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DELFINGEN Industry Annual Report 2011

Jun 12, 2012

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Annual Report

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EX ER CI CE 2 0 1 1

V e r si on a me nd ée , e n d at e d u 1 2 /0 6 /2 0 1 2 s e su b s ti t ua n t à ce ll e pu b lié e le 0 5 /0 6 /2 0 1 2

Equipementier automobile mondial dans les systèmes de protection, les solutions de transfert de fluides et les technologies d'assemblage

Euronext Paris, compartiment C – Code ISIN : FR 0000054132 – Mnémonique : DELF Contact : M. Bertrand Sarrere – +33 (0)3 81 90 73 00 – www.delfingen.com

SOMMAIRE

Rapport de gestion des états financiers consolidés p 3
Etats financiers consolidés p 18
Annexes aux états financiers consolidés p 24
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés p 60
Rapport de gestion sur les comptes annuels p 62
Comptes annuels p 77
Annexes aux comptes annuels p 81
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels p 92
Attestation du rapport financier annuel p 94

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

LE GROUPE DELFINGEN INDUSTRY

RAPPORT DE GESTION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. Evènements marquants de l'exercice

Après une année 2010 marquée par la reprise de l'activité automobile mondiale, l'année 2011 confirme le niveau soutenu de l'activité. La production automobile annuelle s'établit à 76,6 millions de véhicules en 2011, malgré la chute de la production en Asie due au séisme au Japon et aux inondations en Thaïlande. Elle progresse de +2,9% par rapport à 2010 (source IHS Automotive janvier 2012).

Delfingen adapte en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité tout en accompagnant le développement de ses ventes.

La croissance de l'activité s'accompagne d'une forte hausse des matières premières qui pénalise la performance opérationnelle. Cette hausse concerne les matières premières plastiques essentiellement : le polypropylène (+13 à 28% suivant les régions), le polyamide (+14 à 27%), le polyéthylène (+4 à 17%) et le PVC (+9 à 11%).

Delfingen Industry affiche un résultat opérationnel de +4,0% du chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel 2011 est de 4,5 M€, en retrait par rapport à 2010.

Le résultat net s'établit à +0,9 M€ soit +0,8% du chiffre d'affaires, à comparer à +1,9% en 2010.

Le cash flow libre(1) se dégrade, il s'établit à +0,9 M€ contre +4,9 M€ en 2010.L'endettement financier net(2) augmente de +0,7 M€, il s'établit à 22,3 M€ au 31/12/2011 contre 21,6 M€ au 31/12/2010.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté. Conformément à la norme IAS 1, les dettes financières correspondantes ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 11 765 K€, bien que les partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement (cf note 3-1 de l'annexe aux états financiers consolidés).

(1) Cash flow libre : CAFICE (Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net) diminué de la variation du BFR, des impôts versés et des investissements nets. Voir notes n°28 et n°30. (2) EFN, voir note 12-1

2. Perspectives 2012

Pour 2012, le Groupe anticipe une hausse de la production automobile mondiale par rapport à 2011, mais avec des résultats contrastés selon les régions : +6% en Amérique du Nord, +13% en Japon / Corée, +8% en Chine, mais -5% en Europe.

Compte tenu de ses implantations internationales, de sa présence chez la plupart des constructeurs automobiles, Delfingen Industry devrait profiter de la hausse de la production automobile mondiale.

Sur la base d'un EUR à 1,40 USD, le chiffre d'affaires de Delfingen Industry devrait être supérieur à 120 M€ avec une rentabilité opérationnelle supérieure à 5% du chiffre d'affaires. Les données prévisionnelles ainsi déterminées conduisent au respect des covenants bancaires.

3. Activité consolidée 2011

Evolution des marchés (source : IHS Automotive, janvier 2012)

Après une année 2010 marquée par la reprise de l'activité automobile mondiale, l'année 2011 confirme le niveau soutenu de l'activité. La production automobile annuelle s'établit à 76,6 millions de véhicules en 2011, malgré la chute de la production en Asie due au séisme au Japon et aux inondations en Thaïlande. Elle progresse de +2,9% par rapport à 2010.

La croissance est soutenue en Europe jusqu'au 4ème trimestre qui connaît une baisse d'environ 3%. L'évolution par rapport aux mêmes semestres de 2010 est de :

  • o +8% au 1er semestre ;
  • o +2% au 2ème semestre ;

En Amérique du Nord, après une baisse au 2ème trimestre liée au séisme au Japon, la croissance de l'activité est très marquée. L'évolution par rapport aux mêmes semestres de 2010 est de :

  • o +9% au 1er semestre ;
  • o +11% au 2ème semestre ;

En Asie, du fait du séisme au Japon, la production chute lourdement à partir de mars. La reprise amorcée au 3 ème trimestre est freinée par les inondations de fin d'année en Thaïlande. L'évolution par rapport aux mêmes semestres de 2010 est de :

  • o -3% au 1er semestre ;
  • o +1% au 2ème semestre ;

Globalement, la production automobile a progressé en 2011 de +10% en Amérique du Nord par rapport à 2010, de +5% en Europe et de +4% en Amérique du Sud. Elle est en retrait de -1% en Asie.

Activité

Variation 2011 vs 2010 en %
Million d'euros 2011 2010 2009 Taux courant Taux constant
Chiffre d'affaires 112,5 107,2 77,3 5,0% 7,2%

Le Groupe Delfingen Industry atteint son objectif de chiffre d'affaires 2011 qui s'établit à 112,5 M€ avec une croissance de 7,2% (à parité constante) par rapport à 2010, soit une croissance de 4,3 points supérieure au marché.

Globalement, le chiffre d'affaires 2011 est en progression de +5% par rapport à celui de 2010, étant impacté par :

  • o La hausse d'activité (+7,2%) ;
  • o La baisse de la parité du dollar par rapport à l'euro (-2,2%).
Variation 2011 vs 2010 en %
Million d'euros 2011 2010 2009 Taux courant Taux constant
Premier trimestre 29,8 26,1 15,2 14,2% 13,7%
Deuxième trimestre 28,6 28,1 18,5 1,5% 7,7%
Troisième trimestre 27,0 26,6 20,4 1,4% 6,9%
Quatrième trimestre 27,1 26,3 23,2 3,1% 3,8%
Total 112,5 107,2 77,3 5,0% 7,2%

Au 2ème semestre 2011, le Groupe Delfingen Industry affiche une croissance de son chiffre d'affaires de 5,4% (à parité constante) par rapport au 2ème semestre 2010 :

  • Dans la zone EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud), il enregistre une croissance de +6,1% par rapport au 2ème semestre 2010, de 4 points supérieure à la hausse du marché.
  • Dans la zone ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie), le chiffre d'affaires automobile est en hausse de +3,5% (à parité constante) par rapport au 2ème semestre 2010.

Répartition du chiffre d'affaires par marchés et zones géographiques :

Variation 2011 vs 2010 en %
Million d'euros 2011 2010 Taux courant Taux constant
Europe - Afrique 57,0 53,3 6,9% 6,9%
Amérique du Sud 3,6 2,4 51,2% 51,2%
Amérique Nord et Centre 35,6 35,6 0,2% 5,2%
Asie 7,3 7,0 5,0% 9,9%
Total Automobile 103,5 98,2 5,4% 7,6%
Total Marchés de spécialités 8,9 8,9 -0,5% 2,6%

• Les ventes ont été plus particulièrement dynamiques en Amérique du Sud et en Asie :

  • o Au Brésil, des prises de marché génèrent une progression de +51,2% dans un marché à +3,5%,
  • o En Asie, l'ouverture de l'usine en Chine et le développement de l'activité de transfert de fluides génèrent une progression de 9,9% dans un marché en recul de -0,7%, fortement impacté par les catastrophes naturelles.
  • En Europe, les ventes surperforment le marché (+6,9% dans un marché à +4,9%), notamment dans le domaine de l'assemblage (+13%).
  • En Amérique du Nord et Centrale, le chiffre d'affaires automobile est en hausse de +5,2% (à parité constante).
  • Les ventes sur les marchés de spécialités, s'adressant à d'autres industries que le secteur automobile, sont en croissance de 2,6% (à parité constante).

4. Résultats consolidés résumés

2011 2010 2009
Chiffre d'affaires 112 484 107 163 77 344
Résultat opérationnel courant 4 610 5 505 2 581
Résultat opérationnel 4 546 5 565 2 573
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires 4,0% 5,2% 3,3%
Coût de l'endettement financier net (1 126) (1 197) (1 331)
Autres produits et charges financiers (225) (64) (496)
Charges d'impôts sur le résultat (2 322) (2 348) (556)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 873 1 955 190
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (717)
Résultat net consolidé 873 1 955 (527)
Résultat net, part du Groupe 743 1 844 (611)

La croissance de l'activité s'accompagne d'une forte hausse des matières premières (matières premières plastiques essentiellement : le polypropylène (+13 à 28% suivant les régions), le polyamide (+14 à 27%), le polyéthylène (+4 à 17%) et le PVC (+9 à 11%)) qui pénalise la performance opérationnelle : Delfingen Industry affiche un résultat opérationnel de +4,0% du chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel 2011 est de 4,5 M€, en retrait par rapport à 2010.

L'exercice 2011 a été marqué par:

  • o Une forte augmentation des prix d'achats des matières premières;
  • o Un investissement important en hommes et en matériel pour le développement de l'activité de transfert de fluides.

L'effet de levier dû à la croissance des ventes conjugué aux efforts de productivité n'ont pas permis de couvrir totalement ces impacts.

Le résultat financier se détériore essentiellement du fait d'une différence de change moins favorable et de surcoûts liés aux différents instruments de couverture, malgré un endettement financier moyen en baisse de 2,5 M€ par rapport à celui de 2010.

Le niveau de la charge d'impôts sur le résultat est toujours très élevé du fait essentiellement de la non activation de report déficitaire sur une partie des sociétés.

Le résultat net des activités poursuivies s'établit à +0,9 M€ soit +0,8% du chiffre d'affaires, à comparer à +1,9% en 2010.

Pour rappel, le résultat des activités cédées en 2009 correspond à celui de l'activité de câblage au Portugal.

Les résultats opérationnels des 4 secteurs d'activité sont les suivants :

Résultat opérationnel
2011 2010 2009
Automobile - EAAS
(Europe, Afrique,
Amérique du Sud) 2 074 2 784 1 638
Automobile - ANCA
(Amérique du Nord,
Centrale, Asie) 3 618 3 446 958
Automobile - Chine (324)
Marchés de spécialités 560 429 276
Contribution du Holding
et éliminations (1 383) (1 094) (299)
Total 4 546 5 565 2 573

5. Situation consolidée du Groupe

2011 2010 2009
Actifs non courants 37 496 37 464 37 022
Stocks 12 299 10 397 8 496
Clients et comptes rattachés 22 812 20 387 19 723
Autres créances nettes et impôts courants 3 549 3 504 2 462
Trésorerie 4 874 5 769 7 351
Actifs détenus en vue d'être cédés -
Total actif 81 031 77 522 75 054
Capitaux propres 30 742 29 737 22 571
Passifs non courants 7 277 21 691 21 980
Passifs courants 43 012 26 094 30 503
Total passif 81 031 77 522 75 054

La CAFICE est de 7,6 M€ à comparer à 10,0 M€ en 2010. Elle atteint 6,8% du chiffre d'affaires (voir note n°28).

Le besoin en fonds de roulement se détériore de 2,5 M€ (voir note n°29). Cette augmentation du besoin est liée :

  • o en majeure partie à la croissance de l'activité en 2011 par rapport à 2010 ;
  • o à une augmentation du poste client.

Ramené en jours de chiffre d'affaires, le BFR passe de 66 jours en 2010 à 72 jours en 2011.

La politique d'investissements industriels intégrant en particulier le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits reste à un niveau d'investissements de 3,3 M€, identique à celui de 2010, contre 0,9 M€ en 2009.

En conséquence le cash flow libre (1) se dégrade, il s'établit à +0,9 M€ contre +4,9 M€ en 2010 (voir note n°30).

L'endettement financier net augmente de +0,7 M€, il s'établit à 22,3 M€ au 31/12/2011 contre 21,6 M€ au 31/12/2010 (voir note n°12-1).

Le montant des capitaux propres augmente d'un million d'euros, il s'établit à 30,7 M€ contre 29,7 M€ au 31/12/2010 du fait notamment :

  • o de l'augmentation de capital de +0,2 M€ ;
  • o du bénéfice de l'exercice de +0,9 M€ ;
  • o et de l'impact des écarts de conversion sur les capitaux propres de +0,4 M€ ;
  • o tout en intégrant une distribution de dividendes de -0,5 M€.

L'endettement financier net représente donc 73% des capitaux propres au 31/12/2011, stable par rapport au 31/12/2010.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Conformément à la norme IAS 1, les dettes financières correspondantes ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 11 765 K€, bien que les partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement (voir note 3-1 de l'annexe aux états financiers consolidés).

6. Recherche et développement

Le Groupe maintient ses efforts de recherche et développement, avec un budget de 1,4 M€.

  • Ces dépenses comprennent l'ensemble des frais de recherche et de développement, à l'exclusion :
  • o des frais directs de brevets, modèles et marques qui sont immobilisés ;
  • o des frais de développement qui sont immobilisés, soit : 69 K€ en 2011.
2011 2010 2009
Effectifs (ETP moyen) 29 30 33
Dépenses en millions d'euros 1,4 1,5 1,5

7. Investissements :

7-1 Au cours des 3 derniers exercices

En millions d'euros 2011 2010 2009
Investissements 3,3 3,3 0,9
En % du chiffre d'affaires 2,9% 3,1% 1,2%

En 2011, le Groupe a maintenu une politique d'investissements offensive:

  • o tournée vers le développement de nouvelles technologies et produits ;
  • o intégrant l'extension du site du Portugal dans le cadre d'un nouveau projet.

(1) Cash flow libre : CAFICE (Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net) diminué de la variation du BFR, des impôts versés et des investissements nets.

En 2010, le Groupe avait renoué avec une politique d'investissements plus offensive, en particulier dans le cadre de son développement en Asie : ouverture du site de Delfingen Automotive Parts (Wuhan) Co en Chine.

En 2009, le Groupe avait mis en place une politique très restrictive d'investissements, pour réduire ses besoins de trésorerie.

La stratégie d'investissements de Delfingen Industry repose sur l'optimisation du dispositif industriel en place :

  • des usines de production équipées des procédés de fabrication plus flexibles, plus homogènes et plus efficaces ;
  • le déploiement des meilleures pratiques et l'amélioration permanente des processus et des organisations ;
  • des plans de productivité majeurs sur certains sites dont l'efficience peut encore être améliorée.

Delfingen Industry possède un outil industriel solide lui assurant compétitivité et rentabilité.

7-2 Investissements prévus

L'effort d'investissements prévu en 2012 sera très important, de l'ordre de 5 M€, soit plus de 4% du chiffre d'affaires. Les principaux investissements concerneront :

  • o l'adaptation de l'outil actuel pour l'ensemble des sites ;
  • o le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits essentiellement dans le domaine du transfert de fluides.

Le Groupe dispose d'un accès aux ressources nécessaires à la conduite de sa politique d'investissements qui sera en partie financée par emprunt.

8. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires versés au cours de l'exercice 2011 aux deux Commissaires aux Comptes de la société-mère Delfingen Industry pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

EXCO CAP AUDIT AUDITIS
Montant (HT) % Montant (HT) %
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés

Emetteur
50 500 38 560 71% 70% 50 500 38 560 71% 72%

Filiales
intégrées
globalement
Autres diligences et
prestations directement liées à
la mission du commissaire aux
comptes
17 100 16 740 24% 30% 17 100 14 880 24% 28%

Emetteur

Filiales intégrées
globalement
3 500 5% 3 800 5%
Sous-total 71 100 55 300 100% 100% 71 400 53 440 100% 100%
Autres prestations rendues par
les
réseaux
aux
filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si >10%
des honoraires d'audit)
Sous-total - - - - - - - -
TOTAL 71 100 55 300 100% 100% 71 400 53 440 100% 100%

L'audit des comptes des différentes filiales du Groupe Delfingen Industry par des cabinets d'audit locaux ou internationaux a généré le versement des honoraires suivants :

Honoraires en
euros
DELFINGEN PT (Portugal) MAZARS 11 500
DELFINGEN TR-Marmara (Turquie) MAZARS 3 094
DELFINGEN TN-Tunis (Tunisie) KPMG 2 044
DELFINGEN MA-Casablanca (Maroc) DELOITTE 19 994
DELFINGEN MA-Tanger (Maroc) DELOITTE 9 775
DELFINGEN SK-Nitra (Slovaquie) MAZARS 15 341
DELFINGEN RO-Transilvania
(Roumanie) MAZARS 11 759
DELFINGEN RO-Valahia (Roumanie) MAZARS 6 038
DELFINGEN US-Holding (Etats-Unis) PLANTE MORAN 92 292
DELFINGEN PT-Porto (Portugal) MAZARS 12 750
DELFINGEN BR-Sao Paulo (Brésil) MAZARS 16 530
DELFINGEN CN- Wuhan (Chine) MAZARS SH 12 704
DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING EBC ASIA 3 598
TOTAL hors Commissaires aux comptes
de la société-mère 217 418
TOTAL POUR LE GROUPE 359 918

9. Facteurs de risques

Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L'analyse et le management des risques constituent un enjeu majeur pour la pérennité du Groupe et de ses activités. L'évaluation des risques est un processus continu.

La société a procédé à une revue des risques potentiels qui pourraient avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à atteindre ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

9-1. Les risques liés à nos marchés

- Risques liés au niveau de la production automobile

Le marché automobile représente près de 92 % du chiffre d'affaires du Groupe Delfingen Industry. Le chiffre d'affaires est donc étroitement lié au niveau de la production automobile mondiale particulièrement en Europe (51 % du chiffre d'affaires consolidé 2011 réalisé dans la zone EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud)) et en Amérique du Nord (32 % du chiffre d'affaires consolidé 2011 réalisé dans la zone ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie)). La production de véhicules dépend de nombreux facteurs tels que l'évolution du pouvoir d'achat et la confiance des ménages, le coût et l'accès au crédit, les programmes d'incitation à l'achat de véhicules, le ralentissement de l'économie mondiale. Le niveau de production de véhicules est fonction des anticipations de marché des constructeurs et de leur politique de gestion des stocks.

Delfingen Industry a donc profité pleinement de la croissance de la production automobile en 2011 et devait continuer à profiter de la hausse de la production automobile mondiale prévue en 2012 : +5%* malgré une baisse en Europe.

Cette évolution favorable est confirmée au premier trimestre 2012, la production automobile étant en croissance de +5%* malgré une baisse essentiellement en Europe (cf § 10 p 37).

* source : IHS

- Risques liés à nos positions concurrentielles

Delfingen Industry est un leader sur son cœur de métier : la protection des faisceaux électriques embarqués. Le Groupe est présent sur les marchés américains, européens et asiatiques. Ses produits sont référencés chez la plupart des grands constructeurs automobiles mondiaux. Sur un marché concurrentiel, avec des acteurs internationaux, sur lequel s'exercent des pressions sur les prix et les délais de paiement, Delfingen met en avant ses avantages stratégiques : la qualité, l'innovation, l'accompagnement à l'international et la compétitivité.

Delfingen Industry est soucieux de préserver une concurrence saine et loyale et s'engage à respecter les règles de concurrence applicables dans les pays où il exerce ses activités.

- Risques liés aux clients

Delfingen Industry réalise 55 % de son chiffre d'affaires avec ses cinq principaux clients. Aucun d'entre eux ne représente plus de 16 % du total des ventes. Chacun de ses clients est livré mondialement et ne représente donc pas de risque concentré sur une région ou sur un site.

Clients Chiffre
d'affaires
(M€)
Chiffre
d'affaires (%)
Secteurs concernés*
YAZAKI 17,9 15,9% Automobile – ANCA et Automobile – EAAS
Automobile – ANCA, Automobile – EAAS et Automobile
DELPHI 17,0 15,2% Chine
VALEO 11,6 10,4% Automobile - EAAS
LEAR 7,6 6,8% Automobile - ANCA, Automobile - EAAS et Automobile- Chine
SUMITOMO GROUP 8,1 7,2% Automobile - ANCA et Automobile - EAAS

*ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie)- EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud)

En 2011, comme en 2010, Delfingen Industry n'a pas eu à faire face à des défaillances de clients qui auraient eu un d'impact significatif sur sa situation financière et ses résultats. Le montant de la provision au 31 décembre 2011 s'élève à 427 K€ contre 626 K€ au 31 décembre 2010.

Delfingen Industry a mis en place des procédures de suivi et de traitement des retards de règlement clients, de façon à atténuer son exposition. Au 31 décembre 2011, les retards de paiement représentaient moins de 2 % du chiffre d'affaires et moins de 8 % de l'encours dont 4% à moins de 10 jours.

- Risques commerciaux

Le Groupe fabrique une grande quantité de références essentiellement par transformation de matières plastiques par les techniques de l'extrusion, de l'injection et du tressage.

Le Groupe est spécialisé dans la fabrication de produits de protection des faisceaux électriques et électroniques et de transfert de fluides (74 % du chiffre d'affaires).

Le niveau d'activité de Delfingen Industry dépend du succès commercial des véhicules sur lesquels ses produits sont montés. Delfingen Industry est présent indirectement chez les principaux constructeurs automobiles mondiaux et sur une large gamme de véhicules de sorte que le risque n'est pas concentré sur quelques modèles en particulier.

Les clients effectuent leurs appels de livraison sur la base de commandes ouvertes sans garantie de volumes minimum.

- Risques sur matières premières

Le Groupe utilise des matières plastiques dans le cadre de son activité industrielle. Delfingen Industry est exposé aux variations de prix de ces matières premières. Le prix des matières premières utilisées dépend d'un grand nombre de facteurs : niveau de la demande mondiale, cours du pétrole, cours du dollar entre autres. Une hausse importante du coût d'achat des matières premières est susceptible d'avoir un impact significatif sur les performances opérationnelles du Groupe.

Les achats de matières premières ont représenté en 2011 un montant de 63,9 M€ pour un chiffre d'affaires net de 112,5 M€ contre des achats de 55,2 M€ en 2010, pour un chiffre d'affaires net de 107,2 M€.

Les principales matières utilisées pour lesquelles il existe des risques significatifs d'évolution des cours, avec des impacts potentiels sur la rentabilité du Groupe, sont le polypropylène, le polyéthylène, les polyamides et le PVC. Les achats de ces matières ont représenté un volume total de 15,2 milliers de tonnes en 2011 (14,6 milliers en 2010) pour un montant de 28,2 M€ (24,4 M€ en 2010).

Une hausse de 1% de ces matières premières aurait un impact sur le résultat opérationnel de -0,25 point.

Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé pour gérer son exposition à terme aux variations du prix des matières premières, les instruments de couverture n'étant pas jugés suffisamment efficients.

Le Groupe suit, au travers d'indicateurs, la tendance d'évolution des prix d'achat des principales matières premières pour les répercuter, soit au travers de clauses d'indexation, soit au travers de négociation avec les clients, sur les prix de vente.

- Risques liés aux fournisseurs

Le marché de la fabrication de matières plastiques est entre les mains de quelques grands groupes internationaux. Sans avoir de fournisseurs exclusifs, le Groupe est en partie dépendant de ces grands fournisseurs. Toutefois afin de limiter le risque, Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de relation durable avec ses fournisseurs : processus collaboratif, pérennité des échanges et respect des clauses contractuelles.

Delfingen Industry achète 27 % de ses achats de matières premières et semi-finis avec ses cinq principaux fournisseurs (Custom Resins, Sabic, Washington Penn Plastics US, Formosa Plastics, FIBSA). Aucun d'entre eux ne représente plus de 9 % du total des achats.

9-2. Les risques industriels

Delfingen Industry développe ses activités en conformité avec les réglementations locales et internationales applicables.

Delfingen Industry concentre ses actions dans 3 grandes directions :

  • garantir la sécurité de tous les collaborateurs de l'entreprise ;
  • garantir la pérennité de l'entreprise et la continuité de ses activités ;
  • minimiser l'impact de ses activités sur l'environnement.

- Hygiène et sécurité des personnes

Des programmes hygiène et sécurité sont déployés dans tous les sites du Groupe. Ces programmes sont initiés dès la conception des postes de travail et des équipements et lors de leur utilisation. Le Groupe mène une politique active de prévention en matière d'accident du travail.

La sécurité des personnes, quel que soit le pays où elles travaillent est un des fondements de la charte du travail décent adoptée par le Groupe Delfingen Industry.

- Sécurité des sites

Parallèlement à la sécurité des personnes, est mis en œuvre un programme de sécurité des biens et des équipements afin de protéger le patrimoine industriel du Groupe.

La préservation des sites est un enjeu majeur de pérennité du Groupe, dans sa capacité à continuer à produire et livrer ses clients dans un modèle économique et logistique basé sur le juste à temps.

- Environnement

La conduite stratégique et opérationnelle du Groupe Delfingen Industry s'inscrit dans une démarche de croissance durable et responsable. A ce titre, le respect de l'environnement requiert une attention de tous les instants aussi bien dans les process utilisés que dans les produits fabriqués. Au-delà de l'application des contraintes réglementaires toujours plus strictes dans les différents pays où sont exercées les activités du Groupe, Delfingen Industry s'attache à développer sa performance environnementale.

