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DBT Audit Report / Information 2017

Oct 30, 2017

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CHD
Audit - Haute de France

DBT INGENIERIE

S.a.s. au Capital de 500.000 €.
R c s Arras 797 630 050

Siège social : Parc HORIZON
62117 BREBIERES


RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 30 Juin 2017


c commissaire aux comptes

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 120 000 €
Adresse de correspondance ARTEPARC LESQUIN - BAT A - 2 RUE DES PEUPLIERS - 59810 LESQUIN
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, société au Tableau de l'Ordre des experts comptables
de la région Picardie Ardennes et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'Amiens
SIÈGE SOCIAL : 14 rue Ernest Lavisse - 02200 SOISSONS - 325 366 441 RCS Soissons - Tél. 03 23 59 85 00 - Fax : 03 23 59 85 85 - www.groupechd.fr


C H D AUDIT Hauts de France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Monsieur Le Président,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 Juin 2017, sur :

  • Le contrôle des comptes annuels de la société DBT INGENIERIE tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La justification des appréciations ;
  • Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les règles et méthodes comptables de l'annexe qui expose la situation financière de la société DBT INGENIERIE au 30 juin 2017 ainsi que les mesures prises par la direction permettant à la société de couvrir ses besoins de trésorerie.


C H D AUDIT Hauts de France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lesquin, le 30 octobre 2017

Le commissaire aux comptes

Pour CHD AUDIT Hauts de France
Guillaume MAILLARD
Associé


DBT INGENIERIE
PARC HORIZON 2000
62117 BREBIERES

Comptes annuels

30/06/2017

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Sommaire

Bilan... 2
Bilan Actif... 3
Bilan Passif... 4

Compte de résultat... 5
Compte de résultat Première Partie... 6
Compte de résultat Seconde Partie... 7

Annexe... 8
Règles et méthodes comptables... 9
Immobilisations... 12
Amortissements... 13
Provisions inscrites au bilan... 14
Etat échéances créances dettes... 15
Charges à payer... 16
Produits à recevoir... 17
Charges et Produits constatés d'avance... 18
Composition du capital social... 19
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan... 20
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société... 21
Engagements financiers... 22
Ventilation du chiffre d'affaires... 23
Détails des produits exceptionnels et charges exceptionnelles... 24
Ventilation impôts sur les sociétés... 25
Rémuneration globale et par catégorie des dirigeants... 26
Effectif moyen... 27
Détail des transferts de charges... 28


Sommaire

Éléments fongibles... 29
Tableau de variation des capitaux propres... 30

6


Bilan

img-0.jpeg

+


Bilan Actif

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 30/06/2017 Net (N-1) 30/06/2016
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 453 725 453 725
Frais de développement 238 429 238 429
Concession, brevets et droits similaires 38 112 38 112 38 112
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles : 730 266 692 154 38 112 38 112
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel 339 979 331 797 8 182 19 758
Autres immobilisations corporelles 113 245 101 038 12 207 17 316
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : 453 224 432 835 20 388 37 074
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 167 011 167 011 139 113
TOTAL immobilisations financières : 167 011 167 011 139 113
ACTIF IMMOBILISÉ 1 350 501 1 124 989 225 512 214 300
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement 493 318 15 386 477 932 614 762
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis 115 510 115 510 84 535
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours : 608 829 15 386 593 442 699 297
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 628 511 1 923 626 588 448 410
Autres créances 548 637 548 637
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances : 1 177 149 1 923 1 175 225 448 410
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 9 717 9 717 2 491
Charges constatées d'avance 9 165 9 165 15 183
TOTAL disponibilités et divers : 18 882 18 882 17 674
ACTIF CIRCULANT 1 804 859 17 310 1 787 549 1 165 380

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes remboursement des obligations

