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Devernois S.A.

Interim / Quarterly Report Sep 27, 2022

1256_ir_2022-09-27_e369cb21-5164-4a62-8df0-d63616bd76d4.pdf

Interim / Quarterly Report

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pport Semestriel 2022 H. oupe Devernois

机a .

അവലംബം

കോട്ടിക
ﻴﻦ

SOMMAIRE

A/ ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
B/ RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ
C/ BILAN CONSOLIDÉ DU GROUPE
D/ COMPTE DE RÉSULTAT DU GROUPE
E/ TABLEAU DE FINANCEMENT DU GROUPE
F/ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 16
G/ NOTES ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS . 16

A/ Attestation de Responsabilité

J'atteste en ma qualité de Président du Directoire que, à ma connaissance, les comptes semestriels condensés au 30 juin 2022 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises dans le périmètre de consolidation. J'atteste de même par la présente que le rapport d'activité du 1ef semestre 2022 représente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes liés aux 6 prochains mois d'exercice.

Le Coteau, le 21 septembre 2022

Thierry Brun Président du Directoire

B/ RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Etabli par le Directoire sur les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2022

Normes et règles de présentation

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci-après « IFRS »), telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2022. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») les interprétations émanant de l'IFRS Interpretation Committee (« IFRS IC »), ou de l'ancien Standing Interpretations Committee («SIC»).

Files sont disponibles site SUL le http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :

  • IFRS16 contrats de location : Contrats de location. Cette norme remplace IAS 17 -Contrats de location, ainsi que toutes les interprétations qui s'y rattachent. La norme IFRS 16 s'applique à l'ensemble des contrats de location conclus par le Groupe. Son application est décrite de manière détaillée plus bas ;
  • Les Améliorations annuelles des IFRS 2015-2017
  • L'amendement IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur les modifications, réductions ou liquidations de régime. L'application de cette norme a été modifiée en 2021 impliquant un effet négatif sur les résultats et sont décrits au point 19.1
  • L'amendement IAS 28 « investissement à long terme »

L'amendement IFRS 9 « options de prépaiements avec compensation négative » IFRIC 23 Positions fiscales incertaines

Hors IFRS 16, les dernières publications citées n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. La première application d'IFRIC 23 n'a notamment pas conduit le Groupe à constater de nouveaux risques fiscaux à provisionner.

Note sur les évènements financiers du semestre

Le tribunal de commerce de Roanne a validé le plan de continuation proposé par la société Devernois SA le 15 avril 2022. Il s'articule autour :

  • D'un apport de 0,5 M€ de l'actionnaire à Devernois SA

  • Un abandon de la créance antérieure de l'actionnaire HSTB à hauteur de 0,7 ME

  • Un abandon partiel de dette contre paiement comptant de 15 % de leur nominal pour 7 M€ ( soit 1 M€ de cash out)

  • Un gel des dettes intragroupes jusqu'à la fin du plan pour 4,6 M€.

  • Un paiement sur 10 ans des créances chirographaires pour 1,3 M€

  • Un paiement du super privilège sur 18 mois pour 0,2 M€.

Pour la société Sofrade SAS, filiale de gestion des magasins succursales du groupe Devernois en France, le plan de continuation validé à cette même date a été :

  • Un gel des dettes intragroupes jusqu'à la fin du plan pour 35,1 M€.

  • Un paiement sur 10 ans des créances chirographaires pour 2.2 M€

  • Un paiement du super privilège comptant pour 0,2 M€.

Les délais de recours vis-à-vis de ces décisions sont écoulés. Les plans sont juridiquement validés.

L'ensemble du traitement comptable de la dette de l'entreprise antérieure à la période de redressement judiciaire et, notamment, les abandons de créances font apparaitre un gain de 7.5 M€ pour le groupe.

Ce gain a un impact direct sur le niveau d'endettement.

ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DU SEMESTRE :

Un premier semestre 2022 en forte progression qui se rapproche des performances d'avant la période de crise sanitaire du Covid 19

Par Réseau, en
K €
1 er semestre 2022 1 er semestre 2021 Variation
Sous Total Gros 1 154 11,03% ਰੇ 29 11,97% 24,2%
Sous Total
Distribution
ਰੇ 305 88,97% 6 834 88,03% 36,2%
Chiffre d'affaires
consolidé en
application IFRS5
10 459 100,00% 7 762 100,00% 34,7%
Sous total activités
abandonnées ou
cédées
35 273 -87,1%
Total chiffre
d'affaires hors
impact IFRS5
10 494 8 036 30,6%

Le chiffre d'affaires progresse de 34.7% par rapport à juin 2021 avec 2 effets majeurs :

  • La crise sanitaire du Covid-19 avait entrainé une fermeture de l'intégralité de l'intégralité de l'impacts sanitaires sur le premier semestre 2022.
  • L'apurement des sur stocks liés à la crise sanitaire de 2020 et 2021 permettent à nos clients multimarques de reprendre des niveaux d'achats en progression, mais qui restent inférieurs à ceux de 2019.

Le périmètre retraité en IFRS se réduit, car nous avons fermé sur 2022 les deux derniers magasins structurellement déficitaires du groupe. Il n'est plus prévu de fermer d'autres points de vente.

En application de la norme IFRS5 les magasins cédés ou dont l'activité ne sera pas maintenue sur l'année 2022 sont sortis des chiffres d'affaires consolidés et leurs résultats nets isolés dans le compte de résultat.

À fin juin 2022, le réseau intégré représentait 59 succursales en Europe, 1 site
internet et 5 affiliés.

II ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS

1 RESULTAT :

30-juin-22 30-juin-21 31-déc .- 21 Variation en % 1
Données consolidées en KE En KE En ratio En KE En ratio En Ke En ratio sem 2022 1 sem
2074
Chiffre d'affaires 10 459 7 762 17 770 34,7%
Achats consommes -2 795 -26,73% -2 441 -31,45% -5 214 -29,34% 14,5%
Marge brute 7 663 73,27% 5 578 71,85% 12 556 70,66% 37 4%
Charges opérationnelles -7 718 -73.79% -5 160 -66,48% -14 432 -81,22% 49,6%
Résultat opérationne -54 -0,52% 161 2,08% -1 876 -10,56% 133,8%
Cout de l'endettement financier net 239. -2,22% -133 -1,71% -198 -1,12% 74,6%
Autres produits et charges financiers 7 290 69,70% -31 -0.40% 25 0.14% -23627,0%
Charges d'impot 37 0,35% 46 0,59% 224 1,26% -19,2%
Résultat des activités non maintenues -40 -0,39% -503 -6,48% -418 -2,35% -92.0%
Résultat net 7 000 66,93% -480 -5,93% -2 247 -12,62% 1621,7%

La marge brute s'améliore de 1.5 % par rapport au premier semestre 2021 et de 2.6
% par rapport à 2021 .La baisse du niveau de stock alliée à une réduction hotel des mos ratios.

Au niveau des charges opérationnelles, les charges de personnel du groupe progressent de 408K€ à 3 486K€ du fait de l'arrêt du chômage partiel au sein de nos équipes.

Les autres charges progressent de 1 845K€ avec des variations de provisions pour - 1M€ et une progression des autres charges externes de 845K€. Cette progression est liée aux effets de la crise covid 19 sur les comptes 2021 (suppression de loyers, aides covid ... )

Le résultat opérationnel courant est proche de l'équilibre à -54 K€ contre une perte de - 1 876K€ pour l'année 2021.

Les résultats financiers sont en très forte augmentation à + 7 290K€ pour une perte de -31K€ au premier semestre 2021.

La part principale de ce gain est la réduction des dettes suite à la validation des plans de continuations des entreprises du groupe. Le reste des résultats financiers provient des intérêts des emprunts et de gains et pertes de change chez Devernois SA.

Le résultat net après impôt redevient positif à + 7 000K€ ce qui n'était plus arrivé depuis 2015.

III.BILAN

ILI. BILAN

III.1.1 Actifs non courants

Le total des actifs non courants passe en valeur nette de 26 246k€ au 31/12/2021 à 26 567€ au 30/06/2022.

Les immobilisations corporelles et incorporelles représentent en valeur nette 20 145K€ au 30/06/2022 contre 19 766K€ au 31/12/2021

Les valeurs des fonds de commerce inscrits au bilan restent celles de l'évaluation pratiquée pour la clôture du 31 décembre 2021. En effet, comme chaque année et par mesure pratique, le groupe fait établir une évaluation annuelle de ses fonds par un cabinet indépendant au deuxième semestre de chaque exercice, cette valeur considérée comme valeur vénale est alors utilisée pour les tests de dépréciation.

Les immobilisations financières sont en légère baisse par rapport au 31/12/2021 et représentent une valeur de 404 K€ au 30/06/2022.

III.1.2. Actifs courants

11.1.a Stocks

Les stocks nets régressent fortement en passant de 4 350K€ au 31/12/2021 à 3 773K€ au 30/06/2022. Nous revenons à des niveaux de stocks légèrement inférieurs à ceux de décembre 2018 avant pandémie. Cette baisse est liée à un travail d'écoulement des saisons été et hiver 2020 et 2021 qui avaient été impactées par les fermetures administratives de points de vente ainsi qu'un travail d'optimisation des quantités achetées à compter de la saison été 2022.

II.1.1.a Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés en valeur régressent fortement en passant de 931K€ au 31/12/2021 à 412 K€ au 30/06/2022. Cette évolution est naturelle, car nous livrons le début de la collection Printemps / été en décembre alors que nous ne livrons les premières marchandises d'automne hiver qu'en juillet.

II.1.1.a Trésorerie

La trésorerie nette à la fin du premier semestre 2022 s'élève à 3 898K€ contre 4 280K€ au 31/12/2021. Cette diminution est liée au paiement, sur juin, d'une partie des dettes conformément au plan de continuation.

111.2 Passits

III.2.1 Capitaux propres

Le montant des capitaux propres augmente massivement de + 7055K€ en passant de 7 892K€ au 31 décembre 2021 à 14 947K€ au 30 juin 2022. Cette augmentation est essentiellement liée aux résultats du premier semestre 2022, notamment des abandons de créances.

III.2.2 Emprunts et dettes financières à plus d'un an

Les emprunts et dettes financières du groupe diminuent de - 4061k€ pour un montant de dette de 542 K€. Conformément au plan de continuation de Devernois SA, les banques ont accordé un abandon de leurs créances contre un paiement de 15%.

III.2.3 Passifs courants

III.2.3.a Fournisseurs

Le poste fournisseur diminue fortement en passant de 3 698K€ au 31/12/2021 à 1 558K€ au 30/06/2022. Une partie des dettes fournisseurs a été annulée lors de la validation des plans de continuations.

III.2.3.b Emprunts et dettes financières à moins d'un an et comptes bancaires créditeurs

Les emprunts et dettes financières à moins d'un an et comptes bancaires créditeurs du groupe sont quasiment nuls à 4K€ au 30/06/2022 pour 2 547K€ au 31/12/2021. Conformément au plan de continuation de Devernois SA, les banques ont accordé un abandon de leurs créances contre un paiement de 15%.

III.2.3.c. Dettes fiscales et sociales et autres dettes

Les dettes fiscales et sociales et autres dettes du groupe augmentent fortement en passant de 3 902K€ au 31/12/2021 à 5 151K€ au 30/06/2022. Cette augmentation est liée au placement des sociétés Sofrade SAS et Devernois SA en redressement judiciaire avec un reclassement des dettes étalées sur 10 ans.

III.2.3.d Provisions pour risques etcharges

Les provisions pour risques et charges hors impôts différés passent de 1 177K€ au 31/12/21 à 833K€ au 30/06/2022. La baisse est principalement due à une diminution de la provision pour retour.

IV. ANALYSE DES RISQUES

VII.1 Risque de Crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients.

Le Groupe dispose d'une assurance-crédit souscrite auprès de la société EULER HERMES afin de s'assurer contre le risque de crédit auprès des clients hors France (60% du chiffre d'affaires de Gros). La quotité assurée est de 70% pour les clients non dénommés et de 90% pour les clients dénommés.