La démarche du Groupe intègre dès la conception de ses produits :

  • o La réduction du poids de ses produits ;
  • o La consommation moindre de matières premières ;
  • o L'utilisation de matières « vertes » ;
  • o La valorisation des déchets de production et l'utilisation de matières recyclées.

La politique environnement menée par le Groupe au niveau des process de production vise à économiser les ressources naturelles en limitant le gaspillage de l'eau et des énergies en général, tout en :

  • o réduisant les impacts générés par notre activité sur l'eau, l'air, le bruit, la sécurité et les sols ;
  • o préservant la santé de l'être humain.

L'ensemble des sites du Groupe Delfingen Industry est certifié ISO 14001, à l'exception de 2 sites.

Les coûts de mise en conformité avec les normes réglementaires en vigueur ou dont l'entrée en vigueur est d'ores et déjà prévue, ne sont pas significatifs au regard de l'activité du Groupe.

9-3. Les risques liés aux Marchés Financiers

L'endettement financier net (voir note n°12-1 des é tats financiers consolidés) est de 22,3 M€, Delfingen Industry est donc exposé au risque de liquidité et de taux d'intérêts.

Delfingen Industry réalise une part importante de son activité en zone hors euro, principalement en US dollar. Delfingen Industry est donc exposé au risque de change.

La Direction Financière propose et met en œuvre la politique de gestion des risques financiers décidée par la Direction Générale sur la base de reporting permettant d'apprécier les conséquences de l'évolution de la position de liquidité, de taux d'intérêts et de change et des opérations de couverture associées sur la situation financière et les résultats du Groupe.

- Risques de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

A la date d'arrêté des comptes, le Groupe ne respecte pas l'un des covenants concernant le ratio de Cash flow libre / service de la dette et a donc reclassé les dettes financières liées en dettes courantes conformément à la norme IAS 1 et malgré le fait que les banques n'en aient pas demandé le remboursement. Le Groupe prévoit de les respecter, ceci sur les 12 prochains mois.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.1 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.

- Risques de change

Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.2 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.

- Risques sur taux d'intérêt

Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.3 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.

- Risques de contrepartie

Veuillez vous reporter au chapitre D, note 3.4 figurant dans l'Annexe aux états financiers consolidés.

- Risques d'actions

La sensibilité à ce risque ne présente pas de matérialité.

9-4. Les risques juridiques

Le Groupe bénéficie du support d'un service juridique rattaché à la Direction Générale des services supports qui analyse les risques liés à l'activité du Groupe, de ses filiales ainsi que de l'ensemble de ses services, donne des avis juridiques, propose les actions à mener et conseille le Comité Exécutif, les différentes directions fonctionnelles et les sites afin d'éliminer ou de limiter ces risques.

Le service juridique du Groupe est organisé de sorte à couvrir au mieux l'ensemble des besoins du Groupe. Il s'appuie par ailleurs sur des professionnels spécialisés externes dans chacun des pays où le Groupe est implanté.

L'analyse des risques juridiques porte principalement sur le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle, les obligations contractuelles commerciales, ainsi que sur les assurances.

Les contraintes juridiques auxquelles sont soumises les sociétés du Groupe sont celles habituellement rencontrées dans le cadre des relations normales des affaires.

Le service juridique participe à la préparation et à la négociation des engagements contractuels ; il a également pour mission d'auditer les sites afin de bénéficier de la meilleure information disponible.

RFA_2011_vdef.doc Page 12 sur 94 12/06/2012 Les sociétés du Groupe sont engagées dans des procès ou litiges qui interviennent dans le cours normal des affaires. Trois litiges sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière, l'activité, le patrimoine ou les perspectives du Groupe.

- Allégation de contrefaçon

La société espagnole Relats S.A a procédé à l'encontre du Groupe Delfingen Industry à une saisie contrefaçon aux fins de constat que le Groupe Delfingen Industry fabriquait et commercialisait un produit dénommé Nu Guard SC (gaine textile tricotée) qui constituerait la contrefaçon de l'invention couverte par son brevet européen EP 1 236 822. Ce produit représente environ 5% du chiffre d'affaires et pourrait constituer à l'avenir un vecteur de développement important pour le Groupe.

La société Relats S.A a ensuite fait délivrer une assignation à comparaître à la filiale Delfingen FR-Anteuil devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, fin décembre 2009. A la suite de cette assignation, la filiale Delfingen FR-Anteuil a déposé ses premières conclusions. Plusieurs reports d'audience ont eu lieu au cours de l'année 2010. La société Relats S.A n'a déposé ses nouvelles conclusions que lors d'une audience de mise en l'état en date du 3 février 2011. A la suite de cette audience, les sociétés Delfingen FR-Anteuil et Relats ont déposé respectivement de nouvelles conclusions au cours de l'année 2011. L'audience de plaidoirie est fixée par le juge compétent au 17 octobre 2012.

La société Delfingen FR-Anteuil et le Groupe Delfingen Industry ont développé et continuent de développer un argumentaire en vue de défendre leurs positions techniques, leurs investissements en Recherche et Développement quant au produit Nu Guard SC.

La procédure en cours ne constitue pas une présomption de culpabilité en matière de contrefaçon à l'égard du Groupe Delfingen Industry.

En conséquence, à partir de sa meilleure appréciation du risque et de la situation de la filiale, DELFINGEN INDUSTRY n'a constaté aucune provision au titre de ce litige dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011.

- Risques fiscaux

La société Delfingen Industry et ses filiales, font régulièrement l'objet de vérifications par les administrations fiscales locales.

Au regard de l'implantation internationale, de flux intercompagnies importants, et de son organisation avec une concentration sur les entités françaises des services dits de Groupe, les principales zones de risques identifiées au cours de ces vérifications concernent :

. la politique de prix de transfert ;

. la déductibilité du résultat imposable des prestations de service et management fees fournies par la société mère ;

. l'assujettissement des retenues à la source et à la TVA des prestations de service fournies par des entités non résidentes ;

. les transactions douanières.

La sensibilité de cette zone de risque a amené le Groupe à se faire accompagner pour recenser et réduire son exposition.

La direction financière, sur la base des lettres de notification reçues et/ou les relations avec les administrations concernées, et malgré les arguments développés avec l'appui de ses conseils, estime que la meilleure appréciation du risque et de la situation du Groupe nécessite, dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011, une provision de 1 373 K€.

- Demande de remboursements de paiements effectués pendant une période dite suspecte

Delfingen US Inc, filiale américaine de Delfingen Industry, avait reçu en novembre 2010 une demande de remboursements de paiements effectués par son ancien client, la société américaine Fluid Routing Solutions Inc (FRS) pendant la période dite suspecte (90 jours) avant la mise sous sauvegarde judiciaire (« Chapter 11) en février 2009 de l'ensemble du Groupe de sociétés, Carolina Fluid Handling Intermediate Holding Corp., auquel FRS appartient ; procédure convertie en liquidation judiciaire (« Chapter 7 ») en octobre 2009.

La demande provenait du liquidateur judiciaire du groupe de sociétés Carolina Fluid Handling Intermediate Holding Corp. Ce dernier considérait que 260 253,75 USD avaient été reçus à titre préférentiel par Delfingen US Inc pendant la période dite suspecte.

Malgré les discussions qui avaient suivi entre Delfingen US Inc et le liquidateur judiciaire, ce dernier avait engagé une procédure contentieuse le 17 février 2011 en vue de faire conserver les droits de FRS.

RFA_2011_vdef.doc Page 13 sur 94 12/06/2012 Une transaction a été conclue le 31 mai 2011 et homologuée par le tribunal des faillites par laquelle les parties ont transigé sur la somme de 40 000 USD. Pour rappel, Delfingen Industry avait constaté dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 une provision de 156 K€.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

Les assurances

Delfingen Industry a adopté une politique de prévention des risques et de protection qui lui permet d'identifier, d'évaluer et de réduire les risques grâce :

  • à l'audit des sites opérationnels par le service juridique ainsi que par les assureurs ;
  • à l'expertise annuelle des valeurs en risque ;
  • au suivi des recommandations en termes d'organisation et d'équipements émanant des professionnels de la sécurité et des assureurs ;
  • à la formation du personnel ;
  • à la mise en place de plans de secours appropriés.

Les risques majeurs identifiés par Delfingen Industry bénéficient de couvertures d'assurances dans le cadre de programmes internationaux.

Le schéma d'assurance du Groupe Delfingen Industry pour 2011 repose sur deux principes :

  • La politique d'assurance est générale à l'ensemble des sites ; la nature et les niveaux de garanties sont définis par la Direction Générale du Groupe. Chaque site souscrit des polices locales conformément à la réglementation du pays. Deux polices dites « master » sont souscrites au niveau du Groupe et viennent compléter les garanties locales tant en termes de garanties que de limites, si les garanties locales sont insuffisantes ;
  • Les risques sont gérés par la région pour simplifier l'administration des polices La région ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) et la région EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) ont chacune mis en place des couvertures pour les sites dans leurs périmètres.

La gestion des risques est conduite avec l'appui de deux courtiers d'assurances qui sont des acteurs spécialisés dans la couverture des grands risques, auprès d'assureurs reconnus dans le secteur de l'assurance des risques industriels et qui bénéficient de réseaux internationaux pour couvrir l'ensemble des sites.

La mise en place de polices locales est assurée par le Directeur de site après validation de la Direction Groupe. Les polices locales sont souscrites auprès de compagnies d'assurances d'envergure mondiale notoirement solvables.

- Assurance dommages

L'assurance Multirisques couvre les dommages aux biens du Groupe, le risque locatif (bâtiments propres ou loués, installations, équipements et matériels) ainsi que la perte d'exploitation, lors d'évènements tels que notamment incendie, tempête et dégât des eaux.

Le contrat MASTER EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) prévoit un plafond global de garantie dommages de l'ordre de 40 millions d'euros et une franchise de l'ordre de 35 000 € et de 17 millions d'euros en perte d'exploitation avec une franchise de 3 jours.

Le contrat MASTER ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) prévoit un plafond global de garantie dommages de l'ordre de 18 millions USD avec une franchise de 5 000 USD et concernant les pertes d'exploitation, de l'ordre de 11 millions USD avec une franchise de 24 heures.

- Assurance Responsabilité Civile

Cette police garantit la société et ses filiales contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elles viendraient à être recherchées du fait de dommages corporels (atteintes physiques ou morales et préjudices immatériels en découlant), dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non (dommages ou préjudices tels que notamment privation de jouissance, immobilisation, perte de production, perte de bénéfice) causés à des tiers dans le cadre des activités de la société et de ses filiales. La garantie MASTER couvre la responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile produits, avant et après livraison et/ou réception.

Les franchises par sinistre varient entre 760 € (dommages matériels et immatériels consécutifs) et 25 000 € (dommages corporels et immatériels consécutifs limités aux cas de fautes inexcusables), selon la nature de la garantie.

En matière de responsabilité civile produits, la franchise est de 8 000 €.

Les plafonds de garantie MASTER EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) sont de l'ordre de :

- Responsabilité d'exploitation : 8 000 000 EUR
- Responsabilité produits : 3 000 000 EUR

Les plafonds de garantie MASTER ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) sont de l'ordre de :

- Responsabilité d'exploitation : 10 000 000 USD
- Responsabilité produits : 2 000 000 USD

- Assurance Responsabilité Civile des dirigeants

Cette garantie a pour objet le règlement par l'assurance des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations introduites à l'encontre des dirigeants ou mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée.

Elle garantit les dirigeants de l'ensemble des sociétés du Groupe Delfingen Industry. Le plafond des garanties est de 5 000 000 €.

10. Evènements postérieurs à la clôture

Dans le cadre du protocole bancaire en date du 8 juillet 2011, les banques ont donné, en date du 31 mai 2012, leur accord unanime et accepté de renoncer à se prévaloir du cas de défaut concernant le ratio de cash flow libre sur service de la dette.

Communiqué de presse du 20 mars 2012

Delfingen Industry envisage une émission obligataire

Dans le but de diversifier ses sources de financement et de poursuivre son développement - notamment par voie d'acquisition - Delfingen Industry étudie toute opportunité offerte par le marché, dont les opportunités d'émissions obligataires.

Communiqué de presse du 20 avril 2012

Projet de transfert de la cotation des actions de la société Delfingen Industry de NYSE EURONEXT vers NYSE ALTERNEXT

La société DELFINGEN INDUSTRY va demander et soumettre à ses Actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 juin prochain, le projet de transfert de la cotation de ses actions de NYSE EURONEXT Compartiment C vers NYSE ALTERNEXT.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale Mixte et de l'accord d'Euronext Paris S.A, ce transfert s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

La radiation des actions du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir au plus tôt le 23 août 2012, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur admission sur le marché NYSE ALTERNEXT.

Le Conseil d'Administration de la société DELFINGEN INDUSTRY considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la Société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

La Société souhaite attirer l'attention des Actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert : En terme de protection des minoritaires, les règlement de NYSE ALTERNEXT prévoient que :

  • en cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;

  • seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics.

Toutefois, pendant un délai de trois ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :

  • le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et des déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT ;

  • l'application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.

• En terme d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la réglementation en vigueur sur ce marché :

  • la Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes (rectification par rapport au communiqué de presse en date du 20 avril 2012);

  • les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement ; ces comptes semestriels seront audités par les Commissaires aux Comptes (rectification par rapport au communiqué de presse en date du 20 avril 2012) ;

  • la Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;

  • dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la Société décide de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.

• La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

23 mars 2012 Décision du Conseil d'Administration de présenter à l'Assemblée Générale Mixte
des Actionnaires un projet de demande de radiation des actions de NYSE
EURONEXT et d'admission sur NYSE ALTERNEXT
20 avril 2012 Communiqué de presse informant le public du projet de transfert qui sera proposé
à l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
22 juin 2012 Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
Communiqué de presse informant le public de la décision de l'Assemblée
Générale Mixte des Actionnaires
Au plus tôt le 23 août
2012
Décision d'admission des actions sur NYSE ALTERNEXT par Euronext Paris S.A
Radiation des actions de NYSE EURONEXT et première cotation sur NYSE
ALTERNEXT

Calendrier indicatif :

Communiqué de presse du 11 mai 2012

1 er trimestre 2012 : chiffre d'affaires en progression de 7,8% par rapport au 1er trimestre 2011

En millions d'Euros 2012 2011 Variation Variation hors
effet devises
Variation production
automobile*
Chiffre d'affaires
Dont
32,2 29,9 7,8% 5,7%
Marché Automobile 29,3 27,5 6,6% 4,6% 5,2%
Europe – Afrique 14,7 15,6 -5,7% -5,7% -5,8%
Amérique du Nord et Centrale 11,3 9,4 21,0% 16,1% 16,3%
Amérique du Sud 0,8 0,8 2,2% 3,9% -5,9%
Asie 2,5 1,8 40,3% 34,2% 9,4%
Marchés de spécialités 2,9 2,4 21,5% 18,6%

* Source IHS

Marché automobile:

Au 1er trimestre 2012, la production automobile progresse de +5% par rapport au 1er trimestre 2011. Cette évolution est contrastée, avec une baisse de l'ordre de -6% en Europe et Amérique du sud et une hausse de + 9% en Asie et de + 16% en Amérique du Nord.

Globalement, le Groupe Delfingen Industry enregistre une croissance de son chiffre d'affaires Automobile de 6,6% par rapport au 1er trimestre 2011 (5% à parité constante) :

  • Les ventes sont très dynamiques en Amérique et surtout en Asie :
  • o En Amérique du Sud, la progression est de +4% (à parité constante), dans un marché en retrait de -6%,
  • o En Amérique du Nord et Centrale, le Groupe profite pleinement de la croissance du marché (+16%). Bénéficiant de l'effet favorable de la parité du dollar par rapport à l'euro, la croissance du chiffre d'affaires est de 21%,
  • o En Asie, le développement des activités de transfert de fluide et celui de la Chine génèrent une forte progression du chiffre d'affaires (+34% dans un marché à +9%). Bénéficiant aussi de l'effet favorable de la parité des devises par rapport à l'euro, la croissance du chiffre d'affaires est de 40%.
  • En Europe, les ventes sont en retrait de -6%, évolution identique à celle du marché.

Marchés de spécialités:

Les ventes, adressant d'autres industries que le secteur automobile, connaissent une croissance élevée à +22%.

Evolution du chiffre d'affaires trimestriel en millions d'euros :

A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2011, d'autres événements susceptibles d'avoir une influence significative sur son activité, sa situation financière, ses résultats et son patrimoine.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Informations générales

La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.

Le Groupe Delfingen Industry est un leader mondial dans la conception, la fabrication et la vente de protection des faisceaux électriques et électroniques.

Le secteur automobile représente près de 92 % des ventes. Les autres marchés, «Marchés de spécialités» sont le «Bâtiment & Habitat» et les «Equipements Electriques».

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent la société Delfingen Industry (la "Société") et ses filiales (formant ensemble le "Groupe").

Les états financiers au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 mars 2012 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.

La société est cotée sur Euronext Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

I - 1.- Etat de situation financière consolidée

2011 2010 2009
Notes
correspondantes
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 18 940 18 418 17 261 2-8 ; 2-11 ; 4-1
Immobilisations incorporelles 667 692 712 2-9 ; 4-1
Immobilisations corporelles 15 680 15 352 15 829 2-10 ; 4-2
Actifs disponibles à la vente 0 0 0
Autres actifs financiers non courants 592 611 377 2-12 ; 4-3
Actifs d'impôts différés 1 618 2 391 2 845 2-20 ; 13
Total actifs non courants 37 496 37 464 37 022
Actifs courants
Stocks 12 299 10 397 8 496 2-13 ; 5
Clients et comptes rattachés 22 812 20 387 19 723 2-14 ; 6 ; 7
Autres créances nettes 3 280 3 270 2 166 2-14 ; 7
Impôts courants 268 234 296 7
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 874 5 769 7 351 2-15 ; 8 ; 12
Actifs détenus en vue d'être cédés 0 0 0
Total actifs courants 43 535 40 058 38 032
Total actif 81 031 77 522 75 054
Taux de change €/USD 1,293900 1,336200 1,440600
Passif 2011 2010 2009 Notes
correspondantes
Capitaux propres Groupe
Capital société mère 3 117 3 030 2 490 9
Réserves liées au capital 8 157 8 076 5 309 9
Titres auto-détenus (478) (478) (325) 2-21
Réserves consolidées 20 641 19 202 19 564
Ecarts de conversion (2 488) (2 925) (4 786)
Résultat consolidé du Groupe 743 1 844 (611)
Total capitaux propres du Groupe 29 693 28 748 21 641
Intérêts minoritaires
Intérêts minoritaires sur réserves 919 877 845 10
Intérêts minoritaires sur résultat 130 112 84
Total intérêts minoritaires 1 049 989 929
Total capitaux propres 30 742 29 737 22 571
Passifs non courants
Dettes financières à long et moyen 2-22 ; 12
terme 1 777 17 277 19 261
Autres passifs financiers 473 401 440
Avantage du personnel 451 408 377 2-18 ; 11
Provisions non courantes 1 704 1 453 851 2-17 ; 11
Passif d'impôts différés 2 872 2 153 1 051 2-20 ; 13
Total passifs non courants 7 277 21 691 21 980
Passifs courants
Dettes financières à moins d'1 an (1) 25 388 10 047 16 318 2-22 ; 12
Dettes fournisseurs 13 009 10 748 9 810
Autres passifs courants 4 382 5 032 4 244 15
Provisions courantes 0 0 0
Impôts courants 233 267 131
Passifs détenus en vue d'être cédés 0 0 0
Total passifs courants 43 012 26 094 30 503
Total passif 81 031 77 522 75 054
(1) Dont concours bancaires courants 6 040 3 310 3 795
Dont intérêts courus 73 61 42
Taux de change €/USD 1,293900 1,336200 1,440600

Le capital est composé de 2 037 440 actions de 1,53 € de nominal. Le Groupe détient 30 047 titres d'autocontrôle.

I – 2 Etat du résultat global consolidé

Notes
2011 2010 2009 explicatives
Chiffre d'affaires net 112 484 107 163 77 344 16
Autres produits 130 112 67
Total produits d'exploitation 112 615 107 275 77 411
Achats consommés (68 498) (62 116) (39 871) 17
Autres achats et charges externes (16 590) (15 594) (13 851) 18
Impôts et taxes (836) (841) (818)
Charges de personnel (22 008) (20 320) (16 598) 20
Dotations nettes aux amortissements (3 077) (3 734) (3 842) 19
Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur (253) (1 480) (480) 19
Production stockée, immobilisée 3 313 2 510 588
Autres Produits d'exploitation 118 85 361 21
Autres Charges d'exploitation (174) (279) (319) 21
Total charges d'exploitation (108 005) (101 770) (74 829)
Résultat opérationnel courant 4 610 5 505 2 581
Autres Produits opérationnels 2 98 106 22
Autres Charges opérationnelles (67) (37) (115) 22
Résultat opérationnel 4 546 5 565 2 573
Produits de trésorerie et équivalents 0 0 1
Coût de l'endettement financier brut (1 127) (1 198) (1 331) 24
Coût de l'endettement financier net (1 126) (1 197) (1 331)
Autres Produits financiers 1 031 1 044 794 23
Autres Charges financières (1 255) (1 108) (1 289) 23
Résultat avant impôt 3 195 4 304 746
Charge d'impôts sur le résultat (2 322) (2 348) (556) 25
Résultat net des activités poursuivies 873 1 955 190
Résultat net des activités abandonnées 0 0 (717) 2-16
Résultat net consolidé 873 1 955 (527)
Part revenant aux minoritaires 130 112 84
Résultat net, part du Groupe 743 1 844 (611)
Résultat par action (en €) 0,37 1,04 (0,38) 26
Résultat dilué par action (en €) 0,37 0,98 (0,38) 26
Résultat par action des activités poursuivies (en €) 0,37 1,04 0,07 26
Taux moyen de l'exercice €/USD 1,390637 1,323866 1,390389
Etat du résultat net et des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux 2011 2010 2009
propres
Résultat net 873 1 955 (527)
Ecarts de conversion 446 1 978 (430)
Total des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 446 1 978 (430)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 1 319 3 933 (957)
Dont part du Groupe 1 175 3 795 (1 036)
Dont part des minoritaires 144 138 79

I - 3 Etat de variation des flux de trésorerie consolidés

Notes
2011 2010 2009 explicatives
Résultat net des sociétés intégrées 873 1 955 (527)
Elimination des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions: dotations 3 549 5 124 4 764
Amortissements et provisions: reprises (203) (701) (642)
Plus-values de cessions (22) 78 44
Quote-part dans les sociétés mises en équivalence 0 0 0
Dividendes reçus des sociétés mises en
équivalence 0 0 0
Capacité d'autofinancement après coût de
l'endettement financier net et impôt 4 197 6 457 3 638
Coût de l'endettement financier net 1 127 1 198 1 388
Charge d'impôt exigible 912 726 408
Variation des impôts différés 1 410 1 622 148
Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de
l'endettement financier net (CAFICE) 7 645 10 002 5 581 28
Impôts versés (1 011) (528) (335)
Variation du besoin en fonds de roulement (2 544) (1 301) (1 283) 29
Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 089 8 173 3 963
Flux de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles (3 074) (2 937) (784) 4.2
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (167) (137) (141) 4-1
Acquisitions d'immobilisations financières
(hors sociétés consolidées) (66) (218) (10)
Cession d'immobilisations 78 24 395
Mouvement de périmètre 0 0 1
Décaissements des sociétés acquises 0 0 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement (3 229) (3 268) (539)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société
mère (361) 0 0
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés
intégrées
(93) (79) (133) 31
Augmentation de capital numéraire 169 311 0
Variation des dettes financières diverses 0 0 2 991
Souscriptions d'emprunts 4 638 10 859 8 933
Remboursements d'emprunts (7 718) (16 038) (4 581)
Instruments financiers dérivés (1 127) (1 198) (1 398)
Intérêts financiers versés 72 (40) 85
Titres d'autocontrôle 0 0 (52)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (4 421) (6 184) 5 845
Variation théorique de trésorerie (3 560) (1 279) 9 269
Trésorerie réelle d'ouverture 2 459 3 556 (5 700)
Incidence des variations de change (65) 183 (14)
Trésorerie réelle de clôture (1 166) 2 459 3 555 27
Variation réelle de trésorerie (3 560) (1 279) 9 269

I – 4 Etat de variation des capitaux propres consolidés

Capital Réserves liées au
capital
Titres auto-détenus Réserves et
consolidés
résultats
capitaux (écarts de
Gains et pertes
ment en
mptabilisés
conversion)
directe
co
Capitaux propres -
Part du Groupe
Capitaux propres -
minoritaires
Part des
Total capitaux
Propres
Au 31/12/2009 2 490 5 309 (325) 18 953 (4 786) 21 641 929 22 571
Augmentation/ Réduction de capital 540 2 767 3 307 0 3 307
Résultat de l'exercice 1 844 1 844 112 1 955
Dividendes versés 0 (79) (79)
Variation écarts de conversion 1 951 1 951 27 1 978
Variation de périmètre 0 0 0
Autres variations (154) 250 (91) 6 0 6
Au 31/12/2010 3 030 8 076 (478) 21 046 (2 925) 28 748 989 29 737
Augmentation/ Réduction de capital 87 82 169 0 169
Résultat de l'exercice 743 743 130 873
Dividendes versés (361) (361) (122) (484)
Variation écarts de conversion 432 432 14 446
Variation de périmètre (4) (1) (5) 5 0
Autres variations (39) 6 (33) 33 0
Au 31/12/2011 3 117 8 158 (478) 21 384 (2 488) 29 693 1 049 30 742

Il n'existe pas de droits, privilèges, restrictions, attachés aux actions composant le capital.

Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère au cours des trois derniers exercices se sont élevés à :

  • 2009 : aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice ;
  • 2010 : aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice ;
  • 2011 : 361 K€.

Il est proposé, au titre des résultats de l'exercice 2011, la distribution de : 141 K€.

A – Evènements marquants de l'exercice 26
B – Informations relatives au périmètre de consolidation 26
Note n° 1 Périmètre de consolidation 26
C – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation 27
Note n° 2 27
2 – 1 Référentiel appliqué 27
2 – 2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application
obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 28
2 – 3 Méthodes de consolidation 28
2 – 4 Opérations en devises étrangères 28
2 – 5 Recours à des estimations 29
2 – 6 Information sectorielle 29
2 – 7 Dates de clôture 30
2 – 8 Goodwills 30
2 – 9 Immobilisations incorporelles 30
2 – 10 Actifs corporels 31
2 – 11 Perte de valeur des actifs non financiers 31
2 – 12 Actifs financiers non courants 32
2 – 13 Stocks et en-cours 32
2 – 14 Créances clients et autres débiteurs 32
2 – 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 32
2 – 16 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés 32
2 – 17 Provisions 33
2 – 18 Avantages au personnel 33
2 – 19 Contrats de location 33
2 – 20 Impôts courants et différés 34
2 – 21 Titres d'autocontrôle 34
2 – 22 Passifs financiers 34
2 – 23 Résultat net par action 34
2 – 24 Plan d'options d'achats d'actions 35
2 – 25 Ventes et prestations de services 36
D – Gestion des risques financiers 36
Note n° 3 Gestion des risques financiers 36
3 – 1 Liquidités 36
3 – 2 Gestion des risques de change 37
3 – 3 Gestion des risques de taux financiers 38
3 – 4 Contreparties 38
E – Informations relatives à l'actif 39
Note n° 4 – Actifs non courants 39
4 – 1 Actifs incorporels et Goodwills 39
4 – 2 Actifs corporels 40
4 – 3 Autres actifs financiers non courants 41
Note n° 5 Stocks 42
Note n° 6 Avances et acomptes versés sur commandes. 42
Note n° 7 Autres créances et autres actifs circulan ts 42
Note n° 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 43
F – Informations relatives au passif 43
Note n° 9 Capital social et primes 43
Note n° 10 Intérêts minoritaires 43
Note n° 11 Provisions pour autres passifs 44
Note n° 12 Dettes financières courantes et non cour antes 44
12 – 1 Endettement financier net 45
12 – 2 Ratio de Gearing 45
12 – 3 Ventilation par nature 45
12 – 4 Ventilation par échéance des dettes financières courantes 46
12 – 5 Ventilation par devises 46
12 – 6 Ventilation par natures de taux 46
Note n° 13 Impôts différés 49
Note n° 14 Ventilation des actifs et passifs par ca tégorie d'instruments financiers 50
Note n° 15 Autres passifs courants 51
G – Informations relatives au compte de résultat 51
Note n° 16 Ventilation du chiffre d'affaires par zo ne géographique 51
Note n° 17 Achats consommés 52
Note n° 18 Autres achats et charges externes 52
Note n° 19 Dotations et reprises sur amortissements et provisions 52
Note n° 20 Charges de personnel 53
Note n° 21 Autres produits et charges d'exploitatio n 53
Note n° 22 Autres produits et charges opérationnels 53
Note n° 23 Autres produits et charges financiers 53
Note n° 24 Coût de l'endettement financier brut 54
Note n° 25 Impôts sur les bénéfices, impôts différé s 54
25 – 1 Ventilation de l'impôt 54
25 – 2 Analyse de la charge d'impôt 54
Note n° 26 Résultat par action 54
H – Informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie 55
Note n° 27 Trésorerie présentée dans l'état de vari ation des flux de trésorerie 55
Note n° 28 Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net 55
Note n° 29 Variation du besoin en fonds de roulemen t 55
Note n° 30 Cash flow libre 55
Note n° 31 Dividendes versés 56
I – Engagements hors bilans 56
Note n° 32 Engagements donnés et reçus 56
32 – 1 Avals, engagements et cautions donnés 56
32 – 2 Avals, engagements et cautions reçus 56
32 – 3 Passifs éventuels 56
J – Informations diverses 56
Note n° 33 Répartition du personnel 56
Note n° 34 Rémunération des organes de direction 57
Note n° 35 Périmètre de l'intégration fiscale 57
Note n° 36 Informations concernant les entités ad h oc 57
K – Information sectorielle 57
Note n° 37 Information sectorielle 57
37 – 1 Eléments du compte de résultat par secteurs 57
37 – 2 Eléments de l'état de situation financière par secteurs 58
L – Transactions avec les parties liées 59
Note n° 38 59
M – Acquisitions et cessions d'activité 59
Note n° 39 59
N – Evénements postérieurs à la clôture 59
Note n° 40 59

A – Evènements marquants de l'exercice

1. Evènements marquants de l'exercice

Après une année 2010 marquée par la reprise de l'activité automobile mondiale, l'année 2011 confirme le niveau soutenu de l'activité. La production automobile annuelle s'établit à 76,6 millions de véhicules en 2011, malgré la chute de la production en Asie due au séisme au Japon et aux inondations en Thaïlande. Elle progresse de +2,9% par rapport à 2010 (source IHS Automotive janvier 2012).

Delfingen adapte en permanence son organisation et ses capacités de production afin de préserver sa compétitivité tout en accompagnant le développement de ses ventes.

La croissance de l'activité s'accompagne d'une forte hausse des matières premières qui pénalise la performance opérationnelle. Cette hausse concerne les matières premières plastiques essentiellement : le polypropylène (+13 à 28% suivant les régions), le polyamide (+14 à 27%), le polyéthylène (+4 à 17%) et le PVC (+9 à 11%).

Delfingen Industry affiche un résultat opérationnel de +4,0% du chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel 2011 est de 4,5 M€, en retrait par rapport à 2010.

Le résultat net s'établit à +0,9 M€ soit +0,8% du chiffre d'affaires, à comparer à +1,9% en 2010.

Le cash flow libre(1) se dégrade, il s'établit à +0,9 M€ contre +4,9 M€ en 2010. L'endettement financier net(2) augmente de +0,7 M€, il s'établit à 22,3 M€ au 31/12/2011 contre 21,6 M€ au 31/12/2010.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté. Conformément à la norme IAS 1, les dettes financières correspondantes ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 11 765 K€, bien que les partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement (cf note 3-1 de l'annexe aux états financiers consolidés).

  • (2) Cash flow libre : CAFICE (Capacité d'Autofinancement avant Impôts et Coût de l'Endettement Financier Net)
  • diminué de la variation du BFR, des impôts versés et des investissements nets. Voir notes n°28 et n°30.
  • (2) EFN, voir note 12-1

B – Informations relatives au périmètre de consolidation

Note n° 1 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe intègrent l'ensemble des filiales, sous filiales et participations de la société Delfingen Industry.

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe sont :

% détenu
Raison sociale Pays 2011 2010 2009 Méthode*
Delfingen Industry France Mère Mère Mère IG
Delfingen FR-Anteuil France 99.98 99.98 99.98 IG
Sofanou Ibérica Espagne 99.96 99.96 99.96 IG
Delfingen PT Portugal 98.44 98.44 98.44 IG
Delfingen TR-Marmara Turquie 99.99 99.99 99.99 IG
Lima Inmo SL Espagne 99.99 99.99 99.99 IG
Sofanou Argentina Argentine - - 99.98 IG
Delfingen TN-Tunis Tunisie 100.00 99.90 99.90 IG
Raison sociale Pays 2011 2010 2009 Méthode*
Delfingen MA-Casablanca Maroc 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen SK-Nitra Slovaquie 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen MA-Tanger Maroc 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen RO-Transilvania Roumanie 99.99 100.00 100.00 IG
Delfingen RO-Valahia Roumanie 100.00 99.00 99.00 IG
Sofanou UK Royaume
Uni
- 100.00 100.00 IG
Delfingen US-Holding Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen US Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen US-New York Etats-Unis 90.00 90.00 90.00 IG
Delfingen US-Texas Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
STX Holding LLC Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Sofanou Inc. of Texas Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Sofanou Inc. of Asia Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen PH-Filipinas Philippines 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen US-Central America Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen HN-Cortes Honduras 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen US-Mexico, Inc Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Sofanou of Mexico LLC Etats-Unis 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen MX-Coahuila S de RL de CV Mexique 100.00 100.00 100.00 IG
Compañeros en Excelencia en Extrusion S de RL de
CV
Mexique 100.00 100.00 100.00 IG
SCI des Bottes France 10.05 10.05 10.05 IG
Delfingen PT- Porto Portugal 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen MA- Tanger1 Maroc - 100.00 100.00 IG
Delfingen BR- Sao Paulo Brésil 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen DE- Köln Allemagne 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen West , Inc Philippines - - 100.00 IG
Delfingen Asia Pacific Holding Pte Singapour 100.00 100.00 100.00 IG
Delfingen Automotive Parts (Wuhan) co. Chine 100.00 100.00 - IG

*IG : Intégration globale

Les variations du périmètre de consolidation correspondent à :

  • L'augmentation du capital de Delfingen TN-Tunis par incorporation d'une partie du compte courant de Delfingen Industry,
  • L'augmentation du capital de Delfingen RO-Valahia par incorporation du prêt de Delfingen Industry et d'une partie du compte courant,
  • La liquidation de la société : Delfingen MA-Tanger 1.

C – Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation

Note n° 2

2 – 1 Référentiel appliqué

Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et consultable sur le site internet de la Commission Européenne1 .

Les états financiers sont présentés en euro et arrondis au millier le plus proche. Ils ont été établis selon les principes généraux des normes IFRS :

  • Image fidèle ;
  • Continuité d'exploitation ;

1 http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr/htm#adopted_commission

  • Comptabilité d'engagement ;
  • Permanence de la présentation ;
  • Importance relative et regroupement.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée, lorsque les textes en offrent la possibilité, les normes, mises à jour et interprétations publiées et applicables pour les exercices 2011 et suivants. Le Groupe ne pense pas qu'il en résultera des changements significatifs.

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers du Groupe sont décrits dans les notes suivantes. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

2 – 2 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011

La norme IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises – est d'application prospective et concerne les regroupements d'entreprise postérieurs au 1er janvier 2010.

Les modifications prévues par la révision de cette norme n'ont pas eu d'impact sur les clôtures au 31 décembre 2010 et 2011.

Les nouveaux principes d'application obligatoire au 1er janvier 2011 à savoir :

  • L'ensemble des normes amendées dans le cadre du Plan d'amélioration des IFRS adopté par l'Union européenne le 18 février 2011 ;
  • Amendement IFRIC 14, « paiement d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal » ;
  • IAS 24 révisée, relative aux informations à fournir au titre des transactions avec les parties liées ;
  • IFRIC 19, « extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres » ;
  • IAS 32 révisée, "Classement des droits de souscription émis" en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er février 2010.

n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés de Delfingen Industry au 31 décembre 2011.

Par ailleurs Delfingen Industry n'a pas appliqué par anticipation de nouveaux principes comptables publiés par l'IASB mais dont l'application ne serait pas obligatoire.

2 – 3 Méthodes de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles Delfingen Industry exerce directement ou indirectement le contrôle.

Il n'y a pas de société dans laquelle Delfingen Industry exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus values, profits sur stocks, dividendes).

2 – 4 Opérations en devises étrangères

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des prêts et emprunts, qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère.

Ceux-ci sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, dans les réserves de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés, pour leur montant net d'impôt jusqu'à la date de sortie de l'investissement net où ils seront enregistrés en résultat.

Conversion des états financiers des filiales consolidées

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euro au taux de change du 31 décembre 2011 pour les postes du bilan et au taux de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés en réserves de conversion et sont imputés dans les capitaux propres.

Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
2011 2010 2009 2011 2010 2009 2011 2010 2009
Euro 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000 1,00000
Dinar tunisien 1,89244 1,90014 1,82600 1,95671 1,89632 1,87659 1,93671 1,89244 1,90014
Dirham marocain 11,16109 11,34842 11,21265 11,25363 11,15076 11,24278 11,10334 11,16109 11,34842
Leu roumain 4,26199 4,23630 4,02249 4,23664 4,21049 4,23750 4,32330 4,26199 4,23630
Lire turque 2,06940 2,15470 2,14880 2,32680 1,99609 2,16137 2,44320 2,06940 2,15470
Real brésilien 2,21770 2,51130 3,24360 2,32400 2,32896 2,75926 2,41590 2,21770 2,51130
Dollar américain 1,33620 1,44060 1,39170 1,39064 1,32387 1,39039 1,29390 1,33620 1,44060
Yuan chinois 8,82200 8,98447 8,88319 8,15880 8,82200

Les taux des principales monnaies utilisés pour la consolidation des comptes sont les suivants :

2 – 5 Recours à des estimations

L'élaboration des états financiers en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et des estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs, des produits et des charges à la clôture de l'exercice. Ces estimations et hypothèses, reflètent, le jugement raisonnable et prudent de la Direction, qui les révise de manière continue. Toutefois les résultats réels pourraient s'avérer sensiblement différents de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers pour la période close au 31 décembre 2011 concernent notamment les postes suivants :

  • les actifs d'impôts différés ;
  • les provisions ;
  • les pertes de valeurs sur goodwill.

2 – 6 Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8, le Groupe a défini les secteurs à présenter en se basant sur le reporting interne utilisé par la Direction du Groupe pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.

Les 4 secteurs retenus par le Groupe Delfingen Industry, en 2011, sont les suivants :

  • Automobile EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Europe, Afrique et Amérique du Sud ;
  • Automobile ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile dans la zone Amérique du nord, Centrale et Asie (hors Chine) ;
  • Automobile Chine : celui-ci regroupe les produits liés au marché Automobile en Chine ;
  • Marchés de spécialités : ce secteur regroupe les produits liés aux BU Equipement Electrique et Bâtiment & Habitat.

A ces 4 secteurs s'ajoutent les holdings et les éliminations.

Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment le résultat opérationnel, sont réconciliés avec les états financiers consolidés. Les indicateurs clés exposés en note n° 37 sont les suivants :

  • Le chiffre d'affaires ;
  • Le résultat opérationnel ;
  • Les investissements corporels et incorporels ;

  • Les actifs sectoriels constitués des immobilisations corporelles, incorporelles, des goodwills, des stocks, des créances clients et autres créances diverses.

La dette financière, les autres revenus et autres charges, les résultats financiers, les impôts, sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs.

2 – 7 Dates de clôture

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social clos le 31 décembre 2011.

De plus, toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice d'une durée de 12 mois.

2 – 8 Goodwills

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode dite de l'acquisition (IFRS 3 révisée).

Les Goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et passifs à la date de prise de participation.

Les Goodwills ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Pour ce test, les Goodwills sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. En cas de perte de valeur estimée à la clôture d'un exercice, la dépréciation est inscrite en résultat dudit exercice.

Les modalités des tests de pertes de valeurs sont détaillées dans la note 2-11.

2 – 9 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

En application de la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement, découlant de l'application des résultats de la recherche, sont immobilisés dans la mesure où le Groupe peut démontrer :

  • son intention ainsi que sa capacité financière et technique à mener à bien le projet de développement à son terme ;
  • que l'actif génèrera des avantages économiques futurs ;
  • et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement et d'acquisition des logiciels informatiques ainsi que des brevets et licences. Ces dépenses sont amorties selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée.

Il est à noter qu'il ne figure pas dans les actifs du Groupe, d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Amortissements

Durée Mode
Frais de recherche et développement 5 ans Linéaire
Droits fongibles (Brevets) 20 ans Linéaire
Logiciels et Autres immobilisations incorporelles 3 ans Linéaire

2-10 Actifs corporels

Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunts sont exclus du coût des immobilisations.

Dès lors que des composants d'une immobilisation corporelle sont identifiables, ils sont immobilisés en tant qu'immobilisation corporelle distincte.

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrat de location - financement. Les actifs ainsi financés sont comptabilisés à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements effectués au titre du contrat de location. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite en passif financier. Les paiements relatifs aux contrats de location simple sont enregistrés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Coûts ultérieurs

S'il s'agit du remplacement d'un composant ou d'une dépense qui concourt à une prolongation significative de la durée de vie de l'immobilisation, le coût est enregistré à l'actif.

Dans le cas de dépenses de maintenance, d'entretien et de réparation courante participant à la bonne utilisation de l'immobilisation, le coût est enregistré en charges.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Durée Mode
Agencements, aménagements terrains
et constructions 8 à 10 ans Linéaire
Constructions Gros œuvre 30 ans Linéaire
Lots techniques 20 ans Linéaire
Second oeuvre 15 ans Linéaire
Matériel et outillage 5 à 12 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Mobilier/matériel de
bureau/informatique 10 ans/3 ans Linéaire

2 – 11 Perte de valeur des actifs non financiers

Lorsqu'il existe un indice que la valeur recouvrable d'un actif pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, alors la valeur recouvrable de l'actif est évaluée, et le cas échéant, une perte de valeur est constatée.

La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité déterminée par l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour déterminer la juste valeur des UGT du Groupe, Delfingen Industry utilise la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT.

Pour ce test, les actifs sont regroupés en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Le Groupe a retenu pour la définition des UGT, le regroupement stratégique des Business Unit (BU) au sein de ses quatre secteurs opérationnels : automobiles ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie), EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) et Chine, marchés de spécialités.

Le secteur opérationnel automobile EAAS regroupe les BU suivantes :

  • BU Protection des faisceaux et transfert de fluides EAAS (UGT 1) ;
  • BU Assemblage mécanique (UGT 2) ;
  • BU Assemblage de faisceaux (UGT 3).

Le secteur opérationnel automobile ANCA regroupe la BU suivante :

  • BU Protection des faisceaux et transfert de fluides ANCA (UGT 4).

Le secteur opérationnel « marchés de spécialités » regroupe les BU suivantes :

  • BU Machines et équipement électriques (UGT 5) ;
  • BU Bâtiment et Habitat (UGT 6).

Il n'existe pas de Goodwill qui soit rattaché au secteur « Automobile Chine », il n'y a donc pas lieu de procéder à un test de dépréciation.

Les tests de dépréciation ont été effectués selon les règles suivantes :

  • Les Goodwills ont été ventilés entre les différentes UGT ;
  • Les Goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an ;
  • La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux de trésorerie nets, actualisés, après impôts, établis à partir d'un plan d'activité à 4 ans tel qu'arrêté par la Direction du Groupe ;
  • Le taux d'actualisation reflète les appréciations de la Direction notamment en ce qui concerne le niveau de risque attaché à chaque actif testé.

Les pertes de valeurs enregistrées au titre des Goodwills sont irréversibles.

2 – 12 Actifs financiers non courants

Sont classés dans cette catégorie principalement les dépôts et cautionnements versés dans le cadre de contrats de bail de locaux dont le Groupe n'est pas propriétaire.

2 – 13 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les produits finis et les en-cours de production sont évalués à leur coût de production qui incorpore sur la base d'un niveau normal d'activité les charges directes et indirectes de production. Les stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré ou au dernier prix d'achat. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks. Les coûts financiers ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût de revient, s'ils sont endommagés, obsolètes et chaque fois qu'ils présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

2 – 14 Créances clients et autres débiteurs

Ces créances sont comptabilisées à leur juste valeur réévaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif après déduction des éventuelles pertes de valeur. Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant nominal.

En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables.

2 – 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisses, les comptes courants bancaires ainsi que les OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements sont enregistrés en résultat.

2 – 16 Activités abandonnées et actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5, la cession de l'activité câblage au Portugal a été traitée en 2009 en tant qu'activité abandonnée. En effet :

  • Cette activité était une unité génératrice de trésorerie depuis son acquisition en 2006 ;

  • Cette activité représentait une ligne d'activité distincte : le Groupe n'exerce plus aujourd'hui dans cette activité ;

  • Compte-tenu de l'impact sur le résultat opérationnel, elle peut être considérée comme principale.

2 – 17 Provisions

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l'extinction de l'obligation. Les risques et charges provisionnés au bilan consolidé sont tous nettement précisés quant à leur objet et des événements survenus ou en cours les rendent probables.

Les provisions ne font l'objet d'aucune actualisation.

2 – 18 Avantages au personnel

Le montant comptabilisé au titre des avantages au personnel correspond uniquement aux engagements de retraite. Il n'existe pas au sein du Groupe d'autres avantages au personnel susceptibles de faire naître un engagement pour le Groupe.

Le montant des engagements de retraites et avantages assimilés est peu significatif (451 K€) au regard de la situation financière et du patrimoine du Groupe. En vertu des législations applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté, les salariés des entités françaises sont les principaux bénéficiaires de tels avantages.

Les engagements en matière de retraite pour les sociétés françaises sont évalués selon le principe actuariel des unités de crédit projetées avec salaire en fin de carrière conformément à lAS19. Elles sont inscrites au passif du bilan avec comptabilisation d'un impôt différé actif. Aux Etats-Unis, les filiales américaines abondent les versements facultatifs de leurs salariés à un fonds privé de retraite (plan 401 K). Les versements effectués par les sociétés américaines sont comptabilisés en charge de personnel.

Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite des sociétés françaises sont les suivantes :

2011 2010 2009
Age moyen de départ à la retraite 67 ans 67 ans 65 ans
Taux de turn-over Cadres de 4 à 6% de 4 à 6% de 4 à 6%
Taux de turn-over Non Cadres de 4 à 5% 4% de 4 à 5%
Taux d'actualisation 4,28% 4,28% 4%
Taux d'augmentation des salaires 2 à 2,5% 2 à 2,5% 2,5%

2 – 19 Contrats de location

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location – financement, transférant au Groupe la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisées au bilan à la juste valeur du bien loué ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux périodique constant sur le solde de l'emprunt figurant au passif.

Les actifs, objets d'un contrat de location – financement, sont amortis sur leur durée d'utilité conformément aux règles du Groupe.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont des locations simples. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat.

2 – 20 Impôts courants et différés

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impôts différés.

L'impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur figurant dans les états financiers consolidés, en utilisant les taux d'imposition applicables.

Les passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Les perspectives de récupération des impôts différés sont revues périodiquement par entité fiscale. Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur est probable à court ou moyen terme.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

En France, la loi de Finance pour 2010 votée en décembre 2009, introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle. La CET a deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le Groupe considère que les deux composantes de la CET relèvent de la même classification en charge opérationnelle.

2 – 21 Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

2 – 22 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE) et retraités des coûts de transaction attribuables.

La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat et étalée sur la durée des passifs financiers.

2 – 23 Résultat net par action

Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors action d'autocontrôle) au cours de l'exercice.

Il n'y a pas d'actions dilutives potentielles à la clôture de l'exercice.

En conséquence, le résultat 2011 dilué par action est identique à celui avant dilution.

2 – 24 Plan d'options d'achats d'actions

Rapport spécial sur le plan d'options d'achats d'actions

L'actuel plan d'options d'achats d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2007. L'autorisation a été donnée, jusqu'au 20 mars 2010, pour un nombre maximum de 45 900 options.

Sur la base de cette nouvelle délégation, le Conseil d'Administration a procédé à une attribution, le 14 février 2007, portant sur 45 900 options et en a fixé le prix d'exercice à 18,57 €.

Le plan en cours prévoit que les options sont exerçables par tranche de vingt cinq pour cent (25%) à compter du premier anniversaire de l'attribution, vingt cinq pour cent (25%) à compter du deuxième anniversaire, vingt cinq pour cent (25%) à compter du troisième anniversaire et vingt cinq pour cent (25%) à compter du quatrième anniversaire.

Aucune option n'a été attribuée à des mandataires sociaux de la société ou de sociétés contrôlées par Delfingen Industry ou contrôlant Delfingen Industry.

