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Devonian Health Group Inc — Audit Report / Information 2021
Nov 26, 2021
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Audit Report / Information
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Groupe Santé Devonian inc.
États financiers consolidés 31 juillet 2021
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Rapport de l’auditeur indépendant
Aux actionnaires du Groupe Santé Devonian inc.
Notre opinion
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Santé Devonian inc. et de sa filiale (collectivement, la « Société ») aux 31 juillet 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).
Notre audit
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :
-
les états consolidés de la situation financière aux 31 juillet 2021 et 2020;
-
les états consolidés du résultat net et résultat global pour les exercices clos à ces dates;
-
les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
-
les états consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
-
les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Indépendance
Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502
« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.
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Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation
Nous attirons l’attention sur la note 2 des états financiers consolidés, qui décrit les événements ou les situations indiquant l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion.
Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
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Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :
-
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
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- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.
L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Sébastien Bellemare.
/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.[1]
Montréal (Québec) Le 25 novembre 2021
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A116819
Groupe Santé Devonian inc. États consolidés de la situation financière Aux 31 juillet 2021 et 2020
| Actif Actif à court terme Encaisse Comptes débiteurs (note 5) Crédits d’impôt à recevoir (note 6) Stocks (note 7) Frais payés d’avance Immobilisations corporelles et actifs au titre de droits d’utilisation (note 8) Immobilisations incorporelles(note 9) Goodwill(notes 3 et 9) Passif Passif à court terme Comptes créditeurs (note 10) Portion à court terme des obligations locatives Dette à long terme(note 11) Débentures convertibles(note 12) Obligations locatives Capitaux propres Capital-actions (note 13) Options d’achat d’actions (note 14) Bons de souscription (note 15) Surplus d’apport Déficit Statuts constitutifs et nature des activités(note 1) Incertitude importante liée à la continuité de l’exploitation(note 2) |
2021 $ 2020 $ 344 795 913 017 218 803 510 384 16 251 164 773 28 221 86 575 56 155 61 749 |
|---|---|
| 664 225 1 736 498 3 066 547 3 317 043 6 233 889 6 999 622 4 643 084 4 643 084 |
|
| 14 607 745 16 696 247 |
|
| 1 809 418 2 627 659 4 598 7 257 |
|
| 1 814 016 2 634 916 3 570 081 3 509 855 1 687 532 1 152 075 12 631 15 171 |
|
| 7 084 260 7 312 017 |
|
| 20 208 600 19 021 908 765 205 697 085 540 421 2 139 324 3 387 704 1 557 978 (17 378 445) (14 032 065) |
|
| 7 523 485 9 384 230 |
|
| 14 607 745 16 696 247 |
|
Approuvé par le Conseil,
(s) André Boulet, Président et chef de la direction (s) Érick Shields, Administrateur
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
Groupe Santé Devonian inc. États consolidés du résultat net et résultat global Pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020
| Revenus de distribution Charges d’exploitation Coût des ventes Frais de recherche et développement Frais d’administration Frais financiers (note 18) Perte avant autres éléments et impôts Autres éléments Revenus de compensation Subvention concernant le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Revenu de location Perte avant impôts Impôts sur les bénéfices recouvrables(note 20) Résutat net et résultat global Résultat net par actions(note 19) De base Diluée |
2021 $ 2020 $ 1 474 690 2 143 155 |
|---|---|
| 1 715 592 2 213 272 610 252 1 536 832 1 454 807 2 478 179 1 086 235 517 615 |
|
| 4 866 886 6 745 898 |
|
| (3 392 196) (4 602 743) |
|
| - 127 100 45 816 6 314 - 94 553 |
|
| 45 816 227 967 |
|
| (3 346 380) (4 374 776) - - |
|
| (3 346 380) (4 374 776) |
|
| (0,038) (0,059) (0,038) (0,059) |
Renseignements additionnels aux états consolidés des résultat net et résultat global (notes 2, 4 et 18)
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
Groupe Santé Devonian inc.
États consolidés des variations des capitaux propres
Pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020
| Solde au 31 juillet 2019 Émission d’actions (note 13) Frais d’émission En espèces En bons de souscription Rémunération à base d’actions (note 14) Émission de bons de souscription (note 15) Options échues (note 14) Résultat net et résultat global de l’exercice Solde au 31 juillet 2020 Émission d’actions (note 13) Frais d’émission En espèces En bons de souscription Rémunération à base d’actions (note 14) Émission de bons de souscription (note 15) Exercice de bons de souscription (note 15) Bons de souscription échus (note 15) Options échues (note 14) Résultat net et résultat global de l’exercice Solde au 31 juillet 2021 |
Nombre Actions Options d’achat d’actions Bons de souscription Total 67634579 3 045 000 8 672692 79 352 271 |
Montant |
|---|---|---|
| Capital- actions $ Options d’achat d’actions $ Bons de souscription $ Surplus d’apport $ Déficit $ Total $ 16766738 421 231 1863 940 1 489728 (9 657 289) 10 884348 |
||
| 14 887 962 - - 14 887 962 - - - - - - 63 600 63 600 - 3 558 355 - 3 558 355 - - 3 953 407 3 953 407 - (375 000) - (375 000) - - - - |
2 302 848 - - - - 2 302 848 (44 498) - - - - (44 498) (3 180) - 3 180 - - - - 344 104 - - - 344 104 - - 272 204 - - 272 204 - (68 250) - 68 250 - - - - - - (4374 776) (4374 776) |
|
| 14887962 3183 355 4017007 22088 324 |
2 255170 275 854 275 384 68250 (4374 776) (1500118) |
|
| 82522541 6228 355 12689 699 101 440 595 |
19 021908 697085 2 139 324 1557978 (14032065) 9 384 230 |
|
| 10 738 147 - - 10 738 147 - - - - - 861 645 - 861 645 - - 5 654 315 5 654 315 200 000 - (200 000) - - - (8 403 361) (8 403 361) - (150 000) - (150 000) - - - - |
1 158 968 - - - - 1 158 968 (35 671) - - - - (35 671) - 82 720 - - - 82 720 - - 229 618 - - 229 618 63 395 - (13 395) - - 50 000 - - (1 815 126) 1 815 126 - - - (14 600) - 14 600 - - - - - - (3 346 380) (3 346 380) |
|
| 10 938147 711645 (2949 046) 8700746 |
1 186 692 68120 (1598 903) 1829726 (3 346 380) (1860745) |
|
| 93 460 688 6 940 000 9 740 653 110 141 341 |
20 208 600 765 205 540 421 3 387 704 (17 378 445) 7 523 485 |
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
Groupe Santé Devonian inc. États consolidés des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020
| Flux de trésorerie liés aux Activités d’exploitation Résultat net de l’exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles et actif au titre de droits d’utilisation Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement de l’escompte sur les débentures convertibles Amortissement de l’escompte sur le prêt-subvention Intérêts sur les débentures convertibles Perte latente (gain) sur débentures convertibles, dérivé Rémunération à base d’actions Variation nette des éléments hors caisse liés aux activités d’exploitation (note 22) Activités d’investissement Acquisition d’actifs au titre de droits d’utilisation Activités de financement Obtention de financement supplémentaire Augmentation (diminution) des obligations locatives Prêt du gouvernement Exercice des bons de souscription Émission d’actions et de bons de souscription Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice Renseignements complémentaires aux états consolidés des flux de trésorerie(note 22) |
2021 $ 2020 $ (3 346 380) (4 374 776) 264 597 273 606 765 733 768 874 242 281 162 758 2 211 - 248 080 267 617 293 177 (243 963) 82 720 344 104 |
|---|---|
| (1 447 581) (2 801 780) (385 685) 774 153 |
|
| (1 833 266) (2 027 627) |
|
| (14 101) (29 474) |
|
| - 500 000 (5 199) 15 171 58 015 9 855 50 000 - 1 176 329 2 200 502 |
|
| 1 279 145 2 725 528 |
|
| (568 222) 668 427 913 017 244 590 |
|
| 344 795 913 017 |
|
Pour l’exercice clos le 31 juillet 2021, les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comprennent des intérêts versés de 295 746 $ (326 817 $ en 2020) et ne comprennent aucun impôt versé (aucun en 2020).
