Devernois S.A.

Annual Report • Apr 30, 2021

Rapport Annuel provisoire 2020 Groupe Devernois

SOMMAIRE PUBLICATION PROVISOIRE

ELEMENTS JURIDIQUES ET DE GESTION

• · Attestation de responsabilité
• · Organigramme des sociétés

COMPTES CONSOLIDES

• · Bilan consolidé du groupe
• · Compte de résultat consolidé du groupe
• · Etat du résultat global du groupe
• · Tableau de flux de trésorerie consolidé du groupe
• Variation des capitaux propres du groupe
• · Notes aux états financiers consolidés du groupe

COMPTES SOCIAUX

• · Bilan de la société Devernois SA
• · Soldes intermédiaires de gestion de Devernois SA
• Compte de résultat de Devernois SA

ATTESTATION DE RESPONSABILITE

J'atteste en ma qualité de Président du Directoire que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. J'atteste de même par la présente que le rapport de gestion présenté ci-après représente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Le Coteau, le 29 Avril 2021

Thierry Brun Président du Directoire

ORGANIGRAMME DES SOCIETES CONSOLIDES DU GROUPE DEVERNOIS AU 31 DECEMBRE 2020

Comptes consolidés

$\hat{a}$ ) and $\hat{a}$

BILAN CONSOLIDE DU GROUPE DEVERNOIS ACTIF

ACTIF	Note	31/12/2020	31/12/2019
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill
Autres Immobilisations Incorporelles	12.1	13 681 269	14 686 461
Immobilisations Corporelles	12.2	9 903 573	11 999 944
Immeubles de placement
Participations entreprises associés
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs financiers	12.3	570 338	807 475
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non-courants	11	15 9 25	1008078
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		24 171 105	28 501 958
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	14	5 5 14 0 40	5 2 2 7 5 3 3
Clients et comptes rattachés	13	651 531	604 197
Autres actifs courants	15	1 361 352	1 509 253
Actifs d'impôts courants
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
Trésorerie et équivalent de trésorerie	16	2 185 665	1491762
Actifs destinés à être cédés	1.9	441 382	1 189 392
Liaisons Titres
Liaisons Bilan
Liaison entité de gestion
Contrepartie intra-groupe
TOTAL ACTIFS COURANTS		10 153 970	10 022 137
TOTAL ACTIF		34 325 075	38 524 095

BILAN CONSOLIDE DU GROUPE DEVERNOIS PASSIF

PASSIF	Note	31/12/2020	31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	17	2 300 000	2 300 000
Réserves		14 379 583	19 934 593
Titres en auto-contrôle
Résultat de l'exercice		(6612586)	(5541029)
Intérêts minoritaires		(129)	(399)
TOTAL CAPITAUX PROPRES		10 066 568	16 693 165
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts & dettes financières diverses à long terme	20	4 666 575	1463363
Passifs d'impôts non-courants	11	840 030	1 233 728
Provisions à long terme	18	2 372 172	1 749 592
Dettes locations $\dot{a} + 1$ and	$1.1$ et $20$	6 3 5 8 7 4 1	7 579 000
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		14 237 518	12 025 683
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	19	2 486 007	2 2 69 7 93
Emprunts à court terme	19	2 551 501	2 461 957
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	1.2 et 19	2 161 590	2 663 550
Passifs d'impôts courant
Provisions à court terme
Autres passifs courants	20	2821891	2 409 947
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS		10 020 989	9805247
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		34 325 075	38 524 095

COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE DEVERNOIS

Rubriques	Note	31/12/2020	31/12/2019
Chiffre d'affaires	5	14 980 501	21 373 762
Autres produits de l'activité
Achats consommés		(3190803)	(5127685)
Charges de personnel		(6152514)	(7566135)
Charges externes		(4620569)	(6562461)
Impôts et taxes		(450974)	(432 246)
Dotations aux amortissements		(3585779)	(4112785)
Dotations aux provisions		(786132)	195 483
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(126 577)	113 509
Autres produits et charges d'exploitation	$7\phantom{.0}$	(17149)	(108424)
Résultat opérationnel courant		(3949996)	(2226982)
Autres produits et charges opérationnels	8	(1025007)	(1055340)
Résultat opérationnel		(4975003)	(328232)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dans la continuité des activités
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE dans la continuité des activités		(4 975 003)	(328232)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut	9	(426092)	(314 575)
Coût de l'endettement financier net		(426092)	(314575)
Autres produits et charges financiers	10	37 746	38 004
Charges d'impôt	П	(599 283)	382 841
Quote part de résultat des autres sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités maintenues		(5962632)	(3176052)
Résultat des activités non maintenues	1.1	(649984)	(2365032)
Charge d'impôt relative aux activités non maintenues
Resultat net des activités non maintenues		(649984)	(2365032)
Liaisons Résultat			1
Résultat net		(6612616)	(5541083)
Part du groupe		(6612586)	(5541029)
Intérêts minoritaires		(30)	(54)
Résultat net de base par action		$-22,11138$	$-18,52828$

RESULTAT GLOBAL CONSOLIDES DU GROUPE DEVERNOIS

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net	(6613)	(5541)
Ecarts de conversion		я
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies	(14)	(44)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en Capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Impôts
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(14)	(36)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(6627)	(5577)
Dont part du Groupe	(6627)	(5 577)
Dont part des intérêts minoritaires

TABLEAU DE FLUXS DE TRESORERIE CONSOLIDE DU GROUPE DEVERNOIS

RUBRIQUES	31/12/2020	31/12/2019
Résultat des activités poursuivies	$-5963$	$-3176$
+/- Résultat des activités non maintenues	$-650$	$-2365$
Résultat net consolidé	$-6613$	$-5541$
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions	2072	4 5 2 1
+/- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/- Autres produits et charges calculés
+/- Plus et moins-values de cession	3 14 1	467
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	$-1400$	$-553$
+ Coût de l'endettement financier net	426	315
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	600	$-383$
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	$-374$	$-621$
Impôts versé	$-1$	$-5$
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité	251	$-1910$
+/- Autres flux générés par l'activité
Flux de trésorerie d'exploitation utilisés par les activités non maintenues	$-134$	743
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	$-258$	$-1793$
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	$-866$	$-589$
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles $\pm$	1 2 3 4	4556
+/- Incidence des variations de périmètre
+/- Variation des prêts et avances consentis	237	410
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	605	4377
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : $^+$
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : $\qquad \qquad \blacksquare$
Encaissements liés aux nouveaux emprunts $^{+}$	3 2 9 9	408
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location) ×	$-2616$	$-2836$
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location)	$-426$	$-315$
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	257	$-2743$
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	604	$-159$
TRESORERIE D'OUVERTURE	$-970$	$-812$
TRESORERIE DE CLOTURE	$-366$	$-970$

