URD 2021 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

Safe networks in motion

WWW.DELEINGEN.COM

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 PRESENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITES
L'essentiel. L'histoire Chiffres cles 1.1 Le Marché. 1.2 Objectifs et Strategie 1.3 Description des activités 1:4 Organisation
CHAPITRE 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTROLE INTERNE
2.1 Facteurs de risques et maîtrise des risques 2.2 Politique d'assurance et couverture des risques 2.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques
CHAPITRE 3 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE DPEF
CHAPITRE 4 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNENT D'ENTREPRISE
4.1 Présentation de la gouvernance 4.2 Rémunérations et avantages
CHAPITRE 5 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
5.1 Actionnariat 5.2 Données boursières. 5.3 Communication avec les actionnaires 5.4 Dividendes 5.5 Programme de rachat d'actions 5.6 Informations sur le capital
CHAPITRE 6 COMMENTAIRE SUR L'EXERCICE RFA
6.1 Rapport de gestion du groupe 6.2 Evénements postérieurs à la clôfure 6.3 Evolution et perspectives 6.4 Rapport de gestion de la société 6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices 138

CHAPITRE 7 ÉTATS FINANCIERS 3
7.1 Comptes consolides
7.2 Comptes sociaux
CHAPITRE 8 ASSEMBLEE GENERALE
8.1 Ordre du jour
8.2 Texte des résolutions
CHAPITRE 9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
9.1 Renseignements sur la société
9.2 Contrôleurs légaux des comptes
9.3 Documents accessibles au public
9.4 Personnes responsables
9.5 Attestation du responsable
9.6 Glossalte
9.7 Tables de concordance

DPEF | Déclaration de Performance Extra-Financière

RFA Rapport Financier Annuel

Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 28 avril 2022 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129 sans approbation préalable, conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé de tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Des exemplaires du Document d'Enregistrement Universel sont disponibles auprès de la Société, sur le site internet de la Société www.delfingen.com, et sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers www.amffrance.org.

70 ANS D'HISTOIRE

L'ESSENTIEL

A PROPOS DE DELFINGEN

DELFINGEN Industry est le leader mondial de la protection des câblages, acteur incontournable de la "clean mobility".

CHIFFRES CLÉS

Une entreprise familiale depuis générations

Créée en 1954

+3500 Collaborateurs

· Solutions de protection des câblages · Expert techique dans les

transferts de fluides

Présent dans 22 PAYS

363 Millions d'euros de chiffre d'affaires

BOURSE DE PARIS Euronext Growth

UNE PRÉSENCE MONDIALE

AMÉRIQUES EUROPE & AFRIQUE

Brésil Canada Etats-Unis Honduras Mexique

Allemagne Espagne France Italie Maroc

Portugal Roumanie Russie Slovaquie Tunisie

Chine Corée E.A.U Inde

ASIE

Japon Philippines Thailande

D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE ... À UN GROUPE INDUSTRIEL MONDIAL

42 implantations dans le monde dédiées au développement des produits, à l'innovation, à la production, à la logistique et à la commercialisation, réparties dans 22 pays sur 4 continents. Acteur global, DELFINGEN Industry accompagne le déploiement des équipementiers et constructeurs automobiles dans leurs stratégies de plateformes mondiales.

UN PARTENAIRE DE PROXIMI

PARTENAIRE MONDIAL DE CONFIANCE

Au-delà de la proximité géographique de ses usines et centres d'ingénierie, la proximité reflète le sens de la relation construite avec ses clients.

DELFINGEN Industry est à leurs côtés par la réactivité de ses équipes, la flexibilité de son organisation industrielle et le co-développement des produits et process.

IMPLANTATIONS MONDIALES DANS

DELFINGEN

Pour relever les défis de la filière automobile, DELFINGEN Industry s'engage avec ses clients équipementiers ou constructeurs, grace a :

· Un réseau mondial
· Une logistique de proximité
· La competitivité
· Une implantation sur les marchés en forte croissance
· L'innovation pour construire la voiture de demain

"C'est l'audace, le courage la détermination et des Femmes et des Hommes qui ont permis de transformer la petite affaire familiale en un équipementier automobile mondial, leader sur son marché"

Gérald Streit, Président-Directeur Général

NOTRE HISTOIRE

Emile Streit, originaire de Radelfingen en Suisse, crée SOFANOU à Anteuil, France

Bernard Streit, fils d'Emile, rejoint SOFANOU en 1973 et en prend la direction en 1984

1992

Premier pas à l'étranger (Espagne). Déploiement et croissance en Europe

Acquisitions aux Etats-Unis (APTC, Truesdell, Markel, Jenisco)

Nouvelles implantations en Chine, en Inde et en Allemagne

Développement à travers le monde SOFANOU devient DELFINGEN : nouvelles implantations en Afrique du Nord, Europe de l'Est, Amériques du Sud et Asie

Gérald Streit, fils de Bernard, qui a rejoint le Groupe en 2011, en prend la direction generale

LES RACINES

Tout commence dans le petit village suisse de Radelfingen, début 1900. Sans grande richesse, Christian STREIT, paysan, quitte Radelfingen pour trouver un travail en France. Son audace est alors guidée, comme pour tant d'hommes dans le monde, par le devoir de faire vivre sa famille.

Son fils Emile sera donc paysan. Très vite il fait preuve d'habileté et de dextérité avec les outils. Il répare, fabrique, se passionne pour la mécanique et exerce son art dans les entreprises de la region.

Le destin de la famille est marqué par le handicap de Jeannette. Ses deux frères, Emile et René, créent pour elle une petite activité de production de pochettes plastiques. D'abord l'entraide et la solidarité, c'était en 1954.

Emile goûte à l'esprit d'entreprise, la production s'étend à la fabrication de sachets plastiques pour Peugeot. SOFANOU est née.

première extrudeuse La est achetée en 1958 et sera installée à Anteuil, dans la maison familiale. Puis l'entreprise s'agrandit dans un garage et dans un premier atelier en 1964.

Bernard, fils d'Emile, rejoint l'entreprise à son retour du service militaire en 1973. Autodidacte, il écoute et apprend. En 1984, Bernard prend les rênes de l'entreprise et engage un virage qui s'avèrera stratégique. Après 30 ans d'ère artisanale, SOFANOU entre dans l'ère industrielle.

S'ouvre une formidable période de mutation de la filière automobile. Devenir un spécialiste, diversifier son portefeuille clients et grandir. L'entreprise s'oriente alors dans l'extrusion de gaines annelées pour la protection des faisceaux électriques embarques.

UNE STRATEGIE DF CROISSANCE

Trois plans ambitieux seront mis en place pour donner à l'entreprise une dimension mondiale:

1986-1991	1995-2008	2000
A partir de 1986, en Europe (acquisition des societes Felicio - Portugal et Plastico Simo - Espagne)	Fin des annees 90, jusqu'en 2008, pour le marché américain (APTC, TRUESDELL, MARKEL, JENISCO, M&Q Plastics), pour se positionner en tant que leader sur le marché américain	Dans les années 2000, en accompagnant ses clients en Afrique du Nord (Tunisie et Maroc), puis en Europe de l'Est (Slovaquie, Roumanie), mais aussi vers les Philippines, le Honduras et le Mexique

Ces plans seront supportés par les partenaires financiers et une introduction à la bourse de Paris en 1996. Les Années 2000 verront le Groupe DELFINGEN se positionner sur des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Thaïlande), avec l'objectif de poursuivre son déploiement en Asie, un des principaux défis de DELFINGEN Industry pour continuer à oser, à bouger et à entreprendre. En 2007, toutes les entités du Groupe s'unissent autour du nom DELFINGEN, clin d'oeil à l'histoire d'un Groupe mondial né dans un petit village suisse. A partir de 2015, le Groupe DELFINGEN démontre son engagement à relever les défis de la croissance en ouvrant d'autres sites : Cavite (PH), Hebi, Chongquing et Tianjin (CN), Tanger (MA) et Chennai (IN),

DE NOUVEAUX MARCHÉS, ET DE NOUVELLES ACTIVITES

Désireux de diversifier ses produits, le Groupe DELFINGEN lance en 2010 une nouvelle activité dans les transferts de fluides, qui fait de l'entreprise un acteur référent dans l'environnement réservoir à carburant. Du fait des nouveaux modes de transmission des véhicules (électrification, hybridation), qui necessitent notamment un refroidissement des batteries, cette activité occupe aujourd'hui une place encore plus stratégique pour le Groupe DELFINGEN.

L'acquisition des sociétés allemandes LANGENDORF et MBG renforce la présence de DELFINGEN Industry auprès des équipementiers et constructeurs allemands, ainsi que son contenu technologique dans les gaines textiles, offrant la gamme la plus complète sur le marché de la protection des faisceaux électriques et durites.

En 2017, le Groupe DELFINGEN fait l'acquisition du groupe DROSSBACH North America, spécialisé dans la fabrication et la distribution de protection de câblage à destination des marchés du transport, de l'industrie, de l'environnement et de la robotique.

DELFINGEN poursuit sa stratégie de croissance avec l'acquisition des activités Europe/ Afrique de Schlemmer. Cette opération de croissance est particulièrement structurante : elle permet au Groupe de devenir le leader de son secteur, de conforter sa position sur le marché automobile allemand, et de renforcer ses capacités d'innovation dans les solutions pour véhicules hybrides et électriques.

UNE GOUVERNANCE ROBUSTE

L'année 2015 marque un tournant historique pour DELFINGEN Industry, mûrement réfléchi et préparé par la famille STREIT et le Comité Exécutif : après plusieurs années à travailler ensemble, Bernard STREIT a décidé de confier la Direction Générale à son fils, Gérald STREIT.

Cette évolution est le prolongement naturel du parcours de Gérald STREIT au sein de l'entreprise. Depuis 2007, il a en effet exercé différentes missions et responsabilités au sein de DELFINGEN Industry.

Bernard STREIT transmettra ensuite la présidence du Conseil d'administration en juin 2018. Gérald STREIT devient alors Président-Directeur Général.

Après première application IFRS 16 au 01/01/2019

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (M€)

RATIO ENDETTEMENT FINANCIER NET / CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE

Se reporter à la note 34-2 de l'annexe des états financiers consolidés pour la définition du ratio endettement financier net

RESULTAT NET PART GROUPE [M€]

CAFICE ET INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (ME)

CAFICE : capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net

	CAFICE	INVESTISSEMENTS
2019	26,8	10.1
2020	33,9	9.4
2021	44,0	14,1

Les investissements correspondent aux «acquisitions d'actifs non courants» tels que présentés dans la note 41 de l'annexe aux comptes consolidées.

CHIFFRES EXTRA-FINANCIERS

Engagement ETHIQUE

85/100 Index égalité Hommes/Femmes

55 404 Heures de formation dispensées en 2021

80% DES ACHATS RÉALISÉS DANS DES PAYS A FAIBLE CORRUPTION

95%

Taux de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN

PRIX Vitrine du Futur attribué par l'Alliance Industrie du Futur

+20%

de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières années

1.1 LE MARCHE

NOTRE VISION

La tendance long terme de l'industrie automobile est une augmentation du nombre de véhicules. Cette tendance est contrebalancée par la congestion des grands centres urbains.

Elle est aussi assortie d'une forte autonomisation pour diminuer le risque d'accident dû à des facteurs humains et réduire l'impact de l'automobile sur l'environnement.

Les éléments de personnalisation vont continuer de s'amplifier dans les véhicules, nécessitant une adaptation de nos outils de développement et de production, en lien avec les technologies de l'industrie 4.0 (diminution des temps logistiques d'approvisionnement, optimisation des supply chain, customisation tardive, ... ).

L'industrie 4.0 est donc un axe majeur dans le développement de l'industrie automobile.

1.2 OBJECTIFS ET STRATEGIE

DELFINGEN est une aventure humaine et industrielle qui dure depuis plus de 65 ans. Que de chemin parcouru !

Le Groupe DELFINGEN se renouvelle en permanence pour anticiper les exigences des marchés et des clients : mouvement, dynamisme, croissance.

C'est pourquoi, au-delà de la qualité de ses produits, de l'excellence de son organisation industrielle et de sa capacité d'innovation, le Groupe DELFINGEN a investi depuis de nombreuses années dans les femmes et les

hommes. Ces mêmes femmes et hommes sont capables de comprendre leur environnement et de s'y adapter individuellement et collectivement en permanence pour répondre aux défis qui chaque jour se dressent devant eux.

Talents, Valeurs, Liens, Échanges donnent du sens à notre action et contribuent à faire de DELFINGEN une entreprise pérenne, une entreprise pas comme les autres.

95% de nos collaborateurs pensent que DELFINGEN est une entreprise où il fait bon travailler.

LES VALEURS DELFINGEN

· La liberté de transformer une idée en résultat par des actions,
dans l'espace de sa mission et de son poste.
· Favoriser l'initiative, oser le changement, tirer profit de ses erreurs.
· Etre exigeant avec soi-même.

SOLIDARITE

· Favoriser l'intérêt collectif en toutes circonstances pour assurer la pérennité de l'entreprise.
· Apporter son aide et son soutien pour que chacun puisse mener à bien sa mission.
· Étre bienveillant.

HARMONIE

· Rechercher l'équilibre dans les relations humaines.
· Développer une relation de confiance, exposer ses désaccords pour trouver un consensus.
· Ecouter et faire l'effort de se remettre en question.

RESPONSABILITE

· Prendre les décisions liées à sa fonction et en rendre compte.
· Avoir conscience des conséquences de ses actes et les assumer.
· Respecter ses engagements individuels et collectifs.

UN POSITIONNEMENT STRATEGIOUE QUI REPOND AUX ENJEUX DU SECTEUR

« Les mobilités traversent une période de mutation. »

Malgré la crise actuelle, l'industrie automobile se trouve au cœur d'une transformation radicale. D'ici 10 ans, les voitures que nous connaissons seront bien différentes de celles que l'on croise sur nos routes.

Confrontées au double défi de la transition écologique et de la transition numérique, les mobilités doivent s'adapter pour mieux répondre aux attentes des usagers et de la société. DELFINGEN a anticipé ces tendances et a élaboré sa stratégie en conséquence.

Son statut de leader mondial dans la protection des cablages et des réseaux embarqués et sa récente acquisition, lui ouvrent des opportunités de développement de plus en plus nombreuses.

PARTENARIAT

· Le partenaire préférentiel de nos clients
· Une distribution multicanal
· Des stratégies d'alliance

PRODUITS

· Des solutions
technologiques à forte valeur ajoutée
· Une offre adaptée aux nouveaux besoins du marché
· Des produits et services uniques (qualité, délais, ... )

PLAISIR

· Que chacun prenne plaisir
dans son travail
· Une culture d'entreprise forte
· Du lien social et humain

PERFORMANCE

· Excellence opérationnelle
· Transformation digitale
· Solidité financière

PLANETE

· Réduction de l'empreinte carbone
· Economie circulaire
· Lutte contre les pollutions plastiques

LA MOBILITÉ DU FUTUR SERA CONNECTÉE

Les véhicules connectés sont déjà une réalité. La connectivité permet aux véhicules d'être en prise avec leur environnement et l'infrastructure qui les entourent, et favorise la communication entre les véhicules par une connectivité mobile accrue et une télématique embarquée. La voiture connectée est plus sûre, plus intelligente et plus facile à utiliser.

La tendance aux véhicules connectés est portée à la fois par la législation relative à la sécurité (appels d'urgence), les attentes des clients en matière d'infodivertissement et les développements technologiques liés aux voitures autonomes. Le véhicule va devenir un périphérique à part entière de la « vie connectée » des utilisateurs. Le passage à la 5G améliorera la connectivité grâce à une qualité, une couverture et une bande passante accrues.

700 MILLIONS

de voitures connectées dans le monde d'ici 2025, soit la moitié du nombre total de véhicules. Les voitures neuves vendues seront également toutes connectées. Source : Accenture

LA MOBILITE DU FUTUR SERA ELECTRIFIEE

mix de motorisation e evolue rapidement vers l'électrification, du fait notamment des préoccupations environnementales et de la pression exercée par la réglementation et la société. Dans les années à venir, le moteur électrique ou hybride, de plus en plus performant, remplacera petit à petit le traditionnel moteur thermique. Malgré des disparités en termes de vitesse d'adoption de la mobilité zéro émission selon les territoires, on constate d'ores et déjà l'accélération de la production de véhicules hybrides. Plus les technologies gagneront en maturité, plus l'augmentation du nombre de véhicules électriques sera rapide.

Ces voitures seront remplies d'électronique, d'intelligence artificielle, de batteries, de capteurs, de logiciels ... Cette tendance à la mobilité zéro émission dépend donc de la constitution d'un écosystème coordonné qui inclut des fournisseurs d'infrastructures et d'énergie.

24% D'ici 2030, 24% des nouvelles voitures vendues seront électriques (contre 3 % en 2020). Source: ZDNet.com

UNE ORGANISATION POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

CLIENTS

Orientation "customer centric", au plus près des besoins du client

LES FEMMES ET LES HOMMES

Une organisation locale fortement basée sur des valeurs communes et tenant compte des spécificités de chaque région

ROBITSTIESSE

L'intégration complète des démarches qualité dans tous nos processus

PR

OF ITS

L'amélioration de nos performances économiques, garantie de notre pérennité

UNE ORIENTATION PROMETTEUSE

Alignée avec les problématiques de son marché, DELFINGEN Industry est labelisée "Vitrine Industrie du Futur" par L'alliance Industrie du Futur.

L'Alliance Industrie du Futur (AIS) a décerné le label « Vitrine Industrie du Futur » à DELFINGEN Industry, qui rejoint ainsi les 75 autres emblèmes de la transformation industrielle œuvrant pour la redynamisation du tissu industriel français.

LE PROJET « INDUSTRIE DU FUTUR» DELFINGEN

Le projet de transformation de l'entreprise repose sur une approche pragmatique s'intégrant dans les processus d'excellence opérationnelle du Groupe avec 3 piliers :

La liberté d'initiative des collaborateurs comme moteur de l'innovation au sein de l'entreprise ;
La collaboration étroite avec l'écosystème pour gagner en agilité, frugalité et créativité ;
Un système d'information ouvert, intégrateur, scalable, favorisant la convergence des réseaux informatiques (IT) et des réseaux industriels (OT).

Pour relever ces défis, DELFINGEN Industry a su mettre en place des actions concrètes, telles que la prise en compte de la dimension humaine dans la performance industrielle par des actions RH innovantes (The Annex, DELFINGEN Lab, Academy) et une forte culture d'entreprise (valeurs de l'entreprise, charte du travail décent, fondation d'entreprise).

L'intégration au sein de différents écosystèmes, par l'intermédiaire de partenariats (start-ups, écoles et universités, consortiums, etc.), a été et est toujours source d'échanges très riches.

Enfin, le Groupe DELFINGEN a su mettre en place une démarche IT originale dans un environnement en pleine évolution technologique, tout en gérant la complexité d'une très forte internationalisation. Marc LEMKE, Directeur des Systèmes d'Information du Groupe : « Nous voulons que la transformation numérique soit inclusive en permettant à tous les collaborateurs du Groupe DELFINGEN de bénéficier de celle-ci ».

L'Alliance Industrie du Futur labellise DELFINGEN Industry pour son plan industriel utilisant des briques de l'industrie du futur en réponse à un positionnement marché tiré par l'international et la mobilité du futur, mais aussi en y intégrant un volet humain prépondérant ainsi qu'un lien fort avec le tissu local.

L'INNOVATION, UN ENJEU MAJEUR

L'innovation revêt un enjeur pour DELFINGEN Industry qui fonde sa stratégie de développement sur la diversification de son portefeuille de produits et de technologies.

Pour accélérer sa croissance, DELFINGEN Industry réalise des investissements importants afin d'être à la pointe des évolutions technologiques dans le cadre du développement de nouveaux produits et de l'optimisation de ses process de production.

L'INNOVATION : CRÉATIVITÉ & CODÉVELOPPEMENT

Le développement de partenariats avec des acteurs stratégiques tels que les Centres de Recherche, les Pôles de Compétitivité, les Ecoles d'Ingénieurs et les Universites, permet l'élargissement du champ des connaissances

LE PROCESSIIS D'INNOVATION

L'animation de l'innovation se traduit au quotidien par une interaction forte au sein d'équipes pluridisciplinaires, qui dépasse le cadre de la R&D et implique les équipes marketing, ventes, achats, qualité, industrialisation et production. Ces échanges réguliers, véritables laboratoires d'idées, créent une dynamique et favorisent l'émergence de nouveaux concepts.

DELFINGEN a aussi créé son propre "DELFINGEN Lab". Son objectif est d'offrir un lieu physique permettant aux projets issus de la plateforme d'idéation interne (The Annex) de se développer. C'est un lieu qui permet à tous (y compris, dans le futur, à des personnes externes), de tester des nouvelles technologies et, pourquoi pas, de travailler sur certains produits DELFINGEN du futur. Enfin, ce lieu met à disposition des moyens représentatifs des futures technologies et permet de commencer à les utiliser, notamment en réalisant des prototypes, pour accélérer les projets.

"Pour DELFINGEN, l'innovation doit se nourrir et répondre aux besoins exprimés et non-exprimés du client. Une équipe spécifique d'advance engineering a été dédiée à la recherche de nouveaux produits / matières / process"

LA R&D CHEZ DELFINGEN

LA R&D S'ORGANISE AUTOUR DE POLES DE COMPETENCES :

· Transformation des matières plastiques (extrusion, injection ... )
· Textile technique & enduction
· Technologies de formage, d'assemblage & nouveaux process

L'équipe R&D est structurée en réseau avec des équipes réparties à travers le monde :

FRANCE (ANTEUIL)	ALLEMAGNE (HASSFURT, (MARKTRODACH, MÜNCHBERG)		PORTUGAL (PORTO)	CHINE (HEBI)
USA (ROCHESTER HILLS,	MEXIQUE	PHILIPPINES	INDE	SATU MARE
NIAGARA FALLS)	(CELAYA)	(CEBU)	(PUNE)	(ROUMANIE)

L'EXPÉRIMENTATION ET L'AMÉLIORATION CONTINUE S'APPLIQUENT AU PROCESSUS D'INNOVATION :

· Des ateliers dédies afin de répondre efficacement aux besoins de prototypage et de validation de faisabilité ;

· Des laboratoires d'essais et de metrologie pour tester les solutions aux limites des performances et mener des plans d'expérience ;

· Un processus de développement conforme à la norme ISO/TS 16949 et qui intégre une validation technico- économique à chaque étape clé du projet : de l'idée à l'industrialisation ;

· Une équipe d'advance engineering ;
· Le DELFINGEN Lab.

LES AXES D'INNOVATION

L'atout de DELFINGEN Industry : son expertise technique unique très étendue :

· développement de solutions complètes et innovantes, plastiques et/ou textiles
· ingénierie simultanée produits/process
· développement de machines spéciales adaptées à ces nouveaux process
· développement et qualification de nouvelles formulations matières
· sourcing de matières au niveau mondial
· certification ISO 14001 : recyclage et réduction de l'empreinte écologique des produits et des process
· maîtrise du niveau de proprete : production en salle à environnement contrôlé

Anticiper et répondre aux besoins de ses clients guident en permanence les travaux et réflexions des groupes d'innovation de DELFINGEN Industry.

Pour ce faire, DELFINGEN Industry assure une veille technologique sur ses domaines d'activité et de compétences : évolution des normes, matières premières, nouvelles technologies, dépôts de brevets ... Le codéveloppement des produits avec ses clients est également un facteur clé de succes, essentiel à toute nouvelle mise sur le marché. L'association des équipes DELFINGEN Industry avec celles de ses clients, et leur engagement sur le long terme, renforcent la coopération et contribuent à l'atteinte d'objectifs communs.

R&D EN QUETQUES CHIFFRES

Le Groupe poursuit ses efforts de recherche et développement, avec une enveloppe de dépenses annuelle de 8,8 ME, à comparer à 6,8 M€ en 2020. Ces dépenses comprennent l'ensemble des frais de recherche et de développement, à l'exclusion :

· des frais directs de brevets, modèles et marques qui sont immobilisés ;
· des frais de développement qui sont immobilisés.

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE, UN IMPERATIF

UNE ORGANISATION INDUSTRIELLE MONDIALE

DELFINGEN Industry déploie son dispositif d'excellence opérationnelle à tous les stades de son organisation en faisant partager cet état d'esprit aussi bien à ses collaborateurs qu'à ses clients.

Afin d'être au plus près des organisations, d'une part, et des équipes du Groupe DELFINGEN, d'autre part, la Direction s'est réorganisée afin de mettre en place un centre de décision par région (Amériques, Europe/Afrique et Asie). A la tête de chaque région, un membre du Comité Exécutif pilote une équipe d'experts.

Enfin, l'organisation entre les différents marchés se structure aussi. En effet, suite à l'acquisition du groupe DROSSBACH North America en 2017, DELFINGEN Industry, en 2020, reorganise son marché industriel sous la marque DROSSBACH, qui jouit d'une véritable reconnaissance sur ce marché.

EXCELLENCE, PROXIMITÉ, RÉACTIVITÉ, POUR REPONDRE A SES CLIENTS DANS LE MONDE ENTIER

DELFINGEN, UN ACTEUR "GLOBAL ET LOCAL"

Global car son déploiement international permet à DELFINGEN Industry de servir le client là où sont ses besoins avec le même niveau de qualité et d'excellence Local car implanté au plus près des équipementiers, constructeurs et industriels, DELFINGEN Industry apporte des solutions personnalisées et de proximité en termes de délai et de conditionnement.

PROCHE DE SES CLIENTS

Avec 42 implantations, dans 22 pays, DELFINGEN Industry est présent dans les principales zones de production automobile. Les usines de production et d'assemblage de DELFINGEN Industry sont situées à proximité des usines de ses clients, assurant une livraison en juste-àtemps, dans des délais très courts à compter de la réception de la commande.

RÉACTIVITÉ ET IMPLICATION

Au-delà de la proximité physique de ses usines, l'étroite collaboration avec les équipes de ses clients, la volonté permanente de toujours mieux les servir, la standardisation de son outil de production et l'homogénéisation de ses méthodes, permettent à DELFINGEN Industry de s'adapter en temps réel aux demandes de ses clients, notamment dans les situations d'urgence.

AMELIORATION CONTINUE

L'Amélioration Continue est au cœur du fonctionnement de DELFINGEN Industry. Déployé dans tous les sites, suivant les mêmes méthodes, le Plan d'Amélioration Continue contribue à l'efficience et à la performance des processus internes à DELFINGEN Industry et à l'optimisation du QCDR (Qualité, Coûts, Délais, Réactivité) pour le client.

LA PERFORMANCE INDUSTRIELL

Au sein de DELFINGEN Industry, l'outil de production s'organise autour de ses expertises métiers.

Le textile technique (tressage, tissage, tricotage et enduction)

La transformation des matieres plastiques (extrusion, injection, formage ... )

Les technologies d'assemblage et de formage

Destination LA PERFORMANCE « SUPPLY CHAIN »

UN MODÈLE INTÉGRÉ

La supply chain est un enjeu operationnel déterminant dans une industrie en juste-à-temps à l'échelle mondiale. Anticiper les fluctuations d'activités, éviter les ruptures d'approvisionnement et de livraisons, maîtriser les stocks, réduire les coûts de transport, sont autant de challenges que relèvent au quotidien les équipes DELFINGEN Industry.

Le processus de Supply Chain integre à la fois les compétences et le savoir-faire liés à son management :

· planification des approvisionnements ;
· management des donnees ;

· appels de livraison clients ;

· sourcing des achats ;

· gestion des stocks ;

· management de la relation fournisseurs.

Conscient de l'impact de l'activité Supply Chain sur les environnementaux, DELFINGEN Industry fait évoluer ses indicateurs et souhaite intégrer, à côté des indicateurs financiers (coût de transport, coût de stockage) et opérationnels (niveau de stock, taux de service, lead time), des indicateurs tels que la mesure de l'empreinte CO2.

LA PERFORMANCE QUALITE

UN ÉTAT D'ESPRIT

La qualité est une exigence des industriels et équipementiers. La mise en œuvre de la démarche qualité au sein de DELFINGEN Industry dépasse les méthodes et outils, pour s'ancrer dans la culture d'entreprise. Ainsi, la démarche qualité s'inscrit dans les valeurs partagees par l'ensemble des collaborateurs du Groupe DELFINGEN.

Il s'agit, non pas de s'astreindre aux contingences normatives, mais de dynamiser le système de management de la qualité, en orientant les activités de l'entreprise vers la satisfaction des clients. L'implication des collaborateurs est donc un élément fondamental.

L'amélioration continue des process, des méthodes et de l'organisation contribue à réduire les incidents qualité. Toutefois, DELFINGEN Industry s'engage à la plus grande réactivité en cas de survenance de problèmes. Les équipes, formées, développent des démarches QRQC (Quick Response Quality Control) et 8D afin de résoudre les problèmes avec efficacité. Leur action se fait au plus prés du terrain et intégre une composante pluridisciplinaire (Maintenance, Supply Chain ... ).

D'autre part, la capitalisation et la transversalisation, etapes essentielles du 8D, sont indispensables à DELFINGEN Industry pour servir tous ses clients avec le même degré d'exigence.

DELFINGEN Industry partage un comportement environnemental responsable, et respecte les réglementations locales tout en contrôlant ses déchets, ses rejets et en optimisant ses consommations de ressources naturelles et energétiques.

La préservation de l'environnement est au cœur de son action.

13 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

MARCHE AUTOMOBILE PROTECTION DES RÉSEAUX EMBARQUÉS

Sécurité, confort, aide à la conduite, réduction des émissions, etc ... les innovations ne cessent de se multiplier. Le développement des propulsions hybrides et électriques, la quantité grandissante de capteurs dans les véhicules, génèrent une complexification des systèmes et architectures des véhicules.

40,9 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

NOTRE SAVOIR-FAIRE: Protéger les réseaux électriques et de fluides dans des environnements tres contraignants.

Nous proposons des solutions performantes et fiables de protection des réseaux électriques et de fluides pour l'industrie et l'automobile.

Que ce soit par des tubes plastiques, ou des gaines textiles, nous offrons un large choix de solutions de protection face aux environnements les plus exigeants : abrasion, temperature, radiation, bruit, vibration, nuisances électromagnétiques ....

La gamme des produits de protection est enrichie par des produits de cheminement, de fixation et de dérivation, de manière à offrir des solutions complètes aux clients.

Les réseaux électriques et de fluides sont le véritable système nerveux du véhicule. l'enrichissement Avec des contenus média, des fonctions de sécurité, de confort. d'autonomie et le développement des motorisations hybrides et l'architecture électriques, de ce système nerveux se complexifie. Grâce à notre expérience et nos savoir-faire, nous proposons les solutions les plus adaptées, répondant aux attentes du secteur automobile en termes de qualité et de performance.

DELFINGEN Industry est le seul acteur à proposer à la fois des solutions de protection par des tubes plastiques et des gaines textiles. Sur le marché de la protection par des tubes plastiques, le principal concurrent est FRW.

DELFINGEN Industry est le leader sur les Amériques, leader en Europe et challenger sur la région Asie. Concernant le marché de la protection par des gaines textiles, le numéro 1 mondial est l'américain Fédéral Mogul, challengé par DELFINGEN Industry et Relats.

TUBES TECHNIQUES POUR LES TRANSFERTS DE FLUIDES

L'hybridation et l'utilisation de biocarburants entrainent une évolution des réservoirs et des systemes liés (augmentation des pressions, proprietes physiques des materiaux). Le challenge : repondre à ces contraintes physico-chimiques tout en assurant une montabilité et une longévité de ses produits.

Forts de notre expertise dans l'extrusion et dans la transformation des matières plastiques, nous concevons et réalisons, en étroite collaboration avec nos clients, des solutions dédiées pour répondre à leurs besoins de transfert de fluides dans les véhicules. Intégrés dès la conception, nous proposons aux constructeurs et équipementiers, des tuyaux et systèmes pour l'acheminement, le remplissage, l'évacuation, le transfert et la distribution des fluides basse pression.

ENVIRONNEMENT RÉSERVOIR CARBURANT :

nous accompagnons l'évolution de l'environnement autour du réservoir carburant tant en terme de définition technique que de rapidité d'exécution. Nos solutions de tubes internes ou externes au réservoir, véhiculant du liquide ou des vapeurs, intégrent les réponses produit (i.e. matières) et process (i.e. extrusion annelée multi-couche) assurant efficacité et qualité pour nos clients.

SYSTÈME SOUS CAPOT MOTEUR :

dans un environnement contraint, comme l'est la zone sous capot moteur, les exigences techniques sont diverses et nombreuses. Au travers de nos solutions éprouvées, nous repondons aux attentes de fonctions variées telles que la commande hydraulique d'embrayage, l'évacuation de condensats et d'acide batterie ou les lignes de purge canister

SYSTÈME DE LAVAGE :

c'est un élément important dans la sécurité d'un véhicule, nos solutions de lavage acheminent le liquide depuis la tubulure de remplissage, jusqu'aux gicleurs sur le véhicule. La diversité des matières pour les tubes ainsi que les connectiques associées repondent idéalement aux besoins de la fonction de nettoyage des pare-brises, projecteurs et capteurs.

Sur ce marché, DELFINGEN Industry se positionne comme un acteur de niche, expert dans la conception et la réalisation de tubes très techniques pour le compte de clients tels que Delphi, TI Automotive, Contitech, Hutchinson, Inergy, YAPP ... La concurrence est très fragmentée, le leader étant FRW.

FIXATIONS POUR GARNITURES D'INTERIEUR

La personnalisation des composants visibles du siège, qui améliorent le confort des occupants (coiffes, appuie-têtes), joue un rôle essentiel dans l'attractivité du véhicule à travers la qualité perçue et l'agrément de vie à bord. Invisibles et pourtant indispensables, les profilés et composants de fixation pour les sièges et les garnitures d'intérieur automobile sont le résultat d'une grande expérience.

En codéveloppement avec ses clients, DELFINGEN Industry propose des solutions individuelles parfaitement adaptées pour un design moderne et précis, une mise en œuvre facile, une couture et un temps d'assemblage optimisé ainsi qu'un grand degré de confort pour les coiffes et garnitures de sièges en cuir et textile.

PROFILÉS DE SIÈGE :

L'expertise DELFINGEN Industry en extrusion, la conception intégrée des outillages spécifiques, la customisation et coupe à longueur permettent de proposer des solutions sur-mesure et économiques :

· profilés plastiques d'accrochage sur armatures (forme en J, en flèche, en harpon);
· profilés bi-matière : PP/non-tissé, prédécoupés, pré-percés ;
· profilés formés, etc

FEUTRINES ET PRODUITS SPÉCIFIQUES :

DELFINGEN Industry propose une gamme complète de solutions pour la fixation et l'assemblage des garnitures d'intérieur :

· profilés spéciaux pour appui-tête, aumônière de siège, accoudoir ;
· plaques et inserts plastiques ;
· entretoises de calage (glissières de sièges).

Avec cette activité, DELFINGEN Industry n'adresse que le marché local indien, dont il en est leader.

SERVICES LOGISTIQUE ET ASSEMBLAGE

DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL Une richesse de prestations associées à nos solutions pour favoriser l'agilité et la performance de nos clients.

Nous accompagnons nos clients dans leur recherche permanente d'optimisation de leurs processus et de leur chaîne logistique. Forts de notre réseau d'implantations mondiales et de notre savoir-faire dans le management de la supply chain, nous apportons à nos clients plus que des produits et des solutions, mais aussi des services associés :

· les assemblages manuels et semi-automatiques ;
· la localisation des processus et optimisation ;
· la gestion des composants ;
· l'assurance qualité.

1,3 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

SANGLES ET CEINTURES TECHNIQUES

Avec l'intégration des sociétés Jenisco (US), MBG et Langendorf (Allemagne) DELFINGEN Industry est riche d'une expérience plus que centenaire dans la conception et la fabrication de sangles et de ceintures techniques.

Par la mise en œuvre de matériaux et de procédés toujours plus apportons des innovations au service de la sécurité, de la durabilité et du confort de nos produits.

Nos compétences et savoir-faire s'étendent à tous les types de construction textile (tissage, tressage, tricotage) mais aussi à l'enduction, la teinture, permettant ainsi de proposer un large éventail de solutions, touchant des domaines très variés :

LE LEVAGE ET L'ARRIMAGE :

nos produits sont utilisés pour la production de sangles de levage, d'élingues, de ceintures d'arrimage ou des filets de chargement.

LA SÉCURITÉ ET CONFORT :

ce sont deux des aspects les plus importants du transport de passagers. Nous produisons des ceintures de haute qualité pour répondre aux exigences de ces domaines.

PROTECTION INDIVIDUELLE :

ces équipements sont utilisés pour l'escalade et l'alpinisme et pour la sécurité opérationnelle comme la protection antichute ou pour des travaux d'accès par corde.

LE SPORT ET LES LOISIRS :

les applications dans ce domaine sont très diverses, allant de la poignée de sac à dos à la ceinture de course à pied en passant par les sangles de casque.

DELFINGEN Industry adresse principalement les marchés Européens. La concurrence est atomisée, avec la présence de nombreux acteurs de taille modeste.

* activité cédée en juin 2021

GAINES D'ISOLATION

De la sidérurgie à l'électromécanique, de l'armoire électrique à l'électroménager, du transformateur au circuit électronique, les besoins d'isolation électrique, thermique et de protection mécanique sont nombreux.

3,0%

DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

DELFINGEN Industry conçoit et fabrique une large gamme de gaines d'isolation standards et sur-mesure pour l'industrie :

· Câblage interne de machines tournantes et statiques, transformateurs, generateurs ;

· Câblage d'éléments chauffants ;
· Gainage de faisceaux de câbles ;
· Appareils électrodomestiques et luminaires ...

DES SOLUTIONS DELFINGEN INDUSTRY POUR TOUTES LES SITUATIONS :

· NU-SLEEVE : gaines d'isolation en fibre de verre enduite répondant aux exigences électriques, mécaniques et thermiques, avec d'excellentes propriétés diélectriques

· NU-GUARD : gaines monofilaments expansibles et produits auto-refermables pour la protection mécanique;

· NU-FLEX : gaines en fibre de verre tressees non enduites et saturées de résine pour l'isolation haute température, supportant les opérations de vernis d'imprégnation dans les équipements électriques ;

· GAINES SPECIALES : thermorétractables, sur-tressées, tube isolant extrudé silicone ...

Qualifiées par les plus grands constructeurs industriels, les gaines DELFINGEN Industry répondent aux normes et standards les plus exigeants.

Les gaines d'isolation DELFINGEN Industry sont utilisées par ABB, Alstom, Baldor, Emerson, General Electric, Leroy Somer, Schneider Electric, Siemens, Toshiba ... cette activité, DELFINGEN Industry Avec n'adresse que le marché local nord américain. Ses principaux concurrents sont les sociétés Varflex et Atkins & Pearce.

TUBES DE PROTECTION

7,0 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

Fondé en 1980, le groupe spécialisé dans la fabrication et la distribution de solutions de protection de câblage à destination des marchés du transport, de l'industrie, de l'environnement et de la robotique.

L'acquisition, au 1er janvier 2017, des societés DROSSBACH Inc (USA) et DROSSBACH NA (Canada), permet à DELFINGEN Industry :

· de renforcer ses positions sur le continent américain, où il réalise deja environ 50 % de ses ventes ;

· d'adresser des nouveaux clients et marchés hors secteur automobile ;

· d'intégrer de nouveaux savoir-faire notamment dans le management des câblages pour la robotique.

SCHLEMMER

36,3 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

L'acquisition du périmètre Europe / Afrique de Schlemmer en 2020 a permis au Groupe DELFINGEN de renforcer ses parts de marchés sur la région Europe-Afrique, de créer une plus grande intimité avec les équipementiers et constructeurs allemands et d'élargir son offre de produits pour toujours mieux répondre aux enjeux de la "clean mobility".

Au cours de l'exercice 2021, la plupart des services (Commerce, R&D, Finance, IT, ... ) ont travaillé ensemble afin de renforcer les liens et d'harmoniser les processus avec l'objectif de generer des synergies entre les différents marchés et activités.

1.4 ORGANISATION

STRUCTURE JURIDIQUE

Schéma des sociétés consolidées détenues par DELFINGEN Industry au 31/12/2021.

DELFINGEN GROUP FRANCE DELFINGEN INDUSTRY

FRANCE

AMÉRIQUES

DELFINGEN US Holding (USA) DELFINGEN US (USA) DELFINGEN US-Texas (USA) DELFINGEN US-New York (USA) Drossbach NA (CAN) Drossbach (USA) DELFINGEN US-Central América (USA) O DELFINGEN HN-Cortes (HN) DELFINGEN US-Nicaragua (USA) O DELFINGEN NI-Leon (NI) DELFINGEN US-Mexico (USA) o Companeros en Excelencia en Extrusion (MX) o DELFINGEN MX-Coahuila (MX)

EUROPE AFRIQUE

DELFINGEN INDUSTRY (FR)

DELFINGEN Deutschland Holding (DE) o DELFINGEN DE-Verwaltung (DE) DELFINGEN BR-Sao Paulo (BR) DELFINGEN DE-Aschheim (DE) o DELFINGEN DE-Haßfurt (DE) DELFINGEN FR-Anteuil (FR) DELFINGEN Iberica (SP) DELFINGEN IT-Verona (IT) o DELFINGEN MA-Tanger 2 (MA) O DELFINGEN TN-Fouchana (TN) DELFINGEN LU-Luxembourg (LU) DELFINGEN MA-Casablanca (MA) DELFINGEN PT-Porto (PT) DELFINGEN RO-Satu Mare DELFINGEN RO-Transilvania (RO) DELFINGEN RO-Valahia (RO) DELFINGEN RU-Volga (RU)

DELFINGEN SK-Nitra (SK) DELFINGEN TN-Tunis (TN)

ASIE

DELFINGEN Asia Pacific Holding (SG) DELFINGEN (Hebi) Automotive parts (CN) o Wuhan DELFINGEN Automotive tubing (CN) DELFINGEN India (IN) DELFINGEN Japan (JP) DELFINGEN PH-ROHQ (PH) DELFINGEN SG-Filipinas (SG) o DELFINGEN PH-Cavite (PH) o DELFINGEN PH-Filipinas (PH) DELFINGEN ROH (Asia) (TH) DELFINGEN SIAM (TH) DELFINGEN Middle-East (EAU)

RELATION INTRA-GROUPE

RELATIONS SOCIETÉ-MÈRE/FILIALES

Le Groupe comprend 50 entités juridiques, toutes consolidées (cf. note 5 de l'annexe aux états financiers consolidés pour une information plus détaillée sur les filiales et leur pays d'immatriculation). Le nombre d'entités juridiques est principalement lié à l'organisation du Groupe : un marché mondial et une présence locale.

DELFINGEN Industry fournit à ses différentes filiales des services qui peuvent être regroupés en deux volets : un volet financier et un volet d'assistance.

VOLET FINANCIER

DELFINGEN Industry finance les activités d'un grand nombre de ses filiales. Au 31 décembre 2021, environ 94 % des passifs financiers sont portés par DELFINGEN Industry. Elle a vocation a assurer une part significative des financements du Groupe, directement ou indirectement, par des prêts grâce à son accès aux réseaux bancaires.

