Delta Drone — Interim / Quarterly Report 2017

Oct 24, 2017

COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2017

AVERTISSEMENT

Les comptes consolidés ci-joint, présentent les caractéristiques suivantes :

Total Bilan : 14 895 K€

Chiffre d'affaires : 1 608 K€

Résultat net : (5 249) K€

Dardilly, le 12 octobre 2017

1 – BILAN

ACTIF

Valeurs nettes en Keuros	Notes	Au 30 juin 2017 (6 mois)	Au 30 juin 2016 (6 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition		5 962	4 631	4 631
Amortissements		(1 790)	(776)	(1 239)
Net		4 172	3 855	3 392
Immobilisations incorporelles	(1)	6 321	7 284	6 106
Amortissements & provisions	(1)	(5 134)	(6 691)	(5 136)
Net		1 187	593	970
Immobilisations corporelles	(2)	3 993	2 232	2 353
Amortissements & provisions	(2)	(1 729)	(1 384)	(1 423)
Net		2 264	848	930
Immobilisations financières	(3)	1 975	813	1 934
Provisions	(3)	(46)	0	0
Net		1 929	813	1 934
TOTAL DE L'ACTIF NET IMMOBILISE		9 552	6 109	7 226
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours nets de provisions	(4)	506	133	209
Avances et acomptes versés		0	0	0
Créances "Clients" et avances versées, nettes de provisions	(5)	1 150	370	534
Autres créances	(6) (7)	1 116	1 457	788
Impôts différés - Actif	(6) (7)	44	13	39
Comptes de régularisation	(6) (7)	221	142	172
Valeurs mobilières de placement, nettes de provisions	(8)	90	72	85
Disponibilités & Instruments de trésorerie	(8)	2 216	7 114	3 243
TOTAL DE L'ACTIF NET CIRCULANT		5 343	9 301	5 070
Activités cédées - Actif		0	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		14 895	15 410	12 296

PASSIF

Valeurs nettes en Keuros	Notes	Au 30 juin 2017 (6 mois)	Au 30 juin 2016 (6 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
CAPITAUX PROPRES
Capital	(9)	8 319	5 776	6 673
Primes		34 046	29 743	30 793
Réserve légale et autres réserves		(29 774)	(20 822)	(20 853)
Elimination des titres détenus en auto contrôle		(161)		(633)
Résultat net		(5 249)	(4 763)	(8 995)
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE		7 181	9 934	6 985
Intérêts minoritaires		(586)	(76)	(174)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE		6 595	9 858	6 811
Autres Fonds propres	(10)	2 687	1 636	1 627
Provisions pour risques et charges	(11)	932	705	702
Dont provisions sur écart d'acquisition négatif
Dont provisions sur risques des sociétés intégrées en ME
Dont provisions pour impôts différés
Dont avantages postérieurs à l'emploi TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES & PROVISIONS		3 619	2 341	2 329
DETTES Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières	(11)	1 461	1 086	1 152
Concours bancaires créditeurs - Instruments financiers - Passif	(11)	33	79	3
Dettes fournisseurs et avances reçues	(13)	1 598	1 049	801
Autres dettes	(13)	1 586	997	1 199
Comptes de régularisation	(13)	3		1
Activités cédées - Passif
TOTAL DES DETTES		4 681	3 211	3 156
TOTAL DE PASSIF		14 895	15 410	12 296

2 – COMPTE DE RESULTAT

En Keuros	Notes	Au 30 juin 2017 (6 mois)	Au 30 juin 2016 (6 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires	(15)	1 608	498	1 310
Autres produits d'exploitation	(16)	1 261	571	1 455
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et variation de stock	(17)	3 674	1 961	4 550
Impôts, taxes et versements assimilés	(17)	60	70	156
Charges de personnel	(17)	3 260	1 842	4 114
Dotations aux amortissements et aux provisions	(18)	626	1 133	2 087
Autres charges d'exploitation	(17)	8		5
RESULTAT D'EXPLOITATION		(4 759)	(3 937)	(8 147)
Produits sur opérations faites en commun
Charges sur opérations faites en commun
Produits financiers	(20)	13	34	75
Charges financières	(20)	204	55	115
RESULTAT FINANCIER		(191)	(21)	(40)
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT		(4 950)	(3 958)	(8 187)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(21)	106	(315)	82
Impôt sur les bénéfices		100	64	100
Impôts différés				(18)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(4 944)	(4 337)	(8 187)
Quote-part dans les résultats des sociétés ME
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	(18)	550	463	926
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(5 494)	(4 800)	(9 113)
Intérêts minoritaires		(245)	(37)	(118)
RESULTAT NET	(23)	(5 249)	(4 763)	(8 995)

3 – TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE

En Keuros	Au 30 juin 2017 (6 mois)	Au 30 juin 2016 (6 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
Résultat net - Part GROUPE	(5 249)	(4 763)	(8 995)
Résultat net - Part MINORITAIRE	(245)	(37)	(118)
Dotations aux amortissements & provisions (nettes de reprises)	1 139	1 873	2 318
Impôts différés	100	64
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie	150	58	154
Capacité d'autofinancement	(4 105)	(2 805)	(6 641)
Variation des frais financiers
Variation nette d'exploitation	(521)	75	315
Variation nette hors exploitation
Variation du besoin du fonds de roulement	(521)	75	315
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(4 626)	(2 730)	(6 326)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(318)	(552)	(898)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(1 342)	(266)	(669)
Acquisitions d'immobilisations financières	(26)	(321)	(1 373)
Cessions d'immobilisations	47		201
Trésorerie nette sur acquisitions & cessions de filiales	(1 171)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(2 810)	(1 139)	(2 739)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	4 898	6 467	8 415
Variation des autres fonds propres			234
Endettement financier	2 559	331	177
Désendettement financier	(1 545)	(211)	(191)
Acquisition / Cession de titres en auto contrôle	472		(634)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6 384	6 587	8 001
Variation de la trésorerie	(1 052)	2 718	(1 064)
Trésorerie d'ouverture	3 325	4 389	4 389
Trésorerie de clôture	2 273	7 107	3 325

4 – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Valeurs nettes en Keuros	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de la période	Total "Part du groupe"	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Situation au 31 décembre 2016	6 673	30 793	(21 486)	(8 995)	6 985	(174)	6 811
Affectation du résultat			(8 995)	8 995	0		0
Augmentation de capital	1 646	3 253			4 899		4 899
Variation du primètre			(7)		(7)	(175)	(182)
Ecart de conversion			64		64	8	72
Résultat de la période				(5 249)	(5 249)	(245)	(5 494)
Activation des déficits antérieurs					0		0
Retraitements de consolidation			17		17		17
Imputation des titres détenus en auto contrôle			472		472		472
Distribution de dividendes					0		0
Situation au 30 juin 2017	8 319	34 046	(29 935)	(5 249)	7 181	(586)	6 595

5 – NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

5-1 – FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE :

5-1-1 – Prises de participation de la période

1) ACQUISITION DE ROCKETMINE ET CONSTITUTION DE ROCKETMINE GHANA, VIA DELTA DRONE SOUTH AFRICA

Le Groupe DELTA DRONE et la société PDT – PUBLIC DISPLAY TECHNOLOGIES (PTY) Ltd ont finalisé, en février 2017, la prise de contrôle à 100% par le Groupe DELTA DRONE de la société ROCKETMINE, filiale de PDT basée à Johannesburg et principal opérateur de drones civils à usage professionnel en Afrique du Sud, notamment auprès du secteur minier.

Composée de 15 personnes, dont 10 télépilotes professionnels de drones, tous par ailleurs pilotes d'avions diplômés, la société ROCKETMINE a démarré ses activités dès la promulgation de la réglementation relative aux drones civils en Afrique du Sud, en juillet 2015, en étant l'une des huit seules sociétés à disposer d'un agrément pour opérer.