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
1 Statuts constitutifs et nature des activités
Groupe Santé Devonian inc. (la « Société ») a été constituée le 27 mars 2015 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Depuis le 12 mai 2017, la Société est régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Sa principale activité est le développement de médicaments botaniques. Elle œuvre également dans le développement de produits à valeur ajoutée en dermo-cosmétique et la distribution de produits pharmaceutiques par l’intermédiaire de sa filiale. La Société a établi une recherche axée vers de nouvelles solutions, dans les domaines médical et cosmétique. Le siège social de la Société est situé au 360, rue des Entrepreneurs, Montmagny (Québec).
2 Hypothèse de la continuité de l’exploitation
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, qui présume la réalisation des actifs et l’acquittement des passifs dans le cours normal des activités dans un avenir prévisible. Conséquemment, ces états financiers consolidés ne comprennent aucun ajustement visant à refléter l’incidence éventuelle sur le recouvrement et le classement des actifs, ou sur le règlement ou le classement des passifs, si la Société n’était plus en mesure de poursuivre le cours normal de ses activités. Elle s’est engagée dans un processus de développement de médicaments botaniques et devra obtenir le financement nécessaire pour poursuivre ses activités jusqu’à la phase de commercialisation de ses produits. La Société a subi des pertes depuis sa constitution et prévoit que cette situation se poursuivra dans un avenir prévisible. Les liquidités de la Société demeurent restreintes, considérant les projets en cours. Par conséquent, la capacité de la Société à poursuivre son exploitation dépend de sa capacité à s’approvisionner auprès de ses fournisseurs de produits pharmaceutiques, de sa capacité à distribuer ses produits en générant des flux de trésorerie positifs, à obtenir, en temps opportun, du financement supplémentaire afin de mener à bien ses projets de recherche et de développement et de commercialiser les produits développés. Il ne peut y avoir aucune assurance à ce sujet.
Des fonds supplémentaires continueront d’être requis pour une période indéterminée puisqu’il est impossible d’estimer le moment où la Société atteindra le seuil de rentabilité. La direction poursuit des négociations en vue d’obtenir du financement supplémentaire et de conclure différentes ententes lui permettant de générer des flux de trésorerie positifs (note 27). Le succès de ces négociations repose sur un grand nombre de facteurs indépendants de la volonté de la Société et sa capacité à compléter avec succès de tels financements et ententes est teintée d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur sa capacité à poursuivre son exploitation.
Ces états financiers consolidés ne reflètent pas les ajustements de la valeur comptable des actifs et des passifs et les charges déclarées et les reclassements qui seraient nécessaires si la Société était incapable de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cours normal de l’exploitation. De tels ajustements pourraient être importants.
(1)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
3 Principales méthodes comptables
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board.
Ces états financiers consolidés ont été adoptés par le conseil d’administration le 23 novembre 2021.
Base d’établissement
Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Ces états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société.
Consolidation
Filiale
Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et ceux de sa filiale, Altius Healthcare Inc. Les soldes, les produits, les charges et les flux de trésorerie intersociétés sont entièrement éliminés lors de la consolidation. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers de la filiale pour aligner ses méthodes comptables sur celles de la Société.
Comptabilisation des revenus de distribution
Les revenus provenant de la distribution de produits pharmaceutiques et cosmétiques sont comptabilisés lorsque les conditions d’un contrat avec un client sont remplies, c’est-à-dire lorsque :
-
le contrôle du produit a été transféré au client;
-
le produit est reçu par le client ou le transfert au client du titre de propriété intervient lors de l’expédition.
Après la livraison, le client assume les risques d’obsolescence et de perte de ces marchandises. Les revenus sont comptabilisés en fonction des prix fixés dans les contrats, moins les remises ou les retours sur les ventes estimés.
(2)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Utilisation d’estimations et de jugements
La préparation d’états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est comptabilisée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions.
Les informations relatives aux jugements critiques posés dans le cadre de l’application des méthodes comptables qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont les suivantes :
- Dépréciation des immobilisations incorporelles
L’évaluation de la dépréciation des immobilisations incorporelles à la fin de chaque période nécessite l’utilisation de jugements, d’hypothèses et d’estimations pour déterminer s’il existe des indicateurs qui pourraient donner lieu à l’obligation de procéder à un test de dépréciation des immobilisations incorporelles de la Société. L’évaluation des justes valeurs nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour les revenus prévus, les taux d’actualisation et les frais d’exploitation. De plus, la Société peut utiliser d’autres approches pour déterminer la juste valeur. Des changements dans l’une des hypothèses et estimations utilisées pour déterminer la juste valeur des immobilisations incorporelles évaluées au coût pourraient avoir une incidence sur l’analyse de dépréciation.
- Montants payables aux grossistes
La direction utilise son jugement pour estimer les provisions pour des déductions relativement aux ventes telles que les escomptes, les remises, les retours, les rabais, la rétrofacturation et les frais de distribution.
- Juste valeur du dérivé incorporé
Les débentures convertibles émises par la Société comprennent une option de conversion, qui est considérée comme un instrument financier de niveau 3. Le dérivé est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net et sa juste valeur doit être évaluée à chaque période, les variations ultérieures de la juste valeur étant enregistrées dans l’état consolidé du résultat net et résultat global. Un modèle d’évaluation des dérivés est utilisé et comprend les hypothèses de la direction pour estimer la juste valeur. Les hypothèses détaillées utilisées dans le modèle pour déterminer la juste valeur du dérivé incorporé au 31 juillet 2021 sont présentées à la note 12.
(3)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
- Conditions économiques et incertitudes
Au début de 2020, le coronavirus (« COVID-19 ») a été confirmé dans plusieurs pays à travers le monde et, le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la présence d’une pandémie mondiale. En réponse à la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont adopté des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du COVID-19, y compris la mise en œuvre d’interdictions de voyager, de périodes de confinement et de distanciation sociale.
En conséquence, les conditions économiques mondiales actuelles sont très volatiles. L’ampleur, la durée et la gravité de la pandémie de COVID-19 sont difficiles à prévoir et pourraient avoir une incidence sur les estimations et les jugements importants utilisés dans la préparation des états financiers consolidés.
Conversion des devises
Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens comme suit : les éléments monétaires d’actif et de passif libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière, tandis que les autres éléments d’actif et passif sont convertis au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les produits et les charges libellés en devises sont convertis au taux de change moyen, à l’exception de l’amortissement, qui est converti au taux de change historique. Les gains et les pertes de change résultant de cette conversion sont reportés dans le résultat net.
Impôts sur le résultat
La Société comptabilise les impôts sur le résultat en utilisant la méthode de l’actif et du passif d’impôts différés. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts différés sont établis en tenant compte des différences temporelles déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, en utilisant les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur devant s’appliquer dans l’exercice au cours duquel les écarts doivent se résorber.
La Société établit une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts différés si, selon les renseignements disponibles, il est probable qu’une partie ou la totalité des actifs d’impôts différés ne sera pas matérialisée.
Subvention gouvernementale
Le 27 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), en vigueur du 15 mars au 30 juin 2021 et prolongé par la suite, permettant aux entreprises canadiennes de relever les défis de la pandémie. Certains critères d’admissibilité doivent être remplis afin de recevoir la SSUC. La Société comptabilise les montants de la subvention lorsque leur encaissement est raisonnablement assuré. La Société a comptabilisé la subvention gouvernementale selon la méthode de la réduction des coûts, c’est-à-dire en réduction des dépenses auxquelles elle se rapporte. Elle a comptabilisé un montant de subvention de 127 210 $ dans ses résultats consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2021 (58 544 $ en 2020).
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Instruments financiers
Classement et évaluation
Le classement et l’évaluation des actifs financiers comprennent les catégories suivantes : coût amorti, juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG). Le classement des actifs financiers est généralement fondé sur le modèle économique dans le cadre duquel un actif financier est géré et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. Les passifs financiers sont classés et évalués selon deux catégories : coût amorti et juste valeur par le biais du résultat net.
