de l'exercice 2018.
Les tables de radiologie Platinum et Optima commercialisées par la société APELEM ont obtenu en février 2018 le référencement UniHA, 1er réseau français d'acheteurs hospitaliers.

3.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR (L233-26 R.225-102)

Au sein du périmètre DMS Imaging, l'année 2018 devrait être marquée par les premières ventes d'ostéodensitomètres issues de l'accord de distribution conclu avec Fujifilm Europe en 2017, consécutivement aux actions de formation des forces commerciales de Fujifilm Europe et d'avant-vente menées au 4ème trimestre 2017.

Le chiffre d'affaires de DMS Biotech devrait bénéficier progressivement des accords de distribution signés en Asie, au fur et à mesure de la finalisation des processus d'homologation et de mise sur le marché par les autorités de santé des différents pays.

Enfin, en ce qui concerne la division DMS Wellness, les premières livraisons de la solution Celliss (dédiée au traitement de la cellulite, aux effets minceurs, au massage drainant ou à la récupération sportive) ont débuté en mars 2018.

3.7 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE (C. COM. ART. L 225-100-1 1°A 3° ET 6°)

3.7.1 Risque de marché

Risque de liquidité et de crédit

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.

Les partenaires bancaires tiennent une place prépondérante dans le financement des activités du groupe notamment à l'export. Le soutien des banques est une condition importante de la pérennité de l'activité du groupe dont l'activité se situe majoritairement à l'export.

L'endettement bancaire et financier est décrit au paragraphe 3.1 du présent document.

Le groupe dispose au 31 décembre 2017 des concours bancaires financiers suivants :

2.700 K€ de lignes de mobilisation de créances des sociétés APELEM et MEDILINK
300 K€ de lignes de mobilisations de crédit de TVA des société APELEM et MEDILINK
30 K€ de découvert bancaire (société AXS Médical)
40 K€ de découvert bancaire (société ADIP'SCULPT)

En milliers d'euros	2017		2016		2015
•	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé
Dailly France / Lignes de crédit court terme international (MCNE)	2 700	2 184	2 400	2 308	2 500	2 131
Lignes de crédit court terme France (crédit de TVA)	300	-	300	177	300	200
Découvert bancaire	70	7	270	61	230	-

Par ailleurs, le groupe dispose également de 2 350 K€ de ligne de Crédit documentaire Import (Filiale APELEM), engagements par signature (DMS & APELEM), et stand by letter (DMS) au 31 décembre 2017 :

En milliers d'euros	2017		2016		2015
	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé
Ligne de crédit documentaire import	2 350	975	2 150	1874	1 600	886

Au 31 décembre 2017, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :

31/12/2017 En K€	Total	Moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts bancaires	1 937	666	1 158	113
Emprunts et dettes financières diverses	1 636	201	1 029	406
Lignes de Mobilisations de créances	2 184	2 184
Concours bancaires courants	7	7
Total	5 763	3 058	2 187	519

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2017 :

31/12/2017 En K€	A moins d'un an	à -de 3 mois	De 3 à 6 mois	De 6 à 9 mois	De 9 à 12 mois
Emprunts bancaires	666	403	87	88	88
Emprunts et dettes financières diverses	201	76	76	34	15
Lignes de Mobilisations de créances	2 184	2 096	88	-	-
Concours bancaires courants	7	7	-	-	-
Total	3 058	2 582	251	122	103

Au 31 décembre 2016, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :

31/12/2016 En K€	Total	Moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts bancaires	2 087	300	1 596	192
Emprunts et dettes financières diverses	1 571	347	697	527
Lignes de Mobilisations de créances	2 485	2.485
Concours bancaires courants	61	61
Total	6 204	3 193	2 293	719

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2016 :

31/12/2016 En K€	A moins d'un an	à -de 3 mois	De 3 à 6 mois	De 6 à 9 mois	De 9 à 12 mois
Emprunts bancaires	300	65	78	78	78
Emprunts et dettes financières diverses	347	95	81	86	86
Lignes de Mobilisations de créances	2 485	2 485	-	-	-
Concours bancaires courants	61	61	-	-	-
Total	3 193	2 706	159	164	164

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en section 3.1 et résumée ci dessous :

Emprunts (K€)	31/12/2017	Proportion
Emprunts à taux fixes	1 436	74%
Emprunts à taux variables	501	26%
TOTAL	1 937	100%

Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.

Risque de change

Les actifs, passifs, revenus et charges de DMS sont en grande majorité libellés en Euros. Seuls 9% des achats sont libellés en devises. En conséquence, les variations des taux de change de l'Euro par rapport aux autres devises affectent peu le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés.

Les opérations de change ont pour seule vocation la couverture d'un risque associé à une activité économique. Le groupe n'effectue pas d'opération de change sans flux physique sous-jacent. Depuis 2009, la politique du groupe en matière de gestion du risque de change est de couvrir dans la mesure du possible le risque par des achats et ventes de devises à terme.

La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2017 est la suivante :

Position en K devise	K US Dollars
Actifs	343
Passifs	877
Position nette avant gestion en devises	-534
Position hors bilan
Position nette après gestion en devises	-534
Taux de conversion 1 euros =	1,1993
Position nette après gestion en euros	-445
Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euros par rapport à la devise	-5

Risque sur actions

Au 31 décembre 2017, la société DMS ne détient pas d'actions propres.

Risque hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :

K€	31/12/2017	31/12/2016	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	4 720	4 720	-
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis)	860	860	-
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink)	300	-	300
Garanties export (DMS)	81	88	- 7
Garanties export (APELEM)	532	539	- 7
Nantissements (Sous groupe Alpha MOS)		45	- 45
Nantissement du fonds de commerce (Stemcis)	605	605	-
Privilèges (Sous groupe STEMCIS)	141	178	- 37
TOTAL	7 239	7 035	204

Les « cautions et garanties » de 4 720 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.

Les « cautions et garanties » de 860 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui des nouveaux emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours de l'année 2016.

Les « cautions et garanties » de 300 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Medilink.

Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des emprunts souscrits au cours de l'année 2016.

3.7.2 Risques opérationnels

Risques liées aux fournisseurs et sous-traitants

L'environnement hautement technologique des solutions du groupe DMS implique des investissements R&D importants pour qualifier les composants critiques pour la performance des équipements. La gestion du risque fournisseur est donc prise en compte par le groupe DMS, qui évalue régulièrement la criticité de son marché achats pour anticiper la qualification d'alternatives techniques et planifier les efforts de développement d'options qui garantissent la continuité et la qualité de ses activités industrielles.

Depuis 2013, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :

Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société	1er	5 premiers	10 premiers
Au 31 décembre 2017	22%	49%	62%
Au 31 décembre 2016	19%	41%	54%
Au 31 décembre 2015	23%	45%	57%
Au 31 décembre 2014	19%	45%	58%
Au 31 décembre 2013	18%	44%	57%

Bien que la société ait pris en compte les risques de défaillance de ses fournisseurs et sous-traitants, ou de rupture des relations contractuelles et mis en place des mesures destinées à parer ces risques lorsque cela est possible (par une politique de double source ou de stocks de sécurité), certaines défaillances définitives ou temporaires de ces derniers pourrait avoir des conséquences sur la disponibilité des produits du groupe.

Le Groupe DMS a contracté une assurance COFACE sur certains des clients de sa filiale APELEM. En dehors de ces assurances, DMS privilégie l'expédition de ses appareils dans les pays à risque après réception de garanties bancaires ou assurances suffisantes.

Néanmoins, compte tenu de l'importance des contrats conclus avec certains clients et des montants concernés, tout défaut ou retard de paiement peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités du groupe, sa situation financière, ses résultats et ses cash flows.

Depuis 2013, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :

Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Premier client	22%	8%	9%	8%	17%
5 premiers clients	38%	31%	28%	31%	36%
10 premiers clients	50%	44%	42%	45%	48%

Risque de Dilution

Les DMS Bons de Souscription d'Actions (BSA) émis le 24 décembre 2014 ont expiré le 24 juin 2017. Il ne reste aucune source de dilution au 31 décembre 2017.

3.7.3 Risques juridiques - Litiges

estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2017 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant). Les dernières plaidoiries sont intervenues en mars 2018 et le délibéré sera rendu le 7 juin 2018.

En janvier 2016 la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce premier jugement, et en mai 2017 la cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par DMS. En conséquence, un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017, pour solde de ce contentieux.

Les anciens dirigeants de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour diverses demandes. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2017.

3.7.4 Réglementation et homologations

Dans le domaine de la radiologie et de l'ostéodensitométrie, l'activité de DMS peut dépendre d'autorisations légales, réglementaires ou administratives de mise sur le marché de ses appareils, ainsi que des procédures d'homologation de ses nouveaux produits qui peuvent être longues à obtenir. Afin de couvrir au mieux ces risques, le groupe DMS a mis en place une veille normative et réglementaire et assure également un suivi régulier de ses produits en collaboration avec les laboratoires de test et les organismes notifiés. Cette veille est complétée par nos distributeurs qui assurent la remontée d'information au niveau de chaque pays sur lesquels le groupe DMS distribue ses produits. En complément, le groupe DMS effectue une veille en propriété industrielle assurée par l'équipe R&D.

3.7.5 Risques technologiques article L 225-102-2 du code de commerce (loi du 30.07.2003)

Le groupe ne dispose d'aucune installation SEVESO (art L. 515-8 C de l'environnement).

3.7.6 Politique d'assurance de la société (Risques généraux et particuliers)

Le groupe DMS a souscrit des polices d'assurance suivantes pour couvrir les risques liés à l'activité de la société mère DMS et ses filiales :

Multirisque professionnelle
Responsabilité civile
Assurance véhicules
Assurance des mandataires sociaux
Assurance des marchandises transportées
Assurance-crédit Coface

3.8 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE (C. COM. ART. L 225-100-1 1 5°)

Ces informations sont présentées en annexe 4 au présent rapport.

3.9 L'ACTIVITE DU GROUPE PAR BRANCHES D'ACTIVITES (L 233-6 AL. 2)

31/12/2017	DMS Imaging	DMS Wellness Ltd	Analytics	DMS Biotech	Total
Chiffres d'affaires total	26 648			528	27 176
Elimination du CA inter activités	- 60				- 60
CA sur clients externes	26 588	-	-	528	27 116
Résultat opérationnel	- 1 774	- 189		- 1 136	- 3 099
Retraitements de consolidation	556	- 63		661	1 154
Résultat opérationnel
consolidé	- 1 218	- 252	-	- 475	- 1 945
Résultat financier consolidé	- 92			- 79	- 171
Charge d'impôt consolidée
Résultat des activités
abandonnées			- 1 295		- 1 295
Résultat net consolidé	- 1 310	- 252	- 1 295	- 554	- 3 412
Actifs sectoriels	8 522	7	-	4 381	12 910

31/12/2016	DMS Imaging	DMS Wellness Ltd	Analytics	DMS Biotech	Total
Chiffres d'affaires total	29 553	63	7 469	513	37 598
Elimination du CA inter activités	- 124	- 63			- 187
CA sur clients externes	29 429	-	7 469	513	37 411
Résultat opérationnel	- 869	- 197	- 749	- 1 326	- 3 141
Retraitements de consolidation	882	63	498	415	1 858
Résultat opérationnel
consolidé	13	- 134	- 251	- 911	- 1 283
Résultat financier consolidé	- 31	- 1	30	- 30	- 32
Charge d'impôt consolidée			- 30		- 30
Résultat net consolidé	- 18	- 135	- 251	- 941	- 1 345
Actifs sectoriels	6 949	9	3 791	3 703	14 452

L'information sectorielle présentée est fondée sur les entités juridiques suivantes :

DMS Imaging (Imagerie médicale : Sociétés DMS, APELEM, MEDILINK, AXS MEDICAL, et Apelem Espagne)
Analytics (Groupe Alpha MOS)
DMS Wellness Ltd
Biotech (Sous-Groupe STEMCIS)

4 Activités et résultats des filiales (Article L.233-6 al.2)

4.1 SOCIETE MEDILINK

EURL au capital de 48.000 Euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 389 288 044 Activité : la fabrication et la vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : 2 361 K€ en 2017 contre 2 725 K€ en 2016 Résultat comptable : bénéfice de 262 K€ en 2017 contre un bénéfice de 187 K€ en 2016.

La société DMS possède une participation de 100% dans le capital de la société MEDILINK.

4.2 SOCIETE APELEM

Société par Actions simplifiée au capital de 1 432 179 Euros Siège social : 175 Allée Von Neumann 30000 Nîmes Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146 Activité : la fabrication de matériels de radiologie Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : 22 813 K€ en 2017 contre 22 797 K€ en 2016. Résultat comptable : perte de 1 774 K€ en 2017 contre une perte de 569 K€ en 2016.

La société DMS possède 100% du capital de la société.

La société APELEM détenant elle-même 51% du capital de la société Apelem Espagne, 100% de la société APELEM KOREA et 33 % de la société SPECTRAP.

4.3 SOCIETE APELEM ESPAGNE

SA au capital de 60 101 euros Siège social : Calle Lluça 13 Bajos BARCELONE Espagne Activité : vente de matériel médical Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'affaires : 217 K€ en 2017 contre 258 K€ en 2016. Résultat comptable : Perte de 17 K€ en 2017 contre une perte de 33 K€ en 2016.

La société DMS détient une participation de 51 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM, soit un pourcentage d'intérêt de 51 %).

4.4 APELEM KOREA

Société au capital de 10 000 000 wons coréens (soit 7100 euros) Siège social : 8F 341, Gangnamdaero, Seocho-Gu,Seoul, Corée du Sud

Activité : import-export et vente d'appareils médicaux Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 :

Chiffre d'affaires : 0 K€ en 2017 comme en 2016

Résultat comptable : 0 K€ en 2017 comme en 2016.

Cette société n'a plus d'activité commerciale depuis 2014.

La société DMS détient une participation de 100 % dans le capital de la société (par l'intermédiaire d'APELEM, soit un pourcentage d'intérêt de 100 %).

4.5 ALPHA MOS

Société anonyme au capital de 6 697 094,80 euros

Siège social : 20 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 389 274 846

Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS (Euronext Paris - FR0000062804 - ALM), représentant 42,94% du capital, cette opération a entraîné la sortie du sousgroupe Alpha MOS du périmètre du groupe DMS le 26 juin 2017.

4.6 LPA CORP

La société DMS a acquis en mai 2014 50,09 % du capital et des droits de vote de la Société par Actions Simplifiée (SAS) LPA Corp. Cette acquisition est considérée à ce stade comme non significative et n'est pas consolidée dans les états financiers au 31 décembre 2017.

Société par actions simplifiée au capital de 22 000 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 537 869 927

Activité : Conception, développement et commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale

Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : aucun chiffre d'affaires en 2017 ni en 2016 Résultat comptable : perte de 3 K€ en 2017 contre une perte de 4 K€ en 2016

4.7 AXS MEDICAL

La société DMS a acquis en juillet 2015 100% du capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) AXS MEDICAL.

Société par actions simplifiée au capital de 1 589 800 euros

Siège social : 393 rue Charles Lindbergh, 34130 Mauguio Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 519 753 990 Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : 339 K€ en 2017 contre 638 K€ en 2016 Résultat comptable : perte de 229 K€ en 2017 contre un bénéfice de 196 K€ en 2016

4.8 STEMCIS

La société DMS a finalisé en novembre 2015 l'acquisition de 100% du capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) STEMCIS.

Société par actions simplifiée au capital de 1 380 300 euros Siège social : 2 rue maxime Riviere 97490 Saint Clotilde Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 504 934 050 Activité : recherche et développement en biotechnologies Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : 195 K€ en 2017 contre 307 K€ en 2016 Résultat comptable : perte de 1 045 K€ en 2017 contre une perte de 286 K€ en 2016

La société STEMCIS détient elle-même 100% du capital de la société STEMCIS AUSTRALIA et 70,53% de la société ADIP'SCULPT.

4.9 DMS WELLNESS LIMITED

La société DMS a créé en mars 2016 la société DMS WELLNESS LTD basée à Hong Kong dont elle détient 100 % du capital.

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 HKD Siège social : Hong Kong Activité : commercialisation en Asie des produits tournés vers la beauté et la santé de la femme. Exercice social : 31 décembre

Situation au 31 décembre 2017 : Chiffre d'Affaires : 0 K€ en 2017 comme en 2016 Résultat comptable : perte de 190 K€ en 2017 contre une perte de 198 K€ en 2016.

5 L'activité propre de la société DMS (L 232-1)

5.1 ELEMENTS SIGNIFICATIFS RESSORTANT DES COMPTES

5.1.1 Compte de Résultat de la société DMS

Le chiffre d'affaires de la SA DMS est de 4 587 K€ contre 7 540 K€ au 31 décembre 2016.

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 1 515 K€ contre une perte de 388 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif de 199 K€ contre un bénéfice de 202 K€ l'an dernier.

Le résultat exceptionnel est de 1 084 K€ ( principalement constitué de la plus-value générée par la vente des titres de la société Alpha MOS) contre 98 K€ au 31 décembre 2016.

Après prise en compte des crédits d'impôts, le résultat net s'élève à - 44 K€ contre un bénéfice de 135 K€ au 31 décembre 2016.

5.1.2 Bilan de la société DMS

Au 31 décembre 2017, les postes clefs nets sont les suivants :

L'actif immobilisé est de 15 675 K€ contre 20 045 K€ au titre de l'exercice précédent. Compte tenu de la cession des titres de la société Alpha MOS, parmi ces actifs immobilisés, les participations financières ne représentent plus que 13 291K€ contre 18 574 K€ au 31 décembre 2016.
L'actif circulant est de 22 042 K€ contre 15 996 K€ au titre de l'exercice précédent,
Les capitaux propres s'élèvent à 32 385 K€ contre 31 376 K€ au titre de l'exercice précédent,
Les avances remboursables s'élèvent à 1 120 K€ contre 500 K€ en 2016
Le total des dettes à la clôture de l'exercice est de 4 212 K€ contre 4 165 K€ au titre de l'exercice précédent,
Le total général du bilan au 31 décembre 2017 est de 37 717 K€ contre 36 041 K€ au titre de l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux (L.225-100).

5.1.3 Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général.

5.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DMS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

5.2.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, comportant le cas échéant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société notamment relatives aux questions d'environnement et de personnel (article L 232-1 II).

Le chiffre d'affaires de la SA DMS est en diminution passant de 7 540 K€ au 31 décembre 2016 à 4 587 K€ au 31 décembre 2017, du fait notamment d'une commande exceptionnelle en ostéodensitométrie en 2016 d'un montant de 1,9 M€ pour un pays d'Europe du Sud.

