AI assistant
Derichebourg — Interim / Quarterly Report 2010
May 31, 2010
1255_ir_2010-05-31_4c50bd6d-1215-426f-988d-940f556b781a.pdf
Interim / Quarterly Report
Open in viewerOpens in your device viewer
Rapport financier semestriel Période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
| Rapport financier semestriel ● |
3 |
|---|---|
| Bilan consolidé ● |
11 |
| Compte de résultat consolidé ● |
13 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés ● |
14 |
| Variation des capitaux propres consolidés ● |
15 |
| Etat des produits et charges comptabilisés sur la période ● |
16 |
| Annexe aux états financiers consolidés intermédiaires ● |
17 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur l'information ● financière semestrielle |
62 |
Derichebourg, S.A.
Rapport financier semestriel Période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010
Le chiffre d'affaires du groupe Derichebourg ressort à 1,4 milliard d'euros pour le premier semestre de l'exercice 2009-2010, soit une progression de 18% par rapport à la même période de l'exercice précédent, avec un EBE courant de 88,8 M€, en hausse de 300%.
1.1 Evénements importants du semestre
1.1.1. Retour du groupe à la profitabilité
Le premier semestre se caractérise par le retour à la profitabilité du groupe, qui a dégagé un résultat net consolidé positif de 6,7 M€ après avoir dégagé une perte de 167,5 M€ pour la même période de l'exercice précédent, dont 117 M€ au titre de la dépréciation de la valeur des actifs incorporels ajustée à celle issue des tests d'impairment.
1.1.2 Vers une sortie de crise dans l'activité Services à l'Environnement
La séquentialité des trimestres a été favorable dans l'activité Services à l'Environnement, avec des tonnes traitées en augmentation de 17% au second trimestre par rapport au premier. Les déstockages des clients sidérurgistes sont terminés, et une certaine tension sur les prix des ferrailles, créée par la rareté de l'offre de déchets, a eu lieu à la fin du second trimestre de l'exercice, accentuée au mois d'avril 2010.
Les taux d'activité des clients sidérurgistes, s'ils n'ont pas encore atteint les niveaux d'avant la crise, sont en augmentation, tirés par la demande des pays émergents.
1.1.3 Dynamisme commercial de Servisair
Au cours du 1er semestre 2009-2010, Servisair a fait preuve d'un dynamisme commercial particulier, qui s'est traduit par :
- la reprise au second trimestre de l'exercice de l'activité Groundhandling d'Aviance UK sur 11 aéroports régionaux au Royaume-Uni porteur d'un accroissement du chiffre d'affaires de Servisair de l'ordre de 55 M€ en année pleine, et de réaliser des synergies sur les 7 stations sur lesquelles Servisair est déjà implantée.
- le renouvellement du contrat d'assistance en escale avec Thomson Airways sur 19 aéroports au Royaume-Uni pour 3 ans, l'un des principaux contrats de Servisair
- le renouvellement du contrat pluriannuel de fret aérien avec Emirates SkyCargo
- la conclusion sur le semestre et au début du second semestre de nouveaux contrats en Amérique du Nord représentant un montant de 40 millions de dollars sur 3 ans
1.1.4 Multiservices
Les activités du pole Multi-services se sont maintenues globalement au niveau de l'exercice précédent, la progression de l'activité propreté étant compensée par la baisse de celle de l'énergie.
Le deuxième semestre devrait bénéficier de l'amélioration des activités de l'intérim et de celles des services à l'aéronautique exercées par la filialeDerichebourg Atis Aéronautique. Elle s'ajouterait à l'effet saisonnier positif de cette période.
1.2 L'activité du groupe : situation financière
Le chiffre d'affaires du groupe s'élève à l'issue du premier semestre à 1,4 milliard d'euros, soit une majoration de 18% à périmètre et taux de change constants, conséquence de l'augmentation du chiffre d'affaires des services à l'environnement au cours du deuxième trimestre de l'exercice social du groupe.
1.2.1 Activité Services à l'Environnement
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 | 31-mars-09 | Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 855,2 | 643,3 | 33% |
| EBE courant | 58,2 | 7,1 | 724% |
| en % du CA | 6,8% | 1,1% | |
| Résultat opérationnel courant en % du CA |
23,3 2,7% |
(28,4) n/a |
n/a |
| Autre charges non courantes | (0,1) | n/a | |
| Résultat opérationnel | 23,3 | (28,5) | n/a |
Le chiffre d'affaires des services à l'environnement s'élève à 855,2 millions d'euros et progresse par le double effet des volumes et des prix. Les tonnages commercialisés croissent de 10,3%. Le rythme de cette progression s'est encore accentué à compter de mars 2010. Plusieurs facteurs ont influencé positivement les prix des matières premières secondaires commercialisées : l'augmentation de la production mondiale d'acier attendue selon la World Steel Association à son plus haut niveau de production d'avant crise, la hausse d'environ 90% des prix du minerai dans le cadre de contrats devenus trimestriels, et d'une façon générale une demande toujours soutenue de matières premières des pays émergents, au regard de l'offre de déchets à un niveau inférieur à celui d'avant crise.
Le tableau ci-dessous détaille l'évolution des tonnages et des prix :
| (en milliers de tonnes) | 31-mars-10 | 31-mars-09 | Variation % |
A périmètre constant |
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |||
| Services à l'environnement | ||||
| Ferrailles | 2 1 0 4 | 1940 | 8,5% | 8,5% |
| Métaux non ferreux | 214 | 162 | 32,2% | 32,2% |
| Total volumes | 2 3 1 8 | 2 102 | 10,3% | 10,3% |
| Variation | A périmètre | |||
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 | 31-mars-09 | et taux de | |
| % | change constants |
|||
| 6 mois | 6 mois | |||
| Services à l'environnement | ||||
| Ferrailles | 423 | 357 | 18,7% | 19,6% |
| Métaux non ferreux | 304 | 184 | 65,2% | 65,7% |
| Prestations | 128 | 102 | 25,0% | 25,0% |
| Total chiffre d'affaires | 855 | 643 | 33,0% | 33,7% |
La progression des volumes a été supérieure pour les métaux non ferreux, compte tenu d'un contexte encore plus favorable sur les prix.
L'EBE du groupe sur le semestre s'élève à 58,2 M€, à comparer à 7,1 M€ l'an passé. La performance s'améliore également par rapport au second semestre de l'exercice 2008-2009, où l'EBE s'était élevé à 48,5 M€.
Au cours du semestre, le groupe a continué à mettre en œuvre les éléments suivants de son positionnement « une force au service de l'homme et de l'environnement » :
- positionnement sur la « demande de recyclage », en sus de la demande de matières premières secondaires. Derichebourg Environnement a inauguré fin 2009 une nouvelle usine de recyclage de réfrigérateurs à Marignane, complétant ainsi son dispositif composé notamment, pour un montant de 20 millions d'euros d'investissements, de 2 unités fixes et 2 unités mobiles. Il traitera en 2010 plus de 700.000 réfrigérateurs (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
développement du transport par voie d'eau : mise en œuvre à la fin de l'exercice précédent et sur le semestre de 3 nouvelles plates-formes portuaires de recyclage : Nantes, Houston, Nuremberg. Ces centres de recyclage conjuguent gisements importants de biens et de produits de consommation à recycler et polyvalence de moyens d'expédition et de débouchés, voie d'eau notamment afin d'avoir accès aisément aux marchés internationaux et notamment ceux constitués par les pays émergents forts consommateurs de matières premières
1.2.2 Activité Services Aéroportuaires
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 | 31-mars-09 retraité (1) |
Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 287,5 | 286,7 | n/s |
| EBE courant | 32,4 | 19,5 | 66% |
| en% du CA | 11,3% | 6,8% | |
| Résultat opérationnel courant en % du CA |
21,4 7,4% |
7,8 2,7% |
174% |
| Résultat sur acquisition Aviance UK Dépréciation des écarts d'acquisition Résultat de cession de participations |
3,1 | (40, 0) 2,5 |
|
| Résultat opérationnel | 24,5 | (29,7) | n/a |
| Résultat des activités abandonnées Servisair Assistance Piste Orly |
1,3 | ||
| (1) Montants modifiés suite à application d'IFRS 5 aux activités Assistance Piste France |
Le chiffre d'affaires s'élève à 288 M€, stable par rapport à l'exercice précédent. L'EBE courant est de 32,4 M€, soit un taux de 11,3% du chiffre d'affaires, qui fait de Servisair la société de référence dans son secteur. Cet EBE courant est en croissance de 66% par rapport à l'exercice précédent.
L résultat opérationnel est de 24,5 M€ (+174%).
Servisair a connu un semestre favorable :
-
reprise graduelle du trafic aérien passagers qui avait baissé d'environ 5% au plus fort de la crise économique
-
nette amélioration de l'activité Cargo à compter de novembre 2009, dont la baisse avait atteint 25% environ l'année précédente
-
conditions climatiques favorables, en particulier dans les îles britanniques
-
plein effet tiré de l'organisation efficiente mise en place
L'intégration de l'activité acquise auprès d'Aviance se déroule conformément aux prévisions.
En outre, comme expliqué plus haut, Servisair a fait preuve d'un grand dynamisme commercial sur le semestre.
Au cours du mois d'avril 2010, l'interruption du trafic aérien consécutive à l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll a affecté l'activité de Servisair, qui évalue à 4 M€ d'euros le coût de ces perturbations. Les perspectives d'une croissance à deux chiffres du résultat restent maintenues.
1.2.3 Activité Multiservices
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 | 31-mars-09 | Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 255,6 | 258,7 | -1% |
| EBE courant | 1,7 | 1,6 | 6% |
| en % du CA | 0,7% | 0,6% | |
| Résultat opérationnel courant | (2,9) | (2,9) | n/s |
| en % du CA | n/a | n/a | |
| Autre charges non courantes | (0,1) | ||
| Dépreciation écart d'acquisition | (76,8) | ||
| Résultat opérationnel | (3,1) | (79,7) | n/a |
Le chiffre d'affaires du pôle Multiservices s'élève à 256 M€ et démontre par sa faible variation (1%) par rapport à la même période de l'exercice précédent, sa résistance en temps de crise.
L'activité Propreté France qui représente environ 50% de l'activité Multiservices est en progression comme à l'international où les gains de nouveaux contrats en Italie notamment feront plus que compenser la perte d'un contrat de nettoyage en Angleterre. La situation de l'activité Energie demeure difficile.
L'EBE courant s'élève à 1,7 M€, quasiment inchangé par rapport à l'an passé.
1.2.4 Activité Holding
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 | 31-mars-09 | Variation |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | % | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 0,5 | 0,3 | 58% |
| EBE courant | (3,5) | (5,9) | n/a |
| en % du CA | n/a | n/a | |
| Résultat opérationnel courant | (5,4) | (8,0) | n/a |
| en % du CA | n/a | n/a | |
| Autre charges non courantes | (0,3) | ||
| Résultat opérationnel | (5,7) | (8,0) | n/a |
L'EBE est favorablement impacté par la cession du CABCL intervenue au cours de l'exercice précédent.
Postérieurement à la fin du semestre, la société a été informée par NYSE-Euronext que ses titres seraient éligibles au Service à Règlement Différé « Long Only » à compter du 26 mai 2010.
1.2.5 Les résultats du groupe
| (en millions d'euros) | 31-mars-10 6 mois |
31-mars-09 retraité (1) 6 mois |
Variation M€ |
Variation % |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 3 9 8 7 | 1 189,0 | 209,7 | 18% |
| EBE courant | 88,8 | 22,3 | 66,5 | 299% |
| en% du CA | 6,3% | 1,9% | ||
| Résultat opérationnel courant en% du CA |
36,4 2,6% |
(31,4) n/a |
67,8 | n/a |
| Résultat sur acquisition Aviance UK Autre charges non courantes Dépréciation des écarts d'acquisition Résultat de cession de participations |
3,1 (0, 4) |
(116, 9) 2,5 |
3,1 (0, 4) 116,9 (2,5) |
|
| Résultat opérationnel | 39,1 | (145, 8) | 184,9 | n/a |
| Frais financiers nets Variation de la juste valeur des instruments financiers Gains et pertes de change et autres Résultat avant impôts Impôt sur les bénéfices Résultat après impôts |
(23,8) (2,5) (4,0) 8,7 (2,6) 6,2 |
(26,3) (2,3) (4,2) (178, 6) 27,4 (151, 2) |
2,5 (0,2) 0,2 187,3 (29, 9) 157,4 |
n/a n/a |
| Quote-part de résultat de sociétés mises en équivalence Résultat des activités abandonnées Résultat net de l'ensemble consolidé |
0,5 6,7 |
2,1 (18,4) (167, 5) |
(1,6) 18,4 174,2 |
n/a |
| Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux minoritaires |
6,6 0,1 |
(167, 1) (0, 4) |
173,7 0,5 |
L'EBE courant consolidé s'élève à 88,8 M€ sur le semestre, en progression de 300% par rapport à la même période de l'exercice précédent. Par rapport au second semestre de l'exercice 2009-2010, la progression est de 13%.
Après prise en compte d'une dotation aux amortissements de 52,4 M€ et d'éléments à caractère non récurrents positifs pour 2,7 M€, le résultat d'exploitation est de 39,1 M€.
Les charges financières s'élèvent à (23,8 M€), en amélioration de 2,5 M€ par rapport à l'an passé, sous l'effet de la baisse des taux.
Après prise en compte de la variation de la juste valeur des instruments financiers pour (2,5 M€) et des gains et pertes de change et autres pour (4 M€), le résultat avant impôt est positif de 8,7 M€. Compte tenu d'une charge d'impôt de 2,6 M€ représentant un taux d'impôt de 30% sur le résultat avant impôt, le résultat net s'élève à 6,7 M€.
1.3 Evolution de l'endettement financier net
Sur le semestre, l'endettement financier net du groupe a diminué de 5 M€ pour s'établir à 934 M€. La génération d'EBE de 89 M€, a été compensée par :
- des frais financiers à hauteur de 24 M€,
- des investissements, pour 25 M€,
- une variation négative du besoin en fonds de roulement principalement liée à la croissance de l'activité Services à l'Environnement de 14 M€,
- des impôts versés pour 4 M€,
- la mise en place de nouveaux contrats de crédit-bail pour 12 M€
- divers autres éléments pour 5 M€.
