Delta Drone — Share Issue/Capital Change 2017

May 30, 2017

DELTA DRONE

Société anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 6 673 230,50 euros Siège social : 8 Chemin du Jubin 69570 - Dardilly

530 740 562 RCS LYON

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Rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur l'usage des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'usage qui a été fait des délégations de compétence consenties au conseil d'administration de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société »), par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 22 décembre 2016.

I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016 : DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX FINS D'ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS D'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ORDINAIRES NOUVELLES ATTACHES (BEOCABSA), POUR UN MONTANT NOMINAL MAXIMUM D'EMPRUNT OBLIGATAIRE DE VINGT-CINQ MILLIONS D'EUROS (25.000.000,00 €), AVEC UN MONTANT NOMINAL MAXIMUM D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE CINQUANTE MILLIONS D'EUROS (50.000.000,00 €) SUR CONVERSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET/OU SUR EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DETACHABLES ; AUTORISATION DE LA OU DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL CORRESPONDANTES ET SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AUX EMISSIONS PRECITEES AU PROFIT DE YA II CD, LTD:

Nous vous rappelons en premier lieu que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 décembre 2016 a, aux termes de sa première résolution, délégué au Conseil d'Administration sa compétence, l'effet (i) d'attribuer gratuitement 2.500 bons d'émission qui obligent ensuite leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de l'émetteur, sous réserve de satisfaction de certaines conditions, et qui permettent également à leur porteur de souscrire une tranche à sa seule et unique discrétion (ci-après les « Bons d'Emission »), et (ii) de procéder, en plusieurs tranches successives sur exercice de Bons d'Emission, à l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire de vingt-cinq centimes d'euros (0,25 €) (ci-après les « OCA ») avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (ci-après les « BSA ») (ci-après ensemble les « OCABSA »);

En second lieu, nous vous informons que le Conseil d'administration, en date du 22 décembre 2016, a fait usage de cette délégation de compétence et a donc :

• Décidé d'émettre gratuitement deux mille cinq cents (2.500) bons d'émission réservés à la société YA II CD, Ltd. permettant chacun la souscription d'une tranche d'OCABSA constituée d'une (1) OCABSA .
• Décidé que la souscription par la société YA II CD, Ltd. des deux mille cinq cents (2.500) Bons d'Emission d'OCABSA devra intervenir ce jour ;

II. INCIDENCE THEORIQUE FUTURE DE L'EMISSION DES OCABSA

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action

	Quote-part des capitaux propres par action (en euro)
	1ère tranche	Total
Avant l'émission d'un maximum de 3 779 732
actions (1ère tranche) ou 47 245 020 actions
(toutes les tranches) actions nouvelles ordinaires	0,37 €
provenant de la conversion des OCA et de
l'exercice des BSA :
Après l'émission d'un maximum de 3 779 732
actions (1ère tranche) ou 47 245 020 actions
(toutes les tranches) actions nouvelles ordinaires	0,45 €	0,79 €
provenant de la conversion des OCA et de
l'exercice des BSA :

Ces calculs sont effectués sur la base du cours de clôture du 22 décembre 2016 (soit 1,05 €) et des capitaux propres consolidés au 30 juin 2016 (soit 9 934 K€) et du nombre actuel d'actions composant le capital social.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

	Participation de l'actionnaire
	1ère tranche	Total
Avant l'émission d'un maximum de 3 779 732 actions (1ère tranche) ou 47 245 020 actions (toutes les tranches) actions nouvelles ordinaires provenant de la conversion des OCA et de l'exercice des BSA :	1 %
Après l'émission d'un maximum de 3 779 732 actions (1ère tranche) ou 47 245 020 actions (toutes les tranches) actions nouvelles ordinaires provenant de la conversion des OCA et de l'exercice des BSA :	0,88%	0,36%

Ces calculs sont effectués sur la base du cours de clôture du 22 décembre 2016 (soit 1,05 €) et des capitaux propres consolidés au 30 juin 2016 (soit 9 934 K€) et du nombre actuel d'actions composant le capital social.

Conseil d'Administration