URD 2021-2022 - FR (exercice décalé)

Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Un opérateur global de dimension internationale des services à l’environnement, aux entreprises et aux collectivités

1.1.1 Une offre organisée en deux métiers complémentaires

Le groupe Derichebourg est un opérateur de référence, au plan international, des services à l'environnement, aux entreprises et aux collectivités. L’offre de Derichebourg couvre la filière du recyclage des déchets, depuis la collecte jusqu’à la valorisation, et un ensemble complet de Services aux Entreprises et aux Collectivités tels que la propreté, l’intérim, l’énergie, les services aéronautiques externalisés.

Le métier de base des Services à l’Environnement est d’assurer la valorisation de déchets à dominante métallique des produits arrivés en fin de vie, en les valorisant par des traitements appropriés, sous la forme de matières premières secondaires. Cette activité est devenue un maillon essentiel de la politique de protection de l’environnement à l’échelon international. Les activités Services à l’Environnement et Multiservices sont soumises à des cycles économiques différents. L’activité historique du Groupe est l’activité de recyclage de déchets métalliques. Cette activité connaît une certaine cyclicité, liée à celles des secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie.

1.1.2 Un réseau international pour une présence locale

1.2 Activité Services à l’Environnement

1.2.1 Activité Recyclage

1.2.2 Activité Services aux Collectivités

1.2.3 Propriétés immobilières, usines, équipements, immobilisations corporelles importantes

1.2.4 Activité de recherche et développement

1.3 Activité Multiservices

1.3.1 Les marchés du Multiservices

1.3.2 Le portefeuille d’activités

1.4 Stratégie et objectifs

1.4.1 La stratégie du Groupe dans l’activité Recyclage : « Un maillage dense »

1.4.2 La stratégie du Groupe dans le Multiservices face aux nouveaux défis : « Une stratégie d’innovation et de digitalisation »

1.5 Organisation du Groupe

1.5.1 Organisation et organigramme synthétique du Groupe et de ses actionnaires

1.5.2 Organigramme détaillé de l’activité Services à l’Environnement

1.5.3 Organigramme détaillé de l’activité Services aux Entreprises

Facteurs de risque et contrôle interne

2.1 Facteurs de risque

2.2 Assurances

2.3 Contrôle interne

Performance extra-financière

3.1 Démarche et stratégie RSE

3.2 Modèle d'affaires

3.3 Incarner un rôle d’employeur engagé

3.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe

3.5 Être un acteur majeur de l’économie circulaire

3.6 Consolider les relations de confiance avec les partenaires

3.7 Tableau de bord des principales informations sociales, environnementales et sociétales

3.8 La Taxonomie verte européenne et ses impacts

3.9 Devoir de vigilance - Plan de Vigilance

3.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

4.1 Présentation de la gouvernance

4.2 Le Conseil d’administration

4.3 Les comités spécialisés

4.4 Le Directeur général délégué

4.5 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

4.6 Conventions réglementées

4.7 Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

4.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

4.9 Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Informations financières et comptables

5.1 Commentaires sur l’exercice

5.2 Événements récents et perspectives

5.3 Comptes consolidés au 30 septembre 2022

5.4 Comptes sociaux

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

	2020-09-30	2021-09-30	2022-09-30
EquityAttributableToOwnersOfParentMember
IssuedCapitalMember
ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember
SharePremiumMember
TreasurySharesMember
NoncontrollingInterestsMember
EquityAfterIncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember
IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember

	2020-10-01 to 2021-09-30	2021-10-01 to 2022-09-30
EquityAttributableToOwnersOfParentMember
IssuedCapitalMember
ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember
SharePremiumMember
TreasurySharesMember
NoncontrollingInterestsMember
ReservesMember

Capital et actionnariat

6.1 Actionnariat

6.2 Données boursières

6.3 Dividendes

6.4 Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

6.5 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

6.6 Programme de rachat d’actions

6.7 Informations sur le capital social

6.8 Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023

Informations complémentaires

7.1 Informations légales et statutaires à caractère général concernant la Société

7.2 Contrats importants

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.4 Informations concernant les contrôleurs légaux des comptes

7.5 Responsable du document d’enregistrement universel

7.6 Nom du responsable de l’information financière

7.7 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et le rapport financier annuel

7.8 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019# Au milieu des années 2000, la volonté d’adjoindre au recyclage une activité plus résiliente s’est traduite par l’acquisition des activités Multiservices et collecte de déchets ménagers (intégrés à l'activité Services à l'Environnement) qui offrent une bonne prédictibilité des revenus et des résultats.

Principaux marchés

Chiffre d’affaires par activité

	2022		2021		Variation
	en M€	en %	en M€	en %	en %
Services à l’Environnement	4 334	82 %	2 744	76 %	+ 58%
Multiservices	941	18 %	872	24 %	+ 8%
Holding	1	0 %	0	0 %	NA
Total	5 276	100 %	3 616	100 %	+ 46%

Chiffre d’affaires par zone géographique

	2022		2021		Variation
	en M€	en %	en M€	en %	en %
France	3 726	71 %	2 481	69 %	+ 50%
Autres pays européens	1 302	25 %	932	26 %	+ 40%
Continent américain	248	5 %	202	6 %	+ 23%
Asie	1	0 %	1	0 %
Total	5 276	100 %	3 616	100 %	+ 46%

Les données publiées correspondent aux pays d’implantation des filiales.

1.1.2Un réseau international pour une présence locale

1.2Activité Services à l’Environnement

1.2.1Activité Recyclage

Depuis 1956, le métier de Derichebourg Environnement est d’assurer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux contenus dans les biens de consommation arrivés en fin de vie (automobiles, déchets d’équipement électriques et électroniques, etc.), dans les matières de récupération (démolitions industrielles, par exemple) et dans les chutes neuves industrielles du processus de transformation des métaux (chutes de fabrication).

1.2.1.1Le marché du recyclage

1.2.1.1.1Le marché du recyclage des ferrailles

Le marché du recyclage des ferrailles est à l’interface d’un marché amont, constitué par l’offre de déchets et d’un marché aval, constitué par les besoins des aciéries. Le marché des ferrailles est estimé à environ 700 millions de tonnes par an (source BIR), dont 500 millions sont accessibles aux sociétés de recyclage, le solde étant constitué de chutes sidérurgiques, recyclées en interne. Les facteurs suivants affectent le marché des ferrailles :

La production mondiale d’acier
Source : Worldsteel Association. La production mondiale d’acier a progressé en moyenne de 3,2 % par an au cours des cinq dernières années. La Chine représente à elle seule 53 % de la production mondiale. Après une baisse en 2020 (hors Chine) liée à la crise Covid, la production est repartie à la hausse en 2021 dans les principaux pays dans lesquels le Groupe livre ses ferrailles.
La répartition de la production d’acier entre filière haut-fourneau et filière électrique
La filière haut-fourneau consomme du minerai de fer, du coke sidérurgique, et une petite proportion de ferrailles (10-15 %), qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La filière électrique consomme presque exclusivement des ferrailles. En théorie, les deux filières permettent de produire tous les types d’acier. En pratique, l’acier issu de la filière électrique est utilisé pour produire les aciers longs et les armatures. Les coils (bobines d’acier plat) sont en majorité fabriqués à partir de la filière haut-fourneau.
Source : Worldsteel Association.
On constate dans le graphique précédent que la part de l’acier issu de la filière électrique a tendance à progresser année après année, régulièrement dans les pays hors Chine, et plus récemment en Chine. Les avantages concurrentiels de l’acier issu de la filière électrique sont les suivants :
- moindre investissement ;
- souplesse d’utilisation accrue, avec possibilité d’arrêter et redémarrer la production ;
très net avantage environnemental (moins d’émissions de gaz à effet de serre à la tonne produite, rapport de 1 à 2,3) et énergétique (moins d’énergie consommée à la tonne produite) par rapport à la filière haut-fourneau, en particulier dans les pays où la part du nucléaire dans le mix énergétique est élevée ;
- approvisionnement de proximité ;
- facilité d’accès à la production d’acier pour les pays en développement grâce à un investissement moindre.
  En contrepartie, la filière haut-fourneau bénéficie en général d’un coût de production à la tonne plus faible.
  La Chine produisait son acier à 91% via la filière haut-fourneau. Afin de réduire ses émissions de CO2, elle a décidé de favoriser dans les prochaines années l’acier issu de la filière électrique, en mettant en place son propre réseau de collecte de ferrailles, en ouvrant de nouvelles aciéries électriques, et en fermant de vieux hauts-fourneaux.
  Dans les autres pays, la part de l’acier issu de la filière électrique est détaillée dans le graphique suivant :
  Source : Worldsteel Association.
Les flux commerciaux de l’acier et des ferrailles
Le marché des ferrailles est également sensible aux flux du commerce international de l’acier et des ferrailles. L’intensité des exportations chinoises et turques d’acier influence significativement le marché de l’acier européen, et par conséquent son besoin en ferrailles. À compter de mi-2016, la Chine a fortement réduit ses exportations d’acier vers l’Europe, à cause de sa forte demande intérieure, ce qui a permis aux aciéristes européens et turcs d’améliorer leur production et leurs ventes sur leur marché de proximité. Les clients européens du Groupe, et indirectement le Groupe, ont bénéficié de cette situation de mi-2016 à fin 2018. Depuis, les exportations d'acier turc vers l'Europe ont fortement progressé, à cause de la faiblesse du marché intérieur turc liée à la crise économique que traverse le pays. Ces exportations concurrencent les aciéristes européens, et donc les principaux clients du Groupe en volume. L’instauration de quotas dans l’Union européenne sur les importations en provenance de la Turquie a permis de rééquilibrer la situation des aciéristes européens, qui ont par ailleurs fortement bénéficié de la reprise d’activité en 2021.
La Turquie constitue le principal importateur mondial de ferrailles (elle produit 41 Mt d’acier, à 72 % d’origine filière électrique, avec un gisement local insuffisant, et importe environ 25 Mt/an de ferrailles, soit 23 % du commerce mondial). À la différence des marchés domestiques, où les négociations de prix avec les aciéries sont mensuelles, le marché turc achète au marché spot des navires (jusqu’à 40 000 t). L’évolution des prix turcs se répercute donc dans les zones d’approvisionnement que sont les États-Unis et l’Europe, qui sont eux excédentaires en ferrailles. La situation économique en Turquie est également un facteur d’influence pour le marché des ferrailles. Ces dernières décennies, la globalisation et la libéralisation du commerce international s’étaient traduites par une quasi-disparition des droits de douane. En conséquence, c’est la demande marginale qui influençait les prix mondiaux. Depuis le printemps 2018, la donne a changé, avec l’instauration de droits de douane de la part des États-Unis sur la majorité des importations d’acier. Le marché du recyclage des ferrailles est perçu comme relativement volatil, dans la mesure où l’évolution des prix et celle des volumes se combinent souvent : une demande accrue en ferrailles de la part des aciéristes induira une rareté sur les tonnes supplémentaires recherchées, et une pression à la hausse sur les prix. Inversement en cas de diminution. Le tableau ci-dessous résume l’évolution du prix de la ferraille broyée (E40) au cours des dernières années :
Source : Derichebourg.
L’offre de déchets
Les biens de consommation arrivés en fin de vie (80 % environ, y compris les démolitions industrielles) et les chutes de production dans la transformation de l’acier (20 % environ) constituent les approvisionnements des collecteurs de ferrailles. Le niveau de l’activité économique générale influence donc le gisement de ferrailles disponibles. Pour le groupe Derichebourg, la répartition des entrées sur les chantiers par type de fournisseur est la suivante :
Source : Derichebourg.

1.2.1.1.2Le marché du recyclage des métaux non ferreux (MNF)

Les acteurs du recyclage des ferrailles sont souvent les mêmes que ceux des métaux non ferreux. Les volumes de métaux non ferreux traités par les récupérateurs sont beaucoup plus faibles (souvent 1 pour 10) que ceux des ferrailles. Par contre, les prix unitaires sont beaucoup plus élevés, ainsi que les marges unitaires. Le tonnage collecté en France par les acteurs de la filière MNF est de 2,05 millions de tonnes (chiffres 2021), pour une contre-valeur de 3,9 Md€. Sur le marché français (67 % des tonnes collectées par le Groupe), la répartition des métaux non ferreux collectés par la profession est la suivante : aluminium et câbles alu : 26 % ; plomb et batteries : 17 % ; inox et alliages : 13 % ; cuivres hors câbles et moteurs : 8 % ; zinc : 7 % ; câbles cuivre : 4 % ; laiton alliages : 3 % ; autres : 22 %.
Source : Federec, chiffres clés du recyclage, 2021.
Les MNF à recycler se trouvent essentiellement dans les déchets issus du bâtiment, les emballages, les automobiles et l’équipement industriel. Les industries consommatrices sont essentiellement la fonderie, l’affinerie et autres industries lourdes. Le recyclage de produits en fin de vie sera de plus en plus incontournable puisqu’il est la seule source de métal non ferreux secondaire, alors que la ressource primaire s’amenuise. Plusieurs autres facteurs favorisent aussi le développement du recyclage des métaux non ferreux. D’une part, la production de minerai primaire est inexistante dans plusieurs régions géographiques. Les produits recyclés sont donc la seule « mine de surface » disponible, et de plus, renouvelable ; dans tous les cas, la réutilisation des produits de récupération permet d’économiser des matières premières, d'éviter des émissions de CO2 et d'économiser de l'énergie par rapport à la production de la même quantité de métal par la filière primaire.L’économie d’énergie par rapport à la production de métal primaire est de l’ordre de 60 à 80 % pour le cuivre, de 90 à 98 % pour l’aluminium, un avantage compétitif certain dans un contexte de prix de l’énergie élevée et de contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre de plus en plus fortes. Cependant, les économies sur la production sont compensées partiellement par des coûts de collecte ou des contraintes environnementales pour les pays industrialisés ; ces limites sont moins contraignantes dans les pays émergents qui utilisent de plus en plus ce mode de production et qui importent les produits de récupération. La seule récupération des produits en fin de vie représente environ 35 % de la production des métaux non ferreux dans le monde (source Bureau international du recyclage). La demande mondiale de métaux non ferreux est fortement corrélée à l’évolution de l’indice de la production industrielle mondiale. Une inflexion importante s’est produite en 2018, avec la décision de la Chine de publier des cahiers des charges très stricts sur le taux d’impureté contenu dans 19 classes de produits (dont les métaux non ferreux) afin de pouvoir être importés en Chine. Ces taux maximums sont en pratique très difficiles à atteindre, et le volume d’importations chinoises a significativement diminué à partir du printemps 2018. En conséquence, les volumes précédemment consommés par la Chine se sont reportés sur d’autres marchés, entraînant une pression baissière sur les prix des différents métaux non ferreux. Les différents métaux non ferreux ont vu leur prix fortement progresser au cours du premier semestre 2021 sous l'effet d'une augmentation de la demande après la fin des confinements. Les graphiques suivants récapitulent l’évolution des prix des différents métaux. Au 1er janvier 2021, la Chine a sorti du statut de déchet les plus belles qualités de métaux non ferreux (grenailles de cuivre notamment) et accepte de nouveau des importations de ces produits. Par contre, elle n'importe presque plus de déchets solides, qui se reportent vers d'autres marchés (Inde, Malaisie, Vietnam...) Il convient de noter que ces courbes, en particulier celles du cuivre et du nickel, reflètent imparfaitement l'évolution des prix de vente du Groupe, qui sont certes basés sur les cours du LME, mais qui prennent également en compte une décote pour le métal secondaire. Cette décote évolue en fonction des conditions de marché.

1.2.1.2 Le portefeuille d’activités

L’activité Recyclage du Groupe est présente dans huit pays, avec une part prépondérante de son activité réalisée physiquement en France. Le tableau ci-dessous détaille la répartition des achats par pays (ferrailles et métaux non ferreux). Le Groupe opère sur 293 centres de recyclage, dont 236 en France. Cette activité emploie environ 4 000 collaborateurs. Dans cette activité, les éléments qui différencient le Groupe de ses compétiteurs sont les suivants :

la densité du maillage géographique ;
l’intégration verticale permise par ce maillage : le vaste maillage du Groupe lui permet d’installer de manière rentable des lignes de traitements secondaires (flottation, affinerie d’aluminium, préparation de mélanges de déchets d’acier inoxydables, préparation d’aluminium première fusion pour les extrudeurs), nourries avec les flux des différents chantiers, sans qu’il soit nécessaire d’acheter significativement à l’extérieur du Groupe ;
la gestion des opérations dans une perspective de long terme, qui se traduit notamment par une politique de stocks bas : 15 jours d’activité pour les ferrailles, 15 à 25 jours pour les métaux non ferreux.

En période d’augmentation des prix, le Groupe profite moins de la reprise que certains de ses concurrents qui ont davantage de stocks. Il traverse en général mieux que ses concurrents les périodes de baisse de prix, ce qui peut le placer en position d’acteur consolidateur en bas de cycle.

1.2.1.2.1 La filière ferrailles

Le Groupe a traité 4 972,7 milliers de tonnes de ferrailles au cours de l’exercice, soit une augmentation de 25,4 % par rapport à l’exercice précédent. En France, le Groupe dispose du maillage le plus important de la profession (236 sites). Comme le transport représente une part importante du coût des déchets entrant sur site, cette proximité du lieu de production des déchets est stratégique. Avec ses 35 broyeurs-déchiqueteurs et 102 presses-cisailles en activité, Derichebourg Environnement prépare les ferrailles pour produire des matières répondant à des normes élevées de qualité : élimination des impuretés, respect des spécifications et calibrage des lots. Les produits ainsi valorisés sont essentiellement destinés aux aciéries électriques, fonderies et convertisseurs dans la filière des produits aciers longs. Une fois préparées et triées, les tonnes sont commercialisées auprès d’aciéristes domestiques ou à la grande exportation (plus de 10 % des volumes environ) lorsque le Groupe est proche de zones portuaires. Le tableau ci-dessous présente les principales zones de destination des ferrailles du Groupe :

Le Groupe s’efforce de limiter ses stocks (15 jours d’activité environ), afin de ne pas être trop exposé aux variations de prix des ferrailles. Le Groupe n’exploite pas d’aciérie. L’activité broyage du Groupe génère des résidus de broyage (mélange de mousse, plastique, verre, bois, etc.) qui ne peuvent être commercialisés en l’état. Le Groupe mène plusieurs actions de développement afin d’améliorer constamment le taux de valorisation (énergie ou matière) et de limiter les volumes envoyés en centre d’enfouissement, qui se sont élevés à environ 176 100 tonnes en 2022 (périmètre France).

1.2.1.2.2 La filière métaux non ferreux (MNF)

La répartition du chiffre d’affaires par métal est la suivante :

	2021/2022	2020/2021
Aluminium	39%	37%
Cuivre	33%	34%
Plomb	11%	13%
Inox	7%	7%
Inconnu	3%	3%
Zinc	2%	2%
Autres	5%	4%
Total	100%	100%

Comparé à ses concurrents, le Groupe traite un volume relatif de métaux non ferreux plus important. Disposer d’une forte part de marché sur les métaux non ferreux est une caractéristique historique du Groupe. Cela s’explique par la diversité des flux traités :

activité classique d’achat, tri, préparation de tous métaux non ferreux ;
Derichebourg Environnement a équipé ses principaux broyeurs de séparateurs par induction et dispose en Europe de deux unités de flottation destinées à séparer l’aluminium des métaux lourds (cuivre, laiton, etc.). L’aluminium dense (carter broyé flotté) est transformé en lingots dans les trois affineries du Groupe (Lille, Prémery, Albalate del Arzobispo). Ces lingots (majoritairement de qualité AS9U3) sont vendus aux fonderies de pièces automobiles. Les différentes affineries d'aluminium du Groupe produisent 86 200 tonnes de lingots d’aluminium de seconde fusion ;
recyclage de batteries au plomb et fabrication de lingots de plomb, réutilisés par l'industrie automobile : 28 130 tonnes de lingots fabriqués par an dans l'affinerie de plomb d'Albalate del Arzobispo, dont les capacités sont en cours d'augmentation ;
la filiale Inorec prépare des mélanges des différents métaux entrant dans la composition des aciers inoxydables, conformes aux cahiers des charges des clients, afin que ces derniers puissent être directement enfournés ;
le Groupe prépare de la grenaille de cuivre à partir de câbles cuivreux (environ 7 000 tonnes par an).

Au cours de l’exercice 2021/2022, le Groupe a traité 812,5 milliers de tonnes de métaux non ferreux, en augmentation de 29,7% par rapport à l’exercice précédent. Le tableau ci-dessous détaille les ventes de métaux non ferreux (y compris déchets d’acier inoxydable) par pays de destination :

	2021/2022	2020/2021
France	48%	45%
Europe (hors France)	47%	47%
Chine	5%	8%
Total	100%	100%

La part des volumes de métaux non ferreux exportés vers la Chine est de l'ordre de 5 %.

1.2.1.2.3 Les prestations de services

Le Groupe réalise également des prestations de services (environ 179 M€/an), dans les domaines suivants :

Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative à la responsabilité élargie des producteurs, la France a choisi de confier la responsabilité de la collecte et du traitement des biens mis sur le marché dans 15 filières à des éco-organismes. Le groupe Derichebourg s’est positionné depuis la création de ces filières auprès des éco-organismes en charge des DEEE, principalement sur les activités de traitement. Le Groupe traite 295 800 tonnes par an de DEEE sur 14 sites. Le Groupe a choisi de n'être présent que sur deux flux de DEEE sur cinq :

le GEM HF (gros électroménager hors froid : lave-linge, lave-vaisselle, tables de cuisson) ;
le GEM F (gros électroménager froid : réfrigérateurs et congélateurs).

Pour le traitement des GEM F, Derichebourg Environnement s’est associée avec l’un des leaders internationaux du traitement écologique d’appareils de production de froid qui contiennent des CFC ou HFC dans les circuits de refroidissement ou les mousses d’isolation. Une filiale détenue à 50 %, dénommée Fricom Recycling, a été créée avec ce partenaire, Oeko-Service (connu sous le nom de SEG). En 2019, le Groupe a installé, à Bassens (33), la première plateforme française capable de valoriser à la fois les réfrigérateurs et les ballons d'eau chaude, tous deux contenant des gaz fluorés représentant un potentiel de réchauffement élevé pour la planète ;

le Groupe a décidé de ne plus traiter de PAM (petits appareils en mélange) à cause du risque d'incendie induit par la présence de batteries lithium-ion.

Derichebourg accompagne les éco-organismes dans l’atteinte de leurs objectifs de progression des volumes collectés et valorisés. Le flux de traitement des DEEE est un flux en croissance régulière.# 1.2.1 Activité Services à l’Environnement

Gestion-distribution des véhicules hors d’usage (collecte, traitement et suivi matière) avec sa filiale ECO-VHU pour le compte des constructeurs automobiles. Le groupe Derichebourg dispose en France d’un réseau de plus de 400 centres démolisseurs (internes ou correspondants tiers) agréés lui permettant de remplir les prescriptions en matière de maillage territorial, ce qui place le Groupe en position favorable pour signer les contrats-cadres avec les constructeurs et importateurs.

Traitement des sous-produits des usines sidérurgiques et des industriels. Le Groupe réalise à façon des prestations de services, du type préparation de ferrailles bouletées utilisées comme chutes refroidissantes.

Collecte papiers, cartons, DIB. Le Groupe fait bénéficier à ses clients de son maillage territorial pour proposer des activités de collecte et tri de déchets industriels banals, de papiers et de cartons. La filiale Revival exploite à Noisy-le-Sec, en région parisienne, un site d’une capacité de traitement de 88 000 t/an, avec une insertion soignée dans le paysage urbain.

1.2.2 Activité Services aux Collectivités

Le Groupe réalise environ 163 M€ de chiffre d’affaires dans cette activité. Il est présent en France et au Canada. La maîtrise de la gestion des déchets ménagers et du nettoiement urbain constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Elle conditionne l’amélioration du cadre de vie et le respect des obligations économiques, sociales et environnementales qui pèsent de plus en plus lourdement sur elles.

Poly-Environnement (France) et Derichebourg Canada gèrent tous les types de déchets ménagers et leurs modes de collecte : traditionnelle et sélective (verre, journaux et magazines, emballages ménagers, déchets verts, cartons, papiers, etc.), en porte-à-porte et en apport volontaire. Ces filiales assurent également la collecte des déchets de voirie et des objets encombrants, la gestion de plusieurs centres de tri d’ordures ménagères ainsi que le transfert des déchets vers les centres de traitement et de valorisation.

Poly-Environnement propose aux collectivités de prendre en charge tous les aspects de leur exploitation et le nettoiement urbain (balayage, nettoyage des sols souillés, corbeilles publiques et conteneurs, dégraffitage…).

Poly-Environnement, au travers de ses filiales, assure la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés dans six des dix arrondissements de la ville de Paris confiés à des opérateurs privés, et la collecte des ordures ménagères dans trois arrondissements de Marseille (2e, 15e et 16e).

L’activité de collecte de déchets ménagers connaît en France une dynamique commerciale positive :

en août 2022 : démarrage des nouveaux marchés parisiens de collecte du verre en porte à porte pour une durée de six ans (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements) ;
septembre 2022 : démarrage des nouveaux marchés parisiens de de déchets ménagers pour une durée de six ans (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 18e arrondissements), soit un chiffre d’affaires annuel de plus de 40 M€.

Postérieurement à la clôture de l'exercice, Poly-Environnement a remporté en octobre 2022 un contrat de collecte de déchets ménagers auprès de la CIVIS (La Réunion), d'une durée de six ans.

Les contrats (marchés publics) sont le plus souvent d’une durée de cinq à sept ans, il est fréquent que la collectivité demande du matériel neuf lors du renouvellement des marchés. Le Groupe se positionne sur des appels d’offres qui accordent une part suffisante à la note technique, qui permet de valoriser la qualité du service et les moyens déployés par le soumissionnaire, et non uniquement le prix le plus bas, afin d’obtenir une rentabilité des capitaux employés.

Cette activité emploie environ 1 600 collaborateurs.

1.2.3 Propriétés immobilières, usines, équipements, immobilisations corporelles importantes

L’activité Services à l’Environnement du Groupe est fortement consommatrice de matériels : broyeurs, cisailles, inducteurs, matériels de collecte, de tri, et les infrastructures qui les accompagnent : terrains, dallages béton, raccordements électriques. La stratégie du Groupe est d’être propriétaire ou bénéficiaire économique de tous les actifs de long terme qu’il utilise fréquemment.

Le tableau ci-dessous détaille les principales familles d’actifs et matériels utilisés dans l’activité Recyclage :

Famille	Nombre et commentaires
Terrains	710 hectares en propriété, et exploités
Broyeurs	35 broyeurs en activité
Cisailles	102 cisailles en activité
Grues fixes	77 grues fixes, presque toutes électriques
Camions	866 camions, avec une politique de renouvellement aux dernières normes environnementales

Le tableau ci-dessous détaille la valeur comptable de ces actifs :

	En millions d’euros
	30-09-22
Valeurs brutes	2 456
Amortissements cumulés	(1 477)
Valeur nette	979

NB : Les chiffres ci-dessus intègrent également la valeur des immobilisations appartenant à des entités affectées à l’activité Holding, propriétaires de terrains exploités par l’activité Services à l’Environnement. Les chiffres ci-dessus incluent également les droits d'utilisation d'actifs.

Le groupe Derichebourg privilégie, lorsque cela est possible, l’acquisition des terrains sur lesquels il réalise les prestations de Services à l’Environnement. Le Groupe est propriétaire, notamment via Derichebourg Immobilier et ses filiales, ainsi que le filiales d'Ecore de plus de 710 hectares de terrains exploités par l’activité Services à l’Environnement.

Compte tenu de l’ancienneté de détention de certains terrains, il peut exister des plus-values sur ces terrains par rapport à leur coût historique. Lors de la transition aux normes IFRS, la valeur de marché des terrains au 1er janvier 2004 a été considérée comme coût présumé pour certains terrains. Un écart (net d’impôts différés) de 41 M€ est intégré aux capitaux propres et aux immobilisations corporelles.

1.2.4 Activité de recherche et développement

L’activité Services à l’Environnement du Groupe poursuit ses efforts afin d’accroître le taux de valorisation des biens et produits de consommation arrivés en fin de vie. Un des objectifs est de parvenir à valoriser, sous forme soit de matière soit d’énergie, tout ou partie des résidus de broyage. L’objectif est de diminuer de 20 % prochainement les volumes mis en enfouissement (à volume égal traité par les broyeurs).

Des filières pérennes ont été développées sur les pneumatiques usagés, certains types de plastiques, et une fraction des résidus de broyage préparée en combustible de substitution. D’ores et déjà, Derichebourg Environnement produit annuellement environ 30 000 tonnes de combustibles de substitution pour les cimenteries. En 2021, le volume a été plus faible (15 000 tonnes) à cause de la fermeture d'un exutoire pendant une partie de l'année. En 2022, les volumes sont repartis à la hausse avec la réouverture de cet exutoire fermé en 2021 et s'établissent à 24 250 tonnes.

1.3 Activité Multiservices

L’activité Multiservices regroupe de nombreux métiers qui ont deux points communs : la volonté des clients donneurs d’ordre d’externaliser certaines fonctions afin de se concentrer sur leur cœur de métier ; une forte intensité en main-d’œuvre des prestations réalisées. Dans cette branche, le Groupe est présent en France (85 % du chiffre d’affaires), au Portugal, en Espagne et en Allemagne principalement.

1.3.1 Les marchés du Multiservices

À travers ses 19 métiers et filiales qui se positionnent toutes comme des challengers sur des marchés conséquents, porteurs et en forte croissance, Derichebourg Multiservices tire le meilleur parti des synergies qui existent entre ses quatre pôles d’activités, notamment en termes d’ingénierie technique, de gestion sociale, de développement commercial, d’innovation, de digital, d’excellence de services.

Les filiales du pôle Multiservices ont des positionnements de marché variables :

leader européen du marché de la sous-traitance sur les chaînes d’assemblage Airbus ;
leader national au Portugal avec la filiale Derichebourg Facility Services qui occupe la 3e place sur le marché portugais, en termes de chiffre d’affaires ;
challengers nationaux : Propreté France ;
challengers régionaux (Île-de-France) : Énergie ;
les autres filiales ont une pénétration du marché plus faible : Accueil, Technologie, Intérim, Éclairage public, Espaces verts…

1.3.2 Le portefeuille d’activités

Derichebourg Multiservices est un opérateur de référence des services externalisés aux entreprises industrielles et tertiaires, aux services publics et aux collectivités. Acteur global de proximité, Derichebourg Multiservices apporte à ses clients quatre solutions complémentaires :

tertiaire : offres modulables garantissant le bon fonctionnement des bâtiments et installations, et le bien-être des occupants ;
industrie : expertises « sur mesure » de sous-traitance globale industrielle au service de la production du client ;
espace urbain : ensemble de prestations dédiées aux villes et infrastructures urbaines pour un cadre de vie plus qualitatif ;
sourcing RH et intérim : solutions visant à offrir des ressources au client, pour renforcer ses compétences tout en s’affranchissant des contraintes inhérentes.

Ces solutions sont déployées par 19 filiales réparties dans six pays.

Des métiers, des filiales
* Support à l’industrie aéronautique
* Support aux opérations aériennes
* DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES
* Propreté et services associés
* Nettoyage et maintenance industriels
* Manutention et logistique
* DERICHEBOURG PROPRETÉ
* Génie électrique et climatique
* Maintenance multitechnique
* DERICHEBOURG ÉNERGIE
* Facility Management
* DERICHEBOURG FM
* Télésécurité
* DERICHEBOURG TECHNOLOGIES
* Accueil & accueil événementiel
* Accueil retail & spectacle
* Courrier
* DERICHEBOURG ACCUEIL
* Éclairage public
* Signalisation
* DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.# Espaces verts VRD DERICHEBOURG ESPACES VERTS Intérim généraliste Intérim aéronautique Intérim spécialisé Recrutement Recrutement aéronautique DERICHEBOURG INTÉRIM Centre de formation DERICHEBOURG AERONAUTICS TRAINING

Contribution au chiffre d’affaires par solution

SOLUTIONS	Chiffre d’affaires (en millions d’euros)
INDUSTRIE	121,0
TERTIAIRE	652,3
ESPACE URBAIN	44,7
SOURCING RH & INTÉRIM	122,6

La contribution de Derichebourg Multiservices au chiffre d'affaires du Groupe est de 941 M€. Son chiffre d'affaires propre est de 961 M€.

Solutions pour le secteur Tertiaire

Ces solutions regroupent l’ensemble des prestations qui garantissent le bon fonctionnement des bâtiments et qui permettent de les pérenniser ; comme les travaux de génie climatique et électrique, les interventions de maintenance multitechnique, la propreté, la télésécurité, la manutention et les espaces verts. Ces prestations s’adressent également au bien-être des occupants avec l’accueil en entreprise, le service courrier et le factotum. Les deux métiers les plus importants, par le chiffre d’affaires, dans les solutions pour le Tertiaire sont l’énergie (génie climatique, électrique et maintenance multitechnique) et la propreté.

Derichebourg Propreté

Évoluant dans un marché très concurrentiel, la propreté est aujourd’hui un métier stratégique, influant directement sur de nombreux facteurs clés pour les hommes et les organisations : bien-être, performance, confort, santé, image… Ce marché est également en pleine mutation : aux besoins du client « donneur d’ordre » se superposent les attentes du client « final » : l’utilisateur. Derichebourg Propreté est l’un des acteurs de référence français. Parce que les enjeux et les modalités d’intervention diffèrent d’un secteur d’activité à l’autre, la filiale propose des savoir-faire spécifiques « secteur » au profit du secteur privé et des acteurs publics. Derichebourg Propreté propose ainsi une gamme complète de services couvrant les lieux les plus simples aux plus exigeants.

Secteurs d’intervention : industrie : nettoyage industriel et maintenance de 1er niveau ; agroalimentaire ; santé ; pharmacie/ultra-propreté ; locaux tertiaires et administratifs ; retail ; services habitats, voiries, transports en commun. Derichebourg Propreté dispose également de compétences lui permettant d’assurer des services de manutention et logistique.

Chiffres clés 2022 : 20 000 spécialistes ; 100 implantations réparties sur toute la France ; 10 000 clients.

Derichebourg Énergie

Un gestionnaire de parc immobilier doit, pour valoriser ses actifs et maximiser son résultat d’exploitation, rechercher en permanence la performance énergétique, tout en veillant à la fiabilité et à la pérennité des bâtiments et leurs installations. Il doit également aux occupants des bâtiments les meilleurs standards de sécurité et de confort. Derichebourg Énergie réalise, exploite et maintient sur la durée les installations en génie climatique et génie électrique. La filiale intervient au travers d’une gamme de prestations allant des travaux à la maintenance monotechnique et multitechnique en site fixe ou en itinérance. Son engagement à exécuter une maintenance préventive assure la pérennité des installations.

Travaux en génie climatique	Travaux en génie électrique	Maintenance
Chauffage, climatisation, ventilation, réfrigération, régulation	Aéraulique, hydraulique	Courants forts Courants faibles Régulation, automates programmables Secours électrique Climatisation, ventilation, chauffage Courants forts, courants faibles Plomberie, protection incendie Second œuvre Gestion déléguée des contrats
Traitement des fluides
Plomberie

Solutions pour l’Industrie

Ces solutions regroupent l’ensemble des prestations où les métiers interviennent au cœur des process de production des clients, principalement dans le secteur aéronautique. Derichebourg Aeronautics Services intervient sur l’assemblage des aéronefs ainsi qu’au niveau de l’inspection qualité. Elle intervient comme sous-traitant majeur du secteur aéronautique et propose une gamme complète de prestations clé en main allant du manufacturing engineering à l'assistance à la livraison.

Support à l’industrie aéronautique	Support aux opérations aériennes	Processus industriel
Assemblage/fabrication	Assistance à la livraison
Services d’assistance au sol	Gestion de navigabilité
Représentation client & assistance livraison	Transitions d’aéronefs
Formation & transfert de connaissance

Chiffres clés 2022 : présence dans cinq pays : France, Espagne, Allemagne, États-Unis et Chine ; plus de 80 clients 1 500 collaborateurs.

Solutions pour Sourcing RH & Intérim

L’intérim est un outil d’ajustement de l’emploi au service des entreprises et des candidats. Les entreprises recherchent de plus en plus de réactivité et de souplesse dans leur organisation du travail et dans la gestion de leur masse salariale. L’intérim est également un tremplin pour les candidats qui accèdent plus facilement à des postes et à des formations qui leur permettent d’évoluer professionnellement. Ce secteur en pleine mutation se centre sur la création de compétences et s’inscrit comme un levier d’employabilité. Les solutions Sourcing RH & Intérim regroupent l’intérim généraliste, l’intérim aéronautique, le recrutement et un centre de formation aux métiers de l’aéronautique. Le chiffre d’affaires réalisé par les métiers Solutions Sourcing RH & Intérim est de 123 M€.

Derichebourg Intérim et Recrutement

Derichebourg Intérim et Recrutement apporte une réponse globale (recrutement en intérim, CDD et CDI) aux problématiques des entreprises qui connaissent aujourd’hui d’importants besoins en recrutement, à la fois pour pouvoir se développer, répondre aux demandes croissantes du marché et absorber des pics d’activité saisonniers. Derichebourg Intérim et Recrutement délègue des collaborateurs aux entreprises dans de multiples secteurs : tertiaire, banque/finance/ assurance, logistique/transport, vente/retail, BTP et industries.

Chiffres clés 2022 : 5 000 clients en France ; un vivier de 325 000 candidats ; 56 implantations en France.

Derichebourg Aeronautics Training

En 2008, le Groupe a créé sa propre école de formation aux métiers de services dans l’aéronautique. Derichebourg Aeronautics Training, centre de formation situé à Toulouse, dispense un large éventail de sessions de formations : ajusteur monteur (CQPM) ; monteur câbleur (CQPM) ; intégrateur cabine avion (CQPM) ; CAO CATIA ; inspection/qualité ; facteurs humains et CDCCL.

Chiffres clés 2022 : plus de 13 000 personnes formées depuis la création du centre ; un taux de retour à l’emploi dans les trois mois de 78 % pour les stagiaires ayant suivi une formation qualifiante.

Solutions pour l’Espace Urbain

Cette solution regroupe l’ensemble des prestations destinées aux collectivités territoriales pour améliorer le cadre de vie et la performance énergétique des villes. Aujourd’hui, les villes se doivent de répondre aux attentes grandissantes en matière de services, de mobilité, de préservation de l’environnement et de cohésion sociale. L’aménagement de l’espace urbain est représentatif des enjeux auxquels sont confrontées les villes. L’éclairage public, l’installation et la maintenance de mobilier urbain et les espaces verts ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers sont autant de domaines sur lesquels peut se jouer l’attractivité d’une commune. La filiale la plus importante, par le chiffre d’affaires, des solutions à l’espace urbain est celle en charge de l’éclairage public.

Éclairage public : Derichebourg Énergie E.P.

L’éclairage public participe à dynamiser les villes et assurer leur lisibilité, à renforcer le sentiment de sécurité et à diminuer les nuisances lumineuses. Il représente par ailleurs une source importante de réduction de la facture énergétique. Derichebourg Énergie E.P. propose une offre dédiée en matière d’éclairage public pour concevoir, réaliser et entretenir les installations au travers de quatre activités majeures : éclairage urbain et de stades ; signalisation tricolore, bus à haut niveau de service ; éclairage festif et embellissement ; vidéoprojection.

Chiffres clés 2022 : 300 ingénieurs et techniciens ; 1 000 clients.

1.4 Stratégie et objectifs

La stratégie du Groupe dans l’activité Recyclage : « Un maillage dense »

Le Groupe est actuellement le 3e acteur européen en termes de chiffre d’affaires, derrière les sociétés EMR, TSR et Chi-Ho Environmental Group (Scholz). Le Groupe a pour ambition de gagner une place d’ici les cinq prochaines années, que ce soit par croissance organique ou externe. La stratégie au service de cette ambition est la suivante : consolider la position de fournisseur de premier plan de la sidérurgie et de la métallurgie, en livrant des produits conformes aux cahiers des charges des clients, et en élargissant sa base de clients, en particulier pour les ferrailles ; mettre en œuvre les meilleures technologies de tri disponibles, afin de conserver toute la valeur ajoutée des différents produits, et réduire la part de résidus dirigée vers la filière d’enfouissement ; disposer d’une équipe de management unie dans la mise en œuvre de la même stratégie dans tout le Groupe, et former les salariés ; mettre à jour l’outil informatique du Groupe, sans toucher à ses principales caractéristiques qui font de lui l’un des outils les plus pertinents du marché (connaissance des stocks et de la marge en temps réel sur tous les sites du Groupe) ; développer des métiers de niche, sur lesquels il y a moins d’intervenants, tels que la flottation des métaux induits, l’affinage d’aluminium ou de plomb, la préparation à froid de mélanges destinés aux aciéries produisant de l’inox. Le Groupe cherche également à développer des tris complémentaires sur les fractions non ferreuses issues du processus de broyage.À terme, le Groupe ambitionne de réaliser 20-25 % du chiffre d’affaires de l’activité Recyclage sur ces segments ; développer le réseau de collecte, en France et à l’étranger, en étant dans chaque pays de présence soit un leader national, soit un leader régional, et en explorant les possibilités de croissance externe dans une approche de long terme. Le Groupe est ainsi bien placé pour être un consolidateur de marché en bas de cycle.

1.4.2 La stratégie du Groupe dans le Multiservices face aux nouveaux défis : « Une stratégie d’innovation et de digitalisation »

Les marchés sur lesquels opère Derichebourg Multiservices évoluent fortement et entament de profondes mues.

Le développement du digital. Le progrès technologique va permettre le développement de nouveaux outils encore plus performants. Cela est également le cas pour la maintenance des bâtiments, que ce soit dans le préventif ou le curatif. Les outils numériques représentent une opportunité pour monter en gamme en basculant vers une maintenance augmentée des bâtiments. En parallèle, la production de données d’occupation continuera de se développer dans le cadre de la consommation énergétique, mais aussi pour les services aux occupants.
La montée en puissance des exigences environnementales qui viennent impacter le marché de l’efficacité énergétique en croissance soutenue depuis plusieurs années tiré par les rénovations suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique.
La demande croissante d’externalisation. Afin de se concentrer sur leur cœur de métier, les sociétés se voient de plus en plus contraintes de confier une part de leur activité opérationnelle afin de bénéficier des compétences, du pilotage et de disposer pour leur structure économique d’une meilleure flexibilité et d’un meilleur contrôle des coûts.
L’émergence de la valeur de bien-être au travail. Cette tendance fait évoluer le marché du Multiservices et nécessite d’apporter de nouvelles offres sur mesure à nos clients. Il devient nécessaire de passer d’une attitude de prestataire de services à une posture qui intègre l’excellence du service, à la fois pour l’utilisateur final et pour nos clients.

Nos orientations pour répondre à ces nouveaux défis

Les marchés du Multiservices s’ouvrant à de nouveaux types de demandes, les clients s’attendent désormais à ce que le Groupe leur propose des solutions de services innovantes, à forte valeur ajoutée, ciblées utilisateur final et construites pour atteindre et maintenir les niveaux de satisfaction et de rentabilité souhaités. Pour y répondre, Derichebourg Multiservices déploie :

Nouvelles offres de services
La RSE et le digital sont deux facteurs différenciants que Derichebourg Multiservices intègre dans l’élaboration de nouvelles offres de services. Les départements Digital et RSE interviennent en support des activités opérationnelles afin d’identifier et d’accompagner les développements et déploiements de ces nouvelles offres de services aux bâtiments, à leurs occupants et à l'environnement (neutralité carbone). Ces offres s’orientent vers plus d’efficacité énergétique en visant à contribuer à la performance de nos clients.
Facility Management
Face à la demande croissante de services multiples par les entreprises et collectivités, la réponse de Derichebourg FM est de leur proposer un seul contrat intégré dont elle confie à ses propres équipes la gestion et l’exécution de chacun des services attendus.
Développement des compétences afin de répondre aux évolutions des métiers de demain de façon à former ses collaborateurs, et attirer et conserver les talents.
Développement du maillage national
Dans la Propreté, principal métier par le volume de chiffre d’affaires, le Groupe dispose d’une structure présente sur le territoire national, ce qui lui confère un maillage territorial cohérent. Le Groupe cherche à accroître sa part de marché tant de manière organique que par des opérations de croissance externe ciblées, afin de mieux amortir ses coûts de structure. La maintenance technique des bâtiments ainsi que les métiers de l'éclairage public sont une source de développement du fait des évolutions réglementaires (loi LOM, décret tertiaire, etc.). La densification du maillage territorial est un axe de travail pour ces activités.

1.5 Organisation du Groupe

1.5.1 Organisation et organigramme synthétique du Groupe et de ses actionnaires

Derichebourg est une société dont les actifs sont principalement constitués : des titres de participation des deux sociétés faîtières Derichebourg Environnement et Derichebourg Multiservices Holding, qui contrôlent chacune les sociétés opérationnelles du pôle concerné ; des titres de DBG Holding GmbH, qui détient l’activité Recyclage en Allemagne ; et des titres de Derichebourg Immobilier, qui regroupe la plupart des actifs immobiliers de l’activité Services à l’Environnement.

Le financement des filiales du Groupe est assuré pour une très large part de manière centralisée, par Derichebourg, via le crédit syndiqué mis en place le 19 mars 2020, d’un montant résiduel de 280 M€ (cf. note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés), le Green Bond de 300 M€, et le prêt BEI de 130 M€.

Derichebourg a signé avec ses filiales ou sous-filiales des conventions de trésorerie rémunérées sous forme de compte courant ou de prêt. Le graphique ci-dessus est présenté en pourcentage d’intérêts. CFER détient 57,82 % des droits de vote.

1.5.2 Organigramme détaillé de l’activité Services à l’Environnement

1.5.3 Organigramme détaillé de l’activité Services aux Entreprises

Facteurs de risque et contrôle interne

2.1 Facteurs de risque

2.1.1 Le processus d'analyse et de suivi des risques

2.1.1.1 Méthodologie d'établissement et de validation de la cartographie des risques Groupe

Une cartographie des risques généraux de l'entreprise a été élaborée au cours de l’exercice 2018 et a été mise à jour en décembre 2022. Elle a vocation à être actualisée à intervalles réguliers par le contrôle interne et le Directeur financier du Groupe en collaboration avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles, porteuses de risques. Une présentation de la cartographie des risques 2021/2022 a été effectuée auprès de la Direction générale qui a validé les risques principaux et la mise en place de plans d’actions associés. Cette cartographie est présentée au Comité d’audit. Au cours de l'exercice écoulé, les trois cartographies des risques existantes ont été consolidées dans une cartographie unique, qui intègre désormais également les risques issus de la cartographie établie au titre de la loi Sapin 2 et ceux identifiés au titre de la cartographie liée à la feuille de route RSE.

2.1.1.2 Matrice de criticité utilisée

Une matrice de criticité est utilisée dans le cadre de l’établissement de la cartographie des risques afin de hiérarchiser et prioriser les risques à traiter. Deux paramètres sont utilisés pour évaluer les différents risques : la probabilité de survenance ; l'impact (financier, réputationnel, juridique).

2.1.2 Tableau de synthèse des principaux risques

Figure ci-dessous la cartographie des risques répertoriés tant au regard des standards d’entreprises que des spécificités liées aux activités du Groupe. Chaque risque est identifié par un numéro qui est indépendant de son importance et de sa criticité. Le Groupe a mis en exergue trois risques principaux pour lesquels des investissements et des plans d’actions sont ou doivent être engagés :

Augmentation significative des coûts énergétiques (électricité, gaz, carburants) [risque n° 28] : en tant que grande entreprise, le Groupe doit acheter l'électricité et le gaz qu'il consomme en gros, conformément à la réglementation applicable. Même si la quote-part d'électricité issue du tarif Arenh permet de limiter l'augmentation des coûts, celle-ci sera très forte pour l'année 2023, avant éventuel amortisseur mis en place par l'État. Face à cette situation, le Groupe prend deux types de mesures :
- étude de faisabilité pour décaler une partie de la production de certains sites à des heures où l'électricité est moins chère ;
- renforcement des équipes pour suivre au plus près la consommation des différents sites et outils.
Sinistre informatique de grande ampleur [risque n° 21] : Après la réalisation d'un audit externe relatif à l’exposition à la cybercriminalité, un plan d'actions pluriannuel a été défini. Il est piloté par le service contrôle interne et la direction informatique. Un nouvel audit sera réalisé en 2024 afin de rendre compte des évolutions.
Mise en place d’une boucle inflationniste prix-salaire, avec difficulté de répercuter aux clients la totalité des hausses de salaires [risque n° 20] : Les salaires dans le métier Propreté France ont augmenté de plus de 5 % depuis le 1er janvier 2022. Les autres postes de frais ont également connu des augmentations. Face à cette situation inédite depuis plus de 10 ans, plusieurs mesures ont été prises, afin de maintenir les marges :
- revalorisations tarifaires avec les clients ;
- plans de productivité ;
- plan d'action relatif aux frais généraux.

2.1.3 Principaux risques identifiés et dispositif de maîtrise de ces risques

Le tableau ci-dessous détaille les principaux risques identifiés et le dispositif de maîtrise de ces risques. La cartographie suivie en interne comporte des risques .

Risques	Dispositifs de maîtrise	Variation (N/N-1)
Risque de pandémie
- la diversité des métiers dans lesquels le Groupe est présent ;
- le soutien des pouvoirs publics à l’économie, qui en cas de grave crise sanitaire peuvent prendre des mesures pour préserver la survie des acteurs économiques ;
- la reconnaissance par l'Etat du statut d'activité essentielle pour la division Environnement du Groupe.

Risque climat

[RSE] Certains investisseurs pourraient exiger des entreprises qu'elles agissent davantage pour prévenir le réchauffement climatique et ses effets. Cela pourrait avoir comme conséquence de restreindre l’accès aux marchés de capitaux. Acteur majeur de l’économie circulaire, qui contribue à préserver les ressources de la planète, et fournisseur de matières premières issues du recyclage qui contribuent à éviter des émissions de CO2, le Groupe estime qu’il ne sera pas parmi les entreprises qui verront leur accès au marché de capitaux se durcir, en témoignent :
le succès de son émission inaugurale Green Bond de 300 M€ ;
la part de son chiffre d’affaires (74,1 %) éligible aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique de la Taxonomie verte européenne (cf. 3.8).

Risques géopolitiques et risques liés aux cycles économiques

L’instauration de barrières douanières entraînant une segmentation du commerce international pourrait être de nature à peser sur les prix et/ou les volumes des matières recyclées traités par le Groupe. Les secteurs qui consomment les produits vendus par l’activité Recyclage du Groupe (sidérurgie, métallurgie) sont considérés comme cycliques. Un ralentissement de ces cycles est susceptible d’affecter la rentabilité de l’activité. Les secteurs sidérurgiques européen et turc dépendent de la force de la consommation intérieure d’acier en Chine. Lorsque cette consommation faiblit, la pression des exportations chinoises à bas coût augmente, et concurrence les aciéristes européens et turcs. Ces risques exogènes ne peuvent être maîtrisés par le Groupe. Une politique de stocks bas est de nature à limiter les impacts de la survenance de telles situations, de même que la politique visant à préserver les marges unitaires. Le groupe n'entretient pas de relation commerciale avec des clients ou fournisseurs situés dans les pays Ukraine, Russie, Biélorussie. Le Groupe est exposé indirectement (Chine pour les métaux non ferreux, Turquie pour les ferrailles) à des pays situés hors d’Europe occidentale où le Groupe réalise l’essentiel de son activité. Une détérioration de la situation économique de ces pays peut affecter de manière indirecte (baisse des prix, ou modification des flux commerciaux) l’activité de l’ensemble du Groupe. Une politique de diversification de la clientèle du Groupe est à même également de contribuer à réduire ce risque. Le chiffre d'affaires réalisé en Turquie est de 6% du chiffre d'affaires du groupe, et celui réalisé en Chine représente 3%.

Risque clients

Le premier client de l’activité Services à l’Environnement représente 13 % du chiffre d’affaires de cette activité, et les cinq premiers 33 % environ. La défaillance financière, ou la diminution des relations commerciales avec un de ces clients serait de nature à affecter les résultats du Groupe. Le Groupe a pour pratique d’assurer de manière quasi systématique ses encours clients, d’insérer dans ses contrats des clauses de réserve de propriété, et pour le grand export d’obtenir l’essentiel du paiement avant déchargement des marchandises. De même une politique de diversification de la clientèle est de nature à réduire ce risque. Le cadre logistique (accès à des ports) nécessaire à cette diversification est posé. Le premier client de l’activité Multiservices représente 14 % du chiffre d’affaires de cette division. Une diminution significative des prestations rendues pourrait affecter les résultats du Groupe. Avec les principaux clients, des rencontres régulières à haut niveau se tiennent afin d’évaluer le niveau de satisfaction des clients et prestataires. Une politique de diversification de la clientèle a été initiée. Elle est de nature, à terme, à réduire ce risque.

Risques liés au déroulement des opérations

Importantes difficultés à faire évoluer le système opérationnel et dépendance aux personnels IT qui ont accumulé du savoir concernant les systèmes opérationnels (achat, stock…) et ses fonctionnalités. Accompagnement par un cabinet indépendant sur la gestion de projet pour documenter, améliorer la formalisation du descriptif du système (formalisation de modes opératoires sur la base de la connaissance des consultants internes IT).
Survenance d’un événement majeur au sein de l’activité Recyclage (grève, pénurie carburant, inondations prolongées…) qui entraînerait une rupture prolongée de la chaîne logistique. Activité disséminée sur une multitude de sites, ce qui permet de trouver une alternative rapidement si un site n’est plus en mesure de fonctionner correctement. En outre, l'acquisition d'Ecore a permis d'améliorer le maillage en France
Indisponibilité prolongée d’un outil industriel non redondant : certains outils de tri ou d’affinage n’existent que sur un seul site du Groupe. Leur indisponibilité prolongée serait de nature à affecter significativement les activités du Groupe. Le Groupe mène une politique d’entretien régulier de ses installations. Les produits intermédiaires pourraient être vendus en l’état, à des conditions moins avantageuses.
Accident majeur sur un centre de recyclage (explosion, incendie, accident corporel…) ou survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation…) interrompant les opérations. Le Groupe déploie une politique de sécurité au travail (cf. 3.3.1) de manière à protéger ses collaborateurs. Aucun des sites du Groupe ne traite plus de 10 % des volumes. En outre, les tonnages pourraient être détournés vers des sites peu éloignés gérographiquement. Enfin, le Groupe dispose de programmes d'assurances destinés à assurer les conséquences financières assurables en cas de survenance de tels sinistres.
La filiale Derichebourg Aeronautics Services intervient dans l’assemblage ou l’inspection qualité d’un grand nombre d’avions. En cas d’accident aérien impliquant un avion sur lequel Derichebourg Aeronautics Services est intervenu, sa responsabilité pourrait être recherchée. L’industrie aéronautique repose sur plusieurs contrôles successifs des opérations. La filiale Derichebourg Aeronautics Services dispose d’une politique qualité dont l’application est vérifiée par son client. Par ailleurs, une police d’assurance spécifique a été mise en place.
Forte baisse du chiffre d'affaires réalisé par Derichebourg Aeronautics Services avec Airbus que ce soit par perte de confiance ou baisse du volume propre d'activité d'Airbus. Le Groupe a mis en place plusieurs plans d’actions sur le sujet :
relations régulières à tous les niveaux d'Airbus ;
politique Airbus de gestion des fournisseurs ;
diversification vers d'autres clients (Boeing, Commercial Aircraft of China) pour atténuer la dépendance à Airbus ;
dispositif d’aide de l’État (activité partielle de longue durée) en cas de pandémie et d’arrêt d’activité.
[RSE] Survenance d’une grève de grande ampleur dans certaines activités de services. Le nombre de jours de grève est faible historiquement. Le Groupe s’efforce de maintenir une ambiance de travail professionnelle, de qualité, avec une proximité de management.
[RSE] Le succès des opérations du Groupe dépend notamment des compétences, du savoir-faire et de l’implication du management. Le Directeur général, le Directeur général délégué, les directeurs des principales activités du Groupe sont des personnes essentielles au bon déroulement des opérations. Le départ ou l’indisponibilité prolongée de l’un d’entre eux pourrait être préjudiciable au Groupe. Le management des filiales étrangères est spécifique car il requiert à la fois des compétences sectorielles et spécifiques aux pays (culture, réglementation). Le remplacement des postes-clés peut s'y avérer complexe. Le Groupe bénéficie d’une organisation interne agile ou le nombre de fonctions clés est assez limité. Pour chaque posté-clé, une solution de substitution en cas de nécessité sera étudiée à l'avance.

Risques réglementaires

Le Groupe exporte une part significative des tonnages de ferrailles ou métaux non ferreux qu’il traite. La majorité des volumes exportés ne nécessite pas de formalités complexes. Certaines exportations doivent faire l’objet de formalités particulières (notifications). Dans le cadre d’un contexte réglementaire en évolution, l’exportation de marchandises non conformes aux prescriptions pourrait survenir, pouvant entraîner un retour de la marchandise et/ou l’application d’amendes. Les documents accompagnant les marchandises exportées font l’objet d’un soin particulier, ils sont préparés par des personnes spécialisées dans ces sujets.
[RSE] La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) collectée lors de la mise en décharge de résidus de broyage pourrait augmenter significativement, et les possibilités de mise en décharge se réduire. La survenance de ces situations affecterait les résultats du Groupe. La réglementation prévoit désormais un accès prioritaire aux centres de tri performants. Le Groupe estime que ses centres de broyage seront éligibles à cet accès prioritaire. La contrepartie de cet accès prioritaire sera vraisemblablement la réservation de capacités annuelles d’enfouissement, avec engagement de payer la capacité réservée. Le Groupe travaille par ailleurs à améliorer le tri des fractions aujourd’hui non valorisables (résidus de broyage légers, refus d’induction) dans le cadre d’un des objectifs qu’il s’est fixés en matière de RSE (cf. 3.5).Le succès de ces actions nécessite l’identification de filières commerciales capables d’utiliser les différents sous-produits.
[RSE] L’application de la directive IED (Émissions industrielles) pourrait nécessiter la réalisation d’investissements, principalement destinés à réduire les émissions dans l’air des broyeurs, les émissions sonores, et les émissions dans l'eau. Cette réglementation concernera tous les acteurs de la profession. Des investissements ont été réalisés sur l’exercice 2021-2022 dans l’optique de mettre en conformité les sites qui ne seraient pas déjà conformes à cette nouvelle réglementation.
Conséquences financières d’un non-respect involontaire de la réglementation sociale : le Groupe emploie plus de 30 000 collaborateurs dans des activités de services intensives en main-d’œuvre. La complexité de la gestion sociale (calcul des heures, allégements de charges...) pourrait donner lieu à des redressements de cotisations significatifs malgré une absence d’intention de contourner la réglementation. Devant la complexité croissante, le Groupe regroupe les fonctions paie dans des centres de service partagés pour mutualiser les expertises.
Le Groupe porte le titre de dernier exploitant sur tous les sites qu'il exploite, il est tenu à une remise en état des différents sites en cas d’arrêt d’activité, selon un objectif à déterminer avec les mairies et les préfectures. Le Groupe s’efforce de limiter les éventuelles conséquences sur les milieux de son activité, notamment grâce à la présence de dalles bétons, mais il ne connaît pas l’historique de tous les sites qu'il exploite. En cas d’arrêt d’activités, des sommes significatives pourraient être décaissées pour remettre en état et dépolluer certains sites. Sur l’immense majorité des sites sur lesquels il est présent, le Groupe a une intention de poursuite de l'activité. Sur les quelques sites sur lesquels il prévoit d’arrêter son activité, le Groupe constate des provisions quand il dispose de plans de gestion établis en cohérence avec le devenir futur du site. Au 30 septembre 2022, le montant des provisions pour remise en état et dépollution s’élève à 15,6 M€.
La révision du règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets a été lancée le 17 novembre 2021. L’objectif est de simplifier les exportations au sein de l’Union européenne grâce à la dématérialisation des procédures et à des délais d’instruction plus courts, tout en s’assurant que les exportations à destination des pays tiers respectent des standards environnementaux. Les travaux législatifs sont toujours en cours. Le règlement entrera en vigueur deux mois après sa publication (potentiellement fin 2022-début 2023), mais la plupart des dispositions bénéficieront de périodes transitoires. Il devra ensuite être révisé d’ici le 31 décembre 2035. En fonction des textes réglementaires applicables à l’issue des travaux en cours, il se peut que le Groupe ne puisse plus exporter hors de l’OCDE certains types de déchets. Certains produits exportés par le Groupe sont d’un niveau de qualité qui permet, sous certaines conditions, de « sortir » du statut de déchet pour obtenir celui de produit. Le Groupe se prépare à ces évolutions réglementaires, en favorisant la qualité de ses ferrailles et métaux non ferreux, de manière à pouvoir continuer à exporter hors de l’Union européenne.
Certains acteurs économiques pourraient souhaiter modifier la nature des relations contractuelles qu’ils ont avec le Groupe, demeurer propriétaires des matières confiées, et utiliser le Groupe comme prestataire de services. Certains contrats fonctionnent déjà selon ce schéma. Si ce mode de relations contractuelles est financièrement moins intéressant en période de hausse des cours, il est plus protecteur en cas de baisse des cours des matières.
Mise en place d’une boucle inflationniste prix-salaire, avec difficulté de répercuter aux clients la totalité des hausses de salaires. Dans le cadre de la contractualisation des relations commerciales de la division Multiservices, l’introduction de mécanismes d’indexation des prix anticipant un contexte inflationniste des salaires devra être envisagée, ainsi que des plans de productivité et des réductions de frais généraux.

Risques informatiques

Un sinistre informatique de grande ampleur (panne hardware, cybercriminalité…) pourrait affecter les activités du Groupe. Le Groupe dispose d’une organisation informatique fiable fondée sur la duplication des salles machines, des plans de bascule testés, et la sauvegarde régulière des données. Après la réalisation d'un audit externe relatif à l'exposition à la cybercriminalité, un plan d'actions pluriannuel a été défini. Il est piloté par le service contrôle interne et la direction informatique. Un nouvel audit sera réalisé en 2024 afin de rendre compte des évolutions.
[RSE] La non-digitalisation des outils et processus clés du Groupe pourrait engendrer des problématiques de compétitivité et également de non-optimisation des processus. De plus, des coûts importants pourraient être engendrés pour la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités non rentables et non suffisamment sécurisées. Les clients de la division Multiservices attendent de plus en plus des offres à fort impact RSE. Cette tendance pourrait impacter les activités du Multiservices et les services proposés. Une direction IT est en place au sein de Multiservices en complément de l’IT Groupe. De plus, aucun outil n’est implémenté sans l’accord de la direction générale du Groupe. Une direction RSE est en place au sein de la division Multiservices et fait partie du comité de direction Multiservices. Cette direction est en charge du déploiement des solutions et offres RSE en collaboration avec les entités opérationnelles.

Risques liés aux conséquences d’un comportement inapproprié

[Sapin II] Risque réputationnel et risque d’interdiction de soumissionner à des marchés publics liés à une condamnation pénale. Formations régulières dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi Sapin II.
Risque de fraude (faux président, faux factor, ou autre). Actions de sensibilisation des différents acteurs (comptables, signataires de virement) à ce risque, limitation du nombre de personnes habilitées à intervenir sur les flux de paiement.
Risque réputationnel et risque d’interdiction de soumissionner pendant une période à des appels d’offres publics suite à une irrégularité dans les processus d’appel d’offres. Dans les activités de services, le Groupe peut être amené à proposer des services complémentaires à ceux qu’il propose déjà, qui peuvent présenter un risque de chiffrage et d’exécution. Accompagnement par des bureaux d’études internes de réponse aux appels d’offres publics concentrés (Poly-Environnement, Grands Comptes Propreté, et Énergie-Éclairage public).

Risque d’image

À cause de son nombre d’employés, ou de la visibilité de ses activités, le Groupe peut se retrouver involontairement présent sur les réseaux sociaux ou d’autres médias, dans le cadre d’opérations initiées par des personnes, internes ou externes, qui ne partagent pas les décisions prises. Ces événements peuvent être de forte intensité, mais généralement de durée assez brève. La présence d’un actionnaire de long terme permet de traverser ces périodes plus sereinement.

Risque lié au développement international

[Sapin II] Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme à risque d’un point de vue de la corruption (Indices de perception de la corruption de Transparency International). En effet, les pays identifiés comme à risque sont le Mexique, la Hongrie et la Roumanie. Ces entités sont incluses dans le périmètre de contrôle lié à la loi Sapin II. Le contrôle interne effectue semestriellement des contrôles sur place sur l’ensemble des piliers Sapin II.

Risque lié à l'augmentation des coûts énergétiques

Le Groupe est confronté à une vague inflationniste qui impacte l’ensemble de ses activités. L’inflation est particulièrement forte sur les postes suivants : gaz, carburant, électricité… Cette inflation pourrait impacter significativement les résultats du Groupe. Même si la quote-part d’électricité issue du tarif Arenh permet de limiter l’augmentation des coûts, celle-ci sera très forte pour l’année 2023, avant éventuel amortisseur mis en place par l’État. Face à cette situation, le groupe prend deux types de mesures : étude de faisabilité pour décaler une partie de la production de certains sites à des heures où l’électricité est moins chère ; renforcement des équipes pour suivre au plus près la consommation des différents sites et outils.

Risque lié aux acquisitions

[Sapin II] Le Groupe fait régulièrement l’acquisition de structures en France ou à l’étranger. D’un point de vue juridique, le Groupe peut être tenu responsable des faits de corruption commis par ces structures avant l’acquisition. Des missions de due diligence peuvent être effectuées avant l’acquisition d’une nouvelle structure. L’objectif est de connaître la situation (sociale, financière, fiscale…) de cette dernière. Des clauses de garantie de passif peuvent être formalisées et conclues. L’objectif est de se protéger contre la découverte d’un passif non révélé lors de l’opération.

2.2 Assurances

Particulièrement soucieux de la prévention des risques, le Groupe consacre des ressources et un budget important à la formation de ses personnels, à la sécurisation des sites, à de nombreux programmes de prévention, de protection, de sécurité, santé et environnement. Néanmoins, cette gestion des risques passe aussi par la souscription de polices d’assurance auprès de compagnies internationales ayant une forte solidité financière.# 2.2 Assurance

Piloté depuis la maison mère, il revient au service Assurance du Groupe d’identifier les risques, pour chaque secteur d’activité, de définir le juste équilibre entre les besoins d’assurance et les garanties à souscrire ainsi que les niveaux de franchise et de plafond acceptables. C’est la raison pour laquelle il est fait le choix, dans un souci d’économie d’échelle, de négocier des polices au niveau central. En conséquence, l’ensemble des entités du Groupe est couvert par des polices d’assurance dites « Master » desquelles se déclinent des polices locales en conformité avec les réglementations et les risques locaux identifiés. De même, le service Assurance s’appuie sur des courtiers « Master » qui relaient vers des courtiers locaux présents dans les pays d’implantation du Groupe. Le Groupe garantit ainsi une harmonisation et une sécurisation optimale de ses polices d’assurances qu’il révise dès que nécessaire, sur la base de remontées d’information émanant des filiales et du suivi des sinistres, et a minima, annuellement. La captive de réassurance (Derichebourg Ré) a facturé des primes dès août 2021 au titre de l'assurance dommages aux biens. Aucun sinistre n'a été déclaré au titre de cette police.