ROCKETMINE a signé plusieurs contrats commerciaux avec des groupes miniers de premier plan (ANGLO AMERICAN, SOUTH 32, BHP – BILLITON, etc.) pour effectuer des missions le plus souvent journalières sur différents sites d'exploitation.

Dans le cadre de son développement, ROCKETMINE a finalisé, en avril 2017, deux contrats annuels avec deux des principaux sites de producteurs d'or du Ghana.

Ce contrat concerne des missions quasi quotidiennes de relevés de stocks et de cartographie au moyen de drones sur les deux sites qui représentent ensemble plus de la moitié de la production d'or du Ghana.

Afin d'exécuter ces contrats dans les meilleures conditions, une filiale de droit ghanéen, domiciliée à Accra (capitale du pays) a été créée sous la dénomination ROCKETMINE GHANA. Cette filiale est détenue à 100% par le Groupe DELTA DRONE.

2) PRISE DE CONTROLE DE TECHNI DRONE

Fin février 2017, le Groupe DELTA DRONE a procédé à l'acquisition 51% du capital de TECHNI DRONE, ajoutant ainsi une brique supplémentaire à son dispositif de structuration du marché français des drones civils à usage professionnel.

Cette acquisition est induite par la consolidation de deux secteurs d'activité essentiels du Groupe DELTA DRONE :

• La formation des télépilotes professionnels de drones civils : ce pôle réunit désormais la filiale ECOLE FRANÇAISE DU DRONE et la branche « formation » de TECHNI DRONE. Le Groupe DELTA DRONE occupe une position de leader français du secteur, avec plus de 700 personnes formées et une présence nationale forte d'une capacité à organiser des sessions de formation à Baix (07), Lyon (69), Grenoble (38), Pornic (44), Bordeaux (33), Toulouse (31), Brétigny-sur-Orge (91), Tarbes (65) et Annecy (74).

• Le développement du secteur « carrières » : le Groupe DELTA DRONE dispose dès à présent de références nombreuses, tant au niveau de groupes majeurs du secteur (EUROVIA, VICAT, EIFFAGE, LAFARGE, COLAS, TITANOBEL, GSM) que d'acteurs régionaux et locaux. Le pôle ainsi constitué, adresse, via les deux enseignes DELTA DRONE et TECHNI DRONE près de 40% du marché français.

3) PRISE DE CONTROLE D'ALTERNATIVE SECURITE VIA AER'NESS

La société AER'NESS, détenue à 42,5% par DELTA DRONE, qui en assure la Présidence, a acquis 100% du capital de la société ALTERNATIVE SECURITE, spécialisée dans les domaines de la sûreté, la sécurité incendie, la protection physique et le gardiennage (notamment de sites industriels). L'opération vise à développer des promotions de télépilotes de drones spécialisés issus de la société ALTERNATIVE SECURITE dans le cadre d'AER'NESS, afin de permettre à la société ALTERNATIVE SECURITE d'offrir à ses clients des nouvelles solutions professionnelles intégrant l'utilisation de systèmes de drones civils. Ces nouvelles offres seront regroupées sous la marque AER'NESS SECURITE et s'appuieront fortement sur la légitimité et l'expertise reconnue de la société ALTERNATIVE SECURITE dans le domaine de la surveillance et de la sécurité

4) PRESENTATION DE COMPTES PRO-FORMA POUR LE 1ER SEMESTRE 2017

Compte tenu de l'entrée de ces entités dans le périmètre de consolidation du Groupe DELTA DRONE, au titre du 1er semestre 2017, ces dernières ont contribué de par leur activité aux différents agrégats du compte de résultat consolidé, à compter de la date de prise de contrôle effective du Groupe.

Dès lors, afin de parfaire l'information du lecteur du présent document, le tableau ci-après, reprend les principaux indicateurs du compte de résultat consolidé, sous forme Pro-Forma, en intégrant les contributions des différentes entités entrantes, comme si elles étaient présentes dès le 1er janvier 2017 dans le périmètre de consolidation :

Keuros	Comptes consolidés au 30 juin 2017	Données Pro Forma au 30 juin 2017
Chiffre d'affaires	1 608	2 209
Résultat net de l'ensemble consolidé :	(5 494)	(5 452)

5-1-2 – Evènements d'importance de la période

1) FUSION – ABSORPTION DE DRONE SAFETY LEGAL PAR DELTA DRONE

Dans le cadre de la rationalisation du Groupe, une fusion absorption de la société DRONE SAFETY LEGAL (D.S.L.), filiale à 100% de DELTA DRONE, a été décidée et entérinée sur la période, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Il est rappelé que D.S.L. faisait partie du périmètre de consolidation du Groupe DELTA DRONE au 31 décembre 2016 et était intégrée selon la méthode de l'intégration globale.

2) EVOLUTION DES CONTRATS D'OCABSA

Le deuxième contrat d'OCABSA, de mai 2015, a pris fin en février 2017, par le tirage et la conversion des dernières tranches prévues initialement.

Afin de permettre le développement du Groupe et le financement de ses activités, le troisième contrat d'OCABSA, d'octobre 2016, a donné lieu à l'émission, sur le premier semestre 2017, de 500 OCABSA de 10 000 euros de valeur nominale, totalement converties au 20 septembre 2017.

Postérieurement à l'arrêté des comptes semestriels 2017, 400 nouvelles OCABSA ont été également tirées, dont 100, sont d'ores et déjà converties à la date de rédaction du présent document.

Ces opérations ont permis au Groupe d'avoir la trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements et à financer les différentes opérations de croissance externes réalisées sur la période.

3) QUALIFICATION « ENTREPRISE INNOVANTE » DE BPI FRANCE

Les services de BPIFRANCE ont attribué la qualification « Entreprise innovante » à DELTA DRONE, pour une période de trois ans, à compter de l'année 2017. Cette qualification reconnait ainsi le caractère innovant des produits, procédés ou techniques développés par DELTA DRONE.

La reconnaissance de ce caractère innovant est définitivement acquise vis-à-vis de tous Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (F.C.P.I.) désirant procéder à un investissement dans le capital de DELTA DRONE dans la période triennale d'attribution de la qualification.

L'obtention de ce label récompense la pertinence et l'implication de DELTA DRONE dans la Recherche & Développement pour concevoir des solutions sur-mesure à destination de ses marchés cibles : agriculture, inspection industrielle, visite virtuelle de site, hydrologie et topographie minière.

4) MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE ISO EN VUE D'UNE CERTIFICATION

Le Groupe DELTA DRONE a pris la décision d'entamer une démarche de certification ISO, visant à mieux identifier et à mieux valoriser ses process.

Les différentes procédures, en cours de rédaction et de documentation, doivent être finalisées en fin d'année 2017, pour un audit de certification à venir sur le début de l'exercice 2018.

5) CONTROLES DES ADMINISTRATIONS

Au cours du premier semestre 2017, le contrôle fiscal de la société DELTA DRONE, initié en 2016, sur la période allant de 2013 à 2015, a été finalisé par l'Administration.

Portant sur l'ensemble de la comptabilité de la société et plus particulièrement sur les demandes Crédit Impôt Recherche (C.I.R.) déposées pour la période contrôlée, l'Administration a notifié à la société un reversement de 35 K€.

Ce reversement, accepté par la société, a fait l'objet d'une provision, constituée dans l'attente du reversement effectif par la société des droits notifiés.

Postérieurement au 30 juin 2017, la société DELTA DRONE fait l'objet également d'un contrôle URSSAF. A la date de l'arrêté des comptes semestriels, les URSSAF n'ont pas encore adressé de lettre d'observation, tel que prévu en fin de contrôle. Nul ne pouvant présager des conséquences financières de ce contrôle, les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2017 n'intègrent aucune provision au titre de ce contrôle.

