Rapport financier annuel 2017

Groupe DEINOVE Cap Sigma – ZAC Euromédecine II 1682 rue de la Valsière – 34790 Grabels Tél. : + 33 4 48 19 01 00 Fax : + 33 4 99 23 24 50

SOMMAIRE

1	ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2
2	MESSAGE DU PRESIDENT 3
3	RAPPORT DE GESTION 4
3 1	Informations sur la vie économique de la Société et du Groupe 4
3 2	Présentation des comptes et autres informations financières 22
3 3	Gouvernement d'entreprise 36
3 4	Informations relatives aux titres de la Société 38
4	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 42
4 1	Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice 42
4 2	Conventions réglementées 43
4 3	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires 44
4 4	Modalité d'exercice de la direction générale 48
5	COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 49
5 1	Bilan 49
5 2	Compte de résultat 50
5 3	Tableau de variation des capitaux propres 51
5 4	Tableau de flux de trésorerie nette 52
5 5	Notes annexes aux états financiers consolidés 53
6	COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE DEINOVE SA POUR l'EXERCICE CLOS LE 31
	DECEMBRE 2017 82
6 1 6 2	Bilan 82 Compte de résultat 84
6 3	Notes annexes aux états financiers sociaux 85

7	RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 109
7 1	Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 109
7 2	Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés 113
7 3	Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 117

1 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 4 à 48 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

A Grabels, le 29 mars 2018 Monsieur Emmanuel PETIOT Directeur Général

2 | MESSAGE DU PRESIDENT

Madame, Monsieur, Chers actionnaires,

L'an dernier, je venais de prendre mes fonctions de Président du Conseil d'administration dans un contexte de réorientation stratégique majeure. Un an plus tard, je suis fier de vous présenter les résultats obtenus.

DEINOVE a en effet progressé de manière significative dans ses trois domaines d'activité : la santé, la nutrition et la cosmétique.

Dans le domaine de la Santé, après avoir réintégré à 100% notre filiale DEINOBIOTICS en janvier, nous avons déposé deux demandes de brevets pour une molécule antibiotique à la structure totalement nouvelle. Notre démarche a été reconnue par l'État, puisque notre programme AGIR (Antibiotiques contre les Germes Infectieux Résistants) a obtenu le soutien du Programme d'Investissements d'Avenir à hauteur de 14,6m€, un financement exceptionnel, et une ressource précieuse pour multiplier les opportunités de découverte de candidats-médicaments prometteurs et les amener jusqu'à la validation clinique.
La Cosmétique a aussi beaucoup progressé puisque le premier actif innovant 100% DEINOVE, un caroténoïde rare aux propriétés antioxydantes et régénérantes, a été produit à l'échelle industrielle et sera lancé commercialement en avril 2018, lors du Salon In-Cosmetics, l'un des principaux rendez-vous mondiaux de l'industrie. DEINOVE a su convertir son savoir-faire technologique en un produit au potentiel commercial avéré. Toujours en cosmétique, nous avons également signé deux partenariats avec des fabricants d'ingrédients déjà implantés sur le marché, Greentech et Oléos, qui utilisent certaines de nos souches rares pour développer leurs propres actifs. Deux nouveaux produits issus de la biodiversité DEINOVE devraient donc être lancés en 2018.
En Nutrition animale, nous avons poursuivi nos programmes avec nos partenaires. Avril a retenu une souche d'intérêt et poursuit les étapes de développement de l'ingrédient dans la perspective de l'intégrer à son offre de produits. Un brevet majeur a également été délivré dans ce domaine.

En 2018, nous comptons poursuivre et accélérer encore nos efforts pour atteindre notre objectif de génération rapide de revenus. Nous allons poursuivre nos programmes en partenariat dans la nutrition et la cosmétique, avec l'ambition également d'en signer de nouveaux. Nous allons mobiliser notre équipe commerciale pour un lancement réussi de notre premier produit. Enfin, nous allons intensifier nos efforts pour construire un portefeuille de candidats-antibiotiques innovants, tout en recherchant activement des partenaires dans ce domaine. La recherche contre les résistances aux antibiotiques est un enjeu planétaire et nous voulons faire la course en tête dans ce domaine.

2017 a été l'année du tournant stratégique, 2018 sera celle des résultats.

Plus que jamais, nos équipes sont motivées et engagées pour mener à bien tous ces projets. Nous ferons tout pour être à la hauteur de vos attentes et vous remercions de votre confiance.

Dr Charles WOLER Président du Conseil d'administration

3 | RAPPORT DE GESTION

Dans le présent rapport, le terme « Groupe » désigne la société DEINOVE et sa filiale DEINOBIOTICS, les termes « DEINOVE » ou la « Société » désignent la société DEINOVE. Les termes « DEINOBIOTICS » ou la « Filiale » désigne la société DEINOBIOTICS.

3 | 1 Informations sur la vie économique de la Société et du Groupe

3.1.1 Les activités du Groupe DEINOVE

DEINOVE est une entreprise de biotechnologie qui découvre, développe et produit des composés issus du monde bactérien et présentant un intérêt pour les industries de la santé, de la nutrition et de la cosmétique.

Pour cela, DEINOVE s'appuie sur deux atouts clés :

Une collection unique au monde de 6 000 bactéries rares et encore inexploitées, notamment du genre Deinococcus ;
Une excellence scientifique et technologique reconnue, qui s'appuie sur un collectif de chercheurs de haut niveau et une plateforme de pointe - de criblage, d'ingénierie génétique, métabolique et fermentaire, d'extraction/purification et d'identification - qui lui permet de transformer ces micro-organismes en micro-usines naturelles pour une production industrielle.

Le projet de DEINOVE s'inscrit historiquement dans une démarche d'innovation radicale qui vise à exploiter les innombrables potentialités du vivant pour la fabrication durable de composés biologiques, tout en garantissant une performance compatible avec un usage industriel. Le développement de méthodes de production naturelles, issues de la fermentation, réduit l'impact de l'industrie sur l'environnement, rompant ainsi avec le modèle traditionnel de la synthèse chimique purement dérivée du pétrole, et donne de surcroît accès à des molécules inédites. Les caroténoïdes (une large famille d'antioxydants et pigments) développés par DEINOVE sont concernés par cette branche de la biotechnologie qualifiée de « biotechnologie industrielle, ou blanche ».

DEINOVE est par ailleurs particulièrement active dans celle de la biotechnologie de la santé ou « biotechnologie rouge » avec ses développements antibiotiques qui s'ancrent dans la dynamique d'innovation de l'industrie pharmaceutique et surtout dans les besoins de santé publique.

Le Groupe DEINOVE compte aujourd'hui 58 collaborateurs et a développé tout un réseau de partenaires académiques et industriels.

DEINOVE bénéficie d'un management expérimenté en recherche, développement, finances et business développement, d'un Conseil scientifique de haut niveau et d'un Conseil d'administration expert en développement de médicaments et composés de spécialités. Cette organisation permet à DEINOVE de développer une stratégie efficace et pertinente avec l'environnement dans lequel elle évolue.

DEINOVE est cotée sur Euronext Growth (anc. Alternext) depuis avril 2010 (ALDEI – code ISIN FR0010879056).

3.1.2 Principaux programmes en cours de développement

DEINOVE mène actuellement plusieurs programmes de R&D, en propre pour des perspectives de commercialisation plus larges ou en partenariat avec des industriels pour un accès au marché facilité :

3.1.2.1 Programmes développés en propre

3.1.2.1.1 Programme Antibiotiques

Dès sa création, DEINOVE a voulu explorer les possibilités offertes par les Déinocoques dans la recherche médicale et notamment la production par ces bactéries d'antimicrobiens : antibiotiques et antifongiques. Les enjeux sociétaux de ce projet sont immenses : l'OMS a fixé comme priorité de santé publique à l'échelle mondiale la lutte contre les résistances antimicrobiennes, résistances qui augmentent très fortement et pourraient être à l'origine de 10 millions de décès chaque année à l'horizon 2050, soit plus que le cancer aujourd'hui (8 millions de décès par an).

Depuis 2010, il n'a été mis sur le marché aucun antibiotique innovant, et trois seulement au cours des cinq années précédentes. Alors que les bactéries sont parmi les producteurs d'antibiotiques les plus performants du monde vivant, les bactéries de DEINOVE, jusqu'ici largement sous-étudiées et sous-exploitées dans ce domaine, pourraient présenter un fort potentiel d'accès à des structures nouvelles.

Afin de valider le potentiel antibactérien de sa collection de bactéries rares, DEINOVE a lancé en 2009 un programme de recherche exploratoire avec le soutien d'Oséo, de la Région Languedoc-Roussillon et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Une société entièrement dédiée à la recherche et au développement d'antibiotiques et antifongiques, DEINOBIOTICS SAS, a été créée en 2012. Son capital a été ouvert à la HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE I et l'un des meilleurs spécialistes français en matière de recherche et développement d'antibiotiques, le Dr. Dominique LE BELLER, a été nommé à sa tête. Ce dernier a été dirigeant-fondateur de Novexel, société spécialisée dans le domaine anti-infectieux, vendue en 2009 à AstraZeneca pour près de 500 millions de dollars. La société a identifié quelques dizaines de souches bactériennes dotées d'activités antibiotiques. Depuis le 5 janvier 2017, forte de ses progrès, elle a été reprise par DEINOVE à 100%. Désormais, plus d'un tiers des effectifs du Groupe se consacrent à cette activité.

Une partie des activités de R&D sont effectuées au sein de l'Institut Charles Viollette (ICV - Université des Sciences et Technologies de Lille 1) qui a hébergé DEINOBIOTICS jusqu'à sa réintégration au sein de DEINOVE.

A ce jour, DEINOBIOTICS a identifié plusieurs souches d'intérêt et a déposé deux demandes de brevets (publiés le 4 janvier 2017) relatifs à une nouvelle structure antibiotique. D'autres composés, issus de nouvelles souches ou dérivés de cette première molécule, sont à l'étude.

L'objectif de DEINOVE et de sa filiale DEINOBIOTICS est d'identifier et de développer un portefeuille de candidatsmédicaments, puis de valoriser ces candidats par des accords avec des entreprises pharmaceutiques.

Ce programme – identifié sous le nom AGIR (Antibiotiques contre les Germes Infectieux Résistants) - a été retenu par le Programme d'Investissements d'Avenir et bénéficiera d'un soutien financier de 14,6 m€ sur 5 ans pour un investissement total de 25 m€.

3.1.2.1.2 Programme Caroténoïdes - DEINOCHEM

DEINOVE a concentré ses développements en biotechnologie industrielle sur la famille des caroténoïdes. Produits jusqu'alors majoritairement à partir du pétrole, ces composés ont un fort potentiel sur les trois marchés visés par DEINOVE : sous forme de compléments alimentaires ou incorporés dans des soins pour la peau de par leurs propriétés antioxydantes, comme colorants dans le secteur de la nutrition, etc.

L'objectif de DEINOVE est d'offrir une alternative biosourcée compétitive pour les industriels en développant une gamme de caroténoïdes naturels produits par voie biotechnologique et offrant des avantages significatifs en termes de stabilité d'approvisionnement et de qualité, de préservation des ressources naturelles et enfin de coûts.

Plusieurs centaines de souches Déinocoques produisent naturellement des caroténoïdes aux structures innovantes. En optimisant cette voie métabolique, DEINOVE est parvenu à produire 5 types de caroténoïdes au potentiel commercial avéré. Un premier caroténoïde innovant a été retenu et développé comme actif innovant pour la cosmétique, avec un lancement commercial prévu en avril 2018.

DEINOVE prévoit de le commercialiser en direct sous forme d'ingrédients auprès des industriels de ses marchés cibles mais n'envisage pas de développer son propre outil industriel : elle sous-traite la production incluant les étapes de fermentation à grande échelle, extraction, purification et formulation. Dans le cadre du développement de son premier caroténoïde, la fermentation à échelle industrielle a été confiée à la SAS PIVERT tandis que l'extraction a été confiée à VEG'EXTRA.

Le programme DEINOCHEM a bénéficié d'un soutien financier de 5,9 m€ sur 3 ans et demi, octroyé fin 2013 par l'ADEME et le Commissariat Général à l'Industrie dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, pour un investissement total de 15,9 m€. La quatrième et dernière étape-clé a été franchie fin 2017, venant clôturer avec succès le projet à l'échéance prévue, avec une première molécule prête à être lancée commercialement.

3.1.2.1.3 Programme Deinoscreen

DEINOVE a engagé un vaste programme de criblage de sa collection bactérienne afin d'identifier de nouveaux composés de spécialités présentant un intérêt dans les domaines de la cosmétique et de la santé.

Les opérations de criblage in vitro, menées en collaboration avec le laboratoire FLUOFARMA, spécialisé dans les tests cellulaires, ont permis d'identifier avec succès plusieurs dizaines de souches démontrant une activité :

Des propriétés antioxydantes, pour une action anti-âge, fermeté ou anti-UV par exemple,
Des propriétés anti-inflammatoires, notamment pour un effet apaisant (pour les peaux sensibles, irritées, ou en cosmétique post-opératoire),
Des propriétés cicatrisantes pour les peaux abîmées ou endommagées, pour des applications post-opératoires, pour des actions réparatrices, anti-âge,
Une activité sur la lipolyse pour une action amincissante, anticellulite,
Une action sur le stockage lipidique qui peut être exploitée pour un effet repulpant et hydratant, etc.

L'objectif de DEINOVE est d'enrichir son portefeuille de composés d'intérêt pour attirer de nouveaux clients industriels. Les premiers résultats obtenus ont déjà conduit à la signature de deux collaborations dans le secteur cosmétique, avec GREENTECH et OLEOS (voir ci-dessous).

3.1.2.2 Programmes en partenariats

3.1.2.2.1 Programme dans la nutrition animale en collaboration avec AVRIL (ex. Sofiprotéol)

Lancé en septembre 2014, le projet COLOR2B vise la production d'additifs naturels pour la nutrition animale. Après une sélection fine de souches, leur potentiel a été validé par AVRIL sous la forme de tests visant à vérifier leur efficacité et leur biodisponibilité : les composés produits par ces souches, ajoutés dans l'alimentation d'animaux de ferme, ont été bien assimilés et ont produit les effets bénéfiques recherchés. AVRIL a retenu une souche sur cette base. Le projet porte désormais sur la mise au point de la formulation du produit fini et diverses analyses préliminaires à une industrialisation.

3.1.2.2.2 Programme dans la nutrition animale en collaboration avec FLINT HILLS RESOURCES

Annoncé fin 2015, ce programme vise la production par les bactéries Déinocoques d'additifs pour l'alimentation animale à partir de la matière première fournie par FLINT HILLS RESOURCES (FHR), un leader du raffinage et de la pétrochimie aux Etats-Unis, filiale de KOCH INDUSTRIES – une des plus grandes sociétés privées au monde. FHR prend en charge tous les coûts de R&D afférents au projet. FHR a retenu plusieurs souches répondant à leurs critères qui sont en cours d'évaluation. En cas de succès, les deux partenaires étudieront les modalités d'un accord de licence de la technologie développée au cours du projet.

3.1.2.2.3 Programme dans la cosmétique en collaboration avec GREENTECH

Ce premier programme collaboratif dans les applications cosmétiques a démarré en mars 2017. Il vise à co-développer et commercialiser de nouveaux principes actifs pour les soins de la peau, avec un objectif de mise sur le marché d'un premier ingrédient à l'horizon fin 2018.

Ce programme partenaire s'appuie sur les résultats du programme DEINOSCREEN mené par DEINOVE qui a caractérisé les bienfaits de plusieurs dizaines de ses souches sur la santé et la beauté. Six souches ont été sélectionnées par GREENTECH parmi celles proposées par DEINOVE, ces dernières sont en phase de tests pour valider le choix final de l'extrait bactérien qui sera commercialisé en 2018. Un cahier des charges sera remis à GREENTECH qui se chargera de la production dans leurs propres unités. GREENTECH est une société française spécialisée dans la production d'ingrédients actifs de haute technologie issus des mondes végétaux, marins et microbiens. Fondée il y a 25 ans, et disposant de filiales en Allemagne, aux États-Unis et au Brésil, GREENTECH commercialise aujourd'hui une centaine d'ingrédients actifs issus de la biodiversité auprès de fabricants de produits cosmétiques dans plus de 30 pays.

3.1.2.2.4 Programme dans la cosmétique en collaboration avec OLEOS

Engagé en janvier 2018, ce programme collaboratif vise à développer un nouvel actif cosmétique 100% naturel associant les propriétés exclusives des bactéries DEINOVE et la technologie brevetée d'Oléo-éco-extraction d'OLEOS. DEINOVE travaille à l'optimisation des performances de production de la souche sélectionnée, tandis qu'OLEOS formulera un ingrédient innovant en appliquant son procédé d'extraction à la biomasse bactérienne. L'objectif : obtenir un actif huileux stable, à l'efficacité cliniquement prouvée, facile à formuler et conforme aux exigences du marché cosmétique. Le lancement commercial est prévu pour fin 2018.

Entreprise française créée en 2010, OLEOS a rejoint le groupe américain HALLSTAR en 2016. La société a développé, à partir de son procédé exclusif, une vingtaine d'ingrédients actifs commercialisés auprès de marques de cosmétique en France et à l'international, et continue à étendre sa gamme.

3.1.2.3 Technologie

3.1.2.3.1 Une bibliothèque de plus de 6 000 souches

DEINOVE fonde ses développements sur une bibliothèque de 6 000 souches, toutes sélectionnées sur la base de leur résistance aux UV. Cette méthode de sélection originale, propriétaire et brevetée, lui a permis de collecter des souches rares et aux propriétés variées. DEINOVE est notamment la seule société au monde à exploiter les potentialités génétiques et métaboliques du genre bactérien Deinococcus à des fins industrielles. Cette bactérie, découverte par hasard en 1956, possède des propriétés exceptionnelles qui n'ont encore jamais fait l'objet d'une valorisation commerciale.

DEINOVE continue d'étendre son souchier de manière ciblée pour répondre de manière efficace aux besoins de chaque application visée.

Les capacités de criblage de la Société lui permettent d'identifier parmi ce souchier les bactéries produisant naturellement des composés d'intérêt qu'il est possible d'extraire et de valoriser au niveau industriel.

Selon le niveau de performance requis, DEINOVE a développé un savoir-faire unique pour optimiser leurs capacités naturelles par ingénierie génétique et fermentaire afin de les diriger vers l'hyperproduction d'un composé donné.

3.1.2.3.2 Des collaborateurs hautement qualifiés, des équipements de pointe, pour la génération de molécules innovantes

Depuis sa création, DEINOVE a investi de manière continue dans le développement d'une plateforme d'ingénierie métabolique dédiée initialement aux bactéries Déinocoques avant de s'étendre à d'autres bactéries du souchier. Sa capacité et son efficacité se sont renforcées au fil du temps avec l'automatisation de cette plateforme. Grâce à ces efforts, la Société dispose désormais d'un outil extrêmement sophistiqué, pour détecter et améliorer la production de métabolites d'intérêt :

Un système de conservation des souches qui garantit la pérennité de la bibliothèque de souches, actif stratégique de la Société ;
Une plateforme de criblage à base de tests in vitro et in cellulo (laboratoire de culture cellulaire pour screening cosmétique notamment) ; cette plateforme s'est renforcée dorénavant avec le criblage d'activité antibiotique ;
Une plateforme robotisée de création de souches, couplée à un système informatique de conception de constructions génétiques, ayant pour mission de produire des souches dédiées en fonction des molécules visées ; cette plateforme est également mise au service du programme Antibiotiques afin d'optimiser les molécules et ainsi d'obtenir des molécules thérapeutiques aux performances optimales ;
Une plateforme d'ingénierie fermentaire qui évalue en continu les performances des souches produites et identifie les axes d'amélioration de chaque procédé, guidant ainsi en retour le travail d'ingénierie génétique ; cette plateforme sert par ailleurs à la production de biomasse bactérienne en vue des différents tests d'efficacité ;
Une plateforme d'extraction et purification pour l'obtention du produit final.

DEINOVE est ainsi en capacité de multiplier les pistes de recherche et d'obtenir des preuves de concept dans des délais très courts. Il s'agit d'un avantage significatif au moment de discuter avec d'éventuels partenaires industriels.

Plateforme d'ingénierie génétique automatisée :

3.1.2.3.3 Une propriété intellectuelle solide

DEINOVE construit un portefeuille unique de propriété intellectuelle et de bioprocédés innovants comportant actuellement 21 familles de brevets - soit plus de 165 demandes de brevets à l'international (notamment en Europe, en Eurasie, aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Australie, au Japon et en Chine) - couvrant les techniques de sélection, de culture et d'ingénierie des souches et leurs applications dans les marchés visés.

3.1.2.4 Modèle d'affaires

DEINOVE est une entreprise qui développe de nouvelles technologies et de nouvelles molécules. En fonction des molécules produites et des marchés d'application, DEINOVE peut décider d'opter pour différents modes de valorisation économique :

• Cession à des tiers industriels des droits d'exploitation (produit par produit, application par application, territoire par territoire) de ses procédés propriétaires, au travers de licences. Dans le domaine de la biotechnologie industrielle, ces contrats de licence font suite à des accords de développement conjoint, phase de 2 à 3 ans pendant laquelle DEINOVE travaille à la mise au point du procédé (adaptation de ses souches aux besoins de son partenaire industriel), puis les deux partenaires entreprennent la mise à l'échelle. La licence porte sur une souche construite à façon pour le procédé visé et un recueil appelé « process book » décrivant la mise en œuvre de la souche.

Commercialisation directe de composés de spécialité dont la production pourra être réalisée d'abord par DEINOVE, dans le cadre de petits lots de production, puis en sous-traitance pour le « scale-up » (mise à l'échelle) et la production principale. DEINOVE cible en priorité des composés à forte valeur ajoutée, sur des marchés de niche pour lesquels les prix sont élevés et les volumes réduits. Cette approche permet d'adresser directement les besoins des industriels de ses secteurs d'activité, cosmétique notamment, qui considèrent ces molécules comme des ingrédients qu'ils intègrent ensuite dans leur propre processus de fabrication de produits finis.
Collaboration avec une entreprise pharmaceutique pour le développement de nouvelles molécules thérapeutiques.

DEINOVE est donc susceptible de bénéficier de quatre types de revenus différents :

Une prise en charge partielle ou totale par l'industriel partenaire des efforts de recherche entrepris dans le cadre du programme de R&D ;
Un paiement initial (droits d'accès à la technologie), des paiements versés en fonction du passage d'étapesclés (par exemple : phases cliniques dans le domaine pharmaceutique) puis des redevances perçues sur les ventes de produits issus des procédés DEINOVE, dans le cadre des contrats de licence ;
Des financements publics sous forme de subventions ou d'avances récupérables, accordés par des organismes soutenant la recherche, comme Bpifrance, l'ADEME ou autres ;
Un chiffre d'affaires lié à la commercialisation de molécules auprès d'industriels (B to B).

3.1.3 Description des faits marquants de l'exercice

3.1.3.1 Éléments opérationnels

3.1.3.1.1 Avancement des programmes

3.1.3.1.1.1 Programme Antibiotiques

Publication de deux demandes de brevets relatifs à la découverte d'une nouvelle structure innovante¹

DEINOVE a annoncé le 4 janvier 2017 la publication de deux demandes de brevets relatifs à l'identification d'une molécule innovante qui présente une structure antibiotique inédite venant confirmer le potentiel de la plateforme et constituer une base de développement. Ces brevets constituent la première étape de la construction d'un portefeuille de propriété intellectuelle robuste dans le domaine des antibiotiques. DEINOVE poursuit les recherches pour identifier d'autres molécules antibiotiques innovantes à partir de sa bibliothèque exclusive de souches bactériennes rares, et ainsi construire un véritable pipeline répondant efficacement au défi de la multi-résistance.

Le Programme Antibiotiques AGIR obtient le soutien du Programme d'Investissements d'Avenir à hauteur de 14,6 m€ sur 5 ans²

Le projet AGIR « Antibiotiques contre les Germes Infectieux Résistants », porté par le Groupe DEINOVE et l'Institut Charles Viollette, a été retenu par le Programme d'Investissements d'Avenir, piloté par le Commissariat Général à l'Industrie et opéré par Bpifrance, dans le cadre de l'appel à projets « Projets de R&D Structurants Pour la Compétitivité » (PSPC).

Il sera financé à hauteur de 14,6 m€, pour un budget total évalué à 25 m€. Le Groupe DEINOVE percevra 10,4 m€ tandis que l'Institut Charles Viollette recevra 4,2 m€.

Ce financement va permettre d'accélérer la montée en puissance de la plateforme, d'enrichir le portefeuille de molécules et ainsi de contribuer au développement de traitements répondant à de réels besoins médicaux urgents.

¹ Cf. Communiqué du 4 janvier 2017

² Cf. Communiqué du 12 septembre 2017

3.1.3.1.1.2 Programmes Nutrition

DEINOVE et AVRIL valident la 2ème étape du programme COLOR2B³

Le programme COLOR2B vise à développer un procédé de production d'additifs naturels pour l'alimentation animale en collaboration avec le Groupe AVRIL. La 2ème phase du projet a permis de valider tant l'efficacité que la biodisponibilité et donc le potentiel des composés produits à partir des 7 souches sélectionnées par DEINOVE lors de la 1ère phase. Les composés produits par ces souches, ajoutés dans l'alimentation d'animaux de ferme en station expérimentale, ont bien été assimilés par leurs organismes et ont produit les effets recherchés.

Le projet COLOR2B est entré dans sa dernière phase, prévue pour s'achever courant 2018, qui vise à :

Sélectionner et optimiser 1 ou 2 souches particulièrement performantes ;
Optimiser les conditions de production par fermentation et les procédés de préparation des actifs ;
Définir les conditions technico-économiques de production les plus rentables ; et
Conduire les démarches réglementaires nécessaires pour engager la commercialisation de ces actifs.

A terme, les deux partenaires ambitionnent de lancer de nouveaux produits en nutrition animale.

DEINOVE et FLINT HILLS RESOURCES engagent la 2ème étape de leur partenariat dans l'alimentation animale⁴

Initié en 2015, ce programme, entièrement financé par FLINT HILLS RESOURCES, vise à développer un additif nutritionnel destiné à l'alimentation animale. La première phase du projet a débouché sur la sélection par FLINT HILLS RESOURCES de plusieurs souches répondant à leurs critères. La deuxième phase a démarré. Elle vise à :

Produire les additifs en quantité suffisante pour tester leur effet bénéfique sur les espèces animales ciblées, et analyser les résultats obtenus ;
Optimiser les paramètres de fermentation ;
Définir les conditions technico-économiques de développement du procédé de production.

Sur la base des tests d'efficacité, il est prévu qu'une ou deux souches soient sélectionnées pour l'étape d'industrialisation. En cas de succès, les deux partenaires étudieront les modalités d'un accord de licence de la technologie développée au cours de ce projet pour une commercialisation effective.

Délivrance d'un premier brevet couvrant l'utilisation des Déinocoques pour la nutrition animale⁵

DEINOVE travaille depuis 2014 à développer des applications pour ses biotechnologies sur le marché de la nutrition animale. L'objectif est de valoriser les capacités de certaines souches de sa collection bactérienne pour produire des composés présentant des avantages nutritionnels ou organoleptiques. Ce premier brevet, délivré initialement en Chine, n°1 mondial de l'élevage, vient protéger les avancées réalisées dans ce domaine : il porte sur l'utilisation du Deinococcus comme source d'ingrédients destinés à la nutrition animale.

3.1.3.1.1.3 Programmes Cosmétiques

DEINOVE dispose désormais d'un catalogue d'extraits actifs qualifiés pour des applications en cosmétique⁶

Le programme de criblage du souchier (DEINOSCREEN) mené en collaboration avec le laboratoire de tests cellulaires FLUOFARMA a permis d'identifier avec succès plusieurs dizaines de souches aux propriétés valorisables en cosmétique, ou en nutrition et santé : des propriétés antioxydantes, anti-inflammatoires, cicatrisantes, ainsi que des molécules actives sur le métabolisme des lipides. DEINOVE dispose ainsi d'un catalogue de souches aux propriétés identifiées et variées pour alimenter les discussions en cours et ouvrir de nouvelles opportunités de collaboration avec des industriels du secteur.

DEINOVE signe un partenariat en cosmétique avec GREENTECH

DEINOVE a annoncé en mars 2017 un partenariat avec GREENTECH⁷ visant à co-développer et commercialiser de nouveaux principes actifs pour les soins de la peau, avec l'objectif de mettre sur le marché un premier ingrédient d'ici fin

³ Cf. Communiqué du 19 avril 2017

⁴ Cf. Communiqué du 31 mai 2017

⁵ Cf. Communiqué du 10 mai 2017

⁶ Cf. Communiqué du 23 mars 2017

⁷ Cf. Communiqué du 27 mars 2017

En novembre 2017, les partenaires ont fait un point d'étape⁸ : à partir du criblage des souches extrêmophiles de DEINOVE, 6 souches ont été présélectionnées pour des phases de tests afin de valider le choix final de l'actif qui sera commercialisé. Les partenaires ont également engagé le transfert de technologie pour la production à l'échelle industrielle.

GREENTECH commercialise aujourd'hui une centaine d'ingrédients actifs auprès de fabricants de produits cosmétiques dans plus de 30 pays. Cet acteur majeur de la production et distribution d'ingrédients actifs issus de la biotechnologie dispose d'équipes technico-commerciales qui seront des atouts précieux pour la réussite du projet.

3.1.3.1.1.4 Programme Caroténoïdes

Le programme Caroténoïdes vise à produire et commercialiser des caroténoïdes issus d'un procédé biologique. DEINOVE est accompagnée par la société PROCESSIUM pour la définition et la mise en place du processus de production industrielle, avec comme objectif prioritaire un premier caroténoïde lancé sur le marché cosmétique en 2018.

DEINOVE a communiqué tout au long de l'année 2017 et au début de l'année 2018 sur les avancées de ce programme :

En juillet⁹ , DEINOVE a confirmé avoir sélectionné une première molécule pour son caractère innovant. Ses propriétés antioxydantes et cicatrisantes la positionnent particulièrement favorablement pour des applications cosmétiques et notamment anti-âge, segment qui représente la moitié du marché des soins du visage. Le procédé de production par fermentation a été développé à l'échelle laboratoire (20 litres).
En octobre10, DEINOVE a indiqué avoir validé le procédé d'extraction et de purification du caroténoïde visé, ainsi que sa formulation dans une huile végétale sélectionnée qui constituera sa forme commerciale, à savoir la solution active qui sera intégrée aux produits cosmétiques finaux. La stabilité du produit fini a également été confirmée.
En décembre11, DEINOVE a indiqué avoir engagé la production des premiers lots industriels de ce caroténoïde innovant, confiée au BIOGIS Center, plateforme technologique de la SAS PIVERT. Le transfert de technologie a été mené en décembre 2017 pour un démarrage de la production à l'échelle de plusieurs mètres cubes au 1 er trimestre 2018 (cf. paragraphe 3.1.4, chapitre 3).

3.1.3.1.2 Management et organisation

Renforcement du Conseil d'administration en lien avec la focalisation stratégique

Quatre administrateurs de rang international et experts de l'industrie pharmaceutique et des antibiotiques ont rejoint le Conseil d'administration de la Société : Monsieur Bernard FANGET, le Pr. Vincent JARLIER, le Dr. Yannick PLETAN et le Dr. Charles WOLER¹² .

