Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Delta Drone Capital/Financing Update 2024

Oct 25, 2024

1253_iss_2024-10-25_54d029b5-2355-4b03-b27a-bc0e220497a1.pdf

Capital/Financing Update

Open in viewer

Opens in your device viewer

Tonner Drones réduit considérablement le taux d'intérêt sur la dette

Schiltigheim, le 25 octobre 2024 à 8h00, Tonner Drones ('la Société') a le plaisir d'annoncer qu'elle a conclu un accord avec son créanciers pour réduire considérablement les taux d'intérêt.

La dette totale d'environ 1,75 M€ de la dette financière OS2 a été résiliée.

La dette OS2 avait un taux d'intérêt de 12% qui est maintenant ramené à un taux plus soutenable de 4% par an. La nouvelle dette consiste en une obligation, combinée à des bons de souscription. Les caractéristiques sont les suivantes:

  • 17.296 obligations de 100 € chacune, pour un montant total de 1.7296.000 €.
  • Taux d'intérêt 4%
  • Échéance 30-6-2026
  • Pour 100 € d'obligations, 100 € de BSA seront émis
  • Ratio : 3 nouvelles actions pour 2 BSA
  • Prix d'exercice des BSA 0,0125 €
  • Le prix d'exercice des BSA contient une prime de 45% sur le dernier cours de clôture des actions

En cas d'exercice de tous les BSA, 207.552.200 actions seront émises au prix d'exercice de 0,0125 €. Cela permettra de rembourser 75% de la dette et de générer 1.297.200 € de trésorerie pour la Société. Le PDG et président du conseil d'administration, Diede van den Ouden, a participé à cette transaction pour environ 380.000 €. Toutes les dettes financières restantes sont en possession du PDG et du président du conseil d'administration. Le CEO et président du conseil d'administration, Diede van den Ouden, a participé à cette transaction pour environ 380.000 €. Toutes les dettes financières restantes sont en possession du PDG et président du conseil d'administration.

« Je tiens à remercier nos investisseurs. Les investisseurs ont remarqué les bons progrès réalisés par la société au cours des derniers mois. Ils reconnaissent la réduction des risques grâce à la baisse des taux d'intérêt et ils sont confiants quant à la nouvelle stratégie », a déclaré Van den Ouden. « La réduction de ce taux d'intérêt nous aidera à atteindre notre objectif de devenir rentables en 2025. »

Le placement des nouvelles obligations sera soumis à l'approbation du commissaire aux comptes.

Fin du communiqué de presse

À propos de Tonner Drones : Tonner Drones (anciennement Delta Drone) développe des technologies pour le secteur de la logistique. Tonner Drones détient des participations importantes dans certains fabricants de drones français prometteurs. La stratégie de Tonner Drones consiste à tirer parti de ses participations dans ces entreprises par le biais d'une gestion active des actifs. Des revenus supplémentaires peuvent être générés par les redevances sur les brevets détenus par Tonner Drones. Tonner Drones n'envisage pas de posséder une usine ; cependant, elle est déterminée à conserver la R&D pour ses produits et systèmes en France.

En cas de doute, le texte anglais du communiqué fera foi.

Les actions de Tonner Drones sont cotées sur Euronext Growth Paris (code ISIN : FR001400H2X4).

Plus d'informations sur www.tonnerdrones.com: / [email protected]

Drones Tonner Diede van den Ouden Communication financière [email protected]

Avertissement

Concernant les mérites de toute transaction ou la prise de toute décision d'investissement. Il ne constitue ni n'inclut aucune confirmation ou engagement de la part de Tonner Drones (ou de toute autre personne) concernant la valeur actuelle ou future des activités de TonnerDrones, de ses titres, de ses filiales ou de tout autre actif de TonnerDrones.

Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives fondées sur les convictions et les attentes actuelles concernant des événements futurs. Ces déclarations prospectives peuvent inclure des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles reposent, des déclarations concernant des plans, des objectifs, des intentions et/ou des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations et des services futurs et le développement de produits, ainsi que des déclarations concernant des performances ou des événements. Ces déclarations sont généralement identifiées par les termes "s'attendre à", "anticiper", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier", "projeter", "pouvoir", "devoir" ou la forme négative de ces expressions et d'autres expressions similaires. Ces déclarations ne garantissent pas les performances futures et sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des hypothèses concernant TonnerDrones et ses filiales et investissements, les tendances de leurs activités, les dépenses d'investissement et les acquisitions futures, les développements relatifs aux passifs

éventuels, les changements dans les conditions économiques mondiales ou les principaux marchés de TonnerDrones, les conditions concurrentielles du marché et les facteurs réglementaires. La réalisation de ces événements est incertaine ; leur issue pourrait s'avérer différente de celle envisagée aujourd'hui, ce qui est susceptible d'affecter de manière significative les résultats escomptés. Les résultats réels peuvent différer matériellement de ceux anticipés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Toute déclaration prospective contenue dans le présent communiqué de presse est faite à la date du présent communiqué de presse. Sauf si la loi applicable l'exige, TonnerDrones ne s'engage pas à réviser ou à mettre à jour les déclarations prévisionnelles en tenant compte de nouvelles informations ou d'événements futurs.

ANNEXE

TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS ASSOCRTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Company Tonner
Drones
Securities Bonds
(the
"Bonds")
with
warrants
giving
right
to
shares
of
the
Company
(the
"Warrants"
and
together
the
"Bonds
with
Warrants").
Corporate The
Bonds
with
Warrants
will
be
issued
under
the
9th resolution
of
the
authorizatio shareholders'
ns meeting
of
the
Company
of
28
June
2024.
The
Company
shall
commit
to
convene
a
board
of
directors
on
October
30,
2024
at the
latest
to
issue
the
Bonds
with
Warrants
under
the
Shareholders
authorization.
Subscription
Period
The
Bonds
with
Warrants
will be
subscribed
and issued
on or
before
October
30,
2024.
Notification All
communications
from
the
Company
to
the
Investors
will
be
delivered
to
them
by hand or notified to them by hand or by registered mail with
acknowledgement of receipt
(or
any
equivalent
process
for
international
notifications)
to
their
respective addresses
as
shown
on
their
account
opened
in
the
Company's
books.
Each
Investor may
request
that
his
address
be
changed
by
notifying
his
new
address
to
the
Applicable
law
representative
of
the
estate
and
to
the
Company.
The
Bonds
with
Warrants
will
be
governed
by
French
law.
Any
dispute
to
which
the
Contract
may
give
rise
or
which
may
result
from
it
and
which has
not
been
settled
amicably
shall
be
submitted
in
the
first
instance
to
the
Commercial
Court
of
Paris.
Characteristics
of
the
Bonds
Subscription The
Bonds
shall
be
subscribed
at
100%
of
their
par
value,
ie
€100
per
Price Bond.
The
subscription will
be
in
cash
or by
set-off with claims
resulting
from
existing
debts of the Company.
Form
of
Bonds
The Bonds will be issued exclusively in registered form. The rights of each
Bondholder will
be
represented
by
an
entry
in
the
accounts
opened
in
their
names
respectively
in
the
Company's
register.
Maturity The
Bonds
will
mature
on
30
June
2026.
Transferability The Bonds will be freely assignable and transferable by a minimum of
100 Bonds (unless
the
Bondholder
holds
less
Bonds)
(i)
between
each
of
the
Bondholders,
(ii)
to any entity
controlled by them within the meaning
of Article
L.233-3 of the French Commercial Code and/or (iii) to any third
party agreed by the Company. Any proposed
transfer
must
be
notified
to
the
Company
in
advance.
Any
transfer
of
the
Bonds
will
entail
acceptance
of
all
the
terms
of
the
issue
and
the
characteristics.