Il n'a été comptabilisé aucune charge de personnel au titre des plans d'attribution ci-dessus pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Options sur actions attribuées aux mandataires sociaux

Les dirigeants mandataires sociaux de la société Delfingen Industry ne sont pas titulaires d'options sur actions, de quelque nature que ce soit et ne se sont pas vus attribuer d'options sur actions au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Options sur actions attribuées et valides au 31/12/2011

Nbre total
d'options
attribuées
Nbre total
d'options
valides au
31/12/2011
Nbre total
d'actions
achetées
sur
l'exercice
2011
Nombre total
d'actions
achetées
entre le
1/1/2011 et
la date du
présent
document
Prix
d'exercice
moyen
Numéro
de Plan
Date
d'échéance
Options
d'achats
d'actions consenties au
titre du plan 2007
(1)
25 950 0
45 900 0 18,57 € 2007 2014 (2)
Complément
d'actions
7 678 6 159 0 0 18,57 € 2007 2014 (2)
à créer dans le cadre
du
Plan
2
suite
au
rééquilibrage
du
maintien des droits des
titulaires d'options (3)
Complément
d'actions
1129 906 0 0 18,57 € 2007 2014 (2)
à créer dans le cadre
du
Plan
2
suite
au
rééquilibrage
du
maintien des droits des
titulaires d'options (4)

(1) Plan d'option décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2007 et options attribuées aux termes d'un Conseil d'Administration en date du 14 février 2007 à hauteur de 45.900 options d'achat d'actions ; aux termes du règlement du plan d'options sur actions en date 14 février 2007 :

* une option donne droit à l'attribution d'une action ;

  • * les options ont une durée de vie de 7 ans ;
  • * les options sont incessibles et insaisissables ;

*les options peuvent être exercées à hauteur de 25% à compter du premier anniversaire de la date d'attribution, 25% à compter du 2ème anniversaire de la date d'attribution, 25% à compter du 3ème anniversaire de la date d'attribution et 25% à compter du 4ème anniversaire de la date d'attribution, tout ou partie des options restantes en cas de non exercice total durant les 4 premières années précitées, sans que puisse être dépassée la date ultime de validité des options.

(2) Les options en cours de validité au titre du plan 2007 deviendront caduques le 14 février 2014.

(3) Suite à la réalisation de l'augmentation de capital réservée au profit de la société Delfingen Group en date du 28 juin 2010.

(4) Suite à la réalisation de l'augmentation de capital par exercice des BSA constatée en date du 10 janvier 2011.

Evolution prévisible entre le 31/12/2011 et la date de parution du présent document

Aucune évolution prévisible n'est appréhendée entre le 1er janvier 2012 et la date de parution du présent document.

2 – 25 Ventes et prestations de services

Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction de toute ristourne ou de toute action corrélée aux ventes.

Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des Incoterm de transports et des polices d'assurance, les produits sont généralement enregistrés à la date de facture.

D – Gestion des risques financiers

Note n° 3 Gestion des risques financiers

3 – 1 Liquidités

Positions de liquidité

Le détail de la position de liquidité et de l'endettement financier net (EFN(1)) figure dans les notes n°8 et n°12 de la présente annexe.

Au 31 décembre 2011, Delfingen Industry dispose d'une trésorerie de 4 874 K€ (5 769 K€ au 31 décembre 2010).

Les sources supplémentaires d'accès à la liquidité sont les suivantes :

  • o Un crédit court terme en compte courant de 5 000 K€, confirmé pour une durée de 36 mois, utilisé en totalité ;
  • o Des lignes de crédit bancaire court terme classique pour un total de 950 K€ utilisées à hauteur de 805 K€ ;
  • o Une ligne de crédit bancaire moyen terme pour un total de 4 637 K€ non utilisée.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Prêts à l'entité Delfingen US Holding

En 2010, Delfingen US Holding a conclu un contrat de prêt avec une nouvelle banque (Huntington National Bank) lui permettant d'assurer une sécurisation des financements sur la zone US, par l'octroi :

  • o D'une ligne de crédit bancaire court terme pour un total de 6 000 K\$ (4 637 K€) non utilisée ;
  • o D'une ligne de crédit bancaire moyen terme pour un total de 1 828 K\$ (1 413 K€).

Du fait du support de Delfingen Industry par la politique de gestion de la liquidité au niveau Groupe (centralisation de la trésorerie), l'exposition au risque de liquidité au niveau de Delfingen US Holding est limitée.

Covenants :

2011
Endettement financier lié à covenants A 20 540
Endettement financier lié à covenants B 1 419
Endettement financier non lié à des covenants 5 206
Total endettement financier brut 27 165

L'ensemble des prêts et lignes de crédit, soumis à covenants, fait l'objet d'une clause de remboursement anticipée liée :

Pour les covenants A (calculés sur les données consolidées du Groupe Delfingen Industry) :

  • o au ratio de EFN(1) / Excédent brut d'exploitation (2) qui doit être inférieur à 3 ;
  • o au ratio de Cash flow libre (3) / Service de la dette qui doit être supérieur à 1,1 ;
  • o au ratio d'EFN(1) / Fonds propres qui doit être inférieur à 1.

Pour les covenants B (calculés sur les données consolidées au niveau de Delfingen US Holding) :

  • o au ratio de gearing (EFN(1) / Capitaux Propres) qui doit être inférieur à 1,75 ;
  • o au ratio de Dettes (retraité de la dette subordonnée (4)) / EBITDA qui ne doit pas être supérieur à 2,5 ;
  • o au ratio de Service de la Dette / EBITDA (retraité des loyers (5)) qui ne doit pas être inférieur à 1,15.

A la date d'arrêté des comptes et concernant les Covenants A, le Groupe ne respecte pas le ratio de Cash flow libre / service de la dette et a donc reclassé les dettes financières liées, pour un montant 11 765 K€, en dettes courantes conformément à la norme IAS 1 et malgré le fait que les banques n'en aient pas demandé le remboursement. Le Groupe prévoit de les respecter, ceci sur les 12 prochains mois.

3 – 2 Gestion des risques de change

Couverture des risques de change :

Les couvertures de change courant 2011 concernaient les risques sur des avances de trésorerie faites par la société Delfingen Industry à sa filiale Delfingen US-Inc Holding. Au 31/12/2011, chez Delfingen Industry, toutes les couvertures de change mises en place sous forme de couverture à terme bonifié accumulatif au cours de l'exercice étaient échues.

L'exposition nette du Groupe se concentre principalement sur le dollar (hors devise fonctionnelle des entités).

  • (1) EFN : Endettement Financier Net, voir Note 12-1
  • (2) EBE : Résultat opérationnel courant + dotation nette aux amortissements, provisions et dépréciations
  • (3) Cash flow libre : voir note n° 30
  • (4) Dette subordonnée : dette due par Delfingen US-Holding à Delfingen Industry considérée comme un quasi fond propre dans le cadre des covenants.
  • (5) Loyers : loyers des bâtiments et leasing

Au 31 décembre 2011, les dettes nettes en dollars étaient les suivantes :

En milliers de dollars
Total
< 1 an > 1 an
Delfingen Industry / Delfingen US-Holding 0 0 0
Delfingen FR-Anteuil / Delfingen US-Holding 22 22 0
Delfingen US-Holding / Delfingen CN-Wuhan (139) (139) 0
Total dettes nettes
(117)
(117) 0

Sensibilité aux variations du dollar :

Impact de la variation du dollar sur la base des comptes 2011

USD
Hypothèse de variation par rapport à l'euro +4%
Impact sur le résultat avant impôt +175
Impact sur les capitaux propres +1 119

3 – 3 Gestion des risques de taux financiers

Ces couvertures concernent les risques d'évolution des taux financiers sur des emprunts moyen terme de la société Delfingen Industry et Delfingen US Inc.

1ère Milliers
d'Euros
Taux échéance Dernière
échéance
au
31/12/11
Delfingen Industry
Tunnel
CAP : 4,60%, FLOOR : 3,75% Euribor 3
mois
09/10/2008 09/10/2013 900
Delfingen Industry Taux Fixe : 4,35% Euribor 3 mois 01/01/2008 01/07/2013 3 000
Delfingen Industry Taux Fixe : 4,70% Euribor 3 mois 01/10/2008 16/09/2013 1 200
Delfingen Industry Taux Fixe : 2,33% Euribor 3 mois 11/04/2011 02/06/2014 1 777
Delfingen Industry
Delfingen Industry
Taux Fixe : 2,28% Euribor 3 mois
CAP : 2,50%, FLOOR : 1,50% Euribor 3
11/04/2011 03/03/2014 1 083
Tunnel
Delfingen Industry
mois
CAP : 3,00%, FLOOR : 1,50% Euribor 3
11/04/2011 11/04/2014 3 025
Tunnel
Delfingen Industry
mois
Tunnel entre 2,00 % et 5,00 % : 1.62 %
11/04/2011 30/09/2015 711
Tunnel FLOOR : 2,00% = 3,62 % – E3M 17/10/2011 17/07/2016 4 750
Delfingen US Inc LIBOR 1M locked rate 2,77% 07/12/2011 07/01/2012 1 413

A noter que les intérêts attachés aux dettes auprès des établissements de crédit sont majoritairement indexés sur l'Euribor 3 mois ou sur le Libor 3 mois. Seuls 3,8 M€ sont en taux fixes (voir détail en note n° 12-6).

Le détail de la structure financière par nature de taux figure dans la note n° 12-6 de la présente ann exe. A noter qu'une variation de + ou - 0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de + ou – 137 K€ sur les charges d'intérêts financiers de l'exercice.

3 – 4 Contreparties

Dans le cadre de ses opérations d'accès aux financements, Delfingen Industry est exposé au risque de contrepartie. Toutefois ce risque est limité du fait que ces opérations de financement sont réalisées avec une dizaine d'intervenants :

  • En France : Banque Populaire de Franche-Comté, Crédit Agricole de Franche-Comté, BECM, CIC-Est, Société Générale, BNP Paribas/Fortis, HSBC, OSEO et Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté ;

  • Aux Etats-Unis : Fifth Third jusqu'en mai 2010 et remplacé ensuite par Huntington National Bank ;

  • Au Portugal : Millenium BCP, BES, Banco Popular et BPN.

E - Informations relatives à l'actif

Note n°4 – Actifs non courants

4 – 1 Actifs incorporels et Goodwills

Ecarts
d'acquisition
Frais de
développement
(générés en
interne)
Droits
fongibles
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 37 119 330 341 2 232 40 022
Augmentations 0 69 0 98 167
Diminutions 0 0 0 (1) (1)
Variations de change 1 066 0 0 5 1 071
Autres mouvements 0 0 12 (12) 0
Changements de périmètre 0 0 0 0 0
A la clôture de l'exercice 38 185 400 353 2 322 41 259
Amortissements et pertes de
valeur
0
A l'ouverture de l'exercice 18 701 105 187 1 919 20 912
Augmentations 0 66 18 105 189
Diminutions 0 0 0 0 0
Variations de change 544 0 0 7 550
Autres mouvements 0 0 0 0 0
Changements de périmètre 0 0 0 0 0
A la clôture de l'exercice 19 245 171 206 2 031 21 652
Valeur nette à la clôture de
l'exercice
18 940 229 147 291 19 607

Les frais de développement concernent des dépenses générées en interne sur des projets éligibles.

Les droits fongibles représentent des brevets internationaux et des modèles de produits développés par les sociétés du Groupe.

Pertes de valeur sur goodwills

Les tests de dépréciation pratiqués au 31 décembre 2011, au niveau de chacune des UGT, n'ont conduit à aucune dépréciation.

La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie après impôts issus de la construction budgétaire et des plans Moyen Terme propres à chacune d'entre elles approuvés par le Conseil d'Administration, en intégrant une composante retour sur investissement attendu par les actionnaires et une composante coût du financement externe. Les flux de trésorerie sont projetés sur 4 ans.

Ce plan est en accord avec les dispositions d'IAS 36.44, le calcul de la valeur d'utilité exclut :

  • les entrées ou sorties de flux de trésorerie futurs devant résulter d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas encore engagée - par exemple, les réductions de coûts de personnel. Concernant les restructurations, seules sont prises en compte dans les flux de trésorerie celles dans lesquelles l'entité est engagée au sens de la norme IAS 37 ;
  • les dépenses d'investissement futures qui amélioreront ou accroîtront la performance de l'actif.

Les principales hypothèses affectant la valeur d'utilité sont le niveau de marge opérationnelle retenue dans les flux futurs de trésorerie et le coût moyen pondéré du capital.

Les hypothèses de volumes reprises dans le plan moyen terme sont ajustées avec les dernières hypothèses issues de sources externes. Les prévisions de trésorerie intègrent également l'impact sur les coûts du plan d'excellence opérationnelle. L'extrapolation des prévisions de trésorerie au-delà de la dernière année du plan moyen terme (2015) est déterminée en appliquant un taux de croissance de la zone géographique concernée.

Concernant le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs, sa détermination s'appuie sur une analyse effectuée par un expert indépendant. Le coût moyen utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 12,71 % en 2011 (11,47 % en 2010), intégrant une prime de risque de marché de l'ordre de 6%, un « beta* » sans levier de la dette de 1,24 % et un taux additionnel lié à l'effet taille de 5,60 % (contre une prime de risque de marché de 4,5 % en 2010, un « beta* » sans levier de la dette de 1,34 % et un taux additionnel de 5,70 %).

La prime de risque de l'activité mécanique intègre un spread de 6,21 % qui tient compte de la situation financière propre au Portugal pondéré par le taux de financement au Portugal (30%).

Automobile Marchés de spécialités
ANCA (Amérique
du Nord,
Centrale, Asie)
EAAS
(Europe, Afrique, Amérique du Sud)
Protection et
transfert
Protection et
transfert
Assemblage
Mécanique
Assemblage
Faisceaux
Equipement
Electrique
Bâtiment
& Habitat
En milliers d'euros
Valeur brute comptable des
goodwills
32 100 3 075 882 569 1 559 0
Valeur nette comptable des
goodwills (1)
15 065 1 570 882 0 1 422 0
Méthode utilisée valeur d'utilité NA
Paramètres du modèle
Taux de croissance sur 4 ans suivant Budget 2012 et plan MT 2012/2015 NA
Taux de croissance sur valeur
terminale
3,00% 1,61% 1,50% NA 3,00% NA
Taux d'actualisation 11,89% 12,68% 14,54% NA 11,89% NA
Pertes de valeur comptabilisées
sur l'exercice
0 0 0 0 0 NA
Variation du taux d'actualisation +12,3 +14,6
amenant à une dépréciation +1,9 points +5 points points NA points NA
Variation du taux d'EBITDA
amenant à une dépréciation
-0,8 point -2,1 points -1,5 points NA -7,5 points NA

(1) avant perte de valeur de l'exercice

* Le beta mesure le risque non diversifiable qui exprime la volatilité des actions des entreprises cotées travaillant dans le même secteur d'activité « Auto parts ».

4 – 2 Actifs corporels

Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel,
outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisatio
ns corporelles
en cours
Avances et
acomptes
versés sur
commande
TOTAL
Valeur brute -
A l'ouverture de l'exercice 219 8 100 43 346 5 202 341 0 57 208
Augmentations 0 99 1 560 613 1 026 13 3 310
Diminutions 0 0 (592) (187) (11) 0 (790)
Variations de change 0 30 196 (8) 7 0 224
Autres mouvements 0 0 (238) 101 (54) 0 (190)
A la clôture de l'exercice 219 8 228 44 273 5 721 1 309 13 59 762
Amortissements et pertes

de valeur

A l'ouverture de l'exercice 138 5 500 32 278 3 939 0 0 41 856
Augmentations 0 347 2 144 400 0 0 2 890
Diminutions 0 (0) (624) (180) 0 0 (805)
Variations de change 0 32 234 (5) 0 0 261
Autres mouvements 0 0 (146) 25 0 0 (121)
A la clôture de l'exercice 138 5 878 33 887 4 179 0 0 44 082
Valeur nette à la clôture
de l'exercice
81 2 350 10 386 1 542 1 309 13 15 680

L'augmentation des installations techniques, matériels et outillages concerne essentiellement les sites américains pour 723 K€ et FR-Anteuil pour 517 K€.

Les immobilisations corporelles en cours concernent le site de FR-Anteuil pour 697 K€.

L'augmentation des immobilisations corporelles sur FR-Anteuil correspond principalement au développement de nouvelles technologies liées à l'activité de transfert de fluides.

Dont actifs corporels en contrat de location financement

Constructions Installations
techniques,
matériel, outillage
Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 915 1 662 522 3 099
Augmentations 0 0 178 178
Diminutions 0 0 (57) (57)
A la clôture de l'exercice 915 1 662 644 3 220
Amortissements et pertes de valeur
A l'ouverture de l'exercice 741 1 603 389 2 734
Augmentations 20 22 103 145
Diminutions 0 0 (57) (57)
A la clôture de l'exercice 761 1 626 436 2 822
Valeur nette à la clôture de l'exercice 154 36 208 398

Répartition des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location – financement :

< 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans Total
Redevances mobilières 122 91 35 248

4 – 3 Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants correspondent essentiellement à des dépôts et cautions versés sur loyers ainsi qu'à une caution de 150 K€ en garantie du prêt OSEO de 3 000 K€.

Note n° 5 Stocks

Le montant des stocks est réparti de la façon suivante :

2011 2010 2009
Matières premières et autres approvisionnements 6 961 5 605 4 269
En-cours de production de biens 1 175 711 737
Produits finis 3 718 3 100 2 232
Marchandises 1 441 1 877 1 717
Stocks bruts 13 295 11 293 8 955
Provisions (996) (895) (460)
Stocks nets 12 299 10 397 8 496

Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est, au 31 décembre 2011, de :

  • Produits finis et en cours de production : 609 K€ ;
  • Marchandises : 316 K€ ;
  • Matières premières : 71 K€.

Variation des stocks

Stocks bruts au 31/12/2010 11 293
Variation de change 105
Variation de stocks 1 851
Autres mouvements 46
Stocks bruts au 31/12/2011 13 295
Provisions au 31/12/2010 895
Dotations 485
Reprises (388)
Variation de change 3
Provisions au 31/12/2011 996
Stocks nets au 31/12/2011 12 299

Note n° 6 Avances et acomptes versés sur commandes

Les avances et acomptes versés sur commandes représentent un montant de 245 K€.

Note n° 7 Autres créances et autres actifs circulan ts

Le tableau des créances et autres actifs circulants se présente comme suit :

2011 2010 2009
Brut Provisions Net Net Net
Clients et comptes rattachés 23 240 (427) 22 812 20 387 19 723
Créances fiscales et sociales 2 535 2 535 2 279 1 578
Débiteurs divers 31 (2) 28 30 66
Avances et acomptes versés 245 245 102 32
Charges constatées d'avance 473 473 859 490
Sous-total autres créances nettes 3 283 (2) 3 280 3 270 2 166
Impôts courants 268 268 234 296
Total 26 791 (430) 26 361 23 891 22 185

Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.

Au 31 décembre 2011, ils représentaient 1,8 M€, dont :

  • o 1,3 M€ de moins d'1 mois ;
  • o 0,2 M€ entre 1 et 2 mois ;
  • o 0,3 M€ de plus de 3 mois.

Note n° 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste « Trésorerie » se décompose de la façon suivante :

2011 2010 2009
Valeurs mobilières de placement 8 8 54
Disponibilités 4 866 5 761 7 296
Total brut 4 874 5 769 7 351
Provisions 0 0 0
Total net 4 874 5 769 7 351

Les valeurs mobilières de placement sont constituées en totalité de valeurs mobilières de trésorerie.

F - Informations relatives au passif

Note n° 9 Capital social et primes

En Euros Nombre
d'actions
Capital
social
Primes Réserve
légale
Total
Titres en fin d'exercice 2009 1 627 624 2 490 265 5 060 009 249 027 7 799 301
Titres remboursés ou annulés
Augmentation de capital 352 900 539 937 2 766 570 3 306 507
Titres en fin d'exercice 2010 1 980 524 3 030 202 7 826 579 249 027 11 105 808
Titres remboursés ou annulés 0 0 0 0 0
Augmentation de capital 56 916 87 081 81 722 0 168 803
Titres en fin d'exercice 2011 2 037 440 3 117 282 7 908 301 249 027 11 274 609

Suite à l'augmentation de capital lancée en juin 2010 et réservée à Delfingen Group pour 3 000 K€, des BSA ont été émis au profit des actionnaires minoritaires. Au total, 170 748 BSA ont été exercés, représentant 56 916 actions, soit un montant d'augmentation de capital de 169 K€ (y compris prime d'émission) sur l'exercice 2011.

Pour plus d'informations sur la structure du capital, se référer à la note n°38.

Note n° 10 Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sur réserves comprennent +21 K€ d'écarts de conversion dont +14 K€ au titre de l'exercice 2011.

Note n° 11 Provisions pour autres passifs

Provisions non courantes
Litiges Retenues à
la source
Autres
risques et
charges
Sous-total
provisions non
courantes
Avantages
du
personnel
Total
A l'ouverture 7 306 1 139 1 453 408 1 861
Augmentation provisions existantes 0 9 85 93 62 156
Nouvelles provisions 0 0 313 313 0 313
Reprises non utilisées (7) (13) (122) (143) 0 (143)
Reprises utilisées 0 0 (22) (22) 0 (22)
Variation de change 0 (0) 9 9 (19) (10)
A la clôture 0 302 1 402 1 704 451 2 155

Les variations du poste « Provisions pour autres passifs » se présentent ainsi :

  • Provisions pour retenues à la source :

Ces provisions concernent des risques de non récupération de retenues à la source. Au 31 décembre 2011, il s'agit de retenues à la source effectuées au Maroc et en Roumanie ;

  • Provisions pour avantages au personnel :

Les engagements du Groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent principalement les régimes à prestations définies concernant les indemnités de cessation de services (France).

La provision est évaluée et comptabilisée conformément à la méthode décrite dans la note 2-18.

  • Provisions pour autres risques et charges :

Ces provisions concernent essentiellement :

  • o Des risques fiscaux : 1 327 K€ * ;
  • o Des litiges fournisseurs : 3 K€ ;
  • o Des licenciements : 72 K€.

* DELFINGEN MA-CASABLANCA, filiale marocaine de DELFINGEN INDUSTRY fait l'objet d'une vérification fiscale relative aux exercices 2006 à 2009.

La filiale a reçu plusieurs lettres de notification par lesquelles l'administration fiscale procède notamment aux redressements suivants :

  • Non déductibilité du résultat fiscal d'opérations en matière de gestion de Groupe : prestations de services, « management fees » ;
  • Redressement du chiffre d'affaires ;
  • Assujettissement à la retenue à la source et à la TVA de prestations de services fournies par le Groupe Delfingen Industry.

Le Groupe Delfingen Industry conteste les motifs avancés par l'administration fiscale pour procéder aux redressements ci-dessus et, en conséquence, a saisi la Commission Locale des Taxations.

La Direction Financière, sur la base des lettres de notification reçues et malgré les arguments développés avec l'appui de ses conseils, estime que la meilleure appréciation du risque et de la situation de la filiale nécessite, dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011, une provision de 1 121 K€.

Par ailleurs, DELFINGEN MA-CASABLANCA jouit du régime douanier d'admission temporaire par lequel les marchandises importées puis réexportées après transformation sont exonérées de TVA et de droits de douane. Une action de régularisation liée aux écarts constatés entre les déclarations de la société et les enregistrements douaniers a été initiée par la société. Au regard des garanties prises par la Douane, le management du Groupe a décidé de couvrir les risques de redressement sous la forme d'une provision s'élevant à 252 K€.

Note n° 12 Dettes financières courantes et non cour antes

Les contrats de financement bancaire mis en place ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée soit au niveau du Groupe Delfingen Industry, soit au niveau de la région ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) pour les prêts de Delfingen US - Holding. Ces "covenants financiers" sont fixés en concertation avec les organismes prêteurs. Leur respect s'apprécie à chaque clôture annuelle pour les prêts en France et chaque trimestre pour les prêts aux USA.

Le non respect de ces ratios autorise l'organisme prêteur à prononcer l'exigibilité (totale ou partielle) du financement concerné (se rapporter à la note 3-1 de la présente annexe).

Au 31 décembre 2011, l'un des covenants n'est pas respecté. Conformément à la norme IAS 1, les dettes financières correspondantes ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 11 765 K€, bien que les partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement.

12 – 1 Endettement financier net

L'endettement financier net est défini de la manière suivante : il comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires, diminués des prêts et autres actifs financiers à long terme et de la trésorerie et équivalent de trésorerie.

2011 2010 2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 874 5 769 7 351
Dettes financières à long et moyen terme (1 777) (17 277) (19 261)
Dettes financières à moins d'un an (25 388) (10 047) (16 318)
Endettement financier net (EFN) (22 291) (21 555) (28 229)

Les dettes financières à moins d'un an intègrent des découverts et concours bancaires courants renouvelables pour un montant de 6 040 K€.

12 – 2 Ratio de Gearing

2011 2010 2009
Endettement financier net 22 291 21 555 28 229
Total Capitaux Propres 30 742 29 737 22 571
Ratio d'endettement (%) 72,51% 72,48% 125,07%

12 – 3 Ventilation par nature

2011 2010 2009
Part non courante
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 1 632 17 167 16 172
Retraitement des crédits baux 110 66 38
Emprunts et dettes diverses 34 43 3 052
Sous - total dettes financières non
courantes 1 777 17 277 19 261
Part courante
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 19 163 6 591 12 371
Soldes créditeurs de banque 6 040 3 310 3 795
Intérêts courus sur emprunts 73 61 42
Retraitement des crédits baux 102 76 104
Emprunts et dettes diverses 9 9 6
Sous - total dettes financières courantes 25 388 10 047 16 318
Total dettes financières 27 165 27 324 35 580

En 2009, les emprunts et dettes diverses correspondaient essentiellement au prêt de 3 000 K€ effectué par Delfingen Group à Delfingen Industry suite à l'investissement du FMEA. En juin 2010, ce compte courant a été incorporé au capital de Delfingen Industry dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à Delfingen Group.

Au 31 décembre 2011, conformément à la norme IAS 1, les dettes financières dont les covenants ne sont pas respectés à fin décembre 2011 ont été reclassées en dettes courantes pour un montant de 11 765 K€, bien que les partenaires financiers n'en aient pas demandé le remboursement.