Principaux programmes d’assurance

La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur plus de 10 programmes dont les principaux sont les suivants :

Assurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ;
Assurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de pollution ;
Assurance Responsabilité Civile Aéronautique ;
Assurance Dommages aux biens : couvrant les dommages matériels directs d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés. Cette assurance est portée par la captive de réassurance ;
Assurances Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ;
Assurances Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ;
Assurance Affréteur et RC propriétaire marchandises ;
Assurance Décennale pour toutes les activités liées au bâtiment ;
Assurances Mandataires Sociaux ;
Assurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis ;
Assurance Cyber/Fraude, couvrant les demandes d’extorsion, la sécurité des données, la disponibilité du système informatique, l’escroquerie, faux et l’usage de faux ;
Assurance-Crédit, sous la responsabilité de la direction financière du Groupe.

Le montant global des primes toutes polices confondues au 30 septembre 2022 représente 13,8 M€.

2.3 Contrôle interne

2.3.1 Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne a, entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Les procédures de contrôle ont notamment pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, les lois et règlements applicables. Ces procédures de contrôle ont également pour objet de veiller à ce que les informations comptables, financières, juridiques, économiques communiquées aux organes de la Société et qui peuvent, le cas échéant, être transmises aux tiers dans le cadre réglementaire ou de la politique de communication du Groupe, soient fiables et reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.

2.3.2 Présentation de l’organisation générale du contrôle interne

La fonction contrôle interne du groupe Derichebourg

La fonction contrôle interne est rattachée au Secrétariat Général. Le contrôle interne pilote le dispositif de maîtrise des risques mis en place par le Groupe. Ses objectifs sont :

la protection des actifs ;
la fiabilité de l’information financière ;
la mise en place des instructions et des orientations fixées par l’instance dirigeante ;
la conformité aux lois et règlements ;
le fonctionnement correct des processus internes.

Il permet de :

maîtriser au mieux les activités du Groupe ;
rendre les opérations plus efficaces ;
optimiser les ressources ;
identifier les risques pouvant empêcher la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;
mettre en place les contrôles et les actions de suivi.

Le contrôle interne du Groupe est une fonction structurante. Il assure notamment la description des processus, la formalisation de procédures et le suivi des actions correctrices. Il harmonise les pratiques opérationnelles et managériales des filiales. Il contribue à l’amélioration de la performance en étroite collaboration avec les opérationnels. Enfin, il est en prise avec les enjeux de l’organisation pour anticiper les besoins des métiers au regard des risques.

L’environnement général de contrôle

Le Groupe est organisé en un siège, la société holding Derichebourg, et deux divisions opérationnelles : les Services à l’Environnement (en ce compris les sociétés immobilières) ; le Multiservices. Le siège de l’activité Services à l’Environnement regroupe également la direction générale et les services fonctionnels centraux. Chaque division a des problématiques métier différentes avec une gestion des risques adaptée. Corrélativement, un référentiel de contrôle interne est défini pour la division Environnement et un autre pour la division Multiservices.

Les activités de contrôle

Les activités de contrôle reposent sur les procédures définies au niveau du siège et applicables aux sociétés des deux divisions du Groupe en prenant en compte les spécificités métiers. Ces contrôles se font a posteriori par les personnels dédiés au sein des filiales et par le contrôle interne.

Le pilotage du contrôle interne

La feuille de route du contrôle interne identifiant les procédures prioritaires est validée par la Direction générale. Présentée en comité de direction, elle recense 26 procédures clés qui portent sur les processus suivants : Opérations ; Finance ; RH ; Achat ; HSE/QSE ; Compliance ; Juridique ; IT. Cette feuille de route reprend des processus standards et des processus spécifiques aux métiers du groupe Derichebourg. Elle pourra être revue à intervalles réguliers afin de l’actualiser en fonction de nouveaux risques identifiés.

2.3.3 Description des procédures de contrôle interne mises en place

Principales procédures d’organisation et de contrôle interne

Afin d’atteindre ses objectifs opérationnels et financiers, le Groupe a structuré son contrôle interne en s’appuyant sur l’organisation suivante. L’organisation du Groupe repose sur une société holding cotée propriétaire de sociétés faîtières, elles-mêmes propriétaires des activités opérationnelles du Groupe. Une partie des fonctions support et des services centraux du Groupe sont exercés par délégation par Derichebourg Environnement. Cette organisation centralisée permet une application uniforme des grandes orientations et objectifs du Groupe. Les procédures sont formalisées en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes porteuses des risques tant au siège qu’au sein des filiales. Chaque procédure est signée par le responsable du processus, le Secrétaire général et le Directeur général du Groupe. Afin d’en assurer une large diffusion, ces procédures Groupe sont communiquées par le contrôleur interne à l’ensemble des parties prenantes puis accessibles via l’intranet du Groupe.

2.3.4 Les comités au sein du Groupe

Le comité stratégique DBG Finances

À raison d’une séance par mois, le comité stratégique DBG Finances, se réunit selon un ordre du jour déterminé par le Directeur général délégué. Les décisions et orientations stratégiques du Groupe y sont arrêtées.

Le comité d’investissement

Le comité d’investissement est composé du Président-directeur Général du Groupe, du Directeur général délégué, des Présidents respectifs des divisions Multiservices et Environnement, du Directeur financier et du Secrétaire général du Groupe. Il se tient sous la présidence de Monsieur Daniel Derichebourg. Ce comité statue sur toutes demandes d’investissements au regard de critères objectifs d’évaluation et a vocation à valider préalablement tout projet d’investissement (ou de restructuration) quels que soient son montant et sa forme (cession/acquisition/constitution de société, achat de fonds de commerce, JV, GME, acquisition/cession immobilière), tous contrats commerciaux atypiques par leur montant ou typologie ou durée…

Les comités de direction

Chaque division dispose de son propre comité de direction :

un comité pour l’activité Environnement, présidé par le Directeur général délégué et composé des Présidents de filiales européennes de l’activité Services à l’Environnement, de la Directrice des ressources humaines, du Directeur financier, du Secrétaire général et d’autres intervenants en fonction des sujets abordés. Ce comité se réunit environ une fois par mois ;
un comité pour l’activité Multiservices, présidé par le Président de l’activité Multiservices et composé des responsables d’activités et des responsables des fonctions support. D’autres intervenants peuvent également être conviés en fonction des sujets abordés. Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre.

Ces comités ont pour mission d’analyser les résultats commerciaux et financiers de chacune des divisions du Groupe, d’examiner l’évolution des marchés, de mettre en place les orientations du Groupe et de fixer les objectifs opérationnels et financiers. Par ailleurs, des réunions d’activités mensuelles sont organisées pour chacune des divisions pour examiner les résultats du mois.# Le comité d'audit

Le Conseil d’administration est assisté d’un comité d’audit (cf. section 4.3.1). Le Contrôle Interne intervient réguilièrement lors de ce comité. Lors de l’exercice 2021-2022, les sujets suivants ont été présentés :

Feuille de route du contrôle interne
Définition dans un premier temps des procédures prioritaires (26) à déployer au sein de la division Environnement ;
Actualisation de la cartographie des risques Groupe 2021 ;
Plans d’actions sur la Cyber sécurité ;
Etat d’avancement du dispositif Sapin II.

Les sujets autres que financiers portés au Comité d’Audit sont validésPréalablement par le Secrétariat général et le Directeur général.

Le comité RSE

Le comité RSE composé du Secrétaire Général, de la Direction financière, des Directions des ressources humaines, QSE et RSE a pour mission de suivre les plans d’actions et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage.

La direction financière :

assure l’exécution des opérations financières (levées de capitaux auprès des marchés bancaires, financement des projets, des investissements) ;
gère, en concertation avec les divisions, la trésorerie du Groupe (dettes, liquidités) à travers un système de reporting ;
analyse avec les divisions les principaux risques financiers (taux, devises), et définit la politique de couverture de ces risques ;
analyse les écarts entre les données prévisionnelles et les données réelles ;
participe à l’analyse des projets d’investissement, des projets de contrats ;
assure la fiabilité de l’information comptable et de gestion, notamment en fixant la nature, l’étendue, la forme et la fréquence des informations financières, au niveau du Groupe, que doivent fournir les divisions. Elle fixe également les standards de reporting financier, les normes et les procédures comptables, les instruments et les processus de consolidation des informations.

Le secrétariat général

Il a sous sa responsabilité directe le service juridique, les assurances du Groupe, le contrôle interne et la compliance. À ce titre et par délégation, le service juridique :

gère l’ensemble des opérations juridiques du Groupe ;
exerce une activité de conseil pour les activités opérationnelles en France ;
coordonne les activités des avocats et des conseils juridiques du Groupe en France.

2.3.5 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable sont principalement élaborées sous le contrôle de la direction générale par la direction financière et comptable qui lui est rattachée, les filiales opérationnelles en assurant la mise en œuvre. La plupart de ces processus sont en constante évolution pour assurer leur adaptation aux besoins du Groupe.

La direction financière et comptable du Groupe prend en charge l’arrêté des comptes sociaux de Derichebourg ainsi que l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Pour cela elle s’appuie sur l’organisation décrite ci-dessous.

Rôle des organes de gouvernance

Le Conseil d’administration examine et arrête les comptes annuels de Derichebourg et les comptes consolidés du Groupe. Les principales options retenues sont portées à la connaissance du comité d’audit. La formation du résultat, la présentation du bilan consolidé, la situation des financements du Groupe y sont analysés. Les Commissaires aux comptes formulent leurs conclusions à l’issue de leurs diligences.

Organisation comptable et financière

Définition et communication des principes comptables du Groupe : tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés en normes IFRS. Une veille technique est assurée pour évaluer l’impact sur les comptes du Groupe des nouveaux textes.
Arrêté mensuel : chaque filiale effectue un arrêté mensuel, qui fait l’objet d’une analyse comptable et de gestion, réalisée entre la fonction opérationnelle et la fonction financière de l’activité.
Définition et communication des instructions de clôture. Préalablement à chaque phase de consolidation sont diffusés les « packs » de consolidation, les hypothèses de clôture, le périmètre et le calendrier de la remontée des données. Cette diffusion est faite aux responsables administratifs et financiers des filiales du Groupe.
Développement, déploiement et maintenance de l’outil informatique de consolidation. La standardisation de l’outil informatique (paramétrage, maintenance, communication et contrôle des données) sécurise et homogénéise le traitement de l’information.
Communication des informations comptables et financières à l’attention des organes d’administration et de gestion du Groupe, et vérification des informations financièresPréalablement à leur diffusion.

Systèmes d’information

Les filiales disposent d’un logiciel comptable commun à toutes les entités françaises et à certaines filiales européennes des activités de services. Il existe également des applications « métier », qui permettent de tracer les flux d’activité, pour les traduire en flux comptables. Des contrôles visent à s’assurer de la réalité et de l’exhaustivité de la comptabilisation des opérations. Ces applications informatiques font l’objet d’une maintenance, interne ou sous-traitée, afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.

Performance extra-financière

3.1 Démarche et stratégie RSE

3.1.1 Analyse des risques RSE

3.1.2 Stratégie RSE

3.2 Modèle d'affaires

3.3 Incarner un rôle d’employeur engagé

3.3.1 Déployer une politique de prévention des risques pour garantir la sécurité et la santé des collaborateurs

3.3.2 Agir pour l’emploi et le développement des compétences

3.3.3 Favoriser l’égalité des chances

3.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe

3.4.1 Contribuer à la neutralité carbone

3.4.2 Accompagner les clients vers la transition écologique

3.5 Être un acteur majeur de l’économie circulaire

3.5.1 Garantir la fiabilité de nos installations

3.5.2 Améliorer la valorisation des déchets traités sur les installations (résidus de broyage)

3.6 Consolider les relations de confiance avec les partenaires

3.6.1 Maîtriser les risques RSE sur notre chaîne de valeur

3.6.2 Offrir l’excellence de service

3.7 Tableau de bord des principales informations sociales, environnementales et sociétales

3.8 La Taxonomie verte européenne et ses impacts

3.8.1 Présentation de la Taxonomie verte européenne

3.8.2 Obligations de publication

3.8.3 Activités du Groupe éligibles aux objectifs de la Taxonomie

3.8.4 Méthodes comptables

3.9 Devoir de vigilance - Plan de Vigilance

3.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

3.1 Démarche et stratégie RSE

Périmètre de reporting

L'intégration des données des sites acquis en 2022 dans le cadre de l’achat du groupe Ecore a été réalisée à partir du 1er avril 2022, date à laquelle le Groupe y a déployé son système d’information. Toutefois, les indicateurs sociaux (hormis l’accidentologie) n’ont pas été reportés pour les sites Ecore Belgium, LocaRecyclage, Ecore Luxembourg et Ecore Transport Luxembourg (59 salariés au total). Un soutien particulier a été apporté pour faciliter et fiabiliser cette intégration, cependant il convient de noter que les données présentées dans ce rapport seront affinées lors du prochain exercice.

3.1.1 Analyse des risques RSE

L’analyse des risques a permis d’identifier les risques potentiels dans les domaines social/sociétal, environnemental, droits de l’homme et lutte contre la corruption et l'évasion fiscale. Les dispositifs de maîtrise et de contrôle en place permettent d’atténuer ces risques et de définir les actions prioritaires présentées dans le programme « Concrètement responsable 2018-2022 ». Ce paragraphe répond également aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance présentées à la section 3.9.

En 2022, une cartographie des risques unique a été élaborée, elle intègre les risques RSE (sociaux, sociétaux et environnementaux). Cette cartographie permet d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques afin d’établir des plans d’actions adaptés à partir de la méthode suivante :

identification de la nature des risques ;
hiérarchisation et cotation des risques résultant de l’impact et de la probabilité d’occurrence de ces risques ;
identification des dispositifs de contrôle interne pour évaluer le niveau de maîtrise du risque.

Les risques identifiés font l’objet d’actions et de dispositifs de contrôle décrits dans la feuille de route RSE permettant d’atténuer et de maîtriser ces risques. Les risques RSE prioritaires identifiés sont les suivants :

risques opérationnels : accident majeur (incendie, accident corporel, explosion, …) ;
risque environnemental lié à des pollutions de l’air, du sol, etc. (intégrant la réglementation IED) ;
gestion des ressources humaines : recrutement et gestion des postes clés ;
offres commerciales : inadaptation aux besoins clients (dont la digitalisation, les nouvelles technologies et les offres à fort impact RSE) ;
environnement : impact lié au changement climatique ;
RH : grève de grande ampleur ;
législation environnementale : interdiction de mise en décharge des résidus de broyage, ou augmentation prohibitive de la TGAP.

Le risque pandémique a été maintenu dans l’analyse des risques. Le dispositif de gestion de crise mis en place lors de la crise précédente, est maintenu et pourrait être déclenché le cas échéant. Au titre des actions d’atténuation des risques RSE, le groupe Derichebourg poursuit le déploiement de son programme « Concrètement responsable 2018-2022 ». Les risques listés précédemment et présentés dans le présent chapitre sont les éléments identifiés comme étant matériels à l’issue de l’analyse des risques.# Au vu de ses activités, le Groupe ne détaille pas les thématiques suivantes, car évaluées comme étant non matérielles : la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la lutte contre la précarité alimentaire ; le respect du bien-être animal ; une alimentation responsable, équitable et durable. Le Groupe ne met pas en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.

3.1.2 Stratégie RSE

Le comité RSE assure le suivi des plans d’actions et des indicateurs définis dans la feuille de route « Concrètement responsable 2018-2022 » et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage. Cette feuille de route prend fin au cours de cet exercice. Ce rapport présente donc le niveau d’atteinte des objectifs définis. Dès l’exercice prochain, la feuille de route « Trajectoire 2026 » sera déployée. Elle a été élaborée à partir de la matrice de matérialité consistant à définir les enjeux majeurs selon les attentes des parties prenantes et les impacts potentiels pour l’entreprise. Les huit engagements définis dans « Trajectoire 2026 » sont listés dans le tableau de correspondance entre risques et engagements suivants :

Risques prioritaires	Engagements « Trajectoire 2026 »
Accident majeur (incendie, accident corporel, explosion...)	Préserver la santé et garantir la sécurité au travail
Environnemental lié à des pollutions de l’air, du sol, etc. (intégrant la réglementation IED)	Préserver les écosystèmes
Recrutement et gestion des postes clés	Agir pour le développement des compétences
Inadaptation aux besoins clients (dont la digitalisation, les nouvelles technologies et les offres à fort impact RSE)	Agir en partenaire de confiance
Devenir leader du service durable
Impact lié au changement climatique	Contribuer à la lutte contre le changement climatique
Grève de grande ampleur	Être un employeur engagé
Interdiction de mise en décharge des résidus de broyage, ou augmentation prohibitive de la TGAP	Être un acteur majeur de l’économie circulaire

Les indicateurs présents sur le rapport de cette année font l’objet d’un suivi sur le périmètre global, sauf précision contraire. Le pilotage de la déclaration de performance extra-financière est défini selon l’organisation suivante :

Les contributeurs filiales collectent, contrôlent et analysent les indicateurs correspondant à leurs activités. La vérification de la cohérence des données est effectuée par les contributeurs centraux et le service consolidation. Une sélection d’indicateurs fait ensuite l’objet d’un audit par l’organisme tiers indépendant EY (voir le rapport correspondant en fin de chapitre ; section 3.10).

3.2 Le programme 2018-2022

3.3 Incarner un rôle d’employeur engagé

3.3.1 Déployer une politique de prévention des risques pour garantir la sécurité et la santé des collaborateurs

Politique Groupe

Au-delà de l’obligation et du devoir moral de garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs et partenaires, le groupe Derichebourg s‘engage à bâtir un environnement de travail sain et sûr pour tendre vers le « Zéro accident ». Cet engagement s’affirme par le respect de la réglementation mais aussi par la définition d’objectifs ambitieux, repris dans une politique commune signée par la direction générale. Les objectifs à horizon 2022 communiqués à l’ensemble des filiales du Groupe sont les suivants :

réduire à zéro les accidents graves et mortels ;
réduire le taux de fréquence (TF) de 20 % par rapport à 2018 ;
mettre en place des systèmes de management certifiés ISO 45001(1) sur l’ensemble des sites ;
prévenir les maladies professionnelles ;
maîtriser le risque d’incendie sur les sites d’exploitation ;
maîtriser les risques liés à l’externalisation des activités et les risques d’interférences liés à la co-activité.

Ces objectifs ont été partiellement atteints par la mise en place de moyens conséquents :

capitaliser sur des retours d’expérience par la communication et la digitalisation des remontées d’information sur les accidents du travail et incidents, pour agir au plus vite et fiabiliser les données ;
faire adhérer les acteurs pour insuffler une culture de la sécurité partagée par tous : constituer un maillage national et international de référents sécurité, former dès l’accueil au poste de travail et ce, tout au long du parcours professionnel, animer la sécurité par la mise en place d’outils de communication ;
appliquer les exigences du Groupe aux partenaires : prévenir les risques et mesurer l’accidentologie des intérimaires, former les équipes à l’élaboration des plans de prévention, former les managers à la prévention des risques et à un système de management de la santé et sécurité au travail, privilégier les partenaires qui partagent nos valeurs en matière de santé et sécurité au travail ;
maîtriser les risques : renforcer nos outils d’identification et d’analyse des risques, mettre en œuvre les moyens de prévention et les équipements adaptés.

Afin de renforcer la maitrise des risques en cas de co-activité, un module en e-learning sur les plans de prévention a été intégré en 2022 dans le parcours de formation des managers de l’ensemble du Groupe. Au sein de Derichebourg Multiservices, 89 personnes ont réalisé cette formation à fin septembre. Ce module sera déployé dès le mois de janvier 2023 sur la division Environnement.

Des outils digitaux ont permis d’améliorer la communication en cas d’accident. Un outil digital d’alerte en cas d’accidents ou d’incidents est opérationnel sur l’activité Recyclage en Europe ainsi que sur toute l'activité de Collecte. Il permet de garantir l’information et la prise en compte immédiate de l’incident aux plus hauts niveaux de l’entreprise et favorise la réalisation de retours d’expérience.

L’outil MIQSE (Management Intégré Qualité – Sécurité – Environnement) est déployé depuis 2021 au sein de la filiale Derichebourg Propreté afin d’alerter les personnes concernées en cas d’accident et d’en analyser les causes pour mettre en place des actions de correction et d’amélioration de la prévention. Cet outil sera déployé sur les autres filiales du Multiservices en 2024 et a pour vocation de couvrir d’autres domaines de la QSE (plan de prévention, document unique d'évaluation des risques, etc.).

La culture santé/sécurité de l’entreprise se décline par des « causeries », "flashs info" et réunions sécurité sur l’ensemble des filiales permettant ainsi d’impliquer tout le personnel. L’engagement de la direction générale du Groupe à son plus haut niveau est rappelé lors de tous les comités de direction et permet de partager les différentes expériences en matière de santé et de sécurité.

Plan d'action Services aux Entreprises

Un pilotage à l’aide de la pyramide de Bird a été impulsé sur les filiales de la division Multiservices en 2022 afin de renforcer à la fois l’implication du personnel avec la remontée de situations dangereuses et de presque-accidents et la prise en compte d’une réelle démarche de prévention. Depuis juin 2019, cinq modules d'e-learning ont été créés et sont utilisés pour la prévention des accidents du travail, la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), la prévention des chutes, la bienveillance, le comportement face à une situation dangereuse.

Sur l’année 2022, les filiales Derichebourg Énergie, Derichebourg Énergie - E.P et Derichebourg Espaces Verts sont venues renforcer le nombre de structures certifiées ISO 45001 au sein de la division Multiservices. Le pôle ibérique (Portugal et Espagne) ayant déjà une certification ISO 9001, 45001 et 14001.

Résultats Groupe

En France, 52,4 % des sites du Groupe sont certifiés ISO 45001(2) (51,6% en 2020/2021). Cette relative stabilité est liée à l'accroissement de périmètre suite à l'acquisition du groupe Ecore. En valeur absolue, ce sont 55 sites supplémentaires qui ont obtenu la certification soit près de 32% de plus. Des relais sécurité/QSE sont chargés de déployer les programmes de prévention des risques sur chacune des filiales. Le nombre d'heures de formation à la sécurité a fortement augmenté (+ 112,9% par rapport à l’exercice précédent) étant donné la reprise d’activité et une politique volontariste sur ce sujet.

	Services aux Entreprises	Services à l’Environnement	Groupe
	Objectif 2022	2022 2021	2022 2021
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (1)		28 32,7	41,2 23,9
Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt (2)	N/A	2,7 3,3	1,4 1,6
Nombre d’heures de formation à la sécurité	N/A	27 434	23 625

(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, divisé par le nombre d’heures travaillées, multiplié par 1 000 000.
(2) Le taux de gravité correspond au nombre de journées perdues pour cause d’accidents du travail, divisé par le nombre d’heures travaillées, multiplié par 1 000.

Les accidents du travail pris en compte pour le calcul du taux de fréquence sont ceux ayant fait l’objet d’une notification de l’administration compétente sur la période. Les taux de fréquence et de gravité des différentes activités du Groupe sont en nette amélioration, bien meilleurs que leurs taux de branches professionnelles respectives. Les taux de fréquence et taux de gravité de branche (statistiques 2019) des activités propreté et recyclage sont présentés dans le tableau suivant :

Code NAF	Taux de fréquence	Taux de gravité
8121Z Nettoyage courant des bâtiments (CTN I)	31,4	3,0
3832Z Récupération de déchets triés (CTN C)	44,8	3,4

Données issues de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) / DRP. Sinistralité AT 2019. Les taux de fréquence et taux de gravité de branche ne sont pas communiqués pour l’année 2020 par la CNAM.En effet, les périodes de chômage partiel sont comptabilisées comme des périodes d’emploi habituelles ce qui fausse la comptabilisation des heures travaillées utilisées pour le calcul de ces taux. A l'issue de cet exercice, le taux de fréquence de la division Multiservices est en légère amélioration avec une valeur de 23,9 contre 24,3 l'exercice précédent, notamment grâce à la performance de plusieurs filiales ayant connu une amélioration de leur accidentologie (Energie EP, Energie, Servicios Integrales de Limpieza Net, Intérim). Le taux de fréquence de la division Environnement est également en nette amélioration sur ses deux activités et notamment sur la partie Recyclage qui a parfaitement corrigé la dégradation constatée l’exercice précédent (TF de 30,1 contre 40,8 en 2020-2021). Les trois filiales les plus accidentogènes lors de l'exercice précédent ont toutes redressé la barre de façon notable : Derichebourg España : 40,2 contre 47,2 ; Fricom Recycling : 47,7 contre 116,7 ; Refinal Industries : 38,1 contre 68,8.

Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Groupe
Objectif	2022	2021
Nombre d'accidents du travail avec arrêt des salariés intérimaires	N/A	37
Taux de fréquence des salariés intérimaires (1)	N/A	30,0

(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, divisé par le nombre d'heures travaillées, multiplié par 1 000 000. Cet indicateur inclut les salariés intérimaires faisant partie de Derichebourg Intérim et travaillant sur des missions au sein d’autres filiales du Groupe.

Avec un taux de fréquence de 26,5 l'accidentologie des intérimaires intervenant pour le Groupe s'améliore, et ce, malgré une augmentation du nombre d'accidents du travail avec arrêts sur la période (56 contre 44 l'exercice précédent). Cette augmentation en valeur absolue est due à une augmentation de l'activité sur plusieurs filiales, qui a entraîné une hausse de l'activité intérimaire, notamment pour s’adapter à la reprise d’activité du secteur aéronautique. En effet, le nombre d'heures travaillées par les intérimaires au niveau du Groupe a augmenté de 43,5 % par rapport à l'exercice précédent (+84,9% sur la division Services aux entreprises).

Le nombre de maladies professionnelles reconnues par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la période 2021/2022 sur le périmètre Groupe est de 43 contre 58 en 2020/2021. La branche Multiservices représente 76,7% des maladies professionnelles du Groupe. En 2022, un ambitieux programme de formation à la démarche TMS-Pro a été initié sur 16 établissements de la filiale Derichebourg Propreté avec la formation de 78 personnes (dirigeants et animateurs de prévention des TMS). Ces derniers produisant un plan d’actions (issus d’observations de postes de travail) et permettant l’obtention d’une certification de compétences par l’INRS.

Malgré toutes les précautions qui sont prises afin de garantir la sécurité des salariés, le risque zéro n'existe pas. En témoigne le décès d'un salarié dans le cadre de son travail dans la filiale Propreté au premier trimestre 2022. La filiale Derichebourg Belgium déplore également au cours de l’exercice un accident mortel.

3.3.2 Agir pour l’emploi et le développement des compétences

Politique Groupe

De par ses activités, le groupe Derichebourg est un pourvoyeur important d'emplois locaux. Les activités de Derichebourg Environnement nécessitent que ses plateformes de recyclage soient situées au plus près des gisements à traiter. Ces activités de proximité génèrent donc de l'emploi non délocalisable. Les activités de services de Derichebourg Multiservices favorisent l'emploi local, les prestations étant réalisées sur les sites clients. Des efforts sont déployés en matière de développement des compétences afin d'apporter aux clients une prestation de service de qualité.

Répartition par pays et par activité

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding	Groupe
	2022	2021	2022	2021
France	4 592	3 387	26 693	25 141
Autres pays européens	1 052	951	10 133	11 426
Europe	5 644	4 338	36 826	36 567
Amérique	280	288	280	288
Asie			2	2
Total	5 924	4 626	36 826	36 569

Il n'y a pas eu d'évolution notable des effectifs sur cet exercice (augmentation de 3,8 % par rapport à 2020/2021), on constate également une augmentation de 4,4 % des heures travaillées suite à une reprise d’activité du secteur aéronautique. Les effectifs de la branche Multiservices représentent 85,8 % de l'effectif du Groupe. En effet, il s'agit d’activités de prestations de services demandant un fort besoin de main-d’œuvre, tandis que l'activité Recyclage des Services à l'Environnement est davantage consommatrice d'outils de tri et de transformation que de personnel. Les effectifs de l'activité Multiservices incluent les intérimaires des filiales de travail temporaire détachés chez les clients. Au 30 septembre 2022, ces intérimaires représentent 9,7% de l'effectif des sociétés du Multiservices. L'augmentation constatée sur la branche Services à l'Environnement est liée principalement à l'acquisition du groupe Ecore (environ 1 100 salariés).

Embauches et départs

Il convient de signaler que les activités de collecte d'ordures ménagères et nettoiement (Services à l'Environnement) et de propreté (Multiservices) sont sujettes, tant en France qu'à l'étranger, à des réglementations qui prévoient, selon des modalités spécifiques précises, le transfert des effectifs affectés à un contrat à l’entreprise ayant remporté le marché. Ces collaborateurs exercent essentiellement en contrat à durée indéterminée (CDI). Les variations d'effectifs sont donc directement liées aux variations d'activité.

Tous types de contrats	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding	Groupe
	2022	2021	2022	2021
Embauches	1 882	933	77 638	75 478
Départs	955	1 027	76 851	73 794

Par rapport à la période 2020/2021, les embauches ont augmenté de 4,1 % tandis que les départs ont augmenté de 4,0 %.

3.3.2.1 Le recrutement

Politique Groupe

La compétence des femmes et des hommes qui composent l'entreprise est un axe clé de performance. Le recrutement et la gestion de carrières sont des points essentiels dans la conduite de la politique de ressources humaines permettant de faire face à une pénurie de profils et à la nécessité de fidéliser les talents. Un site de recrutement pour les filiales de la branche Multiservices permet de partager des profils et gérer un vivier de candidatures internes ou externes pour une plus grande réactivité. Des partenariats ont été noués avec des écoles, notamment avec l'institut de gestion sociale (IGS) pour la création d'une formation spécifique à la filière RH ; Audencia, Montpellier Business School et HEC pour la formation des futurs managers ainsi que d'autres écoles dispensant des formations techniques pour accompagner les besoins en recrutement sur des métiers opérationnels.

Plusieurs actions sont menées en parallèle afin de trouver les candidats permettant de pourvoir un poste vacant au sein d’une équipe :

favoriser la mobilité interne en accompagnant les collaborateurs qui changent ou souhaitent changer, évoluer vers un autre poste au sein du Groupe;
réaliser un pesage des fonctions et un benchmark des rémunérations sur l’ensemble des postes clés pour proposer un package salarial en adéquation avec le marché ;
mener les actions de recrutement avec Pôle Emploi : session de recrutement sur profils ciblés, présentation du Groupe et des métiers, participation à des forums, etc.
recruter des profils juniors, des apprentis ou des contrats de professionnalisation, accompagnés par un tuteur en interne ; à ce titre, la branche Derichebourg Environnement poursuit chaque année l’opération « jeunes pousses » permettant d’intégrer des jeunes diplômés (bac + 5) dans l’optique de les former au métier de responsable d’exploitation. Des classes en alternance dédiées Dericheboug Multiservices sont créées en partenariat avec des écoles (métiers de manager, gestionnaires payes, électricien, etc.) ;
recruter des personnes en reconversion professionnelle ;
poursuivre le travail enclenché par la division Services aux Entreprises avec des partenaires tels que la gendarmerie nationale et l’armée afin d’accompagner des salariés sur leur deuxième partie de carrière en les intégrant au sein de nos filiales que ce soit sur des métiers d’encadrement ou des métiers oeuvrants ;
communiquer auprès des écoles pour faire connaître davantage le groupe Derichebourg et ses activités : poursuivre notamment les partenariats engagés avec les collèges des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) pour accueillir des promotions de stagiaires de 3ème et renouveler les journées « découverte entreprise Derichebourg » pour les collégiens de 4ème ;
communiquer via les réseaux sociaux ;
organiser des forums de l’emploi internes et externes pour contribuer à faire connaître le Groupe et mettre en avant l’ensemble des activités de l’entreprise et des métiers proposés.

A ce titre, un premier forum de l’emploi a été organisé au siège de Derichebourg Multiservices à Créteil avec la participation de plus de 500 personnes. La filiale Derichebourg Intérim et Recrutement participe pendant toute l’année à des forums et salons de l’emploi. Elle a notamment organisé à Toulouse un forum ciblé sur les métiers de l’aéronautique avec la participation de 130 personnes et un « Beach soccer pour l’emploi » en partenariat avec la mission locale de Toulouse.

3.3.2.2 Accompagner le développement des compétences

Politique Groupe

Le Groupe a fait de la gestion des compétences un axe majeur de sa politique RH pour encourager l'évolution de carrière de ses collaborateurs et les fidéliser en leur offrant davantage de perspectives d'évolution professionnelle.# L'objectif est d'asseoir une politique de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) prenant en compte l’évolution des métiers et la croissance des organisations qui vise à : accompagner la modernisation de l’entreprise et anticiper les besoins futurs ; mettre en adéquation les savoir-faire des équipes et les besoins de l’entreprise ; rendre les organisations plus efficaces ; orienter la politique de développement des compétences ; détecter le potentiel d’évolution des collaborateurs.

Plan d'action Services à l’Environnement

Derichebourg Environnement est particulièrement engagé dans la démarche de professionnalisation et de certification de ses collaborateurs. En effet, depuis plusieurs années, il est proposé : aux salariés volontaires de suivre des certificats de qualification professionnelles (CQP) dédiés à leur métier (propreté, tri par exemple) ou au management (animateur d’équipe) en vue d’obtenir un diplôme spécifique ; aux opérateurs de production de la division Recyclage de suivre une formation technique sur la prise en main, l’entretien et la maintenance des engins de chantiers. Cette formation, dispensée par la société Liebherr, a pour objectif d’améliorer la sécurité des utilisateurs, d’optimiser leur performance et de réduire les coûts de maintenance des outils. Au sein de la branche professionnelle, la division Recyclage contribue à la refonte du contenu des CQP dont celui cette année d’opérateur de tri manuel et mécanisé.

Plan d'action Services aux Entreprises

Derichebourg Multiservices dispose de sa propre Academy afin de porter ces sujets, les déployer et les animer. Derichebourg Academy est une instance interne de formation qui se positionne comme le partenaire à la fois des métiers et des collaborateurs. Dans sa déclinaison, c'est une offre de formation multimodale (présentiel, classe virtuelle, e-learning, webinaire, conférence, co-développement, coaching, etc.) riche et variée, proposant à la fois des modules ciblés et des parcours métiers de professionnalisation. C'est aussi une offre carrière (parcours de formation permettant de faire évoluer le collaborateur conformément à son projet professionnel) et un observatoire des métiers. Les formations sont réalisées par la communauté de formateurs internes mais également avec le concours de partenaires extérieurs. Derichebourg Environnement peut également recourir à la Derichebourg Academy pour la formation de ses collaborateurs.

Concernant la formation, une offre complète est proposée à travers le Passeport Derichebourg : une offre en libre-service permettant de se former sur un domaine précis et de développer ainsi ses compétences. Plus de 100 actions de formation organisées autour de 13 thématiques sont aujourd'hui accessibles auprès des collaborateurs ; une offre parcours métier et parcours de professionnalisation permettant à un collaborateur de monter en compétences sur un domaine donné. Ces parcours se déclinent sous deux formats : des parcours internes et des parcours en partenariat avec des écoles.

Des parcours de formations obligatoires pour chaque nouvel entrant ont été déployés sur cet exercice. Ces parcours de formation doivent être réalisés dans les 45 premiers jours qui suivent la prise de poste. Ils sont accessibles en e-learning sur Derichebourg Academy et ont été déclinés en fonction du statut :
* cadres : module intégration, développer sa vision de leader et décrypter les attitudes et comportements du client ;
* non-cadres : module intégration, excellence de service, fondamentaux de la sécurité.

Concernant le volet carrières, et après avoir travaillé sur la cartographie des métiers (128 métiers identifiés), Derichebourg Multiservices a perpétué sur l'exercice ses deux évènements phares destinés à promouvoir les métiers et les parcours professionnels internes : le dispositif "Vis mon Job" pour tous les collaborateurs désireux de découvrir un autre métier au sein de l’entreprise au mois d'octobre 2021 puis la semaine Carrière qui s’est déroulée sur le mois de mars 2022.

Dans un souci d’accessibilité à l’orientation professionnelle pour chacun, et pour plus de visibilité, trois orientations possibles existent au sein de la branche Multiservices. Ainsi « une trajectoire pour chacun » se décline de la manière suivante :
* rester à son poste de travail : développement de l’expertise par de la formation, possibilité d’augmenter ses heures de travail via un partenariat externe ;
* évoluer dans la filière managériale : suivi d’un parcours de formation pour accéder à un premier poste de manager, évolution dans la filière management en prenant des périmètres de responsabilité différents au sein de sa filiale ou dans une autre filiale du Groupe ;
* faire une reconversion professionnelle : formation à un autre métier via des dispositifs de reconversion et opérer une mobilité interne, suivi du dispositif Passerelle permettant de suivre une formation aux métiers de la petite enfance ou du grand âge et de réaliser une mobilité externe auprès d’une entreprise partenaire.

Des entretiens annuels d’évaluation sont réalisés pour les collaborateurs cadres, agents de maîtrise et techniciens afin de détecter les potentiels et de les accompagner au travers de parcours de formation individuels. Une revue du personnel permet ainsi d’identifier un vivier de collaborateurs ayant un potentiel d’évolution et de définir pour chacun d’entre eux des parcours d’accompagnement individuels à plus ou moins long terme. Pour optimiser la gestion et le pilotage des campagnes d’entretien, la division Multiservices a développé « People Talent », son système d’information de gestion des entretiens déployé en mai 2022.

Résultats Groupe

Les entités françaises du Groupe ont réalisé 62,1 % des entretiens annuels au cours de cet exercice. Ce taux est en légère baisse par rapport à l’année dernière (65,5 % en 2020/2021). A noter une augmentation de ce taux sur la division Multiservices : 81,8% cet exercice contre 78,3% en 2020/2021. Sur la division Environnement, ce taux est de 30,3% pour cet exercice contre 40,7% en 2020/2021. Sur cette division, l’objectif est d’assurer les entretiens tous les deux ans.

	2022	2021
Nombre d’heures de formation	258 042	121 614
Moyenne du nombre d’heures de formation par an par personne	6,0	2,9
Moyenne du nombre d’heures de formation par an par ETP(3)	10,7	6,1

Le nombre d'heures de formation a fortement augmenté en raison de la reprise de la formation en présentiel suite à la fin des contraintes sanitaires et de l’activité partielle sur la majorité des sites. De plus, les collaborateurs se sont adaptés aux formations à distance permettant de développer ce type de formations. Enfin l’accès aux formations a été élargi à davantage de catégories socio professionnelles. En effet, plus d’efforts ont été portés sur les personnels ouvriers.

3.3.2.3 Qualité de vie au travail

Plan d'action Services aux Entreprises

Plusieurs actions sont déployées en faveur de la qualité de vie au travail (QVT), parmi lesquelles une enquête bi-annuelle sur la division Multiservices permettant de connaître la perception de chaque collaborateur sur son environnement et ses conditions de travail. L’objectif est de contribuer à l’épanouissement personnel de chacun au sein de la communauté professionnelle et de permettre à toutes les parties prenantes (dirigeants, représentants du personnel, salariés, ligne hiérarchique, DRH…) de partager et de s’approprier un projet commun. Lors de l’enquête de décembre 2020, près de 8 collaborateurs sur 10 ont déclaré aimer travailler au sein de l’entreprise, et plus de 9 collaborateurs sur 10 ont déclaré aimer leur travail. La dernière enquête sur la qualité de vie au travail de Derichebourg Multiservices a été lancée en octobre 2022. C’est dans ce cadre que plusieurs actions sont engagées, parmi lesquelles le développement de la communication RH, notamment sur les outils de gestion des carrières et le développement de la proximité de chaque collaborateur à son service RH. Cette proximité RH est assurée aujourd’hui au moyen des différents outils digitaux, pour simplifier les démarches au moyen du coffre-fort électronique, d’un portail salarié, d’une équipe dédiée au SAV RH joignable à chaque instant et d’une application mobile « Hello RH ». Un module de formation « inclusion digitale » d’accompagnement à l’utilisation des outils digitaux a été créé et déployé sur l’ensemble du Groupe. Le taux d’utilisation de ces outils digitaux est de 87,1% au sein du Groupe. Enfin, le Pôle Social créé au sein de la division Multiservices regroupe 14 services à destination des collaborateurs, sur les sujets de santé (téléconsultations médicales, assistance santé, questions de mutuelle, fonds sociaux), de logement (Action Logement), de retraite (bilan et calcul des points retraite), d’aide aux aidants (politique d’accompagnement des aidants attribuant deux jours de congés supplémentaires, un aménagement des horaires, la mise en place de solutions de télétravail, l’accès à des services d’assistante…), et d’accompagnement psychologique (cellule d’écoute dédiée et disponible 24h/24, 7 jours/7).

3.3.3 Favoriser l'égalité des chances

3.3.3.1 Promouvoir la diversité

Œuvrer pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Politique Groupe

Le groupe Derichebourg intègre la diversité et notamment l’égalité homme-femme dans le cadre de sa politique RH. A l’instar de la diversité, la mixité est déterminante pour la performance de l’entreprise. Favoriser le recrutement des femmes sur les postes d’encadrement intermédiaire et supérieur est une réelle volonté du Groupe. Le groupe Derichebourg s’attache aussi à prévenir les situations de violence et de harcèlement dont pourraient être victimes ses salariés, et plus largement, à prévenir les risques psychosociaux.# Plan d'action

Services à l'Environnement

Les filiales communiquent à l'externe sur le recrutement diversifié en mettant en lumière des portraits de femmes en particulier sur les métiers techniques ou de management. Sur la division Environnement, 20 femmes ont été mises à l’honneur en mars 2022, et le site de Colomiers (AFM Recyclage) a été lauréat du prix aux entreprises columérines qui œuvrent en faveur de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations. Lors de la dernière publication (1er mars 2022), l’index égalité professionnelle femmes/hommes n’était calculable que dans deux sociétés du pôle Services à l’Environnement : Derichebourg Environnement siège (84/100) et Derichebourg Propreté Océan Indien (81/100).

Services aux Entreprises

La Direction de Derichebourg Multiservices s’est fixé un objectif de 50% de femmes parmi les managers d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, un diagnostic a été réalisé en 2022 afin d’identifier un plan d’action. Par conséquent, Derichebourg Multiservices a donc ouvert une action prioritaire en matière d’évolution professionnelle. La revue du personnel est essentielle et les négociations relatives à l’égalité professionnelle cibleront une promotion qualitative. Le programme « Talent au féminin » est déployé, et a pour ambition de détecter, former et accompagner des collaboratrices à la montée en compétence en interne et à la prise de postes à responsabilité. L’accès pour les femmes à des formations qualifiantes au management d’équipe fait l’objet d’une attention particulière. Afin de sensibiliser les salariés et contribuer au changement des représentations, un module de sensibilisation à la diversité, l’inclusion et la non-discrimination a été lancé en 2022 (en e-learning sur la Derichebourg Academy). Le pôle Services aux Entreprises a communiqué l’index égalité professionnelle femmes/hommes pour quatre de ses filiales (Derichebourg Énergie, Derichebourg Aeronautics Services France, Derichebourg Accueil, Derichebourg Propreté). Toutes les filiales font état d'un index supérieur à l’objectif réglementaire (75/100) avec une moyenne de 86,8/100 (83,3/100 en 2021). Les résultats sont en progression sur l’ensemble de ces filiales attestant des efforts déjà engagés et qui seront amplifiés sur les années à venir. Ces filiales se distinguent positivement et particulièrement grâce à leurs résultats en matière de rémunération et d’augmentations individuelles. Des procédures d’accompagnement et d’analyse de la rémunération aux retours de congés maternité ont été mises en œuvre. Un travail de fond se poursuit en matière d'écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes et de présence de femmes parmi les plus hauts salaires de l’entreprise.

Résultats Groupe

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding Groupe
	2022	2021	2022	2021
Proportion des femmes managers	21,5 %	19,7 %	35,1 %	32,9 %
Proportion des hommes managers	78,5 %	80,3 %	64,9 %	67,1 %

Le taux de femmes managers a légèrement augmenté par rapport à l’exercice dernier en raison de la politique volontariste en la matière.

Services à l’Environnement

En milliers d’euros	France	Europe (hors France)	Amérique	Total
	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Salaire moyen annuel femmes managers	53,6	58,1	43,4	50,8	65,2	47,2	52,6	56,2
Salaire moyen annuel hommes managers	72,2	67,4	61,1	69,9	50,5	43,7	68,0	64,1
Salaire moyen annuel femmes non-managers	23,6	24,6	26,8	22,8	49,7	41,3	24,9	25,4
Salaire moyen annuel hommes non-managers	28,0	29,1	27,6	27,2	35,1	32,9	28,3	29,3

Services aux Entreprises

En milliers d’euros	France	Europe (hors France)	Total
	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Salaire moyen annuel femmes managers	50,1	46,5	30,0	34,3	48,2	45,3
Salaire moyen annuel hommes managers	58,0	55,0	57,8	51,3	57,9	54,7
Salaire moyen annuel femmes non-managers	19,2	20,4	7,0	3,6	13,1	11,4
Salaire moyen annuel hommes non-managers	22,2	19,1	13,1	10,6	20,9	18,0

Le salaire moyen est égal au rapport entre la rémunération annuelle et la moyenne annuelle des effectifs présents sur les douze mois de l’année.

Emploi des seniors

Dans le cadre de sa politique Seniors, le Groupe offre à ses collaborateurs de 45 ans et plus la possibilité de bénéficier d’un entretien retraite avec Humanis (Derichebourg Multiservices) et l’AG2R (Derichebourg Environnement). Cet entretien a pour but de faire un point sur la carrière professionnelle du collaborateur, de l’accompagner dans ses différentes démarches ou tout simplement de lui apporter des informations et de construire un projet de retraite personnalisé.

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding Groupe
	2022	2021	2022	2021
Part des salariés ayant plus de 55 ans	23,6 %	23,0 %	28,6 %	27,7 %

La proportion des salariés ayant 55 ans et plus sur l’ensemble du Groupe est en hausse par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution est liée à la fois au maintien dans l'emploi des salariés expérimentés (qui transmettent ainsi leur savoir aux plus jeunes) mais aussi au recrutement de salariés seniors.

Le pôle Services aux Entreprises s’est doté d’un dispositif d’accompagnement individualisé, pour faciliter le retour à l’emploi des salariés en situation de reclassement suite à une réorganisation ou à une inaptitude. Le dispositif se caractérise par un accompagnement d’une durée de trois mois avec :
* 3 entretiens modulables pour établir un diagnostic professionnel, définir le projet du salarié et appuyer sa mise en œuvre ;
* 1 plateforme interactive et simple d’utilisation permettant d’effectuer ses recherches d’emploi, de préparer son CV et ses entretiens de recrutement.

Pour ce faire, le pôle Services aux Entreprises s’est associé à un partenaire spécialisé dans la reconversion professionnelle : AKSIS.

Emploi des jeunes

Plan d'action Services à l'Environnement

Afin d’assurer le renouvellement de ses cadres opérationnels, la division Derichebourg Environnement recrute et intègre chaque année, depuis 2019, une dizaine de jeunes diplômés d’écoles d’ingénieurs et d’écoles de commerce au niveau national avec l’opération « jeunes pousses ». Cette opération a été l’occasion de faire connaître au public et de valoriser l’ensemble des métiers de la chaîne du recyclage, de communiquer sur le Groupe et de nouer des partenariats avec les écoles. Les jeunes recrues suivent un parcours d’intégration « métier » d’une durée d’un an comprenant des modules de formation terrain ciblés sur l’exploitation, les achats, le transport, le commerce, etc., et ils sont évalués à chaque étape.

Plan d'action Services aux Entreprises

Derichebourg Multiservices a rejoint le Paqte (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) le 10 juillet 2020. Ce programme d’accompagnement propulsé par IMPACT Partenaires et Bpifrance a été lancé par le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Cet engagement affirme la mobilisation de l’entreprise pour l’inclusion économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à travers la sensibilisation des jeunes, le recrutement, la formation et les achats sur ces territoires. Au 30 septembre 2022, 24,1% des salariés de Derichebourg Multiservices résident dans un QPV. Plusieurs actions de sensibilisation de jeunes issus des QPV ont été menées au sein de Derichebourg Multiservices :
* accueil de 70 collégiens issus de QPV pour leur stage de 3ème d’une semaine ;
* Présentation des métiers de l’entreprise auprès de 125 collégiens de classe de 4ème ;
* Présentation des métiers de l’entreprise en lien avec l’aéronautique avec l’association Aviation Sans Frontières et le programme « Les Ailes de l’Avenir ».

La filiale Derichebourg Énergie a intégré sa troisième promotion de jeunes issus de l’insertion, sur le métier de technicien de maintenance. Un parcours d’enseignement sur mesure dédié à Derichebourg Énergie a été défini avec les partenaires Pro Emploi, chargé du modèle de financement et de la présélection des candidats et l’IFEN, institut de formation spécialisée. Ce parcours comprend des modules pédagogiques spécifiques, appliqués par la suite lors d’une mission d’intérim de six semaines au sein de l’entreprise. Après une campagne de recrutement et une remise à niveau théorique, 13 personnes ont été retenues pour suivre un cycle de 400 heures d’apprentissage. Au total, ce sont plus de 35 jeunes qui ont bénéficié de ce parcours depuis le lancement du dispositif.

Apprentissage

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding Groupe
	2022	2021	2022	2021
Part des salariés en contrat d’alternance	0,8 %	0,3 %	0,6 %	0,4 %

Dès lors que le contexte le permet, le Groupe s’attache à recruter des jeunes en alternance et à promouvoir les missions en stage, que ce soit en fonction de besoins ciblés ou à travers la création de classes dédiées Derichebourg en partenariat avec des écoles. Cet axe permet non seulement de créer un vivier de collaborateurs formés aux méthodes de l’entreprise mais également de challenger les pratiques du Groupe en apportant un regard neuf et innovant. L’alternance est considérée comme une réelle opportunité pour faire face aux enjeux de développement en intégrant dans les équipes de jeunes professionnels. Pour cette raison, Derichebourg Multiservices s’est fixé un objectif de 1% la part des alternants dans les effectifs. La politique de recrutement des alternants touche toutes les classifications du CAP jusqu’au Master.# Sur l’exercice 2021/2022, le Groupe a compté 272 alternants. Ce chiffre est en hausse par rapport à l’exercice dernier (181 alternants). Un dispositif de transmission des savoirs a été mis en place : chaque alternant qui arrive dans le Groupe a son tuteur qui est son référent dans l’entreprise et qui va le guider tout au long de son cursus.

Insertion

Plan d'action Services à l'Environnement

Poly-Environnement, filiale du Groupe spécialisée dans la gestion des déchets et la propreté urbaine, a lancé en 2021 une « Mission Insertion » visant à déployer des actions favorisant l’intégration de publics éloignés de l’emploi. Dans le cadre de cette mission, l’équipe dédiée est allée à la rencontre de partenaires ETTI (Entreprise de Travail Temporaire par l'Insertion). La première action est menée en Île-de-France via le projet LOTUS soutenu depuis 2020 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et mis en place par Humando Compétences, partenaire historique de Poly-Environnement. Le projet LOTUS vise à favoriser l’intégration de réfugiés par le biais de parcours qualifiant au métier d’agent de maintenance en mécanique poids lourds. La première promotion (trois bénéficiaires) a démarré en août 2021 au sein de plusieurs agences de Poly-Environnement et suit deux temps forts de formation : une mise à niveau en français langue étrangère à visée professionnelle, ainsi qu’une formation métier qualifiante en contrat de professionnalisation. Cette action n’est qu’une première étape au déploiement de la « Mission Insertion » qui permettra de développer de nouvelles actions en ayant une réelle approche qualitative des solutions proposées mais aussi un accompagnement au plus près des publics concernés.

Dans le cadre des contrats de recyclage de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), plusieurs établissements confient le démontage et le démantèlement du gros électroménager ou des petits appareils en mélange à la fédération d’entreprises d’insertion Envie. Le partenariat du Groupe avec Envie dure désormais depuis plus de 15 ans. Le groupe Derichebourg dispose en France de 14 plateformes de valorisation de DEEE. Sur six d’entre elles, le Groupe est en partenariat avec la fédération Envie et, tous les jours, ce sont 118 salariés en insertion qui travaillent avec le Groupe. Ce partenariat a été salué par la préfecture des Hauts-de-Seine qui a décerné au Groupe le 8 octobre 2018 le diplôme « Achats responsables et responsabilité sociale des entreprises Hauts-de-Seine » pour le site de Gennevilliers. Au cours des dix dernières années, ce sont 111 salariés qui ont été recrutés par le Groupe à l’issue de leur contrat Envie. Par ailleurs, le taux de sortie positive (obtention d’un CDI ou CDD de plus de 6 mois) des salariés Envie ayant travaillé dans le Groupe est en moyenne sur les dix dernières années de 61%.

Plan d'action Services aux Entreprises

Lancé le 7 avril 2021, le programme Passerelle issu du nouveau dispositif des « Transitions collectives » proposé par l’Etat, a été présenté à une trentaine de salariés de Derichebourg Multiservices, en partenariat avec le groupe Korian, premier groupe européen dans la prise en charge de la dépendance. Ce programme, présenté à des agents de service volontaires, leur permet de bénéficier d’une reconversion professionnelle et de développer leur employabilité vers un métier d’avenir. À l’issue d’une formation diplômante de 14 mois effectuée au sein d’un établissement Korian, l’ensemble des salariés de Derichebourg engagés dans ce programme a obtenu un poste d’aide-soignant en CDI à temps complet au sein du groupe Korian. Pour ce projet innovant, Derichebourg Multiservices a été récompensé le jeudi 18 novembre 2021 lors des Victoires des Leaders du Capital Humain du Trophée « Coup de Cœur ».

La filiale Derichebourg Intérim et Recrutement participe au programme HOPE mis en œuvre par l’AKTO (opérateur de compétences de cette filiale). Il s’agit d’un programme d’accompagnement vers l’emploi de personnes bénéficiaires d’une protection internationale incluant les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. Grâce à ce programme, l’entreprise a intégré en 2022 une personne ayant le statut de réfugié afin de suivre une formation professionnelle TP Préparateur de commandes, une formation permettant l’obtention du CACES 1 et une formation à l’apprentissage du français. L’agence de Cannes de la filiale Derichebourg Intérim a obtenu en mars 2022 le Label Empli’tude, premier label territorial en France qui valorise les actions et les bonnes pratiques des organisations en matière d’emploi, de ressources humaines et d’engagement sociétal.

Handicap

Politique Groupe

Le groupe Derichebourg décline un plan d’action ambitieux en faveur de l’intégration professionnelle des salariés en situation de handicap. L’objectif est de faire progresser le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap et les actions se déclinent autour de cinq axes à travers la mission handicap : le recrutement ; le maintien dans l'emploi en cas de survenance d'un handicap au cours de la vie professionnelle ; la collaboration avec le secteur protégé ; le suivi personnalisé du collaborateur en situation de handicap pour le faire progresser ; la formation/sensibilisation pour offrir des parcours professionnels adaptés.

Plan d’action Services à l’Environnement

Depuis janvier 2016, la société Refinal Industries sous-traite auprès d’un ESAT la fabrication de ventouses pour trois robots prélevant les lingots d’aluminium sur sa chaîne de production. Près de 200 ventouses sont confectionnées tous les mois.

Plan d’action Services aux Entreprises

Derichebourg Multiservices déploie un réseau de 30 Ambassadeurs Diversité volontaires, implantés au plus près des collaborateurs et formés à l’accompagnement sur le Handicap. Ces Ambassadeurs Diversité, animent des ateliers de formation, de sensibilisation, et accompagnent les collaborateurs disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ainsi que tous les managers, dans la gestion du handicap au quotidien.

Au-delà de l’emploi direct des salariés en situation de handicap, Derichebourg vise à nouer des partenariats durables avec le secteur protégé (entreprises adaptées (EA) ou établissements de service d’aide par le travail - ESAT). Le pôle Facility Management de Derichebourg Multiservices sous-traite une partie de ses activités d’espaces verts ou d’accueil auprès du secteur adapté.

Résultats Groupe

Cet exercice, la méthode de calcul du taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap a été modifiée afin d’intégrer au mieux les filiales étrangères du Groupe. Aussi, nous donnons un chiffre sur le périmètre France en application de la législation française et un autre chiffre sur le périmètre global en application aussi de la législation française. Ceci alors que les filiales étrangères sont soumises à des législations moins contraignantes. Le Groupe fait ainsi le choix d’appliquer pour l’ensemble de ses filiales les dispositions françaises en matière d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Il est à noter, sur le mode de calcul du taux d’emploi global, que les effectifs pris en compte pour les filiales étrangères sont les effectifs de clôture totaux de la filiale et non seulement les effectifs soumis à l’obligation de Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comme sur le périmètre français.

Au 30 septembre 2022, le taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap des filiales françaises du Groupe est de 5,1 %. En intégrant l’ensemble des entités non soumises à la réglementation française ce taux d’emploi atteint 4,2%. Ce taux est inférieur au taux communiqué l’exercice dernier (7,2%) en raison de la modification de méthodologie de calcul évoquée ci-dessus. En utilisant la même méthodologie de calcul que celle de l’exercice dernier, ce taux s’élèverait à 6,9%.

Le taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap des filiales françaises de la division Multiservices soumises à la DOETH s’élève à 5,6 %. En intégrant l’ensemble des entités non soumises à la réglementation française ce taux d’emploi atteint 4,4 %.

Multiculturalité

Le groupe Derichebourg est signataire de la Charte de la diversité au sein de l’Union européenne. Le Groupe témoigne ainsi de sa volonté de poursuivre et de renforcer les actions menées à tous les niveaux de l’entreprise pour favoriser la diversité dans le recrutement ainsi que dans la gestion des carrières. Les managers du Groupe animent des équipes composées de salariés issus de 129 nationalités. En cela, Derichebourg est un acteur important d’intégration.

Certaines filiales offrent à leurs salariés la possibilité de suivre des cursus de formation sur les savoirs de base et le français (obtention du DILF(4)). Ces cursus ont des impacts positifs tant sur le plan professionnel que personnel. L’employabilité des collaborateurs progresse et ces derniers ont ensuite une meilleure compréhension des directives qui leur sont données. Les salariés s’expriment et communiquent plus facilement et développent une plus grande autonomie sur leur poste de travail. Sur le plan personnel, ces formations facilitent leur vie quotidienne. Les démarches administratives deviennent plus faciles et ils peuvent même aider leurs enfants à faire leurs devoirs.

L'engagement sociétal

Politique Groupe

Le Groupe soutient des associations reconnues d’intérêt général en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi comme Sport dans la ville, la Cravate Solidaire ou les P’tits Doudous. L’association la Cravate Solidaire, reconnue d’intérêt général, permet à des personnes en situation de précarité de réussir leur entretien d’embauche dans les meilleures conditions, en leur proposant une tenue professionnelle adaptée et en les aidant à la préparation des entretiens.# Une grande collecte de vêtements professionnels a été organisée fin novembre 2021 auprès des collaborateurs du Groupe, afin d’offrir aux personnes en insertion ou réinsertion professionnelle une tenue adaptée et lutter ainsi contre les discriminations liées à l’apparence lors d’un entretien d’embauche. L’opération est renouvelée en 2022 par le Groupe et le partenariat est étendu à d’autres actions.

Plan d’action Services à l’Environnement

Créée par des soignants, l’association Les P’tits Doudous offre des cadeaux aux enfants opérés et finance les doudous en recyclant des déchets hospitaliers métalliques. A la suite d’une opération locale en 2021, la pertinence d’un partenariat national est devenue évidente. S’engager dans une opération solidaire avec des établissements hospitaliers, en lien direct avec la collecte et le recyclage des métaux, paraît une action profondément en phase avec les valeurs du Groupe. Pour l’association, un tel partenariat permet d’avoir une solution harmonisée à l’échelle nationale, avec des contenants adaptés aux couleurs de l’association, s’appuyant sur le réseau de sites de proximité du Groupe pour répondre aux besoins des antennes locales.

Plan d’action Services aux Entreprises

Derichebourg Multiservices est engagé dans des actions d’intérêt général pour des causes en faveur de la préservation de l'environnement, l’égalité des chances ou le bien-être avec des programmes comme : l’arrondi sur salaire qui permet aux collaborateurs qui le souhaitent, de soutenir les associations partenaires (Sport dans la ville, la Maison des Femmes, le Rire Médecin) en faisant un micro-don sur leur salaire (compris entre 0,5 et 5 €). Derichebourg Multiservices double le montant de chaque don. C’est la co-solidarité employé-employeur ; le « parrainage » pour accompagner les jeunes issus des Quartiers Prioritaires vers l’emploi ou l’apprentissage avec l’association NQT (Nos Quartiers ont des Talents). Depuis 2006, l’association agit en faveur de l’égalité des chances en accompagnant vers l’emploi, vers l’alternance et l’entrepreneuriat, les jeunes diplômés bac + 3 et plus, âgés de moins de 30 ans et issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux modestes. Pendant l’exercice, une trentaine de parrains a participé à l’accompagnement des jeunes. En mars 2022, Derichebourg Multiservices a lancé l’application MyRSE permettant aux collaborateurs de s’informer de l’actualité RSE, de se challenger et de participer aux programmes d’actions solidaires. 16 ambassadeurs RSE volontaires ont depuis cette année pour mission de participer à l’élaboration et à l’animation du programme Solidair’Action : collecte de jouets, de vêtements, des ateliers environnementaux comme MyCO2.

3.4Réduire l’empreinte environnementale du Groupe

3.4.1Contribuer à la neutralité carbone

L’ambition du groupe Derichebourg est de s’inscrire dans les engagements de l’accord de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique ; engagement marqué par la signature du French Business Climate Pledge en août 2019. Le Groupe dispose de deux leviers permettant d’agir contre le réchauffement climatique : d’une part par son activité de recyclage et d’autre part par la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Groupe s’est engagé au cours de cet exercice dans l’intégration du scope 3 (émissions indirectes hors électricité consommée) dans le calcul de ses émissions de gaz à effet de serre selon le GHG Protocol (protocole international proposant un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre) afin de définir sa trajectoire carbone sur la base de la méthodologie Science Based Targets Initiative(5). Pour cette première évaluation de son scope 3, le Groupe s’est fait accompagner par le cabinet de conseil "I Care" afin d’identifier les principaux postes et les facteurs d’émissions correspondants. Le cabinet de conseil a aussi été chargé de mettre à jour le référentiel de calcul des émissions de scope 1 et 2.

Les émissions de gaz à effet de serre calculées sur le scope 1 (émissions directes) et le scope 2 (émissions indirectes associées à l’électricité consommée) représentent, pour l’exercice 2021/2022, 188 312 tonnes équivalent CO2.

Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe se décomposent en :
* sources fixes : 82 834 tonnes équivalent CO2 ;
* sources mobiles : 88 311 tonnes équivalent CO2 ;
* émissions directes fugitives : 114 tonnes équivalent CO2 ;
* électricité achetée : 17 053 tonnes équivalent CO2 .

Les émissions de gaz à effet de serre de scope 1 et 2 ont baissé de 8,2 % en valeur absolue. Cette baisse est principalement liée à la mise à jour des référentiels d'émissions de gaz à effet de serre par le cabinet "I Care".

Le scope 3 du Groupe est estimé à 3 598 073 tonnes équivalent CO2. Le périmètre d'évaluation est le même que celui du reporting extra-financier, et il est à noter que les données relatives à Ecore ne sont prises en compte pour cet exercice qu'à la date d'intégration des sites acquis dans l'outil de gestion informatique au 1er avril 2022. L'ensemble des catégories du GHG Protocol a été passé en revue et a permis d'identifier les principaux postes d'émissions indirectes. Certaines données n'ayant pu être rassemblées pour une ou plusieurs filiales sur certains postes, ceux-ci pourraient voir leur nombre et périmètre affinés sur les prochains exercices. Ainsi le poste "Utilisation des produits vendus" ne concerne que les Services à l'Environnement (Derichebourg Environnement) dans le présent rapport car Derichebourg Multiservices opérant des prestations de services chez ses clients, la définition de l’étendue de ce poste reste pour le moment trop imprécise faute de données fiables sur le choix des hypothèses à intégrer dans l’impact des prestations.

Les principaux postes d’émissions indirectes sont :

Principaux postes de Scope 3	Emissions en tonnes équivalent CO2
Utilisation des produits vendus (Derichebourg Environnement)	2 346 447
Transport de marchandises	1 006 211
Biens immobilisés	131 453

3.4.1.1Améliorer l’efficacité énergétique des sites

Plan d’action Services à l’Environnement

Derichebourg Environnement est engagée dans une démarche volontaire de maîtrise de la consommation d’énergie à travers notamment la certification ISO 50001 de deux de ses filiales, Refinal Industries et Derichebourg Umwelt GmbH. Le Groupe Derichebourg a mis en place différentes actions visant à réduire la consommation énergétique de ses unités de production. Les plus significatives sont : l’installation sur les lignes de broyage de variateurs de fréquence permettant d’ajuster en temps réel la fourniture d’énergie aux besoins ; le remplacement progressif des moteurs des unités de broyage par des moteurs à meilleur rendement énergétique ; l’acquisition de nouvelles presses-cisailles équipées de technologies à variateurs de fréquence.

Derichebourg Environnement utilise principalement pour ses unités de recyclage, de l’électricité comme source d’énergie. La forte proportion d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique en France contribue à limiter les émissions de gaz à effet de serre de l’activité Recyclage en France. Derichebourg Environnement travaille également sur un projet de valorisation des résidus de broyage non recyclables en combustible solide de récupération (CSR). Cette technique permettra de produire un combustible issu de déchets en substitution des énergies fossiles (charbon, fuel, etc.) et de contribuer aux objectifs nationaux de diversification du mix électrique via la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030.

Par ailleurs, la deuxième phase d’audits énergétiques réglementaires s'est déroulée en 2019 et 2020 pour l’ensemble des filiales françaises concernées. Pour les activités les plus consommatrices d’énergie, ces audits ont été réalisés par des sociétés spécialisées dans le domaine de l’efficacité énergétique, répondant aux exigences de la norme européenne NF EN 16247 (1 à 4). Le suivi des actions mises en place est réalisé en parallèle du suivi du nouvel indicateur défini dans la feuille de route RSE, à savoir la consommation d’énergie des sites d’exploitation ramenée à la tonne traitée.