Interest
Rate
Four
percent
(4%)
per
annum
paid
on
30
June
2025
(on
a
prorata
basis)
and
30
June 2026.
If
the Company
does
not
pay
the
sums
due
in
respect
of
the performance
of
a
financial obligation
under
the
Bonds,theCompany
already
undertakes
to
pay
the
Bondholders late
payment
interest
calculated
automatically
on
the
sums
due
on
a
pro
rata
temporis basis
by
applying
the
annual
interest
rate
of
eight
percent
(8%)
per
annum.
Early The
Company
shall
have
the
right
to
request
the
early
redemption
of
the
Redemption outstanding Bonds
at
a
price
equal
to
100%
of
the
outstanding
principal
b amount
(plus
any
accrued
y interests).
the
Company
Early The
Bondholders
may
request
the
redemption
in
cash
in
principal
and
redemption interest
of
all of
the
Bonds,
following
a
bondholders
meeting
decision
if
o any
of
the
cases
below
has occurred
and
could
not
be
cured
by
the
f the
Bonds
by
Company
during
a
30-days
period:
the
Bondholders -
failure
to
pay
annual
interest
by
the
Company
to
the
Bondholders
within
thirty
(30)
days
from
the
anniversary
date
of
signature
of
the
Loan,
-
occurrence
of
a
change
of
control,
as
defined
in
Article
L.233-3
of
the
French Commercial
Code,
of
the
Company
or
one
of
the
Company's
subsidiaries,
-
failure
to
approve
the
financial
statements
ofthe
Company
within
the
legal deadlines,
-
failure to certify the financial statements of the Company by the
statutory auditor(s) of the Company,
-
opening
of
a
procedure
provided
for
in
Book
VI
of
the
French
Commercial Code,
liquidation
of
the
Company
or
one
of
its
subsidiaries,
-
occurrence
of
economic,
financial
and/or
regulatory
facts
or
events
that
may have
a
significant
and
lasting
adverse
effect
on
the
financial
condition
of
the Company
and
its
subsidiaries
as
a
whole.
Protection Each
Bondholder
shall
personally
exercise
the
powers
conferred
by
law
on
o meetings of
Bondholders.
Its
rights
will
be
protected,
in
accordance
with
f Bondholders the
provisions
of
the Commercial Code.
The Bondholders
are
gathered
into
a
single masse
with
legal
personality.
The Bondholders will appoint a representative of the Bondholders'
masse (the "Bondholder
Representative")
in
accordance
with
the
law.
In the event of the convening of the meeting of the Bondholders, the
Bondholders will
meet
at
the
Company's
registered
office
or
at
any
other
place
set
out
in
the
notice of meeting.
The
decisions
of
the
general
meeting
of
the
Bondholders
masse
will
be
taken
under
the conditions
of
quorum
and
majority
provided
for
by
the
law
and
regulations
in
force. Each
Bond
shall
give
its
holder
one
vote
at
the
general
meeting
of
the
estate.