Actifs financiers évalués au coût amorti
Les actifs financiers évalués au coût amorti, soit l’encaisse, les comptes débiteurs, sont évalués à leur juste valeur à la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des pertes de valeur.
Passifs financiers évalués au coût amorti
Les passifs financiers évalués au coût amorti, soit les comptes créditeurs, la dette à long terme et les débentures convertibles, sont initialement évalués à leur juste valeur. Ils sont par la suite évalués au coût amorti en utilisant la méthode de l’amortissement du taux d’intérêt effectif.
Juste valeur
La juste valeur d’un instrument financier correspond généralement à la contrepartie pour laquelle l’instrument serait échangé dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance conclue entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La juste valeur est évaluée à un moment précis et peut être modifiée au cours des périodes de présentation futures en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs.
La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché actif le plus avantageux pour cet instrument auquel la Société a immédiatement accès. S’il n’existe pas de marché actif, la juste valeur est établie selon des méthodes d’évaluation internes ou externes, notamment des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d’évaluation nécessite l’utilisation d’hypothèses à l’égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, ainsi que pour de nombreuses autres variables. Pour déterminer ces hypothèses, des données externes du marché facilement observables sont utilisées si disponibles. Sinon, la Société utilise la meilleure estimation possible. Puisqu’elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat de ces instruments.
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Dépréciation des actifs financiers
Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date de clôture. La Société estime les pertes de crédit attendues, selon l’historique de ses pertes de crédit et l’évaluation du risque de crédit de ses clients, et s’il y a lieu, la variation nette des pertes de crédit attendues sur les comptes débiteurs est comptabilisée en résultat net.
Le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. La Société utilise des tendances historiques de la probabilité de défaut, le moment de recouvrement de même que son jugement pour évaluer les flux de trésorerie futurs estimés.
La Société applique l’approche simplifiée d’IFRS 9 pour mesurer les pertes de crédit attendues en utilisant une provision pour pertes de crédit attendues à vie pour les créances clients. Les taux de perte attendus sont fondés sur les pertes de crédit historiques de la Société subies au cours de la période de trois ans précédant la fin de la période. Les taux de perte historiques sont ensuite ajustés pour tenir compte des informations actuelles et prospectives sur les facteurs macroéconomiques affectant les clients de la Société. La Société suppose qu’il n’y a pas d’augmentation importante du risque de crédit pour les instruments à faible risque de crédit.
Frais de recherche et développement et crédits d’impôt
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés à titre de charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Cependant, les frais de développement sont reportés lorsqu’ils respectent les critères reconnus, jusqu’à concurrence du montant dont la récupération peut raisonnablement être assurée. Aux 31 juillet 2021 et 2020, aucuns frais de recherche et de développement n’ont été reportés.
Les crédits d’impôt à la recherche et au développement sont comptabilisés aux résultats ou reportés en réduction des dépenses s’y rattachant. Les crédits d’impôt sont comptabilisés lorsqu’il y a une assurance raisonnable que la Société respecte les conditions et que les crédits seront encaissés.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités moins les charges de vente variables qui s’appliquent.
Frais d’émission d’actions
Les frais d’émission d’actions identifiables sont reportés à titre d’actifs jusqu’à l’émission des actions afférentes. Lors de leur émission, ces frais sont comptabilisés en diminution du capital-actions. En cas d’abandon, ces frais sont comptabilisés au résultat net.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées initialement au coût et ultérieurement au coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
L’amortissement est calculé en fonction de la durée de vie estimée de chaque composante d’une immobilisation corporelle selon la méthode linéaire et les durées suivantes :
| Bâtisse | |
|---|---|
| Structure et enveloppe | 40 ans |
| Aménagements, mécanique et plomberie | 20 ans |
| Améliorations locatives | 5 ans |
| Équipements de production et de laboratoire | 10 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Mobilier et équipements | 5 ans |
La valeur résiduelle, la durée de vie estimée et la méthode d’amortissement sont passées en revue à chaque date de clôture et les changements d’estimations sont comptabilisés de manière prospective. L’amortissement débute lorsque l’actif est prêt à être mis en service.
Immobilisations incorporelles
L’amortissement est calculé en fonction de la durée de vie estimée selon la méthode linéaire et les durées suivantes :
| Brevets | 2 à 13 ans |
|---|---|
| Licences, marques de commerce et droits de distribution | 4 à 12 ans |
| Site Web | 4 ans |
Aucun amortissement n’a été comptabilisé pour les propriétés intellectuelles étant donné qu’elles sont toujours en développement. La méthode d’amortissement et la durée de vie estimée devront être revues à chaque date de clôture.
Les immobilisations incorporelles, constituées des propriétés intellectuelles, des frais de développement du site Web et des brevets liés aux produits cosmétiques et pharmaceutiques, sont comptabilisées au coût et ultérieurement au coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles acquises lors du regroupement d’entreprises, soit les licences, les marques de commerce et les droits de distribution, sont comptabilisées initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, elles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la même méthode que celle utilisée pour les immobilisations incorporelles acquises séparément.
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Actifs au titre de droits d’utilisation et obligations locatives
Chaque contrat de location est comptabilisé comme un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative correspondante est comptabilisée à la date de début. Chaque paiement de loyer est ventilé et compatibilisé en tant que réduction de l’obligation et en tant que charges financières. Les charges financières sont comptabilisées au poste « Frais financiers » dans les états consolidés du résultat net pendant la durée du contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde de l’obligation pour chaque période. L’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyer à verser, déterminée à l’aide du taux d’emprunt à la date de début du contrat de location si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. La période au cours de laquelle les paiements de loyer sont actualisés correspond à la durée pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût, qui est calculé comme étant le montant de l’évaluation initiale de l’obligation locative majoré de tout paiement de loyer effectué à la date de début du contrat de location ou avant cette date, des coûts directs initiaux et des coûts de remise en état connexes. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée du contrat de location. L’amortissement commence à la date de début du contrat de location.
Les coûts liés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location dont les actifs sont de faible valeur sont inclus dans les états consolidés du résultat net.
Regroupements d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée lors d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs transférés par l’acquéreur. La Société comptabilise la juste valeur de la contrepartie à la date d’acquisition comme faisant partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise. Les frais connexes liés aux regroupements d’entreprises sont portés au résultat lorsqu’ils sont engagés. À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs pris en charge, de même que les passifs éventuels identifiables, sont comptabilisés à leur juste valeur à cette date. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués conformément à IAS 12 Impôts sur le résultat . Le résultat net de l’entreprise acquise est inclus dans le résultat net consolidé de la Société à compter de la date d’acquisition. Le goodwill est évalué comme l’excédent du total de la contrepartie transférée sur la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Si, à la date d’acquisition, le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge est supérieur à la contrepartie transférée, l’excédent est porté immédiatement au résultat à titre de profit sur un regroupement d’entreprises à des conditions avantageuses.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Le goodwill est attribué au groupe d’unités génératrices de trésorerie bénéficiant de la synergie du regroupement d’entreprises. Le goodwill est initialement comptabilisé au coût comme un actif et est ensuite évalué au coût moins les pertes de valeur cumulées. Le goodwill n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’il pourrait y avoir une dépréciation. La Société détermine s’il y a dépréciation en évaluant si la valeur comptable à laquelle l’écart d’acquisition se rapporte excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la perte de valeur est initialement attribuée au goodwill et tout excédent est imputé à la valeur comptable des actifs proportionnellement. Toute dépréciation du goodwill est comptabilisée en résultat dans la période au cours de laquelle elle est comptabilisée en perte. Les pertes de valeur sur le goodwill ne sont pas reprises dans les périodes ultérieures.
Dépréciation d’actifs non financiers
La valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe des indications qu’un actif a subi une perte de valeur. Si de telles indications existent, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Aux fins de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par l’application d’un taux d’actualisation qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Aux fins du test de dépréciation, les actifs sont regroupés pour former le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs (l’unité génératrice de trésorerie).
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable estimée. Les pertes de valeur sont comptabilisées au résultat.