Le résultat d'exploitation est en perte de 1 515 K€ contre une perte de 388 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif de 199 K€ et porte le résultat courant à -1 316 K€ au 31 décembre 2017 contre -187 K€ au 31 décembre 2016.

Le bénéfice exceptionnel est de 1 084 K€ au 31 décembre 2017 contre 98 K€ au 31 décembre 2016. Il est principalement constitué de la plus-value générée par la vente des titres de la société Alpha MOS.

Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés (crédit d'impôt recherche), le résultat net s'établit à -44 K€ au 31 décembre 2017 contre un bénéfice de 135 K€ en 2016.

5.2.2 Les faits marquants - Les progrès réalisés et les difficultés rencontrées (R.225-102)

Activités :

Opérations sur le capital

Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital grâce à l'exercices des BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.
A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Autres informations

La cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de l'année 2011. En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en charges exceptionnelles dans les comptes au 31 décembre 2017 pour solde de ce contentieux.
En fin d'année 2017 la société DMS a acquis un terrain pour un montant de 446 K€ dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle unité industrielle située entre Nîmes et Montpellier.

• Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité des 14 379 830 actions qu'elle détenait dans le capital de la société Alpha MOS (Euronext Paris - FR0000062804 - ALM), représentant 42,94% du capital, La transaction, conclue à un prix de 0,45 € par action, a généré sur la période une plus value de cession de 1,2 M€.

Autres éléments

Cf paragraphe 3.2

5.2.3 Activité en matière de recherche et de développement (L 232-1 II)

K€	2017	2016	2015
Masse salariale imputée à la R&D	395	380	342
Achats, fournitures, matériels et documentations
Déplacements, participations à des conférences scientifiques
Frais de projets
Etudes et recherches extérieures
Redevances sur brevets et licences
Sous total Frais extérieurs
TOTAL	395	380	342

5.2.4 Information relative à l'échéance des dettes fournisseurs et des créances clients (Article L.441- 6-1 al.1)

Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2017 :

31 décembre 2017 en K€	Non échues	Echues depuis moins de 30 jours	Echues depuis 31 à 60 jours	Echues depuis plus de 60 jours	Total Dettes Fournisseurs
Dettes fournisseurs groupe	23				23
Dettes fournisseurs hors Groupe	660	155	42	316	1 173
Total	683	155	42	316	1 196

Le tableau présente le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance au 31 décembre 2016 :

31 décembre 2016 en K€	Non échues	Echues depuis moins de 30 jours	Echues depuis 31 à 60 jours	Echues depuis plus de 60 jours	Total Dettes Fournisseurs
Dettes fournisseurs groupe	37				37
Dettes fournisseurs hors Groupe	617	449	53	323	1 442
Total	654	449	53	323	1 479

Le tableau présente le solde des créances clients par date d'échéance au 31 décembre 2017 :

31 décembre 2017 en K€	Non échues	Echues depuis moins de 30 jours	Echues depuis 31 à 60 jours	Echues depuis plus de 60 jours	Total Créances Clients
Créances clients groupe	441				441
Créances clients hors Groupe	217	225	27	220	689
Total	658	225	27	220	1 130

5.2.5 Evénements importants depuis la clôture (L 232-1 II)

Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 3.5 ci-dessus).

5.2.6 Evolution prévisible (L 232-1) et perspectives d'avenir (R.225-102)

Les commentaires sur ce point sont identiques à ceux indiqués pour le groupe DMS (cf. 3.5 ci-dessus)

Les principaux risques et incertitudes pour DMS sont identiques à ceux du groupe. Ces risques sont décrits au paragraphe 3.7.

5.3 INFORMATIONS JURIDIQUES

5.3.1 Affectation du résultat

L'affectation du résultat que nous vous proposons est conforme à la loi et aux statuts de notre société. Nous vous proposons d'affecter la perte de 43 515 € comme suit :

En report à nouveau pour 43 515 €.

5.3.2 Distributions antérieures

En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

5.3.3 Charges non déductibles fiscalement

Nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

5.3.4 L'actionnariat de la société (L 233-13)

En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de Commerce, nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2017 plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.

Capital	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Plus de 5%	GSE Holding	GSE Holding	GSE Holding
Plus de 10%	Néant	Néant	Néant
Plus de 15%	Néant	Néant	Néant
Plus de 20%	Néant	Néant	Néant
Plus de 25%	Néant	Néant	Néant
Plus de 30%	Néant	Néant	Néant
Plus de 33,33%	Néant	Néant	Néant
Plus de 50%	Néant	Néant	Néant
Plus de 66,66%	Néant	Néant	Néant
Plus de 90%	Néant	Néant	Néant
Plus de 95%	Néant	Néant	Néant

Droits de vote	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Plus de 5%	GSE Holding	GSE Holding	GSE Holding
Plus de 10%	GSE Holding	GSE Holding	GSE Holding
Plus de 15%	Néant	Néant	Néant
Plus de 20%	Néant	Néant	Néant
Plus de 25%	Néant	Néant	Néant
Plus de 30%	Néant	Néant	Néant
Plus de 33,33%	Néant	Néant	Néant
Plus de 50%	Néant	Néant	Néant
Plus de 66,66%	Néant	Néant	Néant
Plus de 90%	Néant	Néant	Néant
Plus de 95%	Néant	Néant	Néant

• Les principaux actionnaires, à la date d'établissement du présent rapport sont les suivants :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Total droits de vote	% droits de vote
Jean-Paul ANSEL (1)	235 168	1,46%	470 336	2,46%
Odile RICARD épouse ANSEL	160 000	0,99%	160 000	0,84%
G.S.E. Holding (2)	1 493 082	9,26%	2 986 164	15,63%
Samuel SANCERNI (3)	362 560	2,25%	703 120	3,68%
See-Nuan SIMONYI (4)	18 205	0,11%	18 210	0,10%
Franck FESTY	353 712	2,19%	707 424	3,70%
Regis ROCHE	353 712	2,19%	707 424	3,70%
Emmanuel DELAY	3 851	0,02%	7 702	0,04%
Austral Management	18 060	0,11%	36 120	0,19%
WICAP Stemcis 2014	36 121	0,22%	72 242	0,38%
WICAP Stemcis	31 938	0,20%	63 876	0,33%
Public	13 054 147	80,98%	13 170 437	68,94%
TOTAL	16 120 556	85,92%	19 103 055	77,29%

(1) Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

(2) Holding de Mr Ansel

(3) Directeur Général Délégué et administrateur

(4) Administrateur

5.3.5 Prises de participation et de contrôle (Article L.233-6 al.1)

Néant.

5.3.6 Les actions d'autocontrôle (L 233-13)

DMS ne détient pas d'action propre au 31 décembre 2017. Les autres sociétés du groupe ne détiennent pas d'actions de la société DMS.

5.3.7 Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice (L. 225-211 al. 2)

Néant.

5.3.8 Avis de détention et aliénation de participation croisée (R.233-19)

Néant.

5.3.9 Opérations afférentes aux actions de la société

Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital et options de souscriptions et d'achat et des actions gratuites (article L.225-197-1 II al.4 et article L.225-185 al.4 et L.228- 99)

Il n'existe aucune valeurs mobilières donnant accès au capital au 31 décembre 2017

5.3.10 Les salariés

A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article 225-102 du code de commerce, soit les actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprises représentait 0% du capital social de la société.

5.3.11 Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique (article L.225-105 al.5)

Néant.

5.3.12 Pratiques anticoncurrentielles (article L.464-2 al.5) Néant.

5.3.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité (article L.225-102-1 al.5)

Ces informations sont traitées en annexe au présent rapport.

5.3.14 Economie circulaire

• Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Compte tenu de ses activités, la société DMS n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a dons pas pris d'engagement spécifique en la matière.

• Mesures mises en œuvre en vue de la réutilisation ou d'autres formes de valorisation des déchets, en plus des mentions déjà prévues relatives aux mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

La société DMS est adhérente à l'association RECYLUM qui est chargée de la valorisation et du recyclage des produits.

5.3.15 Changement Climatique (Article L.225-100-1 4°)

La société ne produit pas de biens qui émettent des gaz à effet de serre.

5.4 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat du cabinet DELOITTE, représenté par Monsieur Christophe PERRAU co-commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Nous vous invitons à approuver le texte des résolutions qui vous sont soumises.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Fait à Mauguio Le 27 avril 2018

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

ANNEXE 1 : TABLEAUX DE SYNTHESE DES OPERATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES HAUTS RESPONSABLES ET DE LEURS PROCHES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE (ARTICLE 223-26 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF) :

Nom et prénom	ANSEL Jean-Paul
Qualité	Président directeur général et administrateur
Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus
Description de l'instrument financier	Actions
Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions	Néant
Nombre total d'instruments financiers acquis Prix moyen pondéré Montant total des acquisitions	Néant

Nom et prénom	ANSEL Jean-Paul via GSE HOLDING
Qualité	Président directeur général et administrateur
Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus	Jean Paul ANSEL
Description de l'instrument financier	Actions
Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré	Néant
Montant total des cessions
Nombre total d'instruments financiers acquis	Néant
Prix moyen pondéré
Montant total des acquisitions

Nom et prénom	RICARD Odile
Qualité	Personne liée à jean Paul ANSEL, PDG
Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus
Description de l'instrument financier	Actions
Nombre total d'instruments financiers cédés
Prix moyen pondéré
Montant total des cessions
Nombre total d'instruments financiers acquis	160 000 actions (par conversion de BSA)
Prix moyen pondéré	2 euros
Montant total des acquisitions	320 000 euros

Nom et prénom	SANCERNI Samuel
Qualité	Directeur Général Délégué et Administrateur
Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus
Description de l'instrument financier	Actions
Nombre total d'instruments financiers cédés Prix moyen pondéré Montant total des cessions
Nombre total d'instruments financiers acquis	7 500 actions (par conversion de BSA)
Prix moyen pondéré	2 euros
Montant total des acquisitions	15 000 euros

Nom et prénom	SIMONYI See-Nuan
Qualité	Administrateur
Identité et qualité de la personne liée à la personne ci-dessus
Description de l'instrument financier	Actions
Nombre total d'instruments financiers cédés
Prix moyen pondéré	Néant
Montant total des cessions
Nombre total d'instruments financiers acquis	Néant
Prix moyen pondéré
Montant total des acquisitions

ANNEXE 2: TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications / Périodes	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois

a ) Capital social	26 078 109	24 224 942	24 753 506	20 734 599	12 041 317
b ) Nombre d'actions émises	16 120 556	15 593 159	153 017 343	128 173 890	74 435 123
c ) Nombre maximal d'actions futures à créer	-	4 338 372	46 267 618	49 154 704	-
Par conversion d'obligations
Par exercice des droits de souscription		4 338 372	46 267 618	49 154 704	-


a ) Chiffre d'affaires hors taxes	4 587 253	7 539 909	6 266 317	6 077 039	4 665 359
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	149 867	260 287	354 542	-846 310	48 615
c ) Impôt sur les bénéfices	- 188 980	-223 304	-133 971	-120 300	-179 392
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	335 847	483 591	13 426	-726 010	228 007
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	-43 515	134 510	147 397	-222 417	194 007
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés

a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	0	0	0	0	-0,06
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions	0	0	0	0	-0,06
c ) Dividende versé à chaque action	0

a ) Nombre de salariés	16	16	15,5	15,5	13,8
b ) Montant de la masse salariale	976 806	957 080	913 000	826 364	795 851
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	419 288	422 197	390 212	355 307	346 032

ANNEXE 3 : RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

Méthodologie :

Périmètre : les informations présentées dans ce rapport concernent les sociétés retenues pour l'établissement des comptes consolidés pour la partie des activités maintenues soit : DMS, Apelem, Medilink, Apelem Espagne, Apelem Korea (ne comporte aucun effectif salarié). NB : Apelem Espagne fait l'objet d'un traitement indépendant des données.

La société DMS Wellness nouvellement créée en 2016 n'est pas traitée dans ce rapport.

Les informations relatives aux sociétés AXS Médical et STEMCIS ne sont que partiellement intégrées dans le présent rapport.

Règles de consolidation : Les informations, environnementales et sociétales, ont été prises en compte à 100 % pour toutes les sociétés du groupe (y compris Apelem Espagne filiale à 51 %).

1 Informations sociales

1.1 INFORMATIONS SOCIALES (SOCIÉTÉS DMS, APELEM, MEDILINK, AXS MEDICAL, STEMCIS)

Les données relatives à la filiale Apelem Espagne ne sont pas comprises dans les tableaux chiffrés.

I. Emploi :

• Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe DMS

(Intégration à compter de l'année 2015 des effectifs Alpha Mos, AXS Médical et Stemcis Sortie des effectifs Alpha Mos à compter du 30/06/2017)

Exercice	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Effectif moyen	87,8	84	133	144,4	156,5	136

• Evolution de l'effectif annuel moyen du groupe de 2012 à 2017.

(Intégration pour l'année 2015 des effectifs Alpha Mos, AXS Médical et Stemcis Sortie des effectifs Alpha Mos à compter du 30/06/2017)

• Ventilation de l'effectif annuel moyen 2017 par société

• Répartition des salariés DMS, Apelem et AXS Médical par sexe et par statut au 31 décembre 2017

	Effectifs			Répartition en % par statut et par
				sexe
	Femme	Homme	Total	Femme	Homme	Total
Agent de maitrise	1	5	6	2%	6%	4%
Cadre	26	54	80	53%	63%	59%
Dirigeant	0	2	2	0%	2%	1%
Employé	18	5	23	37%	6%	17%
Ouvrier	3	11	14	6%	13%	10%
Technicien	1	9	10	2%	10%	7%
Total	49	86	135
%	35.25%	64.75%	100%	100%	100%	100%

• Répartition des salariés par âge au 31 décembre 2017

• Moyenne d'âge et ancienneté.

	Moyenne d'âge	Ancienneté moyenne
Apelem	38,0	6,9
AXS	31,9	4,1
DMS	40,7	10,7
STEMCIS	34,0	3,8
Groupe	37,7	6,9

• Répartition des salariés par zone géographique.

La totalité des salariés du groupe DMS est basée sur le territoire Français. 95.92 % des effectifs sont localisés en région Occitanie, 3.27 % sont basés en région Nouvelle-Aquitaine et 0.81 % en région Ile de France.

75 % des salariés de Stemcis sont désormais domiciliés en France en région Bourgogne-France-Comté, les 25 % restant sur l'Ile de la Réunion.

Evolution des effectifs	Au 31/12/12	Au 31/12/13	Au 31/12/14	Au 31/12/15	Au 31/12/16	Au 31/12/17
Direction	2	2	2	2	2	2
Service Commercial	10	10	12	16	13	15
Service Technique (SAV)	18	20	17	17	20	22
Production / achats / stocks-expéditions	28	29	29	41	43	39
Finance (RH, contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie)	3	3	3	4	6	5
R & D, Informatique, Bureau d'Etudes	16	17	18	29	38	36
Qualité / Marketing / Administratif	5	4	4	6	13	15
Alpha-Mos (France et Hors France)	-	-	-	59	49	hors périmètre
Total	82	85	85	174	184	134

• Répartition des salariés par service

• Les embauches et départs

Le nombre de salariés comptabilisés regroupe les collaborateurs de DMS, Apelem, AXS Médical et Stemcis, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Au cours de l'exercice 2017, l'effectif du groupe a évolué de la façon suivante :

Effectifs au 31/12/2016		135
• Embauches en CDI		12
• Embauches en CDD		12
Dont contrat d'apprentissage/professionnalisation :	2
Total des embauches		24
- Départs en retraite		1
Fins de contrat -		13
Dont fin de contrat d'apprentissage/professionnalisation	4
Démissions - Ruptures conventionnelles – Ruptures pendant l'essai -		11
Licenciements -		0
Total des départs		25

Effectifs au 31/12/2017		134

Au 31 décembre 2017, les sociétés DMS, Apelem, AXS Médical et Stemcis employaient un total de 134 collaborateurs, soit une baisse de 0.75 % de l'effectif comparativement au 31 décembre 2016. Le Turn over sur ce périmètre est de 18.28 %.

• Répartition des effectifs DMS, Apelem et AXS Médical par type de contrat de travail en fin d'exercice

		2017				2015	2014	2013	2012
	Femme	Homme	Total	%	%	%	%	%	%
CDI	40	80	120	89.55	81,45	83,8	92.9	95.29	93.9
CDD	6	4	10	7.46	12,90	14,1	5.9	3.53	4.9
Contrat de professionnalisation	1	-	1	0.75	4,84	1	1.2	1.18	1.2
Contrat d'apprentissage	2	1	3	2.24	0,81	1	-	-	-
Contrat de travail temporaire	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Salarié d'entreprise extérieure	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total général	49	85	134	100	100	100	100	100	100

• Les rémunérations et leur évolution

Les sociétés DMS et Apelem sont rattachées aux conventions collectives de la Métallurgie du Gard et de l'Hérault, pour les salariés non cadres, et à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres pour les cadres. Conformément aux accords de branche relatifs aux rémunérations, les sociétés procèdent annuellement aux réévaluations salariales conformément aux exigences conventionnelles, tout en veillant à déployer une politique de rémunération ayant pour objectif de renforcer l'engagement de ses collaborateurs, de rétribuer l'acquisition de compétences et soutenir la performance individuelle et collective.

Cette politique vise également à garantir la compétitivité et l'équité des pratiques salariales des entités du groupe.

Les mesures d'augmentations individuelles sont décidées, au regard du positionnement salarial de chacun, du marché et des pratiques internes, et suite aux entretiens individuels en tenant compte des appréciations de performance, du potentiel et des compétences acquises et démontrées.

La société AXS Médical est rattachée à la convention collective de la SYNTEC et veille à respecter la classification, ainsi que les appointements minimaux associés.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

II. Organisation du travail :

• Organisation du temps de travail

Le travail du personnel au sein de DMS et d'Apelem est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles. L'application des 35h a été instaurée par accord d'entreprise le 21/12/1999. Les salariés non cadre sont soumis à l'annualisation du temps de temps travail sur l'année civile : 1607h/an. Conforment à la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres les forfaits relatifs au temps de travail des cadres se déclinent ainsi : forfait annuel en heures (1607h/1767h et 1767h/1927h) forfait annuel en jours (218 jours) ainsi que des forfaits sans référence horaire.

