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DELFINGEN Industry Audit Report / Information 2008

May 15, 2009

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Audit Report / Information

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXERCICE 2008

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire à l'effet de vous présenter l'activité de votre Société et du Groupe au cours de l'exercice 2008, de procéder aux formalités d'approbation des comptes et de vous soumettre les diverses résolutions.

Le présent rapport vous expose les différents événements intervenus et ainsi que les principales décisions prises par votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice passé clos le 31 décembre 2008.

Nous allons maintenant vous rendre compte de notre gestion durant ledit exercice et vous présenter en détail les comptes annuels 2008 que nous soumettrons à votre approbation.

Les comptes ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les comptes vous sont présentés au niveau du Groupe (comptes consolidés) et au niveau de la Société mère Delfingen Industry SA.

En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

LE GROUPE DELFINGEN INDUSTRY

1. Evènements marquants de l'exercice

Le Groupe Delfingen Industry a fait l'acquisition de la division « protection des faisceaux électriques » de son concurrent américain M&Q Plastic Products et a repris ses 3 usines situées à :

  • El Paso (USA Texas)
  • San Antonio (USA Texas)
  • Cebu (Philippines)

Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie du Groupe, lui permettant de renforcer ses positions concurrentielles, de poursuivre sa croissance, de rationaliser son organisation et d'assurer sa pérennité.

Grâce à cette acquisition, qui concerne la zone ANCA, et malgré la forte baisse des marchés automobiles en 2008 (-16,5% en Amérique et -4,0% en Europe), le chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry reste stable sur l'année (+0,8%) et en progression (+4,0%) à taux de conversion des monnaies constant.

Cette stabilité est acquise malgré le recul du chiffre d'affaires de 16,3% au 4ème trimestre du fait de l'accélération de la chute de la demande des constructeurs et équipementiers aussi bien européens (-22%) qu'américains (-25%)

Dans un contexte de crise économique mondiale et de chute brutale de la production automobile, Delfingen adapte en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité.

Malgré les mesures mises en œuvre par le Groupe, l'exercice 2008 est marqué par une forte dégradation du résultat opérationnel courant (-92 K€) et par un résultat net fortement déficitaire (-4 044 K€ soit -4,4% du chiffre d'affaires) tenant compte de la dépréciation du goodwill de l'activité câblage (-1 061 K€).

2. Evènements survenus après la clôture de l'exercice

Le Groupe Delfingen a obtenu les financements nécessaires, sur la base de son plan d'affaires, à la couverture de ses besoins financiers à horizon 2011. Le plan mis en œuvre repose à la fois sur le maintien des financements en place mais aussi sur l'accord de nouvelles ressources à court et moyen terme. Le groupe a ainsi sécurisé sa situation de trésorerie et ne devrait pas connaître à court terme de crise de liquidités tout en renforçant sa structure financière.

Après en avoir fusionné les activités en 2008, le Groupe Delfingen Industry a opéré la fusion absorption de ses 2 sociétés aux Philippines dans la société Delfingen PH- Filipinas Inc.

3. Activité consolidée 2008

Chiffre d'affaires Variation 2008 vs
2007 en %
2008 2007 - 06/07 - Taux Taux
En millions d'Euros 12 mois 17 mois 05/06 Courant constant
Total 92,0 91,2 123,7 73,7 +0,9% +4,0%

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Delfingen Industry s'établit à 92,0 millions d'euros, stable par rapport à 2007.

Le 1er semestre a été marqué par une forte baisse du marché automobile américain (-12,3%) à partir du mois de mars. Face à cette conjoncture défavorable, le Groupe réalise un chiffre d'affaires en progression de 8,2% par rapport au 1ier semestre 2007. A taux de change constant, la hausse est de 14,9%. Cette progression reflète :

  • La baisse du dollar : -3,1 M€
  • L'intégration de l'acquisition de l'activité «protection des faisceaux électriques» de M&Q Plastic Products : + 6,9 M€
  • La stabilité de l'activité à périmètre constant :
  • o Progression de la zone EAAS (Europe Afrique Amérique du Sud) de 4%
  • o Une bonne résistance de la zone ANCA (Amérique du Nord & Centrale Asie) à -5,2% dans un marché américain en baisse de -12,3%.

Au 2ième semestre, la baisse du marché automobile américain s'amplifie (-21,1% par rapport au 2ième semestre 2007) et s'étend à tous les continents, en particulier au marché européen qui affiche une baisse de 12,0% pour le semestre du fait d'un décrochage au 4ième trimestre (-21,7%). Face à cette chute des marchés, le Groupe Delfingen Industry affiche un baisse de son chiffre d'affaires de -7,3% par rapport au 2 ième semestre 2007 (-8,0% à taux de change constant).

Cette progression reflète :

  • La stabilité du dollar : + 0,2 M€
  • L'intégration de l'acquisition de l'activité «protection des faisceaux électriques» de M&Q Plastic Products : + 7 M€
  • La baisse de l'activité à périmètre constant de 26% dans les 2 zones.

La comparaison de l'exercice 2008 (92,0 M€) et du pro forma 2007 12 mois (91,2 M€) est la résultante de :

  • La baisse du dollar : 2.9 M€
  • L'intégration de l'acquisition de l'activité «protection des faisceaux électriques» de M&Q Plastic Products : + 13.9 M€
  • La baisse de l'activité à périmètre constant de 12.2% dont -10.4% dans la zone EAAS et -15.2% dans la zone ANCA.
Répartition du chiffre d'affaires 2007 - 06/07 -
par secteur d'activité 2008 12 mois 17 mois 05/06
En millions d'Euros % M€ % M€ % M€ % M€
Automobile 89% 81,9 89% 81,3 89% 109, 8 87% 63,9
Marchés spéciaux 11% 10,1 11% 9,9 11% 13,9 13% 9,8
Total 100% 92,0 100% 91,2 100% 123,7 100% 73,7

La comparaison de l'exercice 2008 avec le pro forma 2007 (12 mois) montre que :

  • Le secteur « Automobile » est en faible progression (+ 3.8% à taux constant), la chute des marchés étant compensée par l'intégration de l'activité de M&Q.
  • L'activité « Marchés spéciaux » progresse de +5.9% (à taux constant) par rapport à l'exercice précédent.
Répartition du chiffre d'affaires
par secteur géographique
Variation
en %
2007 - 06/07 - 2008 vs
En millions d'Euros 2008 12 mois 17 mois 05/06 2007
Europe-Afrique-Amérique du Sud 50,4 56,2 75,0 34,0 -10,4%
Amérique du Nord-Centrale-Asie 41,6 35,0 48,7 39,7 18,9%
Total 92,0 91,2 123,7 73,7 0,9%

La comparaison de l'exercice 2008 avec le pro forma 2007 (12 mois) fait ressortir :

  • Une baisse de l'activité dans la zone EAAS (-10,4%) liée à la baisse des marchés automobile au 2 ième semestre
  • Une augmentation du chiffre d'affaires dans la zone ANCA (+18.9%) : La baisse d'activité (- 15.3%), due à la chute des marchés automobile US, étant occultée par l'acquisition de l'activité de M&Q
En % 2008 2007 –
12 mois
06/07 –
17 mois
05/06
France 8 8 8 9
Espagne 12 15 15 3
Portugal 3 4 4 5
Slovaquie 2 2 2 1
Roumanie 6 7 7 3
Turquie 5 5 5 4
Tunisie 3 3 3 3
Maroc 8 9 9 8
Brésil 1 1
Etats-Unis 16 14 14 19
Canada 1 1 1 2
Mexique 21 15 16 22
Philippines 3 3 3 5
Honduras 3 3 4 4
Autres pays Europe 6 6 6 8
Autres pays 3 4 4 3
Total 100 100 100 100

Rapport financier annuel_2008_vd.doc Page 4 sur 70

La répartition géographique du chiffre d'affaires a été fortement modifiée du fait de l'intégration de l'activité de M&Q dans la zone ANCA avec, en particulier, une très forte augmentation aux Etats-Unis et au Mexique, et donc une diminution relative des autres pays.

4. Résultats consolidés résumés

2007 - 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Chiffre d'affaires 92 007 91 209 123 664 73 744
Résultat opérationnel courant (92) 5 652 6 429 5 497
Résultat opérationnel (1 240) 5 587 6 312 5 455
Coût de l'endettement financier net (1 631) (1 186) (1 620) (1 132)
Autres produits et charges financiers (745) (338) (184) (72)
Charges d'impôts sur le résultat (428) (1 287) (1 212) (1 282)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en
cours de cession (4 044) 2 776 3 296 2 969
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 0 0
Résultat net consolidé (4 044) 2 776 3 296 2 969
Résultat net, part du Groupe (4 179) 2 607 3 083 2 702

Le résultat opérationnel courant, proche de l'équilibre, est en forte baisse de 5,7 M€ correspondant à 6.3 points de chiffre d'affaires par rapport à l'exercice 2007 (pro forma 12 mois).

Cette baisse résulte:

  • D'une hausse importante des achats consommés : +4,0 points, liée essentiellement à la forte hausse des prix d'achat des matières premières jusqu'au 3ième trimestre 2008
  • D'une augmentation des charges externes et frais de personnel : +2.1 points du fait :
  • o Des surcoûts liés à l'intégration très rapide de M&Q
  • o Du retard dans le démarrage de l'activité au Brésil
  • o Des décisions d'arrêter certaines productions au Portugal et en Roumanie
  • D'une relative stabilité des dotations nettes et autres charges nettes

Le résultat opérationnel est impacté par la dépréciation du goodwill de l'activité câblage, soit 1.0M€ et s'établit donc à -1.2M€

Le résultat net est en perte de -4.0M€, soit -7.4 points de chiffre d'affaires par rapport à 2007, du fait

  • De la baisse du résultat opérationnel
  • Du coût de l'endettement financier net qui augmente (+0.5 point de chiffre d'affaires) lié à l'augmentation de l'endettement du Groupe dans le cadre de l'acquisition de M&Q et à l'augmentation des taux d'intérêt.
  • De l'impact défavorable des écarts de change et du retraitement des instruments financiers (-0.4 point de chiffre d'affaires)
  • D'une baisse de la charge d'impôt (-0.9 point)

5. Situation consolidée du Groupe

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Actifs non courants 40 613 32 961 35 113
Stocks 10 074 8 521 7 053
Clients et comptes rattachés 14 567 17 638 15 750
Autres créances nettes et impôts courant 3 040 2 661 2 749
Trésorerie 3 907 5 921 4 507
Actifs détenus en vue d'être cédés 0 0 0
Total actif 72 200 67 701 65 171
Capitaux propres 23 716 29 169 29 372
Passifs non courants 12 445 7 247 6 335
Passifs courants 36 039 31 284 29 464
Total passif 72 200 67 701 65 171

L'impact de l'appréciation du dollar (+5,8%) génère une hausse de l'actif et du passif de +3,0% (soit +2,2 M€) au 31 décembre 2008 par rapport au 31 décembre 2007.

L'intégration de M&Q provoque également une hausse de 10,3 M€ de l'actif et du passif.

Pénalisée par la détérioration de l'activité, la marge brute d'autofinancement est de 1.4 M€ à comparer à 6.9 M€ en 2007 (proforma). La marge brute d'autofinancement atteint 1.5 % du chiffre d'affaires.

Le besoin en fonds de roulement se détériore de 1.8 M€, détérioration principalement liée au niveau de stock. Le niveau des investissements industriels de la période est de 6.1 M€.

Après un versement de dividende de 2.3 M€ au titre de l'exercice précédent et après un investissement financier net de 7.5 M€ (y compris l'acquisition de l'activité protection de faisceaux de M&Q), l'endettement financier atteint 30.2 M€ au 31/12/2008 contre 14.0 M€ au 31/12/2007.

Le montant des capitaux propres s'établit à 23.7 M€ contre 29.1 M€ au 31/12/2007 du fait de la perte de l'exercice de 4.0 M€ et d'une distribution de dividendes de 2.3 M€. L'impact des écarts de conversion sur les capitaux propres est favorable de 1.0 M€.

L'endettement financier net représente donc 127 % des capitaux propres au 31/12/2008 contre 45 % au 31/12/2007.

En application de la recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 et conformément à la norme IAS 1, les dettes financières dont les covenants n'étaient pas respectées à fin décembre 2008 ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 8,5 M€, bien que nos partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement.

6. Activité des filiales consolidées

Le chiffre d'affaires social des différentes sociétés du Groupe est le suivant :

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Delfingen Industry 3 782 2 260 3 264 1 572
Delfingen FR Anteuil 25 275 24 276 32 958 22 911
Sofanou Ibérica 6 47 47 0
Delfingen PT 6 391 7 670 10 563 7 476
Delfingen TR Marmara 4 796 4 999 6 677 3 132
Sofanou UK 0 0 0 0
Sofanou Argentina 0 0 0 0
Sofanou Tunisie 0 1 731 2 467 1 784
Delfingen TN Tunis 2 758 1 245 1 245 0
Delfingen MA Casablanca 4 784 5 197 6 960 3 865
Delfingen MA Tanger 4 203 4 336 5 742 2 272
Delfingen SK Nitra 5 082 6 458 8 422 5 137
Delfingen RO Transilvania 5 088 5 732 7 262 1 156
Delfingen RO Valahia 2 273
Delfingen BR Sao Paulo 21 0 0 0
Delfingen US Holding (consolidé) 41 829 35 359 49 212 39 758
Lima Inmo SL 0 0 0 0
Delfingen PT Porto (consolidé) 10 892 14 759 19 652 0
SCI des Bottes 337 337 477 337
Total consolidé part du Groupe 117 517 114 406 154 947 89 398

Le chiffre d'affaires est en croissance forte aux Etats-Unis du fait de l'acquisition de M&Q et également dans la filiale française et dans la holding de tête du fait de la politique de localisation en France des services centraux et support du Groupe qui sont refacturés aux filiales utilisatrices.

Les informations sur les résultats des filiales sont en note 25 des comptes et annexes.

7. Recherche et développement

Le Groupe maintient ses efforts en terme de recherche et développement, avec un budget de 1,5 millions d'euros.

Ces dépenses comprennent l'ensemble des frais de recherche et de développement, à l'exclusion des frais directs de brevets, modèles et marques qui sont immobilisés.

Une partie de ces dépenses a été immobilisée, soit : 228 K€

8. Perspectives 2009

Le contexte économique et financier mondial est particulièrement défavorable et les perspectives sont incertaines.

Le Groupe anticipe une baisse de la production automobile mondiale de l'ordre de 20 à 25 % par rapport à 2008.

La mise en œuvre d'un plan de réduction des charges opérationnelles, de préservation de sa compétitivité et de réduction de ses capacités de production devraient permettre au Groupe, sauf dégradation encore plus importante du marché automobile, d'atteindre son seuil d'équilibre en 2009.

Cet effort sur la productivité s'accompagnera d'une politique d'investissement conservatrice et d'une gestion optimisée des stocks devant permettre de réduire l'endettement financier du Groupe. Le Groupe confirme sa volonté d'améliorer son gearing.

I.- COMPTES CONSOLIDES

Informations générales

La société Delfingen Industry est un société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.

Le Groupe Delfingen Industry est un leader mondial dans la conception, la fabrication et la vente de protection des faisceaux électriques et électroniques.

Le secteur automobile représente près de 90 % des ventes. Les autres marchés, « marchés spéciaux » sont le « bâtiment & Habitat » et « les équipements et machines électriques ».

Les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 comprennent la société Delfingen Industry (la "Société") et ses filiales (formant ensemble le "Groupe").

Les états financiers au 31 décembre 2008 ont été arrêté par le Conseil d'Administration le 03 avril 2009 et seront soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2009.