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DU GROUPE DEVERNOIS

EN k€	Capital	Réserves	Résultats	Autres	Total part groupe	Intérêts minoritaires
Capitaux propres 31/12/2018	2 3 0 0	27 288	$-7537$		22 051
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves		$-7537$	7537
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N-1			$-5541$		$-5541$
Variations des écarts de conversion		8			8
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Variation IFC (par OCI)		$-44$			-44
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations		219			219
Capitaux propres 31/12/2019	2 3 0 0	19934	$-5541$		16693
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves		$-5541$	5541
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N			$-6613$		$-6613$
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Variation IFC (par OCI)		$-14$			$-14$
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations
Capitaux propres 31/12/2020	2 3 0 0	14 379	$-6613$		10 066

DEVERNOIS

Notes aux états financiers

Consolidés provisoires

au 31 Decembre 2020

SOMMAIRE

Note 1. Principes comptables

1.1.		Nouvelles normes amendements et interprétations adoptées par l'union européenne et non obligatoire pour l'exercice 2019	5
1.2.		Consolidation	5
13		Conversion des états financiers des filiales étrangères	5
1.4.		Recours à des estimations	6
1.5.		Chiffres d'affaires	6
		1.5.1. Ventes détaillants	$\overline{7}$
		1.5 2. Ventes aux boutiques	$\overline{7}$
		15.3. Ventes aux affiliés	$\overline{7}$
16		Immobilisation incorporelles	8
		1.6.1 Fonds de commerce et droits aux bail	8
		162 Frais de collection	8
		1.6.3 Autres immobilisations incorporelles produites ou acquises	$\mathbf{9}$
1.7.		mmobilisations corporelles	$\mathbf{9}$
1.8.		Actifs et passifs financiers	10 1
1.9.		Actifs et passifs destinés à être cédés	11
1.10.		Stocks	11
1.11.		impôts	12
1.12		Provisions courantes et non courantes	12
1 1 3		Provisions pour engagements sociaux	13
1.14.		Actions propres	13
		Note 2. Périmètre de consolidation	14
2.1		Noms des sociétés consolidées	14
2.2		Evolution significative du périmètre en 2018	14
23		Impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées	15
		Note 3. Information relative aux secteurs opérationnels	15
		Note 4. Impact de l'application d'IFRS5	19
Note 5. Chiffre d'affaires			20
Note 6. Effectif			21
Note 7. Autre produits et charges d'exploitation

		Note 8. Autres produits et charges opérationnels	21
		Note 9. Charges de financement	22
		Note 10. Autres produits et charges financiers	22
		Note 11. Impôts sur les résultats	22
		Note 12. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	23
	12.1	Immobilisations incorporelles	24
	12.2	Immobilisations corporelles	25
	12.3	Immobilisations financières	26
		Note 13. Créances et financement	27
	131	Montant des créances douteuses	27
	13.2.	Evolution des dépréciations pour créances douteuses	27
Note 14, stocks			27
	Note 15. Autres débiteurs		28
	Note 16. Trésorerie		28
	Note 17. Capitaux propres		28
	17.1	Composition du capital	28
	Note 18, Provisions		29
	18.1	Détail des provisions	29
		Note 19. Engagements de retraites et assimilés	30
	19.1.	Engagements de retraites	30
	19.2	Médailes du travail	31
		Note 20, Passifs financiers courants et non courants des activités industrielles et commerciales	31
	20.1	Détail des dettes	31
	20.2	Caractéristiques des autres financements à court terme et découverts bancaires	32
	Note 21. Engagements donnés		32
		Note 22. Rémunération des dirigeants	33
	Note 23. Passifs éventuels		33
Note 24. Evènements postérieurs à la clôture
Note 25. Honoralres des commissaires aux comptes
Note 26. Transaction avec les parties liées
		Note 27. Eléments significatifs de l'exercice	34
		Note 28. Couvertures de change	35

Informations générales :

Devernois Groupe SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé 13. BD des Etines, 42120 Le Coteau. Devernois Groupe SA et ses filiales (ci-après le « Groupe ») exercent leurs activités dans le métier de la conception et de la distribution d'articles textiles pour femmes.

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2020 seront arrêtés par le Directoire en date du 7 mai 2021.

Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2021.

Sauf indication contraire, ils sont présentés en milliers d'euros.

Note 1. Principes comptables

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci après « IFRS »), telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2020. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») les interprétations émanant de l'IFRS Interpretation Committee (« IFRS IC »), ou de l'ancien Standing Interpretations Committee («SIC»). Elles sont disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 :

• IFRS16 contrats de locations : Contrats de location. Cette norme remplace IAS 17 -Contrats de location, ainsi que toutes les interprétations qui s'y rattachent. La norme IFRS 16 s'applique à l'ensemble des contrats de location conclus par le Groupe. Son application est décrite de manière détaillée plus bas ;
• Les Améliorations annuelles des IFRS 2015-2017
• L'amendement IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur les modifications, réductions ou liquidations de régime
• L'amendement IAS 28 « investissement à long terme »
• L'amendement IFRS 9 « options de prépaiements avec compensation négative »
• IFRIC 23 Positions fiscales incertaines

Hors IFRS 16, les dernières publications citées n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. La première application d'IFRIC 23 n'a notamment pas conduit le Groupe à constater de nouveaux risques fiscaux à provisionner.

1.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne et non obligatoires pour l'exercice 2020

Le groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et amendements suivants :

• Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers
• Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
• $\sim$ Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises

Le groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Il n'anticipe pas d'impact significatif de l'application des nouvelles normes obligatoires.

$1.2.$ Consolidation

Les sociétés que DEVERNOIS SA contrôle sont intégrées globalement.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 2.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 Décembre 2020 et ont tous une durée de 12 mois.

1.3 Conversion des états financiers des filiales étrangères

La conversion des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, est effectuée selon les principes suivants :

• Les comptes de bilan, à l'exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change à la fin de l'exercice, appelés cours de clôture.
• Les éléments du compte de résultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.

• Les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique.

• Les éléments du tableau de flux de trésorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.

Les différences résultantes de la conversion des états financiers de ces filiales doivent être enregistrées en écart de conversion inclus dans les autres éléments du résultat global.

1.4 Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les charges et produits de l'état consolidé du résultat global. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différentes de ces estimations.

Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture conformément à la norme IAS 10.

Les principales estimations au 31 décembre 2020 portent sur :

• La valorisation des actifs incorporels,
• Les provisions courantes et non courantes : elles sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques à la date de clôture,
• Les passifs sociaux : ils sont évalués selon des hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de retraite.

1.5 Chiffre d'affaires

La société Devernois assure l'activité, la fabrication (au niveau de son unité de fabrication et de son réseau de sous-traitants et de façonniers) et la commercialisation sous forme de ventes en gros d'articles de prêt-à-porter féminin, et accessoires de haut de gamme. Elle vend ses articles à 3 réseaux de distribution :

1.5.1 Ventes détaillants

La société Devernois vend une partie de ses articles à des détaillants, composés de :

• Du réseau 105 multimarques et de 10 franchisés en France et à l'étranger ; cette distribution de plus en plus sélective quant aux choix des emplacements et des partenaires s'inscrit dans une politique de représentation de la marque dans un environnement haut de gamme.
• Un réseau de grands magasins organisés au niveau national sous forme généralement de stands.