Compte tenu des résultats semestriels en forte progression et de ses perspectives positives, le groupe a sollicité ses banques pour limiter en termes de cessions d'actifs les engagements souscrits. Le désendettement du groupe s'organiserait sur 18 mois et résulterait de cessions moindres que prévu et de l'amélioration de ses performances.
1.4 Principales transactions avec les parties liées
Il n'y a pas eu d'évolution dans la nature des transactions avec les parties liées décrites dans la section 19 du document de référence 2008-2009.
1.5 Perspectives, principaux risques et incertitudes pour les mois restants de l'exercice
Dans chacun de ses métiers, le groupe devrait continuer de bénéficier de conditions favorables :
- Dans l'activité Services à l'Environnement, l'accélération des volumes observée en mars 2010 s'est poursuivie en avril. Sous réserve que les perturbations observées sur les marchés financiers ces dernières semaines n'affectent pas la demande mondiale en matières premières, le groupe estime que cette tendance favorable se poursuivra au second semestre.
-
Dans l'activité Services Aéroportuaires, le second semestre est traditionnellement plus rémunérateur que le premier. Servisair bénéficiera en sus des synergies tirées de l'intégration des stations reprises auprès d'Aviance UK dans son réseau, que ne devraient pas remettre en cause des aléas naturels. Le groupe recherchera sur le semestre un partenaire au capital de Servisair pour favoriser l'accélération du développement de cette branche très clairement restructurée à cette date.
-
Dans l'activité Multiservices, le groupe devrait tirer les fruits de l'amélioration de ses processus, et accroître sa profitabilité par rapport au premier semestre.
2) Attestation du rapport financier semestriel
Je, soussigné, atteste qu'à ma connaissance, les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le 27 mai 2010
Daniel DERICHEBOURG Président Directeur Général
BILAN CONSOLIDE AU 31 mars 2010
| A C T I F | Note | 31-03-2010 | 30-09-2009 |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | annexe | ||
| Ecarts d'acquisition | 4.1 | 474,4 | 473,5 |
| Immobilisations incorporelles | 4.1 | 7,0 | 6,8 |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 529,8 | 531,6 |
| Actifs financiers | 4,3 | 50,7 | 55,4 |
| Titres de sociétés mises en équivalence | 19,2 | 19,0 | |
| Impôts différés actifs | 4.21 | 55,5 | 53,9 |
| Autres actifs non courants | 4.4 | 0,1 | 0,2 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 1 136,7 | 1 140,4 | |
| Stocks et en-cours | 4.5 | 94,5 | 79,5 |
| Créances clients | 4.6 | 515,5 | 482,6 |
| Créances d'impôt | 14,2 | 6,9 | |
| Autres actifs courants | 4.6 | 90,3 | 96,1 |
| Actifs financiers courants | 4.6 | 8,6 | 8,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.7 | 89,1 | 77,0 |
| Instruments financiers actifs | 4.11 | 0,7 | 0,9 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 812,8 | 751,3 | |
| Total actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés |
10,6 | ||
| TOTAL ACTIF | 1 949,5 | 1 902,3 |
BILAN CONSOLIDE AU 31 mars 2010
| PASSIF | Note | 31-03-2010 | 30-09-2009 |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | annexe | ||
| Capital social | 4.8 | 42,6 | 42,6 |
| Primes liées au capital | 39,7 | 39,7 | |
| Actions propres | (3,5) | (3,5) | |
| Réserves | 142,5 | 308,7 | |
| Résultat de l'exercice | 6,6 | (178,9) | |
| Capitaux propres groupe | 227,9 | 208,6 | |
| Intérêts minoritaires | 4.9 | 0,9 | 1,0 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 228,8 | 209,5 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.10 | 515,9 | 580,3 |
| Provision retraite et avantages similaires | 4.12 | 38,3 | 37,7 |
| Autres provisions | 4.12 | 30,3 | 30,0 |
| Impôts différés | 4.21 | 34,3 | 33,8 |
| Autres passifs long terme | 4.14 | 1,6 | 0,5 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 620,4 | 682,2 | |
| Dettes court terme et découverts bancaires | 4.10 | 514,4 | 442,5 |
| Provisions | 4.13 | 7,6 | 7,7 |
| Fournisseurs | 4.14 | 333,7 | 309,2 |
| Dettes d'impôts | 12,2 | 10,5 | |
| Autres passifs courants | 4.15 | 205,2 | 202,6 |
| Instruments financiers passifs | 4.11 | 26,6 | 24,0 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 1 099,7 | 996,6 | |
| Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés ou abandonnés |
0,7 | 13,9 | |
| TOTAL PASSIF | 1 949,5 | 1 902,3 |
RESULTAT CONSOLIDE AU 31 mars 2010
| (en millions d'euros) | Note annexe |
31-03-2010 | 31-03-2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.16 | 1 398,7 | 1 189,0 |
| Autres produits de l'activité | 2,3 | 3,7 | |
| Achats consommés | (602,9) | (461,4) | |
| Charges externes | (220,5) | (222,0) | |
| Charges de personnel | 4.27 | (468,1) | (470,7) |
| Impôts et taxes | (21,1) | (22,8) | |
| Dotation aux amortissements | (52,5) | (54,0) | |
| Dotation aux provisions | 4.17 | (6,5) | (16,9) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 0,4 | (1,1) | |
| Autres charges d'exploitation | 4.18 | (4,7) | (4,8) |
| Autres produits d'exploitation | 4.18 | 11,1 | 29,6 |
| Résultat opérationnel courant | 36,4 | (31,4) | |
| Autres charges opérationnelles | 4.19 | (0,4) | (116,9) |
| Autres produits opérationnels | 4.19 | 3,1 | 0,1 |
| Résultat sur cessions de participations consolidées | 2,5 | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | 39,1 | (145,8) | |
| Frais financiers nets | 4.20 | (23,8) | (26,3) |
| Juste valeur des instruments | 4.11 | (2,5) | (2,3) |
| Gains et perte de change et autres | 4.20 | (4,0) | (4,2) |
| Résultat avant impôts | 8,7 | (178,6) | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.21 | (2,6) | 27,4 |
| Part de résultat des sociétés mises en équivalence | 0,5 | 2,1 | |
| Résultat net | 6,7 | (149,1) | |
| Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession | 4.22 | (18,4) | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 6,7 | (167,5) | |
| Revenant : | |||
| - aux actionnaires de la société | 6,6 | (167,1) | |
| - aux intérêts minoritaires | 0,1 | (0,4) |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
| (en millions d'euros) | 31/03/2010 | 31/03/2009 |
|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 6,7 | (167,5) |
| Couverture des flux futurs Impôts sur autres éléments du résultat global Ecarts de conversion |
(0,9) 0,3 13,3 |
(14,3) 4,8 (3,7) |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | 19,3 | (180,7) |
| Dont - part revenant aux actionnaires de la société - part revenant aux intérêts minoritaires |
19,3 0,1 |
(180,3) (0,4) |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| (en millions d'euros) | 31-03-2010 | 31-03-2009 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 6,7 | (167,5) |
| Ajustements pour : | ||
| Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence | (0,5) | (2,1) |
| Amortissements et provisions | 50,7 | 167,3 |
| Profits et pertes de juste valeur | 3,1 | 4,0 |
| Elimination des résultats de cession | 0,5 | (3,4) |
| Elimination des produits de dividendes | (0,1) | (0,1) |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 60,5 | (1,8) |
| Coût de l'endettement financier net | 24,2 | 27,6 |
| Charge d'impôt | 2,6 | (27,9) |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 87,2 | (2,0) |
| Variation du BFR lié à l'activité | (14,3) | 45,2 |
| Impôts versés | (4,3) | (4,2) |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 68,6 | 39,0 |
| Acquisition de titres consolidés net de la trésorerie | (0,3) | (0,7) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (31,2) | (52,2) |
| Acquisition d'actifs financiers | (0,0) | (41,3) |
| Variation des prêts et avances consentis | 4,2 | (3,0) |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0,8 | 1,6 |
| Cession d'actifs financiers | 0,3 | |
| Dividendes reçus | 1,1 | 0,2 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | (25,1) | (95,4) |
| Emission d'emprunts | 1,8 | 153,8 |
| Remboursement d'emprunts | (117,1) | (79,9) |
| Intérêts financiers nets versés | (24,9) | (26,9) |
| Dividendes versés aux minoritaires | (0,1) | (0,1) |
| Actions propres | (0,1) | |
| Factor | 86,4 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (53,9) | 46,7 |
| Activités destinées à être cédées ou abandonnées | (0,6) | 14,0 |
| Incidence de la variation des taux de change | 1,8 | (0,6) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (9,1) | 3,7 |
| Trésorerie d'ouverture | 49,2 | (24,1) |
| Trésorerie de clôture | 40,1 | (20,4) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | (9,1) | 3,7 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Capital | Primes liées au capital |
Actions propres |
Réserves | Réserves de conversion |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er octobre 2008 | 42,6 | 39,7 | (3,6) | 267,6 | (3,4) | 77,7 | 420,6 | 1,3 | 421,9 |
| Affectation du résultat | 77,7 | (77,7) | 0,0 | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | (13,7) | (13,7) | (0,1) | (13,8) | |||||
| Actions propres | (0,1) | (0,1) | (0,1) | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | (167,1) | (167,1) | (0,4) | (167,5) | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | (9,5) | (3,7) | (13,2) | (13,2) | |||||
| Autres variations | (0,1) | (0,1) | (0,1) | ||||||
| Situation au 31 mars 2009 | 42,6 | 39,7 | (3,7) | 322,0 | (7,1) | (167,1) | 226,3 | 0,9 | 227,2 |
| Affectation du résultat | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Dividendes versés | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,1 | |||||
| Actions propres | 0,1 | 0,1 | 0,1 | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | (11,8) | (11,8) | 0,2 | (11,6) | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 0,7 | (7,1) | (6,4) | (6,4) | |||||
| Autres variations | 0,1 | 0,1 | (0,1) | 0,1 | |||||
| Situation au 30 septembre 2009 | 42,6 | 39,7 | (3,5) | 322,9 | (14,2) | (178,9) | 208,6 | 1,0 | 209,5 |
| Affectation du résultat | (178,9) | 178,9 | 0,0 | 0,0 | |||||
| Dividendes versés | 0,0 | 0,0 | (0,1) | (0,1) | |||||
| Actions propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||||
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | 6,6 | 6,6 | 0,1 | 6,7 | |||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | (0,6) | 13,3 | 12,7 | 12,7 | |||||
| Autres variations | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Situation au 31 mars 2010 | 42,6 | 39,7 | (3,5) | 143,5 | (1,0) | 6,6 | 228,0 | 0,9 | 228,8 |
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE
| (en millions d'euros) | 31-03-2010 | 31-03-2009 |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion | 13,3 | (3,7) |
| Couverture de flux de trésorerie | ||
| - profit (perte) porté(e) en capitaux propres | (0,9) | (14,3) |
| Impôts sur éléments comptabilisés directement en capitaux propres | 0,3 | 4,8 |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres | 12,7 | (13,2) |
| Résultat de la période | 6,7 | (167,5) |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE | 19,3 | (180,7) |
| Dont | ||
| - part revenant aux actionnaires de la société | 19,3 | (180,3) |
| - part revenant aux intérêts minoritaires | 0,1 | (0,4) |
| 1. | Identification de l'émetteur | 18 | |
|---|---|---|---|
| 2. | Principes, règles et méthodes comptables |
18 | |
| 2.1 | Principes généraux 18 |
||
| 2.2 | Principes comptables20 | ||
| 2.3 | Règles et méthodes d'évaluation22 | ||
| 3. | Evolution du périmètre de consolidation |
32 | |
| 3.1 | Entrées dans le périmètre de consolidation32 | ||
| 3.2 | Sorties du périmètre de consolidation 33 |
||
| 4. | Notes annexes | 33 | |
| 4.1 | Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition33 | ||
| 4.2 | Immobilisations corporelles (inclus crédit-bail) 34 |
||
| 4.3 | Actifs financiers 34 |
||
| 4.4 | Autres actifs non courants 35 |
||
| 4.5 | Stocks et en-cours35 | ||
| 4.6 | Créances clients, autres créances et actifs financiers courants36 | ||
| 4.7 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 37 |
||
| 4.8 | Capitaux propres consolidés37 | ||
| 4.9 | Intérêts minoritaires37 | ||
| 4.10 | Endettement39 | ||
| 4.11 | Instruments Financiers 43 |
||
| 4.12 | Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel | 49 | |
| 4.13 | Provisions courantes49 | ||
| 4.14 | Autres passifs courants50 | ||
| 4.15 | Autres passifs non courants50 | ||
| 4.16 | Informations sectorielles 50 |
||
| 4.17 | Dotations aux provisions52 | ||
| 4.18 | Autres produits et charges d'exploitation52 | ||
| 4.19 | Autres produits et charges opérationnels 53 |
||
| 4.20 | Frais financiers nets53 | ||
| 4.21 | Impôt sur les résultats54 | ||
| 4.22 | Activités arrêtées ou en cours de cession 56 |
||
| 4.23 | Résultat par action57 | ||
| 4.24 | Engagements 58 |
||
| 4.25 | Litiges significatifs59 | ||
| 4.26 | Passifs éventuels59 | ||
| 4.27 | Informations sociales60 | ||
| 4.28 | Transactions avec les parties liées60 |
1. Identification de l'émetteur
DERICHEBOURG est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS. DERICHEBOURG est cotée sur le marché Euronext, compartiment A. Les principales activités du groupe sont les suivantes :
- activité services à l'environnement,
- activité multiservices,
- activité services aéroportuaires,
- activité Holding.
Les états financiers consolidés pour la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, ont été présentés au Conseil d'Administration du groupe le 27 mai 2010 et ont fait l'objet d'un examen limité par nos Commissaires aux comptes.
Ils reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.
2. Principes, règles et méthodes comptables
2.1 Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 31 mars 2010 du Groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire ») telle qu'adoptée par l'Union Européenne. Les règles et méthodes sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2009. Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg au 30 septembre 2009.
Les états financiers consolidés du Groupe Derichebourg pour l'exercice clos le 30 septembre 2009 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé 119, avenue Michel Bizot à Paris ou sur le site internet www.derichebourg.com.
2.1.2 Financement
Compte tenu des résultats semestriels en forte progression et de ses perspectives positives, le groupe a sollicité ses banques pour limiter en termes de cession d'actifs les engagements souscrits. Le désendettement du groupe s'organiserait sur 18 mois et résulterait de cessions moindres que prévu et de l'amélioration de ses performances.