Réuni le 20 janvier 2017, le Conseil d'administration a procédé à leurs cooptations suite aux démissions de Messieurs Paul-Joël Derian, Dennis McGrew, Rodney Rothstein, et Nabil Sakkab, auxquels il a exprimé ses remerciements pour la contribution qu'ils ont apportée à la Société. Les quatre nominations étaient soumises à la ratification de l'Assemblée Générale annuelle du 16 mai 2017. Messieurs Philippe POULETTY, Christian PIERRET (représentant Truffle Capital), et Michael CARLOS (ancien Président de la division Parfums de Givaudan) demeurent administrateurs pour la durée restant à courir de leur mandat respectif. Sur proposition de Monsieur Philippe POULETTY, Monsieur Charles WOLER a été nommé nouveau Président du Conseil.

Ces nominations ont été ratifiées par l'Assemblée générale annuelle du 16 mai 2017 qui a également approuvé la nomination de Monsieur Hervé BRAILLY comme nouvel administrateur pour une durée de 3 ans13. Hervé BRAILLY, PhD, a cofondé et dirigé pendant 17 ans la société Innate Pharma, l'une des premières capitalisations boursières de la biotech française, dont il est aujourd'hui Président du Conseil de surveillance.

Cette nouvelle gouvernance apporte à DEINOVE des ressources inestimables, autant médicales, pharmaceutiques que managériales, plus spécifiquement axées sur le développement de médicaments, notamment d'antibiotiques.

⁸ Cf. Communiqué du 20 novembre 2017

⁹ Cf. Communiqué du 5 juillet 2017

¹⁰ Cf. Communiqué du 23 octobre 2017

¹¹ Cf. Communiqué du 18 décembre 2017

¹² Cf. Communiqué du 23 janvier 2017

¹³ Cf. Communiqué du 16 mai 2017

Recrutement d'un chef de projet préclinique pour les activités en santé¹⁴

Spécialiste en pharmacologie et études précliniques dans les maladies infectieuses, le Dr. Bernard SCORNEAUX a conduit les études précliniques de plusieurs candidats-médicaments actuellement commercialisés ou en cours de développement clinique. Il maîtrise l'ensemble du processus de développement, depuis le design, l'implémentation et le suivi d'études précliniques et cliniques précoces (phase I) jusqu'à la rédaction des dossiers réglementaires.

Il a rejoint DEINOVE pour préparer et piloter les études précliniques des composés antibiotiques développés par la Société.

Nouveau Directeur scientifique, Georges GAUDRIAULT¹⁵

Le Dr. Georges GAUDRIAULT a rejoint DEINOVE en tant que Directeur scientifique, en remplacement de Jean-Paul LEONETTI qui a réintégré le CNRS après 6 années de détachement. PhD en pharmacologie moléculaire, expert du développement de nouvelles molécules et de leur formulation, le Dr GAUDRIAULT a conduit toute sa carrière dans l'innovation pharmaceutique. Il sera un acteur-clé du développement de DEINOVE dans ses trois domaines d'application.

Renforcement de la fonction de Business Développement avec l'arrivée de Sébastien ENAULT¹⁶

Sébastien ENAULT a rejoint le Comité exécutif en tant que Directeur du Business Développement. Il apporte à la Société une expérience confirmée dans la mise en place de collaborations dans le domaine pharmaceutique et notamment dans celui des anti-infectieux. Il contribuera à étoffer et valoriser le portefeuille de programmes et de produits de DEINOVE.

3.1.3.2 Eléments juridiques

Au cours de l'exercice 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 5 janvier 2017 s'est prononcée en faveur de la réalisation de l'apport en nature d'actions de la société DEINOBIOTICS au profit de la société DEINOVE, qui détient désormais 100% de sa filiale.

Cette décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire s'inscrit dans le prolongement de la décision stratégique de la Société, annoncée le 29 septembre 2016, de focaliser ses activités sur les domaines de la santé, de la nutrition et de la cosmétique pour développer des composés à haute valeur ajoutée. En effet, lors de sa réunion en date du 27 septembre 2016, le Conseil d'administration de la Société a décidé d'une focalisation stratégique de ses activités sur les marchés à haute valeur ajoutée des caroténoïdes (nutrition et cosmétique) et des antibiotiques (santé humaine), avec notamment la filialisation à 100% des activités de la société DEINOBIOTICS (créée en 2012, spécialisée en recherche et développement de nouveaux antibiotiques et filiale à l'époque minoritaire de DEINOVE), par le biais d'apports en nature par les associés de DEINOBIOTICS au bénéfice de DEINOVE. Cette modification de stratégie s'explique notamment par le fait que DEINOVE mène depuis 2009 des recherches sur la découverte de nouveaux antibiotiques à partir de sa plateforme bactérienne. Le fléau mondial de résistance aux antibiotiques, souligné solennellement le 21 septembre 2016 par les déclarations de l'ONU et de l'OMS, devrait créer un nouvel environnement particulièrement favorable aux rares entreprises de biotechnologie capables de découvrir de nouveaux antibiotiques. Compte tenu des résultats très prometteurs de sa filiale DEINOBIOTICS (ayant des laboratoires à Lille), DEINOVE a souhaité amplifier sa plateforme antibiotiques à Montpellier et Lille, en faisant de DEINOBIOTICS une filiale à 100%.

Dans le cadre du projet d'apports en nature d'actions DEINOBIOTICS au profit de DEINOVE, le cabinet Opsione Audit, représenté par Maïr FERERES, a été désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 24 octobre 2016, en qualité de Commissaire aux apports. Le projet de traité d'apport a été approuvé par le Conseil d'administration en date du 21 novembre 2016.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de DEINOVE en date du 5 janvier 2017 a donc approuvé les modalités de l'opération d'apport en nature d'actions DEINOBIOTICS aux termes de laquelle DEINOIVE détient 100% du capital de DEINOBIOTICS. Cette opération d'apport a été effectuée selon les modalités suivantes :

• Apport en nature de 71,67% des actions DEINOBIOTICS jusqu'ici détenues par divers FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation), la Holding Incubatrice Chimie Verte, ainsi que par les dirigeants de la Société et valorisées à 3.641.588 Euros (2,00 Euros par action DEINOBIOTICS), soit 1.820.794 actions DEINOBIOTICS ;

¹⁴ Cf. Communiqué du 21 mars 2017

¹⁵ Cf. Communiqué du 23 mai 2017

¹⁶ Cf. Communiqué du 24 juillet 2017

• Rémunération de l'apport par émission de 1.001.437 actions ordinaires nouvelles DEINOVE, valorisées au prix unitaire de 3,64 Euros, correspondant au cours de clôture de l'action DEINOVE lors de la journée de cotation précédant l'annonce publique de ce projet d'opération, soit le 26 septembre 2016, représentant une augmentation de capital social d'un montant de 400.574,80 Euros. La parité retenue a été de 0,55 action nouvelle DEINOVE contre 1 action apportée DEINOBIOTICS. La prime d'apport, correspondant à la différence entre la valeur de l'apport (3.641.588 Euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital (400.574,80 Euros), a été de 3.241.013,20 Euros.

L'émission de 1.001.437 actions ordinaires nouvelles de la Société, de 0,40 Euro de valeur nominale chacune, a été réalisée au profit des apporteurs d'actions DEINOBIOTICS. Les actions nouvelles émises portent jouissance courante et sont assimilables aux actions existantes. Elles sont cotées sur le marché Euronext Growth (anc. Alternext) Paris depuis le 10 janvier 2017, sur la même ligne de cotation que les actions existantes, sous le code ISIN FR0010879056.

À l'issue de cette opération, le capital de DEINOVE était composé de 9.862.524 actions ordinaires de 0,40 Euro de valeur nominale chacune. La dilution résultant de cette augmentation de capital s'élève à 10,15%.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire a voté une délégation de compétence aux fins d'émission d'un nombre maximum de 345.200 bons de souscription d'actions donnant droit à la souscription de 345.200 actions (3,5% du capital de DEINOVE au jour de l'Assemblée) au bénéfice des apporteurs d'actions DEINOBIOTICS et porteurs de bons de souscription d'actions/bons de souscription de parts de créateur d'entreprise de DEINOBIOTICS. Faisant usage de cette délégation de compétence et agissant sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 12 janvier 2017, le Conseil d'administration en date du 31 janvier 2017 a décidé l'émission de 345.198 de ces bons de souscription d'actions. Lesquels bons ne sont exerçables que dans un nombre limité de cas, pendant une période de trente mois à compter de leur émission.

Autres éléments juridiques :

L'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est tenue 16 mai 2017 et a approuvé les comptes de l'exercice 2016. Une seconde Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue le 4 décembre 2017 et a renouvelé les délégations octroyées au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 16 mai 2017, ces délégations de compétence sont détaillées en paragraphe 4.3, chapitre 4 ;
L'évolution de la composition du Conseil d'administration est détaillée en paragraphe 3.3.1.1, chapitre 3 ;
Les émissions de BSA et de BCE intervenues au cours de l'exercice 2017 le sont en note 3.3.4, chapitre 6.

Concernant DEINOBIOTICS :

Par décisions de l'associée unique, à savoir DEINOVE, en date du 27 octobre 2017 puis décisions du Président en date du 8 novembre 2017, le capital social a été augmenté d'un montant de 2.900.000 Euros par émission de 2.900.000 actions ordinaires nouvelles, pour être porté de 2.540.595 Euros à 5.440.595 Euros. En raison du maintien du droit préférentiel de souscription, l'associée unique bénéficiait d'un droit de souscription irréductible sur les actions nouvelles à émettre et a usé de ce droit ; et
Sur le fondement de ces mêmes décisions, le capital social a ensuite été réduit d'un montant de 3.288.524 Euros par annulation de 3.288.524 actions ordinaires pour apurement des pertes, à hauteur de pareil montant, pour être porté de 5.440.595 Euros à 2.152.071 Euros.

3.1.3.3 Eléments financiers

En complément de l'opération de filialisation à 100% de DEINOBIOTICS (cf. paragraphe 3.1.3.2 ci-dessus), les principaux éléments financiers de l'exercice 2017 sont traités de manière approfondie dans les annexes du présent rapport. Il s'agit notamment :

Des augmentations de capital réalisées dans le cadre du contrat de prise ferme mis en place fin 2014 avec la société KEPLER CHEUVREUX (cf. note 12.1.3, chapitre 5) ;
De la cession de la participation dans la société CARBIOS (cf. note 11, chapitre 5) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance DEINOPLAST (cf. paragraphe 3.2.1.1.1, chapitre 3) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance THANAPLASTTM (cf. paragraphe 3.2.1.1.1, chapitre 3).

3.1.4 Description des faits marquants postérieurs à la clôture

3.1.4.1 Eléments opérationnels

DEINOVE signe un partenariat avec HALLSTAR-OLEOS pour développer un nouvel actif cosmétique¹⁷

OLEOS a sélectionné l'une des souches actives du catalogue de DEINOVE (retenues à l'issue du screening FLUOFARMA) qui présente des propriétés intéressantes pour formuler un nouvel actif cosmétique 100% naturel. DEINOVE va travailler à l'optimisation des performances de production de la souche. OLEOS appliquera sa technologie brevetée d'Oléo-Eco-Extraction à la biomasse bactérienne produite, afin d'obtenir un actif huileux stable, à l'efficacité cliniquement prouvée, facile à formuler et conforme aux exigences du marché cosmétique. Le lancement commercial de cet ingrédient, qui constituera le 3 ème actif cosmétique de DEINOVE, est prévu pour fin 2018.

OLEOS, qui appartient au groupe américain HALLSTAR, a développé, à partir de son procédé exclusif, une vingtaine d'ingrédients actifs commercialisés auprès de marques de cosmétique en France et à l'international, et continue à étendre sa gamme.

DEINOVE annonce le succès de l'industrialisation du procédé de production de son actif cosmétique innovant¹⁸

Poursuivant l'avancement de son programme Caroténoïdes, DEINOVE a annoncé avoir franchi avec succès l'étape de production industrielle de son caroténoïde innovant destiné au marché de la cosmétique. Les opérations de fermentation, conduites sur le site du BIOGIS Center (SAS PIVERT) ont été menées avec succès. Il s'agit d'une première mondiale dans la fermentation bactérienne à base de Déinocoque à l'échelle de plusieurs mètres cubes, faisant de DEINOVE un pionnier dans ce domaine. La biomasse ainsi produite a ensuite suivi un procédé original et respectueux de l'environnement, développé en collaboration avec PROCESSIUM, pour l'extraction, la purification et la formulation, permettant l'obtention d'un premier lot industriel de produit fini. DEINOVE a retenu VEG'EXTRA, spécialiste de l'extraction, comme prestataire pour ces étapes de « Downstream processing ».

DEINOVE effectuera le lancement commercial de ce nouvel actif cosmétique à l'occasion du salon spécialisé In-Cosmetics se déroulant du 17 au 19 avril 2018 à Amsterdam (Hollande). DEINOVE compte adresser le marché important des actifs cosmétiques qui représente aujourd'hui, toutes fonctionnalités confondues, près d'1,6 milliard de dollars dans le monde.

DEINOVE collabore avec NAICONS pour découvrir de nouveaux antibiotiques dans le cadre du projet AGIR¹⁹

DEINOVE a annoncé avoir signé une licence exclusive de recherche avec la société biopharmaceutique NAICONS en vue d'élargir son souchier actuel et de multiplier les opportunités de découverte de nouveaux antibiotiques. Le programme AGIR (Antibiotiques contre les Germes Infectieux Résistants), porté par DEINOVE et sa filiale DEINOBIOTICS et soutenu par le Programme des Investissements d'Avenir, vise à découvrir de nouveaux antibiotiques en explorant de manière systématique les potentialités du vivant, et plus précisément la très grande diversité des microorganismes. Le projet prévoit d'enrichir de manière ciblée la collection de souches bactériennes rares de DEINOVE au travers de nouvelles opérations de collecte et de potentiels accords collaboratifs. En cas de découverte d'une souche d'intérêt parmi les souches de NAICONS, DEINOVE pourra l'acquérir soit via une licence commerciale, soit en pleine propriété.

DEINOVE signe une option de licence avec la société britannique Redx Pharma pour l'acquisition d'un programme anti-infectieux first-in-class²⁰

DEINOVE a signé une option de licence avec la société britannique Redx Pharma (AIM : REDX) pour l'acquisition de leur programme anti-infectieux first-in-class, NBTI (Novel Bacterial Topoisomerase Inhibitor), ciblant les infections à Gram négatif, dont les forme résistantes sont parmi les plus létales. Ce programme a fait l'objet d'optimisation préalable et d'une évaluation in vivo poussée confirmant son potentiel en termes d'efficacité comme d'innocuité. DEINOVE va poursuivre le travail d'optimisation et de sélection pour une éventuelle entrée en préclinique réglementaire d'une ou plusieurs molécules.

L'accord porte sur une option de licence exclusive, DEINOVE disposant de 9 mois pour confirmer son intérêt pour cette série de molécules et lever l'option. La transaction prévoit un paiement initial et un complément à la levée de l'option.

¹⁷ Cf. Communiqué du 30 janvier 2018

¹⁸ Cf. Communiqué du 26 février 2018

¹⁹ Cf. Communiqué du 8 mars 2018

²⁰Cf. Communiqué du 22 mars 2018

3.1.4.2 Eléments juridiques

Au cours du premier trimestre 2018, six exercices de BSA ont été constatés dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres mise en place avec KEPLER CHEVREUX en décembre 2014. En effet, lors de sa réunion du 1er février 2018, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 190.000 Euros par émission de 475.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 475.000 « BSA Tranche3 » émis par décision du Directeur Général en date du 8 septembre 2017, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 4 juillet 2017, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 mai 2017. Sur ces six exercices, quatre sont intervenus entre le 5 et le 19 décembre 2017, augmentant le capital d'un montant nominal de 110.000 Euros par émission de 275.000 actions nouvelles résultant de l'exercice de 275.000 « BSA Tranche3 », et deux exercices sont intervenus respectivement en date du 8 et du 12 janvier 2018 pour un montant nominal de 80.000 Euros par émission de 200.000 actions nouvelles résultant de l'exercice de 200.000 « BSA Tranche3 ».

Lors de sa réunion du 1er février 2018, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2017, a également décidé d'émettre et d'attribuer 75.000 BCE-2018-1 à un salarié de la Société.

3.1.4.3 Eléments financiers

Le 12 septembre 2017, le Groupe a annoncé l'obtention du soutien du Programme des Investissements d'Avenir à hauteur de 14,6 m€ sur 5 ans pour son projet antibiotique AGIR.

Il sera financé à hauteur de 14,6 m€, pour un budget total évalué à 25 m€. Le Groupe DEINOVE percevra 10,4 m€ tandis que l'Institut Charles Viollette (Université Lille 1) recevra 4,2 m€.

En février 2018, donc postérieurement à la date de clôture, le Groupe a reçu les montants prévus pour le 1er versement, soit 2.607 k€ (part avance remboursable : 1.929 k€, part subvention : 678 k€).

3.1.5 Principaux facteurs de risques

À l'occasion de son introduction sur Euronext Growth (anciennement Alternext), en avril 2010, DEINOVE avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 25 mars 2010 par l'autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro I.10-014, et disponible sur son site Internet. Plus récemment, lesdits facteurs de risque ont fait l'objet d'une mise à jour dans le Document de Référence enregistré le 26 novembre 2015 par l'AMF sous le numéro R. 15-081. Ils figurent au Chapitre 4 de ce document, également disponible sur le site Internet de la Société.

Dans la présente section, nous rappelons les risques présentant le plus d'importance pour la Société. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les facteurs de risques décrits dans les documents susvisés ainsi que ci-après, bien que rédigés comme étant spécifiques à la Société, sont également pertinents concernant le Groupe dans son intégralité.

3.1.5.1 Risques liés à l'exploitation de la Société et de sa Filiale

Le Groupe n'ayant pas encore commencé à commercialiser les technologies qu'il développe, ses revenus ont été essentiellement constitués par des subventions d'exploitation provenant d'aides publiques. Ces subventions ne sont pas suffisantes pour couvrir les dépenses opérationnelles du Groupe et il en résulte des pertes nettes après impôts qui totalisent, en cumulé, au 31 décembre 2017, 37,2 millions d'Euros pour la Société et 5,1 millions d'Euros pour la Filiale.

Toutefois, les pertes de la Filiale de 2012 à 2016, d'un total de 3,3 millions d'Euros, ont fait l'objet d'un apurement dans le cadre d'une réduction de capital.

De la même façon, les pertes de la Société des exercices 2007 à 2009 totalisant 2,0 millions d'Euros, ont fait l'objet d'un apurement dans le cadre d'une réduction de capital. En conséquence, au bilan de la Société, le solde comptable du poste 'report à nouveau' correspond au total des pertes cumulées lors des exercices 2010 à 2016, soit 30.0 millions d'Euros, une perte nette de 5,2 millions d'Euros ayant par ailleurs été enregistrée au titre de l'exercice 2017.

Au-delà des fonds levés à l'occasion de son introduction en bourse, soit un total net de frais d'émission de 11,3 millions d'Euros et grâce aux aides publiques encaissées (avances récupérables, subventions, versements du CIR), des fonds complémentaires levés via le dispositif PACEO® mis en place fin 2013, puis via le contrat de prise ferme signé avec KEPLER CHEUVREUX en décembre 2014, des fonds levés lors de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2015, et de l'intégration de DEINOBIOTICS, le Groupe disposait au 31 décembre 2017 d'une position financière nette positive de 4.9 millions d'Euros. A cela s'ajoutent, pour 2018, des engagements d'aides et de subventions à recevoir de la part des organismes publics, sous réserve de la levée des conditions suspensives, de l'ordre de 5,4 millions d'Euros (dont 5,4 millions d'Euros d'aide de Bpifrance relativement au programme AGIR).

Le Groupe considère qu'il dispose des ressources lui permettant de financer ses activités, dans la configuration actuelle de ses projets, jusqu'au terme du 1er trimestre 2019 et ce sans recourir à la Tranche 4 de la ligne de financement en fonds propres KEPLER CHEVREUX mentionnée ci-dessus. Ainsi, le Groupe considère pouvoir faire face à ses engagements pendant les 12 prochains mois.

Toutefois, si dans le cadre de la valorisation de sa plateforme technologique, le Groupe identifiait de nouveaux axes de développement d'intérêt, des ressources nouvelles seraient nécessaires afin de les développer. Dans cette éventualité, le Groupe envisagerait de lever des fonds sur le marché ou auprès d'investisseurs privés, puisqu'en l'état, il est peu probable que le Groupe puisse recourir à l'emprunt bancaire ou qu'il puisse obtenir des aides publiques couvrant l'intégralité de ses besoins.

Une telle situation pourrait aussi se présenter si l'avancement des projets actuels et/ou futurs menés par le Groupe, notamment lorsqu'ils impliquent des partenaires, s'avérait moins rapide qu'initialement prévu, par exemple lors de la mise au point et de la mise à l'échelle d'un procédé de production à partir des technologies développées par le Groupe. D'éventuels retards pourraient rendre nécessaire le recours à une opération de refinancement du Groupe, notamment par augmentation de capital.

Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir :

Réduire, voire supprimer des programmes de recherche et développement ou réduire ses effectifs ;
Obtenir des fonds par le biais d'accords ou de partenariats qui pourraient le forcer à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou procédés auxquels il n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;
Accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; et/ou
Envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre société.

Par ailleurs, dans la mesure où le Groupe lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments financiers pouvant donner à terme accès au capital du Groupe, les actionnaires pourraient être dilués.

La réalisation de l'un de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

3.1.5.2 Risques de dépendance vis-à-vis de son personnel clé

L'activité du Groupe et le succès de ses projets dépendent largement du travail et de l'expertise de ses dirigeants et de son personnel scientifique clé. Ces personnes sont notamment le Dr Charles WOLER, Président du Conseil d'administration, M. Emmanuel PETIOT, Directeur Général, M. Georges GAUDRIAULT, Directeur de la Recherche et du Développement, M. Julien COSTE, Directeur Administratif et Financier, Mme Marie BÉZENGER, Directrice des Opérations, M. Dominique LE BELLER, Directeur Général DEINOBIOTICS. La perte de leurs compétences pourrait altérer les capacités du Groupe à atteindre ses objectifs.

Par ailleurs, le Groupe a régulièrement besoin de recruter du personnel scientifique et technique qualifié pour la réalisation de ses développements et de son industrialisation. Depuis son introduction en bourse en 2010, l'effectif est ainsi passé de 15 à plus de 50 collaborateurs. Au fur et à mesure du développement du Groupe, ce dernier pourrait avoir besoin de compétences supplémentaires. Le Groupe est en concurrence avec d'autres sociétés, groupes, organismes de recherche et institutions académiques dans le recrutement et la fidélisation d'un personnel scientifique, technique et de gestion hautement qualifié. Dans la mesure où la concurrence est en fort développement dans le domaine de la biotechnologie, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ce personnel clé à des conditions économiquement acceptables.

Pour réduire ce risque, le Groupe a mis en place des systèmes d'intéressement au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe qui constituent son personnel clé, via notamment l'attribution de bons de souscription d'actions (BSA) et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) qui motivent et fidélisent leurs bénéficiaires. Ces plans sont décrits dans l'annexe des comptes jointe au présent rapport de gestion.

L'incapacité du Groupe à recruter et conserver ces personnes clés pourrait l'empêcher d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

3.1.5.3 Risques liés à l'absence de signature de nouveaux contrats de collaboration recherche

Dans le cadre d'alliances de co-recherche, le Groupe développe et envisage de développer des collaborations avec des laboratoires pharmaceutiques de premier ordre, des sociétés biopharmaceutiques ou encore des sociétés de cosmétique ou de nutrition. Dans le cadre de ces partenariats, le Groupe a conclu et conclura des contrats qui lui permettront de développer ses produits afin d'arriver à la commercialisation de ceux-ci dans les prochaines années.

L'absence de signature de nouveaux contrats de collaboration-recherche engendrerait du retard sur la commercialisation de tels produits, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe.

3.1.5.4 Risques liés à l'activité de recherche & développement de nouveaux antibiotiques

Le processus de développement d'un antibiotique est un processus long, complexe et coûteux, avec un taux d'échec élevé.

Compte tenu des risques inhérents à la recherche et au développement de nouveaux antibiotiques ainsi que des dispositions réglementaires et législatives contraignantes qui encadrent son activité, le Groupe ne peut assurer que ses recherches sur lesquelles il travaille ou sera amené à travailler seront effectivement transformées en produits commercialisés ou ne subiront pas de retards sur leur plan de développement ou de lancement.

En outre, le Groupe pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses produits, tant au stade préclinique qu'au stade clinique. Le risque lié à l'échec du développement des produits du Groupe est hautement lié au stade de maturité du produit. L'occurrence trop fréquente de tels échecs ou d'arrêts de programmes, surtout s'ils sont à un stade avancé de développement, aurait des conséquences défavorables significatives sur l'activité du Groupe, ses perspectives, sa situation financière et son développement.

3.1.5.5 Risques liés à l'exploitation d'un résultat ou d'une information non fiable

La prise de décision pour l'avancement des programmes de recherche du Groupe s'appuie sur l'atteinte de prérequis, basée sur l'ensemble des résultats acquis tout au long des phases de développement. Si ces résultats s'avéraient erronés ou que la traçabilité des opérations et des données permettant de les obtenir n'était pas assurée, les prises de décisions pourraient être faussées, et les travaux de recherche et développement du Groupe sur le programme concerné retardés, voire arrêtés.

Ce risque est d'autant plus élevé que le Groupe conclut des accords de partenariat et de licence avec des organismes privés ou publics ayant initié le développement de souches et procédés nécessaires à la production d'antibiotiques ou de composés pour des applications en cosmétique et en nutrition. Le Groupe maîtrise ce risque en vérifiant la fiabilité des informations sur chaque produit. Toutefois, dans l'éventualité où un résultat ou une information ne serait pas fiable, cela pourrait avoir des conséquences sur le développement de ses produits et engendrer un retard de production et donc de commercialisation de ceux-ci.

3.1.5.6 Risques liés aux coûts de production

DEINOVE a annoncé en décembre 2017 le lancement de la production industrielle de son premier caroténoïde. Dans l'éventualité où de nouvelles exigences réglementaires viendraient à être créées et rendraient les produits du Groupe non conformes, le Groupe, se verrait obligé de produire différemment, ce qui entraînerait un surcoût et pourrait empêcher la commercialisation future de ce produit.

D'autres risques pourraient avoir le même effet, notamment :

Des locaux et équipements inutilisables ;
Du personnel qualifié indisponible ; et
Des erreurs logistiques.

Ces risques pourraient, en cas de survenance, avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement du Groupe.

3.1.5.7 Risques liés au retard ou l'échec du développement des souches et des procédés

DEINOVE est à ce jour la seule société visant l'exploitation systématique du genre Deinococcus, genre peu étudié, non encore exploité, et dont les performances et les caractéristiques génétiques et métaboliques se révèlent inédites.

L'activité principale de DEINOVE consiste à mettre au point des procédés de production de composés biosourcés créant des ruptures technologiques par rapport à l'existant. Son ambition est de fournir aux industriels des composés innovants ou issus de modes de production innovants, dans des conditions économiques favorables. Il s'agit notamment de caroténoïdes – puissants antioxydants – aujourd'hui dérivés du pétrole, et d'antibiotiques, un marché en manque d'innovation.

La production de ces composés repose sur des techniques de biotechnologie, c'est-à-dire de mise en œuvre de microorganismes, ainsi que sur des techniques de fermentation.

L'atteinte des objectifs de la Société implique la sélection de bactéries pertinentes pour l'application visée, l'exploration de la bactérie afin d'identifier son patrimoine génétique et ses voies métaboliques, le développement d'une plateforme d'ingénierie métabolique et fermentaire pour améliorer ses performances, puis la mise au point des procédés d'exploitation industrielle du micro-organisme de manière économiquement compétitive.

Chacun de ces axes de développement comporte des risques (métabolisme moins adapté qu'espéré pour les molécules visées, rendements et productivité insuffisants, toxicité des produits finaux ou des intermédiaires empêchant ou ralentissant le développement des souches, retard dans la livraison d'équipements clés, etc.) et il est possible que la Société rencontre des difficultés technologiques.

Les difficultés rencontrées dans les différents stades de la conduite des projets pourraient induire des retards qui feraient perdre son avantage concurrentiel à la Société, ou pourraient amener à remettre en cause la pertinence du projet lui-même ou la taille du marché-cible.

Dans le cas de l'abandon d'un projet scientifique majeur qui remettrait en cause la viabilité du modèle économique de la Société, il serait alors nécessaire de considérer la manière optimale de valoriser les actifs accumulés par la Société à la date d'un tel constat et de considérer des mesures, telles que la cession partielle ou totale de ces actifs, permettant ainsi de minimiser l'impact pour ses actionnaires d'une telle situation.

Toutefois, la Société a franchi une étape majeure début 2018 en transférant son procédé à l'échelle industrielle, levant ainsi les risques liés au scale-up.

Enfin, il convient de rappeler que l'exploitation commerciale des procédés de DEINOVE repose sur l'intérêt d'acteurs industriels ou commerciaux, entraînant une dépendance vis-à-vis de ces potentiels acheteurs ou partenaires. Pour se prémunir contre ce risque, la Société a mis en place une stratégie multi-clients.

Spécifiquement aux antibiotiques s'ajoutent les risques inhérents au développement d'un médicament : la Société pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses produits aux stades préclinique et clinique. Un échec dans le développement (pré)clinique d'un candidat entraînerait un abandon de ce candidat, et de ce fait une pression plus forte sur les autres molécules du portefeuille de produits de la Société, d'où l'importance de la mise en place d'un portefeuille de molécules variées.

3.1.5.8 Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Il est fondamental, pour la réussite de son activité innovante en biotechnologie, que le Groupe ainsi que ses futurs concédants et concessionnaires de licences soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter leurs brevets et leurs droits de propriété intellectuelle en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays.

Le portefeuille de brevets du Groupe compte à ce jour 21 familles de brevets et 165 demandes maintenues en vigueur à l'échelle internationale. Neuf familles de brevets ont déjà été délivrées sur différents territoires géographiques, conduisant à près de 93 brevets délivrés.

Il ne peut être exclu que :

Les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certains brevets importants dans plusieurs juridictions, ne soient pas délivrés ;
L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour que l'invention qui en est l'objet puisse être protégée des concurrents ;
Des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que le Groupe détient en propre.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Jusqu'ici, aucune politique uniforme n'a émergé au niveau mondial en termes de contenu des brevets octroyés et d'étendue des revendications autorisées dans le domaine des biotechnologies. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, protéger les secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue des droits de propriété intellectuelle du Groupe. Tout litige pourrait entraîner des dépenses importantes, réduire les bénéfices et ne pas apporter la protection recherchée pour le Groupe. Les concurrents pourraient contester la délivrance des brevets, devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire l'étendue des brevets du Groupe en cas de succès de leur démarche. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou bien encore contournés grâce à des innovations indépendantes.

Par conséquent, le Groupe ne peut garantir que :

Les demandes d'enregistrement de brevets qui sont en cours d'examen donneront effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
Les brevets délivrés ou donnés en licence au Groupe ou à ses partenaires ne soient pas contestés par des tiers ou invalidés par une juridiction compétente ;
L'étendue de la protection conférée par les brevets soit suffisante pour la protéger de ses concurrents, même si le Groupe estime ce risque réduit du fait de la rédaction large des revendications contenues dans les demandes de brevets ;
Ses produits ne contrefassent pas, ou ne soient pas accusés de contrefaire, des brevets appartenant à des tiers, même si aucune antériorité n'a été identifiée dans les études d'art antérieur effectuées par le Groupe et ses conseils ; ou
Des tiers n'intentent pas une action ou ne revendiquent pas un droit de propriété sur les brevets ou autres droits de propriété industrielle du Groupe.

