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Delta Drone Interim / Quarterly Report 2014

Jan 20, 2014

1253_ir_2014-01-20_840f8fef-7134-4126-8284-ec33f21316d7.pdf

Interim / Quarterly Report

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TEOREM - A2C

30 - 32 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO FIDOGEST

4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 1 844 723 Euros 530 740 562 RCS Grenoble Siège social : 12 rue Ampère - 38000 GRENOBLE *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE

  • du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 -

$TFORM - A2C$ 30 - 32 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO FIDOGEST 4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 1844 723 Euros 530 740 562 RCS Grenoble Siège social : 12 rue Ampère - 38000 GRENOBLE *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE

Au Conseil d'Administration.

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DELTA DRONE SA et en réponse à la demande du Président du Conseil d'administration dans le cadre de la publication semestrielle du Groupe, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires consolidés de celle-ci, relatifs à la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre examen limité, d'exprimer une conclusion sur ces comptes consolidés semestriels.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à nous entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendues que ceux requis pour un audit effectués selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenues dans le cadre d'un examen limité est assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables Français, le fait que les comptes consolidés semestriels présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière du Groupe au 30 juin 2014, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport d'activité commentant les comptes intermédiaires consolidés relatifs à la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 et établi sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cijoints.

Grenoble et Roanne, le 10 octobre 2014 Les Commissaires aux Comptes TEOREM - $A2C$ Thierry GENEVE Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble

Exco FIDOGEST

Jean-Michel LANNES Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

COMPTES CONSOLIDES Au 30 juin 2014

Groupe Delta Drone

$\sim$

AVERTISSEMENT

Les comptes consolidés ci-joint, présentent les caractéristiques en K $\varepsilon$ suivantes :

Total Bilan : 6 6 9 2
Chiffre d'Affaires : 571
Résultat Net : (7876)

Grenoble, le 9 octobre 2014

1-BILAN EN K $\epsilon$

Contract

ACTIF
Valeurs Nettes Notes
6.3
1 er semestre
2014
1 er semestre
2013
Exercice
2013
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition 610
Amortissements $-61$
Net 549
Immobilisations incorporelles 4912 3 0 8 6 4 3 6 6
Amortissements et provisions $-3354$ $-322$ $-555$
Net (1) 1558 2 7 6 4 3812
Immobilisations corporelles 3 5 4 3 1865 2 5 6 7
Amortissements et provisions $-1940$ $-254$ $-603$
Net (2) 1 603 1611 1964
Immobilisations financières
Provisions
44 21 37
Net (3) 44 21 37
Titres mis en équivalence
Total de l'Actif Immobilisé 3754 4 3 9 6 5813
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours (4) 605 216 479
Avances et acomptes versés (6) 35 258
Créances clients et avances versées (5) 471 57 234
Autres créances (6) 1318 890 811
Impôts différés actifs (6) 30 633 1 1 7 6
Compte de régularisation (7) 84 23 30
Valeurs mobilières de placement (8) 58 23 65
Disponibilités & Instruments de trésorerie 335 3 2 3 7 2869
Total de l'Actif Circulant 2938 5 0 7 9 5922
Activités cédées actif
TOTAL DE L'ACTIF 6 692 9 474 11735

PASSIF

Valeurs Nettes Notes
6.3
1 er semestre
2014
1 er semestre
2013
Exercice
2013
CAPITAUX PROPRES
Capital (9) 1845 1684 1817
Primes 7947 2 3 4 0 6 9 4 6
Réserves légales et autres réserves $-1048$ 390 369
Résultat Net $-7876$ $-582$ $-1416$
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
Total des Capitaux Propres Part du Groupe 868 3832 7716
Intérêts Minoritaires $\theta$ $\theta$
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 868 3832 7716
Autres Fonds Propres (10) 750 814 750
Provisions (11) 56 18 20
Dont Ecart d'acquisition négatif
Dont Prov.pr risques des ME
Dont prov.pr impôts différés
Dont avantages postérieurs à l'emploi
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières (12) 1678 1772 1876
Concours bancaires - instru. financiers
passifs
Dettes fournisseurs et avances reçues (13) 1974 1712 880
Autres dettes (13) 1 3 4 3 1301 485
Comptes de régularisation (13) 22 23 $\overline{7}$
Activités cédés passif
TOTAL DU PASSIF 6 692 9 474 11735

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2014

2 - COMPTE DE RESULTAT EN KE

Valeurs Nettes Notes
6.3
1er semestre
2014
1er semestre
2013
Exercice
2013
Produits d'exploitation
Chiffres d'affaires (15) 571 65 342
Autres produits d'exploitation (16) 585 1392 3300
Charges d'exploitation
Achats et variation de stock (17) 1936 1 2 3 3 2795
Impôts, taxes et versements assimilés (17) 80 27 100
Charges de personnel (17) 1992 1 0 4 4 2563
Dotations aux amortissements (18) 892 379 960
Autres charges d'exploitation (19) 18 49
RESULTAT D'EXPLOITATION $-3743$ $-1243$ $-2825$
Produits sur opérations en commun
Charges sur opérations en commun
Produits financiers (20) 23 47
Charges financières (20) 100 15 78
RESULTAT FINANCIER $-78$ $-14$ $-31$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT $-3821$ $-1257$ $-2856$
RESULTAT EXCEPTIONNEL (21) $-3114$ 7 4
Impôt sur les bénéfices (22) $-267$ $-103$ $-339$
Impôt différés (22) 1 1 4 7 $-565$ $-1096$
RESULTAT NET DES SOCIETES
INTEGRES
$-7815$ $-582$ $-1416$
Quote-part dans les résultats des sociétés
ME
Dotations aux amorts. des écarts
d'acquisition
61 $\theta$
RESULTAT DE L'ENSEMBLE
CONSOLIDE
$-7876$ $-582$ $-1416$
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET $-7876$ $-582$ $-1416$