1.5.2 Ventes aux boutiques

La société Devernois vend aussi ses articles à ses filiales de distribution de vente au détail en France et à l'étranger, structurées autour de 74 points de vente en Europe. Cette distribution en propre devenue un axe prioritaire de développement s'appuie sur un réseau de points de vente sélectifs. Elle permet d'assurer une image cohérente de la marque dans son univers haut de gamme et assure, à l'appui des moyens mis en œuvre sur le plan du back office logistique, des systèmes d'informations et du merchandising une valorisation des produits de la collection dans ses différentes gammes.

Dans le cadre de la commercialisation de ses produits, le Groupe Devernois et plus particulièrement ses filiales de distribution françaises et étrangères pratiquent des remises spéciales pour fidéliser ses clients. Ces remises peuvent prendre la forme de remises « anniversaires », « remises fidélités » ou remises « cadeaux clients ». Toutes ces remises font l'objet d'un suivi. La provision comptabilisée au 31 décembre 2020 est de 31 K€.

1.5.3 Ventes aux affiliés

Enfin, la société Devernois vend ses articles à un réseau d'affiliés en France et à l'étranger, constitués de 6 magasins ; ces clients sont issus, pour la moitié d'entre eux, du réseau franchisé et ont suivi la politique de passage au nouveau concept.

Conformément à la norme IFRS 15, le groupe a conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires : le transfert de contrôle des biens intervient au moment où ceux-ci sont mis à disposition des clients. L'application de la nouvelle norme IFRS 15 n'a ainsi donné lieu à aucun ajustement significatif.

1.6 Immobilisations incorporelles :

1.6.1 Fonds de commerce et droits au bail

Valeur brute : Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", la valeur brute des fonds de commerce et droits au bail correspond à leur coût d'acquisition, comprenant les frais d'acquisitions, c'est à dire les droits de mutation, honoraires et frais d'actes liés aux acquisitions. Ces frais sont maintenus en charges dans les comptes sociaux des filiales de distribution pour des raisons fiscales, et sont donc retraités dans les comptes consolidés.

Dépréciation : Les fonds de commerce et droits au bail sont rattachés à la division Boutiques. En disposition de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs" les fonds de commerce et droits au bail doivent faire l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests consistent à comparer, la valeur nette comptable des actifs avec leur juste valeur nette des coûts de sortie estimé.

La division Boutiques regroupe autant d'UGT qu'il y a de boutiques.

La division Affiliés constitue à elle seule une UGT (SOCAD).

La division Ventes en gros constitue à elle seule une UGT (DEVERNOIS).

Par mesure pratique, le groupe fait établir au deuxième semestre de chaque exercice, par un cabinet d'évaluation nationalement reconnu pour le réseau français et des experts indépendants pour les filiales étrangères, une estimation unique de la valeur de marché de chacun des fonds de commerce et droits au bail. Cette valeur, considérée comme juste valeur nette du coût de sortie, est utilisée pour les tests de dépréciation annuels destinés à la consolidation. Aucun événement intervenu sur la période n'est susceptible de remettre en cause la valeur des fonds de commerce inscrits à l'actif du bilan.

1.6.2 Frais de collection

Selon la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer :

· son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

· qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;

· et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Selon les dispositions de la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de création de collection constituent des frais de développement et doivent être activés. Ils sont évalués aux coûts directs de production et constatés en "Production stockée et immobilisée". Ils sont entièrement amortis en fonction du nombre de pièces produites par saison et sortis de l'actif sur l'exercice de production de la collection.

1.6.3 Autres immobilisations incorporelles produites ou acquises

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue

1.7 Immobilisations Corporelles

Valeur brute Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d'équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été recues.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès gu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou à une prolongation de la durée d'utilité du bien

Amortissement L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, notamment celui des véhicules, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Durée d'utilisation en années
Constructions	$20 - 80$
Matériels et outillages	$10 - 30$
Matériels et mobilier de bureau	$5 - 20$
Matériels de transports	$5 - 10$
Agencement et installations	$10 - 20$

Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux fonds et droits au bail.

1.8 Actifs et passifs financiers

Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé selon les catégories suivantes :

• $\pm$ Actifs financiers à la JV par le biais du compte du compte de résultat : il s'agit des titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
• Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et la vente des actifs et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Il peut s'agit de titres détenus par le groupe à des fins de transactions.
• Actifs financiers au coût amorti : il s'agit des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts, dépôts et cautionnements Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de nonrecouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l'antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Pour les passifs financiers:

Ils comprennent les emprunts, les autres types de financements et découverts bancaires et les dettes d'exploitation.

1.9 Actifs et passifs destinés à être cédés :

Les actifs ou groupe d'actifs destinés à être cédés, comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l'actif. Les dettes liées aux groupes d'actifs destinés à être cédés sont présentés sur une ligne distincte du passif. Dès lors qu'elles remplissent les conditions pour être classées en actifs destinés à être cédés, c'est-à-dire dès lors qu'elles sont disponibles pour une cession immédiate et que leur cession est probable, les immobilisations cessent d'être amorties.

A chaque clôture, la valeur comptable est comparée à la juste valeur, nette des frais de cession, et une dépréciation est comptabilisée s'il y'a lieu.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité, ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée sur l'état consolidé du résultat global (résultat net des activités non poursuivies).

$1.10$ Stocks

Les stocks sont valorisés selon la procédure suivante :

• La valorisation des matières premières, produits intermédiaires et en cours s'opère, en fonction de leur saison, au coût unitaire moyen pondéré.
• Les produits finis sont valorisés selon la méthode suivante :

Produits fabriqués en interne :

Ces produits sont valorisés en fonction des coûts d'approvisionnement et de confection réels pondérés, issus des factures comptabilisées, et appliqués aux coûts d'unité d'œuvre réels annuels. Ces coûts directs sont majorés des charges indirectes de production, incluant la dotation aux amortissements des frais de création des collections produites.

Produits de négoce :

Ces produits sont valorisés aux prix de revient réels pondérés issus des factures comptabilisées et incluant des frais généraux réels tels que les frais de port, l'emballage, les frais d'assurances.

Il n'y a pas de modifications relatives aux méthodes de dépréciation des stocks qui sont toujours établies par rapport à une valeur commerciale prévisible de revente nettes des coûts de réalisation.

$1.11$ Impôts

La charge d'impôt inclut les impôts courants sur les sociétés et les impôts différés.

La charge d'impôt exigible est égale aux impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans chaque pays.