Toutefois, par exception, dans la zone « dollar », une partie du financement est portée directement par DELFINGEN US-Holding, filiale détenue à 100 % par DELFINGEN Industry. Par ailleurs, des financements sont directement souscrits par certaines des filiales consolidées, principalement en Allemagne.

Dans le cadre de la régionalisation des opérations du Groupe, la consolidation et la gestion de trésorerie quotidienne des filiales de la région Europe/Afrique est assurée par DELFINGEN Industry, de la région Asie, par DELFINGEN Asia Pacific Holding, et de la région Amériques par DELFINGEN US-Holding.

VOLET ASSISTANCE

DELFINGEN Industry assiste ses filiales soit directement pour les questions de directions opérationnelles (Direction Generale, Commerciale, Supply Chain ... ), soit indirectement en matière administrative, financière, de ressources humaines, juridique, des systèmes d'information et communication, par son intermédiaire ou par l'intermédiaire de personnels mis à disposition par DELFINGEN Group (cf. chapitre N de l'annexe aux états financiers consolidés).

Il est à noter que les brevets et savoir-faire industriels sont la propriété de DELFINGEN FR-Anteuil, filiale de DELFINGEN Industry. DELFINGEN FR-Anteuil concède les droits d'utilisation de ses brevets et savoir-faire aux filiales de DELFINGEN Industry.

2 Facteurs de risques et contrôle interne

2.1 Facteurs de risques et maîtrise des risques	41
2.1.1 Principaux facteurs de risques	41
2.1.1.1 Matrice des risques majeurs identifiés	42
2.1.1.2 Facteurs de risques	43
2.2 Politique d'assurance et couverture des risques	48
2.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques	49
2.3.1 Description de l'environnement de contrôle interne du Groupe DELFINGEN	49
2.3.2 Les organes de contrôle du Groupe DELFINGEN	51
2.3.2.1 Le Conseil d'administration	51
2.3.2.2 Le Comité d'audit	51
2.3.2.3 La cellule d'audit interne	52
2.3.2.4 Les contrôleurs externes	54
2.3.2.5 Le référentiel de contrôle interne du Groupe	54

2.1 Facteurs de risques et maîtrise des risques

Introduction

Conformément aux exigences de la nouvelle réglementation dite « Prospectus 3 », applicable depuis le 21 juillet 2019, la présentation du chapitre « Facteurs de Risques » du présent Document a été revue afin d'en améliorer la lisibilité. Seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés dans le présent chapitre.

La cartographie des risques établie par la Direction de la Société a été revue par le Comité d'Audit lors de sa réunion du 16 mars 2022.

Dans le cadre de la démarche de gestion des risques de la Société, l'ensemble de ces risques identifiés est régulièrement analysé.

2.1.1 Principaux facteurs de risques

Le Groupe DELFINGEN exerce ses activités dans un environnement en constante évolution.

Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, son image et ses perspectives. Ce chapitre présente les risques les plus significatifs auxquels le Groupe DELFINGEN estime être exposé.

Toutefois, le Groupe DELFINGEN ne peut fournir une garantie absolue sur l'atteinte des objectifs et l'élimination totale des risques. Le dispositif de contrôle interne, dont la mise en œuvre est assurée par la Direction Générale et les équipes du Groupe DELFINGEN, a pour objectif de les identifier, de les qualifier et d'en réduire la probabilité de réalisation et l'impact potentiel sur le Groupe.

Enfin, au vu de la situation vécue à l'échelle mondiale à la date de parution du présent Document d'Enregistrement Universel, ces risques sont susceptibles de varier en intensité et en probabilité.

2.1.1.1 Matrice des risques principaux identifiés

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les risques les plus significatifs pesant sur les activités du Groupe, qu'ils soient d'origine interne ou externe.

2.1.1.2 Facteurs de risques

Facteurs de risque	Détail	Impact	Probabilité	Criticité résiduelle	Mesures de gestion
	Risque que nos produits et services ne répondent plus aux attentes du marché automobile, dans un contexte de disruption technologique	Majeur	Peu probable	Faible	Co-développement avec les clients Conduite d'études de marchés Cellule d'advance enginnering, veille et innovation
	Ne pas être en mesure de nourrir la pérennité par de nouveaux relais de croissance (Transfert de fluide, Gaines textiles)	Modéré	Peu probable	Modéré	Efforts commerciaux Efforts R&D (8,8 m€ en 2021) Acquisition de savoir-faire Lancement réussi de nouveau produits FTT et Textile Auto
Positionnement stratégique, relation client, intensité concurrentielle	Ne pas avoir une présence significative sur le marché automobile chinois	Modéré	Possible	Modéré	Acquisitions réalisées en 2013 en Chine pour prendre pied sur ce marché Implantations locales (industrielles, commerciales et enginnering) Régionalisation des centres de décision Recherche de cibles pour rattraper le retard sur la concurrence
	Perte de parts de marché du fait de la non satisfaction des clients ou de la pression concurrentielle (gammes, prix, )	Modéré	Possible	Faible	Réduction de l'exposition clients : le plus gros client représente 8% des ventes (les 5 plus importants : 32%) Qualité et service "best-in-class" dans le secteur Effort continu d'amélioration de l'excellence opérationnelle Compétitivité de notre offre
Qualité	Crise qualité sur les produits fabriqués par le Groupe DELFINGEN et pouvant générer des rappels constructeurs	Modéré	Peu probable	Faible	Renforcement des process et plan qualité depuis le développement jusqu'à la livraison client Conduite d'audits internes et externes Certification IATF sur l'ensemble du périmètre Mise en place des couvertures d'assurance adéquates
	Perturbation dans le		Possible	Modéré
Dépendances à certains sites de production	fonctionnement de certaines usines considérées comme critiques par leur taille (El Paso) et/ou leurs spécificités métiers (Celaya, Marktrodach)	Majeur			Mise en place de plan de prévention des risques (PRA) Audit des sites stratégiques par des tiers

Risques internes

Approvisionnements	Rupture dans la chaine d'approvisionnement du fait de la défaillance d'un fournisseur ou de tensions sur l'accès à certaines matières	Majeur	Possible	Modéré	Réduction de l'exposition fournisseurs : le premier fournisseur représente 4% des achats (les 5 plus importants 15%) Qualification/évaluation des fournisseurs Multisourcing des matières stratégiques et évaluation des besoins en amont Constitution de stocks de sécurité
Accès aux financements	Limitation ou refus de l'accès au financement, désintérêt des investisseurs du fait du niveau de la dette	Mineur	Peu probable	Faible	Mise en place de facilités de crédit pluri-annuelles Diversification des sources de financement (emprunts classiques, EuroPP, BPIfrance, ) Fidélisation de nos partenaires financiers dans la durée Qualité de signature de nos partenaires financiers Historique de la performance financière depuis 2015
Défaillance numérique ou cyber attaque	Arrêt de certaines opérations (fabrication, ordonnancement, livraison, facturation) Piratage et/ou altération des données	Majeur	Possible	Modéré	Mise en place d'une politique globale de sécurité des systèmes d'information Sensibilisation et formation du personnel Audits de sécurité par des prestataires externes Renforcement de la gouvernance des systèmes d'information Recours aux technologies à "l'état de l'art" Sécurisation des accès au système et plan de continuation
					Mise en place de politiques
Difficulté d'engager et retenir les "Talents"	Ne pas avoir accès aux Talents, ne pas avoir des femmes et des hommes engagées	Mineur	Peu probable	Faible	d'attractivité de l'entreprise Création d'une Academy Interne pour développer les compétences Agir en toute circonstance en adéquation avec nos Valeurs Importance accordée à la prévention des risques physiques et psychologiques 95% des collaborateurs satisfaits de travailler au sein du Groupe DELFINGEN (enquête interne)
					Mise en place d'un plan
Intégration de SCHLEMMER	Ne pas réussir à intégrer les équipes de SCHLEMMER dans l'organisation du Groupe DELFINGEN	Modéré	Peu probable	Faible	d'intégration, de formation et d'une équipe dédiée Intégration des clients, des process et d'espaces géographiques déjà connus par le Groupe DELFINGEN Expertise du Groupe DELFINGEN dans les opérations d'acquisition

Environnement	Porter atteinte à l'environnement (pollution, surconsommation de ressources, )	Mineur	Peu probable	Faible	Mise en œuvre d'une démarche responsabilisante : consommation des ressources, gestion des déchets, Utilisation de matières non polluantes ou à forte recyclabilité Réduction des flux de transport internationaux Activités peu impactantes sur l'environnement

Fiscalité	Ne pas respecter les législations locales dans le cadre d'une gestion de groupe	Mineur	Possible	Faible	Application des règles OCDE Analyse par un cabinet tiers des politiques de prix de cessions internes, prix de transfert et des rémunérations de services de groupe Existence d'auditeurs dans chaque entité

Conformité et éthique	Ne pas respecter les législations dans le cadre d'une gestion de groupe et ne pas respecter l'engagement éthique	Mineur	Possible	Faible	Application des règles et politiques applicables au Groupe DELFINGEN Mise en place d'un programme de conformité

Risques externes

Facteurs de risque	Détail	Impact	Probabilité	Criticité résiduelle	Mesures de gestion
Risques géo politiques et notamment tension dans les relations USA / Chine et conflit Ukraine Russie	Hausse des coûts Limitation de la liberté de circulation des marchandises	Modéré	Certain	Modéré	Le Groupe DELFINGEN, acteur global et local : approvisionnement, production et vente sur une même zone géographique Limitation des flux inter-region Cf page suivante, concernant une précision relative au conflit Ukraine Russie

Risques sanitaires	Risques liés à une pandémie, épidémie, et plus généralement au risque sanitaire	Modéré	Certain	Modéré	Avoir une capacité d'adaptation et une flexibilité pour faire face aux risques sanitaires Cf page suivante, concernant une précision relative au COVID-19

Evolution du prix des matières premières, dont le pétrole	Hausse significative du coût des matières plastiques	Modéré	Certain	Modéré	Avoir une part de marché significative pour renforcer notre position de négociation Développer une offre produit à plus forte valeur ajoutée Mise en place de tableaux de bord de suivi des impacts

Evolution du taux de change	Exposition à l'évolution de la parité €/\$, une part significative des ventes et des actifs étant en zone USD	Mineur	Possible	Modéré	Le Groupe DELFINGEN, acteur global et local : approvisionnements, production et ventes sur une même zone monétaire Mise en place de couverture à terme, sur la base de taux budget

Risques climatiques	Certains sites sont confrontés à des risques climatiques (typhons)	Mineur	Certain	Faible	Mise en place de plans de continuité et de reprise d'activité validés avec les clients

Focus conflit Ukraine-Russie : D'un point de vue global, cette crise géopolitique a une incidence sur le climat général des affaires vers ou en provenance de la Russie, sur le coût des matières premières et des énergies. Cet événement constitue un facteur d'instabilité et d'incertitude sur les débouchés auprès des câbleurs basés dans cette région (environ 10 m€ de ventes annuelles).

DELFINGEN Industry est présent directement au travers son usine de de Nizhny Novgorod (Russie) ou via ses clients sur la zone impactée (Russie, Biélorussie et Ukraine).

DELFINGEN Industry a annoncé le 25 mars la suspension de ses activités en Russie opérées dans son usine de Nizhny Novgorod avec des impacts en termes de valeur potentielle des actifs de DELFINGEN Industry (environ 2,5 M€).

Depuis cette date, DELFINGEN Industry a enclenché un processus de cession de ce site de production. La documentation afférente a été signée le 27 avril, sous condition suspensive de paiement du prix par l'acheteur Russe. Dès réception des fonds sur ses comptes, DELFINGEN Industry considérera la cession comme définitive, et communiquera au marché via un communiqué de presse.

Pour rappel, le site de Nizhny Novgorod a intégré le groupe DELFINGEN le 1er septembre 2020 suite au rachat de Schlemmer. Il compte 60 collaborateurs avec un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 6 M€ pour l'exercice 2021, soit environ 1,6 % du chiffre d'affaires global du groupe.

Focus COVID-19 : Durant la pandémie de COVID-19, et jusqu'à la fin de l'année 2021, le marché automobile a été particulièrement touché, avec de nombreuses fermetures temporaires d'usines de la part des constructeurs et équipementiers partout à travers le monde. Par conséquent, la production automobile a connu de fortes baisses, que le Groupe DELFINGEN a surmonté sur les exercices 2020 et 2021, grâce à :

Ses différentes activités (Industrie, Mobilités, …) ;
Son mix produits ;
Son implantation géographique ;
L'adaptation de sa structure de coût ;
L'agilité de ses équipes.

2.2 Politique d'assurance et couverture des risques

Les risques majeurs identifiés par le Groupe DELFINGEN bénéficient de couvertures d'assurances dans le cadre de programmes internationaux.

Le schéma d'assurance du Groupe DELFINGEN pour 2021 repose sur le principe suivant :

La politique d'assurance est générale à l'ensemble des sites : la nature et les niveaux de garanties sont définis par la Direction Juridique du Groupe. Chaque site souscrit des polices locales conformément à la réglementation du pays. Une police dite « master » est souscrite au niveau du Groupe et vient compléter les garanties locales, tant en termes de garanties que de limites, si les garanties locales sont insuffisantes.

La gestion des risques est conduite avec l'appui d'un courtier d'assurances, qui est un acteur spécialisé dans la couverture des grands risques, auprès d'assureurs reconnus dans le secteur de l'assurance des risques industriels et qui bénéficie d'un réseau international pour couvrir l'ensemble des sites. Cette gestion des risques se matérialise, chaque année, par la visite au sein des sites industriels de DELFINGEN Industry d'experts et d'ingénieurs des assureurs. À l'issue de ces visites, des rapports sont émis, contenant des recommandations visant à adapter les procédures et conditions de sécurité des sites. Le Groupe DELFINGEN, en relation avec lesdits experts, s'efforce d'élever, chaque année le niveau de sécurité de ses sites, tant sur le plan matériel que sur le plan humain, en travaillant à la sécurité de ses collaborateurs.

Les principales polices d'assurance sont les suivantes :

Assurance dommages

L'assurance Multirisques couvre les dommages aux biens du Groupe, le risque locatif (bâtiments propres ou loués, installations, équipements et matériels) ainsi que la perte d'exploitation, lors d'évènements tels qu'incendie, tempête et dégât des eaux.

Le contrat « master » prévoit un plafond global de garantie dommages par sinistre de l'ordre de 49 M€.

Assurance Responsabilité Civile

Cette police garantit la société et ses filiales contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels (atteintes physiques ou morales et préjudices immatériels en découlant), dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non (dommages ou préjudices tels que, notamment, privation de jouissance, immobilisation, perte de production, perte de bénéfice) causés à des tiers dans le cadre des activités de la société et de ses filiales.

La garantie « Master » couvre la responsabilité civile d'exploitation et la « responsabilité civile produits », avant et après livraison et/ou réception.

Les plafonds de garantie « Master » (couverture mondiale) sont de l'ordre de :

Responsabilité civile exploitation : 10 M€ ;
Responsabilité civile produits : 15 M€.

Assurance Responsabilité Civile des dirigeants

Cette garantie a pour objet le règlement par l'assurance des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations introduites à l'encontre des dirigeants (mandataires sociaux et Administrateurs) ou mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée.

Elle garantit les dirigeants de l'ensemble des sociétés du Groupe. Le plafond des garanties est de 15 M€.

De plus, DELFINGEN Industry a adopté une politique de prévention des risques et de protection qui lui permet d'identifier, d'évaluer et de réduire les risques grâce :

à l'audit des sites opérationnels par la Direction Juridique ainsi que par les assureurs/courtiers ;
à l'expertise annuelle des valeurs en risque ;
au suivi des recommandations d'organisation/d'équipements de ses assureurs ;
à la formation du personnel ;
à la mise en place de plans de secours appropriés.

2.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques

2.3.1 Description de l'environnement de contrôle interne du Groupe DELFINGEN

DELFINGEN Industry a mis en place des outils et des procédures dans le cadre de son contrôle interne. Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble.

Le système de contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources. Il doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou juridiques.

Périmètre du contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du Groupe, le Groupe étant défini comme la société mère DELFINGEN Industry ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Environnement de contrôle

Le système de contrôle est construit autour d'une organisation basée :

Sur une Direction Opérationnelle qui regroupe l'ensemble des filiales des trois régions (Amériques, Europe/Afrique, Asie), sous la responsabilité d'un Directeur de Région. La Direction Générale et les Directeurs de région s'appuient sur :
les Directions Commerciales ;
la Direction Recherche et Développement ;
des Directions Centrales Opérationnelles (Qualité, Achats, Supply Chain, Gestion des données et Direction Industrielle).
Sur une Direction Centrale qui s'appuie sur les métiers de la Finance, des Ressources Humaines, du Juridique, de la Communication et des Systèmes d'Information.

Pour chacune de ses entités, le Groupe définit sa mission, son organisation, sa contribution aux décisions critiques, la mesure de sa performance et ses échanges avec les autres entités.

Le Groupe est fortement attaché aux valeurs d'intégrité et d'éthique qui s'expriment dans les valeurs fondamentales du Groupe. Ce cadre de valeur fournit une référence pour la bonne conduite des activités quotidiennes et a notamment pour objectif de promouvoir un comportement équitable et honnête dans la conduite des affaires et envers les clients, les fournisseurs, les salariés, les actionnaires… Tous les salariés ont pour responsabilité de s'y conformer.

Évaluation et gestion des risques

L'identification et l'analyse des risques relèvent de la responsabilité du Comité Exécutif du Groupe.

La Direction des Opérations suit plus spécifiquement les risques opérationnels, notamment les risques industriels et les risques liés aux matières premières, à la sécurité et à l'environnement.

La Direction Juridique gère les risques juridiques du Groupe, notamment ceux liés à la propriété industrielle, et aux actions en responsabilité.

La Direction des Ressources Humaines s'assure de la bonne application des législations sociales locales, et du respect de nos valeurs.

La Direction Financière gère les risques liés aux activités financières du Groupe, en particulier la conformité des états financiers aux normes comptables locales, les risques de change, de taux, de liquidité, fiscaux et de fraude.

La Direction des Systèmes d'Information s'assure de la réplicabilité des informations stockées, mais aussi de la gestion des risques cyber, notamment.

La prise en compte de l'exposition au risque fait partie intégrante des processus décisionnels et opérationnels.

Activités de contrôle

Le système qualité de DELFINGEN Industry décrit les processus de l'entreprise. Des procédures et instructions fixent les responsabilités de chacun et précisent les modes opératoires et les contrôles associés. Dans le cadre de ce système, des audits sont organisés pour vérifier l'application des normes du Groupe. Des auditeurs qualifiés sont formés à cet effet. À ces audits internes s'ajoutent les certifications attribuées par les organismes externes, les clients et les fournisseurs.

Les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels, reposent sur des normes et procédures contribuant à garantir la mise en œuvre des orientations émanant de la Direction.

Information et communication

Les informations issues des systèmes de gestion sont analysées et diffusées auprès des managers concernés qui disposent ainsi de tableaux de bord pour gérer leurs activités.

Chaque Directeur est responsable de son activité et de ses performances financières et opérationnelles, conformément au plan d'actions et au budget prévisionnel discutés et approuvés par le Conseil d'administration.

Le suivi et le contrôle des performances sont basés sur un processus de reporting. Dans ce cadre, chaque société du Groupe prépare :

un reporting mensuel concernant l'ensemble des informations financières et opérationnelles (indicateurs RH, analyse du chiffre d'affaires, analyse des créances échues…) ;
un reporting mensuel sur la trésorerie réelle et prévisionnelle ;
un cycle annuel budgétaire.

Ces éléments, définis au niveau du Groupe, sont consolidés et diffusés auprès du Comité Exécutif et des différents responsables. Ils constituent des outils essentiels dans le pilotage de l'activité du Groupe et dans le choix de ses orientations stratégiques. Ils permettent d'identifier, analyser et traiter toute dérive éventuelle au plus tôt.

La Direction Opérationnelle effectue une revue avec chaque Directeur de Site pour analyser l'évolution des résultats et de la performance du site, et proposer des plans d'actions en vue de les améliorer. Ces revues s'effectuent sur une base mensuelle au niveau local et bimensuelle au niveau régional.

La Direction Financière, au travers du Contrôle de gestion, analyse et valide les reportings mensuels intégrés dans la consolidation.

Le Comité Exécutif se réunit chaque mois pour analyser l'évolution des résultats financiers et de la performance du Groupe, et proposer des plans d'actions en vue de les améliorer. Ces revues s'effectuent sur une base mensuelle. Des revues supplémentaires sont également réalisées préalablement à chaque séance de travail du Conseil d'administration.

2.3.2.1 Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, assisté par le Comité d'audit dans son rôle de surveillance, s'assure de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

2.3.2.2 Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a notamment pour mission, conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce et au règlement intérieur, d'assister le Conseil d'administration dans son rôle de surveillance afin que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

En matière de risques, le Comité a pour attributions principales :

Gestion des risques et du contrôle interne :

Le Comité d'audit examine et évalue la cohérence et l'efficacité du dispositif de contrôle interne permettant de garantir la qualité de l'information financière.

A ce titre, il s'assure de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assure le suivi de leur efficacité.

Il s'assure du bon suivi du processus d'élaboration de l'information financière.

Le Comité doit s'assurer que les principaux risques sont identifiés et à ce titre il est chargé de prendre connaissance de l'état annuel des contentieux importants et, à la demande du Conseil, d'examiner les opérations majeures envisagées par le Groupe.

Le Comité est chargé d'examiner les conditions d'utilisation des produits dérivés.

Audit interne et externe :

Le Comité d'audit est régulièrement informé des travaux d'audit, il examine notamment les rapports des Commissaires aux comptes, le rapport annuel, etc.

Le Comité est également chargé d'examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes et internes.

Au cours de ses réunions, le Comité d'audit a notamment :

entendu la Direction Financière sur la politique financière du Groupe ;
revu et analysé le rapport de la Direction des Systèmes d'Information du Groupe sur les principaux risques des systèmes d'information, sur la mise en œuvre des plans d'action, sur la gouvernance des systèmes d'information ainsi que sur la Sécurité des Systèmes d'Information et la cybersécurité ;
revu et analysé le rapport du Comité d'Ethique du Groupe sur le programme Éthique et Compliance du Groupe (notamment Sapin 2 et devoir de vigilance) ;
réalisé le suivi des couvertures de change ;
réalisé le suivi du projet de renforcement du contrôle interne ;
revu et analysé les principaux risques et opportunités.

En particulier, pour l'exercice 2021 (avec une comparaison à l'exercice 2020), les membres du Comité d'audit ont fait les demandes ci-dessous au management, en matière de risques :

Le risque lié à l'intégration Schlemmer est passé d'un impact majeur à un impact modéré ;
Le risque lié à la rupture de la chaîne d'approvisionnement a été revu à la hausse pour l'intégrer en impact majeur avec une probabilité possible ;
Le risque géopolitique ne se limite plus au risque US-Chine, afin d'intégrer notamment le conflit actuel en Ukraine. Ce risque est identifié comme ayant un impact modéré et une probabilité certaine. Pour DELFINGEN, le risque géopolitique et les risques sanitaires sont les risques les plus élevés en termes d'impact et de probabilité.
L'impact d'une crise qualité a régressé de majeur à modéré
La probabilité d'une cyber-attaque ou d'une défaillance IT est passé de peu probable à possible
La baisse de la demande automobile a été redéfinie et précisée ; on parle désormais de baisse structurelle de la demande automobile. La probabilité de survenance est possible.
Le risque perte de clients clés est passé d'un risque peu probable avec impact majeur, à un risque avec un impact modéré mais possible.
Le risque échec relais de croissance (FTT & textile) a vu sa probabilité s'atténuer en passant d'une probabilité possible à peu probable.
Le risque relatif à la conformité, l'éthique et la compliance fiscale est un risque à impact mineur mais avec une probabilité de survenance classée en possible.
Une mise à jour est aussi proposée, au sein de l'URD, concernant le conflit en Ukraine, d'une part, et la mise à jour des risques concernant la crise sanitaire, d'autre part.

2.3.2.3 La cellule d'audit interne

Le système de contrôle interne est piloté conjointement par la Direction Générale « des services supports » et la Direction Générale « Industrielle » avec l'appui de la Direction Financière.

En accord avec le Comité d'audit, un plan pluriannuel de visites des filiales, basé sur l'analyse des risques généraux du Groupe et des risques spécifiques à chaque filiale, a été défini et mis en œuvre. Les constatations faites lors de ces missions font l'objet de recommandations aux entités opérationnelles auditées, qui doivent alors mettre en place des plans d'actions appropriés.

Des missions ponctuelles sur des problématiques spécifiques sont également mises en œuvre.

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière pour les comptes annuels et états financiers consolidés

La Direction Financière est responsable des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces procédures sont mises en place au niveau local.

Elle assure le suivi de l'évolution des normes et l'homogénéité des principes comptables et, en liaison avec le Contrôle de Gestion, un suivi régulier de la correcte traduction comptable des opérations.

Le responsable de la consolidation a la responsabilité de l'établissement des comptes consolidés semestriels et annuels selon les normes IFRS. Il définit des instructions de clôture détaillées, comprenant notamment le calendrier de clôture, les mouvements de périmètre, le classement et les flux des principaux postes de bilan ainsi que le processus de réconciliation des transactions entre les sociétés du Groupe.

Des comptes sociaux et consolidés sont établis mensuellement dans des conditions similaires à celles des clôtures semestrielles et annuelles.

Le Contrôle de Gestion analyse la pertinence et la cohérence des informations reportées au niveau de chaque filiale, il mesure leur performance ainsi que la performance économique du Groupe. Il prépare une synthèse des indicateurs de gestion à l'attention de la Direction Générale. Les analyses effectuées portent notamment sur les ventes, les marges, les dépenses, la masse salariale et le résultat opérationnel par zones géographiques et/ou marchés.

Les variations mensuelles sont analysées, ainsi que les écarts par rapport au budget et/ou à l'exercice précédent. Ces éléments sont examinés mensuellement par le Comité Exécutif.

La Direction Financière du Groupe est en charge de concevoir et diffuser l'ensemble de la communication financière à destination des marchés financiers :

Document d'Enregistrement Universel ;
communiqués à caractère financier ;
documents utilisés lors des rencontres avec les analystes financiers et investisseurs.

La conception du Document d'Enregistrement Universel est partagée entre la Direction Financière et la Direction Juridique, revue par la Direction des Services Support et validée par le Conseil d'administration. Sa rédaction fait appel à de nombreux intervenants, experts dans leur domaine et contribuant à la richesse et à la qualité des informations données.

Les informations financières communiquées sont systématiquement revues par la Direction des Services Support. Les annonces des résultats sont également revues par le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

Démarche d'analyse et perspectives

L'objectif du Groupe est :

de poursuivre l'amélioration du processus relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière, et à l'identification et l'analyse des risques ;
d'adapter en permanence ces outils de gestion et de contrôle à l'évolution du Groupe.

L'ambition du Groupe est de se doter de dispositifs de contrôle interne pertinents et performants à chaque niveau de responsabilité :

Basés sur :

un ensemble de procédures plus exhaustif ;
la responsabilisation de l'ensemble des opérationnels qui sont au cœur des processus ;
la mise en place d'une plateforme comptable et financière commune à tous les sites.

Permettant de :

contrôler et renforcer l'application des méthodes comptables et financières adoptées pour l'établissement des comptes ;
mieux contrôler et renforcer le suivi des procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières et comptables transmises ;
limiter les risques.

L'ensemble de cette démarche est soutenu activement par la Direction Générale du Groupe ainsi que par le Comité d'audit et le Conseil d'administration.

2.3.2.4 Les contrôleurs externes

Cette organisation est complétée par les travaux des Commissaires aux comptes qui attestent au 30 juin et certifient au 31 décembre, les états financiers consolidés du Groupe. L'examen des états financiers des sociétés concourant à l'établissement des comptes consolidés est réalisé de manière concertée entre les Commissaires aux comptes de la société mère et les auditeurs locaux. Cette concertation se concrétise par l'envoi d'instructions d'audit, l'établissement et l'exploitation de questionnaires d'audit, l'envoi par les auditeurs locaux d'un rapport d'examen limité au 30 juin et d'un rapport d'audit au 31 décembre et d'une communication sur des points particuliers.

Les travaux d'audit des Commissaires aux comptes de la société mère sont enrichis par des visites réalisées, chaque année, sur plusieurs sites du Groupe.

2.3.2.5 Le référentiel de contrôle interne du Groupe

Le système de contrôle interne mis en place fournit une assurance raisonnable de la maîtrise des opérations au regard des objectifs suivants :

la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
le respect des instructions et orientations fixées par la Direction ;
la sauvegarde des actifs ;
la prévention et la détection des fraudes ;
la fiabilité, l'exhaustivité et la qualité de l'information produite, notamment l'information financière.

Par essence, le système de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les risques ont été totalement éliminés. Il a pour objectif d'en réduire la probabilité de réalisation et l'impact potentiel.

Dans le cadre du Groupe, la société mère veille à l'existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs sont adaptés aux caractéristiques propres des filiales et aux relations entre société mère et sociétés consolidées.

3 Performance extrafinancière

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

TABLE DES MATIÈRES

PRESENTATION DU GROUPE OF DESESSENGAGEMENTS	ਦਰ
· Mot du Président Directeur Général · Declaration d'Intention · Présentation de l'entreprise · Modèle d'affaires · Présence mondiale · Les objectifs de développement durable · Cartographie des enjeux RSE · Notre écosystème · Nos engagements	60 ી 64 65 67 68 દિવે ea 70
HUMAIN & SOCIAL	71
· Les valeurs du Groupe DELFINGEN · Un pacte social solide · Une formidable aventure humaine · Formation & Academy · Fondation (Bilan et ressources) · Qualité de vie au travail	73 74 75 80 81 83
ETHIQUE & LOYAUTE DES PRATIQUES	84
· Code éthique partagé · Mise en place du RGPD	85 87
ENVIRONNEMENT	89
· Politique environnementale · Pollution et gestion des déchets · Emissions de gaz à effet de serre · Utilisation durable des ressources · Protection de la biodiversité	90 ਰੇਤ 94 વેરિ 96

GERALD STREIT PRÉSIDENT-DIRECTEUR GENERAL

MOT DU PRÉSIDENT

"NOTRE OBJECTIF EST DE PROMOUVOIR UN LEADERSHIP ÉTHIQUE ET RESPONSABLE "

Les deux dernières années nous ont fait prendre conscience de la fragilité de notre environnement ainsi que de nos limites du point de vue sanitaire, climatique et relationnel ...

Les incertitudes et les conséquences qui en résultent, nécessitent de définir une politique et des objectifs clairs.

La politique de DELFINGEN Industry est de promouvoir un Leadership éthique et responsable.

Cette responsabilité s'applique aussi à diminuer significativement l'impact des activités de DELFINGEN

Industry sur la planète tout en continuant notre développement.

Nous visons principalement une réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à nos activités, ainsi qu'une démarche d'économie circulaire vis-à-vis des matières plastiques.

Notre approche s'inscrit sur le long terme, tout en poursuivant nos actions de notre plan RSE déjà engagées et en ligne avec la culture et les valeurs de l'entreprise.

A PROPOS DE DELFINGEN INDUSTRY

Leader mondial de la protection des câblages, acteur incontournable de la mobilité responsable.

DECLARATION D'INTENTION

Les démarches mises en œuvre par DELFINGEN Industry afin de maîtriser les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité.

La présente Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) contient les informations sociales, sociétales et environnementales requises au titre de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, modifié par la loi nº2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 55, l'ordonnance nº 2017-1180 et du décret d'application nº 2017-1265, ayant transposés la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d'informations non financières", ainsi que par l'ordonnance nº2020-1142 du 16 septembre 2020.

Cette DPEF s'attache à présenter les démarches mises en œuvre par DELFINGEN Industry afin de maîtriser les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité. Elle prend tout son sens dans le cadre de

la publication du Rapport Financier Annuel de DELFINGEN Industry, où est présentée l'approche par les risques déployée au sein du Groupe. Les facteurs de risques ne sont donc pas repris dans la DPEF et sont présents :

· dans la partie « Procédure de contrôle interne et de gestion des risques » du Rapport Financier Annuel ;

· dans la partie « Facteurs de risques », au chapitre 2 du présent Document.

ites, DELFINGEN Industry a peu d'impoct sur la lutte contre le gaspillage ollimentaire, la precarite al toure n d'une dimentation responsable et durable. Par alleurs, les activités de DELFINGEN Industry n bien-être animal. En outre, DELFINGEN industry n'a pas pu integrent à promovior la promovio d'activité physque et sportues et sportues et sportues et sportues compte tenu de la date du 2 mars 2022 de parution de la loi sport

PREAMBULE

Créée en 1954, DELFINGEN Industry est une entreprise familiale depuis trois générations. En juin 2018, la gouvernance a été renouvelée dans la continuité. Gérald STREIT est en effet devenu Président-Directeur Général, succédant à son père, Bernard STREIT.

Une nouvelle page s'ouvre mais les fondamentaux de la culture d'entreprise restent les mêmes : Notre croissance et notre développement international s'inscrivent dans le plus profond respect des personnes. Groupe international, DELFINGEN Industry s'investit de façon concrète en faveur d'une mondialisation solidaire.

Groupe industriel, DELFINGEN Industry agit pour la préservation de l'environnement. Cette action sera renforcée par la mise en œuvre prochaine d'un plan d'actions spécifique dédié à la baisse de l'empreinte carbone du Groupe.

NOTRE VISION

La stratégie RSE de DELFINGEN Industry est construite sur la conviction que les dimensions sociales et sociétales de la RSE sont traitées simultanément car elles s'irriguent l'une l'autre et ne peuvent exister l'une sans l'autre, compte tenu de la manière dont elles sont vécues et déclinées au sein de DELFINGEN Industry.

La gouvernance RSE est organisée autour d'un comité RSE composé du Directeur QSE, de la responsable du Pacte Social, du Directeur Juridique et du Directeur des Achats. La démarche est portée par Gérald STREIT, Président-Directeur Général et est présentée au Conseil d'Administration.

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

WWW.DELFINGEN.COM

DELFINGEN Industry est le numéro un mondial des systèmes de protection des câblages électriques, tubes et durites, ainsi que des tuyaux de transfert de fluides basse pression.

42 IMPLANTATIONS MONDIALES
42 DANS 22 PAYS

Créée en 1954
entreprise familiale
depuis 3 générations

+3500 Collaborateurs

363 Millions d'euros de chiffre d'affaires

BOURSE DE PARIS Euronext Growth

MODÈLE D'AFFAIRES

Une stratégie basée sur les Femmes et les Hommes, l'expertise, la proximité, l'innovation et la réactivité

Tendances du secteur de l'industrie automobile

· Vers des véhicules toujours plus connectés, autonomes et électrifiés
· Des évolutions sociétales et techniques de plus en plus rapides
· Un marché asiatique en croissance

Excellence opérationnelle au service de nos clients sur nos deux marchés

Marché de la mobilité:

· Systêmes de protection
· Transfert de fluides
· Fixations pour garnitures

d'intérieur

Marché Industriel:

· Systêmes de protection
· Protection des faisceaux robots

DELFINGEN, une entreprise libre, indépendante et prospère

ARTENARIAT

Le partenaire préférentiel de nos clients

Une distribution multi-canal

Des stratégies d'alliance

PRODUITS

Des solutions technologiques à forte valeur ajoutée

Une offre adaptée aux nouveaux besoins du marche

Des produits et services uniques (qualité, délais, ... )

PLAISIR

Que chacun prenne plaisir dans son travail

Une culture d'entreprise forte

Du lien social et humain

PERFORMANCE

Excellence opérationnelle

Transformation digitale

Solidité financière

PLANETE

Réduction de l'empreinte carbone

Economie circulaire

Lutte contre les pollutions plastiques

CAPITAL

FINANCIER

· Un actionnariat familial stable
· Une cotation sur Euronext Growth

(Bourse de Paris)

SARIKA

· Une charte du travail décent
· Des valeurs fortes
· Plus de 3500 collaborateurs
· Une démarche QSE centralisée

INDUSTRIEL

· 42 implantations dans 22 pays sur 4 continents

INTELLECTUEL

· 8,8 millions d'euros d'effort en innovation

ENVIRONNEMENTAL

· Une empreinte environnementale maîtrisée avec 21 sites certifiés ISO 14001 · 129 personnes en Recherche & Développement au sein de 12 centres de R&D

CAPITAL SOCIÉTAL ET

· La Fondation DELFINGEN pour une mondialisation solidaire

· Une stratégie d'achats responsables
· Un ancrage territorial fort et historique

EAR NATER

· Résultat opérationnel d'activité 24,2 m€
· Résultat net part du groupe 16,1 m€
· EBITDA 44,9 m€
· Resultat net par action 6,1 €
· Dividende net par action (2021) -1,13 €
· Une transmission de la 2nde à la 3ème

generation

GARIET

· +20% de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières années

· 1,5 m€ partagés avec l'ensemble des collaborateurs

· 95% de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN Industry

CAPITAL INDUSTRIEL

· Une majorité de sites certifiés ISO/ TS16949 et ISO 9001
· Pour un million de pièces livrées, en moyenne 23.22 pieces rejetées par nos clients
· La quantité de tubes et gaines produites par an équivaut à 30 fois le tour de la terre

CAPITAL CALLECTUEL

· Plus de 30 brevets détenus
· Des co-développements avec les clients
· Développement de partenariats avec des écoles d'ingérieurs locales (UTBM notamment)

AVIRONNEMENTAL

· 4 nouveaux sites certifiés ISO 14001

CAPITAL SOCIÉTAL ET

· Des fournisseurs répartis dans plus de 30 pays
· Une charte éthique déployée dans toutes les langues du Groupe
· Un comité d'ethique en charge de la ligne d'alerte
· Vers une régionalisation de la Fondation

PRÉSENCE MONDIALE

D'une entreprise familiale ... À un groupe industriel mondial

42 implantations dans le monde dédiées au développement des produits, à l'innovation, à la production, à la logistique et à la commercialisation, réparties dans 22 pays sur 4 continents.

Acteur global, DELFINGEN Industry accompagne le déploiement des équipementiers et constructeurs automobiles dans leurs stratégies de plateformes mondiales.

24 Usines

12 Centres R&D

13 Centres de logistique

AMERIQUES

· Bresil
· Honduras
- · Mexique
· Canada · Etats-Unis

EUROPE & AFRIQUE

· Portugal · Roumanie

· Russie

· Slovaquie

· Espagne
· France

· Maroc

· Italie
- · Tunisie
3 ASIE
· Chine · Corée du sud
· Inde ·Japon
· Emirats
Arabes Unis
- · Philippines
  - · Thailande

ALIGNEMENT DES ENJEUX RSE DE DELFINGEN INDUSTRY AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

UN ENGAGEMENT FORT & UN FIL CONDUCTEUR

DELFINGEN Industry met en perspective ses enjeux RSE avec le référentiel le plus utilisé dans son écosystème, à savoir les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Pour rappel, les ODD ont été adoptés par l'Organisation des Nations Unies.

Ils constituent l'Agenda 2030, qui associe à chaque objectif des cibles à atteindre à l'horizon 2030, en vue d'éradiquer la pauvreté et de garantir la prospérité pour tous.

	Thématiques matérielles	ODD concernes
Un pacte social solide	Des améliorations continues des conditions de travail	3 IT NEW FINE 5 muxem 8 IT CHANT DECINI 10 mores BOWONDED
Une formation tout au long de la vie	DELFINGEN Academy	OLDSATION
Un engagement solidaire	Fondation DELFINGEN	3 11 80 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 1 TAX POSTERS OF · TIP BILLER 184 Pril
Un engagement ethique partage	Ethique et conformité Gouvernance et valeurs Ancrage territorial	17 LA REAUSALE POUR 16 Transmiss OUS ORDICTUT THENCE ಹಿತ
Une entreprise innovante	Achats responsables R&D et eco-conception Securité des systèmes d'information Qualité et fiabilité des produits	IANQUATIONET 16 USEMULAR TRANT DECENT 12 TI NATURELEAS ET CACOSSANCE CONDUMICS PASTRONICE HEACE
Une volonté de limiter les impacts environnementaux	Dechets Transport et logistique Management de l'énergie	13 MALETTE CONTRY MONTHER LES CHANGESCENT CUMITIUUS

CARTOGRAPHIE DES ENJEUX RSE

METHODOLOGIE D'ELABORATION

Les enjeux ont été identifiés en suivant la méthode proposée par le Décret Nº 2017/1265 relatif à la DPEF, et en analysant les travaux réalisés dans le cadre de l'obtention des certifications ISO 14 001, le résultat de l'enquête auprès des collaborateurs et les questionnaires clients et fournisseurs.

Ces enjeux ont été croisés avec ceux de SASB's Materiality Map® disponibles sur le site https://materiality.sasb.org/ et correspondant au secteur d'activité Transportation/Auto parts.

Les enjeux ont ensuite été placés dans la matrice de matérialité suivante. Les enieux considérés comme non matériels ne sont pas représentés sur cette matrice. Cette matrice a été revue en 2021, compte tenu du fait de l'importance prise par le sujet Changements climatiques, tant chez les parties prenantes que chez DELFINGEN Industry. Les enjeux ont été revus à l'aune du rachat du groupe SCHLEMMER.

NOTRE ÉCOSYSTÈME

Conscient que l'entreprise contribue à un ensemble économique et social plus vaste qu'elle-même, DELFINGEN Industry prend en consideration les impacts de son activité sur ses clients, les utilisateurs finaux de ses produits et services, ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses partenaires industriels, la communauté financière, les citoyens, l'Etat et les administrations.

Les attentes de ces parties prenantes à l'égard de l'entreprise sont croissantes. Notre conviction est d'être en mesure d'y répondre, en apportant notre pierre à l'intérêt collectif tout en assurant la pérennité et la durabilité de DELFINGEN Industry.

Etre le partenaire préférentiel de nos clients, nouer des stratégies d'alliance, favoriser des approvisionnement responsables, s'engager

dans une démarche éthique et de loyauté des affaires, faire grandir nos collaborateurs et adopter une charte du travail décent, codévelopper les produits de demain, inscrire ses actions dans la lutte contre le réchauffement climatique sont autant d'illustrations de la prise en compte de l'intérêt des parties prenantes.

Par ailleurs, nous pensons que l'entreprise n'est pas "hors-sol" et que son écosystème a aussi une réalité territoriale. C'est pourquoi DELFINGEN Industry s'investit dans la vitalité des territoires où elle est implantee en favorisant les partenariats avec les écoles et universités, les grappes d'entreprises, les start-up ou encore des démarches citoyennes.

CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES

NOS ENGAGEMENTS

DELFINGEN INDUSTRY S'ENGAGE POUR LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET APPORTE SA CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE LA COP21

Réalisant 80% de son chiffre d'affaires avec le secteur automobile, transformant chaque année des dizaines de milliers de tonnes de matières plastiques et présent dans de nombreux pays à fort risques climatiques (Philippines, Thailande, Inde ... ), DELFINGEN Industry fait de la lutte contre le réchauffement climatique, un pilier essentiel de son plan stratégique. Il ne peut en être autrement quand depuis toujours, l'objectif affirmé par l'actionnnariat familial est la pérennité de l'entreprise.