Enfin, la société TECHNI DRONE, filiale du Groupe, fait également l'objet d'un contrôle de la part des URSSAF. Comme pour sa société mère, aucune lettre d'observation n'a été pour l'heure adressée à la société. Ainsi, aucune provision n'est intégrée à ce titre dans les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2017.

5-2 – EVENEMENTS POSTERIEURS DE LA PERIODE :

5-2-1 – Prise de participation minoritaire au sein du capital de la société KEAS

Par l'intermédiaire de sa filiale, DDRONE INVEST, le Groupe DELTA DRONE est entré au capital de la société-mère du Groupe KEAS à hauteur 8,2%, au terme d'une augmentation de capital réservée.

Le Groupe KEAS, spécialisé dans la conception et la fabrication de produits pour la sécurité, est constitué de 3 sociétés industrielles.

Cette prise de participation stratégique a pour but faire bénéficier le Groupe DELTA DRONE de synergies avec le Groupe KEAS, expert dans le secteur de la sécurité civile et militaire.

5-2-2 – Rachat des BSA non exercés des contrats de décembre 2014 et de mai 2015

En raison du volume important de BSA en circulation, le Conseil d'Administration a proposé de racheter les BSA, afférents aux contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, à leur propriétaire, le fonds YA II CD, Ltd, sur la base d'une valorisation déterminée et arrêtée par un expert indépendant, le Cabinet HAF AUDIT & CONSEIL (membre de CROWE HORWATH INTERNATIONAL), désigné à cet effet.

En conséquence, le Conseil d'Administration, tenu en date du 27 juillet 2017, a décidé de racheter au fonds YA II CD, Ltd, l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, au prix global de 990 000€.

5-2-3 – Accords de partenariats avec des acteurs mondialement reconnus

Le Groupe DELTA DRONE a conclu, sur le troisième trimestre 2017, trois contrats significatifs, devant avoir potentiellement un impact d'importance sur l'activité et la reconnaissance de l'expertise développée par le Groupe et ses filiales :

• DELTA DRONE et BUREAU VERITAS AFRIQUE ont signé un contrat-cadre de partenariat pour développer ensemble des solutions pour l'agriculture de précision en Côte d'Ivoire et dans douze pays de l'Afrique de l'ouest.

L'objectif affiché est de consolider les données terrains de BUREAU VERITAS (analyse de sol, feuilles, racines, etc.) avec les données aériennes acquises par drones de DELTA DRONE pour construire une gamme de produit « precision farming ».

Cette gamme de produit sera spécialisée au service de diverses plantations (Hévéa, bananier, palmier à huile, etc.) et permettra de livrer des informations en matière de comptage d'arbres, vigueur et homogénéité de développement des plantes, identification de zones de végétation stressée, analyse de l'état sanitaire, pilotage de la fertilisation et de l'irrigation, etc.

Une première phase de « preuve de concept » a été réalisée conjointement avec succès en Côte d'Ivoire au mois de juin, sur trois sites différents, qui a permis de démontrer aux responsables des sites l'efficacité et l'intérêt des solutions envisagées

• LEICA GEOSYSTEMS AG a choisi la société MTSI (filiale du Groupe DELTA DRONE) comme prestataire de solutions LiDAR et distributeur officiel pour la France de ses solutions ICON ALPINE dédiées à la mesure en 3D de hauteurs de neige et gestion de l'enneigement.

La société MTSI se voit ainsi confier la mission de créer et mettre à jour les modèles numériques de terrain 3D réalisés à base de données LiDAR et de relevés photogrammétriques par drones. Ces données seront ensuite intégrées dans le système LEICA ICON ALPINE embarqué sur dameuses de neige, permettant ainsi une gestion optimisée de l'enneigement des pistes de ski. La société MTSI est également chargée de la vente, l'installation et la maintenance des systèmes embarqués sur dameuses.

• ROCKETMINE est devenu le partenaire de l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) pour un vaste programme de cartographie dans le cadre du projet "Drones pour la Paix" au Malawi. Ce programme prévoit le survol et la cartographie de 21 000 Ha / mois dans tout le pays, destiné à améliorer les efforts de l'UNICEF pour identifier les zones à haut risque d'inondations.

5-3 – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-3-1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

La consolidation est réalisée à partir des situations comptables des entités du groupe arrêtées au 30 juin 2017. Les comptes semestriels consolidés arrêtés au 30 juin 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE PRESENTATION

Aucun changement de présentation n'est constaté au 30 juin 2017, par rapport à l'arrêté semestriel au 30 juin 2016 et par rapport à l'arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe Delta Drone sont établis selon le référentiel français, conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvé par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Règlementation Comptable.

Les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. L'intégration globale revient à intégrer à 100% poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires et après élimination des opérations intra-groupe. La méthode globale est appliquée aux états

financiers des entreprises dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs situations comptables arrêtées au 30 juin 2017, mises en harmonie, le cas échéant, avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entreprises consolidées sont d'une durée de 6 mois, exception faite pour les entités entrées en cours de période dans le périmètre de consolidation du Groupe.

Le détail du périmètre de consolidation est présenté à la note 5-3-2 du présent document.

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

Les postes de bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change à la clôture de la période et le compte de résultat au cours moyen de la période.

Il est à noter que si les filiales étrangères de DELTA DRONE, en cours de déploiement au 30 juin 2017, présentent une autonomie financière restreinte à cette date, le choix de l'application de la méthode du « taux de clôture » plutôt que celle du « taux historique » s'explique par les perspectives de développement sur leur propre zone géographique en cours de réalisation sur la fin du second semestre 2017.

Il est à noter que les comptes de DELTA DRONE MAROC dont la devise est le Dirham Marocain, de DELTA DRONE USA, de DDRONE INVEST et de DELTA DRONE AMERICA dont la devise est le dollar, de DELTA DRONE AFRICA, DELTA DRONE SOUTH AFRICA, ROCKETMINE SOUTH AFRICA dont la devise est le rand et de ROCKETMINE GHANA dont la devise est le cédi, sont convertis en consolidation en euros, devise de tenue de la consolidation du groupe.

PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Le Groupe effectue essentiellement des prestations de services dont la reconnaissance tant en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de marge repose sur la facturation desdites prestations.

Les prestations à facturer sont évaluées aux prix de vente et représentent la part du chiffre d'affaires non encore facturée, selon le degré d'avancement de la prestation. Parallèlement, lorsque la prestation au client excède le revenu reconnu à l'avancement de la prestation, cet excédent est retraité en produit constaté d'avance.

Lorsque des avances et acomptes sont versés par les clients en contrepartie de l'avancement des travaux, ceux-ci figurent au passif du bilan et ne font pas l'objet de compensation avec les factures à établir qu'ils financent.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

• La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des projets en vue de leur mise en service ;
• L'intention d'achever les projets concernés en vue de leur utilisation ;
• La capacité à utiliser les projets développés ;
• Les projets en cause sont nettement individualisés ;
• Les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, en générant des avantages économiques futurs probables ;
• La société dispose de la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables aux projets en cours de développement.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet, auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2016, la partie la plus significative des opérations de recherche et de développement du groupe était centralisée au sein de la structure DELTA DRONE ENGINEERING. Une partie de ces opérations, beaucoup plus faible en termes de montant, est constatée sur DELTA DRONE au titre de développements effectués dans le cadre de la mise au point du système DDCIS. Les frais de recherche et de développement activés par le passé sur DELTA DRONE, ont été ramenés à une valeur nette immobilisé égale à 0, puisque l'ensemble des conditions cumulatives justifiant leur activation n'est plus réuni à la clôture de l'exercice.

