AI assistant
Delta Drone — Remuneration Information 2017
May 30, 2017
1253_agm-r_2017-05-30_9d0a9732-a2fb-4e83-ba6b-a39339072d7a.pdf
Remuneration Information
Open in viewerOpens in your device viewer
TEOREM - A2C
29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1
EXCO HESIO
4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex
SA DELTA DRONE
Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY
*******************
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.225-115 4° DU CODE DE COMMERCE RELATIF AU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES
Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017
TEOREM - A2C 29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1
EXCO HESIO 4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex
SA DELTA DRONE
Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros
530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY
******************
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.225-115 4° DU CODE DE COMMERCE RELATIF AU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES
Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de Monsieur Christian VIGUIE, en tant que Président du Conseil d'administration la société DELTA DRONE SA. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
$.../...$
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant sur le document joint et s'élevant à six cent soixante-cinq mille cinq cent trois (665 503) euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L.225-115 4° du code de commerce.
GRENOBLE et ROANNE, le 29 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
TEOREM-A2C Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble
$...$
Frédéric CHEVALLIER
EXCO HESIO Membre de la Compagnie Régionale de Lyon
Jean-Michel LANNES
***************************************
ATTESTATION DES REMUNERATIONS
Prévue à l'article L.225-115 4° du Code de commerce
Je, soussigné, Christian VIGUIE, Président du Conseil d'administration de la Société DELTA DRONE, société anonyme à Conseil d'administration, ci-après dénommée DELTA DRONE SA, certifie que le montant des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 à la somme de six cent soixante-cinq mille cinq cent trois (665 503) ettros, commissions et honoraires facturés compris.
Fait à Dardilly, le 10 mai 2017
Christian VIGUIE Président du Conseil d'administration DELTA DRONISAS
SA au capital de 5 776 375,25 euros RCS Lyon 530 740 562 Siège social : 8 chemin du Jubin 69570 Dardilly