Par ailleurs, certains brevets susceptibles d'être utilisés par le Groupe peuvent être détenus par des tiers lui ayant conféré une licence. Ceci est notamment le cas dans le cadre des accords de partenariat conclus par le Groupe. En outre, certains droits de propriété intellectuelle utilisés par le Groupe peuvent avoir été, ou pourront être, développés en commun et être détenus en copropriété avec des tiers, notamment dans le cadre des accords de partenariat conclus par le Groupe. Le Groupe est donc exposé à un risque de dépendance vis-à-vis des autres copropriétaires des technologies concernées, de même que dans l'hypothèse de l'existence de brevets dépendants de technologies appartenant à des tiers. En conséquence, l'utilisation, le renouvellement et l'exploitation de ces droits pourrait requérir leur autorisation.

Enfin, en cas d'expiration de la période de protection ou de déchéance, les droits de propriété intellectuelle détenus par le Groupe pourraient ne plus protéger ses technologies qui deviendraient alors accessibles et utilisables par des concurrents.

A sa connaissance, le Groupe est, à ce jour, le seul au monde à travailler sur l'exploitation commerciale du genre bactérien Deinococcus, un organisme encore mal connu et ayant peu fait l'objet de recherches ou de publications scientifiques. Ce choix technologique devrait garantir au Groupe une antériorité sur les découvertes qu'il a brevetées ou qu'il sera amené à breveter dans le futur.

Compte tenu de l'importance capitale des brevets dans son secteur d'activité, le Groupe s'est doté d'un comité des brevets se réunissant périodiquement pour définir la stratégie de propriété industrielle du Groupe, et bénéficie de l'assistance d'un expert en propriété industrielle et d'un cabinet de brevets. Par ailleurs, afin d'optimiser ses droits de propriété industrielle, le Groupe a pour stratégie de breveter ses technologies à un stade précoce.

Une attention particulière est également accordée à la protection de cette propriété intellectuelle dans le cadre de la négociation de contrats collaboratifs avec les partenaires du Groupe. La propriété intellectuelle directement reliée aux brevets du Groupe est systématiquement conservée et celle développée lors de partenariats fait l'objet d'une discussion permettant une liberté d'exploitation avec d'autres partenaires, celle-ci variant en fonction du modèle commercial.

Enfin, comme spécifié dans leur contrat de travail, les inventions réalisées par les salariés dans le cadre de leur activité restent propriété exclusive du Groupe nonobstant le statut d'inventeur dudit salarié.

Bien que le Groupe considère le risque lié à la propriété intellectuelle comme maîtrisé, il ne peut garantir que ces mesures suffiront à protéger ses droits de propriété intellectuelle. La réalisation de l'un de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe.

3.1.5.9 Assurance et couverture des risques

À la date du présent rapport, le Groupe estime disposer d'une couverture d'assurance adaptée à ses activités. Le Groupe n'envisage pas, à l'avenir, de difficultés particulières pour conserver des niveaux d'assurance adéquats dans la limite des disponibilités et des conditions du marché.

Pour couvrir différents risques auxquels le Groupe doit faire face, DEINOVE et DENOBIOTICS avaient souscrit au 31 décembre 2017 les contrats d'assurance suivants :

Nature du risque couvert	Assureur	Description des garanties
Responsabilité civile pour les activités conduites par DEINOVE dans ses locaux et dans des locaux qui lui sont loués/prêtés	AXA	Tous dommages : 9.000.000 €
Responsabilité civile pour les activités conduites par DEINOBIOTICS dans ses locaux et dans des locaux qui lui sont loués/prêtés	CHUBB	Tous dommages : 7.500.000 €
Matériel informatique	AXA	Matériel informatique : 150.000 €
		Locaux: illimité
Multirisque professionnelle locaux du	AXA	Contenu: 50.597 €
laboratoire de Montpellier		Franchise : 279 €
		Perte de revenu : 2.023.918 €
Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux de DEINOVE	CNA Assurance	Plafond des garanties : 1.500.000€
Bris de machine sur l'ensemble du matériel et de l'équipement de laboratoire	AXA	Capital assuré : 4.042.038 € Franchise : 10% des dommages matériels
Assistance pour la couverture des déplacements à l'étranger	AXA	Mission garantie pour tout déplacement de durée inférieure à 90 jours consécutifs
Contrat mission	AXA	Garantie couvrant les salariés utilisant leur véhicule personnel, pour des déplacements professionnels, sur demande de la Société.

Depuis sa création, le Groupe n'a été confronté à aucun sinistre.

3.1.6 Perspectives d'avenir

DEINOVE prévoit une montée en puissance de son programme Antibiotiques afin de respecter l'objectif prévu et annoncé : développer un pipeline d'antibiotiques innovants afin de lutter contre les résistances aux antibiotiques. A cette fin, DEINOVE renforce ses capacités de criblage, poursuit sa stratégie d'optimisation de molécules et multiplie les contacts avec des partenaires du secteur à même de l'accompagner pour atteindre son objectif.

En parallèle, DEINOVE prépare activement le lancement de ses deux premiers actifs cosmétiques au printemps 2018 : son caroténoïde innovant et l'extrait bactérien développé en partenariat avec GREENTECH. DEINOVE devient donc en 2018 un fournisseur avéré de solutions commerciales.

La Société poursuit les discussions en vue du développement d'autres composés en partenariat. Par ailleurs, DEINOVE étudie les autres applications concernées par son premier caroténoïde et l'opportunité de développer d'autres molécules en complément.

DEINOVE est alors résolument engagée vers le développement d'un panel de composés pour servir ses marchés-cibles.

Génération de revenus

Les futurs revenus pourraient provenir de :

La commercialisation directe de caroténoïdes innovants produits sous le contrôle de DEINOVE ;
La signature de contrats de licence avec des partenaires industriels actuels ou à venir ;
La signature de partenariats avec des entreprises pharmaceutiques pour le développement et la valorisation de candidats-antibiotiques.

DEINOVE vise la génération ses premiers revenus commerciaux à compter de 2018.

3 | 2 Présentation des comptes et autres informations financières

3.2.1 Analyse des comptes consolidés

Au 31 décembre 2017, la Filiale est consolidée en intégration globale à 100%.

certains postes du bilan et du compte de résultat du présent rapport.

La totalité du bilan et du compte de résultat de la filiale DEINOBIOTICS (après éliminations des opérations internes au Groupe et des titres détenus par DEINOVE dans la Filiale) sont donc intégrés dans les comptes consolidés annuels 2017. En 2016, la Filiale est consolidée en mise en équivalence à 28,33% au 31 décembre.

capitaux propres correspondant à ces titres. Le compte de résultat consolidé reprend la quote-part de résultat revenant au Groupe sur une ligne spécifique : quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence. Ces différentes méthodes de consolidation entre les deux exercices ne rendent pas possible la comparaison de

3.2.1.1 Compte de résultat

3.2.1.1.1 Produits d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Chiffre d'affaires	73	263
Reprise de provisions et transferts de charges	35	52
Subventions d'exploitation	106	479
Autres produits	1	0
PRODUITS D'EXPLOITATION	214	793

En juillet 2017, DEINOVE a perçu une subvention d'exploitation de Bpifrance en tant que lauréat du Concours Mondial de l'Innovation (CMI) dans la catégorie « les protéines végétales et la chimie du végétal » d'un montant de 60 k€ (2nd et dernier versement sur un total de 200 k€), ce pour son programme DEINOPLAST. En décembre 2017, la Société a reçu une nouvelle subvention de Bpifrance de 19 k€ au titre de l'ultime étape-clé du programme THANAPLASTTM.

A fin décembre 2017, la Société a également reçu 27 k€ de subventions Cifre (25 k€ pour 2 doctorants) et d'aide à l'embauche. De plus, le montant des transferts de charges d'exploitation et d'avantages en nature s'élève à 35 k€.

Les produits d'exploitation de l'exercice 2017 incluent également des travaux effectués par DEINOVE dans le cadre d'accords collaboratifs de recherche, ce pour les partenaires FLINT HILLS RESOURCES (FHR) pour 45 k€ et SIA (AVRIL, anc. SOFIPROTEOL) pour 28 k€.

A noter que les prestations de services facturées à DEINOBIOTICS (191 k€) apparaissent à fin décembre 2016 en chiffre d'affaires, alors qu'elles sont neutralisées en 2017, du fait de l'intégration globale dans le Groupe à partir du 1er janvier.

3.2.1.1.2 Charges d'exploitation

DEINOVE est une entreprise de biotechnologie qui découvre, développe et produit des composés issus du monde microbien et présentant un intérêt pour les industries de la santé, de la nutrition et de la cosmétique. Ces frais de recherche et développement sont systématiquement comptabilisés en charges.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Achats consommés (y.c. variations de stocks)	-	-
Autres achats et charges externes	4 539	3 522
Impôts, taxes et versements assimilés	88	87
Charges de personnel	4 022	3 378
Dotations aux amortissements et provisions	1 068	1 313
Autres charges d'exploitation	178	170
CHARGES D'EXPLOITATION	9 895	8 469

Les charges d'exploitation au 31/12/17 intègrent celles de la filiale DEINOBIOTICS et de la société DEINOVE. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Au titre de l'exercice 2017, le total des charges d'exploitation du Groupe s'élève à 9.895 k€, dont 75% en activités de R&D.

La variation nette des frais opérationnels entre les deux exercices s'élève à +1.426 k€ (+17%), et se décompose en deux éléments distincts. Elle provient d'une part de l'intégration, à partir du 01/01/17, des coûts opérationnels de la Filiale, soit +1.724 k€ (total de +2.397 k€, retraité des 673 k€ de refacturations internes reçues de DEINOVE) et d'autre part, de la baisse de -4% des frais opérationnels de DEINOVE, soit -298 k€.

Cette baisse de -298 k€ constatée sur la Société s'explique principalement par les variations suivantes :

Les Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions sont en baisse de -315 k€ par rapport à l'exercice précédent. Elles intègrent les dotations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles durant l'exercice, mais également les impacts d'indemnités de fin de carrière d'une part, et des retraitements de biens dont la Société a la disposition par contrats de crédit-bail d'autre part. En effet, au cours du 4ème trimestre 2015, la Société a mis en place avec Sogelease (groupe Société Générale) deux contrats de crédit-bail relatifs à des équipements scientifiques. D'une durée initiale de 3 ans, ces contrats ont fait l'objet d'une renégociation début 2017. Celle-ci a conduit à acter par voie d'avenant la modification de la durée de location, de 36 à 60 mois. L'impact positif de cette renégociation est de -237 k€ entre les deux exercices présentés (296 k€ au 31/12/17 contre 533 k€ au 31/12/16).
Les Charges de personnel (Salaires et traitement, Charges sociales) diminuent de -85 k€ entre 2016 et 2017. L'effectif moyen employé de DEINOVE en équivalents temps plein est de 47,9 au 31 décembre 2017, contre 50,3

au 31 décembre 2016. Cette baisse des effectifs est toutefois à relativiser puisqu'en date du 1er janvier 2017, 3 salariés ont été transférés à la Filiale.

Les Autres achats et charges externes sont en augmentation par rapport à l'exercice précédent puisqu'ils représentent un total de -3.650 k€ en 2017 contre -3.522 k€ en 2016, soit une variation de +128 k€. Ces Autres achats et charges externes sont composés principalement :
o Des dépenses d'études externes, de sous-traitance et de consultance scientifiques pour un total de 1.138 k€. Elles intègrent l'ensemble des prestations de R&D sous-traitées, les autres contrats de ce type (sous-traitance publique et privée), et les honoraires de consultance (périodique et ponctuelle) ;
o Des « honoraires », pour un total de 1.024 k€, qui incluent notamment les frais juridiques, d'audit et de comptabilité, les honoraires de différents conseils (relations presse, relations investisseurs, communication), ainsi que les honoraires de certains de ses conseillers scientifiques. Ce montant comprend aussi les dépenses de propriété intellectuelle que sont les frais et honoraires engagés par la Société pour le dépôt et la maintenance de ses brevets ;
o Des dépenses liées à la location, à l'usage, et à l'entretien des locaux du siège pour un total de 705 k€ ;
o Des dépenses de « Fournitures » pour 410 k€, qui intègrent les achats des produits chimiques et autres consommables de laboratoires.

En ce qui concerne la Filiale, les coûts opérationnels se décomposent essentiellement comme suit : 52% d'Autres achats et charges externes (890 k€, essentiellement constitués d'études externes, et de consultances scientifique, pour 548 k€, et d'honoraires à hauteur de 217 k€) et 42% de charges de personnel (729 k€).

3.2.1.1.3 Résultat financier

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits financiers	26	59
Charges financières	31	90
RESULTAT FINANCIER	-5	-31

Le résultat financier s'établit à -5 k€ au 31/12/17. La réduction des pertes sur les transactions que DEINOVE réalise sur ses propres titres dans le cadre du contrat de liquidité contribue à réduire ce résultat négatif entre 2016 et 2017.

3.2.1.1.4 Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits exceptionnels	544	663
Charges exceptionnelles	247	24
RESULTAT EXCEPTIONNEL	296	639

Les Charges et Produits Exceptionnels au 31/12/17 sont ceux du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Au 31 décembre 2017, le résultat exceptionnel représente un produit net de 296 k€, dont un gain net de 357 k€ suite à des cessions sur le marché des titres de la société CARBIOS par DEINOVE, et une perte nette de 62 k€ pour la Filiale.

En 2016, DEINOVE avait enregistré un produit exceptionnel de 224 k€, suite à un abandon de créance, notifié par Bpifrance, sur le programme DEINOPHARM. De plus, du fait de la mise en équivalence de la société DEINOBIOTICS au 31/12/16, le résultat exceptionnel de cet exercice intègre un produit de cession d'éléments d'actifs de 356 k€.

3.2.1.1.5 Impôt sur les sociétés

Les déficits fiscaux et amortissements reportables dont dispose le Groupe au 31/12/17 s'établissent à 54.392 k€ dont :

47.809 k€ concernant la Société dont 4.845 k€ au titre de l'exercice fiscal 2017 ;
6.582 k€ concernant la Filiale dont 2.459 k€ au titre de l'exercice fiscal 2017.

Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps. Cependant, la Loi de finance pour 2012 a plafonné à un forfait de 1 m€, majoré de 50% du bénéfice excédant ce forfait, le bénéfice imputable annuellement sur les reports déficitaires antérieurs, la fraction non imputée restant indéfiniment reportable.

3.2.1.1.6 Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ayant un effet potentiellement dilutif.

Le Groupe a émis 2.145.688 BSA et 999.771 BSPCE ayant un effet potentiellement dilutif.

Toutefois, le résultat net du Groupe étant négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Résultat courant avant impôts	-9 686	-7 707
Résultat exceptionnel	296	639
Impôts sur les bénéfices (Crédit d'impôt)	2 430	1 115
Amortissement des écarts d'acquisition	-376	-
Résultat des sociétés mises en équivalence (MEQ)	-	-305
Résultat net de l'exercice	-7 335	-6 258
Résultat de base par action	-0,68	-0,73
Résultat dilué par action	-0,68	-0,73

Pour rappel, dans le résultat net du Groupe au 31/12/16, les comptes DEINOBIOTICS font l'objet d'une mise en équivalence à hauteur de 28,33%, alors que dans les comptes consolidés au 31/12/17, la Filiale est en intégration globale.

3.2.1.2 Analyse du bilan

3.2.1.2.1 Actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Ecarts d'acquisition	3 437	-
Immobilisations incorporelles	167	201
Immobilisations corporelles	2 044	1 851
Immobilisations financières	93	284
ACTIF IMMOBILISE	5 741	2 336

Au 31/12/17, les immobilisations incorporelles sont constituées de concessions pour une valeur nette de 96 k€, et de logiciels pour une valeur nette de 71 k€.

Les immobilisations corporelles sont principalement composées des installations techniques, et de matériels et outillages industriels et ce pour un montant de 1.578 k€. Ce montant inclut 701 k€ relatifs aux deux contrats de crédit-bail pour financer l'acquisition d'équipements scientifiques, à savoir une plateforme de criblage à haut-débit et un ensemble de fermenteurs.

Les immobilisations financières figurant à l'actif au 31/12/17 sont composées de dépôts & cautionnements pour 93 k€, quasi exclusivement relatifs aux locaux de Cap Sigma (Grabels).

3.2.1.2.2 Actifs circulants

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Créances clients et comptes rattachés	70	308
Autres créances	2 980	1 484
Disponibilités	4 876	9 316
Charges constatées d'avance, ECA	473	417
ACTIF CIRCULANT	8 399	11 525

Les actifs circulants présentés ci-dessus au 31/12/17 sont ceux du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Le poste « Autres créances » inclut principalement :

La créance sur l'Etat pour un total de 2.520 k€ au 31/12/17, celle-ci étant ainsi constituée :
o CIR estimé au titre de l'exercice 2017 : 2.453 k€ ;
o CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) au titre de l'exercice 2017 : 67 k€.
La TVA déductible et les crédits de TVA pour un total de 411 k€.

Les « Disponibilités » sont composées de comptes bancaires et de comptes à terme.

3.2.1.2.3 Capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Capital	4 647	3 608
Primes d'émission, de fusion, d'apport	34 504	28 982
Réserves consolidées	-31 141	-24 888
Résultat de la période (part du groupe)	-7 335	-6 258
CAPITAUX PROPRES	675	1 445

Le capital souscrit de DEINOVE au 31/12/17 s'élève à 4.647.333,60 Euros. Il est composé de 11.618.334 actions entièrement libérées, ayant une valeur nominale de 0,40 Euro chacune.

3.2.1.2.4 Dettes

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Avances remboursables	9 972	9 178
Dettes financières relatives aux contrats de location financement	618	931
Fournisseurs et comptes rattachés	1 433	1 029
Dettes fiscales et sociales	1 073	901
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	157	211
Produits constatés d'avance	29	-
DETTES	13 281	12 250

Les « avances remboursables » sont détaillées en paragraphe 3.2.3.3, chapitre 3.

3.2.2 Activité des sociétés du Groupe

3.2.2.1 Résultats de DEINOVE

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits d'exploitation	885	793
Achats de matières 1ères et autres approvisionnements	-	-
Autres achats et charges externes	3 979	4 116
Impôts, taxes et versements assimilés	81	87
Salaires et traitements	2 211	2 304
Charges sociales	1 081	1 073
Dotat° aux amortissements, dépréciations et provisions	700	736
Autres charges	150	170
Total charges d'exploitation	8 202	8 486
RESULTAT D'EXPLOITATION	-7 317	-7 692
Produits financiers	26	86
Charges financières	18	70
RESULTAT FINANCIER	8	15
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	-7 309	-7 677
Produits exceptionnels	514	307
Charges exceptionnelles	156	24
RESULTAT EXCEPTIONNEL	358	283
Impôts sur les bénéfices (Crédit d'impôt)	-1 788	-1 115
BENEFICE OU PERTE	-5 163	-6 279

Le total des produits d'exploitation s'est légèrement accru entre les exercices 2016 et 2017, passant de 793 à 885 k€.

Cette variation s'explique principalement par la combinaison des facteurs suivants :

Montant des subventions reçues en 2017 moins élevé qu'en 2016 (-373 k€) dont 309 k€ reçus en 2016 au titre du projet DEINOL (dernière étape-clé) ;
Une augmentation des facturations dans le cadre d'accords collaboratifs de recherche et de prestations R&D (+482 k€) notamment avec DEINOBIOTICS (année complète en 2017 contre un trimestre en 2016) ;
Une diminution nette de -18 k€ des autres produits (transfert de charges d'exploitation, avantages en nature, etc.).

Au 31/12/17, le total des coûts opérationnels de la Société s'élève à 8.202 k€, dont 74% en R&D.

La variation nette des frais opérationnels entre les exercices 2016 et 2017 s'élève à -284 k€ (-3%).

Les principaux postes contribuant à cette baisse sont les « Autres achats et charges externes » pour -137 k€, ainsi que les « Charges de personnel » pour -85 k€.

Le résultat exceptionnel au 31/12/17, est essentiellement composé d'un gain net de 357 k€ suite à des cessions sur le marché des titres de la société CARBIOS par la Société. Au cours de l'exercice 2016, DEINOVE avait enregistré un produit exceptionnel de 224 k€, suite à un abandon de créance, notifié par Bpifrance sur le programme DEINOPHARM.

Après prise en compte du Crédit d'Impôt Recherche de 1.788 k€ (dont 1.810 k€ de créance CIR 2017 estimée, et -22 k€ d'ajustement sur le CIR 2016 reçue fin 2017), le résultat net s'établit à -5.163 k€ au 31/12/17 (vs. -6.279 k€ au 31/12/16).

Se référer au chapitre 6 pour plus d'informations sur les résultats de la Société.

3.2.2.2 Résultat de DEINOBIOTICS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits d'exploitation	1	0
Achats de matières 1ères et autres approvisionnements	-	-
Autres achats et charges externes	1 563	936
Impôts, taxes et versements assimilés	7	3
Salaires et traitements	512	204
Charges sociales	217	49
Dotat° aux amortissements, dépréciations et provisions	62	105
Autres charges	28	8
Total charges d'exploitation	2 389	1 306
RESULTAT D'EXPLOITATION	-2 388	-1 306
Produits financiers	0	2
Charges financières	0	107
RESULTAT FINANCIER	0	-105
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	-2 388	-1 411
Produits exceptionnels	30	-
Charges exceptionnelles	91	8
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-62	-8
Impôts sur les bénéfices (Crédit d'impôt)	-643	-339
BENEFICE OU PERTE	-1 807	-1 080

Au 31/12/17, le total des charges d'exploitation de la Filiale s'élèvent à 2.389 k€ (vs. 1.306 k€ au 31/12/16), soit une variation de +1.083 k€ s'expliquant principalement par :

L'augmentation des facturations dans le cadre d'un contrat et d'une convention de prestations de services avec DEINOVE (+482 k€) ;
Le développement de son organisation avec des effectifs moyens de 8,5 équivalents temps plein (ETP) en 2017, vs. 3,2 ETP en 2016 (+476 k€ en charges de personnel) (y.c. le transfert de 3 salariés de DEINOVE à DEINOBIOTICS).

Après prise en compte du Crédit Impôt Recherche de 643 k€ (créance 2017 uniquement), le résultat net s'établit à -1.807 k€ au 31/12/17 (vs. -1.080 k€ au 31/12/16).

3.2.3 Financement du Groupe

3.2.3.1 Le capital

Le tableau ci-dessous synthétise les opérations successives d'augmentations de capital de DEINOVE depuis sa création et jusqu'au terme de l'exercice 2017 :

Date	Libellé	Variation (€)	Nb titres	Nouveau Capital social
25/07/06	Constitution - apports 4 fonds Truffle Capital	100 000,00	1 000 000	100 000,00 €
21/12/06	Augmentation de capital	300 000,00	3 000 000	400 000,00 €
30/01/08	Augmentation de capital	1 500 000,00	15 000 000	1 900 000,00 €
05/05/09	Augmentation de capital	1 500 000,00	15 000 000	3 400 000,00 €
27/01/10	Réduction du nominal de 0.10 € à 0.04 €	-2 040 000,00		1 360 000,00 €

26/04/10	Augmentation de capital - introduction Euronext Growth (anc. Alternext)	579 546,80	1 448 867	1 939 546,80 €
02/12/10	Exercice de BSPCE (personne physique)	1 274,80	3 187	1 940 821,60 €
30/11/11	Exercice de BSA/BSPCE (personne physique)	16 481,40	41 046	1 957 240,00 €
03/05/12	Exercice de BSPCE (personne physique)	2 637,60	6 594	1 959 877,60 €
03/07/12	Exercice de BSA/BSPCE (personne physique)	12 376,00	30 940	1 972 253,60 €
17/09/12	Exercice de BSA (personne physique)	1 370,00	3 425	1 973 623,60 €
06/12/12	Exercice de BSA/BSPCE (personne physique)	2 382,40	5 956	1 976 006,00 €
19/03/13	Exercice de BSPCE (personne physique)	25 168,00	62 920	2 001 174,00 €
05/12/13	Exercice de BSPCE (personne physique)	1 558,40	3 896	2 002 732,40 €
30/12/13	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 022 732,40 €
23/01/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 042 732,40 €
11/02/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 062 732,40 €
03/03/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 082 732,40 €
06/05/14	Exercice de BSA (personne physique)	8 216,00	20 540	2 090 948,40 €
16/07/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 110 948,40 €
17/09/14	Exercice de BSPCE (personne physique)	612,00	1 530	2 111 560,40 €
25/09/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 131 560,40 €
07/11/14	Exercice de BEA (Société Générale / Paceo®)	20 000,00	50 000	2 151 560,40 €
02/02/15	Exercice de BSPCE (personne physique)	44 400,00	111 000	2 195 960,40 €
26/03/15	Exercice de BSA (personne morale)	132 000,00	330 000	2 327 960,40 €
03/06/15	Exercice de BSA (personne morale)	23 600,00	59 000	2 351 560,40 €
03/06/15	Exercice de BSPCE (personne physique)	10 148,00	25 370	2 361 708,40 €
22/09/15	Exercice de BSA (personne morale)	64 000,00	160 000	2 425 708,40 €
25/11/15	Exercice de BSA (personne morale)	48 000,00	120 000	2 473 708,40 €
23/12/15	Exercice de BSA (personne morale)	948 254,40	2 370 636	3 421 962,80 €
28/06/16	Exercice de BSA (personne physique)	8 216,00	20 540	3 430 178,80 €
28/06/16	Exercice de BSPCE (personne physique)	2 040,00	5 100	3 432 218,80 €
21/11/16	Exercice de BSA (personne morale)	104 000,00	260 000	3 536 218,80 €
29/11/16	Exercice de BSA (personne physique)	8 216,00	20 540	3 544 434,80 €
05/01/17	Augmentation de capital - apport en nature	400 574,80	1 001 437	3 945 009,60 €
31/01/17	Exercice de BSA (personne physique)	4 324,00	10 810	3 949 333,60 €
31/01/17	Exercice de BSA (personne morale)	174 000,00	435 000	4 123 333,60 €
28/03/17	Exercice de BSA (personne morale)	64 000,00	160 000	4 187 333,60 €
04/07/17	Exercice de BSA (personne morale)	66 000,00	165 000	4 253 333,60 €
26/09/17	Exercice de BSA (personne morale)	100 000,00	250 000	4 353 333,60 €
06/12/17	Exercice de BSA (personne morale)	184 000,00	460 000	4 537 333,60 €
01/02/18*	Exercice de BSA (personne morale)	110 000,00	275 000	4 647 333,60 €

* Il est précisé que ces 275 000 bons ont été exercés entre le 5 décembre et le 19 décembre 2017 mais leurs exercices ont été constatés par le Conseil d'administration du 1er février 2018.

Le tableau ci-dessous synthétise les opérations successives d'augmentations de capital de DEINOBIOTICS depuis sa création et jusqu'au terme de l'exercice 2017 :

Date	Libellé	Variation (€)	Nb titres	Nouveau Capital social
12/06/12	Constitution – apport de Deinove	1 500,00	1 500	1 500,00 €
05/10/12	Augmentation de capital – apport en nature	438 000,00	438 000	439 500,00 €
05/10/12	Augmentation de capital	167 806,00	167 806	607 306,00 €
05/10/12	Augmentation de capital	334 194,00	334 194	941 500,00 €
21/11/16	Augmentation de capital	581 095,00	581 095	1 522 595,00 €
21/11/16	Conversion OCA	1 018 000,00	1 018 000	2 540 595,00 €
08/11/17	Augmentation de capital	2 900 000,00	2 900 000	5 440 595,00 €
08/11/17	Réduction de capital	-3 288 524,00	-3 288 524	2 152 071,00 €

3.2.3.2 Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche estimé au titre de l'exercice 2017 s'élève à 1.810 k€ pour la Société et 643 k€ pour la Filiale, soit un total de 2.453 k€ dans les comptes consolidés du Groupe.

(en milliers d'euros)	DEINOPHARM Région LR	DEINOPHARM OSÉO	DEINOL ISI OSÉO	THANAPLASTTM ISI OSÉO	DEINOCHEM ADEME	Entrée de périmètre DEINOBIOTICS	Total
Au 31/12/15	112	112	3 626	177	2 471		6 497
(+) Encaissement	-	-	948	-	2 264	-	3 212
(-) Remboursement	-	-	-	-	-	-	-
Subventions	-	-	-309	-	-	-	-309
Charges financières	-	-	-	-	-	-	-
(+/-) Autres mouv.	-112	-112	-	-	-	-	-224
Au 31/12/16	0	0	4 265	177	4 735		9 178
(+) Encaissement	-	-	-	51	-	-	51
(-) Remboursement	-	-	-	-	-	-	-
Subventions	-	-	-	-19	-	-	-19
Charges financières	-	-	-	-	-	-	-
(+/-) Autres mouv.	-	-	-	-	-	763	763
Au 31/12/17	0	0	265	209	4 735	763	9 972

3.2.3.3 Avances remboursables et subventions

3.2.3.3.1 Projet DEINOPHARM

Une avance remboursable a été accordée par Oséo Innovation et la Région Languedoc-Roussillon en 2009 au titre du programme DEINOPHARM. Il s'agit d'une avance remboursable d'un total de 400 k€ pour « l'extension et criblage d'un souchier bactérien ; identification et caractérisation de molécules antibiotiques ».

En octobre 2015, à la demande de Bpifrance, la Société a transmis une mise à jour du constat d'échec soumis initialement en mai 2011, afin de statuer sur le montant total exigible de remboursement. Par courrier daté du 8 janvier 2016, Bpifrance a prononcé le constat d'échec technique et notifié à la Société un abandon de créance d'un montant de 224 k€.

3.2.3.3.2 Projet DEINOL – OSÉO / Programme ISI

La Société a obtenu d'Oséo Innovation - Programme ISI, pour le projet DEINOL, une aide constituée d'avances remboursables, pour un montant de 4 m€, et de subventions, à hauteur de 2 m€, les versements étant répartis initialement sur 50 mois de 2010 à 2014. Les aides sont débloquées au fur et à mesure de l'avancée du projet et de la fourniture à Oséo de rapports relatifs à la finalisation de chacune des quatre étapes-clés.

En contrepartie de ces aides, la Société s'est engagée à verser à Bpifrance (anc. Oséo Innovation), à partir de 2017 et pour un maximum de 9 ans, un pourcentage de ses revenus annuels dérivés de la commercialisation des procédés et technologies développés dans le cadre du projet. Le total des remboursements, plafonné à un certain montant, pourrait excéder le total des avances perçues.