POUR UNE MOBILITÉ DURABLE ET RESPONSABLE

Les transports representent pres du quart des émissions de CO .. Toute la filière automobile s'est engagee dans des programmes d'investissement et d'innovation pour assurer une transition vers des véhicules à motorisations moins

polluantes (électrique, hydrogène ... ). DELFINGEN Industry contribue à ce mouvement en proposant des solutions toujours plus innovantes pour protéger les faisceaux électriques dans des environnementstoujourspluscontraignants (chaleur, radiation, électromagnétique) induits par ces nouvelles motorisations. Par ailleurs, DELFINGEN Industry propose des solutions de refroidissement de batterie et de lavage des capteurs, indispensables au bon fonctionnement de ces véhicules.

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PLASTIQUES

Dans ce domaine, DELFINGEN Industry s'engage principalement autour de deux axes : la réduction des déchets et la recyclabilité des produits. A l'échelle mondiale, seules 9% des matières plastiques sont recyclées. En réduire la quantité et améliorer la capacité de valorisation répond à la fois à un enjeu environnemental mais est aussi une source d'avantages économiques. A ce titre DELFINGEN Industry conduit pour chaque nouveau développement des analyses de cycle de vie des produits.

POUR UNE ECONOMIE PLUS CIRCULAIRE

Dans une économie mondialisée, DELFINGEN Industry s'est, des les années 1990, évertuée à s'approvisionner, produire et vendre localement, ce qui explique en grande partie que son dispositif industriel soit déployé dans plus de 20 pays. Toutefois, au regard de la complexité de la supply chain automobile, de nombreux efforts sont encore à faire, notamment pour limiter les flux transcontinentaux. Au cours de l'année 2022, DELFINGEN Industry va accentuer la relocalisation d'activités en Amériques, pour son marché local, de production faites auparavant en Asie.

Afin de s'assurer de mettre en œuvre des actions concrêtes, ayant des effets mesurables, DELFINGEN Industry a lancé une étude de son empreinte carbone suivant les normes du GHG Protocol avec le support du cabinet EcoAct. A l'issue de cette étude, il sera alors défini en 2022 d'une part l'ambition de DELFINGEN Industry en matière de réduction de ses émissions de CO, et d'autre part le plan d'actions associé en 10 volets autour des principaux enjeux (Supply Chain, Eco-conception, consommations énergétiques ,... )

Démontrant tout l'intérêt que l'entreprise porte aux risques climatiques et à leurs enjeux stratégiques, DELFINGEN Industry en a fait un pilier essentiel de son plan Performance 2025 et le thême majeur de sa reunion annuelle réunissant les managers de l'entreprise (Leadership Meeting).

UN ADN IMPRÉGNE D'UNE VISION SOCIÉTALE FORTE

Groupe engagé et citoyen fondé par la famille STREIT, en solidarité avec une tante atteinte de la poliomyélite, DELFINGEN Industry porte historiquement dans son ADN des valeurs fortes qui impactent au quotidien la conduite de ses activités.

Partout ou il est implanté, le Groupe participe à la création de valeur et d'emplois par sa croissance et sa profitabilité.

Sa croissance est conduite :
· en limitant les impacts
environnementaux de ses activités ;
· en favorisant le développement et
l'autonomisation de ses collaborateurs
et leurs bonnes conditions de vie ;
· en partageant la richesse créée avec ses collaborateurs.

Sa Fondation d'entreprise entreprend des actions pour améliorer les conditions de vie et de santé des territoires où il opère. DELFINGEN Industry s'est développé dans le monde entier en faisant le choix de s'approvisionner, produire et vendre localement, autant que faire se

peut. La crise du COVID-19 a montré qu'il était fondamental d'inscrire ses activités avec des supply chains moins interdépendantes les unes des autres.

Le Groupe est implanté essentiellement dans les grandes zones de production de câblage automobile. Le câblage étant une activité nécessitant une importante main d'œuvre, les sites de production des câbleurs sont souvent localisés dans des pays principalement émergents.

WWW.BELEINGEN.COM

LA MONDIALISATION EST UNE CHANCE POUR TOUS DES LORS QU'ELLE EST SOLIDAIRE

WWW.DELFINGEN.COM/FONDATION-DELFINGEN-2

DELFINGEN Industry contribue à la création de richesses par l'emploi et la formation, et aussi par les initiatives de sa Fondation d'entreprise en faveur de l'amélioration des conditions de vie.

Ces actions sont mises en œuvre dans le respect de la Charte du travail décent en vigueur dans l'ensemble des sites du Groupe depuis 2007, et amendée en 2017 pour prendre en consideration les situations liées au handicap.

LA POLITIQUE DU GROUPE EST HISTORIQUEMENT BATIE SUR DES CONVICTIONS DETERMINANTES :

Depuis sa création, le Groupe revendique et assume sa responsabilité sociale partout ou il est implanté
La mondialisation est une chance pour tous des lors qu'elle est solidaire

Ces convictions sous-tendent les actions conduites à travers les valeurs du Groupe, sa Charte du travail décent et la Fondation d'entreprise DELFINGEN.

LES VALEURS DU GROUPE

Les valeurs du Groupe sont le socle des fondamentaux du « travailler » et du « vivre ensemble » des collaborateurs de DELFINGEN Industry. Créé en Franche-Comté (France), le groupe DELFINGEN Industry s'est développé à l'international dans 22 pays, intégrant en son sein de multiples cultures. Ces valeurs communes unissent les femmes et les hommes de DELFINGEN Industry dans le monde.

Les valeurs historiquement présentes mais définies en 1984, n'ont de sens que si elles sont partagées par tous. Ce sont les collaborateurs euxmêmes, riches de leurs différences et de leurs cultures, qui ont défini, à partir des convictions du créateur du Groupe, le corps de valeurs de DELFINGEN Industry et les comportements en découlant.

Depuis, l'empreinte du Groupe s'est accentuée en Asie et le Comité exécutif, sous l'impulsion de Gérald STREIT, a décidé de lancer en 2019 une réflexion de fond sur le sujet, qui s'est achevée en 2020. Le défi a consisté à revisiter ces quatre valeurs historiques (liberté, responsabilité, amélioration continue et partage) afin de s'adapter à nos nouveaux collaborateurs.

Les quatre nouvelles valeurs du groupe sont donc des évolutions des valeurs définies en 1984 :

AU GROUPE D'ETRE EXIGEANT ENVERS SES COLLABORATEURS SEUL LE RESPECT DE CES VALEURS DONNE LA LEGITIMITÉ

ENTREPRENEURIAT	Cette valeur correspond à l'ADN et à l'histoire du Groupe DELFINGEN, en ce que, des le départ, la création de l'entreprise a été mitiee par un entrepreneur, Emile STREIT. Ensuite, le Groupe s'est étendu grace à d'autres entrepreneurs, qui sont partis à l'étranger, pour créer de nouveaux sites dans des pays encore inconnus pour le Groupe DELFINGEN. Cela nous donne, aujourd'hui, une énorme agilité dans le monde complexe dans lequel nous vivons.
SOLIDARITE	En cas d'erreur, de contrainte, de crise, les collègues du Groupe font bloc, et demontrent une solidarité dans l'effort.
	Cela permet aussi, à travers notre Fondation, de montrer notre solidarité avec ceux qui en ont besoin.
HARMONIE	C'est une valeur forte en Asie: l'équilibre entre toutes choses, en opposition avec le blanc et le noir, le bien et le mal. Il s'agit ici de recher un consensus, une troisième voie, en prenant
	l'avis des différents interlocuteurs.
RESPONSABILITE	Il est important de prendre ses responsabilités lors d'une prise de decision. Mais aussi en cas d'erreur, d'en tirer les enseignements pour ne plus la recommencer.
	C'est un apprentissage perpétuel, dans la bienveillance.

UN PACTE SOCIAL SOLIDE

Pour que chaque collaborateur puisse donner le meilleur de lui-même, DELFINGEN Industry partage avec tous sa vision, sa stratégie, établit des objectifs clairs et donne les moyens de les atteindre dans le respect de ses valeurs et de ses convictions : c'est à cette condition que les femmes et des hommes de DELFINGEN Industry peuvent réaliser des oeuvres extraordinaires.

La Charte du travail décent

Respectueux des droits humains, en cohérence avec les valeurs qui l'animent, DELFINGEN Industry offre les mêmes conditions de travail à l'ensemble de ses collaborateurs, quel que soit le pays où ils exercent leur métier. Le Groupe met tout en œuvre pour offrir un cadre de travail dans lequel chacun de ses collaborateurs peut trouver un lieu d'épanouissement professionnel et personnel. Sa «Charte du travail décent» trouve son origine dans les principes des Droits de l'Homme, du droit du travail et du respect de l'environnement. Elle s'est enrichie en 2017 de trois nouveaux articles concernant le handicap et la lutte contre la corruption. Ainsi chacun, fort de sa singularité, peut exprimer tous ses talents. En 2022, de nouveaux items vont formaliser notre politique en matière d'interdiction de travail des enfants, de travail forcé et d'esclavage moderne.

En vigueur sur tous les sites, et traduite dans toutes les langues utilisées par les collaborateurs, elle engage à :

· garantir le même niveau de sécurité dans tous les sites

· garantir le même niveau de protection environnementale dans tous les sites

· promouvoir l'égalité face à la pénibilité à poste identique

· proposer au personnel la vaccination des 5 pandémies (ex : diphtérie, tétanos, poliomyélite ... }, là où c'est pertinent, la Fondation DELFINGEN prenant en charge les frais non couverts par les assurances sociales locales

· pas d'embauche d'enfants de moins de 16 ans dans le Groupe, chez nos soustraitants et nos fournisseurs

· salaire équivalent pour travail équivalent par site sans discrimination

· ne pas accepter les comportements qui portent atteinte à la dignité
· tolérance zéro pour le harcèlement sexuel
· favoriser l'accès à l'information du Groupe dans la langue du pays
· veiller continuellement à l'application d'un salaire décent pour nos collaborateurs
· éveiller les collaborateurs au respect des traditions, cultures et religions de chaque pays
· favoriser le développement personnel de tous nos collaborateurs afin de les rendre tous les jours plus autonomes
· privilégier les compétences par rapport au (x) diplôme (s) à l'embauche et lors de promotions
· favoriser l'alphabétisation de nos collaborateurs
· tout mettre en œuvre pour maintenir dans l'emploi toute personne travaillant dans le Groupe depuis plus d'un an qui se retrouverait porteuse d'un handicap suite à un accident ou une maladie
· s'appliquer à aménager les horaires de travail de tout collaborateur ayant à charge un conjoint et/ou enfant(s) porteur(s) de handicap
· agir de façon irréprochable avec les parties prenantes afin de respecter l'intégrité des affaires, la réputation du Groupe et lutter contre la corruption et le trafic d'influence

UNE FORMIDABLE AVENTURE HUMAINE

Les femmes et les hommes de DELFINGEN Industry constituant, partout dans le monde, son premier capital, le Groupe accorde une grande importance à la gestion des ressources humaines. Favoriser l'engagement en proposant un cadre de travail plaisant et motivant où les relations humaines tiennent une place primordiale est un défi de tous les jours.

« C'est l'audace, le courage et la détermination des Femmes et des Hommes de DELFINGEN Industry qui ont permis de transformer la petite

affaire familiale de sacs plastiques en un équipementier automobile mondial, leader sur son marché».

La mise en place d'un SIRH (Système Ressources d'Information des pour l'ensemble du Humaines) Groupe va rapidement permettre une consolidation plus fine des données, sans ressaisies par les équipes. Ce projet ambitieux initié en 2019 mais stoppé pendant la période du Covid a été relancé et va être implémenté en fin d'année 2022.

EFFECTIFS

Au 31 décembre 2021, le Groupe emploie 3 211 collaborateurs auxquels viennent s'ajouter 310 intérimaires pour former un total de 3 521 collaborateurs répartis sur les trois régions. L'acquisition de Schlemmer au cours de l'année 2020 s'est traduite par l'arrivée de près de 1000 collaborateurs supplémentaires.

Zones®	2021	2020	2019
Europe / Afrique	1 883	1 ਰੋਕਾਂ	1321
Asie	788	દિવેનો	648
Ameriques	870	986	903
Total Groupe	3521	3675	2872

" Les sites sont repartis en trois zones géographiques : EA : comprend les pays d'Europe (France, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Italie, Espagne, Russie) et d'Afrique (Tunisie et Maroc) · ASIE : comprend les Philippines, le Japon, la Chine, les Emirats arabes unis, l'Inde et la Thailande ; AMÉRIQUES : comprend les pays d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud : États-Unis, Canada, Mexique, Honduras et Brésil.

2021	ETA	Asie	Ameriques A C P . P . P . P . P . P . P	TOTAL COLLECTION
Effectif	1863	788	870 1	3521
Repartition par zone	53%	1994 11 22 %	10.000 1 25%	Cleared C 100%

EFFECTES

Type de Contrat	2021	2020	2019
CDI	3198	3335	2478
CDD (dont alternants)	13	12	-10
Interimaires	310	328	384
Total Groupe	3521	3675	2872

Les CDD ne concernent que les sociétés françaises. Il s'agit essentiellement de CDD de remplacement et d'alternants. La politique du Groupe consiste en effet à privilégier les contrats en CDI.

Pour les prochains tableaux, le périmètre retenu n'inclut pas le personnel intérimaire.

	2021	2020	2019
Dirigeant	-	1	-
Cadres	595	451	450
Collaborateurs	2615	1926	2037
Total Groupe	3211	2.378	2488

Le pourcentage de cadres dans l'entreprise reste stable à plus de 18 % de l'effectif total en 2021. Le volume important des effectifs d'Ingénieurs et de Cadres démontre l'importance croissante de l'innovation pour favoriser la diversification du portefeuille produits et technologies.

ORCANISATION DU TRAVAIL

La durée du travail dans le Groupe s'établit de 35 heures à 48 heures selon les pays dans lesquels DELFINGEN Industry est implanté ; toutes ces durées respectent les temps de travail en vigueur dans chaque pays. Les horaires de travail sont variables suivant les pays, mais le personnel de production est majoritairement organisé en équipes de 2x8, 3x8 ou 5x8 afin de répondre à la charge de chaque site et d'optimiser le fonctionnement des machines.

La pratique du temps partiel est essentiellement présente en France, où la « Charte de la parentalité » signée en 2009 a concrétisé la volonté de DELFINGEN Industry de permettre une conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Afin de permettre à ses collaborateurs situés en France, de benéficier d'un mode d'accueil petite enfance, DELFINGEN Industry a développé un partenariat avec une crèche située sur la commune d'Anteuil (ou se situe son siège social).

L'accord de Télétravail signé en 2017, renouvelé en 2018 et 2019 a de nouveau été signé avec les partenaires sociaux à la fin de l'année 2020, pour une durée de 3 ans, avec une possibilité accrue de 3 jours de télétravail par semaine. Il vise à prendre en compte la qualité de vie au travail tout en maintenant l'efficacité, la qualité du travail fourni et en intégrant les nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières. La crise de la COVID-19 nous a montré l'intérêt d'un tel dispositif dans notre plan de continuité d'activité.

Un effort de digitalisation a été réalisé dans plusieurs ateliers à travers le monde avec la mise à disposition de scannettes à tous les opérateurs pour plus d'ergonomie, de traçabilité des pannes et défauts, et de modernisme. L'objectif est celui d'une transformation digitale inclusive sans fracture numérique,

index 2021 égalité professionnelle femmes/homr

35/11

UNE ORGANISATION ACCUEILLANTE POUR TOUS

	2021	2020	2019
Femmes	41 %	43.96	38.96
Hommes	59.96	57.96	62 %

Au-dela des aspects de sécurité, d'environnement, de pénibilité du travail, de harcèlement ou encore de handicap, DELFINGEN Industry promeut l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en juin 2018 sur le périmètre de l'UES (France) se poursuit. Pour rappel, il s'agit entre autres d'améliorer le degré de mixité des recrutements, de vérifier et le cas échéant d'atténuer l'effet de genre éventuel en matière de conditions de travail. Par ailleurs, DELFINGEN Industry a signé la charte de l'ONU en 2011. L'égalité hommes/femmes au sein du Groupe peut s'apprécier par la présence de femmes à la tête de plusieurs sites de production (France, Portugal, Maroc, Tunisie, Roumanie, Etats-Unis et Honduras), ce qui est rare dans une entreprise industrielle ; de même, presque 30 % des managers au sein du Groupe sont des femmes. Certains pays comme les Etats-Unis ont signé une charte contre les discriminations.

Des entretiens annuels d'évaluation sont réalisés au moins une fois par an, et ce afin d'assurer une objectivité dans l'appréciation du collaborateur, indépendamment de critères discriminatoires. Dans le cadre de la politique sociale, l'entreprise a étendu cette pratique à l'ensemble du Groupe.

En, 2021, DELFINGEN Industry emploie douze personnes en situation de handicap sur son site français, et a adapté en conséquence les postes de travail pour que les collaborateurs exercent leur travail quotidien dans les meilleures conditions. En parallèle, DELFINGEN Industry a recours à des ESAT ** pour produire certaines pieces.

Enfin, DELFINGEN Industry, sur le même site de production français, accueille régulièrement une dizaine de jeunes atteints d'un handicap mental, dans le cadre de stages de découverte du monde de l'entreprise.

(51-6102 "n 1eroppio ap ased al y

ESAT : Etablissements et Services d'Aide par le Travail permettant à une e handicapée d'exercer une activité dans un milleu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milleu ordinaire.

UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SECURISANT

Chez DELFINGEN Industry, conformément à la « Charte du Travail Décent », tous les collaborateurs ont accès à un environnement de travail sécurisé et faisant l'objet d'une importante attention accordée par la Direction Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) et par la direction de chaque site.

Notre politique sécurité vise à : · informer et former l'ensemble du personnel à la sécurité en accord avec la réglementation du pays ;

· harmoniser nos pratiques securité au regard de la gestion des incidents/ accidents et par une approche par l'analyse des risques et un déploiement d'outils et méthodologies communs à l'ensemble de nos sites.

L'analyse des risques sécurité de tous les postes de travail est effectuée et tous les collaborateurs bénéficient des équipements de protection individuelle adaptés. En 2021, 48 accidents du travail ont eu lieu sur le périmêtre du Groupe.

Zones®	2021	2020	2019
Europe / Afrique	17	10	21
Asie .	10	9	સ
Amériques	21	17	23
Total Groupe	211.00 48	36	47

" Les sites sont répartis en trois zones géographiques : EA : comprend les pays d'Europe (France, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Italie, Espagne, Russie) et d'Afrique (Tunisie et Maroc) - ASIE : comprend les Philippines, le Japon, ia Chine, les Emirats arabes unis, l'Inde et la Thailande ; AMERIQUES : comprend Jes pays d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud : États-Unis, Canada, Mexique, Honduras et Brésil.

En France, un système de management de la sécurité a été mis en place et étendu en 2019 sur certains sites, représentatifs de l'activité du Groupe. Les accidents du travail sont décomptés dès lors qu'un professionnel de santé intervient. Sur chaque site, le risque en matière de sécurité est évalué par la direction.

Des revues de direction annuelles ont lieu. La nomination d'une responsable de sécurité du groupe et le recrutement d'un contrat d'apprentissage en France en 2019, pérennisé par un CDI en 2021 montre l'engagement de la société envers la sécurité des collaborateurs.

	2021 France- Production	2020	2019
Nombre d'accidents du travail avec arrets	2	です	3
Taux de fréquence	5.47	12.7	7.20
Taux de gravité	0.04	0.5	0.6

POINT COVID-19

Dans le cadre de la pandémie actuelle, le Groupe DELFINGEN a massivement mis en place le télétravail pour toutes les fonctions pouvant télétravailler. Les outils du groupe, déjà en place avant la pandémie (ordinateurs portables, clouds accessibles en ligne, VPN, ... ) ont permis une grande flexibilité dans cette mise en œuvre.

Enfin, des procedures specifiques et très précises ont été mises en œuvre afin de protéger la santé des collaborateurs ne pouvant pas télétravailler, notamment en production (mise à disposition de plusieurs masques par jour, desinfection des machines ... )

DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAVORABLES A L'EPANOUISSEMENT DES COLLABORATEURS

DELFINGEN Industry propose des parcours professionnels épanouissants dès l'embauche et tout au long de la carrière des collaborateurs. Une attention particulière est portée au développement des talents avec des offres de formation adaptées et variées.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

RÉMUNÉRATION

Tous les collaborateurs perçoivent au moins le salaire minimum légal ou conventionnel en vigueur dans chaque pays.

DELFINGEN Industry pratique une politique de rémunération transparente en matière d'augmentation annuelle, tenant compte essentiellement de l'évolution du coût de la vie et du contexte local du marché du travail. Il est à mentionner que lors du calcul de l'index d'égalité professionnelle femmeshommes, aucune discrimination n'a été observée sur les taux d'augmentations individuelles ni sur les augmentations au retour de congés maternité.

Par ailleurs, le système d'intéressement en place depuis 1984 permet de partager les bons résultats de l'entreprise et les bénéfices entre tous les collaborateurs.

Un accord de participation est en vigueur en France conformément à la loi ainsi qu'un accord d'intéressement.

Pour 2021, le montant de l'intéressement et/ou de la participation correspond à 3 % de la rémunération annuelle de chacun des collaborateurs du groupe.

Les collaborateurs français ont la possibilité de placer leur participation et intéressement sur un Plan Epargne Entreprise (PEE), ou d'affecter tout ou partie de leur participation et intéressement sur un PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif, accord signé avec l'UES en janvier 2018) afin de leur

permettre de constituer un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de leur retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Des avantages en termes de mutuelle et de retraite complémentaire ont été mis en place dans la plupart des pays couvrant ainsi presque la totalité de l'effectif total du Groupe,

Il est à noter qu'en 2021 la France a harmonisé sa politique en matière de mutuelle en faisant bénéficier à tous les collaborateurs des garanties de la mutuelle jusqu'alors réservée à la population de cadres.

TEREBRUTEMENT

Sur l'ensemble du Groupe DELFINGEN, l'embauche en contrat permanent (CDI pour la France) est privilegiée.

Dans certains zones, des tensions se font sentir sur le marché du travail avec un turn over important, notamment au Texas, en Roumanie et au Mexique.

Au niveau mondial, les résultats de l'enquête de satisfaction annuelle 2021 ont montré que 95 % des répondants estiment que le Groupe DELFINGEN est un Groupe où il fait bon travailler.

Ce chiffre remarquable qui montre la fidélisation de nos collaborateurs est également mis en avant dans les annonces de postes pour attirer les candidats.

En France, le Groupe cherche à faciliter le recrutement de collaborateurs, notamment cadres en communiquant plus sur sa marque employeur, en particulier sur LinkedIn et sur son compte Instagram. Son partenariat avec l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) lui permet de proposer des stages à des étudiants. D'autres relations avec des écoles ont été tissées, par exemple l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Roubaix ou d'autres écoles locales.

Dans le cadre de ses opérations de recrutement, DELFINGEN Industry insiste sur sa stratégie digitale et sur les possibilités offertes aux collaborateurs pour exprimer leurs potentiels.

En France, par exemple, les initiatives telles que "The Annex" et le « DELFINGEN Lab » peuvent faire la différence pour un candidat. "The Annex" est un programme qui permet aux collaborateurs de proposer une idée. Dès lors que cette dernière est acceptée par la direction, le collaborateur peut la développer. Ainsi, une prothèse de main, réalisée en 3D, a bénéficié à un enfant de l'un des collaborateurs du Groupe. Un jardin partagé et pédagogique a également été plébiscité.

DES OPPORTUNITES DE CARRIERE VARIEES

Un Groupe qui se développe, qui investit, qui diversifie ses activités, qui innove, permet d'offrir des parcours professionnels riches et variés. Les passerelles métiers, les mobilités geographiques, les responsabilités projets sontautantd'opportunitésoffertesauxtalents. Une place de choix est faite à la promotion interne lors de l'ouverture de tout nouveau poste. La mobilité interne est un facteur d'attractivité des talents. Ces derniers peuvent ainsi élargir leurs champs de compétences et d'expériences au service de leur développement personnel et du projet d'entreprise.

Quelques beaux exemples de parcours sont à retrouver sur :

HTTPS://WWW.DELFINGEN.COM/TEMOIGNAGES/

ET L'INSCRIPTION DE L'ACTIVITE DANS SON ECOSYSTEME

THE ANNEX -

Pour soutenir l'esprit d'entreprendre, le Groupe a lancé en 2018 « The Annex », son programme d'intraprenariat. Véritable accélérateur de projets, il s'agit de lancer des défis d'idéation pour créer de l'émulation autour de la démarche, un DELFINGEN Lab pour modéliser, tester de nouveaux produits ou concepts et un programme d'accompagnement des intrapreneurs pour concrétiser les projets.

"The Annex", c'est un lieu et une plateforme digitale pour penser « out of the box » sur des thématiques au choix des collaborateurs.

Pour former les collaborateurs aux métiers du futur, des liens se sont instaurés avec le Pôle Véhicule du futur. Ainsi, ils peuvent apprendre à maintenir une imprimante 3D qui fera partie de leur quotidien. En réalité virtuelle ou avec des modules de e-learning, ils se familiarisent avec l'industrie 4.0 et seront prêts pour appréhender les métiers de demain qui n'existent pas encore.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en matière de protection de l'environnement, un axe spécifique sera ouvert à tous les collaborateurs du Groupe qui, à travers "The Annex", pourront soumettre leurs idées et recevoir un budget de la Direction pour mettre cette idée en œuvre sur son site. Si l'idée fonctionne, elle pourra être déployée dans tous les sites du Groupe.

FORMATION & ACADEMY

TAFORMATION

Afin d'assurer le haut niveau de qualité de ses produits et l'innovation continue, le développement des compétences est une des priorités du Groupe : l'effort de formation est consequent, dans tous les pays.

A la suite de la crise COVID, la formation a rebondi cette année et a presque repris son niveau d'avant crise. Nous continuons de nous adapter à la situation en promouvant des formations à distance (e-learning) notamment pour les personnes qui sont en télétravail.

La transformation digitale de DELFINGEN Industry s'accompagne également d'une sensibilisation de tous les collaborateurs à la cybersécurité.

Zones'		Nb d'heures de formation		Nb de collaborateurs formes		Nb de stagiaires
Année	2021	2020	2019	2021	2020	2019	2021	2020	2019
Europe / Afrique	25774	18960	34570	710	443	822	1322	608	1 354
Aste	11550	6705	16 000	313	270	503	652	458	1 166
Ameriques	18580	6 848	8797	416	176	295	1124	271	686
TOTAL	55404	32 482	59367	1439	889	1620	3 098	1337	3 206

Zanes"		No d'heures de formations securité et envirannement			Nb de personnes formees à la securité et à l'environnement
Annee	2021	2020	2019	2021	2020	2019
Europe / Afrique	3195	5 918	5737	229	297	319
ASIC	392	1 244	864	90	139	71
Ameriques	1546	696	594	126	160	-142
TOTAL	5 133 (1)	7 858 (2)	7195	445	596	532

(1)5olt 9% du temps de formation

(2)Soit 24% du temps de formation

DE FINGEN ACADEMY

Transmettre, c'est valoriser les savoirfaire des collègues experts et permettre aux personnes formées de développer leurs compétences.

Créé voici plus de 20 ans, baptisé DELFINGEN ACADEMY en 2017, le centre de développement des compétences du Groupe a pour ambition de permettre la transmission des savoir-faire et l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour soutenir la stratégie de l'entreprise.

La DELFINGEN ACADEMY propose un large éventail de formations internes et externes dans des domaines variés : technique, langues, management, culture internationale. Au-dela de la formation, la DELFINGEN ACADEMY favorise la diffusion des bonnes pratiques de transmission et d'acquisition des compétences notamment par la mise en place de l'apprentissage, du tutorat et des partenariats académiques.

La digitalisation est un formidable levier pour faciliter et accélérer l'acquisition des connaissances : la DELFINGEN ACADEMY intègre dans ses programmes des webinars, tutoriels, video, mooc, serious games ... et met de plus en plus de modules d'elearning à disposition des collaborateurs qui peuvent ainsi s'auto former. Sa mission est clairement de s'assurer que tous les collaborateurs sont bien formés à leur poste et le seront aussi tout au long de leur carrière.

Des journées baptisées "L'Atelier" ont lieu une fois par mois avec des modules de 30 minutes. Ces modules, lancés à Anteuil dans un premier temps, sont en cours de déploiement dans le monde (premières sessions en mars 2021). Ainsi, chacun peut apprendre un meilleur usage de la suite bureautique, ce qui se cache derrière le terme Industrie 4.0, se former sur la culture du Japon, de la Chine, sur les outils du Groupe ... et est associé à la transformation de l'entreprise par petites touches, sans contraintes excessives.

La DELFINGEN ACADEMY a également lancé un programme de « onboarding » pour les nouveaux collaborateurs afin de leur permettre la meilleure intégration possible. Les managers ne sont pas oubliés : des promotions de 10 à 15 personnes suivent un parcours de 10 sessions une fois par mois. En partant des missions et des attendus de chacun, et en les mettant en perspective dans un contexte qui évolue, ils sont accompagnés dans leur cheminement. Ces sessions sont complétées par du coaching personnalisé.

Une large stratégie de déploiement de cette formation "managers" dans le monde entier est en cours. De même, une formation spécifique pour tous les Directeurs de sites du Groupe va être mise en œuvre, afin de faire monter leur niveau de compétence vers l'excellence opérationnelle.

We o come LA FONDATION D'ENTREPRISE DELFINGEN POUR UNE 307 MONDIALISATION SOLIDAIRE

SOLIDARITE

« La mondialisation est une chance pour l'humanité, dès lors qu'elle est solidaire »

La Fondation d'entreprise DELFINGEN est née en 2007 de la volonté d'inscrire son action dans les territoires où le Groupe est implanté. Véritable lien entre le Groupe, ses collaborateurs et les territoires, elle vise à développer des solutions pérennes permettant de rendre les individus plus autonomes, plus dignes, et les aider à prendre leur propre destin en main.

Ses domaines d'intervention sont : la santé, l'éducation, l'habitat et le handicap.

100KE POUR LA MISE EN PLACE DE

LE PILIER HANDICAP

En 2017, à l'occasion des 10 ans d'existence de la Fondation, un colloque réunissant 80 bénévoles venus de tous les sites de DELFINGEN Industry a été organisé. Après le bilan des 10 dernières années, le nouveau pilier Handicap a été introduit et ce fut l'occasion pour les bénévoles de présenter les dossiers identifiés sur les différents sites.

Ce sont 26 dossiers concernant 38 personnes qui ont ete etudies et prés de 100 K€ qui ont été débloques pour la mise en place de compensations du handicap.

BILAN DES ACTIONS DE LA FONDATION

BILAN 2021 HABITAT :

Prêt pour la rénovation pour une personne aux Philippines ; réparation du circuit d'eau pour un collègue en Chine suite à une inondation ; aménagement d'une salle de bain pour une collègue en Slovaquie; achat de matériel pour réparations de dégâts pour 6 collegues victimes d'un ouragan au Honduras

EDUCATION :

Distribution de matériel scolaire pour 841 enfants sur 12 sites en Roumanie, Tunisie, Maroc, Philippines, Inde, Mexique, Honduras et Brésil ; bourses d'études pour 3 enfants aux Philippines, 3 aux Etats-Unis, 1 au Portugal et 1 en Chine ;

SANTE :

Des campagnes de vaccination contre la grippe ont été menées pour tous les collègues au Brésil et pour les enfants des collègues aux Philippines. En Inde des remboursements de vaccins COVID ont été attribués. Les tests de vue n'ont pas eu lieu collectivement à cause de la crise sanitaire, mais plusieurs paires de lunettes ont été financées en Slovaquie et aux Philippines.

Des aides ponctuelles lors d'opérations chirurgicales, fournitures de médicaments, actes de laboratoire concernant des membres des familles des collaborateurs ont complété le dispositif aux Philippines, en Tunisie, au Maroc, au Portugal, en Inde, aux Etats-Unis et en Slovaquie ;

Des actions spécifiques liées à la COVID-19 ont été conduites aux Philippines et en Inde pour accompagner les collègues (tests, masques, distribution de vitamines, denrées alimentaires ... }.

HANDICAP :

Mise en place de compensations diverses pour 11 personnes (Etats-Unis, Tunisie, Philippines, Brésil et Chine) : achats d'apparelllages auditifs, orthopédiques ; équipements éducatifs ; cours spécifiques, équithérapie, orthophoniste ; médication adaptée.

Nous avons mis à disposition des collègues, un google site (site internet interne) spécifique à la Fondation, accessible à tous en interne pour relater et suivre tous ces événements des quatre coins du monde.

PERSPECTMES

Le Groupe souhaite accentuer ses efforts en profitant de leviers locaux. Aussi, une réflexion est en cours concernant : · La gouvernance de la Fondation d'entreprise, et de ses émanations locales ; · Les champs d'intervention de la Fondation, qui couvriront, dans le futur, des actions en faveur de la protection de l'environnement, en plus des missions actuelles (habitat, santé, éducation et handicap),

LE GROUPE DELFINGEN

Le Groupe verse 1 % de son résultat net à la Fondation d'entreprise.

LES DONS

Des dons de collegues. notamment, permettent d'augmenter ses ressources. Un Fonds de dotation a aussi été créé afin de compléter le dispositif par des dons externes de partenaires, amis, fournisseurs, clients.

Un formulaire de don en ligne a été mis en place sur le site de la Fondation par le biais du Fonds de dotation.

Plus d'informations:

[email protected]

Vente du livre historique du Groupe contre un don à la Fondation DELFINGEN ; vente d'ordinateurs, de téléphones et de matériels divers obsoletes ; organisation de tombolas ; recyclage de déchets ...

MANIFESTATIONS

En 2021, l'organisation d'événements a été restreinte par la crise sanitaire. De nouvelles actions seront mises en œuvre dès que la situation le permettra.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Actualité 2021

Tous les collaborateurs des sites anciennement SCHLEMMER ont eté questionnés grace à l'enquete Engagement.

DES AMELIORATIONS CONTINUES DES CONDITIONS DE TRAVAIL®

DELFINGEN Industry mene chaque année depuis 10 ans une enquête auprès de ses collaborateurs pour mesurer la motivation et le climat social dans le Groupe. Des plans d'actions sont ensuite établis sur chaque site pour répondre aux souhaits exprimés. Le baromètre du climat social de fin 2021 a atteint un taux de participation de 77 % (- 5 points par rapport à 2020), L'utilisation d'un questionnaire ergonomique a permis de collecter 2 594 réponses (contre 2 406 réponses en 2020, soit + 8 %). Le niveau de satisfaction affiché est de 84 %, identique à l'annee précédente, et ce, compte tenu du contexte de la pandemie.

95% des répondants pensent que le Groupe DELFINGEN est un Groupe où il fait bon travailler (identique à 2020). La qualité des relations avec les collegues est reconnue comme un point fort. L'axe d'amelioration principal reste la reconnaissance, malgré une progression constante.

Sur chaque site, des plans d'actions issus de l'enquête de satisfaction de 2020 ont été conduits en 2021. Grace notamment à ce fonctionnement à l'écoute du terrain, le dialogue social dans le Groupe est fluide. Lors de leur définition, la cohérence et la faisabilité des actions sont étudiées.

* Il est a noter un changement de perimetre, pour cette partie, entre les exercices 2020 et 2021, avec l'intégration de l'ensemble de l'acquisition du groupe SCMLEMMER. Cela explique notamment la baisse du taux de participation, à mettre en parallèle avec la hombre de réponses en valeur absolue.

UNE ENTREPRISE OU IL FAIT BON TRAVAILLER

Faire de DELFINGEN Industry une entreprise où il fait bon travailler est une des principales missions de la direction des ressources humaines. Favoriser l'engagement en proposant un cadre de travail plaisant et motivant où les relations humaines tiennent une place primordiale est un challenge de tous les jours.

Afin de mettre en résonance les actions engagees avec leur perception parles collegues, nous mettons en oeuvre chaque année un baromêtre du climat social et de mesure de la satisfaction de nos collaborateurs. Nous sommes fiers des résultats. DELFINGEN Industry est réellement une entreprise où il fait bon travailler.

NOS ATOUTS:

Donner du sens
Investir dans la relation

Une entreprise qui se développe, qui investit, qui diversifie ses activités, qui innove et qui permet d'offrir des parcours professionnels riches et variés.

95%

DES COLLABORATEURS TROUVENT OUE DELFINGEN EST UNE ENTREPRISE OU IL FAIT BON TRAVAILLER

UN ENGAGEMENT ETHIQUE PARTAGE

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes. DELFINGEN Industry est engagé dans une politique de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et s'efforce de la faire appliquer partout dans ses sites. Il est précisé que la couverture des actions relatives à l'éthique et à la conformité s'étend à toutes les entités DELFINGEN et couvre l'intégralité du périmètre.

Cette politique se traduit par : la pratique d'une comptabilité rigoureuse respectant les regles comptables et les obligations fiscales dans l'enregistrement de tous les flux financiers ; · sans complaisance envers les fraudeurs ; · la rédaction et la mise en place d'un code anti-corruption propre au Groupe suivant les recommandations de Middlenext et la formation de tous les collaborateurs à ces principes. Ce code est disponible sur le site https://www.delfingen.com/ internet notre-engagement-ethique/ en treize langues.

Un comité d'éthique charge d'étudier les remontées d'alerte, en application de la loi Sapin 2 rend compte à la Direction générale tous les mois. En 2021, une communication intensive a été effectuée via différents canaux (DNN, journées mondiales, sensibilisation, etc). Il est à mentionner qu' aucune alerte n'a été remontée en 2021. En 2022, DELFINGEN Industry va mettre en place un systeme d'alerte plus accessible (comprenant un lien direct sur son site internet), avec une meilleure ergonomie et une adaptation à la langue locale, ainsi qu'une possibilité d'anonymisation plus fiable des remontées d'alerte.

Un comité de direction conformité se réunit tous les mois pour piloter les actions en la matière, notamment liées au RGPD, à l'anticorruption et aux délits d'initiés.

En 2021, ses sujets ont été les suivants :

· Accélération de la mise en œuvre des processus de conformité, à travers le partage à tous les sites du Groupe DELFINGEN Industry d'un « compliance pack », permettant aux Directeurs de sites de mener les mesures déclaratives pour leurs sites, et ainsi répondre aux règles applicables en la matière ; · Mise en place des actions correctives établies lors de l'audit des processus par un cabinet externe : formalisation de procédures, revue des contrats ; · Nombreuses formations en présentiel ou en distanciel réalisées autour des sujets de conformité : protection des donnees personnelles, anticorruption, etc ... · Cartographie des risques internes et externes et des éventuels effets dominos.

De plus, un ensemble de documents et de procédures, les plus simples possibles, ont été mis en œuvre dans tous les pays avec beaucoup de pédagogie pour que les directions des sites s'approprient la démarche.

DEST CHATS RESPONSABILES COMME MAILLON INDISPENSABLE DE LA CONFIANCE AVEC NOS CHENTS

Cette démarche prend tout son sens dans notre politique d'achats, gérée par une équipe de 13 personnes présentes partout dans le monde.

MONTANT TOTAL DES ACHATS : 69% DE NOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES

Compte tenu de l'importance du montant des achats, les enjeux sur la supply chain sont fondamentaux. La qualité de nos produits finis destinés à nos clients est en effet intrinsequement liée à celle des matières premières. Le choix des fournisseurs répond donc à des exigences en termes de qualité, qui doivent perdurer tout au long de la vie des produits.

La logistique est également primordiale : Les matières premières doivent être disponibles au bon endroit au bon moment. L'année 2021 a été marquée par des tensions chez certains fournisseurs avec une demande mondiale très forte. De nouvelles usines se sont créées chez certains fournisseurs pour sécuriser les approvisionnements au maximum, mais c'était sans compter la crise liée à la COVID-19, les confinements de certains pays, les congestions de nombreux ports sans même parler du blocage accidentel du canal de Suez.

Le recyclage se développe progressivement sous différents angles process (chimique ou mécanique). Certaines matières premières issues de ces Innovations sont en phase de référencement.

80% DES ACHATS SONT REALISES DANS

80% DES PAYS À FAIBLE CORRUPTION

fselon le classement de Transparency International 2021, seuil du score fixe a 45).

La sélection des fournisseurs suit une procédure rigoureuse, en accord avec les objectifs de l'entreprise et les exigences de la norme IATF 16949. Pour les fournisseurs non imposés par nos clients finaux, une analyse de risques environnementaux, de dépendance et de transport est effectuée. Elle permet notamment à certains fournisseurs de progresser pour rester en relations d'affaires avec DELFINGEN Industry.

Nous avons amélioré fortement la visualisation de nos cartographies fournisseurs afin de les suivre de manière plus aisée et plus lisible et d'être plus réactifs en cas de dérive.

suivons attentivement toutes les évolutions Nous technologiques nous permettant d'améliorer les consommations énergétiques de nos processus industriels. Un paragraphe portant sur la « compliance » a été ajouté dans nos conditions genérales d'achats et notre charte éthique est disponible sur notre site internet.

Autocial intellio

ation, computer graphics est evelho

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES AVEC SOIN ET EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ

L'importance de la protection des données personnelles de nos collaborateurs et de nos partenaires est essentielle.

Pour cette raison, DELFINGEN Industry met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin que les données personnelles soient traitées avec soin et en toute confidentialité.

En premier lieu, DELFINGEN Industry a décidé d'appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme protection minimale pour tous nos collaborateurs et partenaires commerciaux, en conformité avec le droit local. Pour son application opérationnelle, nous avons mis en place un processus d'audits internes ainsi que des formations pour les collaborateurs.

Aussi, une communication régulière est réalisée pour l'ensemble des collaborateurs du groupe, notamment à travers le journal d'entreprise (DNN) et la journée mondiale de la protection des données.

- Actualité 2021

100 % des personnes identifiées à risque et 100 % des instances dirigeantes ont été formées à l'anticorruption. nombre L'élargissement du de collaborateurs formés est programmé pour l'année 2022.

CHIFFRES CLÉS

Engagement ETHIQUE

85/100 Index égalité Hommes/Femmes

55 404

Heures de formation dispensées en 2021

80% DES ACHATS RÉALISÉS DANS DES PAYS A FAIBLE CORRUPTION

95%

Taux de collaborateurs heureux de travailler chez DELFINGEN

+20%

de nouveaux collaborateurs sur les deux dernières annees

PRIX

Vitrine du Futur attribué par l'Alliance Industrie du Futur

UNE VOLONTÉ DE LIMITER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE DELFINGEN INDUSTRY

Le Groupe est, depuis sa création, sensible aux questions environnementales. Il a donc formalisé une politique et des objectifs environnementaux qui visent le « zéro gaspillage », Il s'agit de mettre en place des actions sur tous les sites du Groupe pour minimiser l'ensemble des impacts environnementaux du Groupe.

