RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE 2017

DASSAULT
AVIATION

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

Sommaire

GÉNÉRALITÉS

Déclaration de la personne responsable du rapport 2
Structure du Groupe 3

RAPPORT D'ACTIVITÉ

1 Résultats consolidés et événements importants du 1er semestre 2017 5
1.1 Chiffres clefs
1.2 Définition des indicateurs alternatifs de performance
1.3 Impact des ajustements
1.4 Prises de commandes
1.5 Chiffre d'affaires
1.6 Carnet de commandes
1.7 Résultats
1.8 Communication financière

2 Structure financière 9
2.1 Trésorerie disponible
2.2 Bilan

3 Perspectives 2017 9
4 Information des actionnaires 9
5 Transactions avec les parties liées 10

6 Facteurs et gestion des risques 10
7 Activités du groupe 10
7.1 Évolution des programmes
7.2 Après-vente

8 Recherche et Développement 12
9 Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle 13
10 Politique environnementale 13
11 Santé et sécurité au travail 14
12 Ressources Humaines 14
13 Conclusion 14

COMPTES CONSOLIDÉS

Comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2017 15
Rapport des Commissaires aux comptes 42

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1

Déclaration de la personne responsable du rapport

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels condensés contenus dans le présent rapport sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe DASSAULT AVIATION, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau

fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 26 juillet 2017

Éric TRAPPIER
Président-Directeur Général

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Structure du Groupe

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault. Les principales sociétés du Groupe sont les suivantes :

La liste des entités consolidées est présentée en Élément 2 « Périmètre de consolidation » de l'Annexe aux comptes consolidés condensés.

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du 1er semestre 2017

1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS ET ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS DU 1ER SEMESTRE 2017

1.1 Chiffres clés

	1er semestre 2017	1er semestre 2016
Prises de commandes	1 381 millions d'euros	1 378 millions d'euros
	14 FALCON	11 FALCON
(22 - 11 annulations F5X)
Chiffre d'affaires ajusté (*)	2 050 millions d'euros	1 662 millions d'euros
	1 RAFALE France	4 RAFALE France
	3 RAFALE Égypte	3 RAFALE Égypte
	17 FALCON	15 FALCON
	au 30 juin 2017	au 31 décembre 2016
Carnet de commandes	19 762 millions d'euros	20 323 millions d'euros
	106 RAFALE	110 RAFALE
	dont 75 RAFALE Export	dont 78 RAFALE Export
	31 RAFALE France	32 RAFALE France
	60 FALCON	63 FALCON
	1er semestre 2017	1er semestre 2016
Résultat opérationnel ajusté (*)	123 M€	125 M€
Marge opérationnelle ajustée (*)	6,0% du chiffre d'affaires	7,5% du chiffre d'affaires
Recherche et Développement	176 M€	130 M€
	8,6% du chiffre d'affaires	7,8% du chiffre d'affaires
Résultat Net ajusté (*)	199 millions d'euros	185 millions d'euros
	soit 24,3 € / action	soit 21,4 € / action
Marge nette ajustée (*)	9,7 % du chiffre d'affaires	11,1% du chiffre d'affaires
	au 30 juin 2017	au 31 décembre 2016
Trésorerie disponible	3 842 millions d'euros	3 105 millions d'euros

(*) cf. tableau de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté.
N.B. : Dassault Aviation comptabilise l'intégralité des contrats RAFALE Export (y compris les parts Thales et Safran), alors que pour les marchés français n'est enregistrée que la part Dassault Aviation.

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du 1er semestre 2017

1.2 Définition des indicateurs alternatifs de performance

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité, le Groupe présente un compte de résultat ajusté des éléments suivants :

du résultat de change associé à l'exercice des instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture au sens des normes IFRS. Ce résultat, présenté en résultat financier dans les comptes consolidés, est reclassé en chiffre d'affaires et donc en résultat opérationnel au sein du compte de résultat ajusté,
de la valorisation des instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture, en neutralisant la variation de juste valeur de ces instruments (le Groupe considérant que le résultat de couverture ne doit impacter le résultat que lors de l'échéance des flux commerciaux), à l'exception des dérivés affectés à la couverture des positions bilancielles dont la variation de juste valeur est présentée en résultat opérationnel,
de l'amortissement de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) de Thales,
des ajustements pratiqués par Thales dans sa communication financière.

Le Groupe présente également un indicateur « trésorerie disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

trésorerie et équivalents de trésorerie,
valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
dettes financières.

Il est rappelé que seuls les comptes semestriels consolidés condensés font l'objet d'une revue limitée des Commissaires aux Comptes. Les données financières ajustées font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport financier semestriel.

1.3 Impact des ajustements

L'incidence au 1er semestre 2017 des ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Compte de résultat consolidé S1 2017	Dérivés de change		PPA Thales	Ajustements pratiqués par Thales	Compte de résultat ajusté S1 2017
		Résultat de change	Variation de juste valeur
Chiffre d'affaires	2 063 381	-13 392				2 049 989
Résultat opérationnel	114 371	-13 392	22 017			122 996
Résultat financier	379 046	13 392	-376 632			15 806
Résultat des sociétés mises en équivalence	64 504			19 847	21 783	106 134
Impôts sur les résultats	-167 377		121 866			-45 511
Résultat net	390 544	0	-232 749	19 847	21 783	199 425
Résultat net part du Groupe	390 535	0	-232 749	19 847	21 783	199 416
Résultat net part du Groupe par action (en euros)	47,5					24,3

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L'incidence au 1er semestre 2016 des ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Compte de résultat consolidé S1 2016	Dérivés de change		PPA de Thales	Ajustements pratiqués par Thales	Compte de résultat ajusté S1 2016
		Résultat de change	Variation de juste valeur
Chiffre d'affaires	1 662 352					1 662 352
Résultat opérationnel	125 278					125 278
Résultat financier	122 632		-105 407			17 225
Résultat des sociétés mises en équivalence	75 498			19 927	-4 185	91 240
Impôts sur les résultats	-85 054		36 292			-48 762
Résultat net	238 354	0	-69 115	19 227	-4 185	184 981
Résultat net part du Groupe	238 339	0	-69 115	19 227	-4 185	184 966
Résultat net part du Groupe par action (en euros)	27,5					21,4

1.4 Prises de commandes

Les prises de commandes du 1er semestre 2017 sont de 1 381 millions d'euros contre 1 378 millions d'euros au 1er semestre 2016. La part des prises de commandes à l'export est de 83%.

L'évolution des prises de commandes est la suivante, en millions d'euros :

	DÉFENSE		FALCON	Total	% Export
	France	Export
1er Sem	454	146	778	1 378	64%
2016	44%		56%
1er Sem	215	137	1 029	1 381	83%
2017	25%		75%

Les prises de commandes sont constituées intégralement de commandes fermes.

Programmes FALCON

Au cours du 1er semestre 2017, 14 commandes de FALCON ont été enregistrées contre 11 au 1er semestre 2016 (22 - 11 annulations de FALCON 5X).

Les prises de commandes FALCON représentent 1 029 millions d'euros au 1er semestre 2017 contre 778 millions d'euros au 1er semestre 2016. Cette hausse résulte de l'augmentation des prises de commandes d'avions neufs et d'avions d'occasion.

Programmes DÉFENSE

Les prises de commandes DÉFENSE s'élevent à 352 millions d'euros au 1er semestre 2017 contre 600 millions d'euros au 1er semestre 2016.

La baisse des prises de commandes DÉFENSE France (215 millions d'euros au 1er semestre 2017 contre 454 millions d'euros au 1er semestre 2016) s'explique principalement par la commande, au 1er semestre 2016, du marché de rénovation du MIRAGE 2000D.

1.5 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé ajusté du 1er semestre 2017 est de 2 050 millions d'euros contre 1 662 millions d'euros au 1er semestre 2016. La part du chiffre d'affaires à l'export est de 85% au 1er semestre 2017.

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION

du 1er semestre 2017

L'évolution du chiffre d'affaires est la suivante, en millions d'euros :

	DÉFENSE		FALCON	Total	% Export
	France	Export
1er Sem	283	526	853	1 662	81%
2016	49%		51%
1er Sem	244	699	1 107	2 050	85%
2017	46%		54%

Programmes FALCON

Le chiffre d'affaires FALCON du 1er semestre 2017 s'élève à 1 107 millions d'euros contre 853 millions d'euros au 1er semestre 2016.