2.1.3 Normes et Interprétations
2.1.3.1 Normes et interprétations applicables à l'exercice ouvert le 1er octobre 2009
Les normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne qui trouvent à s'appliquer de façon obligatoire aux comptes consolidés du Groupe Derichebourg à compter du 1er octobre 2009 sont les suivantes :
IAS 1 « Présentation des états financiers » révisée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
IAS 23 « Comptabilisation des coûts d'emprunts » amendée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
IFRS 8 « Secteurs opérationnels » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 en remplacement de la norme IAS14.
IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels » amendée et applicable aux exercices ouverts à compter du 30 juin 2009.
IAS 32 « Instruments financiers consolidés et individuels » amendée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
IFRS 7 (amendement) « disclosures des instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
IAS 39 (amendement) « Instruments financiers comptabilisation et évaluation », IFRIC 9 (amendement) « Réexamen de dérivés incorporés » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
IFRS 2 (amendement) « Conditions d'acquisition et annulation », IFRIC 11 « Actions propres et transaction inta-groupe » applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
Amendements aux IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L'interprétation IFRIC 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
L'interprétation IFRIC 16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » applicable aux exercices ouverts à compter du 30 juin 2009.
L'interprétation IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
IFRS 3 «Regroupements d'entreprises » révisée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L'interprétation IFRIC12 « accord de concession de services »
L'interprétation IFRIC18 « transfert d'actif de clients » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
L'interprétation IFRIC 14 « Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
Aucun de ces textes n'a eu d'impact significatif, ni sur les exercices antérieurs, ni sur les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2010 à l'exception des points suivants :
La norme IAS 1 « Présentation des états financiers » révisée et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, rend obligatoire un état du résultat global intégrant le résultat net et les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en application de certaines normes, et présentés auparavant de façon détaillée dans l'état des variations de capitaux propres. La norme révisée prévoit que l'état du résultat global peut être présenté, soit comme un état financier unique incluant le compte de résultat, soit comme deux états financiers, un compte de résultat et l'état du résultat global. Dans ce dernier cas l'état du résultat global est présenté immédiatement après le compte de résultat, c'est cette dernière option qui a été adoptée par le Groupe.
La norme IFRS 3 «Regroupements d'entreprises » révisée est d'application prospective et est donc sans incidence sur les regroupements d'entreprises réalisées avant le 1er octobre 2009.
Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er octobre 2009 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Le coût d'un regroupement d'entreprises correspond à la somme des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charge. Les actifs acquis, les passifs et passifs éventuels assumés indentifiables de l'entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, quelque soit la quote-part revenant aux intérêts minoritaires.
Le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Si le coût du regroupement d'entreprises est inférieur à la part d'intérêts acquise par le Groupe, dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiable, la différence est comptabilisée en résultat.
2.1.3.2 Normes et interprétations publiées non encore en vigueur
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er octobre 2009 :
L'amendement IAS 32 « classement des émissions de droits de souscription » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010.
IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2013.
IAS 24 « Parties liées» applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
IFRIC 19 « Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
Leur impact éventuel fera l'objet d'une évaluation en cours d'exercice.
2.2 Principes comptables
2.2.1 Méthodes de consolidation
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50%, mais sur lesquelles le groupe exerce le contrôle, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
2.2.2 Recours à des estimations
La préparation des états financiers consolidés du groupe requiert le recours de la direction à des jugements et estimations susceptibles d'impacter certains éléments d'actif et de passif et les montants des produits et charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Le groupe est amené à revoir ces estimations et appréciations de manière constante sur la base de l'expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en raison de l'incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période subséquente.
Jugements
Dans le cadre de l'établissement des états financiers au 31 mars 2010, la direction a exercé son jugement notamment au regard de :
- Contentieux avec M. Jean-Claude Penauille (cf. 4.25)
- Action pour obtenir la restitution d'un acompte suite à l'abandon d'un projet d'acquisition (cf. 4.25)
- Conséquences éventuelles de la cession de l'activité Sûreté (cf. 4.26)
- Recouvrement de la TVA en Italie suite à la procédure de contrôle des autorités Italiennes.
Estimations
Les estimations clés relatives à l'avenir et les autres principales sources d'incertitude à la date de clôture sont présentées ci-dessous :
- l'appréciation de la recouvrabilité des créances clients (cf. Note 4.6 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants), l'exposition au risque de crédit, ainsi que le profil de risque ;
- les provisions pour risques, et pour avantages liés au personnel (cf. Notes 4.12 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel et note 4.13 - Provisions courantes) ;
- la charge d'impôts et l'évaluation des montants d'impôts différés actifs (cf. Note 4.21 - Impôt sur les résultats)
- La dépréciation éventuelle des écarts d'acquisition et des actifs incorporels (cf. Note 4.1 – Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition).
2.2.3 Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont présentés au bilan séparément des capitaux propres du groupe.
Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les pertes d'une société du groupe consolidée par intégration globale est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes.
2.2.4 Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers
Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères qui sont présentés dans une monnaie différente de la monnaie d'établissement des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
2.2.5 Opérations en monnaie étrangère
Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans le résultat de l'exercice.
2.3 Règles et méthodes d'évaluation
2.3.1 Produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires)
Le chiffre d'affaires consolidé représente pour les activités Multiservices et Services Aéroportuaires, le montant des services rendus auprès des clients extérieurs au groupe, au fur et à mesure où les services sont rendus.
Pour l'activité Services à l'Environnement, le chiffre d'affaires est constaté au moment du transfert des risques et avantages inhérents à la propriété des produits fabriqués, c'est-à-dire généralement lors de l'expédition.
Il inclut, après élimination des opérations intra groupe, le chiffre d'affaires :
- des sociétés intégrées globalement,
- des sociétés contrôlées conjointement, consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle, pour la quote-part revenant au Groupe.
2.3.2 Paiements en actions
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 «paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de « stock-options » représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par le groupe. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
2.3.3 Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d'impôt attendu sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.
Concernant les différences temporelles relatives à des participations dans des sociétés intégrées selon la méthode proportionnelle, un passif d'impôt différé est comptabilisé sauf :
- si le groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera, ou
- si la différence temporelle ne s'inverse pas dans un avenir prévisible.
Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d'impôts reportables sont limités au montant estimé de l'impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l'exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
2.3.4 Résultat par action
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres d'autocontrôle.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par le groupe et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation tels que les options de souscription et d'achat d'actions.
2.3.5 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles identifiables ou séparables contrôlées par le Groupe sont comptabilisées à l'actif du bilan. Elles comprennent principalement les logiciels informatiques et sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, durée généralement comprise entre 12 mois et 5 ans selon leur importance. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition.
2.3.6 Ecarts d'acquisition
L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des titres de celle-ci et la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de la prise de participation.
Les écarts d'acquisition positifs sont présentés à l'actif du bilan dans le poste écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition, dans le poste « autres produits et charges opérationnels ». Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.
2.3.7 Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers
Les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
- pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d'acquisition), un test de valeur est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît,
- pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en appliquant la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs, susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Ces flux de trésorerie futurs estimés sont établis sur une durée de 5 ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini. Les UGT définies par le groupe correspondent aux activités suivantes :
- services à l'environnement,
- multiservices,
- services aéroportuaires.
Ces tests de perte de valeur sont réalisés au moins une fois par an le 30 septembre.
2.3.8 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilité du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés.
Les durées d'utilité généralement constatées sont les suivantes :
| Constructions | 10 à 30 ans |
|---|---|
| Matériel et installation techniques | 3 à 10 ans |
| Matériel aéroportuaire | 5 à 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles |
4 à 10 ans |
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.
2.3.9 Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont présentées en produits différés. Elles sont ramenées en produits sur une base rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
2.3.10 Contrats de location-financement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer en substance au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Ces biens sont présentés à l'actif pour leur prix de revient au moment de l'acquisition et sont amortis sur leur durée d'utilisation, la dette correspondante est inscrite au passif.
Les paiements au titre de la location sont répartis entre les charges financières et la réduction de la dette liée au contrat de location de façon à obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû inscrit au passif.
Les contrats de location ne présentant pas les caractéristiques d'un contrat de locationfinancement sont enregistrés comme des contrats de location simple, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat pendant toute la durée du contrat.
2.3.11 Participation dans les sociétés mises en équivalence
Les participations du Groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d'acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d'acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l'investissement net du Groupe dans l'entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n'ait contracté un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée. S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers.
2.3.12 Autres actifs financiers non courants
Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et créances et les actifs disponibles à la vente (comprenant pour l'essentiel les titres de participations).
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers – comptabilisation et évaluation", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés, de par leur nature, comme des actifs disponibles à la vente et sont, dans ce cadre, comptabilisés pour leur juste valeur.
S'agissant de titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût de revient. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres dans un compte destiné à cet effet.
En cas d'indication objective de dépréciation, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette perte de valeur en résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres de participation considérés.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
2.3.13 Stocks et travaux en cours
Les stocks de matières premières et de marchandises sont comptabilisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours et produits finis de l'activité environnement sont valorisés à leur prix de revient, comprenant les coûts des matières ainsi que les coûts de main d'œuvre et les autres frais directement rattachables à la production.
A chaque clôture, les stocks sont valorisés au plus bas du prix de revient et de valeur nette de réalisation.
2.3.14 Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, actualisée le cas échéant, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement. Les provisions pour dépréciation sont déterminées au cas par cas.
Les créances douteuses font l'objet d'une provision pour dépréciation nominative.
2.3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les fonds de caisse et les dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Ils sont valorisés à leur valeur de marché. La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Pour qu'elles soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.
2.3.16 Titres auto-détenus
Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
2.3.17 Engagements de retraites et autres avantages au personnel
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité et pour le personnel retraité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations annuelles. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (fonds de pension ou contrats d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Toutefois les excédents d'actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe.
Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. A l'inverse, lorsque l'adoption d'un nouveau régime donne lieu à l'acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis.
Les écarts actuariels résultent principalement des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les écarts actuariels nets cumulés non comptabilisés à la date de clôture précédente qui excèdent le plus haut de 10% de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à cette date (avant déduction des actifs du régime) et 10% de la juste valeur des actifs du régime à cette date sont étalés de façon linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des bénéficiaires du régime.
Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, l'amortissement du coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels éventuels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime ; le coût de l'actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en résultat financier.
2.3.18 Provisions
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
Les provisions pour litiges liés à l'activité concernent, pour l'essentiel, des litiges avec le personnel. Elles sont évaluées au cas par cas dans les activités Services à l'Environnement et Services Aéroportuaires et, compte tenu du nombre, sur base statistique mais nominative dans la division multiservices.
Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l'objet d'une annonce avant la date de clôture de l'exercice.
2.3.18.1 Provisions pour médailles du travail
Dans l'activité Services à l'Environnement une gratification associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après un certain nombre d'années d'activité salariée. Les médailles du travail sont déterminées sur la base d'un calcul actualisé prenant en considération des hypothèses de probabilité de présence dans la société, ainsi qu'un taux d'actualisation de 5,25%.
Les gratifications sont octroyées selon le millésime d'exigibilité de la médaille :
- Argent 20 ans : 500€
- Vermeil 30 ans : 800€
- Or 35 ans : 1100€
- Grand or 40 ans : 1500€
2.3.18.2 Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement.
Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l'exploitation.
2.3.18.3 Provisions non courantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d'exploitation et dont l'échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges.
La part à moins d'un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.
2.3.18.4 Provisions pour risques environnementaux
Les provisions pour risques liés à l'environnement sont constituées lorsqu'une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d'exploitations, ou lorsqu'un risque pour l'environnement est reconnu imputable à la société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d'estimation des coûts de ces travaux.
Activités multiservices et services aéroportuaires
Ces activités ne présentent pas de risques majeurs pour l'environnement. En effet, elles ne mettent en œuvre aucun processus de production portant gravement atteinte aux ressources rares ou non renouvelables, aux réserves naturelles (eau, air) ou à la biodiversité.
Néanmoins, au même titre que la plupart des activités de services, et en raison de l'importance du Groupe, ces activités peuvent avoir des effets modérés sur l'environnement. Les sociétés concernées ont donc engagé des actions de fond pour prendre en compte et réduire ces impacts.
La politique environnementale du groupe est basée sur un programme d'amélioration continue visant d'une part, à réduire les impacts des activités, produits et services sur l'environnement naturel et, d'autre part, sur le développement et la mise à disposition des clients (entreprises et aéroports), de solutions qui favorisent l'approche du développement durable par la société civile, les collectivités et le monde de l'industrie, du commerce et des services.
Notamment, l'utilisation de produits non polluants et biodégradables est favorisée (plus de 90 % des produits utilisés dans les enseignes sont biodégradables). Des actions en faveur du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets sont également menées.
Par ailleurs, il a d'ores et déjà été mis en place un programme de remplacement des équipements énergétiques, afin de se doter d'appareils à haute performance énergétique, que ce soit pour l'éclairage, réalisé principalement avec des lampes basses consommation, ou pour la climatisation.
Enfin une réflexion est en cours afin d'identifier les autres actions possibles en matière de protection de l'environnement.
Activité services à l'environnement
Les installations des centres de recyclage disposent de toutes les autorisations d'exploitation obligatoires délivrées par les autorités compétentes. Concernant l'activité Services à l'Environnement, le groupe a mis en place plusieurs indicateurs afin de mesurer l'impact de ses activités sur l'environnement à travers notamment la mesure de la consommation des ressources naturelles.
Il a été opté pour une construction progressive de la communication environnementale en procédant dans un premier temps à la diffusion des indicateurs essentiels sachant que la consommation de matières premières n'est pas significative en raison de la nature même de cette activité, le recyclage. De plus, ce métier qui consiste principalement à collecter, transformer et revaloriser des déchets en matières premières secondaires, concourt par luimême à la réduction d'effets nocifs sur l'environnement.
Par ailleurs, l'activité recyclage pourrait être source de pollution si elle n'est pas réalisée dans des centres suffisamment dotés des installations nécessaires à la préservation de l'environnement.
Le groupe s'est constitué par apports d'actifs, par acquisition de sites existants et par la création de nouveaux sites. Un double effort est déployé :
- traiter la pollution historique éventuelle
- mettre aux normes si nécessaires les sites existants et a fortiori ceux créés.