VII.2 Risque de liguidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. La direction financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du Groupe au meilleur coût. Le financement du groupe est assuré par le recours au marché des capitaux via des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit, etc.). Des budgets de trésorerie sont définis par la direction et présentés périodiquement au comité de direction et au conseil de surveillance. Les plans de continuations soumis au tribunal de commerce de Roanne, tant pour les eux sociétés placées en redressement judiciaire que pour l'ensemble du groupe ne font pas apparaître de risques de liquidités.

VII.3 Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt affectent le résultat de Groupe. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables.

  • Risque de taux d'intérêt

Les dettes financières du Groupe sont contractées uniquement à taux fixe éliminant ainsi tout risque de taux d'intérêt.

  • Risque de change

Au titre de ses filiales, le Groupe est soumis au risque de conversion des états financiers en euro uniquement pour sa filiale Devernois Suisse, société de droit français disposant d'établissements en Suisse.

Du fait de l'origine étrangère d'une part de ses approvisionnements, le Groupe est exposé dans ses activités aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies, principalement le Dollar américain. Le groupe s'attache à couvrir ce risque par des opérations de couverture de change. Dans cet objectif, il est assisté par ses principaux organismes financiers qui le conseillent dans sa gestion et son suivi de la couverture de sa position de change.

La situation du groupe ne lui permet plus d'accéder à des outils de couverture des risques de changes classiques. Un travail va être réalisé sur le deuxième semestre pour réduire ce risque via la sélection d'un opérateur tiers pour la gestion du poste change.

  • Risques liés aux actions

Le groupe n'est pas exposé au risque de prix sur les actions puisqu'il ne détient aucune action auto détenue.

VII.4 Risque fournisseurs et prix

Les relations avec nos fournisseurs et sous-traitants sont encadrées par des contrats de partenariat et de sous-traitance. Le Groupe se prémunit contre les risques juridiques liés à ces contrats avec l'appui d'un cabinet juridique extérieur. Ainsi toute rupture abusive d'un contrat par un fournisseur peut faire l'objet d'un contentieux dans la mesure où des conséquences significatives en résulteraient. De plus, le Groupe gère un panel de fournisseurs nécessaire et suffisant en France et à l'export pour éviter tout goulet d'étranglement qui surviendrait suite à la rupture de relations avec un ou des fournisseurs.

VII.5 Assurances

Le groupe a souscrit auprès de compagnies d'assurances des contrats d'assurance visant à protéger ses biens d'exploitation. Ainsi, les bâtiments industriels, commerciaux ou logistiques, les fonds de commerce et leur contenu (essentiellement machines à tricoter, matériels, mobiliers de bureau, agencements boutiques et stocks) bénéficient de couvertures contre les principaux risques. Par ailleurs, une garantie « perte d'exploitation » couvre les conséquences financières d'une interruption de l'exploitation consécutive à la survenance de tels dommages. Cette garantie couvre la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d'indemnisation de 12 mois.

Le groupe bénéficie à ce titre d'une limite contractuelle d'indemnité par sinistre type « incendie » de 19 millions d'euros (Risques directs + perte d'exploitation) pour sa partie production, administration, logistique et commercial de Gros et de 9 millions d'euros (Risques directs + perte d'exploitation + perte de la valeur vénale des Fonds de Commerce) pour sa partie Réseau de Boutiques.

Enfin, le Groupe satisfait aux obligations d'assurance de responsabilité civile liée à la production et à la commercialisation de ses produits. Le montant maximal des garanties souscrites à ce titre s'élève respectivement à 10 millions (responsabilité civile « avant livraison ») par sinistre et 3 millions (responsabilité civile « après livraison ») par sinistre et par année d'assurance. Le groupe n'était, par contre, pas couvert pour les risques pandémiques.

VII.6 Autres risques

  • Risques liés à la concurrence : Le Groupe suit régulièrement les informations du marché issues de sa force de vente, de son réseau interne, des organismes nationaux du secteur pour analyser les évolutions du marché ou des concurrents

  • Risques liés aux salariés clés : Le Groupe est attentif à l'évolution de son turnover dans les postes clés de l'entreprise. Il essaie de faire au mieux pour développer les domaines de compétence de ses salariés et faciliter ainsi la polyvalence de ces hommes clés.

  • Risques liés à la taille de la société : Le Groupe n'a pas connu d'évolution significative depuis plusieurs années qui puisse accentuer ou réduire les risques liés à sa taille. D'un point de vue juridique et légal, le Groupe est assisté de partenaires extérieurs, experts dans leur domaine de compétence, qui lui permettent de se tenir au fait des évolutions dans ces domaines.

V.PERSPECTIVES DU 2e SEMESTRE 2022

Nous estimons que le chiffre d'affaires annuel du groupe au vu des hypothèses prises en ce qui concerne la crise sanitaire devrait être en progression de 10 % à 15
% versus le chiffre d'affaires à fin décembre 2021. Au regard de l'incertitu concernant l'inflation sur les matières premières et l'énergie, nous ne savons quels vont être les impactes sur la fréquentation de nos points de vente.

Le deuxième semestre devrait voir la poursuite de l'amélioration des marges avec une politique de réduction des opérations commerciales.

Nous visons au retour d'un résultat opérationnel positif.

VI. PRINCIPES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées sont HSTB, SCI DAX IMMO, SCI FOX IMMO, , SPRL OST Immo. et les dirigeants de la société DEVERNOIS.

En dehors des rémunérations des dirigeants mentionnés en note 26 il n'y a pas d'autres relations entre les parties liées.