Les pertes de valeur comptabilisées au cours des exercices précédents sont évaluées à la date de clôture, afin de déterminer s’il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou si elle existe toujours. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Débentures convertibles
Les débentures convertibles sont des instruments financiers composés au sens d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation et comportent une composante « passif » et une composante « dérivé incorporé ».
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui comprend également un contrat hôte non dérivé, ayant pour effet que certains des flux de trésorerie de l’instrument combiné varient d’une manière similaire à un dérivé autonome.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Si un contrat hybride contient un contrat hôte qui est un actif, l’ensemble du contrat hybride est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net (revenu). Si un contrat hybride contient un contrat hôte qui n’est pas un actif, les dérivés incorporés sont comptabilisés à la juste valeur, séparément du contrat hôte lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les variations ultérieures de la juste valeur sont enregistrées dans l’état consolidé du résultat net et résultat global.
Les débentures convertibles émises par la Société sont un instrument financier hybride qui peut être converti en unités composées d’actions ordinaires et de bons de souscription de la Société au gré du porteur. L’instrument financier hybride est comptabilisé comme un passif, la valeur comptable initiale des débentures convertibles (hôte) étant le montant résiduel du produit après séparation de la composante « dérivé », qui est comptabilisée à la juste valeur. Tous les coûts de transaction directement attribuables sont alloués aux composantes « hôte » et « dérivé » proportionnellement à leur valeur comptable initiale. Après la comptabilisation initiale, la composante « hôte » de l’instrument financier hybride est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La composante « dérivé » de l’instrument financier hybride est évaluée à la juste valeur par résultat. Les variations ultérieures de la juste valeur sont enregistrées dans l’état consolidé du résultat net et résultat global.
Juste valeur des bons de souscription
Le produit de l’émission d’unités est réparti aux actions et aux bons de souscription émis en fonction de leur juste valeur relative en utilisant la méthode de la répartition proportionnelle. Au moment de l’exercice des bons de souscription, leur valeur est reclassée au capital-actions. La valeur des bons de souscription qui n’ont pas été exercés à leur échéance est reclassée au surplus d’apport.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse et des instruments financiers très liquides ayant une échéance initiale de trois mois ou moins, le cas échéant.
Paiements fondés sur des actions
La Société offre un régime d’options d’achat d’actions en vertu duquel des administrateurs, des dirigeants, des employés et des consultants peuvent se faire octroyer des options d’achat d’actions de la société.
Chaque tranche d’attribution est considérée comme une attribution séparée ayant sa propre période d’acquisition des droits et sa propre juste valeur à la date d’attribution. La juste valeur de chacune des tranches d’options sur actions attribuées est calculée selon le modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. La charge de rémunération est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits de la tranche selon le nombre d’options attribuées qui devraient être acquises, et toute incidence est comptabilisée immédiatement. Toute contrepartie versée par les détenteurs au moment de la levée d’options ou de l’achat est créditée au capital-actions. La valeur attribuée aux options d’achat d’actions est transférée au capital-actions à l’émission des actions.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Dans le cours normal de ses affaires, la Société octroie des options en échange de biens ou de services à des parties autres que des membres du personnel. Pour ces transactions, la Société évalue la juste valeur des biens ou des services reçus et augmente, en contrepartie, les capitaux propres du même montant sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Dans ce cas, la juste valeur est celle des options émises à la date à laquelle les biens ou les services sont reçus.
Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en tenant compte de la dilution qui pourrait survenir si les bons de souscription et les options visant à émettre des actions étaient exercés au début de l’exercice ou à la date de leur émission si elle est postérieure. La méthode du rachat d’actions permet de déterminer l’effet de dilution des bons de souscription et des options.
Provision
Une provision est comptabilisée si, à la suite d’un événement passé, la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle qui peut être estimée de manière fiable et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation. Les provisions ne sont pas comptabilisées pour les pertes d’exploitation futures.
Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des flux de trésorerie nécessaires pour régler l’obligation en utilisant un taux avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’obligation.
4 Renseignements additionnels aux états consolidés du résultat net et résultat global
Les états consolidés des résultat net et résultat global comprennent les éléments suivants :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Frais de recherche et développement – amortissement des | ||
| immobilisations corporelles et actif au titre de droits | ||
| d’utilisation (1) | 264 597 | 273 606 |
| Coût des ventes – amortissement des immobilisations | ||
| incorporelles | 765 733 | 768 874 |
| Frais d’administration – salaires et charges sociales(2) | 263 446 | 302 378 |
| Frais d’administration – rémunération à base d’actions | 82 720 | 344 103 |
| Frais de recherche et développement – salaires et charges | ||
| sociales | 57 784 | 76 995 |
| Coût des ventes – coût des stocks | 514 100 | 753 908 |
| Coût des ventes – désuétude des stocks | 4 236 | 141 605 |
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
-
(1) La Société est admissible à des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement auprès du gouvernement du Québec d’un montant de 16 251 $, qui a été crédité aux frais de recherche et développement (164 773 $ en 2020)
-
(2) Le 27 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), en vigueur du 15 mars au 29 août 2020 et prolongée par la suite, permettant aux entreprises canadiennes de faire face aux défis de la pandémie. Certains critères d’admissibilité doivent être remplis pour recevoir la SSUC. Au cours de l’exercice, la Société a bénéficié de cette subvention salariale à un montant de 127 210 $, qui a été crédité aux charges salariales (58 544 $ en 2020).
5 Comptes débiteurs
| Comptes clients Taxes à la consommation Crédits d’impôt à recevoir Solde à l’ouverture de l’exercice Crédits d’impôt pour la recherche et le développement comptabilisés Crédits d’impôt pour la recherche et le développement reçus Solde à la clôture de l’exercice |
2021 $ 2020 $ 175 874 282 615 42 929 227 769 |
|---|---|
| 218 803 510 384 |
|
| 2021 $ 2020 $ 164 773 114 383 16 251 164 773 (164 773) (114383) |
|
| 16 251 164 773 |
6 Crédits d’impôt à recevoir
Les crédits d’impôt à recevoir se composent des crédits d’impôt pour la recherche et le développement à recevoir du gouvernement du Québec, lesquels se rapportent aux dépenses de recherche et de développement admissibles en vertu des lois fiscales applicables. Les montants inscrits dans la somme à recevoir sont assujettis à un contrôle fiscal des gouvernements et les montants définitifs reçus pourraient être différents de ceux qui ont été comptabilisés.