Écarts de conversion actif

TOTAL GÉNÉRAL 3 155 360 1 142 299 2 013 061 1 379 880

3


Bilan Passif
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

| RUBRIQUES | | Net (N)
30/06/2017 | Net (N-1)
30/06/2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| SITUATION NETTE | | | |
| Capital social ou individuel | dont versé
500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... | | 800 000 | 800 000 |
| Écarts de réévaluation | dont écart d'équivalence | | |
| Réserve légale | | | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | | | |
| Réserves réglementées | | | |
| Autres réserves | | | |
| Report à nouveau | | (1 035 267) | (682 776) |
| Résultat de l'exercice | | (34 768) | (352 491) |
| TOTAL situation nette : | | 229 965 | 264 733 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | | | |
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | | | |
| CAPITAUX PROPRES | | 229 965 | 264 733 |
| Produits des émissions de titres participatifs | | | |
| Avances conditionnées | | | |
| AUTRES FONDS PROPRES | | | |
| Provisions pour risques | | | |
| Provisions pour charges | | | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | | | |
| DETTES FINANCIÈRES | | | |
| Emprunts obligataires convertibles | | | |
| Autres emprunts obligataires | | | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | 798 988 | 641 035 |
| Emprunts et dettes financières divers | | 284 758 | 350 269 |
| TOTAL dettes financières : | | 1 083 747 | 991 304 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | | | |
| DETTES DIVERSES | | | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | 508 576 | 532 834 |
| Dettes fiscales et sociales | | 190 773 | 123 059 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | | | |
| Autres dettes | | | 5 846 |
| TOTAL dettes diverses : | | 699 350 | 661 739 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | | | |
| DETTES | | 1 783 096 | 1 653 043 |
| Ecart de conversion passif | | | |
| TOTAL GÉNÉRAL | | 2 013 061 | 1 917 776 |


Compte de Résultat

img-1.jpeg


Compte de Résultat (Première Partie)

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

| RUBRIQUES | France | Export | Net (N)
30/06/2017 | Net (N-1)
30/06/2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Ventes de marchandises | | | | 750 |
| Production vendue de biens | 2 039 519 | 220 157 | 2 259 676 | 2 812 285 |
| Production vendue de services | 15 717 | 2 355 | 18 072 | 19 531 |
| Chiffres d'affaires nets | 2 055 236 | 222 512 | 2 277 748 | 2 832 566 |
| Production stockée | | | 30 976 | 46 913 |
| Production immobilisée | | | | |
| Subventions d'exploitation | | | | |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | | | 214 730 | 117 015 |
| Autres produits | | | 2 524 | 11 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | | | 2 525 978 | 2 996 504 |
| CHARGES EXTERNES | | | | |
| Achats de marchandises [et droits de douane] | | | | |
| Variation de stock de marchandises | | | | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | | | 985 742 | 1 487 183 |
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | | | 152 216 | 31 764 |
| Autres achats et charges externes | | | 890 976 | 1 136 841 |
| TOTAL charges externes : | | | 2 028 934 | 2 655 788 |
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | | | 22 669 | 25 420 |
| CHARGES DE PERSONNEL | | | | |
| Salaires et traitements | | | 352 750 | 452 242 |
| Charges sociales | | | 123 126 | 144 397 |
| TOTAL charges de personnel : | | | 475 875 | 596 639 |
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | | | | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | | | 19 721 | 26 409 |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | | | | |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | | | 15 386 | 410 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | | | | |
| TOTAL dotations d'exploitation : | | | 35 108 | 26 820 |
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | | | 23 186 | 129 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | | | 2 585 773 | 3 304 796 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | | | (59 795) | (308 291) |

6


Compte de Résultat (Seconde Partie)

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Net (N)30/06/2017 Net (N-1)30/06/2016
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (59 795) (308 291)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation 3 700 9 103
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges 20 625 25 382
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
24 325 34 485
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 31 280 46 237
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
31 280 46 237
RÉSULTAT FINANCIER (6 955) (11 752)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (66 750) (320 043)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 32 117
Produits exceptionnels sur opérations en capital 31 899
Reprises sur provisions et transferts de charges
32 117 31 899
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 135 64 347
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
135 64 347
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 31 982 (32 448)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 2 582 420 3 062 889
TOTAL DES CHARGES 2 617 188 3 415 380
BÉNÉFICE OU PERTE (34 769) (352 491)

Annexe

img-2.jpeg

6


Règles et méthodes comptables

DBT Ingenierie

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-1)

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Président compte tenu de la capacité financière du Groupe au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois, soit jusqu'au 30 juin 2018.

Le Président avait notamment mis en place lors de l'exercice précédent un plan d'actions pour la recherche de nouveaux investisseurs dans le cadre d'un placement privé et envisage de renégocier des termes de paiement échelonnés avec ses principaux fournisseurs et de reporter dans le temps le plan de développement envisagé. Cette recherche de financement s'est concrétisée lors de cet exercice, par l'entrée au capital d'un nouveau partenaire.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

De même, les comptes ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce ainsi que celles du PCG 2014 tel qu'il résulte du règlement ANC 2014-03.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles & corporelles

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 832-2/2)

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre le mode linéaire retenu sur le plan comptable et le mode dégressif retenu sur le plan fiscal.

Les durées d'amortissements sont quant à elles identiques, quel que soit le mode d'amortissement.

La société applique au titre de l'exercice le règlement ANC-2014-03 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Les biens non décomposables sont amortis sur les durées d'usage antérieurement retenues.