Le 3 juin 2014, la Société a annoncé la signature d'un accord de collaboration (d'une durée maximale de 36 mois) avec le groupe ABENGOA, l'un des principaux producteurs de bioéthanol, avec lequel le programme collaboratif DEINOL, visant la production de bioéthanol de 2ème génération, s'est poursuivi, ce avec le soutien réaffirmé de Bpifrance. Pour des raisons de stratégique industrielle, TEREOS (partenaire industriel initial du consortium) a, pour sa part, renoncé à s'impliquer plus avant dans le projet DEINOL. En conséquence, la Société a accueilli, en accord avec TEREOS et Bpifrance, ABENGOA en tant que nouveau partenaire industriel du projet DEINOL. Ce changement de partenaire a nécessité l'ajustement de certains termes du contrat d'aide, à savoir la définition des deux dernières étapes-clés, le planning de versement des montants de

subvention et d'avance remboursable afférents, et les retours financiers potentiels pour Bpifrance en cas de succès, actés par voie d'avenants aux contrats Cadre et Bénéficiaires, signés le 9 janvier 2015.

Selon les termes de l'avenant au contrat cadre, le planning de versement et les montants de subvention et d'avance remboursable ont été modifiés comme suit (les montants pour les années 2010 à 2012 étant les montants réels alors déjà versés par Bpifrance à la Société) :

(en milliers d'euros)	2010	2011	2012	2015	2016	Total
Subventions	498	632	383	236	309	2 058
Avances remboursables	903	947	769	1 006	640	4 265
TOTAL	1 401	1 579	1 152	1 242	948	6 323

En 2015, suite à la validation par Bpifrance du franchissement de la troisième étape-clé le versement de 1.242 k€ (part avance remboursable : 1.006 k€, part subvention : 236 k€) a été déclenché.

En septembre 2016, la Société a déposé auprès de Bpifrance un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 30/06/16, et un rapport de fin de programme. La validation de ces éléments a déclenché le versement par Bpifrance du solde de l'aide, soit 948 k€ (part avance remboursable : 640 k€, part subvention : 309 k€), ce en octobre 2016.

3.2.3.3.3 THANAPLASTTM – OSÉO / Programme ISI

En juillet 2012, Oséo Innovation – Programme ISI a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 333 k€ pour le projet collaboratif THANAPLASTTM, dont la société CARBIOS est chef de file. Ce projet vise au développement de technologies et procédés innovants permettant de recycler des déchets plastiques ainsi que de produire, à partir de matières premières renouvelables, des plastiques de haute performance industrielle, compétitifs et à fin de vie contrôlée.

Cette aide, composée d'une part subventions (124 k€) et d'une part avances remboursables (209 k€), est échelonnée sur une la durée du programme, à savoir 5 ans.

Le versement de la 1re tranche de la partie subvention est intervenu en décembre 2012, pour un montant de 105 k€. En septembre 2013, et suite au constat d'atteinte, par Bpifrance, de l'étape-clé 1 du projet THANAPLASTTM, la Société a reçu l'intégralité de la somme prévue au contrat pour cette échéance, soit 177 k€ sous forme d'avance remboursable.

En décembre 2017, la société CARBIOS a présenté à Bpifrance le rapport de fin de projet et les dépenses liées au programme. La validation de ces éléments a déclenché le versement immédiat par Bpifrance du solde de l'aide à chacun des partenaires, soit 51 k€ pour DEINOVE (part avance remboursable : 32 k€, part subvention : 19 k€).

3.2.3.3.4 DEINOCHEM – ADEME / Programme Investissements d'Avenir

En novembre 2013, l'ADEME a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 5.919 k€ pour le programme DEINOCHEM, visant à la mise en place, au terme d'une période de 42 mois, d'un démonstrateur de recherche permettant de développer la production d'au moins deux composés isoprénoïdes à partir d'un substrat modèle. Cette aide, exclusivement sous forme d'avances remboursables, s'inscrit dans le cadre des Investissements d'Avenir, pilotés par le Commissariat Général à l'Investissement. La 1ère tranche de versement, d'un montant de 1.480 k€, a été effectuée en avril 2014, les versements suivants devant être débloqués au fur et à mesure de l'avancée du projet et de la fourniture à l'ADEME de rapports relatifs à la finalisation de chacune des 3 étapes-clés prédéfinies. Dans ce cadre :

La Société a perçu de l'ADEME les montants d'avances remboursables suivants :

En février 2015 : 991 k€ suite à l'atteinte de l'étape-clé 1 ;
En juin 2016 : 1.477 k€ suite à l'atteinte de l'étape-clé 2 ;
En décembre 2016 : 787 k€ suite à l'atteinte de l'étape-clé 3 ;
En octobre 2017, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 30/09/17, et un rapport de fin de programme, suite à l'atteinte de l'étape-clé 4. La validation de ces éléments a déclenché le versement par Bpifrance en février 2018, et donc postérieurement à la date de clôture, du solde de l'aide, soit 95 k€ sous forme d'avance remboursable.

3.2.3.3.5 DEINOBIOTICS – Oséo

En septembre 2010, Oséo Innovation a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 700 k€ pour le projet collaboratif DEINOBIOTICS, relatif à « l'identification et la production de nouveaux antibiotiques et antifongiques contre les infections hospitalières résistantes ». Cette aide était composée pour moitié de subventions et pour moitié d'avances remboursables. Le 1er versement à la Société, pour un montant de 210 k€, avait été effectué en novembre 2010. Dans le cadre de l'opération d'apports en nature d'actifs immatériels réalisée par la Société au profit de la société DEINOBIOTICS, cette aide Oséo a été transférée à celle-ci à compter du 5 octobre 2012. La société DEINOBIOTICS a donc repris à sa charge les obligations de remboursement de cette aide, soit 105 k€. Depuis ce transfert, la société DEINOBIOTICS a signé un avenant avec l'organisme financier, Bpifrance (anc. Oséo), ayant pour objet la modification des échéanciers et conditions de remboursement de l'avance remboursable. Depuis fin 2012, la société DEINOBIOTICS a perçu, dans le cadre de ce contrat d'aide, un total de 227 k€ en subvention et de 227 k€ en avance remboursable. Elle a par ailleurs procédé à des remboursements partiels (quasi exclusivement sur la part non conditionnée des avances, remboursée en intégralité) pour un total de 66 k€. Au 31/12/17, le montant d'avance remboursable conditionnée au passif du bilan de la Filiale s'élève à 262 k€.

3.2.3.3.6 DEINOBIOTICS – Autres aides à l'innovation

Début juin 2015, la société DEINOBIOTICS et Bpifrance Financement ont signé trois contrats d'aide à l'innovation, totalisant 500 k€, les ressources provenant d'une part du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et d'autre part du Fonds Région Innovation (Région Nord Pas-de-Calais et MEL – Métropole Européenne de Lille). Ces contrats prévoient le remboursement du capital par échéances trimestrielles s'échelonnant de fin décembre 2018 à fin septembre 2022. Les conditions particulières des contrats justifient de les assimiler à des avances non conditionnées, étant par ailleurs précisé que la Filiale n'aura à régler aucun intérêt financier sur ces aides.

3.2.3.3.7 Subvention CMI

En mars 2016, DEINOVE a reçu de Bpifrance une subvention d'exploitation de 140 k€ (1er versement de 70%, sur un total de 200 k€), en tant que lauréat du Concours Mondial de l'Innovation (CMI) dans la catégorie « les protéines végétales et la chimie du végétal », ce pour son programme DEINOPLAST. En juillet 2017, DEINOVE a reçu le solde de la subvention, à savoir 60 k€.

3.2.3.4 Emprunts

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables et de subventions, et de restitution anticipée de créances de Crédit Impôt Recherche. Elle n'a en revanche pas eu recours à des emprunts bancaires.

3.2.3.5 Crédit-bail

Afin de financer l'acquisition d'équipements scientifiques, à savoir une plateforme de criblage à haut-débit et un ensemble de fermenteurs, la Société a mis en place au cours du 4 ème trimestre 2015 deux contrats de crédit-bail d'une durée de 5 ans, totalisant 1,6 m€.

La valeur nette comptable de ces actifs au 31/12/17 s'élève à 701 k€.

3.2.3.6 Trésorerie

La trésorerie nette s'élève à +4.876 k€ au 31/12/17 (y.c. trésorerie de la Filiale) vs. +9.316 k€ (hors trésorerie de la Filiale) au 31/12/16, soit une variation de -4.440 k€. Cette consommation s'explique par la combinaison des éléments suivants :

Une consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles pour -6.921 k€ ;
Une consommation de trésorerie liée aux activités d'investissement pour -3.803 k€ ;
Des flux de trésorerie générés par des opérations de financement pour +6.284 k€ essentiellement liés aux augmentations de capital.

3.2.4 Autres informations financières

3.2.4.1 Proposition d'affectation des résultats

Il est proposé d'affecter la perte de la Société au titre de l'exercice clos le 31/12/17, pour montant de 5.162.916 Euros, en totalité au compte « Report à nouveau ».

3.2.4.2 Dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices. La Société ne versera pas de dividendes au titre de l'exercice 2017 et ne prévoit pas de verser de dividendes au cours de sa phase initiale de recherche et développement.

3.2.4.3 Charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quinquiès et 39-5 quater du Code général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ne font apparaître aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code général des Impôts.

3.2.4.4 Délai de paiement fournisseurs

Au 31/12/17, les dettes fournisseurs inscrites au passif de la Société s'élèvent à 1.053 k€ (vs. 1.030 k€ au 31/12/16) et s'analysent de la façon suivante :

• (en	Tableau du solde des dettes fournisseurs au 31/12/17 par dates d'échéance
milliers	Dettes échues	Dettes à échoir
d'euros)		< à 30 j	De 30 j à 60 j	> à 60 j	Total TTC
Fournisseurs (TTC)	708	167	12	-	887

• 887 k€ de factures reçues à régler (vs. 821 k€ au 31/12/16)

	Tableau du solde des dettes fournisseurs au 31/12/16 par dates d'échéance
(en milliers d'euros)		Dettes à échoir
	Dettes échues	< à 30 j	De 30 j à 60 j	> à 60 j	Total TTC
Fournisseurs (TTC)	535	233	52	-	821

De même qu'au 31/12/16, le total des dettes fournisseurs inclut une facturation non encore réglée du partenaire industriel ABENGOA pour un montant de 509 k€.

• 166 k€ de factures non parvenues (vs. 209 k€ au 31/12/16)

3.2.4.5 Délai de paiement clients

Au 31/12/17, les créances clients inscrites à l'actif s'élèvent à 245 k€ (vs. 308 k€ au 31/12/16) et s'analysent de la façon suivante :

• 230 k€ de factures émises à régler (vs. 239 k€ au 31/12/16)

	Tableau du solde des créances clients au 31/12/17 par dates d'échéance
(en milliers d'euros)		Dettes à échoir
	Dettes échues	< à 30 j	De 30 j à 60 j	> à 60 j	Total TTC
Clients (TTC)	49	6	175	-	230

(en milliers d'euros)	Tableau du solde des créances clients au 31/12/16 par dates d'échéance
		Dettes à échoir
	Dettes échues	< à 30 j	De 30 j à 60 j	> à 60 j	Total TTC
Clients (TTC)	4	7	228	-	239

• 15 k€ de factures à établir (vs. 69 k€ au 31/12/16)

3.2.4.6 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est présenté ci-dessous :

Nature des indications	2017	2016	2015	2014	2013

Capital en fin d'exercice
Capital social (en euros)	4 647 333,60	3 608 434,80	3 421 962,80	2 183 960,40	2 022 732,40
Nombre d'actions ordinaires	11 618 334	9 021 087	8 554 907	5 459 901	5 056 831
Nombre d'actions à dividendes prioritaires
Nombres maximal d'actions à créer par :
conversion d'obligations :
exercice des :
BSA (i)	2 145 688	1 183 610	940 230	999 230	600 770
BSPCE (ii)	999 771	265 550	296 750	322 120	330 150
BEA (iii)	0	0	0	0	400 000
Opérations & résultat de l'exercice (en milliers d'Euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	745	263	209	133	32
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations et reprises sur amortissements et provisions	-6 250	-6 684	-7 324	-7 289	-4 972
Impôts sur les bénéfices	-1 788	-1 115	-1 633	-1 374	-1 960
Participation des salariés
Résultat de l'exercice	-5 163	-6 279	-6 356	-6 458	-3 420
Résultat distribué
Résultat par action (en Euros)
Résultat avant impôts, dotations et reprises sur
amortissements et provisions	-0,54	-0,74	-0,86	-1,33	-0,98
Résultat de l'exercice	-0,44	-0,70	-0,74	-1,18	-0,68
Dividende distribué à chaque action
Personnel
Effectif moyen	48	50	47	44	34
Masse salariale de l'exercice	3 292	3 378	3 230	2 970	2 331

3.2.4.7 Prêt inter-entreprises

Aucun prêt entre entreprises visé à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier n'a été consenti par le Groupe au cours de l'exercice clos le 31/12/17.

3 | 3 Gouvernement d'entreprise

3.3.1 Les organes de surveillance

3.3.1.1 Le conseil d'Administration

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Président du Conseil d'administration :	Charles WOLER*
Administrateurs :	La société Truffle Capital, représentée par Christian PIERRET
	Philippe POULETTY
	Hervé BRAILLY** (Administrateur indépendant)
	Michael CARLOS (Administrateur indépendant)
	Bernard FANGET* (Administrateur indépendant)
	Vincent JARLIER* (Administrateur indépendant)
	Yannick PLETAN* (Administrateur indépendant)

* Nommés au cours de sa réunion en date du 20 janvier 2017. De plus, le Conseil d'administration a constaté la démission de Monsieur Philippe POULETTY de son mandat de Président du Conseil d'administration et a procédé à la nomination de Monsieur Charles WOLER en qualité de nouveau Président du Conseil d'administration.

** Ce dernier a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017.

3.3.1.2 Le Comité d'audit

A la date du présent rapport, la composition du Comité d'audit est la suivante :

Président :	Christian PIERRET
Membres :	Michael CARLOS, Yannick PLÉTAN

La mission du Comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le Conseil d'administration à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité et de la pertinence de l'information fournie ainsi qu'au bon exercice par les Commissaires aux comptes de leur mission. A ce titre, le Comité d'audit émet des avis, propositions et recommandations au Conseil d'administration.

3.3.1.3 Le Comité des rémunérations

A la date du présent rapport, la composition du Comité des rémunérations est la suivante :

Président :	Philippe POULETTY
-------------	-------------------

Membre : Charles WOLER

Le Comité des rémunérations présente des recommandations au Conseil d'administration en matière de rémunération (fixe et variable) des mandataires sociaux et des principaux cadres dirigeants, ainsi qu'en matière de politique d'actionnariat et d'outils d'intéressement des dirigeants et des salariés, en tenant compte des objectifs de la Société et des performances individuelles et collectives réalisées. Il participe également à la mise en place des organes de gouvernement d'entreprise de la Société. Il rend compte régulièrement de ses travaux au Conseil d'administration.

3.3.2 Informations relatives aux mandataires sociaux et au contrôle de la Société

3.3.2.1 Mandats des administrateurs

(i) L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 6 mai 2014 a nommé Monsieur Michael CARLOS pour une durée de six (6) ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2020 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

(ii) Au cours de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 10 mai 2016, il a été procédé au renouvellement, pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des mandats des personnes suivantes :

Monsieur Philippe POULETTY ;
La Société Truffle Capital, représentée par Monsieur Christian PIERRET ;
Monsieur Rodney ROTHSTEIN ;
La Société SAKKAB LLC, représentée par Monsieur Nabil SAKKAB ; et
Monsieur Paul Joël DERIAN.

(iii) Le Conseil d'administration en date du 20 janvier 2017 a coopté, respectivement, en remplacement de Monsieur Dennis McGREW, Monsieur Paul-Joël DERIAN, la Société SAKKAB LLC, représentée par Monsieur Nabil SAKKAB, et Monsieur Rodney ROTHSTEIN, démissionnaires :

Monsieur Charles WOLER pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit expirant à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
Monsieur Vincent JARLIER pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit expirant à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Monsieur Bernard FANGET pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit expirant à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; et
Monsieur Yannick PLETAN pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit expirant à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Ces nominations ont été ratifiées par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 16 mai 2017.

(iv) L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 16 mai 2017 a nommé Monsieur Hervé BRAILLY pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2020 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

3.3.2.2 Rémunérations des administrateurs et des mandataires sociaux de la Société

3.3.2.2.1 Rémunération des mandataires sociaux

(en milliers d'euros)	2017	2016
Rémunération des mandataires sociaux (montants bruts)	265	291

3.3.2.2.2 Instruments financiers dilutifs détenus par les mandataires sociaux

Au 31/12/17, les mandataires sociaux détiennent 530.606 BSA et 497.967 BSPCE, susceptibles de conversion en 1.028.573 actions ordinaires de la Société.

3.3.2.2.3 Jetons de présence

(en milliers d'euros)	2017	2016
Jetons de présence (bénéficiaires : membres du Conseil d'administration)	83	64

3.3.2.3 Mandat des Commissaires aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2013 pour une durée de six exercices qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

Un nouveau commissaire aux comptes suppléant, Madame Anik Chaumartin, a été nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2013, pour une durée de six exercices qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

3.3.2.4 Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Dans le cadre des Règles Euronext Growth en vigueur, il est précisé que DEINOVE, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que tout autre règlement et/ou législation nationale afférents. Par ailleurs, DEINOVE, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.

3 | 4 Informations relatives aux titres de la Société

3.4.1 Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2017 :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Droits de vote	Pourcentage
Fonds gérés par Truffle Capital	1 380 595	11,88%	1 893 760	15,40%
Fondateurs scientifiques	20 000	0,17%	40 000	0,33%
Management et administrateurs	70 990	0,61%	111 291	0,90%
Flottant	10 146 749	87,33%	10 255 627	83,37%
TOTAL	11 618 334	100,00%	12 300 678	100,00%

Le tableau détaillé de l'actionnariat ci-après présente la répartition du capital social et des droits de vote de la Société, sur une base diluée :

Actionnaires	Nombre d'actions	BSA souscrits	BCE souscrits	TOTAL	Droits de vote	% en droits de vote
Fonds gérés par Truffle Capital	1 380 595	313 841	-	1 694 436	2 207 601	14,29%
Fondateurs scientifiques	20 000	330 000	-	350 000	370 000	2,40%
Management et administrateurs	70 990	216 765	497 967	785 722	826 023	5,35%
Flottant	10 146 749	1 285 082	501 804	11 933 635	12 042 513	77,96%
TOTAL	11 618 334	2 145 688	999 771	14 763 793	15 446 137	100,00%

3.4.2 Franchissement de seuil

Au cours de l'exercice 2017, la société Truffle Capital a informé la Société des franchissements de seuils suivants :

Franchissement à la hausse du seuil de 33,33% du capital de la Société (courrier du 11 janvier 2017) ;
Franchissement à la baisse du seuil de 33,33% du capital de la Société (courrier du 17 janvier 2017) ;
Franchissement à la baisse du seuil de 25% du capital de la Société (courrier du 3 février 2017) ;
Franchissement à la baisse du seuil de 20% du capital de la Société (courrier du 28 avril 2017).

3.4.3 Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.

Au 31 décembre 2017, les salariés détiennent 0,06% du capital de la Société.

3.4.4 Opération sur les titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité

Le 15 mai 2014, DEINOVE a transféré son contrat de liquidité, conclu précédemment avec DSF Markets, à KEPLER CHEUVREUX. Le contrat de liquidité conclu avec KEPLER CHEUVREUX est conforme à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Au 31 décembre 2017, la situation du contrat de liquidité avec KEPLER CHEUVREUX était la suivante :

• 13.704 actions détenues pour une valeur brute de 23.859 Euros, et 13.378 Euros au compte de liquidité.

Conformément aux dispositions de l'article L225-211 du code de commerce, le tableau, ci-après, fournit les informations requises sur les opérations réalisées dans ce cadre au cours de l'exercice 2017 :

Contrat entre Kepler Cheuvreux/Parel et Deinove

	Quantité	Cours
Actions en compte au 01/01/17	12 813	2,260 €
Actions achetées (cours moyen)	71 031	1,998 €
Actions vendues (cours moyen)	70 140	2,014 €
Actions en compte au 31/12/17	13 704	1,720 €

3.4.5 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société

A la connaissance de la Société, les opérations réalisées au cours de l'exercice 2017 sur les titres de la Société par les personnes visées à l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier, et selon les modalités prévues par les articles 222- 14 et 222-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers sont les suivantes :

Personnes concernées	Nature de l'opération	Date de l'opération	Nombre de titres	Montant de l'opération
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	05/01/17	41 986	99 846,91 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	06/01/17	41 814	96 862,13 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	09/01/17	119 721	292 119,24 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	10/01/17	17 062	40 546,14 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	11/01/17	8 286	19 832,54 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	12/01/17	27 418	64 396,66 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	13/01/17	5 657	13 390,12 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	16/01/17	38 056	91 113,68 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	17/01/17	28 198	64 020,74 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	18/01/17	31 437	69 475,77 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	19/01/17	20 958	44 472,88 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	20/01/17	26 964	56 888,65 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	23/01/17	18 039	38 242,68 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	24/01/17	20 309	42 693,58 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	25/01/97	7 799	16 342,80 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	26/01/17	33 144	66 430,52 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	27/01/17	18 000	35 247,60 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	01/02/17	3 618	7 236,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	02/02/17	459	918,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	03/02/17	1 650	3 300,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	06/02/17	1 050	2 100,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	08/02/17	425	850,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	31/03/17	100 000	200 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	20/04/17	100 000	195 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	25/04/17	100 000	195 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	27/04/17	100 000	200 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	09/05/17	100 000	200 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	16/05/17	200 000	400 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	18/05/17	467 286	934 572,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	26/07/17	250 000	500 000,00 €
TRUFFLE CAPITAL *	Cession	24/10/17	233 924	421 063,20 €

(*) Membre du Conseil d'administration

3.4.6 Prises de participation et prises de contrôle

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 5 janvier 2017 s'est prononcée en faveur de la réalisation de l'apport en nature d'actions de la société DEINOBIOTICS au profit de la société DEINOVE, qui détient désormais 100% de sa filiale.

Cette décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire s'inscrit dans le prolongement de la décision stratégique de la Société, annoncée le 29 septembre 2016, de focaliser ses activités sur les domaines de la santé, de la nutrition et de la cosmétique pour développer des composés à haute valeur ajoutée. En effet, lors de sa réunion en date du 27 septembre 2016, le Conseil d'administration de la Société a décidé d'une focalisation stratégique de ses activités sur les marchés à haute valeur ajoutée des caroténoïdes (nutrition et cosmétique) et des antibiotiques (santé humaine), avec notamment la filialisation à 100% des activités de la société DEINOBIOTICS (créée en 2012, spécialisée en recherche et développement de nouveaux antibiotiques et filiale à l'époque minoritaire de DEINOVE), par le biais d'apports en nature par les associés de DEINOBIOTICS au bénéfice de DEINOVE. Cette modification de stratégie s'explique notamment par le fait que DEINOVE mène depuis 2009 des recherches sur la découverte de nouveaux antibiotiques à partir de sa plateforme bactérienne. Le fléau mondial de résistance aux antibiotiques, souligné solennellement le 21 septembre 2016 par les déclarations de l'ONU et de l'OMS, devrait créer un nouvel environnement particulièrement favorable aux rares entreprises de biotechnologie capables de découvrir de nouveaux antibiotiques. Compte tenu des résultats très prometteurs de sa filiale DEINOBIOTICS (ayant des laboratoires à Lille), DEINOVE a souhaité d'amplifier sa plateforme antibiotique à Montpellier et Lille, en faisant de DEINOBIOTICS une filiale à 100%.

			Valeur comptable des titres détenus		Montant des			Dividendes encaissés
(montants en milliers d'euros)	Capitaux Capital propres	Quote-part du capital détenue	Brute	Nette	Prêts et avances consentis par la Société	cautions et avals fournis par la Société	C.A HT de l'exercice 2017	Bénéfice net ou perte (-) de l'exercice 2017	par DEINOVE au cours de l'exercice 2017
Participations
DEINOBIOTICS SAS	2 152,1	929,5	100,0%	7 583,0	7 583,0	14,5	-	-	-1.807,2	-

4 | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4 | 1 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice clos au 31 décembre 2017 est la suivante :

Nom et prénom ou dénomination sociale du membre	Durée du mandat	Fonctions exercées dans la Société	Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés
M. Charles WOLER	Date de nomination : 20 janvier 2017 Date d'échéance du mandat : AG 2020 sur comptes 2019	Président du Conseil d'administration et Administrateur	• NOVELLUSDX (Israël) : Président du Conseil d'administration • OCON MEDICAL (Israël) : Président du Conseil d'administration • CITOXLAB SAS : Président du Conseil d'administration • INFLAMALPS (Suisse) : Administrateur • ATLANTIC HEALTHCARE (Grande-Bretagne) : Administrateur • W.F.S - W Finance & Stratégie SARL : Gérant
Truffle Capital, représentée par M. Christian PIERRET	Date de nomination : 27 janvier 2010 Date d'échéance du mandat : AG 2019 sur comptes 2018	Administrateur	• GrDF : Administrateur • PHARNEXT SAS (cotée) : Administrateur • ABIVAX SA (cotée) : Administrateur • HOLDING INCUBATRICE SERIE I MEDICAL DEVICES SA : Administrateur (jusqu'au 2 juin 2017)
M. Philippe POULETTY	Date de nomination: 27 janvier 2010 Date d'échéance du mandat : AG 2019 sur comptes 2018	Administrateur	• NAKOSTECH SARL : Gérant • TRUFFLE CAPITAL SAS : Directeur Général, Administrateur • ABIVAX SA (cotée) : Fondateur, Président du Conseil d'administration • BIOKINESIS SAS : Administrateur, représentant de Truffle Capital • PHARNEXT SAS (cotée) : Co-fondateur, Administrateur, représentant de Truffle Capital • MYOPOWERS SA : Administrateur, représentant de Truffle Capital • DIACCURATE SASU : Membre du Conseil d'administration, représentant de Truffle Capital • DEINOBIOTICS SAS : Membre du Comité de Direction, représentant de Truffle Capital (Jusqu'au 28 février 2017) • CARMAT SA (cotée) : Co-fondateur, Administrateur, représentant de Truffle

			Capital • NANOSIVE SASU : Président, représentant de Truffle Capital • KEPHALIOS SAS : Administrateur, représentant de Truffle Capital France Biotech (Association Loi 1901) : • Président d'honneur, Administrateur
M. Hervé BRAILLY	Date de nomination : 16 mai 2017 Date d'échéance : AG 2020 sur comptes 2019	Administrateur indépendant	Néant
M. Michael CARLOS	Date de nomination : 6 mai 2014 Date d'échéance : AG 2020 sur comptes 2019	Administrateur indépendant	• GIVAUDAN FRAGRANCES : Administrateur • RIFM (Research Institute of Fragrance Materials) : Président du Conseil d'administration • IFRA (International Fragrance Association) : Président du Conseil d'administration • SCENT DESIGN (Suisse) : Administrateur • MANUS BIO (Etats-Unis) : Administrateur
M. Bernard FANGET	Date de nomination : 20 janvier 2017 Date d'échéance du mandat : AG 2019 sur comptes 2018	Administrateur indépendant	• NEOSTELL SAS : Président ; Président du Conseil d'administration • BERNARD FANGET CONSULTING SAS : Président
M. Vincent JARLIER	Date de nomination : 20 janvier 2017 Date d'échéance du mandat : AG 2019 sur comptes 2018	Administrateur indépendant	Néant
M. Yannick PLETAN	Date de nomination : 20 janvier 2017 Date d'échéance du mandat : AG 2019 sur comptes 2018	Administrateur indépendant	• ULTRACE DEVELOPMENT PARTNER SASU : Directeur Général

4 | 2 Conventions réglementées

Aucune convention réglementée n'a été conclue au sein de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et aucune convention réglementée n'a été reconduite au cours de cet exercice.

4 | 3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires

Le tableau ci-après présente les différentes délégations financières qui ont été consenties au Conseil par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société :

Délégation de compétence	Date de la délégation	Durée de la délégation	Plafond autorisé (valeur nominale)	Mise en œuvre des délégations de compétence/ pouvoirs au cours de l'exercice 2017
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration en vue de constater le nombre d'actions émises par exercice des BSA-B	30 janvier 2008	/		Conseil d'administration du 31 janvier 2017 : constatation de l'émission de 10.810 actions par exercice de 10.810 BSA-B
				Ligne de financement en fonds propres Kepler Cheuvreux :
				Conseil d'administration du 31 janvier 2017 :
				Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social pour un montant nominal de 174.000 Euros par exercice de 435.000 bons de souscription d'actions émis par le Directeur Général en date du 13 mai 2015 et 9 décembre 2016, sur délégation du Conseil d'administration du 20 novembre 2014
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an	6 mai 2014	26 mois	Le montant nominal des augmentations de capital sera limité à (i) 20% du capital (tel qu'existant à la date de l'opération) par an et (ii) 840.000 €	Conseil d'administration du 28 mars 2017 : Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social pour un montant nominal de 64.000 Euros par exercice de 160.000 bons de souscription d'actions émis par le Directeur Général en date du 9 décembre 2016, sur délégation du Conseil d'administration du 20 novembre 2014
					Conseil d'administration du 4 juillet 2017 :
				Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social pour un montant nominal de 66.000 Euros par exercice de 165.000 bons de souscription d'actions émis par le Directeur Général en date du 9 décembre 2016, sur délégation du Conseil d'administration du 20

				novembre 2014
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires	10 mai 2016	18 mois	Montant nominal des augmentations de capital : 1.200.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 11.000.000 €	Conseil d'administration du 31 janvier 2017 : • Émission et attribution de 631.202 BCE-2017 au profit de 17 bénéficiaires ; • Émission et attribution de 143.006 BSA-2017 au profit de 7 bénéficiaires
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 345.200 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 345.200 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (apporteurs d'actions et porteurs de bons de souscription d'actions/bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de la société DEINOBIOTICS)	5 janvier 2017	18 mois	Montant nominal maximal : 138.080 €	Conseil d'administration du 31 janvier 2017 : • Émission et attribution de 345.198 BSA-BIOTICS au profit de 13 bénéficiaires
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an	16 mai 2017	26 mois	Le montant nominal des augmentations de capital sera limité à (i) 20% du capital (tel qu'existant à la date de l'opération) par an et (ii) 1.200.000 €*	Ligne de financement en fonds propres Kepler Cheuvreux : Conseil d'administration du 26 septembre 2017 : Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social pour un montant nominal de 100.000 Euros par exercice de 250.000 bons de souscription d'actions émis par le Directeur Général en date du 8 septembre 2017, sur délégation du Conseil d'administration du 4 juillet 2017 Conseil d'administration du 6 décembre 2017 :

				Constatation de la réalisation d'une augmentation du capital social pour un montant nominal de 184.000 Euros par exercice de 460.000 bons de souscription d'actions émis par le Directeur Général en date du 8 septembre 2017, sur délégation du Conseil d'administration du 4 juillet 2017
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires	16 mai 2017	18 mois	Montant nominal des augmentations de capital : 1.200.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 6.000.000 €*	Conseil d'administration du 4 juillet 2017 : • Émission et attribution de 7.397 « BCE-2017-18 » • Émission et attribution de 34.519 « BCE-2017-19 » • Émission et attribution de 75.000 « BCE-2017-20 » • Émission et attribution de 19.725 « BSA-2017-8 »
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce	4 décembre 2017	18 mois	10% du capital social par période de 24 mois	/
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes	4 décembre 2017	26 mois	Montant nominal des augmentations de capital : 2.108.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 10.000.000 €*	/
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public	4 décembre 2017	26 mois	Montant nominal des augmentations de capital : 2.108.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 10.000.000 €*	/

Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an	4 décembre 2017	26 mois	Le montant nominal des augmentations de capital sera limité à (i) 20% du capital (tel qu'existant à la date de l'opération) par an et (ii) 2.108.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 10.000.000 €*	/
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires	4 décembre 2017	18 mois	Montant nominal des augmentations de capital : 2.108.000 € Montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital : 10.000.000 €*	Conseil d'administration du 1er février 2018 : • Émission et attribution de 75.000 « BCE-2018-1 »
Autorisation donnée au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225- 135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas.	4 décembre 2017	/	Limité à 15% de l'émission initiale	/
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions	4 décembre 2017	18 mois	Annulation limitée à 10% du capital social par période de 24 mois.	/

* le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 1.200.000 € de nominal (17ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017)

** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 6.000.000 € de nominal (17ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017)

*** le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 2.108.000 € de nominal (8ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2017)

**** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 10.000.000 € de nominal (8ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 décembre 2017)

4 | 4 Modalité d'exercice de la direction générale

Parmi les modalités d'exercice de la direction générale visées à l'article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a choisi que la direction générale de la Société serait assumée par une personne physique distincte du Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration en date du 29 novembre 2016, constatant que la durée du mandat du Directeur général de la Société arrivait à son terme le 7 janvier 2017 conformément à la décision du Conseil d'administration en date du 6 décembre 2012, a décidé de renouveler le mandat du Directeur général, Monsieur Emmanuel PETIOT, pour une durée de quatre (4) années à effet à compter du 6 janvier 2017 et expirant le 5 janvier 2021.