Bondholders' Each
of
the
Bondholders
will
have
the
right
to
information
about
the
right
to
Company's
information activity:
the Company's certified parent company and annual consolidated
-
financial statements (balance sheet, income statement and notes),
accompanied by the statutory
auditor's
reports,
no
later
than
one
hundred
and
eighty
(180)
days
after the end of each financial year;
the
reports
of
the
board
of
directors
and
the
statutory
auditor
of
the
-
Company.
Characteristics
of
the
Warrants
Ratios To each Bond will be
attached eight-thousands (8,000)
Warrants. The
Warrants
will
be
immediately
detached.
If
the
nominal
value
of the
shares is
reduced,
the Warrant holders
will
consult
with
the management
to
arrange
for
an
adjustment
of
the
Warrants
so
that
the
strike
price
and
the
ratio
are
adjusted
to
achieve
an
equal
proceeds
from
Warrants
in
euros.
Form
of
the
Warrants
The
Warrants will
be
in
registered
form.
Subscription The
warrants
will
be
allocated
free
of
charge.
price
of
the
warrants
Exercise Two
(2)
Warrants
will
give
the
right
to
subscribe
for
three
(3)
new
parit shares
of
the
y of the Company
with
a
nominal
value
of
€0.0125
per
share
at
a
subscription
price
of
€0.0125
warrants per
share
Exercise
price
€0.0125
per
new
share.
The
subscription
price
of
the
Company's
shares
of issued
upon
the
warrants
exercise
of
the
warrants
must
be
paid
up
in
full,
at
the
time
of
the
exercise
of
the
warrants
in
cash.
To
exercise
their
Warrant,
holders
will
have
to
apply
to
the intermediary
with
whom
their
securities
are
registered.
Exercise
period
The
Warrants
will
be
exercisable
at
any
time
from
the
date
of
their
grant
of the Warrants and
up
to
and including
2
August
2027.
The
Warrants
not
exercised
on
this
date
will
lose
all
value
and
will
become
null
and
void
(the
"
Exercise
Period").
Minimum Any
request
to
exercise
the
Warrants
must
relate
to
a
minimum
of
Exercise
Ratio
1,000,000
Warrants allowing
the
subscription
to
a
minimum
of
1.500.000
of new
Tonner
Drones
shares.
the
Warrants
Use
of
proceeds
Upon
exercise
of
the
Warrants,
50%
of
the
proceeds
will
be
used
to
reimburse
existing 'bonds with
warrants issued
by
the
Company,
if
any.
(so,
this new
bond
will
be
(partly) reimbursed
when
warrants
are
being
exercised.

Release
of
The
new
shares resulting
from
the
exercise
of
the
warrants must
be
fully
new shares paid
up
when they
are
subscribed.
The
new
shares
must
be
paid
up
in
subscribed cash.
upon exercise The
new
shares
resulting
from the
exercise
of
the
Warrants will
carry
of
the
current dividend rights
and
will
be
listed
on
the
same
listing
line
as
the
old
warrants shares.
an
d
dividend
date
Lapse
of
Warrants
that
have
not
been
exercised
by
midnight
on
2
August
2027
at
Warrants the
latest
will
lapse
and
lose
all
value.
Listing
of
the
The
Warrants
will
not
be
listed.
Warrants
Exercise To exercise their Warrants, holders must make a request to the
procedures intermediary with which
their
securities
are
registered
in
an
account.
The
exercise
request
must
relate
to a minimum of 1,000,000 warrants
allowing the subscription for a minimum of 1,500,000 new Tonner
Drones shares.
In
the
event
that
a
Warrant
holder
does
not
have
a
sufficient
number
of
Warrants
to subscribe
for
a
whole
number
of
shares
of
the
Company,
he
must
make
it
his
business to acquire on the market the number of
Warrants necessary
to subscribe
for such a whole number of shares of
the Company. Fractional warrants may be sold on the marketduring
their
listing
period
but
will
not
give
rise
to
the
right
to
compensation
of their
holders by the Company.
The
centralizer
of
the
exercise
of
the
Warrants
is
provided
by
UPTEVIA
(Member Euroclear France N°23).
Delivery
of
new
The
new
shares
of
Tonner
Drones
resulting
from
the
exercise
of
the
warrants
will
be
shares delivered
two
business
days
following
the
end
of
the
date
of
the
resulting from exercise
request received
by
UPTEVIA
and
the
validation
of
a
calculation
the
exercise of
the warrants
agent.
Suspension
of
In the event of the issuance of new equity securities or new transferable
the exercise of securities giving
access
to
the
Company's
share
capital,
as
well
as
in
the
the Warrants event
of
a
merger
or demerger, the Board of Directors reserves the right
to suspend the exercise of the Warrants
for
a
period
that
may
not
exceed
three
months,
as
this
option
may
not
in
any case
cause
the
holders
of
the
Warrants
to
lose
their
rights
to
subscribe
for
new
shares of the Society.
In this case, a notice will be published in the Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires (BALO) at least seven days before the date of entry
into force of the suspension
to
inform
the
holders
of
the
Warrants
of
the
date
on
which
the
exercise
of the
Warrants
will
be
suspended
and
the
date
on
which
it
will
resume.
This
information
will
also
be
the
subject
of
a
notice
published
by
Euronext
Paris.
Protection of As
ofthe
issuance
ofthe
Warrants
and
as
long
as
there
are
valid
Warrants,
the
rights
of the
rights of
Warrant
holders
will
be
reserved
under
the
conditions
Warrant provided
for
by
the
law
and regulations in force and in particular by
holders Articles L. 228-98 et seq. of the French Commercial Code and in
particular:
in
the
event
of
a
capital
reduction
due
to
losses
by
reducing
the
-
number
of shares, the rights of the Warrant holders as to the
number of shares to be received
on
exercise
of
the
Warrants
will
be
reduced
accordingly
as
if
the
said
holders
had
been
shareholders from
the date of issue
of the
Warrants,
in
the
event
of
a
capital
reduction
motivated
by
losses
by
way
of
a
-
reduction in the nominal value of the shares, the subscription
price of the shares to which
the
Warrants
entitle
the
warrants
will
be
equalto
the
nominal
value
of the
share
immediately
before
said
capital
reduction,
the
issue
premium
being increased
by
the
amount
of
the
decrease
in
the
nominal
value.
Besides:
in the event of a capital reduction not motivated by losses by way
-
of a reduction in the nominal value of the shares, the
subscription price of the shares
to
which
the
Warrants
entitle
the
warrants
will
be
reduced
accordingly,
in the event of a capital reduction not motivated by losses by way
-
of a reduction
in
the
number
of
shares,
the
holders of
warrants,
if
they
exercise their warrants, may request the repurchase of
their shares under the same