La société est cotée à la Bourse de Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

I - 1.- Bilan au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

2008
Montants
06/07
Montants nets
05/06
Montants
nets en milliers nets Notes
en milliers d'euros en milliers correspondantes
d'euros d'euros
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 17 750 16 058 16 606 2-6 ; 4
Immobilisations incorporelles 656 245 305 2-6 ; 4
Immobilisations corporelles 19 115 14 695 15 989 2-7 ; 4
Actifs disponibles à la vente 0 0 0
Autres actifs financiers non courants 366 358 225 2-9
Autres actifs non courants 0 0 0
Actifs d'impôts différés 2 726 1 605 1 988
Total actifs non courants 40 613 32 961 35 113
Actifs courants
Stocks 10 074 8 521 7 053 2-10 ; 5
Clients et comptes rattachés 14 567 17 638 15 750 2-4 ; 6 ; 7
Autres créances nettes 2 682 2 395 2 522 2-4 ; 7
Impôts courants 358 266 227 7
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 907 5 921 4 507 2-12 ; 8
Actifs détenus en vue d'être cédés 0 0 0
Total actifs courants 31 587 34 741 30 059
Total actif 72 200 67 701 65 171
Taux de change USD/€ 0,718546 0,679302 0,783269
Passif 2008 06/07 05/06 Notes
en milliers en milliers en milliers correspondantes
d'euros d'euros d'euros
Capitaux propres Groupe
Capital société mère 2 490 2 490 2 490 9
Primes démission 5 060 5 060 5 060 9
Réserves liées au capital 23 751 24 048 20 917
Réserves consolidées (1 269) (1 603) 15
Ecarts de conversion (3 118) (5 293) (2 770)
Résultat consolidé du Groupe (4 179) 3 083 2 702
Total capitaux propres du Groupe 22 735 27 785 28 415
Intérêts minoritaires
Intérêts minoritaires sur réserves 847 1 170 691
Intérêts minoritaires sur résultat 135 214 267
Total intérêts minoritaires 982 1 384 958
Total fonds propres 23 716 29 169 29 372
Passifs non courants
Dettes financières à long et moyen 2-17 ; 11
terme 10 464 6 643 5 592
Autres passifs financiers 355 0 0
Avantage du personnel 342 225 187 10
Provisions non courantes 527 292 494 10
Passif d'impôts différés 757 87 61
Total passifs non courants 12 445 7 247 6 335
Passifs courants
Dettes financières à moins d'1 an (1) 23 722 13 261 14 733 2-17 ; 11
Dettes fournisseurs 7 103 11 860 9 752 12
Autres passifs courants 5 097 6 068 4 694 12
Provisions courantes 0 0 0
Impôts courants 117 95 285 12
Passifs détenus en vue d'être cédés 0 0 0
Total passifs courants 36 039 31 284 29 464
Total passif 72 200 67 701 65 171
(1) Dont concours bancaires courants 9 608 8 452 5 323
Dont intérêts courus 52 54 63
Taux de change USD/€ 0,718546 0,679302 0,783269
I – 2 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)
------------------------------------------------------------------------------ -- -- -- -- --
2007 – 06/07 – Notes
2008 12 mois 17 mois 05/06 correspondantes
Chiffre d'affaires net 92 007 91 209 123 664 73 744 14 ; 15
Autres produits 269 (35) 135 487
Total produits d'exploitation 92 276 91 174 123 799 74 231 2-20
Achats consommés (48 722) (44 867) (61 688) (33 547)
Autres achats et charges externes (18 398) (17 253) (23 629) (14 277)
Impôts et taxes (1 132) (894) (1 462) (1 331)
Charges de personnel ( 1) (22 138) (21 223) (29 288) (18 268)
Dotations nettes aux amortissements (3 834) (3 136) (4 240) (4 547)
Dotations nettes aux provisions et
pertes de valeur (536) 156 308 313
Production stockée, immobilisée 2 292 2 473 3 767 3 084
Autres charges d'exploitation nettes 16
des produits 99 (777) (1 138) (162)
Total charges d'exploitation (92 368) (85 522) (117 370) (68 734)
Résultat opérationnel courant (92) 5 652 6 429 5 497
Autres charges opérationnelles (1 148) (65) (117) (41)
Résultat opérationnel (1 240) 5 587 6 312 5 455
Produits de trésorerie et équivalents 17 28 36 7 17
Cout de l'endettement financier brut (1 648) (1 215) (1 656) (1 139) 19
Cout de l'endettement financier net (1 631) (1 186) (1 620) (1 132)
Autres produits et charges financiers (745) (338) (184) (72) 18
Charge d'impôts sur le résultat (428) (1 287) (1 212) (1 282) 20
Résultat net avant résultat des
activités arrêtées ou en cours de
cession (4 044) 2 776 3 296 2 969
Résultat net des activités arrêtées ou
en cours de cession 0 0 0 0
Résultat net consolidé (4 044) 2 776 3 296 2 969
Part revenant aux minoritaires 135 168 214 267
Résultat net, part du Groupe (4 179) 2 607 3 083 2 702
Résultat par action (en €) (2,6) 1,6 1,9 1,7 21
Résultat dilué par action (en €) (2,6) 1,6 1,9 1,7 21
(1) Y compris participation des salariés
(1) Y compris intéressement des
0 0 0 0
salariés 0 592 706 314
(1) Y compris charges liées à
l'intéressement des salariés 0 43 52 36
(1) Y compris intérimaires 6 919 2 952 3 998 1 012
Taux moyen de l'exercice USD/€ 0,683531 0,730609 0,744822 0,818756
2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Résultat net des sociétés intégrées (4 044) 2 776 3 296 2 969
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions: dotations 5 444 3 378 5 032 5 007
Amortissements et provisions: reprises (272) (334) (1 039) (575)
Variation des impôts différés 258 598 263 1 571
Plus-values de cessions 22 482 994 303
Autre 0 0 0 0
Quote-part dans les sociétés mises en équivalence 0 0 0 0
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 407 6 900 8 546 9 276
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0
Transfert de charges à répartir 0 0 0 0
Variation du besoin en fonds de roulement (1 792) 545 (263) 797
Flux net de trésorerie généré par l'activité (385) 7 445 8 284 10 073
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles (5 613) (3 985) (5 512) (3 604)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (476) (40) (50) (81)
Acquisitions d'immobilisations financières
(hors sociétés consolidées) 7 (73) (127) (23)
Cession d'immobilisations 95 598 1 940 70
Mouvement de périmètre 7 0 (381) 0
Décaissements des sociétés acquises (*) (7 453) (0) (1 339) 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (13 433) (3 500) (5 469) (3 637)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (2 293) (674) (674) (594)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (46) (3) (12) (8)
Augmentation de capital numéraire 0 0 121 0
Variation des dettes financières diverses 278 (112) (221) (1 928)
Souscription d'emprunts 19 152 5 164 6 663 4 154
Remboursement d'emprunts (6 468) (6 286) (10 160) (7 356)
Ecarts de change - investissement net dans une filiale étrangère (296)
Instruments financiers dérivés 355
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 10 682 (1 911) (4 282) (5 731)
Variation théorique de trésorerie (3 136) 2 034 (1 467) 705
Trésorerie réelle d'ouverture (2 531) (4 317) (815) (1 299)
Incidence des variations de change (33) (248) (249) (222)
Reclassement de trésorerie 0 0 0 0
Trésorerie réelle de clôture (5 700) (2 531) (2 531) (815)
Variation réelle de trésorerie (3 136) 2 034 (1 467) 705

(*) Les décaissements des sociétés acquises correspondent à :

Prix d'achat M&Q : 10 314 K\$
Trésorerie acquise : (141) K\$
Impact 10 173 K\$

Soit 6 953 K€

Prix d'acquisition complémentaire de l'activité mécanique de Suleve : 500 K€

Soit un total de 7 453 K€

Capitaux Intérêts
En milliers d'euros Total propres Groupe minoritaires
Au 31 juillet 2006 29 372 28 415 958
Résultat de l'exercice 3 296 3 083 214
Dividendes versés (686) (674) (12)
Variation écarts de conversion (2 661) (2 639) (22)
Variation de périmètre (98) (189) 91
Correction / réserves (169) (169) 0
Changement de méthode 0 0 0
Autres variations 114 (42) 156
Au 31 décembre 2007 29 169 27 785 1 384
Résultat de l'exercice (4 044) (4 179) 135
Dividendes versés (2 339) (1 753) (586)
Variation écarts de conversion 946 932 14
Variation de périmètre (5) 0 (5)
Correction / réserves 0 0 0
Changement de méthode 0 0 0
Autres variations (11) (51) 40
Au 31 décembre 2008 23 716 22 735 982

I-5 Annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2008

A. Evénements marquants de l'exercice

Le Groupe Delfingen Industry a fait l'acquisition de la division « protection des faisceaux électriques » de son concurrent américain M&Q Plastic Products et a repris ses 3 usines situées à :

  • El Paso (USA Texas)
  • San Antonio (USA Texas)
  • Cebu (Philippines)

Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie du Groupe, lui permettant de renforcer ses positions concurrentielles, de poursuivre sa croissance, de rationaliser son organisation et d'assurer sa pérennité.

Grâce à cette acquisition, qui concerne la zone ANCA, et malgré la forte baisse des marchés automobiles en 2008 (-21% en Amérique et -12% en Europe), le chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry reste stable sur l'année (+0,8%) et en progression (+4,0%) à taux de conversion des monnaies constant.

Cette stabilité est acquise malgré le recul du chiffre d'affaires de 16,3% au 4ème trimestre du fait de l'accélération de la chute de la demande des constructeurs et équipementiers aussi bien européens (-22%) qu'américains (-25%)

Dans un contexte de crise économique mondiale et de chute brutale de la production automobile, Delfingen adapte en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité.

Malgré les mesures mises en œuvre par le Groupe, l'exercice 2008 est marqué par une forte dégradation du résultat opérationnel courant (-92 K€) et par un résultat net fortement déficitaire (-4 044 K€ soit -4,4% du chiffre d'affaires) tenant compte de la dépréciation du goodwill de l'activité câblage (-1 067 K€).

B. Informations relatives au périmètre de consolidation

Note n° 1 - Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe intègrent l'ensemble des filiales de la société Delfingen Industry.

Les filiales sont toutes les entités dont le Groupe dirige les politiques financières et opérationnelles. Au 31 décembre 2008, il n'existe pas de société consolidée par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence.

Les transactions, soldes et plus values latentes sur transactions intragroupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, sauf si la transaction aboutit à une perte de valeur sur cession d'actif.

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :

Raison sociale Pays Siren ou
n° d'identif.
%
détenu
06/07 06/07 05/06 Méthode
Delfingen Industry France 354013575 Mère oui oui oui IG
Delfingen FR-Anteuil France 384157400 99,98 oui oui oui IG
Sofanou Iberica Espagne A22146591 99,96 oui oui oui IG
Delfingen PT Lda Portugal 502246243 98,44 oui oui oui IG
Delfingen TR-Marmara Turquie 21611 8/000000 99,99 oui oui oui IG
Lima Inmo SL Espagne 60926763 99,99 oui oui oui IG
Royaume
Sofanou UK Uni 295 66 40 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Argentina Argentine 1602 libro 01 99,98 oui oui oui IG
Delfingen TN-Tunis Tunisie B2469022006 99,80 oui oui - IG
Delfingen MA-Casablanca Maroc 105995 100,00 oui oui oui IG
Delfingen SK-Nitra Slovaquie 35850221 100,00 oui oui oui IG
Delfingen MA-Tanger Maroc 21169 100,00 oui oui oui IG
Delfingen RO-Transilvania Roumanie J02/1708/2005 100,00 oui oui oui IG
Delfingen US-Holding Etats-Unis 13-4001861 100,00 oui oui oui IG
Delfingen US Etats-Unis 38-3082329 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Properties LLC Etats-Unis 22-3605943 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Inc. of Michigan Etats-Unis 38-2351049 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Inc. of Kentucky Etats-Unis 61-1234418 100,00 oui oui oui IG
Delfingen US-New York Etats-Unis 98-0103739 100,00 oui oui oui IG
Delfingen US-Texas Etats-Unis 74-2374599 100,00 oui oui oui IG
Limited Liability
STX Holding LLC Etats-Unis Company 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Inc. of Texas Etats-Unis 35-2171938 100,00 oui oui oui IG
Sofanou Inc. of Asia Etats-Unis 52-2234830 100,00 oui oui oui IG
Delfingen PH-Filipinas Philippines C199900745 100,00 oui oui oui IG
Delfingen US-Central America Etats-Unis 30-0229528 100,00 oui oui oui IG
Delfingen HN-Cortes Honduras 59, Libro 401 98,00 oui oui oui IG
Delfingen US-Mexico, Inc Etats-Unis 36-4582781 100,00 oui oui oui IG
Sofanou of Mexico LLC Etats-Unis B64-58W 100,00 oui oui oui IG
Delfingen MX-Coahuila S de RL de CV Mexique SMP060112HG4 100,00 oui oui oui IG
Compañeros en Excelencia
en Extrusión S de RL de CV Mexique CSM060503JS6 100,00 oui oui oui IG
SCI des Bottes France 317927085 10,00 oui oui oui IG
Delfingen PT- Porto Portugal 504876520 100,00 oui oui - IG
Delfingen RO- Valahia Roumanie J29/1628/2004 100,00 oui oui - IG
Delfingen MA- Tanger1 Maroc 24021 100,00 oui oui - IG
Delfingen BR- Sao Paulo Brésil 35.2.21418333 99,99 oui oui - IG
Delfingen DE- Köln Allemagne HRB 62990 100,00 oui - - IG
Delfingen West , Inc Philippines 100,00 oui - - IG

Les variations du périmètre de consolidation correspondent à :

  • L'acquisition au 14 mars 2008 de l'activité de la division « protection des faisceaux électriques » de son concurrent américain M&Q Plastic Products via la reprise de ses 2 usines situées à :
  • El Paso (USA Texas)
  • San Antonio (USA Texas)
  • et l'acquisition aux Philippines de la société
  • Delfingen West, Inc (antérieurement dénommée M&Q Plastic Products Phils, Inc)
  • la création de la société : Delfingen DE- Köln le 28 février 2008
  • la liquidation de la société : Sofanou Tunisie le 19 mai 2008 (société dissoute le 1ier août 2007)

C. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation

Correction des états financiers 2005/2006, 2006/2007 et 2007proforma 12 mois:

Les états financiers présentés en comparatif de l'exercice 2008 ont fait l'objet d'une correction due essentiellement à une erreur de valorisation des stocks des entités marocaines et à une erreur de retraitement des impôts différés de l'entité américaine.

Conformément à la norme IAS8, les comptes de ces exercices ont été corrigés de manière rétrospective. Les impacts sur le résultat net sont les suivants :

En milliers d'euros Résultat net
publié
Correction Résultat net
corrigé
Exercice 2005/2006 2 969 2 969
Exercice 2006/2007 –
17 mois 3 910 -614 3 296
Proforma 2007 –
12 mois 3 337 -561 2 776

Les impacts sur les capitaux propres s'établissent comme suit :

Capitaux propres Capitaux propres
En milliers d'euros publiés Correction corrigés
Au 31 juillet 2006 25 720 3 653 29 372
Au 31 décembre 2007 26 479 2 690 29 169

Correction des valeurs de stocks des entités marocaines :

Lors de l'arrêté semestriel des comptes au 30 juin 2008, a été détectée une erreur sur la valorisation des stocks au 31 décembre 2007 liée à des écarts de réconciliation entre les états comptables et la réalité physique. L'impact sur les capitaux propres au 31 décembre 2007 est de - 476 K€

Correction des impôts différés US

Les goodwill relatifs aux entités US font l'objet d'un amortissement fiscal mais pas d'un amortissement comptable. Il existe donc une différence entre la valeur nette fiscale et comptable de ces goodwill, générant une base d'impôts différés passifs. En consolidation, le goodwill des entités US a fait l'objet d'un test de valeur conduisant à une dépréciation de 13.7 M\$ supplémentaire par rapport à celle constatée dans les comptes US. Cette dépréciation supplémentaire réduit d'autant la différence entre la valeur nette comptable en consolidation et la valeur fiscale de ces goodwill. Toutefois, cette réduction n'avait pas jusqu'à présent été reconnue dans le calcul des impôts différés passifs. L'impact sur les capitaux propres est de + 4.7 M\$ soit + 3 665 K€ au 31 décembre 2006 et + 3 178 K€ au 31 décembre 2007.

Note n° 2

2 – 1 Principes comptables et méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés au 31/12/2008, au 31/12/2007 et au 31/07/2006, sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, même lorsque les textes en offrent la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées et applicables pour les exercices 2008 et suivants. Le Groupe ne pense pas qu'il en résultera des changements significatifs.

Les états financiers ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf en ce qui concerne les actifs et les passifs suivants évalués à la juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponible à la vente.

En application de la recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 et conformément à la norme IAS 1, les dettes financières dont les covenants n'étaient pas respectées à fin décembre 2008 ont été reclassées en dettes courantes

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

2 – 2 Opérations en devises étrangères

Transaction en monnaies étrangères

Les transactions en monnaie étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat.

Conversion des états financiers des filiales consolidées

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro au taux de change du 31 décembre 2008 pour les postes du bilan et au taux de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés en réserve de conversion et sont imputés dans les capitaux propres.

Les taux des principales monnaies utilisées pour la consolidation des comptes sont les suivants :

2008
Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
Euro 1,00000 1,00000 1,00000
Dinar tunisien 0,55749 0,55483 0,54765
Dirham marocain 0,08805 0,08827 0,08919
Leu roumain 0,27689 0,27167 0,24860
Couronne slovaque 0,02978 0,03202 0,03319
Lire turque 0,58241 0,52646 0,46538
Real Brésilien 0,38526 0,37597 0,30830
Dollar américain 0,67930 0,68353 0,71855

2 – 3 Recours à des estimations

L'élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l'exercice. Ces estimations et hypothèses, reflètent, le jugement raisonnable et prudent de la Direction, qui les révise de manière continue. Toutefois les résultats réels pourraient s'avérer sensiblement différents de ces estimations. A ce titre les principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses et estimations pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers portent sur les impôts différés actifs et les pertes de valeurs sur actifs non financiers.

2 – 4 Informations sectorielles

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée, soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposé à des risques et une rentabilité différentes des autres secteurs.

Compte tenu de la structure de risque et de rentabilité du Groupe, le premier niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité et le deuxième niveau est le secteur géographique. Cela correspond à la structure d'organisation interne, de gestion, de prise de décision et de système d'information du Groupe.