Les durées les plus fréquemment utilisées sont :

Frais de recherche et développement Linéaire 4 à 5 ans
Logiciels Linéaire 1 à 3 ans
Matériel et outillage Linéaire 4 à 5 ans
Agencements Linéaire 3 à 10 ans
Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 3 à 4 ans
Mobilier de bureau Linéaire 5 ans

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Règles et méthodes comptables

DBT Ingenierie

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

Provisions pour risques et charges

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art. 831-2/4)

Les provisions pour risques et charges sont évaluées au cas par cas en fonction des risques et charges estimés par l'entreprise.

Titres immobilisés

(Code du Commerce Art. R 123-196 et R 123-197 ; PCG Art. 831-2/2)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Créances immobilisées

(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 831-2/2)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Évaluation des stocks des matières et marchandises

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/6)

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Dépréciation des stocks

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/6)

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Évaluation des créances et des dettes

(Code du Commerce Art. R 123-196 ; PCG Art 831-2/7)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

(Code du Commerce Art. R123-196 ; PCG Art.831-2/3)

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Page 10


Règles et méthodes comptables

DBT Ingenierie

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Honoraires du commissaire aux comptes

Au 30 juin 2017, le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat atteint 6 000 €.

Droit individuel à la formation

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) se substitue au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.

Engagement en matière de pension et retraite

(Code du Commerce Art. L 123-13 et R 123-197; PCG Art. 831-4/1 et 832-13)

Les indemnités qui sont dues lors du départ en retraite du personnel ne feront l'objet d'aucune provision comptable, ainsi que le permet l'article L. 123-13 alinéa 3 du Code de Commerce.

L'évaluation des indemnités de départ en retraite, non comptabilisée, s'élève à 33 854 € au 30 juin 2017.

CICE

Conformément à la note d'information de l'ANC en date du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, la société a comptabilisé un CICE de 18 668 € en diminution des charges de personnel.

Le CICE a permis de réaliser, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017, un certain nombre de dépenses permettant à la société d'améliorer sa compétitivité. En particulier, les actions suivantes ont été réalisées par la société au cours de l'exercice :

  • prospection de nouveaux marchés 18 668 €

Page 11


mmobilisations

Periode du 01/07/16 au 30/06/17

BT INGENIERIE

RUBRIQUES Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement 453 725
Autres immobilisations incorporelles 276 541
TOTAL immobilisations incorporelles : 730 266
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel 339 979
Installations générales, agencements et divers 78 533
Matériel de transport 6 330
Matériel de bureau, informatique et mobilier 25 346 3 035
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : 450 188 3 035
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 138 774 28 238
TOTAL immobilisations financières : 138 774 28 238
TOTAL GÉNÉRAL 1 319 228 31 273
--- --- ---
RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice
--- --- --- ---
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement 453 725
Autres immobilisations incorporelles 276 541
TOTAL immobilisations incorporelles : 730 266
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Install. techn., matériel et out. industriels 339 979
Inst. générales, agencements et divers 78 533
Matériel de transport 6 330
Mat. de bureau, informatique et mobil. 28 382
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : 453 224
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières 167 011
TOTAL immobilisations financières : 167 011
TOTAL GÉNÉRAL 1 358 501
--- ---

Imortissements

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement. 453 725 453 725
Autres immobilisations incorporelles 238 429 238 429
TOTAL immobilisations incorporelles : 692 154 692 154
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techn. et outillage industriel 320 221 11 576 331 797
Inst. générales, agencements et divers 64 185 5 745 69 930
Matériel de transport 4 428 1 361 5 789
Mat. de bureau, informatique et mobil. 24 280 1 039 25 318
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles : 413 114 19 721 432 835
TOTAL GÉNÉRAL 1 105 265 19 721 1 124 983
--- --- --- ---
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
--- --- --- ---
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel 11 576
Installations générales, agencements et divers 5 745
Matériel de transport 1 361
Matériel de bureau, informatique et mobilier 1 039
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles : 19 721
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL 19 721
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Provisions inscrites au Bilan
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges
Prov. pour garant. données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat. simil.
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des imm.o.
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur immobilisations corporelles
Prov. sur imm. titres mis en équival.
Prov. sur imm. titres de participation
Prov. sur autres imm. financières
Provisions sur stocks et en cours 30 773 15 386 30 773 15 386
Provisions sur comptes clients 27 275 25 351 1 923
Autres provisions pour dépréciation
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 58 047 15 386 56 124 17 310
TOTAL GÉNÉRAL 59 647 15 386 56 124 17 310
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:tat des Echeances des Creances et Dettes
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 167 011 167 011
TOTAL de l'actif immobilisé : 167 011 167 011
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 2 309 2 309
Autres créances clients 626 203 626 203
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés 16 969 16 969
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices 77 573 77 573
État - Taxe sur la valeur ajoutée 101 095 101 095
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 147 8 147
État - Divers
Groupe et associés 185 996 185 996
Débiteurs divers 158 858 158 858
TOTAL de l'actif circulant : 1 177 149 1 174 840 2 309
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 9 165 9 165
TOTAL GÉNÉRAL 1 353 325 1 184 005 169 320
--- --- --- ---
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus
--- --- --- ---
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus d' 1 an à l'origine 798 988 158 988 640 000
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 508 576 508 576
Personnel et comptes rattachés 39 255 39 255
Sécurité sociale et autres organismes 74 509 74 509
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 66 747 66 747
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 10 261 10 261
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés 284 758 284 758
Autres dettes
Dette représentant. de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GÉNÉRAL 1 783 096 1 143 096 640 000
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Charges a Payer