Tout horaire inférieur à l'horaire en vigueur au sein d'un établissement est considéré comme temps partiel. Aucun temps partiel n'est imposé, les 6 salariés qui en bénéficient en 2017 en ont fait la demande expresse, ils représentent 5.17 % de l'effectif au 31/12/2017, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2016

	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Taux d'absentéisme (1)	1,35%	2,68%	2.84%	2.79%	3,91%	3,59%
Total de jours ouvrés d'absence	258	491	508	537	913	979
Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie	203	483	495	343	802	904
Nombre de jours ouvrés d'absence pour accident de travail	55	8	0	13	36	75
Nombre de jours d'absence pour accident de trajet	0	0	13	181	40	0
Nombre de jours d'absence pour maladie professionnelle	0	0	0	0	0	0

• L'absentéisme des sociétés DMS, Apelem et AXS Médical

(1)∑ nbr jours ouvrés d'arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies *100 (Effectif annuel moyen x 218 jours)

Pour l'année 2017, 92.34 % des absences correspondent à des arrêts maladie, 7.66 % des arrêts font suites à des accidents de travail.

III. Relations sociales :

• Organisation du dialogue social

Les sociétés DMS et Apelem sont regroupées en unité économique et sociale (UES), les instances représentatives du personnel sont organisées en délégation unique du personnel (DUP).

Les relations sociales dans le groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les instances représentatives du personnel et la Direction de l'entreprise se rencontrent tous les deux mois pour évoquer les sujets afférents aux thématiques du comité d'entreprise et aux délégués du personnel, échanger, négocier et conclure des accords.

Les sociétés AXS Médical et Stemcis au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas d'instances représentatives du personnel.

• Bilan des accords collectifs

Un accord d'intéressement est en vigueur pour la période 2016-2018, pour les sociétés DMS et Apelem.

IV. Santé et sécurité :

• Les conditions de santé et de sécurité au travail

Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel entrant dans les sociétés DMS et Apelem, et le document unique sur les risques professionnels est disponible dans chaque société.

• Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Les missions relatives aux CHSCT de DMS et Apelem incombent dorénavant aux membres élus de la délégation unique du personnel. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des salariés et travaillent en collaboration avec les services de santé au travail. Le CHSCT se réunit trimestriellement et contribuent activement en collaboration avec la Direction aux différents projets en cours : poursuite de l'optimisation de l'organisation industrielle, démarche 5S, réaménagements des locaux et des espaces de travail.

Les sociétés AXS Médical et Stemcis au regard de leurs effectifs respectifs ne disposent pas de CHSCT.

	2012	2013	2015	2016	2017
Taux de fréquence	20.77	7.41	28.19	29,03	29.87
Taux de gravité	0.48	0.06	1.37	0,21	0.37
Indice de fréquence	34.17	11.90	45.30	46,65	48.00

• Les accidents du travail et maladies professionnelles pour DMS et Apelem

Taux de fréquence = (∑ accidents du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000000 Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000 Indice de fréquence = (∑accidents du travail avec arrêt /effectif annuel moyen) x 1000

Pour l'année 2017, les sociétés DMS et Apelem ont enregistré 6 accidents de travail ayant entrainés des arrêts de travail et aucun accident de trajet.

En 2017, il est à noter qu'aucune maladie professionnelle n'a été reconnue.

V. Formation :

• Les politiques mises en œuvre en matière de formation au sein de DMS, d'Apelem et d'AXS Médical.

Intervenant dans un domaine de pointe dans le secteur de hautes technologies le groupe a besoin d'un personnel compétent et qualifié pour pouvoir croitre. La formation est un facteur essentiel de progrès pour le Groupe qui consacre annuellement des efforts importants au déploiement de la formation professionnelle interne et externe, et va au-delà de la contribution annuelle obligatoire en matière de formation professionnelle.

• Le nombre total d'heures de formation au sein de DMS et d'Apelem.

Pour l'année 2017, 3014.27 heures de formation ont été dispensées : 61.59 % ont été réalisées en externe via des organismes de formation agréés ou par des experts, et 38.41 % de ces actions dispensées en formations internes (sensibilisation aux bonnes pratiques documentaires, formations techniques…). Ce qui correspond au total à 430.61 jours homme de travail.

La ventilation des heures de formation réalisées en 2017, suit globalement la répartition hommes/femmes présente au sein du Groupe : 27.57 % des formations dispensées aux femmes et 72.43 % aux hommes.

VI. Egalité de traitement :

• Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

En tant qu'entreprise multiculturelle, la diversité de nos marchés, zones d'activité et clients trouve aussi écho dans la diversité de nos collaborateurs. Le groupe veille à la mixité culturelle, la parité, la mixité intergénérationnelle, tant au niveau du recrutement, de l'évolution interne, que de l'accès à la formation professionnelle.

• Mesures prise en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées au sein de DMS et d'Apelem.

La politique de développement des ressources humaines s'emploie à favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, et à ouvrir l'ensemble des postes à pourvoir au sein du groupe à ce public prioritaire.

Au 31 décembre 2017, DMS et Apelem emploient 6.06 « unités bénéficiaires » (UB) contre 5.87 UB au 31 décembre 2016.

Les contrats passés avec les entreprises de travail adapté permettent de bénéficier de 0.85 UB

Au titre de l'exercice 2017, le groupe a rempli ses obligations en matière d'insertion et d'emploi de personnes handicapées.

• La politique de lutte contre les discriminations

Le groupe DMS s'engage :

à garantir l'égalité de traitement à l'embauche ainsi qu'à toutes les étapes du recrutement ;
à garantir les mêmes possibilités d'évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ;
à développer les actions en faveur de l'équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle en réalisant annuellement avec chaque collaborateur les entretiens individuels de progrès qui sont l'occasion de recueillir les souhaits, mais aussi d'identifier d'éventuels problèmes et de proposer les aménagements nécessaires.

VII. La promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,

A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
A l'abolition effective du travail des enfants,

Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, DMS, société française et dont la grande majorité de l'effectif est française, applique le droit français, européen et international.

Les fournisseurs ou sous-traitants du groupe sont également en très large majorité français ou européens et sont soumis aux mêmes obligations.

1.2 INFORMATIONS SOCIALES (APELEM ESPAGNE)

Au 31 décembre 2017, Apelem Espagne comptait 1 salarié masculin de 63 ans comme au 31 décembre 2016.

2 Informations environnementales

a) Politique générale en matière environnementale
L'organisation de la société pour prendre en compte les questions Environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Une charte environnement est mise en place depuis janvier 2010 selon laquelle :

Notre entreprise décidée à mettre en œuvre des pratiques et des valeurs en faveur du respect de l'environnement et du développement durable s'engage à :

Intégrer des règles environnementales dès la conception du dispositif médical, afin de limiter les consommations de ressources naturelles et la production de rejets et déchets polluants (écoconception) ;
Privilégier le recours à des matériaux performants, recyclés et recyclables, dans la mesure où l'état de l'art le permet et dans le respect des règles de sécurité imputables à nos dispositifs médicaux ;
Favoriser les échanges d'informations et de documents sous forme électronique, en interne via notre réseau informatique et en externe via notre portail Internet et son accès client ;
Encourager notre personnel à des pratiques favorables à la protection de l'environnement dans ses gestes usuels et professionnels au quotidien ;
Susciter et promouvoir chez nos clients et partenaires l'adhésion à nos engagements en matière de protection de l'environnement ;
Assurer le tri, puis la valorisation ou l'élimination adéquate des déchets, dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnes.
Travailler ensemble à l'amélioration de nos processus pour réduire au maximum notre impact écologique.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement :

Le personnel des départements recherche et développement et bureau d'études est sensibilisé afin de prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des nouveaux produits.

Ainsi un membre du bureau d'étude a suivi une formation auprès du LCIE-Bureau Veritas fin 2011 sur le thème « Normes environnementales et impacts : intégrer l'éco-conception dans le développement de vos produits », Le responsable du service recherche et développement avait également bénéficié de cette formation antérieurement.

La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement se traduisent également par un affichage de recommandations pour un usage raisonné des ressources (sensibilisation des services généraux).

Les salariés sont aussi invités à utiliser les bennes de recyclage spécifiques en fonction de la typologie des déchets à évacuer.

• Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Cf actions de formations évoquées ci-dessus

• Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

DMS n'a constitué aucune provision en garantie relative à des risques environnementaux, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à ce titre ni n'étant impliqué dans aucun litige mettant en jeu sa responsabilité à ce titre.

b) Pollution et gestion de déchets

• Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Le groupe DMS considère n'avoir aucun rejet affectant gravement l'environnement. Les produits chimiques, bien qu'étant peu utilisés au regard de notre activité, sont répertoriés, conservés dans une armoire dédiée et sécurisée, et éliminés selon la réglementation en vigueur.

Le groupe envisage de demander à ses prestataires d'entretien de s'engager à ne pas utiliser de produits nocifs pour l'environnement.

• Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Prévention

Le processus de conception du Groupe DMS intègre la notion de développement durable, en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables. De plus, les systèmes sont conçus pour pouvoir être entièrement démontés en fin de vie, afin de permettre d'en trier tous les éléments et d'effectuer un recyclage des pièces (métal, cartes électroniques, plastique…).

Responsabilité élargie du producteur

Le Groupe DMS a mis en place un système de collecte et de traitement des DEEE afin d'assumer ses responsabilités dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques définie dans la Directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les articles R.543-172 et suivants du Code de l'Environnement.

La collecte et le recyclage des dispositifs médicaux mis sur le marché Français (y compris les DOM et COM) sont financés en reversant une partie du prix de vente à Recylum, éco-organisme agrée par les pouvoirs publics pour gérer la fin de vie des équipements électrique et électroniques. Cette adhésion comprend l'enlèvement sur le site de nos clients et également sur le site de production APELEM.

Un reporting annuel est effectué auprès de Recylum (nombre d'unités et tonnages d'équipements) qui prend en charge l'ensemble des déclarations au Registre national des Producteurs d'Equipements Electrique et Electronique tenu par l'ADEME.

Gestion des déchets

Les déchets produits par le Groupe DMS sont majoritairement des déchets industriels non dangereux (déchets d'emballage…) et dans une moindre mesure des déchets industriels dangereux (emballages souillés, aérosols, DEEE).

Pour favoriser la recyclabilité ou la valorisation de nos déchets et répondre aux exigences du Code de l'Environnement, un tri sélectif des déchets a été mis en place : des zones sont dédiées et identifiées, l'ensemble du personnel a été sensibilisé et des affichages rappellent les bonnes pratiques de tri.

Afin de maîtriser la gestion de nos déchets, des contrats ont été formalisés avec deux prestataires qui mettent à notre disposition des containers spécifiques pour chaque catégorie de déchet et les acheminent vers des centres de traitements autorisés (spécialisés).

Les produits sont conformes aux exigences de la Directive européenne RoHS du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, applicable depuis juillet 2014 aux dispositifs médicaux.

• La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Une étude réalisée par les services de santé au travail a conclu que le niveau sonore à l'intérieur des ateliers ne présentait pas de danger particulier pour les utilisateurs, ni par extension pour les riverains.

Le rayonnement ionisant est le risque le plus élevé qui a été identifié au niveau environnemental.

L'exposition à ce risque trouve son origine dans les activités rayons X de calibration des machines. De nombreuses mesures de sécurité existent : dosimètre mensuel individuel et d'ambiance, marquage des zones de sécurité au sol, signalisation lumineuse pendant les tirs, tabliers, paravents, salles et armoires plombées. Les appareils sont conformes aux normes en vigueur en la matière. Rappelons également que les ostéodensitomètres à rayons X ne sont pas des appareils de radiologie classique : leur émission ionisante de rayons X est, ainsi, environ 100 fois plus faible qu'un appareil de radiologie conventionnel.

De plus, 2 salariés du groupe qualifiés « personnes compétentes en radioprotection » PCR s'assurent que ces risques spécifiques sont correctement identifiés et maitrisés.

Chaque nouvel entrant au sein des sociétés DMS et Apelem (salarié, stagiaire, intérimaire…) bénéficie à son embauche d'une formation spécifique sur la radioprotection dispensée par l'un des PCR référent, de plus, le livret d'accueil actualisé annuellement est remis le jour de l'intégration et reprend les informations relatives aux risques spécifiques et aux mesures de prévention correspondantes.

Les salariés particulièrement exposés à ce risque sont porteurs de badges de dosimétrie et bénéficient d'une surveillance médicale renforcée et sont titulaires d'une fiche individuelle d'exposition.

c) Utilisation durable des ressources

• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Les bureaux et site de fabrication du Groupe sont implantés en zones urbaines, dans des régions non soumises au stress hydrique. L'eau n'est pas utilisée dans le cycle de production, la consommation totale d'eau est donc non significative.

• La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les développements au sein du groupe DMS visent systématiquement à réduire les poids des produits, ce qui conduit à un gain en termes de matière première utilisée ainsi qu'un allégement des masses à transporter.

Nous sensibilisons également nos salariés à réduire les impressions papier à travers notre charte d'environnement ainsi qu'au recyclage de nos produits.

• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Le groupe doit mener une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique de ses installations, et n'utilise pas à ce jour d'énergies renouvelables.

• L'utilisation des sols

Compte tenu de son activité le groupe DMS n'est pas concerné par ce thème

d) Changement climatique
Les rejets de gaz à effet de serre

L'activité industrielle ne génère pas directement de rejets de gaz à effet de serre. Le groupe DMS a mis en place un système de visioconférence afin de limiter les déplacements routiers entre les sites de Nîmes et de Mauguio.

• L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondables

e) Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Non applicable : aucun site implanté en zone protégée

3 Informations sociétales

a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales

Les comptes consolidés de l'année 2017 comprennent 41 K€ de charges comptabilisées au titre de la contribution foncière des entreprises, qui seront versées aux collectivités locales, ainsi que 28 K€ au titre des taxes foncières.

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

• Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations et les actions de partenariat ou de mécénat :

Le groupe DMS utilise les services de centres locaux d'aide par le travail (ESAT) qui permettent l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la vie active.

Le groupe accueille également des stagiaires de tous niveaux en partenariat avec plusieurs établissements d'enseignement.

c) Sous-traitance et fournisseurs

• La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Le groupe DMS applique des méthodes d'évaluation de ses fournisseurs qui permettent la notation de critères sociaux et environnementaux et invite ses fournisseurs à initier une démarche de qualité environnementale.

Le groupe se conforme aux régulations en vigueur en matière de risques environnementaux et respecte les directives européennes de réduction des matières dangereuses dans ses composants et ses process.

• L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Afin de bénéficier de la valeur ajoutée des fournisseurs et sous-traitants sur ses conceptions et améliorer constamment ses produits, DMS favorise les co-développements. Des relations de partenariat se développent, basées sur le respect mutuel des parties.

Les actions de sous-traitance donnent lieu à des transferts de compétences, à des actions de formation des équipes qui permettent de connaitre les conditions de production et d'apprécier les bonnes conditions sociales et environnementales de nos partenariats.

Des audits annuels sont réalisés auprès des sous-traitants stratégiques afin de vérifier la qualité des pratiques, le bon niveau de formation des opérateurs et le cadre social des activités.

La recherche systématique de sous-traitants certifiés ISO 9001, ISO 13485, ou dotés de systèmes d'assurance qualité efficaces contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Le groupe DMS assume ses obligations de vigilance à l'égard de ses sous-traitants en matière de travail dissimulé.

d) Loyauté des pratiques

• Les actions engagées pour prévenir la corruption

Les thèmes tels que les conflits d'intérêts, les cadeaux et les invitations seront prochainement formalisés dans les procédures spécifiques au service achats du groupe.

Le groupe a également inclus ces notions dans le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié afin de communiquer sur son engagement pour prévenir la corruption.

• Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le groupe DMS ne commercialise pas de produits directement auprès du grand public, mais à travers des distributeurs professionnels, ou à des établissements de santé.

Les équipements commercialisés par le Groupe sont soumis à des tests stricts pour obtenir le marquage CE, ce qui assure la prise en compte de la sécurité des patients et des opérateurs, notamment en termes de respect des doses de radiation et de radioprotection.

Par ailleurs le groupe est soumis aux déclarations de matériovigilance auprès de l'ANSM en France ainsi qu'auprès des autres organismes internationaux.

• Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme

Néant

ANNEXE 4 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE (C. COM. ART. L 225-100-1 1 5°)

3.1 OBJECTIFS

Les procédures de gestion des risques, ou de contrôle interne, ont notamment pour objectifs :

de recenser les risques potentiels qu'ils soient comptables et financiers ou opérationnels et de les évaluer (probabilité d'occurrence, impacts),
de définir et de mettre en œuvre des actions de maîtrise et de contrôle des risques.

Dans le domaine comptable et financier, les procédures de contrôle les plus importantes (susceptibles d'avoir un impact sur les comptes) visent à maîtriser les processus suivants :

reconnaissance du chiffre d'affaires
gestion de trésorerie.

Au niveau opérationnel, les risques potentiels principaux identifiés (processus de vente) sont les suivants :

dépassement sur les prix de revient des matériels médicaux élaborés (et donc risque de perte financière),
détection trop tardive d'une non-satisfaction client dans le cadre de la livraison de matériels médicaux.

Les risques opérationnels peuvent être importants du fait de l'importance des commandes, de la nature des matériels livrés (matériel médical) et de la répartition du chiffre d'affaires sur un nombre de clients limités.

3.2 ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE

3.2.1 Référentiel

La société adopte le cadre de référence pour les VaMPS de l'AMF.

3.2.2 Analyse des facteurs de risques

Les facteurs de risques sont exposés dans le rapport de gestion en section 3.7.

La société n'a pas organisé un service dédié au contrôle interne, chargé d'effectuer des vérifications pour son compte.

Toutefois, le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent principalement sur :

l'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle.
la mise en place du Comité de Direction qui comprend les responsables des différentes fonctions de la société. Ils traitent de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de l'entreprise dans ses différents aspects. Chaque membre de ce comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Compte tenu de la taille du groupe, la gestion des risques est assurée par la direction générale qui réunit régulièrement le comité de direction réunissant les Directeurs du groupe. Elle passe régulièrement en revue les principaux risques auxquels la société est confrontée et notamment ceux décrits dans le rapport de gestion. La gestion opérationnelle des risques est confiée aux directeurs responsables des activités ressources humaines, industrielles, commerciales et financières.

La taille du groupe permet une communication très régulière entre le Président Directeur Général et les Directeurs.

La direction générale a notamment le souci de s'assurer que les expériences passées soient prises en considération.

La société a également mis en place un ensemble de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Le Système de Management de la Qualité est certifié conformément à la norme ISO 9001:2015 et la norme ISO 13485:2016 / EN ISO 13485 :2016 (norme complémentaire spécifique aux dispositifs médicaux).

Ses produits sont conformes à la réglementation européenne exprimée par la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, modifiée par la directive 2007/47/CE et certifiés par l'organisme notifié SGS.

3.2.3 Des implantations stratégiques et des moyens mutualisés

En France, le groupe DMS bénéficie d'implantations stratégiques dans les différentes zones géographiques dans les domaines de la distribution et du service après vente soit en direct soit au travers d'accords commerciaux.