17 FALCON ont été livrés au 1er semestre 2017 contre 15 au 1er semestre 2016. Par ailleurs, l'activité « avions d'occasion » a été supérieure à celle du 1er semestre 2016.

Programmes DÉFENSE

3 RAFALE ont été livrés à l'Égypte et 1 RAFALE à la France au cours du 1er semestre 2017 contre 3 RAFALE à l'Égypte et 4 RAFALE à la France au 1er semestre 2016.

Le chiffre d'affaires DÉFENSE s'élève au 1er semestre 2017 à 943 millions d'euros contre 809 millions d'euros au 1er semestre 2016. Le chiffre d'affaires DÉFENSE plus élevé au 1er semestre 2017 bénéficie d'une part soutien RAFALE Export et MIRAGE 2000 France plus importante qu'au 1er semestre 2016.

Le « book to bill » (ratio prises de commandes / chiffre d'affaires) est de 0,67 au 1er semestre 2017.

1.6 Carnet de commandes

Le carnet de commandes consolidé au 30 juin 2017 est de 19 762 millions d'euros contre 20 323 millions d'euros au 31 décembre 2016. La baisse s'explique principalement par le chiffre d'affaires Égypte du 1er semestre 2017.

Le carnet de commandes FALCON s'élève à 3 081 millions d'euros contre 3 052 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il comprend en particulier 60 FALCON (contre 63 au 31 décembre 2016).

Le carnet de commandes Défense France s'élève à 2 765 millions d'euros contre 2 793 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il comprend en particulier 31 RAFALE (contre 32 au 31 décembre 2016).

Le carnet de commandes Défense Export s'élève à 13 916 millions d'euros contre 14 478 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il comprend notamment 15 RAFALE Égypte (contre 18 au 31 décembre 2016), 24 RAFALE Qatar et 36 RAFALE Inde.

1.7 Résultats

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel ajusté du 1er semestre 2017 est de 123 millions d'euros contre 125 millions d'euros au 1er semestre 2016.

La marge opérationnelle s'établit à 6,0% contre 7,5% au 1er semestre 2016. Cette baisse s'explique principalement par le poids plus important des frais de recherche et développement autofinancés (8,6% au 1er semestre 2017 contre 7,8% au 1er semestre 2016), conséquence du développement du programme F5X.

Résultat financier

Le résultat financier ajusté du 1er semestre 2017 est de 16 millions d'euros contre 17 millions d'euros au 1er semestre 2016.

Résultat net

Le résultat net ajusté du 1er semestre 2017 est de 199 millions d'euros contre 185 millions d'euros au 1er semestre 2016. La contribution de Thales dans le résultat net du Groupe est de 104 millions d'euros, contre 89 millions d'euros au 1er semestre 2016.

La marge nette ajustée s'établit à 9,7% au 1er semestre 2017 contre 11,1% au 1er semestre 2016.

Le résultat net par action du 1er semestre 2017 est de 24,3 € / action, en progression de 14% par rapport au 1er semestre 2016.

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1.8 Communication financière

La norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » requiert la présentation de l'information sectorielle selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe Dassault Aviation relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance, au sens de la norme IFRS 8, à un niveau inférieur à ce domaine.

2. STRUCTURE FINANCIÈRE

2.1 Trésorerie disponible

Le groupe utilise un indicateur propre appelé « Trésorerie disponible » défini au paragraphe 1.2.

La trésorerie disponible du Groupe s'élève à 3 842 millions d'euros au 30 juin 2017 contre 3 105 millions d'euros au 31 décembre 2016, en hausse de 737 millions d'euros en raison principalement d'acomptes RAFALE Export reçus.

2.2 Bilan

Le total des capitaux propres s'établit à 3 613 millions d'euros au 30 juin 2017 contre 3 317 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette hausse s'explique principalement par le résultat net consolidé IFRS de la période.

Les emprunts et dettes financières s'établissent à 1 154 millions d'euros au 30 juin 2017 contre 1 185 millions d'euros au 31 décembre 2016. Ils comprennent les emprunts souscrits par le Groupe en 2014 et 2015 pour 1 000 millions d'euros ainsi que la participation des salariés placée en compte courant bloqué.

Les stocks et en-cours ont augmenté de 196 millions d'euros et s'établissent à 4 203 millions d'euros au 30 juin 2017. Cette hausse s'explique notamment par la hausse des en-cours RAFALE Export.

Les avances et acomptes reçus sur commandes nets des avances et acomptes versés augmentent de 1 140 millions d'euros au 30 juin 2017 en raison principalement des acomptes reçus dans le cadre des contrats RAFALE Export.

La valeur de marché des instruments financiers dérivés s'établit à -3 millions d'euros au 30 juin 2017 contre -507 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette hausse est liée à la variation de la parité €/$ entre le 30 juin 2017 et le 31 décembre 2016 (1,14 €/$ contre 1,05 €/$) et à la diminution du volume couvert.

3. PERSPECTIVES 2017

Le Groupe confirme ses prévisions publiées en mars 2017 soit la livraison de 45 FALCON et 9 RAFALE (1 à la France et 8 à l'Égypte) et un chiffre d'affaires 2017 qui devrait être supérieur à celui de 2016 compte tenu du chiffre d'affaires RAFALE Export.

4. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Afin de permettre à la Société d'intervenir à tout moment sur ses propres actions, l'Assemblée Générale du 18 mai 2017 a approuvé la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions. Celui-ci permet d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à $10\%$ du capital de la Société à un prix maximum de 1 500 euros par action pour une durée de 18 mois à compter du 18 mai 2017. Ce programme entre en vigueur le 26 juillet 2017.

L'Assemblée Générale du 18 mai 2017 a, par ailleurs, décidé d'offrir aux actionnaires la possibilité d'opter pour un paiement en actions de tout ou partie du dividende auquel ils avaient droit au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Du fait de l'option de certains actionnaires pour le paiement du dividende en actions, le Président-Directeur Général a constaté le 16 juin 2017 la création de 61 136 actions nouvelles. Le capital de la Société a ainsi été porté de 66 006 280 euros à 66 495 368 euros. Ces opérations ont pris effet le 21 juin 2017.

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du 1er semestre 2017

Structure du capital

Au 30 juin 2017, le capital social de la Société s'élève à 66 495 368 euros. Il est divisé en 8 311 921 actions d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé « Euronext Paris » - Compartiment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles sont éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Au 30 juin 2017, l'actionnariat de Dassault Aviation est le suivant :

Actionnaires	Nombre d'actions	%	Droits de vote exerçables	%
GIMD	5 167 580	62,2	10 285 820	76,8
Flottant	2 280 557	27,4	2 284 218	17,0
Airbus	825 184	9,9	825 184	6,2
Dassault Aviation	38 600	0,5	-	-
TOTAL	8 311 921	100,0	13 395 222	100,0

À noter qu'en application de la législation, les actions inscrites en compte nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double depuis le 3 avril 2016.

5. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées au 30 juin 2017 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2016 et les transactions intervenues au cours du semestre sont de même nature.

6. FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

Les principaux risques et incertitudes décrites dans le rapport annuel 2016 n'ont pas connu d'évolution majeure. Le point 2 du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2016 publié dans le rapport financier annuel 2016 ne nécessite donc pas de mise à jour.

7. ACTIVITÉS DU GROUPE

7.1 Évolution des Programmes

Programmes FALCON

Le 1er semestre 2017 a été marqué par :

la livraison de 17 FALCON,
la prise de commandes de 14 FALCON, qui inclut notamment la vente d'un 4ème FALCON 2000 de SURveillance MARitime aux garde-côtes japonais,
l'extension des capacités opérationnelles du FALCON 8X, avion mature et très apprécié dès son entrée en service, avec notamment :
☑ l'approbation des opérations sur l'aéroport de London City,
☑ la démonstration d'un vol longue distance Singapour – Londres de 6 300 nm d'une durée de 14 heures,
☑ les certifications FAA et EASA du système FALCON Eye sur le FALCON 8X,
☑ la certification du décollage par vent de travers de 30 nœuds,
la certification Satcom haut débit sur toute la gamme de FALCON.