5 | COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Commentaire préalable : la comparabilité des données chiffrées figurant dans les états financiers consolidés présentés en section 5.1 à 5.4 ci-après n'est pas pertinente. La situation au 31 décembre 2017 est celle du Groupe, alors que dans les données d'antériorité, au 31 décembre 2016, la société DEINOBIOTICS est mise en équivalence (cf. note 4.4 ci-dessous).

5 | 1 Bilan

ACTIF (en milliers d'euros)	Note	Valeurs brutes	Amort. Dépr.	Valeurs nettes	31/12/16
ACTIF IMMOBILISÉ
Ecarts d'acquisition	7.1	3 813	-376	3 437	-
Immobilisations incorporelles	7.2	1 162	-995	167	201
Immobilisations corporelles	7.3	5 764	-3 720	2 044	1 851
Immobilisations financières	9.1	93	-	93	284
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE		10 832	-5 091	5 741	2 336
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours		-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	5.3	70	-	70	308
Autres créances	5.3	2 980	-	2 980	1 484
Impôts différés actifs	10.1	-	-	-	-
Disponibilités	9.1	4 876	-	4 876	9 316
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		7 926	-	7 926	11 108
Comptes de régularisation	5.3	473	-	473	417
TOTAL DE L'ACTIF		19 231	-5 091	14 141	13 861

PASSIF (en milliers d'euros)	Note	31/12/17	31/12/16
CAPITAUX PROPRES
Capital	12.1	4 647	3 608
Primes		34 504	28 982
Réserves consolidées		-31 141	-24 888
Résultat de la période (part du groupe)		-7 335	-6 258
Total des Capitaux Propres Part du Groupe		675	1 445
Intérêts des minoritaires		-	-
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE		675	1 445
Impôts différés passifs		-	-
Provisions pour risques et charges	8.1	185	166
Provisions pour écarts d'acquisition		-	-
DETTES
Avances conditionnées	9.2	9 472	9 178
Avances non conditionnées	9.2	500	-
Dettes financières relatives aux contrats de location financement	9.2	618	931
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.3	1 433	1 029
Dettes fiscales et sociales	5.3	1 073	901
Autres dettes	5.3	157	211
Comptes de régularisation	5.3	29	-
TOTAL DU PASSIF		14 141	13 861

5 | 2 Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Note	31/12/17	31/12/16
Produits d'exploitation	5.1	214	793
Chiffre d'affaires		73	263
Production stockée		-	-
Production immobilisée		-	-
Reprise de provisions et transferts de charges		35	52
Subventions d'exploitation		106	479
Autres produits d'exploitation		1	0
Charges d'exploitation	5.2	9 895	8 469
Achats consommés (y.c. variations de stocks)		-	-
Autres achats et charges externes		4 539	3 522
Impôts, taxes et versements assimilés		88	87
Charges de personnel		4 022	3 378
Dotations aux amortissements et provisions		1 068	1 313
Autres charges d'exploitation		178	170
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		-9 681	-7 676
Produits financiers		26	59
Charges financières		31	90
RÉSULTAT FINANCIER	9.3	-5	-31
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		-9 686	-7 707
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	11	296	639
Impôts sur les bénéfices et impôts différés	10.1	-2 430	-1 115
Amortissement des écarts d'acquisition	7.1	376	-
Résultat des sociétés mises en équivalence (MEQ)	8.1	-	-305
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		-7 335	-6 258
Intérêts minoritaires		-	-
RESULTAT NET PART DU GROUPE		-7 335	-6 258

	31/12/17	31/12/16
Résultat net du Groupe (en milliers d'euros)	-7 335	-6 258
nombre moyen d'actions en circulation	10 719 911	8 620 498
Résultat de base et dilué par action (en euros)	-0,68	-0,73

5 | 3 Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital	Primes	Réserves	Résultat	Total part du Groupe	Minoritaires	Total Capitaux Propres
Situation au 31/12/15	3 422	28 416	-18 141	-6 805	6 892	-	6 892
Augmentation de capital	186	556	-	-	743	-	743
Souscription de BSA	-	10	-	-	10	-	10
Retraitement des actions propres	-	-	57	-	57	-	57
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Affectation du résultat	-	-	-6 805	6 805	-	-	-
Changement de méthode	-	-	-	-	-	-	-
Résultat net de la période	-	-	-	-6 258	-6 258	-	-6 258
Situation au 31/12/16	3 608	28 982	-24 888	-6 258	1 445	-	1 445
Augmentation de capital	1 039	5 420	-	-	6 459	-	6 459
Souscription de BSA	-	102	-	-	102	-	102
Retraitement des actions propres	-	-	4	-	4	-	4
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Affectation du résultat	-	-	-6 258	6 258	-	-	-
Changement de méthode	-	-	-	-	-	-	-
Résultat net de la période	-	-	-	-7 335	-7 335	-	-7 335
Situation au 31/12/17	4 647	34 504	-31 141	-7 335	675	-	675

Le capital souscrit de DEINOVE au 31/12/17 s'élève à 4.647.333,60 Euros, représenté par 11.618.334 actions entièrement libérées, ayant une valeur nominale de 0,40 Euro chacune.

5 | 4 Tableau de flux de trésorerie nette

(en milliers d'euros)	Note	31/12/17	31/12/16
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés intégrées		-7 335	-6 258
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence		-	305
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité		-	-
- Amortissement et provisions		1 536	1 314
- Abandons de créances		-	-224
- Plus-values de cession / sortie d'actifs		-355	-406
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées		-6 154	-5 269
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		-	-
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		-767	26
(I) Flux net de trésorerie généré par l'activité		-6 921	-5 243
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations	9.1	-1 208	-519
Subventions d'investissement encaissées		-	-
Cession d'immobilisations		-	-
Variation des immobilisations financières	9.1	551	28
Incidence des variations de périmètre		-3 146	-524
(II) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		-3 803	-1 015
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentations (réductions) de capital net de frais	12.1	6 561	752
Souscription de BSA	12.1	-	-
Emissions d'emprunts		32	2 904
Remboursements d'emprunts	7.3	-313	-571
Variation des actions propres		4	57
(III) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		6 284	3 142
Variation de trésorerie (I)+(II)+(III)		-4 440	-3 116
(A) Trésorerie d'ouverture	9.1	9 316	12 432
(B) Trésorerie de clôture	9.1	4 876	9 316
(C) Incidences des variations de cours des devises		-	-
Variation de trésorerie (B)-(A)+(C)		-4 440	-3 116

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
CAT (Comptes à terme)	2 000	6 708
Provision pour dépréciation des Valeurs Mobilières de Placement	-	-
Disponibilités	2 876	2 608
ICNE & Concours bancaires courants	-	-
TOTAL TRESORERIE NETTE	4 876	9 316

5 | 5 Notes annexes aux états financiers consolidés

NOTE 1 | INFORMATIONS GENERALES

La société consolidante du Groupe DEINOVE est DEINOVE, domiciliée à Cap Sigma, ZAC Euromédecine II, 1682 rue de la Valsière, 34790 Grabels.

La société Deinove établit pour la première fois au 31 décembre 2017 des comptes consolidés annuels. Ces comptes consolidés sont établis en Euro, qui constitue la devise de référence de la Société. Sauf indication contraire, les informations financières sont présentées en milliers d'Euros.

NOTE 2 | FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE

En complément de l'opération de filialisation à 100% de DEINOBIOTICS, les principaux éléments financiers de l'exercice 2017 sont traités de manière approfondie dans les annexes du présent rapport.

Il s'agit notamment :

Des augmentations de capital réalisées dans le cadre du contrat de prise ferme mis en place fin 2014 avec la société KEPLER CHEUVREUX (cf. note 12.1.3 ci-après) ;
De la cession de la participation dans la société CARBIOS (cf. note 11 ci-après) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance DEINOPLAST (cf. note 5.1 ci-après) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance THANAPLASTTM (cf. note 9.2.1.3 ci-après).

NOTE 3 | PRINCIPES COMPTABLES

Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés sont établis suivant les principes comptables généralement admis en France, conformément au Règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et de son actualisation par les règlements CRC 2005-10 du 3 novembre 2005 et ANC 2016-08 du 2 décembre 2016, dans le respect du principe de prudence, et conformément aux hypothèses de base :

Indépendance des exercices.
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
Continuité d'exploitation.

Le Groupe applique, dans ses comptes consolidés, les méthodes préférentielles décrites au paragraphe 300 du Règlement CRC n°99-02 :

Le retraitement des contrats de location-financement,
Le provisionnement des engagements de retraite.

NOTE 4 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Méthodes et périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe DEINOVE regroupent les comptes de la société DEINOVE et de la filiale DEINOBIOTICS sur laquelle elle exerce directement un contrôle exclusif. Cette société est consolidée par intégration globale.

Les filiales sont consolidées à compter du transfert effectif de contrôle au Groupe et ne sont plus consolidées à compter de leur date de cession ou de liquidation.

Société	Forme juridique	Siège social	% contrôle	Taux d'intérêt	Méthode de consolidation au 31/12/17	Méthode de consolidation au 31/12/16
DEINOVE	SA	CAP SIGMA ZAC EUROMEDECINE II 1682 rue de la Valsière 34790 Grabels	100%	100%	Société mère	Société mère
DEINOBIOTICS	SAS	CAP SIGMA ZAC EUROMEDECINE II 1682 rue de la Valsière 34790 Grabels	100%	100%	Intégration globale	Mise en équivalence à 28,33%

La liste des sociétés constituant le périmètre de consolidation est reprise ci-dessous :

Toutes les transactions, les actifs et passifs réciproques, et les résultats internes significatifs entre les sociétés consolidées sont éliminés.

4.2 Date d'arrêté des comptes

La date d'arrêté des comptes du Groupe est le 31 décembre de chaque année. Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.

4.3 Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition est calculé, lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, par différence entre le coût d'acquisition des titres et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans l'actif net acquis de la filiale.

Conformément au Règlement CRC n°99-02 :

L'évaluation à leur juste valeur de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) est réalisée dans un délai n'excédant pas un an par rapport à la date de clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'acquisition ;
Les frais d'acquisition de filiales sont incorporés dans le coût d'acquisition des titres.

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif dans la rubrique « Ecart d'acquisition » et sont soit amortis sur leur durée d'utilité, qui est fonction de la nature de l'activité, soit non amortis, et font l'objet d'un test de perte de valeur annuel lorsque leur durée d'utilité est illimitée.

Les écarts d'acquisition négatifs sont portés au passif parmi les provisions pour risques et charges. Ils sont rapportés au résultat selon un plan de reprise de provision sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors des acquisitions.

La valeur nette comptable des écarts d'acquisition est revue annuellement pour tenir compte des évolutions et des événements ayant pu diminuer, de façon durable la rentabilité et la valeur des actifs concernés.

Le Groupe mesure, le cas échéant, à chaque clôture, la dépréciation accélérée des survaleurs affectées à des actifs pour tenir compte d'événements ou circonstances significatifs dont l'impact réduirait la juste valeur des actifs correspondants en deçà de leur valeur nette comptable.

4.4 Comparabilité des données chiffrées

Au 31 décembre 2017, la Filiale est consolidée en intégration globale à 100%.

La totalité du bilan et du compte de résultat de la filiale DEINOBIOTICS (après éliminations des opérations internes au Groupe et des titres détenus par DEINOVE dans la Filiale) sont donc intégrés dans les comptes consolidés annuel 2017. En 2016, la Filiale est consolidée en mise en équivalence à 28,33% au 31 décembre.

La mise en équivalence est une technique de consolidation sans intégration. Elle consiste à procéder à une estimation des titres DEINOBIOTICS au bilan de la Société, sans intégration ni des actifs, ni des passifs de la Filiale dans les comptes consolidés. En ce sens, au bilan consolidé est substituée à la valeur des titres de DEINOBIOTICS, la quote-part des capitaux propres correspondant à ces titres. Le compte de résultat consolidé reprend la quote-part de résultat revenant au Groupe sur une ligne spécifique : quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence.

Ces différentes méthodes de consolidation entre les deux exercices ne rendent pas possible la comparaison de certains postes du bilan et du compte de résultat du présent rapport.

NOTE 5 | DONNEES OPERATIONNELLES

5.1 Produits d'exploitation

A fin décembre 2017, la Société a également perçu 27 k€ de subventions Cifre (25 k€ pour 2 doctorants) et d'aide à l'embauche. De plus, le montant des transferts de charges d'exploitation et d'avantages en nature s'élève à 35 k€.

A noter que les prestations de services facturées à DEINOBIOTICS (191 k€) apparaissent à fin décembre 2016, alors qu'elles sont neutralisées en 2017, du fait de l'intégration globale dans le Groupe à partir du 1er janvier.

5.1.1 Revenus d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
1 ère, 2nd et 3ème échéances / contrat. Coll. - FHR	45	30
ème, 5ème et 6ème échéances (y.c. ajust.) / contrat. Coll. - SIA (groupe AVRIL) 4	28	27
1 ère échéance / contrat. Coll. - ADISSEO	-	14
Prestations de services - DEINOBIOTICS	-	191
Facturations diverses	-	1
REVENUS D'EXPLOITATION	73	263

5.1.2 Subventions d'exploitation et autres produits

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions, posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes, de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en produits constatés d'avance, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits exceptionnels au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Subventions d'exploitation	106	479
Subvention Bpifrance - lauréat CMI / DEINOPLAST	60	140
Subvention Bpifrance - atteinte EC4 / DEINOL	-	309
Subvention Bpifrance - atteinte EC5 / THANAPLASTTM	19	-
Contrats Cifre	25	28
Aide à l'embauche	2	2
Autres produits	35	52
TOTAL SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET AUTRES PRODUITS	141	530

5.2 Coûts opérationnels

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche, ainsi que celui des études externes conduites dans le cadre de collaborations de recherche, est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus à la Société ou à la Filiale, et en charges constatées d'avance du coût des services déjà comptabilisés mais non encore réalisés dans leur intégralité.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Achats de matières premières et autres approvisionnements	-	-
Autres achats et charges externes
Etudes externes, sous-traitance et consultance scientifiques	1 686	1 041
Fournitures	432	687
Loyers, maintenance et charges d'entretien	710	641
Frais divers	189	166
Documentation, veille technologique et séminaires	44	53
Honoraires	1 241	741
Missions et déplacements	237	194
Total Autres achats et charges externes	4 539	3 522
Impôts, taxes et versements assimilés	88	87
Salaires et traitements	2 723	2 304
Charges sociales	1 298	1 073
Dotation aux amortissements et provisions	1 068	1 313
Autres charges	178	170
TOTAL FRAIS OPÉRATIONNELS	9 895	8 469

Les coûts opérationnels au 31/12/17 intègrent ceux de la filiale DEINOBIOTICS et de la société DEINOVE. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Au titre de l'exercice 2017, le total des coûts opérationnels du Groupe s'élève à 9.895 k€, dont 75% en activités de R&D.

+1.724 k€ (total de +2.397 k€, retraité des 673 k€ de refacturations internes reçues de DEINOVE) et d'autre part, de la baisse de -4% des frais opérationnels de DEINOVE, soit -298 k€.

Cette baisse de -298 k€ s'explique principalement par les variations suivantes :

Fournitures : -276 k€ et très majoritairement en produits de biologie moléculaire (-143 k€) ;
Dotation aux amortissements et provisions : -315 k€ (y.c. crédits baux et engagement de retraite) ;
Charges de personnel : -85 k€ (-2.4 ETP moyen, dont 3 salariés transférés à DEINOBIOTICS) ;
Etudes externes, sous-traitance et consultances scientifique : +97 k€ ;
Honoraires : +283 k€ (conseils scientifiques y.c. brevets, conseils juridiques et financiers, agences de communication, analystes, etc.).

En ce qui concerne la Filiale, les coûts opérationnels se décomposent essentiellement comme suit : 42% de charges de personnel (729 k€), 32% de frais « Etudes externes, sous-traitance et consultances scientifique » (548 k€), 13% d'honoraires (217 k€) et 4% de dotation aux amortissements et provisions (69 k€).

Le poste Charges de personnel est détaillé en note 6.2, chapitre 5.

5.3 Créances et Dettes

5.3.1 Détail des créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation. Les autres créances comprennent la valeur nominale du Crédit Impôt Recherche, qui est enregistrée à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

(en milliers d'euros)	Valeurs Brutes 31/12/17	Dépréciation 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/16
Avances et acomptes versés	1	-	1	3
RRR à recevoir	28	-	28	28
Clients	70	-	70	308
Créances sociales	14	-	14	2
Créances fiscales	411	-	411	275
Créance d'impôt exigible	2 520	-	2 520	1 164
Débiteurs divers	6	-	6	11
TOTAL CREANCES	3 050	-	3 050	1 792

Le détail des créances au cours des deux exercices présentés s'analyse comme suit :

La créance d'Impôt exigible correspond majoritairement au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) au bénéfice du Groupe. En l'absence de résultat imposable, et du fait que le Groupe respecte les critères de PME au sens communautaire, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation.

De ce fait le poste Créance d'Impôt au 31/12/17 se décompose ainsi :

CIR estimé au titre de l'exercice 2017 : 2.453 k€
CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) au titre de l'exercice 2017 : 67 k€

Aucune dépréciation des créances n'a été comptabilisée avant ou pendant l'exercice.

Les échéances des créances du Groupe au 31/12/17 sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Avances et acomptes versés	1	-
RRR à recevoir	28	-
Clients	70	-
Créances sociales	14	-
Créances fiscales	411	-
Créance d'impôt exigible	2 520	-
Débiteurs divers	6	-
TOTAL	3 050	-

5.3.2 Comptes de régularisation

Le détail des comptes de régularisation s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Charges constatées d'avance	473	417
Charges à répartir sur plusieurs exercices	-	-
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ACTIF	473	417
Produits constatés d'avance	29	-
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION PASSIF	29	-

5.3.3 Détail des dettes

Le détail des dettes au cours des deux exercices présentés s'analyse comme suit:

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Fournisseurs et comptes rattachés	1 433	1 029
Fournisseurs d'immobilisations	157	211
Dettes sociales	931	749
Dettes fiscales	142	152
TOTAL	2 662	2 141

Les échéances des dettes du Groupe au 31/12/17 sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	1 433	-	-
Fournisseurs d'immobilisations	157	-	-
Dettes sociales	931	-	-
Dettes fiscales	142	-	-
TOTAL	2 662	-	-

Il convient de noter que, de même qu'au 31/12/16, le total des Dettes Fournisseurs inclut une facturation non encore réglée du partenaire industriel ABENGOA, émise en novembre 2015, et ce pour un montant de 509 k€.

NOTE 6 | CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

6.1 Effectifs

L'effectif moyen employé du Groupe en équivalents temps pleins est de 56 au 31/12/17, contre 54 au 31/12/16, le détail par catégorie de personnel étant fourni dans le tableau ci-dessous :

EFFECTIFS MOYENS	2017	2016
Cadres	38	34
Agents de maîtrise et techniciens	0	2
Employés	18	17
Ouvriers	-	-
TOTAL	56	54

L'effectif ci-dessus englobe les salariés de la Filiale et de la Société à chaque fin de période.

6.2 Charges de Personnel

Le tableau ci-dessous présente le détail des charges de personnel :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Rémunération du personnel	2 723	2 304
Charges sociales	1 298	1 073
TOTAL	4 022	3 378

Les Charges de Personnel au 31/12/17 sont celles relatives au Groupe DEINOVE, alors que celles 31/12/16 ne concernent que la société DEINOVE

Le Groupe DEINOVE poursuit le développement de son organisation et de son infrastructure R&D, avec des effectifs moyens de 56 équivalents temps plein (ETP) au 31/12/17 vs. 54 ETP au 31/12/16.

6.3 Provisions pour retraites et engagements assimilés

Ces provisions sont détaillées en note 8.1.1, chapitre 5.

6.4 Plans d'options

Incidence de l'exercice de Bons de Souscription d'Actions (BSA) et de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BCE) :

En cours de période, des détenteurs de BSA ou de BCE sont amenés à exercer ces titres financiers. La date d'enregistrement comptable dans les capitaux propres d'une augmentation de capital résultant de l'exercice de BSA/BCE est la date de réalisation définitive de l'opération, laquelle est déterminée par l'article du code de commerce L225-149 alinéa 2. En conséquence, l'exercice de bons est constaté en Primes d'émission sans attendre l'intervention ultérieure du Conseil d'administration prévue par l'alinéa 3 du même article, qui a pour seul but de constater juridiquement, par mise à jour des statuts, l'opération déjà définitivement réalisée antérieurement.

Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte en date du 3 mai 2012 a décidé la division par 10 du nombre de BSA et de BCE émis par la Société jusqu'à cette date. Ainsi, depuis le 3 mai 2012, chaque BSA ou chaque BCE donne droit à souscrire à 1 action nouvelle.

• Bons de Souscription d'Actions (BSA) de la Société

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société, attribués à des personnes physiques (fondateur scientifique, mandataires sociaux) et non encore exercés au 31 décembre 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

BSA	Emis	Annulés	Exercés	Solde des bons exerçables	Dont souscrits	Dont non attribués	Caducité
BSA-B
AG du 30/01/08	71 890	-	71 890	0	0	-	30/01/18
BSA-2008
AG du 27/06/08	20 540	-	20 540	0	0	-	27/06/18
BSA-2009
AG du 05/05/09	330 000	-	-	330 000	330 000	-	05/05/19
BSA-2010-3
AG du 27/01/10	22 500	-	-	22 500	22 500	-	22/03/20
BSA-2012-1
AG du 24/09/10	61 620	41 080		-	20 540	20 540	-	16/02/22
BSA-2013-1
AG du 13/05/13	10 100	-		-	10 100	10 100	-	04/07/23
BSA-2015-1;-2
AG du 06/05/15	40 000	-	-	40 000	40 000	-	22/09/25
BSA-2016-1
AG du 06/05/15	25 000	-	-	25 000	25 000	-	22/03/26
BSA-2017-1 à -6
AG du 10/05/16	118 350	19 725	-	98 625	98 625	-	31/01/27
BSA-2017-8
AG du 16/05/17	19 725	-	-	19 725	19 725	-	04/07/27
BSA-BIOTICS-8;- 11	15 019	-	-	15 019	15 019	-	31/07/19
AG du 05/01/17
TOTAL BSA	734 744	60 805	92 430	581 509	581 509	-

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a :

Émis et attribué un total de 143.006 BSA-2017, dont 118.350 à des personnes physiques (mandataires sociaux), parmi lesquels 98.625 bons ont été souscrits ;
Émis et attribué 345.198 BSA-BIOTICS, dont 15.019 à des personnes physiques (mandataire social, salarié) ;
Constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4.324 Euros par émission de 10.810 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 10.810 bons de souscription d'actions dits « BSA-B ».

Lors de sa réunion du 4 juillet 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 19.725 BSA-2017 à des personnes physiques (mandataire social, salarié) en totalité souscrits ;

Des précisions complémentaires relatives aux BSA émis par la Société figurent en note 12.1.3.

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) de la Société

Le tableau ci-dessous présente l'état des BCE émis depuis la création de la Société, attribués à des personnes physiques (mandataires sociaux, salariés) et non encore exercés au 31 décembre 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

BSPCE	Emis	Annulés	Exercés	Solde des bons exerçables	Dont souscrits	Dont non attribués	Caducité
BCE 2008
AG du 30/01/08	61 630	-	61 630	0	0	-	30/01/18
BCE 2009-1							10 ans après
AG du 05/05/09	68 000	32 832	35 168	0	0	-	attribution
BCE 2009-2
AG du 05/05/09	25 370	-	25 370	0	0	-	05/05/19
BCE-2010-1
AG du 27/01/10	37 320	32 730	2 820	1 770	1 770	-	22/03/20
BCE-2010-2
AG du 24/09/10	43 500	26 604	3 896	13 000	13 000	-	02/12/20
BCE-2011-1
AG du 24/09/10	22 400	15 900	-	6 500	6 500	-	28/06/21
BCE-2012-1 *
AG du 03/05/12	25 000	25 000	-	0	0	-	03/07/22
BCE-2013-1 *
AG du 03/05/12	152 780	152 780		-	0	0	-	07/01/23
BCE-2013-2 *
AG du 13/05/13	60 000	60 000	-	0	0	-	11/07/23
BCE-2015-1
AG du 06/05/14	152 780	-	-	152 780	152 780	-	02/02/25
BCE-2015-2
AG du 06/05/14	25 000	-	-	25 000	25 000	-	02/02/25
BCE-2015-3	60 000	60 000	-	0	0	-	02/02/25
AG du 06/05/14
BCE-2015-4
AG du 06/05/14	10 000	-	-	10 000	10 000	-	02/02/25
BCE-2015-5
AG du 06/05/15	50 000	-	-	50 000	50 000	-	10/11/25
BCE-2017-1 à -17
AG du 10/05/16	631 202	7 397	-	623 805	623 805	-	31/01/27
BCE-2017-18 à - 20	116 916	-	-	116 916	116 916	-	04/07/27
AG du 16/05/17
TOTAL BSPCE	1 541 898	413 243	128 884	999 771	999 771	-

(*) Caducité constatée par le Conseil d'administration du 2 février 2015.

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 631.202 « BCE-2017 », dont 623.805 ont été souscrits, la caducité de la décision d'émission des 7.397 bons non souscrits ayant été constatée lors de sa réunion suivante, soit en date du 28 mars 2017.

Lors de sa réunion du 16 mai 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 116.916 « BCE-2017 », en totalité souscrits.

Des précisions complémentaires relatives aux BCE émis par la Société figurent en note 12.1.3.

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) de la Filiale

Le tableau ci-après présente l'état des BCE émis depuis la création de la Filiale, attribués à des personnes physiques (mandataires sociaux, salariés) et non encore exercés au 31 décembre 2017 :

BSPCE	Emis	Annulés	Exercés	Solde des bons exerçables	Dont souscrits	Dont non attribués	Caducité
BCE 2012-1
ASSP du 05/10/12	74 435	74 435	-	0	0	-	05/10/22
BCE 2015-1
ASSP du 23/12/15	60 095	-	-	60 095	60 095	-	23/12/25
BCE 2015-2
ASSP du 23/12/15	14 340						-	-	14 340	14 340	-	23/12/25
BCE 2015-3
ASSP du 23/12/15		5 000 -	-	5 000	5 000	-	23/12/25
TOTAL BSPCE	153 870	74 435	-	79 435	79 435	-

La Filiale du Groupe n'a procédé à aucune émission de BSPCE au cours de l'exercice 2017.

6.5 Rémunération des mandataires sociaux et dirigeants (personnes physiques)

6.5.1 Rémunérations des mandataires sociaux (hors attribution d'instruments de capital et hors jetons de présence)

(en milliers d'euros)	2017	2016
Rémunération des mandataires sociaux (montants bruts)	423	384

6.5.2 Jetons de présence

(en milliers d'euros)	2017	2016
Jetons de présence (bénéficiaires : membres du Conseil d'administration)	83	64

NOTE 7 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

7.1 Écarts d'acquisition

Les principes, règles et méthodes en matière d'écarts d'acquisition sont détaillés en note 4.3, chapitre 5.

(en milliers d'euros)	Date d'acquisition	Durée d'utilité	Valeurs Brutes 31/12/17	Amort. cumulés 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/16
DEINOBIOTICS	05/01/17	10 ans	3 813	376	3 437	-
TOTAL ECARTS D'ACQUISIT° POSITIFS			3 813	376	3 437	-
			-	-	-	-
TOTAL ECARTS D'ACQUISIT° NEGATIFS			-	-	-	-

7.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition hors taxes composé du prix d'achat et frais accessoires et hors frais d'acquisition.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire.
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'accords d'exploitation/de consortium amortis sur une durée de 5 ans, de licences et brevets (20 ans), et de logiciels informatiques. Concernant ces derniers, un changement de méthode a été effectué par la Société à compter du 1er janvier 2017 : les logiciels acquis depuis cette date sont amortis sur leur durée d'utilité, par rapport à une durée standard de 12 mois précédemment.

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Intégration DEINOBIOTICS	Acquisitions	Cessions / Virements	Valeurs brutes au 31/12/17
Frais d'établissement	-	-	-	-	-
Frais de recherche	-	-	-	-	-
Concessions, brevets, licences	141	543	14	-	698
Logiciels	476	-	91	103	464
Droit au bail	-	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	617	543	104	103	1 162

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Amort. début exercice	Intégration DEINOBIOTICS	Dotations	Reprises	Amort. fin exercice
Frais d'établissement	-	-	-	-	-
Frais de recherche	-	-	-	-	-
Concessions, brevets, licences	51	458	92	-	601
Logiciels	365	-	131	103	393
Droit au bail	-	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	416	458	223	103	995

Suite à l'opération d'externalisation du programme de recherche DEINOBIOTICS dans la SAS du même nom, intervenue en 2012, plusieurs actifs immatériels ont fait l'objet d'apports à hauteur de 543 k€. Ces derniers s'analysent en deux composantes :

Les résultats obtenus ou acquis par DEINOVE dans le cadre de l'Accord de Consortium entré en vigueur le 1er juillet 2010 entre DEINOVE, la société NOSOPHARM, le CNRS et l'Université Montpellier 1, ainsi que des contrats de financement, signés entre DEINOVE et Oséo Innovation d'une part, et entre DEINOVE et Oséo Innovation Région Languedoc-Roussillon d'autre part, pour un montant de 363 k€ ;
Et l'accord d'exploitation signé en date du 16 novembre 2010 entre DEINOVE et la société NOSOPHARM, ainsi que des résultats obtenus par cette dernière dans le cadre dudit accord, pour un montant de 180 k€.

Ces actifs ont été amortis dans les comptes de DEINOBIOTICS sur une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2012.

A fin décembre 2016, le cumul des amortissements pratiqués totalisait 458 k€, d'où le report de ce montant dans la colonne « Intégration DEINOBIOTICS ». Le solde de 85 k€ a fait l'objet d'une dotation en 2017, rendant ainsi la valeur nette de ces actifs nulle au 31/12/17.

