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DELFINGEN Industry — Delisting Announcement 2012
Apr 20, 2012
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Delisting Announcement
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Communiqué de presse
Anteuil, le 20 avril 2012
Projet de transfert de la cotation des actions de la société DELFINGEN INDUSTRY DE NYSE EURONEXT vers NYSE ALTERNEXT
La société DELFINGEN INDUSTRY va demander et soumettre à ses Actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 juin prochain, le projet de transfert de la cotation de ses actions de NYSE EURONEXT Compartiment C vers NYSE ALTERNEXT.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale Mixte et de l'accord d'Euronext Paris S.A, ce transfert s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
La radiation des actions du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir au plus tôt le 23 août 2012, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur admission sur le marché NYSE ALTERNEXT.
Le Conseil d'Administration de la société DELFINGEN INDUSTRY considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la Société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
La Société souhaite attirer l'attention des Actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert :
• En terme de protection des minoritaires, les règlement de NYSE ALTERNEXT prévoit que :
-en cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
-seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics.
Toutefois, pendant un délai de trois ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :
-
le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et des déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT;
-
l'application du régime des offres publiques en vigueur pour
les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
• En terme d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la réglementation en vigueur sur ce marché :
-la Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes, au lieu de deux mois actuellement ;
-les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement; ces comptes semestriels ne seront pas audités par les Commissaires aux Comptes ;
-la Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
-dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la Société décide de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.
• La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Calendrier indicatif:
| 23 mars 2012 |
Décision du Conseil d'Administration de présenter à l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires un projet de demande de radiation des actions de NYSE EURONEXT et d'admission sur NYSE ALTERNEXT |
|---|---|
| 20 avril 2012 |
Communiqué de presse informant le public du projet de transfert qui sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires |
| 22 juin 2012 |
Assemblée Générale Mixte des Actionnaires Communiqué de presse informant le public de la décision de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires |
| Au plus tôt le 23 août 2012 |
Décision d'admission des actions sur NYSE ALTERNEXT par Euronext Paris S.A Radiation des actions de NYSE EURONEXT et première cotation sur NYSE ALTERNEXT |
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Euronext Paris, compartiment C - Code ISIN: FR 0000054132 - Mnémonique: DELF
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