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DBT Audit Report / Information 2017

Oct 30, 2017

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Audit Report / Information

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CHD
Audi - Hauts de France

DBT

S.A. au Capital de 470.656,80 €.
R c s Arras 379 365 208

Siège social : Parc HORIZON
62117 BREBIERES

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 30 JUIN 2017

Commissaire
aux comptes

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 130 000 €
Adresse de correspondance ARTEFARC LESQUIN - BAT A - 2 RUE DES PEUPLIERS - 59810 LESQUIN
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des experts comptables
de la région Picardie Ardennes et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'Amiens
SIÈGE SOCIAL : 14 rue Ernest Lavisse - 02200 SOISSONS - 325 366 441 RCS Soissons - Tél. 03 23 59 85 00 - Fax : 03 23 59 85 85 - www.groupechd.fr


C H D AUDIT Hauts De France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels -

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 Juin 2017, sur :

  • Le contrôle des comptes annuels de la société DBT tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La justification des appréciations ;
  • Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les règles et méthodes comptables de l'annexe qui expose la situation financière de la société DBT au 30 juin 2017 ainsi que les mesures prises par la direction permettant à la société de couvrir ses besoins de trésorerie.


C H D AUDIT Hauts De France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels -

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes.

Nos contrôles ont notamment consisté à nous assurer que la valeur d'utilité des titres détenus par votre société était au moins égale à la valeur en comptabilité et qu'il n'y avait pas lieu de constater de provisions pour dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lesquin, le 30 octobre 2017

Le commissaire aux comptes

Pour CHA
Guillaume MAILLARD
Associé


PARC HORIZON 2000
62117 BREBIERES

Comptes annuels

30/06/2017

6


Sommaire

Bilan

Bilan Actif... 3
Bilan Passif... 4

Compte de résultat

Compte de résultat Première Partie... 6
Compte de résultat Seconde Partie... 7

Annexe

Règles et méthodes comptables... 9
Immobilisations... 14
Amortissements... 15
Provisions inscrites au bilan... 16
Etat échéances créances dettes... 17
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan... 18
Produits à recevoir... 19
Charges à payer... 20
Charges et Produits constatés d'avance... 21
Composition du capital social... 22
Ventilation du chiffre d'affaires... 23
Accroissement et allègements dettes future d'impôts... 24
Détail des transferts de charges... 25
Ventilation impôts sur les sociétés... 26
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société... 27
Engagements financiers... 28
Détails des produits exceptionnels et charges exceptionnelles... 29
Éléments fondables... 30


Sommaire

Liste des filiales... 31
Tableau de variation des capitaux propres... 32


Bilan

img-0.jpeg

+


B

PEN008 00 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N)30/06/2017 Net (N-1)30/06/2016
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires 5 086 1 006 4 080
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles : 5 086 1 006 4 080
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 10 638 909 10 638 909 10 636 909
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 123 101 2 397 120 704 170 173
TOTAL immobilisations financières : 10 762 009 2 397 10 759 612 10 807 082
ACTIF IMMOBILISÉ 10 767 095 3 403 10 763 692 10 807 082
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours :
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 229 042 229 042 434 877
Autres créances 1 281 567 1 281 567 347 773
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances : 1 510 609 1 510 609 782 650
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 298 785 298 785 318 817
Disponibilités 110 935 110 935 26 589
Charges constatées d'avance 334 334 4 543
TOTAL disponibilités et divers : 410 053 410 053 349 949
ACTIF CIRCULANT 1 920 662 1 920 662 1 132 599
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion actif

3


BT

PENQUE DU 01/07/10 au 30/06/17

RUBRIQUES Net (N)30/06/2017 Net (N-1)30/06/2016
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel dont versé 470 657 412 732
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 10 493 946 9 465 736
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale 26 957 26 957
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 556 073 556 073
Autres réserves
Report à nouveau (809 040) (426 003)
Résultat de l'exercice (658 385) (383 037)
TOTAL situation nette : 10 080 207 9 652 458
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 610 6 090
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES 10 082 817 9 658 548
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles 200 000
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 820 369 905 196
Emprunts et dettes financières divers 344 847 554 167
TOTAL dettes financières : 1 365 217 1 459 362
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 941 913 611 941
Dettes fiscales et sociales 192 785 180 658
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 102 154 29 664
TOTAL dettes diverses : 1 236 853 822 263
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
DETTES 2 602 069 2 281 626
Écarts de conversion passif (531) (492)
TOTAL GÉNÉRAL 12 684 355 11 939 681