En 2021, le Groupe a fait réaliser avec l'aide d'un cabinet extérieur, un bilan carbone sur les scopes 1,2 et 3 et sur les données 2019. Cette étude va lui permettre de formaliser en 2022 une trajectoire bas carbone,

NOTRE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Nos objectifs environnementaux « Objectif : Zéro gaspillage »

POUR LE SOL

Nous visons a : · Protéger le sol de tout risque potentiel de déversement de produits polluants.

POUR LES TRANSPORTS

Nous visons a :

· Réduire nos flux logistiques de 20 % entre 2021 et 2023.

POUR L'EAU

Nous visons à :

· Maitriser la consommation d'eau pour tous les sites et limiter le gaspillage.

POUR L'ENERGIE

Nous visons à :

· Maîtriser la consommation d'énergie (électricité et/ou gaz) ;

· Rechercher des moyens pour réduire la

consommation (diagnostic énergétique ... ).

POUR L'AIR

Nous visons à :

· Analyser les rejets atmosphériques susceptibles de polluer, selon la réglementation du pays, et mettre en place des actions correctives si nécessaire.

POUR LES DECHETS

Nous visons à :

· Réduire nos déchets de 50 % entre 2021 et 2023 ;
· Trier à la source et limiter le volume de déchets ultimes ;
· Développer la recherche de filières de récupération des déchets triés ;
· Concevoir et développer de nouveaux produits et processus respectueux de l'environnement ;
· Augmenter l'efficience de la consommation matière de chaque site.

RÉDUIRE NOS DÉCHETS DE 50 % ENTRE 2021 ET 2023

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES SITES

Tous les sites de production disposent d'un service Qualité et Environnement et sont certifiés IATF 16949 : 2016. La très grande majorité des sites du Groupe (21) sont certifiés ISO 14001 : 2015. C'est sur ce périmètre que les chiffres sont consolidés pour les indicateurs environnementaux . Le site allemand (Marktrodach) dispose également de certificats Oeko-Tex Standard 100 (engagement de respect environnemental des produits textiles), en raison de son activité.

Le site français est classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en régime déclaratif.

Les sites respectent l'ensemble des réglementations locales et s'assurent de la réalisation des contrôles périodiques obligatoires de chaque pays. Des audits ont lieu chaque année dans le cadre de notre certification ISO 14001 sur la pertinence des actions environnementales menees dans le Groupe.

La performance environnementale est suivie mensuellement dans le cadre d'un reporting QSE par usine qui est consolidé au niveau du Groupe. Son taux de couverture est de 81% en 2021 (90 % en 2020 et 86 % en 2019). Les indicateurs soutiennent les objectifs environnementaux et sont orientés vers les consommations énergétiques, la valorisation des déchets et la maîtrise de notre empreinte carbone dans les transports.

Le processus d'intégration de tous les sites est en cours et sera finalisé en 2023.

Dans chaque site du groupe, l'outil de veille réglementaire utilisé permet d'être au fait de toutes les nouvelles réglementations émises pour le périmétre HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).

Des actions de formation et d'information des collaborateurs sont menées en matière de protection de l'environnement à fréquence régulière sur tous les sites. Ces actions sont menées par les responsables QSE des sites, en adéquation avec les impacts environnementaux significatifs identifiés (déversement accidentel, gestion des déchets, tri sélectif, manipulation des produits chimiques et autres).

DELFINGEN Industry ne comptabilise pas de provisions pour risques en matière d'environnement, aucun risque significatif n'étant identifié à ce jour.

"Le peninetre de l'aralyse n'integre pas les sites de New York, de Münchberg (sort du perimetre DELFINGEN Industry en 2021) ni les sites issus de l'acquisition des groupes Drossbach et Schlemmer,

POLLUTION ET GESTION DES DECHETS

L'activité n'est pas à la source de pollution notable de l'air, de l'eau et du sol, mais le Groupe souhaite réduire le plus possible son impact sur l'environnement.

L'impact sonore sur l'environnement proche des usines est quasi nul et une surveillance est réalisée par des relevés périodiques effectués par des organismes agréés. À ce jour, aucune usine ne dépasse le seuil réglementaire autorisé.

Les systèmes de refroidissement sont en circuits fermés avec des bacs de rétention. Il en est de même pour les circuits hydrauliques.

process de production sont Les centralisés et standardisés afin que tous les sites bénéficient des dernières avancées technologiques (diminution de consommations énergétiques, réduction des déchets, efficience d'utilisation de la matière plastique).

Tous les sites dans le monde trient leurs déchets et tendent à réduire à la source les DND (Déchets non dangereux) (selon la nouvelle nomenclature relative aux Déchets Industriels Banals) :

· les matières plastiques de composition simple sont recyclées dans les process de fabrication d'extrusion après broyage ;

· des actions d'optimisation permanentes sont en place sur l'ensemble des sites ;

· une recherche systématique de nouvelles filières de retraitement est effectuée (extension à de nouveaux sites et à de nouvelles matières) ;

· des diagnostics sont régulièrement menes avec les agences environnementales locales.

En 2021, 138,65 tonnes de déchets (-2 % par rapport à 2020) ont été revalorisées sur le site français, soit 64 % des déchets produits, (+21 % par rapport à 2020). Sur ce site, différentes filières de revalorisation ont été cherchées et ont pu aboutir. La valorisation de la "protect glass" fabriquée à Anteuil, (emballage des pare-brises) a pu être mise en place en lien avec notre client principal et un partenaire de valorisation des déchets. La mise à la benne du Polypropylene MO a pu être supprimée grâce à la mise en place de broyage sur site et leur réutilisation dans un process industriel. Par ailleurs, avec une start-up, des déchets pourraient être revalorisés en plaques de parking alveolé dans une logique d'économie circulaire, plus favorable à l'utilisation en matière de perméabilisation des sols.

La politique environnementale du Groupe a placé la réduction des déchets comme premier axe. Les déchets sont gérés en utilisant et en recherchant activement des filières de recyclage pour leur valorisation. Les réglementations au niveau des DND sont respectées et les déchets dangereux (en faible quantité) sont suivis afin qu'ils soient traités par des organismes agréés. Chaque site suit un registre de déchets permettant leur traçabilité (destination des déchets et traitement qu'ils subissent).

L'impact des sites sur le sol est înexistant puisque aucun effluent n'est rejeté dans la nature : les systèmes de refroidissement sont en circuit fermé et la consommation domestique et sanitaire de l'eau est branchée sur un réseau d'assainissement géré par les autorités locales. Des contrôles réglementaires imposés par la législation locale sont effectués pour surveiller l'impact sur le réseau d'eau.

A ce jour, tous les sites sont conformes à la réglementation.

EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Depuis 2018, DELFINGEN Industry réalise le calcul de son empreinte carbone sur les perimetres 1 et 2, relatifs aux émissions directes (consommation de carburant et de gaz) et aux émissions indirectes liées à la consommation d'électricité.

Ce bilan en tonnes équivalent CO, était calculé sur un échantillon restreint mais représentatif : Anteuil (France), El Paso (Texas, Etats-Unis) et Cebu (Philippines). Les facteurs d'émission sont plus élevés aux Philippines qu'en France, compte tenu de la part importante de l'origine nucléaire de l'électricité, en France. En ce qui concerne les Etats Unis, nous avons pu obtenir le facteur d'émission du fournisseur du site d'El Paso qui utilise des énergies renouvelables et du nucléaire et présente un FE de 0,246 g CO_/kWh soit plus favorable que le facteur de l'Ademe pour les USA. Ce facteur a donc été utilisé pour les calculs représentés dans les graphiques ci-dessous:

Bilan des emissions de gaz à effet de serre en Tequ CO, (Scopes 1 et 2)

Le bilan à isopérimètre est donc en augmentation de 9 % entre 2021 et 2020. Ce qui s'explique par une augmentation de la consommation électrique sur le site d'Anteuil, en raison d'une panne de la chaudière gaz et du relais indispensable fait en électricité pour assurer la production. Par ailleurs, en raison d'un déménagement prévu vers le Maroc, des stocks supplémentaires ont été fabriqués en avance afin également de pouvoir livrer nos clients comme prévu.

En 2021, un bilan carbone selon le GHG protocol" a été réalisé sur les données 2019 et sur le périmètre complet intégrant l'acquisition de SCHLEMMER mais ne concernant que l'activité automobile (c'est-à-dire en excluant l'activité industrielle qui représente 11 % du CA). Le projet, à terme, sera facilité par une harmonisation des systèmes de remontées des données et par leur automatisation. Les résultats en sont les suivants :

Bilan carbone en tonnes equivalent CO,

Bilan carbone par Scope en tonnes équivalent CO,

· Scope 1 : Emissions directes

· Scope 2 : Emissions indirectes liées à la consommation d'énergie

· Scope 3 : Emissions de gaz à effet de serre indirectes non incluses dans les scopes 1 et 2

Le scope 3 représente 92 % des émissions du Groupe et plus de la moitié des émissions (58 %) sont liées aux achats de biens et services indispensables à son activité. 90 % de ces émissions proviennent de l'achat de matières premières, notamment du plastique. 6 % sont relatives aux emballages. Il est à noter que ces calculs seront affinés dans les prochaines études en particulier au niveau des facteurs d'émission des plastiques. La méthodologie actuelle ne s'appuie pas sur des facteurs d'émission précis et ne prend pas en compte, par exemple, les matières « rétroprocéssées » qui devraient avoir un facteur d'emission plus favorable. Ces calculs ne pourront se faire sans l'aide et le partage des informations de la part de nos fournisseurs. Ils seront dorénavant interrogés sur ces données et sur leur trajectoire carbone. Le plan d'actions va être affiné mais la feuille de route en matière d'efficacité énergétique se poursuit avec les actions suivantes de réduction d'impact sur le bilan carbone:

· En France, les véhicules de fonction sont systématiquement sélectionnés parmi ceux dont le taux d'émission de CO, est inférieur à 120 g/km. La performance de la flotte de voitures de fonction de SCHLEMMER vise d'ores et déjà une émission moyenne de 79 g de CO / km, en raison de l'intégration de véhicules électriques. L'objectif est de passer sur le Groupe à une flotte entièrement hybride y compris en France, en s'appuyant sur les marques françaises en raison de notre attachement à notre territoire d'implantation franccomtois. La moyenne des émissions est de 106 g de CO /km avec des véhicules de nouvelle génération émettant moins de 40 g de CO /km. La suppression du diesel est envisagée avant 2023. 8 bornes de recharge ont été installées sur le site d'Anteuil permettant ainsi l'introduction de véhicules hybrides rechargeables dans notre flotte automobile ;

· Optimisation des transports (localisation des transporteurs, optimisation des chargements). Ainsi, les sites de production du Groupe sont situés à côté de nos clients pour limiter les transports et donc l'émission de CO ;

· Dans le même objectif, un travail actif est fait afin de trouver des fournisseurs locaux de matières premières, pour réduire au maximum le transport. Un pilotage des émissions en équivalent CO, des transports exceptionnels est fait avec un objectif de les diminuer au maximum ;

· La maîtrise de la consommation électrique est une préoccupation constante. Peuvent être mentionnées dans cet objectif, des actions de relamping LED, l'utilisation d'un mécanisme innovant de détection des fuites d'air comprimé (process fort consommateur en énergie), le suivi des consommations avec de la gestion technique centralisée pour suivre les ratios de consommation. Toutes les opérations d'isolation et de rénovation tels que changement des huisseries permettent également de remédier aux défauts d'étanchéité des bâtiments. Sur certains sites, des opérations de calorifugeage visent aussi à éviter les déperditions de chaleur et l'apparition de condensation délétère pour la fabrication de nos produits;

· Sur de nombreux sites, le recours à des énergies renouvelables, photovoltaïques notamment, est envisagé. Ainsi, un projet ambitieux va être conduit sur Anteuil, mêlant photovoltaïque et stockage hydrogène, afin de permettre l'autoconsommation y compris lors des périodes hivernales. Une ombrière photovoltaïque va être installée sur le parking en complément. Des bornes de recharge de véhicules vont être déployées, compte tenu du succès des premières installations. L'achat d'énergie verte est également étudié;

· L'intégration de matières premières recyclées à la place de matières premières vierges après leur qualification dans les process industriels.

Les équipes de recherche et développement prennent en considération l'efficacité énergétique lors de la conception et l'amélioration des moyens de production.

La transformation digitale de l'entreprise s'accompagne d'une réflexion sur la dimension verte du système d'information. Grâce à la solution choisie, moins de fichiers sont transmis par mail et la messagerie instantanée est privilégiée.

"Selon le GHG Protocol, camme DELFINGEN industry est un fournisseur de rang 2 des constructeurs automobiles, leur processing chez le constructeur et leur phose d'usage ne font pas parché de son perimes d'émissions de gaz o effet de serre

L'UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

Concernant les matières premières et les rebuts de matières, ils sont suivis dans une revue d'activités au niveau du Groupe qui consolide les consommations matières. Les machines d'extrusion sont équipées de mélangeurs automatisés qui pèsent et appliquent rigoureusement la recette de chaque produit pour qu'il n'y ait pas de surconsommation matière ni de risque qualité.

Différents systèmes de pesage sont installés pour permettre de suivre les productions de produits finis et de corréler la consommation de matières premières avec la production de produits finis pour réagir au plus vite en cas d'écarts.

Des inventaires mensuels sont réalisés dans tous les sites pour valider l'état des stocks et gérer les écarts matières dans le même intervalle de temps.

Le Groupe travaille activement à l'utilisation de matières premières moins polluantes, à base de produits recyclés, et localisées au plus près des sites de production :

· Localisation en Europe des sources de multifilament précédemment importés des Etats-Unis ;

· Suppression de toute matière halogénée ou contenant de l'antimoine.

Des matières premières à base d'huile de ricin (castor oil), sont également utilisées en réponse à des attentes de clients finaux de certains pays, tels que la Corée et le Japon. Il est à noter que ces produits n'utilisent pas une matière première à destination de l'alimentation. En ce qui concerne l'usage de matières premières issues du recyclage, qui peuvent avoir des propriétés dégradées en raison même du processus de recyclage, leur qualification n'est pas évidente, par exemple pour des questions d'odeur.

D'autres initiatives vont permettre par exemple d'optimiser le transport de palettes livrees en faisant appel à un fournisseur américain (pour le site local) de palettes en kit et en carton recyclé, proposant les mêmes qualités de résistance et de service que des palettes bois classiques. Ce projet permet d'éviter l'utilisation de bois et de diminuer les émissions de CO2 de l'ordre de 52 %.

Les sites ne sont pas soumis à des contraintes particulières au niveau de la consommation d'eau à destination de la production dans les pays où ils sont implantés.

LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

L'implantation des sites se fait à proximité de nos clients. Ils sont localisés dans des zones industrielles existantes ou en création, de façon à bénéficier des infrastructures locales.

Les sites sont tous éloignés de zones environnementales protegees.

Le siège situé à Anteuil est au cœur de la campagne franc-comtoise. Des ruches sont implantées sur le parc de l'entreprise.

Seuls les batiments du site d'Anteuil et l'un des batiments des Philippines ont été construits par le Groupe. Les batiments des sites allemands acquis en 2014, du site canadien du groupe Drossbach North America acquis en 2017, ainsi qu'un batiment du site d'Hassfurt et le site de Tanger, suite à l'acquisition de Schlemmer en 2020, sont la propriété du Groupe. Tous les autres batiments sont en location et preexistants.

D'autre part, le Groupe est soucieux de limiter son impact sur l'environnement et applique dans tous ses sites des règles d'évacuation des déchets et d'entretien des espaces verts valables jusqu'a la restitution du site.

ACCREDITATION Nº3-1081 PORTEE DISPONIBLE SUR WWW.COFRAC.FR

RAPPORT DE L'ORGANISME

DE VERIFICATION

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Aux actionnaires,

A la suite de la demande qui nous a été faite par la société DELFINGEN Industry (ci-après « entité »), et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le Nº 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ciaprès le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de la société.

INDEPENDANCE ET CONTROLE QUALITE

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;

la sincérité des informations fournies en application du 3º du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ciaprès les « Informations».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale;

la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

NATURE ET ETENDUE DES TRAVAUX

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.

NOS TRAVAUX ONT ETE EFFECTUES ENTRE LE 28 MARS ET LE 27 AVRIL 2022 POUR UNE DUREE D'ENVIRON 8 JOURS/HOMME.

Nous avons mené 9 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

· nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;

· nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

· nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ;

· nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;

· nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;

· nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques;

· nous nous sommes enquis de l'existence

de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;

· nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés;

· nous avons verifie que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration aux paragraphes suivants : pollution et gestion des déchets et émissions de gaz à effet de serre ;

· nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations :

· nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :

· des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

· des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices" et couvrent entre 33% et 100% des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests * ;

· nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;

· nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée : une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

COMC USON

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble. sont présentées, de manière sincere, conformement au Référentiel.

Lyon, le 28 avril 2022, FINEXFI, Isabelle LHOSTE, Associée

*Social: Delfingen Group, Delfingen Industry, Delfingen FR - Anteuil. Environmement : Delfingen FR -Anteuil, Delfingen US - Texas et Delfingen Philippines - Cebu

** Effectifs (Totale groupe hors personnel intérimaire, Dirigeant, Cadres, Collaborateurs), Une tous, Un environnement de travail sécurisont (Nombre d'accidents de travail avec arrêt - France production, Toux de fréquence, Taux de gravité), La formation (Nombre d'heures de formation), Pollution et Gestion des dechets (Tonnes de déchets revalorisés), Emissions de gaz à effet de serre (Bilan des émissions de gaz à effet de serre en Tequ CO - Scope 1 et 2, Bilan carbone en tonnes équivalent CO,L

4 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

4.1 Présentation de la gouvernance	100
4.1.1 Code de gouvernement d'entreprise	100
4.1.2 Gouvernance et Conseil d'administration	101
4.1.2.1 L'actionnaire de référence	101
4.1.2.2 Le Président-Directeur Général	101
4.1.2.3 Conseil d'administration, composition et travaux	102
4.1.2.4 Le Comité Exécutif	109
4.1.3 Conflits d'intérêts	110
4.2 Rémunérations et avantages	110
4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux	110
4.2.2 Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants	111
4.2.3 Autres rémunérations	112
4.2.4 Conventions réglementées de l'exercice	112

4.1 Présentation de la gouvernance

4.1.1 Code de gouvernement d'entreprise

Liste des services concernés par l'établissement de ce rapport

Afin de se conformer aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers telles que ressortant du paragraphe 1 du « rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne », le Président précise les services ayant contribué à la réalisation du présent rapport, à savoir :

Direction Générale ;
Direction Financière ;
Direction Juridique ;
Direction des Ressources Humaines ;
Direction de la Communication ;
Directions Opérationnelles.

(Article L.225-37 du code de commerce)

En application des dispositions légales, nous vous rendons compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute natures accordés aux mandataires sociaux.

La société s'est attachée à respecter l'esprit du cadre de référence complété du guide d'application rédigé par le Groupe de Place créé par l'Autorité des Marchés Financiers pour faire évoluer et améliorer l'organisation et la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne tout en veillant à la bonne adéquation de cette organisation avec ses processus opérationnels et la taille du Groupe.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 28 avril 2022.

Principes et règles de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

Depuis le 5 mars 2010, le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, établi par MIDDLENEXT, est applicable au sein de la Société. Il est à noter que, lors de sa réunion en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a analysé les points de vigilance et les recommandations édictées par ce code. À l'issue de cette analyse, le Conseil a décidé d'adopter le Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT modifié, et de l'appliquer dans son ensemble. Cet engagement annuel a été réitéré lors de sa réunion du 4 décembre 2020. Lors du Conseil d'administration en date du 3 décembre 2021, le Conseil a analysé la nouvelle version du Code de gouvernement établi par Middlenext et a décidé d'adopter ce Code modifié et de l'appliquer dans son ensemble.

En conséquence de cette adhésion sans réserve à ces recommandations, la société DELFINGEN Industry déclare se référer plus particulièrement aux stipulations des recommandations dudit code concernant l'information sur les rémunérations versées aux dirigeants (et notamment les rémunérations des administrateurs, tel que stipulé dans l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil d'administration, qui instaure la règle d'attribution suivante : assiduité aux réunions du Conseil d'administration ainsi qu'à tout comité ou commission annexe, apport technique particulier lors d'opérations spécifiques).

Par ailleurs, et afin de se conformer aux recommandations sur le gouvernement d'entreprise pour 2010 de l'Association Française de la Gestion Financière, les informations concernant les rémunérations figurent désormais dans un tableau intégrant ces données sur trois exercices sociaux.

Il est précisé que Monsieur Gérald STREIT n'est lié à la société DELFINGEN Industry (ou d'ailleurs à toute autre société composant le Groupe DELFINGEN Industry, à savoir DELFINGEN Group S.A, DELFINGEN Industry S.A et ses filiales étrangères et françaises) par aucun contrat de travail à quelque titre que ce soit.

Aucun mandataire social dirigeant ou non dirigeant ne perçoit de rémunération au sein de la société DELFINGEN Industry depuis le 1er juillet 2007, date de l'activation de la société DELFINGEN Group. Les personnes concernées sont rémunérées au sein de la société DELFINGEN Group au titre de leur mandat social ou en tant que salarié.

4.1.2 Gouvernance et Conseil d'administration

Entreprise familiale, DELFINGEN Industry s'est dotée des outils de gouvernance de nature à assurer la continuité de l'actionnariat, à partager les décisions au mieux des intérêts de l'entreprise, des actionnaires et des collaborateurs, ainsi qu'à piloter l'entreprise avec efficacité et performance.

4.1.2.1 L'actionnaire de référence

La famille STREIT, fondatrice du Groupe DELFINGEN, est l'actionnaire de référence et détient directement ou indirectement plus de deux tiers des droits de vote. La pérennité de l'actionnariat familial a été organisée dès 2007. Aujourd'hui, Gérald STREIT, petit-fils du fondateur Emile STREIT, et fils de Bernard STREIT, assure la fonction de Président-Directeur Général.

Il est précisé qu'il est important pour l'actionnaire de référence de s'assurer de la protection des intérêts des actionnaires minoritaires, au sein du capital de DELFINGEN Industry S.A. Aussi, le résultat du vote des résolutions en Assemblées Générales, notamment, est analysé. Il en ressort que, pour toutes les résolutions proposées, la majeure partie des actionnaires minoritaires votent à l'identique du vote de l'actionnaire de référence.

4.1.2.2 Le Président-Directeur Général

Limitation des pouvoirs du Directeur Général

Les statuts de la Société et le Conseil d'administration n'ont fixé aucune limitation aux pouvoirs du Directeur Général.

4.1.2.3 Conseil d'administration, composition et travaux

A l'introduction en Bourse de DELFINGEN Industry, en 1996, la Famille STREIT a souhaité élargir le Conseil d'administration à des membres indépendants. La diversité des parcours et des expériences contribue à la richesse des débats et des échanges au sein du Conseil.

Le Conseil d'administration est composé de 6 membres, dont 1 représentant de la Famille STREIT, 1 représentant le comité exécutif et 4 administrateurs indépendants au sens défini par le Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT.

Au 31 décembre 2021, la composition du Conseil est la suivante :

-

NOM	MANDATS & FONCTIONS EXERCES
SOCIETES FRANCAISES
Directeur Général / Administrateur	DELEMICER CROUp
Administrateur	DELFINGEN INDUSTRY
Président Directeur General	DETHINGEN IMDUSTRY
Directeur General / Administrateur	DELFINGEN FR-ANTEUIL S.A.
SOCIETES ETRANGERES
Gerant	DELFINGEN DEUTSCHLAND HOLDING
Président du Consell / Administrateur	DELFINGEN PT-PORTO SA
Celant	DELHINGEN IN-TOMIS Sall
Gerant	DELFINGEN SK NITRA Sro
Administrateur	CELFINGEN RO-TRANSILVANIA Scl
Administrateur	DELFINGEN RO-VALAHIA Sti
Gerant	DELFINGEN MA-CASABLANCA Sarl
Gerant	DELFINGEN MA-TANKSER Sarl
Administrateur	DELFINGEN US HOLDING Inc.
Administrateur	DELFINGEN US TEXAS Inc.
Administrateur	DELFINGEN US-NEW YORK Inc.
Administrateur	DELFINGEN US Inc.
Administrateur	CELFINGEN US-CENTRAL AMERICA Inc.
Administrateur	DELFINGEN US-MEXICO Inc.
Administrateur	DELFINGEN MX-COAHUILA Sri
Administrateur	COMPANEROS en EXCELENCIA en EXTRUSION S de RL de CV
Administrateur	DELFINGEN HN-CORTES
Administrateur	DELFINGEN US-NICARAGUA Inc.
Administrateur	DELFINGEN INDIA Pvt. Ltd.
President du Conseil d'administration	Wuhan DELFINGEN Automotive Tubing Ca. Ltd.
Administrateur	DELFINGEN (Hebi) Automotive Parts Co., Ltd.
Administrateur	DELFINGEN SIAM Co.
Administrateur	DELFINGEN ROH Ca.
Administrateur	DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING Pro:
Administrateur	DELFINGEN SG-FILIPINAS Pte. Ltd.
Administrateur	DELFINGEN PH-CAVITE Inc.
Administrateur	DELFINGEN PH-FILIPINAS Inc.
Aciministrateur	DELFINGEN JP-TOKYO KK

ANNIE KAHN

ADMINISTRATRICE

NATIONALITE : Française

BIOGRAPHIE :

· Née le 4 mai 1950

· Annie Kahn était journaliste au journal « Le Monde » depuis 1987 et en charge du développement et de la diversification du Monde. Annie Kahn tenait également une chronique sur le management et les relations humaines en entreprise. Elle fut précédemment responsable des pages sur le Multimedia, chef adjoint du service Sciences, et co-responsable du Monde Affaires

· Avant d'entrer au journal «Le Monde», Annie KAHN dirigeait la société d'ingénierie médiatique, Annie Kahn Communication, après avoir été rédactrice en chef d'un magazine spécialisé en Informatique · Administratrice nommée jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : 10 actions

DECLARATION COMPLÉMENTAIRE :

Madame Annie KAHN n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIETES FRANCAISES

Administratrice

DELFINGEN INDUSTRY

SOCIETES ETRANGERES

Néarit

DINAH LOUDA

ADMINISTRATRICE

NATIONALITE : Franco-américaine

BIOGRAPHIE :

· Nee le 16 avril 1955

· Politologue de formation, Mme LOUDA est diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Pans IDEA d'Histoire Contemporaine), ainsi que l'université Harvard (Master of Arts en relations internationales). · Après un parcours de journaliste (notamment en tant que correspondante de Business International, repris par le groupe The Economist), Madame LOUDA a exercé des fonctions de Directrice de la communication au sein de groupes de premier plan tels que Abeille Assurances (devenu AVIVA), Crédit Agricole Indosuez (devenu Calyon) et Areva T&D [membre du Comité exécutif].

· Depuis 2006, Madame LOUDA a rejoint le groupe VEOLIA Eau en tant que Directrice de la communication, membre du Comité exécutif.

· En 2011, Mme LOUDA devient Conseillère auprès du Président-Directeur Général pour les relations internationales du groupe VEOLIA. Madame LOUDA est par ailleurs membre du Comité d'éthique du Groupe et a été directrice exécutive de l'Institut Véolia de 2015 à mai 2020. Elle est depuis mai 2020 Présidente de l'Institut Veolia.

· Administratrice nommée jusqu'à l'Assemblée Générate Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : 150 actions

DECLARATION COMPLEMENTAIRE :

Madame LOUDA n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale.

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIETÉS FRANÇAISES

Administratrice Administratrice Administratrice

DELFINGEN Industry SA French-American Foundation Fondation Veolia

SOCIETES ETRANGERES

Neant

CATALDO MANGIONE

ADMINISTRATEUR

NATIONALITE : Française

BIOGRAPHIE :

· Né le 19 avril 1953 Cataldo MANGIONE était charge du développement des activités du Groupe SCHNEIDER ELECTRIC sur le plan International

· Administrateur nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : 10 actions

DECLARATION COMPLEMENTAIRE :

Monsieur Cataldo MANGIONE n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation pour fraude, d'aucune procédure collective ou de séquestre, d'aucune incrimination ou sanction publique officielle, ou d'interdiction de gérer toute personne morale

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIETES FRANCAISES

DELFINGEN INDUSTRY

SOCIETES ETRANGERES

Néant

Administrateur

PATRICK CHERRIER

ADMINISTRATEUR

NATIONALITE : Française

o Né le 30 mars 1949

BIOGRAPHIE :

dont 40 en Asie.

direction de 135 filiales dans cette vaste région. o Patrick Cherrier a acquis une vaste expérience de la gestion et de la

Afrique, il était responsable de la gestion stratégique et de la

stratégie au niveau mondial, d'abord en tant que président de SCOA Taiwan, puis en tant que président des opérations de Sommer-Allibert en Asie-Pacifique pendant 5 ans. Il a également été président de l'unité Givenchy du groupe LVMH au Japon pendant 4 ans avant de rejoindre Essilor International.

· Au cours des 24 annees passees chez Essilor, Patrick Cherrier a été le fer de l'expansion de l'entreprise sur le marché par le biais de la croissance organique, de joint-ventures et d'acquisitions dans des pays d'Asie, d'Océanie, d'Afrique, du Moyen-Orient, de la région méditerranéenne et de la CEI, ainsi qu'en Russie.

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : Néant

MANDATS & FONCTIONS EXERCES

SOCIETES FRANCAISES

Administrateur

SOCIETES ETRANGERES

DISTINCTIONS

Néant

2007: Mérite national français décerné par le Président de la République française

ASCOM

ASCOM PARTICIPATION :

La société ASCOM PARTICIPATION, Société par actions simpléfie au capital de 420 000 €, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculie au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 890517 915, a été nommée en qualité de nouvel administrateur jusqu'à l'issue de l'Assemblée Grainer des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,

· La societe a ete creee le 29 octobre 2020

· Représentee par Christophe CLERC, Président

· Dirigeant mondial avec plus de 45 ans d'expérience -

· Avant de prendre sa retraite en avril 2017, Patrick

Cherrier a été directeur général et directeur exécutif d'Essilor International, une société leader dans le

domaine de l'optique, pour la région Asie-Pacifique,

Moyen Orient, Russie et Afrique. Il était membre du comité exécutif de l'entreprise. En tant que PDG de la

région Asie-Pacifique, Moyen Orient, Russie et

NOMBRE D'ACTIONS DETENUES : 154 324 actions

En vertu des dispositions statutaires, la société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

L'administrateur appartenant à la famille STREIT est Monsieur Gérald STREIT. Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d'avis indépendants, le Conseil d'administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Depuis 2001, il compte parmi ses membres des personnes d'horizons et d'expériences différents, apportant leurs savoir-faire, compétences, et expertises des pratiques managériales, issues des affaires internationales dans le domaine de l'automobile.

Le critère d'indépendance retenu au sein de la société est conforme au Code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT. Les administrateurs indépendants sur la base de ce critère sont :

Madame Annie KAHN ;
Madame Dinah LOUDA ;
Monsieur Cataldo MANGIONE ;
Monsieur Patrick CHERRIER.

Au cours de l'exercice 2021, il est à noter que :

Lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2021, l'Assemblée Générale a décidé de confirmer sa décision du 5 juin 2020 aux termes de laquelle Madame Dinah LOUDA a été nommée en qualité d'administrateur de la Société pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
La société DELFINGEN Group a informé, le 26 avril 2021, la Société de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'administrateur pour des raisons liées à des contraintes administratives et juridiques tout en indiquant leur ambition de perpétuer leur action par l'intermédiaire de Monsieur Gérald STREIT. Lors du Conseil du 27 avril 2021, il a été décidé de coopter Monsieur Gérald STREIT et de proposer la ratification de cette cooptation à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'Assemblée Générale en date du 14 juin 2021 a ratifié la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Gérald STREIT, en remplacement de la société S.A DELFINGEN Group, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Gérald STREIT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2021, il a été décidé de nommer la société ASCOM Participation, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 €, dont le siège social est situé Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 890 517 915, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Bernard STREIT a informé la Société, le 28 mai 2021 de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'administrateur pour des raisons personnelles à effet du 14 juin 2021. Lors du Conseil du 14 juin 2021, il a été décidé de coopter à titre provisoire Monsieur Patrick CHERRIER en tant qu'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et de proposer la ratification de cette cooptation à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux

Fonctionnement du conseil d'administration et comités

Le Président établit en fin d'exercice le planning des réunions du Conseil pour l'exercice suivant. Il prépare l'ordre du jour, le communique aux membres du Conseil environ une semaine avant chaque réunion, et convoque le Conseil dans les mêmes délais. Il dirige les débats lors des réunions.

Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'administration s'est réuni aux périodes suivantes (certains mois, le Conseil d'administration s'est réuni plusieurs fois).

MARS	· Rapport du Président du Comité d'audit sur les comples annuels et consolides de l'exercice dos au 31 décembre 2020 :
	· Examen et arrêté des comptes annuels et consolides de l'exercice dos au 31 decembre 2020 ; · Projet d'affectation et de répartition du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ;
	· Remuneration des membres du Conseil d'administration ;
	· Approbation du remboursement de l'ensemble des frais engages par les Administrations le cadre des reunions de travail du Conseil d'Administration ama que toute autre commission annexe :
	· Appropation des nonvelles conventions, ainsi que des conventions anterieures, concines an fitre de l'article L.225-38 du Code de commerce ;
	· Proposition de délégation de competence au Directeur General en mabere d'octroi de garanties
	paucalles et corporates , pixation des projonals d'antonisation . · Proposition de renouvellement du mandat de l'un des Commissaires aux comptes titulaire et de son suppleant
	· Proposition de cooptation d'un nouvel administrateur,
	· Autonsation prealable de signer un contrat de crédits senior, ainsi que tous documents associes ; · Proposition de modification du Reglement inteneur du Consell d'administration et creation d'une charte du Comite d'audit, ann de se contormer aux recommandations en la matiere, · Convocation de l'Assemble des Actionnaires appelee a statuer sur les comptes clos au 31 decembre 2020 1

AVRIL	· Arrete des notes annexes any comptes suumels et anx comples consolides .
	· Examen des documents de gestion prévisionnels ;
	· Adoption des rapports du Conseil et des projets de resolutions presentes a l'Assemblee Generale des Actionnaires ;
	· Adoption du projet de Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport de Gestion ainsi que le Rapport Hinancier Annuel, et examen de la Declaration de Pertormance Extra-Financiere ;
	· Cooptation d'un nouvel administrateur ;
	· Confirmation de Monsieur Geraid STRET dans ses fonctions de President Directeur General ;
	· Rathration des decisions d'arrête des comptes annuels et consolides de l'exercice dos au 31 decembre 2020, de projet d'affectation et de répartition du resultat de l'exercice clos au 31 decembre 2020 ; de proposition de rendivellement du mandat de l'un des Commissines aux comptes titulaire ;
	· Examen des documents de gestion prévisionnels ;
	· Proposition de confirmation de nomination d'un administrateur ;
	· Proposition de nomination d'un nouvel administrateur,
	· Adoption des rapports du Conteil et des projets de resolutions presentes à l'Assembled Generale des Actionnaires ;
	· Confirmation de la convocation de l'Assemblee Generale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos an 31 decembre 2020 et adjonction de points a l'ordre du jour ;
MAI	· Proposition de modification de la date de l'Assemblee Generale des Actionnaires appelee à Statuel Sul (es comples clos an 3) Gecembro 2020 1
Juin	Confirmation des decisions prises par le Conseil d'administration le 27 avril 2021;
	Cooptation of un norver sommerateur.
JUILLET	· Arrête du chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2021;
SEPTEMERE	· Rapport du Comité d'audit ;
	· Rapport des Commissaires aux comptes ;
	· Arrèté des comptes consolides du premier semestre 2021 :
	· Arrète du rapport d'activité semestriel ;
	· Revision du compte de resultat previsionnel de DELFINGEN Industry SA :
	· Etablissement de la situation de l'actif realisable et disponible et du passif exigible du premier semestre de DELFINGEN Industry 5,A ;
	· Acompte sur versement des rémunérations des administrateurs ;
DECEMBRE	· Mise au vote du Dudget 2022
	· Proposition du calendirier des seances de l'exercice 2022 ;
	· Examen et revue du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext ; · Auto-evaluation des travaux du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration prend toutes les décisions légales et met en œuvre la stratégie définie par le Comité Exécutif, logé dans la société DELFINGEN Group S.A, contribue à son expression et prend connaissance de la vie de la société ainsi que des perspectives envisagées. Le Président du Conseil d'administration est chargé de présenter les dossiers et, le Directeur Général, en sa qualité de mandataire social, est chargé de les appliquer.

Les décisions importantes découlant des orientations stratégiques définies par le Comité Exécutif sont le résultat de réunions, d'entretiens ou de discussions entre le Conseil d'administration, la Direction Générale et les Responsables opérationnels.

Information des Administrateurs

Les membres du Conseil sont informés de manière régulière des affaires courantes. Ils sont informés spécifiquement des événements majeurs de la vie de la société et du Groupe.

Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'administration s'est réuni 10 fois. Préalablement à la réunion, chacun des membres reçoit les informations détaillées sur lesquelles portera l'ordre du jour.

Le règlement intérieur impose que le Président transmette les informations appropriées aux membres du Conseil d'administration, et ce, en respectant un délai raisonnable.

Réunions du Conseil d'administration

En vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunit au minimum quatre fois par an, afin d'arrêter les comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels.

Conformément à l'article 19 des statuts, les administrateurs sont convoqués par tous moyens et même verbalement. Aux termes de l'article 19-I des statuts, les réunions du Conseil d'administration peuvent se tenir au siège social ou en tout autre endroit avec l'accord de la majorité des administrateurs. D'une manière générale, les réunions du Conseil d'administration se tiennent au siège de la société.

Les procès-verbaux des réunions sont établis à l'issue de chaque réunion, sont adressés aux administrateurs et font l'objet de l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante.

Sur les 10 séances du Conseil tenues au cours de l'exercice, toutes ont été présidées par Monsieur Gérald STREIT.

Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions est de 80 %. Il est à noter que la majeure partie des séances de 2021 se sont déroulées en visioconférence.

Séances de travail du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, en formation de "Séance de travail", réunit l'ensemble des administrateurs. Ces réunions sont des séances de travail d'analyse et de réflexion portant sur l'évolution de la situation du Groupe, ou sur des événements ou sujets particuliers plus ponctuels, sous l'impulsion du Président.

Réunions mixtes

Des réunions mixtes rassemblent périodiquement les administrateurs et les membres du Comité Exécutif.

Au cours de ces réunions, le Président et les membres du Comité Exécutif présentent un rapport sur l'activité et sur la situation générale du Groupe : ressources humaines, finances, affaires commerciales. Ils soumettent les points sur lesquels le Conseil est amené à débattre, à prendre position et à arrêter les mesures à mettre en œuvre.

Au cours de ces réunions, sont aussi examinées les questions et problématiques posées par le Conseil d'administration. Des experts internes ou externes au Groupe peuvent aussi être invités, afin d'apporter leur expertise en fonction du sujet à traiter.

Le Comité d'audit

A/ Missions et composition

Le Conseil d'administration a constitué en son sein un Comité d'audit. Les principales missions du Comité d'audit sont :

s'assurer du suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d'audit, à ce titre, suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité. Le Comité d'audit examine les projets de comptes semestriels et annuels du Groupe, ainsi que la présentation faite par la Direction décrivant l'exposition des risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe, ainsi que les options comptables retenues ;
s'assurer de l'existence et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne, ainsi que de la gestion des risques plus significatifs auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses activités ;
s'assurer du suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels du Groupe, de l'indépendance des Commissaires aux comptes et, plus généralement, de suivre la réalisation de leur mission.

Les membres du Comité d'audit sont :

Cataldo MANGIONE, Président ;
Annie KAHN.

Il est à noter que, pour s'adapter à la taille du Conseil d'administration, ledit Conseil a décidé, dans sa délibération en date du 15 mars 2019, de modifier le Règlement intérieur du conseil d'administration afin de réduire de 3 à 2 le nombre de membres du Comité d'audit.

B/ Réunions du Comité d'audit

Depuis le début de l'exercice 2021, le Comité d'audit s'est doté d'une charte de fonctionnement. Enfin, au cours de l'exercice 2021, le Comité d'audit s'est réuni trois fois, avec un taux de présence de 100%.

4.1.2.4 Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est composé d'une équipe resserrée (Vice-Présidents Exécutifs) autour du Président-Directeur Général, Gérald STREIT. Il pilote les projets stratégiques, fixe les objectifs financiers et opérationnels, décide les priorités, alloue les moyens nécessaires.

de gauche à droite Sébastien ROUX, Executive Vice President, Fluid Transfer Tubing Director Emmanuel KLINKLIN, Executive Vice President, Chief Operating Officer & Europe/Africa Director Christophe CLERC, Executive Vice President, Chief Corporate Officer Marc LEMKE, Executive Vice President, Chief Information Officer Gérald STREIT, CEO, Chief Executive Officer Damien PERSONENI, Executive Vice President, Global Business Development & Asia Director Jean-François REMOND, Executive Vice President, Americas Director Christophe BELLICAM, Executive Vice President, Industrial Performance Director

4.1.3 Conflits d'intérêts

Déclaration d'absence de conflit d'intérêts

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre d'une part, l'un des membres des organes d'Administration, de Direction et de la Direction Générale et ses intérêts privés ou tous autres devoirs lui incombant en exercice de cette fonction, et d'autre part, la société.

4.2 Rémunérations et avantages

4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Tableau récapitulatif des rémunérations du Président et Directeur Général

Nom	2021	2020	2019
Gérald STREIT
Rémunération de l'activité d'administrateur	15 250 €	10 675€	6 100 €
Rémunération issue d'un contrat de travail	-	-	-
Total	15 250 €	10 675 €	6 100 €

Contrats de travail, Indemnités, Régimes de retraite complémentaires des mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités/avantages susceptibles d'être dus à raison de la ce ssation/changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Gérald STREIT, Directeur Général	Non	Non	Non	Non
Nommé par le Conseil d'Administration
du 03/04/2015, et Président et Directeur Général depuis le 6 juin 2018

4.2.2 Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

Tableau concernant les rémunérations de l'activité d'administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants, au 31 décembre 2021

	2021	2020	2019
Bernard STREIT
Rémunération de l'activité d'administrateur	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	- €	- €	- €
Cataldo MANGIONE
Rémunération de l'activité d'administrateur	19 825 €	12 200 €	9 150 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	19 825 €	12 200 €	9 150 €
DELFINGEN Group
Rémunération de l'activité d'administrateur	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	-	-	-
Annie KAHN
Rémunération de l'activité d'administratrice	18 300 €	12 200 €	9 150 €
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	18 300 €	12 200 €	9 150 €
Dinah LOUDA
Rémunération de l'activité d'administratrice	12 200 €	3 050 €	-
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	12 200 €	3 050 €	-
Patrick CHERRIER
Rémunération de l'activité d'administratrice	6 100 €	-	-
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	6 100 €	-	-
ASCOM Participation
Rémunération de l'activité d'administratrice	6 100 €	-	-
Autres rémunérations	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-
Total	6 100 €	-	-

Nous attestons que ce tableau reflète bien l'intégralité des rémunérations perçues par les mandataires de la part de toutes les sociétés du Groupe.