Activité Recyclage*	Objectif 2022	2022	2021
Consommation d’énergie des sites à la tonne traitée (en kWh PCI** par tonne traitée)	30	32,9	30,4

* Périmètre France, hors Refinal Industries.
** Pouvoir calorifique inférieur : quantité théorique d'énergie contenue dans un combustible. Cet indicateur prend en compte les consommations d’électricité et de gasoil non routier des sites. Les consommations de gaz n’étant pas significatives (hormis pour les deux sites d’affinage d’aluminium de Refinal Industries), par souci de simplification, elles ne sont pas prises en compte.

La société Refinal Industries ne fait pas partie du périmètre de cet indicateur ; son activité est d’une part très spécifique et est, d’autre part, encadrée par la certification ISO 50001. L’acquisition du groupe Ecore a contribué à dégrader cet indicateur. En effet, le chargement des presses-cisailles et des broyeurs, assuré sur de nombreux sites par des grues mobiles, n’était pas optimal contribuant à une surconsommation énergétique (carburant et électricité) des outils pour une production équivalente par rapport à l'utilisation des grues fixes électriques. Dans ce cadre, le Groupe a d’ores et déjà acquis 4 grues d’alimentation fixes pour un coût (hors génie civil) de plus de 2 millions d’euros. Dès que cela sera possible ; les différents outils seront alimentés par ce type de grue afin d’assurer un fonctionnement optimal des lignes de production. Par ailleurs, Derichebourg Environnement a poursuivi pour la troisième année consécutive son partenariat avec la société Total Flex pour la mise à disposition de capacités d’effacement de sa consommation d’électricité.# L’effacement ou flexibilité électrique est la capacité d’un site à diminuer, voire arrêter sa consommation en cas de forte demande ou de pénurie d’offre, et ce, à la demande de Réseau de Transport Électricité (RTE).

En effet, en cas de pic de consommation, pour ne pas avoir à redémarrer des centrales électriques anciennes et polluantes (notamment au charbon, très émettrices de CO2), RTE sollicite les entreprises volontaires pour qu’elles diminuent fortement leur consommation et atténuent ledit pic. L’impact est double : cela permet d’éviter un éventuel black-out sur le territoire et contribue à réduire l’intensité carbone du mix énergétique français. Le Groupe met ainsi à disposition de RTE via Total Flex une capacité de près de 27 MW au travers de 47 sites de production, incluant 10 sites issus de l’acquisition du groupe Ecore. À titre de comparaison, cette puissance correspond à la puissance de quasiment 4 500 foyers français types (en prenant comme puissance souscrite par logement 6 kVA).

Plan d’action Services aux Entreprises

Un plan de sobriété a été défini et déployé au sein de la division Derichebourg Multiservices avec pour objectif une réduction des consommations d’énergie de 10% d’ici 2024 (hormis sur les 16 sites soumis au Décret tertiaire qui ont un objectif plus ambitieux pouvant aller jusqu’à 40% de réduction de consommation à l’horizon 2030). Des référents sobriété ont été identifiés sur chacune des filiales afin de déployer les plans d’actions associés qui reposent sur les consommations énergétiques des bâtiments ainsi que des déplacements des collaborateurs.

Résultats Groupe

Les consommations énergétiques en valeur absolue sur l’ensemble du Groupe (périmètre monde) sont les suivantes(6):

L’augmentation en valeur absolue des différentes consommations est essentiellement liée à l’intégration du groupe Ecore (plus de 70 sites dont 7 broyeurs et 30 cisailles) et dans une moindre mesure à de nouvelles prestations (centre de tri Polyvalor à Angers, Silnet en Espagne…).

La consommation de gaz pour les installations est portée à 98,7 % par les quatre affineries du Groupe (aluminium et plomb) utilisant cette source d’énergie pour le fonctionnement de leurs fours d’affinage. L’augmentation constatée au cours de l’exercice est due à la montée en puissance des affineries espagnoles et à la mise en place d’un nouveau four dans l’affinerie de plomb.

La consommation de gaz naturel pour véhicules (GNV) a encore fortement augmenté par rapport à l’exercice précédent (+25,9% après +46,1% l’année dernière), suite au déploiement de nouveaux camions sur l’activité Collecte en lieu et place de camions roulant au gasoil ainsi qu’au nouveau marché Silnet en Espagne pour la division Multiservices.

La part de bio-carburant (+81,2%) et d’essence (+168,7%) dans la consommation globale de carburant est en forte croissance et se porte aujourd’hui à 4 % de la consommation globale (deux fois plus que pour l’exercice précédent). Ainsi avec la diversification des carburants, le Groupe observe (hors acquisition groupe Ecore) pour la deuxième année consécutive une baisse de la consommation de gasoil de 1,4 million de litres, pour cet exercice, soit -8,3% par rapport à la période précédente.

3.4.1.2Réduire les émissions de GES liées au transport

Plan d'action Services à l'Environnement

La division Environnement du Groupe a engagé la transformation stratégique de son activité transport depuis 2018. L’entreprise dote sa flotte de camions, d’outils et de procédures lui permettant de contrôler et d’optimiser sa consommation de carburant. Le plan de transformation transport s’articule autour de plusieurs solutions cumulatives :

le redimensionnement et le renouvellement de la flotte à travers :
- l'élimination des véhicules anciens surnuméraires,
l’acquisition de 155 véhicules neufs sur une flotte de près de 400 dédiés à la collecte que comptait le parc de l’activité Recyclage en France en 2018, dont 49 véhicules livrés en 2022, et ce, malgré les difficultés d’approvisionnement liées à la pénurie de composants électroniques. Le renouvellement se poursuivra en 2023. Les nouveaux véhicules répondent tous a minima à la norme Euro VI et sont tous équipés du système AdBlueTM et de filtres à particules. Ainsi, à ce jour, 61 % de la flotte (périmètre Europe hors Italie) répond d'ores et déjà à la norme Euro VI (en hausse de 13 points, hors acquisition Ecore) ;
le choix de la motorisation afin de réduire la consommation de carburant. La puissance des camions est limitée au minimum et systématiquement adaptée à la géographie locale ;
le déploiement de la technologie fleetenergies™ (ex-AlertGasoil™). fleetenergies™ est une solution complète de mesure et de contrôle de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre pour faciliter le pilotage global et réduire les gaspillages (suivi du TMAVA(7), comportement de conduite, etc.) ; la technologie utilisée est certifiée « classe 4 » par l’ADEME, soit le plus haut niveau de certification possible de l’exactitude des mesures de consommation de carburant et d’émission de CO2. L’équipement du parc automobile avec le dispositif embarqué fleetenergies™ permet d’avoir un suivi exhaustif et précis de la consommation de carburant. Le déploiement des capteurs embarqués a démarré au début de l’exercice 2018/2019, et s’est terminé en juin 2019 pour les parcs automobiles français, belge et allemand. Le déploiement d’une technologie similaire a eu lieu au cours du premier semestre 2022 pour la filiale Derichebourg España (72 camions). La société Transenvironnement, société de transport du groupe Ecore, a également doté sa flotte de camions d’un outil de télématique embarquée. Au cours du prochain exercice, le Groupe s’attachera à harmoniser ces équipements, dans un premier temps, pour la flotte française ;
la formation en France des chauffeurs. L'écoconduite rassemble les enjeux du développement durable (utilisation efficiente de l’énergie) et de la sécurité routière, en apportant aux collaborateurs toutes les solutions à mettre en œuvre au quotidien permettant d’adopter une conduite responsable, économique et écologique tout en réduisant le risque routier et la consommation de carburant. Les différentes filiales de la division Environnement ont débuté les sessions de formation depuis trois ans et, à ce jour, plus de 150 chauffeurs en ont bénéficié. Toutefois, le Groupe a changé de stratégie en 2021 et s’oriente désormais vers des formations plus adaptées, visant à prendre correctement en main les nouveaux véhicules livrés (utilisation de la boîte robotisée, couple optimum…), et ce, en partenariat avec les constructeurs et les carrossiers (gestion des accessoires ; grue auxiliaire…). En effet, par manque de connaissance, il a été constaté que les chauffeurs pouvaient surconsommer quand ils conduisaient de nouveaux véhicules. Ceci peut contribuer à légèrement dégrader les indicateurs alors que la flotte est plus récente et moins polluante ;
l’aide à la planification des tournées. Une action commune est menée entre les responsables d’exploitation sur l'activité recyclage, les planificateurs de tournées et les équipes commerciales afin d’optimiser l’organisation des tournées de collecte et la mutualisation des moyens roulants, réduisant ainsi le nombre de kilomètres inutiles.

Dans le même état d’esprit, Derichebourg a signé un partenariat en 2016 avec le groupe Michelin pour la gestion de son parc de pneumatiques. Ainsi, le Groupe a choisi de privilégier le prolongement de la vie des pneumatiques en les faisant rechaper et recreuser quand cela est possible, ce qui contribue à réduire la quantité de matière première consommée en comparaison avec la fabrication d’un pneumatique neuf. La mise en place d’un suivi de la pression des pneumatiques a également contribué à réduire la consommation de carburant.

L’acquisition du groupe Ecore et de sa filiale Transenvironnement spécialisée dans le transport de marchandises a considérablement modifié la physionomie du parc roulant du Groupe. Ainsi, seuls 39,2% des 245 camions du groupe Ecore répondent à la norme Euro VI. Toutefois, la typologie des trajets effectués par ces camions (longues distances et échanges de bennes pour l’activité batteries) contribue à ce que leur consommation et, de ce fait, leurs émissions de CO2 soient nettement plus faibles que celles des camions du Groupe avant intégration.

Ainsi par ces différentes actions, le Groupe avait pour objectifs à horizon 2022 de :

maintenir la consommation des véhicules inférieure à 42 litres/100 km ;
diminuer le volume de gasoil consommé ;
réduire les émissions de CO2 de l’activité Transport de près de 10 % par rapport au 31 décembre 2018.

Le pilotage de la performance énergétique du transport pour l'activité Recyclage est assuré par les indicateurs suivants :

En litres par 100 km	Objectif 2022	2022	2021
Consommation de gasoil pour 100 km parcourus (1)	42	41,7	43,2

En grammes de CO2 par km parcouru	Objectif 2022	2022	2021
Émission CO2 par km parcouru (1)	1 200	1 211	1 327

(1) Périmètre Allemagne, Belgique et France pour les camions équipés de télématique embarquée, y compris acquisition groupe Ecore.

S’agissant des transports aval, le Groupe privilégie toujours, quand cela est possible, la voie d’eau maritime ou fluviale, qui présente le meilleur coût et contribue à la préservation de l’environnement. Les ouvertures de nouveaux sites se font dès lors que cela est possible à proximité de voies d’eau. Les deux dernières lignes de broyage du Groupe n’ont pas failli à cette règle : Gennevilliers (sur le domaine de Haropa – Ports de Paris) et depuis fin septembre 2018, la nouvelle ligne de broyage de Bassens (située sur le domaine du grand port maritime de Bordeaux).# Plan d'action Services aux Entreprises

Pour mémoire, le Groupe bénéficie d’infrastructures fluviales ou maritimes pour la plupart de ses filiales : Marseille (Purfer), Rouen et Valenciennes (Revival), Houston (Derichebourg Recycling USA), Nantes (AFM Recyclage), Bruxelles et Liège (Derichebourg Belgium), Karlsruhe (Derichebourg Umwelt GmbH), Strasbourg (Eska) etc. Par ailleurs, l’acquisition du groupe Ecore renforce les capacités à utiliser la voie d’eau et maritime pour le Groupe avec 8 sites bénéficiant des infrastructures nécessaires : Escautpont, Limay, Martigues, Montoir-de-Bretagne, Rouen, Salaise, Strasbourg, et Gent (Belgique). Le Groupe poursuit également l’utilisation du transport ferroviaire. Ce mode de transport constitue une alternative au transport routier (un wagon pour deux camions). Il est moins développé que le transport par voie d’eau, et ce, davantage pour des raisons structurelles que par une volonté réelle du Groupe. Le gouvernement français a dévoilé le 13 septembre 2021 la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Cette stratégie répond à l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030 (passer de 9 % en 2019 à 18 % en 2030), inscrit dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. À plus long terme, l’État se donne l’objectif d’atteindre une part modale pour le fret ferroviaire de 25 % à l’horizon 2050. Un plan d’investissement de 1 milliard d’euros dans le cadre du plan de relance et une enveloppe supplémentaire annuelle de 170 millions d’euros jusqu’en 2024 seront déployés. En tant qu’utilisateur, Derichebourg Environnement suit de près ces évolutions.

La part des tonnages transportés par voie fluviale et/ou maritime et par voie ferroviaire au niveau monde est la suivante :

En milliers de tonnes transportées	2022	2021
Matières premières secondaires transportées par voie d’eau	1 617,8	1 091,1
Matières premières secondaires transportées par voie ferroviaire	393,5	380,2

La barre symbolique des 2 millions de tonnes transportées par mode de transport alternatif au trafic routier a été franchie cette année avec une augmentation significative de la part voie d’eau (+4 points). À titre d’information, les modes de transport par voie d’eau ou ferroviaire ont permis d’éviter la circulation d’environ 80 450 poids lourds tout au long de l’exercice 2021/2022 (sur la base de 25 tonnes transportées par un poids lourd).

La filiale Poly-Environnement (Services aux Collectivités) a poursuivi ses investissements dans les transports propres pour la réalisation de ses prestations. Ainsi, le déploiement de la technologie Active Stop-StartMC de la société québécoise Effenco s’est poursuivi sur plusieurs agences de la région parisienne et en Normandie portant à 179 le nombre de véhicules équipés soit 45 % du parc français. Par ailleurs, Derichebourg Canada compte 43 camions-bennes équipés de cette technologie (48,9 % du parc). Ce système est conçu pour couper le moteur d’un véhicule poids lourd lorsque celui-ci est immobile tout en maintenant opérationnels ses accessoires ainsi que ses équipements, tels que le lève-conteneurs et le système de compaction de la benne. D’une manière générale, ces arrêts représentent 40 à 50 % de temps d’utilisation du véhicule et permettent ainsi de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre.

L’agence PolyNormandie a acquis pour son nouveau site de Colombelles (Calvados) 28 camions-bennes pour la collecte des ordures ménagères (bennes OM) roulant au GNV et s’est dotée de sa propre station de distribution de GNV. À ce jour, plus de 56 % de la flotte de bennes OM de Poly-Environnement (périmètre France) roule au GNV soit 225 véhicules (+ 44 véhicules par rapport à 2020/2021). Du bio-carburant de type B100 (100 % végétal) fabriqué à partir de colza cultivé et transformé en France est également utilisée sur l’agence de Colombelles et la nouvelle agence Polyned à Nantes. Ce bio-carburant a fait l’objet d’une expérimentation sur deux sites de l’activité Recyclage au cours de l’exercice. L’objectif est, à court terme, de substituer une partie du gasoil consommé par ce bio-carburant dont les émissions de CO2 sont réduites de 60 % et celles de particules de 80 %. La flotte de véhicules de fonction et de service de Poly-Environnement (périmètre France, 155 véhicules) est composée à 60 % de véhicules hybrides ou électriques (+2 points).

La filiale Polyceja (Bobigny) a testé un camion ampliroll électrique pour son contrat des déchetteries de la ville de Paris après que Polysenti (Argenteuil) a mené des essais avec une benne OM électrique au cours de l’exercice précédent. Ces deux essais, très concluants, sont le prélude au déploiement de la technologie électrique dans cette activité. La filiale Polybuis (Gennevilliers) a également acquis une mini-balayeuse fonctionnant à l’hydrogène, et ce, pour tester ce type de carburant.

Près de 98 % des émissions directes de GES de Derichebourg Multiservices proviennent de sa flotte de plus de 2 000 véhicules. Le plan de renouvellement de la flotte automobile s’est tenu cette année autour de la nouvelle car policy intégrant trois packs mobilité différents dont deux intègrent le crédit mobilité, et ce afin d’encourager des solutions de mobilité moins impactantes pour l’environnement. Ces actions ont permis de renouveler 16,7% du parc automobile dont 6,5% a un niveau d’émission inférieur à 60g de CO2/km (selon la norme WLTP(8)). Au total, 11,6% des véhicules du parc disposent d’une motorisation électrifiée (contre 7% l’exercice dernier) et 4,3% des véhicules ont un niveau d’émission inférieur à 60g de CO2/km (selon la norme WLTP).

Cet exercice a été marqué par une plus grande prise en compte des émissions indirectes en lien avec les déplacements des salariés de l’entreprise. Pour cela, une étude portant sur 5 sites pilotes a été menée. L’étude a permis de cartographier les flux de personnes, d’étudier l’accessibilité des sites, les pratiques et les besoins des salariés. Les pistes d’amélioration identifiées vont continuer à être déployées sur le prochain exercice. Il s’agit notamment de la mise à disposition d’une plate-forme de covoiturage, l’incitation à l’utilisation des transports en commun, l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les principaux sites de l’entreprise, la mise à disposition d’outils mobilité tels que des informations sur les abonnements de transport en commun ou sur les programmes et aides pour l’acquisition de véhicules peu polluants ou de vélos. Afin d’inciter financièrement les salariés aux mobilités « douces », un forfait mobilité durable (FMD) est proposé aux salariés de Derichebourg Propreté et Derichebourg Aeronautics Services. Au-delà du plan de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, la filiale Derichebourg Propreté compense ses émissions résiduelles pour la troisième année consécutive. Ce sont 6 415 tonnes équivalent CO2 qui auront été compensées cette année.

3.4.1.3 Émissions de gaz à effet de serre évitées

Une activité au service de l'économie circulaire : la valorisation des déchets métalliques

De par la nature de son activité historique, le recyclage de déchets métalliques, Derichebourg Environnement contribue à la préservation des ressources naturelles (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.) tout en diminuant les quantités de déchets éliminés. Les déchets métalliques sont tout d’abord triés. Ceux ne nécessitant aucun traitement sont directement regroupés par qualité puis revendus. Les ferrailles nécessitant un processus de préparation industriel avant d’être consommées par les aciéries sont soit cisaillées ou découpées (ferrailles épaisses) soit broyées (ferrailles légères ou mélangées à d’autres matières). Derichebourg Environnement a traité au cours de cet exercice 4,97 millions de tonnes de ferrailles et plus de 812 000 tonnes de métaux non ferreux.

Dans la continuité de cette activité de traitement de déchets métalliques, Derichebourg dispose également en France de deux affineries d’aluminium. L’affinerie historique de Lomme a produit 63 320 tonnes de lingots d’aluminium. L’affinerie de Prémery acquise plus récemment a produit cette année 8 750 tonnes de lingots en consommant d’autres variétés d’aluminium que celles consommées à Lomme. Le Groupe a également accru sa capacité de production d'aluminium avec Derichebourg España qui a produit 14 150 tonnes de lingots dans son affinerie au cours de l'exercice. Par ailleurs, toujours en Espagne, le Groupe possède désormais une affinerie de plomb qui a produit 28 130 tonnes de lingots. Le démarrage d’un nouveau four à l’été 2022 a permis d’augmenter de 14,4 % la production de lingots.

Ainsi, en remettant sur le marché des matières premières secondaires de qualité, le groupe Derichebourg contribue à la réduction de la consommation globale d’énergie. En effet, le recyclage des métaux économise une grande quantité d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux : jusqu’à 94 % pour l’aluminium et 40 % pour l’acier (source : ADEME/Federec, Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthode de l’ACV(9) – mai 2017). De plus, l’utilisation de matières premières secondaires pour la production d’acier neuf ou de métaux non ferreux permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur production à partir de matières premières. En effet, la production d’une tonne d’acier issue de matières recyclées permet de réduire de 58 % les émissions de CO2 et même 93 % pour la production d’une tonne d’aluminium de seconde fusion (source ADEME/Federec, Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthode de l’ACV – mai 2017).

Le Groupe estime à 8,5 millions de tonnes équivalent CO2 (+ 23 % par rapport à l'exercice précédent) le volume d’émissions évitées grâce à son activité et celle de ses clients, soit les émissions annuelles d'environ 773 000 habitants de l'Union Européenne (10).# 3.4.2 Accompagner les clients vers la transition écologique

Services aux Entreprises

Derichebourg Multiservices propose des offres de service intégrant la mise en œuvre de solutions permettant de réduire l’impact environnemental de ses prestations. Derichebourg Multiservices intègre à ses process d’intervention des matériels disposant de technologies économes en eau et en énergie. L’activité Propreté utilise par exemple des produits hyperconcentrés et des systèmes de dosage adaptés afin d’obtenir une réduction des déchets à la source. Enfin, Derichebourg Propreté veille à favoriser l’utilisation de produits chimiques à label écologique : produits enzymatiques, éco-labellisés ou issus de solutions d’hydrolyse et d’ionisation de l’eau. 83 % des produits éolabellisables utilisés sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2022 font partie de la gamme écoresponsable.

Dans leurs activités liées à l’entretien des espaces verts, les filiales Derichebourg Propreté et Derichebourg Espaces Verts veillent à proposer des solutions alternatives permettant de réduire la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée.

Une des ambitions de Derichebourg Multiservices est d’accompagner ses clients dans l’amélioration de leur performance environnementale. Les filiales Derichebourg Énergie et Derichebourg Énergie E.P. développent ainsi leurs offres en ce sens. Derichebourg Énergie et Derichebourg Énergie E.P. se positionnent comme des partenaires de l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine de leurs clients en réalisant 15 % de leur chiffre d’affaires sur des activités de services spécialisés dans la performance énergétique des bâtiments ou des collectivités et dans l’installation, la maintenance et réparation d'instruments de mesure, régulation et de contrôle de la performance énergétique.

La filiale Derichebourg Énergie accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leur démarche HQE (haute qualité environnementale) et ISO 50001 (management de l’énergie), et leur propose des contrats de performance énergétique (incluant les prestations forfaitaires d’intéressement). Des rapports spécifiques sont mis en place et suivis par une structure dédiée à l’efficacité énergétique. Une plate-forme numérique de suivi énergétique permettant la consultation de données de consommations/confort en temps réel, la détection des dérives et la mise en œuvre de plans d’actions de performance énergétique est également utilisée. Cet outil partagé avec les clients et les équipes opérationnelles permet d’impliquer tous les acteurs et a permis de poursuivre le pilotage énergétique même pendant la période de confinement.

La filiale Derichebourg Énergie accompagne également ses clients dans leur diminution des émissions de gaz à effet de serre, notamment en leur apportant des conseils en leur proposant le remplacement ou le retrofit des groupes frigorifiques fonctionnant avec des fluides frigorigènes à fort potentiel de réchauffement global.

Derichebourg Énergie E.P. est un acteur important dans la rénovation de l’éclairage public des communes à travers le déploiement de la technologie LED et le développement de contrats à haute performance énergétique. Cette solution permet de réduire très rapidement la facture énergétique, le coût des abonnements auprès des fournisseurs d’énergie mais également de façon considérable le coût de la maintenance. Par ailleurs, la mise aux normes les plus exigeantes en matière de colorimétrie et de perte d’éclairage permet de réduire la pollution lumineuse dirigée vers le ciel, réduisant l’impact de l’éclairage public sur la biodiversité tout en améliorant là encore la consommation d’énergie. Le service proposé par Derichebourg Énergie E.P. répond au besoin des collectivités de diminuer leur budget de fonctionnement et leur impact environnemental et repose sur l’utilisation des technologies les plus avancées : lanternes à efficacité énergétique renforcée, variation de puissance, sources énergétiques photovoltaïques et éoliennes. Les moyens matériels utilisés participent également à l’objectif d’efficacité énergétique : véhicules et nacelles électriques, études de reconnaissance au moyen de drones légers, optimisation des tournées d’entretien pour en minimiser l’impact environnemental, etc.

Enfin, Derichebourg Énergie E.P. est un acteur reconnu des nouvelles mobilités électriques au travers de l’installation, la maintenance et la supervision de réseaux de bornes de recharge pour véhicules électriques (qualification IRVE(11)), participant à la réduction de l’empreinte carbone du parc automobile français.

L’amélioration des consommations globales d’énergie obtenues chez les clients à fin septembre 2022 et ce, depuis le début des contrats, est de 17 % en moyenne pour Derichebourg Énergie et de 55,2 % pour Derichebourg Énergie E.P. Ce taux important pour Derichebourg Énergie E.P. s’explique par le remplacement complet des lanternes réalisé sur cette activité.

Afin de réduire l’empreinte environnementale de sa prestation de service en lien avec le matériel utilisé dans son offre de service de maintenance multitechnique, Derichebourg Énergie a entamé un diagnostic sur le territoire de l’Île-de-France des opportunités, potentialités et besoins pour le déploiement du réemploi, avec le support de consultants spécialisés dans le domaine de l’économie circulaire. Cette opération est réalisée avec le soutien financier de l'ADEME dans le cadre du Plan de relance et financé par l’Union européenne – NextGeneration EU.

La société LSL, filiale de la division Multiservices, conçoit des LED (diodes électroluminescentes) innovantes sur mesure pour l’usage du client final grâce à l’analyse en amont de son environnement et de ses objectifs économiques et RSE. LSL sélectionne ses composants de façon à atteindre des niveaux de performance supérieurs aux standards du marché en matière de durée de vie notamment L90B10(12) et de rendement lumineux jusqu’à 160 lm/W. Une technologie innovante de pilotage de parc a été développée avec pour objectif d’ajuster la luminosité aux besoins réels des usagers et ainsi réduire les consommations d’énergie, tout en apportant plus de confort et de services aux usagers ou à l’exploitant. Ses compétences et son expertise ont été reconnues par l’OPQIBI (Organisme de qualification de l'ingénierie) en 2020 qui a certifié l’entreprise RGE (reconnu garant de l'environnement) Études d’éclairage intérieur, qualification qui permet de valider les dossiers de subventions des certificats d’économies d’énergie (CEE) et marquer encore plus sa différence et son adéquation aux besoins de ses clients-partenaires.

Par ailleurs, Derichebourg Propreté poursuit l’élargissement de son offre de service en accompagnant ses clients dans la mise en œuvre de solutions de tri de déchets. Ceci s’est concrétisé par la création d’une organisation spécifique permettant de répondre aux attentes des clients et prospects dans ce domaine. Cette offre permet au client de disposer d’un interlocuteur unique pour la prestation de nettoyage de bureau, de collecte, de valorisation et de traçabilité de l’ensemble de ses déchets.

Derichebourg Multiservices propose à ses clients une offre décarbonée. Cette offre consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’activité sur site client, de les réduire et de compenser les émissions incompressibles.

3.5 Être un acteur majeur de l’économie circulaire

3.5.1 Garantir la fiabilité de nos installations

Derichebourg a signé en juillet 2019 un contrat de prêt de 130 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI), destiné à contribuer au financement à long terme d’un programme pluriannuel d’investissements en France dans le domaine du recyclage et de l’économie circulaire. Les investissements de ce programme pluriannuel concernent principalement l’amélioration des taux de valorisation des matières traitées, l’adaptation des broyeurs aux meilleures techniques disponibles (en matière de traitement des eaux, captation des fumées, protection contre le bruit) et la réduction de la consommation d’énergies fossiles (camions et engins de manutention).

3.5.1.1 Maîtriser les risques environnementaux

Derichebourg Environnement veille, par une gestion rigoureuse des déchets réceptionnés et un entretien au quotidien de ses installations, à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sur ses 300 sites industriels. Les investissements en matière de protection de l’environnement se sont élevés au cours de l’exercice 2021/2022 à plus de 15 M€ (+25%). À cela s’ajoutent les dépenses de fonctionnement en faveur de l’environnement de près de 5 M€ (+65%) qui permettent en permanence au Groupe de disposer d’un outil industriel en phase avec ses obligations réglementaires.

Le travail sur des zones imperméabilisées (zones bétonnées) et le traitement des eaux de ruissellement sont deux facteurs importants de limitation de la pollution des sols et des cours d’eau. Le Groupe apporte une extrême vigilance à l’entretien de ses infrastructures, et chaque année, reprend et réhabilite les zones bétonnées usées par le passage des engins et l'activité.

Pour assurer la maîtrise globale des risques environnementaux, les filiales du Groupe ayant des sites industriels ou des exigences clients spécifiques se sont engagées dans des certifications ISO 14001 de leurs systèmes de management environnemental avec pour objectif initial une certification de 100 % des sites concernés en 2022. Anticipant cet objectif, plusieurs filiales avaient d’ores et déjà obtenu la triple certification QSE au cours des exercices précédents. Ainsi, 120 sites d’exploitation des filiales AFM Recyclage, Eska, Poly-Environnement, Purfer et Revival, soit plus de 76% de leur périmètre total, étaient couverts par une certification ISO 14001 au 30/09/2021. L’acquisition du groupe Ecore et l’apport de 70 sites répartis sur les 4 filiales régionales françaises a remis en cause l’atteinte de cet objectif pour 2022.# Les filiales concernées par cette acquisition ont préféré se donner un peu de temps avant de certifier la totalité de leur nouveau périmètre avec pour objectif de le réaliser au cours du prochain exercice. Ainsi, la part des sites certifiés ISO 14001 n’a pas progressé au cours de cet exercice restant stable à près de 60%, et ce, malgré l’augmentation significative du périmètre à certifier par suite de l’intégration des sites du groupe Ecore.

## Objectif 2022	2022	2021
Part des sites certifiés ISO 14001 (1)	100%	59,8 %

(1) Calcul par rapport aux sites industriels, sites pour lesquels une exigence client a été exprimée ou sites pour lesquels une certification a été décidée dans le cadre d’une politique d’entreprise.

Limiter les nuisances dues aux installations – Respect des exigences du BREF(13)

Broyeur

Les différentes filiales du Groupe concernées respectent leurs obligations de suivi des rejets dans l’air et dans l’eau. Des plans de surveillance sont établis dans chaque filiale.

Dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ont été publiées le 10 août 2018. Comme le prévoit la réglementation, le Groupe a déposé, pour chacun des sites concernés, les dossiers de réexamen « au regard des meilleures techniques disponibles ».

Un plan d’actions et d’investissements Groupe est déployé jusqu’en 2022 et au-delà afin de mettre en conformité les différentes installations quand cela est nécessaire. Le prêt de 130 millions d’euros accordé par la Banque européenne d’investissement (voir 3.5.1) est notamment utilisé pour cela.

Dans ce cadre, afin d’améliorer la qualité des rejets atmosphériques des lignes de broyage, le Groupe a testé sur le site de Charleroi (Derichebourg Belgium) un système de filtres à manches avec injection de produits absorbants (chaux, charbon actif, mélange des deux…). À la suite de cette phase de tests concluante, il a été décidé d’équiper le site de cette nouvelle technologie. Les travaux sont désormais terminés et le système de traitement des rejets atmosphériques est opérationnel, pour un montant total de plus de 850 k€.

Cette technologie, désormais éprouvée, pourra être déployée sur d’autres lignes de broyage en cas de dépassement des valeurs limites d’émissions (VLE).

Remise en état des sites – Cessation d’activités en cours

Une des forces du groupe Derichebourg réside dans la maîtrise de son patrimoine foncier. Ainsi, les filiales font l’objet d’une analyse permettant de recenser les sites qui seront amenés à cesser leur activité à plus ou moins long terme. Les cessations d’activités actées font l’objet de plans de gestion, et le cas échéant de provisions prenant en compte le coût financier global de la remise en état des sites.

Les provisions pour risques environnementaux évoluent comme suit :

En millions d’euros	2022	2021
Services à l’Environnement	15,6	9,4

De plus, le Groupe constitue des garanties financières (transport transfrontalier de déchets, mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (décret n° 2012-633 du 3 mai 2012), etc.). Le montant des garanties financières et cautions environnementales émises au 30 septembre 2022 s’élève à 39,0 M€ contre 15,5 M€ au 30 septembre 2021. Cette importante augmentation est liée à l’accroissement du périmètre du Groupe suite à l’acquisition du groupe Ecore.

Relations avec le voisinage

Derichebourg Environnement génère une activité importante de transport pour la collecte et la réception des flux ainsi que pour les ventes des produits préparés en gros volumes. Le bruit, les aspects visuels ou sonores et la sécurisation des sites d’exploitation sont des thèmes qui concernent les riverains.

Ainsi, en cas de plaintes en lien avec les aspects RSE, celles-ci sont gérées par les services QSE en filiales. afin d’assurer une gestion irréprochable des plaintes par le Groupe, il a été décidé d’apporter systématiquement une réponse écrite à chaque plainte écrite. Par ailleurs, toutes les plaintes (orales et écrites) sont prises en compte et des réponses systématiquement apportées, que ce soit à l'oral ou par écrit.

Cet engagement est suivi via l’indicateur suivant :

Services à l’Environnement	Objectif 2022	2022	2021
Part des plaintes écrites ayant été traitées (réponse écrite apportée) (1)	100%	80,0 %	88,9 %

(1) Périmètre monde. Seulement deux plaintes écrites n’ont pas encore fait l’objet d'une réponse écrite sur cet exercice mais sont en cours de traitement.

Le nombre de plaintes reçues au cours de l’exercice est en nette baisse (-23 % par rapport à 2020/2021) avec un total de 10 plaintes enregistrées, et reste très faible compte tenu du nombre de sites du Groupe (plus de 300 sites industriels). afin de faciliter et de ce fait fiabiliser encore davantage la remontée et le traitement des plaintes, l’intranet QHSE Groupe permet d’en assurer un suivi centralisé. La procédure Groupe concernant la gestion des plaintes, déployée lors de l’exercice précédent, précise l’organisation mise en place.

Par ailleurs, différentes actions sont menées au quotidien sur les sites d’exploitation du Groupe afin de créer du lien avec le voisinage et d’améliorer l’intégration des sites dans le paysage local. Plusieurs sites (Athis-Mons, Bruyères-sur-Oise, Gennevilliers, Vitré) organisent régulièrement des visites scolaires ou journées « Portes ouvertes » autour de la thématique du recyclage (voir paragraphe 3.5.2.3).

3.5.1.2 Maîtriser les risques incendie

Une cellule pluridisciplinaire au niveau du siège (service technique, QSE, direction projets) est chargée de dynamiser la prévention incendie par :

l’organisation de séminaires sécurité incendie ;
la réalisation d’audits internes en lien avec l’ingénieur prévention du courtier en assurance du Groupe ;
le suivi des plans d’actions associés aux audits ;
le déploiement des solutions Groupe sur tous les sites : maintien des stocks à des niveaux très bas, arrosage préventif des stocks de ferrailles à broyer en période estivale, thermographie infrarouge sur les sites de production, détection/extinction des salles électriques et des centrales hydrauliques, réalisation d’exercices incendie en collaboration avec les sapeurs-pompiers (SDIS) ;
expérimentation de nouvelles solutions.

Les investissements en matière de prévention incendie se sont élevés à près de 1,5 M€ en 2021/2022 (+25%).

Les départs de feu et incendies sont déclarés en temps réel via l’outil digital d’alerte en cas d’accidents ou d’incidents, opérationnel sur l’activité Recyclage en Europe (y compris les sites acquis en 2022) ainsi que sur toute l’activité de Collecte. En fonction du niveau de gravité, différents niveaux d’alertes permettent de garantir l’information et la prise en compte immédiate de l’incident jusqu’aux plus hauts niveaux de l’entreprise. Cet outil favorise la réalisation de retours d’expériences diffusés à l’ensemble des sites du Groupe via l’intranet QHSE.

Par ailleurs, l’acquisition du groupe Ecore a permis de partager les expériences et les bonnes pratiques des deux groupes en termes de protection et de prévention incendie. Ainsi, au cours de l’exercice 2021/2022, même si le Groupe a déploré plusieurs incendies et départs de feu, aucun n’a entraîné de dégâts matériels ou environnementaux, ni de blessés.

3.5.2 Améliorer la valorisation des déchets traités sur les installations (résidus de broyage)

Contexte réglementaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, publiée le 10 février 2020, est au cœur de l’actualité politique française. Découlant de la feuille de route économie circulaire parue en 2018, ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, comme la fixation de taux d’incorporation de matières premières de recyclage dans les nouveaux produits, une meilleure prise en compte de la recyclabilité des produits, ou encore une refonte des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Par ailleurs, des solutions doivent être trouvées face au manque d’exutoires en installations de stockage de déchets, pour accorder un accès privilégié aux déchets ultimes issus des opérations de tri et de recyclage. En effet, liée à l’objectif de division par deux des déchets enfouis à horizon 2025 par rapport à 2010, la diminution des capacités autorisées en centres de stockage a impacté l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage depuis 2018. Parallèlement, un encadrement strict a été mis en place pour limiter l’accès des déchets valorisables en ISDND(14). Le stockage de déchets non dangereux non inertes valorisables fait l’objet d’une interdiction progressive entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2030. Le décret du 16/09/2021 relatif à la baisse de l’élimination et à l'obligation de justification du tri et l’arrêté du 16/09/2021 relatif à la procédure de contrôle des déchets entrants en ISDND permettent d’encadrer cette disposition, accompagnée de l’obligation du contrôle par vidéo des déchargements de déchets, en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

3.5.2.1 Limiter la quantité de résidus de broyage produits

Après l’acquisition du groupe Ecore, Derichebourg Environnement exploite désormais 34 lignes de broyage dédiées aux déchets métalliques en mélange dans le monde, dont 22 en France. L’avantage de cette technologie est de permettre de séparer des fractions métalliques ferreuses des fractions métalliques non ferreuses, un mélange contenant à la fois des métaux, des plastiques et des résidus de broyage. Les « mines de surface » qu’exploite Derichebourg Environnement se complexifient avec les avancées technologiques des produits de grande consommation.Parallèlement, les évolutions réglementaires en Europe, et notamment en France, imposent des taux de recyclage et de valorisation (déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, etc.) de plus en plus élevés, nécessitant de la part du Groupe des investissements constants en R&D. Les efforts dans ce domaine lui permettent de disposer de technologies de séparation et de tri qui font référence dans les métiers du recyclage. Longtemps, les résidus de broyage, les plastiques, et même quelques résidus métalliques non détectés, ont été mis en centre d’enfouissement. Historiquement, jusqu’à 25 % des tonnes entrantes sur un broyeur étaient ainsi enfouies. Depuis plusieurs années, et notamment depuis l’amélioration des techniques de détection (induction pilotée, détection infrarouge, rayons X, tri optique…), le Groupe s’efforce de réduire la part de résidus expédiés en centre d’enfouissement. Au cours de l’exercice, les lignes de broyage du Groupe ont produit 384 000 tonnes de fractions résiduelles légères (+ 23 % par rapport à 2020/2021 du fait de l’acquisition du groupe Ecore et de ses 7 broyeurs). A périmètre constant, ce sont 320 000 tonnes de fractions résiduelles légères qui ont été produites soit une quasi-stabilité par rapport à l’exercice précédent. Les opérations de dépollution et de démantèlement pré-broyage (pare-chocs, réservoirs, pare-brise des Véhicules Hors d'Usage, contrepoids en béton des lave-linges etc.) permettent également de faire baisser les quantités de résidus de broyage produits. Au cours de l’exercice, les sites du Groupe par les opérations de démantèlement avant broyage ont permis de valoriser : 1 480 tonnes de parechocs (polypropylène) ; 2 180 tonnes de réservoirs (polyéthylène) ; 10 300 tonnes de béton.

La filière des véhicules hors d’usage (VHU)

La réglementation française fait porter la responsabilité de l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation sur le couple centre VHU-broyeur VHU. Chaque broyeur est en relation avec plusieurs centres VHU, chargés d’assurer la dépollution du véhicule avant broyage. Les taux de recyclage présentés ci-après ont été déterminés pour chaque broyeur, puis une moyenne pondérée (au regard du nombre de VHU traités) a été calculée pour le Groupe. Les données sont celles de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Le tableau ci-dessous présente les taux moyens de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation atteints par l’ensemble des sites de broyage français du Groupe.

	Objectif réglementaire	2022	2021
Taux moyen de réutilisation et de recyclage des VHU	85 %	87,2 %	85,5 %*
Taux moyen de réutilisation et de valorisation des VHU	95 %	96,9 %	96,0 %*

Données ADEME 2020.

Il est rappelé que les chiffres communiqués dans le présent rapport correspondent aux déclarations relatives aux destructions réalisées en 2020 compte tenu du délai de certification des déclarations. Le taux moyen de réutilisation et de valorisation des VHU s’améliore en 2020 et confirme que les actions mises en place par le Groupe permettent de respecter les obligations européennes. Ce taux est intimement lié au traitement des résidus de broyage. Leur hétérogénéité rend particulièrement complexe leur valorisation matière. Ainsi, à ce jour, une des principales solutions de valorisation des résidus de broyage est l’utilisation en tant que combustible solide de récupération (CSR). Ce point est présenté au paragraphe 3.5.2.2. La diversification des exutoires pour le traitement des refus d’induction et des fines (autres résidus permettant d’atteindre les taux de valorisation) contribue également à récupérer des points de valorisation non métallique (matière et/ou énergétique). À titre d’exemple, les refus d’induction présentent une part en plastiques qui peut être valorisée en cimenterie (valorisation énergétique et valorisation matière à travers l’incorporation des cendres dans le ciment).

Derichebourg Environnement, via sa filiale ECO-VHU, gestionnaire-distributeur de véhicules hors d’usage, assure depuis 1993 l’interface entre les constructeurs et importateurs d’automobiles, les concessions et les centres VHU partenaires de son réseau. ECO-VHU a mis en place et anime un réseau de plus de 400 centres VHU « démolisseurs » agréés partenaires sur toute la France, complétés par le réseau de plus de 160 sites agréés VHU de Derichebourg, afin de répondre aux obligations réglementaires de ses donneurs d’ordres. Il s’agit particulièrement de l’arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU qui doit être mis en place par les producteurs ou importateurs de véhicules en application de l’article R. 543-156-1 du Code de l’environnement. Depuis 2010, ECO-VHU est partenaire du groupe Stellantis - 1er constructeur automobile Européen et 1er au niveau mondial en termes de performance RSE - et assure la gestion du réseau du constructeur pour une grande partie du sud de la France. Suite au rachat d’Opel et de FCA par le groupe Stellantis, ECO-VHU est désormais l’opérateur gestionnaire des VHU de ces marques sur la partie sud de la France. Au cours de l’exercice 2021/2022, ce sont plus de 20 000 VHU du réseau des marques de Stellantis qui ont ainsi été gérés par ECO-VHU. ECO-VHU est également le partenaire de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) depuis 2014 pour la mise en destruction des véhicules réformés de l’Etat et ses administrations sur le territoire national. ECO-VHU bénéficie de toute l’expérience de Derichebourg Environnement en matière de traitement et de recyclage des VHU, de relations avec les démolisseurs et profite des synergies de l’ensemble des filiales du groupe. ECO-VHU dispose d’un outil informatique spécifiquement développé pour ses besoins, lui permettant de communiquer avec les différentes parties prenantes internes et externes, et de garantir la traçabilité des VHU. Par son suivi, ses actions d’accompagnement et d’animation, ECO-VHU est en mesure de garantir l’atteinte réglementaire des taux de recyclage des VHU de son réseau, mesurés en 2020 à 88 % pour le taux de réutilisation et de rRecyclage (objectif réglementaire de 85 %) et à 97 % pour le Taux de Réutilisation et de Valorisation (objectif réglementaire de 95 %).

	2022	2021
Nombre de centres VHU agréés*	141	106
Nombre de broyeurs VHU agréés*	22	17

Périmètre France.

En France, au cours de l’exercice 2022, le Groupe a traité dans ses broyeurs 394 400 tonnes de VHU (-6,3 %). Cette baisse s’explique par le ralentissement du secteur automobile qui traverse une crise conjoncturelle depuis plus de deux ans. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi AGEC) du 11 février 2020 a entériné la mise en place d’une nouvelle organisation de la filière REP VHU, avec l’extension du périmètre de la filière à compter du 1er janvier 2022 (ajout des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) et une obligation pour les entreprises de contractualiser, à partir du 1er janvier 2024, avec les éco-organismes ou systèmes individuels que les constructeurs et importateurs automobiles doivent mettre en place. Derichebourg Environnement a répondu à la consultation publique ouverte du 9 mars au 8 avril 2022, concernant le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules. La publication de ce décret a eu lieu le 1er décembre 2022. En parallèle, la directive européenne 2000/59/CE relative aux véhicules hors d'usage, qui constitue le cadre réglementaire européen de référence, est en cours de révision. Derichebourg Environnement a participé à un atelier organisé par la Commission européenne en mars 2022 pour présenter les propositions d’évolutions, notamment l’extension du périmètre, la possibilité d’instaurer des objectifs de recyclage par matériau, des objectifs de réutilisation des pièces ainsi que des obligations de contenu en recyclé pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. La proposition législative de la Commission européenne n’a pas encore été publiée au 1er décembre 2022.

La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Derichebourg Environnement est l’un des principaux acteurs du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France. Cette activité s’inscrit dans le cadre de contrats avec ecosystem et Ecologic, les éco-organismes agréés de la filière. Après avoir lancé une consultation le 18 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national pour la période de 2022 à 2025, l’éco-organisme ecosystem a officialisé fin octobre 2021, la liste des entreprises retenues pour les marchés de collecte et recyclage des DEEE ménagers et professionnels. Derichebourg Environnement conserve une place centrale avec l’attribution de volumes importants qui feront l’objet d’un recyclage performant, notamment dans ses installations dédiées aux gros électroménagers en fin de vie (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs). Ces nouveaux marchés se traduisent par des contrats de trois ans ou plus en cas d’investissements et ont démarré au 1er février 2022. Par ailleurs, ecosystem a également lancé une consultation portant sur le traitement des ballons d’eau chaude, à laquelle Derichebourg Environnement a répondu. Près de 40 000 tonnes de ballons d’eau chaude collectées en 2021 par nos sites devraient pouvoir être traités par des broyeurs dédiés capables d’extraire les gaz (fluorés et hydrocarburés) stockés dans les mousses. Des tests de différentes natures ont été réalisés sur ces flux, notamment des essais de transport fluvial et des tests de tri s’appuyant sur des appareils de mesures. Concernant l’éco-organisme Ecologic, un nouveau marché a été remporté sur la filière DEEE professionnels.Ces contrats s’inscrivent dans une nouvelle période d’agrément des éco-organismes qui a débuté le 1er janvier 2022, avec un cahier des charges ministériel fixant des exigences plus élevées à la filière, comme des taux de recyclage et de valorisation plus ambitieux que les objectifs européens à compter de 2024, et le développement des activités de réparation et de réemploi.

En France, les DEEE font l’objet d’un traitement séparé. Pour cette filière, les taux de recyclage des flux sont au minimum conformes à ceux figurant dans les cahiers des charges des éco-organismes. Les sites de recyclage de DEEE du Groupe sont engagés dans une démarche de labellisation selon le référentiel européen WEEELABEX. Ce label garantit aux éco-organismes que les installations réalisent une dépollution performante, atteignent les taux de recyclage et de valorisation fixés et assurent la traçabilité des filières aval empruntées par les fractions issues du traitement. Les taux de recyclage et de valorisation des différentes unités du Groupe répondent parfaitement aux obligations réglementaires.

Objectif réglementaire	Taux atteints par le Groupe
	* 2022	2021
Filière DEEE
Taux de recyclage et valorisation gros électroménager froid (GEM F)	85 %	95 %
Taux de recyclage et valorisation gros électroménager hors froid (GEM HF)	85 %	88 %
Taux de recyclage et valorisation petits appareils en mélange (PAM)	78 %	82 %

Résultats des campagnes annuelles de caractérisation.

Les nouvelles installations

Le Groupe, sur son site de Rennes, a investi en 2021 près de 1,8 M€ dans une nouvelle ligne de recyclage dédiée au gros électroménager (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge). La cabine de tri « dernière génération » permet d’atteindre de meilleurs taux de recyclage et améliore les conditions de travail des opérateurs. Le site est exploité en lien avec l’entreprise d’insertion Envie (14 salariés sur le site), avec qui Derichebourg Environnement a un partenariat depuis 2007. Cette ligne est opérationnelle depuis octobre 2021.

La même ligne de recyclage a été installée sur le site de Colomiers en mai 2022 et est également exploitée en partenariat avec Envie (10 salariés). Ces deux lignes ont une capacité de traitement de 100 tonnes par jour.

Le Groupe a également été lauréat du plan France relance et obtenu le trophée du projet le plus structurant à l’échelle régionale pour sa future unité de recyclage des GEM Froid qui verra le jour en 2022-2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Cette ligne viendra compléter le dispositif du Groupe en Île-de-France avec la possibilité de traiter les GEM Froid du sud de la région ; l’installation de Bernes-sur-Oise se trouvant dans le nord (Val d'Oise).

A l'international, les travaux d’implantation de la nouvelle ligne de traitement de GEM Froid du site de Mejorada del Campo (Madrid) ont débuté au cours de l’exercice 2020/2021 et sont désormais terminés.

Les contrats gestionnaires de déchets (GDD)

Le Groupe est également un des précurseurs de la réintégration des DEEE dans le circuit de collecte officiel. Ainsi, en partenariat avec les éco-organismes ecosystem et Ecologic, dans le cadre de contrats « gestionnaires de déchets (GDD) », le Groupe a mis en place sur la majeure partie de ses différents sites d’exploitation (220 sites dont 22 unités de broyage) des opérations de tri des DEEE des lots de ferrailles à broyer. Ces DEEE dits « égarés » (car hors filière éco-organisme) sont réintégrés dans la filière officielle afin d’y être traités dans le respect de la réglementation en vigueur, et font l’objet d’un reporting auprès des éco-organismes. Cette activité, répondant à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été déployée en 2019 sur les flux DEEE professionnels.

Toujours dans ce contexte, le Groupe a conclu en septembre 2019 un partenariat avec l’éco-organisme Ecologic pour la reprise des cuisines professionnelles. Sur l’exercice 2021/2022, le Groupe a ainsi contribué à la réintégration dans la filière officielle de recyclage de 122 000 tonnes de DEEE, en nette augmentation de 73,8 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est notamment liée à l’acquisition du groupe Ecore et à l’action de sensibilisation qui a été menée par la cellule DEEE auprès des nouveaux sites, conduisant à la réintégration de nouveaux flux de DEEE. Un plan de communication interne visant à promouvoir de façon pédagogique le développement des contrats GDD par l’incitation au tri a été lancée en septembre 2022.

Au global, le Groupe a traité, dans ses 14 installations dédiées en France, près de 295 800 tonnes de DEEE. Dans cette dynamique de progression, et notamment grâce à ses nouvelles installations et à l’acquisition du groupe Ecore (3 installations dédiées aux DEEE), le Groupe ambitionne toujours d’augmenter sa capacité de recyclage des DEEE sur les différents flux durant l’exercice 2022/2023. Parmi les évolutions à venir, il faut noter le lancement par la Commission européenne, à l’automne 2022, d’un appel à contributions visant à évaluer la directive européenne relative aux DEEE, en prévision des travaux de révision qui seront lancés en 2023.

Nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a créé plusieurs filières REP : Derichebourg Environnement se positionne sur plusieurs d’entre elles, notamment les filières Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de Sport et Loisirs (ASL) et Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).

Derichebourg Environnement a été sélectionné en juin 2022 par Ecologic, l’éco-organisme désigné pour la gestion des nouvelles filières REP ABJ et ASL, pour des opérations de collecte et de traitement sur la période de 2022-2024. Le volume national prévu est de 20 000 tonnes par an. Ce marché est en cours de déploiement sur les sites retenus.

Le traitement des ABJ thermiques prévoit une dépollution avant broyage. Les ASL majoritairement constitués de ferrailles et de métaux non ferreux seront broyés sur les sites de broyage retenus. Les ASL majoritairement constitués de plastiques seront orientés vers une unité spécialisée en interne où ils seront broyés et triés par type de résines.

La nouvelle filière PMCB sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2023. La mise en place d’une filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment doit permettre de lutter contre les décharges sauvages. La filière sera encadrée par plusieurs éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Valobat, Ecominero, Valdelia, Ecomaison). Derichebourg Environnement a positionné plusieurs sites pour la collecte, le tri et la massification. Dans ce contexte réglementaire très chargé et en constante évolution, le Groupe a recruté au cours de l’exercice sa nouvelle Responsable des filières REP.

Augmenter les efforts de recherche de traitement des résidus de broyage

Les actions menées à ce titre sont les suivantes: extraire les fractions plastiques qui peuvent être recyclées ; valoriser les dernières fractions métalliques ; séparer les fractions fines pouvant servir de sous-couche lors de la construction de routes ou d’apport minéral pour la fabrication du ciment (clinker) ; préparer des mélanges de déchets suffisamment homogènes et conformes à des cahiers des charges leur permettant d’être acceptés sous forme de combustible solide de récupération (CSR) par des cimenteries, chaufferies ou autres industriels souhaitant mettre un terme à l'utilisation de combustibles fossiles.

Le tableau ci-dessous détaille la répartition (pour les sites français) des résidus de broyage en fonction de leur destination :

	En milliers de tonnes
	Objectif 2022	2022	2021
Résidus de broyage générés		256,9	224,0
Résidus de broyage mis en filière de valorisation		80,8	68,1
Part de résidus de broyage mis en filière de valorisation		40 %	31,5 %

Les tonnes mises en filière de valorisation incluent à la fois les tonnages envoyés dans des filières de valorisation énergétique et les tonnages envoyés dans des filières de valorisation matière, pour leur tonnage brut. Ces tonnes font l’objet de toutes les réflexions visant à améliorer leur valorisation. Après un léger recul au cours de l’exercice 2021, le taux de valorisation est reparti à la hausse (+1 point). Cette légère amélioration est très encourageante car si la filière incinération a baissé, elle a été compensée par le développement de la filière cimenterie.

Le Groupe travaille toujours à des solutions internes pour la valorisation des résidus de broyage par l’intermédiaire de la cellule mise en place au sein du service technique. Le Groupe porte depuis le printemps 2022 un projet structurant d’un montant d’investissement de près de 6 millions d’euros en région Île-de-France, sur le site de Bruyères-sur-Oise (95). Grâce à un procédé innovant répondant aux meilleures techniques disponibles, le projet permettra de doubler la capacité de production de la ligne existante, d’en améliorer la performance avec une extraction plus élevée des métaux résiduels contenus dans les résidus de tri provenant des installations de recyclage du Groupe, de valoriser les plastiques présents sous forme de CSR et de réduire drastiquement l’enfouissement. Seulement 25% de l’entrant sera orienté en enfouissement, contre 90% avec le procédé actuel, soit une augmentation de la performance de 65% concernant la part de quantités enfouies au regard des quantités de résidus de tri entrants. L’un des objectifs phares de la France (division par 2 des quantités de déchets enfouis en 2025 par rapport à 2010) et de la Région Île-de-France (viser le « zéro déchet enfoui » en réduisant le stockage) est au cœur de la cible du projet. Le projet a été lauréat d’une subvention de la Région Île-de-France dans le cadre de son appel à projets « Zéro déchet et économie circulaire ».# La mise en place de nouveaux partenariats et la consolidation des partenariats existants pour la valorisation énergétique et la valorisation mixte des résidus de broyage reste une des priorités du Groupe. Ainsi de nombreux essais ont été réalisés au cours de l’exercice, permettant d’améliorer la qualité de ce produit et de le faire connaître davantage à de potentiels consommateurs : une ligne de re-broyage des résidus de broyage a permis d’obtenir un produit également utilisable en tuyère dans les cimenteries. Après l’envoi d’échantillons tests, plusieurs groupes cimentiers sont intéressés et des essais grandeur nature sont menés; des essais de mélange des résidus de broyage avec d’autres produits ont aussi été menés sur différentes cimenteries. Jusqu’à présent les résidus de broyage ne pouvaient être consommés en cimenterie que dans le pré-calcinateur, ce qui limitait grandement leur consommation. Ces avancées notables effectuées depuis maintenant deux ans dans le traitement des résidus de broyage contribueront dès l’exercice 2022/2023 à la nette amélioration de la part envoyée en filière de valorisation. Concernant les mousses de polyuréthane issues du traitement des GEM Froids, de nouveaux partenariats avec les cimentiers ont été entérinés pour l’utilisation en tuyère d’une part des poudres de Bernes-sur-Oise et de Marignane et d’autre part des pellets de Bassens. Par ailleurs les essais de pelletisation menés au cours de l'exercice précédent à partir de résidus de broyage n'ont pas été concluants car trop électro-intensifs et sans débouché viable. Cette solution a par conséquent été abandonnée. Le Groupe a répondu à un appel à projets porté par le comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets ». Ce comité, sous l’égide du conseil national de l’industrie (CNI), s’est engagé en 2019 dans le développement de la filière industrielle française des combustibles solides de récupération (CSR). Ce projet de valorisation de CSR préparés à partir de résidus de broyage a été officiellement validé par le comité stratégique de filière le 28 mai 2019 et fait partie des 14 dossiers labellisés au niveau national qui seront accompagnés dans leur développement. Après de longues négociations avec le client chaleur retenu, et ce, notamment à cause de la concurrence de la filière biomasse, un accord a été trouvé et un nouveau dossier tripartite (Derichebourg/équipementier/client chaleur) a été déposé auprès de l’ADEME. Si le projet aboutit, c’est une chaudière capable de consommer 56 000 tonnes de résidus de broyage par an qui verra le jour et contribuera pour une part non négligeable à la valorisation des résidus du Groupe. Le CSR viendra en substitution des énergies fossiles (charbon et gaz) utilisées actuellement par le client chaleur. Cependant, l’ADEME a bloqué l’instruction du dossier, par suite de la publication de nouvelles lignes directrices européennes qui imposent une cogénération à haute performance dans tous les projets. L’ADEME doit définir le nouveau cadre de l’appel à projets pour savoir si le Groupe doit présenter un nouveau dossier ou si une simple modification de l’existant est envisageable. Cela retarde d’autant plus ce projet.

3.5.2.3 Promouvoir l’économie circulaire

Afin de sensibiliser ses parties prenantes aux enjeux du recyclage, Derichebourg Environnement organise de nombreuses visites à destination du public scolaire, mais également des élus locaux, parlementaires, des décideurs et pouvoirs publics. Les occasions pour faire découvrir les plateformes de recyclage du Groupe, le fonctionnement de sites industriels et les différents métiers qui y sont exercés se multiplient, comme la semaine européenne du développement durable qui a permis d’organiser une visite à l’attention du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées. La Journée mondiale du recyclage, qui a lieu chaque année le 18 mars, fut la journée retenue pour organiser des portes ouvertes rassemblant plus de 150 visiteurs, sur trois plateformes de recyclage à Carros (06), à Saint-Marcel (71) et à Gennevilliers (92). Les représentants reçus sur les différentes installations de recyclage sont nombreux : ministère de la Transition écologique, Agence de la transition écologique (ADEME), Régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Île de France, Nouvelle-Aquitaine, Sud), parlementaires, maires. Derichebourg Environnement est de plus en plus sollicité pour organiser des échanges et des interventions à destination des élèves issus de collèges et lycées, mais aussi d’écoles supérieures. Des partenariats avec AgroParisTech, l'université du Mans, le Goethe Institut, l'INSA Lyon, l’université Georgia Tech Lorraine ou encore MinesParisTech ont été initiés et se poursuivent chaque année. L’action du Groupe à destination des jeunes générations se traduit également depuis 2021 dans son soutien au concours « Je filme le métier qui me plaît ». Sous le haut patronage du Gouvernement, le concours vise à faire découvrir le monde professionnel aux collégiens, lycéens et étudiants. La cérémonie officielle de la 15ème édition s’est déroulée en mai 2022 au Grand Rex, en présence de 2 700 personnes. Dans la catégorie « Le recyclage, une industrie au service de la planète », plusieurs Claps d’argent ont été décernés à des vidéos tournées par des jeunes, sur les sites du Grand-Quevilly (76) et Bonneuil-sur-Marne (94). Le Groupe poursuit son implication à l’occasion de la 16ème édition qui a débuté le 6 septembre 2022. Afin de soutenir l'association Euro-France, qui organise le concours, une partie de la taxe d'apprentissage a été reversée à cette structure habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur le plan national. Face aux nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire, à l’échelle nationale et européenne, le groupe Derichebourg se mobilise fortement depuis 2019 pour aller à la rencontre des pouvoirs publics, élus locaux et parlementaires sur les territoires, en organisant des visites de sites à leur attention, afin de les sensibiliser au métier du recyclage qui est un pilier incontournable de l’économie circulaire. L’arrivée de la Covid-19 en 2020 a freiné quelque peu cette dynamique. Toutefois, les élections législatives furent l’occasion de renouveler cette démarche, avec de nombreux échanges organisés depuis l’été 2022 avec les députés investis dans les circonscriptions de nos installations. Le pôle institutionnel a été renforcé en septembre 2022 au travers du recrutement d’un chargé de mission relations institutionnelles, venant en appui de la personne responsable des relations institutionnelles. A partir de l’expérience du MUCEM de Marseille, une équipe d’enseignants-chercheurs de l’université de Tours a réalisé une exposition sur la gestion et le traitement des déchets-ressources, « Voyage au cœur de nos poubelles » qui s'est déroulée du 13 mai au 16 juillet 2022 au Jardin botanique de Tours (37). Derichebourg Environnement a parrainé cet événement, qui avait pour objectif la diffusion des savoirs et l’ouverture d’un espace de dialogue avec la société autour de la question des déchets. Dans un contexte d’hyperconsommation et de gaspillage mais aussi de prise de conscience environnementale, cette exposition se donnait le défi d’éviter le catastrophisme et le défaitisme. Dans ce but, elle mettait en lumière les ingéniosités et les savoir-faire passés et présents qui sauvent le déchet de la mise au rebut pour l’examiner au prisme de sa valorisation. Elle invitait à un voyage réflexif à la découverte des déchets mais aussi des femmes et des hommes qui s’en occupent. Afin d’informer ses nombreuses parties prenantes, Derichebourg Environnement a lancé en 2020 une Newsletter Economie circulaire, destinée à partager ses actualités et contribuer à une meilleure compréhension de ses enjeux. Cette lettre externe est transmise aux acteurs publics des territoires ainsi qu’aux partenaires : elle revient sur les évolutions réglementaires impactant le secteur du recyclage et les réalisations notables du Groupe.

3.6 Consolider les relations de confiance avec les partenaires

Politique Groupe

Grandes initiatives mondiales

Le Groupe adhère depuis 2013 au Pacte mondial de l’ONU : un engagement à respecter les 10 principes universels du Pacte mondial concernant les droits humains, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies.

En 2022, le groupe Derichebourg a renouvelé sa participation à la campagne d’évaluation d’impact environnemental du Carbon Disclosure Project (CDP). Le CDP est un organisme à but non lucratif qui s’est imposé comme la plateforme de reporting environnemental de référence pour les investisseurs, les entreprises, les villes, les États et les régions afin de gérer leurs impacts environnementaux.

Notations ESG

Le groupe Derichebourg est suivi et noté par plusieurs agences de notation extra-financière françaises et internationales qui l’évaluent sur sa politique de durabilité.

Organisme	Notation	Date
Gaïa Research by EthiFinance (Qivalio)	Notation ESG 51 /100	Novembre 2022
MSCI ESG (1)	Notation ESG BBB	Octobre 2022
Vigeo Eiris (Moody’s ESG Solutions)	Notation ESG 54/100	Février 2022
ISS ESG	Notation ESG C+ / Prime	Avril 2022
Humpact	Notation sociale 4,5 / 5	Novembre 2022

(1) L'utilisation par Derichebourg de toute donnée de MSCI ESG Research LLC ou de ses affiliés (« MSCI »), et l'utilisation des logos, marques de commerce, marques de service ou noms d'index de MSCI dans les présentes, ne constituent pas un parrainage, une approbation, une recommandation ou une promotion de Derichebourg par MSCI. Les services et les données de MSCI sont la propriété de MSCI ou de ses fournisseurs d'informations, et sont fournis « tels quels » et sans garantie. Les noms et logos de MSCI sont des marques ou des marques de service de MSCI.# Huit filiales du groupe sont évaluées par Ecovadis : Niveau Platinum : Derichebourg FM : 73 %; Niveau Gold : Derichebourg Accueil : 72 %, Derichebourg Énergie : 74 %, Derichebourg Propreté : 70 %, Purfer : 70%; Niveau Silver : Derichebourg Intérim : 64 % (en cours de réévaluation), Eska : 62%, Refinal Industries: 66%.

Émission d’un Green Bond

Le 7 juin 2021, le groupe Derichebourg a émis un Green Bond d’un montant nominal de 300 M€ afin de contribuer à l’acquisition de 100 % du groupe Ecore. Le Groupe a suivi les recommandations de l’ICMA (International Capital Market Association) en détaillant le caractère vert de l’opération dans un « framework » lui-même certifié par un avis de tiers dit « Second Party Opinion » (SPO)(15) délivré par l’agence de notation ISS ESG. Cette opération est rendue possible par les activités du groupe Ecore dont plus de 90 % du chiffre d’affaires est issu de l’économie circulaire et qui s’inscrit dans les objectifs climatiques de la taxonomie verte européenne. Conformément aux recommandations de l’ICMA et comme il s’y était engagé dans son « framework », le Groupe a publié un rapport d’allocation des fonds et un rapport d’impact (1) de son Green Bond certifiés par EY. Ainsi le Groupe confirme que les fonds levés ont été entièrement utilisés à l'acquisition du groupe Ecore qui, en générant plus de 90 % de son chiffre d'affaires dans des activités de recyclage et en valorisant plus de 50 % des volumes entrants, est considéré comme un pure-player d'une activité répondant aux exigences de la Taxonomie verte européenne.

3.6.1 Maîtriser les risques RSE sur notre chaîne de valeur

3.6.1.1 Loyauté des pratiques (anti-corruption)

Le Groupe détaille dans la section 2.1 « Facteurs de risques » les risques liés aux activités du groupe Derichebourg. Le Groupe a mis en place un dispositif relatif à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 ». Des actions ont été mises en place sur les 8 piliers du dispositif :

Code de conduite

Le Groupe dispose d’un code de conduite anti-corruption qui s’ouvre tout d’abord sur une introduction de son Président-directeur général qui confirme l’engagement du Groupe en matière de lutte contre la corruption et définit le code comme un guide pour tous les collaborateurs dans l’exercice quotidien de leur activité. Il rappelle sa valeur juridique contraignante pour toutes les parties prenantes : salariés, mandataires sociaux, actionnaires, partenaires commerciaux. Le code de conduite anti-corruption expose les différentes formes de corruption active et passive. Il reprend les définitions du trafic d’influence actif et passif et illustre les comportements à proscrire par des exemples concrets. Il arrête la politique du Groupe notamment en matière de cadeaux reçus ou offerts, de marques d’hospitalité, de contrats conclus avec les intermédiaires, de paiements de facilitation, de mécénat et sponsoring. Il alerte sur la responsabilité de tous les collaborateurs et responsables hiérarchiques en rappelant les sanctions disciplinaires, civiles ou pénales associées au non-respect du dispositif. afin qu’il soit accessible à tous, le code de conduite anti-corruption est publié en français et en anglais sur les sites intranet et internet du Groupe. Une version papier est également affichée au sein des entités. Il est intégré au règlement intérieur des entreprises pour une opposabilité aux salariés. Un document synthétisant ce code a été rédigé dans les six langues des pays dans lesquels le Groupe était présent jusqu'alors. Suite à l'acquisition du groupe Ecore, le code sera traduit dans deux nouvelles langues : le hongrois et le roumain.

