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Derichebourg — Interim / Quarterly Report 2011
May 31, 2011
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Interim / Quarterly Report
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Rapport financier semestriel Période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
| ● Rapport financier semestriel | 3 |
|---|---|
| ● Bilan consolidé | 9 |
| ● Compte de résultat consolidé | 11 |
| ● Tableau des flux de trésorerie consolidés | 12 |
| ● Variation des capitaux propres consolidés | 13 |
| ● Etat des produits et charges comptabilisés sur la période | 14 |
| ● Annexe aux états financiers consolidés intermédiaires | 15 |
| ● Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle |
65 |
Derichebourg, S.A.
Rapport financier semestriel Période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011
1. Rapport d'activité
Le conseil d'administration présidé par Monsieur Daniel DERICHEBOURG en date du 26 mai 2011 a arrêté les comptes semestriels au 31 mars 2011.
Chiffre d'affaires : + 35 % à 1,9 milliard d'euros
Le chiffre d'affaires s'élève à 1,9 milliard d'euros, toutes les activités contribuant à sa progression et principalement les services à l'environnement. La demande de matières premières est bien un indicateur de la croissance économique et leurs prix demeurent à des niveaux élevés.
E.B.E. courant : + 57 % à 139,4 millions d'euros
L'excédent brut d'exploitation atteint 139,4 millions d'euros soit 7,4 % du chiffre d'affaires contre 6,4 % à la même période de l'exercice précédent. Il souligne la capacité du groupe à performer à un niveau supérieur à ceux d'avant la crise.
Résultat net consolidé : + 623 % à 48,2 millions d'euros
Le résultat net consolidé s'élève à 48,2 millions d'euros. Il est obtenu après un taux d'impôt de 35 % car les reports déficitaires du périmètre d'intégration fiscale France ont été précédemment activés dans les comptes consolidés. Par contre, ils génèrent le non décaissement de 24 millions d'euros d'impôts.
Financement : Anticipation des échéances
Comme précédemment annoncé, le groupe a procédé au remboursement de l'échéance du 31 mars 2011 du crédit court terme syndiqué. Il procédera d'ici quelques jours au remboursement par anticipation du solde de ce crédit soit 40 millions d'euros. A l'avenir, le groupe développera des relations bilatérales avec ses partenaires financiers pour ses concours court terme.
La période de crise est ainsi clôturée.
La ligne d'affacturage dont dispose le groupe - 210 millions d'euros,- est en ligne avec son besoin en fonds de roulement généré pour une grande partie par Derichebourg Environnement, compte tenu du décalage défavorable entre les délais de règlements des clients et ceux des fournisseurs.
1.1 Groupe : ses données financières
| 31-mars-11 (en millions d'euros) |
31-mars-10 | Variation | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | M€ | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 889,8 | 1 398,7 | 491,1 | 35% |
| EBE courant | 139,4 | 88,8 | 50,6 | 57% |
| en % du CA | 7,4% | 6,4% | ||
| Résultat opérationnel courant | 92,6 | 36,4 | 56,2 | 154% |
| en % du CA | 4,9% | 2,6% | ||
| Provision pour risque fiscal italien | (4,0) | (4,0) | ||
| Ajustement frais d'acquisition | 0,4 | 0,4 | ||
| Badwill sur acq. net des coûts non-récurrents | 3,1 | (3,1) | ||
| Autres charges non courantes | (0,4) | 0,4 | ||
| Résultat de cession de participations | 0,0 | |||
| Résultat opérationnel | 88,9 | 39,1 | 49,8 | 128% |
| Frais financiers nets | (21,1) | (23,8) | 2,7 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 5,4 | (2,5) | 8,0 | |
| Gains et pertes de change et autres | (2,2) | (4,0) | 1,8 | |
| Résultat avant impôts | 71,0 | 8,7 | 62,3 | 712% |
| Impôt sur les bénéfices | (25,1) | (2,6) | (22,6) | |
| Résultat après impôts | 45,9 | 6,2 | 39,7 | 643% |
| Quote-part de résultat de sociétés mises en équivalence | 2,4 | 0,5 | 1,9 | |
| Résultat des activités abandonnées | (0,1) | (0,1) | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 48,2 | 6,7 | 41,6 | 623% |
| Revenant aux actionnaires de la société | 48,2 | 6,6 | ||
| Revenant aux minoritaires | 0,1 | 0,1 |
1.2 Derichebourg Environnement
| (en millions d'euros) | 31-mars-11 | 31-mars-10 | Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 290,2 | 855,2 | 51% |
| EBE courant | 106,3 | 58,2 | 82% |
| en % du CA | 8,2% | 6,8% | |
| Résultat opérationnel courant | 76,0 | 23,3 | 226% |
| en % du CA | 5,9% | n/a | |
| Provision pour risque fiscal italien | (4,0) | n/a | |
| Résultat opérationnel | 72,0 | 23,3 | 209% |
Le chiffre d'affaires s'élève à 1,29 milliard d'euros soit une progression de 51 % sous le double effet des volumes et des prix, respectivement + 8 % et + 43 %.
La production mondiale d'acier s'est maintenue à ses plus hauts et est escomptée à 1,4 milliard de tonnes en 2011, dont 48 % pour la Chine.
Les prix des matières premières demeurent à des niveaux élevés. Aux données physiques largement prépondérantes dans la formation de leurs prix, s'ajoute un intérêt financier supplémentaire issu de la poursuite du développement des métaux comme classe d'actifs financiers (création d'ETF).
A la demande de matières premières, s'ajoute la demande de recyclage des différents biens et produits de consommation arrivés en fin de vie, à laquelle le groupe répond très largement avec plus de la moitié des D3E recyclés(déchets électroménagers, électroniques, électriques). Ses capacités de traitement en France lui permettent également de broyer, après dépollution une large partie des VHU (véhicules hors d'usage).
Enfin, il convient de souligner la reconnaissance dans l'Union Européenne des matières premières issues du recyclage des déchets dites jusque là secondaires, comme matières première à part entière.
1.3 Derichebourg Multiservices
| (en millions d'euros) | 31-mars-11 6 mois |
31-mars-10 6 mois |
Variation % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 266,5 | 255,6 | 4% |
| EBE courant | 1,2 | 1,7 | -30% |
| en % du CA | 0,5% | 0,7% | |
| Résultat opérationnel courant | (3,1) | (2,9) | n/a |
| en % du CA | n/a | n/a | |
| Autre charges non courantes | (0,1) | ||
| Résultat opérationnel | (3,1) | (3,1) | n/a |
Derichebourg Multiservices bénéficie de la reprise économique en général et plus particulièrement dans ses métiers de l'Energie et de l'intérim, avec pour ce dernier une progression supérieure à celle de son marché. Derichebourg Intérim développe son activité en direction de secteurs spécialisés tels la santé et l'aéronautique.
L'activité propreté progresse dans toutes ses zones d'intervention à l'exception du Sud Est de la France. Le résultat opérationnel a été pénalisé par la modification de la loi dite Fillon.
L'activité aéronautique a vu exceptionnellement sa performance décliner sur ce premier semestre, du fait d'un décalage entre l'arrêt de certains programmes d'assemblage et la reprise des nouveaux.
Le résultat opérationnel courant se redressera au cours du second semestre compte tenu de l'effet positif de la saisonnalité des activités meilleures au second semestre et du portefeuille de commandes.
1.4 Servisair
| (en millions d'euros) | 31-mars-11 | 31-mars-10 | Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 331,7 | 287,5 | 15% |
| EBE courant | 33,5 | 32,4 | 3% |
| en % du CA | 10,1% | 11,3% | |
| Résultat opérationnel courant | 22,6 | 21,4 | 5% |
| en % du CA | 6,8% | 7,4% | |
| Ajustement frais d'acquisition | 0,4 | ||
| Badwill sur acq. net des coûts non-récurrents | 3,1 | ||
| Résultat opérationnel | 22,9 | 24,5 | -7% |
| Résultat des activités abandonnées | |||
| Activité Portage | (0,1) |
La société Servisair réalise un premier semestre largement positif marqué par un mois de décembre froid qui a donné lieu à une forte activité deicing pour la société.
Avec un chiffre d'affaires en progression de 15 % à 331,7 millions d'euros elle dégage un EBE courant toujours supérieur à 10 %.
Les évènements politiques et économiques - printemps arabe, tremblement de terre, prix du carburant -, affectent l'activité aérienne en général. Malgré ces données, SERVISAIR restera la référence de son secteur d'activités par sa productivité et par la qualité de services, à l'origine du retour de certains clients tel EasyJet à Liverpool et Newcastle.
1.5 Principaux risques et incertitudes pour les mois restants de l'exercice.
Le groupe Derichebourg est confiant dans les perspectives positives de ses activités. Il démontre sa capacité à améliorer ses performances.
- les perturbations observées sur les marchés financiers ces dernières semaines ne devraient pas être de nature à affecter profondément la demande mondiale en matières premières. Le groupe estime que la tendance actuelle se poursuivra au second semestre. A long terme, le groupe estime que le recyclage continuera de jouer un rôle clé dans la croissance économique mondiale.
-
Dans l'activité Services Aéroportuaires, le second semestre est traditionnellement plus rémunérateur que le premier. Servisair bénéficiera de cette saisonnalité, à moins d'un ralentissement économique majeur qu'une fois encore, le groupe n'anticipe pas.
-
Dans l'activité Multiservices, le groupe devrait tirer les fruits de l'allègement de sa structure, accroître sa profitabilité par rapport au premier semestre partiellement affecté par la modification du dispositif dit Fillon.
Le lecteur est par ailleurs invité à se référer aux développements du document de référence 2009- 2010 relatifs aux risques (section 4, pages 9 à 15), ainsi qu'à ceux de l'annexe aux comptes consolidés semestriels (note 4.25).
1.6 Principales transactions avec les parties liées
Il n'y a pas eu d'évolution dans la nature des relations avec les parties liées décrites dans la section 19 du document de référence 2009-2010.
1.7 Autres informations.
Le groupe a acquis 1,6 million d'actions propres sur la période, portant le taux d'auto—détention à 1,4%.