Le groupe n'a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d'être solutionnés ou objet d'une provision pour ce faire. Il ne dispose toutefois pas de l'historique de tous les sites. L'extension du périmètre des villes peut les conduire à souhaiter disposer des terrains exploités par le groupe, soit par procédure amiable, soit par voie judiciaire. Le groupe s'efforce d'obtenir une compensation à hauteur des coûts générés de déménagement et de réinstallation. Par ailleurs, il négocie les conditions d'arrêt de son exploitation, les villes prétendant notamment obtenir une remise en état des terrains pour un usage d'habitations alors qu'ils relevaient jusque là d'une zone à usage industriel.
2.3.19 Dettes financières (courantes et non courantes)
Les dettes financières comprennent :
- le contrat de crédits syndiqués conclus le 1er juin 2007 et avenant en 2009,
- le contrat de crédit syndiqué « court terme » conclu en 2009
- les autres emprunts.
Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d'émission, portés à l'origine en diminution du montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est constatée de manière actuarielle.
Lorsque les termes d'un contrat d'emprunt sont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d'intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10% la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d'émission et honoraires de négociation sont comptabilisés en charges.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste dettes financières courantes.
2.3.20 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs (IAS 32-39)
Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matières premières), le Groupe utilise des instruments dérivés.
Conformément à la norme IAS 39, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans trois cas :
- couverture de juste valeur,
- couverture de flux futurs de trésorerie,
- couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.
Une couverture de juste valeur permet de couvrir l'exposition au risque de variation de juste valeur d'un actif, d'un passif ou d'engagements fermes non comptabilisés, attribuable à l'évolution de variables financières (taux d'intérêt, cours de change, cours d'action, cours des matières etc.).
Une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable.
Une couverture d'un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participation nette dans une filiale étrangère consolidée.
Le groupe utilise plusieurs types d'instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses frais financiers, couvrir le risque de change associé aux emprunts en devises et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable.
Les contrats d'échange « swaps » de taux d'intérêt permettent au groupe d'emprunter à long terme à taux variable et d'échanger le taux de la dette ainsi levée, dès l'origine ou pendant la durée de l'emprunt, contre un taux fixe ou variable. Le groupe achète des options sur taux d'intérêts, des caps (plafonds sur taux) ou des floors (plancher sur taux) dans le cadre de sa stratégie de couverture de la dette et des instruments financiers.
Les dérivés de taux et de change utilisés par le groupe pour couvrir les variations de ses dettes libellées en devises étrangères sont qualifiés de couverture en IAS 39 du fait que :
- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place,
- l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et de façon régulière tant qu'elle perdure.
L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes, le dérivé étant toujours évalué au bilan pour sa juste valeur :
- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée par résultat. Cette variation est compensée en résultat par la réévaluation au bilan de l'élément couvert. L'éventuel écart entre deux variations de valeur représente l'inefficacité de la relation de couverture.
- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée comme « inefficace » est comptabilisée en résultat. Les montants enregistrés en compte de réserve sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux couverts.
- pour les couvertures d'un investissement net à l'étranger, la partie « efficace » des variations de valeur de l'instrument dérivé est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique réserve de conversion, la partie des variations de valeur considérée comme « non efficace » est enregistrée en résultat. Le profit ou la perte sur le dérivé qui a été comptabilisé dans les réserves de conversion doit être comptabilisé en résultat lors de la cession de l'entité étrangère ayant fait l'objet de l'investissement initial.
Le Groupe utilise dans le cadre de son activité négoce de métaux non-ferreux, des contrats d'achats et de ventes à terme conclus sur la bourse des Métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non-ferreux (cuivre, aluminium, nickel). Les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) sont comptabilisées au résultat.
Les contrats d'achats et de ventes de métaux non ferreux réalisés au sein de l'activité négoce de métaux non-ferreux, avec des tiers externes au Groupe répondent à la définition d'un instrument dérivé au sens d'IAS 39. Les variations de juste valeur de ces engagements d'achats et de ventes fermes sont comptabilisées en résultat.
Le groupe a mis en place un contrat d'Equity swap. Ce contrat est un instrument dérivé. Il est comptabilisé pour sa juste valeur à la date de transaction au bilan dans les actifs ou passifs financiers courants. Les variations de juste valeur sont enregistrées au résultat.
2.3.21 Activités destinées à être cédées et abandonnées.
Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat.
Une activité abandonnée est une composante d'une entité dont l'entité s'est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :
-
représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
-
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte
-
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. En particulier, la norme impose que les actifs détenus en vue de la vente soient présentés séparément dans le bilan et que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans le compte de résultat. La norme impose que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans le compte de résultat pour toutes les périodes comparatives. Les résultats des activités cédées ou en cours de cession au 30 septembre 2009 mais non réalisés ou décidés au 31 mars 2009, doivent être retraités dans les comptes au 31 mars 2010 pour la période comparable 31 mars 2009 Cf. 4.22. De ce fait, le compte de résultat comparatif 31 mars 2009 diverge de celui publié précédemment.
Le bilan 31 mars 2009 ainsi que les flux de trésorerie restent inchangés.
3. Evolution du périmètre de consolidation
3.1 Entrées dans le périmètre de consolidation
Services à l'environnement
La société Ecovhu a repris l'activité du traitement des véhicules hors d'usage du groupe, précédemment exploitée par la société Eco-Phu Sas.
Services Aéroportuaires
Servisair Uk Ltd a repris l'activité Ground Handling du groupe Go Ahead sur 11 aéroports régionaux au Royaume Uni.
Cette acquisition a été traitée selon IFRS 3 révisée, un résultat de 3.1 millions d'euros a été dégagé lors de cette acquisition.
3.2 Sorties du périmètre de consolidation
Multiservices
La société Agyr Luxembourg a été liquidée. La société Derichebourg Home Services a cédé son fonds de commerce.
Services Aéroportuaires
La société Servisair Assistance Piste Orly a été mise en liquidation le 2 décembre 2009. La société Servisair Cargo sans activité est sortie du périmètre Ces actifs ont été traités selon IFRS 5 dans les comptes aux 30 septembre 2009. La Société Servisair Norge AS a été liquidé le 18 mars 2010.
Restructuration interne
La société Derichebourg Recycling Usa a absorbé sa filiale la société Cff Montgomery à effet du 1er octobre 2009.
4. Notes annexes
4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition
| En M€ | Valeur au 30-09-09 |
Augmenta tions |
Diminutions | Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | 615,8 | (0,0) | 1,0 | 616,7 | |||
| Concessions, brevets, licences | 8,6 | 0,2 | (0,9) | (0,0) | (0,0) | 0,0 | 7,9 |
| Autres immobilisations incorporelles | 11,6 | 0,6 | (0,2) | 0,1 | 0,5 | 12,6 | |
| Avances et acomptes versés | |||||||
| Total valeurs brutes | 635,9 | 0,8 | (1,0) | (0,0) | 0,1 | 1,5 | 637,3 |
| Ecart d'acquisition | (142,2) | (0,0) | (0,0) | (142,3) | |||
| Concessions, brevets, licences | (7,0) | (0,3) | 0,9 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (6,5) |
| Autres immobilisations incorporelles | (6,4) | (0,5) | 0,2 | (0,0) | (0,3) | (7,1) | |
| Total amortissements | (155,6) | (0,9) | 1,0 | 0,0 | (0,0) | (0,3) | (155,9) |
| Total valeurs nettes | 480,3 | (0,1) | (0,0) | (0,0) | 0,0 | 1,2 | 481,4 |
4.1.1 Tests de dépréciation
Le groupe procède à chaque clôture annuelle à des tests de perte de valeur sur l'ensemble de ses unités génératrices de trésorerie (UGT), selon les modalités décrites dans la note sur les principes comptables § 2.3.7. Lors de la clôture semestrielle, ces tests annuels sont mis à jour pour les UGT dans lesquelles un indice de perte de valeur a été identifié.
Aucun indice de perte de valeur, nécessitant des tests d'impairment sur les UGT, n'a été identifié par le Groupe au 31 mars 2010.
| En M€ | Valeur au 30-09-09 |
Augmenta tions |
Diminu tions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains (crédit-bail inclus) | 134,7 | 0,2 | (0,0) | (0,2) | 1,5 | 136,1 | |
| Constructions (crédit-bail inclus) | 178,7 | 2,1 | (0,3) | 0,7 | 1,9 | 183,1 | |
| Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus) | 809,3 | 16,3 | (14,2) | 0,1 | 2,4 | 19,8 | 833,7 |
| Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) | 240,3 | 19,5 | (8,2) | (0,2) | 1,0 | 2,3 | 254,8 |
| Immobilisations corporelles en cours | 9,9 | 1,9 | 4,4 | (1,8) | 0,1 | 14,5 | |
| Avances et acomptes versés | 3,0 | 1,4 | (0,1) | (2,4) | 1,9 | ||
| Total valeurs brutes | 1 375,8 | 41,4 | (18,4) | (0,0) | (0,2) | 25,5 | 1 424,1 |
| Terrains (inclus crédit-bail) | (13,3) | (0,9) | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (14,4) | |
| Constructions (inclus crédit-bail) | (72,0) | (5,3) | 0,2 | (0,0) | (0,9) | (78,0) | |
| Inst. Techn., matériel & outillage (crédit-bail inclus) | (584,3) | (31,0) | 13,7 | 4,0 | (13,6) | (611,1) | |
| Autres immobilisations corporelles (crédit-bail inclus) | (174,6) | (14,4) | 3,7 | 0,0 | (3,9) | (1,5) | (190,8) |
| Total amortissements | (844,2) | (51,6) | 17,6 | 0,0 | 0,1 | (16,1) | (894,3) |
| Total valeur nettes | 531,6 | (10,2) | (0,9) | (0,0) | (0,2) | 9,4 | 529,8 |
4.2 Immobilisations corporelles (inclus crédit-bail)
Immobilisations portées par des contrats de location-financement :
| En M€ | Valeur au 30-09-09 |
Augmenta tions |
Diminu tions |
Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Valeur au 31-03-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 13,0 | 0,2 | 0,0 | 13,2 | |||
| Matériels et outillages | 186,7 | 1,7 | (8,8) | (0,7) | 2,4 | 181,2 | |
| Autres immobilisations corporelles | 76,6 | 9,8 | (1,3) | 0,1 | 0,0 | 85,3 | |
| Total valeurs brutes | 276,2 | 11,7 | (10,1) | (0,6) | 2,5 | 279,7 | |
| Total am ortissem ents | (174,1) | (16,0) | 9,8 | 0,6 | (1,3) | (181,0) | |
| Total valeurs nettes | 102,1 | (4,3) | (0,3) | 0,0 | 1,2 | 98,7 |
4.3 Actifs financiers
4.3.1 Variation de l'exercice
| En M€ | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| Au 31-03-10 | |||
| A nouveau | 63,7 | (8,3) | 55,4 |
| Augmentation | 3,1 | (0,0) | 3,1 |
| Diminution | (7,6) | 0,8 | (6,9) |
| Variations de périmètre | 8,8 | (8,8) | (0,0) |
| Autres variations | (2,4) | (0,0) | (2,4) |
| Ecart de change | 1,5 | (0,0) | 1,5 |
| Total | 67,1 | (16,4) | 50,7 |
| dont : | |||
| Titres de participation | 10,5 | (14,5) | (4,0) |
| Créances rattachées à des participations | 1,7 | 1,7 | |
| Titres immobilisés | 0,4 | (0,0) | 0,4 |
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières (1) | 11,7 | (1,9) | 9,8 |
| Avantages au personnel USA | 8,3 | 8,3 | |
| Créance de location-financement sur Central Deicing Facility de T | 5,2 | 5,2 | |
| Créance Rotamfer | 13,1 | 13,1 | |
| Caution Natixis sur equity sw ap | 16,3 | 16,3 | |
| Total | 67,1 | (16,4) | 50,7 |
(1) Le Groupe détient une créance d'un montant de 15 M€ liée à un projet d'acquisition qui a été abandonné. Le Groupe a mis en place les actions nécessaires à son recouvrement conformément aux clauses contractuelles. Cette créance a fait l'objet d'une actualisation financière au 31 mars 2010 de 1,9 M€.
4.4 Autres actifs non courants
| Valeurs brutes | Valeurs nettes | ||
|---|---|---|---|
| En M€ | 31-03-10 | Provisions | 31-03-10 |
| Autres créances | 0,1 | 0,1 | |
| Total | 0,1 | 0,1 |
4.4.1 Actifs financiers et autres actifs non courants par échéance (hors titres de participation)
| En M€ | 31-03-10 | Plus de 1 an | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Titres immobilisés | 0,4 | 0,4 | |
| Créances rattachées aux participations | 1,7 | 1,7 | |
| Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières | 52,6 | 45,5 | 7,1 |
| Avances et acomptes versés | 0,0 | 0,0 | |
| Autres créances | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
| Total | 54,9 | 45,7 | 9,1 |
4.5 Stocks et en-cours
4.5.1 Par nature
| En M€ | Valeur brute au 31-03-10 |
Valeur brute au 30-09-09 |
|---|---|---|
| Matières premières | 4,1 | 4,2 |
| Autres approvisionnements | 12,5 | 11,9 |
| En-cours | 0,7 | 0,6 |
| Produits intermédiaires et finis | 1,2 | 0,8 |
| Stocks de marchandises | 77,7 | 64,5 |
| TOTAL | 96,3 | 82,1 |
4.5.2 Variation de l'exercice
| En M€ | Valeur nette au 30-09-09 |
Variations | Variation de périmètre |
Autres variations |
Ecart de change |
Provision pour dépréciation |
Valeur nette au 31-03-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 4,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 4,1 | |
| Autres approvisionnements | 10,9 | 0,3 | (0,0) | 0,3 | 0,4 | 11,9 | |
| En-cours | 0,4 | 0,1 | 0,1 | (0,0) | 0,6 | ||
| Produits intermédiaires et finis | 0,8 | 0,4 | 1,2 | ||||
| Stocks de marchandises | 63,2 | 12,6 | (0,0) | 0,6 | 0,4 | 76,7 | |
| TOTAL | 79,5 | 13,2 | 0,1 | 0,9 | 0,8 | 94,5 |
4.6 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants
| 30-09-09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Valeur Brute |
Dépréciation | Valeur Nette |
Valeur Brute |
31-03-10 Dépréciation |
Valeur Nette |
| Créances clients | 501,8 | (19,3) | 482,6 | 535,2 | (19,7) | 515,5 |
| Avances et acomptes versés | 29,9 | (0,2) | 29,7 | 21,8 | (0,2) | 21,6 |
| Etat et créances sociales | 48,0 | 48,0 | 44,8 | 44,8 | ||
| Créances diverses | 18,8 | (10,2) | 8,6 | 23,0 | (12,8) | 10,2 |
| Charges constatées d'avance | 9,8 | 9,8 | 13,7 | 13,7 | ||
| Autres actifs courants | 106,5 | (10,5) | 96,1 | 103,3 | (13,0) | 90,3 |
| Créances rattachées à des participations (1) | 16,0 | (14,1) | 1,9 | 16,0 | (14,1) | 1,9 |
| Prêts, dépôts et cautionnements (2) | 6,4 | 6,4 | 6,6 | 6,6 | ||
| Actifs financiers courants | 22,4 | (14,1) | 8,3 | 22,7 | (14,1) | 8,6 |
| (1) Créances ratachées à participation | Pays | % détention | Valeurs brutes |
Provisions | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|---|---|
| AEOPORTUAIRE | |||||
| ZAO CARGO TERMINAL PULKOVO (MEE) | Russie | 40% | 1.9 | 1.9 | |
| GLOBEGROUNG BRAZIL LTDA | Brésil | 2.0 | (2.0) | ||
| GLOBEGROUNG MEXICO | Mexique | 3.3 | (3.3) | ||
| SERVISAIR CARGO | France | 7.8 | (7.8) | ||
| AUTRES | 0.9 | (0.9) | |||
| Total | 16.0 | (14.1) | 1.9 |
(2) dont 1,8 M€ au titre de créance courante de location financement portant sur le matériel de la CDF de Toronto, pour contrepartie dette financière courante.