Conformément à la norme IAS 12 « impôt sur le résultat », l'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et les états financiers consolidés et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure ou il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les taux d'imposition retenus pour l'exercice sont :

• $\omega_{\rm{H}}$ Pour les sociétés françaises faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de DEVERNOIS SA le taux légal pour 2020 soit 28 % sauf sur la partie de bénéfice inférieure à 38 120 € pour laquelle le taux d'imposition est de 15 %.
• s pour Devernois Belgique, le taux légal pour 2020, soit 29.58 %.
• pour Devernois Suisse, le taux légal pour 2020, soit 13,99 %.
• pour Devernois Espana, le taux légal pour 2020, soit 25 %
• s pour Devernois Luxembourg, le taux légal pour 2020, soit 24,94 %.
• pour Devernois Portugal, le taux légal pour 2020, soit 22,5 % sauf sur la partie de bénéfice inférieure à 25 000 € pour laquelle le taux d'imposition est de 17 %

$1.12$ Provisions courantes et non courantes

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque :

• Il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d'évènements passés ;
• Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
• et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Selon leur échéance, les provisions sont considérées comme « courantes » (échéance inférieure à un an) ou « non courantes » (échéance supérieure à un an). Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.

$1.13$ Provisions pour engagements sociaux

Conformément à la norme IAS 19 "Avantages du personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année, suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement :

• une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à soixante-cinq ans ;

• un taux d'actualisation :
• un taux d'inflation ;
• · des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. A compter du 1er Janvier 2013 les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres en autres éléments du résultat global.

$1.14$ Actions propres

Les actions propres détenus par un groupe doivent être enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de cession éventuel des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-value de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

A l'heure actuelle, le groupe ne détient pas d'actions propres.

Note 2 Périmètre de consolidation

2.1 Noms des sociétés consolidées

SOCIETES	Activité	Pourcentage d'intérêt	Pourcentage de contrôle	Méthode de Consolidation
DEVERNOIS SA
Siren 405 880 485	Commerce de gros			Intégration
13 boulevard des Etines	d'habillement	100 %	100 %	globale
42120 LE COTEAU
SOFRADE SASU
Siren 321 736 324	Commerce de détail			Intégration
13 boulevard des Etines	d'habillement	100 %	100 %	Globale
42120 LE COTEAU
SOCAD SARL
Siren 419 018 254	Commerce de détail	100 %	100 %	Intégration
13 boulevard des Etines	d'habillement			Globale
42120 LE COTEAU
DEVERNOIS PORTUGAL		100 %
Siren 508 682 258	Commerce de détail		100 %	Intégration
Avenue Fernado Pessoa	d'habillement			Globale
Edificio ecran lote
LISBOA - Portugal
DEVERNOIS ESPANA SL	Commerce de détail			Intégration
C/Velasquez 126 7°AB	d'habillement	100 %	100 %	Globale
28006 MADRID - Espagne
DEVERNOIS BELGIQUE
Siren BE 0453.341.574	Commerce de détail	99,99 %	99,99 %	Intégration
25 avenue Louise	d'habillement			Globale
1050 BRUXELLES - Belgique
DEVERNOIS SUISSE EURL
Siren 350 187 027	Commerce de détail	100 %	100 %	Intégration
13 boulevard des Etines	d'habillement			Globale
42120 LE COTEAU

$2.2$ Evolution significative du périmètre en 2020

La société Devernois Luxembourg a été dissoute le 24 décembre 2020.

$2.3$ Impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées

Néant

Note 3 Information relative aux secteurs opérationnels

En application de l'IFRS 8 "Secteurs opérationnels", le seul niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité. Cette information est fondée sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance de chaque secteur opérationnel. Le groupe est géré en trois segments principaux :

• division détaillants
• division boutiques
• division affiliés

Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.

résultat de Compte 31/12/2020	31/12/2020	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Chiffre d'affaires	14 981	2 4 4 1	11 942	598
Résultat opérationnel	-4975	$-209$	-4754	$-12$
Résultat financier	$-388$	$-63$	$-325$	Ω
Charges d'impôt	$-599$	0	$-599$	Ω
Résultat des activités non maintenues	$-650$	0	$-650$	0
Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence	0
RESULTAT CONSOLIDE NET	$-6613$	$-272$	$-6329$	$-12$

résultat Compte de 31/12/2019	31/12/2019	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Chiffre d'affaires	21 374	3 0 24	17 347	1 003
Résultat opérationnel	$-3282$	$-278$	$-3043$	39
Résultat financier	$-277$	$-39$	$-225$	$-13$
Charges d'impôt	383	0	383	0
Résultat des activités non maintenues	$-2365$	0	$-2365$	0
Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence	0
RESULTAT CONSOLIDE NET	$-5541$	$-317$	$-5250$	26

Actifs au 31/12/2020	31/12/2020	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Actifs non courants	24 171	5 2 2 2	18 949
Actifs courants	10 154	809	8718	627
Total Actif	34 3 25	6 0 3 1	27 667	627

Passif au 31/12/2020	31/12/2020	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Capitaux propres	10 067	1640	7659	767
Intérêts minoritaires	$\mathbf 0$	0	O
Passifs non courants	14 238	1581	12 270	387
Passifs courants	10 0 21	3927	5860	234
Total passif	34 3 25	7 148	25789	1 3 8 8

Actifs au 31/12/2019	31/12/2019	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Actifs non courants	28 502	1687	26 815
Actifs courants	10 022	1 241	8 2 3 4	548
Total Actif	38 5 24	2928	35 048	548

Passif au 31/12/2019	31/12/2019	Détaillants	Boutiques	Affiliés
Capitaux propres	16 693	3729	11 685	1 279
Intérêts minoritaires	0	0
Passifs non courants	12 0 26	464	11 448	114
Passifs courants	9805	2 1 6 4	7467	174
Total passif	38 524	6 3 5 7	30 600	1566

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Note 4 Préambule et impact de l'application de IFRS5 :

Le retraitement des impacts concernant les activités cédées ou abandonnées prévues sur 2021 a des conséquences concernant les retraitements de la présentation des résultats 2020. Les principes appliqués par le groupe sont décrits dans la note 1.10.

Comme pour les exercices 2018 et 2019, le retraitement IFRS 5 dans les comptes 2020 concerne les points de ventes cédés ou fermés sur l'exercice et ceux dont la cession ou la fermeture est prévue au cours de l'exercice suivant. Les actifs concernés sont exposés en note 26.