Compte de Résultat

img-1.jpeg


B7

Pénode du 01/07/16 au 30/06/17

| RUBRIQUES | France | Export | Net (N)
30/06/2017 | Net (N-1)
30/06/2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Ventes de marchandises | | | | |
| Production vendue de biens | | | | |
| Production vendue de services | 165 480 | | 165 480 | 554 997 |
| Chiffres d'affaires nets | 165 480 | | 165 480 | 554 997 |
| Production stockée | | | | |
| Production immobilisée | | | | |
| Subventions d'exploitation | | | | 500 |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | | | 39 363 | 32 712 |
| Autres produits | | | 105 | 2 125 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | | | 204 949 | 590 334 |
| CHARGES EXTERNES | | | | |
| Achats de marchandises [et droits de douane] | | | | |
| Variation de stock de marchandises | | | | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | | | | |
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | | | | |
| Autres achats et charges externes | | | 717 875 | 718 738 |
| TOTAL charges externes : | | | 717 875 | 718 738 |
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | | | 46 068 | 43 319 |
| CHARGES DE PERSONNEL | | | | |
| Salaires et traitements | | | | 108 943 |
| Charges sociales | | | 1 490 | 40 174 |
| TOTAL charges de personnel : | | | 1 490 | 149 117 |
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | | | | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | | | 1 006 | |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | | | | |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | | | | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | | | | |
| TOTAL dotations d'exploitation : | | | 1 006 | |
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | | | 5 | 3 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | | | 766 445 | 911 177 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | | | (561 497) | (320 843) |

6


B

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Net (N)30/06/2017 Net (N-1)30/06/2016
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (561 497) (320 843)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation 748 37 913
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 3 730 25 492
Autres intérêts et produits assimilés 41 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 4 710
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 5 381 0
55 569 63 405
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 7 107
Intérêts et charges assimilées 56 689 101 380
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
56 689 108 487
RÉSULTAT FINANCIER (1 121) (45 082)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (562 618) (365 925)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10 001
Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 480 3 480
Reprises sur provisions et transferts de charges
13 481 3 480
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 872
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 109 249 12 720
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
109 249 20 592
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (95 768) (17 112)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 273 999 657 219
TOTAL DES CHARGES 932 384 1 040 256
BÉNÉFICE OU PERTE (658 385) (383 037)

Annexe

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img-3.jpeg


Règles et méthodes comptables

DBT

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-1)

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
- indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Président compte tenu de la capacité financière du Groupe au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois, soit jusqu'au 30 juin 2018.

Le Président avait notamment mis en place lors de l'exercice précédent un plan d'actions pour la recherche de nouveaux investisseurs dans le cadre d'un placement privé et envisage de renégocier des termes de paiement échelonnés avec ses principaux fournisseurs et de reporter dans le temps le plan de développement envisagé. Cette recherche de financement s'est concrétisée lors de cet exercice, par l'entrée au capital d'un nouveau partenaire.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

De même, les comptes ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce ainsi que celles du PCG 2014 tel qu'il résulte du règlement ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au Plan Comptable Général.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles & corporelles

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 832-2/2)

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre le mode linéaire retenu sur le plan comptable et le mode dégressif retenu sur le plan fiscal.

Les durées d'amortissements sont quant à elles identiques, quel que soit le mode d'amortissement.

La société applique au titre de l'exercice le règlement ANC-2014-03 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Les biens non décomposables sont amortis sur les durées d'usage antérieurement retenues.

Les durées les plus fréquemment utilisées sont :

Frais de recherche et développement Linéaire 4 ans
Agencements et aménagements Linéaire 5 ans
Matériel et outillage industriels Linéaire 2 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel d'exposition Linéaire 2 ans

Page 9


Règles et méthodes comptables

DBT

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Provisions pour risques et charges

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art. 831-2/4)

Les provisions pour risques et charges sont évaluées au cas par cas en fonction des risques et charges estimés par l'entreprise.

