Annual Report (ESEF) • Mar 18, 2025
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Personne responsable 3
Vision, stratégie et performance de Dassault Systèmes 6
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Couverture Crédits : Dassault Systèmes
L'image figure une représentation structurelle 3D d'un complexe protéine‐ADN. La protéine est constituée d'hélices alpha, de feuillets bêta et de régions en boucle. La molécule d'ADN est affichée sous forme d’un rendu de surface de charge indiquant un squelette phosphate chargé négativement et des sillons neutres. Ces jumeaux virtuels mettent en lumière des interactions intermoléculaires précises à résolution atomique qui régulent le contrôle transcriptionnel, la spécificité de liaison à l'ADN et les interactions de médicament‐cibles. * Des Mondes Virtuels au service de la Vie Réelle.
Incluant le Rapport financier annuel
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 18 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération ou note relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.
Le présent Document d’enregistrement universel est également constitutif : — du rapport financier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l’article L. 451‐1‐ 2 du Code monétaire et financier et à l’article 222‐3 du Règlement général de l’AMF ; et — du rapport de gestion annuel du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les informations en matière de durabilité visées à l’article L. 233‐28‐4 du Code de commerce, devant être présenté à l’Assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles L. 225‐100 et L. 22‐10‐34 et suivants du Code de commerce. Deux tables de concordance présentées pages 459 et 460 permettent d’identifier les éléments d’information afférents à ces deux rapports. Toutes les références à l’« euro » ou au symbole « € » renvoient à la monnaie ayant cours légal au sein de la République française et de certains pays de l’Union européenne. Toutes les références au « dollar américain » ou au symbole « $ » renvoient à la monnaie ayant cours légal aux États‐Unis. Du fait des arrondis, l’addition des chiffres figurant dans les tableaux du Document d’enregistrement universel peut ne pas exactement correspondre aux totaux et les pourcentages peuvent ne pas refléter exactement les valeurs absolues. Dans le présent Document d’enregistrement universel, et sauf lorsqu’il est fait référence à l’action, aux droits de vote et aux organes d’administration et de direction de Dassault Systèmes, les mentions « Dassault Systèmes », l’« Entreprise », le « Groupe » et « nous » doivent être comprises comme des références à Dassault Systèmes SE et l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. « Dassault Systèmes SE » ou la « Société » ne vise que la société européenne de droit français, tête de groupe. En application de l’article 19 du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel : — les comptes consolidés figurant aux pages 188 à 228 (incluse), les comptes annuels figurant aux pages 234 à 257 (incluse) et les rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 229 à 232 et 259 à 263 (incluse) du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2024, sous le numéro D. 24‐0125 ; — les informations financières figurant aux pages 172 à 185 (incluse) du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2024, sous le numéro D. 24‐0125 ; — les comptes consolidés figurant aux pages 168 à 208 (incluse), les comptes annuels figurant aux pages 215 à 238 (incluse) et les rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 209 à 213 et 240 à 244 (incluse) du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2022 déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2023, sous le numéro D. 23‐0112 ; — les informations financières figurant aux pages 152 à 166 (incluse) du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2022 déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2023, sous le numéro D. 23‐0112. Les parties de ces documents non incluses par référence dans le présent document sont soit sans objet pour l’investisseur actuel, soit couvertes par une autre partie du Document d’enregistrement universel.
Responsable du Document d’enregistrement universel Pascal Daloz – Directeur Général.
Vélizy‐Villacoublay, le 18 mars 2025. J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des résultats de Dassault Systèmes SE et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont le contenu fait l’objet d’une table de concordance en page 460, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de Dassault Systèmes SE et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées, et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Le modèle d’affaires de Dassault Systèmes
Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration
Pascal Daloz, Directeur général
Au début de l’année 2024, nous avons dévoilé notre horizon pour 2040 : celui de l’économie générative, fruit de la convergence de l’économie de l’expérience et de l’économie circulaire. Pour rendre possibles des usages et des modes de vie plus durables, notre ambition est d’aider nos clients à dépasser la logique mécaniste qui a régi l’industrie et l’économie au siècle passé. Les leaders de demain seront en effet ceux qui sauront s’inspirer du vivant pour générer plutôt que consommer. Il s’agit d’innover dans une approche bilancielle (en rendant à la planète autant que ce que nous lui prenons) pour améliorer la vie des consommateurs, des patients et des citoyens.
La pertinence de cette vision et son écho auprès de nos clients se sont démontrés en 2024. L’année a été marquée par la signature de partenariats stratégiques majeurs, révélateurs de la puissance de notre plateforme 3DEXPERIENCE dans les trois secteurs que nous servons : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, ainsi que Infrastructures et Villes. Des acteurs tels qu’Airbus, Lockheed Martin, Mahindra & Mahindra, Volkswagen, Jaguar Land Rover, Renault Group, BMW, Volvo, Bayer, Sanofi, CSADI et BIAD ont choisi notre plateforme 3DEXPERIENCE. Ils tirent parti de sa valeur scientifique, de ses capacités d’intelligence artificielle et de la flexibilité apportée par le cloud pour transformer leurs organisations, leurs modèles d’affaires et leurs portefeuilles.
Nos Industry Solutions, Processes et Roles leur permettent d’élever leurs propositions de valeur ainsi que le savoir et le savoir‐faire de leurs équipes. De même, dix‐neuf des vingt plus grandes sociétés pharmaceutiques dans le monde ont choisi notre plateforme MEDIDATA pour accélérer le développement de thérapies innovantes en optimisant l’usage des données. Les acteurs du secteur des Infrastructures et Villes font confiance à Dassault Systèmes pour mettre en œuvre des approches disruptives de leur marché, notamment dans le domaine de la construction ou de l’énergie.
Ainsi, en 2024, et à taux de change constants, notre chiffre d’affaires logiciel a progressé de 6 %, soutenu par une croissance de 14 % du chiffre d’affaires 3DEXPERIENCE. Dans le même temps nous avons accru notre capacité d’investir et notre rentabilité, avec une marge opérationnelle non‐IFRS de 31,9 % et un bénéfice net dilué par action non‐IFRS en hausse de 9 % par rapport à 2023.
Aujourd’hui, dans les secteurs des Industries manufacturières et des Infrastructures et Villes, les industriels les plus avancés – qui créent des avions, des véhicules, des machines, des robots ou encore des équipements de haute technologie et Medtech – utilisent nos jumeaux virtuels pour garantir la qualité, la performance et la sécurité de leurs produits et services, tout en assurant leur conformité aux normes et réglementations en vigueur.
Nous appliquons cette même approche au secteur des Sciences de la vie et Santé, où nous sommes pionniers dans la création de jumeaux virtuels du vivant – depuis les cellules jusqu’aux organes et aux patients. Ces réalisations se placent dans la perspective de l’économie générative et ont préparé le lancement, début 2025, de notre stratégie « 3D UNIV+RSES ».
Pour nos clients, ce choix stratégique apportera des gains aussi majeurs que ceux liés à la 3DEXPERIENCE depuis 2012. Cette stratégie s’inscrit dans les transformations industrielles que Dassault Systèmes a accompagnées depuis plus de quarante ans. Le métier de Dassault Systèmes, en effet, est d’inventer pour nos clients des représentations du monde qui portent en elles de nouvelles manières d’imaginer, de concevoir et de produire : la conception 3D, la maquette digitale (DMU), le développement de projet et de programme (PDM), la gestion de cycle de vie des produits (PLM), le jumeau virtuel d’expérience et le jumeau virtuel du vivant.
Les 3D UNIV+RSES constituent la septième génération de représentations créées par Dassault Systèmes. Ils prennent place au cœur de l’économie générative pensée comme une économie de la connaissance : une économie du virtuel où le savoir et le savoir‐faire deviennent les premiers atouts concurrentiels de nos clients et dont la propriété devient la valeur d’échange.
Avec les 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes s’engage auprès de tous ses clients à être leur partenaire de confiance pour développer et garantir leur propriété intellectuelle. Désormais, les 3D UNIV+RSES permettent à nos clients de créer « le jumeau virtuel de tout pour tous ». Avec ces nouveaux espaces de représentation hautement sécurisés, nos clients pourront exploiter pleinement l’ensemble de leur patrimoine de conception 3D, de jumeaux virtuels et de données PLM.
Les 3D UNIV+RSES permettent de tirer tout le parti du dialogue entre virtuel et réel (V+R) car ils combinent modélisation, simulation, données du monde réel et contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Ce sont les environnements les plus puissants à la fois pour entraîner nos moteurs d’IA industrielle et pour protéger la propriété intellectuelle de nos clients.
Les 3D UNIV+RSES, développés avec la plateforme 3DEXPERIENCE, mettent les technologies d’IA générative au cœur de la gestion du cycle de vie de la propriété intellectuelle. Cette offre de rupture, fondée sur l’adoption massive et approfondie de l’IA générative, permettra à nos clients, tous secteurs confondus, de tirer pleinement parti de l’ère de l’IA à chaque étape du cycle de vie des produits et services qu’ils créent pour renforcer leur durabilité et, à terme, améliorer le quotidien des consommateurs, des patients et des citoyens.
Avec le déploiement de la stratégie 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes élargit son portefeuille d’offres avec deux nouvelles catégories d’offres : les Virtual Companions et les Virtual Twin Experiences. L’ensemble de ces offres nourries d’IA est conçu pour développer la capacité collective et individuelle à apprendre et à innover au service du progrès.
Nous remercions l’ensemble des collaborateurs pour leur travail et leur créativité. Nous remercions nos clients pour leur confiance renouvelée. Nous sommes prêts pour élever ensemble leur savoir et leur savoir‐faire et faire grandir les forces vives de demain. Bienvenue dans le « nouveau Nouveau Monde » !
| 25 000 | collaborateurs |
|---|---|
| 41 % | Europe |
| 27 % | Amériques |
| 32 % | Asie |
| 370 000+ | clients, allant des entrepreneurs aux multinationales, dans 12 industries |
| Répartition des effectifs : | 13 marques |
| 6,21 Mds € | * chiffre d’affaires total |
| +7 % | * croissance du chiffre d’affaires logiciel cloud |
| +14 % | * croissance du chiffre d’affaires logiciel 3DEXPERIENCE |
| 31,9 % | * de marge opérationnelle |
| +10 % | * croissance du chiffre d’affaires logiciel en souscription |
| hausse du bénéfice net dilué par action | +9 % |
| +2 % | croissance des effectifs R\&D |
| 41 % | part des collaborateurs travaillant dans les équipes R\&D |
| 5 | femmes parmi les 13 membres de l’équipe de direction |
| AAA | classé “Leader” pour le |
secteur des logiciels selon la notation MSCI 69,8 % chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie européenne 35,0 % chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne Une entreprise innovante Une entreprise globale Une entreprise durable et responsable Une entreprise performante et en croissance * Non-IFRS, croissance à taux de change constants. Voir les chapitres 1.7 et 3.1 pour les données IFRS. +5 %
La raison d’être de Dassault Systèmes est d’offrir aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie. Dassault Systèmes, un acteur majeur de l’innovation durable, propose aux entreprises et aux particuliers des 3D UNIV+RSES, combinaisons de jumeaux virtuels d’expérience, s’appuyant sur une plateforme logicielle unique. Grâce à celle‐ci, les clients créent des produits, services et expériences innovants qui contribuent à « l’économie générative » et à un monde plus durable.
Dans trois grands secteurs d’activités (Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes), Dassault Systèmes développe des 3D UNIV+RSES permettant de repousser les limites de l’innovation, de l’apprentissage et de la production. Cette représentation du monde réel, basée sur des lois scientifiques et des modèles mathématiques et qui combine modélisation et simulation virtuelles, données du monde réel et intelligence artificielle, permet d’imaginer, concevoir et déployer de nouveaux concepts ou processus.
Au quotidien, Dassault Systèmes aide ses clients à trouver des solutions face aux défis les plus ambitieux de ces dernières décennies :
Le positionnement de Dassault Systèmes se situe dans la perspective du déploiement de l’économie générative, dont le principe est de s’inspirer du vivant pour développer des savoirs et des savoir‐faire permettant de générer plutôt que consommer. L’économie générative est issue de la convergence de l’économie de l’expérience et de l’économie circulaire.
Dès 2012, Dassault Systèmes a affirmé que «le produit ne suffisait plus» pour construire une économie durable et a posé la nécessité d’une économie de l’expérience, centrée sur l’usage. En 2012, l’Entreprise a lancé la plateforme 3DEXPERIENCE, qui procure aux entreprises une vision globale en temps réel de leur activité et de leur écosystème. Elle permet de connecter les personnes, les idées, les données et les solutions au sein d’un environnement unifié, proposant aux entreprises de toutes tailles une nouvelle manière d’innover, de produire et de vendre.
Les solutions logicielles de Dassault Systèmes transforment la conception, la simulation, la fabrication, la commercialisation et l’usage des produits et des services. Avec la conception 3D, la maquette numérique (Digital Mock‐Up, DMU), la gestion du cycle de vie des produits (Product Life Cycle Management, PLM) et la 3DEXPERIENCE, les industriels peuvent réinventer la façon dont ils créent et produisent.
En 2020, Dassault Systèmes a déclaré que l’industrie devait passer « de l’objet à la vie » et a étendu les jumeaux virtuels d’expérience aux organismes vivants, notamment les êtres humains. Aujourd’hui, alors que l’économie mondiale entre dans une nouvelle ère, l’Entreprise pousse cette approche plus loin. L’économie de l’expérience et l’économie circulaire convergent en une économie générative et Dassault Systèmes entend jouer un rôle moteur dans cette métamorphose. Il s’agit d’apprendre du vivant : comprendre et reproduire les processus de transformation du vivant. Cela va ouvrir de nouvelles perspectives pour l’innovation durable.
Au début de l’année 2024, Dassault Systèmes a dévoilé son horizon pour 2040 : celui de l’économie générative, fruit de la convergence de l’économie de l’expérience et de l’économie circulaire. Pour rendre possibles des usages et des modes de vie plus durables, l’ambition de l’Entreprise est d’aider ses clients à dépasser la logique mécaniste qui a régi l’industrie et l’économie au siècle passé. Les leaders de demain seront en effet ceux qui sauront s’inspirer du vivant pour générer plutôt que consommer.
Il s’agit d’innover dans une approche bilancielle (en rendant à la planète autant que ce qu’on lui prend) pour améliorer la vie des consommateurs, des patients et des citoyens. L’économie générative est une économie de la connaissance et donc une économie du virtuel. Le savoir et le savoir‐faire devenant les premiers atouts concurrentiels de nos clients, les actifs virtuels – où se développe cette propriété intellectuelle – concentrent l’essentiel de la valeur.
En février 2025, Dassault Systèmes lance les 3D UNIV+RSES. Avec les 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes s’engage auprès de tous ses clients à être leur partenaire de confiance pour développer et garantir leur propriété intellectuelle. Les 3D UNIV+RSES constituent la septième génération de représentations créées par Dassault Systèmes, après la conception 3D, la gestion de projet et de programme digital (ou 3D PDM), la maquette digitale (ou 3D DMU), la gestion de cycle de vie (ou PLM), le jumeau virtuel et le jumeau virtuel d’expérience.
Les 3D UNIV+RSES prennent place au cœur de l’économie générative pensée comme une économie de la connaissance. Il faut se rappeler que les mondes virtuels ont été créés pour le développement durable. En effet, les premières représentations 3D avaient pour but de remplacer le prototypage physique et gagner ainsi en matière, en énergie et en ressources. Inventé par Dassault Systèmes au début des années 1990, le PLM participe d’une approche bilancielle et circulaire de l’industrie.
L’Entreprise ambitionne de devenir le catalyseur et le vecteur de la Renaissance de l’industrie du XXI ème siècle et de l’économie générative. Elle a la capacité de transformer la façon d’inventer, apprendre, fabriquer et vendre, en améliorant le réel grâce au virtuel. Sans univers virtuels, on ne peut concevoir d’avenir durable.
Les 3D UNIV+RSES doivent permettre aux clients de Dassault Systèmes de créer « le jumeau virtuel de tout pour tous ». Avec ces nouveaux espaces de représentation hautement sécurisés, ils pourront exploiter pleinement l’ensemble de leur patrimoine de conception 3D, de jumeaux virtuels et de données PLM. Les 3D UNIV+RSES permettent de tirer tout le parti du dialogue entre virtuel et réel (V+R) car ils combinent modélisation, simulation, données du monde réel et contenus générés par l’intelligence artificielle (IA).
Ce sont les environnements les plus puissants, à la fois pour entraîner les moteurs d’IA industrielle de Dassault Systèmes et pour protéger la propriété intellectuelle de ses clients. Les 3D UNIV+RSES, développés avec la plateforme 3DEXPERIENCE, mettent les technologies d’IA générative au cœur de la gestion du cycle de vie de la propriété intellectuelle. Cette offre de rupture, fondée sur l’adoption massive et approfondie de l’IA générative, permettra aux clients de Dassault Systèmes, tous secteurs confondus, de tirer pleinement parti de l’ère de l’IA à chaque étape du cycle de vie des produits et services qu’ils créent pour renforcer leur durabilité et, à terme, d’améliorer le quotidien des consommateurs, des patients et des citoyens.
Entreprise scientifique et centrée sur l’innovation, Dassault Systèmes est portée par un esprit entrepreneurial et orientée vers le long terme. Cet esprit anime les 25 000 collaborateurs répartis dans 184 sites et se traduit aussi dans la confiance qu’accordent à Dassault Systèmes ses plus de 370 000 clients.
Dassault Systèmes a construit sa stratégie autour de trois concepts : Human Industry Experiences. « Human » place l’humain au cœur des préoccupations de Dassault Systèmes, qui s’appuie sur l’imagination, le savoir et le savoir‐faire pour contribuer durablement au bien‐être de tous. « Industry » signifie que Dassault Systèmes veut apporter à ses clients ce qui a le plus de valeur pour eux et leur donne un avantage compétitif. « Experiences » exprime la volonté d’aider chaque entreprise et chaque personne à se projeter, à construire et habiter ce « nouveau Nouveau Monde », fait de réel et de virtuel, qui est aujourd’hui le nôtre.
Pour mener à bien sa stratégie, Dassault Systèmes s’attache à apporter des solutions dans trois secteurs de l’économie : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes. Après avoir modélisé l’objet dans son environnement, Dassault Systèmes modélise également le vivant.
La mise en œuvre de cette stratégie s’appuie sur des éléments stratégiques opérationnels : les marques, les industries et les territoires géographiques. La vocation des marques de Dassault Systèmes est de faire vivre des communautés d’utilisateurs autour d’expériences mémorables. Ses industries développent des offres conçues pour créer de la valeur pour les entreprises et utilisateurs d’un domaine industriel spécifique. Les onze territoires géographiques, enfin, sont le moteur du développement de l’activité de Dassault Systèmes et pilotent la mise en œuvre du modèle d’engagement client.
Dassault Systèmes propose des offres basées sur la plateforme 3DEXPERIENCE, qui est une plateforme de savoir et de savoir‐faire. En 2025, dans le cadre du déploiement des 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes complète son portefeuille constitué de Solution Experiences, Process Experiences et Roles, en lançant deux nouvelles catégories d’offres : les Virtual Companions et les Virtual Twin Experiences.
La plateforme 3DEXPERIENCE est conçue pour être un catalyseur et un vecteur d’innovation : elle permet en effet aux entreprises de connecter tous les acteurs, internes et externes, d’innovation – intégrant réflexion initiale, conception, ingénierie, fabrication, ventes, marketing, jusqu’à l’usage. La 3DEXPERIENCE vise à révolutionner la création de valeur ajoutée. En effet, c’est la seule plateforme qui constitue à la fois un système d’opérations grâce auquel les entreprises peuvent gérer leur activité, et un modèle économique qui leur permet de la transformer.
Grâce à la plateforme 3DEXPERIENCE, les entreprises peuvent gagner en excellence opérationnelle et mettre en place les réseaux de création de valeur les plus innovants. La plateforme 3DEXPERIENCE est constituée de quatre quadrants regroupant treize marques. Le portefeuille 3DEXPERIENCE se compose ainsi d’applications de modélisation 3D, de simulation, d’innovation collaborative et d’intelligence de l’information.
Dassault Systèmes s’est doté en 2012 d’une raison d’être : « Apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie ». Cette raison d’être exprime la volonté de l’Entreprise de s’engager pour le progrès sociétal et environnemental. « Harmoniser produit, nature et vie » est sa définition de l’innovation durable.
Elle repose sur le constat selon lequel, au XXI e siècle, avec une population mondiale de plus de 8 milliards de personnes, il nous est impossible de produire et de consommer de la même façon qu’au XX e siècle. Un produit ne peut pas être considéré comme durable si son impact sur l’environnement et sur la société n’a pas été rigoureusement analysé. En parallèle, il est possible, en s’inspirant de la nature, de concevoir des produits plus durables.
La conviction de Dassault Systèmes est qu’il faut penser aujourd’hui le progrès de façon bilancielle : que prélevons‐nous et que restituons‐nous à la planète lorsque nous créons un produit ou un service ? Harmoniser produit, nature et vie est au cœur de l’industrie du XXI e siècle, le ressort fondamental de l’innovation dans tous les secteurs de l’économie, le déclencheur du progrès dans tous les domaines de la société.
Dassault Systèmes est défini depuis plus d’une décennie comme la « 3DEXPERIENCE Company ». L’Entreprise a compris très tôt que le monde passerait d’une économie de produit à une économie de l’expérience, où l’usage est plus important que la possession de l’objet. L’économie de l’expérience ne se limite pas à la notion d’« expérience utilisateur ». Il s’agit du bilan global d’un service apporté à la société dans son ensemble.
Autrement dit, il ne faut plus envisager l’industrie comme un ensemble de moyens de production mais comme un processus de création de valeur. Ainsi, l’industrie du XXI e siècle constitue‐t‐ elle un réseau de création, de production et d’échange d’expériences.
En 2012, Dassault Systèmes avait également fait le pari que les univers 3DEXPERIENCE deviendraient le plus puissant vecteur d’innovation durable. Le succès de la plateforme auprès de ses clients démontre que ce pari est en passe d’être gagné.
D’une part, les jumeaux virtuels d’expérience permettent de représenter des hypothèses, de les tester et de les confronter aux données du monde réel et, par boucle, d’optimiser les modèles. Les jumeaux virtuels d’expérience sont une représentation du monde qui combine modélisation, simulation, données du monde réel et intelligence artificielle. En quelque sorte, le jumeau virtuel d’expérience est à la fois bibliothèque et atelier : il représente les savoirs et savoir‐faire existants et possibles, et permet d’envisager différents scénarios d’usage pour les confronter aux données du monde réel.
Le cloud rend ces technologies accessibles à tous types d’entreprises, de scientifiques et d’entrepreneurs. Basés sur la plateforme 3DEXPERIENCE, les jumeaux virtuels sont l’instrument privilégié d’une économie circulaire, qui restitue autant qu’elle prélève. Ainsi, Dassault Systèmes est en mesure de quantifier et démontrer leur impact à partir de cas d’usage réalisés avec des clients dans plusieurs industries (voir la section 2.2.2.1 « Taxonomie européenne »).
D’autre part, les jumeaux virtuels d’expérience de Dassault Systèmes s’appuient sur des plateformes collaboratives d’expériences, qui sont véritablement devenues les infrastructures du XXI e siècle. Grâce à ces plateformes, les entreprises comme Amazon, Uber et Airbnb proposent de nouvelles expériences pour acheter en ligne, se déplacer ou se loger. Cette mutation concerne maintenant toute l’industrie, qui se dote de ses propres plateformes permettant de fédérer l’ensemble de l’écosystème industriel et de recherche et de rapprocher l’offre et la demande.
Plus qu’une technologie, ces plateformes virtuelles constituent une approche holistique de l’innovation et une source d’inspiration pour de nouvelles offres. L’innovation durable est, par nature, holistique, multi‐discipline, multi‐échelle et circulaire. Les leaders en la matière seront ceux qui instaureront un patrimoine de savoir et de savoir‐faire dans un environnement où le sous‐traitant devient un partenaire de création de valeur, et non ceux qui ont le plus automatisé leur production.
Les industriels doivent penser bilanciel : diminuer leur impact négatif (footprint) et apporter une empreinte positive (handprint), et ce sur l’ensemble du cycle de vie. C’est dans ce contexte que les plateformes jouent un rôle d’optimisation, de catalyseur de création et de partage de savoirs et de savoir‐faire. Les industriels ont désormais un impératif, celui de s’interroger sur tout le cycle de vie d’un produit. D’où proviennent les matériaux ? Le processus de production est‐il frugal ? Quel est l’impact environnemental du mode de distribution ? L’usage du produit est‐il durable ? Les matériaux peuvent‐ils être réutilisés ou recomposés ? Décarboner et rendre ces processus circulaires implique de développer une approche par système de systèmes, rendue possible par les jumeaux virtuels d’expérience des chaînes de valeur et les plateformes collaboratives.
transformation qui est à l’œuvre dans le monde entier, et qui constitue une nouvelle façon d’inventer, d’apprendre, de produire et de vendre. La 3DEXPERIENCE est fondée sur une gamme, unique sur le marché, de domaines scientifiques très complémentaires : biologie, chimie, science des matériaux, mécanique, électromagnétisme, etc.
DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 Avec la réalité augmentée et la simulation réaliste, les expériences virtuelles révolutionnent notre rapport à la connaissance. Celles‐ci, en effet, accroissent les savoirs et savoir‐faire et annulent l’écart entre concept et expérimentation.
Grâce aux mondes virtuels, de nouvelles catégories d’entreprises industrielles créent aujourd’hui de nouvelles catégories d’expériences pour de nouvelles catégories de clients. Dassault Systèmes a étendu la 3DEXPERIENCE de l’objet à la vie. Depuis sa création en 1981, Dassault Systèmes joue un rôle central dans l’innovation durable. Sa raison d’être – harmoniser produit, nature et vie – l’a conduit à une nouvelle compréhension de la vie et de la nature.
Aujourd’hui, Dassault Systèmes s’inspire du monde organique pour continuer à transformer le monde non organique. La conception 3D a permis de représenter la surface d’objets simples. Grâce à la maquette numérique en 3D (DMU), il a été possible de représenter la surface et l’intérieur de systèmes complexes. La gestion du cycle de vie du produit en 3D (PLM) a permis de représenter le temps. La 3DEXPERIENCE, quant à elle, représente l’usage.
En 2020, Dassault Systèmes a annoncé son ambition de réaliser le jumeau virtuel d’expérience du corps humain. Cette représentation qui associe le virtuel et le réel intègre modélisation, simulation et analyse des données. Elle réunit les biosciences, les sciences des matériaux et les sciences de l’information pour exploiter les données d’un objet dans un modèle virtuel qui peut être configuré et simulé.
Industriels, chercheurs, médecins et patients peuvent par exemple visualiser, tester, comprendre et prédire ce qu’ils ne peuvent pas voir – depuis l’effet d’un médicament sur la maladie jusqu’aux résultats d’une intervention chirurgicale – et ce, avant même que le patient ne commence son traitement.
En 2024, Dassault Systèmes, qui confirme son rôle dans la transformation de la santé et de la recherche scientifique, a mis en place des mesures innovantes pour développer des jumeaux virtuels d’expérience du corps humain en s’appuyant sur l’ensemble du cycle de vie des technologies médicales.
Dassault Systèmes a ainsi été à l’initiative de publications de recherche collaborative, de symposiums avant‐gardistes, de projets innovants réunissant des industriels et des organismes publics du domaine médical, ainsi que de partenariats stratégiques noués avec des établissements d’enseignement :
La « IFWE loop » constitue le levier à court et moyen terme de l’Entreprise pour mener à bien cette stratégie. Depuis 40 ans, Dassault Systèmes nourrit et guide la spirale de l’innovation depuis la conception jusqu’à la production. Aujourd’hui, alors que ses clients les plus avancés pensent déjà en termes de cycle de vie et de systèmes de systèmes, Dassault Systèmes fait de cette spirale une boucle infinie qui connecte en continu le virtuel et le réel grâce aux données du monde réel.
Dans l’économie générative, il est possible de tirer parti de la science des données pour innover et créer de meilleures expériences. Cela ouvre de nouvelles possibilités, on pourra ainsi donner vie aux objets : alimentés par des données du monde réel, les objets physiques deviennent des objets augmentés. Les voitures peuvent être contrôlées et optimisées en temps réel grâce à leur équivalent virtuel.
On pourra ainsi créer des « expériences définies par logiciel » (software‐defined experiences), qui déplaceront la valeur des actifs physiques vers les logiciels, et permettront aux clients de Dassault Systèmes d’être en contact direct avec leurs propres clients finaux, au travers d’expériences sur mesure. Il est essentiel que ce logiciel soit un « cyber‐logiciel » répondant aux besoins de cybersécurité.
Pour relever ces défis, Dassault Systèmes fédère des écosystèmes innovants et encourage des partenariats public‐privé d’un nouveau type. En outre, on pourra générer de multiples vies pour les objets – les déchets devenant ainsi une ressource pour de nouveaux produits. C’est le PLM du XXIe siècle : Dassault Systèmes a inventé la gestion du cycle de vie des produits dans les années 1990, et virtualise maintenant les multiples cycles de vie des objets.
Dans cet objectif, Dassault Systèmes entend tirer parti de la puissance des nombres pour élargir sa proposition de valeur et ses publics et toucher tous les utilisateurs professionnels, les consommateurs, les patients et les citoyens. Cela permettra d’élargir considérablement son marché adressable et accélérera la croissance de son chiffre d’affaires.
JUMEAU VIRTUEL EXPÉRIENCE EXPÉRIENCE GÉNÉRATIVE COMPAGNON VIRTUEL CYCLE DE VIE EXPÉRIENCES IMMERSIVES MULTISENSORIELLES PLATEFORME DE SAVOIR & SAVOIR-FAIRE
Ces développements ont préparé le lancement, début 2025, de la stratégie 3D UNIV+RSES de Dassault Systèmes. Les 3D UNIV+RSES prennent place au cœur de la raison d’être de Dassault Systèmes et de l’économie générative pensée comme une économie de la connaissance : une économie du virtuel où le savoir et le savoir‐faire deviennent les premiers atouts concurrentiels des clients et dont la propriété devient la valeur d’échange.
Avec les 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes s’engage auprès de tous ses clients à être leur partenaire de confiance pour développer et garantir leur propriété intellectuelle. Les 3D UNIV+RSES s’appuient sur sept fondations :
Celles‐ci aboutissent au développement de Virtual Companions (compagnons virtuels) qui ont pour but de permettre à chacun d’élever son savoir et son savoir‐faire et de faire grandir les forces vives de demain ; — Les 3D UNIV+RSES s’appuient sur la virtualisation de l’ensemble du cycle de vie des produits et services et sur la transposition de processus du vivant tels que la régénération, le vieillissement ou la cicatrisation ; — Les expériences immersives multisensorielles (sense computing) contribuent à l’élévation des savoirs et des savoir‐faire ; — La plateforme 3DEXPERIENCE, définie comme une plateforme de connaissances, est l’architecture de développement des 3D UNIV+RSES et le plus puissant environnement d’apprentissage.
DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 Dassault Systèmes, une culture de l’innovation Dassault Systèmes est une entreprise scientifique tournée vers l’avenir et le progrès, comptant parmi ses clients bon nombre d’entreprises pionnières dans leur domaine – robotique, énergie, mobilité, santé… Sa culture est marquée par l’innovation et l’ambition de changer durablement et positivement la vie de chacun. Cette ambition s’exprime dans le « IFWE spirit », un concept propre à l’Entreprise. « IF » traduit cette volonté de toujours explorer de nouveaux possibles et « WE », la conviction que c’est ensemble qu’il est possible de vraiment faire progresser le monde.
M y L e a d e r s h ip M y S k i l l s BRING OUR TOGETHER COMMUNITY WE CAN BUILD HARMONY TO ACHIEVE OUR GOALS SHOW IS POSSIBLE THE DREAM WE CAN INSPIRE PEOPLE TO CREATE IT HAVE TO LEARN THE PASSION WE CAN EXPAND CREATIVITY TO NAVIGATE THE FUTURE CHALLENGE THE STATUS QUO WE CAN IMAGINE NEW HORIZONS TO IMPROVE THE WORLD M y A c h ie v e m e n t s
Créé en 1981, Dassault Systèmes est le fruit de l’essaimage d’une petite équipe d’ingénieurs de Dassault Aviation développant des logiciels de modélisation en trois dimensions (3D) destinés à la conception de maquettes aérodynamiques, dans le but de réduire le temps d’essai en soufflerie. La même année, l’Entreprise annonce un accord de distribution avec IBM, portant sur la commercialisation des logiciels sous la marque CATIA. En 1986, date de lancement d’une nouvelle architecture de conception en 3D, la Version 3 (V3), Dassault Systèmes pose donc les bases de la conception en 3D. En collaborant avec de grands industriels, Dassault Systèmes mesure combien il est stratégique pour ces entreprises de disposer de solutions logicielles pour concevoir en 3D des systèmes intégrant une grande variété de composants. À mesure que la conception en 3D de ces composants tend à se généraliser, une transition s’avère nécessaire : passer à la conception intégrée de systèmes complexes tels que les avions et les voitures. Le concept de maquette numérique est alors créé en 1994 par Dassault Systèmes. C’est ainsi qu’est née la Version 4 de l’architecture logicielle (V4), qui rend possible la réalisation de maquettes numériques complètes en 3D, pour tout type de produits. Les solutions logicielles basées sur cette architecture permettent de réduire le nombre de prototypes physiques, et donc la durée du cycle de développement des produits. Elles favorisent aussi l’émergence d’une ingénierie mondialisée, puisque les ingénieurs peuvent dès lors partager virtuellement, à travers le monde, leurs travaux en cours. Lancée en 1999, la nouvelle architecture logicielle (V5) constitue le socle d’une solution de gestion du cycle de vie des produits en 3D. Dans le cadre de sa stratégie et du plan de développement de son portefeuille de produits, Dassault Systèmes initie alors une politique d’acquisitions ciblées destinées à élargir la gamme de ses applications. L’objectif est de couvrir la fabrication numérique, la simulation réaliste, la gestion de données produits et la collaboration. S’appuyant sur ses connaissances et son savoir‐faire dans la conception 3D, la maquette numérique et la gestion du cycle de vie des produits, Dassault Systèmes dévoile en 2012 la plateforme 3DEXPERIENCE (fondée sur l’architecture V6), conçue pour accompagner ses clients dans leurs processus d’innovation afin qu’ils puissent faire vivre à leurs propres clients des expériences novatrices et mémorables. En 2020, Dassault Systèmes annonce l’extension du domaine de la 3DEXPERIENCE de l’objet à la vie, en exprimant l’ambition de réaliser le jumeau virtuel du corps humain. En 2023, l’Entreprise dévoile son nouvel horizon, 2040 : devenir le catalyseur de l’économie générative, apprendre du vivant et de ses processus génératifs pour ouvrir une nouvelle perspective sur les moyens durables de produire, de soigner, de vivre et d’apprendre. En 2024, Dassault Systèmes ouvre un nouveau chapitre dans l’économie générative en lançant 3D UNIV+RSES, intégrant plusieurs technologies d’IA générative au cœur de la gestion du cycle de vie de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, au bénéfice de ses clients.
| 1981 | Constitution de Dassault Systèmes, à la suite de l’essaimage d’une équipe d’ingénieurs de Dassault Aviation, spécialistes de la conception des produits en 3D. |
|---|---|
| 1981 | Lancement de CATIA, marque emblématique de Dassault Systèmes. |
| 1981 | Accord global de marketing, vente et support avec IBM, début d’un partenariat de longue durée. |
| 1981 | Premiers secteurs d’activité ciblés : aéronautique et automobile. |
| 1986 | Introduction de la V3, logiciel de conception en 3D. |
| 1994 | Introduction de l’architecture V4, socle de la maquette digitale 3D complète d’un produit, permettant de réduire significativement le nombre des prototypes physiques et de disposer d’une vision complète du produit. |
| 1994 | Extension à sept secteurs d’activité ciblés, incluant la fabrication et l’assemblage, les biens de consommation, la haute technologie, la construction navale et l’énergie. |
| 1996 | Introduction en bourse en juin. |
| 1997 | Élargissement au marché d’entrée de gamme de l’offre de conception 3D de Dassault Systèmes, avec l’acquisition de la startup SOLIDWORKS, sous architecture native Windows, ciblant essentiellement les perspectives de migration de la 2D à la 3D. |
| 1997 | Création du réseau de vente indirecte Professional Channel, centré sur le marketing, les ventes et le support de SOLIDWORKS. |
| 1998 | Création de la marque ENOVIA, centrée initialement sur la gestion des données produits de CATIA pour les clients plus importants, avec l’acquisition du logiciel Product Manager d’IBM. |
| 1999 | Lancement de la V5, une architecture fonctionnant dans des environnements Windows NT et UNIX. |
| 1999 | Présentation d’une vision de marché adressable élargi : la gestion 3D du cycle de vie des produits (PLM) pour la conception 3D, l’analyse de simulations, la fabrication numérique et la gestion de données produits. |
| 1999 | Extension du portefeuille ENOVIA à la gestion des données produits pour les PME avec l’acquisition de SmarTeam. |
| 2000 | Création de la marque DELMIA, répondant, à l’origine, à la demande en matière de fabrication numérique (gestion des processus de fabrication, simulation robotique et modé‐ lisation humaine). |
| 2005 | Création de la marque SIMULIA, dédiée à la simulation réaliste, qui constitue un développement significatif des capacités de simulation de l’Entreprise, et au sein duquel s’intègre l’acquisition d’Abaqus. |
| 2005 | Création du réseau de vente indirecte Value Solutions, spécialisé dans le support aux PME, comprenant les fournisseurs aux fabricants d’équipement d’origine (OEM), et venant compléter l’autre réseau de vente indirecte, Professional Channel, qui est centré sur les utilisateurs SOLIDWORKS. |
| 2006 | Extension du portefeuille d’ENOVIA avec l’acquisition de MatrixOne, société spécialisée dans les logiciels de gestion collaborative de données produits (PDM). |
de l’accord de partenariat avec IBM, définissant le processus de prise en charge progressive par l’Entreprise de l’intégralité de son réseau de distribution indirecte Value Solutions.
opérations. IQMS fournit des solutions tout‐en‐un afin d’optimiser l’ingénierie, la fabrication et les processus métiers.
Pour en savoir plus sur les acquisitions réalisées au cours des trois dernières années, voir le paragraphe 1.5.4 « Investissements » ci‐dessous.
Apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE, permettant d’imaginer des innovations durables capables d’harmoniser produit, nature et vie. Dassault Systèmes mène son développement dans 159 pays. Un environnement collaboratif unifié, pour connecter les personnes, les idées et les données.
| CAPITAL INTELLECTUEL | 13 portefeuilles technologiques pour servir l’ensemble du cycle d’innovation | 40+ années cumulées de savoir industriel | 1 286 M€ d’investissements en R\&D (+5 %) | 839 innovations protégées |
|---|---|---|---|---|
| Voir les chapitres 1.4, 1.5, 3.1 et 4.1 | ||||
| RESSOURCES ET CAPITAL | CAPITAL NATUREL | 91 % part d’électricité renouvelable | 47,9 % part des fournisseurs (en émissions CO2) ayant défini des objectifs de réduction de leurs émissions fondés sur la science (50 % en 2025) | -45 % d’émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels et domicile - lieu de travail par rapport à 2019 |
| CAPITAL FINANCIER | Structure d’actionnariat stable et de long terme | 1 459 M€ trésorerie nette | A Stable notation de crédit de S\&P | Voir les chapitres 1.4.1 et 1.5.1 |
| CAPITAL SOCIAL | 14 000+ personnes dans l'écosystème de partenaires commerciaux | 200+ partenaires en recherche scientifique | 10 000+ personnes dans l’écosystème de partenaires technologiques et marketplace | |
| CAPITAL HUMAIN | 25 000 collaborateurs | 41 % en R\&D | 5 femmes parmi les 13 membres de l’équipe de direction | 26 % de femmes au sein des People managers |
| Voir le chapitre 2.2.3 | ||||
| Voir les chapitres 1.8, 3.1 et 6 | ||||
| Voir le chapitre 2.2.2 |
Présentation de L’Entreprise Activités
| CAPITAL NATUREL (environnement) | -9 % d’émissions totales de CO2 par rapport à 2019 | 85 % part des effectifs dans le monde rattachés à un site certifié ISO pour sa gestion de l’énergie | 83 % d’approvisionnement en énergie renouvelable | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL FINANCIER (actionnaires) | 1,28 € bénéfice net dilué par action non-IFRS | Politique de dividende : 30 % du bénéfice net IFRS | |||||
| CAPITAL SOCIAL (société) | 279,9 M€ charge d’impôt IFRS (taux effectif d’impôt de 18,9 %) | 51 projets d'intérêt général soutenus par la Fondation Dassault Systèmes | 10 M+ étudiants utilisant nos solutions 3DEXPERIENCE Edu | 97 % collaborateurs formés à l’éthique et à la conformité | |||
| CAPITAL HUMAIN (collaborateurs) | 99 % part des collaborateurs ayant bénéficié de formations | 78,4 % taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs | 98 % part des collaborateurs en CDI | 1 400+ offres de stage et d’apprentissage publiées | |||
| 2 600+ offres d’emploi pourvues en 2024, 95 % en CDI | |||||||
| Voir le chapitre 2.2.3 | |||||||
| Voir les chapitres 2.2 et 3.1 | |||||||
| Voir les chapitres 1.7 et 3.1 | |||||||
| Voir le chapitre 2.2 |
Pour accomplir sa raison d’être, la stratégie de Dassault Systèmes est : Human Industry Experiences. Dassault Systèmes s'appuie sur la puissance des 3D UNIV+RSES scientifiques pour devenir le catalyseur et vecteur de l'économie générative, inspirée du fonctionnement génératif du vivant. Une relation continue avec les clients afin de leur apporter la juste valeur au bon moment. Plus de 370 000 clients, allant des entrepreneurs aux multinationales, dans 12 industries.
ÉLÉDIVERSIFIÉE STRATÉGIE HORIZON 2040
Les 3D UNIV+RSES intègrent modélisation, simulation, données du monde réel et technologies d’intelligence artificielle pour assurer le cycle de vie des produits en protégeant la propriété intellectuelle des clients de Dassault Systèmes.
Ce tableau représente les ressources que Dassault Systèmes mobilise et ce que l’Entreprise apporte à la société. La méthode suivie pour l’élaborer est celle de l’Integrated Reporting Framework, proposée par la Value Reporting Foundation. La grille d’analyse proposée par l’Integrated Reporting Framework est fondée sur cinq « enjeux » pertinents pour notre secteur : Capital Intellectuel, Humain, Social, Financier et Naturel.
Pour réaliser l’ambition d’innovation durable exprimée dans sa raison d’être, Dassault Systèmes a construit sa stratégie autour de trois concepts : Human Industry Experiences. « Human » veut dire que l’ambition de Dassault Systèmes est centrée sur l’humain. Le jumeau virtuel va bien au‐delà d’une simple représentation du réel, d’une image qu’une puissance de calcul permet d’animer. Il intègre des connaissances scientifiques avancées qui permettent de répliquer dans diverses situations le comportement physique d’un ensemble, par exemple la résistance de matériaux qui constituent un produit. Ainsi, les leaders de demain seront ceux qui instaureront un patrimoine de savoir et de savoir‐faire dans un environnement où le sous‐traitant devient un partenaire de création de valeur, et non ceux qui automatisent leur production.
« Industry » signifie qu’il s’agit d’apporter aux clients ce qui a le plus de valeur pour eux : un avantage compétitif pérenne. Dans l’économie de l’expérience, être expert dans une technologie ou un mode de production ne suffit plus ; il est nécessaire d’avoir une compréhension approfondie de l’usage des produits des clients : Industry désigne pour Dassault Systèmes l’écosystème du client, dont l’attente ne se limite pas à une technologie, mais plutôt à une solution logicielle pour l’aider à apprendre et innover. Afin de répondre à ces besoins, Dassault Systèmes propose des Industry Solution Experiences sur la plateforme 3DEXPERIENCE, des offres sur mesure pour chacun des secteurs d’activité dans lesquels l’Entreprise est présente.
« Experiences » exprime cette volonté d’aider chaque entreprise et chaque personne à évoluer dans un « nouveau Nouveau Monde ». Le XXe siècle a été celui des produits ; aujourd’hui, il s’agit de l’ère de l’expérience. Les jumeaux numériques ne se limitent plus à représenter les produits : ils décrivent les processus et les entreprises qui permettent leur production et leur exploitation, la manière dont ceux‐ci sont utilisés, pour permettre aux clients de réinventer l’expérience qu’ils souhaitent proposer. Parce que l’usage a désormais plus de valeur que l’objet, la relation entre l’humain et l’industrie doit s’élever vers un nouveau point d’équilibre plus durable et basé sur une confiance mutuelle. Ce phénomène va profondément transformer tous les secteurs de l’économie et faire émerger de nouvelles expériences : de la nature des offres à la décision d’achat – et tous les aspects de la vie – à la maison et au travail.
Dassault Systèmes déploie sa stratégie « Human Industry Experiences » dans trois domaines essentiels de l’économie, pour lesquels l’Entreprise dispose de compétences uniques : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes. Ces trois secteurs ont en commun d’être confrontés à des enjeux de développement durable et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ils partagent également la volonté d’améliorer la qualité de la vie, par un meilleur usage des ressources environnementales, en rendant les traitements médicaux plus précis et abordables, et les infrastructures plus adaptées.
La mise en œuvre de la stratégie de Dassault Systèmes s’appuie sur des éléments stratégiques opérationnels : les marques, les industries et les territoires géographiques.
En s’appuyant sur la plateforme 3DEXPERIENCE, les treize marques de Dassault Systèmes ont vocation à animer des communautés d’utilisateurs. Elles constituent un portefeuille d’applications logicielles considéré comme le plus étendu du marché. Les marques sont organisées en familles d’applications :
Dassault Systèmes, acteur majeur de la transformation des industries, dispose d’atouts uniques lui permettant de réaliser une croissance rapide. L’industrie mondiale entre dans une nouvelle ère : l’économie générative. Dans cette ère, l’industrie propose des expériences plutôt que de simples produits ou services et accorde une attention croissante à la durabilité de ces expériences. Dans cette ère, l’innovation se produit là où des jumeaux virtuels sont créés, combinés et exploités, reliant le virtuel et le réel. Dans cette ère, la valeur se déplace du réel vers le virtuel : les actifs virtuels deviennent la nouvelle monnaie de l’économie, et les leaders de l’industrie sont ceux qui maîtrisent la capitalisation du savoir et du savoir‐faire.
Dassault Systèmes est une entreprise scientifique. Elle se positionne au cœur de la Renaissance de l’industrie en conjuguant science, art et technologie pour une société durable. L’Entreprise est portée par sa raison d’être, « harmoniser produit, nature et vie », et se distingue par sa capacité à modéliser et représenter scientifiquement le monde dans une approche multi‐discipline et multi‐échelle. Dassault Systèmes occupe de longue date une position de leader dans son secteur (1), du fait de sa capacité à définir de nouveaux marchés et créer de nouvelles offres – depuis la conception 3D et la maquette numérique, jusqu’à la gestion du cycle de vie des produits, aux jumeaux virtuels et, maintenant, aux 3D UNIV+RSES.
Ce leadership repose sur un engagement résolu pour l’innovation sous toutes ses formes, tant au sein de Dassault Systèmes qu’avec ses clients et ses écosystèmes. Les 3D UNIV+RSES constituent une nouvelle catégorie de représentation qui intègre la modélisation, la simulation, les données du monde réel et le contenu généré par l’IA.
(1) Dassault Systèmes évalue son positionnement concurrentiel en s’appuyant sur des études externes (D&B, Oxford Economics, Omdia, IDC, Gartner). Ils permettent la virtualisation de l’ensemble du cycle de vie d’un produit, en reliant les jumeaux virtuels à travers la conception, l’ingénierie, la fabrication et l’utilisation, ainsi que la combinaison de multiples jumeaux virtuels entre différentes entreprises. Ces environnements offrent aux organisations un cadre sécurisé pour expérimenter, apprendre et innover avec l’intelligence artificielle, tout en capitalisant sur leur savoir et leur savoir‐faire.
Avec 3D UNIV+RSES, Dassault Systèmes devient une entreprise de génération et de gestion de propriété intellectuelle. À ce titre, Dassault Systèmes réalise, dans une perspective de long terme, d’importants investissements dans la recherche et le développement (R&D) comprenant, entre autres, l’architecture de la plateforme 3DEXPERIENCE, les technologies de modélisation (3D, ingénierie des systèmes, ressources naturelles, matériaux et biosystèmes), les technologies de simulation réaliste des produits, de leur production et de leur utilisation, les technologies d’intelligence de l’information (intelligence artificielle, optimisation, analyse de données massives, avec un accent particulier sur la santé) et de connectivité (pour la collaboration sociale ou structurée, la gestion de programmes et la mise en conformité).
Par ailleurs, les travaux de R&D de l’Entreprise visent à toujours faire progresser l’expérience utilisateur, à intégrer l’élévation du savoir et du savoir‐faire grâce aux technologies d’intelligence artificielle, et à élargir les domaines d’usage à travers des solutions immersives, de cloud natif et de mobilité. La vision de Dassault Systèmes s’inscrit dans le long terme et s’appuie sur un modèle financier solide, qui comporte une part importante de chiffre d’affaires logiciel récurrent.
Conserver une position de leader sur le marché implique une vision à long terme et d’importants investissements en ressources humaines, associés à un modèle financier de long terme. L’Entreprise compte ainsi, à fin 2024, 25 000 collaborateurs hautement qualifiés, de profils très divers, soit une croissance des effectifs de 5 % comparé à 2023. Le modèle financier, constitué d’une part importante de chiffre d’affaires logiciel récurrent (80 % du chiffre d’affaires logiciel non‐IFRS en 2024), favorise le maintien d’un niveau élevé d’investissements en matière de R&D et de support client.
Enfin, avec une présence dans douze industries et onze territoires géographiques, Dassault Systèmes se caractérise par un chiffre d’affaires largement diversifié, permettant à l’Entreprise de maintenir une croissance durable et une certaine résilience, même dans des périodes où l’environnement macroéconomique est incertain. Dassault Systèmes bénéficie d’une base installée très diversifiée en taille et en origine géographique, qui englobe des petites entreprises, des leaders mondiaux et des innovateurs qui redéfinissent l’industrie au XXI ème siècle. Avec l’Entreprise, ces clients ont développé un patrimoine unique de savoir et de savoir‐faire.
Les produits de Dassault Systèmes sont distribués, de façon directe par les forces de vente de l’Entreprise et, indirectement, par l’intermédiaire de partenaires commerciaux. Dassault Systèmes a créé un écosystème solide et dynamique qui regroupe des partenaires commerciaux, des partenaires de développement de logiciels, des instituts technologiques, des instituts de formation, des organismes de recherche et des intégrateurs systèmes. L’Entreprise anime également un vaste écosystème de startups autour de son 3DEXPERIENCE Lab, laboratoire d’innovation ouverte. Son rôle est d’accélérer l’innovation disruptive et durable.
Dassault Systèmes contribue aussi directement à transformer les secteurs industriels en créant les métiers de demain, autour notamment de ses initiatives 3DEXPERIENCE Edu. Depuis sa création en 1981, Dassault Systèmes a établi des partenariats avec des entreprises de développement de logiciels et technologie, de vente et marketing, de services, de formation et de recherche. Plus récemment, des partenariats de vente et prestations de services ont été développés avec des intégrateurs systèmes, disposant d’une solide expérience sectorielle et d’une forte présence régionale. Ce vivier de partenaires commerciaux comptant des revendeurs à valeur ajoutée et des intégrateurs systèmes, regroupe au total plus de 14 000 personnes.
L’Entreprise bénéficie en outre d’un solide écosystème de plus de 400 partenaires de développement qui conçoivent des applications venant compléter son offre logicielle. Résolument tourné vers les talents de demain, Dassault Systèmes collabore de manière étroite avec des instituts de formation et de recherche et des organismes médicaux dans le monde entier. Cette collaboration a pour objectif d’apporter aux étudiants, où qu’ils se trouvent, un environnement d’apprentissage augmenté par le virtuel.
25 milliards de dollars américains), Sciences de la vie et Santé (TAM d’environ 10 milliards de dollars américains), Infrastructures et Villes (TAM de près de 10 milliards de dollars américains). Dassault Systèmes dispose de plusieurs leviers pour se développer, en particulier :
Les défis que l’Entreprise doit relever afin de maintenir sa croissance sont présentés au paragraphe 1.9.1 « Risques liés à l’activité ».
En associant applications, contenus et services, la plateforme 3DEXPERIENCE aide les entreprises à créer des solutions innovantes pour leurs propres clients. Dassault Systèmes dispose d’une base de clients diversifiée, qui comprend des leaders mondiaux, des entreprises de taille moyenne, des petites entreprises et des startups, ainsi que des institutions gouvernementales et des organismes de formation. L’Entreprise entretient avec eux une relation de long terme, ce qui se traduit par une durée moyenne de collaboration de plus de 25 ans avec ses 20 principaux clients. Sa stratégie commerciale est basée sur une approche par secteur d’activité (Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes), avec une très grande proximité clients et des offres adaptées à ses industries, elles‐mêmes divisées en segments de marché.
| SECTEURS/Industries | Segments de marché |
|---|---|
| INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES | Transport et Mobilité |
| Constructeurs automobiles et véhicules utilitaires légers, voitures de course, motos, fournisseurs pour les Transports et la Mobilité, poids lourds et autobus, trains, services de mobilité | |
| Aérospatial et Défense | |
| Aviation commerciale, fournisseurs pour l’aérospatial et la défense, propulsion, défense, transport aérien, espace | |
| Marine et Offshore | |
| Chantiers navals, navires commerciaux, offshore, yachts & embarcations de service, fournisseurs du secteur Marine et Offshore, spécialistes maritimes et offshore | |
| Équipements industriels | |
| Robots industriels, machines‐outils et imprimantes 3D, machines industrielles spécialisées, machines et équipements mobiles lourds, équipements de construction, équipements d’alimentation électriques et fluidiques, produits |
La plateforme 3DEXPERIENCE de Dassault Systèmes est conçue pour être un catalyseur et un vecteur d’innovation : elle permet aux entreprises de connecter tous les acteurs, internes et externes, de la réflexion initiale, conception, ingénierie, fabrication, ventes, marketing, jusqu’à l’usage. Les plateformes virtuelles d’expérience pour l’industrie, l’urbanisme et la santé sont les infrastructures du XXI e siècle. Aujourd’hui, le modèle d’innovation durable passe par la création d’expériences holistiques. En connectant les personnes, les idées et les données, on peut imaginer et produire des expériences uniques qui créent durablement de la valeur et fidélisent les consommateurs.
La 3DEXPERIENCE propose une nouvelle approche de l’innovation en connectant la R&D, l’ingénierie, la production, le marketing et les utilisateurs finaux. La plateforme offre également un modèle économique innovant qui établit un lien direct entre vendeurs et acheteurs, souscripteurs et sous-traitants, prestataires de services et clients finaux. La plateforme 3DEXPERIENCE permet aux entreprises de gagner en excellence opérationnelle, et les aide à mettre en place les réseaux de création de valeur les plus innovants.
Un même opérateur de Software as a Service assurant la continuité de la cyber-gouvernance.
Élever les savoirs et les savoir-faire pour faire grandir les talents et développer de nouvelles idées.
Aerospace & Defense, Infrastructure, Energy & Materials, Architecture, Engineering & Construction, Transportation & Mobility, Consumer Packaged Goods - Retail, Industrial Equipment, Marine & Offshore, Cities & Public Services, High-Tech, Life Sciences & Healthcare, Business Services.
La plateforme 3DEXPERIENCE est une plateforme de savoir et de savoir-faire, un environnement collaboratif révolutionnaire, offrant aux entreprises et aux particuliers une nouvelle manière d’innover :
Les marques de Dassault Systèmes s’organisent autour des quadrants du « COMPAS ».
| 3D Modeling Apps | Social & Collaborative Apps | Information Intelligence Apps | Simulation Apps |
|---|---|---|---|
| ENOVIA | CENTRICPLM | 3DEXCITE | 3DVIA |
| DELMIASIMULIA | SOLIDWORKS | CATIA | GEOVIA |
| NETVIBES | MEDIDATA | BIOVIA |
Conçu pour des expériences de conception puissantes, ce portefeuille élargi, qui inclut des solutions sur navigateur et compatibles sur mobile, donne à chaque designer des capacités avancées, telles que l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et la conception générative. Fidèle à sa mission de démocratisation de la conception 3D, SOLIDWORKS fait sans cesse grandir sa communauté de designers passionnés : ce sont des millions d’étudiants, d’enseignants, de Makers, de professionnels et de designers en apprentissage continu qui créent des produits d’avenir innovants.
En 2019, Dassault Systèmes a lancé 3DEXPERIENCE Works pour créer une nouvelle famille d’applications professionnelles, développées sur la plateforme 3DEXPERIENCE. Ces solutions s’adressent aux petites et moyennes entreprises, qui utilisent SOLIDWORKS et souhaitent créer des expériences pour leurs clients. Partout dans le monde, ces entreprises ont besoin de solutions cloud pour se développer mais peinent à trouver des offres qui soient calibrées pour elles.
En 2025, tous les clients SOLIDWORKS tireront partie des avantages de la plateforme grâce aux « SOLIDWORKS Value Offers », une nouvelle famille d’applications qui propose la facilité d’usage et la simplicité. Les « SOLIDWORKS Value Offers » rassemblent, dans un seul environnement virtuel, des capacités d’innovation collaborative, de conception, de simulation, de production et d’ERP pour la production, afin d’aider les entreprises en croissance à gagner en inventivité, en efficacité et en réactivité. La famille « SOLIDWORKS Value Offers » se compose d’applications issues de SOLIDWORKS, DELMIA, DELMIAWorks, ENOVIA, SIMULIA, NETVIBES et 3DEXCITE.
CATIA est la solution leader (1) couvrant l’ensemble des processus d’innovation et de développement – de la vision à la certification – pour imaginer, concevoir, simuler et faire fonctionner des produits et systèmes durables. CATIA élève la conception de la traditionnelle conception assistée par ordinateur à la conception augmentée par la science (cognitive‐augmented design).
CATIA veut offrir à tous ses utilisateurs des expériences génératives nourries par l’IA. Pour cela, la marque s’appuie sur un patrimoine de savoir et de savoir‐faire, ainsi que sur des technologies éprouvées d’automatisation de la conception et l’ingénierie des systèmes pour associer modélisation, simulation et intelligence artificielle.
Pour répondre aux enjeux industriels, la marque propose une approche différenciante de l’IA générative qui fait appel à des modèles affinés entraînés par des données métier spécifiques et à des modèles issus du savoir et du savoir‐faire de processus industriels. CATIA offre une expérience utilisateur intuitive, qui s’appuie sur la 3D, les web services, les technologies mobiles et la réalité augmentée, et permet de collaborer et co‐concevoir dans le virtuel.
Enfin, grâce à ses capacités de modélisation (1) Dassault Systèmes évalue son positionnement concurrentiel en s’appuyant sur plusieurs études tiers (D&B, Oxford Economics, Omdia, IDC, Gartner). et de simulation des systèmes cyber‐physiques, CATIA fait partie intégrante de la plateforme 3DEXPERIENCE et de ses Industry Solutions destinées à l’ingénierie des systèmes, l’architecture d’entreprise, la modélisation de concepts et la simulation de systèmes.
Ces solutions permettent aux leaders mondiaux de l’industrie de se démarquer dans des secteurs clés tels que les Industries manufacturières ou les Infrastructures et Villes, où respectivement 85 % des véhicules électriques et 80 % des nouveaux projets nucléaires utilisent les produits CATIA.
GEOVIA offre des solutions numériques holistiques au croisement de la gestion des ressources naturelles, des infrastructures et de l’urbanisme. La marque s’adresse à une communauté qui rassemble géo‐scientifiques, ingénieurs et urbanistes : elle leur donne accès à l’information et au savoir qui leur permettent de prendre des décisions avisées, en tenant compte des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Tout cela vise à l’usage et au développement responsables des ressources de la planète.
Intégrée à la plateforme 3DEXPERIENCE, GEOVIA permet de créer des jumeaux virtuels de la surface, du sous‐sol et des infrastructures terrestres : les utilisateurs peuvent analyser et visualiser les conséquences de leurs décisions grâce à une vue dynamique et exhaustive des biens et processus impliqués. Grâce aux outils de suivi en temps réel, d’analyse prédictive et d’amélioration continue, ils gagnent en efficacité opérationnelle et optimisent l’usage des ressources.
La vision qui anime GEOVIA est celle d’un avenir durable où la technologie, le savoir et le savoir‐faire sont au cœur de la gestion responsable des ressources naturelles, d’une meilleure qualité de vie pour tous et de la préservation de la planète pour les générations futures.
BIOVIA permet aux scientifiques de modeler la biosphère par la découverte et le développement de nouveaux composants chimiques et biologiques et de nouveaux matériaux, contribuant à une vie meilleure dans un monde plus durable. Au travers d’expériences collaboratives, BIOVIA réunit le monde virtuel de la modélisation et de la simulation et le monde réel de l’expérimentation scientifique en laboratoire.
BIOVIA noue des partenariats avec des organisations scientifiques pour offrir le meilleur du savoir et du savoir‐faire scientifiques dans une gamme complète de cinq portefeuilles d’expériences : biosciences, sciences et ingénierie des matériaux, informatique de laboratoire, informatique scientifique, ainsi que réglementation et contrôle qualité. Ces solutions logicielles sont organisées en workflows intégrés à la 3DEXPERIENCE.
BIOVIA permet de constituer un véritable patrimoine scientifique. Son expertise technologique fait progresser la recherche et l’innovation collaborative entre des industries à forte composante scientifique – notamment Sciences de la vie et Santé, Produits de grande consommation et distribution, Énergie et Matériaux, Transport et Mobilité, Aérospatial et Défense, et Hautes technologies.
Partout dans le monde, des entreprises qui opèrent leur transformation numérique améliorent la productivité et la qualité tout en se conformant aux réglementations et en réduisant le temps de mise sur le marché de leurs produits.
La plateforme 3DEXPERIENCE permet d’expérimenter des scénarios possibles en les confrontant avec la réalité. La 3DEXPERIENCE s’appuie sur la simulation réaliste et en temps réel. Dassault Systèmes a beaucoup investi dans les technologies et services de simulation – simulation de comportements complexes, du fonctionnement des systèmes de production, des processus de fabrication additive, des opérations logistiques mais également des usages des consommateurs dans la vie de tous les jours.
Dassault Systèmes dispose de capacités uniques de gestion de la complexité : simulation multi‐échelle et multi‐discipline (structures, fluides, électromagnétique, acoustique etc.). Le fait d’intégrer la simulation à la conception et à la fabrication virtuelles permet d’optimiser la conception d’un produit en tenant compte des processus de production ainsi que du cahier des charges de résistance, de poids et de coût.
SIMULIA offre des solutions de simulation scientifique, multi‐échelle et multi‐physique, avec lesquelles designers, ingénieurs, scientifiques et innovateurs créent et opèrent des jumeaux virtuels. En s’appuyant sur la science des données et le meilleur de l’intelligence artificielle, la plateforme 3DEXPERIENCE associe modélisation et simulation (MODSIM), et permet à toutes les parties prenantes de collaborer pour accélérer l’innovation et le développement, ce qui optimise l’infrastructure pour le vivant ainsi que sa pérennité, et accélère les innovations dans le secteur des Sciences de la vie.
Avec ses Industry Processes, qui fonctionnent comme des réservoirs de savoir et de savoir‐faire, tous les utilisateurs ont entre leurs mains la puissance du MODSIM pour mettre fin au gaspillage de matériaux, minimiser les longs et coûteux tests physiques, améliorer la qualité et la sécurité, et répondre aux impératifs mondiaux de développement durable.
monde virtuel et le monde réel est au cœur de la plateforme 3DEXPERIENCE. L’excellence opérationnelle nécessite de connecter et d’harmoniser la conception, la production, la distribution, la gestion des ressources humaines et les processus d’entreprise. DELMIA permet, dans le cadre d’opérations industrielles à l’échelle mondiale, de concevoir et tester la fabrication de produits dans un environnement virtuel, d’optimiser la chaîne logistique, mais également d’exploiter les usines, les centres de stockage et de distribution afin de suivre et satisfaire les demandes des clients.
3DVIA accompagne tous les jours plus de 35 millions de consommateurs dans des décisions d’achat importantes, en leur offrant une expérience rapide, complète et esthétique pour la planification d’espace en 3D. Pour démocratiser l’usage de la 3D, 3DVIA s’adresse à deux types de clients. Destinée aux consommateurs et architectes d’intérieur, l’application HomeByMe est gratuite pour les particuliers qui sont des millions à y créer le jumeau virtuel de leur intérieur. Les abonnements professionnels permettent aux architectes d’intérieur d’offrir à leurs clients un niveau exceptionnel de rapidité, de réactivité, de facilité d’utilisation, et un rendu visuel saisissant qui associe vision à 360° et réalité augmentée. Aux entreprises de distribution, 3DVIA offre deux produits pour une expérience d’achat omnicanal : HomeByMe for Kitchen Retailers et HomeByMe for Home Retailers. Les distributeurs de mobilier et leurs millions de clients bénéficient ainsi d’une expérience de planification d’espace en 3D et interactive.
Avec la plateforme 3DEXPERIENCE, il devient possible de calibrer et de contextualiser des expériences en prenant en compte la totalité de l’information disponible à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. La plateforme 3DEXPERIENCE offre des capacités uniques d’intelligence de l’information, d’intelligence artificielle, d’indexation sémantique et de recherche d’information. En s’appuyant sur les dernières avancées de la science des données, les technologies d’apprentissage machine et la modélisation, la plateforme 3DEXPERIENCE permet de comprendre, analyser, corréler, déduire, décrire, prédire et prescrire des informations très complexes. Ce dialogue entre le modèle virtuel et les données est propre à Dassault Systèmes et n’a pas d’équivalent sur le marché.
NETVIBES fournit des expériences qui élèvent les professionnels de l’industrie avec des connaissances contextualisées sur des jumeaux virtuels. Grâce à l’intelligence artificielle, ces solutions révèlent, à partir de toutes les données impliquées, des connaissances directement actionnables pour atteindre leurs objectifs. Cela sert notamment les entreprises pour :
MEDIDATA est à l’origine de traitements plus intelligents et de personnes en meilleure santé grâce à des solutions numériques destinées à soutenir les essais cliniques. Célébrant 25 ans d’innovation technologique révolutionnaire portant sur plus de 35 000 essais et 10 millions de patients, MEDIDATA offre une expertise de premier plan, des perspectives fondées sur l’analyse et le plus grand ensemble de données historiques sur les essais cliniques au niveau des patients dans le monde. Plus d’un million d’utilisateurs répartis chez environ 2 200 clients font confiance à la plateforme fluide et complète de MEDIDATA pour améliorer l’expérience patient, accélérer les avancées cliniques et mettre des traitements plus rapidement sur le marché.
La plateforme 3DEXPERIENCE permet de rassembler et faire grandir les talents les plus divers. Toute entreprise peut devenir innovante grâce aux capacités de collaboration structurée et non structurée de la plateforme 3DEXPERIENCE. La plateforme rassemble les personnes, les idées, les données et les solutions dans une démarche d’innovation collaborative.
ENOVIA permet à tous les acteurs de l’entreprise de planifier leur définition de la réussite. En effet, ENOVIA applique la puissance de la plateforme 3DEXPERIENCE à tous les secteurs d’activité, en connectant les personnes, les connaissances et les processus pour rationaliser la collaboration à travers le réseau de valeur et le cycle de vie des produits. Avec ENOVIA, les entreprises de toutes tailles éliminent les silos d’opérations pour conserver leur agilité et gérer plus efficacement leurs processus de conception, d’ingénierie et de fabrication configurés et multidisciplinaires tout au long du cycle de vie. En utilisant la puissance des jumeaux virtuels d’expérience dans toute l’entreprise, les clients facilitent l’innovation continue et accélèrent la mise sur le marché tout en maintenant la conformité avec les objectifs commerciaux, réglementaires et de durabilité. Le portefeuille ENOVIA propose des rôles commerciaux et des processus industriels dédiés pour connecter les utilisateurs dans de multiples domaines tels que la qualité, l’approvisionnement, les achats et la planification.
CENTRIC PLM offre une plateforme innovante, permettant de gérer tout le cycle qui va du concept produit au lancement. Cette plateforme s’adresse aux distributeurs, marques et fabricants de biens de consommation, quels que soient leur taille et leur segment – habillement, chaussure, luxe, activité de plein air, électronique grand public, cosmétique et bien‐être, alimentaire et boisson. CENTRIC PLM met la transformation digitale au service des objectifs stratégiques et opérationnels : élaborer et mettre en œuvre une stratégie produit et de distribution compétitive, gagner en agilité, accélérer la mise sur le marché et se rapprocher des consommateurs pour augmenter son chiffre d’affaires et sa marge. Toutes ces solutions, hautement configurables, sont co‐construites avec des leaders du marché :
3DEXCITE offre des solutions logicielles et des services, intégrés à la plateforme 3DEXPERIENCE, pour accélérer l’innovation commerciale. Sous l’effet de l’économie de l’expérience, les modèles économiques des fabricants évoluent et l’ingénierie prend le pas sur la dimension artistique dans la commercialisation. Aujourd’hui, les écosystèmes de services s’appuient sur les applications logicielles pour amplifier la valeur des produits sophistiqués : la demande de contenus pertinents et attrayants en est accrue ainsi que le besoin de représenter les produits dans leur contexte d’usage. 3DEXCITE propose des solutions logicielles et services professionnels permettant d’intégrer aux univers virtuels le savoir attaché au produit.
Systèmes en 2022, est le premier opérateur souverain et durable de services de confiance sur le cloud : « Trusted Business Experience as a Service ». C’est le tout premier fournisseur de services cloud à avoir été certifié SecNumCloud par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). La stratégie de OUTSCALE et son offre sont uniques dans le secteur. Tout d’abord, OUTSCALE est l’opérateur stratégique de cloud souverain qui permet aux gouvernements et aux entreprises de tous secteurs d’accéder à l’autonomie numérique par
l’intermédiaire d’une expérience cloud et d’une cyber‐gouvernance déclinée en trois niveaux :
Ensuite, OUTSCALE se veut le facilitateur de création de valeur pour de nouvelles expériences métier grâce à des univers collaboratifs holistiques qui combinent la science des données, les expériences de jumeaux virtuels, la modélisation des processus, supportés par des outils de collaboration. OUTSCALE propose des jumeaux d’expérience métier qui permettent à tous les utilisateurs professionnels d’exceller dans leur rôle en bénéficiant de la science des données, en brisant les silos et en capturant le savoir et le savoir‐faire au sein de leur organisation et de leur écosystème : de l’intelligence du marché et de l’optimisation des coûts, à la gestion des talents, l’accélération de l’innovation, l’intelligence des actifs et le contrôle de la qualité. Enfin, OUTSCALE renforce la cyber‐gouvernance et développe des expériences métier grâce à un nouvel écosystème cloud par l’intermédiaire de sa Marketplace ou encore des alliances à l’image de NumSpot.
Dassault Systèmes propose un portefeuille d’Experiences as a Service qui offrent des connaissances et du savoir‐faire pour servir au mieux les objectifs de ses clients. Le portefeuille de Dassault Systèmes est structuré avec des Industry Solution Experiences et des Industry Process Experiences, eux‐mêmes constitués d’un portefeuille de Roles qui sont établis par marque :
Au 31 décembre 2024, Dassault Systèmes offre 114 Industry Solution Experiences, 735 Industry Process Experiences et 554 Roles. Le portefeuille de Dassault Systèmes est tourné vers l’avenir. Il est structuré avec précision par segment industriel pour répondre à la question « Qu’est‐ce qui a le plus de valeur dans mon industrie ? », à savoir quels en sont les défis essentiels. L’objectif est d’aider les clients à relever ces défis et être des pionniers en matière d’innovation et de développement durable. Chaque Industry Solution Experience et chaque Industry Process Experience s’accompagne de ses indicateurs clés qui matérialisent la valeur créée et permettent aux clients d’en faire le suivi. Ces indicateurs portent aussi bien sur le rythme du cycle d’innovation, l’efficacité opérationnelle, le gain de temps dans les opérations, la réduction des émissions de CO2 ou encore l’augmentation du chiffre d’affaires.
Dans l’élaboration de ce portefeuille, Dassault Systèmes s’attache à donner aux entreprises les moyens de devenir toujours plus durables en limitant leur empreinte négative et en développant leur empreinte positive sur l’environnement, par exemple, en réduisant les tests physiques et en développant les tests virtuels, en optimisant le fonctionnement des sites de production ou encore en simulant l’impact d’un produit ou d’un processus sur l’environnement. Cet engagement d’accompagner les clients, toutes industries confondues, pour développer de nouveaux produits, matériaux et processus de fabrication nécessaires, et pour bâtir une économie plus durable, est au cœur de la raison d’être de Dassault Systèmes. Voir les sections 1.8 « Performance environnementale, sociale et en matière de gouvernance » et 2.7.2 « Indicateurs de la Taxonomie européenne ».
Grâce à ce portefeuille de solutions, les entreprises peuvent engager une transformation digitale d’ampleur puisqu’elles disposent d’une parfaite visibilité de ce qu’en seront les impacts et les résultats pour leur organisation, mais aussi pour les missions des collaborateurs et les expertises des équipes. Dans leur propre périmètre, les dirigeants et les équipes peuvent ainsi comprendre et suivre les effets de la transformation engagée. Chaque Industry Solution Experience et chaque Industry Process Experience s’appuie sur le savoir et le savoir‐faire qu’a développés Dassault Systèmes dans ses douze industries. Cela donne à ses clients une grande réactivité et le moyen de se différencier de leurs concurrents. Le portefeuille intègre également le savoir et le savoir‐faire spécifiques aux industries qu’il sert, une capacité considérablement renforcée par les services basés sur l’intelligence artificielle.
Avec les 3D UNIV+RSES, lancés en février 2025, le portefeuille de l’entreprise évolue avec deux nouvelles catégories de produits :
Dassault Systèmes sert une grande diversité de clients et utilisateurs, depuis les startups, les petites et moyennes entreprises jusqu’aux plus grandes sociétés à travers le monde, en passant par les établissements d’enseignement et les services gouvernementaux. L’Entreprise s’appuie sur la plateforme 3DEXPERIENCE pour assurer la fluidité de ses relations avec ses clients, pour accélérer sa croissance, pour définir et exécuter ses processus de vente. En collaboration avec ses partenaires, Dassault Systèmes a établi quatre modes d’engagement avec ses clients afin de leur apporter la juste valeur au bon moment :
Enfin, pour des Roles disponibles en SaaS, Dassault Systèmes propose une « boutique en ligne » (OnLine Store) destinée aux entreprises qui souhaitent avoir un service en ligne de bout en bout. Ce service en ligne permet une relation continue avec les utilisateurs et aide les entreprises SaaS à se développer et devenir plus inventives, efficaces et réactives.
Les estimations de tiers utilisées ne tiennent pas compte des logiciels développés en interne par les entreprises, mais uniquement des logiciels vendus sur le marché.
Dassault Systèmes est leader (1) sur le marché de la gestion de cycle de vie du produit en trois dimensions (3D PLM), (1) Dassault Systèmes évalue son positionnement concurrentiel en s’appuyant sur des études externes (D&B, Oxford Economics, Omdia, IDC, Gartner).
(2) Le 16 janvier 2024, la société Synopsys a annoncé avoir conclu un accord définitif en vue d’acquérir Ansys. La finalisation de la transaction devrait intervenir au cours du premier semestre 2025.
(3) Le 30 octobre 2024, Siemens a annoncé un accord en vue d’acquérir la société Altair Engineering. La transaction devrait être finalisée au cours du second semestre 2025.
qui comprend des logiciels de conception, de simulation, de fabrication numérique, de gestion de données produits et de collaboration. Dassault Systèmes est également, avec les marques CATIA, SOLIDWORKS et SIMULIA, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de logiciels de conception 3D et de logiciels de simulation pour l’ingénierie.
La 3DEXPERIENCE propose les expériences utilisateurs les plus complètes, allant au‐delà de la simulation des capacités physiques individuelles ou multi‐physiques. Dassault Systèmes est l’un des principaux fournisseurs de logiciels dans le secteur des Industries manufacturières et dans celui des Sciences de la vie et Santé.
Le marché du logiciel est très concurrentiel. D’une part, Dassault Systèmes étend son marché adressable grâce à l’expansion de son offre de produits, à la diversification de sa clientèle et au développement de nouvelles applications et de nouveaux marchés. D’autre part, les concurrents sont plus nombreux et diversifiés, allant de startups technologiques aux plus grandes entreprises technologiques et industrielles du monde.
Dans les Industries manufacturières, les concurrents sur le marché du PLM sont notamment Siemens Digital Industries, Autodesk et PTC, des fournisseurs de simulation tels qu’Ansys (2), Altair Engineering (3), MSC Software (détenu par Hexagon), et les fournisseurs de logiciels de gestion des processus d’entreprise collaboratifs et d’opérations industrielles tels qu’Oracle et SAP.
Dans les Sciences de la vie et Santé, le marché est très fragmenté, les trois principaux acteurs, dont Dassault Systèmes fait partie, détenant moins de 30 % de parts de marché. Les concurrents sont nombreux, notamment dans la recherche et la découverte (Schrödinger et Benchling), le développement préclinique (Labware et Thermo Fisher Scientific), les essais cliniques (Oracle et Veeva Systems), la fabrication (SAP, SAS et Tibco) et la commercialisation (Veeva Systems et Model N).
Les autres acteurs, principalement des éditeurs de logiciels qui sont en concurrence directe ou indirecte avec Dassault Systèmes, sont entre autres : Adobe, ARAS, Aveva Group (détenu par Schneider Electric), Bentley Systems, Epicor, Infor, Intergraph (appartenant à Hexagon), JDA Software, Microsoft, Nemetschek, Palantir Technologies, Plex, Salesforce, ainsi que d’autres éditeurs de logiciels dans le secteur minier ou offrant des capacités logicielles d’innovation collaborative, de traitement de l’information ou de marketing numérique.
En dehors des contrats conclus dans le cours normal de l’activité de l’Entreprise, les principaux accords engageant Dassault Systèmes sont essentiellement les accords de distribution avec ses revendeurs et les accords avec les intégrateurs systèmes. Voir le paragraphe 1.4.2.6 « Relations avec les clients », les partenariats stratégiques au paragraphe 1.5 « Recherche et développement » et en particulier le paragraphe 1.5.1 « Présentation générale ».
En 2023, JLR a renouvelé et étendu pour cinq ans son partenariat avec Dassault Systèmes afin de soutenir sa stratégie « Reimagine » qui vise à faire du numérique la priorité de l’entreprise. Cet accord prévoit d’étendre l’utilisation de la plateforme 3DEXPERIENCE de 8 500 à plus de 18 000 utilisateurs. JLR continue à déployer la plateforme 3DEXPERIENCE de Dassault Systèmes à l’échelle mondiale pour soutenir toute la chaîne de développement de l’ensemble de ses véhicules de luxe modernes.
Les utilisateurs, issus de tous les domaines d’activités, et fournisseurs de JLR pourront se servir des jumeaux virtuels afin de gagner en efficacité, d’améliorer la gestion de la production, gagner du temps et réduire les déchets et les coûts. La décision de JLR de déployer la plateforme 3DEXPERIENCE à une telle échelle montre, une fois encore, que Dassault Systèmes contribue activement à aider JLR à être une entreprise responsable et citoyenne dans un secteur qui exige de hauts niveaux d’excellence et de personnalisation.
En 2017, The Boeing Corporation et Dassault Systèmes ont conclu un nouvel accord de partenariat étendu aux termes duquel Boeing déploie des logiciels de Dassault Systèmes sur la plateforme 3DEXPERIENCE au sein de ses divisions Aviation commerciale, Défense et Espace. Après un processus d’évaluation complet, Dassault Systèmes a été sélectionné comme partenaire technologique de Boeing dans le cadre de sa stratégie de transformation digitale, et pour l’ensemble de la numérisation de ses processus : PLM (Product Lifecycle Management), outils de création et de gestion des opérations de production.
En décembre 2024, Airbus et Dassault Systèmes ont signé un nouveau partenariat stratégique à long terme, afin d’accélérer la transformation digitale de ses entités Commercial, Helicopters et Defence and Space, et contribuer à la préparation de ses programmes de nouvelle génération. La plateforme 3DEXPERIENCE, véritable colonne vertébrale pour l’organisation de la gestion du cycle de vie des programmes de nouvelle génération d’Airbus, sera déployée progressivement sur le Cloud souverain à l’échelle mondiale à plus de 20 000 utilisateurs, pour soutenir la chaîne de développement de tous ses avions et hélicoptères civils et militaires.
Les utilisateurs issus de tous les domaines d’activités, ainsi que les fournisseurs d’Airbus, pourront ainsi collaborer plus efficacement et utiliser des jumeaux virtuels afin de réduire les cycles de développements. Ils seront également en mesure d’anticiper et d’améliorer l’efficience de la production et de son service après‐vente, tout en réduisant les coûts.
Dassault Systèmes a procédé, en septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3,65 milliards d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre de l’acquisition de Medidata Solutions Inc. réalisée en octobre 2019. Voir le paragraphe 3.1.6 « Trésorerie et capitaux » et la Note 19 des comptes consolidés.
La première tranche de 900 millions d’euros a été remboursée le 16 septembre 2022. La seconde tranche de 700 millions d’euros a été remboursée le 16 septembre 2024.
Pour financer l’acquisition de Medidata Solutions Inc, Dassault Systèmes a également souscrit, le 28 octobre 2019, deux emprunts avec une échéance au 28 octobre 2024 pour des montants respectifs de 500 millions d’euros et 530 millions de dollars américains. Ces emprunts ont été volontairement et entièrement remboursés par Dassault Systèmes entre octobre 2020 et février 2022.
Dans le cadre de cette acquisition, Dassault Systèmes a également reçu un engagement de financement sous forme d’une ligne de crédit renouvelable de 750 millions d’euros d’une durée de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En 2020 puis en 2021, Dassault Systèmes a prorogé sa maturité d’une année supplémentaire à chaque fois, portant désormais la date d’échéance de cette ligne de crédit au 28 octobre 2026. Au 31 décembre 2024, la ligne de crédit n’a pas été tirée.
L’Entreprise a émis, en cumulé au cours de l’année 2024 (en restant dans la limite du plafond), 2 227 millions d’euros avec une échéance maximale de trois mois, et a remboursé 2 027 millions d’euros dans le cadre de ce programme. Voir le paragraphe 3.1.6 « Trésorerie et capitaux » et la Note 19 des comptes consolidés.
Dassault Systèmes a conclu des contrats de location de longue durée (douze années), d’une part en 2008 pour son siège social localisé en France à Vélizy‐Villacoublay (le « 3DS Paris Campus »), et d’autre part en 2010 pour ses bureaux, ses laboratoires de R&D et son centre de données sécurisées situés aux États‐Unis à Waltham, près de Boston (le « 3DS Boston Campus »). En 2013, Dassault Systèmes a signé un nouveau bail pour le siège social, sur une durée ferme de dix ans, portant sur un immeuble supplémentaire d’environ 13 000 mètres carrés. Dassault Systèmes loue également, depuis 2010, un immeuble d’environ 11 000 mètres carrés à proximité de son siège social à Meudon‐la‐Forêt. En 2016, le bail du 3DS Boston Campus a été prolongé de 25 mois pour se terminer le 30 juin 2026.
En décembre 2019, Dassault Systèmes a signé un nouveau contrat de location pour un immeuble supplémentaire d’environ 28 000 mètres carrés au sein du 3DS Paris Campus, pour une durée ferme de 10 ans à compter du 2 e trimestre 2023. Les paiements minimaux de loyers futurs au titre de cet immeuble jusqu’à la fin du bail s’élèvent à environ 81,1 millions d’euros. Dans ce cadre, les baux des immeubles existants ont fait l’objet d’une renégociation qui a conduit notamment à une prolongation de leur terme à 2032. Le 14 février 2020, Dassault Systèmes a acquis, pour une période de 75 années, les droits au bail de deux immeubles situés à proximité des bureaux de Dassault Systèmes à Pune, en Inde (le « 3DS Pune Campus »), pour l’équivalent de 42,8 millions d’euros, dans le cadre du plan d’expansion de ce campus. Un des deux immeubles a été totalement aménagé et livré en octobre 2021, l’aménagement du second immeuble a débuté mi‐2022 et s’est terminé au quatrième trimestre 2024. En novembre 2022, l’Entreprise a signé un nouveau contrat de location d’espaces de bureaux à Paris pour une durée ferme de 12 ans à compter du quatrième trimestre 2023. Les paiements minimaux des loyers futurs, au titre de cet immeuble, s’élèvent à environ 42,4 millions d’euros. Voir le paragraphe 1.9.2.4 « Risque de liquidité » et la Note 18 des comptes consolidés.
Les principaux investissements en R&D portent sur l’architecture et les services de la plateforme business 3DEXPERIENCE. Dassault Systèmes peut s’appuyer sur l’expertise de ses plus de 200 partenaires en recherche scientifique. L’effort R&D de l’Entreprise vise principalement à réaliser des avancées majeures dans les expériences utilisateur et à élargir le champ d’application de son portefeuille avec des solutions immersives, mobiles et natives sur le cloud. Au 31 décembre 2024, les équipes de R&D comprennent 10 250 salariés contre 10 097 à la fin de l’année 2023, représentant environ 41 % des salariés. En 2024, les effectifs de R&D de Dassault Systèmes ont augmenté de 1,5 % après une hausse de 7,3 % en 2023. (Se référer à la méthode de calcul au paragraphe 2.2.3.1.3 Gestion de l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs).
L’Entreprise dispose de laboratoires de R&D dans les pays où sont basés ses clients et des profils hautement qualifiés, à savoir en Europe (principalement en France, en Allemagne, au Royaume‐Uni, aux Pays‐Bas, en Pologne et en Lituanie), en Amérique (principalement aux États‐Unis) et en Asie (principalement en Inde, Malaisie et Australie). En 2024, les dépenses de R&D de l’Entreprise se sont élevées à 1 286,2 millions d’euros comparés à 1 228,3 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 5 %. Dassault Systèmes bénéficie de subventions reçues d’organismes publics et divers programmes gouvernementaux visant à financer certaines activités de R&D : en 2024, Dassault Systèmes a perçu 50 millions d’euros de subventions, contre 38,3 millions d’euros en 2023. Ces subventions incluent notamment les crédits d’impôt recherche reçus en France.
La R&D de l’Entreprise travaille en étroite collaboration avec des clients et des utilisateurs, dans leurs secteurs respectifs, afin de mieux comprendre leurs processus métiers, d’anticiper les évolutions de leurs produits et de déterminer les besoins futurs de leur industrie, leurs clients et leurs utilisateurs. Dassault Systèmes entretient également une collaboration technique et scientifique de longue date avec certains partenaires‐ clés afin de tirer le meilleur parti des technologies disponibles et d’en augmenter la valeur pour leurs clients communs. Ces alliances de recherche et de technologie sont conclues avec trois objectifs :
Dassault Systèmes recense, en 2024, plus de 10 000 personnes dans son écosystème de partenaires technologiques et marketplace. L’Entreprise est présente dans plusieurs centaines de projets public‐privé. Sous l’égide, par exemple, de la FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicaments), d’universités prestigieuses telles que Harvard ou le MIT, et d’instituts de premier plan tels que Inria ou INSERM, Dassault Systèmes collabore aussi avec des scientifiques de renom (notamment des lauréats du Prix Nobel) et noue des partenariats technologiques dans l’ensemble des douze industries servies par l’Entreprise.
En outre, dans chaque domaine de son offre, Dassault Systèmes collabore avec des partenaires de développement logiciel. Son programme mondial d’affiliation permet à tout développeur ou éditeur de logiciels de créer et commercialiser de nouvelles applications totalement intégrées et complémentaires aux solutions existantes. Dassault Systèmes s’engage à offrir à ses clients des solutions de qualité qui répondent au niveau d’exigence et aux besoins clés propres aux secteurs d’activité. Cet engagement se reflète dans le système de gestion de la qualité de l’Entreprise qui a été certifiée ISO 9001:2015 – la dernière version de la norme, axée sur l’excellence opérationnelle et la performance.
La plateforme 3DEXPERIENCE propose une offre SaaS et des services donnant accès à des environnements collaboratifs en ligne, sécurisés et contrôlés, permettant de collaborer et innover depuis n’importe quel ordinateur. Cette technologie unique est optimisée pour les volumes de données importants et adaptée à un usage à distance, pour une grande diversité d’usages industriels. En 2021, la plateforme 3DEXPERIENCE sur le cloud a été certifiée aux plus hauts standards de sécurité : ISO 27001:2017 (Système de Management de la Sécurité de l’Information), sur l’ensemble du périmètre de conception, développement, mise à disposition, déploiement, opérations cloud et support de la plateforme 3DEXPERIENCE Software as a Service (SaaS), et également ISO/IEC 27701:2019, extension de la norme ISO 27001 pour le Management de la Protection de la vie privée.
le ministère de la Santé, du Travail et du Bien‐être social (MHLW) du Japon et l’Administration nationale des produits médicaux de Chine (NMPA). Par ailleurs, CENTRIC PLM joue un rôle moteur dans l’innovation et la transformation numérique des distributeurs, marques et fabricants de biens de consommation.
En 2022, outre sa certification SOC2 Type 2, la plateforme CENTRIC PLM a été certifiée par les normes de sécurité les plus élevées : ISO 27001:2013, ISO 27017:2015 et ISO 27018:2019 pour la Confidentialité.
Depuis 2010, OUTSCALE propose aux entreprises et organisations publiques des services de Cloud computing de type Infrastructure as a Service (IaaS) robustes, sécurisés et sur‐mesure, déployés sur des infrastructures industrielles de confiance. OUTSCALE offre un cloud souverain par nature, associé à une gouvernance complète en matière de sécurité et de souveraineté numérique. Compatibles avec les standards du marché, ces services cloud permettent aux clients de OUTSCALE de déployer leurs applications en en maîtrisant véritablement la performance.
Tout d’abord, OUTSCALE est l’opérateur stratégique de cloud souverain qui permet aux gouvernements et aux entreprises de tous secteurs d’accéder à l’autonomie numérique par l’intermédiaire d’une expérience cloud et d’une cyber‐gouvernance déclinée en trois niveaux :
Ensuite, OUTSCALE se veut le facilitateur de création de valeur pour de nouvelles expériences métier grâce à des univers collaboratifs holistiques qui combinent la science des données, l’intelligence artificielle, les jumeaux virtuels d’expérience et la modélisation des processus. En utilisant les jumeaux de business experiences de OUTSCALE, tous les professionnels peuvent exceller dans leur rôle en exploitant : la science des données, en décloisonnant brisant les expertises, et en capitalisant les savoirs et le savoir‐faire au sein de leur organisation et de leur écosystème – de l’intelligence de marché jusqu’au contrôle de la qualité en passant par l’optimisation des coûts, la gestion des talents, l’accélération de l’innovation et l’intelligence des actifs.
Le portefeuille OUTSCALE tire parti des savoirs et savoir‐faire étendus de Dassault Systèmes pour héberger toutes ses plateformes sur un cloud évolutif et facilite l’adoption de cette technologie.
Enfin, OUTSCALE renforce la cyber‐gouvernance et développe des business experiences grâce à un nouvel écosystème cloud par l’intermédiaire de sa Marketplace ou encore d’alliances telles que NumSpot. OUTSCALE accompagne l’autonomie numérique, qui est stratégique, de la France et de l’Europe, en proposant un cloud de confiance industriel, performant et respectant les valeurs et engagements européens.
OUTSCALE est un membre fondateur de Gaia‐X, le projet de fédération de services cloud européens, et membre de l’Alliance Européenne pour les Données Industrielles, le Edge et le Cloud, de la Commission Européenne, visant à favoriser le développement et le déploiement de la prochaine génération de technologie Edge et Cloud.
OUTSCALE a obtenu, en décembre 2019, la qualification SecNumCloud, le visa de sécurité ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) sur l’ensemble de son offre Cloud Secteur Public, à destination des organisations publiques, parapubliques, et des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) : c’est une première pour un fournisseur de services cloud. L’obtention de ce visa de sécurité témoigne du plus haut niveau d’engagement et du respect des règles en matière de sécurité.
OUTSCALE est intégralement certifié ISO 27001 (gestion de la sécurité de l’information), ISO 27017 (pour la sécurité dans le cloud), ISO 27018 (protection de la vie privée dans le cloud) et Hébergement des Données de Santé par l’ASIP Santé.
Lancée en 2021, la Marketplace d’OUTSCALE enrichit son portefeuille de solutions innovantes à forte valeur ajoutée pour transformer le monde de demain. Les entreprises et décideurs publics peuvent choisir les applications qui leur correspondent au sein de l’écosystème de confiance de la Marketplace, formé d’éditeurs de logiciels et plateformes de services reconnus.
En 2022, OUTSCALE est devenu une marque de Dassault Systèmes et le premier opérateur souverain et durable de services de confiance sur le cloud : « Trusted Experience as a Service ». La stratégie de OUTSCALE et son offre sont uniques dans le secteur.
En 2023, OUTSCALE devient le premier opérateur cloud à obtenir la qualification SecNumCloud 3.2 délivrée par l’ANSSI, la plus haute exigence en France et en Europe répondant aux défis de sécurité et de souveraineté.
Dassault Systèmes assure la protection de sa technologie grâce à une combinaison de droits de propriété intellectuelle, principalement les droits d’auteur, les brevets, les marques, les noms de domaine et le secret des affaires. Les logiciels de Dassault Systèmes sont mis à disposition par des contrats en vertu desquels l’Entreprise accorde à ses clients un droit d’utilisation des logiciels sans transfert de propriété. Ces contrats contiennent de nombreuses clauses ayant pour objet la protection des droits de propriété intellectuelle dont l’Entreprise dispose sur ses technologies, ainsi que la confidentialité afférente.
Le code source (ensemble d’instructions présentées sous une forme intelligible et servant à générer le code objet mis à disposition des clients et partenaires) des produits de Dassault Systèmes bénéficie d’une double protection au titre, d’une part, du droit d’auteur, d’autre part, du secret des affaires. En outre, certaines des fonctionnalités des logiciels de l’Entreprise sont protégées, dans la mesure du possible, par des brevets. Il est cependant impossible de garantir que les produits ou la technologie de Dassault Systèmes ne seront pas copiés et/ ou obtenus et utilisés sans autorisation. Ceci est d’autant plus vrai que la protection ou la mise en application effective des législations en matière de droit d’auteur, de secret des affaires, de marque ou de brevet peut être limitée voire inexistante dans certains pays.
Cependant, Dassault Systèmes est engagé dans une politique active de lutte contre le piratage et de mise en conformité et prend des mesures systématiques contre l’utilisation et la diffusion illégales de ses produits, allant de la régularisation d’utilisations illégales au déclenchement d’actions en justice.
Afin de protéger sa technologie ainsi que les fonctionnalités clés de ses produits, Dassault Systèmes dépose généralement des brevets dans les zones où se situent ses principaux clients et concurrents. À la fin de l’année 2024, Dassault Systèmes disposait d’un portefeuille de plus de 839 inventions protégées, dont 71 nouveaux brevets déposés sur l’année 2024, soit 27 % de dépôt en plus par rapport à l’année 2023. Des brevets ont été délivrés dans un ou plusieurs pays pour plus de 70 % de ces inventions, les autres étant en cours d’obtention.
Lorsqu’une protection par brevet est jugée inadaptée, certaines innovations sont conservées secrètes, des moyens de preuve de création étant constitués. Dassault Systèmes met parfois en place des accords de licence en matière de brevets avec des acteurs majeurs de son environnement. Ces dernières années, Dassault Systèmes a signé plusieurs protocoles transactionnels et contrats de licence de brevets avec des sociétés identifiées comme contrefactrices de ses brevets.
En ce qui concerne les marques, la politique de l’Entreprise consiste à déposer, à titre de marques, les noms de ses principaux produits et services dans les pays où elle exerce ses activités. La protection par le droit des marques peut combiner des dépôts de marques internationales, de l’Union Européenne et/ou nationales.
Dassault Systèmes se concentre sur trois secteurs stratégiques de l’économie : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, et Infrastructures et Villes. La capacité de l’Entreprise à définir et pénétrer de nouveaux marchés a été déterminante dans sa réussite, soutenue par un engagement clair et fort en faveur de l’innovation technologique et commerciale. Les investissements, que ce soit en R&D ou dans des acquisitions, répondent à la stratégie de l’Entreprise. Ils constituent le principal moteur d’innovation et d’amélioration des produits. Les acquisitions permettent également de compléter et étendre la valeur que Dassault Systèmes apporte aux entreprises et utilisateurs dans ses différents secteurs industriels. Les dépenses de recherche et développement s’élèvent à 1,29 milliard d’euros en 2024, contre 1,23 milliard d’euros en 2023 et 1,09 milliard d’euros en 2022. Les acquisitions, nettes des liquidités acquises, ont totalisé 22,5 millions d’euros en 2024, contre 16,1 millions d’euros en 2023 et 46,4 millions d’euros en 2022. Les investissements de Dassault Systèmes sont réalisés en accord avec sa raison d’être pour (i) étendre l’offre de solutions et répondre ainsi aux enjeux multidisciplinaires de ses clients, (ii) élargir son positionnement dans ces trois secteurs de l’économie, et (iii) renforcer la puissance de la plateforme 3DEXPERIENCE comme système d’opérations. Pour en savoir plus, voir paragraphes 1.2 « Profil et raison d’être de Dassault Systèmes », 1.4.1.1 La stratégie de l’Entreprise : « Human Industry Experiences » et 1.4.1.2 « Éléments stratégiques opérationnels ».
Solution logicielle de gestion industrielle (ERP) intégrée et dédiée aux petites et moyennes entreprises. Le 3 janvier 2019, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition d’IQMS, un éditeur de logiciels de gestion industrielle (ERP) proposant une solution tout‐en‐un en matière de gestion de l’ingénierie, de fabrication et d’écosystèmes commerciaux en reliant numériquement en temps réel les processus de traitement des commandes, de planification, de production et d’expédition. Cette acquisition permet aux petites et moyennes entreprises industrielles de digitaliser leurs opérations et d’accéder à la plateforme 3DEXPERIENCE, de prolonger la proposition de valeur de SOLIDWORKS, et d’étendre la couverture de marché de la marque DELMIA.
Leader des logiciels cliniques dans les Sciences de la vie et la Santé. Le 28 octobre 2019, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., entreprise engagée dans le développement clinique et l’intelligence des données, et dont l’expertise clinique et les solutions cloud permettent le développement et la commercialisation de thérapies plus intelligentes. Cet investissement a ouvert un nouveau monde d’expériences reposant sur les jumeaux virtuels dans le secteur de la santé. L’association des solutions de MEDIDATA et de la plateforme 3DEXPERIENCE permet de faire le lien entre la recherche, le développement, les essais cliniques, la fabrication et le déploiement commercial et place Dassault Systèmes en partenaire de référence pour la transformation numérique de l’industrie des Sciences de la vie et Santé à l’ère de la médecine de précision et des expériences centrées sur le patient.
Nouvelles expériences collaboratives en science des données. Le 9 juin 2020, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de Proxem, spécialiste des logiciels et services de traitement sémantique basés sur l’intelligence artificielle, et fournisseur de solutions d’analyse de l’expérience client. Avec cette acquisition, Dassault Systèmes étend l’intelligence de l’information sur la plateforme 3DEXPERIENCE à la sémantique avec des technologies de compréhension du langage naturel. Les clients peuvent ainsi automatiquement transformer les données textuelles non structurées en contenus et informations exploitables afin de devenir plus innovants, agiles et durables.
Poursuite sur la plateforme 3DEXPERIENCE du déploiement de la stratégie de Dassault Systèmes dans les domaines de la science des données et du cloud. Le 10 décembre 2020, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de NuoDB. Créé en 2010, NuoDB développe la base de données « élastique » distribuée la plus avancée pour les environnements cloud. Cette base de données SQL déployée en mode natif sur le cloud s’appuie sur les avantages compétitifs du cloud : adaptabilité en fonction de la demande, disponibilité continue et cohérence transactionnelle. Elle est conçue pour les applications critiques.
Nouvelles expériences collaboratives de gestion des processus d’entreprise. Le 16 juillet 2021, Dassault Systèmes a fait l’acquisition de la société française Iterop, une société de Business Process Management (gestion des processus d’entreprise) qui utilise la norme BPMN 2.0, langage standard de modélisation. La technologie cloud, agile et inclusive d’Iterop donne aux clients une meilleure maîtrise des processus, dans des contextes d’individus, d’équipes agiles et d’industries régulées. Ensemble, Dassault Systèmes et Iterop contribuent à l’amélioration de la plateforme 3DEXPERIENCE et OUTSCALE, avec pour objectif de rendre l’innovation accessible à tous sur le cloud.
Nouvelles expériences cloud de planification commerciale. Le 15 novembre 2021, Centric Software, une filiale de Dassault Systèmes, a acquis Armonica Retail, fournisseur innovant de solutions de planification commerciale de bout en bout. Fondé en 2018 à Milan, en Italie, Armonica fournit des solutions natives sur le cloud et innovantes permettant aux entreprises d’orchestrer un processus intégré allant de la planification aux ventes multi‐canaux en passant par le développement produit et la livraison. Les solutions d’Armonica et CENTRIC PLM permettent la transformation digitale offrant aux utilisateurs une forte valeur potentielle grâce aux capacités de planification, de visualisation et d’exécution des activités, comparant en temps réel le plan de développement et les retours clients tout au long du cycle de vie du produit.
Extension de la plate‐forme 3DEXPERIENCE avec la réalité augmentée et la technologie de contrôle terrain. En juillet 2022, Dassault Systèmes a annoncé l’acquisition de DIOTASOFT, un développeur de solutions logicielles d’aide à l’assemblage et de contrôle qualité pour le secteur industriel. Créée en 2009, l’entreprise française conçoit des logiciels pour les opérations assistées par ordinateur et l’inspection robotique numérique afin d’accompagner ses clients dans leur transformation digitale. Cette acquisition étend la plateforme 3DEXPERIENCE de Dassault Systèmes avec des expériences de jumeaux virtuels exploitables dans l’atelier, permettant aux industries d’optimiser les performances de processus industriels complexes et de renforcer leur efficacité opérationnelle.
Offrir une solution de référence pour les services cloud de confiance via un consortium. En octobre 2022, Dassault Systèmes a annoncé une alliance avec Docaposte (filiale numérique de La Poste), Bouygues Telecom et la Banque des Territoires, associant ensemble leurs expertises au sein d’un consortium industriel français, afin de créer NumSpot, société dédiée au développement d’une offre complète de services européens de cloud souverain et de confiance. Disponible en France cette année, NumSpot vise un développement commercial sur le marché européen avec l’ambition de devenir la référence des offres cloud de confiance.
Centric Software enrichit sa plateforme. En novembre 2022, Centric Software a annoncé l’acquisition de la société StyleSage qui propose des fonctionnalités d’intelligence artificielle de benchmark concurrentiel des assortiments, ainsi que des données sur la tarification et les tendances des produits. Les solutions de StyleSage permettent aux détaillants et aux marques présentes dans les secteurs de la mode, de la beauté et de l’ameublement de comprendre les tendances de prix et de style qui façonnent leur marché, et d’avoir une visibilité sur les produits et les prix proposés par leurs concurrents.
partenaire privilégié des institutions financières. Innova tire parti de l’intelligence artificielle pour automatiser les contrôles de conformité des investissements. Elle offre une analyse sémantique précise et une détection automatique des règles d’investissement, ajoutant une nouvelle dimension à l’offre Business Experience pour la Finance de Dassault Systèmes, offre qui favorise une gestion optimisée des contrôles de conformité et stimule la collaboration et l’intelligence collective au sein des organisations.
En septembre 2023, Centric Software a annoncé l’acquisition de la société aifora, qui offre une solution d’optimisation des prix et des stocks nourrie d’intelligence artificielle. Axée sur les besoins d’articles tendance, ultra‐saisonniers tels que la mode, l’habillement, la chaussure et l’équipement de la maison, la plateforme SaaS d’aifora, simple à configurer et ergonomique, propose des algorithmes prédictifs et des modèles d’apprentissage automatique qui ont pour but l’optimisation dynamique des prix aux différentes étapes du cycle de distribution. La solution d’aifora améliore également l’allocation et le réapprovisionnement des stocks. Ainsi, elle permet aux entreprises d’optimiser leurs chaînes logistiques et de limiter les invendus – en accord avec leurs programmes de développement durable.
En mars 2024, SIMULIA a annoncé l’acquisition d’EOMYS. Basée à Lille, la société, fondée en 2013, fournit une solution logicielle utilisée pour l’évaluation et le contrôle du bruit magnétique et des vibrations dans les entraînements électriques, depuis la conception de la machine électrique jusqu’à l’étape de conception détaillée au niveau du système. La combinaison des technologies d’EOMYS et de Dassault Systèmes permet à Dassault Systèmes de fournir la seule solution MODSIM complète de bout en bout pour les machines électriques dans l’industrie.
En avril 2024, Satelliz a rejoint OUTSCALE en renforçant sa position de leader des technologies Cloud avec de nouvelles capacités. Satelliz est spécialisée dans le développement et l’exploitation de services Kubernetes, renforcée par son expertise de gestion 24/7. L’acquisition de Satelliz par OUTSCALE ouvre une nouvelle ère pour les clients, leur permettant de bénéficier directement de l’agilité du Cloud Computing sans les complexités traditionnellement associées à la gestion de l’infrastructure. Les solutions managées de Satelliz, combinées à l’expertise d’OUTSCALE, facilitent la gestion simplifiée des applications dans un contexte de marché dynamique.
En mai 2024, Dassault Systèmes a acquis AMCAD Engineering. Fondée en 2004, AMCAD est une société française qui propose une suite de solutions logicielles de modélisation et de test de radiofréquences fiables et adaptables qui aident les ingénieurs à concevoir et à optimiser avec précision les circuits hyperfréquences. Les solutions AMCAD viennent compléter les capacités de simulation 3D de SIMULIA, en ajoutant les capacités de modélisation et de caractérisation de la partie active du réseau.
| Acquisition | Exercice | Montant de l’acquisition |
|---|---|---|
| Medidata Solutions, Inc. | 2019 | 5,1 milliards d’euros |
| IQMS | 2019 | 379 millions d’euros |
| Centric Software (prise d’une participation majoritaire en 2018 et acquisition du solde des actions des non‐collaborateurs en 2020) (1) | 2018‐2020 | 228 millions d’euros |
(1) Au 31/12/2024, Dassault Systèmes détient 93 % du capital social de Centric Software.
Dassault Systèmes SE, société mère, assure un certain nombre de fonctions. Elle est l’une des principales sociétés opérationnelles de l’Entreprise ainsi qu’un de ses principaux centres de R&D, où est développée une partie des solutions logicielles s’intégrant à la plateforme 3DEXPERIENCE. Dassault Systèmes SE agit également en tant que société holding, détenant directement ou indirectement l’ensemble des entités composant l’Entreprise. Elle joue un rôle centralisateur et définit globalement certaines politiques notamment la stratégie de l’Entreprise et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, ainsi que la politique commerciale et les modes d’engagement commercial (décrits au paragraphe 1.4.2.6 « Relations avec les clients »). En outre, elle assure généralement la gestion de la trésorerie pour les entités dont la devise est l’euro, elle assiste ses filiales dans le cadre d’un certain nombre de fonctions support : la finance, la communication, le marketing, les affaires juridiques, notamment la gestion et la protection de la propriété intellectuelle de Dassault Systèmes, l’éthique et la conformité, les ressources humaines et l’informatique et elle opère la mutualisation de certains coûts au profit des filiales. Dassault Systèmes SE reçoit des redevances au titre de la propriété intellectuelle qu’elle détient et facture des prestations pour les services rendus au titre des fonctions support et de la mutualisation des coûts. Elle perçoit des dividendes versés par ses filiales.
Au 31 décembre 2024, Dassault Systèmes est constitué de Dassault Systèmes SE et de ses 88 filiales opérationnelles. Au 31 décembre 2023, l’Entreprise comptait 88 filiales opérationnelles. Cette constance est due aux acquisitions réalisées en 2024, qui ont été compensées par l’exécution de son programme de simplification, dont l’objectif est de réduire le nombre d’entités juridiques existantes dans chaque pays. Les principales sociétés de Dassault Systèmes figurent dans l’organigramme ci‐dessous :
| Dassault Systèmes SE | 100 % |
|---|---|
| Dassault Systemes Deutschland GmbH (Allemagne) | 100 % |
| Dassault Systemes UK Ltd (Royaume-Uni) | 100 % |
| Dassault Systemes K.K. (Japon) | 100 % |
| Dassault Systemes Korea Corp. (Corée du Sud) | 100 % |
| Dassault Systemes (Shanghai) Information Technology Co., Ltd (Chine) | 100 % |
| Dassault Systemes Americas Corp. (États-Unis) | 100 % |
| Dassault Systemes SolidWorks Corporation (États-Unis) | 100 % |
| Medidata Solutions, Inc. (États-Unis) | 100 % |
| Centric Software, Inc. (États-Unis) | 93 % |
Voir également la Note 27 des comptes consolidés ainsi que le tableau des filiales et participations figurant à la Note 24 aux comptes annuels.
Pérenniser la croissance sur le long terme La performance de Dassault Systèmes repose historiquement sur un modèle financier caractérisé par un chiffre d’affaires logiciel récurrent représentant, en 2024, 80 % du chiffre d’affaires logiciel.
Les comptes de résultat et bilans synthétiques de Dassault Systèmes au cours des cinq derniers exercices sont présentés ci‐après. Les données sont établies suivant les normes comptables internationales International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne, sauf indication contraire. L’évolution de la situation financière et du résultat de Dassault Systèmes entre les exercices 2023 et 2024 est commentée au chapitre 3 « Examen de la situation financière, du résultat et des tendances ».
| Comptes de résultat et dividendes (en millions d’euros, à l’exception des données par action et des pourcentages) | Exercices clos les | 31 décembre 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires total | 6 213,6 | 5 951,4 | 5 665,3 | 4 860,1 | 4 452,2 | |
| Chiffre d’affaires logiciel | 5 613,3 | 5 360,0 | 5 114,0 | 4 402,6 | 4 012,6 | |
| Résultat opérationnel | 1 359,6 | 1 241,9 | 1 302,9 | 1 019,4 | 669,7 | |
| En % du chiffre d’affaires | 21,9 % | 20,9 % | 23,0 % | 21,0 % | 15,0 % | |
| Résultat net, part du Groupe | 1 200,2 | 1 050,9 | 931,5 | 773,7 | 491,0 | |
| Résultat net dilué par action (1) | 0,90 € | 0,79 € | 0,70 € | 0,58 € | 0,37 € | |
| Dividende par action (1) | 0,26 € (2) | 0,23 € | 0,21 € |
| (en millions d’euros, à l’exception des données par action et des pourcentages) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires total | 6 213,6 | 5 951,4 | 5 665,5 | 4 861,7 | 4 464,8 | |||
| Chiffre d’affaires logiciel | 5 613,3 | 5 360,0 | 5 114,3 | 4 404,0 | 4 024,0 | |||
| Résultat opérationnel | 1 983,7 | 1 925,6 | 1 892,0 | 1 666,2 | 1 349,8 | |||
| En % du chiffre d’affaires | 31,9 % | 32,4 % | 33,4 % | 34,3 % | 30,2 % | |||
| Résultat net, part du Groupe | 1 705,1 | 1 597,9 | 1 512,2 | 1 265,3 | 994,7 | |||
| Résultat net dilué par action (1) | 1,28 € | 1,20 € | 1,13 € | 0,95 € | 0,75 € |
(1) Les données antérieures à 2021 ont été retraitées afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective depuis le 7 juillet 2021.
(2) Sera proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025.
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | |||||
| Disponibilités et placements à court terme | 3 952,6 | 3 568,3 | 2 769,0 | 2 979,5 | 2 148,9 |
| Clients et comptes rattachés, nets | 2 120,9 | 1 707,9 | 1 661,6 | 1 366,3 | 1 229,1 |
| Goodwill et immobilisations incorporelles, nettes | 7 687,1 | 7 647,0 | 8 273,6 | 8 174,9 | 7 937,3 |
| Autres actifs | 1 785,4 | 1 699,2 | 1 556,9 | 1 698,0 | 1 648,9 |
| TOTAL ACTIF | 15 545,9 | 14 622,5 | 14 261,1 | 14 218,7 | 12 964,2 |
| PASSIF | |||||
| Passifs sur contrats | 1 663,4 | 1 479,3 | 1 536,6 | 1 304,4 | 1 169,1 |
| Emprunts | 2 493,6 | 2 990,7 | 2 996,0 | 3 869,7 | 4 190,4 |
| Autres dettes | 2 322,4 | 2 318,3 | 2 417,8 | 2 847,3 | 2 543,4 |
| Capitaux propres, part du Groupe | 9 066,6 | 7 834,1 | 7 310,7 | 6 197,3 | 5 061,3 |
| TOTAL PASSIF | 15 545,9 | 14 622,5 | 14 261,1 | 14 218,7 | 12 964,2 |
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles | 1 659,8 | 1 565,2 | 1 525,2 | 1 613,1 | 1 241,3 |
La stratégie de développement durable de Dassault Systèmes, inspirée de sa raison d’être, s’articule autour de trois piliers :
Ces piliers intègrent tous des objectifs chiffrés à un horizon 2025 ou 2027.
La réglementation de la Taxonomie européenne des activités durables, votée en 2020 par le Parlement Européen, s’applique à Dassault Systèmes, en tant que société soumise à la CSRD, enregistrée dans l’Union Européenne et dépassant certains seuils fixés par le Règlement (UE) 2020/852 complété par le règlement délégué (UE) 2023/2486. Parmi les six objectifs environnementaux du texte, Dassault Systèmes a jugé que sa contribution était essentiellement matérielle à l’atténuation du changement climatique et à la transition vers une économie circulaire.
Plusieurs cas d’usage représentatifs de la mise en œuvre des solutions de l’Entreprise ont été documentés sur les disciplines d’ingénierie, de simulation, de fabrication, de digitalisation et de logistique pertinentes, comme décrit dans le paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne ».
Pour chaque cas d’usage, la contribution des solutions aux objectifs d’atténuation du changement climatique et de transition vers l’économie circulaire a été quantifiée. Les données de référence et celles spécifiques à chaque cas d’usage, ainsi que les méthodes de calcul ont été mises en œuvre en conformité avec les méthodes standard et les critères d’examen mentionnés dans les règlements délégués.
La définition de l’architecture, de la gouvernance et de la méthode pour relier et articuler le portefeuille de solutions de Dassault Systèmes avec les objectifs décrits dans les règlements délégués, a fait l’objet d’un travail impliquant de nombreuses organisations de l’Entreprise, au‐delà du processus de communication extra‐financière.
En effet, l’approche par laquelle Dassault Systèmes estime, relie et évalue la contribution de l’impact de ses solutions aux objectifs environnementaux de la Taxonomie européenne est prise en considération dans les processus de création et d’articulation de valeur de son portefeuille de solutions (actuelles et en développement) ainsi que dans ses approches de conseils sur l’articulation de la valeur.
En 2025, Dassault Systèmes poursuivra ses efforts et continuera de documenter de nouveaux cas d’usages représentatifs de l’impact de ses solutions pour les objectifs Climat et Circularité afin de répondre aux exigences de publication d’alignement.
| OBJECTIF 2027 | RÉALISÉ 2024 | OBJECTIF 2027 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires éligible | 4 006 M€ | 67,3 % | 4 340 M€ |
| Chiffre d’affaires aligné | 1 989 M€ | 33,4 % | 2 176 M€ |
En 2021, Dassault Systèmes a rejoint l’initiative Science‐ Based Targets (SBTi) et s’est aligné sur un objectif de limitation de l’augmentation des températures à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. La trajectoire a été validée en 2023 par SBTi et se décline comme suit :
En parallèle, Dassault Systèmes a renforcé son reporting environnemental en intégrant de nouvelles sources d’impact, incluant également la consommation d’eau, et en améliorant plusieurs méthodologies d’estimation, notamment via le recours à une méthode hybride combinant des facteurs d’émissions monétaires et des données réelles fournies par certains prestataires pour les achats de biens et services et de biens d’équipement.
Ces évolutions permettent une évaluation plus précise et exhaustive de l’impact environnemental et expliquent en partie les variations observées depuis 2022. La méthodologie de reporting environnemental est détaillée dans la partie 2.2 « Rapport de durabilité ».
| OBJECTIF 2027 | RÉALISÉ 2024 | OBJECTIF 2027 | RÉALISÉ 2024 | OBJECTIF 2025 | RÉALISÉ 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| -35 % | -20 % | -78 % | -45 % | ||
| Émissions Scopes 1 & 2 – Énergie (en teqCO2, base 2019) | 2019 | 2024 | 25 098 | 77 595 | |
| Émissions Scope 3 - Déplacements professionnels et domicile - lieu de travail (en teqCO2, base 2019) | 2019 | 2024 | 5 622 | 42 859 | 50 %* |
| Scope 3 – Fournisseurs de biens et services et biens d’équipements engagés dans une démarche de réduction fondée sur la science | 47,9 % |
L’engagement de Dassault Systèmes de développer une culture inclusive et éthique se reflète dans la volonté :
Les politiques liées à cet engagement concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux États‐Unis.
La proportion de femmes parmi les membres du Comité exécutif est de 38,5 %, stable depuis 2020. La part des femmes au sein des People managers progresse de 1,6 point par rapport à 2023, correspondant à une augmentation de 12 % du nombre de femmes dans ce rôle. Le taux de fierté et de satisfaction recule de 2,5 points comparé à 2023. Cette baisse fait suite au rappel, adressé à tous les collaborateurs par la direction générale, sur l’importance de respecter la politique de flexibilité, définie fin 2021, aux termes de laquelle les collaborateurs sont autorisés à travailler à distance dans une limite de deux jours par semaine.
Dassault Systèmes est convaincu de la puissance de l’intelligence collective ; pour ce faire, la fréquence et la qualité des interactions en face à face de ses collaborateurs sont clés pour maintenir sa capacité à explorer de nouvelles frontières, aujourd’hui et demain. Compte tenu du rôle essentiel de l’engagement des collaborateurs en termes de motivation, de sentiment d’appartenance et de fidélisation, Dassault Systèmes s’est fixé un objectif de taux de fierté et de satisfaction. Revu début 2025, celui‐ci a été ramené à 78 % pour tenir compte des transformations de l’Entreprise à venir et des mesures d’application strictes de la politique de flexibilité.
Conformément aux règles de récurrence définies par l’Entreprise, plus de 96 % des collaborateurs ont suivi les formations en matière de Code de conduite des affaires et de protection des données personnelles. Les politiques, les actions et les indicateurs de suivi de performance de l’Entreprise sont détaillés au paragraphe 2.2.3 « Informations sociales et sociétales » et 2.2.4 « Informations en matière de gouvernance ».
| Éthique et conformité | Engagement des collaborateurs | Représentation |
|---|---|---|
| Femmes - Hommes | Fierté et satisfaction des collaborateurs | Femmes au sein des People managers |
| 24,7 % | 80,9 % | 38,5 % |
| 26,3 % 2023 (2) | 78,4 % 2023 | 38,5 % objectif |
| RÉALISÉ 2024 | RÉALISÉ 2024 | objectif 30 % |
| 98,9 % | 95 % objectif | objectif 95 % |
| 96,6 % 2023 | 85 % objectif | objectif 30 % |
(1) Objectif applicable uniquement dans le respect des lois et réglementations locales et nationales.
(2) Calculé en effectif. S'agissant d'un changement de méthodologie par rapport au reporting des années précédentes, le résultat 2023 a été révisé en application de cette nouvelle règle de calcul.
(3) Taux mesuré par une enquête annuelle de satisfaction. Initialement fixé à 85 %, cet objectif a été révisé en 2024 à 78 % à horizon 2025.
(4) Pourcentage moyen de collaborateurs en CDI ayant suivi les formations obligatoires Code de conduite des affaires, Protection des données personnelles et Lutte contre la corruption.
Reconnu pour sa transparence et son engagement envers les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, Dassault Systèmes a reçu, en 2024, les notations et récompenses suivantes :
| Ecovadis | Médaille Platinum | Top 1 % avec un score de 81/100 |
|---|---|---|
| CDP | Liste B | Questionnaire Changement Climatique |
| S\&P Global CSA | Membre de DJSI World | Classé 4e du secteur des logiciels 66/100 |
| MSCI | AAA | Note maximale |
| Membre de Corporate Knights | Global 100 Most Sustainable Corporation | pour la 13e année |
| Membre du UN Global Compact | ||
| Membre de l’indice FTSE4Good | ||
| Sustainalytics | Évalué Low Risk | |
| ISS ESG | Statut Prime | B- |
L’engagement de Dassault Systèmes pour un développement durable, les actions et réalisations qui y sont liées, ainsi que les indicateurs clés et leur intégration dans la stratégie de l’Entreprise, sont détaillés dans le rapport de durabilité au chapitre 2 « Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance ».
Les facteurs de risques sont présentés ci‐après en deux grandes catégories : les risques liés à l’activité de Dassault Systèmes (1.9.1) et les risques financiers et de marché (1.9.2). Il s’agit des principaux risques identifiés comme significatifs, spécifiques à l’Entreprise et pouvant avoir une incidence négative sur son activité et sa situation financière, au jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel auprès de l’AMF.