7.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.
Le petit matériel de laboratoire d'une faible valeur unitaire est immobilisé depuis le 1er janvier 2009, lorsque l'importance des investissements de premier équipement, pour ce type de matériel, réalisés sur un exercice, le justifie. Les dépenses de renouvellement ultérieures sont directement comptabilisées en charges.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées suivantes :

Immobilisations	Durée	Mode
Matériel et outillage	3 à 5 ans	Linéaire
Petit matériel de laboratoire	3 ans	Linéaire
Matériel de bureau et informatique, petit mobilier	3 ans	Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements divers	10 ans	Linéaire
Mobilier	10 ans	Linéaire

Les tableaux ci-dessous présentent le détail des immobilisations corporelles :

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Intégration DEINOBIOTICS	Acquisitions	Cessions / Virements	Virements / Transferts	Valeurs brutes au 31/12/17
Terrains	-	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-	-
Installations tech, mat. et outillages ind.	4 625	26	643	221	59	5 132
Autres immobilisations corporelles	231	7	308	16	3	532
Immobilisations corporelles en cours	62	-	99	-	-62	99
Avances et acomptes s/ immo corp.	1	-	-	1	-	-
TOTAL IMMOBILISAT° CORPORELLES	4 919	33	1 050	238	0	5 764

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Amort. au 31/12/16	Intégration DEINOBIOTICS	Dotations	Reprises	Amort. au 31/12/17
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Installations tech, mat et outillages ind.	2 926	11	840	223	3 555
Autres immobilisations corporelles	142	3	34	15	165
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-	-
Avances et acomptes s/ immo corp.	-	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISAT° CORPORELLES	3 069	14	875	238	3 720

La part des immobilisations financées par crédit-bail est détaillée ci-après :

(en milliers d'euros)	Valeurs Brutes 31/12/17	Amort. cumulés 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17
Terrains	-	-	-
Constructions	-	-	-
Installations tech, matériels et outillages industriels	1 599	898	701
Autres immobilisations corporelles	-	-	-
Total immobilisations financées en crédit-bail	1 599	898	701

Les données du tableau ci-dessus sont exclusivement relatives à deux contrats de crédit-bail, d'une durée de 5 ans, mis en place au cours du 4ème trimestre 2015 pour financer l'acquisition d'équipements scientifiques, à savoir une plateforme de criblage à haut-débit et un ensemble de fermenteurs.

NOTE 8 | AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

8.1 Autres provisions

Conformément au Règlement CRC 2000-06 sur les passifs, les provisions comptabilisées à l'arrêté des comptes sont destinées à couvrir les risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

8.1.1 Engagements retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Les salariés du Groupe perçoivent, en application de la convention collective applicable, des indemnités de départ en retraite.

Sur la base d'une évaluation actuarielle, le montant de l'engagement s'élève 116 k€ au 31/12/17. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode rétrospective prorata temporis ».

Hypothèses économiques :

Taux d'actualisation : 1,3%

Taux de progression des salaires : 2,00%

Taux de charges sociales patronales :
DEINOVE : Cadres : 47,72% ; ETAM : 45,24%
DEINOBIOTICS : Cadres : 43,8% ; ETAM : 40,9%

Hypothèses démographiques :

Tables de mortalité : table réglementaire INSEE 2010-2012 Type de départ à la retraite : à l'initiative du salarié Age de départ en retraite : 67 ans

Les gains / pertes actuariels sont amortis dans les charges futures sur la durée moyenne probable de vie active résiduelle des salariés.

8.1.2 Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Provision pour impôts	69	15
Provision pour indemnités de fin de carrière	116	105
Prov. pour participation dans des entreprises associées	-	46
Provision pour autres risques & charges	-	-
Total Provisions pour Risques & Charges	185	166

(en milliers d'euros)	Provision 31/12/16	Intégration DEINOBIOTICS	Dotations	Reprises	Provision 31/12/17
Provision pour impôts	15	-	54	-	69
Provision pour indemnités de fin de carrière	105	2	8	-	116
Prov. pour participation dans des entreprises associées	46	-46	-	-	-
Provision pour autres risques & charges	-	-	-	-	-
Total Provisions pour Risques & Charges	166	-43	62	-	185
Résultat d'exploitation	-	-	8	-	8
Résultat financier	-	-	-	-	-
Résultat exceptionnel	-	-	54	-	54

Un montant de 69 k€ figure au passif du bilan en Provisions pour risques et charges. Il s'agit d'une provision relative à deux points techniques de natures fiscale et sociale. La dotation était de 10 k€ à fin 2015, des dotations complémentaires ont été comptabilisées en 2016 et 2017, pour respectivement 5 k€ et 54 k€.

Au 31/12/16, la provision des titres mis en équivalence de DEINOBIOTICS est évaluée à 46k€. Ce montant correspond à la quote-part négative des capitaux propres détenue par DEINOVE à cette date.

8.2 Passifs éventuels

Passifs éventuels liés aux contrats commerciaux

Contrats de collaboration de recherche avec INSATRANSFERT-SAIC :

Le 18 février 2010, DEINOVE a conclu un accord de collaboration avec l'INSA pour l'exécution d'un programme de recherche collaborative avec le Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP - Toulouse) en vue d'étudier les conditions de croissance et le profil fermentaire des Déinocoques, dans le cadre du projet DEINOL. Un accord d'exploitation portant sur les découvertes résultant de ce programme a été signé le 3 mars 2010 entre l'INSA et DEINOVE, dans lequel l'INSA accorde à DEINOVE une licence exclusive et mondiale sur l'utilisation, à des fins commerciales, des découvertes résultant du programme de recherche collaborative. En contrepartie, l'INSA bénéficiera de redevances basées sur les revenus futurs de DEINOVE lors de l'exploitation commerciale des découvertes concernées.

Contrats de collaboration de recherche avec le CNRS et l'Université de Montpellier 1 :

Le 15 février 2010, DEINOVE a conclu avec le CNRS et l'Université de Montpellier 1 (UM1) un accord d'exploitation portant sur les découvertes générées par le laboratoire coopératif établi avec ces organismes de recherche du 1 er mai 2008 au 30 avril 2010, et en particulier sur les connaissances ayant fait l'objet de cinq demandes de brevets codétenus par les trois partenaires. Le CNRS et l'UM1 ont concédé une licence exclusive et mondiale sur l'utilisation, à des fins commerciales, de ces découvertes dans les domaines de la coopération, moyennant une rémunération sous forme de sommes forfaitaires et de redevances assises sur les revenus futurs de DEINOVE.

Le 15 juillet 2010, DEINOVE, le CNRS et l'Université Montpellier 1 ont signé un accord de collaboration pour la réalisation des travaux menés en commun dans le cadre du projet DEINOL. Ce contrat de collaboration, d'une durée de 36 mois à compter du 28 février 2010, s'inscrit dans la continuité du laboratoire coopératif, suite au regroupement des salariés de DEINOVE dans ses installations de recherche de Cap Alpha, intervenu le 15 juillet 2010. Les conditions d'exploitation de l'accord signé le 15 février s'appliquent également à cette collaboration.

Contrat de collaboration avec AVRIL :

Par communiqué en date du 22 septembre 2014, DEINOVE a annoncé la signature d'un contrat de collaboration avec SOFIPROTÉOL (rebaptisé AVRIL) d'une durée de 3 ans et visant à développer un procédé de production d'additifs naturels pour l'alimentation animale.

Les deux partenaires ont annoncé le 19 mai 2015 avoir franchi avec succès la 1ère étape du projet, consistant à sélectionner, au sein du souchier DEINOVE, 20 souches bactériennes produisant des composés d'intérêt pour l'alimentation animale. La 2 ème phase, visant à caractériser et tester ces composés pour évaluer leur potentiel commercial, a été achevée avec succès en avril 2017. La 3ème et dernière phase du projet, à savoir l'évaluation des critères technico-économiques et la préparation de l'industrialisation d'un nouvel actif naturel pour la nutrition animale, a en conséquence été lancée.

Les autres passifs éventuels sont détaillés en note 9.2, chapitre 5.

NOTE 9 | FINANCEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

9.1 Actifs financiers

9.1.1 Participations et créances rattachées

La valeur brute des titres correspond aux sommes versées pour les prises de participation réalisées dans des sociétés exclues du périmètre de consolidation du fait de l'absence de contrôle sur les sociétés par le Groupe.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée pour couvrir la différence.

Les valeurs d'inventaire à chaque clôture sont déterminées indépendamment pour chaque ligne de titres. Sauf circonstance particulière, elles sont présumées au moins égales à la quote-part des capitaux propres comptables correspondant à la participation détenue. Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur brute, une estimation de la valeur de la participation est déterminée en tenant compte des perspectives de développement de la participation, par la mise en œuvre de méthodes d'évaluation fondées, notamment, sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés au coût moyen pondéré estimé du capital propre à l'activité concernée.

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Intégration DEINOBIOTICS	Acquisitions	Cessions / Virements	Valeurs brutes au 31/12/17
Titres de participations	152	-	-	152	-
Autres titres immobilisés	41	-	-	41	-
Dépôts et cautionnements	92	1	1	-	93
TOTAL	284	1	1	193	93

DEPRECIATIONS (en milliers d'euros)	Valeurs Brutes 31/12/17	Provisions 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17
Titres de participations	-	-	-
Autres titres immobilisés	-	-	-
Dépôts et cautionnements	93	-	93
TOTAL	93	-	93

Aucun mouvement de provision n'a été comptabilisé avant ou pendant l'exercice.

Au 31/12/16, DEINOVE détenait une participation de 1,8% dans le capital de la société CARBIOS. En 2017, la Société a procédé à la cession sur le marché de l'intégralité des 67.555 actions qu'elle détenait.

Le gain net de cette opération, à savoir 357 k€, a été comptabilisé en résultat exceptionnel (cf. note 11, chapitre 5).

9.1.2 Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières figurant à l'actif au 31/12/17 sont composées de dépôts & cautionnements pour 93 k€, quasi exclusivement relatifs aux locaux de Cap Sigma (Grabels).

9.1.3 Trésorerie & équivalents de trésorerie

Les disponibilités correspondent aux liquidités.

Le Groupe place une partie de ses liquidités dans des comptes à terme ou dans des SICAV monétaires. Ces placements ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur et sont mobilisables à très court terme, ce qui justifie également leur comptabilisation en équivalents de trésorerie.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Valeurs mobilières de placement (Comptes à terme)	2 000	6 708
Instruments de trésorerie	-	-
Disponibilités - comptes courants	2 876	2 608
Disponibilités - caisses	-	-
TRESORERIE & EQUIVALENTS DE TRESORERIE	4 876	9 316

La situation de Trésorerie au 31/12/17 est celle du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Le Groupe ne détient pas, au 31/12/17, de compte à terme classé, de par son échéance, en Instruments de Trésorerie.

9.2 Passifs financiers

Les découverts bancaires sont classés dans les emprunts et dettes financières à moins d'un an.

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement comptabilisés en charge. Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche, que leur remboursement soit ou non conditionné, est présentée au passif sous la rubrique "Emprunts et dettes financières".

Le détail des dettes financières au cours des deux exercices présentés s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Avances conditionnées	9 472	9 178
Avances non conditionnées	500	-
Dettes financières Crédit-bail	618	931
Concours bancaires courants	-	-
TOTAL	10 590	10 109

La situation des Dettes financières au 31/12/17 est celle du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Les échéances des Dettes financières du Groupe au 31/12/17 sont les suivantes :

(en milliers d'euros)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Avances conditionnées	110	152	9 210
Avances non conditionnées	19	481	-
Dettes financières Crédit-bail	275	343	-
Concours bancaires courants	-	-	-
TOTAL	404	976	9 210

9.2.1 Avances remboursables

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société, dont le remboursement est conditionnel, est présentée au passif sous la rubrique Autres Fonds Propres « Avances conditionnées ». La part de ces mêmes avances remboursables sans conditions est incluse dans la rubrique du bilan « Emprunts et Dettes financières - Autres ».

Projet - Source du financement	Solde au	Mouvements de l'exercice 2017	Solde au
(en milliers d'euros)	31/12/16	Entrée de périmètre	Nelles avances encaissées	Remboursements ou transfert	31/12/17
DEINOL - Oséo Programme ISI	4 265	-	-	-	4 265
DEINOCHEM - ADEME / Investissements d'Avenir	4 735	-	-	-	4 735
THANAPLASTTM - Oséo Programme ISI *	177	-	32	-	209
DEINOBIOTICS - Oséo / Région L-R / FEDER	-	262	-	-	262
Aide Innovation - Métropole Européenne de Lille	-	110	-	-	110
Aide Innovation - Région Nord Pas-de-Calais	-	117	-	-	117
Aide Innovation - Ministère Eco.-Indus.-Numérique	-	273	-	-	273
AVANCES REMBOURSABLES (NET)	9 178	762	32	-	9 972
Dont : minimum remboursable	-	500	-	-	500

* Dont la société CARBIOS est chef de file

9.2.1.1 DEINOL – OSÉO / Programme ISI

L'achèvement de chaque étape-clé et la réalisation des conditions y afférentes devant donner droit, selon les termes du contrat d'aide, au versement des aides suivantes :

(en milliers d'euros)	2010	2011	2012	2013	2014	Total
Subventions	498	632	576	-	301	2 007
Avances remboursables	903	1 093	984	426	601	4 008
TOTAL	1 401	1 725	1 560	426	902	6 015

En juillet 2010, la Société avait reçu les montants prévus pour le 1er versement, soit 1.401 k€. En mai 2011, grâce au franchissement avec succès de l'étape-clé 1, la Société a reçu 632 k€ de subventions et 947 k€ d'avances remboursables, soit un total de 1.579 k€. Chiffre légèrement en-dessous de celui prévu, avec un écart de -146 k€, les dépenses nécessaires à l'atteinte de cette étape s'étant révélées inférieures au budget initial présenté à Oséo.

En mars 2012, la Société a déposé auprès d'Oséo un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 28/02/12. Suite au constat de succès de l'étape-clé 2, la Société a reçu, en août 2012, la somme de 1.152 k€ (part subvention : 383 k€ ; part avance remboursable : 769 k€) sur les 1.560 k€ prévus, du fait d'un niveau de dépenses inférieur aux prévisions pour cette étape.

Il est par ailleurs précisé qu'en contrepartie de ces aides, la Société s'est engagée à verser à Bpifrance (anc. Oséo Innovation), à partir de 2017 et pour un maximum de 9 ans, un pourcentage de ses revenus annuels dérivés de la commercialisation des procédés et technologies développés dans le cadre du projet. Le total des remboursements, plafonné à un certain montant, pourrait excéder le total des avances perçues.

En janvier 2014, la Société a annoncé avoir produit de l'éthanol à 9% en utilisant une bactérie Déinocoque, démontrant ainsi la viabilité technologique et économique de son procédé de production.

que nouveau partenaire industriel du projet DEINOL. Ce changement de partenaire a nécessité l'ajustement de certains termes du contrat d'aide, à savoir la définition des deux dernières étapes-clés, le planning de versement des montants de subvention et d'avance remboursable afférents, et les retours financiers potentiels pour Bpifrance en cas de succès, actés par voie d'avenants aux contrats Cadre et Bénéficiaires, signés le 9 janvier 2015.

(en milliers d'euros)	2010	2011	2012	2015	2016	Total
Subventions	498	632	383	236	309	2 058
Avances remboursables	903	947	769	1 006	640	4 265
TOTAL	1 401	1 579	1 152	1 242	948	6 323

En avril 2015, la Société a déposé auprès de Bpifrance un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 28/02/15, et relatif à l'étape-clé 3. Par un courrier en date du 3 juillet 2015, Bpifrance a notifié à la Société le franchissement de la troisième étape-clé de son programme DEINOL, validant ainsi le travail réalisé par la plateforme de la Société. Cette avancée a déclenché le versement de 1.242 k€ (part avance remboursable : 1.006 k€, part subvention : 236 k€) par Bpifrance.

En mars 2016, la Société a soumis une demande de report de fin de programme de 4 mois auprès de Bpifrance. Par courrier daté du 15 mars 2016, Bpifrance a notifié son accord pour ce report, soit un décalage de la date de fin de programme du 28 février 2016 au 30 juin 2016.

9.2.1.2 DEINOCHEM – ADEME / Programme Investissements d'Avenir

En novembre 2013, l'ADEME a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 5.919 k€ pour le programme DEINOCHEM, visant à la mise en place, au terme d'une période de 42 mois, d'un démonstrateur de recherche permettant de développer la production d'au moins deux composés isoprénoïdes à partir d'un substrat modèle. Cette aide, exclusivement sous forme d'avances remboursables, s'inscrit dans le cadre des Investissements d'Avenir, pilotés par le Commissariat Général à l'Investissement. La 1re tranche de versement, d'un montant de 1.480 k€, a été effectuée en avril 2014, les versements suivants devant être débloqués au fur et à mesure de l'avancée du projet et de la fourniture à l'ADEME de rapports relatifs à la finalisation de chacune des 3 étapes-clés prédéfinies. Dans ce cadre :

En décembre 2014, la Société a transmis à l'ADEME un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 31 octobre 2014, et relatif à l'étape-clé 1, atteinte avec deux mois d'avance sur le programme prévisionnel. Suite au constat de succès de cette étape-clé, la Société a reçu, en février 2015, la somme de 991 k€ sous forme d'avance remboursable ;
En avril 2016, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses portant sur la période du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2015, et relatif à l'étape-clé 2. Suite au constat de succès de cette étapeclé, la Société a reçu en juin 2016 la somme de 1.477 k€ sous forme d'avance remboursable ;
En octobre 2016, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses portant sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2016, et relatif à l'étape-clé 3. Suite au constat de succès de cette étapeclé, la Société a reçu en décembre 2016 la somme de 787 k€ sous forme d'avance remboursable ;
En octobre 2017, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 30 septembre 2017, et un rapport de fin de programme, suite à l'atteinte de l'étape-clé 4. La validation de ces éléments a déclenché le versement par Bpifrance du solde de l'aide, soit 95 k€ sous forme d'avance remboursable, et ce en février 2018, et donc postérieurement à la date de clôture.

9.2.1.3 THANAPLASTTM – OSÉO / Programme ISI

Cette aide est composée d'une part subventions et d'une part avances remboursables. L'échéancier des versements tel que prévu par les contrats d'aide se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	Total
Subventions	105	-	-	-	-	19	124
Avances remboursables	-	177	-	-	-	32	209
TOTAL	105	177	-	-	-	51	333

La société CARBIOS, chef de file du consortium, a communiqué, en décembre 2014, novembre 2015 et décembre 2016, sur l'atteinte respectivement des 2ème, 3ème et 4ème étapes-clés du projet THANAPLASTTM.

9.2.1.4 DEINOBIOTICS – OSÉO

Il est enfin rappelé qu'en septembre 2010, Oséo Innovation a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 700 k€ pour le projet collaboratif DEINOBIOTICS, relatif à « l'identification et la production de nouveaux antibiotiques et antifongiques contre les infections hospitalières résistantes ». Cette aide était composée pour moitié de subventions et pour moitié d'avances remboursables. Le 1er versement à la Société, pour un montant de 210 k€, avait été effectué en novembre 2010. Dans le cadre de l'opération d'apports en nature d'actifs immatériels réalisée par la Société au profit de la société DEINOBIOTICS, cette aide Oséo a été transférée à celle-ci à compter du 5 octobre 2012. La société DEINOBIOTICS a donc repris à sa charge les obligations de remboursement de cette aide, soit 105 k€. Depuis ce transfert, la société DEINOBIOTICS a signé un avenant avec l'organisme financier, Bpifrance (anc. Oséo), ayant pour objet la modification des échéanciers et conditions de remboursement de l'avance remboursable. Depuis fin 2012, la société DEINOBIOTICS a perçu, dans le cadre de ce contrat d'aide, un total de 227 k€ en subvention et de 227 k€ en avance remboursable. Elle a par ailleurs procédé à des remboursements partiels (quasi exclusivement sur la part non conditionnée des avances, remboursée en intégralité) pour un total de 66 k€. Au 31/12/17, le montant d'avance remboursable conditionnée au passif du bilan de la Filiale s'élève à 262 k€.

9.2.1.5 DEINOBIOTICS – Autres aides à l'innovation

9.2.2 Contrats de crédit-bail

Au cours du 4ème trimestre 2015, la Société a mis en place avec Sogelease (groupe Société Générale) deux contrats de crédit-bail relatifs à des équipements scientifiques. D'une durée initiale de 3 ans, ces contrats ont fait l'objet d'une renégociation début 2017. Celle-ci a conduit à acter par voie d'avenant la modification de la durée de location, de 36 à 60 mois. Au 31/12/17, dans les comptes consolidés du Groupe, la dette financière relative à ces contrats s'élève à 618 k€.

9.3 Produits et charges financiers

Le détail du résultat financier au cours des deux exercices présentés s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Revenus des CAT	21	50
Gains de change	1	4
Produits nets sur cessions - contrat de liquidité	4	6
Autres produits	-	-
Reprises sur provisions et amortissements financiers	-	-
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	26	59
Dotation aux provisions & amortissements financiers	-	-
Intérêts et charges financiers	13	20
Pertes de change	5	6
Pertes sur cessions - contrat de liquidité	9	64
Autres charges financières	4	1
TOTAL CHARGES FINANCIERES	31	90
RESULTAT FINANCIER	-5	-31

En raison de l'impact non significatif de la Filiale sur l'exercice 2017, les données ci-dessus peuvent être considérées comme comparables.

Le Résultat Financier de la période, d'un montant net de -5 k€, est constitué :

Des revenus financiers provenant des placements en compte à terme (Société Générale) : +21 k€ ;
Du net des gains et pertes sur opérations de change : -4 k€ ;
Des frais de commissions liés à la cession de titres de la société CARBIOS : -4 k€ ;
Du résultat des transactions que DEINOVE réalise sur ses propres titres dans le cadre du contrat de liquidité : -5 k€ ;
Des charges d'intérêts sur emprunt liées au crédit-bail : -13 k€.

NOTE 10 | IMPOTS SUR LES RESULTATS

10.1 Impôt sur les bénéfices et imposition différée

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (28% en France au 31 décembre 2017). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante.

La charge / le produit d'impôt sur le résultat s'analyse de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Impôts sur les bénéfices	-2 430	-1 115
Impôts différés	-	-
TOTAL DE LA CHARGE D'IMPÔT	-2 430	-1 115

La situation de fiscale au 31/12/17 dans le tableau ci-dessus est celle du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

	31/12/17	31/12/16
Résultat net consolidé (avant amortissement des écarts d'acquisition et MEE)	-6 959	-5 952
Impôt comptabilisé	2 430	1 115
Résultat consolidé avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition	-9 390	-7 068
Taux d'Impôt	28,00%	33,33%
Produit d'impôt théorique	2 629	2 356
Déficits fiscaux reportables non activés	-2 824	-2 574
Consommation de déficits non activés	-	-
Crédits Impôt Recherche	2 430	1 115
Différences permanentes dont CICE	194	218
Autres
PRODUIT D'IMPÔT REEL	2 430	1 115

Au 31/12/17, le montant des déficits reportables disponibles et non comptabilisés s'élève à -7.625 k€ (en base) et à -2.135 k€ (en impôt) pour DEINOVE, et -2.459 k€ (en base) et -688 k€ (en impôt) pour DEINOBIOTICS.

Les déficits reportables sont utilisables sur une durée illimitée. Cependant, la loi de finance pour 2012 a plafonné à un forfait de 1 m€, majoré de 50% du bénéfice excédant ce forfait, le bénéfice imputable annuellement sur les reports déficitaires antérieurs, la fraction non imputée restant indéfiniment reportable.

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés, leur caractère recouvrable n'étant pas considéré, à la date de clôture, comme suffisamment probable.

10.2 Crédit Impôt Recherche

La Société et la Filiale bénéficient du Crédit Impôt Recherche, et remplissent les critères permettant la restitution immédiate de la créance.

Les créances CIR 2017 de DEINOVE et DEINOBIOTICS sont évaluées respectivement à 1.810 k€ et 643 k€. De plus, un ajustement de -22 k€ a été comptabilisé en 2017, le CIR 2016 perçu par la Société (1.092 k€) s'étant révélé inférieur à son estimation initiale (1.115 k€) au 31/12/16. D'où un total de 2.430 k€ dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/17.

Il convient de noter que les facturations faites à la Filiale pour des prestations de R&D réalisées sur cette période, sont retraitées des dépenses éligibles pour la détermination de la créance CIR de la Société. Lesquelles facturations figurent, symétriquement et pour le même montant, dans les dépenses éligibles de la créance CIR de la Filiale, la Société étant en effet agréée CIR pour lesdits travaux.

NOTE 11 | ELEMENTS INHABITUELS DES ACTIVITES ORDINAIRES

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires, ainsi que des éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	-
Produits de cession d'éléments d'actifs	510	424
Subventions virées au résultat	-	-
Reprises de provisions exceptionnelles	-	5
Autres produits	33	234
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	544	663
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	-
VNC des éléments d'actifs cédés	155	18
Dotations de provisions exceptionnelles	92	6
Autres charges	-	-
TOTAL CHARGES EXCEPTIONELLES	247	24
RESULTAT EXCEPTIONNEL	296	639

Les Charges et Produits Exceptionnels au 31/12/17 sont ceux du Groupe. Les données au 31/12/16 sont en revanche exclusivement relatives à la société DEINOVE.

Au 31/12/17, le résultat exceptionnel représente un produit net de 296 k€ dont un gain net de 357 k€ suite à des cessions sur le marché des titres de la société CARBIOS par DEINOVE et une perte nette de 62 k€ pour la Filiale.

En 2016, DEINOVE avait enregistré un produit exceptionnel de 224 k€, suite à un abandon de créance, notifié par Bpifrance, sur le programme DEINOPHARM. De plus, du fait de la mise en équivalence de la société DEINOBIOTICS au 31/12/16, le résultat exceptionnel de l'exercice intègre un produit de cession d'éléments d'actifs de +356 k€.

NOTE 12 | CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

12.1 Capitaux propres

12.1.1 Composition du capital social

	31/12/17	31/12/16
Capital	4 647 333,60 €	3 608 434,80 €
Nombre d'actions	11 618 334	9 021 087
Valeur nominale	0,40 €	0,40 €

Au 31/12/17, le capital de la Société est composé de 11.618.334 actions de 0,40 Euro de valeur nominale chacune.

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration a constaté l'émission de 1.595.810 actions nouvelles suite à des exercices de BSA, à savoir 600.000 « BSA-T2 Complémentaire », 985.000 « BSA-T3 » (Equity line KEPLER CHEUVREUX) et 10.810 BSA-B.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 2017 avait par ailleurs conduit à l'émission de 1.001.437 actions nouvelles (cf. paragraphe 3.1.3.2, chapitre 3).

Au total, ce sont donc 2.597.247 nouvelles actions qui ont été émises au cours de l'exercice 2017, soit une augmentation du capital social de 1.038.898,80 Euros.

12.1.2 Répartition du capital social

Les statuts accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées et inscrites au nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les tableaux présentés ci-après précisent donc à la fois le pourcentage de détention du capital et le pourcentage de droits de vote détenus par les principaux actionnaires.

Les 11.618.334 actions de 0,40 Euro de valeur nominale composant le capital au 31/12/17 se répartissent comme suit :

Exercice clos le 31 décembre 2017 - base non diluée

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Droits de vote	Pourcentage
Fonds gérés par Truffle Capital	1 380 595	11,88%	1 893 760	15,40%
Fondateurs scientifiques	20 000	0,17%	40 000	0,33%
Management et administrateurs	70 990	0,61%	111 291	0,90%
Flottant	10 146 749	87,33%	10 255 627	83,37%
TOTAL	11 618 334	100,00%	12 300 678	100,00%

Exercice clos le 31 décembre 2016 - base non diluée

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Droits de vote	Pourcentage
Fonds gérés par Truffle Capital	2 828 215	31,35%	5 493 433	46,44%
Fondateurs scientifiques	20 000	0,22%	40 000	0,34%
Management et administrateurs	66 180	0,73%	84 921	0,72%
Flottant	6 106 692	67,69%	6 210 910	52,50%
TOTAL	9 021 087	100,00%	11 829 264	100,00%

12.1.3 Instruments financiers dilutifs

Ligne de financement en fonds propres

La Société a mis en place, en décembre 2014, un dispositif de financement moyen terme sous forme de ligne de financement en fonds propres en quatre tranches sur 3 ans, d'un montant maximum de 15 millions d'Euros, avec la société KEPLER CHEUVREUX.

L'émission de la Tranche n°1 (portant sur 3,5 millions d'Euros) est intervenue simultanément à la signature du contrat. Avec cette Tranche n°1, KEPLER CHEUVREUX a souscrit 500.000 actions, pour un montant total de 3,4 millions d'Euros nets.

En mai 2015, la Société a procédé à l'émission de la Tranche n°2 portant sur 3,6 millions d'Euros, d'une durée maximale de 7 mois. Avec cette Tranche n°2, KEPLER CHEUVREUX a souscrit 600.000 actions, pour un montant total de 2,3 millions d'Euros nets.

Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil d'administration a approuvé la réactivation de la Tranche n°2 émise le 19 mai 201521, par voie d'avenant au contrat initialement signé le 1er décembre 2014 entre la Société et KEPLER CHEUVREUX. Ainsi, le Directeur Général a décidé, en date du 9 décembre 2016, l'émission complémentaire de 700.000 bons de souscription d'actions Tranche n°2 (« BSATranche2 Complémentaires »), à souscrire en totalité par KEPLER CHEUVREUX.

Avec cette Tranche n°2 Complémentaire, KEPLER CHEUVREUX a souscrit 700.000 actions, pour un montant total de 1,3 million d'Euros nets.

Par délibération en date du 4 juillet 2017, le Conseil d'administration a décidé de faire usage de la treizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017 en autorisant l'émission de la Tranche n°3, portant sur 3,8 millions d'Euros. Ainsi, le Directeur Général a décidé, en date du 8 septembre 2017, l'émission de 2.100.000 bons de souscription d'actions Tranche n°3 à souscrire en totalité par KEPLER CHEUVREUX.