C/ Bilan consolidé du groupe DEVERNOIS en KE

Bilan consolidé IFRS
Groupe : DEVERNOIS Périmètre GROUPE "
Devise :
Scénario :
EUR Phase : RS
Période : 30/06/2022
ACTIF Note 30/06/2022 31/12/2021
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill
Autres Immobilisations incorporelles 12 230 12 022
Immobilisations corporelles 7 914 7 745
Immeubles de placement 0 0
Participations entreprises associées 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 0 0
Autres actifs financiers 404 464
Autres actifs non courants 0 0
Actifs d'impôts non courants 18 16
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 20 566 20 246
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours 3 773 4 350
Clients et comptes rattachés 412 931
Autres actifs courants 2 007 1 282
Actifs d'impôts courants 0 0
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie
résultat
0 0
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 898 4 280
Actifs destinés à être cédés 0 107
Liaisons Titres 0 0
Liaisons Bilan 0 0
Liaison entité de gestion 0 0
Contrepartie intragroupe 0 0
TOTAL ACTIFS COURANTS 10 090 10 949
TOTAL ACTIF 30 656 31 196
PASSIF Note 30/06/2022 31/12/2021
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 2 300 2 300
Réserves 5 647 7 834
Titres en autocontrôle
Résultat de l'exercice 7 000 (2 242)
Intérêts minoritaires (0) (0)
TOTAL CAPITAUX
PROPRES
14 947 7892
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts & dettes financières diverses à
long terme
542 4 604
Passifs d'impôts non courants 574 રા ર
Provisions à long terme 833 1 177
Dettes locations à + 1 an 4 868 4 675
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIE NON
COURANTS 6818 11 071
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 1 558 3 698
Emprunts à court terme 4 2 547
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 2 179 2 087
Passifs d'impôts courants
Provisions à court terme
Autres passifs courants
Passifs liés aux actifs destinés à
être cédés
ર 151 3 902
TOTAL PASSIF
COURANTS
8 891 12 233
TOTAL CAPITAUX PROPRES
ET PASSIES
30 656 31 196

D/ Compte de résultat consolidé du groupe DEVERNOIS en KE

Rubriques Note 30/06/2022 30/06/2021
en KE en KE
Chiffre d'affaires 10 459 7 762
Autres produits de l'activité
Achats consommes -2 795,206 -2 44
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 310,581 274
Marge 7 974 ર રેતેર
Charges de personnel -3 486 -3 078
Charges externes -3 033 -1 543
Impôts et taxes -163 -188
Dotations auxamortissements -1 463 -2 070
Dotations aux provisions 175 1 238
Autres produits et charges d'exploitation 22 -18
Résultat opérationnel courant 25 -64
Autres produits et charges opérationnels -79 225
Resultat operationnel -54 161
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans la continuité des activités
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE dans la continuité des activités -54 161
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorene
Coût de l'endettement financier brut -232 -133
Coût de l'endettement financier net -232,102 -133
Autres produits et charges financiers 7 289,837 -31
Charges d'impôt 36,928 46
Quote part de résultat des autres sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités maintenues 7 040 43
Résultat des activités non maintenues -40 -503
Charge d'impôt relative aux activités non maintenues
Resultat net des activités non maintenues -40 -503
Liaisons Résultat 0 0
Résultat net 7 000 -460

E/ Tableau de Financement du groupe en KE

RUBRIQUES Note 30/06/2022 31/12/2021
Résultat net consolidé (1) 7 040 -1 825
+/- Résultat des activités non maintenues -40 -418
Résultat des activités poursuivies 7 000 -2 243
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2) 1 088 -758
+/- Plus et moins-values de cession 202 2510
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 8 293 -491
+ Coût de l'endettement financier net 232 199
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés ) -37 -224
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 8 488 -516
Impôts versé 2 - 1
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3) -289 3 366
Intra groupe entre activites maintenues et non maintenues -38 211
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) 7 863 3 060
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -397 -286
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 87 128
+/- Variation des prêts et avances consentis 61 109
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -249 -349
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location) -5 221 -413
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location) -232 -199
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F ) -2 453 -612
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)
Incidence du passage en IFRS 5
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H=(DE+F+G) 2 161 2 099
TRESORERIE D'OUVERTURE (1) 1 733 -366
TRESORERIE DE CLOTURE (1) 3 894 1 733

* Les remboursements d'emprunts sont composés de 1 158K€ de variation en application de la norme IPRS16, de 3 896KE d'abandon de créances bancaires et 165K€ de variation des comptes courants avec HSTB

F/ Tableau de variation des capitaux propres

En Eur Capital Réserves Résultats Autres Total
part groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux propres N-2 2 300 14 379 -6 613 10 066
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves -6 613 6 613
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N-1 -2 242 -2 242
Variations des écarts de conversion -17 -17
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmétre
Changement de méthode
Variation IFC (par OCI) 84 84
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations
Capitaux propres N-1 2 300 7 834 -2 242 7 892
Correction des A nouveaux 7 7
Affectation en réserves -2 242 2 242
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N 7 000 7 000
Variations des écarts de conversion -20 -20
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Variation IFC (par OCI) 60 68
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations
Capitaux propres N 2 300 5 647 7 000 14 947

G/ Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 22. Principes comptables

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci-après « IFRS »), telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2021. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») les interprétations émanant de l'IFRS Interpretation Committee (« IFRS IC »), ou de l'ancien Standing Interpretations Committee («SIC»).

Elles sont disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1et janvier 2022 :

  • IFRS16 contrats de location : Contrats de location. Cette norme remplace IAS 17 -Contrats de location, ainsi que toutes les interprétations qui s'y rattachent. La norme IFRS 16 s'applique à l'ensemble des contrats de location conclus par le Groupe. Son application est décrite de manière détaillée plus bas ;
  • Les Améliorations annuelles des IFRS 2015-2017
  • L'amendement IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur les modifications, réductions ou liquidations de régime. L'application de cette norme a été modifiée en 2021 impliquant un effet négatif sur les résultats et sont décrits au point 19.1
  • L'amendement IAS 28 « investissement à long terme »
  • L'amendement IFRS 9 « options de prépaiements avec compensation négative »
  • IFRIC 23 Positions fiscales incertaines

1.7. Consolidation

Les sociétés que DEVERNOIS SA contrôle sont intégrées globalement.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 2.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 30 juin 2022 et ont tous une durée de 6 mois.