2) Attestation du rapport financier semestriel
Je, soussigné, atteste qu'à ma connaissance, les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le 26 mai 2011
Daniel DERICHEBOURG Président Directeur Général
BILAN CONSOLIDE AU 31 MARS 2011
| A C T I F | Note | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | annexe | ||
| Ecarts d'acquisition | 4.1 | 462,2 | 462,5 |
| Immobilisations incorporelles | 4.1 | 4,8 | 5,0 |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 494,7 | 501,8 |
| Actifs financiers | 4,3 | 31,0 | 46,5 |
| Titres de sociétés mises en équivalence | 22,0 | 19,3 | |
| 4.4 | |||
| Impôts différés actifs | 4.21 | 53,2 | 70,7 |
| Autres actifs non courants | 4.4 | 0,1 | 0,1 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 1 067,9 | 1 105,9 | |
| Stocks et en-cours | 4.5 | 108,3 | 111,2 |
| Créances clients | 4.6 | 622,5 | 535,0 |
| Créances d'impôt | 4.6 | 10,6 | 14,1 |
| Autres actifs courants | 78,1 | 80,8 | |
| 4.6 | |||
| Actifs financiers courants | 4.6 | 6,7 | 5,2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.7 | 60,9 | 65,4 |
| Instruments financiers actifs | 4.11 | 4,1 | 0,9 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 891,1 | 812,5 | |
| Total actifs non courants et groupes d'actifs | 95,3 | 83,5 | |
| destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIF | 2 054,4 | 2 001,9 |
BILAN CONSOLIDE AU 31 MARS 2011
| PASSIF | Note | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | annexe | ||
| Capital social | 4.8 | 42,6 | 42,6 |
| Primes liées au capital | 39,7 | 39,7 | |
| Actions propres | (13,6) | (3,5) | |
| Réserves | 212,6 | 150,7 | |
| Résultat de l'exercice | 48,2 | 61,4 | |
| Capitaux propres groupe | 329,4 | 290,9 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 4.9 | 0,9 | 1,0 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 330,4 | 291,9 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.10 | 550,8 | 544,9 |
| Provision retraite et avantages similaires | 4.12 | 34,1 | 34,6 |
| Autres provisions | 4.12 | 28,5 | 29,9 |
| Impôts différés | 4.21 | 34,6 | 35,8 |
| Autres passifs non courants | 4.14 | 0,2 | 0,3 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 648,3 | 645,5 | |
| Dettes courantes et découverts bancaires | 4.10 | 372,6 | 364,0 |
| Provisions | 4.13 | 12,1 | 9,3 |
| Fournisseurs | 4.14 | 386,1 | 361,4 |
| Dettes d'impôts | 4.14 | 15,5 | 20,6 |
| Autres passifs courants | 4.15 | 198,2 | 201,3 |
| Instruments financiers passifs | 4.11 | 6,5 | 27,3 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 991,2 | 983,8 | |
| Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | 84,6 | 80,7 | |
| TOTAL PASSIF | 2 054,4 | 2 001,9 |
RESULTAT CONSOLIDE AU 31 MARS 2011
| (en millions d'euros) | Note annexe |
2011 - 6 mois | 2010 - 6 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.16 | 1 889,8 | 1 398,7 |
| Autres produits de l'activité | 0,9 | 2,3 | |
| Achats consommés | (966,9) | (602,9) | |
| Charges externes | (245,4) | (220,5) | |
| Charges de personnel | 4.27 | (516,9) | (468,1) |
| Impôts et taxes | (22,6) | (21,1) | |
| Dotation aux amortissements | (47,0) | (52,5) | |
| Dotation aux provisions | 4.17 | (3,9) | (6,5) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | (0,7) | 0,4 | |
| Autres charges d'exploitation | 4.18 | (7,6) | (4,7) |
| Autres produits d'exploitation | 4.18 | 12,6 | 11,1 |
| Résultat opérationnel courant | 92,6 | 36,4 | |
| Autres charges opérationnelles | 4.19 | (4,0) | (0,4) |
| Autres produits opérationnels | 4.19 | 0,4 | 3,1 |
| Résultat sur cessions de participations consolidées | 0,0 | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | 88,9 | 39,1 | |
| Frais financiers nets | 4.20 | (21,1) | (23,8) |
| Juste valeur des instruments | 4.11.2 | 5,4 | (2,5) |
| Gains et pertes de change et autres | 4.20 | (2,2) | (4,0) |
| Résultat avant impôts | 71,0 | 8,7 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.21 | (25,1) | (2,6) |
| Part de résultat des sociétés mises en équivalence | 2,4 | 0,5 | |
| Résultat net | 48,3 | 6,7 | |
| Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession | 4.22 | (0,1) | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 48,2 | 6,7 | |
| Revenant : | |||
| - aux actionnaires de la société | 48,2 | 6,6 | |
| - aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,1 | 0,1 | |
| Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société (en € par action) | 4.23 | ||
| - de base | 0,29 | 0,04 | |
| - dilué | 0,28 | 0,04 | |
| Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la société après résultat des activités arrêtées ou cédées (en € par action) |
|||
| - de base | 0,29 | 0,04 | |
| - dilué | 0,28 | 0,04 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
| (en millions d'euros) | 2011 - 6 mois | 2010 - 6 mois |
|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 48,2 | 6,7 |
| Couverture des flux futurs Impôts sur autres éléments du résultat global Ecarts de conversion |
5,9 (2,0) (3,4) |
(0,9) 0,3 13,3 |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | 48,7 | 19,3 |
| Dont - part revenant aux actionnaires de la société - part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle |
48,7 0,1 |
19,3 0,1 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| (en millions d'euros) | Note Annexe |
2011 - 6 mois | 2010 - 6 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 48,2 | 6,7 | |
| Ajustements pour : | |||
| Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence | (2,4) | (0,5) | |
| Amortissements et provisions | 49,1 | 50,7 | |
| Profits et pertes de juste valeur | (18,3) | 3,1 | |
| Elimination des résultats de cession | (0,2) | 0,5 | |
| Elimination des produits de dividendes | (0,1) | (0,1) | |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 76,3 | 60,5 | |
| Coût de l'endettement financier net | 21,7 | 24,2 | |
| Charge d'impôt | 25,1 | 2,6 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 123,1 | 87,2 | |
| Variation du BFR lié à l'activité | (55,9) | (14,3) | |
| Impôts versés | (11,1) | (4,3) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 56,1 | 68,6 | |
| Acquisition de titres consolidés net de la trésorerie | (6,5) | (0,3) | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (40,5) | (31,2) | |
| Acquisition d'actifs financiers | (2,5) | (0,0) | |
| Variation des prêts et avances consentis | 13,8 | 4,2 | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 2,2 | 0,8 | |
| Cession d'actifs financiers | 0,3 | ||
| Dividendes reçus | 0,2 | 1,1 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | (33,3) | (25,1) | |
| Emission d'emprunts | 99,5 | 1,8 | |
| Remboursement d'emprunts | (150,5) | (117,1) | |
| Intérêts financiers nets versés | (18,3) | (24,9) | |
| Dividendes versés aux actionnaires du groupe | (0,0) | ||
| Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,2 | (0,1) | |
| Actions propres | (10,1) | ||
| Factor | 53,5 | 86,4 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (25,8) | (53,9) | |
| Activités destinées à être cédées ou abandonnées | (3,3) | (0,6) | |
| Incidence de la variation des taux de change | 0,7 | 1,8 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (5,8) | (9,1) | |
| Trésorerie d'ouverture | 4.7 | 38,7 | 49,2 |
| Trésorerie de clôture | 4.7 | 33,0 | 40,1 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (5,8) | (9,1) |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| (en millions d'euros) | Capital | Primes liées au capital |
Actions propres |
Réserves | Réserves de conversion |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er octobre 2009 | 42,6 | 39,7 | (3,5) | 322,9 | (14,2) | (178,9) | 208,6 | 1,0 |
| Affectation du résultat | (178,9) | 178,9 | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | 0,0 | 0,0 | (0,1) | |||||
| Actions propres | 0,0 | 0,0 | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | 6,6 | 6,6 | 0,1 | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | (0,6) | 13,3 | 12,7 | |||||
| Autres variations | 0,0 | |||||||
| Situation au 31 mars 2010 | 42,6 | 39,7 | (3,5) | 143,4 | (1,0) | 6,6 | 227,9 | 0,9 |
| Affectation du résultat | 0,0 | |||||||
| Dividendes versés | 0,0 | 0,0 | ||||||
| Actions propres | 0,0 | 0,0 | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | 54,8 | 54,8 | 0,1 | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 10,2 | (2,2) | 8,1 | |||||
| Autres variations | 0,1 | 0,1 | (0,0) | |||||
| Situation au 30 septembre 2010 | 42,6 | 39,7 | (3,5) | 153,8 | (3,1) | 61,4 | 290,9 | 1,0 |
| Affectation du résultat | 61,4 | (61,4) | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | 0,0 | (0,1) | ||||||
| Actions propres | (10,1) | (10,1) | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | 48,2 | 48,2 | 0,1 | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 3,9 | (3,4) | 0,5 | |||||
| Autres variations | 0,0 | |||||||
| Situation au 31 mars 2011 | 42,6 | 39,7 | (13,6) | 219,2 | (6,6) | 48,2 | 329,4 | 0,9 |
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE
| (en millions d'euros) | 2011 - 6 mois | 2010 - 6 mois |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion | (3,4) | 13,3 |
| Couverture de flux de trésorerie | ||
| - profit (perte) porté(e) en capitaux propres | 5,9 | (0,9) |
| Impôts sur éléments comptabilisés directement en capitaux propres | (2,0) | 0,3 |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres | 0,5 | 12,7 |
| Résultat de la période | 48,2 | 6,7 |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE | 48,7 | 19,3 |
| Dont | ||
| - part revenant aux actionnaires de la société | 48,7 | 19,3 |
| - part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,1 | 0,1 |
| 1. | Identification de l'émetteur16 | ||
|---|---|---|---|
| 2. | Principes, règles et méthodes comptables 16 | ||
| 2.1 | Principes généraux 16 | ||
| 2.2 | Principes comptables17 | ||
| 2.3 | Règles et méthodes d'évaluation6 | ||
| 3. | Evolution du périmètre de consolidation 31 | ||
| 3.1 | Variation du pourcentage de contrôle 17 | ||
| 3.2 | Cessions d'activités et activités destinées à être cédées31 | ||
| 4. | Notes annexes31 | ||
| 4.1 | Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition31 | ||
| 4.2 | Immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) 32 | ||
| 4.3 | Actifs financiers 33 | ||
| 4.4 | Autres actifs non courants34 | ||
| 4.5 | Stocks et en-cours34 | ||
| 4.6 | Créances clients, autres créances et actifs financiers courants35 | ||
| 4.7 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 | ||
| 4.8 | Capitaux propres consolidés36 | ||
| 4.9 | Intérêts ne conférant pas le contrôle36 | ||
| 4.10 | Endettement37 | ||
| 4.11 | Instruments financiers 42 | ||
| 4.12 | Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel35 | ||
| 4.13 | Provisions courantes49 | ||
| 4.14 | Autres passifs courants50 | ||
| 4.15 | Autres passifs non courants50 | ||
| 4.16 | Informations sectorielles 36 | ||
| 4.17 | Dotations aux provisions38 | ||
| 4.18 | Autres produits et charges d'exploitation52 | ||
| 4.19 | Autres produits et charges opérationnels 53 | ||
| 4.20 | Frais financiers nets53 | ||
| 4.21 | Impôt sur les résultats54 | ||
| 4.22 | Activités arrêtées ou en cours de cession 57 | ||
| 4.23 | Résultat par action59 | ||
| 4.24 | Engagements 45 | ||
| 4.25 | Litiges significatifs47 | ||
| 4.26 | Transactions avec les parties liées62 | ||
| 4.27 | Informations sociales64 |
1. Identification de l'émetteur
DERICHEBOURG est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS. DERICHEBOURG est cotée sur le marché Euronext, compartiment B. Les principales activités du Groupe sont les suivantes :
- activité Services à l'Environnement,
- activité Services aux Entreprises,
- activité Services Aéroportuaires,
- activité Holding.
Les états financiers consolidés pour la période du 1 er octobre 2010 au 31 mars 2011, ont été présentés au Conseil d'Administration du Groupe le 26 mai 2011 et ont fait l'objet d'un examen limité par nos Commissaires aux comptes.
Ils reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.
Les états financiers sont présentés en millions d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis à la centaine de milliers d'euros la plus proche.
2. Principes, règles et méthodes comptables
2.1 Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 31 mars 2011 du Groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire ») telle qu'adoptée par l'Union Européenne. Les règles et méthodes sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010. Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg au 30 septembre 2010.
Les données sectorielles présentées au titre de l'exercice précédent sont en accord avec le découpage sectoriel en vigueur depuis la fusion intervenue en 2007 entre CFF Recycling et Penauille Polyservices.
Les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé 119, avenue Michel Bizot à Paris ou sur le site internet www.derichebourg.com.
2.1.1 Normes et interprétations applicables à l'exercice ouvert le 1er octobre 2010
Les normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne qui trouvent à s'appliquer de façon obligatoire aux comptes consolidés du Groupe Derichebourg à compter du 1er octobre 2010 sont les suivantes :
L'amendement IAS 32 « classement des émissions de droits de souscription » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010.
IFRIC 19 « Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
2.1.2 Normes et interprétations publiées non encore en vigueur
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er octobre 2010 :
IAS 24 « Parties liées» applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L'amendement à IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de financement minimal » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les améliorations aux IFRS applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Leur impact éventuel fera l'objet d'une évaluation en cours d'exercice.
2.2 Principes comptables
2.2.1 Méthodes de consolidation
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50%, mais sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
2.2.2 Recours à des estimations
La préparation des états financiers consolidés du Groupe requiert le recours de la direction à des jugements et estimations susceptibles d'impacter certains éléments d'actif et de passif et les montants des produits et charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Le Groupe est amené à revoir ces estimations et appréciations de manière constante sur la base de l'expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en raison de l'incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période subséquente.
Jugements
Dans le cadre de l'établissement des états financiers au 31 mars 2011, la direction a exercé son jugement notamment au regard de :
-
Action pour obtenir la restitution d'un acompte suite à l'abandon d'un projet d'acquisition (cf. 4.25)
-
Conséquences éventuelles de la cession de l'activité Sûreté (cf. 4.25)
-
Conséquences éventuelles d'une mise en cause de la société au titre d'un détournement de TVA opéré par des sociétés fournisseurs de CRS et d'opérations dites de caroussel (cf. 4.25).
Estimations
Les estimations clés relatives à l'avenir et les autres principales sources d'incertitude à la date de clôture sont présentées ci-dessous :
- l'appréciation de la recouvrabilité des créances clients (cf. Note 4.6. Créances clients, autres créances et actifs financiers courants), l'exposition au risque de crédit, ainsi que le profil de risque ;
- les provisions pour risques, et pour avantages liés au personnel (cf. Notes 4.12 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel et note 4.13 - Provisions courantes) ;
- la charge d'impôts et l'évaluation des montants d'impôts différés actifs (cf. Note 4.21 Impôt sur les résultats)
- la dépréciation éventuelle des écarts d'acquisition et des actifs incorporels (cf. Note 4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition).
2.2.3 Intérêts ne conférant pas le contrôle
Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont présentés au bilan séparément des capitaux propres du Groupe.
Lorsque la part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle dans les pertes d'une société du Groupe consolidée par intégration globale est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts ne conférant pas le contrôle, sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes.
2.2.4 Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers
Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères qui sont présentés dans une monnaie différente de la monnaie d'établissement des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
2.2.5 Opérations en monnaie étrangère
Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change à la date de clôture. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans le résultat de l'exercice.
2.2.6 Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la norme IFRS3 en appliquant la méthode du coût d'acquisition.
Le coût d'un regroupement d'entreprises correspond à la somme des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur.
Les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charge. Les actifs acquis, les passifs et passifs éventuels assumés indentifiables de l'entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, quelque soit la quote-part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle.
Le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Si le coût du regroupement d'entreprises est inférieur à la part d'intérêts acquise par le Groupe, dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables, la différence est comptabilisée en résultat.
2.3 Règles et méthodes d'évaluation
2.3.1 Produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires)
Le chiffre d'affaires consolidé représente pour les activités Services aux Entreprises et Services Aéroportuaires, le montant des services rendus auprès des clients extérieurs au Groupe, au fur et à mesure où les services sont rendus.
Pour l'activité Services à l'Environnement, le chiffre d'affaires est constaté au moment du transfert des risques et avantages inhérents à la propriété des produits fabriqués, c'est-à-dire généralement lors de l'expédition.
Il inclut, après élimination des opérations intra Groupe, le chiffre d'affaires :
- des sociétés intégrées globalement,
- des sociétés contrôlées conjointement, consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle, pour la quote-part revenant au Groupe.
2.3.2 Paiements en actions
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 «Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de « stock-options » représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par le Groupe. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
2.3.3 Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d'impôt attendu sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.
Concernant les différences temporelles relatives à des participations dans des sociétés intégrées selon la méthode proportionnelle, un passif d'impôt différé est comptabilisé sauf :
• si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera, ou
• si la différence temporelle ne s'inverse pas dans un avenir prévisible.
Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d'impôts reportables sont limités au montant estimé de l'impôt récupérable.
