DELFINGEN Industry — Annual Report 2023

Apr 29, 2024

SOMMAIRE

Introduction
CHAPITRE 1 PRESENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITES
L'essentiel L'histoire Chiffres clés 1.1 Objectifs et Stratégie 1.2 Description des activités 1.3 Organisation
CHAPITRE 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE
2.1 Facteurs de risques et maîtrise des risques 2.2 Politique d'assurance et couverture des risques 2.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CHAPITRE 3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE DPEF
CHAPITRE 4 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
4.1 Présentation de la gouvernance ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4.2 Rémunérations et avantages
CHAPITRE 5 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
5.1 Actionnariat 5.2 Données boursières 5.3 Communication avec les actionnaires 5.4 Dividendes 5.5 Programme de rachat d'actions 5.6 Informations sur le capital.
CHAPITRE 6 COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE . REA
6.1 Rapport de gestion du groupe 6.2 Evénements postérieurs à la clôture 6.3 Evolution et perspectives 6.4 Rapport de gestion de la société 6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices

CHAPITRE 7 ÉTATS FINANCIERS 233
7.1 Comptes consolidés 7.2 Comptes sociaux
CHAPITRE 8 ASSEMBLEE GENERALE
8.1 Ordre du jour 8.2 Texte des résolutions
CHAPITRE 9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
9.1 Renseignements sur la société ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
9.2 Contrôleurs légaux des comptes
9.3 Documents accessibles au public 9.4 Personnes responsables
9.5 Attestation du responsable 9.6 Glossaire

DPEF| Déclaration de Performance Extra-Financière

RFA Rapport Financier Annuel

Le Document d' Enregistrement Universel a été déposé le 29 avril 2024 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017 /1129 sans approbation préalable, conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d' Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé de tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017 /1129.

Des exemplaires du Document d · Enregistrement Universel sont disponibles auprès de la Société, sur le site internet de la Société www.delfingen.com, et sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

INTRODUCTION

ENTRETIEN AVEC GÉRALD STREIT

Président-Directeur Général

"DELFINGEN CONTINUE DE DÉPLOYER SA STRATÉGIE [ ... ] ET SA VOLONTÉ DE S'AFFIRMER EN TANT QU'ENTREPRISE RESPONSABLE"

Pour commencer, pouvez-vous tout simplement nous donner les principales informations sur l'année qui vient de s'écouler?

Encore une année passée au coeur d'un marché automobile en pleine transition (électrification du parc, évolution de l'architecture des véhicules, décarbonation de l'industrie, ... DELFINGEN a clos cet exercice en améliorant l'ensemble de ses indicateurs financiers, mais aussi en continuant de déployer sa stratégie :

• Un positionnement comme "Preferred reliable supplier", avec ses produits "best-in class", son haut niveau de qualité et la réactivité de sa logistique;

• L'offre la plus large du marché (tubes plastiques, gaines textiles, cable channels, ... )

• Un acteur global avec une expertise unique (70 ans d'expertise, développement de solutions personnalisées) ;

Mais aussi et surtout sa volonté de s'affirmer en tant qu'entreprise responsable, à travers ses engagements RSE, notamment environnementaux.

Parlons, justement, de ces engagements RSE et plus particulièrement environnementaux: comment vous placez-vous par rapport aux autres acteurs du marché?

DELFINGEN met en oeuvre sa stratégie RSE en se basant sur ses valeurs: entrepreneuriat, solidarité, harmonie et responsabilité. L'ensemble des acteurs du Groupe est mis

Nous considérons être en avance sur ces questions, comparé à d'autres acteurs.

DELFINGEN s'appuie aussi sur un marché industriel dynamique?

Oui, le marché industriel, très varié, est aussi un axe de développement pour le Groupe, notamment à travers les différentes entreprises acquises ces dernières années: DROSSBACH (Canada), SCHLEMMER et REIKU (Allemagne). REIKU, en particulier, est spécialisé dans la protection des câblages pour la robotique, avec une histoire très riche, et une proximité clients très importante. En 2024, un accent particulier sera mis sur le renforcement de la politique de marques sur le marché industriel.

Quel regard portez-vous sur les prochaines années?

Nous vivons une révolution de la "Mobilité verte" avec de nouveaux acteurs, de nouveaux modes de propulsion et des impacts sociétaux forts. Comment ne pas y voir d'opportunités!

70 ANS D'HISTOIRE

L'ESSENTIEL

À PROPOS DE DELFINGEN

DELFINGEN Industry est le leader mondial de la protection des câblages, acteur incontournable de la mobilité responsable.

CHIFFRES CLÉS

Une entreprise familiale depuis générations

Créée en 1954

+4200 Collaborateurs

· Solutions de protection des câblages • Expert dans les tubes techiques pour les transferts de fluides

8

Présent dans 21 PAYS

457 Millions d'euros de chiffre d'affaires

BOURSE DE PARIS Euronext Growth

UNE PRÉSENCE MONDIALE

AMÉRIQUES EUROPE & AFRIQUE

Brésil Canada Etats-Unis Honduras Mexique

Allemagne Espagne France Italie . Maroc

::: Portugal Roumanie Slovaquie Tunisie

Chine Corée E.A.U Inde

ASIE

Japon Philippines Thailande

D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE ... À UN GROUPE INDUSTRIEL MONDIAL

41 implantations dans le monde dédiées au développement des produits, à l'innovation, à la production, à la logistique et à la commercialisation, réparties dans 21 pays sur 4 continents. Acteur global, DELFINGEN Industry accompagne le déploiement des équipementiers et constructeurs automobiles dans leurs stratégies de plateformes mondiales.

UN PARTENAIRE DE PROXIMI

PARTENAIRE MONDIAL DE CONFIANCE

Au-delà de la proximité géographique de ses usines et centres d'ingénierie, la proximité reflète le sens de la relation construite avec ses clients.

DELFINGEN Industry est à leurs côtés par la réactivité de ses équipes, la flexibilité de son organisation industrielle et le co-développement des produits et process.

IMPLANTATIONS MONDIALES DANS 21 PAYS

6 0 DELFINGEN
INDUSTRY S'ENGAGE

Pour relever les défis de la filière automobile, DELFINGEN Industry s'engage avec ses clients équipementiers ou constructeurs, grâce à :

• · Un réseau mondial
• · Une logistique de proximité
• · La compétitivité
• · Une implantation sur les marchés en forte croissance
• · L'innovation pour construire la voiture de demain

NOTRE HISTOIRE

"C'est l'audace, le courage et la détermination des Femmes et des Hommes qui ont permis de transformer la petite affaire familiale en un équipementier automobile mondial, leader sur son marché"

Gerald Streit, Président-Directeur Général

Premier pas à l'étranger (Espagne). Déploiement et croissance en Europe

SOFANOU devient DELFINGEN

2017 A travers l'acquisition de DROSSBACH, DELFINGEN

intègre le marché industriel

Emile Streit, originaire de Radelfingen en Suisse, crée SOFANOU à Anteuil, France

Acquisitions aux Etats-Unis (APTC, Truesdell, Markel, Jenisco)

Nouvelles implantations en Chine, en Inde et en Allemagne

Acquisition de Schlemmer Europe / Afrique

Bernard Streit, fils d'Emile, rejoint SOFANOU et en prend la direction en 1984

Développement à travers le monde : nouvelles implantations en Afrique du Nord, Europe de l'Est, Amériques du Sud et Asie

Gérald Streit, fils de Bernard, qui a rejoint le Groupe en 2011, en prend la direction générale

Acquisition des sociétés AHN Chem et REIKU

LES RACINES

Tout commence dans le petit village suisse de Radelfingen, début 1900. Sans grande richesse, Christian STREIT, paysan, quitte Radelfingen pour trouver un travail en France. Son audace est alors guidée, comme pour tant de femmes et d'hommes dans le monde, par le devoir de faire vivre sa famille.

Son fils Emile sera donc paysan. Très vite il fait preuve d'habileté et de dextérité avec les outils. Il répare, fabrique, se passionne pour la mécanique et exerce son art dans les entreprises de la région.

Le destin de la famille est marqué par le handicap de Jeannette. Ses deux frères, Emile et René, créent pour elle une petite activité de production de pochettes plastiques. D'abord l'entraide et la solidarité, c'était en 1954.

à l'esprit Emile goûte d'entreprise, la production s'étend à la fabrication de sachets plastiques pour Peugeot. SOFANOU est née.

La première extrudeuse est achetée en 1958 et sera installée à Anteuil, dans la maison familiale. Puis l'entreprise s'agrandit dans un garage et dans un premier atelier en 1964.

Bernard, fils d'Emile, rejoint l'entreprise à son retour du service militaire en 1973. Autodidacte, il écoute et apprend. En 1984, Bernard prend les rênes de l'entreprise et engage un virage qui s'avèrera stratégique. Après 30 ans d'ère artisanale, SOFANOU entre dans l'ère industrielle.

S'ouvre une formidable période de mutation de la filière automobile. Devenir un spécialiste, diversifier son portefeuille clients et grandir. L'entreprise s'oriente alors dans l'extrusion de gaines annelées pour la protection des faisceaux électriques embarqués.

UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE

Deux plans ambitieux seront mis en place afin de donner à l'entreprise une dimension mondiale avec un volet "marché européen" dans les années 90, et un volet "marché américain" dans les années 2000, afin de se positionner en leader sur ces aires géographiques.

Ces plans seront supportés partenaires financiers et une introduction à la bourse de Paris en 1996.

Les années 2000 verront le Groupe DELFINGEN se positionner sur des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Thaïlande), avec l'objectif de poursuivre son déploiement en Asie, un des principaux défis de DELFINGEN Industry pour continuer à oser, à bouger et à entreprendre.

En 2007, toutes les entités du Groupe s'unissent autour du nom DELFINGEN, clin d'œil à l'histoire d'un Groupe mondial né dans un petit village suisse (RADELFINGEN).

DE NOUVEAUX MARCHÉS, ET DE NOUVELLES ACTIVITÉS

Désireux de diversifier ses produits, le Groupe DELFINGEN lance en 2010 une nouvelle activité dans les transferts de fluides, qui fait de l'entreprise un acteur référent dans l'environnement réservoir à carburant. Du fait des nouveaux modes de transmission des véhicules (électrification, hybridation), qui nécessitent notamment un refroidissement des batteries, cette activité occupe aujourd'hui une place encore plus stratégique pour le Groupe DELFINGEN.

L'acquisition des sociétés allemandes LANGENDORF et MBG renforce la présence de DELFINGEN Industry auprès des équipementiers et constructeurs allemands, ainsi que son contenu technologique dans les gaines textiles, offrant la gamme la plus complète sur le marché de la protection des faisceaux électriques et durites.

En 2017, le Groupe DELFINGEN fait l'acquisition du groupe DROSSBACH North America, spécialisé dans la fabrication et la distribution de solutions de protection de câblage à destination des marchés du transport, de l'industrie, de l'environnement et de la robotique.

DELFINGEN poursuit sa stratégie de croissance avec l'acquisition des activités Europe/Afrique de Schlemmer. Cette opération de croissance est particulièrement structurante : elle permet au Groupe de devenir le leader de son secteur, de conforter sa position sur le marché automobile allemand, et de renforcer ses capacités d'innovation dans les solutions pour véhicules hybrides et électriques.

Développement des leviers de croissance du groupe avec l'acquisition des sociétés AHN Chem (Corée du sud), spécialisée dans les gaines textiles et REIKU (Allemagne), reconnue sur le marché industriel pour ses solutions de gestion et de protection des câblages dans la robotique.

UNE GOUVERNANCE ROBUSTE

Gérald STREIT, représentant la 3ème génération, devient Directeur Général en 2015, puis Président-Directeur Général en 2018.

Gérald STREIT est entouré d'un Comité Exécutif de 8 membres, représentant les principales fonctions, activités et zones géographiques du Groupe.

Soucieux du bon équilibre avec les actionnaires du Groupe, Gérald STREIT et les membres du Comité Exécutif participent régulièrement à des rencontres investisseurs, afin d'échanger sur la stratégie du Groupe et sur les différents marchés (mobilité, industriel, ... ).

Sous l'impulsion de Gérald STREIT, une stratégie axée autour d'un leadership éthique et responsable est mise en oeuvre, avec notamment un fort volet environnemental. Le groupe développe aussi sa présence sur le marché industriel, avec plusieurs acquisitions de marques renommées sur ce marché (DROSSBACH, SCHLEMMER, REIKU, ....), apportant ainsi ses produits et son approche clients sur ce marché mondial.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (M€)

RATIO ENDETTEMENT FINANCIER NET / CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE

Se reporter à la note 34-3 de l'annexe des états financiers consolidés pour la définition du ratio endettement financier net

RÉSULTAT NET PART GROUPE (M€)

CAFICE ET INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (M€)

CAFICE : capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net

	CAFICE	INVESTISSEMENTS
2021	44.0	14.1
2022	40.3	18.1
2023	45.5	20,3

Les investissements correspondent aux «acquisitions d'actifs non courants» tels que présentés dans la note 42 de l'annexe aux comptes consolidées.

ENDETTEMENT FINANCIER NET (M€)

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (M€)

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

AU 31 DÉCEMBRE 2023

CHIFFRES EXTRA-FINANCIERS

Engagement ETHIQUE

85/100 Index égalité Hommes/Femmes

57 771 Heures de formation dispensées en 2023

Eaff

77% DES ACHATS RÉALISÉS DANS DES PAYS À FAIBLE CORRUPTION*

20%

de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières années

93%

Taux de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN

PRIX Vitrine du

Futur attribué par l'Alliance Industrie du Futur

* (selon le classement de Transparency international 2023, le seuil du score pour les poys à faible corruption est fixé à 45. Appliqué aux achats effectués par DELFINGEN, les pays suivants ne sont donc pas considéres comme des pays à faible corruption: la Chine, l'Inde, le Maroc, la Hongrie, la Turquie, ... ).

NOS AMBITIONS

Nos engagements	Nos objectifs 2029	2022 année de référence	2023	Evaluation %
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) (tCO,eq)	Réduction de
	38% scope 1 et 2 sur base 2022	24 957,0	18 435,2	-26%
Réduire en intensité nos émissions de gaz à effet de serre (scope 3) (tCO,eq)	Réduction de 32% en VA scope 3 sur base 2022	14,3	11,6	-19%

1.1 OBJECTIFS ET STRATEGIE

DELFINGEN est une aventure humaine et industrielle qui dure depuis plus de 70 ans. Que de chemin parcouru !

Le Groupe DELFINGEN se renouvelle en permanence pour anticiper les exigences des marchés et des clients : mouvement, dynamisme, croissance.

C'est pourquoi, au-delà de la qualité de ses produits, de l'excellence de son organisation industrielle et de sa capacité d'innovation, le Groupe DELFINGEN a investi depuis de nombreuses années dans les femmes et les hommes. Ces mêmes femmes et hommes sont capables de comprendre leur environnement et de s'y adapter individuellement et collectivement en permanence pour répondre aux défis qui chaque jour se dressent devant eux.

Talents, Valeurs, Liens, Échanges donnent du sens à notre action et contribuent à faire de DELFINGEN une entreprise pérenne, une entreprise pas comme les autres.

93% de nos collaborateurs pensent que DELFINGEN est une entreprise où il fait bon travailler.

LES VALEURS DELFINGEN

ENTREPRENEURIAT

• · Avoir la liberté de transformer une idée en résultat par des actions, dans l'espace de sa mission et de son poste.
• · Favoriser l'initiative, oser le changement, tirer profit de ses erreurs.
• · Être exigeant avec soi-même.

SOLIDARITE

• · Favoriser l'intérêt collectif en toutes circonstances pour assurer la pérennité de l'entreprise.
• · Apporter son aide et son soutien pour que chacun puisse mener à bien sa mission.
• · Être bienveillant

HARMONIE

• · Rechercher l'équilibre dans les relations humaines.
• · Développer une relation de confiance, exposer ses désaccords pour trouver un consensus.
• · Ecouter et faire l'effort de se remettre en question.

RESPONSABILITÉ

• · Prendre les décisions liées à sa fonction et en rendre compte.
• · Avoir conscience des conséquences de ses actes et les assumer.
• · Respecter ses engagements individuels et collectifs.

UNE ORGANISATION POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

CLIENTS

Orientation "customer centric", au plus près des besoins du client

LES FEMMES ET LES HOMMES

Une organisation locale fortement basée sur des valeurs communes et tenant compte des spécificités de chaque région

BORUSTESSE

L'intégration complète des démarches qualité dans tous nos processus

PROFITS

L'amélioration de nos performances économiques, garantie de notre pérennité

PLAN DE DÉCARBONATION

Viser à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et promouvoir une démarche de sobriété

UNE ORIENTATION PROMETTEUSE

Alignée avec les problématiques de son marché, DELFINGEN Industry est labélisée "Vitrine Industrie du Futur" par L'alliance Industrie du Futur.

L'Alliance Industrie du Futur (AIS) a décerné le label « Vitrine Industrie du Futur » à DELFINGEN Industry, qui rejoint ainsi les 75 autres emblèmes de la transformation industrielle œuvrant pour la redynamisation du tissu industriel français.

LE PROJET « INDUSTRIE DU FUTUR» DELFINGEN

Le projet de transformation de l'entreprise repose sur une approche pragmatique s'intégrant dans les processus d'excellence opérationnelle du Groupe avec 3 piliers :

• La liberté d'initiative des collaborateurs comme moteur de l'innovation au sein de l'entreprise ;

• La collaboration étroite avec l'écosystème pour gagner en agilité, frugalité et créativité ;

• Un système d'information ouvert, intégrateur, scalable, favorisant la convergence des réseaux informatiques (IT) et des réseaux industriels (OT).

Pour relever ces défis, DELFINGEN Industry a su mettre en place des actions concrètes, telles que la prise en compte de la dimension humaine dans la performance industrielle par des actions RH innovantes (The Annex, DELFINGEN Lab, Academy) et une forte culture d'entreprise (valeurs de l'entreprise, charte du travail décent, fondation d'entreprise).

L'intégration au sein de différents écosystèmes, par l'intermédiaire de partenariats (start-ups, écoles et universités, consortiums, etc.), a été et est toujours source d'échanges très riches.

Enfin, le Groupe DELFINGEN a su mettre en place une démarche IT originale dans un environnement en pleine évolution technologique, tout en gérant la complexité d'une très forte internationalisation. Marc LEMKE, Directeur des Systèmes d'Information du Groupe : « Nous voulons que la transformation numérique soit inclusive en permettant à tous les collaborateurs du Groupe DELFINGEN de bénéficier de celle-ci ».

L'Alliance Industrie du Futur labellise DELFINGEN Industry pour son plan industriel utilisant des briques de l'industrie du futur en réponse à un positionnement marché tiré par l'international et la mobilité du futur, mais aussi en y intégrant un volet humain prépondérant ainsi qu'un lien fort avec le tissu local.

L'INNOVATION, UN ENJEU MAJEUR

DELFINGEN Industry tout en rationalisant son offre, adapte en permanence ses produits et services aux attentes des marchés. DELFINGEN Industry est l'entreprise qui propose la plus large palette de technologies de protection des câblages par son expertise tant en extrusion, en textile et en injection permettant ainsi de proposer une solution unique à ses clients.

Pour accélérer sa croissance, DELFINGEN Industry investit afin d'être à la pointe des évolutions technologiques dans le cadre du développement de nouveaux produits et de l'optimisation de ses process de production.

L'INNOVATION : CRÉATIVITÉ & CODÉVELOPPEMENT

Le développement de partenariats avec des acteurs stratégiques tels que les Centres de Recherche, les Pôles de Compétitivité, les Écoles d'Ingénieurs et les Universités, permet l'élargissement du champ des connaissances

LE PRODESSIIS D'INNOVATION

L'animation de l'innovation se traduit au quotidien par une interaction forte au sein d'équipes pluridisciplinaires, qui dépasse le cadre de la R&D et implique les équipes marketing, ventes, achats, qualité, industrialisation et production. Ces échanges réguliers, véritables laboratoires d'idées, créent une dynamique et favorisent l'émergence de nouveaux concepts.

DELFINGEN a aussi créé son propre "DELFINGEN Lab". Son objectif est d'offrir un lieu physique permettant aux projets issus de la plateforme d'idéation interne (The Annex) de se développer. C'est un lieu qui permet à tous (y compris, dans le futur, à des personnes externes), de tester des nouvelles technologies et, pourquoi pas, de travailler sur certains produits DELFINGEN du futur. Enfin, ce lieu met à disposition des moyens représentatifs des futures technologies et permet de commencer à les utiliser, notamment en réalisant des prototypes, pour accélérer les projets.

LA R&D CHEZ DELFINGEN

LA R&D S'ORGANISE AUTOUR DE POLES DE COMPETENCES :

• · Transformation des matières plastiques (extrusion, injection ... )
• · Textile technique & enduction
• · Technologies de formage, d'assemblage & nouveaux process

L'équipe R&D est structurée en réseau avec des équipes réparties à travers le monde :

FRANCE (ANTEUIL)	ALLEMAGNE (HASSFURT, (MARKTRODACH, ASCHHEIM)		CHINE (HEBI)	COREE (DAEGU)
USA (ROCHESTER HILLS,	MEXIQUE	PHILIPPINES	INDE	ROUMANIE
NIAGARA FALLS)	(CELAYA)	(CEBU)	(CHENNAI, PUNE)	(SATU MARE)

L'EXPÉRIMENTATION ET L'AMÉLIORATION CONTINUE S'APPLIQUENT AU PROCESSUS D'INNOVATION :

· Des ateliers dédiés afin de répondre efficacement aux besoins de prototypage et de validation de faisabilité ;

· Des laboratoires d'essais et de métrologie pour tester les solutions aux limites des performances et mener des plans d'expérience ;

· Un processus de développement conforme à la norme ISO/TS 16949 et qui intègre une validation technico- économique à chaque étape clé du projet : de l'idée à l'industrialisation ;

· Une équipe d'advance engineering.

LES AXES DINNOVATION

L'atout de DELFINGEN Industry : son expertise technique unique très étendue

• · développement de solutions complètes et innovantes, plastiques et/ou textiles
• · ingénierie simultanée produits/ process
• · développement de machines spéciales adaptées à ces nouveaux process
• · développement et qualification de nouvelles formulations matières
• · sourcing de matières au niveau mondial
• · certification ISO 14001 : recyclage et réduction de l'empreinte écologique des produits et des process
• · maîtrise du niveau de propreté : production en salle à environnement contrôlé

Anticiper et répondre aux besoins de ses clients guident en permanence les travaux et réflexions des groupes d'innovation de DELFINGEN Industry.

Pour ce faire, DELFINGEN Industry assure une veille technologique sur ses domaines d'activité et de compétences : évolution des normes, matières premières, nouvelles technologies, dépôts de brevets ... Le codéveloppement des produits avec ses clients est également un facteur clé de succès, essentiel à toute nouvelle mise sur le marché. L'association des équipes DELFINGEN Industry avec celles de ses clients, et leur engagement sur le long terme, renforcent la coopération et contribuent à l'atteinte d'objectifs communs.

R&D EN QUELQUES CHIFFRES

Le Groupe poursuit ses efforts de recherche et développement, avec une enveloppe annuelle de dépenses de 11,3 M€ en 2023, comparé à 9,6 M€ en 2022. Ces dépenses comprennent l'ensemble des frais de recherche et de développement, à l'exclusion :

• · des frais directs de brevets, modèles et marques qui sont immobilisés ;
• · des frais de développement qui sont immobilisés.

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE, UN IMPERATIF

UNE ORGANISATION INDUSTRIELLE MONDIALE

DELFINGEN Industry déploie son dispositif d'excellence opérationnelle à tous les stades de son organisation en faisant partager cet état d'esprit aussi bien à ses collaborateurs qu'à ses clients.

Afin d'être au plus près des organisations, d'une part, et des équipes du Groupe DELFINGEN, d'autre part, la Direction s'est réorganisée afin de mettre en place un centre de décision par région (Amériques, Europe/Afrique et Asie). A la tête de chaque région, un membre du Comité Exécutif pilote une équipe d'experts.

Enfin, l'organisation entre les différents marchés se structure aussi. En effet, suite à l'acquisition du groupe DROSSBACH North America en 2017, de SCHLEMMER Europe/afrique en 2020, et de REIKU en 2023, DELFINGEN jouit d'une vraie reconnaissance de marque sur ce marché.

EXCELLENCE, PROXIMITÉ, RÉACTIVITÉ, POUR RÉPONDRE À SES CLIENTS DANS LE MONDE ENTIER

DELFINGEN, UN ACTEUR "GLOBAL ET LOCAL"

Global car son déploiement international permet à DELFINGEN Industry de servir le client là où sont ses besoins avec le même niveau de qualité et d'excellence. Local car implanté au plus près des équipementiers, constructeurs et industriels, DELFINGEN Industry apporte des solutions personnalisées et de proximité en termes de délai et de conditionnement.

PROCHE DE SES CLIENTS

Avec 41 implantations, dans 21 pays, DELFINGEN Industry est présent dans les principales zones de production automobile. Les usines de production et d'assemblage de DELFINGEN Industry sont situées à proximité des usines de ses clients, assurant une livraison en juste-àtemps, dans des délais très courts à compter de la réception de la commande.

RÉACTIVITÉ ET IMPLICATION

Au-delà de la proximité physique de ses usines, l'étroite collaboration avec les équipes de ses clients, la volonté permanente de toujours mieux les servir, la standardisation de son outil de production et l'homogénéisation de ses méthodes, permettent à DELFINGEN Industry de s'adapter en temps réel aux demandes de ses clients, notamment dans les situations d'urgence.

AMÉLIORATION CONTINUE

L'Amélioration Continue est au cœur du fonctionnement de DELFINGEN Industry. Déployé dans tous les sites, suivant les mêmes méthodes, le Plan d'Amélioration Continue contribue à l'efficience et à la performance des processus internes à DELFINGEN Industry et à l'optimisation du QCDR (Qualité, Coûts, Délais, Réactivité) pour le client.

LA PERFORMANCE INDISTRIBIE

Au sein de DELFINGEN Industry, l'outil de production s'organise autour de ses expertises métiers.

Le textile technique (tressage, tissage, tricotage et enduction)

La transformation des matières plastiques (extrusion)

La conception personnalisée de pièces injectées (accessoires, goulottes et connecteurs)

Les technologies d'assemblage et de formage

LA PERFORMANCE « SUPPLY CHAIN »

UN MODÈLE INTÉGRÉ

La supply chain est un enjeu opérationnel déterminant dans une industrie en juste-à-temps à l'échelle mondiale. Anticiper les fluctuations d'activités, éviter les ruptures d'approvisionnement et de livraisons, maîtriser les stocks, réduire les coûts de transport, sont autant de challenges que relèvent au quotidien les équipes DELFINGEN Industry.

Destination

Le processus de Supply Chain intègre à la fois les compétences et le savoir-faire liés à son management :

• · planification des approvisionnements ; · management des données ; · sourcing des achats ; · appels de livraison clients ; · gestion des stocks ; · management de la relation fournisseurs.
• Conscient de l'impact de l'activité Supply Chain sur les environnementaux, DELFINGEN Industry fait évoluer ses indicateurs et souhaite intégrer, à côté des indicateurs financiers (coût de transport, coût de stockage) et opérationnels (niveau de stock, taux de service, lead time), des indicateurs tels que la mesure de l'empreinte CO2.

LA PERFORMANCE QUALITE

UN ÉTAT D'ESPRIT

La qualité est une exigence des industriels et équipementiers. La mise en œuvre de la démarche qualité au sein de DELFINGEN Industry dépasse les méthodes et outils, pour s'ancrer dans la culture d'entreprise. Ainsi, la démarche qualité s'inscrit dans les valeurs partagées par l'ensemble des collaborateurs du Groupe DELFINGEN.

Il s'agit, non pas de s'astreindre aux contingences normatives, mais de dynamiser le système de management de la qualité, en orientant les activités de l'entreprise vers la satisfaction des clients. L'implication des collaborateurs est donc un élément fondamental.

D'une part, l'amélioration continue des process, des méthodes et de l'organisation contribue à réduire les incidents qualité. Toutefois, DELFINGEN Industry s'engage à la plus grande réactivité en cas de survenance de problèmes. Les équipes, formées, développent des démarches QRQC (Quick Response Quality Control) et 8D afin de résoudre les problèmes avec efficacité. Leur action se fait au plus près du terrain et intègre une composante pluridisciplinaire (Maintenance, Supply Chain ... ).

D'autre part, la capitalisation et la transversalisation, étapes essentielles du 8D, sont indispensables à DELFINGEN Industry pour servir tous ses clients avec le même degré d'exigence.

DELFINGEN Industry partage un comportement environnemental responsable, et respecte les réglementations locales tout en contrôlant ses déchets, ses rejets et en optimisant ses consommations de ressources naturelles et energétiques.

La préservation de l'environnement est au cœur de son action.

1.2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

UN PLAN STRATEGIQUE TOURNE VERS 5 PILIERS:

« PERFORMANCE 25 »

1000

PARTENARIAT

· Le partenaire préférentiel de nos clients · Une distribution multi-canal · Des stratégies d'alliance

MOBILITE

PRODUITS

· Des solutions technologiques à forte valeur ajoutée · Une offre adaptée aux nouveaux besoins du marché · Des produits et services uniques (qualité, délais, ... )

PLAISIR · Que chacun prenne plaisir dans son travail · Une culture d'entreprise forte · Du lien social et humain

PERFORMANCE

· Excellence opérationnelle · Transformation digitale

· Solidité financière

PLANÈTE

· Réduction de l'empreinte carbone · Economie circulaire · Lutte contre les pollutions plastiques

UN POSITIONNEMENT STRATÉGIOUE

QUI REPOND AUX ENJEUX DU SECTEUR

« Les mobilités traversent une période de mutation. »

L'industrie automobile se trouve au cœur d'une transformation radicale. D'ici 10 ans, les voitures que nous connaissons seront bien différentes de celles que l'on croise sur nos routes.

Confrontées au double défi de la transition écologique et de la transition numérique, les mobilités doivent s'adapter pour mieux répondre aux attentes des usagers et de la société. DELFINGEN a anticipé ces tendances et a élaboré sa stratégie en conséquence.

Son statut de leader mondial dans la protection des câblages et des réseaux embarqués et ses récentes acquisitions, lui ouvrent des opportunités de développement de plus en plus nombreuses.

UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE, CONNECTÉE, PARTAGEE ET PENSÉE.

Le secteur de la mobilité est en pleine évolution, avec le développement de nouvelles technologies (IA, robotique, voiture autonome ... ) toujours plus ambitieuses. À mesure que la population prend conscience des enjeux climatiques pour les futures générations, la demande mondiale se tourne de plus en plus vers des solutions de transport plus durables et reponsables mais aussi vers des véhicules autonomes et connectés qui améliorent notre sécurité. Ces évolutions agitent la recherche et l'innovation de tout un écosystème d'acteurs.

Parmi les tendances sous-jacentes, nous retrouvons l'émergence des voitures électriques depuis une dizaine d'années. Le déploiement de l'électrification devrait suivre une croissance exponentielle plutôt que linéaire. Ce mouvement a récemment pris de l'ampleur avec l'arrivée de nouveaux concurrents et la sortie de nouveaux modèles de véhicules.

Même si les véhicules électriques ne constituent pas une solution miracle, les potentielles améliorations des méthodes de fabrication et des composants des batteries permettront vraisemblablement de réduire l'impact carbone total de ces moyens de transport.

70%

des véhicules en service seront électriques d'ici 2030.

L'électrification du parc automobile mondial devrait poursuivre sa progression rapide et représenter ainsi 70% des véhicules en service d'ici 2030. L'électrification généralisée sera nécessaire pour atteindre les objectifs de l'Union Européenne de zéro émission nette de carbone d'ici à 2050.

Les véhicules autonomes prennent aussi de l'ampleur. Ils promettent de réduire le nombre d'accidents graves et de fluidifier le trafic grâce à la communication inter-véhicules. D'ici 2030, 79% des véhicules vendus dans le monde auront une autonomie de niveau 2 ou plus* (Source: Rapport UBS, 2021). Avec la création de voitures autonomes, c'est tout l'habitacle du véhicule qui doit être repensé. C'est également tout le réseau et les infrastructures urbaines qui bénéficieront de cette avancée. La prochaine décenie sera clé pour le véhicule autonome: l'assouplissement de la législation, à venir, va permettre des phases de test plus poussées.

Nos véhicules seront remplis d'électronique, d'intelligence artificielle, de batteries, de capteurs, de logiciels ... Cette tendance à la mobilité zéro émission dépend donc de la constitution d'un écosystème coordonné qui inclut des fournisseurs d'infrastructures et d'énergie.

*LES 6 NIVEAUX D'AUTONOMIE D'UN VÉHICULE contrôle en cas ACCÉLÉRATION SURVEILLANCE DE FREINAGE & VOLANT LA ROUTE Niveau 0 i 600 n Niveau 2 Carlos 600 Niveau 3 6 0 Niveau 4 600 180 Niveau 5 600 600 60

PROTECTION DES RESEAUX EMBARQUES

Sécurité, confort, aide à la conduite, réduction des émissions, etc ... les innovations ne cessent de se multiplier. Le développement des propulsions hybrides et électriques, la quantité grandissante de capteurs dans les véhicules, génèrent une complexification des systèmes et architectures des véhicules.

NOTRE SAVOIR-FAIRE: Protéger les réseaux électriques et de fluides dans des environnements très contraignants.

Nous proposons des solutions performantes et fiables de protection des réseaux électriques et de fluides pour l'industrie et l'automobile.

Que ce soit par des tubes plastiques, ou des gaines textiles, nous offrons un large choix de solutions de protection face aux environnements les plus exigeants : abrasion, température, radiation, bruit, vibration, nuisances électromagnétiques ....

La gamme des produits de protection est enrichie par des produits de cheminement, de fixation et de dérivation, de manière à offrir des solutions complètes aux clients.

Les réseaux électriques et de fluides sont le véritable système nerveux du véhicule. l'enrichissement Avec des contenus média, des fonctions de sécurité, de confort, d'autonomie et le développement des motorisations hybrides et

électriques, l'architecture de ce système nerveux se complexifie. Grâce à notre expérience et nos savoir-faire, nous proposons les solutions les plus adaptées, répondant aux attentes du secteur automobile en termes de qualité et de performance.

DELFINGEN Industry est le seul acteur à proposer à la fois des solutions de protection par des tubes plastiques et des gaines textiles. Sur le marché de la protection par des tubes plastiques, le principal concurrent est Fränkische.

Concernant les tubes DELFINGEN plastiques, Industry est le leader sur les Amériques, leader en Europe et challenger sur la région Asie. Concernant le marché de la protection par des gaines textiles, le numéro 1 mondial est l'américain Tennecco, challengé par DELFINGEN Industry et Relats.

TUBES TECHNIQUES POUR LES TRANSFERTS DE FLUIDES

et l'utilisation L'hybridation de biocarburants entraînent une évolution des réservoirs et des systèmes liés (augmentation des pressions, propriétés physiques des matériaux). Le challenge : répondre à ces contraintes physico-chimiques tout en assurant une montabilité et une longévité de ses produits.

16 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

Forts de notre expertise dans l'extrusion et dans la transformation des matières plastiques, nous concevons et réalisons, en étroite collaboration avec nos clients, des solutions dédiées pour répondre à leurs besoins de transfert de fluides dans les véhicules. Intégrés dès la conception, nous proposons aux constructeurs et équipementiers, des tuyaux et systèmes pour l'acheminement, le remplissage, l'évacuation, le transfert et la distribution des fluides basse pression.

ENVIRONNEMENT RÉSERVOIR CARBURANT :

Nous accompagnons l'évolution de l'environnement autour du réservoir carburant tant en terme de définition technique que de rapidité d'exécution. Nos solutions de tubes internes ou externes au réservoir, véhiculant du liquide ou des vapeurs, intègrent les réponses produit (i.e. matières) et process (i.e. extrusion annelée multi-couche) assurant efficacité et qualité pour nos clients.

SYSTÈME SOUS CAPOT MOTEUR :

Dans un environnement contraint, comme l'est la zone sous capot moteur, les exigences techniques sont diverses et nombreuses. Au travers de nos solutions éprouvées, nous répondons aux attentes de fonctions variées telles que la commande hydraulique d'embrayage, l'évacuation de condensats et d'acide batterie ou les lignes de purge canister.

SYSTÈME DE LAVAGE :

C'est un élément important dans la sécurité d'un véhicule, nos solutions de lavage acheminent le liquide depuis la tubulure de remplissage, jusqu'aux gicleurs sur le véhicule. La diversité des matières pour les tubes ainsi que les connectiques associées répondent idéalement aux besoins de la fonction de nettoyage des pare-brises, projecteurs et capteurs.

Sur ce marché, DELFINGEN Industry se positionne comme un acteur de niche, expert dans la conception et la réalisation de tubes très techniques pour le compte de clients tels que Aptiv, Tl Automotive, Contitech, Hutchinson, Inergy, YAPP ... La concurrence est très fragmentée, le leader étant Fränkische.

FIXATIONS POUR GARNITURES D'INTÉRIEUR

La personnalisation des composants visibles du siège, qui améliorent le confort des occupants (coiffes, appuie-têtes), joue un rôle essentiel dans l'attractivité du véhicule à travers la qualité perçue et l'agrément de vie à bord. Invisibles et pourtant indispensables, les profilés et composants de fixation pour les sièges et les garnitures d'intérieur automobile sont le résultat d'une grande expérience.

En codéveloppement avec ses clients, DELFINGEN Industry propose des solutions individuelles parfaitement adaptées pour un design moderne et précis, une mise en œuvre facile, une couture et un temps d'assemblage optimisé ainsi qu'un grand degré de confort pour les coiffes et garnitures de sièges en cuir et textile.

PROFILÉS DE SIÈGE :

L'expertise DELFINGEN Industry en extrusion, la conception intégrée des outillages spécifiques, la customisation et coupe à longueur permettent de proposer des solutions sur-mesure et économiques :

· profilés plastiques d'accrochage sur armatures (forme en J, en flèche, en harpon);

· profilés bi-matière : PP/non-tissé, prédécoupés, pré-percés ;

· profilés formés, etc.

2 %

FEUTRINES ET PRODUITS SPÉCIFIQUES :

DELFINGEN Industry propose une gamme complète de solutions pour la fixation et l'assemblage des garnitures d'intérieur :

• · profilés spéciaux pour appui-tête, aumônière de siège, accoudoir ;
• · plaques et inserts plastiques ;
• · entretoises de calage (glissières de sièges).

Avec cette activité, DELFINGEN Industry n'adresse que le marché local indien, dont il est le leader.

MARCHE INDUSTRIEL

Le protection des câblages sur le marché industriel est une opportunité pour DELFINGEN. Segmenté en de multiples activités (machines et équipements industriels, chemins de fers, énergies renouvelables, agriculture, marine, équipements lourds, ....), les besoins de protection des câblages sont multiples.

A mesure que la population prend conscience des enjeux climatiques pour les futures générations, les industriels mondiaux se tournent de plus en plus vers des moyens de production durables. Ces évolutions agitent la recherche et l'innovation de tout un écosystème d'acteurs.

Le déploiement de l'électrification est aussi en marche dans l'industrie. Ce mouvement a récemment pris de l'ampleur avec la volonté décidée de décarbonation de notre planète et la favorisation des énergies renouvelables.

Par exemple, l'électrification du parc ferroviaire mondial devrait poursuivre sa progression rapide avec une croissance de 5 à 6 % par an d'ici 2030. L'électrification généralisée sera nécessaire pour atteindre les objectifs de l'Union Européenne de zéro émission nette de carbone d'ici à 2050. Cette tendance à la décarbonation dans l'industrie dépend donc de la constitution d'un écosystème coordonné qui inclut des fournisseurs d'infrastructures et d'énergie.

L'industrie doit donc s'adapter pour mieux répondre aux attentes des donneurs d'ordres et de la société. DELFINGEN a anticipé ces tendances et a élaboré sa stratégie en conséquence. Son statut de leader mondial dans la protection des câblages et des réseaux embarqués dans les secteurs associés à l'économie durable et ses récentes acquisitions lui ouvrent des opportunités de développement de plus en plus nombreuses.

15 %

DELFINGEN, à travers ses marques industrielles (DROSSBACH, SCHLEMMER, REIKU), apporte à ses clients l'ensemble des produits de sa gamme, avec plusieurs produits reconnus sur le marché.

Sur le marché industriel, DELFINGEN propose sa large gamme de produit au service de secteurs clés tels que les équipements agricoles, la robotique, les chemins de fer, la construction, les énergies renouvelables et les installations de machines. Nos produits sont conçus pour l'excellence, répondant à des besoins tels que la protection mécanique et contre l'abrasion, la résistance à la compression, la résistance aux chocs, la réduction du bruit, la protection contre la chaleur rayonnante, le blindage électromagnétique, ainsi que le routage et la fixation des câbles.

Notre gamme complète de solutions de protection et de routage des câbles, comprenant des tubes annelés, est fabriquée à partir de matériaux hautes performances tels que le polyamide (PA6, PA66) et le polypropylène (PP). Ces matériaux sont choisis pour leur durabilité et leur flexibilité exceptionnelles, faisant de nos produits le choix idéal pour protéger et organiser les câbles. Spécialement conçus pour résister aux défis environnementaux, allant de l'exposition aux UV, aux huiles et à l'abrasion, nos systèmes de protection des câbles garantissent un acheminement optimal dans les assemblages complexes tout en préservant l'intégrité et la fonctionnalité des câblages.

Solutions spécifiques à l'industrie : nos offres sont méticuleusement adaptées aux secteurs des machines et de l'industrie, conçues pour surmonter les défis particuliers que présentent ces environnements, depuis les opérations durables à haute température jusqu'à la fourniture d'une résistance mécanique exceptionnelle.

Polyvalence fonctionnelle : notre gamme de produits est conçue pour répondre à des fonctions essentielles, notamment la résistance à l'abrasion, l'isolation thermique et le blindage contre les interférences électromagnétiques. Cette approche globale garantit une protection et une efficacité inégalées pour les machines et équipements industriels.

Les gaines de protection et d'isolation DELFINGEN Industry sont utilisées par ABB, Alstom, Baldor, Emerson, General Electric, Leroy Somer, Schneider Electric, Siemens, Toshiba, ....

Les principaux concurrents sont les sociétés Varflex, Atkins & Pearce, Tenneco Systems Protection et Fränkische.

1.3 ORGANISATION

STRUCTUREDURIDOUE

Schéma des sociétés consolidées détenues par DELFINGEN Industry au 31/12/2023.