Le FALCON 5X a volé pour la première fois le 5 juillet 2017, permettant au bimoteur à très large cabine de commencer un nombre limité de vols d'essais préliminaires.

Ce vol de 2 heures a été effectué avec une version préliminaire du moteur Silvercrest de Safran, dont les problèmes de développement ont engendré un retard de 4 années sur son calendrier initial (décalage de l'entrée en service du FALCON 5X de 2017 à 2020).

Cette campagne d'essais avancée va permettre de recueillir des paramètres concernant la cellule et les systèmes. Ces paramètres ne pouvaient être obtenus lors des essais au sol de ce printemps qui consistaient en des tests au point fixe et au roulage à basse et haute vitesses.

10 Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

DASSAULT AVIATION

Les essais de validation et de certification débuteront en 2018, quand Safran aura livré des moteurs certifiables et conformes aux spécifications de Dassault Aviation.

Programmes DÉFENSE

Au 1er semestre 2017, le programme RAFALE a été marqué par :

la livraison d'1 RAFALE à la France, ce qui porte le total des RAFALE livrés à la France à 149 sur 180 commandés,
la livraison de 3 RAFALE à l'Égypte, portant à 9 le nombre d'avions livrés sur 24 commandés,
la livraison du 8ème RAFALE Marine rétrofité du standard F1 au standard F3,
la poursuite des travaux de développement du standard F3-R, avec notamment le tir de validation finale du missile METEOR,
la poursuite des travaux de développement, de production et de soutien des versions RAFALE pour l'Égypte, le Qatar et l'Inde,
les besoins en Inde pour des avions de combat sont importants (batches complémentaires pour l'Armée de l'Air, et 57 appareils pour l'aéronautique navale), la réussite du « Make in India » est incontournable pour espérer obtenir ces marchés.

Dans ce cadre, nous avons créé la Joint-Venture Dassault Reliance Aerospace Limited (JV DRAL) le 10 février 2017, localisée à NAGPUR (centre de l'Inde), avec un capital détenu à 51% par Reliance et 49% par Dassault Aviation, pilotée par un Directeur Général de nationalité indienne et un Directeur industriel de Dassault Aviation.

L'objet social de la JV DRAL (activités aéronautiques civile et militaire) doit nous permettre de remplir nos obligations d'offsets prévues au contrat signé pour la fourniture de 36 RAFALE, de préparer le futur pour atteindre nos objectifs commerciaux avec l'Inde, et d'améliorer notre compétitivité en fabriquant du FALCON 2000 en Inde.

La montée en puissance sera progressive sur 5 ans, du début d'activité de production planifié fin 2017 jusqu'à la fabrication d'éléments FALCON 2000 et de sous-ensembles RAFALE, afin d'édifier les infrastructures nécessaires, de recruter et former le personnel, d'assurer les approvisionnements et de valider chaque étape.

Pour Dassault Aviation, l'impact sur le plan de charge est favorable, pour le contrat des 36 RAFALE, comme pour d'éventuels contrats futurs,

la poursuite d'actions de promotion et de prospection export du RAFALE.

Concernant les MIRAGE 2000, il convient de noter au 1er semestre 2017 :

la poursuite des travaux de rénovation du MIRAGE 2000D français,
en Inde, la poursuite du soutien à HAL (Hindustan Aeronautics Ltd.) dans le développement du standard final du MIRAGE 2000 indien ainsi que dans les chantiers de sa responsabilité.

Concernant les avions de PATrouille MARitime et de SURveillance MARitime, le 1er semestre 2017 a été marqué par :

la poursuite des travaux de développement de la rénovation du système de combat de l'ATLANTIQUE 2, avec en particulier les essais d'intégration système et les essais en vol,
la poursuite des travaux de développement sur les FALCON 2000 SURveillance MARitime des garde-côtes japonais,
le lancement des travaux d'adjonction d'une capacité de largage de chaînes SAR (Search And Rescue) sur la flotte des FALCON 50 SURMAR de la Marine Nationale.

Concernant les drones, le 1er semestre 2017 a été marqué par :

la poursuite de la campagne d'essais du nEUROn, en 2017, au profit de la France avec des mesures de signature radar par la Direction Générale de l'Armement. Par ailleurs, nous négocions un contrat pour la reprise des vols au 2ème semestre 2017,

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION

du 1er semestre 2017

dans le cadre du traité franco-britannique de Lancaster House, la poursuite de la phase de faisabilité et la préparation avec nos partenaires industriels BAE Systems, Thales, Leonardo, Rolls-Royce, et Safran d'une proposition pour le lancement, fin 2017, d'un démonstrateur opérationnel d'Unmanned Combat Air System (UCAS),
concernant le MALE RPAS (Moyenne Altitude Longue Endurance - Remotely Piloted Air System), le 1er semestre 2017 a permis de poursuivre les travaux de définition d'un programme européen, dans le cadre du marché notifié en 2016 par l'OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'ARmement), en liaison avec les Ministères de la Défense français, allemand, italien et espagnol. Cette étude associe Dassault Aviation, Airbus Defence and Space et Leonardo. Le conseil franco-allemand du 13 juillet 2017 a annoncé le choix d'une formule bimoteur. Nous poursuivons les études pour préparer une offre de lancement de programme en 2018.

7.2 Après-vente

Après-vente civil :

Concernant l'après-vente FALCON, au 1er semestre 2017, nous avons :

continué l'extension de notre réseau d'après-vente FALCON, avec l'agrément de 2 nouvelles stations-service en Malaisie et en Autriche,
commercialisé de nouveaux services:
Falcon Sphere II (aide à la préparation de vol),
Falcon Immersive Training (formation des mécaniciens via la réalité virtuelle),
Falcon Broadcast (système connecté d'aide à la détection de pannes),
intensifié nos efforts de communication avec les clients par l'organisation de 9 séminaires « Maintenance and Operations ».

Après-vente militaire :

En ce qui concerne le RAFALE, nous avons :

accueilli et formé plus de 240 stagiaires pilotes et mécaniciens de nos clients Égypte et Qatar,
installé pour l'Égypte des moyens complémentaires pour la maintenance des avions et de leurs équipements ainsi que pour la formation des personnels,
poursuivi le soutien des RAFALE en service livrés à la France et à l'Égypte.

En ce qui concerne le MIRAGE 2000, nous poursuivons :

notre assistance aux Grandes Visites de MIRAGE 2000 et Alphajet au Qatar,
la montée en cadence des visites périodiques des MIRAGE 2000-9 aux Émirats Arabes Unis,
le soutien de nos MIRAGE 2000 aux forces armées françaises et étrangères.

En ce qui concerne l'ATL2, la réalisation de la Visite d'Aptitude à la mise en œuvre et à la maintenance de l'ATL2 dans le cadre du programme de rénovation du système de combat.

8. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Notre effort de Recherche et Développement porte sur l'ensemble de nos programmes ; il est en grande partie autofinancé.

Dans le cadre de notre activité avions d'affaires, nous poursuivons le plan « Futur FALCON à Technologies Innovantes », en bénéficiant du soutien national à l'aéronautique civile et du soutien européen.

Nous avons poursuivi notre participation aux programmes de recherche Cleansky 2 et aux projets de recherche initiés par le CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile).

Il est à noter, en particulier :

l'évaluation de concepts de contrôle innovants pour FALCON,
la fabrication des pièces primaires constitutives d'un démonstrateur d'une voilure composite qui sera assemblée au 2nd semestre,
l'installation sur le FALCON 7X numéro 1 d'un système de contrôle de vibration prototype, pour essai.

12 Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

DASSAULT AVIATION

Les travaux annuels dans le cadre du soutien à la recherche pour l'aviation d'affaires prennent en compte en particulier le développement de nouvelles commandes et fonctions de pilotage au sol et en vol, des études de levées d'incertitudes sur la robustesse (tenue aux dommages) des fabrications et des assemblages composites.

Dans le domaine militaire, la préparation du Système de Combat Aérien Futur de (SCAF) s'articule sur trois axes :

aéronefs pilotés à distance : essentiellement des travaux d'analyse technico-opérationnelle, de faisabilité et de maturation technologique, pour les UCAV,
systèmes de surveillance : participation à la phase de définition du futur MALE RPAS notifiée par l'OCCAR mi-2016 aux industriels,
avions pilotés : préparation des évolutions futures du RAFALE.

