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Dassault Aviation Major Shareholding Notification 2024
1245_rns_2024-03-15_6941bfc4-9c5d-4ac8-8286-e627f47958b9.pdf
Major Shareholding Notification
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224C0396 FR0000121725-FS0185
14 mars 2024
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
DASSAULT AVIATION
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 mars 2024, la société par actions simplifiée Groupe Industriel Marcel Dassault1 (GIMD) (9 rondpoint des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 12 mars 2024, le seuil de 2/3 du capital de la société DASSAULT AVIATION et détenir 52 204 364 actions DASSAULT AVIATION représentant 104 165 124 droits de vote, soit 66,12% du capital et 79,47% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions autodétenues par la société DASSAULT AVIATION.
______
1 Contrôlée par la famille Dassault.
2 Sur la base d'un capital composé de 78 951 812 actions représentant 131 078 186 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général, étant précisé que la société DASSAULT AVIATION autodétient 243 604 de ses propres actions, soit 0,31% de son capital et 0,19% des droits de vote « théoriques » lesquels sont assimilés en application des dispositions de l'article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.