DELFINGEN GROUP FRANCE DELFINGEN INDUSTRY

FRANCE

AMÉRIQUES

DELFINGEN US Holding (USA) DELFINGEN US Inc. (USA) DELFINGEN US-Texas (USA) DELFINGEN US-New York (USA) DROSSBACH CN-Ontario (CAN) DROSSBACH US-Ohio (USA) DELFINGEN US-Central America (USA)

o DELFINGEN HN-Cortes (HN) DELFINGEN US-Mexico (USA) o DELFINGEN MX-Coahuila (MX) DELFINGEN BR-Sao Paulo (BR)1

1 DELFINGEN BR-Sao Paulo est détenue à 100 % par DELFINGEN Industry

EUROPE AFRIQUE

DELFINGEN INDUSTRY (FR) DELFINGEN DE-Marktrodach (DE) DELFINGEN DE-Aschheim (DE) o DELFINGEN DE-Hassfurt (DE) DELFINGEN FR-Anteuil (FR) DELFINGEN Iberica (SP) DELFINGEN IT-Verona (IT) o DELFINGEN MA-Tanger 2 (MA) o DELFINGEN TN-Fouchana (TN) DELFINGEN LU-Luxembourg (LU) DELFINGEN MA-Casablanca (MA) DELFINGEN PT-Porto (PT) DELFINGEN RO-Satu Mare (RO) DELFINGEN RO-Transilvania (RO) DELFINGEN SK-Nitra (SK) DELFINGEN TN-Tunis (TN) REIKU (DE)

ASIE

DELFINGEN Asia Pacific Holding (ટલ) DELFINGEN Automotive parts (Hebi) (CN) o DELFINGEN CN-Shanghai (CN) o Wuhan DFI FINGFN Automotive tubing (CN) DELFINGEN India PVT (IN) DELFINGEN Japan (JP) DELFINGEN PH-ROHQ (PH) DELFINGEN SG-Filipinas (SG) o DELFINGEN PH-Cavite (PH) o DELFINGEN PH-Filipinas (PH) DELFINGEN ROH (Asia) (TH) DELFINGEN SIAM (TH) DELFINGEN Middle-East (EAU) AHN Chem (KR)2

2 renommée DELFINGEN Korea (KR) en 2024

RELATIONS INTRA-GROUPE

RELATIONS SOCIÉTÉ-MÈRE/FILIALES

Le Groupe comprend 44 entités juridiques, toutes consolidées (cf. note 5 de l'annexe aux états financiers consolidés pour une information plus détaillée sur les filiales et leur pays d'immatriculation). Le nombre d'entités juridiques est principalement lié à l'organisation du Groupe : un marché mondial et une présence locale.

DELFINGEN Industry fournit à ses différentes filiales des services qui peuvent être regroupés en deux volets : un volet financier et un volet d'assistance.

VOLET FINANCIER

DELFINGEN Industry finance les activités d'un grand nombre de ses filiales. Au 31 décembre 2023, environ 90 % des passifs financiers sont portés par DELFINGEN Industry. Elle a vocation à assurer une part significative des financements du Groupe, directement ou indirectement, par des prêts grâce à son accès aux réseaux bancaires.

Toutefois, par exception, dans la zone « dollar », une partie du financement est portée directement par DELFINGEN US-Holding, filiale détenue à 100 % par DELFINGEN Industry. Par ailleurs, des financements sont directement souscrits par certaines des filiales consolidées, principalement en Allemagne.

Dans le cadre de la régionalisation des opérations du Groupe, la consolidation et la gestion de trésorerie quotidienne des filiales de la région Europe/Afrique est assurée par DELFINGEN Industry, de la région Asie, par DELFINGEN Asia Pacific Holding, et de la région Amériques par DELFINGEN US-Holding.

VOLET ASSISTANCE

DELFINGEN Industry assiste ses filiales soit directement pour les questions de directions opérationnelles (Direction Générale, Commerciale, Supply Chain ... ), soit indirectement en matière administrative, financière, de ressources humaines, juridique, des systèmes d'information et communication, par son intermédiaire ou par l'intermédiaire de personnels mis à disposition par DELFINGEN Group (cf. chapitre N de l'annexe aux états financiers consolidés).

Il est à noter que les brevets et savoirfaire industriels sont la propriété de DELFINGEN Industry S.A, qui concède les droits d'utilisation et savoir-faire à ses filiales, dans le monde entier.

2

Facteurs de risques et contrôle interne

2.1	Facteurs de risques et maîtrise des risques 37
2.1.1	Principaux facteurs de risques 37
2.1.1.1	Matrice des risques principaux identifiés 38
2.1.1.2	Facteurs de risques 39
2.2	Politique d'assurance et couverture des risques 43
2.3	Procédure de contrôle interne et de gestion des risques 44
2.3.1	Description de l'environnement de contrôle interne du Groupe DELFINGEN 44
2.3.2	Les organes de contrôle du Groupe DELFINGEN 46
2.3.2.1	Le Conseil d'administration 46
2.3.2.2	Le Comité d'audit 46
2.3.2.3	La cellule d'audit interne 47
2.3.2.4	Les contrôleurs externes 49
2.3.2.5	Le référentiel de contrôle interne du Groupe 49

2.1 Facteurs de risques et maîtrise des risques

Introduction

Conformément aux exigences de la réglementation dite « Prospectus 3 », applicable depuis le 21 juillet 2019, la présentation du chapitre « Facteurs de Risques » du présent Document a été revue afin d'en améliorer la lisibilité. Seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont exposés dans le présent chapitre.

La matrice des risques établie par la Direction de la Société a été revue par le Comité d'Audit lors de sa réunion du 13 mars 2024.

Dans le cadre de la démarche de gestion des risques de la Société, l'ensemble de ces risques identifiés est régulièrement analysé.

2.1.1 Principaux facteurs de risques

Le Groupe DELFINGEN exerce ses activités dans un environnement en constante évolution.

Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Ce chapitre présente les risques les plus significatifs auxquels le Groupe DELFINGEN estime être exposé.

Toutefois, le Groupe DELFINGEN ne peut fournir une garantie absolue sur l'atteinte des objectifs et l'élimination totale des risques. Le dispositif de contrôle interne, dont la mise en œuvre est assurée par la Direction Générale et les équipes du Groupe DELFINGEN, a pour objectif de les identifier, de les qualifier et d'en réduire la probabilité de réalisation et l'impact potentiel sur le Groupe.

Enfin, au vu de la situation vécue à l'échelle mondiale à la date de parution du présent Document d'Enregistrement Universel, ces risques sont susceptibles de varier en intensité et en probabilité.

2.1.1.1 Matrice des risques principaux identifiés

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les risques les plus significatifs pesant sur les activités du Groupe, qu'ils soient d'origine interne ou externe.

2.1.1.2 Facteurs de risques

Facteurs de risque	Détail	Impact	Probabilité	Criticité résiduelle	Mesures de gestion
Positionnement stratégique, relation client, intensité concurrentielle	Risque que nos produits et services ne répondent plus aux attentes du marché automobile, dans un contexte de disruption technologique	Majeur	Peu probable	Faible	Co-développement avec les clients Conduite d'études de marchés Cellule d'advance engineering, veille et innovation
	Ne pas avoir une présence significative sur le marché automobile chinois	Modéré	Possible	Modérée	Acquisitions réalisées en 2013 en Chine pour prendre pied sur ce marché Implantations locales (industrielles, commerciales et engineering) Localisation des centres de décision
Positionnement stratégique, relation client, intensité concurrentielle	Perte de parts de marché du fait de la non-satisfaction des clients ou de la pression concurrentielle (gammes, prix, )	Modéré	Possible	Faible	Réduction de l'exposition clients : le plus gros client représente 9,6% des ventes (les 5 plus importants : 34%) Qualité et service "best in-class" dans le secteur Effort continu d'amélioration de l'excellence opérationnelle Compétitivité de notre offre
Qualité	Non-qualité sur les produits fabriqués par le Groupe DELFINGEN et pouvant générer des rappels constructeurs	Modéré	Peu probable	Faible	Renforcement des process et plan qualité depuis le développement jusqu'à la livraison client Conduite d'audits internes et externes Certification IATF sur l'ensemble du périmètre Mise en place des couvertures d'assurance adéquates
Dépendances à certains sites de production	Perturbation dans le fonctionnement de certaines usines considérées comme critiques par leur taille (El Paso) et/ou leurs spécificités métiers (Celaya, Marktrodach)	Majeur	Possible	Modérée	Mise en place d'un plan de prévention des risques et d'un plan de reprise d'activités (PRA) Audit des sites stratégiques par des tiers

Risques internes

Accès aux financements	Limitation ou refus de l'accès au financement, désintérêt des investisseurs du fait du niveau de la dette	Mineur	Peu probable	Faible	Mise en place de facilités de crédit pluriannuelles, renouvelées en septembre 2023 Diversification des sources de financement (emprunts classiques, EuroPP, BPIfrance, ) Fidélisation de nos partenaires financiers dans la durée Qualité de signature de nos partenaires financiers Historique de la performance financière
Défaillance numérique ou cyber attaque	Arrêt de certaines opérations (fabrication, ordonnancement, livraison, facturation) Piratage et/ou altération des données	Majeur	Possible	Modérée	Mise en place d'une politique globale de sécurité des systèmes d'information Sensibilisation et formation du personnel Audits de sécurité par des prestataires externes Renforcement de la gouvernance des systèmes d'information Recours aux technologies à "l'état de l'art" Sécurisation des accès au système et plan de continuité
Difficulté d'engager et retenir les "Talents"	Ne pas avoir accès aux Talents, ne pas avoir des femmes et des hommes engagés	Mineur	Peu probable	Faible	Mise en place de politiques d'attractivité de l'entreprise Création d'une Academy interne pour développer les compétences Agir en toutes circonstances en adéquation avec nos Valeurs Importance accordée à la prévention des risques physiques/psychologiques 93% des collaborateurs satisfaits de travailler au sein du Groupe DELFINGEN (enquête interne)
Environnement	Porter atteinte à l'environnement (pollution, surconsommation des ressources, )	Mineur	Peu probable	Faible	Mise en place : plan de décarbonation, alignement objectifs de Paris Mise en œuvre d'une démarche responsabilisante : consommation des ressources, gestion des déchets, Utilisation de matières non polluantes ou à forte recyclabilité Réduction des flux de transport internationaux

Fiscalité et douanes	Ne pas respecter les législations locales dans le cadre d'une gestion de groupe	Modéré	Possible	Faible	Application des règles OCDE Analyse par des cabinets tiers des politiques de prix de cessions internes, prix de transfert et des rémunérations de services de groupe, des procédures, export control, etc Existence d'auditeurs externes dans chaque entité
Conformité et éthique	Ne pas respecter les législations dans le cadre d'une gestion de groupe et ne pas respecter l'engagement éthique	Mineur	Possible	Faible	Application des règles et politiques applicables au Groupe DELFINGEN Mise en place d'un programme de conformité adéquat

Risques externes

Facteurs de risque	Détail		Impact Probabilité	Criticité	résiduelle Mesures de gestion
Risques géo politiques	Hausse des coûts Limitation de la liberté de circulation des marchandises et baisse de la demande mondiale	Modéré	Certaine	Modérée	Le Groupe DELFINGEN, acteur global et local : approvisionnement, production et vente sur une même zone géographique Limitation des flux inter-région
Risques sanitaires	Risques liés à une pandémie, épidémie, et plus généralement à la situation sanitaire	Modéré	Certaine	Modérée	Avoir une capacité d'adaptation et une flexibilité pour faire face aux risques sanitaires
Evolution du prix des matières premières	Hausse significative du coût des matières plastiques	Modéré	Certaine	Modérée	Avoir une part de marché significative pour renforcer notre position de négociation Développer une offre produit à plus forte valeur ajoutée
Evolution du taux de change et/ou taux d'intérêts	Exposition à l'évolution de la parité €/\$, une part des ventes et des actifs étant en zone USD Taux d'intérêts en hausse, au regard du poids de la dette	Modéré	Certaine	Modérée	Le Groupe DELFINGEN, acteur global et local : approvisionnements, production et ventes sur une même zone monétaire Mise en place de couverture à terme, sur la base de taux budget
Risques climatiques	Certains sites sont confrontés à des risques climatiques (typhons)	Mineur	Certaine	Faible	Mise en place de plans de continuité et de reprise d'activité validés avec les clients
Perturbations Supply chain	Perturbations de la Supply Chain et/ou Rupture dans la chaine d'approvisionnement du fait de la défaillance d'un fournisseur ou de tensions sur l'accès à certaines matières	Mineur	Possible	Modérée	Réduction de l'exposition fournisseurs : le premier fournisseur représente 6% des achats (les 5 plus importants 16%) Qualification/évaluation des fournisseurs Multisourcing des matières stratégiques et évaluation des besoins en amont Constitution de stocks de sécurité
Baisse structurelle de la demande automobile	Baisse de la production	Modéré	Possible	Modérée	Actions de diversification vers d'autres marchés (telles que les applications industrielles)

2.2 Politique d'assurance et couverture des risques

Les risques majeurs identifiés par le Groupe DELFINGEN bénéficient de couvertures d'assurances dans le cadre de programmes internationaux.

Le schéma d'assurance du Groupe DELFINGEN pour 2023 repose sur les principes suivants :

• La politique d'assurance est générale à l'ensemble des sites : la nature et les niveaux de garanties sont définis par la Direction Juridique du Groupe. Chaque site souscrit des polices locales conformément à la réglementation du pays. Une police dite « master » est souscrite au niveau du Groupe et vient compléter les garanties locales, tant en termes de garanties que de limites, si les garanties locales sont insuffisantes.
• La gestion des risques est conduite avec l'appui d'un courtier d'assurances, qui est un acteur spécialisé dans la couverture des grands risques, auprès d'assureurs reconnus dans le secteur de l'assurance des risques industriels et qui bénéficie d'un réseau international pour couvrir l'ensemble des sites. Cette gestion des risques se matérialise, chaque année, par la visite au sein des sites industriels de DELFINGEN Industry d'experts et d'ingénieurs des assureurs. À l'issue de ces visites, des rapports sont émis, contenant des recommandations visant à adapter les procédures et conditions de sécurité des sites. Le Groupe DELFINGEN, en relation avec lesdits experts, s'efforce d'élever, chaque année le niveau de sécurité de ses sites, tant sur le plan matériel que sur le plan humain, en travaillant à la sécurité de ses collaborateurs.

Les principales polices d'assurance sont les suivantes :

Assurance dommages

L'assurance Multirisques couvre les dommages aux biens du Groupe, le risque locatif (bâtiments propres ou loués, installations, équipements et matériels) ainsi que la perte d'exploitation, lors d'évènements tels qu'incendie, tempête et dégât des eaux. Ce contrat « Master » prévoit un plafond global de garantie dommages par sinistre en adéquation avec l'appréciation des risques.

Assurance Responsabilité Civile

Cette police garantit la société et ses filiales contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels (atteintes physiques ou morales et préjudices immatériels en découlant), dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non (dommages ou préjudices tels que, notamment, privation de jouissance, immobilisation, perte de production, perte de bénéfice) causés à des tiers dans le cadre des activités de la société et de ses filiales.

La garantie « Master » couvre la responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile produits, avant et après livraison et/ou réception. Les plafonds de garantie « Master » (couverture mondiale) sont en adéquation avec l'analyse et l'appréciation des risques identifiés.

Assurance Responsabilité Civile des dirigeants

Cette garantie a pour objet le règlement par l'assurance des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations introduites à l'encontre des dirigeants (mandataires sociaux et Administrateurs) ou mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée.

Elle garantit les dirigeants de l'ensemble des sociétés du Groupe.

De plus, DELFINGEN Industry a adopté une politique de prévention des risques et de protection qui lui permet d'identifier, d'évaluer et de réduire les risques grâce :

• À l'audit des sites opérationnels par la Direction Juridique ainsi que par les assureurs/courtiers ;
• À l'expertise annuelle des valeurs en risque ;
• Au suivi des recommandations d'organisation/d'équipements de ses assureurs ;
• À la formation du personnel ;
• À la mise en place de plans de secours appropriés.

2.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques

2.3.1 Description de l'environnement de contrôle interne du Groupe DELFINGEN

DELFINGEN Industry a mis en place des outils et des procédures dans le cadre de son contrôle interne. Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble.

Le système de contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources. Il doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers, juridiques ou environnementaux.

Périmètre du contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du Groupe, le Groupe étant défini comme la société mère DELFINGEN Industry ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Environnement de contrôle

Le système de contrôle interne est construit autour d'une organisation basée :

1. Sur une Direction Opérationnelle qui regroupe l'ensemble des filiales des trois régions (Amériques, Europe/Afrique, Asie), sous la responsabilité d'un Directeur de Région.

La Direction Générale et les Directeurs de région s'appuient sur :

• Les Directions Commerciales ;
• La Direction Recherche et Développement ;

• Des Directions Centrales Opérationnelles (Qualité, Achats, Supply Chain, Gestion des données et Direction Industrielle).

• Sur une Direction Centrale qui s'appuie sur les métiers de la Finance, des Ressources Humaines, du Juridique, de la Communication et des Systèmes d'Information.

Pour chacune de ses entités, le Groupe définit sa mission, son organisation, sa contribution aux décisions critiques, la mesure de sa performance et ses échanges avec les autres entités.

Le Groupe est fortement attaché aux valeurs d'intégrité et d'éthique qui s'expriment dans les valeurs fondamentales du Groupe. Ce cadre de valeur fournit une référence pour la bonne conduite des activités quotidiennes et a notamment pour objectif de promouvoir un comportement équitable et honnête dans la conduite des affaires et envers les clients, les fournisseurs, les salariés, les actionnaires… Tous les salariés ont pour responsabilité de s'y conformer.

Évaluation et gestion des risques

L'identification et l'analyse des risques relèvent de la responsabilité du Comité Exécutif du Groupe.

La Direction des Opérations suit plus spécifiquement les risques opérationnels, notamment les risques industriels et les risques liés aux matières premières, à la sécurité et à l'environnement.

La Direction Juridique gère les risques juridiques du Groupe, notamment ceux liés à la propriété industrielle, et aux actions en responsabilité.

La Direction des Ressources Humaines s'assure de la bonne application des législations sociales locales et du respect de nos valeurs.

La Direction Financière gère les risques liés aux activités financières du Groupe, en particulier, la conformité des états financiers aux normes comptables locales et internationales (IFRS), les risques de change, de taux, de liquidité, fiscaux et de fraude.

La Direction des Systèmes d'Information s'assure de la réplicabilité des informations stockées, mais aussi de la gestion des risques cyber.

La Direction de la Supply Chain s'assure de la bonne application des législations douanières et relatives aux imports/exports au niveau du Groupe et au niveau local.

La prise en compte de l'exposition au risque fait partie intégrante des processus décisionnels et opérationnels.

Activités de contrôle

Le système qualité de DELFINGEN Industry décrit les processus de l'entreprise. Des procédures et instructions fixent les responsabilités de chacun et précisent les modes opératoires et les contrôles associés. Dans le cadre de ce système, des audits sont organisés pour vérifier l'application des normes du Groupe. Des auditeurs qualifiés sont formés à cet effet. À ces audits internes s'ajoutent les certifications attribuées par les organismes externes, les clients et les fournisseurs.

Les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels, reposent sur des normes et procédures contribuant à garantir la mise en œuvre des orientations émanant de la Direction.

Information et communication

Les informations issues des systèmes de gestion sont analysées et diffusées auprès des managers concernés qui disposent ainsi de tableaux de bord pour gérer leurs activités.

Chaque Directeur est responsable de son activité et de ses performances financières et opérationnelles, conformément au plan d'actions et au budget prévisionnel discutés et approuvés par le Conseil d'administration.

Le suivi et le contrôle des performances sont basés sur un processus de reporting. Dans ce cadre, chaque société du Groupe prépare :

• Un reporting mensuel concernant l'ensemble des informations financières et opérationnelles (indicateurs RH, analyse du chiffre d'affaires, analyse des créances échues…) ;
• Un reporting mensuel sur la trésorerie réelle et prévisionnelle ;
• Un cycle annuel budgétaire.

Ces éléments, définis au niveau du Groupe, sont consolidés et diffusés auprès du Comité Exécutif et des différents responsables. Ils constituent des outils essentiels dans le pilotage de l'activité du Groupe et dans le choix de ses orientations stratégiques. Ils permettent d'identifier, d'analyser et de traiter toute dérive éventuelle au plus tôt.

La Direction Opérationnelle effectue une revue avec chaque Directeur de Site pour analyser l'évolution des résultats et de la performance du site, et proposer des plans d'actions en vue de les améliorer. Ces revues s'effectuent sur une base mensuelle au niveau local et bimensuelle au niveau régional.

La Direction Financière, au travers du Contrôle de gestion, analyse et valide les reportings mensuels intégrés dans la consolidation.

Le Comité Exécutif se réunit chaque mois pour analyser l'évolution des résultats financiers et de la performance du Groupe, et proposer des plans d'actions en vue de les améliorer. Des revues supplémentaires sont également réalisées préalablement à chaque séance de travail du Conseil d'administration.

2.3.2.1 Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, assisté par le Comité d'audit dans son rôle de surveillance, s'assure de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

2.3.2.2 Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a pour mission, conformément à l'article L. 821-67 du Code de commerce et au règlement intérieur, d'assister le Conseil d'administration dans son rôle de surveillance afin que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

Il a notamment pour mission d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité.

Contrôle des informations en matière de durabilité

Le Comité d'audit est chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière, le processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité, y compris sous la forme numérique prévue par l'article 29 quinquies de la directive 2013/34/ UE et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d'informations en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de cette directive. Le cas échéant, il formule des recommandations pour garantir l'intégrité de ces processus ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière de l'information en matière de durabilité, y compris sous forme numérique, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance. Pour la mission de certification des comptes, elle est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 821-45 ;

4° Il suit la réalisation des missions de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions de la Haute autorité de l'audit consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 820-14 et L. 820-15 ;

5° Il s'assure du respect des conditions d'indépendance requises des intervenants pour l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 821-30 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la mission de certification des informations en matière de durabilité ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l'intégrité de l'information financière et de l'information en matière de durabilité. Il rend compte du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

III.-Les missions mentionnées aux 1° à 7° du II en ce qui concerne le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité peuvent être exercées par un

comité spécialisé distinct de celui assurant le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Dans ce cas, ce comité est composé conformément aux dispositions de l'alinéa premier du II.

En matière de risques, le Comité a pour attributions principales :

Gestion des risques et du contrôle interne :

Le Comité d'audit examine et évalue la cohérence et l'efficacité du dispositif de contrôle interne permettant de garantir la qualité de l'information financière.

A ce titre, il s'assure de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assure le suivi de leur efficacité.

Il s'assure du bon suivi du processus d'élaboration de l'information financière.

Le Comité doit s'assurer que les principaux risques sont identifiés et à ce titre il est chargé de prendre connaissance de l'état annuel des contentieux importants et, à la demande du Conseil, d'examiner les opérations majeures envisagées par le Groupe.

Le Comité est chargé d'examiner les conditions d'utilisation des produits dérivés.

Audit interne et externe :

Le Comité d'audit est régulièrement informé des travaux d'audit, il examine notamment les rapports des Commissaires aux comptes, le rapport annuel, etc.

Le Comité est également chargé d'examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes et internes.

Au cours de ses réunions, le Comité d'audit a notamment :

• Entendu la Direction Financière sur la politique financière du Groupe ;
• Revu et analysé le rapport de la Direction des Systèmes d'Information du Groupe sur les principaux risques des systèmes d'information, sur la mise en œuvre des plans d'action, sur la gouvernance des systèmes d'information ainsi que sur la Sécurité des Systèmes d'Information et la cybersécurité ;
• Revu et analysé le rapport du Comité d'Ethique du Groupe sur le programme Éthique et Compliance du Groupe (notamment Sapin 2 et devoir de vigilance) ;
• Réalisé le suivi des couvertures de change ;
• Réalisé le suivi du projet de renforcement du contrôle interne ;
• Revu et analysé les principaux risques et opportunités.

Pour l'exercice 2023, les membres du Comité d'audit ont fait les demandes ci-dessous au management, au niveau de la matrice des risques :

• Le risque lié à la "rupture de la chaîne d'approvisionnement" a été modifié pour intégrer plus largement les risques liés aux "perturbations Supply Chain" ;
• La baisse de la demande mondiale a été ajoutée comme élément du risque géopolitique ;
• L'ajout du risque lié à la "hausse des taux d'intérêts, dans une situation de fort endettement" dans la partie "évolution des taux d'intérêts" ;
• Le risque "échec relais de croissance (FTT & Textile) » est supprimé.

2.3.2.3 La cellule d'audit interne

Le système de contrôle interne est piloté conjointement par la Direction Générale « des services supports » et la Direction Générale « Industrielle » avec l'appui de la Direction Financière.

En accord avec le Comité d'audit, un plan de visites des filiales, basé sur l'analyse des risques généraux du Groupe et des risques spécifiques à chaque filiale, a été défini et mis en œuvre. Les constatations faites lors de ces missions font l'objet de recommandations aux entités opérationnelles auditées, qui doivent alors mettre en place des plans d'actions appropriés.

Des missions ponctuelles sur des problématiques spécifiques sont également mises en œuvre.

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière pour les comptes annuels et états financiers consolidés

La Direction Financière est responsable des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces procédures sont mises en place au niveau local. Elle assure le suivi de l'évolution des normes et l'homogénéité des principes comptables et, en liaison avec le Contrôle de Gestion, un suivi régulier de la correcte traduction comptable des opérations.

Le responsable de la consolidation a la responsabilité de l'établissement des comptes consolidés semestriels et annuels selon les normes IFRS. Il définit des instructions de clôture détaillées, comprenant notamment le calendrier de clôture, les mouvements de périmètre, le classement et les flux des principaux postes de bilan ainsi que le processus de réconciliation des transactions entre les sociétés du Groupe.

Des comptes sociaux et consolidés sont établis mensuellement dans des conditions similaires à celles des clôtures semestrielles et annuelles.

Le Contrôle de Gestion analyse la pertinence et la cohérence des informations reportées au niveau de chaque filiale, il mesure leur performance ainsi que la performance économique du Groupe. Il prépare une synthèse des indicateurs de gestion à l'attention de la Direction Générale. Les analyses effectuées portent notamment sur les ventes, les marges, les dépenses, la masse salariale et le résultat opérationnel par zones géographiques et/ou marchés.

Les variations mensuelles sont analysées, ainsi que les écarts par rapport au budget et/ou à l'exercice précédent. Ces éléments sont examinés mensuellement par le Comité Exécutif.

La Direction Financière du Groupe est en charge de concevoir et diffuser l'ensemble de la communication financière à destination des marchés financiers :

• Document d'Enregistrement Universel ;
• Communiqués à caractère financier ;
• Documents utilisés lors des rencontres avec les analystes financiers et investisseurs.

La conception du Document d'Enregistrement Universel est partagée entre la Direction Financière et la Direction Juridique, revue par la Direction des Services Support et validée par le Conseil d'administration. Sa rédaction fait appel à de nombreux intervenants, experts dans leur domaine et contribuant à la richesse et à la qualité des informations données.

Les informations financières communiquées sont systématiquement revues par la Direction des Services Support. Les annonces des résultats sont également revues par le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

Démarche d'analyse et perspectives

L'objectif du Groupe est :

• De poursuivre l'amélioration du processus relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière, et à l'identification et l'analyse des risques ;
• D'adapter en permanence ces outils de gestion et de contrôle à l'évolution du Groupe.

L'ambition du Groupe est de se doter de dispositifs de contrôle interne pertinents et performants à chaque niveau de responsabilité :

Basés sur :

• Un ensemble de procédures plus exhaustif ;
• La responsabilisation de l'ensemble des opérationnels qui sont au cœur des processus ;
• La mise en place d'une plateforme comptable et financière commune à tous les sites.

Permettant de :

• Contrôler et renforcer l'application des méthodes comptables et financières adoptées pour l'établissement des comptes ;
• Mieux contrôler et renforcer le suivi des procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières et comptables transmises ;
• Limiter les risques.

L'ensemble de cette démarche est soutenu activement par la Direction Générale du Groupe ainsi que par le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

2.3.2.4 Les contrôleurs externes

Cette organisation est complétée par les travaux des Commissaires aux comptes qui attestent au 30 juin et certifient au 31 décembre, les états financiers consolidés du Groupe. L'examen des états financiers des sociétés concourant à l'établissement des comptes consolidés est réalisé de manière concertée entre les Commissaires aux comptes de la société mère et les auditeurs locaux. Cette concertation se concrétise par l'envoi d'instructions d'audit, l'établissement et l'exploitation de questionnaires d'audit, l'envoi par les auditeurs locaux d'un rapport d'examen limité au 30 juin et d'un rapport d'audit au 31 décembre et d'une communication sur des points particuliers.

Les travaux d'audit des Commissaires aux comptes de la société mère sont enrichis par des visites réalisées, chaque année, sur plusieurs sites du Groupe.

2.3.2.5 Le référentiel de contrôle interne du Groupe

Le système de contrôle interne mis en place fournit une assurance raisonnable de la maîtrise des opérations au regard des objectifs suivants :

• La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
• Le respect des instructions et orientations fixées par la Direction ;
• La sauvegarde des actifs ;
• La prévention et la détection des fraudes ;
• La fiabilité, l'exhaustivité et la qualité de l'information produite, notamment l'information financière.

Par essence, le système de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les risques ont été totalement éliminés. Il a pour objectif d'en réduire la probabilité de réalisation et l'impact potentiel.

Dans le cadre du Groupe, la société mère veille à l'existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs sont adaptés aux caractéristiques propres des filiales et aux relations entre société mère et sociétés consolidées.

3

Performance extrafinancière

() DELFINGEN

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023

TABLE DES MATIÈRES

PRESENTATION DU GROUPE FITO SESTENCACEMENTS	54
· Mot du Président-Directeur Général · Déclaration d'Intention · Présentation de l'entreprise · Modèle d'affaires · Présence mondiale · Objectifs de développement durable · Cartographie des enjeux RSE · Notre écosystème · Nos engagements	55 56 59 60 62 63 64 64 65
HUMAIN & SOCIAL	67
· Les valeurs du Groupe DELFINGEN · Un pacte social solide · Une formidable aventure humaine · Formation & Academy · Fondation (Bilan et ressources) · Qualité de vie au travail	70 71 72 77 78 81
ETHIQUE & LOYAUTE DES PRATIQUES	82
· Un engagement éthique · Mise en place du RGPD	83 84
ENVIRONNEMENT	87
· Politique environnementale · Notre responsabilité environnementale · Pollution et gestion des déchets · Emissions de gaz à effet de serre · Nos ambitions	88 89 91 92 95
RAPPORTIDE L'ORGANISME	98

ULo PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ENGAGEMENTS

GÉRALD STREIT PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT

"NOTRE OBJECTIF EST DE PROMOUVOIR UN LEADERSHIP ÉTHIQUE ET RESPONSABLE "

La politique de DELFINGEN Industry est de promouvoir Leadership éthique et un responsable.

responsabilité Cette s'applique aussi à diminuer significativement l'impact des activités de DELFINGEN Industry sur la planète tout en continuant notre développement.

Nous visons principalement une réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à nos activités, ainsi qu'une démarche de sobriété et de recyclage vis-àvis des matières premières.

Notre approche s'inscrit sur le

À PROPOS DE DELFINGEN INDUSTRY

Leader mondial de la protection des câblages, acteur incontournable de la mobilité responsable.

WWW.DELFINGEN.COM

la culture et les valeurs de l'entreprise. Nous avons souhaité présenter

long terme, tout en poursuivant

les actions de notre plan RSE déjà engagées et en ligne avec

à l'ensemble de nos parties prenantes, dans le document que vous trouverez ci-dessous, les engagements du Groupe en matière de politiques RSE en général. Ces engagements guident les actions de chaque collègue du groupe, dans leurs actions au quotidien.

DÉCLARATION D'INTENTION

Les démarches mises en œuvre par DELFINGEN Industry afin de maîtriser les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité.

La présente Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) contient les informations sociales, sociétales et environnementales requises au titre de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, modifié par la loi n°2023-703 du 1ª avril 2023 - art. 29, l'ordonnance nº 2017-1180 et du décret d'application nº 2017-1265, ayant transposés la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d'informations non financières*, ainsi que par l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020.

Cette DPEF s'attache à présenter les démarches mises en œuvre par DELFINGEN Industry afin de maîtriser les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité. Elle prend tout son sens dans le cadre de la publication du Rapport Financier Annuel de DELFINGEN Industry, où est présentée l'approche par les risques déployée au sein du Groupe. Les facteurs de risques ne sont donc pas repris dans la DPEF et sont présents :

• dans la partie « Procédure de contrôle interne et de gestion des risques » du Rapport Financier Annuel ;

• dans la partie « Facteurs de risques », au chapitre 2 du présent Document.

* De par ses activités, DELFINGEN Industry a peu d'impact sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, la promotion d'une alimentation responsable, équitable et durable, la pratique d'activités physiques et sportive, ou encore sur la promotion du lien nation armée et pour soutenir l'engagement de la réserve.

Cependant, DELFINGEN Industry, sur l'ensemble de ses sites, s'efforce de mettre en place des actions comme la mise en place de compostage sur les lieux de restauration de nos collaborateurs, des actions avec des partenaires afin de travailler sur une alimentation responsable pour nos collègues, l'organisation de tournois ou d'événements sportifs, ou en mettant en place des facilités d'horaires pour les collègues investis dans les diverses réserves (sapeurs pompiers, gendarmerie, ... ). Cependant, ces actions n'étant pas consolidées au niveau groupe, et n'étant donc pas encore significatives, elles ne seront pas exposées au sein du présent document.

Enfin, les activités de DELFINGEN Industry n'ont pas d'impact direct sur le bien-être animal.

PRÉAMBULE

Créée en 1954, DELFINGEN Industry est une entreprise familiale depuis trois générations. En juin 2018, la gouvernance a été renouvelée dans la continuité. Gérald STREIT est en effet devenu Président-Directeur Général, succédant à son père, Bernard STREIT.

Une nouvelle page s'ouvre mais les fondamentaux de la culture d'entreprise restent les mêmes : Notre croissance et notre développement international s'inscrivent dans le plus profond respect des personnes. Groupe international, DELFINGEN Industry s'investit de façon concrète en faveur d'une mondialisation solidaire.

Groupe industriel, DELFINGEN Industry agit pour la préservation de l'environnement. Cette action a été renforcée par la mise en œuvre d'un plan d'actions spécifique dédié à la baisse de l'empreinte carbone du Groupe.

NOTRE VISION

La stratégie RSE de DELFINGEN Industry est construite sur la conviction que les dimensions sociales et sociétales de la RSE sont traitées simultanément car elles s'irriguent l'une l'autre et ne peuvent exister l'une sans l'autre, compte tenu de la manière dont elles sont vécues et déclinées au sein de DELFINGEN Industry.

La gouvernance RSE est organisée autour d'un comité RSE composé:

• Du Vice-Président "Corporate", membre du Comité de Direction;

• Du Vice-Président en charge des achats, membre du Comité de Direction;

• Du Directeur QSE;

• De la Responsable du Pacte social;
• De l'équipe de transition écologique.

La démarche est portée par Gérald STREIT, Président-Directeur Général et est présentée au Conseil d'Administration.

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

WWW.DELFINGEN.COM

DELFINGEN Industry est le numéro un mondial des systèmes de protection des câblages électriques, tubes et durites, ainsi que des tuyaux de transfert de fluides basse pression.

UN PARTENAIRE DE PROXIMITE: IMPLANTATIONS MONDIALES DANS 21 PAYS

Créée en 1954, entreprise familiale
depuis 3 générations

+4200 Collaborateurs

457 Millions d'euros de chiffre d'affaires

BOURSE DE PARIS Euronext Growth

MODÈLE D'AFFAIRES

Une stratégie basée sur les Femmes et les Hommes, l'expertise, la proximité, l'innovation et la réactivité

Tendances du secteur de l'industrie automobile

• · Vers des véhicules toujours plus connectés, autonomes et électrifiés
• · Des évolutions sociétales et techniques de plus en plus rapides
• · Un marché asiatique en croissance

Excellence opérationnelle au service de nos clients sur nos deux marchés

Marché de la Mobilité:

• · Systèmes de protection
• · Transfert de fluides
• · Fixations pour garnitures

d'intérieur

Marché Industriel:

• · Systèmes de protection
• · Protection des faisceaux robots

DELFINGEN, une entreprise libre, indépendante et prospère

PARTENARIAT

Le partenaire préférentiel de nos clients

Une distribution multi-canal

Des stratégies d'alliance

PRODUITS

Des solutions technologiques à forte valeur ajoutée

Une offre adaptée aux nouveaux besoins du marché

Des produits et services uniques (qualité, délais, ... )

PLAISIR

Oue chacun prenne plaisir dans son travail

Une culture d'entreprise forte

Du lien social et humain

PERFORMANCE

Excellence opérationnelle

Transformation digitale

Solidité financière

PLANÈTE

Réduction de l'empreinte carbone

Economie circulaire

Lutte contre les pollutions plastiques

CAPITALER

· Un actionnariat familial stable · Une cotation sur Euronext Growth (Bourse de Paris)

GARITAN

• · Une charte du travail décent
• · Des valeurs fortes
• · Plus de 4200 collaborateurs
• · Une démarche QSE centralisée

INDUSTRIEL

· 41 implantations dans 21 pays sur 4 continents

CAPITAL CTUEL

· 11,3 millions d'euros d'effort en innovation

ENVIRONNEMENTAL

· Une empreinte environnementale maîtrisée avec 21 sites certifiés ISO 14001 · 154 personnes en Recherche &

Développement au sein de 13 centres de R&D

CAPITAL SOCIÉTAL ET

· La Fondation DELFINGEN pour une mondialisation solidaire

• · Une stratégie d'achats responsables
• · Un ancrage territorial fort et historique

CAPITAL

• · Résultat opérationnel d'activité 28,1 m€
• · Résultat net part du groupe 6,9 m€
• · EBITDA 49,0 m€
• · Résultat net par action 2,64 €
• · Dividende net par action (2023) ~1,15 €

· Une transmission de la 2nde à la 3ème génération

CARITA

· 20% de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières années

· 93% de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN Industry

CARITA RIEL

· L'ensemble de nos sites de production sont certifiés IATF 16949-2016 et ISO 9001-2015

▪ Pour un million de pièces livrées, en moyenne 35 pièces rejetées par nos clients · La quantité de tubes et gaines produites par an équivaut à 30 fois le tour de la terre

CAPITAL CTUEL

• · Plus de 30 brevets détenus
• · Des co-développements avec les clients

· Développement de partenariats avec

des écoles d'ingérieurs locales (UTBM notamment)

ENVIRONNEMENTAL

· Tous nos sites de production sont certifiés ISO 14001

CAPITAL SOCIÉTAL ET

• · Des fournisseurs répartis dans plus de 30 pays
• · Une charte éthique déployée dans toutes les langues du Groupe
• · Un comité d'éthique en charge de la ligne d'alerte
• · Vers une régionalisation de la Fondation

PRÉSENCE MONDIALE

D'une entreprise familiale ... à un groupe industriel mondial

41 implantations dans le monde dédiées au développement des produits, à l'innovation, à la production, à la logistique et à la commercialisation, réparties dans 21 pays sur 4 continents.

Acteur global, DELFINGEN Industry accompagne le déploiement des équipementiers et constructeurs automobiles dans leurs stratégies de plateformes mondiales.

25 Usines

6 Centres de logistique

AMÉRIQUES

• · Brésil
• · Honduras
• · Mexique
• · Canada · États-Unis
• 6

EUROPE & AFRIQUE

• · Allemagne
• · Espagne
• · France
  • · Slovaquie · Tunisie
• · Italie · Maroc
• ASIE

Sant

• · Chine · Corée du sud
  -
• · Emirats Arabes Unis
• · Japon · Philippines

· Inde

· Portugal

· Roumanie

· Thaïlande

62

ALIGNEMENT DES ENJEUX RSE DE DELFINGEN INDUSTRY AVEC LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE

UN ENGAGEMENT FORT & UN FIL CONDUCTEUR

DELFINGEN Industry met en perspective ses enjeux RSE avec le référentiel le plus utilisé dans son écosystème, à savoir les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Pour rappel, les ODD ont été adoptés par l'Organisation des Nations Unies.

Ils constituent l'Agenda 2030, qui associe à chaque objectif des cibles à atteindre à l'horizon 2030, en vue d'éradiquer la pauvreté et de garantir la prospérité pour tous.

	Thématiques matérielles	ODD concernés
Un pacte social solide	Des améliorations continues des conditions de travail	3 ET BIEN-ETRE 5 LES SEXES 8 TRAVAIL DECENT 10 REDUITES ECONOMIQUE
Une formation tout au long de la vie	DELFINGEN Academy	EDUCATION 4 DE QUALITÉ
Un engagement solidaire	Fondation d'entreprise DELFINGEN	PAS DE PAUVRETÉ 3 ET BIEN-ÉTRE 4 EDUCATION 2 FAIM 10 REDUITES 11:44 Pall
Un engagement éthique partagé	Ethique et conformité Gouvernance et valeurs Ancrage territorial	PARTENARIATS POUR 6 ET INSTITUTIONS EFFICACES DES OBJECTIFS
Une entreprise innovante	Achats responsables R&D et éco-conception Sécurité des systèmes d'information Qualité et fiabilité des produits	TRAVAIL DÉCENT INNOVATION ET 12 ET PRODUCTION PAIX, JUSTICE ET CROISSANCE ET INSTITUTION INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE RESPONSABLES EFFICACES
Une volonté de limiter les impacts environnementaux	Déchets Transport et logistique Management de l'énergie	13 MESURES RELATIVES ME 15 TERRESTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CARTOGRAPHIE DES ENJEUX RSE

MÉTHODOLOGIE D'ÉLABORATION

NOTRE ÉCOSYSTÈME

Consciente que l'entreprise contribue à un ensemble économique et social plus vaste qu'elle-même, DELFINGEN Industry prend en considération les impacts de son activité sur ses clients, les utilisateurs finaux de ses produits et services, ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses partenaires industriels, la communauté financière, les citoyens, l'Etat et les administrations.

Les attentes de ces parties prenantes à l'égard de l'entreprise sont croissantes. Notre conviction est d'être en mesure d'y répondre, en apportant notre pierre à l'intérêt collectif tout en assurant la pérennité et la durabilité de DELFINGEN Industry.

Etre le partenaire préférentiel de nos clients, nouer des stratégies d'alliance, favoriser des approvisionnements responsables, s'engager dans une démarche éthique et de loyauté des affaires, faire grandir nos collaborateurs et adopter une charte du travail décent, codévelopper les produits de demain, inscrire ses actions dans la lutte contre le réchauffement climatique sont autant d'illustrations de la prise en compte de l'intérêt des parties prenantes.

Par ailleurs, nous pensons que l'entreprise n'est pas "hors-sol" et que son écosystème a aussi une réalité territoriale. C'est pourquoi DELFINGEN Industry s'investit dans la vitalité des territoires où elle est implantée en favorisant les partenariats avec les écoles et universités, les communautés d'entreprises, les start-up ou encore dans des démarches citoyennes.

CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES

NOS ENGAGEMENTS

DELFINGEN INDUSTRY S'ENGAGE POUR LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET APPORTE SA CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DES ACCORDS DE PARIS [COP21].

Réalisant 85% de son chiffre d'affaires avec le secteur automobile, transformant chaque année des dizaines de milliers de tonnes de matières plastiques et présent dans de nombreux pays présentant des risques physiques liés au changement climatique (Philippines, Thaïlande, Inde ... ), DELFINGEN Industry fait de la lutte contre le réchauffement climatique un pilier essentiel de son plan stratégique.