4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Par nature
Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.
| En M€ | Valeur Brute 31-03-10 |
Provisions | Valeur nette au 31-03-10 |
Valeur nette au 30-09-09 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 2,0 | (0,0) | 2,0 | 1,9 | |
| Disponibilités | 87,1 | 87,1 | 75,1 | ||
| TOTAL | 89,1 | (0,0) | 89,1 | 77,0 |
Le cash pooling mis en place par le groupe pour les sociétés du périmètre France et dans une moindre mesure les sociétés étrangères permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales membres de ce cash pooling, dans une optique de réduction des coûts de financement.
4.8 Capitaux propres consolidés
Au 31 mars 2010, le capital social se compose de 170 395 882 titres d'une valeur nominale de 0.25€, soit un montant de 42 598 970,50€.
4.8.1 Actions à Bons de Souscription d'Actions (ABSA)
Les caractéristiques des ABSA sont décrites dans le document de référence 2008-2009 au paragraphe 4.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
4.8.2 Stock options DERICHEBOURG
Il n'existe plus de plan de stock option en vigueur dans le Groupe.
4.9 Intérêts minoritaires
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 |
|---|---|---|
| Intérêts minoritaires à l'ouverture | 1,0 | 1,3 |
| Mouvements de périmètre de consolidation (1) | (0,0) | (0,1) |
| Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts minoritaires | 0,1 | (0,2) |
| Quote-part des dividendes des sociétés consolidées | (0,1) | (0,1) |
| Incidence des fluctuations de change sur les intérêts des minoritaires | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations | (0,0) | (0,0) |
| Intérêts minoritaires à la clôture | 0,9 | 1,0 |
| (1) Mouvements de périmètre | 31-03-10 | 30-09-09 |
| Air Terminal Handling | 0,6 | |
| RMP | (0,7) | |
| CABCL - Club Athlétique Brive Corrèze Limousin | 0,1 |
Total (0,0) (0,1)
4.10 Endettement
4.10.1 Emprunts et dettes financières
| Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Augmenta | Ecarts de | de | Autres | Valeur au | ||
| En M€ | 30-09-09 | tion | Diminution | change | périmètre | variations | 31-03-10 |
| Emprunts établissements de crédit | 490,7 | (0,9) | 0,9 | (63,9) | 426,7 | ||
| Dettes financières diverses | 16,2 | 1,2 | (0,5) | 0,7 | 0,5 | 18,1 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 73,4 | 11,7 | (1,8) | 1,4 | (13,6) | 71,1 | |
| Dettes financières non courantes | 580,3 | 12,8 | (3,3) | 3,1 | (77,0) | 515,9 | |
| Emprunts établissements de crédit (1) | 379,8 | 86,8 | (98,6) | 0,3 | 63,9 | 432,2 | |
| Dettes financières diverses | 4,5 | 0,5 | (1,7) | 0,2 | (0,5) | 2,9 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 30,4 | (14,5) | 0,6 | 13,7 | 30,2 | ||
| Concours bancaires courants | 27,8 | 21,1 | 0,1 | 49,1 | |||
| Dettes financières courantes | 442,5 | 108,4 | (114,8) | 1,2 | 77,0 | 514,4 | |
| Total dettes financières | 1 022,7 | 121,2 | (118,1) | 4,3 | 0,0 | 1 030,3 |
4.10.1.1 Variation de l'endettement financier
(1) le tirage du crédit revolving de 130 millions d'euros, partie du crédit syndiqué de juin 2007, est inclus dans les dettes financières courantes.
4.10.1.2 Echéancier des emprunts et dettes financières non courantes
| En M€ | Valeur au 31-03-10 |
De 1 à 5 ans Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | 426,7 | 423,4 | 3,3 |
| Dettes financières diverses | 18,1 | 17,4 | 0,7 |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 71,1 | 65,3 | 5,8 |
| De tte s financiè re s non courante s | 515,9 | 506,1 | 9,8 |
4.10.1.3 Dettes financières par principales devises
| Valeur au | Dollar | Livre | Dollar | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | 31-03-10 | Eur | américain | sterling | canadien |
| Emprunts établissements de crédit | 426,7 | 415,5 | 11,3 | ||
| Dettes financières diverses | 18,1 | 9,0 | 9,1 | 0,0 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 71,1 | 51,6 | 6,5 | 7,8 | 5,2 |
| Dettes financières non courantes | 515,9 | 476,1 | 26,9 | 7,8 | 5,2 |
| Emprunts établissements de crédit | 432,2 | 428,3 | 4,0 | ||
| Dettes financières diverses | 2,9 | 0,6 | 1,5 | 0,7 | |
| Dettes liées aux contrats de location-financement | 30,2 | 21,9 | 3,2 | 2,9 | 2,3 |
| Concours bancaires courants | 49,1 | 47,7 | 1,4 | 0,0 | |
| Dettes financières courantes | 514,4 | 498,5 | 10,0 | 2,9 | 3,0 |
| Total dettes financières | 1 030,3 | 974,5 | 36,9 | 10,6 | 8,2 |
4.10.1.4 Caractéristiques des principales lignes de crédit
| Dénomination | Devise | Montant Nominal autorisé au 31-03-2010 en M devises |
Montant Nominal utilisé au 31-03- 2010 en M devises |
Date d'échéance |
Index | Marge au 31- 03-10 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | (1) | EUR | 460,0 | 460,0 | 30/06/2014 | Euribor 3 Mois | 3,50% |
| Emprunts établissements de crédit | (1) | EUR | 150,0 | 130,0 | 30/06/2014 | Euribor 1 Mois | 3,50% |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 237,6 | 232,0 | 01/12/2010 | Euribor 1 Mois | 3,25% | |
| Emprunts établissements de crédit | USD | 14,0 | 0,0 | 23/05/2011 | Libor USD 1 mois | 2,75% | |
| Emprunts établissements de crédit | USD | 14,0 | 14,0 | 01/10/2014 | Libor USD 1 mois | 1,50% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 3,8 | 3,8 | 31/10/2012 | Euribor 6 mois | 1,15% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 2,6 | 2,8 | 19/04/2018 | fixe | 4,80% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,4 | 1,4 | 30/06/2013 | fixe | 6,12% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,2 | 1,2 | 22/06/2017 | fixe | 4,00% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,1 | 1,1 | 30/08/2016 | fixe | 4,50% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,1 | 1,1 | 30/10/2011 | Euribor 1 Mois | 1,50% | |
| Emprunts établissements de crédit | EUR | 1,0 | 1,0 | 30/11/2011 | Euribor 1 Mois | 0,30% |
(1) Conclusion d'un accord bancaire en 2007
En vue de procéder au refinancement de l'endettement existant du Groupe, CFF Recycling et Penauille Polyservices devenue Derichebourg SA ont conclu le 1er juin 2007 avec un syndicat de banques un contrat de crédit prévoyant la mise en place, pour une durée de 7 ans, (i) d'un crédit à terme amortissable d'un montant principal maximum de 550 millions d'euros, destiné à refinancer une partie de l'endettement du groupe et (ii) d'un crédit revolving d'un montant principal maximum de 150 millions d'euros, destiné à refinancer une partie de l'endettement du groupe et à financer ses besoins généraux (le « Contrat de Crédits »).
(2) Aménagement de certains termes du crédit et négociation d'un crédit syndiqué « court terme » en 2009
Compte tenu de l'impact de la crise économique sur les résultats de l'activité Services à l'Environnement, le groupe ne respectait pas au 31 mars 2009 les covenants au titre de son contrat de crédit syndiqué signé le 1er juin 2007. Dans ces conditions, le groupe Derichebourg et ses banques prêteuses ont signé au cours de l'exercice :
- l'avenant n°1 au contrat de crédit syndiqué conclu le 1er juin 2007, qui modifie la marge applicable au crédit.
- l'avenant n°2 au contrat de crédit syndiqué conclu le 1er juin 2007, qui autorise le nantissement de 49% supplémentaires de titres Derichebourg Environnement. Cet avenant modifie également les ratios que le groupe doit respecter dans le cadre de ses covenants.
- un contrat de crédit syndiqué « court terme », qui permet au groupe de disposer de lignes de financement confirmées de 250 M€ jusqu'au 1er décembre 2010. Les titres Servisair SAS, CFF Immobilière, et SCI CFF Sigma ont été nantis au profit des prêteurs de ce crédit. Les covenants sont les mêmes que ceux figurant dans l'avenant n°2 au contrat de crédit syndiqué juin 2007.
- L'architecture de ce contrat reprend celle du contrat de crédit syndiqué 2007.
Taux d'intérêt
Les montants tirés sur ces lignes de crédit portent intérêt au taux EURIBOR ou LIBOR (crédit syndiqué 2007 éventuellement), selon le cas, augmenté d'une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l'excédent brut d'exploitation consolidé.
Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut
Les Contrats de Crédits prévoient l'obligation de procéder au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défaut usuels, notamment si un évènement affecte défavorablement et de manière significative l'activité ou la situation financière du groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette.
Un changement de contrôle ou de direction générale de Derichebourg constituerait également un cas de défaut.
Par ailleurs, le Contrat de Crédits prévoit une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d'augmentation de capital (à l'exception de certains cas d'augmentation de capital comme notamment celles ayant pour objet de financer une opération de croissance externe ou celles destinées aux salariés du groupe) ou en cas d'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances. Le remboursement anticipé des sommes dues devra intervenir pour un montant égal au produit de l'augmentation de capital libérée en numéraire ou, selon le cas, pour un montant égal au produit de l'émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances.
De même, le remboursement anticipé partiel des sommes dues devra intervenir en cas de cession d'actifs (à l'exception de certaines cessions d'actifs spécifiquement visées par le Contrat de Crédits), ce remboursement étant réparti entre les prêteurs du crédit syndiqué 2007 et ceux du crédit syndiqué « court terme » 2009 selon une formule prédéfinie.
Clauses restrictives (« covenants »)
Les Contrats de Crédits comportent également des clauses restrictives limitant la capacité des sociétés du Groupe à, notamment :
- − contracter des dettes supplémentaires ;
- − consentir des sûretés et des garanties ;
- − s'engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
- − s'engager dans des opérations de croissance externe ;
- − procéder à des cessions d'actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
− procéder au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.
Les Contrats de Crédits comportent par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d'assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d'activité des sociétés du groupe Derichebourg. De même, le Contrat de Crédit 2007 comporte un engagement concernant la mise en place d'instruments de couverture de taux pour au moins 50% du montant tiré sur crédit refinancement.
Ratios Financiers
Les Contrats de Crédits prévoient que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :
− le ratio de levier annuel, c'est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d'exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur ou égal à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :
| Ratio de levier inférieur ou égal à (avenant n°2 crédits syndiqués 2007 et 2009): |
|
|---|---|
| 31 mars 2010 | 9,30 |
| 30 septembre 2010 | 7,60 |
| 31 mars 2011 * | 5,40 |
| 30 septembre 2011 * | 4,70 |
| 31 mars 2012, 30 septembre 2012 et 31 mars et 30 septembre de chaque année au-delà de cette date* |
2,50 |
* périodes couvertes par le crédit syndiqué 2007 uniquement
Au 31 mars 2010, le ratio de levier est de 5,58.
− le ratio de couverture du service de la dette, c'est-à-dire le rapport (a) excédent brut d'exploitation consolidé sur (b) frais financiers nets consolidés, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur ou égal à celui figurant dans le tableau ci-dessous à la date de calcul considérée :
| Date de calcul | Ratio de couverture supérieur ou égal à (avenant n°2 crédits syndiqués 2007 et 2009): |
|---|---|
| 31 mars 2010 | 1,60 |
| 30 septembre 2010 | 2,20 |
| 31 mars 2011 * | 2,60 |
| 30 septembre 2011 * | 3,20 |
| 31 mars 2012, 30 septembre 2012 et 31 mars et 30 septembre de chaque année au-delà de cette date* |
5,00 |
* périodes couvertes par le crédit syndiqué 2007 uniquement
Au 31 mars 2010, le ratio de couverture est de 3,05.
Le non respect de ces ratios constituerait un cas de défaut.
| En M€ | 31/03/2010 | 30/09/2009 |
|---|---|---|
| Dettes financières | 1 030.3 | 1 022.7 |
| Trésorerie active | 89.1 | 77.0 |
| Créances liées aux contrats de location financement : (1) |
||
| - non courant | 5.2 | 4.8 |
| - courant | 1.8 | 1.7 |
| Total endettement net | 934.2 | 939.2 |
4.10.2 Position financière nette
(1) La filiale canadienne du groupe dans les services aéroportuaires est amenée à prendre en location financement des infrastructures dont elle assume la gestion pour le compte de ses clients. Dans la mesure où l'essentiel des risques et avantages liés aux infrastructures sont transférés aux clients, la société comptabilise en contrepartie de la dette relative à la location financière une créance de location financement. Compte tenu de l'identité de la dette et de la créance de location financement, tant en terme d'échéance que de coût, et de l'interdiction de compensation en l'absence d'accord tripartite, la créance de location financement a été présentée en diminution de la dette.