Dans le domaine de l'ingénierie systèmes, un projet est mené en coopération au sein de l'IRT SystemX. Il contribue au choix de la plateforme collaborative entre la DGA et les industriels. Dans ce cadre, nous travaillons pour structurer un modèle de données et construire la continuité numérique souhaitée dans le respect des responsabilités techniques et contractuelles des données.

9. NOUVELLES TECHNIQUES DE FABRICATION ET DE GESTION INDUSTRIELLE

Les nouvelles techniques de fabrication mises en place s'inscrivent dans le cadre du plan « piloter notre avenir » :

pour les pièces primaires métalliques :
☑ le regroupement des filières usinages métalliques sur un seul site a permis la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des cellules d'usinage matériaux durs (petites et grandes dimensions) ainsi que la réception de deux nouveaux centres d'usinage 5 axes petites dimensions pour les alliages légers,
☑ l'amélioration de notre empreinte environnementale avec l'acquisition de deux machines d'usinage vertical à

chargement automatisé avec la fabrication de premiers panneaux de revêtements métalliques permettant de remplacer progressivement l'usinage chimique,

pour les pièces primaires composite :
☑ la prochaine implantation d'une machine de nappage automatisé, ainsi que de nouveaux moyens de Contrôle Non Destructif par ultrasons pour la fabrication des panneaux de voilure composite,
☑ mise en œuvre d'une filière dédiée avec un programme d'acquisition progressif de moyens ALM pour des pièces plastiques puis métalliques, pour la fabrication additive,
pour les activités d'assemblage :
☑ les travaux de modernisation des chaînes de montage général RAFALE avec mise en œuvre d'une centrale polyénergie en remplacements des anciens bancs d'essais,
☑ les premières mises en place de cobots permettant de faciliter les tâches répétitives des compagnons.

10. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Au 1er semestre 2017, les actions se poursuivent sur les deux axes du plan « éco-démarche 2021 » : l'éco-conception (avion vert) et l'éco-production (usine verte).

Sur l'axe « avion vert », Dassault Aviation contribue aux projets européens de Cleansky et Cleansky 2 ainsi qu'à la plateforme CORAC :

dans la continuité de Cleansky (plateforme Eco Design), Dassault Aviation a constitué un nouveau consortium dans Cleansky 2 pour étudier une deuxième génération de matériaux et de technologies de fabrication, de maintenance et de recyclage à impact environnemental encore plus réduit,
pour le développement de l'avion « plus électrique » (projet GENOME : GEstioN OptiMisée de l'Energie),
pour le développement de revêtements biocides sans Chrome VI (projet RING : Revêtements Innovants Nouvelle Génération).

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du 1er semestre 2017

Sur l'axe « usine verte », Dassault Aviation :

poursuit ses travaux pour le remplacement des substances préoccupantes utilisées dans les procédés industriels (chromates, cadmium...), que ce soit pour des raisons réglementaires ou dans le cadre du développement de technologies plus respectueuses de l'environnement,
analyse les nouveaux projets industriels afin d'identifier les impacts environnementaux potentiels dès la phase initiale. Cette évaluation permet d'intégrer les critères environnementaux dans le processus de décision.

Par ailleurs, la Société Mère se prépare pour répondre aux exigences du nouveau référentiel de certification ISO 14001 version 2015, avec pour objectif la certification au 1er trimestre 2018.

11. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Les axes prioritaires de notre politique Santé Sécurité au Travail 2017 sont les suivants :

poursuivre le développement de la culture « prévention sécurité au travail » par la formation de l'encadrement,
réduire les risques professionnels en :
diminuant les situations de travail génératrices de troubles musculo-squelettiques,
réduisant le nombre de procédés exposant potentiellement au risque chimique,
poursuivant l'amélioration de la prévention des risques psycho-sociaux.

12. RESSOURCES HUMAINES

Les effectifs du Groupe sont de 11 555 personnes au 30 juin 2017 contre 11 942 personnes au 31 décembre 2016.

13. CONCLUSION

Le salon aéronautique du Bourget 2017 a été l'occasion de présenter en vol le RAFALE et le nouveau FALCON 8X ainsi que les autres avions de la gamme FALCON sur l'exposition statique.

Ce fut, de plus, l'occasion de rencontrer :

le nouveau Président de la République, le nouveau Premier Ministre, la nouvelle ministre des Armées, ainsi que d'autres membres du gouvernement. Nous les avons sensibilisés sur les enjeux actuels et futurs,
nos clients et prospects FALCON,
des délégations militaires étrangères.

Il nous faut :

s'assurer des ventes des FALCON de toute la gamme,
préparer de nouveaux contrats pour le RAFALE et réussir la mise en œuvre indispensable du « Make in India »,
obtenir des contrats de développement en France et/ou en coopération (F4, FCAS, MALE, ...) pour assurer notre futur en maintenant les compétences des équipes,
réussir le développement du programme FALCON 5X, pour être au rendez-vous des premières livraisons aux clients en 2020, sous réserve de la tenue du nouveau calendrier moteur par Safran,
nous mettre en capacité de lancer un nouveau programme FALCON pour élargir la gamme,
mobiliser toutes nos énergies pour réussir notre transformation et assurer ainsi la pérennité de la Société. C'est tout l'enjeu du plan « Piloter notre Avenir » qui doit nous permettre de gagner en compétitivité et en flexibilité.

Le Conseil d'Administration exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour son énergie, sa rigueur et ses compétences dans la réalisation de nos programmes.

Le Conseil d'Administration

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DASSAULT
AVIATION

COMPTES SEMESTRIELS

CONSOLIDÉS CONDENSÉS

AU 30 JUIN 2017

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Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	30.06.2017	31.12.2016
Écarts d'acquisition		14 366	14 366
Immobilisations incorporelles		36 594	35 159
Immobilisations corporelles		479 543	498 330
Titres mis en équivalence	3	1 737 004	1 731 184
Titres disponibles à la vente	4	3 169 488	3 142 377
Autres actifs financiers		34 157	33 678
Impôts différés actifs	14	373 839	525 720
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		5 844 991	5 980 814
Stocks et en-cours	5	4 202 684	4 006 466
Créances clients et autres créances		794 236	646 041
Avances et acomptes versés sur commandes	10	2 557 255	1 793 708
Instruments financiers dérivés	17	86 606	4 598
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6	1 930 555	1 252 866
TOTAL ACTIFS COURANTS		9 571 336	7 703 679
TOTAL ACTIF		15 416 327	13 684 493

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	30.06.2017	31.12.2016
Capital	7	66 495	66 006
Réserves et résultats consolidés		3 560 059	3 190 542
Écarts de conversion		23 433	99 122
Actions propres	7	-37 828	-38 759
TOTAL ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE		3 612 159	3 316 911
Participations ne donnant pas le contrôle		460	451
TOTAL CAPITAUX PROPRES		3 612 619	3 317 362
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	6, 8	1 036 482	1 094 504
Impôts différés passifs		0	0
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		1 036 482	1 094 504
Dettes fournisseurs et autres dettes		821 488	854 051
Dettes fiscales et sociales		273 399	237 102
Avances et acomptes reçus sur commandes	10	8 342 198	6 439 014
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	6, 8	117 060	90 598
Provisions pour risques et charges	9	1 123 241	1 140 481
Instruments financiers dérivés	17	89 840	511 381
TOTAL PASSIFS COURANTS		10 767 226	9 272 627
TOTAL PASSIF		15 416 327	13 684 493

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GROUPE DASSAULT AVIATION

COMPTE DE RÉSULTAT

| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 11 | 2 063 381 | 1 662 352 | 3 653 417 |
| Autres produits de l'activité | | 20 797 | 36 820 | 57 560 |
| Variation des stocks de produits en cours et finis | | 169 667 | 572 880 | 501 059 |
| Achats consommés | | -1 448 857 | -1 488 894 | -2 551 633 |
| Charges de personnel (1) | | -617 247 | -617 456 | -1 174 694 |
| Impôts et taxes | | -38 752 | -38 208 | -64 451 |
| Dotations aux amortissements | | -43 878 | -38 977 | -84 501 |
| Dotations aux provisions | | -697 427 | -624 273 | -858 540 |
| Reprises de provisions | | 727 192 | 664 889 | 812 404 |
| Autres produits et charges d'exploitation | | -20 505 | -3 855 | -5 090 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | | 114 371 | 125 278 | 285 531 |
| Coût de l'endettement financier net | | -2 977 | -4 394 | -9 024 |
| Autres produits et charges financiers | | 382 023 | 127 026 | -24 181 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 13 | 379 046 | 122 632 | -33 205 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 3 | 64 504 | 75 498 | 202 711 |
| Impôts sur les résultats | 14 | -167 377 | -85 054 | -75 971 |
| RÉSULTAT NET | | 390 544 | 238 354 | 379 066 |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | | 390 535 | 238 339 | 379 030 |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | | 9 | 15 | 36 |
| Résultat par action de base (en euros) | 15 | 47,5 | 27,5 | 45,0 |
| Résultat par action dilué (en euros) | 15 | 47,5 | 27,5 | 45,0 |

(1) les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation (49 509 milliers d'euros au 1^er semestre 2017, 47 332 milliers d'euros au 1^er semestre 2016 et 84 465 milliers d'euros pour l'année 2016).

