Pre-Annual General Meeting Information • Apr 6, 2012
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme Qui fait ou a fait publiquement appel à l'épargne à 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374 TVA BE 0405.548.486 – RPM Courtrai www.deceuninck.com
Les actionnaires, titulaires d'un droit de souscription et porteurs d'obligations sont invités par le conseil d'administration à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 8830 Hooglede-Gits, Bruggesteenweg 164, le mardi 8 mai 2012 à 11 heures, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution suivants :
Proposition de résolution: approbation des comptes annuels de l'exercice comptable 2011 et approbation de la proposition de ne pas attribuer de dividende.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette assemblée générale, les actionnaires, les titulaires d'un droit de souscription et les porteurs d'obligations doivent respecter les dispositions suivantes :
Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits à la date d'enregistrement, soit le mardi 24 avril 2012 à minuit (heure belge) dans le registre des actions nominatives de la SA Deceuninck pour le nombre d'actions pour lequel ils désirent être enregistrés à la date d'enregistrement et pour lequel ils désirent participer à l'assemblée générale.
Les titulaires d'actions au porteur imprimées doivent déposer physiquement auprès de la Banque Degroof le nombre d'actions pour lequel ils désirent être enregistrés et avec lesquels ils désirent participer à l'assemblée générale, et ce au plus tard le mardi 24 avril 2012 avant l'heure de fermeture. La possession des actions à la date d'enregistrement sera constatée sur base de la confirmation du dépôt par la Banque Degroof qui est transmise à Deceuninck.
Nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 1ier janvier 2008, suite à la législation belge concernant la suppression d'actions au porteur, le dépôt d'actions au porteur imprimées auprès d'un établissement financier en vue de la participation des actionnaires à une assemblée générale, entraîne de plein droit la dématérialisation de ces actions et leur inscription sur un compte-titres dématérialisé auprès de cet établissement financier. La restitution physique d'actions au porteur imprimées déposées n'est donc plus possible. Lors de l'inscription d'actions dématérialisées sur un compte-titres, il sera tenu compte de la multiplication par 10 décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 2000.
Les titulaires d'actions dématérialisées doivent faire savoir à la Banque Degroof combien d'actions ils désirent faire enregistrer à la date d'enregistrement et avec combien d'actions ils désirent participer à l'assemblée générale, et ce au plus tard le mardi 24 avril 2012 à minuit (heure belge).
La possession du nombre d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement sera constatée sur base de la confirmation par la Banque Degroof qui est transmise à Deceuninck.
Outre l'enregistrement mentionné ci-dessus, les actionnaires, les titulaires d'un droit de souscription et les porteurs d'obligations dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du mardi 24 avril 2012, doivent notifier à la société au plus tard le 2 mai 2012 qu'ils désirent participer à l'assemblée générale (Deceuninck SA – à l'att. du service juridique – Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par email: [email protected]).
Les titulaires d'actions au porteur imprimées ou d'actions dématérialisées peuvent, le cas échéant, demander à la Banque Degroof de notifier la confirmation de leur participation en même temps que la confirmation de leur enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'assemblée générale doivent remplir le formulaire de procuration (disponible au siège de la société, auprès de la Banque Degroof ou sur http://www.deceuninck.com/en/shareholder-meetings.aspx) et le transmettre au plus tard le 2 mai 2012 à la société (Deceuninck SA – à l'att. du service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au plus tard le 16 avril 2012 à minuit (heure belge), s'ils établissent, à la date de leur requête, la preuve qu'ils sont actionnaires. Les requêtes peuvent être adressées par écrit à la société (Deceuninck SA – à l'att. du service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 23 avril 2012.
Les actionnaires qui remplissent les formalités pour être admis à l'assemblée générale peuvent, tant verbalement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale), poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire. Les questions écrites doivent être transmises au plus tard le 2 mai 2012 à minuit (heure belge) à la société (Deceuninck SA – à l'att. du service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]). Il ne sera répondu, en assemblée, aux questions qui sont posées par les actionnaires qui remplissent les formalités requises pour être autorisé à l'assemblée et qui ont donc prouvé qu'ils possèdent la qualité d'actionnaire à la date de l'enregistrement.
Tous les documents requis en vue de cette assemblée générale et qui doivent être mis à la disposition des actionnaires conformément à la loi peuvent être consultés, depuis vendredi 30 mars 2012, sur le site internet de Deceuninck (www.deceuninck.com). Les actionnaires peuvent également prendre connaissance de ces pièces, pendant les heures de bureau, au siège d'exploitation (Bruggesteenweg 164, 8830 Hooglede) et/ou en demander gratuitement une copie. La demande gratuite de copies peut également être formulée par écrit (Deceuninck SA – à l'att. du service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
le conseil d'administration
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