POUR UNE MOBILITE DURABLE ET RESPONSABLE

Les transports représentent au niveau mondial près du quart des émissions de CO,. Toute la filière automobile s'est engagée dans des programmes d'investissement et d'innovation pour assurer une transition vers des véhicules à motorisations moins polluantes (électrique, hydrogène, ... ). DELFINGEN

Industry contribue à ce mouvement en proposant des solutions toujours plus innovantes pour protéger les faisceaux électriques dans des environnements toujours plus contraignants (chaleur, radiation, électromagnétique) induits par ces nouvelles motorisations. Par ailleurs, DELFINGEN Industry propose des solutions de refroidissement de batterie et de lavage des capteurs, indispensables au bon fonctionnement de ces véhicules.

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PLASTIQUES

Dans ce domaine, DELFINGEN Industry s'engage principalement autour de deux axes : la réduction des déchets et la recyclabilité des produits. À l'échelle mondiale, seules 9% des matières plastiques sont recyclées. En réduire la quantité et en améliorer la capacité de valorisation répond à la fois à un enjeu environnemental mais est aussi une source d'avantages économiques. À ce titre, DELFINGEN Industry conduit pour chaque nouveau développement des analyses de cycle de vie des produits.

POUR UNE ECONOMIE PLUS CIRCULAIRE

Dans une économie mondialisée. DELFINGEN Industry s'est, dès les années 1990, évertuée à s'approvisionner, produire et vendre localement, ce qui explique en grande partie que son dispositif industriel soit déployé dans plus de 20 pays. Toutefois, au regard de la complexité de la supply chain automobile, de nombreux efforts sont encore à faire, notamment pour limiter les flux transcontinentaux. Au cours de l'année 2023, DELFINGEN Industry a continué, pour son marché local, la relocalisation d'activités sur la plaque Amériques de productions faites auparavant sur la plaque Asie.

Afin de s'assurer de mettre en œuvre des actions concrètes, ayant des effets mesurables et tangibles, DELFINGEN Industry a lancé une étude de son empreinte carbone suivant les normes du GHG Protocol avec le support du cabinet EcoAct. A l'issue de cette étude, ont été définis des objectifs clairs et ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de l'activité de l'entreprise à horizon 2030.

Démontrant tout l'intérêt que l'entreprise porte aux risques climatiques et à leurs enjeux stratégiques, DELFINGEN Industry en a fait un pilier essentiel de son plan Performance 2025 et le thème majeur de sa réunion annuelle réunissant les managers de l'entreprise (Leadership Meeting).

NOS ENGAGEMENTS

Le groupe a fait évaluer sa responsabilité sociétale via plusieurs organismes reconnus dans le milieu automobile. Ces évaluations mettent en évidence la prise de conscience de DELFINGEN Industry sur les enjeux de responsabilité sociétale de l'entreprise.

CDP est une norme pour le reporting environnemental des entreprises et est entièrement alignée sur les recommandations de la TCFD.

En répondant au questionnaire Climate Change du CDP, DELFINGEN Industry fait preuve de transparence vis à vis de sa contribution au dérèglement climatique.

Résultats: C

ecovadis

Business Sustainability Ratings

EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre.

L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables.

Résultats: 52/100

thirinan

2023

ecovadis CSR
Rating

BRONZE

EthiFinance ESG ratings

EthiFinance est un groupe européen de notation au service de la finance et du développement durables. La notation issue de l'évaluation Ethifinance met à disposition de toutes les parties prenantes des entreprises (en particulier les investisseurs) une information extra-financière permettant d'évaluer leur contribution à un développement économique, financier et social durable.

Résultats : 57/100

02, HUMAIN & SOCIA

UN ADN IMPRÉGNÉ D'UNE VISION SOCIÉTALE FORTE

Groupe engagé et citoyen fondé par la famille STREIT, en solidarité avec une tante atteinte de la poliomyélite, DELFINGEN Industry porte historiquement dans son ADN des valeurs fortes qui impactent au quotidien la conduite de ses activités.

Partout où il est implanté, le Groupe participe à la création de valeur et d'emplois par sa croissance et sa profitabilité.

Sa croissance est conduite : · en limitant les impacts environnementaux de ses activités ; · en favorisant le développement et l'autonomisation de ses collaborateurs et leurs bonnes conditions de vie ; · en partageant la richesse créée avec ses collaborateurs.

Sa Fondation d'entreprise entreprend des actions pour améliorer les conditions de vie et de santé des territoires où il opère. DELFINGEN Industry s'est développé dans le monde entier en faisant le choix de s'approvisionner, produire et vendre localement, autant que faire se

peut. La crise du COVID-19 a montré qu'il était fondamental d'inscrire ses activités avec des supply chains moins interdépendantes les unes des autres.

Le Groupe est implanté essentiellement dans les grandes zones de production de câblage automobile. Le câblage étant une activité nécessitant une importante main d'œuvre, les sites de production des câbleurs sont souvent localisés dans des pays principalement émergents.

MMW.DELEINGEN.COM

LA MONDIALISATION EST UNE CHANCE POUR TOUS DES LORS QU'ELLE EST SOLIDAIRE

WWW.DELFINGEN.COM/FONDATION-DELFINGEN-2

DELFINGEN Industry contribue à la création de richesses par l'emploi et la formation, et aussi par les initiatives de sa Fondation d'entreprise en faveur de l'amélioration des conditions de vie.

Ces actions sont mises en œuvre dans le respect de la Charte du travail décent en vigueur dans l'ensemble des sites du Groupe depuis 2007, et régulièrement amendée (comme en 2017 pour prendre en considération les situations liées au handicap par exemple).

LA POLITIQUE DU GROUPE EST HISTORIQUEMENT BATIE SUR DES CONVICTIONS DETERMINANTES :

• Depuis sa création, le Groupe revendique et assume sa responsabilité sociale partout où il est implanté
• La mondialisation est une chance pour tous dès lors qu'elle est solidaire

Ces convictions sous-tendent les actions conduites à travers les valeurs du Groupe, sa Charte du travail décent et la Fondation d'entreprise DELFINGEN.

LES VALEURS DU GROUPE .

Les valeurs du Groupe sont le socle des fondamentaux du « travailler » et du « vivre ensemble » des collaborateurs de DELFINGEN Industry. Créé en Franche-Comté (France), le groupe DELFINGEN Industry s'est développé à l'international dans 21 pays, intégrant en son sein de multiples cultures. Ces valeurs communes unissent les femmes et les hommes de DELFINGEN Industry dans le monde.

Les valeurs historiquement présentes mais définies en 1984, n'ont de sens que si elles sont partagées par tous. Ce sont les collaborateurs euxmêmes, riches de leurs différences et de leurs cultures, qui ont défini, à partir des convictions du créateur du Groupe, le corps de valeurs de DELFINGEN Industry et les comportements en découlant.

Depuis, l'empreinte du Groupe s'est accentuée en Asie et le Comité exécutif, sous l'impulsion de Gérald STREIT, a décidé de lancer en 2019 une réflexion de fond sur le sujet, qui s'est achevée en 2020. Le défi a consisté à revisiter ces quatre valeurs historiques (liberté, responsabilité, amélioration continue et partage) afin de s'adapter à nos nouveaux collaborateurs.

Les quatre nouvelles valeurs du groupe sont donc des évolutions des valeurs définies en 1984 :

AU GROUPE D'ETRE EXIGEANT ENVERS SES COLLABORATEURS SEUL LE RESPECT DE CES VALEURS DONNE LA LEGITIMITE

UN PAGTE SOCIAL SOLIDE

Pour que chaque collaborateur puisse donner le meilleur de lui-même, DELFINGEN Industry partage avec tous sa vision, sa stratégie, établit des objectifs clairs et donne les moyens de les atteindre dans le respect de ses valeurs et de ses convictions : c'est à cette condition que les femmes et des hommes de DELFINGEN Industry peuvent réaliser des oeuvres extraordinaires.

La Charte du travail décent

Respectueux des droits humains, en cohérence avec les valeurs qui l'animent, DELFINGEN Industry offre les mêmes conditions de travail à l'ensemble de ses collaborateurs, quel que soit le pays où ils exercent leur métier. Le Groupe met tout en œuvre pour offrir un cadre de travail dans lequel chacun de ses collaborateurs peut trouver un lieu d'épanouissement professionnel et personnel. Sa «Charte du travail décent» trouve son origine dans les principes des Droits de l'Homme, du droit du travail et du respect de l'environnement. Elle s'est enrichie en 2017 de trois nouveaux articles concernant le handicap et la lutte contre la corruption. Ainsi chacun, fort de sa singularité, peut exprimer tous ses talents. En 2023, de nouveaux items ont formalisé notre politique en matière d'interdiction de travail des enfants, de travail forcé et d'esclavage moderne.

En vigueur sur tous les sites, et traduite dans toutes les langues utilisées par les collaborateurs, elle engage à :

· garantir le même niveau de sécurité dans tous les sites

· garantir le même niveau de protection environnementale dans tous les sites

· promouvoir l'égalité face à la pénibilité à poste identique

· proposer au personnel la vaccination des 5 pandémies (ex : diphtérie, tétanos, poliomyélite ... ), là où c'est pertinent, la Fondation d'entreprise DELFINGEN prenant en charge les frais non couverts par les assurances sociales locales

· pas d'embauche d'enfants de moins de 16 ans dans le Groupe, chez nos soustraitants et nos fournisseurs

· salaire équivalent pour travail équivalent par site sans discrimination

• · ne pas accepter les comportements qui portent atteinte à la dignité
• · tolérance zéro pour le harcèlement sexuel
• · favoriser l'accès à l'information du Groupe dans la langue du pays
• · veiller continuellement à l'application d'un salaire décent pour nos collaborateurs
• · éveiller les collaborateurs au respect des traditions, cultures et religions de chaque pays

· favoriser le développement personnel de tous nos collaborateurs afin de les rendre tous les jours plus autonomes

· privilégier les compétences par rapport au(x) diplôme(s) à l'embauche et lors de promotions

favoriser l'alphabétisation de nos collaborateurs

• · tout mettre en œuvre pour maintenir dans l'emploi toute personne travaillant dans le Groupe depuis plus d'un an qui se retrouverait porteuse d'un handicap suite à un accident ou une maladie
• · s'appliquer à aménager les horaires de travail de tout collaborateur ayant à charge un conjoint et/ou enfant(s) porteur(s) de handicap

· agir de façon irréprochable avec les parties prenantes afin de respecter l'intégrité des affaires, la réputation du Groupe et lutter contre la corruption et le trafic d'influence

UNE FORMIDABLE AVENTURE HUMAINE

Les femmes et les hommes de DELFINGEN Industry constituent, partout dans le monde, son premier capital, le Groupe accorde une grande importance à la gestion des ressources humaines. Favoriser l'engagement en proposant un cadre de travail plaisant et motivant où les relations humaines tiennent une place primordiale est un défi de tous les jours.

« C'est l'audace, le courage et la détermination des Femmes et des Hommes de DELFINGEN Industry qui ont permis de transformer la petite affaire familiale de sacs plastiques en un équipementier automobile mondial, leader sur son marché ».

Sur l'exercice 2023, mise en place d'un SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) pour l'ensemble du Groupe. L'objectif premier est de permettre une consolidation plus fine des données, sans ressaisies par les équipes. Ce projet ambitieux est en cours de finalisation avec le dernier volet concernant la vérification de la qualité des données et la simplification des processus.

EFFECHTIES

Au 31 décembre 2023, le Groupe emploie 3807 collaborateurs auxquels viennent s'ajouter 404 intérimaires pour former un total de 4211 collaborateurs répartis sur les trois régions.

Zones*	2023	2022	2021	Répartition par zone
Europe / Afrique	2007	1849	1863	48%
Asie	1078	1004	788	25%
Amériques	1126	1081	870	27%
Total Groupe	4211	3934	3521	100%

* Les sites sont répartis en trois zones géographiques :

EA : comprend les pays d'Europe (France, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Italie, Espagne) et d'Afrique (Tunisie et Maroc) ;

ASIE : comprend les Philippines, le Japon, les Emirats arabes unis, la Chine, l'Inde, la Thaïlande et la Corée du Sud ;

AMÉRIQUES : comprend les pays d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud : États-Unis, Canada, Mexique, Honduras et Brésil.

EFFECHTES

Type de Contrat	2023	2022	2021
CDI	3795	3478	3198
CDD (dont alternants)	12	13	13
Intérimaires	404	443	310
Total Groupe	4211	3934	3521

Les CDD ne concernent que les sociétés françaises. Il s'agit essentiellement de CDD de remplacement et d'alternants. La politique du Groupe consiste en effet à privilégier les contrats en CDI.

Pour les prochains tableaux, le périmètre retenu n'inclut pas le personnel intérimaire.

	2023	2022	2021
Dirigeant	1	1	1
Cadres	635	593	451
Collaborateurs	3171	2897	1926
Total Groupe	3807	3491	3211

Le pourcentage de Cadres dans l'entreprise reste stable à près de 17 % de l'effectif total en 2023. Le volume important des effectifs d'Ingénieurs et de Cadres démontre l'importance croissante de l'innovation pour favoriser la diversification du portefeuille produits et technologies.

ORGANISATION DUTRAVAIL

La durée du travail dans le Groupe s'établit de 35 heures à 48 heures selon les pays dans lesquels DELFINGEN Industry est implanté ; toutes ces durées respectent les temps de travail en vigueur dans chaque pays. Les horaires de travail sont variables suivant les pays, mais le personnel de production est majoritairement organisé en équipes de 2x8, 3x8 ou 5x8 afin de répondre à la charge de chaque site et d'optimiser le fonctionnement des machines.

La pratique du temps partiel est essentiellement présente en France, où la « Charte de la parentalité » signée en 2009 a concrétisé la volonté de DELFINGEN Industry de permettre une conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Afin de permettre à ses collaborateurs situés en France de bénéficier d'un mode d'accueil petite enfance, DELFINGEN Industry a développé un partenariat avec une crèche située sur la commune d'Anteuil (où se situe son siège social).

L'accord de Télétravail signé en 2017 a été renouvelé en 2024, pour une durée de 3 ans, avec une possibilité de 10 jours de télétravail par mois. Il vise à prendre en compte la qualité de vie au travail tout en maintenant l'efficacité, la qualité du travail fourni et en intégrant les nécessités opérationnelles, techniques ou financières. La crise de la COVID-19 nous a montré l'intérêt d'un tel dispositif dans notre plan de continuité d'activité.

Une application externe dédiée au covoiturage afin de faciliter la mise en relation des collaborateurs ainsi qu'un système de navette gare/siège social ont été mis en place en 2023. Cette initiative a permis de réduire leurs coûts de transport et également de réduire sensiblement leur empreinte carbone. Un effort de digitalisation a été réalisé dans plusieurs ateliers à travers le monde avec la mise à disposition de scannettes à tous les opérateurs pour plus d'ergonomie, de traçabilité des pannes et défauts, et de modernisme. L'objectif est celui d'une transformation digitale inclusive sans fracture numérique.

UNE ORGANISATION ACCIEILLANTE POUR TOUS

	2023	2022	2021
Femmes	39 %	39%	41 %
Hommes	61 %	61%	59 %

Au-delà des aspects de securité, d'environnement de travail, de pénibilité du travail, de harcèlement ou encore de handicap, DELFINGEN Industry promeut l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en 2014 sur le périmètre de l'UES (France) se renouvelle chaque année. De nouvelles actions de communication y sont ajoutées, comme le partenariat avec l'association "Elles bougent". Pour rappel, il s'agit entre autres d'améliorer le degré de mixité des recrutements, de vérifier et le cas échéant d'atténuer l'effet de genre éventuel en matière de conditions de travail. Par ailleurs, DELFINGEN Industry a signé la charte de l'ONU en 2011. L'égalité hommes/femmes au sein du Groupe peut s'apprécier par la présence de femmes à la tête de plusieurs sites de production (Allemagne, France, Portugal, Tunisie, Roumanie, Chine, États-Unis et Honduras), ce qui est rare dans une entreprise industrielle ; de même, plus de 25 % des managers au sein du Groupe sont des femmes. Certains pays comme les États-Unis ont signé une charte contre les discriminations.

Des entretiens annuels d'évaluation sont réalisés au moins une fois par an, et ce afin d'assurer une objectivité dans l'appréciation du collaborateur, indépendamment de critères discriminatoires. Dans le cadre de la politique sociale, l'entreprise a étendu cette pratique à l'ensemble du Groupe.

En 2023, DELFINGEN Industry emploie dix personnes en situation de handicap sur son site français, et a adapté en conséquence les postes de travail pour que les collaborateurs exercent leur travail quotidien dans les meilleures conditions. En parallèle, DELFINGEN Industry a recours à des ESAT** pour produire certaines pièces.

^*(sur la base du décret n° 2019-15)
** ESAT : Etablissements et Services d'Aide par le Travail permettant à une personne en situation de handicap d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire.

*par semaine, pour les postes pouvant télétravailler

UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SECURISANT

DELFINGEN Chez Industry, conformément à la « Charte du Travail Décent », tous les collaborateurs ont accès à un environnement de travail sécurisé et faisant l'objet d'une importante attention accordée par la Direction Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) et par la direction de chaque site. Notre politique sécurité vise à :

· informer et former l'ensemble du personnel à la sécurité en accord avec la réglementation du pays ;

au regard de la gestion des incidents/ accidents et par une approche par l'analyse des risques et un déploiement d'outils et méthodologies communs à l'ensemble de nos sites.

L'analyse des risques sécurité de tous les postes de travail est effectuée et tous les collaborateurs bénéficient des équipements de protection individuelle adaptés. En 2023, 65 accidents du travail ont eu lieu sur le périmètre du Groupe.

· harmoniser nos pratiques de sécurité

Zones*	2023	2022	2021
Europe / Afrique	45	40	17
Asie	ு	14	10
Amériques	11	13	21
Total Groupe	65	67	48

* Taux de fréquence 2023 : 8.03 (Objectif : 13.5 moyenne pour la branche plasturgie) Taux de gravité 2023 : 0.09 (Objectif : 0.9 moyenne pour la branche plasturgie)

En France, un système de management de la sécurité a été mis en place d'abord sur Anteuil puis étendu sur certains sites, représentatifs de l'activité du Groupe. Les accidents du travail sont décomptés dès lors qu'un professionnel de santé intervient.

Sur chaque site, le risque en matière de sécurité est évalué par la direction. Également, sur chaque site un "référent" sécurité a été nommé et agit en tant que relai pour faciliter le déploiement du système et des bonnes pratiques depuis le central.

France-Production	2023	2022	2021	2020
Nombre d'accidents de travail avec arrêts	11	3	2	4
Taux de fréquence	22,9	7.20	5.47	12.7
Taux de gravité	0.18	0.252	0.04	0.5

FOCUS 2023

2023 a été marquée par une nouvelle trajectoire pour la partie sécurité avec une feuille de route définie pour les principaux axes de travail en 2023.

Le chantier le plus important consiste en la réduction du nombre d'accidents notamment la "tête de Pareto" (accidents liés aux mains / doigts). Ce travail se poursuit sur 2024.

Par ailleurs, le déploiement et renforcement du système "harmonisé" se maintient: audits sécurité, analyses de risques, conformité réglementaire notamment.

Les audits sécurité sont réalisés par les sites. La partie sécurité est également vérifiée de manière indirecte lors des audits internes système QSE. Des évaluations sont également établies lors des visites sur site.

DESICONDITIONS DE TRAVAIL FAVORABLES A L'EPANOLUISS EMENT DES COLLABORATEURS

DELFINGEN Industry propose des parcours professionnels épanouissants dès l'embauche et tout au long de la carrière des collaborateurs. Une attention particulière est portée au développement des talents avec des offres de formation adaptées et variées.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

RÉMUNÉRATION

Tous les collaborateurs perçoivent au moins le salaire minimum légal ou conventionnel en vigueur dans chaque pays. DELFINGEN Industry pratique une politique de rémunération transparente en matière d'augmentation annuelle, tenant compte essentiellement de l'évolution du coût de la vie et du contexte local du marché du travail. Il est à mentionner que lors du calcul de l'index d'égalité professionnelle femmeshommes, aucune discrimination n'a été observée sur les taux d'augmentations individuelles ni sur les augmentations au retour de congés maternité.

Afin de faire face à l'inflation toujours présente en 2023 dans beaucoup de pays où DELFINGEN Industry est implantée, la société a continué à accorder des augmentations ciblées aux plus bas salaires ainsi qu'en prenant des mesures pour limiter la baisse du pouvoir d'achat avec le maintien de "primes inflation" et des revalorisations significatives des coupons repas. Par ailleurs, le système d'intéressement en place depuis 1984 permet de partager les bons résultats de l'entreprise et les bénéfices entre tous les collaborateurs. Un accord de participation est en vigueur en France conformément à la loi ainsi qu'un accord d'intéressement. Ainsi, au titre de l'exercice 2023, il a été versé 3,6 m€.

Les collaborateurs français ont la possibilité de placer leur participation et intéressement sur un Plan Epargne Entreprise (PEE), ou d'affecter tout ou partie de leur participation et

intéressement sur un PERCOL (Plan Epargne Retraite Collectif, accord signé avec l'UES en janvier 2018) afin de leur permettre de constituer un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de leur retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Des avantages en termes de mutuelle et de retraite complémentaire ont été mis en place dans la plupart des pays couvrant ainsi presque la totalité de l'effectif total du Groupe.

Il est à noter que depuis 2021 la France a harmonisé sa politique en matière de mutuelle en faisant bénéficier à tous les collaborateurs des garanties de la mutuelle jusqu'alors réservée à la population de cadres.

TE RECRUTEMENT

Sur l'ensemble du Groupe DELFINGEN, l'embauche en contrat permanent (CDI pour la France) est privilégiée.

Dans certaines zones, des tensions se font sentir sur le marché du travail avec un turn over important, notamment aux Etats-Unis (Texas), en Roumanie et au Mexique. Au niveau mondial, les résultats de l'enquête de satisfaction annuelle 2023 ont montré que 93 % des répondants estiment que le Groupe DELFINGEN est un Groupe où il fait bon travailler.

Ce chiffre remarquable, qui montre la fidélisation de nos collaborateurs, est également mis en avant dans les annonces de postes pour attirer les candidats.

En France, le Groupe cherche à faciliter le recrutement de collaborateurs, notamment cadres en communiquant plus sur sa marque employeur, en particulier sur LinkedIn et sur son compte Instagram. Sa relation avec l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) lui permet de proposer des stages à des étudiants. D'autres relations avec des écoles ont été tissées, par exemple l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Roubaix ou d'autres écoles locales.

Dans le cadre de ses opérations de recrutement, DELFINGEN Industry insiste sur sa stratégie digitale et sur les possibilités offertes aux collaborateurs pour exprimer leurs potentiels.

En France, par exemple, les initiatives telles que "The Annex" (cf ci-contre) peuvent faire la différence pour un candidat.

DES OPPORTUNITÉS DE CARRIÈRE VARIÉES

Un Groupe qui se développe, qui investit, qui diversifie ses activités, qui innove, permet d'offrir des parcours professionnels riches et variés. Les passerelles métiers, les mobilités géographiques, les responsabilités projets sont autant d'opportunités offertes aux talents.

Une place de choix est faite à la promotion interne lors de l'ouverture de tout nouveau poste. La mobilité interne

est un facteur d'attractivité des talents. Ces derniers peuvent ainsi élargir leurs champs de compétences et d'expériences au service de leur développement personnel et du projet d'entreprise.

Quelques beaux exemples de parcours sont à retrouver sur :

HTTPS://WWW.DELFINGEN.COM/TEMOIGNAGES/

« THE ANNEX »

Pour soutenir l'esprit d'entreprendre, le Groupe a lancé en 2018 «The Annex», son programme d'intraprenariat. Véritable accélérateur de projets, il s'agit de lancer des défis d'idéation pour créer de l'émulation autour de la démarche, un DELFINGEN Lab pour modéliser, tester de nouveaux produits ou concepts et un programme d'accompagnement des intrapreneurs pour concrétiser les projets.

"The Annex" permet aux collaborateurs de proposer une idée. Dès lors que cette dernière est acceptée par la direction, le collaborateur peut la développer. Ainsi, par exemple, une prothèse de main réalisée en 3D, a bénéficié à un enfant de l'un des collaborateurs du Groupe.

"The Annex", c'est un lieu et une plateforme digitale pour penser « out of the box » sur des thématiques au choix des collaborateurs.

Pour former les collaborateurs aux métiers du futur, des liens se sont instaurés avec le Pôle Véhicule du futur. Ainsi, ils peuvent apprendre à maintenir une imprimante 3D qui fera partie de leur quotidien. En réalité virtuelle ou avec des modules de e-learning, ils se familiarisent avec l'industrie 4.0 et seront prêts pour appréhender les métiers de demain qui n'existent pas encore.

Suite à cette première période d'activité, il a été décidé début 2023 de concentrer les activités de cette plateforme sur les actions RSE en général, afin de permettre aux collaborateurs du Groupe de partager avec leurs collègues les actions lancées autour de la protection de la planète, de la santé, ....

collaborateurs peuvent donce Les soumettre leurs idées et recevoir un budget de la Direction pour mettre cette idée en œuvre sur son site. Si l'idée fonctionne, elle pourra être déployée dans tous les sites du Groupe.

La plateforme a, pour ce nouvel axe stratégique, été renommée en "Sustainabler".

FORMATION & ACADEMY

LA FORMATION

Afin d'assurer le haut niveau de qualité de ses produits et l'innovation continue, le développement des compétences est une des priorités du Groupe : l'effort de formation est conséquent, dans tous les pays.

La transformation digitale de DELFINGEN Industry s'accompagne également d'une sensibilisation de tous les collaborateurs à la cybersécurité.

Zones		Nb d'heures de formation			Nb de collaborateurs formés			Nb de stagiaires
Annee	2023	2022	2021	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Europe / Atrique	30 545	31525	25 274	620	830	710	1406	1 374	1322
Asie	17 681	14734	11 550	816	646	313	2309	1211	652
Amériques	9545	8 046	18 580	293	424	416	482	673	1124
TOTAL	57777	54 305	55 404	1729	1900	1439	4197	3 258	3 098

Zones	Nb d'heures de formations sécurité et environnement			Nb de personnes formées à la sécurité et à l'environnement
Année	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Europe / Afrique	5 685	4688	3 195	380	236	229
Asie	2 205	2 035	392	280	214	90
Amériques	732	1 086	1546	89	137	126
TOTAL	8 622 (1)	7 809 (2)	5133	749	587	445

(1)Soit 15% du temps de formation

(2)Soit 14% du temps de formation

DELFINGEN ACADEM Y

Transmettre, c'est valoriser les savoirfaire des collègues experts et permettre aux personnes formées de développer leurs compétences.

Créé voici plus de 20 ans, baptisé DELFINGEN ACADEMY en 2017, le centre de développement des compétences du Groupe a pour ambition de permettre la transmission des savoir-faire et l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour soutenir la stratégie de l'entreprise.

La DELFINGEN ACADEMY propose un large éventail de formations internes et externes dans des domaines variés : technique, langues, management, culture internationale. Au-delà de la formation, la DELFINGEN ACADEMY favorise la diffusion des bonnes pratiques de transmission et d'acquisition des compétences notamment par la mise en place de l'apprentissage, du tutorat et des partenariats académiques. La digitalisation est un formidable levier pour faciliter et accélérer l'acquisition des connaissances : la DELFINGEN ACADEMY intègre dans ses programmes des webinars, tutoriels, vidéos, mooc, serious games ... et met de plus en plus de modules d'elearning à disposition des collaborateurs qui peuvent ainsi s'auto former. Sa mission est clairement de s'assurer que tous les collaborateurs sont bien formés à leur poste et le seront aussi tout au long de leur carrière.

La DELFINGEN ACADEMY a également lancé un programme de « onboarding » pour les nouveaux collaborateurs afin de leur permettre la meilleure intégration possible. Les managers ne sont pas oubliés : des promotions de 10 à 15 personnes suivent un parcours de 10 sessions en moyenne une fois par mois. En partant des missions et des

attendus de chacun, et en les mettant en perspective dans un contexte qui évolue, ils sont accompagnés dans leur cheminement. Ces sessions sont complétées par du coaching personnalisé.

Une large stratégie de déploiement de cette formation "managers" dans le monde entier est en cours. De même, une formation spécifique pour tous les Directeurs de sites du Groupe va être mise en œuvre, afin de faire monter leur niveau de compétence vers l'excellence opérationnelle.

ACADEMY Masterclass

Enfin, un programme de "Masterclass" est mis en oeuvre chaque mois, afin de diffuser au plus grand nombre des sujets d'actualité (interlligence artificielle, etc.).

1000000000 LA FONDATION D'ENTREPRISE DELFINGEN POUR UNE 307 MONDIALISATION SOLIDAIRE

SOLIDARITE

« La mondialisation est une chance pour l'humanité, dès lors qu'elle est solidaire »

La Fondation d'entreprise DELFINGEN est née en 2007 de la volonté d'inscrire son action dans les territoires où le Groupe est implanté. Véritable lien entre le Groupe, ses collaborateurs et les territoires, elle vise à développer des solutions pérennes permettant de rendre les individus plus autonomes, plus dignes, et les aider à prendre leur propre destin en main.

Ses domaines d'intervention sont : la santé, l'éducation, l'habitat, le handicap et depuis 2022, l'environnement.

En 2017, à l'occasion des 10 ans d'existence de la Fondation, un colloque réunissant 80 bénévoles venus de tous les sites de DELFINGEN Industry a été organisé. Après le bilan des 10 dernières années, le nouveau pilier Handicap a été introduit et ce fut l'occasion pour les bénévoles de présenter les dossiers identifiés sur les différents sites.

BILAN DES ACTIONS

Education · Santé · Environnement · Habitat · Handicap BILAN 2023

HABITAT : Aide aux populations de l'Atlas suite au tremblement de terre (MA).

EDUCATION · Distribution de matériel scolaire pour les enfants sur une dizaine de sites situés au Brésil, Mexique, Honduras, Slovaquie, Roumanie, Chine, Inde, Philippines et Maroc. Des bourses d'études ont également été distribuées à des étudiants aux Philippines, aux Etats-Unis et en Chine. Ainsi que des chèques cadeaux à Cebu aux Philippines afin de permettre aux enfants d'avoir de nouvelles chaussures pour l'école. La Fondation a également accordé une attention particulière aux enfants par le biais de diverses célébrations et activités tout au long de l'année. Célébration de Noël, distribution de cadeaux, concours de dessins avec prix à la clé ...

SANTE : Cette année encore des campagnes de vaccination contre la grippe ont été menées pour les collègues au Brésil et aux Philippines. Des tests de vue ont été réalisés aux Philippines à Cebu, ainsi qu'en Inde à l'occasion de la célébration des 10 ans de Delfingen en Inde. Cette action, en partenariat avec Hoya, a permis de distribuer des lunettes de vue aux collaborateurs en ayant besoin. Des aides ponctuelles lors d'opérations chirurgicales, fournitures de médicaments, actes de laboratoire concernant des membres des familles des collaborateurs ont complété le dispositif au Honduras, aux Philippines, au Maroc ainsi qu'en Inde.

Des actions spécifiques liées à la sensibilisation sur divers sujets de santé ont été menées sur les différents sites. Ainsi, ont pu être réalisées des sessions de prévention au risque du tabac, et de sensibilisation aux soins médicaux pour les femmes en Inde, et de soutien psychologique aux parents pour l'éducation des adolescents. Les salariés d'Anteuil ont également pu suivre des sessions de prévention contre le cancer du sein.

HANDICAP : Différentes actions sont menées pour permettre aux collaborateurs ou aux membres de leurs familles de faire face à différents handicaps, comme la prise en charge de frais de rééducation ou la fourniture d'équipement auditif pour certains salariés.

ENVIRONNEMENT : Ce nouveau pilier ajouté en 2022 permet la sensibilisation des collègues, de leurs familles et de leurs communautés à ces questions (CO2, pollution plastique). Il permet aussi de soutenir les initiatives locales sur le sujet, tout en permettant les partenariats avec les acteurs locaux là où DELFINGEN Industry est implanté.

Cette année un partenariat a pu être réalisé avec FPUA aux Philippines, permettant le nettoyage des déchets sur les plages.

DELFINGEN assure également un partenariat avec Plastic Odyssey (voir encadré ci-dessous). Lors d'une escale à Bizerte, en Tunisie, des collaborateurs DELFINGEN ont pu faire part de leur expérience et savoir-faire dans le recyclage du plastique et échanger afin de développer des solutions durables contre la pollution.

DELFINGEN US a lancé un partenariat avec Got Sneakers Initiativ. Le but étant de collecter des chaussures de tennis et des baskets usagées afin d'éviter qu'elles ne soient mises en décharge ou incinérées. Les chaussures sont recyclées et vendues à ceux qui n'en ont pas dans le monde entier.

PLASTIC ODYSSEY

PERSPECTIVES DE LA FONDATION

AU COURS DES 2 DERNIÈRES ANNEES, LA FONDATION DELFINGEN S'EST RÉORGANISÉE AFIN DE REDYNAMISER LES FONDATIONS LOCALES.

De nouveaux bénévoles ont rejoint la fondation, de nouvelles actions ont été initiées par les équipes afin de faire vivre et rendre la fondation visible, notamment pour les nouveaux collaborateurs.

La fondation va accentuer les partenariats avec d'autres fondations, organismes afin d'avoir un pouvoir de rayonnement et d'actions plus larges.

L'année 2024 s'accentuera en particulier sur l'escale de Plastic Odyssey à Cebu, aux Philippines (novembre 2024). Une Micro usine de traitement des déchets plastiques sera construite courant 2024.

Un programme de contrôle dentaire sera initié pour la première année dans certains pays.

FOCUS OCEAN QUEST

La Fondation DELFINGEN s'est associée à OceanQuest, pour le projet de réhabilitation des récifs coralliens, notamment aux Philippines. Après quelques mois de travail sur les récifs dévastés de Cebu, nous commençons à voir pousser les coraux que nous avons multipliés. Nos formateurs Anuar Abdullah, fondateur d'Ocean Quest et Monica Chin, nous guident sur la méthodologie à suivre pour que la vie marine reprenne. Nous bénéficions de plus de 20 ans de recherches et d'expérience avec eux. Petit à petit, et grâce à leur aide, nous ferons de nouveau briller ce récif. Que le voyage commence!

biodiversity #coralreef #protection

LES RESSOURCES DE LA FONDATION

WWW.DELFINGEN.COM/FONDATION

LE GROUPE DELFINGEN 19

Le Groupe verse 1 % de son résultat net à la Fondation d'entreprise.

2) LES DONS

Des dons de collègues, notamment, permettent d'augmenter ses ressources. Un Fonds de dotation a aussi été créé afin de compléter le dispositif par des dons externes de partenaires, amis, fournisseurs, clients.

Un formulaire de don en ligne a été mis en place sur le site de la Fondation par le biais du Fonds de dotation.

Plus d'informations:

FONDATION@DELFINGEN.COM

LES ACTIONS DES 3 RÉGIONS 3)

La fondation a également organisé au cours de l'année diverses actions de récolte de fonds ainsi que des donations permettant de rapporter un total de 20 382€. Parmi ces actions on retrouve la mise en vente de PC obsolètes sur les différents sites de Delfingen. Un événement de saint Valentin organisé en France et aux Philippines a également permis de récolter des dons.

Enfin plusieurs sites, tels qu'Anteuil, Pune, l'Allemagne et le Portugal se sont mobilisés pour récolter des dons afin de venir en aide suite au tremblement de terre qui a touché le Maroc. Ces donations ont permis de collecter des vivres et du matériel.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

DES AMÉLIORATIONS CONTINUES DES CONDITIONS DE TRAVAL

DELFINGEN Industry mène chaque année depuis plus de 10 ans une enquête anonyme auprès de ses collaborateurs pour mesurer la motivation et le climat social dans le Groupe. Des plans d'actions sont ensuite établis sur chaque site pour répondre aux souhaits exprimés. Le baromètre du climat social de fin 2023 a atteint un taux de participation de 84 % (+4 points par rapport à 2022). Le niveau de satisfaction affiché est de 84 % est stable et sensiblement identique aux années précédentes.

93% des répondants pensent que le Groupe DELFINGEN est un Groupe où il fait bon travailler.

La qualité des relations avec les collègues est reconnue comme un point fort. L'axe d'amélioration principal reste la reconnaissance, malgré une progression constante

Sur chaque site, des plans d'actions issus de l'enquête de satisfaction de 2022 ont été conduits en 2023. Grâce notamment à ce fonctionnement à l'écoute du terrain, le dialogue social dans le Groupe est fluide. Lors de leur définition, la cohérence et la faisabilité des actions sont étudiées.

UNE ENTREPRISE OU IL FAT BON TRAVAILLER

Faire de DELFINGEN Industry une entreprise où il fait bon travailler est une des principales missions de la direction des ressources humaines. Favoriser l'engagement en proposant un cadre de travail plaisant et motivant où les relations humaines tiennent une place primordiale est un challenge de tous les jours.

Afin de mettre en résonance les actions engagées avec leur perception par les collègues, nous mettons en œuvre chaque année un baromètre du climat social et de mesure de la satisfaction de nos collaborateurs. Nous sommes fiers des résultats. DELFINGEN Industry est réellement une entreprise où il fait bon travailler.

NOS ATOUTS:

• -> Donner du sens
• → Investir dans la relation

Une entreprise qui se développe, qui investit, qui diversifie ses activités, qui innove et qui permet d'offrir des parcours professionnels riches et variés.

93%

DES COLLABORATEURS TROUVENT OUE DELFINGEN EST UNE ENTREPRISE OU IL FAIT BON TRAVAILLER

03. ÉTHIQUE & LOYAUTÉ DES PRATIQUES

UN ENGAGEMENT ÉTHIQUE

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes. DELFINGEN s'attache à agir d'une manière responsable et éthique avec ses clients, ses fournisseurs, les États et administrations, et ses collaborateurs. L'intégrité en affaires participe d'ailleurs à la bonne réputation du groupe DELFINGEN.

DELFINGEN est notamment engagée dans un dispositif de prévention des risques de corruption et dans une politique de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et s'efforce de la faire appliquer partout dans ses sites. Il est précisé que la couverture des actions relatives à l'éthique et à la conformité s'étend à toutes les entités DELFINGEN et couvre l'intégralité du périmètre.

Ce dispositif et cette politique se traduisent notamment par :

• · La pratique d'une comptabilité rigoureuse respectant les règles comptables et les obligations fiscales dans l'enregistrement de tous les flux financiers ;
• · Des sanctions sans complaisance envers les fraudeurs, le cas échéant ;
• · La rédaction et la mise en place d'un code anti-corruption propre au Groupe suivant les recommandations de Middlenext. Ce code est disponible sur le site internet dans toutes les langues du Groupe (Rubrique : Notre engagement éthique) ;
• · La formation de tous les collaborateurs à ces principes : 100 % des personnes identifiées à risque et 100 % des instances dirigeantes ont été formées à l'anticorruption ;
• · Actualisation de la cartographie des risques de corruption et réalisation d'audits internes. De plus, un ensemble de documents et de procédures, les plus simples possibles, ont été mis en œuvre dans tous les pays avec beaucoup de pédagogie pour que les directions des sites s'approprient la démarche.

Afin d'assurer la connaissance des règles au sein du Groupe, en 2023, une communication intensive a été poursuivie via différents canaux (journal interne, journées mondiales, actions de sensibilisation, etc) pour toucher l'ensemble des collaborateurs du groupe DELFINGEN.

Pour rappel, un dispositif d'alerte, externalisé avec EQS - Integrity Line, qui se veut très accessible, est en place sur le site internet de DELFINGEN. Cette application se veut ergonomique et simple d'utilisation. De plus, cette application est disponible dans toutes les langues du Groupe, afin de ne mettre d'obstacle à aucun collaborateur qui souhaiterait soumettre une alerte. Le Comité éthique, composé de trois fonctions représentatives au sein du Groupe (Ressources Humaines, Finances et Juridique), est chargé d'enquêter sur les alertes et de rendre des conclusions pour chacune d'elles. Le Comité éthique rend compte de ses missions et de l'avancement au minimum deux fois par an au Comité d'audit.

En parallèle, le Comité de direction "Conformité" se réunit tous les mois pour piloter les actions notamment liées à la protection des données personnelles, à la lutte contre la corruption et aux délits d'initiés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONINELLES

DONNÉES PERSONNELLES SONT LES TRAITÉES AVEC SOIN ET EN TOUTE CONFIDENTIALITE

L'importance de la protection des données personnelles de nos collaborateurs et de nos partenaires est essentielle. Pour cette raison, DELFINGEN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin que les données personnelles soient traitées avec soin et en toute confidentialité.

En premier lieu, DELFINGEN a décidé d'appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme protection minimale pour tous nos collaborateurs et partenaires commerciaux, en conformité avec le droit local. Pour son application opérationnelle, nous avons mis en place un processus d'audits internes ainsi que des formations pour les collaborateurs. Afin de disposer d'un vrai outil de pilotage, DELFINGEN a fait le choix de travailler avec Data Legal Drive depuis la fin de l'année 2022.

Aussi, une communication régulière est réalisée pour l'ensemble des collaborateurs du groupe, notamment à travers le journal d'entreprise (DNN) et la journée mondiale de la protection des données.

anhirs/

- Actualité 2023

Tous les managers et les collaborateurs localisés en Europe et traitant régulièrement des données personnelles ont suivi une formation. En 2023, et notamment grâce à notre logiciel de conformité, de nouvelles formations e-learning ont été mises en place pour tous les collaborateurs en France ; cette expérience sera renouvelée régulièrement et étendue sur les différents sites à l'étranger.

DES ACHATS RESPONSABLES COMME MAILLON INDISPENSABLE DE LA CONFIANCE AVEC NOS CLENTS

Cette démarche prend tout son sens dans notre politique d'achats, gérée par une équipe de 17 personnes présentes sur 3 Régions du monde.

Compte tenu de l'importance du montant des achats, les enjeux sur la supply chain sont fondamentaux. La qualité de nos produits finis destinés à nos clients est en effet intrinsèquement liée à celle des matières premières. Le choix des fournisseurs répond donc à des exigences en termes de qualité, qui doivent perdurer tout au long de la vie des produits.

A la suite d'un progrès de formation et d'information suivi en 2023, les Achats du Groupe Delfingen ont signé la Charte RFAR « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » en début d'année 2024. Une façon de concrétiser des méthodes de travail et une éthique déjà en place depuis de nombreuses années.

Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle est aujourd'hui pilotée par le Médiateur des entreprises et le CNA (Conseil National des Achats).

Dans les mois à venir, le Service Achats devra :

• Élaborer un plan de progrès ;
• Être évalué par un organisme tiers indépendant agréé ;
• Soumettre ce travail au comité d'attribution du label.

Le Label Relations fournisseurs et achats responsables est le premier et seul label décerné par les pouvoirs publics en la matière. Il est remis pour une durée de 3 ans sous réserve de vérification annuelle sur des critères majeurs par un des organismes agréés par le Médiateur des entreprises et le CNA.

