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Derichebourg — Interim / Quarterly Report 2024
May 29, 2024
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Interim / Quarterly Report
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DERICHEBOURG Rapport financier semestriel 2024 1
Sommaire
| 1 | RAPPORT D'ACTIVITE 3 | |
|---|---|---|
| 1.1 | ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE 3 | |
| 1.2 | RESULTAT DES DIFFERENTES ACTIVITES ET SITUATION FINANCIERE 4 | |
| 1.3 | FINANCEMENT ET EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT 13 | |
| 1.4 | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 15 | |
| 1.5 | PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 15 | |
| 1.6 | PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 16 | |
| 2 | COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS INTERMEDIAIRES 2024 17 | |
| 2.1 | ||
| BILAN CONSOLIDE 17 | ||
| 2.2 | RESULTAT CONSOLIDE 18 | |
| 2.3 | ||
| 2.4 | ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE 19 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 20 |
|
| 2.5 | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 21 | |
| 2.6 | NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 22 |
4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL . 65
1 Rapport d'activité
1.1 Événements significatifs du semestre
1.1.1 Evolution de la conjoncture
L'ensemble des acteurs du secteur a fait face à une conjoncture économique dégradée au cours du semestre. Face à un ralentissement de la croissance en Europe, une forte augmentation des coûts de l'énergie et des taux d'intérêt élevés, tout le secteur s'est trouvé impacté. Les activités du segment Recyclage notamment ont connu une conjoncture dans la poursuite de celle du semestre précédent (2ème semestre de l'exercice 2022- 2023). Aussi, les besoins de la part des clients sidérurgistes ont été limités, eux même impactés par le contexte économique. Un peu partout en Europe, le secteur de la construction se porte moins bien qu'au cours des exercices précédents. Les aciéristes et métallurgistes européens souffrent également de prix de l'énergie supérieurs à ceux d'autres zones concurrentes, ce qui impacte leur compétitivité, limite leurs volumes de ventes, et donc leurs besoins en approvisionnements. Dans le secteur automobile, la production n'a pas retrouvé (en quantités) son niveau d'avant Covid-19, ce qui limite les approvisionnements en véhicules hors d'usage, et les besoins des clients en lingots d'aluminium.
1.1.2 Cyberattaque
Le 10 novembre 2023, le groupe Derichebourg a subi une cyberattaque qui n'a pas interrompu ses activités opérationnelles mais en a cependant perturbé le déroulement (jusqu'à janvier 2024). La remarquable réaction des équipes a permis de rétablir les systèmes, en les améliorant, et de limiter les conséquences de cet épisode, qui est désormais derrière le groupe.
Il est apparu d'une part, des pertes de volumes d'achats et d'autre part, lorsque le retard administratif a été rattrapé, que les marges dégagées sur les mois de novembre 2023 et décembre 2023 étaient plus basses qu'habituellement. Il en résulte un impact financier entre 15 M€ et 20 M€.
1.2 Résultat des différentes activités et situation financière
1.2.1 Les comptes du Groupe
| 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 6 mois | 6 mois | Variation | Variation % |
| Chiffre d'affaires | 1 732,7 | 1 821,1 | (88,4) | (4,9 %) |
| Ebitda courant (1) | 142,0 | 179,2 | (37,2) | (20,8 %) |
| en % du CA | 8,2 % | 9,8 % | ||
| Résultat opérationnel courant (2) | 65,0 | 106,1 | (41,1) | (38,8 %) |
| en % du CA | 3,8 % | 5,8 % | ||
| Plus-value nette de cession d'actifs "remèdes" | - | 12,6 | ||
| Litige Veolia (Collecte) | 3,8 | (3,7) | ||
| Coûts de préparation apport Multiservices à Elior Group | - | (2,3) | ||
| Résultat opérationnel | 68,7 | 112,7 | (44,0) | (39,0 %) |
| Frais financiers nets | (18,8) | (13,4) | ||
| Juste valeur des instruments | (1,5) | (0,5) | ||
| Gains et pertes de change et autres | (0,4) | (0,8) | ||
| Résultat avant impôt | 48,1 | 98,0 | (49,9) | (51,0 %) |
| Impôts sur les bénéfices | (16,5) | (26,3) | ||
| Part de résultat des sociétés mises en équivalence | 0,8 | (5,2) | ||
| Résultat net des activités poursuivies | 32,3 | 66,4 | (34,2) | (51,4 %) |
| Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession |
0,0 | 5,6 | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 32,3 | 72,0 | (39,8) | (55,2 %) |
| Revenant aux actionnaires de la Société | 31,4 | 71,5 | ||
| Revenant aux minoritaires | 0,8 | 0,5 |
(1) Ebitda courant = Résultat opérationnel courant + dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles nette de reprise
(2) Résultat opérationnel courant = résultat opérationnel +/- produits et charges à caractère non récurrent
Chiffre d'affaires consolidé
Le chiffre d'affaires consolidé du semestre s'élève à 1,733 milliards d'euros, en diminution de 4,9% par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice précédent. Cette diminution provient principalement de la division Recyclage (-5,5%), partiellement compensée par une augmentation du chiffre d'affaires de l'activité Services aux Collectivités (+7,8%).
EBITDA courant
L'EBITDA courant du premier semestre s'élève à 142,0 M€, en retrait de 20,8% par rapport à l'an passé. Une légère diminution des volumes, un retrait des marges unitaires en partie imputable à la cyberattaque, expliquent l'essentiel de cette évolution dans l'activité Recyclage, tandis que l'EBITDA courant de l'activité Services aux collectivités est en progression.
L'EBITDA courant du groupe Derichebourg sur 12 mois glissants s'élève à 297,5 M€. Ajusté de l'impact estimé de la cyberattaque sur les comptes du premier semestre, il ressortirait entre 313 M€ et 318 M€.
Résultat opérationnel courant
Après prise en compte de 77 M€ de dotation aux amortissements sur le semestre, le résultat opérationnel courant s'élève à 65 M€, en diminution de 38,8% par rapport au premier semestre de l'an passé.
Résultat opérationnel
Un seul élément non courant (hors impact de la cyberattaque, affectant tous les postes du compte de résultats) est à reporter sur le semestre : un profit de 3,8 M€ à la suite d'une décision favorable au Groupe de la Cour d'Appel de Paris dans un litige opposant une filiale de Veolia à des filiales de l'activité Services aux collectivités depuis une dizaine d'années, Veolia contestant les modalités de transfert des salariés lors d'un changement de titulaire de marché public. Postérieurement au 31 mars 2024, Veolia s'est pourvue en cassation.
Après prise en compte de cet élément, le résultat opérationnel s'élève à 68,7 M€, en diminution de 39% par rapport à l'an passé.
Résultat avant impôt
Après prise en compte de 18,8 M€ de frais financiers (en augmentation de 5,4 M€ à cause de la hausse des taux d'intérêt et d'un effet de base), et d'autres produits et charges financiers pour (1,9 M€), le résultat avant impôt du Groupe s'élève à 48,1 M€, en diminution de 51 % par rapport à l'an passé.
Part de résultat des sociétés mises en équivalence
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (+0,8 M€) correspond à hauteur de +0,5 M€ à la quote-part de résultat net d'Elior Group sur le semestre. Au 31 mars 2024, Elior Group est détenue à 48,31% par Derichebourg SA. Des détails sur la performance financière d'Elior Group sont fournis au paragraphe 1.2.5 du présent document.
Résultat net des activités poursuivies
Après prise en compte d'une charge d'impôt sur les sociétés de 16,5 M€, faisant ressortir un taux effectif d'imposition de 34,4%, et de la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence, le résultat net des activités poursuivies s'élève à 32,3 M€, en baisse de 51,4% par rapport à l'an passé.
Résultat net de l'ensemble consolidé
Le résultat net de l'ensemble consolidé est de 32,3 M€ pour le premier semestre de l'exercice 2023-2024, en retrait de 55,2% par rapport à l'an passé. Il revient à hauteur de 31,4 M€ aux actionnaires de Derichebourg.
1.2.2 Activité Recyclage
| En millions d'euros | 2024 6 mois |
2023 6 mois |
Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 634,9 | 1 730,1 | (95,2) | (5,5 %) |
| Ebitda courant | 122,0 | 166,5 | (44,5) | (26,7 %) |
| en % du CA | 7,5% | 9,6% | ||
| Résultat opérationnel courant | 52,5 | 102,2 | (49,6) | (48,6 %) |
| en % du CA | 3,2% | 5,9% | ||
| Résultat opérationnel | 52,5 | 114,8 | (62,3) | (54,2 %) |
Il convient tout d'abord de noter que la société Derichebourg Environnement (qui a absorbé le 1er décembre 2023 la centrale de ventes Coframétal) a été reclassée du secteur Holding au secteur Recyclage. Les données de l'exercice précédent ont été retraitées également.
La contribution de l'activité Recyclage au chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 1 634,9 M€, en baisse de 5,5% par rapport à l'exercice précédent.
A taux de change constants, la variation est identique.
Le 2 janvier 2023, Derichebourg Environnement a cédé à la société Trentetrois (groupe Riva) les huit sites de recyclage de déchets métalliques dont la cession avait été proposée à la Commission Européenne afin de résoudre les éventuels problèmes de parts de marchés soulevés par l'acquisition du groupe Ecore. Cette cession était assortie d'un engagement d'approvisionnement partiel des 4 broyeurs cédés pendant une durée de 18 mois à compter du 2 janvier 2023.
Les volumes traités et le chiffre d'affaires évoluent comme suit :
| 2024 | 2023 (1) | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers de tonnes | 6 mois | 6 mois | Variation | Var % |
| Ferrailles | 2 204,4 | 2 307,4 | (103,0) | (4,5 %) |
| Métaux non ferreux | 352,9 | 359,2 | (6,3) | (1,8 %) |
| Total volumes | 2 557,3 | 2 666,6 | (109,3) | (4,1 %) |
(1) Les volumes de métaux non ferreux de l'exercice précédent ont été modifiés de (22,6) milliers de tonnes afin de tenir compte de l'importance grandissante des activités de tri post-broyage et de ne plus compter des produits pauvres sortant de ces installations à prix 0.
| En millions d'euros | 2024 6 mois |
(2) 2023 6 mois |
Variation | Var % |
|---|---|---|---|---|
| Ferrailles | 774,0 | 829,2 | (55,2) | (6,7 %) |
| Métaux non ferreux | 775,9 | 803,7 | (27,8) | (3,5 %) |
| Prestations | 84,9 | 97,2 | (12,3) | (12,6 %) |
| Total chiffre d'affaires Recyclage | 1 634,9 | 1 730,1 | (95,3) | (5,5 %) |
(2) Retraité suite au reclassement de la société Derichebourg Environnement dans le secteur Recyclage.
Ferrailles
Les volumes de ferrailles commercialisées sur le semestre s'inscrivent en retrait de 4,5%. 46% de ce recul s'explique par la cession des huit centres de recyclage exigée par la commission européenne.
Les besoins en ferrailles ont évolué en ordre dispersé sur le semestre. La production d'acier dans l'Union Européenne, principal débouché du Groupe s'est inscrit en retrait de 1,6% sur le semestre, tandis qu'elle était en forte hausse en Turquie (+21% environ), la base de comparaison n-1 étant particulièrement faible. Cette demande d'un bon niveau en Turquie a d'ailleurs empêché que les prix des ferrailles ne fléchissent trop y compris sur le marché domestique. Le prix moyen des ferrailles commercialisées par le Groupe se situe à 351 €, en retrait de 2,3% par rapport à l'an passé.
Au global, le CA de l'activité Ferrailles s'établit à 774 M€, en retrait de 6,7%.
Métaux non ferreux
Les volumes de métaux non ferreux commercialisés par le Groupe sont en retrait de 1,8% par rapport à l'an passé. Les tendances sont différentes en fonction des métaux :
Hausse des cuivreux, des aluminiums hors lingots et des métaux issus du broyage, baisse des lingots d'aluminiums et des déchets d'acier inoxydable.
Au global, le prix moyen des MNF vendus est inférieur de 1,7% à ceux de l'an passé, si bien que le chiffre d'affaires de l'activité MNF est en retrait de 3,5% à 776 M€.
Prestations
Le chiffre d'affaires de l'activité Prestations est en baisse apparente de 12,6%. Une activité a été reclassée en activité ferrailles. Corrigée de ce reclassement, la baisse n'est que 9,4%. A l'exception des prestations de collecte et traitement de déchets industriels banals qui progressent de 1,8 M€, la baisse concerne à peu près toutes les activités de prestations, dans une faible ampleur, mais cumulée : collecte et traitement de papiers et cartons, plastiques, pots catalytiques, DEEE.
EBITDA courant
Dans le contexte décrit précédemment, l'EBITDA courant de l'activité Recyclage recule de 166,5 M€ à 122 M€, soit (44,5 M€) ou -27%. Au moins 1/3 de cette baisse est imputable aux conséquences de la cyberattaque.
L'évolution de l'EBITDA courant s'explique comme suit :

La diminution de la marge commerciale provient à hauteur des ¾ des ferrailles (notamment les broyeurs) et ¼ des MNF. Concernant les ferrailles, il y a à la fois un recul des volumes (-4,5%) et un recul des marges unitaires, dans un contexte où l'indisponibilité d'outils de pilotage pendant 2 mois a nui au pilotage de l'activité, et où l'engagement d'approvisionnement partiel des broyeurs cédés pèse sur les marges. Concernant les MNF, les marges unitaires sont globalement stables, avec des disparités selon les métaux.
Les économies de frais de personnel s'expliquent principalement par une gestion au plus juste des effectifs, avec l'effet en année pleine des synergies liées à l'acquisition d'Ecore, des économies en Espagne.
La variation des postes Energie et Maintenance est principalement liée à la baisse des volumes de ferrailles traités.
1.2.3 Activité Services aux collectivités
| En millions d'euros | 2024 6 mois |
2023 6 mois |
Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 97,2 | 90,1 | 7,1 | 7,8 % |
| Ebitda courant | 20,1 | 14,8 | 5,3 | 35,8 % |
| en % du CA | 20,7% | 16,5% | ||
| Résultat opérationnel courant | 13,1 | 6,5 | 6,6 | 102,3 % |
| en % du CA | 13,4% | 7,2% | ||
| Résultat opérationnel | 16,8 | 2,7 | 14,1 | 514,8 % |
Le chiffre d'affaires progresse de 7,8% sur le semestre, sous l'effet du démarrage de nouveaux contrats ou de l'effet en année pleine de contrats démarrés l'an passé :
- Démarrage du contrat Civis sur l'ile de la Réunion
- Démarrage de contrat à Montréal Ahuntsic (Canada)
- Effet en année pleine des contrats de collecte démarrés à l'an passé à Guérande, et de gestion du centre de tri Biopôle d'Angers.
L'EBITDA courant progresse de 14,8 à 20,1 M€, soit 35,8%. Cette progression est liée à la fois au développement commercial, et à des indexations qui se sont avérées favorables.
Le résultat opérationnel courant est de 13,1 M€, présentant un taux d'EBIT courant de 13,4%, très satisfaisant.