En ce qui concerne l'export, le groupe a conclu des accords avec des distributeurs locaux, parfois exclusifs, qui prennent en charge l'installation et le service après vente des produits DMS.

La société mère DMS SA développe à la fois une activité de production et distribution de matériels d'ostéodensitométrie ainsi qu'une activité de centre de services au profit de ses filiales afin de mutualiser les ressources et d'en optimiser l'utilisation.

3.2.4 Procédures de contrôle de l'information comptable et financière

Contrôle interne – procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :

La gestion administrative et financière est placée sous l'autorité du Président Directeur général, qui s'appuie pour la finalisation des travaux de clôture des comptes, sur un cabinet d'expertise comptable indépendant (EXCO).

L'équipe financière est responsable de l'établissement des comptes sociaux de la société DMS, des comptes consolidés du groupe et de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe et de leurs adaptations aux changements de normes.

Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe, Les comptes consolidés sont préparés conformément aux règles aux normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'union européenne à ce jour.

• Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Une analyse juridique approfondie a été menée pour mieux prendre en compte les impacts juridiques des incoterms sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Un lien systématique a été mis en place entre les services commerciaux, logistiques et comptables pour obtenir les informations nécessaires à la reconnaissance du chiffre d'affaires en conformité avec les définitions des transferts de propriété définies par les incoterms.

• Cycle trésorerie :

Le cycle est traditionnellement considéré comme un processus sensible ; ce qui conduit à imposer une organisation avec séparation des tâches.

Pour le cycle décaissements, les personnes sont différentes pour les tâches suivantes : délivrance d'un bon à payer / émission du titre de paiement / signature du titre de paiement / comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle du rapprochement bancaire.
Pour le cycle encaissements, les intervenants sont différents pour les tâches suivantes : relance clients / réception des titres de paiement client / remise à l'encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire / contrôle rapprochement bancaire.

Le trésorier du Groupe actualise quotidiennement les décaissements et encaissements réalisés lui permettant d'optimiser les gestions des lignes de trésorerie accordées par les établissements bancaires.

Contrôle interne procédures opérationnelles métier :
Processus vente :

Après validation de la faisabilité d'une affaire tant en terme technique que de délai, le service commercial transmet au client une offre commerciale pour acceptation formelle.

Afin de prévenir le risque d'impayés, une assurance COFACE a été souscrite pour les ventes à l'export de la filiale APELEM, dans le cas où une couverture COFACE ne peut être obtenue, le groupe impose généralement l'ouverture préalable d'un crédit documentaire ou exige un paiement intégral avant livraison. Il n'est pas nécessaire de s'assurer contre le risque de change car la majorité des ventes sont libellées en euros.

• Satisfaction clients : Traitement des réclamations et processus d'amélioration continue

Les réclamations clients sont enregistrées et analysées par le Service Après Ventes.

Ces réclamations peuvent porter sur des défauts de fonctionnement, des difficultés de mise en route ou des demandes d'amélioration. En fonction de leur criticité, les réclamations sont classées en demande d'Actions Correctives ou Préventives.

Un comité hebdomadaire réunissant des services Qualité, Développement, Production, Service après ventes et Supply chain se réunit alors pour évaluer les actions à mettre en place.

Ce même comité évalue également toute demande de modifications issues d'idées d'amélioration, de remontées terrain, de réflexions de réduction de coûts, de besoins identifiés du marché, de contraintes réglementaires ou de cas de matériovigilance, répertoriées dans un tableau et évaluées selon leur criticité lors de cette réunion.

La mise en œuvre de ces actions ainsi que leur efficacité sont examinées lors des réunions suivantes.

• Stocks

Chaque demande d'achat ponctuelle n'est traitée qu'après vérification de l'état des stocks concernés.

Les commandes cadencées sont basées sur les prévisions commerciales.

Les sociétés du groupe travaillent régulièrement avec les mêmes fournisseurs qu'elles ont préalablement référencés.

Les caractéristiques des pièces constitutives des appareils fabriqués sont définies par le bureau d'études et actualisées, une remise à niveau des pièces en stock peut être effectué par le fournisseur ou en interne. Les stocks font l'objet d'un d'inventaire physique au moins une fois par an lors de la clôture comptable annuelle.

Un système informatique intégré de type ERP permet une meilleure traçabilité des flux de matériels, et a contribué à l'amélioration des processus d'évaluation des stocks.

• Ressources humaines, recrutement, gestion de la masse salariale :

Les demandes de recrutement sont formulées par les membres du comité de direction dans le cadre des réunions mensuelles. Les arbitrages concernant les évolutions salariales (augmentations, primes...) sont réalisés dans le cadre de réunions spécifiques avec le Président Directeur Général le Directeur Général délégué et la responsable des ressources humaines à l'issue des entretiens annuels de progrès.

Le service Ressources Humaines contrôle le processus de recrutement en étroite collaboration avec le responsable de service concerné, (détermination du profil de poste, diffusion de l'annonce, et sélection des candidats).

Les bulletins de salaires sont établis par un cabinet d'expertise comptable externe. Ils sont ensuite validés et vérifiés par le Service des ressources humaines.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Etats de la situation financière au 31 décembre 2017

ACTIF	en K€	Notes	31/12/2017	31/12/2016		Variation
			12 mois	12 mois
	Goodw ill	Note 4	4 037	6 117		2 080 -
	Immobilisations incorporelles	Note 4	7 298	6 708		590
	Immobilisations corporelles	Note 5	1 365	1 167		198
	Impôts différés actifs	Note 23	-	-		-
	Actifs financiers non courants	Note 6	292	460		168 -
	Participation dans les entreprises associées		-	-		-
	Autres actifs non courants		-	-		-
	Total de l'actif non courant		12 992	14 452		1 460 -
Actif courant
	Stocks	Note 7	9 376	11 534	-	2 158
	Créances clients	Note 8	9 426	10 399		973 -
	Autres actifs courants	Note 9	4 168	5 247		1 079 -
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 118	8 138		4 020 -
	Total de l'actif courant		27 088	35 318		8 230 -
	Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés		-	211		211 -
TOTAL DE L'ACTIF			40 080	49 981	-	9 901

PASSIF	en K€	Notes	31/12/2017	31/12/2016		Variation
			12 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	26 078	25 225		853
	Prime d'émission		1 362	1 163		199
	Autres réserves		- 1 422	- 603		819 -
	Résultat de l'exercice		- 2 545	- 1 016		1 529 -
	Capitaux propres part du Groupe		23 473	24 769		1 296 -
	Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	- 125	3 503		3 628 -
	Total des capitaux propres		23 348	28 272		4 924 -
Passif non courant
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	2 705	3 011		306 -
	Impôts différés passifs	Note 23	-	-		-
	Provisions à long terme	Note 12	274	312		38 -
	Autres passifs non courants	Note 13	632	1 486		854 -
	Total du passif non courant		3 611	4 809		1 198 -
Passif courant
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	7 365	10 043		2 678 -
	Autres créditeurs	Note 14	2 697	3 464		767 -
	Dettes financières (part <1 an)	Notes 10, 11	2 191	2 546		355 -
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	868	647		221
	Impôts exigibles		-	-		-
	Provisions à court terme	Note 12	-	-		-
	Total du passif courant		13 121	16 700		3 579 -
	Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		-	200		200 -
TOTAL DU PASSIF			40 080	49 981	-	9 901

Etat du résultat global au 31 décembre 2017

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		31/12/2017	31/12/2016
K€	Notes	12 mois	12 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires	Note 17	27 116	37 411
Autres produits	Note 18	3 335	4 118
Variation de stocks de produits finis et en cours		-1 827	1 347
Marchandises et matières consommées		-17 621	-24 343
Frais de personnel	Note 19	-7 235	-10 081
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-230	-311
Dotations aux provisions		-33	565
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-1 087	-1 216
Charges externes		-5 776	-8 606
Autres charges	Note 20	-279	-478
Résultat opérationnel courant		-3 637	-1 594
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 21	1 694	310
Résultat opérationnel		-1 943	-1 284
Produits financiers		85	362
Charges financières		-256	-394
Résultat financier	Note 22	-171	-32
Résultat avant impôt		-2 114	-1 316
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		-2 114	-1 316
Impôt sur le résultat	Note 23		-30
Résultat des activités abandonnées	Note 1	-1 295
Résultat net consolidé		-3 408	-1 345
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		-864	-329
Résultat net consolidé-part du groupe		-2 544	-1 016

Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 25	-0,16	-0,07
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	-0,13	-0,07
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 25	-0,16	-0,07
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	-0,13	-0,07

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	31/12/2017 12 mois	31/12/2016 12 mois
Résultat net consolidé	- 3 408	- 1 345
Pertes et gains actuariels	-	- 64
Effet d'impôt		-
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au	-	- 64
compte de résultat
Ecarts de conversion relatifs aux activités en cours de cession	-	20
Écarts de conversion	429	- 79
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être	429	- 59
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global	429	- 123
Résultat global	- 2 979	- 1 468
Dont part du groupe	- 2 348	- 1 098
Dont part des intérêts minoritaires	- 631	- 370

Variation des capitaux propres consolidés

en K€- sauf nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidés	TOTAL PART GROUPE	Intérêts minoritaires	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Solde au 1er janvier 2016	153 017 343	24 754	1 035	- 1 525	24 264	1 010	25 274
Changement de méthode
Correction d'erreur
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Variation de périmètre (1)				1 004	1 004	2 863	3 867
Autres
Résultat net				- 1 016	- 1 016	- 329	- 1 345
Gains et pertes comptabilisés				- 82	- 82	- 41	- 123
directement en capitaux propres
Dividendes
Coût des paiements en actions
Augmentation de capital	2 806 619	471	128		599		599
Regroupement d'actions -	155 812 003
Regroupement d'actions	15 581 200
Réduction de capital
Solde au 31 décembre 2016	15 593 159	25 225	1 163	- 1 619	24 769	3 503	28 272

Solde au 1er janvier 2017	15 593 159	25 225	1 163	- 1 619	24 769	3 503	28 272
Changement de méthode
Correction d'erreur
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Variation de périmètre (2)						- 2 997	- 2 997
Autres
Résultat net				- 2 544	- 2 544	- 864	- 3 408
Gains et pertes comptabilisés				196	196	233	429
directement en capitaux propres Dividendes
Coût des paiements en actions
Augmentation de capital	527 397	853	199		1 052		1 052
Réduction de capital
Solde au 31 décembre 2017	16 120 556	26 078	1 362	- 3 967	23 473	- 125	23 348

(1) La ligne "variation de périmètre" en 2016 correspondait aux augmentations de capital d'Alpha MOS auxquelles DMS n'a pas participé.

(2) La ligne "variation de périmètre" en 2017 correspond à la cession du sous-groupe Alpha MOS le 26 juin 2017, cf Note 1.

Tableau de flux de trésorerie

En K€	31/12/2017	31/12/2016
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	-3 408	-1 345
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions	1 331	516
. Variation des impôts différés		30
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie	116	-469
. Résultat de cession d'actifs non courants	-1 796	158
Marge brute d'autofinancement	-3 757	-1 110
Variation des stocks	1 324	-1 534
Variation des créances clients	490	874
Variation des autres créances	523	297
Variation des dettes fournisseurs	-1 839	2 127
Variation des autres dettes	-300	-1 456
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel	198	308
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)	-3 559	-802
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'un terrain	-446
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers	-3 278	-3 318
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère)	1	12
Réduction d'actifs financiers
Incidence variation de périmètre	1 214
Subventions d'investissement encaissées	234
Variation des autres actifs et passifs non courants
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2)	-2 275	-3 306
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Versements d'avances conditionnées	1 166	78
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire des filiales souscrites par des tiers hors groupe		3 882
Augmentations de capital en numéraire de la mère	1 053	524
Nouveaux emprunts et financements	647	930
Remboursements d'emprunts, avances et financements	-535	-759
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)	2 331	4 655
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)	-162
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)	-3 665	547
Incidence de la variation des taux de change		-32
Trésorerie d'ouverture	5 592	5 013
Trésorerie de clôture	1 927	5 592
Variation trésorerie nette	-3 665	548

Présentation du tableau de flux de trésorerie : les montants de trésorerie d'ouverture et de clôture s'entendent déduction faite des sommes relatives aux cessions de créances professionnelles (mobilisations de créances). (cf note10)

Annexe des états financiers consolidés

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Activités

Au cours de l'année 2017, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 27,1 M€ soit une diminution de 9% à périmètre constant du fait d'une commande exceptionnelle en ostéodensitométrie en 2016 d'un montant de 1,9 M€ pour un pays d'Europe du Sud. Suite à la cession du sous-groupe Alpha MOS le chiffre d'affaires correspondant au premier semestre 2017 du sous-groupe Alpha MOS est inclus dans le résultat des activités

Opérations sur le capital (cf note 24)

abandonnées.

Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital grâce à l'exercice des BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.
A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Autres informations

La cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de l'année 2011 (cf note 16). En conséquence, un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 pour solde de ce contentieux.
La société DMS a réalisé l'acquisition d'un terrain pour un montant de 446 K€ en vue de la construction d'une nouvelle unité industrielle qui sera située entre Nîmes et Montpellier.

Evolution du périmètre de consolidation

La transaction, conclue à un prix de 0,45 € par action, a généré sur la période une plus value de cession de 1,8 M€ présentée en résultat opérationnel non courant.

K€	30/06/2017

Chiffre d'affaires	2 108
Autres produits de l'activité	350
Variation des stocks d'en-cours et produits finis	21 9
Achats consommés	- 1 017
Charges externes	- 1 156
Charges de personnel	- 1 349
Impôts et taxes	- 26
Dotation aux amortissements	- 59
Dotation aux dépréciations et provisions	10
Autres produits et charges d'exploitation	- 66
Résultat opérationnel courant	- 987
Résultat sur cession de participations consolidées	2 06
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	- 781

Autres produits et charges financiers	- 514

Résultat avant impôt	- 1 295

Impôts sur les bénéfices

Résultat net total	- 1 295
Part du groupe	- 507
Part des minoritaires	- 789

• La filiale SCIVET détenue par la société STEMCIS à 100% a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 31 décembre 2017.

Evénements postérieurs à la clôture, activité de l'exercice et perspectives

La société APELEM a remporté début 2018 une commande de 1,9 MUSD (1,6 M€) pour la fourniture d'unités de radiologie à destination des hôpitaux du Ministère de la Santé, en Egypte. L'intégralité de cette commande sera livrée au cours de l'exercice 2018.
Les tables de radiologie Platinum et Optima commercialisées par la société APELEM ont obtenu en février 2018 le référencement UniHA, 1er réseau français d'acheteurs hospitaliers.

NOTE 2 - Principes comptables

Principes généraux et normes comptables

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS de l'IASB telles qu'adoptées au 31 décembre 2017 dans l'Union Européenne.

Evolutions des règles et méthodes comptables au cours de l'exercice 2017

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017

Au 31 décembre 2017, le Groupe DMS a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2016, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2017.

Aucune nouvelle norme ne s'applique pour la première fois à compter du 1er janvier 2017. Seuls quelques amendements de normes s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2017 :

Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées ».

La mise en oeuvre de ces amendements n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :

IFRS 9 « Instruments financiers » ;
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
IFRS 16 « Contrats de location » ;
IFRS 17 et Amendements à IFRS 4 « Contrats d'assurance » ;
Amendements à IAS 40 « Immeubles de placement »;
Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
Améliorations annuelles, cycle 2014-2016 ;
IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » ;
IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »

Une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes est en cours.

La mise en œuvre de la norme IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018 n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe. En effet, l'analyse des obligations de performance incluses dans les contrats de vente et du mode de transfert de contrôle a permis de conclure qu'il y avait peu de modification du mode de reconnaissance du chiffre d'affaires par rapport à ce qui était fait en application d'IAS 18. L'impact calculé au titre de l'année 2017 s'élève à 0,67% du chiffre d'affaires consolidé.

De même, la mise en œuvre de la norme IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018 n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe, ce dernier ne disposant pas d'instruments financiers significatifs.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation étant actuellement contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, ces filiales sont consolidées par intégration globale.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe DMS au 31 décembre 2017 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale.

Société	Forme	Ville	N° SIREN	Qualité		Taux de détention par la société mère
	Juridique				Direct	Indirect
DMS	S.A.	Montpellier (Mauguio)	389 873 142	Sociète mère	N/A	N/A
APELEM	S.A.S.	Nïmes	319 996 146	Filiale	100%
MEDILINK	E.U.R.L.	Montpellier (Mauguio)	389 288 044 Filiale		100%
APELEM KOREA	Ltd	Séoul (Corée du Sud)		Filiale		100% (1)
APELEM Espagne	S.A.	Barcelona		Filiale		51% (2)
DMS WELLNESS	Ltd	Hong Kong		Filiale	100%
STEMCIS	S.A.S.	France	504 934 050	Filiale	100%
ADIP'SCULPT	S.A.S.	France	492 446 091	Filiale		69,52% (3)
STEMCIS Australie		Australie		Filiale		100% (3)
AXS Medical	S.A.S.	France	519 753 990	Filiale	100%

(1) APELEM Korea est détenue à 100% par APELEM SAS (France), le Groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 100% dans APELEM Korea. (Cette société n'a plus d'activité commerciale).

(2) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51% dans APELEM Espagne.

(3) STEMCIS Australie et ADIP'SCULPT sont détenues par STEMCIS.

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

• La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :

o Chiffre d'affaires 2016 : 897 K€
o Résultat 2016 : perte de 342 K€
o Total bilan 2016 : 907 K€

• La société DMS a acquis en mai 2014 50,09 % du capital et des droits de vote de la Société par Actions Simplifiée (SAS) LPA Corp. Cette société de droit Français est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°537 869 927 et son siège social est sis 393 rue Charles Lindbergh, 34 130 MAUGUIO. Cette société créée en novembre 2011 a pour objet la conception, le développement, l'assemblage et la commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale. Cette acquisition est considérée à ce stade comme non significative et n'est pas consolidée dans les états financiers au 31 décembre 2017.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :

o Chiffre d'affaires 2017 : néant
o Résultat 2017 : 3K€
o Total bilan : 3 K€

Principales acquisitions et cessions de l'exercice

Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS représentant 42,94% du capital. Le résultat de ce sous-groupe jusqu'à la date de cession est présenté en résultat des activités abandonnées (cf Note 1).
La filiale SCIVET détenue par la société STEMCIS à 100% a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 31 décembre 2017.