(12)
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7 Stocks
| Matières premières Produits finis Solde à la clôture de l’exercice |
2021 $ 2020 $ - 4 236 28221 82339 |
|---|---|
| 28 221 86 575 |
8 Immobilisations corporelles et actifs au titre de droits d’utilisation
2021
| Coût Solde à l’ouverture de l’exercice Variation de l’exercice Solde à la clôture de l’exercice Cumul de l’amortissement Solde à l’ouverture de l’exercice Variation de l’exercice Amortissement Solde à la clôture de l’exercice Valeur comptable, à la clôture de l’exercice |
Bâtisse $ Terrain $ Améliorations locatives $ Équipement de production et de laboratoire $ Matériel informatique $ Mobilier et équipements $ Actifs au titre de droits d’utilisation $ Total $ 2 537 676 562 324 2 100 1 543 990 20 568 62 100 29 474 4 758 232 - - - - - - 3 049 3 049 |
|---|---|
| 2537676 562324 2 100 1543 990 20 568 62 100 32523 4 761 281 |
|
| 539 216 - 2 100 809 837 20 568 62 100 7 368 1 441 189 - - - - - - (11 052) (11 052) 102614 - - 154 234 - - 7 749 264597 |
|
| 641830 - 2 100 964071 20 568 62 100 4065 1694 734 |
|
| 1 895 846 562 324 - 579 919 - - 28 458 3 066 547 |
(13)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
| Coût Solde à l’ouverture de l’exercice Nouvelles politiques adoptées (1eraoût 2019) Solde à la clôture de l’exercice Cumul de l’amortissement Solde à l’ouverture de l’exercice Amortissement Solde à la clôture de l’exercice Valeur comptable à la clôture de l’exercice |
2020 |
|---|---|
| Bâtisse $ Terrain $ Améliorations locatives $ Équipement de production et de laboratoire $ Matériel informatique $ Mobilier et équipements $ Actifs au titre de droits d’utilisation $ Total $ 2 537 676 562 324 2 100 1 543 990 20 568 62 100 - 4 728 758 - - - - - - 29474 29474 |
|
| 2537676 562324 2 100 1543 990 20 568 62 100 29474 4 758232 |
|
| 436 602 - 2 100 655 603 20 568 52 710 - 1 167 583 102614 - - 154 234 - 9 390 7368 273 606 |
|
| 539216 - 2 100 809 837 20 568 62 100 7368 1 441 189 |
|
| 1 998 460 562 324 - 734 153 - - 22 106 3 317 043 |
9 Immobilisations incorporelles et goodwill
| Coût Solde à l’ouverture de l’exercice Solde à la clôture de l’exercice Cumul de l’amortissement Solde à l’ouverture de l’exercice Amortissement Solde à la clôture de l’exercice Valeur comptable à la clôture de l’exercice |
2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Propriétés intellectuelles 4 888 000 |
Brevets 136 693 |
Site Web 49 833 |
Licences, marques de commerce et droits de distribution 3 812 822 |
Total $ 8 887 348 |
|
| 4 888 000 | 136 693 | 49 833 | 3 812 822 |
8 887 348 | |
| - - |
59 830 31 076 |
22 405 12 460 |
1 805 491 722 197 |
1 887 726 765 733 |
|
| - | 90 906 | 34 865 | 2 527 688 |
2 653 459 | |
| 4 888 000 | 45 787 | 14 968 | 1 285 134 |
6 233 889 |
(14)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
| Coût Solde à l’ouverture de l’exercice Solde à la clôture de l’exercice Cumul de l’amortissement Solde à l’ouverture de l’exercice Amortissement Solde à la clôture de l’exercice Valeur comptable à la clôture de l’exercice |
2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Propriétés intellectuelles 4 888 000 |
Brevets 136 693 |
Site Web 49 833 |
Licences, marques de commerce et droits de distribution 3 812 822 |
Total $ 8 887 348 |
|
| 4 888 000 | 136 693 | 49 833 | 3 812 822 | 8 887 348 | |
| - - |
25 614 34 216 |
9 944 12 461 |
1 083 294 722 197 |
1 118 852 768 874 |
|
| - | 59 830 | 22 405 | 1 805 491 | 1 887 726 | |
| 4 888 000 | 76 863 | 27 428 | 2 007 331 | 6 999 622 |
Licences, marques de commerce et droits de distribution
Les licences, marques de commerce et droits de distribution valorisés à l’état consolidé de la situation financière sont : Pantoprazole, Cléo-35 et PurGenesis.
Test de dépréciation
Le goodwill provenant de l’acquisition d’entreprises est attribué au groupe d’unités génératrices de trésorerie (UGT) qui bénéficieront probablement du regroupement d’entreprises. Pour le goodwill, il existe une UGT et l’évaluation a été réalisée en comparant l’actif net de la Société à la capitalisation boursière au 31 juillet 2021, qui est considérée comme une mesure de niveau 1.
10 Comptes créditeurs
| Comptes fournisseurs Frais courus Salaires, retenues à la source et contributions |
2021 $ 2020 $ 555 498 1 540 240 1 238 210 1 052 772 15710 34647 |
|---|---|
| 1 809 418 2 627 659 |
(15)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
11 Dette à long terme
| Emprunt, garanti par une hypothèque sur l’universalité des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, présents et futurs de la Société, d’une valeur comptable de 9 271 978 $, intérêts payables mensuellement au taux variable de la Banque Toronto Dominion majoré de 6 % (8,45 %; 8,45 % en 2020), capital remboursable à l’échéance en janvier 2024 * Prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes |
2021 $ 2020 $ 3 500 000 3 500 000 70 081 9 855 |
|---|---|
| 3 570 081 3 509 855 |
- En cas de changement de contrôle par acquisition ou dilution à 50 %, le principal de même que les intérêts à payer jusqu’à l’échéance sont payables dans les 30 jours suivant la date du changement de contrôle.
Le 21 août 2019, la Société a conclu une entente de modification à la convention du prêt datée du 17 janvier 2019, afin d’augmenter le montant maximal du prêt de 3 000 000 $ à 3 500 000 $. Ce prêt additionnel a été accordé avec les mêmes modalités que celles prévues à la convention de prêt initiale, étant entendu que ce 500 000 $ de prêt additionnel pourra être remboursé par la Société en tout temps et sans pénalité.
12 Débentures convertibles
| Solde au 31 juillet 2020 Accroissement Variation de la juste valeur du dérivé Solde au 31 juillet 2021 Solde au 31 juillet 2019 Accroissement Variation de la juste valeur du dérivé Solde au 31 juillet 2020 |
2021 |
|---|---|
| Hôte $ Dérivé $ Total $ 1 083 668 68 407 1 152 075 242 281 - 242 281 - 293176 293176 |
|
| 1 325 949 361 583 1 687 532 |
|
| 2020 | |
| Hôte $ Dérivé $ Total $ 920 910 312 370 1 233 280 162 758 - 162 758 - (243 963) (243 963) |
|
| 1 083 668 68 407 1 152 075 |
(16)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
La valeur nominale des débentures (1 697 000 $ au 31 juillet 2021) sera convertible en unités de la Société au prix de 0,75 $ l’unité et viennent à échéance en juillet et en août 2022. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne dans le capital de la Société et d’un bon de souscription d’actions avec droit de vote subalterne. Chaque bon de souscription permettra à son porteur d’acquérir une action à droit de vote subalterne dans le capital de la Société au prix de 0,95 $ jusqu’à 48 mois après la date de clôture.
L’intérêt sur les débentures convertibles est payable en unités semestriellement selon un taux annuel de 10 %. Chaque unité comprendra une action ordinaire et un bon de souscription d’actions ayant une durée contractuelle de quatre ans. Le nombre d’unités à émettre sera calculé comme suit en fonction de la situation :
-
Si les actions à droit de vote subalterne comprises dans les unités ne sont pas assujetties à des restrictions de revente par une bourse reconnue immédiatement après l’émission, la moyenne des cinq jours du CMPA (cours moyen pondéré des actions) immédiatement avant la date de paiement d’intérêt sera applicable et le prix d’exercice des bons de souscription compris dans les unités sera égal à celui obtenu pour le prix des actions selon le taux de conversion des intérêts plus 30 %.
-
Si les actions à droit de vote subalterne sont assujetties à des restrictions à la revente après leur émission, 90 % de la moyenne des cinq jours du CMPA immédiatement avant la date de versement de l’intérêt sera applicable et le prix d’exercice des bons de souscription sera égal à celui obtenu pour le prix des actions selon le taux de conversion des intérêts plus 30 %.
À sa seule discrétion, la Société peut rembourser par anticipation, en espèces, toute partie du capital des débentures avec les intérêts courus et impayés.
Les débentures convertibles sont des instruments financiers composés au sens d’IAS 32 et comportent une composante « passif » et une composante « dérivé ». Le dérivé est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, et sa juste valeur doit être évaluée à chaque date de clôture. Les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net et résultat global. La variation de la juste valeur est incluse dans les charges financières (note 18).
La juste valeur marchande de la composante « dérivé » des débentures convertibles a été établie au moyen de la méthode d’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les hypothèses moyennes suivantes :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Durée prévue | 1 à 1,75 an | 2 à 2,75 ans |
| Taux d’intérêt sans risque | 0,43 % | 1,00 % |
| Volatilité prévue | 85 % | 85 % |
13 Capital-actions
Description du capital-actions autorisé
Un nombre illimité d’actions à droit de vote subalterne, d’actions à droit de vote subalterne échangeables et d’actions à droit de vote multiple, participatives, sans valeur nominale, comportant un dividende non cumulatif.
(17)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Les actions à droit de vote subalterne, les actions à droit de vote subalterne échangeables et les actions à droit de vote multiple sont traitées comme si elles étaient d’une seule et même catégorie.