Les secteurs primaires sont Automobile et Marchés spéciaux. Les secteurs géographiques sont ANCA (Amérique du Nord, Centrale et Asie) et EAAS (Europe, Afrique et Amérique du Sud).

Les prix de transfert entre les secteurs géographiques sont fixés en fonction des conditions de marché.

2 – 5 Dates de clôture

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 décembre 2008.

De plus toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice d'une durée de 12 mois à l'exception des filiales créés ou acquises au cours de la période (Cf. note relative au périmère de consolidation).

Comptes sociaux individuels Comptes consolidés
Durée de l'exercice Date de clôture
Durée de l'exercice
Date de clôture
Delfingen Industry 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen FR-Anteuil 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Ibérica 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen PT 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen TR-Marmara 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Lima Inmo SL 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou UK 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Argentina 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen TN-Tunis 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen MA-Casablanca 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen SK-Nitra 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen MA-Tanger 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen RO-Transilvania 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US-Holding 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Properties LLC 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Inc. of Michigan 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Inc. of Kentucky 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US-New York 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US-Texas 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
STX Holding LLC 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Inc. of Texas 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou Inc. of Asia 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen PH-Filipinas 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US-Central America 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen HN-Cortes 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen US-Mexico, Inc 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Sofanou of Mexico LLC 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen MX-Coahuila
S de RL de CV 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Compañeros en Excelencia
en Extrusión S de RL de CV
12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
SCI des Bottes 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen PT- Porto 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen RO- Valahia 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen MA- Tanger1 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen BR- Sao Paulo 12 mois 31/12/2008 12 mois 31/12/2008
Delfingen DE- Köln 10 mois 31/12/2008 10 mois 31/12/2008
Delfingen West , Inc 10 mois 31/12/2008 10 mois 31/12/2008

2 – 6 Immobilisations incorporelles

Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition (IFRS 3).

Les Goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et passifs à la date de prise de participation.

Les Goodwill ne sont plus amortis, conformément à l'IFRS 3 «Regroupement d'entreprise». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test les Goodwill sont ventilés par Unité Génératrice de Trésorerie, en cas de perte de valeur estimée à la clôture d'un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat de ce dit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 2.8

Frais de recherche et de développement

En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charge et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le Groupe peut démontrer notamment l'existence d'avantages économiques futurs probables. En 2008 une partie des charges encourues répondant aux critères d'activation, ont été immobilisées.

Autres immobilisations incorporelles

Les concessions, brevets et logiciels sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Leur durée de vie étant définie, ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs du Groupe, d'immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie, autre que les Goodwill. Si tel avait été le cas, ces immobilisations incorporelles auraient fait l'objet de test de perte de valeur.

2 – 7 Actifs corporels

Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d'une immobilisation corporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu'immobilisation corporelle distincte.

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location-financement. Les actifs ainsi financés sont comptabilisés à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements effectués au titre du contrat de location. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif financier. Les paiements relatifs aux contrats de location simple sont enregistrés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Coûts ultérieurs

S'il s'agit du remplacement d'un composant ou d'une dépense qui concoure à une prolongation significative de la durée de vie de l'immobilisation, le coût est enregistré à l'actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation courante concourant à la bonne utilisation de l'immobilisation, le coût est enregistré en charge.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisation, dont les principales sont les suivantes :

Durée Mode
Agencements, aménagements terrains et
constructions
8 à 10 ans Linéaire
Constructions Gros œuvre 30 ans Linéaire
Lots techniques 20 ans Linéaire
second oeuvre 15 ans Linéaire
Matériel et outillage 5 à 12 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique 10 ans/3 ans Linéaire

2 – 8 Perte de valeur des actifs non financiers

Lorsqu'il existe un indice que la valeur recouvrable d'un actif pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l'actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.

La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la valeur de réalisation (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Concernant plus particulièrement les Goodwill, les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

  • Après analyse, les UGT ont été définies comme correspondant aux secteurs secondaires,
  • Les Goodwill ont été ventilés entre les différentes UGT,

  • Les Goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an,

  • La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d'un plan d'activité à 3 ans tel qu'arrêté par la Direction du Groupe,
  • Le taux d'actualisation reflète les appréciations de la Direction notamment en ce qui concerne le niveau de risque attaché à chaque actif testé.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des Goodwill sont irréversibles.

2 – 9 Actifs financiers non courants

Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de contrat de bail de locaux dont le Groupe n'est pas propriétaire.

2 – 10 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore sur la base d'un niveau normal d'activité les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lors que la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s'ils sont endommagés, obsolètes et chaque fois qu'ils présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

2 – 11 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

2 – 12 Trésorerie et équivalent de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

2 – 13 Provisions

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.

2 – 14 Avantage du personnel

Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à l'IAS19. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fond privé de retraite (401 K). Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'autres avantages sociaux et assimilés susceptibles de faire l'objet d'une provision.

2 – 15 Impôts sur le résultat

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

L'impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolidés, en utilisant les taux d'imposition applicables.

Les passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés, les actifs d'impôts différés ne sont reconnus que s'ils ont une chance raisonnable de se réaliser c'est-à-dire que si pour la filiale concernée ou son périmètre d'intégration fiscale il est attendu des profits dans le futur.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

2 – 16 Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

2 – 17 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.

La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des passifs financiers.

2 – 18 Résultat net par action

Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors action d'autocontrôle) au cours de l'exercice. Le Groupe n'a pas émis d'instruments dilutifs.

2 – 19 Paiement en action

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2003 a autorisé l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux des sociétés du Groupe choisis par le Conseil d'Administration. Cette délégation d'une durée de 38 mois a expiré le 25 mars 2006.

Les options consenties, d'une durée de sept ans à compter de leur attribution, ne peuvent donner droit à souscrire ou acheter plus de 80 000 actions, chaque option permettant la levée d'une action.

Le Conseil d'Administration a procédé à deux attributions :

  • le 7 mars 2003, portant sur 51 750 options, au prix d'exercice de 18,63 €
  • le 9 décembre 2003, portant sur 12 550 options, au prix d'exercice de 18,61 €

Un second plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2007. L'autorisation est donnée, jusqu'au 20 mars 2010, pour un nombre maximum de 45 900 d'options.

Sur la base de cette nouvelle délégation, le Conseil d'Administration a procédé à une attribution le 14 février 2007 portant sur 49 500 options et en a fixé le prix d'exercice à 18,57 €.

Les deux plans en cours prévoient que les options sont exerçables par tranche de vingt cinq pour cent (25 %) à compter du premier anniversaire de l'attribution, vingt cinq pour cent (25 %) à compter du deuxième anniversaire, vingt cinq pour cent (25 %) à compter du troisième anniversaire et vingt cinq pour cent (25 %) à compter du quatrième anniversaire.

Aucune option n'a été attribuée à des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du Groupe.

La situation au 31 mars 2009 de ces deux plans est récapitulée dans le tableau suivant:

Plan 2003

Date
attribution
Nbre
d'options
attribuées
Prix
d'exercice
Nbre
d'options
valides au
31 déc 08
Options
exercées au
31 déc 08
Nombre d'options exerçables
au 1er janv 09
07-mars-03 51 750 18,63 14 550 0 14 550
Date
attribution
Nbre
d'options
attribuées
Prix
d'exercice
Nbre
d'options
valides au
31 déc 08
Options
exercées au
31 déc 08
Nombre d'options exerçables
au 1er janv 09
09-déc-03 12 550 18,61 4 550 0 4 550

Plan 2007

Date
attribution
Nbre
d'options
attribuées
Prix
d'exercice
Nbre
d'options
valides au
31 déc 08
Options
exercées au
31 déc 08
Nombre d'options
exerçables à
compter du 1er
janv 09
Nombre d'options
exerçables à
compter du 14 fév 09
(50% des options
non exercées
valides*)
14 fév 07 49 500 18,57 44 400 0 0 21 200

* Aux termes des stipulations du règlement de plan d'options en date du 14 Février 2007, les options sont exerçables par tranche de 25% à compter de la date de premier anniversaire de l'attribution et par tranche de 25% à compter de la date du second anniversaire de l'attribution, cette tranche de 25% étant exerçable au titre des troisièmes et quatrième dates anniversaires, étant précisé que les options doivent intégralement être exercées à l'issue d'une période de 7 années à compter de la date d'attribution.

Il est précisé qu'aucune assemblée générale extraordinaire ne s'est réunie postérieurement à la publication de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008 en vue de décider l'attribution d'options ou d'actions gratuites au profit de l'ensemble des salariés de la société et de toute société qui lui est liée.

2 – 20 Vente et prestations de services

Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.

Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des Incoterm de transports et des polices d'assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.

D. Gestion des risques financiers

Note n°3 – Gestion des risques financiers

3-1 Liquidité

L'échéancier des dettes financières au 31/12/2008 s'établit comme suit :

en milliers d'euros total < 1 an < 2 ans < 3 ans < 4 ans < 5 ans < 6ans
dettes financières 34 186 23 722 6 241 1 938 1 618 610 57

Les dettes financières à moins d'1 an intègrent :

  • o un reclassement des prêts dont les covenants n'étaient pas respectées à fin décembre 2008, pour un montant de 8 514 K€, bien que nos partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement
  • o des découverts et Concours Bancaires Courants renouvelables pour un montant de 9 607 K€.

Les liquidités disponibles (facilités de caisse et ouverture de crédit non utilisés) au 31/12/2008 s'élèvent à 825 K€.

En 2009, dans le cadre de la sécurisation des financements nécessaires à la couverture de ses besoins financiers à l'horizon 2011, le Groupe Delfingen Industry a obtenu :

  • o la confirmation des lignes existantes (court terme et long terme)
  • o la consolidation d'une partie de ses lignes court terme en moyen terme
  • o un moratoire de 7 mois de remboursement en capital de prêts moyen terme
  • o l'octroi de nouveaux prêts à moyen terme.

Il en résulte, en 2009, un renforcement de sa structure financière et un allongement de la maturité de la dette.

3-2 Gestion des risques de change

Il n'y avait plus de couvertures de change au 31/12/2008

Au 31 décembre 2008, les créances nettes consolidées en dollars étaient les suivantes :

En milliers de dollars Total < 1 an > 1 an
Delfingen Industry / Delfingen US-Holding 4 804 4 804 0
Delfingen FR-Anteuil / Delfingen US-Holding -49 -49
Sous-total 4 755 4 755 0
Delfingen Industry - Dettes auprès des établissements de crédit 0 0 0
Total des créances nettes 4 755 4 755 0

3-3 Gestion des risques de taux financiers

Ces couvertures concernent les risques d'évolution des taux financiers sur des emprunts moyen terme de la société Delfingen Industry.

1ère Milliers
d'Euros
Dernière au
Taux échéance échéance 31/12/08
Delfingen Industry CAP + FLOOR CAP : 3,25%, Palier : 4,00%,
FLOOR : 2,55% Euribor 3 mois
31/03/2006 31/03/2011 400
Delfingen Industry Tunnel CAP : 4,60%, FLOOR : 3,75%
Euribor 3 mois
09/10/2008 09/10/2013 2 000
Palier : 4,25%, FLOOR : 3,40%
Delfingen Industry FLOOR Euribor 3 mois 25/04/2007 26/04/2011 315
Delfingen Industry Taux Fixe : 4,35% Euribor 3 mois 01/01/2008 01/07/2013 3 000
Delfingen Industry Taux Fixe : 4,70% Euribor 3 mois 01/10/2008 16/09/2013 3 000
Delfingen US Inc LIBOR 3M locked rate 2,75% 31/12/2008 31/03/2009 984
Delfingen US Inc LIBOR 3M locked rate 3,17% 31/12/2008 30/04/2009 2 874
Delfingen US Inc LIBOR 1M locked rate 2,19% 31/12/2008 31/01/2009 1 606
Delfingen US Inc LIBOR 1M locked rate 2,75% 31/12/2008 31/01/2009 417
Delfingen US Inc LIBOR 1M locked rate 2,75% 31/12/2008 31/01/2009 385

A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont majoritairement indexés sur l'Euribor 3 mois ou sur le Libor 3 mois. Seuls 2,7 M€ sont en taux fixes (voir détail en note n° 11.5).

3-4 Contrepartie

L'endettement financier du Groupe est réparti essentiellement sur 9 banques :

  • En France : Banque Populaire de Franche Comté, Crédit Agricole de Franche Comté, BECM, CIC-Est, Société Générale, Fortis et HSBC
  • Aux Etats-Unis : Fifth Third
  • Au Portugal : Millenium BCP

E - Informations relatives à l'actif

Note n°4 – Actifs non courants

4-1 Tableaux des flux sur immobilisations

Variation
taux Autres
En milliers d'euros Montants
06/07
Augment
ations
Diminuti
ons
de
change
mouvem
ents
Variation
périmètre
Montants
2008
Ecarts d'acquisition 32 656 500 (6) 1 707 0 1 423 36 280
Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0
Frais de recherche et développement 0 228 0 0 0 0 228
Droits fongibles (1) 368 123 0 8 0 0 498
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes/immobilisations
1 605 124 0 (0) 0 0 1 729
incorporelles 0 0 0 (0) (0) 0 (0)
Total immobilisations incorporelles 1 973 476 0 8 (0) 0 2 456
Terrains 221 0 0 0 0 0 221
Constructions 7 777 467 0 77 239 286 8 846
Installations techniques,matériel, outillage 35 234 3 802 (726) 547 784 1 954 41 596
Autres immobilisations corporelles 4 044 452 (352) (2) 0 52 4 194
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes/immobilisations
1 181 892 (283) (2) (964) 0 824
corporelles 65 0 0 0 (65) 0 0
Total immobilisations corporelles 48 522 5 613 (1 362) 620 (6) 2 292 55 680
Actifs disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 0
Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 1 0 0 0 0 0 1
Actions Propres 0 0 0 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 358 (7) 0 (21) (0) 34 365
Autres actifs financiers non courants 359 (7) 0 (21) (0) 34 367
Total immobilisations 83 510 6 582 (1 367) 2 315 (6) 3 750 94 783

(1) Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.

NB: Les survaleurs (3 075 K€ pour l'UGT EAAS (zone Europe), 26 510 K€ pour Delfingen US-Holding, 1 505 K€ pour l'acquisition de la division « Protection de faisceaux électriques » de M&Q, 3 247 K€ pour Jenisco et Markel, 492 K€ pour Delfingen PT, 569 K€ pour Delfingen RO-Valahia, 528 K€ pour Delfingen PT-Porto, et 353 K€ pour Delfingen MA-Tanger 1) font l'objet d'un test de dépréciations.

La variation des survaleurs correspond à :

  • un complément de prix d'acquisition des titres de Suleve (acquis en 2007) pour 500 K€
  • l'acquisition de la division « Protection des faisceaux électriques » de la société concurrente M&Q Plastic Products
Prix d'achat des titres 10 314 K\$
Situation nette du Groupe à la date d'acquisition 9 874 K\$
Frais de restructuration nets d'impôts -1 655 K\$
Survaleur 2 095 K\$
soit 1 505 K€
  • la cession de 1% des titres de Delfingen RO-Valahia générant une diminution de la survaleur affectée à cette UGT pour 6 K€

Les variations de périmètre des immobilisations corporelles et financières correspondent aux immobilisations acquises dans le cadre de l'acquisition de la division « Protection des faisceaux électriques » de M&Q.

4-2 Tableaux de flux sur amortissements et dépréciations

En milliers d'euros Montant
s
06/07
Augmen
tations
Diminuti
ons
Variation
taux
de change
Autres
mouveme
nts
Variation
périmètre
Montants
2008
Ecarts d'acquisition 16 597 1 061 0 872 0 0 18 530
Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0
Frais de recherche et développement 0 0 0 0 0 0 0
Droits fongibles (1) 184 16 0 2 0 0 202
Autres immobilisations incorporelles 1 544 56 0 (0) (1) 0 1 598
Total immobilisations incorporelles 1 728 72 0 1 (1) 0 1 800
Terrains 137 2 0 0 0 0 139
Constructions 4 865 453 0 45 40 0 5 403
Installations techniques, matériel,
outillage
26 549 2 729 (1 085) 419 (109) (89) 28 415
Autres immobilisations corporelles 2 277 631 (324) 8 21 (3) 2 609
Total immobilisations corporelles 33 828 3 815 (1 409) 473 (48) (92) 36 566
Actifs disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 0
Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0 0
Actions Propres 1 0 0 0 0 0 1
Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0
Autres actifs financiers non
courants
1 0 0 0 0 0 1
Total immobilisations 52 154 4 948 (1 409) 1 346 (49) (92) 56 897

Pertes de valeur sur goodwill

Les tests de dépréciation pratiqués au 31 décembre 2008, au niveau de chacune des UGT, ont conduit à la comptabilisation de pertes de valeur concernant l'activité « Câblage » à hauteur de 492 K€ pour Delfingen PT et de 569 K€ pour Delfingen RO-Valahia au titre de l'exercice.

La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie issus de la construction budgétaire et des plans stratégiques propres à chacune d'entre elle, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe.