Le résultat opérationnel de 16,8 M€ tient compte du profit de 3,8 M€ enregistré à l'occasion de la décision favorable au Groupe de la Cour d'Appel de Paris dans le litige initié par Veolia.
1.2.4 Activité Holding
| En millions d'euros | 2024 6 mois |
2023 (1) 6 mois |
Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,6 | 0,9 | (0,3) | (29,4 %) |
| Ebitda courant | (0,2) | (2,1) | 1,9 | (92,1 %) |
| en % du CA | na | Na | ||
| Résultat opérationnel courant | (0,6) | (2,5) | 1,9 | (75,4 %) |
| en % du CA | Na | na | ||
| Résultat opérationnel | (0,6) | (4,8) | 4,2 | (87,0 %) |
(1) Retraité suite au reclassement de la société Derichebourg Environnement dans le secteur Recyclage.
L'amélioration de l'EBITDA courant s'explique par un moindre montant d'honoraires.
1.2.5 Point sur les résultats d'Elior Group
Au 31 mars 2024, Derichebourg SA détient 48,31% du capital d'Elior Group. Après analyse de l'accord de gouvernance signé le 18 avril 2023, Derichebourg a conclu qu'il ne disposait pas du contrôle sur Elior Group au sens de la norme IFRS 10. En conséquence, le mode de consolidation approprié est la mise en équivalence.
Elior Group a publié ses comptes semestriels le 16 mai 2024. Le lecteur est invité à se reporter à la communication d'Elior Group pour une information exhaustive sur la performance financière d'Elior.
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du Groupe s'élève à 3 123 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice 2023-2024, contre 2 478 millions d'euros sur la même période de l'année précédente. Cette augmentation de +26,0 % reflète une croissance organique de +5,9 %, un effet de change de -0,7 % et une variation de périmètre de +20,8 %, essentiellement liée à l'intégration de Derichebourg Multiservices (DMS) à compter du 18 avril 2023.
Sur une base comparable, le chiffre d'affaires augmente de +4,6 % dont un effet volume de +1,0 % et un effet prix de +3,6 %.
En Restauration Collective, le chiffre d'affaires s'élève à 2 293 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice 2023-2024, contre 2 169 millions d'euros il y a un an, soit une hausse de +5,7 %. Celle-ci se décompose de la manière suivante : croissance organique de +5,9 %, variation de périmètre de +0,6 % reflétant l'acquisition de Cater to You aux Etats-Unis, et écart de change négatif de -0,8 %.
Dans les Multiservices, le chiffre d'affaires atteint 823 millions d'euros, contre 302 millions d'euros un an plus tôt, soit une augmentation de 521 millions d'euros. Celle-ci reflète une croissance organique de +6,0 % et une variation de périmètre de 503 millions d'euros, liée à l'intégration de DMS.
L'EBITA ajusté consolidé des activités poursuivies du Groupe pour le premier semestre de l'exercice 2023-2024 est de 100 millions d'euros, comparé à 41 millions d'euros sur la même période l'an passé. Le taux de marge d'EBITA ajusté ressort à 3,2 % contre 1,7 % pour le premier semestre de l'exercice précédent, soit une progression de 150 points de base. L'inflation est plus que compensée par les hausses de prix. Par ailleurs, les gains d'efficacité opérationnelle s'élèvent à 29 millions d'euros dont 9 millions d'euros de synergies réalisées, contribuant à l'amélioration de la rentabilité opérationnelle.
En Restauration Collective, l'EBITA1 ajusté est de 91 millions d'euros, contre 49 millions d'euros un an plus tôt. Le taux de marge d'EBITA ajusté ressort à 4,0 %, en hausse de 170 points de base comparé à 2,3 % un an plus tôt.
Dans les Multiservices, l'EBITA ajusté est de 16 millions d'euros, contre une perte de 2 millions d'euros l'exercice précédent. Le taux de marge d'EBITA ajusté ressort à 1,9 %, en hausse de 270 points de base comparé à -0,8 % un an plus tôt, avant l'intégration de DMS.
Pour Corporate et autres, l'EBITA ajusté représente une perte de -7 millions d'euros, contre une perte de -6 millions d'euros sur le premier semestre de l'exercice précédent, reflétant l'intégration des structures de DMS.
Le résultat opérationnel courant des activités poursuivies pour le premier semestre de l'exercice 2023-2024 est de 88 millions d'euros, contre 30 millions d'euros un an plus tôt.
Les charges opérationnelles nettes non courantes s'élèvent à -15 millions d'euros, contre -17 millions un an plus tôt. Elles comprennent des charges de restructuration pour 12 millions d'euros.
Le résultat financier correspond à une perte de -52 millions d'euros, contre -35 millions d'euros au premier semestre 2022-2023, reflétant la hausse de l'endettement moyen et des taux d'intérêts et dans une moindre mesure la charge d'intérêts relative à l'affacturage de DMS.
L'impôt sur les résultats fait ressortir une charge de -20 millions d'euros contre -3 millions d'euros l'an passé. La charge d'impôt courante s'élève à -14 millions d'euros (y compris CVAE) et la charge d'impôt différé à - 6 millions d'euros, résultant essentiellement du profit généré en France sur la période.
Compte-tenu des éléments ci-dessus, le résultat net part du Groupe fait apparaître un gain de 1 million d'euros, contre une perte de -23 millions d'euros sur la même période de l'année précédente. La contribution d'Elior Group à la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence du groupe Derichebourg est de 0,5 M€.
1 EBITA ajusté : résultat opérationnel courant incluant la quote-part de résultat des entreprises associées retraité de la charge des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions de performance attribuées par les sociétés du groupe Elior Group ainsi que des dotations nettes sur actifs incorporels reconnus en consolidation.
Le free cash-flow ressort à 169 millions d'euros, en forte amélioration par rapport à -15 millions d'euros l'an dernier.
La variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR) est fortement positive à 83 millions d'euros. Elle intègre l'inversion du mouvement négatif temporaire de 38 millions d'euros sur les encours de titrisation et d'affacturage en fin d'exercice précédent. Sur une base normalisée, en neutralisant cette inversion positive de 38 millions d'euros, le free cash-flow serait de 131 millions d'euros.
L'EBITDA s'améliore significativement, passant de 107 millions d'euros en 2022-2023 à 189 millions d'euros en 2023-2024.
Les dépenses d'investissement de 43 millions d'euros augmentent de 11 millions d'euros par rapport à 32 millions d'euros l'an dernier, reflétant l'intégration de DMS. Elles représentent -1,4% du chiffre d'affaires en légère hausse par rapport à -1,3% l'an dernier.
L'endettement financier net s'établit à 1 256 millions d'euros au 31 mars 2024, contre 1 393 millions d'euros au 30 septembre 2023.
Le ratio de levier d'endettement (dette nette / EBITDA) tel que calculé dans le cadre du test réalisé par les créanciers du Groupe s'établit à 4,1x au 31 mars 2024, en deçà du covenant fixé à 5,25x.
Au 31 mars 2024, la liquidité disponible s'élève à 342 millions d'euros, comparée à 313 millions d'euros au 30 septembre 2023. Elle inclut 81 millions d'euros de trésorerie, 190 millions d'euros disponibles sur la facilité de crédit renouvelable de 350 millions d'euros. Les lignes de crédit disponibles restantes s'élèvent à 71 millions d'euros.
1.3 Financement et évolution de l'endettement
L'endettement financier net du Groupe évolue comme suit sur le semestre :

L'endettement financier net est en réduction de 4 M€ sur le semestre, malgré le paiement d'un dividende de 25,5 M€ au titre du résultat de l'exercice précédent.
L'EBITDA courant a été réinvesti à hauteur de 82,6% dans l'outil industriel. La baisse des engagements d'investissements intervenue en fin d'exercice précédent aura un impact au second semestre, compte tenu du délai de réalisation des investissements. En fin d'exercice, le taux de réinvestissement aura significativement baissé.
La variation du besoin en fonds de roulement contribue au désendettement à hauteur de 42,8 M€. La cyberattaque a eu un gros impact sur le besoin en fonds de roulement (besoin complémentaire), qui est à peu près résorbé à fin mars 2024. L'amélioration du besoin en fonds de roulement s'explique par une meilleure gestion du différentiel clients-fournisseurs qu'à la fin de l'exercice précédent, malgré des stocks plus élevés de 34 M€.
Le Groupe respecte ses différents covenants financiers au 31 mars 2024.
Les différentes sources de financement dont dispose le Groupe, ainsi que leur plan d'amortissement figurent dans les deux graphiques ci-dessous :

Le Groupe n'a pas d'échéance significative de refinancement au cours des 12 prochains mois.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Néant
1.5 Principaux risques et incertitudes
1.5.1 Perspectives
Compte tenu du contexte d'activité évoqué, il est à ce jour peu probable que le retard d'EBITDA constaté au premier semestre soit comblé en totalité d'ici la fin de l'exercice, et que la cible d'EBITDA de 350 M€ minimum pour 2024 communiquée lors de la publication des résultats 2023, soit atteinte. Un objectif d'EBITDA courant compris entre 300 M€ et 310 M€ en fin d'année apparaît réaliste en l'état actuel de la conjoncture. Retraité des effets négatifs du premier semestre, il serait de 315 M€ à 330 M€.
La diminution de l'EBITDA courant sur ce premier semestre est inférieure en pourcentage à celles observées chez nos principaux concurrents cotés. Le groupe démontre ainsi la pertinence de son modèle. Le Groupe maintient sa trajectoire de performance dans un environnement conjoncturel exigeant et escompte tirer dans les années à venir les fruits des investissements réalisés dans de nouvelles lignes de tri au cours des 24 derniers mois.
Le Groupe reste totalement confiant dans sa résilience et son modèle :
- équipes expérimentées, réactives, et impliquées
- marchés du recyclage porteurs dans le cadre de la transition écologique
- actif industriel de qualité exceptionnelle en pleine propriété y compris une part significative des actifs fonciers, maillage inégalé en France, avec une volonté de consolider le marché en bas de cycle dans les autres pays dans lesquels il est déjà présent
- structure financière solide sans échéance significative de remboursement à court terme
- capacité à générer des free cash flow.
- Actionnaire de référence d'Elior Group (48,3% du capital), qui a délivré une performance remarquable au premier semestre, avec un retour à la rentabilité et à la croissance, moins d'un an après l'apport de la division Derichebourg Multiservices à Elior Group. La valorisation de la participation du groupe Derichebourg dans Elior Group s'élève à 435 M€ au 28 mai 2024.
1.5.2 Facteurs de risque et incertitudes
Le lecteur est par ailleurs invité à se référer aux développements du document d'enregistrement universel 2022-2023 relatif aux risques (section 2.1, pages 38 à 44), ainsi qu'à ceux de l'annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2024 (note 4.27 Litiges significatifs).
1.6 Principales transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées sont décrites dans le paragraphe 4.6 du document d'enregistrement universel 2022-2023.