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Comptes Consolidés

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| RÉSULTAT NET | | 390 544 | 238 354 | 379 066 |
| Variation de juste valeur des instruments financiers : | | | | |
| ✓ Titres disponibles à la vente | 4 | -165 933 | -60 674 | -122 707 |
| ✓ Instruments financiers dérivés (1) | 17 | 127 139 | 18 770 | -26 240 |
| Impôts différés | | 17 174 | 15 624 | 53 336 |
| Variation des écarts de conversion | | -59 967 | -15 560 | 24 341 |
| Éléments recyclables des sociétés mises en équivalence, nets | 3 | 28 507 | 15 552 | -2 019 |
| Éléments recyclables ultérieurement en résultat | | -53 080 | -26 288 | -73 289 |
| Écarts actuariels sur engagements de retraite | 9 | -4 871 | -60 356 | -15 617 |
| Impôts différés | | 4 802 | 17 697 | 4 223 |
| Éléments non recyclables des sociétés mises en équivalence, nets | 3 | -28 780 | -101 827 | -159 444 |
| Éléments non recyclables en résultat | | -28 849 | -144 486 | -170 838 |
| PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | | -81 929 | -170 774 | -244 127 |
| PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS | | 308 615 | 67 580 | 134 939 |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | | 308 606 | 67 565 | 134 903 |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | | 9 | 15 | 36 |

(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché des instruments éligibles à la comptabilité de couverture sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés		Écarts de conversion	Actions propres	Total attribuable aux propriétaires de la Société Mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
		Primes, résultats consolidés et autres réserves	Instruments financiers dérivés et titres disponibles à la vente
Au 31.12.2015	72 980	3 571 156	440 401	87 742	-401 771	3 770 508	415	3 770 923
Résultat net de la période		238 339				238 339	15	238 354
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		-144 486	-129	-26 159		-170 774		-170 774
Produits et charges comptabilisés		93 853	-129	-26 159		67 565	15	67 580
Dividendes versés		-105 422				-105 422		-105 422
Paiements en actions		747				747		747
Mouvements sur actions propres (1)					-477 168			-477 168
Autres variations (2)		-3 045				-3 045		-3 045
Au 30.06.2016	72 980	3 557 289	440 272	61 583	-878 939	3 253 185	430	3 253 615
Au 31.12.2015	72 980	3 571 156	440 401	87 742	-401 771	3 770 508	415	3 770 923
Résultat net de l'exercice		379 030				379 030	36	379 066
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		-170 838	-84 669	11 380		-244 127		-244 127
Produits et charges comptabilisés		208 192	-84 669	11 380		134 903	36	134 939
Dividendes versés		-105 422				-105 422		-105 422
Paiements en actions		1 173				1 173		1 173
Mouvements sur actions propres (1)	-6 974	-833 206			363 012	-477 168		-477 168
Autres variations (2)		-7 083				-7 083		-7 083
Au 31.12.2016	66 006	2 834 810	355 732	99 122	-38 759	3 316 911	451	3 317 362

(1) cf. élément 7.
(2) il s'agit notamment, pour THALES, de l'évolution des actions propres, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions.

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Comptes Consolidés

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (suite)

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés		Écarts de conversion	Actions propres	Total attribuable aux propriétaires de la Société Mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
		Primes, résultats consolidés et autres réserves	Instruments financiers dérivés et titres disponibles à la vente
Au 31.12.2016	66 006	2 834 810	355 732	99 122	-38 759	3 316 911	451	3 317 362
Augmentation de capital (1)	489	76 249				76 738		76 738
Résultat net de la période		390 535				390 535	9	390 544
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		-28 849	22 609	-75 689		-81 929		-81 929
Produits et charges comptabilisés		361 686	22 609	-75 689		308 606	9	308 615
Dividende en actions		-74 731				-74 731		-74 731
Dividende en numéraire		-24 636				-24 636		-24 636
Dividendes versés		-99 367				-99 367		-99 367
Paiements en actions (1)		755				755		755
Mouvements sur actions propres (1)		-931			931	0		0
Autres variations (2)		8 516				8 516		8 516
Au 30.06.2017	66 495	3 181 718	378 341	23 433	-37 828	3 612 159	460	3 612 619

(1) cf. élément 7.
(2) il s'agit notamment, pour THALES, de l'évolution des actions propres, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| I - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | | | | |
| RÉSULTAT NET | | 390 544 | 238 354 | 379 066 |
| Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus | 3 | 2 423 | -19 251 | -125 437 |
| Annulation du résultat de cessions d'actifs immobilisés | | 34 | 32 | 158 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés | 17 | -376 410 | -106 674 | -25 108 |
| Charge d'impôts (y compris impôts différés) | 14 | 167 377 | 85 054 | 75 971 |
| Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement) et pertes de valeur | | 38 809 | -23 927 | 33 378 |
| Autres éléments | | 755 | 747 | 1 173 |
| Capacité d'autofinancement avant impôts | | 223 532 | 174 335 | 339 201 |
| Impôts versés | | -58 163 | -20 553 | -67 641 |
| Variation des stocks et en-cours (valeur nette) | 5 | -196 218 | -545 643 | -578 485 |
| Variation des avances et acomptes versés | 10 | -763 547 | -314 066 | -821 678 |
| Variation des créances clients et autres créances (valeur nette) | | -89 438 | 33 362 | 106 363 |
| Variation des avances et acomptes reçus | 10 | 1 903 184 | 973 648 | 2 089 594 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres dettes | | -32 563 | -53 002 | -35 798 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | | 36 297 | 1 259 | -44 044 |
| Augmentation (-) ou diminution (+) du besoin en fonds de roulement | | 857 715 | 95 558 | 715 952 |
| Total I | | 1 023 084 | 249 340 | 987 512 |
| II - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | | | | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | | -49 950 | -69 326 | -107 556 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | | -1 660 | -737 | -891 |
| Cessions ou réduction d'actifs immobilisés | | 4 218 | 9 686 | 10 153 |
| Total II | | -47 392 | -60 377 | -98 294 |
| III - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | | | | |
| Variation nette des valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique) | 4 | -192 066 | 659 454 | 3 419 |
| Augmentation de capital et primes d'émission | | 76 738 | 0 | 0 |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | 7 | 0 | -477 168 | -477 168 |
| Augmentation des dettes financières | 8 | 60 601 | 69 294 | 71 951 |
| Remboursement des dettes financières | 8 | -92 161 | -87 151 | -96 399 |
| Dividendes versés au cours de l'exercice | | -99 367 | -105 422 | -105 422 |
| Total III | | -246 255 | 59 007 | -603 619 |
| IV - Impact des variations de change et autres | Total IV | -51 748 | -12 586 | 20 855 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (I+II+III+IV) | | 677 689 | 235 384 | 306 454 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 6 | 1 252 866 | 946 412 | 946 412 |
| Trésorerie nette à la clôture | 6 | 1 930 555 | 1 181 796 | 1 252 866 |

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Comptes Consolidés

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1 Principes comptables

1.1 Cadre général
1.2 Évolution du référentiel comptable
1.3 Information sectorielle

2 Périmètre de consolidation

3 Titres mis en équivalence

3.1 Part du groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence
3.2 Évolution des titres mis en équivalence
3.3 Quote-part de résultat de THALES mis en équivalence par DASSAULT AVIATION
3.4 Indice de perte de valeur