1.2 Conversion des états financiers des filiales étrangères

La conversion des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est effectuée selon les principes suivants :

  • Les comptes de bilan, à l'exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change à la fin de l'exercice, appelés cours de clôture.
  • Les éléments du compte de résultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.
  • Les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique.
  • Les éléments du tableau de flux de trésorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.

Les différences résultantes de la conversion des états financiers de ces filiales doivent être enregistrées en écart de conversion inclus dans les autres éléments du résultat global.

1.3 Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les charges et produits de l'état consolidé du résultat global. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture conformément à la norme IAS 10.

Les principales estimations au 30 juin 2022 portent sur :

  • La valorisation des actifs incorporels,
  • Les provisions courantes et non courantes : elles sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques à la date de clôture,
  • Les passifs sociaux : ils sont évalués selon des hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de retraite.

1.4 Chifre d'affaires

La société Devernois assure l'activité, la fabrication (au niveau de son unité de fabrication et de son réseau de sous-traitants et de façonniers) et la commercialisation sous forme de ventes en gros d'articles de prêt-à-porter féminin, et accessoires de haut de gamme. Elle vend ses articles à 3 réseaux de distribution :

1.4.1 Ventes détaillants

La société Devernois vend une partie de ses articles à des détaillants, composés de :

Un réseau 91 multimarques et de 9 franchisés en France et à l'étranger; cette distribution de plus en plus sélective quant aux choix des emplacements et des partenaires s'inscrit dans une politique de représentation de la marque dans un environnement haut de gamme.

1.4.2 Ventes aux boutiques

La société Devernois vend aussi ses articles à ses filiales de distribution de vente au détail en France et à l'étranger, structurés autour de 59 points de vente en Europe et d'un site internet marchand. Cette distribution en propre devenue un axe prioritaire de développement s'appuie sur un réseau de points de vente sélectifs. Elle permet d'assurer une image cohérente de la marque dans son univers haut de gamme et assure, à l'appui des moyens mis en œuvre sur le plan du back-office logistique, des systèmes d'information et du merchandising une valorisation des produits de la collection dans ses différentes gammes.

Dans le cadre de la commercialisation de ses produits, le Groupe Devernois, et plus particulièrement ses filiales de distribution françaises et étrangères pratiquent des remises spéciales pour fidéliser ses clients. Ces remises peuvent prendre la forme de remises « anniversaires », « remises fidélités » ou remises « cadeaux clients ».

1.4.3 Ventes aux affiliés

Enfin, la société Devernois vend ses articles à un réseau d'affiliés en France et à l'étranger, constitués de 5 magasins ; ces clients sont issus, pour la moitié d'entre eux, du réseau franchisé et ont suivi la politique de passage au nouveau concept.

Conformément à la norme IFRS 15, le groupe a conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires : le transfert de contrôle des biens intervient au moment où ceux-ci sont mis à disposition des clients. L'application de la nouvelle norme IFRS 15 n'a ainsi donné lieu à aucun ajustement significatif.

1.5 Immobilisations incorporelles : 1

1.5.1 Fonds de commerce et droits au bail

Valeur brute : Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", la valeur brute des fonds de commerce et droits au bail correspond à leur coût d'acquisition, comprenant les frais d'acquisitions, c'est-à-dire les droits de mutation, honoraires et frais d'actes liés aux acquisitions. Ces frais sont maintenus en charges dans les comptes sociaux des filiales de distribution pour des raisons fiscales, et sont donc retraités dans les comptes consolidés.

Dépréciation : Les fonds de commerce et droits au bail sont rattachés à la division Boutiques. En disposition de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs" les fonds de commerce et droits au bail doivent faire l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests consistent à comparer, la valeur nette comptable des actifs avec leur juste valeur nette des coûts de sortie estimés.

La division Boutiques regroupe autant d'UGT qu'il y a de boutiques.

La division Affiliés constitue à elle seule une UGT (SOCAD).

La division Ventes en gros constitue à elle seule une UGT (DEVERNOIS).

Par mesure pratique, le groupe fait établir au deuxième semestre de chaque exercice, par un cabinet d'évaluation nationalement reconnu pour le réseau français et des experts indépendants pour les filiales étrangères, une estimation unique de la valeur de marché de chacun des fonds de commerce et droits au bail. Cette valeur, considérée comme juste valeur nette du coût de sortie, est utilisée pour les tests de dépréciation annuels destinés à la consolidation. Aucun événement intervenu sur la période n'est susceptible de remettre en cause la valeur des fonds de commerce inscrits à l'actif du bilan.

1.5.2 Frais de collection

Selon la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer :

· son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

• qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;

• et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Selon les dispositions de la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de création de collections constituent des frais de développement et doivent être activés. Ils sont évalués aux coûts directs de production et constatés en "Production".

1.5.3 Autres immobilisations incorporelles produites ou acquises

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue

1.6 Immobilisations corporelles

Valeur brute Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d'équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou à une prolongation de la durée d'utilité du bien.

Amortissement L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particulier, notamment celui des véhicules, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Durée d'utilisation en années
Constructions 20 - 80
Matériels et outillages 10 - 30
Matériels et mobilier de bureau 5 - 20
Matériels de transport 5 - 10
Agencement et installations 10 - 20

1.7 Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux fonds et droits au bail.

1.8 Actifs et passifs financiers

Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé selon les catégories suivantes :

  • Actifs financiers à la JV par le biais du compte du compte de résultat : il s'agit des titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
  • Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et la vente des actifs et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Il peut s'agit de titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
  • Actifs financiers au coût amorti : il s'agit des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts, dépôts et cautionnements. Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de nonrecouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l'antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Pour les passifs financiers:

Ils comprennent les emprunts, les autres types de financements et découverts bancaires et les dettes d'exploitation.

1.9 Actifs et passifs destinés à être cédés :

Les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés, comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l'actif. Les dettes liées aux groupes d'actifs destinés à être cédés sont présentées sur une ligne distincte du passif. Dès lors qu'elles remplissent les conditions pour être classées en actifs destinés à être cédés, c'est-à-dire dès lors qu'elles sont disponibles pour une cession immédiate et que leur cession est probable, les immobilisations cessent d'être amorties.