3 – TABLEAU DE VARIARATION DES FLUX DE TRESORERIE EN KE

30.06.2014 30.06.2013 31.12.2013
6 mois 6 mois 12 mois
Résultat net - Part groupe (7876) (515) (1416)
Résultat net - Part minoritaires
Dotation aux amortissements et provisions 4 0 4 9 305 975
Impôts différés 1 1 4 7 (20) (1096)
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie (20)
Capacité d'autofinancement (2680) (230) (1557)
Variation des frais financiers 2 1
Variation nette d'exploitation 830 935 (576)
Variation nette hors exploitation 498 (85) (266)
Variation du besoin en fond de roulement 1 3 3 0 850 (841)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1350) 621 (2398)
OPERATION D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (521) (930) (2 206)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (726) (706) (1463)
Acquisition d'immobilisations financières (758) (21) (16)
Cessions d'immobilisations 7 90 136
Tréso.nette /acquisitions & cessions de filiales 38 (163)
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
(1961) (1568) (3713)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 1 0 2 9 2833 7572
Variation des autres fonds propres 214 150
Endettement financier 101 953 $\mathbf{1}$
385
Désendettement financier (360) (63) (331)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement
770 3937 8776
Variation de la trésorerie (2, 541) 2 990 2665
Trésorerie d'ouverture 2934 269 269
Trésorerie de clôture 393 3 260 2934

4 – TABLEAU DE VARIARATION DES CAPITAUX PROPRES EN KE

En K€ Capital Primes Réserves
Conso.
Résultat de
la période
Total part
du groupe
Intérêts
Mino.
Total capitaux
propres
Situation an 31 12 2012 11023 IG) 857. (239) 1901 47. 1KH)
Affectation du résultat (449) 449
Augmentation de capital 794 6777 7572 7572
Variation de périmètre 315 315 (478) (163)
Ecart de conversion
Résultat de la période (1416) (1416) (1416)
Activation des déficits antérieurs 66 66 66
Impact Changement de méthodes (22) (22) (22)
Distribution de dividendes
Simmon an 31, 22013 1837 KELIS 869 (IEIO) 1916 7.706
Affectation du résultat (1416) 1416
Augmentation de capital 27 1 0 0 1 1 0 29 1029
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Résultat de la période (7876) (7876) (7876)
Activation des déficits antérieurs
Impact Changement de méthodes
Distribution de dividendes
Simation an 30,06,2012 WSS ya Tuy 0016 (VASIA) KRI 133

5 - NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

DELTA DRONE constitue un groupe français de premier plan au sein du secteur émergeant des drones civils à usage professionnel. L'activité du groupe consiste à déployer une offre de solutions métiers depuis l'acquisition jusqu'au traitement et à l'analyse des données. L'offre la plus aboutie concerne aujourd'hui le secteur des Mines & Carrières, grâce à l'expertise de la filiale MTSI Hydrogéosphère. En appui de cette activité commerciale, le groupe développe deux services associés liés à la réglementation en vigueur et à la priorité donnée au respect de la sécurité des personnes et des biens. Le premier concerne la formation des télépilotes, cette activité étant opérée par la filiale EFD - Ecole Française du Drone. Le second a trait aux autorisations administratives nécessaires pour effectuer des missions en toute sécurité, il est opéré au sein de DELTA DRONE par le Service Autorisations et Réglementation.

$5 - 1$ FAITS MAROUANTS

5-1-1 EVOLUTION DU GROUPE DELTA DRONE

Delta Drone, créée en février 2011 et détenue à l'origine par la SARL J2E, contrôlait quatre filiales au 31 décembre 2012 :

  • Drone Services, constituée en 2012 accueille l'Ecole Française du Drone et qui assure la formation des télépilotes de drones DELTA DRONE. En Mars 2013 la société Delta Drone a augmenté sa participation de 70% à 100% par rachat de titres. Au 31 décembre 2013 cette société est contrôlée à hauteur de 100% du capital et des droits de vote.
  • UAS Civil International, créée en 2012 pour coordonner l'ensemble des activités commerciales du Groupe. Cette société était contrôlée à hauteur de 50.15% du capital et des droits de vote. Après les opérations de TUP réalisées, la société a fusionné avec Delta Drone.
  • 3D Loisirs Delta Drone Distribution Loisirs créée en 2012 est en charge du développement commercial des applications dans le domaine des loisirs. Cette société a fait l'objet d'une TUP en date du 15 janvier 2013 avec la Société UAS Civil International.
  • Data Drone, créée en 2012 est en charge du développement commercial des applications dans le domaine de la montagne. Cette société a fait l'objet d'une TUP en date du 15 janvier 2013 avec la Société UAS Civil International.