Les tableaux ci-dessous présentent les impacts de ces retraitements sur la présentation des comptes de résultat 2020 et 2019

Rubriques du compte de résultat	31 Décembre 2020 Hors IFRS5	Activités abandonnées	31 Décembre 2020 retraité IFRS 5
Chiffre d'affaires
	15 3 31	350	14 9 81
Résultat opérationnel courant	$-4600$	$-650$	$-3950$
Résultat opérationnel	$-5625$	$-650$	$-4975$
Résultat financier
Cout de l'endettement financier net	$-426$		$-426$
Autres produits et charges financiers	38		38
Résultat avant impôts	$-6013$	$-650$	$-5363$
charge d'impôt	$-599$		$-599$
Résultat net des activités poursuivies	$-6613$		$-5963$
Résultat net des activités abandonnées			$-650$
Résultat net de l'ensemble consolidé	$-6613$	$-650$	$-6613$

Rubriques du compte de résultat	31 décembre 2019 hors IFRS5	activités abandonnées.	31 décembre 2019 retraité IFRS 5
Chiffre d'affaires	25 067	3693	21 3 74
Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel	$-4592$ $-5647$	$-2365$ $-2365$	$-2227$ $-3282$
Résultat financier Coût de l'endettement financier net	$-315$		0 $-315$
Autres produits et charges financiers Résultat avant impôt	38 Г $-5924$	$-2365$	38 $-3559$
Produit (charge d'impôt) Résultat net des activités poursuivies	383		383 $-3176$
Résultat net des activités abandonnées			$-2.365$
Résultat net de l'ensemble consolidé	$-5541$	$-2365$	$-5541$

Rubriques du compte de résultat	31 décembre 2018 hors IFRS 5	activités abandonnées	31 décembre 2018 retraité IFRS5
Chiffre d'affaires	29 276	3551	25725
Résultat opérationnel courant	$-4324$	$-1140$	$-3184$
Résultat opérationnel	$-7550$	$-1140$	$-6410$
Résultat financier
Coût de l'endettement financier net	$-56$		$-56$
Autres produits et charges financiers	-8		$-8$
Résultat avant impôt	$-7614$	$-1140$	$-6474$
Produit (charge d'impôt)	$\boldsymbol{\pi}$		$\boldsymbol{\pi}$
Résultat net des activités poursuivies			$-6397$
Résultat net des activités abandonnées			$-1140$
Résultat net de l'ensemble consolidé	$-7537$	$-1140$	$-7537$

Note 5 Chiffre d'affaires

(en $K \in \mathcal{E}$ )	31/12/2020	31/12/2019
Ventes de biens	14 830	21 278
Prestations de services	151	96
Total	14 981	21 374

Note 6 Effectif

L'effectif à la date d'arrêté des comptes s'établit ainsi :

	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	69	73
ETAM	119	140
Ouvriers	10	10
Total	198	223

Note 7. Autres produits et charges d'exploitation

31/12/2020	31/12/2019
45
$-62$	- 149 I $-108$
	- 17

Note 8. Autres produits et charges opérationnels

Ils comprennent principalement les pertes et profits et les variations de provisions couvrant des évènements non récurrents.

(en $K \in \mathcal{E}$ )	31/12/2020	31/12/2019
Autres produits	4 5 4 2	6 1 0 5
Autres charges	$-5567$	$-7161$
	$-1025$	$-1056$

Note 9. Charges de financement

(en $K \in \mathcal{E}$ )	31/12/2020	31/12/2019
Frais financier sur autres emprunts (dont reclassement IFRS 16)	392	283
Frais financiers sur découverts bancaires	34	33
	426	316

Note 10. Autres produits et charges financiers

(en $K \in \Sigma$ )	31/12/2020	31/12/2019
Autres intérêts et produits assimilés		2
Différence positive de change	42	77
Différence négative de change	- 5	$-41$
	38	38

Note 11. Impôt sur les résultats

Impôts courants

La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

La société DEVERNOIS SA est dans le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223A du code général des impôts pour elle-même et les filiales Françaises contrôlées au moins à 95 %.

Le périmètre d'intégration inclut les sociétés Francaises du groupe: DEVERNOIS, SOFRADE, SOCAD et DEVERNOIS Suisse pour sa partie Française.

Impôts différés

La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable précisée en note $1.12.$

L'impôt sur les résultats théorique est déterminé en fonction du taux d'impôt sur les sociétés français de 28% pour l'exercice 2020. Cet impôt est rapproché de l'impôt comptabilisée comme suit :

Résultat consolidé après impôt sur les résultats	$-6612$
Impôt sur les résultats	599
Résultat consolidé avant impôt sur les résultats	$-6013$
Impôt sur les résultats théorique	$-1684$
Différence à justifier	2 2 8 3
Différences permanentes	763
Déficits non activés de l'exercice	1520
Différentiel de taux France / Etranger

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises a été comptabilisée en impôts et taxes au sein du résultat opérationnel.

Impôts différés actifs et passifs

Les impôts différés actifs et passifs sont composés des déficits activés sur DEVERNOIS et des sursis d'imposition sur SOFRADE.

Le montant des actifs d'impôts différés s'élève à 16 K€

Le montant des passifs d'impôts différés s'élève à 840 K€

NOTES SUR LES COMPTES DE BILAN

Note 12. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

12.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ouverture	Augmentations	Diminutions	à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
154	596				453	327
2 803	4					2 8 0 4
22 122	114		2 3 0 6		4	20 319
478	294				$-453$	319
25 557	1 008				4	23769
			4 2 2 7	876 3 5 1 0 6	Actifs destinés 2 3 0 6

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Actifs destinés à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
recherche et Frais de développement	102	818	877				43
Concessions, brevets et droits similaires	2622	90	3				2 7 0 9
Fonds commercial	8 1 4 7	955	3 1 9 5	1 4 2 4		4	7 3 3 5
immobilisations Autres incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et $n = 1$	10871	1863	4 0 7 5	1424		4	10 087

Valeurs nettes Ouverture		Augmentations	Diminutions	Actifs destinés à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
de recherche Frais et développement	52	$-222$	$-1$			453	284
Concessions, brevets et droits similaires	181	$-86$					95
Fonds commercial	17975	$-841$	1 0 3 2	882			12 984
immobilisations Autres incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours	478	294				$-453$	319
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	14 686	$-855$	1 0 3 1	882		$\mathbf 0$	13 682

$12.2$ IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeurs brutes en $\epsilon$	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Actifs destinés à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Terrains	315						315
Constructions	2 5 8 5						2 5 8 5
Droits d'utilisation sur bâtiment	13 078	1 0 7 0	326				13 822
techniques, Installations matériel, outillage	4 0 1 3	13	88				3 9 3 8
immobilisations Autres corporelles	6958	16	830	336		9	6 489
Immobilisations en cours	73	29				$-6$	96
Avances et acomptes
Valeurs brutes	27 022	1 1 2 8	1 244	336		3	27 245

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Actifs destinés à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Terrains	144						144
Constructions	2 1 0 5	34					2 139
Droits d'utilisation sur bâtiment	2927	2 5 8 4	90				5421
techniques. Installations matériel, outillage	3858	43	77				3 8 2 4
immobilisations Autres corporelles	5988	253	693	263			5811
Immobilisations en cours
Avances et acomptes Amortissements et mandalana	15 0 22	2914	860	263			17 339

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Actifs destinés à être cédés	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Terrains	171						171
Constructions	480	$-34$					446
Droits d'utilisation sur bâtiment	10 151	$-1514$	236				8 4 0 1
Installations techniques, matériel, outillage	155	$-30$	11				11 2
immobilisations Autres corporelles	970	$-237$	137	73		9	678
Immobilisations en cours	73	29				$-6$	96
Avances et acomptes
Valeurs nettes	12 000	$-1786$	384	73		3	9 9 0 6

Valeurs brutes en $\epsilon$	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
immobilisations Autres financières	807		237				57C
rattachées à des Créances participations
Valeurs brutes	807		237				570

12.3 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
immobilisations Autres financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Retraitement IFRS 16	Autres mouvements	Clôture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts immobilisations Autres financières	807		237				57C
rattachées Créances à des participations Valeurs nettes	807		237				570

Les immobilisations financières sont, essentiellement, constituées des dépôts et cautionnements versés aux bailleurs de nos boutiques.