Celui-ci est apprécié à la clôture de l'exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
2.3.4 Résultat par action
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres d'autocontrôle.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation tels que les options de souscription et d'achat d'actions.
2.3.5 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles identifiables ou séparables contrôlées par le Groupe sont comptabilisées à l'actif du bilan. Elles comprennent principalement les logiciels informatiques et sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, durée généralement comprise entre 12 mois et 5 ans selon leur importance. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition.
2.3.6 Ecarts d'acquisition
L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des titres de celle-ci et la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de la prise de participation.
Les écarts d'acquisition positifs sont présentés à l'actif du bilan dans le poste écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition, dans le poste « autres produits et charges opérationnels ». Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.
2.3.7 Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers
Les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
- pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d'acquisition), un test de valeur est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît,
- pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en appliquant la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs, susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Ces flux de trésorerie futurs estimés sont établis sur une durée de 5 ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini. Les UGT définies par le Groupe correspondent aux activités suivantes :
- Services à l'Environnement,
- Multiservices,
- Services Aéroportuaires.
Ces tests de perte de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.
2.3.8 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilité du bien ; un rythme d'amortissement plus rapide peut être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés.
Les durées d'utilité généralement constatées sont les suivantes :
| Constructions | 10 à 30 ans |
|---|---|
| Matériel et installation techniques | 3 à 10 ans |
| Matériel aéroportuaire | 5 à 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles |
4 à 10 ans |
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation significative de la durée d'utilisation d'un bien.
2.3.9 Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont présentées en produits différés. Elles sont ramenées en produits sur une base rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
2.3.10 Contrats de location-financement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer en substance au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Ces biens sont présentés à l'actif pour leur prix de revient au moment de l'acquisition et sont amortis sur leur durée d'utilisation, la dette correspondante est inscrite au passif.
Les paiements au titre de la location sont répartis entre les charges financières et la réduction de la dette liée au contrat de location de façon à obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû inscrit au passif.
Les contrats de location ne présentant pas les caractéristiques d'un contrat de locationfinancement sont enregistrés comme des contrats de location simple, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat pendant toute la durée du contrat.
2.3.11 Participation dans les sociétés mises en équivalence
Les participations du Groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d'acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d'acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l'investissement net du Groupe dans l'entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n'ait contracté un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée. S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers.
2.3.12 Autres actifs financiers non courants
Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et créances et les actifs disponibles à la vente (comprenant pour l'essentiel les titres de participations).
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers – comptabilisation et évaluation", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés, de par leur nature, comme des actifs disponibles à la vente et sont, dans ce cadre, comptabilisés pour leur juste valeur.
S'agissant de titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût de revient. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres dans un compte destiné à cet effet.
En cas d'indication objective de dépréciation, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette perte de valeur en résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres de participation considérés.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
2.3.13 Stocks et travaux en cours
Les stocks de matières premières et de marchandises sont comptabilisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours et produits finis de l'activité Services à l'Environnement sont valorisés à leur prix de revient, comprenant les coûts des matières ainsi que les coûts de main d'œuvre et les autres frais directement rattachables à la production.
A chaque clôture, les stocks sont valorisés au plus bas du prix de revient et de valeur nette de réalisation.
2.3.14 Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, actualisée le cas échéant, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement. Les provisions pour dépréciation sont déterminées au cas par cas. Les créances douteuses font l'objet d'une provision pour dépréciation nominative.
2.3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les dépôts à vue et les fonds de caisse, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Ils sont valorisés à leur valeur de marché. La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Pour qu'elles soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.
2.3.16 Titres auto-détenus
Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
2.3.17 Engagements de retraites et autres avantages au personnel
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité que pour le personnel retraité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations annuelles. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (fonds de pension ou contrats d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Toutefois les excédents d'actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe.
Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. A l'inverse, lorsque l'adoption d'un nouveau régime donne lieu à l'acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis.
Les écarts actuariels résultent principalement des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les écarts actuariels nets cumulés non comptabilisés à la date de clôture précédente qui excèdent le plus haut de 10% de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à cette date (avant déduction des actifs du régime) et 10% de la juste valeur des actifs du régime à cette date sont étalés de façon linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des bénéficiaires du régime.
Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, l'amortissement du coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels éventuels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime ; le coût de l'actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en résultat financier.
La réforme des retraites est sans impact sur le Groupe étant donné que l'âge de départ à la retraite était déjà fixé à 62 ans pour les non cadres et 65 ans pour les cadres. De plus de 50% des salariés travaillent en France.
2.3.18 Provisions
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
Les provisions pour litiges liés à l'activité concernent, pour l'essentiel, des litiges avec le personnel. Elles sont évaluées au cas par cas dans les activités Services à l'Environnement et Services Aéroportuaires et, compte tenu du nombre, sur base statistique mais nominative dans la division Multiservices.
Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l'objet d'une annonce avant la date de clôture de l'exercice.
2.3.18.1 Provisions pour médailles du travail
Dans l'activité Services à l'Environnement une gratification associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après un certain nombre d'années d'activité salariée. Les médailles du travail sont déterminées sur la base d'un calcul actualisé prenant en considération des hypothèses de probabilité de présence dans la société, ainsi qu'un taux d'actualisation de 3,75%.
Les gratifications sont octroyées selon le millésime d'exigibilité de la médaille :
- Argent 20 ans : 500€
- Vermeil 30 ans : 800€
- Or 35 ans : 1100€
- Grand or 40 ans : 1500€
2.3.18.2 Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement.
Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l'exploitation.
2.3.18.3 Provisions non courantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d'exploitation et dont l'échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges.
La part à moins d'un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.
2.3.18.4 Provisions pour risques environnementaux
Les provisions pour risques liés à l'environnement sont constituées lorsqu'une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d'exploitation, ou lorsqu'un risque pour l'environnement est reconnu imputable à la société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d'estimation des coûts de ces travaux.
Activités Services aux Entreprises et Services Aéroportuaires
Ces activités ne présentent pas de risques majeurs pour l'environnement. En effet, elles ne mettent en œuvre aucun processus de production pouvant porter (sauf accident) gravement atteinte aux ressources rares ou non renouvelables, aux réserves naturelles (eau, air) ou à la biodiversité.
Activité Services à l'Environnement
Les installations de prestations, production, traitement et de recyclage disposent de toutes les autorisations d'exploitation obligatoires délivrées par les autorités compétentes. Concernant l'activité Services à l'Environnement, le Groupe a mis en place plusieurs indicateurs afin de mesurer l'impact de ses activités sur l'environnement à travers notamment la mesure de la consommation des ressources naturelles.
Il a été opté pour une construction progressive de la communication environnementale en procédant dans un premier temps à la diffusion des indicateurs essentiels sachant que la consommation de matières premières n'est pas significative en raison de la nature même de cette activité, le recyclage. De plus, ce métier qui consiste principalement à collecter, transformer et revaloriser des déchets en matières premières secondaires, concourt par lui-même à la réduction d'effets nocifs sur l'environnement. Il est à ce stade un opérateur significatif dans les réductions constatées en France d'émission des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, l'activité recyclage pourrait être source de pollution si elle n'était pas réalisée dans des centres suffisamment dotés des installations nécessaires à la préservation de l'environnement. Le Groupe s'est constitué par apports d'actifs, par acquisition de sites existants et par la création de nouveaux sites. Un double effort est déployé pour :
- traiter la pollution historique
- mettre aux normes les sites existants et a fortiori ceux créés.
Le Groupe n'a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d'être solutionnés ou objet d'une provision pour ce faire. Il ne dispose toutefois pas de l'historique de tous les sites. L'extension du périmètre des villes peut les conduire à souhaiter disposer des terrains exploités par le Groupe, soit par procédure amiable, soit par voie judiciaire. Le Groupe s'efforce d'obtenir une compensation à hauteur des coûts générés de déménagement et de réinstallation. Par ailleurs, il négocie les conditions d'arrêt de son exploitation, les villes prétendant notamment obtenir une remise en état des terrains pour un usage d'habitation alors qu'ils relevaient jusque là d'une zone à usage industriel.
Au cours des dernières années, des efforts d'investissement très importants ont été réalisés sur les centres de valorisation acquis, afin de placer ces installations à un haut niveau de protection de l'environnement. De nombreuses actions sont entreprises pour réduire le bruit de certains sites industriels, surveiller étroitement les rejets dans l'air et l'eau, et protéger les sols. Différentes analyses conduites chaque année mesurent le respect des normes définies par les autorisations d'exploiter obtenues. Conjointement, le Groupe continue ses efforts en vue de revaloriser en matière ou en énergie une proportion croissante de ses résidus de broyage. Soixante neuf centres de valorisation ont reçu un agrément "VHU" en vue de l'accueil et du traitement écologique des Véhicules Hors d'Usage. Le suivi et la gestion des questions environnementales de l'activité Services à l'Environnement sont assurés par les structures régionales, chacune d'elles disposant d'un responsable Environnement.
2.3.19 Dettes financières (courantes et non courantes)
Les dettes financières comprennent :
-
le contrat de crédits syndiqués conclus le 1er juin 2007 et avenants en 2009 et 2010,
-
le contrat de crédit syndiqué « court terme » conclu en 2009 et avenant en 2010
-
les autres emprunts.
Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d'émission, portés à l'origine en diminution du montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est constatée de manière actuarielle.
Lorsque les termes d'un contrat d'emprunt sont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d'intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10% la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d'émission et honoraires de négociation sont comptabilisés en charges.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste Dettes financières courantes.
2.3.20 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs (IAS 32-39)
Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matières premières), le Groupe utilise des instruments dérivés.
Conformément à la norme IAS 39, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans trois cas :
- couverture de juste valeur,
- couverture de flux futurs de trésorerie,
- couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.
Une couverture de juste valeur permet de couvrir l'exposition au risque de variation de juste valeur d'un actif, d'un passif ou d'engagements fermes non comptabilisés, attribuable à l'évolution de variables financières (taux d'intérêt, cours de change, cours d'action, cours des matières etc.).
Une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable.
Une couverture d'un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participation nette dans une filiale étrangère consolidée.
Le Groupe utilise plusieurs types d'instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses frais financiers, couvrir le risque de change associé aux emprunts en devises et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable.
Les contrats d'échange « swaps » de taux d'intérêt permettent au Groupe d'emprunter à long terme à taux variable et d'échanger le taux de la dette ainsi levée, dès l'origine ou pendant la durée de l'emprunt, contre un taux fixe ou variable. Le Groupe peut être amené à acheter des options sur taux d'intérêts, des caps (plafonds sur taux) ou des floors (plancher sur taux) dans le cadre de sa stratégie de couverture de la dette et des instruments financiers.
Les dérivés de taux et de change utilisés par le Groupe pour couvrir les variations de ses dettes libellées en devises étrangères sont qualifiés de couverture en IAS 39 du fait que :
- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place,
- l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et de façon régulière tant qu'elle perdure.
L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes, le dérivé étant toujours évalué au bilan pour sa juste valeur :
- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée par résultat. Cette variation est compensée en résultat par la réévaluation au bilan de l'élément couvert. L'éventuel écart entre deux variations de valeur représente l'inefficacité de la relation de couverture.
- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée comme « inefficace » est comptabilisée en résultat. Les montants enregistrés en compte de réserve sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux couverts.
- pour les couvertures d'un investissement net à l'étranger, la partie « efficace » des variations de valeur de l'instrument dérivé est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique réserve de conversion, la partie des variations de valeur considérée comme « non
efficace » est enregistrée en résultat. Le profit ou la perte sur le dérivé qui a été comptabilisé dans les réserves de conversion doit être comptabilisé en résultat lors de la cession de l'entité étrangère ayant fait l'objet de l'investissement initial.
Le Groupe utilise dans le cadre de son activité négoce de métaux non-ferreux, des contrats d'achats et de ventes à terme conclus sur la bourse des Métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non-ferreux (cuivre, aluminium, nickel). Les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) sont comptabilisées au résultat.
Les contrats d'achats et de ventes de métaux non ferreux réalisés au sein de l'activité négoce de métaux non-ferreux, avec des tiers externes au Groupe répondent à la définition d'un instrument dérivé au sens d'IAS 39. Les variations de juste valeur de ces engagements d'achats et de ventes fermes sont comptabilisées en résultat.
2.3.21 Activités destinées à être cédées et abandonnées.
Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat.
Une activité abandonnée est une composante d'une entité dont l'entité s'est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :
- qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte
-ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. En particulier, la norme impose que les actifs détenus en vue de la vente soient présentés séparément dans le bilan et que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans le compte de résultat. La norme impose que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans le compte de résultat pour toutes les périodes comparatives.
3. Evolution du périmètre de consolidation
3.1 Variation du pourcentage de contrôle
Pôle Services à l'Environnement
L'acquisition de 50% des parts sociales de la société SMBM par MARX SPAENLIN porte la participation du groupe dans la société de 50% à 100%. Cette société est intégrée globalement.
3.2 Cessions d'activités et activités destinées à être cédées
Les activités cédées et les activités en cours de cessions sont comptabilisées au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste comporte le résultat du 1er semestre 2010-2011 des activités arrêtées ou cédées : activité portage de Servisair France.