La logistique est également primordiale. Les matières premières doivent être disponibles au bon endroit au bon moment. À la suite de l'année 2021, 2022 a été marquée par des tensions chez certains fournisseurs avec une demande mondiale très forte. De nombreux efforts ont été réalisés en 2023 afin de rétablir les équilibres économiques et logistiques de nos achats. Après un lent retour à la normale des flux mondiaux au 2ème semestre 2023, un nouveau pavé dans la mare des échanges internationaux est lancé avec les tensions en Mer Rouge, obligeant en fin d'année, à prendre des mesures de sécurité en déroutant les navires en provenance ou à destination de l'Asie via le Cap. Le recyclage des matières premières continue de se développer progressivement avec un accent plus prononcé sur le recyclage mécanique. Les travaux de référencement de matières premières moins émissives se poursuivent.

77% DES ACHATS SONT RÉALISÉS DANS DES PAYS À FAIBLE CORRUPTION

(selon le classement de Transparency International 2023, le seuil du score pour les pays à faible corruption est fixé à 45. Appliqué aux achats effectués par DELFINGEN, les pays suivants ne sont donc pas considérés comme des pays à faible corruption: la Chine, l'Inde, le Maroc, la Hongrie, la Turquie, ... ).

La sélection des fournisseurs suit une procédure rigoureuse, en accord avec les objectifs de l'entreprise et les exigences de la norme IATF 16949. Pour les fournisseurs non imposés par nos clients finaux, une analyse de risques environnementaux, de dépendance et de transport est effectuée. Elle permet notamment à certains fournisseurs de progresser pour rester en relations d'affaires avec DELFINGEN Industry.

Nous maintenons la visualisation de nos cartographies fournisseurs afin de les suivre de manière plus aisée et plus lisible et d'être plus réactifs en cas de dérive.

Nous suivons attentivement toutes les évolutions technologiques nous permettant d'améliorer les consommations énergétiques de nos processus industriels avec une volonté farouche de favoriser les contrats de fourniture en énergie d'origine renouvelable. Un paragraphe portant sur la « compliance » a été ajouté dans nos conditions générales d'achats et notre charte éthique est disponible sur notre site internet.

CHIFFRES CLÉS

Engagement ETHIQUE

85/100 Index égalité Hommes/Femmes

57 771 Heures de formation dispensées en 2023

Fall

77% DES ACHATS RÉALISÉS DANS DES PAYS A FAIBLE CORRUPTION*

20%

de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières années

93%

Taux de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN

PRIX Vitrine du Futur attribué par l'Alliance Industrie du Futur

* (selon le classement de Transparency International 2023, le seuil du score pour les pays à faible corruption est fixé à 45. Appliqué aux achats effectues par DELFINGEN, les pays suivants ne sont donc pas considérés comme des pays à faible corruption: la Chine, l'Inde, le Maroc, la Hongrie, lo Turquie, ... ).

UNE VOLONTÉ DE LIMITER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Le Groupe est, depuis sa création, sensible aux questions environnementales.

Il a donc formalisé une politique et des objectifs environnementaux qui visent le « zéro gaspillage ». Il s'agit de mettre en place des actions sur les sites du Groupe pour minimiser l'ensemble des impacts environnementaux.

Le Groupe a conscience du bouleversement climatique en cours et de la rapidité de ces changements. Devant ce problème systémique, DELFINGEN Industry comprend sa place en tant que transformateur de matières plastiques et équipementier automobile sur le marché de la mobilité et déroule une stratégie, basée sur les recommandations scientifiques, de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

NOTRE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Nos objectifs environnementaux « Objectif : Zéro gaspillage »

LE SOL

Nous visons à : · Protéger le sol de tout risque potentiel de déversement de produits polluants

L'EAU

Nous visons à : · Maîtriser la consommation d'eau pour tous les sites et limiter le gaspillage

L'AIR

Nous visons à : · Analyser les rejets atmosphériques susceptibles de polluer, selon la réglementation du pays, et mettre en place des actions correctives si nécessaire

ES TRANSPORTS

Nous visons à : · Réduire nos flux logistiques

L'ENERGIE

Nous visons à : · Maîtriser la consommation d'énergie (électricité et/ou gaz) · Rechercher des moyens pour réduire la consommation

(diagnostic énergétique ... )

LES DECHETS

Nous visons à : · Trier à la source et limiter le volume de déchets ultimes · Développer la recherche de filières de récupération des déchets triés · Concevoir et développer de nouveaux produits et processus respectueux de l'environnement · Augmenter l'efficience de la consommation matière de

chaque site

89

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES F

Tous les sites de production disposent d'un service Qualité et Environnement et sont certifiés IATF 16949 : 2016. L'ensemble des sites du Groupe (à l'exception de la BU Industrielle Nord Amériques) sont certifiés ISO 14001 : 2015. 22 sites au total sont certifiés. C'est sur ce périmètre que les chiffres sont consolidés pour les indicateurs environnementaux *. Le site allemand (Marktrodach) dispose également de certificats Oeko-Tex Standard 100 (engagement de respect environnemental des produits textiles), en raison de son activité.

Le site français est classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en régime déclaratif.

Les sites respectent l'ensemble des réglementations locales et s'assurent de la réalisation des contrôles périodiques obligatoires de chaque pays. Des audits ont lieu chaque année dans le cadre de notre certification ISO 14001 sur la pertinence des actions environnementales menées dans le Groupe.

suivie La performance environnementale est mensuellement dans le cadre d'un reporting QSE par usine qui est consolidé au niveau du Groupe. Les indicateurs soutiennent les objectifs environnementaux et sont orientés vers les consommations énergétiques, la valorisation des déchets et la maîtrise de notre empreinte carbone dans les transports. Le processus d'intégration de tous les sites est désormais finalisé.

En 2023, cette performance est marquée par des consommations électriques maîtrisées ainsi qu'une optimisation des déchets, notamment de leur revalorisation.

Les chiffres clés en 2023 pour le groupe DELFINGEN* :

Consommation électrique : 1,35 kwh /kg (Objectif de 1,55 kwh /kg) - 2022 : 1,41 kwh/kg Taux de revalorisation des déchets : 95,29% (Objectif > 85%) - 2022 : 88,28% Taux de déchets : 0,75% (Objectif < 1,12 %) - 2022 : 0,65 %

Dans chaque site du groupe, l'outil de veille réglementaire utilisé permet d'être au fait de toutes les nouvelles réglementations émises pour le périmètre HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement). Des actions de formation et d'information des collaborateurs sont menées en matière de protection de l'environnement à fréquence régulière sur tous les sites. Ces actions sont menées par les responsables QSE des sites, en adéquation avec les impacts environnementaux significatifs identifiés (déversement accidentel, gestion des déchets, tri sélectif, manipulation des produits chimiques et autres).

Des actions diverses sont également en cours de réalisation (evaluation / validation) pour réduire notre impact environnemental :

· Utilisation de matières recyclées

• Localisation de certaines productions

Dans le cas de la loi AGEC (Anti Gaspillage et Economie Circulaire), le décret nº 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement impose aux sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels (GPI), de faire auditer leurs dispositions de prévention des pertes et rejets dans l'environnement.

Notre site France (Anteuil) a reçu un avis favorable en janvier 2023 lors de cet audit.

DELFINGEN Industry ne comptabilise pas de provisions pour risques en matière d'environnement, aucun risque significatif n'étant identifié à ce jour.

*Le périmètre de l'analyse n'intègre pas les sites suivants : New York (USA), Satu Mare (RO), Hassfurt (ALL), Reiku (ALL), AHN-Chem (KR), ainsi que les sites issus de l'acquisition du groupe Drossbach (USA et CAN).

POLIUTION ET CESTION DES DECHETS

L'activité n'est pas à la source de pollution notable de l'air, de l'eau et du sol, mais le Groupe souhaite réduire le plus possible son impact sur l'environnement.

L'impact sonore sur l'environnement proche des usines est quasi nul et une surveillance est réalisée par des relevés périodiques effectués par des organismes agréés. À ce jour, aucune usine ne dépasse le seuil réglementaire autorisé.

Les systèmes de refroidissement sont en circuits fermés avec des bacs de rétention. Il en est de même pour les circuits hydrauliques.

process de production sont Les centralisés et standardisés afin que tous les sites bénéficient des dernières avancées technologiques (diminution de consommations énergétiques, réduction des déchets, efficience d'utilisation de la matière plastique).

Tous les sites dans le monde trient leurs déchets et tendent à réduire à la source les DND (Déchets non dangereux) (selon la nouvelle nomenclature relative aux Déchets Industriels Banals) :

· les matières plastiques de composition simple sont recyclées dans les process de fabrication d'extrusion après broyage ;

· des actions d'optimisation permanentes sont en place sur l'ensemble des sites ;

· une recherche systématique de nouvelles filières de retraitement est effectuée (extension à de nouveaux sites et à de nouvelles matières) ;

· Des diagnostics sont régulièrement menés avec les agences environnementales locales.

Cette amélioration est liée au niveau d'activité mais également à la recherche et l'aboutissement de différentes filières de revalorisation.

La valorisation de la "protect glass" fabriquée à Anteuil, (emballage des parebrises) a pu être mise en place en lien avec notre client principal et un partenaire de valorisation des déchets. La mise à la benne du Polypropylene MO a pu être supprimée grâce à la mise en place de broyage sur site et leur revalorisation dans un process industriel.

La politique environnementale du Groupe a placé la réduction des déchets comme premier axe. Les déchets sont gérés en utilisant et en recherchant activement des filières de recyclage pour leur valorisation. Les réglementations au niveau des DND sont respectées et les déchets dangereux (en faible quantité) sont suivis afin qu'ils soient traités par des organismes agréés. Chaque site suit un registre de déchets permettant leur traçabilité (destination des déchets et traitement qu'ils subissent).

L'impact des sites sur le sol est inexistant puisque aucun effluent n'est rejeté dans la nature : les systèmes de refroidissement sont en circuit fermé et la consommation domestique et sanitaire de l'eau est branchée sur un réseau d'assainissement géré par les autorités locales. Des contrôles réglementaires imposés par la législation locale sont effectués pour surveiller l'impact sur le réseau d'eau.

À ce jour, tous les sites sont conformes à la réglementation.

FOCUS ANTEUIL

En 2023, 123,9 tonnes de déchets ont été revalorisées (interne et externe) contre 158 tonnes en 2022 sur le site d'Anteuil en France, soit un taux de recyclabilité de 90,1% des déchets de production (contre 83,3% en 2022 et 64% en 2021). Le pourcentage de matières recyclées est quasiment identique. Néanmoins, il est à noter une baisse des déchets de production, 137,5 tonnes produites en 2023 contre 190 tonnes produites en 2022 (soit une baisse de 27,6%)

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Notre évolution méthodologique

10

DELFINGEN Industry réalise son empreinte carbone sur 100% de son activité. L'année de référence est recalculée en fonction de la nouvelle méthodologie.

Les catégories du scope 3 non prises en compte dans l'analyse d'empreinte carbone de DELFINGEN Industry sont les suivantes : actifs loués en amont, actifs loués en aval, franchises. Elles ne sont pas considérées comme significatives au vu de l'activité de DELFINGEN Industry.

Dans une démarche d'amélioration continue, DELFINGEN Industry cherche à diminuer le niveau d'incertitude des calculs de son empreinte carbone, en améliorant la qualité des données consolidées et des facteurs d'émissions utilisés.

Catégorie GHG protocole	Hypothese structurelle	Origine facteurs d'émissions	Incertitudes
Énergie	Market based	Our world in data Ademe	Bas
Non-Energie		Ademe	Moyen
Achat de biens et services		Donnée Fournisseurs Ademe (quantitatif et monétaire)	Moyen
Capital matériel		Ademe	Haut
Transport	La somme des émissions liées aux bons de livraisons regroupés dans un même camion est calculée comme suit : moyenne des distances parcourues multipliée par le poids total transporté multipliée par le facteur d'émission.	Ademe DEFRA	Moyen
Déplacement		Ademe	Moyen
Déchets générés durant la transformation		Ademe	Haut
Utilisation des produits vendus	Mobilité : calculée au prorata du poids des produits DELFINGEN inclus dans les véhicules multiplié par durée de vie en km, multiplié par un facteur d'émission d'utilisation du véhicule. Industrie : par manque de recul sur la méthodologie à appliquer, est utilisée la moyenne du facteur d'émission en kgCO2e/Kg du marché mobilité.	Facteur d'émission : ICCT type de propulsion : donnée client ou S&P étude de marché	Haut
Fin de vie des produits vendus	Les hypothèses sur la fin de vie des plastiques sont issues des travaux de l'OCDE global plastic outlook	Facteur d'émission : ADFMF	Haut

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE CO, DE DELFINGEN EN 2023

2022 année de 2023 Évolution % Objectif 2029 (%) Tenir nos engagements référence Scope 1&2 (tCO,eq) 24 957,0 -26% -38% 18 435,2 Scope 3 (tCO,eq/k€) 14,3 11,6 -19% -32%

Répartition détaillée des émissions de CO, de CO, de

DELFINGEN Industry en 2023

Postes d'émissions	2022* (t CO,)	2023 (t CO3)
Emissions directes des sources fixes de combustion	1 422	1227
Emissions directes des sources mobiles de combustion	384	321
Emissions directes fugitives	399	981
Total Scope 1	2 205	2 529
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité	22751	15 906
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid	1	0
Total Scope 2	22752	15 906
Produits et services achetés	177 650	169 556
Biens immobilisés	3 552	7371
Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)	3 042	326
Transport de marchandise amont et distribution	5 327	5 195
Déchets générés	3 704	2 148
Déplacements professionnels	776	473
Déplacements domicile travail	4 150	3 036
Autres émissions indirectes amont	17	0
Total Scope 3 Amont	198 217	188 103
Transport de marchandise aval et distribution Transformation des produits vendus	10 653 0	8 590 0
Utilisation des produits vendus	1 701 563	1 674 080
Fin de vie des produits vendus	55 717	57 666
Total Scope 3 Aval	1767 9BB	1740 336
Total Scope 3	1966 151	1 928 439
Total	1991 108	1946 874

* les données de l'année de référence 2022 ont été recalculées avec une misé à jour méthodogique pour améliorer la qualité des donnees Ces changements méthodologiques expligues dans le paragraphe on des conséquences significatives sur les valeurs transports, achat matière services, fin de vie de l'utilisation des produits finis. Les changements méthadologiques on fait objet d'une revue critique par le prestataire EcoAct et la conformité de la méthodologie a été attestée par ce dernier.

NOS AMBITIONS

À la fin de l'année 2022, DELFINGEN INDUSTRY s'est engagé à horizon 2029 à réduire ces émissions de gaz à effet de serre sur l'entièreté de ses chaînes de valeur. Voici un rappel de nos objectifs ainsi qu'une mise à jour de nos leviers d'actions et de notre méthode pour les atteindre.

Nos engagements	Nos objectifs 2029 Notre approche		Nos progrès
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2)	Réduction de 38% scope 1 et 2 sur base 2022	· Maîtriser notre consommation énergétique · Développer notre autoconsommation d'énergie · Développer nos capacités d'achat d'énergie bas carbone	· En 2023, 6 de nos sites ont signé un contrat d'énergie bas carbone
Réduire en intensité nos émissions de gaz à effet de serre (scope 3)	Réduction de 320/0 en VA scope 3 sur base 2022	· Matière : - augmenter notre usage de matière recyclée - modifier notre mix matière · Transport : - localiser notre production faire du report modal vers des mode de transport moins émissifs · Marchés : - éco-concevoir nos produits - développer nos ventes dans des secteurs bas carbone	· Localisation de nos chaines de production textile aux Amériques · Développement d'une gamme "green" de produit composé au moins de 30% de matière recyclée

LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

L'implantation des sites se fait à proximité de nos clients. Ils sont localisés dans des zones industrielles existantes ou en création, de façon à bénéficier des infrastructures locales. Les sites sont tous éloignés de zones environnementales protégées.

Une analyse du milieu est disponible dans l'analyse de risques environnementaux de chaque site (impact sur l'eau, l'air, le sol, la faune et le voisinage). Le siège situé à Anteuil est au cœur de la campagne franc-comtoise.

Seuls les bâtiments des sites d'Anteuil, de REIKU et l'un des bâtiments des Philippines ont été construits par le Groupe. Les bâtiments des sites allemands (acquis en 2014), du site canadien du groupe Drossbach North America (acquis en 2017), des sites d'Hassfurt et de Tanger, suite à l'acquisition de Schlemmer en 2020, sont la propriété du Groupe. Tous les autres bâtiments sont en location et préexistants.

D'autre part, le Groupe est soucieux de limiter son impact sur l'environnement et applique dans tous ses sites des règles d'évacuation des déchets et d'entretien des espaces verts valables jusqu'à la restitution du site.

Thématique	The State of the Children of the Property of the Property of the Property of the Property of Children Recommandations de la TCFD		Axes de travail pour 2024
GOUVERNANCE Décrire la gouvernance l'organisation de concernant les risques et opportunités relatifs au climat	a) Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le Conseil d'administration	- Le comité exécutif, incluant le président du conseil d'administration, est informé régulièrement des risques et opportunités liés au climat et à la biodiversité - Le comité d'audit est informé annuellement sur les sujets clés relatifs au climat et la biodiversité - Le conseil d'administration est informé annuellement de l'avancée de la feuille de route de décarbonation	- Le comité exécutif valide matrice de double a matérialité. L'ensemble des étapes liées à la CSRD est validé par le comité d'audit
	Décrire rôle du b) le management dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat	- Le comité exécutif, les directions des services centraux, et les directions régions des pays et (RISE), sont informés des démarches engagées en matière de stratégie RSE et de trajectoire climat - Le comité exécutif et les directions des services centraux sont intégrés dans l'élaboration de la feuille de route de décarbonation dont les objectifs généraux ont été fixes en 2022 - Information trimestrielle du comité exécutif, information bi annuelle du RISE meeting,	place d'une Mise en spécifique gouvernance pour le suivi de la feuille de route de décarbonation et la déclinaison des objectifs généraux en objectifs agréés par les spécifiques directions services des centraux - Intégration de la direction des services du Groupe dans la rédaction des éléments nécessaires à la CSRD - Renforcer les compétences des directeurs de filiales sur les sujets clés locales au climat et la relatifs

Thématique

Recommandations de la TCFD

Actions 2023

Axes de travail pour 2024

STRATÉGIE

Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l'organisation, sa stratégie et sa planification financière, dans la mesure où l'information est pertinente

GESTION DES RISQUES

l'organisation identifie,

comment

au

et gère les

relatifs

Décrire

évalue

risques

climat

a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l'organisation a identifiés pour le court, moyen et long terme

b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l'organisation, sa stratégie et sa planification financière

c) Décrire la résilience de la stratégie de l'organisation, en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat, y compris un scénario à 2 °C ou moins

a) Décrire les processus de l'organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat

b) Décrire les processus de l'organisation pour gérer les risques relatifs au climat

c) Décrire comment les processus pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de l'organisation

A court terme, DELFINGEN Industry a identifié un niveau de vulnérabilité faible par rapport aux risques liés aux changements climatiques. DELFINGEN Industry a identifié des opportunités à liées l'électrification de la mobilité, ainsi qu'à l'accompagnement de ses clients dans la décarbonation de leurs produits

A court terme, DELFINGEN

Industry a identifié un niveau

de vulnérabilité faible par

rapport aux risques liés aux

changements climatiques

DELFINGEN Industry répond depuis 2022 au CDP* et dans ce cadre poursuit ses travaux sur les risques et opportunités relatifs au climat Une analyse impact, risque et opportunité sera réalisé en lien avec le travail sur la CSRD

*Carbon Disclosure Project

L'analyse de scénarios moyen et long terme des risques physiques liés au dérèglement climatique sera portée par une analyse OCARA sur les sites significatifs du groupe en 2024

INDICATEURS & OBJECTIFS

Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l'information est pertinente

a) Décrire les indicateurs utilisés par l'organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat. en liaison avec sa stratégie et son processus de management des risques

b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1, Scope 2 et, si c'est pertinent, de Scope 3, et les risques correspondants

c) Décrire les objectifs utilisés par l'organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat, et sa performance par rapport aux objectifs

DELFINGEN Industry publie son bilan carbone complet dans son rapport d'activité et le partage en répondant au questionnaire CDP

la continuité de Dans l'exercice de mesure réalisé, DELFINGEN va travailler sur ses objectifs dérivants de l'analyse de double matérialité réalisée en 2024 Les objectifs généraux seront déclinés en objectifs spécifiques agréés par les directions des services centraux

RAPPORT DE L'ORGANISME

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

Aux actionnaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite par la société DELFINGEN Industry SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-2013 rév.1 (Accréditation Cofrac Inspection, nº3-2013 rév.1, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce..

CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

PREPARATION DE LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS

Comme indiqué dans le chapitre « Notre évolution méthodologique », les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou

économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ

Il appartient au Directoire :

· de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations :

· d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

· ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

· la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce :

· la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;

·la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

• lla conformité des produits et services aux réglementations applicables.

DISPOSTIONS REGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

INDEPENDANCE ET CONTROLE QUALITE

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre le 19 mars et le 26 avril sur une durée totale d'intervention de 8 jours/homme.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 6 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administration et finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

NATURE ET ETENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

· nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques;

· nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

· nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;

· nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;

· nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

· nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

· apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

· corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques tels que la lutte contre la corruption etc, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités ; · nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

· nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

· pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 ,

• nous avons mis en œuvre :

· des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions :

· des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices1 et couvrent entre 30 et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

nous avons apprécié la cohérence . d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Lyon, le 29 avril 2024, FINEXFI, Isabelle LHOSTE, Associée

1 Indicateurs sociaux : périmètre Groupe ; excepté pour les indicateurs Nombre de personnes en situation de handicap (périmètre France -Anteuil), Nombre d'heures de formation (périmètre Europe-Afrique), Nombre d'Accidents de travail, Taux de fréquence, Taux de gravité (périmètre PO - Porto, FR - Anteuil, DE - Hassfurt)

Indicateurs environnementaux : périmètre France - Anteuil ; excepté les indicateurs Consommation électrique (périmètre US - El Paso, RO - Satu Mare, CN - Hebi, MA - Tanger), Scope 1 (périmètre DE -Marktrodach, DE - Reiku, RO - Transilvania, RO - Satu Mare, US - El Paso, DE - Hassfurt, MX - Saltillo, FR - Anteuil), Scope 2 (CN - Hebi, RO - Satu Mare, US - El Paso, MA - Tanger), Scope 3 (périmètre Groupe).

Indicateurs sociétaux : périmètre Groupe

SIÈGE SOCIAL Rue Émile Streit 25340 Anteuil - France Tel : +33(0)3 81 90 73 00 www.delfingen.com

Alli

4

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

4.1	Présentation de la gouvernance 102
4.1.1	Code de gouvernement d'entreprise 102
4.1.1.1	Liste des services concernés par l'établissement de ce rapport 102
4.1.1.2	Principes et règles de détermination de la rémunération des mandataires sociaux
	102
4.1.2	Gouvernance et Conseil d'administration 103
4.1.2.1	L'actionnaire de référence 103
4.1.2.2	Le Président-Directeur Général 104
4.1.2.3	Conseil d'administration, composition et travaux 104
4.1.2.4	Le Comité Exécutif 112
4.1.3	Conflits d'intérêts 113
4.2	Rémunérations et avantages 113
4.2.1	Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 113
4.2.2	Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants 114
4.2.3	Autres rémunérations 114
4.2.4	Conventions réglementées de l'exercice 115

4.1 Présentation de la gouvernance

4.1.1 Code de gouvernement d'entreprise

4.1.1.1 Liste des services concernés par l'établissement de ce rapport

Afin de se conformer aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers telles que ressortant du paragraphe 1 du « rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne », le Président précise les services ayant contribué à la réalisation du présent rapport, à savoir :

• Direction Générale ;
• Direction Financière ;
• Direction Juridique ;
• Direction des Ressources Humaines ;
• Direction de la Communication ;
• Directions Opérationnelles.

(Article L.225-37 du code de commerce)

En application des dispositions légales, nous vous rendons compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

La société s'est attachée à respecter l'esprit du cadre de référence complété du guide d'application rédigé par le Groupe de Place créé par l'Autorité des Marchés Financiers pour faire évoluer et améliorer l'organisation et la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne tout en veillant à la bonne adéquation de cette organisation avec ses processus opérationnels et la taille du Groupe.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 25 avril 2024.

4.1.1.2 Principes et règles de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

Depuis le 5 mars 2010, le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, établi par MIDDLENEXT, est applicable au sein de la Société. Il est à noter que, lors de sa réunion en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a analysé les points de vigilance et les recommandations édictées par ce Code. À l'issue de cette analyse, le Conseil a décidé d'adopter le Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT modifié, et de l'appliquer dans son ensemble. Cet engagement annuel a été réitéré lors de sa réunion du 4 décembre 2020. Lors du Conseil d'administration en date du 3 décembre 2021, le Conseil a analysé la nouvelle version du Code de gouvernement établi par Middlenext et a décidé d'adopter ce Code modifié et de l'appliquer dans son ensemble. Lors du Conseil d'administration du 14 décembre 2023, les administrateurs ont renouvelé leurs engagements à ce code. En ce qui concerne les auditeurs durabilité, en déviation des recommandations Middlenext, le Conseil d'administration entend proposer la nomination des Co-Commissaires aux comptes actuels, actuellement nommés, en tant qu'auditeurs durabilité. La société n'est tenue de nommer qu'un seul auditeur sur ce volet. Cependant, afin d'assurer une continuité entre l'audit financier et non financier, le Conseil d'administration souhaite nommer les mêmes auditeurs que sur le volet financier.

En conséquence de cette adhésion, la société DELFINGEN Industry déclare se référer plus particulièrement aux stipulations des recommandations dudit code concernant l'information sur les

rémunérations versées aux dirigeants (et notamment les rémunérations des administrateurs, tel que stipulé dans l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil d'administration, qui instaure la règle d'attribution suivante : assiduité aux réunions du Conseil d'administration ainsi qu'à tout comité ou commission annexe, apport technique particulier lors d'opérations spécifiques).

Par ailleurs, et afin de se conformer aux recommandations sur le gouvernement d'entreprise pour 2010 de l'Association Française de la Gestion Financière, les informations concernant les rémunérations figurent désormais dans un tableau intégrant ces données sur trois exercices sociaux.

Il est précisé que Monsieur Gérald STREIT n'est lié à la société DELFINGEN Industry (ou d'ailleurs à toute autre société composant le Groupe DELFINGEN Industry, à savoir DELFINGEN Group S.A, DELFINGEN Industry S.A et ses filiales étrangères et françaises) par aucun contrat de travail à quelque titre que ce soit.

Aucun mandataire social dirigeant ou non dirigeant ne perçoit de rémunération au sein de la société DELFINGEN Industry depuis le 1er juillet 2007, date de l'activation de la société DELFINGEN Group. Les personnes concernées sont rémunérées au sein de la société DELFINGEN Group au titre de leur mandat social ou en tant que salariés.

4.1.2 Gouvernance et Conseil d'administration

Entreprise familiale, DELFINGEN Industry s'est dotée des outils de gouvernance de nature à assurer la continuité de l'actionnariat, à partager les décisions au mieux des intérêts de l'entreprise, des actionnaires et des collaborateurs, ainsi qu'à piloter l'entreprise avec efficacité et performance.

4.1.2.1 L'actionnaire de référence

La famille STREIT, fondatrice du Groupe DELFINGEN, est l'actionnaire de référence et détient directement ou indirectement plus de deux tiers des droits de vote. La pérennité de l'actionnariat familial a été organisée dès 2007. Aujourd'hui, Gérald STREIT, petit-fils du fondateur Emile STREIT, et fils de Bernard STREIT, assure la fonction de Président-Directeur Général.

Il est précisé qu'il est important pour l'actionnaire de référence de s'assurer de la protection des intérêts des actionnaires minoritaires, au sein du capital de DELFINGEN Industry S.A. Aussi, le résultat du vote des résolutions en Assemblées Générales, notamment, est analysé. Il en ressort que, pour toutes les résolutions proposées, la majeure partie des actionnaires minoritaires votent à l'identique du vote de l'actionnaire de référence.

Limitation des pouvoirs du Directeur Général

Les statuts de la Société et le Conseil d'administration n'ont fixé aucune limitation aux pouvoirs du Directeur Général.

4.1.2.3 Conseil d'administration, composition et travaux

A l'introduction en Bourse de DELFINGEN Industry, en 1996, la Famille STREIT a souhaité élargir le Conseil d'administration à des membres indépendants. La diversité des parcours et des expériences contribue à la richesse des débats et des échanges au sein du Conseil.

Le Conseil d'administration est composé de 6 membres, dont 1 représentant de la Famille STREIT, 1 représentant d'ASCOM (Cf encadré page 111) et 4 administrateurs indépendants au sens défini par le Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT.

Au 31 décembre 2023, la composition du Conseil est la suivante :

GERALD STREIT

président-directeur général

NATIONALITÉ : Française

BIOGRAPHIE :

o Né le 3 octobre 1976

• o Ancien médecin Rhumatologue
• o Directeur général, et Président du Conseil

d'administration.

o Directeur Général de la société depuis le 3 avril 2015.

o Administrateur nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

La société DELFINGEN Group est la maison mère de la société DELFINGEN Industry.

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 61 actions en nom propre, et 1 483 182 actions via DELFINGEN Group S.A

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE :

La société DELFINGEN Group ainsi que M. Gérald STREIT n'ont fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale.

NOM	MANDATS & FONCTIONS EXERCES
SOCIETES FRANCAISES
Directeur Général	DELFINGEN GROUP
Administrateur	DELFINGEN GROUP
Administrateur	DELFINGEN INDUSTRY
Président Directeur Général	DELFINGEN INDUSTRY
Président	DELFINGEN FR-ANTEUIL S.A.S A compter du 1er janvier 2023

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Administrateur	DELFINGEN PT-PORTO SA
Administrateur	DELFINGEN RO-TRANSILVANIA Srl
Administrateur	DELFINGEN US-HOLDING Inc.
Administrateur	DELFINGEN US TEXAS Inc.
Administrateur	DELFINGEN US-NEW YORK Inc.
Administrateur	DELFINGEN US Inc.
Administrateur	DELFINGEN US-CENTRAL AMERICA Inc.
Administrateur	DELFINGEN US-MEXICO Inc.
Administrateur	DELFINGEN MX-COAHUILA SrL
Administrateur	DELFINGEN HN-CORTES
Administrateur	DELFINGEN INDIA Pvt. Ltd.
Administrateur	DELFINGEN (Hebi) Automotive Parts Co., Ltd.
Administrateur	DELFINGEN SIAM Co.
Administrateur	DELFINGEN ROH Co.
Administrateur	DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING Pre Ltd.
Administrateur	DELFINGEN SG-FILIPINAS Pte. Ltd.
Administrateur	DELFINGEN PH-CAVITE Inc.
Administrateur	DELFINGEN PH-FILIPINAS Inc.
Administrateur	DELFINGEN JP-TOKYO KK
Administrateur	AHN Chem Co., Ltd.

ANNIE KAHN

ADMINISTRATRICE

NATIONALITÉ : Française

BIOGRAPHIE :

o Née le 4 mai 1950

o Annie Kahn était journaliste au journal « Le Monde » depuis 1987 et en charge du développement et de la diversification du Monde. Annie Kahn tenait également une chronique sur le management et les relations humaines en entreprise. Elle fut précédemment responsable des pages sur le Multimedia, chef adjoint du service Sciences, et co-responsable du Monde Affaires

o Avant d'entrer au journal «Le Monde», Annie KAHN dirigeait la société d'ingénierie médiatique, Annie Kahn Communication, après avoir été rédactrice en chef d'un magazine spécialisé en Informatique

o Administratrice nommée jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 10 actions

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE :

Madame Annie KAHN n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale

DELFINGEN INDUSTRY

DINAH LOUDA

ADMINISTRATRICE

NATIONALITE : Franco-américaine

BIOGRAPHIE :

o Née le 16 avril 1955

· Politologue de formation, Dinah LOUDA est diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (DEA d'Histoire Contemporaine), ainsi que l'université Harvard (Master of Arts en relations internationales). · Après un parcours de journaliste (notamment en tant que correspondante de Business International, repris par le groupe The Economist), Dinah LOUDA a exercé des fonctions de Directrice de la communication au sein de groupes de premier plan tels que Abeille Assurances (devenu AVIVA), Crédit Agricole Indosuez (devenu Calyon) et Areva T&D (membre du Comité exécutif)

o Depuis 2006, Dinah LOUDA a rejoint le groupe VEOLIA Eau en tant que Directrice de la communication, membre du Comité exécutif

o En 2011, Dinah LOUDA devient Conseillère auprès du Président-Directeur Général pour les relations internationales du groupe VEOLIA. Elle est depuis mai 2020 Présidente de l'Institut Veolia. Elle est par ailleurs membre du Comité d'éthique du Groupe et a été directrice exécutive de l'Institut Veolia de 2015 à mai 2020 o Administratrice nommée jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 150 actions

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE :

Madame LOUDA n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale

MANDATS & FONCTIONS EXERCES SOCIÉTÉS EDANCAISE

SUBIETIES FRANCAISES
Administratrice	DELFINGEN Industry SA
Administratrice	French-American Foundation
Administratrice	Fondation Veolia
SOCIETÉS ÉTRANGÈRES

Néant

CATALDO MANGIONE

ADMINISTRATEUR

NATIONALITÉ : Française

BIOGRAPHIE :

o Né le 19 avril 1953

o Cataldo MANGIONE était chargé du développement des activités du Groupe SCHNEIDER ELECTRIC sur le plan international o Administrateur nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : 10 actions

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE :

Monsieur Cataldo MANGIONE n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Administrateur

DELFINGEN INDUSTRY

SOCIETES ETRANGERES

Néant

PATRICK CHERRIER

ADMINISTRATFUR

NATIONALITÉ : Française

BIOGRAPHIE ·

o Né le 30 mars 1949

o Dirigeant mondial avec plus de 45 ans d'expérience dont 40 en Asie

· Avant de prendre sa retraite en avril 2017, Patrick Cherrier a été directeur général et directeur exécutif d'Essilor International, une société leader dans le domaine de l'optique, pour la région Asie-Pacifique, Moyen Orient, Russie et Afrique. Il était membre du comité exécutif de l'entreprise. En tant que PDG de la région Asie-Pacifique, Moyen Orient, Russie et Afrique, il était responsable de la gestion stratégique et de la direction de 135 filiales dans cette vaste région

· Patrick Cherrier a acquis une vaste expérience de la gestion et de la stratégie au niveau mondial, d'abord en tant que président de SCOA Taiwan, puis en tant que président des opérations de Sommer-Allibert en Asie-Pacifique pendant 5 ans. Il a également été président de l'unité Givenchy du groupe LVMH au Japon pendant 4 ans avant de reioindre Essilor International

o Au cours des 24 années passées chez Essilor, Patrick Cherrier a été le fer de lance de l'expansion de l'entreprise sur le marché par le biais de la croissance organique, de joint-ventures et d'acquisitions dans des pays d'Asie, d'Océanie, d'Afrique, du Moyen-Orient, de la région méditerranéenne et de la CEI, ainsi qu'en Russie

o Administrateur nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE :

Monsieur CHERRIER n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale.

NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES : Néant

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

DELFINGEN INDUSTRY

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

DISTINCTIONS

Administrateur

Néant

2007: Mérite national français décerné par le Président de la République française

ASCOM

ASCOM PARTICIPATION :

La société ASCOM PARTICIPATION, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 €, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 890 517 915, a été nommée en qualité de nouvel administrateur jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

o La société a été créée le 29 octobre 2020 o Représentée par Christophe CLERC, Président

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : 154 324 actions

En vertu des dispositions statutaires, la société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

L'administrateur appartenant à la famille STREIT est Monsieur Gérald STREIT. Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d'avis indépendants, le Conseil d'administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Depuis 2001, il compte parmi ses membres des personnes d'horizons et d'expériences différents, apportant leurs savoir-faire, compétences, et expertises des pratiques managériales, issues des affaires internationales dans le domaine de l'automobile.

Le critère d'indépendance retenu au sein de la société est conforme au Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT. Les administrateurs indépendants sur la base de ce critère sont :

• Madame Annie KAHN ; .
• Madame Dinah LOUDA ;
• Monsieur Cataldo MANGIONE ;
• Monsieur Patrick CHERRIER.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux

Fonctionnement du Conseil d'administration et comités

Le Président établit en fin d'exercice le planning des réunions du Conseil pour l'exercice suivant. Il prépare l'ordre du jour, le communique aux membres du Conseil environ une semaine avant chaque réunion, et convoque le Conseil dans les mêmes délais. Il dirige les débats lors des réunions.

Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration s'est réuni aux périodes suivantes :

3 FEVRIER	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ;
	• Autorisation préalable d'octroyer une lou des) avancels) en compte courant d'associe a la filiale de DELFINGEN Industry SA, qui sera détentrice des titres et des actifs en vue de la Potentielle Acquisition ; Pouvoirs à l'effet de signer et executer les documents associes ;
	•Approbation des termes et conditions du projet d'Avenant n°2, autorisation préalable de souscription par la Société du Crédit de Croissance Externe Non Confirme, de signer et executer l'Avenant nº2 au Contrat de Credits Senior Initial constituant egalement l'acte de confirmation du Crédit de Croissance Externe Non Confirmé et tous documents associés.
10 MARS	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ;
	· Autorisation de l'acquisition de la société AHN CHEM par DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING PTE LTD, filiale détenue à 100% par DELFINGEN Industry - Pouvoirs à l'effet de signer les documents associes ;
	•Autorisation du Tirage au titre du Crédit de Croissance Externe Confirmé et/ou du Crédit de Croissance Externe Non Confirmé ayant fait l'objet d'une Confirmation en date du 06 février 2023 et de l'Avance Croissance Externe - Pouvoirs à l'effet de signer les documents associés (y compris tout document de sûretés).
22 MARS	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ; · Autorisation de l'acquisition de la société REIKU par DELFINGEN Industry ou toute autre filiale détenue par DELFINGEN Industry ; Pouvoirs à l'effet de signer les documents
	associés : • Autorisation préalable de procéder à un prêt de croissance à hauteur de 5 000 000 d'euros en vue de l'Acquisition ; Pouvoirs à l'effet de signer les documents associés.
31 MARS 1	· Approbation du proces-verbal du précédent Conseil d'administration ;
	· Rapport du Président du Comité d'audit sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
	· Examen et arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 .
	· Projet d'affectation et de répartition du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
	· Rémunération des membres du Conseil d'administration ;
	• Approbation du remboursement de l'ensemble des frais engages par les administrateurs dans le cadre des réunions de travail du Conseil d'administration ainsi que toute autre commission annexe ;
	· Approbation des nouvelles conventions, ainsi que des conventions anterieures, conclues au titre de l'article L.225-38 du Code de commerce ;
	· Proposition de délégation de compétence au Directeur Général en matière d'octroi de garanties bancaires et corporates ; fixation des plafonds d'autorisation ;
	· Ratification de l'acte constitutif de la Fondation DELFINGEN en Suisse ;
	• Autorisation préalable de signer un avenant au contrat de souscription relatif a un emprunt obligataire (TIKEHAU) ;
	· Adoption des rapports du Conseil et des projets de resolutions présentes à l'Assemblée Générale des Actionnaires ;
	· Convocation de l'Assemblee Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022 ;
	· Questions diverses.
24 AVRIL_	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ;
	· Nomination d'un nouveau membre au Comité d'audit ;

26 AVRIL	· Approbation du proces-verbal du précédent Conseil d'administration ; · Arrêté des notes annexes aux comptes annuels ; · Arrete des notes annexes aux comptes consolides ; · Examen des documents de gestion previsionnels ; · Convocation de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022 ; · Adoption des rapports du Conseil et des projets de resolutions presentes a l'Assemblee Générale des Actionnaires ; · Adoption du projet de Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport de Gestion ainsi que le Rapport Financier Annuel, et examen de la Declaration de Performance Extra-Financière ; · Questions diverses
21 JULLET	· Approbation du proces-verbal du précédent Conseil d'administration ; · Arrêté du chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2023 ; · Point de situation au 30 juin 2023 (comptes préliminaires) ; · Point sur le refinancement et l'avancement avec les banques ; · Questions diverses.
BSEPTEMBR	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ; · Arrêté des comptes consolidés du premier semestre 2023 ; · Rapport du Comité d'audit ; · Rapport des Commissaires aux comptes ; · Arrêté du rapport d'activité semestriel ; · Révision du compte de résultat prévisionnel de DELFINGEN Industry S.A ; Etablissement de la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible du premier semestre de DELFINGEN Industry S.A ; · Renouvellement de la Charte conventions réglementées ; · Convention de crédit relatif au refinancement de l'endettement moyen / long terme ; · Acompte sur versement des rémunérations des administrateurs ; · Annulation des 50 688 actions en autodétention et réduction du capital ; · Questions diverses.
14 DECEMBRE	· Approbation du procès-verbal du précédent Conseil d'administration ; · Mise au vote du budget 2024 ; · Proposition du calendrier des séances de l'exercice 2024 ; · Mise en conformité et renouvellement comité ethique ; · Examen et revue du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext ; · Auto-évaluation des travaux du Conseil d'administration ; · Questions diverses.

Le Conseil d'administration prend toutes les décisions légales et met en œuvre la stratégie définie par le Comité Exécutif, logé dans la société DELFINGEN Group S.A, contribue à son expression et prend connaissance de la vie de la société ainsi que des perspectives envisagées. Le Président du Conseil d'administration est chargé de présenter les dossiers et, le Directeur Général, en sa qualité de mandataire social, est chargé de les appliquer.

Les décisions importantes découlant des orientations stratégiques définies par le Comité Exécutif sont le résultat de réunions, d'entretiens ou de discussions entre le Conseil d'administration, la Direction Générale et les Responsables opérationnels.

Information des Administrateurs

Les membres du Conseil sont informés de manière régulière des affaires courantes. Ils sont informés spécifiquement des événements majeurs de la vie de la société et du Groupe.

Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration s'est réuni 9 fois. Préalablement à la réunion, chacun des membres reçoit les informations détaillées sur lesquelles portera l'ordre du jour.

Le règlement intérieur impose que le Président transmette les informations appropriées aux membres du Conseil d'administration, et ce, en respectant un délai raisonnable.

Réunions du Conseil d'administration

En vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit au minimum quatre fois par an, afin d'arrêter les comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels.

Conformément à l'article 19 des statuts, les administrateurs sont convoqués par tous moyens et même verbalement. Aux termes de l'article 19-I des statuts, les réunions du Conseil d'administration peuvent se tenir au siège social ou en tout autre endroit avec l'accord de la majorité des administrateurs. D'une manière générale, les réunions du Conseil d'administration se tiennent au siège de la société.

Les procès-verbaux des réunions sont établis à l'issue de chaque réunion, sont adressés aux administrateurs et font l'objet de l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante.