Note 13. Créances de financement

13.1. Montant des créances douteuses

	31/12/2020	31/12/2019
Clients et comptes rattachés brut Provision pour clients douteux	839 $-188$	785 $-181$
Montant net	651	604

13.2. Evolution des dépréciations pour créances douteuses

(en $K \in \mathcal{E}$ )	31/12/2020	31/12/2019
Dotation créances douteuses	$-66$	$-117$
Reprise créances douteuses	47	58
Pertes sur créances irrécouvrables
Rentrées sur créances amorties
Total	$-19$	$-59$

Note 14 : Stocks

	31/12/2020	31/12/2019
Matières premières	1 2 7 7	1011
Produits en cours	110	94
Produits intermédiaires et finis	502	645
Marchandises	4 6 67	4 3 5 4
Avances et acomptes
Total valeur brute	6 5 5 6	6 104
Dépréciation	1 0 4 2	876
Total valeur nette	5514	5 2 2 8

Note 15. Autres débiteurs

(en $K \in \Sigma$ )	31/12/2020	31/12/2019
Autres créances	1 0 2 4	938
Charges constatées d'avance	337	571
Total	1 3 6 1	1 509

Les autres créances sont, essentiellement, composées de créances fiscales.

Note 16. Trésorerie

(en $K \in \mathcal{E}$ )	31/12/2020	31/12/2019
Placements
- dont dépréciations
Comptes courants bancaires et caisses	2 186	1492
Total	2 1 8 6	1492

Note 17. Capitaux propres

17.1 Composition du capital

Décomposition du capital social	Nombre	Montant
Actions composant le capital social en début d'exercice	299 058	2 3 0 0
Actions composant le capital social en fin d'exercice	299 058	2 3 0 0

Valeur nominale par action 7.69 €

Note 18: Provisions

18.1. Détail des provisions

Provisions pour risques et litiges :

Ces provisions concernent des risques et litiges à caractère commercial et social pour des assignations engagées avant la date d'établissement des comptes. Elles ont été évaluées sur la base du risque estimé par la société après consultation de ses conseils.

Rubriques	Ouverture	Согтесtion à nouveaux	Dotations	Reprises	Réévaluation s.	Biens destinés à être cédés	Virement	Variation de périmètre	Variation du taux de change	Autres mouvements	Clôture
Provisions capital appelé non versi
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTI
Provisions pour risques	970		120	83							1.006
Provisions pour charges	779		1 3 6 2	777							1365
PROV. POUR RISQUES ET CHARGE!	1749		1482	860							2371
Provisions sur frais d'établissement sur frais de recherche et Prov.
Prov. sur conss. brevets et droits Provisions dépréciation droit au bail
Provisions dépréciation fond	8 147		958	3 1 9 5		1796					7 7 0 7
Provisions autres immo sur
Provisions immobilisations Sur
PROV. SUR IMMO INCORPORELLE!	8 147		958	3 195		1796					7707
Provisions sur terrains	144										144
Provisions sur terrains en crédit-bail
Provisions sur constructions Provisions sur constructions en crédit-
Provisions sur immobilisations
PROV. SUR IMMO CORPORELLES	144										144
Provisions sur titres de participation
Prov. pour cess actifs nets en cours Provisions sur titres mis en
Provisions sur créances rattachées Provisions sur autres titres
Provisions sur prêts Provisions sur autres immobilis
PROV. SUR IMMO FINANCIERE!
Provisions stocks sur matières	453		479	453							479
Provisions sur en cours de biens
Provisions sur en cours de services
Provisions sur stocks produits finis	353		401	353							401
Provisions sur stocks marchandises	70		162	70							162
PROV. SUR STOCKS ET EN-COURS Prov. sur avances et acples versés	876		1042	876							1042
Provisions sur comptes clients	181		66	46							201
Provision dépréciation clients douteux
Provisions sur autres créances	3			1							2
Provisions charges constatées avan Prov sur valeurs mobilières de
Provisions sur actions propres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	184		66	47							203
TOTAL GENERAL	11 100		3 548	4978		1796					11 467

Engagements de retraites et assimilés Note 19.

$19.1$ Engagements de retraites

Hypothèses retenues pour les comptes annuels

• $\overline{2}$ Taux d'actualisation : à 0.48 %.
• 3 Taux de rotation : Faible pour la société mère et ses filiales
• $\overline{\mathbf{4}}$ Age conventionnel de départ : 65 ans.
• 5 Condition de départ : Départ volontaire.
• 6 Droits acquis : La convention collective de l'entreprise s'applique

A la clôture 2020, les engagements de retraite couverts via la souscription d'un contrat externe d'indemnisation de fin de carrière s'élèvent à 91 K€. Ces versements sont ainsi déduits de la provision comptabilisée dans les comptes consolidés.

Les engagements de retraite concernent les deux sociétés Françaises ayant du personnel, les sociétés DEVERNOIS et SOFRADE.

(en $K \in$ )	31/12/2020	31/12/2019
IFC	652	61
Total	652	617

L'impact sur les résultats 2020 est non significatif

L'impact sur les éléments du résultat global est de 35 K€ pour l'exercice 2020.

19.2 Médailles du travail

Non significatif.

Note 20. Passifs financiers courants et non courants des activités industrielles et commerciales

			Echéances du nominal
(en KE)	Valeur bilan au 31/12/2020	$< 1$ an	De 1 $\hat{a}$ 5 ans
Emprunts obligataires
emprunts et Dettes auprès des établissements de crédits	3896		3896
Concours bancaires courants	2 5 5 1	2 5 5 1
Emprunts en crédit-bail
Intérêts courus sur emprunts	105	105
Emprunt et dettes financières divers	666	666
Avance et acompte reçus sur commandes en cours	6	6
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2483	2 4 8 3
Dettes fiscales et sociales	2725	2 7 2 5
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3	3
Dettes liées au retraitement IFRS16	8 5 20	2 1 6 1	6 3 5 9
Autres dettes	97	97
A la clôture de l'exercice	21 052	10797	10 255

$20.1$ Détail des dettes

L'accord de financement sur 24 mois des dettes de SOFRADE et DEVERNOIS obtenu auprès du CCSF en 2018 pour un montant de 1 113 K a été totalement remboursé au 31/12/2020.