En milliers d'euros Câblage Mécanique ANCA EAAS
Valeur nette comptable du Goodwill (1) 1 061 882 13 794 3 075
Méthode utilisée valeur d'utilité valeur d'utilité valeur d'utilité valeur d'utilité
Paramètres du modèle
taux de croissance sur 3 ans (2) 3% à 25% -32% à 21% -4% à 11% -4% à 11%
taux de croissance sur valeur terminale 6,6% 1,5% 12% 12%
taux d'actualisation 20% 20% 11,6% 11,6%
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 1 061 0 0 0

(1) avant perte de valeur de l'exercice

(2) lié à l'évolution du marché automobile pour ANCA et EAAS

lié à analyse business pour Cablage et Mécanique

Sensibilité des tests des UGT aux taux d'actualisation

Une hausse de 1% du taux d'actualisation n'aurait pas d'impact sur la perte de valeur. De même une baisse de 1% du taux d'actualisation ne conduirait pas à reprendre la perte de valeur comptabilisée au cours de l'exercice.

4-3 Actifs corporels en contrat de location financement

En milliers d'euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Dettes
financières
Au 31 juillet 2006 3 005 2 098 907 1 112
Augmentation 229 377 (148) 263
Diminution 0 0 0 (704)
Changement de
méthode 0 0 0 0
Changement de
perimètre 0 0 0 251
Variation de change 0 0 0 0
Au 31 décembre 2007 3 234 2 475 759 922
Augmentation 177 312 (135) 177
Diminution (330) (330) 0 (629)
Changement de
méthode 0 0 0 0
Changement de
perimètre 0 0 0 0
Variation de change 0 0 0 0
Au 31 décembre 2008 3 081 2 457 624 470

4-4 Autres actifs non courants

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Autres actifs financiers non courants 366 358 225
Autres actifs non courants - - -
Total autres actifs non courants 366 358 225

Note n° 5 Stocks

Le montant des stocks est réparti de la façon suivante:

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Matières premières et autres approvisionnements 5 961 4 105 3 697
En-cours de production de biens 469 698 467
Produits finis 2 676 2 493 1 692
Marchandises 1 499 1 800 1 801
Stocks bruts 10 604 9 096 7 657
Provisions 531 575 604
Stocks nets 10 074 8 521 7 053

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks sont au 31 décembre 2008 de :

  • -Produits finis et en cours de production : 495 milliers d'euros
  • -Marchandises : 35 milliers d'euros.

Note n° 6 Avances et acomptes versés sur commande

Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 147 milliers d'euros.

Note n° 7 Autres créances et autres actifs circulan ts

Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Brut Provisions Net Net Net
Clients 15 393 826 14 567 17 638 15 750
Créances fiscales et sociales 1 840 0 1 840 1 542 1 178
Débiteurs divers et créditeurs divers 517 2 514 559 429
Avances et acomptes versés 147 0 147 74 90
Comptes de régularisation: charges d'avance et
charges à répartir 538 0 538 486 1 052
Total 18 435 828 17 606 20 299 18 499

Note n° 8 Trésorerie

Le poste «Trésorerie» se décompose de la façon suivante:

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Valeurs mobilières de placement 62 366 713
Disponibilités 3 845 5 555 3 794
Total brut 3 907 5 921 4 507
Provisions 0
Total net 3 907 5 921 4 507

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au plus faible de la valeur d'acquisition ou de marché. Elles sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.

F - Informations relatives au passif

Note n° 9 Capital social et primes

En Euros nombre d'actions capital social primes Total
Titres en fin d'exercice 05/06 1 627 624 2 490 265 5 060 009 7 550 274
Titres remboursés ou annulés
Augmentation de capital
Titres en fin d'exercice 06/07 1 627 624 2 490 265 5 060 009 7 550 274
Titres remboursés ou annulés
Augmentation de capital
Titres en fin d'exercice 2008 1 627 624 2 490 265 5 060 009 7 550 274

Note n° 10 Provisions pour risques et charges

Les variations du poste «Provisions pour risques et charges» se présentent ainsi:

Au Variation de
En milliers d'euros 31/12/07 Dotations Reprises change au 31/12/08
Avantage du personnel 225 143 -8 -17 342
Provision pour risques et charges non courants 292 353 -105 -13 527
Provision pour risques et charges courants 0 0 0 0 -
Total 517 496 -113 -30 869

Les provisions pour risques se décomposent en provisions pour départ de personnel pour un montant de 249 Keuros, en provision pour restructuration (pour fermeture de l'activité câblage du site de Delfingen RO-Valahia, pour un montant de 155 Keuros et en provisions diverses pour 123 Keuros.

Note n°11 Dettes financières courantes et non coura ntes

Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière du Groupe ou du consolidé au niveau USA pour ce qui est des prêts de Delfingen US - Holding. Ces "covenants financiers" sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux USA. Le non respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné.

Au 31 décembre 2008, certains nombres de ces covenants n'étaient pas respectés.

En application de la recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 et conformément à la norme IAS 1, les dettes financières dont les covenants n'étaient pas respectées à fin décembre 2008 ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 8 514 K€, bien que nos partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement.

Toutefois, le Groupe Delfingen a obtenu les financements nécessaires, sur la base de son plan d'affaires, à la couverture de ses besoins financiers à horizon 2011. Le plan mis en œuvre repose à la fois sur le maintien des financements en place mais aussi sur l'accord de nouvelles ressources à court et moyen terme. Le groupe a ainsi sécurisé sa situation de trésorerie et ne devrait pas connaître à court terme de crise de liquidités tout en renforçant sa structure financière.

11-1 Endettement financier net

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Trésorerie et equivalent de trésorerie 3 907 5 921 4 507
Dettes financières à long et moyen terme (10 464) (6 643) (5 592)
Dettes financières à moins d'1 an (23 722) (13 261) (14 733)
Endettement financier net (EFN) (30 279) (13 984) (15 818)

11-2 Ventilation par nature

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Part non courante
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 10 290 6 213 4 792
Retraitement des crédits bails 113 359 716
Emprunts et dettes diverses 62 71 85
sous-total dettes financières non
courantes 10 464 6 643 5 593
Part courante
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 13 698 4 328 8 809
Soldes créditeurs de banque 9 608 8 452 5 323
Intérêts courus sur emprunts 52 54 63
Intérêts courus, non échus concours
bancaires 0 0
Retraitement des crédits bails 357 563 396
Emprunts et dettes diverses 7 (136) 142
sous-total dettes financières non
courantes 23 722 13 261 14 732
Total dettes financières 34 186 19 905 20 325

11-3 Ventilation par échéance

En milliers d'euros Total
au 31/12/08
Courant à 1 an
au plus
Non courant à
plus de 1 an et
5 ans au plus
Non courant à
plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
23 988 13 698 10 258 32
Soldes créditeurs de banque 9 608 9 608 0 0
Intérêts courus sur emprunts 52 52 0 0
Intérêts courus, non échus concours
bancaires
0 0 0 0
Retraitement des crédits bails 470 357 113 0
Emprunts et dettes diverses 69 7 37 25
TOTAL 34 186 23 722 10 407 57

11-4 Ventilation par devise

L'ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros ou en dollars pour les sociétés américaines. Les dettes bancaires du Groupe ne présentent donc pas de risque de change.

11-5 Ventilation par nature de taux

Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables.

Entités
contractantes
nature du crédit taux
fixe
taux variable Montant
global
des
lignes
en M€
capital
restant
du au
31/12/08
Échéances
*
Existence ou non de
couvertures
Delfingen Euribor 3 mois +
Industry Crédit classique marge 1,0 0,5 2010 Couverture de Taux partielle
Crédit classique 4,85% 0,7 0,5 2011 Couverture de Taux partielle
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,8 0,7 2013
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,6 0,3 2010 Couverture de Taux partielle
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,4 0,2 2010
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,7 0,4 2011
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,8 0,7 2013
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,8 0,3 2010 Couverture de Taux
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,6 0,4 2011
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
2,0 1,7 2013 Couverture de Taux
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,6 0,4 2011
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
2,0 1,9 2013 Couverture de Taux partielle
Crédit classique 3,85% 0,6 0,3 2010 Couverture de Taux partielle
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,5 0,3 2011 Couverture de Taux
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,8 0,7 2013
Crédit classique 5,80% 1,0 0,9 2013
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
1,5 1,5 2013 Couverture de Taux partielle
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
3,0 2,8 2013 Couverture de Taux
Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,4 0,3 2011 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,5 0,3 2011 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,2 0,2 2013 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Crédit classique 4,85% 0,5 0,3 2011 Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,3 0,2 2011 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,3 0,2 2011 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,2 0,2 2013 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
0,4 0,3 2011 Nantissement fond de
commerce Delfingen FR
Anteuil
Delfingen PT Crédit classique Euribor 3 mois +
marge
1,0 0,5 2009 Lettre d'intention Delfingen
Industry
Delfingen US -
Holding
Crédit revolving Libor USD 3
mois + marge
3,9 3,9 2010
Delfingen US -
Holding
Crédit classique Libor USD 3
mois + marge
2,7 2,4 2010
SCI des Bottes Crédit classique 5,50% 1,3 0,6 2014 Nantissement bâtiment
Crédit classique Euribor 4 mois +
marge
1,0 0,2 2010 Nantissement bâtiment

* échéances d'origine des prêts

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux d'intérêts sur les emprunts à taux variables, le Groupe a conclu des contrats de CAP, CAP+FLOOR de taux d'intérêts dont les caractéristiques sont décrites dans la note 3-3.

Note n° 12 Autres dettes courantes

Le poste «Dettes courantes» se décompose de la façon suivante:

En milliers d'euros Total
au 31/12/08
Total
au 31/12/07
Total
au 31/07/06
Dettes fournisseurs 6 848 11 790 9 744
Dettes fiscales et sociales 2 809 4 128 3 480
Autres dettes d'exploitation 0 0 0
Avances et acomptes reçus sur commandes 43 28 95
Produits constatés d'avance 127 119 1
Compte-courant d'associés 1 678 1 823 1 063
Dettes diverses 440 (30) 55
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 256 70 9
Impôt sur les sociétés 117 95 285
Total 12 317 18 023 14 731

Note n° 13 Produits constatés d'avance

Non significatif

G - Informations relatives au compte de résultat

Note n° 14 Ventilation du chiffre d'affaires par zo ne géographique

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
France 6 974 7 115 9 560 6 385
France (suspension de taxe) 0 0 0 182
Espagne 11 045 13 410 18 039 1 978
Portugal 3 177 3 849 5 433 3 845
Grande-Bretagne 50 181 248 206
Slovaquie 1 516 1 879 2 460 1 050
Autres pays UE (hors Espagne, Portugal,
Grande-Bretagne et Slovaquie) 4 612 4 944 6 702 5 560
Roumanie 5 731 6 326 8 118 2 185
Pays de l'Est 578 492 306 291
Total Europe 33 684 38 196 50 865 21 681
Turquie 4 830 4 952 6 619 3 051
Tunisie 2 753 2 954 3 953 2 515
Maroc 7 751 7 866 10 600 5 627
Argentine 220 251 302 131
Brésil 654 581 864 434
Etats-Unis 14 660 12 568 17 205 14 003
Mexique 18 924 13 941 19 739 16 015
Canada 579 931 1 341 1 590
Honduras 2 482 2 522 4 722 2 919
Philippines 2 581 2 834 4 179 3 766
Autres pays d'Asie 1 967 2 054 2 483 613
Autres pays 923 1 559 791 1 398
Total autres pays 58 323 53 013 72 799 52 063
Total 92 007 91 209 123 664 73 744

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés américaines, argentine, philippines, mexicaine et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro. Les sociétés américaines, argentine, philippines, mexicaine et hondurienne facturent leurs clients directement en dollars américains.

Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l'euro a un impact significatif sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 94 876 K€. La baisse du dollar par rapport à l'euro génère donc une baisse apparente de 3,2 M€ du chiffre d'affaires.

Note n° 15 Ventilation du chiffre d'affaires par mé tiers

En milliers 2007 – 06/07 –
d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Extrusion 58 200 54 445 74 328 54 152
Injection 2 541 3 268 4 415 2 443
Profilés 2 268 3 711 5 162 4 295
Autres activités 28 998 29 786 39 760 12 854
Total 92 007 91 209 123 664 73 744

Note n° 16 Autres charges d'exploitation nette des produits

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Produits exceptionnels sur opération de
gestion 7 4 4 47
Produits exceptionnels sur exercices
antérieurs 55 (292) 48 10
Produits exceptionnels sur cessions
d'actifs incorporels et corporels 95 1 006 2 350 356
Produits exceptionnels sur cessions
d'actifs financiers 0 0 0 0
Quote-parts subventions
d'investissement au compte de résultat 0 0 0 0
Autres produits exceptionnels 108 12 29 150
Charges exceptionnelles sur opération
de gestion (22) (2) (1) (25)
Charges exceptionnelles sur exercices
antérieurs (26) (17) (224) (41)
Valeur nette comptable immobilisations
incorporelles
et corporelles cédées (111) (1 489) (3 344) (659)
Valeur nette comptable immobilisations
financières cédées (6) 0 0 0
Dépréciation des écarts d'acquisition (1 061) 0 0 0
Autres charges exceptionnelles (87) (65) (117) (41)
Total (1 049) (842) (1 254) (204)

Le détail de la dépréciation des écarts d'acquisition est en note 4.2.

Note n° 17 Produits de trésorerie et équivalents

En milliers d'euros 2008 2007 –
12 mois
06/07 –
17 mois
05/06
Revenus des autres créances et VMP 2 2 3 7
Produits nets sur cession de VMP 15 26 33 0
Charges nettes sur cession de VMP 0 0 0 0
Total 17 28 36 7

Note n° 18 Autres produits et charges financières

Ce poste se décompose ainsi:

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Produits des autres immobilisations financières 0 0 0 0
Gains de change 1 249 955 1 669 528
Autres produits financiers 73 72 104 267
Reprises sur provisions et amortissements financiers 0 0 0 (0)
Dotations aux provisions et amortissements financiers (19) 0 0 (1)
Dotation provisions sur autres titres de participation 0 0 0 0
Pertes de change (1 516) (1 400) (2 016) (783)
Autres charges financières (532) 35 60 (83)
Total (745) (338) (184) (72)

Au 31 décembre 2008, les comptes consolidés enregistrent un solde d'écart de change négatif de 267 Keuros.

Les autres charges financières concernent essentiellement le retraitement des emprunts selon la méthode du TIE et le retraitement des instruments financiers dérivés (couverture de taux).

Note n°19 Coût de l'endettement financier brut

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Charge d'intérêts financiers 1 648 1 215 1 656 1 139
Réévaluation monétaire - - -
-
Autres charges liées à l'endettement - - -
-
Coût de l'endettement brut 1 648 1 215 1 656 1 139

Note n° 20 Impôts sur les bénéfices, impôts différé s

20 –1 Ventilation de l'impôt

L'imposition de la période se présente ainsi:

2007 – 06/07 –
En euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Impôts exigibles 170 689 949 (289)
Impôts différés 258 598 263 1 571
Total 428 1 287 1 212 1 282

Aucune économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n'est à signaler au titre de l'exercice 2008.

20 – 2 Analyse de la charge d'impôt

En milliers d'euros Total Pourcentage
Résultat avant impôt (3 616) -
Impôt théorique (1 205) 33,33%
Impôt sociétés sur différences permanentes 412 -11,40%
Impôt sociétés sur différences temporelles (528) 14,61%
Changement de taux 0 0,00%
Ecart taux local /taux français 394 -10,89%
Crédit d'impôt et/ou régularisation d'impôt (70) 1,94%
Non-comptabilisation impôt sociétés 1 425 -39,42%
Imputation des pertes antérieures et activation des
déficits 0 0,00%
Divers et arrondis (0) 0,00%
Impôt sociétés effectif 428 -11,83%
31/12/2008
Impôts courants 170
Impôts différés 258
428

Note n° 21 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période à l'exception des actions acquises par le Groupe dans un but d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en tenant compte de la conversion de toutes les actions potentiellement dilutives. La société a potentiellement un type d'actions potentiellement dilutives : les options sur action.

En euros 2008 2007 corrigé
- 12 mois
06/07
corrigé –
17 mois
05/06
Résultat net, à l'exclusion de la part des
intérêts non assortis de contrôle
(4 178 636) 2 607 205 3 082 692 2 701 733
Nombre moyen pondéré d'actions en
circulation
1 604 656 1 604 656 1 604 656 1 605 234
Résultat par action attribuable aux
actionnaires
1 627 624 1 627 624 1 627 624 1 627 624
De base (2,60) 1,62 1,92 1,68
Dilué (2,57) 1,60 1,89 1,66

H - Engagements hors bilans

Note n° 22 Engagements donnés et reçus

22 – 1 Aval, engagements et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante:

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Nantissements 11 865 4 963 7 969
Cautions 6 380 6 155 771
Crédits-bails immobiliers 0 88 200
Total 18 245 11 206 8 940

22 –2 Aval, engagements et cautions reçus

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Ouverture de crédit non tirée 0 679 0
Autorisations facilités caisse 1 020 3 042 4 874
Cautions 351 351 351
Total 1 351 4 072 5 225

I - Informations diverses

Note n° 23 Répartition du personnel

L'effectif au 31 décembre se répartit de la manière suivante:

2008 06/07 05/06
Dirigeant 1 1 1
Cadres 99 96 48
Employés 282 261 228
Ouvriers 654 612 267
Total Groupe 1036 970 544

Note n° 24 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des organes de direction (9 personnes), hors frais de déplacement, s'est élevée à 838 milliers d'euros. Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 87,5 milliers d'euros au titre de l'exercice 2008.