Risques liés au niveau d'endettement
Le niveau de l'endettement du Groupe pourrait affecter sa capacité à réagir aux évolutions de son environnement économique.
Le Groupe présente au 31 mars 2010 un endettement de 934,2 M€.
Cet endettement demeure important et place le Groupe dans une situation moins favorable que certains de ses concurrents, dans ses différents métiers. En effet, l'obligation d'affecter une partie de ses flux de trésorerie au service de sa dette a pour effet de réduire les ressources disponibles pour les investissements liés à la croissance, et diminue dans une certaine mesure sa capacité à réagir aux retournements de conjoncture.
4.11 Instruments Financiers
Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d'intérêts, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.
4.11.1 Valeur de marchés des instruments financiers
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 | |
|---|---|---|---|
| Actifs en juste valeur par résultat | |||
| - Instruments dérivés actifs | 0.4 | 0.5 | |
| Actifs en juste valeur capitaux par capitaux propres | |||
| - Instruments dérivés actifs | 0.3 | 0.3 | |
| Prêts et créances | |||
| - Prêts non courants | 1.7 | 1.7 | |
| - Dépots et cautionnements non courants | 52.6 | 57.3 | |
| - Autres actifs financiers non courants | 0.3 | 0.4 | |
| - Créances clients courantes | 515.5 | 482.6 | |
| - Prêts courants | 1.9 | 1.9 | |
| - Dépots et cautionnements courants | 6.6 | 6.4 | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | 89.1 | 77.0 | |
| Placements détenus jusquà l'échéance | |||
| Aucun | |||
| Actifs disponibles à la vente | |||
| - Titres de participation | -4.0 | -3.9 | |
| Passifs en juste valeur par résultat | |||
| - Instruments dérivés passif | 16.7 | 15.0 | |
| Passifs en juste valeur par capitaux propres | |||
| - Instruments dérivés passif | 9.9 | 9.1 | |
| Autres passifs | |||
| - Emprunt syndiqué courant et non courant | 706.9 | 797.6 | |
| - Autres dettes financières à long terme | 115.9 | 120.3 | |
| - Dettes fournisseurs | 335.0 | 309.2 | |
| - Autres passifs financiers courants | 2.8 | 3.0 | |
| - Crédits à court terme & concours bancaires | 204.7 | 101.8 |
4.11.2 Valeur de marché des instruments dérivés
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Dérivés sur risque de taux d'intérêt | couverture de flux futurs | 0,2 | 9,5 | 0,2 | 8,7 |
| Dérivés sur risque de montant notionnel (1) | 15,4 | 14,8 | |||
| Dérivés sur risque de change | couverture de flux futurs | 0,1 | 0,4 | 0,1 | 0,3 |
| Dérivés sur risque de cours matières premières | juste valeur | 0,4 | 1,3 | 0,5 | 0,2 |
| Montant des dérivés au bilan consolidé | 0,7 | 26,6 | 0,8 | 24,0 |
(1) Un contrat d'Equity swap sur les titres Penauille Polyservices avait été conclu le 15
décembre 2005, avec un établissement financier préalablement à la fusion avec CFF Recycling.
La société a été substituée du fait des apports aux droits et obligations du contrat. Un avenant au contrat a été signé le 31 janvier 2008 pour constater cette substitution et prend en considération les clauses du crédit syndiqué signé le 1er juin 2007 comme clauses par défaut.
L'application du contrat s'est traduite par l'acquisition par l'établissement financier de 1 638 202 actions soit 0,96% du capital, au cours moyen de 12,84601 euros.
Ce contrat prévoit que l'établissement financier cèdera ses 1 638 202 actions à partir du 30 janvier 2011 et suivant un rythme lié au volume de transaction journalier. L'établissement financier a la possibilité d'anticiper cette cession avec l'accord du groupe Derichebourg.
Le groupe Derichebourg est exposé aux fluctuations éventuelles du cours de l'action à la hausse ou à la baisse, à hauteur de l'écart entre le cours d'action à la date de cession et le prix moyen référence de 12,84601 euros.
Ce contrat de couverture est comptabilisé pour sa juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat.
Au 31 mars 2010, la juste valeur du contrat enregistrée en instruments financiers passifs est évaluée à 15,4 millions d'euros, sur la base du cours de bourse au 31 mars 2010. La variation de juste valeur enregistrée en résultat s'élève à -0,6 millions d'euros avant impôts.
| 30-09-07 | 30-09-08 | 30-09-09 | 31-03-10 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 1 638 202 | 1 638 202 | 1 638 202 | 1 638 202 |
| Cours de bourse à la clôture en € Cours de référence 99,82% du cours de bourse en € |
5.98 5.97 |
3.08 3.07 |
3.81 3.80 |
3.44 3.43 |
| Cours moyen de l'equity swap en € | 12.84601 | 12.84601 | 12.84601 | 12.84601 |
| Juste valeur en M€ Variation de juste valeur en M€ |
(11.3) (8.1) |
(16.0) (4.7) |
(14.8) 1.2 |
(15.4) (0.6) |
4.11.3 Risques de taux d'intérêt
En fonction de l'évolution attendue des taux d'intérêts, le groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 31 mars 2010, 85% de la dette est à taux variable.
Le Groupe utilise plusieurs types d'instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de sa dette entre dette à taux variable et dette à taux fixe.
L'endettement financier du groupe à taux variable est couvert à 54 %. Une variation de 1 % du taux Euribor trois mois aurait un impact maximal d'environ 2,0 M€ sur un semestre, ce montant devant être comparé à un montant global semestriel de frais financiers nets de 23,8 M€.
| en M€ | 31-03-10 | 30-09-09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | Total | |
| Passifs financiers | 151,5 | 829,3 | 980,8 | 140,3 | 854,6 | 994,9 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 49,5 | 49,5 | 27,8 | 27,8 | ||
| Total dette financière | 151,5 | 878,8 | 1030,3 | 140,3 | 882,4 | 1022,7 |
| % | 15% | 85% | 100% | 14% | 86% | 100% |
Position financière nette après couverture
| 31-03-10 | 30-09-09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | A moins d'un an |
1 an à 5 ans | Au-delà | A moins d'un an |
1 an à 5 ans | Au-delà | |
| Passifs financiers | 514,4 | 506,1 | 9,8 | 442,5 | 559,0 | 21,3 | |
| Actifs financiers | (97,6) | (45,6) | (9,1) | (85,3) | (57,6) | ||
| Position nette avant gestion | 416,8 | 460,5 | 0,7 | 357,2 | 501,4 | 21,3 | |
| swap | (348,6) | (121,3) | (401,4) | (72,1) | (2,9) | ||
| Position nette après gestion | 68,2 | 339,2 | 0,7 | (44,2) | 429,3 | 18,4 |
Instruments dérivés de taux par échéance
| En M€ | Taux initial | A moins d'un an | de 1 à 2 ans | de 2 à 5 ans | à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Swap taux variable -> taux fixe : | |||||
| SWAP EUR | 2,95% | 30,0 | |||
| SWAP EUR | 3,11% | 6,0 | |||
| SWAP EUR | 3,08% | 9,5 | |||
| SWAP EUR | 3,35% | 50,0 | |||
| SWAP EUR | 4,13% | 120,0 | |||
| SWAP EUR | 4,30% | 1,3 | |||
| SWAP EUR | 0,96% | 20,0 | |||
| SWAP EUR | 0,97% | 150,0 | |||
| SWAP EUR | 0,94% | 72,0 | |||
| Total valeurs nominales EUR | 337,5 | 0,0 | 121,3 | 0,0 | |
| Swap taux variable -> taux fixe : | |||||
| SWAP USD | 5,14% | 5,0 | |||
| SWAP USD | 5,13% | 5,0 | |||
| SWAP USD | 3,90% | 5,0 | |||
| Total valeurs nominales USD | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
4.11.4 Risque de change
De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l'exposition du Groupe au risque est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, sont systématiquement couvertes généralement par des opérations de ventes à terme. L'évolution de l'euro par rapport au dollar américain et à la livre sterling affecte cependant la traduction en euros du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation de l'activité Services Aéroportuaires et les Services à l'Environnement sont également concernés mais plus faiblement (environ 10% de leur chiffre d'affaire).
| En Millions de devises | USD | Total |
|---|---|---|
| Achats à terme | 10,5 | 10,5 |
| Ventes à terme | 25,7 | 25,7 |
Contrats à terme au 31 mars 2010.
Créances clients, créances d'impôts et autres actifs courants par devise
| Créances au 31-03-10 | Créances au 30-09-09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M devise | Devise locale | Euro | % Devise locale | Euro | % | |
| CAD | 21,4 | 15,6 | 3% | 13,0 | 8,3 | 1% |
| CLP | 459,2 | 0,6 | 0% | 307,8 | 0,4 | 0% |
| DKK | 3,5 | 0,5 | 0% | 3,5 | 0,5 | 0% |
| EUR | 471,4 | 471,4 | 76% | 448,0 | 448,0 | 77% |
| GBP | 42,6 | 47,9 | 8% | 34,1 | 37,5 | 6% |
| MXN | 57,5 | 3,5 | 1% | 129,8 | 6,6 | 1% |
| NOK | 0,1 | 0,0 | 0% | |||
| PEN | 0,9 | 0,2 | 0% | 1,3 | 0,3 | 0% |
| TTD | 11,5 | 1,3 | 0% | 9,5 | 1,1 | 0% |
| USD | 103,8 | 77,0 | 12% | 117,7 | 80,4 | 14% |
| VEB | 10 664,4 | 1,8 | 0% | 7 900,0 | 2,5 | 0% |
| TOTAL | 620,0 | 100% | 585,6 | 100% |
Dettes fournisseurs, dettes d'impôts et autres passifs courants
| Dettes au 31-03-10 | Dettes au 30-09-09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M devise | Devise locale | Euro | % Devise locale | Euro | % | |
| CAD | 19,9 | 14,6 | 3% | 15,9 | 10,1 | 2% |
| CLP | 191,2 | 0,3 | 0% | 164,0 | 0,2 | 0% |
| DKK | 5,6 | 0,8 | 0% | 5,7 | 0,8 | 0% |
| EUR | 416,4 | 416,4 | 76% | 397,9 | 397,9 | 76% |
| GBP | 48,0 | 53,9 | 10% | 39,6 | 43,5 | 8% |
| INR | ||||||
| MXN | 47,3 | 2,8 | 1% | 70,8 | 3,6 | 1% |
| NOK | 1,3 | 0,2 | 0% | |||
| PEN | 0,4 | 0,1 | 0% | 0,9 | 0,2 | 0% |
| TTD | 13,6 | 1,6 | 0% | 8,4 | 0,9 | 0% |
| USD | 80,8 | 60,0 | 11% | 92,8 | 63,4 | 12% |
| VEB | 4 527,5 | 0,8 | 0% | 4 683,8 | 1,5 | 0% |
| TOTAL | 551,1 | 100% | 522,4 | 100% |
Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable du taux de change du dollar américain et de la livre sterling, toutes autres variables étant constantes par ailleurs.
| 31-03-10 | 30-09-09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Avant gestion | Après gestion | Avant gestion | Après gestion | |
| +5% | (0,0) | (0,0) | 0,0 | 0,0 | |
| GBP | -5% | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
| USD | +5% | (1,1) | (0,6) | (1,3) | (1,1) |
| -5% | 1,2 | 0,6 | 1,5 | 1,2 | |
| +5% | (1,1) | (0,6) | (1,3) | (1,1) | |
| TOTAL | -5% | 1,3 | 0,7 | 1,5 | 1,2 |
4.11.5 Risque de crédit
La solvabilité des industriels acheteurs est appréciée sur la base de l'examen de leurs comptes annuels, de leur image, d'études de marché commandées à des sociétés de notation. Le groupe a recours pour une large part de ces créances tant françaises qu'étrangères à une assurance crédit.
| Balance âgée des créances clients (valeurs brutes hors créances douteuses) | ||||
|---|---|---|---|---|
| En M€ | Encours total 31-03-10 |
Non échu | < 1 mois | < 4 mois | > 4 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| ENVIRONNEMENT | 290,7 | 250,7 | 19,9 | 13,5 | 6,6 |
| AEROPORTUAIRE | 90,4 | 67,3 | 17,9 | 2,2 | 3,1 |
| MULTISERVICE | 137,3 | 89,3 | 27,7 | 16,4 | 3,9 |
| HOLDING | 0,6 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| TOTAL | 519,1 | 407,5 | 65,5 | 32,1 | 14,0 |
Le Groupe n'a pas observé de détérioration significative de ses délais d'encaissement et le montant des pertes irrécouvrables représente 1,4 millions d'euros. Le groupe considère que ses créances sont saines et ne représentent pas de risque particulier hormis certaines créances âgées de plus de 4 mois qui font l'objet d'un suivi spécifique.
4.11.6 Risque de liquidité
Le Groupe gère le risque d'être à court de trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.