A chaque clôture, la valeur comptable est comparée à la juste valeur, nette des frais de cession, et une dépréciation est comptabilisée s'il y'a lieu.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité, ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée sur l'état consolidé du résultat global (résultat net des activités non poursuivies).

Stocks 1.10

Les stocks sont valorisés selon la procédure suivante :

  • · La valorisation des matières premières, produits intermédiaires et en cours s'opère, en fonction de leur saison, au coût unitaire moyen pondéré.
  • · Les produits finis sont valorisés selon la méthode suivante :

Produits fabriqués en interne :

Ces produits sont valorisés en fonction des coûts d'approvisionnement et de confection réels pondérés, issus des factures comptabilisées, et appliqués aux coûts d'unité d'œuvre réels annuels. Ces coûts directs sont majorés des charges indirectes de production, incluant la dotation aux amortissements des frais de création des collections produites.

Produits de négoce :

Ces produits sont valorisés aux prix de revient réels pondérés issus des factures comptabilisées et incluant des frais généraux réels que les frais de port, l'emballage, les frais d'assurances.

Il n'y a pas de modifications relatives aux méthodes de dépréciation des stocks qui sont toujours établies par rapport à une valeur commerciale prévisible de revente nette des coûts de réalisation.

Impôts 1.11

La charge d'impôt inclut les impôts courants sur les sociétés et les impôts différés.

La charge d'impôt exigible est égale aux impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans chaque pays.

Conformément à la norme IAS 12 « impôt sur le résultat », l'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et les états financiers consolidés et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les taux d'imposition retenus pour l'exercice sont :

  • Pour les sociétés françaises faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de DEVERNOIS SA le taux légal pour 2022 soit 25 %
  • Pour Devernois Belgique, le taux légal pour 2022, soit 25 %.
  • Pour Devernois Suisse, le taux légal pour 2022, soit 24 %.
  • Pour Devernois Espana, le taux légal pour 2022, soit 25 %
  • Pour Devernois Portugal, le taux légal pour 2022, soit 21 %.

1.12 Provisions courantes et non courantes

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque :

  • Il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d'évènements passés ;

  • Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

  • Et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Selon leur échéance, les provisions sont considérées comme « courantes » (échéance inférieure à un an) ou « non courantes » (échéance supérieure à un an). Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.

1.13 Provisions pour engagements sociaux

Conformément à la norme IAS 19 "Avantages du personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année, suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intégrent principalement :

· une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à soixante-cinq ans ;

  • · un taux d'actualisation ;
  • · un taux d'inflation :
  • des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. À compter du 1er janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres en autres éléments du résultat global.

1.14 Actions propres

Les actions propres détenues par un groupe doivent être enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de cession éventuel des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-value de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

A l'heure actuelle, le groupe ne détient pas d'actions propres.

Note 2 Périmètre de consolidation

2.1 Noms des sociétés consolidées

SOCIÉTÉS Activité Pourcentage
d'intérêt
Pourcentage
de contrôle
Méthode de
Consolidation
DEVERNOIS SA
Siren 405 880 485 Commerce de gros 100 % 100 % Intégration
13 boulevard des Etines d'habillement globale
42120 LE COTEAU
SOFRADE SASU
Siren 321 736 324 Commerce de détail
100 %
100 % Intégration
13 boulevard des Etines d'habillement Globale
42120 LE COTEAU
SOCAD SARL
Siren 419 018 254 Commerce de détail 100 % 100 % Intégration
Globale
13 boulevard des Etines d'habillement
42120 LE COTEAU
DEVERNOIS PORTUGAL
Siren 508 682 258 100 % Intégration
Globale
Avenue Fernado Pessoa Commerce de détail
d'habillement
100 %
Edificio ecran lote
LISBOA - Portugal
DEVERNOIS ESPANA SL Commerce de détail Intégration
C/Vélasquez 126 7°AB 100 % 100 % Globale
28006 MADRID - Espagne d'habillement
DEVERNOIS BELGIQUE
Siren BE 0453 341.574 Commerce de détail 99,99 % Intégration
25 avenue Louise d'habillement 99,99 % Globale
1050 BRUXELLES - Belgique
DEVERNOIS SUISSE EURL
Siren 350 187 027 Commerce de détail 100 % 100 % Intégration
13 boulevard des Etines d'habillement Globale
42120 LE COTEAU

2.2 Évolution significative du périmètre en 2022

Néant

2.3 Impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées

Néant

Note 3 Informations relatives aux secteurs opérationnels

En application de l'IFRS 8 "Secteurs opérationnels", le seul niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité. Cette information est fondée sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance de chaque secteur opérationnel. Le groupe est géré en trois segments principaux :

  • division détaillants
  • division boutiques
  • division affiliés

chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.

Compte de résultat 30/06/2022 Détaillants Boutiques Affiliés
Chiffre d'affaires 10 459 1 154 8 988 316
achats -1 045 -1 323 -117
charges commune -221 -7 789 -19
Résultat opérationnel -54 -111 -123 180
Résultat financier 7 058 6774 284 0
Charges d'impôt 37 4 32 1
Résultat des activités
non maintenues
-40 0 -40 0
Quote part du résultat
net des sociétés mises
en équivalence
0
RESULTAT
CONSOLIDE NET
7 000 6 667 152 182

Note 3. Chiffre d'affaires

(en KE) 30/06/2022 30/06/2021
Ventes de biens 10 421 7 526
Prestations de services 38 237
Total 10 459 7 762

Note 4. Amortissements des immobilisations corporelles

Les amortissements figurant à l'actif concernent les actifs suivants :

(Amortissements en KE) 30/06/2022 31/12/2021
257 412
Frais de collection
Autres immobilisations incorporelles 9 157 9 143
Autres immobilisations corporelles 17 501 17 589
Total 26 915 27 144

Note 5. Autres produits et charges d'exploitation

(en KE) 30/06/2022 30/06/2021
Autres produits de gestion courante 45 27
Autres charges de gestion courante (23) (46)
Total 22 (18)

Note 6. Autres produits et charges opérationnels

lls comprennent principalement les pertes et profits et les variations de provisions couvrant des évènements exceptionnels.

(en KE) 30/06/2022 30/06/2021
Autres produits 321 5 080
Autres charges (400) (4 855)
(79) 225

Note 7. Charges de financement

Le poste passe d'une perte de 133 K€ en juin 2021 à une perte de 232 K€ en juin 2022 qui correspondent aux frais financiers sur emprunts (application de la norme IFRS16)

Note 8. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes en € Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
rais de recherche et
léveloppement
549 243 317 475
Concessions, brevets et droits
imilaires
2 827 1 2 828
Fonds commercial 17 917 13 31 17 935
lutres immobilisations
ncorporelles
mmobilisations incorporelles en
:ours
284 123 407
lvances, acomptes sur immo.
ncorporelles
mmobilisations incorporelles
rutes
21 576 367 330 31 21 645
Amortissements et provisions Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Clôture
Ecarts d'acquisition
rais d'établissement
Frais de recherche et
léveloppement
412 162 317 257
Concessions, brevets et droits
imilaires
2 781 27 2 808
Fonds commercial 6 362 13 6 349
Autres immobilisations
scorporelles
mmobilisations incorporelles en
ours
vances, acomptes sur immo.
ncorporelles
mortissements et provisions વે રહિર 189 330 9 414
Valeurs nettes Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
FRS 16
Autres
mouvements
Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et
léveloppement
137 81 218
Concessions, brevets et droits
imilaires
46 -26 20
Fonds commercial 11 555 31 11 586
Autres immobilisations
ncorporelles
mmobilisations incorporelles en CAI 100 ANT
/aleurs nettes 12 022 178 31 12 231
lvances, acomptes sur immo.
ncorporelles
mmobilisations incorporelles en
ours
284 123 407

Note 9. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes en € Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Cloture
Terrains 315 315
Constructions 2 585 2 585
Droits d'utilisation sur bâtiment 12 531 1 444 1 397 12 578
nstallations techniques,
natériel, outillage
3 893 2 8 3 3 890
Autres immobilisations
:orporelles
5 906 5 33 5 944
mmobilisations en cours 104 103
Avances et acomptes -1
Valeurs brutes 25 334 1 451 1 405 35 25 415
Amortissements et provisions Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
THRS 16
Autres
mouvements
Cloture
Terrains 144 144
Constructions 2 173 16 2 189
Droits d'utilisation sur bâtiment 5 930 1 202 1 397 5 735
nstallations techniques,
natériel, outillage
3 804 11 8 2 3 809
Autres immobilisations
:orporelles
5 537 49 37 5 623
mmobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions 17 589 1 278 1 405 39 17 501
Valeurs nettes Ouverture Augmentations Diminutions Actifs destinés
à être cédés
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Clôture
171 171
Terrains 412 -16 396
Constructions
Droits d'utilisation sur bâtiment 6 601 242 6 843
nstallations techniques,
natériel, outillage
88 -9 1 80
Autres immobilisations
:orporelles
369 -44 -4 321
mmobilisations en cours 104 =1 103
Avances et acomptes
Valeurs nettes 7 745 173 -4 7 914

Note 10. Actifs financiers

Valeurs brutes en € Ouverture Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Cloture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en
équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations
financières
464 2 64 2 404
Créances rattachées à des
participations
Valeurs brutes 464 2 64 2 404
Provisions Ouverture Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Cloture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en
équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations
financières
Créances rattachées à des
participations
Provisions
Valeurs nettes Ouverture Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Retraitement
IFRS 16
Autres
mouvements
Cloture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en
équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations
financières
464 2 64 2 404
Créances rattachées à des
participations
Valeurs nettes 464 2 64 2 404

Note 11. Impôt différé actif et passif

Les impôts différés actifs et passifs sont composés des déficits activés sur DEVERNOIS SA et des sursis d'imposition sur SOFRADE SAS ;

Le montant des actifs d'impôts différés s'élève à 17 K€

Le montant des passifs d'impôts différés s'élève à 574 KE

Note 12.

Néant.

12.1. Montant des créances douteuses

30/06/2022 31/12/2021
Clients et comptes rattachés bruts
Provision pour clients douteux
eso
(248)
1 182
(251)
Montant net 412 931

12.2. Évolution des dépréciations pour créances douteuses

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
Dotation créances douteuses (10) (୧୯୭)
Reprise créances douteuses 13 16
Pertes sur créances irrécouvrables
Rentrées sur créances amorties
Total 3 (50)

Note 13. Stocks

30/06/2022 31/12/2021
Matières premières 1 090 1 077
Produits en cours 339 110
Produits intermédiaires et finis 477 396
Marchandises 2 898 3 670
Avances et acomptes
Total valeur brute 4 804 5 253
Dépréciation 1 030 903
Total valeur nette 3 774 4 350

Note 14. Autres débiteurs

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
Autres créances 1 547 1 021
Charges constatées d'avance 460 260
Total 2 007 1 282

Note 15.