4 Titres disponibles à la vente

5 Stocks et en-cours

6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

6.1 Trésorerie nette
6.2 Trésorerie disponible

7 Capitaux propres

7.1 Capital social
7.2 Actions propres
7.3 Paiements en actions

8 Emprunts et dettes financières

9 Provisions pour risques et charges

10 Avances et acomptes nets

11 Chiffre d'affaires

12 Charges de recherche et développement

13 Résultat financier

14 Situation fiscale

14.1 Sources d'impôts différés
14.2 Rapprochement de la charge d'impôts théorique et celle comptabilisée

15 Résultat par action

16 Instruments financiers

16.1 Instruments financiers actifs
16.2 Instruments financiers passifs

17 Gestion des risques financiers

17.1 Gestion des risques de liquidité et de trésorerie
17.2 Gestion des risques de crédit et de contrepartie
17.3 Gestion des risques de marché

18 Transactions avec les parties liées

19 Événements postérieurs à la clôture

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 1 - Principes comptables

1.1 Cadre général

Le 26 juillet 2017, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés condensés de DASSAULT AVIATION au 30 juin 2017.

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses états financiers semestriels consolidés condensés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les états financiers consolidés sont en conformité avec les normes, amendements et interprétations IFRS adoptés par l'Union Européenne et applicables à la date de clôture.

Les comptes semestriels sont préparés selon les règles et méthodes comptables retenues pour l'établissement des comptes consolidés 2016 et prennent en compte l'évolution du référentiel comptable mentionnée ci-après, dans le paragraphe 1.2.

Particularités propres aux comptes consolidés intermédiaires

Saisonnalité de l'activité

Un phénomène récurrent de saisonnalité a été observé lors des exercices précédents. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2017 ne sont pas nécessairement représentatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2017.

Impôts sur les bénéfices

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant, au résultat comptable de la période, le taux moyen estimé pour l'exercice.

Provisions pour coûts des départs à la retraite

La charge du semestre au titre des engagements de retraites est calculée à partir des évaluations actuarielles réalisées à la fin de l'exercice précédent. Ces évaluations sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre.

De même, les montants comptabilisés au passif du bilan au titre des régimes à prestations définies sont le cas échéant ajustés afin de tenir compte des évolutions significatives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.

1.2 Évolution du référentiel comptable

Normes, amendements, interprétations dont l'application est devenue obligatoire au 1er janvier 2017

Il n'y a pas de nouveau texte adopté par l'Union Européenne dont l'application est devenue obligatoire au 1er janvier 2017.

Normes, amendements, interprétations dont l'application est obligatoire après le 1er janvier 2017

Les textes, présentés ci-après, n'ont pas été appliqués par anticipation par le Groupe lorsque cette disposition était offerte.

Les textes adoptés par l'Union Européenne dont l'application est obligatoire après le 1er janvier 2017 sont les suivants :

la norme IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients », applicable à compter du 1er janvier 2018. L'analyse de nos contrats s'est poursuivie sur le 1er semestre. Le chiffrage des impacts est toujours en cours. Ces travaux ne remettent pas en cause les éléments communiqués au sein du rapport financier 2016,
la norme IFRS 9 « Instruments financiers », applicable à compter du 1er janvier 2018. Comme décrit dans le rapport financier 2016, le principal impact attendu concerne le classement des valeurs mobilières de placement actuellement classées en « Titres disponibles à la vente » et qui seront classées en « Juste valeur par résultat ».

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Comptes Consolidés

Les principaux textes publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne sont notamment les suivants :

les améliorations annuelles des IFRS 2014-2016, applicables à compter du 1er janvier 2017,
l'amendement IAS 12 « Reconnaissance des actifs d'impôts différés sur pertes non réalisées », applicable à compter du 1er janvier 2017,
l'amendement IAS 7 « État des flux de trésorerie », applicable à compter du 1er janvier 2017,
clarifications à IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients », applicables à compter du 1er janvier 2018,
l'interprétation IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée », applicable à compter du 1er janvier 2018,
l'amendement IFRS 2 « Classification et évaluation des paiements en actions », applicable à compter du 1er janvier 2018,
la norme IFRS 16 « Locations », applicable à compter du 1er janvier 2019. Les impacts de ce texte sur les états financiers du Groupe sont en cours d'évaluation.

1.3 Information sectorielle

La norme IFRS 8, « Secteurs opérationnels », requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président – Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 2 - Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des entités suivantes :

Noms	Pays	% intérêts (1)		Méthodes de consolidation (2)
		30.06.2017	31.12.2016
DASSAULT AVIATION (3)	France	Consolidante	Consolidante
DASSAULT FALCON JET	États-Unis	100	100	IG
- DASSAULT FALCON JET WILMINGTON	États-Unis	100	100	IG
- DASSAULT AIRCRAFT SERVICES	États-Unis	100	100	IG
- DASSAULT FALCON JET LEASING	États-Unis	100	100	IG
- AERO PRECISION	États-Unis	50	50	MEQ
- MIDWAY	États-Unis	25	25	IG
- DASSAULT FALCON JET DO BRAZIL	Brésil	100	100	IG
DASSAULT FALCON SERVICE	France	100	100	IG
- FALCON TRAINING CENTER	France	50	50	MEQ
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	États-Unis	100	100	IG
- MIDWAY	États-Unis	75	75	IG
SOGITEC INDUSTRIES	France	100	100	IG
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	États-Unis	100	100	IG
THALES	France	25	25	MEQ

(1) les pourcentages d'intérêts des capitaux propres sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, dont le Groupe détient 24,71% du capital, 24,81% des droits à intérêts et 28,51% des droits de vote au 30 juin 2017.
(2) IG : intégration globale, MEQ : mise en équivalence.
(3) identité de la société consolidante : DASSAULT AVIATION, Société Anonyme au capital de 66 495 368 euros, cotée et immatriculée en France, 712 042 456 RCS PARIS - 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 PARIS.

Élément 3 - Titres mis en équivalence

3.1 Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence

DASSAULT AVIATION détient, au 30 juin 2017, 24,81% des droits à intérêts du Groupe THALES, contre 24,84% au 31 décembre 2016. Le contrôle exercé par DASSAULT AVIATION sur THALES est qualifié d'influence notable, au regard notamment du pacte d'actionnaires entre DASSAULT AVIATION et le secteur public.

(en milliers d'euros)	Titres mis en équivalence		Résultat mis en équivalence
	30.06.2017	31.12.2016	2017 1^{er} semestre	2016 1^{er} semestre	2016
THALES (1)	1 718 010	1 708 769	62 478	73 003	197 955
Autres	18 994	22 415	2 026	2 495	4 756
TOTAL	1 737 004	1 731 184	64 504	75 498	202 711

(1) la valeur des titres inclut un écart d'acquisition de 1 101 297 milliers d'euros. La quote-part du Groupe dans le résultat THALES après retraitements de consolidation est détaillée à l'élément 3.3.

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Comptes Consolidés

3.2 Évolution des titres mis en équivalence

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- |
| Au 1^{er} janvier | 1 731 184 | 1 774 293 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 64 504 | 202 711 |
| Élimination des dividendes versés (1) | -66 927 | -77 274 |
| Produits et charges comptabilisés directement dans les capitaux propres | | |
| - Titres disponibles à la vente | -1 913 | 2 537 |
| - Instruments financiers dérivés (2) | 65 344 | 12 881 |
| - Écarts actuariels sur engagements de retraite | -29 028 | -165 057 |
| - Impôts différés | -18 954 | 1 137 |
| - Écarts de conversion | -15 722 | -12 961 |
| Part des sociétés mises en équivalence dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | -273 | -161 463 |
| Autres mouvements (3) | 8 516 | -7 083 |
| En fin de période | 1 737 004 | 1 731 184 |

(1) au 1er semestre 2017, le Groupe a perçu 63 038 milliers d'euros de dividendes THALES au titre de l'exercice 2016. En 2016, THALES avait versé au Groupe 53 057 milliers d'euros de dividendes au titre de l'exercice 2015 et 21 012 milliers d'euros d'acompte sur les dividendes au titre de l'exercice 2016.