2.1 Bilan consolidé
| Actif | |||
|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Note annexe |
31-03-24 | 30-09-23 |
| Écarts d'acquisition | 4.1 | 276,1 | 276,1 |
| Immobilisations incorporelles | 4.1 | 2,1 | 2,0 |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 870,1 | 838,5 |
| Droits d'utilisation | 4.2 | 280,6 | 274,5 |
| Actifs financiers | 4.3 | 5,0 | 5,0 |
| Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises | 4.4 | 408,5 | 414,8 |
| Impôts différés | 4.23 | 19,6 | 23,2 |
| Autres actifs | 4.5 | 0 | - |
| Total actifs non courants | 1 861,9 | 1 834,2 | |
| Stocks et en-cours | 4.6 | 191,7 | 158,3 |
| Créances clients | 4.7 | 267,8 | 305,8 |
| Créances d'impôt | 4.7 | 8,6 | 7,4 |
| Autres actifs | 4.7 | 103,0 | 105,7 |
| Actifs financiers | 4.7 | 16,3 | 11,4 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.8 | 140,3 | 161,1 |
| Instruments financiers | 4.12 | 0 | 1,5 |
| Total actifs courants | 727,7 | 751,1 | |
| Total actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | 4.24 | - | |
| Total actif | 2 589,6 | 2 585,3 |
| Passif | |||
|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Note annexe |
31-03-24 | 30-09-23 |
| Capital social | 4.9 | 39,9 | 39,9 |
| Primes liées au capital | 0,8 | 0,8 | |
| Réserves | 922,0 | 812,8 | |
| Résultat de l'exercice | 31,4 | 136,9 | |
| Capitaux propres Groupe | 994,1 | 990,4 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 4.10 | 2,4 | 2,4 |
| Total capitaux propres | 996,5 | 992,8 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.11 | 742,1 | 773,6 |
| Provision retraite et avantages similaires | 4.13 | 29,0 | 28,2 |
| Autres provisions | 4.13 | 33,7 | 31,8 |
| Impôts différés | 4.23 | 35,4 | 33,4 |
| Autres passifs | 4.16 | 3,9 | 4,2 |
| Total passifs non courants | 844,1 | 871,2 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.11 | 167,4 | 160,2 |
| Provisions | 4.14 | 3,9 | 14,3 |
| Fournisseurs | 4.15 | 437,7 | 390,0 |
| Dettes d'impôts | 4.15 | 11,8 | 9,7 |
| Autres passifs | 4.15 | 127,5 | 144,9 |
| Instruments financiers | 4.12 | 0,7 | 2,2 |
| Total passifs courants | 749,0 | 721,3 | |
| Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | 4.24 | - | |
| Total passif | 2 589,6 | 2 585,3 |
2.2 Résultat consolidé
| (En millions d'euros) | Note annexe |
2024 6 mois |
2023 6 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.17 | 1 732,7 | 1 821,1 |
| Autres produits de l'activité | 6,6 | 7,1 | |
| Achats consommés | (1 169,1) | (1 198,1) | |
| Charges externes | (252,7) | (270,4) | |
| Charges de personnel | 4.29 | (159,3) | (166,8) |
| Impôts et taxes | (17,8) | (16,6) | |
| Dotation aux amortissements | (77,4) | (73,2) | |
| Dotation aux provisions | 4.18 | (2,9) | (4,9) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 1,5 | 2,2 | |
| Autres charges d'exploitation | 4.19 | (5,2) | (6,2) |
| Autres produits d'exploitation | 4.19 | 8,7 | 12,1 |
| Résultat opérationnel courant | 65,0 | 106,1 | |
| Autres charges opérationnelles | 4.20 | (0,0) | (41,4) |
| Autres produits opérationnels | 4.20 | 3,8 | 48,1 |
| Résultat sur cessions de participations consolidées | 4.21 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat opérationnel | 68,7 | 112,7 | |
| Frais financiers nets | 4.22 | (18,8) | (13,4) |
| Gains et pertes de change et autres | 4.22 | (1,9) | (1,3) |
| Résultat avant impôts | 4.23 | 48,1 | 98,0 |
| Impôts sur les bénéfices | 4.23 | (16,5) | (26,3) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées et les co-entreprises | 4.4 | 0,8 | (5,2) |
| Résultat net | 32,3 | 66,4 | |
| Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession | 4.24 | 0,0 | 5,6 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 32,3 | 72,0 | |
| Revenant : | |||
| aux actionnaires de la société | 31,4 | 71,5 | |
| aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,8 | 0,5 | |
| Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société (en € par action) |
4.25 | ||
| de base | 0,20 | 0,41 | |
| dilué | 0,20 | 0,41 | |
| Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société après résultat des activités arrêtées ou cédées (en € par action) |
|||
| de base | 0,20 | 0,45 | |
| dilué | 0,20 | 0,45 |
2.3 État du résultat global consolidé
| (En millions d'euros) | 2024 6 mois |
2023 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 32,3 | 72,0 |
| (A) Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et de ses filiales | ||
| Écarts de conversion | (0,7) | (7,1) |
| Couverture des flux futurs | ||
| Impôts sur autres éléments du résultat global recyclables en résultat | ||
| Éléments recyclables au compte de résultat provenant de la société mère et de ses filiales | (0,7) | (7,1) |
| Réévaluation du passif au titre des engagements à prestations définies | ||
| Impôts sur autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | ||
| Éléments non recyclables au compte de résultat provenant de la société mère et de ses filiales | ||
| Total des autres éléments du résultat global provenant de la société mère et de ses filiales | (0,7) | (7,1) |
| (B) Part des entreprises associés et des co-entreprises dans les autres éléments du résultat global | ||
| Écarts de conversion | (1,4) | (11,4) |
| Couverture des flux futurs | (3,9) | |
| Impôts sur autres éléments du résultat global recyclables en résultat | 1,0 | |
| Part des entreprises associées et des co-entreprises dans les éléments recyclables au compte de résultat |
(4,3) | (11,4) |
| Réévaluation du passif au titre des engagements à prestations définies | (1,9) | |
| Impôts sur autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | 0,5 | |
| Part des entreprises associées et des co-entreprises dans les éléments non recyclables au compte de résultat |
(1,4) | |
| Total de la part des entreprises associées et des co-entreprises dans les autres éléments du résultat global |
(5,7) | (11,4) |
| Total des éléments recyclables au compte de résultat | (5,0) | (18,5) |
| Total des éléments non recyclables du résultat global | (1,4) | |
| Résultat global de la période | 25,8 | 53,5 |
| Dont | ||
| part revenant aux actionnaires de la Société | 25,0 | 53,0 |
| part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,8 | 0,5 |
2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
| (En millions d'euros) | Note annexe |
2024 6 mois |
2023 6 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 32,3 | 72,0 | |
| Résultat net consolidé des activités abandonnées ou en cours de cession | 5,6 | ||
| Résultat net consolidé des activités poursuivies | 32,3 | 66,4 | |
| Elimination du résultat des entreprises associées et des co-entreprises | (0,8) | 5,2 | |
| Produits et charges sans incidence sur la trésorerie | |||
| Amortissements et provisions | 77,5 | 76,6 | |
| Profits et pertes de juste valeur | (3,1) | ||
| Elimination des résultats de cession | 1,2 | (6,8) | |
| Elimination des produits de dividendes | |||
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 110,1 | 138,3 | |
| Coût de l'endettement financier net | 18,8 | 13,5 | |
| Charge d'impôt | 4.23 | 16,5 | 26,3 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 145,5 | 178,1 | |
| Variation du BFR lié à l'activité | 42,8 | (47,8) | |
| Impôts versés | (12,2) | (31,1) | |
| Flux de trésorerie d'exploitation générés par les activités abandonnées | (3,1) | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 176,1 | 96,1 | |
| Incidence des variations de périmètre | (1,8) | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (101,3) | (86,9) | |
| Acquisition d'actifs financiers | |||
| Variation des prêts et avances consentis | (4,8) | (2,4) | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 24,5 | 42,4 | |
| Cession d'actifs financiers | |||
| Dividendes reçus | |||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées | (7,0) | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | (81,6) | (55,7) | |
| Augmentation de capital | |||
| Emission d'emprunts | 1,3 | 1,2 | |
| Remboursement d'emprunts | (81,5) | (77,2) | |
| Intérêts financiers nets versés | (18,3) | (12,8) | |
| Dividendes versés aux actionnaires du Groupe | (25,5) | (51,0) | |
| Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle | (0,0) | (0,2) | |
| Actions propres | (0,5) | ||
| Factor | 4.11.1.1 | 7,2 | (1,0) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées | 0,0 | (9,6) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (117,2) | (150,5) | |
| Incidence de la variation des taux de change | (0,5) | (2,7) | |
| Incidence de la variation des taux de change des activités abandonnées | 0,0 | (0,1) | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (23,2) | (112,9) | |
| Trésorerie d'ouverture | 4.8 | 152,3 | 316,2 |
| Trésorerie de clôture | 4.8 | 129,1 | 161,5 |
| Trésorerie nette reclassée suite à l'application de la norme IFRS 5 | 4.24 | 0,0 | 42,0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (23,2) | (112,9) |
2.5 Variation des capitaux propres consolidés
| Intérêts ne |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Primes | Réserves | Résultat | Capitaux | conférant | Total | ||||
| (En millions d'euros) | Capital | liées au capital |
Actions propres |
Réserves | de conversion |
de l'exercice |
propres Groupe |
pas le contrôle |
Capitaux Propres |
| Situation au 30 septembre 2022 | 39,9 | 0,8 | 0,0 | 614,1 | 26,4 | 237,6 | 918,8 | 5,0 | 923,8 |
| Affectation du résultat | 237,6 | (237,6) | 0,0 | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | (51,0) | (51,0) | (2,2) | (53,2) | |||||
| Résultat de l'exercice (part du Groupe) | 71,5 | 71,5 | 0,5 | 72,0 | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
(18,5) | (18,5) | (18,5) | ||||||
| Autres variations | (0,5) | (0,5) | (0,4) | (0,9) | |||||
| Situation au 31 mars 2023 | 39,9 | 0,8 | 0,0 | 800,2 | 7,9 | 71,5 | 920,4 | 2,9 | 923,3 |
| Affectation du résultat | 0,0 | ||||||||
| Dividendes versés | |||||||||
| Actions propres | 0,0 | ||||||||
| Résultat de l'exercice (part du Groupe) | 65,4 | 65,4 | 65,4 | ||||||
| Produits et charges comptabilisés | |||||||||
| directement en capitaux propres | 3,1 | 7,1 | 10,2 | 10,2 | |||||
| Autres variations | (5,5) | (5,5) | (0,5) | (6,0) | |||||
| Situation au 30 septembre 2023 | 39,9 | 0,8 | 0,0 | 797,8 | 15,0 | 136,9 | 990,4 | 2,4 | 992,8 |
| Affectation du résultat | 136,9 | (136,9) | 0,0 | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | (25,5) | (25,5) | (0,8) | (26,3) | |||||
| Actions propres | (0,5) | (0,5) | (0,5) | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du Groupe) | 31,4 | 31,4 | 0,8 | 32,3 | |||||
| Produits et charges comptabilisés | |||||||||
| directement en capitaux propres | (4,3) | (2,1) | (6,4) | (6,4) | |||||
| Autres variations | 4,7 | 4,7 | (0,0) | 4,7 | |||||
| Situation au 31 mars 2024 | 39,9 | 0,8 | (0,5) | 909,6 | 12,9 | 31,4 | 994,1 | 2,4 | 996,5 |
| 2.6 | Note annexe aux comptes consolidés intermédiaires | |
|---|---|---|
| 1 | PRÉSENTATION DU GROUPE 23 | |
| 1.1 | IDENTIFICATION DE L'EMETTEUR 23 | |
| 1.2 | FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE23 | |
| 2 | PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 25 | |
| 2.1 | PRINCIPES GENERAUX 25 | |
| 2.2 | PRINCIPES COMPTABLES, REGLES ET METHODES D'EVALUATION 25 | |
| 3 | ÉVOLUTION DU PERIMÈTRE DE CONSOLIDATION 26 | |
| 3.1 | ENTREES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION 26 | |
| 3.2 | VARIATION DU POURCENTAGE DE CONTROLE 26 | |
| 3.3 | SORTIES DE PERIMETRE 26 | |
| 3.4 | RESTRUCTURATION INTERNE26 | |
| 4 | NOTES ANNEXES 27 | |
| 4.1 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECARTS D'ACQUISITION27 | |
| 4.2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATIONS28 | |
| 4.3 | ACTIFS FINANCIERS29 | |
| 4.4 | PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET LES CO-ENTREPRISES 30 | |
| 4.5 | AUTRES ACTIFS NON COURANTS32 | |
| 4.6 | STOCKS ET EN-COURS32 | |
| 4.7 | CREANCES CLIENTS, AUTRES CREANCES ET ACTIFS FINANCIERS COURANTS33 | |
| 4.8 | TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE33 | |
| 4.9 | CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 34 | |
| 4.10 | INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTROLE34 | |
| 4.11 | ENDETTEMENT 35 | |
| 4.12 | INSTRUMENTS FINANCIERS 42 | |
| 4.13 | PROVISIONS NON COURANTES ET PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 48 | |
| 4.14 | PROVISIONS COURANTES 48 | |
| 4.15 | AUTRES PASSIFS COURANTS48 | |
| 4.16 | AUTRES PASSIFS NON COURANTS 48 | |
| 4.17 | INFORMATIONS SECTORIELLES 49 | |
| 4.18 | DOTATIONS AUX PROVISIONS 52 | |
| 4.19 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION52 | |
| 4.20 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS52 | |
| 4.21 | RESULTAT SUR CESSIONS DE PARTICIPATIONS CONSOLIDEES53 | |
| 4.22 | FRAIS FINANCIERS NETS 53 | |
| 4.23 | IMPOTS SUR LES RESULTATS53 | |
| 4.24 | ACTIVITES ARRETEES OU EN COURS DE CESSION 55 | |
| 4.25 | RESULTAT PAR ACTION 55 | |
| 4.26 | ENGAGEMENTS 56 | |
| 4.27 | LITIGES SIGNIFICATIFS57 | |
| 4.28 | TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 60 | |
| 4.29 | INFORMATIONS SOCIALES61 | |
| 4.30 | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A L'EXERCICE 61 |
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
1.1 Identification de l'émetteur
DERICHEBOURG est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS. DERICHEBOURG est cotée sur le marché Euronext, compartiment B. Les activités du Groupe sont les suivantes :
- activité Recyclage
- activité Services aux collectivités
- activité Holding
Derichebourg détient au sein d'une SCI immobilière une grande partie de son immobilier d'exploitation.
Les états financiers consolidés pour la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, ont été arrêtés par le Conseil d'administration de Derichebourg SA le 29 mai 2024 et ont fait l'objet d'un examen limité par nos Commissaires aux comptes.
Ils reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.
Les états financiers sont présentés en millions d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis à la centaine de milliers d'euros la plus proche.
1.2 Faits significatifs de la période
1.2.1 Évolution de la conjoncture
L'ensemble des acteurs du secteur a fait face à une conjoncture économique dégradée au cours du semestre. Face à un ralentissement de la croissance en Europe, une forte augmentation des coûts de l'énergie et des taux d'intérêt élevés, tout le secteur s'est trouvé impacté. Les activités du segment Recyclage notamment ont connu une conjoncture dans la poursuite de celle du semestre précédent (2ème semestre de l'exercice 2022-2023). Aussi, les besoins de la part des clients sidérurgistes ont été limités, eux même impactés par le contexte économique. Un peu partout en Europe, le secteur de la construction se porte moins bien qu'au cours des exercices précédents. Les aciéristes et métallurgistes européens souffrent également de prix de l'énergie supérieurs à ceux d'autres zones concurrentes, ce qui impacte leur compétitivité, limite leurs volumes de ventes, et donc leurs besoins en approvisionnements. Dans le secteur automobile, la production n'a pas retrouvé (en quantités) son niveau d'avant Covid-19, ce qui limite les approvisionnements en véhicules hors d'usage, et les besoins des clients en lingots d'aluminium.
1.2.2 Cyberattaque
.
Le 10 novembre 2023, le groupe Derichebourg a subi une cyberattaque qui n'a pas interrompu ses activités opérationnelles mais en a cependant perturbé le déroulement (jusqu'à janvier 2024). La remarquable réaction des équipes a permis de rétablir les systèmes, en les améliorant, et de limiter les conséquences de cet épisode, qui est désormais derrière le groupe.
Il est apparu d'une part, des pertes de volumes d'achats et d'autre part, lorsque le retard administratif a été rattrapé, que les marges dégagées sur les mois de novembre 2023 et décembre 2023 étaient plus basses qu'habituellement. Il en résulte un impact financier entre 15 M€ et 20 M€.
2 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
2.1 Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 31 mars 2024 du groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (https://eurlex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32002R1606), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire ») telle qu'adoptée par l'Union Européenne. Les règles et méthodes sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2023.
Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2023.
Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.
Les états financiers consolidés du groupe Derichebourg pour l'exercice clos le 30 septembre 2023 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé 119, avenue du général Michel Bizot à Paris ou sur le site internet www.derichebourg.com.
2.1.1 Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et appliquées par le Groupe
Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations publiés par l'IASB qui ne sont pas encore d'application obligatoire n'ont pas été appliqués par anticipation. Le Groupe n'anticipe pas d'impacts significatifs.
2.2 Principes comptables, règles et méthodes d'évaluation
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels consolidés du 30 septembre 2023. Les principes comptables sont décrits dans le document d'enregistrement universel 2022-2023 aux paragraphes 2.2 et 2.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
3 ÉVOLUTION DU PERIMÈTRE DE CONSOLIDATION
3.1 Entrées dans le périmètre de consolidation
Pôle Services aux collectivités
Création de la société POLYTENSIA le 28 mars 2024
3.2 Variation du pourcentage de contrôle
Néant
3.3 Sorties de périmètre
Néant
3.4 Restructuration interne
Pôle Recyclage
- TUP de la société COFRAMETAL le 1er décembre 2023 au profit de la société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- TUP de la société KALIFER le 3 octobre 2023 au profit de la société ESKA
- TUP de la société BOLTON le 3 octobre 2023 au profit de la société REVIVAL
- TUP de la société REVIVAL EXPANSION le 1 er mars 2024 au profit de la société WESTEVER
Pôle Services aux collectivités
TUP de la société POLY-MASSI le 3 octobre 2023 au profit de la société WESTEVER
4 NOTES ANNEXES
4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition
| En millions d'euros | 30-09-23 | Augmen tations |
Dimi nutions |
Variation de périmètre |
Écart de change |
Autres variations |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écart d'acquisition | 302,3 | 302,3 | |||||
| Concessions, brevets, licences | 42,6 | (0,1) | 0,1 | 42,6 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 7,2 | 0,4 | (0,1) | 7,5 | |||
| Avances et acomptes versés | |||||||
| Total valeurs brutes | 352,1 | 0,4 | (0,1) | 352,4 | |||
| Écart d'acquisition | (26,2) | (26,2) | |||||
| Concessions, brevets, licences | (41,3) | (0,3) | 0,1 | (41,5) | |||
| Autres immobilisations incorporelles | (6,5) | (6,5) | |||||
| Total amortissements | (74,0) | (0,3) | 0,1 | (74,2) | |||
| Total valeurs nettes | 278,1 | 0,1 | 278,2 |
4.1.1 Variation de périmètre des écarts d'acquisition
Néant
4.1.2 Tests de dépréciation
Le Groupe procède à chaque clôture annuelle à des tests de perte de valeur sur l'ensemble de ses unités génératrices de trésorerie (UGT), selon les modalités décrites dans la note sur les principes comptables § 2.3.6 de l'annexe aux comptes consolidés du document d'enregistrement universel 2022-2023.