Le groupe a signé en juillet 2009 sur la base d'hypothèses crédibles d'évolution de prix et de volumes un montant de lignes de crédit à court terme complémentaire au crédit syndiqué mis en place en 2007, qu'il estime suffisant pour financer son activité jusqu'au 1er décembre 2010. A cette date, il devra avoir décidé en accord avec les banques du sort de cette facilité : soit de son maintien, soit de son remboursement partiel ou total en s'appuyant sur ses prévisions de capacité d'autofinancement en sus de celle réalisées d'ici là, et de la cession d'une minorité de Servisair permettant de développer son activité, et d'un éventuel recours au marché. Les points cités ci-dessus seront tous de nature, seuls ou ensemble, à contribuer au respect des échéances et au désendettement du groupe
4.12 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel
| Reprises | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Reprises | non | Ecarts de | de | Autres | Valeur au | ||
| En M€ | 30-09-09 | Dotations | utilisées | utilisées | change | périmètre | variations | 31-03-10 |
| Provisions pour impôts | 0,1 | (0,0) | 0,1 | |||||
| Provisions pour litiges prud'hommaux | 4,5 | 0,3 | (0,7) | (0,0) | (0,9) | 3,2 | ||
| Provisions pour autres litiges | 2,4 | 0,3 | (0,4) | (0,3) | 0,2 | 2,2 | ||
| Provisions pour litiges URSSAF | 0,7 | 0,7 | ||||||
| Provisions pour risque filiale | 0,5 | 0,5 | ||||||
| Provisions pour médailles du travail | 1,5 | (0,0) | 1,5 | |||||
| Provisions pour contrôle fiscal | ||||||||
| Provisions pour restructuration | ||||||||
| Provisions environnementales | 9,1 | 0,2 | (0,1) | 0,1 | 9,3 | |||
| Autres provisions non courantes | 0,0 | 0,1 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,1 | |
| Avantages au personnel USA | 11,6 | 2,0 | (1,9) | 1,0 | 12,7 | |||
| Provisions non courantes | 30,0 | 2,8 | (3,0) | (0,3) | 1,1 | 0,5 | (0,8) | 30,3 |
4.12.1 Variation des provisions non courantes
4.12.2 Provisions pour engagements envers le personnel
| Reprises | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | 30-09-09 | Dotations | Reprises utilisées |
non utilisées |
Ecarts de change |
de périmètre |
Autres variations |
31-03-10 |
| Engagement envers le personnel | 37,7 | 1,0 | (0,3) | (0,2) | 0,3 | 0,0 | (0,1) | 38,3 |
Au 31 mars 2010, la valeur des actifs du plan de pension de Servisair UK au profit de ses 2.000 membres a diminué du fait de la crise économique. La dotation annuelle précédemment définie de 3,2 M£ pour assurer sur 10 ans la couverture du déficit comptable de 32,2 M£ doit être réappréciée en prenant en compte des paramètres actualisés au 5 avril 2010. Les résultats devraient être connus au cours de l'exercice prochain. Compte tenu des pertes actuarielles non comptabilisées, la provision comptabilisée a été ajustée à la baisse de 0,2 M£ et s'élève à 11,9 M£.
4.13 Provisions courantes
| Reprises | Variations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au | Reprises | non | Ecarts de | de | Autres | Valeur au | ||
| En M€ | 30-09-09 | Dotations | utilisées | utilisées | change | périmètre | variations | 31-03-10 |
| Provisions pour litiges | 2,5 | 0,4 | (0,6) | (0,2) | 0,2 | 2,4 | ||
| Provisions sur compte courant et garantie de passif | 0,1 | 0,0 | 0,8 | 0,9 | ||||
| Provisions pour risque filiale | 0,1 | (0,1) | (0,0) | (0,0) | ||||
| Provisions pour restructuration | 0,5 | (0,1) | (0,2) | 0,1 | ||||
| Provisions pour pertes à terminaison sur contrats | 0,0 | (0,0) | 0,0 | |||||
| Provisions pour impôts | 3,4 | (0,1) | 3,3 | |||||
| Provisions environnementales | 0,3 | (0,0) | (0,0) | 0,0 | 0,2 | |||
| Autres provisions | 0,8 | 0,1 | (0,2) | (0,0) | 0,0 | (0,0) | 0,7 | |
| Total provisions courantes | 7,7 | 0,5 | (1,2) | (0,2) | 0,0 | 0,7 | 7,6 |
4.14 Autres passifs courants
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 333,7 | 309,2 |
| Etat et dettes sociales | 183,3 | 188,0 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 4,3 | 9,5 |
| Comptes courants créditeurs | 4,0 | 3,7 |
| Dividendes à payer | 0,0 | 0,0 |
| Dettes diverses | 10,1 | 3,2 |
| Produits constatés d'avance | 3,6 | 18,9 |
| Autres passifs courants | 205,2 | 202,6 |
4.15 Autres passifs non courants
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés clients | 0,0 | 0,0 |
| Fournisseurs | 1,2 | 0,0 |
| Autres dettes | 0,0 | 0,0 |
| Produits constatés d'avance | 0,4 | 0,4 |
| Autres passifs non courants | 1,6 | 0,5 |
4.16 Informations sectorielles
Le groupe a retenu les secteurs d'activité comme découpage primaire et les zones géographiques comme découpage secondaire.
En application d'IFRS 5, les comptes au 31 mars 2009 ont été ajustés, afin d'assurer la comparabilité des périodes, du reclassement en activité non poursuivie de l'activité assistance piste France dans le secteur Servisair.
4.16.1 Par secteur d'activité
4.16.1.1 Chiffre d'affaires
| En M€ | 31/03/2010 | 31/03/2009 |
|---|---|---|
| Multiservices | 255,6 | 258,7 |
| Services aéroportuaires | 287,5 | 286,7 |
| Services à l'environnement | 855,2 | 643,3 |
| Holding | 0,5 | 0,3 |
| Total | 1 398,7 | 1 189,0 |
4.16.1.2 Eléments du compte de résultat consolidé
| Environnemen | Multiservic | Services | Eliminations | Total au |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | t | es | aéroportuaires | Holding | intersecteur | 31/03 |
| EXERCICE 2009-2010 (6 mois) | ||||||
| Chiffres d'affaires externe | 856,2 | 262,8 | 288,2 | 11,8 | (20,3) | 1 398,8 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (1,0) | (7,2) | (0,7) | (11,3) | 20,3 | 0,0 |
| Chiffres d'affaires | 855,2 | 255,6 | 287,5 | 0,5 | 1 398,7 | |
| Résultat opérationnel courant | 23,3 | (2,9) | 21,4 | (5,4) | 36,4 | |
| Résultat opérationnel | 23,3 | (3,1) | 24,5 | (5,7) | 39,1 | |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,0 | 0,5 | 0,5 | |||
| EXERCICE 2008-2009 (6 mois) | ||||||
| Chiffres d'affaires externe | 644,2 | 266,7 | 287,2 | 15,1 | (24,3) | 1 189,0 |
| Chiffres d'affaires intersecteur | (0,9) | (8,0) | (0,5) | (14,9) | 24,3 | 0,0 |
| Chiffres d'affaires | 643,3 | 258,7 | 286,7 | 0,3 | 1 189,0 | |
| Résultat opérationnel courant | (28,4) | (2,9) | 7,9 | (8,0) | 0,0 | (31,4) |
| Résultat opérationnel | (28,5) | (79,7) | (30,1) | (8,0) | 0,5 | (145,8) |
| Part du résultat net des mises en équivalence | 0,5 | 1,6 | 2,1 |
| Environnement Multiservices | Aéroportuaires | Holding | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| CA 31-03-2009 publié en 2009 | 643.3 | 258.7 | 305.3 | 0.3 | 1 207.6 |
| Abandon activité Assistance Piste Orly | (18.5) | (18.5) | |||
| CA 31-03-2009 publié en 2010 | 643.3 | 258.7 | 286.7 | 0.3 | 1 189.0 |
| ROC 31-03-2009 publié en 2009 | (28.4) | (2.9) | 8.7 | (8.0) | (30.6) |
| Abandon activité Assistance Piste Orly | (0.8) | (0.8) | |||
| ROC 31-03-2009 publié en 2010 | (28.4) | (2.9) | 7.9 | (8.0) | (31.4) |
| RO 31-03-2009 publié en 2009 | (28.5) | (79.7) | (28.9) | (8.0) | (145.0) |
| Abandon activité Assistance Piste Orly | (0.8) | (0.8) | |||
| RO 31-03-2009 publié en 2010 | (28.5) | (79.7) | (29.7) | (8.0) | (145.8) |
Autres informations sectorielles
| Services | Eliminations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Environnement | Multiservices | aéroportuaires | Holding | intersecteur | Total |
| EXERCICE 2009-2010 - 1er semestre | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) | 992.1 | 209.8 | 358.5 | 866.1 | (477.0) | 1 949.6 |
| Total bilan passif (courant et non courant | ||||||
| hors capitaux propres) | 798.0 | 238.5 | 221.1 | 942.5 | (479.3) | 1 720.7 |
| Flux au 31 mars 2010 | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 28.4 | 3.4 | 10.0 | 0.4 | 42.2 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (35.0) | (4.7) | (11.0) | (1.9) | -52.5 | |
| Perte de valeur | 0.0 | |||||
| EXERCICE 2008-2009 - 1er semestre | ||||||
| Total bilan actif (courant et non courant) | 886.0 | 380.3 | 791.2 | 480.8 | (623.6) | 1 914.6 |
| Total bilan passif (courant et non courant | ||||||
| hors capitaux propres) | 690.0 | 261.6 | 303.4 | 1 058.3 | (625.9) | 1 687.4 |
| Flux au 31 mars 2009 | ||||||
| Investissements corporels et incorporels | 38.1 | 5.9 | 11.3 | 0.8 | 56.1 | |
| Amortissements corporels et incorporels | (35.5) | (4.5) | (12.1) | (2.0) | -54.2 | |
| Perte de valeur | (76.8) | (40.0) | -116.8 | |||
4.16.2 Par zone géographique
| Continent | Royaume-Uni | Continent | Total au 31 | |
|---|---|---|---|---|
| En M€ | Européen | & Irlande | Américain | mars |
| EXERCICE 2009-2010 | ||||
| Chiffre d'affaires (origine des ventes) | 1 050.4 | 142.9 | 205.5 | 1 398.7 |
| Investissements corporels et incorporels | 32.0 | 5.8 | 4.3 | 42.2 |
| Total immobilisations corporelles nettes | 396.6 | 30.1 | 103.1 | 529.8 |
| EXERCICE 2008-2009 | ||||
| Chiffre d'affaires (origine des ventes) | 841.5 | 143.2 | 204.3 | 1 189.0 |
| Investissements corporels et incorporels | 41.7 | 3.4 | 11.1 | 56.1 |
| Total immobilisations corporelles nettes | 413.6 | 30.3 | 113.3 | 557.3 |
4.17 Dotations aux provisions
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 |
|---|---|---|
| Dotations actif circulant | 3,3 | 9,0 |
| Dotations provisions pour risques et charges d'exploitation | 3,2 | 7,1 |
| Dotations provisions pour risques et charges exceptionnels | 0,0 | 0,8 |
| Total | 6,5 | 16,9 |
4.18 Autres produits et charges d'exploitation
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 |
|---|---|---|
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 0,8 | 1,5 |
| Reprises de provisions sur immobilisations corporelles | 0,1 | 0,3 |
| Reprises de provisions sur actifs circulants | 3,8 | 12,4 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 4,6 | 12,6 |
| Transferts de charges exploitation | 1,2 | 2,2 |
| Subventions d'exploitation et d'investissement | 0,3 | 0,2 |
| Divers | 0,4 | 0,5 |
| Total autres produits d'exploitation | 11,1 | 29,6 |
| VNC des immobilisations cédées | (0,8) | (1,4) |
| Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances | (1,4) | (2,8) |
| Redevances | (0,8) | (0,7) |
| Jetons de présence versés | (0,0) | (0,0) |
| Divers | (1,6) | (0,0) |
| Total autres charges d'exploitation | (4,7) | (4,8) |
4.19 Autres produits et charges opérationnels
| 31-03-10 | 31-03-09 | |
|---|---|---|
| Résultat sur acquisition Aviance UK | 3,1 | 0,1 Divers |
| Total autres produits opérationnels | 3,1 | 0,1 |
| Divers | (0,4) | (116,9) Impairment test |
| Total autres charges opérationnelles | (0,4) | (116,9) |
4.20 Frais financiers nets
Les frais financiers nets pour une juste appréciation du coût de la dette sont calculés en compensant les frais financiers payés avec les produits financiers perçus au titre des placements réalisés et en prenant en compte l'incidence des couvertures de taux.
Tous les éléments n'entrant pas dans cette définition font l'objet d'une ligne spécifique.
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l'affacturage | (18,1) | (25,0) |
| Intérêts des comptes courants | 0,1 | 0,3 |
| Intérêts leasing | (2,6) | (2,9) |
| Dividendes | 0,0 | 0,1 |
| Revenus des VMP et équivalents de trésorerie | 0,3 | 0,2 |
| Couverture de taux | (3,5) | 1,1 |
| Frais financiers nets | (23,8) | (26,3) |
| Gains et pertes de change | (2,6) | 0,5 |
| Charges d'intérêts sur retraites et pensions | (1,8) | (3,1) |
| Produits d'intérêts sur retraites et pensions | 0,0 | 2,1 |
| Intérêts payés sur litige Jean-Claude Penauille | (2,4) | |
| Autres | 0,3 | (1,3) |
| Gains et pertes de change et autres | (4,0) | (4,2) |
4.21 Impôt sur les résultats
4.21.1 Par nature
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 | |
|---|---|---|---|
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | 8,7 | (197,4) | |
| Impôt courant Impôt différé |
(3,8) 1,2 |
(7,1) 35,0 |
|
| Charge totale d'impôt | 2,6 | (27,9) | |
| Taux effectif d'imposition | 29,30% | 14,12% |
4.21.2 Taux effectif d'impôt
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 |
|---|---|---|
| Taux d'impôt applicable | 34,43% | 34,43% |
| Effet des reports variables | ||
| Provision pour dépréciation des impôts différés actifs | (38,02%) | (4,02%) |
| Différences permanentes fiscales | (20,50%) | 0,31% |
| Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation | (26,18%) | (17,16%) |
| Différences de taux d'impôt sur sociétés étrangéres | 79,57% | 0,57% |
| Taux effectif d'imposition | 29,30% | 14,12% |
4.21.3 Intégration fiscale
Le groupe DERICHEBOURG a opté en France pour le régime d'intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95%. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d'application de l'intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l'administration fiscale.
