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DELFINGEN Industry — Audit Report / Information 2009
Apr 28, 2010
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Audit Report / Information
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SOMMAIRE
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration p 3 |
|---|
| Rapport de gestion des états financiers consolidés p 4 |
| Etats financiers consolidés p 15 |
| Annexes aux états financiers consolidés p 22 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés p 56 |
| Rapport de gestion sur les comptes annuels p 58 |
| Comptes annuels p 71 |
| Annexes aux comptes annuels p 75 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels p 86 |
| Attestation du rapport financier annuel p 88 |
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE 2009
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire à l'effet de vous présenter l'activité de votre Société et du Groupe au cours de l'exercice 2009, de procéder aux formalités d'approbation des comptes et de vous soumettre les diverses résolutions.
Le présent rapport vous expose les différents événements intervenus ainsi que les principales décisions prises par votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice passé clos le 31 décembre 2009.
Nous allons maintenant vous rendre compte de notre gestion durant ledit exercice et vous présenter en détail les comptes annuels 2009 que nous soumettrons à votre approbation.
Les comptes ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les comptes vous sont présentés au niveau du Groupe (états financiers consolidés) et au niveau de la société-mère Delfingen Industry.
En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
LE GROUPE DELFINGEN INDUSTRY
RAPPORT DE GESTION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
1. Evènements marquants de l'exercice
L'année 2009 a été marquée par une nouvelle baisse des marchés automobiles, tant au niveau des ventes que de la production. 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre très durement impacté par la crise puis un redressement sur les trimestres suivants.
La production automobile est au niveau mondial en net repli par rapport à 2008. Le recul de la production est sans précédent sur les marchés principaux de Delfingen Industry : l'Amérique du Nord et L'Europe. La production automobile a été particulièrement dynamique au Brésil et en Chine.
Dans ce contexte, Delfingen a adapté en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité :
- o Mise en œuvre d'un plan drastique d'abaissement du point mort,
- o Vente de l'activité non stratégique de câblage au Portugal,
- o Transfert de l'activité d'assemblage mécanique du Maroc vers le Portugal à des fins de rationalisation et d'optimisation de l'activité.
L'ensemble des mesures mises en œuvre par le Groupe permet le retour à un résultat opérationnel nettement positif (+ 2,6 M€) et à un résultat net des activités poursuivies à l'équilibre (+0,2 M€), cela malgré une forte baisse du chiffre d'affaires (-16% par rapport à 2008).
Objectif clé de l'année 2009, le free cash flow est positif du fait d'une politique d'investissement très sélective et d'une réduction structurelle des niveaux de stock. L'endettement financier net se réduit de 2 M€ par rapport au 31 décembre 2008.
Delfingen Industry a amélioré sa position de liquidité, tout en renforçant sa structure financière et en améliorant la maturité de sa dette, au travers :
- o des accords obtenus avec l'ensemble des banques européennes : confirmation des lignes de crédit, consolidation de court terme en moyen terme et nouveaux financements,
- o de l'investissement/financement du FMEA (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile) dans Delfingen Industry à hauteur de 3 M€.
2. Perspectives 2010
Le contexte économique et financier mondial redevient plus favorable mais les perspectives restent incertaines.
Le Groupe anticipe une hausse de la production automobile mondiale par rapport à 2009, tirée par la consolidation de la reprise en Amérique du nord, une hausse significative de la production en Asie, mais avec un marché européen difficile.
Delfingen Industry confirme ses objectifs de réduction de son endettement financier et de redressement de sa marge opérationnelle.
Les leviers mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont :
- Le renforcement de ses positions sur les marchés en croissance au Brésil et en Chine ;
- Un plan d'excellence opérationnelle visant à l'amélioration de sa compétitivité ;
- La poursuite de sa politique maîtrisée d'investissement et de gestion des stocks.
Au-delà de la volonté affirmée de réduire l'endettement financier, Delfingen Industry entend encore améliorer sa position de liquidité et a d'ores et déjà obtenu en 2010 un prêt participatif (CDP) de la part d'Oseo pour un montant de 3 M€.
3. Activité consolidée 2009
Evolution des marchés
Les marchés automobiles connaissent une forte crise depuis 2008. Déclenchée en Amérique du Nord dès le 1 er semestre 2008, la crise s'est propagée en Europe au 2ème semestre 2008, avec une chute brutale de la production automobile sur ces deux marchés.
Le 1er trimestre 2009 a vu une amplification sans précédent de la baisse de la production automobile (-50% en Amérique du Nord et -34 % en Europe).
La reprise se confirme en Amérique du Nord :
- o +2% au 2ème trimestre par rapport au 1er trimestre
- o +16% au 3ème par rapport au 2nd
- o +31% au 4ème par rapport au 3ème
La production est soutenue par les aides gouvernementales en Europe :
- o +24% au 2ème trimestre par rapport au 1er trimestre
- o mais -5% au 3ème par rapport au 2nd
- o +16% au 4ème par rapport au 3ème
Globalement, la production automobile a reculé en 2009 de -34% en Amérique du Nord par rapport à 2008 et de -16% en Europe.
Activité
| Chiffre d'affaires | Variation 2009 vs 2008 en % |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2007 - | 06/07 - | Taux | Taux | |
| En millions d'Euros | 12 mois | 17 mois | Courant | constant | ||
| Total | 77,3 | 92,0 | 91,2 | 123,7 | -15,9% | -17,7% |
L'activité du Groupe Delfingen Industry est en forte réduction, entraînée par un marché automobile en crise. En décembre 2009, la baisse de la production automobile mondiale par rapport à 2008 atteint -34% en Amérique du nord et -16% en Europe. Dans ce contexte, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Delfingen Industry s'établit à 77,3 millions d'euros, en baisse de -15,9% par rapport à 2008.
| En millions d'euros | 2009 | 2008 | Variation | Variation hors effet devises |
|---|---|---|---|---|
| Premier trimestre | 15,2 | 23,9 | - 36,3% | -40,5% |
| Deuxième trimestre | 18,5 | 27,5 | -33,0% | -36,4% |
| Troisième trimestre | 20,4 | 22,4 | -8,6% | -10,9% |
| Quatrième trimestre | 23,2 | 18,2 | +27,7% | +32,0% |
Le 1er semestre a été marqué par un effondrement des marchés automobiles, en particulier américain (-50%). En Europe, La baisse de la production automobile par rapport au 1er semestre 2008 s'établit à -27% mais avec un début de redressement au 2ème trimestre.
Dans ce contexte, le chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry se redresse fortement au 2ème trimestre (+21% par rapport au 1er trimestre 2009).
Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2009 reste cependant inférieur au 1er semestre 2008, étant impacté par :
- o La baisse d'activité (-44%),
- o L'intégration en année pleine de l'activité « protection des faisceaux électriques » de M&Q acquise à mi-mars 2008 (+6%),
- o L'augmentation de la parité du dollar par rapport à l'euro (+4%).
Le 2ème semestre est marqué par une accélération du redressement de la production automobile, particulièrement en Amérique (+16% au 3ème trimestre par rapport au trimestre précédent, puis +31% au 4ème trimestre), tandis que le marché européen ne reprend que +7% entre le 2ème semestre et le 1er semestre 2009.
Le chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry continue d'augmenter chaque trimestre, avec un 4ème trimestre en hausse de 14% par rapport au trimestre précédent et supérieur de 32% à celui du 4ème trimestre 2008, hausse supérieure à celle des marchés.
Le chiffre d'affaires 2009 reste cependant inférieur à celui de 2008 (-16%), étant impacté par :
- o La baisse d'activité (-21%),
- o L'intégration en année pleine de l'activité « protection des faisceaux électriques » de M&Q acquise à mi-mars 2008 (+4%),
- o L'augmentation de la parité du dollar par rapport à l'euro (+2%),
- o La cession des activités de câblage du Portugal (-1%).
Répartition du chiffre d'affaires par secteur :
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'Euros | 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) |
| Automobile / EAAS (1) | 41,2 | 46,3 | 52,7 | 69,9 |
| Automobile / ANCA (2) | 29,2 | 35,6 | 28,7 | 39,9 |
| Marchés Spéciaux | 7,0 | 10,1 | 9,9 | 13,9 |
| Total | 77,3 | 92,0 | 91,2 | 123,7 |
(1) Europe-Afrique-Amérique du Sud
(2) Amérique du Nord-Centrale-Asie
L'analyse sectorielle fait ressortir les points suivants :
- o Dans le secteur « Automobile EAAS », après un début d'année en forte baisse, accentuée par un effet de déstockage, la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2009 par rapport à 2008 n'est plus que de -11% :
- -9% d'activité dans un marché en baisse de -16%,
- -2% lié à la cession des activités de câblage du Portugal.
- o Dans le secteur « Automobile ANCA », le chiffre d'affaires est en baisse de -18% par rapport à 2008, du fait de :
- La baisse d'activité (-30%) liée à la baisse du marché
- L'intégration en année pleine de l'activité de M&Q (+13%)
- L'impact de la parité du \$ par rapport à l'euro (-1%)
- o Dans les « Marchés Spéciaux », le chiffre d'affaires est en baisse de -31% lié essentiellement à la baisse des marchés du bâtiment en Europe et à celui des équipements électriques en Amérique du Nord.
Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique :
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| En % | 2009 | 2008 | 12 mois | 17 mois |
| France | 9 | 8 | 8 | 8 |
| Espagne | 13 | 12 | 15 | 15 |
| Portugal | 2 | 3 | 4 | 4 |
| Slovaquie | 1 | 2 | 2 | 2 |
| Roumanie | 5 | 6 | 7 | 7 |
| Turquie | 4 | 5 | 5 | 5 |
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| En % | 2009 | 2008 | 12 mois | 17 mois |
| Tunisie | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Maroc | 11 | 8 | 9 | 9 |
| Brésil | 2 | 1 | 1 | |
| Etats-Unis | 12 | 16 | 14 | 14 |
| Canada | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Mexique | 22 | 20 | 15 | 16 |
| Philippines | 2 | 3 | 3 | 3 |
| Honduras | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Autres pays Europe | 6 | 6 | 6 | 6 |
| Autres pays | 4 | 3 | 4 | 4 |
| Total | 100 | 100 | 100 | 100 |
Les pays du Maghreb qui bénéficient de transfert d'activité de nos clients en provenance de l'Europe de l'Est et le Brésil où nous avons pris des parts de marché, connaissent une augmentation de leur activité. Les Etats-Unis baissent fortement du fait de la chute du marché automobile et de transfert d'activité de nos clients d'Amérique du Nord vers l'Amérique Centrale.
4. Résultats consolidés résumés
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 12 mois | 17 mois | |
| Chiffre d'affaires | 77 344 | 92 007 | 91 209 | 123 664 |
| Résultat opérationnel courant | 2 581 | (229) | 5 652 | 6 429 |
| Résultat opérationnel | 2 573 | (1 240) | 5 587 | 6 312 |
| Coût de l'endettement financier net | (1 331) | (1 631) | (1 186) | (1 620) |
| Autres produits et charges financiers | (496) | (745) | (338) | (184) |
| Charges d'impôts sur le résultat | (556) | (428) | (1 287) | (1 212) |
| Résultat net des activités poursuivies | 190 | (4 044) | 2 776 | 3 296 |
| Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession | (717) | - | - | - |
| Résultat net consolidé | (527) | (4 044) | 2 776 | 3 296 |
| Résultat net, part du Groupe | (611) | (4 179) | 2 607 | 3 083 |
Le résultat opérationnel courant se redresse très nettement pour s'établir à 2,6 M€ soit 3,3% du chiffre d'affaires.
Cette forte amélioration, malgré la baisse d'activité, résulte :
- Du maintien du niveau de marge brute à 49% du chiffre d'affaires
- De l'abaissement du seuil de point mort obtenu grâce :
- o Au plan d'économie mis en place dès fin 2008 et réalisé en 2009,
- o Aux actions de baisse de la masse salariale :
- Ajustement des effectifs,
- Chômage partiel,
- Réduction des salaires,
- o Aux synergies liées à l'intégration très rapide de M&Q en 2008.
Il est à remarquer que le Groupe n'a pas constaté de perte financière significative au titre de ses créances commerciales avec ses clients nord américains (Visteon, Lear,…)
Le résultat opérationnel, impacté en 2008 par la dépréciation du goodwill de l'activité câblage, s'améliore d'autant plus en 2009 pour atteindre +2,6 M€ contre -1,2 M€ en 2008.
Le résultat financier s'améliore du fait de la baisse des taux d'intérêt et cela malgré un endettement financier moyen supérieur en 2009 à celui de 2008.
Le résultat net des activités poursuivies est à l'équilibre à +0,2 M€, soit une amélioration de +4,6 points de chiffre d'affaires par rapport à 2008, liée à l'amélioration du résultat opérationnel.
Le résultat des activités cédées correspond à celui de l'activité de câblage au Portugal cédée en octobre 2009 et s'établit à -0,7 M€. Il en résulte un résultat net consolidé de -0,5 M€, à comparer à une perte en 2008 de -4,0 M€.
Les résultats opérationnels des 3 secteurs d'activité sont les suivants :
| Résultat opérationnel* | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
| Automobile - EAAS | 1 638 | (1 592) | 2 652 | 3 134 |
| Automobile - ANCA | 958 | (1 357) | 3 036 | 2 665 |
| Marchés spéciaux | 276 | 1 194 | 998 | 1 601 |
*Le résultat opérationnel consolidé est de + 2,6 M€, compte-tenu d'une contribution du holding de -0,3 M€.
5. Situation consolidée du Groupe
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 37 022 | 40 613 | 32 961 |
| Stocks | 8 496 | 10 074 | 8 521 |
| Clients et comptes rattachés | 19 723 | 14 567 | 17 638 |
| Autres créances nettes et impôts courants | 2 462 | 3 040 | 2 661 |
| Trésorerie | 7 351 | 3 907 | 5 921 |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | - | - | - |
| Total actif | 75 054 | 72 200 | 67 701 |
| Capitaux propres | 22 571 | 23 716 | 29 169 |
| Passifs non courants | 21 980 | 12 445 | 7 247 |
| Passifs courants | 30 503 | 36 039 | 31 284 |
| Total passif | 75 054 | 72 200 | 67 701 |
L'impact de la dépréciation du dollar (+3,4%) par rapport à l'euro génère une baisse de l'actif et du passif de -1,6% (soit -1,2 M€) au 31 décembre 2009 par rapport au 31 décembre 2008.
Dopée par le très fort redressement de la rentabilité, la CAFICE est de 5,6 M€ à comparer à 3,2 M€ en 2008. Elle atteint 7,2% du chiffre d'affaires.
Le besoin en fonds de roulement se détériore de -1.3 M€. Cette augmentation du besoin est liée à la forte reprise d'activité au 4ème trimestre 2009 par rapport au 4ème trimestre 2008 et cela malgré une forte baisse des retards de paiements des clients et de la baisse du niveau de stock (-1,6 M€). Ramené en jours de chiffre d'affaires moyen au 4ème trimestre, le BFR s'améliore : il passe de 82 jours à 67 jours.
L'objectif de maîtrise des investissements industriels a été atteint, le niveau n'est que de 0,9 M€ en 2009, contre 6,1 M€ en 2008.
En conséquence le free cash flow s'améliore fortement à +3,4 M€ versus -12,2 M€ en 2008. L'endettement financier net s'établit à 28,2 M€ au 31/12/2009 contre 30,3 M€ au 31/12/2008, soit une diminution de 2,1 M€.
Le montant des capitaux propres s'établit à 22,6 M€ contre 23,7 M€ au 31/12/2008 du fait notamment de la perte de l'exercice de -0,5 M€ et de l'impact des écarts de conversion sur les capitaux propres de -0,4 M€.
L'endettement financier net représente donc 125% des capitaux propres au 31/12/2009 stable par rapport au 31/12/2008.
Le Groupe Delfingen a obtenu les financements nécessaires, sur la base de son plan d'affaires, à la couverture de ses besoins financiers à horizon 2011. Le plan mis en œuvre repose à la fois sur le maintien des financements en place mais aussi sur l'accord de nouvelles ressources à court et moyen terme. Le Groupe a ainsi amélioré sa position de liquidité, tout en renforçant sa structure financière et en améliorant la maturité de sa dette.
D'autre part, l'entrée du FMEA au capital de Delfingen Industry en novembre 2009, à hauteur de 14,48% du capital va permettre au Groupe de poursuivre ses efforts d'innovation et son expansion sur les marchés en croissance et plus particulièrement la Chine.
6. Recherche et développement
Le Groupe maintient ses efforts en terme de recherche et développement, avec un budget de 1,5 millions d'euros.
Ces dépenses comprennent l'ensemble des frais de recherche et de développement, à l'exclusion des frais directs de brevets, modèles et marques qui sont immobilisés.
7. Investissements au cours des 3 derniers exercices
| En millions d'Euros | 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) | 06/07 (17 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Investissements | 0,9 | 6,1 | 4,1 | 5,7 |
Le Groupe a mis en place une politique très restrictive d'investissement en 2009, pour réduire ses besoins de trésorerie. Les 0,9 M€ correspondent à l'adaptation des moyens de productions pour répondre aux évolutions de nos clients.
En 2008 et 2007, le niveau d'investissements était très important. Il correspondait :
- o en 2008 : essentiellement, à la nécessaire adaptation de l'outil de production acquis lors du rachat de l'activité « protection des faisceaux électriques » de M&Q Plastic Products
- o en 2007 : au déploiement des capacités de production sur de nouveaux produits, à l'expansion du site du Mexique et à la création du site du Brésil
La stratégie d'investissement de Delfingen Industry repose sur l'optimisation du dispositif industriel en place :
- des usines de production équipées des procédés de fabrication plus flexibles, plus homogènes et plus efficaces ;
- le déploiement des meilleures pratiques et l'amélioration permanente des processus et des organisations ;
- des plans de productivité majeurs sur certains sites dont l'efficience peut encore être améliorée.
Delfingen Industry possède un outil industriel solide lui assurant compétitivité et rentabilité.
Par ailleurs, Delfingen Industry se développe au Brésil et en Chine (ouverture d'un site programmé au second semestre 2010), pour servir la demande locale dans ces régions en forte croissance.
8. Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires versés au cours de l'exercice 2009 aux deux Commissaires aux Comptes de la société-mère Delfingen Industry et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :
| Temps passé en heures | Honoraires en euros | |
|---|---|---|
| EXCO CAP AUDIT | 342 | 30 780 |
| AUDITIS | 328 | 29 520 |
| SOUS-TOTAL | 670 | 60 300 |
L'audit des comptes des différentes filiales du Groupe Delfingen Industry par des cabinets d'audit locaux ou internationaux a généré les durées d'intervention et le versement des honoraires suivants :
| Temps passé | Honoraires | ||
|---|---|---|---|
| en heures | en euros | ||
| DELFINGEN FR-Anteuil (France) | EXCO CAP AUDIT AUDIT | 237 | 21 300 |
| Philippe DANDON | 183 | 16 500 | |
| DELFINGEN PT (Portugal) | MAZARS | 300 | 13 000 |
| DELFINGEN TR-Marmara (Turquie) | MAZARS | 160 | 6 000 |
| DELFINGEN TN-Tunis (Tunisie) | KPMG | 137 | 4 263 |
| DELFINGEN MA-Casablanca (Maroc) | DELOITTE | 400 | 16 900 |
| DELFINGEN MA-Tanger (Maroc) | DELOITTE | 230 | 9 784 |
| DELFINGEN SK-Nitra (Slovaquie) | MAZARS | 200 | 17 400 |
| DELFINGEN RO-Transilvania (Roumanie) | MAZARS | 160 | 10 225 |
| DELFINGEN RO-Valahia (Roumanie) | MAZARS | 145 | 5 250 |
| DELFINGEN US-Holding (Etats-Unis) | PLANTE MORAN | 700 | 64 773 |
| DELFINGEN PT-Porto (Portugal) | MAZARS | 246 | 13 100 |
| Temps passé | Honoraires | ||
| en heures | en euros |
| DELFINGEN MA Tanger 1 (Maroc) | MAZARS | 180 | 7 200 |
|---|---|---|---|
| DELFINGEN BR-Sao Paulo (Brésil) | MAZARS | 180 | 14 134 |
| Sofanou UK (Grande Bretagne) | |||
| SOUS-TOTAL | 3 458 | 219 829 | |
| TOTAL POUR LE | |||
| GROUPE | 4 128 | 280 129 | |
Facteurs de risques
Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L'analyse et le management des risques constituent un enjeu majeur pour la pérennité du Groupe et de ses activités. L'évaluation des risques est un processus continu.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à atteindre ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Les risques liés à nos marchés
- Dépendance vis-à-vis du secteur automobile
Le marché automobile représente près de 90 % du chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry. Le chiffre d'affaires est donc étroitement lié à la production de véhicules tant en Amérique du Nord, qu'en Europe et dans une moindre mesure en Asie. La production de véhicules dépend de nombreux facteurs tels que l'évolution du pouvoir d'achat et la confiance des ménages, le coût et l'accès au crédit, les programmes d'incitation à l'achat de véhicules. Le niveau de production de véhicules est fonction des anticipations de marché des constructeurs et de leur politique de gestion des stocks.
- Risques liés à nos positions concurrentielles
Delfingen Industry est un leader dans son domaine d'activité : la protection des faisceaux électriques et électroniques. Le Groupe est présent sur les marchés américains, européens et asiatiques. Ses produits sont référencés chez la plupart des grands constructeurs automobiles mondiaux. Sur un marché concurrentiel, avec des acteurs internationaux, sur lequel s'exerce des pressions sur les prix et les délais de paiement, Delfingen met en avant ses avantages stratégiques : la qualité, l'innovation, l'accompagnement à l'international et la réduction des coûts.
Delfingen Industry est soucieux de préserver une concurrence saine et loyale et s'engage à respecter les règles de concurrence applicables dans les pays où il exerce ses activités.
- Les risques liés aux clients
Delfingen Industry réalise 53 % de son chiffre d'affaires avec ses cinq principaux clients. Aucun d'entre eux ne représente plus de 18 % du total des ventes. Chacun de ses clients est livré mondialement et ne représente donc pas de risque concentré sur une région ou sur un site.
De nombreux acteurs industriels de la filière automobile ont connu ou connaissent des difficultés financières majeures. Aux Etats-Unis particulièrement, des clients directs ou indirects de Delfingen Industry ont fait l'objet de procédures collectives de type « Chapter 11 ». Ces procédures n'ont pas eu d'impact significatif sur la situation financière et les résultats de Delfingen Industry en 2009.
Le montant de la provision au 31 décembre 2009 s'élève à 546 K€ contre 826 k€ au 31 décembre 2008.
Delfingen Industry a mis en place des procédures de suivi et de traitement des retards de règlement clients, de façon à atténuer son exposition. Pour plus de détail, voir note 7 de l'annexe aux états financiers consolidés.
- Les risques commerciaux
Le Groupe fabrique une grande quantité de références essentiellement par transformation de matières plastiques par les techniques de l'extrusion, de l'injection et du tressage.
Le Groupe est spécialisé dans la fabrication de produits de protection des faisceaux électriques et électroniques et de transfert de fluides (76 % du chiffre d'affaires).
Toutefois les risques sont répartis dans la mesure où les produits Delfingen sont fabriqués dans une vingtaine de sites de par le monde et sont mis en œuvre sur un très grand nombre de références de véhicules auprès d'un portefeuille diversifié de clients..
- Risques sur matières premières
Le Groupe utilise des matières plastiques dans le cadre de son activité industrielle. Delfingen Industry est exposé aux variations de prix de ces matières premières. Le prix des matières premières utilisées dépend d'un grand nombre de facteurs : niveau de la demande mondiale, cours du pétrole, cours du dollar entre autres. Une hausse importante du coût d'achat des matières premières est susceptible d'avoir un impact significatif sur les performances opérationnelles du Groupe.
Les achats de matières premières ont représenté en 2009 un montant de 33,5 M€ pour un chiffre d'affaires net de 77,3 M€ contre des achats de 45,4 M€ en 2008, pour un chiffre d'affaires net de 92,0 M€.
Les principales matières utilisées, pour lesquelles, il existe des risques significatifs d'évolution des cours, avec des impacts potentiels sur la rentabilité du Groupe sont le polypropylène, le polyéthylène, les polyamides et le PVC. Les achats de ces matières ont représenté un volume total de 10,0 milliers de tonnes en 2009 (10,6 milliers en 2008) pour un montant de 11,2 M€ (14,9 M€ en 2008).
L'impact, sur le résultat opérationnel, d'une hausse de 1% de ces matières premières serait de -0,15 point de chiffre d'affaires.
Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé pour gérer son exposition à terme aux variations du prix des matières premières, les instruments de couverture n'étant pas suffisamment efficients.
- Risques dans la mise en œuvre du plan stratégique
Delfingen Industry a pour objectif stratégique de toujours mieux accompagner et servir le développement de ses clients actuels et potentiels par :
- l'innovation produits et services,
- la qualité et l'amélioration permanente,
- le déploiement à l'international de ses activités, principalement sur les marchés en forte croissance,
- l'amélioration de sa compétitivité.
La capacité du Groupe à réussir la mise en œuvre de cette stratégie pourrait être affectée par une forte baisse de la production automobile mondiale qui rendrait plus difficile les efforts de productivité, par une concurrence mondiale toujours plus intense qu'elle vienne d'acteurs établis sur le marché ou de nouveaux entrants, par l'existence de surcapacités de production qui se traduirait par des tensions sur les prix de vente et par la hausse de ses coûts de production dont particulièrement les matières premières.
Même si le Groupe a fait preuve de réactivité dans le contexte de crise économique profonde de l'industrie automobile grâce à l'efficacité du pilotage mis en place et des mesures d'ajustement de la production et des effectifs, il ne peut garantir le succès de la mise en œuvre de son plan stratégique. Le cas échéant, ceci pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière, les résultats, l'activité ou le patrimoine du Groupe.
- Fournisseurs
Le marché de la fabrication de matières plastiques est entre les mains de quelques grands groupes internationaux. Sans avoir de fournisseurs exclusifs, le Groupe est en partie dépendant de ces grands fournisseurs. Toutefois afin de limiter le risque, Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de relation durable avec ses fournisseurs : processus collaboratif, pérennité des échanges et respect des clauses contractuelles.
Delfingen Industry achète 21 % de ses achats de matières premières et semis finis avec ses cinq principaux fournisseurs. Aucun d'entre eux ne représente plus de 7 % du total des achats.
Les risques industriels
Delfingen Industry développe ses activités en conformité avec les réglementations locales et internationales applicables.
Delfingen Industry concentre ses actions dans 3 grandes directions :
-garantir la sécurité de tous les collaborateurs de l'entreprise,
-garantir la pérennité de l'entreprise et la continuité de ses activités,
-minimiser l'impact de ses activités sur l'environnement.
- Hygiène et sécurité des personnes
Des programmes hygiène et sécurité sont déployés dans tous les sites du Groupe. Ces programmes sont initiés dès la conception des postes de travail et des équipements et lors de leur utilisation. Le Groupe mène une politique active de prévention en matière d'accident du travail.
La sécurité des personnes, quel que soit le pays où elles travaillent est un des fondements de la charte du travail décent adoptée par le Groupe Delfingen Industry.
- Sécurité et propreté des sites
Parallèlement à la sécurité des personnes, est mis en œuvre un programme de sécurité des biens et des équipements afin de protéger le patrimoine industriel du Groupe.
La préservation des sites est un enjeu majeur de pérennité du Groupe, dans sa capacité à continuer à produire et livrer ses clients dans un modèle économique et logistique basé sur le juste à temps.
- Environnement
La conduite stratégique et opérationnelle du Groupe Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de croissance durable et responsable. A ce titre, le respect de l'environnement requiert une attention de tous les instants aussi bien dans les process utilisés que dans les produits fabriqués. Au-delà de l'application des contraintes réglementaires toujours plus strictes, dans les différents pays où sont exercées les activités du Groupe, Delfingen Industry s'attache à développer sa performance environnementale.
Concernant les produits fabriqués, les efforts portent particulièrement sur la consommation moindre de matières premières, l'utilisation de matières « vertes ». Nos produits contribuent aussi à la réduction du poids des véhicules, facteur de baisse des consommations en carburant.
Les risques généraux
- Les risques liés aux marchés financiers
Risques de liquidité.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.1 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés
Risques de change
Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.2 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.
Risques sur taux d'intérêt
Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.3 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.
Risques de contrepartie
Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.4 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.
Risques d'actions
Non concerné
- Les risques informatiques
Le Groupe a mis en place pour chacun de ses sites un plan de sauvegarde des données, ainsi qu'un plan de fonctionnement en cas de défaillance physique de certains équipements. Les équipements majeurs sont répliqués permettant un basculement en cas de défaillance.
Les réseaux sont protégés par des pare-feu. Un outil de supervision du réseau et des serveurs permet en temps réel de surveiller le fonctionnement des applications principales. Enfin une astreinte est en place permettant de mettre en action les solutions de secours 24H/24H, 7J/7J, 365 jours par an.
- Les risques juridiques
Le Groupe bénéficie du support d'un service juridique rattaché à la Direction Générale des services supports qui analyse les risques liés à l'activité du Groupe, de ses filiales ainsi que de l'ensemble de ses services, donne des avis juridiques, propose les actions à mener et conseille le Board Of Management, les différentes directions fonctionnelles et les sites afin d'éliminer ou de limiter ces risques.
Le service juridique du Groupe est organisé de sorte à couvrir au mieux l'ensemble des besoins du Groupe. Il s'appuie par ailleurs sur des professionnels spécialisés externes dans chacun des pays où le Groupe est implanté.
L'analyse des risques juridiques porte principalement sur le droit des sociétés, les obligations contractuelles commerciales ainsi que sur les assurances.
Les contraintes juridiques auxquelles sont soumises les sociétés du Groupe sont celles habituellement rencontrées dans le cadre des relations normales des affaires.
Le service juridique participe à la préparation et à la négociation des engagements contractuels ; il a également pour mission d'auditer les sites afin de bénéficier de la meilleure information disponible.
Les sociétés du Groupe sont engagées dans quelques procès ou litiges qui interviennent dans le cours normal des affaires et des opérations et qui ne sont pas susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière, l'activité, le patrimoine ou les perspectives du Groupe.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur sa situation financière, sa rentabilité ou son patrimoine.
- Assurances
Delfingen Industry a adopté une politique de prévention des risques et de protection qui lui permet d'identifier, d'évaluer et de réduire les risques grâce :
- à l'audit des sites opérationnels par le service juridique ainsi que par les assureurs,
- à l'expertise annuelle des valeurs en risque,
- au suivi des recommandations en termes d'organisation et d'équipements
- émanant des professionnels de la sécurité et des assureurs,
- à la formation du personnel,
- à la mise en place de plans de secours appropriés.
Les risques majeurs identifiés par Delfingen Industry bénéficient de couvertures d'assurances dans le cadre de programmes internationaux.
Le schéma d'assurance du Groupe repose sur deux principes :
- la politique d'assurance est générale à l'ensemble des sites ; la nature et les niveaux de garanties sont définis par la Direction Générale du Groupe. Chaque site souscrit des polices locales conformément à la réglementation du pays. Deux polices dites « master » sont souscrites au niveau du Groupe et viennent compléter les garanties locales tant en termes de garanties que de limite, si les garanties locales sont insuffisantes,
- les risques sont gérés par la région pour simplifier l'administration des polices La région ANCA et la région EAAS ont chacune mis en place des couvertures pour les sites dans leurs périmètres.
La gestion des risques est conduite avec l'appui de deux courtiers d'assurance qui sont des acteurs spécialisés dans la couverture des grands risques, auprès d'assureurs reconnus dans le secteur de l'assurance des risques industriels et qui bénéficient de réseaux internationaux pour couvrir l'ensemble des sites.
La mise en place de polices locales est assurée par le Directeur de site après validation de la Direction Groupe. Les polices locales sont souscrites auprès de compagnies d'assurance d'envergure mondiale notoirement solvables.
- Assurance dommages
L'assurance Multirisques couvre les dommages aux biens du Groupe, le risque locatif (bâtiments propres ou loués, installations, équipements et matériels) ainsi que la perte d'exploitation, lors d'évènements tels que notamment incendie, tempête et dégât des eaux.
Le contrat MASTER EAAS prévoit un plafond global de garantie dommage de l'ordre de 40 millions d'euros et une franchise de l'ordre de 35 000 € et de 20 millions d'euros en perte d'exploitation avec une franchise de 3 jours.
Le contrat MASTER ANCA prévoit un plafond global de garantie dommage de l'ordre de 18 Millions USD avec une franchise de 5000 USD et concernant les pertes d'exploitation, de l'ordre de 11 Millions USD avec une franchise de 24 heures.
- Assurance Responsabilité Civile
Cette police garantit la société et ses filiales contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels (atteintes physiques ou morales et préjudices immatériels en découlant), dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non (dommages ou préjudices tels que notamment privation de jouissance, immobilisation, perte de production, perte de bénéfice) causés à des tiers dans le cadre des activités de la société et de ses filiales. La garantie MASTER couvre la responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile produits, après livraison et/ou réception.
Les franchises par sinistre varient entre 760 € (Dommages matériels et immatériels consécutifs) et 25 000 € (dommages corporels et immatériels consécutifs limités aux cas de fautes inexcusables), selon la nature de la garantie.
En matière de responsabilité civile produits, la franchise est de 8 000 €.
Les plafonds de garantie MASTER EAAS sont de l'ordre de :
| - | Responsabilité d'exploitation | 8 000 000 EUR |
|---|---|---|
| - | Responsabilité produits | 3 000 000 EUR |
Les plafonds de garantie MASTER ANCA sont de l'ordre de :
| - | Responsabilité d'exploitation | 10 000 000 USD |
|---|---|---|
| - | Responsabilité produits | 2 000 000 USD |
- Assurance responsabilité civile des dirigeants
Cette garantie a pour objet le règlement par l'assurance des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations introduites à l'encontre des dirigeants ou mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée.
Elle garantit les dirigeants de l'ensemble des sociétés du Groupe.
Le plafond des garanties est de 5 000 000 €.
10. Evènements postérieurs à la clôture
Delfingen Industry a obtenu un prêt participatif (CDP) de la part d'Oseo pour un montant de 3M€. A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2009, d'autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Informations générales
La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.
Le Groupe Delfingen Industry est un leader mondial dans la conception, la fabrication et la vente de protection des faisceaux électriques et électroniques.
Le secteur automobile représente près de 90 % des ventes. Les autres marchés, «Marchés Spéciaux» sont le «Bâtiment & Habitat» et les «Equipements Electriques».
Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 comprennent la société Delfingen Industry (la "Société") et ses filiales (formant ensemble le "Groupe").
Les états financiers au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 9 avril 2010 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
La société est cotée à la Bourse de Paris.
Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Retraitement des états du résultat net 2008, 2006/2007 et 2007 – 12 mois
Afin de corriger des erreurs d'affectation entre les postes Autres produits, Autres achats et charges externes, Autres charges d'exploitation nettes des produits et Autres produits et charges opérationnels, les états du résultat net 2008, 2006/2007 ainsi que le pro forma 2007 – 12 mois ont fait l'objet de reclassements entre ces différents postes.
Ces reclassements n'ont pas d'impact sur le résultat opérationnel ainsi que sur le résultat net consolidé de ces exercices.
| 2008 | correction | 2008 corrigé |
|
|---|---|---|---|
| Autres produits | 269 | (43) | 226 |
| Total produits d'exploitation | 92 276 | (43) | 92 233 |
| Autres achats et charges externes | (18 398) | 118 | (18 280) |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | 99 | (212) | (113) |
| Total charges d'exploitation | (92 368) | (94) | (92 462) |
| Résultat opérationnel courant | (92) | (137) | (229) |
| Autres produits et charges opérationnels | (1 148) | 137 | (1 011) |
| Résultat opérationnel | (1 240) | 0 | (1 240) |
| 2007 (12 mois) |
correction | 2007 (12 mois) corrigé |
|
|---|---|---|---|
| Autres produits | (35) | 44 | 9 |
| Total produits d'exploitation | 91 174 | 44 | 91 218 |
| Autres achats et charges externes | (17 253) | 123 | (17 130) |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | (777) | 129 | (648) |
| Total charges d'exploitation | (85 522) | 253 | (85 269) |
| Résultat opérationnel courant | 5 652 | 297 | 5 949 |
| Autres produits et charges opérationnels | (65) | (297) | (362) |
| Résultat opérationnel | 5 587 | 0 | 5 587 |
| 2006/2007 (17 mois) |
correction | 2006/2007 (17 mois) corrigé |
|
|---|---|---|---|
| Autres produits | 135 | (124) | 11 |
| Total produits d'exploitation | 123 799 | (124) | 123 675 |
| Autres achats et charges externes | (23 629) | 207 | (23 422) |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | (1 138) | 64 | (1 074) |
| Total charges d'exploitation | (117 370) | 271 | (117 099) |
| Résultat opérationnel courant | 6 429 | 147 | 6 576 |
| Autres produits et charges opérationnels | (117) | (147) | (263) |
| Résultat opérationnel | 6 312 | 0 | 6 312 |
I - 1.- Etat de situation financière consolidée
| 2009 | 2008 | 06/07 | Notes | |
|---|---|---|---|---|
| correspondantes | ||||
| Actifs non courants | ||||
| Ecarts d'acquisition | 17 261 | 17 750 | 16 058 | 2-8 ; 4-12 ; 11 |
| Immobilisations incorporelles | 712 | 656 | 245 | 2-9 ; 4-1 |
| Immobilisations corporelles | 15 829 | 19 115 | 14 695 | 2-10 ; 4-2 |
| Actifs disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | |
| Autres actifs financiers non courants | 377 | 366 | 358 | 2-12 ; 4-3 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | |
| Actifs d'impôts différés | 2 845 | 2 726 | 1 605 | 2-20 ; 12 |
| Total actifs non courants | 37 022 | 40 613 | 32 961 | |
| Actifs courants | ||||
| Stocks | 8 496 | 10 074 | 8 521 | 2-13 ; 5 |
| Clients et comptes rattachés | 19 723 | 14 567 | 17 638 | 2-14 ; 6 ; 7 |
| Autres créances nettes | 2 166 | 2 682 | 2 395 | 2-14 ; 7 |
| Impôts courants | 296 | 358 | 266 | 7 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 7 351 | 3 907 | 5 921 | 2-15 ; 8 |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 0 | 0 | 0 | |
| Total actifs courants | 38 032 | 31 587 | 34 741 | |
| Total actif | 75 054 | 72 200 | 67 701 | |
| Taux de change USD/€ | 0,694155 | 0,718546 | 0,679302 |
| Passif | 2009 2008 06/07 |
Notes | ||
|---|---|---|---|---|
| correspondantes | ||||
| Capitaux propres Groupe | ||||
| Capital société mère | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 9 |
| Réserves liées au capital | 5 309 | 5 309 | 5 309 | 9 |
| Titres auto-détenus | (325) | (273) | (399) | 2-21 |
| Réserves consolidées | 19 564 | 23 748 | 22 596 | |
| Ecarts de conversion | (4 786) | (4 361) | (5 293) | |
| Résultat consolidé du Groupe | (611) | (4 179) | 3 083 | |
| Total capitaux propres du Groupe | 21 641 | 22 735 | 27 785 | |
| Intérêts minoritaires | ||||
| Intérêts minoritaires sur réserves | 845 | 847 | 1 170 | 10 |
| Intérêts minoritaires sur résultat | 84 | 135 | 214 | |
| Total intérêts minoritaires | 929 | 982 | 1 384 | |
| Total capitaux propres | 22 571 | 23 716 | 29 169 | |
| Passifs non courants | ||||
| Dettes financières à long et moyen | 2-22 ; 12 | |||
| terme | 19 261 | 10 464 | 6 643 | |
| Autres passifs financiers | 440 | 355 | 0 | |
| Avantage du personnel | 377 | 342 | 225 | 2-18 ; 11 |
| Provisions non courantes | 851 | 527 | 292 | 2-17 ; 11 |
| Passif d'impôts différés | 1 051 | 757 | 87 | 2-20 ; 13 |
| Total passifs non courants | 21 980 | 12 445 | 7 247 | |
| Passifs courants | ||||
| Dettes financières à moins d'1 an (1) | 16 318 | 23 722 | 13 261 | 2-21 ; 12 |
| Dettes fournisseurs | 9 810 | 7 103 | 11 860 | |
| Autres passifs courants | 4 244 | 5 097 | 6 068 | 15 |
| Provisions courantes | 0 | 0 | 0 | |
| Impôts courants | 131 | 117 | 95 | 14 |
| Passifs détenus en vue d'être cédés | 0 | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 30 503 | 36 039 | 31 284 | |
| Total passif | 75 054 | 72 200 | 67 701 | |
| (1) Dont concours bancaires courants | 3 795 | 9 608 | 8 452 | |
| Dont intérêts courus | 42 | 52 | 54 | |
| Taux de change USD/€ | 0,694155 | 0,718546 | 0,679302 |
Le capital est composé de 1 627 624 actions de 1,53 € de nominal. Le Groupe détient 29 442 titres d'autocontrôle.
| 2007 | 06/07 | Notes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | explicatives | |
| Chiffre d'affaires net | 77 344 | 92 007 | 91 209 | 123 664 | 16 |
| Autres produits | 67 | 226 | 9 | 11 | |
| Total produits d'exploitation | 77 411 | 92 233 | 91 218 | 123 675 | |
| Achats consommés | (39 871) | (48 722) | (44 867) | (61 688) | 17 |
| Autres achats et charges externes | (13 851) | (18 280) | (17 130) | (23 422) | 18 |
| Impôts et taxes | (818) | (1 132) | (894) | (1 462) | |
| Charges de personnel (1) | (16 598) | (22 138) | (21 223) | (29 288) | 20 |
| Dotations nettes aux amortissements | (3 842) | (3 834) | (3 136) | (4 240) | 19 |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | (480) | (536) | 156 | 308 | 19 |
| Production stockée, immobilisée | 588 | 2 292 | 2 473 | 3 767 | |
| Autres Produits d'exploitation | 361 | 145 | 966 | 2 478 | 21 |
| Autres Charges d'exploitation | (319) | (258) | (1 614) | (3 552) | 21 |
| Total charges d'exploitation | (74 829) | (92 462) | (85 269) | (117 099) | |
| Résultat opérationnel courant | 2 581 | (229) | 5 949 | 6 576 | |
| Autres Produits opérationnels | 106 | 163 | (280) | 77 | 22 |
| Autres Charges opérationnelles | (115) | (1 174) | (82) | (340) | 22 |
| Résultat opérationnel | 2 573 | (1 240) | 5 587 | 6 312 | |
| Produits de trésorerie et équivalents | 1 | 17 | 28 | 36 | 23 |
| Coût de l'endettement financier brut | (1 331) | (1 648) | (1 215) | (1 656) | 25 |
| Coût de l'endettement financier net | (1 331) | (1 631) | (1 186) | (1 620) | |
| Autres Produits financiers | 794 | 1 322 | 997 | 1 773 | 24 |
| Autres Charges financières | (1 289) | (2 067) | (1 335) | (1 957) | 24 |
| Résultat avant impôt | 746 | (3 616) | 4 063 | 4 508 | |
| Charge d'impôts sur le résultat | (556) | (428) | (1 287) | (1 212) | 26 |
| Résultat net des activités poursuivies | 190 | (4 044) | 2 776 | 3 296 | |
| Résultat net des activités abandonnées | (717) | 0 | 0 | 0 | 2-16 |
| Résultat net consolidé | (527) | (4 044) | 2 776 | 3 296 | |
| Part revenant aux minoritaires | 84 | 135 | 168 | 214 | |
| Résultat net, part du Groupe | (611) | (4 179) | 2 607 | 3 083 | |
| Résultat par action (en €) | (0,4) | (2,6) | 1,6 | 1,9 | 27 |
| Résultat dilué par action (en €) | (0,4) | (2,6) | 1,6 | 1,9 | 27 |
| Résultat par action des activités poursuivies (en €) | 0,1 | (2,6) | 1,6 | 1,9 | 27 |
| Taux moyen de l'exercice USD/€ | 0,719223 | 0,683531 | 0,730609 | 0,744822 |
Les exercices 2008 et précédents ne sont pas retraités des activités abandonnées en 2009. Pour plus de détails, se reporter à la note 38.
| Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros) |
2009 2008 |
2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | (527) | (4 044) | 2 776 | 3 296 |
| Ecarts de conversion | (430) | 946 | (2 316) | (2 661) |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(430) | 946 | (2 316) | (2 661) |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (957) (3 098) 460 636 Dont part du Groupe (1 036) (3 247) 313 444 Dont part des minoritaires 79 149 147 192
I - 3 Etat de variation des flux de trésorerie consolidés
| 2009 | 2008 | 2007 | 06/07 | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| (12 mois) | (17 mois) | explicatives | |||
| Résultat net des sociétés intégrées | (527) | (4 044) | 2 776 | 3 296 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité |
|||||
| Amortissements et provisions: dotations | 4 764 | 5 444 | 3 378 | 5 032 | |
| Amortissements et provisions: reprises | (642) | (272) | (334) | (1 039) | |
| Plus-values de cessions | 44 | 22 | 482 | 994 | |
| Quote-part dans les sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en | |||||
| équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de | |||||
| l'endettement financier net et impôt | 3 638 | 1 150 | 6 302 | 8 283 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 388 | 1 631 | 1 186 | 1 620 | |
| Charge d'impôt exigible | 408 | 170 | 689 | 949 | |
| Variation des impôts différés | 148 | 258 | 598 | 263 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||||
| l'endettement financier net et impôt | 5 581 | 3 208 | 8 776 | 11 115 | |
| Impôts versés | (335) | (313) | (715) | (1 127) | |
| 29 | |||||
| Variation du besoin en fonds de roulement Flux net de trésorerie généré par l'activité |
(1 283) 3 963 |
(1 647) 1 247 |
567 8 628 |
(77) 9 911 |
|
| Flux de trésorerie lié aux opérations | |||||
| d'investissement | |||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (784) | (5 613) | (3 985) | (5 512) | 4.2 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (141) | (476) | (40) | (50) | 4-1 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | |||||
| (hors sociétés consolidées) | (10) | 7 | (73) | (127) | |
| Cession d'immobilisations | 395 | 95 | 598 | 1 940 | |
| Mouvement de périmètre | 1 | 7 | 0 | (381) | |
| Décaissements des sociétés acquises | 0 | (7 453) | (0) | (1 339) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations | |||||
| d'investissement | (539) | (13 433) | (3 500) | (5 469) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de | |||||
| financement | |||||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société | |||||
| mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés |
(67) | (2 293) | (674) | (674) | 30 |
| intégrées | (66) | (46) | (3) | (12) | |
| Augmentation de capital numéraire | 0 | 0 | 0 | 121 | |
| Variation des dettes financières diverses | 2 991 | 278 | (112) | (221) | |
| Souscription d'emprunts | 8 933 | 19 152 | 5 164 | 6 663 | |
| Remboursement d'emprunts | (4 581) | (6 468) | (6 286) | (10 160) | |
| Instruments financiers dérivés | 85 | 355 | |||
| Intérêts financiers versés | (1 398) | (1 632) | (1 183) | (1 627) | |
| Titres d'autocontrôle | (52) | ||||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de | |||||
| financement | 5 845 | 9 345 | (3 093) | (5 910) | |
| Variation théorique de trésorerie | 9 269 | (2 840) | 2 034 | (1 467) | |
| Trésorerie réelle d'ouverture | (5 700) | (2 531) | (4 317) | (815) | |
| Incidence des variations de change | (14) | (329) | (248) | (249) | |
| Trésorerie réelle de clôture | 3 555 | (5 700) | (2 531) | (2 531) | 28 |
| Variation réelle de trésorerie | 9 269 | (2 840) | 2 034 | (1 467) |
Les principaux impacts de l'activité cédée de câblage au Portugal sur les flux de trésorerie 2009 sont:
- Au niveau de la CAFICE :
- o Impact sur le résultat net -717 K€
- o Amortissements et provisions (dotations) : 30 K€
- o Plus-value réalisée sur cessions d'immobilisations : 53 K€
- o Coût de l'endettement financier net : 57 K€
- Au niveau des flux liés aux opérations d'investissement (cessions d'immobilisations) : 254 K€
I – 4 Etat de variation des capitaux propres consolidés
| Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto-détenus | Réserves et consolidés résultats |
capitaux (écarts de ment en conversion) directe |
Capitaux propres - Part du Groupe |
Capitaux propres - minoritaires Part des |
Total capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2007 | 2 490 | 5 309 | (399) | 25 678 | -5 293 | 27 785 | 1 384 | 29 169 |
| Augmentation/ Réduction de capital | 0 | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 127 | (4 305) | (4 179) | 135 | (4 044) | |||
| Dividendes versés | (1 753) | (1 753) | (586) | (2 339) | ||||
| Variation écarts de conversion | 932 | 932 | 14 | 946 | ||||
| Variation de périmètre | 0 | (5) | (5) | |||||
| Autres variations | (51) | (51) | 40 | (11) | ||||
| Au 31/12/2008 | 2 490 | 5 309 | (273) | 19 569 | (4 361) | 22 735 | 981 | 23 716 |
| Augmentation/ Réduction de capital | 0 | 0 | ||||||
| Résultat de l'exercice | (611) | (611) | 84 | (527) | ||||
| Dividendes versés | 0 | (133) | (133) | |||||
| Variation écarts de conversion | (425) | (425) | (5) | (430) | ||||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres variations | (52) | (5) | (57) | 2 | (55) | |||
| Au 31/12/2009 | 2 490 | 5 309 | (325) | 18 953 | (4 786) | 21 641 | 929 | 22 571 |
Il n'existe pas de droits, privilèges, restrictions, attachés aux actions composant le capital.
Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère au cours des trois derniers exercices se sont élevés à :
- 2006/2007 : 674 K€
- 2008 : 1 753 K€
- 2009 : aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice
Aucune distribution de dividende n'est prévue en 2010 au titre des résultats de l'exercice 2009.
| A – Evénements marquants de l'exercice24 | |
|---|---|
| B – Informations relatives au périmètre de consolidation 24 | |
| Note n° 1 Périmètre de consolidation 24 | |
| C – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation25 | |
| Note n° 2 25 | |
| 2 – 1 Référentiel appliqué25 | |
| 2 – 2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire aux | |
| exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 26 | |
| 2 – 3 Méthodes de consolidation 26 | |
| 2 – 4 Opérations en devises étrangères26 | |
| 2 – 5 Recours à des estimations27 | |
| 2 – 6 Information sectorielle27 | |
| 2 – 7 Dates de clôture28 2 – 8 Goodwills28 |
|
| 2 – 9 Immobilisations incorporelles28 | |
| 2 – 10 Actifs corporels28 | |
| 2 – 11 Perte de valeur des actifs non financiers 29 | |
| 2 – 12 Actifs financiers non courants30 | |
| 2 – 13 Stocks et en-cours30 | |
| 2 – 14 Créances clients et autres débiteurs30 | |
| 2 – 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 30 | |
| 2 – 16 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés 30 | |
| 2 – 17 Provisions30 | |
| 2 – 18 Avantages au personnel 31 | |
| 2 – 19 Contrats de location31 | |
| 2 – 20 Impôts courants et différés31 | |
| 2 – 21 Titres d'autocontrôle 32 | |
| 2 – 22 Passifs financiers32 | |
| 2 – 23 Résultat net par action32 | |
| 2 – 24 Plan d'options de souscription et/ou d'achats d'actions32 | |
| 2 – 25 Ventes et prestations de services33 | |
| D – Gestion des risques financiers33 | |
| Note n° 3 Gestion des risques financiers 33 | |
| 3 – 1 Liquidités33 | |
| 3 – 2 Gestion des risques de change 34 | |
| 3 – 3 Gestion des risques de taux financiers 35 | |
| 3 – 4 Contreparties35 | |
| E - Informations relatives à l'actif36 | |
| Note n°4 – Actifs non courants 36 | |
| 4 – 1 Actifs incorporels et Goodwills 36 | |
| 4 – 2 Actifs corporels37 | |
| 4-3 Autres actifs financiers non courants38 | |
| Note n° 5 Stocks 38 | |
| Note n° 6 Avances et acomptes versés sur commande 39 | |
| Note n° 7 Autres créances et autres actifs circulan ts39 | |
| Note n° 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 | |
| F - Informations relatives au passif 40 | |
| Note n° 9 Capital social et primes 40 |
| Note n° 9 Capital social et primes 40 | |
|---|---|
| Note n° 10 Intérêts minoritaires 40 | |
| Note n° 11 Provisions pour autres passifs 40 | |
| Note n° 12 Dettes financières courantes et non cour antes41 | |
| 12-1 Endettement financier net 41 |
| 12-2 Ratio de Gearing41 | |
|---|---|
| 12-3 Ventilation par nature 41 | |
| 12-4 Ventilation par échéance des dettes financières courantes42 | |
| 12-5 Ventilation par devises 42 | |
| 12-6 Ventilation par nature de taux42 | |
| Note n° 13 Impôts différés 45 | |
| Note n° 14 Ventilation des actifs et passifs par ca tégorie d'Instruments financiers 45 | |
| Note n° 15 Autres passifs courants 46 | |
| G - Informations relatives au compte de résultat46 | |
| Note n° 16 Ventilation du chiffre d'affaires par zo ne géographique 46 | |
| Note n° 17 Achats consommés 47 | |
| Note n° 18 Autres achats et charges externes 47 | |
| Note n° 19 Dotations et reprises sur amortissements et provisions47 | |
| Note n° 20 Charges de personnel 48 | |
| Note n° 21 Autres produits et charges d'exploitatio n48 | |
| Note n° 22 Autres produits et charges opérationnels 48 | |
| Note n° 23 Produits de trésorerie et équivalents 48 | |
| Note n° 24 Autres produits et charges financiers 48 | |
| Note n° 25 Coût de l'endettement financier brut 49 | |
| Note n° 26 Impôts sur les bénéfices, impôts différé s 49 | |
| 26-1 Ventilation de l'impôt49 | |
| 26-2 Analyse de la charge d'impôt49 | |
| Note n° 27 Résultat par action 49 | |
| H - Informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie50 | |
| Note n° 28 Trésorerie présentée dans l'état de vari ation des flux de trésorerie50 | |
| Note n° 29 Variation du besoin en fond de roulement 50 | |
| Note n° 30 Dividendes versés 50 | |
| I - Engagements hors bilans 51 | |
| Note n° 31 Engagements donnés et reçus 51 | |
| 31 – 1 Aval, engagements et cautions donnés51 | |
| 31 –2 Aval, engagements et cautions reçus 51 | |
| 31 –3 Passifs éventuels51 | |
| J - Informations diverses51 | |
| Note n° 32 Répartition du personnel 51 | |
| Note n° 33 Rémunération des organes de direction 51 | |
| Note n° 34 Périmètre de l'intégration fiscale 51 | |
| Note n° 35 Informations concernant les entités ad h oc52 | |
| K - Information sectorielle 52 | |
| Note n° 36 Information sectorielle 52 | |
| 36-1 Eléments du compte de résultat par secteurs52 | |
| L – Transactions avec les parties liées53 | |
| Note n° 37 53 | |
| M – Acquisition et cession d'activité54 | |
| Note n° 38 54 | |
| N – Evénements postérieurs à la clôture54 | |
| Note n° 39 54 | |
| O – Retraitement des informations financières des exercices antérieurs 55 | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés 56 | |
A – Evénements marquants de l'exercice
1. Evènements marquants de l'exercice
L'année 2009 a été marquée par une nouvelle baisse des marchés automobiles, tant au niveau des ventes que de la production. 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre très durement impacté par la crise puis un redressement sur les trimestres suivants.
La production automobile est au niveau mondial en net repli par rapport à 2008. Le recul de la production est sans précédent sur les marchés principaux de Delfingen Industry : l'Amérique du Nord et L'Europe. La production automobile a été particulièrement dynamique au Brésil et en Chine.
Dans ce contexte, Delfingen a adapté en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité :
- o Mise en œuvre d'un plan drastique d'abaissement du point mort,
- o Vente de l'activité non stratégique de câblage au Portugal,
- o Transfert de l'activité d'assemblage mécanique du Maroc vers le Portugal à des fins de rationalisation et d'optimisation de l'activité.
L'ensemble des mesures mises en œuvre par le Groupe permet le retour à un résultat opérationnel nettement positif (+ 2,6 M€) et à un résultat net des activités poursuivies à l'équilibre (+0,2 M€), cela malgré une forte baisse du chiffre d'affaires (-16% par rapport à 2008).
Objectif clé de l'année 2009, le free cash flow est positif du fait d'une politique d'investissement très sélective et d'une réduction structurelle des niveaux de stock. L'endettement financier net se réduit de 2 M€ par rapport au 31 décembre 2008.
Delfingen Industry a amélioré sa position de liquidité, tout en renforçant sa structure financière et en améliorant la maturité de sa dette, au travers :
- o des accords obtenus avec l'ensemble des banques européennes : confirmation des lignes de crédit, consolidation de court terme en moyen terme et nouveaux financements,
- o de l'investissement/financement du FMEA (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile) dans Delfingen Industry à hauteur de 3 M€.
B – Informations relatives au périmètre de consolidation
Note n° 1 Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés du Groupe intègrent l'ensemble des filiales de la société Delfingen Industry.
Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :
| % | Méthode | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Raison sociale | Pays | détenu | 2009 | 2008 | 06/07 | (1) |
| Delfingen Industry | France | Mère | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen FR-Anteuil | France | 99,98 | oui | oui | oui | IG |
| Sofanou Ibérica | Espagne | 99,96 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen PT | Portugal | 98,44 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen TR-Marmara | Turquie | 99,99 | oui | oui | oui | IG |
| Lima Inmo SL | Espagne | 99,99 | oui | oui | oui | IG |
| Sofanou UK | Royaume-Uni | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Sofanou Argentina | Argentine | 99,98 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen TN-Tunis | Tunisie | 99,80 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen MA-Casablanca | Maroc | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen SK-Nitra | Slovaquie | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen MA-Tanger | Maroc | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen RO-Transilvania | Roumanie | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen US-Holding | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen US | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| % | Méthode | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Raison sociale | Pays | détenu | 2009 | 2008 | 06/07 | (1) |
| Delfingen US-New York | Etats-Unis | 90,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen US-Texas | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| STX Holding LLC | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Sofanou Inc. of Texas | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen-US-Asia, Inc. | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen PH-Filipinas | Philippines | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen US-Central America | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen HN-Cortes | Honduras | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen US-Mexico, Inc | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Sofanou of Mexico LLC | Etats-Unis | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen MX-Coahuila S de RL de CV | Mexique | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Compañeros en Excelencia en | ||||||
| Extrusión S de RL de CV | Mexique | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| SCI des Bottes | France | 10,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen PT- Porto | Portugal | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen RO- Valahia | Roumanie | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen MA- Tanger1 | Maroc | 100,00 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen BR- Sao Paulo | Brésil | 99,99 | oui | oui | oui | IG |
| Delfingen DE- Köln | Allemagne | 100,00 | oui | oui | - | IG |
| Delfingen West , Inc | Philippines | 100,00 | oui | oui | - | IG |
| Delfingen Asia Pacific Holding Pte Ltd | Singapour | 100,00 | oui | - | - | IG |
(1) IG: intégration globale.
Les variations du périmètre de consolidation correspondent à :
- -La création de la société : Delfingen Asia Pacific Holding Pte Ltd le 23 novembre 2009
- -La liquidation de la société : Sofanou Argentina le 19 mai 2009
- -L'absorption de la société Delfingen West Inc par Delfingen PH-Filipinas.
C – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation
Note n° 2
2 – 1 Référentiel appliqué
Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et consultable sur le site internet de la commission européenne1 .
Les états financiers sont présentés en euros et arrondis au millier le plus proche. Ils ont été établis selon les principes généraux des normes IFRS :
- Image fidèle
- Continuité d'exploitation ;
- Comptabilité d'engagement ;
- Permanence de la présentation ;
- Importance relative et regroupement.
Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, lorsque les textes en offrent la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées et applicables pour les exercices 2010 et suivants. Le Groupe ne pense pas qu'il en résultera des changements significatifs.
Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.
1 http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr/htm#adopted_commission
2 – 2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
IAS 1 révisée – présentation des états financiers
La norme IAS 1 introduit principalement la notion de résultat global. Delfingen Industry a opté pour une présentation séparée de ce résultat global à la suite du compte de résultat consolidé.
Amendement de la norme IAS 7 : Etat des flux de trésorerie
Cette norme a fait l'objet d'un amendement lors de la publication de la version révisée d'IAS 1 – Présentation des états financiers.
Cet amendement introduit la notion de CAFICE (Capacité d'auto-financement avant coût de l'endettement financier net et impôt) et impose la présentation sur une ligne distincte de l'état des flux de trésorerie des éléments suivants :
- coût de l'endettement financier net
- charge d'impôt exigible
- impôts versés
- intérêts financiers versés
IFRS 8 : Secteurs opérationnels
Cette norme qui remplace IAS 14, conduit à présenter une information sectorielle fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. En application de cette nouvelle norme, le Groupe a retenu trois secteurs à présenter (contre deux auparavant) et donne pour chacun d'entre eux les principaux agrégats financiers utilisés par la direction pour piloter le Groupe (cf. note 2-6). L'application de cette norme n'a pas d'effet sur le résultat, ni sur la situation financière du Groupe.
IAS 23 révisée – coût d'emprunts
Cette norme qui impose la capitalisation des coûts d'emprunts sur les actifs éligibles n'a pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2009.
IFRS 7 – information à fournir relative aux instruments financiers
Ces amendements prévoient la publication d'informations complémentaires sur la mesure de la juste valeur et le risque de liquidité. Ces informations figurent en notes 3-1 et 13.
2 – 3 Méthodes de consolidation
La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles Delfingen Industry exerce directement ou indirectement le contrôle.
Il n'y a pas de société dans laquelle Delfingen Industry exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus values, profits sur stocks, dividendes).
2 – 4 Opérations en devises étrangères
Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des prêts et emprunts, qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère.
Ceux-ci sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés, pour leur montant net d'impôt jusqu'à la date de sortie de l'investissement net où ils seront enregistrées en résultat.
Conversion des états financiers des filiales consolidées
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro au taux de change du 31 décembre 2009 pour les postes du bilan et au taux de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés en réserves de conversion et sont imputés dans les capitaux propres.
Les taux des principales monnaies utilisées pour la consolidation des comptes sont les suivants :
| 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux ouverture | Taux moyen | Taux clôture | |||
| Euro | 1,00000 | 1,00000 | 1,00000 | ||
| Dinar tunisien | 0,54765 | 0,53288 | 0,52628 | ||
| Dirham marocain | 0,08919 | 0,08895 | 0,08812 | ||
| Leu roumain | 0,24860 | 0,23599 | 0,23606 | ||
| Lire turque | 0,46538 | 0,46267 | 0,46410 | ||
| Real Brésilien | 0,30830 | 0,36242 | 0,39820 | ||
| Dollar américain | 0,71855 | 0,71922 | 0,69416 | ||
| Dollar Singapour | 0,48876 | 0,49520 |
2 – 5 Recours à des estimations
L'élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l'exercice. Ces estimations et hypothèses, reflètent, le jugement raisonnable et prudent de la Direction, qui les révise de manière continue. Toutefois les résultats réels pourraient s'avérer sensiblement différents de ces estimations.
Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers pour la période close au 31 décembre 2009 concernent notamment les postes suivants :
- les actifs d'impôts différés
- les provisions
- les pertes de valeurs sur goodwill
- les performances de l'activité câblage en 2007 et 2008.
2 – 6 Information sectorielle
En application de la norme IFRS 8, et en remplacement de la norme IAS 14, le Groupe a redéfini les secteurs à présenter en se basant sur le reporting interne utilisé par la Direction du Groupe pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
L'information comparative a été retraitée conformément à la norme IFRS 8.
Les 3 secteurs retenus par le Groupe Delfingen Industry sont les suivants :
- Automobile ANCA : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Amérique du nord, Centrale et Asie
- Automobile EAAS : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Europe, Afrique et Amérique du sud
- Marchés Spéciaux : ce secteur regroupe les produits liés aux BU Equipement Electrique et Bâtiment & Habitat
A ces 3 secteurs s'ajoutent les holdings et les éliminations.
Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment le résultat opérationnel, sont réconciliés avec les états financiers consolidés. Les indicateurs clés exposés en Note 35 sont les suivants :
- Le chiffre d'affaires
- Le résultat opérationnel
- Les investissements corporels et incorporels
- Les actifs sectoriels constitués des immobilisations corporelles, incorporelles, des goodwills, des stocks, des créances clients et autres créances diverses.
La dette financière, les autres revenus et autres charges, les résultats financiers, les impôts, sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs.
2 – 7 Dates de clôture
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 décembre 2009.
De plus toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice d'une durée de 12 mois à l'exception des filiales créées ou acquises au cours de la période (Cf. note relative au périmère de consolidation).
2 – 8 Goodwills
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition (IFRS 3).
Les Goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et passifs à la date de prise de participation.
Les Goodwills ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.
Pour ce test, les Goodwills sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. En cas de perte de valeur estimée à la clôture d'un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat dudit exercice.
Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 2-11.
2 – 9 Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charge et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le Groupe peut démontrer :
- son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ;
- que l'actif génèrera des d'avantages économiques futurs ;
- et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.
Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement et d'acquisition des logiciels informatiques ainsi que des brevets et licences. Ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.
Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs du Groupe, d'immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie.
Amortissements
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 5 ans | Linéaire |
| Droits fongibles (Brevets) | 20 ans | Linéaire |
| Logiciels et Autres immobilisations | ||
| incorporelles | 3 ans | Linéaire |
2 – 10 Actifs corporels
Valeur brute
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Dès lors que des composants d'une immobilisation corporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu'immobilisation corporelle distincte.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location - financement. Les actifs ainsi financés sont comptabilisés à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements effectués au titre du contrat de location. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif financier. Les paiements relatifs aux contrats de location simple sont enregistrés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Coûts ultérieurs
S'il s'agit du remplacement d'un composant ou d'une dépense qui concourt à une prolongation significative de la durée de vie de l'immobilisation, le coût est enregistré à l'actif.
Dans le cas de dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation courante concourant à la bonne utilisation de l'immobilisation, le coût est enregistré en charge.
Amortissements
L'amortissement est calculé sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.
La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisation, dont les principales sont les suivantes :
| Durée | Mode | ||
|---|---|---|---|
| Agencements, aménagements terrains | |||
| et constructions | 8 à 10 ans | Linéaire | |
| Constructions | Gros œuvre | 30 ans | Linéaire |
| Lots techniques | 20 ans | Linéaire | |
| Second oeuvre | 15 ans | Linéaire | |
| Matériel et outillage | 5 à 12 ans | Linéaire | |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire | |
| Mobilier/matériel de | |||
| bureau/informatique | 10 ans/3 ans | Linéaire |
2 – 11 Perte de valeur des actifs non financiers
Lorsqu'il existe un indice que la valeur recouvrable d'un actif pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l'actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.
La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour déterminer la juste valeur des UGT du Groupe, Delfingen Industry utilise la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT. Pour ce test, les actifs sont regroupés en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).
Le Groupe a retenu pour la définition des UGT, le regroupement stratégique des Business Unit (BU) au sein de ses trois secteurs opérationnels : automobiles ANCA et EAAS, marchés spéciaux.
Le secteur opérationnel automobile EAAS regroupe les BU suivantes :
- BU Protection des faisceaux et transfert de fluide EAAS (UGT 1)
- BU Assemblage mécanique (UGT 2)
- BU Assemblage de faisceaux (UGT 3)
Le secteur opérationnel automobile ANCA regroupe la BU suivante :
- BU Protection des faisceaux et transfert de fluide ANCA (UGT 4)
Le secteur opérationnel « marchés spéciaux » regroupe les BU suivantes :
- BU Machines et équipement électriques (UGT 5)
- BU Bâtiment et Habitat (UGT 6)
Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :
- Les Goodwills ont été ventilés entre les différentes UGT,
- Les Goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an,
- La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d'un plan d'activité à 4 ans tel qu'arrêté par la Direction du Groupe,
- Le taux d'actualisation reflète les appréciations de la Direction notamment en ce qui concerne le niveau de risque attaché à chaque actif testé.
Les pertes de valeurs enregistrées au titre des Goodwills sont irréversibles.
2 – 12 Actifs financiers non courants
Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de contrats de bail de locaux dont le Groupe n'est pas propriétaire.
2 – 13 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore sur la base d'un niveau normal d'activité les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s'ils sont endommagés, obsolètes et chaque fois qu'ils présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.
2 – 14 Créances clients et autres débiteurs
Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.
En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.
2 – 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.
2 – 16 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés
Conformément à la norme IFRS 5, la cession de l'activité câblage au Portugal a été traitée en tant qu'activité abandonnée. En effet :
- Cette activité était une unité génératrice de trésorerie depuis son acquisition en 2006,
- Cette activité représentait une ligne d'activité distincte : le Groupe n'exerce plus aujourd'hui dans cette activité,
- Compte-tenu de l'impact sur le résultat opérationnel, elle peut être considérée comme principale.
2 – 17 Provisions
Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.
Les provisions ne font l'objet d'aucune actualisation.
2 – 18 Avantages au personnel
Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Il n'existe pas au sein du groupe d'autres avantages au personnel susceptibles de faire naître un engagement pour le groupe.
Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (377 K€) au regard de la situation financière et du patrimoine du Groupe. En vertu des législations applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté, les salariés des entités françaises sont les principaux bénéficiaires de tels avantages.
Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à lAS19. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fond privé de retraite (401 K). Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.
Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite des sociétés françaises sont les suivantes :
| 2009 | 2008 | 2006/2007 | |
|---|---|---|---|
| Age moyen de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
| Taux de turn-over Cadres | de 4 à 6% | de 4 à 6% | de 4 à 6% |
| Taux de turn-over Non Cadres | de 4 à 5% | de 4 à 5% | de 4 à 5% |
| Taux d'actualisation | 4% | 4% | 4% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,5% | 2,5% | 2,5% |
2 – 19 Contrats de location
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location – financement, transférant au Groupe la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisées au bilan à la juste valeur du bien loué ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux périodique constant sur le solde de l'emprunt figurant au passif.
Les actifs, objets d'un contrat de location – financement, sont amortis sur leur durée d'utilité conformément aux règles du Groupe.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont des locations simples. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat.
2 – 20 Impôts courants et différés
La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.
L'impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les états financiers consolidés, en utilisant les taux d'imposition applicables.
Les passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Les perspectives de récupération des impôts différés sont revues périodiquement par entité fiscale. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur est probable à court ou moyen terme.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
En France, la loi de Finance pour 2010 votée en décembre 2009, introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle. La CET a deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le Groupe considère que les deux composantes de la CET relèvent de la même classification en charge opérationnelle.
2 – 21 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
2 – 22 Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.
La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat étalée sur la durée des passifs financiers.
2 – 23 Résultat net par action
Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors action d'autocontrôle) au cours de l'exercice.
Le résultat de la période dilué par action est calculé en retenant les instruments donnant un accès différé au capital de Delfingen Industry. Les options de souscriptions attribuées n'ont pas un caractère dilutif reconnu à la clôture du fait d'un prix d'exercice significativement supérieur au prix du marché.
En conséquence, le résultat 2009 dilué par action est identique à celui avant dilution.
2 – 24 Plan d'options de souscription et/ou d'achats d'actions
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Janvier 2003 a autorisé l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe et a délégué au Conseil d'Administration la mise en œuvre de ce plan dans les 38 mois de ladite Assemblée Générale, soit jusqu'au 25 Mars 2006.
Les options consenties, d'une durée de 7 ans à compter de leur attribution, ne peuvent donner droit à souscrire ou acheter plus de 80 000 actions, chaque option permettant la levée d'une action.
Le Conseil d'Administration a procédé à deux attributions :
- le 7 mars 2003, portant sur 51 750 options, au prix d'exercice de 18,63 €
- le 9 décembre 2003, portant sur 12 550 options, au prix d'exercice de 18,61 €
Un second plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Janvier 2007. L'autorisation est donnée, jusqu'au 20 Mars 2010, pour un nombre maximum de 45 900 options.
Sur la base de cette nouvelle délégation, le Conseil d'Administration a procédé à une attribution, le 14 Février 2007, portant sur 49 500 options et en a fixé le prix d'exercice à 18,57 €.
Les deux plans en cours prévoient que les options sont exerçables par tranche de vingt cinq pour cent (25%) à compter du premier anniversaire de l'attribution, vingt cinq pour cent (25%) à compter du deuxième anniversaire, vingt cinq pour cent (25%) à compter du troisième anniversaire et vingt cinq pour cent (25%) à compter du quatrième anniversaire.
Aucune option n'a été attribuée à des mandataires sociaux de la société ou de sociétés contrôlées par Delfingen Industry ou contrôlant Delfingen Industry.
Il n'a été comptabilisé aucune charge de personnel au titre des plans d'attribution ci-dessus pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
2 – 25 Ventes et prestations de services
Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.
Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.
Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des Incoterm de transports et des polices d'assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.
D – Gestion des risques financiers
Note n° 3 Gestion des risques financiers
3 – 1 Liquidités
Positions de liquidité
Le détail de la position de liquidité et de l'endettement financier net figure dans les notes n°8 et n °11 de la présente annexe.
