Delta Drone — Share Issue/Capital Change 2014

Nov 17, 2014

Communiqué de Presse Grenoble, 17 novembre 2014

Mise en place d'un accord de renforcement de la structure bilancielle par émission réservée d'OCABSA

Cadre juridique de l'opération

Conformément à l'avis de réunion publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), Delta Drone (la « Société ») convoque ses actionnaires en Assemblée générale extraordinaire le lundi 22 décembre 2014, aux fins d'autoriser l'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») assorties de bons de souscription d'actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA »), pour un montant nominal total maximum de 5 M€, réparti en 5 tranches de 1 M€, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de YA Global Master SPV LTD (l' « Investisseur »), un fonds d'investissement géré par la société de gestion américaine Yorkville Advisors, conseillée dans le cadre de cette opération sur le plan de l'ingénierie financière par Europe Offering et sur le plan juridique par JeantetAssociés ; Delta Drone étant conseillé sur le plan juridique par le cabinet Lamy Lexel.

Il est précisé que cette émission ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF

La réalisation de cette opération reste soumise à la satisfaction de certaines conditions.

Objectifs de l'opération

A la demande de l'AMF, au vu des cours et des volumes sur le marché du titre, la société rappelle ses fondamentaux aux investisseurs. Il est rappelé que Delta Drone a réalisé un chiffre d'affaires semestriel 2014 de 0,57 M€, un résultat d'exploitation de - 3,7 M€ et une perte nette de 7,9 M€, dont près de 4 M€ de dotations aux amortissements et provisions. Cette situation a conduit le Groupe à engager un plan drastique de réorganisation, financé par une augmentation de capital de 2 M€ réalisée grâce au soutien de plusieurs actionnaires historiques.

Cette émission d'OCABSA a pour objectif d'accélérer le renforcement de la situation bilancielle nécessaire à la refondation de l'entreprise engagée depuis juin 2014. Elle est en effet susceptible de se traduire par un apport de fonds propres d'environ 10 M€ : 5 M€ en cas de conversion de la totalité des OCA en actions et 5 M€ en cas d'exercice de la totalité des BSA attachés. Elle doterait ainsi Delta Drone des ressources suffisantes pour financer son ambitieux plan stratégique de développement 2014 – 2016, y compris au niveau international.

Calendrier indicatif

22 décembre 2014	AGE de Delta Drone votant la résolution permettant l'émission réservée des OCABSA au profit de l'Investisseur
23 décembre 2014	Conseil d'administration de Delta Drone décidant de l'émission d'OCABSA et de bons d'émission d'OCABSA
23 décembre 2014	Emission de la première tranche d'OCABSA d'un (1) M€ et de 4 bons d'émission d'OCABSA au bénéfice de l'Investisseur

La Société diffusera un communiqué au moment de l'émission de la première tranche d'OCABSA et des 4 bons d'émission.

Caractéristiques des OCABSA

• Principales caractéristiques des OCA

Les OCA seront émises en 5 tranches, chacune d'un montant d'1 M€, directement ou sur exercice de bons émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, sur demande de l'émetteur et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, à souscrire une tranche d'OCABSA (les « Bons d'Emission »).

Les OCA seront émises au pair, soit 10.000 € par OCA.

Les OCA ont une maturité de 6 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l'émetteur.

Les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Les OCA pourront être converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » : le nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » : la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA en tenant compte, le cas échéant, des intérêts correspondants) ;

« P » : 93 % du plus bas des 5 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action de la Société (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'OCA concernée, sans pouvoir cependant être inférieur à 0,25 €.

• Principales caractéristiques des BSA

Le nombre de BSA à émettre à l'occasion de chaque tranche d'émission d'OCABSA sera tel que, multiplié par le prix d'exercice des BSA (déterminé dans les conditions définies ci-après), le montant ainsi obtenu soit égal à un montant proche d'1M€, tout en lui restant inférieur.

Les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Les BSA pourront être exercés pendant une période de 36 mois à compter de leur émission (la « Période d'Exercice »).

Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d'Exercice, de souscrire 1 action nouvelle de la Société.

Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 110 % du cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société le jour de bourse précédant la demande d'exercice des Bons d'Emission ayant conduit à l'émission des OCABSA desquelles les BSA sont détachés.

Dans le cas des BSA détachés de la première tranche d'OCABSA, ledit prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sera égal à 110 % du moins élevé entre (i) le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société le jour de bourse précédant l'émission de la première tranche des OCABSA desquelles les BSA sont détachés et (ii) le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l'action de la Société le 4 novembre 2014.

A propos de Delta Drone: Le Groupe Delta Drone est un acteur reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l'acquisition des données jusqu'à leur traitement informatique au moyen d'un système d'information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels. Ces pilotes sont formés et certifiés par l'Ecole Française du Drone, filiale du Groupe. L'action Delta Drone est cotée sur le marché Alternext d'Euronext Paris. Code ISIN : FR0011522168. www.deltadrone.com

Contacts :

Jérôme Gacoin 01 75 77 54 65 jgacoin@aelium.fr