Note n° 25 Périmètre de l'intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry SA, société mère et la société suivante:

• Delfingen FR- Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL

Delfingen Industry SA, société mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.

Note n° 26 Information concernant les entités ad ho c

La société « SCI Les Bottes» a pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du Groupe des actifs immobiliers et mobiliers moyennant un loyer.

J - Information sectorielle

Note n° 27 Information concernant les secteurs prim aires

La segmentation primaire se fait par secteur d'activité. Les secteurs primaires sont les suivants :

  • Automobile
  • Marchés spéciaux

27-1 Eléments du compte de résultat par secteurs primaires :

Exercice 2008 Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Total produits d'exploitation 81 942 10 065 - - - 92 007
Total charges d'exploitation 83 812 8 871 564 - - 93 247
Résultat opérationnel -
1 869
1 194 -
564
- - -
1 240
Résultat net consolidé -
4 662
1 182 -
564
- - -
4 044
Exercice 06-07 - 12 mois
corrigé
Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Total produits d'exploitation 81 315 9 894 - - - 91 209
Total charges d'exploitation 75 878 8 896 849 - - 85 622
Résultat opérationnel 5 438 998 -
849
- - 5 587
Résultat net consolidé 2 625 999 -
849
- - 2 776
Exercice 06-07 - 17 mois
corrigé
Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Total produits d'exploitation 109 782 13 882 - - - 123 664
Total charges d'exploitation 103 837 12 281 1 234 - - 117 352
Résultat opérationnel 5 945 1 601 -
1 234
- - 6 312
Résultat net consolidé 3 071 1 459 -
1 234
- - 3 296
Exercice 05-06 Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Total produits d'exploitation 63 926 9 870 - - (51) 73 744
Total charges d'exploitation 59 954 7 054 1 332 - (51) 68 289
Résultat opérationnel 3 971 2 816 (1 332) - - 5 455
Résultat net consolidé 2 356 1 945 (1 332) - - 2 969

27-2 Eléments du bilan par secteurs primaires :

Exercice 2008 Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Actifs non courants 34 826 1 913 1 148 2 726 - 40 613
Stocks
Clients et autres créances
9 420 653 - - - 10 074
courantes
Dettes fournisseurs et autres
14 658 2 533 415 - - 17 606
passifs courants 9 642 - 2 675 15 208 - 27 525
Acquisition actifs non
courants 5 262 379 441 6 082
Exercice 06-07 corrigé Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Actifs non courants 29 007 1 514 835 1 605 - 32 961
Stocks
Clients et autres créances
8 056 465 - - 8 521
courantes
Dettes fournisseurs et autres
18 108 2 021 170 5 921 - 26 220
passifs courants 16 247 305 14 733 - 31 284
Acquisition actifs non
courants 5 271 308 109 5 688
Exercice 05-06 corrigé Automobile Marchés
spéciaux
Holding Non répartis Elimination Consolidé
Actifs non courants 29 992 1 702 907 2 511 - 35 113
Stocks
Clients et autres créances
6 662 390 - - - 7 053
courantes
Dettes fournisseurs et autres
16 696 1 632 171 4 507 - 23 006
passifs courants 12 444 719 1 568 14 733 - 29 464
Acquisition actifs non
courants 3 627 37 43 - - 3 707

Note n° 28 Information concernant les secteurs seco ndaires

La segmentation secondaire se fait par secteur géographique. Les différents secteurs géographiques sont les suivants :

  • ANCA : Amérique du Nord, Centrale et Asie
  • EAAS : Europe, Afrique et Amérique du Sud
Chiffre d'affaires net ANCA EAAS Consolidé
Exercice 2008 41 829 50 178 92 007
Exercice 07 - 12 mois 35 046 56 163 91 209
Exercice 06-07 - 17 mois 48 707 74 957 123 664
Exercice 05-06 39 758 33 986 73 744
ANCA EAAS
6 793 10 284
3 165 8 921
6 509 7 389
Acquisition actifs non courants ANCA EAAS
Exercice 2008 2 246 3 395
Exercice 06-07 - 17 mois 991 4 382
Exercice 05-06 1 034 2 635

K – Transaction avec les parties liées

Note n° 29

Elles concernent exclusivement les transactions avec Delfingen Group SA.

En euros 2008 06/07
Actif
Clients et comptes rattachés 34 53
Autres créances nettes 0 445
Passif 0 0
Dettes fournisseurs 42 449
Autres passifs courants 1 524 1 663
Compte de résultat 0 0
Produits d'exploitation 288 38
Charges d'exploitation (2 082) (795)
Produits et charges financières (106) (89)

Du fait de l'activation de Delfingen Group SA, les transactions ont fortement augmentées depuis le 01/07/07. Les autres passifs courants correspondent à des comptes courants envers Delfingen Group SA. Les charges d'exploitation correspondent à la refacturation de management fees effectuée par Delfingen Group SA.

L – Acquisition et cession d'activité

Note n° 30

Delfingen US Holding a acquis en mars 2008 la division « Protection des faisceaux électriques » de M&Q Plastic Products pour 9,4 M\$.

Cette acquisition génère un chiffre d'affaires supplémentaire de 13,9 M€ en 2008.

L'évolution du chiffre d'affaires à périmètre constant (hors M&Q) est le suivant :

Chiffre d'affaires Variation 2008 vs
2007 en %
2007 – 06/07 – Taux Taux
En millions d'Euros 2008 12 mois 17 mois 05/06 Courant constant
Total 78,1 91,2 123,7 73,7 -14,3% -12,2%

M – Evénements postérieurs à la clôture

Note n° 31

Le Groupe Delfingen a obtenu les financements nécessaires, sur la base de son plan d'affaires, à la couverture de ses besoins financiers à horizon 2011. Les financements mis en œuvre reposent à la fois sur le maintien des lignes de crédit autorisées mais aussi sur l'accord de nouvelles ressources à court et moyen terme. Le groupe a ainsi sécurisé sa situation de trésorerie et ne devrait pas connaître à court terme de crise de liquidités tout en renforçant sa structure financière.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 Décembre 2008

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

Le contrôle des comptes consolidés de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

la justification de nos appréciations,

la vérification spécifique prévue par la Loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans le paragraphe C de la note n° 1 de l'a nnexe relatif aux corrections d'erreurs de manière rétrospective sur les comptes 2007 et 2006, ainsi que la note n° 11 de l'annexe aux comptes consolidés concernant les dettes financières.

En effet, une erreur sur la valorisation des stocks au 31 décembre 2007 des filiales marocaines a été détectée lors de l'arrêté des comptes semestriels 2008 qui a été jugée significative et dont la correction a été opérée de manière rétrospective sur le résultat 2007.

De même, le gain d'impôt sur la dépréciation du Goodwill américain qui n'avait pas été constaté en 2006 du fait des divergences de traitement fiscal des survaleurs aux Etats-Unis et en France, a été réintroduit dans les comptes consolidés par l'intermédiaire des capitaux propres consolidés.

Enfin, les dettes financières à moyen terme à l'origine dont les covenants fixés par les établissements bancaires n'étaient pas respectés à la clôture de l'exercice, ont été reclassées de passifs non courants en dettes courantes.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la présentation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1. du rapport sur les comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations :

La direction de votre groupe de sociétés est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourrons s'écarter de ces estimations. Parmi les postes qui sont sujets à des estimations comptables significatives, figurent les tests de dépréciation d'actifs dont les survaleurs et les provisions, qui sont décrits dans les notes n° 2-6, 2-8, 2-13, 4-1 et 4-2 de l'annex e aux comptes consolidés.

La société procède systématiquement à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-6, 2-8 et 4-2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthodologie relative aux estimations et jugements comptables présentés dans l'Annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

A Montbéliard et Dijon, le 25 Avril 2009,

Les Commissaires aux Comptes,

Pour EXCO CAP AUDIT

René VERITTI Philippe DANDON

LA SOCIETE MERE DELFINGEN INDUSTRY SA

1. Evènements marquants de l'exercice

La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité de ses titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2008 un complément de provision pour dépréciation (nette de reprise) des titres de participation de 6 600 K€ et un complément de provision pour dépréciation des comptes courant de 2 753 K€.

Les provisions sur titres de participation concernent particulièrement les sociétés Delfingen US Holding, Delfingen PT Lda et Delfingen Brésil. Les provisions pour dépréciation des comptes courant concernent les sociétés Delfingen RO Valahia et Delfingen Brésil.

La constatation de ces provisions a impact significatif sur les comptes de l'exercice 2008 qui clôturent avec une perte nette de 8 176 K€.

Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :

  • o La société Delfingen DE- Köln détenue à 100% par la société Delfingen Industry a été créée en mars 2008
  • o La société a également ouvert un bureau de représentation en Chine.
  • o La société Delfingen Industry a pris le contrôle direct de Delfingen RO- Valahia (Roumanie) détenue antérieurement par Delfingen PT- Porto (Portugal).
  • o La société Sofanou Tunis a été liquidée en mars 2008.

2. Evènements survenus après la clôture de l'exercice

Le Groupe Delfingen a obtenu les financements nécessaires, sur la base de son plan d'affaires, à la couverture de ses besoins financiers à horizon 2011. Les financements mis en œuvre reposent à la fois sur le maintien des lignes de crédit autorisées mais aussi sur l'accord de nouvelles ressources à court et moyen terme. Le groupe a ainsi sécurisé sa situation de trésorerie et ne devrait pas connaître à court terme de crise de liquidités tout en renforçant sa structure financière.

3. Activité et résultats 2008

Le rôle de la société Delfingen Industry SA consiste à animer, contrôler, prêter assistance à ses filiales et à assurer la gestion de biens immobiliers principalement loués à ses filiales.

Ce rôle a été recentré depuis juillet 2007 sur les fonctions opérationnelles (Direction des opérations, Achats, Amélioration continue). Les fonctions de support (Direction générale, Secrétariat Général, Ressources Humaines et Systèmes d'Information) ont été transférées à la holding familiale Delfingen Group.

Le compte de résultat résumé se présente ainsi :

2007 - 06/07 –
EN MILLIERS D'EUROS 2008 12 mois 17 mois 05/06
Produits d'exploitation 4 402 2 428 3 495 1 758
Charges d'exploitation 4 009 3 540 4 928 2 650
Résultat d'exploitation 392 (1 112) (1 433) (892)
Résultat financier (9 242) (218) 2 712 3 254
Résultat courant (8 850) (1 330) 1 279 2 362
Résultat exceptionnel 591 162 271 (29)
Impôts (83) 0 72 (1 423)
Résultat net (8 176) (1 169) 1 478 3 755

Les produits et charges d'exploitation sont toujours en hausse par rapport à l'exercice précédent. Ils traduisent une augmentation des équipes centrales liée à l'évolution de l'activité du Groupe et au déploiement de nos systèmes d'information, ainsi que la volonté de refacturer l'ensemble des prestations effectuées aux filiales du Groupe

Suite à l'activation de Delfingen Group SA au 1ier juillet 2007, la structure des charges continue d'évoluer avec :

  • une augmentation des achats et charges externes liée à la refacturation de management fees par cette dernière sur une année pleine.
  • une diminution relative des frais de personnel en année pleine.

L'ensemble des produits d'exploitation est à destination des filiales du Groupe que ce soit les prestations de services dont la majeure partie correspond à des management fees, commissions commerciales et licences informatiques ou des transferts de charges facturés à l'ensemble des filiales du Groupe.

Le résultat d'exploitation est de +392 milliers d'euros, en nette progression par rapport à l'exercice précédent du fait de la revue de la refacturation des prestations de services.

Le résultat financier comprend des provisions nettes pour dépréciation des titres de participation pour 6 599 K€ ainsi que des provisions sur créances financières de 2 820 milliers d'euros. Sans ces éléments non courants, le résultat financier s'élèverait à (178) milliers d'euros.

Le résultat exceptionnel de 591 milliers d'euros est lié essentiellement au boni de liquidation de la société Sofanou Tunisie pour 585 milliers d'euros.

Les impôts comprennent un produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de FR Anteuil et d'Industry pour 172 milliers d'euros.

Delfingen Industry génère donc un déficit net de 8 176 milliers d'euros, mais une marge brute d'autofinancement de 78 K€.

Le bilan résumé se présente ainsi (en milliers d'euros):

2008 06/07 05/06
Immobilisations incorporelles 111 21 4
Immobilisations corporelles 806 551 550
Immobilisations financières 43 659 46 744 47 824
Total actif immobilisé 44 577 47 316 48 378
Actif circulant 4 199 5 037 3 535
Total actif 48 776 52 353 51 913
Capitaux propres 23 552 33 505 32 774
Provisions pour risques et charges 209 160 631
Dettes et comptes de régularisation 25 015 18 688 18 507
Total passif 48 776 52 353 51 913

4. Evènements exceptionnels ou litiges

Il existe des provisions pour risques et charges relatives principalement à des litiges en cours au 31 décembre 2008. Ces provisions constatent les risques pour leur valeur maximale estimée. Le montant des provisions pour risques et charges est repris dans la note n° 9 de l'annexe des comptes sociaux.

Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter de façon significative l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société mère du Groupe, qui ne soit pas pris en compte dans les états financiers.

5. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice tient compte d'une somme de 5 393 € correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code.

6. Résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications Exercice Exercice
2007 –
Exercice
06/07 –
Exercice Exercice Exercice
En euros 2008 12 mois 17 mois 05/06 04/05 03/04
Capital en fin d'exercice
Capital social 2 490 265 2 490 265 2 490 265 2 490 265 2 490 265 2 490 265
Nombre des actions ordinaires
existantes 1 627 624 1 627 624 1 627 624 1 627 624 1 627 624 1 627 624
Nombre de BSA ( bons de
souscription autonomes) - - - - - -
Opérations et résultats de
l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 3 782 041 2 259 701 3 263 769 1 571 651 1 342 352 1 766 245
Résultat avant impôt, participation
des salariés
et dotation amortissements et
provisions 1 599 812 (1 320 567) 1 043 774 3 205 435 3 140 938 2 509 515
Impôts sur les bénéfices (82 753) 0 71 505 (1 423 159) (275 242) (256 400)
Participation des salariés due au titre
de l'exercice - - - - - -
Résultat après impôt, participation
des salariés
et dotation amortissements et
provisions (8 175 782) (1 168 843) 1 478 391 3 754 992 3 756 511 2 176 473
Résultat distribué au titre de
l'exercice 1 790 385 673 955 602 220 -
Résultats par action ( y compris
BSA )
Résultat après impôt, participation
des salariés
mais avant dotation amortissements
et provisions 1,03 (0,81) 0,60 2,84 2,10 1,70
Résultat après impôt, participation
des salariés
et dotation amortissements et
provisions (5,02) (0,72) 0,91 2,31 2,31 1,34
Dividende attribué à chaque action 1,1 0,42 0,37 -
Personnel
Effectif moyen des salariés 4,5 6,2 6,2 7,0 9,0 13,0
Montant de la masse salariale de
l'exercice 505 477 368 491 555 276 433 827 675 444 1 000 667
Montant des sommes versées au
titre
des avantages sociaux de l'exercice 198 141 176 706 256 321 179 091 214 692 499 250

7. Montant des trois derniers dividendes

En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Au titre de l'exercice 2004/2005, il a été distribué un dividende net de 0,37 euro par action. Ce dividende mis en paiement en 2006 a donné droit pour les actionnaires personnes physiques à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui pouvaient en bénéficier.

Au titre de l'exercice 2005/2006, il a été distribué un dividende net de 0,42 euro par action. Ce dividende mis en paiement en 2007 a donné droit pour les actionnaires personnes physiques à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui pouvaient en bénéficier.

Au titre de l'exercice 2006/2007, il a été distribué un dividende net de 1,10 euro par action. Ce dividende mis en paiement en 2008 a donné droit pour les actionnaires personnes physiques à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui pouvaient en bénéficier.

Politique de distribution des dividendes

L'Assemblée Générale peut offrir à chaque actionnaire pour le dividende qui lui revient un paiement en espèces ou un paiement en actions.

La société ne procède généralement pas à la distribution d'acompte sur dividendes. Les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l'État.

8. Informations sur l'actionnariat et autocontrôle

Capital social

Le capital social s'élève à 2 490 265 euros divisé en 1 627 624 actions de 1,53 euros de nominal, entièrement libérées.

Le titre Delfingen Industry a été introduit le 8 février 1996 à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, désormais Euronext Paris. Il se négocie en cotation continue sous le code ISIN: FR 0000054132 Compartiment C (Small caps) et le code mnémonique Delf.

Le titre est répertorié dans la classification sectorielle FTSETM: 30, Biens de consommation cycliques, dans le sous-secteur 31, Automobiles, 313, Pièces détachées d'automobiles.