Les porteurs d’actions à droit de vote subalterne et d’actions à droit de vote subalterne échangeables ont droit de recevoir avis, d’assister et d’exercer leur droit de vote à toute assemblée des actionnaires, sauf celles auxquelles les porteurs d’actions d’une catégorie particulière ont le droit de voter séparément aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Chaque action à droit de vote subalterne et chaque action à droit de vote subalterne échangeable confèrent un vote par action.
Les porteurs d’actions à droit de vote multiple ont droit de recevoir avis, d’assister et d’exercer leur droit de vote à toute assemblée des actionnaires, sauf celles auxquelles les porteurs d’actions d’une catégorie particulière ont le droit de voter séparément aux termes de la LCSA. Chaque action à droit de vote multiple confère six votes par action. Chaque action à droit de vote multiple peut, en tout temps, être échangée contre une action à droit de vote subalterne. En mai 2027, dix ans suivant la date de l’opération admissible, le porteur autorisé sera automatiquement réputé avoir exercé son droit d’échanger toutes les actions à droit de vote multiple qu’il détient contre des actions à droit de vote subalterne de la Société, entièrement payées et non susceptibles d’appels de versement, à raison d’une action pour une action, et ce, sans aucune démarche.
| Capital-actions émis 93 460 688 actions (82 522 541 au 31 juillet 2020) |
2021 $ 2020 $ 20 208 600 19 021 908 |
|---|---|
Les 93 460 688 actions en circulation au 31 juillet 2021 sont réparties en 73 494 165 actions à droit de vote subalternes et en 19 966 523 actions à droit de vote multiple (82 522 541 actions en 2020 en circulation sont réparties en 62 556 018 actions à droit de vote subalternes et en 19 966 523 actions à droit de vote multiple au 31 juillet 2021).
Émission
- a) Intérêts sur débentures convertibles
Au cours de l’exercice, la Société a émis 604 315 unités et 33 832 actions aux porteurs de débentures émises le 19 juillet 2018 et le 31 août 2018, respectivement, à un prix unitaire variant de 0,15 $ à 0,23 $. Ces unités et ces actions ont été émises en contrepartie des intérêts qui leur sont dus pour un montant total de 120 111 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription. Chaque bon de souscription confère à son détenteur le droit de souscrire une action à droit de vote subalterne du capital-actions de la Société à un prix variant de 0,19 $ à 0,30 $ pour une période de 48 mois.
Les 33 832 actions ont été émises à un administrateur, qui est porteur de débentures émises lors de la deuxième tranche du placement privé clôturé le 31 août 2018.
(18)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
La juste valeur des 638 147 actions et des 604 315 bons de souscription a été estimée à 120 111 $ et à 56 475 $ respectivement selon les hypothèses moyennes pondérées suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 0,43 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 1,5 an |
| Volatilité prévue | 85 % |
| Cours de l’action | 0,188 $ |
| Dividende prévu | Néant |
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, la Société a émis 1 080 285 unités et 54 555 actions aux détenteurs des débentures émises le 19 juillet 2018 et le 31 août 2018 à un prix unitaire variant de 0,168 $ à 0,26 $. Ces unités et ces actions ont été émises en contrepartie des intérêts qui leur sont dus pour un montant total de 219 289 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription. Chaque bon de souscription confère à son détenteur le droit de souscrire une action à droit de vote subalterne du capital-actions de la Société à un prix variant de 0,218 à 0,34 $ pour une période de 48 mois.
Les 54 555 actions ont été émises à un administrateur, détenteur de débentures émises lors de la seconde tranche du placement privé clôturée le 31 août 2018.
La juste valeur des 1 134 840 actions et des 1 080 285 bons de souscription a été estimée à 219 289 $ et 44 973 $, respectivement, selon les hypothèses moyennes pondérées suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 1,43 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 2,5 ans |
| Volatilité prévue | 85 % |
| Cours de l’action | 0,196 $ |
| Dividende prévu | Néant |
b) Placement privé
Le 29 décembre 2020, la Société a complété un financement privé en émettant 10 100 000 unités au prix de 0,12 $ l’unité, pour un produit brut de 1 212 000 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un demi-bon de souscription. Chaque bon de souscription confère à son détenteur le droit d’acquérir une action à droit de vote subalterne au prix de 0,15 $ jusqu’au 29 décembre 2022.
La Société a payé des honoraires d’intermédiation d’un montant en espèces de 22 100 $ et des frais connexes d’un montant de 13 571 $.
(19)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
La juste valeur des 10 100 000 actions émises et des 5 050 000 bons de souscription émis a été estimée à 1 038 857 $ et à 173 143 $, respectivement, selon le modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 0,43 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 1,5 an |
| Volatilité prévue | 85 % |
| Cours de l’action | 0,12 $ |
| Dividende prévu | Néant |
En août 2019 et en décembre 2019, la Société a complété un financement privé, sans l’entremise d’un courtier, par l’émission de 1 760 000 unités au prix de 0,25 $ l’unité, pour un produit brut de 440 000 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un demi-bon de souscription d’action. Chaque bon de souscription conférera à son porteur le droit d’acquérir une action à droit de vote subalterne à un prix de 0,50 $ l’action, jusqu’en août 2021.
La juste valeur des 1 760 000 actions et des 1 760 000 demi-bons de souscription a été estimée à 397 317 $ et à 26 783 $, respectivement, d’après le modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses moyennes pondérées suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 1,58 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 0,83 an |
| Volatilité prévue | 154 % |
| Cours de l’action | 0,16 $ |
| Dividende prévu | Néant |
La Société a payé des frais d’intermédiation d’un montant en espèces de 15 900 $ et un nombre total de 63 600 bons de souscription permettant de souscrire 63 600 actions à droit de vote subalterne à un prix de 1,00 $ par action à droit de vote subalterne, jusqu’au 21 août 2021.
La juste valeur des 63 600 bons de souscription octroyés à l’intermédiaire a été estimée à 3 180 $ d’après le modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 1,58 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 2 ans |
| Volatilité prévue | 132 % |
| Cours de l’action | 0,16 $ |
| Dividende prévu | Néant |
Le 4 mai 2020, la Société a complété un placement privé, sans l’entremise d’un courtier, pour un produit brut total de 1 805 000 $.
Un nombre de 10 000 000 d’actions à droit de vote subalterne ont été émises au prix de 0,15 $ par action, pour un produit brut de 1 500 000 $.
(20)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
De plus, 1 188 887 unités ont été émises au prix de 0,15 $ l’unité, pour un produit brut de 178 333 $ et, enfin, 804 235 unités ont été émises au prix de 0,1575 $ l’unité pour un produit brut de 126 667 $.
Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription d’action. Chaque bon de souscription confère à son porteur le droit d’acquérir une action à droit de vote subalterne à un prix de 0,25 $ l’action pour une période de 24 mois.
La juste valeur des 1 993 122 actions et des 1 993 122 bons de souscription a été estimée à 170 342 $ et à 134 658 $, respectivement, d’après le modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 0,36 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 1 an |
| Volatilité prévue | 185 % |
| Cours de l’action | 0,20 $ |
| Dividende prévu | Néant |
Des frais afférents de 20 950 $ pour cette émission d’actions ont été comptabilisés.
- c) Exercice de bons de souscription
Le 31 mai 2021, la Société a émis 200 000 actions à droit de vote subalterne, au prix unitaire de 0,25 $ l’unité, pour un produit brut de 50 000 $, à la suite de l’exercice de 200 000 bons de souscription. La valeur de 13 395 $ qui avait été attribuée à ces bons de souscription a été reclassée au capital-actions.
14 Plan d’options d’achat d’actions
Selon les termes du régime mis en place en mai 2017, les membres du conseil d’administration peuvent attribuer des options d’achat d’actions permettant aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de la Société d’acquérir des actions de cette dernière. Le nombre maximal d’options pouvant être attribuées en vertu de ce régime est égal à un maximum de 10 % du nombre d’actions à droit de vote subalterne en circulation.