Il n'a pas été identifié d'indice de perte de valeur sur les unités génératrices de trésorerie au 31 mars 2024. Aucun test de perte de valeur n'a été réalisé au 31 mars 2024.
4.2 Immobilisations corporelles et droits d'utilisations
| En millions d'euros | 30-09-23 | Augmen tations |
Dimi nutions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Écart de change |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 408,7 | 1,3 | (0,6) | 409,4 | |||
| Constructions | 577,1 | 14,9 | (0,6) | 1,6 | (0,2) | 592,9 | |
| Inst. Techn., matériel & outillage | 878,1 | 10,3 | (0,4) | 17,2 | (1,5) | 903,7 | |
| Autres immobilisations corporelles | 232,6 | 5,2 | (3,1) | (0,2) | (0,9) | 233,6 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 101,0 | 44,4 | (1,1) | (21,5) | 122,8 | ||
| Avances et acomptes versés | 3,5 | 1,3 | (1,6) | (0,4) | 2,8 | ||
| Total valeurs brutes | 2 201,0 | 77,5 | (6,8) | (3,3) | (3,2) | 2 265,2 | |
| Terrains | (116,5) | (3,4) | 0,3 | (119,6) | |||
| Constructions | (319,8) | (12,3) | 0,6 | 0,1 | (331,3) | ||
| Inst. Techn. matériel & outillage | (738,9) | (19,5) | 2,0 | 3,2 | 1,6 | (751,7) | |
| Autres immobilisations corporelles | (186,5) | (8,1) | 2,1 | 0,1 | 0,7 | (191,7) | |
| Immobilisations corporelles en cours | (0,8) | (0,8) | |||||
| Total amortissements | (1 362,5) | (43,4) | 4,7 | 3,3 | 2,7 | (1 395,1) | |
| Total valeur nettes | 838,5 | 34,2 | (2,1) | (0,5) | 870,1 |
4.2.1 Immobilisations corporelles
4.2.2 Droits d'utilisation
| En millions d'euros | 30-09-23 | Augmen tations |
Dimi nutions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Écart de change |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains, constructions et ensembles immobiliers |
98,2 | 4,2 | (0,7) | (0,1) | (0,1) | 101,6 | |
| Matériels et outillages | 299,1 | 19,2 | (8,4) | 2,2 | (0,3) | 311,8 | |
| Autres immobilisations corporelles | 98,6 | 15,2 | (5,4) | 0,3 | 108,7 | ||
| Immobilisations corporelles encours | 1,2 | 3,3 | 0,7 | 5,2 | |||
| Total valeurs brutes | 497,1 | 41,9 | (14,5) | 3,1 | (0,4) | 527,3 | |
| Terrains, constructions et ensembles immobiliers |
(34,2) | (4,7) | 0,6 | 0,1 | (38,2) | ||
| Matériels et outillages | (126,4) | (21,5) | 6,7 | (3,1) | 0,1 | (144,2) | |
| Autres immobilisations corporelles | (62,0) | (7,5) | 5,3 | (64,3) | |||
| Total amortissements | (222,6) | (33,7) | 12,6 | (3,0) | 0,1 | (246,7) | |
| Total valeurs nettes | 274,5 | 8,2 | (1,9) | 0,1 | (0,3) | 280,6 |
4.3 Actifs financiers
4.3.1 Variation de l'exercice
| En millions d'euros | 30-09-23 | Augmen tations |
Dimi nutions |
Variation de périmètre |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 15,9 | 15,9 | |||
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières | 5,3 | 0,1 | (0,1) | 5,3 | |
| Total valeurs brutes | 21,2 | 0,1 | (0,1) | 21,2 | |
| Perte de valeur sur titres | (15,8) | (15,8) | |||
| Perte de valeur sur prêts, cautionnements et autres créances | (0.4) | (0,4) | |||
| Total perte de valeur | (16,2) | (16,2) | |||
| Total valeurs nettes | 5,0 | 0,1 | (0,1) | 5,0 |
4.3.2 Actifs financiers non courants par échéance (hors titres de participation)
| En millions d'euros | 31-03-24 | Plus de 1 an | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières | 4,9 | 2,4 | 2,5 |
| Total |
4.3.3 Titres de participation et créances rattachées à des participations par nature
| En millions d'euros | Pays | % détention |
Valeurs brutes |
Provisions | Valeurs nettes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||||
| RECYCLAGE | ||||||
| EKOR | Turquie | 100 % | 13,8 | (13,8) | 0,0 En liquidation | |
| Autres sociétés (moins de 0,1 million d'euros) | France | 0,2 | (0,1) | 0,1 | ||
| SERVICES AUX COLLECTIVITES | ||||||
| SAUR DERICHEBOURG AQUA | France | 49 % | 1,9 | (1,9) | ||
| Total | 15,9 | (15,8) | 0,1 |
4.4 Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises
4.4.1 Par nature
| Quote-part des capitaux propres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Pays | % détention | Quote-part de résultat |
31-03-24 | 30-09-23 | ||
| ENTREPRISES ASSOCIEES | |||||||
| ALLO CASSE AUTO | France | 48% | 0,1 | 1,9 | 1,8 | ||
| ALSADIS | France | 35,18% | 0,2 | 0,2 | |||
| ETS BREUIL & FILS | France | 49% | 0,2 | 0,2 | |||
| CERNAY ENVIRONNEMENT | France | 33,95% | 1,0 | 1,0 | |||
| DAC | France | 50% | 0,1 | 1,1 | 1,0 | ||
| DREYFUS | France | 42,50% | 6,2 | 6,2 | |||
| ELIOR GROUP (1) | France | 48,31% | 0,5 | 395,7 | 402,4 | ||
| CO-ENTREPRISES | |||||||
| RECUPERACIONES COLOMER | Espagne | 50% | 1,2 | 1,2 | |||
| ENVIE AFM SUD OUEST | France | 50% | 0,7 | 0,7 | |||
| VALERCO | France | 50% | 0,1 | 0,2 | 0,1 | ||
| Total | 0,8 | 408,5 | 414,8 |
(1) Au 30 septembre 2023, Derichebourg avait testé la valeur de sa participation dans Elior, afin de déterminer si sa valeur recouvrable était supérieure à sa valeur comptable. Derichebourg avait mis en œuvre des méthodes usuelles d'évaluation :
- Juste valeur, déterminée à partir d'éléments de marché : cours de bourse à la date de l'opération d'apport de la division Multiservices de 3,164 €, comparaison avec des sociétés comparables (multiples d'EBITDA attendus pour 2024 de l'ordre de 8,8 avec déduction de l'endettement financier net) ;
- Valeur d'utilité, déterminée à partir de l'actualisation des flux de trésorerie futurs, en se fondant sur les hypothèses communiquées par Elior au marché (taux de croissance organique de 4 à 5% pour l'exercice clos le 30 septembre 2024, prévision d'EBIT ajusté de 2,5% du chiffre d'affaires 2024), et faites par Derichebourg pour les années ultérieures : ambition d'EBIT proche de 5% du chiffre d'affaires à horizon 5 ans, investissements de l'ordre de 2% du chiffre d'affaires. Derichebourg a retenu un taux d'actualisation de 10,5%.
En conclusion de ce test réalisé au 30 septembre 2023, il n'y avait pas lieu de constater de dépréciation de la valeur figurant dans les comptes.
Les résultats semestriels d'Elior Group ont été publiés le 16 mai 2024. Ils traduisent une nette amélioration des résultats du groupe, avec un résultat net légèrement positif, un EBIT ajusté en hausse de 144%, et un relèvement sémantique de la prévision d'EBIT ajusté pour l'exercice 2024 à « au moins 2,5% » du chiffre d'affaires 2024 ». Postérieurement à la publication de ces résultats, le cours de l'action Elior Group a dépassé la quote-part des capitaux propres d'Elior Group par action détenue par Derichebourg. Dans ce contexte, il n'y pas lieu de constater de dépréciation de la valeur figurant dans les comptes
Derichebourg s'appuie sur les informations financières publiques d'Elior Group, ayant fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes, pour mettre en équivalence sa participation.
Informations financières résumées d'Elior Group et des co-entreprises du Recyclage
| COLOMER | ELIOR GROUP |
ENVIE AFM SUD OUEST |
VALERCO | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de clôture | |||||
| des comptes | 31-03-24 31-03-24 30-09-23 31-03-24 | ||||
| En millions d'euros | Pays | Espagne | France | France | France |
| Situation financière | |||||
| Actifs non courants | 1,4 | 2 582,0 | 1,9 | 0,2 | |
| Actifs courants | 2,5 | 1 223,0 | 4,2 | 0,4 | |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | |||||
| Total actif | 3,9 | 3 805,0 | 6,1 | 0,6 | |
| Passifs non courants | 1 280,0 | 1,0 | |||
| Passifs courants | 0,2 | 1 698,0 | 3,8 | 0,3 | |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | |||||
| Total passif | 0,2 | 2 978,0 | 4,7 | 0,3 | |
| Actif net | 3,7 | 827,0 | 1,3 | 0,4 | |
| Compte de résultat | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,0 | 3 123,0 | 0,4 | ||
| Résultat net | 0,1 | 1,0 | 0,0 | ||
| Tableau de flux de trésorerie | |||||
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 205,0 | 0,2 | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements | (47,0) | (0,1) | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (109,0) | ||||
| dont dividendes reçus par la filiale | |||||
| Impact des variations des cours de change | 3,0 | ||||
| Impact des changements de méthode | |||||
| Variation de trésorerie des activités non poursuivies | (1) | ||||
| Trésorerie d'ouverture | 0,2 | (2,0) | 1,0 | 0,3 | |
| Trésorerie de clôture | 0,2 | 49,0 | 1,0 | 0,2 | |
| Variation de trésorerie | 0,0 | 51,0 | 0,0 | (0,1) |
4.4.2 Variation de l'exercice
| En millions d'euros | 30-09-23 | Quote-part du résultat net Dividendes |
Écart de change |
Autres variations |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|
| Participation dans les entreprises associées | 414,8 | 0,8 | (1,4) | (5,7) | 408,5 |
4.5 Autres actifs non courants
| Valeurs brutes | Valeurs nettes | ||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | au 31-03-24 | Provisions | au 31-03-24 |
| Autres créances | 0,4 | (0,4) | 0,0 |
| Total | 0,4 | (0,4) | 0,0 |
4.6 Stocks et en-cours
4.6.1 Par nature
| En millions d'euros | Valeur brute au 31-03-24 |
Valeur brute au 30-09-23 |
|---|---|---|
| Matières premières | 7,1 | 4,4 |
| Autres approvisionnements | 21,9 | 21,9 |
| En-cours | 1,2 | 0,8 |
| Produits intermédiaires et finis | 10,0 | 8,8 |
| Stocks de marchandises | 152,5 | 123,6 |
| TOTAL | 192,7 | 159,5 |
4.6.2 Variation de l'exercice
| En millions d'euros | Valeur nette au 30-09-23 |
Variations | Autres variations |
Écart de change |
Variation des dépréciations |
Valeur nette au 31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 4,1 | 2,7 | 6,8 | |||
| Autres approvisionnements | 21,9 | 21.9 | ||||
| En-cours | 0,4 | 0,4 | 0,7 | |||
| Produits intermédiaires et finis | 8,8 | 1,2 | 10.0 | |||
| Stocks de marchandises | 123,1 | 29,0 | (0,1) | 0,2 | 152,2 | |
| TOTAL | 158,3 | 33,3 | (0,1) | 0,2 | 191,7 | |
| En millions d'euros | 30-09-23 | Dotations | Reprises | Impact IFRS 5 | 31-03-24 |
Dépréciations de stocks (1,2) 0,2 (1,0)
| 31-03-24 | 30-09-23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeurs brutes |
Dépréciation | Valeurs nettes |
Valeurs brutes |
Dépréciation | Valeurs nettes |
|
| Créances clients | 270,4 | (2,6) | 267,8 | 308,4 | (2,6) | 305,8 | |
| Créances d'impôt | 8.6 | 8.6 | 7,4 | 7,4 | |||
| Avances et acomptes versés | 20,9 | (0,6) | 20,3 | 16,7 | (0,6) | 16,1 | |
| Créances sociales | 6,5 | 6,5 | 1,6 | 1,6 | |||
| Créances fiscales | 57,2 | (0,1) | 57,1 | 55,6 | (0,1) | 55,5 | |
| Créances diverses | 11,9 | (3,1) | 8,7 | 24,3 | (3,1) | 21,2 | |
| Charges constatées d'avance | 10,3 | 10,3 | 11,3 | 11,3 | |||
| Autres actifs courants | 106,8 | (3,8) | 103,0 | 109,5 | (3,8) | 105,7 | |
| Dividendes à recevoir | |||||||
| Prêts, dépôts et cautionnements | 16,4 | (0,1) | 16,3 | 11,5 | (0,1) | 11,4 | |
| Actifs financiers courants | 16,4 | (0,1) | 16,3 | 11,5 | (0,1) | 11,4 | |
| En millions d'euros | 30-09-23 | Dotations | Reprises | Variation de périmètre |
31-03-24 |
4.7 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants
4.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Par nature
Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.
Dépréciation clients (2,6) (2,6)
| En millions d'euros | Valeur brute au 31-03-24 |
Provisions | Valeur nette au 31-03-24 |
Valeur nette au 30-09-23 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 1,4 | 1,4 | 0,4 | |
| Disponibilités | 138,9 | 138,9 | 160,7 | |
| Total | 140,3 | 140,3 | 161,1 | |
| En millions d'euros | Valeur nette au 31-03-24 |
Valeur nette au 30-09-23 |
||
| Trésorerie active | 140,3 | 161,1 | ||
| Concours bancaires courants | 11,2 | 8,8 | ||
| Total | 129,1 | 152,3 |
Le cash pooling mis en place par le Groupe principalement sur la France permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales dans une optique de réduction des coûts de financement.
Le Groupe présente les positions de trésorerie, en fonction du solde comptable de chaque compte bancaire, alors que ces comptes peuvent être globalisés avec d'autres comptes de solde éventuellement de sens différent dans le cadre d'échelles d'intérêts fusionnées, et d'autorisations de découvert globales accordées au Groupe.
4.9 Capitaux propres consolidés
Au 31 mars 2024, le capital social se compose de 159 397 489 actions d'une valeur nominale de 0,25 €, soit un montant de 39 849 372,25 €.