20.2 Caractéristiques des autres financements à court terme et découverts bancaires

(en $K \in \mathcal{E}$ )	Solde au bilan au 31.12.2020	Solde au bilan au 31.12.2019	Monnaie d'émission
Concours bancaires courants
Banques créditrices	2 5 5 1	2 4 6 2	Euro
Total	2551	2462

Note 21 : Engagements donnés

Les engagements donnés représentent des cautionnements accordés par DEVERNOIS $\dot{a}$ :

	Devernois Suisse pour	93 $K\in$
œ.	Belgique pour	23 K€
	- Sofrade pour	962 K€
	Soit un total de	1 078 K $\epsilon$

Les engagements reçus représentent 116 K€ (créances assorties de garanties).

Note 22 : Rémunération des dirigeants

Monsieur Thierry BRUN, membre du directoire de la société,

Madame Séverine BRUN, membre du directoire de la société

Madame Zélia BOËL, présidente du conseil de surveillance de la société.

Monsieur Cyril Balas, membre du conseil de surveillance de la société

ont perçu, ensemble, au titre des avantages à court terme, la somme de 207 K€ sur l'année 2020

La Société HSTB, holding de contrôle majoritaire de la société DEVERNOIS SA n'a perçue aucun montant au titre des conventions réglementées pour les sociétés DEVERNOIS et SOFRADE au titre de l'exercice 2020.

Note 23 : Passifs éventuels

Néant

Note 24 : Evènements postérieurs à la clôture

Le groupe Devernois est fortement impactée par la crise sanitaire liée au Virus Covid 19. Les fermetures administratives que nous avons subies dans l'intégralité des pays dans lesquels nous sommes présents ont réduits le chiffre d'affaires 2020 de plus de 30 % Vs 2019. L'obtention d'un prêt garantis par l'état en juin 2020 a permis de couvrir les pertes de trésoreries constatées au premier semestre 2020 mais le deuxième confinement en Novembre additionné au décalage de la période de solde ont conduit le groupe Devernois a placer les sociétés Sofrade SAS et Devernois SA sous protection du tribunal de commerce de Roanne en date du 3 février 2021.

Le tribunal a placé ces deux sociétés sous statut de redressement judiciaire assortis d'une période de surveillance de 6 mois.

Les administrateurs judiciaires nommés vont accompagner la direction de l'entreprise pour mettre en place un nouveau plan de retournement incluant la fermeture des derniers points de ventes structurellement déficitaires ainsi qu'une réduction des structures de back office du siège social.

Cette restructuration devrait permettre de dégager en 2022, sur un périmètre d'activité générant entre 19 M€ et 20 M€ de chiffres d'affaires hors taxes un EBE positif.

Honoraires en k€		CAC GESCOM	CAC GRANT THORNTON
	Clotûre	ouverture	Clotûre	ouverture
Devernois	36	33	43
SOFRADE	25	29
SOCAD
TOTAL	66	67	43

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

Note 26 : Transaction avec les parties liées

Les parties liées sont HSTB, SCI DAX IMMO, SCI FOX IMMO, SCI MUL IMMO SCI DISPRO, SPRL OST Immo. et les dirigeants de la société DEVERNOIS.

En dehors des rémunérations des dirigeants mentionnés en note 26 il n'y a pas d'autres relations entre les parties liées.

Note 27 Eléments significatifs de l'exercice

Le groupe a poursuivis le déploiement de son plan de restructuration établis sur 4 bases

• Example 10 Fermetures des points de ventes non rentables à moyen terme : 5 fermetures de magasins et 1 corner en France gérés par Sofrade, 2 magasins affiliés en France gérés par Socad.
• Recentrage sur la marque Devernois. L'ensemble de nos collections sont désormais commercialisées sous notre unique marque.
• Redéfinition de l'offre marchande visant à mieux répondre aux besoins et attentes de nos clientes.
• Modification de notre organisation et de notre management afin d'avoir des processus de décisions plus rapides et plus décentralisés.

Des ouvertures de magasins répondant aux critères de localisation géographique et de taille définis par le groupe avec le transfert d'un magasin affilié géré par Socad vers le réseau succursaliste Sofrade et l'ouverture d'un nouveau magasin Sofrade.

Une poursuite de la digitalisation de notre modèle commercial avec une montée en charge de notre site web dont les ventes ont augmenté de plus de 50 % Vs 2019 mais, également, la mise en place de ventes virtuelles avec conseillés et de call and collect.

Des impacts majeurs de la crise sanitaire du covid-19 avec deux confinements sur la France ainsi que des mesures de couvres feu, des confinements sur le Portugal, la Suisse et la Belgique et des mesures de contrôles des flux clients sur la Belgique.

L'obtention en juin 2020 d'un Prêt Garantie par l'état à hauteur de 2,9 m€ qui a permis de couvrir l'impasse de trésorerie générée par le premier confinement.

Note 28 Couvertures de change

Concernant les risques de change, la société est exposée pour ses transactions en dollars relatives à ses achats de marchandises, et en livre sterling et franc suisse pour les ventes réalisées en Angleterre et en Suisse. La situation économique de l'entreprise ne lui a pas permis de couvrir ces risques.

Le retour à une exploitation normale en 2022 hors impacts de la pandémie sur l'activité, devrait permettre de couvrir, à nouveau, ce type de risques

Concernant les autres devises, les flux restants à des niveaux très faibles, il n'est pas pratiqué de couverture de change

Comptes Sociaux

	the contract of the contract of the contract of
	Contract Contract Contract Contract
	the contract of the contract of the the contract of the contract of the contract of

	the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of Contract Contract Contract Contract

	Contract Contract Contract Contract
			and the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the
			the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of

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Contract Contract Contract Contract	Contract Contract Contract Contract
	the contract of the contract of
the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of

BILAN ACTIF

ACTIF		Exercice N 31/12/2020 12			Exercice N-1 31/12/2019 12	Ecart N/N-1
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	$\%$
	Capital souscrit non appelé (1)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	311 771 2 691 035 160 319 101	43 220 2 650 706	268 551 40 329 160 319 101	237 381 90 909 160 477 988	31 170 $-50,580$ $-158$ 887	13.13 $-55.64$ $-33.24$
ACTIF IMMOBILISÉ	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	292 813 2 585 299 3 536 093 970 092	144 329 2 139 944 3 447 671 858 426	148 484 445 355 88 421 111 666	148 484 479 796 97 892 154 504	0 $-34$ 441 $-9471$ $-42838$	0.00 $-7.18$ $-9.67$ $-27.73$
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	15 602 680 21 740 006 21 445	15 565 330 17 880 658	37 350 3 859 348 21 445	37 350 7 037 641 30 370	$-3$ 178 293 $-8926$	$-45.16$ $-29.39$
	Total II	48 070 494	42 730 285	5 340 209	8 792 474	$-3$ 452 265	$-39.26$
ULANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	1 276 714 110 577 501 921 1 600 830	478 918 400 588 162 430	797 796 110 577 101 334 1 438 400	557 681 93 666 292 072 1 493 539	240 115 16 911 $-190$ 738 $-55$ 139	43.06 18.05 $-65.31$ $-3.69$
	Avances et acomptes versés sur commandes	6 4 9 5		6 4 9 5		6 4 9 5
ACTIF CIRC	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	6 008 672 18 691 982	188 341 223 226	5 820 331 18 468 756	5 550 487 18 446 248	269 845 22 508	4.86 0.12
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	451 125 70 964		451 125 70 964	331 815 196 275	119 309 $-125311$	35.96 $-63.84$
	Total III	28 719 279	1 453 502	27 265 778	26 961 784	303 994	1.13
Comptes de Régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	249		249	6	243	NS
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	76 790 023	44 183 786	32 606 236	35 754 264	$-3$ 148 028	$-8.80$