4. Notes annexes
4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition
| En M€ | Valeur au 30-09-10 |
Augmenta tions |
Diminutions | Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | 604,8 | 0,1 | (0,1) | (0,3) | 604,5 | ||
| Concessions, brevets, licences | 7,7 | 0,2 | (0,0) | (0,0) | 7,9 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 12,8 | 0,5 | (0,0) | (0,2) | (0,2) | 12,9 | |
| Avances et acomptes versés | |||||||
| Total valeurs brutes | 625,3 | 0,7 | (0,0) | 0,1 | (0,2) | (0,5) | 625,3 |
| Ecart d'acquisition | (142,3) | 0,0 | (142,3) | ||||
| Concessions, brevets, licences | (6,5) | (0,4) | 0,0 | (6,8) | |||
| Autres immobilisations incorporelles | (9,0) | (0,3) | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (9,1) | |
| Total amortissements | (157,8) | (0,7) | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (158,3) | |
| Total valeurs nettes | 467,5 | (0,0) | 0,1 | (0,2) | (0,3) | 467,0 |
4.1.1.Variation des Ecarts d'acquisition par nature
| Variation de périmètre par nature | |
|---|---|
| En M€ | 31-03-11 |
| SMBM et SAN GERMANO | 0,1 |
| Total variation de périmètre | 0,1 |
4.1.2 Tests de dépréciation
Le groupe procède à chaque clôture annuelle à des tests de perte de valeur sur l'ensemble de ses unités génératrices de trésorerie (UGT), selon les modalités décrites dans la note sur les principes comptables § 2.3.7. Lors de la clôture semestrielle, ces tests annuels sont mis à jour pour les UGT dans lesquelles un indice de perte de valeur a été identifié.
Aucun indice de perte de valeur, nécessitant des tests d'impairment sur les UGT, n'a été identifié par le Groupe au 31 mars 2011.
| 4.2 | Immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) | |||
|---|---|---|---|---|
| ----- | -- | -- | -------------------------------------------------- | -- |
| En M€ | Valeur au 30-09-10 |
Augmenta tions |
Diminu tions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains (crédit-bail inclus) | 135,6 | 1,4 | (0,0) | 0,0 | 0,2 | (0,5) | 136,7 |
| Constructions (crédit-bail inclus) | 182,9 | 4,5 | (0,2) | 0,1 | 1,5 | (0,5) | 188,4 |
| Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus) | 829,1 | 19,2 | (7,5) | 0,3 | 9,0 | (6,5) | 843,7 |
| Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) | 228,4 | 8,2 | (7,6) | 0,0 | 1,7 | (1,3) | 229,4 |
| Immobilisations corporelles en cours | 19,4 | 10,1 | (12,3) | (0,3) | 16,9 | ||
| Avances et acomptes versés | 3,5 | 2,3 | (0,3) | (1,7) | 3,7 | ||
| Total valeurs brutes | 1 398,9 | 45,8 | (15,6) | 0,5 | (1,6) | (9,2) | 1 418,9 |
| Terrains (inclus crédit-bail) | (15,1) | (0,9) | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 0,1 | (15,9) |
| Constructions (inclus crédit-bail) | (80,0) | (5,3) | 0,2 | (0,0) | 0,2 | 0,3 | (84,8) |
| Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus) | (622,9) | (28,9) | 7,4 | (0,2) | 2,0 | 4,6 | (638,2) |
| Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) | (179,1) | (11,4) | 6,1 | (0,0) | (1,8) | 0,9 | (185,3) |
| Total amortissements | (897,2) | (46,5) | 13,6 | (0,3) | 0,3 | 5,9 | (924,2) |
| Total valeur nettes | 501,8 | (0,7) | (2,0) | 0,2 | (1,3) | (3,3) | 494,7 |
Immobilisations portées par des contrats de location-financement
| En M€ | Va leu r au 3 0-09-10 |
Augme nta tion s |
Diminu tions |
Variation de pé rim ètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain s et con stru ctions | 11,9 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 11,9 | ||
| Matérie ls et outillages | 1 79,3 | 5,6 | (1,1) | 0,3 | 0,6 | (1,1) | 183,5 |
| Autres imm obilisations corpore lles | 68,2 | 2,0 | (0,2) | (0,0) | (0,0) | 70,0 | |
| Total valeurs brutes | 259,4 | 7,6 | (1,2) | 0,3 | 0,5 | (1,2) | 2 65,4 |
| Total am ortissements | (179,4) | (13,2) | 1,2 | (0,2) | 4,5 | 0,7 | (186,3 ) |
| Total valeurs nettes | 80,1 | (5,5) | 0,0 | 0,1 | 5,0 | (0,5) | 79,1 |
4.3 Actifs financiers
4.3.1 Variation de l'exercice
| En M€ | 30-09-10 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 11,2 | 2,5 | (0,0) | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 11,7 |
| Créances rattachées à des participations | 1,2 | (0,0) | (1,2) | ||||
| Titres immobilisés | 0,0 | 0,0 | |||||
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières (1) | 50,4 | 4,6 | (18,7) | (0,3) | (0,3) | 35,7 | |
| Total valeurs brutes | 62,8 | 7,1 | (18,8) | 0,0 | (3,5) | (0,3) | 47,4 |
| Perte de valeur sur titres | (14,4) | 0,0 | 0,0 | (14,4) | |||
| Perte de valeur sur créances rattachées à des participations | |||||||
| Perte de valeur sur titres immobilisés | (0,0) | (0,0) | |||||
| Perte de valeur sur prêts, cautionnements et autres créances | (1,9) | (0,1) | (2,0) | ||||
| Total amortissements | (16,3) | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (16,4) | ||
| Total valeurs nettes | 46,5 | 6,9 | (18,7) | 0,0 | (3,5) | (0,3) | 31,0 |
| (1) dont: | |||||||
| Workers compensation | 7,9 | (1,0) | (0,3) | 6,6 | |||
| Créance de location-financement sur Central Deicing Facility de Toronto | 5,5 | (0,4) | 0,1 | 5,2 | |||
| Créance Rotamfer | 12,8 | 0,3 | 13,1 | ||||
| Caution Natixis (débouclage equity swap) | 15,6 | (15,6) |
(1) Le Groupe détient une créance d'un montant de 15 M€ liée à un projet d'acquisition qui a été abandonné. Le Groupe a mis en place les actions nécessaires à son recouvrement conformément aux clauses contractuelles (cf.4.25 – Litiges significatifs). Cette créance a fait l'objet d'une actualisation financière au 31 mars 2011 de 1,9 M€.
4.4 Autres actifs non courants
| Valeurs brutes au | Valeurs nettes au | |||
|---|---|---|---|---|
| En M€ | 31-03-11 | Provisions | 31-03-11 | |
| Autres créances | 0,1 | 0,1 | ||
| Total | 0,1 | 0,1 |
4.4.1 Actifs financiers nets et autres actifs non courants nets par échéance (hors titres de participation)
| En M€ | 31-03-11 | Plus de 1 an | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières | 33,7 | 25,5 | 8,2 |
| Autres créances | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Total | 33,8 | 25,5 | 8,3 |
4.5 Stocks et en-cours
4.5.1 Par nature
| E n M€ | V ale ur br ute au 31 -0 3-11 |
V ale ur br ute au 30 -0 9-10 |
|
|---|---|---|---|
| Ma tiè re s premières | 6,5 | 5,2 | |
| A utres ap provis io nnem ent s | 1 4,7 | 1 3,6 | |
| E n-co urs | 0,7 | 0,7 | |
| P ro duits in term édiaires e t finis | 1,4 | 2,1 | |
| S tock s de m arc hand ises | 8 6,1 | 9 1,0 | |
| T O TA L | 10 9,5 | 11 2,5 |
4.5.2 Variation de l'exercice
| En M€ | Valeur nette au 30-09-10 |
Variations | Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Provision pour dépréciation |
Valeur nette au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 5,1 | 1,4 | 0,0 | (0,0) | 6,5 | ||
| Autres approvisionnements | 12,8 | 1,2 | (0,0) | (0,1) | 14,0 | ||
| En-cours | 0,5 | (0,0) | 0,1 | 0,6 | |||
| Produits intermédiaires et finis | 2,1 | (0,7) | 1,4 | ||||
| Stocks de marchandises | 90,5 | (4,6) | (0,1) | (0,2) | 0,1 | 85,7 | |
| TOTAL | 111,2 | (2,7) | (0,1) | (0,3) | 0,2 | 108,3 |
4.6 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants
| 30-09-10 | 31-03-11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette | Valeur Brute |
Dépréciation Valeur Nette | |||||
| Créances clients | 552,3 | (17,3) | 535,0 | 639,1 | (16,6) | 622,5 | ||
| Créances d'impôt | 14,1 | 14,1 | 10,6 | 10,6 | ||||
| Avances et acomptes versés | 31,1 | (0,2) | 30,9 | 27,7 | (0,2) | 27,5 | ||
| Créances diverses | 66,5 | (22,2) | 44,3 | 64,3 | (22,1) | 42,2 | ||
| Charges constatées d'avance | 5,6 | 5,6 8,5 |
8,5 | |||||
| Autres actifs courants | 103,2 | (22,4) | 80,8 | 100,4 | (22,4) | 78,1 | ||
| Créances rattachées à des participations (1) | 14,1 | (14,1) | 15,3 | (14,1) | 1,2 | |||
| Prêts, dépôts et cautionnements (2) | 5,2 | 5,2 5,5 |
5,5 | |||||
| Actifs financiers courants | 19,3 | (14,1) | 5,2 20,8 |
(14,1) | 6,7 | |||
| (1) Créances rattachées à des participations | Pays | % détention | Valeurs brute | Provisions | Valeurs nette | |||
| AEROPORTUAIRE | ||||||||
| GLOBEGROUND BRAZIL LTDA (société déconsolidée) | Brésil | 2,0 | (2,0) | |||||
| GLOBEGROUND MEXICO | Mexique | 99% | 3,3 | (3,3) | ||||
| SERVISAIR CARGO (société déconsolidée) | France | 7,8 | (7,8) | |||||
| ZAO CARGO TERMINAL PULKOVO | Russie | 40% | 1,2 | 1,2 | ||||
| AUTRES | 0,9 | (0,9) |
(2) dont 0,9 M€ au titre de créance courante de location financement portant sur le matériel de la Central Deicing Facility de Toronto, pour contrepartie dette financière courante.
Total 15,3 (14,1) 1,2
4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie
TRESORERIE NETTE 32,9 38,7
Par nature
Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.
| En M€ | Valeur Brute au Provisions 31-03-11 |
Valeur nette au 31-03-11 |
Valeur nette au 30-09-10 |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 3,1 | (0,1) | 3,0 | 3,1 |
| Disponibilités | 57,8 | 57,8 | 62,3 | |
| TOTAL | 60,9 | (0,1) | 60,9 | 65,4 |
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 | ||
| Trésorerie active | 60,9 | 65,4 | ||
| Concours bancaires courants | 28,0 | 26,7 |
Le cash pooling mis en place par le Groupe principalement sur la France permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales dans une optique de réduction des coûts de financement.
4.8 Capitaux propres consolidés
Au 31 mars 2011, le capital social se compose de 170 395 882 titres d'une valeur nominale de 0.25€, soit un montant de 42 598 970,50€.
4.8.1 Actions à Bons de Souscription d'Actions (ABSA)
Les caractéristiques des ABSA sont décrites dans le document de référence 2009-2010 au paragraphe 4.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
4.8.2 Stock options DERICHEBOURG
Il n'existe plus de plan de stock option en vigueur dans le Groupe.
4.9 Intérêts ne conférant pas le contrôle
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|
| Intérêts ne conférant pas le contrôle à l'ouverture | 1,0 | 1,0 |
| Mouvements de périmètre de consolidation | (0,0) | 0,0 |
| Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 0,1 | 0,1 |
| Quote-part des dividendes des sociétés consolidées | (0,1) | (0,1) |
| Incidence des fluctuations de change sur les intérêts ne conférant pas le contrôle | (0,0) | 1,6 |
| Autres variations | (0,0) | (1,6) |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture | 0,9 | 1,0 |
4.10 Endettement
4.10.1 Emprunts et dettes financières
4.10.1.1 Variation de l'endettement financier
| En M€ | Valeur au 30-09-10 |
Augmenta tion |
Diminution | Ecarts de change |
Variations de périmètre |
Autres variations |
Valeur au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | 481,9 | 90,2 | (0,4) | (0,3) | (83,3) | 488,1 | |
| Dettes financières diverses | 6,7 | 0,0 | (0,1) | (0,0) | (1,7) | 4,9 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 56,2 | 12,4 | (0,9) | (0,3) | (9,7) | 57,8 | |
| Dettes financières non courantes | 544,9 | 102,6 | (1,4) | (0,6) | (94,7) | 550,8 | |
| Emprunts établissements de crédit | 307,5 | 57,1 | (133,7) | (0,1) | 83,5 | 314,3 | |
| Dettes financières diverses | 3,9 | 1,9 | (0,9) | (0,1) | 1,5 | 6,4 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 25,8 | 2,5 | (14,6) | (0,1) | 10,5 | 24,0 | |
| Concours bancaires courants | 26,7 | (0,1) | (0,0) | 1,4 | 28,0 | ||
| Dettes financières courantes | 364,0 | 61,5 | (149,3) | (0,3) | 96,9 | 372,6 | |
| Total dettes financières | 908,8 | 164,1 | (150,7) | (0,9) | 2,2 | 923,4 |
4.10.1.2 Echéancier des emprunts et dettes financières non courantes
| Valeur au | |||
|---|---|---|---|
| En M€ | 31-03-11 | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| Emprunts établisseme nts de crédit | 488,1 | 487,4 | 0,7 |
| Dettes financières diverses | 4,9 | 4,4 | 0,4 |
| Dettes liées aux contrats de location-financem ent | 57,8 | 52,8 | 5,0 |
| Dettes financières non courantes | 550,8 | 544,7 | 6,1 |
| 4.10.1.3 | Dettes financières par principales devises | |
|---|---|---|
| ---------- | -- | -------------------------------------------- |
| En M€ | Valeur au 31-03-11 |
Eur | Dollar américain |
Livre sterling |
Dollar canadien |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | 488,1 | 480,2 | 7,9 | |||
| Dettes financières diverses | 4,9 | 4,3 | 0,6 | 0,0 | ||
| Dettes liées aux contrats de location-financem ent | 57,8 | 41,6 | 5,8 | 5,2 | 5,2 | |
| Dettes financières non courantes | 550,8 | 526,1 | 14,3 | 5,2 | 5,2 | |
| Emprunts établissements de crédit | 314,3 | 311,2 | 3,1 | |||
| Dettes financières diverses | 6,4 | 3,5 | 2,2 | 0,7 | ||
| Dettes liées aux contrats de location-financem ent | 24,0 | 18,4 | 2,2 | 2,5 | 0,9 | |
| Concours bancaires courants | 28,0 | 27,4 | 0,6 | 0,0 | ||
| Dettes financières courantes | 372,6 | 360,4 | 8,1 | 2,5 | 1,6 | |
| Total dettes financières | 923,4 | 886,5 | 22,4 | 7,7 | 6,8 |
4.10.1.4 Caractéristiques des principales lignes de crédit
| Dénomination | Devise | Montant Nominal autorisé au 31-03-2011 en M devises |
Montant Nominal utilisé au 31-03- 2011 en M devises |
Date d'échéance |
Index | Marge au 31- 03-2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | (1) | EUR | 400,0 | 400,0 | 30/06/2014 | Euribor | 1,10% |
| Emprunts établissements de crédit | (1) | EUR | 150,0 | 150,0 | 30/06/2014 | Euribor | 1,10% |
| Emprunts établissements de crédit | (1) | EUR | 40,0 | 40,0 | 27/10/2011 | Euribor 1 Mois | 3,25% |
| Emprunts établissements de crédit | USD | 10,9 | 10,9 | 01/10/2014 | Libor USD 1 mois | 1,50% | |
| Emprunts établissements de crédit | USD | 14,0 | 0,0 | 23/05/2011 | Libor USD 1 mois | 2,75% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 2,5 | 2,5 | 31/10/2012 | Euribor 6 mois | 2,90% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 2,3 | 2,3 | 19/04/2018 | Fixe 4,80% | ||
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,1 | 1,1 | 22/06/2017 | Fixe 4,00% | ||
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,0 | 1,0 | 30/08/2016 | Fixe 4,50% |
(1) Le Groupe Derichebourg est partie prenante à deux crédits syndiqués qui constituent avec les contrats d'affacturage les principales sources de financement du Groupe.