Au cours de l'exercice 2017, les exercices de bons KEPLER CHEUVREUX suivants ont pu être constatés :

Date du Conseil d'administration constatant l'exercice des bons	Nombre d'actions (chaque bon donnant droit de souscrire 1 action)	Prix unitaire	Prime d'émission par action	Montant de l'augmentation de capital (nominal)	Montant de l'augmentation de capital (prime d'émission incluse)
	30.000	1,86 €	1,46 €	12 000,00 €	55 800,00 €
	30.000	1,89 €	1,49 €	12 000,00 €	56 700,00 €
	50.000	1,95 €	1,55 €	20 000,00 €	97 500,00 €
	25.000	1,95 €	1,55 €	10 000,00 €	48 750,00 €
31/01/17	25.000	1,97 €	1,57 €	10 000,00 €	49 250,00 €
	50.000	2,09 €	1,69 €	20 000,00 €	104 500,00 €
	100.000	2,16 €	1,76 €	40 000,00 €	216 000,00 €
	75.000	2,20 €	1,80 €	30 000,00 €	165 000,00 €
	50.000	1,96 €	1,56 €	20 000,00 €	98 000,00 €
	50.000	1,90 €	1,50 €	20 000,00 €	95 000,00 €
28/03/17	30.000	1,79 €	1,39 €	12 000,00 €	53 700,00 €
	30.000	1,79 €	1,39 €	12 000,00 €	53 700,00 €
	50.000	1,79 €	1,39 €	20 000,00 €	89 500,00 €
04/07/17	130.000	1,85 €	1,45 €	52 000,00 €	240 500,00 €
	35.000	1,85 €	1,45 €	14 000,00 €	64 750,00 €
26/09/17	200.000	1,87 €	1,47 €	80 000,00 €	374 000,00 €
	50.000	1,83 €	1,43 €	20 000,00 €	91 500,00 €

²¹ Cf. Communiqué du 15 juin 2015

	50.000	1,79 €	1,39 €	20 000,00 €	89 500,00 €
	30.000	1,79 €	1,39 €	12 000,00 €	53 700,00 €
	30.000	1,75 €	1,35 €	12 000,00 €	52 500,00 €
06/12/17	30.000	1,75 €	1,35 €	12 000,00 €	52 500,00 €
	200.000	1,75 €	1,35 €	80 000,00 €	350 000,00 €
	30.000	1,70 €	1,30 €	12 000,00 €	51 000,00 €
	30.000	1,70 €	1,30 €	12 000,00 €	51 000,00 €
	60.000	1,60 €	1,20 €	24 000,00 €	96 000,00 €
TOTAL	1 470 000	-	-	588 000,00 €	2 750 350,00 €

Concernant les augmentations de capital constatées par le Conseil d'administration du 31 janvier 2017, il est précisé que les 5 premiers exercices constatés sont intervenus entre le 28 novembre et le 29 décembre 2016. Ces exercices de bons n'ayant pu être constatés lors du dernier Conseil d'administration de l'exercice 2016, ils l'ont été dès le premier Conseil de l'exercice suivant.

Il est également précisé que quatre augmentations de capital social supplémentaires sont intervenues au cours de l'exercice 2017, les précisions relatives à celles-ci étant fournies au paragraphe 3.1.4.2, chapitre 3.

La Société conserve la faculté de ne pas émettre l'intégralité de la Tranche n°4 et/ou de mettre en place d'autres opérations de financement.

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Depuis sa création, le Groupe a procédé à des émissions de BSA, au profit de personnes physiques et/ou morales, avec ou sans conditions d'exercice lié à des objectifs.

Au cours de l'exercice 2017, la Société a procédé aux émissions de BSA suivantes :

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 143.006 BSA-2017, conformément à la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2016 (11ème résolution) ;
Lors de cette même réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 345.198 BSA-BIOTICS, conformément à la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 2017 (4ème résolution), cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées, à savoir les apporteurs d'actions DEINOBIOTICS, dans le cadre de l'opération d'apport en nature approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 2017, et les porteurs de BSA/BSPCE de la société DEINOBIOTICS ; et
Lors de sa réunion du 4 juillet 2017, le Conseil d'administration a émis et attribué 19.725 BSA-2017, conformément à la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017 (14ème résolution).

Les exercices de BSA suivants ont été constatés au cours de l'année :

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 4.324 Euros par émission de 10.810 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 10.810 bons de souscription d'actions dits « BSA-B » ;
Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 174.000 Euros par émission de 435.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 60.000 « BSA Tranche2 » émis par décision du Directeur Général en date du 13 mai 2015, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 20 novembre 2014, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 6 mai 2014, et de 375.000 « BSA Tranche2 Complémentaires » émis par décision du Directeur Général en date du 9 décembre 2016, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 20 novembre 2014, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 6 mai 2014 ;
Lors de sa réunion du 28 mars 2017, le Conseil d'administration a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 64.000 Euros par émission de 160.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 160.000 « BSA Tranche2 Complémentaires » émis par décision du Directeur Général en date du 9 décembre 2016, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 20 novembre 2014, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 6 mai 2014 ;
Lors de sa réunion du 26 septembre 2017, la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 100.000 Euros par émission de 250.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 250.000 « BSA Tranche3 » émis par décision du Directeur Général en date du 8 septembre 2017, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 4 juillet 2017, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 mai 2017 ;
Lors de sa réunion du 6 décembre 2017, la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 184.000 Euros par émission de 460.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 460.000 « BSA Tranche3 » émis par décision du Directeur Général en date du 8 septembre 2017, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d'administration du 4 juillet 2017, conformément à la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 mai 2017.

Par ailleurs, au cours de sa réunion en date du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration a approuvé la modification des modalités d'exercice des « BSA-2015-2 », « BSA-2016-1 », « BSA-2010-3 » et « BSA-2012-1 ». Lesdites modifications ont été soumises à ratification lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2017.

Lors de sa réunion en date du 4 juillet 2017, le Conseil d'administration a constaté la caducité de la décision d'émission de :

2.562 « BSA-BIOTICS-9 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017,
2.562 « BSA-BIOTICS-10 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017,
536 « BSA-BIOTICS-13 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017,
19.725 « BSA-2017-5 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017, et
24.656 « BSA-2017-7 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017,

les bénéficiaires ayant renoncé à souscrire à ces bons.

La Filiale du Groupe n'a, quant à elle, procédé à aucune émission de BSA au cours de l'exercice 2017. De même, il n'y a pas eu d'exercice ou de constat de caducité de bons sur cette période.

Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Depuis sa création, le Groupe a procédé à des émissions de BSPCE, au profit de personnes physiques, avec ou sans conditions d'exercice lié à des objectifs.

Lors de sa réunion du 31 janvier 2017, le Conseil d'administration de la Société a émis et attribué 631.202 « BCE-2017 », conformément à la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2016 (11ème résolution).

Par ailleurs, au cours de cette même réunion, le Conseil d'administration a approuvé la modification des délais et modalités d'exercice des 152.780 « BCE-2015-1 », émis et attribués par le Conseil d'administration en date du 2 février 2015, agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2014. Lesdites modifications ont été soumises à ratification lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2017.

Lors de sa réunion en date du 28 mars 2017, le Conseil d'administration a constaté la caducité de la décision d'émission de 7.397 « BCE-2017-16 », prise par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 31 janvier 2017, le bénéficiaire ayant renoncé à souscrire aux « BCE-2017-16 » qui lui avaient été attribués.

Lors de sa réunion en date du 4 juillet 2017, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 65.000 « BCE-2011-1 » qui, s'ils avaient été exercés, auraient donné droit à 6.500 actions de la Société, émis et attribués par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 28 juin 2011, le bénéficiaire ayant perdu la qualité de salarié de la Société.

Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration de la Société a émis et attribué 116.916 « BCE-2017 », conformément à la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2017 (14ème résolution).

La Filiale du Groupe n'a, quant à elle, procédé à aucune émission de BSPCE au cours de l'exercice 2017. De même, il n'y a pas eu d'exercice ou de constat de caducité de bons sur cette période.

Bons de souscription – synthèse et dilution potentielle

Au 31 décembre 2017, les BSA et les BSPCE émis par la Société se répartissaient de la manière suivante, le tableau cidessous présentant également la dilution potentielle, i.e. dans l'hypothèse de l'exercice de l'intégralité des bons :

Actionnaires	BSA souscrits	BCE souscrits	Dilution potentielle
Fonds gérés par Truffle Capital	313 841	-	313 841
Fondateurs scientifiques	330 000	-	330 000
Management et administrateurs	216 765	497 967	714 732
Flottant	1 285 082	501 804	1 786 886
TOTAL	2 145 688	999 771	3 145 459

La situation au 30 juin 2017 était la suivante :

Actionnaires	BSA souscrits	BCE souscrits	Dilution potentielle
Fonds gérés par Truffle Capital	313 841	-	313 841
Fondateurs scientifiques	330 000	-	330 000
Management et administrateurs	197 040	497 967	695 007
Flottant	170 082	384 888	554 970
TOTAL	1 010 963	882 855	1 893 818

12.1.4 Situation des capitaux propres

Il est rappelé que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de la Société ayant fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, l'Assemblée générale des actionnaires avait été consultée afin de se prononcer sur la poursuite de l'activité, conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce.

Lors de l'Assemblée générale du 6 mai 2015, les actionnaires avaient décidé de ne pas voter la dissolution anticipée de la Société. Au 31 décembre 2015, les capitaux propres de la Société n'étant plus inférieurs à la moitié du capital social, l'Assemblée générale du 10 mai 2016 a constaté la reconstitution de ses capitaux propres. Au 31 décembre 2016, les capitaux propres de la Société restaient supérieurs à la moitié du capital social. Il en est de même au 31 décembre 2017.

12.2 Résultat par action

Pour rappel, dans le résultat net du Groupe au 31/12/16, DEINOBIOTICS était mise en équivalence à hauteur de 28,33%, alors que dans les comptes consolidés au 31/12/17, la Filiale est en intégration globale.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le Groupe a émis 2.145.688 BSA et 999.771 BSPCE ayant un effet potentiellement dilutif.

Toutefois, le résultat net du Groupe étant négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

	31/12/17	31/12/16
Résultat net du Groupe (en milliers d'euros)	-7 335	-6 258
Nombre moyen d'actions en circulation	10 719 911	8 620 498
Résultat de base et dilué par action (en euros)	-0,68	-0,73

12.3 Distribution de dividendes

Le Groupe n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.

NOTE 13 | ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements futurs minimums relatifs aux contrats de location en cours aux 31 décembre 2017 et 2016 (hors loyers de biens capitalisés) sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
A moins d'1 an	371	366
De 1 à 5 ans	278	640
A plus de 5 ans	-	-
TOTAL	649	1 006

NOTE 14 | HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les honoraires du commissaire aux comptes du Groupe au titre de l'exercice 2017 s'élèvent à 50 k€.

NOTE 15 | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le lecteur est invité à se référer au paragraphe 3.1.4, chapitre 3.

6 | COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE DEINOVE SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

6 | 1 Bilan

			31/12/17
ACTIF (en milliers d'euros)	Note	Valeurs brutes	Amort. Dépr.	Valeurs nettes	31/12/16
ACTIF IMMOBILISÉ	3.1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & val. similaires		619	452	167	201
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage industriels		3 518	2 647	870	701
Immobilisat° corporelles en cours (y.c. avances & acomptes)		99	-	99	63
Autres immobilisations corporelles		525	160	365	89
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées		7 583	0	7 583	1 138
Autres titres immobilisés		-	-	-	-
Autres immobilisations financières		130	-	130	174
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE		12 473	3 259	9 214	2 367
ACTIF CIRCULANT	3.2
Créances		2 403	-	2 403	1 789
Avances et acomptes versés sur commandes		-	-	-	3
Valeurs mobilières de placement (CAT)		2 000	-	2 000	6 708
Instruments de trésorerie		-	-	-	-
Disponibilités		1 229	-	1 229	2 608
Comptes de régularisation (CCA)		476	-	476	429
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		6 109	0	6 109	11 537
TOTAL DE L'ACTIF		18 582	3 259	15 323	13 904

PASSIF (en milliers d'euros)	Note	31/12/17	31/12/16
CAPITAUX PROPRES	3.3
Capital		4 647	3 608
Primes		34 504	28 982
Report à nouveau		-30 021	-23 742
Résultat de l'exercice		-5 163	-6 279
TOTAL		3 968	2 570
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	3.4	9 209	9 178
TOTAL		9 209	9 178
PROVISIONS	3.5
Provisions pour risques et charges		16	15
TOTAL		16	15
DETTES	3.6
Emprunts et dettes financières - Autres		-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 053	1 030
Dettes fiscales et sociales		892	901
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		157	211
Autres dettes, ECP		0	0
Comptes de régularisation (PCA)		29	-
TOTAL		2 130	2 141
TOTAL DU PASSIF		15 323	13 904

6 | 2 Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Note	31/12/17	31/12/16
Produits d'exploitation	4.1	885	793
Chiffre d'affaires		745	263
Production stockée		-	-
Production immobilisée		-	-
Reprise de provisions et transferts de charges		34	52
Subventions d'exploitation		106	479
Autres produits d'exploitation		0	0
Charges d'exploitation	4.2	8 202	8 486
Achats consommés (y.c. variations de stocks)		-	-
Autres achats et charges externes		3 979	4 116
Impôts, taxes et versements assimilés		81	87
Charges de personnel		3 292	3 378
Dotations aux amortissements et provisions		700	736
Autres charges d'exploitation		150	170
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		-7 317	-7 692
Produits financiers		26	86
Charges financières		18	70
RÉSULTAT FINANCIER	4.3	8	15
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		-7 309	-7 677
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	4.4	358	283
Impôts sur les bénéfices (Crédit d'impôt)		-1 788	-1 115
RESULTAT NET		-5 163	-6 279
Nombre moyen d'actions en circulation		10 719 911	8 620 498
Résultat de base et dilué par action (en euros)		-0,48	-0,73

6 | 3 Notes annexes aux états financiers sociaux

NOTE 1 | Présentation de la Société et des évènements majeurs

Il s'agit notamment :

Des augmentations de capital réalisées dans le cadre du contrat de prise ferme mis en place fin 2014 avec la société KEPLER CHEUVREUX (cf. note 3.3.2 ci-après) ;
De la cession de la participation dans la société CARBIOS (cf. note 3.1.3 ci-après) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance DEINOPLAST (cf. note 4.1 ci-après) ;
De l'obtention du solde de l'aide Bpifrance THANAPLASTTM (cf. note 3.4 ci-après).

NOTE 2 | Principes comptables

Les comptes de la société DEINOVE ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le comité de la réglementation comptable).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes:

Continuité de l'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration dans la mesure où les ressources financières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de recherche et développement pendant au moins 12 mois après la date d'arrêté des comptes.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

Un choix est offert par la législation ;
Une exception prévue par les textes est utilisée ;
L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle ;
Il est dérogé aux prescriptions comptables.

NOTE 3 | Notes relatives au bilan

3.1 Actif immobilisé

3.1.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de brevets amortis sur une durée de 20 ans, et de logiciels informatiques. Concernant ces derniers, un changement de méthode a été effectué par la Société à compter du 1er janvier 2017 : les logiciels acquis depuis cette date sont amortis sur leur durée d'utilité, par rapport à une durée standard de 12 mois précédemment.

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Acquisitions	Cessions / Virements	Valeurs brutes au 31/12/17
Frais d'établissement	-	-	-	-
Frais de recherche	-	-	-	-
Concessions, brevets, licences	141	14	-	155
Logiciels	476	91	103	464
Droit au bail	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	617	104	103	619

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Amort. début exercice	Dotations	Reprises	Amort. fin exercice
Frais d'établissement	-	-	-	-
Frais de recherche	-	-	-	-
Concessions, brevets, licences	51	7	-	58
Logiciels	365	131	103	393
Droit au bail	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	416	138	103	452

3.1.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par l'entreprise, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Le petit matériel de laboratoire d'une faible valeur unitaire est immobilisé depuis le 1er janvier 2009, lorsque l'importance des investissements de premier équipement, pour ce type de matériel, réalisés sur un exercice, le justifie. Les dépenses de renouvellement ultérieures sont directement comptabilisées en charges.

Les immobilisations sont amorties selon un mode linéaire. Les durées retenues sont les suivantes :

Matériel et outillage : 3 à 5 ans
Petit matériel de laboratoire : 3 ans
Matériel de bureau et informatique, petit mobilier : 3 ans
Installations générales, agencements, aménagements divers : 10 ans
Mobilier : 10 ans

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Acquisitions	Cessions / Virements	Virements / Transferts	Valeurs brutes au 31/12/17
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Installations tech, mat et outillages ind.	3 026	640	208	59	3 518
Autres immobilisations corporelles	231	306	16	4	525
Immobilisations corporelles en cours	62	99	-	-62	99
Avances et acomptes s/ immo corp.	1	-	-	-1	-
TOTAL IMMOBILISAT° CORPORELLES	3 320	1 045	224	0	4 141

AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)	Amort. au 31/12/16	Dotations	Reprises	Amort. au 31/12/17
Terrains	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-
Installations tech, mat et outillages ind.	2 324	529	206	2 647
Autres immobilisations corporelles	142	32	15	160
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-
Avances et acomptes s/ immo corp.	-	-	-	-
TOTAL IMMOBILISAT° CORPORELLES	2 466	562	221	2 807

3.1.3 Immobilisations financières

Participations et créances rattachées

La valeur brute des titres correspond aux sommes versées pour les prises de participation réalisées, hors frais accessoires comptabilisés en charges.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée pour couvrir la différence.

Titres immobilisés

Ce poste correspond à l'utilisation d'une partie des liquidités de DEINOVE pour l'achat d'obligations cotées. Ces titres sont inscrits à l'actif pour leur coût d'acquisition, exclusion faite des frais d'acquisition comptabilisés directement en charges. A chaque clôture, la valeur d'acquisition de chaque ligne de titres est comparée à sa valeur d'inventaire, laquelle correspond à la valeur boursière lorsque les titres sont cotés. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, ce même si l'entreprise a l'intention de conserver les titres jusqu'à leur échéance.

Autres immobilisations financières

• Contrat de liquidité :

Les opérations liées au contrat de liquidité que la Société a passé avec un intermédiaire financier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005 :

o Les actions propres détenues sont comptabilisées en Autres Immobilisations Financières Actions propres. Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode Premier entré – Premier sorti est appliquée ;
o Les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte Autres Immobilisations Financières - Autres créances immobilisées.

• Placements financiers à plus d'un an :

Pour optimiser la gestion de sa trésorerie, la Société effectue des placements financiers à plus d'un an sous forme de comptes bancaires à terme qui sont en conséquence présentés en Immobilisations financières. Les intérêts courus sur ces placements sont également présentés sous cette rubrique de l'Actif.

VALEURS BRUTES (en milliers d'euros)	Valeurs brutes au 31/12/16	Acquisitions	Cessions / Virements	Valeurs brutes au 31/12/17
Titres de participations	1 138	6 597	152	7 583
Autres titres immobilisés	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	174	176	220	130
TOTAL	1 312	6 773	372	7 713

DEPRECIATIONS (en milliers d'euros)	Valeurs Brutes 31/12/17	Provisions 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17
Titres de participations	7 583	-	7 583
Autres titres immobilisés	-	-	-
Autres immobilisations financières	130	0	130
TOTAL	7 713	0	7 713

Les participations et créances rattachées comprennent les éléments suivants :

Titres CARBIOS : Au 31/12/16, DEINOVE détenait une participation de 1.8% dans le capital de la société CARBIOS. Au cours de l'exercice 2017, la Société a procédé à la cession sur le marché de l'intégralité des 67.555 actions qu'elle détenait. Le gain net de cette opération, à savoir 357 k€, a été comptabilisé en résultat exceptionnel (cf. paragraphe 3.2.1.1.4, chapitre 3).
Titres DEINOBIOTICS : Au 31/12/16, DEINOVE détenait une participation de 28.33% dans le capital de la société DEINOBIOTICS. Lors de sa réunion du 5 janvier 2017, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de DEINOVE a approuvé les modalités de l'opération d'apport en nature d'actions DEINOBIOTICS permettant à DEINOVE de détenir à 100% DEINOBIOTICS. Cette opération d'apport a été effectuée avec un apport en nature de 71.67% des actions DEINOBIOTICS jusqu'ici détenues par divers FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation), la Holding Incubatrice Chimie verte I, ainsi que les dirigeants de la Société, et valorisées à 3.641.588 euros (2,00 Euros par action). Par ailleurs, en date du 27 octobre 2017, par décisions de DEINOVE, au égard à sa position d'associée unique, puis par décisions du Président de la Filiale en date du 8 novembre 2017, le capital social de DEINOBIOTICS a été augmenté d'un montant de 2.900.000 Euros par émission de 2.900.000 actions ordinaires nouvelles. En raison du maintien du droit préférentiel de souscription, l'associée unique bénéficiait d'un droit de souscription irréductible sur les actions nouvelles à émettre et a usé de ce droit.

Aucun mouvement de provision n'a été comptabilisé avant ou pendant l'exercice.

Les autres immobilisations financières figurant à l'actif au 31/12/17 sont composées :

De 13.704 actions détenues en propre, comptabilisées pour une valeur brute de 24 k€. La valeur de marché de ces actions, déterminée sur la base du cours de clôture de l'action de la Société au 31/12/17, étant légèrement inférieure à la valeur d'acquisition, une dépréciation de 0.288 k€ a été constatée au 31/12/17 ;
Du solde du contrat de liquidité disponible de 13 k€ ;
De dépôts & cautionnements pour un total de 93 k€, quasi exclusivement relatifs aux locaux de Cap Sigma (Grabels) ;

Il en résulte un montant net de 130 k€ au 31/12/17.

3.2 Actif circulant

3.2.1 Créances

Les autres créances comprennent la valeur nominale du Crédit Impôt Recherche, qui est enregistrée à l'actif sur l'exercice d'acquisition, correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

(en milliers d'euros)	Valeurs Brutes 31/12/17	Dépréciation 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/17	Valeurs Nettes 31/12/16
Avances et acomptes versés	-	-	-	3
RRR à recevoir	25	-	25	28
Clients	245	-	245	308
Créances sociales	13	-	13	2
Créances fiscales	235	-	235	275
Impôts sur les bénéfices	1 869	-	1 869	1 164
Débiteurs divers	16	-	16	11
TOTAL CREANCES	2 403	-	2 403	1 791

(en milliers d'euros)	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Avances et acomptes versés	-	-
RRR à recevoir	25	-
Clients	245	-
Créances sociales	13	-
Créances fiscales	235	-
Impôts sur les bénéfices	1 869	-
Débiteurs divers	16	-
TOTAL	2 403	-

Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent essentiellement au Crédit Impôt Recherche acquis par la Société au titre de l'exercice 2017, pour un montant de 1.810 k€ à l'actif du bilan. En l'absence de résultat imposable et du fait du statut de « Jeune Entreprise Innovante » de la Société, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Par ailleurs, la Société a comptabilisé une créance de 58 k€ relativement au CICE.

3.2.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités correspondent aux liquidités.

La Société place une partie de ses liquidités dans des comptes à terme. Ces placements ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur et sont mobilisables à très court terme, ce qui justifie également leur comptabilisation en équivalents de trésorerie.

La Société ne détient pas, au 31/12/17, de compte à terme classé, de par son échéance, en Instruments de Trésorerie.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Valeurs mobilières de placement (CAT)	2 000	6 708
Instruments de trésorerie	-	-
Disponibilités - comptes courants	1 229	2 608
Disponibilités - caisses	-	-
TRESORERIE & EQUIVALENTS DE TRESORERIE	3 230	9 316

3.2.3 Comptes de régularisation – Charges constatées d'avances

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Charges constatées d'avance	476	429
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ACTIF	476	429

Le montant des charges constatées d'avance est constitué principalement de frais liés à l'exploitation. La Société ayant procédé (pour la 4ème fois) à un inventaire puis à la valorisation de ses stocks de consommables de laboratoire en fin d'année, le montant des charges constatées d'avance comptabilisées au 31/12/17 intègre notamment les sommes résultant de cette valorisation.

3.3 Capitaux propres

3.3.1 Variations des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital	Primes	Réserves et report à nouveau	Résultat	Total
Situation au 31/12/15	3 422	28 416	-17 386	-6 356	8 096
Augmentation de capital	186	556	-	-	743
Souscription de BSA	-	10	-	-	10
Affectation du résultat	-	-	-6 356	6 356	-
Résultat net de la période	-	-	-	-6 279	-6 279
Situation au 31/12/16	3 608	28 982	-23 742	-6 278	2 570
Augmentation de capital	1 039	5 420	-	-	6 459
Souscription de BSA	-	102	-	-	102
Affectation du résultat	-	-	-6 279	6 279	-
Résultat net de la période	-	-	-	-5 163	-5 163
Situation au 31/12/17	4 647	34 504	-30 021	-5 163	3 968

3.3.2 Composition du capital social

	31/12/17	31/12/16
Capital	4 647 333,60 €	3 608 434,80 €
Nombre d'actions	11 618 334	9 021 087
Valeur nominale	0,40 €	0,40 €

Au 31/12/17, le capital de la Société est composé de 11.618.334 actions de 0,40 Euro de valeur nominale chacune.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 2017 avait par ailleurs conduit à l'émission de 1.001.437 actions nouvelles (cf. paragraphe 3.1.3.2, chapitre 3).

Au total, ce sont donc 2.597.247 nouvelles actions qui ont été émises au cours de l'exercice 2017, soit une augmentation du capital social de 1.038.898,80 Euros.

3.3.3 Répartition du capital social

Exercice clos le 31 décembre 2017 - base non diluée

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Droits de vote	Pourcentage
Fonds gérés par Truffle Capital	1 380 595	11,88%	1 893 760	15,40%
Fondateurs scientifiques	20 000	0,17%	40 000	0,33%
Management et administrateurs	70 990	0,61%	111 291	0,90%
Flottant	10 146 749	87,33%	10 255 627	83,37%
TOTAL	11 618 334	100,00%	12 300 678	100,00%

Exercice clos le 31 décembre 2016 - base non diluée

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Droits de vote	Pourcentage
Fonds gérés par Truffle Capital	2 828 215	31,35%	5 493 433	46,44%
Fondateurs scientifiques	20 000	0,22%	40 000	0,34%
Management et administrateurs	66 180	0,73%	84 921	0,72%
Flottant	6 106 692	67,69%	6 210 910	52,50%
TOTAL	9 021 087	100,00%	11 829 264	100,00%

3.3.4 Instruments financiers dilutifs

• Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Les tableaux ci-dessous synthétisent les caractéristiques des plans de BSA en vigueur au 31 décembre 2017.

Ces plans pourraient entraîner la création d'un total maximum de 2.145.688 actions nouvelles, si tous les droits correspondants étaient exercés.

	BSA-B	BSA 2008	BSA-2009
Date d'Assemblée générale	AG du 30/01/08 et CA du 30/01/08
ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	et modifié par l'AG du 27/01/10 et l'AG du 15/03/10	AG du 27/06/08 et modifié par l'AG du 27/01/10 et l'AG du 15/03/10	AG du 05/05/09 et modifié par l'AG du 15/03/10
Nombre de BSA	92 430	61 620	330 000
Nombre de BSA exercés	92 430	41 080	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	0	20 540	330 000
Point de départ d'exercice des bons	01/02/08	01/07/08	05/05/09
Date d'expiration	30/01/18	27/06/18	05/05/19
Bénéficiaire(s)	Consultant et administrateurs	Consultants	Fondateurs scientifiques
Prix de souscription ou d'achat du bon		Gratuit
			177.000 exerçables au 05/05/09
Modalités d'exercice	Par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 01/02/08	Par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 01/07/08	153.000 exerçables en 3 tranches égales, chaque tranche étant exerçable en cas de découverte par le bénéficiaire d'une invention brevetable ou non susceptible d'être exploitée par la Société
Prix d'exercice par action souscrite		0,40 €

	BSA-2010-1	BSA-2010-3	BSA-2010-4
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	AG du 27/01/10, modifié par l'AG du 15/03/10 et attribués par le Conseil d'administration du 22/03/10
Nombre de BSA	34 000	22 500	8 500
Nombre de BSA exercés	0	0	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	34 000	22 500	8 500
Point de départ d'exercice des bons	22/03/10
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	1% du prix d'exercice du BSA, soit 0,07497 €
Date d'expiration	22/03/20
Bénéficiaire(s)	Consultant	Administrateurs	Consultant
Modalités d'exercice du	Condition d'exercice : signature du protocole d'accord entre la Société et le CNRS	Condition d'exercice : succès de la 1re inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris avec une levée de fonds d'au moins 10.000.000 €	Condition d'exercice : succès de la 1re inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris avec une levée de fonds d'au moins 10.000.000 €
Bon	Acquisition : Les bons sont exerçables sur une période de 2 ans à compter de la signature du protocole d'accord entre la Société et le CNRS	Acquisition : Par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter de la première inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris	Acquisition : par tranche de 1/24ème par mois pendant 2 ans à compter de la première inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris

Prix d'exercice par action souscrite

Prix des actions lors de l'inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, soit 8,33 €

90% du prix des actions lors de l'inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, soit 7,497 €

	BSA-2012-1	BSA-2013-1	BSA-2014 T1
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	AG du 24/09/10 et attribués par le CA du 16/02/12	AG du 13/05/13 et attribués par le CA du 04/07/13	AG du 06/05/14 et CA du 20/11/14
Nombre de BSA	102 700	10 100	500 000
Nombre de BSA exercés	0	0	500 000
Nombre de BSA caducs	20 540
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	82 160	10 100	0
Point de départ d'exercice des bons	16/02/12	04/07/13	01/12/14
Date d'expiration	16/02/22	04/07/23	30/06/15
Bénéficiaire(s)	Administrateur, ancien administrateur et FCPR/FCPI Truffle Capital (7 fonds)	Administrateur	Kepler Cheuvreux
Prix de souscription ou d'achat du bon	10% du prix d'exercice du BSA soit 0,9802905 €	10% du prix d'exercice du BSA soit 0,98889 €	Selon termes contractuels
Modalités d'exercice du Bon	• 50% à compter du 16/02/14 • 50% par tranche de 1/24ème par mois pendant 2 ans à compter du 16/02/14	100% en cas de réalisation d'un objectif appréciée souverainement par le Conseil d'administration	Selon termes contractuels
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2012-1 soit 9,802905 €	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSA-2013-1, soit 9,8889 €	Prix d'exercice en fonction du cours de bourse, diminué d'une décote maximale de 7,5%

	BSA-2014-T2	BSA-2015-1;-2	BSA-2016-1
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	AG du 06/05/14 et CA du 20/11/14	AG du 06/05/15 et CA du 22/09/15	AG du 06/05/15 et CA du 22/03/16
Nombre de BSA	600 000	40 000	25 000
Nombre de BSA exercés	600 000	0	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	0	40 000	25 000
Point de départ d'exercice des bons	13/05/15	06/05/15	22/03/16
Date d'expiration	13/12/15	06/05/25	22/03/26
Bénéficiaire(s)	Kepler Cheuvreux	Administrateur	Administrateur
Prix de souscription ou d'achat du bon	Selon termes contractuels	0,68669 €	0,38684 €

Modalités d'exercice du Bon	Selon termes contractuels	• 30.000 bons multiplié par (nombre de mois écoulés à compter du 6 mai 2014 / 48) • 10.000 bons en cas de réalisation d'un objectif appréciée souverainement par le Conseil d'administration	25.000 bons multiplié par (nombre de mois écoulés à compter du 22 mars 2016 / 48)
Prix d'exercice par action souscrite	Fonction du cours de bourse, diminué d'une décote maximale de 7,0%	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 6,8669 €	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 3,8684 €

	BSA-2016-T2 Cplt	BSA-BIOTICS-1 à -13	BSA-2017-1 à -7
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	AG du 06/05/14 et CA du 20/11/14	AG du 05/01/17 et CA du 31/01/17	AG du 10/05/16 et CA du 31/01/17
Nombre de BSA	700 000	345 198	143 006
Nombre de BSA exercés	700 000	0	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	0	339 538	98 625
Point de départ d'exercice des bons	14/12/16	31/01/17	31/01/17
Date d'expiration	31/03/17 31/07/19		31/01/27
Bénéficiaire(s)	Kepler Cheuvreux	Holding Incubatrice ; FCPI Truffle Capital (5 fonds) ; salariés ; consultant	Administrateurs ; consultant
Prix de souscription ou d'achat du bon	Selon termes contractuels	0,22767 €	0,20066 €
Modalités d'exercice du Bon	Selon termes contractuels	100% en cas de réalisation d'un objectif (parmi trois possibles) appréciée souverainement par le Conseil d'administration	par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 31/01/17
Prix d'exercice par action souscrite	fonction du cours de bourse, diminué d'une décote maximale de 7,0%	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 2,2767 €	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 2,0066 €

	BSA-2017-8	BSA-2017-T3
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BSA	AG du 16/05/17 et CA du 04/07/17	AG du 16/05/17 et CA du 04/07/17
Nombre de BSA	19 725	2 100 000
Nombre de BSA exercés	0	985 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites	19 725	1 115 000
Point de départ d'exercice des bons	04/07/17	12/09/17
Date d'expiration	04/07/27	12/08/18
Bénéficiaire(s)	Administrateur	Kepler Cheuvreux

Prix de souscription ou d'achat du bon	0,20902 €	Selon termes contractuels
Modalités d'exercice du Bon	par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 04/07/17	Selon termes contractuels
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des cinq dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 2,0902 €	fonction du cours de bourse, diminué d'une décote maximale de 7,0%

• Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE)

Les tableaux ci-dessous synthétisent les caractéristiques des plans de BCE en vigueur au 31/12/17.