Actionnaires Nbre
d'actions
% capital Droits de vote
doubles
Total droits
de vote
% total droit
de vote
Delfingen Group
SA (4)
1 204 350* 73,99% 830 000 2 034 350 80,09%
Gérald STREIT
(1) (2) (4)
11 NS 11 22 NS
Bernard STREIT
(1) (2)
81 434 5,00% 81 434 162 868 6,41%
Divers – Famille
STREIT
256 0,02% 235 491 0,02%
FCP Stock
Picking France
85 767 5,26% Néant 85 767 3,37%
Auto détention
(3)
22 968 1,41% Néant 22 968 0,90%
Public 232 838 14,30% 710 233 548 9,19%
Total 1 627 624 100% 912 390 2 540 014 100%

Répartition du capital

* Dont 162 762 actions nanties

(1) Deux engagements de conservation de titres de DELFINGEN GROUP ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants. Ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par LES ECHOS-COMFI, le 27 Juillet 2007

  • (2) Un pacte d'actionnaire existe entre Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants
  • (3) Hors actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité

(4) Monsieur Gérald STREIT contrôle également 69,21% des actions et des droits de vote de la société DELFINGEN GROUP SA, soit indirectement 74,15% des actions et 80,19% des droits de vote de DELFINGEN INDUSTRY SA.

Déclarations de franchissements de seuils reçus par la Société

Néant

Actionnariat salarié

En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons que les salariés ne détiennent pas, collectivement, de participation au capital social, à la date du 31 décembre 2008.

Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

L'article 15 des Statuts prévoit que les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double, dans la mesure où l'actionnaire en fait la demande à la Société par lettre recommandée.

Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la société (Article 8 des statuts)

L'Assemblée Générale du 25 janvier 2003 a voté l'insertion dans les statuts d'un nouvel article 8 "Déclarations de franchissement de seuils". Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions de capital, toute personne physique ou morale qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions de la société ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la société du nombre total des actions ou des droits de vote. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un seuil de 0,5 % est franchi à la hausse ou à la baisse.

Le nombre d'actions composant le capital à la date de la dernière Assemblée Générale était de 1 627 624.

Le nombre total de droits de vote existant à la date du 31 décembre 2008 est de 2 540 014 inclus les 22 968 droits de vote suspendus attachés aux actions autodétenues. Cette information a fait l'objet d'une déclaration à l'AMF le 5 juillet 2007 et d'une parution au Journal d'annonce légale, la Terre de Chez Nous, le 14 juillet 2007.

Capital autorisé non émis

Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 28 Juin 2008 :

  • le conseil d'administration s'est vu délégué la faculté de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital immédiates ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société, le tout dans la limite d'un plafond global d'un montant de 10 millions d'euros et sur une durée maximum de 26 mois à compter du 28 Juin 2008. En conséquence, cette délégation globale est en vigueur au 31 Décembre 2008,
  • En application notamment des dispositions de l'article L 3332-18 du code du travail, l'assemblée générale du 28 Juin 2008, après avoir supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires, a délégué au conseil d'administration, la faculté de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 233-16 du code de commerce, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et remplissant en outre les conditions définies par le conseil d'administration. Cette autorisation, consentie pour une durée de 1 an à compter du 28 Juin 2008, est plafonnée à un montant nominal maximal d'actions à émettre de 40.000 €.

Le tableau ci-après retrace les utilisations partielles des autorisations données par le passé.

Evolution du capital

Date Nature de l'opération Augmentation
du capital
Prime
d'émission
ou d'apport
Montant du
capital
Nombre
d'actions
Nominal
08/03/90 Création, par apport des
actions de la société Sofanou
(devenue Flexitec)
- - 12 039 000 F 120 390 100 F
25/7/90 Augmentation de capital en
numéraire
1 461 000 F - 13 500 000 F 135 000 100 F
02/12/91 Augmentation de capital en
numéraire
1 335 000 F 664 830 F 14 835 000 F 148 350 100 F
02/12/91 Incorporation au capital de la
prime d'émission
664 608 F - 15 499 608 F 148 350 104,48 F
16/09/93 Réduction du capital, par suite
du rachat des actions
privilégiées détenues par
Centrest
(1 447 048) F - 14 052 560 F 134 500 104,48 F
19/12/95 Augmentation de capital par
incorporation de réserves
742 440 F - 14 795 000 F 134 500 110 F
19/12/95 Réduction à 10 F de la valeur
nominale des actions
- - 14 795 000 F 1 479 500 10 F
du
16/06/97
au
27/06/97
Augmentation du capital par
apport en numéraire
1 479 500 F 33 140 800
F
16 274 500 F 1 627 450 10 F
31/05/99 Augmentation du capital par
apport en numéraire suite à
l'exercice de 870 BSA
1 740 F 50 460 F 16 276 240 F 1 627 624 10 F
27/10/00 Augmentation du capital par
incorporation de réserves
58 827,59 F - 16 335 067,59
F
1 627 624 10 F
27/10/00 Conversion du capital en
euros
- - 2 490 265 € 1 627 624 1,53 €

Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2003. Dans le cadre de cette autorisation, des attributions d'options ont été réalisées par le Conseil d'administration, à deux reprises : le 7 mars 2003 et le 9 décembre 2003. Cette autorisation, d'une durée de 38 mois, est échue depuis le 25 mars 2006.

Un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2007. L'autorisation est donnée, jusqu'au 20 mars 2010, pour un nombre maximum de 45 900 d'options. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation par le Conseil d'administration le 14 février 2007.

Les modalités de ces plans sont rappelées dans le Rapport spécial sur le plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions qui sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2009.

Annulation

Une autorisation d'annuler des titres de la société donnée par l'assemblée générale mixte du 28 Juin 2008 est en cours.

Elle autorise le conseil d'administration à annuler 10 % maximum des actions que la société détiendrait ou pourrait détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des programmes de rachats, par période de 24 mois à compter du 28 Juin 2008. Cette autorisation est en vigueur jusqu'au 28 juin 2010.

Elle n'a fait l'objet d'aucune utilisation.

Programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Mixte du 28 Juin 2008 a autorisé le Conseil d'Administration de la société à procéder au rachat de ses propres actions à hauteur de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Delfingen Industry SA détient 22 968 de ses propres actions. Ces actions ont été achetées dans le cadre des programmes de rachat d'actions successivement autorisés par l'Assemblée Générale depuis le 26 janvier 2002.

Aucune action n'a été achetée, transférée ou annulée au titre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2008.

Contrat de liquidité

En vue d'assurer l'animation du marché de son titre, Delfingen Industry a confié à la société Swiss Life (ex Banque Fideuram Wargny) un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) du 14 mars 2005 référencée AFEI / 05-20, acceptée par l'AMF (Décision de l'AMF du 22 mars 2005).

Identification des titres au porteur

Les statuts de la société l'autorisent à rechercher les renseignements nécessaires à l'identification des actionnaires au porteur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Actions nominatives

La tenue du registre ainsi que la gestion des comptes des actionnaires au nominatif sont assurées depuis le 1er juin 2004 par:

Société Générale Service Nominatif Division Emetteurs 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes cedex 3

Les actionnaires au nominatif peuvent accéder à leur compte en contactant le Service Nominatif au Tel 0825 820 000 ou encore sur le site internet: https://nominet.socgen.com

9. Mandataires sociaux

En vertu des dispositions statutaires, la société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus.

Les administrateurs appartenant à la famille STREIT sont Monsieur Bernard STREIT, Madame Françoise STREIT (représentant permanent de DELFINGEN GROUP SA), Messieurs Gérald et David STREIT, Monsieur Emile STREIT.

Le Conseil d'Administration se compose actuellement de 9 membres :

  • M. Bernard Streit, né le 12 Octobre 1952, détenant 81 434 actions
  • M. Emile Streit, né le 29 Novembre 1921, détenant 12 actions
  • M. Gérald Streit, né le 3 Octobre 1976, détenant 11 actions
  • M. David Streit, né le 26 Septembre 1978, détenant 11 actions
  • M. Michel de Massougnes des Fontaines, né le 13 Juillet 1946, détenant 1 action
  • M. Georges François, né le 29 Janvier 1941, détenant 50 actions
  • M. Juan Manuel Diaz Huder, né le 25 Juillet 1942, détenant 1 action
  • M. Cataldo Mangione, né le 19 Avril 1953, détenant 1 action

Le société Delfingen Group, représentée par Mme. Françoise Streit, née le 25 Juillet 1954, détenant 1 204 350 actions

Membres composant le Conseil d'Administration, date de nomination et durée des mandats :

M. Bernard Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2010

M. Emile Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2010

M. Gérald Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2013

M. David Streit nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2009

M. Michel de Massougnes des Fontaines nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2013

M. Georges François nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2013

M. Juan Manuel Diaz Huder nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/07/2010

DELFINGEN GROUP SA, représentée par Madame Françoise STREIT, nommée le 28 juin 2008 jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2013

M. Cataldo Mangione, nommé jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2013

10. Liste de l'ensemble des mandats exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux

En application de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux est la suivante :

Nom Mandats et fonctions exercés dans toute société française
Bernard STREIT Président Directeur Général Delfingen Industry SA
Président Directeur Général Delfingen Group SA
Président du Conseil d'administration Delfingen Life SA
Président Directeur Général Delfingen FR-Anteuil SA
Gérant Delfingen PT Lda
Président du conseil d'administration Delfingen PT – Porto SA
Gérant Delfingen TR - Marmara
Administrateur Sofanou UK Ltd
Administrateur solidaire Sofanou Ibérica SA
Gérant SCI Des Bottes
Président du Conseil d'Administration Delfingen PH - Filippinas Inc.
Président du Conseil d'Administration Delfingen US - Holding Inc.
Président du Conseil d'Administration Delfingen US Inc.
Président du Conseil d'Administration STX Holding LLC
Président du Conseil d'Administration Delfingen US - Texas L.P.
Président du Conseil d'Administration Sofanou Inc. of Texas
Gérant Delfingen TN - Tunis Sarl
Gérant Delfingen MA - Casablanca Sarl
Gérant Delfingen MA - Tanger Sarl
Président du Conseil d'Administration Delfingen US – Asia Inc.
Président du Conseil d'Administration Delfingen US – New York Inc.
Président du Conseil d'Administration Millpond and Sons Inc.
Gérant Delfingen SK - Nitra sro
Président du Conseil d'Administration Delfingen US - Central America Inc.
Président du Conseil d'Administration Delfingen US – Mexico Inc
Président du Conseil d'Administration Sofanou of Mexico LLC
Gérant Delfingen RO -Transilvania srl
Emile STREIT Administrateur
Administrateur
Delfingen FR - Anteuil SA
Delfingen Industry SA
Gérald STREIT Administrateur solidaire
Administrateur unique
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Sofanou Ibérica SA
Lima Inmo SL
Delfingen Group SA
Delfingen Industry SA
Delfingen Life SA
Delfingen FR – Anteuil SA
Delfingen PT Porto SA
David STREIT Administrateur
Administrateur
Administrateur
Gérant
Gérant
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Delfingen Industry SA
Delfingen FR - Anteuil SA
Delfingen Group SA
Delfingen PT Lda
Delfingen TR - Marmara
Sofanou UK Ltd
Delfingen US - Holding Inc.
Delfingen US Inc.
Sofanou Inc. of Texas
STX Holding LLC
Delfingen US - Texas, LP
Delfingen US – Asia Inc.
Delfingen US – New York Inc.
Delfingen US - Central America Inc.
Delfingen US – Mexico Inc.
Sofanou of Mexico LLC
Delfingen Life SA
Françoise STREIT Administrateur
Administrateur
Delfingen Industry SA
En qualité de représentant permanent de DELFINGEN GROUP
Delfingen FR-Anteuil SA
En qualité de représentant permanent de Delfingen Industry SA
Administrateur
Administrateur
Delfingen Life SA
Delfingen Group SA
Administrateur Delfingen Life SA
En qualité de représentant permanent de Delfingen Group SA
Georges FRANCOIS Administrateur Delfingen Industry SA
Juan Manuel DIAZ HUDER Administrateur Delfingen Industry SA
Michel De MASSOUGNES
DES FONTAINES
Administrateur Delfingen Industry SA
Cataldo MANGIONE Administrateur
Salarié
Delfingen Industry SA
Schneider Electric
DELFINGEN GROUP Administrateur
(Représentée par Mme Françoise STREIT)
Delfingen Industry SA

Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d'avis indépendants, le Conseil d'Administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Depuis 2001, il compte parmi ses membres des personnes d'horizons et d'expérience différentes, apportant le savoir-faire et les compétences de personnes issues des affaires internationales dans le domaine automobile ainsi que de l'expertise des pratiques managériales. Il s'agit ici du critère d'indépendance retenu au sein de la société ; les administrateurs réputés indépendants sur la base de ce critère sont :

  • Monsieur Georges FRANCOIS
  • Monsieur Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES
  • Monsieur Juan Manuel DIAZ HUDER
  • Monsieur Cataldo MANGIONE

En raison de la taille de la société, d'un organigramme juridique très simplifié et de la relation étroitement entretenue entre le conseil d'administration, le Board of Management et les différentes directions fonctionnelles, le Conseil d'Administration ne compte aucun comité spécialisé.

11. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires versés au cours de l'exercice 2008 aux deux commissaires aux comptes de la société mère Delfingen Industry SA et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes sociaux et des comptes consolidés sont les suivants :

Temps passé en heures Honoraires en euros
EXCO Cap Audit SA 356 32 040
Philippe DANDON 314 28 260
SOUS-TOTAL 670 60 300

L'audit des comptes des différentes filiales du Groupe Delfingen Industry par des cabinets d'audit locaux ou internationaux a généré les durées d'intervention et le versement des honoraires suivants :

Temps passé Honoraires
en heures en euros
Delfingen FR-Anteuil (France) EXCO Cap Audit SA 260 23 400
Philippe DANDON 160 14 400
Delfingen PT (Portugal) MAZARS 330 16 725
Delfingen TR-Marmara (Turquie) MAZARS 170 6 000
Sofanou Argentina (Argentine) MAZARS
Sofanou Tunisie (Tunisie) KPMG
Delfingen TN-Tunis (Tunisie) KPMG 135 4 439
Delfingen MA-Casablanca (Maroc) DELOITTE 420 16 771
Delfingen MA-Tanger (Maroc) DELOITTE 245 9 710
Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) MAZARS 200 16 810
Delfingen RO-Transilvania (Roumanie) MAZARS 230 12 000
Delfingen RO-Valahia (Roumanie) MAZARS 170 9 000
Delfingen US-Holding (Etats-Unis) PLANTE MORAN 690 68 398
Deldingen PT-Porto (Portugal) MAZARS 260 11 000
Delfingen MA Tanger 1 (Maroc) MAZARS 115 4 502
Delfingen BR Sao Paulo (Brésil) MAZARS 166 10 000
Sofanou UK (Grande Bretagne) Peter GEARY
SOUS-TOTAL 3 551 223 154
TOTAL POUR LE GROUPE 4 221 283 454

12. Facteurs de risques

Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L'analyse et le management des risques constituent un enjeu majeur pour la pérennité du Groupe et de ses activités. Le processus d'évaluation des risques sera revu au cours de l'exercice 2009 afin de mettre en œuvre un plan d'amélioration continue quant à l'identification des risques, leur évaluation et leur pilotage.

12.1 Risques liés à nos marchés

12.1.1 Dépendance vis-à-vis du secteur automobile

Le marché automobile représente près de 90 % du chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry. Le chiffre d'affaires est donc étroitement lié à la production de véhicules tant en Amérique du Nord, qu'en Europe et en Asie. La production de véhicule dépend de nombreux facteurs tels que l'évolution du pouvoir d'achat et de la confiance des ménages, le coût et l'accès au crédit, les programmes d'incitation à l'achat. Le niveau de production de véhicules est fonction des anticipations de marché des constructeurs et de leur politique de gestion des stocks.

12.1.2 Risques liés à nos positions concurrentielles

Delfingen Industry est un leader dans son domaine d'activité : la protection des faisceaux électriques et électroniques. Le Groupe est présent sur les marchés américains, européens et asiatiques. Ses produits sont référencés chez la plupart des grands constructeurs automobiles mondiaux. Sur un marché concurrentiel, avec des acteurs internationaux, sur lequel s'exerce des pressions sur les prix et les délais de paiement, Delfingen met en avant ses avantages stratégiques : la qualité, l'innovation, l'accompagnement à l'international et la réduction des coûts.

12.1.3 Les risques liés aux clients

Delfingen Industry réalise 52 % de son chiffre d'affaires avec ses cinq principaux clients. Aucun d'entre eux ne dépasse plus de 17 % du total des ventes.

Chacun de ses clients est livré mondialement et ne représente donc pas de risque concentré sur une région ou sur un site.

12.1.4 risques commerciaux

Le Groupe fabrique une grande quantité de références essentiellement par transformation de matières plastiques par les techniques de l'extrusion, de l'injection et du tressage. Le Groupe est spécialisé dans la fabrication de produits de protection des faisceaux électriques et électroniques (76 % du chiffre d'affaires).

Toutefois les risques sont répartis dans la mesure où les produits Delfingen sont fabriqués dans une vingtaine de sites de par le monde et sont mis en œuvre sur un très grand nombre de références de véhicules.