Contrat de crédit syndiqué 2007
Il était à l'origine d'un montant de 700 M€ répartis entre un Prêt Refinancement de 550 M€ et un prêt revolving remboursable in fine de 150 M€.
Concernant le Prêt Refinancement, 150 M€ ont été remboursés les 31 décembre 2008 et 2009 et 2010. La prochaine échéance de remboursement prévue est de 80 M€ en décembre 2011. Quatre avenants ont été signés au titre de ce contrat :
-
l'avenant n°1 signé en juillet 2009 modifie la marge applicable lorsque le ratio de levier est supérieur à 3,5
-
l'avenant n°2 signé en juillet 2009 qui i) a autorisé le nantissement complémentaire de 49% des titres Derichebourg Environnement ii) a de manière temporaire aménagé les ratios de levier et de couverture que le Groupe devait respecter compte tenu de la crise économique iii) a prévu la répartition du produit net de cession entre les prêteurs du crédit syndiqué 2007 et du crédit syndiqué 2009
- l'avenant n°3 signé en 2010, qui autorise des tirages de montant unitaire moindre qu'initialement prévu ou des tirages pour une durée plus courte qu'initialement prévue au titre du Crédit Revolving
- l'avenant n° 4, signé en 2010 qui i) a adapté les ratios de levier (dettes financières nettes/ EBITDA courant) et de couverture aux nouvelles conditions d'activité du Groupe ii) a pris acte qu'il ne serait pas procédé aux cessions d'actifs initialement prévues.
Contrat de crédit syndiqué de 2009
Un amortissement de 37,6 M€ est intervenu le 31 mars 2011. L'encours au titre de ce contrat est de 40 M€ au 31 mars 2011 à échéance du 27 octobre 2011.
Par ailleurs le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage en syndication. La ligne est de 210 M€ au 31 mars 2011 à échéance du 29 février 2012.
Taux d'intérêt
Les montants tirés sur ces lignes de crédit portent intérêt au taux EURIBOR ou LIBOR (crédit syndiqué 2007 éventuellement), selon le cas, augmenté d'une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l'excédent brut d'exploitation consolidé.
Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut
Les Contrats de Crédits prévoient l'obligation de procéder au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défaut usuels, notamment si un évènement affecte défavorablement et de manière significative l'activité ou la situation financière du Groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette.
Un changement de contrôle ou de direction générale de Derichebourg constituerait également un cas de défaut.
Par ailleurs, les Contrats de Crédits prévoient une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d'augmentation de capital (à l'exception de certains cas d'augmentation de capital comme notamment celles ayant pour objet de financer une opération de croissance externe ou celles destinées aux salariés du Groupe) ou en cas d'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances. Le remboursement anticipé des sommes dues devra intervenir pour un montant égal au produit de l'augmentation de capital libérée en numéraire ou, selon le cas, pour un montant égal au produit de l'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances.
De même, le remboursement anticipé partiel des sommes dues devra intervenir en cas de cession d'actifs à hauteur du produit net de cessions d'actifs.
Clauses restrictives (« covenants »)
Les Contrats de Crédits comportent également des clauses restrictives limitant la capacité des sociétés du Groupe à, notamment :
− contracter des dettes supplémentaires ;
- − consentir des sûretés et des garanties ;
- − s'engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
- − s'engager dans des opérations de croissance externe ;
- − procéder à des cessions d'actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
- − procéder au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.
Les Contrats de Crédits comportent par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d'assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d'activité des sociétés du Groupe Derichebourg. De même, le Contrat de Crédit 2007 comporte un engagement concernant la mise en place d'instruments de couverture de taux pour au moins 50% du montant tiré sur le Prêt Refinancement.
Ratios Financiers
Les Contrats de Crédits prévoient que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :
− le ratio de levier annuel, c'est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d'exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur ou égal à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :
Au 31 mars 2011, le ratio de levier est de 2,91.
A la date d'arrêté des comptes, le Groupe doit respecter les ratios suivants :
| Date de calcul | Ratio de levier inférieur ou égal à (avenant n°4 au crédit syndiqué 2007 et avenant n°1 au crédit syndiqué 2009): |
|---|---|
| 31 mars 2011 | 3,75 |
| 30 septembre 2011 | 3,50 |
| 31 mars 2012, 30 septembre 2012 et 31 mars et 30 | 2,90 |
| septembre de chaque année au-delà de cette date* |
* périodes couvertes par le crédit syndiqué 2007 uniquement
− le ratio de couverture du service de la dette, c'est-à-dire le rapport (a) excédent brut d'exploitation consolidé sur (b) frais financiers nets consolidés, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur ou égal à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :
| Date de calcul | Ratio de couverture supérieur ou égal à (avenant n°4 au crédit syndiqué 2007 et avenant n°1 au crédit syndiqué 2009): |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2011 | 4,00 | ||||
| 30 septembre 2011 | 4,00 | ||||
| 31 mars 2012, 30 septembre 2012 et 31 mars et 30 septembre de chaque année au-delà de cette date* |
5,00 |
* périodes couvertes par le crédit syndiqué 2007 uniquement
Au 31 mars 2011 le ratio de couverture est de 6,18.
Le non respect de ces ratios constituerait un cas de défaut, qui pourrait être levé en cas d'accord de la majorité des prêteurs.
4.10.2 Position financière nette
| En M€ | 31/03/2011 | 30/09/2010 |
|---|---|---|
| Dettes financières | 923,4 | 908,8 |
| Trésorerie active | 60,9 | 65,4 |
| Créances liées aux contrats de location financement : (1) |
||
| - non courant | 5,2 | 5,5 |
| - courant | 0,9 | 0,8 |
| Total endettement net | 856,5 | 837,1 |
(1) La filiale canadienne du Groupe dans les Services Aéroportuaires est amenée à prendre en location financement des infrastructures dont elle assume la gestion pour le compte de ses clients. Dans la mesure où l'essentiel des risques et avantages liés aux infrastructures sont transférés aux clients, la société comptabilise en contrepartie de la dette relative à la location financière une créance de location financement. Compte tenu de l'identité de la dette et de la créance de location financement, tant en terme d'échéance que de coût, et de l'interdiction de compensation en l'absence d'accord tripartite, la créance de location financement a été présentée en diminution de la dette.
Risques liés au niveau d'endettement
Le niveau de l'endettement du Groupe pourrait affecter sa capacité à réagir aux évolutions de son environnement économique.
Le Groupe présente au 31 mars 2011 un endettement net de 856,5 M€.
L'obligation d'affecter une partie de ses flux de trésorerie au service de sa dette a pour effet de réduire les ressources disponibles pour les investissements liés à la croissance, et diminue dans une certaine mesure sa capacité à réagir aux retournements de conjoncture.
4.11 Instruments financiers
Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d'intérêts, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.
4.11.1 Valeur de marché des instruments financiers
Afin de déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise la hiérarchie de juste valeur suivante selon les méthodes de valorisation :
Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
Niveau 2 : données autres que des prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement,
Niveau 3 : méthodes qui utilisent des données ayant un impact significatif sur la juste valeur comptabilisée qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.
Au 31 mars 2011, tous les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur sont classés en Niveau 2.
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2011, il n'y a pas eu de transfert entre le Niveau 1 et le Niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur, ni de transfert vers ou depuis le Niveau 3.
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs en juste valeur par résultat | |||
| - Instruments dérivés actifs | 2,1 | 0,0 | |
| Actifs en juste valeur par capitaux propres | |||
| - Instruments dérivés actifs | 2,0 | 0,9 | |
| Prêts et créances | |||
| - Prêts non courants | 0,0 | 1,2 | |
| - Dépots et cautionnements non courants | 33,7 | 48,5 | |
| - Autres actifs financiers non courants | 0,0 | 0,0 | |
| - Créances clients courantes | 622,5 | 535,0 | |
| - Prêts courants | 1,2 | 0,0 | |
| - Dépots et cautionnements courants | 5,5 | 5,2 | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | 60,9 | 65,4 | |
| Placements détenus jusquà l'échéance | |||
| Aucun | |||
| Actifs disponibles à la vente | |||
| - Titres de participation | (2,7) | (3,3) | |
| Passifs en juste valeur par résultat | |||
| - Instruments dérivés passif | 0,1 | 16,1 | |
| Passifs en juste valeur par capitaux propres | |||
| - Instruments dérivés passif | 6,5 | 11,3 | |
| Autres passifs | |||
| - Emprunt syndiqué | 590,0 | 624,9 | |
| - Autres dettes financières à long terme | 80,8 | 84,9 | |
| - Dettes fournisseurs | 386,2 | 361,4 | |
| - Autres passifs financiers courants | 4,9 | 3,7 | |
| - Crédits à court terme & concours bancaires | 247,7 | 195,4 |
4.11.2 Valeur de marché des instruments dérivés
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Dérivés sur risque de taux d'intérêt | Couverture de flux futurs | 1,9 | 5,8 | 11,1 | |
| Dérivés sur risque de montant notionnel | 15,7 | ||||
| Dérivés sur risque de change | Couverture de flux futurs | 0,1 | 0,7 | 0,9 | 0,2 |
| Dérivés sur risque de cours matières premières | Juste valeur | 2,1 | 0,1 | 0,0 | 0,3 |
| Montant des dérivés au bilan consolidé | 4,1 | 6,5 | 0,9 | 27,3 |
4.11.3 Risques de taux d'intérêt
En fonction de l'évolution attendue des taux d'intérêts, le Groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 31 mars 2011, 88% de la dette est à taux variable.
Le Groupe utilise plusieurs types d'instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de sa dette entre dette à taux variable et dette à taux fixe.
L'endettement financier du Groupe à taux variable est couvert à 53 %. Une variation de 1 % du taux Euribor trois mois aurait un impact maximal d'environ 3,9 M€ sur une année, ce montant devant être comparé à un montant global annuel de frais financiers nets de 21,1 M€.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable
| en M€ | 31-03-11 | 30-09-10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | Total | |
| Passifs financiers | 108,3 | 787,2 | 895,5 | 108,6 | 773,5 | 882,1 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 28,0 | 28,0 | 26,7 | 26,7 | ||
| Total dette financière | 108,3 | 815,2 | 923,4 | 108,6 | 800,2 | 908,8 |
| % | 12% | 88% | 100% | 12% | 88% | 100% |
Position financière nette après couverture
| 31-03-11 | 30-09-10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | A moins d'un an |
De 1 à 5 ans | Au-delà | A moins d'un an |
de 1 à 5 ans | Au-delà | |
| Passifs financiers | 372,6 | 544,7 | 6,1 | 364,0 | 537,4 | 7,5 | |
| Actifs financiers | (67,6) | (33,7) | (70,6) | (48,5) | |||
| Position nette avant gestion | 305,0 | 511,0 | 6,1 | 293,4 | 488,9 | 7,5 | |
| swap | (432,1) | (61,0) | (122,4) | ||||
| Position nette après gestion | 305,0 | 78,9 | 6,1 | 232,4 | 366,5 | 7,5 |
Instruments dérivés de taux par échéance
| A moins d'un | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Taux initial | an | de 1 à 2 ans | de 2 à 5 ans | à plus de 5 ans |
| Swap taux variable -> taux fixe : | |||||
| SWAP EUR | 1,30% | 30,0 | |||
| SWAP EUR | 2,36% | 50,0 | |||
| SWAP EUR | 4,30% | 2,1 | |||
| SWAP EUR | 4,13% | 120,0 | |||
| SWAP EUR | 1,32% | 30,0 | |||
| SWAP EUR | 1,49% | 100,0 | |||
| CAP EUR | 3,00% | 100,0 | |||
| Total valeurs nominales EUR | 0,0 | 160,0 | 272,1 | 0,0 |
4.11.4 Risque de change
De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l'exposition du Groupe au risque de change est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, sont couvertes généralement par des opérations de ventes à terme. L'évolution de l'euro par rapport au dollar américain, au dollar canadien et à la livre sterling affecte cependant la traduction en euros du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation de l'activité Services Aéroportuaires et les Services à l'Environnement sont également concernés mais plus faiblement (environ 9% de leur chiffre d'affaires).
Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme.
| En Millions de devises | CAD | GBP | USD |
|---|---|---|---|
| Achats à terme | 22,1 | 24,0 | 17,5 |
| Ventes à terme | 31,0 |
| Créances au 31-03-11 | Créances au 30-09-10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M devise | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % |
| CAD | 19,3 | 14,0 | 2% | 16,7 | 11,8 | 2% |
| CLP | 455,3 | 0,7 | 0% | 363,1 | 0,5 | 0% |
| DKK | 4,4 | 0,6 | 0% | 4,3 | 0,6 | 0% |
| EUR | 550,4 | 550,4 | 77% | 457,9 | 457,9 | 73% |
| GBP | 39,2 | 44,4 | 6% | 45,7 | 53,1 | 8% |
| MXN | 104,7 | 6,2 | 1% | 126,4 | 7,4 | 1% |
| NOK | ||||||
| PEN | 2,1 | 0,5 | 0% | 1,2 | 0,3 | 0% |
| TTD | 12,9 | 1,4 | 0% | 12,0 | 1,4 | 0% |
Créances clients, créances d'impôts et autres actifs courants par devise
Dettes fournisseurs, dettes d'impôts et autres passifs courants
| Dettes au 31-03-11 | Dettes au 30-09-10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M devise | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % |
| CAD | 22,2 | 16,1 | 3% | 15,4 | 10,9 | 2% |
| CLP | 378,5 | 0,6 | 0% | 334,4 | 0,5 | 0% |
| DKK | 4,5 | 0,6 | 0% | 4,0 | 0,5 | 0% |
| EUR | 447,8 | 447,8 | 75% | 420,7 | 420,7 | 72% |
| GBP | 51,0 | 57,7 | 10% | 56,1 | 65,2 | 11% |
| MXN | 89,2 | 5,3 | 1% | 87,2 | 5,1 | 1% |
| PEN | 0,6 | 0,1 | 0% | 0,6 | 0,1 | 0% |
| TTD | 20,0 | 2,2 | 0% | 10,1 | 1,2 | 0% |
| USD | 97,5 | 68,6 | 11% | 106,4 | 77,9 | 13% |
| VEB | 5,8 | 1,0 | 0% | 6 023,6 | 1,0 | 0% |
| TOTAL | 599,9 | 100% | 583,2 | 100% |
Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable du taux de change du dollar américain, de la livre sterling et du dollar canadien, toutes autres variables étant constantes par ailleurs.
| 31-03-11 | 30-09-10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Avant gestion | Après gestion | Avant gestion | Après gestion | ||
| CAD | +5% | (0,0) | (0,8) | (0,2) | (0,6) | |
| -5% | 0,0 | 0,9 | 0,2 | 0,7 | ||
| GBP | +5% | 0,5 | (0,8) | 0,4 | (0,9) | |
| -5% | (0,5) | 0,9 | (0,4) | 1,0 | ||
| +5% | (1,7) | (1,3) | (1,5) | (1,2) | ||
| USD | -5% | 1,9 | 1,4 | 1,7 | 1,3 | |
| TOTAL | +5% | (1,2) | (2,8) | (1,3) | (2,7) | |
| -5% | 1,4 | 3,1 | 1,5 | 3,0 |
4.11.5 Risque de crédit ou de contrepartie
Les opérations financières (emprunts, couvertures de change, taux, matières premières) sont réalisées avec des établissements de premier rang, dans un souci de répartition des risques.
Concernant le risque de contrepartie sur les créances clients, les clients des activités de Services à l'Environnement et Services aux Entreprises font systématiquement l'objet d'une demande d'agrément auprès d'un assureur crédit, tant pour les créances domestiques qu'export ou à l'étranger (quotité assurée de 95 %). Il peut néanmoins arriver que ces demandes d'agrément soient refusées par l'assureur crédit, pour des raisons résultant de son analyse de la solvabilité des clients. Le risque Client fait l'objet d'une comparaison très régulière avec agréments de l'assureur crédit.
Les divisions ont toutes les trois mis par ailleurs en place depuis plusieurs années une politique très stricte de suivi des encours client et de relance systématique des encours arrivés à échéance.
L'activité Services aux Entreprises travaille avec un nombre très important de clients qui constituent un panel représentatif de l'économie française. À ce titre, son risque de défaut de paiement est représentatif du risque de défaillance de l'économie en général, sans qu'une défaillance unitaire soit susceptible de remettre en cause la pérennité du Groupe.
Dans l'activité Aéroportuaire, même si la division travaille avec un grand nombre de compagnies aériennes (environ mille), l'activité reste très concentrée puisque les dix premiers clients représentent environ 35 % du total du chiffre d'affaires et que la moitié des volumes est réalisée avec les vingt premiers clients. En conséquence, le crédit d'exploitation représente un risque significatif que le Groupe s'efforce de réduire, d'une part, par un suivi centralisé en amont et, d'autre part, par une gestion active des délais de paiement.
| En M€ | Encours total 31- 03-11 |
Non échu | < 1 mois | < 4 mois | > 4 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| SERVICES A L'ENVIRONNEMENT | 398,2 | 371,6 | 20,4 | 4,7 | 1,5 |
| SERVICES AEROPORTUAIRES | 81,6 | 61,8 | 15,1 | 3,0 | 1,8 |
| SERVICES AUX ENTREPRISES | 144,3 | 112,3 | 9,9 | 17,1 | 4,9 |
| HOLDING | 0,9 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| TOTAL | 625,1 | 546,2 | 45,4 | 24,9 | 8,6 |
Balance âgée des créances clients (valeurs brutes hors créances douteuses)
Malgré l'environnement perturbé, le Groupe n'a pas observé à ce stade de détérioration significative des délais de paiement et le montant des pertes irrécouvrables représente 1,3 millions d'euros. Par ailleurs, le Groupe considère que les créances saines ne représentent pas de risque particulier hormis certaines créances âgées de plus de 4 mois.
4.11.6 Risque de liquidité
Le Groupe gère le risque d'être à court de trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.
Ainsi qu'expliqué en 4.10.1.4, le Groupe a sollicité et obtenu l'accord des prêteurs du crédit syndiqué 2009 afin de prolonger le contrat existant et mettre en place un contrat d'affacturage syndiqué (non déconsolidant) sans cautionnement bancaire. Le Groupe a négocié sur la base d'hypothèses crédibles d'évolution de l'activité de ses 3 branches. Le besoin de financement est particulièrement sensible à l'évolution des prix et des volumes de l'activité Services à l'Environnement qui se caractérisent par leur très grande volatilité. Il pense suffisant le montant des lignes de crédit dont il dispose jusqu'au 31 mars 2012 en appliquant une limitation de ses investissements.
L'affacturage prévu dans les modalités de financement du Groupe implique que les créances cédées fassent l'objet d'une assurance-crédit pour tout ou partie de leur montant. Compte tenu de la qualité de son portefeuille clients, et de sa relation avec les assureurs-crédit, le Groupe estime pouvoir répondre à cette exigence tout au long de la durée de la ligne de crédit.
Les points cités ci-dessus sont tous de nature, seuls ou ensemble, à contribuer à un remboursement de la dette.
4.11.7 Risque matières premières
Dans le cadre courant de ses activités, le Groupe prend peu d'engagements de livraison (achat ou vente) de quantités de métaux ferreux ou non ferreux à terme, et les contrats ne contiennent en général pas d'engagement ferme sur les prix au-delà d'un mois. En fonction de l'évolution des cours des métaux, il peut se produire que le Groupe doive acheter ou vendre des quantités de métaux pour honorer ces contrats à un prix moins favorable que celui connu lors de la conclusion des contrats. Toutefois, la pratique du Groupe est la conclusion de contrats de vente au fur et à mesure des achats. Trois sociétés spécialisées, l'une dans l'affinage d'aluminium (REFINAL), deux autres dans la commercialisation de métaux non ferreux (INOREC et COFRAMETAL), peuvent prendre des engagements à l'achat ou à la vente, en anticipant la contrepartie physique. En conséquence, elles ont recours dans cette hypothèse à des couvertures sur le LME (très ponctuellement, d'autres sociétés du Groupe peuvent y recourir).
De même, le groupe peut être amené à vendre ses stocks de marchandises métalliques transformées à ses clients à un prix moins élevé que celui auquel il les a achetées, en cas de baisse des prix de marché pour ces marchandises entre le moment de l'achat et celui de la vente. Pour limiter ce risque, qui ne peut être cependant complètement annulé, le groupe s'efforce de limiter ses stocks de métaux ferreux et non-ferreux.
4.11.8 Risque assuré
La société utilise pour son activité de fret cargo des entrepôts loués généralement dans l'enceinte des aéroports. Un nouveau bâtiment est en cours de construction à Heathrow, aéroport londonien, pour remplacer le précédent détruit par un incendie. Les assurances prennent en charge les coûts, enfin arrêtées, de construction et d'indemnisation.
4.12 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel
| Reprises | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Reprises | non | Ecarts de | Variations | Autres | Valeur au | ||
| En M€ | 30-09-10 | Dotations | utilisées | utilisées | change | de périmètre | variations | 31-03-11 |
| Provisions pour impôts | 0,1 | 0,1 | ||||||
| Provisions pour litiges prud'hommaux | 4,0 | 0,2 | (0,7) | (0,1) | 3,4 | |||
| Provisions pour autres litiges | 1,5 | 0,1 | (0,0) | (0,0) | (0,0) | 1,5 | ||
| Provisions pour litiges URSSAF | 0,3 | 0,1 | 0,4 | |||||
| Provisions pour risque filiale | ||||||||
| Provisions pour médailles du travail | 1,7 | (0,0) | 1,7 | |||||
| Provisions pour contrôle fiscal | 0,1 | (0,1) | ||||||
| Provisions pour restructuration | 0,3 | 0,1 | (0,2) | (0,1) | 0,1 | |||
| Provisions environnementales | 9,3 | 0,2 | (0,3) | (0,0) | (0,0) | 9,1 | ||
| Autres provisions non courantes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| Avantages au personnel USA | 12,7 | 1,8 | (1,9) | (0,5) | 12,1 | |||
| Provisions non courantes | 29,9 | 2,5 | (3,1) | (0,3) | (0,5) | 0,0 | 28,5 |
4.12.1 Variation des provisions non courantes
4.12.2 Provisions pour engagements envers le personnel
| Reprises | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | 30-09-10 | Dotations | Reprises utilisées |
non utilisées |
Ecarts de change |
de périmètre |
Autres variations |
31-03-11 |
| Engagement envers le personnel | 34,6 | (1,0) | 1,4 | (0,2) | (0,4) | 0,0 | (0,3) | 34,1 |
4.13 Provisions courantes
| En M€ | Valeur au 30-09-10 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de change |
Variations de périmètre |
Autres variations |
Valeur au 31-03-11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 4,4 | 0,1 | (0,7) | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 3,6 | |
| Provisions sur compte courant et garantie de passif | 0,0 | (0,0) | 0,0 | |||||
| Provisions pour risque filiale | ||||||||
| Provisions pour restructuration | 0,2 | 0,2 | (0,0) | 0,4 | ||||
| Provisions pour pertes à terminaison sur contrats | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 0,0 | ||||
| Provisions pour impôts | 3,1 | 4,0 | (0,0) | 7,1 | ||||
| Provisions environnementales | 0,5 | (0,2) | 0,3 | |||||
| Autres provisions | 1,1 | 0,2 | (0,6) | 0,0 | (0,0) | 0,6 | ||
| Total provisions courantes | 9,3 | 4,6 | (1,6) | (0,1) | 0,0 | (0,0) | 12,1 |
4.14 Autres passifs courants
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 386,1 | 361,4 |
| Dettes d'impôt | 15,5 | 20,6 |
| Etat et dettes sociales | 195,7 | 194,4 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 3,6 | 4,9 |
| Comptes courants créditeurs | 3,7 | 3,7 |
| Dividendes à payer | 0,3 | 0,0 |
| Dettes diverses | (10,1) | (5,7) |
| Produits constatés d'avance | 5,1 | 3,9 |
| Autres passifs courants | 198,2 | 201,3 |
4.15 Autres passifs non courants
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 0,2 | 0,3 |
| Autres passifs non courants | 0,2 | 0,3 |
4.16 Informations sectorielles
Le Groupe a retenu les secteurs d'activité comme découpage primaire et les zones géographiques comme découpage secondaire.
4.16.1 Par secteur d'activité
4.16.1.1 Chiffre d'affaires
| En M€ | 2011 - 6 mois | 2010 - 6 mois |
|---|---|---|
| Services aux Entreprises | 266,5 | 255,6 |
| Services Aéroportuaires | 331,7 | 287,5 |
| Services à l'Environnement | 1 290,2 | 855,2 |
| Holding | 1,4 | 0,5 |
| Total | 1 889,8 | 1 398,7 |
4.16.1.2 Eléments du compte de résultat consolidé
| En M€ | Services à l'Environnement |
Services Aux Entreprises |
Services Aéroportuaires |
Holding | Eliminations intersecteur |
Total au 31-03 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE 2010-2011 (6 mois) | ||||||
| Chiffres d'affaires externe | 1 291,1 | 275,1 | 332,3 | 14,6 | (23,3) | 1 889,8 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (0,9) | (8,6) | (0,6) | (13,2) | 23,3 | 0,0 |
| Chiffres d'affaires | 1 290,2 | 266,5 | 331,7 | 1,4 | 1 889,8 | |
| Résultat opérationnel courant | 76,0 | (3,1) | 22,6 | (2,9) | 92,6 | |
| Résultat opérationnel | 72,0 | (3,1) | 22,9 | (2,9) | 88,9 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,1 | 2,3 | 2,4 | |||
| EXERCICE 2009-2010 (6 mois) | ||||||
| Chiffres d'affaires externe | 856,2 | 262,8 | 288,2 | 11,8 | (20,3) | 1 398,7 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (1,0) | (7,2) | (0,7) | (11,3) | 20,3 | 0,0 |
| Chiffres d'affaires | 855,2 | 255,6 | 287,5 | 0,5 | 1 398,7 | |
| Résultat opérationnel courant | 23,3 | (2,9) | 21,4 | (5,4) | 36,4 | |
| Résultat opérationnel | 23,3 | (3,1) | 24,5 | (5,7) | 39,1 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,0 | 0,5 | 0,5 |
Autres informations sectorielles
| Services à | Services aux | Services | Eliminations | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | l'Environnement | Entreprises | Aéroportuaires | Holding | intersecteur | Total |
| EXERCICE 2010-2011 1er semestre | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) | 1 172,3 | 376,2 | 625,1 | 419,0 | (538,2) | 2 054,4 |
| Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux | ||||||
| propres) | 944,9 | 247,2 | 215,0 | 857,2 | (540,3) | 1 724,0 |
| Flux au 31 mars 2011 | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 29,1 | 4,6 | 12,2 | 0,5 | 46,5 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (30,7) | (4,3) | (10,9) | (1,3) | (47,3) | |
| Perte de valeur | 0,0 | |||||
| EXERCICE 2009-2010 1er semestre | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) | 992,1 | 209,8 | 358,5 | 866,1 | (477,0) | 1 949,6 |
| Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux | ||||||
| propres) | 798,0 | 238,5 | 221,1 | 942,5 | (479,3) | 1 720,7 |
| Flux au 31 mars 2010 | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 28,4 | 3,4 | 10,0 | 0,4 | 42,2 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (35,0) | (4,7) | (11,0) | (1,9) | (52,5) | |
| Perte de valeur | 0,0 |
4.16.2 Par zone géographique
| En M€ | Continent Européen |
France | Royaume-Uni & Irlande |
Continent Américain |
Total au 31 mars |
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE 2010-2011 | |||||
| Chiffre d'affaires (origine des ventes) | 299,0 | 1 144,3 | 162,0 | 284,6 | 1 889,8 |
| Investissements corporels et incorporels | 7,6 | 23,4 | 4,8 | 10,6 | 46,5 |
| Amortissements corporels et incorporels | (6,2) | (26,8) | (4,0) | (10,4) | (47,3) |
| Total immobilisations corporelles nettes | 88,9 | 281,4 | 26,7 | 97,6 | 494,7 |
| EXERCICE 2009-2010 | |||||
| Chiffre d'affaires (origine des ventes) | 240,2 | 810,2 | 142,9 | 205,5 | 1 398,7 |
| Investissements corporels et incorporels | 8,1 | 23,9 | 5,8 | 4,3 | 42,2 |
| Amortissements corporels et incorporels | (9,6) | (28,6) | (4,0) | (10,4) | (52,5) |
| Total immobilisations corporelles nettes | 106,0 | 290,6 | 30,1 | 103,1 | 529,8 |
4.17 Dotations aux provisions
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Dotations actif circulant | 1,0 | 3,3 |
| Dotations provisions pour risques et charges d'exploitation | 2,7 | 3,2 |
| Dotations provisions pour risques et charges exceptionnels | 0,2 | 0,0 |
| Total | 3,9 | 6,5 |
4.18 Autres produits et charges d'exploitation
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 2,2 | 0,8 |
| Reprises de provisions sur immobilisations corporelles | 0,1 | 0,1 |
| Reprises de provisions sur actifs circulants | 1,7 | 3,8 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 5,1 | 4,6 |
| Transferts de charges exploitation | 1,8 | 1,2 |
| Subventions d'exploitation et d'investissement | 0,2 | 0,3 |
| Divers | 1,4 | 0,4 |
| Total autres produits d'exploitation | 12,6 | 11,1 |
| VNC des immobilisations cédées | (1,7) | (0,8) |
| Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances | (1,3) | (1,4) |
| Redevances | (1,3) | (0,8) |
| Jetons de présence versés | (0,0) | (0,0) |
| Divers | (3,1) | (1,6) |
| Total autres charges d'exploitation | (7,6) | (4,7) |
4.19 Autres produits et charges opérationnels
| 2011 6 mois | 2010 6 mois | |
|---|---|---|
| Ajustement frais d'acquisition Fonds de commerce Aviance UK | 0,4 | 3,1 Résultat sur acquisition Aviance UK |
| Total autres produits opérationnels | 0,4 | 3,1 |
| Provision pour risque fiscal italien | (4,0) | (0,4) Divers |
| Total autres charges opérationnelles | (4,0) | (0,4) |
4.20 Frais financiers nets
Les frais financiers nets pour une meilleure appréciation du coût de la dette sont calculés en rapprochant les frais financiers payés avec les produits financiers perçus au titre des placements réalisés et en prenant en compte l'incidence des couvertures de taux.
Tous les éléments n'entrant pas dans cette définition font l'objet si nécessaire d'une ligne spécifique.
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l'affacturage | (16,3) | (18,1) |
| Intérêts des comptes courants | 0,1 | 0,1 |
| Intérêts leasing | (2,0) | (2,6) |
| Dividendes | 0,1 | 0,0 |
| Revenus des VMP et équivalents de trésorerie | 0,3 | 0,3 |
| Couverture de taux | (3,3) | (3,5) |
| Frais financiers nets | (21,1) | (23,8) |
| Gains et pertes de change | (0,7) | (2,6) |
| Charges d'intérêts sur retraites et pensions | (3,4) | (1,8) |
| Produits d'intérêts sur retraites et pensions | 2,1 | 0,0 |
| Intérêts payés sur litige Jean-Claude Penauille | (2,4) | |
| Autres | (0,1) | 2,7 |
| Gains et pertes de change et autres | (2,2) | (4,0) |
4.21 Impôt sur les résultats
4.21.1 Par nature
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | 71,0 | 8,7 |
| Impôt courant Impôt différé |
(9,9) (15,2) |
(3,8) 1,2 |
| Charge totale d'impôt | 25,1 | 2,6 |
| Taux effectif d'imposition | 35,40% | 29,30% |
4.21.2 Taux effectif d'impôt
| 2011-6 mois | 2010-6 mois | |
|---|---|---|
| Taux d'impôt applicable | 34,43% | 34,43% |
| Effet des reports variables | (0,05%) | |
| Provision pour dépréciation des impôts différés actifs | (3,67%) | (38,02%) |
| Différences permanentes fiscales | 6,19% | (20,50%) |
| Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation | 2,27% | (26,17%) |
| Différences de taux d'impôt sur sociétés étrangéres | (3,76%) | 79,56% |
| Taux effectif d'imposition | 35,40% | 29,30% |
4.21.3 Intégration fiscale
Le Groupe DERICHEBOURG a opté en France pour le régime d'intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95%. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d'application de l'intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l'administration fiscale.
Le Groupe de sociétés intégrées fiscalement se compose des sociétés suivantes :
| DERICHEBOURG SA | DERICHEBOURG SERVICES INDUSTRIES | POLYURBAINE NORMANDIE |
|---|---|---|
| AFM 86 SCI | DERICHEBOURG TECHNOLOGIES | PRESSENCE SCI |
| AFM RECYCLAGE | DRT | PREVEZA SCI |
| AFM TOURAINE SCI | ECO PHU HOLDING | PROVERRE |
| AFM TRANSPORT | ECO VHU SAS | PSIMMO |
| ARTS ET DESCARTES SCI | ECO-PHU SAS | PURFER |
| BERNES BRUYERES SCI | ECUREUIL SCI | PURFER TRANSPORT |
| BERTHELOT VILLENEUVE SCI | ESKA | PURFOLLIOULE SCI |
| BIMA SCI | EXADIANE SCI | PURMET TRANSPORT |
| BRICARD SCI | FERROTRADE | QUAI DE NORVEGE SCI |
| CARLISSA SCI | FONCIERES DES SABLONS SCI | REFINAL |
| CARSOA SCI | FRADENA TRANSPORT | REVIVAL |
| CFF BETA SCI | FRANORA SCI | RME |
| CFF DELTA SCI | GARE DE CHANDIEU SCI | RMP |
| CFF GAMMA SCI | HAUTE GARONNE SCI | ROUTABOULE SCI |
| CFF IMMOBILIERE SCI | HERACLES | ROUX |
| CFF OMEGA SCI | IMMOREC | RUSSO |
| CFF SIGMA SCI | IMPASSE INDUSTRIE SCI | SAB |
| CFF VEGA SCI | INOREC | SAS DU PETIT LAC |
| CHAUFONTAINE SCI | INOTERA SCI | SERVISAIR CARGO France |
| DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE | LIEN ENVIRONNEMENT | SERVISAIR France |
| DERICHEBOURG ENERGIE | MAIARELLI | SERVISAIR SAS |
| DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT | MANDY RECUPERATION SCI | SETIAM SCI |
| DERICHEBOURG ESPACE VERTS | MARX SPAENLIN | SOPER |
| DERICHEBOURG EVOLUTION FORMATION | OREE DES BOIS SCI | STRAP |
| DERICHEBOURG INTERIM | PEUPLIERS SCI | STRAP TRANSPORT |
| DERICHEBOURG INTERIM AERONAUTIQUE | POLYRUBAINE 13 | STRAPOLE SCI |
| DERICHEBOURG MULTISERVICES | POLYURBAINE | STRAVIA SCI |
| DERICHEBOURG PROPRETE | POLYURBAINE 34 | SUDIANE SCI |
| DERICHEBOURG PROPRETE BEAUBOURG | POLYURBAINE MENTON | ULTEAM |
| VALME TECHNOLOGIES |
L'économie d'impôt réalisée par le Groupe intégré DERICHEBOURG s'élève à 23,5 M€.
4.21.4 Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|
| Reports fiscaux | 58,2 | 72,7 |
| Provisions pour dépréciation IDA | (25,2) | (27,7) |
| Différences temporaires | 3,2 | 9,0 |
| Retraitement fiscaux et d'harmonisation | (15,5) | (16,5) |
| Elimination de résultats internes | 1,8 | 2,0 |
| Ecarts d'évaluation | (13,9) | (14,0) |
| Provisions pour dépréciation titres consolidés | (0,0) | (0,0) |
| Retraitements IFRS | 2,2 | 10,4 |
| Autres retraitements | 7,8 | (1,0) |
| Impôts différés nets | 18,6 | 35,0 |
| dont | ||
| Impôts différés actifs | 53,2 | 70,7 |
| Impôts différés passifs | 34,6 | 35,8 |
| Impôts différés nets | 18,6 | 35,0 |
Le Groupe dispose de déficits fiscaux générés par le groupe intégré fiscalement en France pour un montant de 98,5 M€. Ces déficits sont indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés les ayant générés. Les actifs d'impôts différés au titre de ces déficits ont été reconnus à hauteur de 33 M€, car le Groupe a considéré qu'il disposera dans un horizon de 2 ans de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
4.22 Activités arrêtées ou en cours de cession
Ce poste comporte le résultat du 1er semestre 2010-2011 des activités arrêtées ou cédées : activité portage de Servisair France.
Impact résultat
| 2011 6 mois | 2010 6 mois | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Autres produits de l'activité | ||
| Achats consommés | ||
| Charges externes | ||
| Charges de personnel | (0,1) | |
| Impôts et taxes | ||
| Dotation aux amortissements | ||
| Dotation aux provisions | ||
| Autres charges d'exploitation | ||
| Autres produits d'exploitation | ||
| Résultat opérationnel courant | (0,1) | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | ||
| Autres charges opérationnelles | ||
| Autres produits opérationnels | ||
| Résultat opérationnel | (0,1) | |
| Frais financiers nets | ||
| Juste valeur des instruments | ||
| Gains et pertes de change et autres | ||
| Résultat avant impôt | (0,1) | |
| Impôts sur les bénéfices | ||
| Résultat après impôt | (0,1) |
Impact bilan
Le Groupe a classé comme détenus en vue de la vente un groupe d'actifs et des passifs directement liés à ce groupe d'actifs des prestations de Services à l'Environnement en Italie.