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le groupe est organisé autour de 4 secteurs opérationnels :

DMS Imaging (Imagerie médicale)
DMS Wellness Ltd
- Analytics (Groupe Alpha MOS)
DMS Biotech (Sous Groupe STEMCIS)

31/12/2017	DMS Imaging	DMS Wellness Ltd	Analytics	DMS Biotech	Total
Chiffres d'affaires total	26 648			528	27 176
Elimination du CA inter activités	- 60				- 60
CA sur clients externes	26 588	-	-	528	27 116
Résultat opérationnel	- 1 770	- 189		- 1 136	- 3 095
Retraitements de consolidation	556	- 63		661	1 154
Résultat opérationnel
consolidé	- 1 214	- 252	-	- 475	- 1 941
Résultat financier consolidé	- 92			- 79	- 171
Charge d'impôt consolidée
Résultat des activités
abandonnées			- 1 295		- 1 295
Résultat net consolidé	- 1 306	- 252	- 1 295	- 554	- 3 408
Actifs sectoriels	8 604	7	-	4 381	12 992

31/12/2016	DMS Imaging	DMS Wellness Ltd	Analytics	DMS Biotech	Total
Chiffres d'affaires total	29 553	63	7 469	513	37 598
Elimination du CA inter activités	- 124	- 63			- 187
CA sur clients externes	29 429	-	7 469	513	37 411
Résultat opérationnel	- 869	- 197	- 749	- 1 326	- 3 141
Retraitements de consolidation	882	63	498	415	1 858
Résultat opérationnel
consolidé	13	- 134	- 251	- 911	- 1 283
Résultat financier consolidé	- 31	- 1	30	- 30	- 32
Charge d'impôt consolidée			- 30		- 30
Résultat net consolidé	- 18	- 135	- 251	- 941	- 1 345
Actifs sectoriels	6 949	9	3 791	3 703	14 452

Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. L'évaluation des actifs sectoriels est constituée de l'ensemble des actifs à l'exception des instruments financiers et de la trésorerie.

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

	31/12/2017	31/12/2016
Afrique	1 524	6 192
Amérique du Nord et du Sud	1 050	3 532
Asie	3 998	8 938
Europe	14 684	15 004
Moyen Orient	4 546	3 673
Océanie	1 314	72
TOTAL	27 116	37 411

Information relative aux actifs non courants

La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :

En K€	France	Etranger	Total 31/12/2017
Actifs non courants	12 958	34	12 992

En K€	France	Etranger	Total 31/12/2016
Actifs non courants	14 378	74	14 452

NOTE 4 Immobilisations incorporelles et goodwill

Principe comptable

Frais de Recherche et développement:

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires….). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Regroupement d'entreprises et reconnaissance des goodwill :

La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.

Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.

Goodwill

A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.

Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté.

Le goodwill est composé de :

l'UGT APELEM (secteur opérationnel de la radiologie)
l'UGT STEMCIS
l'UGT AXS MEDICAL

Le Groupe DMS estime, sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, qu'il n'y a pas lieu de constater de perte de valeur complémentaire sur le montant des goodwill présentés au bilan, mais que d'éventuels changements allant au-delà des hypothèses de sensibilité décrites ciaprès pourraient induire une insuffisance des valeurs recouvrables par rapport aux valeurs comptables.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit:

Valeurs brutes		31/12/2017		31/12/2016
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Concessions, brevets, licences	1 443	876	567	1 894	1 155	739
Frais de R&D	15 122	8 470	6 652	13 841	7 871	5 970
Goodwill	6 838	2 800	4 038	9 401	3 284	6 117
Autres actifs incorporels	81	3	78
TOTAL	23 484	12 149	11 335	25 136	12 310	12 826

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Acquisitions	Diminutions	Clôture
Concessions, brevets, licences Frais de R&D	1 894 13 841	- -	566 1 504	115 2 855	70	1 443 15 122
Goodwill	9 401	-	2 563			6 838
Autres actifs incorporels	-			81		81
TOTAL	25 136	-	4 633	3 051	70	23 484

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Dotations aux amortissements Dépréciations		Reprise	Clôture
Concessions, brevets, licences	1 155	-	383	104	-		876
Frais de R&D	7 871	-	382	981	-		8 470
Goodwill	3 284	-	484		-		2 800
Autres actifs incorporels				3	-		3
TOTAL	12 310	-	1 249	1 088	-	-	12 149

Les goodwills au 31 décembre 2017 s'analysent comme suit :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Acquisitions	Diminutions	Clôture
Goodwill Alpha MOS	2 080	- 2 080			-
Goodwill PERICHROM	483	- 483			-
Goodwill APELEM	3 774				3 774
Goodwill AXS	893				893
Goodwill STEMCIS	2 171				2 171
TOTAL	9 401	- 2 563	-	-	6 838

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Reprise	Clôture
Goodwill PERICHROM	484	- 484			-
Goodwill APELEM	2 800				2 800
TOTAL	3 284	- 484	-	-	2 800

Goodwill en K€	Valeurs brutes au 31 décembre 2017	Pertes de Valeurs	Valeurs nettes au 31 décembre 2017
Goodwill APELEM	3 774	2 800	974
Goodwill AXS	893		893
Goodwill STEMCIS	2 171		2 171
TOTAL	6 838	2 800	4 037

Goodwill APELEM

La valeur recouvrable de l'UGT d'Apelem est calculée sur la base de valeurs boursières comparables et de transactions comparables, établies par un interventant extérieur et indépendant.

Les entités considérées comme comparables sont celles qui interviennent dans le même secteur d'activité et répondent aux critères suivants :

Un marché géographique similaire
Une croissance comparable
Des niveaux de marge proche
Un suivi assuré par plusieurs analystes indépendants

Cette approche conduit à l'évaluation d'Apelem à l'aide d'un coefficient multiplicateur du chiffre d'affaires de 2,50.

Sur cette base, aucune dépréciation du goodwill n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Sensibilité :

Une dépréciation serait à constater à partir :

de l'application d'un coefficient de 0,61
d'un chiffre d'affaires de référence de 5,5 M€

Goodwill AXS MEDICAL

L'évaluation de l'UGT AXS Medical est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :

prévisions de flux de trésorerie sur une période de 5 ans
taux d'actualisation de 8,57 %
croissance de chiffre d'affaires de +132% en 2018 et 15 % par an pour les années suivantes.
un taux de marge comparable à celui constaté au cours de l'exercice de l'année 2017

• un taux de croissance à l'infini de 0%

Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2017.

Sensibilités :

Une dépréciation serait à constater à partir d'un taux d'actualisation de 10,28%.

Goodwill STEMCIS

L'évaluation de l'UGT STEMCIS (et ses filiales) est basée sur la méthode du Discounted cash-Flow sur la base des hypothèses suivantes :

prévisions de flux de trésorerie sur une période de 5 ans
taux d'actualisation de 9,80%
Un chiffre d'affaires de 1,2 M€ en 2018 et 1,7 M€ en 2019, compte tenu des contrats de distribution signés au cours de l'année 2017.
un taux de croissance à l'infini de 0%

Sur la base de ces hypothèses aucune dépréciation n'est à constater au 31 décembre 2017.

Sensibilités :

Une dépréciation serait à constater à partir d'un taux d'actualisation de 13,98%.

Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :

Frais de R&D (K€)	DMS Imaging	Alpha MOS	DMS Biotech	Total
Brut Ouverture	10 805	1 504	1 533	13 842
Variation du périmètre		- 1 504		- 1 504
Acquisition	2 059		795	2 854
Diminution	- 5		- 65	- 70
Brut clôture	12 859	-	2 263	15 122
Amortissements ouverture	6 632	382	858	7 872
Variation du périmètre		- 382		- 382
Dotation	860		120	980
Reprise				-
Amortissement clôture	7 492	-	978	8 470
TOTAL FRAIS DE R&D	5 367	-	1 285	6 652

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :

-	Constructions	10 à 33 ans
-	Matériel et outillage industriel	3 à 10 ans
-	Agencements, aménagements, installations	7 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 4 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
-	Mobilier	10 ans

En ce qui concerne l'immeuble d'APELEM, construit avec un bail à construction, la durée d'utilité des composants amortissables sur une durée supérieure à la durée du bail a été réduite à la durée du bail, soit 30 ans. Le bail à construction a été analysé, conformément à la norme IAS 17.4, en une location simple pour la partie afférente au terrain, le transfert de propriété n'étant pas prévu au contrat.

Dépréciation d'actifs :

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		31/12/2017		31/12/2016
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Terrains (cf note 1)	446		446
Constructions	1 013	924	89	1 013	895	118
Matériel et outillage	1 175	835	340	2 238	1 684	554
Agencements et autres	1 382	893	489	1 424	929	495
TOTAL ACTIFS CORPORELS	4 016	2 652	1 365	4 675	3 508	1 167

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Acquisition	Diminution	Clôture
Terrains				446		446
Constructions (1)	1 013					1 013
Matériel et outillage	2 238	-	1 090	50	23	1 175
Agencements et autres	1 424	-	188	153	7	1 382
TOTAL	4 675	-	1 278	649	30	4 016

(1) Bail à construction d'une durée de 30 ans (fin 30 avril 2020) : à l'expiration du bail par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur comme toutes améliorations, deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Le bail à construction porte sur le bâtiment de Nîmes (usine de fabrication et bureaux de la société APELEM), Il s'agit de l'actif le plus significatif mais il n'est aucunement stratégique pour la société. L'activité du Groupe n'est pas dépendante de cet actif.

APELEM a financé un nouveau chariot élévateur par crédit-bail en 2016. L'actif a été comptabilisé conformément à IAS 17 pour une valeur brute de 20 K€.

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Dotations	Sortie	Clôture
Terrains
Constructions	895			29		924
Matériel et outillage	1 684	-	936	109	22	835
Agencements et autres	929	-	124	91	3	893
TOTAL	3 508	-	1 060	229	25	2 652

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers :

Actifs financiers (K€)	31/12/2017	31/12/2016
Titres de participation	181	181
Autres (dont dépôts et cautionnement)	111	278
TOTAL	292	459

Les titres de participation (181 K€) ne sont pas consolidés et concernent :

La société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ ; cette société détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.
la société Française LPA Corp (SAS) pour 150 K€, société détenue à 50,09%. Les titres de cette société ont été acquis en mai 2014. La société LPA Corp n'est pas consolidée dans les états financiers au 31 décembre 2017. Sa consolidation n'aurait pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. La valorisation de cette participation n'a pas été réajustée car elle est non significative pour le Groupe.

•

Participations dans les entreprises associées :

Néant, aucune participation n'est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

Les stocks se décomposent comme suit :

Valeurs brutes	31/12/2017			31/12/2016				variation
(K€)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette		N /N-1 net
Matières premières, approvisionnnement	7 839	638	7 201	8 293	1 063	7 230	-	29
En cours de production	765		765	1 289		1 289	-	524
Produits finis	1 323	11	1 312	3 032	161	2 871	-	1 559
Marchandises	98		98	144		144	-	46
TOTAL	10 025	649	9 376	12 758	1 224	11 534	-	2 158

Principe comptable

Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.

Le poste client se décompose comme suit :

K€	31/12/2017	31/12/2016	variation
Créances clients	9 302	10 141	- 839
Clients douteux	430	470	- 40
Factures à établir	-	103	- 103
Provisions pour dépréciation	- 306	- 315	9
TOTAL	9 426	10 399	- 973

Le risque de non recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, au regard de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

Echéances créances clients

Créances clients échues et non dépréciées en K€	31/12/2017
Depuis moins de 30 jours	1 198
Depuis 30 à 60 jours	153
Depuis 60 à 90 jours	82
Depuis 90 jours ou plus	3 101
Total des créances clients échues et non dépréciées	4 534

NOTE 9 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

K€	31/12/2017	31/12/2016		variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes	633	613		20
Personnel	25	51	-	26
Impôt sur les bénéfices	1 764	2 166	-	402
Impôts et taxes	1 601	1 894	-	293
Autres créances	19	239	-	220
Charges constatées d'avance	125	285	-	160
TOTAL	4 168	5 248	-	1 080

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».

K€		31/12/2017		31/12/2016		variation
Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme				30	-	30
Disponibilités		4 118		8 108	-	3 990
TOTAL TRESORERIE ACTIVE		4 118		8 138	-	4 020
Banques créditrices	-	7	-	61		54
Mobilisations de créances (a)	-	2 184	-	2 486		302
TOTAL TRESORERIE PASSIVE	-	2 191	-	2 547		356
TRESORERIE NETTE		1 927		5 591	-	3 664

(a) Les mobilisations de créances figurent au passif du bilan sur la ligne « Dettes financières (part <1an)». Pour le détail des dettes financières, se référer à la Note 11

NOTE 11 Passifs financiers

Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (part >1 an) (a)	1 435	1 224	211
Emprunts (part >1 an)	1 158	1 596	-438
Emprunts (part >5 ans)	113	192	-79
TOTAL	2 706	3 012	-306

Dettes financières à moins d'un an (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (a)	201	347	-146
Emprunt (part <1 an)	666	300	367
Sous total	867	647	221
Banques créditrices	7	61	-54
Mobilisations de créances (b)	2 184	2 486	-302
Sous total	2 191	2 547	-356
TOTAL	3 058	3 194	-136

Total des dettes financières (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (a)	1 636	1 571	65
Emprunts bancaires (c)	1 937	2 087	-150
Banques créditrices	7	61	-54
Mobilisations de créances (b)	2 184	2 486	-302
TOTAL	5 764	6 205	-441

(a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 636 K€ se compose de :

85 K€ (sur un montant initial de 540 K€) d'aide à l'innovation financée sur fonds de la BPI et du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en septembre 2014 (remboursé à hauteur de 455 K€ au 31 décembre 2017) et se termineront en juin 2018. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an en totalité.
195 K€ (sur un montant initial de 300 K€) d'aide au développement financée sur fonds du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en avril 2016 et se termineront en janvier 2021. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 60 K€ et 135 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
50 K€ d'avance COFACE assurance prospection au profit d'ADIPSCULPT, portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
56 K€ (sur un montant initial de 168 K€) au titre d'un contrat de prêt à taux zéro pour l'innovation accordé à la société STEMCIS remboursables en 12 trimestrialités (de décembre 2015 à septembre 2018). Cette avance est portée en dettes à moins d'un an en totalité.
64 K€ au titre du premier versement partiel sur contrat d'aide en avance récupérable d'un montant total de 160 K€ accordé à la société STEMCIS. Les remboursements trimestriels interviendront à compter de décembre 2018 et jusqu'en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes plus d'un an dont 22 K€ à plus de 5 ans.
55 K€ d'avance COFACE/BPI assurance prospection au profit de la société AXS Medical positionnée à plus d'un an et moins de 5 ans.

Nouvelles avances :

DMS a obtenu une avance remboursable de 380 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 114 K€ à plus de 5 ans.
DMS a obtenu une avance remboursable de 460 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 138 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu un premier versement de 128 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 160 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 45 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu un premier versement de 40 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 50 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 14 K€ à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu une avance de 72 K€ au titre d'un contrat d'assurance prospection conclu le 1er octobre 2016. La période de garantie s'étale sur 4 ans soit jusqu'au 30 septembre 2020 et la période de remboursement de 6 ans commencera le 1er octobre 2020 pour se terminer le 30 septembre 2026. Cette avance est portée en dettes à plus de 5 ans.
STEMCIS a perçu une avance de 50 K€ de la part de la régie ARDEA dans le cadre des dispositifs de « prêt emploi cadre ». Les remboursements trimestriels commenceront en avril 2019 pour se terminer en avril 2021. En conséquence, cette avance est portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.

(b) Le financement du Groupe à court terme était assuré au décembre 2017 par des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 2 184 K€ (mobilisations de créances clients de la société APELEM). Il n'existe pas de transfert substantiel des risques et avantages liés à ces créances clients en l'absence du transfert du risque d'impayé et du risque de retard de paiement.

(c) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 937 K€ au 31 décembre 2017 et se décomposent comme suit :

DMS a souscrit un emprunt de 400 K€ en juillet 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovation FEI » pour une durée de 6 ans et 9 mois au taux fixe de 4,99%. Le premier versement d'intérêts est intervenu le 2 octobre 2014 et le dernier remboursement interviendra le 30 juin 2021 (7 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû de 280 K€ est porté en dettes à moins d'un an pour 80 K€ et pour 200 K€ dans les dettes à plus d'un an.
AXS MEDICAL a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 127 K€ dont 30 K€ à moins d'un an et 98 K€ dans les dettes à plus d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 75 K€ en janvier 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû de 64 K € est porté en dettes à moins d'un an pour 15 K€ et pour 49 K€ dans les dettes à plus d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 310 K€ en juillet 2016 auprès du crédit agricole de franche Comte pour une durée de vingt quatre mois, au taux Euribor 3 mois majoré d'une marge de 2% l'an. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 310 K€ à échéance à moins d'un an.
STEMCIS a souscrit un emprunt de 550 K€ en juillet 2016 auprès du crédit agricole de franche Comte pour une durée de soixante mois, au taux fixe de 1.80%. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 442 K€ dont 120 K€ à moins d'un an et 321 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
APELEM a souscrit un emprunt de 70 K€ en 2016 auprès de la Société Générale afin de financer des travaux d'aménagement. Cet emprunt est au taux fixe de 1.15 %, les remboursements ont débuté en juin 2016 et se termineront en mai 2021, le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 48 K€ (dont 14 K€ à moins d'un an et 34 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans).
APELEM a financé un chariot élévateur par crédit-bail en 2016. Le solde de la dette au 31 décembre 2017 inclue dans les emprunts bancaires s'élève à 11 K€ (dont 5 K€ à moins d'un an).

Nouveaux emprunts :

STEMCIS a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.93%. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024 (8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 150 K€ à plus d'un an dont 38 K€ à plus de 5 ans (des intérêts courus sont portés à moins d'un an à hauteur de 2 k€).
STEMCIS a souscrit un emprunt de 300 K€ en mars 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.92% %. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024 (8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 300 K€ à plus d'un an dont 75 K€ à plus de 5 ans (des intérêts courus sont portés à moins d'un an à hauteur de 4 k€).

• APELEM a souscrit un emprunt de 200 K€ auprès d'un établissement bancaire. Le solde restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 200 K€ dont 86 K€ à moins d'un an et 113 K€ à plus d'un an.

NOTE 12 Variation des dotations aux provisions

Principe comptable

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

K€	31/12/2016	Variation de périmètre	Augmention	Diminution	31/12/2017
Provision pour litiges	31				31
Provisions pour charges
Provision pour restructuration
Sous total provisions risques et charges	31		-	-	31
Indemnités de retraite	281	-98	60		243
Sous total indemnités de retraite	281	-98	60	-	243
TOTAL	311	-98	60	-	274

La provision pour indemnités de fin de carrière diminue de 38 K€ entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017. Cette variation s'analyse comme suit:

augmentation de 13 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf note 15), comptabilisée en OCI ;
augmentation de 47 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de personnel ;
sortie de périmètre du sous- groupe Alpha MOS entraînant une baisse de la provision de 98 K€.