La présentation des risques est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques mentionnée au paragraphe 5.2. « Procédures de contrôle interne et de gestion des risques ». Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d’importance en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur effet négatif, et après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place par Dassault Systèmes. Cependant, d’autres risques non cités ou non identifiés à ce jour peuvent affecter Dassault Systèmes, sa situation financière, son image, ses perspectives ou le cours de ses actions.
Après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place, Dassault Systèmes considère les risques 1 à 5 comme d’importance élevée, les risques 6 à 13 d’importance moyenne et les risques 14 et 15 d’importance faible.
Dans un contexte économique, commercial, social, sanitaire mais également géopolitique incertain au plan mondial, la croissance du chiffre d’affaires, du résultat net et des flux de trésorerie de Dassault Systèmes pourrait ralentir, tant sur une base annuelle que trimestrielle, essentiellement en raison des facteurs suivants :
clients, pourraient encore s’allonger. La survenance de crises, notamment d’ordre sanitaire ou politique, pourrait avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des collaborateurs de Dassault Systèmes et sur l’Entreprise. Elle pourrait également détériorer la situation financière, les capacités de financement ou d’approvisionnement des clients existants et potentiels de Dassault Systèmes, des partenaires commerciaux et technologiques, obligeant certains d’entre eux à fermer temporairement des sites ou cesser leurs activités. Un environnement économique dégradé pourrait exercer une pression accrue sur les prix et affecter le recouvrement des créances, ce qui affecterait négativement le chiffre d’affaires, la performance financière et la position concurrentielle de Dassault Systèmes. Dassault Systèmes s’efforce de prendre en compte cette situation incertaine. Toutefois, il est possible que les résultats financiers de Dassault Systèmes n’évoluent pas conformément aux prévisions. De plus, compte tenu de l’ensemble des facteurs qui affectent la vente des produits et services de Dassault Systèmes, il pourrait s’écouler un laps de temps substantiel entre une éventuelle reprise de l’environnement économique et commercial mondial et une amélioration de ses résultats financiers.
La Recherche et développement et les opérations de Dassault Systèmes étant largement informatisées, leur efficacité repose sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et d’équipements informatiques intégrés. Il n’est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient entraîner des dommages, des pertes ou des retards. Par ailleurs, dans un contexte d’inflation des cyber‐attaques et d’émergence du cyber‐terrorisme, Dassault Systèmes pourrait faire l’objet d’attaques ou intrusions informatiques pouvant interférer avec le bon fonctionnement de ses systèmes et entrainer des retards ou dommages importants dans le déroulement de ses activités, voire des divulgations ou vols de données. De telles attaques ou intrusions, potentiellement ciblées, pourraient également causer des dommages, tels que perte ou divulgations de données de clients, hébergées par Dassault Systèmes ou certains de ses prestataires dans le cadre de ses offres cloud, ou des interruptions de l’accès au service en ligne, pouvant entraîner sa responsabilité et affecter sa réputation. L’usage croissant de terminaux mobiles (téléphones, tablettes et ordinateurs portables) connectés à certains systèmes informatiques de Dassault Systèmes tend à augmenter le risque d’accès non autorisés. De même, certaines opérations nécessitent l’utilisation d’outils d’interconnexion au moyen d’outils de marché, par exemple avec la plupart des partenaires bancaires de Dassault Systèmes ou autres fournisseurs. Dassault Systèmes exige de ses prestataires des niveaux de sécurité et de contrôle élevés afin de protéger l’intégrité des échanges et de prévenir l’intrusion dans ses systèmes. Ces contrôles ne permettent pas toutefois d’éliminer tous les risques indirects liés aux cyber‐attaques qui pourraient affecter les prestataires de Dassault Systèmes. De plus, les principales installations et datacenters de Dassault Systèmes étant implantées dans un nombre limité de sites (dont notamment le Japon et la Californie qui peuvent être exposés à des tremblements de terre ou à des risques climatiques), les dommages matériels substantiels subis par l’un des sites de Dassault Systèmes, qu’ils soient causés par des phénomènes naturels (directement ou indirectement liés au changement climatique), par des attaques terroristes ou des violences locales, peuvent réduire de façon significative la capacité de Dassault Systèmes à poursuivre normalement ses activités.
Le succès de Dassault Systèmes est fortement tributaire de la technologie logicielle dont il est propriétaire. Dassault Systèmes s’appuie sur une combinaison du droit des brevets et des marques, du droit d’auteur et du secret des affaires ainsi que sur des restrictions contractuelles pour protéger sa technologie. Ces protections juridiques peuvent ne pas couvrir totalement les produits de l’Entreprise et ceux‐ci peuvent faire l’objet de violation par des tiers. Par ailleurs, certains pays n’offrent pas de protection efficace contre les violations du droit d’auteur, des marques, du secret des affaires ou des brevets, ou celles‐ci peuvent n’y avoir qu’un effet limité en comparaison avec ce qui existe en Europe occidentale et aux États‐Unis. Si, en dépit de la politique de protection de la propriété intellectuelle de Dassault Systèmes, des tiers développaient des technologies similaires, notamment en utilisant des technologies d’intelligence artificielle, ou contestaient avec succès les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise, ceci entraînerait une réduction de son chiffre d’affaires logiciel. De plus, bien que Dassault Systèmes conclue des accords de confidentialité avec ses salariés, distributeurs, clients et prospects et qu’il limite l’accès et contrôle attentivement la distribution de ses logiciels, documentations et autres informations dont il détient la propriété exclusive, ces mesures peuvent se révéler inadaptées pour éviter le détournement de sa technologie, la divulgation illicite d’informations confidentielles ou empêcher son utilisation par des tiers. En outre, comme la plupart de ses concurrents, Dassault Systèmes est confronté à un important phénomène de piratage de ses produits phares, tant par des individus que par des entreprises opérant dans le monde entier, ce qui pourrait affecter sa croissance et son chiffre d’affaires sur certains marchés. Dassault Systèmes pourrait être contraint de recourir à des procédures contentieuses afin de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou de contester la validité ou la portée de droits de tiers. Tout contentieux est susceptible d’entraîner des dépenses importantes pour l’Entreprise, de mobiliser ses ressources et de peser de façon importante sur son résultat opérationnel. Il est possible que le résultat de ces procédures ne lui soit pas favorable et que ses droits de propriété intellectuelle soient jugés nuls ou non exécutoires.
Déployer des solutions logicielles de pointe a gagné en complexité et ces projets sont souvent critiques pour les clients de Dassault Systèmes. Ces projets exigent en effet de prendre en compte la diversité des infrastructures et des environnements informatiques des clients. La mise en place des mécanismes permettant de contrôler de manière efficace la gestion des projets et du changement est un élément essentiel de la réussite du déploiement de solutions logicielles complexes impliquant un grand nombre d’utilisateurs, d’entreprises et de nombreux processus.
Les clients peuvent déployer les solutions de Dassault Systèmes en utilisant des intégrateurs de systèmes que Dassault Systèmes ne contrôle pas. Par ailleurs, quand il est en charge du déploiement de ses solutions, Dassault Systèmes pourrait rencontrer des difficultés à trouver et mobiliser les ressources suffisantes pour réaliser les projets dans les délais et budgets impartis, ce qui pourrait peser sur le résultat opérationnel.
Les logiciels sophistiqués peuvent également présenter des défauts, erreurs, vulnérabilités ou problèmes de performance lors de leur lancement, d’une mise à jour ou d’une nouvelle version. Leur intégration fait également appel à des tiers dont Dassault Systèmes ne contrôle pas la qualité de la prestation. Dassault Systèmes pourrait ne pas être en mesure de corriger à temps de tels défauts ou erreurs et pourrait être contraint d’affecter des ressources supplémentaires.
De même, l’adoption croissante de solutions logicielles en mode SaaS (cloud) par les clients de l’Entreprise, notamment dans des domaines ou processus critiques pour leurs opérations, pourrait entrainer des réclamations de clients liées à la performance et à la disponibilité des services en ligne ou à des pertes de données, pouvant trouver leur origine dans des migrations de données, interruptions de services ou attaques subies par des fournisseurs d’infrastructures utilisés pour l’hébergement de ces services en ligne.
De telles difficultés pourraient également entraîner la perte de clients, voire pour les clients les plus importants, la perte potentiellement significative de chiffre d’affaires avec leurs sous‐traitants. Les problèmes techniques ou la perte d’un client de renommée mondiale pourraient aussi entacher la réputation de Dassault Systèmes et provoquer la perte d’opportunités commerciales.
Si des clients subissaient des dommages financiers ou de toute autre nature du fait d’erreurs, retards ou défauts liés aux solutions logicielles fournies, y compris en ligne, ces clients pourraient être amenés à intenter des actions en justice contre Dassault Systèmes. Toute action contentieuse sur un tel fondement, même si elle n’aboutissait pas, pourrait se révéler longue, coûteuse et avoir un effet négatif sur les efforts commerciaux et la réputation de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes a poursuivi son expansion, tant par acquisitions que par croissance organique, et a considérablement élargi le champ de son domaine d’intervention grâce au lancement de la 3DEXPERIENCE. Pour satisfaire les besoins d’une structure plus vaste et plus complexe, et déployer sa stratégie sur un marché désormais étendu, l’Entreprise doit veiller à l’adaptation constante de ses politiques de gestion et de ses systèmes internes.
Elle doit régulièrement faire évoluer son organisation pour maintenir son efficacité et son excellence opérationnelle, tout en parvenant à fidéliser ses nouveaux clients et à intégrer les sociétés nouvellement acquises. Dassault Systèmes doit, par ailleurs, continuer à se concentrer sur la qualité d’exécution tout en maintenant sa capacité d’innovation.
Dassault Systèmes doit également s’assurer que le profil et les compétences de ses collaborateurs sont constamment adaptés à l’évolution de l’Entreprise et retenir les collaborateurs, notamment des sociétés nouvellement acquises. Si Dassault Systèmes ne parvenait pas à résoudre ces difficultés de manière efficace et en temps voulu, le développement de ses produits, la gestion de ses coûts et ses activités commerciales pourraient s’en trouver affectés ou ne pas répondre de manière appropriée aux attentes du marché et de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses performances opérationnelles ou financières.
En outre, l’intégration des sociétés nouvellement acquises, notamment de taille importante, représente un défi. Les sociétés nouvellement acquises peuvent également être porteuses de risques nouveaux, tels que des litiges ou événements relatifs à des pratiques antérieures à l’acquisition parfois identifiés après l’acquisition, par exemple, en matière fiscale, d’éthique et conformité ou de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, ces acquisitions, y compris de participations minoritaires, pourraient conduire Dassault Systèmes à comptabiliser des charges d’amortissement d’immobilisations incorporelles ou des dépréciations des écarts d’acquisition (tel que précisé dans la Note 2 aux comptes consolidés). Afin de réaliser de nouvelles acquisitions ou de nouveaux investissements, Dassault Systèmes pourrait être amené à affecter des ressources financières importantes, procéder à des émissions de titres à effet potentiellement dilutif, ou à s’endetter.
La stratégie 3DEXPERIENCE de Dassault Systèmes s’appuie sur une plateforme totalement intégrée permettant d’accéder à des solutions de conception, de simulation, de collaboration, de fabrication assistées par ordinateur et de gestion de données d’une complexité croissante, et dont la mise en œuvre constitue de véritables projets d’entreprise pour ses clients.
Dassault Systèmes a continué de développer un modèle d’entreprise étendue et met en œuvre sa stratégie en partenariat avec d’autres entreprises dans les domaines :
Dassault Systèmes estime que sa stratégie de partenariat lui permet de bénéficier de ressources et de compétences complémentaires et de réduire ses coûts tout en assurant une couverture de marché plus large, notamment dans les industries de diversification ou marchés nouveaux. Cette stratégie crée cependant un certain degré de dépendance vis‐à‐vis des partenaires et de certains fournisseurs.
Par exemple, une perturbation d’approvisionnement en matériel (serveurs, ordinateurs) ou d’accès à des infrastructures (cloud) résultant notamment de facteurs géopolitique, réglementaire ou sanitaire ou d’une catastrophe naturelle ou climatique, pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers de l’Entreprise.
Par ailleurs, en complément de ses propres forces de vente, Dassault Systèmes s’appuie sur un réseau mondial de distributeurs et de revendeurs à valeur ajoutée. La qualité des relations que l’Entreprise entretient avec ses distributeurs et revendeurs ainsi que leur fiabilité financière, technique et leur capacité à investir, notamment dans les industries de diversification, pourraient avoir un effet sur la capacité de Dassault Systèmes à déployer son offre de produits et de services.
Le succès de Dassault Systèmes dépend principalement de sa capacité à attirer, motiver et retenir ses cadres clés ainsi que les collaborateurs correspondant au haut niveau de compétences et à la diversité de talents requis pour ses différentes activités. La concurrence pour de tels collaborateurs est forte. Si Dassault Systèmes perdait sa capacité à recruter et/ou retenir ses collaborateurs et cadres clés, notamment ceux des sociétés nouvellement acquises, ses activités, son chiffre d’affaires et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement. Dassault Systèmes n’a pas contracté d’assurance en cas de perte de membres clés de son personnel.
Au cours des dernières années, le nombre de concurrents sur le marché historique dans lequel Dassault Systèmes opère s’est réduit. Ce mouvement de concentration pourrait conduire les concurrents à adopter des modèles de développement différents de celui de Dassault Systèmes, entraînant ainsi une diminution substantielle des prix et l’obligeant à s’adapter à un environnement de marché sensiblement différent. Cette pression concurrentielle sur les prix et la nature de l’offre pourrait conduire à des gains de contrats par des concurrents, affectant de façon négative le chiffre d’affaires de Dassault Systèmes, sa performance financière et sa position concurrentielle. En outre, en élargissant régulièrement son portefeuille de produits, en pénétrant de nouveaux marchés géographiques, en diversifiant sa clientèle dans de nouveaux secteurs d’activité, ou encore en développant de nouveaux usages pour ses produits, Dassault Systèmes se trouve confronté à de nouveaux concurrents. Dassault Systèmes pourrait également faire face à de nouveaux acteurs sur des marchés où des politiques locales encouragent l’émergence de solutions nationales. Ces concurrents pourraient disposer, en raison de leur taille ou de leur présence locale sur ces marchés, de ressources, notamment financières ou humaines, plus importantes et pouvant soutenir des ruptures technologiques en cours ou à venir. Le développement des offres SaaS et de l’intelligence artificielle pourrait également susciter l’émergence de nouveaux acteurs. La capacité de Dassault Systèmes à étendre sa position concurrentielle pourrait s’en trouver amoindrie. En effet, Dassault Systèmes continue d’étendre et de promouvoir le portefeuille des solutions logicielles et des processus disponibles sur le cloud. L’introduction de telles solutions avec un modèle d’établissement des prix et un niveau de qualité appropriés, en particulier face à des exigences différentes des clients en termes d’échelle, de qualité, de sécurité, de disponibilité et de performance de ces services en ligne, pourrait affecter la croissance et les résultats futurs de Dassault Systèmes. La mise en place progressive de ces nouveaux services et de leur distribution s’accompagne, par ailleurs, du déploiement de nouveaux processus de vente, de support et de contrôle et d’une évolution nécessaire des compétences dans ces domaines, en particulier pour soutenir les éventuelles modifications de mode de souscription chez certains clients. En cas de difficulté de l’Entreprise liée à la mise en place des organisations nécessaires à la gestion de ces activités et à ce nouveau contexte concurrentiel, le chiffre d’affaires, la performance financière, la position concurrentielle, ainsi que l’image de marque de Dassault Systèmes pourraient en être négativement affectées.
La croissance de Dassault Systèmes, sa place et sa visibilité sur le marché et son développement dans de nouveaux domaines d’activités (y compris la distribution de produits et les services en ligne) ou secteurs de l’économie (notamment dans la santé et les infrastructures) ou zones géographiques, augmentent le risque d’enquêtes et de procédures judiciaires ou administratives. Celles‐ci peuvent être longues et coûteuses, perturber la gestion des opérations de l’Entreprise et entacher sa réputation, y compris en cas d’actions dépourvues de fondement légal. En particulier, les attentes des parties prenantes dans les domaines ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sont croissantes et peuvent dépasser les exigences légales et réglementaires en vigueur (par exemple, en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique ou la protection des droits humains). L’engagement de l’entreprise se traduit notamment par des plans d’actions, exposés au chapitre 2.2. Rapport de Durabilité. En dépit de ses plans d’actions, l’Entreprise pourrait être la cible, directement ou via son écosystème, d’actions judiciaires ou médiatiques dont les effets pourraient entacher sa réputation même en cas de respect des réglementations ou référentiels, en particulier en matière d’ESG. L’issue des enquêtes et procédures judiciaires ou administratives est incertaine et peut différer des anticipations de la direction, ce qui affecterait négativement sa situation financière et son résultat opérationnel, voire la conduite de ses opérations et sa réputation.
Le résultat opérationnel trimestriel de Dassault Systèmes peut varier de façon significative à l’avenir, en raison de facteurs tels que : — le calendrier, le caractère cyclique du chiffre d’affaires perçu au titre de nouvelles commandes importantes passées par les clients de Dassault Systèmes, l’achèvement de contrats de services et déploiements chez des clients ; — le calendrier de toute acquisition ou cession importante ; — les fluctuations des taux de change ; — la capacité de Dassault Systèmes à développer, introduire et commercialiser des versions nouvelles et améliorées de ses produits, ainsi que les reports de commandes par les clients dans l’attente de ces nouveaux produits ou améliorations ; — le nombre, le calendrier et l’importance des améliorations de produits ou le lancement de nouveaux produits développés par Dassault Systèmes ou ses concurrents ; — des conditions générales du marché du logiciel (pris dans sa globalité ou au niveau régional) et dans le secteur des logiciels dans son ensemble ; et — la difficulté croissante de planifier et prévoir compte tenu de l’apparition de nouveaux modèles économiques, parallèlement au modèle traditionnel d’octroi de licences propre au secteur. Une part importante des commandes et des livraisons de produits de Dassault Systèmes intervient généralement au cours du dernier mois de chaque trimestre ; le résultat opérationnel de Dassault Systèmes peut ainsi subir des fluctuations trimestrielles si des retards apparaissent dans la passation de commandes importantes. En outre, comme observé généralement dans le secteur des logiciels, Dassault Systèmes a traditionnellement enregistré au cours du quatrième trimestre ses plus fortes ventes de licences de l’année, en particulier le dernier mois, et des retards dans le traitement des commandes comme dans les livraisons de produits peuvent également affecter son chiffre d’affaires et ses résultats. Le cours des actions Dassault Systèmes est susceptible de connaître des fluctuations importantes en réaction à l’évolution trimestrielle de son résultat opérationnel et des résultats d’autres éditeurs de logiciels sur ses marchés.
dans leur effort d’amélioration des processus clés du cycle de vie du produit ; — améliorer ses solutions existantes en développant des technologies plus avancées ; — anticiper et tirer avantage des technologies et des normes qui évoluent rapidement, notamment concernant l’intelligence artificielle ; — s’assurer que ses salariés sont formés aux dernières technologies ; et — introduire en temps opportun de nouvelles solutions à un coût compétitif. Dassault Systèmes est confronté au défi que constitue l’intégration, de plus en plus sophistiquée, des différentes fonctionnalités lui permettant de répondre aux demandes de ses clients. Il en résulte une complexité accrue du développement des nouvelles versions de produits ou des nouvelles solutions, et des contraintes techniques, par exemple dans la gestion des migrations de données ou dans les choix d’interfaçage avec les systèmes tiers utilisés par les clients. De plus, si Dassault Systèmes ne parvient pas à anticiper les sauts technologiques et à développer de nouvelles solutions et de nouveaux services qui répondent aux attentes d’une complexité croissante de ses clients, la demande pour ses produits pourrait diminuer et affecter significativement son résultat opérationnel et sa situation financière.
Dans un contexte d’incertitude accrue sur les marchés, le cours des actions de Dassault Systèmes pourrait se révéler volatil. Le marché des valeurs technologiques connait généralement une volatilité supérieure à celle des marchés boursiers.
Des tiers, parmi lesquels les concurrents de Dassault Systèmes, peuvent détenir ou acquérir des droits d’auteurs, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient limiter la capacité de Dassault Systèmes à développer, utiliser ou vendre son portefeuille de produits, potentiellement hérité d’entreprises acquises. Dassault Systèmes a reçu, et pourrait recevoir à l’avenir, des réclamations selon lesquelles il aurait porté atteinte à des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et pourrait avoir à faire face à des coûts importants pour se défendre contre ces plaintes, quel qu’en soit le bien fondé. Dans l’hypothèse où sa défense échouerait, Dassault Systèmes pourrait être contraint d’entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes : — acquérir les licences et payer les redevances au détenteur du droit de propriété intellectuelle auquel il aurait été porté atteinte, étant précisé que ces licences peuvent ne pas être disponibles en des termes acceptables par Dassault Systèmes ; ou — modifier la conception des produits ou de services de Dassault Systèmes, ce qui pourrait générer des coûts importants et entraîner l’interruption de l’octroi de licences ainsi que de la sortie de nouvelles versions des produits. Une telle modification pourrait, le cas échéant, s’avérer impossible à mettre en œuvre et nécessiter l’arrêt d’un développement en cours. De plus, Dassault Systèmes incorpore dans ses produits des composants en provenance de tiers, composants sélectionnés soit par Dassault Systèmes, soit par les sociétés acquises par l’Entreprise au fil du temps. Dassault Systèmes a mis en œuvre un processus strict de certification de l’originalité des composants provenant de tiers et de vérification des termes des licences concernées. Cependant, les entreprises acquises par Dassault Systèmes pourraient ne pas avoir mis en place de tels processus avant leur acquisition. En conséquence, l’utilisation de composants de tiers incorporés dans les produits de Dassault Systèmes pourrait non seulement exposer Dassault Systèmes au risque de voir un tiers alléguer que ces composants portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, mais également affecter certains produits de Dassault Systèmes si les licences correspondantes venaient à expirer ou prendre fin sans pouvoir être renouvelées. Si l’un des produits clés de l’Entreprise était affecté par l’une des situations décrites ci‐dessus, l’effet négatif sur la situation financière et le résultat opérationnel de Dassault Systèmes pourrait être significatif.
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (« GIMD »), principal actionnaire de Dassault Systèmes SE, et dont le Président jusqu’en janvier 2025 était Charles Edelstenne, fondateur et Président d’honneur de Dassault Systèmes SE, détenait, au 31 décembre 2024, 39,97 % des actions en circulation et 53,91 % des droits de vote exerçables (53,19 % des droits de vote théoriques).
Dassault Systèmes adopte une politique de gestion prudente de ses risques de marché, principalement le risque de change et le risque de taux d’intérêts. Les grandes lignes en sont exposées dans la Note 20 aux comptes consolidés, et notamment en ce qui concerne l’utilisation des instruments de couverture. L’exposition à ces risques peut évoluer dans le temps et Dassault Systèmes ne peut savoir avec certitude si les bénéfices de ses politiques de couverture en dépasseront les coûts. De telles évolutions pourraient avoir un effet négatif important sur ses résultats financiers.
Dassault Systèmes génère un flux positif de trésorerie lié aux opérations d’exploitation. Dassault Systèmes a des dettes financières (emprunts obligataires, emprunts bancaires, contrats de prêt, participation des salariés, etc.). Après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place, Dassault Systèmes considère les risques 1 à 3 d’importance moyenne et le risque 4 de faible importance. Ces quatre risques sont décrits ci‐dessous.
Les résultats de Dassault Systèmes peuvent être affectés par les fluctuations et la forte volatilité des taux de change. En particulier, les variations du dollar américain ou du yen japonais par rapport à l’euro et, dans une moindre mesure, les variations du taux de change utilisé pour la comptabilisation des factures libellées en devises étrangères et le taux de change en vigueur lors du paiement ou de l’encaissement de ces factures ; la réévaluation des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères.
de la livre sterling, du won coréen et du yuan chinois peuvent avoir un effet sur le chiffre d’affaires et sur les dépenses. Les instruments financiers pouvant exposer Dassault Systèmes au risque de crédit comprennent principalement les équivalents de trésorerie, les placements à court terme et les comptes clients. Par ailleurs, Dassault Systèmes est exposé au titre des contrats de couverture qu’il est amené à conclure avec des établissements financiers dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux. Voir également les Notes 12, 13 et 20 aux comptes consolidés.
Dassault Systèmes effectue une sélection rigoureuse de ses contreparties en fonction de la qualité de crédit, évaluée sur la base de plusieurs critères, dont les notations d’agences et selon les échéances des transactions.
Bien que Dassault Systèmes bénéficie, à l’heure actuelle, d’une couverture naturelle de la majeure partie de son exposition au dollar américain au niveau de la marge opérationnelle, la fluctuation du taux de change entre le dollar américain et l’euro pourrait affecter son chiffre d’affaires, son résultat opérationnel, son résultat net et son bénéfice net par action. En outre, les produits générés en yen japonais, yuan chinois, won coréen et livre sterling dépassent largement les dépenses de Dassault Systèmes dans ces devises. En conséquence, toute dépréciation de ces devises par rapport à l’euro, particulièrement du yen japonais et, dans une moindre mesure, du yuan chinois, de la livre sterling et du won coréen, pèserait sur le chiffre d’affaires, le résultat et la marge opérationnelle, le résultat net et le bénéfice net par action.
Le risque de liquidité de Dassault Systèmes correspond au risque de ne pas être en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Il dépend, en particulier, du niveau d’exposition de Dassault Systèmes aux évolutions des principaux paramètres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit, voire une limitation temporaire de l’accès aux sources externes de financement.
Dassault Systèmes gère ce risque en anticipant ses besoins de liquidité et assure sa couverture par les ressources financières à court et à long terme. Le 15 novembre 2024, Standard & Poors Global Ratings a réaffirmé sa note « A » avec perspective stable de Dassault Systèmes SE et de sa dette à long terme. Au 31 décembre 2024 le montant total de trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme s’élève à 3,95 milliards d’euros. Voir la Note 12 aux comptes consolidés.
| (en millions d’euros) | Total | À moins d’un an | De 1 à 3 ans | De 3 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations en matière de contrats de location (1) | 656,1 | 113,8 | 190,7 | 163,8 | 187,8 |
| Emprunts (2) | 2 523,1 | 455,9 | 909,8 | 1 157,4 | ‐ |
| Participation des salariés aux bénéfices | 58,9 | 58,9 | ‐ | ‐ | ‐ |
| TOTAL | 3 238,1 | 628,6 | 1 100,5 | 1 321,2 | 187,8 |
(1) Correspond aux paiements des passifs de loyer non actualisés (voir la Note 18 aux comptes consolidés).
(2) Incluant les intérêts financiers sur les titres négociables à court terme, les intérêts sur les souches obligataires ainsi que les intérêts sur la ligne revolving de 750,0 millions d’euros (se référer à la Note 19 aux comptes consolidés).
encourus. Les principaux risques sont couverts soit par des polices d’assurance souscrites en France couvrant l’ensemble des sociétés de Dassault Systèmes, soit par un programme américain qui couvre les filiales américaines ainsi que leurs propres filiales ou établissements à travers le monde. Dassault Systèmes souscrit, en outre, des couvertures spécifiques et/ou locales pour respecter la réglementation locale en vigueur, ou pour répondre aux exigences particulières de certaines activités ou de certains projets. L’ensemble des sociétés du Groupe bénéficie d’une police couvrant la responsabilité civile professionnelle et produits ainsi que la responsabilité civile, dite d’exploitation, pour un montant total de garantie de 150 millions d’euros en 2024. Dassault Systèmes a également contracté d’autres polices d’assurance couvrant notamment les dommages aux biens de ses différents sites, équipements et parcs informatiques. Les sociétés américaines de Dassault Systèmes ainsi que la plupart de leurs filiales, en fonction des nécessités légales propres à chacun des pays concernés, bénéficient d’un programme d’assurance spécifique. Ce programme comprend des assurances dommages aux biens et responsabilité civile professionnelle. Dassault Systèmes s’assure également, dans le cadre de ce programme, contre les risques liés aux accidents du travail aux États‐Unis conformément à la réglementation applicable. En complément des différentes assurances contenues dans ce programme couvrant les sociétés américaines ainsi que leurs filiales, Dassault Systèmes a souscrit une police « parapluie », dont le plafond de garantie est de 25 millions de dollars américains. Les programmes d’assurance sont régulièrement revus, et éventuellement ajustés afin de tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus par Dassault Systèmes à travers le monde ainsi que par l’intégration des sociétés nouvellement acquises. Dassault Systèmes n’a pas mis en place de captive d’assurance.
Dès 2012, Dassault Systèmes a formulé sa raison d’être et son souhait d’offrir aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie. Depuis la création de l’Entreprise, et à chaque étape de son histoire, Dassault Systèmes s’est engagé à avoir un impact positif sur la société grâce à la mise en œuvre de solutions et de pratiques durables. Sa raison d’être est portée par ses collaborateurs, et par la passion dont ils font preuve. Jour après jour, elle donne un sens à son activité. Elle nourrit un état d’esprit commun et développe une énergie positive. Mais surtout, sa raison d’être permet à Dassault Systèmes d’élever toujours plus haut les standards et exigences du marché, tout en gardant à l’esprit l’intérêt commun. L’innovation durable est au cœur de son métier. L’Entreprise est convaincue que cette culture de l’innovation permanente sera le moteur d’un progrès social durable. Ainsi, Dassault Systèmes a positionné son modèle d’entreprise de manière à accompagner celles et ceux qui imaginent et innovent au quotidien. Dassault Systèmes est convaincu que les univers virtuels constituent un atout précieux pour imaginer, concevoir et tester les nouveaux produits, matériaux et processus industriels qui seront nécessaires au progrès social et à l’économie durable de demain. Les avantages de la convergence des mondes virtuel et réel sont aux bénéfices de l’innovation durable. Les jumeaux virtuels de la plateforme 3DEXPERIENCE améliorent le réel en rendant possible la modélisation, la simulation et l’optimisation de produits, de matériaux, de processus de fabrication et de systèmes entiers. Plus qu’une représentation de l’imaginaire, ils concrétisent l’innovation durable, nécessaire à la transition des clients. L’Entreprise œuvre à l’émergence de modèles d’affaires plus efficients pour une économie plus durable et générative, en s’appuyant sur ses « forces vives » et un écosystème de parties prenantes externes. De par cette raison d’être, et en complément des objectifs environnementaux mesurés, notamment, à l’aide du référentiel de la Taxonomie européenne, Dassault Systèmes contribue également aux objectifs de développement durable, tels que définis dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies y compris dans le domaine des Sciences de la vie et de la santé. L’Entreprise apporte une contribution active aux objectifs suivants à savoir :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre est directement lié à toutes les actions durables que les solutions sont en capacité de délivrer pour les clients de Dassault Systèmes, aujourd’hui et demain. En 2021, Dassault Systèmes partageait avec ses parties prenantes de nouveaux objectifs de durabilité sur les trois piliers ESG, illustrant ses engagements en matière de transition climatique, de pratiques sociales et d’éthique des affaires.
| R É D U I R E N O T R E E M P R E I N T E D É V E LO P P E R N O T R E C A P I TA L H U M A I N A C C O M P A G N E R N O S C LI E N T S | émissions de CO2 Scopes 1 & 2 | 2027 | -35 % |
|---|---|---|---|
| émissions de CO2 Scope 3 | déplacements (1) | 2027 | -20 % |
| fournisseurs en émissions ayant des objectifs fondés sur la science | 2025 | 50 % | |
| NEUTRALITÉ CARBONE | 2040 | ||
| femmes au sein des People managers | 2027 (2) | 30 % | |
| chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie européenne | 2027 | 70 % | |
| chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne | 2027 | 40 % | |
| femmes membres de l’équipe de direction | 2027 (2) | 40 % | |
| collaborateurs formés à l’éthique et à la conformité | 2025 | 95 % | |
| fierté et satisfaction des collaborateurs | 2025 (3) | 78 % | |
| Développer une culture inclusive et éthique | |||
| Maximiser l'impact des solutions de Dassault Systèmes | |||
| S’engager pour des opérations respectueuses de l’environnement | (1) Déplacements professionnels et domicile - lieu de travail. | ||
| (2) Applicable uniquement dans le respect des lois et réglementations locales et |
Les informations en matière de durabilité ont été établies dans le cadre de la première application des exigences légales et réglementaires consécutives à la transposition en droit français de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, « Directive CSRD »). Cette première année de mise en œuvre de la Directive CSRD est marquée par de nombreuses incertitudes. Outre celles inhérentes à l’état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu’à la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations des nouvelles normes européennes de reporting de durabilité (European Sustainability Reporting Standards, « ESRS ») restent ambiguës, des simplifications et précisions sont attendues de la part des organismes de normalisation et de régulation.
Dassault Systèmes s’est appliqué à respecter les exigences des ESRS en vigueur à la date d’établissement du rapport de durabilité, sur la base des informations disponibles pertinentes au regard de sa stratégie et de son modèle d’affaires. L’établissement des informations en matière de durabilité a également été rendu complexe par l’absence de données comparatives et de benchmarks fiables, en particulier au niveau sectoriel, ainsi que par des difficultés de collecte de données de marché, notamment au sein de la chaîne de valeur de l’Entreprise.
Dans certains cas, l’accès limité à des données fiables a conduit Dassault Systèmes à recourir à des estimations, qui pourront être affinées au fur et à mesure de l’amélioration de la qualité des données disponibles. Des explications sur ces estimations sont apportées aux paragraphes « Méthodologies » des sections concernées, et en particulier aux paragraphes 2.2.1.2 « BP_2 » et 2.2.2.2.3.B.2 « Méthodologies et méthodes de calcul des émissions de GES et autres indicateurs E1 ».
Les principales limites et incertitudes rencontrées par l’Entreprise dans l’établissement des informations présentées sont les suivantes :
Afin de tenir compte des meilleures pratiques et recommandations de place ainsi que d’une meilleure connaissance des nouvelles dispositions réglementaires et normatives, l’Entreprise pourra être amenée, le cas échéant, à faire évoluer certaines pratiques de reporting et de communication, ainsi que le dispositif de contrôle interne relatif à la production des informations en matière de durabilité, dans une démarche d’amélioration continue.
Les déclarations contenues dans le présent chapitre qui ne sont pas des faits historiques mais qui expriment des scénarios, des trajectoires ou des objectifs pour l’avenir, notamment les déclarations concernant certaines informations relatives aux objectifs et/ou cibles en matière de durabilité et notamment climatiques, sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prévisionnelles ou scénarios, y compris exprimés en termes financiers, sont basés sur les vues et les hypothèses estimées comme raisonnables à la date du présent document, mais elles restent soumises à des risques et des incertitudes connus et inconnus. Les résultats ou performances réels peuvent différer sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations en raison d’une série de facteurs. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes. Compte tenu des incertitudes significatives inhérentes à ces déclarations prospectives, ces dernières ne doivent pas être considérées comme une déclaration ou une garantie, de la part de Dassault Systèmes ou de quiconque, que Dassault Systèmes atteindra ses buts, objectifs, aspirations, indicateurs, plans ou cibles dans un délai donné, ou qu’elle les atteindra tout court, et notamment pour ce qui concerne les questions en matière de durabilité et leurs impacts financiers potentiels. Par conséquent, ces éléments prospectifs doivent être utilisés avec prudence. Les déclarations prospectives contenues dans ce chapitre ne sont valables qu’à la date de la publication du présent Document d’enregistrement universel. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, Dassault Systèmes ne prend aucun engagement de mettre à jour ou de réviser les informations ou déclarations prospectives.
Les politiques en matière sociale, sociétale et de gouvernance concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux États-Unis.
Ce rapport de durabilité présente, pour l’année 2024, les enjeux matériels de Dassault Systèmes en matière de durabilité identifiés conformément aux dispositions réglementaires suivantes :
difficultés d’accès à certaines données dans les délais impartis ont contraint l’Entreprise à recourir au cas par cas sur certaines informations à des estimations, comme le prévoient les normes ESRS, notamment pour certaines données environnementales (entre autres émissions de GES). Dassault Systèmes espère réduire ces incertitudes au fur et à mesure de la parution de lignes directrices complémentaires de la part du normalisateur, de l’augmentation du nombre de déclarants et de la consolidation des pratiques de reporting dans le secteur, et de l’amélioration des processus de collecte de données et de reporting des données CSRD au sein de l’Entreprise et dans sa chaîne de valeur, dans une approche de progrès continu.
Conformément à la norme ESRS 1, Dassault Systèmes a évalué l’horizon temporel d’occurrence de chaque IRO matériel, tant sur le plan de la matérialité d’impact que de la matérialité financière. Les horizons ont été fixés conformément aux lignes directrices de mise en œuvre publiées par l’EFRAG :
Dassault Systèmes utilise les mêmes définitions dans l’ensemble du rapport, sauf autrement précisé, notamment dans les paragraphes couvrant les risques physiques et de transition, ainsi que dans ceux traitant du plan de transition.
Les informations de durabilité peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques économiques et à la qualité des données internes et externes utilisées (données calculées sur la base de facteurs d’émission pour la chaîne de valeur par exemple). Le détail des méthodologies relatives aux estimations concernant la chaîne de valeur est abordé dans les parties thématiques E1, E5.et S2. D’autre part, certaines informations telles que :
font l’objet d’estimations et de jugements notamment basés sur l’expérience historique des experts ou contributeurs à la préparation de ce reporting et sur les référentiels internationalement reconnus en matière de durabilité. Ces estimations sont sensibles aux choix méthodologiques ainsi qu’aux hypothèses retenues pour leur établissement. La nature et la portée des estimations mises en œuvre, ou limitations de périmètre de collecte opérées au cas par cas sur certaines données, sont explicitées aux paragraphes « Méthodologies » des sections concernées.
Les principales évolutions de méthodes de calcul pour l’exercice 2024 concernent trois sujets, dont les deux premiers donnent lieu à des retraitements des données publiées en 2023 :
Les ventes ajustées s’élèvent à présent à 104 718 tonnes soit une baisse de 390 321 tonnes par rapport aux données publiées en 2023 ;
— achats de biens et services et de biens d’équipement : en 2024, Dassault Systèmes a développé l’utilisation de facteurs d’émission spécifiques pour certains produits achetés, sur la base d’un catalogue d’équipements informatiques. L’impact enregistré en 2024 n’est pas jugé suffisamment matériel pour justifier un ajustement de la période antérieure. Néanmoins, l’intégration de ces données réelles Fournisseur, par rapport à la méthode des facteurs d’émission monétaires majoritairement utilisée, représente, en 2024, un impact favorable de 11 821 teqCO2, soit 7,5 % de la somme des émissions de GES « Biens et services » et « Biens d’équipement » du Scope 3 et 5,8 % du total du Scope 3 hors utilisation des solutions vendues.
Dassault Systèmes respecte les réglementations et standards suivants qui viennent renforcer le niveau de qualité des informations fournies :
Le tableau ci‐dessous présente l’ensemble des informations incorporées par référence à d’autres sections du rapport de gestion dans le rapport de durabilité, conformément à la section 9.1 « Incorporation d’informations au moyen de renvois » de l’ESRS 1 :
| Sections du Rapport de durabilité | Incorporation par référence | Paragraphe dans le Rapport de durabilité | Paragraphe « référence » dans le DEU |
|---|---|---|---|
| Informations générales (ESRS2) | Information sur la politique d’utilisation acceptable (3DS Acceptable Use Policy) de l’Entreprise | 2.2.1.1.3 | |
| Chaîne de valeur amont et aval | 2.4.3.3.4 | Détournement de l’usage des solutions de Dassault Systèmes | |
| Informations générales (ESRS2) | Processus général de gestion des risques et de contrôle interne | 2.2.1.3.1 | GOV_1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur les membres des trois comités du Conseil d’administration | 2.2.1.3.2 | GOV_2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur la direction Audit et risques | 2.2.1.3.2 | GOV_2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur le processus général de contrôle interne | 2.2.1.3.5 | GOV_5 – Gestion des risques et processus de contrôle interne de l’information en matière de durabilité |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur la stratégie, les marchés et portefeuille de solutions | 2.2.1.4.1 | SBM_1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur les marques et familles d’applications | 2.2.1.4.1 | SBM_1 |
| Informations générales (ESRS2) | Information sur les caractéristiques de chaque marque | 2.2.1.4.1 | SBM_1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur la chaîne de valeur aval et les clients | 2.2.1.4.1 | SBM_1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
| Informations générales (ESRS2) | Informations sur la résilience et les autres effets financiers | 2.2.1.4.3 | SBM_3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (Résilience et autres effets financiers) |
| Informations sociales et sociétales | Information sur la répartition par genre au sein du Comité Exécutif | 2.2.3.1.4.B | Indicateurs et objectifs liés à l’enjeu stratégique 7 : Promouvoir l’équité professionnelle pour favoriser l’inclusion et enrichir la créativité |
| Informations sociales et sociétales | Allocation en relation avec le plan d’incitation à long terme | 2.2.3.1.3.A | Politiques et principales actions liées à l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs |
| Informations sociales et sociétales | Administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration | 2.2.3.1.3.A | Politiques et principales actions liées à l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs |
| Informations sociales et sociétales | Effectif salarié moyen sur la période de reporting | 2.2.3.1.3.B | Indicateurs et objectifs liés à l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs |
| Informations sociales et sociétales | Politique de rémunération du Directeur Général | 2.2.3.1.4.A | Politiques et principales actions liées à l’enjeu stratégique 7 : Promouvoir l’équité professionnelle pour favoriser l’inclusion et enrichir la créativité |
| Informations en matière de conduite des affaires | Informations sur la politique fiscale responsable et transparente | 2.2.4.1.3 | Pour une politique fiscale responsable et transparente |
| 3.1 | Examen de la situation financière et du résultat |
Composition du Conseil d’administration
Lorsqu’il n’entretient avec Dassault Systèmes SE, l’Entreprise ou sa direction, aucune relation qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Dans sa composition, le Conseil d’administration recherche un équilibre entre administrateurs expérimentés et nouveaux administrateurs, entre indépendants et non indépendants, entre femmes et hommes, ainsi qu’une diversité des compétences, des profils et des nationalités. Dassault Systèmes suit l’évolution de la composition du Conseil en procédant à des projections basées sur l’ensemble de ces critères, ce qui a conduit à renforcer la diversité au sein du Conseil au cours des dernières années. En particulier, Dassault Systèmes est attaché à assurer une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du Conseil.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de 50 % de femmes hors administratrices représentant les salariés, et 58 % en incluant ces dernières. Le 9 janvier 2025, Mme Marie‐Hélène Habert‐Dassault a été remplacée par M. Olivier Costa de Beauregard en qualité de représentant permanent du Groupe Industriel Marcel Dassault, portant provisoirement le pourcentage de femmes au sein du Conseil à 40 % hors administratrices représentant les salariés, et 50 % en incluant ces dernières.
Conformément à sa politique en matière d’internationalisation, le Conseil d’administration compte au 31 décembre 2024 un administrateur de nationalité étrangère (indienne) et par ailleurs résident britannique, ainsi qu’une administratrice résidente suisse, représentant 17 % du Conseil. Les administrateurs de Dassault Systèmes sont dotés d’expertises et d’expériences complémentaires, en lien avec la stratégie de l’Entreprise pour répondre au mieux aux enjeux auxquels elle fait face.
Parmi les cinq administrateurs indépendants, trois administrateurs ont ainsi une expertise sectorielle (l’industrie manufacturière, les sciences de la vie et les nouvelles technologies) et deux administrateurs ont une expertise comptable et financière. Les administrateurs non indépendants font bénéficier le Conseil de leur grande connaissance de l’Entreprise, de son secteur d’activité et de ses métiers.
Chacun des membres du Conseil d’administration a développé une expertise liée aux thématiques de conduite et d’éthique des affaires dans le cadre de l’exercice de leurs différents mandats, notamment les membres du Comité d’audit qui revoient régulièrement les problématiques d’éthique, de conformité et de fraude. Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration revoient annuellement le programme de conformité de Dassault Systèmes, ses évolutions et ses indicateurs clés.
L’intention de Dassault Systèmes est de maintenir des proportions d’hommes, de femmes et d’administrateurs indépendants au sein du Conseil égales à 50 %. Dans ce contexte, le Comité des rémunérations et de sélection évalue chaque année les domaines d’expertise des membres du Conseil et leur adéquation avec l’activité et les spécificités de l’Entreprise, notamment lors de la nomination d’un nouvel administrateur ou d’un renouvellement de mandat, avant de faire des propositions d’évolutions de la composition du Conseil.
Ces dernières années, les enjeux de durabilité ont fait l’objet d’une attention particulière par tous les comités du Conseil et la direction de Dassault Systèmes, permettant au Conseil d’avoir une bonne compréhension de ces sujets :
Les compétences des comités ont été mises à profit dans le cadre des sessions de travail et de revue (voir au paragraphe 2.2.1.3.2 « GOV_2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes ») dans lesquelles ont été discutés et approuvés les impacts des activités sur l’environnement et sur les parties prenantes, ainsi que les risques et opportunités.
| POINTS DE DONNÉES ESRS | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Nombre d’administrateurs exécutifs | 1 | 2 |
| Nombre d’administrateurs non‐exécutifs | 11 | 10 |
| Part de femmes au sein du Conseil d’administration | 58,0 % | 41,7 % |
| Taux de diversité des genres au sein du Conseil d’administration | 1,4 | 0,7 |
| Part d’administrateurs indépendants | 50,0 % | 50,0 % |
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Part de femmes au sein du Conseil d’administration excluant les administrateurs représentant les salariés | 50,0 % | 50,0 % |
| Taux de diversité des genres au sein du Conseil d’administration excluant les administrateurs représentant les salariés | 1,0 | 1,0 |
(1) 11 sur 12 administrateurs (2024) et 10 sur 12 administrateurs (2023).
(2) Inclut les deux administrateurs représentant les salariés désignés par les organisations syndicales (dans les conditions prévues par les statuts de Dassault Systèmes SE) et, en 2024, le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur.
(3) 7 femmes pour 5 hommes en 2024 et 5 femmes pour 7 hommes en 2023.
(4) Exclut deux administrateurs représentant les salariés, non pris en compte pour le calcul de ce pourcentage en application du code AFEP‐MEDEF.
(5) Inclut, en 2024, le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur.
(6) 5 femmes pour 5 hommes en 2024 et 2023.
(7) Données au 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d’administration prend en considération, dans la définition et la revue de la stratégie, les enjeux de développement durable, conformément à son règlement intérieur et à la loi française. Il fixe, conformément au Code AFEP‐MEDEF, des orientations stratégiques pluriannuelles en la matière.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a désigné comme Référent Développement durable Mme Geneviève Berger, administratrice indépendante. Mme Geneviève Berger, physicienne, médecin et docteur d’État en biologie humaine, a dirigé le CNRS de 2000 à 2003 puis la recherche au sein d’Unilever et de Firmenich pendant plusieurs années. Elle a été, de 2015 à 2023, administratrice et membre du Comité Environnement et Société d’Air Liquide après avoir été, pendant neuf ans, administratrice indépendante d’AstraZeneca chargée des thématiques de développement durable et membre du Comité scientifique. Elle bénéficie ainsi d’une forte expertise en matière d’ESG et plus généralement dans le domaine des sciences.
En tant que Référent Développement durable, Mme Geneviève Berger fait une première revue des impacts, risques et opportunités (IROs) tels qu’identifiés dans l’analyse de double matérialité (DMA) et assure la cohérence de ces IROs avec les politiques, plans d’actions et les objectifs mis en place par Dassault Systèmes. Elle prépare la session de travail de l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration) sur cette thématique avant d’en rendre compte au Conseil.
En conformité avec leurs missions respectives et avec la Charte du Comité d’audit revue en 2024, les trois comités du Conseil (composés exclusivement d’administrateurs indépendants) intègrent dans leurs missions les aspects de durabilité :
— le Comité d’audit inclut dans son programme annuel l’examen des nouvelles exigences en matière de reporting de durabilité, notamment lié aux enjeux Climat tels qu’édictés par la CSRD et les ESRS. Le Comité d’audit revoit la qualité du processus de remontée des informations quantitatives et du contrôle interne ainsi que les difficultés rencontrées par la Société dans l’application des ESRS, et lors des travaux de vérification effectués par le commissaire aux comptes habilité à certifier les informations en matière de durabilité, dont il suit les travaux. À ce titre et conformément à sa mission dans le cadre de la CSRD, le Comité d’audit communique au Conseil d’administration les résultats de l’assurance du commissaire aux comptes habilité à certifier les informations en matière de durabilité, la contribution de cette assurance à l’intégrité de l’information en matière de durabilité, ainsi que le rôle du Comité dans ce processus ;
Ce comité est composé de trois membres indépendants (deux femmes, un homme), chacun d’eux ayant une expertise financière ; Les membres du comité ont bénéficié de formations sur les enjeux de durabilité, notamment de reporting, une fois par an sur les trois derniers exercices ;
— le Comité des rémunérations et de sélection passe en revue certains sujets de gouvernance dont les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité exécutif, leurs rémunérations ainsi que les plans de rémunération long terme des dirigeants et collaborateurs de l’Entreprise. En particulier, le comité revoit les critères de performance, notamment ceux fondés sur un indicateur ESG multicritères, pour la rémunération annuelle variable et l’acquisition des actions de performance du Directeur Général, des membres du Comité exécutif et des cadres dirigeants éligibles à ces plans (voir paragraphe 2.2.1.3.3 « GOV_3 – Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation » ci‐après pour la description des critères de durabilité dans ces mécanismes incitatifs). Il revoit également la cohérence des objectifs Climat, d’engagement des collaborateurs et d’inclusion. Ce comité est composé de deux membres indépendants (une femme, un homme).
À l’occasion de la transposition de la CSRD, une gouvernance a été mise en place pour s’assurer de la revue conjointe, par les membres du Comité d’audit et l’administratrice référente Développement durable, des informations publiées au sein du présent rapport de durabilité conformément aux nouvelles normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS). Une session dédiée a été consacrée à cette revue avant validation formelle en Comité d’audit.
Le Comité exécutif, sous la direction et l’animation du Directeur Général, est composé de 13 membres, dont 5 femmes (soit 38,5 % de femmes) y compris la Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable. Mme Florence Verzelen est chargée de la feuille de route de Dassault Systèmes en matière de développement durable, dans ses aspects de stratégie de développement de produits et solutions facilitant la décarbonation des activités des clients (Handprint), et de trajectoire de l’empreinte environnementale de l’Entreprise (Footprint).
Le Comité de pilotage du développement durable est co‐présidé par la Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable, et le Secrétaire général. La Directrice Développement durable en assure le secrétariat. Le Comité de pilotage du développement durable se réunit trimestriellement pour assurer le suivi des politiques, des actions et de la performance extra financière de l’Entreprise, tant sur les volets Handprint que Footprint (empreinte carbone). Il rend compte régulièrement au Comité exécutif auquel il soumet des analyses sur les impacts, les risques et les opportunités liés à la performance extra‐financière.
Le Comité de pilotage du développement durable anime également les discussions avec les différentes fonctions en charge de la mise en œuvre de cette stratégie, notamment les directions Ressources humaines, Informatique et Immobilier, Recherche et développement et infrastructure cloud, Finance et achats durables et la direction juridique. Ce comité joue un rôle central dans la communication de l’information entre les différents organes d’administration et de direction. La direction est informée via le Comité de pilotage du développement durable des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie.
Les comités du Conseil d’administration, notamment via leurs présidents, peuvent interagir avec la direction Développement durable dans le cadre de leurs différents travaux. Au moins une fois par an, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, Finances assistent à une réunion du Comité de pilotage du développement durable afin de valider les priorités de l’année, les objectifs et les éventuels enjeux financiers.
Les objectifs associés aux IROs sont proposés par les fonctions en charge de les gérer, discutés en Comité de pilotage du développement durable avant d’être revus par le Comité exécutif et l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration). Les objectifs les plus stratégiques et intégrés dans les dispositifs d’incitation salariale sont revus par le Comité des rémunérations et de sélection avant d’être soumis au Conseil d’administration.
Le processus général de gestion des risques et de contrôle interne décrit au paragraphe 5.2 « Gestion des risques d’entreprise et contrôle interne » couvre l’ensemble des risques d’entreprise, y compris, concernant la durabilité, les risques et impacts négatifs de l’Entreprise. Ce processus repose notamment sur le suivi de plans d’action et d’atténuation à l’aide d’indicateurs proches ou identiques à ceux prescrits par les ESRS. La direction Développement durable et la direction Audit et risques travaillent à étendre ce dispositif aux impacts positifs et opportunités, ainsi qu’aux risques relatifs à la chaîne de valeur. Les opportunités, elles, sont suivies par ailleurs dans le cadre des comités stratégiques de secteurs ou de marques dont font partie les membres de la direction générale compétents.
Geneviève BERGER
en charge de gérer les impacts, risques et opportunités
Philippine DE T'SERCLAES
pilote la mise en œuvre de la stratégie développement durable pour chaque zone géographique, marque et industrie
consolide les indicateurs environnementaux chaque trimestre et partage les meilleures pratiques
initient et coordonnent des actions de développement durable locales
forme et sensibilise les collaborateurs aux enjeux de développement durable
Chaque comité est en charge du développement durable en lien avec sa mission. Les membres des 3 comités du Conseil d’Administration sont réunis en 2 sessions annuelles
Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance
Comme évoqué précédemment :
L’ensemble des comités s’appuie sur les travaux et les analyses fournies par la direction Développement durable, la direction Achats durables, la direction Finance durable et la direction Audit et risques. Ces quatre directions rapportent à un membre du Comité exécutif représenté au sein du Comité de pilotage du développement durable, et ont pour mission d’assurer la cohérence avec la stratégie de l’Entreprise et la bonne intégration des problématiques de développement durable dans les modèles économiques et les systèmes de gestion de la performance.
Cette gouvernance opérationnelle vise essentiellement à évaluer et à gérer les IROs liés à l’environnement, notamment au climat, mais également aux sujets sociaux et sociétaux au sein de la chaîne de valeur amont, en cohérence avec la stratégie de développement durable de Dassault Systèmes sur des horizons de temps court, moyen et long terme. Elle permet à travers les différentes expertises mobilisées de disposer des meilleures informations possibles pour définir et piloter la stratégie de durabilité.
Elle orchestre l’action environnementale et sociétale de l’Entreprise en assurant les principales missions suivantes :
Teams ont mobilisé plus de 250 membres au niveau mondial dans le cadre, notamment, de l’organisation de deux mois à thèmes consacrés au développement durable (avril et septembre) ; — soutien aux actions de communication internes, en particulier celles menées dans le cadre du mois du développement durable et à l’innovation durable ; — interaction avec l’ensemble des partenaires institutionnels, académiques, analystes et intégrateurs sur les problématiques de développement durable et la gestion des notations extra-financières ; — participation à des réseaux professionnels externes sur le développement durable et l’économie circulaire ; — participation aux discussions organisées par la COP29 et les fédérations industrielles européennes ; — animation d’un réseau de plus de 40 Sustainability Leads internes qui mettent en œuvre la stratégie de développement durable de l’Entreprise dans les territoires géographiques, marques et industries où elle opère ; — veille réglementaire mondiale en matière de durabilité, visant à analyser les impacts pour ses clients et à concevoir des solutions adaptées qui leur permettent de répondre efficacement aux divers enjeux réglementaires ; — communication au Comité exécutif ainsi qu’au Conseil d’administration des avancées effectuées au regard des objectifs fixés et des principaux plans d’action.
Elle accompagne les efforts de décarbonation des activités de l’Entreprise par l’incitation forte des principaux fournisseurs à s’engager dans une démarche active, notamment en fixant des objectifs fondés sur la science comme les objectifs « SBTi ». La direction Achats durables est constamment associée aux réflexions et actions menées par la direction Développement durable, afin de soutenir les fonctions opérationnelles dans l’analyse de faisabilité des politiques environnementales desdites fonctions et la planification des actions à mettre en place dans la chaîne d’approvisionnement, et dans le cadre de la politique de Voyages et déplacements de l’Entreprise.
Elle apporte son expertise de gestion des processus de reporting, d’évaluation financière et son support aux fonctions dans leur gestion des enjeux climatiques et sociaux en assurant les actions et missions suivantes :
Elle est décrite dans le chapitre 5, au paragraphe 5.2 « Procédures de gestion des risques d’entreprise et de contrôle interne », et le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en matière de développement durable est exposé au paragraphe 2.2.1.3.5 « GOV_5 – Gestion des risques et processus de contrôle interne de l’information en matière de durabilité ».
Afin d’associer les dirigeants et collaborateurs au développement et à la performance de l’Entreprise, Dassault Systèmes met en place des mécanismes dits « incitatifs » à court et moyen-long terme :
Ces mécanismes incitatifs intègrent systématiquement des critères de performance de nature financière, par exemple liés à la croissance du bénéfice net par action ou au niveau de marge opérationnelle. En ligne avec la feuille de route de l’Entreprise en matière de développement durable, des critères ESG ont été inclus pour la première fois en 2020 dans les critères de performance conditionnant la rémunération annuelle variable du Directeur Général. En 2021, ces critères ont été étendus aux autres membres du Comité exécutif.
(1) Plans d’actions de performance et d’options de souscription d’actions Dassault Systèmes. Pour les People Managers (soit 14,1 % de la population totale), un critère lié à l’inclusion et l’engagement de leurs équipes est pris en compte, depuis 2022, dans les objectifs permettant de mesurer leur performance annuelle. Enfin, depuis 2023, les plans d’incitation à long terme (1), dont bénéficient 12 % des collaborateurs de l’Entreprise dont le Directeur Général et les membres du Comité exécutif, intègrent également des critères ESG.
En 2024, la pondération des critères ESG (par rapport à la totalité des critères applicables) représentait :
Concernant la nature des critères, pour la rémunération annuelle variable du Directeur Général et celle des membres du Comité exécutif, il a été décidé de retenir un socle commun de critères dit « Indicateur ESG ». En 2024, l’Indicateur ESG se décomposait comme suit :
déplacements professionnels et domicile – lieu de travail (Scope 3) ; et — pourcentage de fournisseurs (en poids d’émissions) ayant défini des objectifs de réduction fondés sur la science. Pondération au sein des critères en lien avec le climat 50 % 50 %.
Pour les plans d’incitation à long terme, trois critères ESG ont été retenus : — le même critère de gouvernance que celui inclus dans l’Indicateur ESG (pondération d’un tiers) ; et — les mêmes deux critères en lien avec le climat que ceux inclus dans l’Indicateur ESG (pondération de deux tiers avec la même répartition 50 %/50 % entre les deux critères). Les critères en lien avec le climat représentaient ainsi par rapport à la totalité des critères applicables : — 7,5 % des critères conditionnant la rémunération annuelle variable du Directeur Général ; — respectivement 22,5 % et 12,5 % des critères conditionnant la rémunération annuelle variable des deux membres du Comité exécutif en charge spécifiquement des piliers de la politique de développement durable de l’Entreprise ; — 13,3 % des critères inclus dans les plans d’incitation à long terme attribués en 2024.
Pour 2025, il a été décidé, pour la partie Handprint, de compléter le critère d’éligibilité du chiffre d’affaires total IFRS au sens de la Taxonomie européenne par un critère lié à l’alignement, avec une pondération de 50 %/50 % entre les deux critères. Ce changement s’applique pour la rémunération annuelle variable du Directeur Général et celle des membres du Comité exécutif ainsi que pour les plans d’incitation à long terme.
Les deux critères environnementaux sélectionnés mesurent la contribution de Dassault Systèmes à la décarbonation de l’économie, en actionnant deux leviers dont la mesure (1) D’ici la fin du siècle par rapport aux niveaux préindustriels. de performance s’appuie sur des indicateurs normés et reconnus à savoir l’initiative Science‐Based Targets (SBTi) et le référentiel de la Taxonomie européenne : — la réduction de l’empreinte environnementale de l’Entreprise : les objectifs fixés et validés par l’initiative Science‐Based Targets sont alignés, pour les Scopes 1 et 2, avec la trajectoire de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C (1) et, pour le Scope 3, avec les meilleures pratiques actuelles en matière environnementale ; et — la réduction de l’empreinte environnementale de ses clients : Dassault Systèmes a engagé, dans le cadre de la Taxonomie européenne, une démarche structurée pour documenter son impact positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les opérations, produits ou services conçus par ses clients.
L’inclusion du critère lié à la croissance du chiffre d’affaires considéré comme aligné au sens de cette norme dans les mécanismes de rémunération variable permet d’encourager le développement du portefeuille et la croissance des ventes liées à ces solutions. Les principes et critères applicables pour la rémunération variable du Directeur général et celle des membres du Comité exécutif sont revus par le Comité des rémunérations et de sélection et, s’agissant du Directeur Général, arrêtés par le Conseil d’administration avant d’être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Les principes et critères applicables pour les plans d’incitation à long terme sont arrêtés par le Conseil d’administration, après revue et sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection. Concernant les critères ESG, une proposition est faite par le Comité de pilotage du développement durable.
Une table de réconciliation entre les thèmes couverts par le processus de diligence raisonnable et les enjeux stratégiques matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité est proposée ci‐dessous.
| Éléments essentiels de la diligence raisonnable de Dassault Systèmes | Paragraphes dans le rapport de durabilité | Numéro de paragraphe | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | GOV_2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes | 2.2.1.3.2 | ||||||||
| b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable | SBM_2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 | ||||||||
| c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | SBM_3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | IRO_1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.4.3 | |||||||
| d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | ESRS2 – Informations générales | E1 – Changement climatique | S1 – Personnel de l’Entreprise | S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | 2.2.1 | 2.2.2.2 | 2.2.3.1 | 2.2.3.4 | ||
| e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | GOV_1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 2.2.1.3.1 | 2.2.1.3.5 | GOV_5 – Gestion des risques et processus de contrôle interne de l’information en matière de durabilité |
Le processus général de gestion des risques et de contrôle interne est décrit au paragraphe 5.2.3 « Processus » et la gouvernance associée est décrite au paragraphe 5.2.2 « Cadre organisationnel ». Toutes les typologies de risques de l’Entreprise sont couvertes, en particulier celles en lien avec le développement durable. La gestion des risques repose sur une équipe dédiée au sein de la direction Audit et risques et sur un Comité de pilotage de gestion des risques qui s’assurent que les risques sont identifiés et traités au niveau des entités et organisations de Dassault Systèmes ou au niveau de l’Entreprise.
Sous la responsabilité du Secrétaire général, le Comité de pilotage regroupe la direction Audit et risques, la direction juridique, la direction Finance Durable (en charge au sein de la direction financière de l’orchestration de l’ensemble du processus du reporting extra‐financier), et la direction Ressources humaines. La direction Audit et risques est placée, depuis 2022, sous la responsabilité du Secrétaire général. Au cours de ses réunions en 2024, le Comité de pilotage de gestion des risques a travaillé particulièrement sur la cohérence méthodologique entre les risques, impacts et opportunités liés à la CSRD et la gestion et l’évaluation globale des risques de l’Entreprise.
La méthodologie utilisée pour l’analyse de double matérialité selon ESRS1 est présentée au paragraphe 2.2.1.5.1 « IRO_1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ». Elle a été élaborée en cohérence avec la méthodologie de la gestion des risques d’entreprise, en particulier en ce qui concerne : — l’échelle d’estimation de probabilité d’occurrence et l’échelle d’estimation de matérialité d’impact ; — les correspondances entre les risques traités dans la gestion des risques d’entreprise et les risques, impacts ou opportunités identifiés dans le cadre de la CSRD. Ces correspondances n’ont pas nécessité de modification significative à la cartographie des risques existante ; — l’évaluation de la matérialité à court et moyen terme : celle‐ci est cohérente avec la gravité d’impact évaluée dans le cadre de la gestion des risques de l’Entreprise.
points de contrôle interne « ICSR » (Internal Control over Sustainability Reporting) définis et intégrés au référentiel et des processus de contrôle interne de l’Entreprise, lui‐même associé à la cartographie des risques (se référer au paragraphe 5.2.3.2 « Le processus de contrôle interne »). Les points de contrôle interne « ICSR » feront l’objet d’évaluations régulières dans le cadre du programme d’évaluation du contrôle interne de l’Entreprise. La direction Audit et risques diligente des audits ciblés avec une approche par les risques. À ce titre, elle a renforcé les thèmes relatifs au développement durable dans ses audits récents (par exemple en 2023 : audit de la politique de gestion des déchets électriques / électroniques, et en 2024 : audit du dispositif de lutte contre la corruption). Toutes les équipes impliquées dans la chaîne de reporting sur le développement durable ont été formées aux principes de contrôle interne de l’Entreprise. La direction Audit et risques a été formée aux enjeux spécifiques du reporting de durabilité. La direction Audit et risques s’est attachée à assurer la mise en place de contrôles sur les points de données quantitatifs suivant le référentiel COSO et parallèlement à la mise en place des principes, processus et systèmes de reporting. Ces contrôles sont, pour partie, intégrés aux systèmes de reporting, nouveaux ou existants. Les principaux risques ont été identifiés à travers l’analyse des systèmes de reporting mis en place, des fonctions centrales parties prenantes et des contributions des différentes entités. Compte tenu de la forte centralisation des systèmes d’information mobilisés ou mis en place chez Dassault Systèmes, les priorités ont été mises sur :
La direction Audit et risques a ainsi identifié six sources de risques potentiels sur la qualité de l’information de durabilité quantitative :
Pour maîtriser ces risques, quatre catégories de points de contrôle interne ont été définies :
Ces contrôles ont été adaptés aux domaines environnement, social et sociétal, et de gouvernance, respectivement. Ils sont exécutés par des rôles attribués à des acteurs désignés dans les organisations contribuant au reporting de durabilité et définis de manière à assurer une séparation des tâches afin de garantir l’intégrité du reporting. Les contrôles internes existants sur les systèmes d’information ont été étendus, en tant que de besoin, à l’information de durabilité par la direction des systèmes d’information. Ces contrôles seront adaptés à mesure de l’évolution du système d’information. La direction Audit et risques a testé en substance l’existence des méthodologies de collecte, de calcul et d’estimation pour l’ensemble des points de données quantitatifs communiqués pour 2024. La chaîne de reporting de durabilité a été mise en place à partir des contributeurs de la DPEF (Déclaration de Performance Extra‐Financière), principalement au sein des directions Développement durable, juridique, essources humaines et Finance durable, auxquels se sont ajoutés de nouveaux participants.
Concernant les indicateurs qualitatifs :
Comme présenté au paragraphe 2.2.1.3.1 « GOV_1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » sur le fonctionnement du Conseil d’administration en matière de durabilité, les conclusions des travaux du Comité de pilotage du développement durable sont présentées à l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration) réunis lors d’une session consacrée à la prévention et la gestion des risques. En 2024, lors d’une session spéciale de formation sur les ESRS, la direction Audit et risques a présenté au Comité d’audit le bilan de la mise en place du contrôle interne sur le reporting de durabilité. L’évaluation de ce contrôle interne a été intégrée au programme standard d’évaluation du contrôle interne de l’Entreprise et elle fera l’objet d’une synthèse aux réunions régulières du Comité d’audit à partir de 2025 (se référer au paragraphe 5.2.3.2 « Le processus de contrôle interne »).
Stratégie, marchés et portefeuille de solutions La stratégie et les portefeuilles produit sont décrits au sein du chapitre 1 notamment au sein du paragraphe 1.4 « Activités » dont certains éléments sont résumés ci‐dessous. Au début de l’année 2024, Dassault Systèmes a dévoilé son horizon pour 2040 : celui de l’économie générative, fruit de la convergence de l’économie de l’expérience et de l’économie circulaire. Pour rendre possibles des usages et des modes de vie plus durables, l’ambition de l’Entreprise est d’aider ses clients à dépasser la logique mécaniste qui a régi l’industrie et l’économie au siècle passé. Les leaders de demain seront en effet ceux qui sauront s’inspirer du vivant pour générer plutôt que consommer. Il s’agit d’innover dans une approche bilancielle (en rendant à la planète autant que ce qu’on lui prend) pour améliorer la vie des consommateurs, des patients et des citoyens. L’économie générative est une économie de la connaissance et donc une économie du virtuel. Le savoir et le savoir‐faire devenant les premiers atouts concurrentiels des clients de l’Entreprise, les actifs virtuels – où se développe cette propriété intellectuelle – concentrent l’essentiel de la valeur. C’est dans cette stratégie de long terme que Dassault Systèmes inscrit son engagement : il faut se rappeler que les mondes virtuels ont été créés pour le développement durable. En effet, les premières représentations 3D avaient pour but de remplacer le prototypage physique et gagner ainsi en matière, en énergie et en ressources. Inventé par Dassault Systèmes au début des années 1990, le PLM (Product Lifecycle Management ou gestion du cycle de vie d’un produit) participe d’une approche bilancielle et circulaire de l’industrie. Les solutions de l’Entreprise donnent la capacité à ses clients de transformer la façon d’inventer, d’apprendre, de fabriquer et de vendre, en améliorant le réel grâce au virtuel. Elles permettent, notamment, d’optimiser leur poids, leur consommation de matériaux, et leur consommation énergétique à l’usage, tout en garantissant une durabilité à la fois environnementale et fonctionnelle.
En 2020, Dassault Systèmes a annoncé son ambition de réaliser un jumeau virtuel d'expérience du corps humain. Cette représentation qui associe le virtuel et le réel intègre modélisation, simulation et analyse des données. Elle réunit les biosciences, les sciences des matériaux et les sciences de l’information pour exploiter les données d’un objet dans un modèle virtuel qui peut être configuré et simulé. S’appuyant sur la plateforme 3DEXPERIENCE, les 13 marques de Dassault Systèmes jouent un rôle clé dans la conception de produits et d’expérience plus durables. Ces marques sont regroupées en cinq familles d’applications (voir paragraphe 1.4.2 « Offre de Dassault Systèmes ») :
Dassault Systèmes opère dans le secteur ESRS des technologies de l’information et son portefeuille couvre douze industries, réparties en trois grands secteurs d’activité :
Les solutions logicielles de Dassault Systèmes ne font l’objet d’aucune interdiction à l’exception des restrictions éventuelles résultant des réglementations applicables en matière d’exportation et de programmes de sanction que l’Entreprise respecte. Néanmoins, dans le cadre de son engagement en faveur de l’innovation durable, l’Entreprise a défini une politique d’utilisation acceptable (3DS Acceptable Use Policy). Conformément à cette politique, Dassault Systèmes ne s’engage pas, dans quatre segments de marché, auprès de nouveaux clients répondant à certains critères et/ou n’y développe pas de produits ou services dédiés. Ces segments de marché sont : le charbon (à des fins énergétiques), le tabac (y compris la production de cigarettes électroniques), les armes « universellement prohibées », et le pétrole et gaz (lorsqu’aucun engagement public de réduction des émissions carbone n’a été pris).
Le portefeuille de marques et les industries servies par l’Entreprise n’ont pas évolué notablement au cours de l’année 2024, notamment en l’absence d’acquisition majeure, et continuent d’être analysés comme un secteur unique et homogène dans l’analyse de double matérialité. Certaines solutions ont une contribution plus importante que d’autres aux enjeux environnementaux, qu’il s’agisse de l’énergie, du climat, de l’utilisation des ressources ou de la circularité. Les caractéristiques spécifiques de chaque marque sont décrites dans le Chapitre 1 au paragraphe 1.4.2.3 « Portefeuille d’applications logicielles » puis détaillées au paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne ». De même, parmi les douze industries servies, les industries Transport et Mobilité, Aérospatial et Défense, et Infrastructures et Villes font face à des enjeux de durabilité particulièrement urgents. Toutefois, la décarbonation reste un impératif pour toutes les industries, y compris les secteurs bruns définis par la Taxonomie européenne.
On peut néanmoins souligner :
Par ailleurs, le portefeuille de solutions s’appuyant sur les capacités de modélisation 3D et d’intelligence de l’information de l’Entreprise à destination du secteur des Sciences de la vie et Santé a une contribution croissante aux enjeux sociétaux de santé et à la croissance de l’Entreprise. Cette ligne de produit représente, en 2024, 20 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS de l’Entreprise.
Ils s’articulent autour des éléments clés suivants représentés dans le chapitre 1 au paragraphe 1.4 « Activités ». Le développement de l’ensemble des solutions logicielles, qu’elles soient accessibles on premise ou sur le cloud, repose sur des activités de recherche et développement interne, assurées grâce aux 25 000 collaborateurs dont 41 % en recherche et développement. L’Entreprise utilise marginalement des composants tiers sous licences et dont l’origine est scrupuleusement vérifiée. La production des solutions logicielles s’appuie sur une infrastructure informatique puissante nécessitant des serveurs, équipements réseau ainsi que des capacités d’hébergement et de stockage de données fournies par des prestataires de web services ou de location de datacenters (colocation providers) qui procurent l’espace et les moyens techniques (principalement eau, énergie et systèmes complet de refroidissement) nécessaires au fonctionnement des serveurs de l’Entreprise.
Pour assurer ses activités, l’Entreprise loue des bureaux dans les pays où elle opère pour accueillir ses collaborateurs et favoriser un climat de collaboration et d’innovation. Elle n’en est propriétaire que par exception. Sa politique « Immobilier responsable » (voir paragraphe 2.2.2.2.3.A « Politiques et principales actions liés à l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance ») vise à réduire l’empreinte énergétique de ses bâtiments et à améliorer leur efficacité énergétique. Par ailleurs, l’Entreprise veille à ce que ses activités de développement et de production disposent des ressources nécessaires en quantité, qualité et délais.
La gestion des chaînes d’approvisionnement des équipements est pilotée par les directions centrales, en collaboration avec la fonction Achats, chargée de sélectionner les fournisseurs. L’organisation des achats est structurée par catégories, alignées sur les besoins critiques de Dassault Systèmes. La politique « Achats responsables » garantit la diversification des sources d’approvisionnement et intègre des critères de durabilité et de résilience à moyen et long terme dans le choix des fournisseurs. Les principaux fournisseurs de l’Entreprise concernent essentiellement des achats d’équipements informatiques, de réseaux d’hébergement de données et de logiciels, de baux immobiliers et de nombreux services professionnels. La chaîne de sous‐traitance de services professionnels est non matérielle au regard des autres acteurs.
En ce qui concerne sa chaîne de valeur aval, Dassault Systèmes sert plus de 370 000 clients à travers un modèle de commercialisation et de support multicanal (voir paragraphe 1.4.2.6 « Relations avec les clients ») :
L’utilisation des logiciels Dassault Systèmes requiert une infrastructure informatique adaptée et des ressources suffisantes pour garantir des performances optimales, notamment pour les grandes entreprises. Afin de réduire l’empreinte carbone et énergétique de ces infrastructures, l’Entreprise propose des solutions cloud, permettant à ses clients de réduire leurs besoins en matériel.
Dassault Systèmes a également développé un écosystème de partenaires couvrant plusieurs domaines :
Dassault Systèmes considère la pression sur les limites planétaires comme un enjeu crucial de durabilité exigeant des acteurs économiques une réflexion approfondie sur leur consommation de ressources d’une part, et sur le développement de solutions d’autre part, pour réduire la consommation de ressources dès le processus d’innovation et réduire l’impact Climat des industries. Les jumeaux virtuels de Dassault Systèmes permettent d’optimiser, dès la conception, la consommation de matière, d’énergie et d’eau. Par ailleurs, l’Entreprise entretient une relation durable et de confiance avec ses clients, partenaires et fournisseurs.
| POINTS DE DONNÉES ESRS | 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 |
|---|---|---|---|
| Effectif (*) | 25 000 | 24 633 | 367 (1,5 %) |
| Chiffre d’affaires IFRS (en millions d’euros) | 6 214 | 5 951 | 262 (4,4 %) |
(*) Effectif au 31 Décembre 2024. Inclut les collaborateurs disposant d’un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, y compris les contrats d’apprentissage.
La stratégie de durabilité de l’Entreprise s’appuie sur un ensemble d’objectifs moyen et long terme résumé dans le Sustainability Compass et largement partagés avec les parties prenantes.
| RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE | DEVELOPPER NOTRE CAPITAL HUMAIN | ACCOMPAGNER NOS CLIENTS |
|---|---|---|
| émissions de CO2 Scopes 1 & 2 | 2027 -35 % | |
| émissions de CO2 Scope 3 déplacements (1) | 2027 -20 % | |
| fournisseurs en émissions ayant des objectifs fondés sur la science | 2025 50 % | |
| NEUTRALITÉ CARBONE | 2040 | |
| femmes au sein des People managers | 2027 (2) 30 % | |
| chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie européenne | 2027 70 % | |
| chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne | 2027 40 % | |
| femmes membres de l’équipe de direction | 2027 (2) 40 % | |
| collaborateurs formés à l’éthique et à la conformité | 2025 95 % | |
| fierté et satisfaction des collaborateurs | 2025 (3) 78 % |
(1) Déplacements professionnels et domicile - lieu de travail. (2) Applicable uniquement dans le respect des lois et réglementations locales et nationales. (3) Initialement fixé à 85 %, cet objectif a été révisé en 2024 à 78 % à horizon 2025.
Dassault Systèmes a identifié douze catégories de parties prenantes clés, incluant pouvoirs publics et régulateurs, investisseurs, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, collaborateurs, utilisateurs (pour certains influenceurs), syndicats et réseaux, concurrents, institutions académiques et associations. En 2023, Dassault Systèmes a procédé à une révision approfondie de sa cartographie des parties prenantes afin d’évaluer plus précisément leurs attentes et leur influence sur l’Entreprise. Pour ce faire, la direction Développement durable a mené deux enquêtes internes. La première a permis d’évaluer le niveau d’influence des douze typologies de parties prenantes sur l’activité de Dassault Systèmes, au regard de ses enjeux de durabilité. La seconde enquête a sollicité des collaborateurs en interaction régulière avec ces parties prenantes afin d’évaluer à la fois leur niveau d’expertise sur les critères définis par les ESRS et SASB, ainsi que leur niveau d’attente et d’intérêt vis‐à‐vis de l’Entreprise sur ces mêmes critères. L’analyse croisée des résultats de ces enquêtes a permis d’établir une cartographie des parties prenantes classées selon leur niveau d’influence et d’intérêt vis‐à‐vis de Dassault Systèmes. Cette cartographie a ensuite été scindée en quadrants de priorité :
| Influence | Intérêt |
|---|---|
| MAINTENIR SATISFAIT | VEILLER |
| Associations | Institutions académiques |
| Fournisseurs | Influenceurs |
| Concurrents | Syndicats & réseaux |
| Partenaires commerciaux | Investisseurs |
| Clients | Collaborateurs |
| Utilisateurs |
En 2024, Dassault Systèmes a maintenu son dialogue avec les parties prenantes. Ce dialogue s’est structuré autour d’échanges avec les investisseurs, les clients, les influenceurs, les fournisseurs, les institutions académiques et le monde associatif, les réseaux et syndicats professionnels. L’Entreprise a maintenu ses rencontres trimestrielles avec les investisseurs et adapté sa consultation annuelle des collaborateurs. Elle a également engagé un dialogue direct avec ses clients et fournisseurs sur les enjeux RSE, en complément des forums annuels. Cette consultation, menée avec un consultant indépendant, s’est appuyée sur les conclusions de l’analyse de double matérialité pour garantir qu’elle répondait aux attentes de ces parties prenantes. Les échanges ont confirmé un alignement fort entre les clients, les fournisseurs et Dassault Systèmes sur les douze enjeux stratégiques de durabilité, notamment sur la pertinence de son offre logicielle et l’ambition de ses engagements de décarbonation. Cependant, des marges de progression subsistent, notamment pour explorer de nouvelles opportunités de coopération.
Dassault Systèmes continue d’étoffer son portefeuille de solutions pour accompagner ses clients sur tous les enjeux de durabilité. Elle interagit régulièrement avec eux afin d’ajuster ses produits et innovations à leurs besoins et défis spécifiques.
Le dialogue renforcé sur les enjeux de durabilité notamment de la chaîne de valeur des équipements informatiques et des services cloud devrait permettre une accélération de la décarbonation de l’industrie du numérique dans son ensemble. Les autres processus de dialogue avec les fournisseurs sont décrits au paragraphe 2.2.4.1.1 « Gestion de l’enjeu stratégique 11 : Promouvoir des achats responsables ». À noter qu’à travers la note EcoVadis Platinum obtenue en 2024, et les réponses au questionnaire CDP (Carbon Disclosure Project), l’Entreprise répond à une grande partie des exigences en matière d’ESG telles qu’exprimées par ses relations d’affaires, à la fois clients et fournisseurs.
Les collaborateurs sont au cœur de la mission et du développement à long‐terme de l’Entreprise. Il est donc essentiel d’appréhender leurs intérêts et leurs points de vue, dans le cadre d’une communication ouverte. Les collaborateurs disposent de différents canaux, directs ou indirects :
Les principales orientations en découlant, et ayant inspiré les plans d’actions 2024 ainsi que ceux des trois années à venir, sont : le développement des compétences et l’évolution professionnelle, la contribution, la reconnaissance et l’engagement des collaborateurs, notamment le sens du travail, l’équité professionnelle et l’inclusion.
Développer les compétences des réseaux de partenaires commerciaux et académiques, et accompagner les écosystèmes d’innovation et de recherche.
Les utilisateurs finaux (pour certains influenceurs) peuvent exprimer leurs besoins et difficultés lors de nombreux forums et conférences professionnels, animés par Dassault Systèmes ou d’autres acteurs. L’Entreprise accorde une attention particulière aux patients et utilisateurs non professionnels des solutions MEDIDATA dans le cadre d’essais cliniques. Pour améliorer l’expérience utilisateur et garantir une prise en compte optimale des attentes, y compris en matière de protection des données, Dassault Systèmes a créé des comités consultatifs Patients, notamment le « Patient Insight board » de MEDIDATA. Ces comités, composés de patients partenaires, favorisent un dialogue direct avec l’Entreprise afin d’améliorer les solutions proposées.
En tant que société cotée sur Euronext Paris et membre de l’indice CAC 40, Dassault Systèmes maintient un dialogue régulier avec la communauté financière pour présenter sa situation financière, sa stratégie et ses perspectives. Ces échanges ont lieu à travers ses communications périodiques, incluant la publication des résultats financiers, les conférences investisseurs, l’assemblée générale annuelle et le Capital Markets Day, ainsi que lors de rencontres spécifiques sur les enjeux ESG. En 2024, l’Entreprise a ainsi rencontré plus de 1 200 investisseurs.
Les interactions avec les pouvoirs publics en tant que régulateurs portent principalement sur la souveraineté industrielle et numérique (nationale et européenne), les innovations de rupture au service de la transition écologique et l’innovation dans le cadre des politiques de santé publique. En matière d’ESG et de transition écologique, ces interactions se concentrent sur les règlements, l’innovation environnementale et la promotion du numérique au service de la transition. Par ailleurs, l’Entreprise cherche à construire des relations de confiance avec les autorités, nationales ou européennes, fondées sur la transparence et la coopération dans le respect mutuel. Par exemple, la société Dassault Systèmes SE a conclu en novembre 2023 un Partenariat fiscal avec l’administration fiscale française, reposant sur un principe de transparence, et visant à établir une relation de travail au long cours. Enfin, l’engagement de Dassault Systèmes avec les pouvoirs publics s’inscrit dans un cadre de transparence, conformément à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques, et dans le respect explicite des Principes de Responsabilité Sociale d’Entreprise inscrits dans le Pacte mondial des Nations Unies, dont Dassault Systèmes est signataire.
Le dialogue avec ces parties prenantes se fait soit dans le cadre de relations d’affaires notamment avec le monde académique soit au travers des résultats des questionnaires des agences de notation, qui permet à ce large écosystème d’évaluer et de questionner les thématiques de durabilité de Dassault Systèmes. Les institutions académiques font l’objet d’une attention toute particulière de l’Entreprise, le développement des compétences nécessaires à une industrie plus durable étant critique pour les générations à venir. Cela se traduit par la diffusion d’approches innovantes comme l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des produits, avec pour ambition de diffuser au sein du milieu académique des pratiques de conception plus durables. Ces activités sont renforcées grâce à différents engagements avec des instances gouvernementales, par exemple le partenariat stratégique établi en octobre 2024 avec le Ministère de l’Éducation Nationale en France afin d’accélérer l’éducation professionnelle aux métiers de l’industrie du futur. Dassault Systèmes coordonne plusieurs compétitions étudiantes visant à récompenser des projets durables ; ainsi, la compétition Aakruti a vu s’affronter, en 2024, plus de 8 000 étudiants issus de 339 écoles dans 11 pays d’Europe et d’Asie. Par ailleurs, pour les autres parties prenantes, le dialogue se fait essentiellement au travers des résultats des questionnaires des agences de notation ou d’associations, qui permet à ce large écosystème d’évaluer et de questionner les thématiques de durabilité de Dassault Systèmes. En 2024, l’Entreprise a volontairement répondu à plusieurs questionnaires ESG de référence, tels que MSCI, EcoVadis, S&P Global CSA, CDP, Sustainalytics et ISS ESG mais aussi à celui du FIR (Forum des investisseurs responsables). Les résultats, en progression par rapport à l’année précédente, confirment la bonne position de l’Entreprise au sein de son secteur sur les trois dimensions ESG et témoignent d’un haut niveau de transparence dans ses pratiques.
Aucun processus de dialogue direct n’est mis en œuvre avec les concurrents en dehors de discussions se tenant dans le cadre d’associations professionnelles de l’industrie digitale.
Les retours issus des différentes instances de dialogue avec les parties prenantes confirment leur compréhension globale de la stratégie de l’Entreprise, sans remise en question majeure concernant les marchés servis, les produits ou les pratiques de responsabilité sociale. Ce dialogue permet également de mieux comprendre certaines attentes et de mettre en place des actions pour répondre aux besoins d’information ou opérationnels des parties prenantes de la chaîne de valeur, notamment des collaborateurs de Dassault Systèmes ou de ses fournisseurs qui font l’objet de plans d’action et d’orientations nouvelles (voir paragraphe 2.2.1.4.2.A « Dialogue et interactions menés avec les parties prenantes »). Par ailleurs, le dialogue approfondi avec les clients permet de faire évoluer la stratégie « Handprint » au regard de leurs attentes et des enjeux de transition des industries. Bien qu’aucune attente nouvelle de la part de ses parties prenantes ne soit anticipée, l’Entreprise poursuivra un dialogue plus approfondi avec certaines d’entre elles dans les années à venir. En 2024, les organes de gouvernance (le Comité de pilotage du développement durable, la direction générale, et les administrateurs indépendants) ont pris connaissance des notations ESG, qui représentent les attentes d’un spectre large de parties prenantes notamment du monde associatif mais aussi des relations d’affaires. Les organes de gouvernance ont également été informés de l’évolution de la perception des collaborateurs et des investisseurs à travers différents comités, mais n’ont pas eu de retour formel sur certains dialogues approfondis menés tardivement dans l’année et dont les conclusions n’ont pas pu être communiquées. Enfin, son adhésion aux grands principes d’entreprise responsable socialement et d’un point de vue environnemental, sa politique d’éthique des affaires et conformité, et sa Charte Fournisseurs Achats Responsables démontrent l’intérêt et l’importance que l’Entreprise porte à ses parties prenantes, notamment en matière de Droits humains vis-à-vis de ses collaborateurs, ceux de sa chaîne de valeur, les communautés affectées et ses utilisateurs finaux. Les politiques mises en œuvre pour chacune de ces catégories sont décrites dans les sections thématiques correspondantes (S1, S2, S3, S4) et il est porté une attention toute particulière au fait que la stratégie et l’évolution du modèle d’affaires n’exacerbent pas les potentiels impacts négatifs identifiés notamment en matière de protection de données, de discrimination ou de harcèlement.
articuler la stratégie de durabilité de l’Entreprise ainsi que les politiques la supportant. Le graphique ci‐dessous donne une représentation simplifiée des résultats de cette DMA.
| IROs matériels associés aux enjeux stratégiques (Thème ESRS, paragraphe du rapport) | Description des IROs | Nature de l’IRO | Périmètre | Horizon | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ENJEU STRATÉGIQUE 1 : CONCEVOIR UN PORTEFEUILLE DE SOLUTIONS AU SERVICE DE LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE ET DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE | C5 – Impact positif des solutions logicielles de Dassault Systèmes sur la réduction des émissions de GES de ses clients | Impact positif | Chaîne de valeur aval | Court, moyen et long terme | ||
| C6 – Opportunité de marché liée aux solutions logicielles de Dassault Systèmes facilitant l’atteinte des objectifs climats de ses clients | Opportunité | Opérations | Court à moyen terme | |||
| C7 – Impact positif lié à la réduction de l’empreinte carbone des clients de Dassault Systèmes grâce à l’utilisation de l’infrastructure cloud optimisée OUTSCALE | Impact positif | Chaîne de valeur aval | Court à moyen terme | |||
| R3 – Impact positif sur la préservation des ressources naturelles grâce à l’usage des solutions logicielles de Dassault Systèmes pour l’écoconception des produits de ses clients | Impact positif | Chaîne de valeur aval | Court, moyen et long terme | |||
| R4 – Opportunité financière liée aux solutions logicielles de Dassault Systèmes permettant à ses clients d’atteindre leurs objectifs d’économie circulaire | Opportunité | Opérations | Court à moyen terme |
C2 – Impact négatif sur l’empreinte carbone lié aux besoins croissants d’espaces de bureau, de déplacements professionnels et de déplacements domicile – lieu de travail (Thème E1, paragraphe 2.2.2.2.3)
Le bilan carbone de Dassault Systèmes inclut des sources de GES liés à l’utilisation de bureaux, aux déplacements professionnel et domicile – lieu de travail, et à l’utilisation de services professionnels divers. Ces GES sont assez étroitement liés à l’effectif de l’Entreprise en croissance et pèse sur son empreinte carbone. Cet impact est considéré essentiellement sur les opérations propres de l’Entreprise et a vocation à perdurer. — Impact négatif — Opérations — Court, moyen et long terme
W1 – Impact négatif lié à la dégradation et surconsommation d’eau douce résultant d’un usage potentiellement non durable de la ressource par la chaîne des fournisseurs d’équipement et de services d’hébergement de données informatiques de Dassault Systèmes (Thème E3, paragraphe 2.2.2.3.2)
L’industrie du numérique est consommatrice d’eau tout au long de son processus de production d’équipements informatiques notamment pour la fabrication des microprocesseurs et la chaîne plastique. La production d’un ordinateur pourrait, selon plusieurs études sectorielles, consommer plusieurs milliers de litres par unité. L’Entreprise utilise plusieurs sites d’hébergement de données (datacenters) qui consomment de l’eau dans leurs circuits de refroidissement. Compte tenu de sa stratégie de croissance et notamment de son offre cloud, elle accroit son impact indirect sur la consommation d’eau douce bien que ses opérations propres n’aient pas d’impact matériels sur l’Eau. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 3, la modération de la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources hydriques et marines. — Impact négatif — Chaîne de valeur amont — Court à moyen terme
Description des IROs Nature de l’IRO, Périmètre, Horizon
R1 – Impact négatif de la pression sur les ressources naturelles liée à la gestion du cycle de vie des équipements et services informatiques dans la chaîne de valeur de l’industrie numérique, depuis les ressources jusqu’aux déchets électroniques (Thème E5, paragraphe 2.2.2.4.3)
La fabrication d’équipements informatiques nécessaires à l’activité de l’Entreprise et à l’utilisation des solutions logicielles qu’elle développe implique l’exploitation de ressources naturelles. Par ailleurs, la durée de vie limitée des équipements informatiques engendre une problématique de gestion de déchets électroniques dont le recyclage reste encore limité. Dans ce contexte, l’Entreprise estime que son impact négatif potentiel sur les ressources naturelles est un sujet matériel, en grande partie localisé dans sa chaîne de valeur, avec un effet long terme du fait du faible taux de recyclage de ces déchets. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 3, la modération de la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources, en lien avec l’économie circulaire. — Impact négatif — Opérations et Chaîne de valeur amont et aval — Court, moyen et long terme
C3 – Risque financier lié aux scénarios de transition climatique découlant notamment de l’instauration d’une taxe carbone (Thème E1, paragraphe 2.2.2.2.4)
Compte tenu des dernières publications du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) concernant les scénarios de changement climatique les plus probables et leurs impacts potentiels tant physiques que politiques, juridiques, technologiques et socio‐économiques, la transition climatique représente un risque financier pour l’Entreprise au vu des GES émis par son activité propre et sa chaîne de valeur amont, et de l’impact potentiel de cette transition sur ses clients et leurs marchés. À moyen et long terme, certains des clients de Dassault Systèmes pourraient éprouver des difficultés à répondre aux exigences de la transition énergétique et durable, ce qui pourrait avoir un impact indirect négatif sur son chiffre d’affaires et son résultat opérationnel. La mise en œuvre de restrictions réglementaires mal anticipées et impactant les clients, comme la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe dès 2026, ou l’interdiction de voitures neuves à moteurs thermiques à partir de 2035 au sein de l’Union Européenne, pourrait impacter notablement les marchés concernés. — Risque — Opérations — Court, moyen et long terme
C4 – Risques financier et réputationnel potentiels en cas de non‐atteinte des objectifs environnementaux de Dassault Systèmes, y compris un recours excessif aux crédits carbone (Thème E1, paragraphe 2.2.2.2.4)
Le risque de transition décrit précédemment en IRO C3, comme l’inaction climatique ou la non‐atteinte des objectifs climatiques pourraient nuire à la réputation de Dassault Systèmes et ne pas répondre aux attentes de ses parties prenantes (voir paragraphe 2.2.1.4.2 « SBM_2 Intérêts et points de vue des parties prenantes ») vis‐à‐vis de la promesse de l’Entreprise à développer des solutions favorisant une transition rapide vers une économie décarbonée et circulaire. La non‐atteinte des objectifs de durabilité notamment des objectifs liés à son offre de solutions au service de la réduction de l’empreinte environnementale de ses clients (alignement à la Taxonomie européenne) ainsi que des objectifs liés à la décarbonation de ses activités propres risquerait d’entraîner une perte de confiance vis à vis de l’Entreprise affectant ainsi négativement son chiffre d’affaires, son résultat d’exploitation, sa marque employeur et l’intérêt des investisseurs ISR. — Risque — Opérations — Court à moyen terme
OW3 – Impact négatif de l’obsolescences des compétences et des savoirs sur l’employabilité des collaborateurs (Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.2)
Les innovations technologiques induisent l’évolution continue et l’émergence de nouvelles compétences, qui sont en demande croissante sur le marché de l’emploi. Dans ce contexte, l’Entreprise doit accompagner la capacité des collaborateurs à évoluer et à s’adapter par la mise en œuvre de dispositifs de gestion des compétences, d’apprentissage, de partage et d’acquisition de savoirs. À défaut, l’évolution des parcours professionnels et de l’employabilité des collaborateurs pourrait s’en trouver impactée négativement. — Impact négatif pour les collaborateurs — Opérations — Court, moyen et long terme
OW5 – Risque financier lié à l’incapacité à attirer des profils à haut niveau d’expertise (Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.2)
La croissance de Dassault Systèmes repose, notamment, sur sa capacité à attirer des talents à des niveaux d’expertise et de compétences en évolution et en demande croissante sur le marché de l’emploi. Si Dassault Systèmes ne parvenait pas à recruter ces talents, cela représenterait un risque pour l’acquisition et la consolidation des savoirs et savoir‐faire, la performance des équipes nécessaire à l’innovation, et à la commercialisation de ses solutions. Cela pourrait ainsi impacter son chiffre d’affaires et son résultat opérationnel. — Risque — Opérations — Court, moyen et long terme
Savoirs et savoir‐faire sont l’un des actifs de l’Entreprise pour son développement à long terme. Dassault Systèmes doit s’assurer de leur adaptation à l’évolution de l’Entreprise et de l’environnement dans lequel elle opère. L’inadaptation ou l’obsolescence de ces compétences pourrait entraîner un risque pour la compétitivité et la réputation de l’Entreprise pouvant se traduire par une perte financière.
(Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.3) La reconnaissance de la performance et des réalisations des collaborateurs a un impact direct sur leur motivation et leur engagement au travail. L’absence de dispositifs en ce domaine impacterait leur satisfaction et leur fierté de travailler pour l’Entreprise et conduirait à une perte de sens au travail ainsi qu’à une augmentation du taux d’attrition des collaborateurs.
(Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.3) La performance opérationnelle de Dassault Systèmes repose notamment sur sa capacité à disposer des ressources humaines nécessaires. Une augmentation du taux d’attrition des collaborateurs, en particulier des collaborateurs clés, affecterait les activités de l’Entreprise et présenterait un risque sur son chiffre d’affaires et son résultat opérationnel.
(Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.3) Dassault Systèmes œuvre pour être reconnu comme un acteur responsable qui privilégie l’emploi pérenne des collaborateurs recrutés localement, contribuant ainsi à une employabilité durable au sein de chacun des pays d’implantation. Cette démarche vise à offrir aux collaborateurs des perspectives d’emploi et de ressources financières sur le long‐terme.
(Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.4) De multiples facteurs, dont les stéréotypes, les préjugés et les biais cognitifs, impactent le processus de raisonnement et altèrent la prise de décision. Dans le cadre de l’Entreprise, ils pourraient contribuer à des inégalités professionnelles potentielles conduisant à des écarts d’évolution de carrière et de rémunération.
(Thème S1, paragraphe 2.2.3.1.4) Différentes études tendent à démontrer un lien entre le niveau de diversité des profils des collaborateurs et la création de valeur, l’innovation, la performance opérationnelle et financière des entreprises. Une diversité limitée des équipes ne serait pas propice à l’innovation, faute de favoriser l’enrichissement mutuel des savoirs et la créativité par la synergie d’idées, de culture, d’expériences et de points de vue variés. Elle créerait ainsi un risque de marché ou d’image de marque.
(Thème S2, paragraphe 2.2.3.2.2) Dans un contexte d’évolution rapide des technologies il est nécessaire d’adapter activement ses compétences ou d’en acquérir de nouvelles tout au long de la vie professionnelle afin de conserver son employabilité. Dassault Systèmes estime que la qualité reconnue des certifications qu’elle propose et l’expérience acquise sur les solutions d’un des leaders du marché confèrent aux collaborateurs de sa chaîne de valeur un avantage matériellement positif quant à leur employabilité. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 8, le développement des compétences des réseaux de partenaires commerciaux.
(Thème S2, paragraphe 2.2.3.2.2) En complément de ses propres forces de vente, Dassault Systèmes s’appuie sur des réseaux mondiaux de distributeurs et de revendeurs à valeur ajoutée, et d’intégrateurs de ses solutions logicielles. L’activité de Dassault Systèmes est dépendante de la performance de ces forces de vente indirectes à hauteur d’un tiers de son chiffre d’affaires en 2024. Si les revendeurs et intégrateurs des solutions logicielles de l’Entreprise perdaient leur capacité à recruter, retenir et former leurs ingénieurs technico‐commerciaux notamment via leur niveau de formation sur les solutions de l’Entreprise, le chiffre d’affaires de Dassault Systèmes et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 8, le développement des compétences des réseaux de partenaires commerciaux.
(Thème S4, paragraphe 2.2.3.4.3) De même que pour l’IRO V2, l’Entreprise estime que son impact sur l’employabilité des ingénieurs peut être matériellement positif, compte tenu de la qualité reconnue des offres académiques qu’elle leur propose. Par ailleurs, l’Entreprise estime avoir un impact positif sur ses écosystèmes d’innovation à travers ses collaborations avec ses partenaires de recherche, d’éducation, l’écosystème de startups qu’elle soutient et ses actions philanthropiques visant à soutenir la recherche et la diffusion de la culture scientifique. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 8, le développement des compétences des réseaux de partenaires académiques, ainsi que l’accompagnement des écosystèmes d’innovation et de recherche.
(Thème S3, paragraphe 2.2.3.3.2) Les fuites de données personnelles sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits, les libertés, la réputation, la santé ou la situation financière des personnes concernées. L’Entreprise considère la protection des données personnelles collectées, utilisées, divulguées et transférées via ses solutions logicielles comme un sujet majeur ; à ce titre, l’impact qu’elle pourrait avoir sur les collaborateurs, les utilisateurs, notamment les patients, et les autres relations d’affaires est considéré comme matériel. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 9, la garantie de la protection des données personnelles de manière générale et en particulier celles des clients de l’Entreprise.
(Thème S3, paragraphe 2.2.3.3.2) L’impact négatif lié à d’éventuelles fuites de données personnelles notamment de natures financières et de santé crée un risque réputationnel et de marché significatif. En effet, la divulgation de données de citoyens ou de patients, hébergées par Dassault Systèmes ou certains de ses prestataires dans le cadre de ses offres cloud, peut engager sa responsabilité. Il augmente le risque d’enquêtes et de procédures judiciaires qui peuvent être longues, coûteuses, perturber la gestion des opérations de l’Entreprise, entacher sa réputation, sa marque employeur et impacter négativement ses ventes et ses résultats. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 9, la garantie de la protection des données personnelles de manière générale et en particulier celles des clients de l’Entreprise.
— Risque — Opérations et chaîne de valeur amont et aval —
(Thème S4, paragraphe 2.2.3.4.2) Dans un contexte d’augmentation des tentatives de cyberattaques et d’émergence du cyberterrorisme, Dassault Systèmes ou sa chaîne de valeur pourraient faire l’objet d’intrusions informatiques pouvant interférer avec le bon fonctionnement de ses systèmes et entrainer des retards ou dommages importants dans le déroulement de ses activités ou de celles de ses clients. L’usage croissant des utilisations à distance des environnements de Dassault Systèmes et les échanges des données nécessaires entre Dassault Systèmes et l’ensemble de son écosystème tendent à augmenter les risques d’accès non autorisés. De telles attaques peuvent réduire de façon significative la capacité de Dassault Systèmes à poursuivre normalement ses activités et entacher sa réputation. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 9, plus particulièrement la sécurisation des données et des systèmes.
— Risque — Opérations et chaîne de valeur aval —
(Thème S3, paragraphe 2.2.3.3.3) Les solutions logicielles et la stratégie développées par l’Entreprise dans le domaine des Sciences de la vie et Santé visent à améliorer l’expérience des patients et des praticiens, à permettre un meilleur accès aux soins pour tous partout dans le monde et à accélérer la recherche médicale par la technologie. À ce titre, l’Entreprise estime avoir un potentiel impact positif sur les patients avec environ 70 % des molécules autorisées par la Food and Drug Administration (FDA) en 2024 qui ont été testées cliniquement sur la plateforme MEDIDATA. L’impact positif est renforcé quand il s’agit de traiter ou prévenir des pathologies potentiellement graves comme la COVID‐19 dont 60 % des vaccins ont fait l’objet d’essais cliniques gérés sur la plateforme MEDIDATA. Il s’agit de renforcer plus vite l’immunité, traiter plus rapidement les pathologies, tout en améliorant le diagnostic ou la pratique médicale pour plus de sécurité et d’efficacité.
— Impact positif — Opérations et Chaîne de valeur aval — Court, moyen et long terme
(Thème S3, paragraphe 2.2.3.3.3) L’impact sanitaire positif lié à l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux médicaments, vaccins et traitements, et à l’amélioration des dispositifs médicaux et pratiques médicales pour les patients précédemment expliqué (voir IRO AC4) crée une opportunité financière matérielle découlant des perspectives de vente qu’elle ouvre. La ligne de produits Sciences de la vie représente 20 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS. L’impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel de Dassault Systèmes pourrait être matériel.
— Opportunité — Opérations — Court, moyen et long terme
(Thème G1, paragraphe 2.2.4.1.1) Les délais de paiement jouent un rôle crucial dans la santé financière des entreprises. Le non‐respect des termes de paiement contractuels envers les fournisseurs pourrait avoir un impact négatif sur leur trésorerie.
— Impact négatif — Chaîne de valeur amont — Court terme
(Thème G1, paragraphe 2.2.4.1.2) Bien que Dassault Systèmes ait mis en place un programme pour s’assurer que ses collaborateurs et partenaires se conforment à l’ensemble des règles applicables, notamment aux standards d’éthique les plus élevés, aux règles de contrôles des exportations, aux programmes de sanctions ou du droit de la concurrence, la violation des règles locales ou internationales pourrait générer un risque pour l’activité ou la réputation de Dassault Systèmes. Le non‐respect, avéré ou suspecté, de ces réglementations pourrait avoir un impact négatif sur la réputation de Dassault Systèmes.
— Risque — Opérations — Court et moyen terme
(Thème G1, paragraphe 2.2.4.1.2) Bien que Dassault Systèmes ait mis en place un programme pour s’assurer que ses collaborateurs et partenaires se conforment aux standards d’éthique les plus élevés, la violation de ces règles, matérialisée par des cas de fraudes ou de corruption, pourrait générer un risque pour l’activité ou la réputation de l’Entreprise. Des cas de fraude ou de corruption, avérés ou suspectés, pourraient conduire à des contrôles ou enquêtes des autorités compétentes, voire à des amendes ou sanctions, ainsi qu’à une augmentation du risque de contentieux ou à un impact négatif sur les activités de Dassault Systèmes, son chiffre d’affaires, sa marque employeur ou sa réputation. Ce risque n’aurait toutefois qu’un impact temporaire du fait des politiques et mesures d’atténuation.
— Risque — Opérations — Court et moyen terme
Les principaux enjeux relatifs à la résilience identifiés au cours de l’analyse de double matérialité, menée en accord avec la méthodologie CSRD, sont les suivants :
données personnelles : le risque que Dassault Systèmes fasse l’objet d’attaques ou intrusions informatiques pouvant interférer avec le bon fonctionnement de ses systèmes et entrainer des retards ou dommages dans le déroulement de ses activités, voire des divulgations ou vols de données. Ces risques sont couverts dans l’enjeu stratégique 9 – Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes. Ces risques ESG font l’objet d’un suivi par le Comité de pilotage de gestion des risques de l’Entreprise, et sont adressés à travers les politiques et actions décrits dans les sections Environnement, Social et Sociétal de ce présent rapport.
Par ailleurs, la résilience du modèle d’affaires de l’Entreprise, dans le contexte des principaux risques énoncés ci‐dessus, s’appuie sur des politiques et stratégies mises en place depuis de nombreuses années, et fait l’objet de plans d’action qui démontrent :
Le cadre de gestion des risques de Dassault Systèmes englobe déjà les risques matériels identifiés dans l’analyse de double matérialité. Ces risques matériels identifiés sont des risques bruts, en application des méthodologies développées par la Commission européenne ; ils ne tiennent donc pas compte des mesures d’atténuation en place qui viennent réduire les éventuels effets financiers nets. En conséquence, aucun risque significatif d’ajustement important des valeurs comptables des actifs et passifs à déclarer dans les états financiers au cours de la prochaine période de reporting annuelle n’a été identifié.
Enfin, Dassault Systèmes, grâce à sa dimension scientifique, sa position de leader historique, sa vision long terme, son modèle financier solide et ses produits, marchés, géographies et clients très diversifiés, dispose d’atouts forts pour continuer à croître et investir au service de l’industrie (voir paragraphe 1.4.1.4 « Stratégie de croissance »).
Les IROs matériels sont tous couverts par des exigences de publication de la norme, à l’exception des IROS suivants couverts par des thèmes spécifiques à l’Entreprise :
L’adoption de la CSRD a été préparée dans le cadre d’un programme de l’Entreprise lancé début 2023 et comprenant six étapes, dont la première est l’analyse de double matérialité et la sixième, la préparation du rapport de durabilité.
Dassault Systèmes a lancé son processus d’analyse de double matérialité (DMA) en mai 2023 ; celui‐ci s’est achevé en septembre 2024 par une revue des conclusions par l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration). Le Référent Développement durable a porté ces conclusions à l’attention du Conseil d’administration en décembre 2024. Conformément aux exigences de la réglementation française, un processus d’information‐consultation des instances du personnel de Dassault Systèmes SE a débuté le 6 mars 2025 et s’achèvera au cours du deuxième semestre 2025.
Ce processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément à la réglementation CSRD (l’analyse de double matérialité) s’est déroulé en trois grandes étapes :
La norme et le concept de double matérialité ont été présentés aux participants : typologie d’impacts, risques et opportunités, thématiques à couvrir, grilles d’évaluation, périmètre à considérer, clarification de la notion de chaîne de valeur et identification au sein de la chaîne de valeur de la survenance des impacts (opérations propres, relations d’affaires amont ou aval) ; Les ateliers ont été organisés par thèmes et sous‐thèmes tels que proposés par la norme. Ces ateliers ont rassemblé les experts ESG et responsables des fonctions concernées par ces sujets. Ainsi, 30 ateliers ont été tenus, rassemblant une cinquantaine de participants entre mai et septembre 2023 et animés par les fonctions Finance durable et Développement durable. Chaque atelier a fait l’objet de support spécifique notamment les questions à se poser, les horizons à prendre en compte ainsi que les matrices d’évaluation à utiliser. La totalité du processus a été digitalisé.
La fonction Finance durable a consolidé le produit des ateliers et a complété la cotation de chaque IRO avec les dimensions exigées par la norme qui n’avaient pas pu être renseignés en totalité pendant les ateliers. Un premier fichier de consolidation des IROs matériels et non matériels a recensé la totalité des échanges et des critères d’évaluation :
compte tenu de l’homogénéité du modèle d’affaires et de l’organisation de l’Entreprise au niveau mondial, aucune spécificité géographique ou d’activité n’a été retenue ;
- concernant la conduite des affaires, une attention particulière a été portée sur les relations partenaires, clients du secteur public, autorités et fournisseurs afin de déterminer correctement le périmètre de matérialité.
Les résultats concernant l’identification des impacts liés aux opérations et à la chaîne de valeur ont été revus par le Comité de pilotage du développement durable mais également par le Comité des risques pour s’assurer d’une cohérence d’ensemble des deux processus Entreprise Risk Management (ERM) et DMA. Ces revues ont couvert, notamment, les échelles d’évaluation et de probabilité d’occurrence, et l’identification des impacts matériels cartographiés dans le processus ERM sous l’angle des risques financiers liés à un impact réputationnel ou à des problématiques de dépendance ;
les risques et opportunités financiers ont été déterminés selon la méthodologie ERM prenant en compte trois dimensions : l’exposition de marché, l’exposition réputationnelle et l’exposition financière. La matérialité « financière » retenue est la moyenne arithmétique de ces trois dimensions. Elle s’appuie sur les analyses suivantes :
niveaux de matérialité financière, – pour les autres thèmes, la matérialité financière du risque et de l’opportunité a été déterminée selon les seuils d’évaluation décrits ci‐dessous ; — le processus de sélection des opportunités matérielles a pris en compte leur cohérence avec la stratégie de portefeuille de solutions et de marchés de l’Entreprise telle que définie et mis en œuvre par le Conseil d’administration et la direction générale de l’Entreprise ; — ce processus de consolidation s’est interrompu lors de la préparation du Document d’enregistrement universel 2023 pour reprendre début 2024, pour compléter le modèle d’évaluation de la matérialité de Dassault Systèmes sur environ 200 sujets inventoriés lors des ateliers, notamment le caractère d’irrémédiabilité de l’impact pris en considération pour déterminer la matérialité. La prise en compte de nouveaux impacts positifs et opportunités non‐identifiés lors des ateliers a contribué à la finalisation de l’analyse. Une attention particulière a été apportée à la cohérence entre impacts négatifs matériels et à l’évaluation de risques financiers associés ; — ces résultats ont été soumis également à la revue du Comité de pilotage de gestion des risques pour s’assurer d’une cohérence d’ensemble des deux processus ERM et DMA et notamment en matière d’échelle d’évaluation, de probabilité d’occurrence et d’identification des impacts et risques matériels. Une table de correspondance a été établie entre les risques financiers, réputationnels et stratégiques de l’Entreprise et les impacts négatifs et risques identifiés lors de l’exercice de la DMA. Malgré un niveau de granularité des IROs plus important, la cohérence des résultats a été établie ; — le processus de DMA sera mis à jour annuellement, fondé sur une revue des risques et impacts émergents conduite avec la direction Audit et risques ainsi que sur l’évolution constatée des attentes des parties prenantes dans le cadre d’une gouvernance commune ; — un travail d’analyse complémentaire sur la chaîne de valeur, mené sur la base d’études sectorielles, a été également conduit à ce stade pour évaluer la matérialité des impacts liés aux fournisseurs de rang éloignés de la chaîne de valeur, notamment celle liée à la fabrication des équipements informatiques. Seuls les impacts liés à l’énergie, l’eau et les ressources en équipements ont été retenus. Les impacts potentiels indirects liés à la biodiversité et à la pollution ont été considérés comme non matériels ; — une mise en cohérence d’ensemble par rapport aux parties prenantes a également été conduite en s’appuyant sur le processus de consultation ou d’identification tel que décrit au paragraphe 2.2.1.4.2.A « Dialogues et interactions menés avec les parties prenantes ». Pour prendre en compte la dimension chaîne de valeur, Dassault Systèmes a conduit un processus spécifique de consultation par entretiens et questionnaires impliquant une trentaine de fournisseurs et une vingtaine de clients. Aucune de ces consultations n’a fait apparaitre de sujet matériel qui n’aurait déjà pas été identifié par le processus de DMA tel que décrit ci‐dessus.
En ce qui concerne le processus de revue par les instances de gouvernance, une fois les derniers ajustements méthodologiques pris en compte pour finaliser la DMA, le résultat final a été présenté, en juillet 2024, à la direction générale et, en septembre 2024, à l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration), ainsi que présentés au paragraphe 2.2.1.3.1 « GOV_1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance ». Le résultat final a ensuite été présenté aux instances du personnel, à savoir le Comité Social et Économique (CSE) de Dassault Systèmes SE lors d’une première phase d’information tenue le 6 mars 2025, puis le comité européen de l’Entreprise le 12 mars 2025. La phase de consultation du CSE de Dassault Systèmes SE interviendra d’ici le 30 octobre 2025, dans le cadre du cycle habituel d’informations – consultations de l’Entreprise.
Comme demandé par la norme, le niveau de matérialité a été évalué selon les dimensions suivantes et couvre à la fois les impacts, risques et opportunités. Les échelles utilisées sont identiques à celles du référentiel ERM à l’exception des échelles de gravité pour les impacts, qui ont été spécifiées pour chaque thème ESRS sur la base de seuils similaires à ceux utilisés dans la méthodologie ERM : — niveau de gravité : la notion de gravité couvre à la fois : – l’ampleur, appréciée selon l’échelle suivante : 1‐ faible, 2‐ modérée, 3‐ élevée, 4‐ critique : applicable à tous les Impacts, Risques et Opportunités. L’échelle pour les risques et opportunités s’appuie sur des pourcentages de résultat d’exploitation, aligné avec ceux de la méthodologie ERM, – l‘étendue ou périmètre, mesuré selon l’échelle suivante : 1‐ aucune ou limitée, 2‐ concentrée à moyennement étendue, 3‐ étendue, 4‐ totale, (applicable uniquement aux impacts), – le caractère irrémédiable : remédiable ou irrémédiable (applicable uniquement aux impacts négatifs). La combinaison de ces trois critères amenant à la détermination du niveau de gravité final ; — niveau de probabilité d’occurrence : le niveau de probabilité d’occurrence, tel que retenu dans la méthodologie ERM, est mesuré selon l’échelle suivante : – 1 – peu probable : moins de 10 % de probabilité d’occurrence, – 2 – possible : arrive de temps en temps, entre 10 % et 40 % de probabilité d’occurrence, – 3 – probable : entre 40 % et 70 % de probabilité d’occurrence, – 4 – très probable : se produira probablement, à plus de 70 % de probabilité d’occurrence ; — détermination de la matérialité finale : La matérialité finale des IROs résulte de la combinaison du niveau de gravité et de celui de probabilité d’occurrence. À noter que le seuil de matérialité affecté aux impacts positifs et opportunités est plus exigeant que pour les impacts négatifs et risques afin d’éviter, par prudence, toute surévaluation pouvant être interprétée comme une tentative d’éco‐blanchiment. Les zones de matérialité pour les impacts négatifs et risques, ainsi que pour les impacts positifs et opportunités, sont illustrées dans les graphiques suivants.
| Peu probable | Possible | Probable | Très probable | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Élevée | Modérée | Faible | Impacts négatifs/Risques | ||||
| Probabilité d’occurrence | Peu probable | Possible | Probable | Très probable | |||
| Probabilité d’occurrence | Gravité | Critique | Élevée | Modérée | Faible | Gravité | Impacts positifs/Opportunités |
L’analyse de double matérialité fait ressortir des IROs matériels uniquement sur les enjeux du climat, de l’eau et des ressources. Aucun IRO relatif aux enjeux de la pollution et de la biodiversité n’a été identifié. Le processus d’identification des impacts négatifs de l’Entreprise liés au changement climatique s’est appuyé sur la mesure de ses émissions de GES et l’analyse de leurs principales sources. Ces impacts négatifs sont adressés par Dassault Systèmes tel que décrit au paragraphe 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance ». Le processus d’identification des impacts positifs repose sur l’analyse du chiffre d’affaires aligné avec l’objectif d’atténuation du changement climatique de la Taxonomie européenne telle que décrit au paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne ».
Le processus d’identification des risques liés au changement climatique s’est appuyé sur l’analyse de scénarios prospectifs de transition et de changement climatique tels que décrits ci‐dessous, et des conséquences sur les actifs physiques et les opérations de l’Entreprise et d’une partie de sa chaîne de valeur, ainsi que sur ses marchés finaux.
depuis, afin de mieux appréhender les risques physiques de l’Entreprise et de sa chaîne de valeur. Cette analyse est effectuée conformément aux recommandations de la TCFD. En 2024, l’ensemble des sites et datacenters de Dassault Systèmes a été évalué de manière détaillée au regard des aléas climatiques sur la base de plusieurs scénarios prospectifs de changement climatique, afin d’obtenir une cotation du niveau de risque par site et par nature de risque physique, à court, moyen et long terme. Cette analyse a été effectuée à partir de bases de données d’évaluation des aléas climatiques de la société de réassurance MunichRé, d’Aqueduct Water Risk Atlas et de l’Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). Une analyse similaire a été menée sur la chaîne de valeur de l’Entreprise : neuf régions du globe, représentant les zones d’échange avec la chaîne de valeur de Dassault Systèmes, ont été analysées par nature de risque physique, à court, moyen et long terme, à l’aide de l’Atlas interactif du Groupe I du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) et des bases de données de l’IPCC. En résulte un niveau de danger climatique par zone géographique et nature de risque, à différents horizons de temps, couvrant 100 % des dépenses et des ventes. Les horizons de temps considérés sont :
Cette analyse a été conduite autour de plusieurs scénarios prospectifs de transition et de changement climatique tels que proposés par le GIEC. Ces scénarios utilisent des hypothèses dont le degré de fiabilité reste incertain :
Elle couvre les aléas climatiques suivants :
Les cotations du niveau de risque des sites de Dassault Systèmes ont été partagées avec l’équipe en charge de la santé et de la sécurité des sites et des collaborateurs de l’Entreprise, pour la mise en place éventuelle de mesures de prévention et de réduction des risques complémentaires pour les opérations de l’Entreprise.
L’analyse réalisée révèle un niveau de risque global relativement faible pour Dassault Systèmes sur l’ensemble des scénarios, natures de risques et horizons de temps.
Les principaux risques physiques auxquels les opérations de l’Entreprise sont exposées sont la sécheresse, les fortes températures et les fortes précipitations. L’Inde, la Chine, la Corée, le Japon et l’Amérique du Nord sont les principales régions du monde concernées par ces risques. Ils demeurent toutefois modérés en dehors de l’horizon long terme du scénario de la « pire situation », et de certaines régions de Chine et d’Inde. Une fois les critères de prévention et réduction des risques pris en considération, les niveaux de risques résiduels (pour les opérations) et le niveau d’exposition de l’Entreprise (pour la chaîne de valeur) se révèlent très majoritairement faibles ou très faibles.
En 2022, l’impact financier potentiel des risques physiques liés au changement climatique (avant mesure de prévention et réduction des risques) a été estimé à un niveau inférieur à 20 millions d’euros par an pour l’ensemble des scénarios et horizons de temps à l’exception du scénario de la « pire situation » (« statu quo ») sur l’horizon long terme (2100) pour lequel l’impact est estimé inférieur à 40 millions d’euros. Une fois les mesures de prévention et réduction des risques prises en considération, l’impact financier potentiel des risques physiques liés au changement climatique est estimé à un niveau inférieur à 5 millions d’euros par an pour l’ensemble des scénarios et horizons de temps à l’exception du scénario correspondant à la « pire situation » sur l’horizon long terme (2100) pour lequel l’impact est estimé inférieur à 6 millions d’euros. Aucun fait marquant ou nouvelle implantation n’ayant modifié le résultat de cette évaluation, celle‐ci n’a pas été revue en 2024.
L’évaluation des risques et opportunités de transition s’appuie sur la méthodologie suivante, développée par le département Stratégie de l’entreprise :
La méthodologie se fonde sur le Scénario de développement durable (SDS) de l’IEA World Energy Outlook. Elle intègre les hypothèses suivantes sur les horizons à court, moyen et long terme, fixés respectivement à 2030, 2040 et 2050, et prend en compte la capacité de résilience de l’Entreprise aux évènements de transition :
Opportunités :
La méthodologie prend également en compte le niveau de préparation et les capacités d’adaptation de l’Entreprise à court, moyen et long‐terme, afin de mesurer le niveau de résilience du modèle d’affaires ainsi que les risques potentiels de réputation, que pourrait générer une incapacité à s’adapter face aux attentes des clients, des investisseurs et des parties prenantes au sens large. Dassault Systèmes a porté ses efforts sur l’évaluation des risques et opportunité de marché aval, ainsi que sur un risque de transition impactant ses opérations et sa chaîne de valeur amont.