| En M€ | PROPRETE | AUTRES | $31 - 03 - 11$ |
|---|---|---|---|
| URBAINE Italie | |||
| Im m obilisations in corporelles | (1, 5) | (1,5) | |
| E carts d'acquisition | (6, 6) | (6,6) | |
| Im m obilisations corporelles | (17, 5) | (17,5) | |
| Autres actifs financiers | (3, 4) | (3,4) | |
| Impôts différés | (0, 7) | (0,7) | |
| Autres actifs long terme | |||
| Total Actifs non courants | (29, 8) | (29, 8) | |
| Stocks et en-cours | (0, 2) | (0,2) | |
| Créances clients | (26, 0) | (26, 0) | |
| Créances d'impôt | (1, 0) | (1,0) | |
| Autres actifs courants | (21, 9) | (21, 9) | |
| Disponibilités | (16, 5) | (16, 5) | |
| Total Actifs courants | (65, 6) | (65, 6) | |
| Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés | 95,3 | 95,3 | |
| Emprunts et dettes financières | (2, 5) | (2,5) | |
| Engagements envers le personnel | (4, 3) | (4,3) | |
| Autres provisions | (1, 4) | (1,4) | |
| Total Passifs non courants | (7, 0) | (1, 4) | (8, 4) |
| Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) | (11, 5) | (11,5) | |
| Provisions (part à moins d'un an) | (0, 0) | (0, 0) | |
| Dettes fournisseurs | (34, 7) | (34,7) | |
| Autres passifs courants | (29, 7) | (29,7) | |
| Total Passifs courants | (76, 2) | (76, 2) | |
| Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés | 83,2 | 1,4 | 84,6 |
4.23 Résultat par action
| 2011-6 mois | 2010-6 mois | ||
|---|---|---|---|
| (A) | 48,2 | 6,6 | |
| Résultat net d'impôt part du groupe des activités arrêtées ou en cours de cession (en M€) | (B) | (0,1) | |
| Résultat Net Part de Groupe après neutralisation des activités arrêtées ou cédées (en M€) | (C) | 48,2 | 6,6 |
| Impact sur le résultat de la dilution (1) | (D) | 0,4 | 0,4 |
| Résultat après dilution | (E) | 48,6 | 7,0 |
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice | 170 395 882 | 170 395 882 | |
| Titres d'autocontrôle | 2 389 640 | 794 117 | |
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle | 168 006 242 | 169 601 765 | |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle | (F) | 168 006 242 | 169 601 765 |
| Absa (2) | 3 583 616 | 3 583 616 | |
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice après dilution diminué des titres d'autocontrôle | |||
| (G) | 171 589 858 | 173 185 381 | |
| Résultat de base par action (en €) (hors activités arrêtées) | (C)/(F) | 0,29 | 0,04 |
| Résultat de base par action après dilution (en €) | (E)/(G) | 0,28 | 0,04 |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées | (A)/(F) | 0,29 | 0,04 |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées après dilution | (A+D)/(G) | 0,28 | 0,04 |
(1) Taux utilisé 5%
(2) Tous les BSA sont convertis par hypothèse
4.24 Engagements
4.24.1 Détail des engagements donnés
| Total au 31- |
Total au 30- |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Cautions | Garanties | 03-11 | 09-10 | |
| Loyer | (1) | ||||
| Institutions financières - Prêts | (2) | 0,9 0,6 |
25,6 0,7 |
26,5 1,3 |
27,8 1,5 |
| Institutions financières - Crédits court terme | 6,0 | 6,0 | 7,6 | ||
| Institutions financières - Marchés | (5) | 15,4 | 4,2 | 19,7 | 20,2 |
| Institutions financières - Leasing | 0,0 | 2,0 | 2,1 | 1,1 | |
| Institutions financières - Assurances | 7,5 | 7,5 | 8,9 | ||
| Affacturage | (3) | 0,0 | 132,7 | ||
| Travail Temporaire | (4) | 2,6 | 0,0 | 2,6 | 2,6 |
| Cautions fiscales | 0,6 | 0,6 | 0,6 | ||
| Divers | 1,0 | 0,8 | 1,8 | 3,3 | |
| Total | 28,7 | 39,3 | 68,0 | 206,4 |
(1) Les garanties données sur les loyers concernent pour l'essentiel la garantie donnée à BAA pour la location d'un entrepôt en Angleterre.
(2) Les garanties données au titre des prêts concernent le financement des activités dans les Iles Britanniques ("Guarantee & Debenture") et en Amérique du Nord.
au factor (3) Cautions d'ordre Derichebourg SA donnée par les banques du crédit syndiqué 2009
(4) Cautions données par la maison mère à l'organisme financier délivrant la garantie légale pour l'activité de Travail temporaire.
(5) Cautions données conformément au cahier des charges de certains marchés.
Etat des nantissements
Dans le cadre de la garantie de l'endettement bancaire, Derichebourg SA a accordé au profit des banques participant au crédit syndiqué les nantissements suivants :
-
au profit des prêteurs du crédit syndiqué 2007 modifié par les avenants 2009 et 2010
-
nantissement portant sur 100% des actions de la société Derichebourg Environnement,
- nantissement portant sur 100% des actions de la société Derichebourg Multiservices.
- au profit des prêteurs du crédit syndiqué « court terme» 2009 modifié par l'avenant 2010
- nantissement des titres Servisair SAS
- nantissement des titres CFF Immobilière et CFF Sigma
Par ailleurs, les titres de la société ZAO CARGO TERMINAL PULKOVO au profit de la BERD.
4.24.2 Détail des engagements reçus
- Lignes de crédit confirmées non utilisées au 31/03/11
Servisair Canada 5 MCAD
Derichebourg Recycling USA 14 MUSD Allemagne 2,5 MEUR
- Garantie émise par la société Cordofin pour 15 M€ relative au projet d'acquisition abandonnée en Italie
4.24.3 Contrats de location
Le Groupe a conclu des contrats de locations sur certains équipements. Ces locations ont une durée moyenne de 3 à 5 ans.
4.24.3.1 Contrats de location simples
Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 mars 2011 :
| Total | (149,9) | (129,9) |
|---|---|---|
| > à 5 ans | (30,6) | (20,6) |
| > à 1 an et < 5 ans | (88,2) | (87,5) |
| < à 1 an | (31,1) | (21,8) |
| En M€ | 31-03-11 | 31-03-10 |
| Engagements futurs minimum - Locations simples |
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Loyers en charge sur l'exercice | (33,8) | (33,1) |
| Total | (33,8) | (33,1) |
4.24.3.2 Contrats de location en crédit-bail
Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location en crédit-bail sont les suivants au 31 mars 2011 :
| En M€ | 31-03-11 | 31-03-10 |
|---|---|---|
| < à 1 an | (26,0) | (35,6) |
| > à 1 an et < 5 ans | (55,2) | (57,4) |
| > à 5 ans | (5,2) | (6,6) |
| Total | (86,4) | (99,6) |
| En M€ | 2011 6 mois | 2010 6 mois |
|---|---|---|
| Redevances sur l'exercice | (29,9) | (41,5) |
| Total | (29,9) | (41,5) |
4.25 Litiges significatifs
- Conséquences éventuelles de la cession de l'activité Sûreté.
L'activité Sûreté a été cédée en janvier 2009 à la société SEPA, dirigée par un homme d'expérience et éminent dans les activités Sécurité et Sûreté. La société, renommée Vigimark Sûreté VS, a été placée en redressement judiciaire le 20 mai 2009. A l'issue de la période d'observation, le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et a fixé provisoirement la date de redressement judiciaire à juillet 2008. Le Groupe conteste une telle antériorité dans la mesure où il considère que Derichebourg Sûreté n'était pas en cessation de paiement lorsqu'elle était sa propriété. Une expertise judiciaire est en cours, dans les résultats de laquelle le Groupe est confiant. En tout état de cause, le Groupe, à ce stade, ne saurait pas quantifier ce risque.
- Contrôles fiscaux
La filiale italienne CRS a été informée dans le cadre d'une procédure de contrôle que certains de ses fournisseurs n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de reversement de la TVA collectée. Elle est également mise en cause dans une opération dite de carrousel. Ces mises en cause se sont traduites par des demandes significatives de la part de l'administration fiscale italienne. Pour rappel, le contrôle fiscal opéré sur CRS en 2009 par les autorités fiscales avait conclu à l'absence de motifs de redressement
Estimant qu'elle n'était pas complice de tels agissements, CRS n'a retenu que l'hypothèse d'une sanction possible pour négligence en application de la loi italienne en s'appuyant d'une part, sur le principe établi par la Cour de Justice de l'Union Européenne sur ce thème (6 juillet 2006) et d'autre part, sur l'audience d'instruction de la requête conservatoire du 10 novembre 2010. Compte tenu des discussions qui ont eu lieu avec les autorités fiscales italiennes sur le semestre, le Groupe a reconsidéré son évaluation du risque et doté une provision complémentaire de 4 M€ sur la période portant ainsi le montant de la provision à 16,3M€ au 31 mars 2011.
- Contentieux avec M. Jean-Claude Penauille
Le tribunal a déplafonné le montant de la garantie d'actif et de passif dont bénéficie le Groupe. Il a condamné M. Penauille à fournir à la société Derichebourg une caution de 2.895.000 euros et a ordonné une expertise. Aucun actif n'a été constaté au titre de ce contentieux.
- Action pour obtenir la restitution d'un acompte suite à l'abandon d'un projet d'acquisition
La filiale italienne CRS (Activité Services à l'Environnement) avait signé en août 2007 un protocole confidentiel réitéré en décembre 2007 portant sur l'acquisition d'une société exploitant en Italie deux centres de recyclage équipés chacun d'un puissant broyeur. Cette acquisition aurait conféré au Groupe une position de leader en Italie et permis la mise en œuvre de synergies avec l'activité déjà développée. La non-réalisation des conditions suspensives, à la date de réalisation, 28 décembre 2008, et l'échec des négociations complémentaires ont rendu caduc l'opération. Confrontée aux demandes de réalisation de la transaction par le vendeur, CRS a entrepris une action judiciaire visant à la reconnaissance par l'autorité judiciaire de l'annulation du protocole, la restitution de l'acompte de 15 M€, et le versement d'indemnités compte tenu des nombreuses anomalies décelées. La procédure n'a connu aucune avancée significative sur le semestre. Au 31 mars 2011, le Groupe estime toujours fondées et de bonne foi ses demandes. De ce fait, cet acompte ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Toutefois, afin de tenir compte des délais de procédure, une actualisation de la créance a été jugée nécessaire.
- Une action est intentée contre la société GEORGE par la SNCB au titre de la pollution du site de Verviers en Belgique. La société GEORGE conteste sa responsabilité dans une pollution historique et a de surcroît mis en cause les anciens administrateurs et actionnaires. En l'absence de chiffrage du risque et du fait d'une responsabilité contestée et non avérée à cette date, aucune provision n'a été constituée. Le Groupe dispose en sus d'une garantie d'actif qui réduit de 50% sa propre exposition.
4.26 Transactions avec les parties liées
4.26.1 Transactions avec les parties liées non consolidées
Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 50.13% des actions de la société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.
| En M€ | 31-03-11 | 30-09-10 |
|---|---|---|
| FINANCIERE DBG | 0,05 | 0,05 |
| Créances sur les parties liées | 0,05 | 0,05 |
| TBD FINANCES | 0,6 | 0,8 |
| Dettes sur les parties liées | 0,6 | 0,8 |
| FINANCIERE DBG | (1,1) | (2,1) |
| Charges opérationnelles | (1,1) | (2,1) |
| TBD FINANCES | (0,6) | (1,4) |
| Charges d'exploitation | (0,6) | (1,4) |
| FINANCIERE DBG | 0,1 | 0,3 |
| Chiffre d'affaires | 0,1 | 0,3 |
4.26.2 Transactions entre le Groupe et ses partenaires dans les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle
| 31-03-11 En M€ |
Actifs financiers courants |
Créances clients |
Autres actifs courants |
Dettes fournisseurs |
Autres passifs courants |
Chiffre d'affaires |
Achats consommés |
Charges externes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ALSAFER | 0,0 | 0,1 | 0,0 | -0,3 | ||||
| FRICOM | 1,4 | 1,0 | 2,8 | -0,6 | -2,0 | |||
| HEATHROW CARGO HANDLING LTD | 0,1 | 0,0 | -0,2 | |||||
| IBEX | 0,1 | 0,0 | 1,6 | 0,1 | -1,0 | 0,0 | ||
| N*ICE AIRCRAFT SERVICES | ||||||||
| PLASTIC RECYCLING | 0,2 | 0,9 | 0,0 | 0,4 | ||||
| REYFRA | 2,1 | 0,1 | 0,1 | |||||
| SMBM | 0,1 | 0,0 | -0,1 | |||||
| VALERCO | 0,7 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | -0,2 | |||
| VALREN | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | -0,3 | ||
| TOTAL | 2,8 | 2,0 | 1,1 | 1,3 | 1,6 | 3,5 | -2,0 | -2,7 |
| 30-09-10 En M€ |
Actifs financiers courants |
Créances clients |
Autres actifs courants |
Dettes fournisseurs |
Autres passifs courants |
Chiffre d'affaires |
Achats consommés |
Charges externes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ALSAFER | 0,0 | 0,1 | 0,0 | -0,3 | 0,0 | |||
| FRICOM | 1,4 | 2,0 | 2,7 | -0,6 | -2,5 | |||
| HEATHROW CARGO HANDLING LTD | 0,0 | 0,2 | 0,0 | -0,2 | ||||
| IBEX | 0,0 | 0,4 | 1,0 | 0,1 | -0,7 | 0,0 | ||
| N*ICE AIRCRAFT SERVICES | ||||||||
| PLASTIC RECYCLING | 0,4 | 0,8 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | ||
| REYFRA | 2,1 | 0,1 | 0,1 | |||||
| SMBM | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | ||||
| VALERCO | 0,1 | 0,1 | 0,1 | -0,1 | ||||
| VALREN | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | |||
| TOTAL | 2,1 | 2,0 | 1,1 | 2,9 | 1,0 | 3,7 | -1,5 | -2,9 |
4.27 Informations sociales
Charges de personnel par nature
| En M€ | 2011-6 mois | 2010-6 mois |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | 400,2 | 365,2 |
| Charges sociales | 114,3 | 98,2 |
| Participations | 3,6 | 1,8 |
| Autres charges de personnel | (1,1) | 3,0 |
| Total | 516,9 | 468,1 |
HOCHE AUDIT
35, avenue Victor-Hugo 75116 Paris S.A. au capital de € 225.030
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG Audit
Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaires aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Derichebourg Période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Derichebourg, relatifs à la période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris et Paris-La Défense, le 31 mai 2011
Les Commissaires aux Comptes
HOCHE AUDIT ERNST & YOUNG Audit
William Nahum Valérie Quint