4.2.3 Autres rémunérations

Options de souscription ou d'achat d'actions attribués durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social – Historique des attributions durant les exercices antérieurs

Néant

Actions de performances attribuées aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants

Néant

Rapport spécial sur le plan d'options d'achats d'actions

Néant

Options sur actions attribuées aux mandataires sociaux

Les dirigeants mandataires sociaux de la société DELFINGEN Industry ne sont pas titulaires d'options sur actions, de quelque nature que ce soit et ne se sont pas vu attribuer d'options sur actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

4.2.4 Conventions réglementées de l'exercice

Parties intéressés	Libellé	Résumé du contenu	Personne(s) intéressée(s)	Date du Conseil
		2021
Delfingen Industry S.A. /Administrateurs	Remboursement des frais	Remboursement des frais de déplacement sur l'exercice 2020	Administrateurs	26/3/2021 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A. / Administrateurs	Rémunération des administrateurs	Acompte sur rémunération second semestre 2020	Administrateurs	26/3/2021 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A.	Conventions L 225-38 Code de commerce	Examen des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, et dont l'exercice s'est poursuivi		26/3/2021 (Autorisation)
Delfingen Industry S.A. / Administrateurs	Rémunération des administrateurs	Acompte sur rémunération premier semestre 2021	Administrateurs	3/9/2021 (Autorisation)
Delfingen FR-Anteuil S.A	Conventions L 225-38 Code de commerce	Examen des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, et dont l'exercice s'est poursuivi		26/3/2021

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée générale de la Société DELFINGEN INDUSTRY,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Octroi d'un don annuel renouvelable à la Fondation DELFINGEN

Votre Conseil d'administration a autorisé l'octroi d'un don annuel renouvelable à la Fondation DELFINGEN correspondant à un montant de 1 % du résultat net de chaque exercice. Le montant comptabilisé sur l'exercice 2021 s'élève à 137 957 euros.

L'intérêt pour votre société est le financement de sa Fondation, créée pour venir en aide aux plus démunis.

Nantissement de parts sociales

Votre société a affecté en nantissement 119 978 titres de la société DELFINGEN FR-ANTEUIL au profit du pool bancaire composé de CIC EST, CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE, BECM, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SOCIETE GENERALE, BGL, HSBC.

L'intérêt pour votre société est la garantie de prêts souscrits afin de financer son expansion.

Cautions, garanties, lettres de confort et de garantie

Votre Société a donné des engagements de cautions, de garanties et/ou de soutien dans le cadre d'opérations entre des tiers et des sociétés avec qui elle a des dirigeants communs.

La nature de ces engagements, leurs montants et les parties concernées sont présentés dans le tableau récapitulatif cidessous :

Nature de l'engagement	Sociétés ayant des dirigeants communs	Tiers bénéficiaires	Montant de l'engagement
Lettre de confort	DELFINGEN PT -PORTO	BPI	Maximum 200 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	Hoffmann & VOSS	150 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	BOREALIS Polyolefine GmbH	25 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN MA-Tanger 2	TechnoCompound GmbH	50 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN TN-Fouchana DELFINGEN DE-Hassfurt DELFINGEN RO-Satu Mare DELFINGEN FR-Anteuil DELFINGEN SK-Nitra	DSM	1 012 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	SLOVNAFT	70 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt	PSA Bank	23 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt DELFINGEN Satu-Mare DELFINGEN RU-Volga	A.Raymond GmbH	250 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN DE-Hassfurt DELFINGEN RO-Satu Mare DELFINGEN PT-Porto	Aurora Kunststoffe GmbH	820 K€
Acte de garantie à première demande	DELFINGEN MA-Tanger DELFINGEN MA-Casablanca DELFINGEN TN-Tunis	TOTAL Petrochemicals	760 K€
Lettre de garantie	DELFINGEN PH-Filipinas	FORMOSA	445 K€
Engagement de caution	DELFINGEN RO Transilvania	SOLVENCY PROJECT	Maximum 70 K€
Engagement de caution	DELFINGEN MA-Tanger DELFINGEN MA-Casablanca	Fournisseurs d'approvisionnement matières plastiques	530 K€

Les Commissaires aux comptes

Dijon, le 28 avril 2022	Montbéliard, le 28 avril 2022

AUDITIS	EXCO P2B AUDIT

Philippe DANDON	Pierre BURNEL
Associé	Associé

5 Capital et actionnariat

5.1 Actionnariat	116
5.1.1 Répartition du capital et des droits de vote	116
5.1.2 Déclaration de franchissement de seuils reçus par la société	118
5.1.3 Droits de vote	118
5.2 Données boursières	119
5.2.1 Capital	119
5.2.2 Liquidité du titre	119
5.2.3 Contrat de liquidité	121
5.3 Communication avec les actionnaires	121
5.4 Dividendes	122
5.4.1 Politique de distribution de dividendes	122
5.4.2 Montant des trois derniers dividendes	122
5.5 Programme de rachat d'actions	122
5.6 Informations sur le capital	123
5.6.1 Evolution du capital sur les cinq dernières années	123
5.6.2 Capital autorisé non émis	123
5.6.3 Autres informations sur le capital	124

5.1 Actionnariat

5.1.1 Répartition du capital et des droits de vote

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2)	1 483 182	55,63	1 473 182	2 946 364	71,34
ASCOM Participation (4)	154 324	5,79	0	154 324	3,74
Gérald STREIT (1)	61	NS	61	122	NS
Bernard STREIT (1) (6)	0	0	0	0	0
Bernard et Françoise STREIT (1)(6)	0	0	0	0	0
Divers (nominatifs et Famille STREIT)	283 785	10,64	611	284 396	6,88
Sous Total Concert	1 921 352	72,07	1 473 854	3 385 206	81,96
Auto-détention (5)	41 273	1,55	Néant	41 273	1
Contrat de liquidité	1 286	0,05	Néant	1 286	0,31
Autres Public (5)	702 209	26,34	Néant	702 209	17
TOTAL	2 666 120(3)	100,00	1 473 854	4 129 974	100,00

Situation au 31 décembre 2021

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société DELFINGEN Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société DELFINGEN Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.

(2) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 12 317 041 actions en pleine propriété et par Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 12 037 942 actions détenues en nue-propriété par Monsieur Gérald STREIT.

(3) Suite à l'augmentation de capital constatée le 27 novembre 2020 (cf communiqué de presse)

(4) ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2021, 153 324 actions.

(5) Suite au rachat de 3843 actions par DELFINGEN Industry SA en date du 17 novembre 2021

(6) Bernard et Françoise STREIT ont cédé leurs actions au public, au cours du mois de juin 2021

Situation au 31 décembre 2020

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2)	1 483 182	55,63	1 473 182	2 956 364	71,35
ASCOM Participation (4)	142 875	5,36	0	142 875	3,45
Gérald STREIT (1)	61	NS	61	122	NS
Bernard STREIT (1)	1 458	0,05	1 458	2 916	0,07
Bernard et Françoise STREIT (1)	2 222	0,08	2 222	4 444	0,11
Divers (nominatifs et Famille STREIT)	201 761	7,57	622	202 383	4,88
Sous Total Concert	1 831 559	68,69	1 477 545	3 309 104	79,86
Auto-détention	37 430	1,40	Néant	37 430	0,90
Contrat de liquidité	966	0,04	Néant	966	0,02
Autres Public	796 165	29,86	Néant	796 165	19,22
TOTAL	2 666 120(3)	100,00	1 477 545	4 143 665	100,00

(3) Suite à l'augmentation de capital constatée le 27 novembre 2020 (cf communiqué de presse)

Actionnaires	Nbre d'actions	% de capital	Droits de vote doubles	Nombre réel des droits de vote	% des droits de vote
DELFINGEN Group (1) (2) (3)	1 483 182	60,69	1 473 182	2 956 364	75,40
dont contrat de liquidité (3)	0
Gérald STREIT (1)	61	NS	61	122	NS
Bernard STREIT (1)	1 458	0,06	1 458	2 916	0,07
Bernard et Françoise STREIT (1)	2 222	0,09	2 222	4 444	0,11
Divers (nominatifs et Famille STREIT)	201 592	8,25	622	202 214	5,16
Sous Total Concert	1 688 515	69,09	1 477 545	3 166 060	80,74
Auto-détention	37 430	1,53	Néant	37430	0,95
Contrat de liquidité (3)	2 479	0,10	Néant	2 479	0,06
Autres Public	715 520	29,28	Néant	715 520	18,25
TOTAL	2 443 944	100,00	1 477 545	3 921 489	100,00

Situation au 31 décembre 2019

(3) Le précédent contrat d'animation du cours de bourse, porté par DELFINGEN Group jusqu'au 30 avril 2019, est à présent porté par DELFINGEN Industry S.A (Communiqué de presse du 29 avril 2019 et 5.2.2 ci-dessous).

5.1.2 Déclarations de franchissements de seuils reçus par la société

5.1.3 Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

L'article 15 des Statuts, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1995, prévoit que les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double, dans la mesure où l'actionnaire en fait la demande à la société par lettre recommandée.

5.2.1 Capital

Le capital social s'élève à 4 105 824,80 € (Quatre millions cent cinq mille huit cent vingt-quatre euros et quatrevingts centimes). Il est divisé en 2 666 120 actions d'un euro cinquante-quatre (1,54 €) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Le titre a été introduit le 8 février 1996 à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris (désormais Euronext). Il a été transféré en date du 19 septembre 2013 sur Euronext Growth (anciennement Alternext). Il se négocie en cotation continue sous le code ISIN : FR 0000054132, mnémonique ALDEL.

Le titre est répertorié dans la classification ICB : Industrie 3000, Consumer Goods

SupSecteur 3300, Automobiles & Parts Sector 3350, Automobiles & Parts SousSecteur 3355, Auto Parts

5.2.2 Liquidité du titre

L'ACTION DELFINGEN INDUSTRY AU 31 DÉCEMBRE 2021

Résultat net par action (1)	Cours de l'action	Capitalisation boursière (2)
6,14€	47,90 €	127,7 M€

Résultat net dilué, part du Groupe par action
Sur nombre d'actions au 31 décembre 2021 : 2 666 120

2021
Mois	Cours de clôture	Cours le + haut	Cours le + bas	Moyenne par séance	Volume de transactions	Titres traités dans le mois
janvier	20,24	40,40	38,80	39,60	1 812	57 860
février	12,77	50,00	46,90	48,45	1 834	55 432
mars	13,36	57,00	51,80	54,40	1 353	77 865
avril	12,28	55,00	53,80	54,40	1 763	50 818
mai	13,36	58,60	53,60	56,10	1 571	58 672
juin	13,16	61,20	60,40	60,80	1 582	57 447
juillet	13,56	64,80	62,60	63,70	1 620	57 459
août	18,96	64,40	63,00	63,70	1 332	32 320
septembre	18,86	61,80	59,60	60,70	2 317	51 148
octobre	21,40	53,60	51,80	52,70	1 123	24 114
novembre	26,60	51,40	49,50	50,45	1 129	26 992
décembre	38,60	50,00	49,00	49,50	683	25 912

2020
Mois	Cours de clôture	Cours le + haut	Cours le + bas	Moyenne par séance	Volume de transactions	Titres traités dans le mois
janvier	19,45	20,53	20,14	20,34	322	20 130
février	18,08	20,24	20,14	20,19	345	24 950
mars	13,36	18,08	17,73	17,91	491	50 161
avril	14,20	14,59	13,75	14,17	299	27 768
mai	13,07	14,15	13,95	14,05	542	64 771
juin	13,21	15,18	14,00	14,59	387	31 381
juillet	12,97	13,46	13,21	13,34	277	23 952
août	13,75	14,05	13,85	13,95	260	17 220
septembre	19,35	20,04	19,31	19,67	1 051	74 399
octobre	16,70	20,34	19,65	19,99	582	27 590
novembre	22,60	23,80	22,90	23,35	784	39 843
décembre	33,50	35,00	32,10	33,55	1 474	80 173

2019
Mois	Cours de clôture	Cours le + haut	Cours le + bas	Moyenne par séance	Volume de transactions	Titres traités dans le mois
janvier	21,50	23,40	19,30	21,35	156	10 859
février	19,95	22,30	22,00	22,15	196	14 079
mars	20,00	20,10	20,00	20,05	144	10 185
avril	20,60	21,60	20,50	21,05	170	11 724
mai	19,15	21,00	18,90	19,95	207	12 637
juin	20,40	20,50	20,30	20,40	189	41 127
juillet	21,00	21,90	20,80	21,35	259	16 234
août	18,70	21,70	18,70	20,20	185	18 692
septembre	20,10	20,80	20,70	20,75	179	30 552
octobre	18,60	20,30	19,90	20,10	253	19 507
novembre	20,60	22,10	21,20	21,65	591	27 808
décembre	20,10	21,00	19,90	20,45	293	13 891

5.2.3 Contrat de liquidité

En vue d'assurer l'animation du marché de son titre, la société DELFINGEN Industry a confié au 1er mai 2019 à la société Crédit Industriel et Commercial (CIC) un contrat de liquidité.

Ce nouveau contrat est établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité, et en particulier la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, et est conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions au titre du contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Growth.

Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont de 100 000 euros en espèces.

Il est précisé, qu'en application du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes :

"L'exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l'article 5 de la Décision AMF. Elle est suspendue en outre à la demande de l'Émetteur pour la période qu'il précise.

Le contrat peut également être suspendu par l'animateur lorsque des informations portées à sa connaissance le mettent dans l'impossibilité de continuer à assurer ses obligations".

Le contrat pourra en outre être résilié à tout moment par DELFINGEN Industry ou avec un préavis de 30 jours par CIC, dans les conditions de clôture prévues au contrat.

5.3 Communication avec les actionnaires

Les actionnaires de DELFINGEN Industry disposent d'un point d'entrée unique, à travers l'adresse courriel "[email protected]". Les courriels envoyés à cette adresse sont ensuite relayés aux différents services (Direction Générale, Direction Financière, Direction Juridique, ...) afin d'apporter la réponse la plus précise possible.

Les actionnaires disposent d'un espace dédié sur le site internet de la Société (www.delfingen.com), dans l'onglet "Finance" -> "Espace actionnaires". Cet onglet rassemble l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée Générale, notamment le présent Document d'Enregistrement Universel.

Investisseurs institutionnels

des présentations spécifiques sont organisées avec les investisseurs institutionnels, sous la forme de "road-shows" ;
deux fois par an, une présentation des comptes annuels/semestriels est organisée dans les locaux de la Société Française des Analystes Financiers, à PARIS. Ces réunions sont l'occasion, pour la Direction, d'aborder la stratégie du Groupe.

Investisseurs individuels

historiquement, DELFINGEN Industry invite par courrier personnel tous les actionnaires au porteur, à l'occasion de son Assemblée Générale annuelle. La Direction y voit en effet l'occasion d'aller à la rencontre de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, et ses actions locales ;
DELFINGEN Industry compte environ 1 000 actionnaires individuels.

5.4.1 Politique de distribution des dividendes

L'Assemblée Générale peut offrir à chaque actionnaire, pour le dividende qui lui revient, un paiement en espèces ou un paiement en actions.

La société ne procède généralement pas à la distribution d'acomptes sur dividendes ; les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l'État.

5.4.2 Montant des trois derniers dividendes

5.5 Programme de rachat d'actions

Programme de rachat d'actions

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2021 a autorisé le Conseil d'administration à procéder au rachat de ses propres actions à hauteur de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Au 31 décembre 2021, la société DELFINGEN Industry détient 41 273 de ses propres actions représentant 1,55 % du nombre total d'actions composant le capital social, et 1286 actions au titre du contrat de liquidité, représentant 0,05 % du nombre total d'actions composant le capital social.

Annulation

Une autorisation d'annuler des titres de la société donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 était en vigueur au 31 décembre 2021. Elle n'a fait l'objet d'aucune utilisation à ce jour.

5.6.1 Dernières évolutions du capital

Date	Nature de l'opération du capital Augmentation	Augmentation	Prime d'émission du rapport	Montant du capital	Nombre d'actions	Nominal
20/12/13	Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	621 951,12 €	4 378 048,08 €	3 739 234,60 €	2 443 944	1,53 €
20/12/13	Augmentation de capital par élévation du nominal de l'action, réalisée par prélèvement sur les réserves	24 439,16 €	-	3 763 673,76 €	2 443 944	1,54 €
25/11/20	Augmentation de capital	342 151,04 €	2 990 488,96 €	4 105 824,80 €	2 666 120	1,54 €

5.6.2 Capital autorisé non émis

Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 5 juin 2020 :

le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 5 000 000 €, et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 5 juin 2020 ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'émettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 5 000 000 € (y compris le montant des précédentes délégations ci-dessus mentionnées), et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 5 juin 2020 ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'émettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 5 000 000 € (y compris le montant des précédentes délégations ci-dessus mentionnées), et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 5 juin 2020 ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté de procéder à l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires avec détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix d'émission, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 5 000 000 € (y compris le montant des précédentes délégations ci-dessus mentionnées), et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 5 juin 2020 ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'ajuster le nombre de titres à émettre en fonction des souscriptions reçues, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pouvant être augmenté dans la limite de quinze (15%) de l'émission initiale, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;
le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'augmenter le capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes, sous la forme d'actions nouvelles attribuées gratuitement ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 5 000 000 € (y compris le montant des précédentes délégations ci-dessus mentionnées), et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 5 juin 2020 ;

Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 14 juin 2021 :

le Conseil d'administration s'est vu déléguer la faculté d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription, en application de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, le tout dans la limite d'un plafond nominal global de 40 000 €, et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 14 juin 2021.

Les délégations ci-dessus n'ont donné lieu à aucune utilisation au cours de l'exercice.

5.6.3 Autres informations sur le capital

Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la Société (Article 8 des statuts)

En application de l'article 8 des statuts, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la société ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la société du nombre total des actions ou des droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un seuil de 1 % est franchi à la hausse ou à la baisse.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et droits de vote détenus indirectement et des actions et droits de vote assimilés aux actions et droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres et droits de vote détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition.

En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, l'actionnaire sera privé du droit de vote à hauteur des actions ou droits de vote dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, conformément aux dispositions de l'alinéa 6 de l'article L. 233-7 du Code de commerce, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 1 %.

Identification des titres au porteur

Les statuts de la société DELFINGEN Industry l'autorisent à rechercher les renseignements nécessaires à l'identification des actionnaires au porteur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Actions nominatives

La tenue du registre ainsi que la gestion des comptes des actionnaires au nominatif sont assurées depuis le mars 2021 par :

Crédit Industriel et Commercial (CIC)

6 avenue de Provence

75009 Paris

Les actionnaires inscrits au nominatif pur peuvent accéder à leur compte en contactant le Service Nominatif au Tel : 01.53.48.80.10, ou encore par courriel : [email protected].

Un site actionnaire est mis à disposition : https:// www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu

6 Commentaires sur l'exercice

6.
6.1.1 Evénements marquants de l'exercice
Chiffre d'affaires
Résultats
6.1.2 Flux de trésorerie et structure financière
6.1.3 Investissements
6.2 Événements postérieurs à la clôture
6.3 Évolution et perspectives
6.4 Rapport de gestion de la société
Rapport de gestion sur les comptes annuels de la société mère DELFINGEN Industry S.A.
Événements marquants de l'exercice
Activité et résultats 2021
Evénements exceptionnels ou litiges
Dépenses non déductibles fiscalement
Changement de méthode comptable
Échéances des dettes fournisseurs et créances clients
Evénements survenus après la clôture de l'exercice
6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices

6.1.1 Activité et compte de résultat

Événements marquants de l'exercice

• Accélération de la Transition vers la « clean mobility »

Le marché automobile connaît une véritable disruption avec une transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Portée par les changements de réglementation et par la volonté des consommateurs, la demande automobile s'oriente de plus en plus vers des véhicules à motorisation moins émettrice en carbone (électrique, hybride, hydrogène).

Dans ce contexte difficile, DELFINGEN Industry démontre qu'elle a su adapter son offre de produits et services pour répondre à cette demande notamment par le développement d'une gamme complète de produits de protection textile. Le segment Textile a représenté, en 2021, 28% des ventes du marché « Vehicle Protection System » à périmètre constant, en hausse de 26 %.

• Forte hausse du prix des matières premières plastiques

DELFINGEN Industry étant un transformateur de matières plastiques (polypropylènes, polyéthylènes, polyamides), implanté dans les 4 continents, la fluctuation du prix du baril de pétrole crée un impact significatif sur ses marges opérationnelles. Le cours moyen du baril de Brent a été de 71\$ en 2021, à comparer à 42\$ en 2020 et 64\$ en 2019, avec un point haut à 84\$ en octobre 2021. Toutefois, d'autres facteurs interviennent dans la dynamique des prix des matières plastiques tels que le niveau de la consommation mondiale, l'intensité concurrentielle entre les fournisseurs, les conditions climatiques, les capacités de production ou la part de valeur ajoutée dans les produits.

L'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur l'exercice 2021 a été estimé à 14 m€.

• Pénurie des semi-conducteurs

En 2021, la production automobile mondiale a été fortement impactée par la pénurie des semi-conducteurs. Les perturbations d'approvisionnement ont généré la réduction d'activité voire la fermeture d'usines de la part des constructeurs, impactant ainsi toute la filière automobile. L'impact a été plus important sur le second semestre 2021 qu'au premier semestre.

• Intégration du périmètre Europe/ Afrique de Schlemmer

Au cours de l'exercice 2021 la plupart des services (Commerce, R&D, Finance, IT, …) ont travaillé ensemble afin de renforcer les liens et d'harmoniser les processus avec l'objectif de générer des synergies entre les différents marchés et activités.

• Cession de l'activité "Sangles et ceintures techniques"

Le Groupe poursuit la focalisation sur les activités cœur de métier avec la cession au 30 juin 2021 de la branche « Sangles et ceintures techniques » (ex-MBG Techbelt).

Cette cession a généré une perte de 2,6 m€, présentée dans les charges non courantes sans impact significatif sur la trésorerie.

• DELFINGEN Industry réalise environ 38 % de ses ventes en zone dollar (périmètre constant)

Le taux moyen de conversion \$/€ ressort à 1,18 à comparer à 1,14 en 2020. Cette dépréciation du dollar se traduit par un impact négatif sur le chiffre d'affaires de 5,8 m€. Le taux de clôture à fin décembre 2021 s'établit à 1,13 contre 1,23 à fin décembre 2020. Les valeurs extrêmes ont été de 1,234 (janvier 2021) et 1,121 (novembre 2021).

• Lancement du projet Planet

La protection de l'environnement et la contribution au changement climatique sont des enjeux stratégiques majeurs pour le groupe et s'articulent notamment autour de trois actions clés : (i) réduction de l'empreinte carbone, (ii) lutte contre les pollutions plastiques et (iii) développement de l'économie circulaire.

Dans ce contexte, en 2021, Delfingen a structuré son action, notamment sur (i) le volet de la réduction de l'empreinte carbone, avec la constitution de groupes de travail thématiques incluant tous les services de l'entreprise y compris le comité exécutif et les administrateurs. L'un des premiers résultats est la mesure de l'empreinte carbone complète selon la norme GHG Protocol, avec le support d'un cabinet spécialisé. L'année 2022 sera consacrée à la définition des objectifs de réduction et au design des plans d'actions.

• COVID-19

Contrairement à l'exercice précédent, l'activité de l'exercice 2021 n'a pas été impactée de façon significative par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Chiffre d'affaires

Commentaires sur l'activité

En m€	2021	2020	Publié	Organique	Effet change	Changement périmètre
Chiffre d'affaires	363,0	241,9	50,1 %	11,5 %	- 2,4 %	40,9 %

En m€	2021	2020	Publié	Organique	Effet change	Changement périmètre

Automobile	190,6	169,7	12,3%	14,7%	-2,5%
Marché Industriel	40,8	35,8	14,0%	29,6%	-3,5%	-12,1%

Activité

A fin décembre 2021, le chiffre d'affaires a atteint 363 m€ par rapport à 241,9 m€ en 2020. A taux de change et périmètre constants, il est en hausse de 11,5 % (+50,1 % en données publiées). L'effet cumulé des taux de change à fin décembre est négatif de -5,8 m€ principalement du fait de la parité (€/\$).

Ce qu'il faut retenir sur l'exercice 2021 :

Chiffre d'affaires publié de 363 m€, en hausse de 50,1 % ;
Surperformance du marché automobile de 12,2 pts en 2021 dans un contexte de marché très difficile ;
Croissance de 25% de l'activité "Systèmes de protection" en 2021 ;
Belle performance de l'activité "industrielle" à +29,6 %.

Marché automobile : croissance organique de 14,7 % sur un marché en hausse de 2,5 % (Source IHS)

A fin décembre 2021, le chiffre d'affaires à taux de change et périmètre constants est en hausse de 14,7 % (+12,3 % en données publiées) sur un marché en hausse de 2,5 %. L'effet cumulé des taux de change à fin décembre est négatif de -4,6 m€ principalement du fait de la parité (€/\$).

Sur l'année 2021, DELFINGEN Industry affiche une surperformance de 12 points par rapport au marché automobile, principalement dans les régions Amériques et Asie, qui représentent 68 % de son chiffre d'affaires automobile.

Les deux principaux segments de la division automobile connaissent des évolutions opposées : les systèmes de protection des réseaux embarqués sont en hausse de 25,5 % et les tubes techniques pour les transferts de fluides reculent de 5,4 % (à périmètre et taux de change constants). Cette dernière activité sous-performe largement le marché du fait d'une surexposition à un client dont les ventes ont été particulièrement impactées par la crise des semi-conducteurs.

Le marché a été pénalisé d'une part par les ruptures d'approvisionnement en semi-conducteurs et d'autre part par une base de comparaison défavorable, le dernier trimestre 2020 ayant été très dynamique en rattrapage d'un deuxième et troisième trimestres 2020 très faibles.

Marché Industriel

Les ventes de la division marché industriel sont en hausse de 29,6 % à taux de change constants (+ 14 % en données publiées).

A taux de change constant,

Les ventes de Drossbach North America progressent de 32,8 % (+28,1 % en données publiées) ;
L'activité "Isolation électrique et thermique" progresse de 37,8 % (+33,8 % en données publiées) ;
L'activité "Sangles et ceintures techniques" est en baisse de -41,5 % suite à la cession de cette activité au 30 juin 2021.

L'effet cumulé des taux de change à fin décembre est défavorable de -1,2 m€.

Schlemmer

Les ventes du périmètre Schlemmer, intégrées à 100 % à compter du 1er janvier 2021, s'élèvent à 131,6 m€ à fin décembre 2021, représentant 36 % du total du chiffre d'affaires du groupe.

Le niveau d'activité est supérieur à celui escompté au moment de l'acquisition.

Répartition du chiffre d'affaires par trimestre

			Variation 2021 vs 2020 en %
En m€	2021	2020	Publié	Pcc (1)
Premier trimestre	100,3	58,9	70,3 %	13,0 %
Deuxième trimestre	93,4	25,1	271,8 %	143,0 %
Troisième trimestre	85,7	67,1	27,8 %	-5,4 %
Quatrième trimestre	83,5	90,8	-8,0 %	-15,9 %
TOTAL	363,0	241,9	50,1 %	11,5 %

(1) Périmètre et taux de change constants.

Répartition du chiffre d'affaires par marchés et zones géographiques

			Variation 2021 vs 2020 en %
En m€	2021	2020	Publié	Pcc (1)
Automobile
Europe – Afrique	60,0	59,0	1,7 %	1,8 %
Amériques	97,0	85,7	13,2 %	17,6 %
Asie	33,6	25,1	33,8 %	35,5 %
TOTAL AUTOMOBILE	190,6	169,7	12,3 %	14,7 %
MARCHE INDUSTRIEL	40,8	35,8	14,0 %	29,6 %
SCHLEMMER	131,6	36,4	261,7 %	-19,8 %

(1) Périmètre et taux de change constants.

Poids du chiffre d'affaires par marché et activité

En m€	2021	%	2020	%
Automobile	190,6	52,5%	169,7	70,2 %
PS - Systèmes de protection	148,4	40,9%	120,6	49,9 %
FTT - Tubes techniques pour les transferts de fluides	32,9	9,1%	35,8	14,8 %
ITF - Fixations pour garnitures d'intérieur	6,1	1,7%	4,2	1,7 %
ALS - Assemblage services logistiques	3,2	0,9%	9,1	3,8 %

Industriel	40,8	11,2%	35,8	14,8 %
MBG - Sangles et ceintures techniques	4,6	1,3%	7,9	3,3 %
ETIS - Gaines d'isolation – Haut voltage, Haute température pour l'industrie	10,8	3,0%	8,1	3,3 %
Drossbach – Systèmes de protection	25,4	7,0%	19,8	8,2 %
Schlemmer	131,6	36,3%	36,4	15,0 %
TOTAL	363,0	100%	241,9	100 %

Résultats

En m€	2021	2020	2019
Chiffre d'affaires	363,0	241,9	230,5
Résultat opérationnel courant	24,1	22,3	15,2
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires	6,6%	9,2%	6,6%
RESULTAT OPERATIONNEL (*)	24,2	53,8	15,4
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires	6,7%	22,2%	6,7%
Coût de l'endettement financier net	(3,7)	(3,1)	(3,0)
Autres produits et charges financiers	0,8	(1,2)	(0,8)
Charges d'impôts sur le résultat	(5,0)	(4,0)	(3,1)
RESULTAT NET AVANT RESULTAT DES ACTIVITES ARRETEES OU EN COURS DE CESSION	16,4	45,5	8,5
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	-	-	-
Résultat net consolidé	16,4	45,5	8,5
RESULTAT NET, PART DU GROUPE	16,1	45,3	8,5

* Dont un résultat opérationnel non courant de 31,5 m€ en 2020 généré par l'intégration du périmètre Europe / Afrique de Schlemmer.

La marge brute est de 50,5 % des ventes contre 57,0 % en 2020 soit une dégradation de 6,5 points. Ceci s'explique essentiellement par l'impact de l'augmentation du prix des matières premières, estimé à environ 14 m€, ainsi que de la cession de l'activité d'assemblage sur le site de Tanger.

Le taux des charges externes est de 13,1 % des ventes à comparer à 13,4 % en 2020 et la masse salariale représente 24,7 % des ventes, en baisse de 3,4 points par rapport à 2020. Cette performance reflète la capacité du Groupe DELFINGEN à s'adapter aux conditions économiques et sanitaires extrêmes. L'intégration du périmètre Schlemmer contribue également à l'amélioration de ces ratios.

Le résultat opérationnel de la période est un profit de 24,2 m€ soit 6,7 % du chiffre d'affaires contre 22,2 % en 2020.

Le coût de l'endettement financier est de 3,7 m€ comparé à 3,1 m€ en 2020.

Le résultat sur différence de change est positif de 0,5 m€ contre – 1,2 m€ en 2020.

Le taux effectif d'impôt est de 23,2 % contre 8,4 % en 2020, ceci ayant été impacté par une part importante du résultat non-récurrent non imposable.

Le résultat net part du Groupe est un profit de 16,1 m€ soit 4,4 % du chiffre d'affaires à comparer à 45,3 m€ en 2020 soit 18,7 % du chiffre d'affaires.

6.1.2 Flux de trésorerie et structure financière

L'EBITDA* progresse de 19,5 % à 44,9 m€ soit 12,4 % des ventes contre 15,6 % en 2020. Après paiement des impôts (4,2 m€) et variation défavorable du besoin en fonds de roulement (13,3 m€), le flux de trésorerie généré par l'activité est de 26,5 m€, à comparer à 14,5 m€ en 2020 soit +83 %.

Hors acquisitions et cessions de filiales, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements sont de 14,1 m€. Il s'agit essentiellement des investissements opérationnels.

L'endettement financier net du Groupe ressort à 103,9 m€ au 31 décembre 2021, contre 103,7 m€ au 31 décembre 2020, et le Gearing est affiché à 74,8 % contre 88,1 % en 2020.

Au cours de l'année 2021, les financements suivants ont été mis en place :

un refinancement des anciens prêts (restant dus 28,1 m€), pour un montant de 29 m€ amortissable sur 6 ans par capital constant ;
un prêt Capex de 15 m€ amortissable sur 7 ans par capital constant dans le cadre du contrat de Crédit Senior signé avec le pool bancaire en avril 2021 ;
auprès de la Huntington National Bank (USA) :
- o un refinancement des anciens prêts pour un montant de 4,9 m\$ amortissable sur 6 ans par capital constant ;
- o un prêt d'équipement moyen terme 0,7 m\$.

Le montant des capitaux propres augmente de 21,1 m€, il s'établit à 138,8 m€ contre 117,7 m€ au 31 décembre 2020 du fait notamment :

du bénéfice de l'exercice de 16,1 m€ ;
de l'impact favorable des écarts de conversion sur les capitaux propres de 5,6 m€.

6.1.3 Investissements

En m€	2021	2020	2019
Investissements	16,0	9,4	10,6
En % du chiffre d'affaires	4,4 %	3,8 %	4,6 %

L'effort d'investissement 2020 portait sur les capacités de production pour des nouveaux business liés aux activités de protection plastique & textile ainsi que les travaux permettant la localisation des machines d'injection faisant suite à l'acquisition des activités de Schlemmer (principalement au Portugal et en Roumanie).

Les investissements de 2021 sont concentrés sur :

les capacités de production relatives aux nouveaux business des trois régions sur les activités de protection plastique & textile (effort majeur en Europe : Allemagne, Roumanie) ;
le renouvellement des équipements, essentiellement sur la zone Europe ;
un quart des investissements concerne les activités telles que le support informatique, la R&D et les infrastructures du groupe.

Concernant 2022, la situation est la suivante :

immobilisations déjà réalisées à fin février : 2,2 m€
Investissements programmés et déjà engagés : 9,8 m€

Situation géopolitique : invasion de l'Ukraine par la Russie

La récente invasion (février 2022) de l'Ukraine par la Russie entraîne une nouvelle crise dont les répercussions seront d'un point de vue humain et économique non négligeables. En effet, l'Ukraine héberge sur son territoire pas moins de 38 usines automobiles et plusieurs usines de fabrication de câblages électriques (Leoni avec 7000 personnes), qui sont directement touchées par le conflit et sont, pour la plupart, complètement arrêtées.

DELFINGEN est présent directement ou via ses clients sur la zone impactée (Russie, Biélorussie et Ukraine). Cette crise géopolitique a une incidence sur les débouchés auprès des câbleurs basés dans cette région (environ 10 m€ de ventes annuelles pour le Groupe), la valeur potentielle des actifs de DELFINGEN en Russie (environ 2,5 m€), le climat général des affaires, ainsi que le coût des matières premières et des énergies.

DELFINGEN Industry a annoncé le 25 mars la suspension de ses activités en Russie opérées dans son usine de Nizhny Novgorod.

Depuis, DELFINGEN Industry a enclenché le processus de cession de ce site de production. La documentation afférente a été signée le 27 avril, sous condition suspensive de paiement du prix par l'acheteur Russe. Dès réception des fonds sur ses comptes, DELFINGEN Industry considérera la cession comme définitive, et informera le marché via communiqué de presse.

Ce site a intégré le groupe DELFINGEN le 1er septembre 2020 suite au rachat de Schlemmer. Il compte 60 collaborateurs avec un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 6 M€ pour l'exercice 2021, soit environ 1,6 % du chiffre d'affaires global du groupe.

6.3 Évolution et perspectives

Dans un contexte de marché toujours aussi instable (tensions géopolitiques (guerre en Ukraine), variabilité de la demande, pénurie de matières et composants, envolée des prix d'achats, difficultés logistiques, ...), le Groupe DELFINGEN met tout en œuvre pour adapter le pilotage de ses opérations et de sa structure de coûts et ainsi renforcer son leadership de partenaire privilégié de ses clients en offrant un service et une qualité uniques.

Par ailleurs, le Groupe DELFINGEN fait évoluer son offre de produits et de services pour répondre aux enjeux de transformation de l'industrie automobile vers une mobilité propre et durable.

La progression des ventes en 2021 et l'amélioration de la performance opérationnelle confirment le potentiel de croissance du Groupe DELFINGEN, conformément à son plan stratégique : leadership dans le domaine de la protection des réseaux embarqués et diversification dans le domaine des tubes techniques pour les transferts de fluide.

L'augmentation des contenus média et des contraintes de sécurité ainsi que le développement des motorisations hybrides et électriques, font du câblage électrique le véritable système nerveux du véhicule. La mission du Groupe DELFINGEN : le protéger en apportant des solutions toujours plus innovantes et à plus forte valeur ajoutée.

Contrairement à l'exercice précédent, l'activité de l'exercice 2021 n'a pas été impactée de façon significative par la crise sanitaire liée au Covid-19.

6.4 Rapport de gestion de la société

Rapport de gestion sur les comptes annuels de la société mère DELFINGEN Industry S.A.

Événements marquants de l'exercice

La société DELFINGEN Industry détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Au cours de l'exercice 2021 les opérations suivantes ont eu lieu :

Au 30 juin 2021 la cession de l'entité DELFINGEN DE-Munchberg ;
Au 31 juillet 2021 la fusion des entités DELFINGEN MA-Tanger et DELFINGEN MA-Tanger 2 ;
En décembre 2021 la dissolution de l'entité DELFINGEN TR-Marmara.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité des titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faites, il a été constaté au cours de l'exercice 2021 une reprise nette des provisions sur titres de participation de 2 130 k€ :

les titres DELFINGEN PT-Porto, DELFINGEN BR-Sao Paulo et DELFINGEN TN-Tunis font l'objet de reprises de provisions ;
les titres DELFINGEN TR-Marmara sont sortis du périmètre, ce qui génère la reprise de la provision existante ;
les titres DELFINGEN MA-Tanger, après la fusion avec DELFINGEN MA-Tanger 2 ont fait l'objet de reprise de la provision.

Des dividendes ont été reçus par DELFINGEN Industry sur la période pour 6 388 k€ provenant de DELFINGEN FR-Anteuil, DELFINGEN TR-Marmara, DELFINGEN US-Holding, DELFINGEN TN-Fouchana, et DELFINGEN RU-Volga.

DELFINGEN Industry présente un résultat bénéficiaire de 9 115 k€.

Afin de mieux encore se sécuriser face aux aléas fiscaux, le Groupe DELFINGEN a modifié en 2020 sa politique en termes de prix de transfert, accompagné dans cette évolution par ses conseils fiscaux.

DELFINGEN Industry assume l'ensemble des risques liés à sa fonction d'entrepreneur du groupe, alors que ses filiales manufacturières s'exposent à des risques plus limités.

Le choix d'une rémunération plus appropriée du risque selon le profil fonctionnel s'est porté sur la méthode transactionnelle de la marge nette. Cette manière de procéder est notamment basée sur les principes de pleine concurrence recommandés par l'OCDE.

Ce dispositif a conduit, à partir de l'exercice 2020, d'une part, à l'augmentation des charges de DELFINGEN Industry qui concentre désormais tous les coûts des services partagés et d'autre part, à l'accroissement de ses revenus lié au risque assumé pour le compte du groupe.

Le compte de résultat résumé se présente ainsi :

En k€	2021	2020	2019
Produits d'exploitation	49 267	38 293	18 366
Charges d'exploitation	(44 838)	(36 540)	(17 704)
Résultat d'exploitation	4 430	1 754	662
Résultat financier	6 605	692	1 210
Résultat courant	11 034	2 446	1 872
Résultat exceptionnel	(1 894)	(1 034)	440
Impôts	25	(220)	(62)
Résultat net	9 115	1 631	2 374

Le résultat d'exploitation s'établi à 4 430 k€, en augmentation par rapport à 2020 (+ 2 676 k€), en raison de l'application de la nouvelle politique de prix de transfert aux entités récemment acquises (ex-Schlemmer).

Le résultat financier de 6 605 k€ comprend essentiellement :

des dividendes reçus pour 6 388 k€ ;
des intérêts et charges financières nettes pour 1 769 k€ ;
de reprises nettes des dotations financières (titres de participation) pour 2 130 k€.

Le résultat exceptionnel correspond à la moins-value de la sortie des titres de la filiale DELFINGEN TR-Marmara, entité liquidée amiablement au cours de l'exercice 2021.

L'économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés DELFINGEN Industry, DELFINGEN FR-Anteuil et DELFINGEN FR-Anteuil SAS est de 434 k€ au titre de l'exercice 2021.

DELFINGEN Industry génère un bénéfice net de 9 115 k€.

Le bilan résumé se présente ainsi :

En k€	2021	2020	2019
Immobilisations incorporelles	1 663	1 101	1 104
Immobilisations corporelles	2 469	2 299	2 664
Immobilisations financières	130 126	121 734	90 483
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	134 258	125 134	94 251
Actif circulant et comptes de régularisation	28 435	28 678	11 668
TOTAL ACTIF	162 693	153 811	105 919
Capitaux propres	57 853	49 731	44 756
Provisions pour risques et charges	927	939	673
Dettes et comptes de régularisation	103 912	103 141	60 489
TOTAL PASSIF	162 693	153 811	105 919

L'augmentation des immobilisations financières s'explique essentiellement par l'augmentation des créances rattachées à des participations pour 7 823 k€.

Événements exceptionnels ou litiges

Il existe des provisions pour risques et charges relatives principalement à des litiges en cours au 31 décembre 2021. Ces provisions constatent les risques pour leur valeur maximale estimée. Le montant des provisions pour risques et charges est repris dans la section F de l'annexe aux comptes annuels.

Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter de façon significative l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société mère du Groupe, qui ne soit pas pris en compte dans les états financiers.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice tient compte d'une somme de 90 977 € correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code.

Changement de méthode comptable

Néant

Délais de paiement des fournisseurs

		Retard HT
	Total Achats	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Montant (k€)	36 087	320	26	3	-10	98	117
% Total Achats HT		0,9 %	0,1 %	Ns	Ns	0,3 %	0,3 %

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Du total échu de 117 k€ à plus d'un jour, 35 k€ concernent les filiales de DELFINGEN Industry.

Délais de paiement des clients

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Retard HT
	Total Ventes	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Montant (k€)	47 707	18	2 358	716	450	4 769	8 292
% Total Ventes HT		0,0 %	4,9 %	1,5 %	0,9 %	10,0 %	17,4 %

La totalité des montants concerne les filiales de DELFINGEN Industry.

Événements survenus après la clôture de l'exercice

Situation géopolitique : invasion de l'Ukraine par la Russie

DELFINGEN Industry a annoncé le 25 mars la suspension de ses activités en Russie opérées dans son usine de Nizhny Novgorod.