12.1.5 Matières premières

Le Groupe utilise des matières plastiques dans le cadre de son activité industrielle. Delfingen Industry est exposé aux variations de ces matières premières. Le prix des matières premières utilisées dépend d'un grand nombre de facteurs : niveau de la demande mondiale, cours du pétrole, cours du dollar entre autres. Une hausse importante du coût d'achat des matières premières est susceptible d'avoir un impact significatif sur les performances opérationnelles du Groupe. Le risque matières premières ne fait pas l'objet de couverture à terme.

12.1.6 Fournisseurs

Le marché de la fabrication de matières plastiques est entre les mains de quelques grands groupes internationaux. Sans avoir de fournisseurs exclusifs, le Groupe est en partie dépendant de ses grands fournisseurs. Toutefois afin de limiter le risque, Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de relation durable avec ses fournisseurs : processus collaboratif, pérennité des échanges et respect des clauses contractuelles.

12.2 Les Risques Industriels

Depuis toujours, Delfingen Industry a concentré ses actions dans 3 grandes directions : -garantir la sécurité de tous les collaborateurs de l'entreprise -garantir la pérennité de l'entreprise, (en cas de sinistre, principalement par le feu) -minimiser l'impact de nos activités sur l'environnement

12.2.1 Hygiène et sécurité des personnes

Des programmes hygiène et sécurité sont déployés dans tous les sites du Groupe. Ces programmes sont initiés dès la conception des postes de travail et des équipements et lors de leur utilisation. Le Groupe mène une politique active de prévention en matière d'accident du travail.

La sécurité des personnes, quel que soit le pays où elles travaillent est un des fondements de la charte du travail décent adoptée par le Groupe Delfingen Industry.

12.2.2 Sécurité et propreté des sites

Parallèlement à la sécurité des personnes, est mis en œuvre un programme de sécurité des biens et des équipements afin de protéger le patrimoine industriel du Groupe.

La préservation des sites est un enjeu majeur de pérennité du Groupe, dans sa capacité à continuer à produire et livrer ses clients dans un modèle économique et logistique basé sur le juste à temps.

12.2.3 Environnement

La conduite stratégique et opérationnelle du Groupe Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de croissance durable et responsable. A ce titre, le respect de l'environnement requiert une attention de tous les instants aussi bien dans les process utilisés que dans les produits fabriqués. Au-delà de l'application des contraintes réglementaires toujours plus strictes, dans les différents pays où sont exercées les activités du Groupe, Delfingen Industry s'attache à développer sa performance environnementale.

Concernant les produits fabriqués, les efforts portent particulièrement sur la consommation moindre de matières premières, l'utilisation de matières « vertes ». Nos produits contribuent aussi à la réduction du poids des véhicules facteur de baisse des consommations en carburant.

12.3 Les risques généraux

12.3.1 Les risques informatiques

Le Groupe a mis en place pour chacun de ses sites un plan de sauvegarde des données, ainsi qu'un plan de fonctionnement en cas de défaillance physique de certains équipements. Les équipements majeurs sont répliqués permettant un basculement en cas de défaillance.

Les réseaux sont protégés par des pare-feu. Un outil de supervision du réseau et des serveurs permet en temps réel de surveiller le fonctionnent des applications principales. Enfin une astreinte est en place permettant de mettre en action les solutions de secours 24H/24H, 7J/7J, 365 jours par an.

12.3.2 Les risques juridiques

Le Groupe bénéficie du support d'un service juridique, rattaché à la direction générale des services supports, qui analyse les risques liés à l'activité du Groupe, de ses filiales et de l'ensemble de ses services, donne des avis juridiques, propose les actions à mener et conseille le Board Of Management, les différentes directions fonctionnelles et les sites afin d'éliminer ou de limiter ces risques.

Le service juridique du Groupe est organisé de sorte à couvrir au mieux l'ensemble des besoins du Groupe. Il s'appuie par ailleurs sur des professionnels spécialistes externes dans chacun des pays où le Groupe est implanté.

Les risques juridiques portent principalement sur les obligations contractuelles commerciales.

Ces contraintes auxquelles sont soumises les sociétés du Groupe sont celles habituellement rencontrées dans le cadre des relations normales des affaires.

Le service juridique participe à la préparation et à la négociation des engagements contractuels. Il a également pour mission d'auditer les sites afin de bénéficier de la meilleure information disponible.

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges qui interviennent dans le cours normal des affaires et des opérations et qui ne sont pas susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière, l'activité, le patrimoine ou les perspectives du Groupe.

La société n'a connaissance d'aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage en cours, en suspens ou dont elle est menacée dans un passé récent et notamment sur les douze derniers mois, qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité ou celles du Groupe.

12.4 Assurances

Delfingen Industry a adopté une politique de prévention des risques et de protection qui lui permet d'identifier, d'évaluer et de réduire les risques grâce à :

  • l'audit des sites opérationnels par le service juridique et les assureurs,

  • l'expertise annuelle des valeurs en risque,

  • le suivi des recommandations en termes d'organisation et d'équipement émanant des professionnels de la sécurité et des assureurs,

  • la formation du personnel,

  • la mise en place de plans de secours appropriés.

Les risques majeurs identifiés par Delfingen Industry bénéficient de couvertures d'assurances dans le cadre de programmes internationaux.

Le schéma d'assurance du Groupe repose sur deux principes :

  • la politique d'assurance est générale à l'ensemble des sites. La nature et les niveaux de garanties sont définis par la Direction Générale du Groupe. Chaque site souscrit des polices locales conformément à la réglementation du pays. Deux polices dites « master » sont souscrites au niveau du Groupe et viennent compléter les garanties locales tant en termes de garanties que de limite, si les garanties locales sont insuffisantes.

  • les risques sont gérés par région pour simplifier l'administration des polices. La région ANCA et la région EAAS ont chacune mis en place des couvertures pour les sites dans leur périmètre.

La gestion des risques est conduite avec l'appui de deux courtiers d'assurances, GDA Groupe Envergure pour la région EAAS et Campbell Group pour la région ANCA, acteurs spécialisés dans la couverture de grands risques, auprès d'assureurs reconnus dans le secteur de l'assurance des risques industriels et qui bénéficient de réseaux internationaux pour couvrir l'ensemble des sites.

La mise en place des polices locales est assurée par le directeur du site après validation de la direction Groupe. Les polices locales sont souscrites auprès de compagnies d'assurance d'envergure mondiale, notoirement solvables.

12.4.1 Assurance dommages

L'assurance dite Multirisque couvre les dommages aux biens du Groupe, le risque locatif (bâtiments en propre ou loués, installations, équipements et matériels) ainsi que la perte d'exploitation, lors d'événements tels que notamment incendie, tempête, dégâts des eaux.

Le contrat Master EAAS prévoit un plafond global de garantie dommage de 40 millions d'euros et une franchise de l'ordre de 35 000 euros, et de 20 millions d'euros en perte d'exploitation avec une franchise de 3 jours.

Le contrat Master ANCA prévoit un plafond global de garantie dommages de 12,7 millions USD et une franchise de l'ordre de 5 000 euros. Le plafond de la garantie perte d'exploitation est de 17,8 millions d'euros et la franchise de 24 heures.

12.4.2 Assurance Responsabilité Civile

Cette police garantit la société et ses filiales contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels (atteinte physique ou morale et préjudices immatériels en découlant), dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non (dommage ou préjudice tels que notamment privation de jouissance, immobilisation, perte de production, perte de bénéfice) causés à des tiers dans le cadre des activités de la société et de ses filiales.

La garantie Master couvre la responsabilité civile « d'exploitation » et la responsabilité civile dite « produits, après livraison et/ou réception ».

Les franchises par sinistre varient selon la nature la garantie. En matière de Responsabilité civile exploitation, la franchise est de l'ordre de 1 500 euros sauf pour la faute inexcusable où elle est de l'ordre de 25 000 €.

En matière de Responsabilité civile produits, la franchise est de 8 000 €

Les plafonds de garantie MASTER ANCA sont :

- Responsabilité exploitation 10 000 000 USD
- Responsabilité produites 2 000 000 USD

12.4.3 Assurance responsabilité civile des dirigeants

Cette garantie a pour objet le règlement par l'assurance des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamation introduite à l'encontre des dirigeants ou mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée.

Elle garantit les dirigeants de droit tout comme les dirigeants de fait de l'ensemble des sociétés du Groupe.

Le plafond des garanties est de 5 000 000 euros.

II.- COMPTES SOCIAUX DELFINGEN INDUSTRY SA

Informations générales

La société Delfingen Industry est un société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.

Les états financiers au 31 décembre 2008 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 03 avril 2009 et seront soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2009.

La société est cotée à la bourse de Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros

En raison de la durée exceptionnelle de 17 mois de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et afin de favoriser les comparaisons et de mieux apprécier l'évolution de la performance du Groupe, la présentation du compte de résultat inclut les données pro forma de l'exercice 2007 sur douze mois, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

II.1- Bilan au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

Actif 2008 06/07 05/06
Amortisse
ments
Montants et Montants Montants Montants
bruts provisions nets nets nets
Actif immobilisé
Capital souscrit non appelé (O)
Immobilisations incorporelles 149 38 111 21 4
Immobilisations corporelles
Terrains 12 12 0 0 0
Constructions 1 340 561 779 498 530
Autres immobilisations corporelles 137 120 17 22 19
Immobilisation en cours 11 0 11 30 0
Immobilisations financières
Actions propres 427 154 273 399 377
Autres participations 48 281 8 319 39 962 45 838 44 362
Créances rattachées à des participations 4 824 1 417 3 407 503 3 081
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 18 0 18 5 5
Total (I) 55 197 10 621 44 577 47 316 48 378
Actif circulant
Stocks
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés 340 0 340 240 13
Autres créances 4 989 1 404 3 586 4 159 2 042
Divers
Valeurs mobilières de placement 8 0 8 8 22
Disponibilités 116 0 116 578 1 108
Charges constatées d'avance 145 0 145 37 55
Total (II) 5 599 1 404 4 195 5 023 3 241
Comptes de régularisation
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0 0 0 0 0
Ecarts de conversion actif (IV) 4 0 4 15 294
Total actif (O à IV) 60 800 12 024 48 776 52 353 51 913
Passif 2008 06/07 05/06
Capitaux propres
Capital social (dont versé 2 490 265) (1) 2 490 2 490 2 490
Primes d'émission, de fusion, d'apport 5 060 5 060 5 060
Réserve légale 249 249 249
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0 0
Réserves réglementées (2) (3) 0 0 0
Autres réserves 23 901 24 176 21 095
Provisions réglementées 27 51 125
Résultat de l'exercice (8 176) 1 478 3 755
Total (I) 23 552 33 505 32 774
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs 0 0
Avances conditionnées 0 0
Total (II) 0 0 0
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 154 141 611
Provisions pour charges 55 19 20
Total (III) 209 160 631
Dettes (4)
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit (5) 18 889 9 265 9 253
Emprunts et dettes financières divers (6) 5 041 8 190 8 594
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 393 951 367
Dettes fiscales et sociales 189 225 268
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 62 0 18
Autres dettes 350 28 0
Produits constatés d'avance (compte de
régularisaton) 0 1 1
Total (IV) 24 923 18 659 18 501
Ecarts de conversion passif (V) 91 29 7
Total passif (I à V) 48 776 52 353 51 913
(1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont réserve réglementée des plus-values à
long terme 0 0 0
(3) Dont réserve relative à l'achat d'œuvres
originales d'artistes vivants 0 0 0
(4) Dettes et produits constatés d'avance à
moins d'un an
22 281 15 145 14 812
(5) Dont concours bancaires courants et soldes
créditeurs de banques 4 441 3 643 2 394
(6) Dont emprunts participatifs 0 0 0

II.2- Compte de résultat (en milliers d'euros)

2007 - 06/07 –
2008 12 mois 17 mois 05/06
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue services France 1 279 1 351 1 940 902
Export 2 503 909 1 324 670
Chiffre d'affaires net 3 782 2 260 3 264 1 572
Subventions d'exploitation 0 0 0 0
Reprises sur amortissements et
provisions, transfert de charges 620 168 232 186
Autres produits 0 0 0 0
Total produits d'exploitation (I) 4 402 2 428 3 495 1 758
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (1) 3 042 2 801 3 842 1 820
Impôts, taxes et versements assimilés 58 56 88 101
Dotations aux amortissements sur
immobilisations 82 65 91 61
Dotations aux provisions pour risques et
charges 36 (1) 0 5
Charges de personnel 704 545 812 613
Autres charges 88 74 95 50
Total charges d'exploitation (II) 4 009 3 540 4 928 2 650
Résultat d'exploitation (I-II) 392 (1 112) (1 433) (892)
Produits financiers
Produits financiers de participations (2) 1 083 624 3 834 4 777
Autres intérêts et produits assimilés (2) 390 237 326 153
Reprises sur provisions et transfert de
charges 810 215 324 168
Différences positives de change 56 116 54 38
Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de placement 0 1 1 0
Total produits financiers (III) 2 339 1 193 4 539 5 136
Charges financières
Dotations financières aux amortissement
et provisions 10 351 0 0 968
Intérêts et charges assimilées (3) 1 176 841 1 170 790
Différences de change 54 570 657 125
Total charges financières (IV) 11 581 1 411 1 827 1 883
Résultat financier (III-IV) (9 242) (218) 2 712 3 254
Résultat courant avant impôt (I-II+III
IV) (8 850) (1 330) 1 279 2 361
Produits exceptionnels (V) 678 422 543 80
Charges exceptionnelles (VI) 87 261 272 110
Résultat exceptionnel (V-VI) 591 162 271 (29)
Impôts sur les bénéfices (VII) (83) 0 72 (1 423)
Total des produits (I+III+V) 7 419 4 043 8 578 6 974
Total des charges (II+IV+VI+VII) 15 594 5 212 7 099 3 219
Bénéfice ou perte (8 176) (1 169) 1 478 3 755
- Crédit-bail mobilier(1) Dont crédit-bail
immobilier 74 75 100 83
(2) Dont produits concernant les
entreprises liées
(3) Dont intérêts concernant les
1 442 822 4 109 4 905
entreprises liées 354 244 386 312

II.3- Tableau de flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2008
12 mois
17 mois
05/06
Résultat net des sociétés intégrées
(8 176)
(1 169)
1 478
3 755
Elimination des charges et produits sans
incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions: dotations
9 149
39
158
1 129
Amortissements et provisions: reprises
(899)
(514)
(665)
(255)
Variation des impôts différés
0
0
0
0
Plus-values de cessions
4
3
3
0
Quote-part dans les sociétés mises en
équivalence
Autres
0
0
0
Marge brute d'autofinancement des sociétés
intégrées
78
(1 641)
974
4 629
Dividendes reçus des sociétés mises en
équivalence
0
0
0
-
Variation du besoin en fonds de roulement
(2 662)
785
(1 429)
(3 201)
Flux net de trésorerie généré par l'activité
(2 584)
(856)
(455)
1 428
Flux de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles
(320)
(229)
(290)
(17)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
(108)
(23)
(25)
(3)
Acquisitions d'immobilisations financières
(241)
0
0
(23)
Créances rattachées à des participations
(4 568)
2 237
2 159
677
Cession d'immobilisations
0
203
203
0
Décaissements des sociétés acquises
(500)
(132)
(1 475)
0
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
(5 736)
2 056
571
634
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société
mère
(1 753)
(674)
(674)
(594)
Augmentation de capital numéraire
0
0
0
0
Souscription d'emprunts
11 900
3 000
3 400
3 000
Remboursement d'emprunts
(3 087)
(2 762)
(4 635)
(4 759)
Variation des dettes financières diverses
0
0
0
0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement
7 060
(435)
(1 909)
(2 353)
Variation théorique de trésorerie
(1 261)
764
(1 792)
(291)
Trésorerie réelle d'ouverture
(3 056)
(3 821)
(1 264)
(817)
Incidence des variations de change
0
0
0
(156)
Trésorerie réelle de clôture
(4 317)
(3 056)
(3 056)
(1 264)
Variation réelle de trésorerie
(1 261)
764
(1 792)
(291)

II.4- Proposition d'affectation du résultat 2008

Il est proposé d'affecter l'intégralité du résultat au compte « autres réserves ». Il n'y aura pas de dividende versé au titre de l'exercice 2008.

II.5.- Annexes aux comptes sociaux au 31/12/2008

A – Evénements marquants de l'exercice

La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité de ses titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2008 un complément de provision pour dépréciation (nette de reprise) des titres de participation de 6 600 K€ et un complément de provision pour dépréciation des comptes courant de 2 753 K€.

Les provisions sur titre de participation concernent particulièrement les sociétés Delfingen US Holding, Delfingen PT Lda et Delfingen Brésil. Les provisions pour dépréciation des comptes courant concernent les société Delfingen RO Valahia et Delfingen Brésil.

La constatation de ces provisions a impact significatif sur les comptes de l'exercice 2008 qui clôturent avec une perte nette de 8 176 K€.

Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :

  • o La société Delfingen DE- Köln détenue à 100% par la société Delfingen Industry a été créée en mars 2008
  • o La société a également ouvert un bureau de représentation en Chine.
  • o La société Delfingen Industry a pris le contrôle direct de Delfingen RO- Valahia (Roumanie) détenu antérieurement par Delfingen PT- Porto (Portugal).
  • o La société Sofanou Tunis a été liquidée en mars 2008.