Mobilité, Aérospatial et Défense, Hautes Technologies, Équipements Industriels, Infrastructures, Énergie et Matériaux,
Architecture, Ingénierie et Construction, et Sciences de la vie et Santé. Les segments retenus dans les analyses couvrent
environ 73 % du chiffre d’affaires logiciel 2023 de l’Entreprise. Les travaux ont consisté à :
– Opérations et sa chaîne de valeur amont Les risques étant de nature très variée, l’Entreprise a retenu une méthodologie
simplifiée en affectant aux projections de son empreinte carbone résiduelle un prix carbone implicite variant dans le temps,
pouvant correspondre soit au risque de mise en place d’une taxe carbone, soit au coût potentiel d’une stratégie de
compensation carbone progressivement sur les différents Scopes de l’Entreprise.
Sur ses marchés finaux Sur la base d’une analyse approfondie menée en 2023, Dassault Systèmes évalue les opportunités
relatives à la transition comme supérieures aux risques que pourrait engendrer cette même transition. C’est, notamment,
le résultat des analyses initiées pour les industries citées ci‐dessus (voir le paragraphe ci‐dessus « Processus
d’identification et d’évaluation des opportunités et risques de transition »), qui sont d’ores et déjà engagées dans
la transformation de leur modèle d’affaires. Dassault Systèmes accompagne, avec ses solutions de jumeaux virtuels sur
la plateforme 3DEXPERIENCE, ses grands clients ainsi que de nouveaux acteurs intégrant les enjeux de la transition
climatique et des efforts de circularité dès la conception de leurs produits et services, notamment dans les industries
Transport et Mobilité, Aérospatial et Défense, Hautes technologies, Équipements industriels, et de l’Architecture,
Ingénierie et Construction.
| Horizon | 2022 | 2030 | 2040 | 2050 |
|---|---|---|---|---|
| Opportunités nettes des risques (en millions d’euros) | + 600 | + 1 200 | + 2 000 |
À noter que cette évaluation conduite en 2023 a été faite sur une base de référence de chiffre d’affaires 2022 et ne
prend pas en compte les parts de marché que Dassault Systèmes pourrait gagner du fait du positionnement adapté de ses
solutions de jumeaux virtuels à la résolution des problématiques environnementales de ses clients. Cette évaluation est
à mettre en perspective avec le pourcentage de chiffre d’affaires éligible et aligné à la Taxonomie européenne, visant
également à estimer le potentiel d’opportunités climatiques auxquelles les solutions de Dassault Systèmes pourraient
répondre tels que décrits aux paragraphes 2.2.2.1 « Taxonomie européenne » et 2.2.2.2.2 « Gestion de l’enjeu stratégique
1 : Concevoir un portefeuille de solutions au service de la décarbonation de l’industrie et de l’économie circulaire ».
Aucun fait marquant n’ayant modifié le résultat de cette évaluation, celle‐ci n’a pas été revue en 2024.
Les coûts de transitions ou le montant d’une taxe carbone appliquée au secteur du logiciel étant très difficiles à estimer,
tant sur le niveau d’une telle taxe que sur son assiette, les évaluations suivantes sont communiquées à titre indicatif et
n’ont pas valeur de prévision. Le scénario de transition de coût ou de taxe carbone retenu est celui proposé par l’Agence
Internationale de l’Energie (IEA) fin 2023 dans le scénario STEPS relatif aux pays de l’Union européenne, correspondant
aux politiques engagées ou prévues par les principaux états, soit retenant un prix carbone de 120 dollars américains/
teqCO2 en 2030, 129 dollars américains en 2040 et 135 dollars américains en 2050, converti ci‐dessous au cours de 1 euro
équivalent à 1,1 dollar américain :
| Horizons | 2030 | 2040 | 2050 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre progressif d’éligibilité à la taxe carbone | Scopes 1 et 2 | Scopes 1, 2 et Scope 3 (déplacements professionnels et domicile – lieu de travail) | Scopes 1, 2 et 3 | ||
| Prix carbone (en dollar américain/teqCO2) (scénario STEPS‐IEA) | 120 | 129 | 135 | ||
| Prix carbone (en euros/teqCO2) | 109 | 117 | 123 | ||
| Évaluation des risques (en millions d’euros) sur 100 % du périmètre d’éligibilité | (0,8) | (12) | (117) | ||
| Évaluation des risques (en millions d’euros) sur 50 % du Scope 3 (achats de biens et services et biens d’équipements) | (0,8) | (12) | (67) |
À noter que la compensation carbone des émissions résiduelles prévue dans le cadre de la stratégie de neutralité carbone
2040 de l’Entreprise n’est pas prise en compte, afin que l’exercice de simulation du risque.
de transition reste pertinent. Toutes ces hypothèses conservent un fort niveau d’incertitude. Enfin ces risques de transition sur les opérations sont à mettre en regard des opportunités nettes de transition portant sur les marchés finaux identifiées, telles que commentées aux paragraphes ci‐ dessus. Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques physiques et de transition à court, moyen et long terme, aucun impact n’a été pris en compte dans les états financiers sur ces sujets, notamment en termes de valeur des actifs intangibles.
L’Entreprise n’a pas effectué d’analyse détaillée recherchant d’éventuelle source de pollution sur ses sites compte tenu de son processus de production logiciel non‐industriel. L’Entreprise n’utilise que des produits manufacturés et met en traitement ses déchets électroniques dans des filières autorisées. L’Entreprise n’a pas effectué de consultation des communautés affectées spécifiquement sur la thématique de la pollution, le secteur du logiciel n’étant pas classé dans les secteurs d’activité communément considérés comme polluants. Aucune des parties prenantes n’a remonté de préoccupations et attentes sur cette thématique notamment dans le cadre des interviews menées auprès des clients et des fournisseurs en 2024. L’analyse de double matérialité a conclu à l’exclusion de la thématique pollution uniquement sur la base des référentiels d’impacts SASB et GRI. En effet, bien que certaines études sectorielles sur l’industrie du numérique dans sa globalité évoquent des problématiques de pollution dans la chaîne de valeur amont éloignée, notamment liées à l’extraction des métaux, Dassault Systèmes a considéré que le secteur du logiciel a un impact de second ordre en termes de matérialité par rapport au secteur des infrastructures de réseau et de télécommunication.
En 2024, l’Entreprise a conduit une analyse d’exposition de ses sites aux aléas climatiques notamment en évaluant le stress hydrique sur la totalité de ses sites et sur les sites de ses fournisseurs d’hébergement de données (datacenters en colocation). En revanche, l’Entreprise n’a pas effectué de consultation des communautés affectées spécifiquement sur la thématique des ressources hydriques. Aucune des parties prenantes n’a remonté de préoccupations et attentes sur les ressources hydriques et marines, notamment dans le cadre des interviews menés auprès des clients et des fournisseurs en 2024.
Néanmoins, les agences de notation ESG réclamant les consommations propres d’eau à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité, Dassault Systèmes publie donc sa consommation d’eau propre bien que celle‐ci ne soit rattachée à aucun IRO matériel. Ainsi, l’analyse de double matérialité a retenu seulement les impacts sur l’eau de sa chaîne de valeur amont lié à la fabrication d’équipements informatiques et à l’hébergement de données dans les datacenters utilisés sur la base des référentiels d’impacts SASB et GRI.
L’Entreprise n’a pas effectué d’analyse détaillée recherchant d’éventuels impacts sur la biodiversité de ses sites compte tenu de son processus de production logiciel ne faisant pas appel à des matières premières issues de la biodiversité. En effet, les opérations de Dassault Systèmes ne comportent ni dépendance ni interaction directe matérielle avec cette dernière. Néanmoins, Dassault Systèmes intègre dans ses choix d’implantation de nouveaux bureaux et de restauration collective des objectifs de prise en compte de la biodiversité, notamment en s’implantant autant que possible dans des bâtiments existants. L’Entreprise n’a pas effectué de consultation des communautés affectées spécifiquement sur la thématique de la biodiversité, le secteur du logiciel n’étant pas classé dans les secteurs d’activité communément considérés comme impactant pour cette thématique. Aucune des parties prenantes n’a remonté de préoccupations et attentes notamment dans le cadre des interviews menés auprès des clients et des fournisseurs en 2024. L’analyse de double matérialité a conclu à l’exclusion de la thématique biodiversité uniquement sur la base des référentiels d’impacts SASB et GRI. En effet, bien que certaines études sectorielles sur l’industrie du numérique dans sa globalité évoquent des problématiques de biodiversité dans la chaîne de valeur amont éloignée notamment liées à l’extraction des métaux, Dassault Systèmes a considéré que le secteur du logiciel a un impact de second ordre en termes de matérialité par rapport au secteur des infrastructures de réseau et de télécommunications. Elle estime donc ne pas perturber matériellement les services écosystémiques et ne pas avoir de liens de dépendance sur ces services. Par conséquent, elle n’a donc pas mené d’évaluation des risques et opportunités de transition, des risques physiques ou systémiques liés à la biodiversité et aux écosystèmes. À la connaissance de l’Entreprise, aucune de ses implantations n’est située dans des zones de protection de la biodiversité. Par conséquent, elle n’a mis en place aucune mesure spécifique de protection de la biodiversité.
L’analyse de double matérialité concernant les ressources s’est appuyée, pour partie, sur les travaux effectués dans le cadre de la Taxonomie européenne relatifs à l’objectif de transition vers une économie circulaire, qui a permis d’identifier des impacts positifs et enjeux en lien avec cet ESRS, ainsi que sur la base des référentiels d’impacts SASB et GRI. Par ailleurs, elle a fait ressortir qu’aucun actif de l’Entreprise n’est matériellement à risque en lien avec cet ESRS. Néanmoins, l’analyse a identifié comme matériel un impact lié à ses opérations propres et à sa chaîne de valeur, compte tenu de ses besoins et de ceux de ses clients en termes d’équipements informatiques, qui impliquent l’extraction et l’exploitation de ressources naturelles. L’Entreprise n’a pas effectué de consultations de ses parties prenantes spécifiquement sur la thématique de la circularité. Aucune d’entre elles n’a remis en cause les conclusions de l’analyse de double matérialité de l’Entreprise sur cette thématique notamment lors des interviews menées auprès des clients et des fournisseurs en 2024.
| Exigence de publication | Nom et points de données afférents | Paragraphe ESRS2 |
|---|---|---|
| ESRS2 – GOV1 (05 & 06) | Mixité au sein des organes de gouvernance (paragraphe 21, point d) | 2.2.1.3.1 |
| ESRS2 – GOV1 (07) | Pourcentage d’administrateurs indépendants (paragraphe 21, point e) | 2.2.1.3.1 |
| ESRS2 – GOV4 (01) | Déclaration sur la vigilance raisonnable (paragraphe 30) | 2.2.1.3.4 |
| ESRS2 – SBM1 (09 à 14) | Participation à des activités liées aux combustibles fossiles (paragraphe 40, point d, i) | Non important |
| ESRS2 – SBM1 (15 &16) | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques (paragraphe 40, point d, ii) | Non important |
| ESRS2 – SBM1 (17 & 18) | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques (paragraphe 40, point d, ii) | Non important |
| ESRS2 – SBM1 (19 & 20) | Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac (paragraphe 40, point d, iv) | Non important |
| E1 E1_1 (01) | Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 (paragraphe 14) | 2.2.2.2.1 |
| AE1_1 (12) | Entreprises exclues des indices de référence des Accords de Paris (paragraphe 16, point g) | 2.2.2.2.1 |
| A.2 E1_4 (02 à 24) | Objectifs de réduction des émissions de GES (paragraphe 34) | (02, 04, 07, 10, 13, 18, 20, 21, 22, 23, 24) (03, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 19) |
| E1_5 (10 à 14) | Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) (paragraphe 38) | 2.2.2.2.3. |
| B.1 E1_5 (01 à 08) | Consommation d’énergie et mix énergétique (paragraphe 37) | 2.2.2.2.3. |
| B E1_5 (18 à 23) | Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact |
| Nom et points de données afférents | Paragraphe |
|---|---|
| E1_6 (01 & 07 à 15) Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | (paragraphe 44) |
| E1_6 (30 & 31 & 32) Intensité des émissions de GES brutes | (paragraphes 53 à 55) |
| E1_7 (01 & 02) Absorptions de GES et crédits carbone | (paragraphe 56) |
| E1_9 (07 à 13) Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat | (paragraphe 66, point a) |
| E1_9 (05) Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel | (paragraphe 66, point c) |
| E1_9 (17) Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique | (paragraphe 66, point a) |
| E1_9 (41 à 44) Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’Entreprise par classe d’efficacité énergétique | (paragraphe 67, point c) |
| E1_9 (41 à 44) Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat | (paragraphe 69) |
| E2 E2_4 (01 à 07) Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR | (paragraphe 28) |
| E3 E3_1 (13) Ressources hydriques et marines | (paragraphe 9) |
| E3_1 (07 & 08) Politique en la matière | (paragraphe 13) |
| E3_1 (09 à 12) Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers | (paragraphe 14) |
| E3_4 (03) Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée | (paragraphe 28, point c) |
| E3_4 (08) Consommation d’eau totale en m³ par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’Entreprise | (paragraphe 29) |
| E4 ESRS 2 – SBM3 – E4 (paragraphe 16, point a, i) | Non important |
| E4_2 (18) Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables | (paragraphe 24, point b) |
| E4_2 (19) Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers | (paragraphe 24, point c) |
| E4_2 (20) Politiques de lutte contre la déforestation | (paragraphe 24, point d) |
| E5 E5_5 (10 & 11) Déchets non recyclés | (paragraphe 37, point d) |
| E5_5 (15 & 16) Déchets dangereux et déchets radioactifs | (paragraphe 39) |
| S1 S1_SBM_3 (07 & 08) Risque de travail forcé | (paragraphe 14, point f) |
| S1_SBM_3 (09 & 10) Risque d’exploitation d’enfants par le travail | (paragraphe 14, point g) |
| S1_1 (03 à 06) Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme | (paragraphe 20) |
| S1_1 (07) Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail | (paragraphe 21) |
| S1_1 (08) Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | (paragraphe 22) |
| S1_1 (09) Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | (paragraphe 23) |
| S1_3 (05) Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | (paragraphe 32, point c) |
| S1_14 (02 à 05) Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail | (paragraphe 88, points b et c) |
| S1_14 (07) Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies | (paragraphe 88, point e) |
| S1_16 (01) Écart de rémunération entre hommes et femmes non ajusté | (paragraphe 97, point a) |
| S1_16 (02) Ratio de rémunération du Directeur Général | (paragraphe 97, point b) |
| S1_17 (01 & 02 & 14) Cas de discrimination | (paragraphe 103, point a) |
| S1_17 (08 à 10) Non‐respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | (paragraphe 104, point a) |
| S2 S2_SBM_3 (04) Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur | (paragraphe 11, point b) |
| S2_1 (01 à 04) Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme | (paragraphe 17) |
| S2_1 (05 à 07) Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | (paragraphe 18) |
| S2_1 (08) Non‐respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | (paragraphe 19) |
| S2_1 (09) Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail | (paragraphe 19) |
| S2_4 (11) Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval | (paragraphe 36) |
| S3 S3_1 (02 à 05) Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme | (paragraphe 16) |
| S3_1 (06 & 07) Non‐respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | (paragraphe 17) |
| S3_4 (11) Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme | (paragraphe 36) |
| S4 S4_1 (02 à 05) Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | (paragraphe 16) |
| S4_1 (06 & 07) Non‐respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | (paragraphe 17) |
| S4_4 (11) Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme | (paragraphe 35) |
| G1 G1_1 (03 & 04) Convention des Nations unies contre la corruption | (paragraphe 10, point b) |
| G1_1 (06 & 07) Protection des lanceurs d’alerte | (paragraphe 10, point d) |
| G1_4 (01 & 02) Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | (paragraphe 24, point a) |
| G1_4 (03) Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | (paragraphe 24, point b) |
| Numéro de l’exigence de publication | Nom de l’exigence de publication | Paragraphe |
|---|---|---|
| ESRS2 BP_1 | Base générale pour la préparation des états de durabilité | 2.2.1.1 |
| BP_2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 2.2.1.2 |
| GOV_1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 2.2.1.3.1 |
| GOV_2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 2.2.1.3.2 |
| GOV_3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 2.2.1.3.3 |
| GOV_4 | Déclaration sur la vigilance raisonnable | 2.2.1.3.4 |
| GOV_5 | Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | 2.2.1.3.5 |
| SBM_1 | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 2.2.1.4.1 |
| SBM_2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 |
| SBM_3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 2.2.1.4.3 |
| IRO_1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.5.1 |
| IRO_2 | Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’Entreprise | 2.2.1.5.2 |
| E1 E1_GOV_3 | Exigence de publication liée à ESRS 2 GOV_3 : Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 2.2.1.3.3 |
| E1_1 | Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 2.2.2.2.1. A |
| E1_SBM_3 | Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM_3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 2.2.2.2.1. B |
| E1_IRO_1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.5.1 |
| Numéro de l’exigence de publication | Nom de l’exigence de publication | Paragraphe |
|---|---|---|
| E1 | Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui‐ci | 2.2.2.2.2. A & 2.2.2.2.3.A. & 2.2.2.2.4.A |
| E1_2 | Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 2.2.2.2.2. A & 2.2.2.2.3.A. & 2.2.2.2.4.A & 2.2.2.2.4.B |
| E1_3 | Objectifs liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui‐ci | 2.2.2.2.1. A.2 & 2.2.2.2.3.A & 2.2.2.2.3.B.1 & 2.2.2.2.4.C |
| E1_4 | Consommation d’énergie et mix énergétique | 2.2.2.2.3. B.2 |
| E1_5 | Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | 2.2.2.2.3. B. |
| E1_6 | Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 2.2.2.2.3. B.3 |
| E1_7 | Tarification interne du carbone | 2.2.2.2.3. B.4 |
| E1_8 | Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat | 2.2.2.2.3. B.5 |
| E2 | Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO_1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.5.1 |
| E3 | Politiques en matière de ressources hydriques et marines | 2.2.2.3 & 2.2.2.3.A |
| E3_1 | Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines | 2.2.2.3.2. B |
| E3_2 | Objectifs en matière de ressources hydriques et marines | 2.2.2.3.2. C |
| E3_3 | Consommation d’eau | 2.2.2.2.5.1 & 2.2.2.2.5.2 |
| E4 | Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO_1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.5.1 |
| E5 | Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO_1 : Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 2.2.1.5.1 |
| E5_1 | Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | 2.2.2.4.2. A & 2.2.2.4.3.A |
| E5_2 | Objectifs relatifs à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.2.4.2. C & 2.2.2.4.3.D |
| E5_3 | Flux de ressources entrantes | 2.2.2.4.3. C & 2.2.2.5.2 |
| E5_4 | Flux de ressources sortantes | 2.2.2.4.3. A & 2.2.2.4.3.C & 2.2.2.4.3.D & 2.2.2.5.2 |
| S1 | Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM_2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 |
| S1_1 | Politiques concernant le personnel de l’Entreprise | 2.2.3.1.1 & 2.2.3.1.2.A & 2.2.3.1.2.B & 2.2.3.1.3.A & 2.2.3.1.3.B & 2.2.3.1.4.A & 2.2.3.1.4.B & 2.2.3.3.2.E |
| S1_2 | Processus de dialogue avec le personnel de l’Entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 2.2.3.1.1 & 2.2.3.1.2.A & 2.2.3.1.3.A & 2.2.3.1.4.A |
| S1_3 | Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’Entreprise de faire part de ses préoccupations | 2.2.3.1.2. A & 2.2.3.1.3.A & 2.2.3.1.4.A |
| S1_4 | Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’Entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’Entreprise, et efficacité de ces actions | 2.2.3.1.1 & 2.2.3.1.2.A & 2.2.3.1.1.B & 2.2.3.1.3.A & 2.2.3.1.3.B & 2.2.3.1.4.A |
| S1_5 | Objectifs liés à la gestion des impacts matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités | 2.2.3.1.1 |
| S1_6 | Caractéristiques des salariés de l’Entreprise | 2.2.3.1.1 & 2.2.3.1.2.B & 2.2.3.1.3.B & 2.2.3.1.B |
| S1_8 | Couverture des négociations collectives et dialogue social | 2.2.3.1.2. B & 2.2.3.1.3.B & 2.2.3.1.4.B |
| S1_9 | Indicateurs de diversité | 2.2.3.1.2. B & 2.2.3.1.3.B & 2.2.3.1.4.B |
| S1_13 | Indicateurs de formation et du développement des compétences | 2.2.3.1. B & 2.2.3.3.2. E & 2.2.3.4.2. C & 2.2.4.1.2. B |
| S1_14 | Indicateurs de santé et de sécurité | 2.2.3.5.2 |
| S1_16 | Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 2.2.3.1.4. B |
| S1_17 | Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 2.2.3.1.3. B |
| S2 | Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM_2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 |
| S2_1 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 2.2.3.2.3 |
| S2_2 | Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | 2.2.3.2.2. C & 2.2.3.2.3 |
| S2_4 | Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 2.2.3.2.2. B & 2.2.3.2.2.D & 2.2.3.2.3 |
| S2_5 | Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 2.2.3.2.2. D |
| S3 | Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM_2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 |
| S3_1 | Politiques relatives aux communautés affectées | 2.2.3.3.2. A & 2.2.3.3.3.A & 2.2.3.3.4.A & 2.2.3.3.4.B |
| S3_2 | Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts | 2.2.3.3.2. B à 2.2.3.3.2.D & 2.2.3.3.3.A & 2.2.3.3.3.C |
| S3_3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations | 2.2.3.3.2. D |
| S3_4 | Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions | 2.2.3.3.2. B & 2.2.3.3.2.E & 2.2.3.3.3.B & 2.2.3.3.4.A & 2.2.3.3.4.B |
| S3_5 | Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 2.2.3.3.2. E & 2.2.3.3.3.D |
| S4 | Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM_2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.4.2 |
| S4_1 | Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 2.2.3.4.2. A & 2.2.3.4.3.A & 2.2.3.4.3.C & 2.2.3.4.4.A & 2.2.3.4.4.B |
| S4_2 | Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 2.2.3.4.3. C |
| S4_4 | Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | 2.2.3.4.2. B & 2.2.3.4.2.C & 2.2.3.4.3.B & 2.2.3.4.2.D & 2.2.3.4.4.A & 2.2.3.4.4.B |
| S4_5 | Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 2.2.3.4.2. C & 2.2.3.4.3.D |
| G1 | Exigence de publication liée à ESRS 2 GOV_1 : Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 2.2.1.3.1 |
A.1. & 2.2.4.1.2.A.1.b & 2.2.4.1.2.A.1.c & 2.2.4.1.2.A.3.a & 2.2.4.1.3
A & 2.2.4.1.1.B & 2.2.4.1.2.B
A.3.a & 2.2.4.1.2.A.3.c
A.3.b & 2.2.4.1.2.B
A.2 & 2.2.4.1.2.B & 2.2.4.2
B & 2.2.4.1.1.C
Les informations relatives à l’analyse de double matérialité et à la détermination des sujets considérés comme matériels sont détaillées au paragraphe 2.2.1.5.1.B « Appréciation de la matérialité (scoring) ».
Adopté en 2020, le Règlement (UE) 2020/852, connu sous le nom Taxonomie européenne, établit un système de classification des activités économiques durables. Cette réglementation s’applique à Dassault Systèmes, en tant que société soumise à la CSRD, enregistrée dans l’Union Européenne et dépassant les seuils fixés par les textes. La Taxonomie européenne repose sur six objectifs environnementaux :
Lors des deux premières années d’application (2021 et 2022), seules les activités contribuant au changement climatique ont fait l’objet d’une publication d’indicateurs financiers. Depuis 2023, les quatre autres objectifs non directement liés au climat, sont également intégrés dans les obligations de publication, conformément à l’Acte Délégué du 27 juin 2023.
Depuis 2021, les règlements délégués définissent les critères de contribution substantielle d’une activité économique à un objectif environnemental et les conditions permettant d’éviter tout préjudice aux autres objectifs. Ils précisent également les méthodes de calcul et les informations liés aux activités éligibles et alignées, notamment la part du chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses d’exploitation (OpEx). En 2021, seules les activités éligibles devaient être déclarées. En 2022, l’alignement a été introduit sans exigence de comparaison. En 2023 les objectifs climatiques ont nécessité des données comparatives avec 2022, tandis que les nouveaux objectifs environnementaux restaient limités à l’éligibilité.
Une activité économique est éligible lorsqu’elle est explicitement décrite dans la liste incluse à ce stade dans le règlement délégué (UE) 2023/2486 ou dans le règlement délégué (UE) 2021/2139 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen, et qu’elle est susceptible de contribuer de manière substantielle à chaque objectif environnemental. Les activités sont considérées comme alignées sur la Taxonomie européenne lorsqu’elles respectent les critères d’examen technique et les conditions de vérification, qui sont des conditions précises et des seuils de performance pour démontrer la contribution substantielle aux objectifs environnementaux, et par ailleurs, lorsqu’elles ne portent pas atteinte aux autres objectifs environnementaux et qu’elles respectent les Garanties Minimales précisées dans les règlements ainsi que dans les FAQs sur la Taxonomie européenne publiées à ce stade.
À partir de l’exercice 2024, Dassault Systèmes reporte les revenus éligibles et alignés non seulement pour les objectifs liés au changement climatique, mais également pour les objectifs de transition vers une économie circulaire. Cette évolution marque une étape importante dans la conformité réglementaire et la transparence, en prenant en compte l’intégration des nouvelles exigences introduites par l’Acte Délégué de juin 2023.
Pour l’exercice 2024, les indicateurs seront rapportés comme suit :
L’Entreprise s’engage en continuant de faire évoluer ses solutions logicielles, en particulier vis‐à‐vis de leurs capacités à accélérer et à habiliter les leviers de durabilité mis en œuvre et recherchés par ses clients pour la décarbonation et la circularité de leurs activités.
Le graphique ci‐dessous présente les indicateurs exigés par la Taxonomie européenne : le chiffre d’affaires, les dépenses d’exploitation et les dépenses d’investissement, éligibles et alignés. Ces indicateurs sont expliqués dans les paragraphes 2.2.2.1.3 « Chiffre d’affaires éligible et aligné (logiciels et services) au 31 décembre 2024 », 2.2.2.1.4 « Dépenses d’exploitation éligibles et alignées au 31 décembre 2024 » et 2.2.2.1.5 « Dépenses d’investissement éligibles et alignées au 31 décembre 2024 ».
| 2 | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 DASSAULT SYSTÈMES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance | Rapport de durabilité | ||||
| 310 M€ | 73,7 % | 0,1 % | |||
| Chiffre d’affaires aligné | Dépenses d’exploitation alignées | Dépenses d’investissement alignées | |||
| Total Chiffre d’affaires IFRS | Total Dépenses d’exploitation comprises dans le périmètre de la Taxonomie européenne | Total Dépenses d’investissement | |||
| Éligibilité | Alignement | Valeurs absolues | |||
| Pourcentages d'éligibilité et d'alignement à la Taxonomie européenne | CHIFFRE D’AFFAIRES | DÉPENSES D’EXPLOITATION | DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | ||
| 6 214 M€ | 69,8 % | 35,0 % | 52,6 %* | ||
| 24,2 % | 1 380 M€ | 334 M€ | 2 176 M€ | ||
| 0,3 M€ | * Le pourcentage de dépenses d’exploitation éligibles exclut du numérateur et du dénominateur les natures de dépenses considérées par le règlement de la Taxonomie européenne comme hors périmètre. |
Les leviers de durabilité représentent des axes d’amélioration chez les clients, favorisés par des logiciels de Dassault Systèmes, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et mettre en place des stratégies Circularité. L’élaboration de ces leviers prend en compte les recommandations et la structure de la Taxonomie européenne et a fait l’objet d’une collaboration entre des experts de chaque industrie chez Dassault Systèmes et des parties tierces indépendantes. Ces leviers ont permis à l’Entreprise de quantifier la contribution des solutions aux objectifs d’atténuation du changement climatique et de transition vers une économie circulaire, et d’identifier le chiffre d’affaires aligné associé.
La collecte et l’analyse de cas d’usage représentatifs des activités de Dassault Systèmes a permis de démontrer la pertinence de ces leviers et de les décliner pour chaque secteur des clients de l’Entreprise (voir au paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne »).
Au total, une vingtaine de leviers a été identifiée pour justifier la contribution des solutions de Dassault Systèmes à l’objectif d’atténuation du changement climatique, pour les trois secteurs de l’Entreprise. Certains de ces leviers sont pertinents à la fois pour des enjeux Climat et pour des enjeux Circularité.
production Réduire les gaspillages de matières durant la phase de production Améliorer le transport et la distribution des produits semi‐finis et finis Réduire la consommation énergétique d’un produit durant sa phase d’usage Prolonger la durée de vie d’un produit Changer la nature de l’énergie utilisée par le produit pendant sa phase d’usage (ex. électrification) Appliquer le principe de Réduction, Réutilisation, Rénovation, Recyclage (RRRR) en fin de cycle de vie du produit
Atténuation du changement climatique
Transition vers une économie circulaire
Améliorer l’efficacité des activités de conception, d’ingénierie et de construction des infrastructures
Permettre le développement de matériaux et de procédés à faible teneur en carbone
Identifier des fournisseurs alternatifs pour utiliser des matériaux à faible teneur en carbone
Réduire la quantité de matériaux et de ressources naturelles consommés
Optimiser la consommation d’énergie des infrastructures en opération
Faciliter le changement de la nature de l’énergie utilisée par les infrastructures en phase d’opérations (ex. électrification, H², ENR)
Optimiser le transport et la logistique
Prolonger la durée de vie des infrastructures
Optimiser le démantèlement
Préserver l’environnement local
Atténuation du changement climatique
Transition vers une économie circulaire
Réduire l’empreinte carbone des essais cliniques
Cette analyse est progressivement intégrée à l’ensemble des opérations de Dassault Systèmes. Du processus de création d’offre à l’optimisation du portefeuille en passant par la proposition de valeur, les leviers de durabilité sont utilisés pour qualifier et mettre en avant les bénéfices environnementaux apportés par les solutions de l’Entreprise.
Le chiffre d’affaires éligible atteint 69,8 % en 2024, soit une progression de + 2,5 points par rapport à 2023. Le chiffre d’affaires aligné, quant à lui, a atteint 35 % en 2024, ce qui correspond à une progression de + 1,6 point. La méthode utilisée pour calculer ces indicateurs est présentée au paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne ». Cette méthode est comparable à celle suivie en 2023 et bénéficie, en 2024, de compléments et de précisions en particulier sur l’appréciation de l’objectif lié à la transition vers l’économie circulaire. De plus, de nouveaux cas d’études représentatifs ont été produits en 2024 tant sur l’objectif d’atténuation du changement climatique que sur la transition vers une économie circulaire.
| Activités économiques (1) | Chiffre d’affaires (2) (en millions d’euros) | % du Chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| A1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 2 176 | 35,0 % |
| CCM (8.2) Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | 2 151 | 34,6 % |
| CE (4.1) Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | 24 | 0,4 % |
| A2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 2 164 | 34,8 % |
| CCM (8.2) Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | 2 076 | 33,4 % |
| CE (4.1) Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | 88 | 1,4 % |
| A. TOTAL ACTIVITÉS ÉLIGIBLES (A1 + A2) | 4 340 | 69,8 % |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES | 1 873 | 30,2 % |
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 1 873 | 30,2 % |
| TOTAL (A + B) | 6 214 | 100,0 % |
(1) CCM pour « Atténuation du changement climatique », CE pour « Économie circulaire ». (2) La décomposition du chiffre d’affaires est présentée dans le paragraphe 4.1.1 « Comptes consolidés et annexes ».
Les dépenses d’exploitation reportées portent sur les objectifs Atténuation du changement climatique (« CCM ») et Transition vers une économie circulaire (« CE »). Le tableau ci‐dessous présente, pour 2024, les proportions des dépenses d’exploitation considérées comme éligibles et alignées, car contribuant aux objectifs d’atténuation du changement climatique et de transition vers une économie circulaire. Elles sont calculées sur la base de la méthodologie détaillée au paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne ». Elles correspondent, d’une part, aux dépenses d’exploitation liées à des actifs ou processus associés à des activités économiques de l’Entreprise éligibles et alignées à la Taxonomie européenne, spécifiquement pour les solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (activité CCM 8.2 Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES) et à passer à une économie circulaire (activité CE 4.1 Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données) et, d’autre part, à des dépenses d’exploitation liées à des achats de production d’activités économiques éligibles et alignées, ici l’activité CCM 8.1 Traitement des données, hébergement et activités connexes.
| Activités économiques | Dépenses d’exploitation (en millions d’euros) | % des Dépenses d’exploitation |
|---|---|---|
| A1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 334 | 24,2 % |
| CCM (8.1) Traitement des données, hébergement et activités connexes | 0 | 0,0 % |
| CCM (8.2) Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | 327 | 23,7 % |
| CE (4.1) Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | 6 | 0,5 % |
| A2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 392 | 28,4 % |
| CCM (8.1) Traitement des données, hébergement et activités connexes | 34 | 2,5 % |
| CCM (8.2) Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | 331 | 24,0 % |
| CE (4.1) Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données | 27 | 1,9 % |
| A. TOTAL ACTIVITÉS ÉLIGIBLES (A1 + A2) | 726 | 52,6 % |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES | 654 | 47,4 % |
| Dépenses d’exploitation des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 654 | 47,4 % |
| TOTAL (A + B) | 1 380 | 100,0 % |
Les dépenses d’exploitation de Dassault Systèmes considérées comme éligibles et non alignées portent, entre autres, sur les dépenses d’exploitation relatives aux activités de traitement des données hébergées dans des datacenters en colocation et par des fournisseurs de services cloud. Aucune de ces activités n’est considérée comme alignée compte tenu des exigences particulièrement strictes des critères de contribution substantielle du Règlement, en particulier la mise en œuvre des « pratiques attendues » du Code de Conduite européen des datacenters et leur audit régulier par un tiers indépendant, ainsi que le potentiel de réchauffement climatique induit par les réfrigérants utilisés.
| Activités économiques | Dépenses d’investissement (en millions d’euros) | % des Dépenses d’investissement |
|---|---|---|
| A1. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 0,3 | 0,1 % |
| CCM (7.4) Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) | 0,3 | 0,1 % |
| A2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET NON ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | 228 | 73,6 % |
| CCM (6.5) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 9 | 2,9 % |
| CCM (7.1) Construction de bâtiments neufs | 24 | 7,8 % |
| CCM (7.2) Rénovation des bâtiments existants | 30 | 9,7 % |
| CCM (7.3) Installation, maintenance et réparation d’équipements liés à l’efficacité énergétique | 0 | 0,0 % |
| CCM (7.4) Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) | 0 | 0,0 % |
| CCM (7.7) Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier | 80 | 25,8 % |
| CCM (8.1) Traitement des données, hébergement et activités connexes | 85 | 27,4 % |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES (A1 + A2) | 228 | 73,7 % |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES | 82 | 26,3 % |
| Dépenses d’investissement des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 82 | 26,3 % |
| TOTAL (A + B) | 310 | 100,0 % |
En 2024, Dassault Systèmes ne reporte aucun investissement immobilier aligné au titre de l’activité CCM 7.7 Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier. Par ailleurs, aucun investissement immobilier aligné n’est reporté au titre des activités 7.2 et 7.3, ce qui s’explique par le recours de l’Entreprise à la location. Ainsi, Dassault Systèmes ne réalise, en général, que des travaux d’aménagement intérieur sans visée spécifique quant à la performance énergétique, ce qui constitue le cœur des critères de contribution substantielle à la Taxonomie européenne. Une grande partie des investissements en capital de Dassault Systèmes se concentre sur les équipements informatiques et logiciels associés. Parmi ces investissements, près de la moitié est réalisée pour les besoins de l’activité traitement des données, notamment dans les datacenters en colocation (activité CCM 8.1). Comme précisé au paragraphe précédent, aucun datacenter n’est considéré comme aligné compte tenu des exigences particulièrement strictes des critères de contribution substantielle du Règlement, en particulier la mise en œuvre des « pratiques attendues » du Code de Conduite européen des datacenters et leur audit régulier par un tiers indépendant, ainsi que le potentiel de réchauffement du globe des réfrigérants utilisés. En conséquence, seules 0,1 % des dépenses d’investissement de l’Entreprise sont considérées comme éligibles et alignées.
En 2024, Dassault Systèmes a fait certifier 8 nouveaux cas d’usage pour démontrer la contribution des solutions de l’Entreprise à l’atténuation du changement climatique. Ces nouveaux cas s’ajoutant aux 16 certifiés en 2023 par un parti tiers indépendant ont été réalisés à partir de la méthodologie décrite dans le paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne ». La documentation de ces cas contribue à déterminer le pourcentage d’alignement de l’Entreprise avec la Taxonomie européenne (tel que décrit au paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne »), mais ces cas sont avant tout un outil de démonstration et d’évaluation des solutions de l’Entreprise au regard des objectifs environnementaux.
Chaque année, pour le lancement de nouveaux modèles de véhicules, les constructeurs automobiles réalisent des campagnes marketing nécessitant le transport des nouveaux véhicules sur les lieux de tournage. En collaborant avec une compagnie automobile coréenne, Dassault Systèmes a permis à son client de digitaliser ses campagnes marketing grâce à l’imagerie générée par ordinateur. En utilisant 3DEXCITE, le client n’a pas eu besoin d’organiser un photoshoot physique et l’expédition des véhicules a été évitée. Les emballages représentant plus de 40 % de l’usage plastique dans le monde, il est crucial de repenser leur conception pour diminuer la consommation de plastique. Dassault Systèmes a permis à une compagnie américaine de la grande consommation d’optimiser la conception de ses emballages afin de réduire la quantité de plastique utilisée. Grâce à SIMULIA, l’Entreprise est parvenue à diminuer l’épaisseur de l’emballage d’une bouteille tout en garantissant la robustesse du produit et le respect des standards sanitaires. Pour atténuer l’impact environnemental du système alimentaire mondial, l’optimisation du transport et notamment de la livraison est clé car le secteur émet 19 % des émissions totales. En déployant une solution de gestion de planning de distribution, Dassault Systèmes a permis à une compagnie américaine de livraison alimentaire de réduire sa consommation de carburant. L’utilisation de DELMIA a permis d’optimiser les trajets et de réduire le nombre de kilomètres parcourus. En 2023, le parc éolien mondial a augmenté sa production d’électricité de près de 13 %. Pour répondre à la demande croissante de cette énergie renouvelable, les constructeurs d’éoliennes augmentent leur production. Dassault Systèmes a permis à une compagnie chinoise spécialisée dans les énergies renouvelables d’optimiser la conception de ses broches d’éoliennes afin de réduire la quantité de matière utilisée. L’utilisation de SIMULIA a permis de réduire la quantité de matière nécessaire pour fabriquer une broche tout en respectant les exigences techniques associées au fonctionnement de l’éolienne.
La fibre de verre, matériau essentiel à la construction des composants d’éoliennes est en partie constituée de plastique. Pour réduire la consommation de cette matière première, Dassault Systèmes a permis à une compagnie américaine spécialisée dans les énergies renouvelables d’optimiser la production de ses pâles d’éolienne afin de réduire les déchets de fibre de verre. L’utilisation de CATIA a permis de modéliser des découpes exactes lors de la production et de réduire le taux de rebuts. L’Entreprise a permis à une compagnie d’architecture et de construction chinoise de réduire sa consommation d’acier lors de la construction d’un bâtiment. L’utilisation de CATIA lors de la modélisation du bâtiment a permis de minimiser les erreurs de conception et d’éviter le gaspillage de tonnes d’acier. Grâce à DELMIA, Dassault Systèmes a aussi permis à un opérateur de terminal portuaire d’optimiser le planning des terminaux pour containers et permis de réduire le temps d’attente au sein du port, et donc de réaliser des économies de carburant.
Dassault Systèmes a permis à une entreprise de recherche médicale américaine de digitaliser la transmission des résultats de ses essais cliniques. L’utilisation de MEDIDATA a permis d’éviter le transport associé à l’expédition physique des résultats de chaque patient.
En 2024, Dassault Systèmes a, pour la première fois, réalisé des cas d’usage pour démontrer la contribution des solutions de l’Entreprise à la transition vers une économie circulaire. Une méthodologie spécifique a été développée pour apprécier l’ensemble des enjeux de circularité. Décrite au paragraphe 2.2.2.1.9 « Méthodologie de reporting de la Taxonomie européenne », la méthode a été construite en cohérence avec celle utilisée pour les cas d’usage Climat. Seuls les cas d’usage d’habilitation de la circularité qui ont pu être documentés, à la fois de manière qualitative et quantitative, ont permis à Dassault Systèmes de déterminer le pourcentage de son revenu aligné avec l’objectif de transition vers une économie circulaire de la Taxonomie européenne. C’est également un outil stratégique pour accélérer le développement d’offres et de projets circulaires.
Parmi les 14 cas d’usages Circularité, 3 décrivent comment les solutions de Dassault Systèmes facilitent l’écoconception d’emballages. En effet, l’Entreprise a permis à trois acteurs de la grande distribution d’optimiser la conception de leurs emballages afin de réduire la quantité de plastique utilisée et d’augmenter la part de matériaux recyclés. Cette conception a été rendue possible par l’utilisation de SIMULIA pendant la phase de conception. Les trois entreprises sont parvenues à diminuer l’épaisseur de leurs emballages, à intégrer davantage de matériaux recyclés et à augmenter la recyclabilité de leurs produits en fin de vie, tout en garantissant la robustesse nécessaire et le respect des standards sanitaires. Pour une bouteille de shampoing par exemple, la masse de l’emballage a été réduite de 17 %, et la part de matière recyclée a augmenté de 66 %.
La circularité est également un enjeu clé pour le secteur de l’automobile. Trois cas d’usages portent sur l’écoconception de véhicules électriques. Pour chaque cas, l’utilisation de CATIA a permis de minimiser les déchets lors de la phase de production du produit, d’optimiser la conception du produit pour faciliter son désassemblage et sa réparabilité, et de réduire le nombre de prototypes physiques. La capacité des solutions de Dassault Systèmes à faciliter la création et le partage d’informations de manière collaborative et transparente pendant les processus de conception et d’ingénierie a joué un rôle significatif dans l’obtention de ces résultats. Un autre cas d’usage portant sur un acteur de l’industrie automobile démontre comment l’optimisation de la réutilisation des stocks de composants inutilisés peut réduire le gaspillage. Grâce à l’utilisation de NETVIBES pour l’inventaire de ses stocks, l’équipementier automobile étudié a évité près de 2,7 tonnes de déchets.
Parmi les 14 cas d’usage Circularité, 2 d’entre eux portent sur des acteurs de l’industrie lourde, respectivement de l’acier et de l’aluminium. Un des principaux leviers de circularité pour ces industries est la réduction des rebuts. Dassault Systèmes a permis à ces deux industries d’optimiser leurs processus de production et de réduire leurs déchets de matières. L’utilisation de DELMIA a permis au producteur d’acier de combiner ses commandes de mêmes dimensions lors de la découpe et d’ainsi réduire ses rebuts de près de 39 %. Pour le producteur d’aluminium, l’utilisation de DELMIA a eu un impact significatif sur la circularité de ses processus de production puisque sa part de matière réutilisée a augmenté de près de 10 %.
Dans le secteur de la construction, la modularité est un levier de circularité significatif. Dassault Systèmes a permis à deux entreprises d’architecture d’améliorer la circularité de deux de leurs projets d’infrastructures. L’utilisation de CATIA a facilité et apporté plus de précision dans la conception des modules de construction ainsi que dans l’assemblage final de l’infrastructure, permettant une réduction de la consommation de ressources.
Éco‐concevoir des scooters électriques*
Cas d’usage documenté de manière qualitative seulement, non pris en compte dans la détermination du pourcentage de revenu aligné pour l’objectif de transition vers une économie circulaire.
Conformément à ses obligations, Dassault Systèmes présente les indicateurs de la Taxonomie européenne, dont deux sont intégrés aux objectifs de durabilité fixés dans le cadre de sa stratégie de développement durable : 70 % et 40 % du chiffre d’affaires réalisé à horizon 2027 doivent être respectivement éligibles et alignés à cette réglementation.
| Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important | Garanties minimales | Part du Chiffre d’affaires aligné (A.1) ou éligible (A.2) à la Taxonomie européenne, année 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire | Activités économiques | Code(s) | Chiffre d’affaires | Part du Chiffre d’affaires, année 2024 | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | M€ | % | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL |
| A. ACTIVITÉES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) | Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | CCM 8.2 | 2 151,3 | 34,6 % | Oui | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 24,4 | 0,4 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | N/EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | ‐ |
| Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) (A.1) | 2 175,7 | 35,0% | 34,6% | ‐ | ‐ | 0,4 % | ‐ | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 33,4 % |
| Dont habilitantes | 2 175,7 | 35,0 % | 34,6 % | ‐ | ‐ | 0,4 % | ‐ | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 33,4 % |
| Dont transitoires | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la Taxonomie européenne) (A.2) | 164,5 | 34,8 % | 33,4 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la Taxonomie européenne (A.1 + A.2) | 340,2 | 69,8 % | 68,0 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 1 873,4 | 30,2 % | ||||||
| TOTAL | 6 213,6 | 100,0 % |
| Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des OpEx alignées (A.1) ou éligibles (A.2) à la Taxonomie européenne, année 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire | Activités économiques | Code(s) | Dépenses d’exploitation (OpEx) | Part des OpEx, année 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) | Traitement des données, hébergement et activités connexes | CCM 8.1 | 0,0 % | Oui | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Non | |
| Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | CCM 8.2 | 327,5 | 23,7 % | Oui | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | Oui | Oui | |
| Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 6,3 | 0,5 % | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) (A.1) | 333,7 | 24,2 % | 23,7 % | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | ||||
| A.2. Activités éligibles à la Taxonomie européenne mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la Taxonomie européenne) | Traitement des données, hébergement et activités connexes | CCM 8.1 | 34,0 | 2,5 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 2,2 % | ||
| Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES | CCM 8.2 | 331,3 | 24,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 24,4 % | ||
| Fourniture de solutions informatiques/ opérationnelles fondées sur les données | CE 4.1 | 26,8 | 1,9 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | |||
| OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la Taxonomie européenne) (A.2) | 392,1 | 28,4 % | 26,5 % | 1,9 % | 26,6 % | |||||||
| A. OpEx des activités éligibles à la Taxonomie européenne (A.1 + A.2) | 725,9 | 52,6 % | 50,2 % | 2,4 % | 48,8 % | |||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | OpEx des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 654,3 | 47,4 % | |||||||||
| TOTAL | 1380,2 | 100,0 % |
| Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des CapEx alignées (A.1) ou éligibles (A.2) à la Taxonomie européenne, année 2023 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) | Activités économiques | Code(s) | Dépenses d’investissement (CapEx) | Part des CapEx, année 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) | Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) | CCM 7.4 | 0,3 | 0,1 % | Oui | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | ||
| Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier (*) | CCM 7.7 | 0,0 | 0,0 % | Oui | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||||
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées à la Taxonomie européenne) (A.1) | 0,3 | 0,1 % | 0,1 % | ||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la Taxonomie européenne mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la Taxonomie européenne) | Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 8,9 | 2,9 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 1,6 % | |||
| Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 | 24,1 | 7,8 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 3,3 % | |||
| Rénovation de bâtiments existants | CCM 7.2 | 30,1 | 9,7 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 9,1 % | |||
| Installation, maintenance et réparation d’équipements liés à l’efficacité énergétique | CCM 7.3 | 0,0 | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0,0 % | |||
| Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier | CCM 7.7 | 79,8 | 25,8 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 26,5 % | |||
| Traitement des données, hébergement et activités connexes | CCM 8.1 | 84,8 | 27,4 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 13,9 % | |||
| CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la Taxonomie européenne) (A.2) | 227,8 | 73,6% | |||||||||||
| A. CapEx des activités éligibles à la Taxonomie européenne (A.1 + A.2) | 228,1 | 73,7 % | |||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE | CapEx des activités non éligibles à la Taxonomie européenne | 81,5 | 26,3 % | ||||||||||
| TOTAL | 309,6 | 100,0 % |
Alignée à la Taxonomie européenne par objectif Éligible à la Taxonomie européenne par objectif
| CCM | 0,1 % | 73,7 % |
|---|---|---|
| CCA | ‐ | ‐ |
| WTR | ‐ | ‐ |
| CE | ‐ | ‐ |
| PPC | ‐ | ‐ |
| BIO | ‐ | ‐ |
CCM pour Atténuation du changement climatique. CCA pour Adaptation au changement climatique. WTR pour Ressources aquatiques et marines. CE pour Économie circulaire. PPC pour Prévention et réduction de la pollution. BIO pour Biodiversité et écosystèmes.
Activités liées à l’énergie nucléaire
Activités liées au gaz fossile
Eligibilité à l’objectif CCM – Atténuation du changement climatique
La description des activités de la section 8 « Information et communication » de l’annexe 1 de l’Acte Délégué européen définit les objectifs spécifiques des solutions numériques développées principalement pour réduire les émissions. Après un examen complet de toutes les activités décrites dans la section 8, Dassault Systèmes a identifié que ses activités correspondent à la description de la section 8.2 « Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES » et peuvent être considérées comme des « activités habilitantes » car elles ont le potentiel de permettre à ses clients d’améliorer leur propre durabilité.
Une évaluation détaillée du portefeuille de Dassault Systèmes a été réalisée pour identifier les offres commercialisées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le calcul de l’éligibilité des activités économiques de Dassault Systèmes s’appuie sur leur capacité à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout en excluant le chiffre d’affaires issu des activités pétrolières, gazières et minières (e.g. chiffre d’affaires issu de solutions vendues à des sociétés qui ont des activités pétrolières, gazières et minières).
L’analyse de l’éligibilité aux critères de l’objectif Circularité est effectuée sur l’ensemble des marques de l’Entreprise. Seules les marques répondant aux critères de sélection techniques indiqués dans la description de la section 4.1 « Fourniture de solutions de données IT/OT », ont été sélectionnées. Pour renforcer cette analyse, des experts de chaque marque ont été sondés. Chaque critère technique de la section 4.1 « Fourniture de solutions de données IT/OT » leur a été présenté et ils ont confirmé que les marques sélectionnées répondaient à ces critères.
La méthode de calcul de la part du chiffre d’affaires éligible à l’objectif Circularité reste la même que celle employée pour l’évaluation décrite dans la section 8.2.
Le chiffre d’affaires éligible est calculé en identifiant la part du chiffre d’affaires éligible à l’un seulement des deux objectifs environnementaux ainsi que la part du chiffre d’affaires éligible pour les deux objectifs.
Alignement à l’objectif CCM – Atténuation du changement climatique
Afin de démontrer l’alignement du chiffre d’affaires de Dassault Systèmes avec l’objectif d’atténuation du changement climatique de la Taxonomie européenne, l’Entreprise a développé une méthodologie fondée sur l’utilisation de cas d’usage représentatifs respectant les critères techniques de l’activité décrite dans la section 8.2 « Solutions fondées sur les données visant à réduire les émissions de GES ».
En 2023, des travaux d’identification des projets les plus représentatifs ont mené à la documentation d’une sélection de cas d’usage. Ces cas avaient été réalisés en collaboration avec des cabinets externes experts en stratégie Climat, et les calculs des émissions de gaz à effets de serre réduites ou évitées par l’application des solutions de l’Entreprise avaient fait l’objet d’une vérification par un tiers indépendant.
En 2024, ces projets n’ayant pas été impactés par des changements importants, ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle vérification par un tiers indépendant. En 2024, de nouveaux projets représentatifs ont été sélectionnés et documentés en collaboration avec les mêmes cabinets externes experts en stratégie Climat, et les calculs des émissions de gaz à effets de serre réduites ou évitées par l’application des solutions de l’Entreprise ont fait l’objet d’une vérification par le même tiers indépendant.
Comme en 2023, en l’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé pour estimer les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, l’Entreprise a élaboré, sous sa propre responsabilité, une méthodologie de calcul des émissions. Cette méthodologie a été élaborée conformément aux recommandations de la Taxonomie européenne et en collaboration avec des cabinets externes experts en stratégie Climat.
Parmi les normes utilisées pour guider les calculs figurent les normes ISO 14067 :2018 et ISO 14064‐2 :2019 ainsi que le Guide du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) sur les émissions évitées.
Chaque cas conduit à analyser le potentiel des solutions de Dassault Systèmes à contribuer aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre chez ses clients. Compte tenu de l’hétérogénéité de ses solutions, et afin de sélectionner des projets représentatifs de ses activités, les cas d’usages sélectionnés portent sur la conception de produits plus vertueux et l’optimisation des opérations.
L’estimation des réductions fait appel à une part importante de jugement et repose sur des hypothèses et des paramètres clés retenus par l’Entreprise pour établir les calculs des émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées incluant, notamment, le choix :
(voir le paragraphe 2.2.2.1.2 « Leviers de durabilité »). Ces leviers sont clés pour catégoriser les cas d’usage. Ils décrivent comment les solutions de Dassault Systèmes contribuent à la réduction des émissions de GES et proposent une méthode de calcul des émissions évitées conformément aux recommandations des critères techniques de l’activité 8.2. Ces cas ont été instruits collectivement et ont impliqué au total plus de 150 experts au sein de l’Entreprise.
Pour organiser le calcul de l’alignement, une interface collaborative dédiée a été mise en place sur la plateforme interne de Dassault Systèmes afin de faciliter la gouvernance, la traçabilité et l’auditabilité des calculs. Les principales étapes méthodologiques du calcul du chiffre d’affaires aligné sont les suivantes :
L’extrapolation est fondée sur l’utilisation d’une étude de cas comme échantillon pour représenter un champ d’application plus générique de cas d’usages. Une étude de cas est une analyse approfondie d’un scénario commercial particulier d’un client de Dassault Systèmes. Elle permet d’explorer en détail les processus en jeu ainsi que les objectifs du client. Lorsqu’une étude de cas est utilisée comme échantillon, cela signifie qu’elle est considérée comme suffisamment représentative pour refléter les caractéristiques ou les tendances d’une typologie plus large de clients mettant en jeu les mêmes processus et recherchant à atteindre des objectifs de même nature. Ces typologies de clients qu’il s’agisse d’entreprises privées ou publiques, sont classées dans des segments d’activité qui servent de base à l’extrapolation de l’alignement.
Pour la première fois, Dassault Systèmes publie un indicateur d’alignement avec l’objectif de transition vers une économie circulaire. Afin de démontrer l’alignement du chiffre d’affaires de l’Entreprise avec cet objectif, l’Entreprise a développé une méthodologie fondée sur l’utilisation de cas d’usage représentatifs, consistante avec celle décrite ci‐dessus employée pour l’objectif CCM. Les travaux d’identification des projets les plus représentatifs ont mené à la documentation d’une sélection de cas d’usage. Ces cas et la méthodologie associée ont été réalisés en collaboration avec un cabinet externe expert en circularité.
En l’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé pour mesurer la circularité, l’Entreprise a élaboré, sous sa propre responsabilité, une méthodologie d’évaluation. Parmi les normes utilisées pour guider les évaluations figurent la norme ISO 59004 et des publications d’acteurs majeurs de l’économie circulaire comme la fondation Ellen MacArthur, l’Institution National de l’Économie Circulaire (INEC), le Circle Economy, la Platform for Accelerating the Circular Economy (PACE), WBCSD, etc. Chaque cas conduit à analyser le potentiel des solutions de Dassault Systèmes à améliorer la circularité chez ses clients.
Compte tenu de l’hétérogénéité de ses solutions, et afin de sélectionner des projets représentatifs de ses activités, les cas d’usages sélectionnés portent sur la conception de produits plus vertueux et l’optimisation des opérations. Pour être cohérent avec les travaux réalisés pour l’objectif Climat et décrire les bénéfices circulaires apportés par les solutions, une liste de leviers spécifiques a été élaborée. Chaque levier de transition vers l’économie circulaire répond à un ou plusieurs critères techniques de la section 4.1 « Fourniture de solutions de données IT/OT » et inclut des indicateurs provenant de la CSRD‐ESRS E5 et de la norme ISO 59020 :2024.
L’association d’un cas d’usage avec un levier permet de révéler les bénéfices de circularité apportés par les solutions de l’Entreprise. Parmi les hypothèses et paramètres clés retenus par l’Entreprise pour la contribution des cas d’usage à l’économie circulaire figurent :
Le choix de ces hypothèses et paramètres clés peut avoir un impact sur l’identification du chiffre d’affaires aligné compte tenu d’un degré d’incertitude inhérent. Les leviers de durabilité ont également été établis afin d’harmoniser l’évaluation des cas d’usage et de permettre l’extrapolation au chiffre d’affaires global de Dassault Systèmes. Ces cas ont été instruits collectivement et ont impliqué au total plus de 150 experts au sein de l’Entreprise.
Pour organiser le calcul de l’alignement, une interface collaborative dédiée a été mise en place sur la plateforme interne de Dassault Systèmes afin de faciliter la gouvernance, la traçabilité et l’auditabilité des calculs. La même interface a été utilisée pour les cas Climat et Circularité. Les principales étapes méthodologiques du calcul du chiffre d’affaires aligné à l’objectif CE sont les suivantes :
Le chiffre d’affaires aligné est calculé en identifiant la part du chiffre d’affaires aligné à seulement l’un des deux objectifs environnementaux ainsi que la part du chiffre d’affaires aligné pour les deux objectifs.
L’évaluation de la conformité de Dassault Systèmes aux critères de DNSH (« Do No Significant Harm », c’est‐à‐dire « ne pas causer de préjudice significatif ») tels que requis par la Taxonomie européenne, a été réalisée au niveau de Dassault Systèmes plutôt qu’au niveau des marques ou du cas d’utilisation, afin de s’aligner sur le niveau d’information requis par la réglementation (processus d’entreprise, procédure de risques, politique, etc.).
Pour réaliser cette évaluation, un questionnaire détaillé a été élaboré et envoyé à la direction en charge de l’alignement avec la CSRD. Ce questionnaire listait les considérations clés DNSH tirées des annexes et des documents réglementaires accompagnant la Taxonomie européenne, garantissant que les activités de Dassault Systèmes respectaient les normes décrites dans ces textes.
Par ailleurs, Dassault Systèmes interprète le critère DNSH pollution au regard de la conclusion relative aux fournisseurs de logiciels formulée par la Commission dans la FAQ 108 de décembre 2024. À ce titre, l’Entreprise n’est pas tenue de se conformer à ce critère. La même conclusion a été retenue par l’Entreprise pour le critère DNSH eau de l’activité 4.1.
Dans cette évaluation, Dassault Systèmes a examiné la conformité de ses activités avec les normes sociales minimales de la Taxonomie européenne. Pour recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de la conformité, la documentation suivante a été analysée :
Nature et type des dépenses d’exploitation éligibles L’Acte Délégué C (2021) 4987 précise la nature des dépenses d’exploitation à considérer dans l’analyse d’éligibilité, et fait explicitement référence aux types de coûts directs, non capitalisés à l’actif, suivants :
Les autres coûts indirects, tels que les frais généraux, les frais de vente, de marketing ou d’administration, les frais de personnel et les amortissements, sont exclus des dépenses d’exploitation éligibles. Les clarifications de la part du normalisateur sont toujours attendues sur le périmètre précis des dépenses d’exploitation à considérer dans la notion d’entretien courant des actifs de manière à assurer leur bon fonctionnement, ce qui pourrait amener Dassault Systèmes à changer sa méthodologie.
Selon l’Acte Délégué, trois types de dépenses d’exploitation sont potentiellement éligibles :
Pour identifier les dépenses d’exploitation liées aux actifs ou aux processus associés à des activités économiques éligibles à la Taxonomie européenne, l’Entreprise a analysé en détail les types de coûts directs non capitalisés liés au développement du portefeuille de logiciels, sur la base des outils d’analyse de performances de l’Entreprise. Le modèle d’analyse de la performance de l’Entreprise, qui pilote les données financières selon les différentes solutions commercialisées, permet d’identifier précisément les dépenses d’exploitation qui, par nature ou par leur rattachement à une utilisation (notamment recherche et développement), sont dans le périmètre des coûts visés par la Taxonomie européenne et associés à une solution en particulier.
Cette analyse a montré que tous les types de frais de recherche et de développement sont éligibles lorsqu’ils sont liés à une marque éligible, principalement les frais de personnel directs, les frais de sous‐traitance et les redevances. Les dépenses d’exploitation concernées sont alors éligibles à hauteur de l’éligibilité du chiffre d’affaires sur la marque considérée. Tous les autres coûts liés à l’entretien et à la réparation, ainsi que les frais de location alloués dans le cadre des dépenses pour l’informatique et les installations sont également considérés comme éligibles lorsqu’associés à la recherche et au développement.
Dassault Systèmes a identifié une catégorie de dépenses d’exploitation pertinente et éligible au sein des treize secteurs énumérés dans l’annexe I (atténuation du changement climatique) du Règlement Délégué (UE) 2021/2139 dans la Taxonomie européenne :
Dépenses d’exploitation liées aux logiciels et services alignées La méthodologie d’évaluation du caractère aligné des dépenses d’exploitation liées à des actifs ou processus associés à des activités économiques éligibles à la Taxonomie européenne est liée à celle décrite au paragraphe 2.2.2.1.9.A.2 « Principales étapes méthodologiques de l’identification du chiffre d’affaires aligné ».
Pour identifier les dépenses d’exploitation liées aux actifs ou aux processus associés à des activités économiques alignées à la Taxonomie européenne, l’Entreprise a analysé en détail les types de coûts directs non capitalisés liés au développement du portefeuille de logiciels, sur la base des outils d’analyse de performances de l’Entreprise. Le modèle d’analyse de la performance de l’Entreprise, qui pilote les données financières selon les différentes solutions commercialisées, permet d’identifier précisément les dépenses d’exploitation qui, par nature ou par leur rattachement à une utilisation (notamment recherche et développement), sont dans le périmètre des coûts visés par la Taxonomie européenne et associés à une solution en particulier.
Cette analyse a montré que tous les types de frais de recherche et de développement sont alignés lorsqu’ils sont liés à une marque et un segment de marché aligné, principalement les frais de personnel directs, les frais de sous‐traitance et les redevances. Les dépenses d’exploitation concernées sont alors alignées à hauteur de l’alignement du chiffre d’affaires sur la marque considérée. Tous les autres coûts liés à l’entretien et à la réparation, ainsi que les frais de location alloués dans le cadre des dépenses pour l’informatique et les installations sont également considérés comme éligibles lorsqu’associés à la recherche et au développement.
L’évaluation de l’alignement de l’activité CCM 8.1 « Traitement des données, hébergement et activités connexes » a été réalisée à l’aide de questionnaires détaillés transmis aux principaux fournisseurs de datacenters en colocation de Dassault Systèmes. Ces questionnaires comportaient notamment les questions :
Les réponses aux questionnaires ainsi que les pièces justificatives associées ont été contrôlées par les directions Achats et Information & Technologies. La politique « Achats responsables » qui inclut le matériel informatique de Dassault Systèmes est essentielle pour confirmer l’absence de préjudice porté à l’objectif « transition vers une économie circulaire » en mettant en œuvre des procédures de qualification intégrant les principaux enjeux adressés par la Directive européenne 2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l’écoconception. La conformité à la directive relative aux substances dangereuses contenues dans les équipements et à la politique de gestion des déchets électroniques de l’Entreprise est systématiquement requise dans les appels d’offres, ce qui encadre le traitement et le recyclage des équipements.
Nature et type des dépenses d’investissement éligibles L’Acte Délégué C (2021) 4987 précise la nature des dépenses d’investissement éligibles, c’est‐à‐dire les ajouts aux immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice considéré, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation comptabilisée conformément aux normes IAS et IFRS applicables. Il comprend aussi les entrées d’actifs corporels et incorporels résultant de regroupements d’entreprises.
Selon l’Acte Délégué, trois types de dépenses d’investis‐ sement sont potentiellement éligibles :
Les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie européenne n’ont pas fait l’objet d’une analyse particulière. En effet, une approche par marque n’est pas pertinente compte tenu de la nature des investissements de Dassault Systèmes, à l’exception des actifs intangibles liés aux regroupements d’entreprises qui sont portés par les différentes solutions du portefeuille de marques de l’Entreprise (voir ci‐dessous).
Dassault Systèmes agrandit son portefeuille de solutions au service de la durabilité par des investissements technologiques réguliers. Ces investissements prennent la forme d’acquisitions d’entreprises présentant un fort potentiel de développement, et d’accélération des développements effectués en propre par Dassault Systèmes. Les dépenses d’investissement concernées visent à développer l’apport des solutions de l’Entreprise par la technologie, notamment en vue de décarboner ou réduire les émissions de gaz à effet de serre des clients mettant en œuvre ces solutions, et sont intrinsèquement liées aux principales marques de Dassault Systèmes. L’éligibilité des technologies acquises sur l’exercice est donc déterminée en fonction de la solution à laquelle elles sont associées et des critères d’éligibilité détaillés dans le rapport de la Taxonomie européenne et le règlement délégué de la Commission (2021/2139 et 2022/1288).
Dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique, Dassault Systèmes a identifié trois catégories de dépenses d’investissement pertinentes et éligibles au sein des treize secteurs énumérés dans la Taxonomie européenne :
La méthodologie d’évaluation du caractère aligné des dépenses d’investissement relatives aux logiciels et services est déterminée en fonction de la solution à laquelle elles sont associées et des critères d’alignement détaillés dans le rapport de la Taxonomie européenne et le règlement délégué de la Commission (2021/2139 et 2022/1288).
L’évaluation de l’alignement des activités de construction et rénovation de bâtiments existants a été réalisée à l’aide d’une évaluation des principaux documents attachés à tous les projets immobiliers réalisés au cours de l’exercice 2024. Les projets ont, dans un premier temps, été analysés vis‐à‐vis des critères de contribution substantielle de la section CCM 7 des treize principaux secteurs d’activité intégrés dans la Taxonomie européenne au titre de l’atténuation du changement climatique. Par la suite, les principaux projets présentant une amélioration énergétique potentiellement significative ont fait l’objet d’une revue détaillée avec les responsables locaux de chacun des sites concernés. Les cahiers des charges, bons de commandes, spécifications techniques des principaux matériaux utilisés ont été examinés. Le contrôle réalisé localement a été vérifié de manière centralisée par les directions Achats et Immobilier, ainsi que les pièces justificatives associées. La méthodologie d’évaluation du caractère aligné des dépenses d’investissement relatives au traitement des données, hébergement et activités connexes est identique à celle décrite au paragraphe 2.2.2.1.9.B.2 « Principales étapes méthodologiques de l’identification des dépenses d’exploitation alignées ».
SBTi valide les premiers objectifs de réduction d’émissions Dassault Systèmes a défini sa trajectoire de décarbonation en ligne avec les meilleures pratiques du secteur et l’initiative Science-Based Targets (SBTi), en s’engageant au-delà des premiers objectifs jusqu’en 2040.
| SBTi | NEUTRALITÉ CARBONE* | * Objectif non SBTi |
|---|---|---|
| Année de référence | 2019 | 2025 |
| 2027 | 2021 | 2023 |
| TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION DE DASSAULT SYSTÈMES | 2040 | 50 % de fournisseurs en émissions ayant défini des objectifs de réduction fondés sur la science |
| -35 % teqCO2 en provenance des opérations (Scopes 1 & 2) | -20 % teqCO2 en provenance des déplacements professionnels et domicile-lieu de travail (Scope 3) |
Le plan de transition de Dassault Systèmes s’articule autour de deux axes stratégiques complémentaires :
Cet engagement couvre les Scopes 1, 2 et 3 hors émissions des solutions vendues. En combinant ces deux axes, Dassault Systèmes renforce à la fois sa résilience face aux défis climatiques et son rôle de moteur dans la transformation des marchés servis vers une économie bas carbone. Cette stratégie a été proposée par le comité de pilotage de développement durable, validée par la direction générale en 2021. Elle fait chaque année l’objet d’une discussion au sein du Conseil d’administration et d’une revue détaillée par les administrateurs indépendants qui partagent leurs conclusions avec le Conseil d’administration.
Depuis 2012, Dassault Systèmes a orienté sa stratégie vers le développement de solutions innovantes visant à accélérer la transition de ses clients vers une économie bas carbone. Grâce aux jumeaux virtuels, l’Entreprise anticipe les enjeux de durabilité auxquels ses clients font face et adapte en continu son offre aux transformations induites par le changement climatique.
La part du chiffre d’affaires de Dassault Systèmes éligible et celle alignée avec l’objectif d’atténuation du changement climatique de la Taxonomie européenne sont respectivement de 68,0 % et 34,6 % en 2024. La proportion du chiffre d’affaires aligné a progressé de + 1,2 point passant de 33,4 % en 2023 à 34,6 % en 2024. En 2024, Dassault Systèmes s’est fixé un objectif d’alignement de 40 % de son chiffre d’affaires aux objectifs de la Taxonomie européenne Atténuation du changement climatique et Transition vers une économie circulaire d’ici à 2027. Cet objectif vient compléter son engagement à atteindre un taux d’éligibilité de 70 % à la même échéance.
Dassault Systèmes publie également chaque année le pourcentage d’éligibilité et d’alignement de ses dépenses d’investissements (CapEx) et de ses dépenses d’exploitation (OpEx). Ces indicateurs reflètent l’effort de l’Entreprise pour orienter ses investissements et ses activités vers des objectifs de durabilité, en cohérence avec les critères définis par la Taxonomie européenne. En 2024, les pourcentages d’éligibilité et d’alignement avec l’objectif de changement climatique étaient respectivement de 73,7 % et 0,1 % pour les dépenses d’investissement et 50,2 % et 23,7 % pour les dépenses d’exploitation. Ce positionnement stratégique contribue directement à la réussite du plan de transition de Dassault Systèmes. Il contribue à la résilience de son modèle d’affaires, alignant ses activités avec les enjeux climatiques globaux et les exigences réglementaires européennes.
Dassault Systèmes a identifié une vingtaine de leviers de durabilité pour aider ses clients à réduire leurs émissions de GES et accélérer leur transition vers une économie circulaire. Définis en cohérence avec les critères techniques de la Taxonomie européenne, ces leviers permettent de mesurer et quantifier la contribution des solutions de l’Entreprise à la fois sur les enjeux Climat et Circularité. Adaptés aux spécificités des trois grands secteurs industriels – Industries manufacturières, Infrastructure et Villes et Sciences de la vie et Santé – ils intègrent à la fois les enjeux Climat et Circularité. Leur détail est présenté dans la Taxonomie européenne au paragraphe 2.2.2.1.2 « Leviers de durabilité ».
Dassault Systèmes n’est pas exclue des indices alignés avec les Accords de Paris, respectant les critères suivants :
Depuis 2021, Dassault Systèmes s’est engagée dans un plan ambitieux de réduction de ses émissions de GES à l’horizon 2027, validé par l’initiative Science‐Based Targets (SBTi). Ce plan est conforme à une trajectoire visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C pour les Scopes 1 et 2 et est aligné sur les meilleures pratiques pour le Scope 3. Il repose sur trois leviers majeurs :
En 2023, Dassault Systèmes a actualisé ses objectifs en intégrant l’empreinte carbone de MEDIDATA, acquise fin 2019. En revanche, CENTRIC PLM n’a pu être intégrée faute de données de référence 2019, bien que ses émissions soient comptabilisées dans le bilan carbone de l’Entreprise. Ces nouveaux objectifs, proches des objectifs initiaux en termes de pourcentage de réduction, ont été validés de nouveau par l’organisation SBTi, confirmant leur alignement avec une trajectoire 1,5°C.
Par ailleurs, Dassault Systèmes s’est fixé des objectifs précis sur ses émissions directes et indirectes :
En complément, l’Entreprise s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040, en compensant ses émissions résiduelles hors utilisation des solutions vendues. Cet engagement marque une ambition forte pour réduire et compenser son impact climatique sur le long terme.
Pour développer son portefeuille de solutions innovantes destinées à accélérer la transition de ses clients, Dassault Systèmes engage des ressources significatives en recherche et développement, identifiées dans les dépenses d’exploitation alignées avec la Taxonomie européenne. En 2024, ces dépenses se sont élevées à 334 millions d’euros contre 291 millions d’euros en 2023. Les investissements alignés avec la Taxonomie européenne, du fait de critères techniques très exigeants sur les équipements informatiques, sont limités aux projets d’installation de prises de recharge pour véhicules électriques et se sont élevés à 0,3 millions d’euros en 2024 contre 70 millions d’euros en 2023. Ils varient en fonction des projets immobiliers de Dassault Systèmes.
En raison de leur diversité et de leur répartition au sein de plusieurs entités, les ressources financières allouées aux plans d’action de réduction de l’empreinte carbone ne font pas l’objet d’un suivi dédié, faute de système d’information approprié. Ces actions sont néanmoins coordonnées par les équipes Développement durable, en collaboration avec un réseau d’acteurs clés issus des principales directions de l’Entreprise, telles que les directions Achats, Immobilier, Ressources humaines, IT, et Recherche et développement.
Les émissions verrouillées désignent les émissions futures de GES déjà « engagées », résultant d’infrastructures, d’investissements ou de décisions passées. Elles sont difficiles à réduire à court terme sans changements structurels significatifs ou désinvestissements coûteux, et concernent généralement des actifs à longue durée de vie, tels que les bâtiments ou les systèmes énergétiques fossiles. Grâce aux efforts réalisés ces dernières années pour atteindre un taux élevé d’utilisation d’énergies renouvelables pour ses bureaux et infrastructures informatiques détenues en propre, et grâce à l’amélioration continue de leur efficacité énergétique, Dassault Systèmes considère que ses émissions verrouillées liées aux Scopes 1 et 2 ne sont pas significatives.
comme « verrouillées » ne remettent pas en question les objectifs de son plan de transition.
Les chiffres d’affaires éligible et aligné avec les objectifs Atténuation du changement climatique et Transition vers une économie circulaire de la Taxonomie européenne depuis sa mise en œuvre ont évolué comme suit et démontrent l’adéquation grandissante du portefeuille de Dassault Systèmes aux défis de la transformation durable de l’industrie. Le chiffre d’affaires aligné représente 2 176 millions d’euros (IFRS).
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | Objectif 2027 |
|---|---|---|---|---|
| % Chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie européenne | 65,8 % | 67,3 % | 69,8 % | 70 % |
| % Chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne | - | 33,4 % | 35,0 % | 40 % |
Footprint La gestion de l’empreinte carbone dans un contexte de croissance évolue également conformément aux objectifs moyen terme de la trajectoire SBTi, et montre une performance solide en valeur absolue et en intensité carbone par collaborateur. Le bilan carbone du scope 1, 2 et 3 hors émissions de GES liées à l’utilisation des Solutions vendues fin 2024 est en baisse de (9 %) en volume par rapport à l’année de référence du plan de transition 2019. Sur la même période, l’intensité carbone par collaborateur diminue de 13,5 teqCO2 en 2019 à 8,5 teqCO2 en 2024 soit une baisse de (37 %).
| Année de référence | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Empreinte carbone « Market‐based » hors utilisation des solutions vendues | 231 | 142 | 176 | 510 |
| Variation par rapport à 2019 | (24 %) | (19 %) | (9 %) | - |
| Intensité carbone par collaborateur (*) | 13,5 | 8,2 | 7,8 | 8,5 |
| Variation par rapport à 2019 | (39 %) | (42 %) | (37 %) | - |
(*) La méthodologie de calcul a été modifiée en 2024, l’intensité 2023 reportée ci‐dessus a été recalculée selon cette nouvelle méthodologie. Les intensités de 2019 et 2022 n’ont pas été recalculées. L’intensité est calculée sur la base d’un effectif moyen sur l’année et prend en compte les émissions «Market‐based» hors «Utilisation des solutions vendues».
Grâce à ses politiques environnementales mises en place depuis plusieurs années, Dassault Systèmes reste en avance sur sa trajectoire telle que validée par l’initiative Science‐Based Targets (SBTi) malgré la croissance de son activité enregistrée sur la même période. À fin 2024 :
Dans le cadre de son approche d’évaluation des impacts, risques et opportunités (voir paragraphe 2.2.1.5 « IROs – Impacts, risques et opportunités »), Dassault Systèmes a mené une analyse approfondie de sa chaîne de valeur amont et aval au regard du changement climatique. L’analyse des risques physiques liés au changement climatique s’est concentrée sur l’évaluation des impacts des aléas climatiques sur les sites de l’Entreprise et sur les sites principaux de sa chaîne de valeur amont tels que décrits au paragraphe 2.2.1.5.1.C.1.a « Risques physiques liés aux changements climatiques » dans IRO_1. L’analyse des risques de transition a été menée sur les principaux marchés finaux de Dassault Systèmes ainsi que sur ses opérations, et est détaillée au paragraphe 2.2.1.5.1.C.1.b « Opportunités et risques de transition ». Aucune de ces analyses ne conclut à des risques financiers matériels pour l’Entreprise sur les horizons court, moyen et long terme ; elles contribuent à illustrer la résilience du modèle d’affaires de l’Entreprise.
À noter néanmoins que ces déclarations prévisionnelles ou scénarios financiers sont basés sur les vues et les hypothèses estimées comme raisonnables à la date du présent document, mais restent soumises à des risques et des incertitudes connus et inconnus. Enfin, la résilience de l’Entreprise aux effets du changement climatique est adressée par le plan de transition de l’Entreprise à travers ses deux axes stratégiques : sa stratégie « Handprint » (stratégie solutions et marchés fondée sur la durabilité) et son plan de réduction de l’empreinte carbone. Ce plan de transition s’appuie sur l’analyse de double matérialité de l’Entreprise et les risques climatiques identifiés dans ce cadre.
| Nature de l’IRO | Sous‐thème | Leviers |
|---|---|---|
| ENJEU STRATÉGIQUE 1 : CONCEVOIR UN PORTEFEUILLE DE SOLUTIONS AU SERVICE DE LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE ET DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE | C5 – Impact positif des solutions logicielles de Dassault Systèmes sur la réduction des émissions de GES de ses clients | Impact Positif Atténuation du changement climatique |
| - | Levier 1 : Construire une offre à partir de solutions existantes qui contribue aux leviers de décarbonation des clients de Dassault Systèmes | - |
| - | Levier 2 : Développer des solutions qui répondent aux nouveaux enjeux de décarbonation des clients de Dassault Systèmes | - |
| - | Levier 3 : S’assurer de l’appropriation du portefeuille d’offres durables par les forces de ventes et les équipes services | - |
| - | Levier 4 : Construire des partenariats stratégiques avec des réseaux et des acteurs de référence afin de maintenir le niveau d’expertise de Dassault Systèmes sur les enjeux de décarbonation et accélérer les engagements clients | - |
| - | Levier 5 : Accompagner le développement d’entreprises porteuses de projets de décarbonation innovants et prometteurs | - |
| C6 – Opportunité de marché liée aux solutions logicielles de Dassault Systèmes facilitant l’atteinte des objectifs climats de ses clients | Opportunité Adaptation au changement climatique | - |
| C7 – Impact positif lié à la réduction de l’empreinte carbone des clients de Dassault Systèmes grâce à l’utilisation de l’infrastructure cloud optimisée OUTSCALE | Impact positif Adaptation au changement climatique | - |
| - | Levier 1 : Accompagner les clients de Dassault Systèmes dans la migration de leurs infrastructures informatiques vers les cloud | - |
| - | Levier 2 : Proposer aux clients de Dassault Systèmes une infrastructure cloud optimisée | - |
| ENJEU STRATÉGIQUE 2 : LIMITER L’EMPREINTE CARBONE DES OPÉRATIONS DE DASSAULT SYSTÈMES ET DE SA CHAÎNE DE VALEUR DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE | C1 – Impact négatif sur la croissance de l’empreinte carbone liée à l’intensité de l’activité numérique | Impact négatif Atténuation du changement climatique |
| - | Levier 1 : Limiter et réduire la consommation énergétique du parc d’équipements informatiques et serveurs | - |
| - | Levier 2 : Améliorer l’empreinte énergétique des datacenters (colocation providers et datacenter détenu en propre 3DS Pune Campus) | - |
| - | Levier 3 : Limiter le volume de données utilisées et stockées | - |
| - | Levier 4 : Optimiser l’empreinte énergétique des architectures cloud | - |
| C2 – Impact négatif sur l’empreinte carbone lié aux besoins croissants d’espaces de bureau, de déplacements professionnels et de déplacements domicile – lieu de travail | Impact négatif Atténuation du changement climatique | - |
| - | Levier 1 : Choisir et entretenir des sites immobiliers à haute efficacité environnementale | - |
| - | Levier 2 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments | - |
| - | Levier 3 : Favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable | - |
| - | Levier 4 : Limiter les déplacements des collaborateurs | - |
| - | Levier 5 : Encourager une mobilité décarbonée | - |
C3 – Risque financier lié aux scénarios de transition climatique découlant notamment de l’instauration d’une taxe carbone
Risque de transition Adaptation au changement climatique
C4 – Risques financier et réputationnel potentiels en cas de non‐atteinte des objectifs environnementaux de Dassault Systèmes, y compris un recours excessif aux crédits carbone.
Risque de transition Atténuation du changement climatique
L’enjeu stratégique 1 regroupe les IROs matériels suivants :
Ces trois IROs adressent, au sein de l’enjeu stratégique 1, la conception d’un portefeuille de solutions au service de la décarbonation de l’industrie. L’Entreprise a revu son portefeuille de solutions vis‐à‐vis de sa pertinence et de sa capacité à contribuer à l’atténuation du changement climatique à travers des leviers de décarbonation clairement identifiés. La contribution du portefeuille de solutions de Dassault Systèmes à l’atténuation du changement climatique est quantifiée à travers l’étude des cas d’usage les plus courants pour chaque industrie dans le cadre de la Taxonomie européenne (voir paragraphe 2.2.2.1.6 « Démontrer comment les solutions de Dassault Systèmes contribuent à l’atténuation du changement climatique grâce aux cas d’usage de la Taxonomie européenne »). Cela permet de démontrer l’impact environnemental de l’utilisation de la plateforme 3DEXPERIENCE et des solutions associées chez les clients de l’Entreprise.
Les leviers, politiques et plans d’actions ainsi que les points de données associés pour les trois IROs :
Cet impact positif et cette opportunité sont gérés grâce à :
Stratégie « Handprint » Dassault Systèmes appuie son développement stratégique sur la définition d’une offre répondant aux besoins d’innovation durable de l’industrie afin que ses clients puissent répondre aux enjeux Climat et Circularité. Cette stratégie s’articule autour de cinq leviers concernant l’objectif climatique :
Cette politique s’applique à toutes les marques de l’Entreprise, appliquées aux trois secteurs clés. Elle est proposée conjointement par la direction Développement durable et les marques de l’Entreprise sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable, et est discutée au sein des trois comités stratégiques de secteurs (Sector boards). Cette politique s’articule par ailleurs autour des objectifs environnementaux tels que définis par la Taxonomie européenne et vise à accroître le pourcentage de revenu aligné de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne »).
Cette politique vise à décrire comment Dassault Systèmes accompagne les jeunes entreprises innovantes dans le cadre d’un programme d’accélération de projets d’innovations de rupture qui contribuent à changer le monde tout en limitant l’empreinte écologique en proposant des solutions innovantes en matière de réduction des émissions de GES, de transition vers une économie circulaire, et d’innovations dans le secteur des Sciences de la vie et Santé. Elle fait appel à différents leviers d’innovation comme, notamment, la fabrication additive, l’intelligence artificielle, le big data ou la réalité virtuelle et augmentée. Elle se concrétise par la mise à disposition de la plateforme 3DEXPERIENCE ainsi que par le support de mentors (collaborateurs de Dassault Systèmes) et touche une dizaine de nouvelles startups internationales par an, pour une durée de trois à cinq ans. Les projets sont sélectionnés par l’ensemble des collaborateurs de Dassault Systèmes lors de session de présentation organisées deux fois par an, notamment en évaluant les impacts environnementaux et sociétaux rendus possibles ou accélérés par les solutions de l’Entreprise. L’accompagnement de ces acteurs innovants par le 3DEXPERIENCE Lab fait partie intégrante de la stratégie de durabilité de Dassault Systèmes. La politique s’adresse spécifiquement à des startups qui ont un impact durable et positif sur le monde et la société, et qui suivent des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies. Cette politique est proposée par l’organisation 3DEXPERIENCE Lab sous la responsabilité de la Directrice du Marketing corporate et de la Communication. Son champ d’application est mondial et elle est publiée sur un site internet dédié (https://3dexperiencelab.3ds.com/fr/).
dans leurs activités professionnelles. Elle s’appuie sur une approche en trois niveaux :
La gestion de ces programmes de formation est assurée par la direction Développement durable, en collaboration avec les équipes de formation. Les formations sont diffusées sur l’application 3DEXPERIENCE University de l’Entreprise. La stratégie « Handprint » adresse principalement les enjeux d’atténuation du changement climatique et l’efficacité énergétique des clients. Les plans d’actions décrits ci‐dessous indiquent comment cette politique est mise en œuvre.
Ces stratégies et politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous.
Stratégie « Handprint »
Construire une offre dédiée aux enjeux d’adaptation au changement climatique des clients de l’Entreprise :
- - Élaborer des matériaux et des produits plus résistants aux conditions climatiques extrêmes.
- Construire des infrastructures et des villes plus résilientes aux aléas climatiques.
- S’assurer de la pérennité de la chaîne logistique.
Accélérer le déploiement de l’offre de formation à l’analyse de cycle de vie (Life Cycle Assessment) pour les institutions académiques :
Stratégie « Handprint »
Politique « Formation et sensibilisation aux enjeux environnementaux »
Proposer des formations internes sur la solution LCA : augmentation du nombre de certifications au sein de l’Entreprise.
Stratégie « Handprint »
Politique de soutien aux startups innovantes
Le plan de développement de solutions au service de la réduction de l’empreinte environnementale des clients de Dassault Systèmes est un axe central de la stratégie de développement de l’Entreprise. L’affectation des ressources Recherche et développement, définie dans les plans stratégiques et produits, soutient les actions mises en œuvre pour concrétiser l’ensemble de ses engagements. Ces ressources sont comptabilisées directement dans les dépenses du compte de résultat des états financiers et ne sont pas capitalisées. Les dépenses et investissements évoqués sont inclus dans le périmètre d’éligibilité et d’alignement à la Taxonomie européenne selon l’acte délégué de la commission (EU) 2021/2178 et sont détaillées dans le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne ».
OUTSCALE est l’opérateur stratégique de cloud souverain de Dassault Systèmes qui permet aux gouvernements et aux entreprises de tous secteurs d’accéder à l’autonomie numérique par l’intermédiaire d’une expérience cloud et d’une cyber‐gouvernance déclinée en trois niveaux :
Cette infrastructure unique permet, par ailleurs, aux clients de Dassault Systèmes de réduire de façon significative leurs émissions de GES.
La gestion de cet impact positif s’appuie sur la stratégie « Cloud » et à la politique « Numérique responsable » détaillées ci‐dessous :
écart continuera de se creuser car les acteurs cloud vont poursuivre leur investissement dans l’énergie décarbonée, des installations plus économes en énergie et une utilisation accrue des serveurs avec une projection d’efficacité carbone sept fois supérieure d’ici 2027. Pour les clients utilisant le cloud Dassault Systèmes, OUTSCALE met en avant les bénéfices d’une infrastructure responsable, intégrant des critères de durabilité. Ces engagements incluent la sélection de régions cloud à faible empreinte carbone (comme en France), la collaboration avec des datacenters capables d’investir dans les dernières innovations vertes, la mutualisation des ressources informatiques physiques (serveurs) et leur optimisation selon des critères de performance et de consommation. L’infrastructure encourage également la réduction de la surcapacité et la réduction du nombre de ressources sous‐utilisées afin de minimiser l’empreinte carbone par client. OUTSCALE est en charge de l’infrastructure cloud de toutes les marques de l’Entreprise, à l’exception de CENTRIC PLM. La stratégie cloud OUTSCALE est proposée par le Directeur Général de la marque OUTSCALE sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Recherche & Développement de l’Entrerprise, et est discutée au sein du comité stratégique de la marque OUTSCALE en présence du Directeur Général.
Cette stratégie s’articule par ailleurs autour des standards de sécurité les plus élevés dont SecNum Cloud, la plus haute qualification de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, France).
La politique « Numérique responsable » couvre l’ensemble du cycle de vie du matériel informatique, de l’achat à la fin de vie: Cette politique englobe diverses directives et pratiques visant à réduire l’empreinte carbone des équipements et des infrastructures informatiques ainsi que la consommation d’énergie associée à l’utilisation de ces équipements. Elle a pour objectif de réduire les ressources informatiques mises en œuvre pour les opérations bureautiques et de développement de l’Entreprise, d’en allonger la durée de vie ainsi que d’en maitriser la fin de vie. Elle vise également à optimiser le volume des données à stocker ou archiver et à réduire et optimiser la consommation électrique du parc informatique et à maximiser les capacités de virtualisation. Cette politique se met en œuvre avec le support de la direction Achats et voyages pour le choix des fournisseurs répondant à ces objectifs, en les encourageant à rejoindre l’initiative SBTi, en adaptant le cadre contractuel de façon adéquate et en imposant des critères environnementaux et sociaux exigeants. La politique « Numérique Responsable » s’applique sur un périmètre mondial. Elle est proposée par le Directeur des Technologies de l’information, sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines et Systèmes d’information. Elle intègre les grands principes de Green IT.
Ces stratégies et politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous.
Stratégie « Cloud » — Faire connaître l’empreinte positive du cloud souverain, sécurisé et maîtrisé de OUTSCALE auprès des secteurs réglementés notamment lors de l’événement OUTSCALE EXPERIENCES en septembre 2024 — Sensibilisation des clients via le programme OUTSCALE Academy. OUTSCALE propose une formation de trois jours à l’intention de ses clients et partenaires pour maîtriser l’optimisation des ressources d’une architecture cloud OUTSCALE. Cette formation donne lieu à une certification.
Politique « Datacenter responsable » Politique « Numérique responsable » — Les actions d’optimisation énergétique de l’empreinte énergétique des datacenters sont détaillées dans le levier 2 de l’IRO C1, au paragraphe 2.2.2.2.3.A.1.b « Principales actions (IRO C1) » dans l’enjeu stratégique 2 — Les actions relatives à l’optimisation de l’empreinte énergétique des infrastructures cloud sont décrites dans le levier 4 de l’IRO C1 au paragraphe 2.2.2.2.3.A.1.b « Principales actions (IRO C1) » dans l’enjeu stratégique 2.
Dassault Systèmes, par l’intermédiaire de sa marque OUTSCALE, prévoit de renforcer son engagement de promotion des infrastructures cloud pour la période 2025‐2027 avec plusieurs initiatives clés :
Ces projets illustrent l’engagement de Dassault Systèmes à accompagner ses clients vers un usage du cloud à moindre impact environnemental, contribuant à un avenir numérique plus vert et durable pour l’ensemble de la chaîne de valeur. Les plans d’action et politiques décrits ci‐dessus sont financés dans le cadre des budgets annuels et des plans moyens terme des fonctions en charge et de la marque OUTSCALE. Les dépenses associées sont reflétées dans le compte de résultat du Groupe dans les lignes de dépenses « coûts des ventes de logiciels » et « frais de recherche et développement ». Les critères techniques relatifs aux dépenses informatiques et aux datacenters requis par la Taxonomie européenne sont très exigeants. En conséquence, les dépenses d’exploitation et d’investissements sont très peu éligibles et très difficiles à rendre alignées au sens de la Taxonomie européenne.
Les indicateurs définis pour suivre les progrès relatifs aux IROs C5 et C6 sont les indicateurs d’éligibilité et d’alignement du revenu à la Taxonomie européenne pour les objectifs Climat et Circularité. Ces indicateurs sont présentés et analysés dans le paragraphe 2.2.2.1.3 « Chiffre d’affaires éligible et aligné (logiciels et services) au 31 décembre 2024 ». L’Entreprise n’a pas fixé d’objectif en termes de pourcentage de chiffre d’affaires éligible ou aligné spécifique à l’objectif Climat, différencié de l’objectif Circularité, les solutions y contribuant étant souvent les mêmes. Les objectifs de l’Entreprise sont : 70 % du chiffre d’affaires éligible et 40 % du chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne à l’horizon 2027 sur le Climat et la Circularité.
pour la base installée existante qui migre sur des solutions cloud. En 2024, le chiffre d’affaires non‐IFRS cloud a progressé de + 7 % par rapport à 2023 et représente 24 % du chiffre d’affaires logiciel total de l’Entreprise.
| Chiffre d’affaires éligible | Chiffre d’affaires aligné |
|---|---|
| 4 006 M€ | 67,3 % |
| 4 340 M€ | 69,8 % |
| RÉALISÉ 2024 | 2023 |
| 1 989 M€ | 33,4 % |
| 2 176 M€ | 35,0 % |
L’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de l’Entreprise et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance regroupe les IROs matériels suivants :
Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance. Les leviers, politiques et plans d’actions ainsi que les points de données associés pour les deux IROs :
La gestion de cet impact négatif s’appuie sur trois politiques qui couvrent principalement les enjeux d’atténuation du changement climatique, l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables :
Cette politique est décrite de manière détaillée dans la gestion de l’enjeu stratégique 1 au paragraphe 2.2.2.2.2.A.2.a « Politiques (IRO C7) » dans l’enjeu stratégique 1.
Elle intègre les éléments de la stratégie de durabilité de Dassault Systèmes pour chacune des fonctions internes contribuant à la décarbonation des opérations. Pour le volet environnemental de cette stratégie, la politique encourage l’acquisition de produits et services respectueux de l’environnement, notamment les plus efficients énergétiquement, proposant un contenu carbone faible ou intégrant des éléments de circularité. Elle s’assure que les produits informatiques proviennent de fournisseurs adhérant à l’initiative SBTi, respectant des pratiques de travail éthiques et les normes de responsabilité sociale des entreprises. Cette politique, remise à jour en 2024, est complétée par la Charte Fournisseurs Achats Responsables, publiquement accessible ici, et prévoit, notamment, l’intégration systématique de critères ESG dans le choix des fournisseurs et l’incitation forte à rejoindre l’initiative SBTi notamment pour les fournisseurs appartenant aux chaines de valeur les plus carbonées. Pour plus d’informations, voir le paragraphe 2.2.4.1.1 « Promouvoir une politique d’achats responsables ». La politique s’applique sur un périmètre mondial, à l’exception des entités de CENTRIC PLM. Elle est proposée par la direction Achats et voyages sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Finances. Cette politique a pour objectif de promouvoir des achats responsables dans le domaine informatique.
Elle vise à optimiser l’empreinte environnementale des datacenters détenus en propre (par exception) ou pris en location auprès des colocation providers ou hébergeurs de données. Cette politique a pour objectif d’optimiser la consommation électrique et la consommation d’eau de ces installations. Les équipements informatiques de Dassault Systèmes installés dans ces datacenters sont, eux, couverts par la politique « Numérique responsable » décrite ci‐dessus. La politique s’appuie sur un dialogue continu avec les fournisseurs sur leur capacité d’innovation technologique, sur un approvisionnement en énergie renouvelable et sur le refroidissement et la récupération de chaleur dans un contexte d’utilisation de données croissant. Cette politique se met en œuvre avec le support de la direction Achats et voyages pour le choix des fournisseurs, en les encourageant à rejoindre l’initiative SBTi, et à transmettre des critères environnementaux comme le Power Usage Effectiveness (PUE) et le Water Usage Effectiveness (WUE). La politique « Datacenters responsables » s’applique sur un périmètre mondial, à l’exception des entités de CENTRIC PLM. Elle est proposée par le directeur de Recherche et développement (Chief Technology Officer) de la marque OUTSCALE sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Recherche & Développement de l’Entreprise. Cette politique souligne l’engagement de l’Entreprise à exploiter des datacenters durables qui minimisent les impacts environnementaux négatifs et maximisent leur efficacité. Elle aborde des éléments comme l’utilisation de sources d’énergie renouvelable, la surveillance et l’optimisation de la consommation d’énergie en suivant des indicateurs comme le PUE et le WUE. Cette politique relève de la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Recherche & Développement. Cette politique s’appuie sur les meilleures pratiques : en France, les centres de données partenaires Dassault Systèmes OUTSCALE respectent les standards du Code de Conduite européen pour les Datacenters (CoC DC) et adhèrent au Climate Neutral Data Center Pact, un pacte visant la neutralité carbone des datacenters européens d’ici 2030. Ils sont certifiés, dans leur majorité, ISO 50001 pour le management de l’énergie et ISO 14001 pour le management environnemental.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous.
LEVIER 1 : LIMITER ET RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET SERVEURS (C1)
consommation d’énergie, etc.). Cette démarche, qui concernait les ordinateurs portables en 2023, a été étendue à d’autres matériels informatiques en 2024. En 2025 le dispositif sera encore renforcé.
— Lancement d’une pré‐étude sur la mise en place de containers sur serveurs physiques pour optimiser le taux d’occupation des infrastructures cloud en complément d’une démarche basée sur les machines virtuelles (VM).
— Depuis 2022, Dassault Systèmes envoie un questionnaire annuel afin de mesurer la performance environnementale des datacenters. En 2025, le déploiement sera pleinement opérationnel.
— Mise en place d’un référentiel et d’un reporting détaillé sur les données de consommation et de niveau de performance énergétique des datacenters (PUE, WUE, énergie renouvelable).
— Lancement de la formalisation d’une politique « Datacenters responsables » définissant les exigences relatives aux hébergeurs de données et les nouveaux indicateurs de suivi de la performance des datacenters.
— Mise en place avec certains des fournisseurs clés de Dassault Systèmes de revues d’activités intégrant les dimensions ESG pour adresser l’optimisation de leur empreinte énergétique, revoir leurs indicateurs environnementaux et leurs stratégies moyen terme énergie et eau. En 2025, cette démarche sera étendue à tous les principaux fournisseurs.
— Mise en place progressive d’un pilotage des consommations électriques par salle à travers des PDUs (Power Distribution Units) intelligents et connectés permettant la remontée automatique des informations de consommations électriques.
— Augmentation du nombre de critères environnementaux dans les appels d’offres, parmi la liste des indicateurs (PUE, WUE, ERF, etc.), des certifications (ISO, etc.), des labels (Datacenter Pact, EU CoC etc.), sourcing PPA, etc.
— Collecte des informations concernant l’origine des énergies renouvelables des datacenters. Étude en cours pour la mise en place d’un Power Purchase Agreement (PPA) sur le 3DS Pune Campus en Inde. En France, 100 % des datacenters de l’Entreprise sont approvisionnés en énergie renouvelable via des Certificats de Garantie d’Origine (GO). Dans le monde le pourcentage augmente grâce à des PPA.
— Discussion annuelle sur les évolutions technologiques de refroidissement et de récupération de chaleur fatale dans les revues d’activités avec les partenaires de datacenters. Poursuite des échanges avec les équipementiers informatiques.
— Étude visant à la création d’un outil (My IT Footprint) de calcul d’empreinte carbone informatique individualisée pour sensibiliser les collaborateurs au volume de données sauvegardées. Objectif de lancement interne en 2026.
— Choix d’équipements performants et éco responsables (optimisation performance des CPU achetés).
— Poursuite des travaux d’urbanisation des salles en allées chaudes et froides et mise en place des bonnes pratiques du secteur.
— Poursuite de la virtualisation des environnements et conteneurisation.
Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance Rapport de durabilité DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024.
L’Entreprise n’est pas en capacité de détailler la contribution de chaque levier aux objectifs de réduction de ses émissions de GES.
L’Entreprise a poursuivi les actions déjà mises en place comme :
Par ailleurs, elle planifie de lancer les actions suivantes :
Dassault Systèmes souhaite fixer un objectif de PUE de 1,4 d’ici 2030, puis 1,3 d’ici 2035, pour l’ensemble de ses datacenters partenaires dans le monde. Concernant les énergies renouvelables, Dassault Systèmes vise auprès de ses partenaires 100 % d’énergies renouvelables en Europe pour l’alimentation des datacenters d’ici 2030.
L’Entreprise a poursuivi les actions déjà mises en place :
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 DASSAULT SYSTÈMES Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance Rapport de durabilité.
L'Entreprise planifie de lancer les actions suivantes pour renforcer son approche de durabilité sur la période 2025‐2027 :
Achats responsables — généralisation des critères environnementaux : en 2025, tous les appels d’offres intégreront des critères environnementaux stricts, afin de favoriser l’achat de matériel informatique plus respectueux de l’environnement ;
— collaboration avec les fournisseurs : des revues trimestrielles seront mises en place avec les fournisseurs de datacenters de Dassault Systèmes pour évaluer leur performance environnementale et définir des plans d’amélioration.
Les plans d’action présentés dans cette section sont financés dans le cadre des budgets annuels et du plan stratégique moyen terme. Les coûts associés aux plans d’actions des politiques « Numérique Responsable » et « Datacenters responsables » sont distribués sur toutes les lignes du compte de résultat, notamment recherche et développement et coût des produits vendus qui consomment la plus grande partie des ressources informatiques y compris les datacenters.
Les critères techniques relatifs aux dépenses informatiques et aux datacenters requis par la Taxonomie européenne sont très exigeants. En conséquence, les dépenses d’exploitation et d’investissements sont très peu éligibles et difficiles à rendre alignées au sens de la Taxonomie européenne.
Cet impact négatif est géré grâce à deux politiques, qui couvrent principalement les enjeux d’atténuation du changement climatique, l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables :
Elle vise à réduire l’empreinte environnementale des lieux de travail de l’Entreprise via :
(i) des critères de construction à haute valeur environnementale lors de la sélection des lieux de travail,
(ii) l’optimisation de leur empreinte énergétique lorsqu’ils sont en phase d’utilisation en visant la certification ISO 50001 « Management de l’énergie » des principaux sites,
(iii) le pilotage des températures, ainsi que
(iv) la maitrise des autres flux gérés sur site comme l’eau et les déchets.
Cette politique est mise en œuvre avec le support de la direction Achats et voyages pour le choix des fournisseurs répondant à ces critères environnementaux et sociaux dans les rares cas où Dassault Systèmes est à l’origine de la construction.
La politique s’applique sur un périmètre mondial, à l’exception des entités appartenant à CENTRIC PLM.
Depuis 2008, Dassault Systèmes mène une politique de location, à l’exception d’un site en Inde, de bâtiments utilisés pour ses activités dans des locaux certifiés par des labels environnementaux tels que Haute Qualité Environnementale (HQE), LEED, BREEAM ou encore IGBC en Inde.
La politique est placée sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Ressources humaines et Systèmes d’information.
Elle vise, notamment, à limiter l’impact environnemental des déplacements professionnels en mettant en avant le bon équilibre entre les besoins de voyager, notamment pour rencontrer les clients, et la réduction de l’empreinte environnementale des déplacements.
Quand le déplacement est nécessaire, la politique vise alors à sélectionner les moyens de transports les moins carbonés, y compris pour les véhicules de fonction.
Elle poursuit également l’objectif de limiter les déplacements domicile – lieu de travail dans le cadre du choix des implantations de bureaux et du programme de flexibilité du travail.
La politique s’applique sur un périmètre mondial, à l’exception des entités de CENTRIC PLM.
Elle est placée sous la responsabilité conjointe de la Directrice Générale Adjointe, Ressources humaines et Systèmes d’information et de la direction Achats et voyages rapportant au Directeur Général Adjoint, Finances.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 via les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous.
| Politiques | Principales actions |
|---|---|
| LEVIER 1 : CHOISIR ET ENTRETENIR DES SITES IMMOBILIERS À HAUTE EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALE (C2) | Politique « Immobilier responsable » — Prise en compte du niveau de certification le plus élevé dans la zone géographique appropriée (certifications vertes telles que BREEAM pour l’Europe, LEED pour les Amériques et l’Asie, ou NABERS pour l’Australie), ainsi que de critères environnementaux et de performance énergétique supplémentaires, pour le renouvellement de bail ou le choix d’un nouveau bâtiment, afin de sélectionner celui répondant aux exigences les plus strictes — Investir dans des pratiques de conception et de construction durables pour optimiser l’efficacité énergétique, notamment en collaborant avec les bailleurs — Privilégier les sites existants ou déjà urbanisés pour limiter l’artificialisation des sols et préserver les espaces naturels |
| LEVIER 2 : AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (C2) | Politique « Immobilier responsable » — En 2024, la certification ISO 50001, « Management de l’énergie », a été étendue à un plus grand nombre de sites. Cette initiative contribue à améliorer la gestion et l’efficacité énergétique des bâtiments. L’objectif est de poursuivre son déploiement sur un maximum de sites — Optimiser la gestion des infrastructures en automatisant les systèmes de contrôle des bâtiments (éclairage, chauffage, ventilation et climatisation) pour réduire la consommation en dehors des heures ouvrables. Par exemple, la climatisation et l’éclairage sont automatiquement coupés sur certains sites en dehors des heures travaillées. Un plan mondial de gestion des températures dans les bureaux a également été déployé — Favoriser l’achat d’équipements et de services économes en énergie notamment en ayant recours à une technologie d’isolation avancée — Sensibiliser et former les collaborateurs et les prestataires externes à la performance énergétique des bâtiments pour les encourager à adopter des comportements visant à réduire la consommation d’énergie |
| LEVIER 3 : FAVORISER L’UTILISATION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (C2) | Politique « Immobilier responsable » — Maintenir un approvisionnement en électricité décarbonée à hauteur de 90 % minimum, en privilégiant l’utilisation d’énergie renouvelable sur tous les sites — Acheter des certificats EAC pour compenser les émissions résiduelles d’électricité, en Inde et aux États‐Unis |
| LEVIER 4 : LIMITER LES DÉPLACEMENTS DES COLLABORATEURS (C2) | Politique « Mobilité responsable » — Poursuite de la politique visant à privilégier les réunions en visioconférence plutôt que les déplacements — Poursuite de la politique encourageant la réduction des déplacements pour des réunions internes et demandent aux collaborateurs de combiner leurs voyages, de limiter les vols internationaux et le nombre de participants — Maintien de l’outil d’autorisation des voyages : le contrôle et le suivi des voyages ont été renforcés grâce au déploiement, début 2023, d’un outil interne d’autorisation des voyages permettant aux managers, lors de l’approbation, de considérer la pertinence du voyage, le coût ainsi que l’empreinte carbone liée aux déplacements aériens — Tous les déplacements intercontinentaux sont dorénavant soumis à la |
Maintien du programme de flexibilité du travail : mis en place en 2021, il offre à chaque collaborateur la possibilité de travailler à distance dans la limite de deux jours par semaine. Outre le fait de rendre possible la mutualisation des espaces de travail, ce programme a pour conséquence de réduire de l’ordre de 40 % le temps de trajet des collaborateurs et, proportionnellement, les émissions carbones des collaborateurs utilisant leur véhicule pour venir sur site.
Prise en compte de l’adresse des collaborateurs lors de la sélection de nouveaux bâtiments afin de limiter leurs déplacements domicile – lieu de travail.
Véhicules de fonctions : les politiques locales sont en cours de mise à jour. Cela se traduit, notamment, par la poursuite de la transition vers un parc plus propre, privilégiant les véhicules hybrides et électriques.
La société n’est pas en capacité de détailler la contribution de chaque levier aux objectifs de réduction de ses émissions de GES.
Depuis plusieurs années, la direction Immobilier a lancé des actions pour réduire l’impact environnemental de ses opérations, notamment en mettant en place un système de management de l’énergie, via la certification ISO 50001 dès 2020. En 2024, Dassault Systèmes a continué d’accroître le nombre de sites certifiés ISO 50001, soit un total de 72 sites dans le monde dont 54 sites de plus de 50 personnes, représentant 84 % de l’effectif des collaborateurs travaillant sur un site certifié ISO 50001. L’objectif est d’avoir au moins 90 % des collaborateurs de l’Entreprise travaillant sur des sites certifiés ISO 50001 d’ici 2030.
La méthodologie générale de gestion de l’énergie et l’outil de suivi du système de gestion de l’énergie sont entièrement supportés via la plateforme 3DEXPERIENCE. Centraliser ainsi la surveillance, l’analyse et le pilotage de la consommation énergétique de Dassault Systèmes favorise l’émergence de plans d’actions pertinents, et nourrit la démarche d’amélioration continue.
En 2024, Dassault Systèmes a 68 sites dotés de compteurs connectés pour piloter en temps réel le niveau et les sources de consommation électrique. Au 31 décembre 2024, en s’appuyant sur le périmètre de la certification ISO 50001, l’Entreprise a équipé 42 sites en Europe, 21 sites en Amérique et 5 sites en Asie.
En complément de ces actions, Dassault Systèmes a défini, en octobre 2022, des règles de température moyenne pour tous ses bureaux dans le monde, adaptées aux recommandations locales.
Les plans d’action présentés dans cette section sont financés dans le cadre des budgets annuels des fonctions responsables des politiques. Les coûts associés aux principales actions des politiques « Immobilier responsable » et « Mobilité responsable » sont distribués sur toutes les lignes du compte de résultat au prorata des effectifs de chaque fonction. Les critères techniques relatifs aux dépenses immobilières requis par la Taxonomie européenne sont très exigeants. En conséquence, les dépenses d’exploitation et d’investissements sont très peu éligibles et difficiles à rendre alignées au sens de la Taxonomie européenne.
| 2019 | 41 % | 22 % | 12 % | 12 % | 2 % | 1 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BIENS & SERVICES | BIENS D’ÉQUIPEMENT | DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS | TRAJETS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL | VÉHICULES DE FONCTION | 231 | 142 teqCO2 | |
| -9 % | -37 % | 13,5 teqCO2 /collaborateur | ÉNERGIE | 9 % | DÉCHETS | Scope 3 | |
| Scopes 1 & 2 | Les émissions sont présentées en teqCO2. | Certains chiffres peuvent présenter des écarts d'arrondis. |
Intensité carbone/collaborateur 2024 : 210 733 teqCO2, 8,5 teqCO2 /collaborateur**.
Total des émissions GHG de l’Entreprise (hors émissions liées à l’utilisation des solutions vendues), rapporté à l’effectif salarié moyen de 2024.
| ÉNERGIE | VÉHICULES DE FONCTION | ÉNERGIE | DÉCHETS |
|---|---|---|---|
| 1 % | AMONT | 51 % | BIENS & SERVICES |
| 24 % | BIENS D’ÉQUIPEMENT | 12 % | DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS |
| 8 % | TRAJETS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL | 2 % | 1 % |
Cette évolution est à la fois en ligne avec les changements de périmètre de reporting, la croissance des effectifs moyens et le résultat des actions engagées depuis plusieurs années pour baisser les émissions de GES. Plus spécifiquement, les Scopes 1 et 2 de Dassault Systèmes sont en décroissance de (23,7 %) par rapport à 2023 et de (78 %) par rapport à 2019, pour un objectif fixé à (35 %) en 2027 par rapport à 2019, année de référence des objectifs SBTi.
d’électricité renouvelable s’élève, en 2024, à 91 %, en progression de + 2,4 points par rapport à 2023. Par ailleurs, dans le cadre de son objectif de neutralité carbone d’ici 2040, Dassault Systèmes acquiert des Certificats d’Attributs Énergétiques permettant de réduire les émissions résiduelles liées à l’électricité consommée par les sites américains et indiens. Depuis 2023, et pour en garantir la qualité, ces certificats sont labélisés RE100. Les émissions relatives au Scope 3 « déplacements professionnels » et « déplacements domicile – lieu de travail » ont augmenté de 15,4 % par rapport à 2023, impactées essentiellement par une augmentation des facteurs d’émission utilisés et en ligne avec l’augmentation des effectifs. Elles restent néanmoins en baisse de (45 %) par rapport à 2019, pour un objectif fixé à (20 %) en 2027 par rapport à 2019, année de référence des objectifs SBTi. L’avance enregistrée fin 2024 sur les objectifs des Scopes 1 & 2, et Scope 3 « déplacements professionnels » et « déplacements domicile – lieu de travail » s’explique principalement par la mise en place rapide de politiques ambitieuses de sobriété énergétique et de gestion des déplacements. Cette avance devrait mécaniquement se résorber au fil de la croissance de l’Entreprise. Le pourcentage, en émissions, des fournisseurs ayant des objectifs fondés sur la science a atteint 47,9 % fin 2024 contre 37,2 % en 2023, et 26 % en 2022, pour un objectif fixé à 50 % à l’horizon 2025. Cette forte amélioration reflète la pertinence de la stratégie Achats responsables de l’Entreprise qui, depuis 4 ans, s’attache à sensibiliser et inciter les principaux fournisseurs de Dassault Systèmes notamment de biens et services informatiques à adopter des trajectoires de décarbonation fondées sur la science. Cette augmentation de + 10,7 points du ratio s’explique par l’impact des nouveaux fournisseurs ayant des objectifs fondés sur la science en 2024 pour environ + 5 points, et par l’évolution favorable du mix d’achats effectués avec les fournisseurs ayant déjà des engagements fondés sur la science antérieurs à 2024 pour + 6 points. Malgré la croissance des effectifs et de l’activité Cloud, Dassault Systèmes reste bien positionné pour atteindre ses objectifs SBTi relatifs aux émissions des Scopes 1, 2 et 3 à l’horizon 2025 et 2027.
| OBJECTIF 2027 | RÉALISÉ 2024 | OBJECTIF 2027 | RÉALISÉ 2024 | OBJECTIF 2025 | RÉALISÉ 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| -35 % | -20 % | -78 % | -45 % | Émissions Scopes 1 & 2 – Énergie (en teqCO2, base 2019) | Émissions Scope 3 - Déplacements professionnels et domicile - lieu de travail (en teqCO2, base 2019) |
| 2019 | 2024 | 25 098 | 77 595 | 2019 | 2024 |
| * En émissions de gaz à effet de serre. | 5 622 | 42 859 | 50 %* | 47,9 % | Scope 3 – Fournisseurs de biens et services et biens d’équipements engagés dans une démarche de réduction fondée sur la science |
| 2 144 | Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance | Rapport de durabilité DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 | Empreinte carbone détaillée | Le tableau ci‐dessous présente le détail de l’empreinte carbone de l’Entreprise. | Les compléments d’information liés aux méthodologies et principales hypothèses sont renseignés, en bas de tableau ou au paragraphe suivant, sur les méthodologies de calcul des GES. |
| (en teqCO2) | 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | 2019 | Variation 2024‐2019 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectif 2027 (7) | POINTS DE DONNÉES ESRS | ÉMISSIONS DE GES SCOPE 1 | Émissions brutes de GES Scope 1 | 3 104 | 4 178 | ||
| (25,7 %) | 5 403 | (42,6 %) | (35 %) | Part d’Émissions de GES Scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (1) | ‐ | ||
| ÉMISSIONS DE GES SCOPE 2 | Émissions brutes de GES Scope 2 « Market‐based » | 2 518 | 3 193 | (21,1 %) | 19 695 | ||
| Émissions brutes de GES Scope 2 « Location‐based » | 19 689 | 21 478 | (8,3 %) | 22 880 | (13,9 %) | ||
| ÉMISSIONS DE GES SCOPE 3 | Émissions totales brutes indirectes GES Scope 3 (2) | 319 189 | 284 241 | 12,3 % | 206 045 | ||
| 54,9 % | 1 – Biens et services | 108 273 | 97 471 | 11,1 % | 97 084 | ||
| 11,5 % | 2 – Biens d’équipement | 49 770 | 40 794 | 22,0 % | 27 491 | ||
| 81,0 % | 3 – Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non‐incluses dans les Scopes 1 et 2) | 2 560 | 2 303 | 11,1 % | 2 356 | ||
| 8,7 % | 4 – Transport et distribution en amont (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 5 – Déchets produits lors de l’exploitation (3) | 1 649 | 1 818 | (9,3 %) | 1 518 | 8,6 % | ||
| 6 – Déplacements professionnels (4) | 25 289 | 21 012 | 20,4 % | 50 982 | (50,4 %) | ||
| (20 %) | 7 – Déplacements domicile – lieu de travail des collaborateurs | 17 571 | 16 125 | 9,0 % | 26 613 | ||
| 8 – Actifs loués en amont (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 9 – Acheminement en aval (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 10 – Transformation des produits vendus (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 11 – Utilisation des solutions vendues (5) | 114 078 | 104 718 | 8,9 % | ‐ | ‐ | ||
| 12 – Traitement en fin de vie des solutions vendues (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 13 – Actifs loués en aval (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 14 – Franchises (1) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| 15 – Investissements (1) | ÉMISSIONS TOTALES DE GES (6) | Empreinte carbone « Market‐based » incluant l’utilisation des solutions vendues | 324 811 | 291 611 | |||
| 11,4 % | 231 142 | 40,5 % | Empreinte carbone « Location‐based » incluant l’utilisation des solutions vendues | 341 982 | 309 897 | ||
| 10,4 % | 234 329 | 45,9 % | 145 | 2 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 DASSAULT SYSTÈMES Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance Rapport de durabilité 2 (en teqCO2) 2024 2023 Variation 2024‐2023 2019 Variation 2024‐2019 Objectif 2027 (7) POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE Détail Scope 1 : Gaz naturel 729 644 13,3 % 825 (11,6 %) Fuel 161 61 165,2 % 0 Réfrigérants 88 1 222 (92,8 %) 315 (72,2 %) Véhicules de fonction 2 126 2 251 (5,6 %) 4 263 (50,1 %) Détail Scope 2 : Électricité (« Market‐based ») 2 168 2 808 (22,8 %) 19 153 (88,7 %) Électricité (« Location‐based ») 19 339 21 094 (8,3 %) 22 338 (13,4 %) Chauffage et refroidissement urbains 350 384 (8,9 %) 542 (35,4 %) Détail Scope 3 : Émissions totales brutes indirectes de GES Scope 3 hors utilisation des solutions vendues 205 111 179 523 14,3 % 206 045 (0,5 %) Déchets électriques et électroniques 194 115 68,8 % 77 151,3 % Déchets ordinaires 1 455 1 704 (14,6 %) 1 441 1,0 % Détail des Émissions totales de GES : Empreinte carbone « Market‐based » hors utilisation des solutions vendues 210 733 186 894 12,8 % 231 142 (8,8 %) Empreinte carbone « Location‐based » hors utilisation des solutions vendues 227 904 205 179 11,1 % 234 329 (2,7 %)
(1) Dassault Systèmes ne reporte pas d’émissions de GES sur ces catégories car elles sont non‐applicables ou non‐significatives compte tenu de l’activité de l’Entreprise. (2) Inclut les émissions de CO2 provenant de l’utilisation des solutions vendues. (3) Inclut les déchets ordinaires et les déchets électroniques et électriques. Les émissions liées aux déchets ordinaires sont estimées sur la base d’un facteur d’émission moyen par collaborateur. (4) L’indicateur « Déplacements professionnels » a été calculé en 2024 sur un périmètre couvrant 100 % des effectifs de Dassault Systèmes, contre 96 % en 2023. Le montant de GES de 2023 présenté ci‐dessus n’a pas été retraité. (5) L’indicateur « Utilisation des solutions vendues » publié en 2023 a été corrigé selon une nouvelle méthodologie mise en place en 2024. En 2023, les teqCO2 publiées s’élevaient à 495 039 teqCO2. Le chiffre 2023 corrigé s’élève à 104 718 teqCO2. Voir le paragraphe 2.2.1.2.3 « Changements de préparation ou méthode de calcul ». (6) Le périmètre d’effectif couvert est de 100 % à l’exception du Scope 1 (91 %), de l’électricité (99 %), du chauffage et refroidissement urbains (91 %), des achats de biens et services et biens d’équipement (99 %), des déchets électroniques (96 %), des activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (99 %). (7) Les objectifs mentionnés dans la colonne « Objectifs » ont été définis conformément à l’initiative Science‐Based Targets, avec un horizon à 2027, et une année référence 2019.
Le tableau ci‐dessous présente la consommation énergétique de l’Entreprise par source d’énergie. L’Entreprise n’opérant pas dans des secteurs à fort impact climatique, elle ne publie pas d’informations sur son intensité énergétique, conformément à la réglementation.
(en MWH)
| 2024 | 2023 (*) | Variation 2024‐2023 | ||
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon | 0 | ‐ | |
| Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers | 496 | ‐ | ||
| Consommation de combustible provenant du gaz naturel | 3 924 | ‐ | ||
| Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles | 0 | ‐ | ||
| Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles | 6 256 | ‐ | ||
| CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE FOSSILE | 10 676 | ‐ | ||
| Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie | 15,6 % | ‐ | ||
| CONSOMMATION PROVENANT DE SOURCES NUCLÉAIRES | 1 003 | ‐ | ||
| Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie | 1,5 % | ‐ | ||
| Consommation de combustible provenant de sources renouvelables | 0 | ‐ | ||
| Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables | 56 620 | ‐ | ||
| Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite | 0 | ‐ | ||
| CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE | 56 620 | ‐ | ||
| Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie | 82,9 % | 84,0 % | ||
| CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE | 68 300 | 71 218 | ||
| (2 918) | (4,1 %) |
(*) La granularité de la consommation par source d’énergie n’était disponible que pour la répartition renouvelable/non‐renouvelable en 2023. En 2024, la consommation énergétique des principales implantations de l’Entreprise s’établit à 68 300 MWh, en baisse de (4,1 %) par rapport à 2023. La part de l’énergie renouvelable est de 82,9 %. Par ailleurs, la part d’énergie décarbonée mais non renouvelable s’élève à 1,5 %.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2025 |
|---|---|---|---|
| Part de l’empreinte carbone Scope 2 liée aux EACs | 84,9 % | 82,5 % | 2,4 pts |
| Quantité totale de crédits carbone en dehors de la chaîne de valeur de l’Entreprise, répondant à des normes de qualité reconnues et utilisées pendant la période de référence (en teqCO2) | 2 541 673 | 1 868 | 277,6 % |
| Chiffre d’affaires IFRS (en millions d’euros) | 6 214 | 5 951 | 262 |
| Intensité carbone « Market‐based » par million d’euros de chiffre d’affaires IFRS (en teqCO2/million d’euros) | 33,9 | 31,4 | 2,5 |
| Intensité carbone « Location‐based » par million d’euros de chiffre d’affaires IFRS (en teqCO2/million d’euros) | 36,7 | 34,5 | 2,2 |
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2025 |
|---|---|---|---|
| Part d’électricité renouvelable | 91,0 % | 88,6 % | 2,4 pts |
| Part de l’électricité dans la consommation énergétique | 91,1 % | 88,9 % | 2,2 pts |
| Part des fournisseurs (en poids d’émission de CO2) ayant défini des objectifs de réduction de leurs émissions fondés sur la science (SBTi) | 47,9 % | 37,2 % | 10,7 pts |
| 50% | (2) | ||
| Part des fournisseurs (en poids d’émission de CO2) ayant entamé des actions pour s’engager dans une démarche de réduction de leurs émissions fondée sur la science (SBTi) dans les prochains 24 mois | 6,5 % | 7,8 % | (1,3) pt |
| Intensité carbone par collaborateur (en teqCO2 par collaborateur) (1) | 8,5 | 7,8 | 0,7 |
| Part des collaborateurs travaillant sur des sites certifiés ISO 50001 | 84,5 % | 65,3 % | 19,2 pts |
| Prix carbone interne (en euro par teqCO2) | 100 | 100 | 0,0 |
| Part d’énergie renouvelable des datacenters de l’Entreprise | 85,8 % | 79,0 % | 6,8 pts |
| « Power Usage Effectiveness » (PUE) moyen pondéré en fonction de la consommation énergétique des équipements informatiques des datacenters de l’Entreprise | 1,57 | ‐ | ‐ |
(1) La méthodologie de calcul a été modifiée en 2024, l'intensité 2023 reportée ci‐dessus a été recalculée selon cette nouvelle méthodologie. Selon la méthodologie de 2023, l'intensité était de 8,1. L'intensité est calculée sur la base d'un effectif moyen sur l'année et prend en compte les émissions «Market‐based» hors émissions liées à l'utilisation des solutions vendues.