its corporate purpose and the rules for the distribution of its profits, as

well
as
amortize
its
capital
and
issue
preferred
shares
as
provided
for
in
Article
L.
228-98
of
the
French
Commercial
Code.
Masse
of
warrant
In accordance
with Article
L. 228-103 of
the French Commercial Code, the
holders
of warrants
will
be
grouped
into
a
body
with
legal
personality
and
holders subject
to
provisions identical
to
those
provided
for
in
Articles
L.
228-47
to
L.228-64,
L.
228-66
and
L.
228-
90 of the same Code.
Pursuant to Article L. 228-47 of the French Commercial Code, the
following is appointed as the sole representative of the body of Warrant
holders (the "Representative
of
the
Masse
of
Warrant
Holders"):
Mr.
Jelle
Ypma.
The
Representative
of the
Mass
of
Warrant Holders
will
have,
without
restriction
or
reservation, the power to perform on behalf of the masse of Warrant
Holders all management
acts for
the
defence
of
the
common
interests
of
Warrant
Holders.
He/she
will
exercise
his
functions
until
his
resignation,
his
dismissal
by
the
general meeting
of
the
holders
of
Warrants
or
the
occurrence
of
an
incompatibility.
His
term of
office
shall
automatically
cease
at
the
end
of
a
period
of
two
months
from
the
end of
the
Exercise
Period.
This
term
shall,
if
necessary,
be
extended
by
operation
of
law, until the final
resolution of the ongoing proceedings in which the representative is
involved
and
the
execution
of
the
decisions
or
settlements
reached.
The
representative
of
the
masse
will
not
receive any
remuneration.
Settlement Any
holder
of Warrants exercising
their
rights under
the
Warrants may
o subscribe
for
a number of new
shares of the
Company
calculated
by
f fractional applying
the
current exercise parity to the number of Warrants
shares presented.
When, as a result of the completion of one of the transactions mentioned
in the previous
paragraph,
the
holder
of
Warrants
exercising
them
is
entitled
to
a
number
of new
shares
forming
a
"fractional",
he
may
request
that
the
following
be
allocated
to him:
or the immediately lower whole number of new shares; in this
-
case, the Company
will
pay
him
a
cash
balance
equal
to
the
product
of
the
fraction
of the
share
forming
"broken"
by
the
value
of
the
share.
The
value
of
the
share will
be
assessed
on
the
basis
of
the
first
quoted
price
of
the
Company's
shares on
Euronext
Growth
Paris
or
on
any
other
market
on
which
the
Company's
shares
will
be
listed
during
the
trading
session
preceding
the
date
of
filing
of the request to exercise the rights attached
to the
Warrant;
or
the
next
higher
whole
number
of
new
shares,
on
condition
-
that
the
Company
is
paid
a
sum
equal
to
the
value
of
the
additionalfraction
of
a
share thus
requested,
valued
on
the
basis
provided
for
in
the
preceding
paragraph.
Informing In
the
event
of
an
adjustment,
the
new
conditions
of
exercise
will
be
warrant brought
to
the attention of the holders of warrants resulting from this
holders in
the
issue by means of a notice publishedintheBulletin
desAnnonces
Légales
event
of
an
Obligatoires
(BALO).
adjustment The Executive Board will report on the calculation elements and the
results of the adjustment
in
the
first
annual
report
following
the
adjustment
Purchases
by
The Company reserves the right to make purchases of warrants on or off
the
Company
the stock exchange at any time, without limitation of price or quantity,
and or public offers to purchase
or
exchange
warrants.
Warrants
purchased
cancellation of on
or
off
the
stock
exchange
or by way
of
public
offers
will cease
to
be