B - Principes comptables et méthodes d'évaluation

Note n° 1:

1 – 1 Principes et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables de base: prudence, continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

  • amortissements: Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue.

1 – 2 Conversion des devises

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

1 – 3 Immobilisations corporelles

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction des durées moyennes suivantes:

Durée Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions 8 à 10 ans Linéaire
Constructions Gros œuvre 30 ans Linéaire
Lots techniques 20 ans Linéaire
second oeuvre 15 ans Linéaire
Matériel et outillage 5 à 12 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique 10 ans/3 ans Linéaire

1 – 4 Immobilisations financières

Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du "1er entré - 1er sorti".

Ils font l'objet d'une provision, lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles Delfingen Industry SA possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.

Les actions propres de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1 – 5 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leurs prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1 – 6 Impôts sur les bénéfices

Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 du CGI) entre la société Delfingen Industry SA et la société Delfingen FR-Anteuil SA.

Chacune des filiales comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société-mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, elle conserve l'usage de son déficit reportable. La société-mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire.

La société mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que ceux découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelque soit la société concernée).

C - Informations relatives à l'actif

Note n° 2 Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros Montants bruts
06/07
Augmentations Diminutions Montants bruts
2008
Concession, brevets 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 42 108 0 149
Total 42 108 0 149

Note n° 3 Immobilisations corporelles

Les variations du poste «Immobilisations corporelles» sont les suivantes:

En milliers d'euros Montants bruts
06/07
Augmentations Diminutions Autres Mvts Montants
bruts
2008
Terrains 12 0 0 0 12
Constructions 1 000 144 0 196 1 340
Autres immobilisations corporelles 137 0 0 0 137
Immobilisations en cours 30 176 0 (196) 11
Total 1 179 320 0 0 1 499

Note n° 4 Immobilisations financières

Les variations du poste «Immobilisations financières» sont les suivantes:

En milliers d'euros Montants
bruts
06/07
Augmentatio
ns
Diminutions Montants
bruts
08
Dont
entreprises
liées
Actions propres 427 0 0 427 427
Titres de participation 47 557 728 (4) 48 281 48 281
Créances rattachées à des participations 503 4 766 (445) 4 824 4 824
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Prêts et autres immobilisations
financières 5 13 0 18 0
Total 48 491 5 507 (449) 53 549 53 531

L'augmentation des titres de participation correspond :

Au complément de prix concernant l'activité mécanique du groupe Suleve, soit 500 K€

A l'augmentation de capital du Brésil, soit 203 K€

A la constitution de la société Delfingen DE- Köln, soit 25 K€

Les créances rattachées à des participations concernent Delfingen US Holding Inc (3 409 K€) et Delfingen BR- Sao Paulo (1 415 K€)

Note n° 5 Tableau de variation sur amortissements

Amortissements
cumulés
Amortissements
cumulés
En milliers d'euros 0607 Augmentations Diminutions 2008
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 21 18 0 38
Total immobilisations
incorporelles 21 18 0 38
Immobilisations corporelles 0 0 0 0
Terrains 12 0 0 12
Constructions 502 59 0 561
Autres immobilisations corporelles 115 5 0 120
Total immobilisations corporelles 628 64 0 692
Total 649 82 0 731

Note n° 6 Tableaux de variation des provisions pour dépréciation

Montants
cumulés
Montants
cumulés
Dont
entreprises
En milliers d'euros 06/07 Dotations Reprises 2008 liées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participation 1 720 7 401 (801) 8 319 8 319
Autres immobilisations financières 0 1 417 0 1 417 1 417
Stocks et encours 0 0 0 0 0
Comptes clients 0 0 0 0 0
Comptes courants débiteurs 0 1 404 0 1 404 1 404
Actions propres 27 127 0 154 154
Total 1 747 10 348 (801) 11 293 11 293

La dotation aux provisions sur titres de participation concerne :

Delfingen RO- Transilvania : 5 K€

Delfingen US Holding :4 830 K€

Delfingen BR- Sao Paulo : 333 K€

Delfingen PT Lda : 2 233 K€

La reprise de provision sur titre de participation concerne Delfingen TR- Marmara.

La dotation aux provisions sur autres immobilisations financières concerne Delfingen BR- Sao Paulo.

La dotation aux provisions sur compte courant concerne Delfingen RO- Valahia.

La dotation aux provisions sur actions propres correspond à l'ajustement de la juste valeur en fonction du cours de bourse au 31/12/08.

Note n° 7 Créances

Les postes de «Créances» se décomposent de la manière suivante:

En milliers d'euros Montants bruts A 1 an au plus A plus de 1 an
Créances rattachées à des participations 4 824 4 568 256
Prêts 0 0 0
Autres immobilisations financières 445 0 445
Clients et comptes rattachés 340 340 0
Personnel et comptes rattachés 0 0 0
Organismes sociaux 0 0 0
Etat et collectivités publiques 148 148 0
Groupe et associés (entreprises liées) 4 727 4 727 0
Débiteurs divers 114 114 0
Charges constatées d'avance 145 145 0
Total 10 743 10 042 701

D - Informations relatives au passif

Note n°8 Capital social et titres (actions)

Valeur
En Euros Nombre nominale Total
Titres en début d'exercice 1 627 624 1,53 2 490 265
Titres remboursés ou annulés - - -
Augmentation de capital - - -
Titres en fin d'exercice 1 627 624 1,53 2 490 265
Réserves, prime d'émission, report à nouveau… - - -
Réserves indisponibles - - -
Total capitaux propres 2 490 265

Note n° 9 Provisions réglementées et provisions pou r risques et charges

Les variations du poste «Provisions pour risques et charges» se présentent ainsi:

En milliers d'euros A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions réglementées 51 13 (37) 27
Provisions pour perte de change 9 4 (9) 4
Provisions pour risques et charges 151 106 (52) 205
Total 212 123 (98) 236

Les provisions réglementées concernent les amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition des titres Suleve.

Les provisions pour pertes de change correspondent aux provisions des écarts de conversion actif diminuées des couvertures de change mises en place.

Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à des provisions pour litiges.

Note n° 10 Dettes

En application de la recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008, les dettes financières dont les covenants n'étaient pas respectées à fin décembre 2008 ont été reclassées en dettes à moins d'un an pour un montant de 8 154 K€, bien que nos partenaires n'en aient pas demandé le remboursement.

Ce poste se décompose de la manière suivante:

Total A 1 an A plus de 1
an
et 5 ans au
En milliers d'euros au 31/12/08 au plus plus
Etablissements de crédit à 1an au maximum à
l'origine 4 441 4 441 0
à plus de 1 an à l'origine 14 447 11 804 2 643
Fournisseurs 393 393 0
Personnel et comptes rattachés 68 68 0
Organismes sociaux 121 121 0
Etat Impôt sur les bénéfices 0 0 0
Taxe sur la valeur ajoutée 0 0 0
Autres 0 0 0
Groupe et associés (entreprises
liées) 5 041 5 041 0
Autres dettes 350 350 0
Dettes sur immobilisations 62 62 0
Produits constatés d'avance 0 0 0
Total 24 923 22 281 2 643

Note n° 11 Produits constatés d'avance

Non significatif.

Note n° 12 Compte de régularisation passif

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Emprunts et dettes établissements de crédit 38 26 27
Fournisseurs 152 231 168
Dettes fiscales et sociales 57 108 146
Autres dettes 0 0 0
Total 246 365 342

E – Informations relatives au compte de résultat

Note n° 13 Ventilation du chiffre d'affaires par ac tivité

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Locations immobilières 161 134 178 106
Locations diverses 0 0 0 0
Autres activités (prestations de services) 3 621 2 126 3 086 1 466
Total 3 782 2 260 3 264 1 572

Note n° 14 Produits exceptionnels

Ce poste se répartit de la manière suivante:

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Boni de liquidation 586 0 0 0
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 2 2 18
Produits exceptionnels sur cessions actifs corporels 0 203 203 0
Produits exceptionnels sur cessions actifs
financiers 0 0 0 0
Reprise provision exceptionnelle 89 218 339 63
Total 678 422 543 80

Note n° 15 Charges exceptionnelles

Ce poste se répartit de la manière suivante:

2007 – 06/07 –
En milliers d'euros 2008 12 mois 17 mois 05/06
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 0 0 0 5
Charges exceptionnelles diverses 0 0 0 9
Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées 0 205 205 0
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées 4 0 0 0
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel 83 55 67 95
Total 87 261 272 110

Note n° 16 Impôts sur les bénéfices

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry SA, société-mère et la société suivante:

Delfingen FR- Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL

Aucune économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR- Anteuil n'est à signaler au titre de l'exercice 2008.

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt :

Nature des différences temporaires Montant
Accroissement
- provision pour implantation à l'étranger 0
Allègement
- provisions diverses 7 119
Amortissements réputés différés
Déficits reportables 2 691 690
Moins values long terme 8 296 675

F - Engagements hors bilans

Note n° 17 Engagements en matière de retraite

Les engagements en matière de retraite sont provisionnés dans les résultats de l'exercice. Ils s'élèvent à 55 Keuros.

La variation de l'exercice, concernant l'indemnité de départ à la retraite a été constatée sous forme de provision dans le bilan de la société pour -36 K€ au 31.12.2008.

Note n° 18 Engagements en matière de crédit-bail

Les engagements en matière de crédit-bail se décomposent de la manière suivante:

Redevances échues HT Redevances restant à payer
HT
Valeur + 1 an
En euros d'origine HT Période N Cumulés fin N - 1 an - 5 ans + 5 ans
Crédit-bail immobilier 915 79 1 430 0 - -
Total 915 79 1 430 0 - -

Note n° 19 Engagements, avals et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante:

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Caution filiales 2 712 3 064 1 380
Hypothèque bâtiments 0 0 0
Crédit-bail immobilier 0 88 200
Autres engagements(1) 4 836 4 036 2 366
Total 7 547 7 189 3 946
(1) Concerne intérêts restant à courir sur emprunts
locations de longue durée à courir H.T
cautions
1 287 K€
0 K€
3 548 K€

Note n° 20 Engagements, avals et cautions reçus

En milliers d'euros 2008 06/07 05/06
Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées 26 286 1 540
Cautions banques et personnes physiques 351 351 351
Total 376 637 1 890

G - Informations diverses

Note n° 21 Répartition du personnel

2008 06/07 05/06
Dirigeant 1 1 1
Cadres 18 13 4
Employés 12 10 3
Total 31 24 8

Note n° 22 Rémunération des organes de direction

Rémunérations allouées aux membres
(en milliers d'euros)
Montant
des organes de direction ou de gérance 379
des organes d'administration 112
Total 404

Note n° 23 Cours des devises

Les cours des devises utilisées sont:

2008
Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
Euro 1,00000 1,00000 1,00000
Dinar tunisien 0,55749 0,55483 0,54765
Dirham marocain 0,08805 0,08827 0,08919
Leu roumain 0,27689 0,27167 0,24860
Couronne slovaque 0,02978 0,03202 0,03319
Lire turque 0,58241 0,52646 0,46538
Real Brésilien 0,38526 0,37597 0,30830
Dollar américain 0,67930 0,68353 0,71855

H - Filiales et participations

Informations concernant les entreprises liées :

En milliers d'euros 2008
Créances rattachées à des participations 3 407
Créances clients 339
Créances avances de trésorerie 3 324
Dettes fournisseurs 412
Dettes prêts de trésorerie 4 898
Total des charges 5 180
Total des produits 4 474

Créances et dettes sont à moins d'un an.

Les créances rattachées à des participations intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 1 417 K€.

Les Créances avances de trésorerie intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 1 404 K€.

Le total des charges intègre les provisions pour dépréciation mentionnées ci-dessus pour un total de 2 821 K€.

Note n° 24 Consolidation

La société Delfingen Industry SA est société mère d'un Groupe établissant des comptes consolidés au 31/12/2008.

Note n° 25 Tableau des filiales

25 – 1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Réserves
et report à
Informations
financières
filiales et
participations
(capital détenu à plus
de 50 %)
Capital nouveau
avant
affectation
des
résultats
en milliers
d'euros
Quote
part
du
capital
détenue
en %
Valeur comptable
des titres détenus
en milliers d'euros
Valeur brute Provisions Valeur nette
Delfingen FR-Anteuil
(France)
1 829 389 EUR 6 898 99,98 6 326 0 6
Sofanou Ibérica
(Espagne) 60 150 EUR 12 99,96 81 (11) 0
Delfingen PT (Portugal) 150 000 EUR 550 98,44 2 950 (2 233) 1
Delfingen TR-Marmara
(Turquie)
400 000 TUL 972 99,99 1 742 0 2
Lima Inmo (Espagne) 213 359 EUR 41 99,99 213 0 0
Sofanou UK (Royaume
Uni)
6 250 GBP (7) 100,00 282 (282) 0
Delfingen US-Holding
(Etats-Unis)
35 224 038 USD 3 082 100,00 33 682 (4 830) 29
Sofanou Argentina 350 000 ARP (236) 99,98 626 (626) 0
(Argentine)
Delfingen TN-Tunis 10 000 TND 174 99,90 6 0 0
Delfingen MA-Casablanca
(Maroc) 100 000 MAD 995 100,00 11 0 0
Delfingen MA-Tanger
(Maroc) 100 000 MAD 428 100,00 9 0 0
Delfingen SK-Nitra
(Slovaquie) 200 000 SKK 1 632 100,00 5 0 0
Delfingen TR-Transilvania
(Roumanie) 18 000 RON 38 100,00 5 (5) 0
Delfingen BR-Sao Paolo
(Brésil) 872 640 BRL (63) 100,00 333 (333) 0
Delfingen PT-Porto 1
(Portugal) 50 000 EUR 281 100,00 1 839 0 2
Delfingen RO-Valahia
(Roumanie) 200 RON (311) 99,00 0 (0) 0
Delfingen DE-Koeln
(Allemagne) 25 000 EUR 0 100,00 25 0 0
Informations
financières: filiales et
participations
(capital détenu entre
10% et 50%) 0 0 0 0
SCI Des Bottes (France) 27 539 EUR 596 10,05 145 0 0

25 -2 Renseignements concernant les éléments financiers en milliers d'euros

Montant
Prêts des
consentis par cautions Résultat du Dividendes
Informations financières: Delfingen et avals Chiffre dernier encaissés
Industry donnés d'affaires exercice par
filiales et participations et non par hors taxes (bénéfice la société au
(capital détenu à plus de 50 encore Delfingen du dernier ou cours de
%) remboursés Industry exercice perte) l'exercice Observations
Delfingen FR-Anteuil (France) 0 0 25 275 530 1 000
Sofanou Ibérica (Espagne) 0 0 6 (3) 23
Delfingen PT (Portugal) 0 1 627 6 391 (1 078) 0
Delfingen TR-Marmara (Turquie) 0 0 4 796 311 0
Lima Inmo (Espagne) (1) 0 0 0 5 0
Sofanou UK (Royaume-Uni) 0 0 0 0 0
Delfingen US-Holding (Etats Chiffres
Unis) 3 407 0 41 829 (890) 0 consolidés
Sofanou Argentina (Argentine) 0 0 0 0 0
Delfingen TN-Tunis (Tunisie) 0 0 2 758 (37) 0
Delfingen MA-Casablanca
(Maroc) 0 0 4 784 (361) 0
Delfingen MA-Tanger (Maroc) 0 0 4 203 (427) 0
Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) 0 0 5 082 205 0
Delfingen RO-Transilvania
(Roumanie) 0 0 5 088 (68) 0
Delfingen BR-Sao Paulo (Brésil) 1 370 0 21 (1 139) 0
Chiffres
Delfingen PT-Porto (Portugal) 0 1 085 10 882 236 0 consolidés
Delfingen RO-Valahia
(Roumanie) 0 0 2 273 (466) 0
Delfingen DE-Koeln (Allemagne) 0 0 0 4 0
Informations financières:
filiales et participations
(capital détenu entre 10% et
50%) 0 0 0 0 0
SCI Des Bottes (France) 0 0 337 74 60

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 Décembre 2008

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

Le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

la justification de nos appréciations,

les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note n° 10 de l'annexe concernant le s dettes.

En effet, les dettes financières à moyen terme à l'origine dont les covenants fixés par les établissements bancaires n'étaient pas respectés à la clôture de l'exercice, ont été reclassées en dettes à moins d'un an.

II – JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la présentation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe A de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations :

La direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourrons s'écarter de ces estimations. Parmi les postes qui sont sujets à des estimations comptables significatives, figurent les tests de dépréciation d'actifs et les provisions, qui sont décrits dans les notes n° 6 et n° 9 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthodologie relative aux estimations et jugements comptables présentés dans l'Annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Montbéliard et Dijon, Le 25 Avril 2009

Les commissaires aux comptes

Pour EXCO CAP AUDIT

René VERITTI Philippe DANDON

Personne assumant la responsabilité du document

Déclaration établie en application des articles 212-14 et 222-3 - I du Règlement Général de l'AMF

Nom et fonction du responsable du document

Bernard STREIT Président Directeur Général

Attestation

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 2 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Anteuil, le 24 avril 2009

Bernard STREIT Président Directeur Général