Les soldes créditeurs de banques correspondent à la partie utilisée des lignes de crédit bancaires court terme. Se reporter à la note 3-1 de la présente annexe.

12 – 4 Ventilation par échéance des dettes financières

Ventilation par échéance des dettes financières non courantes

Total 2013
2014
2015 2016 > 5ans
Dettes financières 1 777 986 579 205 7 0

Ventilation par échéance des dettes financières à plus d'un an à l'origine souscrite auprès des établissements de crédit (ne tenant pas compte du reclassement en dettes courantes suite à l'accord des banques de renoncer à se prévaloir du cas de défaut) :

Date
souscription
Total 2012 2013 2014 2015 2016 Au-delà
Antérieur 2011 16 536 6 457 5 373 3 024 939 593 150
2011 4 259 942 910 937 965 506 -
Total 20 795 7 399 6 283 3 961 1 904 1 099 150

Avant opération de mise en place de la nouvelle convention de crédit de 5 M€, la maturité de la dette moyen terme souscrite auprès des établissement financier était de 1,55 an. Le crédit obtenu est amortissable sur une durée de 5 ans par échéance constante. En conséquence la maturité de cette dette est de 1,71 an au 31 décembre 2011.

12 – 5 Ventilation par devise

L'ensemble des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit est libellé en euros ou en dollars pour les sociétés américaines.

12 – 6 Ventilation par nature de taux

Le tableau ci-après recense les encours les plus significatifs des crédits moyens termes, répartis en taux fixes et taux variables (en millions d'euros).

Entités
contractantes
Nature du
crédit
Taux
fixe
Taux
variable
Montant
global
des
lignes en
M€
Capital
restant
du au
31/12/11
Échéances Existence
ou non de
couvertures
Couverture
Delfingen Crédit de Taux
Industry classique 4,85% 0,7 0,1 2012 partielle
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,8 0,3 2013
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,6 0,4 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,5 0,3 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,2 0,2 2015
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,4 0,02 2012
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,7 0,1 2012
Entités
contractantes
Nature du
crédit
Taux
fixe
Taux
variable
Montant
global
des
lignes en
M€
Capital
restant
du au
31/12/11
Échéances Existence
ou non de
couvertures
Euribor
Delfingen
Industry
Crédit classique 3 mois +
marge
0,8 0,3 2013
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,7 0,4 2014
Euribor
Crédit classique 3 mois +
marge
0,6 0,3 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,2 0,2 2015
Euribor
Crédit classique 3 mois +
marge
0,6 0,1 2012
Euribor
3 mois + Couverture
Crédit classique marge 2,0 0,7 2013 de Taux
Euribor
Crédit classique 3 mois +
marge
0,6 0,3 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,6 0,3 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge
Euribor
0,2 0,2 2015
3 mois +
Crédit classique marge 0,6 0,1 2012
Euribor Couverture
3 mois + de Taux
Crédit classique marge
Euribor
2,0 1,0 2014 partielle
3 mois +
Crédit classique marge 0,4 0,2 2014
Euribor
3 mois + Couverture
Crédit classique marge
Euribor
0,5 0,1 2012 de Taux
3 mois +
Crédit classique marge 0,8 0,3 2013
Crédit
classique 5,80% 1,0 0,5 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,6 0,4 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,6 0,3 2014
Euribor
3 mois +
Crédit classique marge 0,2 0,2 2015
Euribor Couverture
3 mois + de Taux
Crédit classique marge 1,5 0,9 2014 partielle
Entités
contractantes
Nature du
crédit
Taux
fixe
Taux
variable
Montant
global
des
lignes en
M€
Capital
restant
du au
31/12/11
Échéances Existence
ou non de
couvertures
Delfingen
Industry
Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
0,2 0,1 2014
Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
3,0 1,9 2014 Couverture
de Taux
Contrat de
Developpement
Participatif
5,00% 3,0 2,9 2017 Gage
Espèces
Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
5,0 4,3 2014 Couverture
de Taux
Delfingen FR Euribor
3 mois +
Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
Anteuil Crédit classique marge
Euribor
3 mois +
0,4 0,1 2012 FR- Anteuil
Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
Crédit classique
Crédit classique
marge
Euribor
3 mois +
marge
0,5
0,2
0,1
0,1
2012
2013
FR- Anteuil
Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
FR- Anteuil
Crédit
classique
4,85% 0,5 0,1 2012 Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
FR- Anteuil
Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
0,3 0,1 2013 Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
FR- Anteuil
Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
0,3 0,05 2012 Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
FR- Anteuil
Euribor
3 mois +
Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
Crédit classique
Crédit classique
marge
Euribor
3 mois +
marge
0,2
0,4
0,1
0,1
2013
2012
FR- Anteuil
Nantissement
fond de
commerce
Delfingen
FR- Anteuil
Delfingen PT-Lda Crédit classique Euribor
3 mois +
marge
0,4 0,2 2013 Lettre
d'intention
Delfingen
Industry
Entités
contractantes
Nature du
crédit
Taux
fixe
Taux
variable
Montant
global
des
lignes en
M€
Capital
restant
du au
31/12/11
Échéances Existence
ou non de
couvertures
Euribor Lettre
d'intention
3 mois + Delfingen
Crédit classique marge 0,5 0,2 2012 Industry
Lettre
Euribor d'intention
Delfingen PT 3 mois + Delfingen
Porto Crédit classique marge 0,5 0,3 2013 Industry
Lettre
Euribor d'intention
3 mois + Delfingen
Crédit classique marge 0,4 0,3 2014 Industry
Lettre
Euribor d'intention
3 mois + Delfingen
Crédit classique marge 0,5 0,3 2013 Industry
Libor
USD 3
Delfingen US -
Holding
Crédit revolving mois +
marge
4,5 0,0 2013
Libor
USD 3
mois + Couverture
Crédit classique marge 2,0 1,4 2013 de Taux
Crédit Nantissement
SCI des Bottes classique 5,50% 1,3 0,3 2014 bâtiment

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux d'intérêts sur les emprunts à taux variables, le Groupe a conclu des contrats de CAP, CAP+FLOOR de taux d'intérêts dont les caractéristiques sont décrites dans la note 3-3.

Note n° 13 Impôts différés

2011 2010
Base Impôt Base Impôt Variation
des Impôts
différés
Dont
variation
de
change
Dont
impact
résultat
Organic / Effort construction 77 26 83 28 (2) 0 (2)
Retraitement des plus ou moins-values
de cessions internes
798 284 560 187 98 (1) 98
Retraitement des marges en stocks 214 43 163 37 5 (1) 6
Homogénéisation des amortissements
et dépréciation des immobilisations
278 54 337 84 (29) (1) (28)
Retraitement du crédit-bail (25) (8) (48) (16) 8 0 8
Instruments financiers dérivés et
retraitement des taux d'emprunt selon
le TIE
499 166 403 134 32 0 31
Déficits fiscaux reportables 8 388 2 799 15 437 5 166 (2 367) (23) (2)
Provision pour retraite 331 110 289 96 14 0 14
Autres actifs d'impôts différés 1 848 568 1 796 545 23 36 (13)
Impôts différés actifs 12 410 4 042 19 021 6 261 (2 219) 10 (2)
Homogénéisation des amortissements
et dépréciation des immobilisations
1 466 416 1 199 324 93 10 83
2011 2010
Base Impôt Base Impôt Variation
des Impôts
différés
Dont
variation
de
change
Dont
impact
résultat
Retraitement du crédit-bail 154 51 173 58 (7) 0 (7)
Retraitement des provisions
réglementées
64 21 53 18 4 0 4
Retraitement des intérêts d'emprunts
selon le TIE
151 50 45 15 36 0 35
Provision Goodwill 6 167 2 097 4 628 1 574 523 84 439
Elimination des provisions intra
groupes déductibles fiscalement
7 909 2 636 11 910 3 969 (1 334) 0 (1)
Autres passifs d'impôts différés 103 25 252 65 (40) 0 (40)
Impôts différés passifs 16 012 5 297 18 260 6 022 (726) 94 (820)
Impôts différés nets 3 603 1 254 (761) (239) 1 493 84 1 410
Dont Impôts différés actifs (1 618) (2 391)
Dont Impôts différés passifs 2 872 2 153

Le stock de déficits reportables sur l'ensemble des sociétés du Groupe s'élève à 17 880 K€ au 31/12/11, seuls 8 388 K€ ont été activés par mesure de prudence.

Ces déficits reportables activés concernent :

  • l'intégration fiscale de Delfingen Industry et Delfingen FR-Anteuil : 7 909 K€ correspondant en totalité à des provisions intra-Groupes(1) (hors intégration fiscale) déductibles fiscalement au 31/12/2011.
  • Delfingen US Holding : 480 K€.

Les hypothèses retenues pour apprécier la capacité des sociétés à récupérer ces déficits reportables reposent sur les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation des goodwills.

La diminution des déficits fiscaux reportables correspond essentiellement :

  • dans l'intégration fiscale en France à la variation des provisions intra-Groupes(1) hors intégration fiscale - (4 001 K€) et à une désactivation de déficit reportable (773 K ;
  • à l'amélioration des résultats aux USA (-2 067 K€).

La provision des goodwills correspond à l'amortissement fiscal des goodwills, constatée sur Delfingen US Holding (6 167 K€).

(1) ces provisions sont ensuite annulées dans la ligne « Elimination des provisions intra-Groupes déductibles fiscalement »

Note n° 14 Ventilation des actifs et passifs par ca tégorie d'instruments financiers

Ventilation par catégorie d'instruments financiers
Juste Prêts, Dettes
Total valeur Actifs créances au
au par disponibles et autres coût Instruments
31/12/11 résultat à la vente dettes amorti dérivés
Autres actifs financiers non courants 592 592
Clients 22 812 0 0 22 812 0 0
Autres débiteurs (hors impôts courants) 3 280 0 0 3 280 0 0
Equivalents de trésorerie 8 8
Trésorerie 4 866 4 866
ACTIFS 31 559 4 874 0 26 685 0 0
Dettes financières 27 165 0 0 0 27 165 0
Autres passifs financiers non courants 473 473
Fournisseurs 13 009 0 0 13 009 0 0
Autres passifs courants 4 382 0 0 4 382 0 0
PASSIFS 45 029 0 0 17 392 27 165 473

Note n° 15 Autres passifs courants

Le poste « Autres passifs courants » se décompose de la façon suivante :

2011 2010 2009
Dettes fiscales et sociales 3 453 3 990 2 792
Avances et acomptes reçus sur commandes 12 16 61
Produits constatés d'avance 7 41 6
Compte - courant d'associés 535 707 1 084
Dettes diverses 375 279 301
Total 4 382 5 032 4 244

La diminution des dettes fiscales et sociales est principalement liée à la diminution de l'intéressement /participation entre 2010 et 2011 (-266 K€) et à un reclassement d'une dette fiscale sur FR-Anteuil en diminution des créances fiscales (-356 K€).

G - Informations relatives au compte de résultat

Note n° 16 Ventilation du chiffre d'affaires par zo ne géographique

2011 2010 2009
France 9 946 10 383 6 773
Espagne 16 272 14 572 10 170
Portugal 1 628 1 705 1 681
Slovaquie 1 007 1 011 949
Roumanie 4 966 4 171 3 909
Autres pays UE 4 116 4 266 4 244
Pays de l'Est (hors UE) 48 163 10
Total Europe 37 982 36 271 27 737
Turquie 4 421 4 267 3 163
Tunisie 3 356 3 597 2 570
Maroc 12 934 11 330 8 818
Argentine 173 5 79
Brésil 3 439 2 322 1 509
Etats-Unis 13 123 11 166 9 042
Mexique 23 803 26 016 16 976
Canada 696 608 464
Honduras 2 389 3 371 1 964
Philippines 2 729 1 556 1 763
Chine 1 461 1 379 796
Autres pays d'Asie 3 985 3 279 1 493
Autres pays 1 994 1 997 970
Total autres pays 74 502 70 892 49 607
Total 112 484 107 163 77 344

Il est à noter que toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés américaines philippines, mexicaine et hondurienne, facturent les clients en fonction de tarifs indexés sur la parité de l'euro. Les sociétés américaines, philippines, mexicaine et hondurienne facturent leurs clients directement en dollars américains.

Par conséquent, seule la parité du dollar américain par rapport à l'euro a un impact significatif sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe. A parité euro/dollar constante, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe se serait élevé à 114 898 K€. La diminution du dollar par rapport à l'euro génère donc une baisse de 2,4 M€ du chiffre d'affaires.

Note n° 17 Achats consommés

2011 2010 2009
Achats de marchandises 4 969 7 777 4 762
Variation de stocks de marchandises 484 (149) (191)
Achats de matières premières 63 855 55 172 33 594
Variation de stocks de matières premières (863) (1 102) 1 690
Autres approvisionnements 54 419 17
Total 68 498 62 116 39 871

L'augmentation des achats consommés de 6,3 M€ entre 2010 et 2011 est supérieure à celle du chiffre d'affaires du fait d'une augmentation importante des prix d'achat des matières premières sur le premier semestre 2011 avec un impact de 3,7 M€ sur l'année.

Note n° 18 Autres achats et charges externes

2011 2010 2009
Achats non stockés de matériels et
fournitures 2 699 2 478 2 041
Locations et charges locatives 3 446 3 308 3 265
Entretiens et réparations 1 408 1 277 929
Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires 1 492 1 347 1 412
Transports sur ventes et transports divers 1 825 2 141 1 953
Déplacements, missions, réceptions 1 194 1 017 994
Autres services extérieurs 4 527 4 025 3 257
Total 16 590 15 594 13 851

La progression des Autres achats et charges externes (+6%) est globalement en ligne avec l'augmentation du chiffre d'affaires (+7%) tout en intégrant une diminution des coûts sur le poste Transports.

Répartition des paiements minimaux futurs non - résiliables au titre des contrats de location simple :

Le montant des paiements minimaux futurs non résiliables au titre des contrats de location simple est réparti selon les échéances suivantes :

< 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans
Paiements minimaux futurs 2 123 4 354 918

Note n° 19 Dotations et reprises sur amortissements et provisions

2011 2010 2009
Dotations aux provisions pour risques et charges (469) (1 299) (812)
Dotations aux provisions sur stocks (485) (438) (79)
Dotations aux provisions sur autres actifs circulants (49) (124) (31)
Dotations aux provisions pour immobilisations corporelles (3) (74) (80)
Reprises sur provisions pour risques et charges 143 377 108
Reprises sur provisions sur stocks 388 38 138
Reprises sur provisions sur autres actifs circulants 185 32 74
Reprises pour dépréciation des immobilisations corporelles 37 8 202
Total Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur (253) (1 480) (480)
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (189) (264) (111)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (2 888) (3 487) (3 731)
Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles 1 17 0
Total Dotations nettes aux amortissements (3 077) (3 734) (3 842)

Note n° 20 Charges de personnel

2011 2010 2009
Salaires 14 264 13 447 11 462
Charges sociales 5 233 4 806 3 851
Interim 2 511 2 067 1 286
Total 22 008 20 320 16 598

En 2011, les charges de personnel comprennent 156 K€ d'intéressement et participation. L'augmentation des salaires correspond à une augmentation des effectifs notamment sur les services partagés du Groupe.

Note n° 21 Autres produits et charges d'exploitatio n

2011 2010 2009
Autres produits d'exploitation 71 43 41
Produits exceptionnels sur opération de gestion 1 18 178
Produits exceptionnels sur cessions d'actifs incorporels et
corporels 47 0 142
Produits exceptionnels sur cessions d'actifs financiers 0 24 0
Total Autres produits d'exploitation 118 85 361
Autres charges d'exploitation (116) (121) (56)
Charges exceptionnelles sur opération de gestion (34) (56) (24)
Valeur nette comptable immobilisations incorporelles
et corporelles cédées (25) (102) (239)
Total Autres charges d'exploitation (174) (279) (319)

Note n° 22 Autres produits et charges opérationnels

2011 2010 2009
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 0 32 60
Autres produits exceptionnels 2 65 47
Total Autres produits opérationnels 2 98 106
Dépréciation des goodwills 0 0 0
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs (15) (20) (22)
Autres charges exceptionnelles (52) (17) (93)
Total Autres charges opérationnelles (67) (37) (115)

Le détail de la dépréciation des goodwills est en note 4-1.

Note n° 23 Autres produits et charges financiers

2011 2010 2009
Gains de change 1 078 963 771
Autres produits financiers (48) 66 3
Reprises sur provisions et amortissements financiers 0 15 19
Total Autres produits financiers 1 031 1 044 794
Pertes de change (1 020) (822) (1 161)
Autres charges financières (236) (287) (128)
Total Autres charges financières (1 255) (1 108) (1 289)

Au 31 décembre 2011, les états financiers consolidés enregistrent un solde d'écart de change positif de 58 K€. Les autres charges financières concernent essentiellement le retraitement des emprunts selon la méthode du TIE.

Note n° 24 Coût de l'endettement financier brut

2011 2010 2009
Charges d'intérêts financiers 1 127 1 198 1 331
Coût de l'endettement brut 1 127 1 198 1 331

Le coût moyen de l'endettement financier brut est de 4,47%.

Une variation de + ou -0,5 point des taux d'intérêt aurait un impact de + ou – 137 K€ sur les charges d'intérêts financiers.

Note n° 25 Impôts sur les bénéfices, impôts différé s

25 –1 Ventilation de l'impôt

L'imposition de la période se présente ainsi:

2011 2010 2009
Impôts exigibles 912 726 408
Impôts différés 1 410 1 622 148
Total 2 322 2 348 556

Une économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR-Anteuil est à signaler au titre de l'exercice 2011 pour 186 K€.

25 – 2 Analyse de la charge d'impôt

Total Pourcentage
Résultat avant impôt 3 195 -
Impôt théorique 1 065 33,33%
Impôt sociétés sur différences permanentes 105 3,27%
Impôt sociétés sur différences temporelles non
comptabilisées (82) -2,56%
Ecart taux local /taux français (229) -7,16%
Crédit d'impôt et/ou régularisation d'impôt 180 5,62%
Non-activation de déficit reportables 559 17,50%
Imputation des pertes antérieures non activées et
régularisation s/activation des déficits 723 22,65%
Impôt sociétés effectif 2 322 72,67%

Note n° 26 Résultat par action

Le résultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation (hors actions d'autocontrôle) au cours de l'exercice.

Le résultat de la période dilué par action est calculé en retenant les instruments donnant un accès différé au capital de Delfingen Industry. Les options d'achat d'actions attribuées n'ont pas un caractère dilutif reconnu à la clôture du fait d'un prix d'exercice significativement supérieur au prix du marché.

En conséquence, le résultat 2011 dilué par action est identique à celui avant dilution.

En euros 2011 2010 2009
Résultat net, à l'exclusion de la part des intérêts non
assortis de contrôle
743 404 1 843 736 (611 329)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 006 301 1 778 016 1 598 182
Nombre moyen pondéré d'actions émises 2 036 348 1 807 458 1 627 624
Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation 2 006 301 1 879 072 1 598 182
Résultat par action attribuable aux actionnaires
De base 0,37 1,04 (0,38)
Dilué 0,37 0,98 (0,38)

En 2009, compte tenu du la vente de l'activité de câblage du Portugal, le résultat des activités poursuivies est différent de celui indiqué ci-dessus.

Le résultat par action des activités poursuivies est le suivant :

En euros 2011 2010 2009
Résultat net des activités poursuivies, à l'exclusion de
la part des intérêts non assortis de contrôle
743 404 1 843 736 106 078
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 2 006 301 1 778 016 1 598 182
Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation 2 006 301 1 879 072 1 598 182
Résultat par action attribuable aux actionnaires
De base 0,37 1,04 0,07
Dilué 0,37 0,98 0,07

H - Informations relatives à l'état de variation des flux de trésorerie

Note n° 27 Trésorerie présentée dans l'état de vari ation des flux de trésorerie

2011 2010 2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 874 5 769 7 351
Concours bancaires courants (6 040) (3 310) (3 795)
Trésorerie présentée dans l'état de
variation des flux de trésorerie (1 166) 2 459 3 556

Note n° 28 Capacité d'autofinancement avant impôts et coût de l'endettement financier net (CAFICE)

2011 2010 2009
CAFICE 7 645 10 002 5 581
dont: Résultat net 873 1 955 (527)
Dotations amortissements & provisions 3 346 4 423 4 121
Plus value de cession d'immobilisation (22) 78 44
Intérêts financiers versés 1 127 1 198 1 388
Impôts 2 322 2 348 556

Note n°29 Variation du besoin en fonds de roulement

2011
Variation des stocks nets 1 754
Variation des créances clients nettes 2 422
Variation des dettes fournisseurs (2 123)
Autres variations 492
Augmentation (Diminution) du Besoin en Fonds de roulement 2 545

Note n° 30 Cash flow libre

2011 2010 2009
CAFICE 7 645 10 002 5 581
Variation du BFR (2 544) (1 301) (1 283)
Impôts versés (1 011) (528) (335)
Cash flow libre (avant Investissements) 4 089 8 173 3 963
Investissements (nets des cessions d'immobilisations) (3 229) (3 268) (539)
Cash flow libre net (après Investissements) 861 4 905 3 424

Note n° 31 Dividendes versés

Les dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées comprennent les dividendes versés par la SCI des Bottes à Delfingen Group, société mère de Delfingen Industry. En effet, la SCI des Bottes, bien qu'uniquement détenue à 10% par Delfingen Industry, est consolidée en tant que société ad hoc.

I - Engagements hors bilans

Note n° 32 Engagements donnés et reçus

32 – 1 Avals, engagements et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante:

2011 2010 2009
Nantissements 3 767 5 733 8 155
Cautions 4 791 3 069 8 802
Total 8 557 8 801 16 957

32-2 Avals, engagements et cautions reçus

2011 2010 2009
Ouverture de crédit non tirée 4 511 3 634 1 018
Autorisations facilités caisse 145 2 023 2 854
Cautions 3 724 5 141 6 221
Total 8 381 10 798 10 093

32 –3 Passifs éventuels

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges survenus dans le cadre habituel de ses activités. Pour chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, il a été procédé à une revue à la date d'arrêté des comptes. Les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés (cf. note 11).

Bien que l'issue de l'ensemble des procédures existantes ne soit pas prévisible, Delfingen Industry estime à ce jour qu'elles n'auront pas d'impact significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

J - Informations diverses

Note n° 33 Répartition du personnel

L'effectif au 31 décembre (y compris intérimaires) se répartit de la manière suivante:

2011 2010 2009
Dirigeant 1 1 1
Cadres 146 101 92
Collaborateurs 1073 1 054 962
Total Groupe 1220 1 156 1 055

Note n°34 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des organes de direction s'est élevée à 210 K€. Ce montant intègre les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration qui se sont élevés à 64 K€ au titre de l'exercice 2011.

Note n° 35 Périmètre de l'intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry, société mère et la société Delfingen FR-Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL.

Delfingen Industry, société mère, bénéficie du report d'imposition résultant de l'application de la convention d'intégration fiscale.

Note n°36 Informations concernant les entités ad ho c

La société « SCI Les Bottes», détenue à 10 % par Delfingen Industry mais ayant pour objet exclusif de mettre à disposition de sociétés du Groupe des actifs immobiliers moyennant un loyer, est consolidée selon la méthode de l'intégration globale.

2011 2010 2009
Immobilisations corporelles 1 207 1 178 1 330
Actifs courants 47 46 97
Total Actif 1 253 1 224 1 427
Capitaux propres 570 549 538
Dettes financières 318 439 629
Autres passifs courants 365 236 260
Total Passif 1 253 1 224 1 427

K - Information sectorielle

Note n° 37 Information sectorielle

Les secteurs retenus sont les suivants :

  • Automobile EAAS (Europe, Afrique, Amérique du Sud) ;
  • Automobile ANCA (Amérique du Nord, Centrale, Asie) ;
  • Automobile CHINE ;
  • Marchés de spécialités.