(2) Objectif défini conformément à l'initiative Science‐Based Targets. L’objectif relatif à la part de fournisseurs (en poids d’émissions de CO2) ayant défini des objectifs de réduction de leurs émissions fondés sur la science est de 50 % pour l’année 2025.
La politique de comptabilité carbone de Dassault Systèmes s’appuie sur l’utilisation de données réelles et directes quand elles sont disponibles. Cependant, c’est encore rarement le cas pour les données relatives à la chaîne de valeur amont et aval de l’industrie du numérique. Notamment, la majorité des données relatives aux émissions de GES du Scope 3 proviennent de sources internes. En dehors des estimations utilisées pour les indicateurs relatifs à la chaîne de valeur, un grand nombre de données restent fondées sur des estimations ou des calculs comportant un niveau de jugement plus ou moins élevé, ce qui peut, in fine, engendrer un niveau d’incertitude significatif sur les indicateurs consolidés :
fournissent pas d’informations sur le poids des déchets collectés. Dassault Systèmes a donc développé une méthode d’estimation, fondée sur l’extrapolation à tous ses sites mondiaux des quantités moyennes par collaborateur relevées sur ses sites 3DS Paris Campus (France) et 3DS Pune Campus (Inde). Ces données présentent donc un niveau de fiabilité limité, – déchets électroniques : le périmètre de collecte couvert en 2024 est de 96 % des effectifs, contre 87 % en 2023. Les données concernant les méthodes de traitement de ces déchets sont collectées auprès des fournisseurs à qui l’Entreprise confie cette mission, et sont parfois difficiles à obtenir, notamment dans les délais de reporting. Ces données présentent donc un niveau de fiabilité modéré ; — bilan carbone du Scope 3 « Biens et services » et « Biens d’équipement » : Les émissions de GES sont estimées en majorité en utilisant les données financières consolidées de Dassault Systèmes auxquelles sont appliqués des facteurs d’émissions monétaires spécifiques appliqués à une quarantaine de catégories d’achat. En complément, Dassault Systèmes recourt quand cela est possible à des données carbone réelles communiquées par certains fournisseurs sur une liste de produits et équipements informatiques encore limitée. Bien que couramment utilisées, ces méthodologies présentent encore un niveau de fiabilité limité du fait de l’imprécision des facteurs d’émission monétaires. Par ailleurs, certaines entités juridiques non significatives, représentant environ 0,3 % des dépenses totales, n’ont pas été prises en compte. En 2025, Dassault Systèmes poursuivra son plan de fiabilisation des émissions de GES du Scope 3 pour les catégories « Biens et services » et « Biens d’équipement » à travers les actions suivantes : identification et vérification d’un plus grand nombre de données carbone par produit et équipement informatique, afin qu’elles puissent être renseignées dès la commande d’achat et intégrées dans la chaîne d’achats et utilisation de facteurs d’émission spécifiques pour certains fournisseurs. Néanmoins, en raison des difficultés pour obtenir des données fiables auprès des acteurs de la chaîne de valeur – liées à leur diversité, à leurs pratiques commerciales spécifiques, et aux réglementations de durabilité de leur région d’origine, l’Entreprise concentrera ses efforts sur les fournisseurs d’équipements informatiques et d’hébergement de rang 1 ; — bilan carbone du Scope 3 « Utilisation des solutions vendues » : les émissions de GES du Scope 3 « Utilisation des solutions vendues » sont calculées à partir de l’estimation des émissions de GES liées à la consommation électrique des équipements informatiques théoriques des clients liée à l’utilisation des solutions logicielles de l’Entreprise. En 2024, cette estimation est calculée comme suit : consommation électrique théoriques par poste et par type de solutions logicielles x temps théorique d’utilisation annuel d’une licence chez le client x nombre de licences actives estimé en 2024 En 2023, l’Entreprise utilisait une méthodologie basée sur un facteur d’émission générique, concernant un usage de type jeux vidéo plutôt que de logiciels professionnels. Les chiffres publiés en 2023 ont été ajustés comme mentionné au paragraphe 2.2.1.2.3 « Changements de préparation ou méthode de calcul » dans BP_2. Bien que cette méthodologie soit plus précise, elle présente encore un niveau de fiabilité limité, notamment en raison d’un manque de visibilité sur l’usage réel des licences on premise par les clients de l’Entreprise au cours d’une année de reporting. Dassault Systèmes ayant exploité l’ensemble des informations à sa disposition, aucune action complémentaire n’est envisagée en 2025. Les facteurs d’émissions permettant de calculer l’empreinte carbone sur les différents scopes ci‐dessus proviennent de différentes bases de données externes comme le DEFRA, l’ADEME, The World bank et autres. Le chiffre d’affaires retenu pour le calcul de l’intensité carbone est le chiffre d’affaires IFRS consolidé de Dassault Systèmes. Néanmoins les variations des ratios d’intensité d’une année sur l’autre sont commentées sur la base de l’évolution du revenu IFRS mais également sur la base du revenu non‐IFRS à taux de change constant.
E1 Données liées aux datacenters : La collecte des indicateurs de performance énergétique des fournisseurs de prestation d’hébergement de données se fait par collecte directement auprès de ces fournisseurs. Le niveau de fiabilité de ces indicateurs est considéré comme modéré. Le périmètre couvert est de 91 % de la consommation électrique des équipements informatiques totale des datacenters pour le PUE et 99 % pour la part d’énergie renouvelable.
Dassault Systèmes ne réalise aucun projet d’absorptions et de stockage de GES dans le cadre de ses propres activités, ou dans sa chaîne de valeur. L’Entreprise n’a donc aucune activité sur les marchés des crédits carbone. Cependant, en 2024, Dassault Systèmes a demandé à certains de ses fournisseurs d’évènements de compenser pour son compte des émissions de GES par l’achat de crédits carbone. Il est à noter que Dassault Systèmes ne déduit pas ces crédits de son bilan carbone.
Ces crédits carbone ont représenté un total de 2 541 tonnes de CO2. La méthode de calcul a été confiée à un tiers indépendant pour assurer rigueur et constance méthodologique. Tous les crédits carbone achetés bénéficient d’un label reconnu de qualité (Label Bas Carbone, VCS Verra…)
L’Entreprise a pris l’engagement d’être neutre en carbone d’ici 2040, en compensant les émissions résiduelles après réalisation des objectifs de réduction tels que définis dans le cadre de sa trajectoire de décarbonation validée par l’initiative SBT à l’horizon 2027. L’Entreprise prévoit notamment des achats de crédits carbone à l’horizon 2030 pour compenser les émissions résiduelles des Scopes 1 et 2. Bien qu’elle n’ait pas pris un engagement « Net Zéro », Dassault Systèmes, au‐delà de 2027 qui est l’horizon de ses objectifs SBTi, poursuivra ses efforts de décarbonation pour ne couvrir, grâce à des crédits carbone, que ses émissions résiduelles.
Dans le cadre de sa stratégie Climat, Dassault Systèmes a fixé, en 2023, un prix interne du carbone (PIC) de 100 euros la tonne, dont l’objectif est d’inclure le coût de l’externalité du CO2 dans les prises de décision (notamment d’achat) et le suivi de la performance de ses différentes fonctions en les incitant à des actions de décarbonation indépendamment du risque de la mise en place d’une taxe carbone réglementaire au sein de l’Union européenne. Dassault Systèmes estime que ce PIC permet également de différencier des investissements dans de nouveaux équipements ou sites immobiliers dans le cadre d’appels d’offres au profit de choix bas carbone et permettra de sécuriser, voire de sécuriser ses objectifs de réduction de GES tels que soumis à SBTi.
Le prix interne carbone a été fixé à 100 euros la tonne, en fonction des prix internes carbone diffusés par les autres acteurs du marché, et se rapproche de l’hypothèses de prix carbone de 109 euros à horizon 2030 utilisée dans les scénarios de transition décrits au paragraphe 2.2.1.5.1.C.1.b. « Opportunités et risques de transition ». Ce prix carbone de 100 euros est également la référence utilisée pour les tests de dépréciation du goodwill réalisés dans le cadre de la préparation des états financiers de l’Entreprise.
durable, ce qui pourrait avoir un impact indirect négatif sur son chiffre d’affaires et son résultat opérationnel. La mise en œuvre de restrictions réglementaires mal anticipées et impactant les clients, comme la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe dès 2026, ou l’interdiction de voitures neuves à moteurs thermiques à partir de 2035 au sein de l’Union Européenne, pourrait impacter notablement les marchés concernés.
Le risque de transition décrit ci‐dessus, en IRO C3, comme l’inaction climatique ou la non‐atteinte des objectifs climatiques, pourraient nuire à la réputation de Dassault Systèmes et compromettre la confiance de ses parties prenantes (voir paragraphe 2.2.1.4.2 « SBM_2 Intérêts et points de vue des parties prenantes »). Cela irait à l’encontre de l’engagement de Dassault Systèmes à développer des solutions favorisant une transition rapide vers une économie décarbonée et circulaire. La non‐atteinte des objectifs de durabilité notamment des objectifs liés à son offre de solutions au service de la réduction de l’empreinte environnementale de ses clients (alignement à la Taxonomie européenne) ainsi que des objectifs liés à la décarbonation de ses activités propres risquerait d’entraîner une perte de confiance vis‐à‐vis de l’Entreprise affectant ainsi négativement son chiffre d’affaires, son résultat d’exploitation, sa marque employeur et l’intérêt des investisseurs ISR.
Le plan de transition et la stratégie « Handprint » couvrent principalement les enjeux d’atténuation du changement climatique, l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables. La stratégie « Handprint » est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IRO C5 et C6) » dans l’enjeu stratégique 1, et le plan de transition au paragraphe 2.2.2.2.1A. « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » dans la stratégie Climat.
LEVIER 1 : TRANSFORMER LE MODÈLE D’AFFAIRES DE L’ENTREPRISE AFIN DE PROPOSER UNE OFFRE DE SOLUTIONS INTÉGRANT LES ENJEUX DE TRANSITION CLIMATIQUE ET DE CIRCULARITÉ (C3/C4)
Stratégie « Handprint » — Les actions correspondant à ce levier sont identiques à celles décrites au paragraphe 2.2.2.2.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 1 : Concevoir un portefeuille de solutions au service de la décarbonation de l’industrie et de l’économie circulaire »
LEVIER 2 : METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE TRANSITION DE L’ENTREPRISE (C3/C4)
Plan de transition de Dassault Systèmes — Les actions correspondant à ce levier sont identiques à celles décrites au paragraphe 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance »
Les actions relatives à cet enjeu stratégique sont traités dans les paragraphes 2.2.1.5.1.C.1 « ESRS E1 : Risques liés au changement climatique », ainsi que dans les paragraphes 2.2.2.2.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 1 : Concevoir un portefeuille de solutions au service de la décarbonation de l’industrie et de l’économie circulaire » et 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance ».
L’évaluation du risque financier C3 figure au paragraphe 2.2.1.5.1.C.1 « ESRS E1 : Risques liés au changement climatique » dans IRO_1. Elle est fondée sur des hypothèses et scénarios de transition climatique décrits aux paragraphes 2.2.1.5.1.C.1.a « Risques physiques liés au changement climatique » et 2.2.1.5.1.C.1.b « Opportunités et risques de transition ». Le risque C4 est suivi à travers le pilotage de la performance des indicateurs extra‐financiers suivants :
Fin 2024, Dassault Systèmes est en ligne avec les objectifs associés aux indicateurs ci‐dessus comme présenté au paragraphe 2.2.2.2.1.A.5 « Résultats de la mise en place du plan de transition » dans la stratégie Climat.
Dassault Systèmes considère la pression sur les limites planétaires comme un enjeu crucial de durabilité exigeant des acteurs économiques une réflexion approfondie sur leur consommation de ressources, d’une part, et sur le développement de solutions pour réduire la consommation de ressources dès le processus d’innovation, d’autre part. Les principales ressources consommées par Dassault Systèmes concernent la chaîne des équipements informatiques et de l’hébergement de données dans les datacenters. L’eau douce est utilisée tout au long de la chaîne de valeur de l’industrie numérique, de l’extraction des métaux, en passant par la chaîne du plastique jusqu’à la fabrication des microprocesseurs et l’alimentation des systèmes de refroidissements des datacenters.
À ce titre, compte tenu du réchauffement climatique et de la gestion des fleuves et rivières entre les pays, l’eau devient un élément important de la politique environnementale de l’Entreprise vis‐à‐vis de ses fournisseurs, afin de modérer la pression sur cette ressource dans la plupart des zones géographiques. Les activités logicielles internes de Dassault Systèmes ne consomment ni eau douce ni ressources marines de façon matérielle. En effet, aucune ressource marine ou océanique n’est consommée dans le processus d’élaboration des produits et services, tandis que la consommation d’eau douce est limitée à un usage sanitaire et de restauration et, à la marge, à l’entretien des espaces verts de quelques sites.
L’analyse de double matérialité liée à l’enjeu stratégique 3 Modérer la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources planétaires a identifié l’IRO W1 suivant :
Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 3, la modération de la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources hydriques et marines.
Nature de l’IRO Sous‐thème Sous‐sous‐thème Leviers ENJEU STRATÉGIQUE 3 : MODÉRER LA PRESSION EXERCÉE PAR LA CHAÎNE DE VALEUR DE DASSAULT SYSTÈMES SUR LES RESSOURCES PLANÉTAIRES
Impact négatif Eau Prélèvements d’eau Consommation d’eau
Levier 1 : Dialoguer avec les fournisseurs de datacenters sur les politiques de préservation de l’eau
L’enjeu stratégique 3 est géré grâce à trois politiques :
En 2024, la politique en place ne traite pas de la consommation en eau liée à la fabrication des équipements informatiques qui est très rarement renseignée et ne fait pas partie des spécifications techniques usuelles. La gestion de l’eau par les fournisseurs d’équipements informatiques de l’Entreprise sera traitée désormais par la politique « Achats responsables » pour cette catégorie d’achats. Cette politique est décrite de manière détaillée dans le paragraphe 2.2.2.2.2.A.2 « Politiques (IRO C7) » dans l’enjeu stratégique 1.
Cette politique aborde le type de technologie de refroidissement proposée et l’efficacité de la gestion du cycle de l’eau dans le choix des fournisseurs d’espaces d’hébergement de données. Cette politique adressera, dans sa version 2025, le sujet des sites en zone de stress hydrique, notamment par l’intégration dans les appels d’offres de questions spécifiques sur la gestion de l’eau et son impact. En cas de nouvelle implantation, elle recommandera d’analyser l’influence de l’emplacement des datacenters sur les ressources locales. Cela permettra de privilégier des partenaires qui minimisent leur impact sur les écosystèmes hydriques, en particulier dans les zones soumises à des stress hydriques. Cette politique est décrite de façon détaillée au paragraphe 2.2.2.2.3.A.1.a « Politiques (IRO C1) » dans l’enjeu stratégique 2.
En étant associé systématiquement aux processus de sélection des équipements informatiques et des services d’hébergement de données, la politique « Achats responsables » prend en compte à ce jour au moins 20 % de critères de durabilité dans ses critères de sélection et vise, à moyen terme, 30 % sur la catégorie Services d’hébergement de données. Au sein de ces critères sont pris en compte : la consommation de ressources (mesurée en poids), la consommation d’énergie et l’impact sur la ressource en eau lorsque la donnée est disponible. Cette politique est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.3.A.1.a « Politiques (IRO C1) » dans l’enjeu stratégique 2.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous :
| Politiques | Principales actions |
|---|---|
| LEVIER 1 : DIALOGUER AVEC LES FOURNISSEURS DE DATACENTERS SUR LES POLITIQUES DE PRÉSERVATION DE L’EAU (W1) | * Poursuite de la mise en place d’un reporting datacenters sur les données de consommation et de niveau de performance sur la gestion de l’eau (à travers le ratio Water Use Efficiency – WUE, soit le ratio d’efficacité d’utilisation de l’eau) |
| * Premières discussions avec certains de ses fournisseurs de datacenters afin de s’assurer qu’ils appliquent une gestion raisonnée et durable de l’eau douce, avec une attention particulière aux techniques de refroidissement | |
| * Intégration dans les appels d’offre de l’indicateur WUE | |
| * Prise en compte dans le choix de datacenters de ceux privilégiant des circuits à eau fermés sans perte et échangeurs air/eau et eau/eau | |
| * Revue en cours des quelques sites situés en zone de stress hydrique connue | |
| LEVIER 2 : DIALOGUER AVEC LES FOURNISSEURS D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUES SUR LES POLITIQUES DE PRÉSERVATION DE L’EAU (W1) | - Préservation de l’eau dans la Charte Fournisseurs Achats Responsables |
| - Préparation du plan d’action 2025 (détaillé en‐dessous du tableau) |
Dassault Systèmes souligne le manque de données sur la consommation d’eau liée à la fabrication des équipements informatiques. De plus, la complexité de la chaîne de valeur et la difficulté d’accès à des informations fiables sur les fournisseurs d’hébergement de données limitent les leviers d’action. Consciente de sa dépendance indirecte à cette ressource, et afin de contribuer à son usage raisonné, l’Entreprise s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour collecter de l’information et agir de concert avec ses partenaires. L’objectif est de réduire l’impact négatif d’une consommation non raisonnée de l’eau douce, de sa pollution éventuelle et de mieux apprécier son risque au stress hydrique. Cette démarche a débuté en 2024 sur la chaîne des fournisseurs de services d’hébergement de données dans des datacenters et se poursuivra en 2025.
En complément, Dassault Systèmes est engagée dans des actions de sensibilisation et de recherche détaillées au paragraphe 2.2.2.3.3 « Autres éléments : sensibilisation par rapport à la thématique des ressources hydriques et marine » :
Indicateurs Dassault Systèmes suit un indicateur spécifique qui n’est pas proposé par la norme ESRS E3 : l’efficacité de l’utilisation d’eau des datacenters, ou Water Usage Efficiency (WUE), principal indicateur retenu dans les études sectorielles de l’industrie du numérique. Dassault Systèmes a débuté en 2023 la collecte de cet indicateur auprès de ses fournisseurs, ainsi que leur consommation d’eau. Toutefois, le faible taux de collecte constaté à fin 2024 (de l’ordre de 50 %) ne permet pas de publier un indicateur consolidé pertinent à l’échelle de l’Entreprise.
Dassault Systèmes ne dispose pas encore de suffisamment de données sur tous les datacenters utilisés pour se fixer des objectifs en matière de WUE moyen pondéré sur le parc de datacenters utilisé, mais envisage d’établir des seuils pour les nouveaux contrats d’hébergement.
Expériences du 3DEXPERIENCE Lab (Politique « Formation et sensibilisation aux enjeux environnementaux ») :
La Fondation Dassault Systèmes (politique « Philanthropie ») :
Contrairement au modèle linéaire « prendre‐faire‐jeter », le modèle de l’économie circulaire s’inspire du vivant pour générer plutôt que consommer. Il représente une nouvelle approche systémique pour les entreprises et repose sur trois principes : le maintien des produits et des matériaux en usage, l’élimination des déchets et de la pollution, et la régénération des systèmes naturels.
La stratégie de Circularité de Dassault Systèmes, à l’image de sa stratégie Climat, vise à promouvoir des solutions au service de la durabilité et à développer des partenariats avec des acteurs clés de l’économie circulaire. La liste des leviers de durabilité pertinents est présentée dans le tableau ci‐dessous « enjeu stratégique 1 ».
| IROs matériels | Nature de l’IRO | Sous‐thème | Leviers |
|---|---|---|---|
| ENJEU STRATÉGIQUE 1 : CONCEVOIR UN PORTEFEUILLE DE SOLUTIONS AU SERVICE DE LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE ET DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE | R3 – Impact positif sur la préservation des ressources naturelles grâce à l’usage des solutions logicielles de Dassault Systèmes pour l’écoconception des produits de ses clients | Impact positif | Flux de ressources entrants, y compris l’utilisation des ressources |
| Déchets | Levier 1 : Construire une offre à partir de solutions existantes qui contribue à améliorer la circularité des clients | ||
| Levier 2 : S’assurer de l’appropriation du portefeuille d’offres liées à la circularité par les forces de ventes | |||
| Levier 3 : Construire des partenariats stratégiques afin de développer le niveau d’expertise de l’Entreprise sur l’économie circulaire et accélérer les engagements clients | |||
| Levier 4 : Accompagner le développement d’entreprises porteuses de projets circulaires | |||
| R4 – Opportunité financière liée aux solutions logicielles de Dassault Systèmes permettant à ses clients d’atteindre leurs objectifs d’économie circulaire | Opportunité | Flux de ressources sortants liés aux produits et services |
La raréfaction des ressources, les pressions réglementaires, l’évolution des attentes des clients, la résilience de la chaîne d’approvisionnement et l’atténuation des risques sont autant de raisons impérieuses qui ont poussé Dassault Systèmes à développer une offre dédiée à la circularité. Les deux IROs matériels liés à l’enjeu stratégique 1 sont :
En 2024, 65,2 % du chiffre d’affaires de Dassault Systèmes est éligible à l’objectif Circularité de la Taxonomie européenne, et 20,6 % du chiffre d’affaires satisfait les critères d’alignement à la fois Climat et Circularité, ce qui illustre le caractère matériel de cette opportunité actuelle et potentielle pour Dassault Systèmes dans un contexte de transformation accélérée de l’industrie.
Ces deux IROs adressent, au sein de l’enjeu stratégique 1, la conception d’un portefeuille de solutions au service de l’économie circulaire.
Cet enjeu stratégique 1 est géré grâce à trois grandes politiques :
repenser la conception des produits ; — rendre viable l’utilisation et l’approvisionnement de matériaux plus durables ; — remodeler les chaînes de valeur. Pour accélérer la mise sur le marché de ses produits et services, Dassault Systèmes dispose des quatre leviers suivants : — construire une offre à partir de solutions existantes qui contribue à améliorer la circularité des clients ; — s’assurer de l’appropriation du portefeuille d’offres liées à la circularité par les forces de ventes ; — mettre en place des partenariats stratégiques afin de développer le niveau d’expertise de l’Entreprise sur l’économie circulaire et accélérer les engagements clients ; — accompagner le développement d’écosystèmes et d’entre‐prises porteuses de projets circulaires.
Afin de faciliter l’utilisation de matériaux recyclés et de réduire la part de matériaux « vierges », Dassault Systèmes offre également des solutions de simulation et de modélisation particulièrement adaptées. Les marques BIOVIA, SIMULIA et CATIA permettent de simplifier la composition des matériaux. En effet, si un produit est fabriqué à partir d’une matière uniforme, il sera plus facilement réutilisable. Les solutions de Dassault Systèmes permettent, à l’étape de la conception, d’intégrer ces propriétés pour assurer la circularité du produit tout au long de son cycle de vie. La marque DELMIA joue également un rôle clé en permettant de choisir des fournisseurs et des matériaux plus durables lors de la production d’un produit ou de la construction d’une infrastructure.
Cette politique s’applique aux 13 marques de l’Entreprise, à ses 3 secteurs économiques et ses 11 territoires géographiques. Elle est proposée conjointement par la direction Développement durable ainsi que les directions des marques de l’Entreprise, sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable, et discutée au sein des trois comités stratégiques de secteurs (Sector boards). Cette politique s’articule par ailleurs autour des objectifs environnementaux, tels que définis par la Taxonomie européenne, et vise notamment à accroître le pourcentage de chiffre d’affaires aligné de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne »).
La stratégie « Handprint » est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IROs C5 et C6) » dans la gestion de l’enjeu stratégique 1. Politique de soutien aux startups innovantes et Politique « Formation et sensibilisation aux enjeux environnementaux » Elles sont décrites en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IRO C5 et C6) » dans la gestion de l’enjeu stratégique 1.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous : Se reporter aux paragraphes 2.2.2.1.2 « Leviers de durabilité » et 2.2.2.1.7 « Démontrer comment les solutions de Dassault Systèmes contribuent à la transition vers une économie circulaire grâce aux cas d’usage de la Taxonomie européenne » pour plus d’information sur les leviers et l’offre de Dassault Systèmes.
Stratégie « Handprint » Construction d’offres dédiées à la transition vers l’économie circulaire : — Conception de produits circulaires : analyse de la composition des matières premières, de la recirculation des matériaux et composants à chaque étape du cycle de vie des produits, ainsi que l’architecture des objets, leurs modes d’usage et leurs capacités de réutilisation, de réparation, de remanufacture et, en dernier recours, de recyclage — Mise en œuvre de processus circulaires : facilitation de la mise en œuvre de procédures standardisées pour le démantèlement, la réutilisation, la remanufacture et le recyclage — Développement d’infrastructures circulaires favorisant l’optimisation des ressources lors de la construction et du fonctionnement d’infrastructures (matériaux, énergie, eau, etc.) — Incitation du consommateur à des comportements circulaires dans le secteur de la grande consommation en facilitant la traçabilité et l’information du consommateur — Création de modèles d’affaires prolongeant la durée de vie des produits et des infrastructures, en proposant des capacités avancées de modélisation, d’analyse de données et de simulation de scénarios.
Démonstration et évaluation de la contribution des solutions à la transition vers une économie circulaire : élaboration de 14 cas d’usage Circularité dans le cadre de l’estimation du revenu aligné avec la Taxonomie européenne : — En facilitant la sélection de matériaux renouvelables et/ou de matières premières non bruts, les solutions de Dassault Systèmes contribuent à l’objectif de Circularité, tout comme les solutions de gestion de stock interne qui facilitent la réutilisation des composites.
Par exemple, cette année, Dassault Systèmes a renforcé son partenariat stratégique avec BMW et accompagne le constructeur dans l’optimisation de son système de gestion des ressources. Plus d’informations disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https:// BMW Group Partners with Dassault Systèmes to Bring the 3DEXPERIENCE Platform to Its Future Engineering Platform | Dassault Systèmes) — En 2024, le groupe Bel déploie la solution « Perfect Production », basée sur la plateforme 3DEXPERIENCE, afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité des processus de fabrication dans onze de ses usines à travers le monde — Circular design : en 2024, collaboration avec Arena (https://www.3ds.com/fr/newsroom/press‐releases/swimwear‐brand‐arena‐achieves‐faster‐more‐sustainable‐prototyping‐ dassault‐systemes‐3dexperience‐works) sur l’amélioration du prototypage de ses produits. En désignant ses produits avec les solutions Dassault Systèmes, Arena est parvenue à réduire la quantité de ressources utilisées pour la fabrication de ses produits.
— Conformité de la plateforme 3DEXPERIENCE à la méthodologie PACT (Partnership for Carbon Transparency) établie par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (World Business Council for Sustainable Development). Plus d’informations disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https://www.3ds.com/newsroom/ press‐releases/dassault‐systemes‐3dexperience‐platform‐recognized‐pact‐conformant‐ unlocking‐decarbonization‐value‐chain) accélération du développement de solutions pertinentes permettant de répondre, au moins partiellement, aux nouvelles réglementations environnementales européennes liées à la gestion des passeports de batteries et la fin de vie des véhicules électriques.
Politique « Formation et sensibilisation aux enjeux environnementaux » — Formation des collaborateurs de Dassault Systèmes aux enjeux de Circularité notamment à l’écoconception sur la solution LCA (Life Cycle Assessment/Analyse du Cycle de Vie).
Participation au projet européen REINFORCE (Standardised, Automated, Safe and Cost‐Efficient Processing of End‐of‐Life Batteries for Second and Third Life Re‐Use and Recycling). Ce projet vise à concevoir une nouvelle chaîne de valeur circulaire durable servant de référence pour la logistique et le traitement automatisés, sûrs et rentables des batteries en fin de vie des véhicules électriques, en vue de leur réutilisation et de leur recyclage.
L’Entreprise est particulièrement impliquée dans deux groupes de travail :
Engagement dans des alliances stratégiques :
Promouvoir des startups porteuses de projets circulaires via le programme d’accélération du 3DEXPERIENCE Lab, par exemple soutien, en 2024, à :
Afin de mesurer les progrès réalisés dans l’accompagnement de ses clients par une offre adaptée, ainsi que dans le développement d’une opportunité commerciale, Dassault Systèmes a décidé de suivre les indicateurs d’éligibilité et d’alignement à l’objectif Transition vers une économie circulaire de la Taxonomie européenne.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage du chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie européenne – Circularité | 65,2 % | 58,7 % | 6,4 pts |
| Pourcentage du chiffre d’affaires éligible et aligné à la Taxonomie européenne – Circularité | 20,6 % | N/A | - |
L’Entreprise n’a pas fixé d’objectifs différenciés en termes de pourcentage de chiffre d’affaires éligible ou aligné pour les objectifs Circularité et Climat de la Taxonomie européenne, les solutions y contribuant étant souvent les mêmes. Les objectifs de l’Entreprise sont : 70 % du chiffre d’affaires éligible et 40 % du chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne à l’horizon 2027, couvrant Climat et Circularité.
Pour plus d’information, voir le paragraphe 2.2.2.1.3 « Chiffre d’affaires éligible et aligné (logiciels et services) au 31 décembre 2024 ».
La fabrication d’équipements informatiques nécessaires à l’activité de l’Entreprise et à l’utilisation des solutions logicielles qu’elle développe implique l’exploitation de ressources naturelles. Par ailleurs, la durée de vie limitée des équipements informatiques engendre une problématique de gestion des déchets électroniques dont le recyclage reste encore limité au sein d’une filière mal maîtrisée.
Aussi, l’Entreprise estime que son impact négatif potentiel sur les ressources naturelles est un sujet matériel, en grande partie localisé dans sa chaîne de valeur, avec un effet à long terme qui s’explique par le faible taux de recyclage de ces déchets.
L’IRO matériel liés à l’enjeu stratégique 3, est :
La gestion de cet enjeu stratégique 3 s’appuie sur trois politiques :
Elle couvre notamment l’ensemble du cycle de vie du matériel informatique, de l’achat à la fin de vie. Elle a pour objectif de réduire les ressources informatiques mises en œuvre pour les opérations bureautiques et de développement de l’Entreprise, d’en allonger la durée de vie et d’en maîtriser la fin de vie.
Elle comprend une sous‐politique IT Asset Disposal qui adresse la gestion de la mise au rebut des actifs au sein de Dassault Systèmes. Celle‐ci garantit le respect des réglementations environnementales en facilitant le recyclage, la réutilisation et l’élimination responsable de l’équipement électronique.
La politique « Numérique responsable » est décrite de manière détaillée dans le paragraphe 2.2.2.2.2.A.2 « Politiques (IRO C7) » dans la gestion de l’enjeu stratégique 1.
Elle intègre les éléments de la stratégie de durabilité de l’Entreprise pour chacune des fonctions internes contribuant à la décarbonation et à la gestion circulaire des opérations. Elle encourage l’acquisition de produits et services respectueux de l’environnement, notamment les plus efficients énergétiquement, en proposant un contenu carbone faible ou en intégrant des éléments de circularité.
Actualisée en 2024, cette politique prévoit notamment l’intégration systématique de critères ESG dans le choix des fournisseurs. Elle incite également à rejoindre l’initiative SBTi, notamment pour les fournisseurs appartenant aux chaînes de valeur les plus carbonées, et lorsque cela est pertinent, l’achat d’équipements de seconde main.
La politique « Achats responsables » est décrite de manière détaillée au paragraphe 2.2.2.2.3.A.1.a « Politiques (IRO C1) » dans la gestion de l’enjeu stratégique 2.
Elle est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IROs C5 et C6) » dans la gestion de l’enjeu stratégique 1.
Ces politiques sont mises en œuvre à travers les leviers et plans d’action déployés en 2024 et prévus en 2025 décrits ci‐dessous :
LEVIER 1 : RÉDUIRE LA QUANTITÉ DE RESSOURCES INFORMATIQUES (R1)
Poursuite de la virtualisation des serveurs afin de réduire les infrastructures physiques. Le taux de virtualisation est d’environ 90 % en 2024.
Mise en place d’un suivi détaillé des volumes de déchets électroniques par filières de traitement (recyclage, incinération, mise en décharge, autres).
En 2025, poursuite de la démarche de contrôle et amélioration de la qualité des données auprès des fournisseurs.
Sensibilisation interne : depuis 2023, mise à disposition, d’un module d’apprentissage pour l’ensemble des collaborateurs au niveau mondial, afin de faciliter le passage à l’action en faveur de l’efficacité énergétique et de l’économie circulaire, intitulé « Acting towards Circular Economy ».
Formation des acheteurs : programme de formation dédié aux enjeux environnementaux, incluant les notions de circularité.
Thought Leadership : comme annoncé en 2024, les thèmes de la circularité et de l’économie générative resteront au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes en 2025.
Politique « Achats responsables » : Augmentation du nombre d’appels d’offres lancés avec des critères environnementaux par équipement. En 2023, cette démarche concernait les ordinateurs portables. En 2024, cela a été étendu à d’autres matériels informatiques et en 2025 il s’agira d’intégrer plus d’Analyse du Cycle de Vie (Life Cycle Assessment) des produits.
Poursuite des actions incitant les fournisseurs à s’engager dans la démarche SBTi. Le critère d’adhésion à la démarche SBTi est intégré depuis plusieurs années dans les appels d’offre.
Mise en place systématique, dans les revues d’activité avec les fournisseurs, d’un dialogue sur leurs démarches de gestion des ressources et des déchets électroniques, écoconception, utilisation de matériaux recyclés.
Développement d’un catalogue d’équipements informatiques permettant de piloter le contenu carbone des équipements et leurs caractéristiques de circularité, afin d’améliorer la consommation de ressources de l’Entreprise.
Définition d’une méthodologie d’évaluation d’un éco‐score pour les nouveaux projets informatiques stratégiques en vue de déployer cet éco‐score en 2025 et 2026.
Politique « Numérique responsable » : Poursuite du déploiement d’un outil d’asset management et amélioration du suivi des déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) au niveau mondial.
Mise en place d’un processus d’audit qualité sur le reporting des D3E.
Création d’une formation spécifique pour les équipes Informatiques et Recherche et développement afin de sensibiliser ces directions.
Politique « Achats responsables » : Achat de plus de 18 000 appareils mobiles de seconde main et reconditionnés dans le cadre de l’offre MyMedidata de MEDIDATA afin de capturer des données d’essais cliniques décentralisés auprès des patients.
Politique « Achats responsables » : Dassault Systèmes s’efforce d’appliquer les meilleures pratiques d’économie circulaire. Deux actions significatives ont été menées en 2024 :
Les ressources entrantes retenues dans l’analyse ci‐après sont principalement les équipements informatiques utilisés au sein des opérations de l’Entreprise et dans la chaîne de valeur. En effet, la production et l’utilisation des solutions logicielles requièrent essentiellement des infrastructures informatiques nécessitant notamment des serveurs et des équipements réseaux, ainsi que des fournisseurs de capacités d’hébergement et de stockage de données.
Par ailleurs, comme évoqué ci‐dessus, la politique « Numérique responsable » prévoit la mise en œuvre d’outils de suivi des ressources utilisées tout au long de leur cycle de vie. Les informations collectées ciblées comprennent notamment le poids, le contenu carbone, l’indice de réparabilité (lorsque celui‐ci est disponible) et le taux de matériaux recyclés. En revanche, elle ne prévoit pas aujourd’hui la collecte des informations liées aux matières premières constituant les différents composants, et n’a pas utilisé d’estimations fournies par des études sectorielles pour les calculer.
L’Entreprise a défini, pour ses opérations, un catalogue restreint de matériels informatiques durables pour lesquels la collecte d’information est en cours. Toutes ces informations seront renseignées lors de la création d’une demande d’achat au fur et à mesure du déploiement de ce processus. En 2024, l’Entreprise n’est pas en capacité de publier le poids des ressources entrantes du fait d’une couverture insuffisante et de l’absence de méthode fiable d’extrapolation.
Les logiciels développés par Dassault Systèmes sont entièrement distribués de façon numérique. Ils ne nécessitent donc pas de support physique et ne génèrent aucune ressource sortante compte tenu de leur nature intangible. Seuls les déchets ordinaires issus de la présence des collaborateurs sur les sites de Dassault Systèmes représentent la principale quantité de ressources sortantes de l’Entreprise, suivis des déchets électroniques liés aux équipements informatiques en fin de vie.
La répartition par catégorie est mentionnée ci‐dessous. Depuis 2024, Dassault Systèmes suit la fin de vie de ses équipements électriques et électroniques à travers des indicateurs tels que la typologie de retraitement par catégorie d’équipements. Lorsque cette information est communiquée par les fournisseurs, Dassault Systèmes suit trimestriellement les volumes de déchets électroniques par catégorie d’équipements, par type de retraitement et par géographie.
La politique « Numérique responsable » de Dassault Systèmes prévoit de privilégier la proportion d’équipements électriques et électroniques achetés ayant reçu une certification TCO, c’est‐à‐dire conçus dans un souci de circularité, d’efficacité énergétique et de respect des normes sociales et environnementales.
De manière générale, l’Entreprise suit la gestion de ses déchets et porte une attention particulière à la proportion de déchets recyclés ou donnés. Les équipements informatiques sont généralement composés des éléments suivants et dans des proportions qui peuvent varier en fonction de l’équipement : ordinateur, téléphone mobile, serveur, équipement de réseau.
La nature de ces composants est en grande partie recyclable et c’est pourquoi Dassault Systèmes assure le suivi et le traitement de ces déchets électroniques.
Les indicateurs relatifs aux déchets générés par l’Entreprise sont détaillés ci‐dessous :
| Total des déchets | Déchets ordinaires | Déchets électriques et électroniques | |
|---|---|---|---|
| Poids (en tonnes) | % | Poids (en tonnes) | % |
Certaines actions ou politiques, quand bien même non matérielles au regard de l’analyse de double matérialité de Dassault Systèmes et des enjeux stratégiques et IRO matériels identifiés, sont importantes pour l’Entreprise, notamment au regard d’informations nécessaires pour les agences de notation ESG, ou des besoins réglementaires en dehors du cadre de la CSRD. Ces publications volontaires non matérielles sont regroupées dans une section dédiée au sein de chacun des thèmes environnement, social, et conduite des affaires.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Consommation d’eau liée aux opérations (en m³) | 279 764 | 323 100 | (43 336) | (13,4 %) |
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | Part des collaborateurs travaillant sur des sites ayant une certification environnementale | 65,1 % | 59,0 % | 6,1 pts | ‐ |
Commentaire sur la consommation d’eau au sein des opérations Les activités propres de Dassault Systèmes sont faiblement consommatrices d’eau et n’en consomment qu’en quantité modeste et responsable pour un usage sanitaire et dans une moindre mesure pour un arrosage raisonné des quelques bureaux disposant d’espaces vert. Il a été considéré qu’il n’y a pas d’externalités négatives matérielles liées à ces consommations internes mais l’Entreprise s’est engagée à publier ses consommations propres en eau annuellement à la demande de plusieurs questionnaires d’agences de notation ESG dont le Carbon Disclosure Project (CDP). Cette consommation est calculée sur tous les sites opérationnels hors datacenters. Il est à noter que les consommations d’eau par site sont difficiles à obtenir car souvent incluses dans les charges des baux sans détail de consommation, notamment dans les bureaux partagés avec d’autres sociétés. L’Entreprise utilise donc une méthode d’estimation par collaborateur en extrapolant aux sites dont la consommation n’est pas connue celle des sites dont la consommation est réputée fiable.
Les politiques décrites dans la section suivante concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux États‐Unis. Dassault Systèmes suit les actions sociales et sociétales à travers quatre indicateurs principaux pour lesquels l’Entreprise s’est dotée d’objectifs :
Les explications détaillées de ces indicateurs et des politiques et actions liées sont décrites dans les parties sociales, sociétales et de conduite des affaires de ce rapport, respectivement dans les paragraphes 2.2.3.1 « S1 – Personnel de l’Entreprise », 2.2.3.3 « S3 – Communautés affectées », 2.2.3.4 « S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux », et 2.2.4.1 « G1 – Conduite des affaires ».
| Femmes - Hommes | 2023 (2) | RÉALISÉ 2024 (2) | |
|---|---|---|---|
| 80,9 % | 78,4 % | 2023 | RÉALISÉ 2024 |
| 2023 | RÉALISÉ 2024 | 2023 | RÉALISÉ 2024 |
| 98,9 % | 96,6 % | 2023 | RÉALISÉ 2024 |
| 38,5 % | 38,5 % | objectif 95 % | 78 % objectif 30 % |
| objectif 95 % | 85 % objectif 30 % | objectif 95 % | 30 % objectif |
(1) Objectif applicable uniquement dans le respect des lois et réglementations locales et nationales. (2) Calculé en effectif. S'agissant d'un changement de méthodologie par rapport au reporting des années précédentes, le résultat 2023 a été révisé en application de cette nouvelle règle de calcul. (3) Taux mesuré par une enquête annuelle de satisfaction. Initialement fixé à 85 %, cet objectif a été révisé en 2024 à 78 % à horizon 2025. (4) Pourcentage moyen de collaborateurs en CDI ayant suivi les formations obligatoires Code de conduite des affaires, Protection des données personnelles et Lutte contre la corruption.
Le processus d’analyse de double matérialité (voir le paragraphe 2.2.1.5.1.A « Processus de détermination des IROs ») a conduit à l’identification de trois enjeux majeurs, regroupant huit impacts négatifs, impacts positifs ou risques matériels, à savoir :
La démarche en matière de capital humain est alignée sur ces enjeux et a pour objectif de créer un univers inspirant pour permettre aux collaborateurs de s’épanouir dans leurs missions et leurs projets et de réaliser la raison d’être de Dassault Systèmes. Elle allie donc une approche centrée sur l’expérience des collaborateurs et un positionnement de partenaire des activités opérationnelles stratégiques.
Impact négatif Conditions de travail Reconnaissance (spécifique à l’Entreprise)
Levier 1 : Définir et mettre en œuvre une politique de rémunération attractive et favoriser la fierté et la reconnaissance des réalisations et des innovations
Risque Conditions de travail Fidélisation des collaborateurs (spécifique à l’Entreprise)
Levier 2 : Fidéliser les collaborateurs clés
Impact positif. Conditions de travail Sécurité de l’emploi/Dialogue social/Liberté d’association, existence de comités d’entreprise et droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation/Négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives
Levier 3 : Privilégier l’emploi pérenne et respecter la liberté syndicale et le droit à la négociation collective
Impact négatif. Égalité de traitement et égalité des chances pour tous Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
Levier 1 : Favoriser l’équité professionnelle
Risque Égalité de traitement et égalité des chances pour tous Diversité/Emploi et inclusion des personnes handicapées
Levier 2 : Développer une culture inclusive
Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance Rapport de durabilité
Le processus d’analyse de double matérialité a été effectué au regard de l’ensemble du personnel. Dassault Systèmes privilégiant l’emploi pérenne, l’Entreprise recourt à un effectif non salarié assimilé au personnel de l’Entreprise à titre exceptionnel, notamment en remplacement d’un salarié absent et en cas d’accroissement temporaire d’activité. Ainsi, l’effectif non salarié représente moins de 2 % de l’effectif salarié et non salarié, calculé en équivalent temps plein. Aucun thème n’ayant été retenu comme matériel à l’égard de l’effectif non salarié, les informations publiées dans la présente section couvrent l’effectif salarié de l’Entreprise, désigné également sous le terme « collaborateur ».
L’ensemble des collaborateurs peut être exposé aux impacts matériels identifiés, liés aux opérations de l’Entreprise, tout au long de leur carrière professionnelle. Dassault Systèmes s’engage à offrir un environnement de travail propice à la réalisation professionnelle de chacun, dans le cadre de relations respectueuses en toutes circonstances, et porte une attention particulière à l’équité entre les femmes et les hommes, entre les générations et à l’égard des personnes en situation de handicap, afin de favoriser l’inclusion de tous.
Dassault Systèmes est une entreprise scientifique, centrée sur l’innovation durable, qui s’appuie sur le savoir et le savoir‐faire, dans le cadre d’une stratégie de croissance à long terme, reposant notamment, sur :
Les collaborateurs sont l’un des actifs les plus précieux de l’Entreprise, ils sont au cœur de sa mission et de son développement. Il est donc essentiel d’appréhender leurs intérêts et leurs points de vue, dans le cadre d’une communication ouverte. À cet effet, les collaborateurs disposent de différents canaux, directs ou indirects :
Dassault Systèmes est organisée par grandes fonctions, (Recherche et développement, Ventes, marketing et services et Administration de l’Entreprise) servant ses marques et ses principaux marchés au sein de trois grandes zones géographiques, couvrant 45 pays d’implantation.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Ressources humaines et Systèmes d’information, membre du Comité exécutif, la direction Ressources humaines de l’Entreprise repose sur un réseau mondial de collaborateurs composé d’experts et d’opérationnels, aux niveaux global et local :
Afin de prévenir tout impact négatif matériel pouvant résulter de l’utilisation de données personnelles, et dans le respect des engagements de Dassault Systèmes en matière d’éthique professionnelle, l’Entreprise dispose notamment :
Dassault Systèmes n’a pas identifié d’impact, risque ou opportunités en lien avec les collaborateurs résultant de son plan de transition visant à réduire ses impacts négatifs sur l’environnement et à rendre ses activités plus écologiques et neutres pour le climat.
Les impacts négatifs et risques traités dans ce paragraphe sont :
Le Code de conduite des affaires ainsi que les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise formalisent les engagements en matière de non‐discrimination, de Droits humains et de prévention des accidents du travail. Ainsi, toutes les décisions liées au travail s’appuient sur les qualifications, les talents, les réalisations de chacun et sur les motivations professionnelles (voir le paragraphe 2.2.3.1.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs »). Les collaborateurs et les candidats, ou toute autre personne en relation avec l’Entreprise, peuvent signaler, de bonne foi, tout manquement via la Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes (voir le paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente »). Les politiques et actions spécifiques en faveur de l’inclusion sont décrites au sein de l’enjeu stratégique 7 (voir le paragraphe 2.2.3.1.4 « Gestion de l’enjeu stratégique 7 : Promouvoir l’équité professionnelle pour favoriser l’inclusion et enrichir la créativité »).
Afin de recruter plus rapidement, de réduire la dépendance à l’égard de partenaires externes, de minimiser les risques et de réduire les coûts associés, Dassault Systèmes adopte une approche de recherche proactive, basée sur l’analyse de données externes, permettant d’acquérir une meilleure compréhension du marché des talents et une cartographie des compétences clés ou émergentes. En 2024, l’équipe d’analystes marché a poursuivi sa montée en compétences et a mené, à titre de pilote de la démarche, plus d’une douzaine d’études, essentiellement sur des compétences clés et émergentes en recherche et développement. Ces analyses ont permis d’éclairer des décisions, notamment en termes de localisations en Amérique du nord et en Europe, et d’identifier des axes d’amélioration qui permettront de consolider et d’industrialiser cette approche. Combinée aux projets de planification des effectifs par fonction, cette démarche à 3 ans permettra de mieux orienter l’identification de profils et d’accélérer la création de viviers de talents, qui seront convertis en candidats actifs pour des opportunités d’embauche, le cas échéant.
Le programme de cooptation permet de faire connaître Dassault Systèmes au travers de son réseau de collaborateurs, de valoriser les opportunités de carrière dans le monde entier et de bénéficier de profils en accord avec les valeurs et la culture de l’Entreprise. Tout collaborateur peut ainsi devenir acteur du processus de recrutement en recommandant un ou des candidats via une application dédiée et bénéficier d’une prime en cas d’embauche. Ce canal fait l’objet d’un plan d’actions annuel structuré autour de trois axes :
Afin de permettre aux futurs talents de valider leur parcours académique avec une expérience dans un contexte d’innovation, Dassault Systèmes propose chaque année des opportunités de stage et d’apprentissage. Dans ce contexte, l’Entreprise dispose d’un réseau de plus de 450 écoles supérieures et universités, avec lesquelles elle mène différentes initiatives contribuant aux programmes de formation académique. L’objectif est d’offrir aux étudiants des perspectives de carrière en leur proposant de rejoindre Dassault Systèmes après l’obtention de leur diplôme, et d’intégrer de jeunes talents motivés par la culture et la raison d’être de l’Entreprise.
En 2024, Dassault Systèmes a participé à plus de 230 initiatives, en collaboration avec les partenaires académiques, qu’ils s’agissent de forums étudiants ou d’évènements pédagogiques, tels que :
culture et les valeurs de l’Entreprise, les engagements en matière de développement durable, les avantages sociaux, les actions en faveur de l’inclusion ainsi que les programmes d’évolution professionnelle. Dans un objectif de personnalisation des actions de communication, et afin d’accroitre la réputation et la marque employeur de l’Entreprise, qui sera mesurée par des campagnes d’impression et des évènements internes et externes, Dassault Systèmes mène depuis 2023 un projet de déploiement d’une solution digitale de gestion des relations avec les candidats qui permettra dans les deux à trois prochaines années :
En 2024, Dassault Systèmes a ainsi mené :
Dassault Systèmes mesure sa réputation externe au travers, notamment :
Dassault Systèmes dispose d’un modèle de rôles, accessible à tous les collaborateurs, exposant pour chacun les responsabilités, les missions et les indicateurs de performance, servant de référence dans le cadre du processus d’entretien annuel. Chacune et chacun propose et définit, avec son manager, des objectifs de réalisations et de leadership, au cours d’entretiens devant permettre leur appropriation, la définition des moyens et ressources nécessaires à leur atteinte, ainsi que la compréhension de la contribution individuelle aux objectifs de l’Entreprise. Un objectif portant sur les comportements éthiques et le suivi des formations obligatoires en matière d’éthique des affaires est intégré par défaut pour tous les collaborateurs. Il est recommandé d’organiser des entretiens à mi‐année afin de revoir et mettre à jour, le cas échéant, les objectifs définis et les résultats attendus ou obtenus. À la fin de l’année, l’évaluation des résultats constitue un élément majeur de l’évaluation des performances.
Dans le cadre de la collaboration collective aux projets de l’Entreprise, chacune et chacun peut solliciter des feedbacks sociaux d’autres collaborateurs, contribuant à confirmer les points forts démontrés ainsi que les axes à développer. Ces entretiens sont également l’occasion d’identifier les actions de développement, telles que les formations et les certifications, ainsi que les souhaits d’évolution professionnelle. Dans ce cadre, une formation dédiée à la préparation des parcours de développement a été mise à disposition des collaborateurs en 2024 pour les accompagner.
La politique « Mobilité interne » de l’Entreprise vise à permettre à chaque collaborateur d’être acteur de son évolution professionnelle et responsabilise les managers dans le développement des collaborateurs par la mobilité. En cas de candidatures externes et internes, et à compétences équivalentes, la priorité est donnée aux candidats internes. L’application My Journey permet à chaque collaborateur de définir un projet d’évolution dans son rôle ou de mobilité interne, en bénéficiant d’informations et de données sur les métiers de l’Entreprise, et de simuler les parcours potentiels en sélectionnant des compétences particulières. La mobilité interne est promue auprès des managers lors de l’ouverture d’un poste à pourvoir, et les profils internes pertinents sont recommandés proactivement. Tout collaborateur peut également se connecter à l’application My Job Opportunities pour accéder en temps réel aux offres d’emploi disponibles, pour postuler en ligne et suivre la progression de sa candidature. Ainsi, en 2024, plus de 2 400 offres d’emploi y ont été publiées et plus de 600 collaborateurs ayant postulé ont été sélectionnés.
Dassault Systèmes dispose d’un référentiel de compétences normées, issu de la classification européenne enrichie de compétences spécifiques pour l’Entreprise. Il couvre les savoirs, les savoir‐faire et les savoir‐être, et permet d’identifier les compétences essentielles intégrées à chaque descriptif de rôle, les deux référentiels étant revus et actualisés chaque année. Ces compétences permettent aux collaborateurs de s’évaluer en concertation avec leur manager, et de renforcer les programmes de certification visant la spécialisation, l’expertise et les apprentissages sociaux en situation. Une enquête annuelle d’évaluation des besoins de formation et d’apprentissage est envoyée à tous les managers, pour les collaborateurs et pour eux‐mêmes. Les résultats peuvent donner lieu à des entretiens avec certains d’entre eux et contribue à l’élaboration du portefeuille d’expériences d’apprentissage et d’acquisition de savoirs au travers de formations et de certifications portant sur quatre axes :
Avec l’application 3DEXPERIENCE University, chaque collaborateur a accès à plus de 7 000 contenus de formation liés au portefeuille de certifications composé de 116 programmes liés aux rôles, 141 liés aux marques et 123 liés aux secteurs d’activité. Plus de 270 collaborateurs sont responsables de leur création et de leur déploiement, permettant ainsi la capitalisation du savoir, le partage de connaissances et l’adaptation de l’offre aux besoins d’acquisition de compétences des collaborateurs. Ces contenus couvrent également des compétences spécifiques, notamment :
certifications est également revu chaque année afin d’en assurer l’adaptation aux besoins métiers. Dans ce cadre, 56 nouveaux programmes ont été développés en 2024. Afin de promouvoir l’accès au développement des compétences, différents évènements dédiés à la formation sont organisés dans l’année :
Politique « Recrutement » — Compréhension du marché des talents par la réalisation d’études de localisation, d’écosystèmes et de cartographie des compétences — Plan de communication mensuel des postes à pourvoir et actions de reconnaissance des collaborateurs ayant contribué à l’embauche de nouveaux talents, en particulier en Asie — Participation à plus de 230 initiatives en collaboration avec les partenaires académiques et accompagnement de plus de 1 900 apprentis et stagiaires — Campagne de communication sur des plateformes digitales et déploiement de pages sponsorisées pour la France et l’Allemagne
% d’offres d’emploi pourvues en contrat à durée indéterminée % d’offres d’emploi pourvues par cooptation
Politique « Entretiens annuels » Politique « Mobilité interne » — Campagne annuelle d’entretiens de performance — Formation des managers et des collaborateurs à la préparation des parcours de développement — Publication de plus de 2 400 offres d’emploi en interne et plus de 600 collaborateurs sélectionnés
% de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance % d’offres d’emploi pourvues par candidatures internes
Politique « Formations et certifications » — Mise à jour du référentiel et évaluation des compétences — Revue du portefeuille de certifications conduisant à développer 56 nouveaux programmes — Organisation de deux évènements de développement des compétences, Passion to Learn Month et Leadership Development Days
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur % de collaborateurs ayant bénéficié d’une action de formation
Les indicateurs de suivi de performance des politiques et des actions en matière de recrutement, d’entretiens annuels, de mobilité interne et de développement des compétences et des savoirs sont présentés dans le tableau ci‐dessous.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance – Hommes (1) | 95,1 % | ‐ | ‐ |
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance – Femmes (1) | 94,7 % | ‐ | ‐ |
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance – Autres (1) | 94,1 % | ‐ | ‐ |
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance – Non déclaré (1) | 50,0 % | ‐ | ‐ |
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien d’évaluation de performance (1) | 95,0 % | ‐ | ‐ |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur – Hommes | 24,6 | 23,9 | 0,7 |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur – Femmes | 20,9 | 20,1 | 0,8 |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur – Autres | 10,1 | ‐ | ‐ |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur – Non déclaré | 51,7 | ‐ | ‐ |
| Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur | 23,5 | 22,8 | 0,7 |
| Nombre d’offres d’emploi pourvues | 2 609 | 3 594 | (985) | (27,4 %) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage d’offres d’emploi pourvues en contrat à durée indéterminée | 95,2 % | 96,4 % | (1,2) pt | ||
| Pourcentage d’offres d’emploi pourvues par cooptation | 13,5 % | 15,7 % | (2,2) pts | ||
| Pourcentage d'offres d’emploi pourvues par candidatures internes (2) | 35,3 % | 28,8 % | 6,5 pts | 30,0 % | |
| Nombre de nouveaux collaborateurs | 2 641 | ‐ | ‐ | ||
| Pourcentage de nouveaux collaborateurs par recrutement | 97,7 % | ‐ | ‐ | ||
| Pourcentage de nouveaux collaborateurs par acquisition | 2,3 % | ‐ | ‐ | ||
| Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’une action de formation | 98,5 % | 98,7 % | (0,2) pt |
(1) Pourcentage de collaborateurs éligibles conformément à la politique « Entretiens annuels ». (2) Taux d’offres d’emploi requérant au moins trois ans d’expérience professionnelle pourvues par candidatures internes. Les collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM, Satelliz SAS, Satelliz sp zoo, Eomys Engineering SAS et Amcad Engineering SAS sont exclus des politiques et des plans d’actions décrits dans la présente section. Aucune méthodologie fiable n’ayant pu être identifiée, Dassault Systèmes n’a pas appliqué d’estimation afin de préserver l’intégrité des données publiées. Les indicateurs reportés couvrent ainsi 95,5 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2024, pour ce qui concerne la formation et le recrutement, et 95,3 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2024, pour ce qui concerne les entretiens d’évaluation de performance. Les informations et données relatives aux entretiens d’évaluation de performance portent sur l’effectif salarié éligible à la politique, à savoir les collaborateurs en contrat à durée indéterminée, hors cas de suspension du contrat de travail, et embauchés au plus tard le 30 septembre de l’année de reporting. La campagne annuelle et l’ensemble du dispositif de communication et de formation associé ont permis de maintenir le taux de réalisation de ces entretiens à un niveau élevé. 1 140 collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’un entretien finalisé en 2024, des actions individuelles seront mises en œuvre afin qu’ils en bénéficient en 2025. Les indicateurs relatifs à la formation portent sur l’ensemble des heures délivrées durant l’année de reporting rapportées à l’effectif salarié au 31 décembre 2024. S’agissant d’une méthodologie différente de celle appliquée pour les précédentes années de reporting, les données 2023 ont été révisées par application de cette nouvelle règle de calcul. En 2024, le nombre total d’heures de formation délivrées augmente de près de 5 % par rapport à 2023, dans un contexte de croissance des effectifs de 1,5 %, et porte en particulier sur le développement des compétences liées à l’expertise métier, aux produits et aux solutions de Dassault Systèmes ainsi qu’au développement des savoir‐être et des compétences en intelligence artificielle. Si le nombre moyen d’heures de formation des femmes est inférieur à celui des hommes, il augmente de 4 % par rapport à 2023 et la part des femmes ayant bénéficié d’une action de formation est légèrement supérieure à celle des hommes.
confirmée par l’absence de nouveaux embauchés dans ces entités pour la période considérée. La définition de la notion de nouveaux embauchés a été revue en 2024 afin d’exclure, notamment, les mobilités et affectations internationales, les transferts d’entités juridiques et tout autre mouvement d’effectif au sein de Dassault Systèmes. Elle couvre les situations d’embauche, de prolongation et de changement de contrat de travail. S’agissant d’un changement méthodologique, les données 2024 ne peuvent être comparées avec celles reportées les années précédentes. Dans un contexte économique mondial incertain, de volatilité dans la prise de décision des clients et de baisse continue du taux d’attrition des collaborateurs à leur initiative depuis 2021, l’Entreprise a adopté une démarche raisonnable dans le volume d’embauches réalisé en 2024. Le nombre d’offres d’emploi pourvues se positionne à un niveau inférieur aux années précédentes. La part des embauches en contrat à durée indéterminée demeure élevée, le recours à l’embauche en contrat à durée déterminée restant limité au remplacement de collaborateurs absents ainsi qu’aux projets spéciaux limités dans le temps.
Ainsi, en 2024 :
Si la part des offres pourvues par cooptation baisse de 2,2 points en 2024 par rapport à 2023, la part des offres d’emploi pourvues par candidatures internes augmente de 6,5 points, soutenant ainsi la politique de l’Entreprise. La mobilité interne permet d’accroître les expertises et le savoir‐faire, source d’attractivité de l’Entreprise et de fidélisation des talents, répondant ainsi à leurs attentes en termes d’évolution professionnelle. Elle contribue aux objectifs de croissance de Dassault Systèmes, à répondre aux besoins futurs en termes de compétences et de profils, et de partage des connaissances et des savoirs au sein de l’Entreprise. Ainsi, Dassault Systèmes s’est fixé un objectif de 30 % d’offres d’emploi pourvues par candidatures internes à 2025. Dassault Systèmes ne s’est pas encore fixé d’objectifs quantitatifs sur les autres thèmes en lien avec cet enjeu stratégique. Néanmoins, l’Entreprise suit l’efficience de ses politiques et actions au travers des indicateurs reportés ci‐dessus.
Les impacts positifs et négatifs ainsi que les risques traités dans ce paragraphe sont :
Politique « Rémunération » et actions Dassault Systèmes s’engage à accorder aux collaborateurs une rémunération à des niveaux conformes ou supérieurs à ceux fixés par les lois et règlements applicables, et à offrir tous les avantages légalement requis, tels qu’inscrits dans les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Ainsi, la proposition de valeur de Dassault Systèmes repose, notamment, sur une approche de rémunération globale visant à assurer le bénéfice d’une politique attractive, combinant différents éléments de rémunération et de formes de reconnaissance. Le salaire annuel est composé d’une part fixe et d’une part variable dont les règles dépendent de la fonction et des rôles du référentiel de l’Entreprise. Les grilles de salaire sont analysées chaque année afin d’en assurer l’alignement avec les pratiques du marché de la haute technologie. Les salaires font l’objet d’une revue annuelle différenciée en fonction de la performance individuelle de chaque collaborateur.
Selon le contexte global ou les situations locales, aussi bien économiques que concurrentielles, des mesures spécifiques peuvent être définies et mises en œuvre. Dans le cadre de la revue annuelle des salaires 2024, et en fonction de la performance, une attention particulière est portée aux juniors, aux promotions, à l’équité salariale, aux collaborateurs clés ainsi qu’aux rôles et compétences en tension sur le marché de l’emploi. Dans le respect de la réglementation et des pratiques locales, la politique de Dassault Systèmes vise à proposer une protection sociale et différents avantages. En sus des régimes obligatoires, l’Entreprise offre, selon les pays, des couvertures complémentaires de frais de santé et de prévoyance, couvrant notamment le décès, l’incapacité et l’invalidité, ainsi qu’une indemnisation supplémentaire durant les congés maternité et paternité. Les collaborateurs peuvent également bénéficier d’avantages de différentes formes, notamment des indemnités liées au transport ou à la garde d’enfant.
Pour offrir au plus grand nombre de collaborateurs l’opportunité de s’associer au projet de l’Entreprise et à sa croissance, Dassault Systèmes a déployé un plan d’actionnariat salarié en 2021 et 2023. Cette opération permet aux collaborateurs de souscrire à un plan d’actions à effet de levier avec une décote de 15 % et offre une garantie de capital en euros. En 2024, et en lien avec les résultats de l’enquête annuelle de satisfaction, Dassault Systèmes a mis en œuvre des actions de communication et de promotion des avantages sociaux offerts par l’Entreprise, l’amélioration de certains dispositifs de protection sociale et la poursuite du déploiement du bilan social individualisé. Ayant pour objectif la reconnaissance de la contribution des collaborateurs et l’attractivité de l’offre sociale de l’Entreprise, l’ensemble de ces mesures permet de veiller à ce que chaque collaborateur perçoive une rémunération suffisante pour accéder à un niveau de vie décent, tel qu’inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.
L’innovation faisant partie intégrante de l’ADN de l’Entreprise, différentes initiatives sont déployées afin de favoriser la fierté et la reconnaissance des réalisations ainsi que la compréhension de la stratégie de l’Entreprise. Les projets les plus innovants réalisés par les équipes de Dassault Systèmes à travers le monde sont récompensés chaque année, encourageant ainsi la collaboration. Les projets soumis sont sélectionnés par un vote des collaborateurs, et par un jury composé de membres de l’équipe de direction. L’édition 2024 des 3DS INNOVATION Forwards a reçu plus de 440 projets candidats, représentant plus de 3 300 collaborateurs, a récompensé 88 projets, soit plus de 800 personnes, et enregistré 52 brevets.
souscription d’actions Dassault Systèmes. L’allocation faite à chacune et chacun dépend de sa performance et de son niveau de responsabilité (voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE »). Cette approche inclut également un processus d’identification des collaborateurs clés et d’élaboration de plans de succession couvrant plus de 250 postes à forte responsabilité. L’objectif est d’identifier pour chacun de ces postes un à trois talents présentant un potentiel pour devenir un leader de demain. Deux programmes, GLOW et Talent Journey, sont dédiés à l’accompagnement du vivier de talents et de futurs managers de Dassault Systèmes. Structurés sur une durée de 7 à 10 mois, ces programmes favorisent le développement de compétences stratégiques et de leadership autour de formations en groupe et de mises en situation sur des projets de transformation définis par l’Entreprise. Ils offrent aux participants l’opportunité de présenter leurs travaux à des membres de l’équipe de direction. Près de 70 collaborateurs ont été sélectionnés pour participer aux sessions 2024, portant à près de 280 le nombre de participants depuis la création de ces programmes.
Le respect des règles d’éthique et des normes internationales s’inscrit dans la raison d’être de Dassault Systèmes. L’éthique des affaires de Dassault Systèmes s’appuie sur les textes fondamentaux internationaux relatifs aux Droits humains et sociaux et est formalisée au sein de politiques et procédures. Ses piliers en sont notamment le Code de conduite des affaires et les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, couvrant :
Il ressort de l’analyse des informations mises à disposition par l’Organisation Internationale du Travail, notamment dans le cadre de son observatoire du travail forcé, que Dassault Systèmes n’opère pas d’activités identifiées comme présentant un risque non négligeable de travail forcé, de travail obligatoire ou de travail des enfants. Par ailleurs, Dassault Systèmes est implanté dans des pays disposant de règlementations locales, supranationales ou adhérant à des conventions ou standards internationaux couvrant les Droits humains et sociaux, que l’Entreprise s’est engagée à respecter.
En matière de santé et de sécurité, Dassault Systèmes dispose de quatre politiques majeures applicables notamment aux collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, incluant la prévention des accidents du travail. Dassault Systèmes interdit formellement toute forme de discrimination pour quelque cause que ce soit dans les relations de travail, en particulier basée sur les critères de sexe, d’âge, de situation familiale ou de grossesse, de nom de famille, d’origine ethnique, raciale, sociale, culturelle ou nationale, de religion, de handicap, de santé, de préférences sexuelles, d’appartenance syndicale ou d’opinion ou d’engagement politique. Dassault Systèmes s’engage à recruter et promouvoir les membres du personnel en fonction de leurs qualités propres et à les traiter avec dignité, sans favoritisme et dans le respect de leur vie privée.
Le Code de conduite des affaires, accessible à tous les collaborateurs, fournit les définitions ainsi que des exemples, notamment en matière de harcèlement sexuel et de discrimination. Le recrutement, la formation, la promotion, les affectations et les autres décisions liées au travail s’appuient sur les qualifications, les talents, les réalisations de chacun des collaborateurs et sur leurs motivations professionnelles. Tout cas de non‐conformité aux lois et réglementations applicables et au Code de conduite des affaires peut faire l’objet d’un signalement via la Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes (voir le paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente »).
Le Code de conduite des affaires et la Procédure de lancement d’alerte ont fait l’objet d’une information ou d’une consultation des représentants du personnel de l’Entreprise, dans le respect des réglementations nationales applicables. Tous les signalements liés à la discrimination et au harcèlement, effectués notamment via la Procédure de lancement d’alerte, font l’objet d’une évaluation au cas par cas, sur la base des faits et de circonstances spécifiques en fonction de leur qualification juridique. Les signalements retenus donnent lieu à une sanction disciplinaire, proportionnelle à la gravité des faits.
Les politiques et actions spécifiques en faveur de l’inclusion sont décrites au sein de l’enjeu stratégique 7 (voir le paragraphe 2.2.3.1.4 « Gestion de l’enjeu stratégique 7 : Promouvoir l’équité professionnelle pour favoriser l’inclusion et enrichir la créativité »). Conformément à la volonté de l’Entreprise d’être reconnue comme un acteur responsable et aux Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Dassault Systèmes privilégie l’emploi pérenne de ses collaborateurs. Son engagement porte également sur :
Par ailleurs, Dassault Systèmes dispose d’une politique globale de flexibilité du travail, déployée en concertation avec les partenaires sociaux notamment en France, permettant aux collaborateurs de travailler à distance dans la limite de deux jours par semaine ;
le lien Nation‐Armée en soutenant l’engagement de ses collaborateurs en France dans les corps de réserves nationales, et ce, notamment, via une convention signée en 2018 avec le Ministère des Armées, dont le renouvellement est en cours de discussion. Elle permet aux collaborateurs de Dassault Systèmes de bénéficier jusqu’à douze jours d’absence par an, dont cinq à la charge de l’Entreprise. Un engagement similaire est en place pour les collaborateurs de l’Entreprise au Royaume‐Uni.
Dassault Systèmes s’engage à respecter le droit de s’organiser librement en syndicats et de se faire représenter, ainsi que de négocier collectivement conformément à la réglementation applicable. La responsabilité du dialogue social et de la négociation collective est portée par la direction Ressources humaines de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.2.3.1.1 « Liste des impacts, risques et opportunités matériels et des enjeux stratégiques liés au personnel de l’Entreprise »).
Dans le cadre du respect de la liberté d’association, Dassault Systèmes dispose d’une représentation du personnel :
pu échanger avec des membres de l’équipe de direction, notamment sur la stratégie de l’Entreprise, les politiques liées au développement du capital humain et l’approche en matière de développement durable. Au niveau national, ce dialogue social a notamment porté sur la politique de rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’amélioration des plans de retraite et la mise en œuvre de divers outils de cybersécurité.
Politique « Rémunération » — Mise en œuvre de la revue annuelle des salaires en fonction de la performance individuelle, incluant une attention particulière sur les jeunes talents, les promotions, l’équité salariale, les collaborateurs clés et les rôles et compétences en tension sur le marché de l’emploi — Édition 2024 des 3DS INNOVATION Forwards récompensant 88 projets et 52 brevets, représentant plus de 800 personnes % de fierté et de satisfaction des collaborateurs.
Plan d’incitation à long terme — Mise en œuvre du plan d’incitations à long terme 2024 — Identification et revue des plans de succession pour plus de 250 postes clés — Près de 70 collaborateurs sélectionnés pour les sessions 2024 des programmes de développement des talents % de collaborateurs bénéficiant d’une incitation à long terme % d’attrition des collaborateurs à leur initiative.
Code de conduite des affaires Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise — Dialogue avec les représentants du Comité de la Société Européenne, notamment sur la stratégie de l’Entreprise, les politiques Ressources humaines et la politique de développement durable — Dialogue ou négociations avec les représentants du personnel au niveau national, notamment sur la politique de rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les formations obligatoires en matière de discrimination et de harcèlement, l’amélioration des plans de retraite et la mise en œuvre de divers outils de cybersécurité.
% de collaborateurs permanents % de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs et par une représentation du personnel Nombre d’incidents de discrimination ou harcèlement et montant des amendes, sanctions et indemnisations associé.
Les priorités pour les trois prochaines années porteront sur : — le déploiement du plan d’actionnariat salarié 2025 ; — la revue annuelle des plans de succession pour les postes à forte responsabilité et l’animation des programmes de développement des talents ; — la définition et l’élaboration d’un parcours de développement des leaders, qui fera l’objet d’une présentation aux représentants du personnel dans les pays concernés ; — la définition et la mise en œuvre de plans d’actions liés aux résultats de l’enquête annuelle de satisfaction, en particulier sur les axes : – du sens au travail, au travers d’initiatives visant à clarifier la vision et la stratégie ainsi que la contribution des équipes aux objectifs de l’Entreprise, – de l’expérience sur les sites pour renforcer les interactions, l’apprentissage en équipe, la co‐création et la créativité ; — des avantages sociaux, par le biais de plans de communication locaux, la poursuite du déploiement du bilan social individualisé, et toute autre action qui pourra être identifiée au regard des priorités identifiées par pays.
Les indicateurs de suivi de performance des politiques et des actions en matière d’engagement et de fidélisation des collaborateurs ainsi que des pratiques d’employeur responsable sont présentés dans le tableau ci‐dessous.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Nombre total de collaborateurs | 25 000 | 24 633 | 367 | 1,5 % | ||
| Nombre de collaborateurs – Hommes | 17 528 | 17 356 | 172 | 1,0 % | |||
| Nombre de collaborateurs – Femmes | 7 418 | 7 230 | 188 | 2,6 % | |||
| Nombre de collaborateurs – Autres | 40 | ||||||
| Nombre de collaborateurs – Non déclaré | 14 | ||||||
| Nombre de collaborateurs – Europe (1) | 10 136 | 9 821 | 315 | 3,2 % | |||
| Nombre de collaborateurs – Amériques | 6 797 | 6 898 | (101) | (1,5 %) | |||
| Nombre de collaborateurs – Asie | 8 067 | 7 914 | 153 | 1,9 % | |||
| Nombre de collaborateurs – États‐Unis | 6 281 | 6 424 | (143) | (2,2 %) | |||
| Nombre de collaborateurs – France | 5 829 | 5 657 | 172 | 3,0 % | |||
| Nombre de collaborateurs – Inde | 5 231 | 5 123 | 108 | 2,1 % | |||
| Nombre de collaborateurs permanents | 24 501 | 24 054 | 447 | 1,9 % | |||
| Nombre de collaborateurs permanents – Hommes | 17 208 | 16 998 | 210 | 1,2 % | |||
| Nombre de collaborateurs permanents – Femmes | 7 239 | 7 009 | 230 | 3,3 % | |||
| Nombre de collaborateurs permanents – Autres | 40 | ||||||
| Nombre de collaborateurs permanents – Non déclaré | 14 | ||||||
| Nombre de collaborateurs temporaires | 499 | 579 | (80) | (13,8 %) | |||
| Nombre de collaborateurs temporaires – Hommes | 320 | 358 | (38) | (10,6 %) | |||
| Nombre de collaborateurs temporaires – Femmes | 179 | 221 | (42) | (19,0 %) | |||
| Nombre de collaborateurs temporaires – Autres | |||||||
| Nombre de collaborateurs temporaires – Non déclaré | |||||||
| Nombre de collaborateurs à temps plein | 24 433 | 24 094 | 339 | 1,4 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps plein – Hommes | 17 298 | 17 137 | 161 | 0,9 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps plein – Femmes | 7 081 | 6 910 | 171 | 2,5 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps plein – Autres | 40 | ||||||
| Nombre de collaborateurs à temps plein – Non déclaré | 14 | ||||||
| Nombre de collaborateurs à temps partiel | 567 | 539 | 28 | 5,2 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps partiel – Hommes | 230 | 219 | 11 | 5,0 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps partiel – Femmes | 337 | 320 | 17 | 5,3 % | |||
| Nombre de collaborateurs à temps partiel – Autres | |||||||
| Nombre de collaborateurs à temps partiel – Non déclaré | |||||||
| Nombre de collaborateurs ayant quitté l’Entreprise | 1 955 | ||||||
| Taux d’attrition total des collaborateurs | 8,0 % | ||||||
| Pourcentage de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs | 33,2 % | ||||||
| EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs – France | 100,0 % | ||||||
| EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs – Pays de plus de 50 collaborateurs et représentant moins de 10 % de l’effectif total (2) | 75,5 % | ||||||
| EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs – Pays de 50 collaborateurs ou moins et représentant moins de 10 % de l’effectif total (3) | 79,3 % |
EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par une représentation du personnel – France 100,0 %
EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par une représentation du personnel – Pays de plus de 50 collaborateurs et représentant moins de 10 % de l’effectif total 100,0 %
EEE – Pourcentage de collaborateurs couverts par une représentation du personnel – Pays de 50 collaborateurs ou moins et représentant moins de 10 % de l’effectif total 100,0 %
Nombre de plaintes liées à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement déposées via des canaux de l’Entreprise 20
Nombre d’incidents retenus liés à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement 10
Nombre de plaintes liées à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement déposées via des canaux nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 0
Montant total des amendes, pénalités et indemnisation liés à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement 0
| Nombre de cas de non‐respect des principes directeurs des Nations Unies, de la déclaration de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales | 0 |
|---|---|
| Montant total des amendes, sanctions et indemnisations résultant des cas de non‐respect des principes directeurs des Nations Unies, de la déclaration de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales | 0 |
| Pourcentage de collaborateurs ayant souscrit au plan d’actionnariat salarié (4) | 33,8 % | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs (5) | 78,4 % | 80,9 % | (2,5) pts | 78 % | |
| Taux d’attrition des collaborateurs à leur initiative | 5,8 % | ||||
| Pourcentage de collaborateurs bénéficiant d’une incitation à long terme (6) | 12,0 % | 12,0 % | 0,0 pt | 0,0 % | |
| Pourcentage de croissance des effectifs | 1,5 % | ||||
| Nombre de pays d’implantation | 45 | 43 | 2 | ||
| Pourcentage de collaborateurs permanents | 98,0 % | 97,6 % | 0,4 pt |
Les indicateurs relatifs au personnel de l’Entreprise sont calculés en effectif au 31 décembre 2024, chaque collaborateur comptant pour une unité quelle que soit la durée du travail. Ceci constituant un changement de méthodologie par rapport au reporting des années précédentes, laquelle reposait sur un calcul en équivalent temps plein, certaines données 2023 ont été révisées par application de cette nouvelle règle de calcul. Le périmètre de reporting porte sur l’effectif salarié total, incluant les collaborateurs disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée, désignés sous le terme « permanent », et les collaborateurs disposant d’un contrat de travail à durée déterminée, incluant les contrats d’apprentissage, désignés sous le terme « temporaire ». N’employant pas de salariés au nombre d’heures non garanti, aucun indicateur y afférent n’est publié. Au 31 décembre 2024, l’effectif salarié total est de 25 000 collaborateurs, correspondant à 24 823,1 équivalents temps plein. L’effectif salarié moyen sur la période de reporting se positionne à 24 909 collaborateurs. Ce chiffre est aligné avec les charges de personnel présentées dans les états financiers consolidés (voir la Note 6 Charges de personnel).
De plus, 98 % des collaborateurs bénéficient d’un contrat de travail à durée indéterminée et sont recrutés localement, contribuant ainsi à l’employabilité et au développement économique de chacun des pays d’implantation. 499 collaborateurs bénéficient de contrat de travail à durée déterminée, dont 75 % disposent d’un contrat d’apprentissage, 82 % en France et 17 % en Inde. 2,3 % des collaborateurs travaillent à temps partiel, taux stable par rapport à 2023, dont 95 % en Europe. Si le taux de travail à temps partiel reste plus élevé pour les femmes que pour les hommes, il progresse à des niveaux relativement similaires pour chacun de ces genres en 2024. Plus élevé en Allemagne, aux Pays‐Bas, en Irlande et en Belgique, le taux de travail à temps partiel des collaboratrices dans ces pays, reflétant des demandes volontaires acceptées par l’Entreprise, se situent à des niveaux inférieurs aux taux moyens nationaux reportés dans les statistiques européennes.
Les collaborateurs sont couverts par une représentation du personnel indépendante dans 20 pays, dont 3 non membres de l’EEE et bénéficient de conventions ou d’accords collectifs dans 12 pays, dont un non membre de l’EEE. Constatant que les pays non membres de l’EEE ne présentent pas de cadre juridique ou n’ont pas une tradition du dialogue social similaire à ce qui peut être constaté dans la plupart des pays membres de l’EEE, Dassault Systèmes a fait le choix de ne pas publier les indicateurs liés au pourcentage de collaborateurs couverts par des conventions ou accords collectifs pour les pays non membres de l’EEE.
En effet, l’Entreprise dispose de différents canaux pour assurer un dialogue avec ses collaborateurs (voir le paragraphe 2.2.3.1.1 « Liste des impacts, risques et opportunités matériels et des enjeux stratégiques liés au personnel de l’Entreprise ») et identifier ainsi leurs attentes et leurs points de vue. Le nombre de plaintes liés à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement déposées via des canaux de l’Entreprise désigne les signalements reportés via la Procédure de lancement d’alerte, par contact direct d’un membre du Comité d’éthique de Dassault Systèmes ou tout autre moyen, donnant lieu à une instruction de non‐conformité. Le nombre d’incidents retenus liés à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement s’entend du nombre d’enquêtes ayant conclu à des manquements en la matière. En 2024, 10 incidents ont été retenus et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires proportionnelles à la gravité des faits.
Aucun incident grave en matière de Droits humains, ni cas de non‐respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, n’a été porté à la connaissance de l’Entreprise. Aucune amende, pénalité ou indemnisation de dommages au titre des incidents précités n’a été versé en 2024.
Le pourcentage de collaborateurs bénéficiant d’une incitation à long terme exclut les membres de l’équipe de direction, les collaborateurs de la société Amcad Engineering SAS, acquise à une date postérieure à la campagne annuelle, ainsi que les collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM. Cet indicateur couvre 95,4 % de l’effectif au 31 décembre 2024. Cet indicateur reste stable comparé à 2023. En l’absence de déploiement d’un plan d’actionnariat salarié en 2024, l’indicateur est mentionné au titre de l’année 2023.
Dans un contexte économique incertain, impactant le processus de décision de ses clients, Dassault Systèmes a pris en 2024 des mesures de précaution afin d’équilibrer l’efficacité opérationnelle, les investissements dans la croissance à long terme, et la création d’emplois à hauteur de 1,5 % de croissance des effectifs. Les taux d’attrition total et à l’initiative des collaborateurs se positionnent respectivement à 8,0 % et 5,8 %, en deçà des taux moyens et médians relevés par les études de marché à la fin du premier semestre 2024 pour les secteurs des technologies et des sciences de la vie.
Le taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs, issu des résultats mesurés par l’enquête annuelle de satisfaction, couvre les collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée, embauchés avant le 1er septembre 2024, à l’exclusion des collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM, Satelliz SAS, Satelliz sp zoo, Eomys Engineering SAS et Amcad Engineering SAS. Aucune méthodologie fiable n’ayant pu être identifiée, Dassault Systèmes n’a pas appliqué d’estimation afin de préserver l’intégrité des indicateurs reportés. Cet indicateur couvre 95,3 % de l’effectif au 31 décembre 2024. Il s’élève à 78,4 %, en baisse de 2,5 points de pourcentage par rapport à 2023. Cette baisse fait suite au rappel adressé à tous les collaborateurs par la direction générale sur l’importance de respecter la politique de flexibilité, définie fin 2021, au terme de laquelle les collaborateurs sont autorisés à travailler à distance dans une limite de deux jours par semaine.
Les politiques décrites dans la section suivante concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux États‐Unis.
Les impacts négatifs et risques traités dans ce paragraphe sont :
Code de conduite des affaires, Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et actions. Le Code de conduite des affaires ainsi que les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise formalisent les engagements de Dassault Systèmes en matière de respect mutuel, notamment en matière de discrimination, incluant le harcèlement (voir le paragraphe 2.2.3.1.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs »), et les collaborateurs peuvent signaler, de bonne foi, tout manquement via la Procédure de lancement d’alerte de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente »).
Les politiques, et les actions qui en découlent, s’appliquent à tous les collaborateurs de Dassault Systèmes et viennent compléter, sans les remplacer, les lois et les réglementations internationales ou locales applicables. La responsabilité des programmes d’inclusion est portée au plus haut niveau de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.2.3.1.1 « Liste des impacts, risques et opportunités matériels et des enjeux stratégiques liés au personnel de l’Entreprise »).
La rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des membres du Comité exécutif intègre un indicateur ESG multicritères incluant, notamment, des objectifs liés à la proportion de femmes au sein du Conseil d’administration, au sein du Comité exécutif et parmi les People managers. Ces objectifs sont également intégrés au plan d’incitation à long terme.
Le programme de féminisation de l’Entreprise, 3DS WIN (Women INitiative), repose sur une équipe de contributeurs, regroupant notamment des membres de la direction Ressources humaines et de la direction communication interne, qui anime la communauté 3DS WIN, composée de tous les collaborateurs mobilisés pour encourager et inspirer l’évolution des femmes au sein de Dassault Systèmes.
L’Entreprise dispose d’un indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ajusté afin de prendre en compte le métier, le rôle et le niveau de responsabilité. Consolidé en 2024, il est piloté au travers d’un tableau de bord partagé avec la direction Ressources humaines et les membres de l’équipe de direction.
Les recruteurs sont formés à la politique et à l’équité de rémunération et disposent d’un outil de simulation des offres salariales à l’embauche, incluant la comparaison entre pairs. L’évolution de l’écart de rémunération est intégrée à l’outil de gestion du budget annuel d’augmentation des salaires, et permet d’identifier les points d’attention, d’agir ou de remédier aux écarts injustifiés qui pourraient être constatés.
Par ailleurs, un guide est mis à la disposition des managers pour les sensibiliser aux biais inconscients pouvant intervenir dans leurs décisions touchant à l’évolution professionnelle, et leur apporter des conseils pour favoriser l’équité professionnelle, la satisfaction et l’engagement des collaborateurs.
La politique de rémunération du Directeur Général est fixée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection (voir le paragraphe 5.1.3.2 « Politique de rémunération du Directeur Général »).
Le dispositif MyJourney (voir le paragraphe 2.2.3.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 5 : Attirer et préparer les compétences du futur dans un marché du travail concurrentiel ») permet d’identifier les projets d’évolution professionnelle ou de mobilité des collaborateurs, en particulier les projets élaborés par les femmes, dont celles aspirant à devenir manager.
Près de 5 000 collaborateurs composent le vivier de talents, dont plus de 1 300 collaboratrices, auxquels est proposée la participation à des événements externes et à des programmes spécifiques favorisant l’accès à des postes à responsabilités. Ainsi, le programme Rise Up !, d’une durée de 9 mois, contribue au développement des compétences de leadership inclusif des futurs managers pour accompagner la performance et l’innovation durables de Dassault Systèmes. En 2024, près de 75 % des participants étaient des femmes.
Une attention particulière est également portée aux profils féminins dans le cadre du processus d’identification des collaborateurs clés et d’élaboration des plans de succession (voir le paragraphe 2.2.3.1.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs »).
Pour réaliser son ambition, Dassault Systèmes doit enrichir son vivier avec l’acquisition de nouveaux talents féminins. Dans un contexte où, d’après les informations mises à disposition par l’UNESCO, les femmes représentent 28 % des diplômés en ingénierie et 20 % d’entre elles seulement travaillent dans le domaine de l’intelligence artificielle, la promotion des filières et des carrières scientifiques est essentielle.
Tout au long de l’année, Dassault Systèmes s’est engagée auprès de différentes parties prenantes, telles que :
Dans le cadre du recrutement, Dassault Systèmes veille à intégrer au moins un profil féminin dans les candidatures sélectionnées pour entretien, dans la mesure des candidatures disponibles, et au moins une femme dans le groupe de personnes impliquées dans le processus d’entretiens et de sélection. Afin de renforcer le nombre des profils féminins dans le vivier de candidatures, des initiatives locales sont mises en œuvre, comme en Inde, avec une campagne de cooptation dédiée ayant permis d’en augmenter le nombre de 11 % en 2024 comparé à 2023.
priorités de chaque pays. Capitalisant sur ces initiatives, Dassault Systèmes définit actuellement un cadre global, définissant les objectifs et les principes visant à s’assurer, en premier lieu, que les collaborateurs sont engagés dans des projets professionnels épanouissants et sont reconnus pour leur contribution jusqu’au terme de leur carrière professionnelle. Les axes de réflexion portent, notamment, sur :
Ceci viendra compléter les actions prises par Dassault Systèmes en faveur de l’embauche de juniors (voir le paragraphe 2.2.3.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 5 : Attirer et préparer les compétences du futur dans un marché du travail concurrentiel »). Les actions en faveur du développement d’un environnement de travail inclusif concernent également les personnes en situation de handicap. Les filiales de douze pays sont soumises à des lois spécifiques en ce domaine. En France, Dassault Systèmes est engagé en matière de recrutement, d’accueil et d’intégration, de gestion de carrière et de maintien dans l’emploi. La participation à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées et à l’initiative DuoDay ont permis d’organiser des échanges, des rencontres et des ateliers de sensibilisation. L’Entreprise contribue également à la formation et à la professionnalisation d’étudiants et de demandeurs d’emploi en situation de handicap, pour leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences dans les nouveaux métiers du numérique. L’équité professionnelle et l’égalité des chances font partie des thèmes abordés avec les représentants du personnel, dans les pays concernés (voir le paragraphe 2.2.3.1.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 6 : Développer l’engagement et fidéliser les collaborateurs »), et font l’objet d’échanges dans le cadre de négociations collectives. En France, l’accord signé le 5 janvier 2023 représente le septième accord Handicap de Dassault Systèmes SE et un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en 2024 pour une durée de quatre ans. Par ailleurs, un groupe de travail paritaire, incluant des membres du Comité de la Société Européenne et de la direction Ressources humaines, se réunira régulièrement à partir de 2025.
Code de conduite des affaires Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise — Mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et attention portée au positionnement salarial des femmes à l’embauche et durant la revue annuelle des salaires — Identification des projets d’évolution des femmes aspirant à devenir managers — Identification de talents féminins dans les plans de succession et près de 75 % de femmes parmi les participants au programme de développement Rise Up !
| Ratio de rémunération annuelle totale la plus élevée par rapport à la rémunération annuelle médiane de tous les collaborateurs | % de femmes au sein des People managers |
|---|---|
Code de conduite des affaires Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise — Engagement auprès de réseaux et d’universités ainsi que prises de paroles dans les médias afin de promouvoir les filières et carrières scientifiques pour les femmes et les jeunes filles — Identification de candidates et de collaboratrices impliquées dans le processus de sélection, dans le cadre du recrutement — Actions en faveur du développement de l’emploi de personnes en situation de handicap dans douze pays
| % de femmes dans l’Entreprise | % de femmes au sein des nouvelles embauches | % de collaborateurs par tranches d’âge |
|---|---|---|
Les priorités engagées pour les trois prochaines années, identifiées notamment au travers des résultats des enquêtes annuelles de satisfaction et des enquêtes ponctuelles sur l’inclusion menées en 2023 et 2024, porteront sur :
Les indicateurs de suivi des politiques et des actions en matière d’équité professionnelle et d’inclusion sont présentés dans le tableau ci‐dessous.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2027 |
|---|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Écart de rémunération entre femmes et hommes – Pourcentage de rémunération moyen hommes | 10,8 % | ‐ |
| Ratio de rémunération annuelle totale la plus élevée par rapport à la rémunération annuelle médiane de tous les collaborateurs | 189,6 | ‐ | ‐ |
| Nombre de membres de l’équipe de direction (encadrement supérieur) – Hommes (1) | 8 | 8 | 0 |
| Nombre de membres de l’équipe de direction (encadrement supérieur) – Femmes (1) | 5 | 5 | 0 |
| Pourcentage de membres de l’équipe de direction (encadrement supérieur) – Hommes (1) | 61,5 % | 61,5 % | 0 pt |
| Pourcentage de membres de l’équipe de direction (encadrement supérieur) – Femmes (1) | 38,5 % | 38,5 % | 0 pt |
| Pourcentage de collaborateurs de moins de 30 ans | 20,9 % | 21,1 % | (0,2) pt |
| Pourcentage de collaborateurs de 30 à 50 ans | 58,1 % | 54,9 % | 3,2 pts |
| Pourcentage de collaborateurs de plus de 50 ans | 21,0 % | 23,9 % | (2,9) pts |
Écart de rémunération ajusté entre femmes et hommes – Ratio comparatif en points de pourcentage 1,7 ‐ ‐ ‐ ‐
Pourcentage de femmes au sein des People managers 26,3 % 24,7 % 1,6 pt ‐ 30 % (2)
Pourcentage de femmes dans l’Entreprise 29,7 % 29,4 % 0,3 pt ‐ ‐
Pourcentage de femmes au sein des nouvelles embauches 34,2 % ‐ ‐ ‐ ‐
(1) Répartition par genre au sein du Comité exécutif (voir le paragraphe 5.1.2 « Dirigeants de Dassault Systèmes »).
(2) Objectif applicable uniquement dans le respect des lois et réglementations en vigueur. La volonté de Dassault Systèmes d’atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes se reflète dans la composition de ses instances dirigeantes :
La rémunération ajustée entre les femmes et les hommes est calculée par application d’une méthodologie de ratio comparatif, permettant de comparer la rémunération de chaque collaborateur à la rémunération médiane des postes similaires au sein de l’Entreprise. Cet indicateur représente l’écart entre le ratio comparatif moyen des femmes et le ratio comparatif moyen des hommes, exprimé en points de pourcentage.
Cet indicateur exclut les collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM, Satelliz SAS, Satelliz sp zoo, Eomys Engineering SAS et Amcad Engineering SAS et couvre 95,3 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2024. Si l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes se positionne à 10,8 % en faveur des hommes, l’écart de rémunération ajusté, permettant la comparaison sur des postes similaires au sein de l’Entreprise, montre un écart positif de 1,7 point de pourcentage en faveur des femmes. Cette différence s’explique par la plus faible représentation des femmes dans certains métiers de l’Entreprise, en particulier au sein des activités Recherche et développement et Ventes, marketing et services.
Le ratio de rémunération annuelle totale la plus élevée par rapport à la rémunération annuelle médiane de tous les collaborateurs porte sur :
Le nombre de femmes au sein de Dassault Systèmes augmente, en 2024, de 2,6 % comparé à 2023, dans un contexte de croissance des effectifs de 1,5 %. La part des femmes au sein des People managers augmente de 1,6 point de pourcentage par rapport à 2023. Ainsi, le nombre de femmes au sein des People managers augmente globalement de 12 %, de 13,4 % pour l’activité Recherche et développement et de 9,5 % pour l’activité Vente, marketing et services. La part des collaborateurs de plus de 50 ans recule de 10,9 %, 45 % des raisons de départ de l’Entreprise étant lié au départ à la retraite de collaborateurs de cette tranche d’âge.
La création d’équipes inclusives faisant partie des objectifs de Dassault Systèmes pour atteindre une harmonie autour de projets porteurs de sens, pour encourager la créativité et pour créer un environnement collectif épanouissant, l’Entreprise a pour objectifs d’atteindre 40 % de femmes au sein du Comité exécutif et d’accroître la part des femmes au sein des People Managers à 30 % à 2027. Ces objectifs sont applicables uniquement dans le respect des réglementations applicables.
Au sein de sa chaîne de valeur aval, Dassault Systèmes s’appuie sur plusieurs réseaux de partenaires revendeurs pour commercialiser ses solutions aux petites et moyennes entreprises. L’Entreprise anime également un réseau d’intégrateurs de systèmes d’information à même d’accompagner les grands clients dans le déploiement de ses solutions. Dans le cadre de son analyse de matérialité et des consultations de ses parties prenantes décrites respectivement aux paragraphes 2.2.1.5.1 « IRO_1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » et 2.1.4.3 « SBM_3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique », cette chaîne de valeur riche de plus de 14 000 collaborateurs chez ses partenaires revendeurs et intégrateurs a été identifiée comme matérielle.
Ces partenaires sont, en effet, à la fois des relations d’affaires mais également des parties prenantes critiques, qui participent au succès de l’Entreprise en assurant la diffusion et le déploiement de ses solutions partout dans le monde. Ces partenaires emploient des ingénieurs technico‐commerciaux qui doivent continuer à se former aux dernières solutions du marché pour conserver leur employabilité. L’Entreprise estime que la qualité reconnue des certifications et formations qu’elle leur propose et l’expérience acquise sur ses solutions leur confèrent un avantage important quant à leur employabilité, dans un contexte de marché de l’emploi dynamique.
Dassault Systèmes n’a retenu aucun IRO matériel lié aux travailleurs de sa chaîne de valeur amont qui est extrêmement diversifiée en nombre et en nature de biens ou prestations, notamment dans le domaine des équipements informatiques. Néanmoins, l’Entreprise s’appuie sur un cadre contractuel et une Charte Fournisseurs Achats Responsables très stricte afin de réduire au maximum les impacts sociaux éventuels sur les travailleurs de cette chaîne de valeur amont. Dassault Systèmes n’a pas identifié de groupe spécifique ou de région particulière dans lesquels ces catégories de travailleurs pourraient être impactés de façon plus importante qu’ailleurs, en dehors de la population des ingénieurs technico‐commerciaux assurant l’accompagnement de ses clients.
Les IROs matériels liés à l’enjeu stratégique 8 sont :
Dans un contexte d’évolution rapide des technologies, il est nécessaire d’adapter activement ses compétences ou d’en acquérir de nouvelles tout au long de la vie professionnelle afin de conserver son employabilité. Dassault Systèmes estime que la qualité reconnue des certifications qu’elle propose et l’expérience acquise sur les solutions d’un des leaders du marché confèrent aux collaborateurs de sa chaîne de valeur un avantage matériellement positif quant à leur employabilité. Ces deux IROs adressent, au sein de l’enjeu stratégique 8, le développement des compétences des réseaux de partenaires commerciaux.
La gestion des réseaux de revendeurs et d’intégrateurs s’appuie sur deux politiques :
Dassault Systèmes entretient de solides relations avec ses partenaires de vente. Pour promouvoir et commercialiser efficacement ses offres, l’Entreprise doit s’assurer que les revendeurs disposent des informations, des outils et de l’accompagnement nécessaires à la compréhension de sa stratégie et de son portefeuille de solutions. Cet objectif est adressé par la politique « Animation des réseaux indirects de vente des solutions de Dassault Systèmes » qui repose sur plusieurs axes :
Cette politique couvre l’ensemble des réseaux de distribution et intégrateurs de l’Entreprise, à l’exception des partenaires de la marque CENTRIC PLM. Elle est proposée par les responsables de réseaux sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Marques. Le portail dédié aux partenaires permet à Dassault Systèmes de communiquer, d’échanger et de collaborer plus efficacement avec l’ensemble de ses partenaires.
La maîtrise et le savoir-faire des partenaires, et de leurs ingénieurs technico-commerciaux, sont au cœur du modèle de distribution de Dassault Systèmes. Cette approche vise à mieux servir les clients en s’appuyant sur trois piliers essentiels : une relation de proximité, une connaissance approfondie des produits et solutions, et une méthode d’engagement avec les clients, axée sur la démonstration de la valeur des solutions de l’Entreprise.
Le programme de formation et certification des écosystèmes de vente repose sur un parcours de formation complet, soumis à examen, qui conditionne, pour certains partenaires, leur accréditation, c’est-à-dire leur droit de commercialisation. Ces parcours de formation couvrent à la fois des compétences professionnelles (soft skills) et des expertises techniques liées au portefeuille de solutions. Tous les collaborateurs des partenaires impliqués dans les activités commerciales et techniques sont tenus de suivre ces formations et de valider leurs acquis par des examens. Ces certifications sont individuelles et, pour les solutions à forte valeur ajoutée, elles peuvent également être un prérequis pour l’accréditation du revendeur. Un suivi annuel rigoureux permet d’identifier les collaborateurs des partenaires déjà formés et ceux restant à certifier, garantissant ainsi le succès et la performance des partenaires et de leurs collaborateurs. Ces parcours sont disponibles pour tous les collaborateurs des partenaires sur le portail Universités Partenaires mis à disposition par Dassault Systèmes. Cette politique couvre les principaux réseaux de distribution indirecte de l’Entreprise ainsi que les relations avec les intégrateurs. Elle ne couvre pas les relations partenaires de la marque CENTRIC PLM. Elle est proposée par les responsables de réseaux sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Marques.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci-dessous :
| LEVIER 1 | ASSOCIER LES PARTENAIRES REVENDEURS À LA STRATÉGIE COMMERCIALE DE L’ENTREPRISE POUR UNE MEILLEURE PÉNÉTRATION DU MARCHÉ ET DIFFUSION DE SES SOLUTIONS (V1/V2) |
|---|---|
| Politique « Animation des réseaux indirects de vente des solutions de Dassault Systèmes » | * Organisation de sessions d’intégration des nouveaux partenaires en 2024, destinées à faciliter leur compréhension des solutions, processus et méthodologies de vente |
| * Organisation pluriannuelle de téléconférences entre le management de Dassault Systèmes et l’ensemble des collaborateurs des partenaires | |
| Politique « Formation et Certification des écosystèmes de vente aux solutions de Dassault Systèmes » | - Organisation du 3DEXPERIENCE World Forum réunissant chaque année les représentants des principaux partenaires, collaborateurs et utilisateurs des solutions SOLIDWORKS. Il a rassemblé 3 700 personnes en 2024 |
| - Organisation de trois forums régionaux réunissant environ 1 000 collaborateurs issus de 500 sociétés partenaires. Ces événements ont permis de présenter les priorités stratégiques de l’Entreprise et les enjeux de la durabilité en tant que levier de croissance | |
| - Organisation d’un Partner Forum Technique dédié aux équipes d’avant-vente, de services et d’implémentation, afin de les informer et les former aux solutions de l’Entreprise |
ASSURER LA FORMATION ET LA CERTIFICATION DES FORCES TECHNICO-COMMERCIALES DES PARTENAIRES REVENDEURS ET INTÉGRATEURS (V1/V2)
| Politique « Animation des réseaux indirects de vente des solutions de Dassault Systèmes » | * Mise en place d’une obligation de certification portant sur la solution du cloud souverain de Dassault Systèmes pour les collaborateurs technico-commerciaux de ses partenaires
* Mise en place de session de coaching pour les vendeurs et ingénieurs techniques sur la méthodologie de vente |
| ---------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Politique « Formation et Certification des écosystèmes de vente aux solutions de Dassault Systèmes » | - Mise en place d’un outil de formations par rôle et fonctions afin notamment de préparer l’évolution du processus de certification et d’accréditation 2025
- Proposition, en 2024, de plus de 150 webinaires pour renforcer leurs connaissances sur les solutions d’ingénierie systèmes, de modélisation et simulation ainsi que l’organisation des chaînes de fabrication |
L’Entreprise mobilise des collaborateurs pour le développement de contenus de formation, la communication, la mise en place de sessions de formation et de certification, ainsi que des ressources importantes dans l’animation de son réseau de partenaires. Les ressources et plans d’action présentés dans cette section sont financés dans le cadre des budgets annuels et du plan stratégique à moyen terme.
participation des collaborateurs des revendeurs et intégrateurs aux évènements et aux formations proposés.
L’indicateur choisi par Dassault Systèmes pour mesurer l’impact positif et gérer le risque financier liés au niveau de compétence des collaborateurs des revendeurs et intégrateurs est le pourcentage d’ingénieurs technico‐commerciaux formés ou certifiés sur les solutions de l’Entreprise. Cet indicateur est partagé et piloté avec ses partenaires.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 |
|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | Part de collaborateurs certifiés ou ayant réussi une formation chez les partenaires commerciaux | 79,7 % |
| Nombre de collaborateurs certifiés chez les intégrateurs | 4 400 | |
| 4 988 | ||
| (588) (11,8 %) |
En 2024, 79,7 % de la population des ingénieurs technico‐commerciaux associés au processus de vente ont été certifiés ou ont, au moins, réussi une formation exigée. L’Entreprise travaille sur l’accélération des programmes de certification, notamment pour les nouveaux revendeurs. Les formations réalisées et réussies sont suivies sur le portail Universités Partenaires mis à disposition par Dassault Systèmes.
Ces données nécessitent la collecte d’information auprès des partenaires commerciaux et académiques de l’Entreprise. À ce titre et compte tenu de contrôles encore limités, ces indicateurs présentent un degré de fiabilité limité.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Dassault Systèmes a procédé à une évaluation de sa chaîne de valeur amont et aval, et les risques identifiés concernant le travail des enfants ou le travail forcé ne sont pas évalués comme matériels.
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable repose sur le respect des Droits humains et des libertés fondamentales au sein de ses opérations propres et de sa chaîne de valeur. Dassault Systèmes privilégie un environnement de travail reposant sur des valeurs en ligne avec les principes et droits fondamentaux universellement consacrés. À ce titre, l’Entreprise attend de ses partenaires et fournisseurs qu’ils se conforment aux lois, règles et règlements applicables, et qu’ils adoptent un comportement répondant aux normes éthiques les plus strictes, notamment celles rappelées dans le Code de conduite des affaires, les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise ou la Charte Fournisseurs Achats Responsables de l’Entreprise.
Ces politiques clarifient les attentes de l’Entreprise vis‐à‐vis des fournisseurs et revendeurs en matière de responsabilité sociale, et plus particulièrement l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé, la garantie d’un environnement de travail sûr et sain et des conditions qui protègent la santé et la sécurité des personnes, conformément aux réglementations applicables.
L’engagement de Dassault Systèmes en matière de Droits humains et des libertés fondamentales est fondé sur la reconnaissance et le respect des lois et règlementations locales applicables ainsi que de standards internationaux relatifs aux droits sociaux et à la protection de l’environnement, tels que la Charte Internationale des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies.
Ces politiques et procédures sont décrites en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente » et sont partagées avec les revendeurs sur le portail dédié aux partenaires de Dassault Systèmes et, pour les intégrateurs, grâce à la charte Fournisseurs Achats Responsables.
Dans le cadre d’une démarche de vigilance responsable, l’Entreprise met en œuvre un dispositif de diligences raisonnables sur des tiers faisant partie de son écosystème. Ce dispositif inclut une recherche des couvertures médiatiques défavorables ou négatives (« adverse media ») en matière de Droits humains et libertés fondamentales, ainsi qu’une veille permettant de détecter les situations à risque à l’aide de bases de données d’audits spécialisées.
L’Entreprise a également la possibilité de résilier le contrat conclu avec un partenaire en cas de violation des engagements pris au titre de la Charte Fournisseurs Achats Responsables ou de violation de ses Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise.
Par ailleurs, les collaborateurs de la chaîne de valeur de l’Entreprise ont la possibilité d’avoir recours à la Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes décrite en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente » qui est accessible sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/about/corporate‐responsibility/ethics‐compliance).
En 2024, aucun cas de non‐respect dans sa chaîne de valeur des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ni aucun incident grave en matière de Droits humains, n’a été porté à la connaissance de l’Entreprise.
Les communautés affectées par chacun des impacts matériels sont les suivants :
Les communautés affectées sont situées au sein des opérations de l’Entreprise ou de sa chaîne de valeur. Enfin, elles ne couvrent pas de peuples autochtones. Parmi les communautés affectées, Dassault Systèmes reconnait que les patients représentent une catégorie à considérer comme plus vulnérable du fait de la nature particulièrement sensible des données de santé, au‐delà des autres données personnelles. Par ailleurs, l’Entreprise prend en considération les personnes mineures au sens des lois de protection des données personnelles. Même si Dassault Systèmes n’a pas pour vocation première de traiter de telles données personnelles, ce risque est identifié notamment dans les politiques de protection des données de l’Entreprise afin de préserver les droits de ces personnes, dans le cadre notamment des offres commerciales destinées au monde académique ou des applications de conception 3D SOLIDWORKS Apps for Kids pour les jeunes.
2 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 DASSAULT SYSTÈMES Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance Rapport de durabilité
| Nature de l’IRO | Sous‐thème | Sous‐sous‐thème | Leviers |
|---|---|---|---|
| ENJEU STRATEGIQUE 9 : GARANTIR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURISER LES DONNÉES DES CLIENTS DE DASSAULT SYSTÈMES | AC1 – Potentiel impact négatif lié à d’éventuelles fuites de données personnelles notamment de |
AC4 – Impact positif sur la santé lié à l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux médicaments, vaccins et traitements, et à l’amélioration des dispositifs médicaux et pratiques médicales
Impact positif Droits économiques, sociaux et culturels des communautés Impacts liés à la sécurité
Levier 1 : Améliorer l’expérience des patients et médecins
Levier 2 : Meilleur accès aux soins pour tous, partout dans le monde
Levier 3 : Accélérer la recherche médicale par la technologie
En tant qu’Entreprise scientifique et technologique, Dassault Systèmes met au cœur de ses préoccupations les enjeux clés de cybersécurité et de protection des données y compris personnelles, en accordant une grande importance à la confiance de ses collaborateurs, ses clients et ses partenaires, et en prenant en considération les risques négatifs potentiels de fuite de données personnelles de nature notamment financière et de santé, lesquels peuvent avoir un impact de réputation et de marché.
— AC1 – Potentiel impact négatif lié à d’éventuelles fuites de données personnelles notamment de nature financière et de santé : Les fuites de données personnelles sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits, les libertés, la réputation, la santé ou la situation financière des personnes concernées.
— AC2 – Potentiels risques de réputation et de marché liés à des fuites de données personnelles (citoyens et patients) : L’impact négatif lié à d’éventuelles fuites de données personnelles, notamment de natures financières, et de santé crée un risque réputationnel et de marché significatif.
La gestion de l’enjeu stratégique 9 s’appuie sur la politique « Protection des données personnelles », structurée en trois volets : conformité, certification et formation.
La politique de protection des données personnelles de Dassault Systèmes vise à assurer sa conformité aux lois en vigueur et à améliorer en continu ses offres, sites et communications pour aider ses clients et partenaires à respecter la réglementation, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans le cadre de sa démarche de protection des données, Dassault Systèmes a mis en place des programmes de certification liés à la cybersécurité et à des contrôles additionnels spécifiques propres aux données personnelles.
La protection des données personnelles étant l’affaire de tous, Dassault Systèmes a mis en place un programme obligatoire annuel visant à former tous les collaborateurs sur leurs obligations dans ce domaine.
L’ensemble des actions menées pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs en 2024 sont décrits dans le tableau des leviers et actions ci‐dessous :
| Politiques | Principales actions |
|---|---|
| LEVIER 1 : CERTIFICATIONS DE CYBERSÉCURITÉ (AC1/AC2) | Politique « Protection des données personnelles » — Volet Certifications — Les certifications relatives à la protection des données personnelles sont reprises dans le tableau des certifications. |
| LEVIER 2 : DILIGENCES (AC1/AC2) | Politique « Protection des données personnelles » — Volet Conformité — Mise à jour de la politique. |
avec la prise en considération des lois relatives à la protection des données applicables, notamment, dans certains états des États‐Unis, en Corée du Sud et en Chine —
En 2024, comme les années précédentes, Dassault Systèmes a poursuivi le renforcement des mesures de contrôle et de sensibilisation par :
Dassault Systèmes adopte une approche rigoureuse et proactive en matière de protection des données personnelles, en veillant à sa conformité réglementaire et en anticipant les risques liés à leur traitement :
— anticipation et responsabilité : chaque nouveau traitement de données personnelles fait l’objet d’une évaluation préalable pour limiter les impacts négatifs ;
— toutes les données personnelles collectées, utilisées, divulguées et transférées sont gérées conformément aux lois, réglementations et pratiques des pays dans lesquels Dassault Systèmes exerce ses activités ainsi que sa politique « Protection des données personnelles ».
Dans le contexte, notamment, de transfert de données personnelles à des sous‐traitants, Dassault Systèmes s’assure qu’ils respectent les réglementations applicables dans le cadre de la Charte Fournisseurs Achats Responsables. En assurant la conformité de ses pratiques, la formation de ses collaborateurs et une surveillance rigoureuse, Dassault Systèmes garantit une gestion responsable des données personnelles, minimisant les risques et renforçant la confiance de ses clients et partenaires. Enfin, les principales actions et politiques décrites ci‐dessus sont financés dans le cadre des budgets annuels et des plans moyens terme des fonctions en charge.
Dassault Systèmes a la responsabilité d’assurer la protection des données personnelles qui lui sont confiées, directement ou via ses partenaires, notamment ses clients. À ce titre, les personnes concernées peuvent contacter l’Entreprise par divers canaux. Elles peuvent :
La protection des données personnelles est au cœur des activités de Dassault Systèmes, qui applique des principes stricts tels que la légalité, la transparence, la sécurité et l’équité dans l’utilisation des données personnelles. Elle adopte les approches Privacy by Design et Privacy by Default, veille à recueillir le consentement explicite lorsqu’il est requis, et met en place une gouvernance transversale dédiée. En conformité avec les réglementations applicables, Dassault Systèmes réalise des études d’impact notamment sur les données sensibles comme les données de santé, afin de limiter les risques pour la vie privée des individus. L’efficacité de son engagement auprès des communautés affectées se vérifie, notamment, dans le cadre des audits réalisés, soit en interne, soit dans le cadre des certifications (voir paragraphe 2.2.3.4.2.B « Principales actions liées à l’enjeu stratégique 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes »). Ces processus sont revus régulièrement.
Afin de s’assurer de la protection des données personnelles, Dassault Systèmes a mis en place des processus internes, notamment en cas de faille de sécurité, qui sont évalués au regard des lois applicables et revus dans le cadre de ses certifications. En outre, des registres des incidents sont tenus conformément aux lois de protection des données dont le RGPD. Les ressources allouées à la gestion des impacts matériels sont intégrées dans la gouvernance en matière de protection des données personnelles. Les risques liés à la protection des données personnelles sont majoritairement liés à des enjeux de cybersécurité. Afin d’informer les personnes pouvant être impactées, Dassault Systèmes met à leur disposition un certain nombre de documentations, disponibles via, notamment, son trust center (https://www.3ds.com/trust/3dexperience‐trust‐center) et les communautés d’utilisateurs. Les utilisateurs ont de leur côté la possibilité de contacter Dassault Systèmes à travers les forums publics (Swym communities) et les formulaires de contact (voir au paragraphe 2.2.4.1.2.A.1.b « La Procédure de lancement d’alerte » dans l’enjeu stratégique 12).
Dassault Systèmes suit et évalue la capacité de l’ensemble de ces actions et initiatives à produire les résultats escomptés par les indicateurs détaillés ci‐dessous, couvrant à la fois la nécessité de traitement des requêtes, et de formation des collaborateurs sur le caractère sensible des données personnelles des communautés affectées qu’ils pourraient être amenés à traiter.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de demandes relatives aux données personnelles traitées dans le délai légal | 625 | 495 | 130 | 26,3 % |
| Part de collaborateurs formés à la protection des données personnelles | 95,4 % | 98,5 % | (3,1) pts |
personnelles ont un niveau de fiabilité raisonnable. Ils couvrent l’ensemble du périmètre de Dassault Systèmes à l’exception de certaines sociétés nouvellement acquises ou en cours d’intégration, dont CENTRIC PLM pour l’indicateur relatif à la formation à la protection des données personnelles.
En 2024, les équipes de la Déléguée à la Protection des Données Groupe ont traité, dans les délais légaux, 625 demandes relatives aux droits des individus, contre 495 demandes l’année précédente, soit une augmentation de 26,3 %. Cette hausse est liée à la prise de conscience accrue des individus, qui sont mieux informés de leurs droits, et à la mise en place par Dassault Systèmes de démarches simplifiées pour faciliter les demandes soumises. L’Entreprise s’est fixée pour objectif qu’au moins 95 % de ses collaborateurs suivent et réussissent annuellement la formation sur la protection des données personnelles. La nature obligatoire de la formation n’implique pas de consultation des parties prenantes, notamment des collaborateurs, pour la fixation de l’objectif. Cette formation fait partie de l’objectif de formation combinée à l’éthique et à la conformité de l’Entreprise qui comprend trois formations dont celle‐ci. La performance annuelle de cet objectif est communiquée dans le rapport de durabilité de l’Entreprise et fait l’objet d’un suivi interne régulier auprès des collaborateurs et des managers.
Depuis plus de quinze ans, Dassault Systèmes a développé une stratégie dans les Sciences de la vie et Santé au service de tous les acteurs du secteur y compris les patients. En 2020, Dassault Systèmes a annoncé son ambition de réaliser le jumeau virtuel d’expérience du corps humain. Cette représentation qui associe le virtuel et le réel intègre modélisation, simulation et analyse des données. Elle réunit les biosciences, les sciences des matériaux et les sciences de l’information pour exploiter les données d’un objet dans un modèle virtuel qui peut être configuré et simulé. Industriels, chercheurs, médecins et patients peuvent par exemple visualiser, tester, comprendre et prédire ce qu’ils ne peuvent pas voir – depuis l’effet d’un médicament sur la maladie jusqu’aux résultats d’une intervention chirurgicale – et ce, avant même que le patient ne commence son traitement.
Les IROs matériels liés à cet enjeu stratégique sont :
La gestion de l’enjeu stratégique 10 s’appuie sur quatre politiques et stratégies :
Dassault Systèmes, par l’intermédiaire de sa marque MEDIDATA, a l’ambition de transformer la recherche clinique et, à terme, les soins de santé pour les patients du monde entier. Aujourd’hui, l’objectif de la marque MEDIDATA est de transformer la recherche clinique grâce à une technologie avancée et à l’analyse des données, afin d’accélérer le développement de traitements et de dispositifs médicaux plus intelligents pour les patients. Pour ce faire, la stratégie de MEDIDATA s’articule autour de trois axes :
Cette stratégie, sous la responsabilité de la marque MEDIDATA, est proposée par le directeur général de la marque au comité stratégique du secteur Sciences de la vie et Santé (Sector board Life Sciences & Healthcare) de l’Entreprise, et son périmètre est mondial.
Depuis 2020, Dassault Systèmes a décidé d’investir fortement dans le secteur Sciences de la vie et Santé, avec l’objectif de fournir aux entreprises de ce secteur une plateforme scientifique et commerciale pour imaginer des innovations durables, capables d’améliorer l’expérience des patients et des médecins à l’ère de la médecine de précision, grâce aux jumeaux virtuels. Ces jumeaux virtuels d’expérience sont des représentations numériques complètes :
les besoins des patients, des praticiens, des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux. Il supervise les initiatives stratégiques de Dassault Systèmes, les partenariats industriels et l’expansion du marché dans le monde entier. La stratégie a vocation à évoluer régulièrement en fonction des besoins du marché. Le comité stratégique du secteur Sciences de la vie et Santé est composé de membres du Comité exécutif de Dassault Systèmes, de représentants des marques MEDIDATA, BIOVIA, DELMIA, entre autres, et d’experts du secteur des Sciences de la vie et Santé, internes à l’Entreprise. Il est présidé par le fondateur de la marque MEDIDATA, et le Directeur Général Adjoint, Recherche et Sciences, qui rapportent au Directeur Général de l’Entreprise.
Elle est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IROs C5 et C6) » dans l’enjeu stratégique 1.
Décrite de manière détaillée dans le paragraphe 2.2.3.4.3.A « Politiques liées à l’enjeu stratégique 8 : Développer les compétences des réseaux de partenaires académiques, et accompagner les écosystèmes d’innovation et de recherche », la politique « Philanthropie » contribue, via La Fondation Dassault Systèmes et le programme philanthropique de MEDIDATA, à la recherche scientifique à travers le soutien à des projets innovants d’application médicale. La Fondation Dassault Systèmes soutient des projets innovants d’application médicale en accordant à ses partenaires du mécénat de compétences, et des dons en numéraire, pour, par exemple, financer des thèses.
Ces politiques et ces stratégies sont mises en œuvre, en 2024, à travers les leviers et principales actions décrits ci‐dessous. Cela renforce l’impact positif attendu sur les communautés de patients tout en constituant des sources d’opportunités commerciales et financières.
Stratégie de transformation des essais cliniques — Stratégie permettant la décentralisation des essais cliniques au plus près des patients et de leur quotidien, à travers la mise à disposition de solutions logicielles sur le cloud.
Partenariat – Alliances stratégiques : en novembre 2024, lors du salon NEXT, annonce par MEDIDATA de partenariats stratégiques :
Comité consultatif de patients experts :
Le 3DEXPERIENCE Lab collabore avec différentes startups dans le domaine de la santé pour développer des expériences virtuelles innovantes dans le but d’améliorer l’expérience des patients et professionnels de santé :
— Jumeau virtuel du corps humain — Lancement officiel des travaux du consortium MEDITWIN, annoncé en décembre 2023, composé de sept instituts hospitalo‐universitaires (IHU), du CHU de Nantes, de l’Inria, de startups et de Dassault Systèmes. MEDITWIN proposera des jumeaux virtuels pour la pratique médicale, contribuant à améliorer la qualité des soins pour une santé plus sûre et plus accessible à tous. Le projet MEDITWIN offrira des jumeaux virtuels personnalisés d’organes, de métabolisme et de cancer, pour un meilleur diagnostic et un meilleur traitement. MEDITWIN permettra notamment aux médecins de simuler des scénarios futurs pour un patient.
— En juin 2024, premiers ateliers sur la virtualisation des pratiques médicales, en réunissant plus de 100 experts issus de la recherche, de l’ingénierie et de la médecine au 3DS Paris Campus. Avec une gouvernance ancrée dans la science, l’excellence des soins, l’autonomisation des patients, la protection de la vie privée et l’éthique, l’Entreprise est stratégiquement positionnée pour stimuler l’innovation et obtenir des résultats disruptifs.
Stratégie de transformation des essais cliniques — Stratégie permettant la décentralisation des essais cliniques au plus près des patients et de leur quotidien, à travers la mise à disposition de solutions logicielles sur le cloud. La surveillance à distance à l’aide de dispositifs portables et d’autres appareils et capteurs offre de nouvelles possibilités pour faire avancer la recherche clinique. Les patients qui vivent plus loin d’un site clinique peuvent désormais s’inscrire plus facilement à des essais cliniques :
Stratégie de transformation des essais cliniques — Cadre de constitution des essais cliniques, assurant la diversité des profils patients — Accompagnement via le programme de diversité de MEDIDATA des entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ainsi que les organismes de recherche clinique (CRO). Ce programme s’attaque aux obstacles systémiques et cliniques courants qui empêchent d’avoir une bonne diversité de profils patient au sein d’un essai clinique. En juin 2024, la FDA a publié un guide pour aider les entreprises pharmaceutiques à répondre aux exigences de soumission de plans d’action sur la diversité, en vertu de la section 3601 de la FDORA.
Partenariat signé avec BioNJ, une organisation à but non lucratif du New Jersey aux États‐Unis, afin d’évaluer les performances des sites d’essais cliniques du New Jersey en matière de recrutement de patients diversifiés par rapport à d’autres États. Les résultats ont conduit à la proposition d’initiatives visant à améliorer l’accès aux essais cliniques.
Jumeau virtuel d’une usine de production de médicament et du procédé industriel associé. La pandémie de COVID‐19 a révélé des problèmes d’approvisionnement et de souveraineté de production au sein de l’industrie pharmaceutique. Ces deux dernières années, l’industrie pharmaceutique a investi massivement dans la construction et la rénovation d’usines de production de médicaments pour répondre à la demande mondiale :
En 2024, Dassault Systèmes a continué à perfectionner ses solutions de jumeau virtuel en livrant de nouvelles fonctionnalités logicielles répondant aux besoins de ses clients existants et futurs, dans le cadre notamment de démarches de réindustrialisation dans certains territoires, afin d’assurer une meilleure autonomie et souveraineté en cas de crise sanitaire comme peut l’illustrer le projet du groupe SANOFI.
Stratégie de développement de jumeaux virtuels d’expérience — Jumeau virtuel d’un dispositif médical ou d’une molécule — Poursuite des développements de jumeaux virtuels pouvant aider à concevoir et valider des dispositifs médicaux à l’aide de modèles virtuels, basés sur les données de tests physiques et sur les standards de l’industrie, réduisant ainsi le besoin de tests physiques ainsi que le coût et la durée du développement de nouveaux produits.
À titre d’exemple, alors que les dispositifs médicaux deviennent plus complexes et multidisciplinaires avec l’électronique intégrée, Novo Nordisk souhaitait augmenter ses capacités de développement et de test de produits virtuels pour stimuler l’innovation, optimiser la conception et accélérer la mise sur le marché. Novo Nordisk a pu ainsi obtenir une première preuve de concept (PoC) avec la plateforme 3DEXPERIENCE et a mis en évidence les leviers d’accélération de développement de produits.
Proposition d’usage de jumeaux virtuels pour modéliser et simuler des médicaments candidats par rapport à une cible. Ces modèles sont construits grâce aux données expérimentales capturées avec les solutions logicielles de l’Entreprise. Ces simulations permettent aux scientifiques d’optimiser l’efficacité et la stabilité des médicaments, de prédire les problèmes potentiels de fabrication en aval, en proposant la meilleure formule, et ainsi d’accélérer la mise sur le marché du médicament.
À titre d’exemple, l’Institut de recherche sur le cancer (IOCR) de l’Ontario au Canada a utilisé la solution de conception thérapeutique générative de BIOVIA pour accélérer la découverte de nouvelles petites molécules susceptibles de permettre la conception de nouveaux médicaments. Après avoir utilisé la solution pour une optimisation multiparamétrique (MPO) très difficile à 9 paramètres, ils ont été en capacité d’identifier très rapidement des centaines de composants.
En 2024, l’investissement dans la technologie Generative AI pour la conception thérapeutique, la conception expérimentale améliorée et l’exécution en laboratoire sur le cloud alimente de nouveaux jumeaux virtuels d’expérience thérapeutiques.
Achèvement en 2024, dans les délais, du projet FDA ENRICHMENT, une collaboration de cinq ans menée par Dassault Systèmes et la Food and Drug Administration américaine, aboutissant à une description complète de la façon d’utiliser des jumeaux virtuels pour démontrer la sécurité ou l’efficacité d’un nouveau dispositif médical pour l’approbation réglementaire, mais aussi une méthodologie complète pour créer et analyser une population entière de patients dans un « essai avant l’essai ».
Campagne du 3DEXPERIENCE Lab, pour soutenir les startups innovantes dans le secteur des Sciences de la vie et Santé. Sur les deux sessions de présentations organisées, un tiers des startups sélectionnées se positionnent sur le secteur des Sciences de la vie et Santé. En 2024, à titre d’exemple, FemTherapeutics, DENOVICON et BrightMind ont rejoint le programme d’accélération.
En 2024, soutien de huit projets dans ce domaine, parmi lesquels un projet de modélisation du poumon et un projet de développement d’un dispositif endoscopique de diagnostic aux États‐Unis, mais aussi d’amélioration du traitement clinique de la scoliose et de détection de maladies rétiniennes en Inde. En Europe, soutien du projet de recherche VIVID‐Spine de l’Université de Heilbronn en Allemagne et d’un projet de recherche sur les interactions entre le corps humain et des prothèses.
L’efficacité de la stratégie de Dassault Systèmes se mesure par le taux de satisfaction des clients et des patients utilisant au quotidien les solutions de l’Entreprise lors d’essais cliniques et par le nombre de patients enrôlés annuellement dans les essais cliniques supportés par la plateforme MEDIDATA. Les opportunités commerciales et financières associées sont évaluées par la croissance du chiffre d’affaires des lignes de produits du secteur Sciences de la vie et Santé et par la part de marché des solutions de Dassault Systèmes dans ce domaine.
Les principales actions et politiques décrites ci‐dessus sont financées dans le cadre des budgets annuels et des plans stratégiques moyen terme des fonctions des marques qui supportent la stratégie Sciences de la vie et Santé, notamment Recherche et développement MEDIDATA et BIOVIA.
L’engagement de Dassault Systèmes en faveur du patient est total. Il se traduit par l’existence de plusieurs comités consultatifs de patients partenaires. Par exemple, en 2019, MEDIDATA a créé un comité consultatif appelé Patient Insight. Ce comité est composé de patients ayant déjà participé à des essais cliniques, avec des parcours et des expériences très variés. L’objectif de ce comité consultatif est d’être à l’écoute des besoins des patients afin de concevoir et d’améliorer les solutions logicielles proposées par MEDIDATA.
L’efficacité de cet engagement vis‐à‐vis des patients a été reconnu, en 2024, par plusieurs prix. Des informations complémentaires sont présentées sur le site internet de l’Entreprise (https://www.medidata.com/en/about-us/medidata-awards-and-recognition/).
Dans son activité liée aux essais cliniques, Dassault Systèmes, à travers sa marque MEDIDATA, est fortement engagée dans les actions visant à assurer la juste représentation des groupes sous‐représentés tels que les femmes et les minorités ethniques, comme présenté dans le tableau des actions ci‐dessus.
Dassault Systèmes ne publie pas d’objectifs quantitatifs sur les indicateurs relatifs aux impacts positifs liés aux activités du secteur Sciences de la vie et Santé pour des raisons de confidentialité vis‐à‐vis de la concurrence, et n’associe pas les communautés de patients à la fixation de ces objectifs. L’Entreprise commente les progrès et opportunités des activités du secteur Sciences de la vie et Santé lors de ses publications trimestrielles, et lors du Capital Markets Day.
Les communautés affectées identifiées par l’Entreprise sont essentiellement les individus, citoyens, collaborateurs, patients, et collaborateurs de sa chaîne de valeur qui pourraient être impactés négativement par une fuite de données personnelles. Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental couvert dans le paragraphe 2.2.3.3.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes ».
Ce sujet est particulièrement important vis‐à‐vis de la communauté des patients qui utilisent les solutions MyMedidata dans le cadre d’essais cliniques, et pour laquelle il est fondamental d’assurer la confidentialité des données collectées. Par ailleurs, l’accès au soin sans discrimination de genre et de race est un droit important défendu par Dassault Systèmes auprès de ses clients dans la constitution des cohortes d’essais cliniques.
Quand le client n’assure pas la juste représentativité par origine des cohortes, MEDIDATA, via son programme philanthropique, est en capacité d’intégrer à ses frais des patients satisfaisant à ces critères de non‐discrimination.
Le Code de conduite des affaires fait explicitement référence à l’engagement de Dassault Systèmes de respecter les lois applicables en matière de protection des données et plus particulièrement le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dont le fondement est l’article 8 paragraphe 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dassault Systèmes publie également un engagement général sur la protection des données personnelles dans le trust center sur son site internet (https://www.3ds.com/personal-data-protection/).
Les politiques « Protection des données personnelles » sont décrites au paragraphe 2.2.3.3.2.A. « Politiques liées à l’enjeu stratégique 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes ». Elles sont publiées et ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des individus avec lesquels l’Entreprise interagit en sa qualité de responsable de traitement et dont le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exercice de ses activités. Elles visent à informer l’ensemble des parties prenantes sur :
Ces politiques de « Protection des données personnelles » ainsi publiées permettent aux individus d’obtenir les informations relatives aux traitements de leurs données personnelles et, en particulier, de saisir Dassault Systèmes afin d’exercer par exemple les droits qui leur sont reconnus au titre des lois applicables en matière de protection des données personnelles (Qui contacter ?).
La Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes permet à l’ensemble des parties prenantes de signaler tout manquement aux Droits humains et libertés fondamentales au Comité d’éthique, qui a pour mission d’instruire les cas de non‐conformité portés à sa connaissance. Cette procédure est décrite en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente » et est accessible sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/about/corporate-responsibility/ethics-compliance).
Enfin, conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, en cas de fuite de données personnelles impactant la vie privée des individus, Dassault Systèmes a mis en place des procédures de notification auprès des autorités compétentes telles que la CNIL, son autorité de référence en Europe.
Les politiques de « Protection des données personnelles » prennent en considération les différentes lois applicables ainsi que cela est mentionné dans les Dispositions spécifiques propres à certains pays ou régions. Elles sont régulièrement mises à jour grâce notamment à la mise en place d’un processus de révision annuelle dans le cadre de la veille juridique mise en place au sein de Dassault Systèmes.
En 2024 aucun cas de non‐respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ni aucun incident grave en matière de droits de l’homme, n’a été porté à la connaissance de l’Entreprise liés aux communautés affectées.
L’engagement de Dassault Systèmes en matière de Droits humains est formalisé au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance d’Entreprise, en particulier à travers le Code de conduite des affaires, les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et la Charte Fournisseurs Achats Responsables. Ces politiques et procédures sont décrites en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente ».
Les consommateurs et utilisateurs finaux impactés par chacun des IROs matériels sont les suivants :
Dassault Systèmes estime que son impact sur l’employabilité des ingénieurs peut être matériellement positif, compte tenu de la qualité reconnue des offres académiques qu’elle leur propose. Par ailleurs, l’Entreprise estime avoir un impact positif sur ses écosystèmes d’innovation à travers ses collaborations avec ses partenaires de recherche, d’éducation, l’écosystème de startups qu’elle soutient et ses actions philanthropiques visant à soutenir la recherche et la diffusion de la culture scientifique.
Par ailleurs, dans un contexte d’augmentation des tentatives de cyberattaques et d’émergence du cyberterrorisme, Dassault Systèmes ou sa chaîne de valeur pourraient faire l’objet d’intrusions informatiques pouvant interférer avec le bon fonctionnement de ses systèmes et entrainer des retards ou dommages importants dans le déroulement de ses activités ou de celles de ses clients. L’usage croissant des utilisations à distance des environnements de Dassault Systèmes et les échanges des données nécessaires entre Dassault Systèmes et l’ensemble de son écosystème tendent à augmenter les risques d’accès non autorisés. De telles attaques peuvent réduire de façon significative la capacité de Dassault Systèmes à poursuivre normalement ses activités et ainsi entacher sa réputation.
La manière de déterminer l’ensemble des impacts, risques et opportunités est décrite de manière détaillée au paragraphe 2.2.1.5.1 « IRO_1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ». Dans cette partie S4, seul est traité, au titre de l’enjeu stratégique 8, l’impact lié aux partenaires académiques et aux écosystèmes d’innovation et de recherche. Ceux liés aux collaborateurs des réseaux de partenaires commerciaux et intégrateurs sont traités en partie S2 – enjeu stratégique 8.
| Nature de l’IRO | Sous-thème | Sous-sous-thème | Leviers |
|---|---|---|---|
| ENJEU STRATÉGIQUE 9 : GARANTIR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURISER LES DONNÉES DES CLIENTS DE DASSAULT SYSTÈMES | EU1 – Potentiels risques de réputation et financiers liés à l’intrusion dans les systèmes d’information de Dassault Systèmes ou de sa chaîne de valeur | Risque | Impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux |
| Protection de la vie privée | Cybersécurité (spécifique à l’Entreprise) | Levier 1 : Robustesse des systèmes de sécurité | Levier 2 : Certifications |
| Levier 3 : Formation et sensibilisation |
EU2 – Impact positif sur l’apprentissage des ingénieurs tout au long de leur carrière grâce aux offres académiques de Dassault Systèmes, et soutien aux écosystèmes d’innovation.
Impact positif
Impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux
Accès à l’information (de qualité)
| Levier 1 : Nouer des partenariats avec des académies et associations | Levier 2 : Renforcer les interactions entre universitaires et industriels |
|---|---|
| Levier 3 : Encourager le développement de compétences au travers de compétitions et concours | Levier 4 : Accompagnement et mentorat d’un écosystème de startups |
L’IRO matériel lié à l’enjeu stratégique 9 est l’IRO :
L’usage croissant des utilisations à distance des environnements de Dassault Systèmes et les échanges des données nécessaires entre Dassault Systèmes et l’ensemble de son écosystème tendent à augmenter les risques d’accès non autorisés. De telles attaques peuvent réduire de façon significative la capacité de Dassault Systèmes à poursuivre normalement ses activités et entacher sa réputation. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 9, plus particulièrement la sécurisation des données et des systèmes.
En tant qu’Entreprise scientifique et technologique, Dassault Systèmes met au cœur de ses préoccupations les enjeux clés de cybersécurité et de protection des données, accordant une grande importance à la confiance de ses collaborateurs, ses clients et ses partenaires.
Dans le respect des réglementations et référentiels nationaux et internationaux en matière de cybersécurité, et de leurs évolutions, Dassault Systèmes poursuit la mise en œuvre de son plan d’actions. L’Entreprise continue ainsi de renforcer sa démarche au regard de l’ensemble de ses activités, y compris celles des sociétés nouvellement acquises, et met régulièrement à jour ses politiques de sécurité et de protection des données.
Dassault Systèmes veille à sécuriser ses données ainsi que celles de ses clients qui, dans ce mode SaaS, sont hébergées et traitées sur les environnements de Dassault Systèmes. L’Entreprise a placé la sécurité au cœur du développement et du déploiement de sa plateforme 3DEXPERIENCE afin de garantir plusieurs niveaux de contrôle de sécurité, avec une attention particulière à la « Security in Depth ». Ce concept repose, chez Dassault Systèmes, sur la conjonction de plusieurs mécanismes de sécurité indépendants pour traiter un seul risque. Ainsi, une action malveillante qui aurait provoqué une défaillance d’un de ces mécanismes ne sera pas une menace, puisqu’elle sera bloquée par un autre mécanisme.
conséquence, les exigences en matière de sécurité et les solutions que l’Entreprise déploie pour faire face à ces menaces continueront d’évoluer de manière à minimiser les impacts et les risques pour Dassault Systèmes, ses clients et utilisateurs. Dans un souci de transparence, l’Entreprise a mis en place un trust center (https://www.3ds.com/trust/3dexperience‐trust‐center) qui permet d’avoir accès à des informations pertinentes pour l’ensemble de ses clients et partenaires s’agissant notamment de la sécurité de ses offres cloud 3DEXPERIENCE et MEDIDATA. Elle a en outre publié une description des équipes de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT), en accord avec le standard RFC 2350, ainsi que différentes informations relatives à des tests de vulnérabilité et la possibilité de reporter à Dassault Systèmes de telles vulnérabilités. Par ailleurs, l’Entreprise publie des avis de sécurité basés sur des vulnérabilités publiées conformément aux politiques et directives du MITRE CNA.
Diligences La cybersécurité chez Dassault Systèmes est un effort à l’échelle de l’Entreprise sous la supervision du Comité exécutif. Un Comité cybersécurité a ainsi été formé. Composé de responsables cybersécurité (cybersecurity officers), rapportant aux membres du Comité exécutif en charge de l’infrastructure informatique et de la recherche et développement, ce Comité cybersécurité supervise la sécurité des opérations de toutes les organisations de l’Entreprise, notamment des infrastructures informatiques, de l’infrastructure cloud 3DEXPERIENCE et celles des services SaaS Life Sciences. Il évalue en outre les risques cyber émergents ainsi que l’efficacité des outils et processus de contrôle mis en place par Dassault Systèmes.
L’enjeu stratégique 9 est géré grâce à deux politiques :
Elle est mise à disposition de tous les collaborateurs de l’Entreprise et est constamment améliorée. Elle est alignée avec les standards de l’industrie tels que les normes ISO, les référentiels du National Institute of Standards and Technology (NIST) américain, les méthodes internationales de gestion des risques (NIST RMF et ANSSI EBIOS) et le MITRE ATT&CK Enterprise Framework. Son objectif est de préciser, définir et établir les exigences de sécurité de l’information utilisées par Dassault Systèmes afin de sécuriser ses systèmes et informations. La mise en œuvre de ces politiques et standards permet de prévenir et/ou de limiter les impacts relatifs à des incidents de sécurité sur son activité et ainsi de garantir la continuité de ses opérations.
Dassault Systèmes a mis en place des politiques robustes en matière de cybersécurité afin de protéger les consommateurs et utilisateurs finaux contre les risques liés à la sécurité des données. Ces politiques incluent une gestion structurée des incidents, des évaluations régulières des risques, ainsi que des mesures techniques comme le chiffrement des données et la détection des intrusions. Par ailleurs, des programmes de formation et de sensibilisation sont déployés auprès des collaborateurs afin d’adopter les meilleures pratiques en matière de protection des données. Ces politiques renforcent l’engagement de l’Entreprise envers la sécurité numérique, la confiance des consommateurs et la protection des droits des utilisateurs finaux, tout en gérant efficacement les opportunités liées aux innovations en cybersécurité.
Dassault Systèmes adopte une approche proactive et responsable dans son engagement avec les consommateurs et utilisateurs finaux, en particulier en matière de sécurité informatique, en protégeant leurs données, en les informant sur leurs droits et en leur offrant un environnement numérique sûr. Cette approche repose sur les principes suivants :
L’ensemble des IROs matériels identifiés s’appliquent sur l’ensemble de la chaîne de valeur aval de Dassault Systèmes.
Cette politique est décrite en détail au paragraphe 2.2.3.3.2.A. « Politiques liées à l’enjeu stratégique 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes ».
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous :
| Politiques | Principales actions |
|---|---|
| LEVIER 1 : ROBUSTESSE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ (EU1) | Politique « Cybersécurité » — Les politiques de cybersécurité sont régulièrement mises à jour dans le cadre de l’amélioration continue — Le trust center a été mis à jour également afin de communiquer avec les parties prenantes |
| LEVIER 2 : CERTIFICATIONS (EU1) | Politique « Cybersécurité » — Volet certifications — Nouvelles certifications en 2024, principalement dans le domaine informatique et renouvellement de la certification 3DEXPERIENCE — Certifications (cybersécurité et protection des données personnelles) : voir liste complète des certifications ci‐dessous |
| LEVIER 3 : FORMATION ET SENSIBILISATION (EU1) | Politique « Protection des données personnelles » — Volet sensibilisation et formation —Actions de formations spécifiques adaptées à différents rôles (voir le paragraphe 2.2.3.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 5 : Attirer et préparer les compétences du futur dans un marché du travail concurrentiel »). Des formations sont proposées à destination des développeurs sur la sécurité by Design, couvrant le code, l’architecture et le cycle de vie sécurisé du logiciel ; tous les acteurs de la direction informatique se forment sur les fondamentaux de la sécurité des réseaux et des systèmes — Chaque spécialiste de la cybersécurité peut obtenir des certifications reconnues internationalement — Dans un contexte où la menace en matière de cybersécurité est de plus en plus élevée et exigeante pour tous les acteurs de l’Entreprise, Dassault Systèmes dispose, depuis 2021, d’un programme de formations liées à la cybersécurité, pluriannuel et adapté à chaque rôle — Un objectif portant sur le respect des politiques de l’Entreprise, sur le suivi des formations obligatoires et la mise en application des règles de cybersécurité est intégré dans le processus de revue annuelle de la performance — Formation à la cybersécurité (mise à jour en 2024) : Une formation obligatoire pour tous les collaborateurs les entraîne à reconnaître et à éviter les pièges liés à la digitalisation des communications. Elle doit être renouvelée tous les deux ans |
Une approche proactive et structurée repose sur une combinaison de mesures préventives, d’interventions correctives et de mécanismes d’évaluation continue de l’efficacité :
Le tableau ci‐dessous liste toutes les certifications obtenues par Dassault Systèmes en matière de sécurisation des données et des systèmes (telles que décrites dans la section 2.2.3.4.2 « Gestion de l’enjeu 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes ») et de protection des données (voir le paragraphe 2.2.3.3.2 « Gestion de l’enjeu 9 : Garantir la protection des données personnelles et sécuriser les données des clients de Dassault Systèmes ») :
| Domaine | Périmètre | Type de Certification/Rapport |
|---|---|---|
| 3DEXPERIENCE SaaS | Conception, développement, mise à disposition, opérations cloud et support de la plateforme SaaS 3DEXPERIENCE | ISO 27001 :2017 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| Gestion de la protection des données personnelles lorsque Dassault Systèmes intervient en qualité de responsable de traitement des données personnelles fournies dans ce contexte, et de sous‐traitant des données personnelles sous le contrôle d’un client et traitées dans ce même environnement | ISO 27701 :2019 (Système de gestion de la protection des données personnelles) | |
| BIOVIA ScienceCloud | Système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) de l’offre BIOVIA ScienceCloud qui inclut les processus de sécurité et d’exploitation commerciale nécessaires à la prise en charge et la gestion de la plateforme ScienceCloud | ISO 27001 :2017 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| Gestion de la protection des données personnelles lorsque Dassault Systèmes intervient en qualité de sous‐traitant des données personnelles fournies dans le contexte de l’offre BIOVIA ScienceCloud | ISO 27701 :2019 (Système de gestion de la protection des données personnelles) | |
| Principes de confiance en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité sur le Système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) de l’offre BIOVIA ScienceCloud | SOC 2 Type 1 | |
| CENTRIC SOFTWARE | Offres Centric C8, Centric Visual Innovation Platform (VIP), Centric Planning, services et activités commerciales qui incluent les activités informatiques internes, les hébergements cloud, les pratiques Ressources humaines, les services juridiques et le système de gestion de la sécurité de l’information | ISO 27001 :2013 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| ISO 27017 :2015 (Système de gestion de la sécurité de l’information dans le cloud) | ISO 27018 :2019 (Gestion de la sécurité de l’information pour la protection des données personnelles dans le cloud public) | |
| Principes de confiance en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité sur l’ensemble des environnements PLM et Services SaaS | SOC 2 Type 2 | |
| SOC 3 Type 2 | ||
| MEDIDATA | Système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) du cloud clinique MEDIDATA (MCC), y compris toutes les opérations et le développement prenant en charge le MCC | ISO 27001 :2013 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| ISO 27017 :2015 (Système de gestion de la sécurité de l’information dans le cloud) | ISO 27018 :2019 (Gestion de la sécurité de l’information pour la protection des données personnelles dans le cloud public) | |
| Système de gestion de la sécurité des informations (ISMS) du cloud clinique MEDIDATA (MCC), y compris les processus commerciaux pertinents qui développent, prennent en charge et gèrent le MCC ; y compris le système de gestion des informations de confidentialité (PIMS) traitant du rôle de MEDIDATA en tant que sous‐traitant des données personnelles | ISO 27701 :2019 (Système de gestion de la protection des données personnelles) | |
| Offres de paiement | SOC.‐ 1 Type 2 | |
| Principes de confiance en matière de sécurité et de confidentialité sur l’ensemble des environnements de MEDIDATA, y compris les opérations d’hébergement informatique physiques et logiques, telles que la surveillance des systèmes et la reprise après sinistre, ainsi que l’intégrité des données | SOC‐2+ Type 2 | |
| DELMIA Quintiq Services d’Hébergement | Système de gestion de la sécurité des informations (ISMS) relatifs aux processus opérationnels (infrastructure et livraison) de la gestion des services d’hébergement complétés par le développement de logiciels et la maintenance de logiciels nécessaires à la fourniture des processus opérationnels | ISO 27001 :2017 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| OUTSCALE | Développement logiciels, de vente, de marketing et communications, concernant les services d’hébergement d’infrastructure et les services d’infogérance incluant l’hébergement de données de santé et l’hébergement de son service qualifié SecNumCloud | ISO 27001 :2017 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
| Les services d’infogérance (IaaS et SaaS) sont réalisés : — sur des environnements tiers gérés par ses clients partout dans le monde — ou sur des environnements gérés et maitrisés par OUTSCALE partout dans le monde | ISO 27017 :2015 (Système de gestion de la sécurité de l’information dans le cloud) | |
| ISO 27018 :2019 (Gestion de la sécurité de l’information pour la protection des données personnelles dans le cloud public) | ||
| La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle (i) des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle (ii) de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé, (iii) de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information et (iv) de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé | Certification Hébergeur de Données de Santé délivrée par l’ASIP Santé « Cloud On demand », service IaaS Qualification SecNumCloud de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). | |
| Dassault Systèmes IT | Développement, maintenance, exploitation et support de l’environnement de travail Dassault Systèmes et des applications IT\&IS visant à fournir des services à tous les utilisateurs internes | ISO 27001 :2022 (Système de gestion de la sécurité de l’information) |
L’efficacité des actions et initiatives permettant de maîtriser ce risque est mesurée, entre autres, grâce aux indicateurs suivants :
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 |
|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | Part des incidents de cybersécurité ayant été traités selon le Plan de Réponse aux Incidents de Dassault Systèmes | 100,0 % |
| Part de collaborateurs formés à la cybersécurité | 96,5 % | |
| (3,0) pts |
Les indicateurs relatifs à la cybersécurité ont un niveau de fiabilité modéré. Ils couvrent l’ensemble du périmètre de Dassault Systèmes à l’exception de certaines sociétés nouvellement acquises ou en cours d’intégration, dont CENTRIC PLM pour l’indicateur relatif à la formation à la cybersécurité. Les objectifs fixés par l’Entreprise au regard de cet enjeu stratégique sont les suivants :
Les résultats 2024 sont en ligne avec les objectifs fixés.
L’IRO matériel lié à l’enjeu stratégique 8 est :
De même que pour l’IRO V2, l’Entreprise estime que son impact sur l’employabilité des ingénieurs peut être matériellement positif, compte tenu de la qualité reconnue des offres académiques qu’elle leur propose. Par ailleurs, l’Entreprise estime avoir un impact positif sur ses écosystèmes d’innovation à travers ses collaborations avec ses partenaires de recherche, d’éducation, l’écosystème de startups qu’elle soutient et ses actions philanthropiques visant à soutenir la recherche et la diffusion de la culture scientifique. Cet IRO adresse, au sein de l’enjeu stratégique 8, le développement des compétences des réseaux de partenaires académiques, ainsi que l’accompagnement des écosystèmes d’innovation et de recherche.
La stratégie de développement des écosystèmes d’innovation et de recherche s’appuie sur 3 grandes politiques et stratégies :
L’organisation 3DEXPERIENCE Edu est garante de la définition et de la mise en œuvre de programmes ayant pour but de donner aux générations actuelles et futures les compétences clés dont l’industrie a besoin pour se transformer, et construire un avenir durable pour tous. Pour ce faire, l’organisation 3DEXPERIENCE Edu travaille en étroite collaboration avec les acteurs du monde académique et les établissements d’enseignement, mais aussi avec les acteurs industriels, pour proposer aux apprenants de développer leurs compétences tout au long de leur vie. La stratégie est élaborée par l’organisation 3DEXPERIENCE Edu sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable. Son champ d’application est mondial et elle est disponible sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/edu/).
La philanthropie chez Dassault Systèmes s’articule autour de trois grands axes :
L’action philanthropique vise à renforcer l’impact social positif de l’Entreprise. Pour atteindre ces objectifs, Dassault Systèmes soutient des écoles, des universités, des centres de recherche, des musées et autres organisations d’intérêt. Cette politique est essentiellement portée par l’organisation La Fondation Dassault Systèmes sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Entreprise. Son champ d’application est mondial. Les actions de La Fondation Dassault Systèmes sont communiquées à travers un site dédié (https://www.lafondation3ds.org/fr/).
Elle est décrite en détail au paragraphe 2.2.2.2.2.A.1.a « Politiques (IROs C5 et C6) » dans l’enjeu stratégique 1.
Ces politiques sont mises en œuvre en 2024 à travers les leviers et plans d’action décrits ci‐dessous :
Stratégie « Academia et Éducation » Avec plus de dix millions d’apprenants utilisant ses solutions, Dassault Systèmes renforce son engagement en faveur de la recherche et de l’éducation via 3DEXPERIENCE Edu, en nouant des partenariats avec :
La Fondation Dassault Systèmes a soutenu 52 projets portés par des académies et associations :
Stratégie « Academia et Éducation » Dassault Systèmes accompagne les universités dans le développement des compétences indispensables à la transformation industrielle. Ainsi, les entreprises peuvent trouver les talents nécessaires pour mener à bien cette transition :
— En partenariat avec la Fondation CGénial, La Fondation Dassault Systèmes permet aux enseignants du secondaire de visiter les sites de Dassault Systèmes en France pour mieux guider leurs élèves dans leur orientation. En 2024, 80 enseignants ont été accueillis sur 9 sites par 38 collaborateurs partageant leurs expériences
en réseau avec des entreprises, offrant aux étudiants l’opportunité de travailler sur des problématiques réelles sous la supervision d’experts industriels
Stratégie « Academia et Éducation » — 3DEXPERIENCE Edu incite des étudiants du monde entier à participer à des compétitions internationales. En 2024, l’Entreprise a soutenu plus de 132 compétitions à destination des étudiants en sciences et en technologie à travers le monde (solutions de développement produit 3DEXPERIENCE (SOLIDWORKS, SIMULIA, CATIA, DELMIA etc.)
Politique « Philanthropie » — Soutien à la compétition Robotique FIRST, où collégiens et lycéens français affrontent leurs pairs américains et canadiens dans un challenge de construction robotique. Pour gagner, ils mobilisent leurs compétences en modélisation 3D, codage et programmation.
Politique de soutien aux startups innovantes — Extension de l’écosystème d’incubateur du 3DEXPERIENCE Lab via trois nouveaux partenariats signés en 2024 dans trois géographies différentes : LACI (à Los Angeles aux États‐Unis) ; PIT (à Sao Jose dos Campos au Brésil) ; Strascheg Center for Entrepreneurship (en Allemagne) — Organisation de deux sessions de présentation afin d’accueillir au sein de son programme d’accélération dix nouvelles startups internationales, aux innovations de rupture et répondant aux enjeux des Nations Unies — Accueil de 10 nouveaux projets en 2024, avec le support de quelques 2 350 mentors collaborateurs de Dassault Systèmes, portant à 80 le nombre de projets innovants dans le portefeuille du 3DEXPERIENCE Lab depuis sa création en 2015.
Les collaborateurs de Dassault Systèmes peuvent allouer jusqu’à 10 % de leur temps de travail afin de mentorer les projets soutenus par le 3DEXPERIENCE Lab ; ainsi les projets soutenus bénéficient de l’expertise technique mais aussi marketing des collaborateurs.
Les plans d’action et politiques décrits ci‐dessus sont financés dans le cadre des budgets annuels et des plans moyens terme des fonctions en charge.
Dans le cadre de son engagement en faveur du développement des connaissances académiques et du renforcement des écosystèmes de recherche, Dassault Systèmes met en place plusieurs initiatives visant à favoriser les échanges avec les étudiants, les enseignants et ses propres experts. Tout d’abord, des plateformes collaboratives dédiées sont mises à disposition des étudiants et des professeurs, offrant un espace d’échange avec les experts de Dassault Systèmes.
Ces communautés permettent aux futurs ingénieurs et chercheurs d’accéder à un savoir‐faire de pointe, de bénéficier de retours d’expérience et d’acquérir des compétences essentielles à leur développement académique et professionnel. Cette communauté d’étudiants joue un rôle clé dans le renforcement de la relation de proximité et de confiance entre l’Entreprise et ses utilisateurs.
En menant régulièrement des enquêtes et des échanges directs, Dassault Systèmes recueille des retours précieux qui permettent de mieux comprendre leurs attentes et d’identifier des axes d’amélioration. Ces interactions aident Dassault Systèmes non seulement à adapter ses solutions aux besoins réels des utilisateurs, mais aussi à co‐construire avec eux des innovations pertinentes et durables.
Par ailleurs, des communautés d’excellence ont été créées autour de disciplines clés liées à la virtualisation et à la modélisation numérique. Dans ces espaces, les enseignants et les collaborateurs de Dassault Systèmes collaborent étroitement à la co‐construction de contenus pédagogiques adaptés, tels que des cours et des modules de formation.
L’Entreprise veille à prendre en compte les retours des enseignants afin d’ajuster ces contenus aux exigences académiques et aux évolutions des programmes. En complément, des témoignages de clients du secteur de l’éducation sont régulièrement recueillis afin d’illustrer comment les institutions académiques intègrent la plateforme 3DEXPERIENCE dans leurs cursus.
Ces retours mettent en avant la manière dont ces outils contribuent à préparer les étudiants aux défis de demain en leur fournissant des solutions innovantes et immersives.
Enfin, Dassault Systèmes entretient un dialogue régulier avec les établissements scolaires et les instances académiques, y compris les inspecteurs pédagogiques, afin de promouvoir l’intégration des sciences de l’ingénierie et de la modélisation numérique dans les programmes d’enseignement. Cette collaboration vise à garantir que les étudiants puissent développer des compétences en phase avec les évolutions technologiques et les besoins de l’industrie.
En collaborant étroitement avec des startups, des entrepreneurs, des créateurs et des étudiants, le 3DEXPERIENCE Lab favorise le développement de projets innovants qui répondent aux défis sociétaux actuels. Cette démarche collaborative permet de tirer parti de l’expertise et des perspectives variées de chaque acteur, enrichissant ainsi le processus d’innovation.
En outre, le 3DEXPERIENCE Lab encourage la co‐innovation en offrant via la plateforme 3DEXPERIENCE un forum où les parties prenantes peuvent partager des connaissances, collaborer sur des projets et bénéficier d’un réseau de soutien pour accélérer le développement de leurs idées. Cette approche collaborative renforce l’écosystème d’innovation et permet de relever efficacement les défis complexes auxquels la société est confrontée.
L’efficacité des actions et initiatives relatives à cet impact positif est mesurée, entre autres, grâce à l’indicateur représentant le nombre d’étudiants utilisant ou ayant utilisé une ou plusieurs solutions de l’Entreprise, reflétant ainsi l’impact de Dassault Systèmes sur les cursus de formation scientifique. À fin 2024, 10,5 millions d’étudiants utilisent ou ont utilisé une ou plusieurs solutions de l’Entreprise. Ce chiffre est estimé sur la base de données de bases installées et d’hypothèses sur le nombre d’utilisateurs par licence. Il comporte donc un niveau de fiabilité limité.
Dassault Systèmes ne s’est pas fixé d’objectif quantitatif sur l’impact positif lié aux écosystèmes académiques, d’innovation et de recherche compte tenu de la diversité des parties prenantes concernées. Néanmoins Dassault Systèmes suit l’efficience de ses politiques et actions à travers l’indicateur présenté ci‐dessus.
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable repose sur le respect des Droits humains et des libertés fondamentales au sein de ses opérations propres et de sa chaîne de valeur. Il est formalisé au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance d’entreprise, en particulier à travers :
Ces politiques et procédures sont décrites en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente ».
Les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et la Convention des droits de l’enfant adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela inclut :
Dassault Systèmes intègre le respect des Droits humains dans sa stratégie de sécurité informatique afin de garantir la protection des consommateurs et utilisateurs finaux mettant en place un environnement numérique sûr et respectueux des droits fondamentaux, en particulier la confidentialité, l’intégrité des données et l’accès équitable à ses offres et services. Cette approche repose sur les principes suivants :
La Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes permet à l’ensemble des parties prenantes de signaler tout manquement aux Droits humains et libertés fondamentales au Comité d’éthique, qui a pour mission d’instruire les cas de non‐conformité portés à sa connaissance. Cette procédure est décrite en détail au paragraphe 2.2.4.1.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente » et est accessible sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/about/corporate-responsibility/ethics-compliance).
En 2024, aucun cas de non‐respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits humains, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ni aucun incident grave en matière de Droits humains, n’a été porté à la connaissance de l’Entreprise liés aux consommateurs et utilisateurs finaux.
Contribution à l’effort collectif : un engagement en cas de crise majeure. Parce que les circonstances requièrent parfois de sortir de son domaine d’expertise pour contribuer à l’effort collectif et faire la différence pour les générations futures, Dassault Systèmes apporte aussi son soutien, lors de crises majeures, à des initiatives qui lui semblent pertinentes.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | POINTS DE DONNÉES ESRS |
|---|---|---|---|
| Pourcentage People managers certifiés | 75,8 % | 82,0 % | (6,2) pts |
| Pourcentage de femmes en R\&D | 23,7 % | 23,1 % | 0,6 pt |
| Pourcentage de femmes en Ventes, marketing et services | 30,0 % | 29,9 % | 0,1 pt |
| Pourcentage de femmes en Administration de l’Entreprise | 47,0 % | 46,7 % | 0,3 pt |
| Taux d’absentéisme – Maladie | 2,4 % | - | - |
| Taux d’absentéisme – Accidents du travail | 0,0 % | - | - |
| Taux d’absentéisme – Maternité et paternité | 0,7 % | - | - |
L’éthique des affaires constitue un pilier central de l’engagement de Dassault Systèmes en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité sociétale. La mission de l’Entreprise ne se limite pas à l’innovation technologique, elle inclut également la promotion de pratiques exemplaires et d’une conduite irréprochable dans l’ensemble de son écosystème. Ceci permet de transformer positivement l’environnement socio‐économique et environnemental de Dassault Systèmes. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue dynamique. En intégrant ces principes au cœur de sa stratégie et de ses opérations, Dassault Systèmes contribue activement à la création de valeur durable, non seulement pour l’Entreprise, mais aussi pour les générations futures.
Pour des pratiques sociales responsables, l’approche de Dassault Systèmes repose sur une conviction fondamentale : la performance durable et l’innovation responsable sont indissociables d’une culture éthique solide. Dassault Systèmes reconnaît que le monde est fait de contraintes, d’imprévus et d’interdépendances, et cherche à se développer avec intégrité, en conciliant innovation, performance et valeurs éthiques. Chaque interaction – avec ses collaborateurs, ses partenaires ou ses communautés – reflète cet engagement à comprendre et à répondre aux besoins réels et aux enjeux tangibles auxquels elle est confrontée.
En particulier, Dassault Systèmes veille à l’intégration de principes de responsabilité sociale au cœur de ses pratiques et celles de ses partenaires. Les principes de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) interdisent explicitement le travail des enfants, le travail forcé et toute forme de discrimination, et garantissent des conditions de travail sûres et décentes, ainsi que le respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective. Les informations complémentaires relatives aux droits humains sont détaillées dans les sections S1, S2, S3 et S4.
Dassault Systèmes s’engage également à établir des relations commerciales fondées sur la transparence et la responsabilité. Cet engagement s’étend à ses partenaires, fournisseurs et autres parties prenantes. Grâce à une évaluation continue de la performance de ses partenaires sur des critères éthiques et environnementaux, l’Entreprise renforce la crédibilité de sa chaîne de valeur tout en encourageant une amélioration mutuelle. Elle investit dans des outils, des formations et des structures de gouvernance visant à maintenir des standards élevés et à répondre aux attentes croissantes de ses parties prenantes. Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Dassault Systèmes a identifié deux enjeux stratégiques liés à la conduite des affaires, présentés dans les sections suivantes :
Dassault Systèmes s’appuie sur un large écosystème de fournisseurs avec lequel elle souhaite entretenir des relations d’affaires éthiques et responsables. À cet effet, l’Entreprise souhaite promouvoir la transparence et la confiance, notamment en respectant les délais de paiement ainsi que tous les principes de l’éthique et de la responsabilité sociale, tels qu’indiqués dans la Charte Fournisseurs Achats Responsables. Celle‐ci est incluse dans la politique « Achats responsables » de l’Entreprise décrite ci‐dessous. À l’issue de l’analyse de double matérialité, Dassault Systèmes a retenu un IRO relatif aux relations avec les fournisseurs correspondant à l’impact négatif potentiel sur leur trésorerie :
Nature d’IRO Sous‐thème Leviers
G1 – Potentiel impact négatif sur la trésorerie des fournisseurs en cas de non‐respect des termes de paiement contractuels
Impact négatif sur les partenaires de la chaîne de valeur
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement
La politique « Achats responsables » de Dassault Systèmes s’inscrit dans une stratégie globale, établie de longue date, visant à intégrer des principes de durabilité, d’éthique et de conformité dans ses processus d’approvisionnement. La mise en place de la politique « Achats responsables » s’appuie sur le dispositif précisé ci‐après et trouve ses déclinaisons par familles d’achat (ex : achats d’équipements informatiques, immobilier, services d’hébergement) telles que détaillées aux paragraphes 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance », 2.2.2.3.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 3 : Modérer la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources planétaires » dans le thème E3 et 2.2.2.4.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 3 : Modérer la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources planétaires » dans le thème E5.
La politique s’applique à l’ensemble des filiales de Dassault Systèmes, hormis ses filiales CENTRIC PLM représentant moins de 8 % des dépenses de l’Entreprise. Elle est proposée par le directeur Achats de l’Entreprise sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Finance. La politique a fait l’objet d’une mise à jour en 2024. L’obtention, en 2024, du label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) porté par les pouvoirs publics et adossé à la norme ISO 20400, confirme que Dassault Systèmes a aligné ses pratiques d’achat sur des normes de durabilité exigeantes. Attribué après un audit indépendant, ce label témoigne de l’engagement de l’Entreprise en faveur du développement durable et renforce la confiance des parties prenantes telles que les clients, fournisseurs et investisseurs, dans ses relations d’affaires.
Par ailleurs, Dassault Systèmes s’attache à refléter dans sa Charte Fournisseurs Achats Responsables les attentes de ses partenaires d’affaires (tels que décrits dans le Pilier 2 de la démarche d’achats responsables ci‐dessous). La démarche Achats responsables s’articule autour de plusieurs piliers :
Les attendus de la politique et des procédures d’achats responsables et de gestion des risques ont été enrichis en mettant en exergue les principes clés de durabilité visant à renforcer l’intégration des critères ESG dans les pratiques d’achats. Sont par exemple affichés :
La Charte Fournisseurs Achats Responsables vient compléter le volet environnemental en imposant à ses partenaires des engagements clairs en matière de Droits humains et de lutte contre la corruption :
— cette Charte a été mise à jour en 2024 pour préciser des engagements supplémentaires, notamment l’interdiction du harcèlement et des comportements abusifs ;
- — la clause Responsabilité Sociale fait désormais partie intégrante de presque tous les modèles de contrats, et un déploiement mondial est en cours de finalisation (à l’exception des filiales CENTRIC PLM) ;
- — l’acceptation de cette Charte est un prérequis pour l’enregistrement dans la base de données fournisseurs. La Charte est affichée au dos des bons de commande, et publiée sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/suppliers/sustainable-procurement).
Grâce à l’ensemble de ces mesures, Dassault Systèmes s’assure que ses fournisseurs sont conscients des exigences et des devoirs réciproques portés par cette charte.
fournisseurs aient eux‐mêmes une trajectoire de décarbonation fondée sur la science. De nombreux webinaires SBTi sont également organisés avec les fournisseurs depuis trois ans afin de faciliter la compréhension de la démarche et de la méthodologie de soumission d’objectifs. La contribution de la fonction Achats est décrite au paragraphe 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations due Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance ».
— Dassault Systèmes a mis en place un dispositif de gestion des risques fournisseurs, conforme aux exigences du devoir de vigilance et visant à sécuriser les approvisionnements critiques ;
— une cartographie des risques fournisseurs a été réalisée en 2018 avec l’aide d’un cabinet externe, et a été revue en interne en 2022, puis en 2024 avec l’analyse de double matérialité. Elle reste pertinente ;
— la politique « Achats responsables » détaille les actions préalables à l’achat, telles que la due diligence lors des mises en concurrence, pour gérer ces risques efficacement ;
— la direction Achats effectue des diligences raisonnables pour identifier les risques liés aux Droits humains et aux libertés fondamentales au sein de son écosystème de fournisseurs, en utilisant une plateforme de conformité (bases de données de due diligence) pour réaliser des recherches sur les listes de sanctions ou de couvertures médiatiques défavorables ;
— la Charte Fournisseurs Achats Responsables a été enrichie pour encourager les parties prenantes internes et externes à signaler tout manquement ou incident ;
— une veille des perturbations d’approvisionnement, notamment des équipements informatiques critiques, est en cours d’élaboration avec des stratégies d’achat ajustées pour assurer la continuité des opérations.
— écoute des parties prenantes : en complément du dialogue avec certains fournisseurs évoqué au paragraphe 2.2.1.4.2 « SBM_2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes », la direction Achats réalise, tous les deux ans, diverses enquêtes auprès de ses fournisseurs et parties prenantes internes pour évaluer la qualité des relations avec les fournisseurs, ainsi que l’efficacité du processus d’achat, de la mise en concurrence à la prise de commande jusqu’au paiement des factures ;
— implication des acheteurs : la formation des équipes Achats reste essentielle. Ces dernières années, les acheteurs ont été formés aux enjeux environnementaux à travers plusieurs initiatives : Fresque du climat et Fresque du numérique en 2022, Fresque de l’économie circulaire en 2023, formation à la comptabilité carbone et e‐learning « Sustainability for Procurement » en 2024. Par ailleurs, une partie des objectifs individuels et collectifs des acheteurs est liée au déploiement du cadre de diligence raisonnable des fournisseurs, et à la promotion des meilleures pratiques de durabilité, incluant les actions de décarbonation et le programme SBTi ;
— développement d’externalités positives : En parallèle de la réduction de ses impacts négatifs, Dassault Systèmes s’attache à générer des externalités positives, notamment en augmentant le recours au secteur du travail protégé et adapté, contribuant à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En intégrant ces collaborations à sa stratégie ESG, l’Entreprise amplifie son impact social, tout en stimulant une inclusion accrue dans sa chaîne de valeur.
Dans sa Charte Fournisseurs Achats Responsables, Dassault Systèmes s’engage à respecter les termes contractuels de paiement. La politique de règlement des fournisseurs s’appuie sur les pratiques du pays du fournisseur. Le respect des règlements des fournisseurs est un objectif central des équipes gérant les approvisionnements de l’Entreprise, de la prise de commandes aux règlements des fournisseurs. Cette politique est mise en œuvre de façon globale.
Le processus opérationnel piloté de façon rigoureuse est décrit dans le tableau ci‐dessous. Dassault Systèmes est particulièrement attentif aux PME, notamment en France, où ces entreprises sont, souvent, financièrement plus fragiles que les grands groupes. Dans chaque pays, les termes de paiement contractuels sont fixés sans distinction de catégorie de fournisseurs en appliquant les conditions standard en vigueur, qui varient de 30 à 60 jours selon les pays. Néanmoins, face aux situations de liquidité délicates de certains fournisseurs lors de crises financières ou sanitaires (COVID‐19), notamment des PME, l’Entreprise a pu mettre en place, à titre exceptionnel, des cycles de paiement anticipés.
Politique « Achats responsables » En 2024, le processus assurant le paiement à temps des fournisseurs s’est articulé autour des actions suivantes :
Charte Fournisseurs Achats Responsables — La Charte Fournisseurs Achats Responsable précise aux fournisseurs qu’ils sont tenus d’envoyer leurs factures dans les jours suivant leur date d’émission, afin de permettre leur règlement dans les délais impartis.
L’Entreprise suit régulièrement la satisfaction globale de ses fournisseurs ainsi que l’efficience de son processus de règlement des fournisseurs.
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Délai de paiement moyen à compter de la date de facture (en jours) | 37 | 35 | 2 | 6 % |
| Nombre de procédures judiciaires en cours concernant des retards de paiement (*) | 0 | ‐ | ‐ | ‐ | |
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | Pourcentage de paiements faits à temps | 89 % | 85 % | 4 pts | ‐ |
(*) La donnée n’a pas été reportée en 2023.
En 2024, la performance du cycle de règlement fournisseur est stable avec un nombre de jours de délai de paiement moyen de 37 jours, soit 2 jours de plus que le délai moyen de 35 jours en 2023. Le taux de règlement fait à temps est de 89 %, soit une amélioration de + 4 points par rapport à 2023. En 2024, deux enquêtes ont permis de mesurer la satisfaction des fournisseurs sur le processus des achats, concernant les étapes de sourcing et de processus d’engagement des dépenses. Le Net Promoter Score (NPS) mesure la satisfaction et la fidélité des fournisseurs, sur une échelle de ‐ 100 à + 100 :
Cette section couvre les deux IROs suivants :
| Nature d’IRO | Sous-thème | Sous-sous-thème | Leviers |
|---|---|---|---|
| ENJEU STRATEGIQUE 12 : ASSURER UNE CONDUITE DES AFFAIRES ÉTHIQUE ET TRANSPARENTE | G2 – Risque de réputation lié à un manquement éventuel aux règles d’éthique des affaires ou à la culture d’entreprise | Risque | Culture d’entreprise |
| Protection des lanceurs d’alerte | Dialogue politique et activités de lobbying | ||
| Levier 1 : Gestion des risques : Prévention | |||
| Levier 2 : Gestion des risques : Détection | |||
| Levier 3 : Gestion des risques : Remédiation | |||
| G3 – Risques de réputation et financiers liés à de potentiels cas de fraude et de corruption | Risque | Corruption et versement de pots‐de‐vin | Prévention et détection, y compris les formations |
Depuis sa création, Dassault Systèmes promeut une culture fondée sur la confiance et l’intégrité, favorisant des relations durables avec ses parties prenantes, dont les collaborateurs, clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, investisseurs, ainsi qu’avec les pouvoirs publics et les régulateurs. L’Entreprise œuvre ainsi à garantir un environnement professionnel respectueux des principes éthiques et de conformité, en alignant ses actions sur des standards élevés de responsabilité. L’Entreprise soutient régulièrement cette culture par des initiatives de sensibilisation et de formation, destinées à renforcer la compréhension et l’intégration de ces valeurs dans les pratiques professionnelles. Des indicateurs et des processus d’évaluation permettent de mesurer l’adhésion des collaborateurs et d’ajuster les actions de Dassault Systèmes aux enjeux éthiques et de conformité identifiés, dans une démarche d’amélioration continue.
Principales politiques :
Politiques complémentaires :
— Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes.
— Code de conduite des affaires.
Les règles d’éthique et de conformité décrites ci‐après s’appliquent à l’ensemble des filiales de Dassault Systèmes et peuvent s’appliquer de façon spécifique aux relations d’affaires au sein de la chaîne de valeur. Le Code de Conduite des affaires, la Politique « Anti‐corruption » ainsi que les Principes de Responsabilité Sociale, sont proposés par le directeur Éthique des affaires et conformité, sous la responsabilité de la directrice Juridique et approuvée par le Directeur Général Adjoint, Finances. La Charte pour des affaires publiques responsables est sous la responsabilité du Secrétaire général, membre du Comité exécutif.
L’éthique professionnelle de Dassault Systèmes s’appuie sur les textes fondamentaux internationaux relatifs aux Droits humains et sociaux, et à la protection de l’environnement, tels que la Charte Internationale des droits de l’homme des Nations Unies, la Convention internationale des droits de l’enfant, les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, et les différentes conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. L’engagement de Dassault Systèmes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité d’entreprise se concrétise par des règles d’éthique et de conformité applicables à l’ensemble de ses collaborateurs et à son écosystème, une gouvernance de l’éthique et de la conformité, notamment à travers la gestion de la Procédure de lancement d’alerte et la sensibilisation et la formation des collaborateurs.
L’engagement de Dassault Systèmes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité d’entreprise est formalisé au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance d’entreprise et plus particulièrement dans le Code de conduite des affaires, les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise ainsi que dans la Charte Fournisseurs Achats Responsables.
Le Code de conduite des affaires, mis en place dès 2004, est applicable à l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise. Il décrit la façon dont celle‐ci entend exercer ses activités. Il traite, notamment, (i) du respect des réglementations applicables aux activités de Dassault Systèmes, (ii) des interactions de chacun au sein de l’Entreprise et avec son écosystème, et (iii) de la protection des actifs de l’Entreprise, en particulier de sa propriété intellectuelle et de celle de ses clients et partenaires. Il est complété par des politiques dédiées, notamment en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de protection des données personnelles, de conflits d’intérêts, de gestion des affaires publiques et de protection de l’information confidentielle y compris l’information privilégiée.
Ce Code inclut également les références aux politiques de l’Entreprise applicables en matière de responsabilité sociale et d’éthique des affaires, ainsi qu’une présentation pédagogique de la Procédure de lancement d’alerte.
Les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise s’appuient sur les textes fondamentaux internationaux précités. Ils prévoient :
garantie d’un environnement de travail sûr et sain pour assurer l’hygiène, la sécurité et la santé des collaborateurs ; — le respect des minima légaux ou règlementaires applicables en matière de rémunération ; — le respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective ; — une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence ; — le respect des règlementations relatives à la protection des données personnelles et à la protection de l’environnement.
La Charte est décrite au paragraphe 2.2.4.1.1A. « Informations relatives à la politique « Achats responsables » ». Ces documents ont vocation à servir de référence aux collaborateurs de l’Entreprise pour guider leurs comportements et interactions dans le cadre de leurs activités quotidiennes et à s’assurer de l’engagement des partenaires et fournisseurs de l’Entreprise. Ils sont disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https://www.3ds.com/fr/about‐3ds/what‐drives‐us/ethics‐compliance) et sur sa plateforme interne 3DEXPERIENCE.
Tout cas de non-conformité aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption, de devoir de vigilance ou au Code de conduite des affaires de Dassault Systèmes, peut faire l’objet d’un signalement via la Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes. Cette procédure est accessible en 18 langues sur la plateforme 3DEXPERIENCE de l’Entreprise, ainsi qu’auprès de l’ensemble des parties prenantes sur son site internet https://www.3ds.com/fr/about3ds/what‐drives‐us/ethics‐compliance/whistleblowingalert‐procedure.
Dassault Systèmes encourage les lanceurs d’alertes de bonne foi à effectuer un signalement en garantissant la confidentialité de leur identité, l’absence de représailles et en protégeant leur anonymat. La Procédure de lancement d’alerte a été modifiée en 2023 et en 2024, notamment pour la renforcer des nouvelles dispositions relatives à la protection du lanceur d’alerte résultant de la Directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et de sa transposition par les pays membres de l’Union Européenne.
Les lanceurs d’alerte ont la possibilité de signaler un manquement :
Dans le but de promouvoir la Procédure de lancement d’alerte, Dassault Systèmes mène des formations spécifiques et développe activement des initiatives de sensibilisation. Ces actions visent à informer les collaborateurs de Dassault Systèmes ainsi que ses partenaires des modalités de signalement disponibles, renforçant ainsi l’accessibilité et l’efficacité du dispositif dans l’ensemble des entités de l’Entreprise et de son écosystème.
La formation obligatoire « Code de conduite des affaires », portant sur les thèmes de l’éthique et de la conformité, tels que développés dans le Code de conduite des affaires, est suivie chaque année par l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise. Les collaborateurs doivent systématiquement déclarer connaître le Code de conduite des affaires et s’engager à le respecter à la fin de la formation. Elle est disponible en onze langues et comporte une partie théorique suivie d’applications pratiques sous forme de questions/réponses pour chaque thème abordé.
La sensibilisation des collaborateurs sur les sujets liés à l’éthique des affaires est également opérée via des formations en ligne, par des interventions lors de séminaires au sein de l’Entreprise, des formations en présentiel ou via des webinaires sur des sujets précis, auprès de collaborateurs plus particulièrement exposés ou soumis à une obligation légale de formation dans leur pays. Enfin, des articles de sensibilisation et des vidéos didactiques sont régulièrement publiés sur les communautés de la plateforme interne de l’Entreprise 3DEXPERIENCE.
Dans le cadre de sa gestion des affaires publiques, Dassault Systèmes s’engage en faveur d’un lobbying responsable, en appliquant une transparence rigoureuse conformément aux réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques. L’Entreprise réaffirme ainsi son attachement aux Principes de Responsabilité d’Entreprise inscrits dans le Pacte mondial des Nations Unies, dont elle est signataire.
Conformément à la Charte pour des Affaires Publiques responsables, les collaborateurs de Dassault Systèmes ne doivent pas s’engager dans des activités relevant des affaires publiques sans l’approbation de leur hiérarchie. Ils lui rendent compte ainsi qu’au Secrétariat Général pour les dossiers les plus importants. Les collaborateurs représentant Dassault Systèmes dans des organisations susceptibles de s’engager dans des affaires publiques doivent le signaler au Secrétariat Général.
Pour encadrer ces pratiques, Dassault Systèmes met en place des politiques dédiées et applique des pratiques de transparence rigoureuses. Un suivi par le Conseil d’administration assure un pilotage transparent et aligné avec les valeurs fondamentales de l’Entreprise. La Charte pour des Affaires Publiques responsables de Dassault Systèmes est disponible sur le site internet de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/about/corporate‐responsibility/ethics‐compliance/charter‐responsible‐public‐affairs).
Dassault Systèmes ne verse aucune contribution politique et n’accorde aucun avantage en vue de promouvoir ou de soutenir un parti politique ou un agent public en particulier. En tant qu’entreprise scientifique spécialisée dans la recherche et le développement de logiciels innovants, Dassault Systèmes oriente ses activités de lobbying de manière limitée à des sujets stratégiques pour l’Entreprise, comme la souveraineté industrielle et numérique, l’innovation durable, ainsi que les politiques liées aux Sciences de la vie et à la Santé. Ces activités sont alignées sur les valeurs de confiance et de transparence de l’Entreprise.
Les activités de représentation d’intérêts s’organisent de la manière suivante :
(https://www.hatvp.fr/le‐repertoire/). Les collaborateurs susceptibles d’être en contact avec des agents publics sont identifiés et leur liste est revue chaque année ; il leur est demandé de déclarer leurs activités via un formulaire dédié. Un rapport d’activité annuel, incluant les budgets alloués, est réalisé et publié auprès de la HATVP, et accessible sur son site : https://www.hatvp.fr/fiche‐orga nisation/?organisation=322306440. Aucun membre des organes d’administration, de direction et de surveillance nommé en 2024 n’a occupé une position comparable dans une administration publique pendant les deux années précédant sa nomination.
Dassault Systèmes applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. L’Entreprise s’engage à respecter l’ensemble des lois en matière de lutte contre la corruption, notamment la loi américaine sur les pratiques de corruption (Foreign Corrupt Practices Act ‐ FCPA), la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act) et la loi française (loi Sapin 2). Cet engagement porté par l’instance dirigeante se traduit par la mise en place d’un programme rigoureux de prévention de la corruption structuré autour d’une cartographie des risques spécifique, de formations dédiées, de procédures d’évaluation, d’un système de contrôles et d’audit, ainsi que de politiques dédiées à la lutte contre la corruption. La direction Éthique des affaires et conformité de Dassault Systèmes, rattachée à la direction juridique et soutenue par un réseau de Compliance Ambassadors, est chargée de définir et de déployer le programme d’éthique et de conformité de l’Entreprise en lien avec le Comité d’éthique. Ce programme inclut notamment la lutte contre la corruption. Il s’appuie sur les trois axes suivants : prévenir, détecter et remédier. La mise en œuvre et les évolutions du programme de prévention contre la corruption ainsi que ses indicateurs clés sont présentés annuellement au Conseil d’administration.
La prévention de la corruption chez Dassault Systèmes s’appuie sur la diffusion de politiques, procédures et recommandations auprès des collaborateurs et des partenaires de l’Entreprise. Il s’agit notamment :
Ces politiques, procédures et recommandations sont mises à la disposition des collaborateurs et des partenaires de l’Entreprise sur sa plateforme interne 3DEXPERIENCE, ainsi que sur le site internet de Dassault Systèmes pour certaines d’entre elles. La prévention de la corruption s’appuie également sur la formation et la sensibilisation des collaborateurs et des partenaires de l’Entreprise, à travers des formations en ligne, en présentiel ou en webinaire, délivrées par la direction Éthique des affaires et conformité ou par les membres de la communauté des Compliance Ambassadors composée de juristes, financiers et opérationnels.
| Objectif Principal | Contenu Clé | Public Cible | Statut | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 – Formation de Base : « Code de Conduite des affaires » | Comprendre les règles éthiques et de conformité | Présentation des différentes formes de corruption, des politiques internes dédiées, des règles applicables en matière de cadeaux et invitations, ainsi que de la Procédure de lancement d’alerte | L’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise | Obligatoire Récurrente | ||
| 2 – Formation Intermédiaire : « Comprendre les principes de l’anti‐corruption » | Approfondir la compréhension des risques de corruption | Contenu additionnel : Présentation des législations de lutte contre la corruption, identification des différentes formes de corruption, analyse des risques liés aux partenaires et mise en situation à travers des cas pratiques | L’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise | Obligatoire | ||
| 3 – Formation Approfondie : « Formation approfondie sur la lutte contre la corruption » | Prévenir et gérer les situations complexes | Contenu additionnel : Présentation de l’organisation Compliance, analyse de la cartographie des risques, identification des schémas complexes de corruption, détection des signaux d’alerte et adoption des bons réflexes en matière de conformité | Fonctions exposées | Périodique |
mais également de corruption, et à garantir que les relations d’affaires de l’Entreprise sont alignées avec ses valeurs de responsabilité et d’intégrité. Les tiers sont ainsi évalués à l’aide de bases de données spécialisées et d’outils d’analyse avancés, permettant de cibler les contrôles nécessaires en fonction des activités et des zones géographiques concernées.
La détection de la corruption chez Dassault Systèmes repose sur plusieurs mécanismes complémentaires. Elle s’appuie notamment sur les alertes reçues dans le cadre de la Procédure de lancement d’alerte, les diligences raisonnables effectuées lors de la sélection des intermédiaires, ainsi que les contrôles comptables menés par les équipes concernées. Elle inclut également les diligences spécifiques réalisées par la direction Audit interne dans le cadre de l’évaluation du contrôle interne, ainsi que des audits ponctuels visant à prévenir ou détecter d’éventuels cas de fraude ou de non‐conformité aux règles et procédures de l’Entreprise. Enfin, la mise en œuvre des différents niveaux de contrôles liés au programme de prévention de la corruption constitue un levier essentiel de ce dispositif de détection. En cas d’allégation ou de suspicion concernant des questions d’éthique des affaires, une attention particulière est accordée à la désignation d’enquêteurs indépendants et extérieurs à la chaîne de management impliquée, afin de garantir l’impartialité et l’intégrité des enquêtes.
Par ailleurs, Dassault Systèmes a des activités de lobbying limitées, essentiellement en Europe. L’estimation du coût annuel des activités couvertes par le Registre de transparence de l’Union européenne (https://transparency-register.europa.eu/) se situe dans une fourchette de 500 000 à 599 999 euros.
Le Comité d’éthique traite des cas de non‐conformité au Code de conduite des affaires, y compris des cas de corruption éventuels. Il prend les mesures nécessaires pour mettre fin aux cas de non‐conformité et émet des recommandations quant aux sanctions appropriées. Dans le cadre du processus d’amélioration continue de son programme d’éthique et de conformité, l’Entreprise intègre les enseignements tirés de l’analyse des indicateurs clés de performance, comportant notamment les taux de réalisation des formations, le résultat des contrôles réalisés ou la nature des cas examinés pour enrichir ses outils de lutte contre la corruption (politiques, contrôles, procédures, formations, sensibilisations).
L’ensemble des procédures et diligences décrites au paragraphe 2.2.4.1.2.A « Politiques et principales actions liées à l’enjeu stratégique 12 : Assurer une conduite des affaires éthique et transparente » amène l’Entreprise à suivre les indicateurs suivants :
| 2024 | 2023 | Variation 2024‐2023 | Objectif 2025 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| POINTS DE DONNÉES ESRS | Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption (1) | 0 | ‐ | ‐ | |
| Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (1) | 0 | ‐ | ‐ | ||
| Montant des contributions politiques financières (1) | 0 | ‐ | ‐ | ||
| POINTS DE DONNÉES SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE | Nombre de fournisseurs ayant fait l’objet de diligence raisonnable | 1 650 | 1 432 | 218 | 15,2 % |
| Nombre de tiers (partenaires commerciaux, intermédiaires, etc.) ayant fait l’objet de diligence | 484 | 367 | 117 | 31,9 % | |
| Nombre de cas examinés par le Comité d’éthique suite à des suspicions de non‐conformité | 46 | 58 | (12) | (20,7 %) | |
| Pourcentage de sanctions disciplinaires en cas de non‐conformité | 100,0 % | 100,0 % | 0,0 pt | ‐ | |
| Pourcentage de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption | 99,8 % | 99,5 % | 0,3 pt | ‐ | |
| Pourcentage de collaborateurs formés au Code de conduite des affaires | 94,7 % | 98,6 % | (3,9) pts | ‐ | |
| Pourcentage de collaborateurs formés à l’éthique et à la conformité (2) | 96,6 % | 98,9 % | (2,3) pts | ‐ |
(1) La donnée n’a pas été reportée en 2023.
(2) Pourcentage moyen de collaborateurs en CDI ayant suivi les formations obligatoires sur le Code de conduite des affaires, la Protection des données personnelles et la Lutte contre la corruption. L’objectif relatif au pourcentage de collaborateurs formés à l’éthique et à la conformité est de 95 % pour l’année 2025. Les indicateurs relatifs à l’éthique et à la transparence sont contrôlés par les directions Éthique des affaires et conformité ou juridique de Dassault Systèmes, et ont un niveau de fiabilité élevé. Ils couvrent l’ensemble du périmètre de l’Entreprise. Concernant l’indicateur relatif à la formation, certaines sociétés nouvellement acquises ou en cours d’intégration ne sont pas couvertes, dont CENTRIC PLM.
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable s’appuie sur une politique fiscale responsable et transparente, dans tous les pays où l’Entreprise opère. La politique fiscale de Dassault Systèmes est conforme aux réglementations en vigueur et aux principes dérivant du droit communautaire et des recommandations de l’OCDE. Sa mise en œuvre est conforme aux objectifs opérationnels de l’Entreprise. En suivant les évolutions fiscales et les éventuelles divergences interprétatives pouvant survenir, l’Entreprise veille toujours à se conformer aux réglementations fiscales en vigueur dans les états où elle exerce son activité. Elle se soumet également à ses obligations en matière de reporting annuel pays par pays (CBCR).
La politique fiscale de Dassault Systèmes repose sur trois grands principes : conformité fiscale, transparence fiscale, et responsabilité fiscale.
L’Entreprise veille à préparer et déposer dans les délais les déclarations fiscales requises et à payer les impôts dus en conséquence. Elle fournit également toutes les informations précises et adéquates requises par les administrations fiscales. Dassault Systèmes applique le principe de pleine concurrence en fixant ses prix conformément aux recommandations de l’OCDE et aux lois nationales. Les impôts dont elle est redevable sont payés dans les états dans lesquels ils sont dus. L’Entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux permettant de soutenir l’investissement notamment de recherche et développement, l’emploi et le développement économique. Ces avantages sont mis en œuvre en conformité avec le cadre légal, réglementaire ou administratif et sont alignés sur les objectifs opérationnels de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes fait preuve de transparence envers les autorités fiscales et s’attache, dans la mesure du possible, à construire des relations de confiance fondées sur la transparence et la coopération dans le respect mutuel. Dans cet esprit, la société Dassault Systèmes SE a conclu en novembre 2023 un partenariat avec l’administration fiscale française. Celui‐ci repose sur un principe de transparence vis‐à‐vis des autorités et vise à établir une relation de travail au long cours entre Dassault Systèmes SE et le référent dédié au sein du service du partenariat de l’administration.
programme. La majorité de ces administrations participantes a validé la politique de prix de transfert de Dassault Systèmes, ce qui a permis de sécuriser les positions fiscales dans le cadre de contrôles fiscaux. Par ailleurs, l’Entreprise participe à plusieurs groupes de travail de l’OCDE, notamment sur le sujet de la « Sécurité Fiscale » et du Pilier 2, et à certaines initiatives nationales au sein d’organisations professionnelles.
Dassault Systèmes s’engage à avoir une politique fiscale responsable. Toutes les entités légales de l’Entreprise sont exploitées selon des considérations commerciales et opérationnelles, et sont dotées d’une substance économique. Dassault Systèmes ne dispose d’aucune entité juridique non opérationnelle dans des états et Territoires Non Coopératifs (paradis fiscaux) tels que définis par le droit fiscal français et européen, et s’est engagée à maintenir cette pratique. Dans le cadre de sa croissance externe, l’Entreprise conduit des diligences fiscales et peut être amenée à modifier certaines pratiques qui ne seraient pas alignées avec la politique fiscale exposée ci‐dessus. Enfin, Dassault Systèmes a pour principe de ne pas encourager ni promouvoir l’évasion fiscale.
La politique fiscale s’applique à toutes les entités de Dassault Systèmes. Elle est proposée par la direction Fiscalité de l’Entreprise sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Finances. Elle a été approuvée par le Comité de pilotage du développement durable et est discutée annuellement au Comité d’audit. Elle est mise à disposition des parties prenantes sur le site internet de l’entreprise (https://www.3ds.com/fr/about/corporate‐responsibility/sustainability‐commitment/esg‐management/governance). La charge totale d’impôt de l’Entreprise ainsi que le taux d’impôt effectif pour 2024 sont publiés dans la Note 10 Impôt sur le résultat au chapitre 3 « Examen de la situation financière, du résultat et des tendances ».
| Signification | ACV | Analyse de Cycle de Vie |
|---|---|---|
| CAO/FAO | Conception Assistée par Ordinateur/Fabrication Assistée par Ordinateur | |
| CBCR | Country‐by‐country reporting, déclaration pays par pays | |
| CCM | Un des six objectifs de la Taxonomie européenne : Atténuation du changement climatique | |
| CDI | Contrat à durée indéterminée | |
| CDP | Carbon Disclosure Project : agence de notation ESG | |
| CE | Un des six objectifs de la Taxonomie européenne : Transition vers une économie circulaire | |
| CNA | CVE Numbering Authority (avec CVE = Common Vulnerabilities & Exposures) | |
| COSO | Committee Of Sponsoring Organization : référentiel de contrôle interne | |
| CSRD | Corporate Sustainability Reporting Directive, directive de la Commission Européenne pour imposer et mieux encadrer les rapports extra‐financiers des entreprises en lien avec le développement durable | |
| DMA | Double Materiality Assessment : analyse de double matérialité (dans le cadre de la CSRD) | |
| DNSH | Do No Significant Harm : Dans le contexte de la Taxonomie européenne, il s’agit de ne pas causer de préjudice important à aucun des six objectifs environnementaux établis par l’Union européenne | |
| DPEF | Déclaration des Performances Extra Financières | |
| EAC | Energy Attribute Certificates, certificats d’attributs énergétiques tels que les Garanties d’Origine (GO) et les Renewable Electricity Certificates (REC) (Certificats d’Électricité Renouvelable) | |
| EECONE | ECOsystem for greeN Electronics : projet de réduction des déchets électroniques à l’échelle européenne | |
| EEE | Espace Économique Européen | |
| EGDC | European Green Digital Coalition : déclaration de l’Union Européenne signée par vingt‐six présidents d’entreprises des TIC visant à s’engager en faveur de la lutte contre le changement climatique | |
| ERM | Enterprise Risk Management : gestion des risques d’entreprise | |
| ESG | Environnemental, Social et Gouvernance | |
| ESRS | European Sustainability Reporting Standards : normes européennes d’information en matière de durabilité | |
| FCPA | Foreign Corrupt Practices Act : loi américaine sur les pratiques de corruption | |
| GES | Gaz à effet de serre : ce terme peut être utilisé indifféremment avec les termes CO2, CO2 eq, et carbone dans les paragraphes 1.8 « Performance extra‐financière : principaux chiffres » et dans le chapitre 2 « Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance » | |
| GIEC | Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat | |
| HATVP | Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique : instance française pour notamment promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics | |
| IA | Intelligence Artificielle | |
| IaaS | Infrastructure as a Service | |
| IEA | International Energy Agency | |
| IRO | Impacts, Risques et Opportunités | |
| ITAD | Information Technology Asset Disposition | |
| MSCI | Agence de notation ESG. ex – Morgan Stanley Capital International | |
| n/a | Non applicable | |
| OCDE | Organisation de Coopération et de Développement Économiques | |
| ODD | Objectifs de Développement Durables, définis par les Nations Unies | |
| PLM | Product Lifecycle Management, gestion du cycle de vie d’un produit | |
| PUE | Power Usage Effectiveness | |
| RCP | Representative Concentration Pathways | |
| RFAR | Relation Fournisseurs Achats Responsables : label distinguant les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait preuve de relations durables avec leurs fournisseurs | |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données | |
| RSE | Responsabilité Sociétale des Entreprises | |
| SASB | Sustainability Accounting Standards Board | |
| SBTi | Initiative Science‐Based Targets | |
| SDS | Sustainable Development Scenario : scénario climatique de transition aligné avec les Accords de Paris du « below 2°C » | |
| SSP | Shared Socio‐economic Pathways | |
| STEPS | Stated Policies Scenarios (issues de l’IEA) : scénarios conçus pour donner une idée de la progression du système énergétique sur la base d’un examen détaillé du paysage politique. Il s’agit une évaluation secteur par secteur des politiques qui ont été mises en place pour atteindre les objectifs liés à l’énergie | |
| TCFD | Task Force on Climate‐related Financial Disclosures : groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat, qui vise à améliorer la transparence financière des entreprises en matière de climat | |
| teqCO2 | Tonne équivalent CO2, unité créée par le GIEC pour comparer les impacts des différents GES en matière de réchauffement climatique et pouvoir cumuler leurs émissions | |
| TIC | Technologies de l’Information et de la Communication |
À l’Assemblée Générale, Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Dassault Systèmes SE. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport de gestion du Groupe et présentées dans le paragraphe 2.2 du chapitre 2 « Responsabilité environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance » du Document d’enregistrement universel (ci‐après « le rapport de durabilité du Groupe »).
environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise. En application du II de l’article L. 821‐54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Dassault Systèmes SE dans le rapport de gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Dassault Systèmes SE, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Dassault Systèmes SE en termes de plans d’action, d’objectifs, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‐mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du Comité Social et Économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312‐17 du code du travail
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Dassault Systèmes SE avec les ESRS. Concernant la consultation du Comité Social et Économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312‐17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle‐ci n’a pas encore eu lieu.
Nous vous présentons ci‐après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Dassault Systèmes SE pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans le paragraphe 2.2.1.4.2 « SBM_2 ‐Intérêts et points de vue des parties prenantes » du rapport de durabilité du Groupe. Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ; — apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, avec notre connaissance de l’entité ; — apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ; — apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identification des risques et opportunités.
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au paragraphe 2.2.1.5.1 « IRO_1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du rapport de durabilité du Groupe. Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe avec les exigences de l’article L. 233‐28‐4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe, avec les exigences de l’article L. 233‐28‐4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le paragraphe 2.2.1.2.3 « Changements de préparation ou méthode de calcul » du rapport de durabilité du Groupe qui précisent les évolutions méthodologiques apportées relatives notamment au calcul des émissions de gaz à effet de serre de Scope 3.
Nous vous présentons ci‐après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe avec les exigences de l’article L. 233‐28‐4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans le paragraphe 2.2.2.2 « E1 – Changement climatique » du rapport de durabilité du Groupe. Nous vous présentons ci‐après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
Rapports et attestations DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Nos travaux ont principalement consisté à :
Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) sont mentionnées dans le paragraphe 2.2.3.1 « S1 – Personnel de l’Entreprise » du rapport de durabilité du Groupe. En ce qui concerne les vérifications au titre des indicateurs d’effectif, de répartition par genre et de formation, nos diligences ont notamment consisté à :
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le paragraphe 2.2.2.1.9.A.2. « Principales étapes méthodologiques de l’identification du chiffre d’affaires aligné » du rapport de durabilité du Groupe, relatives notamment au degré d’incertitude inhérent aux choix méthodologiques, hypothèses et estimations appliqués par Dassault Systèmes SE pour identifier le chiffre d’affaires aligné.
Nous vous présentons ci‐après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Une information sur les activités éligibles figure dans le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne » du rapport de durabilité du Groupe. Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible du chiffre d’affaires des activités économiques incluses dans le périmètre de consolidation, de ses dépenses d’investissements ou de ses dépenses d’exploitation au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil.
Une information concernant l’alignement des activités alignées figure dans le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne » du rapport de durabilité du Groupe. Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :
concernant les critères de contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire de l’activité 4.1 :
Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne » du rapport de durabilité du Groupe. S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation (les dénominateurs), présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons vérifié les rapprochements réalisés par l’entité avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers.
S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons :
Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans le paragraphe 2.2.2.1 « Taxonomie européenne » du rapport de durabilité du Groupe avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.
Fait à Neuilly‐sur‐Seine, le 12 mars 2025.
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Richard Béjot
Aurélie Castellino
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225‐115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes SE, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l’article L. 225‐115 5° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, figurant dans le document ci‐joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Directeur Général. Il nous appartient d’attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts.
Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu’il concorde avec les éléments ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts figurant dans le document joint et s’élevant à 2 750 000 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts au sens de l’article L. 225‐115 5° du code de commerce. Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 12 mars 2025
KPMG S.A.
Neuilly‐sur‐Seine, le 12 mars 2025
PricewaterhouseCoopers Audit
Jacques Pierre Associé
Xavier Niffle Associé
Richard Béjot Associé
Vélizy‐Villacoublay, le 12 mars 2025
Le montant global des sommes versées au titre du mécénat, visées à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, s’élève à 2 750 000 euros au titre de l’année 2024. Le montant ouvrant droit à des déductions fiscales au titre de l’année 2024 s’élève également à 2 750 000 euros.
Pascal DALOZ
Directeur Général
Dassault Systèmes s’attache à conduire ses activités en conformité avec les lois en vigueur dans les pays où l’Entreprise opère et dans le respect des normes internationales. Conformément à la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, Dassault Systèmes établit et met en œuvre un plan de vigilance (le « plan de vigilance ») visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les Droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant de ses activités ainsi que des activités des sous‐traitants ou fournisseurs avec lesquels l’Entreprise entretient une relation commerciale établie.
Le contenu du plan de vigilance répond aux cinq obligations prévues par la loi :
Les mesures de vigilance, adaptées et proportionnées au profil de risques de Dassault Systèmes, peuvent être mises en œuvre à court et moyen terme. La vigilance de Dassault Systèmes s’exerce également à travers ses actions récurrentes et continues, liées à :
Le plan de vigilance est mis en œuvre par différentes parties prenantes au sein de l’Entreprise, principalement la direction Éthique des affaires et conformité, la direction Ressources humaines, la direction Achats et voyages, la direction Développement durable et la direction Audit interne, fonctions également représentées au sein du Comité de pilotage de gestion des risques.
Un Comité de pilotage dédié au devoir de vigilance (« le Comité de pilotage »), composé de représentants de ces différentes directions et de la directrice juridique de Dassault Systèmes, veille à l’évaluation régulière et au suivi du dispositif. Il est chargé d’examiner et de valider les démarches d’élaboration et de mise à jour de la cartographie des risques associés au devoir de vigilance. Il supervise également la mise en œuvre des plans d’action définis par les différentes directions, veillant à garantir ainsi l’efficacité des mesures déployées.
En 2024, le Comité de pilotage s’est réuni à trois reprises. Parallèlement, la direction Éthique des affaires et conformité a organisé une dizaine d’ateliers, axés principalement sur l’exercice de cartographie des risques et le suivi d’actions spécifiques. La démarche de vigilance de l’Entreprise s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, intégrant les contributions et retours des parties prenantes internes et externes. Dans cette perspective, le plan 2024 a été élaboré en tenant compte des échanges avec des fournisseurs, les instances représentatives du personnel, ainsi que les associations professionnelles et les organisations de la société civile engagées dans les domaines de l’environnement, des Droits humains et de la protection des données personnelles.
L’Entreprise s’est dotée d’une cartographie des risques conformément aux exigences de la loi française sur le devoir de vigilance. Les risques sont évalués selon deux critères : leur impact potentiel et leur probabilité d’occurrence. Cette analyse permet d’établir la cotation « brute » de chaque risque et d’en assurer la hiérarchisation. Les risques jugés prioritaires sont ainsi identifiés, facilitant la définition et la mise en œuvre de mesures adaptées, élaborées en concertation avec les parties prenantes concernées.
Une évaluation complémentaire, s’appuyant sur l’analyse de la maturité des dispositifs de maîtrise des risques, permet d’obtenir une cotation « nette ». L’évaluation des risques conduite au niveau global et revue en 2024 par le Comité de pilotage met en lumière les risques suivants, pouvant résulter tant des activités de l’Entreprise et de son modèle d’affaires que de celles de ses fournisseurs et sous‐traitants :
| Nature du risque | Description du risque brut |
|---|---|
| Environnement | Augmentation non maîtrisée des émissions des gaz à effet de serre* |
| Pression sur les ressources naturelles, de la production des équipements électroniques à la gestion des déchets* | |
| Dégradation et surconsommation d’eau douce | |
| Santé et Sécurité | Atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes |
| Droits humains et libertés fondamentales | Atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles* |
| Discrimination et harcèlement | |
| Atteinte au dialogue social | |
| Détournement de l’usage des solutions de Dassault Systèmes | |
| Risques liés aux activités des fournisseurs et sous‐traitants | * Ces risques ont été considérés comme prioritaires. |
En tant qu’acteur majeur de l’innovation durable proposant des solutions logicielles, Dassault Systèmes bénéficie d’une faible exposition intrinsèque aux risques d’atteintes graves associés au devoir de vigilance. Contrairement à certaines industries dans lesquelles les chaînes d’approvisionnement complexes peuvent engendrer des risques sociaux, environnementaux ou de santé et sécurité, la nature immatérielle de ses activités réduit significativement son exposition directe aux atteintes graves sur ces types de risques. L’Entreprise est cependant consciente qu’ils peuvent émerger à travers ses interactions avec des tiers, notamment lors de la fourniture d’équipements informatiques ou d’infrastructures technologiques, raison pour laquelle elle maintient un cadre de vigilance strict pour les prévenir et les gérer.
À l’issue de l’exercice de cartographie, trois risques ont été identifiés comme prioritaires. L’urgence climatique impose de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, tandis que la pression croissante sur les ressources naturelles, notamment lors de la production d’équipements électroniques ou de la gestion des déchets associés, soulève des enjeux critiques pour la durabilité des chaînes technologiques. Enfin, les risques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée restent centraux afin de garantir la confiance des parties prenantes et d’assurer la conformité réglementaire de l’Entreprise dans un environnement d’innovation numérique rapide.
Dassault Systèmes adopte une double approche pour lutter contre l’augmentation non maîtrisée des émissions de gaz à effet de serre :
Ce plan a été validé par la direction générale et le Comité de pilotage du développement durable en 2021 et fait l’objet de présentations annuelles au Conseil d’administration.
Les mesures d’atténuation des émissions de GES sont les suivantes :
objectifs de réduction de l’empreinte carbone de Dassault Systèmes :
- – 35 % de réduction des émissions des Scopes 1 et 2 d’ici 2027 (référence 2019),
- – 20 % de réduction des émissions du Scope 3 pour les déplacements professionnels et domicile – lieu de travail d’ici 2027 (référence 2019),
- – 50 % des fournisseurs (en émissions) engagés dans une trajectoire SBTi d’ici 2025 ;
principaux leviers de décarbonation :
- – limitation et réduction de la consommation énergétique du parc d’équipements de l’Entreprise (datacenters et bureaux) et optimisation de l’efficacité énergétique de ses infrastructures,
- – mobilité responsable, grâce à la limitation des déplacements professionnels et l’électrification de sa flotte de véhicules,
- – soutien à la décarbonation des industries clientes :
- - – jumeaux virtuels et simulation pour permettre à ses clients d’optimiser leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions,
- – solutions alignées avec la Taxonomie européenne, avec un objectif d’alignement de 40 % du chiffre d’affaires à horizon 2027,
- – développement de nouvelles fonctionnalités adaptées aux enjeux de décarbonation, notamment dans les industries Transport et Mobilité et Équipements industriels ;
- cloud durable et numérique responsable :
Résultats et perspectives :
Dassault Systèmes poursuit ainsi une approche proactive en intégrant des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans son modèle économique. Ses efforts se traduisent par des innovations technologiques et une transformation des pratiques opérationnelles visant un avenir durable. Les politiques et actions concernant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre sont décrites dans le rapport de durabilité au paragraphe 2.2.2.2.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 2 : Limiter l’empreinte carbone des opérations de Dassault Systèmes et de sa chaîne de valeur dans un contexte de croissance ».
Dassault Systèmes adopte une approche systémique visant à réduire la pression sur les ressources naturelles en promouvant l’économie circulaire dans l’industrie et en optimisant la gestion de ses propres équipements électroniques.
Objectifs clés :
Principales actions :
Résultats et perspectives :
Grâce à ces initiatives, Dassault Systèmes maitrise son empreinte écologique tout en aidant ses clients à intégrer des pratiques durables. Les politiques et actions concernant les risques liés à la pression sur les ressources naturelles, de la production des équipements électroniques à la gestion des déchets sont décrites, au paragraphe 2.2.2.4.3 « Gestion de l’enjeu stratégique 3 : Modérer la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources planétaires ».
Afin de modérer la pression sur les ressources issues de l’activité de ses fournisseurs, en particulier dans le cadre de la fabrication de micro‐processeurs et de l’alimentation des systèmes de refroidissement des datacenters, Dassault Systèmes a mis en place des mesures visant à prévenir et atténuer le risque de dégradation ou de surconsommation d’eau douce.
S’agissant de ses activités directes, la consommation d’eau douce est limitée à un usage sanitaire et à l’entretien de quelques espaces verts. Ce dispositif reflète la volonté de l’Entreprise d’adopter une gestion plus responsable de l’eau. Dassault Systèmes œuvre à mieux évaluer son impact, à collaborer avec ses partenaires et à mettre en place des leviers d’optimisation.
Depuis 2024, l’Entreprise approfondit cette démarche avec ses fournisseurs de services d’hébergement, dans une dynamique d’amélioration continue :
Pour de plus amples informations sur les politiques et actions de Dassault Systèmes concernant les risques liés à la dégradation et à la surconsommation d’eau, voir les paragraphes du rapport de durabilité 2.2.2.3.2 « Gestion de l’enjeu stratégique 3 : Modérer la pression exercée par la chaîne de valeur de Dassault Systèmes sur les ressources planétaires ».
lois et réglementations applicables. Quatre politiques majeures formalisent les périmètres d’application, les dispositifs et procédures ainsi que les responsabilités de l’ensemble des contributeurs. Ces politiques couvrent les collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que les clients, les partenaires et les prestataires lors de leur présence sur les sites de l’Entreprise ou à l’occasion d’événements organisés au nom de Dassault Systèmes :
En 2024, l’Entreprise a poursuivi ses efforts de sensibilisation aux gestes de premiers secours grâce à une formation en ligne, déjà suivie par plus de 5 300 collaborateurs. Les thématiques de santé, sécurité et de sûreté des sites ont fait l’objet d’une évaluation annuelle via un questionnaire renseigné conjointement avec les responsables de site. En France, un nouvel e‐learning sur l’évacuation incendie a également été mis à disposition des collaborateurs. De plus, un guide pratique destiné aux responsables de site, qui fournit des recommandations claires et les conduites à tenir en cas d’incidents, sera déployé en 2025 dans chaque pays.
Maintenir un Plan de vigilance adapté DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 En matière de santé des personnes, Dassault Systèmes a lancé une initiative en octobre 2021 visant à mieux prendre en compte les problématiques du cancer et des maladies chroniques en milieu professionnel. Le 7 janvier 2022, l’Entreprise a signé la charte Cancer@Work en France pour faire évoluer les savoirs et les représentations liés à ces pathologies, et améliorer la prise en compte de leur impact dans le cadre professionnel. Formalisée dans le cadre d’un programme socialement innovant appelé We Care for Your Health, cette initiative est pilotée par des représentants des directions Ressources humaines, Sécurité et santé, juridique, Finance, Communication et par des collaborateurs volontaires. Elle repose sur quatre piliers :
Dassault Systèmes a obtenu le niveau le plus élevé du label Cancer@Work, aligné avec les standards de responsabilité sociale du Global Reporting Initiative, au titre de ses actions menées en France pour la conciliation Maladie et Travail. Dassault Systèmes est également membre de l’initiative Working With Cancer visant à créer un environnement de travail favorable aux collaborateurs touchés par le cancer, et une culture permettant d’accompagner leur rétablissement et la reprise de leur parcours professionnel. En 2024, Dassault Systèmes a commencé à déployer les actions de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement dans ses différents pays d’implantation, notamment l’initiative We Care for Your Health au Royaume‐Uni. L’efficacité des actions menées par l’Entreprise est évaluée annuellement par la mesure des taux d’absentéisme liés à la maladie et aux accidents de travail. Ces indicateurs sont pilotés trimestriellement afin d’identifier toute variation potentielle pouvant conduire l’Entreprise à prendre des mesures de remédiation ou de prévention complémentaires.
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable repose sur la valeur fondamentale du respect des Droits humains et des libertés fondamentales. Les engagements de Dassault Systèmes à cet égard sont formalisés dans différentes politiques, déclarations et chartes, qui font toutes référence aux standards internationaux auxquels l’Entreprise adhère, et sont disponibles sur le site de l’Entreprise (https://www.3ds.com/fr/about‐3ds/what‐drives‐us/ethicscompliance) : le Code de conduite des affaires, les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, la Charte Fournisseurs Achats Responsables, ainsi que la déclaration annuelle des actions menées en matière de lutte contre l’esclavage moderne et le trafic humain requise par le Modern Slavery Act britannique. En outre, Dassault Systèmes est membre du Global Compact des Nations Unies.
La protection des données, y compris les données personnelles, est au cœur des préoccupations de Dassault Systèmes, qui attache une importance majeure à la confiance de ses collaborateurs, clients et partenaires. L’Entreprise s’engage à garantir la sécurité des informations qu’elle traite, conformément aux exigences réglementaires et aux attentes de ses parties prenantes. Dans l’exercice de ses activités, Dassault Systèmes – en tant que responsable de traitement ou sous‐traitant selon les cas – fait face à deux défis essentiels liés à la protection des données personnelles et à la gestion des risques :
Le risque de fuite de données personnelles est jugé prioritaire, en particulier lorsqu’il s’agit de données sensibles telles que les informations financières et de santé. Ce risque est inhérent aux activités technologiques de l’Entreprise et est majoritairement lié aux enjeux de cybersécurité. Les communautés susceptibles d’être affectées par ce risque incluent :
Maintenir un Plan de vigilance adapté
— les citoyens, lorsque des projets technologiques impliquent la collecte et le traitement de données personnelles. Ce risque concerne l’ensemble de la chaîne de valeur de Dassault Systèmes, depuis les activités en amont jusqu’aux opérations en aval. Une attention particulière est donc portée à la gestion des données, à la sécurisation des infrastructures numériques et à la coopération avec les partenaires technologiques, afin de limiter les vulnérabilités et de renforcer la résilience face aux menaces potentielles.
Dans un objectif d’atténuation des risques précités et pour assurer la conformité de l’Entreprise aux lois et réglementations applicables, un ensemble de mesures a été mis en place. Celui‐ci permet de façon non exhaustive l’identification des risques (appuyée par des audits internes et externes), la réalisation d’actions d’atténuation (plan de traitement des risques), la conclusion de partenariats avec les parties prenantes, le suivi et l’évaluation de l’efficacité du programme de prévention des risques et l’amélioration continue du programme.
Afin de s’assurer que l’utilisation des données personnelles respecte les principes de légalité, de transparence, de sécurité, d’équité et plus particulièrement les principes « Privacy By Design » et « Privacy by Default », les actions suivantes ont été menées :
Dassault Systèmes interdit formellement toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les relations de travail, en particulier lors du recrutement et durant toute la durée du contrat, et évalue au cas par cas les situations susceptibles d’en relever sur la base de faits et de circonstances spécifiques en fonction de leur qualification juridique. Tous les signalements retenus donnent lieu à une sanction disciplinaire, proportionnelle à la gravité des faits. Le Code de conduite des affaires fournit les définitions ainsi que des exemples, notamment en matière de harcèlement sexuel et de discrimination.
Le risque est également mesuré annuellement au travers des résultats aux questions liées à l’équité contenues dans l’enquête annuelle de satisfaction. Dassault Systèmes promeut l’inclusion à travers une approche structurée reposant sur trois piliers : l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, les générations et les personnes en situation de handicap.
À titre de mesure de prévention, conformément à l’engagement de l’Entreprise et des attentes exprimées par les collaborateurs, Dassault Systèmes a pris les mesures suivantes :
Le programme de féminisation de l’Entreprise, 3DS WIN (Women Initiative), s’appuie sur une équipe de contributeurs, regroupant notamment des membres de la direction Ressources humaines et de la direction Communication interne, et anime la communauté 3DS WIN, composée de collaborateurs mobilisés pour encourager, inspirer et soutenir l’évolution des femmes au sein de Dassault Systèmes. Ce programme vise en priorité à :
Le développement d’une culture inclusive vise toutes les diversités indépendamment de l’âge ou de l’expérience. Capitalisant sur les initiatives locales menées au cours des deux dernières années, Dassault Systèmes mène actuellement des réflexions sur les principes à adopter, afin de s’assurer que :
Dassault Systèmes s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue fondée sur la communication ouverte, partie intégrante de la culture pour imaginer, inspirer et créer de nouvelles expériences pour les collaborateurs. Compte tenu des disparités des lois et réglementations applicables au sein des 45 pays dans lesquels l’Entreprise opère, Dassault Systèmes dispose de canaux de dialogue social formels et informels. Tel qu’inscrit dans les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Dassault Systèmes s’engage à respecter le droit du personnel de s’organiser librement en syndicats et de se faire représenter par les organisations de leur choix, ainsi que de négocier collectivement conformément à la règlementation applicable. L’Entreprise veille également à ce que les représentants du personnel ou les membres d’un syndicat ne fassent pas l’objet de discrimination.
Dassault Systèmes dispose d’une représentation du personnel :
Les collaborateurs sont couverts par une représentation du personnel indépendante dans 20 pays, dont 3 non membres de l’EEE, et bénéficient de conventions ou d’accords collectifs dans 12 pays, dont un non membre de l’EEE. Ces accords applicables localement portent, selon les pays, sur différents sujets tels que la politique de rémunération, les mesures en faveur de l’égalité professionnelle, le respect des règles relatives aux horaires de travail, la santé et la sécurité au travail ou le droit à la déconnexion.
Dassault Systèmes propose aux représentants du personnel divers moyens de communication avec les collaborateurs. Selon les pays, il peut s’agir de tracts, pouvant être partagés dans un espace en ligne sécurisé, de courriers électroniques, d’espaces d’échange sur la plateforme 3DEXPERIENCE ou la possibilité d’organiser des réunions avec des collaborateurs. En complément de ces canaux formels, Dassault Systèmes dialogue avec l’ensemble des collaborateurs au travers :
Dassault Systèmes a intensifié son programme de vigilance pour prévenir les risques de détournement de l’usage de ses solutions logicielles susceptibles d’impacter les Droits humains. Ce dispositif repose sur trois piliers de diligence :
En complément de la cartographie des risques de vigilance Groupe, Dassault Systèmes s’appuie sur une cartographie élaborée par la direction Achats avec le support d’un cabinet de conseil spécialisé, dédiée aux activités des fournisseurs. Cette analyse a permis d’identifier une exposition sur les thématiques environnementales, bien que limitée, de certaines familles d’achat, notamment les fournisseurs d’équipements informatiques, (voir paragraphe 2.4.3.1 « Risques environnementaux ») et, dans une moindre mesure, sur d’autres thématiques telles que les Droits humains et libertés fondamentales (travail des enfants, esclavage moderne et travail dissimulé), la santé et sécurité (manquement d’un fournisseur aux obligations en matière de santé et de sécurité envers ses collaborateurs).
Dans le cadre de son dispositif de gestion des risques, l’Entreprise s’est dotée d’une Charte Fournisseurs Achats Responsables à laquelle les fournisseurs sont tenus d’adhérer. Ce document présente les attentes de l’Entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs en matière d’éthique et de conformité, notamment :
Lancement d’alerte de Dassault Systèmes, accessible aux parties prenantes externes sur le site internet de l’Entreprise : https://www.3ds.com/about/corporate-responsibility/ethics-compliance/whistleblowing-alert-procedure?wockw=fabout%20OR%20corporate%20responsibility%20OR%20ethics%20compliance%20OR%20whistleblowing%20alert%20procedure. L’Entreprise a également obtenu au cours de l’année le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) du ministère français des Finances, basée sur la norme ISO 20400.
Dassault Systèmes a mis en place, après consultation des instances représentatives du personnel, une Procédure de lancement d’alerte permettant de signaler tout cas de non-conformité aux lois et réglementations applicables notamment en matière de devoir de vigilance. Accessible à l’ensemble des parties prenantes, cette procédure garantit la protection des lanceurs d’alerte en assurant leur confidentialité, leur anonymat et l’absence de représailles. Les lanceurs d’alerte ont la possibilité de signaler un manquement :
La Procédure de lancement d’alerte a été modifiée en 2023 et 2024 pour, notamment, la renforcer des nouvelles dispositions relatives à la protection du lanceur d’alerte résultant de la Directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et de sa transposition par les États membres de l’Union Européenne en 2022. Cette nouvelle version est plus transparente, pédagogique et incitative. Le déploiement des nouvelles versions de la Procédure de lancement d’alerte dans les pays concernés s’est poursuivi en 2024. Il s’est accompagné d’actions de sensibilisation auprès des collaborateurs sur les différentes modalités de fonctionnement de la Procédure de lancement d’alerte. Les fournisseurs de Dassault Systèmes sont informés des modalités du dispositif d’alerte à travers la Charte Fournisseurs Achats Responsables à laquelle ils sont tenus d’adhérer. Par ailleurs, les indicateurs et enseignements liés à l’usage de la Procédure de lancement d’alerte en 2024 ont été présentés au Conseil d’administration et aux organisations représentatives du personnel de Dassault Systèmes SE et au Comité Européen.
La mise en œuvre des différentes mesures de vigilance est suivie par le Comité de pilotage, qui se réunit plusieurs fois par an. Dans le cadre de ce dispositif de suivi, des indicateurs de performance ont été sélectionnés afin d’évaluer les résultats des mesures mises en place. Il s’agit notamment :
| Nature du risque | Principaux indicateurs | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Environnement | Émissions brutes de GES Scope 1 (en teqCO2) | 3 104 | 4 178 |
| Émissions brutes de GES Scope 2 « Market-based » (en teqCO2) | 2 518 | 3 193 | |
| Émissions totales brutes indirectes de GES Scope 3 (en teqCO2) (1) | 319 189 | 284 241 | |
| Part des fournisseurs (en poids d’émission de CO2) ayant défini des objectifs de réduction de leurs émissions fondés sur la science (objectif SBTi) | 47,9 % | 37,2 % | |
| Part d’électricité renouvelable | 91,0 % | 88,6 % | |
| Déchets électriques et électroniques (en teqCO2) | 194 | 115 | |
| Déchets ordinaires (en teqCO2) | 1 455 | 1 704 | |
| Santé et Sécurité | Taux d’absentéisme – Maladie (2) | 2,4 % | - |
| Taux d’absentéisme – Accident du travail (2) | 0,0 % | - | |
| Droits humains et libertés fondamentales | Pourcentage de collaborateurs formés au Code de conduite des affaires (3) | 94,7 % | 98,6 % |
| Part de collaborateurs formés à la protection des données personnelles (3) | 95,4 % | 98,5 % | |
| Pourcentage de collaborateurs formés à la cybersécurité (3) | 96,5 % | 99,5 % | |
| Nombre de fournisseurs ayant fait l’objet de diligence raisonnable | 1 650 | 1 432 | |
| Pourcentage de collaborateurs couverts par une représentation du personnel dans les pays membres de l’Espace Économique Européen | 100 % | - | |
| Pourcentage de collaborateurs couverts par l’enquête annuelle de satisfaction | 92,5 % | - | |
| Nombre de plaintes liées à des comportements inappropriés, discrimination ou harcèlement déposées via des canaux de l’Entreprise | 20 | 31 | |
| Pourcentage de sanctions disciplinaires en cas de non-conformité | 100 % | 100 % |
(1) Inclut les émissions de CO2 provenant de l’utilisation des solutions vendues. (2) Les données reportées ci-dessus sont calculées sur un périmètre différent de celui utilisé pour le calcul des données publiées les années précédentes. En l’absence de données d’absentéisme disponibles pour les collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM, Satelliz SAS, Satelliz sp zoo, Eomys Engineering SAS et Amcad Engineering SAS, Dassault Systèmes a appliqué une méthode d’estimation, par comparaison de pairs basée sur le pays d’emploi. (3) Les données en matière de formations obligatoires excluent les collaborateurs des sociétés CENTRIC PLM et couvre 95,5 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2024.
| IFRS | Non‐IFRS | 2024 | 2023 | Variation | Variation à taux de change constants | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires total | 6 213,6 | 5 951,4 | 4 % | 5 % | |||||
| Chiffre d’affaires logiciel | 5 613,3 | 5 360,0 | 5 % | 6 % | |||||
| Prestations de services | 600,3 | 591,4 | 2 % | 2 % | |||||
| Marge Opérationnelle | 21,9 % | 20,9 % | + 1,0 pt | 31,9 % | 32,4 % | (0,4) pt | |||
| Bénéfice net par action (« BNPA ») dilué | 0,90 | 0,79 | 14 % | 1,28 | 1,20 | 7 % | 9 % |
| IFRS | Non‐IFRS | 2024 | 2023 | Variation | Variation à taux de change constants | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amériques | 2 214,7 | 2 141,9 | 3 % | 4 % | ||
| Europe | 2 150,4 | 2 027,3 | 6 % | 6 % | ||
| Asie | 1 248,1 | 1 190,8 | 5 % | 9 % |
Information à taux de change constants Dassault Systèmes a suivi, de longue date, une politique consistant à mesurer son chiffre d’affaires et à fixer ses objectifs de chiffre d’affaires à taux de change constants, afin de permettre d’analyser, de manière transparente, l’amélioration sous‐jacente de son chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires logiciel par activité, industrie, zone géographique et ligne de produits. Le Groupe estime qu’il est utile d’évaluer la croissance sans tenir compte de l’incidence des taux de change, en particulier pour faciliter la compréhension de l’évolution du chiffre d’affaires de ses activités. Par conséquent, Dassault Systèmes publie des taux de croissance du chiffre d’affaires et des charges retraités des effets de change en normes IFRS et non‐IFRS, en particulier ceux du dollar américain et du yen japonais par rapport à l’euro. Les variations à taux de change constants sont obtenues en comparant les indicateurs de la période en cours avec ceux de la période comparable, recalculés en utilisant les taux de change moyens de la période en cours. Bien que les calculs à taux de change constants ne soient pas une mesure conforme aux normes IFRS, Dassault Systèmes considère que ces mesures sont essentielles à la compréhension de ses résultats et à la comparaison avec de nombreux concurrents qui présentent leurs résultats financiers en dollars américains. Par conséquent, le Groupe inclut ce calcul afin de permettre une comparaison des chiffres d’affaires IFRS et non‐IFRS de périodes identiques. Toutes les informations à taux de change constants sont exprimées en arrondis et, par conséquent, les pourcentages peuvent ne pas refléter exactement les valeurs absolues.
Information sur la croissance hors acquisitions (« croissance organique ») En complément des indicateurs financiers portant sur l’intégralité du périmètre du Groupe, Dassault Systèmes présente des données de croissance excluant l’effet des acquisitions, également nommée croissance organique. À cet effet, les données relatives au périmètre sont retraitées en excluant les acquisitions, à partir de la date de l’opération, sur une période de 12 mois.
Le Groupe offre des solutions et services logiciels complets : ses jumeaux virtuels d’expérience, créés avec la plateforme 3DEXPERIENCE, associent modélisation, simulation, sciences des données et innovation collaborative. Ils sont conçus pour les entreprises des trois secteurs servis par le Groupe : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes. Ces trois secteurs se décomposent en douze industries :
Les lignes de produits du Groupe comprennent l’information financière suivante :
Les onze territoires géographiques ont pour rôle d’être le moteur du développement de l’activité de Dassault Systèmes et de piloter la mise en œuvre de son modèle d’engagement client. Les équipes tirent parti des relations du Groupe avec ses clients, utilisateurs, partenaires et influenceurs. Ces territoires sont regroupés en trois zones :
Pour mesurer la contribution du logiciel 3DEXPERIENCE dans le chiffre d’affaires logiciel du Groupe, le Groupe calcule le pourcentage de contribution en comparant le total du chiffre d’affaires logiciel 3DEXPERIENCE au chiffre d’affaires logiciel pour toutes les lignes de produits hors SOLIDWORKS, MEDIDATA, CENTRIC PLM et les autres acquisitions (défini comme étant « le chiffre d’affaires logiciel Eligible 3DEXPERIENCE »).
Le chiffre d’affaires cloud provient de contrats d’accès à des solutions basées sur le cloud (SaaS), de l’infrastructure en tant que service (IaaS), du développement de solutions cloud et des services d’infogérance. Ces offres sont vendues par Dassault Systèmes via sa propre infrastructure cloud hébergée ou par des tiers fournisseurs de services d’infrastructure de cloud et sont disponibles via différents modes de distribution : Dedicated cloud, Sovereign cloud et International cloud. Ces solutions cloud sont généralement accessibles via des modèles économiques de souscription ou de licence perpétuelle avec maintenance et services d’hébergement.
La dette nette ajustée correspond à la position de la dette financière nette (emprunts nets de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements à court terme) ajustée des dettes de location de la norme IFRS 16.
Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels du Groupe. Il comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert du contrôle au client. Les contrats de souscription ont généralement une durée comprise entre un et cinq ans et incluent la licence sur site et le support des logiciels. Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de contrats cloud (voir au paragraphe 3.1.2.1 « Définitions des indicateurs clés utilisés »). Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de cloud est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées et l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support peut être renouvelé par le client à la fin de chaque terme. Le chiffre d’affaires des autres ventes de logiciels concerne principalement le développement de fonctionnalités supplémentaires demandées par les clients pour les produits standards. Le chiffre d’affaires récurrent issu des souscriptions et du support est comptabilisé au sein du « chiffre d’affaires logiciel ».
Les prestations de services comportent principalement des services de conseils en optimisation de processus et méthodologie de conception, de déploiement et de support post déploiement, et des honoraires de formation. Les prestations de services comprennent également la production de contenus numériques destinés à la visualisation en 3D, à la publicité, à la vente et au marketing.
Le coût des ventes de logiciels inclut principalement les coûts de personnel, les redevances de licences logicielles payées pour les composants de tiers intégrés aux produits du Groupe, l’hébergement et d’autres coûts liés au cloud. Le coût des prestations de services inclut principalement les frais de personnel et autres coûts liés à l’organisation et à la réalisation des prestations de services.
Les frais de R&D comprennent essentiellement les frais de personnel ainsi que les frais de location, d’amortissement et de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de R&D. Ces derniers incluent les infrastructures liées au cloud, le coût des outils de développement des logiciels et les frais liés aux réseaux informatiques et aux moyens de communication. Les dépenses de R&D sont comptabilisées en charges au cours de l’exercice pendant lequel elles sont encourues. Le Groupe n’immobilise pas les coûts de R&D. Une petite partie des collaborateurs de R&D fournit aux clients des services de maintenance de logiciels et leur coût est inclus dans le coût des ventes de logiciels. Les dépenses de R&D sont comptabilisées nettes des subventions perçues de divers organismes publics visant à financer certains projets de R&D, ainsi que des crédits d’impôt recherche reçus principalement en France.
Les frais commerciaux du Groupe comprennent principalement :
Les frais généraux et administratifs comprennent principalement :
Les amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels. Ce poste comprend principalement l’amortissement de technologies et des relations clients acquises. Les autres produits et (charges) opérationnels, nets, comprennent l’impact d’événements de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente.
Le résultat financier inclut :
La direction du Groupe utilise les données financières complémentaires non-IFRS aux côtés des données financières IFRS dans le cadre de la planification et de l’analyse financière, de l’évaluation de sa performance opérationnelle, de l’analyse et de la valorisation des fusions et acquisitions, des prises de décisions opérationnelles et de la formulation des objectifs financiers pour les périodes futures. En particulier, la rémunération des principaux dirigeants de Dassault Systèmes est notamment assise sur la performance de l’activité mesurée en fonction des données financières complémentaires non-IFRS.
Le Groupe estime que les données complémentaires non-IFRS fournissent également aux investisseurs et aux analystes financiers une information pertinente qu’ils utilisent pour comparer la performance opérationnelle du Groupe à ses performances historiques et aux autres sociétés de son secteur, ainsi que pour des besoins de valorisation.
Comme expliqué plus en détail ci-après, les données financières complémentaires non-IFRS excluent les effets des éléments suivants :
Ainsi, sont exclus des données financières non-IFRS :
des actifs corporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises de façon à fournir une base de comparaison cohérente avec ses performances historiques. Les frais liés aux technologies développées en interne sont généralement comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Par exemple, étant donné que le Groupe engage généralement l’essentiel de ses coûts de R&D avant d’atteindre la faisabilité technique, ces coûts sont enregistrés en charges sur la période pendant laquelle ils sont engagés. En excluant l’amortissement des actifs incorporels acquis, l’information financière complémentaire non‐IFRS fournit une approche uniforme pour évaluer les coûts de développement de toutes les technologies du Groupe, qu’elles soient développées en interne ou qu’elles résultent d’acquisitions. Par conséquent, le Groupe estime que les données financières complémentaires non‐IFRS offrent aux investisseurs une base utile à la comparaison de ses résultats historiques. Néanmoins, les actifs incorporels acquis et les réévaluations des actifs corporels lors d’un regroupement d’entreprises, pour lesquels les charges d’amortissement sont exclues, contribuent au chiffre d’affaires réalisé pendant la période, alors qu’il n’aurait peut‐être pas été possible de réaliser un tel chiffre d’affaires sans ces actifs. Par ailleurs, la dotation aux amortissements annuelle des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises constitue une charge récurrente pour le Groupe jusqu’à l’amortissement complet de ces actifs ;
— la charge au titre de la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées : selon les normes IFRS, le Groupe est tenu d’enregistrer dans son compte de résultat la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées. Cette charge correspond à la juste valeur de ces instruments, amortie sur la période de service nécessaire à l’acquisition des droits par le collaborateur. Le Groupe exclut la charge liée à la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées de ses données financières complémentaires non‐IFRS car les investisseurs et les analystes financiers utilisent des modèles de valorisation qui ne prennent pas en compte une telle charge. Par conséquent, en excluant cette charge de ses données financières complémentaires non‐IFRS, le Groupe participe à la cohérence des outils de valorisation des investisseurs et analystes financiers. La direction du Groupe tient également compte de cette information complémentaire non‐IFRS excluant la charge liée à la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées lors de l’analyse de la performance opérationnelle du Groupe, puisque cette charge peut varier en fonction d’autres facteurs que le niveau d’activité ou les performances opérationnelles du Groupe. Néanmoins, cette attribution est l’une des composantes de la rémunération des salariés du Groupe. En l’excluant, les données financières complémentaires non‐IFRS ne reflètent pas le coût total que représentent le recrutement, la motivation et la fidélisation du personnel du Groupe. Cette charge constitue une charge récurrente ;
— les avantages reçus des bailleurs liés à une acquisition : selon les normes IFRS, les droits d’utilisation des actifs loués d’une société acquise doivent être ajustés par l’acquéreur au moment de l’intégration dans les comptes afin de refléter la juste valeur des obligations de loyers futurs liées aux contrats acquis à cette occasion. Les avantages reçus des bailleurs, tels que les franchises de loyers, ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des droits d’utilisation des actifs loués de la société acquise. Par conséquent, l’amortissement des droits d’utilisation en normes IFRS de Dassault Systèmes pendant la période de location ne reprend pas les économies de charges d’amortissement générées par ces avantages, tel qu’il aurait été enregistré par la société acquise si elle était restée indépendante. Dans ses données financières complémentaires non‐IFRS, le Groupe exclut l’ajustement relatif aux avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions, tels que les franchises de loyer. En retraitant cet élément, l’information financière complémentaire non‐IFRS est utile pour les investisseurs et la direction du Groupe, car elle reflète un niveau de charges d’amortissement et de résultat opérationnel qui correspond aux activités conjuguées du Groupe et de la société acquise ;
— les autres produits et charges opérationnels, nets : selon les normes IFRS, le Groupe distingue les produits et charges qui sont de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Ces produits et charges comprennent l’impact des activités de restructuration et autres événements généralement non récurrents, tels que les plus ou moins‐values de cession de sociétés consolidées, les pertes de valeurs de goodwill ou d’actifs incorporels acquis, les charges directement attribuables aux acquisitions et aux projets d’acquisitions et les charges liées aux déménagements et réorganisations de sites. Dans ses données financières complémentaires non‐IFRS, le Groupe exclut l’effet des autres produits et charges opérationnels, nets en raison de leur nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Néanmoins, les autres produits et charges opérationnels, nets sont une composante des produits et charges du Groupe et, en les excluant, l’information financière complémentaire non‐IFRS en exclut l’impact sur le résultat net de Dassault Systèmes ;
— certains autres produits et charges financiers non récurrents, nets : Dans ses données financières complémentaires non‐IFRS, le Groupe exclut l’effet de certains produits et charges financiers en raison de leur nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Néanmoins, ces autres produits et charges financiers sont une composante des produits et charges du Groupe et, en les excluant, l’information financière complémentaire non‐IFRS en exclut l’impact sur le résultat net de Dassault Systèmes ;
— certains effets fiscaux non récurrents : les états financiers IFRS du Groupe intègrent l’impact des effets fiscaux non récurrents, tels que ceux afférents aux restructurations d’activités ou l’impact de réévaluations d’impôts qui peuvent conduire à l’ajustement immédiat de sa charge d’impôt. Dans ses données financières complémentaires non‐IFRS, le Groupe a exclu les effets fiscaux non récurrents compte tenu de leur nature inhabituelle en termes qualitatifs. En effet, le Groupe ne prévoit pas que de tels effets fiscaux puissent survenir régulièrement dans le cadre de ses activités normales. Le Groupe considère également que l’exclusion de certains effets fiscaux non récurrents facilite la comparaison de son taux effectif d’impôt entre différentes périodes. Cependant, ces effets fiscaux non récurrents sont une composante de la charge d’impôt du Groupe. En excluant leurs effets, l’information complémentaire non‐IFRS sous‐évalue ou surévalue la charge d’impôt sur le résultat.
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Variation à taux de change constants | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Variation à taux de change constants | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | Chiffre d’affaires total | 6 213,6 | 5 951,4 | 4 % | 5 % |
| Chiffre d’affaires par activité | Chiffre d’affaires logiciel | 5 613,3 | 5 360,0 | 5 % | 6 % | |||
| Licences et autres ventes de logiciels | 1 125,2 | 1 087,6 | 3 % | 4 % | ||||
| Souscription et support | 4 488,1 | 4 272,4 | 5 % | 6 % | ||||
| Prestations de services | 600,3 | 591,4 | 2 % | 2 % | ||||
| Chiffre d’affaires logiciel par ligne de produits | Innovation industrielle | 3 019,6 | 2 908,0 | 4 % | 5 % | |||
| Sciences de la vie | 1 144,2 | 1 158,9 | (1 %) | (1 %) | ||||
| Innovation pour les PME | 1 449,4 | 1 293,2 | 12 % | 13 % | ||||
| Chiffre d’affaires logiciel par zone géographique | Amériques | 2 214,7 | 2 141,9 | 3 % | 4 % | |||
| Europe | 2 150,4 | 2 027,3 | 6 % | 6 % | ||||
| Asie | 1 248,1 | 1 190,8 | 5 % | 9 % |
Le chiffre d’affaires total a progressé de 5 % pour s’établir à 6,21 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires logiciel est en hausse de 6 % à 5,61 milliards d’euros et le chiffre d’affaires qui combine la souscription et les licences et autres ventes de logiciels a augmenté de 8 %, avec une hausse de 10 % du chiffre d’affaires souscription. 2024 a été une année portée par l’expansion de la 3DEXPERIENCE à travers les industries, les domaines et les zones géographiques. Le chiffre d’affaires 3DEXPERIENCE a progressé de 14 % et représente 39 % du chiffre d’affaires logiciel Eligible 3DEXPERIENCE. Le chiffre d’affaires logiciel cloud a augmenté de 7 % et représente 24 % du chiffre d’affaires logiciel. Hors MEDIDATA, le chiffre d’affaires logiciel cloud est en hausse de plus de 40 % par rapport à l’exercice précédent. Les industries Maison et Mode, Aérospatial et Défense, Hautes technologies et Equipements industriels ont affiché les performances les plus élevées.
Le chiffre d’affaires souscription et support a augmenté de 6 % pour s’établir à 4,49 milliards d’euros ; le chiffre d’affaires récurrent représente 80 % du chiffre d’affaires logiciel. Le chiffre d’affaires licences et autres ventes de logiciels est en hausse de 4 % pour atteindre 1,13 milliard d’euros. Le chiffre d’affaires prestations de services a progressé de 2 % à 600,3 millions d’euros.
— En Innovation industrielle, le chiffre d’affaires logiciel a augmenté de 5 % pour atteindre 3,02 milliards d’euros et représente 54 % du chiffre d’affaires logiciel. DELMIA, ENOVIA et SIMULIA ont affiché les performances les plus élevées. — En Sciences de la vie, le chiffre d’affaires logiciel a reculé de 1 % à 1,14 milliard d’euros, et représente 20 % du chiffre d’affaires logiciel. 2024 a été une année de transformation pour repositionner MEDIDATA dans la stratégie des Sciences de la vie du Groupe.
— En Innovation pour les PME, le chiffre d’affaires logiciel a progressé de 13 % à 1,45 milliard d’euros, et représente 26 % du chiffre d’affaires logiciel. En 2024, CENTRIC PLM a poursuivi sa forte croissance, avec un nombre élevé de renouvellements de contrats, tandis que SOLIDWORKS a réalisé une croissance modérée à un chiffre.
La zone Amériques, qui représente 39 % du chiffre d’affaires logiciel, a augmenté de 4 %. L’Europe, qui représente 38 % du chiffre d’affaires logiciel, a affiché une croissance de 6 %. La zone Asie a progressé de 9 % et représente 22 % du chiffre d’affaires logiciel.
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Exercices clos les 31 décembre | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des ventes de logiciels (hors amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels) | (498,5) | (453,9) | 10 % | (495,0) | (448,4) | 10 % | ||
| (% du chiffre d’affaires total) | (8 %) | (8 %) | (8 %) | (8 %) | ||||
| Coût des prestations de services | (517,8) | (517,1) | 0 % | (504,5) | (506,0) | (0 %) | ||
| (% du chiffre d’affaires total) | (8 %) | (9 %) | (8 %) | (9 %) | ||||
| Frais de recherche et de développement | (1 286,2) | (1 228,3) | 5 % | (1 208,4) | (1 132,6) | 7 % | ||
| (% du chiffre d’affaires total) | (21 %) | (21 %) | (19 %) | (19 %) | ||||
| Frais commerciaux | (1 704,3) | (1 624,5) | 5 % | (1 623,3) | (1 550,4) | 5 % | ||
| (% du chiffre d’affaires total) | (27 %) | (27 %) | (26 %) | (26 %) | ||||
| Frais généraux et administratifs | (470,5) | (450,6) | 4 % | (398,7) | (388,3) | 3 % | ||
| (% du chiffre d’affaires total) | (8 %) | (8 %) | (6 %) | (7 %) | ||||
| Amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels | (361,6) | (378,9) | (5 %) | ‐ | ‐ | |||
| Autres produits et (charges) opérationnels, nets | (15,0) | (56,2) | (73 %) | ‐ | ‐ | |||
| TOTAL CHARGES OPÉRATIONNELLES | (4 854,0) | (4 709,5) | 3 % | (4 229,8) | (4 025,8) | 5 % |
L’augmentation maitrisée des charges opérationnelles totales (3 % en IFRS et 5 % en non‐IFRS à taux de change constants), témoigne des mesures engagées par le Groupe pour améliorer sa productivité tout en poursuivant les investissements nécessaires à sa croissance. Dans un environnement concurrentiel, les dépenses en matière de recherche et développement et d’innovation, restent une priorité pour le Groupe. La variation des taux de change sur la période n’a pas eu d’impact matériel sur les charges opérationnelles totales en IFRS et en non‐IFRS. Les acquisitions réalisées en 2024 n’ont pas eu d’impact significatif sur l’évolution des charges opérationnelles totales. L’augmentation du coût des ventes de logiciels (hors amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels) est liée aux investissements réalisés pour accompagner la progression des ventes de logiciels. L’augmentation des dépenses de R&D a été principalement liée à la progression de l’effectif et aux dépenses associées, ainsi qu’à la hausse des coûts d’infrastructure du Groupe liés au développement des offres cloud. La progression des frais commerciaux a été principalement imputable à la hausse de l’effectif et des coûts associés ainsi qu’à des dépenses liées à des événements marketing. La hausse des frais généraux a été portée par l’augmentation de l’effectif et des dépenses associées. Ces augmentations ont été partiellement compensées par l’évolution favorable des autres produits et (charges) opérationnels, nets qui, en 2023, comprenaient une perte de valeur de goodwill pour (33,0) millions d’euros (se référer également à la Note 8 des comptes consolidés).
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Exercices clos les 31 décembre | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 1 359,6 | 1 241,9 | 9 % | 1 983,7 | 1 925,6 | 3 % | |||
| Marge opérationnelle (% du chiffre d’affaires total) | 21,9 % | 20,9 % | 31,9 % | 32,4 % |
En 2024, le résultat opérationnel non‐IFRS a progressé de 3 % et de 4 % à taux de change constants. L’amélioration de la productivité a permis de maintenir la marge opérationnelle non‐IFRS à 31,9 % contre 32,4 % en 2023. En IFRS, le résultat opérationnel et la marge opérationnelle ont bénéficié de l’évolution positive des autres produits et (charges) opérationnels, nets, et de la baisse des dotations aux amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels.
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Exercices clos les 31 décembre | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat financier | 118,4 | 59,0 | 101 % | 121,6 | 88,2 | 38 % |
L’augmentation du résultat financier IFRS et non‐IFRS a été principalement liée à la hausse des taux d’intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi qu’à l’augmentation des en‐cours placés, en relation avec les flux significatifs générés par l’activité. En IFRS, le résultat financier a été impacté en 2023 par la dépréciation des prêts accordés à BioSerenity SAS (se référer à la Note 9 aux comptes consolidés).
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Exercices clos les 31 décembre | Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charge d’impôt sur le résultat | (279,9) | (250,7) | 12 % | (396,8) | (414,8) | (4 %) | ||||
| Taux effectif d’impôt consolidé | 18,9 % | 19,3 % | 18,8 % | 20,6 % |
En IFRS et en non‐IFRS, le taux effectif d’impôt consolidé a diminué, en raison : — des dispositifs fiscaux favorables à l’innovation et au maintien de la propriété intellectuelle en France ; — d’une révision de l’évaluation des risques fiscaux, incluant les conclusions de contrôles fiscaux.
| IFRS | Non‐IFRS | Exercices clos les 31 décembre | Variation | Exercices clos les 31 décembre | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe | 1 200,2 | 1 050,9 | 14 % | 1 705,1 | 1 597,9 | 7 % |
par action 0,90 0,79 14 % 1,28 1,20 7 % Nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation (en millions) 1 333,4 1 336,8 1 333,4 1 336,8 Malgré un environnement volatil, le résultat net a progressé tant en IFRS qu’en non‐IFRS, notamment grâce aux gains de productivité réalisés et à l’utilisation efficace des ressources. Le résultat net dilué par action IFRS a augmenté de 14 % en données publiées par rapport à l’exercice 2023. En non‐IFRS, le résultat net dilué par action s’est établi à 1,28 euro en ligne avec les estimations du Groupe. Il a progressé de 7 % en données publiées et de 9 % à taux de change constants.
Le tableau ci‐après détaille l’information financière complémentaire non‐IFRS, les informations financières en normes IFRS correspondantes ainsi qu’un rapprochement entre les données en normes IFRS et les données non‐IFRS. Les principaux postes du compte de résultat sont définis dans le paragraphe 3.1.2. « Définitions des informations financières ». (en millions d’euros, à l’exception des données par action et des pourcentages)
| Exercices clos les 31 décembre | Variation | 2024 IFRS | Retraite‐ ment (1) | 2024 non‐IFRS | 2023 IFRS | Retraite‐ ment (1) | 2023 non‐IFRS | IFRS | Non‐IFRS (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires total | 6 213,6 | ‐ | 6 213,6 | 5 951,4 | ‐ | 5 951,4 | 4 % | 4 % | |
| Chiffre d’affaires par activité | Chiffre d’affaires logiciel | 5 613,3 | ‐ | 5 613,3 | 5 360,0 | ‐ | 5 360,0 | 5 % | 5 % |
| Licences et autres ventes de logiciels | 1 125,2 | ‐ | 1 125,2 | 1 087,6 | ‐ | 1 087,6 | 3 % | 3 % | |
| Souscription et support | 4 488,1 | ‐ | 4 488,1 | 4 272,4 | ‐ | 4 272,4 | 5 % | 5 % | |
| Part du chiffre d’affaires logiciel récurrent | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prestations de services | 600,3 | ‐ | 600,3 | 591,4 | ‐ | 591,4 | 2 % | 2 % | |
| Chiffre d’affaires logiciel par ligne de produit | Innovation industrielle | 3 019,6 | ‐ | 3 019,6 | 2 908,0 | ‐ | 2 908,0 | 4 % | 4 % |
| Sciences de la vie | 1 144,2 | ‐ | 1 144,2 | 1 158,9 | ‐ | 1 158,9 | (1 %) | (1 %) | |
| Innovation pour PME | 1 449,4 | ‐ | 1 449,4 | 1 293,2 | ‐ | 1 293,2 | 12 % | 12 % | |
| Chiffre d’affaires logiciel par zone géographique | Amériques | 2 214,7 | ‐ | 2 214,7 | 2 141,9 | ‐ | 2 141,9 | 3 % | 3 % |
| Europe | 2 150,4 | ‐ | 2 150,4 | 2 027,3 | ‐ | 2 027,3 | 6 % | 6 % | |
| Asie | 1 248,1 | ‐ | 1 248,1 | 1 190,8 | ‐ | 1 190,8 | 5 % | 5 % | |
| Charges opérationnelles totales | (4 854,0) | 624,2 | (4 229,8) | (4 709,5) | 683,7 | (4 025,8) | 3 % | 5 % | |
| Charge au titre de la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées | (245,6) | 245,6 | ‐ | (245,8) | 245,8 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels | (361,6) | 361,6 | ‐ | (378,9) | 378,9 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions | (1,9) | 1,9 | ‐ | (2,8) | 2,8 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Autres produits et charges opérationnels, nets | (15,0) | 15,0 | ‐ | (56,2) | 56,2 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat opérationnel | 1 359,6 | 624,2 | 1 983,7 | 1 241,9 | 683,7 | 1 925,6 | 9 % | 3 % | |
| Marge opérationnelle | 21,9 % | 31,9 % | 20,9 % | 32,4 % | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat financier | 118,4 | 3,2 | 121,6 | 59,0 | 29,3 | 88,2 | 101 % | 38 % | |
| Résultat avant impôt | 1 478,0 | 627,4 | 2 105,3 | 1 300,9 | 712,9 | 2 013,8 | 14 % | 5 % | |
| Charge d’impôt sur le résultat | (279,9) | (117,0) | (396,8) | (250,7) | (164,1) | (414,8) | 12 % | (4 %) | |
| Intérêts minoritaires | 2,1 | (5,5) | (3,4) | 0,7 | (1,9) | (1,2) | 190 % | 187 % | |
| Résultat net part du Groupe | 1 200,2 | 504,9 | 1 705,1 | 1 050,9 | 546,9 | 1 597,9 | 14 % | 7 % | |
| Résultat net dilué par action (3) | 0,90 | 0,38 | 1,28 | 0,79 | 0,41 | 1,20 | 14 % | 7 % |
(1) Dans le tableau de rapprochement ci‐dessus, (i) tous les retraitements des données de chiffre d’affaires IFRS correspondent à l’exclusion du traitement comptable des produits constatés d’avance liés aux acquisitions, (ii) tous les retraitements des données de charges opérationnelles IFRS correspondent à l’exclusion de l’amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels, de la charge au titre de la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées, de l’effet du traitement comptable des avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions (tel que détaillé ci‐dessous), et des autres produits et charges opérationnels, nets, incluant les charges liées aux acquisitions, les charges d’intégration et de restructuration et les pertes de valeur de goodwill ou d’actifs incorporels acquis, (iii) tous les retraitements du résultat financier correspondent à l’exclusion de certains éléments financiers non récurrents, nets et (iv) tous les retraitements des données de résultat net IFRS correspondent à l’impact combiné de ces différents ajustements, et, en ce qui concerne le résultat net et le résultat net dilué par action, l’impact fiscal des retraitements non‐IFRS ci‐dessus et certains effets fiscaux non récurrents.
(2) Le pourcentage de variation non‐IFRS compare les données non‐IFRS pour les deux exercices. Dans le cas où les retraitements relatifs à une donnée ne concernent qu’un des deux exercices, la variation non‐IFRS compare la donnée non‐IFRS à la donnée IFRS correspondante.
(3) Sur la base d’une moyenne pondérée de 1 333,4 millions d’actions diluées au titre de 2024 et de 1 336,8 millions d’actions diluées au titre de 2023.
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 IFRS | Charge au titre de la rémuné‐ ration fondée sur des actions et charges sociales associées | Avantages reçus des bailleurs pour les sociétés acquises | 2024 non‐IFRS | 2023 IFRS | Charge au titre de la rémuné‐ ration fondée sur des actions et charges sociales associées | Avantages reçus des bailleurs pour les sociétés acquises | 2023 non‐IFRS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des ventes | (1 016,3) | 16,2 | 0,5 | (999,5) | (971,0) | 15,7 | 0,8 | (954,4) | |||
| Frais de recherche et de développement | (1 286,2) | 76,9 | 0,9 | (1 208,4) | (1 228,3) | 94,4 | 1,3 | (1 132,6) | |||
| Frais commerciaux | (1 704,3) | 80,8 | 0,3 | (1 623,3) | (1 624,5) | 73,6 | 0,5 | (1 550,4) | |||
| Frais généraux et administratifs | (470,5) | 71,7 | 0,2 | (398,7) | (450,6) | 62,2 | 0,2 | (388,3) | |||
| TOTAL | 245,6 | 1,9 | 245,8 | 2,8 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
Le chiffre d’affaires trimestriel lié aux licences a pu évoluer de manière significative, et est susceptible d’évoluer de manière significative dans le futur. La croissance du chiffre d’affaires trimestriel des licences reflète la saisonnalité de l’activité, les processus de décision des clients et le mix entre licences et souscriptions. Le chiffre d’affaires des prestations de services affiche également des variations trimestrielles qui traduisent aussi bien les processus de décision des clients que les propres décisions de Dassault Systèmes en matière d’engagements de service à réaliser par le Groupe lui‐même ou par des intégrateurs systèmes partenaires. La croissance du chiffre d’affaires logiciel est généralement moins sujette à des variations significatives trimestrielles grâce à la part importante de chiffre d’affaires logiciel récurrent, qui comprend le chiffre d’affaires souscription et support. Le chiffre d’affaires récurrent a représenté 80 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS et non‐IFRS en 2024 et en 2023 mais il peut néanmoins être soumis à des retards de renouvellement. Avec l’application de la norme IFRS 15 depuis le 1 er janvier 2018, les comparaisons séquentielles de croissance du chiffre d’affaires logiciel récurrent doivent cependant tenir compte de la part importante des contrats de souscription qui est renouvelée au 1 er janvier pour une durée d’un an. Ainsi, en norme IFRS 15, le pourcentage de chiffre d’affaires souscription de licences sur site réalisé au cours du premier trimestre est plus élevé. Par ailleurs, les comparaisons d’une année sur l’autre peuvent être impactées par les changements de durée des contrats de souscription lors des renouvellements.
| (en millions d’euros, à l’exception des pourcentages) | IFRS | Non‐IFRS | Exercice clos le 31 décembre | Exercice clos le 31 décembre | 1T | 2T | 3T | 4T | Année 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Licences et autres ventes de logiciels | 218,5 | 271,8 | 229,5 | 405,4 | 1 125,2 | ||||
| Saisonnalité % | 19,4 % | 24,2 % | 20,4 % | 36,0 % | 100,0 % | ||||
| Souscription et support | 1 134,3 | 1 074,8 | 1 082,9 | 1 196,1 | 4 488,1 | ||||
| Saisonnalité % | 25,3 % | 23,9 % | 24,1 % | 26,7 % | 100,0 % | ||||
| Chiffre d’affaires logiciel | 1 352,8 | 1 346,5 | 1 312,4 | 1 601,5 | 5 613,2 | ||||
| Saisonnalité % | 24,1 % | 24,0 % | 23,4 % | 28,5 % | 100,0 % |
opérationnel, la marge opérationnelle et le résultat net sont généralement plus élevés au quatrième trimestre. Les acquisitions et cessions peuvent également entraîner des variations trimestrielles des différents éléments du chiffre d’affaires. De même, des fluctuations rapides des cours de change de devises peuvent également apporter une volatilité entre chaque trimestre sur le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et le résultat net dilué par action, ainsi que sur leurs taux de croissance respectifs.
3 Ainsi, il est possible que le chiffre d’affaires trimestriel évolue de façon importante et que, combinée aux impacts des programmes d’investissements du Groupe, cette situation engendre également une variation significative du résultat net trimestriel. Se référer aux paragraphes 1.9.1.1 « Un environnement mondial incertain » et 1.9.1.11 « Fluctuations du résultat opérationnel trimestriel de Dassault Systèmes » sur les facteurs de risques.
Dassault Systèmes dispose d’une flexibilité financière significative grâce à sa trésorerie disponible, à ses placements à court terme et au niveau élevé des flux de trésorerie générés. La trésorerie est principalement utilisée pour les acquisitions, le remboursement de la dette, les dividendes en numéraire et le rachat d’actions dans le cadre des plans d’actionnariat salarié. La trésorerie nette du Groupe s’élevait à 1,46 milliard d’euros au 31 décembre 2024, contre 0,58 milliard d’euros au 31 décembre 2023. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements à court terme qui s’établissaient à 3,95 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 3,57 milliards d’euros au 31 décembre 2023, ainsi que par la diminution de 0,50 milliard d’euros des emprunts courants.
Le niveau élevé de trésorerie générée par l’activité (1,66 milliard d’euros en 2024, contre 1,57 milliard en 2023) a permis au Groupe d’atteindre en 2024 un ratio de dette nette ajustée/EBITDAO négatif puisque celui‐ci s’est établi à (0,4)x contre 0,0x en 2023 sur la base d’une dette nette ajustée (comprenant les passifs de location, conformément à la norme IFRS 16) de (890,3) millions d’euros (trésorerie nette) contre 32,6 millions d’euros en 2023, et d’un EBITDAO IFRS de 2,17 milliards d’euros contre 2,04 milliards d’euros en 2023.
| Exercices clos les | 31 décembre 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Dette financière nette (trésorerie nette) | (1 459,0) | (577,6) |
| Passifs de loyers (IFRS 16) | 568,7 | 610,2 |
| DETTE NETTE AJUSTÉE (TRÉSORERIE NETTE) | (890,3) | 32,6 |
| Résultat opérationnel | 1 359,6 | 1 241,9 |
| Amortissement et dépréciation des actifs incorporels | 369,1 | 420,1 |
| Amortissement et dépréciation des actifs corporels et des droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) | 206,1 | 187,9 |
| EBITDA | 1 934,8 | 1 849,9 |
| Charge au titre de la rémunération fondée sur des actions, excluant les charges sociales associées | 234,4 | 189,8 |
| EBITDAO | 2 169,2 | 2 039,7 |
| DETTE NETTE AJUSTÉE/EBITDAO | (0,4) x | 0,0 x |
Le 15 novembre 2024, Standard & Poors Global Ratings a réaffirmé sa note de « A » avec perspective stable pour Dassault Systèmes SE et sa dette à long terme, démontrant la capacité du Groupe à se désendetter rapidement. En 2024, les principales sources de liquidité ont été la trésorerie générée par l’activité à hauteur de 1,66 milliard d’euros (1,57 milliard d’euros en 2023), l’émission de titres négociables à court terme pour un montant net non encore remboursé de 200,0 millions d’euros, et l’exercice des stock‐options pour 48,4 millions d’euros (67,0 millions d’euros en 2023).
En 2023, les principales sources de liquidité comprenaient également une augmentation de capital de 146,1 millions d’euros dans le cadre du plan d’actionnariat salarié TOGETHER 2023. Pendant cette période, la trésorerie générée par les activités opérationnelles a été principalement utilisée pour :
L’évolution des taux de change, en particulier du dollar américain, a eu une incidence positive de 128,2 millions d’euros sur le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2024, contre une incidence négative de 67,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les objectifs financiers de Dassault Systèmes pour l’ensemble de l’année 2025 présentés ci‐dessous sont donnés sur une base non‐IFRS et reflètent les principales hypothèses de taux de change 2025 pour le dollar américain et le yen japonais ainsi que l’impact potentiel de devises supplémentaires non européennes :
| Année 2025 | Chiffre d’affaires (en milliards d’euros) | 6,55 à 6,65 |
|---|---|---|
| Croissance à taux de change courant | 5 – 7 % | |
| Croissance à taux de change constants* | 6 – 8 % | |
| Croissance du chiffre d’affaires logiciel à taux de change constants* | 6 – 8 % | |
| Dont croissance du chiffre d’affaires Licences et autres ventes de logiciels* | 3 – 5 % | |
| Dont croissance du chiffre d’affaires Souscription et support* | 7 – 9 % | |
| Croissance du chiffre d’affaires Prestations de services* | 3 – 6 % | |
| Marge opérationnelle | 32,6 % – 32,9 % | |
| BNPA dilué | 1.36 – 1.39 € | |
| Croissance à taux de change courant | 6 – 8 % | |
| Croissance à taux de change constants* | 7 – 10 % | |
| Dollar américain (EUR/USD) | 1,10 $ par euro | |
| Yen japonais (EUR/JPY,avant couverture) | 155,0 JPY par euro |
3.3 Informations financières intermédiaires et autres Dassault Systèmes n’a pas publié d’informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers annuels audités.
Les comptes consolidés et annuels présentés ci‐après seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de Dassault Systèmes SE devant se tenir le 22 mai 2025.
| Comptes de résultat consolidés (en millions d’euros, à l’exception des montants par action) | Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Licences et autres ventes de logiciels | 1 | 125,2 | 1 087,6 | |
| Souscription et support | 4 | 488,1 | 4 272,4 | |
| Chiffre d’affaires logiciel | 4 | 5 613,3 | 5 360,0 | |
| Prestations de services | 600,3 | 591,4 | ||
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES | 6 213,6 | 5 951,4 | ||
| Coût des ventes de logiciels | (498,5) | (453,9) | ||
| Coût des prestations de services | (517,8) | (517,1) | ||
| Frais de recherche et de développement | (1 286,2) | (1 228,3) | ||
| Frais commerciaux | (1 704,3) | (1 624,5) | ||
| Frais généraux et administratifs | (470,5) | (450,6) | ||
| Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels | (361,6) | (378,9) | ||
| Autres produits et charges opérationnels, nets | 8 | (15,0) | (56,2) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 1 359,6 | 1 241,9 | ||
| Résultat financier | 9 | 118,4 | 59,0 | |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 1 478,0 | 1 300,9 | ||
| Charge d’impôt sur le résultat | 10 | (279,9) | (250,7) | |
| RÉSULTAT NET | 1 198,1 | 1 050,2 | ||
| Dont : Résultat net, part du Groupe | 1 200,2 | 1 050,9 | ||
| Intérêts minoritaires | (2,1) | (0,7) | ||
| Résultat par action | ||||
| Résultat net de base par action | 11 | 0,91 | 0,80 | |
| Résultat net dilué par action | 11 | 0,90 | 0,79 |
| Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 1 198,1 | 1 050,2 | |
| Produits latents sur les réserves de couverture, nettes | 22 | 8,8 | 7,0 |
| Impôts liés aux produits latents sur les réserves de couverture, nettes | (2,2) | (1,0) | |
| Écarts de conversion | 522,9 | (303,8) | |
| Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat net | 529,4 | (297,9) | |
| Réévaluation des régimes de retraite à prestations définies | 21 | (3,4) | (9,8) |
| Réévaluation des investissements en titres non consolidés | 15 | (2,2) | (22,3) |
| Impôts liés aux éléments ci‐dessus | 0,9 | (1,2) | |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net | (4,7) | (33,3) | |
| AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, NETS D’IMPÔTS | 524,8 | (331,1) | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 1 722,9 | 719,1 | |
| Dont : Part revenant au Groupe | 1 724,8 | 719,9 | |
| Part revenant aux minoritaires | (1,9) | (0,8) |
| Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 3 952,6 | 3 568,3 |
| Clients et comptes rattachés, nets | 13 | 2 120,9 | 1 707,9 |
| Actifs sur contrats | 13 | 30,1 | 26,8 |
| Créances d’impôt | 165,4 | 197,1 | |
| Autres actifs courants | 13 | 298,6 | 280,0 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 6 567,6 | 5 780,1 | |
| Immobilisations corporelles, nettes | 14 | 945,8 | 882,8 |
| Autres actifs non courants | 15 | 205,9 | 232,4 |
| Impôts différés actifs | 10 | 139,5 | 80,2 |
| Immobilisations incorporelles, nettes | 16 | 2 641,0 | 2 842,1 |
| Goodwill | 17 | 5 046,1 | 4 805,0 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 8 978,3 | 8 842,3 | |
| TOTAL ACTIF | 15 545,9 | 14 622,5 | |
| Passif | |||
| Dettes fournisseurs | 259,9 | 230,5 | |
| Personnel et comptes rattachés | 617,2 | 635,1 | |
| Passifs sur contrats | 13 | 1 663,4 | 1 479,3 |
| Emprunts courants | 19 | 450,8 | 950,1 |
| Dettes d’impôt | 25,0 | 18,2 | |
| Autres passifs courants | 18 | 505,1 | 247,7 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 521,5 | 3 561,0 | |
| Impôts différés passifs | 10 | 29,2 | 100,1 |
| Emprunts non courants | 19 | 2 042,8 | 2 040,6 |
| Autres passifs non courants | 18 | 871,7 | 1 074,7 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 2 943,7 | 3 215,4 | |
| Capital | 134,0 | 133,8 | |
| Primes d’émission | 1 216,0 | 1 173,2 | |
| Actions propres | (935,6) | (756,8) | |
| Réserves consolidées et autres réserves | 8 013,8 | 7 170,1 | |
| Autres éléments du résultat global, nets d’impôts | 638,4 | 113,8 | |
| Total capitaux propres, part du Groupe | 9 066,6 | 7 834,1 | |
| Intérêts minoritaires | 14,1 | 11,9 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 22 | 9 080,7 | 7 846,1 |
| TOTAL PASSIF | 15 545,9 | 14 622,5 |
| Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 1 198,1 | 1 050,2 | |
| Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie | 23 | 598,6 | 644,2 |
| Variation des actifs et passifs d’exploitation | 23 | (137,0) | (129,2) |
| TRÉSORERIE NETTE LIÉE AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 1 659,8 | 1 565,2 | |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles | 14, 16 | (193,4) | (145,3) |
| Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise | 23 | (22,5) | (16,1) |
| Autres | 24,1 | (0,3) | |
| TRÉSORERIE NETTE LIÉE AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | (191,7) | (161,6) | |
| Exercice de stock‐options | 48,4 | 67,0 | |
| Dividendes versés | 22 | (302,7) | (276,2) |
| Rachat et vente d’actions propres | 22 | (374,0) | (375,4) |
| Augmentation de capital | 22 | ‐ | 146,1 |
| Acquisition d’intérêts minoritaires | (3,3) | (0,9) | |
| Émission d’emprunts | 19 | 200,2 | 20,3 |
| Remboursement d’emprunts | 19 | (700,9) | (28,1) |
| Remboursement des passifs de loyers | (79,7) | (89,4) | |
| TRÉSORERIE NETTE LIÉE AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | (1 211,9) | (536,7) | |
| Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 128,2 | (67,5) | |
| AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 384,3 | 799,3 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE | 3 568,3 | 2 769,0 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE | 3 952,6 | 3 568,3 | |
| Informations complémentaires | |||
| Impôts payés | (269,2) | (415,3) | |
| Intérêts payés | (45,3) | (35,7) | |
| Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location | (111,6) | (117,5) |
| Note | Capital | Primes d’émission | Actions propres | Réserves consolidées et autres réserves | Autres éléments du résultat global, nets d’impôts | Total capitaux propres, part du Groupe | Intérêts minoritaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 133,5 | 1 128,3 | (703,7) | 6 307,8 | 444,8 | 7 310,7 | 14,2 | 7 324,8 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net | ‐ | ‐ | 1 050,9 | ‐ | 1 050,9 | (0,7) | 1 050,2 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d’impôts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | (331,1) | (331,1) | (0,1) | (331,1) | |||
| RÉSULTAT GLOBAL | ‐ | ‐ | 1 050,9 | (331,1) | 719,9 | (0,8) | 719,1 | ||||
| Dividendes 22 | ‐ | ‐ | ‐ | (276,2) | ‐ | (276,2) | ‐ | (276,2) | |||
| Augmentation de capital 22 | 0,5 | 145,6 | ‐ | ‐ | ‐ | 146,1 | ‐ | 146,1 | |||
| Réduction de capital 22 | (0,5) | (171,4) | 171,8 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| Exercice de stock-options | 0,3 | 70,7 | ‐ | ‐ | ‐ | 71,0 | 0,2 | 71,2 | |||
| Transactions sur actions propres | ‐ | ‐ | (224,9) | (151,5) | ‐ | (376,4) | ‐ | (376,4) | |||
| Rémunération fondée sur des actions 6, 7 | ‐ | ‐ | ‐ | 184,1 | ‐ | 184,1 | 0,3 | 184,5 | |||
| Transactions avec les intérêts minoritaires | ‐ | ‐ | ‐ | (2,3) | ‐ | (2,3) | (2,0) | (4,3) | |||
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ | 57,3 | ‐ | 57,3 | ‐ | 57,3 |
| 133,8 | 1 173,2 | (756,8) | 7 170,1 | 113,8 | 7 834,1 | 11,9 | 7 846,1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net | ‐ | ‐ | 1 200,2 | ‐ | 1 200,2 | (2,1) | 1 198,1 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d’impôts | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 524,6 | 524,6 | 0,1 | 524,8 | |||
| RÉSULTAT GLOBAL | ‐ | ‐ | 1 200,2 | 524,6 | 1 724,8 | (1,9) | 1 722,9 | ||||
| Dividendes 22 | ‐ | ‐ | ‐ | (302,7) | ‐ | (302,7) | ‐ | (302,7) | |||
| Exercice de stock-options | 0,2 | 42,7 | ‐ | ‐ | ‐ | 42,9 | 1,4 | 44,3 | |||
| Transactions sur actions propres | ‐ | ‐ | (178,8) | (196,1) | ‐ | (374,9) | ‐ | (374,9) | |||
| Rémunération fondée sur des actions 6, 7 | ‐ | ‐ | ‐ | 189,1 | ‐ | 189,1 | 1,3 | 190,4 | |||
| Transactions avec les intérêts minoritaires | ‐ | ‐ | ‐ | (50,6) | ‐ | (50,6) | 0,2 | (50,5) | |||
| Autres variations | ‐ | ‐ | ‐ | 3,8 | ‐ | 3,8 | 1,2 | 5,0 |
| 134,0 | 1 216,0 | (935,6) | 8 013,8 | 638,4 | 9 066,6 | 14,1 | 9 080,7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Investissements en titres non consolidés | Réserves de couverture | Écarts de conversion | Gains et pertes actuariels | Total | Part du Groupe | Intérêts minoritaires | Autres éléments du résultat global, nets d’impôts |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 | (3,2) | 7,1 | 485,3 | (44,4) | 444,8 | 0,2 | 445,1 |
| Variations | (25,4) | 6,0 | (303,8) | (7,8) | (331,1) | (0,1) | (331,1) |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 | (28,6) | 13,1 | 181,5 | (52,2) | 113,8 | 0,2 | 113,9 |
| Variations | (2,2) | 6,5 | 522,8 | (2,5) | 524,6 | 0,1 | 524,8 |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024 | (30,8) | 19,6 | 704,3 | (54,7) | 638,4 | 0,3 | 638,7 |
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
Le Groupe offre des solutions et services logiciels holistiques : au sens large – de la recherche à la commercialisation, ses jumeaux virtuels d’expérience, créés avec la plateforme 3DEXPERIENCE, associent modélisation, simulation, sciences des données, intelligence artificielle et innovation collaborative. Ils sont conçus pour les entreprises des trois secteurs servis par le Groupe : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes. Ces trois secteurs se décomposent en douze industries : Industries manufacturières : Transport et Mobilité ; Aérospatial et Défense ; Marine et Offshore ; Équipements industriels ; Hautes technologies ; Maison et Mode ; Produits de grande consommation et distribution. Pour les Industries manufacturières, Dassault Systèmes aide ses clients à virtualiser leurs opérations, à améliorer le partage de données et la collaboration au sein de leur organisation, à réduire les coûts et les temps de mise sur le marché, et enfin à devenir plus durables ; Sciences de la vie et Santé : Sciences de la vie et Santé. Dans ce secteur, le Groupe vise à accompagner l’ensemble du cycle du parcours patient dans le but de développer une médecine de précision. Au service de l’écosystème de santé.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS) tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2024.
Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 11 mars 2025.
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d’arrondis.
Les opérations et soldes intragroupes sont intégralement éliminés.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de Dassault Systèmes SE et de ses filiales. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales dont le Groupe détient le contrôle. Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Les entreprises associées, pour lesquelles le Groupe ne détient pas le contrôle mais sur lesquelles il exerce une influence notable, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Le Groupe n’a appliqué par anticipation aucune norme, interprétation ou amendement paru au Journal Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2024.
Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l’IASB, approuvés par l’UE mais non encore entrés en vigueur, n’auraient pas d’impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.
dont l’application est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et dont l’analyse des impacts sur la structure et la présentation des comptes consolidés est en cours.
L’établissement des comptes consolidés annuels, conformément au référentiel IFRS, nécessite que la direction du Groupe procède à des estimations et retienne des hypothèses ayant une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l’exercice, ainsi que sur l’information présentée dans les notes annexes relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’établissement des comptes consolidés annuels.
Les domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers du Groupe incluent principalement : l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de solutions logicielles et notamment, la distinction entre nouveaux produits, améliorations et services, l’allocation du prix du contrat aux différents éléments basée sur leur prix de vente spécifique, et la détermination de la date de comptabilisation en chiffre d’affaires de ces éléments, l’estimation de la valeur recouvrable du goodwill, la détermination de la nature, de la juste valeur et de la durée d’utilité des actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises, l’évaluation de la juste valeur des plans de rémunération fondées sur des actions, l’évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôts différés, et l’estimation raisonnable de la résolution définitive des incertitudes fiscales du Groupe sur la base des lois fiscales et de leur interprétation par le Groupe. Les résultats réels peuvent différer des estimations et hypothèses de la direction du Groupe.
La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implantées.
La conversion en euros des états financiers des filiales, libellés en monnaie locale, est effectuée, pour les comptes de bilan, au taux de change de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis, quant à eux, au taux moyen de l’exercice, excepté si ce taux moyen ne constitue pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux de change aux dates de transactions. Dans ce cas, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux du jour des transactions.
Les ajustements liés à la conversion sont enregistrés sur une ligne distincte dans les capitaux propres en Autres éléments du résultat global.
Le chiffre d’affaires du Groupe provient de deux sources principales : (i) les licences, les autres ventes de logiciels (qui comprennent les développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards sur site demandés par les clients), les souscriptions et le support (qui comprend les mises à jour et le support technique), et, (ii) les prestations de services (conseil et formation).
Le chiffre d’affaires est présenté net de taxes perçues auprès des clients et remises aux autorités gouvernementales. Le Groupe comptabilise un contrat avec un client dès qu’il existe un accord écrit qui crée des droits et des obligations juridiquement exécutoires, comprenant les conditions de paiement, que le contrat a une substance commerciale et que le recouvrement de la contrepartie est probable. Une obligation de prestation est une promesse dans un contrat avec un client de transférer des produits ou des services, distincte des autres promesses du contrat.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré à un client, pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces produits ou services. Les produits du Groupe sont également vendus par des revendeurs à valeur ajoutée qui sont évalués, le plus souvent, en tant que principal dans la transaction, car ils sont généralement les premiers responsables de la transaction auprès du client final. Par conséquent, la plupart du temps le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires au montant attendu, soit la contrepartie à recevoir du distributeur, en supposant que tous les autres critères relatifs à la reconnaissance de chiffres d’affaires sont remplis.
Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels du Groupe. Il comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert du contrôle au client.
Les contrats de souscription ont généralement une durée comprise entre un an et cinq ans et contiennent deux obligations de prestation distinctes incluant la licence sur site et le support des logiciels. La comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant est effectuée conformément aux méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires provenant d’accords comportant des obligations de prestations multiples.
Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de contrats d’accès à des solutions basées sur le cloud (SaaS), de l’infrastructure en tant que service (IaaS), du développement de solutions cloud et des services d’infogérance. Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de cloud est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
tout au long de la durée du contrat. Le chiffre d’affaires issu du modèle hybride flexible est entièrement comptabilisé en chiffres d’affaires Souscription à partir de 2024. Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées et l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support peut être renouvelé par le client à la fin de chaque terme. Le chiffre d’affaires du support est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat, le Groupe ayant une obligation continue d’exécution de ces services.
Le chiffre d’affaires des autres ventes de logiciels concerne principalement le développement de fonctionnalités supplémentaires demandées par les clients pour les produits standards, et est reconnu lorsque le développement est réalisé. Le chiffre d’affaires récurrent, issu des souscriptions et du support, est comptabilisé au sein du « chiffre d’affaires logiciel ».
Le chiffre d’affaires lié aux accords comportant des obligations de prestations multiples, qui comprennent généralement des licences, du support et/ou des prestations de services, est alloué à chaque obligation de prestation distincte sur la base de leur prix de vente spécifique. Le prix de vente spécifique est le prix auquel le Groupe vendrait séparément un produit ou un service à un client. Le Groupe établit généralement le prix de vente spécifique sur la base des prix observables des produits ou services vendus séparément à des clients similaires dans des circonstances comparables. L’estimation du prix de vente spécifique est un processus formel qui comprend un examen et une approbation par la direction du Groupe.
Dans certains cas, par exemple les licences perpétuelles de logiciel vendues uniquement avec un an de support, le Groupe n’est pas en mesure d’établir une gamme de prix de vente spécifique basée sur des prix observables. Le prix de vente spécifique est alors déterminé suivant l’approche résiduelle. Quand la vente d’une licence s’accompagne d’un service essentiel pour le fonctionnement du logiciel, les deux obligations de prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires de licence est comptabilisé selon le rythme de reconnaissance de l’obligation de service.
Les coûts de la rémunération fondée sur des actions sont comptabilisés en charges linéairement sur la période de service nécessaire à l’acquisition des droits par les salariés. Le taux de rotation des salariés est estimé à la date d’attribution et révisé, si nécessaire, sur la période d’acquisition des droits si le taux constaté diffère de l’estimation initiale.
Les stock‐options sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution sur la base d’un modèle mathématique qui repose sur des hypothèses de volatilité attendue du cours de l’action, de durée de vie attendue des options et de distribution de dividendes futurs, déterminées par la direction.
Les actions de performance sont évaluées à leur juste valeur sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’attribution de ces actions, et en prenant en compte certaines conditions d’acquisition sur la base d’un modèle mathématique d’évaluation.
Les conditions d’acquisition exclues de l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition sont prises en compte dans l’estimation du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de la période d’acquisition. Cette estimation est réexaminée à chaque date de clôture et, le cas échéant, l’impact de sa révision est comptabilisé au compte de résultat.
Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payées à des tiers pour des composants intégrés aux produits du Groupe, des coûts du support et des frais d’envoi.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
sements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication.
Compte tenu des spécificités de l’activité d’édition de logiciel, le Groupe estime que le critère déterminant pour comptabiliser une immobilisation incorporelle au titre des frais encourus en interne dans le cadre d’un projet de développement est celui de la faisabilité technique, car ce critère est généralement le dernier à être satisfait. En effet, les risques et incertitudes inhérents au développement de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit avant l’obtention d’un prototype. Le délai entre l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement, qui seraient susceptibles d’être immobilisés, ne sont pas significatifs.
Le Groupe reçoit des subventions de certains organismes publics pour financer certaines activités de recherche et développement. Ces subventions incluent notamment les crédits d’impôt recherche reçus en France. Ces subventions sont déduites des frais de recherche et de développement ou des coûts de prestations de services et autres lorsque les activités de recherche et développement ont été réalisées et qu’il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues.
Le Groupe distingue les produits et charges qui sont de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Ces produits et charges comprennent l’impact des activités de restructuration et autres événements généralement non récurrents, tels que les plus ou moins-values de cession de sociétés consolidées, les pertes de valeurs de goodwill ou d’actifs incorporels acquis, les charges directement attribuables aux acquisitions.
Les autres produits et charges financiers comprennent principalement les charges d’intérêts liées aux opérations de financement et au passif de loyer. Sont également inclus l’impact des réévaluations des instruments financiers à leur juste valeur, les gains et pertes de change sur éléments monétaires et les variations de juste valeur des instruments de couverture ne qualifiant pas à la comptabilité de couverture.
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à partir des taux d’impôts et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.
Juste valeur – La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des créances clients et des dettes fournisseurs et comptes rattachés est proche de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. Les options de change et contrats de change à terme qui sont désignés et utilisés comme instruments de couverture sont enregistrés à leur juste valeur. Les justes valeurs sont déterminées suivant les trois niveaux de hiérarchie des justes valeurs suivants :
La trésorerie et les équivalents de trésorerie et placements à court terme sont déterminés avec des justes valeurs de niveau 1. Les instruments dérivés sont évalués avec des justes valeurs de niveau 2. Les autres investissements qui ne sont pas des titres mis en équivalence sont déterminés avec des justes valeurs de niveau 3.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les dépôts bancaires, les placements sur des comptes rémunérés, et les SICAV et fonds communs de placement monétaires qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et présentent un risque négligeable de changement de valeur.
Le Groupe a choisi de classer l’ensemble de ses investissements en titres non consolidés en juste valeur par Autres éléments du résultat global. Ainsi, les pertes ou gains réalisés sont reconnus dans les Autres éléments du résultat global et ne sont jamais recyclés dans le compte de résultat.
Le Groupe utilise des instruments dérivés pour gérer notamment son exposition aux variations de taux de change et de taux d’intérêts. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat sauf si les critères requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis. Les variations de valeur des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en Autres éléments du résultat global et recyclées en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. La couverture d’un investissement net en devises permet au Groupe de se protéger contre des variations défavorables de la juste valeur d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement du Groupe. Pour ce type de couverture, la partie des profits ou des pertes sur l’instrument de couverture qui est considérée comme efficace est comptabilisée en Autres éléments du résultat global, la partie inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût et amorties selon la méthode linéaire sur les durées d’utilité suivantes : matériel informatique, de deux à huit ans ; mobilier et matériel de bureau, de cinq à dix ans ; constructions, de quarante à cinquante ans. Les aménagements sont amortis sur la plus courte de la durée de vie de l’actif ou la durée restante du contrat de location. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les contrats de location sont enregistrés en immobilisations corporelles au titre d’un droit d’utilisation de l’actif loué. Cet actif est comptabilisé au commencement du contrat en contrepartie d’un passif de loyers, ajusté des coûts directs, des loyers payés en avance, des avantages reçus de bailleurs et des coûts estimés relatifs aux obligations de remise en état. Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui correspond à la période non résiliable avec prise en compte des options de renouvellement et de résiliation raisonnablement certaines, ainsi que des pénalités qui seraient supportées en cas de résiliation. Selon ce modèle, est comptabilisée en charges opérationnelles, la dotation aux amortissements de l’actif, et, en charges financières, le coût de la dette envers le bailleur.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement de la technologie acquise, des relations clients et des logiciels. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d’utilité estimées, généralement de sept à dix‐neuf ans. Le Groupe n’a pas identifié d’immobilisations incorporelles significatives pour lesquelles la durée d’utilité est considérée comme indéfinie.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs et passifs éventuels repris à la date d’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, indépendamment des intérêts minoritaires.
Le goodwill représente l’excédent du prix des acquisitions sur la juste valeur des actifs nets identifiables des filiales acquises, à la date d’acquisition.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises avec permanence d’intérêts minoritaires inclut l’existence d’une option de vente (« Put ») de ces mêmes intérêts minoritaires, une dette est reconnue au bilan consolidé à ce titre avec pour contrepartie une diminution des réserves consolidées. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont également reconnues en réserves consolidées. Toute acquisition supplémentaire d’intérêts minoritaires est considérée comme une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas l’objet de réévaluation.
Le goodwill est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance au goodwill, indépendamment de l’allocation à ces unités génératrices de trésorerie d’autres actifs et passifs de l’entité acquise.
Une provision est comptabilisée en tant que passif lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, dont le montant peut être estimé de manière fiable, sera nécessaire pour éteindre les obligations actuelles (légales, contractuelles ou implicites) du Groupe résultant d’événements passés. Si le montant ne peut être estimé de manière suffisamment fiable ou s’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, les passifs éventuels correspondants sont présentés dans les notes aux comptes consolidés.
Le montant des provisions comptabilisées correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire pour éteindre les obligations du Groupe.
Les instruments de capitaux propres du Groupe qui sont rachetés (actions propres) sont comptabilisés au coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les opérations d’achat, de vente, d’émission ou d’annulation d’actions propres sont enregistrées en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.
Les passifs de loyers sont comptabilisés au commencement des contrats de location. La durée des contrats de location est déterminée sur la base de la période non résiliable avec prise en compte des options de renouvellement et de résiliation raisonnablement certaines, ainsi que des pénalités qui seraient supportées en cas de résiliation. Le montant du passif correspond à la valeur actualisée des loyers sur la durée déterminée, diminués des avantages à recevoir du bailleur et augmentés des pénalités dues au bailleur en cas de résiliation anticipée raisonnablement certaine.
Les cotisations à payer par le Groupe au titre des régimes de base et autres régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au compte de résultat lorsqu’elles sont dues.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, la valeur actualisée de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service à venir. La période de service retenue est la période d’acquisition des droits plafonnés.
Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en Autres éléments du résultat global.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité et de présence au sein de l’entreprise. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée estimée du régime évalué.
La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût des services passés et de la charge ou produit d’intérêts, net est constatée dans le résultat opérationnel.
Le Groupe a évalué les conséquences du changement climatique sur son activité et ses objectifs de réduction de son empreinte carbone et a pris en compte les résultats de cette évaluation dans le cadre de la préparation de ses états financiers. Les analyses menées sur les différents scénarii climatiques révèlent qu’à court et moyen terme, le niveau de risque global est faible pour Dassault Systèmes compte tenu de la typologie de ses activités et de ses marchés. Ces mêmes analyses montrent l’absence d’élément pouvant remettre en cause de manière significative les durées d’utilité de ses actifs physiques utilisées pour la préparation de ses états financiers.
Les risques et opportunités, connus à date, de la transition climatique sur les activités du Groupe, ont été revus lors de l’établissement des prévisions stratégiques du Groupe sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciations des actifs incorporels à durée de vie indéfinie décrits dans la note 17 Goodwill. À ce stade, aucun impact significatif sur les jugements et estimations n’a été retenu pour l’élaboration de ces tests en l’absence d’effets significatifs attendus, à la baisse comme à la hausse, sur l’évolution du chiffre d’affaires ou du sens des normes IFRS.
Les secteurs opérationnels sont définis comme étant des composantes d’un groupe pour lesquelles des informations financières isolées sont disponibles, et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par la direction, en vue d’évaluer leurs performances et de décider de l’affectation des ressources. Dassault Systèmes opère sur un secteur opérationnel unique, la vente de solutions logicielles et services, dont l’objectif est d’offrir aux clients la capacité d’intégrer leurs processus d’innovation depuis la mise au point d’un nouveau concept jusqu’à l’expérimentation réaliste du produit qui en est issu, en passant par toutes les étapes de conception détaillée, de simulation scientifique et de production grâce à la plateforme 3DEXPERIENCE.
La mesure de la performance du secteur opérationnel est fondée sur les données financières complémentaires non-IFRS du Groupe, dont les principes comptables appliqués diffèrent de ceux décrits dans la Note 2 Informations significatives sur les méthodes comptables, sur les aspects suivants :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR OPÉRATIONNEL | 6 213,6 | 5 951,4 |
| Ajustement des produits constatés d’avance liés aux acquisitions | - | - |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLIÉ | 6 213,6 | 5 951,4 |
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT DU SECTEUR OPÉRATIONNEL | 1 983,7 | 1 925,6 |
| Ajustement des produits constatés d’avance liés aux acquisitions | - | - |
| Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels | (361,6) | (378,9) |
| Charge au titre de la rémunération fondée sur des actions et charges sociales associées | (245,6) | (245,8) |
| Autres produits et charges opérationnels, nets | (15,0) | (56,2) |
| Avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions | (1,9) | (2,8) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PUBLIÉ | 1 359,6 | 1 241,9 |
Acquisitions/ augmentations d’immobilisations
| Total chiffre d’affaires (en millions d’euros) | Total actif | corporelles et incorporelles | ||||||||
| 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |||||
| Europe | 1 961,8 | 1 746,5 | 6 299,2 | 5 784,4 | 134,0 | 217,6 | ||||
| dont France | 987,5 | 898,3 | 2 898,7 | 2 880,8 | 104,0 | 186,5 | ||||
| dont Allemagne | 304,9 | 254,3 | 545,5 | 544,7 | 15,2 | 10,3 | ||||
| Amériques | 3 111,6 | 3 132,8 | 8 337,3 | 8 000,3 | 97,2 | 36,3 | ||||
| dont États‐Unis | 3 040,0 | 3 076,6 | 8 189,4 | 7 846,3 | 96,4 | 34,8 | ||||
| Asie | 1 140,2 | 1 072,2 | 909,5 | 837,7 | 67,9 | 51,1 | ||||
| dont Japon | 397,6 | 394,1 | 120,4 | 125,5 | 5,2 | 20,4 | ||||
| TOTAL | 6 213,6 | 5 951,4 | 15 545,9 | 14 622,5 | 299,1 | 305,0 |
Le Groupe dispose également d’informations lui permettant de présenter le chiffre d’affaires par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client final. Sur cette base, la répartition géographique du chiffre d’affaires s’analyse comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Europe | 2 407,2 | 2 262,0 |
| dont France | 684,0 | 591,0 |
| dont Allemagne | 509,2 | 494,0 |
| Amériques | 2 469,9 | 2 420,0 |
| dont États‐Unis | 2 311,0 | 2 261,9 |
| Asie | 1 336,5 | 1 269,4 |
| dont Japon | 489,1 | 475,3 |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES | 6 213,6 | 5 951,4 |
Note 4 Chiffre d’affaires logiciel
Le chiffre d’affaires logiciel se décompose de la façon suivante :
| Exercices clos les 31 décembre (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Licences et autres ventes de logiciels | 1 125,2 | 1 087,6 |
| Souscription et support* | 4 488,1 | 4 272,4 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES LOGICIEL | 5 613,3 | 5 360,0 |
| 3 019,6 | 2 908,0 |
|---|---|
| 1 144,2 | 1 158,9 |
|---|---|
| 1 449,4 | 1 293,2 |
|---|---|
| 5 613,3 | 5 360,0 |
|---|---|
La répartition des principales lignes de produits du Groupe par marque se présente comme suit :
Les subventions reçues des organismes publics sont présentées au compte de résultat consolidé en déduction des frais de recherche et de développement et des autres coûts, comme suit :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement | 50,0 | 38,3 | |
| Autres coûts | 9,0 | 7,4 | |
| TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES | 59,1 | 45,8 |
Les charges de personnel, à l’exclusion de la rémunération fondée sur des actions (11,3 millions d’euros en 2024 et 56,0 millions d’euros en 2023), se réfèrent à la Note 7 Rémunération fondée sur des actions et des charges sociales associées (234,3 millions d’euros en 2024 et 189,8 millions d’euros en 2023), et sont présentées dans le tableau ci‐dessous :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | (2 427,5) | (2 324,8) | |
| Charges sociales | (557,7) | (523,3) | |
| TOTAL | (2 985,2) | (2 848,1) |
Le nombre moyen de salariés s’élevait à 24 094 et 23 197 en 2024 et 2023 respectivement.
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Frais commerciaux | (80,8) | (73,6) |
| Frais de recherche et de développement | (76,9) | (94,4) |
| Frais généraux et administratifs | (71,7) | (62,2) |
| Coût des ventes | (16,2) | (15,7) |
| CHARGE COMPTABILISÉE AU TITRE DE LA RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS | (245,6) | (245,8) |
Les mouvements relatifs aux actions en cours d’acquisition durant les exercices 2024 et 2023 sont les suivants :
| Nombre d’actions | Actions de performance | Programme MEDIDATA | Stock‐options | Total |
|---|---|---|---|---|
| EN COURS D’ACQUISITION AU 1 JANVIER 2023 | 17 283 376 | 290 175 | 7 332 230 | 24 905 781 |
| Attribuées | 6 161 446 | ‐ | 2 140 126 | 8 301 572 |
| Acquises | (3 172 032) | (278 920) | (3 477 665) | (6 928 617) |
| Annulées | (330 493) | (11 255) | (160 010) | (501 758) |
| EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 19 942 297 | ‐ | 5 834 681 | 25 776 978 |
| Attribuées | 5 291 152 | ‐ | ‐ | 5 291 152 |
| Acquises | (6 040 409) | ‐ | (3 279 872) | (9 320 281) |
| Annulées | (256 993) | ‐ | (102 862) | (359 855) |
| EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 18 936 047 | ‐ | 2 451 947 | 21 387 994 |
Les actions de ce plan 2024‐A ne seront acquises qu’à l’expiration d’une période d’environ trois ans. Elles seront livrées, en tout ou partie, à condition que certains critères de performance aient été atteints, et que le bénéficiaire soit encore salarié, dirigeant ou mandataire social du Groupe.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 24 mai 2023, le Conseil d’administration a attribué, le 22 mai 2024, 4 377 215 actions de performance (Plan 2024‐A) à certains salariés et dirigeants du Groupe. À la date d’attribution, la juste valeur moyenne pondérée des actions de performance 2024‐A était de 30,05 euros. Elle a été déterminée par rapport au cours de l’action Dassault Systèmes à la date d’attribution, en prenant en compte un taux de rendement du dividende de 0,49 %, et ajusté des conditions accessoires à l’acquisition des actions.
La condition relative au bénéfice net par action du Groupe (« BNPA ») non‐IFRS a été valorisée au moyen d’un modèle de simulation de type Monte Carlo. Ce modèle simule la performance du BNPA non‐IFRS hors effets de la variation des taux de change de Dassault Systèmes, en prenant en compte un taux de volatilité anticipée de 6,22 %. La condition relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance a été valorisée au moyen d’estimés d’atteinte future des objectifs élaborés par la direction.
| Plans | 2020‐A | 2020‐B | 2020‐M | 2021‐A | 2021‐B |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | 22/05/2018 | 22/05/2018 | 22/05/2018 | 26/05/2021 | 26/05/2021 |
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 26/05/2020 | 26/05/2020 | 26/05/2020 | 29/06/2021 | 29/06/2021 |
| Nombre total d’actions attribuées | 804 966 | 300 000 | 56 721 | 741 569 | 300 000 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 4 024 830 | 1 500 000 | 283 605 | 3 707 845 | 1 500 000 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Quatre | Quatre | Trois | quatre (5) | quatre (5) |
| Conditions de performance | Voir note (3) | Voir note (3) | Voir note (4) | Voir note (6) | Voir note (6) |
| Plans | 2021‐M1 | 2021‐M2 | 2022‐A1 | 2022‐B | 2022‐M1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | N/A | N/A | 26/05/2021 | 26/05/2021 | N/A |
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 29/06/2021 | 22/09/2021 | 19/05/2022 | 19/05/2022 | 19/05/2022 |
| Nombre total d’actions attribuées | 175 371 | 16 982 | 3 690 907 | 1 500 000 | 817 809 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 876 855 | 16 982 | 3 690 907 | 1 500 000 | 817 809 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Un, deux, trois ou quatre (5) | Un, deux, trois ou quatre (5) | Trois | Trois ou trois (5) | |
| Conditions de performance | Voir note (4) | Voir note (4) | Voir note (3) | Voir note (3) | Voir note (4) |
| Plans | 2022‐A2 | 2022‐M2 | 2023‐A | 2023‐B | 2023‐M1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | 26/05/2021 | N/A | 24/05/2023 | 24/05/2023 | N/A |
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 21/09/2022 | 21/09/2022 | 24/05/2023 | 24/05/2023 | 24/05/2023 |
| Nombre total d’actions attribuées | 28 523 | 24 264 | 3 707 133 | 1 500 000 | 926 310 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 28 523 | 24 264 | 3 707 133 | 1 500 000 | 926 310 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Un, deux, trois ou trois (5) | Trois | Trois ou trois (5) | ||
| Conditions de performance | Voir note (3) | Voir note (4) | Voir note (7) | Voir note (7) | Voir note (8) |
| Plans | 2023‐M2 | 2024‐A | 2024‐M1 | 2024‐M2 |
|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | N/A | 24/05/2023 | N/A | N/A |
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 20/09/2023 | 22/05/2024 | 22/05/2024 | 18/09/2024 |
| Nombre total d’actions attribuées | 28 003 | 4 377 215 | 878 771 | 35 166 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 28 003 | 4 377 215 | 878 771 | 35 166 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Un, deux, ou trois (5) | Trois ou trois (5) | ou trois (5) | |
| Conditions de performance | Voir note (8) | Voir note (9) | Voir note (10) | Voir note (10) |
(1) Présenté afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective depuis le 7 juillet 2021.
(2) Les actions des plans 2020‐M, 2021‐M1, 2021‐M2, 2022‐M1, 2022‐M2, 2023‐M1, 2023‐M2, 2024‐M1 et 2024‐M2 ne sont effectivement acquises qu’à condition que le bénéficiaire soit encore présent au sein du Groupe à la date d’acquisition. La condition de présence est de trois années pour les plans 2020‐A et 2020‐B, d’un an et demi et trois ans pour les plans 2021‐A et 2021‐B (tranches 1 et 2 respectivement), et de deux ans et demi pour les plans 2022‐A1, 2022‐B, 2022‐A2, 2023‐A, 2023‐B et 2024‐A.
(3) Pour les plans 2020 et 2022 (2020‐M, 2022‐M1, 2022‐A2, 2022‐M2 exclus), condition de performance basée sur la croissance du BNPA dilué non‐IFRS, hors effets de la variation des taux de change, pour les exercices respectifs 2023 et 2024 par rapport à celui réalisé pour les exercices respectifs 2019 et 2021 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions. Pour le plan 2022‐A2, condition de performance basée sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué hors effets de la variation des taux de change pour l’exercice 2024 par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2021 (condition d’acquisition des actions).
(4) Pour le plan 2020‐M, condition de performance basée sur la croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS et de la marge opérationnelle non‐IFRS de l’activité MEDIDATA. Ce double critère repose sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour l’exercice 2022, hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions). Pour les plans 2021‐M1 et 2021‐M2, les critères de BNPA non‐IFRS dilué d’une part et de chiffre d’affaires non‐IFRS et de marge opérationnelle non‐IFRS d’autre part, reposent sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (respectivement pour chaque tranche), hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions). Pour les plans 2022‐M1 et 2022‐M2, les critères de BNPA non‐IFRS dilué d’une part et de chiffre d’affaires non‐IFRS et de marge opérationnelle non‐IFRS d’autre part, reposent sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (respectivement pour chaque tranche), hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions).
(5) Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en deux tranches égales pour les plans 2021‐A et 2021‐B, la première acquise le 29 juin 2023 et la seconde acquise le 30 juin 2025. Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en quatre tranches égales pour les plans 2021‐M1 (respectivement acquises le 29 juin 2022, 29 juin 2023, 1er juillet 2024 et 30 juin 2025) et 2021‐M2 (respectivement acquises le 22 septembre 2022, 22 septembre 2023, 23 septembre 2024 et 22 septembre 2025). Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en trois tranches égales pour les plans 2022‐M1 (respectivement acquises le 19 mai 2023, 20 mai 2024 et 19 mai 2025) et 2022‐M2 (respectivement acquises le 21 septembre 2023, 23 septembre 2024 et 22 septembre 2025). Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en trois tranches égales pour les plans 2023‐M1 (respectivement acquises le 24 mai 2024, 26 mai 2025 et 26 mai 2026) et 2023‐M2 (respectivement acquises le 20 septembre 2024, 22 septembre 2025 et 21 septembre 2026). Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en trois tranches égales pour les plans 2024‐M1 (respectivement acquises le 22 mai 2025, 22 mai 2026 et 24 mai 2027) et 2024‐M2 (respectivement acquises le 18 septembre 2025, 18 septembre 2026 et 20 septembre 2027).
(6) Pour les plans 2021‐A et 2021‐B, la condition de performance sera mesurée en fonction de la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2022 (tranche 1) et l’exercice 2024 (tranche 2), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2020 (condition accessoire à l’acquisition des actions).
(7) Pour les plans 2023‐A et 2023‐B, condition de performance basée sur deux éléments : à hauteur de 80 % sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2025, hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2022 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions ; à hauteur de 20 % sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Targets (trois sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
Pour le plan 2024‐A, condition de performance basée sur deux éléments : à hauteur de 80 % sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2026, hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2023 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions ; à hauteur de 20 % sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Targets (deux sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
Pour les plans 2024‐M1 et 2024‐M2, les critères de performance à atteindre seront mesurés en fonction des niveaux d’atteinte des trois conditions suivantes : à hauteur de 30 %, sur la croissance du BNPA non‐IFRS pour les exercices 2024 (tranche 1), 2025 (tranche 2) et 2026 (tranche 3), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2023 (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 50 %, sur la croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS et de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA (double critère) pour les exercices 2024 (tranche 1), 2025 (tranche 2) et 2026 (tranche 3), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à ceux réalisés pour l’exercice de référence (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 20 %, sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe (principalement conditions d’acquisition non liées au marché) : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Targets (deux sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
Les conditions de performance liées aux plans suivants ont été atteintes : 2020‐A, 2020‐B, 2021‐A (tranche 1), 2021‐B (tranche 1), 2021‐M1 (tranches 1, 2 et 3), 2021‐M2 (tranches 1, 2 et 3), 2022‐M1 (tranches 1 et 2), 2022‐M2 (tranches 1 et 2), 2023‐M1 (tranche 1) et 2023‐M2 (tranche 1). Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 statuera sur l’atteinte des conditions de performance liées aux plans suivants : 2021‐A (tranche 2), 2021‐B (tranche 2), 2021‐M1 (tranche 4), 2021‐M2 (tranche 4), 2022‐A1, 2022‐B, 2022‐M1 (tranche 3), 2022‐M2 (tranche 3), 2023‐M1 (tranche 2), 2023‐M2 (tranche 2), 2024‐M1 (tranche 1) et 2024‐M2 (tranche 1).
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata et à compter de la réalisation de celle‐ci, le Conseil d’administration a approuvé le 11 juin 2019 l’attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes à la place des droits à recevoir des actions Medidata attribués à certains de ses salariés et dirigeants.
Les principales caractéristiques des plans de stock‐options du Groupe sont les suivantes :
| 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’options | Prix moyen d’exercice | Nombre d’options | Prix moyen d’exercice | |
| OPTIONS EN CIRCULATION AU 1ᴱᴿ JANVIER | 24 763 785 | 27,60 | 25 771 918 | 26,35 |
| Options attribuées | ‐ | ‐ | 2 140 126 | 39,40 |
| Options exercées | (1 758 318) | 24,41 | (2 876 725) | 24,67 |
| Options annulées | (229 464) | 36,80 | (271 534) | 33,11 |
| OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE | 22 776 003 | 27,76 | 24 763 785 | 27,60 |
| Options exerçables | 20 324 056 | 26,37 | 18 929 104 | 24,83 |
| Plan de stock‐options | Nombre d’options | Durée de vie résiduelle (en années) | Prix d’exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2015‐01 | 785 674 | 0,67 | 12,40 |
| 2016‐01 | 1 272 396 | 1,40 | 13,80 |
| 2017‐01 | 2 288 107 | 2,39 | 16,40 |
| 2018‐01 | 3 246 387 | 3,39 | 22,00 |
| 2019‐01 | 3 790 084 | 4,50 | 28,00 |
| 2020‐01 | 4 681 337 | 5,40 | 29,09 |
| 2020‐M‐01 | 4 865 | 5,19 | 26,20 |
| 2020‐M‐02 | 903 440 | 5,40 | 29,09 |
| 2020‐M‐03 | 130 095 | 5,73 | 31,57 |
| 2021‐01 | 1 838 303 | 6,49 | 41,32 |
| 2022‐01 | 1 766 799 | 7,38 | 37,17 |
| 2023‐01 | 2 068 516 | 8,40 | 39,40 |
| OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE | 22 776 003 | 4,79 | 27,76 |
Le Conseil d’administration de Centric Software a attribué le 22 mai 2024, à certains salariés et dirigeants de Centric Software et de ses filiales, 8 885 000 options de souscription d’actions Centric Software, sous réserve d’une durée de présence moyenne pondérée de deux années environ. Ces options sont assorties d’options de vente en faveur des salariés et dirigeants de Centric Software et ses filiales, et d’options d’achat exerçables par le Groupe, dès lors que les options de souscription d’actions sont acquises. En cas d’exercice des options de vente ou d’achat, le Groupe a la possibilité de régler le prix d’acquisition résultant de l’exercice des options de vente ou d’achat soit en numéraire soit en actions Dassault Systèmes.
À la date d’attribution, la juste valeur des options est comprise entre 4,06 et 5,46 dollars américains. Elle a été déterminée au moyen d’un modèle de type Black-Scholes prenant en compte notamment les hypothèses suivantes : une durée de vie prévue comprise entre 4 et 6 ans, un taux de volatilité anticipée de 45,0 %, et un taux d’intérêt sans risque moyen de 4,50 %.
3 051 547 instruments réglés en capitaux propres ont été attribués. Leur juste valeur unitaire moyenne pondérée a été estimée à 7,82 euros. 272 828 instruments réglés en numéraire ont été attribués. Leur juste valeur unitaire moyenne pondérée a été estimée à 35,71 euros. Le Groupe s’est couvert des variations de juste valeur des droits aux plus-values d’actions.
Au cours de l’année 2024, le nombre total d’options de souscriptions d’actions Centric Software attribué est de 11 341 000, le nombre total d’options acquises est de 588 084 et le nombre total d’options annulées est de 72 328. Au 31 décembre 2024, le nombre total d’options en circulation est de 27 190 392, dont 15 307 290 sont exerçables. Le nombre d’actions de performance en cours d’acquisition est de 350 000.
À noter qu’aux fins de neutraliser l’effet dilutif de ce plan, le Groupe a effectué, en avril et mai 2023, des rachats d’actions propres qui ont été annulées en quasi-totalité en septembre 2023.
Le détail des autres produits et charges opérationnels, nets, est présenté ci-dessous :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Charges de restructuration | (1) | (12,2) | (0,8) |
| Charges liées aux déménagements et réorganisations de sites | (2) | (4,1) | (14,5) |
| Perte de valeur de goodwill | (3) | ‐ | (33,0) |
| Autres | 1,2 | (7,8) | |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS, NETS | (15,0) | (56,2) |
(1) En 2024, comprend principalement les charges de restructuration de MEDIDATA.
(2) En 2024 et 2023, comprend principalement i) l’impact relatif à la gestion des différents locaux du Groupe aux États-Unis, et ii) des amortissements du droit d’utilisation d’un immeuble de bureaux non occupé sur le campus de Vélizy-Villacoublay.
Le détail du résultat financier pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023 est présenté ci‐dessous :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Produits d’intérêts (1) | 178,9 | 138,4 | |
| Charges d’intérêts (2) | (48,9) | (40,1) | |
| PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS, NETS | 129,9 | 98,3 | |
| Pertes de change, nets | (9,7) | (10,7) | |
| Autres, nets (3) | (1,9) | (28,6) | |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS, NETS | (11,5) | (39,3) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 118,4 | 59,0 |
(1) Les produits d’intérêts correspondent essentiellement aux intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
(2) Comprend principalement :
(3) Comprend principalement en 2023 la dépréciation des prêts à BioSerenity SAS pour un montant de 27,1 millions d’euros.
Le résultat avant impôt sur le résultat se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| France | 650,1 | 578,8 | |
| États‐Unis | 713,5 | 586,2 | |
| Autres | 114,4 | 135,9 | |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 1 478,0 | 1 300,9 |
Le détail de la charge d’impôt est le suivant :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| France | (136,1) | (95,3) | |
| États‐Unis | (223,8) | (285,2) | |
| Autres | (66,0) | (51,4) | |
| CHARGE D’IMPÔT COURANT | (425,9) | (431,9) | |
| France | (11,1) | (10,2) | |
| États‐Unis | 135,8 | 202,2 | |
| Autres | 21,4 | (10,8) | |
| PRODUIT D’IMPÔT DIFFÉRÉ | 146,0 | 181,3 | |
| CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT, NETTE | (279,9) | (250,7) |
Exercices clos les 31 décembre
| (en millions d’euros) | |||||
| 2024 | 2023 | ||||
| Impôt théorique calculé au taux en vigueur de 25,83 % en 2024 et 2023 | (381,8) | (336,0) | |||
| Écarts avec les taux d’impôt étrangers (1) | 22,5 | 30,6 | |||
| Crédits d’impôt recherche et autres crédits d’impôts (2) | 32,6 | 31,7 | |||
| Opérations imposées à taux réduits (3) | 94,9 | 97,0 | |||
| Autres effets d’impôt, nets (4) | (48,1) | (73,9) | |||
| CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT, NETTE | (279,9) | (250,7) | |||
| TAUX EFFECTIF D’IMPÔT | 18,9 % | 19,3 % |
(1) En 2024 et 2023, inclut principalement l’écart avec le taux d’impôt de 21 % aux États‐Unis.
(2) Crédits d’impôt recherche et autres crédits d’impôts principalement en France et aux États‐Unis.
(3) En 2024 et 2023, inclut les effets favorables des dispositions législatives française (Art. 238) et américaine (FDII) en vigueur qui font bénéficier d’un taux d’impôt réduit sur les revenus issus de la détention de certains actifs incorporels.
(4) En 2024, inclut un impact favorable lié à la révision de l’évaluation des risques fiscaux, incluant les conclusions de contrôles fiscaux. En 2023, inclut principalement des dépréciations d’impôt différé actif et de crédits d’impôt.
Exercices clos les 31 décembre
| (en millions d’euros) | ||||
| 2024 | 2023 | |||
| Provisions et autres charges | 205,8 | 217,8 | ||
| Participation des salariés et engagements de retraites | 44,7 | 43,5 | ||
| Déficits reportables et crédits d’impôts, nets de dépréciation | 39,1 | 56,7 | ||
| Différences comptables/fiscales de base et de durées d’amortissement | 501,7 | 391,8 | ||
| Amortissements des actifs incorporels acquis | (600,6) | (647,8) | ||
| Autres | (80,4) | (82,0) | ||
| ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS | 110,3 | (19,9) | ||
| Impôts différés actifs | 139,5 | 80,2 | ||
| Impôts différés passifs | (29,2) | (100,1) | ||
| ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS | 110,3 | (19,9) |
Exercices clos les 31 décembre
| (en millions d’euros) | ||||
| 2024 | 2023 | |||
| PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS AU 1ER JANVIER | (19,9) | (234,1) | ||
| Variations comptabilisées dans le compte de résultat | 146,0 | 181,3 | ||
| Regroupements d’entreprises | (2,1) | 0,1 | ||
| Autres variations comptabilisées dans les capitaux propres | (13,7) | 30,5 | ||
| Effet de la conversion | 0,0 | 2,2 | ||
| ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS AU 31 DÉCEMBRE | 110,3 | (19,9) |
Au 31 décembre 2024, les déficits et les crédits d’impôt fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie (« Pilier 2 ») reportables non reconnus s’élèvent à 343,2 millions d’euros et ont une date d’expiration postérieure à 2030.
Dans ce contexte, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 décembre 2022, la directive Pilier 2 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial (15 %) pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande taille dans l’Union.
l’Union. À la suite de la transposition en droit français de la directive européenne le 29 décembre 2023, les règles GloBE sont applicables en France à compter de l’exercice 2024. Au regard des règles GloBE, les calculs de taux d’impôt effectif sont effectués à l’échelle d’un ensemble d’entités plus large que Dassault Systèmes. Ainsi, les impacts potentiels de cette nouvelle réglementation sont étudiés conjointement à cette échelle. Pour l’exercice 2024, les règles GloBE n’ont pas d’impact significatif sur le taux effectif d’imposition du Groupe.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période considérée, augmenté principalement de l’effet dilutif des stock-options et des actions de performance. Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation.
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d’euros, à l’exception du nombre d’actions et des montants par action) | |||
| Résultat net, part du Groupe | 1 200,2 | 1 050,9 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions en circulation | 1 313 306 086 | 1 315 087 124 | |
| Effet dilutif de la rémunération fondée sur des actions | 20 081 377 | 21 709 725 | |
| Nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation | 1 333 387 463 | 1 336 796 848 | |
| Résultat net de base par action (en euros) | 0,91 | 0,80 | |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,90 | 0,79 |
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose de la façon suivante :
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | |||
| Trésorerie | 64,7 | 134,2 | |
| Équivalents de trésorerie | 3 887,8 | 3 434,0 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 3 952,6 | 3 568,3 |
Les clients et comptes rattachés et les autres actifs courants sont évalués au coût amorti.
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 180,0 | 1 754,0 | |
| Dépréciation des comptes clients | (59,1) | (46,1) | |
| TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS, NETS | 2 120,9 | 1 707,9 |
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Créances échues à la date de clôture : | |||
| À moins de 3 mois | 122,2 | 135,9 | |
| Entre 3 et 6 mois | 30,0 | 54,9 | |
| Au‐delà de 6 mois | 31,2 | 36,9 | |
| CRÉANCES ÉCHUES | 183,4 | 227,8 | |
| Créances non échues | 1 937,6 | 1 480,1 | |
| TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS, NETS | 2 120,9 | 1 707,9 |
Le Groupe n’a pas de dépendance significative à l’égard de ses clients principaux. Aucun client ni partenaire commercial du Groupe ne représentait plus de 5 % de son chiffre d’affaires total en 2024 et 2023.
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Actifs sur contrats | 30,1 | 26,8 | |
| Passifs sur contrats | (1 663,4) | (1 479,3) |
Les autres actifs courants se décomposent de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d’avance | 168,1 | 146,4 | |
| Coûts différés d’obtention des contrats de ventes, courants (1) | 51,3 | 44,3 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 33,1 | 41,5 | |
| Instruments dérivés, courants (2) | 19,8 | 9,2 | |
| Autres | 26,3 | 38,6 | |
| TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS | 298,6 | 280,0 |
(1) Actif relatif aux coûts incrémentaux d’obtention des contrats de vente auprès des clients. Se référer à la Note 2 Informations significatives sur les méthodes comptables.
(2) Se référer à la Note 20 Instruments dérivés et gestion des risques de change et de taux d’intérêts.
Les immobilisations corporelles sont constituées des éléments suivants :
(en millions d’euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2024 | Exercice clos le 31 décembre 2023 | Valeur brute | Amortissements et pertes de valeur cumulés | Valeur nette | ||
| Droits d’utilisation des actifs loués | 937,5 | (467,6) | 469,9 | 935,5 | (414,1) | 521,4 |
| Matériel informatique | 611,6 | (350,8) | 260,8 | 492,8 | (307,9) | 185,0 |
| Mobilier et matériel de bureau | 93,9 | (63,6) | 30,3 | 83,9 | (58,8) | 25,1 |
| Aménagements | 235,3 | (133,6) | 101,7 | 215,0 | (123,4) | 91,6 |
| Constructions | 97,8 | (14,8) | 83,0 | 70,6 | (11,0) | 59,7 |
| TOTAL | 1 976,1 | (1 030,3) | 945,8 | 1 797,9 | (915,1) | 882,8 |
L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2024 :
| (en millions d’euros) | Droits d’utilisation des actifs(1) | Matériel informatique | Mobilier et matériel de bureau | Aménagements | Constructions | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 521,4 | 185,0 | 25,1 | 91,6 | 59,7 | 882,8 |
| Acquisitions/augmentations | 88,7 | 138,1 | 13,8 | 30,4 | 24,1 | 295,1 |
| Regroupements d’entreprises | ‐ | 0,2 | ‐ | 0,5 | ‐ | 0,8 |
| Autres mouvements | (43,5) | (0,2) | (0,1) | (0,5) | ‐ | (44,2) |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur (2) | (103,7) | (66,9) | (9,3) | (22,9) | (3,3) | (206,1) |
| Effet de la conversion | 7,0 | 4,5 | 0,8 | 2,6 | 2,6 | 17,6 |
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 469,9 | 260,8 | 30,3 | 101,7 | 83,0 | 945,8 |
(1) En 2024, la dotation aux amortissements des droits d’utilisation des actifs loués s’élève à (86,1) et (5,2) millions d’euros pour les bureaux et les véhicules respectivement ; au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 454,2 et 9,9 millions d’euros pour les bureaux et les véhicules respectivement.
| 489,2 | 160,1 | 30,7 | 85,2 | 54,7 | 819,9 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions/augmentations (2) | 159,7 | 89,4 | 5,1 | 29,2 | 10,5 | 293,9 |
| Regroupements d’entreprises | 0,1 | 0,2 | 0,1 | - | - | 0,4 |
| Autres mouvements | (27,3) | (0,1) | (0,3) | (0,6) | - | (28,3) |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur (3) | (93,2) | (61,9) | (9,7) | (20,0) | (3,1) | (187,9) |
| Effet de la conversion | (7,0) | (2,8) | (0,8) | (2,2) | (2,4) | (15,2) |
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 521,4 | 185,0 | 25,1 | 91,6 | 59,7 | 882,8 |
(1) En 2023, la dotation aux amortissements des droits d’utilisation des actifs loués s’élève à (83,3) et (4,3) millions d’euros pour les bureaux et les véhicules respectivement ; au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable s’élève à 509,4 et 6,2 millions d’euros pour les bureaux et les véhicules respectivement.
(2) En 2023, les augmentations des droits d’utilisation des actifs loués sont essentiellement liées à la mise à disposition d’un nouvel immeuble de bureaux, au cours du deuxième trimestre, pour une durée ferme de 10 ans sur le campus de Vélizy‐Villacoublay ; ainsi que d’un nouvel immeuble de bureaux, au cours du quatrième trimestre, pour une durée ferme de 12 ans à Paris. Dans ce cadre, des droits d’utilisation de ces actifs ont été reconnus à hauteur de 69,7 millions d’euros et 34,2 millions d’euros respectivement.
(3) Incluant (5,4) millions d’euros de pertes de valeur de droits d’utilisation de locaux loués inoccupés.
Les autres actifs non courants se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Investissements en titres non consolidés | 24,3 | 49,6 | |
| Coûts différés d’obtention des contrats de ventes, non courants (1) | 56,2 | 51,5 | |
| Autres (2) | 125,4 | 131,3 | |
| AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 205,9 | 232,4 |
(1) Actif relatif aux coûts incrémentaux d’obtention des contrats de vente auprès des clients. Se référer à la Note 2 Informations significatives sur les méthodes comptables.
(2) En 2024 et 2023, comprend essentiellement les charges constatées d’avances non courantes et les dépôts de garantie.
Les immobilisations incorporelles sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d’euros) | Exercice clos le 31 décembre 2024 | Exercice clos le 31 décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Amortissements et pertes de valeur cumulés | Valeur nette | Valeur brute | Amortissements et pertes de valeur cumulés | Valeur nette | |
| Logiciels | 3 726,7 | (2 293,7) | 1 433,0 | 3 558,2 | (1 976,7) | 1 581,5 |
| Relations clients | 2 522,1 | (1 432,4) | 1 089,7 | 2 400,3 | (1 262,5) | 1 137,8 |
| Autres actifs incorporels | 193,8 | (75,5) | 118,3 | 186,2 | (63,4) | 122,8 |
| TOTAL | 6 442,6 | (3 801,6) | 2 641,0 | 6 144,7 | (3 302,6) | 2 842,1 |
L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2024 :
| (en millions d’euros) | Logiciels | Relations clients | Autres actifs incorporels | Total |
|---|---|---|---|---|
| 1 581,5 | 1 137,8 | 122,8 | 2 842,1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Regroupements d’entreprises | 9,8 | ‐ | ‐ | 9,8 | ||
| Autres acquisitions | 4,0 | 0,1 | ‐ | 4,1 | ||
| Dotations aux amortissements | (244,5) | (113,5) | (11,1) | (369,1) | ||
| Effet de la conversion et autres mouvements | 82,2 | 65,4 | 6,6 | 154,2 | ||
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 1 433,0 | 1 089,7 | 118,3 | 2 641,0 |
L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2023 :
| (en millions d’euros) | Logiciels | Relations clients | Autres actifs incorporels | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 1 875,6 | 1 292,0 | 134,8 | 3 302,4 | |
| Regroupements d’entreprises | 13,8 | ‐ | 0,9 | 14,8 | |
| Autres acquisitions | 7,9 | 0,7 | 2,5 | 11,1 | |
| Dotations aux amortissements | (261,5) | (114,5) | (11,1) | (387,1) | |
| Effet de la conversion et autres mouvements | (54,4) | (40,4) | (4,3) | (99,1) | |
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 1 581,5 | 1 137,8 | 122,8 | 2 842,1 |
L’évolution du goodwill s’analyse de la façon suivante aux 31 décembre 2024 et 2023 :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| GOODWILL AU 1ᴱᴿ JANVIER | 4 805,0 | 4 971,1 | |
| Regroupements d’entreprises (1) | (6,2) | 12,7 | |
| Perte de valeur (2) | ‐ | (33,0) | |
| Effet de la conversion | 247,3 | (145,9) | |
| GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE | 5 046,1 | 4 805,0 |
(1) En 2024, correspond principalement à l’ajustement de prix d’Aifora GmbH durant la période d’évaluation ainsi qu’aux acquisitions de la période. En 2023, correspond principalement à l’acquisition d’Aifora GmbH.
(2) Au 31 décembre 2024, les pertes de valeur cumulées sur goodwill s’élèvent à 47,2 millions d’euros, incluant la perte de valeur comptabilisée en 2023, ainsi qu’une perte de valeur de 15,0 millions d’euros comptabilisée en 2018.
Le Groupe a procédé à des tests annuels de dépréciation du goodwill au cours du troisième trimestre des exercices 2024 et 2023.
Pour les besoins des tests de perte de valeur du goodwill, le Groupe est divisé en 12 unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou groupes d’UGT qui correspondent généralement à l’origine de ces goodwills.
| (en millions d’euros) | 31 décembre | Regroupements d’entreprises(4) | Effet de la conversion | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| MEDIDATA | 2 330,5 | ‐ | 148,3 | 2 478,8 | ||
| SIMULIA | 595,9 | 2,1 | 26,9 | 624,9 | ||
| CATIA(1) | 404,2 | 1,7 | 6,4 | 412,3 | ||
| BIOVIA | 412,4 | ‐ | 25,9 | 438,3 | ||
| DELMIA(2) | 493,1 | ‐ | 21,5 | 514,6 | ||
| SOLIDWORKS | 34,4 | ‐ | 2,2 | 36,6 |
Les autres passifs comprennent les éléments suivants :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes | 144,6 | 139,7 | |
| Passifs de loyers courants | 88,3 | 66,5 | |
| Autres (2) | 272,2 | 41,4 | |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 505,1 | 247,7 | |
| Passifs de loyers non courants | 480,3 | 543,7 | |
| Icertitude relative aux traitements fiscaux | 194,0 | 200,1 | |
| Avantages postérieurs à l’emploi (1) | 152,0 | 143,5 | |
| Autres (2) | 45,3 | 187,4 | |
| TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 871,7 | 1 074,7 |
(1) Se référer à la Note 21 Avantages postérieurs à l’emploi.
(2) Inclut la dette liée au put sur les actions minoritaires de Centric Software et la dette des options Centric Software prévues d’être réglées en numéraire pour un montant total de 208 millions d’euros, essentiellement comptabilisées en Autres Passifs Courants au 31 décembre 2024 et 101 millions d’euros, comptabilisées en Autres Passifs Non Courants au 31 décembre 2023.
| (en millions d’euros) | Total | À moins d’un an | De 1 à 3 ans | À 5 ans | De 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs de loyers – flux de trésorerie non actualisés | 656,1 | 113,8 | 190,7 | 163,8 | 187,8 |
Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions permises par la norme IFRS 16 en constatant une charge de loyer opérationnelle pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et pour ceux dont l’actif sous‐jacent est de faible valeur. La part afférente de ces loyers dans le compte de résultat consolidé est résumée ci‐dessous :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges de loyers relatives aux contrats de location à courte durée | (6,2) | (6,4) |
| Charges de loyers relatives aux contrats de location dont l’actif sous‐jacent est de faible valeur | (0,7) | (0,7) |
| TOTAL | (6,8) | (7,1) |
Les emprunts comprennent les éléments suivants :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire courant* | ‐ | 699,6 |
| Emprunts auprès des établissements bancaires courants | 0,2 | 0,2 |
| Titres négociables à court terme | 448,9 | 248,7 |
| Intérêts courus non échus | 1,7 | 1,6 |
| TOTAL EMPRUNTS COURANTS | 450,8 | 950,1 |
| Emprunts obligataires non courants* | 2 042,8 | 2 040,6 |
| TOTAL EMPRUNTS NON COURANTS | 2 042,8 | 2 040,6 |
L’évolution des emprunts s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2023 et 2024 :
| (en millions d’euros) | Emprunts obligataires | Emprunts auprès des établissements bancaires | Titres négociables à court terme* | Intérêts courus non échus | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EMPRUNTS AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 2 737,3 | 7,5 | 249,5 | 1,7 | 2 996,0 | |
| Emission | ‐ | 20,3 | ‐ | ‐ | 20,3 | |
| Regroupement d’entreprises | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Remboursement | ‐ | (27,4) | ‐ | ‐ | (27,4) | |
| Effet de la conversion | ‐ | (0,3) | ‐ | ‐ | (0,3) | |
| Autres variations | 2,8 | ‐ | (0,7) | ‐ | 2,1 | |
| EMPRUNTS AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 2 740,1 | 0,2 | 248,7 | ‐ | 1,6 | 2 990,7 |
| Emission | ‐ | ‐ | 200,0 | ‐ | 200,0 | |
| Regroupement d’entreprises | ‐ | 0,9 | ‐ | ‐ | 0,9 | |
| Remboursement | (700,0) | (0,9) | ‐ | ‐ | (700,8) | |
| Effet de la conversion | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Autres variations | 2,7 | ‐ | 0,2 | ‐ | 2,9 | |
| EMPRUNTS AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 2 042,8 | 0,2 | 448,9 | ‐ | 1,7 | 2 493,6 |
| Total | Euros | devises | Taux fixe |
|---|---|---|---|
| 2 042,8 | 2 042,8 | ‐ | 2 042,8 |
| 0,2 | 0,2 | ‐ | 0,2 |
| 448,9 | 448,9 | ‐ | 448,9 |
| 1,7 | 1,7 | ‐ | 1,7 |
| 2 493,6 | 2 493,6 | ‐ | 2 493,6 |
| Total | Moins d’un an | 1‐5 ans | 5‐10 ans |
|---|---|---|---|
| 2 042,8 | ‐ | 2 042,8 | ‐ |
| 0,2 | 0,2 | ‐ | ‐ |
| 448,9 | 448,9 | ‐ | ‐ |
| 1,7 | 1,7 | ‐ | ‐ |
| 2 493,6 | 450,8 | 2 042,8 | ‐ |
Le 15 novembre 2024, Standard & Poors Global Ratings est intervenue dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. réalisée en octobre 2019. Le 16 septembre 2024, le Groupe a remboursé la deuxième tranche de ses emprunts obligataires pour 700,0 millions d’euros. Le Groupe a procédé, le 16 septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3 650,0 millions d’euros à taux fixe. Cette opération est 16 septembre 2022 pour 900,0 millions d’euros.
| Montant nominal (en millions d’euros) | Valeur comptable (en millions d’euros) | Date de maturité | Coupon |
|---|---|---|---|
| 900,0 | 898,2 | 16 sept. 2026 | 0,125 % |
| 1 150,0 | 1 144,6 | 16 sept. 2029 | 0,375 % |
Les conditions et modalités de ces emprunts sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n° 19‐434 en date du 12 septembre 2019.
En juillet 2022, le Groupe a lancé un programme de titres négociables à court terme (Negotiable EUropean Commercial Paper – NEU CP) dont la limite maximale, autorisée par le Conseil d’administration, est fixée à 750,0 millions d’euros d’une durée de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En mai 2020 et mai 2021, le Groupe a exercé ses options pour proroger sa maturité, d’une année supplémentaire avec une échéance maximale de trois mois et remboursé respectivement, portant la nouvelle date d’échéance en octobre 2026. Au 31 décembre 2024, la ligne de crédit n’a pas été tirée.
La juste valeur des instruments dérivés est déterminée par des institutions financières sur la base de modèles d’évaluation d’options. Ces instruments ont été souscrits dans le cadre de la stratégie de couverture du Groupe et ont généralement une maturité inférieure à 2 ans pour les instruments de couverture de change. La direction du Groupe estime que le risque de contrepartie relatif à ces instruments est minime car les contreparties sont des institutions financières de premier plan. Une description des risques de marché auxquels est soumis le Groupe est présentée au paragraphe 1.9.2 « Risques financiers et de marché » du Document d’enregistrement universel.
Dassault Systèmes exerce ses activités à l’international et effectue des opérations dans diverses devises étrangères, principalement le dollar américain et le yen japonais. En 2024, le chiffre d’affaires en dollars américains s’est élevé à 48,9 % du chiffre d’affaires total du Groupe (49,3 % en 2023). Les charges opérationnelles en dollars américains ont représenté 50,1 % du montant total des charges opérationnelles du Groupe en 2024, contre 48,6 % en 2023. Cette exposition opérationnelle nette du Groupe au dollar américain s’est élevée à 610,4 millions d’euros en 2024, soit 9,8 % du chiffre d’affaires total du Groupe. La valeur moyenne du dollar américain par rapport à l’euro est restée stable en 2024, et s’était dépréciée d’environ 3 % en 2023.
Le tableau ci‐dessous présente les valeurs en euros du chiffre d’affaires, des charges opérationnelles et de la position nette du Groupe, avant et après couverture, en dollars américains, en yens japonais et en autres devises (principalement en euros), au 31 décembre 2024 :
| (en millions d’euros) | Dollar américain | Yen japonais | Autres devises | Total devises | Euro | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3 041,3 | 407,5 | 1 126,1 | 4 574,8 | 1 638,7 | 6 213,6 |
| Charges opérationnelles | (2 430,9) | (113,8) | (715,1) | (3 259,8) | (1 594,3) | (4 854,0) |
| POSITION NETTE | 610,4 | 293,7 | 411,0 | 1 315,1 | 44,5 | 1 359,6 |
| Couverture | (67,4) | 246,0 | 10,0 | 188,6 | ||
| POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE | 677,8 | 47,7 | 401,0 | 1 126,5 |
Le Groupe couvre généralement les risques de change liés aux produits et charges générés par son activité courante et prévisible. Il peut également couvrir des risques de change ponctuels liés à des opérations réalisées, par exemple, dans le cadre des acquisitions en devises. Les activités de couverture du Groupe sont en général effectuées par Dassault Systèmes SE pour son propre compte et pour le compte de ses filiales. Pour gérer son risque de change, le Groupe utilise généralement des contrats de change à terme. À l’exception de certains instruments identifiés ci‐dessous, les instruments dérivés détenus par le Groupe sont comptablement désignés comme des instruments de couverture de flux de trésorerie, fortement corrélés à l’élément couvert sous‐jacent et hautement efficaces pour compenser les variations des flux de trésorerie des éléments couverts.
| Exercices clos les 31 décembre (en millions d’euros) |
2024 Notionnel |
2024 Juste valeur |
2023 Notionnel |
2023 Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| Vente à terme JPY/EUR (1) | 131,4 | 2,8 | 161,6 | 1,6 |
| Vente à terme JPY/USD (1) | 148,6 | 12,2 | 155,9 | 3,4 |
| Vente à terme GBP/EUR (1) | 115,5 | (2,9) | 74,6 | (0,4) |
| Vente à terme EUR/INR (1) | 79,1 | 1,9 | 71,5 | (1,2) |
| Vente à terme CNH/EUR (1) | 164,5 | (2,0) | 63,1 | (0,7) |
| Vente à terme USD/INR (1) | 77,3 | (1,2) | 51,4 | (0,1) |
| Vente à terme CNH/USD (1) | ‐ | ‐ | 38,2 | 0,3 |
| Vente à terme KRW/EUR (1) | 38,8 | 1,1 | ‐ | ‐ |
| Autres instruments (2) | 0,8 | ‐ | 39,0 | 0,1 |
(1) Instruments financiers destinés à couvrir le risque de change sur des flux de redevances futures, et majoritairement qualifiés de couverture comptable.
(2) Instruments financiers essentiellement non documentés comme instruments de couverture. Les changements de juste valeur ont été comptabilisés en autres produits et charges financiers, nets dans le compte de résultat consolidé.
Le Groupe estime que son activité et son résultat opérationnel n’ont pas été affectés de manière significative par les évolutions des taux d’intérêts en 2024. En dépit d’un contexte de baisse des taux depuis le début de l’année, l’augmentation des encours de placements du Groupe se traduit par une amélioration des produits d’intérêts sur la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme, et donc par une amélioration du résultat financier, compte tenu de la structure actuelle de financement du Groupe à taux fixes.
Au 31 décembre 2024, la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme représentaient un montant total de 3 952,6 millions d’euros, dont 2 126,9 millions d’euros sont sensibles aux évolutions des taux d’intérêts. Ainsi, avec l’hypothèse que toutes les autres variables demeuraient constantes, l’impact d’une évolution des taux court terme de 100 points de base, à la hausse, aurait été de 21,3 millions d’euros en 2024 sur les produits financiers liés à ces placements, et de 21,3 millions d’euros à la baisse si les taux d’intérêts baissaient de 100 points de base.
Le montant des prestations à cotisations définies s’élève à 61,2 et 56,0 millions d’euros en 2024 et 2023, respectivement. Le Groupe a mis en place au sein des principales entités françaises un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels pour une durée de 3 ans, effectif en février 2020. Ce dispositif permet aux salariés éligibles de cesser leur activité professionnelle totalement ou partiellement de manière anticipée tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement sous forme d’une allocation et du maintien d’un régime de protection sociale.
En France, l’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d’une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d’hypothèses et de calculs actuariels.
Les hypothèses retenues pour le calcul de l’engagement de retraite sont les suivantes :
| Exercice clos le 31 décembre 2024 | Exercice clos le 31 décembre 2023 | |||
| Europe | Asie | Europe | Asie | |
| Taux d’actualisation | 0,95 % – 3,40 % | 2,05 % – 3,70 % | 1,30 % – 3,20 % | 1,70 % – 4,05 % |
| Taux d’augmentation moyen des salaires | 1,50 % – 3,05 % | 2,50 % – 5,00 % | 1,50 % – 3,10 % | 2,50 % – 5,00 % |
Les éléments composant la charge d’indemnité de départ à la retraite s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
| Exercices clos les 31 décembre | |||||||
| 2024 | 2023 | ||||||
| Coût des services rendus | (11,7) | (13,1) | |||||
| Charge d’intérêts sur l’engagement | (5,4) | (6,0) | |||||
| Autres | 1,2 | 1,7 | |||||
| CHARGE D’INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE | (16,0) | (17,4) |
L’évolution de l’engagement de retraite s’analyse de la façon suivante :
(en millions d’euros)
| Exercices clos les 31 décembre | ||
| 2024 | 2023 | |
| Engagement en début d’exercice | 191,7 | 181,7 |
| Coût des services rendus | 11,7 | 13,1 |
| Charge d’intérêts sur l’engagement | 5,4 | 6,0 |
| Réévaluations (1) | 3,6 | 9,3 |
| Prestations payées | (12,4) | (10,8) |
| Effet de la conversion et autres mouvements (2) | (2,8) | (7,6) |
| ENGAGEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE | 197,3 | 191,7 |
| Juste valeur des actifs en début d’exercice | 45,7 | 48,9 |
| Cotisations de l’employeur et prestations payées | (4,6) | (5,8) |
| Réévaluations | 0,3 | (0,4) |
| Effet de la conversion et autres mouvements (2) | 1,7 | 3,0 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN D’EXERCICE | 43,0 | 45,7 |
| TOTAL PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES | (154,2) | (146,0) |
(1) Les effets de la réévaluation sont principalement liés aux changements d’hypothèses financières. Une baisse de 150 points de base des taux d’actualisation entraînerait une augmentation de l’engagement de 37,9 millions d’euros.
(2) En 2024 et 2023, comprend respectivement 1,8 millions d’euros et 6,5 millions d’euros de reclassement en dettes de Personnel et comptes rattachés au titre du dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels mis en place au sein des entités françaises.
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Europe | 84 % | 84 % |
| Asie | 16 % | 16 % |
| TOTAL ENGAGEMENT | 100 % | 100 % |
La juste valeur des actifs est intégralement répartie en Europe.
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Instruments de dette | 85 % | 85 % |
| Instruments de capitaux propres | 9 % | 8 % |
| Autres | 7 % | 7 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
La duration moyenne des principales entités de chaque pays est présentée ci‐dessous :
| (en années) | France | Corée du Sud | Japon | Allemagne | Suisse |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 12,4 | 6,7 | 8,9 | 12,4 | 17,6 |
| 2023 | 13,4 | 5,8 | 9,8 | 12,4 | 16,2 |
Le Groupe ne prévoit pas de procéder à des versements additionnels aux fonds de couverture de ses plans en 2025.
Les décaissements prévisionnels à payer aux participants pour les exercices futurs sont présentés dans le tableau suivant :
| (en millions d’euros) | Total |
|---|---|
| 2025 | 9,1 |
| 2026 | 9,6 |
| 2027 | 9,8 |
| 2028 | 10,2 |
| 2029 | 12,3 |
| 2030‐2034 | 78,0 |
Au 31 décembre 2024, le capital social de Dassault Systèmes est composé de 1 339 674 751 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées. Dans le cadre du plan d’actionnariat salarié « TOGETHER 2023 », Dassault Systèmes SE a procédé à une augmentation de capital de 4,7 millions d’actions le 15 juin 2023, pour un total de 146,1 millions d’euros, prime d’émission incluse. Aux fins de neutraliser l’effet dilutif pour les actionnaires, le Conseil d’administration a décidé, le 20 septembre 2023, la réduction de capital du même nombre d’actions par une annulation d’actions propres.
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :
| (en nombre d’actions) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| ACTIONS ÉMISES AU 1 JANVIER | 1 337 916 433 | 1 335 039 708 | |
| Augmentation de capital liée à TOGETHER | ‐ | 4 688 515 | |
| Réduction de capital | ‐ | (4 688 515) | |
| Exercice de stock‐options | 1 758 318 | 2 876 725 | |
| ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE | 1 339 674 751 | 1 337 916 433 | |
| Actions propres au 31 décembre | (26 865 573) | (23 135 954) | |
| ACTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE | 1 312 809 178 | 1 314 780 479 |
Dassault Systèmes SE a l’obligation de maintenir le montant de la réserve légale égal à 10 % du capital social. La réserve légale s’élève à 13,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 et 2023, et est incluse dans les réserves consolidées du Groupe. La réserve légale n’est distribuable qu’en cas de liquidation de Dassault Systèmes SE.
Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la dotation à la réserve légale le cas échéant, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du bénéfice distribuable suivant les recommandations du Conseil d’administration. Les Assemblées générales de mai 2024 et mai 2023 ont décidé de verser des dividendes, intégralement en numéraire, pour 302,7 millions d’euros et 276,2 millions d’euros en 2024 et en 2023, respectivement. Le dividende par action s’élevait à 0,23 euro et 0,21 euro pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022, respectivement. Aucun dividende n’a été versé aux intérêts minoritaires en 2024 ou 2023.
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| RÉSERVES DE COUVERTURE : | ||
| Gains de l’exercice | 29,7 | 30,7 |
| Moins : Gains reclassés dans le compte de résultat de l’exercice | 21,0 | 23,7 |
| 8,8 | 7,0 |
L’élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie comprend les éléments suivants :
| (en millions d’euros) | Note | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Amortissement et perte de valeur des immobilisations corporelles | 14 | 206,1 | 187,9 |
| Amortissement et perte de valeur des immobilisations incorporelles | 16 | 369,1 | 387,1 |
| Rémunération fondée sur des actions sans contrepartie de trésorerie | 6, 7 | 190,4 | 184,2 |
| Impôts différés | 10 | (146,0) | (181,3) |
| Autres* | (20,9) | 66,3 | |
| ÉLIMINATION DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE | 598,6 | 644,2 |
La variation des actifs et passifs d’exploitation comprend les éléments suivants :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| (Augmentation) des comptes clients et comptes rattachés et actifs sur contrats | (347,7) | (97,7) |
| Augmentation des dettes fournisseurs | 1,4 | 15,0 |
| Augmentation des dettes liées au personnel et comptes rattachés | 1,0 | 47,4 |
| Augmentation (diminution) de la dette d’impôt sur le résultat à payer | 42,9 | (104,9) |
| Augmentation (diminution) des passifs sur contrats | 141,1 | (5,0) |
| Variation des autres actifs et passifs | 24,3 | 16,0 |
| VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION | (137,0) | (129,2) |
Autres informations :
Les acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise concernent principalement Aifora GmbH en 2023.
Litiges et autres procédures
Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges et autres procédures, telles que des procédures civiles,
Garanties bancaires
commerciales et fiscales, qui sont généralement liés à ses activités courantes. Il n’est pas possible d’évaluer de façon certaine l’issue de ces litiges et notamment, le cas échéant, la charge du Groupe qui en résultera. Cependant, la direction du Groupe, après consultation de ses avocats et conseils, estime que le règlement de ces litiges et autres procédures n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations du Groupe.
Le tableau ci‐dessous présente la rémunération des membres du Comité exécutif ainsi que du Président du Conseil d’administration en 2024 et 2023 :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Avantages à court terme (1) | 11,4 | 11,3 | |
| Rémunération en actions (2) | 74,7 | 60,5 | |
| RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS | 86,2 | 71,8 |
(1) Inclut les salaires bruts, primes, intéressement, participation, rémunération des administrateurs (anciennement « jetons de présence ») et avantages en nature versés.
(2) Charge enregistrée au compte de résultat au titre de la rémunération fondée sur des actions.
Dans certaines circonstances, le Directeur Général du Groupe a droit à des indemnités en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général. Le montant de l’indemnité due serait équivalent au maximum à deux ans de rémunération et dépendrait de la satisfaction des conditions de performance établies pour le calcul de sa rémunération variable.
Dassault Aviation SA est une société sœur de Dassault Systèmes SE. Dassault Systèmes licencie ses produits à Dassault Aviation SA, ses filiales et ses entités mises en équivalence, pour une utilisation interne, à des conditions similaires à celles accordées à des clients de taille comparable. Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de ces contrats logiciels s’est élevé à 44,9 millions d’euros et 47,3 millions d’euros au titre des exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023, respectivement.
Le solde du compte client Dassault Aviation SA, ses filiales et ses entités mises en équivalence s’est élevé à 23,1 millions d’euros et 20,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 et 2023, respectivement.
En 2024 et 2023, le montant des honoraires des Commissaires aux comptes s’est élevé à :
PricewaterhouseCoopers Audit
| % | KPMG | % | |||||||
| (en millions d’euros, hors taxes) | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |||
| Certification des comptes | |||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) : | – émetteur | 0,6 | 0,6 | 14 % | 14 % | 0,7 | 0,6 | 35 % | 32 % |
| – filiales intégrées globalement | 2,1 | 1,7 | 51 % | 45 % | 0,9 | 0,9 | 51 % | 48 % |
| SOUS‐TOTAL | 2,7 | 2,3 | 65 % | 59 % | 1,6 | 1,5 | 85 % | 80 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| – émetteur | 0,4 | ‐ | 10 % | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| – filiales intégrées globalement | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| SOUS‐TOTAL | 0,4 | ‐ | 10 % | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Services autres que la certification des comptes | ||||||||
| Autres prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (2) : | ||||||||
| – émetteur | 0,1 | 0,4 | 3 % | 9 % | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| – filiales intégrées globalement | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 0,1 | ‐ | 6 % |
| Autres prestations (Juridique, fiscal, social et autres) (3) : | ||||||||
| – émetteur | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | 3 % |
| – filiales intégrées globalement | 0,9 | 1,2 | 22 % | 31 % | 0,3 | 0,2 | 15 % | 12 % |
| SOUS‐TOTAL | 1,1 | 1,6 | 25 % | 41 % | 0,3 | 0,4 | 15 % | 20 % |
| TOTAL | 4,2 | 3,9 | 100 % | 100 % | 1,9 | 1,9 | 100 % | 100 % |
(1) Les honoraires de commissariat aux comptes, certification, examen des comptes annuels et consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023 concernent la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de Dassault Systèmes SE et de ses filiales, et la revue des documents déposés auprès de l’AMF.
(2) Les honoraires des Commissaires aux comptes relatifs à ces missions correspondent généralement à des services étroitement liés à la réalisation de l’audit ou à la revue des états financiers. Ils incluent notamment les diligences de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, sociétales et environnementales 2023 et, sur la taxonomie 2023, des services d’audit d’acquisitions, des consultations liées aux normes comptables et de reporting ainsi que des services d’attestation non prévus par la loi.
(3) Ces prestations rendues par les réseaux des Commissaires aux comptes au profit des filiales intégrées globalement concernent majoritairement des travaux de revue de la fiabilité du dispositif de contrôle interne, des études liées au respect des fiscalités locales et internationales, y compris la revue des éléments fiscaux relatifs aux comptes annuels, aux dispositions réglementaires et administratives et à l’assistance fiscale aux expatriés.
Les principales filiales de Dassault Systèmes SE incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 sont les suivantes :
| Pays | Entité | % d’intérêt |
|---|---|---|
| France | Outscale SAS | 100 % |
| Allemagne | Dassault Systèmes Deutschland GmbH | 100 % |
| Brésil | DS do Brasil Ltda | 100 % |
| Pays‐Bas | Dassault Systèmes B.V. | 100 % |
| Italie | Dassault Systèmes Italia Srl | 100 % |
| Suède | Dassault Systèmes AB | 100 % |
| Suisse | Dassault Systèmes (Suisse) SA | 100 % |
| Espagne | Dassault Systemes España S.L.U | 100 % |
| Royaume‐Uni | Dassault Systèmes UK Limited | 100 % |
| Royaume‐Uni | MDSOL Europe Limited | 100 % |
| Royaume‐Uni | Medidata Solutions Intl Ltd | 100 % |
| Canada | Dassault Systèmes Canada Inc. | 100 % |
| Etats‐Unis | Centric Software, Inc. | 93,0 % |
| Etats‐Unis | Dassault Systèmes Americas Corp. | 100 % |
| États‐Unis | Dassault Systèmes Corp. | 100 % |
| États‐Unis | Dassault Systèmes SolidWorks Corporation | 100 % |
| États‐Unis | Medidata Solutions, Inc. | 100 % |
| États‐Unis | No Magic, Inc. | 100 % |
| États‐Unis | Spatial Corp. | 100 % |
| États‐Unis | DS Government Solutions Corp. | 100 % |
| Chine | Dassault Systèmes (Shanghai) Information Technology Co., Ltd. | 100 % |
| Chine | Medidata Information Technology (Shanghai) Co., Ltd. | 100 % |
| Taiwan | Dassault Systemes Taiwan Co., Ltd. | 100 % |
| Inde | Dassault Systèmes Solutions Lab Private Limited | 100 % |
| Inde | Dassault Systèmes India Private Limited | 100 % |
| Corée du Sud | Dassault Systèmes Korea Corp. | 100 % |
| Japon | Dassault Systèmes K.K. | 100 % |
| Singapour | Dassault Systèmes Singapore Pte. Ltd. | 100 % |
| Australie | Dassault Systèmes Australia Pty Ltd | 100 % |
| Malaisie | Dassault Systèmes Innovation Technologies Malaysia Sdn.Bhd | 100 % |
A l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes S.E.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Dassault Systèmes SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821‐53 et R. 821‐180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Le chiffre d’affaires du Groupe provient de plusieurs sources dont les principales sont les licences, les souscriptions, le support et les prestations de services, et est reconnu selon les modalités décrites dans la section « Comptabilisation du chiffre d’affaires » de la note 2 « Informations significatives sur les méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cas de contrats incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, la détermination des obligations de prestations distinctes ainsi que l’allocation du prix de la transaction et les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires de chaque obligation de prestation distincte peuvent s’avérer complexes et requérir, le cas échéant, une part importante de jugement de la direction :
Nous avons donc considéré, pour ces différentes raisons, que la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats comportant des obligations de prestations multiples constitue un point clé de l’audit.
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à la comptabilisation du chiffre d’affaires qui ont été mises en œuvre par le Groupe et avons testé la conception et la mise en place des contrôles relatifs à ces procédures que nous avons estimés les plus pertinents. Nous avons également tenu compte des systèmes d’information impliqués dans la comptabilisation du chiffre d’affaires, en testant, avec l’aide de nos spécialistes informatiques, l’efficacité des contrôles automatisés des systèmes impactant la comptabilisation du chiffre d’affaires. Par ailleurs, nous avons étudié les contrats comportant des obligations de prestations multiples jugés significatifs et d’autres contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin d’apprécier si les jugements de la direction en matière de détermination des obligations de prestations distinctes, d’allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de prestations et de modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires de chaque obligation de prestation distincte, étaient conformes aux principes comptables appliqués par le Groupe. Ces travaux ont notamment consisté à étudier les termes contractuels, à apprécier les critères d’essentialité des prestations de services associées à des ventes de logiciels, à recalculer le prix de vente spécifique de chaque obligation de prestation testée, et à apprécier la conformité de la comptabilisation du chiffre d’affaires avec les politiques comptables du Groupe et avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Nous avons également apprécié la conformité des écritures comptables manuelles significatives qui affectent le chiffre d’affaires de ces contrats avec les politiques comptables du Groupe. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2 « Informations significatives sur les méthodes comptables » et 4 « Chiffre d’affaires logiciel » de l’annexe aux comptes consolidés.
futurs. Ces techniques nécessitent en effet des hypothèses et estimations de la part de la direction. Au cas spécifique des acquisitions portant sur des sociétés relativement récentes, les projections de trésorerie futures comportent une part de jugement encore plus importante de la direction, celles‐ci pouvant en effet être difficilement comparées aux réalisations passées.
Notre réponse Nos procédures ont consisté à prendre connaissance des techniques d’évaluation utilisées par le Groupe ainsi qu’à apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses et estimations formulées, notamment les projections de flux de trésorerie futurs, les taux de croissance long terme et les taux d’actualisation retenus. Par ailleurs, avec l’aide de nos experts en évaluation, nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité afin de compléter notre appréciation des hypothèses et paramètres clés utilisés. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2 « Informations significatives sur les méthodes comptables », 16 « Immobilisations incorporelles, nettes » et 17 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451‐1‐2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Dassault Systèmes SE par vos Assemblées générales du 8 juin 2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19 mai 2022 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la troisième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci. Comme précisé par l’article L. 821‐55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‐2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly‐sur‐Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
KPMG S.A
Richard Béjot Associé
Jacques Pierre Associé
Xavier Niffle Associé
Les comptes annuels de Dassault Systèmes SE font état de la situation financière et des performances de la société mère sans intégration des comptes de ses filiales. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur. Les produits d’exploitation s’élèvent à 2 488,2 millions d’euros en 2024, contre 2 331,3 millions d’euros en 2023. Ils ont progressé de 6,7 % portés notamment par la croissance des chiffres d’affaires logiciel tiers et services alors que les revenus perçus du Groupe évoluent modérément. En particulier, le chiffre d’affaires logiciel a atteint 1 815,1 millions d’euros en 2024 contre 1 715,8 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 5,8 %. La part du chiffre d’affaires réalisée à l’export s’est élevée à 1 957,3 millions d’euros, soit 79,5 % du chiffre d’affaires net total.
Les charges d’exploitation ont augmenté de 8,2 % et s’élèvent à 1 955,1 millions d’euros en 2024 contre 1 807,0 millions d’euros en 2023. Cela s’explique essentiellement par :
Le résultat d’exploitation s’établit à 533,1 millions d’euros en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 524,2 millions d’euros en 2023. Le résultat financier 2024, bénéficiaire de 513,2 millions d’euros, est en baisse par rapport aux 541,8 millions d’euros de l’exercice précédent en raison, essentiellement, d’une moindre distribution de dividendes reçus des filiales et d’une baisse des intérêts sur créances, compensée partiellement par la hausse des produits de placement, le boni de fusion de la transmission universelle de patrimoine de Dassault Data Services SAS, ainsi que les variations des dotations et reprises des provisions pour dépréciation des titres de participation. Le résultat exceptionnel 2024 est en perte de 66,1 millions d’euros contre une perte de 78,2 millions d’euros en 2023. La variation s’explique principalement par la baisse des charges liées aux plans d’attribution d’actions de performance accordés à M. Bernard Charlès, lorsqu’il était Directeur Général, comptabilisées en résultat exceptionnel. Le résultat net de 853,3 millions d’euros est en baisse par rapport au résultat net de 861,2 millions d’euros pour l’exercice 2023.
| Compte de résultat (en millions d’euros) | Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D’EXPLOITATION | 2 488,2 | 2 331,3 | |||
| Chiffre d’affaires | 3 | 2 462,9 | 2 301,3 | ||
| Dont à l’exportation | 1 957,3 | 1 842,7 | |||
| Autres produits | 25,3 | 29,9 | |||
| CHARGES D’EXPLOITATION | (1 955,1) | (1 807,0) | |||
| Autres achats et charges externes | (774,0) | (734,5) | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | (33,1) | (29,2) | |||
| Charges de personnel | 4 | (727,3) | (667,8) | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 11,12 | (77,2) | (78,5) | ||
| Autres charges | (343,5) | (297,0) | |||
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | 533,1 | 524,2 | |||
| Produits financiers | 562,4 | 620,8 | |||
| Produits financiers des participations et des placements | 535,7 | 595,4 | |||
| Reprise sur dépréciations et provisions | 11,12 | 15,5 | 0,5 | ||
| Différences positives de change | 11,2 | 24,9 | |||
| Charges financières | (49,2) | (78,9) | |||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 11,12 | (1,4) | (25,0) | ||
| Intérêts et charges assimilées | (36,9) | (27,2) | |||
| Différences négatives de change | (10,9) | (26,7) | |||
| RÉSULTAT FINANCIER | 5 | 513,2 | 541,8 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 1 046,4 | 1 066,1 | |||
| Produits exceptionnels | 146,4 | 146,4 | |||
| Charges exceptionnelles | (212,6) | (224,6) | |||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 6 | (66,1) | (78,2) | ||
| PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS | (77,5) | (75,1) | |||
| IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS | 7 | (49,4) | (51,7) | ||
| RÉSULTAT NET | 853,3 | 861,2 |
| Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | 8 | 182,8 | (714,8) | 7 468,0 | 7 472,9 | ||
| Immobilisations incorporelles | 10,11,12 | 755,1 | (500,1) | 255,0 | 300,3 | ||
| Immobilisations corporelles | 10,11,12 | 231,0 | (136,9) | 94,1 | 71,7 | ||
| Immobilisations financières | 10,11,12 | 7 196,6 | (77,8) | 7 118,8 | 7 100,8 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 3 334,6 | (4,4) | 3 330,2 | 3 081,8 | |||
| Créances | 13 | 839,9 | (4,4) | 835,5 | 730,6 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 14 | 1 389,6 | 1 389,6 | 1 425,5 | |||
| Actions propres | 14 | 926,7 | 926,7 | 757,7 | |||
| Disponibilités | 14 | 9,9 | 9,9 | 11,9 | |||
| Charges constatées d’avance | 13 | 168,4 | 168,4 | 156,1 | |||
| CHARGES À RÉPARTIR, PRIMES DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS | 17 | 7,8 | 7,8 | 10,8 | |||
| ÉCARTS DE CONVERSION | 3,3 | 3,3 | 1,9 | ||||
| TOTAL ACTIF | 11 528,5 | (719,2) | 10 809,3 | 10 567,3 |
| Note | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 15 | 6 504,6 | 5 907,4 |
| Capital | 134,0 | 133,8 | |
| Prime d’émission, d’apport | 1 488,9 | 1 444,8 | |
| Réserves | 13,5 | 13,5 | |
| Report à nouveau | 4 009,7 | 3 451,2 | |
| Résultat de l’exercice | 853,3 | 861,2 | |
| Provisions réglementées | 5,2 | 2,9 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 16 | 706,7 | 679,6 |
| Provisions pour risques | 10,1 | 9,6 | |
| Provisions pour charges | 696,6 | 670,0 | |
| DETTE | 3 594,2 | 3 978,8 | |
| Dettes financières | 17 | 2 517,9 | 3 017,0 |
| Dettes d’exploitation | 18 | 845,8 | 796,9 |
| Produits constatés d’avance | 18 | 230,5 | 164,9 |
| ÉCARTS DE CONVERSION | 3,7 | 1,5 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 10 809,3 | 10 567,3 |
Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice
Note 2 Règles et méthodes comptables
Note 3 Produits d’exploitation
Note 4 Charges de personnel
Note 5 Résultat financier
Note 6 Résultat exceptionnel
Note 7 Impôt sur les bénéfices
Note 8 Plans d’attribution d’actions de performance
Note 9 Dépenses de recherche et développement
Note 10 Immobilisations brutes
Note 11 Amortissements des immobilisations
Note 12 Dépréciations des actifs
Note 13 Créances
Note 14 Liquidités
Note 15 Capitaux propres
Note 16 Provisions pour risques et charges
Note 17 Dettes financières
Note 18 Dettes d’exploitation
Note 19 Éléments concernant les entreprises liées
Note 20 Engagements financiers
Activité Dassault Systèmes SE (« la Société ») offre des solutions et services logiciels holistiques : ses jumeaux virtuels d’expérience, créés avec la plateforme 3DEXPERIENCE, associent modélisation, simulation, sciences des données, intelligence artificielle et innovation collaborative. Ils sont conçus pour les entreprises des trois secteurs servis par la Société : Industries manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes.
Ces trois secteurs se décomposent en douze industries :
Dassault Systèmes SE (code LEI : 96950065LBWY0APQIM86) est une société européenne (Societas Europaea) de droit français, constituée le 9 juin 1981, pour une durée de quatre‐vingt‐dix‐neuf années à compter de son immatriculation, soit jusqu’au 4 août 2080. Son siège social est situé au 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay, en France. Les actions Dassault Systèmes sont cotées sur Euronext Paris. Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (GIMD), qui appartient à la famille Dassault, en est le principal actionnaire. Les présents comptes sociaux ont été arrêtés lors du Conseil d’administration du 11 mars 2025.
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) Dans le cadre du programme de simplification des structures juridiques du Groupe, Dassault Systèmes SE a procédé à l’intégration par Transmission Universelle de Patrimoine (« TUP ») de la société Dassault Data Services SAS le 3 janvier 2024 et de Eomys Engineering SAS le 20 novembre 2024. Suite à la TUP de Dassault Data Services SAS, un boni de fusion a été comptabilisé en produits financiers pour 49,4 millions d’euros, correspondant aux bénéfices accumulés non distribués et en capitaux propres pour 1,3 million d’euros.
Emprunts obligataires La Société a procédé, le 16 septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3 650,0 millions d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. réalisée en octobre 2019. Le 16 septembre 2024, la Société a remboursé la seconde tranche de ses emprunts obligataires pour 700,0 millions d’euros (se référer à la Note 5 Résultat financier et à la Note 17 Dettes financières). La première tranche a été remboursée le 16 septembre 2022 pour 900,0 millions d’euros.
L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur, notamment le règlement de l’ANC n° 2014‐03 relatif au Plan Comptable Général. L’application de nouveaux règlements, nouvelles recommandations ou de méthodes d’évaluation à compter du 1er janvier 2024 n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes annuels. Les comptes sont notamment établis dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, d’indépendance des exercices et de continuité de l’exploitation. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est réalisée en utilisant la méthode dite des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de la Société provient de trois sources principales : (i) les licences, les autres ventes de logiciels (qui comprennent les développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards sur site demandés par les clients), les souscriptions et le support (qui comprend les mises à jour et le support technique), (ii) les prestations de services (conseil et formation), et (iii) les redevances provenant d’accords de distribution conclus avec les filiales de la Société. Le chiffre d’affaires est présenté net de taxes perçues auprès des clients et remises aux autorités gouvernementales.
La Société comptabilise un contrat avec un client dès qu’il existe un accord écrit qui crée des droits et des obligations juridiquement exécutoires, comprenant les conditions de paiement, que le contrat a une substance commerciale et que le recouvrement de la contrepartie est probable. Une obligation de prestation est une promesse dans un contrat avec un client de transférer des produits ou des services, distincte des autres promesses du contrat. Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré à un client, pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle la Société s’attend à avoir droit en échange de ces produits ou services.
Les produits de la Société sont également vendus par des revendeurs à valeur ajoutée qui sont évalués, le plus souvent, en tant que principal dans la transaction, car ils sont généralement les premiers responsables de la transaction auprès du client final. Par conséquent, la plupart du temps la Société comptabilise le chiffre d’affaires au montant attendu, soit la contrepartie à recevoir du distributeur, en supposant que tous les autres critères relatifs à la reconnaissance de chiffres d’affaires sont remplis.
Licences, souscription, support et autres ventes de logiciels Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels de la Société. Il comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert du contrôle au client. Les contrats de souscription ont généralement une durée comprise entre un an et cinq ans et contiennent la licence d’utilisation sur site et le support des logiciels. Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de licences sur site est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat. Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de contrats d’accès à des solutions basées sur le cloud (SaaS), de l’infrastructure en tant que service (IaaS), du développement de solutions cloud et des services d’infogérance. Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de cloud est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées et à l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support peut être renouvelé par le client à la fin de chaque terme. Le chiffre d’affaires du support est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat, la Société ayant une obligation continue d’exécution de ces services. Le chiffre d’affaires des autres ventes de logiciels concerne principalement le développement de fonctionnalités supplémentaires demandées par les clients pour les produits standards, qui est reconnu lorsque le développement est réalisé.
d’affaires logiciel ». Prestations de services Les prestations de services comportent principalement des services de conseils en optimisation de processus et méthodologie de conception, de déploiement et de support post déploiement, et des honoraires de formation. Les prestations de services n’impliquent généralement pas de modification ou de personnalisation importante des logiciels, et sont comptabilisées séparément dans la mesure où elles ne sont pas essentielles au fonctionnement des logiciels. L’obligation de prestation des contrats au forfait est généralement délivrée de manière continue. Le chiffre d’affaires est comptabilisé en utilisant un pourcentage d’avancement calculé sur la base des coûts de main d’œuvre engagés à date par rapport aux coûts de main d’œuvre totaux estimés pour exécuter le contrat. Les prestations de services dérivées des contrats en régie sont comptabilisées à mesure que les heures de travail sont effectuées ou les dépenses directes du projet sont encourues.
États financiers de la société mère DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Les accords conclus entre la Société et ses filiales octroient des droits de distribution des logiciels de la Société sur leurs marchés respectifs. En contrepartie de l’utilisation de ces droits, la Société facture à ses filiales des redevances, déterminées de manière à garantir aux filiales de distribution une marge opérationnelle conforme au principe de pleine concurrence. Les redevances sont comptabilisées au même rythme que les ventes réalisées par les distributeurs.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les frais de développement comprennent essentiellement les frais relatifs au personnel participant au développement des produits. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication. Compte tenu des spécificités de l’activité d’édition de logiciel, la Société estime que le critère déterminant pour comptabiliser une immobilisation incorporelle, au titre des frais encourus en interne dans le cadre d’un projet de développement, est celui de la faisabilité technique, car ce critère est généralement le dernier à être satisfait. En effet, les risques et incertitudes inhérents au développement de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit avant l’obtention d’un prototype. Le délai entre l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement, qui seraient susceptibles d’être immobilisés, ne sont pas significatifs. La Société comptabilise le crédit d’impôt recherche en déduction de la charge d’impôt.
Les immobilisations incorporelles et corporelles, y compris leurs frais accessoires, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production si elles sont produites en interne, ou à leur valeur d’apport. Conformément au règlement ANC n° 2015‐06 du 23 novembre 2015, les malis techniques de fusion sont alloués à leurs sous‐jacents (essentiellement technologie et clientèle) et amortis depuis le 1 er janvier 2016, sauf pour la part éventuelle considérée comme fonds commercial résiduel permanent. Leurs valeurs au bilan sont testées annuellement selon la méthode décrite ci‐après dans la partie Immobilisations financières. La Société a évalué l’impact des risques liés au changement climatique sur ses actifs physiques et n’a pas mis en évidence à ce stade d’élément significatif pouvant remettre en cause les durées d’utilité de ses actifs. Les durées et les modalités d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles généralement appliquées sont présentées en Note 11 Amortissements des immobilisations.
Les titres de participation sont comptabilisés au coût historique d’acquisition sans revalorisation des devises de transaction. Les frais directement liés aux acquisitions de titres sont incorporés aux coûts d’acquisition des titres de participation. Les créances rattachées sont évaluées à leur valeur d’inventaire. Au moins une fois par an, la Société évalue la valeur d’utilité de ses titres de participation et de ses créances rattachées. Cette valeur d’utilité tient compte notamment de la quote‐part des capitaux propres, de la rentabilité à long terme des activités et d’éléments stratégiques reposant sur des hypothèses et des estimations pouvant avoir une sensibilité importante. La Société utilise des modèles de valorisations selon les activités incluant notamment, pour la distribution et le service, une méthode de comparables de ratios boursiers et, pour l’édition de logiciels, une méthode de projection à long terme de prévisions de trésorerie. En cas de baisse estimée de la valeur d’utilité devenant inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée. Au cas particulier du changement climatique, la Société a évalué les risques et les opportunités et n’a pas identifié à ce stade d’impact significatif pouvant remettre en cause le résultat des tests de dépréciation.
La Société met en œuvre des programmes de rachat d’actions propres dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale au Conseil d’administration. Les actions propres acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité sont inscrites en « Autres immobilisations financières ». Ces actions font l’objet d’une dépréciation en fonction du cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice. Les actions propres acquises dans le cadre d’une affectation explicite à une réduction de capital future sont classées en « Autres immobilisations financières ». Ces actions ne font pas l’objet d’une dépréciation en fonction du cours de bourse. Les actions propres affectées à un plan d’attribution d’actions de performance et à l’actionnariat salarié sont inscrites en « Valeurs mobilières de placement », soit à leur coût d’acquisition si les actions ont été affectées dès l’origine au plan, soit à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si elles ont été affectées au plan postérieurement à leur acquisition. Ces actions ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Pour plus d’informations sur les provisions relatives aux plans d’actions de performance, voir la section Provisions pour risques et charges ci‐dessous.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d’acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur de marché à la clôture de l’exercice.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût historique notamment sur la base de critères d’ancienneté et de risque de non‐recouvrement.
Les opérations en devises sont comptabilisées pour leur contrevaleur en euros en fonction du taux du dernier jour du mois précédent, à l’exception de celles significatives comptabilisées au taux de change du jour. Les dettes, créances et disponibilités libellées en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Écarts de conversion ». En cas de pertes latentes de change, une provision pour risques est comptabilisée.
La Société peut couvrir les risques de change et de taux d’intérêt liés aux produits et charges générés par son activité courante et prévisible. La Société peut également couvrir des risques de change ponctuels liés à des opérations spécifiques. Elle utilise pour se couvrir, le cas échéant, des contrats à terme ou des instruments financiers pour lesquels les pertes maximales sont connues dès la mise en place des instruments. Elle effectue et gère les activités de couverture pour son propre compte, ainsi que pour le compte de ses filiales. Elle peut cependant, dans certains cas, autoriser une filiale à se couvrir directement. La juste valeur des instruments dérivés est déterminée par des institutions financières sur la base de prix de marché et de modèles d’évaluation d’options.
Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à la comptabilisation des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu’ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Les instruments dérivés de change concourent à la position de change de la Société. Les pertes latentes sur ces instruments sont prises en compte dans le calcul de la provision pour pertes de change.
Toute opération non qualifiée de couverture est classée dans une catégorie dénommée « position ouverte isolée ». Le traitement comptable est le suivant :
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Licences et autres ventes de logiciels | 111,2 | 130,6 |
| Souscription et support | 693,8 | 632,5 |
| Redevances | 1 010,2 | 952,7 |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES LOGICIEL | 1 815,1 | 1 715,8 |
| Prestations de services | 93,4 | 58,5 |
| Autres produits | 554,3 | 527,0 |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES | 2 462,9 | 2 301,3 |
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Europe | 1 025,4 | 941,2 |
| Asie | 463,5 | 447,0 |
| Amériques | 326,2 | 327,7 |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES LOGICIEL | 1 815,1 | 1 715,8 |
Les autres produits sont essentiellement composés des refacturations de services partagés et centraux dont bénéficient les filiales de la Société ainsi que des revenus de recherche et développement lorsque la Société agit en sous‐traitant.
Les charges de personnel se décomposent comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 511,5 | 449,2 |
| Charges sociales | 215,8 | 218,6 |
| TOTAL CHARGES DE PERSONNEL | 727,3 | 667,8 |
La stabilité des charges sociales s’explique principalement par une hausse résultant de la croissance des effectifs, compensée par une baisse résultant de l’évolution du cours de bourse, servant de référence aux contributions sociales dues sur les plans d’actions de performance (se référer à la Note 8 Plan d’attribution d’actions de performance).
Personnel salarié ventilé par catégorie
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Cadres | 4 814 | 4 200 |
| Agents de maîtrise et techniciens | - | 111 |
| Employés | 19 | 29 |
| TOTAL EFFECTIF MOYEN (en équivalent temps plein)* | 4 833 | 4 340 |
L’intégralité des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de la Société est versée par Dassault Systèmes SE. Les rémunérations ci‐dessous concernent M. Bernard Charlès, M. Charles Edelstenne (jusqu’au 8 janvier 2023), et M. Pascal Daloz (depuis le 9 janvier 2023).
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Salaires | 5 180 | 4 280 |
| Avantages en nature | 20 | 20 |
| Rémunération des administrateurs* | 114 | 110 |
| TOTAL RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS | 5 313 | 4 409 |
Le détail du résultat financier se décompose comme suit :
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Dividendes perçus | 417,0 | 534,6 |
| Produits sur cessions de valeurs mobilières de placement | 65,8 | 38,8 |
| Produits d’intérêts et assimilés | 52,9 | 21,9 |
| PRODUITS FINANCIERS DES PARTICIPATIONS ET DES PLACEMENTS | 535,7 | 595,4 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (1,4) | (25,0) |
| Reprise sur dépréciations et provisions | 15,5 | 0,5 |
| Intérêts et charges assimilées | (36,9) | (27,2) |
| Différences négatives de change | (10,9) | (26,7) |
| Différences positives de change | 11,2 | 24,9 |
| TOTAL RÉSULTAT FINANCIER | 513,2 | 541,8 |
En 2024, la Société a reçu de ses filiales des dividendes pour un montant de 417,0 millions d’euros, dont 396,2 millions d’euros de Dassault Systèmes Corp. Les produits d’intérêts et assimilés comprennent le boni fusion suite à la TUP de Dassault Data Services SAS, pour 49,4 millions d’euros (se référer à la Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice).
Le résultat exceptionnel 2024 présente une perte de 66,1 millions d’euros contre une perte de 78,2 millions d’euros en 2023. La variation s’explique principalement par la baisse des charges liées aux plans d’attribution d’actions de performance accordés à M. Bernard Charlès, lorsqu’il était Directeur Général. Ces charges constituent la composante principale du résultat exceptionnel.
Le groupe d’intégration fiscale dont la Société est tête de groupe compte cinq sociétés à fin décembre 2024. La convention d’intégration fiscale prévoit que la charge d’impôt des sociétés intégrées fiscalement est égale à celle qui aurait été la leur si elles n’en avaient pas été membres. Si la Société avait été imposée seule, sa charge d’impôt aurait été de 49,3 millions d’euros en 2024.
| Résultat avant impôt | (Charge) produit d’impôt | Résultat après impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 1 046,4 | (85,4) | 960,9 |
| Résultat non courant* | (143,7) | 36,1 | (107,6) |
| TOTAL | 902,7 | (49,4) | 853,3 |
Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Nature des différences temporaires | À COURT TERME |
| 51,6 | 70,6 | Provision pour participation |
|---|---|---|
| 39,3 | 37,5 | Dépréciation des créances |
| 4,3 | 6,5 | Autre |
| 7,9 | 26,5 | À LONG TERME (TAUX D’IMPOSITION À 25,83 % POUR 2024 ET 2023) |
| 53,2 | 44,5 | Provision pour indemnités de fin de carrière |
| 51,0 | 40,9 | Autre |
| 2,2 | 3,6 | TOTAL DIFFÉRENCES TEMPORAIRES |
| 104,7 | 115,1 | Allégement net de la dette future d’impôt sur les sociétés |
| Au taux d’imposition à court terme de 25,83 % pour 2024 et 2023 | 13,3 | 18,2 |
| Au taux d’imposition à long terme de 25,83 % pour 2024 et 2023 | 13,7 | 11,5 |
Nouveaux plans attribués en 2024
Plan 2024‐A
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 24 mai 2023, le Conseil d’administration a attribué, le 22 mai 2024, 4 377 215 actions de performance (Plan 2024‐A) à certains salariés et dirigeants du Groupe. Les actions de ce plan 2024‐A ne seront acquises qu’à l’expiration d’une période d’environ trois ans. Elles seront livrées, en tout ou partie, à condition que certains critères de performance aient été atteints, et que le bénéficiaire soit encore salarié, dirigeant ou mandataire social du Groupe à l’issue d’une période de présence se terminant le 22 novembre 2026.
Plans 2024‐M1 et 2024‐M2
Les Conseils d’administration du 22 mai 2024 et du 18 septembre 2024 ont respectivement attribué 878 771 (Plan 2024‐M1) et 35 166 (Plan 2024‐M2) actions de performance à certains salariés et dirigeants du Groupe. Les actions de ces plans ne seront acquises qu’à l’expiration d’une période d’un an (tranche 1), deux ans (tranche 2) et trois ans et deux jours (tranche 3) à compter de leur date d’attribution. Elles seront livrées, en tout ou partie, à condition que le bénéficiaire soit encore salarié ou dirigeant du Groupe à ces dates d’acquisition et que certains critères de performance aient été atteints.
| Plans | 2020‐A | 2020‐B | 2020‐M | 2021‐A | 2021‐B |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | 22/05/2018 | 22/05/2018 | 22/05/2018 | 26/05/2021 | 26/05/2021 |
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 26/05/2020 | 26/05/2020 | 26/05/2020 | 29/06/2021 | 29/06/2021 |
| Nombre total d’actions attribuées | 804 966 | 300 000 | 56 721 | 741 569 | 300 000 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 4 024 830 | 1 500 000 | 283 605 | 3 707 845 | 1 500 000 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Quatre | Quatre | Trois | Deux ou quatre (5) | Deux ou quatre (5) |
| Conditions de performance | Voir note (3) | Voir note (3) | Voir note (4) | Voir note (6) | Voir note (6) |
| Conditions de performance atteintes au 31 décembre 2024 | Voir note (11) | Voir note (11) | Oui | Voir note (11) | Voir note (11) |
| Date de l’Assemblée générale | N/A | N/A | 26/05/2021 | 26/05/2021 | N/A |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 29/06/2021 | 22/09/2021 | 19/05/2022 | 19/05/2022 | 19/05/2022 |
| Nombre total d’actions attribuées | 175 371 | 16 982 | 3 690 907 | 1 500 000 | 817 809 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 876 855 | 16 982 | 3 690 907 | 1 500 000 | 817 809 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Un, deux, trois ou quatre (5) | Un, deux, trois ou quatre (5) | Trois | Trois | Un, deux, ou trois (5) |
| Conditions de performance | Voir note (4) | Voir note (4) | Voir note (3) | Voir note (3) | Voir note (4) |
| Conditions de performance atteintes au 31 décembre 2024 | Voir note (11) | Voir note (11) | Voir note (11) | Voir note (11) | Voir note (11) |
| Date de l’Assemblée générale | 26/05/2021 | N/A | 24/05/2023 | 24/05/2023 | N/A |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 21/09/2022 | 21/09/2022 | 24/05/2023 | 24/05/2023 | 24/05/2023 |
| Nombre total d’actions attribuées | 28 523 | 24 264 | 3 707 133 | 1 500 000 | 926 310 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 28 523 | 24 264 | 3 707 133 | 1 500 000 | 926 310 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Trois | Un, deux, ou trois (5) | Trois | Trois | Un, deux, ou trois (5) |
| Conditions de performance | Voir note (3) | Voir note (4) | Voir note (7) | Voir note (7) | Voir note (8) |
| Conditions de performance atteintes au 31 décembre 2024 | N/A | Voir note (11) | N/A | N/A | Voir note (11) |
| Date de l’Assemblée générale | N/A | 24/05/2023 | N/A | N/A |
|---|---|---|---|---|
| Date d’attribution par le Conseil d’administration | 20/09/2023 | 22/05/2024 | 22/05/2024 | 18/09/2024 |
| Nombre total d’actions attribuées | 28 003 | 4 377 215 | 878 771 | 35 166 |
| Nombre total d’actions attribuées retraité (1) | 28 003 | 4 377 215 | 878 771 | 35 166 |
| Période d’acquisition (en années) (2) | Un, deux, ou trois (5) | Trois | Un, deux, ou trois (5) | Un, deux, ou trois (5) |
| Conditions de performance | Voir note (8) | Voir note (9) | Voir note (10) | Voir note (10) |
| Conditions de performance atteintes au 31 décembre 2024 | Voir note (11) | N/A | Voir note (11) | Voir note (11) |
(1) Présenté afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective depuis le 7 juillet 2021.
(2) Les actions des plans 2020‐M, 2021‐M1, 2021‐M2, 2022‐M1, 2022‐M2, 2023‐M1, 2023‐M2, 2024‐M1 et 2024‐M2 ne sont effectivement acquises qu’à condition que le bénéficiaire soit encore présent au sein du Groupe à la date d’acquisition. La condition de présence est de trois années pour les plans 2020‐A et 2020‐B, d’un an et demi et trois ans pour les plans 2021‐A et 2021‐B (tranches 1 et 2 respectivement), et de deux ans et demi pour les plans 2022‐A1, 2022‐B, 2022‐A2, 2023‐A, 2023‐B et 2024‐A.
(3) Pour les plans 2020 et 2022 (2020‐M, 2022‐M1, 2022‐A2, 2022‐M2 exclus), condition de performance basée sur la croissance du BNPA dilué non‐IFRS, hors effets de la variation des taux de change, pour les exercices respectifs 2023 et 2024 par rapport à celui réalisé pour les exercices respectifs 2019 et 2021 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions. Pour le plan 2022‐A2, condition de performance basée sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué hors effets de la variation des taux de change pour l’exercice 2024 par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2021 (condition d’acquisition des actions).
(4) Pour le plan 2020‐M, condition de performance basée sur la croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS et de la marge opérationnelle non‐IFRS de l’activité MEDIDATA. Ce double critère repose sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour l’exercice 2022, hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions). Pour les plans 2021‐M1 et 2021‐M2, les critères de BNPA non‐IFRS dilué d’une part et de chiffre d’affaires non‐IFRS et de marge opérationnelle non‐IFRS d’autre part, reposent sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (respectivement pour chaque tranche), hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions). Pour les plans 2022‐M1 et 2022‐M2, les critères de BNPA non‐IFRS dilué d’une part et de chiffre d’affaires non‐IFRS et de marge opérationnelle non‐IFRS d’autre part, reposent sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (respectivement pour chaque tranche), hors effets de la variation des taux de change, par rapport aux réalisations pour l’exercice de référence (condition d’acquisition des actions).
plans 2023‐M1 (respectivement acquises le 24 mai 2024, 26 mai 2025 et 26 mai 2026) et 2023‐M2 (respectivement acquises le 20 septembre 2024, 22 septembre 2025 et 21 septembre 2026). Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en trois tranches égales pour les plans 2024‐M1 (respectivement acquises le 22 mai 2025, 22 mai 2026 et 24 mai 2027) et 2024‐M2 (respectivement acquises le 18 septembre 2025, 18 septembre 2026 et 20 septembre 2027).
(6) Pour les plans 2021‐A et 2021‐B, la condition de performance sera mesurée en fonction de la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2022 (tranche 1) et l’exercice 2024 (tranche 2), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2020 (condition accessoire à l’acquisition des actions).
(7) Pour les plans 2023‐A et 2023‐B, condition de performance basée sur deux éléments : à hauteur de 80 % sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2025, hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2022 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions ; à hauteur de 20 % sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Target (trois sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
(8) Pour les plans 2023‐M1 et 2023‐M2, les critères de performance à atteindre seront mesurés en fonction des niveaux d’atteinte des trois conditions suivantes : à hauteur de 40 %, sur la croissance du BNPA non‐IFRS pour les exercices 2023 (tranche 1), 2024 (tranche 2) et 2025 (tranche 3), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2022 (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 40 %, sur la croissance hors effets de la variation des taux de change du chiffre d’affaires non‐IFRS et de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA (double critère) pour les exercices 2023 (tranche 1), 2024 (tranche 2) et 2025 (tranche 3), par rapport à ceux réalisés pour l’exercice de référence (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 20 %, sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe (principalement conditions d’acquisition non liées au marché) : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Target (trois sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
(9) Pour le plan 2024‐A, condition de performance basée sur deux éléments : à hauteur de 80 % sur la croissance du BNPA non‐IFRS dilué pour l’exercice 2026, hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2023 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions ; à hauteur de 20 % sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Target (deux sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
(10) Pour les plans 2024‐M1 et 2024‐M2, les critères de performance à atteindre seront mesurés en fonction des niveaux d’atteinte des trois conditions suivantes : à hauteur de 30 %, sur la croissance du BNPA non‐IFRS pour les exercices 2024 (tranche 1), 2025 (tranche 2) et 2026 (tranche 3), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2023 (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 50 %, sur la croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS et de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA (double critère) pour les exercices 2024 (tranche 1), 2025 (tranche 2) et 2026 (tranche 3), hors effets de la variation des taux de change, par rapport à ceux réalisés pour l’exercice de référence (condition d’acquisition non liée au marché) ; à hauteur de 20 %, sur la satisfaction de trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe (principalement conditions d’acquisition non liées au marché) : i) la part du chiffre d’affaires total IFRS considérée comme éligible au sens de la Taxonomie Européenne, ii) la réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science‐Based Target (deux sous‐critères) et iii) la diversité (trois sous‐critères).
(11) Les conditions de performance liées aux plans suivants ont été atteintes : 2020‐A, 2020‐B, 2021‐A (tranche 1), 2021‐B (tranche 1), 2021‐M1 (tranches 1, 2 et 3), 2021‐M2 (tranches 1, 2 et 3), 2022‐M1 (tranches 1 et 2), 2022‐M2 (tranches 1 et 2), 2023‐M1 (tranche 1) et 2023‐M2 (tranche 1). Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 statuera sur l’atteinte des conditions de performance liées aux plans suivants : 2021‐A (tranche 2), 2021‐B (tranche 2), 2021‐M1 (tranche 4), 2021‐M2 (tranche 4), 2022‐A1, 2022‐B, 2022‐M1 (tranche 3), 2022‐M2 (tranche 3), 2023‐M1 (tranche 2), 2023‐M2 (tranche 2), 2024‐M1 (tranche 1) et 2024‐M2 (tranche 1). La Société a comptabilisé en résultat d’exploitation la totalité des coûts estimés afférents à l’attribution des droits à recevoir des actions Dassault Systèmes des bénéficiaires contribuant directement à son activité. La charge liée aux autres bénéficiaires du Groupe est comptabilisée en résultat exceptionnel, compensée par un produit à recevoir pour le même montant, correspondant à la refacturation aux filiales aux dates d’acquisition à venir.
En 2024, la Société a consacré 399,5 millions d’euros à des dépenses de recherche et développement, soit 22,0 % du chiffre d’affaires logiciel. Ce montant représente un coût complet incluant notamment les coûts informatiques et de locaux ainsi que l’intéressement et la participation des équipes de recherche et développement, net de refacturations intragroupe et de subventions.
| Exercices clos les 31 décembre 2023 | Augmentations | Diminutions | 2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commerciaux | 112,2 | ‐ | ‐ | 112,2 | |||||
| Logiciels | 91,0 | 2,4 | (6,2) | 87,1 | |||||
| Technologies et clientèles | 554,0 | 1,7 | ‐ | 555,7 | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 757,2 | 4,1 | (6,2) | 755,1 | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 142,4 | 24,9 | (5,2) | 162,0 | |||||
| Agencements et aménagements | 47,1 | 10,8 | (2,8) | 55,1 | |||||
| Matériel et mobilier de bureau | 7,1 | 7,1 | (0,3) | 13,8 | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 196,6 | 42,8 | (8,4) | 231,0 | |||||
| Participations | 7 142,9 | 13,0 | (6,0) | 7 149,8 | |||||
| Créances rattachées et prêts | 13,5 | ‐ | (0,5) | 13,0 | |||||
| Actions propres | 16,6 | 228,5 | (222,7) | 22,4 | |||||
| Autres immobilisations financières | 21,1 | 218,8 | (228,5) | 11,4 | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 7 194,1 | 460,3 | (457,8) | 7 196,6 | |||||
| TOTAL | 8 147,9 | 507,2 | (472,4) | 8 182,8 |
Le montant net des fonds commerciaux considérés non amortissables s’élève à 85,3 millions d’euros. Les principales acquisitions d’immobilisations corporelles concernent les installations et agencements des nouveaux bâtiments Bois du 3DS Paris Campus, et Paris‐Grande Armée. La hausse des participations correspond principalement aux acquisitions de 100 % des titres des sociétés Eomys Engineering SAS et Amcad Engineering SAS. La diminution des participations correspond à l’effet des TUP des sociétés Dassault Data Services SAS et Eomys Engineering SAS (se référer à la Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice). Les mouvements des actions propres et des autres immobilisations financières correspondent essentiellement aux acquisitions et cessions réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.
| Augmentations | Diminutions | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Logiciels 3‐5 ans Linéaire | 79,6 | 4,4 | (6,2) | 77,7 |
| Technologies et clientèles 5‐15 ans Linéaire | 355,5 | 39,9 | ‐ | 395,4 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 435,1 | 44,3 | (6,2) | 473,2 |
| Installations techniques, matériel et outillage 3‐6 ans Linéaire/ Dégressif | 104,7 | 14,2 | (5,2) | 113,7 |
| Agencements et aménagements Sur la durée du bail Linéaire | 17,2 | 3,9 | (1,9) | 19,2 |
| Matériel et mobilier de bureau 5‐10 ans Linéaire | 3,0 | 1,3 | (0,2) | 4,0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 124,8 | 19,4 | (7,4) | 136,9 |
| TOTAL | 559,9 | 63,7 | (13,6) | 610,0 |
Note 12 Dépréciations des actifs (en millions d’euros) Exercices clos les 31 décembre 2023 Augmentations Diminutions 2024
| Fonds commerciaux | 21,9 | 5,0 | ‐ | 26,9 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 21,9 | 5,0 | ‐ | 26,9 |
| Participations | 93,3 | ‐ | (15,5) | 77,8 |
| Autres immobilisations financières | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 93,3 | ‐ | (15,5) | 77,8 |
| Clients douteux | 6,6 | 2,0 | (4,2) | 4,4 |
| CREANCES | 6,6 | 2,0 | (4,2) | 4,4 |
| TOTAL | 121,8 | 7,1 | (19,7) | 109,1 |
Les tests de dépréciation 2024 sur les titres de participations (se référer à la Note 2 Règles et méthodes comptables) ont conduit à constater une reprise de dépréciation de 15,5 millions d’euros.
Les créances brutes se répartissent comme suit : (en millions d’euros)
| À un an au plus | À plus d’un an | Exercices clos les 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | Créances de l’actif immobilisé | ‐ | 13,0 | 13,0 | 13,5 |
| Créances de l’actif circulant | 736,4 | 103,4 | 839,9 | 735,3 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 591,9 | 103,4 | 695,3 | 605,8 | ||
| Comptes courants débiteurs | 3,8 | ‐ | 3,8 | 2,4 | ||
| Créances fiscales et sociales | 108,8 | ‐ | 108,8 | 108,0 | ||
| Autres créances | 31,9 | 0,1 | 32,0 | 19,2 | ||
| Charges constatées d’avance | 103,8 | 64,7 | 168,4 | 156,1 | ||
| TOTAL DES CRÉANCES | 840,2 | 181,1 | 1 021,3 | 904,9 |
Les créances de l’actif immobilisé correspondent à un prêt accordé à une entité liée. L’augmentation des créances clients, incluant les montants avec les entreprises liées (se référer à la Note 19 Éléments concernant les entreprises liées), s’explique principalement par la meilleure activité du dernier trimestre de l’année 2024 par rapport à celui de l’année 2023. Les créances sont dépréciées à hauteur de ‐ 4,3 millions d’euros. Les créances fiscales et sociales sont essentiellement composées des créances d’impôts. Les charges constatées d’avance se composent essentiellement de prestations informatiques.
Valeurs mobilières de placement et disponibilités Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2024 s’élèvent à 1 389,6 millions d’euros contre 1 425,5 millions d’euros au 31 décembre 2023. Elles sont essentiellement composées de placements sur comptes rémunérés, et de SICAV et fonds communs de placement monétaires investis en euros, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et présentent un risque négligeable de changement de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts. En incluant la trésorerie disponible, la Société constate une baisse de son niveau de liquidités, de 1 437,4 millions d’euros à fin 2023 à 1 399,6 millions d’euros à fin 2024, en lien avec le remboursement de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire en septembre 2024 (se référer à la Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice). Cette baisse est compensée par la hausse de ses activités opérationnelles et de holding ainsi que par la gestion centralisée de la trésorerie pour certaines de ses filiales.
Le solde des actions propres au 31 décembre 2024 s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros)
| Exercices clos les 31 décembre 2023 | Augmentations | Diminutions | Reclassement | 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières (1) | Nombre d’actions propres | 400 987 | 6 241 626 | (5 971 598) | ‐ | 671 015 | ||
| Valeur brute | 16,6 | 228,5 | (222,7) | ‐ | 22,4 | |||
| Dépréciation | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| VALEUR NETTE ACTIONS PROPRES | 16,6 | 228,5 | (222,7) | ‐ | 22,4 | |||
| Valeurs mobilières de placement (2) | Nombre d’actions propres | 20 216 897 | 9 500 000 | (6 040 409) | ‐ | 23 676 488 | ||
| Valeur brute | 757,7 | 364,3 | (195,3) | ‐ | 926,7 | |||
| Dépréciation | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |||
| VALEUR NETTE ACTIONS PROPRES | 757,7 | 364,3 | (195,3) | ‐ | 926,7 |
(1) La Société a un contrat de liquidité en vigueur avec le prestataire Oddo BHF SCA. Au cours de l’année 2024, 6 241 626 actions ont été acquises à un cours moyen de 36,61 euros, et 5 971 598 actions ont été vendues à un cours moyen de 36,63 euros.
(2) L’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions propres, dans la limite de 25,0 millions d’actions Dassault Systèmes, le montant maximal annuel des fonds destinés au rachat d’actions ne pouvant dépasser 1 milliard d’euros, pour couvrir notamment les plans d’attribution d’actions de performance.
Capital social Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’analysent comme suit :
| Nombre d’actions | Valeur nominale (en euro) | Capital (en euros) | |
|---|---|---|---|
| ACTIONS AU 1 ER JANVIER | 1 337 916 433 | 0,10 | 133 791 643 |
| Augmentation de capital | ‐ | ‐ | ‐ |
| Diminution de capital | ‐ | ‐ | ‐ |
| Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions | 1 758 318 | 0,10 | 175 832 |
| ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE | 1 339 674 751 | 0,10 | 133 967 475 |
Répartition du capital social Au 31 décembre 2024, le capital de la Société est détenu par :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Public | 49,11 | 50,16 |
| Groupe Industriel Marcel Dassault | 39,97 | 40,02 |
| Charles Edelstenne (1) | 5,99 | 5,97 |
| Bernard Charlès (2) | 2,65 | 1,88 |
| Autodétention (3) et autocontrôle (4) | 2,01 | 1,73 |
| Pascal Daloz (5) | 0,27 | 0,24 |
| TOTAL | 100,00 | 100,00 |
Au 31 décembre 2024, les droits de vote dans la Société sont détenus par :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | 53,91 | 53,93 |
| Public | 34,25 | 35,32 |
| Charles Edelstenne (1) | 8,05 | 8,03 |
| Bernard Charlès (2) | 3,46 | 2,43 |
| Pascal Daloz (5) | 0,33 | 0,29 |
| TOTAL | 100,00 | 100,00 |
(1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par M. Edelstenne. Au 31 décembre 2024, M. Edelstenne détient 22 578 565 actions en pleine propriété et 16 910 actions via deux sociétés civiles familiales qu’il gère, représentant ensemble 1,69 % du capital et 2,25 % des droits de vote exerçables, ainsi que 57 636 000 actions en usufruit. En sa qualité d’usufruitier de ces 57 636 000 actions représentant 5,80 % des droits de votes exerçables, M. Edelstenne n’exerce le droit de vote que pour les décisions de l’Assemblée générale des actionnaires relatives à l’affectation des bénéfices, les nus‐propriétaires exerçant le droit de vote pour les autres résolutions, conformément à l’article 11 des statuts. Pour connaître le détail concernant les actions détenues par M. Edelstenne dans le capital de la Société aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, se référer au paragraphe 6.3.1 des Documents d’enregistrement universel (DEU) 2023 et 2022 respectivement.
(2) Y compris les actions et droits de vote détenus par l’épouse et les enfants de M. Charlès. Sur procuration de ces derniers, M. Charlès exerce les droits de vote pour toutes les résolutions soumises à l’Assemblée générale des actionnaires. À titre personnel, M. Charlès détient (i) au 31 décembre 2024, 23 102 205 actions représentant 1,72 % du capital, et 43 954 410 droits de vote exerçables, soit 2,21 % des droits de vote exerçables, (ii) au 31 décembre 2023, 25 202 205 actions représentant 1,88 % du capital, et 48 150 410 droits de vote exerçables, soit 2,43 % des droits de vote exerçables, et (iii) au 31 décembre 2022, 24 452 205 actions représentant 1,83 % du capital, et 45 904 410 droits de vote exerçables, soit 2,32 % des droits de vote exerçables.
(3) Dont 671 015 actions dans le contrat de liquidité au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, ce nombre était de 400 987 actions.
(4) SW Securities LLC. Cette société étant une société de Dassault Systèmes, les actions Dassault Systèmes qu’elle détient sont privées de droit de vote.
Les principales caractéristiques des plans de stock‐options de la Société sont les suivantes :
La Société émettant des actions nouvelles pour servir l’exercice des options de souscription d’actions, elle ne comptabilise pas de charge pour celles‐ci.
| 2024 | 2023 | Nombre d’options | Prix moyen d’exercice (en euros) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS EN CIRCULATION AU 1 ER JANVIER | 24 763 785 | 27,60 | 25 771 918 | 26,35 | |
| Options attribuées | ‐ | ‐ | 2 140 126 | 39,40 | |
| Options exercées | (1 758 318) | 24,41 | (2 876 725) | 24,67 | |
| Options annulées | (229 464) | 36,80 | (271 534) | 33,11 | |
| OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE | 22 776 003 | 27,76 | 24 763 785 | 27,60 | |
| Options exerçables | 20 324 056 | 26,37 | 18 929 104 | 24,83 |
L’information relative à la durée de vie résiduelle et au prix d’exercice des plans de stock‐options en circulation au 31 décembre 2024 est la suivante :
| Plan de stock‐options | Nombre d’options | Durée de vie résiduelle (en années) | Prix d’exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2015‐01 | 785 674 | 0,67 | 12,40 |
| 2016‐01 | 1 272 396 | 1,40 | 13,80 |
| 2017‐01 | 2 288 107 | 2,39 | 16,40 |
| 2018‐01 | 3 246 387 | 3,39 | 22,00 |
| 2019‐01 | 3 790 084 | 4,50 | 28,00 |
| 2020‐01 | 4 681 337 | 5,40 | 29,09 |
| 2020‐M‐01 | 4 865 | 5,19 | 26,20 |
| 2020‐M‐02 | 903 440 | 5,40 | 29,09 |
| 2020‐M‐03 | 130 095 | 5,73 | 31,57 |
| 2021‐01 | 1 838 303 | 6,49 | 41,32 |
| 2022‐01 | 1 766 799 | 7,38 | 37,17 |
| 2023‐01 | 2 068 516 | 8,40 | 39,40 |
Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’analysent comme suit :
| (en millions d’euros) | 2023 | Affectation du résultat 2023 | Mouvements sur capitaux propres | Résultat net de l’exercice 2024 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 133,8 | ‐ | 0,2 | ‐ | 134,0 |
| Prime d’émission, d’apport | 1 444,8 | ‐ | 44,1 | ‐ | 1 488,9 |
| Réserve légale | 13,4 | 0,0 | ‐ | ‐ | 13,4 |
| Autres réserves | 0,2 | ‐ | ‐ | ‐ | 0,2 |
| Report à nouveau | 3 451,2 | 558,5 | ‐ | ‐ | 4 009,7 |
| Résultat de l’exercice | 861,2 | (861,2) | ‐ | 853,3 | 853,3 |
| Provisions réglementées | 2,9 | ‐ | 2,4 | ‐ | 5,2 |
| CAPITAUX PROPRES | 5 907,4 | (302,7) | 46,6 | 853,3 | 6 504,6 |
Les mouvements sur capitaux propres correspondent aux émissions d’actions nouvelles issues des plans de stock‐options, ainsi qu’à la hausse des amortissements dérogatoires relatifs aux immobilisations corporelles, compensé par la reprise des amortissements liés aux frais d’émission de l’emprunt obligataire.
Les Assemblées générales de mai 2024 et mai 2023 ont décidé de verser des dividendes, intégralement en numéraire, pour 302,7 millions d’euros et 276,2 millions d’euros en 2024 et en 2023, respectivement.
Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :
| (en millions d’euros) | Exercices clos les 31 décembre 2023 | Dotations | Utilisations | Reprises (provisions non utilisées) | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 1,8 | 1,0 | (0,3) | (0,1) | 2,5 |
| Provisions pour pertes de change | 1,9 | 3,6 | (2,1) | ‐ | 3,3 |
| Provisions pour pertes sur contrat | 0,7 | ‐ | ‐ | (0,2) | 0,5 |
| Autres provisions pour risques | 5,2 | 0,3 | ‐ | (1,7) | 3,8 |
| PROVISIONS POUR RISQUES | 9,6 | 4,9 | (2,4) | (2,0) | 10,1 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 43,2 | 10,0 | ‐ | (0,4) | 52,8 |
| Provisions pour restructuration | 1,4 | 0,1 | (1,1) | ‐ | 0,4 |
| Provisions pour attribution d’actions de performance* | 625,4 | 253,8 | (235,9) | ‐ | 643,3 |
| PROVISIONS POUR CHARGES | 670,0 | 263,9 | (237,0) | (0,4) | 696,6 |
| TOTAL DES PROVISIONS | 679,6 | 268,9 | (239,4) | (2,4) | 706,7 |
Les variations de provisions pour risques et charges ont affecté les résultats de la manière suivante :
| (en millions d’euros) | Dotations | Utilisations | Reprises (provisions non utilisées) | Résultat d’exploitation | Résultat financier | Résultat exceptionnel* | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat d’exploitation | 150,1 | (160,0) | (2,4) | ‐ | ‐ | ‐ | 268,9 |
| Résultat financier | 0,0 | (0,0) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Résultat exceptionnel* | 118,7 | (79,4) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| TOTAL | 268,9 | (239,4) | (2,4) | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
L’engagement de la Société en matière d’indemnités de fin de carrière a été évalué et comptabilisé selon la méthode actuarielle prospective au prorata des droits avec l’utilisation d’un corridor. Cette méthode prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l’ancienneté et du salaire annuel du collaborateur au moment de son départ, linéarisés sur la période précédant l’âge de la retraite et permettant d’obtenir les droits plafonnés. Ces droits sont acquis et versés aux collaborateurs au moment du départ en retraite sous forme de sommes forfaitaires.
Les engagements de retraite au 31 décembre 2024 ont été déterminés avec les principales hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 66 ans, taux d’actualisation de 3,40 %, taux d’augmentation moyen des salaires de 3,05 % et taux de rentabilité des placements de 3,40 %. La Société a souscrit un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance‐vie destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société dispose, au 31 décembre 2024, d’un montant total de 15,5 millions d’euros. Les impacts actuariels nets cumulés sur le coût des services passés sont étalés en résultat selon la méthode du corridor. Ils constituent une charge nette de 1,8 million d’euros à répartir en charge sur les 22,4 prochaines années représentant l’estimation de la durée résiduelle de service des salariés.
Les dettes financières s’analysent comme suit :
| (en millions d’euros) | À moins d’un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 1,6 | 2 050,0 | ‐ | 2 051,6 | 2 751,6 | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0,1 | ‐ | ‐ | 0,1 | 0,1 | ||||
| Titres négociables à court terme | 450,0 | ‐ | ‐ | 450,0 | 250,0 | ||||
| Participation des salariés aux résultats – compte bloqué | 3,7 | ‐ | ‐ | 3,7 | 7,5 | ||||
| Autres dettes financières | ‐ | 11,9 | 0,7 | 12,6 | 7,8 | ||||
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 455,3 | 2 061,9 | 0,7 | 2 517,9 | 3 017,0 |
Le 15 novembre 2024, Standard & Poors Global Ratings a réaffirmé sa note « A » avec perspective stable de Dassault Systèmes SE et de sa dette à long terme. La Société a procédé, le 16 septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3 650,0 millions d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. réalisée en octobre 2019. Le 16 septembre 2024, la Société a remboursé la deuxième tranche de ses emprunts obligataires pour 700,0 millions d’euros. La première tranche a été remboursée le 16 septembre 2022 pour 900,0 millions d’euros.
Les caractéristiques des tranches d’emprunts obligataires restantes sont les suivantes :
| Emprunts obligataires | Montant nominal (en millions d’euros) | Date de maturité | Coupon |
|---|---|---|---|
| 2026 | 900,0 | 16 septembre 2026 | 0,125 % |
| 2029 | 1 150,0 | 16 septembre 2029 | 0,375 % |
Les conditions et modalités de ces emprunts sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n° 19‐434 en date du 12 septembre 2019. Au 31 décembre 2024, une prime d’émission est comptabilisée à l’actif pour un montant de 4,4 millions d’euros.
227,0 millions d’euros avec une échéance maximale de trois mois et remboursé 2 027,0 millions d’euros dans le cadre de ce programme.
La Société a reçu un engagement de financement sous forme d’une ligne de crédit renouvelable de 750,0 millions d’euros d’une durée de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En mai 2020 et mai 2021, la Société a exercé ses options pour proroger sa maturité d’une année supplémentaire respectivement, portant la nouvelle date d’échéance en octobre 2026. Au 31 décembre 2024, la ligne de crédit n’a pas été tirée.
Les dettes d’exploitation se ventilent comme suit : (en millions d’euros)
| À un an au plus | À plus d’un an | |
|---|---|---|
| Exercices clos les 31 décembre | 2024 | 2023 |
| Dettes d’exploitation | 845,4 | 0,4 |
| 845,8 | 796,9 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 151,6 | ‐ |
| 151,6 | 157,7 | |
| Dettes fiscales et sociales | 264,9 | 0,0 |
| 264,9 | 242,1 | |
| Comptes courants créditeurs | 391,8 | ‐ |
| 391,8 | 376,8 | |
| Autres dettes | 37,2 | 0,4 |
| 37,6 | 20,4 | |
| Produits constatés d’avance | 196,0 | 34,5 |
| 230,5 | 164,9 | |
| TOTAL DES DETTES D’EXPLOITATION | 1 041,4 | 34,9 |
| 1 076,3 | 961,8 |
Les dettes fiscales et sociales correspondent principalement aux provisions pour congés payés et pour la participation. Les produits constatés d’avance correspondent principalement aux revenus différés de souscription et de support pour des périodes postérieures à 2024.
(en millions d’euros)
| Exercices clos les 31 décembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | ||||
| Prêts accordés | 13,0 | 13,5 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 454,0 | 387,4 | |||
| Comptes courants débiteurs | 3,8 | 2,4 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 81,3 | 72,4 | |||
| Comptes courants créditeurs | 391,8 | 376,8 | |||
| Produits financiers : dividendes encaissés et intérêts reçus nets | 402,3 | 555,8 |
L’augmentation des créances clients et comptes rattachés s’explique principalement par celle des refacturations aux filiales notamment les redevances sur les produits dont Dassault Systèmes SE détient la technologie (se référer à la Note 13 Créances). Les produits financiers proviennent principalement de versements de dividendes de plusieurs filiales (se référer à la Note 5 Résultat financier).
Instruments financiers
Le portefeuille d’instruments financiers se décompose comme suit : (en millions d’euros)
| Exercices clos les 31 décembre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | |||||
| Notionnel | Juste Valeur | Notionnel | Juste Valeur | |||
| Vente à terme CNH/EUR (1) | 164,5 | (2,0) | 63,1 | (0,7) | ||
| Vente à terme JPY/EUR (1) | 131,4 | 2,8 | 161,6 | 1,6 | ||
| Vente à terme GBP/EUR (1) | 115,5 | (2,9) | 74,6 | (0,4) | ||
| Vente à terme KRW/EUR (1) | 38,8 | 1,1 | ‐ | ‐ |
(1) Instruments financiers destinés à couvrir le risque de change sur des flux de redevances futures, et majoritairement qualifiés de couverture comptable. À la fin de l’exercice 2024, tous les instruments de couverture de change ci-dessus ont une maturité inférieure à deux ans.
Locations immobilières
Les engagements relatifs aux locations immobilières sont principalement liés à des sites ayant une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés et se décomposent comme suit : (en millions d’euros)
| Exercice clos le 31 décembre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| À moins d’un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | Total | |
| Total des engagements relatifs aux locations immobilières | 34,7 | 153,1 | 138,5 | 326,4 |
Litiges et autres procédures
La Société est impliquée dans un certain nombre de litiges et autres procédures, telles que des procédures civiles, commerciales et fiscales, qui sont généralement liés à ses activités courantes. Il n’est pas possible d’évaluer de façon certaine l’issue de ces litiges et notamment, le cas échéant, la charge de la Société qui en résultera. Cependant, la direction de la Société, après consultation de ses avocats et conseils, estime que le règlement de ces litiges et autres procédures n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations de la Société.
Garanties données
Le Groupe a recours à la gestion centralisée de sa trésorerie par l’intermédiaire d’un établissement bancaire. Dans ce cadre, la Société lui a donné une garantie de 500,0 millions de dollars américains. Tous les engagements de cet établissement sont garantis par sa maison mère. La Société a consenti certaines garanties directement ou dans le cadre de contrats entre ses filiales et des tiers, pour un montant total de 17,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. La Société a également consenti des lettres de confort pour ses filiales Dassault Systèmes UK Limited, Dassault Systèmes (Suisse) SA et Dassault Systèmes Deutschland GmbH pour, respectivement, un montant maximum de 150 millions de livres sterling, de 0,4 million de francs suisses et 70 millions d’euros. Ces lettres de confort expirent, respectivement, les 24 septembre 2025, 31 décembre 2025, et 20 octobre 2033.
Identité de la société consolidante
L’activité de Dassault Systèmes SE est incluse dans les comptes consolidés du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, dont le siège social est situé au 9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris, et qui appartient à la famille Dassault.
Evènements postérieurs à la clôture
Néant.
Devise
Capitaux propres (1)
Quote-part de capital détenu (en %)
Valeur comptable des titres détenus (2)
Montant des prêts et avances consentis par la Société (2)
Montant des engagements donnés par la Société (2)
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (2)
Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2)
Dividendes encaissés sur l’exercice (2)
Brute
Net
Renseignement concernant les filiales (+ 50 % du capital détenu par la société)
| Montant des prêts et avances consentis par la Société (2) | Montant des engagements donnés par la Société (2) | Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (2) | Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2) | Dividendes encaissés sur l’exercice (2) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dassault Systèmes Provence SAS | EUR | 192,5 | 100 % | 32,2 | 32,2 | ‐ | ‐ | 63,4 | 35,3 | ‐ | |
| Dassault Systèmes International SAS | EUR | 362,0 | 100 % | 774,4 | 749,4 | ‐ | ‐ | ‐ | (324,3) | ‐ | |
| Trust Management Advisors-Stratorg SAS | EUR | 2,0 | 51 % | 3,6 | 3,6 | ‐ | ‐ | 0,6 | 0,4 | ‐ | |
| AMCAD Engineering SAS (3) | EUR | ‐ | 100 % | 9,6 | 9,6 | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | |
| Dassault Systèmes Deutschland GmbH | EUR | 65,1 | 100 % | 399,4 | 399,4 | ‐ | 85,4 | 374,3 | (39,3) | ‐ | |
| Dassault Systèmes Italia Srl | EUR | 14,4 | 99 % | 1,9 | 1,9 | ‐ | 2,4 | 87,7 | 2,9 | ‐ | |
| Dassault Systèmes (Suisse) SA | CHF | 7,2 | 100 % | 9,7 | 9,7 | ‐ | 0,5 | 31,0 | 1,1 | ‐ | |
| Dassault Systèmes UK Limited | GBP | 82,0 | 100 % | 93,4 | 93,4 | ‐ | 0,4 | 211,8 | 0,2 | ‐ | |
| Dassault Systèmes AB | SEK | 64,3 | 100 % | 16,9 | 16,9 | ‐ | ‐ | 80,3 | 1,9 | 3,5 | |
| Dassault Systemes España S.L.U | EUR | 13,7 | 100 % | 9,0 | 9,0 | ‐ | ‐ | 46,3 | 1,2 | ‐ | |
| Dassault Systèmes Belgium SA | EUR | 3,8 | 100 % | 0,8 | 0,8 | ‐ | ‐ | 17,7 | 0,8 | ‐ | |
| Dassault Systèmes Corp. | USD | 10 793,5 | 100 % | 5 506,1 | 5 506,1 | ‐ | ‐ | ‐ | 478,0 | 396,2 | |
| Dassault Systèmes Canada Inc. | CAD | 248,5 | 100 % | 105,6 | 105,6 | ‐ | ‐ | 60,9 | 6,8 | ‐ | |
| Dassault Systemes Isreal Ltd. | ILS | 48,9 | 100 % | 64,9 | 12,1 | ‐ | ‐ | 6,7 | 0,3 | ‐ | |
| Dassault Systèmes India Private Limited | INR | 3 184,2 | 100 % | 8,8 | 8,8 | ‐ | ‐ | 102,3 | 2,2 | ‐ | |
| Dassault Systèmes Solutions Lab Private Limited | INR | 16 236,8 | 67 % | 69,7 | 69,7 | ‐ | ‐ | 116,4 | 19,6 | ‐ | |
| Dassault Systèmes K.K. | JPY | 7 694,6 | 100 % | 43,7 | 43,7 | ‐ | ‐ | 294,6 | 17,9 | 17,2 | |
| TOTAL DES FILIALES | 7 149,8 | 7 072,1 | ‐ | 88,7 | 417,0 |
(1) En millions de devises. (2) En millions d’euros. (3) Les informations concernant les données de la filiale ne sont pas disponibles.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d’exercice | Capital social (en millions d’euros) | 132,6 | 133,3 | 133,5 | 133,8 | 134,0 |
| Nombre d’actions (1) | 265 136 237 | 1 332 716 653 | 1 335 039 708 | 1 337 916 433 | 1 339 674 751 | |
| Opérations et résultat de l’exercice (en millions d’euros) | Chiffre d’affaires hors taxes | 1 716,4 | 1 839,8 | 2 135,9 | 2 301,2 | 2 462,9 |
| Résultat avant impôts, participation et intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 674,3 | 790,8 | 1 198,0 | 1 214,6 | 1 186,9 |
En application de l’article D. 441‐6 du Code de commerce, les factures hors groupe émises, non réglées à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2024 et dont le terme est échu, se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | (A) Tranches de retard de paiement | Exercice clos le 31 décembre 2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non échu | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |||
| Nombre de factures concernées | 14 | 125 | 5 | 561 | ||||
| Montant total des factures (HT) | 258,9 | 8,8 | 3,4 | 0,7 | 8,8 | 21,7 | ||
| Pourcentage du montant total du chiffre d’affaires hors groupe HT de l’exercice | 28,8 % | 1,0 % | 0,4 % | 0,1 % | 1,0 % | 2,4 % | ||
| Montant total des factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non émises (HT) | 14,0 |
Les délais de paiement de référence généralement appliqués par la Société varient de 30 jours fin de mois à 60 jours nets.
En application de l’article L.441‐14 du Code de commerce, les factures hors groupe reçues, non réglées à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2024 et dont le terme est échu, se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | (A) Tranches de retard de paiement | Exercice clos le 31 décembre 2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non échu | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | ||||
| Nombre de factures concernées | 1 | 261 | 78 | ||||||
| Montant total des factures (HT) | 24,3 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,1 | |||
| Pourcentage du montant total des achats hors groupe HT de l’exercice | 6,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | |||
| Montant total des factures exclues du (A) relatives à des dettes non comptabilisées (HT) | 36,8 |
Les délais contractuels maximum de paiement de la Société sont de 45 jours, fin de mois. Des termes plus favorables pour les fournisseurs TPE/PME ont été mis en place au début de la crise sanitaire en 2020 et sont prolongés depuis. Les factures en retard sont, pour la plupart, liées à des problèmes de conformité et sont suivies très étroitement pour une résolution amiable rapide.
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes S.E.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Dassault Systèmes SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821‐53 et R. 821‐180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
d’acquisition de titres de participation, nous avons examiné la comptabilisation d’une dépréciation d’actif et le cas échéant d’une provision pour risques relative à ces titres de participation et aux créances rattachées et prêts. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2 « Règles et méthodes comptables », 10 « Immobilisations brutes », 12 « Dépréciations d’actifs » et 23 « Informations relatives aux filiales et participations » de l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441‐6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225‐37‐4, L. 22‐10‐10 et L. 22‐10‐9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22‐10‐9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22‐10‐11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel. Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451‐1‐2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Dassault Systèmes SE par vos Assemblées générales du 8 juin 2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19 mai 2022 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la troisième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci. Comme précisé par l’article L. 821‐55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‐2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly‐sur‐Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes,
PricewaterhouseCoopers Audit
KPMG S.A
Richard Béjot Associé
Jacques Pierre Associé
Xavier Niffle Associé
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes SE, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‐fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225‐31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225‐31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225‐38 du code de commerce.
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
Avec les administrateurs de votre société, en relation avec la police d’assurance « Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux »
Avances aux administrateurs de leurs frais de défense pour des procédures éventuelles intentées contre eux dans l’exercice de leur mandat
Le Conseil d’administration du 28 juin 1996 a autorisé la prise en charge par votre société des avances aux administrateurs de leurs frais de défense dans le cas où leur responsabilité civile personnelle serait mise en cause, des indemnisations des conséquences financières pouvant en résulter et des frais de défense y afférents dans le cas où la police d’assurance souscrite auprès de la compagnie d’assurance ne couvrirait pas ces avances, conséquences financières et prises en charge.
Prise en charge des frais de défense des administrateurs pour des procédures éventuelles ayant lieu aux États-Unis
Le Conseil d’administration du 23 septembre 2003 a autorisé la décision de prise en charge par votre société des honoraires et des frais de déplacements que les administrateurs de votre société et de ses filiales seraient amenés à devoir assumer pour préparer leur défense personnelle devant une juridiction civile, pénale ou administrative aux États‐Unis lorsque cette défense s’exercera dans le cadre d’une enquête, instruction ou investigation menée à l’encontre de votre société.
Fait à Paris La Défense et Neuilly‐sur‐Seine, le 12 mars 2025
Les commissaires aux comptes,
KPMG S.A
PricewaterhouseCoopers Audit
Jacques Pierre Associé
Xavier Niffle Associé
Richard Béjot Associé
DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Dans le cadre de son activité courante, Dassault Systèmes connaît occasionnellement des contentieux, des contrôles fiscaux ou des demandes de la part d’autorités réglemen‐ taires. Dassault Systèmes fait notamment l’objet de contrôles et de redressements, parfois contestés par Dassault Systèmes, par les autorités fiscales des pays dans lesquels il exerce ou a exercé une activité. À la connaissance de Dassault Systèmes, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont Dassault Systèmes a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois précédant immédiatement la publication du présent Document d’enregistrement universel, des effets significatifs sur la situation financière ou sur la rentabilité de Dassault Systèmes.
Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2025
Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Ce rapport a pour objet de vous rendre compte notamment de la composition et de l’organisation du Conseil d’administration de Dassault Systèmes, de l’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein et de la politique et des éléments de rémunération des mandataires sociaux. Il est établi conformément au Code de commerce et à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), sur la base des travaux et diligences menés par les directions financière, juridique et de l’audit interne de Dassault Systèmes. Il a été revu par le Comité d’audit et approuvé par le Conseil d’administration du 11 mars 2025.
Depuis son introduction en bourse en 1996, Dassault Systèmes se conforme aux meilleurs standards internationaux en matière de gouvernement d’entreprise et se réfère aujourd’hui aux recommandations du Code AFEP‐MEDEF (disponible sur le site internet du MEDEF : www.medef.com) en indiquant dans un tableau de synthèse les raisons pour lesquelles certaines recommandations ne sont pas mises en œuvre (voir le paragraphe 5.1.6 « Application du Code AFEP‐ MEDEF »).
Dassault Systèmes est soucieux de répondre aux attentes et préoccupations de ses actionnaires. En 2024, des rencontres entre des représentants de la direction et des investisseurs et agences de conseil en vote ont ainsi été organisées pour permettre à ces derniers d’évoquer leurs points d’attention tels que certaines résolutions d’Assemblée générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux ou les sujets ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Ces rencontres ont également permis à la direction de rappeler les changements de gouvernance intervenus en janvier 2024.
Dassault Systèmes prend en compte les commentaires transmis en faisant évoluer certaines pratiques de la Société en matière de gouvernement d’entreprise. Dassault Systèmes a ainsi fait évoluer les résolutions relatives à l’attribution d’actions de performance proposées à l’Assemblée générale des actionnaires, en contraignant davantage les décisions du Conseil d’administration (fixation dans la résolution des critères de performance, dont l’appréciation doit se faire sur une période minimum de trois ans, et introduction de critères ESG). Le niveau de transparence en matière d’atteinte des critères conditionnant la rémunération variable et l’acquisition des actions attribuées au Directeur Général a été renforcé.
En ligne avec la pratique internationale, Dassault Systèmes a par ailleurs introduit un mécanisme de « clawback » applicable à la rémunération du Directeur Général, décrit au paragraphe 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général ». Ces échanges avec les investisseurs et agences de conseil en vote permettent également d’expliciter certaines pratiques mises en place pour tenir compte des spécificités de Dassault Systèmes, telles que (i) la démarche jusqu’en 2023 d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital de l’Entreprise visant à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente‐cinq ans au sein de Dassault Systèmes, et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde, ou encore (ii) l’alignement du niveau de rémunération de M. Pascal Daloz, Directeur Général depuis le 1 er janvier 2024, sur les pratiques constatées au sein des sociétés internationales de technologie auxquelles l’Entreprise se compare.
(1) Groupe Industriel Marcel Dassault SAS a été représenté par Madame Marie‐Hélène Habert‐Dassault jusqu’ au 8 janvier 2025.
(2) Les deux administrateurs représentant les salariés ont été désignés, conformément aux statuts de la Société, par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections des titulaires au Comité Social et Économique dans Dassault Systèmes SE et ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est situé sur le territoire français.
(3) Hors administrateurs représentant les salariés, non comptabilisés conformément à la loi.
(4) Hors administrateurs représentant les salariés. Les politiques en matière sociale, sociétale et de gouvernance concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux Etats‐Unis.
À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration de Dassault Systèmes est composé de 12 membres, dont la durée des fonctions est de quatre années renouvelables :
L’âge moyen des administrateurs est de 65 ans. Dans la composition du Conseil d’administration, Dassault Systèmes recherche un équilibre entre administrateurs expérimentés et nouveaux administrateurs, entre indépendants et non indépendants, entre femmes et hommes, ainsi qu’une diversité des compétences, des profils et de nationalité ou résidence. Dassault Systèmes suit l’évolution de la composition du Conseil en procédant à des projections basées sur l’ensemble de ces critères, ce qui a conduit à renforcer la diversité au sein du Conseil au cours des dernières années.
En termes d’internationalisation, le Conseil compte un administrateur de nationalité étrangère (indienne) et par ailleurs résident britannique et une administratrice résidente suisse, soit 17 % du Conseil. Une proportion de femmes supérieure au seuil de 40 % exigé par la loi. Dassault Systèmes est attaché à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Conseil. Avec 50 % de femmes administrateurs (3), Dassault Systèmes se situait au 31 décembre 2024 et jusqu’au 8 janvier 2025 au‐dessus du seuil de 40 % exigé par la loi. Ce pourcentage était stable depuis 2019. Suite au changement de représentant permanent de Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, le pourcentage de femmes est, depuis le 9 janvier 2025, provisoirement ramené à 40 %, en conformité avec la loi. L’intention de Dassault Systèmes est de maintenir une proportion d’hommes et de femmes au sein du Conseil égale à 50 % (4).
La prise en compte de ce critère a ainsi contribué à proposer à l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 la nomination de deux femmes, Mmes Marie‐Hélène Habert‐Dassault, administrateur en son nom propre de Dassault Systèmes de 2014 à mai 2024, puis représentante permanente de Groupe Industriel Marcel Dassault de mai 2024 au 8 janvier 2025, et Nathalie Rouvet Lazare en remplacement de Madame Odile Desforges. Le Conseil d’administration serait ainsi composé de cinq femmes et six hommes (hors administrateurs représentant les salariés), étant entendu qu’il est envisagé de proposer la nomination d’une sixième femme en mai 2026. Par ailleurs, 100 % des administrateurs représentant les salariés sont des femmes.
de la vie et les nouvelles technologies) et 2 administrateurs ont une expertise comptable et financière. Les administrateurs non indépendants font bénéficier le Conseil de leur grande connaissance de l’Entreprise, de son secteur d’activité et de ses métiers. Dassault Systèmes fait évoluer la composition de son Conseil d’administration en tenant compte des spécificités de ses activités. Le renforcement des activités dans le domaine des biosciences et sciences des matières constitue un facteur de différenciation majeure long terme pour Dassault Systèmes. Ainsi, une expertise dans le domaine de l’innovation, de la recherche, de la physique et de la biologie humaine, et une bonne connaissance des sociétés d’ingénieurs, ont été privilégiées dans le cadre de la désignation de Mme Geneviève Berger en 2023. Dassault Systèmes s’attache à développer des écosystèmes au service de sa raison d’être ; ainsi la compréhension des dynamiques de réseaux constitue un axe futur d’enrichissement du Conseil.
La responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) étant au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de ses réalisations, la gouvernance mise en place vise à la meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’Entreprise et au sein du Conseil d’administration. Physicienne, médecin et docteur d’Etat en biologie humaine, Mme Geneviève Berger est administrateur référent sur les thématiques de développement durable. Elle a dirigé le CNRS de 2000 à 2003 puis la recherche au sein d’Unilever et de Firmenich pendant plusieurs années. Elle a été, de 2015 à 2023, administrateur et membre du Comité Environnement et Société d’Air Liquide après avoir été, pendant neuf ans, administrateur indépendant d’AstraZeneca en charge des thématiques de développement durable et membre du Comité scientifique. Mme Geneviève Berger est également membre du Conseil de surveillance de l’Institut Curie. Elle bénéficie ainsi d’une forte expertise en matière d’ESG et, plus généralement, dans le domaine des sciences.
La part des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration de Dassault Systèmes est, à la date du présent Document d’enregistrement universel, de 50 % (1), proportion supérieure à celle d’un tiers préconisée par le Code AFEP‐MEDEF pour les sociétés contrôlées. Pour caractériser cette indépendance, Dassault Systèmes se fonde sur la définition du Code AFEP‐MEDEF, reprise dans le règlement intérieur du Conseil, selon laquelle un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient avec Dassault Systèmes SE, l’Entreprise ou sa direction, aucune relation qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
(1) Hors administrateurs représentant les salariés, non comptabilisés conformément au Code AFEP‐MEDEF.
(2) Hors administrateurs représentant les salariés.
Lors de sa réunion du 11 mars 2025, le Conseil d’administration s’est prononcé, comme il le fait chaque année, sur l’indépendance de ses membres, après une revue par le Comité des rémunérations et de sélection. Le Conseil d’administration a ainsi jugé qu’étaient indépendants cinq administrateurs : Mmes Berger, Daures et Desforges ainsi que MM. Cauchois et Dutta. Cette décision repose sur un examen des réponses apportées par les administrateurs concernés à un questionnaire dédié et des éléments d’informations dont dispose Dassault Systèmes SE. Le Conseil d’administration a, en particulier, étudié l’indépendance de M. Soumitra Dutta, dont le mandat d’administrateur arrive à échéance et pour lequel le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025. Chacun des huit critères d’indépendance prévus par le Code AFEP‐MEDEF étant satisfaits dans son cas (voir le tableau ci‐dessous), le Conseil a conclu à son indépendance. Le Conseil d’administration a également étudié et conclu à l’indépendance de Mme Nathalie Rouvet Lazare, dont la désignation en qualité d’administrateur est proposée à l’Assemblée générale du 22 mai 2025. Aucun administrateur indépendant n’entretenant de relation d’affaires avec Dassault Systèmes, le Conseil n’a eu à se prononcer, jusqu’à présent, ni sur le caractère significatif de ces relations ni sur les critères permettant d’apprécier ce caractère significatif. L’intention de Dassault Systèmes est de maintenir une proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil égale à 50 % (2). La prise en compte de ce critère a ainsi contribué à proposer la désignation de Mme Nathalie Rouvet Lazare en remplacement de Mme Odile Desforges, dont le mandat arrive à expiration le 22 mai 2025 et qui, après trois mandats de quatre années, ne peut plus être considérée comme indépendante au sens du Code AFEP‐MEDEF. Il est également envisagé de proposer la nomination d’une nouvelle femme administrateur indépendant en mai 2026.
| Critères | Bernard Charlès | Pascal Daloz | Charles Edelstenne | Geneviève Berger | Xavier Cauchois | Catherine Dassault | Laurence Daures | Odile Desforges | Soumitra Dutta | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (représenté par Olivier Costa de Beauregard) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 : Salarié/mandataire social au cours des 5 années précédentes | X | X | X | X | ||||||
| Critère 2 : Mandats croisés | ||||||||||
| Critère 3 : Relations d’affaires significatives | ||||||||||
| Critère 4 : Lien familial | X | X | ||||||||
| Critère 5 : Commissaire aux comptes | ||||||||||
| Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans | X | X | ||||||||
| Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non‐exécutif | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Critère 8 : Statut de l’actionnaire important | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | X |
| Critères | Marie‐Hélène Habert‐Dassault | Nathalie Rouvet Lazare |
|---|---|---|
| Critère 1 : Salarié/mandataire social au cours des 5 années précédentes | X | |
| Critère 2 : Mandats croisés | ||
| Critère 3 : Relations d’affaires significatives | ||
| Critère 4 : Lien familial | X | |
| Critère 5 : Commissaire aux comptes | ||
| Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans | ||
| Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non‐exécutif | N/A | N/A |
| Critère 8 : Statut de l’actionnaire important | N/A | N/A |
Dans un souci d’équilibre des pouvoirs lié à la réunion des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration du 15 mars 2022 a décidé de nommer, parmi les administrateurs indépendants, un administrateur référent dont les missions sont rappelées ci‐dessous :
Pour mener à bien sa mission, l’administrateur référent :
| INFORMATIONS PERSONNELLES | EXPÉRIENCE | POSITION AU SEIN DU CONSEIL | PARTICIPATION À DES COMITÉS DU CONSEIL | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge | Sexe | Nationalité | Nombre d’actions | Nombre de mandats dans des sociétés cotées (1) | Indépendance | Date initiale de nomination | Échéance du mandat | Ancienneté au conseil | ||
| 67 | H | France | 23 102 205 | 0 | 08/04/1993 | 2026 | 32 ans | |||
| 56 | H | France | 3 574 295 | 2 | 22/07/2020 | 2026 | 5 ans | |||
| 87 | H | France | 80 231 205 | 2 | 08/04/1993 | 2026 | 32 ans | |||
| 70 | F | France | 500 | 1 | X | 24/05/2023 | 2027 | 2 ans | ||
| 67 | H | France | 1 500 | 1 | X | 22/05/2018 | 2026 | 7 ans | ||
| 57 | F | France | 183 280 | 0 | 20/07/2016 | 2027 | 9 ans | |||
| 51 | F | France | 1 505 | 0 | X | 26/05/2016 | 2028 | 9 ans | ||
| 75 | F | France | 2 100 | 0 | X | 30/05/2013 | 2025 | 11 ans | ||
| 61 | H | Inde | 500 | 0 | X | 23/05/2017 | 2025 | (2) | ||
| N/A | N/A | France | 535 449 840 | 2 | 22/05/2024 | 2028 | ≤ 1 an | |||
| 64 | H | France | 2 830 | 2 | ||||||
| 58 | F | France | 16 750 | 0 | 22/05/2024 | 2028 | ≤ 1 an | |||
| 62 | F | France | 0 | 0 | 22/05/2024 | 2028 | ≤ 1 an |
Âge : 67 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel‐Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Date de première nomination : 08/04/1993
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 23 102 205
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Biographie : Bernard Charlès est Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes depuis le 1 er janvier 2024 après avoir été Président‐Directeur Général du 9 janvier au 31 décembre 2023. Il a été Directeur Général de 2002 à début 2023. Bernard Charlès occupait déjà des fonctions de direction générale depuis 1995 aux côtés de Charles Edelstenne. Préalablement, il a été Directeur Nouvelles Technologies, Recherche et Stratégie de Dassault Systèmes de 1986 à 1988, puis Directeur de la stratégie, recherche et développement de 1988 à 1995. Il a été Vice‐président du Conseil d’administration de 2016 au 8 janvier 2023.
Principaux autres mandats et fonctions : Au sein du Groupe Dassault Systèmes, Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes Corp. et de Centric Software, Inc. Hors du Groupe Dassault Systèmes, Administrateur indépendant de Sanofi (société cotée) jusqu’en 2021.
Âge : 56 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel‐Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Directeur Général de Dassault Systèmes
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Date de nomination provisoire par décision du Conseil d’administration : 22/07/2020
Date de ratification : 26 mai 2021
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 3 574 295
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Biographie : Pascal Daloz est Directeur Général de Dassault Systèmes depuis le 1 er janvier 2024 après avoir été Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31 décembre 2023. Il a rejoint Dassault Systèmes en 2001 en tant que Directeur R&D en charge du développement commercial, puis il a été Directeur de la Stratégie et du Développement (2003), Directeur Général Adjoint, Stratégie et Marketing (2007), Directeur Général Adjoint, Stratégie Corporate et Développement du Marché (2010), Directeur Général Adjoint, Marques et Développement Corporate (2014) et Directeur Général Adjoint, Affaires financières et Stratégie (2018) puis Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances de 2020 à 2023.
Principaux autres mandats et fonctions : Au sein du Groupe Dassault Systèmes, en France Président d’Outscale SAS et de Dassault Systèmes International SAS. Au sein du Groupe Dassault Systèmes, à l’étranger Président du Conseil d’administration de Dassault Systèmes Americas Corp., de Medidata Holdings, Inc. et de Medidata Solutions Inc. Hors du Groupe Dassault Systèmes, Administrateur de la Fondation PSL, Co‐Président honoraire de l’Alliance Industrie du Futur, administrateur indépendant de Sopra Steria Group SA (société cotée) et membre indépendant du Conseil de surveillance de STMicroelectronics N.V. (société cotée) depuis le 22 mai 2024.
Âge : 87 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS – 9 Rond‐Point des Champs‐Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris – France
Fonction principale : Administrateur
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Date de première nomination : 08/04/1993
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 80 231 475 (dont la majorité en usufruit)
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Général de 2000 à 2013. Il est titulaire d’un diplôme d’expert‐comptable.
Au sein du Groupe Dassault, en France :
Au sein du Groupe Dassault, à l’étranger :
Hors du Groupe Dassault :
(1) Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales.
Âge : 70 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Administrateur
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Date de première nomination : 24/05/2023
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 500
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité scientifique en 2024 : 100 %
Taux de présence à la session des administrateurs indépendants en 2024 : 100 %
Membre du Comité scientifique
Docteur d’Etat en médecine et titulaire d’une thèse en sciences physiques ainsi que d’une thèse en biologie humaine, Geneviève Berger a créé et dirigé au sein du CNRS et de l’hôpital Broussais Hôtel‐Dieu le laboratoire d’imagerie paramétrique de 1991 à 2000. Elle a été Directeur Général du CNRS de 2000 à 2003. Elle a exercé en qualité de professeur des universités‐praticien hospitalier (PU‐PH) à l’hôpital de la Pitié‐Salpêtrière de 2003 à 2008, avant de rejoindre Unilever tout d’abord en tant qu’administrateur puis en qualité de membre exécutif en charge de la recherche et du développement de 2008 à 2014. Geneviève Berger a été Directeur de la Recherche de la société suisse Firmenich de 2015 à 2021. Mme Geneviève Berger est également membre du Conseil de surveillance de l’Institut Curie depuis 2022.
Non executive director de Kerry Group plc. (Irlande) (société cotée)
Administrateur d’AstraZeneca jusqu’en 2021 et d’Air Liquide (société cotée) jusqu’en 2023
Âge : 67 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Administrateur
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Date de première nomination : 22/05/2018
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 1 500
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité d’audit en 2024 : 100 %
Taux de présence à la session des administrateurs indépendants en 2024 : 100 %
Président du Comité d’audit
Xavier Cauchois a plus de 30 ans d’expérience dans l’audit et le conseil qu’il a pratiqués en tant qu’associé de PwC France au bureau de Paris. Il y a exercé plusieurs responsabilités de management en France et au niveau européen et a accompagné ses clients en particulier dans le secteur des technologies, des télécommunications, des médias, et de la santé, et plus généralement dans l’industrie. Il a été responsable PwC Europe et France du secteur Technology jusqu’en 2009 et également membre du Comité Stratégique Global pour l’Audit de 2005 à 2008. Il a été membre du Comité exécutif France de PWC en charge de « Partners & Strategy » de 2013 à 2016.
Administrateur de Temenos AG (société cotée)
Administrateur indépendant de Technicolor SA (société cotée) jusqu’en 2022 et de Technicolor Creative Studios SA (société cotée) jusqu’en 2023
Âge : 57 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, 9 Rond‐Point des Champs‐Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris – France
Fonction principale : Membre actif d’associations reconnues d’intérêt public, administratrice déléguée au développement de l’Institut de l’Engagement
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Date de première nomination : 20/07/2016
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 183 280
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Catherine Dassault est administratrice déléguée au développement de l’Institut de l’Engagement qui aide des volontaires du service civique dans leurs études, recherche d’emploi et création d’activité. Avant de se consacrer au développement et au financement de missions pour la recherche médicale et l’éducation, Catherine Dassault a suivi des études de droit et de psychologie et travaillé en agence de publicité et de communication.
Administrateur de la Fondation AP‐HP, Gérant de Green Spark Invest SARL et de TCBD & Fils (société civile) et Présidente du Fonds de dotation Citadelle
Administrateur de Dassault Aviation SA (société cotée) jusqu’en 2021
Âge : 51 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : ESSEC Business School – 3 Avenue Bernard Hirsch – 95021 Cergy‐Pontoise – France
Fonction principale : Professeur associé au département Finance – ESSEC Business School
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
Date de première nomination : 26/05/2016
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 1 505
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité d’audit en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité des rémunérations et de sélection en 2024 : 100 %
Taux de présence à la session des administrateurs indépendants en 2024 : 100 %
Présidente du Comité des rémunérations et de sélection
Membre du Comité d’audit
Âge : 75 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Administrateur
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Date de première nomination : 30/05/2013
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 2 100
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité d’audit en 2024 : 100 %
Taux de présence à la session des administrateurs indépendants en 2024 : 100 %
Membre du Comité d’audit
Odile Desforges est Ingénieur de l’École Centrale de Paris, promotion 1973. Elle débute sa carrière à l’Institut de recherche des transports et rejoint le groupe Renault en 1981, comme chargée d’études à la direction de la planification automobile, avant de devenir ingénieur produit. Elle entre en 1986 à la direction des achats, comme chef de section équipements extérieurs, puis est nommée Directeur des achats équipement de carrosserie, fonction qu’elle exercera, successivement, au sein du GIE Renault VOLVO Car Purchasing, puis à la direction des achats Renault. En 1999, elle devient Directeur Général Adjoint du groupe Renault VI – Mack, puis en 2001, Présidente de la Business Unit 3P du groupe AB Volvo. En 2003, elle est nommée Directeur des achats de Renault et Président‐Directeur Général de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO). De 2009 à 2012, Odile Desforges est nommée membre du Comité exécutif, Directeur des ingénieries et de la qualité du groupe.
Aucun
Administrateur d’Imerys (société cotée) jusqu’en 2020, de Safran (société cotée) jusqu’en 2021, et administrateur indépendant de FORVIA SE (anciennement Faurecia) (société cotée) jusqu’en mai 2024
Âge : 61 ans
Nationalité : indienne
Adresse professionnelle : Saïd School of Business, University of Oxford, Park End Street, Oxford OX1 3LW, Angleterre
Fonction principale : Doyen de Peter Moores, Saïd School of Business, Université d’Oxford
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Date de première nomination : 23/05/2017
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 500
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 88,88 %
Taux de présence aux réunions du Comité scientifique en 2024 : 100 %
Taux de présence aux réunions du Comité des rémunérations et de sélection en 2024 : 75 %
Taux de présence à la session des administrateurs indépendants en 2024 : 100 %
Président du Comité scientifique
Membre du Comité des rémunérations et de sélection
Soumitra Dutta est doyen de la Saïd Business School à l’Université d’Oxford depuis 2022. Il commence sa carrière en 1985 en qualité d’Assistant de Recherche à l’Université de Californie à Berkeley, États‐Unis. De 1988 à 1990, il approfondit ses domaines de recherche au sein de General Electric. Il rejoint ensuite l’Insead, école internationale de management basée à Fontainebleau (France) où il exerce différentes responsabilités d’enseignant puis de doyen dans les domaines des technologies et du e‐learning. En 1999, il crée le eLab@Insead, centre d’excellence et de recherche dans le domaine de l’économie digitale, qu’il dirigera jusqu’en 2012. Il devient en 2002 le doyen pour l’Executive Education de l’Insead. En parallèle, Soumitra Dutta a participé à la création et la direction de trois sociétés de conseil en stratégie spécialisées dans les technologies et l’innovation qu’il a développées avant de les céder. De 2012 à 2022, il est successivement doyen du Samuel Curtis Johnson Graduate School of Management et doyen fondateur du College of Business à l’université de Cornell (New York, USA).
Administrateur de Reynolds Foundation depuis février 2024.
Administrateur de Sodexo (société cotée) jusqu’en 2021, membre du Conseil des Actionnaires de ZS Associates (Etats‐Unis) jusqu’en 2022 et Président du Conseil d’administration de The Global Business Schools Network (GBSN) jusqu’en 2024.
Adresse : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, 9 Rond‐Point des Champs‐Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris – France
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
Date de première nomination : 22/05/2024
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 535 449 840
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Au sein du Groupe Dassault, en France Président de Dassault Médias SAS, Président de Dassault Invest 2 SAS, Président de Dassault Invest 3 SAS, Président de Dassault Real Estate SAS, Président de Financière Dassault SAS, Président de Rond‐Point Investissements SAS, Directeur Général de Dassault Wine Estates SAS, Administrateur de Artcurial SA et Membre du Conseil de surveillance de Immobilière Dassault SA (société cotée).
Au sein du Groupe Dassault, à l’étranger Président du Conseil d’administration et administrateur délégué de Sitam Belgique SA (Belgique) et Président du Conseil d’administration de Sitam Luxembourg SA (Luxembourg).
Hors du Groupe Dassault Administrateur, Membre du Comité stratégique, Membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE de Biomérieux SA (société cotée), Membre du Conseil de surveillance de Rothschild & Co SCA et Administrateur de MNH SAS.
Aucun
Âge : 64 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, 9 Rond‐Point des Champs‐Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris – France
Fonction principale : Directeur Général du Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD)
Date désignation en tant que représentant permanent : 09/01/2025
Au sein du Groupe Dassault, en France :
Au sein du Groupe Dassault, à l’étranger :
Hors du Groupe Dassault :
Âge : 58 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Directrice Organisation et développement juridique
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
Date de première désignation : 22/05/2024
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 16 750
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Anne‐Laure Chevalier est administratrice représentant les salariés, désignée à cette fonction par la CFE‐CGC. Elle est Directrice Organisation et développement au sein de la Direction juridique de Dassault Systèmes depuis 2018, après avoir été responsable Projets spéciaux et déploiements juridiques à partir de 2010. De 1992 à 2010, elle a été successivement juriste junior Contrats, juriste senior Grands comptes, puis responsable du service Contrats monde. Elle a rejoint Dassault Systèmes en 1990 au service de traduction de documentation de formation. Anne‐Laure Chevalier est diplômée du DEA Droit anglais et nord‐américain des affaires de l’Université Paris I Panthéon‐Sorbonne.
Aucun
Aucun
Âge : 63 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‐Villacoublay – France
Fonction principale : Assistante de direction
Échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
Date de première désignation : 22/05/2024
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 0
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en 2024 : 100 %
Christine Defert est administratrice représentant les salariés, désignée à cette fonction par la CFDT. Elle est assistante de direction de deux vice‐présidents Industries de Dassault Systèmes depuis 2007. Elle a été membre du Comité social et économique (CSE) de Dassault Systèmes et représentante suppléante du CSE au conseil d’administration de 2017 à 2024 et membre du comité européen de 2020 à 2024. Avant 2007, elle a exercé les fonctions de responsable administrative et d’assistante de direction dans plusieurs start‐ups en France. Christine Defert est membre du comité exécutif de la CFDT pour les entreprises de la métallurgie (Symetal) et, depuis 2023, conseillère prud’hommale.
Aucun
Aucun
Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général
Dassault Systèmes et ses actions sont prises en compte dans la détermination et la revue de sa rémunération. Le Directeur Général est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Dassault Systèmes SE, sous réserve des limitations de pouvoirs indiquées au paragraphe 5.1.1.4 « Pouvoirs du Directeur Général » ci‐dessous. Il représente Dassault Systèmes SE dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil d’administration a mis en place des comités spécialisés indépendants pour l’aider dans l’accomplissement de ses missions : un Comité d’audit (dès 1996) puis un Comité des rémunérations et de sélection et un Comité scientifique (depuis 2005). Ces comités rendent compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de leurs missions. La (1) Ces fonctions ont été, exceptionnellement, réunies pour une période transitoire du 9 janvier au 31 décembre 2023, M. Bernard Charlès ayant, durant cette période, exercé la fonction de Président‐Directeur Général. composition de ces comités et leur fonctionnement figurent au paragraphe 5.1.1.3 « Composition, fonctionnement et activités des comités du Conseil d’administration ». Le Conseil d’administration a également désigné, parmi les administrateurs indépendants, un administrateur référent dont les missions sont décrites au paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration » et un administrateur référent sur les thématiques de développement durable. M. Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023, est actionnaire significatif et continue de jouer un rôle actif en tant qu’administrateur. Il a été désigné, depuis le 9 janvier 2023, Président d’honneur de Dassault Systèmes, titre honorifique pour saluer son rôle de fondateur de l’Entreprise et de mandataire social pendant plus de quarante ans.
Dassault Systèmes étant soucieux d’assurer un équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration, plusieurs mesures ont été prises en ce sens :
Le Conseil d’administration a établi un règlement intérieur qui rappelle la nécessaire prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques de Dassault Systèmes. Il prévoit la fréquence des réunions du Conseil et les moyens d’y participer, ainsi que les règles d’information des membres du Conseil, qu’il s’agisse d’information périodique (par exemple l’information sur les engagements hors bilan et la situation de la trésorerie) ou en cas d’évènements pouvant avoir un impact significatif sur les perspectives, les prévisions ou la mise en œuvre de la stratégie de Dassault Systèmes. Le règlement intérieur prévoit la nomination d’un administrateur référent et précise ses missions. Le règlement intérieur prévoit que, chaque année :
En termes d’obligation de confidentialité, le règlement du Conseil précise que tout administrateur, ou personne participant aux séances du Conseil ou d’un de ses comités, est tenu de préserver la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre de son mandat. En matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent recueillir l’avis du Conseil avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée. Il est prévu que chaque administrateur et dirigeant mandataire social informe le Président du Conseil d’administration, préalablement à tout engagement ou décision de sa part, de :
Par ailleurs, les administrateurs ont l’interdiction d’utiliser leur titre ou leurs fonctions pour obtenir, ou assurer à un tiers, un avantage quelconque, ainsi que l’interdiction de s’exprimer au nom de la Société. Le règlement intérieur précise le nombre minimum d’actions devant être détenues par les administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés) tout au long de leur mandat et au plus tard deux ans après leur nomination, soit 500 actions avec un minimum de 250 actions dès la première année. Il impose enfin aux administrateurs de respecter les règles élaborées en matière de prévention des opérations d’initiés. Le Comité d’audit dispose de sa propre charte.
Le Conseil s’est réuni à neuf reprises en 2024, avec un taux de présence des administrateurs de 99 %. Le Conseil d’administration est intervenu principalement dans les domaines suivants conformément aux exigences légales :
et Gouvernance) – objectifs, plans d’actions et réalisations de l’Entreprise – et des résultats des travaux menés dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), notamment les conclusions de l’analyse de double matérialité et la mise en place du reporting extra‐financier, après une revue par l’ensemble des administrateurs indépendants, et, en particulier, par l’administrateur référent sur les thématiques de développement durable ;
— les comptes et le budget (arrêté des comptes annuels et consolidés 2023, des comptes consolidés du premier semestre 2024 et des comptes prévisionnels 2024 ; revue des résultats trimestriels et des objectifs financiers 2024) ; le Conseil a été tenu informé de la situation financière de Dassault Systèmes par les comptes rendus du Comité d’audit et les présentations faites à chaque réunion par le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, Finances ;
— la revue de projets d’acquisition ;
— la convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et l’établissement du Document d’enregistrement universel 2023 ;
— la revue de l’évaluation du système de contrôle interne ;
— la rémunération des mandataires sociaux et les attributions d’actions et d’options de souscription d’actions ;
— la composition et le fonctionnement du Conseil (notamment revue de l’indépendance des administrateurs, évaluation formalisée du Conseil) ;
— la gouvernance et la conformité de Dassault Systèmes SE aux règles et recommandations en matière de gouvernement d’entreprise ;
— la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
— le programme de conformité, incluant la cartographie des risques en matière de corruption et trafic d’influence, conformément à la recommandation de l’Agence française anti‐corruption, ainsi que le rapport d’activité du Comité d’éthique ;
— la prévention et la gestion des risques dans l’Entreprise, après une revue par l’ensemble des administrateurs indépendants (soit tous les membres des trois comités du Conseil d’administration) réuni lors d’une session annuelle dédiée (voir le paragraphe « Sessions des administrateurs indépendants (sessions exécutives annuelles) » ci‐dessous) ;
— la revue de l’actionnariat.
Dassault Systèmes a publié, dès février 2012, sa raison d’être qui vise à contribuer au développement durable dans toutes ses composantes : apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie. Cette raison d’être détermine non seulement le choix des acquisitions et des développements produits mais également la culture et les valeurs de l’Entreprise et de chacune de ses organisations. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) est ainsi au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de ses réalisations. Elle est portée à tous les niveaux de l’Entreprise : au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif, qui s’appuie lui‐même sur un Comité de pilotage du développement durable et les directions Développement durable, Achats durables, Finance durable et Audit et risques (voir pour plus de détails les paragraphes 2.2.1.3.1 et 2.2.1.3.2).
Chaque année, les trois comités du Conseil d’administration (composés exclusivement d’administrateurs indépendants) se réunissent lors de sessions dédiées. En septembre 2024, deux sessions ont été organisées :
La session dédiée aux thématiques de développement durable a permis de revoir en détail, avec le Comité de pilotage du développement durable (voir le détail de la gouvernance mise en place autour de ces sujets au paragraphe 2.1 « Gouvernance du développement durable »), les progrès réalisés pour chacun des piliers de la stratégie de l’Entreprise. Le développement du portefeuille de solutions pour permettre aux clients de Dassault Systèmes de réduire leur impact environnemental (pilier handprint) a fait l’objet d’une attention particulière : les administrateurs indépendants ont revu des cas d’usage permettant de démontrer l’impact des solutions de l’Entreprise en matière de décarbonation de l’économie et de circularité. Les objectifs fixés en la matière ont, en particulier, été revus et discutés.
La session consacrée à la gestion des risques dans l’Entreprise a permis dans un premier temps de revoir, avec le Comité de pilotage de gestion des risques de l’Entreprise (voir pour la composition et le rôle de ce Comité, le paragraphe 5.2 « Procédures de gestion des risques d’entreprise et de contrôle interne »), les derniers travaux menés dans le cadre ERM (Entreprise Risk Management) défini par l’Entreprise. La cartographie des risques et certains aspects méthodologiques, en relation notamment avec les travaux relatifs à la CSRD, ont été revus. Un point spécifique a été dédié à l’évolution et au traitement du risque cybersécurité. Les risques émergents susceptibles d’affecter Dassault Systèmes à horizon moyen‐long terme ont également été présentés.
Les administrateurs indépendants ont, dans un second temps, revu les conclusions des travaux menés dans le cadre de la CSRD, en particulier les résultats de l’analyse de double matérialité. Les travaux d’audit externe et interne leur ont été présentés. Comme chaque année, ces présentations ont été suivies d’un échange entre les administrateurs indépendants, hors la présence des équipes de Dassault Systèmes, sur le fonctionnement du Conseil, pour faire part au Conseil d’avis et recommandations sur le sujet.
Tous les ans, les administrateurs de Dassault Systèmes sont invités à participer à une journée spécifique d’information qui leur est dédiée sur le 3DS Paris Campus, ainsi qu’à l’évènement 3DEXPERIENCE Forum, en France ou aux États‐Unis, au cours duquel ils peuvent découvrir les témoignages de clients et de partenaires de l’Entreprise. En 2024, première année du nouveau plan stratégique quinquennal, le thème de la journée annuelle d’information des administrateurs était : le cycle de vie au travers des jumeaux virtuels d’expérience.
Conformément au Code AFEP‐MEDEF, si un administrateur le juge nécessaire, il ou elle peut demander à bénéficier d’une formation complémentaire sur les spécificités de Dassault Systèmes, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière d’ESG, en particulier les sujets climatiques. Les administrateurs représentant les salariés se voient également proposer des formations adaptées à l’exercice de leur mandat. Enfin, les membres du Comité d’audit bénéficient, lors de leur nomination, d’une information sur les particularités comptables, financières ou opérationnelles de Dassault Systèmes.
Le Conseil d’administration a pour souci constant d’améliorer sa composition et son fonctionnement. Pour ce faire :
2021 et 2024 auprès de tous les administrateurs ont été globalement positifs. Le Conseil d’administration a considéré lors de l’évaluation formalisée de 2024, comme lors de celles réalisées précédemment, qu’il n’était pas souhaitable de recourir à un cabinet extérieur pour effectuer cette évaluation, pour des raisons liées (i) aux enjeux de confidentialité des informations partagées lors des réunions du Conseil d’administration, et (ii) au nombre limité de signaux faibles remontés lors des précédents débats sur le fonctionnement du Conseil et évaluations formalisées. Les commentaires et suggestions exprimés par les administrateurs ont été pris en compte :
Suite à leur échange en septembre 2024, les administrateurs indépendants ont indiqué être satisfaits du fonctionnement et de la composition du Conseil d’administration et ont émis peu de recommandations d’évolutions. Ils ont réitéré leur souhait que soient organisées des sessions communes du Comité d’audit et du Comité scientifique. L’évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil inclut une évaluation de la contribution de son Président. Le taux de satisfaction des administrateurs pour ce qui concerne l’exercice de cette mission est élevé et aucune recommandation n’a été émise en la matière. Le Conseil d’administration s’est ainsi déclaré satisfait de son fonctionnement d’une manière générale, et de la contribution effective de chacun des administrateurs à ses travaux, notamment sur la base de leurs compétences respectives, de leur assiduité aux réunions et de leur implication dans les débats du Conseil et de ses comités. Le Comité des rémunérations et de sélection est chargé de faire le point sur la contribution effective des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil avant d’en rendre compte au Conseil.
Le Comité d’audit est intégralement composé d’administrateurs indépendants : M. Xavier Cauchois, qui préside le Comité, ainsi que Mmes Odile Desforges et Laurence Daures. Tous disposent de compétences financières ou comptables. Le Comité d’audit, conformément à sa charte, a pour mission d’assurer le suivi :
Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés. Dans tous ces domaines, il présente ses recommandations au Conseil d’administration. Le Comité d’audit rend également compte, régulièrement, au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions, des résultats de la mission de certification des comptes des Commissaires aux comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et non‐financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe le Conseil d’administration sans délai de toute difficulté rencontrée. Il approuve le programme annuel des missions d’audit interne et donne son avis sur l’organisation de ce service.
Enfin, il autorise la délivrance par les Commissaires aux comptes de services autres que la certification des comptes. Pour accomplir ses missions, le Comité d’audit bénéficie, par la direction financière de Dassault Systèmes, de présentations notamment sur les risques financiers et, le cas échéant, sur les engagements hors bilan et, lors de l’examen des comptes, d’une présentation des Commissaires aux comptes sur les résultats de leur audit légal et les options comptables retenues. Concernant l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, les Commissaires aux comptes informent le Comité de leurs principaux constats et le Directeur de l’audit interne rend compte des conclusions de ses travaux. En outre, le Comité peut faire appel à des experts extérieurs en veillant à leur compétence et leur indépendance.
En 2024, ce Comité s’est réuni neuf fois, dont trois fois au siège, en présence du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, Finances, du Secrétaire Général, du Directeur de la Finance durable, du Contrôleur Groupe, du Directeur du reporting financier, du Directeur de l’audit interne, de la Directrice juridique Groupe, ainsi que des Commissaires aux comptes qu’il a pu entendre régulièrement hors la présence de la direction de Dassault Systèmes. Le taux de présence aux réunions du Comité d’audit en 2024 a été de 100 %.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’audit a ainsi eu l’occasion de discuter ou de se prononcer sur divers sujets portés à sa connaissance dans le cadre des réunions périodiques, dont notamment :
l’examen de la revue annuelle de la Certification professionnelle IFACI obtenue par l’équipe Audit et Risques portant sur le dispositif d’audit interne ;
- la définition du plan et du budget d’audit externe pour 2024 ;
- les activités du Comité d’audit relatives au reporting extra‐financier ont été les suivantes :
— la revue des principaux points d’attention des analystes financiers et investisseurs ;
— la revue de l’évolution des systèmes informatiques financiers dans le cadre la transition du Groupe vers un modèle de souscription ;
— le suivi des risques fiscaux, l’évolution de l’environnement fiscal, notamment en France et aux Etats‐Unis, ainsi que la préparation de Dassault Systèmes au programme GloBE Pilier II de l’OCDE ;
— le suivi des principaux litiges et autres procédures (civiles, commerciales ou fiscales), qui sont généralement liés à ses activités courantes ;
— les projets d’acquisitions ;
— le suivi de la politique de financement du Groupe ;
— les principales options de clôture comptable de l’exercice.
Le Comité des rémunérations et de sélection est intégralement composé d’administrateurs indépendants : Mme Laurence Daures, qui préside le Comité, et M. Soumitra Dutta. Il a essentiellement pour mission de :
— proposer au Conseil d’administration les montants des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, y compris les règles de calcul de la part variable de ces rémunérations et de contrôle de l’application de ces règles ;
— proposer le montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de leur mandat et ses règles de répartition ;
— proposer au Conseil d’administration la nomination ou le renouvellement d’administrateurs et organiser leur procédure de sélection, qui se décompose en plusieurs étapes : fixation des critères de sélection en cohérence avec la politique de diversité des profils applicable au Conseil, recherche de candidats, rencontre avec les candidats retenus et décision du Comité en vue d’une recommandation au Conseil ;
— examiner l’indépendance des administrateurs identifiés comme tels sur la base des critères prévus par le Code AFEP‐MEDEF ;
— évaluer la contribution effective des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil ;
— examiner la politique de sélection et être informé de la politique de rémunération des dirigeants, y compris non mandataires sociaux ;
— débattre de la politique d’intéressement et de fidélisation des collaborateurs notamment grâce à des actions de performance ou des options de souscription d’actions ; et
— proposer au Conseil d’administration des solutions de continuité d’activité en cas de vacance des postes de Président du Conseil d’administration ou de Directeur Général.
Ainsi, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, avant d’être nommé Président‐Directeur Général en janvier 2023, M. Bernard Charlès avait été désigné Vice‐président du Conseil d’administration afin de pouvoir assurer les fonctions de Président du Conseil en cas d’empêchement ou de vacance du Président ; de même, avant d’être nommé Directeur Général Délégué en janvier 2023, M. Pascal Daloz avait dirigé les opérations de Dassault Systèmes depuis 2020. Au 1 er janvier 2024, la dernière étape du plan de succession préparé depuis plusieurs années a été mise en œuvre avec la nomination de M. Bernard Charlès comme Président du Conseil et de M. Pascal Daloz comme Directeur Général.
Par ailleurs, le Comité rencontre régulièrement les membres du Comité exécutif de Dassault Systèmes ainsi que d’autres membres des équipes dirigeantes et veille à la préparation de l’avenir par le biais d’une revue annuelle, avec le Directeur Général, de la composition du Comité exécutif et du plan de succession court terme et moyen‐long terme de ses membres. Lorsqu’il exerce sa mission de sélection, le Comité des rémunérations et de sélection associe le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général à ses travaux.
Dans le cadre de ces missions, le Comité s’est réuni quatre fois en 2024, avec un taux de présence de 87,50 %. Au cours de ces réunions, il a réalisé l’intégralité de ses missions décrites ci‐dessus ; il a ainsi pu faire des observations et recommandations au Conseil sur les sujets suivants :
— la gouvernance et la composition du Conseil d’administration et de ses comités, notamment la nomination de Groupe Industriel Marcel Dassault comme nouvel administrateur, représenté en 2024 par Mme Marie‐Hélène Habert‐Dassault et en 2025 par M. Olivier Costa de Beauregard, et la nomination de deux nouvelles administratrices représentant les salariés ;
— l’indépendance des administrateurs, examinée au vu des réponses de chacun d’entre eux à un questionnaire sur le sujet, et l’évaluation de leur contribution effective aux travaux du Conseil ;
— le montant et la répartition de la rémunération allouée aux administrateurs ;
— la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment dans le contexte de l’évolution de la gouvernance en 2024 ;
— la composition du Comité exécutif en 2024, le plan de succession court terme et moyen‐long terme de ses membres et leurs rémunérations ;
— les plans d’attribution d’actions de performance aux dirigeants et collaborateurs de Dassault Systèmes ; et
— le nouveau plan d’actionnariat salarié.
D’une manière générale et continue, le Comité des rémunérations et de sélection reste attentif à la conformité de Dassault Systèmes à la loi et aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, notamment pour ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil.
À l’instar des autres comités du Conseil d’administration, le Comité scientifique est intégralement composé d’administrateurs indépendants : M. Soumitra Dutta, président du Comité, et Mme Geneviève Berger. Le Comité revoit les axes scientifiques de recherche et de développement ainsi que les réalisations technologiques de Dassault Systèmes et formule des recommandations en la matière. Les principaux responsables de ces sujets au sein de Dassault Systèmes sont conviés à ses réunions.
Le Comité scientifique s’est réuni deux fois en 2024 avec un taux de présence de 100 %. Le Comité scientifique a revu les principaux axes de la stratégie de Dassault Systèmes, et plus particulièrement, les investissements liés à l’économie générative et aux 3D UNIV+RSES. Cette stratégie doit permettre à l’Entreprise de toucher de nouveaux domaines et audiences. Les axes abordés ont été les suivants :
— Dassault Systèmes développe avec ses clients des 3D UNIV+RSES, ensembles de jumeaux virtuels développés sur la plateforme 3DEXPERIENCE, qui associent intelligence artificielle générative, modélisation, simulation et données du monde réel. Ainsi, les 3D UNIV+RSES permettent d’observer et expérimenter le monde, d’apprendre de ces expérimentations, de révéler des preuves du monde réel à partir de données multimodales et de représenter le monde à travers des abstractions – modélisations et simulations multi‐disciplines et multi‐échelles ;
— l’Entreprise va proposer des jumeaux virtuels des organisations pour représenter le mode de fonctionnement, actuel et projeté, des entreprises ;
— Dassault Systèmes propose désormais une offre de Virtual Twin as a Service ; il s’agit de services en ligne associés aux jumeaux virtuels, disponibles sur 3DEXPERIENCE Cloud. Les Virtual Twin as a Service vont de pair avec la mise en place de nouveaux modèles économiques visant à servir de nouveaux marchés et créer plus rapidement de la valeur ;
— dans le domaine de la santé et du soin, l’approche choisie par Dassault Systèmes est de considérer l’individu tout au long de sa vie, à la fois quand il est malade et en bonne santé, et de fédérer tous les acteurs (laboratoires de recherche, entreprises pharmaceutiques, établissements de soin, etc.), afin d’offrir des solutions globales de prévention et d’accompagnement ;
— dans le domaine de la nutrition, Dassault Systèmes propose des solutions qui permettent à ses clients de s’inscrire dans l’économie générative, c’est‐à‐dire de répondre aux besoins des consommateurs tout en faisant un usage frugal des ressources de la planète.
participations ou d’actifs (à l’excep‐ tion des opérations internes à Dassault Systèmes) ou de recours à un financement externe (par endettement bancaire ou par appel aux marchés de capitaux, y compris obligataire), dès lors que le montant de l’opération dépasse le seuil fixé chaque année par le Conseil. Ce seuil, fixé par le Conseil du 11 mars 2025, est de 750 millions d’euros. Le Conseil du 11 mars 2025 a également autorisé le Directeur Général à consentir des cautions, avals ou garanties au nom de Dassault Systèmes SE : — sans limite de montant, pour garantir les éventuels engagements pris à l’égard des administrations fiscales et douanières ou ceux pris par les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes SE ; — dans la limite d’un montant global de 750 millions d’euros, dans les autres cas.
Le Comité exécutif, présidé par M. Pascal Daloz, réunit les responsables des principaux métiers et fonctions de Dassault Systèmes. Il est constitué de 13 membres dont 5 femmes :
(1) M. Pascal Daloz est dirigeant mandataire social exécutif au sens du Code AFEP‐MEDEF. (2) Europe Moyen‐Orient Afrique.
Sur proposition de la direction générale, le Conseil d’administration s’est fixé pour objectif de maintenir une proportion de femmes au sein du Comité exécutif de l’ordre de 40 %. Cette proportion est de 38,5 % depuis 2020. Dassault Systèmes a une ambition forte en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes et encourage, pour les postes à forte responsabilité, la diversité des profils avec des actions spécifiques menées dès le recrutement et un suivi sur la base d’objectifs évalués annuellement (voir paragraphe 5.1.7.5 « Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’équipe de direction et des postes à forte responsabilité »).
Une politique de rémunération en ligne avec l’intérêt social, la stratégie et la pérennité de Dassault Systèmes. La stratégie long terme de Dassault Systèmes est fondée sur sa raison d’être qui vise à contribuer au développement durable dans toutes ses composantes : apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie.
La politique de rémunération de Dassault Systèmes est définie dans l’intérêt social de manière à attirer, motiver et retenir des profils hautement qualifiés, pour lesquels la concurrence sur le marché est intense, afin de favoriser le succès et la pérennité de l’Entreprise qui dépendent de la réalisation de ses objectifs stratégiques – notamment ESG ‐, commerciaux et financiers, à moyen et long terme. Toute évolution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur la performance de Dassault Systèmes, l’évolution de son périmètre et de ses parts de marché. L’évolution sur les trois dernières années de données tant macro‐économiques que propres à Dassault Systèmes SE (notamment les conditions d’emploi et de rémunération des salariés, en particulier le niveau d’augmentation globale des salaires) est également examinée. L’éventuelle variation significative de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux se fait ainsi à intervalle de temps long, conformément à la recommandation du CodeAFEP‐MEDEF.
La dernière révision des rémunérations du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général remonte au 1 er janvier 2024, date à laquelle M. Pascal Daloz est devenu Directeur Général en remplacement de M. Bernard Charlès, qui a conservé ses fonctions de Président du Conseil d’administration. Au cours des dix années précédant ce changement de gouvernance :
En 2021, ces augmentations avaient été décidées en tenant compte des conditions de rémunération des collaborateurs :
La structure de rémunération du Directeur Général est la même que celle de l’équipe de direction. Elle se compose d’une partie fixe et d’une partie variable (court et long terme), cette dernière pouvant représenter une part significative de la rémunération totale si les objectifs fixés sont atteints, voire dépassés. Les critères applicables et les objectifs sont revus tous les ans pour être alignés sur les orientations stratégiques de Dassault Systèmes. En revanche, le Directeur Général ne bénéficie pas de l’intéressement et de la participation dont bénéficie l’ensemble des salariés de Dassault Systèmes SE, contrairement aux autres membres de l’équipe de direction rattachés à la France.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de Dassault Systèmes est fixée chaque année en mars par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection. Ce Comité exerce ses missions en toute indépendance en se fondant notamment sur des études comparatives des rémunérations des administrateurs, des Présidents de Conseil d’administration ou de Conseil de surveillance, des Directeurs Généraux de groupes du CAC 40 principalement, ainsi que des Directeurs Généraux de sociétés internationales de technologie. Le panel de comparaison retenu par le Comité est stable. Les membres du Comité, tous administrateurs indépendants, échangent sur le sujet des rémunérations hors la présence des dirigeants mandataires sociaux concernés.
Conformément à l’article L. 22‐10‐34, II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de 2024 à M. Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration, et M. Pascal Daloz, Directeur Général, font l’objet de résolutions soumises au vote des actionnaires. Le versement des éléments de rémunération variables ou exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération au titre de 2024 applicable à MM. Bernard Charlès et Pascal Daloz, approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024, est ainsi soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale.
mandataires sociaux, telle qu’exposée dans ce paragraphe 5.1.3, sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale. En application de l’article L. 22‐10‐34, II du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables ou exceptionnels résultant de la mise en œuvre de cette politique de rémunération au titre de 2025 à M. Pascal Daloz, sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. Voir pour le détail des résolutions proposées, le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ».
La rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration est fixe uniquement, conformément à la recommandation du Code AFEP‐MEDEF. Il ne se voit attribuer aucune rémunération variable (court ou long terme) et ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune indemnité relative à une clause de non‐concurrence ou d’indemnité de départ. Il bénéficie d’avantages en nature correspondant à l’utilisation d’un véhicule et une couverture médicale complémentaire obligatoire. L’intégralité des rémunérations qui lui sont versées par l’Entreprise est versée par Dassault Systèmes SE, société de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes.
Lors de sa réunion du 12 mars 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, le Conseil d’administration, constatant la disponibilité de M. Bernard Charlès pour se consacrer à des sujets de très long terme proposés par le Directeur Général (contribution à la stratégie de l’entreprise, à la stratégie de recherche fondamentale et au développement des relations gouvernementales ou à caractère sensible avec certains clients), a fixé le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 2 000 000 d’euros. Voir le paragraphe 5.1.1.2 « Fonctionnement du Conseil d’administration » pour plus de détails sur le rôle de M. Bernard Charlès depuis le 1 er janvier 2024. Le Conseil d’administration réuni le 11 mars 2025 a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, de maintenir le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 2 000 000 d’euros.
Le montant ainsi attribué à M. Bernard Charlès en sa qualité de Président du Conseil d’administration tient compte de la volonté du Directeur Général que M. Bernard Charlès, entrepreneur depuis plus de trente‐cinq ans au sein de Dassault Systèmes, continue de contribuer à la stratégie de l’Entreprise, à la stratégie de recherche fondamentale, et au développement des activités et de la réputation de l’Entreprise auprès des institutions mondiales et des clients historiques avec lesquels il a noué des relations de confiance solides, et ce dans un contexte où la dimension et la visibilité de Dassault Systèmes se sont considérablement accrues. Il tient également compte des pratiques de rémunération constatées pour les Présidents de Conseils d’administration ayant au préalable exercé des fonctions de direction générale, notamment au sein de sociétés du CAC 40.
M. Bernard Charlès ne bénéficiera en 2025, comme en 2024, d’aucune nouvelle attribution d’actions de performance. En revanche, les actions qui lui ont été attribuées en 2021, 2022 et 2023 lui seront acquises, sous réserve de la satisfaction des conditions de performance et de présence applicables, en 2025 et 2026. La condition de présence sera considérée comme satisfaite si M. Bernard Charlès est toujours Président du Conseil d’administration au terme de la période de présence, sauf cas de retraite, invalidité ou décès. La condition de performance restera applicable en cas de retraite, mais pas en cas d’invalidité ou de décès, comme cela est le cas pour les collaborateurs bénéficiaires de plans de rémunération long terme.
Ces actions ont été attribuées au titre de la démarche d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital visant à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente‐cinq ans au sein de Dassault Systèmes, et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou plus généralement de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde. Il est rappelé qu’avant l’introduction en bourse de Dassault Systèmes en 1996, M. Bernard Charlès n’avait pas bénéficié d’une participation au capital de l’Entreprise.
La condition de performance conditionnant l’acquisition de ces actions repose sur des critères exigeants de nature financière et, depuis 2023, extra‐financière, avec un niveau minimum d’atteinte fixé à 75 % de l’objectif pour le critère extra‐financier et 80 % pour le critère financier. Aucune attribution minimum n’est ainsi garantie. M. Bernard Charlès est par ailleurs soumis à l’obligation de conserver, au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions, 15 % des actions de performance acquises depuis l’attribution par le Conseil d’administration de 2007, ce pourcentage étant calculé après déduction du nombre d’actions dont la cession serait nécessaire au paiement des impôts, prélèvements sociaux et frais afférents à la cession de la totalité de ces actions. Il s’est également engagé formellement à ne pas conclure de transactions à terme lui permettant de garantir la plus‐value en cas de vente de ses actions de performance, cette interdiction étant, par ailleurs, prévue par les Règles Initiés de Dassault Systèmes.
Dans l’hypothèse où un changement de Président du Conseil d’administration devait intervenir en cours d’exercice, le Conseil d’administration aura la possibilité d’adapter le montant de la rémunération de ce nouveau Président en tenant compte de son profil et des missions qui lui seront attribuées, en ligne avec les pratiques antérieures de Dassault Systèmes.
La rémunération du Directeur Général se compose d’une rémunération annuelle, fixe et variable, et d’avantages en nature correspondant à une couverture médicale complémentaire obligatoire. En cas de départ contraint, il pourra bénéficier d’une indemnité sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, notamment de performance. Il bénéficie, par ailleurs, d’attributions d’actions de performance ; en revanche, il ne bénéficie d’aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions. Le Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle en numéraire, d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune indemnité relative à une clause de non‐concurrence. L’intégralité des rémunérations versées par l’Entreprise au Directeur Général est versée par Dassault Systèmes SE, société de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes. De même, seule Dassault Systèmes SE attribue des actions de performance au Directeur Général.
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 11 mars 2025, que 450 000 actions de performance seront attribuées en 2025 au Directeur Général, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires. Ce montant est inchangé par rapport à 2024. L’acquisition de ces actions, au terme d’une période d’acquisition de 3 ans, est soumise à des conditions de présence et de performance identiques à celles stipulées pour l’acquisition des actions attribuées aux collaborateurs bénéficiaires de Dassault Systèmes (hors MEDIDATA). La condition de performance définie par le Conseil repose sur des critères exigeants, de nature financière et extra‐financière, aucune attribution minimum n’étant donc garantie. Elle contribue ainsi aux objectifs de la politique de rémunération qui vise à favoriser le succès et la pérennité de Dassault Systèmes.
| Critères de performance conditionnant l’acquisition des actions de performance attribuées au Directeur Général | Nature | Pondération | Niveau minimum d’atteinte | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| Indicateur ESG reposant sur 3 critères* environnementaux, sociaux et de gouvernance : | Quantifiable | 20 % | Niveau minimum d’atteinte pour chacun des 3 critères et sous‐critères ESG : entre 75 et 100 % de l’objectif. | 140 % |
| – proportion de femmes au sein du Conseil d’administration, de l’équipe de direction et des People Managers | Quantifiable | 1/3 | 100 % | 140 % |
| – part du chiffre d’affaires total IFRS (logiciel et services) considérée comme éligible et part du chiffre d’affaires total IFRS (logiciel et services) considérée comme alignée au sens de la Taxonomie européenne | Quantifiable | 1/3 | 140 % | |
| – réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science Based Targets (SBTi) : | Quantifiable | 1/3 | 140 % | |
| – Croissance du bénéfice net dilué par action non‐IFRS sur une base consolidée, neutralisée des effets de change (ci‐après « BNPA ») : BNPA réalisé en 2027 par rapport au BNPA réalisé en 2024 | Quantifiable | 80 % | Niveau minimum d’atteinte : 80 % de l’objectif. |
Conseil d’administration a ainsi décidé, le 11 mars 2025, que ce pourcentage serait égal, comme tous les ans, à 15 % des actions acquises, ce pourcentage étant calculé après déduction du nombre d’actions dont la cession serait nécessaire au paiement des impôts, prélèvements sociaux et frais afférents à la cession de la totalité de ces actions. Le Directeur Général ne peut pas conclure de transactions à terme lui permettant de garantir la plus‐value en cas de vente de ses actions de performance, il s’est engagé formellement à cette interdiction qui est, par ailleurs, prévue par les Règles Initiés de Dassault Systèmes.
Le Directeur Général bénéficie d’avantages en nature correspondant à une couverture médicale complémentaire obligatoire.
Le Directeur Général peut bénéficier d’une indemnité à raison de la cessation de ses fonctions dont le principe et le montant sont soumis à certaines conditions, notamment de performance, conformément au Code de commerce et au Code AFEP‐MEDEF. Ainsi, l’indemnité serait versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie dûment constaté par le Conseil d’administration, ayant pour conséquence un départ contraint dans les douze mois suivants. En cas de départ contraint qui serait lié à des mauvais résultats de Dassault Systèmes ou à une faute de gestion, l’indemnité ne pourra pas être versée. L’indemnité ne serait pas non plus due dans l’hypothèse où le Directeur Général quitterait à son initiative Dassault Systèmes pour exercer de nouvelles fonctions, changerait de fonctions à l’intérieur de l’Entreprise ou encore, s’il avait la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.
Dans les hypothèses où l’indemnité peut être versée au Directeur Général, le Conseil pourrait, par exception, en réduire le montant ou décider que celle‐ci n’est pas due en cas (i) de faute séparable de ses fonctions et incompatible avec l’exercice normal de son mandat ou (ii) d’événements portant gravement atteinte à l’image de Dassault Systèmes et impactant de manière significative à la baisse le cours de bourse de l’action. Le montant de l’indemnité due au Directeur Général à raison de la cessation de ses fonctions serait équivalent au maximum à deux ans de rémunération et dépendrait de la satisfaction des conditions de performance établies pour le calcul de sa rémunération variable.
Le montant versé serait calculé au prorata du pourcentage de variable versé pendant les trois années précédant le départ par rapport au variable cible de ces mêmes années, en application de la formule suivante :
L’indemnité est ainsi soumise à des conditions de performance liées à la réalisation des objectifs fixés au titre de la rémunération variable.
Une rémunération est due à chaque administrateur de Dassault Systèmes SE, y compris Bernard Charlès et Pascal Daloz, au titre de son mandat (anciennement « jetons de présence »). Depuis 2022, l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux administrateurs est de 900 000 euros. Il est proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 que l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux administrateurs soit portée à 1 200 000 euros pour l’exercice 2025 et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale, afin de tenir compte notamment de l’accroissement du nombre d’administrateurs à terme et de l’évolution des pratiques des sociétés du CAC 40 en matière de rémunération des administrateurs.
En ce qui concerne les critères de répartition de l’enveloppe globale entre les administrateurs, Dassault Systèmes est soucieux d’attirer, motiver et retenir des profils hautement qualifiés. Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 22 mai 2025 de la nouvelle enveloppe de rémunération allouée aux administrateurs et de la politique de rémunération des mandataires sociaux, le Conseil d’administration du 11 mars 2025 propose les nouveaux critères de répartition applicables suivants :
| 24 000 euros par administrateur | 24 000 euros supplémentaires pour le Président du Conseil d’administration | 40 000 euros supplémentaires pour le Président du Comité d’audit |
|---|---|---|
| 30 000 euros supplémentaires pour le Président du Comité des rémunérations et de sélection | 15 000 euros supplémentaires pour le Président du Comité scientifique | 30 000 euros supplémentaires pour l’administrateur référent |
| 20 000 euros supplémentaires pour l’administrateur référent développement durable | (ces sommes étant versées au prorata de la durée effective des fonctions occupées pendant l’exercice) | |
| 5 400 euros par membre au titre de sa présence physique à une réunion du Conseil ou d’un comité ou à une session des administrateurs indépendants | 2 700 euros par membre au titre de sa participation à une conférence téléphonique ou visioconférence du Conseil, d’un comité ou de la session des administrateurs indépendants |
En cas de présence des membres du Conseil d’administration à toutes les réunions prévues du Conseil, la part variable est ainsi structurellement supérieure à la part fixe.
La durée des mandats des mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE est de quatre années. Ils sont révocables dans les conditions prévues par la loi. Aucun administrateur de Dassault Systèmes SE ne dispose d’un contrat de travail, à l’exception des deux administrateurs représentant les salariés, Mesdames Anne‐Laure Chevalier et Christine Defert. Leurs contrats de travail ont une durée indéterminée et sont soumis aux conditions légales, notamment en matière de préavis et de résiliation. Le contrat de travail de M. Pascal Daloz, salarié de Dassault Systèmes SE depuis 2001, a été résilié en 2023. Aucun contrat de prestation de services n’a été conclu par la Société avec l’un de ses mandataires sociaux.
Ratios entre le niveau de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants et la rémunération des salariés de Dassault Systèmes SE autres que les mandataires sociaux. Dassault Systèmes SE publie ci‐dessous les ratios requis par l’article L. 22‐10‐9 du Code de commerce relatif à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées en suivant les lignes directrices de l’AFEP sur les multiples de rémunération en date de février 2021. Dassault Systèmes SE est la principale société opérationnelle de l’Entreprise, ses effectifs représentant 90 % des effectifs en France au 31 décembre 2024. Les ratios de Dassault Systèmes SE étant représentatifs, la définition d’un périmètre élargi pour les besoins de la présentation de ces ratios n’est donc pas pertinente.
rôles de Président du Conseil et de Directeur Général. Ainsi, jusqu’au 8 janvier 2023, M. Charles Edelstenne était Président du Conseil d’administration et M. Bernard Charlès Directeur Général. Les deux fonctions ont été réunies pour une période transitoire en 2023, M. Bernard Charlès ayant exercé du 9 janvier au 31 décembre la fonction de Président‐Directeur Général. Cette réunion des fonctions a pris fin le 31 décembre 2023, M. Bernard Charlès restant Président du Conseil et M. Pascal Daloz devenant Directeur Général à compter du 1 er janvier 2024. La fonction de Président‐Directeur Général n’ayant existé qu’en 2023, et la rémunération de M. Bernard Charlès n’ayant pas évolué entre 2022 et 2023 malgré le changement de fonction, Dassault Systèmes SE n’a pas jugé pertinent de présenter un ratio dédié à la fonction de Président‐Directeur Général pour l’exercice 2023. La rémunération de M. Bernard Charlès en qualité de Président‐Directeur Général est ainsi présentée en continuité de celle de Vice‐président du Conseil d’administration et Directeur Général, permettant ainsi la comparaison avec les exercices précédents.
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de Dassault Systèmes SE | 17,8 (1) | NA | 9,6 | 9,5 | 9,6 |
| (Evolution par rapport à l’exercice précédent) | NA | NA | + 1,1 % | ‐ 1,0 % | + 3,2 % |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de Dassault Systèmes SE | 24,0 (1) | NA | 12,8 | 13,5 | 12,8 |
| (Evolution par rapport à l’exercice précédent) | NA | NA | ‐ 5,2 % | + 5,5 % | 0,0 % |
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de Dassault Systèmes SE | 130,8 | 383,9 | 291,4 | 390,0 | 191,3 | |
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | NA (1) | + 31,7 % | ‐ 25,3 % | + 103,9 % | ‐ 14,2 % | |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de Dassault Systèmes SE | 176,0 | 518,3 | 389,0 | 552,2 | 254,6 | |
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | NA (1) | + 33,2 % | ‐ 29,6 % | + 116,9 % | ‐ 16,9 % |
(1) Dassault Systèmes n’a pas jugé pertinent de publier l’évolution en 2024 sachant que les fonctions de Président et Directeur Général avaient été exceptionnellement réunies en 2023. Pour 2021, les fortes variations constatées s’expliquent par l’évolution du cours de l’action Dassault Systèmes ayant un impact sur la valorisation des actions de performance prise en compte dans le calcul du ratio.
Les cours de bourse et le Bénéfice net par action figurant dans le tableau ci‐dessous reflètent la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue le 7 juillet 2021.
| (en euros) | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du Président du Conseil d’administration | Rémunération de M. Charles Edelstenne | NA | 1 087 150 | 1 070 895 | 1 031 645 | ||
| Rémunération de M. Bernard Charlès | 2 086 155 (1) | NA | (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | NA | + 1,5 % | + 3,8 % | + 0,4 % |
| Rémunération du Directeur Général | Rémunération de M. Bernard Charlès | NA | 3 099 235 | 3 243 587 | 3 089 077 | 2 997 377 | |
| Rémunération de M. Pascal Daloz | 15 320 153 | NA | NA | NA | NA | ||
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | NA | ‐ 4,5 % | + 5,0 % | + 3,1 % | + 1,8 % | ||
| Cours de bourse au 31 décembre de l’année considérée | 33,50 | 44,24 | 33,50 | 52,31 | 33,23 | ||
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | ‐ 24,3 % | + 32,1 % | ‐ 36,0 % | + 57,4 % | + 13,4 % | ||
| Bénéfice net par action (non‐IFRS) | 1,28 | 1,20 | 1,13 | 0,95 | 0,75 | ||
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | + 6,7 % | + 6,2 % | + 18,9 % | + 26,7 % | + 2,7 % | ||
| Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les dirigeants mandataires sociaux | 117 099 | 122 211 | 113 623 | 112 665 | 107 267 | ||
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | ‐ 4,2 % | + 7,6 % | + 0,8 % | + 5,0 % | ‐ 3,1 % |
La rémunération ci‐dessus du Vice‐président du Conseil d’administration et Directeur Général puis Président‐Directeur Général n’inclut pas les actions attribuées à M. Bernard Charlès au titre de la démarche d’association progressive au capital de l’Entreprise. L’évolution de la valorisation de ces actions est la suivante :
| (2) | NA | 43 815 000 (3) | 29 865 000 (4) | 40 845 000 (5) | 17 526 600 (6) |
|---|---|---|---|---|---|
| (Évolution par rapport à l’exercice précédent) | NA | + 46,7 % | ‐ 26,9 % | + 133,0 % | ‐ 19,4 % |
(1) Les éléments présentés prennent en compte la rémunération de M. Bernard Charlès au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration à compter du 1 er janvier 2024.
(2) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de performance.
(3) 1 500 000 actions 2023‐B attribuées en 2023.
(4) 1 500 000 actions 2022‐B attribuées en 2022.
(5) 300 000 actions 2021‐B attribuées en 2021. Ce nombre a été multiplié par cinq pour être porté à 1 500 000 suite à la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue le 7 juillet 2021.
compter du 1 er janvier 2024, au titre de la démarche de son association progressive au capital de l’entreprise Ces actions ont été attribuées en 2023 à M. Bernard Charlès, Président‐Directeur Général du 9 janvier au 31 décembre 2023, au titre de la démarche d’association progressive au capital de l’Entreprise mise en place depuis plusieurs années visant à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente‐cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde. Depuis le 1 er janvier 2024, M. Bernard Charlès est Président du Conseil d’administration et aucune action ne lui est plus attribuée.
| (en euros) | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Bernard Charlès, Président‐Directeur Général du 9 janvier au 31 décembre 2023 puis Président du Conseil d’administration à compter du 1 er janvier 2024 | Valorisation des actions attribuées (1) | NA | 43 815 000 (2) |
| (1) | Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de performance. | ||
| (2) | 1 500 000 actions 2023‐B attribuées en 2023. |
| (en euros) | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Pascal Daloz, Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31 décembre 2023 puis Directeur Général à compter du 1 er janvier 2024 | Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | (1) 1 997 334 | 1 529 994 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) | 13 522 500 (1) (3) | 13 144 500 (1) (2) | |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
(1) L’Assemblée générale du 24 mai 2023 a fixé le nombre maximum d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux à 35 % de l’enveloppe globale votée appréciée à la date de l’attribution, soit 7 029 078 actions au 22 mai 2024.
(1) Toutes les rémunérations versées et toutes les actions de performance attribuées par l’Entreprise à M. Pascal Daloz le sont par Dassault Systèmes SE, société de droit français et principale société opérationnelle.
(2) 450 000 actions 2023‐A attribuées en 2023.
(3) 450 000 actions 2024‐A attribuées en 2024.
Les 450 000 actions attribuées à Pascal Daloz (dénommées « 2024‐A »), le 22 mai 2024, représentent 2,24 % de l’enveloppe globale décidée par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 (1).
Ces actions 2024‐A seront acquises le 24 mai 2027, sous réserve, conformément au Code AFEP‐MEDEF, de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance, décrite ci‐dessous, identiques à celles prévues au profit des collaborateurs bénéficiaires de Dassault Systèmes (hors MEDIDATA).
L’acquisition des actions est soumise aux critères suivants :
Pour plus de détails sur ces critères, voir la politique de rémunération 2024 des dirigeants mandataires sociaux, paragraphe 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général » du Document d’enregistrement universel 2023.
