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DELFINGEN Industry Delisting Announcement 2012

Apr 20, 2012

1252_iss_2012-04-20_08dd7e5d-3897-488c-a842-ab03a95429a6.pdf

Delisting Announcement

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Communiqué de presse

Anteuil, le 20 avril 2012

Projet de transfert de la cotation des actions de la société DELFINGEN INDUSTRY DE NYSE EURONEXT vers NYSE ALTERNEXT

La société DELFINGEN INDUSTRY va demander et soumettre à ses Actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 juin prochain, le projet de transfert de la cotation de ses actions de NYSE EURONEXT Compartiment C vers NYSE ALTERNEXT.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale Mixte et de l'accord d'Euronext Paris S.A, ce transfert s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

La radiation des actions du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir au plus tôt le 23 août 2012, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur admission sur le marché NYSE ALTERNEXT.

Le Conseil d'Administration de la société DELFINGEN INDUSTRY considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la Société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

La Société souhaite attirer l'attention des Actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert :

• En terme de protection des minoritaires, les règlement de NYSE ALTERNEXT prévoit que :

-en cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;

-seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics.

Toutefois, pendant un délai de trois ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :

  • le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et des déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT;

  • l'application du régime des offres publiques en vigueur pour

les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.

• En terme d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la réglementation en vigueur sur ce marché :

-la Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes, au lieu de deux mois actuellement ;

-les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement; ces comptes semestriels ne seront pas audités par les Commissaires aux Comptes ;

-la Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;

-dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la Société décide de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.

• La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Calendrier indicatif:

23
mars
2012
Décision
du
Conseil
d'Administration
de
présenter
à
l'Assemblée
Générale
Mixte
des
Actionnaires
un
projet
de
demande
de
radiation
des
actions
de
NYSE
EURONEXT
et
d'admission
sur
NYSE
ALTERNEXT
20
avril
2012
Communiqué
de
presse
informant
le
public
du
projet
de
transfert
qui
sera
proposé
à
l'Assemblée
Générale
Mixte
des
Actionnaires
22
juin
2012
Assemblée
Générale
Mixte
des
Actionnaires
Communiqué
de
presse
informant
le
public
de
la
décision
de
l'Assemblée
Générale
Mixte
des
Actionnaires
Au
plus
tôt
le
23
août
2012
Décision
d'admission
des
actions
sur
NYSE
ALTERNEXT
par
Euronext
Paris
S.A
Radiation
des
actions
de
NYSE
EURONEXT
et
première
cotation
sur
NYSE
ALTERNEXT

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