37-1 Eléments du compte de résultat par secteurs :

Exercice 2011 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Total chiffre d'affaires 63 128 42 526 730 9 153 5 237 (8 288) 112 484
dont chiffre d'affaires
externe 60 567 42 404 539 8 872 103 112 484
dont chiffre d'affaires intra
Groupe 2 561 122 191 281 5 133 (8 288) 0
Total charges et produits
opérationnels 61 053 38 908 1 054 8 593 6 637 (8 306) 107 939
Résultat opérationnel 2 074 3 618 (324) 560 (1 401) 18 4 546
Exercice 2010 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Total chiffre d'affaires 58 670 42 663 NA 8 945 4 635 (7 749) 107 163
dont chiffre d'affaires
externe 55 661 42 530 8 903 70 107 163
dont chiffre d'affaires intra
Groupe 3 009 133 42 4 566 (7 749) 0
Total charges et produits
opérationnels 55 886 39 217 8 515 5 702 (7 722) 101 598
Résultat opérationnel 2 784 3 446 429 (1 067) (27) 5 565
Exercice 2009 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Total chiffre d'affaires 43 202 29 484 NA 6 952 2 454 (4 748) 77 344
dont chiffre d'affaires
externe 41 121 29 215 6 952 55 77 344
dont chiffre d'affaires intra
Groupe 2 081 269 0 2 398 (4 748) (0)
Total charges et produits
opérationnels 41 565 28 526 6 676 2 754 (4 749) 74 771
Résultat opérationnel 1 638 958 276 (300) 1 2 573

37-2 Eléments de l'état de situation financière par secteurs :

Exercice 2011 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Actifs non courants 10 823 20 421 831 1 783 4 888 (1 249) 37 496
Stocks 7 347 4 167 199 601 0 (16) 12 299
Clients et autres créances
courantes 19 416 7 463 696 1 027 7 774 (10 014) 26 361
Dettes fournisseurs et autres
passifs courants 19 465 2 614 792 686 4 067 (10 000) 17 625
Acquisition actifs non
courants 2 179 840 35 30 222 3 307
Exercice 2010 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Actifs non courants 9 822 20 573 NA 1 816 8 380 (3 127) 37 464
Stocks 6 566 2 988 635 242 (34) 10 397
Clients et autres créances
courantes 19 012 6 543 856 6 353 (8 873) 23 891
Actifs détenus en vue d'être
cédés 0 0 0 0 0 0
Dettes fournisseurs et autres
passifs courants 16 912 2 825 76 4 885 (8 918) 15 780
Acquisition actifs non
courants 1 542 584 32 1 142 3 300
Exercice 2009 Automobile
- EAAS
Automobile
- ANCA
Automobile
- CHINE
Marchés de
spécialités
Holding Elimination Consolidé
Actifs non courants 12 093 19 976 NA 1 846 7 653 (4 545) 37 022
Stocks 5 436 2 431 648 0 (19) 8 496
Clients et autres créances
courantes 17 891 3 486 2 702 6 576 (8 470) 22 185
Actifs détenus en vue d'être
cédés 0 0 0 0 0 0
Dettes fournisseurs et autres
passifs courants 16 198 1 419 1 268 3 770 (8 470) 14 184
Acquisition actifs non
courants 507 363 6 57 935

L – Transactions avec les parties liées

Note n° 38

Répartition du capital social de Delfingen Industry au 31/12/11

Delfingen Group 68,91%
FMEA (représentée par CDC ENTREPRISES) 11,55%
Gérald STREIT NS
Bernard STREIT 4,00%
Divers Famille STREIT 0,01%
FCP STOCK PICKING France 4,98%
Auto détention 1,47%
Public 9,08%
Total 100,00%

Transactions avec les parties liées

Conformément à la norme IAS 24 révisée et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les transactions avec Delfingen Group, société mère du Groupe Delfingen Industry, et les autres filiales de Delfingen Group sont considérées comme des transactions avec des parties liées. Les transactions concernent donc Delfingen Group et ses filiales (Delfingen Life et Ludôgym Lyon et Rennes).

TOTAL PARTIES LIEES 2011 2010 2009
Comptes clients 335 58 26
Comptes courants débiteurs 0 0 0
Dettes financières diverses 0 0 3 000
Comptes fournisseurs 120 60 65
Comptes courants créditeurs 1 198 431
Produits d'exploitation (Refacturations) 386 342 200
Charges d'exploitation (Management Fees et autres) (2 355) (2 212) (1 599)
Produits et charges financiers (1) (65) (27)

Les produits d'exploitation correspondent à des refacturations liées à des prêts de personnel, des locations et autres charges diverses.

Les charges d'exploitation correspondent essentiellement à la refacturation de management fees effectuée par Delfingen Group.

En 2009, la dette financière diverse de 3 000 K€ correspond au prêt effectué par Delfingen Group à Delfingen Industry suite à l'investissement du FMEA (voir note 3-1 pour plus d'informations). Cette dette financière a été incorporée au capital de Delfingen Industry le 28 juin 2010 dans le cadre de l'augmentation de capital réservée à Delfingen Group.

M – Acquisition et cession d'activité

Note n° 39

Il n'y a pas eu d'acquisition et/ou de cession d'activité sur la période.

N – Evénements postérieurs à la clôture

Note n° 40

Dans le cadre du protocole bancaire en date du 8 juillet 2011, les banques ont donné, en date du 31 mai 2012, leur accord unanime et accepté de renoncer à se prévaloir du cas de défaut concernant le ratio de cash flow libre sur service de la dette.

A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2011, d'autres événements susceptibles d'avoir une influence significative sur son activité, sa situation financière, ses résultats et son patrimoine.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

. Le contrôle des comptes consolidés de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

. la justification de nos appréciations ;

. la vérification spécifique prévue par la Loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention d'une part sur la note A de l'annexe aux états financiers consolidés « Evénements marquants de l'exercice» relative aux incidences (i) de la signature de la convention de crédit sur l'exercice avec les banques françaises sur le renforcement de la structure financière et (ii) liées au non respect de l'un des covenants bancaires sur la traduction et le classement comptable des dettes financières et d'autre part sur la note 11 « Provisions pour autres passifs » qui expose les impacts sur les comptes consolidés des risques fiscaux et douaniers.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

La Direction du Groupe DELFINGEN est amenée à retenir des jugements et estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs, les provisions et les impôts différés, exposées dans les notes 2-5, 2-10 à 2-15, 2-17 et 2-20 de l'annexe aux comptes consolidés. Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, revu par sondages les calculs effectués par la société, examiné la documentation disponible et vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2-8 et 2-11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes mentionnées ci-avant donnent une information appropriée.

La note 2-18 précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et avantages au personnel fondés sur des actions. Ces engagements ont fait l'objet d'évaluations externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 2-18 de l'annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires Aux Comptes

Dijon, le 4 juin 2012 Exincourt, le 4 juin 2012

AUDITIS EXCO CAP AUDIT

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

LA SOCIETE MERE DELFINGEN INDUSTRY

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES ANNUELS

1. Evènements marquants de l'exercice

La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Un programme de recapitalisation des filiales a débuté courant 2011 et se terminera en 2012 afin de reconstituer les situations nettes de certaines filiales.

Les recapitalisations ont été faites essentiellement par incorporation des prêts et d'une partie des comptes courants. Seule Delfingen Asia Pacific Holding a fait l'objet d'une augmentation de capital en numéraire afin de permettre la recapitalisation de sa filiale Delfingen Automotive Parts (Wuhan) co.

Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :

  • o Delfingen BR-Sao Paulo à hauteur de 1 789 K€ ;
  • o Delfingen MA-Tanger à hauteur de 1 037 K€ ;
  • o Delfingen TN-Tunis à hauteur de 752 K€ ;
  • o Delfingen RO-Valahia à hauteur de 740 K€ ;
  • o Delfingen Asia Pacific Holding à hauteur de 400 K€.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité des titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2011 :

  • o un complément de provision (nette des reprises) sur titres de participation de 3 050 K€ ;
  • o une reprise de provision (nette des dotations) pour dépréciation des comptes courants de 558 K€ ;
  • o une reprise de provision sur les créances rattachées aux participations de 2 298 K€.

Les dotations aux provisions sur titres de participation concernent principalement les filiales qui ont été recapitalisées sur la période du fait de l'augmentation de la valeur des titres dans Delfingen Industry (Delfingen MA-Tanger, Delfingen BR-Sao Paulo, Delfingen RO-Valahia, et Delfingen Asia Pacific Holding) ainsi que Delfingen MA-Casablanca, Lima Inmo et Delfingen DE-Köln.

Les reprises de provisions pour dépréciation des comptes courants concernent les sociétés Delfingen RO-Valahia, TN-Tunis et Delfingen PT Lda.

Les reprises de provisions pour créances rattachées concernent Delfingen BR-Sao Paulo et Delfingen RO-Valahia suite à la capitalisation de ces prêts.

Des dividendes ont été reçus sur la période pour 3 009 K€.

Delfingen Industry présente un résultat bénéficiaire de +403 K€ malgré -194 K€ de dotations nettes aux provisions.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté. Pour autant les partenaires financiers n'ont pas demandé le remboursement des prêts concernés.

2. Perspectives 2012

Delfingen Industry confirme ses objectifs de réduction de son endettement financier et poursuivra son rôle d'animation en tant que société mère du Groupe.

A compter du 1er janvier 2012, dans un souci de clarification de l'organisation du Groupe, les centres de services partagés qui faisaient encore partie de la société Delfingen FR-Anteuil seront transférés à la société mère Delfingen Industry.

3. Activité et résultats 2011

Le rôle de la société Delfingen Industry consiste à animer, contrôler, prêter assistance à ses filiales et à assurer la gestion de biens immobiliers principalement loués à ses filiales.

Le compte de résultat résumé se présente ainsi :

2011 2010 2009
Produits d'exploitation 4 921 4 287 3 713
Charges d'exploitation (6 616) (5 201) (4 081)
Résultat d'exploitation (1 694) (914) (368)
Résultat financier 2 094 1 781 (2 408)
Résultat courant 399 866 (2 776)
Résultat exceptionnel (9) (8) 12
Impôts 12 (37) (21)
Résultat net 403 821 (2 785)

Début 2011, le service qualité et les services généraux ont été rattachés à la société Delfingen Industry, d'autre part les équipes Supply Chain ont été renforcées ce qui a généré une augmentation de la masse salariale et des dépenses.

Les produits d'exploitation sont en hausse par rapport à l'exercice précédent du fait :

  • o de cette augmentation des effectifs donnant lieu à la facturation de management fees et de transferts de charges de personnel ;
  • o de l'augmentation de l'activité des filiales générant une augmentation des licences et commissions.

Les charges d'exploitation augmentent du fait de l'augmentation :

  • o des effectifs ;
  • o des refacturations de management fees par Delfingen Group suite à l'évolution des effectifs « support » du Groupe ;
  • o des honoraires, des frais de communication et des commissions bancaires liées à la mise en place des nouveaux prêts.

L'ensemble des produits d'exploitation est à destination des filiales du Groupe, que ce soit les prestations de services dont la majeure partie correspond à des management fees, commissions commerciales et licences informatiques, ou des transferts de charges facturés à l'ensemble des filiales du Groupe.

Le résultat d'exploitation est de (1 694) K€, en nette diminution par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat financier comprend des dividendes reçus pour 3 009 K€ ainsi qu'une dotation nette pour dépréciation des titres de participation pour 3 050 K€ et des reprises aux provisions nettes sur créances financières de 2 816 K€.

Une économie d'impôt est constatée au titre de l'intégration fiscale de Delfingen FR-Anteuil et de Delfingen Industry sur l'exercice 2011 pour 186 K€.

Delfingen Industry génère donc un bénéfice net de 403 K€.

Le bilan résumé se présente ainsi :

2011 2010 2009
Immobilisations incorporelles 181 145 126
Immobilisations corporelles 565 648 732
Immobilisations financières 47 121 45 998 43 073
Total actif immobilisé 47 866 46 791 43 931
Actif circulant 4 444 2 660 5 852
Total actif 52 310 49 451 49 783
Capitaux propres 25 141 24 921 20 780
Provisions pour risques et charges 101 100 67
Dettes et comptes de régularisation 27 068 24 431 28 936
Total passif 52 310 49 451 49 783

Les immobilisations financières ont fortement augmenté du fait des recapitalisations des filiales :

  • o Delfingen BR-Sao Paulo à hauteur de 1 789 K€ ;
  • o Delfingen MA-Tanger à hauteur de 1 037 K€ ;
  • o Delfingen TN-Tunis à hauteur de 752 K€ ;
  • o Delfingen RO-Valahia à hauteur de 740 K€ ;
  • o Delfingen Asia Pacific Holding à hauteur de 400 K€.

Les dettes et comptes de régularisation intègrent en 2009 un prêt de 3 M€ de la société mère Delfingen Group suite à l'investissement du FMEA. Ce prêt a été incorporé au capital de Delfingen Industry en juin 2010 dans le cadre de l'augmentation de capital réservée à Delfingen Group.

En 2011, Delfingen Industry a signé une convention de crédit avec l'ensemble des banques françaises : Crédit CT de 5 M€ et MT de 15 M€ utilisable en 3 tranches annuelles de 2011 à 2013 dont la première tranche de 5 M€ a été utilisée en juillet 2011.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté : les partenaires financiers n'en ont pas demandé le remboursement.

Suite à l'augmentation de capital lancée en juin 2010 et réservée à Delfingen Group pour 3 000 K€, des BSA ont été émis au profit des actionnaires minoritaires. Au total, 170 748 BSA ont été exercés sur l'exercice 2011, représentant 56 916 actions, soit un montant d'augmentation de capital de 169 K€ (87 K€ de capital et 82 K€ de prime d'émission).

4. Evènements exceptionnels ou litiges

Il existe des provisions pour risques et charges relatives principalement à des litiges en cours au 31 décembre 2011. Ces provisions constatent les risques pour leur valeur maximale estimée. Le montant des provisions pour risques et charges est repris dans la note n° 9 de l'annexe des comptes annuels.

Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter de façon significative l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société mère du Groupe, qui ne soit pas pris en compte dans les états financiers.

5. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice ne comprend aucune charge non déductible du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code.

6. Changement de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'est à signaler.

7. Echéances des dettes fournisseurs :

A compter du 1er janvier 2009, en conformité avec la loi de modernisation de l'économie, Delfingen Industry a appliqué de nouveaux termes de paiement à ses fournisseurs : 45 jours fin de mois date de facture. Le solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2011 s'élève à 533 K€ dont 431 K€ concernent des factures non parvenues, 24 K€ étaient payables avant décembre 2011, 73 K€ sont payables en janvier 2012 et 5 K€ en février 2012.

8. Résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS
EN EUROS
Exercice
2011
Exercice
2010
Exercice
2009
Exercice
2008
Exercice
2007
(12 mois)
Capital en fin d'exercice
Capital social 3 117 283 3 030 202 2 490 265 2 490 265 2 490 265
Nombre des actions ordinaires existantes 2 037 440 1 980 524 1 627 624 1 627 624 1 627 624
Nombre de BSA (bons de souscription autonomes) 0 37 236 - -
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 4 911 655 4 278 770 3 693 414 3 782 041 2 259 701
Résultat avant impôt, participation des salariés (1 451 (1 320
et dotation amortissements et provisions 816 130 037) (911 777) 1 599 812 567)
Impôts sur les bénéfices 164 37113 21 495 (82 753) -
Participation des salariés due au titre de l'exercice - - -
Résultat après impôt, participation des salariés (2 784 (8 175 (1 168
et dotation amortissements et provisions 402 549 821 423 817) 782) 843)
Résultat distribué au titre de l'exercice 140 518 361 382
Résultats par action (y compris BSA )
Résultat après impôt, participation des salariés
mais avant dotation amortissements et provisions 0,40 (0,74) (0,57) 1,03 (0,81)
Résultat après impôt, participation des salariés
et dotation amortissements et provisions 0,20 0,41 (1,71) (5,02) (0,72)
Dividende attribué à chaque action 0,07 0,18
Personnel
Effectif moyen des salariés 24,2 13 7,9 4,5 6,2
Montant de la masse salariale de l'exercice 1 359 075 994 754 626 130 505 477 368 491
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice 651 684 431 571 243 722 198 141 176 706

9. Evènements survenus après la clôture de l'exercice

Dans le cadre du protocole bancaire en date du 8 juillet 2011, les banques ont donné, en date du 31 mai 2012, leur accord unanime et accepté à renoncer à se prévaloir du cas de défaut concernant le ratio de cash flow libre sur service de la dette.

A la connaissance de Delfingen Industry, il n'est pas intervenu, depuis le 31 décembre 2011, d'événements susceptibles d'avoir une influence significative sur son activité, sa situation financière, ses résultats et son patrimoine.

10. Politique de distribution des dividendes

L'Assemblée Générale peut offrir à chaque Actionnaire, pour le dividende qui lui revient, un paiement en espèces ou un paiement en actions.

La société ne procède généralement pas à la distribution d'acomptes sur dividendes ; les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l'Etat.

11. Montant des trois derniers dividendes

Au titre des exercices 2008 et 2009, il n'a été versé aucun dividende.

Au titre de l'exercice 2010, il a été versé un dividende global de 361 K€

Il est proposé, au titre des résultats de l'exercice 2011, la distribution de : 141K€

12. Informations sur l'actionnariat et l'autocontrôle

Capital - Droits de vote – Options d'achat et souscriptions d'actions:

Capital

Le capital social s'élève à 3 117 283,48 € (trois millions cent dix sept mille deux cent quatre vingt trois euros quarante huit cents). Il est divisé en 2 037 440 actions d'un euro cinquante trois (1,53 €) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Le titre a été introduit le 8 février 1996 à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris (désormais Euronext) ; il se négocie en cotation continue sous le code ISIN : FR 0000054132, compartiment C et le code mnémonique DELF.

Le titre est répertorié dans la classification sectorielle FTSETM : 30, Biens de consommation cycliques, dans le sous secteur 31, Automobiles, 313, Pièces détachées d'automobiles.

Répartition du capital et des droits de vote

Situation au 31 décembre 2009

Actionnaires Nbre
d'actions
% de
capital
Droits de
vote doubles
Total des droits
de vote
% droits de
vote
Delfingen Group (2) (3) 969 050 59,54% 830 000 1 799 050 71,67%
FMEA représenté par CDC ENTREPRISES (4) 235 300 14,46% Néant 235 300 9,37%
Gérald STREIT (1) (2) (3) 11 NS 11 22 0,00%
Bernard STREIT (1) (2) 81 434 5,00% 81 434 162 868 6,49%
Divers famille STREIT 256 0,02% 235 491 0,02%
Sous total concert 1 286 051 79,01% 911 680 2 197 731 87,56%
- Famille STREIT 1 050 751 64,56% 911 680 1 962 431 78,18%
- FMEA 235 300 14,46% Néant 235 300 9,37%
FCP STOCK PICKING France 85 767 5,27% Néant 85 767 3,42%
Auto détention 29 926 1,84% Néant Néant Néant
Autres Public 225 880 13,88% 710 226 590 9,03%
Total 1 627 624 100,00% 912 390 2 510 088 100,00%

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société Delfingen Group ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007.

(2) Les engagements de conservation de titres de la société Delfingen Industry conclus entre Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants et la société Delfingen Group ont été rompus suite à la cession par la société Delfingen Group de 235 300 actions de la société Delfingen Industry au FMEA.

(3) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 69,21%, Monsieur David STREIT, détenant 30,80% et Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 15 606 698 actions détenues en nue propriété par Messieurs Gérald et David STREIT, et donnant droit à 44,38% des droits de vote afférents uniquement à la résolution concernant l'affectation du résultat de l'exercice clos.

(4) Détenu à hauteur d'un tiers chacun par la Caisse des Dépôts et Consignations, PSA et RENAULT.

Situation au 31 décembre 2010

Actionnaires Nbre
d'actions
% de
capital
Droits de vote
doubles
Total des
droits de vote
% droits
de vote
Delfingen Group (2) (3) 1 321 950 66,75% 830 000 2 151 950 75,16%
FMEA représenté par CDC ENTREPRISES (4) 235 300 11,88% Néant 235 300 8,22%
Gérald STREIT (1) (2) (3) 11 NS 11 22 0,00%
Bernard STREIT (1) (2) 81 434 4,11% 81 434 162 868 5,69%
Divers famille STREIT 256 0,01% 235 491 0,02%
Sous total concert 1 638 951 82,75% 911 680 2 550 631 89,09%
- Famille STREIT 1 403 651 70,87% 911 680 2 315 331 80,87%
- FMEA 235 300 11,88% Néant 235 300 8,22%
FCP STOCK PICKING France 85 452 4,31% Néant 85 452 2,98%
Auto détention 29 880 1,51% Néant Néant Néant
Autres Public 226 241 11,42% 710 226 951 7,93%
Total 1 980 524 100,00% 912 390 2 863 034 100,00%
  • (1) Deux engagements de conservation de titres de la société Delfingen Group ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007.
  • (2) Deux engagements de conservation de titres de la société Delfingen Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société Delfingen Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.
  • (3) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 69,21%, Monsieur David STREIT, détenant 30,80% et Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 15 606 698 actions détenues en nue propriété par Messieurs Gérald et David STREIT, et donnant droit à 44,38% des droits de vote afférents uniquement à la résolution concernant l'affectation du résultat de l'exercice clos.
  • (4) Détenu à hauteur d'un tiers chacun par la Caisse des Dépôts et Consignations, PSA et RENAULT.

Situation au 31 décembre 2011

Actionnaires Nbre
d'actions
% de
capital
Droits de
vote doubles
Total des
droits de
% droits
de vote
vote
Delfingen Group (2) (3) 1 403 997 68,91% 830 000 2 233 997 76,51%
FMEA représenté par CDC ENTREPRISES (4) 235 300 11,55% Néant 235 300 8,06%
Gérald STREIT (1) (2) (3) 11 NS 11 22 0,00%
Bernard STREIT (1) (2) 81 434 4,00% 81 434 162 868 5,58%
Divers famille STREIT 256 0,01% 235 491 0,02%
Sous total concert 1 720 998 84,47% 911 680 2 632 678 90,17%
- Famille STREIT 1 485 698 72,92% 911 680 2 397 378 82,11%
- FMEA 235 300 11,55% Néant 235 300 8,06%
FCP STOCK PICKING France 101 535 4,98% Néant 101 535 3,48%
Auto détention 30 047 1,47% Néant Néant Néant
Autres Public 184 860 9,07% 710 185 570 6,36%
Total 2 037 440 100,00% 912 390 2 919 783 100,00%

(1) Deux engagements de conservation de titres de la société Delfingen Group ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé par les ECHOS-COMFI le 27 Juillet 2007.

(2) Deux engagements de conservation de titres de la société Delfingen Industry ont été signés par Monsieur Bernard STREIT, son épouse et leurs deux enfants ainsi que la société Delfingen Group en date du 6 janvier 2010 ; ces engagements ont fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 24 février 2010 via le diffuseur professionnel Hugin.

(3) Société intégralement détenue par les membres de la famille STREIT, principalement Monsieur Gérald STREIT détenant 69,21%, Monsieur David STREIT, détenant 30,80% et Monsieur et Madame Bernard STREIT, détenant l'usufruit attaché à 15 606 698 actions détenues en nue propriété par Messieurs Gérald et David STREIT, et donnant droit à 44,38% des droits de vote afférents uniquement à la résolution concernant l'affectation du résultat de l'exercice clos.

(4) Détenu à hauteur d'un tiers chacun par la Caisse des Dépôts et Consignations, PSA et RENAULT.

Déclarations de franchissements de seuils reçus par la Société

  • A la suite de l'exercice de ses BSA dans le cadre de l'augmentation de capital dont le principe avait été autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2010, le FCP « Stock Picking France » a franchi à la hausse le seuil de 5% du capital de la société DELFINGEN INDUSTRY et détenait le 30 décembre 2010, 113 000 actions, soit 5,71% du capital ;

  • Par la suite, le FCP « Stock Picking France » a franchi à la baisse le seuil de 5,5% du capital de la société DELFINGEN INDUSTRY et détenait le 1er février 2011, 111 682 actions, soit 5,48% du capital ;

  • Le FCP « Stock Picking France » a ensuite franchi à la baisse le seuil de 5% du capital de la société DELFINGEN INDUSTRY et détenait le 19 octobre 2011, 101 535 actions, soit 4,98% du capital ;

  • La société Delfingen Group a franchi à la hausse le seuil des 2 /3 du capital de la société DELFINGEN INDUSTRY à la date du 30 septembre 2011 et détenait à cette date, 1 402 445 actions, soit 68,83% du capital.

Actionnariat salarié

En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons que les salariés ne détiennent pas, collectivement, de participation au capital social, à la date du 31 décembre 2011.

Pacte d'actionnaires

Se reporter à la mention des Pactes d'actionnaires conclus entre la société DELFINGEN GROUP et le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) et du Pactes d'actionnaires conclus en application des articles 787 B et 885 I-bis du code général des impôts dans le paragraphe « Contrats conférant à un membre quelconque du Groupe, un engagement important vis-à-vis du Groupe », ci-après page 136 et suivantes.

Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

L'article 15 des Statuts, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1995, prévoit que les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double, dans la mesure où l'Actionnaire en fait la demande à la Société par lettre recommandée.

Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la société (Article 8 des statuts)

En application de l'article 8 des statuts, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions de la Société ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter de ce franchissement de seuil de participation, informer la Société du nombre total des actions ou des droits de vote qu'il possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un seuil de 0,5 % est franchi à la hausse ou à la baisse.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et droits de vote détenus indirectement et des actions et droits de vote assimilés aux actions et droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres et droits de vote détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition.

En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, l'Actionnaire sera privé du droit de vote à hauteur des actions ou droits de vote dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, conformément aux dispositions de l'alinéa 6 de l'article L. 233-7 du Code de commerce, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale d'un ou plusieurs Actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 0,5 %.

Capital autorisé non émis

Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 25 juin 2010 :

  • Le Conseil d'Administration s'est vu déléguer la faculté de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital immédiates ou à terme par offre au public (souscription en numéraires ou par compensation de créances), avec exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, par l'émission d'actions ordinaires de la société, le tout dans la limite d'un plafond global de 10 000 000 €, et ce, sur une durée de 26 mois à compter du 25 juin 2010 ; en conséquence, cette délégation, se substituant purement et simplement à toute délégation antérieure ayant le même objet, est en cours de validité au 31 décembre 2011 ;
  • En application notamment des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, l'Assemblée Générale du 25 juin 2010, après avoir supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires, a délégué au Conseil d'Administration la faculté de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Cette autorisation, consentie pour une durée de 26 mois à compter du 25 juin 2010, est plafonnée à un montant nominal maximal d'actions à émettre de 40.000 € ; en conséquence, cette délégation, se substituant purement et simplement à toute délégation antérieure ayant le même objet, est en cours de validité au 31 décembre 2011 ;

Le tableau ci-après retrace les utilisations partielles des autorisations données par le passé.