Sur les 9 séances du Conseil tenues au cours de l'exercice, toutes ont été présidées par Monsieur Gérald STREIT.

Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions est de 98 %.

Séances de travail du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, en formation de "Séance de travail", réunit l'ensemble des administrateurs. Ces réunions sont des séances de travail d'analyse et de réflexion portant sur l'évolution de la situation du Groupe, ou sur des événements ou sujets particuliers plus ponctuels, sous l'impulsion du Président.

Réunions mixtes

Des réunions mixtes rassemblent périodiquement les administrateurs et les membres du Comité Exécutif.

Au cours de ces réunions, le Président et les membres du Comité Exécutif présentent un rapport sur l'activité et sur la situation générale du Groupe : ressources humaines, finances, affaires commerciales. Ils soumettent les points sur lesquels le Conseil est amené à débattre, à prendre position et à arrêter les mesures à mettre en œuvre.

Au cours de ces réunions, sont aussi examinées les questions et problématiques posées par le Conseil d'administration. Des experts internes ou externes au Groupe peuvent aussi être invités, afin d'apporter leur expertise en fonction du sujet à traiter.

Le Comité d'audit

A/ Missions et composition

Le Conseil d'administration a constitué en son sein un Comité d'audit. Les principales missions du Comité d'audit sont :

• S'assurer du suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d'audit, à ce titre, suit le processus d'élaboration de l'information financière et extra-financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité. Le Comité d'audit examine les projets de comptes semestriels et annuels du Groupe, ainsi que la présentation faite par la Direction décrivant l'exposition des risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe, ainsi que les options comptables retenues ;
• S'assurer de l'existence et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne, ainsi que de la gestion des risques plus significatifs auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses activités ;
• S'assurer du suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels du Groupe, de l'indépendance des Commissaires aux comptes et, plus généralement, de suivre la réalisation de leur mission.

Dans le cadre de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), le Comité d'Audit a vu ses missions confirmées en la matière.

Les membres du Comité d'audit sont :

• Cataldo MANGIONE, Président ;
• Annie KAHN ;
• Dinah LOUDA.

Il est à noter que le Conseil d'administration a décidé, dans sa délibération en date du 24 avril 2023, de nommer Madame Dinah LOUDA au sein du Comité d'audit, portant ainsi le nombre de membres du Comité d'audit de 2 à 3.

Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions, à l'exclusion des délibérations qui les concernent.

B/ Réunions du Comité d'audit

Depuis le début de l'exercice 2021, le Comité d'audit s'est doté d'une charte de fonctionnement. Enfin, au cours de l'exercice 2023, le Comité d'audit s'est réuni trois fois, avec un taux de présence de 100%.

4.1.2.4 Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est composé d'une équipe resserrée (Vice-Présidents Exécutifs) autour du Président-Directeur Général, Gérald STREIT. Il pilote les projets stratégiques, fixe les objectifs financiers et opérationnels, décide les priorités, alloue les moyens nécessaires.

de gauche à droite Sébastien ROUX, Executive Vice President, Fluid Transfer Tubing Director Emmanuel KLINKLIN, Executive Vice President, Chief Operating Officer & Europe/Africa Director Christophe CLERC, Executive Vice President, Chief Corporate Officer Marc LEMKE, Executive Vice President, Chief Information Officer Gérald STREIT, CEO, Chief Executive Officer Damien PERSONENI, Executive Vice President, Global Business Development & Asia Director Jean-François REMOND, Executive Vice President, Americas Director Christophe BELLICAM, Executive Vice President, Industrial Performance Director Olivier TROTTIN, Executive Vice President, Global Purchasing and Supply Chain Director*

*Absent sur la photo

4.1.3 Conflits d'intérêts

Déclaration d'absence de conflit d'intérêts

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre d'une part, l'un des membres des organes d'Administration, de Direction et de la Direction Générale et ses intérêts privés ou tous autres devoirs lui incombant en exercice de cette fonction, et d'autre part, la société.

4.2 Rémunérations et avantages

4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Tableau récapitulatif des rémunérations du Président et Directeur Général

Nom	2023	2022	2021
Gérald STREIT
Rémunération de l'activité d'administrateur	15 250 €	15 250€	15 250€
Rémunération issue d'un contrat de travail	-	-	-
Total	15 250 €	15 250€	15 250 €

Contrats de travail, Indemnités, Régimes de retraite complémentaires des mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités/avantag es susceptibles d'être dus à raison de la cessation/changeme nt de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Gérald STREIT, Directeur Général Nommé par le Conseil d'Administration du 03/04/2015, et Président et Directeur Général depuis le 6 juin 2018	Non	Non	Non	Non

4.2.2 Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

Tableau concernant les rémunérations de l'activité d'administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants, au 31 décembre 2023

	2023	2022	2021
Cataldo MANGIONE
Rémunération de l'activité d'administrateur	15 250 €	15 250 €	19 825 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	15 250 €	15 250 €	19 825 €
Annie KAHN
Rémunération de l'activité d'administratrice	15 250 €	15 250 €	18 300 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	15 250 €	15 250 €	18 300 €
Dinah LOUDA
Rémunération de l'activité d'administratrice	12 200 €	9 150 €	12 200 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	12 200 €	9 150 €	12 200 €
Patrick CHERRIER
Rémunération de l'activité d'administrateur	10 675 €	13 725 €	6 100 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	10 675 €	13 725 €	6 100 €
ASCOM Participation
Rémunération de l'activité d'administrateur	10 675 €	10 675 €	6 100 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	10 675 €	10 675 €	6 100 €

4.2.3 Autres rémunérations

Options de souscription ou d'achat d'actions attribués durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social – Historique des attributions durant les exercices antérieurs

Néant

Actions de performances attribuées aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants

Néant

Rapport spécial sur le plan d'options d'achats d'actions

Néant

Les dirigeants mandataires sociaux de la société DELFINGEN Industry ne sont pas titulaires d'options sur actions, de quelque nature que ce soit et ne se sont pas vu attribuer d'options sur actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.2.4 Conventions réglementées de l'exercice

Parties intéressées	Libellé	Résumé du contenu	Personne(s) intéressée(s)	Date du Conseil
		2023
Delfingen Industry S.A. /Administrateurs	Remboursement des frais	Remboursement des frais de déplacements sur l'exercice 2022	Administrateurs	31/03/2023 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A. / Administrateurs	Rémunération des administrateurs	Acompte sur rémunération second semestre 2022	Administrateurs	31/03/2023 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A.	Conventions L 225-38 Code de commerce	Examen des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, et dont l'exercice s'est poursuivi	Administrateurs	31/03/2023 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A. / Administrateurs	Rémunération des administrateurs	Acompte sur rémunération premier semestre 2023	Administrateurs	08/09/2023 (Autorisation)

Ces quatre conventions sont considérées comme normales et courantes.

AUDITIS

5 Rue René Char

21000 DIJON

EXCO P2B AUDIT

16 rue Frédéric Japy

25200 MONTBELIARD

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital de 4 027 765 28 € Siège social : Rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

_______________

_______________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

A l'Assemblée générale de la Société DELFINGEN INDUSTRY,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Octroi d'un don annuel renouvelable à la Fondation DELFINGEN

Votre Conseil d'administration a autorisé l'octroi d'un don annuel renouvelable à la Fondation DELFINGEN correspondant à un montant de 1 % du résultat net consolidé sous déduction des frais engagés par les filiales dans le cadre des actions engagées par la Fondation DELFINGEN. Le montant comptabilisé sur l'exercice 2023 s'élève à 34 481 euros.

L'intérêt pour votre société est le financement de sa Fondation, créée pour venir en aide aux plus démunis.

Nantissement de parts sociales

Votre société a affecté en nantissement 771 900 titres de la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS au profit du pool bancaire composé de CIC EST, CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE, BECM, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SOCIETE GENERALE, BGL, HSBC, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CREDIT LYONNAIS, et ceci jusqu'à la fin de la convention soit le 31 décembre 2032.

L'intérêt pour votre société est la garantie de prêts souscrits afin de financer son expansion.

Cautions, garanties, lettres de confort et de garantie

Votre Société a donné des engagements de cautions, de garanties et/ou de soutien dans le cadre d'opérations entre des tiers et des sociétés avec qui elle a des dirigeants communs.

La nature de ces engagements, leurs montants et les parties concernées sont présentés dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Nature de l'engagement	Sociétés ayant des dirigeants communs	Tiers bénéficiaires	Montant de l'engagement
Lettre de confort	DELFINGEN PT -PORTO	BPI	Maximum 200 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	Lehmann & Voss & Co	200 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN MA-Tanger 2	TechnoCompound GmbH	100 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	NOVALFA	100 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN MA-Tanger 2 DELFINGEN MA-Casablanca DELFINGEN TN-Fouchana	TOTAL Petrochemicals	870 K€
Engagement de caution	DELFINGEN RO-Transilvania	SOLVENCY PROJECT	550 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	BASF	600 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN FR-Anteuil	UBE Europe GmbH	50 K€

Nature de l'engagement	Sociétés ayant des dirigeants communs	Tiers bénéficiaires	Montant de l'engagement
Lettre de garantie	DELFINGEN BR-Sao Paulo	Savoy Imobiliaria Constructora	200 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE - Hassfurt DELFINGEN FR - Anteuil DELFINGEN RO - Arad DELFINGEN RO - Satu Mare	MOL Petrochemicals Co. Ltd
Lettre de garantie	DELFINGEN TN-Fouchana	Sirmax SpA	50 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Aschheim GmbH	Linn Präzision Automotive Vertriebs GmbH	60 K€
Lettre de garantie DELFINGEN FR-Anteuil SAS		Electricité de France	4 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN RO-Transilvania	CIC Est	1 125 K€

Les Commissaires aux comptes

Dijon, le 29 avril 2024 Montbéliard, le 29 avril 2024

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

AUDITIS EXCO P2B AUDIT

Capital et actionnariat

5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.2 Données boursières
5.2.1
5.2.2
5.2.3
5.3
5.4
5.4.1
5.4.2
5.5
5.6 Informations sur le capital
5.6.1
5.6.2
5.6.3

5.1.1 Répartition du capital et des droits de vote

Situation au 31 décembre 2023

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2)	1 483 182	56,71 %	1 473 182	2 956 364	72,30%
ASCOM Participation (3)	154 324	5,9%	0	154 324	3,77%
Auto-détention (4)	0	0%	Néant	0	0%
Contrat de liquidité	1765	0.07%	Néant	1765	0,04%
Public (5)	976 161	37,32%	623	976784	23 ,89%
TOTAL	2 615 432 (4)	100,00%	1 473 805	4 089 237	100,00%

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société DELFINGEN Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société DELFINGEN Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.

(2) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 12 317 041 actions en pleine propriété et par Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 12 037 942 actions détenues en nue-propriété par Monsieur Gérald STREIT.

(3) ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2023, un total de 154 324 actions (dont 140 575 au nominatif).

(4) Suite à l'annulation des 50 688 actions auto-détenues par DELFINGEN Industry SA, entrainant une réduction de capital effective au 9 novembre 2023.

(5) Incluant les actions au porteur et au nominatif.

Situation au 31 décembre 2022

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2)	1 483 182	55,63%	1 473 182	2 956 364	71,41%
ASCOM Participation (4)	154 324	5,79%	0	154 324	3,73%
Auto-détention (5)	50 688	1,90%	Néant	50 688	1,22%
Contrat de liquidité	752	0,03%	Néant	752	0,02%
Autres Public	977 174	36,65%	623	977 797	23,60%
TOTAL	2 666 120 (3)	100,00%	1 473 805	4 139 925	100,00%

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société DELFINGEN Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société DELFINGEN Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.

(2) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 12 317 041 actions en pleine propriété et par Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 12 037 942 actions détenues en nue-propriété par Monsieur Gérald STREIT.

(3) Suite à l'augmentation de capital constatée le 27 novembre 2020 (cf communiqué de presse)

(4) ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2022, 154 324 actions.

(5) Suite au rachat de 9 415 actions par DELFINGEN Industry SA au cours de l'année 2022

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2)	1 483 182	55,63%	1 473 182	2 946 364	71,34%
ASCOM Participation (4)	154 324	5,79%	0	154 324	3,74%
Auto-détention (5)	41 273	1,55%	Néant	41 273	1%
Contrat de liquidité	1 286	0,05%	Néant	1 286	0,31%
Autres Public (5)	986 055	36,98%	672	986 727	23,89%
TOTAL	2 666 120 (3)	100,00%	1 473 854	4 129 974	100,00%

Situation au 31 décembre 2021

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société DELFINGEN Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société DELFINGEN Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.

(2) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 12 317 041 actions en pleine propriété et par Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 12 037 942 actions détenues en nue-propriété par Monsieur Gérald STREIT.

(3) Suite à l'augmentation de capital constatée le 27 novembre 2020 (cf communiqué de presse)

(4) ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2021, 154 324 actions.

(5) Suite au rachat de 3843 actions par DELFINGEN Industry SA en date du 17 novembre 2021

5.1.2 Déclarations de franchissements de seuils reçus par la société

5.1.3 Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

L'article 15 des Statuts, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1995, prévoit que les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double, dans la mesure où l'actionnaire en fait la demande à la société par lettre recommandée.

5.2 Données boursières

5.2.1 Capital

Le capital social s'élève à 4 027 765,28 € (Quatre millions vingt-sept mille sept cent soixante-cinq euros et vingt-huit centimes). Il est divisé en 2 615 432 actions d'un euro cinquante-quatre (1,54 €) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Le titre a été introduit le 8 février 1996 à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris (désormais Euronext). Il a été transféré en date du 19 septembre 2013 sur Euronext Growth (anciennement Alternext). Il se négocie en cotation continue sous le code ISIN : FR 0000054132, mnémonique ALDEL.

Le titre est répertorié dans la classification ICB : Industrie 3000, Consumer Goods

SupSecteur 3300, Automobiles & Parts Sector 3350, Automobiles & Parts SousSecteur 3355, Auto Parts

5.2.2 Liquidité du titre

L'ACTION DELFINGEN INDUSTRY AU 31 DÉCEMBRE 2023

Résultat net par action (1)	Cours de l'action	Capitalisation boursière (2)
2,64€	49,30 €	128,9 M€

1. Résultat net dilué, part du Groupe par action

2. Sur nombre d'actions au 31 décembre 2023 : 2 615 432

2023
	Cours de	Cours le	Cours le	Moyenne par	Volume de	Titres traités
Mois	clôture	+ haut	+ bas	séance	transactions	dans le mois
janvier	50,00	55,40	44,40	50,73	425	10 273
février	52,00	55,40	47,80	52,58	573	15 422
mars	48,40	52,60	45,90	49,25	376	10 996
avril	45,40	48,50	43,70	46,60	373	16 489
mai	48,60	53,80	44,80	49,88	571	20 625
juin	53,00	53,60	48,20	51,65	423	17 258
juillet	52,80	53,20	49,30	51,78	619	29 336
août	53,00	53,20	47,80	51,93	531	10 481
septembre	51,60	59,00	48,00	52,86	844	19 648
octobre	49,80	55,60	49,10	52,08	560	12 548
novembre	51,60	52,80	49,40	51,86	551	11 423
décembre	49,30	51,40	48,50	49,82	346	6 413

2022
	Cours de	Cours le	Cours le	Moyenne par	Volume de	Titres traités
Mois	clôture	+ haut	+ bas	séance	transactions	dans le mois
janvier	51,60	57,80	56,00	56,90	1468	34 193
février	53,80	61,80	59,60	60,70	1055	23 020
mars	49,20	53,80	53,00	53,40	900	18 463
avril	52,00	53,80	53,00	53,40	600	19 722
mai	53,40	53,40	52,60	53,00	484	9 370
juin	48,20	56,20	55,20	55,70	372	7 835
juillet	46,20	48,40	48,20	48,30	241	11 886
août	49,00	49,00	48,80	48,90	302	11 194
septembre	36,00	49,60	48,60	49,10	411	16 088
octobre	38,30	39,30	38,50	38,90	200	6 919
novembre	46,90	47,50	46,90	47,20	308	9 201
décembre	44,50	47,10	47,00	47,05	277	11 565

2021
Mois	Cours de clôture	Cours le + haut	Cours le + bas	Moyenne par séance	Volume de transactions	Titres traités dans le mois
janvier	20,24	40,40	38,80	39,60	1 812	57 860
février	12,77	50,00	46,90	48,45	1 834	55 432
mars	13,36	57,00	51,80	54,40	1 353	77 865
avril	12,28	55,00	53,80	54,40	1 763	50 818
mai	13,36	58,60	53,60	56,10	1 571	58 672
juin	13,16	61,20	60,40	60,80	1 582	57 447
juillet	13,56	64,80	62,60	63,70	1 620	57 459
août	18,96	64,40	63,00	63,70	1 332	32 320
septembre	18,86	61,80	59,60	60,70	2 317	51 148
octobre	21,40	53,60	51,80	52,70	1 123	24 114
novembre	26,60	51,40	49,50	50,45	1 129	26 992
décembre	38,60	50,00	49,00	49,50	683	25 912

5.2.3 Contrat de liquidité

En vue d'assurer l'animation du marché de son titre, la société DELFINGEN Industry a confié au 1er mai 2019 à la société Crédit Industriel et Commercial (CIC) un contrat de liquidité.

Ce contrat est établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité, et en particulier la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, et est conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions au titre du contrat de liquidité sont effectuées est Euronext Growth.

Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont de 100 000 euros en espèces.

Il est précisé, qu'en application du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes :

"L'exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l'article 5 de la Décision AMF. Elle est suspendue en outre à la demande de l'Émetteur pour la période qu'il précise.

Le contrat peut également être suspendu par l'animateur lorsque des informations portées à sa connaissance le mettent dans l'impossibilité de continuer à assurer ses obligations".

Le contrat pourra en outre être résilié à tout moment par DELFINGEN Industry ou avec un préavis de 30 jours par CIC, dans les conditions de clôture prévues au contrat.

5.3 Communication avec les actionnaires

Les actionnaires de DELFINGEN Industry disposent d'un point d'entrée unique, à travers l'adresse courriel "actionnaires@delfingen.com". Les courriels envoyés à cette adresse sont ensuite relayés aux différents services (Direction Générale, Direction Financière, Direction Juridique, ...) afin d'apporter la réponse la plus précise possible.

Les actionnaires disposent d'un espace dédié sur le site internet de la Société (www.delfingen.com), dans l'onglet "Finance" -> "Espace actionnaires". Cet onglet rassemble l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée Générale, notamment le présent Document d'Enregistrement Universel.

Investisseurs institutionnels

• Des présentations spécifiques sont organisées avec les investisseurs institutionnels, sous la forme de "road-shows" ;
• Deux fois par an, une présentation des comptes annuels/semestriels est organisée dans les locaux de la Société Française des Analystes Financiers, à PARIS. Ces réunions sont l'occasion, pour la Direction, d'aborder la stratégie du Groupe.

Investisseurs individuels

• Historiquement, DELFINGEN Industry invite par courrier personnel tous les actionnaires au porteur, à l'occasion de son Assemblée Générale annuelle. La Direction y voit en effet l'occasion d'aller à la rencontre de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, et ses actions locales ;
• DELFINGEN Industry compte environ 1 000 actionnaires individuels.

5.4.1 Politique de distribution des dividendes

L'Assemblée Générale peut offrir à chaque actionnaire, pour le dividende qui lui revient, un paiement en espèces ou un paiement en actions. La société ne procède généralement pas à la distribution d'acomptes sur dividendes ; les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l'État.

5.4.2 Montant des trois derniers dividendes

5.5 Programme de rachat d'actions

Programme de rachat d'actions

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, l'Assemblée Générale Mixte en date du 3 juin 2022 a autorisé le Conseil d'administration à procéder au rachat de ses propres actions à hauteur de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Annulation

Une autorisation d'annuler des titres de la société donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2023 est en vigueur au 31 décembre 2023. Le Conseil d'administration en date du 8 septembre 2023 agissant sur autorisation de l'Assemblée générale du 2 juin 2023, a décidé de réduire le capital social de DELFINGEN Industry S.A. par voie d'annulation de 50 688 actions auto-détenues représentant environ 1,90% du capital social.

5.6 Informations sur le capital

5.6.1 Dernières évolutions du capital

Date	Nature de l'opération du capital	Augmentation ou Réduction	Prime d'émission du rapport	Montant du capital	Nombre d'actions	Nominal
20/12/13	Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	621 951,12 €	4 378 048,08 €	3 739 234,60 €	2 443 944	1,53 €
20/12/13	Augmentation de capital par élévation du nominal de l'action, réalisée par prélèvement sur les réserves	24 439,16 €	-	3 763 673,76 €	2 443 944	1,54 €
25/11/20	Augmentation de capital	342 151,04 €	2 990 488,96 €	4 105 824,80 €	2 666 120	1,54 €
9/11/23	Réduction du capital	78 059,52 €	-	4 027 765,28 €	2 615 432	1,54 €

5.6.2 Capital autorisé non émis

Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 2 juin 2023 :

● Le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription, en application de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 40 000 €, et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 2 juin 2023.

La délégation ci-dessus n'a donné lieu à aucune utilisation au cours de l'exercice.

5.6.3 Autres informations sur le capital

Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la Société (Article 8 des statuts)

En application de l'article 8 des statuts, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la société du nombre total des actions ou des droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un seuil de 1 % est franchi à la hausse ou à la baisse.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et droits de vote détenus indirectement et des actions et droits de vote assimilés aux actions et droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres et droits de vote détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition.

En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, l'actionnaire sera privé du droit de vote à hauteur des actions ou droits de vote dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, conformément aux dispositions de l'alinéa 6 de l'article L. 233-7 du Code de commerce, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 1 %.

Identification des titres au porteur

Les statuts de la société DELFINGEN Industry l'autorisent à rechercher les renseignements nécessaires à l'identification des actionnaires au porteur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Actions nominatives

La tenue du registre ainsi que la gestion des comptes des actionnaires au nominatif sont assurées depuis mars 2021 par :

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

6 avenue de Provence

75009 Paris

Les actionnaires inscrits au nominatif pur peuvent accéder à leur compte en contactant le Service Nominatif au Tel : 01.53.48.80.10, ou encore par courriel : 34318@cic.fr.

Un site actionnaire est mis à disposition : https:// www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu

6

Commentaires sur l'exercice

6.1
6.1.1
Événements marquants de l'exercice
Chiffre d'affaires
Résultats
6.1.2
6.1.3 Investissements
6.2
6.3
6.4
Evénements marquants de l'exercice
Activité et résultats 2023
Evénements exceptionnels ou litiges
Dépenses non déductibles fiscalement
Changement de méthode comptable
Échéances des dettes fournisseurs et créances clients
Evénements survenus après la clôture de l'exercice
6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices 140

6.1.1 Activité et compte de résultat

Événements marquants de l'exercice

Acquisitions et changements d'organisation

DELFINGEN Industry acquiert 85% de REIKU GmbH, société familiale allemande, créée en 1969, et implantée à Wiehl. Spécialisée dans la protection des câblages des applications industrielles (robotique, automatismes, …), REIKU GmbH compte 40 collaborateurs.

Cette opération permet à DELFINGEN Industry d'accélérer sa diversification dans le domaine des applications industrielles, qui constitue l'un de ses axes prioritaires de développement. Le marché industriel représente 15% du chiffre d'affaires en 2023.

DELFINGEN Industry acquiert 100% de AHN Chem Co. Ldt, société coréenne implantée dans la ville de Gyeongsan. Spécialisée dans les gaines textiles et les écrans thermiques pour la protection des faisceaux électriques, tubes et durites, AHN Chem Co. Ldt compte 40 collaborateurs.

Cette opération permet à DELFINGEN Industry de renforcer sa position auprès des constructeurs et équipementiers coréens ainsi que de poursuivre le développement de son expertise textile, un marché en forte croissance pour adresser les enjeux des nouvelles motorisations électriques et hybrides.

DELFINGEN Industry a procédé au 1er janvier 2023 à la réorganisation de ses entités allemandes et françaises

• En Allemagne, DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH & Co. KG a fusionné avec DELFINGEN DE-Deutschland Holding par voie de fusion-absorption avec effet au 31 décembre 2022. Dans un deuxième temps, immédiatement après, DELFINGEN DE VERWALTUNGS GmbH a été fusionnée avec DELFINGEN DE-Deutschland Holding. Pour terminer, DELFINGEN DE-Deutschland Holding a changé de nom, pour prendre le nom de DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH.
• En France l'entité DELFINGEN FR-Anteuil SA a été fusionnée avec DELFINGEN Industry. Les activités de production ont été transférées sur l'entité DELFINGEN FR-Anteuil SAS et les centres de services partagés ont quant à eux été transférés sur l'entité DELFINGEN Industry SA.

DELFINGEN Industry a créé le 28 mars 2023 la société SCHLEMMER Industry qu'elle détient à 100%.

Production automobile mondiale

Au cours de l'année 2023, la production automobile mondiale a atteint les 90,3 millions de voitures, soit une augmentation de 9,7 % par rapport à 2022.

Evolution du prix des matières premières

En 2023, l'indice, qui regroupe les variations des prix des principales matières premières cotées dans le monde, a reculé de 14 points de pourcentage par rapport à celui de 2022 (en dollars).

Plus particulièrement, le baril de pétrole BRENT, qui a atteint une moyenne de 98,86 \$ en 2022, s'est échangé à 82,23 \$ en moyenne sur 2023.

Chiffre d'affaires

Commentaires sur l'activité

En m€	2023	2022	Publié	Organique	Effet change	Changement périmètre
Chiffre d'affaires	456,7	417,1	9,5 %	9,6 %	-2,3 %	2,1 %
En m€	2023	2022	Publié	Organique	Effet change	Changement périmètre
Marché Mobilité	386,9	357,2	8,3 %	10,3 %	-2,3 %	0,3 %
Marché Industriel	69,8	59,9	16,4 %	5,4 %	-1,9 %	12,3 %

Activité

Chiffre d'affaires 2023 de 456,7 M€, en croissance de +9,5 %

En 2023, le chiffre d'affaires s'élève à 456,7 M€, en croissance de +9,5 % (+9,6 % à périmètre et taux de change constants). L'effet de change compte pour -2,3 % lié principalement à l'évolution défavorable de la parité €/\$ sur l'exercice, compensé par un effet périmètre de +2,1%.

L'activité Mobilité enregistre un chiffre d'affaires de 386,9 M€ (85 % du chiffre d'affaires), en croissance de +8,3 % (+10,3 % à périmètre et taux de change constants), en surperformance de 70 points de base par rapport au marché automobile mondial¹ .

Avec un chiffre d'affaires de 80,0 M€, en croissance de +22,6 %, après une hausse de 42,0 % en 2022, l'activité Textile confirme son potentiel de croissance au sein du marché Mobilité. Pour capitaliser sur ce potentiel, DELFINGEN a inauguré en fin d'année l'extension de ses usines au Mexique et au Honduras lui permettant d'accroître sa capacité de production de gaines textiles.

Les ventes issues du marché Industriel s'élèvent à 69,8 M€ (15 % du chiffre d'affaires), en croissance de +16,4 % (+5,4 % à périmètre et taux de change constants), intégrant REIKU, société allemande acquise en avril 2023. DELFINGEN entend capitaliser sur l'automatisation et la robotisation dans le domaine des applications industrielles, l'un des axes prioritaires de diversification du Groupe.

¹ Source: S&P Global Mobility automotive production – Mise à jour février 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE Page 2 sur 3

Répartition du chiffre d'affaires par trimestre

			Variation 2023 vs 2022 en %
En m€	2023	2022	Publié	Pcc (1)
Premier trimestre	116,6	102,2	14,0 %	13,9 %
Deuxième trimestre	117,3	101,7	15,3 %	13,8 %
Troisième trimestre	115,0	110,0	4,6 %	6,3 %
Quatrième trimestre	107,8	103,2	4,5 %	4,9 %
TOTAL	456,7	417,1	9,5 %	9,6 %

(1) Périmètre et taux de change constants.

Répartition du chiffre d'affaires par marchés et zones géographiques

			Variation 2023 vs 2022 en %
En m€	2023	2022	Publié	Pcc (1)
MOBILITE
Europe – Afrique	187,0	176,0	6,2 %	8,0 %
Amériques	143,8	132,8	8,3 %	11,0 %
Asie	56,1	48,4	16,0 %	17,3 %
TOTAL MOBILITE	386,9	357,2	8,3 %	10,3 %
MARCHE INDUSTRIEL	69,8	59,9	16,4 %	5,4 %
TOTAL	456,7	417,1	9,5 % 9,6 %

(1) Périmètre et taux de change constants.

Poids du chiffre d'affaires par marché et activité

En m€		2023	%	2022	%
Mobilité		386,9	84,7%	357,2	85,6%
	PS - Systèmes de protection	302,7	66,3%	282,2	67,6%
	FTT - Tubes techniques pour les transferts de fluides	71,6	15,7%	63,7	15,3%
	Autres	12,7	2,8%	11,4	2,7%
Industriel		69,8	15,3%	59,9	14,4%
	Gaines d'isolation	19,6	4,3%	14,2	3,4%
	Drossbach – Systèmes de protection	31,2	6,8%	29,9	7,2%
	Schlemmer - Industriel	17,9	3,9%	14,9	3,6%
	Autres	1,1	0,2%	0,9	0,2%
TOTAL		456,7	100%	417,1	100%

Résultats

En m€	2023	2022	2021
Chiffre d'affaires	456,7	417,1	363,0
Résultat opérationnel courant	28,1	21,1	24,1
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires	6,2%	5,0%	6,6%
RESULTAT OPERATIONNEL	23,8	17,7	24,2
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires	5,2%	4,3%	6,7%
Coût de l'endettement financier net	(8,0)	(3,5)	(3,7)
Autres produits et charges financiers	(1,6)	(0,1)	0,8
Charges d'impôts sur le résultat	(7,2)	(5,9)	(5,0)
RESULTAT NET AVANT RESULTAT DES ACTIVITES ARRETEES OU EN COURS DE CESSION	7,0	8,3	16,4
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	-	-	-
Résultat net consolidé	7,0	8,3	16,4
RESULTAT NET, PART DU GROUPE	6,9	8,1	16,1

La marge brute est de 50,2 % des ventes contre 46,6 % en 2022 soit une progression de 3,6 points. Ceci s'explique essentiellement par la baisse du prix des matières premières ainsi que par un mix produits favorable.

Bénéficiant de la croissance de l'activité, conjuguée à une bonne maîtrise des coûts (matières, transport, énergie, …) et malgré les tensions sur la masse salariale, le résultat opérationnel courant progresse de +33,6 % à 28,1 M€.

La marge opérationnelle courante (MOC) ressort à 6,2 % du chiffre d'affaires, supérieure à l'objectif révisé d'environ 6 % communiqué lors de la publication du chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2023, progressant de 1,2 points par rapport à 2022.

Après comptabilisation de charges opérationnelles non courantes pour un montant de 4,3 M€ liées aux coûts des croissances externes et aux efforts de réorganisation, le résultat opérationnel s'élève à 23,8 M€, en hausse de +34,5 %.

Après un résultat financier de -9,6 M€, (dont 8 M€ liés aux coûts de l'endettement financier net et 1,4 M€ de variation négative au titre du résultat de change), et charge d'impôt de 7,2 M€ (avec un taux effectif d'imposition de 50,8 % contre 41,7 % en 2022), le résultat net part du Groupe s'établit à 6,9 M€, en baisse de 14,8 %.

6.1.2 Flux de trésorerie et structure financière

L'EBITDA s'élève à 49,0 m€ soit 10,7 % des ventes contre 9,6 % en 2022. Après paiement des impôts (9,6 m€) et après variation favorable du besoin en fonds de roulement (15,4 m€), le flux de trésorerie généré par l'activité est de 51,2 m€, à comparer à 6,1 m€ en 2022 soit une augmentation de 739 %.

Hors acquisitions et cessions de filiales, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements sont de 20,3 m€. Il s'agit essentiellement des investissements opérationnels.

Les flux nets de trésorerie liés à l'acquisition des entités REIKU et Ahn Chem représentent 24,1 m€.

L'endettement financier net du Groupe ressort à 147,4 m€ au 31 décembre 2023 (dont 28,4 m€ de dette IFRS 16), contre 128,3 m€ au 31 décembre 2022 (dont 31,0 m€ de dette IFRS 16), et le Gearing est affiché à 99,97 % contre 88,0 % en 2022.

Au cours de l'année 2023, les financements suivants ont été mis en place :

• Un crédit refinancement pour un montant de 78 m€ à échéance 2029 ;
• Un nouveau prêt Bpifrance pour un montant de 5 m€ à échéance 2030 ;
• Auprès de la Huntington National Bank (USA) :
  • o Un prêt d'équipement moyen terme pour 1,9 m\$.

Le montant des capitaux propres augmente de 1,7 m€ et s'établit à 147,4 m€ contre 145,7 m€ au 31 décembre 2022 du fait notamment :

• Du bénéfice de l'exercice de 7,0 m€ ;
• De l'impact défavorable des écarts de conversion sur les capitaux propres de 4,0 m€ ;
• De la distribution de dividendes de 1,7 m€.

6.1.3 Investissements

En m€	2023	2022	2021
Investissements	20,2	19,6	16,0
En % du chiffre d'affaires	4,4 %	4,6 %	4,4 %

L'effort d'investissement 2022 portait sur les capacités de production pour des nouveaux business liés aux activités de protection plastique & textile ainsi que le renouvellement des équipements et machines.

Les investissements de 2023 sont concentrés sur :

• Les capacités de production relatives aux nouveaux business des trois régions sur les activités de protection plastiques & textiles (CN-Wuhan, HN-Cortes, TN-Fouchana, India et SK-Nitra) ;

• Le renouvellement des équipements, essentiellement sur la zone Europe ;

  • Plus d'un quart des investissements concerne les activités telles que le support informatique, la R&D et les infrastructures du Groupe ;

• À noter que les projets concernant les transferts de fluides (R&D + Opérations) représentent 13% des investissements du Groupe.

Concernant 2024, la situation est la suivante :

• Investissements déjà réalisés à fin mars : 3,0 m€ ;
• Investissements programmés et déjà engagés : 17,5 m€.

6.2 Événements postérieurs à la clôture

Changement de nom de la société AHN Chem Co. Ldt : La société coréenne AHN Chem Co. Ldt, acquise en 2023, change de nom à compter du 01 avril 2024 et devient DELFINGEN Korea.

6.3 Évolution et perspectives

Selon les estimations de l'étude de S&P Global Mobility de février 2024, la production automobile mondiale devrait être stable en 2024 pour se maintenir à 90 millions de véhicules produits dans le monde.

Fort de ses positions stratégiques mondiales dans la protection des câblages, DELFINGEN Industry entend, d'une part, continuer de surperformer le marché automobile mondial et, d'autre part, poursuivre sa diversification dans le domaine des applications industrielles.

Après une forte croissance qui a permis au Groupe de multiplier son chiffre d'affaires par trois au cours de ces dernières années, DELFINGEN Industry continuera à affirmer son leadership tout en portant une attention particulière à sa performance opérationnelle et à son désendettement.

6.4 Rapport de gestion de la société

Rapport de gestion sur les comptes annuels de la société mère DELFINGEN Industry S.A.

Événements marquants de l'exercice

La société DELFINGEN Industry détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Au cours de l'exercice 2023 les opérations suivantes ont eu lieu :

• L'entité DELFINGEN FR-Anteuil SA a été fusionnée au 1er janvier 2023 avec DELFINGEN Industry. Les activités de production ont été transférées sur l'entité DELFINGEN FR-Anteuil SAS et les centres de services partagés ont quant à eux été fusionnés avec DELFINGEN Industry SA.
• En Allemagne, DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH & Co. KG a fusionné avec DELFINGEN DE-Deutschland Holding par voie de fusion-absorption avec effet au 31 décembre 2022. Dans un deuxième temps, immédiatement après, DELFINGEN DE VERWALTUNGS GmbH a été fusionnée avec DELFINGEN DE-Deutschland Holding. Pour terminer, DELFINGEN DE-Deutschland Holding a changé de nom, pour prendre le nom de DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH.
• La création le 28 mars 2023 de la société SCHLEMMER Industry détenue à 100 % par Delfingen Industry.
• DELFINGEN Industry acquiert 85% de REIKU GmbH, société familiale allemande, créée en 1969, et implantée à Wiehl. Spécialisée dans la protection des câblages des applications industrielles (robotique, automatismes, …).
• DELFINGEN Industry acquiert 100% de AHN Chem Co. Ldt, société coréenne implantée dans la ville de Gyeongsan. Spécialisée dans les gaines textiles et les écrans thermiques pour la protection des faisceaux électriques, tubes et durites.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité des titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant ainsi que des comptes clients, il a été constaté au cours de l'exercice 2023 une reprise de provision nette sur titres de participation et sur comptes courants et comptes clients de 1 845 k€ :

• Les titres DELFINGEN BR-Sao Paulo ont fait l'objet de reprises de provisions pour 672 k€ ;
• Les titres DELFINGEN DE-Marktrodach ont fait l'objet d'une provision pour 233 k€ ;
• Les titres DELFINGEN TN-Tunis ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation totale des titres de 816,8 k€ en vue de sa prochaine dissolution ;
• Les titres DELFINGEN PT-Porto ont fait l'objet d'une nouvelle provision pour 113,7 k€ ;
• Les comptes clients de DELFINGEN SG-Filipinas ont fait l'objet d'une reprise de provisions pour 2 614 k€ et de nouvelles provisions pour les entités DELFINGEN MA-Casablanca et DELFINGEN TH-Siam ont été dotées pour respectivement 229 k€ et 48 k€.

Des dividendes ont été reçus par DELFINGEN Industry sur la période pour 3 988 k€ provenant de DELFINGEN Asia Pacific Holding et DELFINGEN US-Holding.

DELFINGEN Industry présente un résultat bénéficiaire de 2 474 k€.

Activité et résultats 2023

La fonction d'entrepreneur du Groupe est assumée par DELFINGEN Industry, qui concentre l'ensemble des coûts des services partagés du Groupe. La rémunération de cette fonction est effectuée selon la méthode de la marge transactionnelle nette, faisant partie des méthodes reconnues par l'OCDE en matière de prix de transfert.

Ainsi, le résultat d'exploitation de la société DELFINGEN Industry est dépendant du transfert de marge réalisé avec ses filiales, dont la profitabilité réalisée en 2023 est affectée par la hausse des coûts de production (énergie, transport et main-d'œuvre). Le profit réalisé ne couvre pas les coûts de structure de la société. La perte d'exploitation qui en résulte est compensée par le résultat financier, conduisant à un résultat net positif pour l'exercice 2023.

Le compte de résultat résumé se présente ainsi :

En k€	2023	2022	2021
Produits d'exploitation	63 088	48 586	49 267
Charges d'exploitation	(65 628)	(53 481)	(44 838)
Résultat d'exploitation	(2 541)	(4 895)	4 430
Résultat financier	4 868	3 938	6 605
Résultat courant	2 328	(957)	11 034
Résultat exceptionnel	(78)	(701)	(1 894)
Impôts	224	182	25
Résultat net	2 474	(1 476)	9 115

L'augmentation constatée sur les produits et charges d'exploitation s'explique essentiellement par le transfert des activités des centres de service partagés, suite à la réorganisation des entités françaises au 1 er janvier 2023 (cf. évènements marquants de l'exercice).

Le résultat d'exploitation déficitaire de 2 541 k€, s'explique principalement par le niveau de transfert de marge en deçà des attentes, directement influencé par la profitabilité des filiales.

Le résultat financier de 4 868 k€ comprend essentiellement :

• Des dividendes reçus pour 3 988 k€ ;
• Des intérêts et charges financières nets pour 1 499 k€ ;
• Des dotations nettes des reprises financières (titres de participation) pour 491 k€.

Le résultat exceptionnel correspond à la reprise d'une retenue bancaire de 168 k€.

L'économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés DELFINGEN Industry et DELFINGEN FR-Anteuil SAS est de 62 k€ au titre de l'exercice 2023.

DELFINGEN Industry génère un bénéfice de 2 474 k€.

Le bilan résumé se présente ainsi :

En k€	2023	2022	2021
Immobilisations incorporelles	6 559	3 312	1 663
Immobilisations corporelles	4 207	2 401	2 469
Immobilisations financières	169 442	134 112	130 126
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	180 208	139 825	134 258
Actif circulant et comptes de régularisation	29 754	30 694	28 435
TOTAL ACTIF	209 962	170 519	162 693
Capitaux propres	53 163	53 420	57 853
Provisions pour risques et charges	1 179	667	927
Dettes et comptes de régularisation	155 620	116 432	103 912
TOTAL PASSIF	209 962	170 519	162 693

L'augmentation des immobilisations incorporelles concerne essentiellement l'achat et le développement de logiciels de gestion, ainsi que les immobilisations incorporelles résultantes de l'opération de réorganisation des entités françaises (cf. note 6.4 « Evénements marquants de l'exercice »).

Événements exceptionnels ou litiges

Il existe des provisions pour risques et charges relatives principalement à des litiges en cours au 31 décembre 2023. Ces provisions constatent les risques pour leur valeur maximale estimée. Le montant des provisions pour risques et charges est repris dans la section F de l'annexe aux comptes annuels.

Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter de façon significative l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société mère du Groupe, qui ne soit pas pris en compte dans les états financiers.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice tient compte d'une somme de 109 442 € correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code.

Changement de méthode comptable

Néant.

Échéances des dettes fournisseurs et créances clients

Délais de paiement des fournisseurs

		Retard HT
	Total Achats	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Montant (k€)	48 139	106	559	64	49	401	1 073
% Total Achats HT		0,2 %	1,2 %	0,1 %	0,1 %	0,8 %	2,2 %

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Du total échu de 1 073 k€ à plus d'un jour, 561 k€ concernent les filiales de DELFINGEN Industry.

Délais de paiement des clients

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

		Retard HT
	Total Ventes	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Montant (k€)	59 189	1	1 930	1 538	136	7 854	11 458
% Total Ventes HT		Ns	3,3 %	2,6 %	0,2 %	13,3 %	19,4 %

La totalité des montants concerne les filiales de DELFINGEN Industry.

Événements survenus après la clôture de l'exercice

Changement de nom de la société AHN Chem Co. Ltd : La société coréenne AHN Chem Co. Ltd acquise en 2023, change de nom à compter du 01 avril 2024 et devient DELFINGEN Korea.