Dispositif d’alerte interne, destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés

Une procédure d’alerte validée par la direction générale est à disposition du personnel et de tout tiers témoin d’acte ou de tentative de corruption. Les signalements sont recueillis dans le cadre de la confidentialité sous le statut protecteur de lanceur d’alerte avec l’assurance que le signalement sera instruit. Le secrétaire général est désigné comme le référent conformité du Groupe habilité à recevoir ces alertes via une adresse mail [email protected] créée spécifiquement à cet effet ou par courrier. Pour information, cette procédure et le code de conduite sont en cours de mise à jour suite à la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Une fois ces documents mis à jour et présentés aux Comité économique et social (CSE) des filiales, une communication sur le site internet du Groupe sera effectuée. Deux alertes anti-corruption ont été traitées durant cette année fiscale. Ces alertes ont fait l’objet d’une investigation diligentée par le contrôle interne et des actions ont été conduites à la suite des constats observés.

Cartographie des risques par secteur d’activité et zone géographique dans lesquels la société exerce son activité

Le Groupe a établi en 2018 une cartographie spécifique de ses risques en matière de corruption. Une mise à jour de cette cartographie des risques en matière de corruption a été effectuée en septembre 2020 incluant les cessions d’activités et les nouvelles acquisitions. afin d’optimiser le suivi et la cohérence des risques de la Société, une seule cartographie des risques au niveau du Groupe est désormais établie. Cette cartographie regroupe les risques suivants : risques Groupe ; risques Sapin II ; risques RSE. L’objectif est de pouvoir piloter cette cartographie au plus haut niveau de l’entreprise avec une vue globale des risques pour une mise en place de plans d’actions cohérents et efficaces. Les résultats de cette cartographie sont exposés dans la partie 2.1 Facteurs de risques.

Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires

Le contrôle interne a la responsabilité d’effectuer chaque année une évaluation des tiers de premiers rangs (clients/fournisseurs). Le Groupe a renouvelé son évaluation en identifiant 300 nouveaux tiers qui ont fait l’objet d’une revue sur les thématiques suivantes : personnes politiquement exposées ; sanctions ; presses négatives. Cette évaluation s’effectue de manière automatique via une plateforme sécurisée et externalisée regroupant l’ensemble des données publiques, ce qui permet une évaluation objective et indépendante. Les résultats de cette évaluation ont été communiqués à la direction générale du Groupe ainsi qu’à la direction générale des filiales du Groupe afin que des plans d’actions soient engagés si besoin. De plus, une présentation des constats a été effectuée lors du Comité d’audit le 24 mai 2022.

Procédures de contrôle comptable

Le périmètre des contrôles a été arrêté par la direction financière et la direction comptable du Groupe. Elle vise l’implémentation automatique de neuf contrôles clés via le système comptable. Après analyse des résultats desdits contrôles, des plans d’actions seront définis et déployés pour l’ensemble des filiales du Groupe pour une mise en conformité. Une procédure incluant l’identification des contrôles clés, l’analyse des extractions, le contrôle des anomalies et leur remontée sera formalisée et validée par la direction générale. Le contrôle interne s’assure de la réalisation de ces contrôles par les filiales dans le cadre des contrôles Sapin II.

Dispositif de formation destiné aux personnels les plus exposés au risque de corruption

Un dispositif de formation clair et adapté a été déployé pour les personnes concernées par le risque de corruption, notamment les membres du comité de direction, directeurs d’activités, responsables commerce, développement et achats. L’objectif est de former l’ensemble de la population concernée tous les deux ans. Pour cette année, il a été convenu de former : l’ensemble des filiales étrangères dans lesquels le Groupe est présent ; les nouveaux entrants. En 2022, 188 personnes ont été formées par le e-learning développé en interne par la Derichebourg Academy. La population ciblée était de 216 personnes soit un taux de réalisation de la formation de 87%.

Régime disciplinaire permettant de sanctionner les collaborateurs de la société en cas de violation des dispositions du code de conduite du Groupe

Toute violation des dispositions du code de conduite par un collaborateur du groupe Derichebourg est passible de sanctions disciplinaires appropriées à la gravité de l’infraction, en accord avec les règlements intérieurs et documents assimilés des filiales et les lois locales. En cas de violation des lois et règlementations en matière d’anti-corruption, les collaborateurs seront tenus responsables de leurs actions et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires et soumis à des sanctions civiles ou pénales par les autorités compétentes.

Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre

Le responsable du contrôle interne a pour objectif d’effectuer un contrôle de second niveau par échantillonnage et à intervalle régulier notamment sur les écritures des comptes dons, cadeaux, invitations/sponsoring/honoraires et commissions et les notes de frais. L’objectif est de s’assurer du respect du code de conduite et d’identifier les éléments pouvant relever de la corruption. En 2022, le contrôle interne a effectué des contrôles sur 5 filiales du Groupe. Ces contrôles ont fait l’objet d’un rapport incluant les constats et les recommandations diffusé à la direction générale.

3.6.2 Offrir l’excellence de service

Les systèmes de management de la qualité certifiés ISO 9001 permettent de garantir le respect des exigences des référentiels. Derichebourg Multiservices à travers son programme relatif à « l’Excellence de service » envisage la relation clients comme une nouvelle approche basée sur la délivrance d’un service.Ainsi, cette démarche intègre des attitudes de service, un « savoir-être » conformes aux exigences des interactions relationnelles avec les prospects et les clients. Cette démarche et cette culture client s’intègrent également dans les parcours Expérience clients du projet Care du Facility Management comme un axe de stratégie différenciant. L’offre Care a pour ambition de contribuer à la performance de nos clients. Elle propose de développer leur efficacité via un management de la prestation personnalisée à l’attention de l’occupant, des collaborateurs, des bâtiments et de l’environnement. Toutes les structures de la division Multiservices sont certifiées ISO 9001 ou ISO 9100 pour l’activité Aéronautique. Chaque activité métier a mis en place un système de Management de la qualité orientée satisfaction clients avec une certification ISO 9001 spécifique.

Groupe

Pourcentage de sites/agences	2022	2021
ISO 9001	70,5 %	73,3 %

Ce programme d’entreprise intègre un dispositif de formation dans lequel chacun s’approprie les codes d’un service personnalisé et développe ainsi des compétences clés pour exercer sa mission de service et d’accueil. Pour la troisième année consécutive, dans le cadre de la démarche d’excellence de service, Derichebourg Multiservices a réalisé une enquête satisfaction menée par un cabinet indépendant spécialisé du 11 mai au 14 juillet 2022. Comme l’année dernière, le périmètre de consultation a été élargi cette année aux "Top 50" de Derichebourg Propreté et à l’ensemble des filiales de Multiservices en France, en Espagne et au Portugal. 737 interviews ont été réalisées au total, ce qui représente 40,5 % du panel ciblé soit une fiabilité des résultats de +/- 2,2 %. En moyenne sur l’ensemble des filiales, 72 % des clients interrogés sont plutôt ou tout à fait satisfaits. Le niveau de recommandation est de 7,4/10, soit une augmentation de 0,1 point par rapport à l’année 2021. Sept thématiques sont abordées dans les entretiens clients : l’image de Derichebourg, la relation client, la relation avec les équipes opérationnelles, la réalisation des prestations par Derichebourg, les outils digitaux de suivi des prestations Derichebourg et les engagements de Derichebourg en matière de développement durable et de santé et sécurité au travail ainsi que, cette année, l’expérience client. Cette année les résultats indiquent une nette progression de la satisfaction sur les outils digitaux de suivi qui restent toutefois utilisés par une minorité. Les autres aspects de la prestation sont stables. On peut noter comme l’année précédente que 79 % de nos clients considèrent Derichebourg comme un partenaire en qui ils ont confiance. L’entreprise bénéficie cette année encore d’une bonne image en matière de réactivité (l’aspect le plus cité par les clients) et de professionnalisme des équipes (critère le mieux évalué en termes de satisfaction). Pour ceux qui les connaissent, les engagements en matière de développement durable, santé et sécurité au travail restent très appréciés (87 % de satisfaits, ce taux est légèrement inférieur à celui de 2021). En 2022, nous avons complété la démarche par une infographie des résultats clés de l’enquête satisfaction par filiale et communiqué à nos clients dans une exigence de transparence pour les filiales Propreté, Accueil, Technologie et Intérim.

Derichebourg Multiservices s’appuie sur les compétences de la direction des systèmes d'information (DSI) et de sa direction digitale pour les besoins de ses clients, tout en garantissant le respect des règles de l’art en matière de sécurité (physique, logistique, organisationnelle, etc.). Plusieurs systèmes d’information à destination des clients ont été mis en place ou développés notamment pour les filiales Derichebourg FM, Derichebourg Propreté et Derichebourg Énergie. À titre d’exemple, dans le cadre de services de Facility Management, un portail de suivi des demandes clients, MyDBox, permet, à travers le portail du catalogue de services, de suivre les demandes, en termes de réalisation. Il est donc possible de visualiser en temps réel dans son environnement si la demande est en cours, réalisée ou clôturée et de visualiser via des indicateurs le respect des SLA « Service level agreements » (accords de niveau de service). La déclaration de la demande peut être effectuée à travers le portail, une application mobile, via des QR codes ou bien des capteurs (Programme DOD – Derichebourg On Demand) en fonction de l’organisation du dossier client et des modules proposés. La donnée collectée peut également être mise à disposition dans les outils du client, sur des plateformes Building Information Modeling (BIM) ou des logiciels de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour la maintenance multitechnique.

La pandémie de Covid-19 a contraint les entreprises à repenser l’organisation de leurs bâtiments et lieux d’accueil, afin de préserver la santé des occupants. Derichebourg Multiservices a poursuivi le déploiement de ses solutions avec son « offre sérénité », afin d’aider ses clients à limiter les risques de contamination sur leur site et de garantir une continuité de service dans un environnement sécurisé et sain. Cette offre permet de garantir la fiabilité de l’environnement de travail des clients et de leurs collaborateurs à travers : la prévention, la protection et la désinfection.

3.7 Tableau de bord des principales informations sociales, environnementales et sociétales

Cette section a vocation à mettre en lumière les indicateurs qui illustrent le plus l’impact de l’activité du Groupe et de ses actions sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux. Les chiffres présentés dans cette section sont détaillés dans le rapport.

Objectifs	2022	2021
Taux de fréquence des accidents du travail	28	25,4
Taux de salariés en situation de handicap (1)	5,1 %	7,2 %
Part des sites industriels certifiés ISO 14001	59,8 %	59,8 %
Consommation d’énergie des sites de recyclage à la tonne traitée (2)	32,9 kWh PCI/t (3)	30,4 kWh PCI/t
Consommation de gasoil pour 100 km parcourus de l'activité recyclage (4)	41,7 l/100 km	43,2 l/100 km
Émission de CO2 par km parcouru de l'activité recyclage (4)	1 211 g CO2/km	1 327 g CO2/km
Part des résidus de broyage mis en filière de valorisation (2)	31,5 %	30,4 %
Note moyenne de recommandation des clients Multiservices (/10)	7,4	7,3

(1) Cet indicateur concerne les filiales françaises uniquement. Le chiffre 2022 a été recalculé afin d’intégrer les filiales uniquement selon la formule de calcul détaillée plus haut (chap. 3.3.3)
(2) Périmètre France.
(3) Pouvoir calorique inférieur : quantité théorique d'énergie contenue dans un combustible.
(4) Périmètre Allemagne, Belgique et France pour les camions équipés de télématique embarquée, y compris acquisition groupe Ecore.

3.8 La Taxonomie verte européenne et ses impacts

3.8.1 Présentation de la Taxonomie verte européenne

La Commission européenne a présenté en décembre 2019 son Pacte vert pour l’Europe, une feuille de route ayant pour objectif de rendre l'économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Pour flécher les investissements vers les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental et lutter contre l’écoblanchiment, le Parlement européen a adopté le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur « l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables », modifiant le règlement (UE) 2019/2088, instituant ainsi la Taxonomie verte européenne. Cette taxonomie vise à définir les objectifs environnementaux de l’UE et les activités économiques correspondantes. Il s’agit d’un acte législatif majeur pour la facilitation et le développement des investissements durables et donc la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe. En particulier, en permettant aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques de disposer de définitions des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, il devrait contribuer à réorienter les investissements vers les domaines où ils sont le plus nécessaires. Les objectifs environnementaux que s’est fixé l’UE sont au nombre de six : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et de l'écosystème.

3.8.2 Obligations de publication

Les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière, transposition en droit français de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui deviendra en 2023 la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), doivent publier depuis le 1er janvier 2022 leur sensibilité à la taxonomie verte européenne. Aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si cette activité économique : contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ; ne cause pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ; est exercée dans le respect des garanties minimales prévues ; est conforme aux critères d'examen technique établis par la Commission. Cependant, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les entreprises non financières publient uniquement la part d’activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans leur chiffre d'affaires total, leurs dépenses d'investissement totales et leurs dépenses opérationnelles totales, ainsi que les informations qualitatives pertinentes pour cette publication. La publication de l’alignement du chiffre d'affaires total, des dépenses d'investissement totales et des dépenses opérationnelles sera obligatoire en 2023.# Le Groupe est confiant dans l’atteinte des critères de contribution substantielle de ses activités éligibles, dans le respect des critères DNSH(16) et des garanties minimales. Néanmoins le Groupe attend des précisions sur certains points de mise en œuvre de ces obligations, en particulier sur l’analyse de l’impact physique des risques climatiques, avant de publier la part de son chiffre d'affaires, de ses investissements et de ses dépenses alignées avec les objectifs de la Taxonomie.

3.8.3 Activités du Groupe éligibles aux objectifs de la Taxonomie

De nombreuses activités du groupe Derichebourg sont éligibles aux objectifs de la Taxonomie verte européenne. Au 30 septembre 2022, le Groupe présente le bilan ci-après :

Eligibilité des activités par objectif de la Taxonomie	Chiffre d'affaires	capex	opex
	2022	2021	2022
Atténuation du changement climatique	74,1 %	68,7 %	83,5 %
Adaptation au changement climatique	73,9 %	68,5 %	83,5 %
Transition vers une économie circulaire	68,6 %	NA	77,9 %
Bilan globale des activités éligibles	74,1 %	68,7 %	83,5 %

Plusieurs activités du groupe Derichebourg sont éligibles aux objectifs de à la Taxonomie :

Services à l'Environnement

Recyclage

Au sein des opérations de Recyclage, trois activités sont éligibles à des objectifs de la Taxonomie :

valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (critère : l’activité convertit plus de 50 %, en termes de poids, des déchets non dangereux collectés séparément transformés en matières premières secondaires adaptées au remplacement de matières vierges dans les processus de production).
Eligible aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique ainsi que de transition vers une économie circulaire. L’activité historique et principale du groupe Derichebourg est le recyclage de métaux ferreux et métaux non ferreux qui sont des déchets non dangereux (cf. Annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement) une fois dépollués dans le cas des véhicules hors d’usage (VHU) et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
fabrication d’aluminium (critère : fabrication d’aluminium par la transformation d’aluminium primaire (bauxite) ou le recyclage d’aluminium secondaire).
Eligible aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique ; Le groupe Derichebourg exploite trois affineries d'aluminium dans lesquelles il produit des lingots à partir d’aluminium secondaire, production qui s’élève à 86 220 tonnes sur l’exercice. Cette activité est considérée comme transitoire pour l’objectif d’atténuation du changement climatique
fabrication de piles (critère : fabrication et recyclage de piles rechargeables, de batteries et d’accumulateurs électriques).
Eligible aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'Aadaptation au changement climatique ; Le groupe Derichebourg recycle des batteries au plomb en fin de vie sur son site espagnol de Albalate del Arzobispo, et produit des lingots de plomb secondaire, 28 130 tonnes sur l’exercice.

Services aux Collectivités

Les opérations de Services aux Collectivités correspondent à une activité éligible aux objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique ainsi que de transition vers une économie circulaire :

collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source (critère : concerne tous les déchets non dangereux collectés séparément et transportés après avoir été triés à la source et destinés à être préparés en vue d’opérations de réemploi ou de recyclage).
Au sein du groupe Derichebourg, cela concerne les activités relevant du point M de l’article 278-0 bis du Code général des impôts instituant une taxe sur la valeur ajoutée perçue réduite à 5,5 % que sont « les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages […] ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations ». Par prudence, le Groupe a pris le parti d’en soustraire la collecte des encombrants.

Activités transitoires et habilitantes

Dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique certaines activités sont considérées comme transitoires ou habilitantes. L’activité « Recyclage de batteries » est considérée comme habilitante et l’activité de « Fabrication d’aluminium » est considérée comme transitoire.

Services aux Entreprises

Au sein de Derichebourg Multiservices, quatre activités sont éligibles, trois aux deux objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, et une spécifiquement à l'objectif d'atténuation du changement climatique. Elles sont exercées dans les filiales Derichebourg Énergie, Derichebourg Énergie E.P. et LSL :

installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ;
Cette activité correspond à l’activité de régulation et de gestion technique des bâtiments (GTB) de Derichebourg Énergie. Cette activité comptabilise aussi une part de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) non dissociable qui devrait être éligible à la catégorie suivante « Installation, maintenance, et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique » ;
installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique, concerne en particulier l’installation et le remplacement de sources lumineuses économes en énergie telles que les LED ;
Cette activité correspond entièrement à celle de la filiale LSL et partiellement à celle de Derichebourg Énergie E.P,
installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) ;
Derichebourg Énergie E.P. commercialise et installe des infrastructures de recharge de véhicules électriques pour le compte de clients.

L’activité suivante n’est éligible qu’à l’objectif d’atténuation du changement climatique :

Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments ;
Derichebourg Énergie propose et commercialise des contrats de performance énergétique.

Activités transitoires et habilitantes

Dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique certaines activités sont considérées comme transitoire ou habilitantes. Les activités habilitantes sont :

installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique ;
installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ;
installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) ;
services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments.

Il n'y pas d'activité transitoire dans la division Services aux entreprises.

3.8.4 Méthodes comptables

Les activités de Recyclage sont dans leur très large majorité éligibles à la Taxonomie. Pour s’en assurer, ces activités ont été identifiées puis tracées au plus près à partir de la comptabilité analytique du Groupe afin d’en exclure la fraction non éligible. En cas de doute, le Groupe a choisi la prudence en ne comptabilisant pas les activités correspondantes.

L’activité de Services aux collectivités relève de la « Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source » dans la taxonomie. Pour identifier le chiffre d’affaires provenant d’activités éligibles, le Groupe a pris le parti de s’appuyer sur le point M de l’article 278-0 bis du Code général des impôts instituant une taxe sur la valeur ajoutée perçue réduite à 5,5 % sur « les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages […] ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations » et d’en soustraire par prudence les encombrants. Les équipements utilisés pouvant être polyvalents et servir aussi à la collecte et au transport de déchets non triés, le Groupe a décidé d’adopter une approche prudente et de ne comptabiliser aucun opex et de comptabiliser les capex au prorata du chiffre d’affaires éligible.

Pour les activités de Multiservices, le Groupe a procédé en majorité par identification des contrats éligibles à la taxonomie et a agrégé ces résultats pour arriver à une somme de chiffre d’affaires. Les capex et opex dans ces métiers de services étant relativement faibles et difficiles à individualiser, le Groupe a choisi la prudence et décidé de ne pas affecter ces capex et opex aux activités éligibles. Il a toutefois comptabilisé l'acquisition et la location longue durée des véhicules car en investissant dans des véhicules hybrides et électriques, le Groupe est en mesure de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, quelle que soit l'activité à laquelle est affecté ce véhicule.

Ci-dessous les tableaux récapitulatifs des activités du groupe Derichebourg éligibles à la Taxonomie.

Taxonomie chiffre d'affaires 2022

Activité économique	Code(s)	CA absolu k€	Part du CA	Objectifs de la Taxonomie	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
				Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Transition vers une économie circulaire
A.

A. Activités éligibles à la Taxonomie

Activité Economique	Code(s)	CA k€	Part des CA	Objectifs de la Taxonomie	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire	Atténuation du changement climatique	Transition vers une économie circulaire
Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux	E.38	3 573 284	67,7 %	X	X	X	X	X
Fabrication d’aluminium	C.24.42	190 133	3,6 %	X	X	X	X	X
Recyclage de batteries	E.38.32	76 151	1,4 %	X	X	X	X	X
Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	E.38.11	47 035	0,9 %	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	C.27	10 059	0,2 %	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F.43	3 786	0,1 %	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)	F.43	90	0,0 %	X	X	X	X	X
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M.71	6 809	0,1 %	X	X	X	X	X
CA des activités éligibles à la taxonomie		3 907 346	74,1 %	3 907 346	3 900 537	3 620 318

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

		CA k€	Part des CA
CA des activités non éligibles à la taxonomie		1 368 615	25,9 %
Total A + B		5 275 961	100 %

Taxonomie capex 2022

A. Activités éligibles à la Taxonomie

Activité Economique	Code(s)	Capex absolus k€	Part des capex	Objectifs de la Taxonomie	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire	Atténuation du changement climatique	Transition vers une économie circulaire
Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux	E.38	168 956	75,9 %	X	X	X	X	X
Fabrication d’aluminium	C.24.42	4 062	1,8 %	X	X	X	X	X
Recyclage de batteries	E.38.32	1 752	0,8 %	X	X	X	X	X
Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	E.38.11	4 491	2,0 %	X	X	X	X	X
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	H.49.39	6 661	3,0 %	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	C.27	-	-	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F.43	-	-	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)	F.43	-	-	X	X	X	X	X
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M.71	-	-	X	X	X	X	X
Capex des activités éligibles à la taxonomie		185 923	83,5 %	185 923	185 923	173 447

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

		Capex absolus k€	Part des capex
Capex des activités non éligibles à la taxonomie		36 669	16,5 %
Total A + B		222 592	100 %

Taxonomie opex 2022

A. Activités éligibles à la Taxonomie

Activité Economique	Code(s)	Opex absolus k€	Part des opex	Objectifs de la Taxonomie	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire	Atténuation du changement climatique	Transition vers une économie circulaire
Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux	E.38	47 440	47,8 %	X	X	X	X	X
Fabrication d’aluminium	C.24.42	1 807	1,8 %	X	X	X	X	X
Recyclage de batteries	E.38.32	904	0,9 %	X	X	X	X	X
Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	E.38.11	4 153	4,2 %	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	C.27	-	-	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F.43	-	-	X	X	X	X	X
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)	F.43	-	-	X	X	X	X	X
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M.71	-	-	X	X	X	X	X
Opex des activités éligibles à la taxonomie		54 304	54,8 %	54 304	54 304	51 593

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

		Opex absolus k€	Part des opex
Opex des activités non éligibles à la taxonomie		44 876	45,2 %
Total A + B		99 180	100 %

3.9 Devoir de vigilance - Plan de Vigilance

Cette section expose le plan de vigilance au titre de l’exercice 2021/2022 du groupe Derichebourg pour ses deux divisions Environnement et Multiservices. Il reprend les dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, lesquelles s’appuient sur des « mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Le Groupe effectue une veille concernant les évolutions du devoir de vigilance à travers l’adoption le 23 février 2022, par la Commission européenne, d’une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. En effet, cette directive européenne, une fois transposée en droit français, pourrait entrainer des impacts internes sur le pilotage et l’organisation du dispositif.

Le plan de vigilance s’appuie sur les obligations suivantes :

Cartographie des risques en vue de leur identification, analyse et hiérarchisation

Le Groupe dispose d’une cartographie des risques Groupe incluant les différents risques RSE. Ces risques sont revus annuellement et sont adaptés à la stratégie RSE. Les risques RSE identifiés sont présents dans la section 2.1 "Facteurs de risques". Ces risques sont liés aux droits humains, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

La vigilance envers les droits humains et les libertés fondamentales.

Afin de communiquer sur ses valeurs, le Groupe est doté d’une charte éthique à destination de ses collaborateurs et parties prenantes (clients, fournisseurs, intermédiaires, etc.). Elle décrit les principes suivants du Groupe :

Le Groupe s’engage à respecter les lois et réglementations dans chaque pays où il exerce son activité.
Le Groupe garantit à ses collaborateurs et à ses parties prenantes un environnement de travail qui exclut toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, la qualité de représentant du personnel, l’exercice d’un mandat syndical, les opinions politiques, le handicap, l’âge et tous autres comportements physiques, verbaux ou visuels offensants.
Toute forme de harcèlement est prohibée et sanctionnée conformément aux législations nationales en vigueur.
Derichebourg respecte la vie privée de ses collaborateurs et protège leurs données personnelles.
Derichebourg garantit des conditions de travail adéquates à ses collaborateurs, y compris en matière de santé et de sécurité, lesquels ont le devoir d’y contribuer par le respect des règles de l’entreprise en la matière.
Le Groupe mène une politique active en matière de handicap en encourageant notamment l’emploi et l’intégration des salariés en situation de handicap et en accompagnant les personnes en cas de survenance d’un handicap au cours de la vie professionnelle.
Derichebourg veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action du Groupe ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.

La vigilance envers la santé et la sécurité :

Mise en place d’actions spécifiques exigées par le risque de pandémie de Covid-19 : le Groupe a anticipé la gravité de ce risque sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs et partenaires. Des actions immédiates en conformité avec les directives gouvernementales ont été déployées dans l’ensemble du Groupe. Les mesures de prévention ont été mises à jour telles que définies au paragraphe 3.1.1 « Analyse des risques RSE », en qualité d’employeur engagé, le Groupe renouvelle son implication dans les thèmes déjà définis en 2021, au-delà du respect de la réglementation et dans la définition d’objectifs ambitieux :

Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs avec le déploiement d’un réseau santé et sécurité au travail.
Développer une culture prévention.
Poursuivre les actions pour l’emploi et le développement des compétences (action au long cours avec la Derichebourg Academy).
Garantir le respect des droits et la non-discrimination.
Contribuer à construire une société solidaire en développant l’ancrage territorial et en promouvant la diversité.

La vigilance envers l’environnement :

Pour réduire son empreinte environnementale, le Groupe poursuit les actions visant la neutralité carbone en développant une mobilité « douce », en améliorant la performance énergétique du transport et en améliorant l’impact des installations (objectif de certification ISO 14001 sur tous les sites industriels Derichebourg Environnement), de plus, le Groupe contribue de façon continue à la préservation des ressources naturelles en recyclant des déchets métalliques et en participant activement à l’économie circulaire. Des actions visant à valoriser le traitement des déchets dans les installations (réduction de la quantité de résidus de broyage et valorisation de ceux-ci, tels que le combustible solide de récupération) sont menées dans un objectif à long terme.

Dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité

Le suivi des mesures et l’évaluation de leur efficacité sont assurés par :

Le comité RSE composé de participants permanents (secrétaire général, direction financière, directions ressources humaines et RSE) et experts ponctuels (assurance, juridique), qui suit les plans d’action et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage.
Le contrôle interne du Groupe sous l’égide du secrétariat général.
Le contrôle annuel d’un organisme tiers indépendant.# 3.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

À l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225‑102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : la feuille de route RSE est partiellement déployée auprès des filiales internationales, représentant 27 % des effectifs inscrits et 29 % du chiffre d’affaires.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au conseil d’administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
* et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(17).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre juillet et décembre 2022 sur une durée totale d’intervention de dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions QSE - RSE, transports, ressources humaines et financières.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l’article L. 22-10-36 du Code de commerce en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.

Pour certains risques (promotion de la diversité, limiter la quantité de résidus de broyage, disposer des compétences clés et les développer pour les besoins présents et futurs), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : Derichebourg Environnement (PURFER & ESKA) et Derichebourg Multiservice España ;

nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.# Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)

Taux de fréquence des accidents de travail des employés Derichebourg.
Taux de fréquence des accidents de travail des intérimaires
Nombre d’accident de travail mortels.

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Le déploiement et la mise en œuvre de la stratégie santé et sécurité (notamment sur le parcours de formation, la lutte contre les incendies et la digitalisation des outils de prévention et de suivi de l’accidentologie)

Informations environnementales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)

Part des plaintes écrites ayant été traitées. – périmètre Environnement (%)
Consommation de gasoil pour 100 km parcourus de l'activité recyclage – périmètre Environnement (litres/100 km)
Part des résidus de broyage mis en filière de valorisation – périmètre Environnement (%)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Les mesures prises pour limiter la quantité de résidus de broyage produits et développer des solutions de valorisation (notamment leur utilisation en tant que combustibles solides de récupération)
Les mesures prises pour maitriser les émissions des équipements dans les milieux aqueux, air ambiant, et sonores

Informations sociétales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)

Part des alertes reçues ayant été traitées (%)
Note moyenne de recommandation des clients Multiservices – périmètre Multiservices

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Les actions prises en faveur de la lutte contre la corruption (mise en place du module de formation anti-corruption)

(1) La norme ISO 45001 a été publiée en avril 2018. Elle s’est substituée définitivement à la norme OHSAS 18001 à partir de 2021. Depuis 2022, elle est la seule norme applicable pour les Systèmes de Management de la sécurité, santé au travail.

(2) La norme ISO 45001 a été publiée en avril 2018. Elle s’est substituée définitivement à la norme OHSAS 18001 à partir de 2021. Depuis 2022, elle est la seule norme applicable pour les Système de Management de la sécurité, santé au travail.

(3) Équivalent temps plein

(4) DILF: Diplôme Initial de Langue Française

(5) Initiée en juin 2015, la Science Based Targets Initiative (SBTi) est un projet né de la collaboration entre plusieurs institutions qui s'engagent à définir des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux préconisations scientifiques dressées à l’issue de la COP21.

(6) Les consommations de gasoil et de gasoil non routier de Derichebourg España ont été estimées en extrapolant les valeurs issues du nouveau logiciel de télématique embarquée (Dieselplus) mis en place au premier semestre 2022.

(7) Temps moteur allumé véhicule à l’arrêt.

(8) WLTP: Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure

(9) Analyse du cycle de vie.

(10) Source Insee juillet 2022 - 11 tonnes équivalent CO2 par habitant de l'UE par an

(11) Infrastructure de recharge de véhicule électrique.

(12) Indicateur de durée de vie des LED.

(13) Best Available Technology REFerence.

(14) Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

(15) Ces documents sont disponibles sur le site internet de la Société www.derichebourg.com : informations réglementées (rapports financiers, etc.)

(16) DNSH: Do No Significant Harm: Ne cause pas de préjudice important (à aucun des autres objectifs environnementaux)

(17) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

4.1 Présentation de la gouvernance

4.1.1 Code de gouvernement d’entreprise et règlement intérieur

Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en janvier 2020. Ce code est disponible sur le site internet www.medef.com.

Le tableau ci-dessous fait état des recommandations du Code AFEP-MEDEF non encore appliquées par la Société conformément à la règle « comply or explain ».

| Article du Code | Recommandation AFEP-MEDEF | Mise en œuvre par Derichebourg # Ainsi, la direction générale de la Société est assurée par M. Daniel Derichebourg. Les fonctions de direction générale sont partagées avec M. Abderrahmane El Aoufir dont le mandat de Directeur général délégué a également été renouvelé par décision du Conseil en date du 27 janvier 2022. Ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général, notamment des pouvoirs de représentation de la Société vis-à-vis des tiers. Le Conseil a considéré qu’il occupait des fonctions opérationnelles favorisant le processus décisionnel. Aucune limitation formelle n’a été prise pour limiter les pouvoirs du Président-directeur général, à l’exception de celle prévue par la loi, pour la délivrance de cautions, avals ou garanties données par la Société. Toutefois, le Président-directeur général requiert habituellement l’accord préalable du Conseil d’administration pour les décisions dont la mise en œuvre ou les conséquences seraient susceptibles d’impacter la situation patrimoniale ou les activités du Groupe. C’est le cas, sans que cette liste soit limitative ou impérative, pour les opérations afférentes à : des projets de croissance externe significative ; l’octroi de certaines garanties ne nécessitant pas légalement l’accord préalable du Conseil ; l’acquisition ou la cession d’éléments d’actifs significatifs.

4.2 Le Conseil d’administration

4.2.1 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres

Composition du Conseil d’administration (article 14)

« La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.

Administrateur(s) représentant les salariés

En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société. Lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné dans les conditions prévues par l’article L. 225-27-1-III du Code de commerce. Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination. Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L.22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L 225-18-1 dudit Code. La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s). Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil. En complément des dispositions des articles L. 225-29, L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. »

L'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a modifié l'article 14 des statuts afin de prévoir la désignation d'un administrateur représentant les salariés, conformément aux articles L. 225-27-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société comporte désormais un administrateur représentant les salariés.

Durée des fonctions – limite d’âge (article 15)

« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

L'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a modifié cet article afin de porter la limite d'âge des administrateurs à quatre-vingts (80) ans. Il sera proposé à l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 de modifier cet article afin de nommer des administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l'un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Présidence du Conseil (article 16)

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé. Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-Présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées. En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

L'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a modifié l'article 16 des statuts afin de porter la limite d'âge du Président du Conseil à quatre-vingts (80) ans.

4.2.2 Composition du Conseil

4.2.2.1 Présentation synthétique de la composition du Conseil d'administration et de ses Comités

Le Conseil d’administration est composé du Président-directeur général, d’un Directeur général délégué non-administrateur et de huit administrateurs, dont trois administrateurs indépendants et un administrateur représentant les salariés.# ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition du Conseil d’administration au 30 septembre 2022

Prénom et nom	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d'actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Années de présence au Conseil	Comité d'audit	Comité des nominations et des rémunérations
Daniel Derichebourg	70	M	Française	117	2	29/06/2006	AG 2026	16
Abderrahmane El Aoufir	61	M	Française	0	2	08/01/2014	AG 2026	8
Matthieu Pigasse	54	M	Française	1	2	25/10/2005	AG 2026	17
Thomas Derichebourg	46	M	Française	56	1	18/07/2007	AG 2023	15
Boris Derichebourg	44	M	Française	56	1	18/07/2007	AG 2023	15
CFER représentée par Mme Ida Derichebourg	91	F	Française	65 745 648	112	18/02/2013	AG 2023	9
Françoise Mahiou	59	F	Française	662	2	10/02/2016	AG 2026	6	✓	✓
Catherine Claverie	53	F	Française	1 000	1	30/01/2017	AG 2023	5	✓
René Dangel(1)	70	M	Française	500	1	27/01/2022	AG 2026	1	✓	✓
Éric Cuziat(2)	47	M	Française	971	1	18/02/2022	AG 2026	1

(1) Administrateur, Président du Comité d'audit et membre du Comité des nominations et des rémunérations depuis le 27 janvier 2022.
(2) Administrateur représentant les salariés depuis le 18 février 2022.

Au titre de leurs mandats, l’ensemble des membres du Conseil élit domicile au siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris.

Assiduité des membres au Conseil d'administration et aux comités spécialisés

Prénom et nom	Conseil d'administration	Comité d'audit	Comité des nominations et des rémunérations
Daniel Derichebourg	100 %
Abderrahmane El Aoufir	100 %
Bernard Val(1)	100 %	100 %	100 %
Matthieu Pigasse	100 %
Thomas Derichebourg	100 %
Boris Derichebourg	80 %	100 %
CFER représentée par Mme Ida Derichebourg	0 %
Françoise Mahiou	100 %	100 %	100 %
Catherine Claverie	100 %	100 %	100 %
René Dangel(2)	100 %	100 %
Éric Cuziat(3)	100 %

Nombre de réunions	Taux moyen
5	87 %
2	100 %
1	100 %

(1) Administrateur, Président du Comité d'audit et membre du Comité des nominations et des rémunérations jusqu'au 27 janvier 2022.
(2) Administrateur, Président du Comité d'audit et membre du Comité des nominations et des rémunérations depuis le 27 janvier 2022.
(3) Administrateur représentant les salariés depuis le 18 février 2022.

Évolution de la composition du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2021/2022

Les mandats d'administrateur de M. Daniel Derichebourg, M. Matthieu Pigasse et de Mme Françoise Mahiou ont été renouvelés par l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

M. Bernard Val n’ayant pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat, son mandat n'a pas été renouvelé. Enfin, l'assemblée générale a nommé M. René Dangel en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Par ailleurs, comme rappelé ci-dessus l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a modifié l’article 14 des statuts afin de prévoir les modalités de désignation d’administrateurs représentants les salariés au sein du Conseil d’administration conformément aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (« loi Pacte ») et à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. En effet lorsque les Conseils d’administration de sociétés remplissent certains critères posés par la loi, ils doivent comprendre des administrateurs représentant les salariés. Ainsi M. Éric Cuziat a été désigné en qualité d’administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société en date du 18 février 2022. Le Conseil d'administration du 25 mai 2022 a pris acte de cette désignation. Son mandat de membre du Conseil représentant les salariés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Évolution de la composition du Conseil d'administration soumise à l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023

Les mandats d'administrateur de M. Thomas Derichebourg, M. Boris Derichebourg, Mme Catherine Claverie et de CFER arriveront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022. Il sera proposé à l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 de renouveler ces mandats d'administrateur pour des durées d'une, deux et quatre années afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs et ce sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution portant modification des statuts.

CFER a indiqué proposer en qualité de représentant permanent Mme Catherine Ottaway. Mme Catherine Ottaway apporterait en particulier au Conseil d’administration son expertise dans le domaine juridique et des affaires. Le Conseil a indiqué, dans l’hypothèse d’une approbation de la nomination de CFER lors de l’assemblée générale du 31 janvier 2023, ne pas considérer Mme Catherine Ottaway comme administrateur indépendant en raison des liens d'affaires avec CFER et le Groupe.

Les informations relatives à CFER sont présentées au 4.2.2.3. Les informations relatives au représentant permanent de CFER, telles que prévues par l’article R. 225-83 du Code de commerce figurent ci-après :

Mme Catherine Ottaway, 62 ans, de nationalité française.

Fonctions exercées ou échues dans des sociétés au cours des 5 dernières années

Associée gérante de la SELARL HOCHE Avocats, RCS Paris n° 353 293 004, 106 rue la Boétie, 75008 Paris, jusqu’au 31 décembre 2022.

Références et activités professionnelles au cours des 5 dernières années

Références

Avocate au Barreau de Paris
Certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence, renouvelé en 2014
Nouveau Certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence
Médiateur, membre de l’Association des Médiateurs Européens, depuis 2001

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- « Adaptation immédiate des procédures de prévention et des procédures collectives face au Covid 19 » lettre d’information – mars 2020
- “Rupture brutale des relations commerciales établies – depuis le 26 avril 2019”, Newsletter Novembre 2019
- « Dirigeant de fait : quels risques ? » « Shadow managers : what risks ?”, Newsletter Juin 2019
- “Comment se ménager des preuves avant tout procès commercial ? », Newsletter Janvier 2019
- « To be or not to be … brutal », Newsletter Septembre 2018
Interventions / Conférences
- Sous-commission « Médiation » de la commission MARD du Barreau de Paris. Webinar du 25 novembre 2020 à 18h30 « Médiation commerciale : comment l’utiliser pour fidéliser vos clients ? »
- Webinar INSOL Europe online conference du 15 octobre 2020 ‘the rescue of SMEs during the Pandemic’
- “Towards a Eurocentric Model Law », conférence à Milan (Italie), 17 October 2018
- Intervention d’octobre 2017 au congrès INSOL Europe à Varsovie sur le projet de Directive Européenne sur les faillites transfrontalières
- Intervention de septembre 2017 sur « la médiation et le contract Management » avec l’Académie de la Médiation

Fonctions exercées ou échues dans des associations

Membre du Conseil d’Administration de l’Association des Médiateurs Européens https://www.mediateurseuropeens.org/ de 2020 à décembre 2022
Représentante de l’association INSOL Europe au Board de l’association INSOL International https://www.insol.org/ de 2015 à 2019
Présidente de l’association des praticiens européens du droit de l’insolvabilité INSOL Europe https://www.insol-europe.org/ de 2013 à 2014
Membre du conseil d’administration de l’association INSOL Europe de 2006 à 2019
Membre de l’Association des Praticiens du Contentieux Economique et Professionnel
Membre de l’Association pour Favoriser le Fonctionnement de l’Institution Consulaire (AFFIC) du Tribunal de commerce de Prais
Membre de l’association Women in Restructuring

Si l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 se prononce en faveur de l’ensemble des résolutions qui lui sont proposées, à son issue, le Conseil d'administration sera alors composé de 9 administrateurs dont 1 administrateur représentant les salariés. Parmi ces administrateurs 3 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. René Dangel. Le taux d’administrateurs indépendants au sein du Conseil ressortirait ainsi à 37,50 %. Par ailleurs, avec 3 femmes administrateurs sur les 8 membres composant le Conseil d’administration, le taux de présence des femmes au sein du Conseil ressortirait à 37,50 %.# Déclaration de non-condamnation

À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d’administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours de ces cinq dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. À la connaissance de l’Émetteur, aucun des membres de son Conseil d’administration n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

4.2.2.2 Président du Conseil d’administration et directeur général

Date initiale de nomination : CA 29/06/2004
Date du dernier renouvellement : AG 27/01/2022 et CA 27/01/2022
Échéance du mandat : AG 2026
Nombre d'actions détenues : 117 M.

Daniel Derichebourg, 70 ans, de nationalité française est Président du Conseil d’administration et directeur général depuis le 29 juin 2006. Autodidacte, il a démarré sa carrière en débarrassant des caves pour aider son père dans l’entreprise familiale, une petite société de récupération de déchets. Il a pris le contrôle de la société CFER en octobre 1996. ll a mené la restructuration et le développement de la société Compagnie Française des Ferrailles puis CFF Recycling. Il a dirigé l’acquisition et la restructuration du groupe Penauille Polyservices entre 2004 et 2006 avant sa fusion avec CFF Recycling intervenue en juillet 2007. Il veille aux grandes décisions stratégiques du Groupe et dirige la politique de croissance. Il a été coopté aux fonctions d’administrateur le 29 juin 2006. Son mandat d’administrateur a été renouvelé par les assemblées générales du 3 février 2010, du 10 février 2016 et du 27 janvier 2022. Son mandat de Président du Conseil d'administration et de Directeur général a été renouvelé par le Conseil du 27 janvier 2022 pour la même durée que celle de son mandat d'administrateur.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

| Mandat / Fonction | Société # DERICHEBOURG

ESPACES VERTS

DERICHEBOURG FM

DERICHEBOURG INTÉRIM

DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING

DERICHEBOURG PROPRETÉ

DERICHEBOURG RETAIL

DERICHEBOURG SNG

DERICHEBOURG SPECTACLE

DERICHEBOURG TECHNOLOGIES

GROUPE ALTER SERVICES

Administrateur CFER
Gérant associé BORIS COURSE ORGANISATION
Gérant PSIMMO
SCI CFF BETA
SCI LES CYPRÈS DE MONTMORENCY
SCI LES CHÂTAIGNIERS
SCI LES SOPHORAS

Président à l’étranger DERICHEBOURG FACILITY SERVICES
Administrateur à l’étranger DERICHEBOURG FACILITY SERVICES

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président-directeur général DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.
DERICHEBOURG ÉNERGIE
Président DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE
DERICHEBOURG AUTOMOBILES SERVICES
DERICHEBOURG LOGISTIQUE ET MANUTENTION
DERICHEBOURG SHC
DERICHEBOURG SERVICES & INGÉNIERIE NUCLÉAIRE
Administrateur DERICHEBOURG ÉNERGIE
DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.
Gérant SCI HAUTE GARONNE
SCI LES PEUPLIERS

Président à l’étranger DERICHEBOURG TESIS YÖNETIMI
SELMAR SA
Liquidateur à l’étranger DERICHEBOURG MC
Administrateur à l’étranger DERICHEBOURG MARRAKECH
DERICHEBOURG TESIS YÖNETIMI
SELMAR SA

M. Thomas Derichebourg, administrateur

Date initiale de nomination : AG 18/07/2007
Date du dernier renouvellement : AG 05/02/2019
Échéance du mandat : AG 2023
Nombre d'actions détenues : 56

M. Thomas Derichebourg, 46 ans, est de nationalité française. En 2007, il choisit de rejoindre le groupe familial. Il a dirigé les activités des services aéroportuaires du Groupe en France. Fort de l’expérience acquise dans les services, il a choisi de mettre son expertise au sein des collectivités et a pris la direction des activités de services aux collectivités à compter de 2009 (collecte des déchets ménagers, centres de tri). Il est l’artisan du développement de cette activité à l’international, notamment au Canada. Il est par ailleurs Président de la filiale Revival, leader du recyclage de déchets métalliques en Île-de-France, Normandie et Nord de la France. Il est également membre du comité exécutif de la Chambre de Commerce France-Canada. M. Thomas Derichebourg est également membre du Comité des nominations et des rémunérations de la Société.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Président du Conseil de surveillance GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Président DERICHEBOURG MAYOTTE
POLY-ENVIRONNEMENT
POLY-MASSI
POLYURBAINE
REVIVAL
Administrateur CFER
Gérant CHATEAU DE CRÉMAT EVENTS
DOMAINE GUY BOCARD
SCEA DOMAINE CHATEAU DE CRÉMAT
SCI LES CEPS DE TOASC
SCI LES CHARMES
SCI LES CHARMES DE BONAPARTE
SCI LES CHARMES DE SAINT BENOIT
SCI LES CYPRÈS DE MONTMORENCY
Représentant permanent ALLO CASSE AUTO (REVIVAL)
PARIS SUD HYDRAULIQUE (TBD FINANCES)
Président à l’étranger DERICHEBOURG CANADA ENVIRONMENT Inc.
DERICHEBOURG CANADA Inc.
Administrateur à l’étranger CRS ECOREC SRL
Représentant permanent à l’étranger DERICHEBOURG BELGIUM (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT)

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président-directeur général POLYURBAINE
Président DERICHEBOURG INTÉRIM OCÉAN INDIEN
DERICHEBOURG PROPRETÉ OCÉAN INDIEN
ECO-PHU LIEN ENVIRONNEMENT
POLYAMON
POLYANCE
POLYBUIS
POLYCEJA
POLYCEO
POLYCOROT
POLYNORMANDIE
POLYREVA
POLYSEANE
POLY-SELIA
POLY-SENTI
POLYSOTIS
POLYTIANE
POLY-VAL
POLY-VALYS
REVIVAL CHATILLON
REVIVAL GELLAINVILLE
REVIVAL ÎLE-DE-FRANCE
REVIVAL NEMOURS
SAUR DERICHEBOURG AQUA
SAUR DERICHEBOURG AQUA OCÉAN INDIEN
Administrateur DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.
POLYURBAINE
Gérant LE BISON GOURMAND
POLY-MILIA
POLY-NEA
POLYURBAINE 13
Représentant permanent AFM RECYCLAGE (REVIVAL)
DERICHEBOURG OCÉAN INDIEN (POLYURBAINE)
DERICHEBOURG OCÉAN INDIEN (DERICHEBOURG)
Président-directeur général à l’étranger DERICHEBOURG A&D DÉVELOPPEMENT
DERICHEBOURG AQUA MAROC
DERICHEBOURG CASABLANCA
DERICHEBOURG IFRANE
DERICHEBOURG IMINTANOUT
DERICHEBOURG INTÉRIM FORMATION ÉVOLUTION MAROC
DERICHEBOURG KENITRA
DERICHEBOURG MAROC
DERICHEBOURG MARRAKECH
DERICHEBOURG MAZAGAN
DERICHEBOURG RABAT
DERICHEBOURG SIDI BENNOUR
DERICHEBOURG SIDI ALLAL EL BAHRAOUI
Président à l’étranger AEP MULTISERVI SPA
DERICHEBOURG CANADA MULTISERVICES Inc.
SAN GERMANO SRL
REI
Co-Gérant à l’étranger DERICHEBOURG UK ENVIRONMENT LTD
DERICHEBOURG UK LTD
Administrateur à l’étranger AEP MULTISERVI SPA
CMT SPA
DERICHEBOURG A&D DÉVELOPPEMENT
DERICHEBOURG AQUA MAROC
DERICHEBOURG CASABLANCA
DERICHEBOURG IFRANE
DERICHEBOURG IMINTANOUT
DERICHEBOURG INTÉRIM FORMATION ÉVOLUTION MAROC
DERICHEBOURG MEDIO AMBIENTE
DERICHEBOURG KENITRA
DERICHEBOURG MAROC
DERICHEBOURG MARRAKECH
DERICHEBOURG MAZAGAN
DERICHEBOURG RABAT
DERICHEBOURG SIDI BENNOUR
DERICHEBOURG SIDI ALLAL EL BAHRAOUI
REI
SAN GERMANO SRL
Représentant permanent à l’étranger BAS LONGS PRÉS (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT)
CPI (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT)

Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 10/02/2016
Échéance du mandat : AG 2026
Date du dernier renouvellement : AG 2022
Nombre d'actions détenues : 662

Mme Françoise Mahiou, 59 ans, est de nationalité française. Ingénieur et Hec Executive, Mme Françoise Mahiou est administrateur certifié ASC Sciences Po Paris/IFA et membre de l’Institut français des administrateurs (IFA). Operating Partner, Mme Françoise Mahiou conseille et assiste les dirigeants, les actionnaires et, leurs équipes, afin de répondre aux besoins opérationnels et stratégiques, créateurs de valeur pour l’entreprise et les parties prenantes. Quelques dates de la vie professionnelle de Mme Françoise Mahiou : 1988/1990 - Ingénieur Grands Projets de l’équipe intégrée de maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre en charge de l’étude et de la construction des gares de la 1a ligne de métro automatique de Toulouse (Sofretu/Sotec devenue Systra) : ingénierie, architecture, design, management, qualité ISO sont au programme, dans des délais très tendus. Mme Françoise Mahiou complète son expérience toulousaine par des constructions tertiaires et industrielles pour des promoteurs privés (Sopra/Kaufman&B). 1991/2003 - Mme Françoise Mahiou crée et dirige, pour Sodeteg Thomson (Thalès), la division Ingénierie des bâtiments tertiaires public-privé avec démarche environnementale au service des maîtres d’ouvrage et des architectes : École des Mines de Nantes (Aymeric Zublena), Musée des Champs Libres à Rennes (Christian de Portzamparc), Université de Médecine de Tours (Ivars et Ballet), Extension du Musée Luxembourg Paris (Sénat), Due Diligence pour Oppenheim, faisabilité du City Center de Casablanca (Alliances Accor), Siège de la DGAC (JF Jodry), Programmation du Pôle de l’Or pour le Sénateur-Maire Serge Vinçon. 2004/2006 - Directeur Général du Pôle Services du Groupe Segula, Mme Françoise Mahiou développe ce Pôle en Branche Process « Énergies/Transports/Industries » par croissances externes et internes, et également, grâce aux référencements grands comptes gagnés : Areva, EDF, Dassault, RATP, Essilor. 2007/2012 - Mme Françoise Mahiou pilote opérationnellement le Groupe AREP, filiale de la SNCF, en qualité de directeur général adjoint : elle en organise la restructuration complète avec un axe RSE : RH (baromètre d’opinion, barostress, plan seniors, intéressement, PDA/PDE…), finances orientées projet, mise en place des systèmes d’informations workflow (télétravail, fluidité des échanges...), stabilisations juridiques, lancement de la communication interne, acquisitions, pour une croissance pérenne. 2016 - Mme Françoise Mahiou est nommée administrateur au Conseil d’administration de Derichebourg. 2022 - Mme Françoise Mahiou est désignée représentant permanent de Derichebourg Environnement au Conseil d'administration de Elior Group. Mme Françoise Mahiou est également membre du Comité d'audit et du Comité des nominations et des rémunérations de la Société. Mme Françoise Mahiou n’assume aucune autre fonction dans la Société.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe et hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Président ASCIUS
Représentant permanent ELIOR GROUP (Derichebourg Environnement)

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Néant.

Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 30/01/2017
Échéance du mandat : AG 2023
Nombre d'actions détenues : 1 000

Mme Catherine Claverie, âgée de 53 ans, de nationalité française est engagée dans la défense du droit des étrangers. Elle est membre du Conseil d’administration au sein de l’association Dom’asile spécialisée dans la domiciliation et l’accompagnement social et juridique des personnes en situation d’exil. Elle a été consultante en communication événementielle à son compte, coordinatrice administrative de Business and Technical Language et engagée dans diverses missions associatives, communautaires, notamment au sein de la section britannique du Lycée international de St-Germain-en-Laye. Mme Catherine Claverie a également été vice-présidente de Stepping Stones, école pour jeunes enfants anglophones. Mme Catherine Claverie est également Présidente du Comité des nominations et des rémunérations et membre du Comité d'audit. Mme Catherine Claverie n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Néant.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Néant.

Société CFER, administrateur

Date initiale de nomination : AG 18/02/2013
Date du dernier renouvellement : AG 05/02/2019
Échéance du mandat : AG 2023
Nombre d'actions détenues : 65 745 648

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Néant.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Néant.# Mme Ida Derichebourg

Représentante permanente de la société CFER, administrateur

Date initiale de désignation : 07/12/2016
Date du dernier renouvellement : 05/02/2019
Échéance du mandat : AG 2023
Nombre d'actions détenues : 112

Mme Ida Derichebourg, 91 ans, de nationalité française, mère de M. Daniel Derichebourg, grand-mère de M. Thomas Derichebourg et de M. Boris Derichebourg, a épaulé son mari Guy Derichebourg dans le développement de l’entreprise familiale. Mme Ida Derichebourg n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Néant.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années

Néant.

M. René Dangel

Administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 27/01/2022
Échéance du mandat : AG 2026
Nombre d'actions détenues : 500

M. René Dangel, 70 ans, de nationalité française est diplômé d'une maîtrise de Sciences Economiques option Gestion des Entreprises. Il a occupé différentes fonctions à la direction générale de la Banque Européenne du Crédit Mutuel jusqu'à sa retraite le 1er janvier 2021.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Président du Conseil de surveillance : Banque Transatlantique, Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Targobank Deutschland GmbH, Targobank AG
Administrateur indépendant : Groupe EPI
Gérant : SCI Vanol

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années

Directeur Réseau entreprises du Groupe CM Alliance Fédérale (dont CIC)
Président du Directoire : Banque Européenne du Crédit Mutuel
Président du Conseil d’administration : Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco
Président du Conseil de surveillance : Facto France (anciennes activités d’affacturage de Général Electrique), CM Leasing et de Leasing Solutions (anciennes activités de Leasing mobilier de Général Electrique), Targobank Deutschland
Vice-Président du Conseil de surveillance : CM Equity
Membre du Comité de direction générale : Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Membre du Comité de direction du Pole informatique : Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Membre du Comité des Engagements : Groupe Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale

M. Bernard Val

Administrateur indépendant jusqu'au 27 janvier 2022

Date initiale de nomination : AG 24/06/2004
Date du dernier renouvellement : AG 10/02/2016
Date de fin de mandat : 27/01/2022
Nombre d'actions détenues : 1

M. Bernard Val, 79 ans, de nationalité française, ancien élève des ingénieurs de la préfecture de la Seine, ingénieur général de la ville de Paris, a été détaché dans plusieurs collectivités territoriales dont la direction générale des services du département de la Corrèze (1985-1996), avant d’être nommé PDG de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes puis des Autoroutes du Sud de la France. En 2006, après la cession d’ASF à Vinci, il devient Président de Vinci Concessions et vice-Président de Vinci. Il a par ailleurs été Président de l’Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, administrateur de l’établissement public d’Autoroutes de France, de Scetoroute développement, de Transroute international et de Ginger. M. Bernard Val était également Président du Comité d'audit et membre du Comité des nominations et des rémunérations jusqu'au 27 janvier 2022. M. Bernard Val n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Néant.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années

Administrateur : DERICHEBOURG
SOCIÉTÉ AUTOROUTES ESTÉREL, CÔTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA)
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

M. Eric Cuziat

Administrateur représentant les salariés

Date initiale de nomination : CA 18/02/2022
Échéance du mandat : AG 2026
Nombre d'actions détenues : 971

M. Eric Cuziat est apparenté à la famille de Messieurs Daniel, Thomas et Boris Derichebourg. M. Eric Cuziat, 47 ans, de nationalité française, est titulaire d’une licence d’Economie quantitative et Econométrie. Passionné de nouvelles technologies, il entre en 2001 à la Fédération française des sociétés d’assurances, au service de la Direction des Etudes et des Statistiques, au sein de laquelle il exerce différentes fonctions informatiques. Il rejoint le groupe Derichebourg en 2012 et y occupe les fonctions de Directeur informatique depuis 2014. Il accompagne la croissance du Groupe, contribue au développement de nouvelles solutions, dans un effort d’optimisation et de rationalisation, et tout en préservant au sein de ses équipes un esprit d’appartenance et le développement des compétences nécessaires.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Président : LE MAGELLAN PARIS SUD HYDRAULIQUE, WESTEVER
Gérant : AKN WORLD INVESTMENT, CHATEAU DE CRÉMAT EVENTS

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années

Néant.

Administrateurs indépendants

La définition d’un administrateur indépendant selon le Code AFEP-MEDEF est la suivante : « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de jugement. »

Critères à apprécier

Critères	Daniel Derichebourg	Thomas Derichebourg	Boris Derichebourg	CFER	Matthieu Pigasse	Françoise Mahiou	Catherine Claverie	René Dangel	Éric Cuziat
Absence de statut de salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de mandats croisés	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de relations d’affaires significatives	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de lien familial	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de relation de commissariat aux comptes au cours des 5 années précédentes	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut d’administrateur de l’entreprise depuis plus de 12 ans	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut de dirigeant mandataire social non exécutif	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut d’actionnaire important	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A

En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Comité des nominations et des rémunérations du 6 décembre 2022 a émis un avis sur l’indépendance des membres du Conseil d’administration suite à l'évaluation de ces critères d’indépendance. Le Conseil d’administration du 7 décembre 2022, après prise en compte de cet avis, a considéré que Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. René Dangel remplissaient les critères et pouvaient être qualifiés d’administrateurs indépendants. Il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants : M. Daniel Derichebourg, M. Boris Derichebourg, M. Thomas Derichebourg, et CFER, représentée par Mme Ida Derichebourg en raison de liens familiaux existants entre eux et de statut d'actionnaire important. Enfin, M. Mattieu Pigasse qui exerce des fonctions d'administrateur depuis plus de douze ans ne peut être qualifié d'indépendant. Il est rappelé que conformément au Code AFEP-MEDEF, l'administrateur représentant les salariés n'est pas comptabilisé pour établir le pourcentage des administrateurs indépendants. Le Conseil est ainsi composé de 3 administrateurs indépendants sur 8, soit plus du tiers des membres du Conseil, en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui prévoit que dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers.

Représentation équilibrée des femmes au sein du Conseil d’administration

Le Conseil veille à maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de celui-ci. Le Conseil d’administration comporte actuellement 3 femmes sur 8 administrateurs, soit un pourcentage de 37,50 %. Le Conseil d'administration répond toujours aux dispositions dérogatoires de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce relatives à l'écart maximal de deux membres entre le nombre des administrateurs de chaque sexe pour un conseil constitué de huit (8) membres, soit trois femmes et cinq hommes à la date de publication du présent document. Il est précisé que conformément à l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, l'administrateur représentant les salariés n'est pas comptabilisé pour établir ce pourcentage. Il est précisé que la politique de mixité et de diversité au sein du Groupe et des instances dirigeantes est détaillée dans la Déclaration de Performance extra-financières au paragraphe 3.3.3.1. Le pourcentage de femmes en qualité de membres permanents au sein du comité de direction pour l’activité Services à l'Environnement est de 21,5%, ce taux s’explique par l’activité même de cette division (collecte et recyclage des ferrailles et métaux non ferreux) et il est de 43% pour l’activité Multiservices avec la mise en place d’un plan d’action pour atteindre l’objectif de 50% en 2030.

Expertise

Le Conseil veille à intégrer en son sein des administrateurs provenant d'horizons différents et disposant de compétences et d’expertises variées dans différents domaines. Il veille ainsi à s'assurer de la diversité d'expérience et de points de vue et de la complémentarité des profils des administrateurs (expertise internationale, financière, économique, industrielle, commerciale, sociétale...).

Évaluation des travaux du Conseil d’administration et des comités

Dans une pratique de bonne gouvernance, la Société a suivi la recommandation n°10 du Code AFEP-MEDEF révisé en janvier 2020 qui prévoit une évaluation formalisée des travaux du Conseil d’administration et de ses comités (Comité d’audit et Comité des nominations et des rémunérations) tous les trois ans au moins. Aucune évaluation n'a été réalisée sur l'exercice suite aux évolutions intervenues dans la composition du Conseil et de ses Comités. Il est rappelé que la dernière évaluation a été réalisée au cours de l'exercice 2020/2021.# La Société

4.2.3 Conflits d’intérêts

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière. À l’exception :

du bail existant entre la Société des Demueyes, appartenant à la famille Derichebourg, et dont le gérant est M. Daniel Derichebourg et la société Revival pour des locaux à Comines (59), moyennant un loyer annuel de 34 k€ ;
du bail existant entre Mme Ida Derichebourg et la société Polybuis pour les locaux sis au 106, rue du Moulin-de-Cage, 92230 Gennevilliers : un terrain aménagé à usage de stockage de camions, vestiaires, bureaux, moyennant un loyer annuel de 45 k€. Ce bail a été conclu antérieurement à sa prise de fonction ;
de la convention de prestations de services conclue entre Derichebourg et DBG Finances, visant à définir les modalités de l’intervention de DBG Finances dans la définition et le pilotage de la stratégie du Groupe (cf. 4.6.2) ;
de la convention de redevance de marque au titre de l’utilisation de la marque Derichebourg conclue avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg (cf. 4.6.2) ;
du projet de cession de la SCI la Futaie et de la SCEA du Château Guiteronde (société d'exploitation), au profit de la SCEV La Tour Guiteronde détenue par CFER, contrôlée par la famille Derichebourg, à la valeur d’entreprise de 2 600 k€ ;
du bail commercial entre la SCI IDA I, filiale de la société CFER, et la société Derichebourg Multiservices Holding, filiale à 100 % de la Société, portant sur un ensemble immobilier (Immeuble Tour « ex-Pernod ») à usage de bureaux sis au 51 chemin des Mèches à Créteil (94), moyennant un loyer annuel de 600 k€,

il n’existe aucun autre conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs de l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.

La section 4.6 et le rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.6.3 présentent le détail de ces conventions.

Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflits d’intérêts, même potentiels, et doit s’abstenir de participer au vote de toute délibération du Conseil d’administration pour laquelle il serait présumé dans une telle situation de conflit d’intérêts.

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil aurait été désigné en tant qu’administrateur de la Société.

Compte tenu des trois administrateurs indépendants qui siègent au Conseil d’administration, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle de la société CFER qui détient 41,25 % du capital et 57,82 % des droits de vote soit exercé de manière abusive.

4.2.4 Mission et fonctionnement du Conseil

4.2.4.1 Missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’administration a notamment pour mission de :

veiller au respect de l’intérêt social de l’entreprise ;
effectuer les contrôles qu’il juge opportuns dans le cadre de la marche des affaires de la Société ;
choisir le mode de direction ;
désigner et révoquer les mandataires sociaux dirigeants exécutifs ;
fixer la rémunération des mandataires sociaux dirigeants exécutifs ;
veiller à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers ;
procéder à l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
procéder à l’établissement des rapports d’activité de la Société et de ses filiales ;
procéder à l’établissement du présent rapport ;
déterminer le montant des cautions, avals et garanties que le Président-directeur général peut délivrer ;
autoriser les conventions réglementées préalablement à leur soumission au vote des actionnaires et examiner chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques ou financières de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Le Conseil d’administration approuve la stratégie proposée par la direction générale. Le Président porte à la connaissance du Conseil toute question ou, plus généralement, tout fait remettant en cause la mise en œuvre d’une orientation du plan stratégique.

Tous les documents, dossiers et informations relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour font l'objet d'un envoi préalable, dans un délai raisonnable, aux membres du Conseil d'administration.

4.2.4.2 Fonctionnement du Conseil d’administration

Au cours de l’exercice social, le Conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises avec un taux moyen de participation de ses membres de 87 %. Certains administrateurs ont pu se connecter par des moyens de visioconférence comme il est prévu par le règlement intérieur du Conseil.

Outre l’examen et l’arrêté des comptes sociaux et consolidés au 30 septembre 2021 ainsi que la préparation des documents à soumettre à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 janvier 2022, le Conseil a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 28 octobre 2021 (tenue en visioconférence)

Point sur le dossier Concurrence Ecore.
Autorisations à conférer dans le cadre de l’étude d’un dossier.

Séance du 7 décembre 2021

Examen et arrêté des comptes consolidés et des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021.
Point sur l'acquisition d'Ecore.
Proposition d’affectation du résultat.
Communiqué de presse.
Examen et approbation des documents financiers et prévisionnels.
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Garantie à conférer à une banque en garantie d’une ligne de crédit de 4,9 MCAD à consentir à Derichebourg Canada Environnement Inc.
Examen du Rapport RSE et du Rapport sur le gouvernement d’entreprise : point sur l'indépendance des administrateurs, point sur la politique de Point sur la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants et examen des rémunérations des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants.
Examen des mandats des administrateurs : proposition de renouvellement et de non-renouvellement de mandats d’administrateur, proposition de nomination d’un nouvel administrateur.
Programme de rachat d’actions.
Proposition d'autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
Proposition de délégations financières à conférer au Conseil d'administration.
Proposition de modifications statutaires afin de modifier la limite d’âge des administrateurs et du Président du Conseil d’administration.
Proposition de modifications statutaires afin de déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce.
Proposition de modifications statutaires afin de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les assemblées spéciales.
Convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 janvier 2022.

Séance du 27 janvier 2022

Choix des modalités d'exercice de la direction générale.
Renouvellement des mandats du Président du Conseil d’administration et du Directeur général ; fixation des pouvoirs.
Renouvellement du mandat du Directeur général délégué ; fixation des pouvoirs.
Modification du règlement Intérieur du Conseil d’administration.
Composition du Comité d’audit et du Comité des Nominations et des rémunérations.

Séance du 16 mai 2022 (tenue en visioconférence)

Examen d’un projet de prise de participation minoritaire dans Elior Group.

Séance du 25 mai 2022

Examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2022 et du rapport d’activité semestriel.
Observations des Commissaires aux comptes et arrêté des comptes consolidés.
Communiqué de presse.
Documents financiers et prévisionnels, suite à la clôture du premier semestre de l’exercice social.
Prise d’acte de la désignation de l’administrateur représentant les salariés.
Autorisation à donner au Président concernant les avals, cautions et garanties.
Répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs.

La fréquence et la durée des réunions du Conseil ont permis un examen approfondi des thèmes abordés.La tenue de réunions du Conseil hors dirigeants mandataires sociaux exécutifs n’a pas été estimée nécessaire par les administrateurs car ils ont accès aux informations qui leur sont utiles et peuvent évoquer et s’exprimer librement sur tous sujets lors des conseils. Ils peuvent également interroger toutes personnes qu’ils souhaitent dans l’entreprise. Conformément aux dispositions de l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil sur l'examen et l'arrêté des comptes annuels et semestriels.