6.5 Résultats et autres renseignements au cours des 5 derniers exercices

	Exercice 2021	Exercice 2020	Exercice 2019	Exercice 2018	Exercice 2017
Capital en fin d'exercice
Capital social (k€)	4 106	4 106	3 764	3 764	3 764
Nombre des actions ordinaires existantes	2 666 120	2 666 120	2 443 944	2 443 944	2 443 944
Nombre de BSA (bons de souscription autonomes) Opérations et résultats de l'exercice	-	-	-	-	-
Chiffre d'affaires hors taxes (k€)	47 707	37 593	17 964	18 947	16 523
Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions (k€)	8 008	2 468	3 915	5 263	4 224
Impôts sur les bénéfices (k€)	25	(220)	(63)	(309)	(38)
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions (k€)	9 115	1 631	2 374	4 731	4 337
Résultat distribué au titre de l'exercice	3 000	1 000	-	1 377	2 297
Résultats par action (y compris BSA)
Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	2,99	1,01	1,80	2,27	1,76
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	3,00	0,92	0,97	1,94	1,77
Dividende attribué à chaque action	1,13	0,38	-	0,57	0,94
Personnel
Effectif moyen des salariés	86,7	74,9	75,8	72,6	70,3
Montant de la masse salariale de l'exercice	4 742	4 241	4 301	4 154	4 127
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	1 998	1 929	1 842	1 746	1 785

États financiers

	7.1 Comptes consolidés
	7.1.1 État du résultat global consolidé
	7.1.2 - État de la situation financière consolidée
	7.1.3 État de variation des flux de trésorerie consolidés
	7.1.4 Etat de variation des capitaux propres consolidés
	7.1.5 Notes annexes aux états financiers consolidés
	A. Référentiel et méthodes d'évaluation
	B. Informations relatives au périmètre de consolidation
	C. Information sectorielle
	D. Données opérationnelles
	E. Charges et avantages au personnel
	F.
	G. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
	H. Autres provisions et passifs éventuels
-	Capitaux propres et résultat par action
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	Financement et instruments financiers
	K.
	L.
	M. Informations diverses
	N.
	O. Evénements postérieurs à la clôture
	7.1.6 Rapport des commissaires aux comptes consolidés
	7.2 Comptes sociaux
	7.2.1
	7.2.2 Bilan
	7.2.3 Tableau des flux de trésorerie
	7.2.4 Notes annexes
	A. Evénements marquants de l'exercice
	B. Principes comptables et méthodes de conversion
	C. Données opérationnelles
	D. Charges et avantages du personnel
	E.
	F. Provisions pour risques et charges
	G. Financement et instruments financiers
	H.
	l.
	J.
K.	Filiales et participations
	7.2.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

7.1 Comptes consolidés

Sauf indication contraire, les chiffres sont présentés en milliers d'Euros.

7.1.1 État du résultat global consolidé

	2021	2020	2019	Notes explicatives
Chiffre d'affaires net	362 994	241 887	230 473	10
Autres produits de l'activité	99	158	390
Total produits d'exploitation	363 093	242 045	230 863
Achats consommés	(185 741)	(108 080)	(105 808)	11
Production stockée, immobilisée	6 183	4 108	5 118
Autres achats et charges externes	(47 378)	(32 523)	(34 146)	12
Impôts et taxes	(1 206)	(1 445)	(1 438)
Charges de personnel	(89 745)	(68 059)	(66 556)	18
Dotations nettes aux amortissements	(18 594)	(14 606)	(12 369)	23
Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur	(2 204)	(722)	(912)	15-3 ; 23 ; 25-2
Autres Produits d'exploitation	1 549	3 395	980	13
Autres Charges d'exploitation	(1 819)	(1 823)	(582)	13
Total charges d'exploitation	(338 956)	(219 757)	(215 711)
Résultat opérationnel courant	24 137	22 289	15 152
Autres Produits opérationnels	3 180	35 643	538	14
Autres Charges opérationnelles	(3 083)	(4 115)	(329)	14
Résultat opérationnel	24 235	53 817	15 361
Produits de trésorerie et équivalents	60	13	19
Coût de l'endettement financier brut	(3 787)	(3 111)	(2 991)	36-2
Coût de l'endettement financier net	(3 727)	(3 098)	(2 973)
Autres Produits financiers	4 411	3 719	1 170	36-1
Autres Charges financières	(3 609)	(4 933)	(1 959)	36-1
Résultat avant impôt	21 309	49 505	11 600
Charge d'impôts sur le résultat	(4 950)	(4 049)	(3 072)	38
Résultat net des activités poursuivies	16 359	45 456	8 528
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession	-	-	-	7
Résultat net consolidé	16 359	45 456	8 528
Part revenant aux minoritaires	233	149	(1)
Résultat net, part du Groupe	16 126	45 307	8 530
Résultat par action (en €)	6,14	18,38	3,49	31
Résultat dilué par action (en €)	6,14	18,38	3,49	31
Résultat par action des activités poursuivies (en €)	6,14	18,38	3,49	31
Taux moyen de l'exercice (€/USD)	1,182990	1,141367	1,119496

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	2021	2020	2019
Résultat net	16 359	45 456	8 528
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat	5 612	(6 821)	1 017
Écarts de conversion	5 612	(6 821)	1 017
Réévaluation des instruments financiers de couverture	-	-	-
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-
Réévaluation des immobilisations	-	-	-
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	(287)	(327)	(193)
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies	(287)	(327)	(193)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	5 325	(7 148)	824
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	21 684	38 308	9 352
Dont part du Groupe	21 607	38 331	9 350
Dont part des minoritaires	78	(22)	2

7.1.2 État de la situation financière consolidée

Actif	2021	2020	2019	Notes explicatives
Actifs non courants
Écarts d'acquisition	59 969	56 903	38 040	21
Immobilisations incorporelles	11 530	11 568	8 229	21
Immobilisations corporelles	101 690	93 474	63 324	22
Actifs disponibles à la vente	-	-	-
Autres actifs financiers non courants	2 331	2 190	2 388	32
Actifs d'impôts différés	1 748	1 548	1 854	39
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	177 268	165 682	113 835

Actifs courants
Stocks	43 631	35 860	25 731	15-1
Clients et comptes rattachés	66 178	82 046	37 321	15-2
Autres créances nettes	14 289	18 432	12 097	15-2
Impôts courants	1 650	2 340	2 336	15-2
Trésorerie et équivalent de trésorerie	26 452	25 410	12 971	33
Actifs détenus en vue d'être cédés	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	152 202	164 087	90 456
TOTAL ACTIF	329 469	329 769	204 291
Taux de change €/USD	1,1326	1,2271	1,1234

Passif	2021	2020	2019	Notes explicatives
Capitaux propres groupe
Capital société mère	4 106	4 106	3 764	28
Réserves liées au capital	15 687	15 653	12 663	28
Titres auto-détenus	(971)	(772)	(745)	27
Réserves consolidées	102 694	58 814	50 554
Écarts de conversion	504	(5 770)	1 050
Résultat consolidé du Groupe	16 126	45 307	8 530
TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	138 145	117 338	75 815
Intérêts minoritaires
Intérêts minoritaires sur réserves	424	222	240
Intérêts minoritaires sur résultat	233	149	(1)
Total intérêts minoritaires	657	371	239
TOTAL FONDS PROPRES	138 802	117 709	76 054

Passifs non courants Dettes financières à long et moyen terme	91 688	95 842	58 063	34
Autres passifs financiers	-	-	(1)	32
Avantage du personnel	2 239	2 299	1 866	17
Provisions non courantes	1 745	2 016	686	25
Passif d'impôts différés	5 832	5 465	6 134	39
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	101 503	105 623	66 748

Passifs courants
Dettes financières à moins d'1 an (1)	38 647	33 278	24 336	34
Dettes fournisseurs	28 593	45 925	19 951
Autres passifs courants	19 782	25 365	16 428	15-4
Provisions courantes	-	-	-
Impôts courants	2 142	1 869	773
Passifs détenus en vue d'être cédés	-	-	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	89 164	106 437	61 489
TOTAL PASSIF	329 469	329 769	204 291
(1) Dont concours bancaires courants	11 199	14 361	9 409
Dont intérêts courus	22	77	57
Taux de change €/USD	1,1326	1,2271	1,1234

7.1.3 État de variation des flux de trésorerie consolidés

	2021	2020		2019 Notes explicatives
Résultat net des sociétés intégrées	16 359	45 456	8 528
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions : dotations	19 600	16 185	13 107
Amortissements et provisions : reprises	(631)	(515)	(215)
Plus-values et moins-values de cessions	405	(157)	(635)
IFRS 16 cession contrats	-	(168)
Quote-part dans les sociétés mises en équivalence	-	(1 072)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	-	2 585
Produit de réévaluation des titres mis en équivalence	-	(13 047)
Badwill	(376)	(22 527)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt	35 357	26 740	20 786
Coût de l'endettement financier	3 727	3 111	2 991
Charge d'impôt exigible	5 148	4 284	2 820	38
Variation des impôts différés	(197)	(236)	252	39
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier et impôt	44 034	33 899	26 849	41
Impôts versés	(4 215)	(3 417)	(2 230)
Variation du besoin en fonds de roulement	(13 343)	(16 023)	(755)	15-5
Flux net de trésorerie généré par l'activité	26 476	14 459	23 865
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(11 719)	(8 985)	(9 537)	22
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(2 590)	(1 828)	(1 664)	21-2
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	(69)	(51)	630
Variation d'immobilisations financières	235	1 454	429
Mouvement de périmètre	(31)	(24 895)	-	6
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(14 174)	(34 305)	(10 142)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(1 000)	-	(1 370)	29
Augmentation de capital numéraire	-	3 333
Souscription d'emprunts	45 570	43 629	12 362
Remboursement d'emprunts	(49 801)	(16 014)	(16 524)
Intérêts financiers versés	(3 727)	(3 111)	(2 991)
Instruments financiers dérivés	-	1	16
Autres mouvements	(56)	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(9 012)	27 838	(8 507)
Variation théorique de trésorerie	3 290	7 993	5 215
Trésorerie réelle d'ouverture	11 048	3 562	(1 727)
Incidence des variations de change	935	(607)	74
Reclassement de trésorerie	(20)	100
Trésorerie réelle de clôture	15 254	11 048	3 562	33-2
Variation réelle de trésorerie	4 205	7 993	5 215

7.1.4 État de variation des capitaux propres consolidés

	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Écarts de conversion	Capitaux propres – part du Groupe	Capitaux propres – part des minoritaires	Total des capitaux propres
Au 31/12/2019	3 764	12 663	(745)	59 084	1 050	75 815	239	76 054
Augmentation/Réduction de capital	342	2 990	-	-	-	3 333	-	3 333
Résultat de l'exercice	-	-	-	45 307	-	45 307	149	45 456
Dividendes versés	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation écarts de conversion	-	-	-	-	(6 820)	(6 820)	(17)	(6 837)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies		-	-	(327)	-	(327)	-	(327)
Titres auto-détenus	-	-	(27)	-	-	(27)	-	(27)
Autres Mouvements	-	-	-	58	-	58	-	58
Au 31/12/2020	4 106	15 653	(772)	104 122	(5 770)	117 338	371	117 709
Augmentation/Réduction de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat de l'exercice	-	-	-	16 126	-	16 126	233	16 359
Dividendes versés	-	-	-	(1 000)	-	(1 000)	-	(1 000)
Variation écarts de conversion	-	-	-	-	5 665	5 665	(53)	5 612
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts actuariels nets sur les régimes à prestations définies		-	-	(287)	-	(287)	-	(287)
Titres auto-détenus	-	-	(199)	-	-	(199)	-	(199)
Autres Mouvements	-	34	-	(141)	609	502	106	608
Au 31/12/2021	4 106	15 687	(971)	118 820	504	138 145	657	138 802

7.1.5 Notes annexes aux états financiers consolidés

	A. Référentiel et méthodes d'évaluation
	Note nº 1 Référentiel appliqué et nouvelles normes, amendements et interprétations 146
	Note nº 2 Recours à des estimations
	B. Informations relatives au périmètre de consolidation
	Note nº 3 Principes de consolidation
	Note nº 4 Dates de clôture
	Note nº 5 Périmètre de consolidation
	Note nº 6 Acquisitions et cessions d'activité
	Note nº 7 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés

	Note nº 8 Informations concernant les entités ad hoc
	C. Information sectorielle
	Note nº 9 Information sectorielle
	D. Données opérationnelles
	Note nº 10 Chiffre d'affaires
	Note nº 11 - Achats consommés
	Note nº 12 Autres achats et charges externes
	Note nº 13
	Note nº 14 Autres produits et charges opérationnels
	Note nº 15 Besoin en fonds de roulement
	E. Charges et avantages au personnel
	Note nº 16 Répartition du personnel
	Note nº 17 Avantages au personnel
	Note nº 18 Charges de personnel
	Note nº 19 º Plan d'options d'actions
	Note nº 20 Rémunération des organes de direction
	F.
	Note nº 21 Goodwills et autres immobilisations incorporelles
	Note nº 22 Immobilisations corporelles
	Note n° 23 Dotations et reprissements et provisions sur actifs incorporels et corporels 167
	G. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
	Note nº 24 Contrats de location
	H. Autres provisions et passifs éventuels
	Note nº 25 Provisions
	Note nº 26 Passifs éventuels
	l.
	Note nº 27 - Titres d'autocontrôle

	Note nº 28 Capital social et primes
	Note nº 29 Dividendes versés
	Note nº 30 lntérêts minoritaires
	Note nº 31 Résultat net par action
	J. Financement et instruments
	Note nº 32 Actifs et passifs financiers
	Note nº 33 Trésorerie et équivalents de trésorerie
	Note nº 34 Endettement financier
	Note nº 35 Gestion des risques financiers
	Note nº 36 Produits et charges financiers
	Note nº 37 Engagements hors bilan liés au financement du Groupe
	K. Impôts courants et différés
	Note nº 38 Charge d'impôt
	Note nº 39 lmpôts différés
	Note n° 40 Périmètre de l'intégration fiscale
	L.
	Note n° 41 Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net
(CAFICE) 180
	Note n° 42 Cash-flow libre
	M. Informations diverses
	Note n° 43 Honoraires des Commissaires aux comptes
	N.
	O.

Note n° 1 Référentiel appliqué et nouvelles normes, amendements et interprétations

1.1 Référentiel appliqué

Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2021 et consultable sur le site internet de la Commission Européenne.

Les états financiers sont présentés en euro et arrondis au millier le plus proche. Ils ont été établis selon les principes généraux des normes IFRS :

image fidèle ;
continuité d'exploitation ;
comptabilité d'engagement ;
permanence de la présentation ;
importance relative et regroupement.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, lorsque les textes en offrent la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées mais dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021. Le Groupe ne pense pas qu'il en résultera des changements significatifs.

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

1.2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire ou non aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021

Les normes et amendements aux normes suivantes, n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021 :

• Amendement à la norme IFRS 16 - Concessions de loyers liées à la crise de la Covid-19

Cet amendement, publié par l'IASB le 28 mai 2020, prévoit, sous conditions, la possibilité pour le preneur d'un contrat de location, à qui le bailleur aurait accordé des aménagements de loyers du fait de la crise de la Covid-19, de ne pas apprécier si ces aménagements constituent ou non une modification du contrat de location et de les comptabiliser en général immédiatement en résultat comme loyer variable négatif.

Les conditions initiales à respecter pour bénéficier de cet allègement pratique sont :

o Les aménagements sont une conséquence directe de la pandémie de Covid-19,
o Les aménagements conduisent substantiellement à un maintien ou une diminution de la contrepartie,
o L'intégralité des réductions de paiements concernées sont celles obtenues jusqu'au 30 juin 2021,
o Il n'y a pas d'autre changement substantiel des autres termes et conditions du contrat initial.

Le 31 mars 2021, l'IASB a publié un nouvel amendement à la norme IFRS 16 qui prolonge jusqu'au 30 juin 2022 la période de réduction des paiements concernée. Ce second amendement a été officiellement adopté par l'Union européenne le 30 août 2021.

Le Groupe avait décidé d'appliquer cet amendement dès l'exercice 2020 et continue de reconnaître l'impact des allègements des loyers intervenus au cours de l'exercice 2021 dans le résultat de la période, sous réserve du respect des conditions citées préalablement

• Interprétation IFRIC concernant IAS 38 – Comptabilisation des coûts de démarrage des contrats en mode SaaS (Software as a Service)

Au mois de mars 2021, le comité d'interprétation IFRS IC a initié une discussion concernant la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation d'un logiciel accessible par le cloud dans le cadre d'un contrat en mode SaaS.

L'interprétation du comité est de comptabiliser ces coûts en immobilisation incorporelle si le client contrôle, au sens d'IAS 38, l'actif distinct résultant de la configuration ou de la personnalisation. Dans le cas où le contrôle au sens d'IAS 38 n'est pas prouvé, ces coûts doivent être comptabilisés en charges opérationnelles courantes et peuvent être étalés sur la durée du contrat s'ils ne peuvent pas être distingués du service principal de mise à disposition du logiciel.

Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif car la valeur nette comptable résiduelle des coûts de configuration et de personnalisation des contrats en mode SaaS immobilisés est non significative.

• Amendement des normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – Réforme des taux de référence (IBOR), phase 2)

Au mois d'août 2020, l'IASB a publié, dans le cadre de la réforme des taux de référence, un amendement de la norme IAS 39 dont l'objectif est de permettre aux entités d'atténuer les impacts comptables liés à la modification des contrats des instruments financiers transitant vers les nouveaux taux de référence. L'amendement a été adopté par l'Union européenne le 13 janvier 2021 et est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

L'amendement propose les mesures d'exemption suivantes :

o Exemption sur la comptabilisation de la modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels, qui peut être faite par un ajustement prospectif de taux d'intérêt effectif de l'instrument, à condition que la modification en question soit considérée comme une «conséquence directe» de la réforme des taux de référence et «économiquement équivalente» à l'ancienne base.
o Exemptions permettant de maintenir les relations de couverture existantes malgré la réforme des taux de référence.

L'application de cet amendement n'a pas d'impact sur les comptes 2021 du Groupe.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021

DELFINGEN Industry n'a pas appliqué par anticipation les principes comptables suivants, adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas obligatoire :

Amendement IFRS 3, Référence au cadre conceptuel
Amendement IAS 37, Contrats déficitaires Coût d'exécution du contrat
Amendement IAS 16, Immobilisations corporelles Produits antérieurs à l'utilisation prévue
Amélioration des IFRS cycle 2018-2020. Normes concernées :
- o IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur
- o IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant
- o IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %
- o IFRS 16 Avantages incitatifs à la location
IFRS 17, Contrats d'assurance, avec Amendements
Interprétation IFRIC concernant IAS 19 Période d'attribution du coût des services rendus

Note n° 2 Recours à des estimations

L'élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l'exercice. Ces estimations et hypothèses reflètent le jugement raisonnable et prudent de la Direction qui les révise de manière continue, en se basant sur son expérience passée et sur l'ensemble des informations disponibles. Toutefois les résultats réels pourraient s'avérer sensiblement différents de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers pour la période close au 31 décembre 2021 concernent notamment les postes suivants :

les actifs d'impôts différés ;
les provisions ;
les pertes de valeurs sur goodwill.

Les sensibilités recensées et suivies par le management portent principalement sur les données et hypothèses liées à la mise en œuvre des tests de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d'une démarche de collecte d'informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du secteur automobile (hypothèses de marché) et d'actuaire (taux d'actualisation).

B. Informations relatives au périmètre de consolidation

Note n° 3 Principes de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles DELFINGEN Industry exerce directement ou indirectement le contrôle.

Le contrôle d'une société existe lorsque le Groupe :

détient le pouvoir sur la société ;
est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
a la capacité d'exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Il n'y a pas de société faisant l'objet d'un accord de partenariat.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).

3.2 Méthodes de conversion

3.2.1 Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction ou en pratique, au cours moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives de cours. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des prêts et emprunts, qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère.

Ceux-ci sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés, pour leur montant net d'impôt jusqu'à la date de sortie de l'investissement net où ils seront enregistrés en résultat.

3.2.2 Conversion des états financiers des filiales consolidées

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change du 31 décembre 2021 pour les postes du bilan et au taux de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global recyclables en résultat.

	Taux d'ouverture				Taux moyen		Taux de clôture
	2021	2020	2019	2021	2020	2019	2021	2020	2019
Euro	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000
Dinar tunisien	3,30888	3,14294	3,36967	3,28261	3,19713	3,27434	3,26230	3,30888	3,14294
Dirham marocain	10,89343	10,73258	10,94727	10,63535	10,82791	10,76286	10,49303	10,89343	10,73258
Leu roumain	4,86830	4,78300	4,66351	4,92085	4,83817	4,74556	4,94900	4,86830	4,78300
Lire turque	9,11310	6,68430	6,05881	10,50375	8,04126	6,36057	15,23350	9,11310	6,68430
Réal brésilien	6,37350	4,51570	4,44399	6,37709	5,88739	4,41467	6,31010	6,37350	4,51570
Dollar américain	1,22710	1,12340	1,14500	1,18299	1,14137	1,11950	1,13260	1,22710	1,12340
Yuan chinois	8,02250	7,82050	7,87507	7,63229	7,87008	7,73287	7,19470	8,02250	7,82050
Peso philippin	59,12500	56,90000	60,11422	58,28300	56,58775	57,96690	57,76300	59,12500	56,90000
Yen japonais	126,49000	121,94000	125,84948	129,85847	121,77052 122,05219		130,38000 126,49000		121,94000
Roupie indienne	89,66050	80,18700	79,73210	87,43365	84,58672	78,81451	84,22920	89,66050	80,18700
Baht thaï	36,72700	33,41500	37,05213	37,82027	35,69005	34,76418	37,65300	36,72700	33,41500
Rouble russe	91,46710			87,18584	90,56915		85,30040	91,46710

Les taux des principales monnaies utilisés pour la consolidation des comptes sont les suivants :

Note n° 4 Dates de clôture

À l'exception de DELFINGEN India Private Limited, dont l'exercice social se terminera le 31 mars 2022, toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 décembre 2021.

Concernant DELFINGEN India Private Limited, une situation intermédiaire de 12 mois auditée a été effectuée au 31 décembre 2021.

Note n° 5 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe intègrent l'ensemble des filiales, sous filiales et participations de la société DELFINGEN Industry.

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :

		% de détention	Méthode*
Raison sociale	Pays	2021	2020	2019
DELFINGEN Industry	France	Mère	Mère	Mère	IG
DELFINGEN FR-Anteuil	France	99,98	99,98	99,98	IG
DELFINGEN FR-Anteuil SAS	France	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Deutschland Holding	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Marktrodach Verwaltungs	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Marktrodach	Allemagne	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Münchberg (1)	Allemagne	-	100,00	100,00	IG
DELFINGEN DE-Aschheim	Allemagne	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN DE-Hassfurt	Allemagne	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN PT-Porto	Portugal	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN SK-Nitra	Slovaquie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN RO-Transilvania	Roumanie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN RO-Valahia	Roumanie	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN RO-Satu Mare	Roumanie	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN TR-Marmara (2)	Turquie	-	99,99	99,99	IG
DELFINGEN TN-Tunis	Tunisie	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MA-Casablanca	Maroc	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MA-Tanger (3)	Maroc	-	100,00	100,00	IG
DELFINGEN IT-Verona	Italie	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN MA-Tanger 2	Maroc	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN TN-Fouchana	Tunisie	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN BR-Sao Paulo	Brésil	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN Iberica	Espagne	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN RU-Volga	Russie	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN LU-Luxembourg	Luxembourg	100,00	100,00	-	IG
DELFINGEN US-Holding	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-New York	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Texas	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Mexico	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
Sofanou of Mexico	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN MX-Coahuila	Mexique	100,00	100,00	100,00	IG
Compañeros en Excelencia en Extrusión	Mexique	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Nicaragua	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN NI-Leon	Nicaragua	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN US-Central America	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN HN-Cortes	Honduras	100,00	100,00	100,00	IG
DROSSBACH CN-Ontario	Canada	100,00	100,00	100,00	IG
DROSSBACH US-Ohio	États-Unis	100,00	100,00	100,00	IG

		% de détention
Raison sociale	Pays	2021	2020	2019	Méthode*
DELFINGEN Asia Pacific Holding	Singapour	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN (Hebi) Automotive Parts	Chine	86,67	86,67	86,67	IG
Wuhan DELFINGEN Automotive Tubing	Chine	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN SG-Filipinas	Singapour	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN PH-Filipinas	Philippines	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN PH-Cavite	Philippines	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN Japan	Japon	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN India	Inde	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN Siam	Thaïlande	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN ROH Asia	Thaïlande	99,99	99,99	99,99	IG
DELFINGEN PH-ROHQ	Philippines	100,00	100,00	100,00	IG
DELFINGEN Middle East	Emirats Arabes Unis	100,00	-	-	IG
* IG : Intégration Globale (1) société cédée en juillet 2021 (2) liquidée sur 2021 (3) fusionnée avec DELFINGEN MA-Tanger 2

Note n° 6 Acquisitions et cessions d'activité

Au cours de l'exercice 2021 les opérations suivantes ont eu lieu :

En janvier 2021 l'acquisition des titres de l'entité Schlemmer Middle East basée à Dubaï, depuis renommée DELFINGEN Middle East, détenue par DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING ;
Au 30 juin 2021 la cession de l'entité DELFINGEN DE-Munchberg ;
Au 31 juillet 2021 la fusion des entités DELFINGEN MA-Tanger et DELFINGEN MA-Tanger 2 ;
En décembre 2021 la liquidation de l'entité DELFINGEN TR-Marmara.

Note n° 7 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés

Néant

Note n° 8 Informations concernant les entités ad hoc

Non applicable.

C. Information sectorielle

Note n° 9 Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ;
pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Ainsi, le Groupe a défini les secteurs à présenter en se basant sur le reporting interne utilisé par la Direction pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.

En 2021, les 5 secteurs retenus par le Groupe sont les suivants :

Automobile EA : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Europe et Afrique ;
Automobile Amériques : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Amérique du Nord, Centrale et du Sud ;
Automobile Asie : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile en Asie ;
Marché Industriel : ce secteur regroupe tous les produits hors marché automobile liés aux activités gaines d'isolation, sangles et ceintures techniques ainsi que les tubes de protection qui correspondent à l'activité du Groupe Drossbach.
Schlemmer : suite à l'acquisition du périmètre Europe/Afrique de Schlemmer en 2020.

A ces 5 secteurs s'ajoutent les holdings et les éliminations.

Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment le résultat opérationnel, sont réconciliés avec les états financiers consolidés. Les indicateurs clés sont les suivants :

le chiffre d'affaires ;
le résultat opérationnel ;
les investissements corporels et incorporels ;
les actifs sectoriels constitués des immobilisations corporelles, incorporelles, des goodwills et des stocks.

La dette financière, les autres revenus et autres charges, les résultats financiers et les impôts sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs.

9.1 Éléments du compte de résultat par secteur

Exercice 2021	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Schlemmer	Holding	Éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	57 360	99 805	39 498	39 253	139 414	(2 178)	(10 157)	362 994
dont chiffre d'affaires externe	58 514	98 346	35 560	37 053	131 598	(2 873)	4 797	362 994
dont chiffre d'affaires intra Groupe	(1 154)	1 459	3 938	2 200	7 816	694	(14 954)	-
Total charges et produits opérationnels	54 775	92 187	36 425	35 022	116 044	(5 989)	10 346	338 810
Résultat opérationnel	2 584	7 618	3 072	4 231	23 370	3 810	(20 503)	24 184

Exercice 2020	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Schlemmer	Holding	Éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	67 333	95 307	29 255	34 459	36 386	920	(21 772)	241 887
dont chiffre d'affaires externe	62 554	94 228	25 219	25 563	36 386	-	(2 062)	241 887
dont chiffre d'affaires intra Groupe	4 780	1 078	4 036	8 896	-	920	(19 709)	-
Total charges et produits opérationnels	65 549	91 040	27 778	23 671	29 443	(17 796)	(31 614)	188 070
Résultat opérationnel	1 784	4 267	1 477	10 789	6 943	18 716	9 842	53 817

Exercice 2019	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Holding	Éliminations	Consolidé
Total chiffre d'affaires	85 187	104 376	32 616	43 413	12 009	(47 129)	230 473
dont chiffre d'affaires externe	69 444	103 442	28 658	43 413	-	(14 484)	230 473
dont chiffre d'affaires intra Groupe	15 743	934	3 958	-	12 009	(32 644)	-
Total charges et produits opérationnels	80 077	87 676	30 828	43 332	10 365	(37 166)	215 112
Résultat opérationnel	5 110	16 700	1 788	81	1 645	(9 963)	15 361

9.2 Éléments de l'état de situation financière par secteur

Exercice 2021	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Schlemmer	Holding	Eliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	26 866	41 613	16 826	18 953	62 181	23 523	(12 694)	177 268
Acquisition d'actifs non courants	5 763	2 511	3 272	219	4 523	(884)	614	16 017

Exercice 2020	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Schlemmer	Holding	Eliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	27 473	28 680	11 396	17 797	49 152	42 423	(11 238)	165 682
Acquisition d'actifs non courants	8 787	8 573	4 302	2 164	13 197	(118)	(1 045)	35 860

Exercice 2019	Automobile EA	Automobile Amériques	Automobile Asie	Marché Industriel	Holding	Eliminations	Consolidé
Actifs sectoriels	27 333	32 009	12 263	19 911	27 861	(5 541)	113 835
Acquisition d'actifs non courants	4 017	5 023	1 689	536	(725)	-	10 571

D. Données opérationnelles

Note n° 10 Chiffre d'affaires

Le montant du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.

Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des termes commerciaux de transport et des polices d'assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.

10.1	Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

	2021	2020	2019
Europe – Afrique	196 081	104 059	75 122
Amériques	131 353	112 613	126 697
Asie	35 560	25 226	28 654
TOTAL	362 994	241 898	230 473

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro, à l'exception des sociétés américaines, canadienne, philippines, mexicaines, hondurienne, chinoises, indiennes et russe.

Les sociétés américaines, philippines, mexicaines et hondurienne facturent leurs clients directement en dollar américain, la société canadienne en dollar canadien, les sociétés chinoises facturent principalement en yuan chinois, la société indienne principalement en roupie indienne et la société russe principalement en rouble russe.

À parité constante, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 368,8 m€, impacté principalement par les ventes en USD.

Note n° 11 Achats consommés

	2021	2020	2019
Achats de marchandises	51 058	19 160	13 913
Variation de stocks de marchandises	(1 984)	(729)	(851)
Achats de matières premières	142 209	89 744	93 977
Variation de stocks de matières premières	(6 812)	(663)	(1 525)
Autres approvisionnements	1 269	558	293
TOTAL	185 741	108 071	105 8

Le taux des achats consommés (net des variations de productions stockée et immobilisée) est en hausse de 6,5 points en 2021 pour atteindre 49,5 % du chiffre d'affaires, contre 43,0 % en 2020 et 43,7 % en 2019. Ceci s'explique essentiellement par l'augmentation du prix des matières premières, évalué à environ 14 m€.

Note n° 12 Autres achats et charges externes

	2021	% CA	2020	% CA	2019	% CA
Eau, électricité, gaz	6 621	1,8%	4 735	2,0%	4 738	2,1%
Locations et charges locatives	3 746	1,0%	2 502	1,0%	2 009	0,9%
Entretiens et réparations	6 297	1,7%	4 206	1,7%	3 961	1,7%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	5 266	1,5%	3 496	1,4%	3 469	1,5%
Transports sur ventes et transports divers	8 795	2,4%	5 793	2,4%	5 463	2,4%
Déplacements, missions, réceptions	1 664	0,5%	1 229	0,5%	3 510	1,5%
Autres achats et charges externes	14 990	4,1%	10 562	4,4%	10 996	4,8%
TOTAL	47 378	13,1%	32 523	13,4%	34 146	14,8%

Le taux des charges externes est de 13,1 % des ventes à comparer à 13,4 % en 2020. Cette performance reflète la capacité du Groupe DELFINGEN à s'adapter aux conditions économiques et sanitaires extrêmes. L'intégration du périmètre Schlemmer a également contribué à l'amélioration de ce ratio.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2021 se traduit par une diminution des locations et charges locatives de 5,8 m€.

Note n° 13 Autres produits et charges d'exploitation

	2021	2020	2019
Autres produits d'exploitation	1 343	1 022	593
Produits sur opération de gestion	74	22	13
Produits sur cessions d'actifs incorporels et corporels	132	1 239	374
Produits sur cessions d'actifs financiers	-	39	-
TOTAL AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	1 549	2 323	980
Autres charges d'exploitation	(1 215)	(704)	(357)
Charges sur opération de gestion	(66)	2	(46)
Valeur nette comptable immobilisations incorporelles et corporelles cédées	(325)	(1 048)	(180)
Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées	(212)	(74)	-
TOTAL AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	(1 818)	(1 824)	(582)

Note n° 14 Autres produits et charges opérationnels

	2021	2020	2019
Produits non courants sur exercices antérieurs	-	-	-
Autres produits non courants	3 556	35 643	538
TOTAL AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS	3 556	35 643	538
Dépréciation des goodwills	-	(882)	-
Charges non courantes sur exercices antérieurs	4	-	(29)
Autres charges non courantes	(3 462)	(3 234)	(300)
TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES	(3 459)	(4 115)	(329)

Les « autres produits non courants » concernent essentiellement :

un produit de 2,6 m€ concernant la transformation du prêt en subvention, aux US, dans le cadre du plan de soutien aux entreprises « Paycheck Protection Program », mis en place par le gouvernement américain en 2020. La décision d'abandon de la créance par l'état américain étant intervenue sur le 1er semestre de 2021, le produit a été constaté en produits non courants ;
un produit exceptionnel de 0,4 m€ suite à l'acquisition des titres de la société Schlemmer Middle East en janvier 2021. Compte tenu de la différence entre le prix payé et la valeur des actifs et passifs transférés, cette opération a généré un profit non récurrent.

Les « autres charges non courantes » concernent une perte de 2,6 m€ liée à l'opération de cession de l'activité "Sangles et ceintures techniques" (ex-MBG) au 30 juin 2021.

Note n° 15 Besoin en fonds de roulement

15.1 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore, sur la base d'un niveau normal d'activité, les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s'ils sont endommagés ou obsolètes et chaque fois qu'ils présentent des risques de non-écoulement à des conditions normales.

Stocks

Le montant des stocks est réparti de la façon suivante :

	2021	2020	2019
Matières premières et autres approvisionnements	23 732	18 097	15 135
En-cours de production de biens	1 225	1 200	812
Produits finis	13 921	12 783	9 662
Marchandises	8 859	6 389	1 934
STOCKS BRUTS	47 738	38 468	27 544
Provisions	(4 106)	(2 609)	(1 812)
STOCKS NETS	43 631	35 860	25 731

Variation des stocks

Stocks bruts à l'ouverture	38 468
Variation de change	1 587
Variation de stocks	11 009
Autres mouvements	(1 117)
Variation de périmètre	(2 210)
Stocks bruts à la clôture	47 738

Provisions à l'ouverture	2 609
Dotations	2 526
Reprises	(1 027)
Autres mouvements
Variation de change	102
Variation de périmètre	(104)
Provisions à la clôture	4 106
Stocks nets à la clôture	43 631

Les montants en autres mouvements correspondent à des reclassements entre stocks et immobilisations pour des machines développées en interne mais destinées à être immobilisées.

Les montants en variation de périmètre correspondent à la sortie de Munchberg au 30 juin 2021.

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est, au 31 décembre 2021, de :

matières premières et autres approvisionnements : 1 320 k€ ;
produits finis et en cours de production : 1 490 k€ ;
marchandises : 1 296 k€.

15.2 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non-recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :

	2021			2020	2019
	Brut	Provisions	Net	Net	Net
Clients et comptes rattachés	67 286	1 107	66 178	82 046	37 321
Créances fiscales et sociales	6 898	-	6 898	9 945	5 064
Débiteurs divers	554	-	554	2 137	175
Avances et acomptes versés	1 264		1 264	1 162	996
Charges constatées d'avance	5 573		5 573	5 187	5 862
Sous-total Autres créances nettes	14 289	-	14 289	18 432	12 097
Impôts courants	1 650		1 650	2 340	2 336
TOTAL	83 225	1 107	82 118	102 817	51 754

La rubrique « clients et comptes rattachés » est en baisse de 16 m€ essentiellement à cause de la régularisation des opérations avec l'administrateur judiciaire en Allemagne, suite à l'acquisition des opérations Europe/Afrique du groupe Schlemmer. En effet, pendant les 3 premiers mois qui ont suivi l'acquisition (entre septembre et novembre 2020), les achats et ventes du site de Hassfurt ont été opérés par l'administrateur au nom de Delfingen. Ceci avait généré une augmentation des positions clients et fournisseurs à fin décembre 2020.

La rubrique « créances fiscales et sociales » est également en baisse de 3,0 m€ pour les mêmes raisons.

Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.

Au 31 décembre 2021, les retards de paiement supérieurs à un mois représentent 2,5 m€, et la provision pour clients douteux s'élève à 1,1 m€.

Les charges constatées d'avance correspondent, dans leur majorité, à l'activation des coûts associés aux ventes d'outillages dans le cadre de la norme IFRS 15.

Conventions d'affacturage

Les conventions respectent les conditions de déconsolidation des créances définies par la norme IAS 39 (transfert du risque de crédit, du risque de retard de paiement et de dilution).

Au 31 décembre 2021, seule l'entité DELFINGEN DE-Hassfurt est concernée par ces conventions.

Il s'agit d'un contrat d'affacturage avec subrogation conventionnelle sans recours à hauteur de 90 % des créances cédées. Le contrat prévoit la possibilité de céder des créances jusqu'à un montant de 10 240 k€. Les comptes clients sont diminués au 31 décembre 2021 de 709 k€.

La juste valeur des actifs financiers transférés est égale à la valeur nominale de ces mêmes actifs.

15.3 Dotations et reprises de provisions sur actifs circulants

	2021	2020	2019
Dotations aux provisions sur stocks	(2 526)	(1 788)	(904)
Dotations aux provisions sur autres actifs circulants	(587)	(226)	(60)
Reprises sur provisions sur stocks	1 027	1 353	532
Reprises sur provisions sur autres actifs circulants	126	179	63
TOTAL DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS	(1 961)	(484)	(368)

15.4 Autres passifs courants

	2021	2020	2019
Dettes fiscales et sociales	14 703	18 827	10 975
Avances et acomptes reçus sur commandes	1 306	1 604	863
Produits constatés d'avance	2 669	3 698	4 046
Compte-courant d'associés	-	71	68
Dettes diverses	1 103	1 165	476
TOTAL	19 782	25 365	16 428

15.5 Variation du besoin en fonds de roulement

	2021	2020	2019
Variation des stocks nets	9 510	2 147	2 541
Variation des créances clients nettes	(22 552)	33 708	(1 522)
Variation des dettes fournisseurs	26 217	(20 279)	24
Autres variations	168	448	(288)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT	13 343	16 024	755

L'impact de l'intégration du périmètre Schlemmer en 2020 a été comme suit :

Variation des créances clients nettes : + 30 m€
Variation des dettes fournisseurs : 34,3 m€

E. Charges et avantages au personnel

Note n° 16 Répartition du personnel

L'effectif au 31 décembre (y compris intérimaires) se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Dirigeant	1	1	1
Cadres	594	698	450
Collaborateurs	2 926	2 976	2 421
TOTAL GROUPE	3 521	3 675	2 872

Note n° 17 Avantages au personnel

Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Il n'existe pas au sein du Groupe d'autres avantages au personnel susceptibles de faire naître un engagement pour le Groupe.

Les engagements du Groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent principalement les régimes à prestations définies relatives aux indemnités de cessation de services. Les pays concernés par ces provisions sont la France, l'Inde, les Philippines et l'Italie.

Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (2,2 m€) au regard de la situation financière et du patrimoine du Groupe.

Les engagements en matière de retraite pour la France, l'Inde et les Philippines sont évalués par un actuaire selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à lAS19 révisée. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux États-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fonds privé de retraite (plan 401 K). En France, à partir de l'exercice 2020, les entités françaises ont externalisé la gestion de ces engagements et versé une partie de la provision. Les versements effectués par les sociétés américaines et françaises sont comptabilisés en charge de personnel.

Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite des sociétés selon les différents pays sont les suivantes :

France	2021	2020	2019
Âge moyen de départ à la retraite	62 à 67 ans	62 à 67 ans	62 à 67 ans
Taux de turn-over Cadres	0,56 % à 5,37 %	0,72 % à 4,32 %	0,59 % à 3,53 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0,78 % à 4,17 %	0,79 % à 2,36 %	0,4 % à 3,13 %
Taux d'actualisation	0,88 %	0,33 %	0,56 %
Taux d'augmentation des salaires	1,00 à 2,25 %	1,75 à 2,25 %	1 à 2,25 %
Philippines
Âge moyen de départ à la retraite	60 ans	60 ans	60 ans
Taux de turn-over Cadres	0 à 5 %	0 à 5 %	0 à 5 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0 à 5 %	0 à 5 %	0 à 5 %
Taux d'actualisation	5,04 %	3,81 %	5,11 %
Taux d'augmentation des salaires	4,00 %	4,00 %	4,00 %
Inde
Âge moyen de départ à la retraite	58 ans	58 ans	58 ans
Taux de turn-over Cadres	12,00 %	12,00 %	12,00 %
Taux de turn-over Non-Cadres	12,00 %	12,00 %	12,00 %
Taux d'actualisation	6,38 %	5,54 %	6,98 %
Taux d'augmentation des salaires	10,00 %	10,00 %	10,00 %

Variation de la provision pour Avantages au personnel

À l'ouverture	2 299
Augmentation provisions existantes	342
Nouvelles provisions	-
Reprises non utilisées	-
Reprises utilisées	29
Variation de change	14
Autres mouvements	(446)
Changement de périmètre	-
À la clôture	2 239

La ligne « Autres mouvements » inclut les reclassements des écarts actuariels en Autres éléments du résultat global.

Note n° 18 Charges de personnel

	2021	% CA	2020	% CA	2019	% CA
Salaires	68 197	18,8%	52 047	21,5%	50 366	21,9%
Charges sociales	16 388	4,5%	12 666	5,2%	12 501	5,4%
Intérimaires	5 159	1,4%	3 346	1,4%	3 688	1,6%
TOTAL	89 745	24,7%	68 059	28,1%	66 556	28,9%

Le taux des charges de personnel est de 24,7 %, en baisse de 3,4 points entre 2020 et 2021. Cette performance reflète la capacité de DELFINGEN à s'adapter aux conditions économiques et sanitaires extrêmes. Les aides et subventions gouvernementales reçues pour faire face à la crise COVID-19 s'élèvent à 1,5 m€ au titre de l'exercice 2020. Le montant reçu au titre de l'exercice 2021 est négligeable. L'intégration du périmètre Schlemmer a également contribué à l'amélioration de ce ratio.

Note n° 19 Plan d'options d'achats d'actions

Rapport spécial sur le plan d'options d'achats d'actions

Néant.

Options sur actions attribuées aux mandataires sociaux

Note n° 20 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des organes de direction s'est élevée à 446 k€. Ce montant intègre les rémunérations versées aux membres du Conseil d'administration qui se sont élevés à 64 k€ au titre de l'exercice 2021.