Ces plans pourraient entraîner la création d'un total maximum de 999.771 actions nouvelles, si tous les droits correspondants étaient exercés.

	BCE-2008	BCE-2009-1	BCE-2009-2
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 30/01/08 et modifié par l'AG du 15/03/10	AG du 05/05/09 et modifié par l'AG du 15/03/10	AG du 05/05/09 et modifié par l'AG du 15/03/10
Nombre de BCE	61 630	37 400	25 370
Nombre de BCE exercés	61 630	35 168	25 370
Nombre de BCE caducs	0	2 232	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	0	0	0
Point de départ d'exercice des bons	01/02/09	12 mois suivant la signature du contrat de travail ou la nomination en tant que mandataire social	05/05/09
Date d'expiration	30/01/18	05/05/19	05/05/19
Bénéficiaire(s)	Directeur Général	Salariés	Directeur Général
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Modalités d'exercice	par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 01/02/08	par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 1er jour du mois suivant la signature par le Bénéficiaire du contrat de travail ou la nomination du Bénéficiaire en qualité de mandataire social	par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 05/05/09
Prix d'exercice	0,40 €	0,40 €	0,40 €

	BCE-2010 - 1	BCE-2010 - 2	BCE-2011 - 1
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 27/10/10 et attribués par le Conseil d'administration du 22/03/10	AG du 24/09/10 et attribués par le Conseil d'administration du 02/12/10	AG du 24/09/10 et attribués par le Conseil d'administration du 28/06/11
Nombre de BCE	37 320	43 500	22 400
Nombre de BCE exercés	2 820	3 896	0
Nombre de BCE caducs	32 730	26 604	15 900

Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	1 770	13 000	6 500
Point de départ d'exercice des bons	22/03/10	02/12/10	28/06/11
Date d'expiration	22/03/20	02/12/20	28/06/21
Bénéficiaire(s)	Directeur Général et salariés	Salariés	Salariés
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit
	Condition d'exercice : succès de la 1re inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris avec une levée de fonds d'au moins 10.000.000 €		- 25% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables annuellement entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er octobre 2012 ;
Modalités d'exercice	Acquisition : - 50% des bons exerçables immédiatement après le succès de la première inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris avec une levée de fonds d'au moins 10.000.000 €	- 25% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables annuellement entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er octobre 2011 ;	- 75% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables annuellement entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année et pour la première fois exceptionnellement le 1er octobre 2012, à hauteur d'un nombre X de Bons, calculé selon la règle suivante, commençant à courir à compter du 1er octobre 2012 :
	- 50% exerçables par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter de la première inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris	- 75% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables annuellement entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année et pour la première fois exceptionnellement le 1er décembre 2011, à hauteur d'un nombre X de Bons, calculé selon la règle suivante, commençant à courir à compter du 1er décembre 2011 :	X = (nombre total de Bons attribués au Bénéficiaire) multiplié par (nombre de mois écoulés depuis le 1er octobre 2012 / 36)
		X = (nombre total de Bons attribués au Bénéficiaire) multiplié par (nombre de mois écoulés depuis le 1er décembre 2011 / 36)
Prix d'exercice par action souscrite	Prix des actions lors de l'inscription à la cotation des titres de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, soit 8,33 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2010-2, soit 4,3990 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2011-1, soit 15,1556 €

	BCE-2012-1	BCE-2013-1	BCE-2013-2
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 03/05/12 et attribués par le CA du 03/07/12	AG du 03/05/12 et attribués par le CA du 07/01/13	AG du 13/05/13 et attribués par le CA du 11/07/13
Nombre de BCE	25 000	152 780	60 000
Nombre de BCE exercés	0	0	0
Nombre de BCE caducs	25 000	152 780	60 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	0	0	0
Point de départ d'exercice des bons	03/07/12	07/01/13	11/07/13
Date d'expiration	03/07/22	07/01/23	11/07/23
Bénéficiaire(s)	Salarié	Directeur Général	Salarié
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit
	- 25% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables à compter du 2ème anniversaire de la signature de son contrat de travail	- 66% des Bons sont exerçables par période mensuelle sur 48 mois à compter de l'entrée en fonction du bénéficiaire et pour la première fois à compter du 1er anniversaire de son entrée en fonction	- 50% des Bons sont exerçables par période mensuelle sur 48 mois à compter de l'entrée en fonction du bénéficiaire et pour la première fois à compter du 1er anniversaire de son entrée en fonction
Modalités d'exercice	- 50% des Bons détenus par un Bénéficiaire sont exerçables à compter du 2ème anniversaire de son contrat de travail par Tranche de 1/24ème par mois pendant 2 ans	- 34% des Bons sont exerçables en cas de réalisation d'objectifs appréciée souverainement par le Conseil d'administration	- 50% des Bons sont exerçables en cas de réalisation d'objectifs appréciée souverainement par le Conseil d'administration
	- 25% des Bons sont exerçables en cas de réalisation d'une opération financière structurante pour la Société telle que définie par le CA
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2012-1, soit 8,05876 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2013-1, soit 10,9635537 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2013-2, soit 9,875397 €

	BCE-2015-1	BCE-2015-2	BCE-2015-3
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 06/05/14 et attribués par le CA du 02/02/15	AG du 06/05/14 et attribués par le CA du 02/02/15	AG du 06/05/14 et attribués par le CA du 02/02/15
Nombre de BCE	152 780	25 000	60 000
Nombre de BCE exercés	0	0	0
Nombre de BCE caducs	0	0	60 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	152 780	25 000	0
Point de départ d'exercice des bons	02/02/15	02/02/15	02/02/15

Date d'expiration	02/02/25	02/02/25	02/02/25
Bénéficiaire(s)	Directeur Général	Salarié	Salarié
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit
	- 2/3 des BCE-2015-1 exerçables selon des conditions liées à la durée d'exercice des fonctions de Directeur Général de la Société	- 3/4 des BCE-2015-2 exerçables selon des conditions liées à la durée d'exercice des fonctions du bénéficiaire	- 1/2 des BCE-2015-3 exerçables selon des conditions liées à la durée d'exercice des fonctions du bénéficiaire
Modalités d'exercice	- 1/3 des BCE-2015-1 exerçables en cas de réalisation d'un objectif apprécié souverainement par le Conseil d'administration	- 1/4 des BCE-2015-2 exerçables en cas de réalisation d'un objectif apprécié souverainement par le Conseil d'administration	- 1/2 des BCE-2015-3 exerçables en cas de réalisation de deux objectifs appréciés souverainement par le Conseil d'administration
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2015-1, soit 6,043407 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2015-2, soit 6,043407 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2015-3, soit 6,043407 €

	BCE-2015-4	BCE-2015-5
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 06/05/14 et attribués par le CA du 02/02/15	AG du 06/05/14 et attribués par le CA du 10/11/15
Nombre de BCE	10 000	50 000
Nombre de BCE exercés	0	0
Nombre de BCE caducs	0	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	10 000	50 000
Point de départ d'exercice des bons	02/02/15	10/11/15
Date d'expiration	02/02/25	10/11/25
Bénéficiaire(s)	Salarié	Salarié
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit
	- 1/2 des BCE-2015-4 exerçables selon des conditions liées à la durée d'exercice des fonctions du bénéficiaire	- 4/5 des BCE-2015-5 exerçables selon des conditions liées à la durée d'exercice des fonctions du bénéficiaire
Modalités d'exercice	- 1/2 des BCE-2015-4 exerçables en cas de réalisation d'un objectif apprécié souverainement par le Conseil d'administration	- 1/5 des BCE-2015-5 exerçables en cas de réalisation de deux objectifs appréciés souverainement par le Conseil d'administration
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2015-4, soit 6,043407 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2015-5, soit 6,583448 €

	BCE-2017-1 à -17	BCE-2017-18 à -20
Date d'Assemblée générale ou Conseil d'administration ayant émis les BCE	AG du 10/05/16 et attribués par le CA du 31/01/17	AG du 16/05/17 et attribués par le CA du 04/07/17
Nombre de BCE	631 202	116 916
Nombre de BCE exercés	0	0
Nombre de BCE caducs	7 397	0
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	623 805	116 916
Point de départ d'exercice des bons	31/01/17	04/07/17
Date d'expiration	31/01/27	04/07/27
Bénéficiaire(s)	Salariés (du Groupe) ; Président du Conseil d'administration	Salariés
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit
Modalités d'exercice	1/ par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 31/07/17 (11 plans) 2/ idem avec possibilité de vesting accéléré (3 plans) 3/ idem et soumis pour partie à la réalisation d'objectifs (3 plans)	1/ par tranche de 1/48ème par mois pendant 4 ans à compter du 31/07/17 (1 plan) 2/ idem et soumis pour partie à la réalisation d'objectifs (2 plans)
Prix d'exercice par action souscrite	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2017-1 à -17, soit 2,0066 €	Moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BCE-2017-18 à -20, soit 2,0902 €

• Bons de souscription – synthèse et dilution potentielle

Au 31/12/17, les BSA et les BSPCE émis par la Société se répartissaient de la manière suivante, le tableau ci-dessous présentant également la dilution potentielle, i.e. dans l'hypothèse de l'exercice de l'intégralité des bons :

Actionnaires	BSA souscrits	BCE souscrits	Dilution potentielle
Fonds gérés par Truffle Capital	313 841	-	313 841
Fondateurs scientifiques	330 000	-	330 000
Management et administrateurs	216 765	497 967	714 732
Flottant	1 285 082	501 804	1 786 886
TOTAL	2 145 688	999 771	3 145 459

La situation au 31/12/16 était la suivante :

Actionnaires	BSA souscrits	BCE souscrits	Dilution potentielle
Fonds gérés par Truffle Capital	61 620	-	61 620
Fondateurs scientifiques	330 000	-	330 000
Management et administrateurs	128 950	152 780	281 730
Flottant	663 040	112 770	775 810
TOTAL	1 183 610	265 550	1 449 160

3.3.5 Situation des capitaux propres

3.4 Avances conditionnées

Projet - Source du financement	Solde		Mouvements annuels 2017
(en milliers d'euros)	31/12/16	Entrée de périmètre	Nelles avances encaissées	Remboursements ou transfert	31/12/17
DEINOL - Oséo Programme ISI	4 265	-	-	-	4 265
DEINOCHEM - ADEME / Investissements d'Avenir	4 735	-	-	-	4 735
THANAPLASTTM - Oséo Programme ISI *	177	-	32	-	209
AVANCES REMBOURSABLES (NET)	9 178	-	32	-	9 209

• DEINOL – OSÉO / Programme ISI

L'achèvement de chaque étape-clé et la réalisation des conditions y afférentes devant donner droit, selon les termes du contrat d'aide, au versement des aides suivantes :

(en milliers d'euros)	2010	2011	2012	2013	2014	Total
Subventions	498	632	576	-	301	2 007
Avances remboursables	903	1 093	984	426	601	4 008
TOTAL	1 401	1 725	1 560	426	902	6 015

(en milliers d'euros)	2010	2011	2012	2015	2016	Total
Subventions	498	632	383	236	309	2 058
Avances remboursables	903	947	769	1 006	640	4 265
TOTAL	1 401	1 579	1 152	1 242	948	6 323

• DEINOCHEM – ADEME / Programme Investissements d'Avenir

En novembre 2013, l'ADEME a notifié à la Société l'obtention d'une aide de 5.919 k€ pour le programme DEINOCHEM, visant à la mise en place, au terme d'une période de 42 mois, d'un démonstrateur de recherche permettant de développer la production d'au moins deux composés isoprénoïdes à partir d'un substrat modèle. Cette aide, exclusivement sous forme d'avances remboursables, s'inscrit dans le cadre des Investissements d'Avenir, pilotés par le Commissariat Général à l'Investissement. La 1re tranche de versement, d'un montant de 1.480 k€, a été effectuée en avril 2014, les versements suivants devant être débloqués au fur et à mesure de l'avancée du projet et de la fourniture à l'ADEME de rapports relatifs à la finalisation de chacune des 3 étapes-clés prédéfinies. Dans ce cadre :

o En décembre 2014, la Société a transmis à l'ADEME un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 31 octobre 2014, et relatif à l'étape-clé 1, atteinte avec deux mois d'avance sur le programme prévisionnel. Suite au constat de succès de cette étape-clé, la Société a reçu, en février 2015, la somme de 991 k€ sous forme d'avance remboursable ;

o En avril 2016, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses portant sur la période du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2015, et relatif à l'étape-clé 2. Suite au constat de succès de cette étape-clé, la Société a reçu en juin 2016 la somme de 1.477 k€ sous forme d'avance remboursable ;
o En octobre 2016, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses portant sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2016, et relatif à l'étape-clé 3. Suite au constat de succès de cette étape-clé, la Société a reçu en décembre 2016 la somme de 787 k€ sous forme d'avance remboursable ;
o En octobre 2017, la Société a déposé auprès de l'ADEME un état récapitulatif des dépenses arrêtées au 30 septembre 2017, et un rapport de fin de programme, suite à l'atteinte de l'étape-clé 4. La validation de ces éléments a déclenché le versement par Bpifrance du solde de l'aide, soit 95 k€ sous forme d'avance remboursable, en février 2018 et donc postérieurement à la date de clôture.

• THANAPLASTTM – OSÉO Programme ISI

Cette aide est composée d'une part subventions et d'une part avances remboursables. L'échéancier des versements tel que prévu par les contrats d'aide se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	Total
Subventions	105	-	-	-	-	19	124
Avances remboursables	-	177	-	-	-	32	209
TOTAL	105	177	-	-	-	51	333

3.5 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N° 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Provision pour impôts	16	15
Total Provisions pour Risques & Charges	16	15

Un montant de 16 k€ figure au passif du bilan en Provisions pour risques et charges. Il s'agit d'une provision relative à un point technique de nature fiscale. La dotation était de 10 k€ à fin 2015, des dotations complémentaires ont été comptabilisées en 2016 et en 2017, pour respectivement 5 k€ et 1 k€.

3.6 Dettes

Les dettes de la Société s'analysent comme suit au cours des deux exercices présentés :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Fournisseurs et comptes rattachés	1 053	1 030
Fournisseurs d'immobilisations	157	211
Dettes sociales	750	749
Dettes fiscales	142	152
TOTAL	2 101	2 142

(en milliers d'euros)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	1 053	-	-
Fournisseurs d'immobilisations	157	-	-
Dettes sociales	750	-	-
Dettes fiscales	142	-	-
TOTAL	2 101	-	-

3.7 Comptes de régularisation – Produits constatés d'avance

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits constatés d'avance	29	-
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION PASSIF	29	-

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 29 K€ au 31/12/17 (vs. 0 k€ au 31/12/16). Ils proviennent de l'étalement du contrat de collaboration avec AVRIL.

NOTE 4 | Notes relatives au compte de résultat

Le Résultat Courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Dotations et reprises sur dépréciation des créances ;
Subventions d'exploitation ;
Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat Exceptionnel.

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

4.1 Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'est légèrement accru entre les exercices 2016 et 2017, passant de 793 à 885 k€.

En juillet 2017, DEINOVE a reçu de Bpifrance une subvention d'exploitation de 60 k€ (2nd et ultime versement sur un total de 200 k€), en tant que lauréat du Concours Mondial de l'Innovation (CMI) dans la catégorie « les protéines végétales et la chimie du végétal », ce pour son programme DEINOPLAST. En décembre 2017, la Société a perçu une nouvelle subvention de Bpifrance, d'un montant de 19 k€, suite à l'atteinte de l'ultime étape-clé 4 de son programme THANAPLASTTM, dont la société CARBIOS est le chef de file.

Enfin, la Société a perçu 27 k€ de subventions Cifre (25 k€, pour 2 contrats) et d'aide à l'embauche, ainsi que 34 k€ d'autres produits (transfert de charges d'exploitation, avantages en nature, etc.).

En 2016, le total de 793 k€ résultait principalement du versement de subventions d'exploitation de 449 k€ par Bpifrance, dont 309 k€, suite à l'atteinte de l'étape-clé 4 du programme DEINOL, et de 140 k€, en tant que lauréat du Concours Mondial de l'Innovation. Par ailleurs, les produits d'exploitation de l'exercice 2016 incluaient les facturations aux deux mêmes partenaires, FHR et AVRIL, pour 57 k€. Les facturations à DEINOBIOTICS ont débuté au 4ème trimestre 2016, pour un total de 191 k€. La Société avait par ailleurs perçu 30 k€ de subventions Cifre et d'aide à l'embauche, ainsi que 52 k€ d'autres produits.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Revenus contractuels	745	263
1 ère, 2nd et 3ème échéances / contrat. Coll. - FHR	45	30
ème, 5ème et 6ème échéances (y.c. ajust.) / contrat. Coll. - SIA (groupe AVRIL) 4	28	27
1 ère échéance / contrat. Coll. - ADISSEO	-	14
Prestations de services - DEINOBIOTICS	673	191
Facturations diverses	-	1
Subventions d'exploitation	106	479
Subvention Bpifrance - lauréat CMI / DEINOPLAST	60	140
Subvention Bpifrance - atteinte EC4 / DEINOL	-	309
Subvention Bpifrance - atteinte EC5 / THANAPLASTTM	19	-
Contrats Cifre	25	28
Aide à l'embauche	2	2
Autres produits	34	52
TOTAL SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET AUTRES PRODUITS	885	793

Le détail des différents postes composant les produits d'exploitation figure dans le tableau ci-dessous :

4.2 Frais opérationnels

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche, ainsi que celui des études externes conduites dans le cadre de collaborations de recherche, est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus à la Société, et en charges constatées d'avance du coût des services déjà comptabilisés mais non encore réalisés dans leur intégralité.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Achats de matières 1res et autres approvisionnements	-	-
Autres achats et charges externes
Etudes externes, sous-traitance et consultance scientifiques	1 138	1 041
Fournitures	410	687
Loyers, maintenance et charges d'entretien	1 035	1 235
Frais divers	178	166
Documentation, veille technologique et séminaires	40	53
Honoraires	1 024	741
Missions et déplacements	153	194
Total Autres achats et charges externes	3 982	4 122
Impôts, taxes et versements assimilés	81	87
Salaires et traitements	2 211	2 304
Charges sociales	1 081	1 073
Dotation aux amortissements et provisions	700	736
Autres charges	150	170
TOTAL FRAIS OPÉRATIONNELS	8 202	8 486

Au 31/12/17, le total des coûts opérationnels de la Société s'élève à 8.202 k€, dont 74% en R&D.

La variation nette des frais opérationnels entre les exercices 2016 et 2017 s'élève à -284 k€ (-3%).

Cette baisse de -284 k€ s'explique principalement par les variations suivantes :

Fournitures : -276 k€ et majoritairement en produits de biologie moléculaire (-143 k€) ;
Loyers, maintenance et charges d'entretien : -200 k€ ;
Charges de personnel : -85 k€ (-2.4 ETP moyen, dont 3 salariés transférés à DEINOBIOTICS) ;
Honoraires : +283 k€ (conseils scientifiques y.c. brevets, conseils juridiques et financiers, agences de communication, analystes, etc.).

4.3 Résultat financier

Le résultat financier de la Société s'analyse comme suit au cours des deux exercices présentés :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Revenus des CAT	21	33
Gains de change	1	3
Produits nets sur cessions - contrat de liquidité	4	6
Autres produits	-	17
Reprises sur provisions et amortissements financiers	-	27
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	26	86

Dotation aux provisions & amortissements financiers	0	-
Intérêts et charges financiers	-	-
Pertes de change	5	6
Pertes sur cessions - contrat de liquidité	9	64
Autres charges financières	4	1
TOTAL CHARGES FINANCIERES	18	70
RESULTAT FINANCIER	8	15

4.4 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de la Société s'analyse comme suit au cours des deux exercices présentés :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	-
Produits de cession d'éléments d'actifs	510	68
Subventions virées au résultat	-	-
Reprises de provisions exceptionnelles	-	5
Autres produits	4	234
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	514	307
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	-
VNC des éléments d'actifs cédés	155	18
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1	6
Autres charges	-	-
TOTAL CHARGES EXCEPTIONELLES	156	24
RESULTAT EXCEPTIONNEL	358	283

Le résultat exceptionnel au 31/12/17, est essentiellement composé d'un gain net de 357 k€ suite à des cessions sur le marché des titres de la société CARBIOS par la Société.

Au cours de l'exercice 2016, DEINOVE avait enregistré un produit exceptionnel de 224 k€, suite à un abandon de créance, sur le programme DEINOPHARM, notifié par Bpifrance en début de période.

NOTE 5 | Effectifs

L'effectif moyen employé de DEINOVE en Equivalents Temps Pleins est de 48 au 31/12/17, contre 50 au 31/12/16, le détail par catégorie de personnel étant fourni dans le tableau ci-dessous :

EFFECTIFS MOYENS	2017	er semestre 2017 1	2016
Cadres	31	29	32
Agents de maîtrise et techniciens	-	1	2
Employés	17	16	16
Ouvriers	-	-	-
TOTAL	48	45	50

NOTE 6 | Rémunération des organes de direction

6.1 Rémunération des mandataires sociaux (hors attribution d'instruments de capital et hors jetons de présence)

(en milliers d'euros)	2017	2016
Rémunération des mandataires sociaux (montants bruts)	265	291

6.2 Jetons de présence

(en milliers d'euros)	2017	2016
Jetons de présence (bénéficiaires : membres du Conseil d'administration)	83	64

NOTE 7 | Engagement hors-bilan

7.1 Indemnité de départ à la retraite

Pour l'exercice clos au 31/12/17, le calcul actuariel a été effectué prenant pour principales hypothèses un taux d'actualisation de 1,30% et un taux de progression des salaires de 2,00%.

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite ainsi estimé s'élève au 31/12/17 à 107.626 €. Il était de 105.205 € au 31/12/16.

7.2 Crédit-bail mobilier

Au 31/12/17, le total des loyers restant à payer au titre des contrats de crédit-bail mobilier en cours s'élève à 616 k€ HT.

7.3 Contrat de location

Les engagements futurs minimums relatifs aux contrats de location en cours aux 31 décembre 2017 et 2016 (hors loyers de biens capitalisés) sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
A moins d'1 an	371	366
De 1 à 5 ans	278	640
A plus de 5 ans	-	-
TOTAL	649	1 006

NOTE 8 | Filiales et participations

(montants en milliers d'euros)	Capital		Quote-part du capital détenue	Valeur comptable des titres détenus			Montant			Dividendes encaissés
		Capitaux propres		Brute	Nette	Prêts et avances consentis par la Société	des cautions et avals fournis par la Société	C.A HT de l'exercice 2017	Bénéfice net ou perte (-) de l'exercice 2017	par DEINOVE au cours de l'exercice 2017
Participations
DEINOBIOTICS SAS	2 152,1	929,5	100,0%	7 583,0	7 583,0	14,5	-	-	-1.807,2	-

NOTE 9 | Transactions avec les parties liées

La Société n'a réalisé aucune transaction avec une partie liée en 2017.

NOTE 10 | Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires facturés par le commissaire aux comptes au titre de 2017 et 2016 sont détaillés ci-dessous :

(en euros)	PricewaterhouseCoopers Audit
	31/12/17	31/12/16
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	18 145	17 620
- Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous-Total	18 145	17 620
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres (à préciser si >10% des honoraires d'audit)
Sous-Total	-	-
TOTAL	18 145	17 620

Responsable de l'information financière Julien Coste Directeur Administratif & Financier Tel. : + 33 4 48 19 01 00 Mél : [email protected]

______________________________________________

7 | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

7 | 1 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires DEINOVE SA Cap Sigma ZAC Euromédecine II 1682 rue de la Valsière 34790 Grabels

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DEINOVE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que certaines informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Montpellier, le 29 mars 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

7 | 2 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires DEINOVE SA Cap Sigma ZAC Euromédecine II 1682 rue de la Valsière 34790 Grabels

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société DEINOVE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.4 de l'annexe des comptes consolidés concernant la non comparabilité des données chiffrées entre 2017 et 2016.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Fait à Montpellier, le 29 mars 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

7 | 3 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires DEINOVE SA Cap Sigma ZAC Euromédecine II 1682 rue de la Valsière 34790 Grabels

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Montpellier, le 29 mars 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

AI assistant

DEINOVE — Annual Report 2017

1250_10-k_2018-03-29_d819c132-1120-48fe-8fc7-c5c2c1b385e9.pdf

SOMMAIRE

1 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2 | MESSAGE DU PRESIDENT

3 | RAPPORT DE GESTION

3 | 1 Informations sur la vie économique de la Société et du Groupe

3.1.1 Les activités du Groupe DEINOVE

3.1.2 Principaux programmes en cours de développement

3.1.2.1 Programmes développés en propre

3.1.2.1.1 Programme Antibiotiques

3.1.2.1.2 Programme Caroténoïdes - DEINOCHEM

3.1.2.1.3 Programme Deinoscreen

3.1.2.2 Programmes en partenariats

3.1.2.2.1 Programme dans la nutrition animale en collaboration avec AVRIL (ex. Sofiprotéol)

3.1.2.2.2 Programme dans la nutrition animale en collaboration avec FLINT HILLS RESOURCES

3.1.2.2.3 Programme dans la cosmétique en collaboration avec GREENTECH

3.1.2.2.4 Programme dans la cosmétique en collaboration avec OLEOS

3.1.2.3 Technologie

3.1.2.3.1 Une bibliothèque de plus de 6 000 souches

3.1.2.3.2 Des collaborateurs hautement qualifiés, des équipements de pointe, pour la génération de molécules innovantes

Plateforme d'ingénierie génétique automatisée :

3.1.2.3.3 Une propriété intellectuelle solide

3.1.2.4 Modèle d'affaires

3.1.3 Description des faits marquants de l'exercice

3.1.3.1 Éléments opérationnels

3.1.3.1.1 Avancement des programmes

3.1.3.1.1.1 Programme Antibiotiques

Publication de deux demandes de brevets relatifs à la découverte d'une nouvelle structure innovante1

Le Programme Antibiotiques AGIR obtient le soutien du Programme d'Investissements d'Avenir à hauteur de 14,6 m€ sur 5 ans2

3.1.3.1.1.2 Programmes Nutrition

DEINOVE et AVRIL valident la 2ème étape du programme COLOR2B3

DEINOVE et FLINT HILLS RESOURCES engagent la 2ème étape de leur partenariat dans l'alimentation animale4

Délivrance d'un premier brevet couvrant l'utilisation des Déinocoques pour la nutrition animale5

3.1.3.1.1.3 Programmes Cosmétiques

DEINOVE dispose désormais d'un catalogue d'extraits actifs qualifiés pour des applications en cosmétique6

DEINOVE signe un partenariat en cosmétique avec GREENTECH

3.1.3.1.1.4 Programme Caroténoïdes

3.1.3.1.2 Management et organisation

Renforcement du Conseil d'administration en lien avec la focalisation stratégique

Recrutement d'un chef de projet préclinique pour les activités en santé14

Nouveau Directeur scientifique, Georges GAUDRIAULT15

Renforcement de la fonction de Business Développement avec l'arrivée de Sébastien ENAULT16

3.1.3.2 Eléments juridiques

3.1.3.3 Eléments financiers

3.1.4 Description des faits marquants postérieurs à la clôture

3.1.4.1 Eléments opérationnels

DEINOVE signe un partenariat avec HALLSTAR-OLEOS pour développer un nouvel actif cosmétique17

DEINOVE annonce le succès de l'industrialisation du procédé de production de son actif cosmétique innovant18

DEINOVE collabore avec NAICONS pour découvrir de nouveaux antibiotiques dans le cadre du projet AGIR19

DEINOVE signe une option de licence avec la société britannique Redx Pharma pour l'acquisition d'un programme anti-infectieux first-in-class20

3.1.4.2 Eléments juridiques

3.1.4.3 Eléments financiers

3.1.5 Principaux facteurs de risques

3.1.5.1 Risques liés à l'exploitation de la Société et de sa Filiale

3.1.5.2 Risques de dépendance vis-à-vis de son personnel clé

3.1.5.3 Risques liés à l'absence de signature de nouveaux contrats de collaboration recherche

3.1.5.4 Risques liés à l'activité de recherche & développement de nouveaux antibiotiques

3.1.5.5 Risques liés à l'exploitation d'un résultat ou d'une information non fiable

3.1.5.6 Risques liés aux coûts de production

3.1.5.7 Risques liés au retard ou l'échec du développement des souches et des procédés

3.1.5.8 Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

3.1.5.9 Assurance et couverture des risques

3.1.6 Perspectives d'avenir

Génération de revenus

3 | 2 Présentation des comptes et autres informations financières

3.2.1 Analyse des comptes consolidés

3.2.1.1 Compte de résultat

3.2.1.1.1 Produits d'exploitation

3.2.1.1.2 Charges d'exploitation

3.2.1.1.3 Résultat financier

3.2.1.1.4 Résultat exceptionnel

3.2.1.1.5 Impôt sur les sociétés

3.2.1.1.6 Résultat de base par action

3.2.1.2 Analyse du bilan

3.2.1.2.1 Actifs immobilisés

3.2.1.2.2 Actifs circulants

3.2.1.2.3 Capitaux propres

3.2.1.2.4 Dettes

DEINOVE Annual Report 2017

Publication de deux demandes de brevets relatifs à la découverte d'une nouvelle structure innovante¹

Le Programme Antibiotiques AGIR obtient le soutien du Programme d'Investissements d'Avenir à hauteur de 14,6 m€ sur 5 ans²

DEINOVE et AVRIL valident la 2ème étape du programme COLOR2B³

DEINOVE et FLINT HILLS RESOURCES engagent la 2ème étape de leur partenariat dans l'alimentation animale⁴

Délivrance d'un premier brevet couvrant l'utilisation des Déinocoques pour la nutrition animale⁵

DEINOVE dispose désormais d'un catalogue d'extraits actifs qualifiés pour des applications en cosmétique⁶

Recrutement d'un chef de projet préclinique pour les activités en santé¹⁴

Nouveau Directeur scientifique, Georges GAUDRIAULT¹⁵

Renforcement de la fonction de Business Développement avec l'arrivée de Sébastien ENAULT¹⁶

DEINOVE signe un partenariat avec HALLSTAR-OLEOS pour développer un nouvel actif cosmétique¹⁷

DEINOVE annonce le succès de l'industrialisation du procédé de production de son actif cosmétique innovant¹⁸

DEINOVE collabore avec NAICONS pour découvrir de nouveaux antibiotiques dans le cadre du projet AGIR¹⁹

DEINOVE signe une option de licence avec la société britannique Redx Pharma pour l'acquisition d'un programme anti-infectieux first-in-class²⁰