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 385 962
Dettes fiscales et sociales 61 591
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes

TOTAL 447 553

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'roduits à Kecevoir
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
| --- | --- |
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés | 261 391 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | |
| État | 8 147 |
| Divers, produits à recevoir | |
| Autres créances | |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 269 535 |

17


Charges et Produits Constates d'Avance
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

RUBRIQUES Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 9 165
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 9 165

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Composition du Capital Social
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

CATEGORIES DE TITRES Nombre Valeur nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 500000 1,00
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 500000 1,00

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:lements Relevant de Plusieurs Postes du Bilan
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

POSTES DU BILAN Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représentées par effets de commerce
Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 551 018
Autres créances 185 996
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 598 639
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 284 758

20


Jentite des Societes Meres Consolidant les Comptes de la Societe
Periode du 01/07/16 au 30/06/17
BT INGENIERIE

DÉNOMINATION SOCIALE Forme Au capital de Ayant son siège social à
DOUAISIENNE DE BASSE TENSION SAS 470 657 PARC HORIZON 2000
62117 BREBIERES

21


Engagements Financiers
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

ENGAGEMENTS DONNÉS Montant
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités
Autres engagements donnés : 33 854
TOTAL 33 854
--- ---
ENGAGEMENTS RECUS Montant
--- ---
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :
TOTAL
--- ---

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'entilation du Chiffre d' Affaires Net
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant
Production de biens vendue 2 259 676
Production de services vendue 18 072
TOTAL 2 277 748
RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant
--- ---
Ventes en France 2 039 519
Ventes à l'étranger 15 717
TOTAL 2 055 236

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Detail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

PRODUITS EXCEPTIONNELS Montant Imputé au compte
PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 32 117 772000
TOTAL 32 117
CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Imputé au compte
--- --- ---
PENALITES ET AMENDES 135 671290
TOTAL 135

24


'entilation de l'impôt sur les Bénéfices

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RÉPARTITION Résultats avant impôts Impôts
Résultat courant (66 750)
Résultat exceptionnel (hors participation) 31 982
Résultat comptable (hors participation) (34 768)

25


remuneration Globale et par Catégorie des Dirigeants

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Montant
Des organes d'administration 105 500
Des organes de direction et de surveillance
TOTAL 105 500

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:ffectif Moyen
BT INGENIERIE
Période du 01/07/16 au 30/06/17

EFFECTIFS Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres 2
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers 16
TOTAL 18

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Detail des Transferts de Charges

BT INGENIERIE

Période du 01/07/16 au 30/06/17

NATURE Montant
Transferts de charges d'exploitation 145 041
Transferts de charges administration 440
Transferts de charges commerciaux 924
Transferts de charges production 661
Transferts de charges autres 11 539
TOTAL 158 609

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Différence d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant

DBT Ingenierie

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

Nature des éléments d'actif circulant Évaluation Évaluation au dernier prix de marché
Stocks de matières premières 493 318 493 318
Stocks de produits en cours
Stocks de produits finis 115 510 100 124
SICAV
Comptes à terme

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Tableau des capitaux propres

DBT Ingenierie

Période du 01/07/2016 au 30/06/2017

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Montant au 30/06/2016 Augmentation Diminution Montant au 30/06/2017
Capital 500 000 500 000
Prime d'émission 800 000 800 000
Réserves légales
Report à nouveau (682 776) (352 491) (1 035 267)
Résultat (352 941) (34 768) (352 491) (34 768)
Subventions d'investissement
TOTAL 264 733 (397 259) (352 491) 229 965
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