Evolution du capital

Date Nature de l'opération Augmentation
du capital
Prime
d'émission ou
d'apport
Montant du capital Nombre
d'actions
Nominal
08/03/90 Création, par apport des
actions de la société Sofanou
(devenue Flexitec)
- - 12 039 000 F 120 390 100 F
25/07/90 Augmentation de capital en
numéraire
1 461 000 F - 13 500 000 F 135 000 100 F
02/12/91 Augmentation de capital en
numéraire
1 335 000 F 664 830 F 14 835 000 F 148 350 100 F
02/12/91 Incorporation au capital de la
prime d'émission
664 608 F - 15 499 608 F 148 350 104,48 F
16/09/93 Réduction du capital, par suite
du rachat des actions
privilégiées détenues par
Centrest
(1 447 048) F - 14 052 560 F 134 500 104,48 F
19/12/95 Augmentation de capital par
incorporation de réserves
742 440 F - 14 795 000 F 134 500 110 F
19/12/95 Réduction à 10 F de la valeur
nominale des actions
- - 14 795 000 F 1 479 500 10 F
du
16/06/97
au
27/06/97
Augmentation du capital par
apport en numéraire
1 479 500 F 33 140 800 F 16 274 500 F 1 627 450 10 F
31/05/99 Augmentation du capital par
apport en numéraire suite à
l'exercice de 870 BSA
1 740 F 50 460 F 16 276 240 F 1 627 624 10 F
27/10/00 Augmentation du capital par
incorporation de réserves
58 827,59 F - 16 335 067,59 F 1 627 624 10 F
27/10/00 Conversion du capital en
euros
- - 2 490 265 € 1 627 624 1,53 €
25/06/10 Augmentation de capital par
compensation avec des
créances certaines, liquides et
exigibles sur la société
539 937 € 2 459 713 € 3 030 202 € 1 980 524 1,53 €
10/01/2011 Augmentation de capital par
exercice des Bons de
Souscription d'Actions (BSA)
87 081,48 € 396 704,52 € 3 117 283,48 € 2 037 440 1,53 €

Disposition d'un contrat qui pourrait retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de l'émetteur

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2009, la société Delfingen Group a conclu avec le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA), en présence de la société Delfingen Industry, un pacte d'actionnaires aux termes duquel le FMEA a consenti à la société Delfingen Group, dans le strict respect de la réglementation boursière, un droit de préemption sur tout transfert de titres que le FMEA détiendrait au sein de la société Delfingen Industry, et ce, à l'issue de la période de quatre années de conservation de titres à laquelle le FMEA s'est engagé à l'égard de son cocontractant. Il est précisé d'une part, que ce droit de préemption ne trouvera pas à s'appliquer si le FMEA entend procéder à la cession de ses titres sur le marché boursier et d'autre part, dans le cas où la cession envisagée par le FMEA s'opèrerait au profit de toute entité qui contrôle CDC ENTREPRISES, est contrôlée par CDC ENTREPRISES, ou est contrôlée par une personne contrôlant CDC ENTREPRISES ; la notion de contrôle s'entend de celle définie par l'article L.233-3 du code de commerce.

Il est en outre précisé qu'en application du pacte visé aux présentes, à compter du 1er novembre 2016 et jusqu'au 31 janvier 2017 inclus, le FMEA aura la faculté d'exercer une option de vente obligeant la société Delfingen Group à racheter la totalité des titres qu'il détient au sein de la société Delfingen Industry.

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto détenues par l'émetteur et par ses filiales

Au 31/12/2011, la société Delfingen Industry détient 30 047 de ses propres titres pour une valeur brute globale de 204 920,54 €.

La valeur nominale de ces titres est de 1,53 €.

Date d'Assemblée Plan 2 Complément d'actions
créées dans le cadre du
Plan 2 suite au
rééquilibrage du
maintien des droits des
titulaires d'options (1)
Complément
d'actions créées
dans le cadre du
Plan 2 suite au
rééquilibrage du
maintien des droits
des titulaires
d'options (2)
Dates des conseils
d'administration
14/02/2007
Nbre total d'actions
pouvant être achetées
45 900 7 678 1129
Mandataires sociaux
attributaires
Aucun Aucun Aucun
Point de départ de
l'exercice des options
Premier anniversaire de la date
d'attribution
28 juin 2010 10 janvier 2011
Date d'expiration 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014
Prix d'achat
Et
18,57 € 18,57 € 18,57 €
Modalité de fixation du prix Dans le cadre du Conseil
d'Administration en date du 14/02/2007
Extrait de la résolution du Conseil
« décide à l'unanimité, de fixer le prix
d'exercice d'une option à DIX HUIT
VIRGULE CINQUANTE SEPT (18,57)
Euros, étant précisé que ce prix d'exercice
n'est pas inférieur :
(i)
à quatre vingt pour cent (80%)
de la moyenne des cours
constatés pour les actions de
la société sur le Second
Marché pendant les vingt (20)
derniers jours de bourse
précédant ce jour, qui s'élève
arithmétiquement à
QUATORZE VIRGULE
QUARANTE ET UN (14,41)
Euros
(ii)
et à quatre vingt pour cent
(80%) du cours moyen d'achat
des actions détenues par la
société en application des
articles L.225 208 et/ou L.225-
209 du code de commerce,
qui s'élève arithmétiquement à
QUATORZE VIRGULE
QUATRE VINGT SIX (14,86)
Euros
Et qu'il intègre un rabais limité à cinq pour
cents (5%), de manière à ne pas donner
lieu au paiement de cotisations sociales
lors de l'exercice des options. »
Prix d'achat 18,57 € 18,57 € 18,57 €
Et
Modalité de fixation du prix
Dans le cadre du Conseil
d'Administration en date du 14/02/2007
Extrait de la résolution du Conseil
« décide à l'unanimité, de fixer le prix
d'exercice d'une option à DIX HUIT
VIRGULE CINQUANTE SEPT (18,57)
Euros, étant précisé que ce prix d'exercice
n'est pas inférieur :
(iii)
à quatre vingt pour cent (80%)
de la moyenne des cours
constatés pour les actions de
la société sur le Second
Marché pendant les vingt (20)
derniers jours de bourse
précédant ce jour, qui s'élève
arithmétiquement à
QUATORZE VIRGULE
QUARANTE ET UN (14,41)
Euros
(iv)
et à quatre vingt pour cent
(80%) du cours moyen d'achat
des actions détenues par la
société en application des
articles L.225 208 et/ou L.225-
209 du code de commerce,
qui s'élève arithmétiquement à
QUATORZE VIRGULE
QUATRE VINGT SIX (14,86)
Euros
Et qu'il intègre un rabais limité à cinq pour
cents (5%), de manière à ne pas donner
lieu au paiement de cotisations sociales
lors de l'exercice des options. »
25% à l'issue de la première date
anniversaire
25% à l'issue de la deuxième date
75% jusqu'au 14 février
2011
75% jusqu'au 14
février 2011
anniversaire
25% à l'issue de la troisième date
ou ou
Modalités d'exercice anniversaire
25% à l'issue de la quatrième date
anniversaire
ou
Après la quatrième date
anniversaire, en cas de
non exercice de tout ou
partie des options, faculté
libre d'exercice jusqu'à la
Après la quatrième
date anniversaire,
en cas de non
exercice de tout ou
partie des options,
Après la quatrième date anniversaire, en
cas de non exercice de tout ou partie des
options, faculté libre d'exercice jusqu'à la
septième date anniversaire
septième date
anniversaire
faculté libre
d'exercice jusqu'à la
septième date
anniversaire
Nombre d'actions
achetées au jour de la
publication de la présente
information
0 0 0
Nombre cumulé d'options
d'achat d'actions annulées
ou caduques au
31/12/2011
19 950 1 519 223
Options d'achat d'actions
restantes au 31 décembre
2011
25 950 6 159 906
  • (1) Suite à la réalisation de l'augmentation de capital réservée au profit de la société Delfingen Group en date du 28 juin 2010.
  • (2) Suite à la réalisation de l'augmentation de capital par exercice des BSA constatée en date du 10 janvier 2011.

Annulation

Une autorisation d'annuler des titres de la société donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011 est en cours.

Elle autorise le Conseil d'Administration à annuler 10 % au maximum des actions que la société détiendrait ou pourrait détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des programmes de rachats, par période de 24 mois à compter du 24 juin 2011. Cette autorisation est en vigueur jusqu'au 24 décembre 2012. Elle n'a fait l'objet d'aucune utilisation.

Programme de rachat d'actions

Conformément à l'article L.225-209 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 24 juin 2011 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder au rachat de ses propres actions à hauteur de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Au 31 décembre 2011, la société Delfingen Industry détient 30 047 de ses propres actions représentant 1,47 % du nombre total d'actions composant le capital social. Ces actions ont été notamment achetées dans le cadre des programmes de rachat d'actions successivement autorisés depuis l'Assemblée Générale du 26 janvier 2002 et au titre du contrat de liquidité.

Au titre de l'exercice 2011, aucune de ses propres actions n'a été rachetée par la société Delfingen Industry hors contrat de liquidité.

Contrat de liquidité

En vue d'assurer l'animation du marché de son titre, la société Delfingen Industry a confié à la société TSAF (Groupe VIEL) un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) du 14 mars 2005 référencée AFEI / 05-20, acceptée par l'AMF (Décision de l'AMF du 22 mars 2005).

Identification des titres au porteur

Les statuts de la société Delfingen Industry l'autorisent à rechercher les renseignements nécessaires à l'identification des Actionnaires au porteur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Actions nominatives

La tenue du registre ainsi que la gestion des comptes des Actionnaires au nominatif sont assurées depuis le 1 er juin 2004 par :

Société Générale Service Nominatif Division Emetteurs 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes cedex 3

Les Actionnaires au nominatif peuvent accéder à leur compte en contactant le Service Nominatif au Tel : 0825 820 000 ou encore sur le site Internet: https://nominet.socgen.com

13. Mandataires sociaux

En vertu des dispositions statutaires, la société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus.

Les Administrateurs appartenant à la famille STREIT sont Monsieur Bernard STREIT, Madame Françoise STREIT (représentant permanent de DELFINGEN GROUP SA), Messieurs Gérald et David STREIT.

Le Conseil d'Administration se compose actuellement de 10 membres au 31 décembre 2011 :

M. Bernard Streit, né le 12 octobre 1952, détenant 81 434 actions ;

M. Gérald Streit, né le 3 octobre 1976, détenant 11 actions ;

M. David Streit, né le 26 septembre 1978, détenant 11 actions ;

M. Michel de Massougnes des Fontaines, né le 13 Juillet 1946, détenant 1 action ;

M. Georges François, né le 29 janvier 1941, détenant 50 actions ;

M. Juan Manuel Diaz Huder, né le 25 juillet 1942, détenant 1 action ;

M. Cataldo Mangione, né le 19 avril 1953, détenant 10 actions ;

La société Delfingen Group, représentée par Mme. Françoise Streit, née le 25 juillet 1954, détenant 1 403 997 actions ;

M. Frédéric Magné, né le 5 février 1969, détenant 50 actions ;

Mme Danièle Levi-Feunteun, née le 13 mars 1946, détenant 5 actions.

Membres composant le Conseil d'Administration et durée des mandats :

M. Bernard Streit, Président du Conseil d'Administration, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 ;

M. Gérald Streit, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

M. David Streit, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 ;

M. Michel de Massougnes des Fontaines, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

M. Georges François, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

M. Juan Manuel Diaz Huder, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 ;

S.A DELFINGEN GROUP, Administrateur, représentée par Madame François STREIT, nommée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2013 ;

M. Cataldo Mangione, Administrateur, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2013 ;

M. Frédéric Magne, Administrateur nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2014 ;

Mme Danielle Levi-Feunteun, Administrateur coopté et nommé jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016.

Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Bernard Streit, exerce également les fonctions de Directeur Général.

En raison de la taille de la société, d'un organigramme juridique très simplifié et de la relation étroitement entretenue entre le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif et les différentes directions fonctionnelles, le Conseil d'Administration n'a compté aucun comité spécialisé.

Néanmoins, afin de respecter les dispositions de l'Ordonnance du 8 décembre 2008 ayant transposé la directive CE/43/CE du 17 mai 2006, un Comité d'Audit et d'analyse des risques a été mis en place au sein de la société par une résolution du Conseil d'administration en date du 25 juin 2010.

Liste de l'ensemble des mandats exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux

En application de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux est la suivante :

Nom Mandats et fonctions exercés
Bernard STREIT Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
Président Directeur Général DELFINGEN INDUSTRY
Président Directeur Général DELFINGEN GROUP
Président Directeur Général DELFINGEN FR-ANTEUIL
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN LIFE
Gérant SCI DES BOTTES
Gérant DELFINGEN CRECHES
Gérant DELFINGEN LUDOGYM LYON 9
Gérant DELFINGEN LUDOGYM RENNES
Gérant CRECHES BABY&CO MAXEVILLE
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Co-gérant DELFINGEN PT Lda
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN PT-PORTO SA
Gérant DELFINGEN TR-MARMARA
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN PH-FILIPINAS Inc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-HOLDING Inc
Président du Conseil d'Administration STX HOLDING Llc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-TEXAS Lp
Président du Conseil d'Administration SOFANOU Inc.of TEXAS
Gérant DELFINGEN DE – Köln GmbH
Gérant DELFINGEN TN-TUNIS Sarl
Gérant DELFINGEN MA-CASABLANCA Sarl
Gérant DELFINGEN MA-TANGER Sarl
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-ASIA Inc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-NEW YORK Inc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US
Gérant DELFINGEN SK-NITRA Sro
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-CENTRAL AMERICA Inc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN US-MEXICO Inc
Président du Conseil d'Administration SOFANOU OF MEXICO Llc
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN MX - COAHUILA SrL
Président du Conseil d'Administration COMPANEROS en EXCELENCIA en EXTRUSION
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN HN - CORTES
Gérant DELFINGEN RO-TRANSILVANIA Srl
Administrateur unique DELFINGEN RO-VALAHIA Srl
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN ASIA PACIFIC HOLDING Pte Ltd
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN Automobile Parts (Wuhan) Co., Ltd
Président du Conseil d'Administration DELFINGEN SG FILIPINAS Pte Ltd
Frédéric MAGNE Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Directeur du centre mondial de cyclisme
Directeur du développement de l'Union Cycliste Internationale
Gérald STREIT Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
Administrateur DELFINGEN GROUP
Directeur Général délégué DELFINGEN GROUP
Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Administrateur DELFINGEN LIFE
Directeur Général DELFINGEN LIFE
Administrateur DELFINGEN FR-ANTEUIL
Chargé de mission DELFINGEN FR-ANTEUIL
Gérald STREIT Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Administrateur unique LIMA INMO SL
Administrateur DELFINGEN PT-PORTO SA
Administrateur DELFINGEN Automotive Parts (Wuhan) Co., Ltd
David STREIT Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
Chef de Projet CML Innovative Technologies SAS
Administrateur DELFINGEN GROUP
Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Administrateur DELFINGEN FR-ANTEUIL
Administrateur DELFINGEN LIFE
David STREIT Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Co-Gérant DELFINGEN PT Lda
Administrateur DELFINGEN US-HOLDING Inc
Administrateur STX HOLDING Llc
Administrateur DELFINGEN US-TEXAS Lp
Administrateur SOFANOU Inc.of TEXAS
Administrateur DELFINGEN US-ASIA Inc
Administrateur DELFINGEN US-NEW YORK Inc
Administrateur DELFINGEN US
Administrateur DELFINGEN US-CENTRAL AMERICA Inc
Administrateur DELFINGEN US-MEXICO Inc
Administrateur SOFANOU OF MEXICO Llc
Administrateur DELFINGEN MX - COAHUILA SrL
Administrateur COMPANEROS en EXCELENCIA en EXTRUSION
Administrateur DELFINGEN HN - CORTES
Georges Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
FRANCOIS Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Néant
Michel de Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
MASSOUGNES Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
DES FONTAINES Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Néant
Juan Manuel DIAZ Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
HUDER Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Néant
S.A
DELFINGEN
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
GROUP Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
(Représentée par Administrateur DELFINGEN LIFE
Mme Françoise Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
STREIT) Néant
Mandats et fonctions exercés par Mme Françoise STREIT à titre personnel
Administrateur DELFINGEN GROUP
Secrétaire de direction DELFINGEN GROUP
Cataldo Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
MANGIONE Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Cadre Dirigeant SCHNEIDER ELECTRIC
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Néant
Danielle Mandats et fonctions exercés dans les sociétés françaises
LEVI-FEUNTEUN Administrateur DELFINGEN INDUSTRY
Administrateur SAVOY International
Administrateur ASPIR LE DICODESAIDES
Mandats et fonctions exercés dans les sociétés étrangères
Néant

Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d'avis indépendants, le Conseil d'Administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Depuis 2001, il compte parmi ses membres des personnes d'horizons et d'expériences différents, apportant le savoir-faire et les compétences de personnes issues des affaires internationales dans le domaine automobile ainsi que de l'expertise des pratiques managériales. Il s'agit ici du critère d'indépendance retenu au sein de la société, conformément au code de gouvernance pour les valeurs moyennes et petites; les Administrateurs réputés indépendants sur la base de ce critère sont :

  • Monsieur Georges FRANCOIS ;
  • Monsieur Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES ;
  • Monsieur Juan Manuel DIAZ HUDER ;
  • Monsieur Cataldo MANGIONE ;
  • Monsieur Frédéric MAGNE ;
  • Madame Danielle LEVI FEUNTEUN.

En raison de la taille de la société, d'un organigramme juridique très simplifié et de la relation étroitement entretenue entre le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif et les différentes directions fonctionnelles, le Conseil d'Administration n'a compté aucun comité spécialisé. Néanmoins, la société a décidé de constituer un Comité d'Audit lors d'un Conseil d'Administration en date du 25 juin 2010 en vue de satisfaire aux obligations de l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décem bre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes imposant aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'établir un tel comité. Le Conseil d'Administration a nommé en tant que membres du Comité d'Audit, Madame Danielle Levi-Feunteun, Messieurs Georges François et Gérald Streit.

Le Comité d'audit assiste le Conseil d'Administration dans son rôle de surveillance afin que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies aux Actionnaires ainsi qu'aux Marchés Financiers. Le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois pendant l'exercice 2011.

Par ailleurs, les réalisations 2011 ont porté sur la synthèse des travaux réalisés par les Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, l'appréciation des éléments financiers de l'exercice 2010 et du premier semestre 2011, le suivi par les CAC d'un plan pluri-annuel de contrôle des procédures et des filiales, la réalisation d'un audit fiscal au niveau des filiales, l'appréciation des risques existants au sein du Groupe Delfingen.

14. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires versés au cours de l'exercice 2011 aux deux Commissaires aux Comptes de la société mère Delfingen Industry et les temps passés pour procéder à l'audit des comptes annuels et des états financiers consolidés sont les suivants :

Temps passé Honoraires en
en heures euros
EXCO CAP AUDIT 500 50 500
AUDITIS 500 50 500
SOUS-TOTAL 1 000 101 000
Autres diligences et prestations
EXCO CAP AUDIT 35 3 500
AUDITIS 38 3 800
SOUS-TOTAL 73 7 300
TOTAL 1 073 108 300

COMPTES ANNUELS DELFINGEN INDUSTRY

Informations générales

La société Delfingen Industry est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé : Zone Industrielle – 25340 Anteuil, France.

Les états financiers au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 mars 2012 et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

La société est cotée sur Euronext Paris.

Sauf indications contraires, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

1- Bilan au 31 décembre 2011

Actif 2011 2010 2009 Notes
Amortisse
ments
Montants et Montants Montants Montants
bruts provisions nets nets nets
Actif immobilisé
Capital souscrit non appelé (O)
Immobilisations incorporelles 348 168 181 145 126 2
Immobilisations corporelles
Terrains 12 12 0 0 0 1-4 ; 3 ; 5
1-4 ; 3 ; 5
Constructions 1 355 802 553 631 712 1-4 ; 3 ; 5
Autres immobilisations corporelles 139 127 11 10 13
Immobilisation en cours 0 0 0 7 7 1-4 ; 3 ; 5
Immobilisations financières
Actions propres 478 278 201 286 225 1-5 ; 4 ; 6 ; 7
Autres participations 52 152 6 619 45 532 43 864 40 340 1-5 ; 4 ; 6
Créances rattachées à des participations 1 210 0 1 210 1 675 2 481 1-5 ; 4 ; 6 ; 7
Autres immobilisations financières 178 0 178 173 26 1-5 ; 4 ; 7
Total (I) 55 872 8 006 47 866 46 791 43 931
Actif circulant
Stocks
Avances et acomptes versés sur commandes 100 0 100 0 0
Créances
Clients et comptes rattachés 481 0 481 360 270 7
Autres créances 7 351 4 066 3 285 1 065 2 708 6 ; 7
Divers
Valeurs mobilières de placement 8 0 8 8 8 1-6
Disponibilités 554 0 554 1 184 2 761
Charges constatées d'avance 17 0 17 42 90
Total (II) 8 510 4 066 4 444 2 660 5 837
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion actif (IV) 0 0 0 15
Total actif (O à IV) 64 381 12 072 52 310 49 451 49 783
Passif 2011 2010 2009 Notes
Capitaux propres
Capital social (dont versé 3 030 202) (1) 3 117 3 030 2 490 8
Primes d'émission, de fusion, d'apport 7 908 7 827 5 060 8
Réserve légale 249 249 249 8
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0 0 8
Réserves réglementées (2) (3) 0 0 0 8
Autres réserves 13 401 12 940 15 725 8
Provisions réglementées 64 53 40 8 ; 9
Résultat de l'exercice 403 821 (2 785) 8
Total (I) 25 141 24 921 20 780 8
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total (II) 0 0 0
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 0 27 0 9
Provisions pour charges 101 72 67 9 ; 17
Total (III) 101 100 67 9
Dettes (4)
Emprunts obligataires convertibles 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 23 064 20 563 22 181 10 ; 12
Emprunts et dettes financières divers (6) 2 876 2 915 6 124 10
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 533 350 311 10 ; 12
Dettes fiscales et sociales 593 559 312 10 ; 12
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 8 8 10
Autres dettes 1 0 0 10 ; 12
Produits constatés d'avance (compte de régularisation) 0 0 0 10 ; 11
Total (IV) 27 067 24 396 28 936 10
Ecarts de conversion passif (V) 0 35 0
Total passif (I à V) 52 310 49 451 49 783
(1) Ecarts de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
(3) Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 27 067 11 143 14 587
(5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de
banques 5 007 2 269 890
(6) Dont emprunts participatifs

2- Compte de résultat

Notes
2011 2010 2009
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue services France 1 873 1 485 1 209
Export 3 039 2 794 2 485
Chiffre d'affaires net 4 912 4 279 3 693 13
Subventions d'exploitation 0 0 0
Reprises sur amortissements et provisions,
transfert de charges 10 8 20
Autres produits 0 0 0
Total produits d'exploitation (I) 4 921 4 287 3 713
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (1) 4 257 3 493 2 980
Impôts, taxes et versements assimilés 93 68 69
Dotations aux amortissements sur
immobilisations 135 126 117
Dotations aux provisions pour risques et charges 29 20 19
Charges de personnel 2 011 1 426 870
Autres charges 91 69 25
Total charges d'exploitation (II) 6 616 5 201 4 081
Résultat d'exploitation (I-II) (1 694) (914) (368)
Produits financiers
Produits financiers de participations (2) 3 009 6 852
Autres intérêts et produits assimilés (2) 405 389 321
Reprises sur provisions et transfert de charges 3 920 4 772 4 027
Différences positives de change 76 343 85
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement 0 0 0
Total produits financiers (III) 7 411 5 510 5 284
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et
provisions 4 172 2 606 6 512
Intérêts et charges assimilées (3) 1 070 1 089 1 004
Différences de change 75 34 176
Total charges financières (IV) 5 317 3 729 7 692
Résultat financier (III-IV) 2 094 1 781 (2 408)
Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV) 399 866 (2 776)
Produits exceptionnels (V) 4 300 833 14
Charges exceptionnelles (VI) 13 307 821 15
Résultat exceptionnel (V-VI) (9) (8) 12
Impôts sur les bénéfices (VII) (12) 37 21 1-7 ; 16
Total des produits (I+III+V) 12 336 10 097 9 830
Total des charges (II+IV+VI+VII) 11 933 9 275 12 615
Bénéfice ou perte 403 821 (2 785)
(1) Dont crédit-bail immobilier 0
(2) Dont produits concernant les entreprises liées 3 414 387 1 170
(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées 87 147 152

3- Tableau de flux de trésorerie

2011 2010 2009
Résultat net de la société 403 821 (2 785)
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions: dotations 3 502 1 024 1 760
Amortissements et provisions: reprises (2 518) (4 453) (2 002)
Plus-values de cessions 0 282 626
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net
et impôt 1 387 (2 326) (2 400)
Coût de l'endettement financier net 1 070 1 089 1 004
Charge d'impôt exigible (12) 37 21
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net
et impôt 2 445 (1 200) (1 375)
Impôts versés 57 (50) 21
Variation du besoin en fonds de roulement (4 445) 1 940 (1 421)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1 944) 690 (2 775)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles (2) (60) (11)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (92) (175) (47)
Acquisitions d'immobilisations financières (4) (147) (120)
Créances rattachées à des participations 588 540 311
Décaissements des sociétés acquises (400) 0 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 90 158 132
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (361) 0 0
Augmentation de capital numéraire 169 307 0
Souscription d'emprunts 5 000 3 900 7 865
Remboursement d'emprunts (5 352) (6 903) (1 061)
Intérêts financiers versés (1 070) (1 089) (1 023)
Variation des dettes financières diverses 0 0 3 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (1 615) (3 785) 8 781
Variation théorique de trésorerie (3 469) (2 937) 6 138
Trésorerie réelle d'ouverture (1 116) 1 821 (4 317)
Trésorerie réelle de clôture (4 585) (1 116) 1 821
Variation réelle de trésorerie (3 469) (2 937) 6 138

4- Proposition d'affectation du résultat 2011

Il est proposé d'affecter le résultat de 402 549,83 € de la manière suivante :

  • A la réserve légale : 62 701,81 € ;
  • Au compte report à nouveau : 199 330,51 € ;
  • En dividendes à verser : 140 517,51 €.
A – Evènements marquants de l'exercice 82
B- Principes comptables et méthodes d'évaluation 82
Note n°1 82
1-1 Principes et méthodes comptables 82
1-2 Changement de méthode comptable 83
1-3 Conversion des transactions en devises 83
1-4 Immobilisations corporelles 83
1-5 Immobilisations financières 83
1-6 Valeurs mobilières 84
1-7 Impôts sur les bénéfices 84
C- Informations relatives à l'actif 84
Note n°2 Immobilisations incorporelles 84
Note n° 3 Immobilisations corporelles 84
Note n°4 Immobilisations financières 84
Note n°5 Tableau de variations sur amortissements. 85
Note n°6 Tableau de variations des provisions pour dépréciation 85
Note n°7 Créances 86
D- Informations relatives au passif 86
Note n°8 Capital social et titres (actions) 86
Note n°9 Provisions réglementées et provisions pou r risques et charges 86
Note n°10 Dettes 87
Note n°11 Produits constatés d'avance 87
Note n°12 Comptes de régularisation passifs 87
E- Informations relatives au compte de résultat 87
Note n°13 Ventilation du chiffre d'affaires par ac tivité 87
Note n°14 Produits exceptionnels 88
Note n°15 Charges exceptionnelles 88
Note n°16 Impôts sur les bénéfices 88
F- Engagements hors bilans 88
Note n°17 Engagements en matière de retraite 88
Note n°18 Engagements en matière de crédit-bail 88
Note n°19 Engagements, avals et cautions donnés 88
Note n°20 Engagements, avals et cautions reçus 89
Note n°21 Droit Individuel à la Formation 89
G- Informations diverses 89
Note n°22 Répartition du personnel 89
Note n°23 Rémunération des organes de direction 89
H- Filiales et participations 89
Note n°24 Consolidation 90
Note n°25 Tableau des filiales 90
25-1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations 90
25-2 Renseignements concernant les éléments financiers 90

II-5 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2011

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels................................... 92

A – Evènements marquants de l'exercice

La société Delfingen Industry est la société mère du Groupe. Elle détient les titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Un programme de recapitalisation des filiales a débuté courant 2011 et se terminera en 2012 afin de reconstituer les situations nettes de certaines filiales.