$\texttt{Page}: \mathsf{l}$

(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an

$\hbox{GVGM}$

3 918 143

BILAN PASSIF

31/12/2020 12 31/12/2019 12 2 300 000 2 300 000 Capital (Dont versé : 2 300 000 ) 7 477 024 7 477 024 Primes d'émission, de fusion, d'apport 105 441 105 441 Ecarts de réévaluation Réserves 230 000 230 000 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées $-7$ 122 001 $-36.59$ 19 462 274 12 340 272 Autres réserves PROPRES CAPITAUX Report à nouveau $-853255$ $-7$ 975 257 $-7$ 122 001 Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement 433 720 $-60$ 800 372 919 Provisions réglementées 22 886 458 $-8036057$ 14 850 401 Total I PROPRES FONDS AUTRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total II PROVISIONS 243 NS 249 Provisions pour risques 6 2 847 546 1 576 863 4 424 409 Provisions pour charges 2 847 552 1 577 106 Total III 4 424 658 Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 2 934 400 2 934 400 Emprunts auprès d'établissements de crédit 89 798 2 548 453 2 458 655 Concours bancaires courants DETTES (1) 5 387 997 5 033 119 354 878 Emprunts et dettes financières diverses 50 416 $-26194$ 24 223 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation 1 313 110 $-226$ 877 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 086 233 848 482 53.99 458 132 Dettes fiscales et sociales 1 306 614 2.53 62 2 5 2 5 2 4 6 2 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 291 652 $-272$ 051 19 601 Autres dettes Régularisation Comptes de Produits constatés d'avance (1) 9 997 897 3 312 147 33.13 13 310 044 Total IV $-1224$ 22 357 21 133 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) $-8.80$ 35 754 264 $-3$ 148 028 32 606 236 0.051.060 10.275.611		PASSIF	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
					Euros	$\%$
						$-11.98$
						$-14.02$
						$-35.11$
						55.38
						55.38
						3.65
						7.05
						$-51.95$
						$-17.28$
						$-93.28$
						$-5.48$

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

10 375 644 9 9 5 1 9 6 9

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N 31/12/2020	12	Exercice N-1	Ecart N/N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2019 12	Euros	$\%$
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	6 713 732	1 881 684	8 595 417	12 519 152	$-3$ 923 735	$-31.34$
Production vendue de biens	2 357 428	799 958	3 157 385	3 779 729	$-622$ 344	$-16.47$
Production vendue de services	428 156	52 650	480 806	510 031	$-29$ 225	$-5.73$
Chiffre d'affaires NET	9 499 316	2 734 292	12 233 607	16 808 912	$-4$ 575 304	$-27.22$
Production stockée
Production immobilisée			$-126$ 577 690 701	113 509 872 029	$-240086 - 211.51$
Subventions d'exploitation					$-181$ 328	$-20.79$
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			2 940 512	3 729 250	$-788$ 738	$-21.15$
Autres produits			46 381	120 238	$-73856$	$-61.43$
Total des Produits d'exploitation (I)			15 784 625	21 643 937	$-5859312$	$-27.07$
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises			3 760 223	5 956 048	$-2$ 195 825	$-36.87$
Variation de stock (marchandises)			$-37290$	$-288$ 721	251 431	87.08
Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 017 134	1 048 678	$-31$ 543	$-3.01$
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			$-266008$	283 778	$-549$ 786 $-193.74$
Autres achats et charges externes *			3 838 879	5 632 609	$-1$ 793 730	$-31.85$
Impôts, taxes et versements assimilés			247 634	267 555	$-19$ 921	$-7.45$
Salaires et traitements			2 378 388	2 611 378	$-232$ 990	$-8.92$
Charges sociales			918 999	1 025 958	$-106$ 960	$-10.43$
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			965 605	1 012 881	$-47276$	$-4.67$
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions			231 176 4 424 409	980 954	$-749$ $778$	$-76.43$
				2 847 546	1 576 863	55.38
Autres charges			7 906	11 875	$-3$ 969	$-33.42$
Total des Charges d'exploitation (II)			17 487 055	21 390 539	$-3$ 903 484	$-18.25$
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			$-1$ 702 430	253 398	$-1$ 955 828 $-771.84$
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
	31/12/2020 12 31/12/2019 12		Euros	$\%$
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	4 648	1 294	3 3 5 4	259.22
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	594 006	404	593 602	NS.
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	49 697	94 816	$-45$ 119	$-47.59$
Total V	648 352	96 514	551 837	571.77
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	6 310 249	7 654 006	$-1$ 343 757	$-17.56$
Intérêts et charges assimilées (4)	48 591	60 694	$-12$ 103	$-19.94$
Différences négatives de change	1 308	21 087	$-19780$	$-93.80$
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	6 360 148	7 735 788	$-1$ 375 640	$-17.78$
2. Résultat financier (V-VI)	$-5711796$	$-7639274$	1 927 477	25.23
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	$-7$ 414 227	$-7$ 385 876	$-28,351$	$-0.38$
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	$-0$	88		$-88 - 100.23$
Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 083		6 083
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	63 916	71 744	$-7827$	$-10.91$
Total VII	69 999	71 831	$-1832$	$-2.55$
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	621 693	1 4 3 9	620 254	NS
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 2 2 0		6 2 2 0
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	3 1 1 6	6 578	$-3462$	$-52.63$
Total VIII	631 029	8 0 17	623 012	${\rm NS}$
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	$-561$ 030	63 814	$-624$ 844 $-979.16$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)		$-200$ 060	200 060	100.00
Total des produits (I+III+V+VII)	16 502 976	21 812 283	$-5309307$	$-24.34$
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	24 478 233	28 934 284	$-4$ 456 052	$-15.40$
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	$-7$ 975 257	$-7$ 122 001	$-853$ 255	$-11.98$

$* Y comprise : Reduce de credit bail mobile
\ : Redevance de credit bail immobiller$

$(3)$ Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées