Derichebourg — Interim / Quarterly Report 2014

May 23, 2014

Rapport financier semestriel Période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

● Rapport financier semestriel	3
● Bilan consolidé	10
● Compte de résultat consolidé	12
● Etat du résultat global consolidé	12
● Tableau des flux de trésorerie consolidés	13
● Variation des capitaux propres consolidés	14
● Annexe aux états financiers consolidés intermédiaires	15
● Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	52

1. Rapport d'activité

Le conseil d'administration tenu le 22 mai 2014 sous la présidence de M. Daniel DERICHEBOURG a arrêté les comptes semestriels au 31 mars 2014.

1.1 Evénements marquants

1.1.1 Une situation financière assainie, mise en place d'un nouveau contrat de crédit

L'endettement financier net du groupe est de 329,5 M€ au 31 mars 2014, en réduction de près de moitié par rapport au 30 septembre 2013 (607 M€), suite notamment à la cession de Servisair le 23 décembre 2013.

Un nouveau contrat de crédits d'un montant de 232,5 M€ a été signé et mis en place le 31 mars 2014. Sa durée est de 5 ans. Il comporte un prêt amortissable par échéances constantes de 132,5 M€, et un prêt revolving de 100 M€ remboursable in fine. Le solde du contrat de crédit syndiqué précédent a été remboursé le même jour.

1.1.2 Importance des charges comptables non-récurrentes, sans contrepartie de trésorerie à court terme

Les charges non-récurrentes du semestre s'élèvent à 22 M€, trouvant notamment leur origine dans diverses décisions de justice de première instance défavorables au groupe, que ce dernier conteste en appel. Elles n'ont pour la plupart pas de contrepartie de sortie de trésorerie à court terme. Ce montant explique la majeure partie de la perte nette de 30 M€ dégagée sur le semestre.

1.2 Résultat des différentes activités et situation financière

1.2.1 Les comptes du groupe

	2014 6 mois	2013 6 mois	Variation
(en millions d'euros)			%
CHIFFRE D'AFFAIRES	1 280,5	1 362,2	(6%)
EBITDA courant	45,8	51,3	(11%)
en % du CA	3,6%	3,8%
Résultat opérationnel courant	9,6	12,5	(23%)
en % du CA	0,7%	0,9%
Risque TVA CRS Contrôle URSSAF Derichebourg Propreté Restructuration	(1,6) (0,5)	(0,6) (1,9) (0,6)
Provision fermeture décharge CRS Charges non récurrentes Maintenance aéronautique Litiges Belgique (SNCB et Prud'hommes) Coûts de démarrage Derichebourg Maroc Risque client sur années antérieures San Germano	(2,9) (2,0) (1,6) (0,4) (0,2)
Résultat opérationnel	0,4	9,5	(96%)
Frais financiers nets Gains et pertes de change et autres Dépréciation de la créance Rotamfer	(15,9) (0,2) (12,8)	(17,1) (0,1)
Résultat avant impôt	(28,5)	(7,8)	NA
Impôts sur les bénéfices Part de résultat des sociétés mises en équivalence	(1,7) 0,0	0,5 0,5
Résultat net	(30,1)	(6,7)	NA
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession		13,9
Résultat net de l'ensemble consolidé	(30,1)	7,2	NA
Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux minoritaires	(29,9) (0,2)	7,1 0,0

Chiffre d'affaires consolidé

Dans une conjoncture qui est demeurée difficile sur le semestre, le chiffre d'affaires s'élève à 1,28 milliard d'euros, en diminution de 6% par rapport à l'exercice précédent. La progression du chiffre d'affaires de l'activité Multiservices (+7%) compense partiellement la diminution de celui de l'activité Services à l'Environnement (-10%).

EBITDA courant

L'EBITDA courant s'élève à 45,8 millions d'euros, soit 3,6% du chiffre d'affaires. Il n'est inférieur que de 5,5M€ à celui de l'an passé à la même période, l'écart provenant principalement de l'activité Services à l'Environnement.

Résultat opérationnel

Après prise en compte de 36,3 M€ de dotation aux amortissements et 9,2 M€ de charges nonrécurrentes (détaillées dans les paragraphes suivants), le résultat opérationnel est positif de 0,4 M€.

Résultat avant impôt

Après prise en compte de 15,9 M€ de frais financiers nets (économie de 1,2 M€ par rapport à l'exercice précédent, la cession de Servisair étant intervenue fin décembre 2013) et d'une charge nonrécurrente de 12,8 M€ liée à la dépréciation d'un acompte versé en 2007 dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une société italienne finalement abandonné (cf. note 4.25 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels), le résultat avant impôt est une perte de (28,5 M€).

Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé est de (30,1) M€.

1.2.2 L'activité Services à l'Environnement

(en millions d'euros)		2014 6 mois	2013 6 mois	Variation %
CHIFFRE D'AFFAIRES		957,5	1 059,8	(10%)
EBITDA courant		38,6	45,9	(16%)
	en % du CA	4,0%	4,3%
Résultat opérationnel courant		7,1	12,0	(41%)
	en % du CA	0,7%	1,1%
Provision fermeture décharge CRS		(2,9)
Risque TVA CRS		(1,6)	(0,6)
Litige Belgique (SNCB et Prud'hommes)		(1,6)
Restructuration			(0,6)
Risque client sur années antérieures San Germano		(0,2)
Résultat opérationnel		0,8	10,8	(93%)

Le chiffre d'affaires de l'activité Services à l'Environnement s'élève à 957,5 M€ sur le semestre, en réduction de 10% par rapport à l'exercice précédent. Les tonnages vendus évoluent comme suit :

	2014	2013
(en milliers de tonnes)	6 mois	6 mois	Variation
Ferrailles	1 856,5	1 961,6	(5,4%)
Métaux non ferreux	233,9	213,6	9,5%
Total volumes	2 090,4	2 175,2	(3,9%)
	2014	2013
(en millions d'euros)	6 mois	6 mois	Variation
Ferrailles	500,1	573,8	(12,9%)
Métaux non ferreux	321,5	348,1	(7,7%)
Prestations	135,9	137,9	(1,4%)
Total chiffre d'affaires	957,5	1 059,8	(9,7%)

La diminution du tonnage de ferrailles traitées sur la période (-5,4%) s'explique par :

-un effet base défavorable, l'exercice précédent étant caractérisé par une baisse des volumes entre les deux semestres

• une approche volontairement plus sélective dans les tonnages traités aux Etats-Unis (-26,8%), afin de privilégier les marges plutôt que le volume. Dans le même temps, le volume de ferrailles traitées en Europe s'est stabilisé sur le semestre et a même progressé au second trimestre.

• une forte concurrence à l'achat, qui s'explique par le faible taux d'utilisation des outils industriels dans la profession

Les cours des ferrailles ont été inférieurs sur le semestre à ceux du semestre comparable de l'exercice précédent, notamment à cause de la faiblesse de la demande en Turquie, premier importateur mondial, et du niveau de production des aciéries européennes au premier trimestre de l'exercice. En conséquence, et compte tenu de l'effet volume décrit plus haut, le chiffre d'affaires Ferrailles diminue de 12,9%.

La progression de 9,5% des volumes de métaux non-ferreux traités s'explique principalement par l'augmentation des volumes de déchets d'inox recyclés, à la suite de la reprise de relations commerciales avec un important donneur d'ordre.

Le chiffre d'affaires métaux non-ferreux est inférieur de 7,7% à celui de l'exercice précédent, malgré la progression des volumes, à cause des prix des métaux (cuivre, aluminium, nickel, …) plus bas que ceux de l'an passé. La crainte d'un ralentissement de la progression des besoins en Chine est principalement à l'origine de ces baisses.

L'EBITDA courant est de 38,6 M€, soit 4% du chiffre d'affaires, en recul de 7,3 M€ par rapport à l'exercice précédent. Le résultat opérationnel courant s'élève à 7,1 M€.

Plusieurs charges à caractère non-récurrent sont à relever sur le semestre, notamment :

• Une révision à la hausse (+2,9 M€) du coût de fermeture et de surveillance de la décharge de CRS en Italie.
• La prise en compte d'un nouveau risque fiscal en Italie, à hauteur de 1,6 M€ (TVA)
• La constitution d'une provision de 1,6 M€ suite à des décisions de justice défavorables en Belgique (litige SNCB et avec un ancien salarié). Ce montant tient compte de recours éventuels envers des garants.

Le résultat opérationnel est de 0,8 M€.

1.2.3 L'activité Services aux Entreprises

(en millions d'euros)		2014 6 mois	2013 6 mois	Variation %
CHIFFRE D'AFFAIRES		322,5	301,6	7%
EBITDA courant		10,0	8,1	23%
	en % du CA	3,1%	2,7%
Résultat opérationnel courant		6,6	4,1	61%
	en % du CA	2,0%	1,3%
Contrôles URSSAF		(0,5)	(1,0)
Charges non récurrentes Maintenance aéronautique		(2,0)
Coûts de démarrage Derichebourg Maroc		(0,4)
Résultat opérationnel		3,7	3,1	19,0%

Le chiffre d'affaires progresse de 7% par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 322,5 M€. Le pourcentage de progression de l'activité Energie (49%) est supérieur au pourcentage moyen de progression mais son poids relatif est moindre que celui de la Propreté (+5%, supérieur au marché) ou de l'Interim (+8%).

L'EBITDA courant s'élève à 10,0 M€, soit une progression de 1,9 M€ par rapport à l'exercice précédent. L'activité Services aux Entreprises supporte 2,2 M€ de refacturations de frais de siège supplémentaires par rapport à l'exercice précédent qui n'est pas retraité (l'activité Services à l'Environnement 2,2 M€ de moins). Les activités Interim et Aéronautique sont les métiers qui contribuent le plus à cette progression sur le semestre.

L'activité a enregistré un certain nombre de charges non-récurrentes sur la période, notamment :

• Des provisions pour contrôles URSSAF portant sur des exercices antérieurs, pour un montant de 0,5 M€
• Des coûts liés au contexte spécifique de l'activité Maintenance Aéronautique, la société ayant perdu une part significative de son fonds de commerce dans des conditions qu'elle conteste devant les tribunaux, et le repreneur des contrats ayant refusé le transfert du personnel associé au contrat : sous-activité d'une partie du personnel, dépréciation de créances clients, sous-utilisation de surfaces louées, pour un montant total de 2 M€. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 17 avril 2014 à l'encontre de la filiale DAMS.

1.2.4 L'activité Holding

(en millions d'euros)		2014 6 mois	2013 6 mois	Variation %
CHIFFRE D'AFFAIRES		0,5	0,7	(27%)
EBITDA courant		(2,8)	(2,8)	na
	en % du CA	na	na
Résultat opérationnel courant		(4,1)	(3,7)	na
	en % du CA	na	na
Contrôle URSSAF Derichebourg Propreté			(0,9)
Résultat opérationnel		(4,1)	(4,6)	na

1.2.5 Principaux risques et incertitudes pour les mois restants de l'exercice

Dans l'activité Services à l'Environnement, un point bas semble avoir été atteint au cours du premier trimestre de l'exercice. Une légère reprise des volumes a été observée en Europe au cours du second trimestre, et le groupe escompte que cette lente remontée se poursuive. La visibilité sur les carnets de commande s'améliore progressivement chez les clients sidérurgistes européens, notamment sous l'effet de la progression des immatriculations de véhicules neufs.

Par ailleurs, des mesures ponctuelles d'optimisation de l'utilisation des outils industriels sont mises en œuvre.

Le chiffre d'affaires de l'activité Services aux Entreprises devrait continuer à progresser. En termes de profitabilité, le second semestre devrait être meilleur que le premier. Le groupe a pour objectif de poursuivre son désendettement.

Le lecteur est par ailleurs invité à se référer aux développements du document de référence 2012- 2013 relatifs aux risques (section 4.3, pages 37 à 42), ainsi qu'à ceux de l'annexe aux comptes consolidés semestriels au 31 mars 2014 (note 4.25).

1.2.6 Principales transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées n'ont pas été modifiées dans leur nature et sont décrites dans le paragraphe 7.3 du document de référence 2012-2013.

2. Attestation du rapport semestriel

Je, soussigné, atteste qu'à ma connaissance, les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 22 mai 2014

Daniel DERICHEBOURG Président Directeur Général

BILAN CONSOLIDE DU GROUPE DERICHEBOURG AU 31 MARS 2014

A C T I F	Note	31-03-14	30-09-13
(en millions d'euros)	annexe
Ecarts d'acquisition	4.1	206,5	206,4
Immobilisations incorporelles	4.1	4,9	4,8
Immobilisations corporelles	4.2	433,9	441,1
Actifs financiers	4,3	7,7	21,9
Participations dans les entreprises associées		10,0	10,1
Impôts différés	4.21	37,0	40,2
Autres actifs	4.4	0,0	0,1
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		700,0	724,5
Stocks et en-cours	4.5	86,4	92,6
Créances clients	4.6	321,8	319,8
Créances d'impôt	4.6	24,3	17,9
Autres actifs	4.6	58,4	62,5
Actifs financiers	4.6	14,9	13,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.7	77,7	34,7
Instruments financiers actifs	4.11	0,3	0,1
TOTAL ACTIFS COURANTS		583,8	541,2
Total actifs non courants et groupes d'actifs	4.22	0,0	503,1
destinés à être cédés
TOTAL ACTIF		1 283,9	1 768,8

PASSIF	Note	31-03-14	30-09-2013
(en millions d'euros)	annexe
Capital social	4.8	42,0	42,0
Primes liées au capital		27,6	27,6
Actions propres		(8,5)	(8,5)
Réserves		284,8	325,8
Résultat de l'exercice		(29,9)	(32,1)
Capitaux propres groupe		316,0	354,7
Intérêts ne conférant pas le contrôle	4.9	0,5	0,7
TOTAL CAPITAUX PROPRES		316,5	355,5
Emprunts et dettes financières	4.10	256,7	61,5
Provision retraite et avantages similaires	4.12	32,6	31,8
Autres provisions	4.12	17,9	14,0
Impôts différés	4.21	18,4	19,3
Autres passifs	4.15	0,1	0,1
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		325,5	126,8
Emprunts et dettes financières	4.10	165,0	594,0
Provisions	4.13	15,3	13,2
Fournisseurs	4.14	229,0	230,1
Dettes d'impôts	4.14	2,0	1,5
Autres passifs	4.14	219,8	216,0
Instruments financiers passifs	4.11	5,3	7,4
TOTAL PASSIFS COURANTS		636,3	1 062,2
Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	4.22	5,5	224,4
TOTAL PASSIF		1 283,9	1 768,8

RESULTAT CONSOLIDE DU GROUPE DERICHEBOURG AU 31 MARS 2014

(en millions d'euros)	Note annexe	2014-6 mois	2013-6 mois (1) RETRAITE
Chiffre d'affaires	4.16	1 280,5	1 362,2
Autres produits de l'activité		3,3	0,5
Achats consommés		(702,3)	(787,9)
Charges externes		(148,6)	(148,7)
Charges de personnel	4.27	(363,8)	(356,2)
Impôts et taxes		(23,5)	(21,1)
Dotation aux amortissements		(36,3)	(38,9)
Dotation aux provisions	4.17	(3,0)	(2,0)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		(1,0)	(0,3)
Autres charges d'exploitation	4.18	(3,3)	(4,0)
Autres produits d'exploitation	4.18	7,7	9,0
Résultat opérationnel courant		9,6	12,5
Autres charges opérationnelles	4.19	(9,2)	(3,0)
Autres produits opérationnels	4.19
Résultat sur cessions de participations consolidées
RESULTAT OPERATIONNEL		0,4	9,5
Frais financiers nets	4.20	(15,9)	(17,1)
Gains et pertes de change et autres	4.20	(0,2)	(0,1)
Dépréciation de la créance Rotamfer	4.20	(12,8)
Résultat avant impôts		(28,5)	(7,8)
Impôts sur les bénéfices	4.21	(1,7)	0,5
Quote-part dans le résultat des entreprises associées		0,0	0,5
Résultat net		(30,1)	(6,7)
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession	4.22	0,0	13,9
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(30,1)	7,2
(1)Montants modifiés suite au reclassement de l'activité Services Aéroportuaires en activité en cours de cession et reclassement de Derichebourg Atis Maintenance et Services en activité poursuivie

Revenant : - aux actionnaires de la société - aux intérêts ne conférant pas le contrôle		(29,9) (0,2)	7,1 0,0
Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société (en € par action) - de base - dilué	4.24	(0,2) (0,2)	(0,0) (0,0)
Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société après résultat des activités arrêtées ou cédées (en € par action) - de base - dilué		(0,2) (0,2)	0,0 0,0

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE DU GROUPE DERICHEBOURG

(en millions d'euros)	2014-6 mois	2013-6 mois (1) RETRAITE
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(30,1)	7,2
Ecarts de conversion Couverture des flux futurs Impôts sur autres éléments du résultat global	(0,7) 2,9 (1,0)	(1,2) 4,0 (1,4)
Produits et charges de la période comptabilisés directement en capitaux propres	1,2	1,4
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE	(28,9)	8,6
Dont - part revenant aux actionnaires de la société - part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle	(28,7) (0,2)	8,5 0,0

(1) Montants modifiés suite à l'application anticipée de IAS19R (cf. document de référence 2012-2013 note 2.1.3 des comptes consolidées)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES DU GROUPE DERICHEBOURG AU 31 MARS 2014

(en millions d'euros)	Note Annexe	2014-6 mois	2013 - 6 mois (1) RETRAITE
Résultat net total consolidé		(30,1)	7,2
Résultat net consolidé des activités abandonnées ou en cours de cession			13,9
Résultat net consolidé des activités poursuivies		(30,1)	(6,7)
Ajustements pour :
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence		(0,0)	(0,5)
Amortissements et provisions		57,7	41,5
Profits et pertes de juste valeur		(1,7)	(0,2)
Elimination des résultats de cession		2,2	0,6
Elimination des produits de dividendes			(0,0)
Autres produits et charges sans incidence trésorerie
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		28,1	34,6
Coût de l'endettement financier net		16,0	17,3
Charge d'impôt		1,7	(0,5)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		45,7	51,4
Variation du BFR lié à l'activité		9,3	(19,0)
Impôts versés		(6,6)	(2,5)
Flux de trésorerie d'exploitation générés par les activités abandonnées		(8,0)	3,8
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE		40,4	33,7
Acquisition de titres consolidés net de la trésorerie		304,4	(0,2)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(26,5)	(28,9)
Acquisition d'actifs financiers		(0,0)	(0,0)
Variation des prêts et avances consentis		(0,4)	(1,8)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		1,9	7,3
Cession d'actifs financiers		0,0
Dividendes reçus		0,2	0,0
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées		(9,9)	(3,5)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS		269,7	(27,0)
Emission d'emprunts		247,4	55,9
Remboursement d'emprunts		(449,6)	(117,4)
Intérêts financiers nets versés		(17,6)	(22,2)
Dividendes versés aux actionnaires du groupe		(9,9)
Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle		(0,1)	0,0
Actions propres		0,0	(1,8)
Factor		12,1	10,6
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées		(2,9)	(1,3)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		(220,4)	(76,2)
Incidence de la variation des taux de change		(0,1)	0,0
Incidence de la variation des taux de change des activités abandonnées		(0,2)	(0,7)
VARIATION DE LA TRESORERIE		89,4	(70,1)
Trésorerie d'ouverture	4.7	(50,1)	(18,3)
Trésorerie de clôture	4.7	39,3	(82,6)
variation de trésorerie des activités abandonnées			(5,9)
VARIATION DE LA TRESORERIE		89,4	(70,1)

(1)Montants modifiés suite au reclassement de l'activité Services Aéroportuaires en

activité en cours de cession et reclassement de Derichebourg Atis Maintenance et

Services en activité poursuivie

(en millions d'euros)	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves (1)	Réserves de conversion (1)	Résultat de l'exercice	Capitaux propres groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Total Capitaux Propres
Situation au 30 septembre 2012	42,0	27,6	(6,6)	300,4	12,2	46,5	422,1	0,7	422,8
Application IAS19R				(13,3)	(0,3)		(13,6)		(13,6)
Situation au 1er octobre 2012 retraitée	42,0	27,6	(6,6)	287,1	11,900	46,5	408,5	0,7	409,2
Affectation du résultat				46,5		(46,5)	(0,0)		(0,0)
Dividendes versés							0,0		0,0
Actions propres			(1,8)				(1,8)		(1,8)
Résultat de l'exercice (part du groupe)						7,1	7,1	0,0	7,2
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (1)				2,6	(1,2)		1,4		1,4
Autres variations							0,0		0,0
Situation au 31 mars 2013 retraitée	42,0	27,6	(8,4)	336,2	10,7	7,1	415,2	0,7	416,0
Affectation du résultat							0,0		0,0
Dividendes versés							0,0	(0,1)	(0,1)
Actions propres			(0,1)				(0,1)		(0,1)
Résultat de l'exercice (part du groupe)						(39,2)	(39,2)	0,1	(39,2)
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres				(12,1)	(9,1)		(21,2)		(21,2)
Autres variations							0,0		0,0
Situation au 30 septembre 2013	42,0	27,6	(8,5)	324,1	1,6	(32,1)	354,7	0,7	355,5
Affectation du résultat				(32,1)		32,1	0,0		0,0
Dividendes versés				(9,9)			(9,9)	(0,1)	(10,0)
Actions propres			0,0				0,0		0,0
Résultat de l'exercice (part du groupe)						(29,9)	(29,9)	(0,2)	(30,1)
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres				1,9	(0,7)		1,2		1,2
Autres variations					(0,2)		(0,2)	0,1	(0,1)
Situation au 31 mars 2014	42,0	27,6	(8,5)	284,0	0,8	(29,9)	316,0	0,5	316,5
(1) Montants modifiés suite à l'application anticipée de IAS19R (cf. document de référence 2012-2013 note 2.1.3 des comptes consolidées)
Passage capitaux propres 2013 tel que publiés à capitaux propres 2013 retraités
(en millions d'euros)	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves	Réserves de conversion	Résultat de l'exercice	Capitaux propres groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Total Capitaux Propres
Situation au 31 mars 2013 telle que publiée	42,0	27,6	(8,4)	349,5	10,4	7,1	428,3	0,7	429,0

Passage capitaux propres 2013 tel que publiés à capitaux propres 2013 retraités
		Primes			Réserves	Résultat	Capitaux	Intérêts	Total
(en millions d'euros)	Capital	liées au	Actions	Réserves	de	de	propres	ne conférant	Capitaux
		capital	propres		conversion	l'exercice	groupe	pas le contrôle	Propres
Situation au 31 mars 2013 telle que publiée	42,0	27,6	(8,4)	349,5	10,4	7,1	428,3	0,7	429,0
Application IAS19R				(13,3)	0,3		(13,0)		(13,0)
Situation au 31 mars 2013 retraitée	42,0	27,6	(8,4)	336,2	10,7	7,1	415,2	0,7	416,0

1.	PRESENTATION DU GROUPE 16
1.1. 1.2. 1.3.	IDENTIFICATION DE L'EMETTEUR 16 FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 16 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 17
2.	PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 17
2.1. 2.2.	PRINCIPES GENERAUX 17 PRINCIPES COMPTABLES, REGLES ET METHODES D'EVALUATION 18
3.	EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19
3.1. 3.2. 3.3. 3.4.	ENTREES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19 SORTIES DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19 VARIATION DU POUCENTAGE D'INTERET 19 CESSION D'ACTIVITES ET ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES 19
4.	NOTES ANNEXES 20
4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECARTS D'ACQUISITION 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (CREDIT-BAIL INCLUS) 21 ACTIFS FINANCIERS 22 AUTRES ACTIFS NON COURANTS 23 STOCKS ET EN-COURS 23 CREANCES CLIENTS, AUTRES CREANCES ET ACTIFS FINANCIERS COURANTS 24 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 24 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 25 INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTROLE 25 ENDETTEMENT 26
4.11. 4.12.	INSTRUMENTS FINANCIERS 31 PROVISIONS NON COURANTES ET PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS ENVERS LE
4.13. 4.14. 4.15.	PERSONNEL 37 PROVISIONS COURANTES 37 AUTRES PASSIFS COURANTS 38 AUTRES PASSIFS NON COURANTS 38
4.16. 4.17. 4.18.	INFORMATIONS SECTORIELLES 38 DOTATIONS AUX PROVISIONS 41 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION 41
4.19. 4.20. 4.21.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 42 FRAIS FINANCIERS NETS 42 IMPOTS SUR LES RESULTATS 43
4.22. 4.23.	ACTIVITES ARRETES OU EN COURS DE CESSION 45 RESULTAT PAR ACTION 45
4.24. 4.25. 4.26.	ENGAGEMENTS 46 LITIGES SIGNIFICATIFS 48 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 50
4.27.	INFORMATIONS SOCIALES 51

1. PRESENTATION DU GROUPE

1.1. IDENTIFICATION DE L'EMETTEUR

DERICHEBOURG est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS. DERICHEBOURG est cotée sur le marché Euronext, compartiment B. Les activités du Groupe sont les suivantes :

• activité Services à l'Environnement,
• activité Services aux Entreprises,
• activité Holding.

Derichebourg détient au sein d'une SCI immobilière une grande partie de son immobilier d'exploitation.

Les états financiers consolidés pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Derichebourg SA le 22 mai 2014 et ont fait l'objet d'un examen limité par nos Commissaires aux comptes.

Ils reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.

Les états financiers sont présentés en millions d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis à la centaine de milliers d'euros la plus proche.

1.2. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

1.2.1. CESSION DE SERVISAIR

Derichebourg SA et Swissport France Holding avaient signé le 19 juillet 2013, à l'issue d'enchères, de séquences de négociation, un accord aux termes duquel ils s'engageaient à céder, respectivement à acquérir, les titres de Servisair SAS sous la condition suspensive de l'avis des instances représentatives du personnel concernées. Le contrat de cession a été signé le 1er août 2013.

Les parties se sont entendues sur une « locked box » sur la base des comptes au 30 septembre 2012. En conséquence, le prix de cession est égal à un montant de 41,3 M€, montant complété par le remboursement des dettes au closing. Celles-ci sont représentées principalement par le comptecourant existant entre Derichebourg et Servisair SAS au closing.

Le 23 décembre 2013, la réalisation de la cession de l'intégralité du capital de Servisair à Swissport est intervenue, après levée des conditions suspensives réglementaires, pour un montant de 305M€.

1.2.2. REFINANCEMENT

Le Groupe a signé le 31 mars 2014 un contrat de crédit. Ce nouveau contrat, conclu avec 9 établissements financiers, d'un montant de 232,5M€, dont 100 M€ de crédit revolving et 132,5 M€ de prêt amortissable, vient remplacer le précédent crédit syndiqué qui datait de 2007, et qui a été remboursé le même jour.

1.3. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le 17 avril 2014, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la filiale DAMS, consécutivement à la perte par cette dernière de la majorité de son fonds de commerce, dans des conditions que la société conteste devant les tribunaux. Une période d'observation est en cours. Les coûts non récurrents liés à cette situation sont reclassés en éléments non courants.

2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

2.1. PRINCIPES GENERAUX

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 31 mars 2014 du Groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire ») telle qu'adoptée par l'Union Européenne. Les règles et méthodes sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2013.

Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg au 30 septembre 2013.

Les données sectorielles présentées au titre de l'exercice précédent sont en accord avec le découpage sectoriel en vigueur depuis la fusion intervenue en 2007 entre CFF Recycling et Penauille Polyservices.

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation conformément aux hypothèses présentées à la note 4.10.3 risque de liquidité.

Les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg pour l'exercice clos le 30 septembre 2013 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé 119, avenue du général Michel Bizot à Paris ou sur le site internet www.derichebourg.com.

2.1.1. NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES A L'EXERCICE OUVERT LE 1er OCTOBRE 2013

Les normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne qui trouvent à s'appliquer de façon obligatoire aux comptes consolidés du Groupe Derichebourg à compter du 1er octobre 2013 sont les suivantes :

Les amendements à IAS12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Les amendements à IFRS 7 «Informations à fournir : compensation des actifs financiers et des passifs financiers » et « compensation des actifs financiers et des passifs financiers » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

La norme IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Les améliorations aux IFRS applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Ces normes n'ont pas eu d'impacts significatifs sur le Groupe.

Le groupe a opté pour l'application anticipée au 1er octobre 2012 de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel ». Cette norme a été appliquée de manière rétrospective au 1er octobre 2011

2.1.2. NORMES ET INTERPRETATIONS PUBLIEES NON ENCORE EN VIGUEUR

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er octobre 2013 (les dates d'application sont les dates reconnues par l'EFRAG):

La norme IAS 27 révisée « Etats financiers individuels » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

La norme IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Les amendements à IAS 32 « Compensation des actifs financiers et des passifs financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

La norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

La norme IFRS 11 « Partenariats » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Les amendements sur les dispositions transitoires des normes IFRS 10, 11 et 12 applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Leur impact éventuel fera l'objet d'une évaluation en cours d'exercice.

2.2. PRINCIPES COMPTABLES, REGLES ET METHODES D'EVALUATION

Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels consolidés du 30 septembre 2013. Les principes comptables sont décrits dans le document de référence 2012-2013 aux paragraphes 2.2 et 2.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

3. EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

3.1. ENTREES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Pôle Services à l'environnement

• Derichebourg Maroc
• SCI Licodia

3.2. SORTIES DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Pôle Services Aéroportuaires

Le 23 décembre 2013, la réalisation de la cession de l'intégralité du capital de Servisair à Swissport est intervenue. En conséquence, toutes les entités du pôle Services Aéroportuaires sont déconsolidées à cette date.

3.3. VARIATION DU POUCENTAGE D'INTERET

Pôle Services à l'environnement

• Acquisition le 20 mars 2014 des 50% de la société IBEX appartenant aux actionnaires extérieurs portant la participation du Groupe dans la société à 100%.

3.4. CESSION D'ACTIVITES ET ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

Les activités cédées et les activités en cours de cession sont comptabilisées au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste comporte le résultat des activités arrêtées ou destinées à être cédées : pôle Services Aéroportuaires comprenant la société holding Servisair SAS et le secteur opérationnel Services Aéroportuaires.

4. NOTES ANNEXES

4.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECARTS D'ACQUISITION

En M€	Valeur au 30-09-13	Augmenta tions	Diminutions	Variation de périmètre	Autres variations	Ecart de change	Valeur au 31-03-14
Ecart d'acquisition	307,0			0,1	0,1	(0,2)	307,1
Concessions, brevets, licences	9,4	0,3	(0,1)		0,0	(0,0)	9,6
Autres immobilisations incorporelles	8,2	0,4	(0,0)	0,1	(0,2)	0,1	8,6
Avances et acomptes versés
Total valeurs brutes	324,6	0,7	(0,1)	0,2	(0,0)	(0,1)	325,3
Ecart d'acquisition	(100,6)			(0,0)		0,0	(100,6)
Concessions, brevets, licences	(8,2)	(0,4)	0,1			0,0	(8,5)
Autres immobilisations incorporelles	(4,6)	(0,2)	0,0	(0,0)	0,0	(0,0)	(4,8)
Total amortissements	(113,4)	(0,6)	0,1	(0,0)	0,0	0,0	(114,0)
Total valeurs nettes	211,2	0,0		0,2	0,0	(0,1)	211,4

4.1.1. TESTS DE DEPRECIATION

Le groupe procède à chaque clôture annuelle à des tests de perte de valeur sur l'ensemble de ses unités génératrices de trésorerie (UGT), selon les modalités décrites dans la note sur les principes comptables § 2.3.6 de l'annexe aux comptes consolidés du document de référence 2012-2013. Aucun indice de perte de valeur significatif, nécessitant des tests d'impairment sur les UGT, n'a été identifié par le Groupe au 31 mars 2014.

4.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (CREDIT-BAIL INCLUS)

En M€	Valeur au 30-09-13	Augmenta tions	Diminu tions	Variation de périmètre	Autres variations	Ecart de change	Valeur au 31-03-14
Terrains (crédit-bail inclus)	154,8	0,4		1,0	(0,2)	(0,5)	155,5
Constructions (crédit-bail inclus)	218,9	1,2	(0,0)	0,0	0,4	(0,1)	220,3
Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus)	651,2	8,0	(6,7)	0,0	(1,5)	(1,6)	649,4
Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus)	268,4	8,5	(9,3)	0,1	2,5	(0,3)	269,9
Immobilisations corporelles en cours	12,4	11,4		0,0	(1,7)	(0,0)	22,1
Avances et acomptes versés	0,3	0,0	(0,1)	0,0	(0,1)		0,1
Total valeurs brutes	1 305,9	29,4	(16,1)	1,1	(0,6)	(2,5)	1 317,3
Terrains (inclus crédit-bail)	(23,0)	(1,4)			0,1	0,1	(24,3)
Constructions (inclus crédit-bail)	(105,5)	(6,1)	0,0	(0,0)	(0,1)	0,1	(111,6)
Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus)	(517,9)	(18,7)	6,5	(0,0)	(0,0)	1,2	(528,9)
Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus)	(218,4)	(9,3)	9,0	(0,0)	0,0	0,2	(218,5)
Total amortissements	(864,8)	(35,6)	15,6	(0,0)	(0,0)	1,6	(883,3)
Total valeur nettes	441,1	(6,2)	(0,5)	1,1	(0,6)	(1,0)	433,9

Immobilisations portées par des contrats de location-financement

En M€	V aleur au 30-09-13	A ugmenta tions	Diminu tions	V ariation de périmètre	A utres variations	Ecart de change	V aleur au 31-03-14
Terrains et constructions	15,1			(0,0)			15,1
Matériels et outillages	180,6	2,2	(3,7)	0,0	(2,9)	(0,0)	176,2
A utres immobilisations corporelles	97,8	1,9	(6,1)		0,0		93,6
Total vale urs brute s	293,5	4,1	(9,8)	0,0	(2,9)	(0,0)	284,8
Total am ortis s e m e nts	(220,4)	(9,8)	9,7	0,0	0,2	0,0	(220,4)
Total vale urs ne tte s	73,1	(5,7)	(0,2)	0,0	(2,7)	(0,0)	64,5

4.3. ACTIFS FINANCIERS

4.3.1. VARIATION DE L'EXERCICE

En M€	30-09-13	Augmenta tions	Diminu tions	Variation de périmètre	Autres variations	Ecart de change	31-03-14
Titres de participation	8,5	0,0	(0,2)	(0,6)		0,0	7,7
Créances rattachées à des participations	6,3			0,0			6,3
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières (1)	21,2	0,7	(1,6)	0,0	2,3	(0,0)	22,6
Total vale urs brute s	36,0	0,7	(1,8)	(0,6)	2,3	0,0	36,6
Perte de valeur sur titres	(5,8)		0,2			0,0	(5,5)
Perte de valeur sur créances rattachées à des participations	(6,3)						(6,3)
Perte de valeur sur prêts, cautionnements et autres créances	(2,1)	(15,0)	0,0				(17,1)
Total am ortis s em e nts	(14,2)	(15,0)	0,2			0,0	(28,9)
Total vale urs ne ttes	21,9	(14,3)	(1,6)	(0,6)	2,3	0,0	7,7

(1) dont:

Créance Rotamfer * 12,8 2,2 15,0

(*) Le Groupe détient une créance d'un montant de 15 M€ liée à un projet d'acquisition qui a été abandonné. Le Groupe a mis en place les actions nécessaires à son recouvrement conformément aux clauses contractuelles (cf.4.25 – Litiges significatifs). Le 4 mars 2014, le Tribunal a rendu une décision de première instance défavorable au Groupe. Sur la base de cette décision, cette créance a été provisionnée intégralement. Cependant le Groupe conteste cette décision et a interjeté appel.

4.4. AUTRES ACTIFS NON COURANTS

	Valeurs nettes
En M€	au 31-03-14	Provisions	au 31-03-14
Autres créances	6,5	(6,5)	0,0
Total	6,6	(6,6)	0,0

4.4.1. ACTIFS FINANCIERS NETS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS PAR ECHEANCE (HORS TITRES DE PARTICIPATION)

En M€	31-03-14	Plus de 1 an	Plus de 5 ans
Titres immobilisés	0,0		0,0
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	5,5	5,5	0,1
Total	5,6	5,5	0,1

4.5. STOCKS ET EN-COURS

4.5.1. PAR NATURE

En M€	Valeur brute au 31-03-14	Valeur brute au 30-09-13
Matières premières	5,3	5,5
Autres approvisionnements	10,8	11,0
En-cours	0,3	0,4
Produits intermédiaires et finis	0,7	1,6
Stocks de marchandises	70,5	76,2
TOTAL	87,7	94,8

4.5.2. VARIATION DE L'EXERCICE

En M€	Valeur nette au 30-09-13	Variations	Variation de périmètre	Autres variations	Ecart de change	Provision pour dépréciation	Valeur nette au 31-03-14
Matières premières	5,5	(0,2)	0,0		(0,0)		5,3
Autres approvisionnements	10,3	(0,3)	(0,0)	0,1	(0,0)		10,1
En-cours	0,3	(0,1)				0,1	0,3
Produits intermédiaires et finis	1,6	(0,9)					0,7
Stocks de marchandises	74,8	(6,0)	0,4	(0,1)	(0,1)	0,9	70,0
TOTAL	92,6	(7,4)	0,4	(0,0)	(0,1)	1,0	86,4

		30-09-13			31-03-14
En M€	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur Nette	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur Nette
Créances clients	330,1	(10,3)	319,8	333,0	(11,2)	321,8
Créances d'impôt	17,9		17,9	24,3		24,3
Avances et acomptes versés	5,3		5,3	7,3		7,3
Créances diverses	50,7	(3,8)	46,8	42,3	(0,9)	41,4
Charges constatées d'avance	10,3		10,3	9,6		9,6
Autres actifs courants	66,3	(3,8)	62,5	59,3	(0,9)	58,4
Créances rattachées à des participations	0,0		0,0
Prêts, dépôts et cautionnements	13,6		13,6	14,9		14,9
Actifs financiers courants	13,6		13,6	14,9		14,9

4.6. CREANCES CLIENTS, AUTRES CREANCES ET ACTIFS FINANCIERS COURANTS

4.7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Par nature

Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.

En M€	Valeur Brute au 31-03-14	Provisions	Valeur nette au 31-03-14	Valeur nette au 30-09-13
Valeurs mobilières de placement	0,9	(0,1)	0,8	0,7
Disponibilités	76,9		76,9	34,0
TOTAL	77,8	(0,1)	77,7	34,7
En M€	31-03-14	30-09-13
Trésorerie active	77,7	34,7
Concours bancaires courants	38,5	84,9
TRESORERIE NETTE	39,2	(50,2)

Le cash pooling mis en place par le Groupe principalement sur la France permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales dans une optique de réduction des coûts de financement.

4.8. CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Au 31 mars 2014, le capital social se compose de 168 082 030 titres d'une valeur nominale de 0,25€, soit un montant de 42 020 507,50€.

4.8.1. ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS (ABSA)

Les caractéristiques des ABSA sont décrites dans le document de référence 2012-2013 au paragraphe 4.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

4.8.2. STOCK OPTIONS DERICHEBOURG

Il n'existe plus de plan de stock option en vigueur dans le Groupe.

4.9. INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTROLE

En M€	31-03-14	30-09-13
Intérêts ne conférant pas le contrôle à l'ouverture	0,7	0,7
Mouvements de périmètre de consolidation	(0,3)	0,0
Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle	(0,1)	0,1
Quote-part des dividendes des sociétés consolidées	(0,1)	(0,1)
Incidence des fluctuations de change sur les intérêts ne conférant pas le contrôle	0,2	0,0
Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture	0,5	0,7

4.10. ENDETTEMENT

4.10.1. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

					Variations
	Valeur au	Augmenta		Ecarts de	de	Autres	Valeur au
En M€	30-09-13	tion	Diminution	change	périmètre	variations	31-03-14
Emprunts établissements de crédit	9,6	202,3	(0,2)	(0,0)	0,0	(2,0)	209,7
Dettes financières diverses	1,8	0,0	(0,1)		(0,0)	0,0	1,7
Dettes liées aux contrats de location-financement	50,1	4,1		(0,0)	(0,0)	(9,0)	45,2
Dettes financières non courantes	61,5	206,4	(0,3)	(0,0)	0,0	(11,0)	256,7
Emprunts établissements de crédit	488,1	57,5	(437,6)	(0,2)	0,1	(0,9)	107,0
Dettes financières diverses	1,8		(1,6)	0,0	0,0	(0,0)	0,2
Dettes liées aux contrats de location-financement	19,2		(11,3)	(0,0)	(0,0)	11,4	19,4
Concours bancaires courants	84,9		(47,0)	(0,0)	0,0	0,6	38,5
Dettes financières courantes	594,0	57,5	(497,4)	(0,2)	0,1	11,0	165,0
Total dettes financières	655,4	263,9	(497,6)	(0,2)	0,2	(0,0)	421,7

4.10.1.1. VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Le crédit revolving de 100 M€, de même échéance que le prêt amortissable, est classé en dettes financières non courantes.

4.10.1.2. ECHEANCIER DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES NON COURANTES

	Valeur au
En M€	31-03-14	De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts établissements de crédit	209,7	207,9	1,8
Dettes financières diverses	1,7	1,7	0,1
Dettes liées aux contrats de location-financement	45,2	40,5	4,8
Dette s financières non courantes	256,7	250,0	6,6

4.10.1.3. DETTES FINANCIERES PAR PRINCIPALES DEVISES

	Valeur au		Dollar
En M€	31-03-14	Eur	am éricain
Emprunts établissements de crédit	209,7	209,7
Dettes financières diverses	1,7	1,7
Dettes liées aux contrats de location-financement	45,2	45,2
Dette s financières non courantes	256,7	256,7
Emprunts établissements de crédit	107,0	77,2	29,8
Dettes financières diverses	0,2	0,2
Dettes liées aux contrats de location-financement	19,4	19,4
Concours bancaires courants	38,5	38,5
Dette s financières courantes	165,0	135,3	29,8
Total dettes financières	421,7	391,9	29,8

4.10.1.4. CARACTERISTIQUES DES PRINCIPALES LIGNES DE CREDIT

Dénomination		Devise	Montant Nominal autorisé au 31-03-2014 en M devises	Montant Nominal utilisé au 31-03-2014 en M devises	Date d'échéance	Index
Emprunts établissements de crédit	(1)	EUR	132,5	132,5	29/03/2019	Euribor
Emprunts établissements de crédit	(1)	EUR	100,0	100,0	29/03/2019	Euribor
Emprunts établissements de crédit		EUR	12,0	12,0	25/02/2015	Euribor
Emprunts établissements de crédit		EUR	17,9	17,9	26/02/2015	Euribor
Factors en syndication	(2)	EUR	210,0	177,2	31/12/2014	Euribor
Ligne affacturage non confirmée		EUR	42,0	18,5	à vue	Euribor
Ligne affacturage non confirmée		USD	16,0	2,8	à vue	Libor USD
Emprunts établissements de crédit	(3)	EUR	26,6	12,1
Ligne bilatérale confirmée et non confirmée		EUR	50,5	25,2

(1) Le Groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue avec les contrats d'affacturage les principales sources de financement du Groupe.

(2) Dont 146 M€ de cession de créances sans recours

(3) Dont 20 MUSD

4.10.1.5. CONTRAT DE CREDIT 2014

Le Groupe a conclu le 31 mars 2014, avec neuf établissements bancaires, un nouveau contrat de crédit d'un montant de 232,5 millions d'euros dont 100 millions de crédit revolving et 132,5 millions d'euros de prêt amortissable. Ce contrat, d'une durée de cinq ans, remplace le crédit syndiqué qui datait de 2007 et qui a été intégralement remboursé.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place des lignes bilatérales avec des établissements financiers pour un montant de 51 M€ (dont 23M€ avec les banques prêteuses du contrat de crédit).

Taux d'intérêt

Les montants tirés sur ces lignes de crédit portent intérêt au taux EURIBOR augmenté d'une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l'excédent brut d'exploitation consolidé.

Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut

Le Contrat de Crédits prévoit la possibilité pour les prêteurs, si une majorité le demande, d'exiger le remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défaut usuels, notamment si un évènement affecte défavorablement et de manière significative l'activité ou la situation financière du Groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette.

Un changement de contrôle ou un retrait de cote de l'action Derichebourg constitueraient un cas de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, le Contrat de Crédits prévoit une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d'augmentation de capital, en cas d'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances. Le remboursement anticipé des sommes dues devra intervenir pour un montant égal à 50% du produit de l'augmentation de capital libérée en numéraire net des frais d'augmentation de capital ou, selon le cas, pour un montant égal au produit de l'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances ou du montant du crédit désintermédié, si l'échéance de cette émission est postérieure à la date de remboursement du crédit, 100% dans les autres cas.

De même, le remboursement anticipé partiel des sommes dues devra intervenir en cas de cession d'actifs à hauteur du produit net de cessions d'actifs.

Enfin, un remboursement anticipé partiel des sommes dues devra intervenir en cas de perception d'indemnités d'assurance à la suite de sinistres à hauteur du montant des indemnités d'assurance excédant la franchise de 5 millions d'euros diminué le cas échéant des sommes réinvesties.

Clauses restrictives (« covenants »)

Le Contrat de Crédits comporte également des clauses restrictives limitant la capacité des sociétés du Groupe (sauf accord des prêteurs) à, notamment :

• contracter des dettes supplémentaires ;
• consentir des sûretés et des garanties ;
• s'engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
• ne pas conclure avec un tiers extérieur au Groupe un accord quelconque de joint-venture ou d'association d'entreprise au sens large ;
• s'engager dans certaines opérations de croissance externe ;
• procéder à des investissements excédant au cours d'un exercice social donné des montants fixés au Contrat ;
• procéder à des cessions d'actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
• procéder avec certaines exceptions au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.

Le Contrat de Crédits comporte par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d'assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d'activité des sociétés du Groupe Derichebourg. De même, le Contrat comporte un engagement concernant la mise en place d'instruments de couverture de taux pour au moins 50% du montant tiré sur le prêt amortissable.

4.10.1.6. CONTRAT D'AFFACTURAGE

Le Groupe Derichebourg a conclu un contrat d'affacturage sans recours en syndication, qui concerne les entités françaises et belges des activités Services à l'Environnement et Services aux Entreprises.

Les créances éligibles correspondent à des livraisons effectuées ou des prestations de services rendues auprès de clients privés situés dans la zone OCDE, bénéficiant d'un agrément de la part d'un assureur-crédit, ou de clients publics français.

Le factor agent délivre préalablement à chaque cession une approbation (stocks de créances pour chaque débiteur qu'il accepte d'acheter sans recours) sur la base des propositions de Derichebourg, les dites propositions ne pouvant excéder le montant des agréments délivrés par les assureurs-crédits pour les débiteurs privés.

Lors de chaque cession de créances, les créances entrant dans l'enveloppe de l'approbation (sans déduction des créances préalablement cédées sans recours et non encore payées) sont cédées sans recours. Les autres créances sont cédées avec recours. Les créances conservent leur statut (cédées avec ou sans recours) initial jusqu'à leur paiement.

Les factors sont co-assurés avec le Groupe auprès des 2 assureurs-crédit. Le versement des éventuelles indemnités d'assurance-crédit leur est délégué.

Pour les créances cédées sans recours, les factors assurent le risque de solvabilité pour la quote-part non couverte par l'assurance-crédit. Les intérêts sont précomptés lors de la cession de la créance sur la base d'un délai moyen de règlement conventionnel. Le risque de retard de paiement est transféré aux factors.

Le taux de dilution (avoirs, remises) est faible.

Le montant des créances décomptabilisées au titre du contrat s'élève à 146 M€ au 31 mars 2014.

En M€	31-03-2014	30-09-2013
Dettes financières	421,7	655,4
Trésorerie active	77,7	34,7
Créances rétention Factor (1)	14,6	13,3
Total endettement net	329,5	607,4

4.10.2. POSITION FINANCIERE NETTE

(1) Créances sur le factor de la rétention liée à la cession de créances sans recours.

Risques liés au niveau d'endettement

Le niveau de l'endettement du Groupe pourrait affecter sa capacité à réagir aux évolutions de son environnement économique.

Le Groupe présente au 31 mars 2014 un endettement net de 329,5 M€. Tous les créanciers concernés ont été admis auprès de 2 assureurs crédit du Groupe.

L'obligation d'affecter une partie de ses flux de trésorerie au service de sa dette réduit les ressources disponibles pour les investissements.

4.10.3. RISQUE DE LIQUIDITE

Le Groupe gère le risque d'être à court de trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.

Les principales sources de financement du Groupe sont :

• un contrat de crédits de 232,5 M€ mis en place en mars 2014. La première échéance est un amortissement de 26,5 M€ au 31 mars 2015.
• un contrat d'affacturage sans recours en syndication signé le 26 septembre 2012, d'une capacité de tirage de 210 M€ (en fonction des créances disponibles). Le contrat stipule que les clients privés doivent faire l'objet d'un agrément de la part d'un assureur-crédit pour tout ou partie de leur montant pour pouvoir être cédés. Compte tenu de la qualité de son portefeuille clients et de

sa relation avec les assureurs-crédit, le Groupe estime pouvoir répondre à cette exigence tout au long de la durée de la ligne de crédit. Par ailleurs, les factors accordent une approbation par client, dont le montant est inférieur ou égal à l'agrément délivré par les assureurs-crédit, et qui sert de plafond pour déterminer le montant des créances pouvant être cédés sans recours et décomptabilisées. Le montant des créances que le Groupe est susceptible de décomptabiliser dépend donc du montant de créances disponibles, des agréments délivrés par les assureurscrédit, et des approbations délivrées par les factors. Toute variation à la baisse d'un de ces montants peut conduire à une augmentation de l'endettement affiché par le Groupe. D'autres capacités de tirage en affacturage pour environ 54 M€ (en fonction des créances disponibles) : créances des entités allemandes, créances libellées en dollars.

• des crédits à moyen terme pour un montant de 27 M€ utilisés à hauteur de 12 M€
• des contrats de crédit-bail, amortissables et à taux fixe, dont l'encours au 31 mars 2014 est de 65 M€.
• des lignes bilatérales, confirmées ou non, pour un montant cumulé de 51 M€.

Ratios Financiers

Le Contrat de Crédits prévoit que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :

• le ratio de levier annuel, c'est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d'exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :

Aux dates d'arrêté des comptes, le Groupe doit respecter les ratios suivants :

Date de calcul	Ratio de levier inférieur
30 septembre 2014	3,00
31 mars 2015	3,00
30 septembre 2015	2,50
31 mars 2016	2,50
30 septembre 2016 et le 31 mars et le 30 septembre de chaque année au-delà de cette date	2,00

• le ratio de couverture du service de la dette, c'est-à-dire le rapport (a) cash flow consolidé avant service de la dette sur (b) service de la dette, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :

Date de calcul	Ratio de couverture supérieur
le 30 septembre 2014, le 31 mars et le 30 septembre de chaque année au-delà de cette date	1,00

Le non-respect de ces ratios constituerait un cas de défaut, qui pourrait être levé en cas d'accord de la majorité des prêteurs.

Le calcul des covenants au 31 mars 2014 sera fourni à titre indicatif aux banques, mais n'a pas de statut contraignant.

Le Groupe estime qu'il dispose de lignes financières suffisantes pour lui permettre de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois à compter de la date d'examen des comptes semestriels par le Conseil d'Administration.

4.11. INSTRUMENTS FINANCIERS

Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d'intérêts, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.

4.11.1. VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Afin de déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise la hiérarchie de juste valeur suivante selon les méthodes de valorisation :

Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques,

Niveau 2 : données autres que des prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement,

Niveau 3 : méthodes qui utilisent des données ayant un impact significatif sur la juste valeur comptabilisée qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Au 31 mars 2014, tous les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur sont classés en Niveau 2.

Au cours du 1er semestre de l'exercice 2013, il n'y a pas eu de transfert entre le Niveau 1 et le Niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur, ni de transfert vers ou depuis le Niveau 3.

En M€		31-03-14	30-09-13
Actifs en juste valeur par résultat
	- Instruments dérivés actifs	0,3	0,1
Actifs en juste valeur par capitaux propres
	- Instruments dérivés actifs	0,0	0,0
Prêts et créances
	- Prêts non courants	0,0	0,0
	- Dépots et cautionnements non courants	5,5	19,1
	- Autres actifs financiers non courants	0,0	0,0
	- Créances clients courantes	321,8	319,8
	- Prêts courants	0,0	0,0
	- Dépôts et cautionnements courants	14,9	13,6
	- Trésorerie et équivalents de trésorerie	77,7	34,7
Placements détenus jusquà l'échéance
	Aucun
Actifs disponibles à la vente
	- Titres de participation	2,2	2,7
Passifs en juste valeur par résultat
	- Instruments dérivés passif	0,7	0,0
Passifs en juste valeur par capitaux propres
	- Instruments dérivés passif	4,6	7,4
Autres passifs
	- Crédit syndiqué	232,5	370,0
	- Autres dettes financières non courantes	50,7	61,5
	- Dettes fournisseurs	229,0	230,1
	- Autres passifs financiers courants	0,1	1,8
	- Crédits à court terme & concours bancaires	138,4	222,2

4.11.2. VALEUR DE MARCHES DES INSTRUMENTS FINANCIERS

En M€		31-03-14		30-09-13
		Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés sur risque de taux d'intérêt	Couverture de flux futurs		4,6		7,4
Dérivés sur risque de change	Couverture de flux futurs	0,0	0,0	0,0	0,0
Dérivés sur risque de cours matières premières	Juste valeur	0,3	0,7	0,1
Montant des dérivés au bilan consolidé		0,3	5,3	0,1	7,4

4.11.3. RISQUES DE TAUX D'INTERET

En fonction de l'évolution attendue des taux d'intérêts et de la contrainte de couverture inscrite dans le contrat syndiqué, le Groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 31 mars 2014, 85% de la dette a été souscrite à taux variable.

Le Groupe utilise plusieurs types d'instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de sa dette entre dette à taux variable et dette à taux fixe. L'endettement financier du Groupe à taux variable est couvert à 56 %. Une variation de 1 % du taux Euribor trois mois aurait un impact maximal d'environ 0,6 M€ sur un semestre, ce montant devant être comparé à un montant global semestriel de frais financiers nets de 16 M€.

Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable

en M€	31-03-14				30-09-13
	Taux fixe	Taux variable	Total	Taux fixe	Taux variable	Total
Passifs financiers	65,0	318,2	383,2	81,5	489,0	570,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie		38,5	38,5		84,9	84,9
Total dette financière	65,0	356,7	421,7	81,5	573,9	655,4
%	15%	85%	100%	12%	88%	100%

Position financière nette après couverture

En M€		31-03-14	30-09-13
	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	Au-delà	A moins d'un an	de 1 à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers Actifs financiers	165,0 (92,6)	250,0 (5,5)	6,6	594,0 (48,4)	52,9 0,0	8,6
Position nette avant gestion swap	72,4 (0,2)	244,5 (200,0)	6,6	545,6 (270,3)	52,9 (200,1)	8,6
Position nette après gestion	72,2	44,5	6,6	275,3	(147,2)	8,6

Instruments dérivés de taux par échéance

	A moins d'un	à plus de 5
En M€	Taux initial	an de 1 à 2 ans		de 2 à 5 ans	ans
Swap taux variable -> taux fixe :
SWAP EUR	2,35%		25,0
SWAP EUR	2,36%		25,0
SWAP EUR	2,37%		50,0
SWAP EUR	4,30%	0,2
CAP EUR	3,00%		100,0
Total valeurs nominales EUR		0,2	200,0	0,0	0,0

4.11.4. RISQUE DE CHANGE

De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l'exposition du Groupe au risque de change est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, sont couvertes généralement par des opérations de ventes à terme. L'évolution de l'euro par rapport au dollar américain affecte cependant la traduction en euros du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation de l'activité Services à l'Environnement.

Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme.

En Millions de devises	USD
Achats à terme	0,7
Ventes à terme	12,1

Créances clients, créances d'impôts et autres actifs courants par devise

		Créances au 31-03-14		Créances au 30-09-13
En M devise	Devise locale	Euro		% Devise locale	Euro	%
EUR	377,5	377,5	93%	359,8	359,8	90%
MAD	6,0	0,5	0%
MXN	46,9	2,6	1%	56,6	3,2	1%
USD	32,8	23,8	6%	50,3	37,2	9%
TOTAL		404,5	100%		400,2	100%

		Dettes au 31-03-14		Dettes au 30-09-13
En M devise	Devise locale	Euro		% Devise locale	Euro	%
EUR	444,3	444,3	99%	438,5	438,5	98%
MAD	3,0	0,3	0%
MXN	31,1	1,7	0%	51,5	2,9	1%
USD	6,2	4,5	1%	8,3	6,2	1%
TOTAL		450,8	100%		447,6	100%

Dettes fournisseurs, dettes d'impôts et autres passifs courants

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable du taux de change du dollar américain toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

		31-03-14		30-09-13
En M€		Avant gestion	Après gestion	Avant gestion	Après gestion
USD	+5%	(1,2)	(0,8)	(1,6)	(1,2)
	-5%	1,3	0,8	1,7	1,4
TOTAL	+5%	(1,2)	(0,8)	(1,6)	(1,2)
	-5%	1,3	0,8	1,7	1,4

4.11.5. RISQUE DE CREDIT OU DE CONTREPARTIE

Les opérations financières (emprunts, couvertures de change, taux, matières premières) sont réalisées avec des établissements de premier rang, dans un souci de répartition des risques.

Concernant le risque de contrepartie sur les créances clients, les clients des activités de Services à l'Environnement et Services aux Entreprises font systématiquement l'objet d'une demande d'agrément auprès d'un assureur crédit, tant pour les créances domestiques qu'export ou à l'étranger (quotité assurée de 95 %). Il peut néanmoins arriver que ces demandes d'agrément soient refusées par l'assureur crédit, pour des raisons résultant de son analyse de la solvabilité des clients. Le risque Client fait l'objet d'une comparaison très régulière avec agréments de l'assureur crédit.

Les divisions ont mis par ailleurs en place depuis plusieurs années une politique très stricte de suivi des encours client et de relance systématique des encours arrivés à échéance.

L'activité Services aux Entreprises travaille avec un nombre très important de clients qui constituent un panel représentatif de l'économie française. À ce titre, son risque de défaut de paiement est représentatif du risque de défaillance de l'économie en général, sans qu'une défaillance unitaire soit susceptible de remettre en cause la pérennité du Groupe.

Balance âgée des créances clients (valeurs brutes hors créances douteuses)

En M€	Encours total 31-03-14	Non échu	< 1 mois	< 4 mois	> 4 mois
SERVICES A L'ENVIRONNEMENT	210,5	175,2	25,2	5,9	4,2
SERVICES AUX ENTREPRISES	109,4	62,6	26,8	14,5	5,6
HOLDING	1,2	1,0	0,4	-0,4	0,2
TOTAL	321,1	238,9	52,4	19,9	9,9

Malgré l'environnement perturbé, le Groupe n'a pas observé à ce stade de détérioration significative des délais de paiement et le montant des pertes irrécouvrables représente 0,9 million d'euros. Par ailleurs, le Groupe considère que les créances saines ne représentent pas de risque particulier hormis certaines créances âgées de plus de 4 mois.

4.11.6. RISQUE DE MATIERES PREMIERES

Dans le cadre courant de ses activités, le Groupe prend peu d'engagements de livraison (achat ou vente) de quantités de métaux ferreux ou non ferreux à terme, et les contrats ne contiennent en général pas d'engagement ferme sur les prix au-delà d'un mois. En fonction de l'évolution des cours des métaux, il peut se produire que le Groupe doive acheter ou vendre des quantités de métaux pour honorer ces contrats à un prix moins favorable que celui connu lors de la conclusion des contrats. Toutefois, la pratique du Groupe est la conclusion de contrats de vente au fur et à mesure des achats. Trois sociétés spécialisées, l'une dans l'affinage d'aluminium (REFINAL), deux autres dans la commercialisation de métaux non ferreux (INOREC, COREPA et COFRAMETAL), peuvent prendre des engagements à l'achat ou à la vente, en anticipant la contrepartie physique. En conséquence, elles ont recours dans cette hypothèse à des couvertures sur le LME (très ponctuellement, d'autres sociétés du Groupe peuvent y recourir).

De même, le groupe peut être amené à vendre ses stocks de marchandises métalliques transformées à ses clients à un prix moins élevé que celui auquel il les a achetées, en cas de baisse des prix de marché pour ces marchandises entre le moment de l'achat et celui de la vente. Pour limiter ce risque, qui ne peut être cependant complètement annulé, le groupe s'efforce de limiter ses stocks de métaux ferreux et non-ferreux.

4.12. PROVISIONS NON COURANTES ET PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

				Reprises		Variations
	Valeur au	Dotations	Reprises	non	Ecarts de	de	Autres	Valeur au
En M€	30-09-13	(1)	utilisées	utilisées	change	périmètre	variations	31-03-14
Provisions pour impôts	0,1		(0,1)
Provisions pour litiges prud'hommaux	2,8	0,4	(0,8)	(0,1)				2,3
Provisions pour médailles du travail	2,5							2,5
Provisions environnementales	8,2	4,6	(0,1)		(0,0)		(0,0)	12,7
Autres provisions non courantes	0,4	0,0	(0,0)		(0,0)	(0,0)		0,4
Total	14,0	5,0	(1,0)	(0,1)	(0,0)	(0,0)	(0,0)	17,9

4.12.1. VARIATION DES PROVISIONS NON COURANTES

(1) dont :

2,9M€ de provision pour fermeture décharge CRS

1,6M€ litiges Belgique (SNCB et Prud'hommes)

4.12.2. PROVISIONS POUR ENGAGEMENT ENVERS LE PERSONNEL

				Reprises		Variations
			Reprises	non	Ecarts de	de	Autres
En M€	30-09-13	Dotations	utilisées	utilisées	change	périmètre	variations	31-03-14
Engagement envers le personnel	31,8	1,4	(0,6)		(0,0)	0,0		32,6

4.13. PROVISIONS COURANTES

En M€	Valeur au 30-09-13	Dotations (1)	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de change	Variations de périmètre	Autres variations	Valeur au 31-03-14
Provisions pour litiges	11,1	1,7	(0,4)	(0,5)				11,9
Provisions pour restructuration	0,2		(0,2)					0,0
Provisions pour impôts	0,1	1,6						1,7
Provisions environnementales	1,6		(0,0)					1,6
Autres provisions	0,1	0,0	(0,0)	(0,1)	0,0	0,0	(0,0)	0,1
Total	13,2	3,3	(0,6)	(0,6)	0,0	0,0	(0,0)	15,3

(1) dont :

1,5M€ contrôle URSSAF

0,3M€ restructuration Espagne

1.6M€ risque TVA CRS

4.14. AUTRES PASSIFS COURANTS

En M€	31-03-14	30-09-13
Fournisseurs	229,0	230,1
Dettes d'impôt	2,0	1,5
Etat et dettes sociales	191,5	190,9
Avances et acomptes reçus sur commandes	10,9	5,7
Comptes courants créditeurs	2,2	3,3
Dettes diverses	10,7	12,4
Produits constatés d'avance	4,5	3,8
Autres passifs courants	219,8	216,0

4.15. AUTRES PASSIFS NON COURANTS

En M€	31-03-14	30-09-13
Produits constatés d'avance	0,1	0,1
Autres passifs non courants	0,1	0,1

4.16. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe a retenu les secteurs d'activité comme découpage sectoriel.

4.16.1. PAR SECTEUR D'ACTIVITE

4.16.1.1. CHIFFRES D'AFFAIRES

En M€	2014 - 6 mois	2013-6 mois retraité	Variation en %
Services à l'Environnement	957,5	1 059,8	(9,7%)
Services aux Entreprises	322,5	301,6	6,9%
Holding	0,5	0,7	(27,0%)
Total	1 280,5	1 362,2	(6,0%)

4.16.1.2. ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En M€	Services à l'Environnement	Services aux Entreprises	Services Aéroportuaires	Holding	Eliminations intersecteur	Total au 31 mars
2014
Chiffres d'affaires externe	958,1	331,3	0,0	11,3	(20,2)	1 280,5
Chiffres d'affaires intersecteur	(0,7)	(8,8)	0,0	(10,8)	20,2	0,0
Chiffres d'affaires	957,5	322,5	0,0	0,5	0,0	1 280,5
Résultat opérationnel courant	7,1	6,6	0,0	(4,1)	0,0	9,6
Résultat opérationnel	0,8	3,7	0,0	(4,1)	0,0	0,4
Part du résultat net des mises en équivalence	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
2013
Chiffres d'affaires externe	1 060,6	308,7	0,0	12,3	(19,4)	1 362,2
Chiffres d'affaires intersecteur	(0,8)	(7,1)	0,0	(11,5)	19,4	0,0
Chiffres d'affaires	1 059,8	301,6	0,0	0,7	0,0	1 362,2
Résultat opérationnel courant	12,0	4,1	0,1	(3,7)	0,0	12,5
Résultat opérationnel	10,8	3,1	0,1	(4,6)	0,0	9,5
Part du résultat net des mises en équivalence	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,5

Une modification des règles de répartition des frais de siège est intervenue sur le semestre. Les comptes de l'exercice précédent n'ont pas été modifiés à ce titre. Par rapport à la répartition antérieurement en vigueur, les changements sont les suivants, le résultat du groupe n'étant pas impacté par cette modification :

• Les charges refacturées à l'activité Services à l'Environnement diminuent sur le semestre de 2,2 M€
• Les charges refacturées à l'activité Services aux Entreprises augmentent de 2,2 M€

Au cours de l'exercice 2013,

• la société Servisair SAS a été reclassée du secteur Holding au secteur Services Aéroportuaires.

• la société Derichebourg Atis Maintenance classée en activité destinée à être cédée en 2012 a été reclassée an activité poursuivie au 30 septembre 2013 car sa cession n'apparaissait plus probable dans les 12 prochains mois.

• l'activité Services Aéroportuaires est reclassée comme détenue en vue de la vente.

Les impacts sur les indicateurs 2013 sont les suivants.

	Services à	Services aux	Services
	l'Environnement	Entreprises	Aéroportuaires	Holding	Total
CA 2013 publié en 2013	1 059,8	292,5	357,0	0,7	1 710,1
Reclassement activité Maintenance Aéronautique	0,0	9,1	0,0	0,0	9,1
Reclassement Aéroportuaire	0,0	0,0	(357,0)	0,0	(357,0)
Abandon activité Services Aéroportuaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CA 2013 publié en 2014	1 059,8	301,6	0,0	0,7	1 362,2
ROC 2013 publié en 2013	12,0	6,9	26,0	(3,9)	41,0
Reclassement activité Maintenance Aéronautique	0,0	(2,8)	0,0	0,0	(2,8)
Reclassement Aéroportuaire	0,0	0,0	(0,2)	0,2	0,0
Abandon activité Services Aéroportuaires	0,0	0,0	(25,7)	0,0	(25,7)
ROC 2013 publié en 2014	12,0	4,1	0,1	(3,7)	12,5
RO 2013 publié en 2013	10,8	5,9	24,0	(6,8)	34,0
Reclassement activité Maintenance Aéronautique	0,0	(2,8)	0,0	0,0	(2,8)
Reclassement Aéroportuaire	0,0	0,0	(0,1)	0,1	0,0
Abandon activité Services Aéroportuaires	0,0	0,0	(23,8)	2,1	(21,7)
RO 2013 publié en 2014	10,8	3,1	0,1	(4,6)	9,5

4.16.1.3. AUTRES INFORMATIONS SECTORIELLES

	Services à	Services aux	Services		Eliminations
En M€	l'Environnement	Entreprises	Aéroportuaires	Holding		intersecteur Total au 31/03
2014
Total bilan actif (courant et non courant)	941,8	388,5	0,0	427,4	(473,8)	1 283,9
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies	762,6	253,1	0,0	420,9	(474,8)	961,9
Passifs liés à des actifs en cours de cession	0,0	0,0	0,0	5,5	0,0	5,5
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	762,6	253,1	0,0	426,4	(474,8)	967,4
Flux au 31 mars 2014
Investissements corporels et incorporels	23,6	5,5	0,0	1,1	0,0	30,1
Amortissements corporels et incorporels	(31,5)	(3,5)	0,0	(1,3)	0,0	(36,3)
Perte de valeur	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
2013
Total bilan actif (courant et non courant) des activités poursuivies	990,0	347,5	1,4	629,0	(691,6)	1 276,3
Actifs en cours de cession	0,0	0,0	572,5	0,0	0,0	572,5
Total bilan actif (courant et non courant)	990,0	347,5	574,0	629,0	(691,6)	1 848,8
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des
activités poursuivies	778,4	220,2	267,8	650,2	(692,6)	1 223,9
Passifs liés à des actifs en cours de cession	0,0	0,0	207,5	1,4	0,0	208,9
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	778,4	220,2	475,3	651,6	(692,6)	1 432,8
Flux au 31 mars 2013
Investissements corporels et incorporels	23,7	4,5	9,6	0,8	0,0	38,5
Amortissements corporels et incorporels	(33,9)	(4,1)	(11,8)	(0,9)	0,0	(50,7)
Perte de valeur	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

4.16.2. PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En M€	Continent Européen	France	Royaume-Uni & Irlande	Continent Américain	Continent Africain	Total au 31 mars
2014
Chiffre d'affaires (origine des ventes)	216,9	965,0	0,0	98,3	0,3	1 280,5
Investissements corporels et incorporels	6,2	21,1	0,0	2,4	0,4	30,1
Amortissements corporels et incorporels	(7,1)	(24,1)	0,0	(5,0)	(0,0)	(36,3)
Total immobilisations corporelles nettes	104,4	281,4	0,0	47,8	0,3	433,9
2013
Chiffre d'affaires (origine des ventes)	237,3	994,6	0,0	130,2	0,0	1 362,2
Investissements corporels et incorporels	11,6	19,5	1,9	5,5	0,0	38,5
Amortissements corporels et incorporels	(9,5)	(25,7)	(4,1)	(11,5)	0,0	(50,7)
Total immobilisations corporelles nettes	102,8	288,1	0,6	57,5	0,0	449,1

4.17. DOTATIONS AUX PROVISIONS

En M€	2014 6 mois	2012 6 mois
Dotations actif circulant	1,3	0,6
Dotations provisions pour risques et charges d'exploitation	1,6	1,4
Dotations provisions pour risques et charges exceptionnels	0,1
Total	3,0	2,0

4.18. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

En M€	2014 6 mois	2013 6 mois
Produits de cession d'immobilisations corporelles	0,4	0,4
Production immobilisée	0,2	0,1
Reprises de provisions sur immobilisations corporelles	0,1	0,0
Reprises de provisions sur actifs circulants	2,1	1,8
Reprises de provisions pour risques et charges	2,2	1,9
Transferts de charges exploitation	2,1	1,9
Subventions d'exploitation et d'investissement	0,2	0,3
Divers	0,5	2,4
Total autres produits d'exploitation	7,7	9,0
VNC des immobilisations cédées	(0,4)	(0,3)
Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances	(0,9)	(1,0)
Redevances	(1,2)	(1,1)
Jetons de présence versés	(0,0)	(0,0)
Divers	(1,0)	(1,5)
Total autres charges d'exploitation	(3,3)	(4,0)

4.19. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

	2014 6 m ois	2013 6 m ois
Total autres produits opérationnels
Risque TVA CRS	(1,6)	(0,6) Risque fiscal italien
Contrôle URSSAF Derichebourg Propreté	(0,5)	(1,9) Contrôle URSSA F Derichebourg Propreté
		(0,6) Restructuration
Charges non récurrentes Maintenance aéronautique (1)	(2,0)
Provision fermeture décharge CRS	(2,9)
Litiges Belgique (SNCB et Prud'hommes)	(1,6)
Risque client sur années antérieures San Germano	(0,2)
Coûts de démarrage Derichebourg Maroc	(0,4)
Total autres charges opérationnelles	(9,2)	(3,0)

(1) cf. paragraphe 1.3

4.20. FRAIS FINANCIERS NETS

Les frais financiers nets pour une meilleure appréciation du coût de la dette sont calculés en rapprochant les frais financiers payés avec les produits financiers perçus au titre des placements réalisés et en prenant en compte l'incidence des couvertures de taux.

Tous les éléments n'entrant pas dans cette définition font l'objet si nécessaire d'une ligne spécifique.

En M€	2014 6 mois	2013 6 mois
Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l'affacturage	(11,0)	(11,4)
Intérêts des comptes courants	0,0	(0,0)
Intérêts leasing	(1,2)	(1,4)
Dividendes		0,0
Revenus des VMP et équivalents de trésorerie	0,0	0,1
Couverture de taux et autres charges et produits financiers	(3,6)	(4,5)
Frais financiers nets	(15,9)	(17,1)
Gains et pertes de change	(0,7)	0,3
Charges d'intérêts sur retraites et pensions	(0,4)	(0,3)
Autres	1,0	(0,1)
Gains et pertes de change et autres	(0,2)	(0,1)
Dépréciation créance Rotamfer (1)	(12,8)

(1) Une dépréciation de 12,8M€ a été comptabilisée suite au jugement de première instance défavorable dans le litige initié par Derichebourg Environnement et visant à obtenir le remboursement de l'acompte de 15M€ versé en 2007 dans le cadre d'un projet d'acquisition en Italie finalement abandonné. La valeur nette de cette créance a été ramenée à zéro. Le Groupe conteste en appel la décision de première instance.

4.21. IMPOTS SUR LES RESULTATS

4.21.1. PAR NATURE

En M€	2014 - 6 mois	2013 - 6 mois
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	(28,5)	(7,8)
Impôt courant Impôt différé	(0,7) (1,0)	(0,7) 1,3
Charge totale d'impôt	(1,7)	0,5
Taux effectif d'imposition	5,86%	(6,82%)

4.21.2. CHARGE EFFECTIVE D'IMPOTS

	2014 - 6 mois	2013 - 6 mois (1)
Produit d'impôt théorique	9,8	2,7
Effet des reports variables	0,0	0,0
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs	(11,1)	(6,5)
Différences permanentes fiscales	3,1	4,7
Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation	(3,5)	0,7
Différences de taux d'impôt sur sociétés étrangéres	0,1	0,7
Impact Résultat IFRS5	(0,0)	(1,9)
Charge d'impôt effective	(1,7)	0,5

(1)La preuve d'impôt 2013 a été retraitée du reclassement de Servisair en activité abandonnée et du reclassement de Derichebourg Atis Maintenance en activité poursuivie ainsi que d'un taux d'impôt à 34,43%.

La charge effective d'impôt du Groupe est déterminé sur la base du résultat des activités poursuivies avant impôts, retraité de la quote-part dans les résultats des entreprises associées.

Pour les comptes semestriels 2014 et 2013, la réconciliation de la charge effective d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition inchangé de 34,43%. Le taux ainsi retenu par le Groupe ne tient pas compte de la contribution additionnelle de 5% puis 10,7% instaurée en France par la loi de finances pour 2011 dans la mesure où :

• cette contribution est transitoire,
• l'intégration fiscale française n'est pas redevable de l'impôt en 2013 ni 2014,
• l'impact de la ré-estimation des impôts différés qui se reverseront en 2014 et 2015 n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

4.21.3. INTEGRATION FISCALE

Le Groupe DERICHEBOURG a opté en France pour le régime d'intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95%. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d'application de l'intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l'administration fiscale.

L'économie d'impôt réalisée par le Groupe intégré DERICHEBOURG s'élève à 4,6 M€.

En M€	31-03-14	30-09-13
Reports fiscaux	56,6	49,2
Provisions pour dépréciation IDA	(34,5)	(23,4)
Différences temporaires	2,6	3,1
Retraitement fiscaux et d'harmonisation	(2,7)	(2,8)
Elimination de résultats internes	2,0	2,2
Ecarts d'évaluation	(14,3)	(14,1)
Retraitements IFRS	0,6	4,3
Autres retraitements	8,5	2,5
Impôts différés nets	18,7	20,8
dont
Impôts différés actifs	37,0	40,2
Impôts différés passifs	18,4	19,3
Impôts différés nets	18,7	20,8

4.21.4. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES

Le Groupe dispose de déficits fiscaux générés, principalement en France, pour un montant de 114 M€. Ces déficits sont indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés les ayant générés étant entendu que la loi de finances rectificative pour 2011 a modifié les modalités d'imputation de ces déficits qui au-delà d'une franchise de 1 M€ ne peuvent plus être imputés qu'à hauteur de 50% du résultat taxable. Les actifs d'impôts différés au titre de ces déficits ont été reconnus à hauteur de 26 M€, car le Groupe a considéré qu'il disposera dans un horizon de 3 ans de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

4.22. ACTIVITES ARRETES OU EN COURS DE CESSION

Impact résultat

En millions d'euros	2014 3 mois	2013 6 mois
Chiffre d'affaires	169,5	357,0
Résultat opérationnel courant	6,0	25,7
Résultat opérationnel	1,9	21,7
Résultat avant impôt	1,8	18,4
Résultat net total	0,0	13,9

La société Derichebourg Atis Maintenance classée en activité destinée à être cédée en mars 2013 a été reclassée en septembre 2013 car sa cession n'apparaissait plus probable dans les 12 mois suivant la clôture. L'impact sur le résultat 2013 est présenté est en paragraphe 4.16.1.2.

4.23. RESULTAT PAR ACTION

		2014-6 mois	2013-6 mois
Résultat net revenant aux actionnaires de la société (en M€)	(A)	(30,1)	7,2
Résultat net d'impôt part du groupe des activités arrêtées ou en cours de cession (en M€)	(B)	0,0	13,9
Résultat Net Part de Groupe après neutralisation des activités arrêtées ou cédées (en M€)	(C)	(30,1)	(6,7)
Impact sur le résultat de la dilution (1)	(D)	0,4	0,4
Résultat après dilution	(E)	(29,7)	(6,3)
Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice		168 082 030	168 082 030
Titres d'autocontrôle		3 147 840	3 094 206
Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle		164 934 190	164 987 824
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres	(F)	164 934 190	164 987 824
ABSA (2)		3 583 616	3 583 616
Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice après dilution diminué des titres	(G)
d'autocontrôle		168 517 806	168 571 440
Résultat de base par action (en €) (hors activités arrêtées)	(C)/(F)	(0,2)	0,0
Résultat de base par action après dilution (en €)	(E)/(G)	(0,2)	0,0
Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées	(A)/(F)	(0,2)	0,0
Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées après dilution	(A+D)/(G)	(0,2)	0,0

(1) Taux utilisé 5%

(2) Tous les BSA sont convertis par hypothèse

4.24. ENGAGEMENTS

4.24.1. DETAIL DES ENGAGEMENTS DONNES

Détail des engagements hors bilan

En M€		Cautions	Garanties	Total au 31-03-14	Total au 30-09-13	dont Servisair 2013
Loyer		0,5		0,5	26,4	26,1
Institutions financières - Prêts			0,1	0,1	1,0
Institutions financières - Crédits court terme				0,0	9,2
Institutions financières - Marchés	(1)	5,5	10,9	16,4	15,2	0,2
Institutions financières - Leasing				0,0	4,5	1,7
Institutions financières - Assurances				0,0	5,0	4,8
Travail Temporaire	(2)	11,6		11,6	4,3
Cautions fiscales		0,6		0,6	0,8
Divers		1,8		1,8	3,2	1,5
Total		20,0	11,1	31,1	69,6	34,3

(1) Cautions données par la maison mère à l'organisme financier délivrant la garantie légale pour l'activité de Travail temporaire.

(2) Cautions données conformément au cahier des charges de certains marchés.

Etat des nantissements

Dans le cadre de la garantie de l'endettement bancaire, Derichebourg SA a accordé au profit des banques participant au crédit 2014 les nantissements suivants :

● nantissement portant sur 67% des actions de la société Derichebourg Environnement,

● nantissement portant sur 100% des actions de la société Derichebourg Multiservices.

4.24.2. DETAIL DES ENGAGEMENTS RECUS

• Lignes de crédit confirmées non utilisées au 31 mars 2014 Concours bilatéraux Derichebourg Recycling USA 20 MUSD Concours bilatéraux Allemagne 4 M€ Concours bilatéraux Belgique 6,8 M€

• Garantie émise par la société Cordofin pour 15 M€ relative au projet d'acquisition abandonnée en Italie

4.24.3. CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe a conclu des contrats de locations sur certains équipements. Ces locations ont une durée moyenne de 3 à 5 ans.

4.24.3.1. CONTRATS DE LOCATION SIMPLES

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 mars 2014 :

Engagements futurs minimum - Locations simples
En M€	31-03-14	31-03-13
< à 1 an	(12,6)	(17,9)
> à 1 an et < 5 ans	(23,0)	(26,5)
> à 5 ans	(7,0)	(6,8)
Total	(42,6)	(51,2)

En M€	31-03-14	31-03-13
Loyers en charge sur l'exercice	(14,1)	(14,3)
Total	(14,1)	(14,3)

4.24.3.2. CONTRATS DE LOCATION EN CREDIT-BAIL

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location en crédit-bail sont les suivants au 31 mars 2014 :

Engagements futurs minimum - Locations en crédit-bail
En M€	31-03-14 31-03-13
< à 1 an	(21,4)	(21,0)
> à 1 an et < 5 ans	(43,1)	(45,7)
> à 5 ans	(5,1)	(7,7)
Total	(69,6)
En M€	31-03-14	31-03-13
Redevances sur l'exercice	(12,5)	(12,5)

Total	(12,5)	(12,5)

4.25. LITIGES SIGNIFICATIFS

• Conséquences éventuelles de la cession de l'activité Sûreté.

L'activité Sûreté a été cédée en janvier 2009 à la société SEPA, dirigée par un homme d'expérience et éminent dans les activités Sécurité et Sûreté. La société, renommée Vigimark Sûreté VS, a été placée en redressement judiciaire le 20 mai 2009. A l'issue de la période d'observation, le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et a fixé provisoirement la date de redressement judiciaire à juillet 2008. Le Groupe conteste une telle antériorité dans la mesure où il considère que Derichebourg Sûreté n'était pas en cessation de paiement lorsqu'elle était sa propriété. Une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert estime dans son rapport remis en octobre 2011 au Tribunal de Commerce que la date de cessation de paiement est postérieure à la date de cession de l'entreprise par le Groupe Derichebourg, et qu'il n'a pas fait de soutien abusif antérieurement à la cession.

Le Groupe considère son risque faible.

• Contrôles fiscaux

La filiale italienne CRS avait été informée dans le cadre d'une procédure de contrôle que certains de ses fournisseurs n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de reversement de la TVA collectée. Elle avait également été mise en cause dans une opération dite de carrousel. En mai 2012, un accord a été conclu avec l'administration fiscale italienne, dont les principales dispositions sont :

• l'acceptation par l'administration fiscale italienne de reverser le crédit de TVA dû à la société CRS pour 9,3 M€, majoré des intérêts de retard soit au total 10 M€ ;
• l'acceptation par CRS du paiement d'une somme de 22 M€, mettant fin aux poursuites. Le paiement est étalé sur 3 ans.
• L'impact de cet accord avait été provisionné au 30 septembre 2012.

La société CRS a par ailleurs entamé une action au pénal et au civil, visant notamment un ancien dirigeant.

La société CRS effectue ses paiements conformément au calendrier prévu. L'administration fiscale a quant à elle suspendu les remboursements prévus au titre du crédit de TVA à la suite de la découverte d'une possible implication de la société dans d'autres opérations de carrousel entre 2009 et 2011. Une provision de 1,6M€ a été constituée au 31 mars 2014 de manière à couvrir le risque potentiel estimé le plus probable.

Un contrôle fiscal est en cours sur la filiale belge GEORGE portant sur l'identification des fournisseurs de métaux et de ferrailles pour les exercices 2007 et 2008. L'administration fiscale estime que la société n'a pas respecté la législation en matière d'identification à la TVA des fournisseurs et a rejeté les factures d'achat jugées non conformes. Cela aurait pour conséquence une augmentation de l'IS de 5 M€.

• La société conteste ce redressement estimant notamment que :
• la législation belge en vigueur à cette époque ne donnait aucun pouvoir légal pour identifier ces revendeurs de métaux ;
• un contrôle avait été effectué sur ces exercices-là en 2008 pendant lequel ces questions avaient été abordées sans soulever de commentaires particuliers.

La société détient la copie de la carte d'identité de la plupart des fournisseurs, procédure supérieure à l'exigence légale.

Aucune provision n'a été comptabilisée au 31 mars 2014, la totalité des montants ayant été contestés par la société, qui a entamé une procédure contentieuse à la suite du rejet de ses réclamations administratives.

• Action pour obtenir la restitution d'un acompte suite à l'abandon d'un projet d'acquisition

La filiale italienne CRS (Activité Services à l'Environnement) avait signé en août 2007 un protocole confidentiel réitéré en décembre 2007 portant sur l'acquisition d'une société exploitant en Italie deux centres de recyclage équipés chacun d'un puissant broyeur. Cette acquisition aurait conféré au Groupe une position de leader en Italie et permis la mise en œuvre de synergies avec l'activité déjà développée. La non-réalisation des conditions suspensives, à la dernière date de réalisation, 28 décembre 2008, et l'échec des négociations complémentaires ont rendu caduque l'opération selon CRS. Confrontée aux demandes de réalisation de la transaction par le vendeur, CRS a entrepris une action judiciaire visant à la reconnaissance par l'autorité judiciaire de l'annulation du protocole, la restitution de l'acompte de 15 M€, et le versement d'indemnités compte tenu des nombreuses anomalies décelées.

Le 4 mars 2014, le Tribunal a rendu une première décision défavorable au Groupe. Cette créance a été provisionnée intégralement par prudence. Le Groupe a fait appel de cette décision qu'il considère mal fondée en faits et en droit. La décision n'est pas attendue avant plusieurs années.

• Une action est intentée contre la société GEORGE par la SNCB au titre de la pollution du site de Verviers en Belgique. La société GEORGE conteste sa responsabilité dans une pollution historique et a de surcroît mis en cause les anciens administrateurs et actionnaires. Par jugement de première instance du 1er avril 2014, la société George a été condamné à payer 1,3 M€ majoré des intérêts légaux. Au 31 mars 2014, la société a comptabilisé une provision de 1,6M€ montant qui tient compte d'une condamnation dans un dossier incident à celui-ci et de garanties reçues par ailleurs. Elle fait appel de cette décision.

En dernier ressort, la demande de la société de mise en cause de la responsabilité des administrateurs a été rejetée.

L'action initiée par George contre les anciens propriétaires n'a pas encore été examinée par la justice.

• La société PROTECNET (devenue Derichebourg Popreté) s'était vu opposer en 1999 un refus de conventionnement des accords Aubry 1.

Après avoir obtenu l'annulation en 2005 du refus de conventionnement, Derichebourg Propreté a été débouté par la Cour administrative d'appel de ses demandes.

Elles visaient à obtenir le versement par l'Etat des sommes réclamées par l'URSSAF, (1,9 M€.) le paiement des intérêts légaux sur les sommes déjà payées (0,9 M€) et un montant de dommages et intérêts (1 M€). Derichebourg Propreté a introduit une requête en conseil d'état qui a été rejetée. Une provision de 3,1 M€, couvrant la totalité du risque, a été comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.

La société Derichebourg Propreté a fait l'objet d'un contrôle URSSAF qui a abouti à une notification de redressement de 1,9M€ provisionnée dans les comptes au 30 septembre 2013. En date du 10 janvier 2014, une réponse défavorable pour Derichebourg Propreté de la commission de recours amiable a conduit à un complément de provision de 0,5 M€ portant la provision à un total de 2,3M€ correspondant au risque mesuré.

La société Derichebourg Multiservizi

En novembre 2013, le dirigeant (administrateur délégué) de la filiale italienne de l'activité Multiservices a été placé en détention provisoire, ainsi que 12 autres personnes, dans le cadre d'une enquête relative à une procédure de passation de marchés publics en Campanie. Compte tenu du blocage des opérations de la société que son incapacité pouvait provoquer, son mandat d'administrateur délégué a été révoqué. La société n'est pas en mesure à ce stade d'évaluer un éventuel risque financier. Le marché public en question n'a pas été renouvelé en mars 2014.

4.26. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

4.26.1. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES NON CONSOLIDEES

Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 50.82% des actions de la société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.

En M€	31-03-14	30-09-13
DBG FINANCES	0,09	0,03
Créances sur les parties liées	0,09	0,03
TBD FINANCES	1,2	1,1
LAZARD FRERES	1,3	1,8
Dettes sur les parties liées	2,5	2,9
TBD FINANCES	(1,2)	(2,2)
Charges opérationnelles	(1,2)	(2,2)
DBG FINANCES	(0,9)	(1,7)
LAZARD FRERES	0,7	(1,8)
SCI FONDEYRE	NS	NS
SCI DEMUYES	NS	NS
Charges d'exploitation	(0,1)	(3,5)
DBG FINANCES	0,1	0,1
Chiffre d'affaires	0,1	0,1

4.26.2. TRANSACTIONS ENTRE LE GROUPE ET SES PARTENAIRES DANS LES SOCIETES CONSOLIDEES SELON LES METHODES DE L'INTERGRATION PROPORTIONNELLE ET DE LA MISE EN EQUIVALENCE

31-03-13 En M€	Actifs financiers courants	Autres actifs financiers	Créances clients	Autres actifs courants	Dettes fournisseurs	Autres passifs courants	Chiffre d'affaires	Autres produits de l'activité	Achats consommés	Charges externes	Autres charges d'exploitation
ALSAFER			0,0		0,1	(0,0)	0,0		(0,3)
ALLO CASSE AUTO	0,4		0,1		0,6		0,2		(1,8)
CTR49					0,0				(0,0)	(0,1)
DAC					0,0				(0,0)
DBG FINANCES			0,0		0,4		0,0			(0,9)
EASO			0,0		0,2		0,0		(0,4)
FRICOM			1,2		0,9	0,5	2,7		(0,5)	(1,8)
HEATHROW CARGO HANDLING LTD			0,0		0,0		0,0	0,0		(0,0)
IBEX			0,4		0,2	0,3	1,3		(0,7)	(0,0)
LHU			0,0		0,0
PLASTIC RECYCLING			0,2	0,9	0,0		0,2		(0,0)
POLY SENTI				0,0		0,0
POLY VAL				0,0	0,0	0,1
REYFRA			0,1				0,2
TBD FINANCES					1,0						(1,0)
VALERCO			0,0		0,1		0,1			(0,1)
TOTAL	0,4		2,1	1,1	3,5	1,0	4,8	0,0	(3,7)	(2,9)	(1,0)

31-03-14 En M€	Créances clients	Autres actifs courants	Dettes fournisseurs	Autres passifs courants	Chiffre d'affaires	Achats consommés	Charges externes
ALSAFER	0,0		0,1	(0,0)	0,0	(0,3)	(0,0)
ALLO CASSE AUTO	0,0		0,5		0,1	(1,7)
CTR49			0,0			(0,0)	(0,0)
DAC			0,0			(0,0)
EASO	0,0		0,2		0,0	(0,5)
FRICOM	1,0		1,0		2,5	(0,5)	(2,1)
IBEX					1,1	(0,8)	(0,0)
PLASTIC RECYCLING	0,1	1,0		0,0	0,1
REYFRA	0,1				0,1
VALERCO	0,0		0,0		0,1		(0,1)
VALREN	0,0	0,2	0,0		0,0		(0,1)
TOTAL	1,2	1,1	1,9	0,0	4,0	(3,7)	(2,3)

4.27. INFORMATIONS SOCIALES

En M€	2014-6 mois	2013-6 mois
Rémunération du personnel	274,1	268,4
Charges sociales	97,7	86,3
Participation des salariés aux fruits de l'expansion	1,0	1,5
Autres charges de personnel	(9,1)	(0,0)
Total	363,8	356,2