4.2.5 Tableau récapitulatif des délégations de l’assemblée générale au Conseil d’administration (L. 225-100 du Code de commerce)

Date AG	Nature des délégations et autorisations	Plafond/limite	Durée de validité	Utilisation au cours de l’exercice
10 février 2021	Délégation en vue d’émettre toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	50 000 000 € (500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances)	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 9 avril 2023	Néant
10 février 2021	Délégation en vue d’émettre toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	50 000 000 € (500 000 000 € à titre d’émission de créances)	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 9 avril 2023	Néant
10 février 2021	Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise	50 000 000 €	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 9 avril 2023	Néant
10 février 2021	Délégation en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	50 000 000 € dans la limite de 20 % du capital social par an (500 000 000 € à titre d’émission de créances)	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 9 avril 2023	Néant
27 janvier 2022	Autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société	10 % du capital social au prix maximum de 20 € par action	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 26 juillet 2023	Néant
27 janvier 2022	Autorisation à effet de réduire le capital social par annulation d’actions	10 % du capital social par période de 24 mois	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 26 juillet 2023	Néant
27 janvier 2022	Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier	50 000 000 € dans la limite de 10 % du capital social par an 500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances	26 mois à compter de l'assemblée soit jusqu'au 26 mars 2024	Néant
27 janvier 2022	Délégation en vue d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société	10% du capital social 500 000 000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société	26 mois à compter de l'assemblée, soit jusqu'au 26 mars 2024	Néant
27 janvier 2022	Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseur	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	18 mois à compter de l'assemblée, soit jusqu'au 26 juillet 2023	Néant
27 janvier 2022	Délégation en vue d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	26 mois à compter de l'assemblée, soit jusqu'au 26 mars 2024	Néant
27 janvier 2022	Plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	Néant	Néant

4.3 Les comités spécialisés

4.3.1 Comité d’audit

Le Conseil est assisté d’un comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants. À l'issue de l'assemblée générale du 27 janvier 2022, le Conseil d'administration a revu la composition des comités spécialisés et notamment la désignation d'un nouveau Président du comité d'audit. Le comité d’audit comprend M. René Dangel (Président), Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. Boris Derichebourg. Assistent également en qualité d'invités permanants le Directeur financier et le Secrétaire général. Certains administrateurs disposent notamment de compétences financières ou comptables, sociétales. Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du Comité. Lors de ces séances le Comité d’audit fait notamment intervenir régulièrement, en fonction des sujets abordés, le responsable RSE, le Directeur informatique et le responsable du contrôle interne.

Le Comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. Le comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et en particulier le suivi :

du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.

Dans ce cadre, le comité a notamment pour mission :

d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
de s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
d’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ;
de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.

Au cours de cet exercice il s'est réuni deux fois, en visioconférence, le 6 décembre 2021 et le 24 mai 2022, avec un pourcentage de participation de 100 %. Les principaux sujets examinés par le Comité en 2021/2022 ont été les suivants : examen des comptes consolidés au 30 septembre 2022 et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au comité d’audit ; avis et recommandations au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel ; présentation du nouveau responsable du contrôle interne et de sa feuille de route ; examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2022 ; mise à jour de la cartographie des risques ; présentation de la RSE Groupe ; point sur la Cybersécurité ; suivi de la règlementation SAPIN 2.

4.3.2 Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2018. La composition de ce comité, qui a été revue le 27 janvier 2022 suite au non-renouvellement du mandat d'administrateur de M.# Bernard Val, est la suivante : Mme Catherine Claverie (Présidente), Mme Françoise Mahiou, M. Thomas Derichebourg et M. René Dangel.

Le Comité des nominations et des rémunérations a pour mission d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil d’administration sur les sujets suivants :

la composition du Conseil d’administration et le fonctionnement de ses comités ;
la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général ;
les renouvellements et nominations de nouveaux administrateurs ;
la détermination des administrateurs indépendants au regard des critères édictés par le Code AFEP-MEDEF ;
le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
l’étude de l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
l’examen de l’enveloppe et des modalités de répartition des rémunérations fixes allouées aux administrateurs.

Le Comité des nominations et des rémunérations peut être amené à consulter les dirigeants exécutifs pour les sélections ou nominations des administrateurs.

Au cours de cet exercice il s'est réuni une fois, en visioconférence, le 6 décembre 2021, avec un pourcentage de participation de 100 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2021/2022 ont été les suivants :

examen de la composition du Conseil d’administration : examen des mandats arrivant à expiration proposition de renouvellement et de nomination d’administrateur ;
désignation d’un administrateur représentant les salariés ;
examen de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs ;
examen des critères d’indépendance des administrateurs ;
avis et recommandations au Conseil d’administration sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

4.4 Le Directeur général délégué

Date initiale de nomination : CA 08/01/2014
Date du dernier renouvellement : CA 27/01/2022
Échéance du mandat : AG 2026
Nombre d'actions détenues : 0

M. Abderrahmane El Aoufir, 61 ans, de nationalité française, diplômé d’un master en économie – option management à l’Université de Clermont-Ferrand, débute en 1984 à la Compagnie Française des Ferrailles au département financier. Il exerce successivement des fonctions opérationnelles, puis de direction générale, en Espagne, aux États-Unis puis dans le sud-est de la France. M. Daniel Derichebourg lui confie en 2006 la mission de redresser Servisair, la filiale des services aéroportuaires, il parvient en six ans à porter l’Ebitda de 5 à 73 millions d’euros. Après la vente de Servisair en décembre 2013, M. Abderrahmane El Aoufir devient Directeur général délégué du Groupe. Il supervise également les activités opérationnelles des filiales du recyclage.

Le mandat de Directeur général de M. Abderrahmane El Aoufir a été renouvelé par le Conseil du 27 janvier 2022 pour la même durée que celle du mandat du Président-directeur général.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe et hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Fonction	Société(s)
Président-directeur général	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT REVIVAL EXPANSION
Président	BARTIN RECYCLING DERICHEBOURG EXPANSION FRICOM RECYCLING INOREC IRON HORSE HOLDING IRON HORSE FRANCE POLY-ENVIRONNEMENT REFINAL INDUSTRIES TRANSENVIONNEMENT VALME TECHNOLOGIES
Président du Conseil d’administration	FRICOM RECYCLING
Directeur général	DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT DERICHEBOURG VALORISATION FRICOM RECYCLING
Administrateur	AFM RECYCLAGE FRICOM RECYCLING REVIVAL EXPANSION
Gérant	SCI DERICHEBOURG IMMOBILIER
Président à l'étranger	DERICHEBOURG ESPAÑA, S.A.
Gérant à l’étranger	DERICHEBOURG UMWELT GmbH
Administrateur à l’étranger	CRS DERICHEBOURG RÉ DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO DERICHEBOURG RECYCLING USA INC.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années

Président : VALRECY
Président à l’étranger : REYFRA
Administrateur à l’étranger : DERICHEBOURG MAROC DERICHEBOURG MEDIO AMBIENTE SA DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO REYFRA SAN GERMANO SRL SELMAR SA

La Société est également dotée de comités de direction pour les deux divisions ainsi que d'un comité stratégique, d'un comité d'investissement et d'un comité RSE tels que décrits dans le paragraphe 2.3.4.

4.5 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

4.5.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations du 6 décembre 2022, soumet à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l'exercice 2022-2023. La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l'intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Président-directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant.

4.5.1.1 La rémunération des membres du Conseil d'administration non dirigeants

Rémunération fixe des administrateurs

Chaque administrateur reçoit une rémunération fixe liée à son activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 180 000 € à compter de l'exercice 2021/2022 et pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu'à nouvelle décision, en raison notamment de l'augmentation du nombre d'administrateurs suite à d'adoption de la modification statutaire prévoyant la désignation d'un administrateur représentant les salariés. L'adminsitrateur représentrant les salariés percevra ces rémunérations fixes au même titre que les autres mandataires sociaux. Le Conseil d'administration détermine la répartition de ces rémunérations fixes allouées aux administrateurs.

Répartition de la rémunération fixe des administrateurs pour l’exercice 2021/2022

La répartition de la rémunération fixe des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 25 mai 2022, a décidé de répartir égalitairement ce montant entre les différents administrateurs. Les rémunérations au titre de l’exercice 2021/2022 ont été versées au mois de décembre 2022.

Rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs

À l'exception de Messieurs Boris et Thomas Derichebourg et Éric Cuziat, les administrateurs ne percoivent pas de rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs. Messieurs Boris et Thomas Derichebourg exercent des fonctions opérationnelles dans le Groupe et perçoivent une rémunération qui leur est versée par la société Derichebourg Environnement dans le cadre d’un contrat de travail en fonction des responsabilité assumées, et par la société DBG Finances à hauteur de 13 000 € (pour chaque exercice). M. Éric Cuziat exerce également des fonctions opérationnelles dans le Groupe et perçoit une rémunération qui lui est versée par Derichebourg Environnement dans le cadre d'un contrat de travail.

Avantages en nature

Messieurs Boris et Thomas Derichebourg et Eric Cuziat bénéficient d'un véhicule de fonction.

Un véhicule de type Lexus ou équivalent est mis à disposition de M. Boris Derichebourg par le Groupe.
Un véhicule de type Tesla ou équivalent est mis à disposition de M. Thomas Derichebourg par le Groupe.
Un véhicule de type Peugeot 3008 ou équivalent est mis à disposition de M. Éric Cuziat par le Groupe.

4.5.1.2 Rémunérations des mandataires sociaux dirigeants exécutifs

Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président-directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 apporte des modifications à celle précédemment votée.

Rémunération de M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général

Rémunération fixe : M. Daniel Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président-directeur général. Il est toutefois précisé qu'il perçoit une rémunération qui lui est versée par la société DBG Finances. Une rémunération fixe des administrateurs lui est versée par la société Derichebourg SA. M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.
Avantages en nature : Une Citroën DS3 est mise à la disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe. Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M.# Daniel Derichebourg au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, tels que présentés dans le présent rapport.

Rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué

M. Abderrahmane El Aoufir ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué.

Rémunération fixe

Le Directeur général délégué perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée au regard des responsabilités exercées. Elle lui est versée par la société Coframétal, dans le cadre d'un contrat de travail préexistant et par la société DBG Finances à hauteur de 19 k€. Cette rémunération fixe s'élève à 311 000 €/an, payée sur 13 mois. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction. Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération, il est proposé de revaloriser de 5,5 % le montant de la rémunération fixe pour tenir compte de l'évolution des pratiques du marché et de l'inflation.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. El Aoufir peut bénéficier d’une part variable de rémunération. Une modification est également apportée aux modalités de détermination de la rémunération annuelle variable avec la prise en compte d’un critère RSE. La rémunération annuelle variable est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) ;
les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demi de rémunération fixe. Pour l'exercice clos le 30 septembre 2022, elle a été déterminée selon la formule suivante :

A représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
A = (Ebitda courant de l’exercice - 120 M€) x 0,15 %.
Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 60 % de la rémunération annuelle fixe.
B est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
B = B1 + B2 + B3.
Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec
- B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) x 0,25 %
- B2 = (((Ebitda courant n-2 - 120 M€) + (Ebitda courant n-1 -120 M€) + (Ebitda courant n - 120 M€))/3) x 0,075 %
- B3 = 0 si R > 3,01,
  – 20 000 €, si R compris entre 2,01, avec
  – R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio n-1 et Ratio de Levier n)/3
  – 40 000 € si R compris entre 1,01 et 2
  – 60 000 € si R inférieur ou égal à e levier n-1 + Ratio de levier n)/3
  – B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
C, un montant compris entre 0 et 45 % de la rémunération fixe annuelle, soumis par le Directeur général au Comité des nominations et des rémunérations, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels préétablis.

En application de ce qui précède, la rémunération variable annuelle de M. Abderrahmane El Aoufir due au titre de l'exercice 2021/2022 s'élève à 466 k€ (450 k€ en 2020/2021).

Dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération, il est proposé de faire évoluer comme suit la formule de détermination de la rémunération variable de M. El Aoufir :

A représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
A = (Ebitda courant de l’exercice - 220 M€) x 0,15 %.
Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
B est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
B = B1 + B2 + B3.
Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec
- B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) x 0,25 %
- B2 = (((Ebitda courant n-2 - 220 M€) + (Ebitda courant n-1 -220 M€) + (Ebitda courant n - 220 M€))/3) x 0,075 %
- B3 = 0 si R>3,51,
  – 20 000 €, si R compris entre 2,51 et 3,51, avec
  – R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio de Levier n-1 + Ratio de Levier n)/3
  – 40 000 € si R compris entre 1,51 et 2,51
  – 60 000 € si R inférieur ou égal à 1,51
  – B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
C, un montant compris entre 0 et 45 % de la rémunération fixe annuelle, soumis par le Directeur général au Comité des nominations et des rémunérations, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels préétablis.
D, est destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du pôle Services à l’Environnement et l'amélioration du taux de fréquence des accidents de travail. Le montant D ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 10% de la rémunération fixe annuelle.

Le Comité des nominations et des rémunérations se réserve la possibilité de proposer au Conseil de réajuster en fin d'exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements. Une rémunération exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l'intégration d'une opération de croissance externe significative. La rémunération variable inclut en sus l'épargne salariale. Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Avantages en nature

Un véhicule de type Citroën DS7 ou équivalent est mis à la disposition de M. El Aoufir par le Groupe. Il ne bénéficie d'aucune attribution d'actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions, de régime de retraite supplémentaire.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Abderrahmane El Aoufir au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, tels que présentés dans le présent rapport.

4.5.2 Tableaux récapitulatifs des rémunérations des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, le montant total des rémunérations et des avantages sociaux versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé à chaque mandataire social de la Société est détaillé ci-dessous. Les informations ci-dessous seront soumises au vote de l'assemblée générale du 31 janvier 2023.

4.5.2.1 Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

En milliers d’euros

	30-09-22	30-09-21
	Montants attribués	Montants versés
Catherine Claverie
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	0	0
CFER, représentée par Mme Ida Derichebourg
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	0	0
Boris Derichebourg
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	794	769
Thomas Derichebourg
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	793	768
Françoise Mahiou
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	0	0
Matthieu Pigasse
Rémunération	20	20
Autres rémunérations	0	0
Bernard Val
Rémunération	0	20
Autres rémunérations	0	0
René Dangel
Rémunérations	20	0
Autres rémunération	0	0
Éric Cuziat (1)
Rémunérations	20	0
Autres rémunérations sans objet	sans objet	sans objet
Total	1 727	1 677

4.5.2.2 Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux dirigeants

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général

Tableau n° 1

Code AFEP-MEDEF	30-09-22	30-09-21
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	567	469
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	567	469

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général

Tableau n° 2

Code AFEP-MEDEF	30-09-22	30-09-21
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	567	567
Rémunération variable annuelle	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0
Rémunération fixe des administrateurs	20	20
Total	587	587

Les informations ont été communiquées par la société DBG Finances, qui a versé la rémunération à M. Daniel Derichebourg.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué

Tableau n° 1

Code AFEP-MEDEF	30-09-22	30-09-21
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	796	767
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	796	767

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué

Tableau n° 2

Code AFEP-MEDEF	30-09-22	30-09-21
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	311	311
Rémunération variable annuelle	485	466
Rémunération exceptionnelle	0	0
Rémunération fixe des administrateurs	0	0
Total	796	777

La colonne « Montants versés » inclut la rémunération variable annuelle versée au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2022 approuvés par l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022.4.5.2.3 Autres tableaux du Code AFEP-MEDEF

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’Émetteur et par toute société du Groupe

Tableau n° 4 Code AFEP-MEDEF

Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d’options attribuées durant l’exercice	Prix d’exercice	Période d’exercice
Néant

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 5 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nombre d’options levées durant l’exercice	Prix d’exercice
Néant

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur ou par toute société du Groupe

Tableau n° 6 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Néant

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 7 Code AFEP-MEDEF

N° et date du Plan	Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice
Néant

En l’absence de plans d’achat ou souscription d’actions, ou de plan d’attribution d’actions de performance, les tableaux 8 et 9 du Code AFEP-MEDEF ne sont pas présentés.

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 10 Code AFEP-MEDEF

Nom et fonction du dirigeant mandataire social	Exercice
Néant

Contrat de travail, retraite spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Tableau n° 11 Code AFEP-MEDEF

Dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Daniel Derichebourg Président-directeur général Date de début de mandat : CA du 29-06-06 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-25	non	non	non	non
Abderrhamane El Aoufir Directeur général délégué (non-administrateur) Date de début de mandat : CA du 08-01-2014 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-25	oui (1)	non	non	non

(1) Avec la filiale Coframétal.

4.5.3 Ratio d'équité évolution des rémunérations des dirigeants et des salariés

Conformément aux 6 et 7 de l’article L. 22-10-9 I et du Code de commerce, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président-directeur général, du Directeur général délégué et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux. Il vous est également fourni les informations sur l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et des ratios, au cours des cinq exercices les plus récents au moins. Il a été pris en compte l’ensemble des rémunérations et avantages attribués au cours de l’exercice clos (rémunération fixe, avantages en nature, rémunération variable à l’exclusion de la retraite supplémentaire et de l’épargne salariale). Les ratios d'équité seront uniquement donnés sur les exercices 2021 et 2022, ils seront enrichis au fur et à mesure des années.

	30-09-2018	30-09-2019	30-09-2020	30-09-2021	30-09-2022
Évolution (en %) de la rémunération de M. Daniel Derichebourg Président directeur général	1%	2 %	(4 %)	93(1) %	20,90 %
Ratio avec la rémunération moyenne	nc	nc	nc	16	20,15
Ratio avec la rémunération médiane	nc	nc	nc	19,8	24,10
Évolution (en %) de la rémunération de M. Abderrhamane El Aoufir Directeur général délégué	41,7 %	(2,3 %)	(10,8 %)	27,6 %	3,78 %
Ratio avec la rémunération moyenne	nc	nc	nc	22	27,62
Ratio avec la rémunération médiane	nc	nc	nc	27,2	33,03
Performance de la Société : variation de l'Ebitda courant (en %)	(0,3 %)	(5,4 %)	(5,4 %)	114,6%	31,4 %

(1) Impact lié à la correction entre salaire net et salaire brut.

Rémunérations prises en compte : il s’agit des rémunérations attribuées au titre d’un exercice par l’Emetteur et les sociétés qu’il contrôle, et les sociétés qui le contrôlent, à l’exception des éléments de rémunération au titre de l’épargne salariale, par pararallélisme avec les hypothèses retenues pour la rémunération moyenne et la rémunération médiane. La Société ne comprenant que deux salariés, l’effectif pris en compte pour la rémunération moyenne et médiane est celui des entités françaises du Groupe. La rémunération a été calculée pour les effectifs travaillant à temps plein.

4.6 Conventions réglementées

4.6.1 Dispositions relatives aux conventions réglementées (Article 21 des statuts)

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration. La liste et l’objet en sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes.

Procédure d’évaluation des conventions courantes

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place lors de sa réunion du 20 mai 2021 une charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure de qualification et d’évaluation des conventions. Cette charte est établie conformément à la règlementation en vigueur. Cette charte interne a pour objet : de rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées et aux conventions libres ; de définir les critères de qualification des conventions ; de mettre en place la procédure afin d’identifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et les conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière. La procédure d’identification des conventions est mise en œuvre par le Secrétariat Général et la Direction Juridique de la Société. Il est notamment prévu une information du Secrétariat Général préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée au niveau de la Société. Préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat Général et la Direction Juridique doivent être informés immédiatement par : la personne directement ou indirectement intéressée ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ; et plus généralement, toute personne du Groupe (direction opérationnelle ou fonctionnelle) ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée. Sur la base de ces informations, le Secrétariat Général et la Direction Juridique procèdent à l’analyse du projet de convention avec le soutien de la Direction Financière ou l’avis de tiers (Commissaires aux comptes, conseils juridiques, etc.) pour identifier la nature règlementaire ou non de la convention. Il est également prévu une révision annuelle par le Conseil d’administration de l’ensemble des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au cours de l’exercice écoulé ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice. En amont de la réunion du Conseil d’administration appelé à arrêter les comptes du dernier exercice écoulé, le Secrétariat Général et la Direction Juridique réexaminent chaque année les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier si ces conventions continuent de remplir ces conditions. La liste des conventions concernées ainsi que les conclusions de l’examen mené par le Secrétariat Général et la Direction Juridique sont transmises aux membres du Conseil d’administration. Conformément à la procédure mise place, l'examen mené par le Secrétariat Général et la Direction Juridique a fait apparaitre l'absence de nouvelles conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Conseil d'administration en a été informé lors de sa réunion du 7 décembre 2022.## 4.6.2 Les conventions

Aucune nouvelle convention réglementée n'ayant été conclue au cours de l'exercice, il vous est fait mention des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de cet exercice.

Convention de prestations de services

Une convention de prestations de services a été conclue, à effet du 1er janvier 2012 pour une durée initiale de trois ans puis renouvelée au 1er janvier 2015 puis au 1er janvier 2018 pour des durées successives de trois ans, avec DBG Finances, société contrôlée par la famille de M. Daniel Derichebourg, qui vise à définir les modalités de l’intervention de DBG Finances dans la définition et le pilotage de la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration du 3 décembre 2020 a autorisé le renouvellement de la convention de prestations de services portant sur la fourniture et la centralisation d’outils de gestion et l’assistance dans les domaines directorial, administratif, financier et commercial et ce conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2021.

Le montant de la rémunération est resté inchangé, savoir 1 300 000 € HT., établi sur la base d’un budget de dépenses. Les prestations couvertes par cette convention sont : conduite de la politique et définition de l’orientation stratégique du Groupe ; assistance à l’établissement du plan d’affaires ; contacts avec les directions des grands groupes clients nationaux et internationaux ; développement interne et externe des activités du Groupe ; assistance en matière de croissance externe ; événementiel d’entreprise et relations clients ; assistance dans le cadre du recrutement de cadres dirigeants ; assistance et recherche de solutions en matière d’ingénierie juridique et fiscale ; assistance en matière financière, de comptabilité et de gestion.

Pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, la société DBG Finances a facturé une somme de 1 300 k€ à la société Derichebourg au titre de cette convention. Ce montant, établi selon un budget prévisionnel de dépenses, couvre notamment les éléments de rémunération versés par cette société à MM. Daniel Derichebourg, Thomas Derichebourg, Boris Derichebourg, Abderrahmane El Aoufir tels que détaillés en section 4.5.2.

Contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque a été conclu à effet du 1er mars 2009 pour une durée ferme de dix ans entre la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, qui permet au Groupe une fidélisation et un développement de sa propre clientèle. Le Conseil du 4 décembre 2018 a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention aux mêmes conditions pour une nouvelle période de 10 ans à compter du 1er mars 2019.

Le montant de la redevance, après prise en compte de la mise à jour d'un rapport d'un expert indépendant en matière de propriété intellectuelle, a été fixé à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Environnement, et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Multiservices. La charge de l’exercice au titre de ce contrat s’élève à 4 292 k€.

4.6.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention de licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD Finances
- Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et Administrateur Délégué de la société TBD Finances.
- Nature et objet : Le Conseil d’administration réuni le 4 décembre 2018 a approuvé la conclusion d’une convention de licence de la marque Derichebourg avec la Société TBD Finances, propriétaire de cette marque, et a fixé le montant de la redevance de licence de la marque Derichebourg à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Environnement et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Multiservices. Cette convention a pris effet le 1er mars 2019 pour une durée de dix ans.
- Modalités : Le montant de la redevance comptabilisé en charges par votre Société au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022 s’élève à 4.291.866 € HT.
Convention de prestations de services avec la société DBG Finances
- Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et Gérant commandité de la société DBG Finances.
- Nature et objet : Votre Conseil d’Administration réuni le 3 décembre 2020 a autorisé , pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2021, le renouvellement de la convention d’assistance conclue avec la société DBG Finances au titre de laquelle cette dernière participe à la conduite de la politique du Groupe ainsi qu’à l’animation et au contrôle de ses filiales, notamment par la fourniture et la centralisation d’outils de gestion et de services dans les domaines directorial, administratif, financier et commercial.
- Modalités : Le montant comptabilisé en charges par votre Société au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022 s’élève à 1.300.000 € HT.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 9 décembre 2022

Les Commissaires aux Comptes

BM&A

DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT

ERNST & YOUNG Audit

Gilles Rabier

Clarence Vergote

Pierre Abily

4.7 Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

Depuis la clôture de l’exercice social, la Société a été informée le 11 décembre 2022 de l’acquisition de 500 titres par M. René Dangel, administrateur indépendant, au prix unitaire de 5,5150 €.

4.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique : la structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ; l’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ; la capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ; les effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf. 4.2.5) ; les dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ; les dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrit en 4.6.2.

4.9 Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Sous réserve des aménagements qui pourraient être rendus à nouveau nécessaire dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19 et des mesures permettant de tenir l'assemblée générale à huis clos pendant une période temporaire, l’article 28 des statuts explique les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale.

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.# Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 12. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. » (1) Administrateur représentant les salariés.

Informations financières et comptables

5.1 Commentaires sur l’exercice

5.1.1 Faits marquants de l’exercice

5.1.2 Résultats du Groupe

5.1.3 L’activité Services à l’Environnement

5.1.4 L’activité Multiservices

5.1.5 Activité Holding

5.1.6 Financement et évolution de l’endettement

5.1.7 Investissements

5.2 Événements récents et perspectives

5.2.1 Événements postérieurs à la clôture

5.2.2 Perspectives d’avenir

5.3 Comptes consolidés au 30 septembre 2022

5.3.1 Bilan consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

5.3.2 Résultat consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

5.3.3 Tableau flux de trésorerie consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

5.3.4 Variation des capitaux propres consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

5.3.5 Note annexe aux comptes consolidés

5.3.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5.4 Comptes sociaux

5.4.1 Bilan

5.4.2 Compte de résultat

5.4.3 Annexes des comptes sociaux

5.4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.1 Commentaires sur l’exercice

5.1.1 Faits marquants de l’exercice

Réalisation de l'acquisition d'Ecore, et signature des contrats de cession des sites sous engagement

Derichebourg Environnement a réalisé le 17 décembre 2021 l’acquisition de l’intégralité du capital de Groupe Ecore Holding (Luxembourg). Ce rapprochement, annoncé le 30 décembre 2020 et formalisé par la signature d’un contrat de cession d’actions le 1er mars 2021, a reçu l’approbation des différentes autorités de la concurrence compétentes, au niveau européen et international. Grâce à la plus importante opération de croissance externe de son histoire dans les services à l’environnement, le groupe Derichebourg s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et du Pacte vert prônés par l’Union européenne, lequel fixe des objectifs clairs et ambitieux pour relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement et contribuera notamment à la production européenne d’un acier vert, plus économe en émissions de CO2. Le Groupe se positionne comme le 4ème acteur mondial dans le recyclage de déchets métalliques, avec une présence industrielle dans 11 pays. Il est présent sur 275 sites de recyclage, dont 222 en France. Il emploie 4.300 collaborateurs dans cette activité. Il exploite 35 broyeurs et 102 cisailles. Le volume annuel traité est de l’ordre de 5 millions de tonnes pour les ferrailles et 800 milliers de tonnes pour les métaux non ferreux. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne en matière de concurrence et obtenir une décision favorable en Phase 1, le groupe Derichebourg a proposé une série d'engagements comprenant notamment la cession de quatre sites de valorisation équipés d’un broyeur ainsi que quatre sites de collecte et a également pris par ailleurs un certain nombre d’engagements visant à assurer la viabilité des sites qui seront cédés. Le Groupe a mené un processus de sélection de repreneurs pour chacun des sites concernés. Il a retenu un enchérisseur, le sidérurgiste italien Riva, qui s’est engagé à reprendre la totalité des sites objets d’engagements de cession. La documentation juridique a été signée le 15 juin 2022, et immédiatement transmise à la Commission européenne. Les différentes autorités en charge du contrôle des concentrations compétentes ont donné leur accord à cette cession. La Commission européenne a agréé le groupe Riva comme repreneur le 9 novembre 2022. La réalisation de cette cession de huit sites est attendue d’ici fin décembre 2022.

Conditions commerciales contrastées au cours de l’exercice, marquées par un retour de l’inflation

Les conditions économiques qui ont prévalu au cours du premier semestre étaient en continuité avec celles de l’exercice précédent, marquées par des prix élevés des matières premières. L’offre était en un retard par rapport à la demande, en période de redémarrage de l’économie après l’arrêt connu au printemps 2020 (confinements dans un grand nombre de pays). Toutefois, un recul des volumes d’achats liés au secteur automobile (chutes de fabrication, VHU) était à noter, compte tenu du manque de semi-conducteurs qui limitait la production. Ces conditions favorables ont concerné aussi bien le Groupe que ses clients. A la suite de l’attaque de l’Ukraine par la Russie à compter du 24 février 2022, les prix des matières commercialisées par le Groupe se sont tout d’abord envolés, par crainte d’une pénurie. Le cours des ferrailles a atteint un record historique au printemps 2022 (environ 660 $/tonne). A compter du mois de mai 2022, les anticipations baissières pour l’activité économique générale, et la hausse des prix de l’énergie ont fortement affaibli la demande de matières premières secondaires, entraînant une forte correction des prix. La situation est diverse selon les pays, mais les prix de gros de l’électricité et du gaz, dont la progression avait déjà débuté en 2021, ont fortement augmenté au cours de l’exercice 2022. Le Groupe, tout comme ses clients, sont des consommateurs importants d’électricité, la réglementation leur impose de fixer à l’avance le prix de l’énergie qu’ils vont consommer. Au fur et à mesure du déroulé du second semestre, un nombre croissant de clients de l’activité ferrailles ont réduit leur production, pour produire uniquement quand le prix de l’électricité est supportable. Compte tenu de la spécificité de la fixation des prix sur ce marché, il est vraisemblable que la situation de prix payés élevés pour l’énergie se prolongera sur l’année 2023.

Prise de participation de 24,36 % dans Elior Group

Le 19 mai 2022, Derichebourg a annoncé avoir signé un protocole d’accord avec BIM, contrôlée par Sofibim, holding du fondateur d’Elior Group, Robert Zolade, et avec Gilles Cojan, en vue d’une prise de participation minoritaire au capital d’Elior Group. Cette opération témoigne de la confiance de Derichebourg en Elior. Elle représente une réelle opportunité pour Derichebourg d’investir dans un des leaders mondiaux de la restauration collective et des services, jouissant d’un fort potentiel et d’une attractivité éprouvée. Cette transaction portait sur 14,7 % du capital d’Elior Group. Elle a été réalisée au prix de 5,65 €/action Elior Group, assorti d’un complément de prix éventuel pouvant aller jusque 1,35 €/action basé sur l’évolution du cours de bourse d’Elior Group entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. A la suite d’acquisitions sur le marché Euronext et hors marché, Derichebourg détient au 30 septembre 2022 24,36 % du capital d’Elior Group. Le 1er juillet 2022, Derichebourg SA, représentée par M. Daniel Derichebourg, et Derichebourg Environnement, représentée par Mme Françoise Mahiou, ont été cooptés administrateurs d’Elior Group SA. Derichebourg s’inscrit dans une logique d’implication actionnariale de long terme.

5.1.2 Résultats du Groupe

En millions d’euros

	2022	2021	Variation %
Chiffre d’affaires	5 276,0	3 616,3	+ 45,9 %
Ebitda courant (1)	510,1	388,2	+ 31,4 %
en % du CA	9,7 %	10,7 %
Résultat opérationnel courant (2)	353,9	263,2	+ 34,5 %
en % du CA	6,7 %	7,3 %


Coûts de restructuration post-acquisition Ecore	(3,5)
Impact changement méthode de consolidation 2 entités détenues avec Ecore	1,4
Résultat de cession Derichebourg SNG	(0,8)
Complément de prix RMCI/Promain	(0,5)
Complément de prix Derichebourg España	(1,2)
Risque de garantie de passif	(0,6)
Fin d'un litige relatif à des cotisations sociales chez Derichebourg Propreté	3,8
Coûts liés à la préparation de l'acquisition d'Ecore	(5,7)	(3,4)
Autres	(0,2)	0,9
Résultat opérationnel	344,5	262,7	+31,1 %
Frais financiers nets	(22,0)	(16,7)
Gains et pertes de change et autres	5,4	0,5
Résultat avant impôt	327,9	246,5	+ 33,0 %
Impôts sur les bénéfices	(86,8)	(71,3)
Part de résultat des sociétés mises en équivalence	(2,1)	0,3
Résultat net	238,9	175,5	+36,1 %
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net de l’ensemble consolidé	238,9	175,5	+36,1 %
Revenant aux actionnaires de la Société	237,6	174,0	+36,6 %

Consolidated Financial Statements

Reconciliation of EBITDA

EBITDA courant = Résultat opérationnel courant + dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles nette de reprise
Résultat opérationnel courant = résultat opérationnel +/- produits et charges à caractère non récurrent

Consolidated Revenue

The consolidated revenue for the 2021/2022 financial year amounts to 5.3 billion euros, an increase of 45.9% compared to the previous financial year. This increase primarily comes from the Environmental Services division (+57.9%), and to a lesser extent from the Multiservices division (+7.9%).

In millions of euros	2022	2021	Variation
Services à l’Environnement	4 334,4	2 744,4	+ 57,9%
Multiservices	940,7	871,5	+ 7,9%
Holding	0,9	0,4	+ 92,2%
Total chiffre d’affaires Groupe	5 276,0	3 616,3	+ 45,9%

Current EBITDA

Current EBITDA for the financial year amounts to €510.1 million, an increase of 31.4% compared to the previous year. A strong increase in scrap metal and non-ferrous metal volumes, linked to the consolidation of Ecore for 9.5 months, and an increase in unit margins (for both scrap metal and non-ferrous metals) in the Environmental Services business explain the majority of this progression.

Current Operating Income

After taking into account €156.1 million in depreciation and amortization for the financial year, current operating income amounts to €353.9 million, an increase of 34.5% compared to the previous financial year. Non-recurring items are mainly related to the acquisition of Ecore, whether it be costs related to the preparation of the acquisition (€5.7 million), post-acquisition restructuring costs (€3.5 million), or income of €1.4 million related to a change in the consolidation method of two subsidiaries that were previously held by Derichebourg and Ecore.

Operating Income

Operating income amounts to €344.5 million, an increase of 31.1% compared to the comparable period of the previous financial year.

Income Before Tax

After taking into account €22.0 million in financial expenses (up €5.3 million), and other financial income of €5.4 million (including €4.2 million for the fair value adjustment of interest rate hedging instruments), the Group's income before tax amounts to €327.9 million, an increase of €81.4 million, or 33.0%, compared to the previous year.

Share of Income of Companies Accounted for Using the Equity Method

The share of income of companies accounted for using the equity method constitutes a net charge of (€2.1 million). It includes a charge of (€4.1) million for the share of income of Elior Group between July 1, 2022, and September 30, 2022, after identifying the assets and liabilities acquired on July 1, 2022, the date of appointment of Derichebourg SA (represented by Mr. Daniel Derichebourg) and Derichebourg Environnement (represented by Ms. Françoise Mahiou) as directors of Elior Group, this event being the triggering event for Derichebourg's acquisition of significant influence in Elior Group SA.

Net Income of the Consolidated Group

After accounting for corporate income tax of €86.9 million, resulting in an effective tax rate of 26.5%, the net income of the consolidated group is €238.9 million, of which €237.6 million is attributable to the shareholders of the consolidating entity, an increase of 36.6% compared to the previous year.

5.1.3 Environmental Services Activity

In millions of euros	2022	2021	Variation %
Chiffre d’affaires	4 334,4	2 744,4	+ 57,9 %
Ebitda courant	471,1	338,5	+ 39,2%
en % du CA	10,9 %	12,3 %
Résultat opérationnel courant	342,4	242,0	+ 41,5%
en % du CA	7,9 %	8,8 %

Coûts de restructuration Ecore post-acquisition (3,5)
Impact changement de méthode de consolidation 2 entités détenues avec Ecore 1,4
Complément de prix Derichebourg España (1,2)
Autres 0,9

	2022	2021	Variation
Résultat opérationnel	340,3	241,7	+ 40,8%

The revenue of the Environmental Services division stands at €4,334.3 million, an increase of 57.9% compared to the previous year. Ecore group's revenue has been consolidated since December 17, 2021. The tonnages sold and associated revenue evolve as follows:

In thousands of tonnes	2022	2021	Variation
Ferrailles	4 972,7	3 964,1	+ 25,4 %
Métaux non ferreux	812,5	626,6	+ 29,7 %
Total volumes	5 785,2	4 590,7	+ 26,0 %

In millions of euros	2022	2021	Variation
Ferrailles	2 114,9	1 339,3	+ 57,9 %
Métaux non ferreux	1 877,3	1 122,8	+ 67,2 %
Prestations	342,2	282,3	+ 21,2 %
Total chiffre d’affaires Services à l’Environnement	4 334,4	2 744,4	+ 57,9 %

The acquisition of the Ecore group took place on December 17, 2021. It was essential for the Derichebourg group to migrate quickly to its own IT system for monitoring business activity, in order to have a unified view of the volumes, margins, and costs of each site. The goodwill generated by the recycling centers operated by Guy Dauphin Environnement, the main company of the Ecore group in terms of revenue, were leased out, after consultation with the employee representative bodies of the various stakeholder companies, to Derichebourg subsidiaries (AFM Recyclage, Eska, Purfer, Revival), based on geographical proximity, starting from April 1, 2022, which allowed this objective to be met. From this date, logistical flow optimizations were implemented, making it more difficult to separate in the evolution of volumes what is linked to the acquisition of Ecore from other impacts (evolution of the underlying market, in particular).

Scrap Metal

The volume of scrap metal sold by the group increased by 25.4%. In countries less impacted by the Ecore transaction (Germany, Spain, United States), the decrease in scrap metal volumes sold is between 13% and 16% compared to the previous financial year. This decrease was already noted in the first half of the year, due in particular to the lack of scrap metal from the automotive sector (end-of-life vehicles and manufacturing scrap), but it intensified in the second half, this time due to lower demand from customers. In France, the group's main country of operation, the underlying volume decrease is around 12% to 13%, applicable to both Derichebourg's historical volume and the volume contributed by the integration of Ecore's volumes. As in other countries, it is due to:
* during the first part of the financial year, a difficulty in purchasing sufficient quantities of scrap metal due to a lack of available end-of-life vehicles and a decrease in manufacturing scrap from automotive-related plants, the common factor between these two effects being the lack of new vehicle production due to semiconductor shortages.
* during the second part of the financial year, it is more a weakness in demand from consuming plants, facing high electricity prices and a lack of confidence in their outlets, in a context of fear about the general economic activity level.
Similarly, Turkey was significantly less active in purchasing in the second half of the financial year, with steel mills having difficulty selling their production. Scrap metal prices followed a U-shaped trend during the financial year, with the highest prices recorded in April 2022 (average selling price above €550/tonne, a historical record). At the end of the 2021-2022 financial year, average prices are around €350/tonne, about €20/t lower than at the beginning of the financial year. Overall, the average selling price of volumes sold was 25% higher than in the previous year. Globally, revenue generated from scrap metal is €2,114.9 million, an increase of 57.9%.

Non-Ferrous Metals

The volume of non-ferrous metals sold increased by 29.7%. Taking the figures for the full year, the volumes of various non-ferrous metals performed well over the entire year, although a decline was noted at the end of the year. The impact of Ecore's additional contribution for non-ferrous metal volumes is less significant than for scrap metal. Indeed, Ecore was less present in non-ferrous metals than Derichebourg historically. Nevertheless, Ecore contributes significant volumes in the following categories: stainless steel scrap, zorba (induced metals), which the Ecore group used to sell as is; products from lead-acid batteries, with a specialized grinding facility in Rocquancourt. As with scrap metal, prices for various non-ferrous metals reached their highest point in the spring of 2022, a few weeks after the start of the war in Ukraine, before falling under the effect of deteriorated economic forecasts and the high price of energy, which considerably increases production costs for customers. This is particularly noticeable at the end of the financial year for aluminum (excluding ingots).

Aluminum: Demand remains strong for ingots, especially as some producers have reduced production due to energy costs. Demand has weakened significantly for extrudable aluminum.
Copper: This is the metal whose demand is most resilient, especially for high-quality grades, due to the increasing electrification of the economy.
Stainless steel (nickel): Demand was good for the first 9 months of the financial year. The momentary but dizzying surge in nickel prices created occasional commercial opportunities, but demand fell at the end of the financial year.
Lead: End-of-year prices are close to those at the beginning of the financial year. Production is also limited due to energy costs.

Services

The revenue from Recycling-related services increased by 37.8%.## 5.1.3 L’activité Services à l’Environnement

Cette progression est liée à la consolidation des prestations d'Ecore, qui réalise une part notable de chiffre d'affaires de prestations de collecte de déchets industriels banals (papiers, cartons,...). Le chiffre d’affaires des prestations de Services aux Collectivités (163,7 M€) est en progression de 7,1 %. La progression s'explique par le démarrage de nouveaux contrats en région parisienne, en Normandie, et en région nantaise, et par le démarrage de l'exploitation d'un centre de tri près d'Angers. Le chiffre d’affaires de la filiale canadienne progresse de 20 % suite au renouvellement de la première vague de contrats. L’activité de collecte de déchets ménagers connaît en France une dynamique commerciale positive :

Août 2022 : démarrage des nouveaux marchés parisiens de collecte du verre en porte à porte pour une durée de six ans (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements) ;
septembre 2022 : démarrage des nouveaux marchés parisiens de de déchets ménagers pour une durée de six ans (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 18e arrondissements), soit un chiffre d’affaires annuel de plus de 40 M€ ;
Octobre 2022 : gain d'un contrat de collecte de déchets ménagers auprès de la CIVIS (La Réunion), d'une durée de six ans, et d'un chiffre d'affaires annuel d'environ 9 M€.

Ebitda courant

L’Ebitda courant de l’activité Services à l’Environnement s’élève à 471,0 M€, en progression de 132,6 M€, soit 39,2 % par rapport à l’an passé. La consolidation d'Ecore à compter du 17 décembre 2021, et l'intégration de l'activité de la principale filiale, Guy Dauphin Environnement dans les filiales AFM Recyclage, Eska, Purfer, et Revival, rendent les comparaisons par rapport à l'an passé plus complexes.

Amélioration des marges unitaires

Le contexte traversé pendant les 9 premiers mois de l'exercice a permis le dégagement de marges unitaires très élevées, tant pour les ferrailles que pour les métaux non ferreux. Les marges unitaires sur le dernier trimestre de l'exercice sont plus basses. Cette situation concerne tant le périmètre "historique" de Derichebourg que celui d'Ecore. Au global, les marges unitaires se sont situées à un niveau record.

Evolution de l'Ebitda courant par zone géographique et contribution d'Ecore

La plupart des pays ont connu une augmentation de leur Ebitda courant sur l'exercice, à l'exception de l'Espagne, où il recule de 7,9 M€, tout en restant à des niveaux élevés. Ce recul s'explique par Le tableau ci-dessus détaille l'évolution de l'Ebitda du Groupe et met en évidence la contribution d'Ecore à hauteur de 115 M€ sur 9,5 mois dans l'Ebitda courant de 471 M€ de l'activité Services à l’Environnement.

Hausse de coûts

L'activité Services à l’Environnement a fait face au cours de l'exercice à des hausses de coûts :

Énergie (carburants, électricité) ;
Entretien ;
Personnel ;

dans un contexte de retour de l'inflation.

Contribution des Services aux Collectivités

En dépit de la progression du chiffre d'affaires, la contribution à l'Ebitda du Groupe des Services aux Collectivités est en retrait de 3,9 M€. Cela s'explique par :

l'application d'une formule de révision de volumes particulièrement défavorable sur les contrats de collecte de déchets ménagers à Paris puisque l'année de référence servant de base à la facturation sur la majorité de l'exercice 2021-2022 prend en compte la période de confinement du printemps 2020, où peu de déchets ont été collectés, et ce alors même que les moyens mis en oeuvre par l'entreprise n'avaient pas diminué puisque la collecte des déchets faisait partie des services essentiels ;
un décalage dans le temps entre l'inflation des produits fossiles consommés (gaz, gazole) et l'application des formules de révision de prix contractuelles.

Résultat opérationnel courant

Les dotations aux amortissements sur immobilisations sont en hausse de 33,5 M€, et traduisent la consolidation d'Ecore (34,3 M€ sur 9,5 mois) et l’investissement soutenu du Groupe. Le résultat opérationnel courant de l’activité Services à l’Environnement s’élève à 342,4 M€, en progression de 100,4 M€, soit 41,5 %. Le résultat opérationnel de l’activité Services à l’Environnement s’élève à 340,3 M€, en progression de 98,6 M€.

5.1.4 L’activité Multiservices

	2022 12 mois	2021 12 mois	Var.%
Chiffre d’affaires	940,7	871,5
Ebitda courant	50,8	51,4	+ 7,9 %
en % du CA	5,4 %	5,9 %	(1,3) %
Résultat opérationnel courant	26,5	26,1	+ 1,3 %
en % du CA	2,8 %	3,0 %
Complément de prix RMCI/Promain	(0,5)
Résultat opérationnel	26,0	26,1	(0,6) %

Les tableaux ci-dessous détaillent l'évolution du chiffre d'affaires et de l'Ebitda courant de l'activité Multiservices :

Évolution du chiffre d’affaires

Le chiffre d'affaires propre de la division Multiservices s'établit à 961,6 M€, en progression de 45 M€, soit 4,9 %. Compte tenu du chiffre d'affaires réalisé par certaines entités de la division Multiservices avec les autres entités du groupe Derichebourg (prestations de travail temporaire principalement, et de propreté subsidiairement), la contribution de l’activité Multiservices au chiffre d’affaires du Groupe est en progression de 7,9 % sur l’exercice, et s’établit à 940,7 M€, soit un niveau record. L’Ebitda courant est en très légère baisse de 1,3 %, et s’établit à 50,8 M€, il représente 5,4 % du chiffre d’affaires. L'EBIT ou résultat opérationnel est en progression de 1,3 % et s'établit à 26,0 M€, le montant le plus élevé atteint à ce jour par la division.

Évolution de l'Ebitda courant

Sur l’exercice écoulé, les métiers du Multiservices ont connu des tendances différentes. La présence de plusieurs activités exposées à des cycles économiques différents est facteur de résilience pour la division, et le Groupe de manière générale.

Solutions Tertiaires

Les métiers de la Propreté ont continué à voir leur chiffre d’affaires progresser de 4,4 %, et ce malgré un contexte moins favorable pour l'activité Propreté en France. Au cours de l'exercice 2020-2021 particulièrement, cette société avait connu un montant élevé de travaux non-récurrents afin de sécuriser les environnements de travail des collaborateurs de ses clients dans un contexte de retour au bureau des salariés après les confinements de 2020. A compter de la fin du premier semestre de l'exercice 2021-2022, ces travaux exceptionnels à dimension sanitaire ont fortement diminué. En France, l'activité Propreté est en progression de 3 % (la moitié de la croissance s'expliquant par la consolidation en année pleine de l'entité Promain acquise en avril 2021). Cette filiale a plus que compensé, grâce à son développement commercial une diminution de 12 M€ de travaux exceptionnels par rapport à l'an passé. Les autres entités françaises du segment tertiaire sont en forte croissance commerciale :

Facility Management : + 15 %. il s'agit d'un axe important de développement de l'activité, notamment de capter davantage de "pilotage" de contrats pour intégrer les services proposés par la division
Génie Climatique et Electrique : + 15 %
Télésurveillance : + 35 %

Dans la péninsule ibérique, le chiffre d'affaires de la filiale portugaise progresse de 1 %, et celui de la filiale espagnole de 2 %, dans un contexte de revue du portefeuille. L’Ebitda courant des Solutions Tertiaires diminue de (7,4) % et s’établit à 36,2 M€. Il représente 5,5 % du chiffre d’affaires. Le niveau d’Ebitda courant de l’exercice précédent avait été positivement impacté par un niveau élevé de travaux exceptionnels à caractère sanitaire. Par ailleurs, les salaires ont augmenté de 5% environ (en 3 augmentations successives) dans l'activité Propreté en France. La division a mis en place un plan visant à compenser l'impact sur les résultats de l'augmentation de coûts en combinant :

répercussion de l'augmentation des coûts aux clients
plans de productivité
réduction des frais généraux

Solutions Industries

Les services rendus aux clients du monde aéronautique sont en progression de 39,1 %. Cette progression traduit la pertinence de la stratégie mise en place par la filiale Derichebourg Aeronautics Services France pendant la crise de l'industrie aéronautique qui a suivi le confinement du printemps 2020. Aucun plan social n'a été mis en place malgré la baisse brutale d'activité, qui a été accompagnée par un accord partiel de longue durée et un accord de performance collective. Au cours de l'exercice, la totalité des salariés ont retrouvé un taux d'emploi de 100 %. La filiale est aujourd'hui à la recherche de 150 salariés supplémentaires pour faire face à la reprise de l'activité, principalement sur les monocouloirs. La filiale accompagne la stratégie de son principal client Airbus en matière d'externalisation des activités d'ingénierie, industrialisation et assemblage d'avions. Dans ce contexte, elle a procédé en avril 2022 à l'acquisition de la société allemande Ylipson GmbH, spécialisée dans l'ingénierie des cabines. L’Ebitda courant de l'exercice s’améliore, il passe de 5,8 M€ à 9,5 M€. Il retrouve progressivement des niveaux proches de 2019, en lien avec la technicité des services offerts.

Solutions Sourcing RH

Le chiffre d’affaires des solutions Sourcing RH est en progression de 12,0 % sur l’exercice. La progression du chiffre d’affaires du métier Travail Temporaire s'explique par :

la reprise du segment Travail Temporaire Spécialisé en Aéronautique à compter du second semestre
l'effet du développement du réseau d'agences (+ 4 agences sur l’exercice)
l'acquisition en fin d'exercice des sociétés Contact et Sarthe Recrutement, situées dans le Centre Val de France

L’Ebitda courant des solutions Sourcing RH s’établit à 4,0 M€, en progression de 94,3 % par rapport à l’an passé, grâce à l'effet volume.

Solutions Espaces Urbains

Le chiffre d’affaires diminue de (10,5) %. La filiale Derichebourg SNG, spécialisée dans les prestations d'affichage publicitaire a été cédée le 31 mai 2022. Ce segment regroupe désormais les filiales Derichebourg Énergie E.P.## 5.1.5 Activité Holding

En millions d’euros
| | 2022 12 mois | 2021 12 mois | Var. | Var.% |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 0,9 | 0,4 | 0,5 | + 92,2 % |
| Ebitda courant | (11,8) | (1,7) | (10,1) | + 594,9 % |
| en % du CA | na | na | | |
| Résultat opérationnel courant | (15,0) | (4,9) | (10,1) | + 203,9 % |
| en % du CA | na | | | |
| Risque de garantie de passif | (0,6) | | | |
| Fin d'un litige relatif à des cotisations sociales chez Derichebourg Propreté | 3,8 | | | |
| Coûts liés à la préparation de l'acquisition d'Ecore | (5,7) | (3,4) | | |
| Résultat de cession de Derichebourg SNG | (0,8) | | | |
| Autres | (0,2) | | | |
| Résultat opérationnel | (21,7) | (5,1) | (16,6) | + 322,7 % |

La détérioration de l'Ebitda courant du segment Holding s'explique notamment par : l'absence en 2022 de plus-value sur cession de terrain (3 M€ en 2021) ; l'augmentation des coûts informatiques (2 M€) dans un contexte où plusieurs projets structurants sont menés ; l'augmentation du budget communication, sponsoring, et frais de déplacement (2,9 M€) ; l'augmentation des redevances de marques (1,3 M€).

Derichebourg SA

Derichebourg SA, société mère du Groupe, exerce principalement son rôle de holding des sociétés faîtières du Groupe (Derichebourg Environnement et Derichebourg Multiservices Holding). Elle détient également les titres de Derichebourg Immobilier, propriétaire direct ou indirect de l’immobilier du Groupe, et de Derichebourg Ré, filiale captive de réassurance, créée au cours de l'exercice 2020-2021. Elle assure le rôle de centrale de trésorerie du Groupe, et porte les contrats de crédits syndiqués, le Green Bond ainsi que la majorité des crédits à moyen terme. Derichebourg SA est également la société mère de l’intégration fiscale française.

Principales données sociales :
En millions d’euros
| | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 2,1 | 2,3 |
| Résultat d’exploitation | (7,8) | (4,2) |
| Résultat financier | 8,0 | 7,1 |
| Résultat courant | 0,2 | 2,9 |
| Résultat exceptionnel | 0,4 | (0,2) |
| Impôt sur les sociétés | 5,8 | (2,8) |
| Résultat net | 6,4 | (0,1) |

Le chiffre d’affaires est stable par rapport à l’exercice précédent. Il est constitué des charges refacturées aux filiales (principalement les conventions d’assistance stratégique et de redevance de marque). Les charges d'exploitation augmentent sous l'effet des honoraires de préparation de l'acquisition d'Ecore. Le résultat financier est presque stable par rapport à l'exercice précédent. Le résultat exceptionnel est de 0,4 M€. L’impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du mécanisme d’intégration fiscale, constitue un produit de 5,8 M€. Le résultat net est positif de 6,4 M€.

En application de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, la société Derichebourg fournit ci-dessous l’échéancier de ses dettes fournisseurs :

En millions d’euros
| | Échus | Non échus | Total |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs hors Groupe | 0,02 | 0,02 | |
| Fournisseurs intra-Groupe | 1,0 | 1,0 | |
| Total | 1,02 | | |
| Factures à recevoir | 3,6 | 3,6 | |
| Total fournisseurs et comptes rattachés Derichebourg SA | 0 | 4,6 | 4,6 |

S’agissant d’une société holding, il n’y a pas de créance significative relative à des tiers hors Groupe (cf. échéancier des créances et dettes présenté en 3.4 de l’annexe aux comptes sociaux).

Par ailleurs :
* aucune dépense visée à l’article 39-4 du CGI n’est intervenue au cours de l’exercice ;
* la Société n’a pas réalisé de dépense de recherche et développement. Les activités du Groupe en matière de recherche et développement sont détaillées aux 1.2.4 et 3.5.2.2 ;
* les prises de participation et franchissements de seuils suivants sont intervenus au cours de l’exercice :
* à la hausse : Elior Group SA (franchissement des seuils de (5 % ; 10 % ; 20 %),
* à la baisse : néant.

5.1.6 Financement et évolution de l’endettement

Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d’investisseurs qualifiés la présentation d’une émission obligataire « verte » de 300 M€, régie par le droit de l’Etat de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Rating ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l’opération a été largement sursouscrite, permettant d’obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d’une durée de 7 ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n’a été consentie aux porteurs d’obligations lors de l’émission, elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet, à compter du 15 janvier 2022. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg.

Ces obligations ne sont pas remboursables par anticipation jusqu’au 15 juillet 2024, puis sont ensuite remboursables par anticipation au prix suivant :
* Du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2025 : 101,125 %
* Du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 %
* À compter du 16 juillet 2026 : 100 %

En cas de changement de contrôle de l’Émetteur, les porteurs ont l’option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.

La documentation relative à cette émission comporte des engagements en matière d’endettement additionnel autorisé, de versement de dividendes et assimilés, d’investissements dans des entités non contrôlées ou de garanties consenties à leur profit, de plafond de cessions d’actifs net de réinvestissements, de cas de défaut, qui sont individuellement moins contraignants que ceux figurant dans le contrat de crédits syndiqués du Groupe.

Cette émission est destinée à participer, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l’acquisition d’Ecore. Les fonds ont été versés le 24 juin 2021 sur un compte séquestre, puis libérés pour être utilisés dans le cadre de l'acquisition d'Ecore intervenue le 17 décembre 2021.

L’endettement financier du Groupe sur l'exercice évolue comme suit :

L’Ebitda courant réalisé par le Groupe au cours de l’exercice a déjà été détaillé dans les sections précédentes. Ainsi qu’anticipé lors de la publication des comptes semestriels, la variation du besoin en fonds de roulement sur l’exercice entier est faible, et constitue un emploi de 3,5 M€. Le déstockage opéré, et la baisse des cours des matières premières sur les dernières semaines de l'exercice y ont contribué.

Les investissements nets des cessions s’élèvent à 193 M€ sur l’exercice. Additionnés aux nouveaux droits d’utilisation pour 16,4 M€ (ou au renouvellement de droits d’utilisation), cela représente un taux de réinvestissement de l’Ebitda de 40 %, en deçà du ratio pluriannuel de 50 % communiqué par le Groupe. L'accroissement des délais de livraison des matériels (pelles, camions, autres...) contribue aussi à ce ratio relativement bas.

Les frais financiers sont en hausse par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par les opérations de croissance externe réalisées (+600 M€ sur l'exercice), et par la hausse des taux, perceptible notamment au second semestre avec le retour des taux de base en territoire positif. L'ampleur de l'augmentation est limitée par le fait que le Groupe disposait d'un montant très important de trésorerie à l'ouverture de l'exercice

L'impôt payé (y compris les acomptes) traduit le résultat fortement bénéficiaire du Groupe. Le dividende versé par le Groupe au mois de février 2022 (0,32 €/action) représente une sortie de trésorerie de 51 M€.

Les opérations de croissance externe et prises de participations incluent :
* l'acquisition d'Ecore le 17 décembre 2021 pour une valeur d'entreprise d'environ 420 M€ ;
* les diverses acquisitions de titres Elior, représentant 24,36% du capital, pour un montant total de 190 M€ ;
* diverses opérations de croissance externe dans l'activité Multiservices pour un montant de 13,5 M€.

Il est à noter que la cession de Derichebourg SNG a également contribué au désendettement du Groupe à hauteur de 2,1 M€. Les passifs liés à des actifs destinés à être cédés dans le cadre de la cession de sites sous engagement de cession auprès de la Commission européenne représentent un désendettement de 12,7 M€.

La structure financière du Groupe est saine, avec un ratio de levier (Endettement Financier Net/Ebitda courant) proforma de 1,22 et un ratio de gearing (Endettement Financier Net/Capitaux Propres ) de 0,71. Les lignes de financement dont dispose le Groupe, leur utilisation, leur contribution à l'endettement financier net, la marge de manœuvre en termes de liquidité ainsi que leur visibilité sont détaillés dans les graphiques ci-dessous. Le Groupe dispose d’une large marge de manœuvre pour conduire ses projets d’investissement, et d’une très bonne liquidité financière. Le détail des sources de financement du Groupe, leur utilisation, et leur maturité figurent dans les graphiques ci-dessous. Le Groupe dispose d’une bonne assise de lignes à long terme, il termine les discussions en vue d'obtenir un accord de principe afin de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu'au 31 décembre 2024) son contrat d’affacturage qui est confirmé jusqu’au 31 décembre 2023.

5.1.6.1 Flux de trésorerie

Au-delà des informations présentées ci-dessus, le tableau de flux de trésorerie figure en 5.3.3. La section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés fournit des informations complémentaires sur les conditions des différentes lignes de financement du Groupe.

5.1.6.2 Conditions d’emprunt et structure de financement

Les conditions d’emprunt et la structure de financement sont détaillées dans la section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.Au 30 septembre 2022, le Groupe respecte ses différents covenants financiers, et dispose de plus de 500 M€ de lignes non tirées (hors lignes non tirées au titre de l’affacturage, et en incluant les lignes non confirmées, et la consommation de la trésorerie figurant au bilan).

5.1.6.3 Restrictions à l’utilisation des capitaux

Les restrictions éventuelles à l’utilisation des capitaux sont détaillées dans la section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

5.1.7 Investissements

5.1.7.1 Objectifs poursuivis

Le Groupe mène depuis de nombreuses années une politique régulière d’investissements, dont les objectifs suivant les secteurs sont :

Activité Services à l’Environnement :
- la poursuite du maillage territorial ;
- un meilleur contrôle de la source (gisement matières) par le développement d’une flotte de collecte et de centres d’accueil, ainsi que l’efficience énergétique de cette flotte ;
- le maintien à un haut niveau de la qualité de l’outil de production et la standardisation des actifs ;
- le développement de l’insertion de l’activité en milieu urbain, et d’une façon plus large, la prise en compte des contraintes environnementales ;
- la maîtrise, quand cela est possible, des actifs fonciers des sites sur lesquels le Groupe opère ;
l’intégration verticale par la mise en œuvre de lignes de tri spécifiques permettant de conserver de la valeur ajoutée à l’intérieur du Groupe par un tri plus poussé, et de réduire progressivement les volumes de stériles mis en décharge.
Activité Services aux Entreprises :
- un développement et une rationalisation du réseau d’agences ;
- l’acquisition du matériel nécessaire au démarrage des contrats remportés.

Dans l’activité Services à l’Environnement, les investissements peuvent en général être étalés dans le temps, compte tenu de l’état général et du nombre d’outils dont dispose le Groupe. Aussi, le principal déterminant de l’enveloppe d’investissements est l’Ebitda disponible. Il convient également de tenir compte du délai de plusieurs mois entre l’engagement des commandes d’investissement et leur réalisation effective, à cause des délais de livraison des fournisseurs. Le Groupe s'est fixé pour objectif de ne pas investir (en rythme pluriannuel) plus de 50 % de son Ebitda courant. Au 30 septembre 2021 et au 30 septembre 2022, le Groupe était en deçà de ce ratio (39 % et 40 % respectivement).

5.1.7.2 Principaux investissements

Le tableau ci-dessous détaille les principaux investissements réalisés (entrées en comptes d’immobilisations, indépendamment du mode de financement, sur fonds propres ou par crédit-bail) :

En millions d’euros	2022	2021	2020
Investissements fonciers, infrastructures	35	19	25
Équipements de production	77	54	49
Matériels de manutention et de transport	38	28	12
Autres	43	10	0
Sous-total activité Environnement	193	111	87
Activité Propreté	7	11	7
Autres investissements Multiservices	7	4	5
Sous-total Multiservices	14	15	12
Sous-total Holding	4	2	2
Total investissements corporels et incorporels	211	128	101

Quelques projets significatifs de l'exercice sont détaillés ci-dessous :

acquisition de terrains : 11 M€ (dont 6,5 M€ en Espagne) ;
ligne de traitement post-broyage à sec à Coulombiers : 9 M€ ;
Première phase du remplacement d'une ligne de broyage : 7 M€ ;
première phase du remplacement d'un four dans une affinerie d'aluminium : 3 M€ ;
ligne de traitement de produits non-traités jusqu'à présent : 5 M€ ;
premiers travaux d'une nouvelle ligne de DEEE : 3 M€ ;
modernisation de lignes de traitement DEEE F : 1 M€ ;
nouvelle ligne de traitement de DEEE F en Espagne : 8 M€ ;
nouveau four pour l'affinage de lingots de plomb en Espagne : 6 M€ ;
camions et équipements de collectes de déchets ménagers et de nettoiement : 15 M€.

Total Services à l’Environnement : 193 M€.

Dans l’activité Multiservices, il s’agit principalement d’outillages de chantier (monobrosses, autolaveuses) et de renouvellement de véhicules.

5.1.7.3 Investissements en cours

Le montant des commandes fermes d’investissement s’élève à 94 M€, pour lesquelles les livraisons n'ont pas encore eu lieu et les factures n’ont pas été reçues.

5.2 Événements récents et perspectives

5.2.1 Événements postérieurs à la clôture

Néant

5.2.2 Perspectives d’avenir

Changement significatif de la situation commerciale, informations sur les tendances

Dans l'activité Services à l'Environnement, à moyen terme, le Groupe demeure tout à fait confiant dans les fondamentaux de l'activité Recyclage et dans la qualité de son positionnement stratégique : les avantages en termes de moindres émissions de CO2 et de consommation d'énergie de la production de métaux par la voie du recyclage sont désormais clairement perçus par les pouvoirs publics et par le marché. Au cours des 24 derniers mois, plusieurs projets de construction d'aciéries pouvant consommer des ferrailles ont été annoncés : ces dernières seront fortement recherchées au cours des prochaines années, les aciéristes cherchant d'ailleurs à s'intégrer dans les métiers du recyclage afin de davantage maîtriser leur collecte ; les standards de qualité des matières livrées, en particulier pour les métaux non ferreux, deviennent plus exigeants, ce qui nécessite des lignes de tri plus poussées et plus complexes. Le maillage du Groupe, sa stabilité financière, son approche de long terme le placent idéalement pour répondre à ces défis. Les premiers mois de l'exercice se déroulent dans la continuité des derniers mois de l'exercice précédent : volumes impactés par des anticipations économiques sous contrainte, qui rendent les clients prudents sur leurs niveaux de stocks, a fortiori dans un contexte de coûts de l'énergie trop élevés. La dissipation des craintes sur la disponibilité de l'électricité entrainant une baisse des prix et des anticipations économiques légèrement plus positives seraient de nature à entrainer une reprise des volumes.

Dans l'activité Multiservices, le chiffre d'affaires devrait continuer à progresser et avoisiner le milliard d'euros. La dynamique commerciale favorable dans tous les métiers y contribuera, ainsi que l'effet en année pleine des opérations de croissance externe réalisées au cours de l'exercice écoulé. L'Ebitda courant devrait progresser. Cette anticipation fait l'hypothèse que la division absorbera (par les clients, par de la productivité, en réduisant les frais généraux) l'inflation salariale dans le métier Propreté France.

Prévisions pour estimation de résultats

Le Groupe n'a pas communiqué d'estimation chiffrée de résultat pour l'exercice 2022-2023.