4.10 Intérêts ne conférant pas le contrôle
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| Intérêts ne conférant pas le contrôle à l'ouverture | 2,4 | 5,0 |
| Mouvements de périmètre de consolidation | (0,9) | |
| Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,8 | 0,5 |
| Quote-part des dividendes des sociétés consolidées | (0,8) | (2,2) |
| Autres variations | ||
| Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture | 2,4 | 2,4 |
4.11 Endettement
4.11.1 Emprunts et dettes financières
4.11.1.1 Variation de l'endettement financier
| Augmen | Dimi | Variation de Autres |
Écart de change |
31-03-24 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30-09-23 | tations | nutions | périmètre variations |
||
| Emprunts obligataires | 294,8 | 0,2 | 294,9 | |||
| Emprunts établissements de crédit | 263,9 | 0,4 | (2,0) | (36,2) | (0,1) | 226,1 |
| Dettes financières diverses | 0,5 | 0,1 | (0,1) | 0,5 | ||
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 166,6 | 36,5 | (28,5) | (0,1) | 174,4 | |
| Dettes liées aux contrats de location simple | 47,8 | 3,5 | (0,1) | (5,1) | 46,1 | |
| Dettes financières non courantes | 773,6 | 40,7 | (2,1) | (69,8) | (0,3) | 742,1 |
| Emprunts établissements de crédit | 71,5 | 10,7 | (51,4) | 36,2 | 67,0 | |
| Dette d'affacturage | 12,5 | 7,2 | 19,6 | |||
| Dettes financières diverses | 0,2 | (0,2) | ||||
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 54,9 | 4,7 | (29,5) | 27,6 | (0,1) | 57,6 |
| Dettes liées aux contrats de location simple | 12,4 | 1,5 | (8,1) | 6,1 | 11,9 | |
| Concours bancaires courants | 8,8 | 2,4 | 11,2 | |||
| Dettes financières courantes | 160,2 | 26,7 | (89,2) | 69,8 | (0,1) | 167,4 |
| Total dettes financières | 933,8 | 67,4 | (91,3) | (0,4) | 909,5 |
4.11.1.2 Échéancier des emprunts et dettes financières
Échéancier des flux contractuels non actualisés sur l'endettement financier hors coût amorti, dette d'affacturage et concours bancaires courants
| En millions d'euros | Valeur comptable 31-03-24 |
31-03-25 | 31-03-26 | 31-03-27 | 31-03-28 | 31-03-29 | 31-03-30 et au-delà |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire « vert » | 300,0 | 300,0 | |||||
| Crédit syndiqué | 120,0 | 30,0 | 30,0 | 60,0 | |||
| Prêt BEI | 104,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 39,0 |
| Dettes de location | 290,0 | 69,5 | 60,6 | 48,8 | 39,0 | 29,0 | 43,2 |
| Autres lignes moyen et long termes (1) | 70.2 | 24,1 | 14,6 | 10,3 | 8,0 | 5,5 | 7,6 |
| Dette financières diverses | 0,6 | 0,0 | 0,5 | ||||
| Total dettes financières hors coût amorti, affacturage et concours bancaires courants |
884,7 | 136,6 | 118,2 | 132,1 | 60,0 | 347,5 | 90,3 |
| Coût amorti de la dette | (6,1) | ||||||
| Dette d'affacturage | 19,6 | ||||||
| Concours bancaires courants | 11,2 | ||||||
| Total dettes financières | 909,5 |
(1) Le détail des autres lignes moyen et long terme est présenté dans la note 4.11.1.4
4.11.1.3 Dettes financières par principales devises
| En millions d'euros | 31-03-24 | Euro | Dollar américain |
Dollar canadien |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | 294,9 | 294,9 | |||
| Emprunts obligataires | 226,1 | 224,7 | 1,4 | ||
| Dettes financières diverses | 0,5 | 0,5 | |||
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 174,4 | 169,3 | 5,1 | ||
| Dettes liées aux contrats de location simple | 46,1 | 45,6 | 0,5 | ||
| Dettes financières non courantes | 742,1 | 735,0 | 5,1 | 2,0 | |
| Emprunts établissements de crédit | 67,0 | 66,5 | 0,5 | ||
| Dette d'affacturage | 19,6 | 19,6 | |||
| Dettes financières diverses | |||||
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 57,6 | 56,0 | 1,5 | 0,1 | |
| Dettes liées aux contrats de location simple | 11,9 | 11,9 | |||
| Concours bancaires courants | 11,2 | 11,1 | 0.1 | ||
| Dettes financières courantes | 167,4 | 165,2 | 1.6 | 0,5 | |
| Total dettes financières | 909,5 | 900,2 | 6,7 | 2,5 | 0,1 |
4.11.1.4 Caractéristiques des principales lignes de crédit
| Dénomination | Devise | Montant nominal En millions de devises |
Taux/Index | Date d'échéance finale |
Valeur comptable au 31-03-24 En millions d'euros |
Valeur comptable au 30-09-23 En millions d'euros |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit syndiqué (1) | EUR | 240,0 | Euribor 6M | 31/03/2027 | 120,0 | 150,0 |
| Crédit revolving (1) | EUR | 100,0 | Euribor 6M | 31/03/2027 | ||
| Prêt BEI | EUR | 130,0 | 1,127% | 02/08/2031 | 104,0 | 104,0 |
| (2) Emprunt obligataire « vert » |
EUR | 300,0 | 2,25% | 15/07/2028 | 300,0 | 300,0 |
| Emprunt Canada - 2020 - 2 | CAD | 4,9 | 3,89% | 09/12/2027 | 1,9 | 2,2 |
| Emprunt Espagne – 2022 – 1 | EUR | 3,0 | 0,95% | 29/11/2028 | 2,0 | 2,2 |
| Emprunt Espagne – 2022 – 2 | EUR | 3,5 | 1,08% | 14/12/2026 | 1,9 | 2,3 |
| Emprunt France - 2023 - 1 | EUR | 5,0 | 3,78% | 31/05/2028 | 4,2 | 4,7 |
| Emprunt France - 2023 - 2 | EUR | 20,0 | Euribor 3M | 30/12/2029 | 17,9 | 19,3 |
| Emprunt France - 2022 - 1 | EUR | 5,0 | 0,78% | 31/05/2027 | 3,2 | 3,7 |
| Emprunt France - 2022 - 3 | EUR | 4,7 | 0,73% | 21/07/2026 | 2,3 | 2,9 |
| Emprunt France - 2021 - 1 | EUR | 5,0 | 0,57% | 31/05/2026 | 2,2 | 2,7 |
| Emprunt France - 2020 - 1 | EUR | 10,0 | 1,45% | 25/08/2032 | 6,7 | 7,1 |
| Emprunt France - 2020 - 4 | EUR | 5,0 | 0,63% | 25/08/2025 | 1,5 | 2,0 |
| Emprunt France - 2019 - 1 | EUR | 20,0 | Euribor 3M | 02/09/2024 | 2,0 | 4,0 |
| Emprunt France - 2019 - 2 | EUR | 3,3 | 1,419% | 30/12/2029 | 2,0 | 2,1 |
| Emprunt France - 2019 - 4 | EUR | 5,0 | 0,96% | 31/05/2026 | 2,3 | 2,8 |
| Emprunt France - 2018 - 2 | EUR | 5,5 | 1,65% | 05/06/2030 | 3,0 | 3,2 |
| Autres emprunts - Encours < 2,0 MEUR | 17,2 | 21,8 | ||||
| Dettes de location non courantes | 220,5 | 214,4 | ||||
| Dettes de location courantes | 69,5 | 67,3 | ||||
| Dettes financières diverses | EUR | 0,5 | 0,5 | |||
| Coût amorti du crédit syndiqué | EUR | (1,0) | (1,5) | |||
| Coût amorti de l'emprunt obligataire « vert » (2) | EUR | (5,1) | (5,2) | |||
| Factor en syndication (3) | EUR | 318,0 | 31/12/2025 | 19,6 | 12,5 | |
| Lignes bilatérales confirmées et non confirmées | EUR | 118,0 | 11,2 | 8,8 | ||
| Total dettes financières | 909,5 | 933,8 |
(1) Le groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue, avec le prêt BEI, les contrats d'affacturage et l'emprunt obligataire « vert », les principales sources de financement du Groupe.
(2) Les caractéristiques de l'emprunt obligataire « vert » de 300 M€ sont détaillées en note 4.11.1.8.
(3) 291,3 M€ de cession de créances sans recours pour 282,1 M€ de financement reçu au 31 mars 2024.
4.11.1.5 Contrat de crédits 2020
Le Groupe a conclu le 19 mars 2020, avec douze établissements bancaires, un contrat de crédits d'un montant de 340 millions d'euros dont 100 millions de crédit revolving et 240 millions d'euros de prêt amortissable. Le contrat a été conclu pour une durée de cinq ans, et le Groupe a la faculté de solliciter deux fois les banques pour étendre la date de remboursement final d'une année. Les banques ont accordé les deux années de prolongation jusqu'au 31 mars 2027.
Concernant le prêt amortissable, l'encours est de 120 M€ au 31 mars 2024. Les échéances d'amortissement annuel sont de 30 M€, et 60 M€ à la date de remboursement final intervient à la fin de l'année 7.
Le crédit revolving de 100 M€ n'est pas tiré au 31 mars 2024.
Il n'y a pas de sûretés garantissant le remboursement du crédit.
Taux d'intérêt
Les montants tirés sur cette ligne de crédit portent intérêt au taux Euribor augmenté d'une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l'excédent brut d'exploitation consolidé.
Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut
Le contrat de crédits prévoit la possibilité pour les prêteurs, si une majorité le demande, d'exiger le remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défauts usuels, notamment si un évènement affecte défavorablement et de manière significative l'activité ou la situation financière du groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette.
Un changement de contrôle ou un retrait de cote de l'action Derichebourg constitueraient un cas de remboursement anticipé obligatoire.
Par ailleurs, le contrat de crédits prévoit une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d'augmentation de capital, en cas d'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances (si la maturité de celles-ci est antérieure à celle du crédit syndiqué).
Clauses restrictives (covenants)
Le contrat de crédits comporte également des clauses restrictives limitant la capacité des sociétés du Groupe (sauf accord des prêteurs) à, notamment :
- contracter des dettes supplémentaires ;
- consentir des sûretés et des garanties ;
- s'engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
- s'engager dans certaines opérations de croissance externe, au-delà d'un certain seuil ;
- procéder à des investissements excédant au cours d'un exercice social donné des montants fixés au contrat ;
- procéder à des cessions d'actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
- procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.
Le contrat de crédits comporte par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d'assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d'activité des sociétés du groupe Derichebourg.
4.11.1.6 Contrat d'affacturage
Le groupe Derichebourg a conclu à effet au 1er janvier 2015 un contrat d'affacturage à vocation sans recours d'un montant de financement maximal de 418 M€, qui concerne les entités françaises, belges, allemandes, espagnoles et italiennes des activités Recyclage et Services aux collectivités. Le montant de financement maximal a été réduit à 318 M€ suite à l'apport de la division Multiservices à Elior Group. L'échéance de ce contrat a été prolongée au 31 décembre 2025.
Les créances éligibles correspondent à des livraisons effectuées ou des prestations de services rendues auprès des clients privés ou de clients publics français.
Lors de chaque cession de créances, les créances entrant dans l'enveloppe de l'agrément de l'assureur-crédit (sous déduction des créances préalablement cédées sans recours et non encore payées) sont cédées sans recours. Les autres créances sont cédées avec recours. Les créances conservent leur statut (cédées avec ou sans recours) initial jusqu'à leur paiement.
Le factor est co-assuré avec le Groupe auprès des deux assureurs-crédit. Le versement des éventuelles indemnités d'assurance-crédit lui est délégué.
Les intérêts sont précomptés lors de la cession de la créance sur la base d'un délai moyen de règlement conventionnel. Le risque de retard de paiement est transféré au factor.
Le taux de dilution (avoirs, remises) est faible.
Le montant des créances décomptabilisées au titre des contrats d'affacturage s'élève à 277 M€ au 31 mars 2024.
Le Groupe décomptabilise 95% des créances sans recours du fait de la quotité résiduelle non garantie de 5%.
4.11.1.7 Prêt BEI
Le montant du prêt est de 130 M€. Il était adossé à un programme d'investissements du Groupe pour la période 2019-2022. Le capital restant dû au 31 mars 2024 est de 104 M€.
Le contrat est d'une durée de 12 ans, avec deux ans de franchise de remboursement, il est ensuite remboursable en 10 annuités égales.
Le texte du contrat de la BEI est proche de celui du contrat de crédits syndiqués. Il comporte un engagement de maintenir la BEI pari passu avec les autres prêteurs du Groupe, et un engagement d'informer la BEI si un nouveau contrat de crédit comporte des clauses plus strictes, afin de lui permettre d'apprécier s'il est nécessaire de modifier le contrat.
4.11.1.8 Emprunt obligataire « vert »
Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d'investisseurs qualifiés la présentation d'une émission obligataire « verte » (Green bond) de 300 M€, régie par le droit de l'État de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Ratings ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l'opération a été largement sursouscrite, permettant d'obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d'une durée de 7 ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n'a été consentie aux porteurs d'obligations lors de l'émission. Elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet, à compter du 15 janvier 2022. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg.
Ces obligations ne sont pas remboursables par anticipation jusqu'au 15 juillet 2024, puis le sont ensuite au prix suivant :
- du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2025 : 101,125 %
- du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 %
- à compter du 16 juillet 2026 : 100 %
En cas de changement de contrôle de l'émetteur, les porteurs ont l'option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.
La documentation relative à cette émission comporte des engagements en matière d'endettement additionnel autorisé, de versement de dividendes et assimilés, d'investissements dans des entités non-contrôlées, ou de garanties consenties à leur profit, de plafond de cessions d'actifs net de réinvestissements, de cas de défaut, qui sont individuellement moins contraignants que ceux figurant dans le contrat de crédits syndiqués du Groupe.
Cette émission a participé, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l'acquisition d'Ecore.
4.11.2 Position financière nette
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| Dettes financières | 909,5 | 933,8 |
| Trésorerie active | 140,3 | 161,1 |
| Total endettement net | 769,2 | 772,7 |
4.11.3 Risque de liquidité
Le Groupe gère le risque d'être à court de trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.
Au 31 mars 2024, les principales sources de financement du Groupe sont :
- un contrat de crédit syndiqué de 340 M€ mis en place en mars 2020, dont l'encours autorisé est 250 M€. Il comporte un prêt d'une durée de cinq ans, amortissable par annuités constantes, d'un montant de 240 M€ (encours autorisé et tiré de 120 M€ au 31 mars 2024), et un crédit revolving utilisable sous forme de tirages d'un montant de 100 M€, remboursable in fine au bout de cinq ans. La prochaine échéance au titre du prêt amortissable interviendra le 31 mars 2025, et sera d'un montant de 30 M€. Au 31 mars 2024, aucun tirage n'était en cours au titre du crédit revolving ;
- un contrat d'affacturage à vocation sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015, d'une durée initiale de deux ans, renouvelé pour la dernière fois en mai 2023 pour porter la maturité à fin décembre 2024 et la capacité de tirage à 318 M€ (en fonction des créances disponibles). Le factor achète les créances sans recours à concurrence du montant des agréments délivrés par les assureurs crédit, et avec recours au-delà. Le montant des créances que le Groupe est susceptible de dé-comptabiliser dépend donc du montant de créances disponibles et des agréments délivrés par les assureurs crédit. Toute variation à la baisse d'un de ces montants peut conduire à une augmentation de l'endettement affiché par le Groupe. Le montant tiré sur cette ligne est de 282,1 M€ au 31 mars 2024, pour une contribution à l'endettement net de 19,6 M€ ;
- des crédits à moyen terme pour un montant de 67,3 M€ utilisés à hauteur de 67,3 M€ ;
- un contrat de prêt avec la Banque Européenne d'Investissement, d'un montant de 104 M€ ;
- des contrats de location, dont l'encours au 31 mars 2024 est de 290 M€ ;
- des lignes bilatérales, confirmées ou non, pour un montant cumulé de 129 M€, qui ne sont pas utilisées puisque la trésorerie nette du Groupe est de 129,1 M€ au 31 mars 2024.
Ratios financiers
Le Contrat de Crédits prévoit que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :
- le ratio de levier annuel, c'est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d'exploitation consolidé (proforma des acquisitions réalisées), à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur à 3,00. Au 31 mars 2024, le ratio de levier est de 2,59.
- le ratio de couverture du service de la dette, c'est-à-dire le rapport (a) excédent brut d'exploitation consolidé sur (b) frais financiers nets consolidés, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur à 5.
Au 31 mars 2024, le ratio de couverture est 8,52.
Le Groupe respecte ses covenants financiers au 31 mars 2024.
Compte tenu de la marge de liquidité existante au 31 mars 2024 de 360 M€, et sur la base de ses prévisions d'activité et d'investissements, le Groupe estime qu'il dispose de lignes financières suffisantes pour lui permettre de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois à compter de la date d'examen des comptes semestriels par le Conseil d'administration.
4.12 Instruments financiers
Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d'intérêts, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.
4.12.1 Valeur de marché des instruments financiers
Afin de déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise la hiérarchie de juste valeur suivante selon les méthodes de valorisation :
- Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
- Niveau 2 : données autres que des prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement ;
- Niveau 3 : méthodes qui utilisent des données ayant un impact significatif sur la juste valeur comptabilisée qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.
Au 31 mars 2024, tous les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur sont classés en Niveau 2.
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2024, il n'y a pas eu de transfert entre le Niveau 1 et le Niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur, ni de transfert vers ou depuis le Niveau 3.
| Ventilation par nature d'instruments | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31-03-24 | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
| Titres de participations non consolidées | 0,1 | 0,1 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 4,9 | 4,9 | |||||
| Créances clients | 267,8 | 267,8 | |||||
| Autres actifs courants | 103,0 | 103,0 | |||||
| Instruments financiers dérivés | |||||||
| Autres actifs financiers courants | 16,3 | 16,3 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 140,3 | 140,3 | |||||
| ACTIF | 532,4 | 156,6 | 375,8 | ||||
| Emprunts - part à plus d'un an | 742,1 | 742,1 | |||||
| Emprunts - part à moins d'un an | 167,4 | 167,4 | |||||
| Dettes fournisseurs | 437,7 | 437,7 | |||||
| Autres passifs courants | 127,5 | 127,5 | |||||
| Instruments financiers dérivés | 0,7 | 0,7 | |||||
| PASSIF | 1 475,4 | 565,2 | 909,5 | 0,7 |
| Ventilation par nature d'instruments | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30-09-23 | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
| Titres de participations non consolidées | 0,1 | 0,1 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 4,9 | 4,9 | |||||
| Créances clients | 305,8 | 305,8 | |||||
| Autres actifs courants | 105,7 | 105,7 | |||||
| Instruments financiers dérivés | 1,5 | 1,5 | |||||
| Autres actifs financiers courants | 11,4 | 11,4 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 161,1 | 161,1 | |||||
| ACTIF | 590,4 | 172,5 | 416,5 | 1,5 | |||
| Emprunts - part à plus d'un an | 773,6 | 773,6 | |||||
| Emprunts - part à moins d'un an | 160,2 | 160,2 | |||||
| Dettes fournisseurs | 390,0 | 390,0 | |||||
| Autres passifs courants | 144,9 | 144,9 | |||||
| Instruments financiers dérivés | 2,2 | 2,2 | |||||
| PASSIF | 1 470,9 | 534,9 | 933,8 | 2,2 |
4.12.2 Valeur de marchés des instruments dérivés
| 31-03-24 | 30-09-23 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Dérivés sur risque de taux d'intérêt | Couverture de flux futurs | 1,5 | |||
| Dérivés sur risque de change | Couverture de flux futurs | 0,7 | 2,2 | ||
| Montant des dérivés au bilan consolidé | 0,7 | 1,5 | 2,2 |
4.12.3 Risques de taux d'intérêt
En fonction de l'évolution attendue des taux d'intérêts et de la contrainte de couverture inscrite dans le contrat syndiqué, le Groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 31 mars 2024, 19 % de la dette a été souscrite à taux variable.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable
| 31-03-24 | 30-09-23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Taux fixe | Taux variable |
Total | Taux fixe | Taux variable |
Total | |
| Passifs financiers | 739,8 | 158,5 | 898,3 | 728,1 | 196,9 | 925,0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11,2 | 11,2 | 8,8 | 8.8 | |||
| Total dette financière | 739,8 | 169,7 | 909,5 | 728,1 | 205,7 | 933,8 | |
| % | 81% | 19% | 100% | 78% | 22% | 100% |
Position financière nette après couverture
| 31-03-24 | 30-09-23 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | < 1 an | < 5 ans | > 5 ans | < 1 an | < 5 ans | > 5 ans |
| Dettes financières non courantes | 651,7 | 90,4 | 685,3 | 88,3 | ||
| Dettes financières courantes | 167,4 | 160,2 | ||||
| Passifs financiers | 167,4 | 651,7 | 90,4 | 160,2 | 685,3 | 88,3 |
| Actifs financiers non courants (hors titres de participation) | (2,4) | (2,7) | (2,9) | (2,2) | ||
| Actifs financiers courants | (16,3) | 11,4 | ||||
| Trésorerie active | (140,3) | 161,1 | ||||
| Actifs financiers | (156,6) | (2,4) | (2,7) | 172,5 | (2,9) | (2,2) |
| Position nette avant gestion | 10,8 | 649,3 | 87,6 | (12,3) | 682,4 | 86,1 |
| Swap | (120,0) | |||||
| Position nette après gestion | 10,8 | 649,3 | 87,6 | (132,3) | 682,4 | 86,1 |
4.12.4 Risque de change
| 2024 | 2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Monnaies étrangères |
Clôture 31 mars |
Moyen 6 mois |
Clôture 30 septembre |
Moyen 6 mois |
|
| Canada | CAD | 1,4672 | 1,4646 | 1,4227 | 1,4181 | |
| Chine | CNY | - | - | 7,7352 | 7,2990 | |
| Etats-Unis | USD | 1,0811 | 1,0808 | 1,0594 | 1,0468 | |
| Hongrie | HUF | 395,2600 | 385,2483 | 389,5000 | 399,7700 | |
| Mexique | MXN | 17,9179 | 18,6621 | 18,5030 | 20,0640 | |
| Roumanie | RON | 4,9735 | 4,9716 | 4,9735 | 4,9203 | |
| Suisse | CHF | 0,9766 | 0,9518 | 0,9669 | 0,9879 |
De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l'exposition du Groupe au risque de change est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, sont couvertes généralement par des opérations de ventes à terme. L'évolution de l'euro par rapport au dollar américain affecte cependant la traduction en euros du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation de l'activité Services à l'Environnement.
Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme.
| En millions de devises | USD |
|---|---|
| Achats à terme | 0,9 |
| Ventes à terme | 92,6 |
| Créances au 31-03-24 | Créances au 30-09-23 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions de devises | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % |
| CAD | 8,6 | 5,9 | 2 % | 7.1 | 5,0 | 1 % |
| CHF | 0,6 | 0,6 | 0,4 | 0,4 | ||
| EUR | 322,5 | 322,5 | 85 % | 356,7 | 356,7 | 86 % |
| HUF | 2002,7 | 5,1 | 1 % | 1 341,5 | 3,4 | 1 % |
| MXN | 244,4 | 13,6 | 4 % | 343,9 | 18,6 | 4 % |
| ROL | 19,4 | 3,9 | 1 % | 21,4 | 4,3 | 1 % |
| USD | 30,0 | 27,8 | 7 % | 32,1 | 30,3 | 7 % |
| TOTAL | 379,4 | 100 % | 418,8 | 100 % |
Créances clients, créances d'impôts et autres actifs courants par devise
Dettes fournisseurs, dettes d'impôts et autres passifs courants
| Dettes au 31-03-24 | Dettes au 30-09-23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions de devises | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
| CAD | 5,1 | 3,4 | 1 % | 5,3 | 3,7 | 1 % | |
| CHF | 0,9 | 0,9 | 0,7 | 0,7 | |||
| EUR | 548,6 | 548,6 | 95 % | 514,2 | 514,2 | 95 % | |
| HUF | 960,7 | 2,4 | 650,3 | 1,7 | |||
| MXN | 182,5 | 10,2 | 2 % | 233,5 | 12,6 | 2 % | |
| ROL | 9,0 | 1,8 | 5,0 | 1,0 | |||
| USD | 10,4 | 9,6 | 2 % | 11,3 | 10,7 | 2 % | |
| TOTAL | 577,0 | 100% | 544,6 | 100 % |
Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable des taux de change du dollar américain et du dollar canadien toutes autres variables étant constantes par ailleurs.
| 31-03-24 | 30-09-23 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Avant gestion | Après gestion | Avant gestion | Après gestion | ||
| CAD | 5% | (0,3) | (0,3) | (0,3) | (0,3) | |
| -5% | 0,3 | 0,3 | 0,4 | 0,4 | ||
| 5% | (1,4) | 2,6 | (1,7) | 3,0 | ||
| USD | -5% | 1,6 | (2,9) | 1,8 | (3,3) | |
| 5% | (1,7) | 2,3 | (2,0) | 2,7 | ||
| TOTAL | -5% | 1,9 | (2,5) | 2,2 | (2,9) |
4.12.5 Risque de crédit ou de contrepartie
Les opérations financières (emprunts, couvertures de change, taux, matières premières) sont réalisées avec des établissements de premier rang, dans un souci de répartition des risques.
Concernant le risque de contrepartie sur les créances clients, les clients des activités de Recyclage et Services aux collectivités font systématiquement l'objet d'une demande d'agrément auprès d'un assureur crédit, tant pour les créances domestiques qu'export ou à l'étranger (quotité assurée de 95%). Il peut néanmoins arriver que ces demandes d'agrément soient refusées par l'assureur crédit, pour des raisons résultant de son analyse de la solvabilité des clients. Le risque Client fait l'objet d'une comparaison très régulière avec agréments de l'assureur crédit.
Les divisions ont mis par ailleurs en place depuis plusieurs années une politique très stricte de suivi des encours clients et de relance systématique des encours arrivés à échéance.
| En millions d'euros | Encours total 31-03-24 |
Non échu | < 1 mois | < 4 mois | > 4 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| RECYCLAGE | 267,1 | 186,6 | 55,2 | 17,4 | 7,9 |
| SERVICES AUX COLLECTIVITES | 34,1 | 18,1 | 7,9 | 6,4 | 1,7 |
| HOLDING | 0,2 | 0,2 | |||
| TOTAL | 301,4 | 204,9 | 63,1 | 23,8 | 9,6 |
Le Groupe n'a pas observé de détérioration significative des délais de paiement et le coût du risque client s'élève à 0,1 M€. Par ailleurs, le Groupe considère que les créances ne représentent pas de risque particulier.
4.12.6 Risque de matières premières
Dans le cadre courant de ses activités, le Groupe prend peu d'engagements de livraison (achat ou vente) de quantités de métaux ferreux ou non ferreux à terme, et les contrats ne contiennent en général pas d'engagement ferme sur les prix au-delà d'un mois. En fonction de l'évolution des cours des métaux, il peut se produire que le Groupe doive acheter ou vendre des quantités de métaux pour honorer ces contrats à un prix moins favorable que celui connu lors de la conclusion des contrats. Toutefois, la pratique du Groupe est la conclusion de contrats de vente au fur et à mesure des achats. Trois sociétés spécialisées, l'une dans l'affinage d'aluminium (REFINAL), deux autres dans la commercialisation de métaux non ferreux (INOREC et DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT), peuvent prendre des engagements à l'achat ou à la vente, en anticipant la contrepartie physique. En conséquence, elles ont recours dans cette hypothèse à des couvertures sur le LME (très ponctuellement, d'autres sociétés du Groupe peuvent y recourir).
De même, le Groupe peut être amené à vendre ses stocks de marchandises métalliques transformées à ses clients à un prix moins élevé que celui auquel il les a achetées, en cas de baisse des prix de marché pour ces marchandises entre le moment de l'achat et celui de la vente. Pour limiter ce risque, qui ne peut être cependant complètement annulé, le Groupe s'efforce de limiter ses stocks de métaux ferreux et non ferreux.
4.13 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel
| En millions d'euros | 30-09-23 Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variations de périmètre |
Autres variations |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges prud'hommaux | 2,0 | (0,2) | 0,2 | 2,1 | ||
| Provisions pour autres litiges | 11.9 | (0,2) | (0,7) | 11,0 | ||
| Provisions pour garantie de passif | 0,6 | 2,4 | 3,0 | |||
| Provisions pour médailles du travail | 2,2 | 2,2 | ||||
| Provisions environnementales | 14,7 | (0,2) | 14,5 | |||
| Autres provisions non courantes | 0,3 | 0,6 | 0,9 | |||
| Total | 31,8 | (0,6) | (0,7) | 3,2 | 33,7 | |
| En millions d'euros | 30-09-23 retraité |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres | variations 31-03-24 |
| Engagement envers le personnel | 28,2 | 1,3 | (0,5) | 29,0 |
4.14 Provisions courantes
| En millions d'euros | 30-09-23 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres variations |
31-03-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | (0,9) | (0,2) | 1,5 | 0,4 | ||
| Provisions pour garantie de passif | 3,0 | (3,0) | ||||
| Provisions pour restructuration | 0,2 | (0,2) | ||||
| Provisions environnementales | 0,3 | (0,1) | 0,2 | |||
| Provisions techniques d'assurances (1) | 8,2 | 2,8 | (8,2) | 2,8 | ||
| Autres provisions | 2,6 | 0,1 | (0,4) | (1,7) | 0,5 | |
| Total | 14,3 | 2,9 | (1,6) | (0,2) | (11,4) | 3,9 |
(1) Les autres variations correspondent au reclassement net d'effet d'impôt différé, de la provision pour fluctuation de sinistralité de Derichebourg Ré en capitaux propres.
4.15 Autres passifs courants
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 424,7 | 352,4 |
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations corporelles | 13,0 | 37,6 |
| Fournisseurs | 437,7 | 390,0 |
| Dettes d'impôt | 11,8 | 9,7 |
| Etat et dettes sociales | 99,8 | 115,9 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 6,0 | 9,9 |
| Comptes courants créditeurs | 0,7 | |
| Dettes diverses | 0,8 | 1,8 |
| Produits constatés d'avance | 20,2 | 17,3 |
| Autres passifs courants | 127,5 | 144,9 |
4.16 Autres passifs non courants
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations corporelles | 0,1 | 0,1 |
| Dettes sur acquisitions de titres | ||
| Produits constatés d'avance | 3,8 | 4,1 |
| Autres passifs non courants | 3,9 | 4,2 |
4.17 Informations sectorielles
La société Derichebourg Environnement emploie les fonctions support du groupe Derichebourg. Elle était classée historiquement dans le secteur Holding. À compter de l'exercice 2023-2024, la société Coframétal (centrale de vente de métaux non ferreux du Groupe) a été fusionnée dans Derichebourg Environnement, qui devient la principale entité commerciale de l'activité Recyclage. Dans ce contexte, la société Derichebourg Environnement a été reclassée dans le secteur Recyclage à compter du 1er octobre 2023, et les données de l'exercice précédent ont été retraitées de manière comparative.
Les impacts de ce retraitement sont présentés dans les notes ci-après.
4.17.1 Par secteur d'activité
4.17.1.1 Chiffre d'affaires
| 31-03-23 | 31-03-23 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31-03-24 | retraité | publié | Variation en % |
| Recyclage | 1 634,9 | 1 730,1 | 1 725,5 | (5,5 %) |
| Services aux collectivités | 97,2 | 90,1 | 90,1 | 7,8 % |
| Holding | 0,6 | 0,9 | 5,4 | (29,4 %) |
| Total | 1 732,7 | 1 821,1 | 1 821,1 | (4,9 %) |
4.17.1.2 Chiffre d'affaires par famille de services
| 31-03-23 | 31-03-23 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions de tonnes | 31-03-24 | retraité (1) | publié | Variation en % |
| Ferrailles | 2 204,4 | 2 307,4 | 2 307,4 | (4,5 %) |
| Métaux non ferreux | 352,9 | 359,2 | 381,8 | (1,8 %) |
| Recyclage – Total volumes | 2 557,3 | 2 666,6 | 2 689,1 | (4,1 %) |
(1) Les volumes de métaux non ferreux de l'exercice précédent ont été modifiés de (22,6) milliers de tonnes afin de tenir compte de l'importance grandissante des activités de tri post-broyage et de ne plus compter des produits pauvres sortant de ces installations à prix 0.
| 31-03-23 | 31-03-23 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31-03-24 | retraité | publié | Variation en % |
| Ferrailles | 774,0 | 829,2 | 829,2 | (6,7 %) |
| Métaux non ferreux | 775,9 | 803,7 | 803,7 | (3,5 %) |
| Prestations | 84,9 | 97,2 | 92,6 | (12,6 %) |
| Recyclage – Total chiffre d'affaires | 1 634,9 | 1 730,1 | 1 725,5 | (5,5 %) |
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Services aux collectivités | 97,2 | 90,1 | 7,8 % |
4.17.1.3 Eléments du compte de résultat consolidé
| En millions d'euros | Recyclage | Services aux collectivités |
Holding | Eliminations intersecteurs |
Total au 31-03 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | |||||
| Chiffres d'affaires externe | 1 636,1 | 97,3 | 1,8 | (2,5) | 1 732,7 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (1,2) | (0,1) | (1,2) | 2,5 | |
| Chiffres d'affaires | 1 634,9 | 97,2 | 0,6 | 1 732,7 | |
| Résultat opérationnel courant | 52,5 | 13,1 | (0,6) | 65,0 | |
| Résultat opérationnel | 52,5 | 16,8 | (0,6) | 68,7 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,3 | 0,5 | 0,8 | ||
| 2023 retraité | |||||
| Chiffres d'affaires externe | 1 732,1 | 90,2 | 8,5 | (9,7) | 1 821,1 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (2,0) | (0,1) | (7,6) | 9,7 | |
| Chiffres d'affaires | 1 730,1 | 90,1 | 0,9 | 1 821,1 | |
| Résultat opérationnel courant | 102,2 | 6,4 | (2,5) | 106,1 | |
| Résultat opérationnel | 114,8 | 2,7 | (4,8) | 112,7 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,4 | (5,6) | (5,2) | ||
| 2023 publié | |||||
| Chiffres d'affaires externe | 1 729,9 | 90,2 | 25,0 | (24,0) | 1 821,1 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (4,4) | (0,1) | (19,5) | 24,0 | |
| Chiffres d'affaires | 1 725,5 | 90,1 | 5,4 | 1 821,1 | |
| Résultat opérationnel courant | 107,2 | 6,5 | (7,6) | 106,1 | |
| Résultat opérationnel | 119,8 | 2,7 | (9,8) | 112,7 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,4 | (5,6) | (5,2) |
4.17.1.4 Autres informations sectorielles
| En millions d'euros | Recyclage | Services aux collectivités |
Services aux Entreprises |
Holding | Eliminations intersecteurs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-03-24 | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) des activités poursuivies |
2 694,2 | 128,8 | 1 467,8 | (1 701,2) | 2 589,6 | |
| Actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies |
1 908,7 | 106,7 | 1 278,9 | (1 701,2) | 1 593,1 | |
| Passifs liés à des actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant |
||||||
| hors capitaux propres) | 1 908,7 | 106,7 | 1 278,9 | (1 701,2) | 1 593,1 | |
| Flux au 31-03-24 | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 69,9 | 7,7 | 0,2 | 77,9 | ||
| Droits d'utilisation | 29,6 | 11,4 | 0 | 40,9 | ||
| Amortissements corporels et incorporels | (41,1) | (2,1) | (0,4) | (43,6) | ||
| Amortissements des droits d'utilisation | (28,7) | (4,9) | (0,1) | (33,7) | ||
| Perte de valeur |
| En millions d'euros | Recyclage | Services aux collectivités |
Services aux Entreprises |
Holding | Eliminations intersecteurs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30-09-23 retraité | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) des activités poursuivies |
2 783,2 | 119,4 | 1 593,5 | (1 910,9) | 2 585,3 | |
| Actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies |
1 988,4 | 108,2 | 1 486,8 | (1 910,9) | 1 592,5 | |
| Passifs liés à des actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant |
||||||
| hors capitaux propres) | 1 988,4 | 108,2 | 1 486,8 | (1 910,9) | 1 592,5 | |
| Flux au 31-03-23 retraités | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 78,3 | 3,9 | 5,9 | 0,8 | 89,0 | |
| Droits d'utilisation | 33,5 | 6,8 | 5,6 | 0,2 | 46,1 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (39,8) | (2,7) | (2,6) | (0,4) | (45,5) | |
| Amortissements des droits d'utilisation | (26,6) | (5,6) | (3,3) | (0,2) | (35,8) | |
| Perte de valeur |
| En millions d'euros | Recyclage | Services aux collectivités |
Services aux Entreprises |
Holding | Eliminations intersecteurs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30-09-23 publié | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) des activités poursuivies |
2 754,3 | 119,4 | 1 401,3 | (1 689,7) | 2 585,3 | |
| Actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies |
1 749,2 | 108,2 | 1 424,9 | (1 689,7) | 1 592,5 | |
| Passifs liés à des actifs en cours de cession | ||||||
| Total bilan passif (courant et non courant |
||||||
| hors capitaux propres) | 1 749,2 | 108,2 | 1 424,9 | (1 689,7) | 1 592,5 | |
| Flux au 31-03-23 publiés | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 78,4 | 3,9 | 5,9 | 0,7 | 89,0 | |
| Droits d'utilisation | 33,5 | 6,8 | 5,6 | 0,2 | 46,1 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (39,1) | (2,7) | (2,6) | (1,1) | (45,5) | |
| Amortissements des droits d'utilisation | (26,5) | (5,7) | (3,3) | (0,3) | (35,8) | |
| Perte de valeur |
4.17.2 Par zone géographique
| Continent | Continent | |||
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| 31-03 | 415,8 | 1 215,4 | 100,8 | 1 732,0 |
| 31-03 | 26,3 | 83,2 | 4,4 | 87,2 |
| 31-03 | (19,3) | (102,4) | (8,4) | (129,8) |
| 31-03 | 236,3 | 784,9 | 73,1 | 1 094,2 |
| 31-03 | 451,6 | 1 267,2 | 102,3 | 1 821,1 |
| 31-03 | 14,3 | 99,1 | 10,3 | 123,7 |
| 31-03 | (10,9) | (55,7) | (4,2) | (70,9) |
| 30-09 | 228,5 | 758,4 | 67,4 | 1 053,9 |
| au | Européen | France | Américain |
4.18 Dotations aux provisions
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
|---|---|---|
| Dotations actif circulant | (0,2) | |
| Dotations provisions pour risques et charges | (2,9) | (4,7) |
| Total | (2,9) | (4,9) |
4.19 Autres produits et charges d'exploitation
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
|---|---|---|
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 1,3 | 1,9 |
| Produits de sortie de dette de location | 1,9 | 2,6 |
| Reprises de provisions sur immobilisations corporelles | 0,3 | 0,1 |
| Reprises de provisions sur actifs circulants | 0,2 | 0,5 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 2,9 | 5,0 |
| Transferts de charges exploitation | 1,1 | 1,0 |
| Subventions d'exploitation et d'investissement | 0,5 | 0,5 |
| Divers | 0,5 | 0,5 |
| Total autres produits d'exploitation | 8,7 | 12,1 |
| VNC des immobilisations cédées | (2,6) | (4,1) |
| Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances | (0,6) | 0,6 |
| Redevances | (1,0) | (1,8) |
| Jetons de présence versés | (0,2) | (0,1) |
| Divers | (0,8) | (0,7) |
| Total autres charges d'exploitation | (5,2) | (6,2) |
4.20 Autres produits et charges opérationnels
| En millions d'euros | 31-03-24 31-03-23 | |
|---|---|---|
| (35,4) Charges liées à la cession des actifs en remedies | ||
| (2,3) Frais de cession de la branche Multiservices à Elior Group | ||
| (3,7) Perte en cassation du litige Veolia | ||
| Total Autres charges opérationnelles | (41,4) | |
| Gain en appel du litige Veolia | 3,8 | 48,1 Produits liés à la cession des actifs en remedies |
| Total Autres produits opérationnels | 3,8 | 48,1 |
4.21 Résultat sur cessions de participations consolidées
Aucune cession de participation consolidée n'est intervenue sur la période.
4.22 Frais financiers nets
Les frais financiers nets pour une meilleure appréciation du coût de la dette sont calculés en rapprochant les frais financiers payés avec les produits financiers perçus au titre des placements réalisés et en prenant compte l'incidence des couvertures de taux.
Tous les éléments n'entrant pas dans cette définition font l'objet si nécessaires d'une ligne spécifique.
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l'affacturage | (18,8) | (13,5) |
| Intérêts des dettes de location | (2,2) | (1,2) |
| Revenus des VMP et équivalents de trésorerie | 0,1 | 0,5 |
| Couverture de taux et autres charges et produits financiers | 2,1 | 0,7 |
| Frais financiers nets | (18,8) | (13,4) |
| Gains et pertes de change | (0,7) | |
| Charges d'intérêts sur retraites et pensions | (0,5) | (0,4) |
| Autres | (1,4) | (0,2) |
| Gains et pertes de change et autres | (1,9) | (1,3) |
4.23 Impôts sur les résultats
4.23.1 Par nature
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
|---|---|---|
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | 48,1 | 98,0 |
| Impôt courant | (13,1) | (25,6) |
| Impôt différé | (3,4) | (0,7) |
| Charge totale d'impôt | (16,5) | (26,3) |
| Taux effectif d'imposition | 34,44 % | 26,85 % |
4.23.2 Charge effective d'impôt
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| En millions d'euros | 6 mois | 6 mois |
| Charge ou produit d'impôt théorique | (12,6) | (25,3) |
| Reconnaissance/Limitation des impôts différés actifs | (1,4) | 1,2 |
| Différences permanentes fiscales | (1,4) | (1,2) |
| Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation | (1,1) | (1,1) |
| Différences de taux d'impôt sur sociétés étrangères | (0,0) | 0,2 |
| Charge d'impôt effective | (16,5) | (26,3) |
La charge effective d'impôt du Groupe est déterminée sur la base du résultat des activités poursuivies avant impôts, retraité de la quote-part dans les résultats des entreprises associées.
Pour les comptes semestriels 2024, la réconciliation de la charge effective d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition de 25,83%.
4.23.3 Intégration fiscale
Le groupe Derichebourg a opté en France pour le régime de l'intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95%. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités l'application de l'intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l'administration fiscale.
4.23.4 Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| Déficits activés | 8,7 | 10,9 |
| Différences temporelles | 4,7 | 6,6 |
| Retraitement provisions réglementées | (15,8) | (12,9) |
| Avantages sociaux | 6,2 | 6,0 |
| Locations-financement et locations simples | 3,0 | 3,3 |
| Elimination de résultats internes | 1,4 | 1,5 |
| Écarts d'évaluation | (21,8) | (21,7) |
| Retraitements IFRS | (0,4) | (0,4) |
| Autres natures | (1,8) | (3,5) |
| Impôts différés nets | (15,8) | (10,3) |
| Dont | ||
| Impôts différés actifs | 19,6 | 23,2 |
| Impôts différés passifs | 35,4 | 33,4 |
| Impôts différés nets | (15,8) | (10,3) |
Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé n'a été reconnu pour un montant de 6 M€ en France et 118,5 M€ à l'étranger.
L'horizon de recouvrement des impôts différés actifs sur reports déficitaires est détaillé cidessous.
| Recouvrement des actifs d'impôts différés par pays | 31-03-24 | Horizon |
|---|---|---|
| Allemagne – Recyclage | 0,6 | 4 ans |
| Belgique – Recyclage | 2,7 | 3 ans |
| France – Recyclage | 5,4 | 2 ans |
| Impôts différés nets | 8,7 |
4.24 Activités arrêtées ou en cours de cession
Néant
4.25 Résultat par action
| 31-03-24 | 31-03-23 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la société (en M€) | (A) | 31,4 | 71,5 |
| Résultat net d'impôt part du Groupe des activités arrêtées ou en cours de cession (en M€) |
(B) | 5,6 | |
| Résultat Net Part du Groupe après neutralisation des activités arrêtées ou cédées (en M€) |
(C)=(A)-(B) | 31,4 | 65,9 |
| Impact sur le résultat de la dilution | (D) | 0,0 | |
| Résultat après dilution | (E) | 31,4 | 65,9 |
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice | 159 397 489 159 397 489 | ||
| Titres d'autocontrôle | 95 685 | 0 | |
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle | 159 301 804 159 397 489 | ||
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle |
(F) 159 341 113 159 397 489 | ||
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice après dilution diminué des titres d'autocontrôle |
(G) 159 301 804 159 397 489 | ||
| Résultat de base par action des activités poursuivies (en €) | (C)/(F) | 0,20 | 0,41 |
| Résultat de base par action après dilution (en €) | (E)/(G) | 0,20 | 0,41 |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées | (A)/(F) | 0,20 | 0,45 |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées après dilution |
(A+D)/(G) | 0,20 | 0,45 |
4.26 Engagements
4.26.1 Détail des engagements donnés
Détail des engagements hors bilan
| En millions d'euros | Cautions | Garanties | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|---|---|
| Loyer | 0,7 | 0,1 | 4,8 | 0,8 |
| Institutions financières - Marchés (1) | 43,4 | 12,0 | 55,4 | 51,9 |
| Engagements environnementaux | 22,0 | 18,0 | 40,0 | 37,2 |
| Travail Temporaire (2) | 11,5 | 0,3 | 11,8 | 11,8 |
| Engagements fiscaux | 0,1 | 0,5 | 0,6 | 0,6 |
| Divers | 4,8 | 4,8 | 3,9 | |
| Total | 77,7 | 35,7 | 113,4 | 106,2 |
(1) Cautions données par la maison mère à l'organisme financier délivrant la garantie légale pour l'activité de Travail temporaire.
