Dassault Aviation

Major Shareholding Notification • Jul 19, 2023

223C1119 FR0000121725-FS0589

18 juillet 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

DASSAULT AVIATION

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 18 juillet 2023, le concert composé de la société Airbus SE et de l'Etat français, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 25 mai 2023, le seuil de 10% du capital de la société DASSAULT AVIATION et détenir, à cette date, 8 275 300 actions DASSAULT AVIATION représentant autant de droits de vote, soit 10,03% du capital et 6,15% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Airbus SE	8 275 290	10,03	8 275 290	6,15
État	10	ns	10	ns
Total concert Airbus Group/Etat	8 275 300	10,03	8 275 300	6,15

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total d'actions de la société DASSAULT AVIATION suite à une réduction de capital par voie d'annulation d'actions préalablement rachetées² .

À cette occasion, la société Airbus SE a franchi individuellement en hausse le même seuil.

Le concert susvisé a précisé détenir, au 18 juillet 2023, 8 275 300 actions DASSAULT AVIATION représentant autant de droits de vote, soit 10,03% du capital et 6,15% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Airbus SE	8 275 290	10,03	8 275 290	6,15
État	10	ns	10	ns
Total concert Airbus Group/Etat	8 275 300	10,03	8 275 300	6,15

¹ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 82 521 779 actions représentant 134 617 842 droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué de la société DASSAULT AVIATION du 24 mai 2023.

³ Sur la base d'un capital composé de 82 521 779 actions représentant 134 617 073 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L. 233-7-VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, Airbus SE individuellement et de concert avec l'Etat français (le « concert ») déclare que :

• le franchissement du seuil de 10% du capital de la société DASSAULT AVIATION est purement passif et résulte d'une réduction de capital de la société DASSAULT AVIATION par annulation d'actions préalablement rachetées ;
• Airbus SE et l'Etat français agissent de concert à l'égard de DASSAULT AVIATION ;
• le concert n'envisage pas d'acquérir de nouvelles actions de DASSAULT AVIATION ;
• le concert n'envisage pas d'acquérir le contrôle de DASSAULT AVIATION ;
• le concert n'envisage pas de modifier sa stratégie vis-à-vis de DASSAULT AVIATION ni de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• le concert n'est partie à aucun accord ou instrument relatif à DASSAULT AVIATION mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• le concert n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de DASSAULT AVIATION ; et
• le concert n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de DASSAULT AVIATION. »

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