5.3 Comptes consolidés au 30 septembre 2022

5.3.1 Bilan consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

Actif (en millions d’euros)

Note annexe	30-09-22	30-09-21 retraité (1)
Écarts d’acquisition	4.1	473,8
Immobilisations incorporelles	4.1	5,3
Immobilisations corporelles	4.2	766,3
Droits d'utilisation	4.2	259,0
Actifs financiers	4.3	10,7
Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises	4.4	208,0
Impôts différés	4.23	32,0
Autres actifs	4.5	0,5
Total actifs non courants		1 755,6
Stocks et encours	4.6	185,1
Créances clients	4.7	462,2
Créances d’impôt	4.7	6,7
Autres actifs	4.7	86,9
Actifs financiers	4.7	15,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.8	323,2
Instruments financiers	4.12	3,0
Total actifs courants		1 082,7
Total actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés	4.24	40,6
Total actif		2 878,9

(1) Après retraitement au 1er octobre 2020 suite à la décision de l'IFRS IC de mai 2021, précisant le calcul des engagements de retraite (voir note 2.2 Principes comptables, règles et méthodes d’évaluation)

Passif (en millions d’euros)

Note annexe	30-09-22	30-09-21 retraité (1)
Capital social	4.9	39,9
Primes liées au capital		0,8
Réserves		640,5
Résultat de l’exercice		237,6
Capitaux propres Groupe		918,8
Intérêts ne conférant pas le contrôle	4.10	5,0
Total capitaux propres		923,8
Emprunts et dettes financières	4.11	807,9
Provision retraite et avantages similaires	4.13	43,2
Autres provisions	4.13	34,8
Impôts différés	4.23	32,7
Autres passifs	4.16	5,0
Total passifs non courants		923,6
Emprunts et dettes financières	4.11	168,7
Provisions	4.14	16,3
Fournisseurs	4.15	503,0
Dettes d’impôts	4.15	6,2
Autres passifs	4.15	318,6
Instruments financiers	4.12	2,3
Total passifs courants		1 015,1
Total passifs liés à un Groupe d’actifs destinés à être cédés	4.24	16,4
Total passif		2 878,9

5.3.2 Résultat consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

En millions d’euros	Note annexe	2022	2021
Chiffre d’affaires	4.17	5 276,0	3 616,3
Autres produits de l’activité		11,8	4,0
Achats consommés(1)		(3 126,0)	(1 914,8)
Charges externes		(598,9)	(398,3)
Charges de personnel	4.29	(987,8)	(872,4)
Impôts et taxes		(57,7)	(49,1)
Dotation aux amortissements		(157,8)	(125,1)
Dotation aux provisions	4.18	(20,1)	(16,0)
Variation des stocks d’encours et produits finis		(0,7)	0,9
Autres charges d’exploitation	4.19	(26,1)	(11,9)
Autres produits d’exploitation	4.19	41,2	29,7
Résultat opérationnel courant		353,9	263,2
Ebitda courant (1)		510,1	388,2
Autres charges opérationnelles	4.20	(9,7)	(5,2)
Autres produits opérationnels	4.20	-	4,7
Résultat sur cessions de participations consolidées	4.21	0,3	-
Résultat opérationnel		344,5	262,7
Frais financiers nets	4.22	(22,0)	(16,7)
Gains et pertes de change et autres	4.22	5,4	0,5
Résultat avant impôts		327,9	246,5
Impôts sur les bénéfices	4.23	(86,9)	(71,3)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et les co-entreprises	4.4	(2,1)	0,3
Résultat net		238,9	175,5
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession		-	-
Résultat net de l’ensemble consolidé		238,9	175,5

État du résultat global consolidé du groupe Derichebourg

En millions d’euros
| | 2022 | 2021 |
| :----------------- | :---- | :---- |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 238,9 | 175,5 |
| Écarts de conversion | 23,5 | 1,1 |
| Couverture des flux futurs | - | - |
| Impôts sur autres éléments du résultat global recyclables en résultat | - | - |
| Éléments recyclables au compte de résultat | 23,5 | 1,1 |
| Réévaluation du passif au titre des engagements à prestations définies | 7,5 | 3,6 |
| Impôts sur autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | (1,9) | (1,0) |
| Éléments non recyclables au compte de résultat | 5,6 | 2,6 |
| Résultat global de la période | 268,0 | 179,2 |
| Dont part revenant aux actionnaires de la Société | 266,6 | 177,7 |
| part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 1,4 | 1,5 |

5.3.3 Tableau flux de trésorerie consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

En millions d’euros
| Note annexe | 2022 | 2021 |
| :---------- | :---- | :---- |
| Résultat net total consolidé | 238,9 | 175,5 |
| Résultat net consolidé des activités abandonnées ou en cours de cession | - | - |
| Résultat net consolidé des activités poursuivies | 238,9 | 175,5 |
| Élimination du résultat des entreprises associées et des co-entreprises | 2,1 | (0,3) |
| Produits et charges sans incidence sur la trésorerie : | | |
| Amortissements et provisions | 4.31.1 | 151,7 | 125,9 |
| Profits et pertes de juste valeur | (2,9) | (0,1) |
| Élimination des résultats de cession | (3,6) | 1,1 |
| Élimination des produits de dividendes | - | - |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | (0,3) | 0,9 |
| Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt | 386,0 | 303,1 |
| Coût de l’endettement financier net | 22,4 | 16,7 |
| Charge d’impôt | 4.23 | 86,9 | 71,9 |
| Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | 495,3 | 391,7 |
| Variation du BFR lié à l’activité | 4.31.2 | (3,5) | (0,8) |
| Impôts verses | (82,8) | (65,8) |
| Flux de trésorerie d’exploitation générés par les activités abandonnées | - | - |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 409,0 | 325,0 |
| Incidence des variations de périmètre | (548,3) | (6,5) |
| Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | 4.31.3 | (141,8) | (68,4) |
| Acquisition d’actifs financiers | - | (0,2) |
| Variation des prêts et avances consentis | 19,6 | (5,6) |
| Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 4.19 | 12,4 | 4,5 |
| Cession d’actifs financiers | 0,1 | 0,1 |
| Dividendes reçus | 4.22 | 1,1 | 0,4 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement des activités abandonnées | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements | (656,9) | (75,8) |
| Augmentation de capital | - | - |
| Émission d’emprunts | 4.31.4 | 12,8 | 304,4 |
| Remboursement d’emprunts | 4.31.4 | (156,3) | 120,0 |
| Intérêts financiers nets versés | (22,2) | (13,5) |
| Dividendes versés aux actionnaires du Groupe | (51,0) | - |
| Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle | (0,8) | (0,3) |
| Actions propres | - | - |
| Factor | 4.11.1.1 | (1,3) | 5,5 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (218,7) | 176,0 |
| Incidence de la variation des taux de change | 4,5 | (0,4) |
| Variation de la trésorerie | (462,0) | 424,9 |
| Trésorerie d’ouverture | 4.8 | 778,3 | 353,5 |
| Trésorerie de clôture | 4.8 | 316,3 | 778,3 |
| Trésorerie nette reclassée suite à l’application de la norme IFRS 5 | - | - |
| Variation de la trésorerie | (462,0) | 424,9 |

5.3.4 Variation des capitaux propres consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2022

En millions d’euros
| | Capital | Primes liées au capital | Actions propres | Réserves | Réserves de conversion | Résultat de l’exercice | Capitaux propres Groupe | Intérêts ne conférant pas le contrôle | Total capitaux propres |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Situation au 30 septembre 2020 | 39,9 | 0,8 | - | 457,9 | 1,8 | 21,3 | 521,6 | 2,6 | 524,2 |
| Impact de changement de méthode | | | | 3,8 | | | 3,8 | | 3,8 |
| Situation au 1er octobre 2020 retraitée | 39,9 | 0,8 | - | 461,6 | 1,8 | 21,3 | 525,4 | 2,6 | 528,0 |
| Affectation du résultat | | | | (21,3) | | 21,3 | - | | - |
| Dividendes versés | | | | (0,3) | | | (0,3) | | (0,3) |
| Actions propres | - | | | - | | - | - | | - |
| Résultat de l’exercice (part du Groupe) | | | | | | 174,0 | 174,0 | 1,5 | 175,5 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | | | | 2,6 | 1,1 | | 3,7 | | 3,7 |
| Autres variations | | | | | | | | | |
| Situation au 30 septembre 2021 | 39,9 | 0,8 | - | 485,6 | 2,9 | 174,0 | 703,1 | 3,8 | 706,9 |
| Affectation du résultat | | | | (174,0) | | 174,0 | - | | - |
| Dividendes versés | | | | (51,0) | | | (51,0) | (0,8) | (51,8) |
| Actions propres | - | | | - | | - | - | | - |
| Résultat de l’exercice (part du Groupe) | | | | | | 237,6 | 237,6 | 1,4 | 238,9 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | | | | 5,6 | 23,5 | | 29,1 | | 29,1 |
| Autres variations | | | | 0,5 | | | 0,5 | | 0,5 |
| Situation au 30 septembre 2022 | 39,9 | 0,8 | - | 614,1 | 26,4 | 237,6 | 918,8 | 5,0 | 923,8 |

5.3.5 Note annexe aux comptes consolidés

1. Présentation du Groupe

1.1 Identification de l'Émetteur

Derichebourg est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris, adresse constituant l'établissement principal d'activité en France et à l'international. Derichebourg est cotée sur le marché Euronext, compartiment B. Les activités du Groupe sont les suivantes : activité Services à l’Environnement, activité Services aux Entreprises, activité Holding. Derichebourg détient au sein d’une SCI immobilière une grande partie de l’immobilier d’exploitation de l’activité Services à l’Environnement. Les états financiers consolidés pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Derichebourg le 7 décembre 2022. Ils reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les co-entreprises et les entreprises associées. Les états financiers sont présentés en millions d’euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis à la centaine de milliers d’euros la plus proche. Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 30 septembre à l’exception des sociétés Dreyfus, SCEA du Château Guiteronde, SCI des Grenadiers, SCI La Futaie, SCI Le Chamois, SCI Les Magnolias, SCI des Merisiers, SCI des Pommiers et Derichebourg Recycling Mexico, qui clôturent leurs comptes au 31 décembre.

1.2 Faits marquants de l’exercice

Réalisation de l'acquisition d'Ecore, et signature des contrats de cession des sites sous engagement Derichebourg Environnement a réalisé le 17 décembre 2021 l’acquisition de l’intégralité du capital de Groupe Ecore Holding (Luxembourg). Ce rapprochement, annoncé le 30 décembre 2020 et formalisé par la signature d’un contrat de cession d’actions le 1er mars 2021, a reçu l’approbation des différentes autorités de la concurrence compétentes, au niveau européen et international. Grâce à la plus importante opération de croissance externe de son histoire dans les services à l’environnement, le groupe Derichebourg s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et du Pacte vert prônés par l’Union européenne, lequel fixe des objectifs clairs et ambitieux pour relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement et contribuera notamment à la production européenne d’un acier vert, plus économe en émissions de CO2. Le Groupe se positionne comme le 4ème acteur mondial dans le recyclage de déchets métalliques, avec une présence industrielle dans 11 pays. Il est présent sur 275 sites de recyclage, dont 222 en France. Il emploie 4.300 collaborateurs dans cette activité. Il exploite 35 broyeurs et 97 cisailles. Le volume annuel traité est de l’ordre de 5 millions de tonnes pour les ferrailles et 800 milliers de tonnes pour les métaux non ferreux. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne en matière de concurrence et obtenir une décision favorable en Phase 1, le groupe Derichebourg a proposé une série d'engagements comprenant notamment la cession de quatre sites de valorisation équipés d’un broyeur ainsi que quatre sites de collecte et a également pris par ailleurs un certain nombre d’engagements visant à assurer la viabilité des sites qui seront cédés. Le Groupe a mené un processus de sélection de repreneurs pour chacun des sites concernés. Il a retenu un enchérisseur, le sidérurgiste italien Riva, qui s’est engagé à reprendre la totalité des sites objets d’engagements de cession.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

2. Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principes généraux

2.2 Principes comptables

2.3 Règles et méthodes d’évaluation

3. Évolution du périmètre de consolidation

3.1 Entrées dans le périmètre de consolidation

3.2 Sorties du périmètre de consolidation

3.3 Restructuration interne

4. Notes annexes

4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

4.2 Immobilisations corporelles et droits d’utilisations

4.3 Actifs financiers

4.4 Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises

4.5 Autres actifs non courants

4.6 Stocks et encours

4.7 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants

4.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.9 Capitaux propres consolidés

4.10 Intérêts ne conférant pas le contrôle

4.11 Endettement

4.12 Instruments financiers

4.13 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel

4.14 Provisions courantes

4.15 Autres passifs courants

4.16 Autres passifs non courants

4.17 Informations sectorielles

4.18 Dotations aux provisions

4.19 Autres produits et charges d’exploitation

4.20 Autres produits et charges opérationnels

4.21 Résultat sur cessions de participations consolidées

4.22 Frais financiers nets

4.23 Impôt sur les résultats

4.24 Activités arrêtées ou en cours de cession

4.25 Résultat par action

4.26 Engagements

4.27 Litiges significatifs

4.28 Transactions avec les parties liées

4.29 Informations sociales

4.30 Rémunération des organes d’administration

4.31 Notes explicatives des flux de trésorerie

4.32 Périmètre de consolidation# La documentation juridique a été signée le 15 juin 2022, et immédiatement transmise à la Commission européenne. Les différentes autorités en charge du contrôle des concentrations compétentes ont donné leur accord à cette cession. La Commission européenne a agréé le groupe Riva comme repreneur le 9 novembre 2022. La réalisation de cette cession de huit sites est attendue d’ici fin décembre 2022.

Conditions commerciales contrastées au cours de l’exercice, marquées par un retour de l’inflation

A la suite de l’attaque de l’Ukraine par la Russie à compter du 24 février 2022, les prix des matières commercialisées par le Groupe se sont tout d’abord envolés, par crainte d’une pénurie. Le cours des ferrailles a atteint un record historique au printemps 2022 (environ 660 $/tonne). A compter du mois de mai 2022, les anticipations baissières pour l’activité économique générale, et la hausse des prix de l’énergie ont fortement affaibli la demande de matières premières secondaires, entraînant une forte correction des prix.

La situation est diverse selon les pays, mais les prix de gros de l’électricité et du gaz, dont la progression avait déjà débuté en 2021, ont fortement augmenté au cours de l’exercice 2022. Le Groupe, tout comme ses clients, sont des consommateurs importants d’électricité, la réglementation leur impose de fixer à l’avance le prix de l’énergie qu’ils vont consommer. Au fur et à mesure du déroulé du second semestre, un nombre croissant de clients de l’activité ferrailles ont réduit leur production, pour produire uniquement quand le prix de l’électricité est supportable. Compte tenu de la spécificité de la fixation des prix sur ce marché, il est vraisemblable que la situation de prix payés élevés pour l’énergie se prolongera sur l’année 2023.

Prise de participation de 24,36 % dans Elior Group

Cette transaction portait sur 14,7 % du capital d’Elior Group. Elle a été réalisée au prix de 5,65 €/action Elior Group, assorti d’un complément de prix éventuel pouvant aller jusque 1,35 €/action basé sur l’évolution du cours de bourse d’Elior Group entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. À la suite d’acquisitions sur le marché Euronext et hors marché, Derichebourg détient au 30 septembre 2022 24,36 % du capital d’Elior Group.

Le 1er juillet 2022, Derichebourg SA, représentée par Mr Daniel Derichebourg, et Derichebourg Environnement, représentée par Mme Françoise Mahiou, ont été cooptés administrateurs d’Elior Group SA. Derichebourg s’inscrit dans une logique d’implication actionnariale de long terme.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

2. Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principes généraux

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 30 septembre 2022 du groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32002R1606), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).

Les méthodes comptables utilisées sont identiques à celles de l’exercice précédent. Le découpage sectoriel est identique à celui de l’exercice précédent. Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation.

Les états financiers consolidés du groupe Derichebourg pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé 119, avenue du Général Michel Bizot à Paris (75012) ou sur le site Internet www.derichebourg.com.

2.1.1 Normes et interprétations applicables à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2021

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des textes suivants, appliqués depuis le 1er octobre 2021 :

amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 « Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2 » ;
amendements à IFRS 16 « Allégements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021» ;

Ces normes, modifications ou interprétations n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés clos au 30 septembre 2022.

2.1.2 Normes et interprétations publiées non encore en vigueur

Pour l’exercice 2021-2022, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune autre norme, interprétation ou modification.

Les normes, interprétations et modifications publiées d’application obligatoire après le 30 septembre 2022 et pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivantes :

améliorations annuelles du cycle 2018-2020 des normes IFRS ;
amendements à IAS 1« classement des passifs en tant que passifs courants et non courants »; « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur »;« Passifs non courants assortis de covenants »
amendements d’IFRS 16 « Obligation locative découlant d’une cession-bail »
amendements à IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables » ;
amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction » ;
amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles : produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat »;
amendements à IFRS 3 « Référence au cadre conceptuel ».

2.2 Principes comptables

2.2.1 Méthodes de consolidation

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle s’il détient cumulativement le pouvoir sur l’entité, une exposition ou droit aux rendements variables de cette entité et la capacité d’agir sur ces rendements.

Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en deux catégories (co-entreprises et activité conjointe) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur l’entité, qui n’existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

2.2.2 Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés du Groupe requiert le recours de la direction à des jugements et estimations susceptibles d’impacter certains éléments d’actif et de passif et les montants des produits et charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Le Groupe est amené à revoir ces estimations et appréciations de manière constante sur la base de l’expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter, en raison de l’incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d’une période subséquente.

Jugements

Dans le cadre de l’établissement des états financiers au 30 septembre 2022, il n’existe pas de situation particulière au titre de laquelle la direction ait eu à faire preuve d’un jugement spécifique.

Estimations

Les estimations clés relatives à l’avenir et les autres principales sources d’incertitude à la date de clôture sont présentées ci-dessous :

l’appréciation de la recouvrabilité des créances clients (cf. note 4.7 – Créances clients, autres créances et actifs financiers courants), l’exposition au risque de crédit, ainsi que le profil de risque ;
les provisions pour risques, et pour avantages liés au personnel (cf.## note 4.13 – Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel et note 4.14 – Provisions courantes) ; la charge d’impôts et l’évaluation des montants d’impôts différés actifs (cf. note 4.23 – Impôt sur les résultats) ; la dépréciation éventuelle des écarts d’acquisition et des actifs incorporels (cf. note 4.1 – Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition) ; l'évaluation de la jutse valeur des entreprises associées (cf. note 4.4 – Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises) . Concernant la norme IFRS 16, le Groupe a repris les hypothèses prises lors de la première application dans les comptes au 30 septembre 2020.

2.2.3 Intérêts ne conférant pas le contrôle

Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont présentés au bilan séparément des capitaux propres du Groupe. Lorsque la part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle dans les pertes d’une société du Groupe consolidée par intégration globale est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts ne conférant pas le contrôle sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes.

2.2.4 Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers

Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères qui sont présentés dans une monnaie différente de la monnaie d’établissement des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Un prêt auprès d’une filiale à l’étranger dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part d’investissement net du Groupe dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion provenant d’un élément monétaire faisant partie d’un investissement net sont enregistrés directement en autres éléments du résultat global dans la rubrique réserve de conversion et comptabilisés en résultat lors de la sortie de l’investissement net.

2.2.5 Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture de l’exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l’exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans le résultat de l’exercice.

2.3 Règles et méthodes d’évaluation

2.3.1 Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires)

Le chiffre d’affaires consolidé représente pour les activités Services aux Entreprises le montant des services rendus auprès des clients extérieurs au Groupe, au fur et à mesure où les services sont rendus. Pour l’activité Services à l’Environnement, le chiffre d’affaires est constaté au moment du transfert de contrôle des produits fabriqués, c’est-à-dire généralement lors de l’expédition. Il inclut, après élimination des opérations intra-Groupe, le chiffre d’affaires des sociétés intégrées globalement.

2.3.2 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice ou en capitaux propres selon le principe de symétrie au cours duquel la modification est constatée. Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres. Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

2.3.3 Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres d’autocontrôle. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et susceptibles d’accroître le nombre d’actions en circulation tels que les options de souscription et d’achat d’actions.

2.3.4 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles identifiables ou séparables contrôlées par le Groupe sont comptabilisées à l’actif du bilan. Elles comprennent principalement les logiciels informatiques et sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, durée généralement comprise entre 12 mois et cinq ans selon leur importance. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition.

2.3.5 Écarts d’acquisition

L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres de celle-ci et la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de la prise de participation. Les coûts directs liés à l'acquisition des titres de participation consolidés sont comptabilisés en charge de la période pendant laquelle ils sont encourus Les écarts d’acquisition positifs sont présentés à l’actif du bilan dans le poste écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition, dans le poste « autres produits et charges opérationnels ». Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.

2.3.6 Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers

Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances : pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition), un test de valeur est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît ; pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs, susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Ces flux de trésorerie futurs estimés sont établis sur une durée de cinq ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance à l’infini. Les UGT définies par le Groupe correspondent aux activités suivantes : Services à l’Environnement ; Services aux Entreprises. Ces tests de perte de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.

2.3.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilité du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés. Les durées d’utilité généralement constatées sont les suivantes :

Constructions	10 à 30 ans
Matériel et installation techniques	3 à 10 ans
Matériel de transport	4 à 5 ans
Autres immobilisations corporelles	4 à 10 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en résultat, à l’exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien.

2.3.8 Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont présentées en produits différés. Elles sont ramenées en produits sur une base rationnelle sur la durée d’utilité de l’actif.

2.3.9 Droits d'utilisation

Les hypothèses et les estimations faites pour déterminer la valeur des droits d’utilisation des contrats de location et des dettes rattachées, portent en particulier sur la détermination des taux d’actualisation et des durées de location. La durée de location des contrats immobiliers correspond à la période non résiliable complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l'exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain. L'hypothèse retenue pour la durée des baux commerciaux français de type 3/6/9 est de 3 ans pour la division Multiservices, et de 9 ans pour la division Services à l'Environnement.# Ces durées d'utilisation correspondent à la meilleure estimation de la durée d'utilisation du bail. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer le droit d'utilisation et la dette de loyer est déterminé par durée résiduelle. Les principaux contrats de location de biens mobiliers correspondent à des locations de véhicules de chantier, de bennes à ordures ménagères et de matériel de propreté. Le Groupe a recouru aux exemptions permises par la norme IFRS 16 et ainsi exclu le petit matériel de chantier, les places de parking et les locations de véhicules de courte durée du champ d'application. Le droit d'usage de l'actif ainsi que sa dette sont actualisés pour prendre en compte les situations suivantes : la révision de la durée de location ; toute modification liée à l'évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une option ; la révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers ; les ajustements des loyers. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer le droit d'utilisation et la dette de loyer est déterminée par durée résiduelle :
* Durée résiduelle inférieure à 10 ans : 1,5 %
* Durée résiduelle supérieure ou égale à 10 ans : 3,0 %

2.3.10 Participation dans les entreprises associées et les co-entreprises

Les participations du Groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d’acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le compte de l’entreprise associée. S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée. La méthode d’évaluation retenue est la valeur d’utilité. Celle-ci est calculée à partir de l’actualisation des cash-flows d’exploitation prévisionnels. Ces flux de trésorerie futurs estimés sont établis sur une durée de cinq ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance à l’infini. Lorsque la valeur recouvrable d’une participation est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. La valeur recouvrable de la participation est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité.

2.3.11 Autres actifs financiers non courants

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et créances et les actifs disponibles à la vente (comprenant pour l’essentiel les titres de participations). Conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés, de par leur nature, comme des actifs disponibles à la vente et sont, dans ce cadre, comptabilisés pour leur juste valeur. S’agissant de titres cotés, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût de revient. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres dans un compte destiné à cet effet. En cas d’indication objective de dépréciation, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette perte de valeur en résultat ne peut intervenir qu’au moment de la cession des titres de participation considérés. Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l’objet d’une comptabilisation de perte de valeur s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

2.3.12 Stocks et travaux en cours

Les stocks de matières premières et de marchandises sont comptabilisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours et produits finis de l’activité Services à l’Environnement sont valorisés à leur prix de revient, comprenant les coûts des matières ainsi que les coûts de main-d’œuvre et les autres frais directement rattachables à la production. À chaque clôture, les stocks sont valorisés au plus bas du prix de revient et de valeur nette de réalisation.

2.3.13 Clients et autres créances d’exploitation

Les créances clients et autres créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, actualisée le cas échéant, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. Les provisions pour dépréciation sont déterminées au cas par cas. Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation nominative.

2.3.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les dépôts à vue et les fonds de caisse, à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Ils sont valorisés à leur valeur de marché. La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat. Pour qu’elles soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.

2.3.15 Titres autodétenus

Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.3.16 Engagements de retraites et autres avantages au personnel

Engagement de retraite

Le Groupe applique IAS 19 révisée. Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité que pour le personnel retraité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations annuelles. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (fonds de pension ou contrats d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe. Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu’elle modifie le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. À l’inverse, lorsque l’adoption d’un nouveau régime donne lieu à l’acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis. Les écarts actuariels résultent principalement des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Décision de l'IFRS IC relative à la méthodologie de clcul des avantages au personnel et à la période d'acquisition des droits

L'IFRS IC a été saisi sur le sujet des modalités de calcul d'engagements de régimes à prestations définies pour lesquels l'attribution de droits est conditionnée par la présence dans le Groupe au moment du départ en retraite et dont les droits dépendent de l'ancienneté, le montant maximal étant plafonné. Dans sa décision, l'IFRS IC conclut, au cas d'espèce, qu'aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et que l'engagement doit être seulement comptabilisé sur les dernières années de carrière des salariés concernés. En conséquence, le Groupe a revu les modalités de calcul actuariel des régimes visées et analysé le traitement comptable au regard d'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ». Cette méthode a été appliquée de façon rétrospective et les états financiers consolidés de l'exercice précédent ont été retraités, y compris les notes afférentes.Les impacts sur le bilan au 1er octobre 2020 sont présentés ci-dessous :
En millions d'euros
| | 30-09-20 publié | Impact IAS 19 | 01-10-20 retraité | 30-09-21 publié | Impact IAS 19 | 30-09-21 retraité |
|-----------------------------------------|-----------------|---------------|------------------|-----------------|---------------|------------------|
| Impôts différés | 31,1 | (1,3) | 29,8 | 28,0 | (1,3) | 26,7 |
| Total actifs non courants | 1 010,1 | (1,3) | 1 008,8 | 1 040,1 | (1,3) | 1 038,8 |
| Total actif | 1 875,1 | (1,3) | 1 873,8 | 2 465,3 | (1,3) | 2 464,0 |
| Réserves consolidées | 459,6 | 3,8 | 463,4 | 484,7 | 3,8 | 488,5 |
| Capitaux propres - Groupe | 521,6 | 3,8 | 525,4 | 699,3 | 3,8 | 703,1 |
| Total capitaux propres | 524,2 | 3,8 | 528,0 | 703,1 | 3,8 | 706,9 |
| Provision retraite et avantages similaires | 50,8 | (5,1) | 45,7 | 49,2 | (5,1) | 44,1 |
| Total passifs non courants | 682,6 | (5,1) | 677,5 | 941,9 | (5,1) | 936,8 |
| Total passif | 1 875,1 | (1,3) | 1 873,8 | 2 465,3 | (1,3) | 2 464,0 |

Les charges comptabilisées au cours de l’exercice comprennent les droits supplémentaires acquis au titre de l’exercice supplémentaire de présence, la variation des droits existant en début d’exercice du fait de l’actualisation financière, le rendement attendu des actifs du régime, les coûts des services passés et l’effet de toute réduction ou liquidation. La part relative des droits supplémentaires est enregistrée en charges de personnel et le coût financier sur le passif net est enregistré en résultat financier.

2.3.17 Provisions

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation. Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec le personnel. Elles sont évaluées au cas par cas dans les activités Services à l’Environnement et, compte tenu du nombre, sur base statistique mais nominative dans la division Services aux Entreprises. Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice.

2.3.17.1 Provisions pour médailles du travail

Dans l’activité Services à l’Environnement, une gratification associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après un certain nombre d’années d’activité salariée. Les médailles du travail sont déterminées sur la base d’un calcul actualisé prenant en considération des hypothèses de probabilité de présence dans la Société, ainsi qu’un taux d’actualisation de 3,20 %. Les gratifications sont octroyées selon le millésime d’exigibilité de la médaille :
* argent 20 ans : 500 €
* vermeil 30 ans : 800 €
* or 35 ans : 1 100 €
* grand or 40 ans : 1 500 €

2.3.17.2 Provisions courantes

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement. Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l’exploitation.

2.3.17.3 Provisions non courantes

Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges. La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.

2.3.17.4 Provisions pour risques environnementaux

Les provisions pour risques liés à l’environnement sont constituées lorsqu’une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d’exploitation, ou lorsqu’un risque pour l’environnement est reconnu imputable à la Société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d’estimation des coûts de ces travaux (cf. 1.5.1.2).

Activité Services aux Entreprises

De par sa nature, l’activité Services aux Entreprises a un faible impact environnemental. Les enjeux environnementaux sont gérés par la direction qualité-sécurité-environnement (QSE) et sont intégrés à la politique générale de chaque société. Les relais QSE au sein des entités sont en charge de la mise en œuvre des démarches environnementales et ont notamment pour mission de :
* s’assurer du respect de la réglementation ;
* répondre aux exigences clients tels que des questionnaires d’évaluations externes sollicités par certains de nos principaux clients (notamment les évaluations Ecovadis et Carbon Disclosure Project). Des audits externes sont également réalisés par des clients ;
* établir les diagnostics RSE et mettre en œuvre les plans d’actions.

Ces impacts sont pris en compte dans le cadre de la démarche globale de responsabilité sociétale et environnementale définie suite à un diagnostic réalisé suivant la démarche définie par la Fédération des entreprises de propreté (FEP).

Activité Services à l’Environnement

De par la nature de son activité Services à l’Environnement, le recyclage de métaux, le groupe Derichebourg contribue à la préservation des ressources naturelles de la planète (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.). Le recyclage des métaux économise une quantité considérable d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux, jusqu’à 94,8 % pour l’aluminium et 16,5 % pour l’acier (source : Report on the economical benefit of recycling, Bureau international du recyclage). À ce titre, le Groupe contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme détaillé dans la section du chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. Depuis près de 10 ans, chaque filiale régionale est dotée d’un correspondant environnement (fonctionnellement rattaché au directeur Environnement), qui est en lien avec les autorités compétentes (DREAL, préfectures, agences de l’eau, mairies, voies navigables, associations, etc.) afin de :
* vérifier que l’activité du Groupe s’exerce en conformité avec les lois et règlements en vigueur (autorisations d’exploitations), car une activité de recyclage mal maîtrisée pourrait être génératrice de pollution ;
* appréhender les évolutions réglementaires ;
* assurer la surveillance des installations, le suivi et la maîtrise des rejets dans l’environnement ;
* former et informer leurs collègues sur les bonnes pratiques.

De même, l’activité s’exerce sur des terrains ayant souvent un passé industriel, dont l’historique n’est pas toujours disponible. Le cas échéant, des études de sols sont menées en application des évolutions réglementaires. Le Groupe n’a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d’être solutionnés ou ne fassent pas l’objet d’une provision pour ce faire.

2.3.18 Dettes financières (courantes et non courantes)

Les dettes financières comprennent :
* le contrat de crédits syndiqués mis en place en mars 2020 comprenant un prêt refinancement d’une durée de cinq ans ;
* le contrat d’affacturage à vocation sans recours conclu le 1er janvier 2015, renouvelés en avril 2016, novembre 2018, décembre 2021 et mars 2022 ;
* l'emprunt obligataire émis en juin 2021 dans le cadre de l'acquisition du groupe Ecore ;
* les contrats de location ;
* les autres emprunts et lignes bilatérales.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d’émission, portés à l’origine en diminution du montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est constatée de manière actuarielle. Lorsque les termes d’un contrat d’emprunt sont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10 % la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d’émission et honoraires de négociation sont comptabilisés en charges. La part à moins d’un an des dettes financières est classée dans le poste Dettes financières courantes.

2.3.19 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs (IAS 32 – IFRS 9)

Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matières premières), le Groupe utilise des instruments dérivés. Conformément à la norme IFRS 9, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans trois cas :
* couverture de juste valeur ;
* couverture de flux futurs de trésorerie ;
* couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger.

Une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition au risque de variation de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’engagements fermes non comptabilisés, attribuable à l’évolution de variables financières (taux d’intérêt, cours de change, cours d’action, cours des matières, etc.). Une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable. Une couverture d’un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participation nette dans une filiale étrangère consolidée. Le Groupe utilise plusieurs types d’instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses frais financiers, couvrir le risque de change associé aux emprunts en devises et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable. Les contrats d’échange « swaps » de taux d’intérêt permettent au Groupe d’emprunter à long terme à taux variable et d’échanger le taux de la dette ainsi levée, dès l’origine ou pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe ou variable.# Le Groupe peut être amené à acheter des options sur taux d’intérêts, des caps (plafonds sur taux) ou des floors (plancher sur taux) dans le cadre de sa stratégie de couverture de la dette et des instruments financiers.

Les dérivés de taux et de change utilisés par le Groupe pour couvrir les variations de ses dettes libellées en devises étrangères sont qualifiés de couverture en IFRS 9 du fait que : la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ; l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et de façon régulière tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes, le dérivé étant toujours évalué au bilan pour sa juste valeur :

pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée par résultat. Cette variation est compensée en résultat par la réévaluation au bilan de l’élément couvert. L’éventuel écart entre deux variations de valeur représente l’inefficacité de la relation de couverture ;
pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée comme « inefficace » est comptabilisée en résultat. Les montants enregistrés en compte de réserve sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux couverts ;
pour les couvertures d’un investissement net à l’étranger, la partie « efficace » des variations de valeur de l’instrument dérivé est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique réserve de conversion, la partie des variations de valeur considérée comme « non efficace » est enregistrée en résultat. Le profit ou la perte sur le dérivé qui a été comptabilisé dans les réserves de conversion doit être comptabilisé en résultat lors de la cession de l’entité étrangère ayant fait l’objet de l’investissement initial.

Le Groupe utilise, dans le cadre de son activité négoce de métaux non ferreux, des contrats d’achats et de ventes à terme conclus sur la Bourse des métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non ferreux (cuivre, aluminium, nickel). Les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) sont comptabilisées au résultat.

La classification des actifs et passifs financiers a été revue pour répondre aux classifications IFRS 9. Les titres de participation et les autres actifs financiers courants sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Les emprunts sont comptabilités au coût amorti évalué par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif (TIE). La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs correspond à leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances de paiement inférieures à un an pour l'essentiel.

2.3.20 Activités destinées à être cédées et abandonnées

Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat.

Une activité abandonnée est : une composante d’une entité dont celle-ci s’est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique et distincte ; ou
une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.

2.3.21 Autres produits et charges opérationnels

Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s’agit en particulier des dépréciations d’écarts d’acquisition. Il s’agit également, s’ils sont significatifs, des effets de certaines transactions inhabituelles telles que les coûts de restructuration, les charges liées à des litiges, ou tout autre produit ou charge non courants susceptibles d’affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’un exercice à l’autre.

3. Évolution du périmètre de consolidation

3.1 Entrées dans le périmètre de consolidation

Pôle Services à l’Environnement

Acquisition de Groupe Ecore Holding S.A.S.

Le Groupe a acquis le 17 décembre 2021 l'intégralité du capital de Groupe Ecore Holding S.A.S. (Luxembourg) pour 221,2 M€. Le montant définitif du goodwill reconnu dans les comptes s’élève à 197,5 M€, après réévaluation des participations dans les entreprises associées antérieurement co-détenues par Derichebourg et Groupe Ecore Holding S.A.S. Il n'existe pas de clause prévoyant un complément de prix. Les coûts directs liés à l'acquisition de Groupe Ecore Holding S.A.S. sont comptabilisés en autres charges opérationnelles pour un montant de 5,7 M€.

Les justes valeurs de l’actif net acquis se décomposent comme suit :

	Montant acquis	Réévaluation	Montant comptabilisé
En millions d’euros
Immobilisations incorporelles	1,2		1,2
Immobilisations corporelles	174,7	26,1	200,8
Droits d'utilisation	60,4		60,4
Actifs financiers	2,3		2,3
Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises	0,4		0,4
Impôts différés	14,5		14,5
Actifs non courants	253,5	26,1	279,6
Stocks et encours	90,8		90,8
Créances clients	54,1		54,1
Créances d'impôt	0,6		0,6
Autres actifs	25,8		25,8
Actifs financiers	1,1		1,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	141,0		141,0
Actifs courants	313,3		313,3
Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés	4,9	8,8	13,3
Total actifs	571,7	34,9	606,6

Intérêts ne conférant pas le contrôle	1,4		1,4
Capitaux propres	1,4		1,4
Emprunts et dettes financières	61,7		61,7
Engagements envers le personnel	4,9		4,9
Autres provisions	2,9		2,9
Impôts différés	7,3		7,3
Autres passifs	0,9		0,9
Passifs non courants	77,7		77,7
Emprunts et dettes financières	22,1		22,1
Provisions	3,6		3,6
Fournisseurs	191,3		191,3
Dettes d'impôts	3,6		3,6
Autres passifs	287,0		287,0
Passifs courants	507,5		507,5
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	1,0		1,0
Total passifs	587,6		587,6

La contribution de cette acquisition aux résultats du Groupe au 30 septembre 2022 est la suivante :

	9,5 mois	Pro forma 12 mois
En millions d’euros
Chiffre d’affaires	589,2	1 005,3
Ebitda courant	86,0	127,0
Résultat opérationnel	53,1	83,8
Résultat net	37,6	59,2

Entrée dans le périmètre de consolidation de la société Polyned dont l'activité a démarré le 1er octobre 2021.

Pôle Services aux Entreprises

Propreté France

Le 29 avril 2022 le Groupe a acquis la société Groupe Atlantique Services pour 2,8 M€. Le 20 juillet 2022 le Groupe a acquis la société Oreva, détenant intégralement la société Visa Pro PB, pour 2,5 M€, et la société Ambios pour 0,4 M€. Le montant du goodwill reconnu dans les comptes pour l'ensemble de ces acquisitions s’élève à 4,7 M€.

Les justes valeurs de l’actif net acquis se décomposent comme suit :

	En millions d’euros
Actifs non courants	0,2
Actifs courants	2,7
Total actifs	2,9
Passifs non courants	0,4
Passifs courants	1,5
Total passifs	1,9

La contribution de ces acquisitions aux résultats du Groupe au 30 septembre 2022 est la suivante :

	2022	Pro forma 12 mois
En millions d’euros
Chiffre d’affaires	3,1	9,2
Ebitda courant	0,2	0,4
Résultat opérationnel	0,2	0,2
Résultat net	0,1	0,2

Intérim généraliste

Le 20 mai 2022 le Groupe a acquis les sociétés Contact et Sarthe Recrutement pour 5,7 M€. Le montant du goodwill reconnu dans les comptes pour l'ensemble de ces acqusitions s'élève à 2,8 M€.

Les justes valeurs de l'actif net acquis se décomposent comme suit :

	En millions d’euros
Actifs non courants	0,1
Actifs courants	3,9
Total actifs	4,0
Passifs non courants	0,0
Passifs courants	1,1
Total passifs	1,1

La contribution de ces acquisitions aux résultats du Groupe au 30 septembre 2022 est la suivante :

	2022	Pro forma 12 mois
En millions d’euros
Chiffre d’affaires	6,1	18,2
Ebitda courant	0,3	1,0
Résultat opérationnel	0,3	1,0
Résultat net	0,3	0,8

Industrie aéronautique

Le 13 avril 2022 le Groupe a acquis la société Ylipson Gmbh pour 4,6 M€. Le montant du goodwill reconnu dans les comptes s'élève à 2,1 M€.

Les justes valeurs de l'actif net acquis se décomposent comme suit :

	En millions d’euros
Actifs non courants	0,3
Actifs courants	3,6
Total actifs	3,9
Passifs non courants	0,1
Passifs courants	1,3
Total passifs	1,4

La contribution de ces acquisitions aux résultats du Groupe au 30 septembre 2022 est la suivante :

	2022	Pro forma 12 mois
En millions d’euros
Chiffre d’affaires	3,0	6,6
Ebitda courant	0,0	0,0
Résultat opérationnel	(0,1)	(0,1)
Résultat net	(0,1)	(0,1)

Entrée dans le périmètre de consolidation de la société Centro especial de servicios de limpieza Murcia le 1er octobre 2021.

Pôle Holding

Néant

3.2 Sorties du périmètre de consolidation

Pôle Services à l’Environnement

Néant

Pôle Services aux Entreprises

Cession de la société Derichebourg SNG le 31 mai 2022. La contribution de cette société au chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 18,6 M€. Sa contribution à l'Ebitda courant est de 0,3 M€.

3.3 Restructuration interne

Pôle Services aux Entreprises

Transmission universelle de patrimoine des sociétés Derichebourg Aeronautics Recruitment France et Immedia Services au profit de la société Derichebourg Intérim le 1er octobre 2021.

Transmission universelle de patrimoine de la société Derichebourg Retail au profit de la société Derichebourg Propreté le 1er avril 2022.

Pôle Services à l’Environnement

Transmission universelle de patrimoine des sociétés Alsafer Environnement, Ecore Services et Rohr Environnement au profit de la société ESKA le 1er avril 2022.# Pôle Holding Néant

4. Notes annexes

4.1 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

En millions d’euros

	30-09-21	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Impact IFRS 5	Écart de change	30-09-22
Écart d’acquisition	368,4	207,1	(0,5)	0,6	0,2		575,8
Concessions, brevets, licences	24,3	0,7	(0,2)		24,2	0,1	49,1
Autres immobilisations incorporelles	7,6	1,0	(0,6)	3,4	(0,1)	(0,2)	11,1
Avances et acomptes versés	0,1		(0,1)				0,0
Total valeurs brutes	400,4	208,8	(1,4)	34,0	24,3	0,3	636,0
Écart d’acquisition	(102,2)		(0,1)				(101,9)
Concessions, brevets, licences	(20,1)	(2,2)		0,1			(23,7)
Autres immobilisations incorporelles	(6,3)	(0,4)		(2,7)	0,1		(9,1)
Total amortissements et dépréciations	(128,6)	(2,6)	(0,1)	(2,6)	0,1		(134,7)
Total valeurs nettes	271,7	206,2	(1,3)	31,4	24,4	0,3	501,3

(1) Voir note 3 - Évolution du périmètre de consolidation.

4.1.1 Variation de périmètre des écarts d’acquisition

En millions d’euros

	30-09-22
Groupe Ecore	197,5
Propreté France	7,1
Intérim généraliste	0,4
Industrie aéronautique	2,1
Total variation	207,1

Voir note 3 - Évolution du périmètre de consolidation.

4.1.2 Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sur les activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises ont été mis en œuvre au 30 septembre 2022. Il n’a pas été identifié d’indice de perte de valeur sur les unités génératrices de trésorerie au 30 septembre 2022.

Les informations relatives aux unités génératrices de trésorerie sur lesquelles des écarts d’acquisition significatifs ont été affectés dans le cadre des tests de valeur sont les suivantes :

Valeurs nettes comptables des écarts d’acquisition affectés

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
UGT - Services aux Entreprises	200	190
UGT - Services à l’Environnement	274	76
Total	474	266

La méthode d’évaluation retenue pour déterminer la valeur recouvrable sur ces unités génératrices de trésorerie est la valeur d’utilité.

Les données et hypothèses retenues pour les tests de dépréciation des immobilisations comprises dans les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

En millions d’euros

	Taux d’actualisation 2021/2022 (1)	Taux de croissance à l’infini 2021/2022	Taux d’actualisation 2020/2021 (1)	Taux de croissance à l’infini 2020/2021	Méthode de valorisation
UGT - Services à l’Environnement	9,50 %	1,00 %	9,50 %	1,00 %	Flux de trésorerie actualisés et valeur terminale
UGT - Services aux Entreprises	8,75 %	1,00 %	8,75 %	1,00 %	Flux de trésorerie actualisés et valeur terminale

(1) Le taux d’actualisation utilisé est le coût moyen pondéré du capital (CMPC).

La valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), déterminées par secteurs d’activités, est calculée à partir de l’actualisation, aux taux mentionnés ci-dessus, des cash-flows d’exploitation prévisionnels. Ces cash-flows s’entendent après impôts (résultat opérationnel + amortissements – impôts – variation du besoin en fonds de roulement – investissements d’exploitation) et reposent sur un plan d’affaires à cinq ans. Ces tests de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.

Les hypothèses clés auxquelles les tests de dépréciation des activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises sont sensibles sont :

le taux d’actualisation, déterminé sur la base d’une décomposition du Weighted Average Cost of Capital : ce taux est de 9,5 % pour l’activité Services à l’Environnement et 8,75 % pour l’activité Services aux Entreprises ;
l’Ebitda de l’année explicite terminale. Cet Ebitda a été déterminé sur la base de business plans ;
le taux de croissance à long terme des activités. Celui-ci a été estimé à 1 % pour l’ensemble des activités.

Il se fonde notamment sur les éléments suivants :

Services à l’Environnement : la croissance continue de la part de la production d’acier issue de la filière électrique (dont les ferrailles constituent la quasi-totalité des intrants) dans les pays dans lesquels le Groupe livre ses ferrailles, ainsi que l’avantage comparatif dont dispose cette filière par rapport à la filière traditionnelle haut-fourneau en termes d’émissions de CO2,
Services aux Entreprises : pour effectuer le test de dépréciation de l'UGT Services aux Entreprises le plan d'affaires retenu escompte une progression moyenne du chiffre d'affaires de l'ordre de 6 % par an et 1 % en année terminale, portée par les métiers de la propreté et de l'aéronautique.

Les valeurs d’entreprise ainsi calculées pour les UGT des deux secteurs sont supérieures à leurs valeurs nettes comptables.

Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable

En millions d’euros

	Marge de manœuvre + 0,5 % sur le taux d’actualisation	- 0,5 % sur le taux de croissance	- 5 % Ebitda année terminale
Services à l'Environnement	1 200	(137)	(103)
Services aux Entreprises	199	(22)	(18)

Ces tests de sensibilité n’entraînent pas la comptabilisation d’une perte de valeur des écarts d’acquisition.

4.2 Immobilisations corporelles et droits d’utilisations

4.2.1 Immobilisations corporelles

En millions d’euros

	30-09-21	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Impact IFRS 5	Autres variations	Écart de change	30-09-22
Terrains	242,9	11,8	(2,2)	156,1	(11,3)	4,1	6,1	407,4
Constructions	387,0	21,3	(4,7)	141,1	(27,3)	3,3	1,4	522,1
Inst. techn., matériels & outillages	674,0	43,7	(27,4)	201,4	(38,6)	26,8	18,0	897,8
Autres immobilisations corporelles	208,6	24,2	(16,4)	26,8	(3,4)	2,1	5,4	247,3
Immobilisations corporelles en cours	30,0	43,2	1,6	10,7	(0,2)	(27,6)	0,5	58,2
Avances et acomptes versés	0,3	1,3	(0,1)	0,9	(0,3)		2,1	2,1
Total valeurs brutes	1542,8	145,5	(49,2)	537,1	(80,8)	8,3	31,2	2134,9
Terrains	(49,2)	(7,5)	2,6	(51,4)	1,0	(4,8)	(2,5)	(111,8)
Constructions	(225,3)	(20,6)	4,4	(80,4)	22,0	4,8	(0,5)	(295,3)
Inst. techn., matériels & outillages	(590,9)	(38,0)	24,1	(164,9)	28,2	(2,4)	(17,5)	(761,3)
Autres immobilisations corporelles	(176,4)	(15,4)	14,9	(21,2)	3,0	(0,1)	(4,1)	(199,4)
Avances et acomptes versés	(0,8)							(0,8)
Total amortissements	(1041,7)	(81,5)	46,1	(318,6)	54,2	(2,5)	(24,6)	(1368,6)
Total valeur nettes	501,1	64,0	(3,1)	218,4	(26,6)	5,8	6,6	766,3

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

4.2.2 Droits d’utilisation

En millions d’euros

	30-09-21	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Impact IFRS 5	Autres variations	Écart de change	30-09-22
Terrains, constructions et ensembles immobiliers	85,1	14,4	(3,5)	17,8	(8,9)	0,1	0,2	105,2
Inst. techn., matériels et outillages	204,1	42,5	(13,4)	41,2	(8,3)	(3,4)	1,7	264,4
Autres immobilisations corporelles	83,2	23,2	(19,1)	20,4	(2,9)	(4,8)		100,1
Total valeurs brutes	372,4	80,1	(36,0)	79,4	(20,1)	(8,1)	1,9	469,7
Terrains, constructions et ensembles immobiliers	(28,1)	(14,0)	3,4	1,9	0,9	(0,1)		(36,0)
Inst. techn., matériels et outillages	(84,2)	(35,5)	11,7	(14,8)	4,2	0,4	(0,4)	(118,6)
Autres immobilisations corporelles	(44,0)	(22,0)	14,5	(8,3)	1,6	2,1		(56,1)
Total amortissements	(156,3)	(71,6)	29,6	(21,2)	6,7	2,4	(0,4)	(210,7)
Total valeurs nettes	216,1	8,5	(6,4)	58,2	(13,3)	(5,7)	1,5	259,0

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

La charge de loyer des contrats de location de faible valeur, de courte durée ou de loyers variables, non comptabilisée au bilan s'élève à 19,5 M€.

4.3 Actifs financiers

4.3.1 Variation de l’exercice

En millions d’euros

	30-09-21	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Autres variations	30-09-22
Titres de participation	2,4	13,9				16,3
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	8,7	0,4	(10,4)	12,5	(1,7)	9,5
Total valeurs brutes	11,1	14,3	(10,4)	12,5	(1,7)	25,8
Perte de valeur sur titres de participation	(0,9)	(13,8)				(14,7)
Perte de valeur sur prêts, cautionnements et autres immobilisations financières		10,0	(10,4)			(0,4)
Total perte de valeur	(0,9)	(3,8)	(10,4)			(15,1)
Total valeurs nettes	10,2	10,5	0,0	12,5	(1,7)	10,7

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

4.3.2 Actifs financiers non courants par échéance (hors titres de participation)

En millions d’euros

	30-09-22	Plus de 1 an	Plus de 5 ans
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	9,1	4,3	4,8
Total valeurs nettes	9,1	4,3	4,8

4.3.3 Titres de participation et créances rattachées à des participations par nature

En millions d’euros

	Pays	% détention	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes
Titres de participation
SERVICES À L’ENVIRONNEMENT
EKOR	Turquie	100 %	13,8	(13,8)	0,0
En liquidation
DOHMEN	Belgique	100 %	1,4		1,4
En liquidation
Autres sociétés	France		0,1		0,1
(moins de 0,1 million d’euros)
SERVICES AUX ENTREPRISES
DERICHEBOURG ATIS MAINTENANCE SERVICES	France	100 %	0,9	(0,9)	0,0
En liquidation
Total			16,3	(14,8)	1,5

4.4 Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises

4.4.1 Par nature

En millions d’euros

	Pays	% détention	Quote-part de résultat	Quote-part des capitaux propres	30-09-22
ENTREPRISES ASSOCIÉES
ALLO CASSE AUTO	France	48 %	0,3	1,8	1,8
ALSADIS	France	35,18 %	0,1	0,1
ETS BREUIL	France	49 %	0,2
CERNAY ENVIRONNEMENT	France	33,95 %	0,7	0,8
DAC	France	50 %	0,1	1,0	1,0
DREYFUS	France	42,50 %	0,6	6,1	6,0
ELIOR GROUP (1)	France	24,36 %	(4,1)	196,3
ROHR ENVIRONNEMENT (2)	France	49,63 %	0,3	1,6
SAUR DERICHEBOURG AQUA	France	49 %	(0,1)	(0,2)	(0,2)
CO-ENTREPRISES
ALSAFER ENVIRONNEMENT (2)	France	49,99 %	0,3
COLOMER	Espagne	50 %	0,2	1,4	1,2
ENVIE AFM SUD-OUEST	France	50 %	(0,1)	0,4	0,6
VALERCO	France	50 %	0,1	0,1
Total			(2,1)	208,0	12,5

(1) Derichebourg a testé la valeur de sa participation dans Elior, afin de déterminer si sa valeur recouvrable était supérieure à sa valeur comptable. Derichebourg a mis en oeuvre les méthodes usuelles d'évaluation : valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs ; juste valeur, déterminée à partir d'éléments de marché : cours boursiers, comparaison avec des sociétés cotées similaires, comparaison avec la valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors d'opérations d'acquisition récentes.# Derichebourg

Derichebourg s'appuie sur les informations financières publiques d'Elior pour mettre en équivalence sa participation dans Elior Group SA. Les informations financières publiées par Elior sont non auditées, le rapport d'audit relatif à la certification étant en cours. (2) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

Informations financières résumées d'Elior Group et des co-entreprises des Services à l’Environnement

En millions d’euros

	ELIOR GROUP publié non audité	COLOMER ENVIE	AFM SUD OUEST	VALERCO
Date de clôture des comptes	30-09-22	30-09-22	30-09-22	30-09-22
Pays	France	Espagne	France	France
Situation financière
Actifs non courants	2 352,0	1,6	1,3
Actifs courants	947,0	2,7	2,8	0,4
Total actif	3 299,0	4,3	4,2	0,4
Passifs non courants	1 301,0	0,1	0,6
Passifs courants	1 267,0	0,3	2,7	0,2
Total passif	2 568,0	0,4	3,3	0,2
Actif net	731,0	3,9	0,9	0,2
Compte de résultat
Chiffre d’affaires	4 451,0	1,6	1,5	0,5
Résultat net	(440,0)	0,3	(0,2)
Tableau de flux de trésorerie
Flux net de trésorerie généré par l’activité	(33,0)	0,5	0,5	0,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements	(63,0)	(0,1)	(0,8)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	83,0	0,6
Autres variations	9,0
Trésorerie d’ouverture	63,0	1,0	0,2
Trésorerie de clôture	59,0	0,4	1,4	0,3
Variation de trésorerie	(4,0)	0,4	0,4	0,1

4.4.2 Variation de l’exercice

En millions d’euros

	30-09-21	Quote-part du résultat net	Dividendes	Variation de périmètre (1)	Écart de change	30-09-22
Participation dans les entreprises associées	12,5	(2,1)	(1,1)	188,7	10,0	208,0

(1) Voir note 3 - Évolution du périmètre de consolidation

4.5 Autres actifs non courants

En millions d’euros

	Valeurs brutes au 30-09-22	Provisions	Valeurs nettes au 30-09-22
Créances sur cessions d'immobilisations corporelles	0,4		0,4
Autres créances	0,5	(0,4)	0,1
Total	0,9	(0,4)	0,5

4.6 Stocks et encours

4.6.1 Par nature

En millions d’euros

	Valeur brute au 30-09-22	Valeur brute au 30-09-21
Matières premières	9,3	5,4
Autres approvisionnements	25,0	13,4
Encours	0,9	2,4
Produits intermédiaires et finis	7,2	6,4
Stocks de marchandises	145,0	110,3
Total	187,4	137,9

4.6.2 Variation de l’exercice

En millions d’euros

	Valeur nette au 30-09-21	Variations	Variation de périmètre (1)	Écart de change	Variation des dépréciations (2)	Valeur nette au 30-09-22
Matières premières	5,4	(4,0)	6,9	0,1	0,7	9,0
Autres approvisionnements	12,6	10,6	0,8	0,1		24,1
Encours	2,3	(1,5)	(0,2)			0,6
Produits intermédiaires et finis	6,4	0,8				7,2
Stocks de marchandises	109,9	(49,0)	82,6	0,9	(0,2)	144,2
Total	136,6	(43,1)	90,3	1,1	0,3	185,1

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.
(2) Variation nette des dépréciations de stocks.

En millions d’euros

	30-09-21	Dotations	Reprises	Variation de périmètre (1)	30-09-22
Dépréciation de stocks	(1,3)	(1,8)	2,1	(1,2)	(2,2)

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

4.7 Créances clients, autres créances et actifs financiers courants

En millions d’euros

	30-09-22			30-09-21
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Créances clients	471,5	(9,3)	462,2	405,4	(8,8)	396,6
Créances d’impôt	6,7		6,7	6,6		6,6
Avances et acomptes versés	22,2	(0,5)	21,7	24,0	(0,5)	23,5
Créances sociales	9,2		9,2	10,7		10,7
Créances fiscales	38,6	(0,1)	38,5	28,1		28,1
Créances diverses	10,2	(5,4)	4,8	11,8	(5,1)	6,7
Charges constatées d’avance	12,9		12,9	9,5		9,5
Autres actifs courants	93,0	(6,1)	86,9	84,1		78,5
Prêts, dépôts et cautionnements	15,6	(0,1)	15,5	23,2	(3,7)	19,4
Actifs financiers courants	15,6	(0,1)	15,5	23,2	(3,7)	19,4

En millions d’euros

	30-09-21	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	30-09-22
Dépréciation clients	(8,8)	(0,9)	0,4		(9,3)

4.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Par nature

Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.

En millions d’euros

	Valeur brute au 30-09-22	Valeur nette au 30-09-22	Valeur nette au 30-09-21
Valeurs mobilières de placement	0,7	0,7	0,9
Disponibilités	322,5	322,5	786,6
Total	323,2	323,2	787,5

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
Trésorerie active	323,2	787,5
Concours bancaires courants	7,0	9,2
Trésorerie nette	316,2	778,3

Le cash pooling mis en place par le Groupe principalement sur la France permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales dans une optique de réduction des coûts de financement. Le Groupe présente les positions de trésorerie, en fonction du solde comptable de chaque compte bancaire, alors que ces comptes peuvent être globalisés avec d’autres comptes de solde éventuellement de sens différent dans le cadre d’échelles d’intérêts fusionnées, et d’autorisations de découvert globales accordées au Groupe.

4.9 Capitaux propres consolidés

Au 30 septembre 2022, le capital social se compose de 159 397 489 titres d’une valeur nominale de 0,25 €, soit un montant de 39 849 372,25 €.

Répartition du capital et des droits de vote

	Nombre de titres	% du capital	Nombre	%
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,82
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 306 457	0,82	1 306 457	0,57
Autodétention	0	0	0	0
Public	92 279 490	57,89	94 557 837	41,58
Total	159 397 489	100,00	227 421 484	100,00

Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

Dividendes

En millions d’euros

	Au titre de l’exercice 2021/2022 (1)	Au titre de l’exercice 2020/2021	Au titre de l’exercice 2019/2020
Dividendes nets en euros	0,32	0,32	0,0
Distribution nette totale	51,0	51,0	0,0

(1) Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale.

4.10 Intérêts ne conférant pas le contrôle

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
Intérêts ne conférant pas le contrôle à l’ouverture	3,8	2,6
Mouvements de périmètre de consolidation	0,5
Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle	1,5	1,5
Quote-part des dividendes des sociétés consolidées	(0,8)	(0,3)
Incidence des fluctuations de change sur les intérêts ne conférant pas le contrôle
Autres variations
Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture	5,0	3,8

4.11 Endettement

4.11.1 Emprunts et dettes financières

4.11.1.1 Variation de l’endettement financier

En millions d’euros

	30-09-21	Augmen- tation	Diminu- tion	Variations de périmètre (2)	Impact IFRS 5	Autres variations	Écart de change	30-09-22
Emprunts obligataires (1)	294,0	0,3						294,4
Emprunts établissements de crédit (1)	365,5	11,7	(3,1)	14,8	(76,8)	0,5		312,5
Dettes financières diverses	1,2	0,1	(0,1)	0,2		0,2		1,5
Dettes liées aux contrats de location-financement	122,9	63,6	14,5	(2,6)	(51,8)	0,3		146,9
Dettes liées aux contrats de location simple	42,3	9,3	32,1	(7,7)	(23,5)	0,1		52,6
Dettes financières non courantes	825,9	85,1	(3,1)	61,2	(10,3)	(152,0)	1,1	807,9
Emprunts établissements de crédit (1)	71,2	12,7		(94,2)	4,2	76,8	0,2	70,9
Dette d'affacturage (1)	22,8		(1,3)					21,5
Dettes financières diverses	0,5				(0,7)	0,3		0,3
Dettes liées aux contrats de location-financement	36,8	0,2	(44,8)	5,3	(1,4)	51,8	0,1	47,9
Dettes liées aux contrats de location simple	16,8	7,1	(33,0)	7,7	(1,0)	23,5	21,1	23,5
Concours bancaires courants	9,2	(6,0)		3,6	0,2			7,0
Dettes financières courantes	157,3	20,5	(180,1)	20,8	(2,4)	152,1	0,6	168,7
Total dettes financières	983,2	105,6	(183,2)	82,0	(12,7)	0,1	1,7	976,6

(1) Voir notes 4.11.1.4 à 4.11.1.8 incluses détaillant les principales lignes de crédit.
(2) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

4.11.1.2 Échéancier des emprunts et dettes financières

Échéancier des flux contractuels non actualisés sur l’endettement financier hors coût amorti, dette d’affacturage et concours bancaires courants

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-23	30-09-24	30-09-25	30-09-26	30-09-27	30-09-28 et au-delà
Emprunt obligataire « vert »	300,0						300,0
Crédit syndiqué	180,0	30,0	30,0	120,0
Prêt BEI	117,0	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	52,0
Dettes de location	268,6	69,1	56,0	46,0	34,0	24,2	39,4
Autres lignes moyen et long termes	88,6	27,8	24,8	14,6	9,9	4,6	6,9
Dettes financières diverses	1,8	0,3	1,3	0,2
Total dettes financières hors coût amorti, affacturage et concours bancaires courants	956,0	140,2	123,8	193,6	56,9	43,1	398,5
Coût amorti de la dette	(7,9)
Dette d’affacturage	21,5
Concours bancaires courants	7,0
Total dettes financières	976,6

Le détail des lignes moyen et long termes est présenté dans les notes 4.11.1.4 à 4.11.1.8 incluses.

4.11.1.3 Dettes financières par principales devises

En millions d’euros

	30-09-22	Euro	Dollar américain	Dollar canadien	Autres
Emprunts obligataires	294,4	294,4
Emprunts établissements de credit	312,5	309,7		2,8
Dettes financières diverses	1,5	1,5
Dettes liées aux contrats de location-financement	146,9	144,5		2,3	0,1
Dettes liées aux contrats de location simple	52,6	51,6		1,0
Dettes financières non courantes	807,9	801,7		3,8	0,1
Emprunts établissements de credit	92,4	90,6		1,8
Dettes financières diverses	0,3	0,2			0,1
Dettes liées aux contrats de location-financement	47,9	47,0		0,9	0,1
Dettes liées aux contrats de location simple	21,1	20,7		0,3
Concours bancaires courants	7,0	5,5		1,5
Dettes financières courantes	168,7	164,0		2,4	0,2
Total dettes financières	976,6	965,7	4,7	6,0	0,2

4.11.1.4 Caractéristiques des principales lignes de crédit

Dénomination	Devise	Montant nominal En millions de devises	Taux/index	Date d’échéance finale	Valeur comptable au 30-09-22 En millions d’euros	Valeur comptable au 30-09-21 En millions d’euros
Crédit syndiqué (1)	EUR	240,0	Euribor 6M	31/03/2025	180,0	210,0
Crédit revolving (1)	EUR	100,0	Euribor 6M	31/03/2025
Prêt BEI	EUR	130,0	1,127 %	02/08/2031	117,0	130,0
Emprunt obligataire « vert »	EUR	300,0	2,25 %	15/07/2028	300,0	300,0
Emprunt Canada - 2020 - 1	CAD	2,8	4,08 %	06/07/2024	1,1	1,6
Emprunt Canada - 2020 - 2	CAD	4,9	3,89 %	09/12/2027	2,8	3,1
Emprunt Canada - 2017 - 1	CAD	9,0	3,34 %	01/04/2024	1,7	2,5
Emprunt Espagne - 2022 - 1	EUR	3,0	0,95 %	29/11/2028	2,7
Emprunt Espagne - 2022 - 2	EUR	3,5	1,08 %	14/12/2026	3,0
Emprunt France -

En millions d’euros

Désignation	Maturity	Taux d'intérêt / Indexation	Au 30/09/22	Au 30/09/21
Emprunt France - 2022 - 1	31/05/2027	0,78 %	5,0	0,78 %
Emprunt France - 2022 - 2	21/07/2026	0,73 %	2,4	1,9
Emprunt France - 2022 - 3	21/07/2026	0,73 %	4,9	3,9
Emprunt France - 2021 - 1	31/05/2026	0,57 %	5,0	3,7
Emprunt France - 2020 - 1	25/08/2032	1,45 %	10,0	7,9
Emprunt France - 2020 - 2	30/06/2027	0,48 %	3,0	2,1
Emprunt France - 2020 - 3	30/06/2027	0,48 %	3,0	2,5
Emprunt France - 2020 - 4	29/08/2025	0,63 %	5,0	4,0
Emprunt France - 2019 - 1	02/09/2024	Euribor 3M	20,0	12,0
Emprunt France - 2019 - 2	30/12/2029	1,419 %	3,3	2,5
Emprunt France - 2019 - 3	20/02/2026	0,980 %	3,0	1,5
Emprunt France - 2019 - 4	31/05/2026	0,960 %	5,0	3,8
Emprunt France - 2019 - 5	01/12/2025	1,250 %	4,0	2,2
Emprunt France - 2018 - 1	30/04/2025	1,360 %	5,0	2,8
Emprunt France - 2018 - 2	05/06/2030	1,650 %	5,5	3,7
Emprunt France - 2017 - 1	30/10/2024	2,190 %	5,0	2,3
Emprunt France - 2017 - 3	30/10/2024	2,190 %	5,0	2,3
Emprunt France - 2017 - 4	30/10/2022	1,200 %	6,0	0,3
Emprunt France - 2017 - 6	30/09/2024	0,850 %	10,0	2,9
Emprunt France - 2016 - 1	22/06/2024	0,610 %	5,0	1,3
Emprunt France - 2016 - 2	22/06/2024	0,610 %	5,0	1,3
Emprunt France - 2016 - 3	30/10/2021	1,250 %	8,0	0,4
Autres emprunts - Encours < 1,5 MEUR			13,1	21,1
Dettes de location non courantes			199,5	146,3
Dettes de location courantes			69,1	53,6
Dettes financières diverses			1,8	1,7
Coût amorti du crédit syndiqué			(2,3)	(3,2)
Coût amorti de l'emprunt obligataire « vert » (2)			(5,6)	(6,0)
Factors en syndication (3)	31/12/2023		418,0	21,5
Lignes bilatérales confirmées et non confirmées			127,8	7,0
Total dettes financières			976,6	983,2

(1) Le groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue, avec le prêt BEI et les contrats d’affacturage et l'emprunt obligataire « vert », les principales sources de financement du Groupe.
(2) Dans le cadre de l’acquisition d’Ecore, le Groupe a émis un emprunt obligataire « vert » de 300 M€ détaillé en note 4.11.1.8.
(3) 286,4 M€ de cession de créances sans recours pour 279,7 M€ de financement reçu au 30 septembre 2022.

4.11.1.5 Contrat de crédits 2020

Le Groupe a conclu le 19 mars 2020, avec douze établissements bancaires, un contrat de crédit d’un montant de 340 millions d’euros dont 100 millions de crédit revolving et 240 millions d’euros de prêt amortissable. Le contrat a été conclu pour une durée de cinq ans, et le Groupe a la faculté de solliciter deux fois les banques pour étendre la date de remboursement final d’une année. Concernant le prêt amortissable, l’encours est de 180 M€ au 30 septembre 2022. Les échéances d’amortissement annuel sont de 30 M€ (et 90 M€ si elle intervient à la fin de l’année 6, 60 M€ si elle intervient à la fin de l’année 7). Le crédit revolving de 100 M€ n’est pas tiré au 30 septembre 2022. Il n’y a pas de sûretés garantissant le remboursement du crédit.

Taux d’intérêt

Les montants tirés sur cette ligne de crédit portent intérêt au taux Euribor augmenté d’une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l’excédent brut d’exploitation consolidé.

Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut

Le contrat de crédits prévoit la possibilité pour les prêteurs, si une majorité le demande, d’exiger le remboursement anticipé de l’intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défaut usuels, notamment si un événement affecte défavorablement et de manière significative l’activité ou la situation financière du groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette. Un changement de contrôle ou un retrait de cote de l’action Derichebourg constitueraient un cas de remboursement anticipé obligatoire. Par ailleurs, le contrat de crédits prévoit une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d’augmentation de capital, en cas d’émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances (si la maturité de celles-ci est antérieure à celle du crédit syndiqué).

Clauses restrictives (covenants)

Le contrat de crédits comporte également des clauses restrictives pouvant théoriquement limiter la capacité des sociétés du Groupe (sauf accord des prêteurs) à, notamment : contracter des dettes supplémentaires ; consentir des sûretés et des garanties ; s’engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ; s’engager dans certaines opérations de croissance externe, au-delà d’un certain seuil ; procéder à des investissements excédant au cours d’un exercice social donné des montants fixés au contrat ; procéder à des cessions d’actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ; procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social. Le contrat de crédits comporte par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d’assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d’activité des sociétés du groupe Derichebourg.

4.11.1.6 Contrat d’affacturage

Le groupe Derichebourg a conclu à effet au 1er janvier 2015 un contrat d’affacturage à vocation sans recours d’un montant de financement maximal de 418 M€, qui concerne les entités françaises, belges, allemandes, espagnoles et italiennes des activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises. Ce contrat est d’une durée confirmée de trois ans à échéance au 31 décembre 2023. Les créances éligibles correspondent à des livraisons effectuées ou des prestations de services rendues auprès de clients privés ou de clients publics français. Lors de chaque cession de créances, les créances entrant dans l’enveloppe de l’agrément de l’assureur crédit (sous déduction des créances préalablement cédées sans recours et non encore payées) sont cédées sans recours. Les autres créances sont cédées avec recours. Les créances conservent leur statut (cédées avec ou sans recours) initial jusqu’à leur paiement. Le factor est co-assuré avec le Groupe auprès des deux assureurs crédit. Le versement des éventuelles indemnités d’assurance crédit lui est délégué. Les intérêts sont précomptés lors de la cession de la créance sur la base d’un délai moyen de règlement conventionnel. Le risque de retard de paiement est transféré au factor. Le taux de dilution (avoirs, remises) est faible. Le montant des créances décomptabilisées au titre des contrats d’affacturage s’élève à 272,5 M€ au 30 septembre 2022. Le Groupe décomptabilise 95 % des créances sans recours du fait de la quotité résiduelle non garantie de 5 %.

4.11.1.7 Prêt BEI

Le montant du prêt est de 130 M€. Il est adossé à un programme d’investissements du Groupe pour la période 2019-2022. Le capital restant dû au 30 septembre 2022 est de 117 M€. Le contrat est d’une durée de 12 ans, avec deux ans de franchise de remboursement, il est ensuite remboursable en 10 annuités égales. Le texte du contrat de la BEI est proche de celui du contrat de crédits syndiqués. Il comporte un engagement de maintenir la BEI pari passu avec les autres prêteurs du Groupe, et un engagement d’informer la BEI si un nouveau contrat de crédit comporte des clauses plus strictes, afin de lui permettre d’apprécier s’il est nécessaire de modifier le contrat.

4.11.1.8 Emprunt obligataire « vert »

du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2025 : 101,125 %.
du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 %.
à compter du 16 juillet 2026 : 100 %.

En cas de changement de contrôle de l'émetteur, les porteurs ont l'option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %. La documentation relative à cette émission comporte des engagements en matière d'endettement additionnel autorisé, de versement de dividendes et assimilés, d'investissements dans des entités non-contrôlées ou de garanties consenties à leur profit, de plafond de cessions d'actifs net de réinvestissements, de cas de défaut, qui sont individuellement moins contraignants que ceux figurant dans le contrat de crédits syndiqués du Groupe. Cette émission a participé, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l'acquisition d'Ecore.

4.11.2 Position financière nette

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
Dettes financières	976,6	983,2
Trésorerie active	323,2	787,5
Total endettement net	653,4	195,7

4.11.3 Risque de liquidité

Le Groupe gère sa trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles. Au 30 septembre 2022, les principales sources de financement du Groupe sont : un contrat de crédit syndiqué de 340 M€ mis en place en mars 2020.# 4.12 Instruments financiers

Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d’intérêt, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.

4.12.1 Valeur de marché des instruments financiers

Afin de déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise la hiérarchie de juste valeur suivante selon les méthodes de valorisation :

niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
niveau 2 : données autres que des prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement ;
niveau 3 : méthodes qui utilisent des données ayant un impact significatif sur la juste valeur comptabilisée qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Au 30 septembre 2022, tous les actifs et les passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur sont classés en niveau 2. Au cours de l’exercice 2022, il n’y a pas eu de transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur, ni de transfert vers ou depuis le niveau 3.

En millions d’euros	30-09-22
Ventilation par nature d'instruments	Instruments dérivés	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Titres de participation non consolidés				1,5	1,5
Autres actifs financiers non courants				9,1	9,1
Créances clients				462,2	462,2
Autres actifs courants				86,9	86,9
Instruments financiers dérivés	3,0	3,0
Autres actifs financiers courants	15,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	323,2
ACTIF	901,5	338,7	559,8	3,0
Emprunts - part à plus d'un an					807,9
Emprunts - part à moins d'un an					168,7
Dettes fournisseurs					503,0
Autres passifs courants					318,6
Instruments financiers dérivés	2,3
PASSIF	1 800,6	821,6	976,6	2,3

En millions d’euros	30-09-21
Ventilation par nature d'instruments	Instruments dérivés	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Titres de participation non consolidés				1,4	1,4
Autres actifs financiers non courants				8,7	8,7
Créances clients				396,6	396,6
Autres actifs courants				78,5	78,5
Instruments financiers dérivés	0,1	0,1
Autres actifs financiers courants	19,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	787,5
ACTIF	1 292,2	806,9	485,2	0,1
Emprunts - part à plus d'un an					825,9
Emprunts - part à moins d'un an					157,3
Dettes fournisseurs					374,2
Autres passifs courants					277,1
Instruments financiers dérivés	2,2
PASSIF	1 636,8	651,3	983,2	2,2

4.12.2 Valeur de marché des instruments dérivés

En millions d’euros	30-09-22	30-09-21
	Actif	Passif
Dérivés sur risque de taux d’intérêt
Couverture de flux futurs	3,0
Dérivés sur risque de change
Couverture de flux futurs		2,3
Montant des dérivés au bilan consolidé	3,0	2,3

4.12.3 Risques de taux d’intérêt

En fonction de l’évolution attendue des taux d’intérêts et de la contrainte de couverture inscrite dans le contrat syndiqué, le Groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 30 septembre 2022, 22 % de la dette a été souscrite à taux variable. Le Groupe utilise plusieurs types d’instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de sa dette entre dette à taux variable et dette à taux fixe. L’endettement financier du Groupe à taux variable est totalement couvert. Une variation de 1 % du taux Euribor trois mois serait sans impact sur les états financiers du Groupe.

Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable

En millions d’euros	30-09-22			30-09-21
	Taux fixe	Taux variable	Total	Taux fixe	Taux variable	Total
Passifs financiers	761,9	207,7	969,6	727,3	246,7	974,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie		7,0	7,0		9,2	9,2
Total dette financière	761,9	214,7	976,6	727,3	255,9	983,2
%	78 %	22 %	100 %	73 %	27 %	100 %

Position financière nette après couverture

En millions d’euros	30-09-22			30-09-21
	À moins d’un an	De 1 à 5 ans	Au-delà	À moins d’un an	De 1 à 5 ans	Au-delà
Dettes financières non courantes		417,3	390,6	417,2	408,7
Dettes financières courantes	168,7			157,3
Passifs financiers	168,7	417,3	390,6	157,3	417,2	408,7
Actifs financiers non courants (hors titres de participation)		(4,3)	(4,9)	(4,2)	(4,5)
Actifs financiers courants	(15,5)			(19,4)
Trésorerie active	(323,2)			(787,5)
Actifs financiers	(338,7)	(4,3)	(4,9)	(806,9)	(4,2)	(4,5)
Position nette avant gestion	(170,0)	413,0	385,7	(649,7)	413,0	404,2
Instruments dérivés de taux		(120,0)
Position nette après gestion	(170,0)	293,0	385,7	(649,7)	243,0	404,2

Instruments dérivés de taux par échéance

En millions d’euros	Taux initial	À moins d’un an
Instruments dérivés taux variable -> taux fixe :
CAP BNP EUR	0,00 %	40,0
CAP CMUT EUR	0,00 %	20,0
CAP LCL EUR	0,00 %	20,0
CAP SGN EUR	0,00 %	40,0
Total instruments dérivés de taux		120,0

4.12.4 Risque de change

Taux de change utilisés

En euros	Monnaies étrangères	2022		2021
		Clôture	Moyen	Clôture	Moyen
Canada	CAD	1,3401	1,3843	1,4750	1,5117
Chine	CNY	6,9368	7,0943	7,4847	7,7803
États-Unis	USD	0,9748	1,0847	1,1579	1,1957
Hongrie	HUF	422,18	379,29	360,19
Mexique	MXN	19,6393	22,1137	23,7439	24,1862
Roumanie	RON	4,9490	4,9387	4,9475
Suisse	CHF	0,9561	1,023	1,0830

De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l’exposition du Groupe au risque de change est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, est couvert généralement par des opérations de ventes à terme. L’évolution de l’euro par rapport au dollar américain affecte cependant la traduction en euros du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation de l’activité Services à l’Environnement. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme.En millions de devises USD
Achats à terme 2,7
Ventes à terme 85,8

Créances clients, créances d’impôts et autres actifs courants par devise

Devise	Créances au 30-09-22 (Devise locale)	Créances au 30-09-22 (Euro)	%	Créances au 30-09-21 (Devise locale)	Créances au 30-09-21 (Euro)	%
CAD	5,4	4,0	1 %	5,6	3,8	1 %
CHF	0,7	0,7
CNY	2,3	0,3		6,3	0,8
EUR	500,9	500,9	90 %	437,4	437,4	91 %
HUF	1 246,8	3,0	1 %
MXN	46,8	2,4	0	132,4	5,6	1 %
RON	20,7	4,2	1 %
USD	39,2	40,3	7 %	39,5	34,1	7 %
Total	555,8	100 %		481,7	100 %

Dettes fournisseurs, dettes d’impôts et autres passifs courants

Devise	Dettes au 30-09-22 (Devise locale)	Dettes au 30-09-22 (Euro)	%	Dettes au 30-09-21 (Devise locale)	Dettes au 30-09-21 (Euro)	%
CAD	4,7	3,5	%	3,8	2,6	%
CHF	1,1	1,2	%
CNY	2,0	0,3		1,2	0,2
EUR	803,8	803,8	97 %	644,3	644,3	98 %
HUF	1 113,2	2,6	%
MXN	107,0	5,4	1 %	75,6	3,2	%
RON	4,5	0,9	%
USD	9,8	10,1	2 %	9,6	8,3	2 %
Total	827,9	100 %		658,4	100 %

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt, avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable du taux de change du dollar américain toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
	Avant gestion	Après gestion
CAD + 5 %	(0,2)	(0,2)
- 5 %	0,3	0,3
USD + 5 %	(2,8)	1,2
- 5 %	3,1	(1,4)
Total + 5 %	(3,0)	1,0
- 5 %	3,4	(1,1)

4.12.5 Risque de crédit ou de contrepartie

Les opérations financières (emprunts, couvertures de change, taux, matières premières) sont réalisées avec des établissements de premier rang, dans un souci de répartition des risques. Concernant le risque de contrepartie sur les créances clients, les clients des activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises font systématiquement l’objet d’une demande d’agrément auprès d’un assureur crédit, tant pour les créances domestiques qu’export ou à l’étranger (quotité assurée de 95 % du montant hors taxes). Il peut néanmoins arriver que ces demandes d’agrément soient refusées par l’assureur crédit, pour des raisons résultant de son analyse de la solvabilité des clients. Le risque client fait l’objet d’une comparaison très régulière avec agréments de l’assureur crédit. Il existe depuis plusieurs années une politique très stricte de suivi des encours client et de relance systématique des encours arrivés à échéance. L’activité Services aux Entreprises travaille avec un nombre très important de clients qui constituent un panel représentatif de l’économie française. À ce titre, son risque de défaut de paiement est représentatif du risque de défaillance de l’économie en général, sans qu’une défaillance unitaire soit susceptible de remettre en cause la pérennité du Groupe.

Balance âgée des créances clients (valeurs brutes hors créances douteuses)

En millions d’euros

	Encours total (30-09-22)	Non échu	< 1 mois	< 4 mois	> 4 mois
Services à l’Environnement	305,7	213,0	51,0	38,1	3,6
Services aux Entreprises	154,7	36,1	23,9	82,3	12,4
Holding	1,8	1,5	0,1	0,2
Total	462,2	250,6	74,9	120,5	16,2

Malgré l’environnement perturbé, le Groupe n’a pas observé à ce stade de détérioration significative des délais de paiement et le coût du risque client est de 0,6 M€. Par ailleurs, le Groupe considère que les créances saines ne représentent pas de risque particulier hormis certaines créances âgées de plus de quatre mois.

4.12.6 Risque matières premières

Dans le cadre courant de ses activités, le Groupe prend peu d’engagements à terme (achat ou vente) de quantités de métaux ferreux ou non ferreux, et les contrats ne contiennent en général pas d’engagement ferme sur les prix au-delà d’un mois. En fonction de l’évolution des cours des métaux, il peut se produire que le Groupe doive acheter ou vendre des quantités de métaux pour honorer ces contrats à un prix moins favorable que celui connu lors de la conclusion des contrats. Toutefois, la pratique du Groupe est la conclusion de contrats de vente au fur et à mesure des achats. Trois sociétés spécialisées, l’une dans l’affinage d’aluminium (Refinal), deux autres dans la commercialisation de métaux non ferreux (Inorec et Coframétal), peuvent prendre des engagements à l’achat ou à la vente, en anticipant la contrepartie physique. En conséquence, elles ont recours dans cette hypothèse à des couvertures sur le LME (très ponctuellement, d’autres sociétés du Groupe peuvent y recourir). De même, le Groupe peut être amené à vendre ses stocks de marchandises métalliques transformées à ses clients à un prix moins élevé que celui auquel il les a achetées, en cas de baisse des prix de marché pour ces marchandises entre le moment de l’achat et celui de la vente. La volatilité des prix des différents métaux peut ponctuellement créer des « effets prix », que le Groupe s’efforce de limiter par un niveau faible de stocks.

4.13 Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel

4.13.1 Variation des provisions non courantes

En millions d’euros

	30-09-21	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de périmètre (1)	Autres variations	30-09-22
Provisions pour litiges prud’hommaux	6,3	1,9	(1,8)	(0,9)	(0,1)	(0,1)	5,3
Provisions pour autres litiges	12,6	1,0	(0,7)	(1,1)	0,3	(0,9)	11,1
Provisions pour litiges Urssaf	2,9		(2,9)
Provisions pour garantie	0,8				0,8		0,8
Provisions pour médailles du travail	2,6	0,3	(0,4)	(0,3)			2,2
Provisions pour contrôle fiscal
Provisions pour restructuration	0,3		(0,3)
Provisions pour pertes à terminaison sur contrats	0,2		(0,2)
Provisions environnementales (2)	9,3	3,0	(0,4)	2,3	0,8		15,0
Autres provisions non courantes	0,0			0,4		0,4	0,4
Total	34,9	6,2	(3,8)	(2,4)	2,9	(3,1)	34,8

(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.
(2) La dotation de l'exercice concerne la dépollution d'un chantier de recyclage en France (voir note 4.27.3 - Litiges significatifs France).

4.13.2 Provisions pour engagements envers le personnel

En France, les salariés du Groupe bénéficient des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur selon les conventions collectives en vigueur au sein de chaque filiale. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Les projections de charges et les engagements retenus dans les comptes consolidés ont été déterminés sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

Hypothèses actuarielles

	Activités Services aux Entreprises Zone euro 2021/2022	Zone euro 2020/2021
Taux d’actualisation	3,20 %	0,75 %
Taux d’inflation	2,00 %	2,00 %
Taux de progression des salaires attendu sur le long terme	2,00 %	2,00 %
Rendement attendu des actifs
Actions
Immobilisations
Liquidité
Obligations
hedge funds
Mortalité	Tables par générations TGH/TGF 05	Tables par générations TGH/TGF 05
Taux de rotation	Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié	Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié
Âge départ à la retraite	Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres	Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres
	Départ volontaire à 62 ans pour les cadres	Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Hypothèses actuarielles

	Activité Services à l’Environnement et Holding Zone euro 2021/2022	Zone euro 2020/2021
Taux d’actualisation	0,90 % à 3,85 %	0,70 % à 1,00 %
Taux de progression des salaires attendu sur le long terme	1 % à 2 %	0 % à 2 %
Rendement attendu des actifs
Mortalité	Tables par générations TGH/TGF 05	Tables par générations TGH/TGF 05
Taux de rotation	Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe	Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe
Âge départ à la retraite	Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres	Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres
	Départ volontaire à 62 ans pour les cadres	Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Pour les activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises en France, le taux d’actualisation retenu dans la présente évaluation est un taux de 3,20 %. La norme IAS 19 fixe le taux d’actualisation comme étant égal au taux des obligations émises par les entreprises de première catégorie à une échéance égale à la maturité de l’engagement. Dans la zone euro, le taux des obligations privées de première catégorie (AA) s’élève à 3,51 % pour une duration de 7 à 10 ans, et 3,74 % pour une duration supérieure à 10 ans, selon le référentiel IBOXX à la date d’évaluation. Le taux d’actualisation effectivement retenu dans la présente évaluation est ainsi conforme à la norme IAS 19.

En millions d’euros

	30-09-21 retraité (1)	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de périmètre (2)	Impact IFRS 5	Autres variations	30-09-22
Engagement envers le personnel	44,1	6,0	(1,6)	3,1	(0,9)	(7,5)		43,2

En millions d’euros

	2022	2021 retraité	2020 retraité
Valeur actuarielle des engagements en début d’exercice	44,1	45,7	49,6
Coût des services rendus au cours de l’exercice	5,7	3,5	3,7
Charge d’intérêt	0,3	0,4	0,3
(Gains)/pertes actuariels liés à l’expérience	(0,4)	(2,8)	(1,3)
(Gains)/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèse	(7,1)	(0,8)	(0,6)
Versements des participants
Prestations versées	(1,6)	(2,1)	(0,8)
Acquisitions, cessions, liquidations
Variation de périmètre	3,1	0,2	(0,1)
Impact IFRS 5	(0,9)
Impact IFRS IC		(5,1)
Variations de change
Valeur actuarielle des engagements en fin d’exercice	43,2	44,1	45,7
Juste valeur des actifs financiers de couverture en début d’exercice	0,0
Produits d’intérêt
Rendement attendu des actifs autres que les intérêts financiers
Coûts administratifs
Cotisations employeurs	1,6	2,0	0,8
Versements des participants
Prestations versées	(1,6)	(2,0)	(0,8)
Actifs distribués lors de liquidations
Variations de périmètre
Impact IFRS 5
Variations de change
Juste valeur des actifs financiers

En millions d’euros

	30-09-21	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de péri-mètre (1)	Autres variations	Écarts de change	30-09-22
Provisions pour litiges	0,7	1,4	(0,5)	(1,7)	1,8	3,9	5,6
Provisions sur compte courant et garantie de passif	0,0							0,0
Provisions pour restructuration	0,3	1,9	2,2					2,2
Provisions pour impôts	0,0							0,0
Provisions environnementales	0,1	0,5	(0,3)	(0,7)	1,7	(0,8)	0,6
Provisions techniques d'assurances	4,6	4,6						4,6
Autres provisions	1,2	2,7	(0,3)	(0,3)	0,1	3,3		3,3
Total	2,3	11,1	(1,2)	(2,7)	3,6	3,1	16,3

(1) Voir note 3 - Evolution du périmètre de consolidation

4.15 Autres passifs courants

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
Dettes fournisseurs	486,2	362,9
Dettes sur acquisitions d'immobilisations corporelles	16,8	11,3
Fournisseurs	503,0	374,2
Dettes d’impôt	6,2	7,1
État et dettes sociales	269,5	231,9
Avances et acomptes reçus sur commandes	17,7	14,1
Comptes courants créditeurs	0,3	0,2
Dettes diverses	8,8	10,4
Produits constatés d’avance	22,4	20,5
Autres passifs courants	318,6	277,1

4.16 Autres passifs non courants

En millions d’euros

	30-09-22	30-09-21
Dettes sur acquisitions d'immobilisations corporelles	0,5	0,5
Dettes sur acquisitions de titres	1,6
Produits constatés d’avance	4,5	4,2
Autres passifs non courants	5,0	6,3

4.17 Informations sectorielles

Les secteurs opérationnels retenus correspondent aux deux grandes activités du Groupe : Services à l’Environnement, qui est majoritairement une activité industrielle de recyclage de déchets métalliques. Multiservices, qui est une activité à dominante de main d’œuvre. Ces secteurs sont engagés dans la fourniture de services et produits, et résultent de l’agrégation d’unités génératrices de trésorerie suivies chaque mois par la direction générale.

Le principal décideur opérationnel de l’Émetteur a un interlocuteur en charge de l’ensemble du secteur Multiservices, qui lui rend compte. Même s’il existe une variété d’activités différentes dans le Multiservices, dont la séparation prend la forme d’entités juridiques distinctes, ce qui permet de fournir des agrégats par solution, il existe, outre le rattachement hiérarchique du directeur de l’activité Multiservices au principal décideur opérationnel, des points communs entre ces différentes activités.

En effet, les différents métiers listés dans le rapport d’activité présentent des caractéristiques économiques similaires, et notamment un profil de rentabilité à long terme comparable (métiers nécessitant très peu d’investissements corporels, et concurrentiels) : il s’agit d’activité « B to B » à destination d’une clientèle d’entreprises, d’acteurs publics, soucieux d’externaliser des pans de leur activité.

En outre :

Il s’agit dans chacune des solutions de prestations dans lesquelles le temps de main d’œuvre mis à disposition est le critère déterminant de facturation.
L’environnement réglementaire est commun, il s’agit du droit social, Derichebourg Multiservices employant 37 000 collaborateurs.
La typologie des clients est comparable : quasiment aucun particulier, principalement des entreprises privées et des administrations, dans le cadre de relations contractuelles souvent conclues après des appels d’offres, restreints pour les contrats de droit privé, à plus large audience pour les marchés publics.

Le périmètre de l’information sectorielle est identique à celui de l’exercice précédent.

4.17.1 Par secteur d’activité

4.17.1.1 Chiffre d’affaires

En millions d’euros

	2022	2021	Variation en %
Services à l’Environnement	4 334,4	2 744,4	57,9 %
Services aux Entreprises	940,7	871,5	7,9 %
Holding	0,9	0,4	-
Total	5 276,0	3 616,3	45,9 %

4.17.1.2 Chiffre d'affaires par famille de services

En millions de tonnes

	2022	2021	Variation en %
Ferrailles	4 972,7	3 964,1	25,4 %
Métaux non ferreux	812,5	626,6	29,7 %
Services à l'Environnement - Total volumes	5 785,2	4 590,7	26,0 %

En millions d’euros

	2022	2021	Variation en %
Ferrailles	2 114,9	1 339,3	57,9 %
Métaux non ferreux	1 877,3	1 122,8	67,2 %
Prestations	342,2	282,3	21,2 %
Services à l'Environnement - Total chiffre d'affaires	4 334,4	2 744,4	57,9 %

En millions d’euros

	2022	2021	Variation en %
Tertiaire	652,3	625,1	4,4 %
Industrie	121,0	109,5	39,1 %
Sourcing RH	122,6	87,0	12,0 %
Espaces urbains	44,7	49,9	(10,5 %)
Services aux Entreprises - Total chiffre d'affaires	940,7	871,5	7,9 %

4.17.1.3 Éléments du compte de résultat consolidé

En millions d’euros

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding	Éliminations intersecteurs	Total au 30 septembre 2022
Chiffre d’affaires externe	4 339,1	962,8	37,8	(63,7)	5 276,0
Chiffre d’affaires intersecteur	(4,7)	(22,1)	(36,9)	63,7
Chiffres d’affaires	4 334,4	940,7	0,9		5 276,0
Résultat opérationnel courant	342,4	26,5	(17,9)		351,0
Résultat opérationnel	340,3	26,0	(24,7)		341,6
Part du résultat net des mises en équivalence	2,0	(4,1)	(2,1)
	2021
Chiffre d’affaires externe	2 748,6	888,4	36,7	(57,4)	3 616,3
Chiffre d’affaires intersecteur	(4,2)	(16,9)	(36,3)	57,4	0,0
Chiffres d’affaires	2 744,4	871,5	0,4	0,0	3 616,3
Résultat opérationnel courant	242,0	26,1	(4,9)		263,2
Résultat opérationnel	241,7	26,1	(5,1)		262,7
Part du résultat net des mises en équivalence	0,3	0,3

4.17.1.4 Autres informations sectorielles

En millions d’euros

	Services à l’Environnement	Services aux Entreprises	Holding	Éliminations intersecteurs	Total au 30 septembre 2022
Total bilan actif (courant et non courant)	2 748,6	533,4	1 189,4	(1 653,2)	2 838,2
Actifs liés à des actifs liés en cours de cession	40,6				40,6
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies	1 760,5	351,2	1 482,6	(1 653,2)	1 941,0
Passifs liés à des actifs en cours de cession	14,1				14,1
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	1 774,6	351,2	1 482,6	(1 653,2)	1 955,1
	Flux au 30 septembre 2022
Investissements corporels et incorporels	133,4	9,8	4,1		147,3
Droits d'utilisation	66,2	13,7	0,2		80,1
Amortissements corporels et incorporels	(71,6)	(10,3)	(2,3)		(84,1)
Amortissements des droits d'utilisation	(56,6)	(14,1)	(0,9)		(71,6)
Perte de Valeur	(0,2)				(0,2)
	2021
Total bilan actif (courant et non courant)	1 518,0	560,0	836,9	(449,6)	2 465,3
Actifs liés à des actifs liés en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies	897,5	372,6	940,8	(449,6)	1 761,2
Passifs liés à des actifs en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	897,5	372,6	940,8	(449,6)	1 761,2
	Flux au 30 septembre 2021
Investissements corporels et incorporels	59,1	10,6	1,9		71,7
Droits d'utilisation	58,0	21,5	5,0		84,5
Amortissements corporels et incorporels	(53,4)	(9,9)	(2,2)		(65,5)
Amortissements des droits d'utilisation	(41,2)	(15,4)	(1,0)		(57,6)
Perte de Valeur	(2,0)				(2,0)

4.17.2 Information par localisation géographique

En millions d’euros

	Continent européen	France	Continent américain	Asie	Total au 30 septembre 2022
Chiffre d’affaires (origine des ventes)	1 301,3	3 725,9	247,5	1,2	5 276,0
Investissements corporels et incorporels	42,8	158,9	9,4	0,0	211,1
Amortissements corporels et incorporels	(19,3)	(102,4)	(8,1)		(129,8)
Total immobilisations corporelles nettes
	2021
Chiffre d’affaires (origine des ventes)	932,2	2 480,7	202,1	1,3	3 616,3
Investissements corporels et incorporels	28,3	91,8	7,4		127,6
Amortissements corporels et incorporels	(15,1)	(79,1)	(9,4)		(103,6)
Total immobilisations corporelles nettes	166,1	442,4	50,1		658,6

4.18 Dotations aux provisions

En millions d’euros

	2022	2021
Dotations actif circulant	(2,6)	(3,5)
Dotations provisions pour risques et charges	(17,5)	(12,5)
Total	(20,1)	(16,0)

4.19 Autres produits et charges d’exploitation

En millions d’euros

	2022	2021
Produits de cession d’immobilisations corporelles	14,7	4,9
Produits de cession d'immobilisations incorporelles	0,1
Production immobilisée	1,2	0,2
Reprises de provisions sur immobilisations corporelles	1,7	0,1
Reprises de provisions sur actifs circulants	2,5	3,0
Reprises de provisions pour risques et charges	10,3	10,8
Transferts de charges exploitation	5,7	3,0
Subventions d’exploitation et d’investissement	3,8	5,2
Divers	1,1	2,5
Total autres produits d’exploitation	41,2	29,7
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	(11,4)	(3,0)
Pertes de change sur créances et dettes commerciales	(7,2)	(1,9)
Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances	(0,2)	(2,1)
Redevances	(4,0)	(3,1)
Rémunérations fixes allouées aux administrateurs	(0,2)	(0.1)
Divers	(3,1)	(1,7)
Total autres charges d’exploitation	(26,1)	(11,9)

4.20 Autres produits et charges opérationnels

	2022	2021
Coûts liés à l'acquisition d'Ecore	(5,7)	(3,4)
Coûts liés à la préparation de l'acquisition d'Ecore
Coûts de restructuration post-acquisition Ecore	(3,5)	(1,2)
Complément de prix Derichebourg España	(0,5)	(0,6)
Complément de prix RMCI/Promain
Risque de garantie de passif
Total autres charges opérationnelles	(9,7)	(5,2)
3,8
Fin d'un litige relatif à

4.21 Résultat sur cessions de participations consolidées

	2022	2021
Impact du changement de mode de consolidation des sociétés Alsafer Environnement et Rohr Environnement	1,4
Résultat de cession Derichebourg SNG	(0,8)
Autres	(0,3)
Résultat sur cessions de participations consolidées	0,3

4.22 Frais financiers nets

Pour une meilleure appréciation du coût de la dette, les frais financiers nets sont calculés en rapprochant les frais financiers décaissés avec les produits financiers comptabilisés au titre des placements réalisés et en prenant en compte l’incidence des couvertures de taux. Tous les éléments n’entrant pas dans cette définition font l’objet, si nécessaire, d’une ligne spécifique.

En millions d’euros	2022	2021
Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l’affacturage	(19,8)	(13,9)
Intérêts des comptes courants	(0,3)
Intérêts des dettes de location	(1,7)	(2,4)
Dividendes
Revenus des VMP et équivalents de trésorerie	0,1
Autres charges et produits financiers	(0,3)	(0,5)
Frais financiers nets	(22,0)	(16,7)
Gains et pertes de change	0,4	0,9
Charges d’intérêts sur retraites et pensions	(0,4)	(0,4)
Juste-valeur des instruments financiers	4,3
Autres	1,1
Gains et pertes de change et autres		0,5
Total	5,4	0,5

4.23 Impôt sur les résultats

4.23.1 Par nature

En millions d’euros	2022	2021
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	327,9	246,5
Impôt courant	(78,7)	(64,7)
Impôt différé	(8,1)	(6,6)
Charge totale d’impôt	(86,9)	(71,3)
Taux effectif d’imposition	(26,5 %)	(28,9 %)

4.23.2 Charge effective d’impôt

	2022	2021
Charge ou produit d’impôt théorique	(93,1)	(78,9)
Effet des reports variables
Reconnaissance / limitation des impôts différés	0,2	(0,2)
Différences permanentes fiscales	3,9	1,5
Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation	(0,9)	1,1
Différences de taux d’impôt sur sociétés étrangères	3,0	5,2
Charge d’impôt effective	(86,9)	(71,3)

La charge effective d’impôt du Groupe est déterminée sur la base du résultat des activités poursuivies avant impôts, retraité de la quote-part dans les résultats des entreprises associées. Pour l’exercice 2022, la réconciliation de la charge effective d’impôt du Groupe a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 28,41 %.

4.23.3 Intégration fiscale

Le groupe Derichebourg a opté en France pour le régime d’intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95 %. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d’application de l’intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l’administration fiscale. Le Groupe de sociétés intégrées fiscalement se compose des sociétés suivantes :

DERICHEBOURG SA
GROUPE ALTER SERVICES
AFM RECYCLAGE
BERNES ET BRUYÈRES
BOLTON POLYAMON
CFF BETA
CFF SIGMA
COFRAMETAL
DERICHEBOURG ACCUEIL
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE
DERICHEBOURG AERONAUTICS TRAINING FRANCE
DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
DERICHEBOURG ESPACES VERTS
DERICHEBOURG EXPANSION
DERICHEBOURG FM
DERICHEBOURG IMMOBILIER
DERICHEBOURG INTÉRIM
DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING
DERICHEBOURG PROPRETÉ
DERICHEBOURG SPECTACLE
DERICHEBOURG TECHNOLOGIES
ÉCO-VHU SAS
ESKA
EXADIANE
FRANORA SCI
INOREC
SCI LE BISON GOURMAND
BERTHELOT VILLENEUVE
SCI POLY-ENVIRONNEMENT
SCI POLYBUIS
SCI POLYCEJA
POLYCEO
POLY-MASSI
POLY-NEA
POLYREVA
POLYSOTIS
POLYTIANE
POLYURBAINE
POLYNORMANDIE
POLYVALOR
SCI POLY-VALYS
PSIMMO
PURFER
REFINAL INDUSTRIES
REVIVAL
REVIVAL EXPANSION
WESTEVER
SCI

4.23.4 Analyse des actifs et passifs d’impôts différés

En millions d’euros	30-09-22	30-09-21
Déficits activés	17,9	9,5
Différences temporelles	4,7	6,1
Retraitement provisions réglementées	(14,1)	(10,9)
Avantages sociaux	9,9	11,4
Locations	3,3	2,2
Élimination de résultats internes	1,6	1,8
Écarts d’évaluation	(22,2)	(15,1)
Retraitements IFRS	(3,2)	0,3
Autres natures	(0,8)	(2,8)
Impôts différés nets	(2,9)	2,5
Dont Impôts différés actifs	32,0	28,0
Impôts différés passifs	34,9	25,5
Impôts différés nets	(2,9)	2,5

Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé n’a été reconnu pour un montant de 118,5 M€ à l’étranger, et 4 M€ en France. L'horizon de recouvrement des impôts différés actifs sur reports déficitaires est détaillé ci-dessous.

Recouvrement des actifs d'impôts différés par pays	30-09-22	Horizon
Allemagne - Services à l'Environnement	0,7	2 ans
Allemagne - Services aux Entreprises	0,1	1 an
Espagne - Services à l'Environnement	0,8	1 an
Espagne - Services aux Entreprises	1,5	4-5 ans
Belgique - Services à l'Environnement	2,1	4 ans
Hongrie - Serviece à l'environnement	0,2	4 ans
France - Services à l'Environnement	11,2	2-3 ans
France - Services aux Entreprises	0,7	4 ans
Portugal - Services aux Entreprises	0,6	4 ans
Total	17,9

4.24 Activités arrêtées ou en cours de cession

Engagements de cession pris par la société Derichebourg Environnement devant la Commission européenne suite à l’acquisition de Groupe Ecore Holding S.A.S. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne en matière de concurrence et obtenir une décision en Phase 1, le groupe Derichebourg a proposé une série d’engagements comprenant notamment la cession de quatre sites de valorisation équipés d’un broyeur ainsi que quatre sites de collecte et a également pris par ailleurs un certain nombre d’engagements, ci-après nommés « remedies » visant à assurer la viabilité des sites qui seront cédés. Le Groupe a mené un processus de sélection de repreneurs pour chacun des sites concernés. Il a retenu un enchérisseur qui propose de reprendre la totalité des sites objets d’engagements de cession. La transmission des accords juridiquement engageants est intervenue le 15 juin 2022. Le repreneur a été agréé par la Commission européenne le 9 novembre 2022. La cession effective est attendue d’ici le 31 décembre 2022.

Autres actifs Ecore	Cession d'une participation minoritaire dans la société Diables Rouges Holding	En millions d’euros	Remedies sites Derichebourg	Remedies sites Ecore	Autres actifs Ecore
	30-09-22
Ecarts d’acquisitions		0,0	0,0		0,0
Immobilisations corporelles		13,9	12,8	26,7
Droits d’utilisation		4,1	9,3	13,3
Impôts différés		0,3	0,3	0,6
Total actifs non courants		18,3	22,4	40,6
Créances clients		0,0		0,0
Total actifs courants		0,0		0,0
Total actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés		0,0	40,6
Emprunts et dettes financières		3,1	7,2	10,3
Engagements envers le personnel		0,9	0,9
Impôts différés		2,8		2,8
Total passifs non courants		4,0	10,0	14,0
Emprunts et concours bancaires (part à moins d’un an)		1,0	1,4	2,4
Total passifs courants		1,0	1,4	2,4
Total passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés		5,0	11,4	16,4

4.25 Résultat par action

	2022	2021
Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en millions d’euros) (A)	237,6	174,0
Résultat net d’impôt part du Groupe des activités abandonnées (en millions d’euros) (B)
Résultat net part du Groupe après neutralisation des activités abandonnées (en millions d’euros) (C)=(A-B)	237,6	174,0
Impact sur le résultat de la dilution (D)
Résultat après dilution (E)	237,6	174,0
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice	159 397 489	159 397 489
Titres d’autocontrôle
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice diminué des titres d’autocontrôle	159 397 489	159 397 489
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires au cours de l’exercice diminué des titres d’autocontrôle (F)	159 397 489	159 397 489
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice après dilution diminué des titres d’autocontrôle (G)	159 397 489	159 397 489
Résultat de base par action (hors activités abandonnées) (en euros) (C)/(F)	1,49	1,09
Résultat de base par action après dilution (en euros) (E)/(G)	1,49	1,09
Résultat par action après résultat des activités abandonnées (en euros) (A)/(F)	1,49	1,09
Résultat par action après résultat des activités abandonnées après dilution (en euros) (A+D)/(G)	1,49	1,09

4.26 Engagements

4.26.1 Détail des engagements donnés

Détail des engagements hors bilan	Cautions	Garanties	30-09-22	30-09-21
Loyer	1,2	0,7	1,3	0,7
Institutions financières - Marchés (1)	39,5	56,2	64,5	56,2
Engagements environnementaux	16,0	15,5	39,0	15,5
Travail temporaire (2)	8,9	11,1	9,2	11,1
Engagements fiscaux	0,7	1,2	1,2	1,2
Divers	9,2	9,1	9,2	9,1
Total	66,3	93,8	124,4	93,8

(1) Cautions données conformément au cahier des charges de certains marchés.
(2) Cautions données par la maison mère à l’organisme financier délivrant la garantie légale pour l’activité de Travail temporaire.

4.26.2 Détail des engagements reçus

Lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 septembre 2022 : concours bilatéraux Allemagne : 3,0 M€ ; concours bilatéraux Belgique : 9 M€ ; concours bilatéraux Canada : 2,5 MCAD ; concours bilatéraux Espagne : 20,9 M€ ; concours bilatéraux États-Unis : 5 M$ ; concours bilatéraux Portugal : 3,4 M€ ; crédit revolving (crédit syndiqué) : 100 M€.
Cautions de retenue de garanties sur opérations de marché : 1,9 M€.

4.27 Litiges significatifs

4.27.1 Belgique

Un contrôle fiscal est intervenu au sein de la filiale belge Derichebourg Belgium, portant sur l’identification des fournisseurs de métaux et de ferrailles pour les exercices 2006 à 2010. En novembre 2017, la Cour d’appel de Mons a estimé que la société n’avait pas respecté la législation en matière d’identification à la TVA des fournisseurs et a rejeté la déductibilité des factures d’achat jugées non conformes. Cela s’est traduit par le paiement à titre conservatoire des rehaussements d’impôt, soit 6 M€, constatés en charge au cours de l’exercice 2017. La société s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation belge a cassé le 17 septembre 2020 l’arrêt de la Cour d’appel de Mons au motif et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Liège.## 4.27.1 Belgique

L'examen de l'appel est attendu fin 2022. Aucune conclusion n’a été tirée dans les comptes, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de Liège.

4.27.2 France

Plusieurs filiales de l’activité collecte d’ordures ménagères ont été condamnées solidairement en juin 2018 en première instance au paiement d’une somme de 3,7 M€ à des entités du groupe Veolia, après un jugement du tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure portant sur les conditions de transfert de personnel en 2014 après que le groupe Veolia a succédé à la filiale Polyurbaine pour la collecte des ordures ménagères dans les 11e et 19e arrondissements de Paris. Le Groupe avait interjeté appel de ce jugement. Le jugement d’appel de mars 2020 est favorable au Groupe. Le montant de 3,7 M€, payé en 2018 à Veolia, a été remboursé sur l’exercice 2019/2020. Veolia s’est pourvu en cassation.

Dans le cadre de ses activités de services, le Groupe fait régulièrement l’objet de contrôles URSSAF. La filiale Derichebourg Aeronautics Service France a fait l’objet d’un contrôle au cours de l’exercice 2017/2018. À la suite de ce contrôle, la filiale a provisionné une somme de 1,5 M€ correspondant à un redressement probable. Elle conteste une somme de 3,2 M€, non provisionnée, portant sur des indemnités de panier non soumises à charges sociales, car elle estime ce redressement non fondé.

Derichebourg SA et la filiale AFM Recyclage (en tant que dernier exploitant) avaient signé en 2012 un protocole avec une société d’économie mixte agissant pour le compte d’une municipalité, réitéré en 2018 et 2019, au titre duquel elles devaient libérer un terrain, le céder à la société d’économie mixte, et déplacer son activité sur un site proche. Conventionnellement, l’obligation financière au titre de la dépollution se limitait à une dépollution à usage industriel, non sensible dont le montant avait été estimé sur la base d’études préalables laissant apparaître un coût faible. AFM Recyclage a effectivement construit le nouveau chantier prévu, y a démarré son activité, tout en conservant une activité de découpage de déchets métalliques sur son ancien site. Sur la base de sondages plus approfondis, la pollution du site (sols, eaux souterraines) apparaît plus prononcée qu’anticipé. Dans ce contexte, la mairie n’a pas souhaité renouveler les protocoles antérieurs. La DREAL a diligenté une inspection sur le site. Le rapport d’inspection, assorti d’un arrêté de prescriptions complémentaires est parvenu en mai 2021. AFM Recyclage a réalisé les études de sols et d’eaux souterraines prévues dans cet arrêté, et déposé le plan de gestion dans une optique de continuité d’activité. AFM Recyclage a comptabilisé une provision de 6 M€ pour faire face à ce coût de dépollution.

Litige avec l’acquéreur de la société DSIN : le 27 septembre 2019, Derichebourg Multiservices Holding a cédé avec effet au 1er octobre 2019 les titres de la société DSIN à la société DNUC, spécialisée dans le domaine des prestations dans le secteur nucléaire. La vente comportait la cession des titres et la cession d’une créance en compte-courant, dont le prix dépendait des soldes de certains postes du bilan au 30 septembre 2019. Le cessionnaire conteste le prix de cession proposé par le cédant. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur l’établissement du prix de cession de la créance en compte-courant, compte tenu du désaccord portant principalement sur la valeur de certaines créances clients. La société DSIN a requis le bénéfice d’une procédure de sauvegarde en décembre 2020 pour se prémunir des conséquences éventuelles des demandes d’un client au titre de l’inexécution partielle ou de la mauvaise exécution de prestations contractuelles et du préjudice subséquent. Au cours de l’exercice précédent, le cessionnaire a introduit une action judiciaire estimant que le cédant avait retenu la transmission de certaines informations relatives à un contrat commercial. Il réclame au cédant le montant de la créance déclarée par le tiers en question dans le cadre de la procédure de sauvegarde, soit 6,5 M€ (montant revu à 3 M€), majoré d’un certain nombre de coûts. Le cédant soutient qu’il a transmis au cessionnaire les informations dont il disposait sur le contrat en question dans le cadre des due diligence qu’il a effectuées, que le préjudice établi par ce tiers n’est pas étayé et dépasse le maximum contractuel, et que cette créance devrait donc être rejetée par la procédure ouverte au bénéfice de la société DSIN. Le cessionnaire de DSIN a obtenu un plan de continuation, avec apurement du passif sur huit ans (dans lequel ne figure pas pour l'instant la créance de 1,1 M€ de Derichebourg Propreté). Aucune autre conséquence que celles liées à l’ouverture de la procédure de sauvegarde sur les différentes créances détenues par des sociétés du Groupe (dépréciation de créances à hauteur de 1,1 M€) n’a été tirée dans les comptes au 30 septembre 2022, le Groupe estimant les demandes infondées.

Action intentée par le propriétaire d’un terrain voisin d’un site exploité par le Groupe à Condette : en juin 2020, la filiale Revival, venant aux droits de la société STRAP, a été assignée par la SCI propriétaire d’un terrain voisin du site qu’elle exploite à Condette (Pas-de-Calais), qui prétend que cette dernière y aurait enfoui illégalement des déchets, et réclamant à titre conservatoire la consignation de 27 M€ au titre des coûts allégués de dépollution (y compris les taxes d’enfouissement y afférentes). Cette affirmation se base sur un rapport d’expertise (qui avait conclu en sens opposé avant l’attestation évoquée ci-après) dont les conclusions reposent sur une attestation fournie par un ancien directeur général et ancien actionnaire de la société STRAP, en mauvais termes avec le groupe Derichebourg depuis son licenciement en 2003, devenu par la suite employé du propriétaire de la SCI en question. Revival, venant aux droits de STRAP, soutient qu’elle est totalement étrangère à cette pollution, qu’elle n’a jamais exploité les parcelles sur lesquelles ces déchets sont enfouis, que le type de déchets enfouis ne correspond pas à ceux générés par son activité, et que si son ancien directeur général (par ailleurs gendre de l’ancien propriétaire de STRAP à qui appartenaient à l’époque de la pollution les parcelles en question) a enfoui des déchets sur ce terrain appartenant à ses beaux-parents, cela relèverait d’une faute personnelle, séparable de son mandat de directeur général. Par ailleurs, Revival dispose d’éléments prouvant que l’actuel propriétaire de la SCI était informé de l’état de pollution du terrain avant qu’il ne l’acquière, ne le loue à un concurrent de Derichebourg, auquel il a fait en justice, et en vain, les mêmes griefs que ceux qu’il fait aujourd’hui à Revival. Revival estime que ces demandes sont totalement infondées, procèdent d’une falsification des faits et se réserve toutes possibilités afin de préserver ses intérêts. Le plaignant a été débouté de sa demande de consignation des fonds le 6 juillet 2021. Il n'y a pas d'assignation au fond. Aucune provision n’a été constituée dans les comptes au 30 septembre 2022.

4.28 Transactions avec les parties liées

4.28.1 Transactions avec les parties liées non consolidées

Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 41,25 % des actions de la Société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.

	30-09-22	30-09-21
DBG FINANCES	0,0	0,0
Créances sur les parties liées	0,0	0,0
DBG FINANCES	0,0	0,0
SCI IDA I	0,1	0,4
TBD FINANCES	2,2	1,5
Mme IDA Derichebourg
Dettes sur les parties liées	2,3	1,9
TBD FINANCES	(4,3)	(3,0)
Charges opérationnelles	(4,3)	(3,0)
DBG FINANCES	(1,3)	(1,3)
SCI IDA I	(1,1)	(1,0)
Charges d’exploitation	(2,4)	(2,3)
DBG FINANCES	0,0	0,0
Chiffre d’affaires	0,0	0,0

4.28.2 Transactions entre le Groupe et ses partenaires dans les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence

	30-09-22 (en millions d’euros)
	Créances clients
ALSAFER ENVIRONNEMENT	(1,4)
RECUPERACIONES COLOMER SL	(0,4)
EASO	0,1
VALERCO	0,1
Total	0,1

4.29 Informations sociales

4.29.1 Effectif par secteur d’activité

	30-09-22	30-09-21
Services aux Entreprises	36 826	36 569
Services à l’Environnement	5 924	4 626
Holding	158	142
Total effectifs*	42 908	41 337

* Effectifs en nombre de salariés à la clôture.

4.29.2 Charges de personnel par nature (en millions d’euros)

	30-09-22	30-09-21
Rémunération du personnel	758,4	684,1
Charges sociales	201,8	179,5
Participation des salariés aux fruits de l’expansion	18,1	12,4
Indemnités d'activité partielle	(0,8)	(8,2)
Autres charges de personnel	10,3	4,5
Total	987,8	872,4

4.30 Rémunération des organes d’administration

Le montant total des rémunérations de toute nature versées par la Société, les sociétés contrôlées et les sociétés contrôlantes aux membres des organes d’administration de la Société est de 2,6 M€ au 30 septembre 2022. Ce montant s’élevait à 2,4 M€ au 30 septembre 2021. Les membres des organes d’administration ne bénéficient pas d’avantages futurs.# 4.31 Notes explicatives des flux de trésorerie

4.31.1 Produits et charges sans incidence sur la trésorerie

En millions d'euros

	Note	30-09-22
Amortissements des immobilisations incorporelles	4.1	2,6
Amortissements des immobilisations corporelles	4.2.1	79,8
Amortissements des droits d'utilisation	4.2.2	71,6
Pertes de valeur des actifs financiers	4.3.1	(13,6)
Provisions non courantes	4.13.1	0,0
Provisions pour engagements envers le personnel	4.13.2	4,1
Provisions courantes	4.14	7,2
Amortissements et provisions		151,7

4.31.2 État de la variation du BFR

En millions d'euros

	Note	30-09-21	Variation du BFR lié à l'activité	Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	Incidence des variations de périmètre	Écart de change	Variation de périmètre	Autres variations	30-09-22
Stocks et encours	4.6.2	136,6	(42,8)	1,1		90,3		185,1
Créances clients	4.7	396,6	12,9	2,0		50,7		462,2
Dettes fournisseurs	4.15	362,9	(66,6)	1,0		189,3	(0,4)	486,2
Autres actifs courants	4.7	78,5	(17,7)	0,8		25,6	(0,2)	87,1
Autres passifs courants	4.15	288,4	15,5	5,5		(259,0)	0,5	284,4	0,1	335,4
BFR courant			(39,6)	3,6	(5,5)	259,0	2,4	(307,2)	1,0	(91,7)
Autres actifs non courants	4.5	0,4	0,0	0,1				0,5
Autres passifs non courants	4.16	6,3	0,1	(1,6)	0,2	0,9	(0,9)	5,0
BFR non courant			(5,9)	(0,1)	1,6	(0,2)	(0,8)	0,9		(4,5)
BFR hors impôt			(45,6)	3,5	(3,9)	258,8	1,6	(306,3)	1,0	(96,2)

4.31.3 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d'euros

	Note	30-09-22
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	4.1	(1,7)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	4.2.1	(145,5)
Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations	4.31.2	5,5
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(141,8)

4.31.4 Émissions et remboursements d'emprunts

En millions d'euros

	Émissions d'emprunt	Remboursements d'emprunt	Sortie de contrats	Intérêts financiers courus non échus	Factor
Emprunts obligataires	0,3	0,3
Emprunts établissements de crédit non courants	11,7	10,8	0,9
Emprunts établissements de crédit courants	12,7	1,5	11,2
Dettes de location-financement (1)	63,6		63,6
Dettes de location simple (1)	9,3		9,3
Dettes financières diverses non courantes	0,1		0,1
Dettes financières diverses courantes	0,5		0,5
Augmentation des dettes financières	98,3	12,9	11,2	1,3	72,9
Emprunts établissements de crédit non courants	(3,1)	(3,1)
Emprunts établissements de crédit courants	(94,2)	(81,7)	(12,6)
Dette d'affacturage	(1,3)	(1,3)
Dettes de location-financement	(44,9)	(44,9)
Dettes de location simple	(32,9)	(25,9)	(7,0)
Dettes financières diverses non courantes	(0,0)	(0,0)
Dettes financières diverses courantes	(0,7)	(0,7)
Concours bancaires courants	(6,0)	(6,0)
Diminution des dettes financières	(183,2)	(156,3)	(7,0)	(12,6)	(6,0)
(1) Les augmentations de dettes de location ne sont pas incluses dans les émissions d'emprunt, tout comme les augmentations des droits d'utilisation ne le sont pas dans les flux des opérations d'investissements.

4.32 Périmètre de consolidation

Holding

Raison sociale	% Intérêt	Méthode de consolidation
DBG HOLDING GmbH	100,00 %	IG
CFF SIGMA SCI	100,00 %	IG
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING	100,00 %	IG
DERICHEBOURG	100,00 %	MÈRE
DERICHEBOURG EXPANSION	100,00 %	IG
LE BISON GOURMAND	100,00 %	IG
SCEA DU CHATEAU GUITERONDE	100,00 %	IG
SCI DE LA FÛTAIE	99,96 %	IG
WESTEVER	100,00 %	IG
DERICHEBOURG RÉ	100,00 %	IG

Services à l’Environnement

Raison sociale	% Intérêt	Méthode de consolidation
DERICHEBOURG UMWELT	100,00 %	IG
DERICHEBOURG BELGIUM	100,00 %	IG
ECORE BELGIUM	100,00 %	IG
DERICHEBOURG CANADA ENVIRONNEMENT Inc.	100,00 %	IG
DERICHEBOURG CANADA Inc.	100,00 %	IG
DERICHEBOURG ESPAÑA	100,00 %	IG
RECUPERACIONES COLOMER SL	50,00 %	MEE
DERICHEBOURG RECYCLING USA	100,00 %	IG
AFM RECYCLAGE	99,96 %	IG
ALLO CASSE AUTO	48,00 %	MEE
ALSADIS	54,16 %	MEE
BARTIN RECYCLING	100,00 %	IG
BERNES ET BRUYÈRES SCI	100,00 %	IG
BERTHELOT VILLENEUVE SCI	100,00 %	IG
BOLTON	100,00 %	IG
COFRAMETAL	100,00 %	IG
CERNAY ENVIRONNEMENT	33,89 %	MEE
DAC	50,00 %	MEE
DECHETINVEST	55,00 %	IG
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	100,00 %	IG
DERICHEBOURG OCÉAN INDIEN	55,00 %	IG
DERICHEBOURG PROPRETÉ OCÉAN INDIEN	55,00 %	IG
DREYFUS	42,50 %	MEE
ÉCO-VHU	99,97 %	IG
ENVIE AFM SUD-OUEST	49,98 %	MEE
ESKA	100,00 %	IG
ETABLISSEMENTS BREUIL	48,91 %	MEE
EXADIANE SCI	100,00 %	IG
FRANORA SCI	100,00 %	IG
FRICOM RECYCLING	50,00 %	MEE
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT	99,83 %	IG
GDE CO 1	99,89 %	IG
GDE CO 2	99,89 %	IG
INOREC	100,00 %	IG
IRON HORSE FRANCE	99,89 %	IG
IRON HORSE HOLDING	99,89 %	IG
LA PETITE MOUEE	99,89 %	IG
POLYAMON	100,00 %	IG
POLYBUIS	100,00 %	IG
POLYCEJA	100,00 %	IG
POLYCEO	100,00 %	IG
POLY-ENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
POLY-MASSI	100,00 %	IG
POLY-NEA	100,00 %	IG
POLYNED	100,00 %	IG
POLYREVA	100,00 %	IG
POLY-SENTI	100,00 %	IG
POLYSOTIS	100,00 %	IG
POLYTIANE	100,00 %	IG
POLYURBAINE	100,00 %	IG
POLYNORMANDIE	100,00 %	IG
POLY-VALYS	100,00 %	IG
POLYVALOR	100,00 %	IG
PURFER	100,00 %	IG
REFINAL INDUSTRIES	100,00 %	IG
REVIVAL	100,00 %	IG
REVIVAL EXPANSION	99,99 %	IG
SAUR DERICHEBOURG AQUA	49,00 %	MEE
SCI ANGELA	100,00 %	IG
SCI DES CHÊNES	100,00 %	IG
SCI DES GRENADIERS	99,83 %	IG
SCI DES MERISIERS	99,83 %	IG
SCI DES PEUPLIERS	100,00 %	IG
SCI DES POMMIERS	99,83 %	IG
SCI DES TILLEULS	100,00 %	IG
SCI LE CHAMOIS	99,83 %	IG
SCI LES MAGNOLIAS	99,91 %	IG
TRANSENVIRONNEMENT	99,83 %	IG
VALERCO	50,00 %	MEE
VALERIO ET COMPAGNIE	100,00 %	IG
VALME TECHNOLOGIES	100,00 %	IG
VALORDIS SAS	50,00 %	IG
VOGIM SCI	80,00 %	IG
ERECO ZRT	100,00 %	IG
IRON HORSE HUNGARY	99,89 %	IG
KER-HU KFT	100,00 %	IG
CRS	100,00 %	IG
ECOPART S.R.L.	100,00 %	IG
ECOREC	100,00 %	IG
ECORE LUXEMBOURG	100,00 %	IG
ECORE TRANSPORT LUXEMBOURG	100,00 %	IG
GROUPE ECORE HOLDING	100,00 %	IG
LA PETITE VOEVRE	99,89 %	IG
DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO	99,99 %	IG
ECORE BV	100,00 %	IG
ENNINGDAL BV	100,00 %	IG
IRON HORSE BV	99,89 %	IG
DERICHEBOURG RECICLAGENS INDUSTRIAIS SA	100,00 %	IG
IRON HORSE ROMANIA	99,89 %	IG
ROMRECYCLING	100,00 %	IG
LOCA	100,00 %	IG

Services aux Entreprises

Raison sociale	% Intérêt	Méthode de consolidation
DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT GERMANY HOLDING GmbH	100,00 %	IG
DAL ZEITARBEIT GmbH	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES GERMANY GmbH	100,00 %	IG
YLIPSON by DERICHEBOURG GmbH	100,00 %	IG
DERICHEBOURG RETAIL BELGIUM	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AÉRONAUTIQUE CANADA	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES CHINA	100,00 %	IG
CENTRO ESPECIAL DE SERVICIOS DE LIMPIEZA MADRID	100,00 %	IG
CENTRO ESPECIAL DE SERVICIOS DE LIMPIEZA MURCIA	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITEMENT SPAIN ETT	100,00 %	IG
ATIS IBERICA DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE	100,00 %	IG
GRUPO NET	100,00 %	IG
SERVICIOS INTEGRALES DE LIMPIEZA NET	100,00 %	IG
AUSGAEL BY DERICHEBOURG LLC	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES USA	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AVIATION SERVICE INC	100,00 %	IG
AMBIOS	100,00 %	IG
CFF BETA SCI	100,00 %	IG
CONTACT	100,00 %	IG
DERICHEBOURG ACCUEIL	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE	100,00 %	IG
DERICHEBOURG AERONAUTICS TRAINING FRANCE	100,00 %	IG
DERICHEBOURG ÉNERGIE	100,00 %	IG
DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.	99,96 %	IG
DERICHEBOURG ESPACES VERTS	100,00 %	IG
DERICHEBOURG FM	100,00 %	IG
DERICHEBOURG INTÉRIM	100,00 %	IG
DERICHEBOURG PROPRETÉ	100,00 %	IG
DERICHEBOURG SPECTACLE	100,00 %	IG
DERICHEBOURG TECHNOLOGIES	100,00 %	IG
ELIOR GROUP	24,36 %	MEE
GROUPE ALTER SERVICES	100,00 %	IG
GROUPE ATLANTIQUE SERVICES	70,00 %	IG
LSL	80,00 %	IG
OREVA	100,00 %	IG
PROMAIN	100,00 %	IG
PSIMMO	100,00 %	IG
RMCI	100,00 %	IG
SARTHE RECRUTEMENT	100,00 %	IG
VISA PRO PB	100,00 %	IG
DERICHEBOURG FACILITY SERVICES	100,00 %	IG
SAFIRA JOB	100,00 %	IG

5.3.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Derichebourg relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.# Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attrions votre attention sur la note 2.3.16 « Engagements de retraites et autres avantages au personnel » de l'annexe aux comptes consolidés qui présente les effets de l'application de l'interprétation de l'IFRS IC sur la norme IAS 19 concernant la manière dont les engagements de retraite doivent être provisionnés.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des écarts d’acquisition

Risque identifié

Notre réponse

Au 30 septembre 2022, les écarts d’acquisition du groupe s’élèvent à M€ 474 au regard d’un total bilan consolidé de M€ 2 879. Le groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs, dont les modalités sont décrites dans les notes 2.3.6 « Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers » et 4.1.2 « Tests de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité peut être déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs, qui repose sur des hypothèses relatives à l’évolution de chaque activité sur une durée de cinq ans et sur l’utilisation notamment d’un taux de croissance à l’infini et d’un taux d’actualisation.

Nous avons donc considéré que l’évaluation des écarts d’acquisition était un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations de la direction tel qu’indiqué dans la note 2.2.2 « Recours à des estimations » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les procédures mises en place par le groupe relatives aux tests de perte de valeur des écarts d’acquisition. Nous avons inclus dans notre équipe d’audit des spécialistes en évaluation pour l’appréciation des taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini retenus pour les différentes UGT. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions de trésorerie avec les performances passées et les perspectives de marché. Nous avons réalisé des analyses de sensibilité sur les hypothèses suivantes : taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini et résultat opérationnel courant de chaque UGT. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans l'annexe aux comptes consolidés.

Valorisation de la participation Elior Group

Risque identifié

Notre réponse

A la suite d’acquisitions sur le marché Euronext et hors marché, Derichebourg détient au 30 septembre 2022 24,36 % du capital d'Elior Group. La valeur des titres d'Elior Group mis en équivalence s'élève au 30 septembre 2022 à M€ 196,3. Comme indiqué dans la note 2.3.10 « Participation dans les entreprises associées et les co-entreprises », les participations du groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d'acquisition. S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note 2.3.6 « Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers » de l'annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable de la participation Elior Group a été estimée au moyen des méthodes usuelles d'évaluation et notamment par référence à la valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs.