Au 31 décembre 2009, Delfingen Industry dispose d'une trésorerie de 7 351 K€ (3 907 K€ au 31 décembre 2008).
Les sources supplémentaires d'accès à la liquidité sont les suivantes :
- o Des lignes de crédit bancaire court terme confirmées à échéance mai 2012 pour un total de 3 973 K€ utilisées à hauteur de 1 825 K€ ;
- o Des lignes de crédit bancaire court terme classiques pour un total de 2 370 K€ utilisées à hauteur de 1 970 K€ ;
- o Une ligne de crédit bancaire moyen terme pour un total de 3 557 K€ utilisée à hauteur de 2 531 K€.
En 2009, le Groupe Delfingen Industry a obtenu
- auprès de ses banques européennes :
- o la confirmation des lignes de crédit existantes (court terme et long terme)
- o la consolidation d'une partie de ses lignes court terme en moyen terme
- o un moratoire de 7 mois de remboursement en capital de prêts moyen terme sur la période mars à octobre 2009
- o l'octroi de nouveaux prêts à moyen terme.
- auprès du FMEA :
- o Le FMEA a investi/financé 3 M€ dans Delfingen Industry via son holding de contrôle Delfingen Group. Cette opération se traduit, au 31 décembre 2009, par un prêt de Delfingen Group à Delfingen Industry de 3 M€. Il est prévu que, sous réserve des autorités de marché, Delfingen Industry lance une augmentation de capital dans le courant de l'exercice 2010. Cette augmentation de capital sera garantie par Delfingen Group. La souscription de Delfingen Group sera libérée par compensation dudit prêt.
Au 31 décembre 2009, le Groupe a amélioré sa position de liquidité, renforcé sa structure financière et allongé la maturité de sa dette.
Prêts à l'entité Delfingen US Holding
Les contrats de prêt de Delfingen US Holding, figurant dans le passif financier courant pour un montant de 4 582 K€ arrivent à terme en mai 2010 avec faculté de reconduction.
Delfingen US Holding a d'ores et déjà des propositions fermes lui permettant de s'assurer de la pérennité des financements sur la zone US.
Covenants :
| 2009 | |
|---|---|
| Endettement financier lié à covenants A | 23 417 |
| Endettement financier lié à covenants B | 4 596 |
| Endettement financier non lié à des covenants | 7 567 |
| Total endettement financier brut | 35 580 |
L'ensemble des prêts et lignes de crédit, soumis à covenants, fait l'objet d'une clause de remboursement anticipée liée :
Pour les covenants A (calculés sur les données consolidées du Groupe Delfingen Industry) :
- o au ratio de gearing (EFN / Capitaux Propres) qui doit être inférieur à 1.5, 1.2, 0.75 respectivement au 31/12/09, 31/12/10 et 31/12/11.
- o à l'Excédent Brut d'Exploitation qui doit être supérieur à 5.8 M€, 8.1 M€ et 9.6 M€ respectivement pour les exercices 2009, 2010 et 2011
Pour les covenants B (calculés sur les données consolidées au niveau de Delfingen US Holding) :
- o aux capitaux permanents qui doivent être supérieurs à 7,3 M\$ au 31/12/09
- o au ratio de Dettes / Capitaux Propres (retraité de la dette subordonnée) qui ne doit pas être supérieur à 3,12
- o au ratio de Service de la Dette / EBITDA (retraité des loyers) qui ne doit pas être inférieur à 1,20
A la date d'arrêté des comptes, le Groupe respecte ces covenants et prévoit de les respecter sur les 12 prochains mois.
3 – 2 Gestion des risques de change
Couverture des risques de change
Les principaux instruments de couverture utilisés par le Groupe sont : achats et ventes à terme fermes de devises, swaps et options.
| TOTAL | Vente à terme |
Tunnel prime nulle 1 pour 2 |
Terme bonifié accumulatif |
Terme bonifié accumulatif |
Terme bonifié accumulatif |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants en USD | 2 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Taux moyens €/USD | 1,4152 | 1,4399 | 1,4380 | 1,3974 | 1,3917 | 1,4102 |
| Montants en € | 1 766 595 | 347 246 | 347 705 | 357 808 | 359 264 | 354 571 |
| Échéance | 31/03/2010 | 31/03/2010 | 01/04/2010 | 31/12/2010 | 31/12/2010 |
L'exposition nette du Groupe se concentre principalement sur le dollar (hors devise fonctionnelle des entités).
Les couvertures de change concernent les risques sur des avances de trésorerie faites par la société Delfingen Industry à sa filiale Delfingen US-Inc Holding.
Au 31 décembre 2009, les créances nettes en dollars étaient les suivantes :
| En milliers de dollars | Total | < 1 an | > 1 an |
|---|---|---|---|
| Delfingen Industry / Delfingen US-Holding | 3 605 | 3 105 | 500 |
| Delfingen FR-Anteuil / Delfingen US-Holding | -258 | -258 | 0 |
| Total des créances nettes | 3 347 | 2 847 | 500 |
Sensibilité aux variations du dollar
Impact de la variation du dollar sur la base des comptes 2009
| USD | |
|---|---|
| Hypothèse de variation par rapport à l'euro | +4% |
| Impact sur le résultat avant impôt | +38 |
| Impact sur les capitaux propres | +875 |
3 – 3 Gestion des risques de taux financiers
Ces couvertures concernent les risques d'évolution des taux financiers sur des emprunts moyen terme de la société Delfingen Industry.
| 1ère | Milliers d'Euros |
|||
|---|---|---|---|---|
| Dernière | au | |||
| Taux | échéance | échéance | 31/12/09 | |
| CAP : 3,25%, Palier : 4,00%, | ||||
| Delfingen Industry Tunnel | FLOOR : 2,55% Euribor 3 mois | 31/03/2006 | 31/03/2011 | 240 |
| CAP : 3,25%, Palier : 4,60%, | ||||
| Delfingen Industry Tunnel | FLOOR : 3,75% Euribor 3 mois | 09/10/2008 | 09/10/2013 | 1 700 |
| Palier : 4,25%, FLOOR : 3,40% | ||||
| Delfingen Industry FLOOR | Euribor 3 mois | 25/04/2007 | 26/04/2011 | 225 |
| Taux Fixe : 4,35% Euribor 3 | ||||
| Delfingen Industry | mois | 01/07/2008 | 01/07/2013 | 3 000 |
| Taux Fixe : 4,70% Euribor 3 | ||||
| Delfingen Industry | mois | 01/10/2008 | 16/09/2013 | 2 400 |
| Delfingen US Inc | LIBOR 3M locked rate 3,78% | 31/10/2009 | 31/01/2010 | 2 051 |
| Delfingen US Inc | LIBOR 1M locked rate 3,73% | 31/12/2009 | 31/01/2010 | 2 531 |
A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont majoritairement indexés sur l'Euribor 3 mois ou sur le Libor 3 mois. Seuls 2,2 M€ sont en taux fixes (voir détail en note n° 12-6).
Le détail de la structure financière par nature de taux figure dans la note n° 11-5 de la présente ann exe. A noter qu'une variation de + ou - 0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de + ou – 173 K€ sur les charges d'intérêts financiers de l'exercice.
3 – 4 Contreparties
Dans le cadre de ses opérations d'accès aux financements, Delfingen Industry est exposé au risque de contrepartie. Toutefois ce risque est limité du fait que ces opérations de financement sont réalisées avec une dizaine d'intervenants :
- En France : Banque Populaire de Franche Comté, Crédit Agricole de Franche Comté, BECM, CIC-Est, Société Générale, Fortis et HSBC
- Aux Etats-Unis : Fifth Third
- Au Portugal : Millenium BCP, BES
E - Informations relatives à l'actif
Note n°4 – Actifs non courants
4 – 1 Actifs incorporels et Goodwills
| Goodwills | Frais de développement (générés en interne) |
Droits fongibles (1) |
Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | |||||
| A l'ouverture de l'exercice | 36 280 | 228 | 498 | 1 729 | 38 736 |
| Augmentations | 0 | 65 | 13 | 63 | 141 |
| Diminutions | 0 | 0 | 0 | (30) | (30) |
| Variation taux de change | (1 062) | 0 | (6) | (2) | (1 070) |
| Autres mouvements | 31 | 0 | 40 | (0) | 70 |
| Changements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| A la clôture de l'exercice | 35 249 | 294 | 545 | 1 760 | 37 848 |
| Amortissements et pertes de valeur |
|||||
| A l'ouverture de l'exercice | 18 530 | 0 | 202 | 1 598 | 20 330 |
| Augmentations | 0 | 46 | 17 | 49 | 111 |
| Diminutions | 0 | 0 | 4 | (25) | (21) |
| Variation taux de change | (542) | 0 | (1) | (2) | (545) |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Changements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| A la clôture de l'exercice | 17 988 | 46 | 222 | 1 619 | 19 875 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice |
17 261 | 248 | 324 | 141 | 17 973 |
(1) Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.
Pertes de valeur sur goodwills
Les tests de dépréciation pratiqués au 31 décembre 2009, au niveau de chacune des UGT, n'ont conduit à aucune dépréciation.
La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie après impôts issus de la construction budgétaire et des plans stratégiques propres à chacune d'entre elles, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe. Les flux de trésorerie sont projetés sur 4 ans.
Les principales hypothèses affectant la valeur d'utilité sont le niveau de marge opérationnelle retenue dans les flux futurs de trésorerie et le coût moyen pondéré du capital.
Les hypothèses de volumes reprises dans le plan moyen terme sont ajustées avec les dernières hypothèses issues de sources externes. Les prévisions de trésorerie intègrent également l'impact sur les coûts du plan d'excellence opérationnelle. L'extrapolation des prévisions de trésorerie au-delà de la dernière année du plan moyen terme (2013) est déterminée en appliquant un taux de croissance de 2 %.
Concernant le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs, le calcul a pris en compte un échantillon de sociétés du secteur, constructeurs et équipementiers automobiles. Le coût moyen utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 11.5 % en 2009 (11.6 % en 2008) soit une prime de risque de marché de l'ordre de 7.5 %. La prime de risque de l'activité mécanique est de 16 % afin de tenir compte des spécificités de cette activité : concentration du chiffre d'affaires principalement sur deux clients et activité à valeur ajoutée plus faible.
| Automobile | Marchés Spéciaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ANCA | EAAS | |||||
| Protection | ||||||
| et | Protection | Assemblage | Assemblage | Equipement | Bâtiment | |
| transfert | et transfert | Mécanique | Faisceaux | Electrique | & Habitat | |
| En milliers d'euros | ||||||
| Valeur Brute comptable des goodwills | 28 831 | 3 075 | 882 | 1 061 | 1 400 | 0 |
| Valeur nette comptable des goodwills (1) | 13 409 | 1 570 | 882 | 0 | 1 400 | 0 |
| Méthode utilisée | valeur d'utilité | NA | ||||
| Paramètres du modèle | ||||||
| Taux de croissance sur 4 ans | suivant Budget 2010 et plan MT 2010/2013 | NA | ||||
| Taux de croissance sur valeur terminale | 2,0% | 2,0% | 2,0% | NA | 2,0% | NA |
| Taux d'actualisation | 11,5% | 11,5% | 20,0% | NA | 11,5% | NA |
| Pertes de valeur comptabilisées sur | ||||||
| l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | NA |
| Variation du taux d'actualisation amenant à | +2,4 | +12,1 | ||||
| une dépréciation | points | points | +4,2 points | NA | +6,9 points | NA |
| Variation du taux d'EBITDA amenant à une | -1,7 | |||||
| dépréciation | points | -9,4 points | -0,6 points | NA | -7 points | NA |
(1) avant perte de valeur de l'exercice
4 – 2 Actifs corporels
| Terrains | Constructions | Installations techniques, matériel, outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | ||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 221 | 8 846 | 41 596 | 4 194 | 824 | 55 680 |
| Augmentations | 0 | 16 | 531 | 109 | 163 | 819 |
| Diminutions | (1) | (17) | (1 842) | (267) | (81) | (2 208) |
| Variation taux de change | 0 | (12) | (382) | (18) | (0) | (413) |
| Autres mouvements | 0 | 77 | 608 | (59) | (700) | (74) |
| Changements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| A la clôture de l'exercice | 219 | 8 910 | 40 511 | 3 959 | 205 | 53 804 |
| Amortissements et pertes de valeur |
||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 139 | 5 403 | 28 419 | 2 605 | 36 566 | |
| Augmentations | 1 | 425 | 2 889 | 525 | 3 840 | |
| Diminutions | (1) | (25) | (1 750) | (207) | (1 984) | |
| Variation taux de change | 0 | (26) | (426) | (24) | (476) | |
| Autres mouvements | 0 | (26) | 85 | (30) | 29 | |
| Changements de périmètre | 0 | 0 | (0) | 0 | (0) | |
| A la clôture de l'exercice | 138 | 5 750 | 29 218 | 2 869 | 0 | 37 975 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice |
81 | 3 160 | 11 293 | 1 090 | 205 | 15 829 |
Les diminutions d'immobilisations brutes sont liées essentiellement à la cession de l'activité de câblage au Portugal et à la mise au rebut des immobilisations non cédées du site (impact de -821 K€ sur les valeurs brutes).
Par ailleurs, les sites américains ont vendu et mis au rebut des immobilisations pour -475 K€.
Dont actifs corporels en contrat de location financement
| Constructions | Installations techniques, matériel, outillage |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | ||||
| A l'ouverture de l'exercice | 915 | 1 662 | 505 | 3 081 |
| Augmentations | 0 | 0 | 35 | 35 |
| Diminutions | 0 | 0 | (62) | (62) |
| A la clôture de l'exercice | 915 | 1 662 | 478 | 3 054 |
| Amortissements et pertes de valeur | ||||
| A l'ouverture de l'exercice | 702 | 1 505 | 267 | 2 474 |
| Augmentations | 20 | 47 | 146 | 212 |
| Diminutions | 0 | 0 | (62) | (62) |
| A la clôture de l'exercice | 722 | 1 552 | 350 | 2 624 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 193 | 109 | 127 | 430 |
La valeur nette des immobilisations en crédit-bail se répartit de la manière suivante :
| - Constructions : | 193 K€ |
|---|---|
| - Installations techniques : | 109 K€ |
- Autres immobilisations corporelles : 127 K€
Répartition des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location – financement :
| < 1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Redevances immobilières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Redevances mobilières | 102 | 37 | 10 | 149 |
4 – 3 Autres actifs financiers non courants
Les autres actifs financiers non courants correspondent essentiellement à des dépôts et cautions versés sur loyers.
Note n° 5 Stocks
Le montant des stocks est réparti de la façon suivante :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements | 4 269 | 5 961 | 4 105 |
| En-cours de production de biens | 737 | 469 | 698 |
| Produits finis | 2 232 | 2 676 | 2 493 |
| Marchandises | 1 717 | 1 499 | 1 800 |
| Stocks bruts | 8 955 | 10 604 | 9 096 |
| Provisions | (460) | (531) | (575) |
| Stocks nets | 8 496 | 10 074 | 8 521 |
Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est, au 31 décembre 2009, de :
- Produits finis et en cours de production : 400 K€
- Marchandises : 59 K€
- Matières premières : 1 K€
Variation des stocks
| Stocks bruts au 31/12/2008 | 10 604 |
|---|---|
| Variation de change | (53) |
| Variation de stocks | (1 632) |
| Autres mouvements | 36 |
| Stocks bruts au 31/12/2009 | 8 955 |
| Provisions au 31/12/2008 | (531) |
| Dotations | (79) |
| Reprises | 138 |
| Variation de change | 13 |
| Provisions au 31/12/2009 | (460) |
| Stocks nets au 31/12/2009 | 8 496 |
Note n° 6 Avances et acomptes versés sur commande
Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 32 K€.
Note n° 7 Autres créances et autres actifs circulan ts
Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provisions | Net | Net | Net | |
| Clients et comptes rattachés | 20 270 | (546) | 19 723 | 14 567 | 17 638 |
| Créances fiscales et sociales | 1 578 | 1 578 | 1 840 | 1 542 | |
| Débiteurs divers | 66 | 66 | 157 | 293 | |
| Avances et acomptes versés | 32 | 32 | 147 | 74 | |
| Charges constatées d'avance | 490 | 490 | 538 | 486 | |
| Sous-total Autres créances nettes | 2 166 | 0 | 2 166 | 2 682 | 2 395 |
| Impôts courants | 296 | 296 | 358 | 266 | |
| Total | 22 731 | (546) | 22 185 | 17 606 | 20 299 |
Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.
Au 31 décembre 2009, ils représentaient 1,7 M€, dont :
- o 1,1 M€ de moins d'1 mois
- o 0,3 M€ entre 1 et 2 mois
- o 0,3 M€ de plus de 3 mois
Note n° 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste « Trésorerie » se décompose de la façon suivante :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 54 | 62 | 366 |
| Disponibilités | 7 296 | 3 845 | 5 555 |
| Total brut | 7 351 | 3 907 | 5 921 |
| Provisions | 0 | 0 | 0 |
| Total net | 7 351 | 3 907 | 5 921 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.
F - Informations relatives au passif
Note n° 9 Capital social et primes
| Nombre | Capital | Réserve | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En Euros | d'actions | social | Primes | légale | Total |
| Titres en fin d'exercice 06/07 | 1 627 624 | 2 490 265 | 5 060 009 | 249 027 | 7 799 301 |
| Titres remboursés ou annulés | |||||
| Augmentation de capital | |||||
| Titres en fin d'exercice 2008 | 1 627 624 | 2 490 265 | 5 060 009 | 249 027 | 7 799 301 |
| Titres remboursés ou annulés | |||||
| Augmentation de capital | |||||
| Titres en fin d'exercice 2009 | 1 627 624 | 2 490 265 | 5 060 009 | 249 027 | 7 799 301 |
Pour plus d'informations, se référer à la note n°36 .
Note n° 10 Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sur réserves comprennent -20 K€ d'écarts de conversion dont -5 K€ au titre de l'exercice 2009.
Note n° 11 Provisions pour autres passifs
Les variations du poste « Provisions pour autres passifs » se présentent ainsi :
| Provisions non courantes | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges | Retenues à la source |
Restructu ration |
Autres risques et charges |
Sous-total provisions non courantes |
Avantages du personnel |
Total | ||||
| Au 31/12/2008 | 19 | 0 | 155 | 353 | 527 | 342 | 869 | |||
| Augmentation provisions existantes |
0 | 0 | 107 | 107 | 64 | 171 | ||||
| Nouvelles provisions | 15 | 180 | 445 | 641 | 641 | |||||
| Reprises non utilisées | (19) | 0 | (1) | (78) | (98) | (29) | (127) | |||
| Reprises utilisées | (146) | (167) | (313) | (313) | ||||||
| Variation de change | 0 | (0) | (8) | (5) | (13) | (0) | (13) | |||
| Autres mouvements | 0 | 14 | (14) | 0 | 0 | 0 | ||||
| Au 31/12/2009 | 15 | 194 | 0 | 642 | 851 | 377 | 1 228 |
- Provisions pour restructuration :
Au 31 décembre 2009, il n'y a plus de provision pour restructuration à comptabiliser.
- Provisions pour retenues à la source :
Ces provisions concernent des risques de non récupération de retenues à la source.
- Provisions pour avantages au personnel :
Les engagements du groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent principalement les régimes à prestations définies concernant les indemnités de cessation de service (France).
La provision est évaluée et comptabilisée conformément à la méthode décrite dans la note 2-18.
- Provisions pour autres risques et charges :
Ces provisions concernent principalement des risques fiscaux pesant sur certaines entités étrangères du Groupe.
Note n° 12 Dettes financières courantes et non cour antes
Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière du Groupe ou du consolidé au niveau USA pour ce qui est des prêts de Delfingen US - Holding. Ces "covenants financiers" sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux USA. Le non respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné (se rapporter à la note 3.1 de la présente annexe).
Au 31 décembre 2008, certains de ces covenants n'étaient pas respectés. En application de la recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 et conformément à la norme IAS 1, les dettes financières dont les covenants n'étaient pas respectés à fin décembre 2008 avaient été reclassées en dettes courantes pour un montant de 8 514 K€, bien que les partenaires financiers n'en eussent pas demandé le remboursement.
Au 31 décembre 2009, le Groupe respectant l'intégralité des covenants, ce reclassement n'a plus lieu d'être.
12 – 1 Endettement financier net
L'endettement financier net est défini de la manière suivante : il comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires, diminués des prêts et autres actifs financiers à long terme et de la trésorerie et équivalent de trésorerie.
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 351 | 3 907 | 5 921 |
| Dettes financières à long et moyen terme | (19 261) | (10 464) | (6 643) |
| Dettes financières à moins d'un an | (16 318) | (23 722) | (13 261) |
| Endettement financier net (EFN) | (28 229) | (30 279) | (13 984) |
Les dettes financières à moins d'un an intègrent des découverts et concours bancaires courants renouvelables pour un montant de 3 795 K€.
12 – 2 Ratio de Gearing
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Endettement financier net | 28 229 | 30 279 | 13 984 |
| Total Capitaux Propres | 22 571 | 23 716 | 29 169 |
| Ratio d'endettement (%) | 125,07% | 127,67% | 47,94% |
12 – 3 Ventilation par nature
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Part non courante | |||
| Emprunts et dettes auprès des | |||
| établissements de crédit | 16 172 | 10 290 | 6 213 |
| Retraitement des crédits baux | 38 | 113 | 359 |
| Emprunts et dettes diverses | 3 052 | 62 | 71 |
| Sous - total dettes financières non | |||
| courantes | 19 261 | 10 464 | 6 642 |
| Part courante | |||
| Emprunts et dettes auprès des | |||
| établissements de crédit | 12 371 | 13 698 | 4 328 |
| Soldes créditeurs de banque | 3 795 | 9 608 | 8 452 |
| Intérêts courus sur emprunts | 42 | 52 | 54 |
| Retraitement des crédits baux | 104 | 357 | 563 |
| Emprunts et dettes diverses | 6 | 7 | (136) |
| Sous - total dettes financières courantes | 16 318 | 23 722 | 13 261 |
| Total dettes financières | 35 580 | 34 186 | 19 903 |
Les emprunts et dettes diverses correspondent essentiellement au prêt de 3 000 K€ effectué par Delfingen Group à Delfingen Industry suite à l'investissement du FMEA (voir note 3-1 pour plus d'information).
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit part courante incluent :
- o Les échéances 2010 en capital des prêts moyen terme pour un montant de : 7 689 K€
- o Le solde total des prêts souscrits par Delfingen US Holding dont le contrat prévoit la renégociation en 2010 pour un montant de 4 582 K€ : se reporter à la note 3-1 de la présente annexe.
Les soldes créditeurs de banques correspondant à la partie utilisée des lignes de crédit bancaires court terme. Se reporter à la note 3-1 de la présente annexe.
12 – 4 Ventilation par échéance des dettes financières non courantes
| Total | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | > 5ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 19 261 | 5 537 | 4 903 | 3 982 | 1 824 | 3 016 |
12 – 5 Ventilation par devise
L'ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros ou en dollars pour les sociétés américaines.