Le groupe de sociétés intégrées fiscalement se compose des sociétés suivantes :
DERICHEBOURG SA DERICHEBOURG MULTISERVICES POLYURBAINE MEDITERRANNEE AFM 86 SCI DERICHEBOURG PROPRETE POLYURBAINE MENTON AFM RECYCLAGE DERICHEBOURG PROPRETE BEAUBOURG POLYURBAINE NORMANDIE AFM TOURAINE SCI DERICHEBOURG SERVICES INDUSTRIE PRESSENCE SCI AFM TRANSPORT DERICHEBOURG TECHNOLOGIE PREVEZA SCI ARTS ET DESCARTES SCI ECO PHU HOLDING PROVERRE BERNES BRUYERES SCI ECO PHU SAS PS IMMO BERTHELOT SCI ECOVHU PURFER BIMA SCI ECUREUIL SCI PURFER TRANSPORT BRICARD SCI ESKA PURFOLLIOULE SCI CARLISSA SCI EXADIANE SCI PURMET TRANSPORT CARSOA SCI FERROTRADE QUAI DE NORVEGE SCI CDF FONCIERES DES SABLONS SCI REFINAL CFF BETA SCI FRADENA TRANSPORT REVIVAL CFF DELTA SCI FRANORA SCI ROUTABOULE SCI CFF GAMMA SCI GARE DE CHANDIEU SCI ROUX SCI CFF IMMOBILIERE SCI HAUTE GARONNE SCI RUSSO CFF OMEGA SCI IMMOREC SETIAM SCI CFF SIGMA SCI IMPASSE INDUSTRIE SCI SERVISAIR France CFF VEGA SCI INOREC SERVISAIR SAS CHAUFONTAINE SCI INOTERA SCI SOPER ULTEAM MAIARELLI STRAP DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE MANDYR RECUPERATION STRAPOLE SCI DERICHEBOURG ENERGIE MARX SPAENLIN STRAVIA SCI DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT OREE DES BOIS SCI SUDIANE SCI DERICHEBOURG ESPACE VERTS PEUPLIERS SCI STRAP TRANSPORT DERICHEBOURG EVOLUTION FORMATION POLYURBAINE VALME DERICHEBOURG INTERIM AERONAUTIQUE POLYURBAINE 13 DERICHEBOURG INTERIM POLYURBAINE 34 DERICHEBOURG MULTI ASSISTANCE POLYURBAINE IDF
L'économie d'impôt réalisée par Derichebourg SA, mère du groupe intégré, s'élève à 7,3 M€.
4.21.4 Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| En M€ | 31-03-2010 | 30-09-2009 | |
|---|---|---|---|
| Reports fiscaux | 83,9 | 85,6 | |
| Provisions pour dépréciation IDA | (40,4) | (45,3) | |
| Différences temporaires | 7,8 | 7,7 | |
| Retraitement fiscaux et d'harmonisation | (15,1) | (15,9) | |
| Elimination de résultats internes | 1,7 | 1,6 | |
| Ecarts d'évaluation | (24,8) | (24,6) | |
| Retraitements IFRS | 9,7 | 8,1 | |
| Autres retraitements | (1,5) | 2,9 | |
| Impôts différés nets | 21,3 | 20,1 | |
| dont | |||
| Impôts différés actifs | 55,5 | 53,9 | |
| Impôts différés passifs | 34,3 | 33,8 | |
| Impôts différés nets | 21,3 | 20,1 |
Le groupe dispose de déficits fiscaux générés, principalement en France, pour un montant de 157 M€. Ces déficits sont indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés les ayant générés. Les actifs d'impôts différés au titre de ces déficits ont été reconnus à hauteur de 43,5 M€, car le groupe a considéré qu'il disposera dans un horizon de 4 ans de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
4.22 Activités arrêtées ou en cours de cession
Les données comparatives 2009 ont été corrigées conformément à IFRS 5 afin de tenir compte du classement de l'activité services assistance piste France du secteur Servisair.
Retraitement du résultat au 31 mars 2009
| 31-03-09 publié au 31-03-09 |
Assistance Piste Orly |
31-03-09 publié au 31-03-10 |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 207,5 | 18,5 | 1 189,0 |
| Autres produits de l'activité | 3,7 | 0,0 | 3,7 |
| Achats consommés | (463,5) | (2,1) | (461,4) |
| Charges externes | (224,9) | (2,9) | (222,0) |
| Charges de personnel | (479,7) | (9,0) | (470,7) |
| Impôts et taxes | (23,3) | (0,4) | (22,8) |
| Dotation aux amortissements | (54,4) | (0,4) | (54,0) |
| Dotation aux provisions | (17,6) | (0,7) | (16,9) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | (1,1) | (1,1) | |
| Autres charges d'exploitation | (8,0) | (3,2) | (4,8) |
| Autres produits d'exploitation | 30,5 | 0,9 | 29,6 |
| Résultat opérationnel courant | (30,6) | 0,8 | (31,4) |
| EBE courant | 23,4 | 1,2 | 22,3 |
| Résultat sur cession de participations consolidées | 2,5 | 2,5 | |
| Autres charges opérationnelles | (116,9) | (116,9) | |
| Autres produits opérationnels | 0,1 | 0,1 | |
| Résultat opérationnel | (145,0) | 0,8 | (145,8) |
| EBE opérationnel | 25,9 | 1,2 | 24,7 |
| Frais financiers nets | (26,2) | 0,0 | (26,3) |
| Juste valeur des instruments | (2,3) | (2,3) | |
| Gains et pertes de change et autres | (4,2) | (0,0) | (4,2) |
| Résultat avant impôt | (177,8) | 0,8 | (178,6) |
| Impôts sur les bénéfices | 27,9 | 0,5 | 27,4 |
| Résultat après impôt | (149,9) | 1,3 | (151,2) |
4.23 Résultat par action
| 31-03-10 | 31-03-09 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat Net revenant aux actionnaires de la société (en M€) | (A) | 6,6 | (167,1) |
| Résultat net d'impôt part du groupe des activités arrêtées ou en cours de cession (en M€) | (B) | (19,6) | |
| Résultat Net Part de Groupe après neutralisation des activités arrêtées ou cédées (en M€) | (C) | 6,6 | (147,5) |
| Impact sur le résultat financier de la dilution (1) | (D) | 0,4 | 0,5 |
| Résultat après dilution | (E) | 7,0 | (147,0) |
| Rémunération des apports | (F) | ||
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice | 170 395 882 | 170 395 882 | |
| Titres d'autocontrôle | 794 117 | 864 981 | |
| Titres d'autocontrôle fusion | |||
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres d'autocontrôle | 169 601 765 | 169 530 901 | |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires à la clôture de l'exercice diminué des titres | (G) | 169 601 765 | 169 530 901 |
| Absa (2) | 3 583 616 | 3 583 616 | |
| Options de souscription d'actions (2) | |||
| Nombre d'actions ordinaires à la clôture de l'exercice après dilution diminué des titres | |||
| d'autocontrôle | (H) | 173 185 381 | 173 114 517 |
| Résultat de base par action (en €) (hors activités arrêtées) | (C)/(G) | 0,04 | (0,87) |
| Résultat de base par action après dilution (en €) | (E)/(H) | 0,04 | (0,85) |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées | (A)/(G) | 0,04 | (0,99) |
| Résultat par action après résultat des activités arrêtées ou cédées après dilution | (A+D)/(H) | 0,04 | (0,96) |
(1) Taux utilisé 5%
(2) Toutes les options attribuées et tous les BSA sont convertis par hypothèse
4.24 Engagements
4.24.1 Détail des engagements
| Total au 31- |
Total au 30- |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Cautions | Garanties | 03-10 | 09-09 | |
| Loyer | (1) | 1.5 | 27.8 | 29.3 | 29.1 |
| Institutions financières - Prêts | (2) | 0.8 | 0.6 | 1.4 | 0.9 |
| Institutions financières - Crédits court terme | 4.9 | 7.2 | 12.1 | 14.1 | |
| Institutions financières - Marchés | (5) | 23.5 | 23.5 | 26.4 | |
| Institutions financières - Leasing | 7.1 | 7.1 | |||
| Institutions financières - Assurances | 7.9 | 7.9 | 4.5 | ||
| Organisme financier | (3) | 28.6 | |||
| Travail Temporaire | (4) | 3.0 | 3.0 | 3.0 | |
| Cautions fiscales | 0.6 | 0.6 | 0.6 | ||
| Divers | 1.3 | 0.7 | 2.0 | 3.1 | |
| Total | 12.1 | 74.7 | 86.8 | 110.4 |
(1) Les garanties données sur les loyers concernent pour l'essentiel la garantie donnée à BAA pour la location d'un entrepôt en Angleterre.
(2) Les garanties données au titre des prêts concernent le financement des activités dans les Iles Britanniques ("Guarantee & Debenture") et en Amérique du Nord.
(3) Cautions d'ordre Derichebourg SA donnée à un organisme financier par des banques dans le cadre d'un financement.
(4) Cautions données par la maison mère à l'organisme financier délivrant la garantie légale pour l'activité de Travail temporaire.
(5) Cautions données conformément au cahier des charges de certains marchés.
Etat des nantissements
Dans le cadre de la garantie de l'endettement bancaire, Derichebourg SA a accordé au profit des banques participant au crédit syndiqué les nantissements suivants :
- au profit des prêteurs du crédit syndiqué 2007 modifié par l'avenant 2009
nantissement portant sur 100% des actions de la société Derichebourg Environnement au lieu de 51% initialement,
nantissement portant sur 100% des actions de la société Derichebourg Multiservices.
- au profit des prêteurs du crédit syndiqué « court terme» 2009
nantissement des titres Servisair SAS
nantissement des titres CFF Immobilière et CFF Sigma
4.24.2 Contrats de location simple
Le Groupe a conclu des contrats de locations sur certains équipements. Ces locations ont une durée moyenne de 3 à 5 ans.
Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 mars 2010 :
| Engagements futurs minimum - Locations simples | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 | |||
| < à 1 an | (22) | (35) | |||
| > à 1 an et < 5 ans | (87) | (64) | |||
| > à 5 ans | (21) | (18) | |||
| Total | (130) | (118) | |||
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 | |||
| Loyers en charge sur l'exercice | (33) | (32) | |||
| Total | (33) | (32) |
4.25 Litiges significatifs
- Contentieux avec M. Jean-Claude Penauille
Le groupe a fait appel de la décision du tribunal de commerce qui l'a condamné à payer à Monsieur Penauille un solde de prix de 40 M€ des actions de JCP Participations (sur 90 M€) outre les intérêts. Il a condamné M. Penauille à fournir à la société Derichebourg une caution de 2.895.000 euros et a ordonné une expertise dont le rapport est attendu, sur une partie de la garantie d'actif et de passif. Le dossier d'appel est en cours.
- Action pour obtenir la restitution d'un acompte suite à l'abandon d'un projet d'acquisition
La filiale italienne CRS (Activité Services à l'Environnement) avait signé en août 2007 un protocole confidentiel réitéré en décembre 2007 portant sur l'acquisition d'une société exploitant en Italie deux centres de recyclage équipés chacun d'un puissant broyeur. Cette acquisition aurait conféré au groupe une position de leader en Italie et permis la mise en œuvre de synergies avec l'activité déjà développée. La non-réalisation des conditions suspensives, à la date de réalisation, 28 décembre 2008, et l'échec des négociations complémentaires ont rendu caduc l'opération. Confrontée aux demandes de réalisation de la transaction par le vendeur, CRS a entrepris une action judiciaire visant à la reconnaissance par l'autorité judiciaire de l'annulation du protocole, la restitution de l'acompte de 15 M€, et le versement d'indemnités compte tenu des nombreuses anomalies décelées. Le groupe estime fondées et de bonne foi ses demandes. Aucune provision n'a été constatée à ce titre dans les comptes. Le montant a été actualisé pour tenir compte de la date probable d'une décision exécutoire.
- Une action est intentée contre la société GEORGE par la SNCB au titre de la pollution du site de Verviers en Belgique. La société GEORGE conteste sa responsabilité dans une pollution historique et a de surcroît mise en cause les anciens administrateurs et actionnaires pour dissimulation d'informations. En l'absence de chiffrage du risque et du fait d'une responsabilité contestée et non avérée à cette date, aucune provision n'a été constituée. Le groupe dispose en sus d'une garantie d'actif qui réduit de 50% sa propre exposition.
4.26 Passifs éventuels
- Conséquences éventuelles de la cession de l'activité Sûreté.
L'activité Sûreté a été cédée en janvier 2009 a à la société SEPA, dirigée par un homme d'expérience et éminent dans les activités Sécurité et Sûreté. La société, renommée Vigimark Sûreté, a été placée en redressement judiciaire le 20 mai 2009. A l'issue de la période d'observation, le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et a fixé provisoirement la date de redressement judiciaire à juillet 2008. Le groupe conteste une telle antériorité dans la mesure où il considère que Derichebourg Sûreté n'était pas en cessation de paiement lorsqu'elle était sa propriété. Le groupe, à ce stade, ne saurait pas quantifier ce risque.
Le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer la date de cessation de paiement, cette expertise a débuté en janvier 2010.
- Contentieux avec M. Jean de Courcel
La société a été condamnée à payer en appel la somme de 0,6 M€ à M. Jean de Courcel, montant inférieur à celui réclamé, de 2,5 M€. M de Courcel s'est pourvu en cassation et a été débouté de sa demande en mai 2010.
-Contrôles fiscaux
La filiale Purfer a fait l'objet d'un procès-verbal de redressement fiscal pour un montant de 2,75 M€, provisionné dans ses comptes à hauteur de 1 M€ compte tenu des éléments de contestation que présente la filiale. Une issue prochaine est escomptée.
La filiale italienne CRS a été informée dans le cadre d'une procédure de contrôle que certains de ses fournisseurs n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de TVA, estimant qu'elle n'était pas complice de tels agissements. CRS a retenu l'hypothèse d'une sanction possible pour négligence en application de la loi italienne, qu'elle a provisionné à hauteur de 3 M€.
4.27 Informations sociales
Charges de personnel par nature
| En M€ | 31-03-10 | 31-03-09 | |
|---|---|---|---|
| Rémunération du personnel | 365,2 | 378,5 | |
| Charges sociales | 98,2 | 102,1 | |
| Participations | 1,8 | 0,4 | |
| Autres charges de personnel | 3,0 | (1,3) | |
| Total | 468,1 | 479,7 |
4.28 Transactions avec les parties liées
Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 50.13% du capital de la société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.
| En M€ | 31-03-10 | 30-09-09 |
|---|---|---|
| FINANCIERE DBG | 0,05 | |
| Créances sur les parties liées | 0,05 | |
| TBD FINANCE | 1,1 | 0,5 |
| Dettes sur les parties liées | 1,1 | 0,5 |
| FINANCIERE DBG | (1,1) | (2,1) |
| TBD FINANCE | (0,6) | (0,5) |
| SCI des FONDEYRE | (0,01) | (0,02) |
| SCI des DEMUYES | (0,02) | (0,03) |
| Charges opérationnelles | (1,7) | (2,6) |
| FINANCIERE DBG | 0,1 | 0,3 |
| Chiffre d'affaires | 0,1 | 0,3 |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Derichebourg, relatifs à la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris et Paris-La Défense, le 28 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
HOCHE AUDIT ERNST & YOUNG Audit
William Nahum Valérie Quint