K€	31/12/2016	Variation de périmètre	Augmention	Diminution	31/12/2017
Provisions sur créances clients	315	-88	86	-6	306
Provisions sur stocks	1 224	-527	47	-95	649
Sous total provisions sur actif circulant	1 539	-615	133	-101	956

NOTE 13 Autres passifs non courants

Le poste Autres passifs non courants (à plus d'un an) se détaille comme suit :

K€	31/12/2017	31/12/2016	variation
Fournisseurs - non courant - (Alpha MOS)		489	-489
Autres dettes - non courant - (Alpha MOS)		134	-134
Dettes sociales - non courant - (Alpha MOS)		386	-386
Dettes fiscales - non courant - (Alpha MOS)		153	-153
Fournisseurs d'immobilisations - non courant	323	323	-
Produits constatés d'avance	309		309
TOTAL	632	1 485	-853

NOTE 14 Autres dettes

Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :

K€	31/12/2017	31/12/2016	variation
Fournisseurs	7 365	10 043	-2 678
Avances reçues	126	259	-133
Dettes sociales	1 424	1 865	-441
Dettes fiscales	444	489	-45
Autres dettes	341	557	-216
Produits constatés d'avance	363	294	69
Autres dettes	2 697	3 464	-767
TOTAL	10 062	13 507	-3 445

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R.

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.

Les hypothèses de calcul retenues au 31 décembre 2017 sont les suivantes :

départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
taux d'actualisation 1,30 % (taux iboxx au 31 décembre 2017)
Table de mortalité : TH/TF 2000-2002
Convention collective : métallurgie cadres et non cadres (sauf STEMCIS pour laquelle l'indemnité légale a été retenue)
Turn over faible pour les cadres et les ouvriers, et turn over fort pour les employés et techniciens
Evolution des salaires : 1%

La juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2017 s'élève à 73 K€.

Une variation de -1 point du taux d'actualisation entraînerait une hausse de la provision de 86 K€. Une variation de +1 point du taux d'actualisation entraînerait une baisse de la provision de 66 K€.

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :

K€	31/12/2017	31/12/2016	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	4 720	4 720	-
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis)	860	860	-
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink)	300	-	300
Garanties export (DMS)	81	88	- 7
Garanties export (APELEM)	532	539	- 7
Nantissements (Sous groupe Alpha MOS)		45	- 45
Nantissement du fonds de commerce (Stemcis)	605	605	-
Privilèges (Sous groupe STEMCIS)	141	178	- 37
TOTAL	7 239	7 035	204

Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des nouveaux emprunts souscrits au cours de l'année 2016.

Litiges :

Depuis 2008, un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2017 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant). Les plaidoiries sont intervenues le 29 mars 2018, et le délibéré est attendu le 7 juin 2018.

DMS a procédé début 2011 à un plan de licenciement économique de 7 personnes, ces salariés, contestant le motif du licenciement, ont entamé une procédure au tribunal des prud'hommes en 2011. En février 2013 DMS a été condamnée en première instance dans le cadre de cette affaire, en janvier 2016 la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce premier jugement, et en mai 2017 la cour de cassation a rendu ses arrêts qui ont rejeté le pourvoi formulé par DMS. En conséquence, un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 pour solde de ce contentieux.

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même, ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.

Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,

Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.

Le poste est ventilé ainsi :

Produits des activités ordinaires (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Vente de marchandises
Biens et services vendus	27 116	37 411	-10 295
TOTAL	27 116	37 411	-10 295

NOTE 18 Autres produits opérationnels

Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits opérationnels.

Le poste est ventilé ainsi :

Autres produits (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Subvention d'exploitation	148	241	-93
Production immobilisée	2 138	2 388	-250
Crédits d'impôts	1 007	1 234	-227
Autres	42	255	-213
TOTAL	3 335	4 118	-783

NOTE 19 Frais de personnel

Le poste est ventilé ainsi :

Frais de personnel (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Salaires	5 298	7 482	-2 184
Charges sociales	2 161	2 798	-637
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	-224	-199	-25
TOTAL	7 235	10 081	-2 846

Compte tenu de la sortie d'Alpha MOS du périmètre, l'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 136 salariés contre 160 au 31 décembre 2016.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un crédit d'impôt Français mis en œuvre par les autorités à compter de l'année 2013. Le crédit au 31 décembre 2017 a été comptabilisé conformément à IAS 19 en réduction des charges de personnel.

NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes

Principe comptable

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Les "Autres charges opérationnelles courantes" se décomposent ainsi :

Autres charges opérationnelles courantes (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Autres charges	57	154	-97
Impôts et taxes	222	324	-102
TOTAL	279	478	-199

NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnels

Le poste « Autres produits et charges opérationnels non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :

Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi, ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Les Autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :

Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€)	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Plus value de cession Alpha MOS (note 1)	1 802
Reprise de provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles		385	- 385
Abandons de créances		404	- 404
Autres abandons de créances		227	- 227
Autres produits		-	-
Autres produits opérationnels non courants	1 802	1 016	- 1 016
Produits \ Charges sur cessions d'immo	- 5	- 158	153
Charges de personnel relatives à l'année 2011 (cf note 1)	- 103		- 103
Plan de licenciement économique (Alpha MOS)		- 517	517
Autres charges		- 31	31
Autres charges opérationnelles non courantes	- 108	- 706	598
Total	1 694	310	- 418

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€	31/12/2017	31/12/2016	variation N/N-1
Produits des placements			0
Gains de change	64	312	-248
Autre	21	50	-29
Produits financiers	85	362	-277
Intérêts des emprunts et financements court terme	77	93	-16
Pertes de change	143	60	83
Dépréciations
Autres	36	241	-205
Charges financières	256	394	-138
RESULTAT FINANCIER	-171	-32	-139

NOTE 23 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France au 31 décembre 2017). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.

Déficits reportables au 31/12/17 - K€	Base	IS 25%
Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK)	33 060	8 265
TOTAL	33 060	8 265

Enfin, au 31 décembre 2017, le montant des déficits reportables du sous-palier STEMCIS et d'AXS MEDICAL est le suivant :

STEMCIS France: 3.758 K€
STEMCIS Australie: 273 K€
ADIPSCULPT: 1.897 K€
AXS MEDICAL: 2.574 K€

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.

Preuve d'impôt :

La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.

En K€	31/12/2017		31/12/2016
	Base	Impôt	Base	Impôt

Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées	-2 116		-1 315
Charge ou produit théorique d'impôt		529		438
Autres différences permanentes		476		-111
Impôts différés actifs non pris en compte		-1 312		-867
Crédit d'impôt		308		509
Autres
TOTAL		-		-30

Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé		-		-30

NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social

Evolution du capital

Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices de 5 273 970 BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.

Bons de souscription

Les caractéristiques des BSA émis le 19 décembre 2014 dans le cadre de la création d'ABSA sont les suivantes :

	BSA
Date d'échéance des bons	24/06/17
Prix d'exercice des bons pour acquérir 1 action DMS	0,20 €
Nombre de bons nécessaires à l'achat d'une action	10,00
Nombre de bons attribués à l'origine	49 154 704
Nombre de bons restant à exercer au 31/12/2016	43 38 3 718
Nombre de bons exercés en 2017	- 5 273 970
Nombre de bons devenus caducs au 31/12/17	- 38 109 748
Nombre de bons restant à exercer au 31/12/17	-

A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires au 31 décembre 2017 s'élèvent à 125 K€. Ils concernent les filiales APELEM Espagne et ADIPSCULPT.

NOTE 25 Résultat par action

	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe	-2 546	-1 016	-1 467

Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation (a)	15 859 025	15 473 445	139 738 210
Nombre moyen d'actions après dilution (a)	15 859 025	19 811 816	186 005 828

Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action	- 0,16	- 0,07	- 0,01
Résultat net part du Groupe par action dilué	- 0,16	- 0,07	- 0,01

Détail nombre d'action avant et après dilution :

	Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice	15 593 159
emission du 30/06/17	527 397

Nombre d'actions moyen avant dilution	15 859 025
Actions dilutives	-
Nombre d'actions moyen après dilution	15 859 025

NOTE 26 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant global des honoraires alloués au titre de l'exercice aux commissaires aux comptes du groupe et aux membres de leur réseau se décompose comme suit :

Exercice Auditeur	Année 2017 DDA Deloitte ACDC			Année 2016 DDA Deloitte ACDC
	K€	K€	K€	K€	K€	K€
AUDIT
Commissariat aux comptes, certifications des comptes
annuels et consolidés de la société mère	29	44		30	45
Commissariat aux comptes, certifications des comptes
annuels et consolidés des filiales	17	22	11	23	48	12
Autres diligences et prestations directement liées à la
prestation du commissaire au comptes de la société mère
Autres diligences et prestations directement liées à la
prestation du commissaire au comptes des filiales					30
Sous total Audit	46	66	11	53	123	12
AUTRES PRESTATIONS
Fiscal
Autres prestations
Sous total autres prestations
TOTAL	46	66	11	53	123	12

Les cabinets Deloitte et DDA sont chargés de la certification des comptes annuels et consolidés de DMS, APELEM et Alpha MOS.

Le cabinet Deloitte est chargé de la société AXS MEDICAL.

Le cabinet ACDC est chargé du commissariat aux comptes de la société STEMCIS et de ses filiales.

• Dépenses de Recherches et développement

En 2017, le Groupe DMS a investi environ 10,80 % de son chiffre d'affaires dans la R&D soit 2,9 M€, contre 10,54% en 2016, ventilés de la façon suivante :

K€	31/12/2017	31/12/2016
Masse salariale imputée à la R&D	2 246	2 899
Achats et études externes	683	1 045
TOTAL	2 929	3 944

Les montants ci-dessus s'entendent avant activation d'une partie de ces charges en application d'IAS38.

• Transactions concernant les entreprises liées

Les transactions entre DMS et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note.

Convention de prestations de service intragroupe avec la société Alpha MOS.

Aux termes de cette convention, autorisée par le Conseil d'administration d'Alpha MOS du 14 décembre 2016 et par le Conseil d'Administration de DMS du 3 mars 2017, DMS a facturé à Alpha MOS des prestations exécutées pour son compte au cours du 1er semestre 2017, en matière d'assistance et conseil dans les domaines de la gestion administrative, financière, commerciale, et dans le domaine de la Recherche et Développement et ce pour un montant de 60 000 euros HT (cette opération étant annulée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017).

A la demande d'Alpha MOS, à titre d'accompagnement, ces facturations de services ont perduré après la cession d'Alpha MOS, et ce jusqu'au 8 décembre 2017. DMS a donc comptabilisé un produit de 53 K€ au titre du 2ème semestre 2017 (produit non éliminé dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017)

Rémunération des membres de la Direction

• Composition des membres de la direction :

Monsieur Jean-Paul ANSEL, Président-Directeur Général et Samuel SANCERNI, Administrateur et Directeur Général Délégué.

La direction estime que seules les personnes ci-dessus mentionnées répondent à la notion de dirigeants telle que prévue par la norme IAS 24. Par ailleurs, il est précisé que Samuel Sancerni, salarié au titre de Directeur Commercial du Groupe, ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre de la Direction comme Directeur Général Délégué.

• Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction s'établit à 252 K€ (hors charges sociales, engagements de retraite et avantages en nature) selon détails ci dessous :

	31/12/2017	31/12/2016
Salaires Bruts versés par DMS à Jean Paul ANSEL	190	190
Salaires Bruts versés par Alpha MOS à Jean Paul ANSEL	48	35
(jusqu'au 26 juin 2017)
Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS	9	2
Jetons de présence versés par Alpha MOS en 2016 aux administrateurs	-	6
communs entre DMS et Alpha MOS au titre de l'année 2015
Jetons de présence versés par Alpha MOS en 2016 aux administrateurs	-	17
communs entre DMS et Alpha MOS au titre de l'année 2016
Jetons de présence versés par Alpha MOS en 2017 aux administrateurs
communs entre DMS et Alpha MOS au titre de l'année 2017	10	-
(jusqu'au 26 juin 2017)
Avantages en nature
Indemnités de départ
Avantages postérieurs à l'emploi
Total	257	250

NOTE 28 Risques

1 Risque de marché

Risque de liquidité et de crédit

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. Le groupe DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires.

L'endettement bancaire et financier est décrit en note 11 du présent document.

Le groupe dispose au 31 décembre 2017 des concours bancaires financiers suivants :

2.700 K€ de lignes de mobilisation de créances des sociétés APELEM et MEDILINK
300 K€ de lignes de mobilisations de crédit de TVA des société APELEM et MEDILINK
30 K€ de découvert bancaire (société AXS Médical)
40 K€ de découvert bancaire (société ADIP'SCULPT)

En milliers d'euros	2017		2016		2015
	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé
Dailly France / Lignes de crédit court terme international (MCNE)	2 700	2 184	2 400	2 308	2 500	2 131
Lignes de crédit court terme France (crédit de TVA)	300	-	300	177	300	200
Découvert bancaire	70	7	270	61	230	-

En milliers d'euros	2017		2016		2015
	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé	Autorisé	Utilisé
Ligne de crédit documentaire import	2 350	975	2 150	1874	1 600	886

Au 31 décembre 2017, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :

31/12/2017 En K€	Total	Moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts bancaires	1 937	666	1 158	113
Emprunts et dettes financières diverses	1 636	201	1 029	406
Lignes de Mobilisations de créances	2 184	2 184
Concours bancaires courants	7	7
Total	5 763	3 058	2 187	519

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2017 :

31/12/2017 En K€	A moins d'un an	à -de 3 mois	De 3 à 6 mois	De 6 à 9 mois	De 9 à 12 mois
Emprunts bancaires	666	403	87	88	88
Emprunts et dettes financières diverses	201	76	76	34	15
Lignes de Mobilisations de créances	2 184	2 096	88	-	-
Concours bancaires courants	7	7	-	-	-
Total	3 058	2 582	251	122	103

Au 31 décembre 2016, le groupe DMS dispose des ressources suivantes pour financer ses besoins d'exploitation :

31/12/2016 En K€	Total	Moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts bancaires	2 087	300	1 596	192
Emprunts et dettes financières diverses	1 571	347	697	527
Lignes de Mobilisations de créances	2 485	2.485
Concours bancaires courants	61	61
Total	6 204	3 193	2 293	719

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des ressources dont l'échéance est inférieure à un an, au 31 décembre 2016 :

31/12/2016 En K€	A moins d'un an	à -de 3 mois	De 3 à 6 mois	De 6 à 9 mois	De 9 à 12 mois
Emprunts bancaires	300	65	78	78	78
Emprunts et dettes financières diverses	347	95	81	86	86
Lignes de Mobilisations de créances	2 485	2 485	-	-	-
Concours bancaires courants	61	61	-	-	-
Total	3 193	2 706	159	164	164

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque que les fluctuations des taux d'intérêt affectent le résultat du Groupe et exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital.

Le bilan du Groupe DMS présente une dette financière à moyen terme à taux fixe et variable détaillée en note 11 et résumée ci dessous :

Emprunts (K€)	31/12/2017	Proportion
Emprunts à taux fixes	1 436	74%
Emprunts à taux variables	501	26%
TOTAL	1 937	100%

Le groupe n'utilise pas d'instruments de couvertures de taux.

Risque de change

La synthèse des positions nettes en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2017 est la suivante :

Position en K devise	K US Dollars
Actifs	343
Passifs	877
Position nette avant gestion en devises	-534
Position hors bilan
Position nette après gestion en devises	-534
Taux de conversion 1 euros =	1,1993
Position nette après gestion en euros	-445
Hypothèse d'évolution défavorable de la devise de 1 centime d'euros par rapport à la devise	-5

Suite à la cession du sous-groupe Alpha MOS, le Groupe DMS n'est plus exposé au risque de change EUR/USD sur le résultat du groupe et les capitaux.

Risque sur actions

Au 31 décembre 2017, la société DMS ne détient pas d'actions propres.

Risque hors bilan

Cf note 16

2 Risque de opérationnels

Risques liées aux fournisseurs et sous-traitants

Depuis 2013, l'évolution du poids des premiers fournisseurs du Groupe DMS se présente de la manière suivante :

Part des principaux fournisseurs dans les achats H.T de la Société	1er	5 premiers	10 premiers
Au 31 décembre 2017	22%	49%	62%
Au 31 décembre 2016	19%	41%	54%
Au 31 décembre 2015	23%	45%	57%
Au 31 décembre 2014	19%	45%	58%
Au 31 décembre 2013	18%	44%	57%

Risques liés aux clients et autres débiteurs

Depuis 2013, l'évolution du poids des principaux clients en pourcentage du chiffre d'affaires se présente de la manière suivante :

Part du CA consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Premier client	22%	8%	9%	8%	17%
5 premiers clients	38%	31%	28%	31%	36%
10 premiers clients	50%	44%	42%	45%	48%

Risque de Dilution

Les DMS Bons de Souscription d'Actions (BSA) émis le 24 décembre 2014 ont expiré le 24 juin 2017. Il ne reste aucune source de dilution au 31 décembre 2017.

Risques juridiques - Litiges

Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

Les litiges sont exposés en note 16.

DELOITTE & ASSOCIES SEL D.D.A

34170 CASTELNAU LE LEZ 34473 PEROLS

Parc Mermoz Zone de l'Aéroport 90, rue Didier Daurat 45, rue Jérémy Bentham

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société Anonyme 393, Rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

DELOITTE & ASSOCIES SEL D.D.A

90, rue Didier Daurat 45, rue Jérémy Bentham 34170 CASTELNAU LE LEZ 34473 PEROLS

Parc Mermoz Zone de l'Aéroport

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société Anonyme

393, Rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale des Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

➢ Immobilisation des frais de développement

(Note 4 de l'annexe aux comptes consolidés)

• Risque identifié

Dans le cadre de différents projets, la société engage des dépenses de développement qu'elle immobilise à l'actif de son bilan. Ces dépenses concernent principalement des études techniques, des frais de personnel ainsi que des brevets.

Au 31 décembre 2017, les dépenses de développement inscrites à l'actif sont comprises dans le poste « Immobilisations incorporelles » dont la valeur brute s'élève, comme indiqué dans la note 4 des annexes des comptes consolidés, à 7 298 milliers d'euros, au regard d'un total bilan de 40 080 milliers d'euros.

La société exerce son jugement afin de déterminer si les conditions requises pour leur inscription à l'actif sont remplies, en se fondant notamment sur la démonstration d'un marché pour la production immobilisée ainsi que la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement de ces actifs.