Par ailleurs, dans les comptes de la société DELTA DRONE ENGINEERING, les frais de recherche et développement présentant une valeur nette comptable supérieure à 0, concernent le projet de mise au point du vecteur aérien DELTA X.

Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition constatés à l'occasion d'une prise de participation ou de contrôle (différence entre coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote-part des justes valeurs des actifs et des passifs à la date d'acquisition) sont inscrits :

• Sous la rubrique « écarts d'acquisition » à l'actif du bilan lorsqu'ils sont positifs. Ils sont alors amortis sur une durée de 5 ans à compter de leur date de comptabilisation ;

• Sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan, lorsqu'ils sont négatifs.

Sont constatés dans les comptes consolidés au 30 juin 2017, les écarts acquisitions afférents aux filiales :

En Keuros	Valeur brute des écarts d'acquisition constatée au 30 juin 2017	Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition pratiquée sur le 1S2017	Cumul des amortissements partiqués au 30 juin 2017	Valeur nette des écats d'acquisition constatée au 30 juin 2017
MTSI	610	61	426	184
HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO)	18	2	7	11
DELTA DRONE ENGINEERING (Ex-FNS)	4 003	400	1 268	2 736
ALTERNATIVE SECURITE	9	0	0	8
TECHNI DRONE	583	39	39	544
ROCKET MINE	739	49	49	690
TOTAL	5 962	552	1 790	4 172

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les règles d'amortissement et de dépréciation des actifs du groupe sont conformes au règlement CRC 2002-10, notamment en ce qui concerne la décomposition des constructions selon une approche prospective. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire ou dégressive sur leur durée d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'utilisations suivantes :

- Agencements, installations	5 à 10 ans
- Matériels et outillages industriels	5 à 10 ans
- Matériel de transport	4 à 5 ans
- Matériels et mobiliers de bureau	5 à 10 ans
- Matériels informatiques	3 ans

Retraitement des opérations de Crédit-bail

Les biens acquis au moyen de contrats de crédit-bail sont enregistrés en immobilisations à leur valeur brute. Corrélativement, la dette financière qui en résulte est inscrite au passif.

Les contrats de crédit-bail sont comptabilisés de la manière suivante :

• Les actifs sont immobilisés au prix d'achat du bien au commencement du contrat. Ils sont ensuite amortis suivant le mode linéaire sur la durée de la location.
• Les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
• La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.
• Les montants correspondant à l'option d'achat sont inclus dans la dette financière relative au crédit-bail.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles-ci sont dépréciées en cas de pertes de valeur durable.

Elles intègrent notamment :

• Les sociétés partenaires du réseau DELTA DRONE NETWORK, auxquelles le groupe apporte son soutien mais au sein desquelles le groupe DELTA DRONE n'a aucune influence notable, tant en matière de pouvoir, que de contrôle ;
• Les prises de participation de la filiale DDRONE INVEST, qui s'inscrivent dans une démarche d'investissement financier, sans que le Groupe n'exerce une quelconque influence dans la gouvernance desdites participations. Il s'agit des sociétés DONECLE, ELISTAIR et ZOOOMEZ ;
• Le montant de la participation, prise fin juin 2017, au sein de la société AER'NESS INTERIM, étant précisé qu'à la date du 30 juin 2017, ladite participation n'est pas encore libérée. Une dette sur immobilisation est donc constatée en conséquence, au passif du bilan consolidé.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une éventuelle provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de ventes, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Plus spécifiquement, une analyse a été menée sur la rotation des différents articles stockés, afin d'appréhender le niveau de dépréciation à retenir dans les comptes de la période considérée.

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire fait apparaître des plus ou moins-values, les moins-values font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Valeurs Mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou pour leur valeur d'inventaire, si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'inventaire des titres établie sur la base du dernier cours constaté avant la clôture est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.

Provisions

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, au regard des risques et litiges identifiés au 30 juin 2017, des provisions pour risques et charges sont constatées au passif du bilan pour 932 K€.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d'imposition, des retraitements de consolidation ou de la constatation des déficits reportables. L'enregistrement des impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale de l'entreprise, dans le respect du principe de prudence.

Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent essentiellement les sociétés DELTA DRONE, DELTA DRONE ENGENEERING (Ex-FNS), HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO), ECOLE FRANÇAISE DU DRONE, MTSI et TECHNI DRONE.

En ce qui concerne DELTA DRONE MAROC, aucune provision pour engagement de départ à la retraite n'est constatée dans les comptes consolidés au 30 juin 2017, eu égard à l'absence d'un tel engagement à la clôture de la période compte tenu de la législation en vigueur applicable à cette filiale.

Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01, prenant en compte un taux de turnover du personnel. Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur. Le Groupe n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture.

Les différences de change latentes résultant de cette conversion sont enregistrées en résultat consolidé.

5-3-2 – Informations relatives au périmètre de consolidation

Sociétés incluses dans le périmètre de consolidation :

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

		Méthode de consolidation (*)	Pourcentage d'intérêt
Sociétés	Au	Au	Au	Au	Date d'entrée
	30 juin 2017	31 décembre 2016	30 juin 2017	31 décembre 2016
DELTA DRONE		Société mère	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
ECOLE FRANÇAISE DU DRONE	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
MTSI	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO)	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE ENGINEERING (Ex-FNS)	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
AER'NESS	I.G.	I.G.	42,5%	100,0%	Antérieurement à 2017
ALTERNATIVE SECURITE	I.G.	N/A	42,5%	N/A	Au 1er mars 2017
TECHNI DRONE	I.G.	N/A	51,0%	N/A	Au 1er mars 2017
DELTA DRONE MAROC	I.G.	I.G.	99,9%	99,9%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE AFRICA	I.G.	I.G.	50,1%	50,1%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE SOUTH AFRICA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er janvier 2017
ROCKET MINE SOUTH AFRICA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er mars 2017
ROCKET MINE GHANA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er mars 2017
DELTA DRONE AMERICA	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE USA	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DDRONE INVEST	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017

(*) : I.G. : Intégration globale / N/A : Non applicable

Sociétés exclues dans le périmètre de consolidation :

Sont exclues du périmètre de consolidation au 30 juin 2017 :

- Les sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK :

DELTA DRONE a poursuivi sa politique d'accompagnement des sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK, se traduisant par un renforcement de son pourcentage de détention capitalistique dans certaines des sociétés.

Ces opérations d'investissement ont été réalisées à l'occasion de la tenue des assemblées générales annuelles des entités concernées, au cours du mois de juin 2016.

Le groupe DELTA DRONE apportant son soutien au réseau sans avoir aucune influence sur son management, l'intégration des sociétés concernées dans le périmètre de consolidation du 30 juin 2017, n'a pas été considérée comme étant significative.

Les pourcentages de détention au 30 juin 2017 de DELTA DRONE dans le capital des différentes entités du réseau DELTA DRONE NETWORK sont les suivants :

Sociétés de DELTA DRONE NETWORK	Taux de participation au 30 juin 2017
LOGIC DRONE	10,2%
SOLUDRONE	26,1%
R-DRONE	0,1%
SOLUTION DRONE	30,7%
PHŒNIX DRONE	32,2%
RPL VISION	24,4%
HULI	30,7%
DRONE AMPLITUDE	32,1%
DRONE AMS	24,9%
DRONE POWER	27,7%
POLIDRONE	5,0%
KAPTURE	0,2%

Par ailleurs, le réseau DELTA DRONE NETWORK, est scindé en différentes catégories d'intervenants : les distributeurs (au nombre de 5, dont 4 agissent également en tant qu'opérateurs), les opérateurs (au nombre de 4) et un instructeur de formation et d'encadrement.