(2) les montants indiqués correspondent à la variation de valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

(3) il s'agit notamment de l'évolution des actions propres, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions de THALES.

3.3 Quote-part de résultat de THALES mis en équivalence par DASSAULT AVIATION

Le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du Groupe, et celui retenu par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous :

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat THALES (100%) | 335 900 | 383 800 | 946 400 |
| Résultat THALES - Quote-part de DASSAULT AVIATION | 83 337 | 95 605 | 235 086 |
| Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts (1) | -19 847 | -19 927 | -39 742 |
| Autres retraitements de consolidation | -1 012 | -2 675 | 2 611 |
| Résultat mis en équivalence par DASSAULT AVIATION | 62 478 | 73 003 | 197 955 |

(1) dotations aux amortissements des éléments actifs identifiés dont les modes et les durées d'amortissement sont identiques à ceux utilisés pour la clôture au 31 décembre 2016.

26 Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

3.4 Indice de perte de valeur

Sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 30 juin 2017, soit 94,24 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 4 951 millions d'euros.

En l'absence d'indication objective de perte de valeur, les titres THALES n'ont pas fait l'objet d'un test de dépréciation au 30 juin 2017.

Élément 4 - Titres disponibles à la vente

Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Ils comprennent en particulier des placements de trésorerie du Groupe sous forme de valeurs mobilières de placement cotées. A noter que d'autres valeurs mobilières de placement sont regroupées sous la rubrique « Équivalents de trésorerie » (cf. élément 6). L'analyse des risques relatifs à l'ensemble des titres disponibles à la vente du Groupe est décrite à l'élément 17.

(en milliers d'euros)	31.12.2016	Acquisitions	Variation de juste valeur	Autres	30.06.2017
Valeurs mobilières de placement cotées (1) (2)	3 037 487	192 066	-165 017	0	3 064 536
Titres non cotés	74 088	961	2 064	17	77 130
Actions EMBRAER	30 802	0	-2 980	0	27 822
Titres disponibles à la vente	3 142 377	193 027	-165 933	17	3 169 488

(1) le montant de 192 066 milliers d'euros correspond à l'acquisition nette des cessions de valeurs mobilières de placement cotées au coût historique.

(2) la diminution de la juste valeur de 165 017 milliers d'euros résulte essentiellement des plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières de placement.

Une analyse exhaustive des performances des valeurs mobilières de placement cotées est réalisée à chaque arrêté. Le portefeuille de placements ne présente pas, ligne à ligne, d'indication objective de perte de valeur significative au 30 juin 2017, comme au 31 décembre 2016.

Élément 5 - Stocks et en-cours

(en milliers d'euros)	30.06.2017			31.12.2016
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Matières premières	193 408	-78 689	114 719	113 126
En-cours de production	3 285 753	-24 192	3 261 561	3 091 081
Produits intermédiaires et finis	1 254 385	-427 981	826 404	802 259
Stocks et en-cours	4 733 546	-530 862	4 202 684	4 006 466

L'augmentation des stocks et en-cours s'explique principalement par la hausse des en-cours RAFALE Export.

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Comptes Consolidés

Élément 6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

6.1 Trésorerie nette

(en milliers d'euros)	30.06.2017	31.12.2016
Équivalents de trésorerie (1)	1 695 194	1 082 754
Disponibilités	235 361	170 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif	1 930 555	1 252 866
Concours bancaires courants	0	0
Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie	1 930 555	1 252 866

(1) principalement dépôts à terme et valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie. L'analyse des risques correspondante est décrite à l'élément 17.

6.2 Trésorerie disponible

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé « Trésorerie disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il est calculé comme suit :

(en milliers d'euros)	30.06.2017	31.12.2016
Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) (1)	3 064 536	3 037 487
Trésorerie et équivalents de trésorerie (en valeur de marché)	1 930 555	1 252 866
Sous-total	4 995 091	4 290 353
Emprunts et dettes financières (2)	-1 153 542	-1 185 102
Trésorerie disponible	3 841 549	3 105 251

(1) cf. élément 4. Compte tenu de leur liquidité, les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourraient être cédées à court terme.
(2) cf. élément 8.

L'augmentation de la trésorerie disponible s'explique principalement par les avances et acomptes reçus dans le cadre des contrats RAFALE Export (cf. élément 10).

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 7 - Capitaux propres

7.1 Capital social

Le capital social s'élève à 66 495 milliers d'euros et se compose de 8 311 921 actions ordinaires de 8 euros chacune au 30 juin 2017. Au 31 décembre 2016, il s'élevait à 66 006 milliers d'euros et se composait de 8 250 785 actions ordinaires.

Au 1er semestre 2017, 61 136 actions nouvelles ont été créées suite à l'option offerte aux actionnaires de percevoir tout ou partie du dividende 2016 en action.

La répartition du capital au 30 juin 2017 est la suivante :

	Actions	% Capital	% Droits de vote
GIMD	5 167 580	62,2%	76,8%
Flottant	2 280 557	27,4%	17,0%
AIRBUS	825 184	9,9%	6,2%
DASSAULT AVIATION (actions propres)	38 600	0,5%	-
Total	8 311 921	100%	100%

7.2 Actions propres

Les mouvements sur actions propres sont détaillés ci-dessous :

| (en nombre de titres) | 2017
1er semestre | 2016
1er semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Actions propres au 1er janvier | 39 550 | 409 971 | 409 971 |
| Achat d'actions propres | 0 | 502 282 | 502 282 |
| Annulation d'actions propres | 0 | 0 | -871 753 |
| Paiements en actions (élément 7.3) | -950 | 0 | -950 |
| Actions propres à la clôture | 38 600 | 912 253 | 39 550 |

L'impact des actions propres sur les comptes consolidés du Groupe est détaillé au sein du tableau de variation des capitaux propres.

Les 38 600 actions propres au 30 juin 2017 (980 euros par action) sont affectées à d'éventuelles attributions d'actions de performance et à un éventuel contrat de liquidité permettant d'assurer l'animation du marché.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Comptes Consolidés

7.3 Paiements en actions

Depuis 2015, le Groupe attribue aux mandataires sociaux des actions de performance. Les caractéristiques de ces plans d'attribution d'actions sont décrites dans le rapport financier annuel 2016.

Date de décision d'attribution	Période d'acquisition	Nombre d'actions attribuées	Cours de l'action à la date d'attribution	Nombre d'actions livrées en 2017	Nombre d'actions annulées (1)	Solde d'actions de performance au 30.06.2017
09.03.2016	du 09.03.2016 au 08.03.2017	950	1 038 €	950	0	0
07.03.2017	du 07.03.2017 au 06.03.2018	1 425	1 080 €	0	0	1 425

(1) actions annulées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance.

Le Groupe n'a pas attribué à ses salariés et cadres dirigeants d'options d'achat d'actions.

Plan 2016

950 actions ont été définitivement attribuées, les conditions de performance fixées par le Conseil d'Administration du 9 mars 2016 ayant été atteintes. Une charge de 532 milliers d'euros a été comptabilisée en 2017 au titre de ce plan, dont la juste valeur s'élevait à 894 milliers d'euros (valeur moyenne de 941 euros par action).

Plan 2017

Une charge de 223 milliers d'euros a été comptabilisée en 2017 au titre de ce plan, dont la juste valeur s'élève à 1 425 milliers d'euros (valeur moyenne de 1 000 euros par action).

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 8 - Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros)	30.06.2017	31.12.2016
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	999 178	998 916
Dettes financières diverses (2)	154 364	186 186
Emprunts et dettes financières	1 153 542	1 185 102

(1) initialement à taux variable, les emprunts souscrits par le Groupe ont été swappés à taux fixe. Ces emprunts, libellés en euros, sont remboursables à hauteur de 50 millions d'euros en 2017, 75 millions d'euros en 2018, 625 millions d'euros en 2019 et 250 millions d'euros en 2020.
(2) les dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.