Nous avons considéré la comptabilisation des immobilisations relatives aux dépenses de développement comme un point clé de l'audit en raison du jugement devant être émis par la Direction sur les points suivants :

l'évaluation des coûts et le caractère rattachable des dépenses activées aux projets ;
la faisabilité technique et la rentabilité commerciale des projets auxquels elles se rapportent ;
Réponses apportées lors de notre audit

Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

Prendre connaissance de la procédure encadrant l'immobilisation des dépenses de développement,
Vérifier la fiabilité des coûts immobilisés sur l'exercice sur chacun des projets,
Vérifier, pour les projets antérieurs, la réalisation effective des conditions requises,
Nous assurer du respect des critères définis par les normes comptables en vigueur, notamment en analysant la faisabilité technique des projets en cours par entretiens avec les personnes en charge du développement, et les perspectives économiques des projets concernés.

➢ Evaluation des Goodwill

(Note 4 de l'annexe aux comptes consolidés)

• Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a reconnu plusieurs goodwill.

Ces goodwill, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, figurent au bilan pour un montant total de 4.037 milliers d'euros, soit 10% du total de l'actif consolidé.

Comme décrit dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés, les goodwill résultent des acquisitions des sociétés APELEM, STEMCIS et AXS MEDICAL.

La direction s'assure, au minimum à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable, comme indiqué dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés. En pratique, cette valeur recouvrable est déterminée soit en fonction de l'actualisation des flux futurs de trésorerie d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale (pour les goodwill STEMCIS et AXS MEDICAL), soit sur la base de comparables (pour le goodwill APELEM).

Nous avons considéré que la détermination de la valeur du goodwill est un point clé de notre audit, du fait que la valeur recouvrable de ces goodwill repose très largement sur le jugement de la direction, s'agissant notamment des flux de trésorerie futurs, des taux de croissance du chiffre d'affaires ou des taux d'actualisation appliqués.

• Réponses apportées lors de notre audit

Nous avons obtenu le test de dépréciation chaque goodwill, étant précisé que la société s'est fait assister d'un expert indépendant pour la réalisation de ces tests. Nos travaux ont consisté à :

Examiner la conformité de la méthodologie appliquée aux normes comptables en vigueur ;
Pour les tests sur les goodwill STEMCIS et AXS MEDICAL :
o Effectuer un examen critique des modalités de mise en œuvre des calculs de flux de trésorerie actualisés,
o Corroborer les prévisions utilisées avec les budgets des sociétés,
o Apprécier, notamment par entretien avec la direction, les principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions,
o Apprécier le taux d'actualisation retenu par la direction.
Pour le test du goodwill APELEM :
o Apprécier la pertinence des comparables retenus,
o Vérifier les calculs de multiples retenus sur la base de ces comparables.
Examiner les analyses de sensibilité effectuées, telles qu'elles figurent en note 4 de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS par l'Assemblée Générale du 18 juillet 2012 pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 12 septembre 2016 pour le cabinet D.D.A.

Au 31 décembre 2017, le cabinet D.D.A. était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues antérieurement à ces dates.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Conseil d'Administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Conseil d'Administration

Nous remettons un rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'Administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

A Castelnau-le-Lez et Pérols, le 27 avril 2018 Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES SEL DDA

Christophe PERRAU Marc PEDUSSAUD

BILAN - ACTIF

	Valeurs Brutes	Amortissements Provisions	Valeurs Nettes au 31/12/2017	Valeurs Nettes au 31/12/2016
Capital souscrit non appelé (I) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'etablissement
Frais de recherche et developpement	3 780 426	2 138 775	1 641 651	1 170 913
Concessions,brevets et droits similaires	448 485	385 407	63 078	94 147
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles	28 121	946	27 175	13 177
Avances et acomptes sur immob. incorp.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	445 700		445 700
Constructions
Installations,materiel et outil.indust.	362 034	250 861	111 174	113 645
Autres immobilisations corporelles	235 078	210 287	24 791	33 054
Immobilisations en cours	24 248		24 248
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations (évaluées méth. mise éq.)
Autres participations (2)	16 090 950	2 800 000	13 290 950	18 574 988
Créances rattachées à des particip.(2)
Autres titres immobilisés (2)	150		150	150
Prêts (2)
Autres immobilisations financières (2)	45 776		45 776	45 323
ACTIF IMMOBILISE (II)	21 460 969	5 786 276	15 674 693	20 045 397
STOCKS
Matières premières,approvisionnements	1 293 926	101 427	1 192 499	695 527
En-cours de production de biens	70 538		70 538
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis	591 144	9 608	581 536	984 704
Marchandises
Avances et acomptes versés sur com.	130 673		130 673	25 968
CREANCES
Clients et comptes rattachés (3)	1 877 040	29 193	1 847 847	1 986 309
Autres créances (3)	17 621 353		17 621 353	12 083 757
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	524 603		524 603	124 804
Charges constatées d'avance (3)	73 446		73 446	94 799
ACTIF CIRCULANT (III)	22 182 723	140 228	22 042 494	15 995 869

Charges à répartir (III)
Primes de remboursement (IV)
Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF (I+II+III+IV+V)	43 643 691	5 926 504	37 717 187	36 041 266
	(2) part à - d'1 an		(3) part à plus
(1) dont droit au bail	des immobilisations		d'un an
	financières nettes

immobilisations:	stocks:	créances:

BILAN - PASSIF

		Valeurs au 31/12/2017	Valeurs au 31/12/2016
	Capital social ou individuel (1)	26 078 109	25 224 942
	Prime d'émission, de fusion, d'apport,	1 362 264	1 162 883
	Ecarts de réévaluation (2)
	Réserve légale (3)	110 401	110 401
	Réserves statutaires ou contractuelles	1 954 481	1 954 481
	Réserves règlementées (3)
	Autres réserves	7 421 077	7 421 077
	Report à nouveau	-4 497 591	-4 632 101
	RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43 515	134 510
	Subventions d'investissement
	Provisions règlementées

	CAPITAUX PROPRES (I)	32 385 226	31 376 194
	Produit des émissions de titres participatifs
	Avances conditionnées	1 120 000	500 000
	AUTRES FONDS PROPRES (II)	1 120 000	500 000
	Provisions pour risques
	Provisions pour charges
	PROVISIONS (III)
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	280 000	360 000
	Emprunts et dettes financières divers (5)	1 645 793	1 394 222
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	25 000	15 500
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 827 939	1 976 423
	Dettes fiscales et sociales	421 987	412 897
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Autres dettes	11 242	6 030
	Produits constatés d'avance (4)
	DETTES (IV)	4 211 961	4 165 072
	Ecarts de conversion passif (V)
	TOTAL PASSIF (I+II+III+IV+V)	37 717 187	36 041 266

R (1)	Ecart de réévaluation incorporé au capital
E	Réserve spéciale de réévaluation (1959)
N (2)	Dont Ecart de réévaluation libre
V	Réserve de réévaluation (1976)
O (3)	Dont réserve règlementée des plus-values à long terme
I (4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	4 011 961	3 885 072
S (5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

COMPTE DE RÉSULTAT

		Au 31/12/2017		Au 31/12/2016
	FRANCE	EXPORTATION	TOTAL
-Ventes de marchandises	5 500	20 000	25 500	80 350
-Production vendue ( biens )	2 146 015	1 647 186	3 793 201	6 724 297
( services )	758 326	10 226	768 552	735 262
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	2 909 841	1 677 412	4 587 253	7 539 909
-Production stockée			-332 630	677 885
-Production immobilisée			522 612	504 489
-Subventions d'exploitation				5 760
-Reprises sur amortissements et provisions,transfert de charges (9)			8 268	7 863
-Autres produits (1) (11)			3 243	4 688
PRODUITS D'EXPLOITATION	(2)	( I )	4 788 746	8 740 593
-Achats de marchandises			25 500	44 200
-Variation de stock (marchandises)
-Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 499 780	4 344 498
-Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-529 214	-7 703
-Autres achats et charges externes (3) (6bis)			2 501 383	2 948 868
-Impots,taxes et versements assimilés			10 018	50 995
-Salaires et traitements			976 806	957 080
-Charges sociales (10)			419 288	422 197
-Dotations sur immobilisations -dotations aux amortissements		347 120	346 287
-dotations aux provisions sur actif circulant: dotations aux provisions		32 242	2 794
pour risques et charges: dotations aux provisions -Autres charges (12)			21 069	19 419
CHARGES D'EXPLOITATION	(4)	( II )	6 303 992	9 128 635
RESULTAT D'EXPLOITATION	( I - II )		-1 515 246	-388 041
-Bénéfice attribué ou perte transférée		( III )
-Perte supportée ou bénéfice transféré		( IV )
-Produits financiers de participations (5) -Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
-Autres intérêts et produits assimilés (5)			229 885	237 884
-Reprises sur provisions et transferts de charges
-Différences positives de change			3 210	281
-Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS		( V )	233 095	238 165
-Dotations financières aux amortissements et provisions
-Intérêts et charges assimilées (6)		33 955	34 500
-Différences négatives de change			275	2 154
-Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES		( VI )	34 230	36 654
RESULTAT FINANCIER ( V - VI )			198 865	201 511
RESULTAT COURANT	( I - II + III - IV + V - VI )		-1 316 381	-186 530

COMPTE DE RÉSULTAT

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017 dont le total est de 37 717 187.47 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -43 514.78 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

Activités

Au cours de l'année 2017, DMS a entregistré un chiffre d'affaires de 4.6 M€ contre 7.5 M€ en 2016, soit une diminution de 39%, du fait d'une commande exceptionnelle en 2016 d'un montant de 1.9 M€ pour un pays d'Europe du Sud.

Opérations sur le capital

· Le 30 juin 2017 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA des mois de janvier à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital 201 628 € de prime d'émission ;

En conséquence le capital social a été porté de 25 224 942,39 € à 26 078 108,75 € divisé en 16 120 556 actions de même nominal.

Cession d'une participation

Le 26 juin 2017, DMS a procédé à la cession de la totalité des 14 379 830 actions qu'elle détenait dans le capital d'Alpha MOS (représentant 42,94% du capital). L'opération a été conclue à un prix de 0,45 euro par action, représentant un montant total de 6,5 millions d'euros. La plus-value ainsi dégagée s'élève à 1,2 millions d'euros.

Autre évènement significatif

La société DMS a acquis un terrain pour un montant de 446 K€ dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle unité industrielle située entre Nîmes et Montpellier.

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

comparabilité et continuité de l'exploitation
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/12/2017 ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général.

Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Durées d'amortissements des immobilisations incorporelles :

-les frais de recherche et développement sont amortis sur 3 ans ;
-les concessions brevets et droits similaires sont amortis de 1 à 10 ans ;

-les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur 10 ans.

DMS immobilise ses frais de développement selon la méthode préférentielle, telle que préconisée par le règlement sur les actifs (CRC 2004-06), dès lors qu'ils répondent aux critères d'activation imposés par la règlementation.

Les frais de recherche et développement sont activés au terme de chaque semestre civil.

DMS respecte les six critères d'activation des immobilisations incorporelles suivants : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle, démonstration d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les frais de recherche et développement activés sont amortis sur une durée de 3 ans à compter de la commercialisation de la technologie.

Les postes de frais de développement ne respectant plus les critères d'activation et donc ne répondant plus à la définition d'un actif incorporel sont sortis le cas échéant de l'actif immobilisé.

Recherche et Développement

Les charges directes de Recherche et Développement hors coûts administratifs indirects s'élèvent pour la période à 633 K€ contre 663 K€ pour l'exercice du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Ces charges sont constituées principalement des rémunérations du personnel employé à ces activités ainsi que des services extérieurs relevant de la même nature.

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Le montant ci-dessus s'entend avant activation d'une partie de ces charges en application du règlement CRC 2004-06.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),

Méthode de décomposition des immobilisations :

La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux immobilisations.

Amortissements des biens non décomposables :

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

- Installations techniques	ans 7 à 10
- Matériels et outillages	3 à 4 ans
- Matériel de transport	1 à 4 ans
- Matériel de bureau	3 à 10 ans
- Mobilier	10 ans

Immobilisations financières

Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :

Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition.

Dépréciation

A toute autre date que leur date d'entrée, les titres de participation, cotés ou non, sont évalués à leur valeur d'utilité représentant ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.

L'évaluation des titres de la filiale APELEM a été faite à partir de leur juste valeur. Nous estimons la valeur de la société APELEM, agissant dans le secteur de la radiologie, par l'application d'un coefficient sur le chiffre d'affaires hors taxes, coefficient déterminé à partir de comparables boursiers. A ce titre, nous estimons que les titres de cette filiale ne nécessitent pas une dépréciation complémentaire à la clôture de l'exercice.

Les titres MEDILINK d'une valeur brute de 300 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice. En effet la situation nette de la filiale est d'un montant supérieur à la valeur brute des titres comptabilisés.

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Les titres LPA CORP d'une valeur brute de 150 K€ ne sont pas dépréciés à la clôture de l'exercice, le prix d'acquisition reflétant les potentialités du brevet détenu par cette société.

Les titres AXS correspondent à l'acquisition pour un prix de cession principal de 500 K€. L'acquisition de AXS fait l'objet de compléments de prix potentiels selon diverses conditions, dont la performance de AXS. Aucune dépréciation n'est constatée au 31 décembre 2017 compte tenu de la juste valeur calculée sur la base des flux de trésorerie actualisés.

Les titres STEMCIS d'une valeur brute de 2 291 K€ n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation au 31 décembre 2017 compte tenu de la juste valeur calculée sur la base des flux de trésorerie actualisés.

Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).

Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.

L'évaluation des dépréciations des stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le groupe.

La valorisation des stocks comprend les charges indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (art.244 quater C du CGI).

Au titre de l'exercice clos le 31/12/2017, le CICE s'élève à 20 786 €.

Conformément à la note de la Compagnie Nationale des Comissaires aux Comptes du 23 mai 2013, le crédit d'impôt a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

				V. brute des immob.		Augmentations
	CADRE A	IMMOBILISATIONS		début d' exercice	suite à réévaluation	acquisitions
		Frais d'établissement, de recherche et de développement	TOTAL I	3 052 895		727 531
INCORPOR.		Autres postes d'immobilisations incorporelles	TOTAL II	443 785		43 423
CORPORELLES	Terrains Constructions Autres immos corporelles	Sur sol propre Sur sol d'autrui Instal.géné., agencts & aménagts const. Installations techniques, matériel & outillage indust. Instal. géné., agencts & aménagts divers Matériel de transport Matériel de bureau & info., mobilier Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes	360 054 31 414 6 104 192 372 589 944		445 700 24 513 5 188 24 248 499 649
		Participations évaluées par mise en équivalence	TOTAL III
FINANCIERES		Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières	21 374 988 150 45 323 21 420 461		1 560 1 560
		TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	TOTAL IV	25 507 085		1 272 163


	CADRE B	IMMOBILISATIONS	par virt poste	Diminutions par cessions	Valeur brute des immob. fin ex.	Réévaluation léga Valeur d'origine
		Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I			3 780 426
INCORPOR.		Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL II	5 873	4 729	476 606
CORPORELLES	Terrains Constructions Autres immos corporelles	Sur sol propre Sur sol d'autrui Ins. gal. agen. amé. cons Inst.tech., mat. outillage indus. Ins. gal. agen. amé. div. Matériel de transport Mat.bureau, info., mob. Emballages récup. div. Immos corporelles en cours Avances et acomptes		22 532	445 700 362 035 31 414 6 104 197 560 24 248
		TOTAL III		22 532	1 067 061
FINANCIERES		Part. évaluées par mise en equivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières TOTAL IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	5 873	5 284 038 1 107 5 285 145 5 312 406	16 090 950 150 45 776 16 136 876 21 460 970

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

CADRE A		SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
	IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES			Amortissements début d'exercice		Augmentations : dotations de l'exercice		Diminutions : amort. sortis de l'actif et reprises		Montant des amortissements à la fin de l'exercice
et de développement	Frais d'établissement, de recherche	TOTAL	1 881 982			256 793				2 138 775
Autres immobilisations incorporelles TOTAL			336 461		49 892				386 353
Terrains
Constructions	Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. cons.
	Inst. techniques matériel et outil. industriels			246 410		26 983		22 532		250 861
		Inst. générales agencem. amén. div.		16 713		3 141				19 855
Autres immos	Matériel de transport			5 596		507				6 104
corporelles		Mat. bureau et informatique, mob. Emballages récupérables divers		174 526		9 802				184 328
		TOTAL		443 245		40 434		22 532		461 147
		TOTAL GENERAL		2 661 688		347 120		22 532		2 986 276

CADRE B		VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Immobilisations			DOTATIONS				REPRISES			Mouv. net
amortissables		Différentiel	Mode	Amort. fiscal exceptionnel		Différentiel de durée	Mode	Amort. fiscal		des amorts fin de l'exercice
		de durée	dégressif			dégressif	exceptionnel
Frais d'établissements	TOTAL
Immob. incorporelles	TOTAL
Terrains
Sur sol propre
Constr. Sur sol autrui
Inst. agenc. et amén.
Inst. techniques mat. et outil.
	Inst. gales, agenc. am divers
Immo. corpor. Mat. transport
Mat. bureau mobilier
Emballages récup. divers
	TOTAL
Frais d'acquisition de titres de participations
	TOTAL GÉNÉRAL
Total général non ventilé
CADRE C		MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES		Montant net au début de l'exercice		Augmentations	Dotations de l'exercice aux amortissements			Montant net a la fin de l'exercice
	Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS

	SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
	RUBRIQUES	Dépréciations début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Dépréciations fin de l'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions	Sur sol propre Sur sol d'autrui
	Inst. générales agen. aménag. cons.
	Inst. techniques matériel et outillage industriels
	Inst. générales agencem. amén. div.
Autres immobs corporelles	Matériel de transport
	Mat. bureau et informatique, mob.
	Emballages récupérables divers
	Titres mis en équivalence
Immobs financières	Titres de participations Autres	2 800 000			2 800 000

	TOTAL	2 800 000			2 800 000
Stocks		78 793	32 242		111 035
Créances		33 660		4 467	29 193
	Valeurs mobilières de placement
	TOTAL GENERAL	2 912 453	32 242	4 467	2 940 228

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel depuis 2008. Ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts.

La société utilisatrice a été déboutée de ses demandes, mais a fait appel devant la Cour d'Appel de Dijon. Les plaidoiries ont eu lieu le 29 mars 2018. Le délibéré est attendu pour le 7 juin 2018. DMS n'estime pas devoir constituer une provision au 31 décembre 2017.

Les anciens dirigeants de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL pour diverses demandes. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2017.