Les recapitalisations ont été faites essentiellement par incorporation des prêts et d'une partie des comptes courants. Seule Delfingen Asia Pacific Holding a fait l'objet d'une augmentation de capital en numéraire afin de permettre la recapitalisation de sa filiale Delfingen Automotive Parts (Wuhan) co.

Les participations de Delfingen Industry ont évolué comme suit :

  • o Delfingen BR-Sao Paulo à hauteur de 1 789 K€ ;
  • o Delfingen MA-Tanger à hauteur de 1 037 K€ ;
  • o Delfingen TN-Tunis à hauteur de 752 K€ ;
  • o Delfingen RO-Valahia à hauteur de 740 K€ ;
  • o Delfingen Asia Pacific Holding à hauteur de 400 K€.

Dans le cadre de la revue de la valeur d'utilité des titres de participation et de la capacité de recouvrement des avances en compte courant faite, il a été constaté au cours de l'exercice 2011 :

  • o un complément de provision (nette des reprises) sur titres de participation de 3 050 K€ ;
  • o une reprise de provision (nette des dotations) pour dépréciation des comptes courants de 558 K€ ;
  • o une reprise de provision sur les créances rattachées aux participations de 2 298 K€.

Les dotations aux provisions sur titres de participation concernent principalement les filiales qui ont été recapitalisées sur la période du fait de l'augmentation de la valeur des titres dans Delfingen Industry (Delfingen MA-Tanger, Delfingen BR-Sao Paulo, Delfingen RO-Valahia, et Delfingen Asia Pacific Holding) ainsi que Delfingen MA-Casablanca, Lima Inmo et Delfingen DE-Köln.

Les reprises de provisions pour dépréciation des comptes courants concernent les sociétés Delfingen RO-Valahia, TN-Tunis et Delfingen PT Lda.

Les reprises de provisions pour créances rattachées concernent Delfingen BR-Sao Paulo et Delfingen RO-Valahia suite à la capitalisation de ces prêts.

Des dividendes ont été reçus sur la période pour 3 009 K€.

Delfingen Industry présente un résultat bénéficiaire de +403 K€ malgré -194 K€ de dotations nettes aux provisions.

Delfingen Industry a poursuivi sa politique d'amélioration de la position de liquidité, tout en renforçant la structure financière et en la sécurisant pour les deux ans à venir, au travers de la convention de crédit signée le 8 juillet 2011 avec l'ensemble des banques françaises :

  • Un crédit court terme en compte courant de 5 M€ confirmé pour une durée de 36 mois (contre 12 mois auparavant) ;
  • Un crédit moyen terme amortissable de 15 M€ destiné à financer les investissements au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 par tranches de 5 M€, chaque tranche étant remboursable sur 5 ans alors que la maturité moyenne des emprunts était de 1,55 ans.

Cet accord est soumis au respect de covenants dont l'un, au 31 décembre 2011, n'est pas respecté. Pour autant les partenaires financiers n'ont pas demandé le remboursement des prêts concernés.

B - Principes comptables et méthodes d'évaluation

Note n° 1 :

1 – 1 Principes et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

1 – 2 Changement de méthode comptable

Il n'y a aucun changement de méthode comptable à signaler.

1 – 3 Conversion des transactions en devises

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les cours des devises utilisées sont :

2011
Taux ouverture Taux moyen Taux clôture
Euro 1,00000 1,00000 1,00000
Dinar tunisien 1,89244 1,95671 1,93671
Dirham marocain 11,16109 11,25363 11,10334
Leu roumain 4,26199 4,23664 4,32330
Lire turque 2,06940 2,32680 2,44320
Real brésilien 2,21770 2,32400 2,41590
Dollar américain 1,33620 1,39064 1,29390
Yuan chinois 8,82200 8,98447 8,15880

1 – 4 Immobilisations corporelles

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction des durées moyennes suivantes :

Durée Mode
Agencements, aménagements terrains et constructions 8 à 10 ans Linéaire
Constructions Gros œuvre 30 ans Linéaire
Lots techniques 20 ans Linéaire
Second oeuvre 15 ans Linéaire
Matériel et outillage 5 à 12 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Mobilier/matériel de bureau/informatique 10 ans/3 ans Linéaire

1 – 5 Immobilisations financières

Les titres de participation des sociétés sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition selon la méthode du "1er entré - 1er sorti".

Ils font l'objet d'une provision lorsque la valeur d'utilité des titres des sociétés concernées est inférieure au coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est basée essentiellement sur la situation nette de la société concernée et en tenant compte des perspectives de développement. Dans le cas où une société correspond à une UGT pour laquelle un test de dépréciation des goodwills a été effectué, la valeur d'utilité retenue est identique à celle calculée dans le cadre de ces tests.

Les créances et prêts aux sociétés dans lesquelles Delfingen Industry possède une participation sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.

Les actions propres de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1 – 6 Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de la société figurent au bilan à leur prix d'achat. Lorsque le prix de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieur au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

1 – 7 Impôts sur les bénéfices

Il existe une convention d'intégration fiscale (Art. 223 A du CGI) entre la société Delfingen Industry et la société Delfingen FR-Anteuil.

La filiale comptabilise en charges l'impôt qu'elle aurait payé si elle n'était pas intégrée et le règle à la société mère, qui est l'unique redevable auprès du Comptable du Trésor Public.

Dans le cas où une filiale est déficitaire, elle conserve l'usage de son déficit reportable. La société mère bénéficie du report d'imposition et règle l'impôt en lieu et place de la filiale lorsque celle-ci revient en position bénéficiaire.

La société mère constate dans le compte de résultat l'impôt à payer ou le crédit d'impôt découlant de son propre résultat fiscal ainsi que celui découlant des retraitements engendrés par l'intégration fiscale (quelle que soit la société concernée).

C - Informations relatives à l'actif

Note n° 2 Immobilisations incorporelles

Montants bruts
2010
Augmentations Diminutions Montants
bruts
2011
Concession, brevets 0 0
Autres immobilisations incorporelles 256 92 348
Total 256 92 0 348

Note n° 3 Immobilisations corporelles

Les variations du poste « Immobilisations corporelles » sont les suivantes :

Montants bruts
2010
Augmentations Diminutions Autres Mvts Montants
bruts
2011
Terrains 12 12
Constructions 1 355 1 355
Autres immobilisations corporelles 137 2 139
Immobilisations en cours 7 (7) 0
Total 1 510 2 0 (7) 1 506

Note n° 4 Immobilisations financières

Les variations du poste « Immobilisations financières » sont les suivantes :

Montants
bruts
2010
Augmentations Diminutions Autres
Mvts
Montants
bruts
2011
Dont
entreprises
liées
Actions propres 478 478 478
Titres de participation 47 433 400 0 4 318 52 152 52 152
Créances rattachées à des participations 3 973 399 (987) (2 175) 1 210 1 210
Prêts et autres immobilisations
financières
173 4 0 178 0
Total 52 058 803 (987) 2 144 54 018 53 840

L'augmentation des titres de participation correspond à l'augmentation de capital en numéraire de Delfingen Asia Pacific Holding souscrite par Delfingen Industry.

Les Autres mouvements sur les titres de participation correspondent à l'augmentation de capital par incorporation de comptes courants et/ou prêts de Delfingen BR-Sao Paulo (+1 789 K€), Delfingen MA-Tanger (+1 037 K€), Delfingen TN-Tunis (+752 K€) et Delfingen RO-Valahia (+740 K€).

Les Autres mouvements sur les Créances rattachées à des participations correspondent à la capitalisation des prêts de RO-Valahia (386 K€) et Delfingen BR-Sao Paulo (1 789 K€).

Les créances rattachées à des participations concernent au 31 décembre 2011 uniquement Delfingen Asia Pacific Holding.

Note n° 5 Tableau de variations sur amortissements

Amortissements
cumulés
2010
Augmentations Diminutions Amortissements
cumulés
2011
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets 0 0
Autres immobilisations incorporelles 111 56 0 168
Total immobilisations
incorporelles 111 56 (0) 168
Immobilisations corporelles
Terrains 12 12
Constructions 725 77 802
Autres immobilisations corporelles 126 1 0 127
Total immobilisations corporelles 863 78 (0) 941
Total 974 135 (0) 1 108

Note n° 6 Tableau de variations des provisions pour dépréciation

Montants
cumulés
2010
Dotations Reprises Montants
cumulés
2011
Dont
entreprises
liées
Titres de participation 3 570 3 051 (1) 6 619 6 619
Autres immobilisations financières 2 298 (2 298) 0 0
Comptes courants débiteurs 4 622 844 (1 402) 4 064 4 064
Actions propres 192 278 (192) 278 278
Débiteurs divers 3 0 (0) 2
Total 10 684 4 172 (3 893) 10 963 10 961

La dotation aux provisions sur titres de participation concerne :

Delfingen MA-Tanger : 520 K€ ;

Delfingen MA-Casablanca : 11 K€ ; Delfingen BR-Sao Paulo : 1 515 K€ ; Delfingen RO-Valahia : 562 K€ ; Lima Inmo : 23 K€ ; Delfingen DE-Koln : 20 K€ ; Delfingen Asia Pacific Holding : 400 K€.

La reprise de provisions sur titres de participation concerne Delfingen TR-Marmara.

La reprise de provisions sur autres immobilisations financières concerne : Delfingen BR-Sao Paulo : 1 912 K€ ; Delfingen RO-Valahia : 386 K€.

La dotation aux provisions sur comptes courants concerne :

Delfingen PT Lda : 827 K€ ; Delfingen RO-Valahia : 16 K€

La reprise de provisions sur comptes courants concerne : Delfingen RO-Valahia : 270 K€ ; Delfingen TN-Tunis : 1 132 K€.

La variation nette de la provision sur actions propres correspond à l'ajustement de la juste valeur en fonction du cours de bourse au 31/12/11.

Note n° 7 Créances

Les postes de « Créances » se décomposent de la manière suivante :

Montants bruts A 1 an au plus A plus de 1 an
Créances rattachées à des participations 1 210 0 1 210
Autres immobilisations financières 656 656
Clients et comptes rattachés 481 481 0
Etat et collectivités publiques 179 179
Groupe et associés (entreprises liées) 7 172 7 172
Débiteurs divers 0 0
Charges constatées d'avance 17 17
Total 9 714 7 849 1 866

D - Informations relatives au passif

Note n°8 Capital social et titres (actions)

En Euros Nombre Valeur nominale Total
Titres en début d'exercice 1 980 524 1,53 3 030 202
Titres remboursés ou annulés - - -
Augmentation de capital 56 916 1,53 87 081
Titres en fin d'exercice 2 037 440 1,53 3 117 283
Réserves, prime d'émission, report à nouveau… - - 21 557 869
Réserves indisponibles - - -
Résultat de l'exercice 402 549
Provisions réglementées 63 729
Total capitaux propres 25 141 431

Suite à l'augmentation de capital lancée en juin 2010 et réservée à Delfingen Group pour 3 000 K€, des BSA ont été émis au profit des actionnaires minoritaires. Au total, 170 748 BSA ont été exercés, représentant 56 916 actions, soit un montant d'augmentation de capital de 169 K€ (87 K€ de capital et 82 K€ de prime d'émission) sur l'exercice 2011.

Note n° 9 Provisions réglementées et provisions pou r risques et charges

Les variations des postes « Provisions réglementées » et « Provisions pour risques et charges » se présentent ainsi :

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions réglementées 53 11 0 64
Provisions pour perte de change 27 0 (27) 0
Provisions pour risque et charges 72 29 0 101
Total 153 40 (27) 165

Les provisions réglementées concernent les amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition des titres Suleve.

Les provisions pour pertes de change correspondent à la valorisation des instruments financiers de couverture de change.

Les provisions pour risques et charges correspondent majoritairement à la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Note n° 10 Dettes

Ce poste se décompose de la manière suivante :

Total
au
31/12/11
A 1 an
au plus
A plus
d'1 an
Etablissements de crédit à 1an au maximum à l'origine 5 205 5 205
à plus de 1 an à l'origine 17 859 17 859 0
Fournisseurs 533 533
Personnel et comptes rattachés 261 261
Organismes sociaux 281 281
Impôt sur les bénéfices 0 0
Etat Taxe sur la valeur ajoutée 13 13
Autres 37 37
Groupe et associés (entreprises liées) 2 876 2 876 0
Dettes sur immobilisations 1 1
Total 27 066 27 066 0

Note n° 11 Produits constatés d'avance

Non significatif.

Note n° 12 Comptes de régularisation passifs

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

2011 2010 2009
Emprunts et dettes établissements de crédit 58 43 18
Fournisseurs 431 293 196
Dettes fiscales et sociales 332 265 114
Autres dettes 0 8 0
Total 821 609 329

E – Informations relatives au compte de résultat

Note n° 13 Ventilation du chiffre d'affaires par ac tivité

2011 2010 2009
Locations immobilières 161 161 161
Autres activités (prestations de services) 4 750 4 117 3 532
Total 4 912 4 279 3 693

Note n° 14 Produits exceptionnels

Ce poste se répartit de la manière suivante :

2011 2010 2009
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 6 0
Reprise provision exceptionnelle 0 294 776
Produits exceptionnels divers 0 0 57
Total 4 300 833

Note n° 15 Charges exceptionnelles

Ce poste se répartit de la manière suivante :

2011 2010 2009
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 2 13 3
Valeur nette comptable immobilisations financières cédées 0 282 626
Dotation aux provisions à caractère exceptionnel 11 13 192
Total 13 307 821

Note n° 16 Impôts sur les bénéfices

Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Delfingen Industry, société mère et la société Delfingen FR-Anteuil - Zone Industrielle - F 25340 ANTEUIL.

Aucune économie d'impôt sur les sociétés résultant de l'intégration fiscale des sociétés Delfingen Industry et Delfingen FR-Anteuil n'est à signaler au titre de l'exercice 2011.

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt :

Nature des différences temporaires Montant (en euros)
Accroissement 10 826
Allègement - provisions diverses 7 875
Amortissements réputés différés
Déficits reportables 11 984 311
Moins values long terme 0

F - Engagements hors bilan

Note n° 17 Engagements en matière de retraite

Les engagements en matière de retraite sont provisionnés dans les résultats de l'exercice. Ils s'élèvent à 101 K euros.

La provision augmente de 29 K€ par rapport au 31/12/2010.

Note n° 18 Engagements en matière de crédit-bail

Il n'y a pas d'engagements en matière de crédit-bail au 31/12/2011.

Note n° 19 Engagements, avals et cautions donnés

Ce poste se répartit de la manière suivante :

2011 2010 2009
Caution filiales 805 105 1 970
Autres engagements (1) 3 349 2 918 7 313
Total 4 154 3 023 9 282
(1) Concernent les intérêts restant à courir sur emprunts les cautions au profit de fournisseurs 1 149 K€
2 200 K€

Note n° 20 Engagements, avals et cautions reçus

2011 2010 2009
Ouverture de crédit et facilités de caisse non utilisées 0 504 1 824
Cautions banques et personnes physiques 3 724 5 141 6 221
Total 3 724 5 645 8 046

La caution de 3 724 K€ est une caution donnée par Delfingen Group vis-à-vis des banques françaises dans le cadre de l'accord intervenu en 2009.

Note n° 21 Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation concerne 27 personnes. Les droits acquis représentent 1 906 heures, soit 59 K€.

Il n'y a pas eu d'utilisation du DIF en 2011.

G - Informations diverses

Note n° 22 Répartition du personnel

2011 2010 2009
Dirigeant 1 1 1
Cadres 37 29 23
Collaborateurs 17 15 11
Total 55 45 35

Ces effectifs comprennent le personnel refacturé par Delfingen Group

Note n° 23 Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des mandataires sociaux s'est élevée à 210 K€. Ce montant intègre les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration qui se sont élevés à 64 K€ au titre de l'exercice 2011.

H - Filiales et participations

Informations concernant les entreprises liées :

2011
1 210
98
473
3 109
3
2 382
3 492
9 102

Les comptes courants débiteurs intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 4 064 K€.

Le total des charges intègre des dotations aux provisions pour dépréciation des comptes courants mentionnées ci-dessus pour un total de 844 K€.

Le total des produits intègre des reprises sur provisions pour dépréciations des comptes courants et des créances rattachées à des participations pour un total de 3 700 K€.

Note n° 24 Consolidation

La société Delfingen Industry est société mère d'un Groupe établissant des états financiers consolidés au 31/12/2011.

La société et ses filiales sont elles-mêmes consolidées par leur société mère : Delfingen Group – ZI – 25340 Anteuil (Siret B 425 123 437).

Note n° 25 Tableau des filiales

25 – 1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Réserves et
report à Quote
nouveau avant part
Informations financières filiales et affectation des du capital
participations (capital détenu à résultats en détenue Valeur comptable des titres
plus de 50 %) Capital
détenus en milliers d'euros
milliers d'euros
en %
Valeur Valeur
brute Provisions nette
Delfingen FR-Anteuil (France) 1 829 389 EUR 4 898 99,98% 6 326 6 326
Sofanou Ibérica (Espagne) 60 150 EUR 6 99,96% 81 (15) 67
Delfingen PT (Portugal) 150 000 EUR (2 621) 98,44% 2 950 (2 950) 0
Delfingen TR-Marmara (Turquie) 400 000 TRY 1 125 99,99% 1 742 (202) 1 540
Lima Inmo (Espagne) 213 359 EUR 41 99,99% 213 (23) 190
Delfingen US-Holding (Etats-Unis) 35 224 038 USD (2 940) 100,00% 33 682 33 682
Delfingen TN-Tunis 1 350 000 TND 277 100,00% 758 758
Delfingen MA-Casablanca (Maroc) 100 000 MAD 794 100,00% 11 (11) 0
Delfingen MA-Tanger (Maroc) 4 555 600 MAD 2 100,00% 1 046 (530) 517
Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) 6 639 EUR 1 560 100,00% 5 5
Delfingen RO-Transilvania (Roumanie) 18 000 RON 751 100,00% 5 5
Delfingen BR-Sao Paolo (Brésil) 5 191 405 BRL (1 126) 100,00% 2 132 (1 858) 275
Delfingen PT-Porto (Portugal) 50 000 EUR 907 100,00% 1 839 1 839
Delfingen RO-Valahia (Roumanie) 3 126 000 RON (598) 100,00% 740 (562) 177
Delfingen DE-Köln (Allemagne) 25 000 EUR 1 100,00% 25 (20) 5
Delfingen ASIA Pacific Holding
(Singapour) 450 000 EUR (70) 100,00% 450 (450) 0
Informations financières: filiales et
participations (capital détenu entre
10% et 50 %)
SCI Des Bottes (France) 27 539 EUR 596 10,05% 145 145

25 -2 Renseignements concernant les éléments financiers

Prêts Montant Résultat Dividendes
consentis par des du encaissés
Delfingen cautions et Chiffre dernier par
Informations financières: filiales Industry avals d'affaires exercice la société
et non donnés par hors taxes (bénéfice au
et participations (capital détenu encore Delfingen du dernier ou cours de
à plus de 50 %) remboursés Industry exercice perte) l'exercice Observations
Delfingen FR-Anteuil (France) 32 669 2 651
Sofanou Ibérica (Espagne) 0
Delfingen PT (Portugal) 1 464 (789)
Delfingen TR-Marmara (Turquie) 4 222 370 84
Lima Inmo (Espagne) (1) 13
Chiffres
Delfingen US-Holding (Etats-Unis) 0 47 979 2 802 2 498 consolidés
Delfingen TN-Tunis (Tunisie) 3 378 (59)
Delfingen MA-Casablanca (Maroc) 6 847 (197)
Delfingen MA-Tanger (Maroc) 8 380 143
Delfingen SK-Nitra (Slovaquie) 6 026 362 400
Delfingen RO-Transilvania (Roumanie) 0 4 594 454
Delfingen BR-Sao Paulo (Brésil) 0 3 571 (591)
Chiffres
Delfingen PT-Porto (Portugal) 805 19 496 75 consolidés
Delfingen RO-Valahia (Roumanie) 0 1 985 58
Delfingen DE-Köln (Allemagne) 0 3 20
Delfingen ASIA Pacific Holding Chiffres
(Singapour) 1 210 730 (322) consolidés
Informations financières: filiales
et participations (capital détenu
entre 10% et 50 %)
SCI Des Bottes (France) 0 337 91 7

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

. le contrôle des comptes annuels de la Société DELFINGEN INDUSTRY SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

. la justification de nos appréciations ;

. les vérifications et les informations spécifiques prévues par la Loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A de l'annexe aux comptes annuels « Evénements marquants de l'exercice» relative aux incidences (i) de la signature de la convention de crédit sur l'exercice avec les banques françaises sur le renforcement de la structure financière et (ii) liées au non respect de l'un des covenants bancaires sur la traduction et le classement comptable des dettes financières.

II - JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les titres de participation et les provisions pour dépréciation de ces titres constituées par votre société lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur d'utilité, ainsi qu'indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l'annexe aux comptes annuels. Il en est de même pour ce qui concerne les créances rattachées à des participations et comptes courants groupe et les provisions pour dépréciation de ces actifs constituées lorsque la situation du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement, ainsi qu'indiqué dans les notes 1-5 et 6 de l'annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les Commissaires Aux Comptes

Dijon, le 4 juin 2012 Exincourt, le 4 juin 2012

Philippe DANDON Pierre BURNEL Associé Associé

AUDITIS EXCO CAP AUDIT

Personne assumant la responsabilité du document

Déclaration établie en application des articles 212-14 et 222-3 - I du Règlement Général de l'AMF

Nom et fonction du responsable du document

Bernard STREIT Président et Directeur Général

Attestation

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes au 31 décembre 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Anteuil, le 4 juin 2012

Bernard STREIT Président et Directeur Général