6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices

	Exercice 2023	Exercice 2022	Exercice 2021	Exercice 2020	Exercice 2019
Capital en fin d'exercice
Capital social (k€)	4 028	4 106	4 106	4 106	3 764
Nombre des actions ordinaires existantes	2 615 432	2 666 120	2 666 120	2 666 120	2 443 944
Nombre de BSA (bons de souscription autonomes)	-	-	-	-	-
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes (k€)	59 189	47 717	47 707	37 593	17 964
Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions (k€)	142	(1 701)	8 008	2 468	3 915
Impôts sur les bénéfices (k€)	(224)	(182)	25	(220)	(63)
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions (k€)	2 474	(1 476)	9 115	1 631	2 374
Résultat distribué au titre de l'exercice	3 000	1 700	3 000	1 000	-
Résultats par action (y compris BSA)
Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	0,14	(0,57)	2,99	1,01	1,80
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	0,05	(0,55)	3,00	0,92	0,97
Dividende attribué à chaque action	1,15	0,64	1,13	0,38	-
Personnel
Effectif moyen des salariés	194,5	91,2	86,7	74,9	75,8
Montant de la masse salariale de l'exercice	10 105	5 070	4 742	4 241	4 301
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	4 184	2 285	1 998	1 929	1 842

7

États financiers

7.1	Comptes consolides 142
7.1.1	État du résultat global consolidé 142
7.1.2	État de la situation financière consolidée 143
7.1.3	État de variation des flux de trésorerie consolidés 145
7.1.4	État de variation des capitaux propres consolidés 146
7.1.5	Notes annexes aux états financiers consolidés 147
A.	Référentiel et méthodes d'évaluation 149
B.	Informations relatives au périmètre de consolidation 150
C.	Information sectorielle 154
D.	Données opérationnelles 156
E.	Charges et avantages au personnel 160
F.	Immobilisations incorporelles et corporelles 162
G.	Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles 170
H.	Autres provisions et passifs éventuels 170
I.	Capitaux propres et résultat par action 171
J.	Financement et instruments financiers 173
K.	Impôts courants et différés 180
L.	Autres informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie 183
M.	Informations diverses 184
N.	Transactions avec les parties liées 184
O.	Événements postérieurs à la clôture 184
7.1.6	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 185
7.2	Comptes sociaux 189
7.2.1	Compte de résultat 190
7.2.2	Bilan 191
7.2.3	Tableau des flux de trésorerie 193
7.2.4	Notes annexes 194
A.	Événements marquants de l'exercice 195
B.	Principes comptables et méthodes de conversion 195
C.	Données opérationnelles 196
D.	Charges et avantages du personnel 198
E.	Immobilisations incorporelles et corporelles 199
F.	Provisions pour risques et charges 201
G.	Financement et instruments financiers 201
H.	Impôts sur les bénéfices 204
I.	Capital social et titres (actions) 204
J.	Informations diverses 205
K.	Filiales et participations 205
7.2.5	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 208

7.1 Comptes consolidés

Sauf indication contraire, les chiffres sont présentés en milliers d'Euros.

7.1.1 État du résultat global consolidé

	2023	2022	2021	Notes explicatives
Chiffre d'affaires net	456 744	417 143	362 994	10
Autres produits de l'activité	394	499	99
Total produits d'exploitation	457 137	417 642	363 093
Achats consommés	(225 507)	(230 156)	(185 741)	11
Production stockée, immobilisée	(2 065)	7 481	6 183
Autres achats et charges externes	(63 071)	(57 165)	(47 378)	12
Impôts et taxes	(1 578)	(1 277)	(1 206)
Charges de personnel	(116 386)	(96 483)	(89 745)	18
Dotations nettes aux amortissements	(21 131)	(19 575)	(18 594)	23
Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur	228	610	(2 204)	15-3 ; 23 ; 25-2
Autres Produits d'exploitation	2 909	1 738	1 549	13
Autres Charges d'exploitation	(2 402)	(1 751)	(1 819)	13
Total charges d'exploitation	(429 004)	(396 578)	(338 956)
Résultat opérationnel courant	28 134	21 065	24 137
Autres Produits opérationnels	188	369	3 180	14
Autres Charges opérationnelles	(4 477)	(3 686)	(3 083)	14
Résultat opérationnel	23 846	17 748	24 235
Produits de trésorerie et équivalents	33	11	60
Coût de l'endettement financier brut	(8 018)	(3 515)	(3 787)	36-2
Coût de l'endettement financier net	(7 986)	(3 504)	(3 727)
Autres Produits financiers	5 352	2 818	4 411	36-1
Autres Charges financières	(6 935)	(2 888)	(3 609)	36-1
Résultat avant impôt	14 276	14 174	21 309
Charge d'impôts sur le résultat	(7 250)	(5 906)	(4 950)	38
Résultat net des activités poursuivies	7 026	8 268	16 359
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	-	-	-	7
Résultat net consolidé	7 026	8 268	16 359
Part revenant aux minoritaires	122	122	233
Résultat net, part du Groupe	6 904	8 145	16 126
Résultat par action (en €)	2,64	3,11	6,14	31
Résultat dilué par action (en €)	2,64	3,11	6,14	31
Résultat par action des activités poursuivies (en €)	2,64	3,11	6,14	31
Taux moyen de l'exercice (€/USD)	1,0815	1,0537	1,183

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	2023	2022	2021
Résultat net	7 026	8 268	16 359
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat	(3 912)	1 802	5 612
Écarts de conversion	(3 912)	1 802	5 612
Réévaluation des instruments financiers de couverture	-	-	-
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-
Réévaluation des immobilisations	-	-	-
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	25	(358)	(287)
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies	25	(358)	(287)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(3 887)	1 444	5 325
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	3 139	9 712	21 684
Dont part du Groupe	3 090	9 693	21 607
Dont part des minoritaires	49	19	78

7.1.2 État de la situation financière consolidée

Actif	2023	2022	2021	Notes explicatives
Actifs non courants
Écarts d'acquisition	83 029	60 662	59 969	21
Immobilisations incorporelles	12 055	11 429	11 530	21
Immobilisations corporelles	116 418	106 564	101 690	22
Actifs disponibles à la vente	-	-	-
Autres actifs financiers non courants	2 637	2 020	2 331	32
Actifs d'impôts différés	1 656	1 586	1 748	39
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	215 794	182 262	177 268
Actifs courants Stocks	48 499	58 587	43 631	15-1
Clients et comptes rattachés	85 006	78 582	66 178	15-2
Autres créances nettes	13 449	15 864	14 289	15-2
Impôts courants	2 684	2 598	1 650	15-2
Trésorerie et équivalent de trésorerie	21 009	14 925	26 452	33
Actifs détenus en vue d'être cédés	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	170 647	170 555	152 202
TOTAL ACTIF	386 441	352 817	329 469
Taux de change €/USD	1,1050	1,0666	1,1326

Passif	2023	2022	2021	Notes explicatives
Capitaux propres groupe
Capital société mère	4 028	4 106	4 106	28
Réserves liées au capital	15 763	15 687	15 687	28
Titres auto-détenus	(110)	(1 465)	(971)	27
Réserves consolidées	122 439	116 701	102 694
Écarts de conversion	(2 439)	1 793	504
Résultat consolidé du Groupe	6 904	8 145	16 126
TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	146 585	144 968	138 145
Intérêts minoritaires
Intérêts minoritaires sur réserves	709	638	424
Intérêts minoritaires sur résultat	122	122	233
Total intérêts minoritaires	831	761	657
TOTAL FONDS PROPRES	147 416	145 729	138 802
Passifs non courants
Dettes financières à long et moyen terme	119 113	99 588	91 688	34
Autres passifs financiers	202	113	-	32
Avantage du personnel	1 808	1 746	2 239	17
Provisions non courantes	866	1 427	1 745	25
Passif d'impôts différés	4 747	5 230	5 832	39
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	126 736	108 104	101 503
Passifs courants
Dettes financières à moins d'1 an (1)	49 073	43 494	38 647	34
Dettes fournisseurs	37 383	35 722	28 593
Autres passifs courants	23 600	16 519	19 782	15-4
Provisions courantes	-	-	-
Impôts courants	2 233	3 248	2 142
Passifs détenus en vue d'être cédés	-	-	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	112 289	98 983	89 164
TOTAL PASSIF	386 441	352 817	329 469
(1) Dont concours bancaires courants	10 012	20 481	11 199
Dont intérêts courus	86	20	22
Taux de change €/USD	1,1050	1,0666	1,1326

7.1.3 État de variation des flux de trésorerie consolidés

	2023	2022	2021	Notes explicatives
Résultat net des sociétés intégrées	7 026	8 268	16 359
Élimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions : dotations	21 751	20 528	19 600
Amortissements et provisions : reprises	(1 157)	(1 070)	(631)
Plus-values et moins-values de cessions	917	3 256	405
IFRS 16 cession contrats	-	(11)	-
Badwill	-	-	(376)
Opérations sans impact sur la trésorerie	1 681	(82)	-
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt	30 219	30 889	35 357
Coût de l'endettement financier	8 018	3 515	3 727
Charge d'impôt exigible	8 239	6 771	5 148	38
Variation des impôts différés	(989)	(865)	(197)	39
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier et impôt	45 487	40 310	44 034	41
Impôts versés	(9 600)	(6 728)	(4 215)
Variation du besoin en fonds de roulement	15 358	(27 474)	(13 343)	15-5
Flux net de trésorerie généré par l'activité	51 245	6 107	26 476
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(17 534)	(15 822)	(11 719)	22
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(2 720)	(2 623)	(2 590)	21-2
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	462	192	(69)
Variation d'immobilisations financières	(544)	124	235
Mouvement de périmètre	(24 105)	(360)	(31)	6
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(44 441)	(18 488)	(14 174)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(1 673)	(2 952)	(1 000)	29
Augmentation de capital numéraire	-	-	-
Souscription d'emprunts	120 596	27 837	45 570
Remboursement d'emprunts	(99 970)	(29 907)	(49 801)
Intérêts financiers versés	(8 018)	(3 515)	(3 727)
Instruments financiers dérivés	90	113	-
Titres auto-contrôle	(57)	(493)	-
Charges à répartir	(736)	-	-
Autres mouvements	-	(2)	(56)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	10 056	(8 920)	(9 012)
Variation théorique de trésorerie	16 860	(21 301)	3 290
Trésorerie réelle d'ouverture	(5 556)	15 254	11 048
Incidence des variations de change	(307)	437	935
Reclassement de trésorerie	-	55	(20)
Trésorerie réelle de clôture	10 997	(5 556)	15 254	33-2
Variation réelle de trésorerie	16 860	(21 302)	4 205

7.1.4 État de variation des capitaux propres consolidés

	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Écarts de conversion	Capitaux propres – part du Groupe	Capitaux propres – part des minoritaires	Total des capitaux propres
Au 31/12/2021	4 106	15 687	(971)	118 820	504	138 145	657	138 802
Augmentation/ Réduction de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat de l'exercice	-	-	-	8 145	-	8 145	122	8 267
Dividendes versés	-	-	-	(2 952)	-	(2 952)	-	(2 952)
Variation écarts de conversion	-	-	-	-	1 802	1 802	19	1 821
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies		-	-	358	-	358	-	358
Titres auto-détenus	-	-	(493)	-	-	(493)	-	(493)
Autres Mouvements	-	-	-	475	(513)	(38)	(37)	(75)
Au 31/12/2022	4 106	15 687	(1 465)	124 846	1 793	144 968	761	145 729
Augmentation/ Réduction de capital	(78)	-	-	-	-	(78)	-	(78)
Résultat de l'exercice	-	-	-	6 904	-	6 904	122	7 026
Dividendes versés	-	-	-	(1 673)	-	(1 673)	-	(1 673)
Variation écarts de conversion	-	-	-	320	(4 232)	(3 912)	(49)	(3 961)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies		-	-	(25)	-	(25)	-	(25)
Titres auto-détenus	-	-	1 355	(1 334)	-	21	-	21
Autres Mouvements	-	75	-	306	-	380	(3)	377
Au 31/12/2023	4 028	15 762	(110)	129 344	(2 439)	146 585	831	147 416

7.1.5 Notes annexes aux états financiers consolidés

A. Référentiel et méthodes d'évaluation 149
Note n° 1 Référentiel appliqué et nouvelles normes, amendements et
interprétations 149
Note n° 2 Recours à des estimations 150
B. Informations relatives au périmètre de consolidation 150
Note n° 3 Principes de consolidation 150
Note n° 4 Dates de clôture 151
Note n° 5 Périmètre de consolidation 152
Note n° 6 Acquisitions et cessions d'activité 153
Note n° 7 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés 153
Note n° 8 Informations concernant les entités ad hoc 153
C. Information sectorielle 154
Note n° 9 Information sectorielle 154
D. Données opérationnelles 156
Note n° 10 Chiffre d'affaires 156
Note n° 11 Achats consommés 156
Note n° 12 Autres achats et charges externes 157
Note n° 13 Autres produits et charges d'exploitation 157
Note n° 14 Autres produits et charges opérationnels 157
Note n° 15 Besoin en fonds de roulement 158
E. Charges et avantages au personnel 160
Note n° 16 Répartition du personnel 160
Note n° 17 Avantages au personnel 160
Note n° 18 Charges de personnel 161
Note n° 19 Plan d'options d'achats d'actions 162
Note n° 20 Rémunération des organes de direction 162
F. Immobilisations incorporelles et corporelles 162
Note n° 21 Goodwills et autres immobilisations incorporelles 162
Note n° 22 Immobilisations corporelles 168
Note n° 23 Dotations et reprises sur amortissements et provisions sur actifs incorporels
et corporels 169
G. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles 170
Note n° 24 Contrats de location 170
H. Autres provisions et passifs éventuels 170
Note n° 25 Provisions 170
Note n° 26 Passifs éventuels 171
I. Capitaux propres et résultat par action 171
Note n° 27 Titres d'autocontrôle 171
Note n° 28 Capital social et primes 171
Note n° 29 Dividendes versés 172
Note n° 30 Intérêts minoritaires 172
Note n° 31 Résultat net par action 172
J. Financement et instruments financiers 173
Note n° 32 Actifs et passifs financiers 173
Note n° 33 Trésorerie et équivalents de trésorerie 173
Note n° 34 Endettement financier 174
Note n° 35 Gestion des risques financiers 178
Note n° 36 Produits et charges financiers 179
Note n° 37 Engagements hors bilan liés au financement du Groupe 180

K. Impôts courants et différés 180
Note n° 38 Charge d'impôt 181
Note n° 39 Impôts différés 182
Note n° 40 Périmètre de l'intégration fiscale 182
L. Autres informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie 183
Note n° 41 Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement
financier net (CAFICE) 183
Note n° 42 Cash-flow libre 183
M. Informations diverses 184
Note n° 43 Honoraires des Commissaires aux comptes 184
N. Transactions avec les parties liées 184

A. Référentiel et méthodes d'évaluation

Note n° 1 Référentiel appliqué et nouvelles normes, amendements et interprétations

1.1 Référentiel appliqué

Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2023 et consultable sur le site internet de la Commission Européenne.

Les états financiers sont présentés en euro et arrondis au millier le plus proche. Ils ont été établis selon les principes généraux des normes IFRS :

• Image fidèle ;
• Continuité d'exploitation ;
• Comptabilité d'engagement ;
• Permanence de la présentation ;
• Importance relative et regroupement.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, lorsque les textes en offrent la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées mais dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2023. Le Groupe ne pense pas qu'il en résultera des changements significatifs.

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

1.2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire ou non aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023

Les normes et amendements aux normes suivantes, n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 :

● IFRS 17 « Contrats d'assurance »

Cette norme modifie le traitement comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement chez les assureurs en prévoyant une comptabilisation des contrats homogène.

● Amendement IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique »

Cet amendement supprime l'exemption de comptabilisation initiale des impôts différés pour les transactions résultant des différences temporaires taxables et déductibles d'un même montant.

Amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables »

Ces amendements clarifient les différences entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Les estimations comptables sont désormais définies comme des montants monétaires dans les états financiers qui sont sujets à des incertitudes en ce qui concerne leur évaluation.

● Amendement à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables »

Il conduit à examiner de manière critique et à chaque clôture la pertinence des informations données sur les principales méthodes comptables appliquées par la société aux faits et circonstances de l'exercice présenté.

● Amendement à IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 »

Il accorde une exception obligatoire à l'application d'IAS 12 aux effets fiscaux différés des nouvelles règles Pilier 2 en contrepartie d'informations à fournir en annexe

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023

DELFINGEN Industry n'a pas appliqué par anticipation les principes comptables suivants, adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas obligatoire :

• Modifications d'IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (y compris les derniers amendements publiés le 31 octobre 2022)
• Modifications d'IFRS 16 Passif de location relatif à une cession-bail (publié par l'IASB le 22 septembre 2022)

Note n° 2 Recours à des estimations

L'élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l'exercice. Ces estimations et hypothèses reflètent le jugement raisonnable et prudent de la Direction qui les révise de manière continue, en se basant sur son expérience passée et sur l'ensemble des informations disponibles. Toutefois les résultats réels pourraient s'avérer sensiblement différents de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers pour la période close au 31 décembre 2023 concernent notamment les postes suivants :

• Les actifs d'impôts différés ;
• Les provisions ;
• Les pertes de valeurs sur goodwill.

Les sensibilités recensées et suivies par le management portent principalement sur les données et hypothèses liées à la mise en œuvre des tests de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d'une démarche de collecte d'informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du secteur automobile (hypothèses de marché) et d'actuaire (taux d'actualisation).

B. Informations relatives au périmètre de consolidation

Note n° 3 Principes de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles DELFINGEN Industry exerce directement ou indirectement le contrôle.

Le contrôle d'une société existe lorsque le Groupe :

• Détient le pouvoir sur la société ;
• Est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
• A la capacité d'exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Il n'y a pas de société faisant l'objet d'un accord de partenariat.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).

3.2 Méthodes de conversion

3.2.1 Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction ou en pratique, au cours moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives de cours. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des prêts et emprunts, qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère.

Ceux-ci sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés, pour leur montant net d'impôt jusqu'à la date de sortie de l'investissement net où ils seront enregistrés en résultat.

3.2.2 Conversion des états financiers des filiales consolidées

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change du 31 décembre 2023 pour les postes du bilan et au taux de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global recyclables en résultat.

	Taux d'ouverture			Taux moyen			Taux de clôture
	2023	2022	2021	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Euro	1,0000	1,0000	1,00000	1,0000	1,0000	1,00000	1,0000	1,0000	1,00000
Dinar tunisien	3,3107	3,2623	3,30888	3,3476	3,2417	3,28261	3,3863	3,3107	3,26230
Dirham marocain	11,1699	10,4930	10,89343	10,9499	10,6750	10,63535	10,9572	11,1699	10,49303
Leu roumain	4,9495	4,9490	4,86830	4,9471	4,9315	4,92085	4,9756	4,9495	4,94900
Lire turque	n/a	n/a	9,11310	n/a	n/a	10,50375	n/a	n/a	15,23350
Réal brésilien	5,6386	6,3101	6,37350	5,4018	5,4406	6,37709	5,3618	5,6386	6,31010
Dollar américain	1,0666	1,1326	1,22710	1,0815	1,0537	1,18299	1,1050	1,0666	1,13260
Yuan chinois	7,3582	7,1947	8,02250	7,6587	7,0782	7,63229	7,8509	7,3582	7,19470
Peso philippin	59,3200	57,7630	59,12500	60,1440	57,3092	58,28300	61,2830	59,3200	57,76300
Yen japonais	140,6600		130,3800 126,49000	151,9021		137,9546 129,85847	156,3300		140,6600 130,38000
Roupie indienne	88,1710	84,2292	89,66050	89,3040	82,7066	87,43365	91,9045	88,1710	84,22920
Baht thaï	36,8350	37,6530	36,72700	37,6218	36,8502	37,82027	37,9730	36,8350	37,65300
Rouble russe	n/a	85,3004	91,46710	n/a	73,4376	87,18584	n/a	76,7952	85,30040
UAE dirham	3,9171	4,1595	n/a	3,9717	3,8695	4,3445	4,0581	3,9171	4,1595
Won sud-coréen	n/a	n/a		n/a 1427,7487	n/a	n/a	1433,66	n/a	n/a

Les taux des principales monnaies utilisés pour la consolidation des comptes sont les suivants :

Note n° 4 Dates de clôture

À l'exception de DELFINGEN India Private Limited, dont l'exercice social se termine le 31 mars 2024, toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 décembre 2023.

Concernant DELFINGEN India Private Limited, une situation intermédiaire de 12 mois auditée a été effectuée au 31 décembre 2023.

Note n° 5 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe intègrent l'ensemble des filiales, sous filiales et participations de la société DELFINGEN Industry.

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :

		% de détention
Raison sociale	Pays	2023	2022	2021	Méthode*
DELFINGEN Industry	France	Mère	Mère	Mère	IG
SCHLEMMER Industry (1)	France	100,00	-	-	IG
DELFINGEN FR-Anteuil (2)	France	-	100,00	99,98	IG
DELFINGEN FR-Anteuil SAS	France	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Marktrodach (3)	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Aschheim	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Hassfurt	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
REIKU GmbH (4)	Allemagne	100,00	-	-	IG
DELFINGEN PT-Porto	Portugal	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN SK-Nitra	Slovaquie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN RO-Transilvania	Roumanie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN RO-Valahia (5)	Roumanie	-	-	99,99	IG
DELFINGEN RO-Satu Mare	Roumanie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN TN-Tunis	Tunisie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MA-Casablanca	Maroc	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN IT-Verona	Italie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MA-Tanger 2	Maroc	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN TN-Fouchana	Tunisie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN BR-Sao Paulo	Brésil	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN Iberica	Espagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN RU-Volga (6)	Russie	-	-	100,00	IG
DELFINGEN LU-Luxembourg	Luxembourg	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Holding	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-New York	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Texas	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Mexico	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
Sofanou of Mexico	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MX-Coahuila	Mexique	100,00	100,00	100,00	IG
Compañeros en Excelencia en Extrusión (7)	Mexique	-	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Nicaragua (8)	États-Unis	-	100,00	100,00	IG
DELFINGEN NI-Leon (8)	Nicaragua	-	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Central America	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN HN-Cortes	Honduras	100,00	100,00	100,00	IG
DROSSBACH CN-Ontario	Canada	100,00	100,00	100,00	IG

Raison sociale	Pays	% de détention	Méthode*
		2023	2022	2021
DROSSBACH US-Ohio	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN Asia Pacific Holding	Singapour	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN (Hebi) Automotive Parts Company Chine		86,67	86,67	86,67	IG
DELFINGEN (Hebi) Automotive parts company, Shanghai Branch (9)	Chine	100,00	100,00	-	IG
Wuhan DELFINGEN Automotive Tubing	Chine	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN SG-Filipinas	Singapour	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN PH-Filipinas Inc.	Philippines	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN PH-Cavite Inc.	Philippines	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN Japan	Japon	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN INDIA	Inde	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN Siam	Thaïlande	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN ROH ASIA	Thaïlande	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN PH-ROHQ	Philippines	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN Middle East	Emirats Arabes Unis	100,00	100,00	100,00	IG
AHN Chem Co. Ldt (10)	Corée du sud	100,00	-	-	IG

* IG : Intégration Globale

(1) société créée en mars 2023 (2) la société a apportée partiellement ses actifs à DELFINGEN FR-Anteuil SAS, puis a transmis son patrimoine à DELFINGEN Industry (3) En Allemagne, DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH & Co. KG a fusionné dans DELFINGEN DE-Deutschland Holding par voie de fusion-absorption avec effet au 31 décembre 2022. Dans un deuxième temps, immédiatement après, DELFINGEN DE VERWALTUNGS GmbH a été fusionnée avec DELFINGEN DE-Deutschland Holding. Pour terminer, DELFINGEN DE-Deutschland Holding a changé de nom, pour prendre le nom de DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH (4) société acquise en mars 2023 (5) société liquidée en août (6) société cédée en mai 2022 (7) société liquidé le 18/04/2023 (8) la société DELFINGEN NI-Leon a été absorbée par DELFINGEN US-Nicaragua suivi d'une fusion avec DELFINGEN US Inc. le 28/02/2023

(9) société créée en janvier 2022 (10) société acquise en mars 2023

Note n° 6 Acquisitions et cessions d'activité

Au cours de l'exercice 2023 les opérations suivantes ont eu lieu :

• Au 28 février 2023, la société DELFINGEN NI-Leon a été absorbée par DELFINGEN US-Nicaragua suivi d'une fusion avec DELFINGEN US Inc.
• Au 30 mars 2023, l'acquisition de l'entité allemande REIKU GmbH ;
• Au 30 mars 2023, l'acquisition de l'entité coréenne AHN Chem Co. Ltd ;
• Au 18 avril 2023, la liquidation de la société Compañeros en Excelencia en Extrusión.

Note n° 7 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés

Néant.

Note n° 8 Informations concernant les entités ad hoc

Non applicable.

C. Information sectorielle

Note n° 9 Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

• Qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
• Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ;
• Pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Ainsi, le Groupe a défini les secteurs à présenter en se basant sur le reporting interne utilisé par la Direction pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.

En 2023 les 4 secteurs retenus par le Groupe sont les suivants :

• Mobilités EA : celui-ci regroupe les produits liés au marché Mobilités dans la zone Europe et Afrique ;
• Mobilités Amériques : celui-ci regroupe les produits liés au marché Mobilités dans la zone Amérique du Nord, Centrale et du Sud ;
• Mobilités Asie : celui-ci regroupe les produits liés au marché Mobilités en Asie ;
• Marché Industriel : ce secteur regroupe tous les produits hors marché mobilités qui correspondent essentiellement à l'activité du Groupe Drossbach ainsi que les activités de la société REIKU.

A ces 4 secteurs s'ajoutent les holdings et les éliminations.

Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment le résultat opérationnel, sont réconciliés avec les états financiers consolidés. Les indicateurs clés sont les suivants :

• Le chiffre d'affaires ;
• Le résultat opérationnel courant ;
• Les investissements corporels et incorporels ;
• Les actifs sectoriels constitués des immobilisations corporelles, incorporelles, des goodwills et des stocks.

La dette financière, les autres revenus et autres charges, les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs.

9.1 Éléments du compte de résultat par secteur

Exercice 2023	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	223 031	143 768	60 761	51 400	(22 215)	456 744
dont chiffre d'affaires externe	213 169	135 676	56 643	51 257	-	456 744
dont chiffre d'affaires intra-groupe	9 862	8 092	4 118	143	(22 215)	-
Résultat opérationnel courant	9 859	3 209	4 126	14 583	(3 642)	28 134
Dont facturations intra-groupe	(19 695)	(17 122)	(4 665)	-	41 482	-
Résultat opérationnel	9 843	3 209	3 994	14 557	(7 757)	23 846

Exercice 2022	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	213 117	132 912	54 530	43 475	(26 891)	417 143
dont chiffre d'affaires externe	204 781	131 174	49 422	42 069	(10 303)	417 143
dont chiffre d'affaires intra-groupe	8 336	1 738	5 108	1 406	(16 588)	-
Résultat opérationnel courant	7 951	5 828	4 985	11 579	(9 445)	20 897
Dont facturations intra-groupe	(16 674)	(19 169)	(3 146)	-	38 989	-
Résultat opérationnel	7 884	5 828	4 933	11 579	(12 643)	17 580

Exercice 2021	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	196 773	99 805	39 498	39 253	(12 335)	362 994
dont chiffre d'affaires externe	190 112	98 346	35 560	37 053	1 923	362 994
dont chiffre d'affaires intra-groupe	6 661	1 459	3 938	2 200	(14 258)	-
Résultat opérationnel courant	28 451	7 618	2 723	3 993	(18 698)	24 087
Dont facturations intra-groupe	(26 060)	(11 127)	(3 549)	-	40 736	-
Résultat opérationnel	25 956	7 618	3 072	4 231	(16 693)	24 184

9.2 Éléments de l'état de situation financière par secteur

Exercice 2023	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	101 135	48 844	37 455	23 538	49 028	260 000
Acquisition d'actifs non courants	7 320	4 754	5 286	1 851	1 042	20 254

Exercice 2022	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	115 763	52 442	31 704	24 716	12 618	237 243
Acquisition d'actifs non courants	7 085	15 539	4 510	1 076	(8 899)	19 311

Exercice 2021	Mobilités EA	Mobilités Amériques	Mobilités Asie	Marché Industriel	Holding et éliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	112 942	33 544	22 934	22 163	25 237	216 820
Acquisition d'actifs non courants	10 285	2 511	3 272	219	(270)	16 017

D. Données opérationnelles

Note n° 10 Chiffre d'affaires

Le montant du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.

Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des termes commerciaux de transport et des polices d'assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

	2023	2022	2021
Europe – Afrique	215 419	193 603	196 081
Amériques	184 682	174 118	131 353
Asie	56 638	49 422	35 560
TOTAL	456 739	417 143	362 994

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro, à l'exception des sociétés américaines, canadienne, philippines, mexicaines, hondurienne, chinoises, indiennes et coréenne.

Les sociétés américaines, philippines, mexicaines et hondurienne facturent leurs clients directement en dollar américain, la société canadienne en dollar canadien, les sociétés chinoises facturent principalement en yuan chinois, la société indienne principalement en roupie indienne et la société coréenne principalement en won coréen.

À parité constante, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 466,2 m€, impacté principalement par les ventes en USD.

Note n° 11 Achats consommés

	2023	2022	2021
Achats de marchandises	47 280	53 638	51 058
Variation de stocks de marchandises	(3 477)	(798)	(1 984)
Achats de matières premières	159 312	187 210	142 209
Variation de stocks de matières premières	8 892	(11 217)	(6 812)
Transports	11 709	-	-
Autres approvisionnements	1 790	1 323	1 269
TOTAL	225 507	230 156	185 741

Le taux des achats consommés (net des variations de productions stockée et immobilisée) est en baisse de 3,6 points en 2023 pour atteindre 49,8 % du chiffre d'affaires, contre 53,4 % en 2022 et 49,5 % en 2021. Ceci s'explique d'une part par la détente constatée par rapport à 2022 sur le prix des principales matières premières utilisées par le Groupe et d'autre part par un mix favorable des produits et activités.

Note n° 12 Autres achats et charges externes

	2023	% CA	2022	% CA	2021	% CA
Eau, électricité, gaz	8 882	1,9%	8 430	2,0%	6 621	1,8%
Locations et charges locatives	5 391	1,2%	4 365	1,0%	3 746	1,0%
Entretiens et réparations	8 142	1,8%	6 677	1,6%	6 297	1,7%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	5 227	1,1%	5 921	1,4%	5 266	1,5%
Transports sur ventes et transports divers	11 368	2,5%	12 040	2,9%	8 795	2,4%
Déplacements, missions, réceptions	4 154	0,9%	3 496	0,8%	1 664	0,5%
Autres achats et charges externes	19 907	4,2%	16 237	3,9%	14 990	4,1%
TOTAL	63 071	13,8%	57 165	13,7%	47 378	13,1%

Le taux des charges externes est de 13,8 % des ventes à comparer à 13,7 % en 2022, une faible augmentation de 0,1 point démontrant la capacité du Groupe à contrôler ses coûts, malgré un environnement toujours défavorable impacté par l'inflation.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2023 se traduit par une diminution des locations et charges locatives de 7,4 m€.

Note n° 13 Autres produits et charges d'exploitation

	2023	2022	2021
Autres produits d'exploitation	2 416	1 496	1 343
Produits sur opérations de gestion	31	50	74
Produits sur cessions d'actifs incorporels et corporels	462	192	132
Produits sur cessions d'actifs financiers	-	-	-
TOTAL AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	2 909	1 739	1 549
Autres charges d'exploitation	(1 024)	(1 199)	(1 215)
Charges sur opérations de gestion	2	(8)	(66)
Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées	(1 211)	(544)	(325)
Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées	(168)	-	(212)
TOTAL AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	(2 402)	(1 751)	(1 818)

Note n° 14 Autres produits et charges opérationnels

	2023	2022	2021
Produits non courants sur exercices antérieurs	-	-	-
Autres produits non courants	188	369	3 556
TOTAL AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS	188	369	3 556
Dépréciation des goodwills	-	-	-
Charges non courantes sur exercices antérieurs	(3)	(14)	4
Autres charges non courantes	(4 474)	(3 672)	(3 462)
TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES	(4 477)	(3 686)	(3 459)

Les « autres charges non courantes » concernent principalement :

• Les honoraires liés à l'acquisition des sociétés REIKU et Ahn Chem pour 0,8 m€ ;
• Les honoraires liés à des projets de réorganisation pour 2,0 m€ ;
• L'annulation des effets de revalorisation à la juste valeur des stocks de la société REIKU consommés au 31 décembre 2023 pour un montant de 1,4 m€.

Note n° 15 Besoin en fonds de roulement

15.1 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore, sur la base d'un niveau normal d'activité, les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s'ils sont endommagés ou obsolètes et chaque fois qu'ils présentent des risques de nonécoulement à des conditions normales.

Stocks

Le montant des stocks est réparti de la façon suivante :

	2023	2022	2021
Matières premières et autres approvisionnements	25 321	35 256	23 732
En-cours de production de biens	2 404	1 595	1 225
Produits finis	13 013	16 645	13 921
Marchandises	11 693	8 831	8 859
STOCKS BRUTS	52 431	62 327	47 738
Provisions	(3 932)	(3 740)	(4 106)
STOCKS NETS	48 499	58 587	43 631

Stocks bruts à l'ouverture	62 327
Variation de change	(967)
Variation de stocks	(10 111)
Autres mouvements	(3 436)
Variation de périmètre	4 617
Stocks bruts à la clôture	52 431

Provisions à l'ouverture	3 740
Dotations	1 919
Reprises	(1 795)
Autres mouvements	(33)
Variation de change	(60)
Variation de périmètre	160
Provisions à la clôture	3 932
Stocks nets à la clôture	48 499

Les montants en autres mouvements correspondent à des reclassements entre stocks et immobilisations pour des machines développées en interne mais destinées à être immobilisées pour 2,0 m€, ainsi que l'annulation des effets de revalorisation à la juste valeur des stocks de la société REIKU consommés au 31 décembre 2023 pour un montant de 1,4 m€.

Les montants en variation de périmètre correspondent aux stocks des entités acquises en mars 2023 :

• La société coréenne Ahn Chem pour 0,8 m€ ;
• La société allemande REIKU pour 1,8 m€ ;
• La revalorisation à la juste valeur des stocks de la société REIKU pour 2,0 m€.

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est, au 31 décembre 2023, de :

• Matières premières et autres approvisionnements : 1,4 m€ ;
• Produits finis et en cours de production : 1,7 m€ ;
• Marchandises : 0,8 m€.

15.2 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non-recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

	2023		2022	2021
	Brut	Provisions	Net	Net	Net
Clients et comptes rattachés	86 092	1 086	85 006	78 582	66 178
Créances fiscales et sociales	5 652	-	5 652	5 985	6 898
Débiteurs divers	1 422	-	1 422	801	554
Avances et acomptes versés	2 145	-	2 145	3 125	1 264
Charges constatées d'avance	4 230	-	4 230	5 953	5 573
Sous-total Autres créances nettes	13 449	-	13 449	15 864	14 289
Impôts courants	2 684	-	2 684	2 598	1 650

Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :

La rubrique « clients et comptes rattachés » est en augmentation de 6,4 m€ essentiellement à cause de l'augmentation de l'activité au quatrième trimestre de 2023 comparé à la même période en 2022 (+4 %).

TOTAL 102 225 1 086 101 139 97 043 82 118

Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.

Au 31 décembre 2023, les retards de paiement supérieurs à un mois représentent 1,4 m€, et la provision pour clients douteux s'élève à 1,1 m€.

Les charges constatées d'avance correspondent, dans leur majorité, à l'activation des coûts associés aux ventes d'outillages dans le cadre de la norme IFRS 15, ainsi que d'autres charges de fonctionnement.

Conventions d'affacturage

Néant.

15.3 Dotations et reprises de provisions sur actifs circulants

	2023	2022	2021
Dotations aux provisions sur stocks	(1 919)	(1 712)	(2 526)
Dotations aux provisions sur autres actifs circulants	(605)	(313)	(587)
Reprises sur provisions sur stocks	1 795	2 057	1 027
Reprises sur provisions sur autres actifs circulants	402	462	126
TOTAL DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS	(328)	494	(1 961)

15.4 Autres passifs courants

	2023	2022	2021
Dettes fiscales et sociales	19 088	12 008	14 703
Avances et acomptes reçus sur commandes	1 764	1 340	1 306
Produits constatés d'avance	1 318	2 459	2 669
Compte-courant d'associés	-	-	-
Dettes diverses	1 429	714	1 103
TOTAL	23 600	16 519	19 782

Les dettes sociales ont augmenté de 6,3 m€ en 2023, principalement dû à la politique de profit sharing ainsi qu'une hausse du montant de la part variable accordée à certains managers, au regard des performances atteintes en 2023.

15.5 Variation du besoin en fonds de roulement

	2023	2022	2021
Variation des stocks nets	(10 235)	15 994	9 510
Variation des créances clients nettes	5 432	12 156	(22 552)
Variation des dettes fournisseurs	(1 557)	(5 094)	26 217
Autres variations	(8 998)	4 417	168
AUGMENTATION (DIMINUTION) DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT	(15 358)	27 474	13 343

Le besoin en fonds de roulement est en diminution de 15,4 m€, essentiellement grâce à la maitrise de la gestion des stocks.

La ligne autres variations correspond principalement aux augmentations de dettes sociales de 6,3 m€.

E. Charges et avantages au personnel

Note n° 16 Répartition du personnel

L'effectif au 31 décembre (y compris intérimaires) se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Dirigeant	1	1	1
Cadres	635	593	594
Collaborateurs	3 575	3 340	2 926
TOTAL GROUPE	4 211	3 934	3 521

Note n° 17 Avantages au personnel

Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Il n'existe pas au sein du Groupe d'autres avantages au personnel susceptibles de faire naître un engagement pour le Groupe.

Les engagements du Groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent principalement les régimes à prestations définies relatives aux indemnités de cessation de services. Les pays concernés par ces provisions sont la France, l'Inde, les Philippines, et l'Italie.

Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (1,8 m€) au regard de la situation financière et du patrimoine du Groupe.

Les engagements en matière de retraite pour la France, l'Inde et les Philippines sont évalués par un actuaire selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à lAS19 révisée. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux États-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à

un fonds privé de retraite (plan 401 K). En France, à partir de l'exercice 2020, les entités françaises ont externalisé la gestion de ces engagements et versé une partie de la provision. Les versements effectués par les sociétés américaines et françaises sont comptabilisés en charge de personnel.

Pour l'Italie, le montant n'est pas significatif et ne fait pas l'objet d'un calcul de la part d'un actuaire.

Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite des sociétés selon les différents pays sont les suivantes :

France	2023	2022	2021
Âge moyen de départ à la retraite	60 à 67 ans	62 à 67 ans	62 à 67 ans
Taux de turn-over Cadres	0,33 % à 3,97 %	0,49 % à 3,75 %	0,56 % à 5,37 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0,43 % à 4,80 %	0,38 % à 3,90 %	0,78 % à 4,17 %
Taux d'actualisation	3,71 %	3,26 %	0,88 %
Taux d'augmentation des salaires	1,00 à 2,25 %	1,00 à 2,25 %	1,00 à 2,25 %
Philippines
Âge moyen de départ à la retraite	60 ans	60 ans	60 ans
Taux de turn-over Cadres	0 à 5 %	0 à 5 %	0 à 5 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0 à 5 %	0 à 5 %	0 à 5 %
Taux d'actualisation	6,11 %	7,19 %	5,04 %
Taux d'augmentation des salaires	5,00 %	5,00 %	4,00 %
Inde
Âge moyen de départ à la retraite	58 ans	58 ans	58 ans
Taux de turn-over Cadres	12,00 %	12,00 %	12,00 %
Taux de turn-over Non-Cadres	12,00 %	12,00 %	12,00 %
Taux d'actualisation	6,38 %	7,43 %	6,38 %
Taux d'augmentation des salaires	10,00 %	10,00 %	10,00 %

Variation de la provision pour avantages au personnel

À l'ouverture	1 746
Augmentation provisions existantes	330
Nouvelles provisions	-
Reprises non utilisées	-
Reprises utilisées	(244)
Variation de change	(25)
Autres mouvements	-
Changement de périmètre	-
À la clôture	1 808

Note n° 18 Charges de personnel

	2023	% CA	2022	% CA	2021	% CA
Salaires	88 686	19,4%	72 550	17,4%	68 197	18,8%
Charges sociales	21 476	4,7%	17 814	4,3%	16 388	4,5%
Intérimaires	6 224	1,4%	6 118	1,5%	5 159	1,4%
TOTAL	116 386	25,5%	96 483	23,1%	89 745	24,7%

Le taux des charges de personnel est de 25,5 %, en hausse de 2,4 points entre 2022 et 2023, impacté principalement par l'augmentation des effectifs (+500 personnes soit +13%), ainsi que par la part variable des rémunérations au titre des performances atteintes en 2023.

Note n° 19 Plan d'options d'achats d'actions

Rapport spécial sur le plan d'options d'achats d'actions

Néant.

Options sur actions attribuées aux mandataires sociaux

Les dirigeants mandataires sociaux de la société DELFINGEN Industry ne sont pas titulaires d'options sur actions, de quelque nature que ce soit et ne se sont pas vu attribuer d'options sur actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Note n° 20 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des organes de direction s'est élevée à 64 k€ au titre de l'exercice 2023.

F. Immobilisations incorporelles et corporelles

Note n° 21 Goodwills et autres immobilisations incorporelles

21.1 Goodwills

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition (IFRS 3 révisée).

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et passifs à la date de prise de participation.

Les goodwills ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test, les goodwills sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Selon les dispositions de IFRS 8, les UGT définies par le Groupe ne revêtent pas une taille supérieure à un secteur opérationnel. En cas de perte de valeur estimée à la clôture d'un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat dudit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 21.4.

21.2 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement découlant de l'application des résultats de la recherche sont immobilisés, dans la mesure où le Groupe peut démontrer :

• Son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ; et
• Que l'actif générera des avantages économiques futurs ; et
• Que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement et d'acquisition des logiciels informatiques ainsi que des brevets et licences. Ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs du Groupe d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Amortissements

	Durée	Mode
Frais de développement	5 ans	Linéaire
Droits fongibles (Brevets)	20 ans	Linéaire
Logiciels et Autres immobilisations incorporelles	3 ans	Linéaire

21.3 Variation des goodwills et autres immobilisations incorporelles

	Écarts d'acquisition	Frais de développement (générés en interne)	Droits fongibles	Autres immobilisations incorporelles	TOTAL
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	84 311	7 768	1 218	17 045	110 342
Augmentations	-	283	-	2 424	2 707
Diminutions	-	-	-	(38)	(38)
Variations de change	(1 802)	(69)	-	(259)	(2 130)
Autres mouvements	-	-	32	268	300
Changements de périmètre	23 445	-	232	334	24 010
A la clôture de l'exercice	105 953	7 983	1 481	19 774	135 190
Amortissements et pertes de valeur
A l'ouverture de l'exercice	23 648	5 298	502	8 802	38 250
Augmentations	-	1 095	33	1 455	2 583
Diminutions	-	-	-	(196)	(196)
Variations de change	(724)	(50)	1	(121)	(894)
Autres mouvements	-	88	-	-	88
Changements de périmètre	-	-	13	263	275
A la clôture de l'exercice	22 924	6 431	549	10 203	40 107
Valeur nette à la clôture de l'exercice	83 029	1 551	932	9 571	95 083

Les changements de périmètre des écarts d'acquisition concernent les acquisitions de l'entité coréenne Ahn Chem pour 4,0 m€ et l'entité allemande REIKU pour 19,4 m€.