12 – 6 Ventilation par nature de taux
Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables.
| Entités contractantes |
Nature du crédit |
Taux fixe |
Taux variable | Montant global des lignes en M€ |
Capital restant dû au 31/12/09 |
Échéances | Existence ou non de couvertures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Delfingen | Euribor 3 mois | Couverture de | |||||
| Industry | Classique | + marge | 1,0 | 0,4 | 2011 | Taux partielle | |
| Couverture de | |||||||
| Classique | 4,85% | 0,7 | 0,4 | 2012 | Taux partielle | ||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,8 | 0,6 | 2013 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,6 | 2010 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,6 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,5 | 0,5 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | Couverture de | ||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,2 | 2011 | Taux partielle | ||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,4 | 0,2 | 2012 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,7 | 0,4 | 2012 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,8 | 0,6 | 2013 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,7 | 0,7 | 2010 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,7 | 0,7 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,5 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | Couverture de | ||||||
| Classique | + marge | 0,8 | 0,2 | 2011 | Taux | ||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,3 | 2012 |
| Entités contractantes |
Nature du crédit |
Taux fixe |
Taux variable | Montant global des lignes en M€ |
Capital restant dû au 31/12/09 |
Échéances | Existence ou non de couvertures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Delfingen | Euribor 3 mois | Couverture de | |||||
| Industry | Classique | + marge Euribor 3 mois |
2,0 | 1,5 | 2013 | Taux | |
| Classique | + marge | 0,6 | 0,6 | 2010 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,5 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge Euribor 3 mois |
0,6 | 0,6 | 2014 | |||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,3 | 2012 | |||
| Euribor 3 mois | Couverture de | ||||||
| Classique | + marge | 2,0 | 1,8 | 2014 | Taux partielle | ||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,4 | 0,4 | 2014 | |||
| Classique | 3,85% | 0,6 | 0,2 | 2011 | Couverture de Taux partielle |
||
| Euribor 3 mois | Couverture de | ||||||
| Classique | + marge | 0,5 | 0,2 | 2012 | Taux | ||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,8 | 0,6 | 2013 | |||
| Classique | 5,80% | 1,0 | 0,9 | 2014 | |||
| Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,6 | 0,6 | 2010 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,6 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,6 | 0,6 | 2014 | |||
| Classique | Euribor 3 mois + marge |
1,5 | 1,5 | 2014 | Couverture de Taux partielle |
||
| Euribor 3 mois | |||||||
| Classique | + marge | 0,2 | 0,2 | 2014 | |||
| Euribor 3 mois | Couverture de | ||||||
| Classique | + marge | 3,0 | 2,8 | 2014 | Taux | ||
| Delfingen FR Anteuil |
Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,4 | 0,2 | 2012 | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR Anteuil |
|
| Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,5 | 0,3 | 2012 | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR Anteuil |
||
| Euribor 3 mois | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR |
||||||
| Classique | + marge | 0,2 | 0,2 | 2013 | Anteuil | ||
| Classique | 4,85% | 0,5 | 0,3 | 2012 | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR Anteuil |
||
| Nantissement fonds de commerce |
|||||||
| Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,3 | 0,2 | 2013 | Delfingen FR Anteuil |
||
| Entités contractantes |
Nature du crédit |
Taux fixe |
Taux variable | Montant global des lignes en M€ |
Capital restant dû au 31/12/09 |
Échéances | Existence ou non de couvertures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nantissement fonds de commerce |
|||||||
| Delfingen FR Anteuil |
Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,3 | 0,2 | 2012 | Delfingen FR Anteuil |
|
| Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,2 | 0,2 | 2013 | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR Anteuil |
||
| Euribor 3 mois | Nantissement fonds de commerce Delfingen FR |
||||||
| Classique | + marge | 0,4 | 0,2 | 2012 | Anteuil Lettre |
||
| Delfingen PT Lda |
Classique | Euribor 3 mois + marge |
1,0 | 0,3 | 2010 | d'intention Delfingen Industry |
|
| Delfingen PT Porto |
Classique | Euribor 3 mois + marge |
0,5 | 0,5 | 2014 | Lettre d'intention Delfingen Industry |
|
| Delfingen US - Holding |
Revolving | Libor USD 3 mois + marge |
3,7 | 2,5 | 2010 | ||
| Delfingen US - Holding |
Classique | Libor USD 3 mois + marge |
3,0 | 2,1 | 2010 | ||
| SCI des Bottes |
Classique | 5,50% | 1,3 | 0,5 | 2014 | Hypothèque bâtiment |
|
| Classique | Euribor 4 mois + marge |
1,0 | 0,2 | 2010 | Hypothèque bâtiment |
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux d'intérêt sur les emprunts à taux variables, le Groupe a conclu des contrats de CAP, CAP+FLOOR de taux d'intérêt dont les caractéristiques sont décrites dans la note 3-3.
| 2009 | 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | Variation des impôts différés |
Dont variation de change |
Dont impact résultat |
|
| Organic / Effort construction | 62 | 21 | 66 | 22 | (1) | 0 | (1) |
| Retraitement des plus ou moins-values de | |||||||
| cessions internes | 526 | 175 | 501 | 166 | 9 | 1 | 8 |
| Retraitement des marges en stocks | 123 | 30 | 145 | 37 | (7) | 1 | (8) |
| Homogénéisation des amortissements et | |||||||
| dépréciation des immobilisations | 176 | 42 | 258 | 72 | (30) | (2) | (27) |
| Retraitement du crédit-bail | (102) | (34) | 25 | 8 | (42) | 0 | (42) |
| Instruments financiers dérivés | 439 | 146 | 358 | 119 | 27 | 0 | 27 |
| Déficits fiscaux reportables | 6 878 | 2 268 | 6 619 | 2 237 | 31 | (57) | 88 |
| Provision pour retraite | 290 | 97 | 264 | 88 | 9 | 0 | 9 |
| Autres actifs d'impôts différés | 1 290 | 426 | 761 | 258 | 168 | (10) | 175 |
| Impôts différés actifs | 9 682 | 3 171 | 8 997 | 3 008 | 0 | (67) | 228 |
| Homogénéisation des amortissements et dépréciation des immobilisations |
1 184 | 286 | 1 696 | 459 | (173) | (5) | (168) |
| Retraitement du crédit-bail | 193 | 64 | 212 | 71 | (7) | 0 | (7) |
| Retraitement des provisions réglementées | 40 | 13 | 27 | 9 | 4 | 0 | 4 |
| Retraitement des intérêts d'emprunts selon le TIE | 153 | 51 | 52 | 17 | 34 | 0 | 34 |
| Autres passifs d'impôts différés | 2 932 | 963 | 1 469 | 484 | 480 | (34) | 514 |
| Impôts différés passifs | 4 502 | 1 378 | 3 456 | 1 040 | 0 | (39) | 0 |
| Impôts différés nets | (5 180) | (1 793) | (5 541) | (1 968) | 175 | 28 | 148 |
| Dont impôts différés actifs | (2 845) | (2 726) | |||||
| Dont impôts différés passifs | 1 051 | 757 |
Le stock de déficits reportables sur l'ensemble des sociétés du Groupe s'élève à 20 705 K€ au 31.12.09 dont seulement 6 878 K€ ont été activés par mesure de prudence. Ces déficits reportables activés concernent :
-
Intégration fiscale de Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil : 1 941 K€
-
Delfingen US Holding : 4 936 K€
Les hypothèses retenues pour apprécier la capacité des sociétés à récupérer ces déficits reportables reposent sur les hypothèses retenus dans le cadre de l'impairment des goodwills.
Les autres passifs d'impôts différés correspondent essentiellement à la dépréciation des goodwills constatée sur Delfingen US Holding.
Note n° 14 Ventilation des actifs et passifs par ca tégorie d'Instruments financiers
| Ventilation par catégorie d'instruments financiers | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste | Prêts, | Dettes | ||||
| Total | valeur | Actifs | créances | au | ||
| au | par | disponibles | et autres | coût | Instruments | |
| 31/12/09 | résultat | à la vente | dettes | amorti | dérivés | |
| Autres actifs financiers non courants | 377 | 377 | ||||
| Clients | 19 723 | 19 723 | ||||
| Autres débiteurs (hors impôts courants) | 2 166 | 2 166 | ||||
| Equivalents de trésorerie | 54 | 54 | ||||
| Trésorerie | 7 296 | 7 296 | ||||
| ACTIFS | 29 617 | 7 351 | 0 | 22 266 | 0 | 0 |
| Dettes financières | 35 580 | 35 580 | ||||
| Autres passifs financiers non courants | 440 | 440 | ||||
| Fournisseurs | 9 810 | 9 810 | ||||
| Autres passifs courants | 4 244 | 4 244 | ||||
| PASSIFS | 50 074 | 0 | 0 | 14 054 | 35 580 | 440 |
Note n° 15 Autres passifs courants
Le poste « Autres passifs courants » se décompose de la façon suivante :
| Total au 31/12/09 |
Total au 31/12/08 |
Total au 31/12/07 |
|
|---|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 2 792 | 2 809 | 4 128 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 61 | 43 | 28 |
| Produits constatés d'avance | 6 | 127 | 119 |
| Compte-courant d'associés | 1 084 | 1 678 | 1 823 |
| Dettes diverses | 301 | 440 | (30) |
| Total | 4 244 | 5 097 | 6 068 |
G - Informations relatives au compte de résultat
Note n° 16 Ventilation du chiffre d'affaires par zo ne géographique
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| France | 6 773 | 6 974 | 7 174 | 9 560 |
| Espagne | 10 170 | 11 045 | 13 410 | 18 039 |
| Portugal | 1 681 | 3 177 | 3 849 | 5 433 |
| Grande-Bretagne | 26 | 50 | 181 | 248 |
| Slovaquie | 949 | 1 516 | 1 879 | 2 460 |
| Autres pays UE (hors Espagne, Portugal, | ||||
| Grande-Bretagne et Slovaquie) | 4 218 | 4 612 | 4 944 | 6 702 |
| Roumanie | 3 909 | 5 731 | 6 326 | 8 118 |
| Pays de l'Est | 10 | 578 | 492 | 306 |
| Total Europe | 27 737 | 33 684 | 38 255 | 50 865 |
| Turquie | 3 163 | 4 830 | 4 952 | 6 619 |
| Tunisie | 2 570 | 2 753 | 2 954 | 3 953 |
| Maroc | 8 818 | 7 751 | 7 866 | 10 600 |
| Argentine | 79 | 220 | 251 | 302 |
| Brésil | 1 509 | 654 | 581 | 864 |
| Etats-Unis | 9 042 | 14 660 | 12 509 | 17 205 |
| Mexique | 16 976 | 18 924 | 13 941 | 19 739 |
| Canada | 464 | 579 | 931 | 1 341 |
| Honduras | 1 964 | 2 482 | 2 522 | 4 722 |
| Philippines | 1 763 | 2 581 | 2 834 | 4 179 |
| Autres pays d'Asie | 2 289 | 1 967 | 2 054 | 2 483 |
| Autres pays | 970 | 923 | 1 559 | 791 |
| Total autres pays | 49 607 | 58 323 | 52 954 | 72 799 |
| Total | 77 344 | 92 007 | 91 209 | 123 664 |
Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés américaines, argentine, philippines, mexicaine et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro. Les sociétés américaines, argentine, philippines, mexicaine et hondurienne facturent leurs clients directement en dollars américains.
Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l'euro a un impact significatif sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 75 703 K€. L'augmentation du dollar par rapport à l'euro génère donc une hausse de 1,6 M€ du chiffre d'affaires.
Note n° 17 Achats consommés
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Achats de marchandises | 4 762 | 3 988 | 2 912 | 4 770 |
| Variation de stocks de marchandises | (191) | 231 | 112 | 65 |
| Achats de matières premières | 33 594 | 45 426 | 41 508 | 56 861 |
| Variation de stocks de matières premières | 1 690 | (976) | 278 | (220) |
| Autres approvisionnements | 17 | 53 | 56 | 212 |
| Total | 39 871 | 48 722 | 44 867 | 61 688 |
Note n° 18 Autres achats et charges externes
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Achats non stockés de matériels et | ||||
| fournitures | 2 041 | 2 672 | 2 318 | 3 208 |
| Locations et charges locatives | 3 265 | 3 473 | 3 219 | 4 346 |
| Entretiens et réparations | 929 | 1 769 | 1 470 | 2 122 |
| Rémunérations d'intermédiaires et | ||||
| honoraires | 1 412 | 1 320 | 1 413 | 1 949 |
| Transports sur ventes et transports divers | 1 953 | 3 262 | 3 756 | 5 214 |
| Déplacements, missions, réceptions | 994 | 1 704 | 1 500 | 2 082 |
| Autres services extérieurs | 3 257 | 4 080 | 3 453 | 4 500 |
| Total | 13 851 | 18 280 | 17 130 | 23 422 |
Les postes qui font apparaître la plus forte diminution par rapport à l'année précédente sont les Transports sur ventes (lié à la baisse du chiffre d'affaires) ainsi que les Entretiens et réparations et les Déplacements, missions, réceptions. Cette baisse par rapport à l'année 2008 fait suite à la politique de réduction des coûts mise en place par le Groupe pour faire face à la situation économique.
Répartition des paiements minimaux futurs non-résiliables au titre des contrats de location simple :
Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simple est réparti selon les échéances suivantes :
| < 1 an | > 1 an et < 5 ans | > 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Paiements minimaux futurs | 2 119 | 2 525 | 374 |
Note n° 19 Dotations et reprises sur amortissements et provisions
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (812) | (476) | (75) | (148) |
| Dotations aux provisions sur stocks | (79) | (258) | (229) | (356) |
| Dotations aux provisions sur autres actifs circulants | (31) | (460) | (92) | (323) |
| Dotations aux provisions pour immobilisations incorporelles | 0 | |||
| Dotations aux provisions pour immobilisations corporelles | (80) | (53) | 115 | (12) |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 108 | 86 | 38 | 363 |
| Reprises sur provisions sur stocks | 138 | 354 | 221 | 351 |
| Reprises sur provisions sur autres actifs circulants | 74 | 114 | 164 | 389 |
| Reprises pour dépréciation des immobilisations incorporelles | 0 | |||
| Reprises pour dépréciation des immobilisations corporelles | 202 | 159 | 14 | 44 |
| Total Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | (480) | (536) | 156 | 308 |
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | (111) | (72) | (56) | (78) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (3 731) | (3 762) | (3 361) | (4 795) |
| Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles | 0 | |||
| Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles | 0 | 281 | 633 | |
| Total Dotations nettes aux amortissements | (3 842) | (3 834) | (3 136) | (4 240) |
Note n° 20 Charges de personnel
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Salaires | 11 462 | 14 888 | 13 823 | 19 061 |
| Charges sociales | 3 851 | 4 981 | 4 448 | 6 229 |
| Intérimaires | 1 286 | 2 269 | 2 952 | 3 998 |
| Total | 16 598 | 22 138 | 21 223 | 29 288 |
Note n° 21 Autres produits et charges d'exploitatio n
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation | 41 | 43 | (44) | 124 |
| Produits exceptionnels sur opération de gestion | 178 | 7 | 4 | 4 |
| Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et corporels | 142 | 95 | 1 006 | 2 350 |
| Total Autres produits d'exploitation | 361 | 145 | 966 | 2 478 |
| Autres charges d'exploitation | (56) | (118) | (124) | (207) |
| Charges exceptionnelles sur opération de gestion | (24) | (22) | (2) | (1) |
| Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées |
(239) | (111) | (1 489) | (3 344) |
| Valeur nette comptable immobilisations financières cédées | 0 | (6) | 0 | 0 |
| Total Autres charges d'exploitation | (319) | (258) | (1 614) | (3 552) |
Note n° 22 Autres produits et charges opérationnels
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Produits exceptionnels sur exercices antérieurs | 60 | 55 | (292) | 48 |
| Autres produits exceptionnels | 47 | 108 | 12 | 29 |
| Total Autres produits opérationnels | 106 | 163 | (280) | 77 |
| Dépréciation des goodwills | 0 | (1 061) | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles sur exercices | ||||
| antérieurs | (22) | (26) | (17) | (224) |
| Autres charges exceptionnelles | (93) | (87) | (65) | (117) |
| Total Autres charges opérationnels | (115) | (1 174) | (82) | (340) |
Le détail de la dépréciation des goodwills est en note 4-1.
Note n° 23 Produits de trésorerie et équivalents
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus des autres créances et VMP | 0 | 2 | 2 | 3 |
| Produits nets sur cession de VMP | 1 | 15 | 26 | 33 |
| Total | 1 | 17 | 28 | 36 |
Note n° 24 Autres produits et charges financiers
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Gains de change | 771 | 1 249 | 925 | 1 669 |
| Autres produits financiers | 3 | 73 | 72 | 104 |
| Reprises sur provisions et amortissements financiers | 19 | 0 | 0 | 0 |
| Total Autres produits financiers | 794 | 1 322 | 997 | 1 773 |
| Dotations aux provisions et amortissements financiers | 0 | (19) | 0 | 0 |
| Pertes de change | (1 161) | (1 516) | (1 370) | (2 016) |
| Autres charges financières | (128) | (532) | 35 | 60 |
| Total Autres charges financières | (1 289) | (2 067) | (1 335) | (1 957) |
Au 31 décembre 2009, les états financiers consolidés enregistrent un solde d'écart de change négatif de 390 K€.
Les autres charges financières concernent essentiellement le retraitement des emprunts selon la méthode du TIE et le retraitement des instruments financiers dérivés (couverture de taux).
Note n° 25 Coût de l'endettement financier brut
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts financiers | 1 331 | 1 648 | 1 215 | 1 656 |
| Coût de l'endettement brut | 1 331 | 1 648 | 1 215 | 1 656 |
Une variation de + ou -0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de + ou – 173 K€ sur les charges d'intérêts financiers.
Note n° 26 Impôts sur les bénéfices, impôts différé s
26 –1 Ventilation de l'impôt
L'imposition de la période se présente ainsi:
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | 408 | 170 | 689 | 949 |
| Impôts différés | 148 | 258 | 598 | 263 |
| Total | 556 | 428 | 1 287 | 1 212 |
Aucune économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n'est à signaler au titre de l'exercice 2009.
26 – 2 Analyse de la charge d'impôt
| Total | Pourcentage | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 29 | - |
| Impôt théorique | 10 | 33,3% |
| Impôt sociétés sur différences permanentes | 61 | 212,3% |
| Impôt sociétés sur différences temporelles non | ||
| comptabilisé | (274) | -947,2% |
| Changement de taux | 0 | 0,0% |
| Ecart taux local /taux français | (88) | -305,0% |
| Crédit d'impôt et/ou régularisation d'impôt | 141 | 488,5% |
| Non-comptabilisation impôt sociétés | 611 | 2112,5% |
| Imputation des pertes antérieures et regul s/ activation des | ||
| déficits | 99 | 341,4% |
| Divers et arrondis | (4) | -13,1% |
| Impôt sociétés effectif | 556 | 1922,7% |
(*) y compris résultat avant impôt des activités cédées de -717 K€
Note n° 27 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période à l'exception des actions acquises par le Groupe dans un but d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en tenant compte de la conversion de toutes les actions potentiellement dilutives.
Le résultat de la période dilué par action est calculé en retenant les instruments donnant un accès différé au capital de Delfingen Industry. Les options de souscriptions attribuées n'ont pas un caractère dilutif reconnu à la clôture du fait d'un prix d'exercice significativement supérieur au prix du marché.
En conséquence, le résultat 2009 dilué par action est identique à celui avant dilution.
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) |
| Résultat net, à l'exclusion de la part des intérêts non assortis de contrôle |
(611 329) | (4 178 636) | 2 607 205 | 3 082 692 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation |
1 604 116 | 1 604 656 | 1 604 656 | 1 604 656 |
| Nombre moyen pondéré d'actions émises | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 |
| Résultat par action attribuable aux | ||||
| actionnaires | ||||
| De base | (0,38) | (2,60) | 1,62 | 1,92 |
| Dilué | (0,38) | (2,57) | 1,60 | 1,89 |
Le résultat par action des activités poursuivies est le suivant :
| En euros | 2009 |
|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies, à l'exclusion | |
| de la part des intérêts non assortis de contrôle | 106 078 |
| Nombre moyen pondéré d'actions émises | 1 627 624 |
| Résultat par action attribuable aux actionnaires | |
| De base | 0,07 |
| Dilué | 0,07 |
H - Informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie
Note n° 28 Trésorerie présentée dans l'état de vari ation des flux de trésorerie
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 351 | 3 907 | 5 921 |
| Concours bancaires courants | (3 796) | (9 608) | (8 452) |
| Trésorerie présentée dans l'état de | |||
| variation des flux de trésorerie | 3 555 | (5 700) | (2 531) |
Note n° 29 Variation du besoin en fond de roulement
| 2009 | |
|---|---|
| Variation des stocks nets | (1 574) |
| Variation des créances clients nettes | 5 469 |
| Variation des dettes fournisseurs | (2 800) |
| Autres variations | 188 |
| Augmentation (Diminution) du Besoin en Fond de roulement |
Note n° 30 Dividendes versés
Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère correspondent aux dividendes versés par la SCI des Bottes à Delfingen Group, société mère de Delfingen Industry. En effet, la SCI des Bottes, bien que uniquement détenue à 10% par Delfingen Industry, est consolidée en tant que société ad'hoc. Ce sont donc les dividendes versés à la société mère, qui détient 90% du capital, qui apparaissent sur cette ligne.
I - Engagements hors bilans
Note n° 31 Engagements donnés et reçus
31 – 1 Aval, engagements et cautions donnés
Ce poste se répartit de la manière suivante:
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Nantissements | 8 155 | 11 865 | 4 963 |
| Cautions | 8 802 | 6 380 | 6 155 |
| Crédits-bails immobiliers | 0 | 0 | 88 |
| Total | 16 957 | 18 245 | 11 206 |
31 –2 Aval, engagements et cautions reçus
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Ouverture de crédit non tirée | 1 018 | 0 | 679 |
| Autorisations facilités caisse | 2 854 | 1 020 | 3 042 |
| Cautions | 6 221 | 351 | 351 |
| Total | 10 093 | 1 371 | 4 072 |
31 –3 Passifs éventuels
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges survenant dans le cadre habituel de ses activités. Pour chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, il a été procédé à une revue à la date d'arrêté des comptes. Les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
Bien que l'issue de l'ensemble des procédures existantes ne soit pas prévisible, Delfingen Industry estime à ce jour qu'elles n'auront pas d'impact significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.
J - Informations diverses
Note n° 32 Répartition du personnel
L'effectif au 31 décembre (y compris intérimaires) se répartit de la manière suivante:
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dirigeant | 1 | 1 | 1 |
| Cadres | 92 | 99 | 96 |
| Employés | 216 | 286 | 262 |
| Ouvriers | 746 | 830 | 862 |
| Total Groupe | 1055 | 1216 | 1221 |
Note n° 33 Rémunération des organes de direction
La rémunération brute des mandataires sociaux s'est élevée à 90 K€. Ce montant intègre les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration qui se sont élevés à 25 K€ au titre de l'exercice 2009.
Note n° 34 Périmètre de l'intégration fiscale
Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry, société mère et la société suivante:
• Delfingen FR- Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL
Delfingen Industry, société mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.
Note n° 35 Informations concernant les entités ad h oc
La société « SCI Les Bottes», détenue à 10 % par Delfingen Industry mais ayant pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du Groupe des actifs immobiliers moyennant un loyer est consolidée selon la méthode de l'intégration globale.
K - Information sectorielle
Note n° 36 Information sectorielle
Les secteurs retenus sont les suivants :
- Automobile EAAS
- Automobile ANCA
- Marchés spéciaux
36-1 Eléments du compte de résultat par secteurs :
| Exercice 2009 | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires | 43 202 | 29 484 | 6 952 | 2 454 | (4 748) | 77 344 |
| dont chiffre d'affaires externe | 41 121 | 29 215 | 6 952 | 55 | 77 344 | |
| dont chiffre d'affaires intra-groupe | 2 081 | 269 | 0 | 2 398 | (4 748) | 0 |
| Total charges et produits opérationnels | 41 565 | 28 526 | 6 676 | 2 754 | (4 749) | 74 771 |
| Résultat opérationnel | 1 638 | 958 | 276 | -300 | 1 | 2 573 |
| Exercice 2008 | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires | 48 208 | 35 857 | 10 065 | 4 119 | (6 242) | 92 007 |
| dont chiffre d'affaires externe | 46 275 | 35 612 | 10 065 | 55 | 92 007 | |
| dont chiffre d'affaires intra-groupe | 1 934 | 245 | 0 | 4 063 | (6 242) | 0 |
| Total charges et produits opérationnels | 49 801 | 37 214 | 8 871 | 3 561 | (6 200) | 93 247 |
| Résultat opérationnel | (1 592) | (1 357) | 1 194 | 557 | (42) | (1 240) |
| Exercice 2007 - 12 mois | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires | 54 412 | 29 054 | 9 894 | 2 596 | (4 746) | 91 209 |
| dont chiffre d'affaires externe | 52 631 | 28 656 | 9 894 | 28 | 91 209 | |
| dont chiffre d'affaires intra-groupe | 1 780 | 398 | 0 | 2 569 | (4 746) | 0 |
| Total charges et produits opérationnels | 51 760 | 26 018 | 8 896 | 3 687 | (4 739) | 85 622 |
| Résultat opérationnel | 2 652 | 3 036 | 998 | (1 091) | (7) | 5 587 |
| Exercice 2006/2007 - 17 mois | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total chiffre d'affaires | 72 570 | 40 402 | 13 882 | 3 741 | (6 930) | 123 664 |
| dont chiffre d'affaires externe | 69 874 | 39 880 | 13 882 | 28 | 123 664 | |
| dont chiffre d'affaires intra-groupe | 2 696 | 522 | 0 | 3 713 | (6 930) | 0 |
| Total charges et produits opérationnels | 69 436 | 37 737 | 12 281 | 4 808 | (6 910) | 117 352 |
| Résultat opérationnel | 3 134 | 2 665 | 1 601 | (1 067) | (21) | 6 312 |
36-2 Eléments de l'état de situation financière par secteurs :
| Exercice 2009 | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 12 093 | 19 976 | 1 846 | 7 653 | (4 545) | 37 022 |
| Stocks | 5 436 | 2 431 | 648 | 0 | (19) | 8 496 |
| Clients et autres créances courantes | 17 891 | 3 486 | 2 702 | 6 576 | (8 470) | 22 185 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 16 198 | 1 419 | 1 268 | 3 770 | (8 470) | 14 184 |
| Acquisition actifs non courants | 507 | 363 | 6 | 57 | 935 |
| Exercice 2008 | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 13 511 | 21 871 | 1 913 | 8 175 | (4 857) | 40 613 |
| Stocks | 5 519 | 3 917 | 653 | 0 | (16) | 10 074 |
| Clients et autres créances courantes | 13 935 | 3 919 | 2 533 | 5 515 | (8 296) | 17 606 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 13 132 | 534 | 1 137 | 5 809 | (8 296) | 12 317 |
| Acquisition actifs non courants | 3 273 | 1 904 | 294 | 553 | 6 082 |
| Exercice 2006/2007 | Automobile EAAS |
Automobile ANCA |
Marchés spéciaux |
Holding | Elimination | Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 13 171 | 15 135 | 1 514 | 3 354 | (213) | 32 961 |
| Stocks | 6 065 | 1 995 | 465 | 0 | (5) | 8 521 |
| Clients et autres créances courantes | 20 900 | 3 493 | 2 021 | 5 018 | (11 134) | 20 299 |
| Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 17 555 | 2 143 | 305 | 9 155 | (11 134) | 18 023 |
| Acquisition actifs non courants | 4 338 | 896 | 95 | 358 | 5 688 |
L – Transactions avec les parties liées
Note n° 37
Répartition du capital social de Delfingen Industry au 31/12/09
| Delfingen Group | 59,54% |
|---|---|
| FMEA (représentée par CDC ENTREPRISES) | 14,46% |
| Gérald STREIT | 0,02% |
| Bernard STREIT | 5,00% |
| Divers famille STREIT | 0,02% |
| FCP STOCK PICKING France | 5,26% |
| Auto détention | 1,80% |
| Public | 13,90% |
| Total | 100,00% |
Transactions avec les parties liées
Elles concernent exclusivement les transactions avec Delfingen Group.