warrants considered as
outstanding
and
will be cancelled,
in
accordance
with Article
L.225-149-2
of the
French Commercial
Code.
Other None
market
s
and
places
Date
of
issue
The
new
shares
will be
issued as the warrants are
exercised before
August
of 2,
2027.
the
new
shares
Listing
an
Thenew
shares
resulting
from
the
exercise
ofthe
Warrantswillbe
ordinary
shares
of the
Company,
of
the
same
class
as
the
existing
shares
of
the
d nature
of
the
Company.
As
soon
as
they are
admitted
to
trading
on
the
Euronext
Growth
new
shares
Paris
market,
they
will
be
assimilated to the Company's old shares.
resulting from The
new
shares
resulting
from
the
exercise
of
the
Warrants
will
be
subject
the
exercise of
to
periodic applications
for
admission
to
trading
on
Euronext
Growth
the Warrants Paris
and
will
be
tradable on
the
same
line
as
the
existing
old
shares.
They
will
be
traded
under
the
same
ISIN code
as
the
Company's
existing
shares,
ISIN
FR001400H2X4.
Publication Atthe
end
of
the
exercise
period
of
the
warrants,the
Company
will
issue
a
o press
release indicating
the
number
of
new
shares
and
the
total
f results amount
of
funds
raised
by
subscription
of
the
new
shares
resulting
from
the
exercise
of
the
warrants.
Dividend
date
The new
shares
resulting
from
the
exercise
of the
warrants
will
carry
current
dividend
rights
and
will
be
listed
on
the
same
listing
line
as
the
existing
shares.
Form The
new
shares
may
be
in
registered
or
bearer
form,
at
the
option
of
the
holders.
Negotiability There
is
no
clause
in
the
articles
of
association
limiting
the
free
trading
of
the
shares
of new shares making
up
the
Company's
share
capital.
The
new
shares
will
therefore
be
freely negotiable
Miscellaneous
Representation The
Company
has
given
representations
and
warranties
that
are
s customary
for
a

Press Release

of
the
Company
transaction
of
this
nature.
These
representations
and
warranties
relate
to
the
following matters:
the
correct
incorporation
of
the
Company
the
composition
of
the
share
capital
fair presentation of the
financial statements and compliance
with

accounting principles
the
absence
of
any
liabilities
other
than
those
disclosed
in
the
financial statements
Confidentiality However,
the
Company
will
make
a
public
announcement
of
the
transaction
contemplated
under
this
agreement
as
required
by
law
or
regulation.
Insider
List
As
from
the
date
hereof,
the
Company
shall
register
the
Investor
on
a
list
of
occasional insiders
up
until
the
earliest
of
(i)
the
date
of
public
announcement
of
the
transaction contemplated
under
this
agreement,
and
(ii)
upon
this
letter
becoming
null
and
void
in accordance with its
terms.