Au cours de l'exercice 2013, les opérations de restructuration suivantes ont été opérées :

  • Le 15 janvier 2013, dissolution sans liquidation des filiales Data Drone et 3D loisirs par transmission $\overline{a}$ universelle de patrimoine à la société UAS Civil International.
  • Le 27 février 2013, Delta Drone acquiert 100% de sa filiale Drone Services
  • Le 8 avril 2013, fusion absorption de la société UAS Civil International par Delta Drone.
  • $\mathbf{u}$ Le 8 avril 2013, transformation de la société Delta Drone en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
  • Le 28 juin 2013, inscription de la société Delta Drone à la cote du marché ALTERNEXT d'EURONEXT suite à la finalisation d'une opération d'augmentation de capital par placement privé en date du 25 juin 2013.
  • Le 30 septembre 2013, fusion absorption de la société J2E par Delta Drone.

Au cours du premier semestre 2014, les opérations de restructuration suivantes ont été opérées :

  • Le 31 janvier 2014, par décision de l'Assemblée Générale mixte, Delta Drone a finalisé l'acquisition intégrale des sociétés MTSI et HYDROGEOSPHERE.
  • Le 28 mai 2014, l'Assemblé Générale a entériné la transformation de la société en société anonyme à Conseil d'Administration.

5-1-2 IMPACTS DU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE SUR LES COMPTES AU 30.06.2014

A la suite du changement de gouvernance intervenu fin mai, la société a entamé une profonde réorganisation interne ainsi qu'un repositionnement stratégique, dictés par la volonté de la nouvelle direction de restaurer la structure financière du Groupe, ajuster au mieux ses coûts fixes à l'incertitude du rythme de développement du marché, et enfin créer les conditions d'une amélioration sensible du niveau de résultat dès l'exercice 2015.

La réorganisation interne s'est traduite durant l'été par un arrêt de nombreux contrats de prestations externes et par un strict plafonnement des dépenses. Elle a également conduit à mettre en œuvre un plan de réduction des effectifs portant sur 34 postes supprimés.

En parallèle, la société a revu sa politique d'activation des frais de recherche et développement et déprécié son parc de drones immobilisés, de manière à présenter une valeur d'actif immobilisé plus conforme à la réalité de la situation.

Les conséquences sur les comptes du premier semestre 2014 sont les suivantes :

  • Non activation des frais de R&D 2014 (1.3 M€)
  • Dépréciation exceptionnelle des frais de R&D antérieurs (2.2 ME)
  • $\bullet$ Dépréciation exceptionnelle de la valeur des drones immobilisés $(0.7 \text{ M}\epsilon)$
  • Dépréciation de la créance d'impôt différé liée au déficit reportable de 2013 (1.5ME) $\bullet$
  • Non activation de la créance d'impôt liée au déficit reportable du premier semestre 2014 (2.4ME)
larananan DAG Romore
de onons:
Valsmannininal B anks Capital socials
amp ip and 102220565 1900 102225600 102295600
Fusion UASCI 08/04/2013 510 232 1,00 510 232,00 533 188,00
Division du nominal 08/04/2013 6 132 752 0.25 1 533 188,00 1533188.00
Intro duction Alternext 25/06/2013 603 272 0,25 150 818,00 1 684 006,00
Fusion J2E 30/09/2013 2 518 061 0.25 629 515.25 2 3 13 5 2 1 . 2 5
Annulation Titres auto détenus 30/09/2013 $-2.395008$ 0.25 -598 752,00 1714769,25
Augmentation Capital 29/10/2013 410 099 0,25 102 524,75 1817294.00
31/19/2018 794698762 (1) 25, ENTARACTE 1817292100
Acquisition MTSI/Hydrogéosphère 31/01/2014 68 676 0.25 17 169,00 1834463.00
Augmentation de capital 27/05/2014 41 040 0.25 10 260,00 844 723,00
e faviar skelaard be Samuel Section 7.52.33 South State Yales 18 20 20 21 22 23 24 25 27 27 2 38

5-1-3 AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Au 30 juin 2014, le capital de la société est composé de 7 378 892 actions de 0.25 € de valeur nominale. Soit un capital social de 1 844 723 $\epsilon$ .

5-1-4 EVENEMENTS POST-CLOTURE

Dans le cadre de sa réorganisation courant août, et comme indiqué ci-avant, Delta Drone a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui vise à supprimer 34 postes sur un effectif total de 67 personnes. Ce PSE est en cours d'exécution est doit se terminer courant octobre. Il représente un coût exceptionnel estimé à environ 0.3 M€.

En outre, la société a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont la souscription a été clôturée le 22 septembre 2014. Cette opération a finalement porté sur un montant total de 2 M€, dont 0.3M€ de conversion de dettes fournisseurs

Enfin, pour des raisons de simplification d'organisation, les sociétés Hydrogéosphère et MTSI ont fusionné courant juillet avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. La société Hydrogéosphère qui a absorbé MTSI conserve néanmoins les deux marques.

5-2-PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-2-1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

La consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe arrêtés au 30 juin 2014. Les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base

retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE PRESENTATION

Pas de changement de présentation.

METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe Delta Drone sont établis selon le référentiel français conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvé par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Règlementation Comptable.

Les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. L'intégration globale revient à intégrer à 100% poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires et après élimination des opérations intra-groupe. La méthode globale est appliquée aux états financiers des entreprises dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux mis en harmonie le cas échéant avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entreprises consolidées sont d'une durée $de \cdot$

- DELTA DRONE : 6 mois
- DRONE SERVICES : 6 mois
- HYDROGEOSPHERE 6 mois
- MTSI 6 mois
- DELTA DRONE MAROC. 5 mois société créée en février 2014

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moinsvalues résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.

La société MTSI clôturant son exercice social le 30 septembre, les comptes de la filiale ont été retraités pour ne retenir que la période du $1er$ janvier 2014 au 30 juin 2014.

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

Les postes de bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice et le compte de résultat au cours moyen de l'exercice.

Il en va ainsi des comtes de Delta Drone Maroc (société aujourd'hui en sommeil) dont la devise de comptabilité est le Dirham Marocain.

PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Le Groupe effectue essentiellement des prestations de services dont la reconnaissance tant en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de marge repose sur la facturation des dites prestations.

Les prestations à facturer sont évaluées aux prix de vente et représentent la part du chiffre d'affaires, non encore facturée selon le degré d'avancement de la prestation. Parallèlement, lorsque la prestation au client excède le revenu reconnu à l'avancement de la prestation, cet excédent est retraité en produit constaté d'avance.

Lorsque des avances et acomptes sont versés par les clients en contrepartie de l'avancement des travaux, ceux-ci figurent au passif du bilan et ne font pas l'objet de compensation avec les factures à établir qu'ils financent.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

  • le projet en cause est nettement individualisé :
  • le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ;
  • le coût du projet peut être distinctement établi.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant. Une

régularisation est opérée sur l'exercice de calcul si l'écart entre le taux provisoire et le taux définitif est supérieur à 5 points.

Au titre de l'exercice 2013, le taux provisoire était de 46% et le taux définitif de 43%. En conséquence aucune régularisation n'a été effectuée. Le taux provisoire utilisé sur le premier semestre 2014 est de 43%.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans. Cette durée d'amortissement est susceptible d'être revue et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective.

Pour rappel, les coûts de R&D 2014 n'ont pas été activés. Soit un produit non constaté de 1.3ME. Par ailleurs, les coûts de R&D antérieurs ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire aux amortissements pour 2.2M€ sur le premier semestre 2014.

Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. En l'absence d'évènement défavorable, aucun test d'impairment n'a été réalisé au 30 juin 2014.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition constatés à l'occasion d'une prise de participation ou de contrôle (différence entre coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote-part des justes valeurs des actifs et des passifs à la date d'acquisition) sont inscrits :

  • Sous la rubrique « écarts d'acquisition » à l'actif du bilan lorsqu'ils sont positifs :
  • Sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan, lorsqu'ils sont négatifs.

Les écarts d'acquisition sont amortis sur une durée de 5 ans.

Dans les comptes au 30 juin 2014, l'écart d'acquisition des filiales MTSI et Hydrogéosphère s'élève à 610KE.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les règles d'amortissement et de dépréciation des actifs du groupe sont conformes au règlement CRC 2002-10. notamment en ce qui concerne la décomposition des constructions selon une approche prospective. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire ou dégressive sur leur durée d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'utilisations suivantes :

5 à 10 ans
5 à 10 ans
$4$ $\Delta$ 5 ans
5 à 10 ans
  • Matériels informatiques 3 ans

Pour rappel, le parc de drones a fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire aux amortissements pour $0.7M\epsilon$ sur le premier semestre 2014.

Crédit-bail

Les biens acquis au moyen de contrats de crédit-bail sont enregistrés en immobilisations à leur valeur brute. Corrélativement, la dette financière qui en résulte est inscrite au passif.

Les contrats de crédit-bail sont comptabilisés de la manière suivante :

  • Les actifs sont immobilisés au prix d'achat du bien au commencement du contrat. Ils sont ensuite amortis suivant le mode linéaire sur la durée de la location.
  • Les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
  • La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.
  • Les montants correspondant à l'option d'achat sont inclus dans la dette financière relative au crédit-bail. A titre d'information, ils s'élèvent à 22 KE au 30 juin 2014.

Immobilisation financières

Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles-ci sont dépréciées en cas de pertes de valeur durable.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de ventes, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire fait apparaître des plus ou moins values, les moins values font l'obiet d'une provision pour dépréciation.

Valeurs Mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou pour leur valeur d'inventaire, si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'inventaire des titres établie sur la base du dernier cours constaté avant la clôture est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.

Provisions

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d'imposition, des retraitements de consolidation ou de la constatation des déficits reportables. L'enregistrement des impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale de l'entreprise, dans le respect du principe de prudence.

Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Pour rappel, la créance d'impôt différé constatée au 31/12/2013 sur le résultat courant pour 1.150KE a été totalement dépréciée au 30 juin 2014 et aucune créance n'a été constatée au titre du premier semestre 2014.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent la société DELTA DRONE.

Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01, prenant en compte un taux de turnover du personnel. Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur. Le Groupe n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Comptabilisation des instruments de couverture de change

Lorsque le Groupe est amené à réaliser des affaires dites « multidevises » l'exposant au risque de fluctuation des devises, il est susceptible de se couvrir en recourant à des achats ou des ventes à terme de devises. Il applique dès lors une comptabilité de couverture.

Aucune opération de ce type n'a été réalisée par le Groupe au 30 juin 2014.

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de change latentes résultant de cette conversion sont enregistrées en résultat consolidé.

5-2-2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes:

Méthode de Consolidation $(*)$ Pourcentage d'intérêt Date d'entrée
dans le
Société 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 périmètre
Delta Drone Société Mère Société Mère $100\%$ $100\%$ ۰
Drone Service LG LG $100\%$ $100\%$ Nov.2012
Hydrogéosphère N/A I.G N/A $100\%$ Janv.2014
MTSI N/A I.G N/A $100\%$ Janv.2014
Delta Drone
Maroc
N/A I.G N/A 99.9% Fév.2014

(*)-IG.: Intégration globale NIA: Non applicable

5-3 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RÉSULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

NOTE 1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant:

En Keuros Concessions
et brevets
Frais
d'établissement
Frais de
développement
Fonds
commercial
Immos.
en cours
Autres Immo.
Incorporelles
Total
Brut 52 5 2 1 1 7 911 3 0 8 6
Amortissements cumulés (9) (2) (310) (322)
Valeurnetie 30/06/2013 88 Ø, ik or IJ 2464
Brut 121 5 4 2 4 0 4 3 6 6
Amortissements cumulés (25) (3) (526) (555)
Michianette SM1272018 23 ewre 670
Variation de périmètre 4 4
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions 38 $\overline{2}$ 481 521
Cessions
Reclassements
Dotations/Reprises (*) (28) (1) (2750) (2778)
Solde net à la clôture 110 3 964 481 1558
Brut 184 $\tau$ 4 2 4 0 481 4912
Amortissements cumulés (74) (4) $(3\,276)$ (3354)
Valemment (070372012) ng 8 73 B.

Ne disposant pas d'une visibilité suffisante en termes de traduction comptable des négociations commerciales en cours, ni d'une appréciation du chiffre d'affaires pouvant ainsi être généré au titre de ces dernières sur l'exercice à venir, l'établissement d'un « business plan » n'a pu être effectué avec assez de certitude pour la période 2014 à 2018.

Dès lors, la réalisation d'un test de dépréciation des frais de recherche et développement constatés à l'actif du bilan, au moyen d'une évaluation basée sur la méthode dite « discounted cash flows», n'a pas été réalisée.

Toutefois, il est rappelé que les coûts de R&D du premier semestre 2014 n'ont pas été activés. Soit un produit non constaté de 1.3ME. Par ailleurs, les coûts de R&D antérieurs ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire à hauteur de 2.2ME à laquelle s'ajoutent les amortissements ordinaires.

Tableau de répartition géographique :

En Keuros Amérique du
Valeur nette comptable France Europe USA Russie Sud As ie/Inde Total
Concessions et brevets 110 110
Frais d'établissement
Frais de développement 964 964
Fonds commercial
Immobilisations en-cours 108 373 481
Autres immos. Incorporelles
Valemente 30/03/2014 1185 - 200 - 200 System Committee

NOTE 2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros Terrains et
Constructions
Installations
Techniques
Matériel de
transport
Mobilier et
matériel de
bureau
Immos.
en cours
Autres Immo.
Corporelles
Total
Brut 326 328 49 235 251 1 1 8 9
Amortissements cumulés (33) (42) (8) (10) (93)
Valemnone 30/06/2013 3 286 21 935 249 i ili
Brut 225 426 115 1802 2567
Amortissements cumulés (79) (175) (32) (318) (603)
Valement (1831-12/2013) M. 23 83 12. I.
Variation de périmètre 62 9 23 0 $\boldsymbol{0}$ 94
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions 17 $\boldsymbol{0}$ 54 655 726
Cessions
Reclassements (3) 5 (1)
Correction erreur (5) (5)
Dotations/Reprises(*) (48) (51) (27) (1050) (1177)
Solde net à la clôture
gas e
174 209 131 1089 1603
Brut 456 427 203 2457 3 5 4 3
Amortissements cumulés (282) (218) (72) (1368) (1940)
Valeurnette 30/05/2014. 37 50) m ikov. i kod

(*) - Par convention, les chiffres entre parenthèses sont les dotations et les autres sont les reprises. Les montants indiqués correspondent au « net » dotations moins reprises.

Les immobilisations corporelles intègrent pour les installations techniques et le matériel de transport, le retraitement des contrats de crédit-bail pour une valeur brute de 582 KE (y compris les valeurs résiduelles) et un Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2014 14

amortissement cumulé de 327 KE. L'impact du retraitement du crédit-bail sur le résultat du premier semestre 2014 s'élève à -23 K€.

Les autres immobilisations correspondent essentiellement au parc de drones en activité (y compris les prototypes fabriqués) ainsi que les agencements réalisés dans le cadre de l'implantation de la société dans ses nouveaux locaux à Grenoble et Dardilly.