- Les filiales de la société DDRONE INVEST :

La société DDRONE INVEST détient des participations minoritaires au sein des sociétés ZOOOMEZ, ELISTAIR et DONECLE, à hauteur respectivement de 20 %, 15 % et 16,67% du capital social des entités.

Les investissements réalisés n'ayant qu'une vocation de placement et de sécurisation de l'accès à une technologie en synergie avec les besoins de DELTA DRONE pour son développement, aucune influence notable n'est exercée par le groupe sur ces trois entités.

- La prise de participation au sein de la société AER'NESS INTERIM :

La participation, acquise fin juin 2017, au sein de la société AER'NESS INTERIM est également exclue du périmètre : il est précisé qu'à la date du 30 juin 2017, ladite participation n'est pas encore libérée et qu'une dette sur immobilisation est constatée en conséquence, au passif du bilan consolidé.

5-4 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RESULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

NOTE 1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros	Concessions et brevets	Frais d'établissement	Frais de développement		Fonds commercial Immobilisations en cours	Autres immobilisations incoporelles	Total
Brut	170		6 253		861		7 284
Amortissements cumulés	(106)		(5 724)		(861)		(6 691)
Valeur nette au 30/06/2016	64	0	529	0	0	0	593
Brut	171		5 163		772		6 106
Amortissements cumulés	(72)		(4 293)		(771)		(5 136)
Valeur nette au 31/12/2016	99	0	870	0	1	0	970
Variation de périmètre	12			2			14
Variation de taux de change							0
Juste valeur							0
Acquisitions	6		111	200			317
Cessions							0
Reclassements							0
Dotations nettes de reprises	(22)		(91)		(1)		(114)
Solde net de fin de période	95	0	890	202	0	0	1 187
Brut	207		5 274	202	638		6 321
Amortissements cumulés	(112)		(4 384)		(638)		(5 134)
Valeur nette au 30/06/2017	95	0	890	202	0	0	1 187

Les immobilisations incorporelles, exclusion faite des écarts d'acquisition, du groupe DELTA DRONE sont composées en grande partie, au 30 juin 2017, des frais de recherche et de développement engagés pour la mise au point du vecteur aérien DELTA X et des développements apportées au système DDCIS.

Tableau de répartition géographique :

Valeur nette comptable (En Keuros)	France	Europe	USA	Afrique	Amérique du Sud	Asie/Inde	Total
Concessions et brevets	95						95
Frais d'établissement	0						0
Frais de développement	890						890
Fonds commercial	202						202
Immobilisations en-cours	0						0
Autres immos. Incorporelles	0						0
Valeur nette au 30/06/2017	1 187	0		0	0 0		0 1 187

NOTE 2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros	Terrains et constructions	Installations techniques	Matériel de transports	Mobilier et matériel de bureau	Immobilisations en cours	Autres immobilisations coporelles	Total
Brut		520	75	403	0	1 234	2 232
Amortissements cumulés		(263)	(69)	(263)		(789)	(1 384)
Valeur nette au 30/06/2016	0	257	6	140	0	445	848
Brut		464	75	381	21	1 412	2 353
Amortissements cumulés		(286)	(75)	(243)		(819)	(1 423)
Valeur nette au 31/12/2016	0	178	0	138	21	593	930
Variation de périmètre		198	48	62	0	60	368
Variation de taux de change							0
Juste valeur							0
Acquisitions		71	19	59		1 210	1 359
Cessions							0
Reclassements			15		(21)	6	0
Dotations nettes de reprises		(67)	(13)	(60)		(253)	(393)
Solde net de fin de période	0	380	69	199	0	1 616	2 264
Brut		733	146	467		2 647	3 993
Amortissements cumulés		(353)	(77)	(268)	0	(1 031)	(1 729)
Valeur nette au 30/06/2017	0	380	69	199	0	1 616	2 264

Les immobilisations corporelles intègrent pour les installations techniques et le matériel de transport, le retraitement des contrats de crédit-bail pour une valeur brute de 371 K€ (y compris les valeurs résiduelles) et un amortissement cumulé de 177 K€.

Les autres immobilisations correspondent essentiellement au parc de drones en activité (y compris les prototypes fabriqués) ainsi que les agencements réalisés dans le cadre de l'implantation de la société dans ses locaux.

Le parc de drones constaté à l'actif du bilan a fait l'objet d'une analyse pour apprécier les besoins du groupe dans le cadre de son redéploiement stratégique. Les drones conservés à l'actif du bilan sont amortis selon le mode linéaire et sur une durée de 3 ans. Ayant été produits par la société DELTA DRONE ENGINEERING et cédés à DELTA DRONE, cette cession a fait l'objet d'un retraitement en consolidation de sorte de neutraliser l'impact de la marge associée à la vente.

Tableau de répartition géographique suivant :

Valeur nette comptable (En Keuros)	France	Europe	USA	Afrique	Amérique du Sud	Asie/Inde	Total
Terrains et constructions							0
Installations techniques	380						380
Matériel de transport	69						69
Mobilier et matériel informatique	179			3	17		199
Autres immos. corporelles	1 580				36		1 616
Immobilisations en-cours							0
Valeur nette au 30/06/2017	2 208	0		3	53 0	0	2 264

NOTE 3 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros	Titres de participation	Titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Total
Brut			813	813
Dépréciations cumulées				0
Valeur nette au 30/06/2016	0	0	813	813
Brut	1 754		180	1 934
Dépréciations cumulées				0
Valeur nette au 31/12/2016	1 754	0	180	1 934
Variation de périmètre	6	2	22	30
Variation de taux de change	(108)			(108)
Juste valeur				0
Acquisitions	100	7	18	125
Cessions			(33)	(33)
Reclassements				0
Dotations nettes de reprises	(46)		27	(19)
Solde net de fin de période	1 706	9	214	1 929
Brut	1 752	9	214	1 975
Amortissements cumulés	(46)			(46)
Valeur nette au 30/06/2017	1 706	9	214	1 929

Les titres de participation correspondent essentiellement aux participations non consolidées, détenues dans les sociétés membres du RESEAU DELTA DRONE NETWORK, celles détenues par la filiale DDRONE INVEST et les titres de AER'NESS INTERIM (cf. paragraphe 5-3-2 du présent document).

Les autres immobilisations financières sont composées des dépôts et cautionnements versés dans le cadre des contrats de locations souscrits par les différentes entités du Groupe.

NOTE 4 – STOCKS

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Matières premières	410	223	386
En-cours de production	0	0	0
Produits intermédiairs et semi-finis	62	59	57
Marchandises	35	0	0
Autres approvisionnements	0	0	0
Valeur brute	506	282	443
Provisions sur matières premières et marchandises	0	(119)	(199)
Provisions sur produits intermédiaires et semi-finis	0	(30)	(35)
Provisions pour autres approvisionnements	0		0
Dépréciation	0	(149)	(234)
Valeur nette	506	133	209

NOTE 5 – CLIENTS

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Clients et comptes rattachés	1 001	331	482
Factures à établir	195	61	79
Provisions	(45)	(22)	(27)
Valeur nette	1 150	370	534

NOTE 6 – AUTRES CREANCES ET IMPOTS DIFFERES – ACTIF

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Avances et acomptes versés	0	0	0
Avances et acomptes	0	0	0
Créances fiscales et sociales	709	481	563
Impôt sur les sociétés	188	755	132
Autres créances d'exploitation	280	221	159
Provisions sur les autres créances	(61)	0	(66)
Autres créances d'exploitation	1 116	1 457	788
Valeur nette	1 116	1 457	788
Impôts différés - Actif	44	13	39

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

La variation des créances fiscales et sociales s'explique principalement par les comptes de TVA qui font régulièrement l'objet de remboursements. Le poste impôt sur les bénéfices correspond au crédit impôt recherche.

IMPOTS DIFFERES – ACTIF

La société a comptabilisé un impôt différé actif correspondant à la créance d'IS liée au CICE, aux frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission, à l'impact lié à la prise en compte de la provision pour un départ en retraite.

Il est rappelé que le groupe DELTA DRONE ne disposant pas de la capacité à déterminer de façon précise le calendrier dans lequel les déficits fiscaux antérieurement générés, pourraient être utilisés, aucune créance d'impôt liée à ces déficits n'est activée dans les comptes du Groupe au 30 juin 2017.

NOTE 7 – COMPTES DE REGULARISATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Charges constatées d'avance	221	142	172
Autres comptes de régularisation	0	0	0
Comptes de régularisation	221	142	172

NOTE 8 – DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Valeurs mobilières de placement	91	75	86
Dépréciation des valeurs mobilièrs de placement	(1)	(4)	(1)
Valeurs mobilières de placement nettes	90	71	85
Disponibilités	2 216	7 114	3 243
Trésorerie - Actif	2 216	7 114	3 243
Concours bancaires créditeurs (cf. Note 12)	(33)	(79)	(3)
Trésorerie - Passif	(33)	(79)	(3)
Trésorerie nette	2 273	7 106	3 325

Les autres valeurs mobilières de placement sont essentiellement composées, de titres DELTA DRONE acquis dans le cadre de la régulation de cours, d'un montant de 21 K€, dont la moins-value latente est provisionnée à hauteur de 1,3 K€, et d'un placement réalisé sous la forme d'obligations, d'un montant de 56 K€.

NOTE 9 – CAPITAL SOCIAL

Soit le tableau suivant :

	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale des actions (en €)	Montant du capital social (en €)
Au 30/06/2016	23 105 501	0,25	5 776 375,25
Augmentations	3 587 421	0,25	896 855,25
Diminutions	0	0,25	0,00
Au 31/12/2016	26 692 922	0,25	6 673 230,50
Augmentations	6 582 509	0,25	1 645 627,25
Diminutions	0	0,25	0,00
Au 30/06/2017	33 275 431	0,25	8 318 857,75

Au cours du premier semestre 2017, des augmentations de capital successives ont concouru à la création de 6 582 509 actions nouvelles, portant le capital social de la société de 26 692 922 actions constatées au 31 décembre 2016 à 33 275 431 actions au 30 juin 2017.

Les opérations en capital trouvent leur origine dans la conversion d'Obligations Convertibles en Actions, à hauteur de 5 677 202 nouvelles actions, la conversion de Bons de Souscription d'Actions, à hauteur de 250 000 nouvelles actions et à l'attribution d'Actions Gratuites, à hauteur de 655 307 actions nouvelles.

A l'occasion de ces augmentations de capital, les frais d'opération liés ont été imputés sur le poste « Prime d'émission » pour un montant net d'impôt de 306,7 K€.

Au 30 juin 2017, le poste « Primes d'émission » présente un solde de 27 126 223 €.

NOTE 10 – AUTRES FONDS PROPRES

Soit le tableau suivant :

En Keuros	Subventions d'investissement nettes	Avances conditionnées	Emprunts obligataires convertibles	Montant des autres fonds propres
Au 30/06/2016	0	636	1 000	1 636
Augmentations		1	2 000	2 001
Diminutions		(10)	(2 000)	(2 010)
Au 31/12/2016	0	627	1 000	1 627
Variation de périmètre		90		90
Augmentations		0	5 980	5 980
Diminutions		(10)	(5 000)	(5 010)
Au 30/06/2017	0	707	1 980	2 687

Les autres fonds propres correspondent :

• Avances conditionnées :

Ce tableau intègre les soldes des avances conditionnées ayant été perçues par les sociétés DELTA DRONE SA (450 000 €), DELTA DRONE ENGINEERING SAS (166 587 €) et TECHNI DRONE SAS (90 000 €).

• Emprunt Obligataire Convertible :

Les « Autres fonds propres » intègrent également l'emprunt obligataire convertible en actions, souscrit auprès de YORKVILLE ADVISORS.

Compte tenu de la conversion en actions du solde de l'emprunt obligataire, postérieurement à la date d'arrêté des comptes au 30 juin 2017, le solde de l'emprunt obligataire a été constaté en « Autres fonds propres » et non dans la rubrique « Endettement financier ».

NOTE 11 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Soit le tableau suivant :

En Keuros	Ecart d'acquisition	Provision pour charges	Provision pour risques	Provision pour IDR	Total
Solde net au 30/06/2016			659	46	705
Augmentations				50	50
Diminutions			(46)	(7)	(53)
Solde net au 31/12/2016			613	89	702
Différences de change					0
Variations du périmètre		8		11	19
Dotations		35	175	5	215
Reprises sur provisions utilisées					0
Reprises sur provisions non utilisées				(4)	(4)
Reclassements					0
Solde net au 30/06/2017	0	43	789	101	932

Les provisions pour risques et charges, constatées au 30 juin 2017, se ventilent de la manière suivante :

- Provisions pour risques :

Les provisions pour risques sont afférentes aux différentes instances engagées par d'ex-salariés auprès de différents Conseils Prud'homaux, suite aux restructurations effectuées sur les sites de Grenoble et de Mérignac. Le montant des provisions a été déterminé sur la base des demandes des différents plaignants et en tenant compte du risque encouru par le Groupe au titre de ces instances, notamment au regard des premiers jugements rendus en 2016. Il est à noter que les litiges provisionnés au 31 décembre 2016 ont été conservés en l'état, une partie des affaires concernées n'ayant pas encore été présentées devant le bureau de jugement des différents Conseils prud'homaux concernés ou ces derniers n'ayant pas encore rendu leur jugement.

La provision a été complétée au 30 juin 2017, d'un nouveau litige déclaré sur le 1er semestre 2017, dont le montant provisionné a été déterminé sur la base des demandes du plaignant.

Les provisions constituées au 30 juin 2017 s'élèvent à 788 K€.

• Provisions pour charges :

Suite à la prise de contrôle de la société TECHNI DRONE sur le premier semestre 2017, la provision pour charges constituée par l'ex-Direction de cette dernière a été reprise dans les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 juin 2017, à hauteur de 8 K€.

Par ailleurs, la société DELTA DRONE a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, les conséquences financières de ce dernier ayant été acceptées par la Gouvernance, une provision de 100% des rectifications proposées par l'Administration ont été provisionnées à hauteur de 35 K€, dans les comptes consolidés semestriels 2017.

• Provisions pour indemnités de départ à la retraite :

Le Groupe a recours aux services d'un actuaire pour le calcul des indemnités de départ à la retraite. Au 30 juin 2017, les calculs ont été actualisés, d'une part, en tenant compte des modifications constatées au niveau du personnel et, d'autre part, de l'entrée dans le Groupe des nouvelles entités consolidés. La provision pour indemnités de départ à la retraire s'élève au 30 juin 2017 à 101 K€.

NOTE 12 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Soit le tableau suivant :

En Keuros	Emprunts auprès des Ets.de crédit	Crédit-bail	Emprunts obligataires non convertibles	Dettes sur acquisitions de titres	Concours bancaires	Total
Solde net au 30/06/2016	1 043	43	0	0	79	1 165
Solde net au 31/12/2016	968	184	0	0	3	1 155
Différences de change						0
Variations du périmètre	114	49			5	168
Augmentations	354	17			28	399
Diminutions	(170)	(51)			(3)	(224)
Autres mouvements		(4)				(4)
Actualisations						0
Solde net au 30/06/17	1 266	196	0	0	33	1 494

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

DELTA DRONE SA

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en octobre 2012, était le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juin 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 50 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en novembre 2012, était le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juin 2019.

Cet emprunt n'est assorti d'aucune garantie, ni d'aucun covenant financier.