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
Placements 0
- dont dépréciations
Comptes courants bancaires et caisses 3 898 4 280
Total 3 898 4 280

Note 16. Capitaux propres

16.1. Composition du capital

Décomposition du capital social Nombre Montant
l'Actions composant le capital social en début d'exercice 299 058 2 300
Actions composant le capital social en fin d'exercice 299 058 2 300

Note 17. Provisions

17.1. Détail des provisions

Provisions pour risques et litiges :

Correction h Reprises Cloture
Rubriques Ouverturo nouveaux Dotations
Provisions capital appelé non versé
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour risques 736 25 110 651
Provisions pour charges 441 77 336 182
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 1 177 102 446 833
Provisions sur frais d'établissement
Prov, sur frais de recherche et développement
Prov, sur conss, brevets et droits similaires
Provisions dépréciation droit au bail
Provisions dépréciation fond commercial 6 362 13 6 349
Provisions sur autres immo, Incorporelles
Provisions sur immobilisations incorporelles en cours
PROV. SUR INNO INCORPORELLES 6 362 13 6 349
Provisions sur terrains 144 144
Provisions sur terrains en crédit-bail
Provisions sur constructions
Provisions sur constructions en crédit-bail
Provisions sur immobilisations corporelles en cours
PROV. SUR IMMO CORPORELLES 144 144
Provisions sur titres de participation
Prov, pour cess actifs nets en cours
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur créances rattachées
Provisions sur autres titres immobilisés
Provisions sur prêts
Provisions sur autres immobilis, financieres
PROV. SUR IMMO FINANCIERES
Provisions sur stocks matières promières 479 ട്‌റ്റ്‌3 479 503
Provisions sur en cours de biens
Provisions sur en cours de services
Provisions sur stocks produits finis 379 431 379 431
Provisions sur stocks marchandises પરિ 97 45 97
PROV. SUR STOCKS ET EN-COURS 903 1 031 903 1 031
Prov. sur avances et acptes versés sur cmdes
Provisions sur comples clients 251 9 12 248
Provision dépréciation clients douteux
Provisions sur autres créances 2 1 1
Provisions charges constatées avan,
Prov. sur valeurs mobilières de placement
Provisions sur actions propres
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 253 8 13 249
TOTAL GENERAL 8 839 1 142 1 376 8 606

Ces provisions concernent des risques et litiges à caractère commercial et social pour des assignations engagées avant la date d'établissement des comptes. Elles ont été évaluées sur la base du risque estimé par la société après consultation de ses conseils.

Note 18. Engagements de retraites et assimilés

18.1. Engagements de retraites

18.1.1. Hypothèses retenues pour les comptes annuels

  • Taux d'actualisation : 3.23 %.
  • -
  • Age conventionnel de départ : 62 ans.
  • Condition de départ : départ volontaire.
  • -

18.1.2. Éléments chiffrés

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
IFC 354 430
Total 354 430 -

18.2. Médailles du travail

Non significatif.

Note 19.

19.1. Détail des emprunts

Échéances du
Valeur bilan au
30.06.2022
(en KE)
Nominal < 1 an De 1 à 5
ans
Emprunts obligataires
Fonds de participation des salariés à long
terme
Emprunts sur locations financement long
terme O 0
Emprunts et Dettes auprès des
établissements de crédit
42 42
Intérêts courus sur emprunts
Autres emprunts à long terme 500 500
A la clôture de l'exercice 542 542

19.2. Caractéristiques des autres financements à court terme et découverts bancaires

(en KE) Solde au
bilan au
30.06.2021
Monnaie
d'émission
Concours bancaires courants
Banques créditrices O Euro
Total 0

19.3. Dettes financières diverses

Echéances
(en KE) Valeur bilan au
30.06.2022
Cout amorti ou
iuste valeur
< 1 an De 1 à 5
ans
Comptes courants d'associés 500 500
A la clôture de l'exercice 500 500

Note 20. Autres passifs non courants

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
Provisions pour risques et charges non courantes
Impôts différés passifs 574 615
Participation des salariés
Total 574 615

Note 21.

(en KE) 30/06/2022 31/12/2021
Dettes fiscales et sociales 1 651 3 183
Fournisseurs 1 558 3 674
Avances et acomptes reçus 49 87
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés O 24
Créditeurs divers 3 451 631
Total 6 709 7 599

Note 22. Engagements donnés

Les engagements donnés représentent des cautionnements accordés par DEVERNOIS à :

Devernois Suisse pour 101 KE
Belgique pour 23 KE
- Sofrade pour 836 KE
Soit un total de 960 KE

Les engagements reçus représentent 116 K€ (créances assorties de garanties).

Note 23. Rémunération des dirigeants

Monsieur Thierry BRUN, président du directoire de la société,

Madame Séverine BRUN, directrice générale de la société,

Madame Zélia BOËL, présidente du conseil de surveillance de la société,

Monsieur Cyril Balas, membre du conseil de surveillance de la société

ont perçu, ensemble, au titre des avantages à court terme, la somme de 97.5 K€ sur le 1er semestre 2022

La Société HSTB, holding de contrôle majoritaire de la société DEVERNOIS SA n'a perque aucun montant au titre des conventions réglementées pour les sociétés DEVERNOIS et SOFRADE au titre de du premier semestre 2022.

Passifs éventuels Note 24.

Néant

Note 25. Évènements postérieurs à la clôture

Néant

Note 26. Transaction avec les parties liées

Les parties liées sont HSTB, SCI DAX IMMO, SCI FOX IMMO, SPRL OST Immo. et les dirigeants de la société DEVERNOIS. En dehors des rémunérations des dirigeants mentionnés en note 23 il n'y a pas d'autres relations entre les parties liées.

Note 27 Éléments significatifs de l'exercice

Le groupe Devernois dont les sociétés Devernois SA et SO FRA DE SAS sont sorties de la protection du tribunal de commerce de Roanne le 15 avril 2022 a réalisé un premier semestre en ligne avec ces objectifs tant au niveau du chiffre d'affaires que des marges et des lignes de coûts.

Il a fermé les deux derniers points de vente structurellement déficitaires prévus dans son plan de continuation.

Le travail d'apurement des stocks a été réalisé et nous anticipons une année 2022 avec un résultat opérationnel bénéficiaire.

Le siège social du groupe a subi le 22 juin 2022 un important sinistre lié à la grêle.

Des provisions complémentaires risquent d'être constatées au 31 décembre 2022 une fois que nous aurons le chiffrage des travaux et des montants pris en charge par nos assureurs.

Note 28 Couvertures de change

Concernant les risques de change, la société est exposée pour ses transactions en dollars relatives à ses achats de marchandises, et en livre sterling et franc suisse pour les ventes réalisées en Angleterre et en Suisse. La situation économique de l'entreprise ne lui a pas permis de couvrir ces risques.

Concernant les autres devises, les flux restant à des niveaux très faibles, il n'est pas pratiqué de couverture de change

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