Compte tenu des incertitudes sur l'environnement économique et des options stratégiques susceptibles d'affecter les perspectives d'Elior Group, nous considérons que l'évaluation de cette participation mise en équivalence était un point clé d'audit. Nous avons examiné la documentation relative à la valorisation d'Elior Group mise en équivalence. Avec l'aide de nos spécialistes en évaluation nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses clés, issues notamment d'informations publiques, retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l'infini, taux d'actualisation) puis apprécié ces hypothèses en comparant ces éléments à nos bases internes; apprécié les estimations réalisées au regard de la situation nette consolidée d'Elior Group au 30 septembre 2022. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus ou bien inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le réglement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du président directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le réglement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Derichebourg par votre assemblée générale du 7 février 2018 pour le cabinet BM&A, du 19 février 2014 pour le cabinet DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT, et du 15 mars 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 30 septembre 2022, le cabinet BM&A était dans la cinquième année de sa mission sans interruption, le cabinet DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.```markdown
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 9 décembre 2022

Les Commissaires aux Comptes
BM&A Gilles Rabier
DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT Clarence Vergote
ERNST & YOUNG Audit Pierre Abily

5.4Comptes sociaux

5.4.1Bilan

ACTIF
En milliers d’euros

	30-09-22	30-09-21
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires	38	0
Fonds commercial	46	46
Autres immobilisations incorporelles	0	0
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	0	0
Immobilisations corporelles
Terrains	1 138	1 284
Constructions	817	912
Installations techniques, matériel et outillage industriels	0	0
Autres immobilisations corporelles	0	0
Immobilisations en cours	350	350
Avances et acomptes	0
Immobilisations financières (1)
Participations	300	780
Créances rattachées à des participations	7	7
Autres titres immobilisés	0	0
Prêts	0	0
Autres immobilisations financières	1 052	1 052
Total (I)	831 241	333 380
Actif circulant
Stocks	0	0
Matières premières et approvisionnements	0	0
Encours de production de biens	0	0
Marchandises	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	10	5
Créances Clients et comptes rattachés	5 987	4 302
Autres créances	1 165	420
Valeurs mobilières de placement	0
Disponibilités	92 686	529 082
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance	7 254	9 050
Total (II)	1 271 460	963 429
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)	0	0
Primes de remboursement des obligations (IV)	0	0
Écarts de conversion (V)	183	12
Total général (I à V)	2 102 884	1 296 821

(1) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes

PASSIF
En milliers d’euros

	30-09-22	30-09-21
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé 39 849)	39 849	39 849
Primes d’émission, de fusion, d’apport	764	764
Écarts de réévaluation (1)	0	0
Réserve légale	4 260	4 260
Réserves réglementées (2)	0	0
Autres reserves	0	0
Report à nouveau	285 398	336 552
Résultat de l’exercice	6 420	(146)
Provisions réglementées	8	8
Total (I)	336 699	381 287
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	1 998	1 402
Provisions pour charges	2	2
Total (II)	2 000	1 404
Dettes (3)
Emprunts obligataires convertibles	0	0
Autres emprunts obligataires	301 406	301 969
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (4)	334 882	389 693
Emprunts et dettes financières divers	6	6
Avances et acomptes reçus sur commande	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 557	5 276
Dettes fiscales et sociales	1 173	7 051
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
Autres dettes	802 507	206 841
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance	0
Total (III)	1 444 951	911 256
Écarts de conversion passif (IV)	128	874
Total général (I à IV)	1 783 778	1 296 821

(1) Réserve de réévaluation (1976)
(2) Dont réserves réglementées de plus-values à long terme
(3) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
(4) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques et CCP

5.4.2Compte de résultat

En milliers d’euros

	2022	2021
	France	Exportation
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue de biens de services	2 099	2 288
Chiffres d’affaires net	2 099	2 288
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges	3	3
Autres produits	3 684	2 502
Total des produits d’exploitation (I)	5 786	4 793
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes (1)	8 010	4 906
Impôts, taxes et versements assimilés	125	192
Salaires et traitements	596	459
Charges sociales	259	219
Dotations d’exploitation
- sur immobilisations : dotations aux amortissements	95	96
- sur immobilisations : dotations aux provisions
- sur actif circulant : dotations aux provisions	37
- pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges	4 495	3 062
Total des charges d’exploitation (II)	13 580	8 971
Résultat d’exploitation (I - II)	(7 794)	(4 178)
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participations (2)	7 990	468
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés (2)	13 846	7 729
Reprises sur provisions et transferts de charges	12	62
Différences positives de change	3 080	82
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)	37 100	35 641
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions	12 309	15 683
Intérêts et charges assimilées (3)	16 749	12 826
Différences négatives de change	19	80
Total des charges financières (VI)	29 077	28 589
Résultat financier (V - VI)	8 023	7 052
Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)	229	2 874

En milliers d’euros

	2022	2021
Produits
```# États financiers

Produits exceptionnels

Libellé	Exercice clos le 30 sept. 2022	Exercice clos le 30 sept. 2021
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 000	3
Produits exceptionnels sur opérations en capital	567
Reprise sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	570	3 000

Charges exceptionnelles

Libellé	Exercice clos le 30 sept. 2022	Exercice clos le 30 sept. 2021
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	149	2 590
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	600
Total des charges exceptionnelles (VIII)	149	3 190

Résultat exceptionnel (VII - VIII)

Libellé	Exercice clos le 30 sept. 2022	Exercice clos le 30 sept. 2021
Résultat exceptionnel	421	(190)

Autres informations

Libellé	Exercice clos le 30 sept. 2022	Exercice clos le 30 sept. 2021
Participation des salariés aux fruits de l’expansion (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	(5 770)	2 830

Total des produits et charges

Libellé	Exercice clos le 30 sept. 2022	Exercice clos le 30 sept. 2021
Total des produits (I + III + V + VII)	43 456	43 434
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 036	43 580
Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	6 420	(146)

Informations supplémentaires

(1) Crédit-bail mobilier: 3 / 4
(2) Produits financiers concernant les entreprises liées: 20 644 / 104
(3) Intérêts concernant les entreprises liées: 71 / 119

5.4.3 Annexes des comptes sociaux

1. Faits marquants de l'exercice

1.1 Événements significatifs de l'exercice

Réalisation de l’acquisition d’Ecore, et signature des contrats de cession des sites sous engagement

Grâce à la plus importante opération de croissance externe de son histoire dans les services à l’environnement, le groupe Derichebourg s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et du Pacte vert prônés par l’Union européenne, lequel fixe des objectifs clairs et ambitieux pour relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement et contribuera notamment à la production européenne d’un acier vert, plus économe en émissions de CO2. Le Groupe se positionne comme le 4ème acteur mondial dans le recyclage de déchets métalliques, avec une présence industrielle dans 11 pays. Il est présent sur 275 sites de recyclage, dont 222 en France. Il emploie 4.300 collaborateurs dans cette activité. Il exploite 35 broyeurs et 97 cisailles. Le volume annuel traité est de l’ordre de 5 millions de tonnes pour les ferrailles et 800 milliers de tonnes pour les métaux non ferreux.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission européenne en matière de concurrence et obtenir une décision favorable en Phase 1, le groupe Derichebourg a proposé une série d'engagements comprenant notamment la cession de quatre sites de valorisation équipés d’un broyeur ainsi que quatre sites de collecte et a également pris par ailleurs un certain nombre d’engagements visant à assurer la viabilité des sites qui seront cédés. Le Groupe a mené un processus de sélection de repreneurs pour chacun des sites concernés. Il a retenu un enchérisseur, le sidérurgiste italien Riva, qui s’et engagé à reprendre la totalité des sites objets d’engagements de cession. La documentation juridique a été signée le 15 juin 2022, et immédiatement transmise à la Commission européenne. Les différentes autorités en charge du contrôle des concentrations compétentes ont donné leur accord à cette cession. La Commission européenne a agréé le groupe Riva comme repreneur le 9 novembre 2022. La réalisation de cette cession de huit sites est attendue d’ici fin décembre 2022.

Conditions commerciales contrastées au cours de l’exercice, marquées par un retour de l’inflation

A la suite de l’attaque de l’Ukraine par la Russie à compter du 24 février 2022, les prix des matières commercialisées par le Groupe se sont tout d’abord envolés, par crainte d’une pénurie. Le cours des ferrailles a atteint un record historique au printemps 2022 (environ 660 $/tonne). A compter du mois de mai 2022, les anticipations baissières pour l’activité économique générale, et la hausse des prix de l’énergie ont fortement affaibli la demande de matières premières secondaires, entraînant une forte correction des prix.

Prise de participation de 24,36 % dans Elior Group

A la suite d’acquisitions sur le marché Euronext et hors marché, Derichebourg détient au 30 septembre 2022 24,36 % du capital d’Elior Group. Le 1er juillet 2022, Derichebourg SA, représentée par M. Daniel Derichebourg, et Derichebourg Environnement, représentée par Mme Françoise Mahiou, ont été cooptés administrateurs d’Elior Group SA. Derichebourg s’inscrit dans une logique d’implication actionnariale de long terme.

1.2 Événements entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes

Néant.

2. Principes et méthodes comptables

2.1 Règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément aux normes comptables françaises définies par : le Code de commerce ; le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N2014-03 du 05/06/2014 relatif au Plan Comptable Général modifié et complété.

Les comptes ont été arrêtés lors de la séance du conseil d’administration du 07 décembre 2022.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable durant l'exercice clos au 30 septembre 2022.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les fonds commerciaux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Ils font, le cas échéant, l'objet d'un test de dépréciation annuel, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur. Lorsque la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur actuelle, la société comptabilise une perte de valeur. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'utilisation des actifs. Les dépréciations constatées sur les fonds commerciaux ne sont jamais reprises.

2.3 Immobilisations corporelles

2.4 Immobilisations financières

2.5 Stocks

2.6 Créances

2.7 Créances et dettes libellées en monnaies étrangères

2.8 Frais d'émission des emprunts

2.9 Valeurs mobilières de placement

2.10 Provisions pour risques et charges

2.11 Provisions réglementées

2.12 Retraites et engagements assimilés

2.13 Participation des salariés

2.14 Intégration fiscale

2.15 Instruments financiers

2.16 Identité de la société mère

3. Notes explicatives sur les comptes

3.1 Immobilisations

3.2 Amortissements

3.3 Provisions inscrites au bilan

3.4 État des échéances des créances et des dettes

3.5 Valeurs mobilières de placement

3.6 Charges et produits constatés d’avance

3.7 Capital social

3.8 Caractéristiques des principales lignes de crédit

3.9 Ventilation du chiffre d’affaires net

3.10 Résultat exceptionnel

3.11 Ventilation de l’impôt

3.12 Accroissements, allégements de la dette future d’impôt

3.13 Engagements financiers

3.14 Effectif moyen

3.15 Rémunération globale des dirigeants

3.16 Filiales et participations : franchissement des seuils légaux

3.17 Litiges

3.18 Transactions avec les parties liées## 2.3 Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements économiques sont calculés, selon le mode linéaire, sur la durée de vie estimée des immobilisations. Toutefois, pour les sociétés absorbées au cours de l’exercice qui n’utilisaient pas ces règles, aucune correction des plans d’amortissement initiaux n’est opérée. Les principales durées d’amortissement sont les suivantes : constructions et aménagements : 10 à 30 ans (2) ; installations techniques : 4 à 10 ans ; matériel de transport et exploitation : 3 à 5 ans ; autres immobilisations : 4 à 10 ans.

2.4 Immobilisations financières

Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont comptabilisés au coût d’acquisition, les frais directement liés sont comptabilisés en charge. Les titres de participation sont provisionnés au bilan si leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est principalement déterminée à partir des flux de trésorerie prévisionnels estimés et actualisés de la filiale sous déduction de son endettement financier net.

2.5 Stocks

N/A.

2.6 Créances

Les créances clients et autres créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. Les provisions pour dépréciations sont déterminées au cas par cas. Les créances douteuses font l'objet d'une provision pour dépréciation nominative.

2.7 Créances et dettes libellées en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées au cours de clôture de l’exercice selon les principes comptables habituels, les pertes latentes non couvertes donnent lieu à constitution de provisions.

2.8 Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont étalés sur la durée de l'emprunt. Le solde résiduel à la clôture est présenté dans le poste charges constatées d'avance.

2.9 Valeurs mobilières de placement

Ces dernières sont comptabilisées au prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, si la valeur historique est inférieure à la valeur d’inventaire, une provision est constituée.

2.10 Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque : l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d’évènements passés ; il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. En cas de passif éventuel dont aucune estimation fiable ne peut être établie, aucune provision n’est constatée. Le cas échéant, une description des risques encourus est insérée à ce titre dans les notes relatives aux provisions aux risques et charges.

2.10.1 Médailles de travail

Une prime associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après 20, 30, 35 et 40 ans d'activité salariée. La provision pour médailles du travail est déterminée sur la base d'un calcul actualisé prenant en compte des hypothèses de probabilité de présence dans la société, ainsi qu'un taux d'actualisation de 3.20 % (inflation incluse). La provision pour les médailles du travail s'élève à 2 K€.

2.10.2 Aspects environnementaux

N/A.

2.11 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent : les amortissements dérogatoires correspondant à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés selon le mode linéaire ; la contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.

2.12 Retraites et engagements assimilés

Les engagements pour indemnités de fin de carrière sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées avec services proratisés. L’estimation résulte d’un calcul prenant en considération la rémunération, l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel ainsi que des hypothèses actuarielles. L’ensemble des hypothèses prises en compte dans le calcul sont les suivantes : modalité et âge de départ : départ volontaire, à 62 ans pour les cadres, et à 62 ans pour les non-cadres ; table de mortalité : TGH 05/TGF 05 ; rotation du personnel : en fonction des données observées dans le Groupe ; taux d’actualisation (inflation incluse) : 3,20 % ; profil de carrière : 2 % ; taux de charges sociales : 45 %. L’estimation de l’engagement actualisé au titre des indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société s’élève à 123 k€ un engagement hors-bilan.

2.13 Participation des salariés

N/A.

2.14 Intégration fiscale

Le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime les sociétés françaises détenues directement ou indirectement à 95 % au moins par Derichebourg SA (tête de groupe). La convention prévoit que chaque société calcule et paie, à la société « tête de groupe », son impôt comme en l’absence d’intégration fiscale. L'économie d'impôt réalisée par le Groupe intégré Derichebourg s'élève à 1,7 M€.

2.15 Instruments financiers

Afin de gérer son exposition au risque de taux, Derichebourg SA utilise des instruments financiers et principalement des swaps et des caps de taux. Le montant total pour couverture de la dette à taux fixe sur l’indice EURIBOR 3 mois est le suivant : dette en K€ : 90 000 ( dont 0 à départ différé ) ; dette en K$ : 0

2.16 Identité de la société mère

La société mère est la société CFER qui détient 41,25 % de Derichebourg SA au 30 septembre 2022. Le société mère ultime est DBG Finances basée en Belgique.

3. Notes explicatives sur les comptes

3.1 Immobilisations

En milliers d’euros

	Valeur brute début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles (I)	85			85
Terrains	1 371	199	1 172
Constructions
Sur sol propre	3 617	173		3 444
Sur sol d’autrui	1 509			1 509
Installations générales, agencements et aménagements des constructions	712	39		673
Installations techniques, matériel et outillage industriels	319			319
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers	34	25		9
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique	118			118
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	350			350
Avances et acomptes
Total II	8 030	436	7 594
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	622	268	200	2 822
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	1 052			1 052
Total III	623	320	200	243 2 823 561
Total général (I + II + III)	631 435	200 243	438	831 240

3.2 Amortissements Immobilisations amortissables

En milliers d’euros

	Montant début d’exercice	Augment.	Diminutions	Montant fin d’exercice
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles	38			38
Total immobilisations incorporelles (I)	38			38
Terrains	87	53		34
Constructions
Sur sol propre	2 721	91	173	2 639
Sur sol d’autrui	1 509			1 509
Installations générales, agencements	697	4	39	662
Installations techniques, matériel et outillage	319			319
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements divers	34	25		9
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier	118			118
Emballages récupérables et divers
Total immobilisations corporelles (II)	5 485	95	290	5 290
Total général (I + II)	5 523	95	290	5 328

3.3 Provisions inscrites au bilan

Nature des provisions	Montant net début d’exercice	Augmentation dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant net fin d’exercice
Provisions gisements miniers et pétroliers
Provisions investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Provisions implantation étranger avant 01-01-1992
Provisions implantation étranger après 01-01-1992
Provisions pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées	8				8
Total provisions réglementées	8				8
Provisions pour litiges	600				600
Frais de développement
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	94				94
Provisions pour pensions
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien
Provisions pour charges soc. et fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	804	502			1 306
Total provisions pour risques et charges	1 404	596	2 000
Provisions sur immos incorporelles
Provisions sur immos corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	292	532	8	2 300	780
Provisions sur autres immos financières
Provisions sur stocks
Provisions sur comptes clients	22				22
Autres provisions pour dépréciations	21 694	3 463	1 591	10 591	12 975
Total provisions pour dépréciations	314	248	11 713	1 593	10 591 313 777
Total général	315 660	12 309	1 593	10 591	315 785

3.4 État des échéances des créances et des dettes

État des créances

En milliers d’euros

	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an
Créances rattachées à des participations	7		7
Prêts Autres immos financières	1 052	2	1 050
Total des créances liées à l’actif immobilisé	1 059	9	1 050
Clients douteux ou litigieux	22	22
Autres créances clients	5 965	5 965
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices	3 100	3 100
Taxe sur la
En milliers d’euros	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an et moins de cinq ans
:----------------------------------------	:-----------	:--------------	:---------------------------------
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	301 406	1 406	300 000
Emprunts auprès des établissements de crédit	334 883	57 546	225 337
Emprunts et dettes financières divers	7 7
Fournisseurs et comptes rattachés	4 557	4 557
Personnel et comptes rattachés	303	303
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154	154
État et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	703	703
Obligations cautionnées
Autres impôts	13	13
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
Groupes et associés	801 959	801 959
Autres dettes	547	547
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
Total des dettes	1 444 952	867 195	225 757

Emprunts souscrits en cours d’exercice 5 000
Emprunts auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice 69 213

3.5 Valeurs mobilières de placement

En milliers d’euros
Montant (en valeur brute)
Actions propres (nombre 0) 0
SICAV 0
Divers 0
Total

3.6 Charges et produits constatés d’avance

En milliers d’euros
| Exploitation | Financier | Exceptionnel | Total |
| :----------- | :-------- | :----------- | :---- |
| Produits constatés d’avance | 7 254 | 0 | 7 254 |
| Charges constatées d’avance | 7 254 | 0 | 7 254 |
| Total | 7 254 | 0 | 7 254 |

3.7 Capital social

3.7.1 Composition du capital social

	Nombre d’actions	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l’exercice	159 397 489	0,25
Variation du capital	0
Actions composant le capital social en fin d’exercice	159 397 489	0,25

Actions en fin d’exercice
Actions potentielles
Nombre d’actions 159 397 489

Résultat net (en milliers d’euros) 6 420
Résultat par action (en euros) 0,04

3.7.2 Stock-options

Il n’y a plus de plan de stock-options en cours.

3.7.3 Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d’euros
| Capitaux propres | Valeur au début de l’exercice | Résultat de l’exercice | Affectations | Valeur à la fin de l’exercice |
| :------------------------------------------------------------ | :---------------------------- | :--------------------- | :----------- | :---------------------------- |
| Capital social ou individuel | 39 849 | | | 39 849 |
| Primes d’émission, de fusion, d’apport, etc. | 764 | | | 764 |
| Écarts de réévaluation | | | | |
| Réserve legales | 4 260 | | | 4 260 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | | | | |
| Réserves réglementées | | | | |
| Autres réserves | | | | |
| Report à nouveau | 336 552 | (51 153) | | 285 399 |
| Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) | (146) | 6 420 | 146 | 6 420 |
| Subventions d’investissement | | | | |
| Provisions réglementées | 8 | | | 8 |
| Total capitaux propres | 381 287 | 6 420 | (51 007) | 336 700 |

3.8 Caractéristiques des principales lignes de crédit

Le groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue, avec le prêt BEI (Banque Européenne d’Investissement), l'emprunt obligataire «vert» et le contrat d’affacturage, les principales sources de financement du Groupe.

Contrat de crédits 2020

Taux d’intérêt

Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut

Clauses restrictives (covenants)

Contrat d’affacturage

Prêt BEI

Emprunt obligataire « vert »

Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d'investisseurs qualifiés la présentation d'une émission obligataire « verte » (Green bond) de 300 M€, régie par le droit de l'État de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Ratings ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l'opération a été largement sursouscrite, permettant d'obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d'une durée de 7 ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n'a été consentie aux porteurs d'obligations lors de l'émission. Elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet, à compter du 15 janvier 2022. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg. Ces obligations ne sont pas remboursables par anticipation jusqu'au 15 juillet 2024, puis le sont ensuite au prix suivant : du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2025 : 101,125 %. du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 %. à compter du 16 juillet 2026 : 100 %. En cas de changement de contrôle de l'émetteur, les porteurs ont l'option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.
```# La documentation relative à cette émission comporte des engagements en matière d'endettement additionnel autorisé, de versement de dividendes et assimilés, d'investissements dans des entités non-contrôlées ou de garanties consenties à leur profit, de plafond de cessions d'actifs net de réinvestissements, de cas de défaut, qui sont individuellement moins contraignants que ceux figurant dans le contrat de crédits syndiqués du Groupe. Cette émission a participé, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l'acquisition d'Ecore.

Risque de liquidité

Au 30 septembre 2022, les principales sources de financement du Groupe sont :

un contrat de crédit syndiqué de 340 M€ mis en place en mars 2020. Il comporte un prêt d’une durée initiale de cinq ans (étendue à six ans par accord des prêteurs), amortissable par annuités constantes, d’un montant de 240 M€ (encours autorisé et tiré de 180 M€ au 30 septembre 2022), et un crédit revolving utilisable sous forme de tirages d’un montant de 100 M€, remboursable in fine au bout de cinq ans (étendu à six ans par accord des prêteurs). La prochaine échéance au titre du prêt amortissable interviendra le 31 mars 2023, et sera d’un montant de 30 M€. Au 30 septembre 2022, aucun tirage n’était en cours au titre du crédit revolving ;
un contrat d’affacturage à vocation sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015, d’une durée initiale de deux ans, renouvelé en avril 2016, novembre 2018, décembre 2021 et mars 2022 pour porter la maturité à fin décembre 2023 et la capacité de tirage à 418 M€ (en fonction des créances disponibles). Le factor achète les créances sans recours à concurrence du montant des agréments délivrés par les assureurs crédit, et avec recours au-delà. Le montant des créances que le Groupe est susceptible de décomptabiliser dépend donc du montant de créances disponibles et des agréments délivrés par les assureurs crédit. Toute variation à la baisse d’un de ces montants peut conduire à une augmentation de l’endettement affiché par le Groupe. Le montant tiré sur cette ligne est de 279,7 M€ au 30 septembre 2022, pour une contribution à l’endettement net de 21,5 M€ ;
des crédits à moyen terme pour un montant de 96,8 M€ utilisés à hauteur de 86,8 M€ ;
un contrat de prêt avec la Banque Européenne d’Investissement, d’un montant de 130 M€ dont le capital restant dû est de 117 M€ au 30 septembre 2022 ;
un emprunt obligataire « vert » de 300 M€ nanti au profit des porteurs d'obligations ;
des contrats de location, dont l’encours au 30 septembre 2022 est de 268,6 M€ ;
des lignes bilatérales, confirmées ou non, pour un montant cumulé de 127,8 M€, qui ne sont pas utilisées puisque la trésorerie nette du Groupe est de 316,2 M€ au 30 septembre 2022.

Ratios financiers

Le contrat de crédits syndiqué prévoit que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :

le ratio de levier annuel, c’est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d’exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur à 3,00. Au 30 septembre 2022 le ratio de levier est de 1,22 ;
le ratio de couverture du service de la dette, c’est-à-dire le rapport (a) cash-flow consolidé avant service de la dette sur (b) frais financiers nets, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur à 5. Au 30 septembre 2022, le ratio de couverture est de 20,00.

Le Groupe respecte ses covenants financiers au 30 septembre 2022. Compte tenu de la marge de liquidité existante au 30 septembre 2022, supérieure à 500 M€, et sur la base de ses prévisions d’activité et d’investissements, le Groupe estime qu’il dispose de lignes financières suffisantes pour lui permettre de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois à compter du 30 septembre 2022.

3.9 Ventilation du chiffre d’affaires net

Répartition par secteur d’activité

En milliers d’euros

France	Export	Total
Redevances	1 610
Locations	487
Frais facturés
Ferrailles
Métaux
Autres activités	2	2
Total	2 099	2

3.10 Résultat exceptionnel

Répartition par nature

En milliers d’euros

Nature	Montant
Produits
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
Produits exceptionnels sur opération en capital (1)	567
Reprises sur provisions et transferts de charges
Reprises sur provision
Charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	149
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total	421

(1) Vente site Ouche Buron.

3.11 Ventilation de l’impôt

En milliers d’euros

	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Résultat d’exploitation	(7 794)	(3 026)	(4 768)
Résultat financier	8 023	2 900	5 123
Résultat exceptionnel	421	120	301
Effet de l’intégration fiscale	(5 764)	5 764
Total	650	(5 770)	6 420

3.12 Accroissements, allégements de la dette future d’impôt

Nature des différences temporaires

En milliers d’euros

Nature des différences temporaires	Base	Montant
IS
Accroissements
Provisions réglementées
Reprise provision pour investissements
Amortissements dérogatoires
Écart de conversion actif	183	52
Total des accroissements		52
Allégements
Contribution sociale solidarité
Déficits reportables (1)	274 924	78 106
Participation
Écart de conversion passif	128	36
Total des allégements		78 142

(1) Déficits de la Société comme si elle était imposée séparément. Déficits de l’intégration fiscale : 0 M€. Le taux d’IS est le suivant : 27,50 % + contribution sociale de 3,30 %, soit 28,41 %, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

3.13 Engagements financiers

3.13.1 Engagements hors bilan nés des opérations de l’activité courante

Engagements donnés

En milliers d’euros

	Montant
Garanties financières	17 625
Engagements liés à la responsabilité d’associés dans les SCI
Total	17 625

3.13.2 Engagements hors bilan donnés vis-à-vis des filiales

Engagements donnés

En milliers d’euros

	Montant
Cautions filiales (1)	62 553
Autres engagements donnés
Total	62 553

(1) Sociétés cautionnées.

Filiales « France »

AFM RECYCLAGE 10 864
CFF BETA SCI 1 361
DERICHEBOURG ÉNERGIE 23 535
DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P. 3 239
DERICHEBOURG INTÉRIM 8 159
DERICHEBOURG SNG
DERICHEBOURG AERO RECRUITEMENT
DERICHEBOURG ESPACES VERTS 551
ESKA 432
FRICOM RECYCLING 1 140
LSL 3
POLY-NEA ; POLY-VALYS ; POLYVALOR 415
PURFER 309
REVIVAL 1 564

Filiales « Canada »

DERICHEBOURG CANADA ENVT. INC 10 981

Filiales « Allemagne »

DERICHEBOURG UMWELT GMBH

3.14 Effectif moyen

	Exercice 2022	Exercice 2021
Effectifs
Personnel salarié
Cadres	2	2
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers
Autres
Total	2	2

3.15 Rémunération globale des dirigeants

En milliers d’euros

Montant
Rémunération des organes d'administration et de direction

3.16 Filiales et participations : franchissement des seuils légaux

En milliers d’euros

	Capitaux propres	Quote-part du capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus
	Capital	Réserves et provisions réglementées	Brute
1 - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Derichebourg
A - Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Derichebourg)
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	52 663	8 434	100
CFF SIGMA SCI	6 510	29	99,85
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	127 753	44 485	100
DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING	30 000	32 062	100
DBG HOLDING GmbH	41 738	(2 187)	100
DERICHEBOURG RÉ	1 200	(61)	100
PSIMMO	2 027	163	100
DERICHEBOURG EXPANSION	50	(4 021)	100
VOGIM SCI	139 862	80,00	194
WESTEVER	500	0	100
B - Participations (10 à 50 % du capital détenu par Derichebourg)
Allo CASSE AUTO	110	2 995	47,93
DAC	40	1 558	49,80
DREYFUS	40	12 841	42,50
ELIOR GROUP	2 000	787 000	24,36
VALERCO	76	131	50,00
2 - Renseignements globaux concernant les filiales et participations non repris au paragraphe 1
A - a - Filiales françaises	275	275
A - b - Filiales étrangères
B - a - Participations françaises
B - b - Participations étrangères

	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos	Bénéfice ou perte du dernier exercice clos	Dividendes encaissés au cours du dernier exercice clos
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	64 156	13 990	4 124	1 317	539
CFF SIGMA SCI	242	292	337	284	29
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	755	60 636	5 110	28 597	11 962
DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING	12 134	0	2 287	0	0
DBG HOLDING GmbH	61	554	311	93	0
DERICHEBOURG RÉ	3 832	0
PSIMMO	(1 271)	0	80	35	0
DERICHEBOURG EXPANSION	3 869	1 014	733	287	230
VOGIM SCI	149	1 372	553	(17 000)	0
WESTEVER	497	23	0	3	0
Allo CASSE AUTO
DAC
DREYFUS
ELIOR GROUP
VALERCO

3.17 Litiges

Belgique

3.18 Transactions avec les parties liées

3.18.1 Contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque a été conclu à effet du 1er mars 2009 pour une durée de dix ans entre la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg SA pour l’utilisation de la marque Derichebourg, qui permet au Groupe une fidélisation et un développement de sa propre clientèle. Le montant de la redevance a été déterminé par un expert indépendant, spécialisé en matière de propriété intellectuelle. La redevance au titre de la licence de marque s’élève à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Environnement, et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Multiservices, étant précisé qu’aucune redevance n’est due au titre du chiffre d’affaires de la division Multiservices pendant les trois premières années. La charge de l’exercice au titre de ce contrat s’élève à 3 M€.

3.18.2 Convention de prestations de services

Une convention a été conclue, à effet du 1er janvier 2012 pour une durée initiale de 3 ans entre DBG Finances, société contrôlée par la famille de M. Daniel Derichebourg, qui vise à définir les modalités de l’intervention de DBG Finances dans la définition et le pilotage de la stratégie du Groupe. Le Conseil d'administration du 5 décembre 2020 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 années. Les prestations couvertes par cette convention sont :
* Conduite de la politique et définition de l’orientation stratégique du Groupe ;
* Assistance à l’établissement du plan d’affaires ;
* Contacts avec les directions des grands groupes clients nationaux et internationaux ;
* Développement interne et externe des activités du Groupe ;
* Assistance en matière de croissance externe ;
* Événementiel d’entreprise ;
* Assistance dans le cadre du recrutement de cadres dirigeants ;
* Assistance et recherche de solutions en matière d’ingénierie juridique et fiscale ;
* Assistance en matière financière, de comptabilité et de gestion.

Pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022, la société DBG Finances a facturé 1,3 M€ à la société Derichebourg SA au titre de cette convention.

5.4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Derichebourg relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.# Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié

Au 30 septembre 2022, les titres de participation s’élèvent en valeur brute à M€ 823 et en valeur nette à M€ 522 au regard d’un total bilan de M€ 1 784. La société réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations financières, dont les modalités sont décrites dans la note 2.4 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La valeur d’utilité est principalement déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs sous déduction de l’endettement financier net. La mise en œuvre de cette méthode nécessite l’utilisation d’hypothèses par la direction. Nous avons donc considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit compte tenu de leur caractère significatif, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations.

Notre réponse

Nous avons examiné les procédures mises en place par la société pour les tests de perte de valeur. Nous avons inclus des spécialistes en évaluation dans notre équipe d’audit afin de nous assister dans l’appréciation du taux d’actualisation, ainsi que du taux de croissance à l’infini retenu. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions de trésorerie avec les performances passées ainsi que les perspectives de marché. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le réglement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du président directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le réglement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Derichebourg par votre assemblée générale du 7 février 2018 pour le cabinet BM&A, du 19 février 2014 pour le cabinet DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT et du 15 mars 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 30 septembre 2022, le cabinet BM&A était dans la cinquième année de sa mission sans interruption, le cabinet DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 9 décembre 2022
Les Commissaires aux Comptes
BM&A Gilles Rabier
DENJEAN ET ASSOCIES AUDIT
Clarence Vergote
ERNST & YOUNG Audit
Pierre Abily

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

En euros	30-09-18	30-09-19	30-09-20	30-09-21	30-09-22
Capital en fin d’exercice
Capital social	40 969 695	39 849 372	39 849 372	39 849 372	39 849 372
Nombre d’actions ordinaires existantes	163 878 780	159 397 489	159 397 489	159 397 489	159 397 489
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffres d’affaires hors taxes	3 244 195	3 243 807	2 322 639	2 287 751	2 099 383
Résultat avant impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions (1)	42 268 502	39 529 594	41 030 778	(13 923 575)	869 161
Impôts sur les bénéfices	(17 347 138)	522 936	2 187 417	2 830 867	(5 769 964)
Résultat après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions	68 486 462	28 566 966	41 455 081	(146 475)	6 419 582
Résultat distribué	22 943 029	17 533 724	0	51 007 196	51 007 196
Résultat par action (EN EUROS)
Résultat après impôts, participations des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions (1)	0,36	0,24	0,24	(0,11)	0,04
Résultat après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions	0,42	0,18	0,26	0	0,04
Dividende net attribué à chaque action portant jouissance	0,14	0,11	0,00	0,32	0,32
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	2	2	2	2	2
Montant de la masse salariale de l’exercice	419 161	398 241	423 996	458 884	596 395
Montant des sommes versés au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	216 271	207 627	199 280	219 224	259 488

(1) Sous réserve d’approbation par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023.
(1) Ebitda courant = Résultat opérationnel courant + dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles nette de reprise
(2) NB : portée à 50 ans pour les immeubles de placement.

6 Capital et actionnariat

6.1 Actionnariat

6.1.1 Répartition de l’actionnariat et droits de vote

6.1.2 Franchissement de seuil

6.1.3 Actions détenues par l’Émetteur ou ses filiales

6.1.4 Actionnariat des salariés

6.1.5 Accords entre actionnaires

6.2 Données boursières

Évolution du cours de Bourse de l’action Derichebourg (FR0000053381)

6.3 Dividendes

Politique de distribution des dividendes
Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

6.4 Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

6.4.1 Modalités de communication

6.4.2 Calendrier : dates clés de l’exercice

6.4.3 Informations périodiques et occasionnelles : document d’information annuel

6.4.4 Point sur l’information financière trimestrielle

6.5 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

6.6 Programme de rachat d’actions

6.6.1 Bilan du programme de rachat d’actions

6.6.2 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

6.7 Informations sur le capital social

6.7.1 Montant du capital souscrit

6.7.2 Capital autorisé mais non émis

6.7.3 Tableau d’évolution du capital au cours des trois derniers exercices

6.8 Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023

6.8.1 Ordre du jour

6.8.2 Projet de résolutions

6.1 Actionnariat

6.1.1 Répartition de l’actionnariat et droits de vote

Actionnariat
Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social.

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,82
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 306 457	0,82	1 306 457	0,57
Autodétention	0	0	0	0
Public	92 279 490	57,89	94 557 837	41,58
Total	159 397 489	100,00	227 421 484	100,00

Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2021 :

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,81
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 410 000	0,88	1 410 000	0,62
Autodétention	0	0	0	0
Public	92 175 947	57,83	94 466 709	41,54
Total	159 397 489	100,00	227 433 899	100,00

Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

La répartition du capital au 30 septembre 2020 était la suivante :

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,80
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 787 215	1,12	1 787 215	0,79
Autodétention	0	0	0	0
Public	91 798 732	57,59	94 139 879	41,38
Total	159 397 489	100,00	227 484 284	100,00

Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

Liste des détenteurs de tout titre contenant des droits de contrôle spéciaux – Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom du même actionnaire. Au 30 septembre 2022, le capital était constitué de 159 397 489 actions de nominal 0,25 €, dont 68 023 995 actions à droit de vote double. Le nombre de droits de vote au 30 septembre 2022 s’élevait à 227 421 484. Au 30 septembre 2022, la famille de M. Daniel Derichebourg, par l’intermédiaire des sociétés CFER et Financière DBG, détenait 41,29 % du capital de Derichebourg et 57,85 % des droits de vote.

6.1.2 Franchissement de seuil

Seuil statutaire de 2 %
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d’actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter l’obligation d’information prévue par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.# 6.1.2 Information financière et boursière

L’article 10 des statuts prévoit, entre autres dispositions, que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant 2 % ou plus du capital de la Société doit informer la Société dans un délai de quinze jours à compter de chaque franchissement de ce seuil de participation, du nombre total d’actions de celle-ci qu’elle possède. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote. L’inobservation des dispositions statutaires entraîne la sanction suivante : l’actionnaire défaillant peut être privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée.

L’article 10 des statuts stipule que la Société est autorisée à demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La Société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.

Franchissements de seuils

Au cours de l’exercice Derichebourg a connu les franchissements de seuils suivants :

Date	Nom de l’actionnaire	Franchissement de seuil
12-09-2022	Amundi	À la baisse du seuil de 2 % du capital avec 2 % des droits de vote
18-02-2022	Amundi	À la hausse du seuil de 2 % du capital avec 2 % des droits de vote
29-12-2021	Norges Bank	À la baisse du seuil de 2 % du capital avec 2 % des droits de vote
20-10-2021	Norges Bank	À la hausse du seuil de 2 % du capital avec 2 % des droits de vote

6.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou ses filiales

Nous vous rappelons que l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a autorisé la Société, pour une durée de 18 mois, à opérer en Bourse sur ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société de titres ainsi achetés.

La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois.

Au 30 septembre 2022, la Société ne détient aucune action propre.

6.1.4 Actionnariat des salariés

Au 30 septembre 2022, les salariés détiennent 0,82 % du capital et 0,57 % des droits de vote de Derichebourg.

6.1.5 Accords entre actionnaires

Il n’existe pas, à la connaissance de l’Émetteur, d’accord entre actionnaires, ni d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.

6.2 Données boursières

Le graphique ci-dessous détaille l'évolution du cours de bourse et les volumes traités depuis le 1er octobre 2021 (jusqu'au 23 novembre 2022) sur Euronext.

Évolution du cours de Bourse de l’action Derichebourg (FR0000053381)

Mois	En euros	Cours ouverture du mois	Plus haut	Plus bas	Dernier cours du mois
Octobre 2018	4,59	4,69	3,5	4,26	13 547 119
Novembre 2018	4,26	4,58	3,37	3,79	15 853 380
Décembre 2018	3,92	4,03	3,22	4,00	15 899 761
Janvier 2019	3,98	4,30	3,81	3,98	9 465 920
Février 2019	4,02	4,38	3,48	3,80	16 117 974
Mars 2019	3,80	3,95	3,54	3,62	9 533 755
Avril 2019	3,63	4,15	3,62	3,88	6 616 797
Mai 2019	3,88	3,89	3,00	3,07	10 295 549
Juin 2019	3,03	3,38	3,00	3,38	5 509 223
Juillet 2019	3,40	3,50	3,28	3,35	4 841 388
Août 2019	3,35	3,38	3,03	3,25	3 856 913
Septembre 2019	3,26	3,80	3,19	3,20	8 143 192
Octobre 2019	3,20	3,32	3,04	3,23	6 031 940
Novembre 2019	3,23	3,41	3,10	3,12	4 855 708
Décembre 2019	3,12	3,78	3,03	3,65	9 583 829
Janvier 2020	3,67	3,78	3,27	3,29	5 199 050
Février 2020	3,31	3,65	2,96	3,03	5 712 499
Mars 2020	2,99	3,21	2,07	2,48	12 867 350
Avril 2020	2,69	2,70	2,27	2,57	4 633 092
Mai 2020	2,50	2,92	2,41	2,76	4 352 881
Juin 2020	2,79	3,05	2,50	2,55	6 861 891
Juillet 2020	2,57	2,57	2,38	2,45	3 598 861
Août 2020	2,47	2,59	2,35	2,42	3 135 739
Septembre 2020	2,40	2,75	2,36	2,53	3 449 559
Octobre 2020	2,52	2,70	2,46	2,52	2 478 600
Novembre 2020	2,52	3,42	2,46	3,31	5 938 948
Décembre 2020	3,37	6,20	3,36	5,88	18 336 242
Janvier 2021	6,00	6,75	5,40	5,58	13 031 816
Février 2021	5,64	7,34	5,49	6,58	12 127 017
Mars 2021	6,70	7,28	6,55	6,98	8 318 599
Avril 2021	7,00	7,70	6,97	6,99	6 958 453
Mai 2021	7,00	8,90	6,98	8,43	11 637 294
Juin 2021	8,52	8,94	7,50	8,52	8 577 058
Juillet 2021	8,57	9,16	8,07	8,91	7 095 248
Août 2021	8,98	10,08	8,48	10,00	7 416 600
Septembre 2021	10,00	10,70	9,54	9,99	6 699 734
Octobre 2021	9,85	10,46	9,19	9,83	6 211 215
Novembre 2021	9,93	10,62	8,78	9,25	6 006 358
Décembre 2021	9,34	10,60	8,83	10,15	6 553 799
Janvier 2022	10,11	12,11	10,04	11,07	7 383 866
Février 2022	11,18	11,71	8,67	9,34	6 138 670
Mars 2022	9,34	9,93	6,86	9,50	7 869 857
Avril 2022	9,5	9,70	8,49	8,69	3 467 076
Mai 2022	8,59	9,34	7,38	7,49	8 233 250
Juin 2022	7,51	7,67	5,41	5,50	6 257 551
Juillet 2022	5,5	6,29	5,38	6,20	3 899 476
Août 2022	6,24	6,66	5,63	5,64	5 480 918
Septembre 2022	5,60	5,80	3,96	4,12	5 678 953
Octobre 2022	4,01	4,68	3,90	4,42	6 244 984
Novembre 2022	4,46	5,30	4,28	5,11	6 529 986

L’information fournie au titre des volumes correspond aux échanges sur Euronext, qui représentent environ 70 % des volumes échangés sur le titre.

6.3 Dividendes

Politique de distribution des dividendes

Le Groupe a pour pratique, sans que cela ne constitue un engagement permanent, de distribuer sous forme de dividendes un montant correspondant à environ 30 % de son résultat net consolidé sous réserve des performances dégagées et de l’appréciation de ses besoins d’autofinancement.

Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Les dividendes distribués par Derichebourg au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Dividende par action	0,11	0	0,32
Dividende total (en millions d’euros)	17,3	0	51

Le Conseil d’administration du 7 décembre 2022 a proposé à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 de distribuer un dividende global de 51 007 196,48 euros soit, 0,32 euro par action. Cette distribution de dividende représente 21,5% du résultat de l'exercice 2021/2022. Sur la base du cours de Bourse au 30 novembre 2022, cela représente un rendement du dividende de 6,3%.

6.4 Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

Pendant la durée de validité du document d'enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la Société (119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) ou sur le site Internet de la Société (www.derichebourg.com) ou de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) pour les informations financières et le document d'enregistrement universel :

(a) l’acte constitutif et les statuts de l’émetteur ;
(b) tous rapports, courriers, et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel ;
(c) les informations financières historiques de l’émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document d'enregistrement universel.

6.4.1 Modalités de communication

Périodicité :

Conformément à la réglementation, Derichebourg publie ses comptes semestriels et annuels, et les rapports qui les accompagnent.

Diffusion de l’information :

Outre les publications légales dans les publications financières, les derniers communiqués sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Société : www.derichebourg.com.

6.4.2 Calendrier : dates clés de l’exercice

L’agenda financier du Groupe est disponible sur le site Internet : www.derichebourg.com.

6.4.3 Informations périodiques et occasionnelles : document d’information annuel

Diffusées sur le site www.derichebourg.com, www.globenewswire.com ou www.info-financiere.fr.

9 novembre 2021 : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 septembre 2021
29 novembre 2021 : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 octobre 2021
7 décembre 2021 : Résultats de l’exercice 2020-2021
7 décembre 2021 : La vidéo de la réunion de présentation des résultats 2020 - 2021 du 7 décembre 2021 est disponible sur la chaîne Youtube du groupe.# 6.4.3 Informations publiées

Date de publication	Document
22 décembre 2021	Avis de convocation/avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022
12 janvier 2022	Rectificatif à l’avis de réunion à l’Assemblée générale mixte du 27 janvier 2022
7 mars 2022	Avis d’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021

6.4.4 Point sur l’information financière trimestrielle

À la suite de la publication le 3 février 2015 par l’Autorité des marchés financiers d’une recommandation relative à la suppression de l’obligation de publier une information financière trimestrielle, le Groupe a choisi de ne pas publier d’information trimestrielle, notamment parce que la volatilité relative de l’activité Services à l’Environnement nécessite un horizon un peu plus long pour apprécier l’évolution des chiffres.

6.5 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

Les accords significatifs qui seraient susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société sont les suivants : contrat de crédits syndiqués de mars 2020 ; contrat de prêt de 130 M€ signé le 19 juillet 2019. Concernant le Green Bond émis en juin 2021, les porteurs d'obligations disposent de l'option de demander le remboursement anticipé en cas de changement de contrôle. Certains contrats commerciaux peuvent contenir des clauses de changement de contrôle.

6.6 Programme de rachat d’actions

6.6.1 Bilan du programme de rachat d’actions

L’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 a autorisé le Conseil d’administration de la Société à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social, soit 15 939 748 actions pour un prix maximal unitaire de 20 € par action. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 juillet 2023 en vue notamment de :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l'annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi.

La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ; la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

La Société n'a pas utilisé cette autorisation au cours de l’exercice.

La Société ne détient aucune action autodétenue au 30 septembre 2022 et la valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2022 est nulle.

	Contrat de liquidité	Stock-options attribuées	Croissance externe	Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital	Annulation	Total
Situation au 30 septembre 2021	159 397 489	0	0	0	0	0
En % de capital	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Affectation à des stock-options	0	0	0	0	0
Attribuées	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Levées d’options d’achat	0	0	0	0	0
Achats	0	0	0	0	0
Ventes	0	0	0	0	0
Annulations	0	0	0	0	0
Situation au 30 septembre 2022	159 397 489	0	0	0	0	0
En % de capital	0 %	0%	0 %	0 %	0 %	0 %

6.6.2 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

6.6.2.1 Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme qui s’inscrit dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023.

6.6.2.2 Nombre de titres et part du capital détenu par la Société

La Société ne détient aucune action autodétenue.

6.6.2.3 Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

Néant.# 6.6.2.4Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce nouveau programme seraient les suivants :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l'annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la résolution y afférente soumise à l’approbation de l’assemblée générale ;
la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

6.6.2.5Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres de capital et prix maximal d'achat

La part maximale du capital dont le rachat serait autorisé dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions serait de 10 % du capital social, soit 15 939 748. Les actions Derichebourg sont cotées au compartiment B d’Euronext Paris (code ISIN : FR 0000053381). Le prix maximum d’achat serait de 20 € par action. Le montant maximum consacré à ces acquisitions serait de 318 794 960 € représentant 10 % du capital de la Société.

6.6.2.6Modalités des rachats

L’achat, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens en Bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique.

6.6.2.7Durée du programme de rachat

La validité du programme est limitée à 18 mois à compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 soit jusqu’au 30 juillet 2024.

6.6.2.8Bilan du précédent programme de rachat de la Société sur ses propres titres du 27 janvier 2022 au 7 décembre 2022

Le bilan de l’utilisation de ce programme au 7 décembre 2022 est le suivant :


Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte	0 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois (1)	0
Nombre de titres détenus en portefeuille	0
Valeur comptable du portefeuille	0 €
Valeur de marché du portefeuille	0 €

(1) Il s’agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.

6.6.2.9Bilan de l’exécution du programme entre le 27 janvier 2022 et le 7 décembre 2022

	Flux bruts cumulés	Positions ouvertes au 07-12-22	Achats	Ventes/ transferts	Positions ouvertes à l’achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	0	0	0	0	0	0
Cours moyen de transaction (en euros)	0	0	0	0	0	0
Montants (en euros)	0	0	0	0	0	0

6.7Informations sur le capital social

6.7.1Montant du capital souscrit

Au 30 septembre 2022, le capital social est fixé à 39 849 372,25 €. Il est divisé en 159 397 489 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées. À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

6.7.2Capital autorisé mais non émis

Les assemblées générales mixtes du 10 février 2021 et du 27 janvier 2022 ont approuvé plusieurs résolutions, déléguant leur compétence au Conseil d’administration, pour des durées de 18 et 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières, donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité de capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription :

le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ ;
le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis s’élève à 500 M€ ;
le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ dans le cadre d’une offre au profit des investisseurs qualifiés, ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ;
le montant nominal des augmentations de capital au titre d’incorporation de réserves s’élève à 50 M€.

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des délégations en vigueur :

| Date AG | Nature des délégations et autorisations 0.25

| Date AG | Nature des délégations et autorisations # ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022.
Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué.
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de Commerce.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général.
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thomas Derichebourg.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Boris Derichebourg.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie.
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage (CFER).
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.
Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe.
Modification de l'article 15 des stauts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.
Modification de l'article 28 des statuts afin de permettre la particpation et le vote des actionnaires par tous moyens de télécommunication et télétransmission.
Pouvoirs en vue des formalités.

6.8.2 Projet de résolutions

À titre ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice net comptable de 6 419 581,51 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Enfin, elle constate qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat respectif au cours dudit exercice.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe (inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration) et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 237,6 M€ (revenant aux actionnaires de la Société) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 30 septembre 2022 d’un montant de 6 419 581,51 € comme suit :

Origine	Montant (€)
▪ Résultat de l’exercice	6 419 581,51
▪ Report à nouveau créditeur	285 398 581,31
▪ Bénéfice distribuable	291 818 162,82
Affectation
▪ Distribution d'un dividende global	51 007 196,48
▪ Report à nouveau	240 810 966,34
▪ Total	291 818 162,82

Elle fixe, en conséquence, le dividende à 0,32 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur jouissance. Le coupon sera détaché le 14 février 2023 et sera mis en paiement à compter du 16 février 2023.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices :

Exercices	Dividende global	Dividende par action
2018/2019	17 533 723,79 €	0,11 €
2019/2020	0,00 €	0,00 €
2020/2021	51 007 196,48 €	0,32 €

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à l’abattement de 40 %, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs visées dans ce rapport et constate l'absence de nouvelle convention conclue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

Cinquième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.

Sixième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.Septième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.

Huitième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.

Neuvième résolution Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.

Dixième résolution Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022.

Onzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thomas Derichebourg

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Thomas Derichebourg pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Douzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Boris Derichebourg

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Boris Derichebourg pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Treizième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Catherine Claverie pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024, sous réserve de l’approbation par la présente assemblée générale de la 24e résolution modifiant la durée du mandat des administrateurs. À défaut d’une telle approbation, pour une durée de quatre (4) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Quatorzième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage (CFER)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage « CFER », société anonyme au capital de 16 649 323,05 €, dont le siège social est sis 15, rue Messidor, 75012 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 339 638 306 pour une durée d'une (1) année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023, sous réserve de l’approbation par la présente assemblée générale de la 24e résolution modifiant la durée du mandat des administrateurs. À défaut d’une telle approbation, pour une durée de quatre (4) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Quinzième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue d’assurer :
l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers,
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise,
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- la réduction de capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la 16e résolution soumise à la présente assemblée,
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ;
décide que le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 20 €, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 € s’élèverait à 318 794 960 € sur le fondement du capital social au 30 septembre 2022 ;
décide que le prix d’achat d’actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 dans sa 17e résolution.

À titre extraordinaire

Seizième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la 15e résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée.# L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 dans sa 18e résolution.

Dix-septième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50 M€, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 500 M€, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, à la date de l’émission ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.

En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
5. constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;
6. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
9. en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Dix-huitième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 M€, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; il est en outre précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des actions émises, directement ou non, en vertu de la 17e résolution de la présente assemblée ;# Dix-huitième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par décision du Conseil d’administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 225-138-2, L. 225-138-3, L. 22-10-51, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

décide que le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 500 M€ ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies à la date de l’émission ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des titres des créances qui seront émis en vertu de la 17e résolution de la présente assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible, étant précisé qu’à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger ;
décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne 3/4 au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide, dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d’échange dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange, à titre principal ou subsidiaire, initiée par la Société), fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider, l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant ces deux procédés ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 50 M€, étant précisé que ce montant est fixé de manière autonome et distincte du plafond nominal global de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles de résulter des 17e et 18e résolutions soumises à la présente assemblée générale ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre en euros, ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées,
de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des émissions et, le cas échéant, pour y surseoir, conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.

Vingtième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au I de l’article L.# Vingt-deuxième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code monétaire et financier :

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, en euros, en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital social de la Société par an. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, et aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond de 50 M€ de l’augmentation de capital fixé aux 17è et 18è résolutions. Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 500 M€ ou sa contre-valeur en cas d’émission d’autres monnaies ou unités de compte. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de 500 M€ des émissions des titres de créance prévu aux 17è et 18è résolutions ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créances faisant l’objet de la présente résolution ;
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 225-136-1° alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que le prix d’émission des actions assimilables pouvant être émises en vertu de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Vingt-et-unième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société, (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de sociétés dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d'acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission, par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus, au profit des catégories d’actionnaires visées au paragraphe 7 de la présente résolution ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1. de la présente résolution sera opérée en numéraire, en espèces et/ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, au choix du Conseil d’administration ;
décide que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
4.5. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des services à l’environnement, aux entreprises ou aux collectivités, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société.
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues ci-après ; limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; et/ou répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix.
prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
constate qu’en cas d’usage de la présente délégation, l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1. ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit, ainsi qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;
décide que le prix des actions ordinaires de la Société à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, de : déterminer la liste des bénéficiaires au sein des catégories visées ci-dessus et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre;, déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés, fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution

Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y-compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide que le Conseil d’administration pourra également décider et procéder dans le cadre des augmentations de capital susvisées, à l’attribution gratuites d’actions de préférence ou de tous autres titres donnant accès au capital de la Société, au profit adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, en substitution totale ou partielle de la décote visé au paragraphe 7 ci-dessous, dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en exécution de la présente délégation est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution, au profit des adhérents aux Plans d’Epargne d’Entreprise mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de trente pour cent (30 %) à cette moyenne (ou de quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra dans les limites légales et réglementaires, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de trente pour cent (30 %) (ou de quarante pour cent (40%) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales et règlementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ; la décote pourra néanmoins atteindre quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment, de : déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des émissions ; fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ; en cas d’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ; fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables), procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce et L.## Vingt-quatrième résolution

Modification de l'article 15 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l'article 15 des statuts afin de nommer des administrateurs pour des durées inférieures à quatre (4) années pour permettre un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs.

L’assemblée générale décide en conséquence d'insérer un nouvel alinéa 2 à l’articles 15 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Par exception, l'assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l'un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Vingt-cinquième résolution

Modification de l'article 28 des statuts afin de permettre la participation et le vote des actionnaires par tous moyens de télécommunication et télétransmission

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l'article 28 des statuts afin de permettre aux actionnaires de participer et de voter aux assemblées par visioconférence et par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.

L’assemblée générale décide en conséquence d'insérer deux nouveaux alinéas et de supprimer le dernier alinéa de l’articles 28 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

ARTICLE 28 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. La société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur. Tout actionnaire pourra également, si le conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire participant à l'assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d'administration et répondant aux conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l'action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l'assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d'actions indivises sont représentés comme il est dit à l'article 12.

Vingt-sixième résolution
Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Informations complémentaires

7.1 Informations légales et statutaires à caractère général concernant la Société

7.1.1 Raison sociale et nom commercial

7.1.2 Numéro d’enregistrement de l’Émetteur

7.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’Émetteur

7.1.4 Coordonnées du siège social et forme juridique

7.1.5 Exercice social

7.1.6 Objet social de l’Émetteur

7.1.7 Modifications des statuts de la Société

7.1.8 Règles applicables à la convocation des assemblées générales

7.2 Contrats importants

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.4 Informations concernant les contrôleurs légaux des comptes

7.4.1 Contrôleurs légaux

7.4.2 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau

7.5 Responsable du document d’enregistrement universel

7.5.1 Nom et qualité du responsable

7.5.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

7.6 Nom du responsable de l’information financière

7.7 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et le rapport financier annuel

7.8 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019

7.1 Informations légales et statutaires à caractère général concernant la Société

7.1.1 Raison sociale et nom commercial

La dénomination sociale ainsi que le nom commercial de la Société sont Derichebourg. Dans le présent document, la société Derichebourg est dénommée « la Société » ou « l’Émetteur » ; le groupe que constituent Derichebourg et ses filiales est dénommé « le Groupe ».

7.1.2 Numéro d’enregistrement de l’Émetteur

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 352 980 601. Les actions Derichebourg sont admises aux négociations sur EURONEXT compartiment B, sous le code ISIN : FR0000053381. La Société fait partie des indices suivants : SBF 120, CAC-ALL TRADABLE, CAC ALL SHARES, CAC MID 60, CAC MID&SMALL, UTILITIES, EN FAMILY BUSINESS, NEXT 150, EMPL40 EW. Numéro LEI : 969500QOO4C4IPGID263.

7.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’Émetteur

La Société a été constituée le 11 décembre 1989 pour une durée de cinquante ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 9 janvier 1990. L’assemblée générale mixte du 31 janvier 2020 a décidé de proroger la durée de la Société de 99 années à compter du même jour, soit jusqu'au 30 janvier 2119.

7.1.4 Coordonnées du siège social et forme juridique

Coordonnées du siège social
119, avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris France
Tél. : + 33 (0)1 44 75 40 40
Site Internet : www.derichebourg.com

Forme juridique
Derichebourg est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la législation française.

7.1.5 Exercice social

L’exercice social, d’une durée de douze mois, commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.

7.1.6 Objet social de l’Émetteur (Article 3)

« La Société a pour objet, en France et dans tous pays : l’acquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières ; la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières ou immobilières ; toutes prestations de services en matières administrative, financière, comptable ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ; l’acquisition, l’exploitation, la gestion et l’administration par bail, location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; et, généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter le fonctionnement ou le développement ; le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion, d’absorption, d’avance, d’achat ou de vente de titres et droits sociaux, d’achat, de cession ou de location de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. »

7.1.7 Modifications des statuts de la Société (Article 35)

« L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf à l’occasion d’un regroupement d’actions régulièrement effectué ou pour la négociation de "rompus" en cas d’opérations telles que les augmentations ou réductions de capital. Elle ne peut non plus changer la nationalité de la Société, sauf si le pays d’accueil a conclu avec la France une convention spéciale permettant d’acquérir sa nationalité et de transférer le siège social sur son territoire, et conservant à la Société sa personnalité juridique. Par dérogation à la compétence exclusive de l’assemblée extraordinaire pour toutes modifications des statuts, les modifications aux clauses relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat d’une augmentation, d’une réduction ou d’un amortissement du capital, peuvent être apportées par le Conseil d’administration. »

(Article 37)
« Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés, possèdent au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le quart des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. »

7.1.8 Règles applicables à la convocation des assemblées générales

Convocation des assemblées (article 25)
« Les assemblées d’actionnaires sont convoquées par le Conseil d’administration. À défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment par le ou les Commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au moins 5 % du capital social ou, s’agissant d’une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée. Les assemblées d’actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. »

(Article 26)
« Trente jours au moins avant la date de l’assemblée, la Société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le Conseil d’administration ainsi que les modalités de justification auprès de la Société de l’inscription en compte des actions au porteur et de leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription des projets de résolution émanant d’actionnaires. Les convocations sont faites par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des annonces légales obligatoires, conformément à la loi. Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur. Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d’actions indivises inscrits à ce titre dans le délai prévu à l’alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l’action, ils appartiennent au titulaire du droit de vote. Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et l’avis de convocation rappelle la date de celle-ci. Il en est de même pour la convocation d’une assemblée prorogée conformément au Code de commerce. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation et de l’envoi des lettres et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. »

Ordre du jour (article 27)
« L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation ou par l’ordonnance judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer.# 7.2 Contrats importants

Le Groupe souhaite mentionner : le contrat de crédits syndiqués conclu le 19 mars 2020 ; le contrat d’affacturage sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015 et son avenant de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2023 ; le prêt avec la BEI du 19 juillet 2019 ; le Green Bond émis le 24 juin 2021 ; qui constituent les principales sources de financement du Groupe. Une présentation de ces contrats figure en note 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Déclarations – Rapports d’experts

Néant.# Information provenant de tierce partie

Dans le cadre de la préparation des comptes aux normes IFRS, le Groupe a utilisé des informations provenant de tierce partie dans les domaines suivants :

actifs immobiliers : une expertise a été réalisée pour chaque site d’exploitation de l’activité Services à l’Environnement détenu en pleine propriété, par un cabinet indépendant afin de déterminer au 1er octobre 2004 la valeur de marché de chaque actif immobilier. Des mises à jour avaient été réalisées par le même cabinet au cours de l’exercice 2009/2010, afin de s’assurer sur un échantillon que les actifs n’avaient pas perdu de leur valeur. Une évaluation d'actifs localisés en France appartenant au groupe Ecore a été réalisée au cours de l'exercice, dans le cadre du purchase accounting d'Ecore.
provisions pour indemnités de fin de carrière : le Groupe a eu recours à plusieurs cabinets d’actuaires indépendants afin de calculer les provisions pour indemnités de départ en retraite.

7.4 Informations concernant les contrôleurs légaux des comptes

7.4.1 Contrôleurs légaux

Commissaires aux comptes titulaires

BM&A
11, rue de Laborde – 75008 Paris.
Identifiée sous le numéro 348 561 443 RCS Paris.
Représentée par M. Gilles Rabier.
Date de nomination : 7 février 2018.
Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.
DENJEAN & ASSOCIÉS AUDIT
19, rue de Presbourg – 75016 Paris.
Identifiée sous le numéro 539 769 729 RCS Paris.
Représentée par Mme Clarence Vergote.
Date de nomination : 19 février 2014.
Date de renouvellement : 31 janvier 2020.
Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.
ERNST & YOUNG AUDIT SAS
Tour First 1, place des Saisons – TSA 14444 – 92037 Paris-La Défense Cedex.
Identifiée sous le numéro 344 366 315 RCS Nanterre.
Représentée par M. Pierre Abily.
Date de nomination : 15 mars 2007.
Date de renouvellement : 5 février 2019.
Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.

Commissaires aux comptes suppléants

M. Pascal de Rocquigny du Fayel
11, rue Laborde, 75008.
Date de nomination : 7 février 2018.
Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

7.4.2 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau

En milliers d’euros

	EY		Denjean & Associés Audit		BM&A
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés
Émetteur	138	114	21%	16 %	138	114
Filiales intégrées globalement	483	416	72%	58 %	187	195
Services autres que la certification des comptes
Émetteur	49	187	7%	26 %	57	16 %
Filiales intégrées globalement
Sous-total	670	717	100%	100 %	325	366
Services autres que la certification des comptes rendus par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total	670	717	100%	100 %	325	366
Total	670	717	100%	100 %	325	366

Par ailleurs, les comptes de certaines filiales du Groupe sont contrôlés par des auditeurs n’appartenant pas au réseau des trois contrôleurs légaux ci-dessus, auxquels ils rapportent le cas échéant. Le montant des honoraires pris en charge au titre des prestations de ces auditeurs s’élève à 584 k€ pour l’exercice 2022 et 434 k€ pour l’exercice 2021.

7.5 Responsable du document d’enregistrement universel

7.5.1 Nom et qualité du responsable

M. Daniel Derichebourg Président-directeur général de Derichebourg

7.5.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité, et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans ce document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 14 décembre 2022

Daniel Derichebourg
Président-directeur général

7.6 Nom du responsable de l’information financière

Responsable : Pierre Candelier
Qualité : Directeur financier
Adresse : 119, avenue du Général Michel Bizot 75579 Paris Cedex 12
Tél. : + 33 1 44 75 40 40
e-mail : [email protected]

7.7 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et le rapport financier annuel

Rapport financier annuel	Document d'enregistrement universel
§	Pages
Comptes annuels	5.4
Comptes consolidés	5.3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	5.4.4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	5.3.6
Rapport de gestion	2, 3, 5.1, 5.2, 5.5, 6.8
Facteurs de risque et contrôle interne , Déclaration des personnes assurant la responsabilité du rapport de gestion	7.5
Honoraires des Commissaires aux comptes	7.4.2
Rapport sur le gouvernement d'entreprise	4
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	4.6.3
- Convention de licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD Finances
Liste de l’ensemble des informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze derniers mois	6.4.3
Déclaration de performance extra-financière	3
Performance extra-financière

7.8 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019

Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980	Document d'enregistrement universel	§	Pages
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1 Personnes responsables		7.5.1	7.5.1
1.2 Déclaration des personnes responsables		7.5.2	7.5.2
1.3 Déclaration d’experts		7.3	7.3
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers		7.3	7.3
1.5 Déclaration relative au dépôt du document		1	1
2. Contrôleurs légaux des comptes		7.4.1	7.4.1
3. Facteurs de risque		2.1	2.1
4. Informations concernant l’Émetteur
4.1 Histoire et évolution de la Société		4.1.1	4.1.1
4.1.1 Raison sociale et nom commercial de l’Émetteur		7.1.1	7.1.1
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’Émetteur		7.1.2	7.1.2
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’Émetteur		7.1.3	7.1.3
4.4 Siège social et forme juridique, législation, pays d’origine, adresse, n° de téléphone de son siège statutaire		7.1.4	7.1.4
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités	Présentation du Groupe et de ses activités ,	1, 3.2
5.1.1 Nature des opérations, catégories de produits vendus	Présentation du Groupe et de ses activités	1
5.1.2 Nouveaux produits	Présentation du Groupe et de ses activités	1
5.2 Principaux marches	Présentation du Groupe et de ses activités	1
5.3 Événements importants	5.1.1	5.1.1
5.4 Stratégies et objectifs	1.4	1.4
5.5 Dépendance	N/A	N/A	N/A
5.6 Sources d’informations sur position concurrentielle	Présentation du Groupe et de ses activités	1
5.7 Investissements	5.1.7	5.1.7
5.7.1 Investissements réalisés	5.1.7.2	5.1.7.2
5.7.2 Investissements en cours	5.1.7.3	5.1.7.3
5.7.3 Co-entreprises et participations significatives	5.3.5 note 4.4	4.4
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles	3.4 à 3.5	3.4
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	1.5	1.5
6.2 Liste des filiales importantes de l’Émetteur	5.3.5 note 4.32	4.32
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière	5.1	5.1
7.2 Résultat d’exploitation	5.1	5.1
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Capitaux de l’Émetteur	5.3.1, 5.3.4	5.3.1
8.2 Flux de trésorerie	5.3.3	5.3.3
8.3 Structure de financement et conditions d’emprunt	5.1.6, 5.3.5 note 4.11	5.1.6
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux	5.1.6, 5.3.5 note 4.11	5.1.6
8.5 Sources de financement attendues	5.1.6, 5.3.5 note 4.11	5.1.6
9. Environnement réglementaire	2.1	2.1
10. Informations sur les tendances	5.2.2	5.2.2
11. Prévisions ou estimations du bénéfice	5.2.2	5.2.2
12. Organes d’administration, de direction
12.1 Informations concernant les membres du Conseil d'administration et à la direction générale	4.2.2, 4.4	4.2.2
12.2 Conflits d’intérêts éventuels	4.2.3	4.2.3
13. Rémunérations et avantages
13.1 Rémunération versée	4.5.2	4.5.2
13.2 Sommes provisionnées par ailleurs	4.5.2	4.5.2
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats	4.2.2.1	4.2.2.1
14.2 Contrats de service	4.6.2	4.6.2
14.3 Informations sur le comité d'audit, le comité des nominations et des rémunérations	4.3	4.3
14.4 Déclaration de conformité à un Code de gouvernement d'entreprise	4.1.1	4.1.1
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	N/A	N/A	N/A
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés	3.3.2	3.3.2
15.2 Participations et stock-options	4.5.2	4.5.2
15.3 Participation des salariés au capital de l’Émetteur	6.1.4	6.1.4
16. Principaux actionnaires
16.1 Information relative au capital	6.1.1	6.1.1
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires	6.1.1	6.1.1
16.3 Informations relatives au contrôle	6.1.1	6.1.1
16.4 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle	6.5	6.5
17. Transactions avec des parties liées	4.6, 5.3.5 note 4.28, 5.4.3 note 3.18	4.6
18.

18.1 Informations financières historiques

5.3 5.3 - 5.3.4

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

N/A N/A

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques

N/A N/A

18.4 Informations financières pro forma

N/A N/A

18.5 Politique de distribution de dividendes

6.3 6.3

18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage

5.3.5 note 4.27, 5.4.3 note 3.17 4.27

18.7 Changement significatif dans la situation financière

5.2.2 5.2.2

19. Informations supplémentaires

19.1 Capital social (nombre et catégories d’actions, actions propres…)

6.1, 6.7 6.1

19.2 Actes constitutifs et statuts

4.9, 6.1.2, 7.1.6 à 7.1.8 6.1

20. Contrats importants

7.2 7.2

21. Documents disponibles

6.4 6.4

AI assistant

Derichebourg — Annual Report (ESEF) 2022

URD 2021-2022 - FR (exercice décalé)

Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Un opérateur global de dimension internationale des services à l’environnement, aux entreprises et aux collectivités

1.1.1 Une offre organisée en deux métiers complémentaires

1.1.2 Un réseau international pour une présence locale

1.2 Activité Services à l’Environnement

1.2.1 Activité Recyclage

1.2.2 Activité Services aux Collectivités

1.2.3 Propriétés immobilières, usines, équipements, immobilisations corporelles importantes

1.2.4 Activité de recherche et développement

1.3 Activité Multiservices

1.3.1 Les marchés du Multiservices

1.3.2 Le portefeuille d’activités

1.4 Stratégie et objectifs

1.4.1 La stratégie du Groupe dans l’activité Recyclage : « Un maillage dense »

1.4.2 La stratégie du Groupe dans le Multiservices face aux nouveaux défis : « Une stratégie d’innovation et de digitalisation »

1.5 Organisation du Groupe

1.5.1 Organisation et organigramme synthétique du Groupe et de ses actionnaires

1.5.2 Organigramme détaillé de l’activité Services à l’Environnement

1.5.3 Organigramme détaillé de l’activité Services aux Entreprises

Facteurs de risque et contrôle interne

2.1 Facteurs de risque

2.2 Assurances

2.3 Contrôle interne

Performance extra-financière

3.1 Démarche et stratégie RSE

3.2 Modèle d'affaires

3.3 Incarner un rôle d’employeur engagé

3.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe

3.5 Être un acteur majeur de l’économie circulaire

3.6 Consolider les relations de confiance avec les partenaires

3.7 Tableau de bord des principales informations sociales, environnementales et sociétales

3.8 La Taxonomie verte européenne et ses impacts

3.9 Devoir de vigilance - Plan de Vigilance

3.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

4.1 Présentation de la gouvernance

4.2 Le Conseil d’administration

4.3 Les comités spécialisés

4.4 Le Directeur général délégué

4.5 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

4.6 Conventions réglementées

4.7 Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

4.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

4.9 Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Informations financières et comptables

5.1 Commentaires sur l’exercice

5.2 Événements récents et perspectives

5.3 Comptes consolidés au 30 septembre 2022

5.4 Comptes sociaux

5.5 Résultats financiers des cinq derniers exercices

Capital et actionnariat

6.1 Actionnariat

6.2 Données boursières

6.3 Dividendes

6.4 Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

6.5 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

6.6 Programme de rachat d’actions

6.7 Informations sur le capital social

6.8 Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023

Informations complémentaires

7.1 Informations légales et statutaires à caractère général concernant la Société

7.2 Contrats importants

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.4 Informations concernant les contrôleurs légaux des comptes

7.5 Responsable du document d’enregistrement universel

7.6 Nom du responsable de l’information financière

7.7 Table de concordance entre le document d’enregistrement universel Derichebourg et le rapport financier annuel

Principaux marchés

Chiffre d’affaires par activité

Chiffre d’affaires par zone géographique

1.1.2Un réseau international pour une présence locale

1.2Activité Services à l’Environnement

1.2.1Activité Recyclage

1.2.1.1Le marché du recyclage

1.2.1.1.1Le marché du recyclage des ferrailles

1.2.1.1.2Le marché du recyclage des métaux non ferreux (MNF)

1.2.1.2 Le portefeuille d’activités

Derichebourg Annual Report (ESEF) 2022