Les frais de développement concernent des dépenses générées en interne sur des projets éligibles.

Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des portefeuilles clients, des logiciels, et des immobilisations incorporelles en cours (activation de projets et logiciels).

21.4 Perte de valeur des goodwills

Principes

Au minimum une fois par an ou lorsqu'il existe un indice que la valeur recouvrable d'un actif pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l'actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.

La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour déterminer la juste valeur des

UGT du Groupe, DELFINGEN Industry utilise la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT.

Pour ce test, les actifs sont regroupés en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Selon les dispositions de la norme IFRS 8, les UGT définies par le Groupe ne revêtent pas une taille supérieure à un secteur opérationnel.

Le Groupe a retenu pour la définition des UGT, le regroupement stratégique des Business Unit (BU) au sein de ses quatre secteurs opérationnels : Mobilités Amériques (Amérique du Nord, Centrale et du Sud), EA (Europe et Afrique), Asie (Asie) et Marché Industriel.

Le secteur opérationnel Mobilités EA regroupe les BU suivantes :

• BU Protection des faisceaux et Transfert de fluides EA (UGT 1) ;
• BU Assemblage/Mécanique (UGT 2) ;
• BU Assemblage de faisceaux (UGT 3) ;
• BU Protection textile Allemagne (UGT 10) ;
• BU Schlemmer (UGT 13).

Le secteur opérationnel Mobilités Amériques regroupe les BU suivantes :

• BU Protection des faisceaux Amériques (UGT 4) ;
• BU Transfert de fluides Amériques (UGT 5).

Le secteur opérationnel Asie regroupe les BU suivantes :

• BU Protection des faisceaux et Transfert de fluides Filipinas (UGT 6) ;
• BU Chine (UGT 7) ;
• BU Inde (UGT 8).

Le secteur opérationnel Marché Industriel regroupe les BU suivantes :

• BU Machines et équipement électriques (UGT 9) ;
• BU Textiles Techniques Allemagne (UGT 11) ;
• BU Tubes de protection DROSSBACH (UGT 12).

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

• Les goodwills ont été ventilés entre les différentes UGT ;
• Les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an ;
• La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d'un plan d'activité à 4 ans arrêté par la Direction du Groupe ;
• Les taux d'actualisations sont fournis par un prestataire externe.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des goodwills sont irréversibles.

Tests de dépréciation au 31 décembre 2023

Les tests de dépréciation pratiqués au 31 décembre 2023, au niveau de chacune des UGT, n'ont conduit à aucune dépréciation.

La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie après impôts issus de la construction budgétaire et des plans moyen terme propres à chacune d'entre elles, approuvés par le Conseil d'administration, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe. Les flux de trésorerie sont projetés sur 4 ans.

Ce plan est en accord avec les dispositions d'IAS 36.44. Le calcul de la valeur d'utilité exclut :

• Les entrées ou sorties de flux de trésorerie futurs devant résulter d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas encore engagée - par exemple, les réductions de coûts de personnel. Concernant les restructurations, seules sont prises en compte dans les flux de trésorerie celles dans lesquelles l'entité est engagée au sens de la norme IAS 37 ;
• Les dépenses d'investissement futures qui amélioreront ou accroitront la performance de l'actif.

Les principales hypothèses affectant la valeur d'utilité sont le niveau de marge opérationnelle retenue dans les flux futurs de trésorerie et le coût moyen pondéré du capital.

Les hypothèses de volumes reprises dans le plan moyen terme sont ajustées avec les dernières hypothèses issues de sources externes. Les prévisions de trésorerie intègrent également l'impact sur les coûts du plan d'excellence opérationnelle. L'extrapolation des prévisions de trésorerie au-delà de la dernière année du plan moyen terme (2027) est déterminée en appliquant un taux de croissance de la zone géographique concernée.

Concernant le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs, sa détermination s'appuie sur une analyse effectuée par un expert indépendant. Pour 2023, le coût moyen utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 9,35 % pour le marché Mobilités et 10,38 % pour le marché industriel (respectivement 10,75 % et 9,49 % en 2022), intégrant une prime de risque de marché de l'ordre de 5,73 %, un « beta* » sans levier de la dette de 0,85 % pour le marché Mobilités et de 1,04 % pour le marché industriel, et un taux additionnel lié à l'effet taille de 3,16 % (contre une prime de risque de marché de 6,28 % en 2022, un « beta* » sans levier de la dette de 1,01% et un taux additionnel lié à l'effet de taille de 3,16 %).

La prime de risque de l'activité intègre les spreads suivants liés à la situation financière propre de chaque pays :

• Inde : 2,49 %
• Italie : 2,49 %
• Maroc : 2,94 %
• Tunisie : 5,86 %
• Allemagne : -0,72 %
• Philippines : 2,06 %
• Etats-Unis : -0,72 %

*Le beta mesure le risque non diversifiable qui exprime la volatilité des actions des entreprises cotées travaillant dans le même secteur d'activité « Auto-parts »

	Marché Mobilités (1/2)
	Philippines	Amériques	EASA	Inde	Allemagne
	Protection et Transfert	Protection	Protection et Transfert	Protection	Protection
Valeur brute comptable des goodwills	237	37 326	3 075	3 385	2 045
Valeur nette comptable des goodwills	237	17 379	1 570	3 385	2 045
Méthode utilisée	valeur d'utilité
Paramètres du modèle :
Taux de croissance sur 4 ans		suivant Budget 2024 et plan Moyen Terme 2025/2027
Taux de croissance sur valeur terminale	7,60 %	1,90 %	3,19 %	6,85 %	1,50 %
Taux d'actualisation	10,48 %	8,96 %	10,82 %	10,72 %	8,96 %
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0	0	0	0
Variation du taux d'actualisation amenant à une dépréciation	+17,3 points	+23,8 points	+27,5 points	+25,8 points	+15,7 points
Variation du taux d'EBIT amenant à une dépréciation	-12,9 points	-10,7 points	-10,5 points	-14,9 points	-9,4 points
Variation des investissements annuels amenant à une dépréciation	30,9 m€	56,0 m€	24,2 m€	33,5 m€	8,6 m€

	Marché Mobilités (2/2)			Marché Industriel
			États-Unis
	Italie	Maroc	Tunisie	Equipement Electrique	Tubes de Protection – Drossbach
Valeur brute comptable des goodwills	4 923	14 043	3 519	6 190	6 504
Valeur nette comptable des goodwills	4 923	14 043	3 519	6 030	6 504
Méthode utilisée	valeur d'utilité
Paramètres du modèle :
Taux de croissance sur 4 ans				suivant Budget 2024 et plan Moyen Terme 2025/2027
Taux de croissance sur valeur terminale	2,45 %	1,30 %	2,5 %	1,90 %	1,90 %
Taux d'actualisation	10,72 %	10,96 %	12,56 %	10,38 %	10,38 %
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0	0	0	0
Variation du taux d'actualisation amenant à une dépréciation	+9,4 points	+19,2 points	+45,7 points	+16,3 points	+37,7 points
Variation du taux d'EBIT amenant à une dépréciation	-7,2 points	-12,4 points	-18,7 points	-10,9 points	-26,2 points
Variation des investissements annuels amenant à une dépréciation	3,2 m€	17,4 m€	10,9 m€	6,0 m€	38,6 m€

Il est à noter que les UGT suivantes : transfert de fluides Amériques (UGT 5) et Chine (UGT 7), n'ont pas de goodwill associé et n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus.

Également, les BU Assemblage de faisceaux (UGT 3) et Textiles Techniques Allemagne (UGT 11) ne sont pas présentées en raison de la dépréciation totale des goodwills associés.

Note n° 22 Immobilisations corporelles

Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunts sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d'une immobilisation corporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu'immobilisation corporelle distincte.

Cette valeur brute intègre les actifs éligibles à la norme IFRS 16.

Coûts ultérieurs

S'il s'agit du remplacement d'un composant ou d'une dépense qui concourt à une prolongation significative de la durée de vie de l'immobilisation, le coût est enregistré à l'actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation courante participant à la bonne utilisation de l'immobilisation, le coût est enregistré en charges.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

		Durée	Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions		8 à 10 ans	Linéaire
Constructions	Gros Œuvres	30 ans	Linéaire
	Lots techniques	20 ans	Linéaire
	Second œuvre	15 ans	Linéaire
Matériel et outillage		5 à 12 ans	Linéaire
Matériel de transport		5 ans	Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique		10 ans/3 ans	Linéaire

Variation des immobilisations corporelles

		Terrains Constructions	Installations techniques, matériel, outillage	Autres immob. corporelles	Immob. corporelles en cours	Avances et acomptes versés sur commande	TOTAL
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice	4 333	67 370	114 512	13 633	9 967	942	210 757
Augmentations	-	1 515	5 374	1 454	8 324	1 110	17 778
Diminutions	(7)	(369)	(5 573)	(1 490)	(113)	-	(7 552)
Variations de change	(18)	(855)	(1 581)	(759)	(165)	(1)	(3 378)
Autres mouvements	30	2 518	5 714	2 996	(7 140)	(1 132)	2 985
Changements de périmètre	3 148	2 381	5 344	763	6	247	11 889
À la clôture de l'exercice	7 486	72 561	123 790	16 597	10 879	1 167	232 479

Amortissements et pertes de valeur

À l'ouverture de l'exercice	307	25 529	69 308	8 852	197	-	104 193
Augmentations	97	7 391	8 683	2 423	-	-	18 594
Diminutions	(5)	(369)	(4 453)	(1 522)	(97)	-	(6 447)
Variations de change	-	(460)	(1 091)	(685)	-	-	(2 236)
Autres mouvements	-	(931)	(1 651)	(374)	-	-	(2 956)
Changements de périmètre	-	308	4 035	566	14	-	4 923
À la clôture de l'exercice	398	31 468	74 830	9 260	114	-	116 071
Valeur nette à la clôture de l'exercice	7 088	41 092	48 960	7 336	10 765	1 167	116 408

Les immobilisations corporelles en cours concernent essentiellement les machines développées en interne par DELFINGEN Industry (4,6 m€).

Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement des immobilisations en cours, aux variations des contrats IFRS 16 et au reclassement entre stocks et immobilisations pour des machines développées en interne mais destinées à être immobilisées.

Le montant en changement de périmètre correspond aux acquisitions des sociétés Ahn Chem et REIKU en mars 2023.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2023 se traduit par :

• Montant brut des immobilisations : 47,9 m€ ;
• Amortissements cumulés : 20,3 m€ ;
• Montant net des immobilisations : 27,6 m€.

Note n° 23 Dotations et reprises sur amortissements et provisions sur actifs incorporels et corporels

	2023	2022	2021
Dotations aux provisions pour immobilisations incorporelles	-	-	-
Dotations aux provisions pour immobilisations corporelles	(63)	-	(284)
Reprises pour dépréciation des immobilisations incorporelles	-	89	-
Reprises pour dépréciation des immobilisations corporelles	134	290	121
Total Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur	71	379	(162)
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	(2 583)	(2 966)	(2 862)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(18 548)	(16 663)	(15 732)
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles	-	-	-
Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles	-	54	-
Total Dotations nettes aux amortissements	(21 131)	(19 575)	(18 594)

G. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

Note n° 24 Contrats de location

Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simples, permet de connaître la charge annuelle des locations immobilières sans tenir compte d'un taux d'actualisation et non retraités selon la norme IFRS 16.

Répartition des paiements minimaux futurs non - résiliables au titre des contrats de location simple

Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simple est réparti selon les échéances suivantes :

	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans	Total
Paiements minimaux futurs	197	0	0	197

Répartition des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location – financement

	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans	Total
Paiements minimaux futurs	190	152	0	341

H. Autres provisions et passifs éventuels

Note n° 25 Provisions

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et rendus probables par des événements survenus ou en cours.

Les provisions ne font l'objet d'aucune actualisation.

25.1 Variation des provisions pour autres passifs

	Litiges	Autres risques et charges	Total des provisions non courantes
À l'ouverture	0	1 427	1 427
Augmentation provisions existantes	-	41	41
Nouvelles provisions	-	-	-
Reprises non utilisées		-	-
Reprises utilisées	-	(611)	(611)
Variation de change	-	7	7
Autres mouvements	-	-	-
Changement de périmètre	-	1	1
À la clôture	0	866	866

Les provisions pour autres risques et charges concernent essentiellement des risques fiscaux pour 629 k€.

Au regard de l'implantation internationale, de flux intra-groupe importants et de son organisation avec une concentration sur les entités françaises des services dits « de groupe », DELFINGEN Industry étant identifiée comme l'entrepreneur du Groupe, les principales zones de risques identifiées au cours des vérifications fiscales concernent :

• La politique de prix de transfert ;
• La déductibilité du résultat imposable des prestations de service fournies par la société-mère ;
• L'assujettissement aux retenues à la source et à la TVA des prestations de service fournies par des entités non-résidentes, notamment sur les ajustements de prix de transfert. En effet, ces derniers n'étant soumis ni à la TVA ni à la retenue à la source de par leur nature d'ajustement de prix, plusieurs ruling* ont été sollicités aux autorités fiscales des pays concernés ;
• Les transactions douanières.

La sensibilité de ces zones de risque a amené le Groupe à se faire accompagner pour recenser et réduire son exposition.

25.2 Dotations et reprises sur provisions pour risques et charges

	2023	2022	2021
Dotations aux provisions pour risques et charges	(371)	(713)	(671)
Reprises sur provisions pour risques et charges	856	797	591
TOTAL DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES*	484	84	(80)

* Y compris dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel (cf. note n°17 de la présente annexe).

Note n° 26 Passifs éventuels

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges survenus dans le cadre habituel de ses activités. Pour chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, il a été procédé à une revue à la date d'arrêté des comptes. Les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés (cf. note 25.1).

La société DELFINGEN TN-Fouchana bénéficie du statut douanier de société totalement exportatrice. Ce statut permet d'importer en Tunisie des matières premières et des composants en franchise de taxes tant que le processus de fabrication et ou transformation est réalisé localement.

Des produits achetés en Europe (principalement des pièces injectées) ont été considérés comme transformés en Tunisie, la valeur ajoutée étant fournie localement (principalement l'organisation logistique et le reconditionnement).

Le Groupe considère que cette situation peut être sujette à interprétation par l'administration douanière tunisienne et pourrait ainsi faire peser un risque financier important. Pour autant, à ce jour le risque n'est pas avéré et ne peut être estimé de manière fiable dans son montant. C'est pourquoi il n'a été constaté aucune provision à ce titre.

Pour limiter les risques, les clients de DELFINGEN TN-Fouchana ont été informés durant le mois de mars 2024 que les produits considérés ne seront plus servis directement par le site de Fouchana mais par des sites DELFINGEN localisés en Italie et en Allemagne.

I. Capitaux propres et résultat par action

Note n° 27 Titres d'autocontrôle

DELFINGEN Industry a procédé en novembre 2023 à l'annulation des actions propres en contrepartie d'une réduction de capital. La différence entre le prix de rachat des titres annulés et leur valeur nominale a été imputée sur le poste « Autres réserves ». Le montant de -110 k€ restant dans les titres d'autocontrôle correspond aux 752 titres du contrat de liquidité.

Note n° 28 Capital social et primes

Le capital est composé de 2 615 432 actions de 1,54 € de valeur nominale. DELFINGEN Industry détient, au 31 décembre 2023, 752 titres via son contrat de liquidité. DELFINGEN Industry a procédé le 9 novembre 2023 à l'annulation des 50 688 des actions auto-détenues, puis en conséquence, à la réduction du capital social d'un montant de 78 059,52 euros.

En €	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserve légale	Total
Titres en fin d'exercice 2021	2 666 120	4 105 825	15 276 838	410 582	19 793 221
Titres en fin d'exercice 2022	2 666 120	4 105 825	15 276 838	410 582	19 793 221
Titres en fin d'exercice 2023	2 615 432	4 027 765	15 276 838	410 582	19 715 186

Répartition du capital social de DELFINGEN Industry au 31 décembre 2023

DELFINGEN Group	56,71 %
ASCOM Participation	5,90 %
Contrat de liquidité	0,07 %
Autre public	37,32 %
Total	100,00 %

ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2023, 153 324 actions de DELFINGEN Industry.

Note n° 29 Dividendes versés

Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :

• 2020 : 1,0 m€ ;
• 2021 : 3,0 m€ ;
• 2022 : 1,7 m€.

Le Conseil d'administration propose, au titre des résultats de l'exercice 2023, la distribution de dividendes à hauteur de 3,0 m€.

Note n° 30 Intérêts minoritaires

La rationalisation des intérêts minoritaires n'appelle pas de commentaires particuliers.

Note n° 31 Résultat net par action

Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors action d'autocontrôle) au cours de l'exercice.

Le résultat 2023 dilué par action est identique à celui avant dilution.

En €	2023	2022	2021
Résultat net, Part du Groupe	6 904 138	8 145 264	16 125 833
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 615 432	2 615 432	2 624 847
Nombre moyen pondéré d'actions émises	2 658 798	2 666 120	2 666 120
Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation Résultat par action attribuable aux actionnaires	2 615 432	2 615 432	2 624 847
De base	2,64	3,11	6,14
Dilué	2,64	3,11	6,14

J. Financement et instruments financiers

Note n° 32 Actifs et passifs financiers

32.1 Actifs financiers non courants

Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de baux pour les locaux dont le Groupe n'est pas propriétaire, les titres non consolidés ainsi que les cautions versées en garantie de prêts bancaires.

32.2 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers étaient évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables. La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat et étalée sur la durée des passifs financiers.

Au vu de l'impact non significatif sur les comptes consolidés, le Groupe a décidé de ne pas l'appliquer.

32.3 Ventilation des actifs et passifs par catégorie d'instruments financiers

	Ventilation par catégorie d'instruments financiers
	Total à la clôture	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts, créances et autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Autres actifs financiers non courants	2 637	-	-	2 637	-	-
Clients	85 006	-	-	85 006	-	-
Autres débiteurs (hors impôts courants)	13 449	-	-	13 449	-	-
Équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Trésorerie	21 009	21 009	-	-	-	-
ACTIFS	122 101	21 009	-	101 092	-	-
Dettes financières	168 388	-	-	-	168 388	-
Autres passifs financiers non courants	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs	37 383	-	-	37 383	-	-
Autres passifs courants	23 600	-	-	23 600	-	-
PASSIFS	229 370	-	-	60 983	168 388	-

Note n° 33 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

33.1 Décomposition du poste Trésorerie et équivalents de trésorerie

	2023	2022	2021
Valeurs mobilières de placement	-	-	-
Disponibilités	21 009	14 925	26 452
TOTAL BRUT	21 009	14 925	26 452
Provisions	-	-	-
TOTAL NET	21 009	14 925	26 452

33.2 Trésorerie présentée dans l'état de variation des flux de trésorerie

	2023	2022	2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 009	14 925	26 452
Concours bancaires courants	(10 012)	(20 481)	(11 199)
TRESORERIE PRESENTEE DANS L'ETAT DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE	10 997	(5 556)	15 254

Note n° 34 Endettement financier

34.1 Dettes financières courantes et non courantes

Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée soit au niveau du Groupe DELFINGEN, soit au niveau de la région Amériques pour les prêts de DELFINGEN US-Holding. Ces « covenants financiers » sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle et/ou semestrielle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux États-Unis.

Le non-respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné.

À la date de clôture des comptes, DELFINGEN Industry respecte tous les covenants.

34.2 Endettement financier net

L'endettement financier net est défini de la manière suivante : il comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et les découverts bancaires, diminués des prêts et autres actifs financiers à long terme et de la trésorerie et équivalent de trésorerie.

Les dettes financières à moins d'un an intègrent des découverts et concours bancaires courants renouvelables pour un montant de 10 012 k€.

34.3 Ratio de Gearing

	2023	2022	2021
Endettement financier net	147 378	128 270	103 882
Total Capitaux Propres	147 416	145 729	138 802
Ratio de Gearing	99,97%	88,0%	74,8%

34.4 Ventilation par nature

	2023	2022	2021
Part non courante
Emprunts obligataires	16 000	26 000	23 787
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	74 689	48 335	40 498
Instruments financiers dérivés (PNC)	202	113	-
Dettes rattachées à des participations (PNC)	6 849	-	-
Retraitement des crédits baux	152	387	677
Retraitement IFRS 16	21 423	24 864	26 727
Emprunts et dettes diverses	-	1	-
Sous-total dettes financières non courantes	119 315	99 701	91 688
Part courante
Emprunts obligataires	10 000	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 780	16 463	21 192
Soldes créditeurs de banque	10 012	20 481	11 199
Intérêts courus sur emprunts	86	20	22
Retraitement des crédits baux	261	346	563
Retraitement IFRS 16	6 932	6 184	5 671
Emprunts et dettes diverses	-	-	-
Sous-total dettes financières courantes	49 073	43 494	38 647
Total dettes financières	168 388	143 195	130 335

Les soldes créditeurs de banques correspondent à la partie utilisée des lignes de crédit bancaires court terme.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2023 se traduit par un solde de 28 m€, en diminution de 2,7 m€ par rapport à 2022.

Les dettes rattachées à des participations correspondent aux dettes actualisées à 5 ans des entités acquises en 2023 : REIKU GmbH pour 3,1 m€ et Ahn Chem Co. Ltd. pour 3,7 m€.

La variation des passifs inclus dans les activités de financement s'explique comme suit :

Solde à l'ouverture	143 195
Émissions d'emprunts	120 596
Remboursement d'emprunts (hors IFRS 16 et leasings)	(92 839)
Variation découlant de l'obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d'autres entreprises	11 072
Effet de variation des cours des devises étrangères	(813)
Variation des justes valeurs	90
Variation dette IFRS 16	(2 201)
Variation dette Leasing	(309)
Variation des soldes créditeurs de banque	(10 469)
Autres	66
Solde à la clôture	168 388

34.5 Ventilation par échéance (hors IFRS 16)

Ventilation par échéance des dettes financières non courantes

	Total	2025	2026	2027	2028	> 5 ans
Dettes financières*	119 315	38 783	14 574	20 202	21 981	23 775

* y compris dettes de crédit-bail, et autres dettes financières

Ventilation par échéance des dettes financières à plus d'un an à l'origine, souscrites auprès des établissements de crédit

Date souscription	Total	2024	2025	2026	2027	2028	Au delà
Antérieur 2023	45 469	19 780	4 280	1 563	7 189	2 132	10 525
2023	77 000	12 000	12 750	13 000	13 000	13 000	13 250
TOTAL	122 469	31 780	17 030	14 563	20 189	15 132	23 775

La maturité de la dette passe de 2,64 à 2,84 après l'obtention des nouveaux financements en 2023 :

• Un crédit refinancement pour un montant de 78 m€ à échéance 2029 ;
• Un nouveau prêt Bpifrance pour un montant de 5 m€ à échéance 2030 ;
• Auprès de la Huntington National Bank (USA) :
  • o Un prêt d'équipement moyen terme pour 1,9 m\$.

34.6 Ventilation par devise

L'ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros (113,0 m€), en Won sud-coréen (3,9 m€) pour la société coréenne ou en dollars (5,6 m€) pour les sociétés américaines.

34.7 Ventilation par nature de taux

Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables (en millions d'euros).

Nature du crédit	Taux fixe	Taux variable	Montant global des lignes	Capital restant dû au 31/12/ 23	Échéances	Existence ou non de couvertures
Crédit classique		E3M + marge	10,0	4,0	2025
		E3M + marge	78,0	72,0	2029	Couverture E3M
		E3M + marge	5,0	5,0	2030
		E3M + marge	0,3	0,2	2027
	T.Fixe		8,0	2,5	2025
	T.Fixe		2,1	2,0	2030
	T.Fixe		1,4	0,3	2026
Emprunt Obligataire	3,90%		10,0	10,0	2024
Emprunt Obligataire		E6M + marge	10,0	10,0	2029
Emprunt Obligataire		Variable selon ratio	6,0	6,0	2027
Contrat de Prêt pour l'Innovation	0,00%		0,7	0,4	2026
Contrat d'Aide en avance récupérable	0,00%		0,1	0,1	2026
Prêt d'Avenir	4,86%		4,0	0,6	2024	Gage Espèces
Crédit classique		Libor USD 1 mois + marge	4,3	1,1	2024
Crédit classique		Libor USD 1 mois + marge	0,6	0,4	2026
Crédit classique		Libor USD 1 mois + marge	2,0	1,5	2027
Crédit classique		Libor USD 1 mois + marge	2,6	2,5	2028
Crédit classique		Korea Libor + marge	2,2	2,2	2024
Crédit classique		Korea Libor + marge	1,5	1,5	2028
Crédit classique	2,90%		0,2	0,2	2024
		TOTAL	149,0	122,5

Note n° 35 Gestion des risques financiers

35.1 Liquidités

Positions de liquidité

Au 31 décembre 2023, DELFINGEN Industry dispose d'une trésorerie nette positive de 10 997 k€ à comparer à une trésorerie nette négative de (5 556 k€) au 31 décembre 2022.

Les sources supplémentaires d'accès à la liquidité en 2023 sont les suivantes :

• Des lignes de crédit bancaire court terme pour un total de 30 m€, utilisées à hauteur de 10 m€ ;
• Des lignes de crédit bancaire court terme classique pour un total de 0,5 m€, non utilisées ;
• Une ligne de crédit bancaire moyen terme pour un total de 4,5 m€, non utilisée.

Conventions d'affacturage

Néant.

Prêts à l'entité DELFINGEN US-Holding

Huntington National Bank a confirmé son soutien à DELFINGEN US-Holding, au travers de l'octroi d'un prêt d'équipement moyen terme pour un montant total de 1,9 m\$.

Du fait du support de DELFINGEN Industry par la politique de gestion de la liquidité au niveau Groupe (centralisation de la trésorerie), l'exposition au risque de liquidité au niveau de DELFINGEN US-Holding est limitée.

Prêts à l'entité Ahn Chem

L'entité Ahn Chem n'a pas contracté de nouveaux prêts en 2023. Des prêts avaient été contractés avant l'acquisition dont le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 3,7 m€.

Covenants

	2023
Endettement financier lié à covenants A	98 000
Endettement financier lié à covenants B	5 529
Endettement financier non lié à des covenants	18 940
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	122 469

L'ensemble des prêts et lignes de crédit, soumis à covenants, fait l'objet d'une clause de remboursement anticipé liée :

Pour les covenants A (calculés sur les données consolidées du Groupe) :

• Au ratio d'EFN* / EBITDA* courant qui doit être inférieur à 3,5 ;
• Au ratio d'EFN* / Fonds propres qui doit être inférieur à 1.

Pour les covenants B (calculés sur les données consolidées au niveau de DELFINGEN US-Holding) :

• Au ratio d'EBITDA* (retraité des dividendes)/(service de la dette + impôt sur les sociétés payé + investissements non financés) qui doit être supérieur à 1,1 au 31 décembre 2023 ;
• Au ratio de Dettes (retraitées de la dette subordonnée)/EBITDA* qui ne doit pas être supérieur à 2,5.

À la date de clôture des comptes, DELFINGEN Industry respecte tous les ratios.

35.2 Gestion des risques de change

Les couvertures de change concernent les risques sur des avances de trésorerie faites ou reçues par la société DELFINGEN Industry avec sa filiale DELFINGEN US-Inc. Au 31 décembre 2023, des couvertures de change étaient souscrites pour :

Total m\$	Tx moyen	Total m€	Echéance
6,3	1,0846	5,8	2024

Sensibilité aux variations du dollar

Impact de la variation du dollar sur la base des comptes 2023 :

	USD
Hypothèse de variation par rapport à l'euro	10 %
Impact sur le résultat avant impôt	1 220 k€
Impact sur les capitaux propres	8 075 k€

35.3 Gestion des risques de taux financiers

Suite à la signature courant 2023 de la nouvelle convention de crédit avec le pool bancaire, le Groupe a souscrit à une couverture de taux d'intérêt pour un montant de 36 m€.

À noter également qu'une variation de +/- 0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de +/- 826 k€ sur les charges d'intérêts financiers de l'exercice.

35.4 Contreparties

Dans le cadre de ses opérations d'accès aux financements, DELFINGEN Industry est exposé au risque de contrepartie. Toutefois ce risque est limité du fait que ces opérations de financement sont réalisées avec une dizaine d'intervenants :

• En France : Banque Populaire de Franche-Comté, Crédit Agricole de Franche-Comté, BECM, CIC-Est, Société Générale, Bpifrance/OSEO, Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté, ainsi que le Fonds Micado et Tikehau Investment Management ;
• Aux États-Unis : Huntington National Bank ;
• En Allemagne : Kulmbacher Bank ;
• En Corée : Daegu Bank, Industrial Bank of Korea et KOSME Bank.

Note n° 36 Produits et charges financiers

36.1 Autres produits et charges financiers

	2023	2022	2021
Gains de change	5 445	2 617	4 092
Autres produits financiers	(93)	201	320
Reprises sur provisions et amortissements financiers	-	-	-
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS	5 352	2 818	4 411
Dotations aux provisions et amortissements financiers	-	-	-
Pertes de change	(6 808)	(2 755)	(3 545)
Autres charges financières	(128)	(133)	(64)
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES	(6 935)	(2 888)	(3 609)

Au 31 décembre 2023 le solde des écarts de change est négatif de 1,4 m€.

36.2 Coût de l'endettement financier brut

	2023	2022	2021
Charges d'intérêts financiers	8 018	3 515	3 787
Coût de l'endettement brut	8 018	3 515	3 787

Le coût moyen de l'endettement financier brut (hors couverture des taux) est de 4,80 % en 2023, par rapport à 2,62 % en 2022.

Note n° 37 Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

Les engagements hors bilan (covenants) liés au financement du Groupe sont détaillés dans la note 35.1 de la présente annexe sur la gestion du risque de liquidité.

37.1 Avals, engagements et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Nantissements	14 100	6 598	4 744
Cautions	1 151	-	52
Garanties bancaires	1 599	-	-
Garanties fournisseurs	1 064	-	-
TOTAL	17 913	6 598	4 796

Le montant des nantissements comprend essentiellement :

• 5,6 m€ : nantissement sur matériels, créances et stocks, liés aux prêts contractés par la filiale DELFINGEN US Holding ;
• 7,7 m€ : nantissement sur les titres de la société DELFINGEN FR-Anteuil dans le cadre de la signature du nouveau contrat crédits Senior signé en septembre 2023.

37.2 Avals, engagements et cautions reçus

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Ouverture de crédit non tirée	4 525	4 688	4 415
Autorisations facilités caisse non utilisées	20 505	409	9 550
Garanties bancaires	100	-	-
Cautions et autres	-	-	355
TOTAL	25 131	5 097	14 320

K. Impôts courants et différés

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

L'impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les états financiers consolidés, en utilisant les taux d'imposition applicables.

Les passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Les perspectives de récupération des impôts différés sont revues périodiquement par entité fiscale. Les impôts différés actifs ne sont reconnus

que dans la mesure où il existe des impôts différés passifs d'un montant au moins équivalent ou lorsqu'un bénéfice imposable futur est probable à court ou moyen terme.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Note n° 38 Charge d'impôt

38.1 Ventilation de la charge d'impôt

L'imposition de la période se présente ainsi :

	2023	2022	2021
Impôts exigibles	8 239	6 771	5 148
Impôts différés	(989)	(865)	(197)
TOTAL	7 250	5 906	4 950

38.2 Analyse de la charge d'impôt

	Total	Pourcentage
Résultat avant impôt	14 276	-
Impôt théorique	3 569	25,00%
Impôt sociétés sur différences permanentes	979	6,85%
Impôt sociétés sur différences temporelles non comptabilisées	-	n/a
Changement de taux	-	n/a
Écart taux local/taux français	(452)	(3,17%)
Crédit d'impôt, régularisation d'impôt et/ou impôt forfaitaire	(91)	(0,63%)
Non activation de déficits reportables	2 007	14,06%
Imputation des pertes antérieures et regul s/activation des
déficits	210	1,47%
Désactivation d'impôts différés précédemment activés	818	5,73%
Divers	210	1,47%
Impôt sociétés effectif	7 250	50,78%

Les imputations des pertes antérieures et activation des déficits concernent l'entité DELFINGEN SG-Filipinas pour un montant de 0,2 m€ à hauteur des provisions intragroupe.

Les provisions clients intragroupes ont diminuées de 3,2 m€ impactant ainsi la base d'activation d'impôts différés.

L'impôt société sur différences permanentes concernent les décalages permanents entre résultat comptable et résultat fiscal pour un montant de 0,9 m€.

La ligne « divers » correspond à une provision fiscale sur l'entité DELFINGEN MA-Tanger pour un montant de 350 k€, ainsi que la reprise d'une parte de la provision fiscale passée en 2022 sur l'entité DELFINGEN IT-Verona pour un montant de 234 k€.

Note n° 39 Impôts différés

		2023 2022 des		Variation		Dont	Dont	Dont
	Base	Impôt	Base	Impôt	impôts différés	Dont OCI*	variation périmètre	variation change	impact résultat
Plus-value cession interne	1 738	435	1 503	376	59	-	-	-	59
Marges en stocks	2 871	617	3 037	659	(41)	-	-	(12)	(29)
Retraitement des amortissements	125	57	901	191	(134)	-	-	8	(142)
Déficits reportables	2 524	631	5 871	1 465	(834)	-	-	0	(834)
PIDR	1 400	243	1 539	290	(43)	(25)	-	(2)	(16)
IFRS 16 Contrats de location	853	165	782	159	7	-	-	(4)	10
Ajustements sociaux	-	-	826	139	(139)	-	-	-	(139)
Autres bases d'actif d'impôts	8 280	1 786	6 243	1 328	455	-	-	(49)	504
Impôts différés actifs	17 792	3 934	20 702	4 605	(671)	(25)	-	(58)	(588)
Retraitement des amortissements	3 979	806	4 546	915	(110)	-	-	(29)	(80)
Crédit-bail	375	104	427	119	(14)	-	-	-	(14)
Instruments financiers (retraitement des intérêts d'emprunts)	(202)	(51)	(113)	(28)	(22)	-	-	-	(22)
Dépréciation des Goodwill	14 430	3 062	14 534	3 081	(19)	-	-	(111)	92
Activation R&D et Stock études	1 271	272	1 703	374	(102)	-	-	(7)	(95)
Réévaluation de la valeur des immobilisations	4 557	973	4 840	1 028	(55)	-	-	(15)	(40)
Ajustements sociaux	1 776	373	1 956	411	(38)	-	-	(13)	(24)
Provision intragroupes	2 524	631	5 794	1 449	(818)	-	-	-	(818)
Changement périmètre	1 999	638	-	-	638	-	-	-	638
Autres bases de passif d'impôts	1 671	218	4 367	900	(682)	(89)	638	(26)	(1 205)
Impôts différés passifs	32 378	7 027	38 055	8 248	(1 221)	(89)	638	(202)	(1 569)
Impôts différés nets	14 586	3 093	17 353	3 643	(550)	(64)	638	(143)	(981)

*OCI : Other comprehensive income (Autres éléments du résultat global)

Le stock de déficits reportables sur l'ensemble des sociétés du Groupe s'élève à 10,5 m€ au 31 décembre 2023 dont 2,5 m€ ont été activés. Ces déficits activés concernent l'intégration fiscale de DELFINGEN Industry et DELFINGEN FR-Anteuil SAS, et correspondent en totalité à des provisions intra-groupes (hors intégration fiscale) déductibles fiscalement au 31 décembre 2023.

La provision des goodwills correspond à l'amortissement fiscal des goodwills, constatée sur DELFINGEN US-Holding (14,4 m€).

L'augmentation des autres bases d'impôts différés de 1,5 m € est notamment due à la provision intéressement et participations qui était nulle en 2022.

Les autres passifs d'impôts différés concernent essentiellement le montant présenté en 2017 en changement de périmètre suite à l'acquisition du Groupe Drossbach pour 3,3 m€.

Note n° 40 Périmètre de l'intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre DELFINGEN Industry, société mère et la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS.

DELFINGEN Industry, société-mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.

L. Autres informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie

Note n° 41 Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net (CAFICE)

	2023	2022	2021
CAFICE	45 487	40 310	44 034
dont : Résultat net	7 026	8 268	16 359
Dotations amortissements & provisions	20 594	19 458	18 969
Plus (moins) value de cession d'immobilisation	917	3 256	405
IFRS 16 cessation de contrat	-	(11)	-
Badwill	-	-	(376)
Autres produits et charges calculés	1 681	(82)	-
Intérêts financiers versés	8 018	3 515	3 727
Impôts	7 250	5 906	4 950

Note n° 42 Cash-flow libre

	2023	2022	2021
CAFICE	45 487	40 310	44 034
Variation du BFR	15 358	(27 474)	(13 343)
Impôts versés	(9 600)	(6 728)	(4 215)
Cash-flow libre (avant Investissements)	51 245	6 107	26 476
Investissements (nets des cessions d'immobilisations)	(20 336)	(18 128)	(14 143)
Cash-flow libre net (après Investissements)	30 909	(12 021)	12 333

M. Informations diverses

Note n° 43 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires versés au cours de l'exercice 2023 aux deux Commissaires aux comptes de la sociétémère DELFINGEN Industry pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

	EXCO P2B AUDIT			AUDITIS
	Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
	Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur ▪	88,5	85,0	79 %	80 %	96,0	85,0	81 %	80 %
Filiales intégrées globalement ▪	23,0	21,9	21 %	20 %	23,0	21,9	19 %	20 %
Services autres que la certification des comptes
Émetteur ▪
▪ Filiales intégrées globalement
Sous-total	111,5		106,9 100 % 100 %		119,0		106,9 100 % 100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social ▪
▪ Autres (à préciser si >10 % des honoraires d'audit)
Sous-total ▪
TOTAL	111,5		106,9 100 % 100 %		119,0		106,9 100 % 100 %

L'audit des comptes des différentes filiales du Groupe par des cabinets d'audit locaux ou internationaux a généré le versement des honoraires pour un montant de 595 k€.

N. Transactions avec les parties liées

Conformément à la norme IAS 24 révisée, les transactions avec DELFINGEN Group, société-mère du Groupe et les autres filiales de DELFINGEN Industry sont considérées comme des transactions avec des parties liées.

Total parties liées	2023	2022	2021
Comptes clients	43	408	59
Comptes courants débiteurs	-	-	-
Dettes financières diverses	-	-	-
Comptes fournisseurs	1 016	418	195
Comptes courants créditeurs	-	-	-
Produits d'exploitation (Refacturations)	192	172	165
Charges d'exploitation (Management Fees et autres)	(4 203)	(3 490)	(4 242)
Produits et charges financiers	-	-	-

La société DELFINGEN Group héberge les membres du Comité Exécutif dont les prestations sont refacturées à DELFINGEN Industry sur la base du « Cost + » incluant une marge de 10 % sur la masse salariale.

O. Événements postérieurs à la clôture

Changement de nom de la société AHN Chem Co. Ldt : La société coréenne AHN Chem Co. Ldt, acquise en 2023, change de nom à compter du 01 avril 2024 et devient DELFINGEN Korea.

7.1.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

AUDITIS

EXCO P2B AUDIT

5 Rue René Char

21000 DIJON

16 rue Frédéric Japy

25200 MONTBELIARD

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital de 4 027 765,28 € Siège social : Rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

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EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

A l'Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés du groupe DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 26 « Passifs éventuels » de l'annexe aux comptes consolidés concernant la situation sur les risques fiscaux et douaniers soulevés en Tunisie.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les jugements et estimations retenus par la direction de DELFINGEN INDUSTRY et à la formulation des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l'annexe aux comptes consolidés.

Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par le groupe, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par le groupe.

Le groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers.

Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons :

• examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d'Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s'inscrit le groupe ;
• vérifié, par sondages, l'exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ;
• évalué si les informations données dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l'objet d'un rapport par un Organisme Tiers Indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre groupe.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Les Commissaires aux comptes

Philippe DANDON Pierre BURNEL

Associé Associé

Dijon, le 29 avril 2024 Montbéliard, le 29 avril 2024

AUDITIS EXCO P2B Audit

7.2 Comptes sociaux

Informations générales

La société DELFINGEN Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Rue Emile Streit – 25340 Anteuil, France.

Les états financiers au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par les Conseils d'administration du 29 mars 2024 et du 25 avril 2024 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

La société est cotée sur Euronext Growth Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

Les termes suivis d'un* sont définis dans le glossaire.