Les prototypes et drones sont enregistrés à l'actif aux coûts directs et indirects de production auxquels s'ajoute la quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée selon la même méthodologie que celle appliquée au frais de recherche et développement activés. Tous les drones sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 ans. Toutefois, il est rappelé qu'une provision pour dépréciation exceptionnelle a été enregistrée à hauteur de 734KE.

Tableau de répartition géographique suivant :

En Keuros
France Europe USA Russie Amérique du
Sud
Asie/Inde Total
Terrains et constructions
Installations techniques 90 84 174
Matériel de transport 209 209
Mobilier et matériel informatique 131 131
Autres immos, corporelles ۰
Immobilisations en-cours 089 1 089
Vstemmette 20/05/2014 830 MARKA SI 5803

NOTE 3 - IMMOBILISATONS FINANCIERES

En Keuros Titres de
participation
Titres
immobilisés
Autres
immobilisations
financières
Total
Brut $\theta$ 21 21
Dépréciations cumulés $\theta$
Valeut nette SU/06/2016 49, 11 2 2
Brut 0 37 37
Dépréciations cumulés $\theta$
Valemmente 31/12/2013 03 83 29 Y
Variation de périmètre 0
Variation de taux de change 0
Acquisitions 0 13 13
Cessions $-7$ $-7$
Retraitements de consolidation (*) 0
Reclassements 0
Dotations/Reprises (**) 0
Soldenera la dorure 11 n e statistik xey KY.
Brut 0 44 44
Dépréciations cumulés 0 $\theta$
Valeur nette 30/06/2014 11 II. 83 78

Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements versés dans le cadre des contrats de locations souscrits par les différentes entités du Groupe.

NOTE 4-STOCKS ET EN-COURS

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Matières premières 468 46 437
En-cours de production
Produits intermédiaires et semi-finis 137 24 42
Marchandises 146
Autres approvisionnements
Valeur brute $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{216}$ (10.18) $\frac{1}{21$
Provisions sur matières premières et marchandises
Provisions sur produits intermédiaires et semi-finis
Provisions sur autres approvisionnements
Provisions pour dépréciation de la constantion de la constitution de la constitution de la constantion de la constitution de la constitution de la constitution de la constitution de la constitution de la constitution de la
Matemania 1363 an an Dion 599.

NOTE 5 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Clients et comptes rattachés 249 つつつ
Factures à établir 222
Provisions
Valementine

NOTE 6 - AUTRES CREANCES ET IMPÔT DIFFERE ACTIF

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Avances et acomptes versés 35 258
Avances et acomptes
No. An
35 258
Créances fiscales et sociales 475 373 293
Impôt sur les bénéfices 842 517 509
Autres créances d'exploitation 9
Impôts différés - Actif 30 633 1 1 7 6
Autres créances d'exploitation 1 3 4 8 1 5 2 3 1987
Matemate 188745 1875 79257

AUTRES CREANCES

Ce poste est essentiellement composé des avances et acomptes versés aux fournisseurs.

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

La variation des créances fiscales et sociales s'explique principalement par les comptes de TVA qui font régulièrement l'objet de remboursements. Le poste impôt sur les bénéfices correspond au crédit impôt recherche.

IMPOTS DIFFERES - ACTIF

La société a comptabilisé un impôt différé actif correspondant à la créance d'IS lié au CICE, aux frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission, à l'impact lié au retraitement des crédits baux et à la provision pour un départ en retraite.

Il est rappelé que la créance d'impôt différé liée au déficit reportable de 2013 a été annulée en totalité et qu'aucune créance d'impôt liée au déficit reportable du premier semestre 2014 n'a été constatée.

NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Charges constatées d'avance 84
Autres comptes de régularisation

NOTE 8 - DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Valeurs mobilières de placement 74 23 67
Provisions sur les valeurs mobilières de placement (15) (2)
Valeurs mobilières de placement nettes 58 23 65
Disponibilités 335 3 2 3 7 2869
Trésorerie - Actif 335 3 2 3 7 2869
Concours bancaires
Trésorerie - Passif
MORORGHOLOGY k), y X2460 343323

Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement composées de titres d'auto contrôle provisionnés dont la moins-value latente est provisionnée à hauteur de 15KE

NOTE 9 - COMPOSITION DU CAPITAL

En euros Nombre d'actions
ordinaires
Valeur nominale des Montant du capital
actions
social
Au 31/12/2012 1 022 956 T 1 022 956
Augmentation de capital 510232 510232
Réduction de capital
Total des actions à $16$ 1 533 188 1 1 533 188
Total des actions à $0.25 \text{ } \in$ 6 132 752 0,25 1 533 188
Augmentation de capital 3 5 3 1 4 3 2 0,25 882858
Réduction de capital (2, 395, 008) 0.25 -598 752
Au 31/19/2018 7269176. 0.95 1817994
Augmentation de capital 109 716 0,25 27429
Réduction de capital
Au \$0/06/2014 7 378 892 0.94 15:44 173

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte du 3 Hanvier 2014 entérinant l'acquisition des sociétés MTSI et Hydrogeosphère, le capital a été augmenté de 17.169,00 € par création de 68.676 nouvelles actions à 0,25 €..