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Comptes clients | 8 | 34 | 53 |
| Comptes courants débiteurs | 0 | 445 | |
| Dettes financières diverses | 3 000 | ||
| Comptes fournisseurs | 13 | 42 | 449 |
| Comptes courants créditeurs | 431 | 1 524 | 1 663 |
| Produits d'exploitation (refacturations) | 153 | 288 | 38 |
| Charges d'exploitation (Management | |||
| Fees et autres charges) | (1 599) | (2 082) | (795) |
| Produits et charges financières | (27) | (106) | (89) |
Du fait de l'activation de Delfingen Group, les transactions ont fortement augmenté depuis le 01/07/07.
Les charges d'exploitation correspondent à la refacturation de management fees effectuée par Delfingen Group.
La dette financière diverse de 3 000 K€ correspond au prêt effectué par Delfingen Group à Delfingen Industry suite à l'investissement du FMEA (voir note 3-1 pour plus d'information).
M – Acquisition et cession d'activité
Note n° 38
Le Groupe, soucieux de se recentrer sur ses activités stratégiques, a cédé, le 23 octobre 2009, son activité de câblage localisée au Portugal.
Cette activité correspond à une activité distincte : le câblage, l'activité en Roumanie n'étant plus qu'une activité résiduelle de sous-traitance de câblage
Conformément à la norme IFRS 5, le résultat de l'activité câblage correspondant a donc été reclassé sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » de l'Etat du résultat net.
Par contre, nous n'avons pas retraité les exercices précédents car cela aurait nécessité beaucoup de jugement et d'approximation. En effet, l'activité de câblage au Portugal ne correspond qu'à une partie des activités d'une société et le reporting en 2008 et surtout en 2007 n'était pas suffisamment affiné pour permettre de faire des estimations sur les différents agrégats sans risque de fausser les agrégats intermédiaires.
Toutefois, pour permettre une comparaison à périmètre constant (hors activité cédée), nous avons procédé à une estimation de l'impact du câblage sur les années précédentes. Cette estimation est basée sur le reporting en 2008 et sur une répartition au prorata des charges entre les différentes activités de la filiale en 2007.
A périmètre constant (hors activités cédées), l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et du résultat net se présente comme suit :
| 2009 | Impact cession câblage |
2009 retraité |
2008 | Impact cession câblage |
2008 retraité |
2007 - 12 mois |
Impact cession câblage |
2007 retraité |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 78 479 | (1 134) | 77 345 | 92 007 | (912) | 91 095 | 91 209 | (975) | 90 234 |
| Résultat opérationnel | |||||||||
| courant | 1 920 | 661 | 2 581 | (229) | 718 | 489 | 5 652 | (51) | 5 601 |
| Résultat opérationnel | 1 906 | 667 | 2 573 | (1 240) | 1 211 | (29) | 5 587 | (51) | 5 536 |
| Résultat net des activités | |||||||||
| poursuivies | (527) | 717 | 190 | (4 044) | 1 241 | (2 803) | 2 776 | (51) | 2 725 |
| Résultat net des activités | |||||||||
| abandonnées | 0 | (717) | (717) | 0 | (1 241) | (1 241) | 0 | 51 | 51 |
| Résultat net consolidé | (527) | 0 | (527) | (4 044) | 0 | (4 044) | 2 776 | 0 | 2 776 |
Le chiffre d'affaires évolue donc, à périmètre constant, de -15.1 % par rapport à l'exercice 2008 et de -17,6 % à taux constant.
Le résultat opérationnel courant remonte fortement en 2009 et passe de +0,5% en 2008 à +3,3% en 2009. Le résultat opérationnel, du fait de la dépréciation du goodwill de l'activité câblage du Portugal en 2008 passe de 0,0% à +3,3% en 2009, le résultat des activités poursuivies se redressant de même façon : de - 3,1% en 2008 à +0,2% en 2009.
N – Evénements postérieurs à la clôture
Note n° 39
Delfingen Industry a obtenu un prêt participatif (CDP) de la part d'Oseo pour un montant de 3M€. A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2009, d'autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
O – Retraitement des informations financières des exercices antérieurs
Le référentiel IFRS impose de retraiter a posteriori les périodes antérieurement publiées dans les cas :
- D'activités répondant aux critères de la norme IFRS 5 relatives aux actifs non courants détenus en vue de la vente et aux activités abandonnées ;
- Des regroupements d'entreprises ;
- Des changements de méthode comptable ;
- De corrections d'erreurs.
Cependant, la cession de l'activité de câblage au Portugal n'a pas été retraitée au titre des exercices 2008 et 2007. Se référer à la note 38 ci-dessus.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2009
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
. Le contrôle des comptes consolidés de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
. la justification de nos appréciations,
. la vérification spécifique prévue par la Loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2-2 du paragraphe C « Principes comptables » des notes annexes aux états financiers consolidés qui expose les impacts résultant des normes, amendements et interprétations appliqués par votre société depuis le 1er janvier 2009, dont notamment la norme IFRS 8- Secteurs opérationnels, et la norme IAS 1 révisée- présentation des états financiers.
Nous attirons également votre attention sur les paragraphes M et O du même document, concernant la cession de l'activité câblage localisée au Portugal, ainsi que sur les reclassements opérés au titre des exercices antérieurs sur certains postes d'autres produits et de charges contributifs du résultat opérationnel des exercices 2007 et 2008 et détaillés dans la partie introductive des états financiers consolidés « Retraitement des états du résultat 2008, 2006/2007 et 2007 – 12 mois ».
II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
La crise financière qui s'est accompagnée d'une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Le manque de visibilité sur le futur continue cette année encore à créer des conditions spécifiques pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations :
- la direction de votre groupe de sociétés est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourrons s'écarter de ces estimations. Parmi les postes qui sont sujets à des estimations comptables significatives, figurent les tests de dépréciation d'actifs dont les survaleurs et les provisions, qui sont décrits dans les notes n° 2-5, 2 -8, 2-11, 4-1, 4-2 et 11 de l'annexe aux comptes consolidés et la société procède systématiquement à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme. Nous avons vérifié le caractère approprié et raisonnable de la méthodologie relative aux estimations et jugements comptables présentés dans l'Annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
A Exincourt et Dijon, le 12 avril 2010,
Les Commissaires aux Comptes,
EXCO CAP AUDIT René VERITTI
AUDITIS Philippe DANDON
LA SOCIETE MERE DELFINGEN INDUSTRY
RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES ANNUELS
1. Evènements marquants de l'exercice
La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.
Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité de ses titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2009 :
- o une reprise de provision (nette des dotations) des titres de participation de 318 K€,
- o un complément de provision pour dépréciation des comptes courants de 2 093 K€
- o un complément de provision sur les créances rattachées aux participations de 615 K€.
Les dotations aux provisions sont essentiellement liées à la crise économique et à la chute des marchés automobiles.
Les provisions sur titres de participation concernent particulièrement les sociétés Delfingen US-Holding, Delfingen PT Lda et Delfingen BR-Sao Paulo.
Les provisions pour dépréciation des comptes courants concernent les sociétés Delfingen RO-Valahia, TN-Tunis et Delfingen PT Lda. La provision pour dépréciation des créances rattachées aux participations concerne Delfingen BR-Sao Paulo.
La constatation de ces provisions a un impact significatif sur les comptes de l'exercice 2009 qui clôturent avec une perte nette de 2 785 K€.
Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :
- o La société Sofanou Argentina a été liquidée le 19 mai 2009
- o La société Delfingen ASIA Pacific Holding (Singapour) a été créée le 23 novembre 2009.
Delfingen Industry a amélioré sa position de liquidité, tout en renforçant sa structure financière et en améliorant la maturité de sa dette, au travers :
- o des accords obtenus avec l'ensemble des banques européennes : confirmation de lignes des crédit, consolidation de court terme en moyen terme et nouveaux financements,
- o de l'investissement / financement du FMEA (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile) dans Delfingen Industry à hauteur de 3 M€.
2. Perspectives 2010
Delfingen Industry confirme ses objectifs de réduction de son endettement financier.
Au-delà de la volonté affirmée de réduire l'endettement financier, Delfingen Industry entend encore améliorer sa position de liquidité et a d'ores et déjà obtenu en 2010 un prêt participatif (CDP) de la part d'Oseo pour un montant de 3 M€.
3. Evènements survenus après la clôture de l'exercice
Delfingen Industry a obtenu un prêt participatif (CDP) de la part d'Oseo pour un montant de 3M€. A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2009, d'autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur son activité, sa situation financière, ses résultats et son patrimoine.
4. Activité et résultats 2009
Le rôle de la société Delfingen Industry consiste à animer, contrôler, prêter assistance à ses filiales et à assurer la gestion de biens immobiliers principalement loués à ses filiales.
Ce rôle a été recentré depuis juillet 2007 sur les fonctions opérationnelles (Direction des opérations, Achats, Amélioration continue). Les fonctions de support (Direction générale, Secrétariat Général, Ressources Humaines et Systèmes d'Information) ont été transférées au holding familial Delfingen Group.
Le compte de résultat résumé se présente ainsi :
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Produits d'exploitation | 3 713 | 4 402 | 2 428 | 3 495 |
| Charges d'exploitation | 4 081 | 4 009 | 3 540 | 4 928 |
| Résultat d'exploitation | (368) | 392 | (1 112) | (1 433) |
| Résultat financier | (2 408) | (9 242) | (218) | 2 712 |
| Résultat courant | (2 776) | (8 850) | (1 330) | 1 279 |
| Résultat exceptionnel | 12 | 591 | 162 | 271 |
| Impôts | 21 | (83) | 0 | 72 |
| Résultat net | (2 785) | (8 176) | (1 169) | 1 478 |
Les produits d'exploitation sont en baisse par rapport à l'exercice précédent du fait de la baisse d'activité des filiales, base de refacturation des licences informatiques et des commissions commerciales.
Les charges d'exploitation sont stables, l'augmentation des effectifs ayant été compensé par les mesures de baisse de la masse salariale et par le plan d'économie mis en place fin 2008.
L'ensemble des produits d'exploitation est à destination des filiales du Groupe que ce soit les prestations de services dont la majeure partie correspond à des management fees, commissions commerciales et licences informatiques ou des transferts de charges facturés à l'ensemble des filiales du Groupe.
Le résultat d'exploitation est de -368 K€, en nette diminution par rapport à l'exercice précédent du fait de la baisse du chiffre d'affaires.
Le résultat financier comprend une reprise nette pour dépréciation des titres de participation pour 318 K€ ainsi que des dotations aux provisions nettes sur créances financières de 2 708 K€. Sans ces éléments non courants, le résultat financier s'élèverait à (18) K€.
Aucune économie d'impôt n'est constatée au titre de l'intégration fiscale de Delfingen FR-Anteuil et de Delfingen Industry sur l'exercice 2009.
Delfingen Industry génère donc un déficit net de 2 785 K€.
Le bilan résumé se présente ainsi :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 126 | 111 | 21 |
| Immobilisations corporelles | 732 | 806 | 551 |
| Immobilisations financières | 43 073 | 43 659 | 46 744 |
| Total actif immobilisé | 43 931 | 44 577 | 47 316 |
| Actif circulant | 5 852 | 4 199 | 5 037 |
| Total actif | 49 783 | 48 776 | 52 353 |
| Capitaux propres | 20 780 | 23 552 | 33 505 |
| Provisions pour risques et charges | 67 | 209 | 160 |
| Dettes et comptes de régularisation | 28 936 | 25 015 | 18 688 |
| Total passif | 49 783 | 48 776 | 52 353 |
Les dettes et comptes de régularisation intègrent un prêt de 3 M€ de la société mère Delfingen Group, suite à l'investissement du FMEA.
5. Evènements exceptionnels ou litiges
Il existe des provisions pour risques et charges relatives principalement à des litiges en cours au 31 décembre 2009. Ces provisions constatent les risques pour leur valeur maximale estimée. Le montant des provisions pour risques et charges est repris dans la note n° 9 de l'annexe des comptes annuels. Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter de façon significative l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société mère du Groupe, qui ne soit pas pris en compte dans les états financiers.
6. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice ne comprend aucune charge non déductible du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code.
7. Changement de méthode comptable
Les produits concernant les refacturations de charges aux sociétés filiales qui figuraient dans des comptes « transfert de charges » au titre des exercices 2008 et précédents ont été reclassés en 2009 dans des comptes de produits d'exploitation « prestations de services et produits d'activités annexes ».
8. Echéances des dettes fournisseurs
A compter du 1er janvier 2009, en conformité avec la loi de modernisation de l'économie, Delfingen Industry a appliqué de nouveaux termes de paiement à ses fournisseurs : 45 jours fin de mois date de facture. Le solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2009 s'élève à 311 K€ dont 239 K€ concerne des factures non parvenues, 5 K€ était payable avant décembre 2009, 31 K€ sont payables en janvier 2010 et 38 K€ en février 2010.
9. Résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices
| NATURE DES INDICATIONS EN EUROS |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 (12 mois) |
Exercice 06/07 (17 mois) |
Exercice 05/06 |
Exercice 04/05 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | ||||||
| Capital social | 2 490 265 | 2 490 265 | 2 490 265 | 2 490 265 | 2 490 265 | 2 490 265 |
| Nombre des actions ordinaires | ||||||
| existantes | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 | 1 627 624 |
| Nombre de BSA ( bons de | ||||||
| souscription autonomes) | - | - | - | - | - | |
| Opérations et résultats de | ||||||
| l'exercice | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 3 693 414 | 3 782 041 | 2 259 701 | 3 263 769 | 1 571 651 | 1 342 352 |
| Résultat avant impôt, | ||||||
| participation des salariés et | ||||||
| dotation amortissements et | ||||||
| provisions | (911 777) | 1 599 812 | (1 320 567) | 1 043 774 | 3 205 435 | 3 140 938 |
| Impôts sur les bénéfices | 21 495 | (82 753) | - | 71 505 | (1 423 159) | (275 242) |
| Participation des salariés due au | ||||||
| titre de l'exercice | - | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôt, | ||||||
| participation des salariés et | ||||||
| dotation amortissements et | (2 784 | |||||
| provisions | 817) | (8 175 782) | (1 168 843) | 1 478 391 | 3 754 992 | 3 756 511 |
| Résultat distribué au titre de | ||||||
| l'exercice | 1 790 385 | 673 955 | 602 220 |
| NATURE DES INDICATIONS EN EUROS |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 (12 mois) |
Exercice 06/07 (17 mois) |
Exercice 05/06 |
Exercice 04/05 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultats par action (y compris BSA ) |
||||||
| Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation amortissements |
||||||
| et provisions Résultat après impôt, participation des salariés et dotation amortissements et |
(0,57) | 1,03 | (0,81) | 0,60 | 2,84 | 2,10 |
| provisions | (1,71) | (5,02) | (0,72) | 0,91 | 2,31 | 2,31 |
| Dividende attribué à chaque action |
1,10 | 0,42 | 0,37 | |||
| Personnel | ||||||
| Effectif moyen des salariés | 7,9 | 4,5 | 6,2 | 6,2 | 7 | 9 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
626 130 | 505 477 | 368 491 | 555 276 | 433 827 | 675 444 |
| de l'exercice | 243 722 | 198 141 | 176 706 | 256 321 | 179 091 | 214 692 |
10. Dividendes
Politique de distribution des dividendes
L'Assemblée Générale peut offrir à chaque actionnaire, pour le dividende qui lui revient, un paiement en espèce ou un paiement en action.
La société ne procède généralement pas à la distribution d'acompte sur dividendes ; les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l'Etat.
Montant des trois derniers dividendes
Au titre de l'exercice 2005-2006, il a été distribué un dividende net de 0,42 € par action. Ce dividende mis en paiement en 2007 a donné droit pour les Actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3.2 du code général des impôts, sous réserve que ces mêmes personnes répondent aux critères d'éligibilité.
Au titre de l'exercice 2006-2007, il a été distribué un dividende net de 1,10 € par action. Ce dividende mis en paiement en 2008 a donné droit, pour les Actionnaires personnes physiques, soit à l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3.2 du code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 18% tel que stipulé à l'article 117 quater du code général des impôts, au choix des bénéficiaires et sous réserve que ces derniers remplissent les conditions d'éligibilité.
Au titre de l'exercice 2008, il n'a été versé aucun dividende.
11. Informations sur l'actionnariat et autocontrôle
Capital - Droits de vote – Options sur actions:
Capital
Le capital social s'élève à 2 490 265 € divisé en 1 627 624 actions de 1,53 € de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
Le titre a été introduit le 8 février 1996 à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris (désormais Euronext) ; il se négocie en cotation continue sous le code ISIN : FR 0000054132, compartiment C et le code mnémonique Delf.
Le titre est répertorié dans la classification sectorielle FTSETM : 30, Biens de consommation cycliques, dans le sous secteur 31, Automobiles, 313, Pièces détachées d'automobiles.
Répartition du capital et des droits de vote
Situation au 31 décembre 2007
| Actionnaires | Nbre d'actions |
% de capital | Droits de vote doubles |
Total des droits de vote |
%droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|
| DELFINGEN GROUP (4) | 1 206 830 | 74,15 | 830 000 | 2 036 830 | 80,19 |
| Gérald STREIT (1) (2) (4) |
11 | NS | 11 | 22 | NS |
| Bernard STREIT (1) (2) |
81 434 | 5,00 | 81 434 | 162 868 | 6,41 |
| Divers – Famille STREIT | 256 | 0,02 | 235 | 491 | 0,02 |
| FCP STOCK PICKING France |
83 201 | 5,11 | Néant | 83 201 | 3,28 |
| Auto détention (3) |
22 968 | 1,41 | Néant | 22 968 | 0,90 |
| Public | 232 924 | 14,31 | 710 | 233 634 | 9,20 |
| Total | 1 627 624 | 100 | 912 390 | 2 540 014 | 100 |
(1) Deux engagements de conservation de titres de Delfingen Group ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007
(2) Un pacte d'Actionnaires existe entre Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants
(3) Hors actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité
(4) Monsieur Gérald STREIT contrôle 69,21% des actions et des droits de vote de Delfingen Group, soit indirectement 74,15% des actions et 80,19% des droits de vote de Delfingen Industry
Situation au 31 décembre 2008
| Actionnaires | Nbre d'actions |
% de capital | Droits de vote doubles |
Total des droits de vote |
% droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|
| DELFINGEN GROUP (4) | 1 204 350 | 73,99 | 830 000 | 2 034 350 | 80,09 |
| Gérald STREIT (1) (2) (4) |
11 | NS | 11 | 22 | NS |
| Bernard STREIT (1) (2) |
81 434 | 5,00 | 81 434 | 162 868 | 6,41 |
| Divers – Famille STREIT | 256 | 0,02 | 235 | 491 | 0,02 |
| FCP STOCK PICKING France |
85 767 | ,26 | Néant | 85 767 | 0,37 |
| Auto détention (3) |
22 968 | 1,41 | Néant | 22 968 | 0,90 |
| Public | 232 838 | 14,30 | 710 | 233 548 | 9,19 |
| Total | 1 627 624 | 100 | 912 390 | 2 540 014 | 100 |
(1) Deux engagements de conservation de titres de Delfingen Group ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007
(2) Un pacte d'Actionnaires existe entre Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants
(3) Hors actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité
(4) Monsieur Gérald STREIT contrôle 69,21% des actions et des droits de vote de Delfingen Group, soit indirectement 74,15% des actions et 80,19% des droits de vote de Delfingen Industry
Situation au 31 décembre 2009
| Actionnaires | Nbre | % de capital | Droits de | Total des | % droits de |
|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | vote doubles | droits de vote | vote | ||
| DELFINGEN GROUP (4) | 969 050 | 59,54 | 830 000 | 1 799 050 | 70,83 |
| FMEA Représentée par CDC ENTREPRISES (5) |
235 300 | 14,46 | Néant | 235 300 | 9,26 |
| Gérald STREIT (1) (2) (4) |
11 | NS | 11 | 22 | NS |
| Bernard STREIT (1) (2) |
81 434 | 5,00 | 81 434 | 162 868 | 6,41 |
| Divers – Famille STREIT | 256 | 0,02 | 235 | 491 | 0,02 |
| FCP STOCK PICKING France |
85 767 | 5,26 | Néant | 85 767 | 3,37 |
| Auto détention (3) |
29 442 | 1,80 | Néant | 29 442 | 1,16 |
| Public | 226 364 | 13,90 | 710 | 227 074 | 8,94 |
| Total | 1 627 624 | 100 | 912 390 | 2 540 014 | 100 |
(1) Les deux engagements de conservation de titres de Delfingen Group ayant fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007 ont été rompus suite à la cession par DELFINGEN GROUP, de 235 300 actions Delfingen Industry au profit du FMEA
(2) Un pacte d'Actionnaires existe entre Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants
(3) Hors actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité
(4) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 69,21%, Monsieur David STREIT, détenant 30,80% et Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché 15 606 698 actions détenues en nue propriété par Messieurs Gérald et David STREIT, et donnant droit à 44,38% des droits de vote afférents uniquement à la résolution concernant l'affectation du résultat de l'exercice clos.
(5) Détenu à hauteur d'un tiers chacun par la caisse des dépôts et consignations, PSA et RENAULT
Déclarations de franchissements de seuils reçus par la Société
L'opération de cession de titres nominatifs purs entre Delfingen Group et le FMEA a fait l'objet de déclarations de franchissement de seuil à la hausse (pour le FMEA) et à la baisse (pour Delfingen Group) en date du 25 Novembre 2009. En outre, dans sa déclaration de concert en date du 25 Novembre 2009, le FMEA a déclaré que « cette acquisition d'actions Delfingen Industry s'inscrit dans le cadre d'un contrat d'investissement conclu entre le FMEA et Delfingen Group, structure faîtière du groupe Delfingen. Le FMEA a également signé un pacte d'Actionnaires concertant avec Delfingen Group ; l'autorité des marchés financiers a examiné les conséquences d'une telle mise en concert et a considéré l'absence de matière à dépôt d'une offre publique (décision n° 209C1412 du 20 Novembre 2009). Conformément aux dispositions de l'article L 233-7 du Code de Commerce, le FMEA déclare ne pas envisager d'augmenter sa participation dans Delfingen Industry au cours des six mois à venir ni demander la nomination d'un autre Administrateur en sus de celui dont la désignation découle des termes du contrat d'investissement »
Actionnariat salarié
En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons que les salariés ne détiennent pas, collectivement, de participation au capital social, à la date du 31 décembre 2009.
Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
L'article 15 des Statuts prévoit que les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double, dans la mesure où l'actionnaire en fait la demande à la Société par lettre recommandée.
Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la société (Article 8 des statuts)
En application de l'article 8 des statuts, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la Société ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la Société du nombre total des actions ou des droits de vote qu'il possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un seuil de 0,5 % est franchi à la hausse ou à la baisse.
Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et droits de vote détenus indirectement et des actions et droits de vote assimilés aux actions et droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres et droits de vote détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition.
En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, l'Actionnaire sera privé du droit de vote à hauteur des actions ou droits de vote dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, conformément aux dispositions de l'alinéa 6 de l'article L. 233-7 du Code de commerce, consignée dans le procèsverbal de l'Assemblée Générale d'un ou plusieurs Actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 0,5 %.
Capital autorisé non émis
Aux termes d'une Assemblée Générale ordinaire et Extraordinaire en date du 6 Novembre 2009 :
-
Le Conseil d'Administration s'est vu délégué la faculté de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital immédiates ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la société, le tout dans la limite d'un plafond global de 10 000 000 € et sur une durée de 26 mois à compter du 6 Novembre 2009 ; en conséquence, cette délégation globale, se substituant purement et simplement à toute délégation antérieure, est en cours de validité au 31 Décembre 2009 ;
-
En application notamment des dispositions de l'article L 3332-18 du code du travail, l'Assemblée Générale du 6 Novembre 2009, après avoir supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires, a délégué au Conseil d'Administration la faculté de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Cette autorisation, consentie pour une durée de 26 mois à compter du 6 Novembre 2009, est plafonnée à un montant nominal maximal d'actions à émettre de 40 000 €.
Le tableau ci-après retrace les utilisations partielles des autorisations données par le passé.
Evolution du capital
| Date | Nature de l'opération | Augmentation du capital |
Prime d'émission ou |
Montant du capital |
Nombre d'actions |
Nominal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/03/90 | Création, par apport des actions de la société Sofanou (devenue Flexitec) |
- | d'apport - |
12 039 000 F | 120 390 | 100 F |
| 25/7/90 | Augmentation de capital en numéraire |
1 461 000 F | - | 13 500 000 F | 135 000 | 100 F |
| 02/12/91 | Augmentation de capital en numéraire |
1 335 000 F | 664 830 F | 14 835 000 F | 148 350 | 100 F |
| 02/12/91 | Incorporation au capital de la prime d'émission |
664 608 F | - | 15 499 608 F | 148 350 | 104,48 F |
| 16/09/93 | Réduction du capital, par suite du rachat des actions privilégiées détenues par Centrest |
(1 447 048) F | - | 14 052 560 F | 134 500 | 104,48 F |
| 19/12/95 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
742 440 F | - | 14 795 000 F | 134 500 | 110 F |
| 19/12/95 | Réduction à 10 F de la valeur nominale des actions |
- | - | 14 795 000 F | 1 479 500 | 10 F |
| du 16/06/97 au 27/06/97 |
Augmentation du capital par apport en numéraire |
1 479 500 F | 33 140 800 F | 16 274 500 F | 1 627 450 | 10 F |
| 31/05/99 | Augmentation du capital par apport en numéraire suite à l'exercice de 870 BSA |
1 740 F | 50 460 F | 16 276 240 F | 1 627 624 | 10 F |
| 27/10/00 | Augmentation du capital par incorporation de réserves |
58 827,59 F | - | 16 335 067,59 F |
1 627 624 | 10 F |
| 27/10/00 | Conversion du capital en euros |
- | - | 2 490 265 € | 1 627 624 | 1,53 € |
Accord connu de l'émetteur et susceptible d'entraîner un changement de son contrôle
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2009, DELFINGEN GROUP a conclu un pacte d'actionnaire avec le FONDS DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES. La conclusion de ce pacte a fait l'objet d'une publication AMF en date du 27 novembre 2009.
Il ressort de ce pacte que DELFINGEN GROUP s'est vu consentir un droit de préemption en cas de transfert d'actions opérée par le FMEA, le tout dans le respect des exigences des dispositions du droit boursier.
Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues par l'émetteur et par ses filiales
Au 31/12/2009, Delfingen Industry détient 29 442 de ses propres titres pour une valeur brute globale de 478.364,58 €.
La valeur nominale de ces titres est de 1,53 €.
Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2003 a autorisé l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe choisis par le Conseil d'Administration. Cette délégation d'une durée de 38 mois a expiré le 25 mars 2006.
Les options consenties, d'une durée de 7 ans à compter de leur attribution, ne peuvent donner droit à souscrire ou acheter plus de 80 000 actions, chaque option permettant la levée d'une action.
Le Conseil d'Administration a procédé à deux attributions :
- le 7 mars 2003, portant sur 51 750 options, au prix d'exercice de 18,63 €
- le 9 décembre 2003, portant sur 12 550 options, au prix d'exercice de 18,61 €
Un second plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Janvier 2007. L'autorisation est donnée, jusqu'au 20 Mars 2010, pour un nombre maximum de 45 900 options.
Sur la base de cette nouvelle délégation, le Conseil d'Administration a procédé à une attribution, le 14 Février 2007, portant sur 49 500 options et en a fixé le prix d'exercice à 18,57 €.
Les deux plans en cours prévoient que les options sont exerçables par tranche de vingt cinq pour cent (25%) à compter du premier anniversaire de l'attribution, vingt cinq pour cent (25%) à compter du deuxième anniversaire, vingt cinq pour cent à compter du troisième anniversaire et vingt cinq pour cent (25%) à compter du quatrième anniversaire.
Aucune option n'a été attribuée à des mandataires sociaux de la société ou de société contrôlées par Delfingen Industry ou contrôlant Delfingen Industry.
Il n'a été comptabilisé aucune charge de personnel au titre des plans d'attribution ci-dessus pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Les modalités de ces plans sont rappelées dans le Rapport spécial sur le plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions qui sera présenté à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Annulation
Une autorisation d'annuler des titres de la société donnée par l'Assemblée Générale mixte du 28 Juin 2008 est en cours.
Elle autorise le Conseil d'Administration à annuler 10 % maximum des actions que la société détiendrait ou pourrait détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des programmes de rachats, par période de 24 mois à compter du 28 Juin 2008. Cette autorisation est en vigueur jusqu'au 28 juin 2010.
Elle n'a fait l'objet d'aucune utilisation.
Programme de rachat d'actions
Conformément à l'article L 225-209 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 20 juin 2009 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder au rachat de ses propres actions à hauteur de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.
Au 31 décembre 2009, Delfingen Industry détient 29 442 de ses propres actions représentant 1,80% du nombre total d'actions composant le capital social. Ces actions ont été achetées dans le cadre des programmes de rachat d'action successivement autorisés depuis l'Assemblée Générale du 26 janvier 2002.
Au titre de l'exercice 2009, 6474 de ses propres actions ont été rachetées par Delfingen Industry.
Contrat de liquidité
En vue d'assurer l'animation du marché de son titre, Delfingen Industry a confié à la société TSAF (Groupe VIEL) un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) du 14 mars 2005 référencée AFEI / 05-20, acceptée par l'AMF (Décision de l'AMF du 22 mars 2005).
Identification des titres au porteur
Les statuts de la société l'autorisent à rechercher les renseignements nécessaires à l'identification des actionnaires au porteur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Actions nominatives
La tenue du registre ainsi que la gestion des comptes des actionnaires au nominatif sont assurées depuis le 1er juin 2004 par :
Société Générale Service Nominatif Division Emetteurs 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes cedex 3
Les actionnaires au nominatif peuvent accéder à leur compte en contactant le Service Nominatif au Tel 0825 820 000 ou encore sur le site Internet: https://nominet.socgen.com
12. Mandataires sociaux
En vertu des dispositions statutaires, la société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus.
Les administrateurs appartenant à la famille STREIT sont Monsieur Bernard STREIT, Madame Françoise STREIT (représentant permanent de DELFINGEN GROUP SA), Messieurs Gérald et David STREIT.
Le Conseil d'Administration se compose actuellement de 9 membres :
- M. Bernard Streit, né le 12 Octobre 1952, détenant 81 434 actions
- M. Gérald Streit, né le 3 Octobre 1976, détenant 11 actions
- M. David Streit, né le 26 Septembre 1978, détenant 11 actions
- M. Michel de Massougnes des Fontaines, né le 13 Juillet 1946, détenant 1 action
- M. Georges François, né le 29 Janvier 1941, détenant 50 actions
- M. Juan Manuel Diaz Huder, né le 25 Juillet 1942, détenant 1 action
- M. Cataldo Mangione, né le 19 Avril 1953, détenant 1 action
Le société Delfingen Group, représentée par Mme. Françoise Streit, née le 25 Juillet 1954, détenant 969 050 actions
M. Frédéric Magné, né le 5 Février 1969, détenant 50 actions
Membres composant le Conseil d'Administration et durée des mandats :
M. Bernard Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010
M. Gérald Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
M. David Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2009
M. Michel de Massougnes des Fontaines nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
M. Georges François nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
M. Juan Manuel Diaz Huder nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010
DELFINGEN GROUP, représentée par Madame Françoise STREIT, nommée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2013
M. Cataldo Mangione, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2013
M. Frédéric Magné, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2014
11. Liste de l'ensemble des mandats exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux
En application de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux est la suivante :
| Nom | Mandats et fonctions exercés | |||
|---|---|---|---|---|
| Bernard STREIT | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |||
| Président Directeur Général | DELFINGEN INDUSTRY | |||
| Président Directeur Général | DELFINGEN GROUP | |||
| Président Directeur Général | DELFINGEN FR-ANTEUIL SA | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN LIFE | |||
| Gérant | SCI DES BOTTES | |||
| Gérant | DELFINGEN CRECHES | |||
| Gérant | DELFINGEN LUDOGYM LYON 9 | |||
| Gérant | DELFINGEN LUDOGYM RENNES | |||
| Gérant | CRECHES BABY&CO MAXEVILLE | |||
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||||
| Gérant | DELFINGEN PT Lda | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN PT-PORTO SA | |||
| Gérant | DELFINGEN TR-MARMARA | |||
| Administrateur solidaire | SOFANOU IBERICA SA | |||
| Administrateur | SOFANOU UK Ltd | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN PH FILIPPINAS INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-HOLDING INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | STX HOLDING LLC | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-TEXAS L.P | |||
| Président du Conseil d'Administration | SOFANOU INC.of TEXAS | |||
| Gérant | DELFINGEN TN-TUNIS Sarl | |||
| Gérant | DELFINGEN MA-CASABLANCA Sarl | |||
| Gérant | DELFINGEN MA-TANGER Sarl | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-ASIA INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-NEW YORK INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | MILLPOND AND SONS INC | |||
| Gérant | DELFINGEN SK-NITRA Sro | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-CENTRAL AMERICA INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN US-MEXICO INC | |||
| Président du Conseil d'Administration | SOFANOU OF MEXICO LLC | |||
| Gérant | DELFINGEN RO-TRANSILVANIA Srl | |||
| Président du Conseil d'Administration | DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING Pte Ltd | |||
| Frédéric MAGNE | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |||
| Néant | ||||
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||||
| Directeur du centre mondial de cyclisme | ||||
| Directeur du développement de l'Union Cycliste Internationale | ||||
| Gérald STREIT | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |||
| Administrateur | DELFINGEN GROUP | |||
| Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY | |||
| Administrateur | DELFINGEN FR-ANTEUIL (jusqu'au 23/12/2009) | |||
| Administrateur | DELFINGEN LIFE | |||
| Directeur Général | DELFINGEN LIFE (depuis le 14/01/2010) | |||
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||||
| Administrateur unique | LIMA IMMO SL | |||
| Administrateur solidaire | SOFANOU IBERICA SA | |||
| Administrateur | DELFINGEN PT-PORTO SA | |||
| David STREIT | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |||
| Chef de Projet au sein de la société CML Innovative Technologies | ||||
| Administrateur | DELFINGEN GROUP | |||
| Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY | |||
| Administrateur | DELFINGEN FR-ANTEUIL | |||
| Administrateur | DELFINGEN LIFE |
| David STREIT | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères Néant |
|
|---|---|---|
| Georges | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |
| FRANCOIS | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||
| Néant | ||
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | ||
| Michel De | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| MASSOUGNES | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | |
| DES FONTAINES | Néant | |
| Juan Manuel DIAZ | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |
| HUDER | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||
| Néant | ||
| DELFINGEN | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |
| GROUP | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| (Représentée par | Administrateur | DELFINGEN LIFE |
| Mme Françoise | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | |
| STREIT) | Néant | |
| Mandats et fonctions exercés par Mme Françoise STREIT à titre personnel | ||
| Administrateur | DELFINGEN GROUP | |
| Secrétaire de direction | DELFINGEN GROUP | |
| Cataldo | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |
| MANGIONE | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| Cadre Dirigeant | SCHNEIDER ELECTRIC | |
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||
| Néant | ||
| Emile STREIT | Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises | |
| (démissionnaire au | Administrateur | DELFINGEN INDUSTRY |
| 27 Novembre 2009) | Administrateur | DELFINGEN FR-ANTEUIL SA |
| Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères | ||
| Néant |
* Mme Danielle LEVI-FEUNTEUN a rejoint le Conseil d'Administration le 5 février 2010 ; elle exerce actuellement les fonctions d'Administrateur au sein des sociétés françaises Savoy International et Aspir Le Dicodesaides.
Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d'avis indépendants, le Conseil d'Administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Depuis 2001, il compte parmi ses membres des personnes d'horizons et d'expériences différentes, apportant le savoir-faire et les compétences de personnes issues des affaires internationales dans le domaine automobile ainsi que de l'expertise des pratiques managériales. Il s'agit ici du critère d'indépendance retenu au sein de la société ; les administrateurs réputés indépendants sur la base de ce critère sont :
- Monsieur Georges FRANCOIS
- Monsieur Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES
- Monsieur Juan Manuel DIAZ HUDER
- Monsieur Cataldo MANGIONE
- Monsieur Frédéric MAGNE
- Madame Danielle LEVI FEUNTEUN
En raison de la taille de la société, d'un organigramme juridique très simplifié et de la relation étroitement entretenue entre le Conseil d'Administration, le Board of Management et les différentes directions fonctionnelles, le Conseil d'Administration ne compte aucun comité spécialisé.
13. Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires versés au cours de l'exercice 2009 aux deux Commissaires aux Comptes de la société-mère Delfingen Industry et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :
| Temps passé en heures | Honoraires en euros | |
|---|---|---|
| EXCO CAP AUDIT | 342 | 30 780 |
| AUDITIS | 328 | 29 520 |
| SOUS-TOTAL | 670 | 60 300 |
COMPTES ANNUELS DELFINGEN INDUSTRY
Informations générales
La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.
Les états financiers au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 avril 2010 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
La société est cotée à la Bourse de Paris.
Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
1- Bilan au 31 décembre 2009
| Actif | 2009 | 2008 | 06/07 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortis | |||||
| Montants | sements | Montants | Montants | Montants | |
| bruts | et provisions | nets | nets | nets | |
| Actif immobilisé | |||||
| Capital souscrit non appelé (O) | |||||
| Immobilisations incorporelles | 196 | 70 | 126 | 111 | 21 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | 12 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 1 355 | 643 | 712 | 779 | 498 |
| Autres immobilisations corporelles | 137 | 124 | 13 | 17 | 22 |
| Immobilisation en cours | 7 | 0 | 7 | 11 | 30 |
| Immobilisations financières | |||||
| Actions propres | 478 | 253 | 225 | 273 | 399 |
| Autres participations | 47 715 | 7 375 | 40 340 | 39 962 | 45 838 |
| Créances rattachées à des participations | 4 513 | 2 032 | 2 481 | 3 407 | 503 |
| Autres titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières | 26 | 0 | 26 | 18 | 5 |
| Total (I) | 54 439 | 10 508 | 43 931 | 44 577 | 47 316 |
| Actif circulant | |||||
| Stocks | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Créances | |||||
| Clients et comptes rattachés | 270 | 0 | 270 | 340 | 240 |
| Autres créances | 6 205 | 3 497 | 2 708 | 3 586 | 4 159 |
| Divers | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 8 | 0 | 8 | 8 | 8 |
| Disponibilités | 2 761 | 2 761 | 116 | 578 | |
| Charges constatées d'avance | 90 | 90 | 145 | 37 | |
| Total (II) | 9 334 | 3 497 | 5 837 | 4 195 | 5 023 |
| Comptes de régularisation | |||||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Ecarts de conversion actif (IV) | 15 | 15 | 4 | 15 | |
| Total actif (O à IV) | 63 788 | 14 005 | 49 783 | 48 776 | 52 353 |
| Passif | 2009 | 2008 | 06/07 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social (dont versé 2 490 265) (1) | 2 490 | 2 490 | 2 490 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 060 | 5 060 | 5 060 |
| Réserve légale | 249 | 249 | 249 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 0 | 0 | 0 |
| Réserves réglementées (2) (3) | 0 | 0 | 0 |
| Autres réserves | 15 725 | 23 901 | 24 176 |
| Provisions réglementées | 40 | 27 | 51 |
| Résultat de l'exercice | (2 785) | (8 176) | 1 478 |
| Total (I) | 20 780 | 23 552 | 33 505 |
| Autres capitaux propres | |||
| Produit des émissions de titres participatifs | 0 | ||
| Avances conditionnées | 0 | ||
| Total (II) | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | 0 | 154 | 141 |
| Provisions pour charges | 67 | 55 | 19 |
| Total (III) | 67 | 209 | 160 |
| Dettes (4) | |||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | 22 181 | 18 889 | 9 265 |
| Emprunts et dettes financières divers (6) | 6 124 | 5 041 | 8 190 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 311 | 393 | 951 |
| Dettes fiscales et sociales | 312 | 189 | 225 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8 | 62 | 0 |
| Autres dettes | 0 | 350 | 28 |
| Produits constatés d'avance (compte de régularisation) | 0 | 0 | 1 |
| Total (IV) | 28 936 | 24 923 | 18 659 |
| Ecarts de conversion passif (V) | 0 | 91 | 29 |
| Total passif (I à V) | 49 783 | 48 776 | 52 353 |
| (1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital | |||
| (2) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme | |||
| (3) Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants | |||
| (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 14 587 | 14 218 | 15 145 |
| (5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 890 | 4 441 | 3 643 |
| (6) Dont emprunts participatifs |
| 2007 | 06/07 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | (12 mois) | (17 mois) | |
| Produits d'exploitation | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue services France | 1 209 | 1 279 | 1 351 | 1 940 |
| Export | 2 485 | 2 503 | 909 | 1 324 |
| Chiffre d'affaires net | 3 693 | 3 782 | 2 260 | 3 264 |
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur amortissements et | ||||
| provisions, transfert de charges | 20 | 620 | 168 | 232 |
| Autres produits | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total produits d'exploitation (I) | 3 713 | 4 402 | 2 428 | 3 495 |
| Charges d'exploitation | ||||
| Autres achats et charges externes (1) | 2 980 | 3 042 | 2 801 | 3 842 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 69 | 58 | 56 | 88 |
| Dotations aux amortissements sur | ||||
| immobilisations | 117 | 82 | 65 | 91 |
| Dotations aux provisions pour risques et | ||||
| charges | 19 | 36 | (1) | 0 |
| Charges de personnel | 870 | 704 | 545 | 812 |
| Autres charges | 25 | 88 | 74 | 95 |
| Total charges d'exploitation (II) | 4 081 | 4 009 | 3 540 | 4 928 |
| Résultat d'exploitation (I-II) | (368) | 392 | (1 112) | (1 433) |
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participations (2) | 852 | 1 083 | 624 | 3 834 |
| Autres intérêts et produits assimilés (2) | 321 | 390 | 237 | 326 |
| Reprises sur provisions et transfert de | ||||
| charges | 4 027 | 810 | 215 | 324 |
| Différences positives de change | 85 | 56 | 116 | 54 |
| Produits nets sur cessions de valeurs | ||||
| mobilières de placement | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Total produits financiers (III) | 5 284 | 2 339 | 1 193 | 4 539 |
| Charges financières | ||||
| Dotations financières aux amortissement | ||||
| et provisions | 6 512 | 10 351 | 0 | 0 |
| Intérêts et charges assimilées (3) | 1 004 | 1 176 | 841 | 1 170 |
| Différences de change | 176 | 54 | 570 | 657 |
| Total charges financières (IV) | 7 692 | 11 581 | 1 411 | 1 827 |
| Résultat financier (III-IV) | (2 408) | (9 242) | (218) | 2 712 |
| Résultat courant avant impôt (I-II+III | ||||
| IV) | (2 776) | (8 850) | (1 330) | 1 279 |
| Produits exceptionnels (V) | 833 | 678 | 422 | 543 |
| Charges exceptionnelles (VI) | 821 | 87 | 261 | 272 |
| Résultat exceptionnel (V-VI) | 12 | 591 | 162 | 271 |
| Impôts sur les bénéfices (VII) | 21 | (83) | 0 | 72 |
| Total des produits (I+III+V) | 9 830 | 7 419 | 4 043 | 8 578 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII) | 12 615 | 15 594 | 5 212 | 7 099 |
| Bénéfice ou perte | (2 785) | (8 176) | (1 169) | 1 478 |
| (1) Dont crédit-bail immobilier | 0 | 74 | 75 | 100 |
| (2) Dont produits concernant les | ||||
| entreprises liées | 1 170 | 1 422 | 822 | 4 109 |
| (3) Dont intérêts concernant les | ||||
| entreprises liées | 152 | 354 | 244 | 386 |
3- Tableau de flux de trésorerie
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat net de la société | (2 785) | (8 176) | (1 169) | 1 478 |
| Elimination des charges et produits sans incidence |
||||
| sur la trésorerie ou non liés à l'activité | ||||
| Amortissements et provisions: dotations | 1 760 | 9 149 | 39 | 158 |
| Amortissements et provisions: reprises | (2 002) | (899) | (514) | (665) |
| Plus-values de cessions | 626 | 4 | 3 | 3 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
(2 400) | 78 | (1 641) | 974 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 004 | 1 176 | 810 | 1 139 |
| Charge d'impôt exigible | 21 | (83) | 0 | 72 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | ||||
| l'endettement financier net et impôt | (1 375) | 1 171 | (830) | 2 185 |
| Impôts versés | 21 | (194) | 0 | (71) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (1 421) | (2 398) | 798 | (1 427) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux de trésorerie lié aux opérations |
(2 775) | (1 421) | (32) | 686 |
| d'investissement | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (11) | (320) | (229) | (290) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (47) | (108) | (23) | (25) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (120) | (241) | 0 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 311 | (4 568) | 2 237 | 2 159 |
| Cession d'immobilisations | 0 | 0 | 203 | 203 |
| Décaissements des sociétés acquises | 0 | (500) | (132) | (1 475) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations | ||||
| d'investissement | 132 | (5 736) | 2 056 | 571 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de | ||||
| financement | ||||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 0 | (1 753) | (674) | (674) |
| Souscription d'emprunts | 7 865 | 11 900 | 3 000 | 3 400 |
| Remboursement d'emprunts | (1 061) | (3 087) | (2 762) | (4 635) |
| Intérêts financiers versés | (1 023) | (1 164) | (824) | (1 141) |
| Variation des dettes financières diverses | 3 000 | 0 | 0 | 0 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
8 781 | 5 896 | (1 260) | (3 050) |
| Variation théorique de trésorerie | 6 138 | (1 261) | 764 | (1 792) |
| Trésorerie réelle d'ouverture | (4 317) | (3 056) | (3 821) | (1 264) |
| Trésorerie réelle de clôture | 1 821 | (4 317) | (3 056) | (3 056) |
| Variation réelle de trésorerie | 6 138 | (1 261) | 764 | (1 792) |
4- Proposition d'affectation du résultat 2009
Il est proposé d'affecter l'intégralité du résultat au compte « report à nouveau ». Il n'y aura pas de dividende versé au titre de l'exercice 2009.
| A – Evénements marquants de l'exercice76 | |
|---|---|
| B – Principes comptables et méthodes d'évaluation76 | |
| Note n° 1 76 | |
| 1-1 Principes et méthodes comptables 76 | |
| 1-2 Changement de méthode comptable76 | |
| 1-3 Conversion des transactions en devises 77 | |
| 1-4 Immobilisations corporelles77 | |
| 1-5 Immobilisations financières77 | |
| 1-6 Valeurs mobilières77 1-7 Impôts sur les bénéfices77 |
|
| C – Informations relatives à l'actif78 | |
| Note n° 2 Immobilisations incorporelles 78 | |
| Note n° 3 Immobilisations corporelles 78 | |
| Note n° 4 Immobilisations financières 78 | |
| Note n° 5 Tableau de variation sur amortissements 79 | |
| Note n° 6 Tableaux de variation des provisions pour dépréciation 79 | |
| Note n° 7 Créances 80 | |
| D – Informations relatives au passif80 | |
| Note n° 8 Capital social et titres (actions) 80 | |
| Note n° 9 Provisions réglementées et provisions pou r risques et charges80 | |
| Note n° 10 Dettes 81 | |
| Note n° 11 Produits constatés d'avance 81 | |
| Note n° 12 Comptes de régularisation passifs 81 | |
| E - Informations relatives au compte de résultat 81 | |
| Note n°13 Ventilation du chiffre d'affaires par act ivité 81 | |
| Note n°14 Produits exceptionnels 82 | |
| Note n°15 Charges exceptionnelles 82 | |
| Note n°16 Impôts sur les bénéfices 82 | |
| F – Engagements hors bilans82 | |
| Note n°17 Engagements en matière de retraite 82 | |
| Note n°18 Engagements en matière de crédit-bail 83 | |
| Note n°19 Engagements, avals et cautions donnés 83 | |
| Note n°20 Engagements, avals et cautions reçus 83 | |
| G - Informations diverses 83 | |
| Note n° 21 Réparition du personnel 83 | |
| Note n°22 Rémunération des organes de direction 83 | |
| H – Filiales et participations83 | |
| Note n° 23 Consolidation 84 | |
| Note n°24 Tableau des filiales 84 | |
| 24-1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations 84 | |
| 24-2 Renseignements concernant les éléments financiers 85 | |
A – Evénements marquants de l'exercice
La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.
Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité de ses titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2009 :
- o une reprise de provision (nette des dotations) des titres de participation de 318 K€,
- o un complément de provision pour dépréciation des comptes courants de 2 093 K€
- o un complément de provision sur les créances rattachées aux participations de 615 K€.
Les dotations aux provisions sont essentiellement liées à la crise économique et à la chute des marchés automobiles.
Les provisions sur titres de participation concernent particulièrement les sociétés Delfingen US-Holding, Delfingen PT Lda et Delfingen BR-Sao Paulo.
Les provisions pour dépréciation des comptes courants concernent les sociétés Delfingen RO-Valahia, TN-Tunis et Delfingen PT Lda. La provision pour dépréciation des créances rattachées aux participations concerne Delfingen BR-Sao Paulo.
La constatation de ces provisions a un impact significatif sur les comptes de l'exercice 2009 qui clôturent avec une perte nette de 2 785 K€.
Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :
- o La société Sofanou Argentina a été liquidée courant 2009
- o La société Delfingen ASIA Pacific Holding (Singapour) a été créée en novembre 2009.
Delfingen Industry a amélioré sa position de liquidité, tout en renforçant sa structure financière et en améliorant la maturité de sa dette, au travers :
- o des accords obtenus avec l'ensemble des banques européennes : confirmation de lignes des crédit, consolidation de court terme en moyen terme et nouveaux financements,
- o de l'investissement / financement du FMEA (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile) dans Delfingen Industry à hauteur de 3 M€.
B - Principes comptables et méthodes d'évaluation
Note n° 1 :
1 – 1 Principes et méthodes comptables
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables de base : prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
- Amortissements : Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.
1 – 2 Changement de méthode comptable
Les produits concernant les refacturations de charges aux sociétés filiales qui figuraient dans des comptes « transfert de charges » au titre des exercices 2008 et précédents ont été reclassés en 2009 dans des comptes de produits d'exploitation « prestations de services et produits d'activités annexes ».
1 – 3 Conversion des transactions en devises
Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.
Les cours des devises utilisées sont:
| 2009 | |||
|---|---|---|---|
| Taux | Taux | Taux | |
| ouverture | moyen | clôture | |
| Euro | 1,00000 | 1,00000 | 1,00000 |
| Dinar tunisien | 0,54765 | 0,53288 | 0,52628 |
| Dirham marocain | 0,08919 | 0,08895 | 0,08812 |
| Leu roumain | 0,24860 | 0,23599 | 0,23606 |
| Lire turque | 0,46538 | 0,46267 | 0,46410 |
| Real Brésilien | 0,30830 | 0,36242 | 0,39820 |
| Dollar américain | 0,71855 | 0,71922 | 0,69416 |
| Dollar Singapour | NA | 0,48876 | 0,49520 |
1 – 4 Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction des durées moyennes suivantes :
| Durée | Mode | ||
|---|---|---|---|
| Agencements, aménagements terrains et constructions | 8 à 10 ans | Linéaire | |
| Constructions | Gros œuvre | 30 ans | Linéaire |
| Lots techniques | 20 ans | Linéaire | |
| Second oeuvre | 15 ans | Linéaire | |
| Matériel et outillage | 5 à 12 ans | Linéaire | |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire | |
| Mobilier/matériel de bureau/informatique | 10 ans/3 ans | Linéaire |
1 – 5 Immobilisations financières
Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du "1er entré - 1er sorti".
Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement. Dans le cas où une société correspond à une UGT pour laquelle un test de dépréciation des goodwills a été effectué, la valeur d'utilité retenue est identique à celle calculée dans le cadre de ces tests.
Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles Delfingen Industry possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.
Les actions propres de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.
1 – 6 Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.
1 – 7 Impôts sur les bénéfices
Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 du CGI) entre la société Delfingen Industry et la société Delfingen FR-Anteuil.
Chacune des filiales comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.
Dans le cas où une filiale est déficitaire, elle conserve l'usage de son déficit reportable. La société mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire.
La société mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que celui découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelle que soit la société concernée).
C - Informations relatives à l'actif
Note n° 2 Immobilisations incorporelles
| Montants bruts 2008 |
Augmentations | Diminutions | Montants bruts 2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| Concession, brevets | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 149 | 47 | 0 | 196 |
| Total | 149 | 47 | 0 | 196 |
Note n° 3 Immobilisations corporelles
Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes :
| Montants bruts 2008 |
Augmentations | Diminutions | Autres Mvts |
Montants bruts 2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 12 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| Constructions | 1 340 | 5 | 0 | 11 | 1 355 |
| Autres immobilisations corporelles | 137 | 0 | 0 | 0 | 137 |
| Immobilisations en cours | 11 | 7 | 0 | (11) | 7 |
| Total | 1 499 | 11 | 0 | 0 | 1 510 |
Note n° 4 Immobilisations financières
Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes :
| Montants bruts 2008 |
Augmentations | Diminutions | Montants bruts 2009 |
Dont entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 427 | 52 | 0 | 478 | 478 |
| Titres de participation | 48 281 | 61 | (626) | 47 715 | 47 715 |
| Créances rattachées à des participations | 4 824 | 4 379 | (4 690) | 4 513 | 4 513 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 18 | 8 | (0) | 26 | 0 |
| Total | 53 549 | 4 500 | (5 316) | 52 733 | 52 707 |
L'augmentation des titres de participation correspond :
A l'augmentation de capital du Brésil, soit 10,5 K€
A la constitution de la société Delfingen ASIA Pacific Holding, soit 50 K€.
La diminution des titres de participation correspond à la sortie des titres de Sofanou Argentina, liquidée en mai 2009.
Les créances rattachées à des participations concernent Delfingen US Holding Inc (2 481 K€) et Delfingen BR-Sao Paulo (2 032 K€).
Note n° 5 Tableau de variation sur amortissements
| Amortissements cumulés |
Amortissements cumulés |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | Augmentations | Diminutions | 2009 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concession, brevets | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 38 | 31 | 0 | 70 |
| Total immobilisations | ||||
| incorporelles | 38 | 31 | 0 | 70 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 12 | 0 | 0 | 12 |
| Constructions | 561 | 82 | 0 | 643 |
| Autres immobilisations corporelles | 120 | 4 | 0 | 124 |
| Total immobilisations corporelles | 692 | 86 | 0 | 778 |
| Total | 731 | 117 | 0 | 848 |
Note n° 6 Tableaux de variation des provisions pour dépréciation
| Montants cumulé 2008 |
Dotations | Reprises | Montants cumulés 2009 |
Dont entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 8 319 | 731 | (1 675) | 7 375 | 7 375 |
| Autres immobilisations financières | 1 417 | 2 032 | (1 417) | 2 032 | 2 032 |
| Comptes courants débiteurs | 1 404 | 3 497 | (1 404) | 3 497 | 3 497 |
| Actions propres | 154 | 253 | (154) | 253 | 253 |
| Total | 11 293 | 6 512 | (4 649) | 13 157 | 13 157 |
La dotation aux provisions sur titres de participation concerne :
Delfingen BR Sao Paulo : 11 K€ Delfingen PT Lda : 717 K€ Sofanou Iberica : 3 K€
La reprise de provision sur titres de participation concerne :
Delfingen US Holding : 1 049 K€
Sofanou Argentina : 626 K€
Les dotations et reprises sur provisions sur autres immobilisations financières concernent Delfingen BR- Sao Paulo.
La dotation aux provisions sur comptes courants concerne :
Delfingen PT Lda : 1 587 K€ Delfingen TN-Tunis : 650 K€ Delfingen RO-Valahia : 1 260 K€
La reprise de provisions sur comptes courants concerne : Delfingen RO-Valahia : 1 404 K€.
La dotation aux provisions sur actions propres correspond à l'ajustement de la juste valeur en fonction du cours de bourse au 31/12/09.
Note n° 7 Créances
Les postes de « Créances » se décomposent de la manière suivante :
| Montants bruts | A 1 an au plus | A plus de 1 an | |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 4 513 | 2 481 | 2 032 |
| Autres immobilisations financières | 505 | 505 | |
| Clients et comptes rattachés | 270 | 270 | 0 |
| Etat et collectivités publiques | 145 | 145 | |
| Groupe et associés (entreprises liées) | 6 055 | 6 055 | |
| Débiteurs divers | 4 | 4 | |
| Charges constatées d'avance | 90 | 90 | |
| Total | 11 582 | 9 046 | 2 536 |
D - Informations relatives au passif
Note n°8 Capital social et titres (actions)
| En Euros | Nombre | Valeur nominale | Total |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 1 627 624 | 1,53 | 2 490 265 |
| Titres remboursés ou annulés | - | - | - |
| Augmentation de capital | - | - | - |
| Titres en fin d'exercice | 1 627 624 | 1,53 | 2 490 265 |
| Réserves, prime d'émission, report à nouveau… | - | - | 21 034 354 |
| Réserves indisponibles | - | - | - |
| Résultat de l'exercice | -2 784 823 | ||
| Provisions réglementées | 40 159 | ||
| Total capitaux propres | 20 779 956 |
Note n° 9 Provisions réglementées et provisions pou r risques et charges
Les variations des postes « provisiosn réglementées » et « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :
| A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 27 | 13 | 0 | 40 |
| Provisions pour perte de change | 4 | 0 | (4) | 0 |
| Provisions pour risques et charges | 205 | 31 | (169) | 67 |
| Total | 236 | 44 | (173) | 107 |
Les provisions réglementées concernent les amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition des titres Suleve.
Les provisions pour pertes de change correspondent aux provisions des écarts de conversion actifs diminuées des couvertures de change mises en place.
Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à la provision pour indemnités de départ à la retraite.
Note n° 10 Dettes
Ce poste se décompose de la manière suivante :
| Total au 31/12/09 |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
||
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | à 1an au maximum à l'origine | 949 | 949 | |
| à plus de 1 an à l'origine | 21 232 | 6 883 | 14 349 | |
| Fournisseurs | 311 | 311 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 105 | 105 | ||
| Organismes sociaux | 154 | 154 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | ||
| Etat | Taxe sur la valeur ajoutée | 0 | 0 | |
| Autres | 54 | 54 | ||
| Groupe et associés (entreprises liées) | 6 124 | 3 125 | 3 000 | |
| Dettes sur immobilisations | 8 | 8 | ||
| Total | 28 936 | 11 587 | 17 349 |
Le FMEA a investi / financé 3 M€ dans Delfingen Industry via son holding de contrôle Delfingen Group. Cette opération se traduit au 31 décembre 2009, par un prêt de Delfingen Group à Delfingen Industry de 3 M€. Il est prévu que, sous réserve des autorités de marché, Delfingen Industry lance une augmentation de capital dans le courant de l'exercice 2010. Cette augmentation de capital sera garantie par Delfingen Group. La souscription de Delfingen Group sera libérée par compensation dudit prêt.
Note n° 11 Produits constatés d'avance
Non significatif.
Note n° 12 Comptes de régularisation passifs
Charges à payer incluses dans les postes du bilan :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes établissements de crédit | 18 | 38 | 26 |
| Fournisseurs | 196 | 152 | 231 |
| Dettes fiscales et sociales | 114 | 57 | 108 |
| Autres dettes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 329 | 246 | 365 |
E – Informations relatives au compte de résultat
Note n° 13 Ventilation du chiffre d'affaires par ac tivité
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 161 | 161 | 134 | 178 |
| Autres activités (prestations de services) | 3 532 | 3 621 | 2 126 | 3 086 |
| Total | 3 693 | 3 782 | 2 260 | 3 264 |
Note n° 14 Produits exceptionnels
Ce poste se répartit de la manière suivante :
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Boni de liquidation | 586 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0 | 4 | 2 | 2 |
| Produits exceptionnels sur cessions actifs corporels | 0 | 0 | 203 | 203 |
| Reprise provision exceptionnelle | 776 | 89 | 218 | 339 |
| Produits exceptionnels divers | 57 | |||
| Total | 833 | 678 | 422 | 543 |
La reprise de provision exceptionnelle concerne essentiellement la reprise de provision sur titres de l'Argentine suite à sa liquidation. Cette reprise a été comptabilisée en reprise exceptionnelle et non pas en reprise financière dans un souci de cohérence avec la sortie des titres de participation qui figurent en charges exceptionnelles (voir note 15 ci-après).
Note n° 15 Charges exceptionnelles
Ce poste se répartit de la manière suivante :
| 2009 | 2008 | 2007 (12 mois) |
06/07 (17 mois) |
|
|---|---|---|---|---|
| Charges exceptionnelles sur opération de gestion | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées | 0 | 0 | 205 | 205 |
| Valeur nette comptable immobilisations financières cédées | 626 | 4 | 0 | 0 |
| Dotation aux provisions à caractère exceptionnel | 192 | 83 | 55 | 67 |
| Total | 821 | 87 | 261 | 272 |
La valeur nette comptable des immobilisations financières cédées correspond à la sortie de la valeur des titres de Sofanou Argentina.
Note n° 16 Impôts sur les bénéfices
Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry, société mère et la société suivante : Delfingen FR- Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL
Aucune économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n'est à signaler au titre de l'exercice 2009.
Accroissement et allègement de la dette future d'impôt :
| Nature des différences temporaires | Montant (en euros) |
|---|---|
| Accroissement | |
| Allègement | |
| - provisions diverses | 6 650 |
| Amortissements réputés différés | |
| Déficits reportables | 13 123 696 |
| Moins values long terme | 269 788 |
F - Engagements hors bilan
Note n° 17 Engagements en matière de retraite
Les engagements en matière de retraite sont provisionnés dans les résultats de l'exercice. Ils s'élèvent à 55 K euros.
La provision reste stable par rapport au 31/12/2008.
Note n° 18 Engagements en matière de crédit-bail
Il n'y a plus d'engagements en matière de crédit-bail au 31/12/2009.
Note n° 19 Engagements, avals et cautions donnés
Ce poste se répartit de la manière suivante :
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Caution filiales | 1 970 | 2 712 | 3 064 |
| Crédit-bail immobilier | 0 | 0 | 88 |
| Autres engagements (1) | 7 313 | 4 836 | 4 036 |
| Total | 9 282 | 7 547 | 7 189 |
| (1) Concerne intérêts restant à courir sur emprunts | 1 031 K€ | ||
| cautions | 6 281 K€ |
Note n° 20 Engagements, avals et cautions reçus
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées | 1 824 | 26 | 286 |
| Cautions banques et personnes physiques | 6 221 | 351 | 351 |
| Total | 8 046 | 376 | 637 |
La caution de 6 221 K€ est une caution donnée par Delfingen Group vis-à-vis des banques françaises dans le cadre du protocole d'accord intervenu en 2009.
G - Informations diverses
Note n° 21 Répartition du personnel
| 2009 | 2008 | 06/07 | |
|---|---|---|---|
| Dirigeant | 1 | 1 | 1 |
| Cadres | 23 | 23 | 13 |
| Employés | 11 | 12 | 10 |
| Total | 35 | 36 | 24 |
Ces effectifs comprennent le personnel refacturé par Delfingen Group.
Note n° 22 Rémunération des organes de direction
La rémunération brute des mandataires sociaux s'est élevée à 90 K€. Ce montant intègre les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration qui se sont élevés à 25 K€ au titre de l'exercice 2009.
H - Filiales et participations
Informations concernant les entreprises liées :
| 2009 | |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 2 481 |
| Créances clients | 270 |
| Avances de trésorerie aux filiales | 2 559 |
| Dettes fournisseurs | 53 |
| Comptes courants créditeurs | 2 482 |
| Total des charges | 7 467 |
| Total des produits | 6 601 |
Les créances et dettes sont à moins d'un an sauf un compte courant créditeur bloqué envers Delfingen Group à hauteur de 3 000 K€, lié à l'investissement du FMEA.
Les créances rattachées à des participations intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 2 032 K€.
Les Comptes courants débiteurs intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 3 497 K€.
Le total des charges intègre des dotations aux provisions pour dépréciation mentionnées ci-dessus pour un total de 5 529 K€.
Le total des produits intègre des reprises sur provisions pour dépréciations pour un total de 2 820 K€.
Note n° 23 Consolidation
La société Delfingen Industry est société mère d'un Groupe établissant des états financiers consolidés au 31/12/2009.
la société et ses filiales sont elles mêmes consolidées par leur société mère : Delfingen Group ZI 25340 Anteuil (Siret B 425 123 437)
Note n° 24 Tableau des filiales
24 – 1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
| Réserves et | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| nouveau avant | Quote-part | ||||||
| Informations financières filiales et | affectation des | du capital | Valeur comptable | ||||
| participations (capital détenu à | résultats en | détenue | des titres détenus | ||||
| plus de 50 %) | Capital | milliers d'euros | en % | en milliers d'euros | |||
| Valeur brute |
Provi sions |
Valeur nette |
|||||
| Delfingen FR-Anteuil (France) | 1 829 389 EUR | 7 428 | 99,98 | 6 326 | 6 326 | ||
| Sofanou Ibérica (Espagne) | 60 150 EUR | 9 | 99,96 81 |
(14) | 71 | ||
| Delfingen PT (Portugal) | 150 000 EUR | (528) | 98,44 | 2 950 | (2 950) | 717 | |
| Delfingen TR-Marmara (Turquie) | 400 000 TUL | 1 215 | 99,99 | 1 742 | 1 742 | ||
| Lima Inmo (Espagne) | 213 359 EUR | 45 | 99,99 | 213 | 213 | ||
| Sofanou UK (Royaume-Uni) | 6 250 GBP | (7) | 100,00 | 282 | (282) | 0 | |
| Delfingen US-Holding (Etats-Unis) | 35 224 038 USD | (4 546) | 100,00 | 33 682 | (3 781) | 28 852 | |
| Delfingen TN-Tunis | 10 000 TND | 132 | 99,90 | 6 | 6 | ||
| Delfingen MA-Casablanca (Maroc) | 100 000 MAD | 352 | 100,00 | 11 | 11 | ||
| Delfingen MA-Tanger (Maroc) | 100 000 MAD | (435) | 100,00 | 9 | (9) | 9 | |
| Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) | 200 000 SKK | 1 239 | 100,00 | 5 | 5 | ||
| Delfingen RO-Transilvania (Roumanie) |
18 000 RON | (23) | 100,00 | 5 | (5) | 0 | |
| Delfingen BR-Sao Paolo (Brésil) | 901 284 BRL | (1 001) | 100,00 | 343 | (343) | 11 | |
| Delfingen PT-Porto 1 (Portugal) | 50 000 EUR | 497 | 100,00 | 1 839 | 1 839 | ||
| Delfingen RO-Valahia (Roumanie) | 200 RON | (701) | 99,00 | 0 | (0) | 0 | |
| Delfingen DE-Köln (Allemagne) | 25 000 EUR | 4 | 100,00 | 25 | 25 | ||
| Delfingen ASIA Pacific Holding (Singapour) |
100 000 SGD | 0 | 100,00 | 50 | 50 | ||
| Informations financières: filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%) |
|||||||
| SCI Des Bottes (France) | 27 539 EUR | 596 | 10,05 | 145 | 145 |
24 – 2 Renseignements concernant les éléments financiers
| Prêts | Montant | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| consentis | des | Dividendes | ||||
| par | cautions | encaissés | ||||
| Delfingen | et avals | Chiffre | Résultat du | par | ||
| Industry | donnés | d'affaires | dernier | la société | ||
| Informations financières: | et non | par | hors taxes | exercice | au | |
| filiales et participations (capital | encore | Delfingen | du dernier | (bénéfice ou | cours de | |
| détenu à plus de 50 %) | remboursés | Industry | exercice | perte) | l'exercice | Observations |
| Delfingen FR-Anteuil (France) | 22 629 | (3 703) | 0 | |||
| Sofanou Ibérica (Espagne) | 0 | (2) | 0 | |||
| Delfingen PT (Portugal) | 890 | 3 160 | (1 133) | 0 | ||
| Delfingen TR-Marmara (Turquie) | 3 178 | 158 | 239 | |||
| Lima Inmo (Espagne) (1) | 0 | (7) | 0 | |||
| Sofanou UK (Royaume-Uni) | 0 | 0 | 0 | |||
| Chiffres | ||||||
| Delfingen US-Holding (Etats-Unis) | 2 481 | 33 334 | 728 | 0 | consolidés | |
| Delfingen TN-Tunis (Tunisie) | 2 786 | 69 | 0 | |||
| Delfingen MA-Casablanca (Maroc) | 4 781 | (4) | 0 | |||
| Delfingen MA-Tanger (Maroc) | 5 912 | (172) | 0 | |||
| Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) | 3 473 | 288 | 605 | |||
| Delfingen RO-Transilvania | ||||||
| (Roumanie) | 3 651 | 240 | 0 | |||
| Delfingen BR-Sao Paulo (Brésil) | 2 032 | 1 348 | 80 | 0 | ||
| Chiffres | ||||||
| Delfingen PT-Porto (Portugal) | 1 080 | 11 691 | 24 | 0 | consolidés | |
| Delfingen RO-Valahia (Roumanie) | 2 053 | 127 | 0 | |||
| Delfingen DE-Köln (Allemagne) | 0 | 9 | 0 | |||
| Delfingen ASIA Pacific Holding | ||||||
| (Singapour) | 0 | (10) | ||||
| Informations financières: filiales et participations (capital détenu entre 10% et 50%) |
||||||
| SCI Des Bottes (France) | 337 | 60 | 7 | |||
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
. le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
. la justification de nos appréciations,
. les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-2 de l'annexe aux comptes annuels « changement de méthode comptable » relative au reclassement dans les comptes 2009 dans des comptes de produits d'exploitation des refacturations de charges aux sociétés filiales qui étaient comptabilisées auparavant dans des comptes de transferts de charges.
II - JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS
La crise financière qui s'est accompagnée d'une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Le manque de visibilité sur le futur continue cette année encore à créer des conditions spécifiques pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations :
- La direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourrons s'écarter de ces estimations. Parmi les postes qui sont sujets à des estimations comptables significatives, figurent les tests de dépréciation d'actifs et les provisions, qui sont décrits dans les notes 1-4, n° 6 et n° 9 de l'annex e aux comptes annuels. Nous avons vérifié le caractère approprié et raisonnable de la méthodologie relative aux estimations et jugements comptables présentés dans l'Annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Exincourt et Dijon, Le 12 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
EXCO CAP AUDIT René VERITTI
AUDITIS Philippe DANDON
Personne assumant la responsabilité du document
Déclaration établie en application des articles 212-14 et 222-3 - I du Règlement Général de l'AMF
Nom et fonction du responsable du document
Bernard STREIT Président Directeur Général
Attestation
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 3 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Anteuil, le 28 avril 2010
Bernard STREIT Président Directeur Général