(2) Cautions données par la Société à l'organisme financier délivrant la garantie légale pour l'activité de Travail temporaire, filiale de Derichebourg Multiservices.
Un processus de transfert des engagements des filiales de Derichebourg Multiservices est en cours.
4.26.2 Détail des engagements reçus
- Lignes de crédit confirmées non utilisées des activités poursuivies au 31 mars 2024 : o Concours bilatéraux Allemagne : 3 M€
- o Concours bilatéraux Belgique : 7 M€
- o Concours bilatéraux Espagne : 11 M€
- o Concours bilatéraux Etats-Unis : 5 M\$
- o Concours bilatéraux Canada : 2,5 MCAD
- o Crédit revolving (crédit syndiqué) : 100 M€
- Cautions de retenue de garanties sur opérations de marché : 2,0 M€
4.26.3 Détail des engagements donnés
Complément de prix éventuel relatif aux actions Elior Group acquises auprès de BIM et Mr Gilles Cojan en mai 2022
Dans le cas où le prix moyen de l'action Elior Group sur une période de 20 jours excéderait 5,65 €, ces derniers ont la possibilité d'obtenir un complément de prix, correspondant à 73% de l'écart entre le prix moyen de référence et 5,65 €. Cet engagement est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant maximal du complément de prix est de 34 M€. Compte tenu du cours de bourse actuel d'Elior Group, et de la courte durée de cet engagement, la Société a considéré qu'il n'y aurait pas de décaissement à ce titre.
4.27 Litiges significatifs
4.27.1 Belgique
Un contrôle fiscal est intervenu au sein de la filiale belge Derichebourg Belgium, portant sur l'identification des fournisseurs de métaux et de ferrailles pour les exercices 2006 à 2010. En novembre 2017, la Cour d'appel de Mons a estimé que la société n'avait pas respecté la législation en matière d'identification à la TVA des fournisseurs et a rejeté la déductibilité des factures d'achat jugées non conformes. Cela s'est traduit par le paiement à titre conservatoire des rehaussements d'impôt, soit 6 M€, constatés en charge au cours de l'exercice 2017. La société s'est pourvue en cassation. La Cour de cassation belge a cassé le 17 septembre 2020 l'arrêt de la Cour d'appel de Mons au motif et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Liège. Derichebourg Belgium a gagné en appel en janvier 2023. L'Etat belge s'est de nouveau pourvu en cassation. Il n'a pas été tiré de conséquence de cet arrêt dans les comptes au 31 mars 2024.
4.27.2 France
- Plusieurs filiales de l'activité collecte d'ordures ménagères ont été condamnées solidairement en juin 2018 en première instance au paiement d'une somme de 3,7 M€ à des entités du groupe Veolia, après un jugement du tribunal de commerce de Paris dans le cadre d'une procédure portant sur les conditions de transfert de personnel en 2014 après que le groupe Veolia a succédé à la filiale Polyurbaine pour la collecte des ordures ménagères dans les 11e et 19e arrondissements de Paris. Le Groupe avait interjeté appel de ce jugement. Le jugement d'appel de mars 2020 est favorable au Groupe. Veolia s'est pourvu en cassation. La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel sur le 1 er semestre 2023. Une provision de 3,7 M€ avait été constatée au 30 septembre 2023 sur la ligne « autres charges opérationnelles ». La Cour d'Appel de Paris a donné raison au Groupe en janvier 2024 et ordonné à Veolia de verser 3,8 M€ aux filiales de Poly-Environnement. Ce montant, versé en avril 2024, a été enregistré en résultat non courant. Veolia a décidé de se pourvoir à nouveau en cassation.
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Derichebourg SA et la filiale AFM Recyclage (en tant que dernier exploitant) avaient signé en 2012 un protocole avec une société d'économie mixte agissant pour le compte d'une municipalité, réitéré en 2018 et 2019, au titre duquel elles devaient libérer un terrain, le céder à la société d'économie mixte, et déplacer son activité sur un site proche. Conventionnellement, l'obligation financière au titre de la dépollution se limitait à une dépollution à usage industriel, non sensible dont le montant avait été estimé sur la base d'études préalables laissant apparaître un coût faible. AFM Recyclage a effectivement construit le nouveau chantier prévu, y a démarré son activité, tout en conservant une activité de découpage de déchets métalliques sur son ancien site. Sur la base de sondages plus approfondis, la pollution du site (sols, eaux souterraines) apparaît plus prononcée qu'anticipé. Dans ce contexte, la mairie n'a pas souhaité renouveler les protocoles antérieurs. La DREAL a diligenté une inspection sur le site. Le rapport d'inspection, assorti d'un arrêté de prescriptions complémentaires est parvenu en mai 2021. AFM Recyclage a réalisé les études de sols et d'eaux souterraines prévues dans cet arrêté, et déposé le plan de gestion dans une optique de continuité d'activité. AFM Recyclage a comptabilisé une provision de 6 M€ pour faire face à ce coût de dépollution.
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Litige avec l'acquéreur de la société DSIN : Le 27 septembre 2019, Derichebourg Multiservices Holding a cédé avec effet au 1er octobre 2019 les titres de la société DSIN à la société DNUC, spécialisée dans le domaine des prestations dans le secteur nucléaire. La vente comportait la cession des titres et la cession d'une créance en compte-courant, dont le prix dépendait des soldes de certains postes du bilan au 30 septembre 2019. Le cessionnaire conteste le prix de cession proposé par le cédant. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur l'établissement du prix de cession de la créance en compte-courant, compte tenu du désaccord portant principalement sur la valeur de certaines créances clients. La société DSIN a requis le bénéfice d'une procédure de sauvegarde en décembre 2020 pour se prémunir des conséquences éventuelles des demandes d'un client au titre de l'inexécution partielle ou de la mauvaise exécution de prestations contractuelles et du préjudice subséquent. Au cours de l'exercice 2021, le cessionnaire a introduit une action judiciaire estimant que le cédant avait retenu la transmission de certaines informations relatives à un contrat commercial. Il réclame au cédant le montant de la créance déclarée par le tiers en question dans le cadre de la procédure de sauvegarde, soit 6,5 M€ (montant revu à 3 M€), majoré d'un certain nombre de coûts. Le cédant soutient qu'il a transmis au cessionnaire les informations dont il disposait sur le contrat en question dans le cadre des due diligence qu'il a effectuées, que le préjudice établi par ce tiers n'est pas étayé et dépasse le maximum contractuel, et que cette créance devrait donc être rejetée par la procédure ouverte au bénéfice de la société DSIN. Le cessionnaire de DSIN a obtenu un plan de continuation, avec apurement du passif sur huit ans (dans lequel ne figure pas pour l'instant la créance de 1,2 M€ de Derichebourg Propreté). Néanmoins, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 8 mars 2023 un jugement invalidant en tous points les prétentions de la société DNUC et la condamnant à payer à Derichebourg Multiservices Holding le solde du prix de cession, soit 1,1 M€ et reconnaissant la créance de Derichebourg Propreté à hauteur de 1,2 M€. Les sociétés DNUC et DSIN ont fait appel de ce jugement le 7 avril 2023. Aucune autre conséquence que celles liées à l'ouverture de la procédure de sauvegarde sur les différentes créances détenues par des sociétés créancières (dépréciation de créances à hauteur de 1,1 M€) n'a été tirée dans les comptes au 30 septembre 2023, le Groupe estimant les demandes infondées. Derichebourg est dorénavant exposé à ce dossier au travers de la garantie de passif consentie à Elior Group lors de l'apport de la division Multiservices.
- Action intentée par le propriétaire d'un terrain voisin d'un site exploité par le Groupe à Condette : En juin 2020, la filiale Revival, venant aux droits de la société STRAP, a été assignée par la SCI propriétaire d'un terrain voisin du site qu'elle exploite à Condette (Pas de Calais), qui prétend que cette dernière y aurait enfoui illégalement des déchets, et réclamant 27 M€ au titre des coûts allégués de dépollution (y compris les taxes d'enfouissement y afférentes).
Cette affirmation se base sur un rapport d'expertise (qui avait conclu en sens opposé avant l'attestation évoquée ci-après) dont les conclusions reposent sur une attestation fournie par un ancien directeur général et ancien actionnaire de la société STRAP, en mauvais termes avec le groupe Derichebourg depuis son licenciement en 2003, devenu par la suite employé du propriétaire de la SCI en question. Revival, venant aux droits de STRAP, soutient qu'elle est totalement étrangère à cette pollution, qu'elle n'a jamais exploité les parcelles sur lesquelles ces déchets sont enfouis, que le type de déchets enfouis ne correspond pas à ceux générés par son activité, et que si son ancien directeur général (par ailleurs gendre de l'ancien propriétaire de STRAP à qui appartenaient à l'époque de la pollution les parcelles en question) a enfoui des déchets sur ce terrain appartenant à ses beaux-parents, cela relèverait d'une faute personnelle, séparable de son mandat de directeur général. Par ailleurs, Revival dispose d'éléments prouvant que le propriétaire de la SCI était informé de l'état de
pollution du terrain avant qu'il ne l'acquière, ne le loue à un concurrent de Derichebourg, auquel il a fait en justice, et en vain, les mêmes griefs que ceux qu'il fait aujourd'hui à Revival. Revival estime que ces demandes sont totalement infondées, procèdent d'une falsification des faits et se réserve toutes possibilités afin de préserver ses intérêts.
Le plaignant a été débouté de sa demande de consignation des fonds le 6 juillet 2021. Il n'y a pas d'assignation au fond. Aucune provision n'a été constituée dans les comptes au 30 septembre 2023, d'autant que postérieurement à la clôture, un arrêt de la Cour d'appel du 23 novembre 2023 a considéré l'action comme prescrite. Toutefois, le plaignant s'est pourvu en cassation le 30 novembre 2023.
- En janvier 2015, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le groupement en charge des travaux sur le site de Nonant le Pin (dont la société Valérian) en vue de la désignation d'un expert judiciaire à la suite de malfaçons. L'expert a rendu son rapport en avril 2022 actant de la responsabilité de certains intervenants, sans quantifier le préjudice de GDE. GDE a alors mandaté un expert partie qui a évalué son préjudice au titre des prestations de la société Valérian à 6 M€. Valérian a pour sa part assigné GDE au fond devant le Tribunal de Commerce de Caen le 7 décembre 2022 pour des surcoûts liés à un dérapage du calendrier dans le chantier de Nonant le Pin et réclame 3 M€ en principal. Le Groupe a constitué une provision de 2,5 M€ au titre de ce litige au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2023.
- En 2003, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) a sollicité une autorisation d'un centre d'enfouissement de résidus de broyage automobile sur la commune de Nonant le Pin, laquelle a été délivrée en 2011. Des recours administratifs ont été intentés par les opposants conduisant le 20 mai 2016 à l'annulation de l'autorisation compte tenu des risques de pollution.
Parallèlement à ces procédures, le parquet d'Argentan a reçu en 2014 une plainte mettant en cause des élus et agents publics pour atteinte à la probité à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de l'installation du centre d'enfouissement. Le parquet national financier, saisi du dossier relevait que GDE avait sollicité le concours et le soutien d'élus et d'agents publics afin d'orienter les décisions concernant l'implantation du centre d'enfouissement Sur la base d'indice jugés suffisants, des poursuites du chef de trafic d'influence dont été lancées sur le fondement de l'article L.433-1 du code pénal.
A la suite du rachat par Derichebourg Environnement du groupe Ecore en décembre 2021, le PNF et GDE ont conclu le 15 mai 2023 une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) validée par le Président du tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2023 prévoyant le paiement par GDE d'une amende de 1,2 M€ et la mise en place d'un programme de mise en conformité confié à l'agence française anticorruption (AFA) sur le périmètre de Derichebourg Environnement et ses filiales, d'une durée de 3 ans, aux frais de GDE pour un montant pouvant aller jusqu'à 0,9 M€. Cette homologation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique.
4.28 Transactions avec les parties liées
4.28.1 Transactions avec les parties liées non consolidées
Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 41,25% des actions de la société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.
| En millions d'euros | 31-03-24 | 30-09-23 |
|---|---|---|
| DBG FINANCES | 0,0 | 0,0 |
| Créances sur les parties liées | 0,0 | 0,0 |
| DBG FINANCES | ||
| TBD FINANCES | 0,9 | 1,3 |
| Dettes sur les parties liées | 0,9 | 1,3 |
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
| TBD FINANCES | (0,9) | (1,8) |
| Charges opérationnelles | (0,9) | (1,8) |
| DBG FINANCES | (0,3) | (0,7) |
| SCI IDA I | (0,9) | |
| SCI FONDEYRE | 0,0 | 0,0 |
| SCI DEMUYES | 0,0 | 0,0 |
| Charges d'exploitation | (0,3) | (1,6) |
| DBG FINANCES | 0,0 | 0,0 |
| Chiffre d'affaires | 0,0 | 0,0 |
4.28.2 Transactions entre le Groupe et ses partenaires dans les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
| 31-03-24 | 31-03-24 | 31-03-24 | 31-03-24 | 31-03-24 | |
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Créances clients |
Dettes fournisseurs |
Chiffre d'affaires |
Achats consommés |
Charges externes |
| ELIOR GROUP | 2,8 | 3,0 | 3,2 | (2,8) | |
| RECUPERACIONES COLOMER SL | (0,3) | ||||
| VALERCO | 0,1 | 0,2 | (0,3) | ||
| TOTAL | 2,9 | 3,2 | 3,2 | (0,3) | (3,1) |
4.29 Informations sociales
Charges de personnel par nature
| En millions d'euros | 31-03-24 | 31-03-23 |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | 110,2 | 113,0 |
| Charges sociales | 42,7 | 47,2 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 6,4 | 6,8 |
| Autres charges de personnel | (0,1) | (0,2) |
| Total | 159,3 | 166,8 |
4.30 Événements postérieurs à l'exercice
Néant
3 Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2024
BM&A DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT ERNST & YOUNG Audit
Derichebourg Période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris S.A.S. au capital de € 1 200 000 348 461 443 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT
19, rue de Presbourg 75116 Paris S.A.S. au capital de € 300 000 539 769 729 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG Audit Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Derichebourg Période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- ► l'examen limité des comptessemestriels consolidésrésumés de la société Derichebourg, relatifs à la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- ► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dansleur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris, Paris et Paris-La Défense, le 29 mai 2024
Les Commissaires aux Comptes
BM&A DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rabier Thierry Denjean Sébastien Vouaux
4 Attestation du responsable du rapport financier semestriel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Derichebourg et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 29 mai 2024
Monsieur Abderrahmane EL AOUFIR Directeur général