Par ailleurs sur délégation de l'Assemblée générale du 8 avril 2013, le Directoire a constaté en date du 27 mai 2014 une dernière augmentation de capital par création de 41.040 nouvelles actions Delta Drone à 0,25 €.

Le nombre de créations nettes de titres sur la période s'élève à 109.716 actions ordinaires.

Lors des augmentations de capital successives, les frais d'opération ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant net d'impôt de 25KE.

BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEURS D'ENTREPRISES (BSPCE)

En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l'entreprise. L'AGE du 25 avril 2012 a délégué au Président sa compétence à l'effet d'émettre et d'attribuer à titre gratuit 41 250 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 1 euro (représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 41250 euros). Usant de sa délégation le Président a attribué l'ensemble des BSPCE le 29 juin 2012 et le 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, les BSPCE ont été intégralement attribués. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016. Avec la division par quatre du nominal des actions, le nombre de BSPCE attribués en 2012 s'élève à 165 000 bons.

Le 30 septembre 2013, l'AGE a délégué au Directoire sa compétence à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit 172 500 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 0.25 euro (représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 43 125 euros). Usant de sa délégation le Directoire a attribué 82 000 BSPCE le 30 septembre 2013, puis 42 000 BSPCE le 28 octobre 2013 et enfin 17 000 BSPCE le 9 décembre 2013. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

La somme des BSPCE au 30 juin 2014 s'élève alors à 306 000.

NOTE 10 - AUTRES FONDS PROPRES

En Keuros Subventions
d'investissement
nettes
Avances
conditionnées
Autres fonds
propres
Au 30/06/2013 814 814
Augmentations
Diminutions
Au 31/12/2013 750 750
Augmentations
Diminutions
AU 30/06/2012 750) 760

Les autres fonds propres correspondent aux avances conditionnées versées en 2012 et 2013 par OSEO et la Région Rhône-Alpes.

NOTE 11 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En Keuros Ecart
d'acquisition
charges Provision pour Provision pour Provision pour
risques
IDR Total
Solde net au 30/06/2013 18 18
Augmentations
Diminutions
Solde net au 31/12/2013 20 20
Différences de change
Variations du périmètre 3 3
Dotations 33 33
Reprises sur provisions utilisées
Reprises sur provisions non utilisées
Reclassements
Soldene at \$0/06/14. 51 51.

NOTE 12 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En Keuros Emprunts
auprès des
Ets de crédit
Crédit-bail Emprunts
obligataires
Dettes sur
acquisitions de
titres
Concours
bancaires
total
Solde net au 30/06/2013 1 3 4 3 429 1 7 7 2
Solde net au 31/12/2013 1471 405 1876
Différences de change
Variations du périmètre 63 63
Augmentations 104 105
Diminutions (142) (220) 362
۰
Autres mouvements (5) ۰
Actualisations
Solde not an 30/06/12. TEGG i Rai 18 28 83 IK.78.2

EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

  • Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 150000 euros. L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble.

  • Emprunt LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 16000 euros L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble.

  • Emprunts CATERPILLAR BPDA d'un montant de 100000 euros. L'objet du prêt est le financement de l'essor de la société et des embauches de personnel.
  • Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 50000 euros. L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble.
  • Emprunt OSEO d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt est le financement partiel du programme d'innovation.
  • Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 950 000 $\epsilon$ . L'objet du prêt est le financement du développement de la société.
  • Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 252 000 €. L'objet du prêt est le financement du développement de la société.
  • Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 100 000 €. L'objet du prêt est le financement de matériels.

Au 30 juin 2014, les ratios mentionnés dans les contrats d'emprunt sont tous respectés.

DETTES DE CREDIT-BAIL

Les contrats de crédit-bail sont afférents au financement de véhicules, de matériel informatique et de matériels techniques une valeur totale initiale de 582 K€.

CONCOURS BANCAIRES

Néant

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

En Keuros A moins d'un
an
De un à cinq
ans
Au-delà Total
Emprunts auprès des Ets. de crédit 337 1 0 6 1 98 1496
Crédit-bail 85 96 181
Emprunts obligatoires
Dettes sur acquisitions de titres
Dettes non courantes 422 1 157 98 1677
Concours bancaires
Dettes courantes Ŧ.
lotal des communis et delies í9K i a sy er. i Kire

NOTE 13 - DETTES FOURNISSEURS, AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Dettes fournisseurs 1 3 8 3 1713 880
Dettes sur acquisitions d'immobilisations 582
Dettes fournisseurs et comptes rattachés ×
1965
1713 880
Dettes fiscales 256 32 72
Dettes sociales 775 379 401
Dettes fiscales et sociales 1 0 3 1 411 473
Avances et acomptes reçus 8
Impôt sur les sociétés 59 7 11
Autres dettes d'exploitation 253 883
Produits constatés d'avance 22 23 7
Impôts différés - Passif
Autres dettes et comptes de régularisation 343 913 19
Total des dettes fournisseurs et autres dettes 8389 810893 i kyd.