Aucune action de performance ne pourra être acquise à M. Pascal Daloz si le niveau d’atteinte des objectifs pour le critère lié à la croissance du BNPA et pour chacun des critères ESG est inférieur aux niveaux minimums fixés par le Conseil. Si les niveaux d’atteinte sont supérieurs à 100 %, le nombre d’actions acquises sera plafonné à 100 %. Il n’y a pas de compensation possible entre le critère financier et le critère extra‐financier. Aucune action 2024‐A ne pourra lui être acquise si la condition de présence n’est pas remplie, sauf cas de retraite, invalidité ou décès.
Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialSont indiquées ci‐dessous les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux. Toutes les rémunérations versées par l’Entreprise aux dirigeants mandataires sociaux sont versées par Dassault Systèmes SE, société de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes. Les dirigeants mandataires sociaux ne reçoivent aucune rémunération de Dassault Systèmes SE autre que celles indiquées ci‐dessous.
| (en euros) | 2024 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bernard Charlès, Président‐Directeur Général du 9 janvier au 31 décembre 2023 puis Président du Conseil d’administration à compter du 1 er janvier 2024 | Rémunération fixe | 2 000 000 | 2 000 000 | |||
| Rémunération variable annuelle | Néant | 1 445 000 (2) | ||||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | ||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||||
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 67 000 | 66 562 | ||||
| Avantages en nature (4) | 19 593 | 19 485 | ||||
| TOTAL | 2 086 593 | 3 531 155 | ||||
| 2 976 047 | 3 099 235 |
| Pascal Daloz, Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31 décembre 2023 puis Directeur Général à compter du 1 er janvier 2024 | Rémunération fixe | 1 000 000 | 1 000 000 | |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle (5) | 950 000 (6) | 735 000 (2) | ||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 47 000 | 47 000 | ||
| Avantages en nature (7) | 334 | 7 091 | ||
| Avantages liés au contrat de travail (intéressement‐participation et indemnité de congés payés) | Néant | 15 319 | ||
| TOTAL | 1 997 334 | 1 797 653 | ||
| 1 529 994 | 1 499 047 |
(1) En 2023, Dassault Systèmes SE a versé à M. Bernard Charlès chacun des éléments de rémunération figurant dans le tableau ci‐dessus, hormis la rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur, au titre de son mandat de Directeur Général de Dassault Systèmes. M. Bernard Charlès n’a reçu aucune rémunération au titre de son mandat de Vice‐président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023, ni au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration du 9 janvier au 31 décembre 2023.
(2) Part variable due au titre de l’exercice 2023 et versée en 2024.
(3) Part variable due au titre de l’exercice 2022 et versée en 2023.
(4) Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire et à l’utilisation d’un véhicule mis à la disposition de M. Bernard Charlès par Dassault Systèmes SE.
(5) Les modalités de détermination de la partie variable de la rémunération du Directeur Général sont exposées ci‐dessous.
(6) Part variable due au titre de l’exercice 2024 et versée en 2025.
attribuées au cours de l’exercice) et la rémunération fixe du Directeur Général au titre de l’exercice 2024 représentent ainsi respectivement 93,3 % et 6,4 %, de sa rémunération totale (pour plus de détails sur la rémunération totale, voir le paragraphe 5.1.4 Tableau 1 & 2 « Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social »). Les classes de critères de performance applicables sont rappelées dans le tableau suivant avec indication, pour chacune d’entre elles, de son poids respectif et du niveau de paiement résultant de son taux d’atteinte. Le niveau d’atteinte des objectifs pouvait conduire à un versement inférieur au niveau cible ou supérieur à ce niveau dans la limite de 140 %. (1) Ces indicateurs sont calculés à périmètre constant. Le niveau minimum d’atteinte était compris entre 75 et 100 % de l’objectif selon le critère. Le niveau de paiement associé était pour chaque critère de 60 % minimum et, en cas de surperformance, de 140 % maximum.
| Nature | Pondération | Objectif 2024 | Réel 2024 | Niveau de paiement |
|---|---|---|---|---|
| Indicateur ESG | Quantifiable | 15 % | 89 % | — |
| les taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs mesurés par une enquête annuelle interne | 1/4 | 82,7 % | 78,4 % | 0 % |
| la proportion de femmes au sein du Conseil d’administration, de l’équipe de direction et des People Managers | 1/4 | 40 % | 40 % | 25,9 % |
| part du chiffre d’affaires total IFRS (logiciel et services) considérée comme éligible au sens de la Taxonomie européenne | 1/4 | 68 % | 69,8 % | 110,6 % |
| réduction des émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs soumis à l’initiative Science Based Targets (SBTi) | 1/4 | Scopes 1 & 2 et scope 3 : | ‐ 15,2 % | ‐ 52,8 % |
| *pourcentage de fournisseurs (en poids d’émissions) ayant défini des objectifs de réduction fondés sur la science | Fournisseurs : | 42 % | 47,9 % | |
| Conformité du bénéfice net dilué par action non‐IFRS sur une base consolidée aux objectifs communiqués par Dassault Systèmes pour l’année | Quantifiable | 20 % | 1,29 | 1,28 |
| Évaluation des processus d’efficacité de l’Entreprise, mesurée par la conformité du niveau de marge opérationnelle non‐IFRS aux objectifs communiqués par Dassault Systèmes pour l’année | Quantifiable | 15 % | 32,5 % | 31,9 % |
| Positionnement concurrentiel, mesuré par l’évolution de la croissance du chiffre d’affaires relative comparée à la concurrence et par l’évolution de la croissance des chiffres d’affaires cloud et 3DEXPERIENCE | Quantifiable | 15 % | ||
| Composition du portefeuille de produits | Quantifiable | 20 % | ||
| Mise en œuvre de la stratégie à court, moyen et long terme du Groupe contribuant à sa croissance future | Qualitatif | 15 % |
(1) MM. Tanneguy de Fromont de Bouaille et Hervé Andorre ont été administrateurs représentant les salariés jusqu’en mai 2024 et Mmes Anne‐Laure Chevalier et Christine Defert les ont remplacés depuis mai 2024. Les administrateurs non dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent de l’Entreprise aucune autre rémunération que celle indiquée dans le tableau ci‐dessous, à l’exception de MM. Tanneguy de Fromont de Bouaille et Hervé Andorre et de Mmes Anne‐Laure Chevalier et Christine Defert (1) qui ont également perçu une rémunération au titre de leur contrat de travail. Toutes les rémunérations versées par l’Entreprise aux administrateurs non dirigeants mandataires sociaux sont versées par Dassault Systèmes SE, société de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes. Les rémunérations présentées dans le tableau ci‐dessous sont des rémunérations brutes.
| (en euros) | 2024 | 2023 | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés en 2024 | Montants dus au titre de l’exercice | Montants versés en 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hervé Andorre* (1) (administrateur représentant les salariés jusqu’en mai 2024) | 16 760 | 47 000 | 47 000 | 44 750 | ||
| Geneviève Berger | 60 500 | 39 164 | 39 164 | ‐ | ||
| Xavier Cauchois | 98 500 | 96 250 | 96 250 | 89 500 | ||
| Anne‐Laure Chevalier (administrateur représentant les salariés depuis mai 2024)* (2) | 30 240 | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Catherine Dassault | 47 000 | 47 000 | 47 000 | 42 500 | ||
| Laurence Daures | 124 250 | 119 750 | 119 750 | 113 500 | ||
| Christine Defert (administrateur représentant les salariés depuis mai 2024)* (3) | 30 240 | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Odile Desforges | 78 500 | 76 250 | 76 250 | 69 500 | ||
| Soumitra Dutta | 79 500 | 75 000 | 75 000 | 79 500 | ||
| Charles Edelstenne (4) | 47 000 | 47 438 | 47 438 | 64 750 | ||
| Tanneguy de Fromont de Bouaille* (5) (administrateur représentant les salariés jusqu’en mai 2024) | 16 760 | 47 000 | 47 000 | 44 750 | ||
| GIMD représenté par Mme Habert‐Dassault (administrateur depuis le 22 mai 2024) | 30 240 | ‐ | ‐ | ‐ | ||
| Marie‐Hélène Habert‐Dassault (6) (administrateur en nom propre jusqu’au 21 mai 2024) | 14 510 | 47 000 | 47 000 | 44 750 | ||
| Toshiko Mori (administrateur jusqu’au 24 mai 2023) | ‐ | 21 336 | 21 336 | 53 750 | ||
| TOTAL | 674 000 | 663 188 | 663 188 | 647 250 |
d’administrateur a été versée à la CFDT. (4) GIMD a versé à M. Charles Edelstenne en 2024 et en 2023 une rémunération brute respectivement de 1 865 058 euros et de 1 066 990 euros au titre de son mandat de Président de GIMD, ainsi que des avantages en nature pour un montant estimé respectivement à 4 922 euros et à 4 920 euros. (5) La rémunération due à M. Tanneguy de Fromont de Bouaille, administrateur représentant les salariés, à raison de son mandat d’administrateur a été versée à la CFE‐CGC. (6) GIMD a versé à Mme Marie‐Hélène Habert‐Dassault, en 2024 et 2023, 417 952 euros et 404 153 euros respectivement au titre de sa rémunération de Directrice de la Communication et du Mécénat de GIMD. GIMD lui a consenti, en 2024 et 2023, des avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule mis à sa disposition, évalués à 2 649 euros et 1 389 euros respectivement. GIMD a versé à Mme Marie‐Hélène Habert‐Dassault, en 2024 et 2023, 30 000 euros et 60 000 euros respectivement au titre de ses mandats de membre et Présidente du Conseil de surveillance de GIMD. * MM. Hervé Andorre et Tanneguy de Fromont de Bouaille ont par ailleurs perçu, en 2023 et 2024, une rémunération au titre de leur contrat de travail. Mmes Anne‐Laure Chevalier et Christine Defert ont également perçu, en 2024, une rémunération au titre de leur contrat de travail. Ces rémunérations ne sont pas détaillées ici dans la mesure où elles n’ont pas été octroyées au titre de leur mandat social.
| N° et date du plan | Nature des options (achat ou souscription) | Valorisation des options | Nombre d’options attribuées en 2024 | Prix d’exercice | Période d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Bernard Charlès | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pascal Daloz | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| TOTAL | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| N° et date du plan | Nombre d’options levées durant l’exercice 2024 | Prix d’exercice |
|---|---|---|
| Bernard Charlès | ‐ | ‐ |
| Pascal Daloz | ‐ | ‐ |
| TOTAL | ‐ | ‐ |
| N° et date du plan | Nombre d’actions de performance attribuées durant l’exercice 2024 | Valorisation des actions (en euros) | (1) Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| Bernard Charlès | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Pascal Daloz | 2024‐A | 450 000 | 13 522 500 | 24/05/2027 | Oui |
| TOTAL | 450 000 | 13 522 500 | ‐ | ‐ | ‐ |
(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de performance.
Le 26 mai 2024, 1 500 000 actions attribuées à M. Bernard Charlès (dénommées « 2020‐B ») et 400 000 actions attribuées à M. Pascal Daloz (dénommées « 2020‐A ») le 26 mai 2020 ont été définitivement acquises à l’expiration de la période d’acquisition, la condition de présence et la condition de performance ayant été satisfaites.
Objectif Niveau minimum d’atteinte et échelle d’acquisition Résultat Taux de croissance du BNPA non‐IFRS, neutralisé des effets de change, réalisé en 2023 par rapport au BNPA non‐IFRS réalisé en 2019 45 % de croissance sur la période (quatre ans) Niveau minimum d’atteinte : 78 % de l’objectif (soit 35 % de croissance sur la période) – aucune action de performance ne peut être acquise si le niveau d’atteinte est inférieur à 78 % de l’objectif Si le niveau d’atteinte est compris entre 78 et 100 % (ou supérieur à 100 %), le nombre d’actions acquises a une progression linéaire de 80 à 100 % Croissance du BNPA non‐IFRS neutralisé des effets de change sur la période : 68 % Soit un niveau de paiement égal à 100 % Le nombre d’actions pouvant être acquises étant plafonné à 100 %, le Conseil d’administration a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, l’acquisition, le 26 mai 2024, des 1 500 000 actions attribuées à M. Bernard Charlès et des 400 000 actions attribuées à M. Pascal Daloz le 26 mai 2020.
Voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » ci‐dessous.
Voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » ci‐dessous.
Le Tableau 10 « Récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social » recommandé par le Code AFEP‐MEDEF n’est pas pertinent compte tenu de l’absence de rémunérations variables pluriannuelles pour les dirigeants mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE.
Comme l’indique le tableau ci‐dessous, Dassault Systèmes SE se conforme aux principales recommandations du Code AFEP‐ MEDEF en matière de rémunération et avantages octroyés aux dirigeants mandataires sociaux.
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en cas de cessation ou de changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non‐concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Bernard Charlès | X | X | X | X |
L’équipe de direction de Dassault Systèmes bénéficie d’une incitation à long terme notamment sous forme d’actions de performance, afin de les associer au développement et à la performance de l’Entreprise. De manière générale, les collaborateurs clés peuvent bénéficier d’attributions d’actions de performance, l’allocation faite à chacun dépendant de sa performance et de son niveau de responsabilité. Jusqu’en 2023, l’incitation à long terme pouvait également prendre la forme d’attributions d’options de souscription d’actions.
Conformément à la recommandation du Code AFEP‐MEDEF, le Conseil d’administration s’efforce d’attribuer des actions de performance à des périodes identiques, généralement en mai à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires. Cette règle connaît parfois des exceptions, compte tenu des évolutions du régime juridique et fiscal ou encore du respect des règles relatives à la détention d’informations privilégiées par les organes sociaux. Cette règle a été respectée en 2024 s’agissant des dirigeants mandataires sociaux, M. Pascal Daloz ayant bénéficié d’une seule attribution d’actions de performance le 22 mai 2024.
Dassault Systèmes n’a pas mis en place de plan d’actionnariat salarié en 2024 mais a annoncé, le 13 mars 2025, le lancement d’un nouveau plan. Cette nouvelle offre d’actionnariat salarié sera proposée à environ 99 % des collaborateurs Dassault Systèmes et permettra aux collaborateurs de souscrire à un plan d’actions à effet de levier avec une décote de 15 % et une garantie de capital en euros. Elle se traduira par une augmentation de capital réservée aux salariés portant sur un maximum de 7 millions d’actions Dassault Systèmes. Sa réalisation est prévue pour le 27 juin 2025.
Au 31 décembre 2024, treize plans d’options de souscription d’actions existaient au profit de certains dirigeants ou salariés de Dassault Systèmes. Le prix d’exercice de ces options a été fixé sans décote pour l’ensemble des plans. Les actions nouvelles créées par exercice des options entre le 1 er janvier et la date de l’Assemblée générale annuelle statuant sur l’affectation du résultat du dernier exercice clos perçoivent le dividende attaché à cet exercice. Elles sont cotées sur la même ligne de cotation que les actions préexistantes. En revanche, les actions nouvelles créées à compter du lendemain de cette Assemblée générale annuelle ne donnent pas droit à ce dividende. Elles sont cotées temporairement sur une seconde ligne de cotation jusqu’à la date de négociation « coupon détaché » c’est‐à‐dire hors droit au dividende, des actions Dassault Systèmes.
(Correspondant au Tableau 8 de la Position‐Recommandation n° 2021‐02 de l’AMF) Pour toutes les attributions antérieures au 7 juillet 2021, les nombres (options, actions et prix d’exercice) figurant dans ce tableau reflètent la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue à cette date, et la multiplication corrélative du nombre d’actions pouvant être souscrites. Pour plus de lisibilité, ce tableau est divisé en deux parties : (1) les plans des exercices 2015 à 2020, et (2) les plans de l’exercice 2020 (suite) à 2023, les totaux étant indiqués dans la deuxième partie pour l’ensemble des plans.
| Plan d’options | 2015‐01 | 2016‐01 | 2017‐01 | 2018‐01 | 2019‐01 | 2020‐01 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée générale | 30/05/2013 | 26/05/2016 | 26/05/2016 | 26/05/2016 | 23/05/2019 | 26/05/2020 | |
| Conseil d’administration | 04/09/2015 | 26/05/2016 | 23/05/2017 | 22/05/2018 | 01/07/2019 | 26/05/2020 | |
| Nombre total d’actions pouvant être souscrites en exercice des options | 9 827 775 | 9 738 925 | 10 251 850 | 9 926 005 | 8 161 870 | 7 451 580 | |
| - par les mandataires sociaux | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Point de départ d’exercice des options | 04/09/2016 | 26/05/2017 | 23/05/2018 | 22/05/2019 | 23/05/2020 | 26/05/2021 | |
| Date d’expiration | 03/09/2025 | 25/05/2026 | 22/05/2027 | 21/05/2028 | 22/05/2029 | 25/05/2030 | |
| Prix d’exercice (en euros) | 12,40 | 13,80 | 16,40 | 22,00 | 28,00 | 29,09 | |
| Modalités d’exercice | Voir la note (1) | Voir la note (2) | Voir la note (3) | Voir la note (4) | Voir la note (5) | Voir la note (6) | |
| Nombre cumulé d’actions souscrites en exercice des options au 31/12/2024 | 7 299 596 | 6 722 929 | 5 978 778 | 5 383 483 | 3 436 346 | 1 826 036 | |
| Nombre cumulé d’options annulées ou caduques au 31/12/2024 | 1 742 505 | 1 743 600 | 1 984 965 | 1 296 135 | 935 440 | 944 207 | |
| Nombre d’options en circulation au 31/12/2024 | 785 674 | 1 272 396 | 2 288 107 | 3 246 387 | 3 790 084 | 4 681 337 |
(1) Les options 2015‐01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 4 septembre 2016, 2017 et 2018 sous réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de bénéfice net dilué par action non‐IFRS sur une base consolidée (ci‐après le « BNPA ») et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(2) Les options 2016‐01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 26 mai 2017, 2018 et 2019 sous réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(3) Les options 2017‐01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 23 mai 2018, 2019 et 2020 sous réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(4) Les options 2018‐01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 22 mai 2019, 2020 et 2021 sous réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(5) Les options 2019‐01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 23 mai 2020, 2021 et 2022 sous réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
Pour toutes les attributions antérieures au 7 juillet 2021, les nombres (options, actions et prix d’exercice) figurant dans ce tableau reflètent la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue à cette date, et la multiplication corrélative du nombre d’actions pouvant être souscrites.
| Nombre total d’options | Prix moyen pondéré par option | Plan 2016‐01 | Plan 2017‐01 | Plan 2018‐01 | Plan 2019‐01 | Plan 2020‐01 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 522 450 | Après division du nominal : 25,43 € | 32 676 | 27 535 | 130 175 | 130 929 | 201 135 |
L’Assemblée générale du 24 mai 2023 a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions Dassault Systèmes, dans la limite de 1,5 % du capital de Dassault Systèmes SE à la date de leur attribution par le Conseil d’administration, soit 20 083 082 actions au 21 mai 2024.
Le Conseil du 22 mai 2024 a utilisé cette autorisation pour attribuer (i) 3 927 215 actions de performance « 2024‐A » au profit de 2 294 bénéficiaires, tous salariés de l’Entreprise hors MEDIDATA, ainsi que (ii) 450 000 actions de performance « 2024‐A » au profit de M Pascal Daloz.
Dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration du 22 mai 2024 a attribué 878 771 actions de performance « 2024‐M1 » au profit de 484 bénéficiaires, salariés MEDIDATA. Le Conseil d’administration du 18 septembre 2024 a attribué 35 166 actions de performance « 2024‐M2 » à 16 bénéficiaires, salariés MEDIDATA.
Aucun des bénéficiaires du plan « 2024‐A » n’est bénéficiaire du plan « 2024‐M1 » ni du plan « 2024‐M2 ».
Pour toutes les attributions antérieures au 7 juillet 2021, les nombres d’actions figurant dans ce tableau reflètent la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue à cette date, et la multiplication corrélative du nombre d’actions pouvant être acquises.
| Numéro du Plan | 2020‐A | 2021‐A | 2021‐M1 | 2021‐M2 | 2022‐A1 | 2022‐M1 | 2022‐A2 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée générale | 22/05/2018 | 26/05/2021 | (7) | (7) | 26/05/2021 | (7) | 26/05/2021 | |
| Date du Conseil d’administration | 26/05/2020 | 29/06/2021 | 29/06/2021 | 22/09/2021 | 19/05/2022 | 19/05/2022 | 21/09/2022 | |
| Nombre total d’actions attribuées | 4 024 830 | 3 707 845 | 876 855 | 16 982 | 3 690 907 | 817 809 | 28 523 | |
| Dont le nombre attribué aux mandataires sociaux (1) | 400 000 | 400 000 | ‐ | ‐ | 450 000 | ‐ | ‐ | Cf tableau ci‐dessous. |
| Pascal Daloz | 400 000 | 400 000 | ‐ | ‐ | 450 000 | ‐ | ‐ | Cf tableau ci‐dessous. |
| Date d’acquisition des actions | 26/05/2024 | 29/06/2023 | 1 re tranche 30/06/2025 | 2 e tranche 29/06/2022 | – 1 re tranche 29/06/2023 | – 2 e tranche 01/07/2024 | – 3 e tranche 30/06/2025 | – 4 e tranche 22/09/2022 |
| Date de fin de période de conservation | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Conditions de performance | Oui (2) | Oui (3) | Oui (4) | Oui (4) | Oui (5) | Oui (6) | Oui (5) | |
| Nombre d’actions acquises au 31/12/2024 | 3 912 415 | 1 811 166 | 520 525 | 10 956 | 2 950 437 | 425 | ‐ | Cf tableau ci‐dessous. |
| Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31/12/2024 | 112 415 | 110 318 | 232 090 | 3 475 | 70 472 | 210 568 | 1 200 |
| 1 | 786 | 361 | 124 | 240 | 2 | 551 | 3 | 617 | 485 | 169 | 816 | 27 | 323 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Il n’a été attribué aucune action de performance 2020‐A, 2021‐A, 2021‐M1, 2021‐M2, 2022‐A1, 2022‐M1, 2022‐A2, 2022‐M2, 2023‐A, 2023‐M1, 2023‐M2, 2024‐A, 2024‐M1 et 2024‐M2 aux mandataires sociaux (hors administrateurs représentant les salariés) autres que M. Pascal Daloz. Pour les attributions d’actions à M. Bernard Charlès, voir le tableau suivant « Historique des attributions d’actions à M. Bernard Charlès, au titre de la démarche d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital de l’Entreprise ».
(2) Les Actions 2020‐A n’ont été définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2023 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2019. Le Conseil ayant attribué ces actions a fixé deux bornes : si la croissance du BNPA est au moins égale à la borne haute, la totalité des actions est acquise. Si celle‐ci est en‐deçà de la borne basse, aucune action n’est acquise. Entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises varie de manière linéaire.
(3) Les Actions 2021‐A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2022 et 2024 pour chacune des tranches : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2020. Le Conseil ayant attribué ces actions a fixé deux bornes : si la croissance du BNPA est au moins égale à la borne haute, la totalité des actions est acquise. Si celle‐ci est en‐deçà de la borne basse, aucune action n’est acquise. Entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises varie de manière linéaire.
(4) Les Actions 2021‐M1 et 2021‐M2 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2021, 2022, 2023 et 2024 pour chacune des tranches : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2020 et double critère de croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à celui réalisé pour l’exercice de référence et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à l’exercice de référence.
(5) Les Actions 2022‐A1 et 2022‐A2 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2024 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2021. Le Conseil ayant attribué ces actions a fixé deux bornes : si la croissance du BNPA est au moins égale à la borne haute, la totalité des actions est acquise. Si celle‐ci est en‐deçà de la borne basse, aucune action n’est acquise. Entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises varie de manière linéaire.
(6) Les Actions 2022‐M1 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2022, 2023 et 2024 pour chacune des tranches : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2021 et double critère de croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à celui réalisé pour l’exercice de référence et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à l’exercice de référence.
(7) Actions attribuées dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée générale.
| 2022‐M2 | 2023‐A | 2023‐M1 | 2023‐M2 | 2024‐A | 2024‐M1 | 2024‐M2 | Total (incluant le tableau ci‐dessous) | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (14) 24/05/2023 | (14) | (14) | 24/05/2023 | (14) | (14) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Date du Conseil d’administration | 21/09/2022 | 24/05/2023 | 24/05/2023 | 20/09/2023 | 22/05/2024 | 22/05/2024 | 18/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||
| Nombre total d’actions attribuées | 24 | 264 | 3 | 707 | 133 | 926 | 310 | 28 | 003 | 4 | 377 | 215 | 878 | 771 | 35 | 166 | 23 | 140 | 613 | ||||||||||||||
| Dont le nombre attribué aux mandataires sociaux | ‐ | 450 | 000 | ‐ | ‐ | 2 | 150 | 000 | Pascal Daloz | ‐ | 450 | 000 | ‐ | ‐ | 2 | 150 | 000 | ||||||||||||||||
| Date d’acquisition des actions | 21/09/2023 | 1 re tranche | 23/09/2024 | 2 e tranche | 22/09/2025 | 3 e tranche | 26/05/2026 | 24/05/2024 | 1 re tranche | 26/05/2025 | 2 e tranche | 26/05/2026 | 3 e tranche | 20/09/2024 | 1 re tranche | 22/09/2025 | 2 e tranche | 21/09/2026 | 3 e tranche | 24/05/2027 | 22/05/2025 | 1 re tranche | 22/05/2026 | 2 e tranche | 24/05/2027 | 3 e tranche | 18/09/2025 | 1 re tranche | 18/09/2026 | 2 e tranche | 20/09/2027 | 3 e tranche | |
| Date de fin de période de conservation | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de performance | Oui (9) | Oui (10) | Oui (11) | Oui (11) | Oui (12) | Oui (13) | Oui (13) | ||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d’actions acquises au 31/12/2024 | 15 | 115 | ‐ | 280 | 092 | 9 | 332 | ‐ | ‐ | ‐ | 6 | 999 | 976 | ||||||||||||||||||||
| Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31/12/2024 | 1 | 874 | 27 | 774 | 145 | 834 | ‐ | 10 | 245 | 28 | 325 | ‐ | 954 | 590 | |||||||||||||||||||
| Nombre d’actions de performance restantes en fin d’exercice 2024 | 7 | 275 | 3 | 679 | 359 | 500 | 384 | 18 | 671 | 4 | 366 | 970 | 850 | 446 | 35 | 166 | 15 | 186 | 047 |
(8) Il n’a été attribué aucune action de performance 2020‐A, 2021‐A, 2021‐M1, 2021‐M2, 2022‐A1, 2022‐M1, 2022‐A2, 2022‐M2, 2023‐A, 2023‐M1, 2023‐M2, 2024‐A, 2024‐M1 et 2024‐M2 aux mandataires sociaux (hors administrateurs représentant les salariés) autres que M. Pascal Daloz. Pour les attributions d’actions à M. Bernard Charlès, voir le tableau suivant « Historique des attributions d’actions à M. Bernard Charlès, au titre de la démarche d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital de l’Entreprise ».
(9) Les Actions 2022‐M2 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction a été mesurée en 2022, 2023 et 2024 pour chacune des tranches : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2021 et double critère de croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à celui réalisé pour l’exercice de référence et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à l’exercice de référence.
(10) Les Actions 2023‐A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction sera mesurée en 2025 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2022 et la réalisation d’objectifs relatifs à 3 critères ESG (et leurs sous‐critères).
(11) Les Actions 2023‐M1 et 2023‐M2 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction sera mesurée en 2023, 2024 et 2025 pour chacune des tranches : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2022, double critère de croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à celui réalisé pour l’exercice de référence et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à l’exercice de référence, et réalisation d’objectifs relatifs à 3 critères ESG (et leurs sous‐critères).
(12) Les Actions 2024‐A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la satisfaction sera mesurée en 2026 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2023 et la réalisation d’objectifs relatifs à 3 critères ESG (et leurs sous‐critères).
par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2023, double critère de croissance du chiffre d’affaires non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à celui réalisé pour l’exercice de référence et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non‐IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à l’exercice de référence, et réalisation d’objectifs relatifs à 3 critères ESG (et leurs sous‐critères). (14) Actions attribuées dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée générale.
Historique des attributions d’actions à M. Bernard Charlès, au titre de la démarche d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital de l’entreprise (Voir également le paragraphe 5.1.3.1 « Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration » du Document d’enregistrement universel 2023)
| Référence du Plan | 2020‐B | 2021‐B | 2022‐B | 2023‐B |
|---|---|---|---|---|
| Assemblée générale | 22/05/2018 | 26/05/2021 | 26/05/2021 | 24/05/2023 |
| Conseil d’administration | 26/05/2020 | 29/06/2021 | 19/05/2022 | 24/05/2023 |
| Nombre total d’actions attribuées | 1 500 000 (1) | 1 500 000 (1) | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Date d’acquisition des actions | 26/05/2024 | 29/06/2023 – 1 re tranche | 30/06/2025 – 2 e tranche | 19/05/2025 |
| Date de fin de période de conservation (2) | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Conditions de performance | Oui (3) | Oui (4) | Oui (5) | Oui (6) |
| Nombre d’actions acquises par Bernard Charlès au 31/12/2024 | 1 500 000 | 750 000 | ‐ | ‐ |
(1) Après retraitement afin de refléter la division par cinq de la valeur du nominal de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. (2) Non applicable aux actions faisant l’objet de l’engagement de conservation fixé par le Conseil conformément à la loi (voir le paragraphe 5.1.3.1 « Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration » du Document d’enregistrement universel 2023). (3) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2020‐A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci‐dessus). (4) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2021‐A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci‐dessus). (5) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2022‐A1 attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci‐dessus). (6) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2023‐A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci‐dessus).
D’une manière générale, MM. Bernard Charlès et Pascal Daloz conservent les actions Dassault Systèmes à l’issue de la période d’acquisition des actions attribuées. Ainsi en 2024, M. Bernard Charlès a conservé les 1 500 000 actions, et M Pascal Daloz les 400 000 actions, acquises le 26 mai 2024. A titre exceptionnel, M. Bernard Charlès a procédé, en juillet 2024, à une donation familiale de 3 600 000 actions. Au 31 décembre 2023, M. Bernard Charlès détenait en pleine propriété 25 202 205 actions, soit 1,88 % du capital de Dassault Systèmes. M. Pascal Daloz détenait en pleine propriété 3 174 295 actions, soit 0,24 % du capital de Dassault Systèmes. Au 31 décembre 2024, M. Bernard Charlès détenait en pleine propriété 23 102 205 actions, soit 1,72 % du capital de Dassault Systèmes. M. Pascal Daloz détenait en pleine propriété 3 574 295 actions, soit 0,27 % du capital de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes se réfère aux recommandations du Code AFEP‐MEDEF, tel que révisé en décembre 2022, et réexamine régulièrement ses pratiques en matière de gouvernement d’entreprise pour les améliorer. Comme le permettent ce Code et la loi, Dassault Systèmes SE écarte ou aménage quelques‐unes de ces recommandations, compte tenu de sa situation particulière ou du respect d’autres dispositions du Code. Elles sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci‐dessous, avec les raisons de ces choix.
| Recommandations du Code AFEP‐MEDEF | Explications |
|---|---|
| Part des actions de performance dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (article 26.3.3) | Les actions attribuées à M. Pascal Daloz représentent une part importante de sa rémunération totale, en ligne avec la pratique constatée au sein des sociétés internationales de technologie auxquelles l’Entreprise se compare. |
| Nomination des administrateurs représentant les salariés en qualité de membre du Comité des rémunérations et de sélection (article 19.1) | Le Conseil d’administration privilégie une indépendance totale de ses comités, mesure qui lui parait essentielle pour un équilibre des pouvoirs dans une société contrôlée. L’indépendance des comités participe ainsi, au même titre que la nomination d’un administrateur référent indépendant, à maintenir un équilibre global dans la gouvernance de Dassault Systèmes. Par ailleurs, les discussions au sein du Comité des rémunérations et de sélection font l’objet de comptes rendus exhaustifs et ses recommandations sont débattues lors des réunions du Conseil. Tous les administrateurs, y compris les administrateurs représentant les salariés, ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les sujets abordés par le Comité. |
La participation des actionnaires aux Assemblées générales de Dassault Systèmes SE s’effectue dans les conditions prévues par la loi et par ses statuts (articles 24 à 33). Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions détenues, dans les conditions précisées à l’article 27 des statuts de Dassault Systèmes (voir le paragraphe 6.1.2 « Acte constitutif et stipulations particulières des statuts »). En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu‐propriétaire sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.
Le tableau ci‐dessous récapitule les délégations et autorisations données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration et en cours durant l’exercice 2024 ainsi qu’à la date du présent Document d’enregistrement universel. Il mentionne les autorisations d’augmenter le capital social ainsi que les autorisations de racheter des actions propres et de les annuler.
| Description de la délégation donnée au Conseil d’administration | Utilisation au cours de l’exercice |
|---|---|
| RACHATS D’ACTIONS ET RÉDUCTION DE CAPITAL | |
| 13 e résolution AG du 22/05/2024 | Autorisation : acquérir des actions Dassault Systèmes. Durée : 12 mois environ (jusqu’à l’AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024). Plafond : 25 millions d’actions dans la limite de 1 milliard d’euros. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique. Voir le paragraphe 6.2.4 « Programmes de rachats d’actions » |
| 14 e résolution AG du 22/05/2024 | Autorisation : annuler des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat. Durée : 12 mois environ (jusqu’à l’AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024). Plafond : 5 % du capital social par période de 24 mois. Voir le paragraphe 6.2.4 « Programmes de rachats d’actions » |
| ÉMISSION DE TITRES | 14 e résolution AG du 24/05/2023 Autorisation : augmenter |
Autorisation : augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ou de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24/07/2025. Plafond : 12 millions d’euros de nominal pour les actions ou pour les valeurs mobilières – 1 milliard d’euros de nominal pour les titres de créances. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ou de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411‐2 1° du Code monétaire et financier. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24/07/2025. Plafond : 12 millions d’euros de nominal pour les actions ou pour les valeurs mobilières – 1 milliard d’euros de nominal pour les titres de créances, imputables sur les plafonds prévus à la 14 e résolution. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24/07/2025. Plafond : 15 % de l’émission initiale, imputable sur le plafond prévu à la 14 e résolution. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24/07/2025. Plafond : 12 millions d’euros de nominal, imputables sur le plafond prévu à la 14 e résolution. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24/07/2025. Plafond : 10 % du capital social, imputables sur le plafond prévu à la 14 e résolution. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : décider une ou plusieurs fusions par absorption et augmenter en conséquence le capital par émission d’actions. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 22/07/2026. Plafond : 10 millions d’euros de nominal, imputables sur le plafond prévu à la 14 e résolution de l’AG du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : décider une ou plusieurs scissions et augmenter en conséquence le capital par émission d’actions. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 22/07/2026. Plafond : 10 millions d’euros de nominal, imputables sur le plafond prévu à la 14 e résolution de l’AG du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : décider un ou plusieurs apports partiels d’actif et augmenter en conséquence le capital par émission d’actions. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 22/07/2026. Plafond : 10 millions d’euros de nominal, imputables sur le plafond prévu à la 14 e résolution de l’AG du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait. Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Autorisation : consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‐197‐2 du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de Dassault Systèmes SE. Durée : 24 mois environ (jusqu’à l’AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024). Plafond : 1,5 % du capital. Utilisation de cette autorisation décrite au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Autorisation : consentir au bénéfice de certains membres du personnel et/ou mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‐180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions Dassault Systèmes existantes. Durée : 24 mois environ (jusqu’à l’AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024). Plafond : 3 % du capital. Utilisation de cette autorisation décrite au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Autorisation : augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de Dassault Systèmes SE et/ou des sociétés qui lui sont liées. Durée : 26 mois, soit jusqu’au 22/07/2026. Plafond : 1 million d’euros de nominal, imputable sur le plafond prévu à la 14 e résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2023. Utilisation de cette autorisation décrite au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Autorisation : augmenter le capital au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Durée : 18 mois, soit jusqu’au 22/11/2025. Plafond : 1 million d’euros de nominal, imputable sur le plafond prévu à la 14 e résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2023 et sur le plafond prévu à la 15 e résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Utilisation de cette autorisation décrite au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Il est notamment proposé à l’Assemblée générale (voir le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ») : — de renouveler les autorisations d’acheter des actions Dassault Systèmes et de les annuler, autorisations qui arrivent à expiration le 22 mai 2025 (voir également le paragraphe 6.2.4.2 « Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ») ; — de renouveler les délégations relatives à l’émission de titres Dassault Systèmes dans les conditions exposées au paragraphe 7.1.10 « Délégations de compétence et de pouvoirs en vue d’augmenter le capital » ; — d’autoriser à nouveau le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions et des options de souscription d’actions Dassault Systèmes ; — de soumettre, pour la mise en place d’opérations d’actionnariat salarié, deux nouvelles autorisations permettant d’augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et d’une catégorie de bénéficiaires.
Le projet de résolution correspondant au vote sur la politique de rémunération est présenté au paragraphe 7.2 « Texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ».
commerce figurent aux paragraphes 6.3 « Informations concernant l’actionnariat » (concernant le contrôle de GIMD), 6.1.2.3 « Actions et droits de vote » (concernant les conditions d’exercice du droit de vote) et 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général » de ce Document d’enregistrement universel. Le présent Document d’enregistrement universel est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf‐france.org) et sur le site de Dassault Systèmes (www.3ds.com). Sa mise à disposition du public fait l’objet d’un communiqué en précisant les modalités.
Au titre du contrat de crédit signé le 11 juin 2019, si une personne ou un groupe de personnes agissant de concert (à l’exception de la société GIMD et/ou de M. Charles Edelstenne) prend le contrôle (au sens de l’Article L. 233‐3 I 1° et 2° et II du Code de commerce) de Dassault Systèmes, tout prêteur au titre de la ligne de crédit renouvelable de 750 millions d’euros pourra demander l’annulation du total de son engagement de participation au titre du crédit et l’exigibilité immédiate de sa participation dans toutes les avances en cours. Au 31 décembre 2024, la ligne de crédit renouvelable n’a pas été tirée (voir le paragraphe 1.4.3 « Contrats importants »).
Par ailleurs, si un tel changement de contrôle donne lieu à un abaissement, en dessous du niveau investment grade, de la notation des obligations émises par Dassault Systèmes le 16 septembre 2019 pour un montant total de 3,65 milliards d’euros, chaque porteur d’obligations pourra exiger le remboursement au pair des obligations qu’il détient. Le 16 septembre 2022, le Groupe a remboursé la première tranche de ses emprunts obligataires pour 900,0 millions d’euros. La seconde tranche de 700 millions d’euros a été remboursée le 16 septembre 2024.
Dassault Systèmes a une ambition forte en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes, y compris au sein de l’équipe de direction et des postes à forte responsabilité. Les politiques et principales actions mises en œuvre par l’Entreprise, ainsi que les indicateurs suivis et les objectifs fixés en la matière, sont décrit au paragraphe 2.2.3.1.4 « Gestion de l’enjeu stratégique 7 : Promouvoir l’équité professionnelle pour favoriser l’inclusion et enrichir la créativité ». Celles‐ci concernent l’année 2024 et sont applicables uniquement dans le respect des réglementations locales et nationales applicables. Elles sont revues annuellement et peuvent être, quand cela est nécessaire, ajustées au regard de l’évolution du cadre légal dans le monde, par exemple aux Etats‐Unis.
Le Conseil d’administration a adopté une procédure pour qualifier toute convention conclue avec une personne intéressée, la soumettre le cas échéant à la procédure des conventions réglementées et, s’il s’agit d’une opération courante conclue à des conditions normales, évaluer régulièrement que ces conditions sont remplies. La direction juridique, avec l’appui de la direction financière, est ainsi chargée d’examiner préalablement à sa conclusion et en cas de modification, renouvellement ou reconduction, toute convention conclue entre Dassault Systèmes SE et une personne intéressée (visée à l’article L. 225‐38 du Code de commerce) et procède à une revue annuelle des conventions courantes conclue à des conditions normales au cours du dernier exercice ou antérieurement, dès lors que leurs effets se poursuivent. Les résultats de l’évaluation des conventions libres sont présentés au Comité d’audit du Conseil d’administration qui statue sur cette présentation. La direction juridique a ainsi procédé, début 2025, à une revue des conventions conclues avec des personnes intéressées et considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et a conclu que toutes ces conventions continuent bien de remplir ces deux conditions.
Aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Dassault Systèmes et, d’autre part, une société contrôlée par Dassault Systèmes SE.
La gestion des risques d’entreprise vise à identifier, évaluer, traiter et communiquer les risques d’entreprise dans un contexte de définition et d’atteinte d‘objectifs fixés par la gouvernance. Dassault Systèmes promeut une culture de gestion des risques et maintient un dispositif de supervision, sous la forme d’un Comité de pilotage de gestion des risques qui s’appuie sur les référentiels standard (COSO ERM, ISO 31000), adapté aux spécificités de Dassault Systèmes. Le contrôle interne constitue un maillon essentiel d’une démarche de gestion globale de risques. Selon le référentiel COSO, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et les collaborateurs, qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants : la réalisation et l’optimisation des opérations, la fiabilité de l’information financière et comptable, la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
Inspirées du référentiel COSO et du cadre de référence de l’AMF, les procédures de contrôle interne visent, tant au sein de Dassault Systèmes SE qu’au sein de ses filiales, à :
La gestion des risques est animée par un Comité de pilotage de gestion des risques composé des représentants des directions en charge du juridique, de la Finance durable, des Ressources humaines, et de l’Audit et risques, sous la supervision du secrétariat général. Le Comité de pilotage suit l’évolution de la cartographie des risques de l’Entreprise en la confirmant ou en l’actualisant si nécessaire. Pour ce faire, il s’appuie sur des interactions régulières avec l’ensemble des organisations de Dassault Systèmes, notamment avec :
Il présente annuellement la cartographie de risques Groupe et les conclusions de ses travaux au cours de la période écoulée aux membres des trois comités du Conseil d’administration réunis en session des administrateurs indépendants lors d’une séance consacrée à la gestion des risques dans l’Entreprise. Le Comité de pilotage de gestion des risques s’appuie sur les dispositifs de gestion de risques requis par la réglementation et/ou nécessitant un pilotage spécifique, à savoir :
travail mené par la Direction Ethique des affaires et conformité selon une méthodologie spécifique ; — ainsi que les risques liés au Plan de Vigilance : travail mené par la Direction Ethique des affaires et conformité selon une méthodologie spécifique.
Les administrateurs indépendants se réunissent annuellement lors d’une session dédiée à la prévention et à la gestion des risques anime le comité de pilotage de gestion des risques oriente les travaux du comité de pilotage de gestion des risques.
UN RÉSEAU D’EXPERTS ET DE MANAGERS DES RISQUES
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL évalue les risques d'entreprise afin d'en établir une cartographie et de suivre leur traitement.
est un membre exécutif du comité de pilotage.
traite les risques en cohérence avec les priorités identifiées par le comité de pilotage.
Toutes les instances impliquées dans la gouvernance d’entreprise participent à la mise en œuvre des processus de contrôle interne et de gestion des risques. Le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité d’audit dont la mission est décrite au paragraphe « 5.1.1.3 Composition, fonctionnement et activités des comités du Conseil d’administration ».
Le contrôle interne repose également sur le principe de responsabilisation de chacun des départements et filiales de Dassault Systèmes dans leurs domaines de compétence respectifs, et sur des délégations de pouvoirs à certains membres du Comité exécutif de l’Entreprise avec des champs d’application définis :
Concernant spécifiquement les sujets de droits humains et d’environnement, un Comité de pilotage « devoir de vigilance » composé de membres des directions Ethique des affaires et conformité, Achats, Audit et risques et Ressources humaines, suit et évalue la mise en œuvre du plan de vigilance (voir le paragraphe « 2.4.1 Gouvernance » dans la section « 2.4 Maintenir un plan de vigilance adapté »).
En outre, la direction générale de Dassault Systèmes a mis en place :
De manière générale, Dassault Systèmes se conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à la prévention des délits d’initiés.
Le Comité de pilotage de gestion des risques de l’Entreprise s’appuie sur une charte, publiée au sein de l’Entreprise, et une procédure définissant les activités menées tout au long de l’année. Les travaux du Comité de pilotage, en relation avec la direction générale de Dassault Systèmes, répondent aux objectifs d’identification, d’évaluation, de traitement et de communication des risques pouvant impacter la performance de Dassault Systèmes.
Les actions mises en œuvre, s’inscrivent dans le cadre de l’appétence au risque telle que définie par le Comité exécutif. L’appétence au risque du Groupe détermine le niveau de risque que la direction générale juge acceptable ou inacceptable de prendre pour l’atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Elle fixe les limites tant au niveau financier (nature et volume des ressources), que non‐financier (éthique et juridique notamment). Cette approche transparente permet une prise de risque éclairée et établit un équilibre entre les effets négatifs potentiels des risques et la poursuite d’opportunités.
Le processus de gestion des risques du groupe Dassault Systèmes se déroule de façon itérative et comporte les étapes suivantes :
matérialisent, – la gravité, c’est‐à‐dire la mesure des impacts potentiels sur le groupe en cas de survenance du risque, elle‐même évaluée selon trois dimensions : impact sur le positionnement stratégique, impact d’image et de réputation et impact financier, – le niveau de maîtrise, qui traduit l’efficacité des actions de contrôle déjà mises en œuvre. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques identifiés en termes de priorité d’action, et ainsi d’optimiser l’allocation des ressources pour la mise en œuvre des actions de traitement.
Chaque risque identifié est placé sous la responsabilité d’un pilote opérationnel qui définit et met en œuvre les actions de traitement. Le comité de pilotage de la gestion des risques réalise périodiquement un suivi de la pertinence et de l’avancement des actions de traitement de la cartographie des risques.
Les conclusions des travaux du Comité de pilotage sont revues chaque année par les membres des trois comités du Conseil d’administration réunis en session des administrateurs indépendants lors d’une session consacrée à la prévention et la gestion des risques dans l’Entreprise. Ces risques, après prise en compte des politiques de gestion des risques, sont synthétisés dans les paragraphes 1.9.1 « Risques liés à l’activité » et 1.9.2 « Risques financiers et de marché ». Les risques opérationnels sont gérés pour l’essentiel au niveau des entités et organisations de l’Entreprise. Certains risques, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle, d’éthique et de conformité et les risques juridiques et financiers font également l’objet d’un suivi spécifique au niveau du Groupe. Dans le cadre de sa mission d’identification et d’évaluation des risques, le Comité de pilotage de gestion des risques de l’Entreprise s’attache également à identifier les risques émergents pour anticiper les risques et les défis de demain. Un risque émergent peut être défini comme un risque nouveau qui pourrait avoir à moyen ou long terme une incidence négative sur l’activité de l’Entreprise et sa situation financière mais qui n’est pas encore considéré comme un risque significatif pour l’Entreprise. À ce titre, le Comité de pilotage de la gestion des risques propose chaque année au comité exécutif, sur la base de rapports d’analystes et d’experts, un éclairage sur les principaux risques émergents.
Les mécanismes de contrôle interne développés par Dassault Systèmes reposent sur les éléments suivants :
En matière de processus de contrôle interne liés à l’élaboration des informations financières et comptables, Dassault Systèmes s’est attaché à mettre en place les mesures suivantes :
économique, notamment en matière de taux de change, et de présenter des objectifs réalistes aux actionnaires et aux marchés financiers ; — maintenir des processus et outils de consolidation fiables afin d’établir et de publier chaque trimestre, dans les meilleurs délais, l’information financière requise. La procédure de consolidation, telle que définie par Dassault Systèmes SE, repose sur :
En 2024, Dassault Système a développé un dispositif de contrôle interne relatif à l’élaboration des informations non financières. Il est décrit à la section « 2.2.1.3.5 GOV 5 – Gestion des risques et processus de contrôle interne de l’information en matière de durabilité ». Il fait partie intégrante du référentiel de contrôle géré par la direction Audit et risques et fera l’objet de la même évaluation.
La Direction de l’Entreprise entend maintenir un niveau élevé de contrôle interne au sein de Dassault Systèmes. Chaque année, les entités opérationnelles font une auto‐évaluation managériale de leur contrôle interne portant sur des exigences qualifiées d’essentielles, sous la supervision de la direction Audit et risques, qui rend compte de ses résultats à la Direction de l’Entreprise et au Comité d’audit. Des travaux d’évaluation ciblés portant en particulier sur les points de contrôles clés sont menés de manière indépendante par la direction Audit et risques suivant un protocole de ciblage et de rotation permettant de couvrir l’ensemble du Groupe sur un cycle pluriannuel. Les résultats sont également présentés à la Direction de l’Entreprise et au Comité d’audit et alimentent un processus d’amélioration continue des contrôles ainsi que le plan d’audit interne. Les actions d’amélioration du contrôle sont suivies par la direction Audit et risques jusqu’à leur complète mise en œuvre. Les entités nouvellement acquises font l’objet d’une évaluation de contrôle interne menée dans les mois qui suivent l’acquisition. En outre, l’efficacité du contrôle interne est évaluée chaque année par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.
Le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de Dassault Systèmes en la matière seront atteints. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne et relatives notamment à l’exercice de la faculté de jugement, à des dysfonctionnements pouvant résulter d’une défaillance humaine ou encore à des incertitudes liées à des événements extérieurs à Dassault Systèmes.
Conformément à l’article 223‐26 du Règlement général de l’AMF, le tableau ci‐dessous rend compte des opérations sur titres Dassault Systèmes réalisées en 2024 par les administrateurs et les dirigeants de Dassault Systèmes ou par une personne qui leur est liée au sens de l’article L. 621‐18‐2 du Code monétaire et financier, sur la base des déclarations effectuées par les intéressés à l’AMF, disponibles sur www.amf‐france.org.
| Date | Lieu | Personne concernée | Nature de l’opération | Prix unitaire (en euros) | Volume |
|---|---|---|---|---|---|
| 02/02/2024 | Euronext Paris | Erik Swedberg | Exercice de stock‐options | 29,0900 | 60 000 |
| 02/02/2024 | Euronext Paris | Erik Swedberg | Cession d’actions | 42,1233 | 60 000 |
| 02/02/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9900 | 37 000 |
| 05/02/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,8920 | 38 000 |
| 06/02/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9350 | 38 000 |
| 07/02/2024 | Euronext Paris | Thibault de Tersant | Cession d’actions | 43,1908 | 20 000 |
| 12/02/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2710 | 36 500 |
| 13/02/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2600 | 37 500 |
| 27/02/2024 | Euronext Paris | Erik Swedberg | Exercice de stock‐options | 29,0900 | 72 455 |
| 27/02/2024 | Euronext Paris | Erik Swedberg | Cession d’actions | 42,7162 | 72 455 |
| 01/03/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0240 | 37 500 |
| 05/03/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0790 | 38 500 |
| 06/03/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0127 | 38 500 |
| 08/03/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,1210 | 41 000 |
| 26/04/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2170 | 42 000 |
| 26/04/2024 | Euronext Paris | Geneviève Berger | Acquisition d’actions | 37,3000 | 500 |
| 29/04/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2493 | 42 000 |
| 30/04/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2710 | 42 000 |
| 02/05/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,5040 | 38 000 |
| 07/05/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,8232 | 40 000 |
| 13/05/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,9600 | 40 000 |
| 15/05/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,9105 | 60 000 |
| 16/05/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,7657 | 26 077 |
| 16/05/2024* | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,9106 | 13 923 | |
| 21/05/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,4610 | 27 000 |
| 21/05/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,4370 | 27 500 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Bernard Charlès | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 1 500 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Laurence Baucher‐Barthès | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 100 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Samson Khaou | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 100 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Florence Aubigny | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 250 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Philippe Laufer | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 200 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Hervé Andorre | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 10 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Pascal Daloz | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 400 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Olivier Ribet | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 150 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Florence Verzelen | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 150 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Elisa Prisner | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 15 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Victoire de Margerie | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 10 000 |
| 26/05/2024 | Hors plateforme de négociation | Patrick Johnson | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 100 000 |
| 29/05/2024 | De gré à gré | GIMD** | Cession d’options de vente | 1,7900 | 40 000 |
| 29/05/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,9817 | 23 907 |
| 29/05/2024* | Charles |
| Date | Lieu | Personne concernée | Nature de l’opération | Prix unitaire (en euros) | Volume |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | De gré à gré | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,9728 | 16 093 |
| 30/05/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,2440 | 3 064 |
| 31/05/2024 | De gré à gré | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 37,2440 | 4 177 |
| 31/05/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 36,7090 | 80 958 |
| 04/06/2024 | De gré à gré | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 36,7350 | 31 801 |
| 07/06/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,0770 | 41 000 |
| 01/07/2024 | Hors plateforme de négociation | Rouven Bergmann | Acquisition d’actions de performance | 0,0000 | 18 092 |
| 26/07/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9435 | 45 000 |
| 26/07/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9935 | 45 000 |
| 26/07/2024 | Hors plateforme de négociation | GIMD | Cession d’options de vente | 3,0850 | 62 000 |
| 26/07/2024 | Euronext Paris | Bernard Charlès | Donation d’actions | 0,0000 | 3 600 000 |
| 26/07/2024 | Euronext Paris | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 34,7912 | 70 145 |
| 29/07/2024 | De gré à gré | Charles Edelstenne | Acquisition d’actions | 34,7969 | 49 855 |
| 30/07/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,3093 | 44 000 |
| 30/07/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,1600 | 44 500 |
| 28/08/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,3750 | 45 000 |
| 29/08/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9610 | 45 000 |
| 30/08/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,7055 | 40 000 |
| 30/08/2024 | Euronext Paris | Erik Swedberg | Cession d’actions | 35,3603 | 5 000 |
| 02/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9890 | 45 000 |
| 04/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,7434 | 41 500 |
| 05/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 4,9800 | 40 000 |
| 06/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 5,8250 | 38 000 |
| 06/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,3480 | 46 000 |
| 09/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,4250 | 43 000 |
| 10/09/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,4350 | 43 000 |
| 25/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,2671 | 27 500 |
| 25/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9849 | 48 500 |
| 29/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,7731 | 48 500 |
| 29/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,9421 | 40 500 |
| 31/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 6,0540 | 62 000 |
| 31/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,2000 | 44 000 |
| 31/10/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,2300 | 48 500 |
| 05/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,1720 | 48 500 |
| 05/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 4,1254 | 41 000 |
| 05/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,4500 | 44 500 |
| 06/11/2024 | Euronext Paris | Thibault de Tersant | Cession d’actions | 32,1861 | 10 000 |
| 06/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 31,8386 | 7 200 |
| 07/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0500 | 45 000 |
| 07/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,4655 | 21 622 |
| 08/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 33,0460 | 6 108 |
| 11/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,8822 | 3 485 |
| 12/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,6296 | 5 248 |
| 12/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 2,1350 | 45 000 |
| 12/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,9500 | 41 000 |
| 14/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,8270 | 45 000 |
| 18/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,7540 | 45 000 |
| 20/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 5,2300 | 40 000 |
| 22/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0670 | 45 000 |
| 25/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,4700 | 42 000 |
| 27/11/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 4,0461 | 125 000 |
| 29/11/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,6166 | 6 097 |
| 02/12/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 3,5600 | 43 000 |
| 02/12/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,6100 | 554 |
| 03/12/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 1,0100 | 46 000 |
| 03/12/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 32,6150 | 5 942 |
| 04/12/2024 | Euronext Paris | Laurence Baucher‐Barthès | Cession d’actions | 33,0174 | 19 968 |
| 09/12/2024 | De gré à gré | GIMD | Cession d’options de vente | 0,9875 | 43 000 |
| 10/12/2024 | Euronext Paris | Elisa Prisner | Cession d’actions | 34,9001 | 8 571 |
DASSAULT SYSTÈMES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
PricewaterhouseCoopers Audit, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly‐sur‐Seine, représenté par Richard Béjot, dont le premier mandat a commencé le 8 juin 2005 et qui a été renouvelé le 24 mai 2023, pour une durée de six exercices expirant lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
KPMG S.A., membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense Cedex, représenté par Jacques Pierre et Xavier Niffle, dont le premier mandat a commencé le 19 mai 2022 et expirera lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Voir la Note 26 aux comptes consolidés.
dernières années, aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes : – n’a été condamné pour fraude, – n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire, – n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris les organismes professionnels désignés), – n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une quelconque société ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; — il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Dassault Systèmes et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ; — aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes n’a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration ou de direction en vertu d’un accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres ; — aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes n’est partie à un contrat de services conclu avec Dassault Systèmes SE ou l’une de ses filiales lui conférant un bénéfice personnel.
Dassault Systèmes 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy‐Villacoublay Téléphone : + 33 (0)1 61 62 61 62 Site internet : www.3ds.com. Il est précisé que les informations figurant sur le site internet de Dassault Systèmes ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel (à l’exception de celles y étant expressément incorporées par référence) et n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
Dassault Systèmes SE est une société européenne (Societas Europaea) de droit français, à Conseil d’administration, soumise aux dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires françaises en vigueur à tout moment (ci‐après la « Loi »). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 322 306 440 R.C.S. Versailles. Son code APE est 58.29 C. Son code LEI est : 96950065LBWY0APQIM86.
Dassault Systèmes SE a été constituée le 9 juin 1981, sous forme de société à responsabilité limitée, pour une durée de quatre‐vingt‐dix‐neuf années à compter de son immatriculation, soit jusqu’au 4 août 2080. Elle a été transformée en société anonyme le 8 avril 1993 puis en société européenne le 15 juin 2015.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, Dassault Systèmes SE a pour objet, en France et à l’étranger : — la conception, le développement, la production, la commercialisation, l’achat, la vente, le courtage, la location, la maintenance, l’après‐vente de logiciels, contenus numériques et/ou matériels informatiques ; — la fourniture et la vente de prestations de services de centrale numérique, y compris la fourniture de solutions logicielles en ligne en tant que service, et l’exploitation et la fourniture des infrastructures correspondantes ; — la fourniture et la vente de prestations de services aux utilisateurs notamment en matière de formation, de démonstration, de méthodologie, de déploiement et d’utilisation ; et — la fourniture et la vente de ressources informatiques en combinaison ou non avec des logiciels ou des prestations de services, notamment en matière de solutions 3D de conception, de modélisation, de simulation, de fabrication, de planification, de collaboration, de gestion du cycle de vie, de business intelligence, de marketing ou de 3D grand public dans les domaines des produits, de la nature et de la vie. Dassault Systèmes SE a également pour objet : — la création, l’acquisition, la location, la prise en location‐gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements ; — l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir‐faire dans le domaine informatique ; — et, plus généralement, la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’objet ci‐dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
L’exercice social, d’une durée de douze mois, couvre la période allant du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
Dassault Systèmes SE n’a pas de succursale. Dassault Systèmes SE a 22 établissements secondaires au 31 décembre 2024, situés aux adresses suivantes : — Rue Évariste Galois, ZAC St‐Philippe II, lot 24, Quartier des Lucioles – 06410 Biot ; — 233 avenue de Rodez – 12450 Luc‐la‐Primaube ; — 53 avenue de l’Europe – 13090 Aix‐en‐Provence ; — 120 rue René Descartes – 29280 Plouzané ; — 7 B avenue de l’Europe – 31520 Ramonville‐Saint‐Agne ; — 231 rue Pierre et Marie Curie – 31670 Labège ; — 37 Chemin des Ramassiers, ZAC des Ramassiers – 31770 Colomiers ; — Zac du Perget, Rue Antoine Lavoisier – 31770 Colomiers ; — Cité de la Photonique Bâtiment Gienah, 11 avenue de Canteranne – 33600 Pessac ; — Lot N 19, 48 rue Claude Balbastre – 34070 Montpellier ; — 1 avenue de l’Europe – 34830 Clapiers ; — 15 rue Claude Chappe, bâtiment B – Zac des Champs blancs – 35510 Cesson‐Sevigné ; — 18 Chemin de Malacher, Immeuble Le Signal – 38240 Meylan ; — 5 rue de l’Halbrane, Technocampus Océan, ZAC Croix Rouge – 44340 Bouguenais ; — 1 passage Annette Zelman – 54000 Nancy ; — Immeuble Triopolis – 46 rue des Fusillés – 59493 Villeneuve d’Ascq ; — 9 avenue de la Créativité – 59650 Villeneuve d’Ascq ; — 20 Boulevard Eugène Deruelle, bâtiment A, Immeuble Le Britannia – 69003 Lyon ; — ZAC du Bois de Côtes – 304 Route National 6 – 69760 Limonest ; — 65‐67 avenue de la Grande Armée – 75016 Paris ; — 5 C Route de Saint‐Laurent – 76430 Saint‐Romain‐de‐Colbosc ; — 1‐3 rue Jeanne Braconnier, Immeuble Terre Europa – 92360 Meudon.
Les statuts de Dassault Systèmes SE, les procès‐verbaux des Assemblées générales ainsi que les rapports du Conseil d’administration aux Assemblées, les rapports des Commissaires aux comptes, les états financiers pour les trois derniers exercices et plus généralement tous les documents adressés ou mis à la disposition des actionnaires conformément à la Loi peuvent être consultés au siège social de Dassault Systèmes SE. Certains de ces documents sont également disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https://investor.3ds.com/fr).
La dernière modification des statuts de Dassault Systèmes SE date du 11 mars 2025.
prélevées les sommes à porter en réserve en application de la Loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il le redevient lorsque la réserve légale est descendue au‐dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice distribuable, l’Assemblée générale prélève les sommes qu’elle juge appropriées d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. Cependant, hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle‐ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, inscrites sur un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. En cas de démembrement des actions, l’article 11 des statuts réserve aux usufruitiers le droit de vote sur les décisions relatives à l’affectation des bénéfices (voir le paragraphe 6.1.2.3 « Actions et droits de vote »).
Convocation et ordre du jour (articles 25 et 26 des statuts) Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, ou à défaut, par le ou les Commissaire(s) aux comptes. Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d’actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peu (ven)t également demander au Conseil d’administration de convoquer ladite Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour. La demande de convocation doit préciser les points à faire figurer à l’ordre du jour. La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion des avis de convocation sont en outre convoqués à toutes les Assemblées d’actionnaires par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée. L’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’insertion des avis de convocation ou l’envoi de la lettre aux actionnaires nominatifs. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital requise, ont également la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour, dans les conditions prévues par la Loi.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et sous réserve : — pour les titulaires d’actions nominatives, qu’ils soient inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — pour les titulaires d’actions au porteur, qu’ils soient inscrits dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription comptable des actions dans les comptes de titres au porteur, tenus par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes, sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier aux titulaires des actions. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance, ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire qui lui sera envoyé dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée. Ce formulaire, dûment complété et accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, doit parvenir à Dassault Systèmes SE trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte. Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale justifiant d’un mandat, dans les conditions prévues par la Loi. Les actionnaires personnes morales seront représentés par les personnes physiques habilitées à les représenter vis‐à‐vis des tiers ou par toute personne à qui lesdites personnes physiques auront délégué leur pouvoir de représentation. Un actionnaire n’ayant pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut se faire représenter aux Assemblées générales par un intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par les dispositions de la Loi. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’Assemblée, participer et voter aux Assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification et sa participation effective à l’Assemblée, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions de la Loi. Il sera ainsi représenté pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les droits des actionnaires ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans la limite du respect des dispositions de la Loi. Sous réserve des dispositions de la Loi et des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué, aucune majorité ne peut imposer aux actionnaires une augmentation de leurs engagements. Si des catégories d’actions venaient à être créées, aucune modification ne pourrait être faite aux droits des actions d’une de ces catégories sans le vote conforme d’une Assemblée générale extraordinaire et d’une Assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient statutairement des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation (voir le paragraphe 6.1.2.1 « Répartition des bénéfices (article 36 des statuts) »). Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire (voir le paragraphe « Droit de vote double (article 29 des statuts) » ci‐dessous).
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance, par visioconférence ou par un autre moyen de communication, dans les conditions prévues par les statuts. Pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu‐propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.
actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Conformément à la Loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation familiale. Le droit de vote double peut également cesser par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, avec l’autorisation d’une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote attachés aux actions de Dassault Systèmes sauf en cas de démembrement de propriété des actions (voir le paragraphe « Conditions d’exercice du droit de vote (articles 11 et 29 des statuts) » ci‐dessus).
Outre l’obligation légale d’informer Dassault Systèmes SE et l’Autorité des marchés financiers en cas de franchissement des seuils prévus à l’article L. 233‐7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement un nombre d’actions représentant au moins une fraction de 2,5 % du capital ou des droits de vote de Dassault Systèmes, ou un multiple de ce même pourcentage jusqu’à 50 % inclus, est tenue d’informer Dassault Systèmes SE du nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle détient chaque fois que ce seuil est franchi à la hausse ou à la baisse. Cette information doit parvenir à Dassault Systèmes SE par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quatre jours de bourse à compter de la date d’acquisition ou de cession des actions. Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration comprend bien toutes les actions ou droits de vote détenus ou possédés, au sens de l’article L. 233‐7 et suivants du Code de commerce. Il devra également indiquer la ou les dates d’acquisition ou de cession de ses actions. En cas de non‐respect de cette obligation d’information, les actions excédant la fraction de 2,5 % qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès‐verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de Dassault Systèmes au moins égale à la fraction précitée de 2,5 % dudit capital ou des droits de vote, pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Outre le droit de vote double précité (voir le paragraphe 6.1.2.3 « Actions et droits de vote ») et l’obligation de déclaration de franchissement du seuil de 2,5 % (voir le paragraphe 6.1.2.4 « Franchissements de seuils (article 13 des statuts) »), les statuts de Dassault Systèmes SE prévoient, dans leur article 10, que Dassault Systèmes SE peut à tout moment, conformément aux dispositions de la Loi, demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse postale, et le cas échéant électronique, des détenteurs de titres au porteur de Dassault Systèmes conférant immédiatement ou à terme le droit de vote à ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Les statuts de Dassault Systèmes SE ne prévoient aucune stipulation régissant les modifications du capital plus stricte que celles prévues par la Loi.
Dassault Systèmes SE est administrée par un Conseil d’administration composé dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés pour 4 ans, renouvelés et révoqués par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. À aucun moment, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante‐dix ans ne peut excéder la moitié des membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration comprend également deux administrateurs représentant les salariés, désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections des titulaires au Comité Social et Économique dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français. Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président, qui ne doit pas être âgé de plus de quatre‐vingt‐cinq ans, et dont il fixe la durée des fonctions. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale des actionnaires, et veille au bon fonctionnement des organes de la Société. Le Conseil d’administration peut également élire un Vice‐président qui assurera temporairement les fonctions de Président en cas (i) d’empêchement temporaire ou de décès de celui‐ci ou (ii) d’absence ou d’empêchement de celui‐ci pour présider une séance du Conseil d’administration.
En fonction du choix effectué par le Conseil d’administration, la direction générale est assurée soit par le Président, soit par une personne nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de soixante‐quinze ans. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, qu’il représente dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la Loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages‐intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume également les fonctions de Président du Conseil d’administration.
(1) Le montant du capital social et le nombre d’actions au 31 décembre 2024 tiennent compte des options de souscription d’actions exercées depuis le 1 er mars 2024 mais dont l’exercice n’a pas encore été constaté par le Conseil d’administration. Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non, d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. Le Directeur Général Délégué ne doit pas être âgé de plus de soixante‐quinze ans. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués à chaque Directeur Général Délégué. À l’égard des tiers, chaque Directeur Général Délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Directeur Général Délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’administration, sur la proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages‐intérêts. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur Général, chaque Directeur Général Délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’administration, ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur Général.
nombre d’actions en circulation composant le capital de Dassault Systèmes SE était de 1 339 674 751, d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, soit un capital social de 133 967 475,10 euros (1).
Au 31 décembre 2024, les options de souscription d’actions en circulation, exerçables ou non, donneraient lieu, si elles étaient toutes exercées, à l’émission de 22 776 003 actions nouvelles, représentant 1,67 % du capital social de Dassault Systèmes SE à cette date (sur une base diluée). À cette même date, sur la base du cours de clôture de l’action du 31 décembre 2024, soit 33,50 euros, l’exercice des options en circulation pouvant être exercées et dont le prix d’exercice est inférieur à ce cours, entraînerait l’émission de 17 102 385 actions nouvelles, représentant 1,26 % du capital social de Dassault Systèmes SE à cette même date (sur une base diluée). L’effet de la dilution par action est également indiqué à la Note 11 aux comptes consolidés.
Dans le cadre de l’acquisition de la société SolidWorks en 1997, Dassault Systèmes SE a émis des actions destinées à être allouées aux titulaires d’options de souscription d’actions et de warrants émis par SolidWorks préalablement à cette acquisition. Ces actions Dassault Systèmes ont été historiquement détenues par une filiale américaine détenue à 100 % par Dassault Systèmes SE, SW Securities LLC. Il n’existe plus de tels options ou warrants SolidWorks en circulation à l’heure actuelle. Au 31 décembre 2024, SW Securities LLC détenait 2 518 070 actions, soit environ 0,19 % du capital social à cette date. En raison de leur qualité d’actions d’autocontrôle, ces actions détenues par SW Securities LLC sont dépourvues du droit de vote et n’ont pas vocation à recevoir de dividendes.
En dehors des options de souscription d’actions consenties dans le cadre des plans d’options et des attributions d’actions de performance mentionnées aux paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » et de l’augmentation de capital prévue dans le cadre de l’opération d’actionnariat salariés TOGETHER 2025 annoncée le 13 mars 2025, il n’existe aucun titre donnant le droit de souscrire des actions Dassault Systèmes et aucun accord visant à augmenter le capital.
À la connaissance de Dassault Systèmes SE, il n’existe aucun nantissement d’actions Dassault Systèmes inscrites au nominatif qui représenterait une part significative de son capital au 31 décembre 2024.
| Date | Opération | Montant nominal des variations de capital (en euros) | Montant du capital social (en euros) | Nombre d’actions créées ou annulées | Nombre d’actions en circulation | Valeur nominale des actions (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2022 | Augmentation de capital dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié TOGETHER 2022 | 430 505 | 133 392 596 | 4 305 050 | 1 333 925 960 | 0,10 |
| 28 février 2022 | Augmentation de capital résultant d’exercices d’options de souscription | 344 328 | 133 736 924 | 3 443 280 | 1 337 369 240 | 0,10 |
| 15 mars 2022 | Réduction de capital | ‐ | 133 306 419 | ‐ | 1 333 064 190 | 0,10 |
| 28 février 2023 | Augmentation de capital résultant d’exercices d’options de souscription | 221 136,30 | 133 527 555,30 | 2 211 363 | 1 335 275 553 | 0,10 |
| 15 juin 2023 | Augmentation de capital dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié TOGETHER 2023 | 468 851,50 | 133 996 406,80 | 4 688 515 | 1 339 964 068 | 0,10 |
| 31 août 2023 | Augmentation de capital résultant d’exercices d’options de souscription | 117 415,90 | 134 113 822,70 | 1 174 159 | 1 341 138 227 | 0,10 |
| 20 septembre 2023 | Réduction de capital par annulation d’actions | ‐ | 133 644 971,20 | ‐ | 1 336 449 712 | 0,10 |
| 29 février 2024 | Augmentation de capital résultant d’exercices d’options de souscription | 198 565,10 | 133 843 536,30 | 1 985 651 | 1 338 435 363 | 0,10 |
| 28 février 2025 | Augmentation de capital résultant d’exercices d’options de souscription | 199 776,20 | 134 043 312,50 | 1 997 762 | 1 340 433 125 | 0,10 |
Le montant des variations des capitaux propres induites par les opérations décrites dans le tableau ci‐dessus figure, pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, dans le « Tableau de variations des capitaux propres consolidés » inclus dans les comptes consolidés.
Au cours de l’exercice 2024, Dassault Systèmes a acquis, dans le cadre des autorisations données au Conseil d’administration par les Assemblées générales du 24 mai 2023 et du 22 mai 2024, 9 500 000 de ses propres actions (hors actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité dont un bilan est présenté ci‐après). Ces actions ont été acquises à un cours moyen de 38,34 euros par action, soit un coût total de 364 276 979 euros (HT). Le montant des frais de négociation supportés par Dassault Systèmes au titre de ces opérations s’est élevé à 117 869 euros TTC auxquels s’ajoutent 1 092 831 euros au titre de la taxe sur les transactions financières. Ces 9 500 000 actions ont été affectées aux objectifs suivants :
Les actions rachetées avant 2024 étaient affectées en 2024 aux objectifs suivants :
Au 31 décembre 2024, Dassault Systèmes détenait directement 24 347 503 de ses propres actions (dont 671 015 actions via le contrat de liquidité), d’une valeur nominale de 0,10 euro, rachetées à un cours moyen de 38,98 euros, représentant environ 1,82 % du capital à cette date. Sur ces 24 347 503 actions, 23 676 488 actions sont à la disposition de Dassault Systèmes et sont affectées à la couverture des obligations de Dassault Systèmes résultant d’attributions d’actions aux collaborateurs de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes SE a conclu le 5 janvier 2015 avec Oddo BHF SCA un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, mis en œuvre à compter du 7 janvier 2015, pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2015, renouvelable par tacite reconduction par périodes de douze mois. Ce contrat a été modifié à deux reprises en 2017 et 2018, portant les moyens affectés au contrat de liquidité à 20 millions d’euros. Le contrat a été mis à jour le 18 juin 2019 afin de se conformer aux nouvelles exigences de la décision n° 2018‐01 du 2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés financiers, depuis remplacée par la décision AMF n° 2021‐01 du 22 juin 2021.
Au cours de l’exercice 2024, 6 241 626 actions ont été achetées et 5 971 598 actions ont été vendues dans le cadre du contrat de liquidité. Au 31 décembre 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Au cours de l’exercice 2024, Dassault Systèmes n’a pas conclu d’opérations sur produits dérivés portant sur ses actions et n’a pas réalisé d’achat ou de vente de ses actions par exercice ou à l’échéance de produits dérivés.
En application des articles 241‐2 et suivants du Règlement général de l’AMF et L. 451‐3 du Code monétaire et financier, et conformément à la réglementation européenne, les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par Dassault Systèmes, qui seront soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 22 mai 2025, sont décrits ci‐après.
Répartition par objectifs des actions autodétenues Au 31 décembre 2024, Dassault Systèmes détenait 24 347 503 de ses propres actions directement et 2 518 070 indirectement (actions d’autocontrôle). Les 24 347 503 actions précitées sont affectées aux objectifs suivants :
23 676 488 actions ; et — contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF SCA le 5 janvier 2015, mis à jour le 18 juin 2019 : 671 015 actions.
Les objectifs 1 à 3 et 7 sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, et l’objectif 4 est conforme à la décision n° 2021‐01 du 22 juin 2021 de l’Autorité des marchés financiers. L’objectif 5 est conforme aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014. L’objectif 6 ne bénéficie pas d’une présomption de légitimité mais il est dans l’intérêt de la société d’avoir une telle possibilité par ailleurs visée par l’article L. 22‐10‐62 du Code de commerce. Il sera également proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 d’autoriser le Conseil d’administration à annuler, le cas échéant, tout ou partie des actions qu’il aura rachetées dans le cadre du programme de rachat et à réduire corrélativement le capital social.
Le Conseil est autorisé à acquérir des actions Dassault Systèmes dans la limite de 25 millions d’actions. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions est fixé à 1 milliard d’euros.
Le programme aurait une durée de dix‐huit mois à compter de l’Assemblée générale du 22 mai 2025.
Le tableau ci‐dessous donne certaines informations concernant l’actionnariat de Dassault Systèmes SE au cours des trois derniers exercices. Conformément à la position‐recommandation n° 2021‐02 de l’Autorité des marchés financiers, il mentionne :
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Les principaux actionnaires de Dassault Systèmes SE ne détiennent pas de droits de vote différents de ceux bénéficiant également aux autres actionnaires (tels que les droits de vote double).
| Actionnaires | Actions | % de capital | Droits de vote théoriques | % de droits de vote théoriques | Droits de vote exerçables en AG | % de droits de vote exerçables en AG | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DECEMBRE 2024 | Groupe Industriel Marcel Dassault | 535 449 840 | 39,97 % | 1 070 899 680 | 53,19 % | 1 070 899 680 | 53,91 % | ||
| Charles Edelstenne (1) | 80 231 475 | 5,99 % | 159 912 950 | 7,94 % | 159 912 950 | 8,05 % | |||
| Bernard Charlès (2) | 35 523 570 | 2,65 % | 68 782 430 | 3,42 % | 68 782 430 | 3,46 % | |||
| Pascal Daloz | 3 574 295 | 0,27 % | 6 548 590 | 0,33 % | 6 548 590 | 0,33 % | |||
| Autodétention (3) | 24 347 503 | 1,82 % | 24 347 503 | 1,21 % | - | ||||
| Autocontrôle (4) | 2 518 070 | 0,19 % | 2 518 070 | 0,13 % | - | ||||
| Public | 658 029 998 | 49,11 % | 680 210 252 | 33,78 % | 680 210 252 | 34,25 % | |||
| TOTAL | 1 339 674 751 | 100 % | 2 013 219 475 | 100 % | 1 986 353 902 | 100 % |
(1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par M. Edelstenne. Au 31 décembre 2024, M. Edelstenne détient 22 578 565 actions en pleine propriété et 16 910 actions via deux sociétés civiles familiales qu’il gère, représentant ensemble 1,69 % du capital et 2,25 % des droits de vote exerçables, ainsi que 57 636 000 actions en usufruit. En sa qualité d’usufruitier de ces 57 636 000 actions représentant 5,80 % des droits de votes exerçables, M. Edelstenne n’exerce le droit de vote que pour les décisions de l’Assemblée générale des actionnaires relatives à l’affectation des bénéfices, les nus‐propriétaires exerçant le droit de vote pour les autres résolutions, conformément à l’article 11 des statuts. Pour connaître le détail concernant les actions détenues par M. Edelstenne dans le capital de la Société aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, voir paragraphe 6.3.1 des Documents d’enregistrement universel (DEU) 2023 et 2022 respectivement.
exerçables, et (iii) au 31 décembre 2022, 24 452 205 actions représentant 1,83 % du capital, et 45 904 410 droits de vote exerçables, soit 2,32 % des droits de vote exerçables. (3) Dont 671 015 actions dans le contrat de liquidité au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, ce nombre était de 400 987 actions. (4) SW Securities LLC. Cette société étant une filiale de Dassault Systèmes, les actions Dassault Systèmes qu’elle détient sont privées de droit de vote. Au 31 décembre 2024, le nombre total des droits de vote théoriques s’élève à 2 013 219 475 (le nombre de droits de vote exerçables s’élevant à 1 986 353 902). La différence entre le nombre de droits de vote théoriques et exerçables s’explique par les actions autodétenues et d’autocontrôle. MFS Investment management (MFS) a indiqué à Dassault Systèmes SE qu’au 17 septembre 2015, les fonds gérés par des sociétés de son groupe détenaient plus de 2,5 % du capital de la Société. BlackRock, Inc. a par ailleurs indiqué à Dassault Systèmes SE détenir, au 4 septembre 2019, plus de 2,5 % du capital de la Société. Aucun autre actionnaire que ceux indiqués ci‐dessus n’a déclaré, au titre des obligations de déclaration incombant aux actionnaires, détenir directement ou indirectement, seul ou de concert, 2,5 % (seuil statutaire) ou plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Malgré son retrait volontaire du NASDAQ en octobre 2008, Dassault Systèmes SE a maintenu son programme d’American Depositary Receipts (« ADR »), qui continuent de s’échanger sur le marché hors cote américain (voir paragraphe 6.4 « Informations boursières »). Au 31 décembre 2024, 23 937 246 American Depositary Shares (« ADS ») étaient en circulation et le nombre de leurs détenteurs sous forme nominative, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, s’élevait à 38. En décembre 2024, Dassault Systèmes SE a commandé une étude sur la composition de son actionnariat auprès d’une société d’étude spécialisée externe. D’après cette étude, les investisseurs institutionnels détenant plus de 3 000 actions chacun seraient au nombre de 642 et détiennent 42,5 % du capital social de Dassault Systèmes SE au 31 décembre 2024.
6 Dassault Systèmes SE détient, au 31 décembre 2024, 671 015 actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF SCA ainsi que 23 676 488 actions en autodétention. Sur ces 23 676 488, 4 000 000 actions ont été rachetées dans le cadre du programme de rachat adopté par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 et le solde, soit 19 676 488 actions, dans le cadre de programmes de rachats antérieurs. Ces 23 676 488 actions représentent environ 1,77 % du capital social au 31 décembre 2024, aucun droit de vote ou droit à dividende n’étant attaché à ces actions. (1) Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre d’administrateurs indépendants, conformément aux recommandations du Code AFEP‐MEDEF. Au 31 décembre 2024, 707 887 209 actions (soit environ 52,84 % du capital) sont détenues sous la forme nominative, donnant droit à 1 355 241 134 droits de vote exerçables (soit environ 67,32 % des droits de vote bruts). Le nombre d’actions Dassault Systèmes détenues par les salariés, conformément à l’article L. 225‐102 du Code de commerce, est de 21 076 599 actions au 31 décembre 2024, soit environ 1,57 % du nombre total d’actions à cette date. Ce pourcentage était de 1,44 % au 31 décembre 2023, suite à la correction d’une erreur matérielle figurant à la page 349 du Document d’enregistrement universel 2023.
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (GIMD), qui appartient à la famille Dassault, et dont le Conseil de surveillance est composé et présidé exclusivement de membres de la famille Dassault, est l’actionnaire principal de Dassault Systèmes avec, au 31 décembre 2024, 39,97 % du capital et 53,91 % des droits de vote exerçables (soit 53,19 % des droits de vote théoriques). Avec plus de 50 % des droits de vote de Dassault Systèmes détenus par GIMD, la famille Dassault contrôle ultimement Dassault Systèmes. Jusqu’au 8 janvier 2025, le Président de GIMD était Charles Edelstenne, fondateur et Président d’honneur de Dassault Systèmes. Au 31 décembre 2024, GIMD est administrateur de Dassault Systèmes. Le Conseil d’administration de Dassault Systèmes est, à la date du présent Document d’enregistrement universel, composé de 50 % d’administrateurs indépendants (1), soit une proportion supérieure à celle requise par le Code AFEP‐ MEDEF pour les sociétés contrôlées. Tous les comités du Conseil (Comité d’audit, Comité des rémunérations et de sélection, Comité scientifique) sont intégralement composés d’administrateurs indépendants, afin d’assurer un exercice équilibré du contrôle par GIMD.
En 2011, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024, Dassault Systèmes a été informée de la conclusion d’engagements collectifs de conservation de titres dont les caractéristiques sont résumées dans les tableaux ci‐après, conformément à la position‐recommandation n° 2021‐02 de l’AMF.
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|---|---|
| Date de signature | 2 juillet 2024 | 12 juillet 2024 | 12 juillet 2024 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | Deux ans au moins | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 25,30 % du capital | 23,64 % du capital | 23,80 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Bernard Charlès | M. Pascal Daloz | M. Bernard Charlès |
| M. Pascal Daloz | M. Bernard Charlès | M. Pascal Daloz | |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) |
| Date de signature | Durée des engagements collectifs | Durée contractuelle du pacte | Modalités de reconduction | Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | Deux ans au moins | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Aucune modalité spécifique stipulée | 23,62 % du capital | M. Bernard Charlès | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) |
| 11 juillet 2024 | Deux ans au moins | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Aucune modalité spécifique stipulée | 23,89 % du capital | M. Pascal Daloz | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) |
| 11 juillet 2024 | Deux ans au moins | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Aucune modalité spécifique stipulée | 23,89 % du capital | M. Bernard Charlès et ses ayants droit (3) | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2) |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|---|
| Date de signature | 11 juillet 2024 | 11 juillet 2024 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 23,69 % du capital | 23,69 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Bernard Charlès et ses ayants droit | M. Pascal Daloz |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
(3) Voir la Note 2 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|---|---|
| Date de signature | 4 juillet 2024 | 4 juillet 2024 | 4 juillet 2024 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | Deux ans au moins | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 23,69 % du capital | 23,73 % du capital | 23,69 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Bernard Charlès et ses ayants droit | M. Pascal Daloz | M. Bernard Charlès et ses ayants droit |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes SE | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
(3) Voir la Note 2 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | ||
|---|---|---|---|
| Date de signature | 27 octobre 2023 | ||
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | ||
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | ||
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | ||
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte (au 30 septembre 2023) | 23,67 % du capital | ||
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès | |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | ||
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes SE | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | ||
|---|---|---|---|
| Date de signature | 26 avril 2022 | ||
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | ||
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | ||
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | ||
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte (au 31 mars 2022) | 23,66 % du capital | ||
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès | |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | ||
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes SE | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|---|
| Date de signature | 6 mai 2020 | 6 novembre 2020 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 23,95 % du capital | 24,00 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de Dassault Systèmes SE | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | M. Charles Edelstenne et ses ayants droit |
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts | Article 787 B du Code général des impôts | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de signature | 21 janvier 2019 | 2 septembre 2019 | 2 septembre 2019 | |||||
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins | Deux ans au moins | Deux ans au moins | |||||
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | Durée indéterminée avec des cas de résiliation | |||||
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée | Aucune modalité spécifique stipulée | |||||
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 24,10 % du capital | 27,79 % du capital | 29,98 % du capital | |||||
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès | M. Charles Edelstenne | M. Bernard Charlès | ||
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit (2)
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 24 avril 2018 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 24,30 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
| Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants | Groupe Industriel Marcel Dassault SAS |
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 30 mars 2017 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 24,52 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 17 décembre 2015 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 24,85 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 27 février 2014 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 25,0 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 29 octobre 2013 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 28,2 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
|---|---|
| Date de signature | 11 juillet 2011 |
| Durée des engagements collectifs | Deux ans au moins |
| Durée contractuelle du pacte | Durée indéterminée avec des cas de résiliation |
| Modalités de reconduction | Aucune modalité spécifique stipulée |
| Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du pacte | 29,6 % du capital |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants (1) | M. Charles Edelstenne, M. Bernard Charlès |
Les mêmes titres peuvent faire l’objet de plusieurs engagements collectifs de conservation.
L’action de Dassault Systèmes est cotée sur le Compartiment A d’Euronext Paris (code ISIN FR0014003TT8) depuis le 28 juin 1996. Elle a été également cotée au NASDAQ à New York sous forme d’American Depository Shares (ADS) sous le sigle DASTY jusqu’au 16 octobre 2008. Les ADS continuent de s’échanger sous ce sigle sur le marché hors cote américain (« OTC »), une ADS correspondant à une action ordinaire (voir le paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double »).
| Mois | Nombre de titres échangés | Dernier cours du mois | Plus haut cours du mois | Plus bas cours du mois |
|---|---|---|---|---|
| Janvier 2024 | 1 412 777 | 48,24 | 48,44 | 42,04 |
| Février 2024 | 1 737 074 | 43,19 | 44,16 | 42,00 |
| Mars 2024 | 1 539 715 | 41,04 | 42,96 | 40,97 |
| Avril 2024 | 1 727 170 | 37,03 | 40,24 | 37,03 |
| Mai 2024 | 5 848 944 | 37,07 | 39,84 | 36,69 |
| Juin 2024 | 1 562 718 | 35,30 | 37,66 | 34,55 |
| Juillet 2024 | 1 683 465 | 35,04 | 35,78 | 33,64 |
| Août 2024 | 1 745 999 | 35,28 | 35,28 | 33,00 |
| Septembre 2024 | 1 397 579 | 35,63 | 36,65 | 33,52 |
| Octobre 2024 | 2 878 798 | 31,46 | 35,66 | 31,46 |
| Novembre 2024 | 1 360 139 | 32,65 | 32,99 | 31,39 |
| Décembre 2024 | 476 626 | 33,50 |
35,30 31,95 Responsable de la communication financière Béatrix Martinez Directrice des relations investisseurs Pour obtenir tous les documents publiés par Dassault Systèmes ainsi que pour toute information financière, s’adresser à : Service des Relations Investisseurs 10, rue Marcel Dassault ‐ CS 40501 78946 Vélizy‐Villacoublay Cedex – France Téléphone : + 33 (0)1 61 62 69 24 E‐mail : [email protected]
Il est proposé d’approuver les comptes annuels de Dassault Systèmes SE (ou la « Société » pour les besoins du présent chapitre 7 « Assemblée générale ») à la date du 31 décembre 2024 établis selon les principes comptables français, qui sont présentés au paragraphe 4.2 « États financiers de la société mère ». Dassault Systèmes SE a versé des dividendes tous les ans depuis 1986. La décision de distribution de dividendes et leur montant dépend des résultats et de la situation financière de Dassault Systèmes SE ainsi que d’autres facteurs. Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l’État à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de leur date de mise en paiement.
Il résulte des comptes présentés et des éléments contenus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le présent Document d’enregistrement universel que l’exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit par un bénéfice de 853 309 050,84 euros (1) qu’il est proposé d’affecter ainsi :
| À la réserve légale | 17 583,18 € |
|---|---|
| À un compte de réserve spéciale (2) | 0 € |
| À la distribution aux 1 339 674 751 actions composant le capital au 31/12/2024 d’un dividende de (0,26 euro x 1 339 674 751) (3) | 348 315 435,26 € |
| Au report à nouveau | 504 976 032,40 € |
Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 4 009 671 104,29 euros, porte le report à nouveau à 4 514 647 136,69 €.
(1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 4 009 671 104,29 euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 862 980 155,13 euros.
(2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts.
(3) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1 er janvier 2025 et la date de la présente Assemblée générale, notamment par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 20 926 190, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 5 440 809,40 euros.
Les actions nouvelles créées, suite à l’exercice d’options de souscription, jusqu’à la date de l’Assemblée générale annuelle statuant sur l’affectation du résultat du dernier exercice clos percevront le dividende attaché à cet exercice (voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE »).
Il est ainsi proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 de décider de distribuer au titre de l’exercice 2024 un dividende de 0,26 euro par action composant le capital à la date de l’Assemblée, correspondant (i) sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024, à un montant global de 348 315 435,26 euros et (ii) le cas échéant, un montant supplémentaire global maximum de 5 440 809,40 euros, qui correspond au nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être créées suite aux levées d’options de souscription d’actions entre le 1 er janvier 2025 et la date de l’Assemblée générale (soit 20 926 190 actions).
Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SE, sera affecté au compte « report à nouveau », conformément aux dispositions de l’article L. 225‐210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE.
En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er janvier 2025 et la date de l’Assemblée générale du 22 mai 2025. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ».
La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant :
Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu font également l’objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
| Exercice | Dividende (1) (en euros) | Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution |
|---|---|---|
| 2023 | 0,23 | 1 315 927 865 |
| 2022 | 0,21 | 1 315 586 120 |
| 2021 | 0,17 | 1 314 896 795 |
général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous portons à votre connaissance le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 751 441 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 194 097 euros.
Outre les comptes annuels 2024, il est également proposé d’approuver les comptes consolidés de Dassault Systèmes SE à la date du 31 décembre 2024 établis selon les normes IFRS et présentés au paragraphe 4.1.1 « Comptes consolidés et annexes » du présent Document d’enregistrement universel.
Les conventions suivantes ont été approuvées conformément aux articles L. 225‐38 et suivants du Code de commerce et se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Il s’agit d’engagements pris par la Société en relation avec la police d’assurance « Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux » :
Ces conventions ont fait l’objet d’un examen par le Conseil d’administration du 11 mars 2025 conformément aux dispositions de l’article L. 225‐40‐1 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes ont établi un rapport spécial en application des articles L. 225‐40 et L. 225‐40‐1 du Code de commerce qui figure au paragraphe 4.2.4 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ». Il est demandé à l’Assemblée générale de prendre acte de ce rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐34, II du Code de commerce, il est proposé à l’Assemblée générale d’approuver les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Messieurs Bernard Charlès et Pascal Daloz au titre de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux. Ces éléments de rémunération sont synthétisés dans les tableaux ci‐dessous (voir également la section 5.1 « Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise »). Le versement des rémunérations variables dues au Directeur Général au titre de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale des éléments de leurs rémunérations pour 2024. La rémunération du Président du Conseil d’administration étant fixe uniquement, cette condition ne lui est pas applicable.
| Éléments de rémunération | Montants (en euros) | Observations |
|---|---|---|
| Rémunération fixe (2) | 2 000 000 | Rémunération fixe brute au titre de 2024 fixée par le Conseil d’administration du 12 mars 2024, sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection. Cette rémunération a été versée en 2024. |
| Rémunération variable annuelle | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle. |
| Rémunération variable annuelle différée | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (3) | 67 000 | Montant brut de la rémunération allouée au titre de 2024. Cette rémunération a été versée début 2025. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| Attribution d’options de souscription d’actions et/ou d’actions de performance | N/A | M. Bernard Charlès ne s’est vu attribuer aucune option de souscription d’actions ou action de performance. |
| Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions. |
| Indemnité de non‐concurrence | N/A | M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune indemnité de non‐concurrence. |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place par Dassault Systèmes SE. |
| Avantages en nature | 19 593 | Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire et à l’utilisation d’un véhicule mis à disposition de M. Bernard Charlès par Dassault Systèmes SE. |
| Éléments de rémunération | Montants (en euros) | Observations |
|---|---|---|
| Rémunération fixe (2) | 1 000 000 | Rémunération fixe brute au titre de 2024 fixée par le Conseil d’administration du 12 mars 2024 sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection. Cette rémunération a été versée en 2024. |
| Rémunération variable annuelle (2) | 950 000 | Part variable brute effectivement acquise au titre de l’exercice 2024 décidée par le Conseil d’administration du 11 mars 2025, sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection. Les modalités de détermination de cette rémunération sont exposées sous le tableau 2 « Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » du paragraphe 5.1.4. Cette rémunération sera versée en 2025, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 22 mai 2025 des éléments de la rémunération de M. Pascal Daloz pour 2024. |
| Rémunération variable annuelle différée | N/A | M. Pascal Daloz ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | M. Pascal Daloz ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (3) | 47 000 | Montant brut de la rémunération allouée au titre de 2024. Cette rémunération a été versée début 2025. |
N/A M. Pascal Daloz ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
(5) 13 522 500 (4) M. Pascal Daloz s’est vu attribuer 450 000 actions 2024‐A par le Conseil d’administration du 22 mai 2024.
N/A M. Pascal Daloz bénéficie, sous certaines conditions, d’une indemnité à raison de la cessation de ses fonctions, dont le montant sera équivalent au maximum à deux ans de rémunération et dépendra de la satisfaction de conditions de performance établies pour le calcul de sa rémunération variable (5).
N/A M. Pascal Daloz ne bénéficie d’aucune indemnité de non‐concurrence.
N/A Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place.
334 Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire et à la prise en charge de frais de déplacement.
(1) L’intégralité des rémunérations versées par Dassault Systèmes SE à M. Pascal Daloz est versée par Dassault Systèmes SE, société opérationnelle de droit français.
(2) Voir également le paragraphe 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général » du Document d’enregistrement universel 2023.
(3) Voir également le paragraphe 5.1.3.3 « Rémunération des administrateurs » du Document d’enregistrement universel 2023 pour les modalités de répartition de l’enveloppe annuelle allouée aux administrateurs de Dassault Systèmes SE.
(4) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés, avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de performance.
(5) Voir également le paragraphe 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général » du Document d’enregistrement universel 2023.
| Éléments de rémunération | Montants (en euros) | Observations |
|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle | 735 000 | Part variable brute effectivement acquise au titre de l’exercice 2023 décidée par le Conseil d’administration du 12 mars 2024, sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection. Cette rémunération a été versée en 2024 après approbation par l’Assemblée générale des éléments de la rémunération de M. Pascal Daloz pour 2023. |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 47 000 | Montant brut de la rémunération allouée au titre de 2023. Cette rémunération a été versée début 2024. |
Conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐34, I du Code de commerce, les informations suivantes sont soumises à votre approbation :
Conformément aux dispositions des articles L. 22‐10‐8, I et R. 22‐10‐14 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux ») décrit la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration, soumise à votre approbation conformément à l’article L. 22‐10‐8, II du Code de commerce.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’augmenter l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux administrateurs, actuellement fixée à 900 000 euros, pour la porter à 1 200 000 euros au titre de l’exercice en cours et des exercices suivants. Cette augmentation tient compte notamment de l’accroissement du nombre d’administrateurs à terme et de l’évolution des pratiques des sociétés du CAC 40 en matière de rémunération des administrateurs.
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 22 mai 2025 de la politique de rémunération des mandataires sociaux et de la nouvelle enveloppe pour 2025, le Conseil d’administration a ainsi décidé que sa répartition entre les administrateurs se ferait selon les principes suivants :
Le mandat d’administrateur de M. Soumitra Dutta arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée générale du 22 mai 2025. Il vous est proposé de renouveler son mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. M. Soumitra Dutta est administrateur indépendant, Président du Comité scientifique et membre du Comité des rémunérations et de sélection. Il dispose d’une solide expertise dans le domaine des technologies et de l’innovation. La biographie complète de M. Soumitra Dutta est présentée au paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration ».
Lors de sa réunion du 11 mars 2025, le Conseil d’administration a revu l’indépendance de M. Soumitra Dutta à la lumière des huit critères d’indépendance prévus par le Code AFEP‐MEDEF (voir le paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration »). Chacun de ces critères étant satisfait, le Conseil a conclu à son indépendance, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection à laquelle M. Soumitra Dutta n’a pas pris part.
Après avis du Comité des rémunérations et de sélection, il est proposé de nommer un nouvel administrateur, Mme Nathalie Rouvet Lazare, dont la biographie est présentée ci‐dessous, en remplacement de Mme Odile Desforges. Le Conseil d’administration du 11 mars 2025, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, a revu et conclu à l’indépendance de Mme Nathalie Rouvet Lazare. Celle‐ci rejoindrait le Comité d’audit.
Âge : 62 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Associés en Gouvernance, 46 rue du Général Foy, 75008 Paris
Fonction principale : Associée du cabinet de conseil Associés en Gouvernance
Échéance du mandat : Assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 0
Diplômée d’HEC (1984), Administrateur de sociétés certifié IFA/Sciences Po (2011), Nathalie Rouvet Lazare a acquis, au fil de 35 années d’expérience professionnelle, une connaissance approfondie de la stratégie et de la direction d’entreprise, des enjeux de développement et de transformation digitale, ainsi que des problématiques de gouvernance. Son parcours combine stratégie, marketing et communication (Air France, Saatchi & Saatchi Advertising, Publicis, Groupe La Poste, In Between) et direction d’entreprise avec Coheris. Impliquée dans le domaine de la gouvernance des entreprises depuis 2010, Nathalie Rouvet Lazare devient administrateur indépendant de Coheris en septembre 2011 et assure la présidence de son comité stratégique. Elle est nommée Président‐Directeur Général fin 2013 et dirige cet éditeur de logiciel coté au compartiment C d’Euronext Paris de 2013 à 2019. Elle pilote le retournement de l’entreprise puis la restructuration de son actionnariat qui se concrétise par une OPA amicale en 2019.
Administrateur indépendant membre du Comité d’audit et Présidente du Comité des rémunérations et de sélection de Hightech Payment Systems (HPS) depuis sept. 2021 (société cotée Bourse de Casablanca)
Mandats exercés au cours des cinq dernières années : Administrateur de Middlenext (jusqu’en 2020)
Il est également proposé de nommer comme administrateur Mme Marie‐Hélène Habert‐Dassault, administrateur en son nom propre de Dassault Systèmes de 2014 à mai 2024, puis représentante permanente de Groupe Industriel Marcel Dassault de mai 2024 au 8 janvier 2025. La biographie de Mme Habert‐Dassault est présentée ci‐dessous.
Âge : 59 ans
Nationalité : française
Adresse professionnelle : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, 9 Rond‐Point des Champs‐Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris – France
Fonction principale : Directrice de la Communication et du Mécénat de GIMD
Échéance du mandat : Assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2024 : 2 830
Marie‐Hélène Habert‐Dassault est directrice de la Communication et du Mécénat de Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (GIMD) depuis 1998. Elle a rejoint GIMD en 1991 comme Directrice adjointe à la Communication après avoir débuté sa carrière chez DDB Publicité à Londres comme conseil en media planning. Elle est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un magistère de Juriste d’Affaires obtenu à Assas en 1988 et d’un Master Stratégie et Marketing obtenu à Sciences Po en 1989. Marie‐Hélène Habert‐Dassault a été administratrice de Dassault Systèmes du 23 juillet 2014 jusqu’au 22 mai 2024, puis représentante de GIMD au conseil d’administration de Dassault Systèmes jusqu’au 8 janvier 2025.
Au sein du Groupe Dassault : Membre du Conseil de surveillance de GIMD, Vice‐présidente du Conseil de surveillance de Immobilière Dassault SA (société cotée), Présidente du Conseil de surveillance de Rond‐Point Immobilier SAS, membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation SA (société cotée), administrateur et Présidente de la Fondation Serge Dassault, administrateur d’Artcurial SA.
Hors du Groupe Dassault : Administrateur membre du Comité stratégique et du Comité RH et RSE de Biomérieux (société cotée), membre du Comité Stratégique et Présidente de HDF, Gérante de H Investissements, Gérante de HDH Immo, Administrateur de Siparex Associés, Gérante de SCI Duquesne, Administrateur de la Fondation Fondamental et membre du Conseil d’administration de la Fondation Gustave Roussy depuis 2023.
Mandats exercés au cours des cinq dernières années : Administrateur de Dassault Systèmes (jusqu’en 2024) et représentant de GIMD au conseil d’administration de Dassault Systèmes (jusqu’en 2025), Administrateur de Middlenext (jusqu’en 2020).
(1) Il est rappelé que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la représentation équilibrée et de l’indépendance des administrateurs au Conseil, conformément aux dispositions des articles 10.3 du Code AFEP‐MEDEF et L. 225‐27‐1 et L. 22‐10‐7 du Code de commerce respectivement. Les objectifs recherchés dans la composition du Conseil sont rappelés au paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration ». Si les propositions ci‐dessus sont approuvées, le Conseil d’administration serait composé de 11 membres, hors administrateurs représentant les salariés, dont cinq femmes et six hommes (soit 45 % de femmes), et 45 % d’administrateurs indépendants. Ces proportions sont supérieures aux dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP‐MEDEF (1). Chacun des comités du Conseil resterait composé à 100 % d’administrateurs indépendants. L’intention de Dassault Systèmes est de maintenir une proportion d’hommes et de femmes, et d’administrateurs indépendants, au sein du Conseil égale à 50 %. Il est envisagé de proposer la nomination d’une nouvelle femme administrateur indépendant en mai 2026.
L’autorisation de rachat d’actions, donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 mai 2024, expirera lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2025. Dans le cadre de cette autorisation, des rachats d’actions ont été effectués en 2024 (ces opérations étant décrites au paragraphe 6.2.4 « Programmes de rachats d’actions ») ainsi que début 2025. Ils ont été réalisés aux fins de couverture des obligations de la Société résultant d’attributions d’actions et pour assurer l’animation du marché et la liquidité de l’action de Dassault Systèmes. L’animation du marché est faite par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conclu entre Dassault Systèmes SE et Oddo BHF SCA. Ce contrat a été tacitement prorogé pour l’exercice 2025. Les rachats effectués le cas échéant entre le 1 er janvier 2025 et la date de l’Assemblée générale seront décrits dans le Document d’enregistrement universel pour l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette autorisation pourra être utilisée pour les objectifs indiqués ci‐dessous :
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs et par l’utilisation d’instruments dérivés. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le descriptif du programme de rachat est contenu dans le présent Document d’enregistrement universel au paragraphe 6.2.4 « Programmes de rachats d’actions » qui contient toutes les informations complémentaires utiles sur ce sujet. Dans la perspective d’une annulation des actions rachetées, il est également proposé d’autoriser le Conseil d’administration, le cas échéant, pour une même durée de dix‐huit mois à compter de l’Assemblée générale du 22 mai 2025, à annuler tout ou partie des actions qu’il aura ainsi rachetées et à réduire corrélativement le capital social dans la limite de 5 % de son montant par période de 24 mois.
Les délégations de compétence et de pouvoirs en vue d’augmenter le capital social consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 arrivent à expiration en juillet 2025. Il est en conséquence proposé de déléguer à nouveau au Conseil compétence pour augmenter le capital social pour une durée de 26 mois, afin notamment de lui permettre de choisir, à tout moment, au sein d’une large gamme de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, avec maintien ou non du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public, le financement le plus approprié au développement du Groupe, compte tenu des caractéristiques des marchés au moment considéré. Il est également proposé de renouveler la délégation de compétence donnée au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ainsi que la délégation de pouvoirs pour augmenter le capital en rémunération d’apports en nature de titres. Les résolutions proposées à cet effet remplaceront celles adoptées par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2023 dont le Conseil d’administration n’a pas fait usage à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel (voir le paragraphe 5.1.7.2 « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital »).
Si vous adoptez ces résolutions, le Conseil aura la possibilité de :
Le Conseil ne pourrait faire usage de ces délégations en période d’offre publique visant les titres de la Société. Le plafond de 13 millions d’euros représente le plafond global du montant nominal de toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre (i) des résolutions 15 à 20 et 23 et 24 soumises à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 et (ii) des résolutions 17 à 22 adoptées par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (délégations en matière de fusions, scissions et apports partiels d’actifs, voir le paragraphe 7.1.11 du Document d’enregistrement universel 2023).
La politique de rémunération mise en place par Dassault Systèmes doit permettre d’attirer, de motiver et de retenir les collaborateurs et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour les différentes activités de l’Entreprise, la concurrence pour de tels profils étant intense. L’équipe de direction et les collaborateurs clés de Dassault Systèmes peuvent bénéficier d’une incitation à long terme notamment sous forme d’actions de performance ou d’options de souscription d’actions Dassault Systèmes. Les collaborateurs de Dassault Systèmes ont également eu la possibilité, en 2022 et 2023, de souscrire à des opérations collectives d’actionnariat salarié lancées en 2021 et 2023 (voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE »). Une nouvelle offre aux salariés, décidée par le Conseil d’administration fin 2024, est en cours pour une réalisation prévue en juin 2025.
Actions de performance Il est proposé de renouveler l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou dirigeants de Dassault Systèmes SE, donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 et qui expirera en 2025.
Toutes les attributions d’actions, y compris l’attribution d’actions de performance au Directeur Général, seraient soumises à une condition de présence, aucune action ne pouvant être acquise si la condition de présence n’est pas satisfaite, et à une condition de performance exigeante, appréciée sur une période minimum de trois ans. La condition de performance reposerait sur deux critères :
Pour certains bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux), la condition de performance pourrait, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un objectif spécifique à leur marque de rattachement. Le Conseil fixera le ou les niveau(x) minimum d’atteinte (généralement fixé à 80 %) du critère de performance, étant précisé qu’aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires en‐dessous de ce(s) niveau(x).
Les informations relatives à l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 figurent au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Il est proposé de renouveler l’autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 et qui expirera en 2025. Cette nouvelle autorisation priverait d’effet, à compter du 22 mai 2025 et pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 (21 e résolution). Elle serait consentie pour une période de deux ans.
Le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourrait donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital. Aucune option ne pourrait être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP‐MEDEF.
La structure des plans d’attribution serait identique à celle des plans précédents. Toutes les attributions d’options seraient soumises à une condition de présence, aucune option n’étant exerçable si la condition de présence n’est pas satisfaite, et à une condition de performance exigeante. La condition de performance reposerait sur deux critères :
Pour certains bénéficiaires, la condition de performance pourrait, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un objectif spécifique à leur marque de rattachement. La condition de performance serait appréciée sur une période minimum de trois ans, avec des tranches exerçables chaque année. Le Conseil fixera le ou les niveau(x) minimum d’atteinte (généralement fixé à 80 %) du critère de performance, étant précisé qu’aucune option ne pourra être exerçable par les bénéficiaires en‐dessous de ce(s) niveau(x).
Le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des options serait déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution, sans décote possible par rapport au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour de l’attribution.
Les informations relatives à l’utilisation par le Conseil d’administration des autorisations données par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 figurent au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Pour permettre la mise en place d’opérations d’actionnariat salarié, il est proposé de déléguer au Conseil d’administration compétence pour augmenter le capital social au profit d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Afin de faciliter la structuration de l’offre dans les pays hors de France, il est également proposé de déléguer au Conseil d’administration compétence pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital pouvant ainsi être réalisées serait de 1 million d’euros par l’émission d’actions nouvelles ou de titres donnant accès au capital. Les deux nouvelles délégations mettraient fin et remplaceraient celles données par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 à compter du 1 er septembre 2025, après réalisation de l’offre d’actionnariat salarié lancée pour 2025.
Les informations relatives à l’utilisation par le Conseil d’administration des autorisations données par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 figurent au paragraphe 5.1.7.2 « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital ».
À la suite de la modification des dispositions de l’article L. 225‐37 alinéa 3 du Code de commerce par la loi n° 2024‐537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, il vous est proposé de modifier l’article 16 des statuts afin de faciliter les modalités de prise de décision par consultation écrite au sein du Conseil d’administration et les modalités de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication.
Approbation des comptes annuels de l’exercice
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 751 441 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 194 097 euros.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, tel qu’inclus dans le rapport de gestion, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.
Affectation du résultat
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 853 309 050,84 euros (1) ainsi qu’il suit :
ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 4 009 671 104,29 euros, porte le report à nouveau à 4 514 647 136,69 €.
(1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 4 009 671 104,29 euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 862 980 155,13 euros.
(2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts.
étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 20 926 190, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 5 440 809,40 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SE, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225‐210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er janvier 2025 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ».
La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : — soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire acquitté au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) (article 117 quater du Code général des impôts) ; — soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu font également l’objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :
| Exercice | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Dividende (1) (en euros) | 0,23 | 0,21 | 0,17 |
| Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution | 1 315 927 865 | 1 315 586 120 | 1 314 896 795 |
(1) Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts.
Conventions réglementées
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225‐38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.
Politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225‐37 et L. 22‐10‐8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024.
Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22‐10‐9 et L. 22‐10‐34 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024.
Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225‐37 et L. 22‐10‐9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024.
Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22‐10‐9 et L. 22‐10‐34 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22‐10‐9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général », 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024.
Fixation du montant de la rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant de la rémunération annuelle à répartir entre les administrateurs à 1 200 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Marie‐Hélène Habert‐Dassault en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Soumitra Dutta arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes
Code du travail ou dans les conditions prévues par la réglementation équivalente ; 2) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations, remises ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; 3) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de Dassault Systèmes SE notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 4) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, conformément à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 5) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation ou l’Autorité des marchés financiers ; 6) attribuer, conserver ou remettre ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs, apport en nature ou échange de titres ; 7) à titre exceptionnel, annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs et par l’utilisation d’instruments dérivés. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1 milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 25 millions d’actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale pour une durée de dix‐huit mois. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225‐211 et R. 225‐160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2024 dans sa treizième résolution.
Texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 22 mai 2025
Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐62 du Code de commerce, à :
L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix‐huit mois à compter de la présente Assemblée.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.
3. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 13 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
5. décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la quinzième résolution de la présente Assemblée ;
6. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
7. décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ;
8. décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre‐valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la quinzième résolution de la présente Assemblée ;
9. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;
10. constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
11. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
12. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22‐10‐54 du Code de commerce ;
13. décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
14. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‐six mois à compter de la présente Assemblée.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‐six mois à compter de la présente Assemblée.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‐six mois à compter de la présente Assemblée.
Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‐177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225‐180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ;
décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil, en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ;
décide qu’aucune Option ne pourra être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP‐MEDEF ;
décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires, et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux, seront librement déterminés par le Conseil d’administration ;
prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225‐177 et L. 22‐10‐56 du Code de commerce ;
décide que le prix de souscription des actions nouvelles, ou prix d’achat des actions existantes, par exercice des Options, sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties (dans les limites légales applicables) et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci‐dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225‐179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci‐dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225‐181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ;
prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ;
décide que les attributions d’Options seront soumises à une condition de présence définie par le Conseil, aucune option ne pouvant être exercée par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie, et à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil et (2) un indicateur multi‐critères ESG. La condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement, reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement des bénéficiaires. Le Conseil fixera le ou les niveaux minimum d’atteinte en‐dessous desquels aucune option ne pourra être exercée par les bénéficiaires ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : a) la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, b) la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, c) des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225‐185 alinéa 4 du Code de commerce, d) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, e) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;
décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa vingt‐et‐unième résolution, et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332‐1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225‐138‐1 et L. 225‐129‐6 premier et second alinéas du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225‐180 du Code de commerce et L. 3344‐1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;
décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la quinzième résolution de la présente Assemblée ;
1) L’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
2) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci‐dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % par rapport à la moyenne des cours de l’action de la Société mentionnée ci‐dessus ;
3) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332‐21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ;
4) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
5) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci‐dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités, le cas échéant, d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci‐avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles‐ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
6) Décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et privera d’effet à compter de cette date toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 dans sa quinzième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 13 mars 2025 et dont la réalisation est prévue en juin 2025, a été décidée par le Conseil d’administration du 23 octobre 2024 par utilisation de la quinzième résolution et de la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‐six mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‐129‐2, L. 225‐138, L. 22‐10‐49 et L. 228‐91 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci‐après ;
2) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la quinzième résolution de la présente Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt‐troisième résolution de la présente Assemblée ;
3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la vingt‐troisième résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
5) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 7) décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1 er septembre 2025 et privera d’effet à compter de cette date toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 dans sa seizième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 13 mars 2025 et dont la réalisation est prévue en juin 2025, a été décidée par le Conseil d’administration du 23 octobre 2024 par utilisation de la quinzième résolution et de la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix‐huit mois à compter de la présente Assemblée.
Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225‐37 alinéa 3 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2024‐537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, décide de modifier l’article 16 des statuts afin de définir les modalités de prise de décision par consultation écrite au sein du Conseil d’administration et les modalités de participation des administrateurs aux réunion du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication, l’article 16 étant désormais rédigé comme suit :
L’alinéa 8 est modifié comme suit : « À l’initiative de son Président, le Conseil d’administration peut prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs, dans les conditions prévues et selon les modalités précisées par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées. Tout membre du Conseil d’administration pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai prévu par le règlement intérieur du Conseil d’administration. »
L’alinéa 10 est modifié comme suit : « En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante quelles que soient les modalités de consultation. »
L’alinéa 11 est modifié comme suit : « Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la séance du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans le respect des dispositions de la Loi. » Les autres stipulations de l’article 16 des statuts restent inchangées.
Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès‐verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Table de concordance avec le rapport financier annuel La table de concordance ci‐dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l’article L. 451‐1‐ 2 du Code monétaire et financier et à l’article 222‐3 du Règlement général de l’AMF.
| Rapport financier annuel | Document d’enregistrement universel | Paragraphes |
|---|---|---|
| 1. Comptes annuels de Dassault Systèmes SE | 4.2.1 | |
| 2. Comptes consolidés du Groupe | 4.1.1 | |
| 3. Rapport de gestion | Voir la table de concordance avec le rapport de gestion ci‐dessous | |
| 4. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel | ‐ | |
| 5. Rapport des contrôleurs légaux des comptes annuels | 4.2.3 | |
| 6. Rapport des contrôleurs légaux des comptes consolidés | 4.1.2 |
La table de concordance ci‐dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE telles que définies par les articles L. 225‐100 et suivants du Code de commerce.
| Rapport de gestion | Document d’enregistrement universel | Paragraphes |
|---|---|---|
| 1. Analyse de l’évolution des affaires | 3.1 | |
| 2. Analyse des résultats | 3.1 | |
| 3. Analyse de la situation financière | 3.1 | |
| 4. Description des principaux risques et incertitudes | 1.9 | |
| 5. Indications sur l’utilisation d’instruments financiers | 4.1.1 – Notes 2, 20 | 4.2.1 – Notes 2, 20 |
| 6. Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 1.9.2 | |
| 7. Informations visées à l’article L. 225‐211 du Code de commerce : renseignements concernant les rachats d’actions | 6.2.4 | |
| 8. Situation au cours de l’exercice 2024 | 3.1, 4.1.1, 4.2.1 | |
| 9. Évolution prévisible de la situation | 3.2 | |
| 10. Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice 2024 | Aucun | |
| 11. Activités en matière de recherche et développement | 1.5 | |
| 12. Succursales existantes | 6.1.1.6 | |
| 13. Activités et résultats de Dassault Systèmes SE, société mère | 1.4, 1.6.1, 4.2 | |
| 14. Activités des filiales de Dassault Systèmes SE au cours de l’exercice 2024 | 1.4, 1.6.2 | |
| 15. Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière | 1.7, 1.8, 2.2 | |
| 16. Tableau des résultats des cinq derniers exercices de Dassault Systèmes SE | 4.2.2 | |
| 17. Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice | 6.3.1 | |
| 18. Déclaration de performance extra‐financière | 1.8, 2 | |
| 19. Prise de participation ou de contrôle significative dans des sociétés du Groupe ayant leur siège social en France | 4.2.1 – Note 24 | 4.1.1‐ Note 27 |
| 20. État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société | 5.3 | |
| 21. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 4.2.2 | |
| 22. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | N/A | |
| 23. Rapport sur le gouvernement d’entreprise | 5.1 | |
| 24. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | 7.1.1, 4.2.2 | |
| 25. Répartition et évolution de l’actionnariat (notamment les actions d’autocontrôle) | 6.3.1, 4.2.1 – Note 15 | |
| 26. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas‐carbone | 2.2 | |
| 27. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques | 5.2 | |
| 28. Plan de vigilance | 2.4 | |
| 29. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | N/A |
La table de concordance ci‐dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations mentionnées par les différentes rubriques de l’Annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019.
| Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen | Document d’enregistrement universel | Paragraphes |
|---|---|---|
| 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORT D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE | 1.1 Nom et fonction des personnes responsables | |
| 1.2 Attestation des personnes responsables | ||
| 1.3 Personnes intervenant en qualité d’expert | Sans objet | |
| 1.4 Attestation concernant les informations provenant d’un tiers | Sans objet | |
| 1.5 Déclaration concernant l’approbation du Document d’enregistrement universel par l’autorité compétente | ||
| 2. COMMISSAIRES AUX COMPTES | 5.4 | |
| 3. FACTEURS DE RISQUE | 1.9 | |
| 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR | 4.1 Raison sociale et nom commercial | 6.1.1 |
| 4.2 Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | 6.1.1.2 | |
| 4.3 Date de constitution |
Aucun
Le rapport de durabilité a été établi en conformité avec la nouvelle règlementation CSRD, avec des informations très détaillées relatives au développement durable. Dassault Systèmes ne publie donc plus de table de concordance SASB.
Le Global Compact des Nations Unies est un pacte non contraignant conclu à l’initiative des Nations Unies et visant à encourager les entreprises du monde entier à adopter des politiques durables et socialement responsables, et à rendre compte de leur application. La pérennité d’une entreprise commence par son système de valeur et par une approche des affaires fondée sur des principes.
| Niveau | Description | Paragraphes |
|---|---|---|
| Droits de l’Homme | Principe 1 Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l’Homme proclamés au niveau international | 2.2.3.1.3 : 2.2.3.2.3 ; 2.2.3.3.4 ; 2.2.3.4.4 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 |
| Principe 2 et veiller à ce qu’elles ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme | 2.2.3.1.3 : 2.2.3.2.3 ; 2.2.3.3.4 ; 2.2.3.4.4 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 | |
| Droit du travail | Principe 3 Les entreprises doivent respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective | 2.2.3.1.3 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 |
| Principe 4 l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire | 2.2.3.1.3 ; 2.2.3.2.3 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 | |
| Principe 5 l’abolition effective du travail des enfants | 2.2.3.1.3 ; 2.2.3.2.3 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 | |
| Principe 6 l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession | 2.2.3.1.3 ; 2.2.3.1.4 ; 2.2.4.1.2 ; 2.4 | |
| Environnement | Principe 7 Les entreprises devraient adopter une approche de précaution face aux défis environnementaux | 2.2.1.3.4 ; 2.2.1.3.5 ; 2.2.2.2 ; 2.2.2.3 ; 2.2.2.4 |
| Principe 8 prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale | 2.2.2.2 ; 2.2.2.3 ; 2.2.2.4 | |
| Principe 9 encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement | 2.2.2.2 ; 2.2.2.3 ; 2.2.2.4 | |
| Lutte Anti-Corruption | Principe 10 Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion et les pots-de-vin | 2.2.4.1.2 |
Siège Dassault Systèmes 10, rue Marcel Dassault – CS 40501 78140 Vélizy-Villacoublay Cedex, France Tél. : +33 (0)1 61 62 61 62
Amérique du Nord 175 Wyman Street, Waltham, MA 02451, États-Unis Tél. : +1 781 810 3000
Amérique Latine 85, avenue Jornalista Roberto Marinho 13 th floor – Suite 131 04576-010 São Paulo, Brésil Tél. : +55 (11) 2348-9900
Europe du Nord The Woods, 1 st Floor Opus 40, Hayward Road, CV34 5AH Warwick, United Kingdom Tél. : +44 (0) 247 685 7400
Europe Méridionale Segreen Business Park Via San Bovio N° 3, San Felice, Segrate (MI) 20054, Italie
Europe Centrale Meitnerstrasse 8 70563 Stuttgart, Allemagne Tél. : +49 711 273000
Asie du Sud-Pacifique 9 Tampines Grande Level 6 528735 Singapore Tél. : +65 6511 7988
Inde Rajiv Gandhi InfoTech Park Phase 1 th floor, Tour A, Plot N° 15/A 411057 Pune, Inde Tél. : +91 20 6690 1144
Chine Foxconn Building, Unit 1701-04, F17 N ° 1366, Lujiazui Ring Road Pudong Xinqu, SH, 200121 Tél. : +86 21 3856 8000
Corée ASEM Tour 9F, 517 Yeongdong-daero, 06164 Gangnam-gu, Séoul, Corée du sud Tél. : +82 232707800
Japon ThinkPark Tour 20F 2-1-1, Osaki, Shinagawa-ku, 141-6020 Tokyo, Japon Tél. : +81 3 4321 3500
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