Les options octroyées en vertu du régime ne peuvent pas excéder une durée de dix ans et doivent être octroyées au prix et aux conditions que les administrateurs jugent nécessaires afin d’atteindre l’objectif du régime, et ce, conformément à la réglementation applicable. Le prix de levée de l’option ne peut être inférieur au prix du marché.
(21)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Au cours de l’exercice, la Société a octroyé 60 000 options d’achat d’actions à un administrateur de la Société ainsi que 801 645 options d’achat d’actions à un membre de la direction. Ces options peuvent être exercées au prix de 0,20 $ et de 0,12 $, respectivement, pour une période de 10 ans à compter de la date d’attribution. Ces options sont exerçables à la date d’attribution. La juste valeur de ces options a été estimée à 59 509 $ sur la base du modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses moyennes pondérées suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 0,43 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 2,5 ans |
| Volatilité prévue | 95 % |
| Cours de l’action | 0,12 $ |
| Dividende prévu | Néant |
La Société a comptabilisé une charge de 82 720 $ au cours de l’exercice (344 104 $ en 2020). Cette charge comprend un montant de 23 211 $ (66 011 $ en 2020) attribuable aux options octroyées de 2018 à 2019.
La détermination de l’hypothèse de la volatilité des options d’achat d’actions est basée sur une analyse de volatilité historique sur une durée égale à la durée de vie estimée des options.
Au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2020, la Société a octroyé 2 560 000 options d’achats d’actions à des administrateurs de la Société de même que 998 355 options d’achat d’actions à des membres de la direction et à des employés. Ces options sont exerçables à un prix variant de 0,15 $ à 0,21 $ pour une période de 10 ans à compter de la date d’attribution. Ces options sont exerçables à la date d’attribution.
La juste valeur de ces options a été estimée à 278 092 $ d’après le modèle d’évaluation Black-Scholes et en utilisant les hypothèses moyennes pondérées suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque | 0,43 % |
|---|---|
| Durée moyenne prévue | 1,9 an |
| Volatilité prévue | 95 % |
| Cours de l’action | 0,16 $ |
| Dividende prévu | Néant |
(22)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Le tableau suivant résume la situation du régime d’options d’achat d’actions et les changements survenus au cours des exercices :
| En cours à l’ouverture de l’exercice Options échues Options annulées Options émises aux administrateurs et aux consultants Options émises à des membres de la direction et à des employés En cours à la clôture de l’exercice Options exerçables à la clôture de l’exercice Juste valeur moyenne pondérée des options attribuées au cours de l’exercice |
2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre Prix d’exercice moyen pondéré $ 6 228 355 0,37 (150 000) 0,80 60 000 0,20 801 645 0,12 |
Nombre 3 045 000 (375 000) - 2 560 000 998 355 |
Prix d’exercice moyen pondéré $ 0,66 0,60 - 0,16 0,15 |
||
| 6 940 000 0,33 |
6 228 355 | 0,37 | ||
| 6 935 000 0,33 |
5 895 855 | 0,49 | ||
| 0,07 | 0,08 |
Le tableau présenté ci-dessous résume l’information relative aux options en cours et exerçables au 31 juillet 2021 :
| Prix d’exercice $ 0,12 0,15 0,20 0,21 0,60 1,20 |
Options en cours Nombre d’options en cours Durée contractuelle moyenne pondérée en cours 801 645 9,41 années 2 933 355 8,9 années 60 000 9,64 années 625 000 8,73 années 2 320 000 5,07 années 200 000 1,62 année |
Options exerçables |
|---|---|---|
| Nombre d’options exerçables 801 645 2 933 355 60 000 625 000 2 315 000 200 000 |
(23)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
15 Bons de souscription
Un sommaire des changements survenus au cours de l’exercice concernant les bons de souscription est présenté ci-après :
| En cours à l’ouverture de l’exercice Octroyés Échus Exercés En cours à la clôture de l’exercice Bons de souscription exerçables à la clôture de l’exercice |
2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre Prix d’exercice moyen pondéré $ 12 689 699 0,89 5 654 315 0,16 (8 403 361) 1,19 (200 000) 0,25 |
Nombre 8 672 692 4 017 007 - - |
Prix d’exercice moyen pondéré $ 1,16 0,32 - - |
||
| 9 740 653 0,23 |
12 689 699 | 0,89 | ||
| 9 740 653 0,23 |
4 286 338 | 0,37 |
(24)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Le tableau présenté ci-dessous résume l’information relative aux bons de souscription en cours et exerçables au 31 juillet 2021 :
| Prix d’exercice $ 0,15 0,194 0,218 0,225 0,237 0,25 0,26 0,263 0,30 0,338 0,38 0,40 0,50 1,00 |
Bons en cours |
|---|---|
| Nombre de bons en cours Durée contractuelle moyenne pondérée en cours 5 050 000 1,41 année 201 982 3,25 années 179 137 2,5 années 291 393 2,5 années 272 467 3 années 1 793 122 0,75 année 252 055 3,51 années 146 561 2,75 années 150 278 3,63 années 190 727 2,5 années 173 831 1,73 année 95 500 1,73 année 880 000 0,13 année 63 600 0,08 année |
16 Gestion du capital
La Société définit les composantes de sa structure de capital comme étant le total de ses capitaux propres, soit le capital-actions, les options d’achat d’actions, les bons de souscription, les débentures convertibles, le surplus d’apport et le déficit. En matière de gestion du capital, les objectifs de la Société sont de préserver sa capacité de poursuivre son exploitation afin d’assurer sa pérennité en obtenant le financement nécessaire pour réaliser ses activités de développement et de fournir un rendement adéquat à ses actionnaires dans l’avenir. La Société finance ses opérations par l’émission d’actions et de débentures de même que par des revenus d’exploitation.
Les objectifs et les politiques de la Société en matière de gestion du capital n’ont pas été modifiés depuis le 31 juillet 2020. La Société s’est engagée envers le prêteur privé à ne pas racheter d’actions privilégiées ou ordinaires sans son consentement préalable écrit.
17 Engagements
La Société s’est engagée à verser 80 000 $ sur une période de quatre ans, pour un projet de recherche intitulé « The next generation agriculture: Botanical extracts and essential oils as the new antimicrobien contaminants and deseases of Cannabis ». En date du 31 juillet 2021, le solde de cet engagement s’établit à 40 000 $.
(25)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
18 Frais financiers
Les frais financiers s’établissent comme suit :
| Intérêts débiteurs et charges bancaires Intérêts sur la dette à long terme Intérêts sur obligations locatives Amortissement de l’escompte sur débentures convertibles Amortissement de l’escompte sur le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Perte latente (gain) sur les débentures convertibles, dérivé Intérêts sur les débentures convertibles |
2021 $ 2020 $ 3 988 3 505 295 746 327 698 752 - 242 281 162 758 2 211 - 293 177 (243 963) 248 080 267 617 |
|---|---|
| 1 086 235 517 615 |
19 Résultat net et résultat global par action
Le tableau suivant présente le nombre moyen pondéré d’actions aux fins du calcul du résultat de base par action :
| Nombre moyen pondéré d’actions utilisé dans le calcul du résultat de base par action Éléments exclus du calcul du résultat dilué : Options d’achat d’actions Bons de souscription Débentures convertibles |
2021 $ 2020 $ 88 842 565 72 406 209 |
|---|---|
| 6 940 000 6 228 355 9 740 653 12 689 699 4 525 334 4 525 334 |
Pour les exercices terminés les 31 juillet 2021 et 2020, les effets des bons de souscription, des options d’achat d’actions et des débentures convertibles ont été exclus du calcul de la perte diluée par action, car ils auraient un effet anti-dilutif.