Titres immobilisés

(Code du Commerce Art. R 123-196 et R 123-197 ; PCG Art. 831-2/2)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Créances immobilisées

(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 831-2/2)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Évaluation des stocks des matières et marchandises

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/6)

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Dépréciation des stocks

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/6)

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Évaluation des créances et des dettes

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/7)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

(Code du Commerce Art. R123-196 ; PCG Art.831-2/3)

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Page 10


Kegles et méthodes comptables

DBT

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Engagement en matière de pension et retraite

(Code du Commerce Art. L 123-13 et R 123-197; PCG Art. 831-4/1 et 832-13)

Les indemnités qui sont dues lors du départ en retraite du personnel ne feront l'objet d'aucune provision comptable, ainsi que le permet l'article L. 123-13 alinéa 3 du Code de Commerce.

Abandon de créance

Au 30 juin 2011, un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune a été consentie par la société Douaisienne de Basse Tension au profit de sa filiale DBT CEV pour 719 900 euros.

Au 30 juin 2012, les états financiers de DBT-CEV ne permettaient pas le remboursement de cette créance.

Au cours de l'exercice 2013, un avenant à la convention d'abandon de créance du 30 juin 2011 dont l'objet est d'augmenter le montant des fonds propres nécessaire au déclenchement de la clause de retour à meilleure fortune a été conclue entre DBT et DBT-CEV.

Au 30 juin 2017, conformément à l'avenant conclu entre les deux sociétés, les états financiers de DBT-CEV ne permettent pas le remboursement de cette créance.

Page 11


Kegles et méthodes comptables

DBT

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

Accord avec Nissan

Le Groupe DBT a poursuivi ses négociations avec son partenaire historique Nissan lesquelles ont abouti à la signature le 5 juillet 2017 d'un nouveau contrat portant sur l'adaptation de l'ensemble du parc de chargeurs rapides, soit environ 2.100 chargeurs rapides répartis dans 36 pays, afin d'accueillir les véhicules de nouvelle génération.

L'accord porte sur une garantie de fourniture de pièces détachées d'origine ainsi qu'un programme majeur de maintenance.

Dans le cadre de l'amélioration continue des produits DBT, ce programme permettra à tous les chargeurs installés de recevoir une mise à jour technique.

Les nouveaux véhicules ayant des capacités de recharge supérieures aux véhicules actuels, ils créeront un stress supérieur de consommation et d'utilisation sur les chargeurs. Les chargeurs DBT seront adaptés, afin de les rendre plus robustes et de prolonger leur durée de vie.

Parallèlement, le contrat d'assistance technique avec Nissan Europe a été prolongé pour une durée de 4 ans.

Financement obligataire avec la société Nice & Green

DBT a émis un emprunt obligataire d'un montant nominal de 3 millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Nice & Green. Ce financement est venu en complément du plan de réduction des coûts d'exploitation pour permettre à notre société de poursuivre sereinement le lancement de sa nouvelle génération de chargeurs rapides 150 KW.

Le contrat d'émission a été conclu le 28 mars 2017 et visait à l'émission de 150 obligations convertibles en actions d'une valeur nominale de 20 000 euros chacune à libérer en 9 tranches à dates fixes selon un calendrier prédéfini auxquelles était attaché un bon de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Nice & Green.

Le 04 mai 2017, sans modifier le montant global de l'émission de 3 millions d'euros, un avenant a été conclu avec la société Nice & Green afin de modifier le calendrier et de l'adapter aux besoins de développement de la société. Cet aménagement a permis d'accélérer la phase d'industrialisation de la nouvelle gamme de chargeurs rapides.

Eu égard à la signature du contrat Nissan et à l'enregistrement de commandes importantes, DBT a pu, dans ce contexte favorable, négocier une augmentation de la ligne de financement accordée par Nice & Green pour répondre à l'augmentation implicite du besoin en fonds de roulement.

C'est ainsi que le contrat d'émission a été modifié le 4 juillet 2017 comme suit :

Le montant de l'emprunt a été porté de 3 millions à 5,2 millions d'euros,

DBT dispose d'une faculté d'ajustement de chacune des tranches à la hausse comme à la baisse afin d'adapter le montant aux besoins de trésorerie,

Nice & Green a accepté de renoncer au bon de souscription d'actions dont elle bénéficiait.

A la date de la clôture, 80 obligations ont été émises en 3 tranches pour un montant global d'1,6 millions d'euros. A la clôture 70 obligations ont été converties à hauteur d'un montant de 1,4 millions d'euros et ont donné lieu à la création de 579 245 actions nouvelles.