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 950 000 €. L'objet du prêt, lors de sa souscription en avril 2013, était le financement du développement de la société et la finalisation des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour octobre 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier. Initialement, une caution solidaire sur 100% des fonds prêtés avait été accordée par la société J2E SARL, mais cette garantie est devenue caduque suite à la fusion – absorption de la société J2E SARL par la société DELTA DRONE SA, en date du 31 juillet 2013.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie OSEO à hauteur de 60% du prêt.

• Emprunts CATERPILLAR – BPDA d'un montant de 100 000 euros, de 50 000 € chacun, l'un à taux 0, et l'autre assorti d'un taux d'intérêts de 4%. L'objet de ces prêts, dont la souscription

est en date de juillet 2012, était le financement de l'essor de la société et des embauches de personnel, et ce, dans le cadre d'une convention de revitalisation du bassin d'emploi de Grenoble et de l'Isère, conclue entre CATERPILLAR et l'Etat en septembre 2009.

Le terme du remboursement de ces emprunts est prévu pour juillet 2017.

Le prêt BPDA, produisant intérêts, est assorti d'un nantissement de compte à terme à hauteur de 20 000 €.

Les deux prêts sont assortis de covenants financiers, à libération progressive :

• o Libération, après remise du bilan de la société DELTA DRONE SA arrêté au 31/12/2012, à hauteur de 10 K€, après constatation d'un niveau de capitaux propres de 1 500 K€ minimum pour une dette financière de 500 K€ maximum ;
• o Libération, après remise du bilan de la société DELTA DRONE SA arrêté au 31/12/2013, à hauteur de 10 K€, après constatation d'un niveau de capitaux propres de 1 500 K€ minimum pour une dette financière de 500 K€ maximum.

Au 30 juin 2017, les covenants financiers à respecter sont éteints.

• Emprunt OSEO d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en mars 2012, était le financement partiel du programme d'innovation. Ce prêt a été conclu sur la base de l'application d'un taux variable assis sur l'EURIBOR 3 mois.

Un différé d'amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d'un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2020.

Enfin, ce prêt participatif ne bénéficie d'aucune garantie personnelle ni d'aucune sûreté réelle, ni d'aucun covenant financier à respecter, mais bénéfice d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%.

• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 252 000 €. L'objet du prêt, souscrit en décembre 2013, était le financement des dépenses de lancement industriel et commercial de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour décembre 2020.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt.

• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 100 000 €. L'objet du prêt, souscrit en avril 2014, était le financement d'acquisitions de matériel et de travaux de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt.

DELTA DRONE ENGINEERING SAS

• Emprunt OSEO d'un montant de 100 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en avril 2012, était le financement partiel du programme d'innovation. Ce prêt a été conclu sur la base de l'application d'un taux variable assis sur l'EURIBOR 3 mois.

Un différé d'amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d'un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2020.

Enfin, ce prêt participatif ne bénéficie d'aucune garantie personnelle ni d'aucune sûreté réelle, ni d'aucun covenant financier à respecter, mais bénéfice d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Aquitaine à hauteur de 40%.

TECHNI DRONE SAS

• Emprunt CREDIT COOPERATIF d'un montant de 65 000 €. L'objet du prêt, souscrit en juillet 2014, était le financement de la construction d'une salle de formation, de son équipement et de l'acquisition de matériels (drones et équipement de bureau).

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour mai 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt et de la garantie de la société S.O.M.U.D.I.M.E.C., les titres acquis auprès de cette dernière, par la société, à hauteur de 1 952 €, sont par ailleurs nanties en garantie.

• Emprunt BANQUE POPULAIRE DES ALPES d'un montant de 29 000 €. L'objet du prêt, souscrit en janvier 2015, était le financement de l'acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour janvier 2018.

• Emprunt BPI FRANCE d'un montant de 100 000 euros. Ce prêt, souscrit en avril 2016, est un prêt de type « amorçage ». Il a été conclu sur la base de l'application d'un taux variable assis sur le Taux Moyen mensuel de rendement des Emprunts d'Etat à long terme.

Un différé d'amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d'un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2024.

Enfin, ce prêt participatif ne bénéficie d'aucune garantie personnelle ni d'aucune sûreté réelle, ni d'aucun covenant financier à respecter, mais bénéfice d'une garantie du Fonds Prêt d'Amorçage à hauteur de 80%.

• Emprunt CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE d'un montant de 60 000 €. L'objet du prêt, souscrit en août 2016, était le financement de l'acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour août 2021.

Cet emprunt est assorti d'une sûreté réelle constituée d'un gage du matériel financé, mais d'aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt.

• Emprunt BANQUE POPULAIRE DES ALPES d'un montant de 16 000 €. L'objet du prêt, souscrit en juillet 2015, était le financement de l'acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juillet 2018.

• Emprunt CREDIT COOPERATIF d'un montant de 250 000 €. L'objet du prêt, souscrit en mai 2017, était le financement de l'acquisition de matériel et divers dans le cadre d'un programme d'innovation.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour janvier 2022.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt et de la garantie de la société S.O.M.U.D.I.M.E.C., les titres acquis auprès de cette dernière, par la société, à hauteur de 7 503 €, sont par ailleurs nanties en garantie.

ALTERNATIVE SECURITE SAS

• Emprunt CIC d'un montant de 30 000 €. L'objet du prêt, souscrit en juin 2013, était le financement des travaux d'installation du local commercial, sis Cours de la Libération à Grenoble.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour mai 2018.

Cet emprunt est assorti d'un nantissement de compte bancaire, mais d'aucun covenant financier.

• Emprunt CIC d'un montant de 14 000 €. L'objet du prêt, souscrit en novembre 2013, était le financement de la pose de rideaux métalliques au sein du local sis, Cours de la Libération à Grenoble.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour novembre 2018.

Cet emprunt est assorti d'un nantissement de compte bancaire, mais d'aucun covenant financier.

DETTES DE CREDIT-BAIL

Les contrats de crédit-bail sont afférents au financement de véhicules, de matériel informatique et de matériels techniques d'une valeur nette comptable au 30 juin 2017 est de 196 K€. Il est précisé que les biens pris en crédit-bail par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation

du 30 juin 2017, ont fait l'objet d'un retraitement similaire à celui pratiqué sur la société mère DELTA DRONE SA.

CONCOURS BANCAIRES CREDITEURS

Les concours bancaires créditeurs correspondent au 30 juin 2017, d'une part, aux frais bancaires à payer au 30 juin 2017 (d'un montant global de 3K€) et, d'autre part, aux comptes bancaires présentant une position créditrice (d'un montant global de 30 K€).

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

En Keuros		A moins d'un an de un à deux ans de deux à trois	ans	de trois à quatre ans de quatre à cinq	ans		de cinq à six ans de six à sept ans de sept à huit	ans	Total
Emprunts auprès des Ets. de crédit	421	406	195	127	56	20	20	20	1 266
Crédit-bail	91	76	21	8					196
Emprunts obligataires - non convertibles									0
Dettes sur acquisitions de titres									0
Dettes non courantes	512	482	216	135	56	20	20	20	1 462
Concours bancaires	33								33
Dettes courantes	33	0	0	0	0	0	0	0	33
Total des emprunts et dettes	545	482	216	135	56	20	20	20	1 494

NOTE 13 – DETTES FOURNISSEURS, AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Dettes fournisseurs	1 498	1 046	800
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	100
Avances et acomptes reçus	0	3	1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 598	1 049	801
Dettes fiscales	490	326	325
Dettes sociales	1 002	624	803
Dettes fiscales et sociales	1 492	950	1 128
Impôt sur les sociétés	3
Autres dettes d'exploitation	91	47	67
Impôts différés - Passif			4
Total des autres dettes	94	47	71
Total des dettes fournisseurs, des dettes sociales et fiscales et des autres dettes	3 184	2 046	2 000
Produits constatés d'avance	3		1
Total des comptes de régularisation	3	0	1

NOTE 14 – ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES D'EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	A moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total
Avances et acomptes versés				0
Créances clients et assimilées nettes de provisions	1 150			1 150
Autres créances nettes de provisions	1 116			1 116
Créances d'exploitation	2 266	0	0	2 266
Dettes financières non courantes				0
Dettes financières courantes				0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 498	100		1 598
Autres dettes	1 323	263		1 586
Dettes d'exploitation	2 821	363	0	3 184

NOTE 15 – CHIFFRE D'AFFAIRES ET DONNEES SECTORIELLES

Le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés du Groupe DELTA DRONE au 30 juin 2017, correspond à une facturation de prestation de services « hors groupe » d'un montant de 1 608 K€.