(26)
Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
20 Impôts sur le résultat
Le recouvrement d’impôts sur le résultat présenté diffère du montant de la charge d’impôts calculée aux taux statutaires canadiens, principalement en raison des éléments suivants :
| Taux statutaires canadiens Recouvrement calculé selon les taux statutaires Augmentation (diminution) de la charge d’impôts découlant des éléments suivants : Amortissement de l’escompte sur les débentures convertibles Rémunération à base d’actions Variation des actifs fiscaux potentiels non reconnus Ajustement lié à l’exercice précédent Autres éléments individuels non significatifs Frais non déductibles |
2021 $ 2020 $ 26,50 % 26,50 % |
|---|---|
| (886 791) (1 159 316) - 31 336 21 921 91 188 871 645 1 024 122 - 32 482 (7 502) (20 682) 727 870 |
|
| - - |
Les principales composantes des actifs (passifs) d’impôts différés de la Société sont les suivantes :
| Actifs d’impôts différés Pertes fiscales Frais de financement Frais de recherche et développement Contrat de location Passifs d’impôts différés Immobilisations corporelles et incorporelles Actifs au titre de droits d’utilisation Débentures Actifs fiscaux potentiels non reconnus |
2021 $ 2020 $ 3 580 427 2 999 587 73 599 139 313 905 799 841 344 4 565 5 943 |
|---|---|
| 4 564 390 3 986 187 |
|
| 1 106 229 1 415 112 7 541 5 858 2 509 57 277 |
|
| 1 116 279 1 478 247 |
|
| 3 448 111 2 507 940 (3 448 111) (2 507 940) |
|
| - - |
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Les pertes autres que les pertes en capital susceptibles de réduire les impôts des exercices à venir sont de 13 428 000 $ au niveau fédéral et de 13 683 000 $ au niveau provincial et expirent à diverses dates entre 2034 et 2041.
Le solde des dépenses de recherche et développement pouvant être utilisé pour réduire les impôts des exercices à venir est de 3 418 000 $. La Société peut bénéficier de l’avantage fiscal lié à ces dépenses pour une durée indéterminée.
Un actif d’impôts différés de 905 799 $ (841 344 $ en 2020) est comptabilisé relativement aux éléments énumérés ci-dessus, soit un montant égal au passif d’impôts différés comptabilisé.
21 Opérations entre parties liées
Les principaux dirigeants de la Société sont le président, la présidente de la filiale, le directeur financier intérimaire et les administrateurs. Au cours de l’exercice, la Société leur a versé une rémunération totale de 480 955 $ (799 029 $ en 2020), dont les principales composantes sont les suivantes :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Salaires et avantages | 299 408 | 272 500 |
| Frais de gestion | 100 000 | 200 000 |
| Rémunération à base d’actions | 81 547 | 326 529 |
22 Variation des éléments hors caisse liés aux activités d’exploitation
Les variations des éléments hors caisse liés aux activités d’exploitation se détaillent comme suit :
| Comptes débiteurs Impôts à recouvrer Crédits d’impôt à recevoir Stocks Frais payés d’avance Comptes créditeurs |
2021 $ 2020 $ 291 581 (76 765) - 50 161 148 522 (50 390) 58 354 102 013 5 594 57 105 (889736) 692029 |
|---|---|
| (385 685) 774 152 |
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
23 Rapprochement des passifs issus des activités de financement
| Débentures convertibles (note 12) Dette à long terme (note 11) |
Solde au 31 juillet 2020 $ Flux de trésorerie liés aux activités de financement $ 1 152 075 - 3 509 855 58 015 |
Changements sans contrepartie de trésorerie |
|---|---|---|
| Autres changements $ Solde au 31 juillet 2021 $* 535 457 1 687 532 2 211 3 570 081 |
||
| 4 661 930 58 015 |
537 668 5 257 613 |
- Les autres changements comprennent l’amortissement de l’escompte pour les débentures convertibles et la dette à long terme et la variation de la juste valeur du dérivé incorporé des débentures convertibles.
24 Dépendance économique
Au cours de l’exercice, la Société a réalisé 32 % (54 % en 2020) de ses revenus auprès d’un client et 91 % (94 % en 2020) de ses achats proviennent d’un seul fournisseur.
25 Instruments financiers
Dans le cours normal de son exploitation, la Société est exposée à des risques dont les plus importants sont le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité.
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des facteurs du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix. La Société est exposée à un de ces risques, soit le risque de taux d’intérêt.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
Risque de taux d’intérêt
La Société a contracté un emprunt à long terme comportant un taux d’intérêt variable. Par conséquent, la Société est exposée à un risque lié au taux d’intérêt basé sur la fluctuation du taux d’intérêt préférentiel. Ainsi, une hausse de 1 % du taux d’intérêt préférentiel aurait pour effet d’augmenter la perte nette de 35 000 $ sur un horizon de 12 mois
Risque de crédit
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société sont conservés auprès de grandes institutions financières. La Société considère donc le risque de non-exécution lié à ces instruments comme étant faible.
La Société est exposée au risque de crédit associé à l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations de paiement. Le risque de crédit maximal est égal à la valeur comptable des comptes clients. La Société ne croit pas être exposée à un risque de crédit plus élevé que la normale.
Au 31 juillet 2021, environ 65 % (49 % au 31 juillet 2020) des comptes clients sont à recevoir d’un seul client.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Société éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. Au 31 juillet 2021, la Société a des comptes créditeurs de 1 809 418 $ (2 627 659 $ au 31 juillet 2020). La date d’échéance de la dette à long terme et des débentures convertibles est présentée aux notes 11 et 12. La Société fait un suivi de ses liquidités. Si la Société croit qu’elle ne dispose pas des liquidités suffisantes pour satisfaire à ses obligations, la direction envisagera la possibilité d’obtenir des fonds supplémentaires au moyen de l’émission d’actions ou de débentures (note 2).
Le tableau ci-dessous classe les passifs financiers (incluant les intérêts) selon les échéances en date de l’état consolidé de la situation financière :
| Moins de | 3 mois à | 1 an à | Plus de | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mois | 1 an | 5 ans | 5 ans | Total | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Dette long terme | 73 735 | 222 015 | 3 919 722 | - | 4 215 472 |
| Comptes payables et frais courus 1 670 682 | - | - | - | 1 670 682 |
Juste valeur
Pour la dette à long terme, la juste valeur est comparable à la valeur comptable en raison du taux variable qu’elle comporte.
Pour les débentures, la juste valeur est comparable à la valeur comptable en raison du taux d’intérêt qui se rapproche du taux auquel la Société pourrait emprunter à des conditions similaires.
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Groupe Santé Devonian inc. Notes annexes 31 juillet 2021 et 2020
26 Information sectorielle
La Société mène actuellement ses activités dans un seul secteur d’exploitation au Canada, soit le secteur pharmaceutique.
27 Événements postérieurs à la date de la clôture
Le 4 août et le 21 septembre 2021, la Société a émis 101 202 unités et 78 078 unités, respectivement, au prix unitaire de 0,49 $ et de 0,45 $ en échange des 49 589 $ et des 35 136 $ d’intérêts qu’elle devait en juillet et en août 2021 aux porteurs de débentures émises en juillet et en août 2018. Chaque unité se compose d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription. Chaque bon de souscription confère à son détenteur le droit de souscrire une action à droit de vote subalterne du capital-actions de la Société au prix de 0,64 $ et de 0,59 $, respectivement, pour une période de 48 mois.
Le 13 septembre 2021, la Société a complété un financement privé, sans l’entremise d’un courtier, par l’émission de 2 415 090 unités au prix de 0,44 $ l’unité, pour un produit brut de 1 062 640 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription d’action. Chaque bon de souscription conférera à son porteur le droit d’acquérir une action à droit de vote subalterne au prix de 0,50 $ l’action, jusqu’en septembre 2023.
Des frais afférents de 49 506 $ pour cette émission d’actions ont été comptabilisés.
Le 12 novembre 2021, la Société a complété une première tranche d’un financement privé, par l’émission de 7 640 665 unités au prix de 0,30 $ l’unité, pour un produit brut de 2 292 199 $. Chaque unité est composée d’une action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription d’action. Chaque bon de souscription conférera à son porteur le droit d’acquérir une action à droit de vote subalterne au prix de 0,40 $ l’action, jusqu’en novembre 2023. Ce placement a reçu l'approbation conditionnelle de la Bourse de croissance TSX et demeure assujetti à l'approbation finale de la Bourse de croissance TSX.
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