Depuis le 1er juillet 2017, 60 nouvelles obligations ont été émises en 5 tranches pour un montant de 1,2 millions d'euros. Au 23 octobre 2017, 55 obligations supplémentaires ont été converties à hauteur d'un montant de 1,1 millions d'euros et ont donné lieu à la création de 539 952 actions nouvelles.

Page 12


Kegles et méthodes comptables

DBT

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

Développement de la nouvelle génération de chargeurs rapides

Lancement de la commercialisation de notre chargeur rapide nouvelle génération lequel développe une puissance de 150 kW, extensible jusqu'à 350 kW. Ce nouveau chargeur multi standard est capable de recharger 3 véhicules en simultané.

La commercialisation du nouveau chargeur a démarré et les salons nous ont permis de confirmer l'intérêt initial pour ce produit. Les premières livraisons commenceront en novembre 2017.

Les commandes fermes qui seront livrées au cours de l'exercice s'élèvent à plus de 7 millions d'euros. Pour rappel le chiffre d'affaires de l'activité bornes de l'exercice clos s'élève à 6,6 millions d'euros et le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 8,9 millions d'euros.

L'activité services, maintenance, diagnostic et monitoring devrait apporter une contribution majeure à l'évolution du groupe.

Page 13


B

Pénodé du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles 5 086
TOTAL immobilisations incorporelles : 5 086
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations 10 636 909 2 000
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 177 280 5 059
TOTAL immobilisations financières : 10 814 189 7 059
TOTAL GÉNÉRAL 10 814 189 12 145
--- --- ---
RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice
--- --- --- ---
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'état. et de développement
Autres immobilisations incorporelles 5 086
TOTAL immobilisations incorporelles : 5 086
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Install. techn., matériel et out. industriels
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations 10 638 909
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières 59 238 123 101
TOTAL immobilisations financières : 59 238 10 762 009
TOTAL GÉNÉRAL 59 238 10 767 095
--- --- ---

B

Pénode du 01/07/16 au 30/06/17

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles 1 006 1 006
TOTAL immobilisations incorporelles : 1 006 1 006
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techn. et outillage industriel
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL GÉNÉRAL 1 006 1 006
--- --- --- --- ---
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
--- --- --- ---
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles 1 006
TOTAL immobilisations incorporelles : 1 006
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL 1 006
--- ---

B

Période du

01/07/16

au 30/06/17

RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges
Prov. pour garant, données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat. simil.
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur immobilisations corporelles
Prov. sur immo. titres mis en équival.
Prov. sur immo. titres de participation
Prov. sur autres immo. financières 7 107 4 710 2 397
Provisions sur stocks et en cours
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 7 107 4 710 2 397
TOTAL GÉNÉRAL 7 107 4 710 2 397
--- --- --- ---

B

1

1

1

1

1

1

1

1

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1

1

1

1

1

1

1

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1

1

1

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1

1

1

1

Période du 01/07/16 au 30/06/17

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 123 101 123 101
TOTAL de l'actif immobilisé : 123 101 123 101
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 229 042 229 042
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices
État - Taxe sur la valeur ajoutée 177 056 177 056
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 162 2 162
État - Divers
Groupe et associés 1 069 948 1 069 948
Débiteurs divers 32 400 32 400
TOTAL de l'actif circulant : 1 510 609 1 510 609
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 334 334
TOTAL DÉNÉRAL 1 534 043 1 510 942 123 101
--- --- --- ---
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus
--- --- --- ---
Emprunts obligataires convertibles 200 000 200 000
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine 55 369 55 369
- à plus d' 1 an à l'origine 765 000 315 000 450 000
Emprunts et dettes financières divers 155 899 155 899
Fournisseurs et comptes rattachés 941 913 941 913
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 24 195 24 195
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 591 591
Dettes sur imm. et comptes rattachés
Groupe et associés 356 948 356 948
Autres dettes 102 154 102 154
Dette représentant. de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DÉNÉRAL 2 602 069 2 152 069 450 000
--- --- --- ---

BTS - BTS - BTS 13 - BTS 18 - BTS 23 - BTS 28 - BTS 31

Période du 01/07/16 au 30/06/17

POSTES DU BILAN Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représentées par effets de commerce
Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 10 638 909
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 185 832
Autres créances 1 070 696
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 121 288
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 189 696

18


B7
Période du 01/07/16 au 30/06/17

| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
| --- | --- |
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés | 72 478 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | |
| État | 2 162 |
| Divers, produits à recevoir | |
| Autres créances | 32 400 |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 187 848 |