Décomposition sectorielle du chiffre d'affaires :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Chiffres d'affaire - Missions réalisées	1 261	486	1 245
Chiffre d'affaires - Formations facturées	314	12	65
Ventes de marchandises et produits annexes	33
Chiffre d'affaires consolidé de la période	1 608	498	1 310

La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante :

En Keuros	France	Europe	USA		Afrique	Amérique du Sud	Asie/Inde	Total
Chiffres d'affaire - Missions réalisées	910			57	294			1 261
Chiffre d'affaires - Formations facturées	314							314
Ventes de marchandises et produits annexes	33							33
Chiffre d'affaires consolidé de la période	1 257		0	57	294	0	0	1 608

NOTE 16 – AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Production stockée	4	(60)	(61)
Production immobilisée	1 179	630	1 456
Subventions d'exploitation	13	(20)
Transferts de charges	62	19	58
Autres produits et reprises de provisions	3	2	2
Total des produits d'exploitation	1 261	571	1 455

NOTE 17 – ACHATS, IMPOTS ET CHARGES DE PERSONNEL

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Achats de matières premières	1 567	8	209
Variation de stocks	(21)	52	(111)
Autres achats et charges externes	2 128	1 901	4 452
Achats et variation des stocks	3 674	1 961	4 550
Impôts, taxes et versements assimilés	60	70	156
Impôts, taxes et versements assimilés	60	70	156
Salaires et traitements assimilés	2 374	1 333	2 774
Charges sociales	887	509	1 341
Total des charges de personnel	3 260	1 842	4 115
Total des charges d'exploitation	6 994	3 873	8 821

NOTE 18 – AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Immobilisations incorporelles	(484)	(834)	(1 442)
Immobilisations corporelles	(361)	(294)	(593)
Dotations nettes de reprises d'exploit.	(845)	(1 128)	(2 035)
Actifs circulants	220	(5)	(10)
Risques et charges	(1)	0	(42)
Dotations nettes de reprises	219	(5)	(52)
Total des amortissements et des reprises	(626)	(1 133)	(2 087)
Ecarts d'acquisition	(550)	(463)	(926)
Dotations nettes de reprises	(550)	(463)	(926)

NOTE 19 – AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Elles s'élèvent à 8 K€.

NOTE 20 – RESULTAT FINANCIER

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Produits de participation
Porduits de cession des VMP	7		4
Autres intérêts et versements assimilés	5	31	39
Gains de change	3	1	30
Reprises de provisions financières		2	2
Total des produits financiers	14	34	75
Charges d'intérêts	(45)	(31)	(76)
Charges de cession de VMP	(92)
Pertes de change	(17)	(2)	(10)
Dotations aux provisions financières	(47)	(3)	(1)
Autres charges financières	(4)	(19)	(28)
Total des charges financières	(205)	(55)	(115)
Résultat financier de la période	(191)	(21)	(40)

NOTE 21 – RESULTAT EXCEPTIONNEL

Soit le tableau suivant :

En Keuros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Produits sur opérations de gestion	60		26
Produits sur opérations de capital	43		201
Reprises de provisions exceptionnelles	514	583	1 505
Total des produits exceptionnels	617	583	1 732
Charges sur opérations de gestion	(78)	(61)	(70)
Charges sur opérations de capital	(222)	(47)	(768)
Dotations de provisions exceptionnelles	(210)	(790)	(812)
Total des charges exceptionnelles	(511)	(898)	(1 650)
Résultat exceptionnel de la période	106	(315)	82

NOTE 22 – IMPOT SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt s'élève à 100 K€.

NOTE 23 – RESULTAT PAR ACTION

RESULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

En euros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Bénéfice (déficit) de la période	(5 249 023)	(4 763 253)	(8 995 330)
Nombre d'actions utilisé pour le résultat de base par action	33 275 431	23 105 501	26 692 922
Résultat par action	(0,16)	(0,21)	(0,34)

RESULTAT DILUE

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de :

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSA exerçables en circulation au 30 juin 2017 (contrats d'OCABSA de décembre 2014, de mai 2015 et d'octobre 2016) soit 10 407 729 actions ;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSA exerçables en circulation au 30 juin 2017 (opération FLY-N-SENSE), soit 1 546 983 actions ;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSPCE exerçables en circulation au 30 juin 2017 (BSPCE 2013 & 2015), soit 292 861 actions ;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux actions gratuites à acquérir par les mandataires et salariés, soit 140 283 actions.

Ainsi, en tenant compte de ces éléments, le nombre potentiel d'actions à émettre est de 12 387 856 actions, soit, additionnées de celles composant le capital au 30 juin 2017, un total de 45 663 287 actions.

En euros	30/06/2017	30/06/2016	31/12/2016
Bénéfice (déficit) de la période	(5 249 023)	(4 763 253)	(8 995 330)
Nombre d'actions utilisé pour le résultat dilué par action	45 663 287	27 157 306	34 793 018
Résultat par action	(0,11)	(0,18)	(0,26)

NOTE 24 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

COVENANTS :

Il est rappelé que les emprunts bancaires souscrits par le groupe et en cours de remboursement au 30 juin 2017, n'ont plus de clauses du type « Covenants Financiers » : Initialement, les deux emprunts contractés auprès de la BPDA en 2012 étaient assortis de clauses « Covenants Financiers » à respecter au titre de 2012 et 2013, exercices de libération progressive de la garantie, à savoir la constatation de capitaux propres d'au moins 1 500 K€ et des dettes financières de moins de 500 K€.

Sur la base des contrats initiaux, ces « Covenants Financiers » ne sont plus en vigueur et la garantie accordée par la société (blocage de 20 K€) a été levée.

EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS :

Aucun effet escompté non échu n'est constaté au 30 juin 2017.

AUTRES ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS :

	Engagements données	Engagements reçus
DELTA DRONE SA
CAISSE D'EPARGNE - 150 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Néant
CAISSE D'EPARGNE - 950 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie OSEO GARANTIE à hauteur de 60% du prêt
EMPRUNT OSEO - 150 K€	Néant	Garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE - 252 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE - 100 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt
DELTA DRONE ENGINEERING SAS
EMPRUNT OSEO - 100 K€	Néant	Garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%
TECHNI DRONE SAS
EMPRUNT CREDIT COOPERATIF - 65 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt et nantissement d'actions SOMUDIMEC	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
EMPRUNT OSEO - 100 K€	Néant	Garantie du Fonds Prêt d'Amorçage à hauteur de 80%
EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE - 60 K€	Gage sur matériel financé	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
EMPRUNT CREDIT COOPERATIF - 250 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt et nantissement d'actions SOMUDIMEC	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
ALTERNATIVE SECURITE SAS
EMPRUNT CIC - 30 K€	Nantissement de fonds de compte bancaire	Néant
EMPRUNT CIC - 14 K€	Nantissement de fonds de compte bancaire	Néant