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

TABLEAU DES PROVISIONS

	Nature des provisions		Montant au début de l'exercice	AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice	DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
réglementées Provisions	Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées	Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers
		TOTAL I
Provisions pour risques et charges	Provisions pour litiges Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Autres provisions pour risques et charges	Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grandes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
		TOTAL II
Provisions pour dépréciation	- incorporelles - corporelles - Titres mis en équivalence / immobilisations - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL III		2 800 000 78 793 33 660 2 912 453	32 242 32 242	4 467 4 467	2 800 000 111 035 29 193 2 940 228
TOTAL GENERAL (I + II + III)			2 912 453	32 242	4 467	2 940 228

Dont provisions pour pertes à terminaison - d'exploitation - financières Dont dotations & reprises - exceptionnelles			32 242	4 467
		Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

) 6 ( al it p a C	) rt 0 t (1 n o a p ) n v e 6 o a r ( ti et u ts a a ct s a e lt e e v ff v u u r s o a	al it p a c % u d n rt e a u p n - te e ét o d u	Va leu rs c om dét titr es	tab les de s s ( 7) ( 8)	e ) r 9 o ( s c ) la e n 7 c r e ( n s a n a é p v o s a s n r u ti et et o n s é b e s	) 7 s s ( e et é é d n ét s t n n ci n o o a d o ti t s s n u al la o a	s e e ) u c 0 r ci d ai (1 s r ff ) e e 7 a x x ( e d' a r lé t e s ie u fr r n o	) r e 0 ie c (1 fi n ) é r n 7 e d ( é b s) u ( d o ts cl e a e rt lt c e u	s ) la 7 r r ( s u e e a o d c p c n ci s u e r é d a e ss i é x iv ai e ét D l' c
	n s r à é s R e d		Br ute	Ne tte	r ci e o P r c o s	a a p	h é e h d C	é r u R e o x e	ci e n o d e s

1 4 32 179	1 4 13 087	100 .00	12 848 64 5	10 048 64 5	12 533 45		22 812 62	-1 774 20
48 000	1 3 50 992	100 .00	299 51 6	299 51			2 3 60	26 1 8
22 000	-25 82 2	50. 09	150 26 9	150 26 9	2 7			-2
1 5 89 800	-44 9 1 95	100 .00	500 00 0	500 00 0	1 1 13		339 45	-22 8 5
1 3 80 300	-39 9 7 14	100 .00	2 2 91 298	2 2 91 298	1 9 91		194 81	-1 044 60
10 000		100 .00	1 2 33	1 2 33	393 34			-18 9 5









		e é	Q		p enu 6	êt ét m n 0 60 647 399 0	M v r c	o if c r 4 976 2 6	ci p s 9 17 685 74 4 48

(1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identification national (numéro SIREN).

(2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes

consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).

(3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social.

(4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.

(5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises.

(6) Dans la monnaie locale d'opération.

(7) En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes

(8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations.

(9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans la colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant.

(10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.

ÉTAT DES STOCKS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

TABLEAU DES STOCKS

	Stocks début	Augmentations	Diminutions	Stocks fin
Marchandises
Matières premières	764 712.00	529 214.00		1 293 926.00
Autres approvisionnements
En cours de production de biens		70 538.00		70 538.00
En cours de production de services
Produits	994 312.00		403 168.00	591 144.00
TOTAL	1 759 024.00	599 752.00	403 168.00	1 955 608.00

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

		ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
IMMOBILISÉ		Créances rattachées à des participations
ACTIF	Prêts (1) (2)
		Autres immobilisations financières	45 776		45 776
		Clients douteux ou litigieux	67 386	67 386
		Autres créances clients	1 809 654	1 809 654
		Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér
		Personnel et comptes rattachés	2 712	2 712
		Sécurité sociale et autres organismes sociaux
		Impôts sur les bénéfices	1 194 032	1 194 032
	Etat & autres	Taxe sur la valeur ajoutée	176 594	176 594
ACTIF CIRCULANT	coll. publiques	Autres impôts, taxes & versements assimilés	3 409	3 409
		Divers
	Groupe et associés (2)		16 034 595	16 034 595
		Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres)	340 683	340 683
		Charges constatées d'avance	73 446	73 446
		TOTAUX	19 748 288	19 702 512	45 776
(1)		- Créances représentatives de titres prêtés
Renvois	Montant	- Prêts accordés en cours d'exercice
(2)	des	- Remboursements obtenus en cours d'exercice
		Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

ENTREPRISES LIÉES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS

	Montant concernant les entreprises
POSTES	Liées	Avec lesquelles la sté a un lien de participation
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Total des immobilisations
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances	2 760
Capital souscrit appelé, non versé
Total des créances	2 760
Disponibilités
Total des disponibilités
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur cdes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total des dettes

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	MONTANT
Exploitation	73 446
Financières
Exceptionnelles
TOTAL	73 446

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	676 273
Autres créances	422 098
Disponibilités
TOTAL	1 098 371

CAPITAUX PROPRES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le 30 juin 2017 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA des mois de janvier à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.

	NOMBRE	VALEUR NOMINALE
Titres composant le capital social au début de l'exercice	15 593 159.00	1.62
Titres émis pendant l'exercice	527 397.00	1.62
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	16 120 556.00	1.62

CAPITAUX PROPRES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

AFFECTATION DU RÉSULTAT
(Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)	TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
Report à nouveau de l'exercice précédent		-4 632 101
Résultat de l'exercice précédent		134 510
Prélèvements sur les réserves
	Total des prélèvements sur les réserves
	TOTAL DES ORIGINES	-4 497 591
Affectations aux réserves	- Réserves légales - Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau		-4 497 591
	TOTAL DES AFFECTATIONS	-4 497 591

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

	SOLDE INITIAL	AUGMENTATION	DIMINUTION	SOLDE FINAL
Capital social	25 224 942	853 166		26 078 109
Primes liées au capital social	1 162 883	199 381		1 362 264
Ecart de réévaluation
Réserves
Réserve légale	110 401			110 401
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles	1 954 481			1 954 481
Réserves réglementées
Autres réserves	7 421 077			7 421 077
Ecart d'équivalence
Report à nouveau	-4 632 101	134 510		-4 497 591
Résultat de l'exercice	134 510	-43 515	134 510	-43 515
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL	31 376 194	1 143 542	134 510	32 385 226

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Une avance remboursable d'un montant de 540 K€ a été octroyée en 2012 et perçue en totalité au 31/12/2014. Les échéances de remboursement s'étalent de septembre 2014 à septembre 2018. Le solde au 31/12/2017 est de 85 K€. La part de remboursement à moins d'un an est de 85 K€.

La Région LR a octroyé une avance remboursable "Astre" d'un montant de 300 K€ totalement perçue en 2014. Les échéances de remboursement s'étalent d'avril 2016 à janvier 2021. Le solde au 31/12/2017 est de 195 K€. La part de remboursement à moins d'un an est de 60 K€, celle à plus d'un an et moins de 5 ans est de 135 K€.

La Région et la BPI ont accordé en partenariat deux avances remboursables en 2017 : une de 380 K€ pour la "Reconstruction 3D des membres inférieurs", et une de 460 K€ pour le "Développement d'un système pour le traitement de la cellulite". Ces deux avances sont remboursables trimestriellement à compter du 30/09/2019.

L'ensemble de ces avances figure en avances conditionnées au passif du bilan.

	ÉTAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an & 5 ans au plus
	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine à plus d' 1 an à l'origine etbs de crédit (1)	280 000	80 000	200 000
	Emprunts & dettes financières divers (1) (2)
	Fournisseurs & comptes rattachés	1 827 939	1 827 939
	Personnel & comptes rattachés	146 720	146 720
	Sécurité sociale & autres organismes sociaux	124 744	124 744
Etat &	Impôts sur les bénéfices
autres	Taxe sur la valeur ajoutée	144 842	144 842
collectiv.	Obligations cautionnées
publiques	Autres impôts, taxes & assimilés	5 681	5 681
	Dettes sur immobilisations & cptes rattachés
	Groupe & associés (2)	1 645 793	1 645 793
	Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.)	36 242	36 242
	Dette représentative des titres empruntés
	Produits constatés d'avance

	TOTAUX	4 211 961	4 011 961	200 000
(1)	Emprunts souscrits en cours d'exercice
	Emprunts remboursés en cours d'exercice	80 000
Renvois (2)	Montant divers emprunts, dettes/associés

6703080 - SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	MONTANT
Exploitation
Financiers
Exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	17 488
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	631 647
Dettes fiscales et sociales	207 057
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	6 273
TOTAL DES CHARGES À PAYER	862 464

ENGAGEMENTS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE

L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 103 526.00 Euros.

Cet engagement n'a pas été comptabilisé.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :

Taux d'actualisation 1.30 %

Table de mortalité TH/TF 00-02

Départ volontaire à 67 ans

Hypothèses de calcul:

Convention collective: métallurgie cadres et non cadres
Turn over faible pour les cadres et pour les employés et techniciens
Evolution des salaires: 1%

L'engagement retraite fait l'objet d'une couverture sur un contrat d'assurance IFC à hauteur de 12 963 €.

ENGAGEMENTS DONNÉS AUTRES ENTREPRISES LIÉES PARTICI-PATIONS AUTRES DIRIGEANTS FILIALES MONTANT Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir Assurances à échoir Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails Contrats de locations financement Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements souscrits par la filiale APELEM 4 720 000 4 720 000 Cautions au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements souscrits par la filiale STEMCIS 860 000 860 000 Caution au titre de tous avals, cautionnement, garanties et engagements souscrit par la filiale MEDILINK 300 000 300 000 Garanties export 80 906 80 906 TOTAL (1) 80 906 5 880 000 5 960 906 AUTRES DIRIGEANTS PROVISIONS MONTANT Engagements en matière de pensions TOTAL 80 906 5 880 000 5 960 906

ENGAGEMENTS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ENGAGEMENTS REÇUS

	FILIALES	MONTANT
Cautionnements, avals et garanties reçus par la société Sûretés réelles reçues
Actions déposées par les administrateurs
Autres engagements reçus
Abandon de créances APELEM avec clause de retour à meilleure fortune
expirant le 30/06/2026	3 200 000	3 200 000
Abandon de compte courant APELEM avec clause de retour à meilleure fortune
expirant le 30/06/2028	5 600 000	5 600 000
TOTAL	8 800 000	8 800 000

LES EFFECTIFS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES	Montants
Organes d'administration	9 000
Organes de direction	190 000
Organes de surveillance

LES EFFECTIFS

	31/12/2017	31/12/2016
Personnel salarié :
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers
Effectif	16.30	16.30
Personnel mis à disposition :
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers

CHIFFRE D'AFFAIRES ET VENTILATION DE L'IMPÔT

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

PRODUITS	CA France	CA Export	Total
Ventes de Marchandises Ventes de produits finis	5 500 2 121 985	20 000 1 671 216	25 500 3 793 201
Prestations de services	758 326	10 226	768 552
Chiffre d'affaires	2 885 811	1 701 442	4 587 253

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

La cour de cassation a rejeté les pourvois formulés par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de 2011. En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en charges exceptionnelles au 31 décembre 2017 pour solder ce contentieux.

DÉSIGNATION	CHARGES	PRODUITS
Condamnation suite licenciement économique de 2011	103 000
VNC titres cédés ALPHA MOS	5 284 038
Pdt cession titres cédés ALPHA MOS		6 470 924
TOTAL	5 387 038	6 470 924

DELOITTE & ASSOCIES Parc Mermoz 90, rue Didier Daurat 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

SEL DDA Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société Anonyme 393, rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

DELOITTE & ASSOCIES Parc Mermoz 90, rue Didier Daurat 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

SEL DDA Parc de l'Aéroport 45, rue Jérémy Bentham 34473 PEROLS

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société anonyme

393, rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO

________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

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A l'Assemblée Générale de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

➢ Immobilisation des frais de développement

➢

(Note « Immobilisations incorporelles » de l'annexe)

• Risque identifié

Au 31 décembre 2017, les dépenses de développement inscrites à l'actif s'élèvent à 3.780 milliers d'euros, au regard d'un total bilan de 37.717 milliers d'euros.

l'évaluation des coûts et le caractère rattachable des dépenses activées aux projets ;
la faisabilité technique et la rentabilité commerciale des projets auxquels elles se rapportent.
Réponses apportées lors de notre audit

Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

Prendre connaissance de la procédure encadrant l'activation des dépenses de développement,
Vérifier la fiabilité des coûts immobilisés sur l'exercice sur chacun des projets,
Vérifier, pour les projets antérieurs, la réalisation effective des conditions requises,
Nous assurer du respect des critères définis par les normes comptables en vigueur, notamment en analysant la faisabilité technique des projets en cours par entretiens avec les personnes en charge du développement, et les perspectives économiques des projets concernés.

➢ Evaluation des titres de participation

(Note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe)

• Risque identifié

Au 31 décembre 2017, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 13.291 milliers d'euros, soit 35 % du total de l'actif. Parmi ceux-ci, les titres des sociétés APELEM, AXS MEDICAL et STEMCIS représentent 12.839 milliers d'euros, soit environ 97 % du poste. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition, majoré des frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, telle qu'indiqué aux paragraphes «Immobilisations financières» et «Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement » de l'annexe aux comptes annuels.

Comme indiqué dans ces notes, la valeur d'utilité est déterminée par la direction sur la base de la méthode la plus pertinente pour chaque catégorie de titres entre l'actualisation des flux futurs de trésorerie (pour les titres des sociétés AXS MEDICAL et STEMCIS) ou bien encore de valeurs comparables (pour les titres de la société APELEM).

Compte tenu du poids de ces titres de participation au bilan et de l'importance du jugement de la direction dans la détermination des valeurs d'utilité, nous avons considéré que l'évaluation de ces titres de participation constituait un point clé de notre audit.

• Réponses apportées lors de notre audit

Notre appréciation de l'évaluation des titres de participation est fondée sur le processus mis en place par la Société pour déterminer la valeur d'utilité des titres de participation.

Nos travaux ont notamment consisté à :

Pour les titres APELEM :
o Apprécier la pertinence des comparables retenus,
o Vérifier les calculs de multiples retenus sur la base de ces comparables.
Pour les autres titres de participation :
o Effectuer un examen critique des modalités de mise en œuvre des calculs de flux de trésorerie actualisés,
o Corroborer les prévisions utilisées avec les budgets des sociétés,
o Apprécier, notamment par entretien avec la direction, les principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions,
o Apprécier le taux d'actualisation retenu par la direction.

L'ensemble des calculs et la détermination des taux d'actualisation des flux de trésorerie ont été réalisés avec l'aide d'un cabinet indépendant, de même que le choix des sociétés pouvant être comparées à la société APELEM. Nous avons vérifié l'exactitude arithmétique des évaluations retenues et examiné les analyses de sensibilité effectuées.

Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note « Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement » de l'annexe aux comptes annuels.

VERIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

INFORMATIONS RESULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS par l'assemblée générale du 18 juillet 2012 pour le cabinet Deloitte & Associés, et par celle du 12 septembre 2016 pour le cabinet D.D.A.

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS – Rapport sur les comptes sociaux Exercice clos le 31 décembre 2017 6 / 8

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit

Nous remettons un rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS – Rapport sur les comptes sociaux Exercice clos le 31 décembre 2017 8 / 8

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'Administration remplissant les fonctions du Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Castelnau-le-Lez et Pérols, le 27 avril 2018

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES SEL DDA

CHRISTOPHE PERRAU MARC PEDUSSAUD

AI Terminal

Diagnostic Medical Systems

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2017

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS "D M S" S.A. au capital de 26 078 108,75 € euros SIEGE SOCIAL : 393, Rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO 389 873 142 R.C.S. MONTPELLIER

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 L'activité de l'ensemble du groupe au cours de l'exercice écoulé (L 225-100, L 233-26)

2 Eléments significatifs ressortant des comptes consolidés

2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE GROUPE DMS

2.2 BILAN CONSOLIDE DU GROUPE DMS

3 Commentaires sur l'activité globale du groupe au cours de l'exercice écoulé

Nouveaux emprunts :

Nouvelles avances :

3.2 LES FAITS MARQUANTS

Activités

Opérations sur le capital

Autres informations

Evolution du périmètre de consolidation

3.3 LES PROGRES REALISES ET LES DIFFICULTES RENCONTREES (R.225-102)

Commentaires par activités

3.4 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (L 233.26)

3.5 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE DE CONSOLIDATION ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES (L233-26)

3.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR (L233-26 R.225-102)

3.7 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE (C. COM. ART. L 225-100-1 1°A 3° ET 6°)

3.7.1 Risque de marché

Risque sur actions

3.7.2 Risques opérationnels

3.7.3 Risques juridiques - Litiges

3.7.4 Réglementation et homologations

3.7.5 Risques technologiques article L 225-102-2 du code de commerce (loi du 30.07.2003)

3.7.6 Politique d'assurance de la société (Risques généraux et particuliers)

3.8 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE (C. COM. ART. L 225-100-1 1 5°)

3.9 L'ACTIVITE DU GROUPE PAR BRANCHES D'ACTIVITES (L 233-6 AL. 2)

4 Activités et résultats des filiales (Article L.233-6 al.2)

4.1 SOCIETE MEDILINK

4.2 SOCIETE APELEM

4.3 SOCIETE APELEM ESPAGNE

4.4 APELEM KOREA

4.5 ALPHA MOS

4.6 LPA CORP

4.7 AXS MEDICAL

4.8 STEMCIS

4.9 DMS WELLNESS LIMITED

5 L'activité propre de la société DMS (L 232-1)

5.1 ELEMENTS SIGNIFICATIFS RESSORTANT DES COMPTES

5.1.1 Compte de Résultat de la société DMS

5.1.2 Bilan de la société DMS

5.1.3 Changements de méthode

5.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DMS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Activités :

Opérations sur le capital

Autres informations

Autres éléments

5.2.5 Evénements importants depuis la clôture (L 232-1 II)

5.2.6 Evolution prévisible (L 232-1) et perspectives d'avenir (R.225-102)

5.3 INFORMATIONS JURIDIQUES

5.3.1 Affectation du résultat

5.3.2 Distributions antérieures

5.3.4 L'actionnariat de la société (L 233-13)

5.3.9 Opérations afférentes aux actions de la société

5.4 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

ANNEXE 1 : TABLEAUX DE SYNTHESE DES OPERATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES HAUTS RESPONSABLES ET DE LEURS PROCHES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE (ARTICLE 223-26 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF) :

ANNEXE 2: TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

ANNEXE 3 : RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)

(DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II)

1 Informations sociales

1.1 INFORMATIONS SOCIALES (SOCIÉTÉS DMS, APELEM, MEDILINK, AXS MEDICAL, STEMCIS)

II. Organisation du travail :

III. Relations sociales :

IV. Santé et sécurité :

V. Formation :

VI. Egalité de traitement :

VII. La promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

1.2 INFORMATIONS SOCIALES (APELEM ESPAGNE)

2 Informations environnementales

b) Pollution et gestion de déchets