F. Immobilisations incorporelles et corporelles

Note n° 21 Goodwills et autres immobilisations incorporelles

21.1 Goodwills

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition (IFRS 3 révisée).

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et passifs à la date de prise de participation.

Les goodwills ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test, les goodwills sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Selon les dispositions de IFRS 8, les UGT définies par le Groupe ne revêtent pas une taille supérieure à un secteur opérationnel. En cas de perte de valeur estimée à la clôture d'un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat dudit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 21-4.

21.2 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le Groupe peut démontrer :

son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ;
que l'actif générera des avantages économiques futurs ; et
que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement et d'acquisition des logiciels informatiques ainsi que des brevets et licences. Ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs du Groupe d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Amortissements

	Durée	Mode
Frais de développement	5 ans	Linéaire
Droits fongibles (Brevets)	20 ans	Linéaire
Logiciels et Autres immobilisations incorporelles	3 ans	Linéaire

21.3 Variation des goodwills et autres immobilisations incorporelles

	Écarts d'acquisition	Frais de développement (générés en interne)	Droits fongibles	Autres immobilisations incorporelles	TOTAL
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	78 396	6 777	1 156	12 230	98 559
Augmentations	-	626	-	1 964	2 590
Diminutions	-	(290)	(18)	(31)	(339)
Variations de change	4 577	91	-	525	5 193
Autres mouvements	-	(20)	(7)	(66)	(93)
Changements de périmètre	-	-	-	(34)	(34)
A la clôture de l'exercice	82 973	7 183	1 131	14 589	105 877
Amortissements et pertes de valeur
A l'ouverture de l'exercice	21 493	2 140	484	5 972	30 088
Augmentations	-	1 641	14	1 207	2 862
Diminutions	-	(237)	-	(39)	(276)
Variations de change	1 511	46	(1)	170	1 725
Autres mouvements	-	-	(1)	9	8
Changements de périmètre	-	-	-	(30)	(30)
A la clôture de l'exercice	23 004	3 590	496	7 288	34 377
Valeur nette à la clôture de l'exercice	59 969	3 593	635	7 302	71 499

Les frais de développement concernent des dépenses générées en interne sur des projets éligibles.

Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.

Le changement de périmètre concerne la cession de Munchberg le 30 juin 2021.

21.4 Perte de valeur des goodwills

Principes

Lorsqu'il existe un indice que la valeur recouvrable d'un actif pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l'actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.

La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour déterminer la juste valeur des UGT du Groupe, DELFINGEN Industry utilise la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT.

Pour ce test, les actifs sont regroupés en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Selon les dispositions de la norme IFRS 8, les UGT définies par le Groupe ne revêtent pas une taille supérieure à un secteur opérationnel.

Le Groupe a retenu pour la définition des UGT, le regroupement stratégique des Business Unit (BU) au sein de ses quatre secteurs opérationnels : Automobiles Amériques (Amérique du Nord, Centrale et du Sud), EA (Europe et Afrique), Asie (Asie) et Marché Industriel. Vient s'ajouter à partir de 2020, avec l'intégration de Schlemmer la BU Schlemmer.

Le secteur opérationnel Automobile EA regroupe les BU suivantes :

BU Protection des faisceaux et Transfert de fluides EA (UGT 1) ;
BU Assemblage/Mécanique (UGT 2) ;
BU Assemblage de faisceaux (UGT 3) ;
BU Protection textile Allemagne (UGT 10).

Le secteur opérationnel Automobile Amériques regroupe les BU suivantes :

BU Protection des faisceaux Amériques (UGT 4) ;
BU Transfert de fluides Amériques (UGT 5).

Le secteur opérationnel Asie regroupe les BU suivantes :

BU Protection des faisceaux et Transfert de fluides Filipinas (UGT 6) ;
BU Chine (UGT 7) ;
BU Inde (UGT 8).

Le secteur opérationnel Marché Industriel regroupe les BU suivantes :

BU Machines et équipement électriques (UGT 9) ;
BU Textiles Techniques Allemagne (UGT 11) ;
BU Tubes de protection DROSSBACH (UGT 12).

Le secteur opérationnel Schlemmer la BU Schlemmer (UGT 13).

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

les goodwills ont été ventilés entre les différentes UGT ;
les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an ;
la valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d'un plan d'activité à 4 ans arrêté par la Direction du Groupe ;
les taux d'actualisations sont fournis par un prestataire externe.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des goodwills sont irréversibles.

Tests de dépréciation au 31 décembre 2021

Les tests de dépréciation pratiqués au 31 décembre 2021, au niveau de chacune des UGT, n'ont conduit à aucune dépréciation.

La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie après impôts issus de la construction budgétaire et des plans moyen terme propres à chacune d'entre elles, approuvés par le Conseil

d'administration, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe. Les flux de trésorerie sont projetés sur 4 ans.

Ce plan est en accord avec les dispositions d'IAS 36.44. Le calcul de la valeur d'utilité exclut :

les entrées ou sorties de flux de trésorerie futurs devant résulter d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas encore engagée - par exemple, les réductions de coûts de personnel. Concernant les restructurations, seules sont prises en compte dans les flux de trésorerie celles dans lesquelles l'entité est engagée au sens de la norme IAS 37 ;
les dépenses d'investissement futures qui amélioreront ou accroitront la performance de l'actif.

Les principales hypothèses affectant la valeur d'utilité sont le niveau de marge opérationnelle retenue dans les flux futurs de trésorerie et le coût moyen pondéré du capital.

Les hypothèses de volumes reprises dans le plan moyen terme sont ajustées avec les dernières hypothèses issues de sources externes. Les prévisions de trésorerie intègrent également l'impact sur les coûts du plan d'excellence opérationnelle. L'extrapolation des prévisions de trésorerie au-delà de la dernière année du plan moyen terme (2024) est déterminée en appliquant un taux de croissance de la zone géographique concernée.

Concernant le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs, sa détermination s'appuie sur une analyse effectuée par un expert indépendant. Pour 2021, le coût moyen utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 10,0 % pour le marché automobile et 10,46 % pour le marché industriel (respectivement 10,62 % et 10,36 % en 2020), intégrant une prime de risque de marché de l'ordre de 7,66 %, un « beta* » sans levier de la dette de 0,95 % pour le marché automobile et de 1,00 % pour le marché industriel, et un taux additionnel lié à l'effet taille de 4,00 % (contre une prime de risque de marché de 7,93 % en 2020, un « beta* » sans levier de la dette de 1,01 % et un taux additionnel lié à l'effet de taille de 4,00 %).

La prime de risque de l'activité intègre les spreads suivants liés à la situation financière propre de chaque pays :

Inde : 1,69 %
Italie : 1,69 %
Maroc : 1,98 %
Tunisie : 6,92 %
Allemagne : -0,49 %
Philippines : 1,39 %
Etats-Unis : -0,49 %

*Le beta mesure le risque non diversifiable qui exprime la volatilité des actions des entreprises cotées travaillant dans le même secteur d'activité « Auto-parts »

	Marché Automobile
	Philippines	Amériques	EASA	Inde	Allemagne
	Protection et Transfert	Protection	Protection et Transfert	Protection	Protection
Valeur brute comptable des goodwills	231	36 416	3 075	3 693	2 045
Valeur nette comptable des goodwills	231	16 956	1 570	3 693	2 045
Méthode utilisée	valeur d'utilité
Paramètres du modèle :
Taux de croissance sur 4 ans			suivant Budget 2022 et plan MT 2023/2025
Taux de croissance sur valeur terminale	6,50 %	1,70 %	2,33 %	5,80 %	1,35 %
Taux d'actualisation	11,39 %	9,51 %	10,82 %	11,69 %	9,51 %
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0	0	0	0
Variation du taux d'actualisation amenant à une dépréciation	+24,8 points	+9,6 points	+15,9 points	+4,1 points	+10,0 points
Variation du taux d'EBIT amenant à une dépréciation	-14,9 points	-12,9 points	-10,8 points	-6,3 points	-14,9 points
Variation des investissements annuels amenant à une dépréciation	20,5 m€	47,4 m€	16,5 m€	5,1 m€	9,7 m€

	Marché Industriel		Schlemmer
	États-Unis
	Equipement Electrique	Tubes de Protection – Drossbach	Italie	Maroc	Tunisie
Valeur brute comptable des goodwills	6 039	6 346	4 923	14 664	3 653
Valeur nette comptable des goodwills	5 883	6 346	4 923	14 664	3 653
Méthode utilisée	valeur d'utilité
Paramètres du modèle :
Taux de croissance sur 4 ans		suivant Budget 2022 et plan MT 2023/2025
Taux de croissance sur valeur terminale	1,70 %	1,70 %	1,00 %	3,40 %	2,1 %
Taux d'actualisation	10,46 %	10,46 %	11,69 %	11,98 %	16,92 %
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	0	0	0	0	0
Variation du taux d'actualisation amenant à une dépréciation	+8,2 points	+14,6 points	+14,1 points	+1,2 points	+8,9 points
Variation du taux d'EBIT amenant à une dépréciation	-13,7 points	-22,4 points	-17,3 points	-2,9 points	-12,4 points
Variation des investissements annuels amenant à une dépréciation	6,2 m€	23,6 m€	5,3 m€	2,3 m€	3,3 m€

Il est à noter que les UGT suivantes : transfert de fluides Amériques (UGT 5) et Chine (UGT 7), n'ont pas de goodwill associé et n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus.

Également les BU Assemblage de faisceaux (UGT 3), Textiles Techniques Allemagne (UGT 11) et Mécanique/Assemblage (UGT 2) ne sont pas présentées en raison de la dépréciation totale des goodwills associés.

Note n° 22 Immobilisations corporelles

Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunts sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d'une immobilisation corporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu'immobilisation corporelle distincte.

Cette valeur brute intègre les actifs éligibles à la norme IFRS 16.

Coûts ultérieurs

S'il s'agit du remplacement d'un composant ou d'une dépense qui concourt à une prolongation significative de la durée de vie de l'immobilisation, le coût est enregistré à l'actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation courante participant à la bonne utilisation de l'immobilisation, le coût est enregistré en charges.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

		Durée	Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions		8 à 10 ans	Linéaire
Constructions	Gros Œuvres	30 ans	Linéaire
	Lots techniques	20 ans	Linéaire
	Second œuvre	15 ans	Linéaire
Matériel et outillage		5 à 12 ans	Linéaire
Matériel de transport		5 ans	Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique		10 ans/3 ans	Linéaire

Variation des immobilisations corporelles

	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériel, outillage	Autres immob. corporelles	Immob. corporelles en cours	Avances et acomptes versés sur commande	TOTAL
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice	4 474	52 119	91 760	10 853	7 921	255	167 381
Augmentations	109	475	4 209	961	6 223	1 333	13 310
Diminutions	-	-	(554)	(464)	(2)	-	(1 021)
Variations de change	34	1 110	3 538	254	106	(1)	5 039
Autres mouvements	-	8 387	7 159	2 519	(7 036)	(831)	10 199
Changements de périmètre	(294)	(618)	(2 515)	(577)	(20)	-	(4 025)
À la clôture de l'exercice	4 322	61 474	103 596	13 544	7 192	756	190 883

Amortissements et pertes de valeur

114	13 591	53 315	6 644	244	-	73 908
97	6 202	7 945	1 611	161	-	16 016
-	-	(355)	(474)	(51)	-	(880)
-	409	2 112	227	-	-	2 749
-	386	(24)	(135)	-	-	228
-	(567)	(1 890)	(369)	-	-	(2 826)
211	20 022	61 103	7 505	353	-	89 194

Valeur nette à la clôture
de l'exercice	4 111	41 452	42 493	6 039	6 839	756	101 690

Les immobilisations corporelles en cours concernent essentiellement les machines en cours de développement sur DELFINGEN FR-Anteuil (2,9 m€).

Les autres mouvements correspondent essentiellement au reclassement des immobilisations en cours, aux variations des contrats IFRS 16 et au reclassement entre stocks et immobilisations pour des machines développées en interne mais destinées à être immobilisées.

Le montant en changement de périmètre correspond à la cession de DELFINGEN DE-Munchberg au 30 juin 2021.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2021 se traduit par :

montant brut des immobilisations : 42,6 m€
amortissements cumulés : 10,8 m€
montant net des immobilisations : 31,8 m€

Note n° 23 Dotations et reprises sur amortissements et provisions sur actifs incorporels et corporels

	2021	2020	2019
Dotations aux provisions pour immobilisations incorporelles	-	-	-
Dotations aux provisions pour immobilisations corporelles	(284)	(172)	(95)
Reprises pour dépréciation des immobilisations incorporelles	-	-	-
Reprises pour dépréciation des immobilisations corporelles	121	41	20
Total Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur	(162)	(130)	(75)
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	(2 862)	(1 836)	(1 085)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(15 732)	(12 771)	(11 284)
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles	(0)	-	-
Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles	-	-	-
Total Dotations nettes aux amortissements	(18 594)	(14 606)	(12 369)

Note n° 24 Contrats de location

Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simples, permet de connaître la charge annuelle des locations immobilières sans tenir compte d'un taux d'actualisation et non retraités selon la norme IFRS 16.

Répartition des paiements minimaux futurs non - résiliables au titre des contrats de location simple

Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simple est réparti selon les échéances suivantes :

	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans	Total
Paiements minimaux futurs	406	0	0	406

Répartition des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location – financement

	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans	Total
Paiements minimaux futurs	217	482	-	699

H. Autres provisions et passifs éventuels

Note n° 25 Provisions

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et rendus probables par des événements survenus ou en cours.

Les provisions ne font l'objet d'aucune actualisation.

25.1 Variation des provisions pour autres passifs

	Litiges	Autres risques et charges	Total des provisions non courantes
À l'ouverture	1	2 015	2 016
Augmentation provisions existantes	-	330	330
Nouvelles provisions	-	-	-
Reprises non utilisées		-	-
Reprises utilisées	(1)	(619)	(620)
Variation de change	-	22	22
Autres mouvements	-	-	-
Changement de périmètre	-	(4)	(4)
À la clôture	0	1 745	1 745

Les provisions pour autres risques et charges concernent essentiellement des risques fiscaux pour 1,3 m€, dont 843 k€ correspondent à l'intégration de Schlemmer.

Au regard de l'implantation internationale, de flux intra-groupe importants et de son organisation avec une concentration sur les entités françaises des services dits « de groupe », DELFINGEN Industry étant identifiée comme l'entrepreneur du Groupe, les principales zones de risques identifiées au cours des vérifications fiscales concernent :

la politique de prix de transfert ;
la déductibilité du résultat imposable des prestations de service fournies par la société mère ;
l'assujettissement aux retenues à la source et à la TVA des prestations de service fournies par des entités non-résidentes, notamment sur les ajustements de prix de transfert. En effet, ces derniers n'étant pas soumis ni à la TVA ni à la retenue à la source de par sa nature d'ajustement de prix, plusieurs rulling ont été sollicités aux autorités fiscales des pays concernés ;
les transactions douanières.

La sensibilité de ces zones de risque a amené le Groupe à se faire accompagner pour recenser et réduire son exposition.

25.2 Dotations et reprises sur provisions pour risques et charges

	2021	2020	2019
Dotations aux provisions pour risques et charges	(671)	(525)	(644)
Reprises sur provisions pour risques et charges	591	418	175
TOTAL DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES*	(80)	(108)	(469)

* Y compris dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel (cf. note n°17 de la présente annexe).

Note n° 26 Passifs éventuels

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges survenus dans le cadre habituel de ses activités. Pour chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, il a été procédé à une revue à la date d'arrêté des comptes. Les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés (cf. note 25- 1).

Bien que l'issue de l'ensemble des procédures existantes ne soit pas prévisible, DELFINGEN Industry estime à ce jour qu'elles n'auront pas d'impact significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

I. Capitaux propres et résultat par action

Note n° 27 Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d'autocontrôle est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Note n° 28 Capital social et primes

Le capital est composé de 2 666 120 actions de 1,54 € de valeur nominale. DELFINGEN Industry détient, au 31 décembre 2021, 41 273 titres d'autocontrôle ainsi que 1 286 titres via son contrat de liquidité.

En €	Nombre d'actions	Capital social	Primes	Réserve légale	Total
Titres en fin d'exercice 2019	2 443 944	3 763 674	12 286 349	376 367	16 426 390
Titres en fin d'exercice 2020	2 666 120	4 105 825	15 276 838	376 367	19 759 030
Titres en fin d'exercice 2021	2 666 120	4 105 825	15 276 838	410 582	19 793 221

Répartition du capital social de DELFINGEN Industry au 31 décembre 2021

55,63 %
5,79 %
10,64 %
1,55 %
0,05 %
26,34 %
100,00 %

ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont l'actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du Groupe, détient, au 31 décembre 2021, 154 324 actions.

Bernard et Françoise STREIT ont cédé leurs actions au public en juin 2021.

Note n° 29 Dividendes versés

Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère au cours des trois derniers exercices se sont élevés à :

2019 : 1 370 K€ ;
2020 : 0 ;
2021 : 1 000 k€.

Le Conseil d'administration propose, au titre des résultats de l'exercice 2021, la distribution de dividendes à hauteur de 3 000 k€.

Note n° 30 Intérêts minoritaires

La rationalisation des intérêts minoritaires n'appelle pas de commentaires particuliers.

Note n° 31 Résultat net par action

Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors action d'autocontrôle) au cours de l'exercice.

Le résultat 2021 dilué par action est identique à celui avant dilution.

En €	2021	2020	2019
Résultat net, Part du Groupe	16 125 833	45 307 460	8 529 781
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	2 624 847	2 427 210	2 406 514
Nombre moyen pondéré d'actions émises	2 666 120	2 464 640	2 443 944
Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation Résultat par action attribuable aux actionnaires	2 624 847	2 427 210	2 406 514
De base	6,14	18,38	3,49
Dilué	6,14	18,38	3,49

J. Financement et instruments financiers

Note n° 32 Actifs et passifs financiers

32.1 Actifs financiers non courants

Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de baux pour les locaux dont le Groupe n'est pas propriétaire, les titres non consolidés ainsi que les cautions versées en garantie de prêts bancaires.

Les autres actifs financiers non courants comprennent des titres non consolidés pour 800 k€, ainsi que des cautions sur la France 168 K€ en garantie de l'emprunt obligataire du GIAC et 405 K€ en garantie des prêts Bpifrance.

32.2 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.

La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat et étalée sur la durée des passifs financiers.

		Ventilation par catégorie d'instruments financiers
	Total à la clôture	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts, créances et autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Autres actifs financiers non courants	2 331	-	-	2 331	-	-
Clients	66 178	-	-	66 178	-	-
Autres débiteurs (hors impôts courants)	14 289	-	-	14 289	-	-
Équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Trésorerie	26 452	26 452	-	-	-	-
ACTIFS	109 251	26 452	-	82 799	-	-
Dettes financières	130 335	-	-	-	130 335	-
Autres passifs financiers non courants	-	-		- -	-	-
Fournisseurs	28 593	-	-	28 593	-	-
Autres passifs courants	19 782	-	-	19 782	-	-
PASSIFS	178 710	-		- 48 375	130 335	-

Note n° 33 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

33.1 Décomposition du poste Trésorerie et équivalents de trésorerie

	2021	2020	2019
Valeurs mobilières de placement	-	-	100
Disponibilités	26 452	25 410	12 873
TOTAL BRUT	26 452	25 410	12 973
Provisions	-	-	-
TOTAL NET	26 452	25 410	12 973

33.2 Trésorerie présentée dans l'état de variation des flux de trésorerie

	2021	2020	2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie	26 452	25 410	12 971
Concours bancaires courants	(11 199)	(14 361)	(9 409)
TRESORERIE PRESENTEE DANS L'ETAT DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE	15 254	11 048	3 562

Note n° 34 Endettement financier

34.1 Dettes financières courantes et non courantes

Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée soit au niveau du Groupe DELFINGEN, soit au niveau de la région Amériques pour les prêts de DELFINGEN US-Holding. Ces « covenants financiers » sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle et/ou semestrielle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux États-Unis.

Le non-respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné.

A la date de clôture des comptes, DELFINGEN Industry respecte tous les covenants.

34.2 Endettement financier net

L'endettement financier net est défini de la manière suivante : il comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et les découverts bancaires, diminués des prêts et autres actifs financiers à long terme et de la trésorerie et équivalent de trésorerie.

Les dettes financières à moins d'un an intègrent des découverts et concours bancaires courants renouvelables pour un montant de 11 199 k€.

34.3 Ratio de Gearing

	2021	2020	2019
Endettement financier net	103 882	103 711	69 428
Total Capitaux Propres	138 802	117 709	76 054
Ratio de Gearing	74,8%	88,1%	91,3%

34.4 Ventilation par nature

	2021	2020	2019
Part non courante
Emprunts obligataires	23 787	24 138	18 508
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	40 498	47 875	24 639
Retraitement des crédits baux	677	1 622	1 171
Retraitement IFRS 16	26 727	22 207	13 744
Emprunts et dettes diverses	-	-	-
Sous-total dettes financières non courantes	91 688	95 842	58 063
Part courante
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 192	14 176	10 583
Soldes créditeurs de banque	11 199	14 361	9 409
Intérêts courus sur emprunts	22	77	57
Retraitement des crédits baux	563	225	177
Retraitement IFRS 16	5 671	4 440	4 110
Emprunts et dettes diverses	-	-	-
Sous-total dettes financières courantes	38 647	33 278	24 336
Total dettes financières	130 335	129 121	82 399

Les soldes créditeurs de banques correspondent à la partie utilisée des lignes de crédit bancaires court terme.

L'impact de l'application de la norme IFRS 16 sur l'exercice 2021 se traduit par un solde de 32,4 m€, en augmentation de 5,8 m€ par rapport à 2020.

La variation des passifs inclus dans les activités de financement s'explique comme suit :

Solde à l'ouverture	129 121
Émissions d'emprunts	46 068
Remboursement d'emprunts (hors IFRS 16 et leasings)	(44 017)
Variation découlant de l'obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d'autres entreprises	(873)
Effet de variation des cours des devises étrangères	1 001
Variation des justes valeurs	(608)
Variation dette IFRS 16	5 752
Variation des soldes créditeurs de banque	(3 162)
Autres	(2 946)
Solde à la clôture	130 335

34.5 Ventilation par échéance (hors IFRS 16)

Ventilation par échéance des dettes financières non courantes

	Total	2023	2024	2025	2026	> 5 ans
Dettes financières*	64 962	13 800	23 666	10 449	7 676	9 370

* y compris dettes de crédit-bail, et autres dettes financières

Ventilation par échéance des dettes financières à plus d'un an à l'origine, souscrites auprès des établissements de crédit

Date souscription	Total	2022	2023	2024	2025	2026	Au-delà
Antérieur 2021	43 090	12 561	4 831	15 102	3 082	394	7 120
2021	42 386	8 631	8 660	8 312	7 251	7 282	2 249
TOTAL	85 476	21 192	13 491	23 414	10 333	7 676	9 370

La maturité de la dette passe de 2,78 à 2,48 après l'obtention des nouveaux financements en 2021 :

un refinancement des anciens prêts (restant dus 28,1 m€), pour un montant de 29 m€ amortissable sur 6 ans par capital constant ;
un prêt Capex de 15 m€ amortissable sur 7 ans par capital constant dans le cadre du contrat de Crédit Senior signé avec le pool bancaire en avril 2021 ;
auprès de la Huntington National Bank (USA) :
- o un refinancement des anciens prêts pour un montant de 4,9 m\$ amortissable sur 6 ans par capital constant ;
- o un prêt d'équipement moyen terme 0,7 m\$.

34.6 Ventilation par devise

L'ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros (80,9 m€) ou en dollars (4,6 m€) pour les sociétés américaines.

Nature du crédit	Taux fixe	Taux variable	Montant global des lignes	Capital restant dû au 31/12/21	Échéances	Existence ou non de couvertures
Crédit classique		E3M + marge	10,0	7,8	2025
		E3M + marge	29,0	24,0	2026
		E3M + marge	15,0	13,3	2027
	2,00 %		8,0	7,0	2025
	3,46 %		2,1	2,0	2030
	2,25 %		1,4	0,6	2026
Emprunt Obligataire	4,70 %		7,5	7,5	2022
Emprunt Obligataire	3,90 %		10,0	9,9	2024
Emprunt Obligataire		Selon ratio	6,0	6,0	2027
Contrat de Prêt pour l'Innovation	0,00 %		0,7	0,6	2026
Contrat d'Aide en avance récupérable	0,00 %		0,1	0,1	2026
Prêt d'Avenir	4,86 %		4,0	1,7	2024	Gage espèces
Contrat d'Émission d'Obligations		E3M + marge	2,4	0,4	2022
Crédit classique		Libor USD 1M+marge	4,3	3,9	2024
Crédit classique		Libor USD 1M+marge	0,6	0,6	2026
		TOTAL	101,1	85,0

Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables (en millions d'euros).

Note n° 35 Gestion des risques financiers

35.1 Liquidités

Positions de liquidité

Au 31 décembre 2021, DELFINGEN Industry dispose d'une trésorerie nette positive de 15 254 k€ à comparer à 11 048 k€ au 31 décembre 2020.

Les sources supplémentaires d'accès à la liquidité en 2021 sont les suivantes :

des lignes de crédit bancaire court terme pour un total de 20 m€, utilisées à hauteur de 11 m€ ;
des lignes de crédit bancaire court terme classique pour un total de 0,7 m€, utilisées à hauteur de 0,3 m€ ;
une ligne de crédit bancaire moyen terme pour un total de 4,4 m€, non utilisée.

Conventions d'affacturage

Se reporter à la note 15 - 2 de la présente annexe.

Prêts à l'entité DELFINGEN US-Holding

Huntington National Bank a confirmé son soutien à DELFINGEN US-Holding, au travers de l'octroi d'un prêt d'équipement moyen terme pour 0,7 k\$.

Du fait du support de DELFINGEN Industry par la politique de gestion de la liquidité au niveau Groupe (centralisation de la trésorerie), l'exposition au risque de liquidité au niveau de DELFINGEN US-Holding est limitée.

	2021
Endettement financier lié à covenants A	77 396
Endettement financier lié à covenants B	4 576
Endettement financier non lié à des covenants	3 504
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	85 477

L'ensemble des prêts et lignes de crédit, soumis à covenants, fait l'objet d'une clause de remboursement anticipé liée :

Pour les covenants A (calculés sur les données consolidées du Groupe) :

au ratio d'EFN*/EBITDA* courant qui doit être inférieur à 3 ;
au ratio d'EFN*/Fonds propres qui doit être inférieur à 1.

Pour les covenants B (calculés sur les données consolidées au niveau de DELFINGEN US-Holding) :

au ratio d'EBITDA* (retraité des dividendes)/(service de la dette + impôt sur les sociétés payé + investissements non financés) qui doit être supérieur à 1,1 au 31 décembre 2021 ;
au ratio de Dettes (retraitées de la dette subordonnée)/EBITDA* qui ne doit pas être supérieur à 2,5.

À la date de clôture des comptes, DELFINGEN Industry respecte tous les ratios.

35.2 Gestion des risques de change

Au 31 décembre 2021, aucune couverture de change n'était souscrite.

L'exposition nette du Groupe se concentre principalement sur le dollar (hors devise fonctionnelle des entités). Au 31 décembre 2021, les créances nettes en dollars étaient de 16,3 m\$ dont 12,8 m\$ à moins d'un an.

Sensibilité aux variations du dollar

Impact de la variation du dollar sur la base des comptes 2021

	USD
Hypothèse de variation par rapport à l'euro	10 %
Impact sur le résultat avant impôt	1 197 k€
Impact sur les capitaux propres	7 295 k€

35.3 Gestion des risques de taux financiers

Au 31 décembre 2021, aucune couverture de taux n'était souscrite.

À noter également qu'une variation de +/- 0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de +/- 510 k€ sur les charges d'intérêts financiers de l'exercice.

35.4 Contreparties

Dans le cadre de ses opérations d'accès aux financements, DELFINGEN Industry est exposé au risque de contrepartie. Toutefois ce risque est limité du fait que ces opérations de financement sont réalisées avec une dizaine d'intervenants :

en France : Banque Populaire de Franche-Comté, Crédit Agricole de Franche-Comté, BECM, CIC-Est, Société Générale, Bpifrance/OSEO, Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté, ainsi que le Fonds Micado, le GIAC et Tikehau Investment Management ;
aux États-Unis : Huntington National Bank ;
en Allemagne : Kulmbacher Bank.

Note n° 36 Produits et charges financiers

36.1 Autres produits et charges financiers

	2021	2020	2019
Gains de change	4 092	3 652	1 100
Autres produits financiers	320	67	70
Reprises sur provisions et amortissements financiers	-	-	-
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS	4 411	3 719	1 170
Dotations aux provisions et amortissements financiers	-	-	(3)
Pertes de change	(3 545)	(4 851)	(1 915)
Autres charges financières	(64)	(82)	(40)
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES	(3 609)	(4 933)	(1 959)

Au 31 décembre 2021 le solde des écarts de change est positif de 0,5 m€.

36.2 Coût de l'endettement financier brut

	2021	2020	2019
Charges d'intérêts financiers	3 787	3 111	2 991
Coût de l'endettement brut	3 787	3 111	2 991

Le coût moyen de l'endettement financier brut (hors couverture des taux et hors IFRS 16) est de 3,0 %, inchangé par rapport à 2020.

Note n° 37 Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

Les engagements hors bilan (covenants) liés au financement du Groupe sont détaillés dans la note 35 - 1 de la présente annexe sur la gestion du risque de liquidité.

37.1 Avals, engagements et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Nantissements et hypothèques	4 744	8 021	6 383
Cautions	52	817	1 484
TOTAL	4 796	8 838	7 867

37.2 Avals, engagements et cautions reçus

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Ouverture de crédit non tirée	4 415	4 075	4 451
Autorisations facilités caisse	9 550	963	7 542
Cautions et autres	355	815	1 263
TOTAL	14 320	5 853	13 256

La caution de 355 k€ est une caution solidaire donnée par DELFINGEN Group en garantie de l'emprunt du GIAC.

K. Impôts courants et différés

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

L'impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les états financiers consolidés, en utilisant les taux d'imposition applicables.

Les passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Les perspectives de récupération des impôts différés sont revues périodiquement par entité fiscale. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il existe des impôts différés passifs d'un montant au moins équivalent ou lorsqu'un bénéfice imposable futur est probable à court ou moyen terme.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

La loi de Finance pour 2019 a imposé une réduction progressive de l'impôt des sociétés à 25 %, les impôts différés des sociétés françaises ont été recalculés en prenant compte de cette réduction.

Note n° 38 Charge d'impôt

38.1 Ventilation de la charge d'impôt

L'imposition de la période se présente ainsi :

	2021	2020	2019
Impôts exigibles	5 148	4 284	2 820
Impôts différés	(197)	(236)	252
TOTAL	4 950	4 049	3 072

38.2 Analyse de la charge d'impôt

	Total	Pourcentage
Résultat avant impôt	21 309	-
Impôt théorique	5 647	26,50%
Impôt sociétés sur différences permanentes	643	3,02%
Impôt sociétés sur différences temporelles non comptabilisées	0	n/a
Changement de taux	65	0,31%
Écart taux local/taux français	(1 133)	(5,32%)
Crédit d'impôt, régularisation d'impôt et/ou impôt forfaitaire	(14)	(0,06%)
Non activation de déficits reportables	16	0,08%
Imputation des pertes antérieures et regul s/activation des déficits	(235)	(1,10%)
Divers et arrondis	(40)	(0,19%)
Impôt sociétés effectif	4 950	23,23%

Les écarts liés aux différences de taux d'impôt appliqués dans les filiales et le taux d'impôt de la société mère (1 133 k€) concernent principalement :

les Philippines : 399 k€ ;
le Maroc : 251 k€ ;
l'Allemagne : 234 k€ ;
la Roumanie : 190 k€ ;
les États-Unis : + 194 k€.

Note n° 39 Impôts différés

	2021			Variation 2020			Dont	Dont	Dont
	Base	Impôt	Base	Impôt	des impôts différés	Dont OCI*	variation périmètre	variation change	impact résultat
Plus-value cession interne	1 405	351	1 275	338	13	-	-	0	13
Marges en stocks	2 136	485	1 570	342	143	-	-	17	126
Retraitement des amortissements	1 458	304	975	214	91	-	-	(6)	96
Déficits reportables	532	133	1 268	329	(196)	-	-	-	(196)
PIDR	1 999	423	2 203	472	(50)	(47)	-	2	(4)
IFRS 16 Contrats de location	576	122	87	23	99	-	-	6	93
Ajustements sociaux	1 087	192	949	165	28	-	-	6	22
Autres bases d'actif d'impôts	3 247	714	4 058	913	(199)	-	-	36	(235)
Impôts différés actifs	12 439	2 725	12 386	2 796	(71)	(47)	-	62	(86)
Retraitement des amortissements	4 731	945	4 654	919	27	-	-	74	(48)
Crédit-bail	453	126	488	136	(10)	-	-	-	(10)
Instruments financiers Retraitement des intérêts d'emprunts	4	1	94	24	(24)	-	-	-	(24)
Dépréciation des Goodwill	13 321	2 824	11 897	2 519	305	-	-	215	90
Activation R&D et Stock études	883	199	733	164	35	-	-	11	24
Réévaluation de la valeur des immobilisations	3 884	930	3 363	798	132	-	-	38	94
Ajustements sociaux	1 952	410	1 903	400	10	-	-	32	(21)
Provision intragroupes	532	133	736	195	(62)	-	-	-	(62)
Changement périmètre	-	-	176	49	(49)	-	(49)	-	-
Autres bases de passif d'impôts	6 512	1 240	7 631	1 511	(270)	-	-	79	(349)
Impôts différés passifs	32 271	6 808	31 676	6 714	94	-	(49)	449	(306)
Impôts différés nets	19 832	4 083	19 290	3 917	166	47	(49)	387	(220)

*OCI : Other comprehensive income (Autres éléments du résultat global)

Le stock de déficits reportables sur l'ensemble des sociétés du Groupe s'élève à 3 300 k€ au 31 décembre 2021.

Seuls 532 k€ ont été activés par mesure de prudence. Ces déficits activés concernent l'intégration fiscale de DELFINGEN Industry, DELFINGEN FR-Anteuil et DELFINGEN FR-Anteuil SAS, et correspondent en totalité à des provisions intra-groupes (hors intégration fiscale) déductibles fiscalement au 31 décembre 2021 ;

La provision des goodwills correspond à l'amortissement fiscal des goodwills, constatée sur DELFINGEN US-Holding (13 321 k€).

Les autres passifs d'impôts différés concernent essentiellement le montant présenté en 2017 en changement de périmètre suite à l'acquisition du Groupe Drossbach pour 3 800 k€ ;

Note n° 40 Périmètre de l'intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre DELFINGEN Industry, société mère et la société DELFINGEN FR-Anteuil.

De même, une convention d'intégration fiscale a été signée entre DELFINGEN Industry et la société DELFINGEN FR-Anteuil SAS à effet au 1er janvier 2015.

DELFINGEN Industry, société mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.

L. Autres informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie

Note n° 41	Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement
financier net (CAFICE)

	2021	2020	2019
CAFICE	44 034	33 899	26 849
dont : Résultat net	16 359	45 456	8 528
Dotations amortissements & provisions	18 969	15 669	12 892
Plus (moins) value de cession d'immobilisation	405	(325)	(635)
Quote-part dans les sociétés mises en équivalence		(1 072)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		2 585
Produit de réévaluation des titres mis en équivalence		(13 047)
Badwill	(376)	(22 527)
Intérêts financiers versés	3 727	3 111	2 991
Impôts	4 950	4 049	3 072

Note n° 42 Cash-flow libre

	2021	2020	2019
CAFICE	44 034	33 899	26 849
Variation du BFR	(13 343)	(16 023)	(755)
Impôts versés	(4 215)	(3 417)	(2 230)
Cash-flow libre (avant Investissements)	26 476	14 459	23 865
Investissements (nets des cessions d'immobilisations)	(14 143)	(9 410)	(10 142)
Cash-flow libre net (après Investissements)	12 333	5 050	13 722

M. Informations diverses

Note n° 43 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires versés au cours de l'exercice 2021 aux deux Commissaires aux comptes de la société-mère DELFINGEN Industry pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

	EXCO P2B AUDIT				AUDITIS
		Montant (HT) %		Montant (HT)		%
	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020
	Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur ▪	97,8	74,2	83 %	78 %	74,2	74,2	78 %	78 %
Filiales intégrées globalement ▪	20,3	20,3	17 %	22 %	20,3	20,3	22 %	22 %
Services autres que la certification des comptes
Émetteur ▪
Filiales intégrées globalement ▪
Sous-total	118,1	94,5	100 %	100 %	94,5	94,5	100 %	100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social ▪
Autres (à préciser si >10 % des honoraires ▪ d'audit)
Sous-total ▪
TOTAL	118,1	94,5	100 %	100 %	94,5	94,5	100 %	100 %

L'audit des comptes des différentes filiales du Groupe par des cabinets d'audit locaux ou internationaux a généré le versement des honoraires pour un montant de 513 k€.

N. Transactions avec les parties liées

Conformément à la norme IAS 24 révisée, les transactions avec DELFINGEN Group, société mère du Groupe et les autres filiales de DELFINGEN Industry sont considérées comme des transactions avec des parties liées.

Total parties liées	2021	2020	2019
Comptes clients	59	26	21
Comptes courants débiteurs	-	-	-
Dettes financières diverses	-	-	-
Comptes fournisseurs	195	704	361
Comptes courants créditeurs	-	-	-
Produits d'exploitation (Refacturations)	165	124	114
Charges d'exploitation (Management Fees et autres)	(4 242)	(2 750)	(2 634)
Produits et charges financiers	-	-	-

La société DELFINGEN Group héberge les membres du Comité Exécutif dont les prestations sont refacturées à DELFINGEN Industry sur la base du « Cost + » incluant une marge de 10 % sur la masse salariale.

Situation géopolitique : invasion de l'Ukraine par la Russie

DELFINGEN est présent directement ou via ses clients sur la zone impactée (Russie, Biélorussie et Ukraine). D'un point de vue global, cette crise géopolitique a une incidence sur les débouchés auprès des câbleurs basés dans cette région (environ 10 m€ de ventes annuelles), la valeur potentielle des actifs de DELFINGEN en Russie (environ 2.5 m€), le climat général des affaires, ainsi que le coût des matières premières et des énergies.

DELFINGEN Industry a annoncé le 25 mars la suspension de ses activités en Russie opérées dans son usine de Nizhny Novgorod.

Le site de Nizhny Novgorod a intégré le groupe DELFINGEN le 1er septembre 2020 suite au rachat de Schlemmer. Il compte 60 collaborateurs avec un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 6 M€ pour l'exercice 2021, soit environ 1,6 % du chiffre d'affaires global du groupe.

7.1.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31/12/2021

A l'Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La direction de DELFINGEN INDUSTRY est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 21, 25 et K de l'annexe aux comptes consolidés.

Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 21 aux états financiers.

Concernant les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, nous avons :

examiné, par sondages, les flux futurs de trésorerie retenus, au regard des données budgétaires validées par le Conseil d'Administration, des résultats historiques ainsi que du contexte économique et financier dans lequel s'inscrit le groupe ;
vérifié, par sondages, l'exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par la direction ;
évalué si les informations données dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées, sont présentées de manière adéquate.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et font l'objet d'un rapport par un Organisme Tiers Indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Les Commissaires aux comptes

Dijon, le 28 avril 2022 Montbéliard, le 28 avril 2022

AUDITIS EXCO P2B AUDIT

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

Informations générales

La société DELFINGEN Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Rue Emile Streit – 25340 Anteuil, France.

Les états financiers au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par les Conseils d'administration du 1er avril 2022 et du 28 avril 2022 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

La société est cotée sur Euronext Growth Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

Les termes suivis d'un* sont définis dans le glossaire.