NOTE 14 - ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES D'EXPLOITATION

En Keuros A moins $d'1$ an De $1 \land 5$ ans Au-delà de 5 ans Total
Avances et acomptes versés 35
Créances clients et assimilées 471 471
Autres créances 1318 1318
Creances d'exploitation 「駅クト」 「歌のち
Dettes financières non courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs et assimilées 1974 1974
Autres dettes 1 3 4 3 1 3 4 3
Dettes d'exploitation 3917 2 X 17

NOTE 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES ET DONNÉES SECTORIELLES

Le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés du Groupe DELTA DRONE au 30 juin 2014, correspond à une facturation de prestation de services « hors groupe » d'un montant de 571 KE.

Décomposition sectorielle du chiffre d'affaires :

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Chiffre d'affaires Missions 448 232
Chiffre d'affaires formation 123 74 110

NOTE 16 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Production stockée 76 24 42
Production immobilisée 485 1 328 3 1 3 7
Subventions d'exploitation 64
Transferts de charges 24 28 35
Autres produits et reprises de provisions 12 23
Total des produits d'exploitation 585 1802 3.300.

La baisse important de la production immobilisée s'explique par la décision de ne pas inscrire à l'actif du bilan, les coûts de R&D 2014. Pour information, ceux-ci auraient représenté un produit complémentaire de 1.3ME.

NOTE 17 - ACHATS, IMPÔTS ET CHARGES DE PERSONNEL

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Achats matières 724 443 1 1 1 1
Variations de stocks (31) (107) (352)
Autres achats et charges externes 1 2 4 4 897 2036
Achats et variations de stocks 1936 1 2 3 3 2795
Impôts, taxes et versements assimilés 80 27 100
Impôts, taxes et versements assimilés -80 27 100
Salaires et traitements 1 560 826 2 0 0 3
Charges sociales 432 218 560
Charges de personnel 1992 1 044 2 5 6 3
Total des charges d'exploitation ERNOR 9.8111 5258

NOTE 18 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Immobilisations incorporelles 449 218 450
Immobilisations corporelles 443 161 510
Dotations nettes des reprises 892 379 960
Actifs circulants
Risques et charges
Ecarts d'acquisition
Dotations nettes des reprises $\Omega$ $\Omega$ $\Omega$
Total amoutissements et provisions 892 8701 om

NOTE 19 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Elles s'élèvent à 1 KE. En 2013 elles correspondaient en grande partie à des régularisations de comptes de tiers.

NOTE 20 - RESULTAT FINANCIER

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Produits des participations
Produits de cession de VMP 8 27
Autres intérêts et versements assimilés 11 6
Gains de change l 13
Reprises de provisions financières 2
Total des produits financiers 23 1
医细胞病毒
e Salam Second Co. -47
Charges d'intérêts (40) (15) (57)
Charges nettes sur cessions de VMP (41) (18)
Pertes de change (3) (1)
Dotation aux provisions financières (15) (2)
Autres charges financières $\bigcirc$ (1)
Total des charges financières (100) (15) (78)
Resultat linamote au 31/12/2013 (78) ŒĐ (CI)

NOTE 21 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En Keuros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Produits sur opérations de gestion 35
Produits de capital 106 106
Reprises de provisions exceptionnelles
Total des produits exceptionnels 35 106 106
Charges sur opérations de gestion (54) $\left( \right)$ $\left( \right)$
Charges sur opérations de capital (86) (86)
Dotation aux provisions exceptionnelles (3 096) (13) (15)
Total des charges exceptionnelles (3 150) (99) (102)
Resultat exceptionnel au \$1/12/2015 (3.114) g (b 75

NOTE 22 - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Impôt sur les bénéfices

La produit d'impôt sur les bénéfices (267 KE) est principalement composée du crédit d'impôt recherche généré par Delta Drone partiellement compensé par la charge d'impôt dégagée par les filiales MTSI et Hydrogéosphère (51KE).

Impôt différé

La charge d'impôt s'explique essentiellement par la dépréciation de créance d'impôt différé actif constatée fin 2013.

NOTE 23 - RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est calculé selon le référentiel français. Il est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

En euros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Bénéfice (déficit) de la période (7875702) (581489) (1416431)
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat dilué par action 7 3 7 8 8 9 2 6 736 024 7 269 176
Résultat par action GKOTAN TOXIDE (0.19)

RESULTAT DILUE

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de l'exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises et des bons de souscription d'actions non encore exercés.

En euros 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Bénéfice (déficit) de la période (7875702) (581489) (1416431)
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat dilué par action 7684892 6 901 024 7 575 176
Résultat par action 14K124 B TOXOSYE (0.19)

NOTE 24 - ENGAGEMENTS HORS BILAN:

Covenants:

La société DELTA DRONE a contracté des dettes dont le remboursement anticipé peut être exigé par les prêteurs en cas de non respect de certains ratios. Comme indiqué en note 12, la société DELTA DRONE respecte ces ratios au 30 juin 2014..

Effets escomptés non échus :

Aucun effet escompté non échu n'est constaté au 30 juin 2014.

Autres engagements donnés ou reçus :

Dans le cadre de la souscription de deux emprunts bancaires auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, d'un montant facial de 150 K€ et de 950 K€, une garantie par nantissement de fonds de commerce a été donnée par la société.

Cette même garantie a aussi été donnée au profit du CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES pour les emprunts de 252 K€ et 100K€.

La société Delta Drone a par ailleurs reçu la garantie OSEO pour les emprunts de 950 KE, 252 KE et 100KE à hauteur de 60% des sommes dues.