19


BT
Période du 01/07/16 au 30/06/17

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 585
Dettes fiscales et sociales 591
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
TOTAL 132 176

20


BT

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 334
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 334

21


BT

Période du 01/07/16 au 30/06/17

CATEGORIES DE TITRES Nombre Valeur nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 4127323 0,10
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 579245 0,10
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 4706568 0,10

22


BT
Période du 01/07/16 au 30/06/17

RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant
FACTURATION LOYERS BATIMENT 165 480
TOTAL 165 480
RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant
--- ---
VENTES EN FRANCE 165 480
TOTAL 165 480

23


BTT
Période du 01/07/16 au 30/06/17

NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES Montant
Accroissements
Provisions réglementées :
- amortissements dérogatoires
- provisions pour hausse des prix
- provisions pour fluctuation des cours
Autres :

TOTAL DES ACCROISSEMENTS

Allègements

Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :

  • pour congés payés
  • participation des salariés

Autres :

TOTAL DES ALLÈGEMENTS

Déficits reportables

Moins-values à long terme

24


BT
Période du 01/07/16 au 30/06/17

NATURE Montant
REFACTURATION TAXE FONCIERE 39 363
TOTAL 39 363

25


B.T

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RÉPARTITION Résultats avant impôts Impôts
Résultat courant (562 618)
Résultat exceptionnel (hors participation) (95 768)
Résultat comptable (hors participation) (658 385)

26


B7

Période du 01/07/16 au 30/06/17

DÉNOMINATION SOCIALE Forme Au capital de Ayant son siège social à
LA SOCIETE DOUAISIENNE DE BASSE
TENSION EST LA SOCIETE MERE
CONSOLIDANT LES COMPTES DU
GROUPE

27


B

Période du 01/07/16 au 30/06/17

ENGAGEMENTS DONNÉS Montant
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités
Autres engagements donnés :
ABANDON DE CREANCE AVEC CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE
FORTUNE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DOUAISIENNE DE BASSE
TENSION A LA SOCIETE DBT CEV 719 900

TOTAL

719 900

ENGAGEMENTS RECUS Montant
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :

TOTAL

6


B7
Période du 01/07/16 au 30/09/17

PRODUITS EXCEPTIONNELS Montant Imputé au compte
QUOTE PART DES SUBVENTIONS VIREE AU COMPTE DE RESULTAT 13 481 777000
TOTAL 13 481
--- --- ---
CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Imputé au compte
--- --- ---
MALI PROVENANT DU RACHAT ACTIONS PROPRES 54 179 678300
CHARGES EXCEPTIONNELLES DIVERSES 55 070 678800
TOTAL 109 249
--- --- ---

29


Dittérence d'évaluation sur éléments tongiblés de l'actif circulant

Douaisienne de basse tension

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

Nature des éléments d'actif circulant Évaluation Évaluation au dernier prix de marché
Stocks de matières premières
Stocks de produits en cours
Stocks de produits finis
VMP 298 785 298 785
Compte

30


Liste des filiales et des participations

Douaisienne de basse tension

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

Filiales et participations Capitaux propres Quote-part du capital détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Dividend es encaissés
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
1. Filiales (plus 50 % du capital détenu)
SAS DBT CEV
(Siren : 522613041, Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES)
Donnée au 30/06/2014 150 270 100 % (2 919 439) 8 586 910 8 586 910 6 717 218 0
SAS DBT INGEMERIE
(Siren : 797630050, Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES)
Donnée au 30/06/2015 229 965 100% (34 768) 2 049 999 2 049 999 2 277 748 0
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
1. Filiales non reprises en A. :
a) françaises
b) étrangères
2. Participations non reprises en A. :
a) françaises
b) étrangères

Tableau des capitaux propres

Douaisienne de basse tension

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Montant au 30/06/2016 Augmentation Diminution Montant au 30/06/2017
Capital 412 732 57 925 470 657
Prime d'émission 9 465 736 1 028 210 10 493 946
Réserves légales 26 957 26 957
Autres réserves 556 073 556 073
Report à nouveau (426 003) (383 037) (809 040)
Résultat (383 037) (658 385) (383 037) (658 385)
Subventions d'investissement 6 090 3 480 2 610
TOTAL 9 658 547 44 713 (379 357) 16 882 817
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