7.2.1 Compte de résultat

	2021	2020	2019	Notes
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue services France	2 314	4 246	2 301
Export	45 393	33 347	15 663
Chiffre d'affaires net	47 707	37 593	17 964	C
Subventions d'exploitation	-	(26)	(1)
Production immobilisée	815	271	298
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	295	132	24
Autres produits	452	272	82
Total produits d'exploitation (I)	49 267	38 293	18 366
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (1)	36 087	28 354	10 282
Impôts, taxes et versements assimilés	356	435	255
Dotations aux amortissements sur immobilisations	1 181	960	736
Dotations aux provisions pour risques et charges	92	301	217
Charges de personnel	6 739	6 170	6 142
Autres charges	383	321	71
Total charges d'exploitation (II)	44 838	36 540	17 704
Résultat d'exploitation (I-II)	4 430	1 754	662
Produits financiers
Produits financiers de participations (2)	6 388	6 153	3 711
Autres intérêts et produits assimilés (2)	929	423	245
Reprises sur provisions et transfert de charges	2 138	153	994
Différences positives de change	391	663	24
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	-	-	-
Total produits financiers (III)	9 847	7 391	4 975
Charges financières
Dotations financières aux amortissement et provisions	223	3 571	1 114
Intérêts et charges assimilées (3)	2 698	2 322	2 080
Différences de change	320	805	571
Total charges financières (IV)	3 242	6 698	3 765
Résultat financier (III-IV)	6 605	692	1 210
Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)	11 034	2 446	1 872
Produits exceptionnels (V)	11	40	786	C
Charges exceptionnelles (VI)	1 905	1 075	346	C
Résultat exceptionnel (V-VI)	(1 894)	(1 034)	440
Impôts sur les bénéfices (VII)	25	(220)	(62)	H
Total des produits (I+III+V)	59 125	45 725	24 127
Total des charges (II+IV+VI+VII)	50 010	44 093	21 753
Bénéfice ou perte	9 115	1 631	2 374
(1) Dont crédit-bail immobilier	-	-	-
(2) Dont produits concernant les entreprises liées	7 036	6 554	3 682	K
(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées	89	78	23

7.2.2 Bilan

ACTIF	Montants Bruts	Amortissements et provisions	2021 Montants nets	2020 Montants nets	2019 Montants nets	Notes
Actif immobilisé
Capital souscrit non appelé (O)
Immobilisations incorporelles	4 284	2 621	1 663	1 101	1 104	E
Immobilisations corporelles
Terrains	199	57	143	148	153	E
Constructions	6 102	4 718	1 385	1 444	1 622	E
Autres immobilisations corporelles	1 499	916	583	653	712	E
Immobilisation en cours	495	161	335	54	30	E
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles	24	-	24	-	147
Immobilisations financières
Actions propres	920	-	920	741	641	G
Autres participations	122 198	12 804	109 394	109 006	83 744	G
Créances rattachées à des participations	19 296	-	19 296	11 472	5 439	G
Autres immobilisations financières	567	51	516	514	659	G
TOTAL (I)	155 586	21 328	134 258	125 134	94 251
Actif circulant
Stocks	-	-	-	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes	14	-	14	14	61
Créances
Clients et comptes rattachés	14 597	-	14 597	10 850	4 434	C
Autres créances	7 982	-	7 982	11 072	4 002	C
Divers
Valeurs mobilières de placement	100	-	100	100	97
Disponibilités	4 104	-	4 104	4 914	2 198
Charges constatées d'avance	761	-	761	861	724
TOTAL (II)	27 557	-	27 557	27 810	11 517
Comptes de régularisation
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)	874	-	874	598	123
Primes de remboursement des obligations (V)	1	-	1	2	4
Écarts de conversion actif (VI)	3	-	3	267	25
TOTAL ACTIF (O A VI)	184 021	21 328	162 693	153 811	105 919

PASSIF	2021	2020	2019	Notes
Capitaux propres
Capital social	4 106	4 106	3 764	I
Primes d'émission, de fusion, d'apport	15 277	15 277	12 286	I
Réserve légale	411	376	376	I
Réserves statutaires ou contractuelles	-	-	-
Réserves réglementées	-	-	-
Autres réserves	28 928	28 330	25 956	I
Provisions réglementées	-	-	-
Subventions d'investissement	17	11	-
Résultat de l'exercice	9 115	1 631	2 374	I
TOTAL (I)	57 853	49 731	44 756
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs	-	-	-
Avances conditionnées	-	-	-
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	163	267	35	F
Provisions pour charges	765	673	638	F
TOTAL (III)	927	939	673	F
Dettes (1)
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-
Autres emprunts obligataires	23 860	24 340	18 820	G
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	66 843	67 748	37 681	G
Emprunts et dettes financières divers	39	1 073	131	G
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 145	5 132	1 919	C
Dettes fiscales et sociales	1 987	3 075	1 912	C
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9	-	-	C
Autres dettes	1 891	1 728	-	C
Produits constatés d'avance (compte de régularisation)	-	-	-
TOTAL (IV)	103 773	103 097	60 463
Écarts de conversion passif (V)	140	44	27
TOTAL PASSIF (I À V)	162 693	153 811	105 919
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	45 187	37 673	22 794
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	11 002	14 052	9 845

7.2.3 Tableau des flux de trésorerie

	2021	2020	2019
Résultat net	9 115	1 631	2 374
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions : dotations	1 656	4 830	2 067
Amortissements et provisions : reprises	(2 405)	(185)	(1 029)
Plus-values de cessions	1 742	35	(440)
Autres	5	(10)	(29)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	10 113	6 301	2 943
Coût de l'endettement financier net	2 698	2 322	2 080
Charge d'impôt exigible	56	(175)	(27)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	12 867	8 448	4 996
Impôts versés	(227)	(480)	(25)
Variation du besoin en fonds de roulement	1 326	(6 694)	(556)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	13 966	1 274	4 415
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(738)	(148)	(474)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 066)	(342)	(672)
Variation des immobilisations financières	(7 930)	(5 511)	(759)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	-	786	786
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Décaissements des sociétés acquises	-	(28 831)	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(9 734)	(34 046)	(1 119)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(998)	-	(1 370)
Augmentation de capital numéraire	-	3 333	-
Souscription d'emprunts	44 000	40 100	10 000
Remboursement d'emprunts	(42 283)	(8 744)	(9 545)
Intérêts financiers versés	(2 698)	(2 322)	(2 080)
Variation des dettes financières diverses	-	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(1 980)	32 367	(2 995)
Variation théorique de trésorerie	2 253	(1 502)	363
Trésorerie réelle d'ouverture	(9 058)	(7 556)	(7 919)
Reclassement de trésorerie
Trésorerie réelle de clôture	(6 805)	(9 058)	(7 556)
Variation réelle de trésorerie	2 254	(1 502)	363

7.2.4 Notes annexes

	A. Evénements marquants de l'exercice
	B. Principes comptables et méthodes de conversion
	Note nº 1 Principes et méthodes comptables
	Note nº 2 Changement de méthode comptable
	Note nº 3 Conversion des transactions en devises
	C. Données opérationnelles
	Note nº 4 Ventilation du chiffre d'affaires par activité
	Note n° 5 Créances clients et autres débiteurs
	Note nº 6 Tableau de variations pour dépréciation
	Note nº 7 Dettes courantes
	Note nº 8 Comptes de régularisation passifs
	Note nº 9 Produits exceptionnels
	Note nº 10 Charges exceptionnelles
	D. Charges et avantages du personnel
	Note nº 11 Répartition du personnel
	Note nº 12 Avantage au personnel
	Note nº 13 Rémunération des organes de direction
	E. Immobilisations incorporelles et corporelles
	Note nº 14 Immobilisations incorporelles
	Note nº 15 Immobilisations corporelles
	F. Provisions pour risques et charges
	G. Financement et instruments financiers
	Note nº 16 lmmobilisations financières
	Note nº 17 - Tableau de variations pour dépréciation
	Note nº 18 Valeurs mobilières
	Note nº 19 Dettes financières
	Note nº 20 Engagements hors bilan
	H. Impôts sur les bénéfices

	I
	Note nº 21 Honoraires des Commissaires aux comptes
	K. Filiales et participations
	Note nº 22 Informations concernant les entreprises liées
	Note nº 23 Consolidation
	Note nº 24 Tableau des filiales

A. Événements marquants de l'exercice

La société DELFINGEN Industry détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Au cours de l'exercice 2021 les opérations suivantes ont eu lieu :

Au 30 juin 2021 la cession des titres de l'entité DELFINGEN DE-Munchberg ;
Au 31 juillet 2021 la fusion des entités DELFINGEN MA-Tanger et DELFINGEN MA-Tanger 2 ;
En décembre 2021 la liquidation de l'entité DELFINGEN TR-Marmara.

les titres DELFINGEN PT-Porto, DELFINGEN BR-Sao Paulo et DELFINGEN TN-Tunis font l'objet de reprises de provisions ;
les titres DELFINGEN TR-Marmara sont sortis du périmètre, ce qui génère la reprise de la provision existante ;
les titres DELFINGEN MA-Tanger, après la fusion avec DELFINGEN MA-Tanger 2 ont fait l'objet de reprise de la provision.

Des dividendes ont été reçus par DELFINGEN Industry sur la période pour 6,4 m€ provenant de DELFINGEN FR-Anteuil, DELFINGEN TR-Marmara, DELFINGEN US-Holding, DELFINGEN TN-Fouchana, et DELFINGEN RU-Volga.

DELFINGEN Industry présente un résultat bénéficiaire de 9 115 k€.

DELFINGEN Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière, au travers notamment :

d'un refinancement des anciens prêts (restant dus 28,1 m€), pour un montant de 29 m€ amortissable sur 6 ans par capital constant ;
d'un prêt Capex de 15 m€ amortissable sur 7 ans par capital constant dans le cadre du contrat de Crédit Senior signé avec le pool bancaire en avril 2021 ;

Au niveau des actifs, aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée en considération d'une perte de valeur spécifiquement rattachable aux impacts COVID-19.

Au regard de ces mesures, à la date de l'arrêté des comptes, DELFINGEN Industry estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause.

B. Principes comptables et méthodes de conversion

Note n° 1 Principes et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Note n° 2 Changement de méthode comptable

Néant

Note n° 3 Conversion des transactions en devises

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture.

	Taux d'ouverture			Taux de clôture
Les cours des devises utilisés sont :	2021	2020	2019	2021	2020	2019
Euro	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000	1,00000
Dinar tunisien	3,30888	3,14294	3,36967	3,26230	3,30888	3,14294
Dirham marocain	10,89343	10,73258	10,94727	10,49303	10,89343	10,73258
Leu roumain	4,86830	4,78300	4,66351	4,94900	4,86830	4,78300
Lire turque	9,11310	6,68430	6,05881	15,23350	9,11310	6,68430
Réal brésilien	6,37350	4,51570	4,44399	6,31010	6,37350	4,51570
Dollar américain	1,22710	1,12340	1,14500	1,13260	1,22710	1,12340
Yuan chinois	8,02250	7,82050	7,87507	7,19470	8,02250	7,82050
Peso philippin	59,12500	56,90000	60,11422	57,76300	59,12500	56,90000
Yen japonais	126,49000	121,94000	125,84948	130,38000	126,49000	121,94000
Roupie indienne	89,66050	80,18700	79,73210	84,22920	89,66050	80,18700
Baht thaï	36,72700	33,41500	37,05213	37,65300	36,72700	33,41500
Rouble russe	91,46710			85,30040	91,46710

C. Données opérationnelles

Note n° 4 Ventilation du chiffre d'affaires par activité

	2021	2020	2019
Locations	526	529	459
Autres activités (prestations de services)	6 103	4 132	17 505
Ajustement prix de transfert	41 078	32 932	-
TOTAL	47 707	37 593	17 964

Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement des facturations vers les filiales du Groupe. A partir de 2020, le Groupe a mis en place une nouvelle politique de prix de transfert qui a généré l'augmentation des produits (mais aussi des charges).

Note n° 5 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non-recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

Le poste « Autres créances » se décompose de la manière suivante :

	Montants bruts	À 1 an au plus	À plus de 1 an
État et collectivités publiques	2 212	2 212	-
Groupe et associés (entreprises liées)	1 280	1 280	-
Débiteurs divers	4 490	4 490	-
TOTAL	7 982	7 982	-

Note n° 6	Tableau de variations des provisions pour dépréciation
--------------	--------------------------------------------------------	--	--

	Montants cumulés 2020	Dotations	Reprises	Montants cumulés 2021	Dont entreprises liées
Comptes clients	-	-	-	-	-
Comptes courants débiteurs	-	-	-	-	-
TOTAL	-	-	-	-	-

Note n° 7 Dettes courantes

Ce poste se décompose de la manière suivante :

		Total au 31/12/21	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Fournisseurs		9 145	9 145	-
Avances et acomptes sur commandes en cours		-	-	-
Personnel et comptes rattachés		1 163	1 163	-
Organismes sociaux		554	554	-
État	Impôt sur les bénéfices	-	-	-
	Taxe sur la valeur ajoutée	20	20	-
	Autres	249	249	-
Dettes sur immobilisations		9	9	-
Groupe et associés		-	-	-
Autres dettes		1 891	1 891	-
TOTAL		13 031	13 031	-

Note n° 8 Comptes de régularisation passifs

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

	2021	2020	2019
Emprunts et dettes établissements de crédit	14	53	44
Fournisseurs	5 680	3 685	396
Dettes fiscales et sociales	1 330	1 480	1 353
TOTAL	7 024	5 218	1 793

Note n° 9 Produits exceptionnels

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	-	-
Reprise provision exceptionnelle	-	-	-
Produits exceptionnels divers	11	40	786
TOTAL	11	40	786

Le montant des produits exceptionnels divers en 2019 correspond à la vente d'actifs corporels non courants.

Note n° 10 Charges exceptionnelles

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	-	1 001	-
Valeur nette comptable immobilisations corporelles cédées	-	-	346
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées	1 742	-	-
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel	161	-	-
Charges exceptionnelles diverses	2	74	-
TOTAL	1 905	1 075	346

Le montant de la valeur nette comptable des immobilisations financières cédées correspond à l'impact de la fermeture de DELFIGEN TR-Marmara.

Le montant des charges exceptionnelles sur opération de gestion en 2020 correspond à l'indemnité payée pour le transfert des actifs de l'usine Schlemmer à Münchingen vers les sites DELFINGEN de Porto et Satu Mare.

Le montant de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées en 2019 correspond à la vente d'actifs corporels non courants.

D. Charges et avantages du personnel

Note n° 11 Répartition du personnel

	2021	2020	2019
Dirigeant	1	1	1
Cadres	79	67	61
Collaborateurs	21	27	30
TOTAL	101	95	92

Ces effectifs comprennent le personnel refacturé par DELFINGEN Group.

Note n° 12 Avantage au personnel

Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Les engagements en matière de retraite font l'objet d'une évaluation externe par un cabinet spécialisé.

Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (765 k€) au regard de la situation financière et du patrimoine de la société.

En France, à partir de l'exercice 2020, les entités françaises ont externalisé la gestion de ces engagements et versé une partie de la provision. Les versements effectués sont comptabilisés en charge de personnel.

La recommandation ANC 2013-02 du 7-13-2013 modifiée le 5-11-2021 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite n'a pas été appliquée par la société sur l'exercice 2021.

Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

France	2021	2020	2019
Âge moyen de départ à la retraite	62 à 67 ans	62 à 67 ans	62 à 67 ans
Taux de turn-over Cadres	0,56 % à 5,37 %	0,72 % à 4,32 %	0,59 % à 3,53 %
Taux de turn-over Non-Cadres	0,78 % à 4,17 %	0,79 % à 2,36 %	1,56 % à 3,13 %
Taux d'actualisation	0,88 %	0,33 %	0,56 %
Taux d'augmentation des salaires	1,00 à 2,25 %	1,75 à 2,25 %	1 à 2,25 %

Note n° 13 Rémunération des organes de direction

E. Immobilisations incorporelles et corporelles

Note n° 14 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où la société peut démontrer :

son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ;
que l'actif générera des avantages économiques futurs ;
et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs de la société d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Amortissements

	Durée	Mode
Frais de développement	5 ans	Linéaire
Droits fongibles (Brevets)	20 ans	Linéaire
Logiciels et Autres immobilisations incorporelles	3 ans	Linéaire

Les variations du poste « Immobilisations incorporelles » sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

	2020	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2021
Montants Bruts	3 192	1 158	-	(66)	4 284
Amortissements cumulés	2 091	530	-	-	2 621
TOTAL NET	1 101	628	-	(66)	1 663

Note n° 15 Immobilisations corporelles

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction des durées moyennes suivantes :

		Durée	Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions		8 à 10 ans	Linéaire
Constructions	Gros œuvre	30 ans	Linéaire
	Lots techniques	20 ans	Linéaire
	Second œuvre	15 ans	Linéaire
Matériel et outillage		5 à 12 ans	Linéaire
Matériel de transport		5 ans	Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique		10 ans/3 ans	Linéaire

Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Montants Bruts	2020	Augmentation	Diminution Autres Mvts		2021
Terrains	199	-	-	-	199
Constructions	5 945	158	-	-	6 103
Autres immobilisations corporelles	1 410	89	-	-	1 499
Immobilisations en cours	54	495	-	(54)	495
Avances et acomptes	-	24	-	-	24
TOTAL	7 609	765	-	(54)	8 320

Amortissements cumulés	2020 Augmentation		Diminution	Autres Mvts
Terrains	52	5	-	-	57
Constructions	4 501	217	-	-	4 717
Autres immobilisations corporelles	758	159	-	-	917
TOTAL	5 310	381	-	-	5 691
TOTAL NET	2 299	384	-	(54)	2 629

F. Provisions pour risques et charges

Les variations du poste « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :

	2020	Augmentation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	2021
Provisions pour perte de change	267	163	-	(267)	163
Provisions pour risques et charges	673	92	-	-	765
TOTAL	939	255	-	(267)	927

Les provisions pour risques et charges correspondent à la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Note n° 16 Immobilisations financières

Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du « 1 er entré – 1 er sorti ».

Ils font l'objet d'une provision lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement. Dans le cas où une société correspond à une UGT pour laquelle un test de dépréciation des goodwills a été effectué, la valeur d'utilité retenue est identique à celle calculée dans le cadre de ces tests.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles DELFINGEN Industry possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non-remboursement.

Les actions propres de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le cours de bourse à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes :

Montants bruts

	2020	Augmentation	Diminution	Autres Mvts	2021
Actions propres	741	179	-	-	920
Titres de participation	123 940	-	(1 742)	-	122 198
Créances rattachées à des participations	11 472	10 763	(2 940)	-	19 296
Prêts et autres immobilisations financières	514	140	(87)	-	567
TOTAL	136 669	11 082	(4 769)	-	142 982

L'évolution des titres de participation correspond à la liquidation amiable de DELFINGEN TR-Marmara.

L'évolution des créances rattachées à des participations est due essentiellement aux variations nettes des prêts suivants :

DELFINGEN PT-Porto : + 1 617 k€
DELFINGEN SG-Filipinas : + 1 325 k€
DELFINGEN DE-Marktrodach : + 1 194 k€
DELFINGEN RO-Transilvania : + 1 000 k€
DELFINGEN RO-Satu Mare : + 1 000 k€
DELFINGEN BR-Sao Paulo : + 520 k€
DELFINGEN DE-Hassfurt : + 438 k€
DELFINGEN IN-Pune : 1 286 k€
DELFINGEN SK-Nitra : 235 k€

Note n° 17 Tableau de variations des provisions pour dépréciation

Montants cumulés

	2020	Dotations	Reprises	2021	Dont entreprises liés
Titres de participation	14 934	8	(2 138)	12 804	12 804
Immobilisations Corporelles	-	161	-	161	-
Actions propres	-	-	-	-	-
Autres	-	51	-	51	-
TOTAL	14 934	220	(2 138)	13 016	12 804

Les reprises sur les titres de participation concernent essentiellement :

DELFINGEN PT-Porto : 192 k€
DELFINGEN TN-Tunis : 213 k€
DELFINGEN BR-Sao Paulo : 862 k€
DELFINGEN MA-Tanger : 158 k€ suite à la fusion avec DELFINGEN MA-Tanger 2
DELFINGEN TR-Marmara : 713 k€ suite à la liquidation de l'entité

Note n° 18 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

Note n° 19 Dettes financières

Les dettes financières sont réparties de la manière suivante :

		Total au 31/12/21	À 1 an au plus	À plus d'1 an et 5 ans au plus	À plus de 5 ans
Autres emprunts obligataires		23 860	7 860	16 000	-
Établissements de crédit	à 1 an au maximum à l'origine	11 009	11 009	-	-
	à plus d'1 an à l'origine	55 833	13 286	34 732	7 815
Emprunts et dettes financières divers		39	-	-	39
TOTAL		90 741	32 155	50 732	7 854

Note n° 20 Engagements hors bilan

Engagements, avals et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante :

	2021	2020	2019
Nantissement et hypothèques	-	-	-
Autres engagements (1)	52	53	883
TOTAL	52	53	883

(1) Caution au profit des fournisseurs

Engagements, avals et cautions reçus

	2021	2020	2019
Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées	8 991	-	6 786
Cautions banques et personnes physiques	355	815	1 263
TOTAL	9 346	815	8 049

La caution de 355 k€ est une caution solidaire donnée par DELFINGEN Group en garantie de l'emprunt du GIAC.

Instruments Financiers : Règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Le règlement ANC 2015-05 entré en vigueur au 01/01/2017 s'applique aux instruments financiers à terme, impose au niveau des opérations de couverture la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat du risque couvert et des effets de la couverture, et la prise en compte de la juste valeur des dérivés non comptabilisée au bilan, sauf lorsque cela s'avère nécessaire pour assurer la symétrie des opérations ou traduire un risque pris par l'entreprise. Ainsi, les règles de reconnaissance symétrique au compte de résultat des effets de la couverture et du risque couvert restent inchangées pour les opérations simples non spéculatives.

Au niveau des règles comptables françaises, il existe une présomption selon laquelle les dérivés sont souscrits à des fins de couverture. La comptabilisation de la juste valeur des dérivés n'est donc pas nécessaire, sauf pour permettre la reconnaissance symétrique des impacts du risque couvert et des effets de la couverture ou traduire l'effet négatif des risques pris par l'entreprise.

Au niveau des comptes de la société DELFINGEN Industry, ce règlement n'a pas d'impact car DELFINGEN Industry ne souscrit pas d'instruments spéculatifs et n'a pas de contrat de couverture ayant une symétrie dans le compte de résultat.

H. Impôts sur les bénéfices

Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 A du CGI) entre la société DELFINGEN Industry et les sociétés DELFINGEN FR-Anteuil et DELFINGEN FR-Anteuil SAS.

La filiale comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, elle conserve l'usage de son déficit reportable. La société mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire. La société mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que celui découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelle que soit la société concernée).

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

Nature des différences temporaires	Montant (en €)
Accroissement	0
Allègement - provisions diverses	0
Amortissements réputés différés	0
Déficits reportables	189 646
Moins-values long terme	0

I. Capital social et titres (actions)

En €	Nombre	Valeur nominale	Total
Titres en début d'exercice	2 666 120	1,54	4 105 825
Titres remboursés ou annulés	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-
Titres en fin d'exercice	2 666 120	1,54	4 105 825
Réserves, prime d'émission, report à nouveau…	-	-	44 615 910
Résultat de l'exercice	-	-	9 114 701
Subventions d'investissement	-	-	16 790
Provisions réglementées	-	-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES	-	-	57 853 226

J. Informations diverses

Note n° 21 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires comptabilisés au cours de l'exercice 2021 des deux Commissaires aux comptes de la société mère DELFINGEN Industry et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

	Temps passé (en heures)	Honoraires (en €)
EXCO P2B AUDIT	810	97 825
AUDITIS	652	74 175
Sous-total	1 462	172 000
Autres diligences et prestations
EXCO P2B AUDIT	-	-
AUDITIS	-	-
Sous-total	-	-
TOTAL	1 462	172 000

	2021
Créances rattachées à des participations	19 296
Autres créances	5 625
Créances clients	13 127
Comptes courants débiteurs	7 741
Dettes fournisseurs	2 392
Avoirs à émettre	1 701
Factures non parvenues	5 216
Comptes courants créditeurs	6 108
Total des charges	29 169
Total des produits	54 765

Note n° 22 Informations concernant les entreprises liées

Le total des charges intègre essentiellement :

des refacturations de frais de personnel par les filiales pour 18 143 k€ ;
des prestations et management fees facturés par la holding familiale DELFINGEN Group pour 3 787 k€ ;
des refacturations de prestations de services par les filiales pour 6 528 k€.

Le total des produits intègre essentiellement :

des ajustements de prix de transfert facturés aux filiales du Groupe dans le cadre de la nouvelle politique de prix de transfert entrée en vigueur en 2020 pour 41 078 k€ ;
des dividendes reçus pour 6 388 k€ ;
des licences des systèmes d'informations facturés aux différentes filiales du Groupe pour un total de 3 763 k€.

Note n° 23 Consolidation

La société DELFINGEN Industry établit des états financiers consolidés avec les sociétés qu'elle contrôle au 31 décembre 2021.

La société et ses filiales sont elles-mêmes consolidées par la holding familiale : DELFINGEN Group – Rue Emile Streit – 25340 Anteuil (Siret B 425 123 437).

Note n° 24 Tableau des filiales

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Informations financières filiales et participations (capital détenu à plus de 50 %)	Pays	Capital	Devise	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (k€)	Quote part du capital détenu en %		Valeur comptable des titres détenus (k€)
						Valeur brute	Provisions	Valeur nette
DELFINGEN FR ANTEUIL PROD	France	1 829 389	EUR	9 439	99,98 %	6 326		6 326
DELFINGEN PT PORTO SA	Portugal	804 000	EUR	350	100,00 %	8 115	(6 947)	1 168
DELFINGEN US HOLDING	États-Unis	44 247 578	USD	20 703	100,00 %	46 451		46 451
DELFINGEN TN TUNIS	Tunisie	1 849 454	TND	46	100,00 %	1 431	(614)	817
DELFINGEN MA CASABLANCA	Maroc	10 000 000	MAD	675	100,00 %	897		897
DELFINGEN SK NITRA	Slovaquie	6 639	EUR	1 224	100,00 %	5		5
DELFINGEN RO TRANSILVANIA	Roumanie	18 000	RON	3 097	100,00 %	5		5
DELFINGEN BR SAO PAULO	Brésil	12 003 574	BRL	(1 187)	99,99 %	6 607	(5 014)	1 593
DELFINGEN RO VALAHIA	Roumanie	540 000	RON	404	99,99 %	740	(228)	511
DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING PTE USD	Singapour	15 141 730	USD	1 758	100,00 %	14 433		14 433
DELFINGEN DEUTSCHLAND HOLDING	Allemagne	5 025 000	EUR	1 563	100,00 %	5 025		5 025
DELFINGEN DE ASCHHEIM	Allemagne	4 000 000	EUR	55	100,00 %	4 000		4 000
DELFINGEN RO SATU MARE	Roumanie	3 100 580	RON	18 426	100,00 %	1 701		1 701
DELFINGEN RU VOLGA	Russie	7 697 742	RUB	1 491	100,00 %	100		100
DELFINGEN Ibérica	Espagne	60 120	EUR	210	100,00 %	-		-
DELFINGEN IT VERONA	Italie	260 000	EUR	3 333	100,00 %	21 210		21 210
DELFINGEN MA TANGER 2	Maroc	6 245 075	MAD	12 133	100,00 %	4 221		4 221
DELFINGEN TN FOUCHANA	Tunisie	900 000	TND	928	100,00 %	120		120
DELFINGEN LU LUXEMBOURG	Luxembourg	30 000	EUR	-	100,00 %	30		30

Renseignements concernant les éléments financiers (k€)

Informations financières filiales et participations (capital détenu directement ou indirectement à plus de 50 %)	Pays	Prêts consentis par Delfingen Industry et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par Delfingen Industry	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice	Résultat du dernier exercice (bénéfice ou perte)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
DELFINGEN FR ANTEUIL PROD	France	-	-	21 708	1 336	900
DELFINGEN PT PORTO SA	Portugal	4 101	-	7 073	20	-
DELFINGEN TR MARMARA	Turquie	-	-	-	6	805
DELFINGEN US HOLDING	États-Unis	-	-	127 988	8 823	3 394	Chiffres consolidés
DELFINGEN TN TUNIS	Tunisie	200	-	1 281	12	-
DELFINGEN MA CASABLANCA	Maroc	-	-	8 204	(28)	-
DELFINGEN SK NITRA	Slovaquie	363	-	7 169	90	-
DELFINGEN RO TRANSILVANIA	Roumanie	1 000	-	16 108	48	-
DELFINGEN BR SAO PAULO	Brésil	812	-	4 011	48	-
DELFINGEN RO VALAHIA	Roumanie	-	-	1 498	44	-
DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING PTE USD	Singapour	1 775	-	43 843	2 521	-	Chiffres consolidés
DELFINGEN IN PUNE	India	1 187	-	9 302	671	-
DELFINGEN SG FILIPINAS	Singapour	1 324	-	14 913	73	-
DELFINGEN DEUTSCHLAND HOLDING	Allemagne	-	-	-	(1 925)	-
DELFINGEN DE MARKTRODACH	Allemagne	2 736	-	16 623	300	-
DELFINGEN DE ASCHHEIM	Allemagne	-	-	-	176	-
DELFINGEN DE HASSFURT	Allemagne	3 248	-	68 607	401	-
DELFINGEN RO SATU MARE	Roumanie	1 499	-	32 201	1 723	-
DELFINGEN RU VOLGA	Russie	-	-	6 424	1 113	1 200
DELFINGEN Ibérica	Espagne	97	-	1 352	34	-
DELFINGEN IT VERONA	Italie	-	-	10 274	1 593	-
DELFINGEN MA TANGER 2	Maroc	424	-	20 627	(22)	-
DELFINGEN TN FOUCHANA	Tunisie	175	-	8 624	37	59
DELFINGEN LU LUXEMBOURG	Luxembourg	-	-	-	7	-

7.2.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2021

A l'Assemblée générale de la société DELFINGEN INDUSTRY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DELFINGEN INDUSTRY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux titres de participation. La note 16 de l'annexe « Immobilisations financières » expose les règles et méthodes comptables relatives à la méthode d'appréciation de la valeur d'utilité des titres de participation et des créances rattachées.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à :

analyser que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés ;
comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par entité ainsi que les résultats des travaux d'audit sur ces filiales ;
analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ;
vérifier l'exactitude arithmétique des calculs.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Les Commissaires aux comptes

Dijon, le 28 avril 2022 Montbéliard, le 28 avril 2022

AUDITIS EXCO P2B AUDIT

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

8 Assemblée générale

8.1 Ordre du jour 209 8.2 Texte des résolutions 210

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RÉUNIE LE 3 JUIN 2022

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et rapport sur le gouvernement d'entreprise ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié ainsi qu'aux dirigeants ;
Rapport du Conseil d'administration concernant le plan de rachat d'actions ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Affectation du résultat ;
Approbation des charges non déductibles ;
Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs ;
Quitus aux Administrateurs ;
Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration;
Autorisation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation d'acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions ;
Délégation de compétence au Conseil d'administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RÉUNIE LE 3 JUIN 2022

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 90 977 €, ainsi que l'impôt correspondant.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 9 114 701,47 €, comme suit, à savoir :

A la réserve légale : 0 €
En dividende à verser : 3 000 000,00 €
En report à nouveau : 6 114 701,47 €

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 1,13 € (valeur arrondie).

Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions et pourra varier en fonction notamment du nombre d'actions auto-détenues entre le 1er janvier 2022 et la date de détachement du droit à dividende.

Ce droit à dividende sera détaché de l'action le 30 juin 2022 et sera payable entre le 1er juillet 2022 et le 5 juillet 2022.

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif, à l'abattement de 40 % de l'article 158-3, 2° du CGI.

L'Assemblée Générale prend ainsi acte qu'il a été rappelé aux Actionnaires que :

L'imposition du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France se fera au taux global de 30% (IR au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%) ;
Qu'une option est possible pour le barème progressif de l'IR après un abattement de 40% et aux prélèvements sociaux à 17,2% sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l'année concernée.

Les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale rappelle en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice 2018 : 0,57 € (1) par action. Exercice 2019 : 0 €(1) par action. Exercice 2020 : 0,38 €(1) par action.

(1)Montants éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale au barème progressif à l'abattement de 40 % de l'article 158-3, 2° du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation, au cours de l'exercice, des conventions antérieurement autorisées.

Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs)

Après lecture du rapport du Conseil d'administration, et sur proposition de ce dernier, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix mille euros (110 000 €) le montant global maximal des rémunérations que le Conseil d'administration est autorisé à répartir entre ses membres au titre de l'exercice 2022.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Patrick CHERRIER, de nationalité française, né le 30 mars 1949 à VALENÇAY (36), demeurant 7 Orange Grove Road à SINGAPOUR (258355), faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 14 juin 2021, en remplacement de Monsieur Bernard STREIT, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Patrick CHERRIER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Autorisation d'opérer en bourse sur ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

De la mise en œuvre de tout plan d'option d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
De l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou
De la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
De l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
De la remise d'actions à titre d'échange, de paiement ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
De l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
De la réalisation d'opérations d'achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n'excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;
Le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quatre-vingt euros (80,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu'aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 dans sa dixième résolution.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité Social et Economique sera informé de la présente résolution.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements, réaliser le programme d'achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toute déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Huitième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu'ils auront entendu se substituer, et porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions)

Autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22- 10-62 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d'achat autorisés antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d'actions, par périodes de vingt-quatre (24) mois, en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital annulé ;
Autorise le Conseil d'administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les proportions et aux époques qu'il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
Autorise le Conseil d'administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ;

Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente ayant le même objet.

Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 3 décembre 2023, la durée de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l'article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l'article L.225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :

Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal maximal de quarante-mille euros (40 000,00 €) par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents (i) à un plan d'épargne d'entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise française ou étrangère qui lui est liée dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code du commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société; étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond maximal d'augmentation de capital fixé par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ;
Décide que le Conseil d'administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés cidessus à l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;
Constate, en tant que besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :

fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ;
fixer, avec sa justification, le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-10 du Code du travail ;
fixer le montant proposé à la souscription et les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, les délais de libération des valeurs mobilières et ;
fixer en cas d'attribution gratuite de titres, les modalités de l'attribution et le cas échéant, le montant, la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des valeurs mobilières qui seront effectivement souscrites ;
procéder, à tout ajustement afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital de la Société ;
fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ;
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ;
apporter les modifications nécessaires aux statuts ;
demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera ;
et sur sa seule décision et, s'il juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes les opérations et formalités ;
effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 14 juin 2021, dans sa treizième résolution.

Onzième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu'ils auront entendus se substituer, et porteurs d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires.

9 Informations complémentaires

9.1 Renseignements sur la Société	216
9.2 Contrôleurs légaux des comptes	217
9.3 Documents accessibles au public	217
9.4 Personnes responsables	217
9.5 Attestation du responsable	218
9.6 Glossaire	218
9.7 Tables de concordance	219

9.1 Renseignements sur la Société

Denomination sociale	DELFINGEN Industry
Siege social	Rue Emile Streit 25340 Anteuil
Coordonnees du siege	Tel : 03 81 90 73 00 Fax : 03 81 90 73 19 [email protected]
Forme Juridique et legislation applicable	DELFINGEN Industry es une societe anonyme a Conseil d'administration de droit français, regie par le Code de commerce et par ses statuts.
Registre du commerce et des societés	La societé est immatriculee au Registre du Commerce e des Societes de BESANÇON sous le numero : B 354 013 575. Son code d'activité principale, selon 12 d'activité nomenclature française, est : 7010Z - Activités des sieges sociaux
Date de constitution	28 mars 1990
Durée de vie	99 ans

9.2 Contrôleurs légaux des comptes

Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont actuellement les suivants (au 31 décembre 2021) :

Co-Commissaires aux comptes titulaires :

la société EXCO P2B AUDIT, représentée par Monsieur Pierre BURNEL, domiciliée à MONTBÉLIARD (25), 16 rue Frédéric Japy ;
la société AUDITIS, représentée par Monsieur Philippe DANDON, domiciliée à DIJON (21), 5 rue René Char.

Co-Commissaires aux comptes suppléants :

● VERDIER François, domicilié à CLERMONT-FERRAND (63), 9 avenue Léonard de Vinci ;

Il est précisé que :

la société EXCO P2B AUDIT, ainsi que Monsieur François VERDIER, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant, sont en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
le mandat de la société AUDITIS, Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2021, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

9.3 Documents accessibles au public

Monsieur Gérald STREIT, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de la société DELFINGEN Industry, atteste que, pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants ou leur copie peuvent être consultés :

l'acte constitutif et les statuts de la société DELFINGEN Industry ;
tous rapports, courriers et autres documents et informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le présent document ;
les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d'enregistrement.

Ces consultations peuvent être réalisées sur support physique et/ou électronique au siège social de la société situé à ANTEUIL (25340), Rue Emile Streit.

9.4 Personnes responsables

Responsable du Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport Financier Annuel

M. Gérald STREIT – Président-Directeur Général

Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel contenant le Rapport Financier Annuel

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les Rapports de Gestion figurant en pages 127 à 132 et 134 à 137 présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

À Anteuil, le 28 avril 2022, Gérald STREIT, Président-Directeur Général

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence :

Les comptes consolidés établis en normes IFRS et les comptes annuels résumés établis en normes françaises au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents sont contenus dans le Document de référence n° D.21-0376 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2021 ;
Les comptes consolidés établis en normes IFRS et les comptes annuels résumés établis en normes françaises au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents sont contenus dans le Document de référence n° D.20-0365 déposé auprès de l'AMF le 27 avril 2020.

9.6 Glossaire

BFR : Besoin en Fonds de Roulement.

CAFICE : Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net.

Cash-flow libre : CAFICE (Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net) diminué de la variation du BFR, des impôts versés et des investissements nets.

Dette subordonnée : Dette due par DELFINGEN US-Holding à DELFINGEN Industry considérée comme un quasi fond propre dans le cadre des covenants.

EBITDA : Excédent brut avant intérêts, impôts et dotation nette aux amortissements.

EBE (Excédent Brut d'Exploitation) : Résultat opérationnel courant + dotation nette aux amortissements, provisions et dépréciations.

EFN : Endettement Financier Net.

Loyers : Loyers des bâtiments et leasing.

Marge Brute : Chiffre d'affaires diminué des achats consommés et augmenté de la production stockée et immobilisée

Waiver : Renonciation des banques à l'exigibilité anticipée de la dette en cas de bris de covenant.

9.7 Tables de concordance

	DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	N° de pages
1.	Personnes responsables	217
2.	Contrôleurs légaux des comptes	217
3.	Facteurs de risques	40 – 54
4.	Informations concernant la société	4 - 39
5.	Aperçu des activités
5.1.	Principales activités	30 - 36
5.2.	Principaux marchés	30 - 36
5.3.	Evénements exceptionnels	136
5.4.	Dépendances éventuelles	n/a
5.5.	Investissements	132
6.	Organigrammes
6.1.	Description sommaire du Groupe	38
6.2.	Liste des filiales importantes et participations	150 – 151 ; 203 – 204
7.	Examen de la situation financière et du résultat
7.1.	Situation financière	12 - 13 ; 127 – 132
7.2.	Résultat d'exploitation	127 – 132
8.	Trésorerie et capitaux
8.1.	Informations sur les capitaux	132 ; 144 ; 169 - 171
8.2.	Flux de trésorerie	132 ; 143 ; 180
8.3.	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	171 – 176
8.4.	Restriction à l'utilisation des capitaux	n/a
8.5.	Sources de financement attendues	n/a
9.	Informations réglementaires	12 - 13 ; 116 - 124 ; 216
10.	Informations sur les tendances	147 – 148
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice	131 – 133
12.	Organes d'administration, de Direction et Direction Générale
12.1.	Composition des organes d'administration, de Direction et de Direction Générale	101 – 109
12.2.	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction et de Direction Générale	110
13.	Rémunérations et avantages des Dirigeants et mandataires sociaux
13.1.	Rémunérations et avantages en nature	110 – 112
13.2.	Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, retraites ou d'autres avantages	110 – 112
14.	Fonctionnement des organes d'administration et de Direction
14.1.	Dates d'expiration des mandats actuels	102 – 105
14.2.	Contrats de services	n/a
14.3.	Comités	101 – 108
14.4.	Gouvernement d'entreprise	1001 - 101

15.	Salariés
15.1.	Nombre de salariés et répartition des effectifs	75 - 76 ; 158 - 159 ; 195 - 196
15.2.	Participation en stock options	n/a
15.3.	Participation des salariés dans le capital	n/a
16.	Principaux actionnaires
16.1.	Franchissements de seuils	117 ; 124
16.2.	Existence de droits de vote différents	116 – 117
16.3.	Contrôle de l'émetteur	116 – 117
16.4.	Changement de contrôle	n/a
17.	Opérations avec des apparentés	113 – 114
18.	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
18.1.	Historique	127 - 137
18.2.	Informations pro forma	n/a
18.3.	États financiers	140 - 144 ; 187 - 190
18.4.	Vérification des informations historiques sur les états financiers consolidés et annuels	183 - 185 ; 205 - 207
18.5.	Informations intermédiaires et autres	n/a
18.6.	Politique de distribution des dividendes	122
18.7.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	n/a
18.8.	Changements significatifs de la situation financière ou commerciale	127 - 138
19.	Informations complémentaires
19.1.	Capital social	116 ; 169 - 170 ; 201
19.2.	Actes constitutifs et statuts	217
20.	Contrats importants	n/a
21.	Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	97 – 98
22.	Documents accessibles au public	217
23.	Informations sur les participations	38 ; 150 - 151 ; 203 - 204

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE	N° de pages
Modèle d'affaires	65 - 66
Description des principaux risques	40 – 54
Lutte contre la corruption	84 – 86
Lutte contre l'évasion fiscale	n/a
Respect des droits de l'homme	71 – 83
Changement climatique	89 – 96
Engagements sociétaux	59 – 70
Economie circulaire	89 – 96
Accords collectifs	71 – 83
Lutte contre les discriminations et promotion des diversités	71 – 83
Lutte contre le gaspillage alimentaire, précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable	89 - 96

SIEGE SOCIAL

Rue Emile Streit 25340 Anteuil - FRANCE Tel : +33(0)3 81 90 73 00 [email protected]

Safe networks in motion

AI assistant

DELFINGEN Industry — Annual Report 2021

1252_reg_doc_2022-04-28_efcc948f-9122-4559-912a-b348fccbc242.pdf

URD 2021 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

SOMMAIRE

70 ANS D'HISTOIRE

L'ESSENTIEL

A PROPOS DE DELFINGEN

UNE PRÉSENCE MONDIALE

AMÉRIQUES EUROPE & AFRIQUE

Allemagne Espagne France Italie Maroc

D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE ... À UN GROUPE INDUSTRIEL MONDIAL

UN PARTENAIRE DE PROXIMI

PARTENAIRE MONDIAL DE CONFIANCE

IMPLANTATIONS MONDIALES DANS

DELFINGEN

NOTRE HISTOIRE

LES RACINES

UNE STRATEGIE DF CROISSANCE

DE NOUVEAUX MARCHÉS, ET DE NOUVELLES ACTIVITES

UNE GOUVERNANCE ROBUSTE

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (M€)

RATIO ENDETTEMENT FINANCIER NET / CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE

Se reporter à la note 34-2 de l'annexe des états financiers consolidés pour la définition du ratio endettement financier net

RESULTAT NET PART GROUPE [M€]

CAFICE ET INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (ME)

CHIFFRES EXTRA-FINANCIERS

55 404 Heures de formation dispensées en 2021

95%

+20%

1.1 LE MARCHE

NOTRE VISION

1.2 OBJECTIFS ET STRATEGIE

LES VALEURS DELFINGEN

SOLIDARITE

HARMONIE

RESPONSABILITE

UN POSITIONNEMENT STRATEGIOUE QUI REPOND AUX ENJEUX DU SECTEUR

« Les mobilités traversent une période de mutation. »

PARTENARIAT

PRODUITS

PLAISIR

PERFORMANCE

PLANETE

LA MOBILITÉ DU FUTUR SERA CONNECTÉE

700 MILLIONS

LA MOBILITE DU FUTUR SERA ELECTRIFIEE

UNE ORGANISATION POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

CLIENTS

LES FEMMES ET LES HOMMES

ROBITSTIESSE

OF ITS

UNE ORIENTATION PROMETTEUSE

LE PROJET « INDUSTRIE DU FUTUR» DELFINGEN

L'INNOVATION, UN ENJEU MAJEUR

L'INNOVATION : CRÉATIVITÉ & CODÉVELOPPEMENT

LE PROCESSIIS D'INNOVATION

LA R&D CHEZ DELFINGEN

LA R&D S'ORGANISE AUTOUR DE POLES DE COMPETENCES :

L'EXPÉRIMENTATION ET L'AMÉLIORATION CONTINUE S'APPLIQUENT AU PROCESSUS D'INNOVATION :

LES AXES D'INNOVATION

L'atout de DELFINGEN Industry : son expertise technique unique très étendue :

R&D EN QUETQUES CHIFFRES

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE, UN IMPERATIF

UNE ORGANISATION INDUSTRIELLE MONDIALE

DELFINGEN, UN ACTEUR "GLOBAL ET LOCAL"

PROCHE DE SES CLIENTS

RÉACTIVITÉ ET IMPLICATION

AMELIORATION CONTINUE

LA PERFORMANCE INDUSTRIELL

Destination LA PERFORMANCE « SUPPLY CHAIN »

UN MODÈLE INTÉGRÉ

LA PERFORMANCE QUALITE

UN ÉTAT D'ESPRIT

13 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

MARCHE AUTOMOBILE PROTECTION DES RÉSEAUX EMBARQUÉS

NOTRE SAVOIR-FAIRE: Protéger les réseaux électriques et de fluides dans des environnements tres contraignants.

TUBES TECHNIQUES POUR LES TRANSFERTS DE FLUIDES

ENVIRONNEMENT RÉSERVOIR CARBURANT :

SYSTÈME SOUS CAPOT MOTEUR :

DELFINGEN Industry Annual Report 2021