7.2.1 Compte de résultat

	2023	2022	2021	Notes
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises	1 201
Production vendue services France	1 536	1 684	2 314
Export	56 452	46 033	45 393
Chiffre d'affaires net	59 189	47 717	47 707	C
Subventions d'exploitation	78	-	-
Production stockée	(363)	-	-
Production immobilisée	671	294	815
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	2 839	276	295
Autres produits	674	299	452
Total produits d'exploitation (I)	63 088	48 586	49 267
Charges d'exploitation
Achats de marchandises	1 126	-	-
Variation de stocks de marchandises	57	-	-
Achats de matières premières et autres approvisionnements	4 637	-	-
Autres achats et charges externes (1)	42 376	39 487	36 087
Impôts, taxes et versements assimilés	446	284	356
Dotations aux amortissements sur immobilisations	1 640	1 170	1 181
Dotations aux amortissements sur actif circulant	380	4 779	-
Dotations aux provisions pour risques et charges	63	-	92
Charges de personnel	14 288	7 355	6 739
Autres charges	614	406	383
Total charges d'exploitation (II)	65 628	53 481	44 838
Résultat d'exploitation (I-II)	(2 541)	(4 895)	4 430
Produits financiers
Produits financiers de participations (2)	3 988	5 163	6 388
Autres intérêts et produits assimilés (2)	8 782	1 252	929
Reprises sur provisions et transfert de charges	950	1 116	2 138
Différences positives de change	1 023	561	391
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	-	-	-
Total produits financiers (III)	14 743	8 092	9 847
Charges financières
Dotations financières aux amortissement et provisions	1 746	278	223
Intérêts et charges assimilées (3)	7 283	2 807	2 698
Différences de change	846	1 069	320
Total charges financières (IV)	9 874	4 154	3 242
Résultat financier (III-IV)	4 868	3 938	6 605
Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)	2 328	(957)	11 034
Produits exceptionnels (V)	141	466	11	C
Charges exceptionnelles (VI)	218	1 167	1 905	C
Résultat exceptionnel (V-VI)	(78)	(701)	(1 894)
Impôts sur les bénéfices (VII)	(224)	(182)	25	H
Total des produits (I+III+V)	77 971	57 144	59 125
Total des charges (II+IV+VI+VII)	75 497	58 621	50 010
Bénéfice ou perte	2 474	(1 476)	9 115
(1) Dont crédit-bail immobilier (2) Dont produits concernant les entreprises liées	- 5 850	- 6 222	- 7 036	K

7.2.2 Bilan

ACTIF	Montants Bruts	Amortissements et provisions	2023 Montants nets	2022 Montants nets	2021 Montants nets	Notes
Actif immobilisé
Capital souscrit non appelé (O)
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	1 771	1 433	338	-	-	E
Concessions, brevets et droits similaires	1 133	405	728	-	-	E
Immobilisations incorporelles	11 322	5 829	5 493	3 312	1 663	E
Immobilisations corporelles
Terrains	229	66	163	168	143	E
Constructions	6 772	4 802	1 870	1 637	1 385	E
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 357	1 702	655	-	-	E
Autres immobilisations corporelles	2 704	2 013	692	587	583	E
Immobilisation en cours	904	77	827	10	335	E
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles	-	-	-	-	24
Immobilisations financières
Actions propres	-	-	-	1 412	920	G
Autres participations	155 243	12 342	142 901	110 358	109 394	G
Créances rattachées à des participations	26 042	-	26 042	22 104	19 296	G
Autres immobilisations financières	549	51	498	238	516	G
TOTAL (I)	209 028	28 820	180 208	139 825	134 258
Actif circulant
Stocks	4 467	424	4 043	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes	80	-	80	38	14
Créances
Clients et comptes rattachés	21 265	2 443	18 823	13 648	14 597	C
Autres créances	2 080	-	2 080	13 871	7 982	C
Divers
Valeurs mobilières de placement	150	23	127	131	100
Disponibilités	2 113	-	2 113	1 219	4 104
Charges constatées d'avance	1 025	-	1 025	1 085	761
TOTAL (II)	31 181	2 889	28 291	29 991	27 557
Comptes de régularisation
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)	1 247	-	1 247	696	874
Primes de remboursement des obligations (V)	-	-	-	-	1
Écarts de conversion actif (VI)	217	-	217	7	3
TOTAL ACTIF (O À VI)	241 672	31 709	209 962	170 519	162 693

PASSIF	2023	2022	2021	Notes
Capitaux propres
Capital social	4 028	4 106	4 106	I
Primes d'émission, de fusion, d'apport	15 277	15 277	15 277	I
Réserve légale	411	411	411	I
Réserves statutaires ou contractuelles	-	-	-
Réserves réglementées	-	-	-
Autres réserves	30 607	35 091	28 928	I
Provisions réglementées	-	-	-
Subventions d'investissement	368	12	17
Résultat de l'exercice	2 474	(1 476)	9 115	I
TOTAL (I)	53 163	53 420	57 853
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs	-	-	-
Avances conditionnées	-	-	-
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	559	91	163	F
Provisions pour charges	619	576	765	F
TOTAL (III)	1 179	667	927	F
Dettes (1)
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-
Autres emprunts obligataires	26 000	26 000	23 860	G
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	96 604	77 568	66 843	G
Emprunts et dettes financières divers	14 965	235	39	G
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 424	5 654	9 145	C
Dettes fiscales et sociales	3 865	1 880	1 987	C
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 520	3 351	9	C
Autres dettes	4 169	1 443	1 891	C
Produits constatés d'avance (compte de régularisation)	-	-	-
TOTAL (IV)	155 547	116 131	103 773
Écarts de conversion passif (V)	73	302	140
TOTAL PASSIF (I À V)	209 962	170 519	162 693
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	70 058	46 514	45 187
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	10 005	20 020	11 002

7.2.3 Tableau des flux de trésorerie

	2023	2022	2021
Résultat net	2 474	(1 476)	9 115
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions : dotations	3 706	1 450	1 656
Amortissements et provisions : reprises	(3 715)	(1 553)	(2 405)
Plus-values de cessions	166	535	1 742
Autres	298	144	5
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	2 929	(900)	10 113
Coût de l'endettement financier net	7 283	2 807	2 698
Charge d'impôt exigible	52	-	56
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	10 264	1 907	12 867
Impôts versés	(224)	(182)	(227)
Variation du besoin en fonds de roulement	20 824	(4 990)	1 326
Flux net de trésorerie généré par l'activité	30 864	(3 265)	13 966
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(1 138)	(512)	(738)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(2 496)	(1 925)	(1 066)
Variation des immobilisations financières	(4 199)	(3 007)	(7 930)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	50	-	-
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Décaissements des sociétés acquises	(31 642)	(1 342)	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(39 426)	(6 786)	(9 734)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(1 673)	(2 953)	(998)
Augmentation de capital numéraire	-	-	-
Souscription d'emprunts	119 487	25 000	44 000
Remboursement d'emprunts	(91 060)	(21 185)	(42 283)
Intérêts financiers versés	(7 283)	(2 807)	(2 698)
Variation des dettes financières diverses	-	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	19 470	(1 945)	(1 980)
Variation théorique de trésorerie	(10 907)	(11 996)	2 253
Trésorerie réelle d'ouverture	(18 679)	(6 805)	(9 058)
Reclassement de trésorerie
Trésorerie réelle de clôture	(7 772)	(18 801)	(6 805)
Variation réelle de trésorerie	(10 907)	(11 996)	2 254

7.2.4 Notes annexes

A.	Événements marquants de l'exercice 195
B.	Principes comptables et méthodes de conversion 195
	Note n° 1 Principes et méthodes comptables 195
	Note n° 2 Changement de méthode comptable 195
	Note n° 3 Conversion des transactions en devises 196
C.	Données opérationnelles 196
	Note n° 4 Ventilation du chiffre d'affaires par activité 196
	Note n° 5 Créances clients et autres débiteurs 196
	Note n° 6 Tableau de variations des provisions pour dépréciation 197
	Note n° 7 Dettes courantes 197
	Note n° 8 Comptes de régularisation passifs 198
	Note n° 9 Produits exceptionnels 198
	Note n° 10 Charges exceptionnelles 198
D.	Charges et avantages du personnel 198
	Note n° 11 Répartition du personnel 198
	Note n° 12 Avantages au personnel 199
	Note n° 13 Rémunération des organes de direction 199
E.	Immobilisations incorporelles et corporelles 199
	Note n° 14 Immobilisations incorporelles 199
	Note n° 15 Immobilisations corporelles 200
F.	Provisions pour risques et charges 201
G.	Financement et instruments financiers 201
	Note n° 16 Immobilisations financières 201
	Note n° 17 Tableau de variations des provisions pour dépréciation 202
	Note n° 18 Valeurs mobilières 203
	Note n° 19 Dettes financières 203
	Note n° 20 Engagements hors bilan 203
H.	Impôts sur les bénéfices 204
I.	Capital social et titres (actions) 204
J.	Informations diverses 205
	Note n° 21 Honoraires des Commissaires aux comptes 205
K.	Filiales et participations 205
	Note n° 22 Informations concernant les entreprises liées 205
	Note n° 23 Consolidation 206
	Note n° 24 Tableau des filiales 206

A. Événements marquants de l'exercice

La société DELFINGEN Industry détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Au cours de l'exercice 2023, les opérations suivantes ont eu lieu :

• Au 01 janvier 2023, l'entité DELFINGEN FR-Anteuil SA a été dissoute par transfert d'activités. Les activités de production ont été transférées sur l'entité DELFINGEN FR-Anteuil SAS et les centres de services partagés ont quant à eux été transférés sur l'entité DELFINGEN Industry SA ;
• Au 01 janvier 2023, la fusion des entités allemandes DELFINGEN DE-Marktrodach GmbH & Co. KG, DELFINGEN DE-Deutschland Holding et DELFINGEN DE VERWALTUNGS GmbH ;
• La création de la société SCHLEMMER Industry en mars 2023 ;
• Au 30 mars 2023, l'acquisition de la société allemande REIKU GmbH.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité des titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant ainsi que des comptes clients, il a été constaté au cours de l'exercice 2023 une reprise nette des provisions sur titres de participation et sur comptes courants et comptes clients de -1,8 m€ :

• Les titres DELFINGEN BR-Sao Paulo ont fait l'objet de reprises de provisions pour 0,7 m€ ;
• Les titres DELFINGEN TN-Tunis, DELFINGEN DE-Marktrodach et DELFINGEN PT-Porto ont fait l'objet de nouvelles provisions pour respectivement 0,8 m€, 0,2 m€ et 0,1 m€ ;
• Les comptes clients de DELFINGEN MA-Casablanca et DELFINGEN TH-Siam ont fait l'objet de nouvelles provisions pour respectivement 0,2 m€ et 0,1 m€ ;
• Les comptes clients de DELFINGEN SG-Filipinas ont fait l'objet de reprises de provisions pour 2,6 m€.

Des dividendes ont été reçus par DELFINGEN Industry pour 4,0 m€ provenant de DELFINGEN Asia Pacific Holding et de DELFINGEN US-Holding.

DELFINGEN Industry présente un résultat bénéficiaire de 2,5 m€.

DELFINGEN Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière, au travers notamment :

• Un crédit refinancement pour un montant de 78 m€ à échéance 2029 ;
• Un nouveau prêt Bpifrance pour un montant de 5 m€ à échéance 2030.

Au regard de ces mesures, à la date de l'arrêté des comptes, DELFINGEN Industry estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause.

B. Principes comptables et méthodes de conversion

Note n° 1 Principes et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Note n° 2 Changement de méthode comptable

Néant.

Note n° 3 Conversion des transactions en devises

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

Les cours des devises	Taux d'ouverture			Taux de clôture
utilisés sont :	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Euro	1,0000	1,0000	1,00000	1,0000	1,0000	1,00000
Dinar tunisien	3,3107	3,2623	3,30888	3,3863	3,3107	3,26230
Dirham marocain	11,1699	10,4930	10,89343	10,9572	11,1699	10,49303
Leu roumain	4,9495	4,9490	4,86830	4,9756	4,9495	4,94900
Lire turque	n/a	n/a	9,11310	n/a	n/a	15,23350
Réal brésilien	5,6386	6,3101	6,37350	5,3618	5,6386	6,31010
Dollar américain	1,0666	1,1326	1,22710	1,1050	1,0666	1,13260
Yuan chinois	7,3582	7,1947	8,02250	7,8509	7,3582	7,19470
Peso philippin	59,3200	57,7630	59,12500	61,2830	59,3200	57,76300
Yen japonais	140,6600	130,3800	126,49000	156,3300	140,6600	130,38000
Roupie indienne	88,1710	84,2292	89,66050	91,9045	88,1710	84,22920
Baht thaï	36,8350	37,6530	36,72700	37,9730	36,8350	37,65300
Rouble russe	n/a	85,3004	91,46710	n/a	76,7952	85,30040
UAE dirham	3,9171	4,1595	n/a	4,0581	3,9171	4,1595
Won sud-coréen	n/a	n/a	n/a	1433,66	n/a	n/a

C. Données opérationnelles

Note n° 4 Ventilation du chiffre d'affaires par activité

	2023	2022	2021
Locations	266	388	526
Autres activités (prestations de services)	16 423	6 680	6 103
Ajustement prix de transfert	42 500	40 649	41 078
TOTAL	59 189	47 717	47 707

Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement des facturations vers les filiales du Groupe.

Note n° 5 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non-recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

Le poste « Autres créances » se décompose de la manière suivante :

	Montants bruts	À 1 an au plus	À plus de 1 an
État et collectivités publiques	1 679	1 679	-
Groupe et associés (entreprises liées)	52	52	-
Débiteurs divers	343	343	-
TOTAL	2 074	2 074	-

Note n° 6 Tableau de variations des provisions pour dépréciation

	Montants cumulés 2022	Dotations	Reprises	Montants cumulés 2023	Dont entreprises liées
Comptes clients	4 779	277	2 614	2 443	2 443
Comptes courants débiteurs	-	-	-	-	-
TOTAL	4 779	277	2 614	2 443	2 443

Les dotations pour dépréciations des comptes clients concernent les entités DELFINGEN MA-Casablanca pour 229 k€ et DELFINGEN TH-Siam pour 48 k€. Les reprises de 2,6 m€ quant à elles concernent DELFINGEN SG-Filipinas.

Note n° 7 Dettes courantes

Ce poste se décompose de la manière suivante :

		Total au 31/12/23	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Fournisseurs		7 424	7 424	-
Avances et acomptes sur commandes en cours		-	-	-
Personnel et comptes rattachés		2 488	2 488	-
Organismes sociaux		1 121	1 121	-
État	Impôt sur les bénéfices	-	-	-
	Taxe sur la valeur ajoutée	30	30	-
	Autres	227	227	-
Dettes sur immobilisations		2 520	2 520	-
Groupe et associés		14 965	14 965	-
Autres dettes		4 169	4 169	-
TOTAL		32 944	32 944	-

Note n° 8 Comptes de régularisation passifs

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

	2023	2022	2021
Emprunts et dettes établissements de crédit	58	6	14
Fournisseurs	3 869	4 318	5 680
Dettes fiscales et sociales	2 659	1 171	1 330
TOTAL	6 586	5 495	7 024

Note n° 9 Produits exceptionnels

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	-	-
Reprise provision exceptionnelle	-	161	-
Produits exceptionnels divers	141	306	11
TOTAL	141	466	11

Note n° 10 Charges exceptionnelles

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	-	327	-
Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées	-	-	-
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées	216	840	1 742
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel	-	-	161
Charges exceptionnelles diverses	2	2	2
TOTAL	218	1 167	1 905

Le montant de la valeur nette comptable des immobilisations financières cédées correspond à la non restitution d'une retenue de garantie bancaire au cours de l'exercice pour 168 k€.

D. Charges et avantages du personnel

Note n° 11 Répartition du personnel

	2023	2022	2021
Dirigeant	1	1	1
Cadres	129	85	79
Collaborateurs	71	24	21
TOTAL	201	110	101

Ces effectifs comprennent le personnel refacturé par DELFINGEN Group.

L'augmentation significative du personnel en 2023 est due au transfert des effectifs de DELFINGEN FR-Anteuil SA à la suite de la réorganisation des entités françaises (Cf. note A évènements marquants de l'exercice).

Note n° 12 Avantages au personnel

Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Les engagements en matière de retraite font l'objet d'une évaluation externe par un cabinet spécialisé.

Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (619 k€) au regard de la situation financière et du patrimoine de la société.

En France, à partir de l'exercice 2020, les entités françaises ont externalisé la gestion de ces engagements et versé une partie de la provision. Les versements effectués sont comptabilisés en charge de personnel.

Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

France	2023	2022	2021
Âge moyen de départ à la retraite	60 à 67 ans	62 à 67 ans	62 à 67 ans
Taux de turn-over Cadres	0,33 % à 3,97 %	0,49 % à 3,75 %	0,56 % à 5,37 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0,43 % à 4,80 %	0,38 % à 3,90 %	0,78 % à 4,17 %
Taux d'actualisation	3,71 %	3,26 %	0,88 %
Taux d'augmentation des salaires	1,00 à 2,25 %	1,00 à 2,25 %	1,00 à 2,25 %

Note n° 13 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des organes de direction s'est élevée à 453 k€. Ce montant intègre les rémunérations versées aux membres du Conseil d'administration qui se sont élevés à 64 k€ au titre de l'exercice 2023.

E. Immobilisations incorporelles et corporelles

Note n° 14 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où la société peut démontrer :

• Son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ;
• Que l'actif générera des avantages économiques futurs ;
• Et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement et d'acquisition des logiciels informatiques ainsi que des brevets et licences. Ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs de la société d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Amortissements

	Durée	Mode
Frais de développement	5 ans	Linéaire
Droits fongibles (Brevets)	20 ans	Linéaire
Logiciels et Autres immobilisations incorporelles	3 ans	Linéaire

Les variations du poste « Immobilisations incorporelles » sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

	2022	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2023
Montants Bruts	6 498	2 496	(3)	5 235	14 226
Amortissements cumulés	3 186	919	(3)	3 566	7 667
TOTAL NET	3 312	1 577	-	1 669	6 559

Les autres mouvements des immobilisations incorporelles correspondent principalement aux immobilisations en provenance de la réorganisation des entités françaises au 01 janvier 2023.

Note n° 15 Immobilisations corporelles

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction des durées moyennes suivantes :

		Durée	Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions		8 à 10 ans	Linéaire
Constructions	Gros œuvre	30 ans	Linéaire
	Lots techniques	20 ans	Linéaire
	Second œuvre	15 ans	Linéaire
Matériel et outillage		5 à 12 ans	Linéaire
Matériel de transport		5 ans	Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique		10 ans/3 ans	Linéaire

Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Montants Bruts	2022	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2023
Terrains	229	-	-	-	229
Constructions	6 610	-	(313)	475	6 772
Autres immobilisations corporelles	1 670	-	(659)	4 050	5 062
Immobilisations en cours	10	1 131	(42)	(195)	904
Avances et acomptes	-	-	-	-	-
TOTAL	8 520	1 131	(1 014)	4 330	12 967

2022	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2023
61	5	-	-	66
4 973	241	(313)	1	4 902
1 084	294	(653)	2 990	3 715
6 118	540	(965)	2 991	8 683
2 402	591	(49)	1 339	4 284

Les autres mouvements des immobilisations incorporelles correspondent principalement aux immobilisations en provenance de la réorganisation des entités françaises au 01 janvier 2023.

F. Provisions pour risques et charges

Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :

	2022	Augmentation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Autres Mvts	2023
Provisions pour perte de change	91	560	-	(91)	-	560
Provisions pour risques et charges	576	-	(68)	(102)	213	619
TOTAL	667	560	(68)	(193)	213	1 179

Les provisions pour risques et charges correspondent à la provision pour indemnités de départ à la retraite. Le montant en autres mouvements correspond au transfert des personnes suite à la réorganisation des entités françaises au 01 janvier 2023.

G. Financement et instruments financiers

Note n° 16 Immobilisations financières

Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du « 1er entré – 1er sorti ».

Ils font l'objet d'une provision lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement. Dans le cas où une société correspond à une UGT pour laquelle un test de dépréciation des goodwills a été effectué, la valeur d'utilité retenue est identique à celle calculée dans le cadre de ces tests.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles DELFINGEN Industry possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de nonremboursement.

Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes :

Montants bruts

	2022	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2023
Actions propres	1 412	-	(1 412)	-	-
Titres de participation	122 209	31 641	-	1 393	155 243
Créances rattachées à des participations	22 104	7 458	(3 520)	-	26 042
Prêts et autres immobilisations financières	457	261	(168)	-	549
TOTAL	146 182	39 360	(5 100)	1 393	181 834

L'évolution des titres de participation correspond à :

• L'acquisition de la société allemande REIKU ;
• La création de l'entité SCHLEMMER Industry ;
• La fusion avec l'entité DELFINGEN FR-ANTEUIL ;
• L'augmentation de capital de DELFINGEN RO-Transilvania ;
• L'augmentation de capital de la société DELFINGEN Asia Pacific Holding.

L'évolution des créances rattachées à des participations est due essentiellement aux variations nettes des prêts suivants :

• DELFINGEN SG-Filipinas : + 4 884 k€
• DELFINGEN DE-Hassfurt : + 473 k€
• DELFINGEN RO-Satu Mare : + 355 k€
• DELFINGEN RO-Transilvania : + 217 k€
• DELFINGEN TN-Fouchana : + 190 k€
• DELFINGEN Asia Pacific Holding: 1 549 k€
• DELFINGEN BR-Sao Paulo : 503 k€
• DELFINGEN PT-Porto : 304 k€

Note n° 17 Tableau de variations des provisions pour dépréciation

Montants cumulés

	2022	Dotations	Reprises	2023	Dont entreprises liés
Titres de participation	11 851	1 163	(672)	12 342	12 342
Immobilisations Corporelles	-	77	-	77	-
Stocks	-	424	-	424	-
Actions propres	-	-	-	-	-
Comptes clients	4 779	277	(2 614)	2 443	2 443
Autres	238	23	(187)	74	-
TOTAL	16 868	1 964	(3 473)	15 359	14 785

Les dotations sur les titres de participation concernent essentiellement :

• DELFINGEN TN-Tunis : 817 k€
• DELFINGEN DE-Marktrodach : 233 k€
• DELFINGEN PT-Porto : 114 k€

Les reprises sur les titres de participations pour 672 k€ concernent l'entité DELFINGEN BR-Sao Paulo.

Les provisions pour comptes clients concernent DELFINGEN MA-Casablanca (229 k€) et DELFINGEN TH-Siam (48 k€).

Les reprises de provisions pour compte clients concernent l'entité DELFINGEN SG-Filipinas (2 614 k€).

Note n° 18 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

Note n° 19 Dettes financières

Les dettes financières sont réparties de la manière suivante :

		Total au 31/12/23	À 1 an au plus	À plus d'1 an et 5 ans au plus	À plus de 5 ans
Autres emprunts obligataires		26 000	10 000	6 000	10 000
Établissements de crédit	à 1 an au maximum à l'origine	10 012	10 012	-	-
	à plus d'1 an à l'origine	86 592	17 103	55 714	13 775
Emprunts et dettes financières divers		-	-	-	-
TOTAL		122 604	37 115	61 714	23 775

Note n° 20 Engagements hors bilan

Engagements, avals et cautions donnés

Au 31 décembre 2023, le montant des engagements, avals et cautions donnés s'élève à 3,2 m€, accordés par la Société mère pour les besoins de certaines filiales et se répartit de la manière suivante :

	2023	2022	2021
Nantissement	-	-	-
Cautions	551	-	-
Garanties bancaires	1 599	-	-
Garanties fournisseurs	1 064	-	52
TOTAL	3 214	-	52

Engagements, avals et cautions reçus

	2023	2022	2021
Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées	20 000	-	8 991
Cautions banques et personnes physiques	-	-	355
TOTAL	20 000	-	9 346

Instruments Financiers : Règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Le règlement ANC 2015-05 entré en vigueur au 01/01/2017 s'applique aux instruments financiers à terme, impose au niveau des opérations de couverture la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat du risque couvert et des effets de la couverture, et la prise en compte de la juste valeur des dérivés non comptabilisée au bilan, sauf lorsque cela s'avère nécessaire pour assurer la symétrie des opérations ou traduire un risque pris par l'entreprise. Ainsi, les règles de reconnaissance symétrique au compte de résultat des effets de la couverture et du risque couvert restent inchangées pour les opérations simples non spéculatives.

Au niveau des règles comptables françaises, il existe une présomption selon laquelle les dérivés sont souscrits à des fins de couverture. La comptabilisation de la juste valeur des dérivés n'est donc pas nécessaire, sauf pour permettre la reconnaissance symétrique des impacts du risque couvert et des effets de la couverture ou traduire l'effet négatif des risques pris par l'entreprise.

Au niveau des comptes de la société DELFINGEN Industry, ce règlement n'a pas d'impact car DELFINGEN Industry ne souscrit pas d'instruments spéculatifs et n'a pas de contrat de couverture ayant une symétrie dans le compte de résultat.

H. Impôts sur les bénéfices

Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 A du CGI) entre la société DELFINGEN Industry et la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS.

La filiale comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, elle conserve l'usage de son déficit reportable. La société mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire. La société mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que celui découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelle que soit la société concernée).

L'économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés DELFINGEN Industry et DELFINGEN FR-Anteuil SAS est de 62 k€ au titre de l'exercice 2023.

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

Nature des différences temporaires	Montant (en €)
Accroissement	0
Allègement - provisions diverses	0
Amortissements réputés différés	0
Déficits reportables	14 036 835
Moins-values long terme	0

I. Capital social et titres (actions)

En €	Nombre	Valeur nominale	Total
Titres en début d'exercice	2 666 120	1,54	4 105 825
Titres remboursés ou annulés	50 688	1,54	78 060
Augmentation de capital	-	-	-
Titres en fin d'exercice	2 615 432	1,54	4 027 765
Réserves, prime d'émission, report à nouveau…	-	-	46 294 013
Résultat de l'exercice	-	-	2 473 986
Subventions d'investissement	-	-	367 713
Provisions réglementées	-	-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES	-	-	53 163 477

J. Informations diverses

Note n° 21 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires comptabilisés au cours de l'exercice 2023 des deux Commissaires aux comptes de la société mère DELFINGEN Industry et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

	Temps passé (en heures)	Honoraires (en €)
EXCO P2B AUDIT	700	88 500
AUDITIS	770	96 000
Sous-total	1 470	184 500
Autres diligences et prestations
EXCO P2B AUDIT	-	-
AUDITIS	-	-
Sous-total	-	-
TOTAL	1 470	184 500

K. Filiales et participations

Note n° 22 Informations concernant les entreprises liées

	2023
Créances rattachées à des participations	26 001
Autres créances	4 940
Créances clients	15 396
Comptes courants débiteurs	6 743
Dettes fournisseurs	4 344
Avoirs à émettre	4 120
Factures non parvenues	2 507
Comptes courants créditeurs	21 380
Total des charges	27 840
Total des produits	59 101

Le total des charges intègre essentiellement :

• Des refacturations de frais de personnel par les filiales pour 16 672 k€ ;
• Des prestations et management fees facturés par la holding familiale DELFINGEN Group pour 3 988 k€ ;
• Des refacturations de prestations de services par les filiales pour 4 248 k€ ;
• Des ajustements de prix de transfert facturés par les filiales du Groupe à DELFINGEN Industry dans le cadre de la politique de prix de transfert entrée en vigueur en 2020 pour 1 035k€.

Le total des produits intègre essentiellement :

• Des ajustements de prix de transfert facturés aux filiales du Groupe dans le cadre de la politique de prix de transfert entrée en vigueur en 2020 pour 42 500 k€ ;
• Des dividendes reçus pour 3 988 k€ ;
• D'autres prestations de service facturées aux différentes filiales du Groupe pour un total de 8 534 k€.

Note n° 23 Consolidation

La société DELFINGEN Industry établit des états financiers consolidés avec les sociétés qu'elle contrôle au 31 décembre 2023.

La société et ses filiales sont elles-mêmes consolidées par la holding familiale : DELFINGEN Group – Rue Emile Streit – 25340 Anteuil (Siret B 425 123 437).

Note n° 24 Tableau des filiales

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50 %)	Pays	Capital (en k)	Devise	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (k€)	Quote part du capital détenu en %		Valeur comptable des titres détenus (k€)
						Valeur brute	Provisions	Valeur nette
DELFINGEN FR ANTEUIL SAS	France	7 719	EUR		4 100,00 %	7 719		7 719
DELFINGEN PT PORTO SA	Portugal	804	EUR		509 100,00 %	8 115	(6 961)	1 154
DELFINGEN US HOLDING	États-Unis	48 986	USD		25 954 100,00 %	46 451		46 451
DELFINGEN TN TUNIS	Tunisie	1 850	TND		49 100,00 %	1 431	(1 431)	-
DELFINGEN MA CASABLANCA	Maroc	10 000	MAD		423 100,00 %	897		897
DELFINGEN SK NITRA	Slovaquie	7	EUR		1 429 100,00 %	5		5
DELFINGEN RO TRANSILVANIA	Roumanie	7 476	RON		3 090 100,00 %	1 505		1 505
DELFINGEN BR SAO PAULO	Brésil	12 004	BRL	(594)	99,99 %	6 607	(3 717)	2 890
DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING PTE USD	Singapour	22 990	USD		1 514 100,00 %	21 591		21 591
DELFINGEN DE MARKTRODACH	Allemagne	5 025	EUR		(2 967) 100,00 %	5 025	(233)	4 792
DELFINGEN DE ASCHHEIM	Allemagne	4 000	EUR		344 100,00 %	4 000		4 000
DELFINGEN RO SATU MARE	Roumanie	3 101	RON		20 306 100,00 %	1 701		1 701
DELFINGEN Ibérica	Espagne	60	EUR		242 100,00 %	-		-
DELFINGEN IT VERONA	Italie	260	EUR		3 768 100,00 %	21 210		21 210
DELFINGEN MA TANGER 2	Maroc	6 245	MAD		11 680 100,00 %	4 221		4 221
DELFINGEN TN FOUCHANA	Tunisie	900	TND		945 100,00 %	120		120
DELFINGEN LU LUXEMBOURG	Luxembourg	30	EUR		11 100,00 %	30		30
REIKU GmbH	Allemagne	26	EUR		6 217 100,00 %	26 968		26 968
SCHLEMMER Industry	France	10	EUR		- 100,00 %	10		10

Renseignements concernant les éléments financiers (k€)

Informations financières filiales et participations (capital détenu directement ou indirectement à plus de 50 %)	Pays	Prêts consentis par Delfingen Industry et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par Delfingen Industry	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice	Résultat du dernier exercice (bénéfice ou perte)	Dividendes encaissés par la société au cours de	l'exercice Observations
DELFINGEN FR ANTEUIL SAS	France	400	-	17 864	302
DELFINGEN PT PORTO SA	Portugal	3 802	-	10 571	(91)
DELFINGEN US HOLDING	États-Unis	-	-	179 491	10 199	3 738	Chiffres
DELFINGEN TN TUNIS	Tunisie	-	-	-	(7)		consolidés
DELFINGEN MA CASABLANCA Maroc		-	-	9 593	283
DELFINGEN SK NITRA	Slovaquie	1 284	-	10 141	128
DELFINGEN RO TRANSILVANIA Roumanie		1 346	-	26 542	1 284
DELFINGEN BR SAO PAULO	Brésil	60	-	5 378	648
DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING PTE USD	Singapour	-	-	69 367	2 156	250	Chiffres consolidés
DELFINGEN IN PUNE	India	874	-	16 924	1 662
DELFINGEN SG FILIPINAS	Singapour	8 119	-	21 672	(206)
DELFINGEN DE MARKTRODACH	Allemagne	2 961	-	20 834	(38)
DELFINGEN DE ASCHHEIM	Allemagne	-	-	-	222
DELFINGEN DE HASSFURT	Allemagne	4 384	-	59 238	292
DELFINGEN RO SATU MARE	Roumanie	2 171	-	37 558	1 982
DELFINGEN Ibérica	Espagne	-	-	20	1
DELFINGEN IT VERONA	Italie	-	-	10 812	981
DELFINGEN MA TANGER 2	Maroc	271	-	28 992	1 149
DELFINGEN TN FOUCHANA	Tunisie	330	-	13 326	384
DELFINGEN LU LUXEMBOURG	Luxembourg	-	-	-	4
REIKU GmbH	Allemagne	-	-	8 257	2 038
SCHLEMMER Industry	France	-	-	-	(3)

7.2.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

AUDITIS

EXCO P2B AUDIT

16 rue Frédéric Japy

5 Rue René Char

21000 DIJON

25200 MONTBELIARD

DELFINGEN INDUSTRY

Société Anonyme au capital de 4 027 765,28 € Siège social : Rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

_______________

_______________

A l'Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation. La note 16 de l'annexe « Immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode d'appréciation de la valeur d'utilité des titres de participation et des créances rattachées.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à :

• Analyser que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés ;
• Comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d'audit sur ces filiales ;
• Analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ;
• Vérifier l'exactitude arithmétique des calculs.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Les Commissaires aux comptes

Dijon, le 29 avril 2024 Montbéliard, le 29 avril 2024

AUDITIS EXCO P2B AUDIT

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

Assemblée générale

8.1
8.2

8.1 Ordre du jour

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RÉUNIE LE 14 JUIN 2024

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapport annuel du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié ainsi qu'aux dirigeants ;
• Rapport du Conseil d'administration concernant le plan de rachat d'actions ;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Quitus aux Administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Approbation des charges non déductibles ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et approbation des conventions ;
• Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ;
• Nomination de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en qualité d'auditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ;
• Nomination de la société dénommée AUDITIS SAS en qualité d'auditeurs aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ;
• Autorisation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation d'acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Autorisation au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RÉUNIE LE 14 JUIN 2024

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 109 442 €, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

 Bénéfice de l'exercice :	2 473 985,55 euros
Auquel s'ajoute le Report à nouveau antérieur créditeur d'un montant, de :	16 311 846,36 euros
 Soit un bénéfice distribuable s'élevant à	---------------------- 18 785 831,91 euros
 A titre de dividende, la somme de : Soit 1,15 euros par action	3 007 746,80 euros
 Le solde, soit la somme de : correspondant au "Report à nouveau" créditeur	15 778 085,11 euros

Ce droit à dividende sera détaché de l'action le 27 juin 2024 et sera payable entre le 28 juin 2024 et le 2 juillet 2024.

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif, à l'abattement de 40 % de l'article 158-3, 2° du CGI.

L'Assemblée Générale prend ainsi acte qu'il a été rappelé aux Actionnaires que :

• L'imposition du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France se fera au taux global de 30% (IR au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%) ;

• Qu'une option est possible pour le barème progressif de l'IR après un abattement de 40% et aux prélèvements sociaux à 17,2% sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l'année concernée.

Les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale rappelle en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice 2020 : 0,38 €(1) par action. Exercice 2021 : 1,13 €(1) par action. Exercice 2022 : 0,64 €(1) par action.

(1)Montants éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif à l'abattement de 40 % de l'article 158-3, 2° du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l'exercice, des conventions antérieurement autorisées.

Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) - Après lecture du rapport du Conseil d'administration, et sur proposition de ce dernier, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global annuel maximal des rémunérations que le Conseil d'administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l'exercice 2024, et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

Sixième résolution (Nomination de la société dénommée EXCO P2B AUDIT aux fins de certifier les informations en matière de durabilité) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer, sous réserve de son inscription sur la liste prévue par l'article L. 821-13 du Code de commerce, la société EXCO P2B AUDIT, représentée par Pierre BURNEL, en qualité d'auditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité, jusqu'au terme restant à courir de son mandat de certification des comptes, soit pour une période qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

EXCO P2B AUDIT exercera sa mission de certification des informations en matière de durabilité pour la première fois au titre de l'exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2024.

Septième résolution (Nomination de la société dénommée AUDITIS SAS aux fins de certifier les informations en matière de durabilité) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer, sous réserve de son inscription sur la liste prévue par l'article L. 821-13 du Code de commerce, la société AUDITIS SAS, représentée par Yamna BENHADDA, en qualité d'auditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité, jusqu'au terme restant à courir de son mandat de certification des comptes, soit pour une période qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

AUDITIS SAS exercera sa mission de certification des informations en matière de durabilité pour la première fois au titre de l'exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2024.

Huitième résolution (Autorisation d'opérer en bourse sur ses propres actions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

• De la mise en œuvre de tout plan d'option d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

• De l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou

• De la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou

• De l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés conformément à l'autorisation pouvant être conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ou

• De la remise d'actions à titre d'échange, de paiement ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou

• De l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou

• De la réalisation d'opérations d'achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

• Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n'excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;

• Le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de soixante euros (60,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu'aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2023 dans sa septième résolution.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité Social et Economique sera informé de la présente résolution.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d'achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toute déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu'ils auront entendu se substituer, et porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

• Autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d'achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d'actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ;

• Autorise le Conseil d'administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu'il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

• Autorise le Conseil d'administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ;

Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet.

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 13 décembre 2025, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l'article L.225- 209 alinéa 1 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l'article L.225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Onzième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu'ils auront entendue se substituer, et porteurs d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

9

Informations complémentaires

9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6 Glossaire
9.7

9.1 Renseignements sur la Société

RENSEIGNEMENTS

Dénomination sociale	DELFINGEN Industry
Siège social	Rue Emile Streit 25340 Anteuil
Coordonnées du siège	Tel : 03 81 90 73 00 Fax : 03 81 90 73 19 delfingen@delfingen.com
Forme juridique et législation applicable	DELFINGEN Industry est une société anonyme à Conseil d'administration de droit francais, régie par le Code de commerce et par ses statuts.
Registre du commerce et des sociétés	La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le numéro : B 354 013 575. Son code d'activité principale, selon lə nomenclature d'activité francaise, est : 7010Z - Activités des sièges sociaux.
Date de constitution	28 mars 1990
Durée de vie	99 ans

L'article 2 des statuts à jour au 9 novembre 2023 stipule que la société a pour objet directement ou indirectement en tous pays :

· L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme, dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques de droit français ou étranger.

· Tous travaux d'études, de conseils, de formation et d'assistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires ou dans lesquelles elle détient une participation en capital.

· L'administration et la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes. de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, destinés à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées.

· L'assistance en matière de gestion technique, industrielle, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, d'études et de recherches, d'accords commerciaux en vue de favoriser et d'accroître le rendement du capital, la politique d'investissements et les opérations du groupe.

· Tous services opérationnels liés à l'activité industrielle de ses filiales ou sociétés apparentées, notamment dans le domaine de la stratégie, des investissements, de la gestion des achats , de la logistique et de la qualité.

· La gestion des activités commerciales du Groupe, y compris notamment la négociation des accords commerciaux, la gestion de la relation client et les opérations de marketing.

· Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l'étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants.

· Toutes activités liées à la mise au point, l'amélioration, l'entretien, la protection, l'exploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe.

· La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées.

· Toutes activités liées à l'acquisition, l'amélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées.

· Et plus généralement, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, civiles, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, qui seraient de nature à favoriser ou développer l'activité sociale

9.2 Contrôleurs légaux des comptes

Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont actuellement les suivants (au 31 décembre 2023) :

Co-Commissaires aux comptes titulaires :

• La société EXCO P2B AUDIT, représentée par Monsieur Pierre BURNEL, domiciliée à MONTBÉLIARD (25), 16 rue Frédéric Japy ;
• La société AUDITIS, représentée par Monsieur Philippe DANDON, domiciliée à DIJON (21), 5 rue René Char.

Co-Commissaires aux comptes suppléants :

● VERDIER François, domicilié à CLERMONT-FERRAND (63), 9 avenue Léonard de Vinci ;

Il est précisé que :

• La société EXCO P2B AUDIT, ainsi que Monsieur François VERDIER, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant, sont en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Le mandat de la société AUDITIS, Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2021, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

9.3 Documents accessibles au public

Monsieur Gérald STREIT, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de la société DELFINGEN Industry, atteste que, pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants ou leur copie peuvent être consultés :

• l'acte constitutif et les statuts de la société DELFINGEN Industry ;
• Tous rapports, courriers et autres documents et informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le présent document ;
• Les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d'enregistrement.

Ces consultations peuvent être réalisées sur support physique et/ou électronique au siège social de la société situé à ANTEUIL (25340), Rue Emile Streit.

9.4 Personnes responsables

Responsable du Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport Financier Annuel

M. Gérald STREIT – Président-Directeur Général

Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport Financier Annuel

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les Rapports de Gestion figurant en pages 127 à 132 et 134 à 137 présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

À Anteuil, le 29 avril 2024, Gérald STREIT, Président-Directeur Général

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence :

• Les comptes consolidés établis en normes IFRS et les comptes annuels résumés établis en normes françaises au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents sont contenus dans le Document de référence n° D.23-0373 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2023 ;

• Les comptes consolidés établis en normes IFRS et les comptes annuels résumés établis en normes françaises au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents sont contenus dans le Document de référence n° D.22-0378 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2022.

• Les comptes consolidés établis en normes IFRS et les comptes annuels résumés établis en normes françaises au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents sont contenus dans le Document de référence n°D.21-0376 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2021.

9.6 Glossaire

BFR : Besoin en Fonds de Roulement.

CAFICE : Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net.

Cash-flow libre : CAFICE (Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net) diminué de la variation du BFR, des impôts versés et des investissements nets.

Dette subordonnée : Dette due par DELFINGEN US-Holding à DELFINGEN Industry considérée comme un quasi fond propre dans le cadre des covenants.

E/A ou EA : Europe Afrique.

EBITDA : Excédent brut avant intérêts, impôts et dotation nette aux amortissements.

EBE (Excédent Brut d'Exploitation) : Résultat opérationnel courant + dotation nette aux amortissements, provisions et dépréciations.

EFN : Endettement Financier Net.

Loyers : Loyers des bâtiments et leasing.

Marge Brute : Chiffre d'affaires diminué des achats consommés et augmenté de la production stockée et immobilisée

Waiver : Renonciation des banques à l'exigibilité anticipée de la dette en cas de bris de covenant.

Ruling : Rescrit fiscal, accord conduit avec l'administration fiscale.

9.7 Tables de concordance

	DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	N° de pages
1.	Personnes responsables	221
2.	Contrôleurs légaux des comptes	220
3.	Facteurs de risques	36 – 49
4.	Informations concernant la société	5 – 35
5.	Aperçu des activités
5.1.	Principales activités	27 – 34
5.2.	Principaux marchés	27 – 34
5.3.	Evénements exceptionnels	138
5.4.	Dépendances éventuelles	n/a
5.5.	Investissements	135 – 136
6.	Organigrammes
6.1.	Description sommaire du Groupe	34
6.2.	Liste des filiales importantes et participations	152 – 153 ; 206 – 207
7.	Examen de la situation financière et du résultat
7.1.	Situation financière	12 – 13 ; 132 – 136
7.2.	Résultat d'exploitation	132 – 136
8.	Trésorerie et capitaux
8.1.	Informations sur les capitaux	135 – 136 ; 146 171 – 172
8.2.	Flux de trésorerie	135 ; 145 – 146 ; 183
8.3.	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	173 – 180
8.4.	Restriction à l'utilisation des capitaux	n/a
8.5.	Sources de financement attendues	n/a
9.	Informations réglementaires	12 – 13 ; 121 – 130 ; 219
10.	Informations sur les tendances	150
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice	134 – 136
12.	Organes d'administration, de Direction et Direction Générale
12.1.	Composition des organes d'administration, de Direction et de Direction Générale	103 – 112
12.2.	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction et de Direction Générale	113
13.	Rémunérations et avantages des Dirigeants et mandataires sociaux
13.1.	Rémunérations et avantages en nature	113 – 115
13.2.	Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, retraites ou d'autres avantages	113 – 115
14.	Fonctionnement des organes d'administration et de Direction
14.1.	Dates d'expiration des mandats actuels	104 – 107
14.2.	Contrats de services	n/a
14.3.	Comités	103 – 111
14.4.	Gouvernement d'entreprise	102 – 103

15.	Salariés
15.1.	Nombre de salariés et répartition des effectifs	72 – 73 ; 160 – 161 ; 198 – 199
15.2.	Participation en stock options	n/a
15.3.	Participation des salariés dans le capital	n/a
16.	Principaux actionnaires
16.1.	Franchissements de seuils	123 ; 129
16.2.	Existence de droits de vote différents	121 – 123
16.3.	Contrôle de l'émetteur	121 – 123
16.4.	Changement de contrôle	n/a
17.	Opérations avec des apparentés	116 – 119
18.	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
18.1.	Historique	132 – 140
18.2.	Informations pro forma	n/a
18.3.	États financiers	142 – 146 ; 190 – 193
18.4.	Vérification des informations historiques sur les états financiers consolidés et annuels	185 – 188 ; 208 – 211
18.5.	Informations intermédiaires et autres	n/a
18.6.	Politique de distribution des dividendes	127
18.7.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	n/a
18.8.	Changements significatifs de la situation financière ou commerciale	132 – 140
19.	Informations complémentaires
19.1.	Capital social	121 – 122 ; 171 – 172 204
19.2.	Actes constitutifs et statuts	220
20.	Contrats importants	n/a
21.	Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	98 – 99
22.	Documents accessibles au public	220
23.	Informations sur les participations	35 ; 152 – 153 ;
		206 – 207

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE	N° de pages
Modèle d'affaires	60 – 61
Description des principaux risques	36 – 49
Lutte contre la corruption	83 – 85
Lutte contre l'évasion fiscale	n/a
Respect des droits de l'homme	67 – 81
Changement climatique	87 – 97
Engagements sociétaux	54 – 66
Economie circulaire	87 – 97
Accords collectifs	68 – 81
Lutte contre les discriminations et promotion des diversités	68 – 81
Lutte contre le gaspillage alimentaire, précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable	87 - 97

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