Élément 9 - Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31.12.2016	Dotations	Reprises	Autres	30.06.2017
Garantie	647 024	9 693	-25 676	-3 398	627 643
Prestations de service et travaux restant à réaliser	173 234	29 962	-27 639	-4 999	170 558
Coûts des départs à la retraite (1)	274 869	22 940	-8 143	925	290 591
sociétés françaises	242 623	16 146	-7 894	-17 703	233 172
sociétés nord-américaines	32 246	6 794	-249	18 628	57 419
Divers opérationnels	45 354	616	-10 950	-571	34 449
Provisions pour risques et charges	1 140 481	63 211	-72 408	-8 043	1 123 241

(1) le taux d'actualisation retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés françaises (déterminé par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité notées AA) s'établit à 1,20% au 30 juin 2017 contre 1,00% au 31 décembre 2016. Celui retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés américaines est de 4,20% au 30 juin 2017, contre 4,60% au 31 décembre 2016. Les écarts actuariels contribuent à l'augmentation de la provision pour coûts des départs à la retraite pour 4 871 milliers d'euros.

Une diminution des taux d'actualisation de 0,50 point augmenterait l'engagement total de 64 420 milliers d'euros, tandis qu'une augmentation des taux d'actualisation de 0,50 point diminuerait l'engagement total de 57 493 milliers d'euros.

Élément 10 - Avances et acomptes nets

(en milliers d'euros)	30.06.2017	31.12.2016
Avances et acomptes reçus	8 342 198	6 439 014
Avances et acomptes versés	-2 557 255	-1 793 708
Avances et acomptes reçus nets des avances et acomptes versés	5 784 943	4 645 306

L'augmentation des avances et acomptes reçus sur commandes, nette des avances et acomptes versés sur commandes, est essentiellement liée aux acomptes reçus dans le cadre des contrats RAFALE Export. DASSAULT AVIATION étant principal sur les contrats RAFALE Égypte, Qatar et Inde, les acomptes reçus comprennent la part des commettants. Les acomptes versés reflètent le reversement de ces parts aux commettants.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Comptes Consolidés

Élément 11 - Chiffre d'affaires

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| France (1) | 297 505 | 320 243 | 602 531 |
| Export (2) | 1 765 876 | 1 342 109 | 3 050 886 |
| Chiffre d'affaires | 2 063 381 | 1 662 352 | 3 653 417 |

(1) principalement l'État français, avec qui le Groupe réalise plus de 10% de son chiffre d'affaires, tout comme en 2016.
(2) plus de 10% du chiffre d'affaires Groupe est réalisé avec l'État égyptien au 1^er semestre 2017 tout comme pour 2016. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre du contrat RAFALE Égypte est comptabilisé sur une base brute (y compris part des commettants).

Les données intermédiaires ne sont pas représentatives du chiffre d'affaires annuel.

Élément 12 - Charges de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Charges de recherche et développement | -176 106 | -129 728 | -292 714 |

Élément 13 - Résultat financier

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 2 959 | 3 389 | 6 502 |
| Coût de l'endettement financier brut | -5 936 | -7 783 | -15 526 |
| Coût de l'endettement financier net | -2 977 | -4 394 | -9 024 |
| Dividendes et autres produits de participation | 265 | 108 | 808 |
| Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers
(hors trésorerie et équivalents de trésorerie) (1) | 168 364 | 37 708 | 100 149 |
| Résultat de change (2) | 213 738 | 88 788 | -125 734 |
| Autres | -344 | 422 | 596 |
| Autres produits et charges financiers | 382 023 | 127 026 | -24 181 |
| Résultat financier | 379 046 | 122 632 | -33 205 |

(1) dont produit de cession de valeurs mobilières de placement pour 165 432 milliers d'euros au 1^er semestre 2017, contre 34 964 milliers d'euros au 1^er semestre 2016, et 95 133 milliers d'euros pour l'année 2016.
(2) le résultat de change de la période comprend le résultat associé à l'exercice des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 « Instruments financiers », la variation de la valeur de marché des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture (dont les montants ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures) ainsi que le coût de la restructuration du portefeuille de couvertures de change, rendue nécessaire par la baisse des flux commerciaux liés à l'activité FALCON.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 14 - Situation fiscale

14.1 Sources d'impôts différés

(en milliers d'euros)	30.06.2017	31.12.2016
Différences temporelles sur provisions (participation, retraite, etc.)	241 165	252 403
Titres disponibles à la vente et équivalents de trésorerie	-3 057	-2 472
Instruments financiers dérivés	3 226	174 598
Autres différences temporelles	132 505	101 191
Impôts différés nets (1)	373 839	525 720
Impôts différés actifs	373 839	525 720
Impôts différés passifs	0	0

(1) en application de la loi de finance 2017 qui prévoit une baisse du taux d'impôts sur les sociétés françaises à compter de 2020, les bases d'imposition différée pour lesquelles un renversement n'est pas attendu avant fin 2019 ont été fiscalisées à 28,92%.

14.2 Rapprochement de la charge d'impôts théorique et celle comptabilisée

| (en milliers d'euros) | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net | 390 544 | 238 354 | 379 066 |
| Annulation de la charge d'impôts | 167 377 | 85 054 | 75 971 |
| Annulation de la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence | -64 504 | -75 498 | -202 711 |
| Résultat avant impôts et mises en équivalence | 493 417 | 247 910 | 252 326 |
| Impôts théoriques au taux en vigueur (1) | -169 883 | -85 355 | -86 876 |
| Impact des crédits d'impôts (2) | 7 082 | 7 071 | 14 789 |
| Impact des différences de taux d'impôts | -1 010 | 324 | -9 010 |
| Autres | -3 566 | -7 094 | 5 126 |
| Impôts comptabilisés | -167 377 | -85 054 | -75 971 |

(1) un taux de 34,43% s'applique sur l'année 2017, tout comme en 2016, pour la Société Mère du Groupe.
(2) le Crédit Impôt Recherche, comptabilisé en autres produits de l'activité, est de 15 942 milliers d'euros au 1er semestre 2017 contre 16 291 milliers d'euros au 1er semestre 2016 et 32 816 milliers d'euros pour l'année 2016. Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi, comptabilisé en diminution des charges de personnel, a représenté 4 627 milliers d'euros au 1er semestre 2017, contre 4 245 milliers d'euros au 1er semestre 2016 et 8 411 milliers d'euros pour l'année 2016.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Comptes Consolidés

Élément 15 - Résultat par action

| Résultat par action | 2017
1^{er} semestre | 2016
1^{er} semestre | 2016 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère (en milliers d'euros) (1) | 390 535 | 238 339 | 379 030 |
| Nombre moyen d'actions en circulation | 8 215 216 | 8 654 611 | 8 431 494 |
| Nombre moyen d'actions en circulation dilué | 8 215 929 | 8 656 036 | 8 431 969 |
| Résultat par action (en euros) | 47,5 | 27,5 | 45,0 |
| Résultat par action dilué (en euros) | 47,5 | 27,5 | 45,0 |

(1) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des actions propres.

Le résultat par action dilué correspond au résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère divisé par le nombre moyen pondéré des actions dilué. Ce dernier correspond au nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation, augmenté des actions de performance attribuées.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 16 - Instruments financiers

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs ou passifs est détaillé dans les tableaux ci-dessous.

Le Groupe a utilisé la hiérarchie suivante pour l'évaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur :
- Niveau 1 : instruments cotés sur un marché actif,
- Niveau 2 : techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables,
- Niveau 3 : techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché.

16.1 Instruments financiers actifs

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30.06.2017
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			27 822	27 822
Titres de participation non cotés		71	77 059	77 130
VMP disponibles à la vente			3 064 536	3 064 536
Autres actifs financiers	34 157			34 157
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	794 236			794 236
Instruments financiers dérivés		14 020	72 586	86 606
Équivalents de trésorerie (2)		1 695 194		1 695 194
Instruments financiers actifs	828 393	1 709 285	3 242 003	5 779 681
Niveau 1 (2)		1 695 194	3 092 358
Niveau 2		14 020	72 586
Niveau 3		71	77 059

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
(2) dont dépôts à terme au 30.06.2017 : 1 491 276 milliers d'euros.

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Comptes Consolidés

Au 31 décembre 2016, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2016
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			30 802	30 802
Titres de participation non cotés		71	74 017	74 088
VMP disponibles à la vente			3 037 487	3 037 487
Autres actifs financiers	33 678			33 678
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	646 041			646 041
Instruments financiers dérivés		4 598		4 598
Équivalents de trésorerie (2)		1 082 754		1 082 754
Instruments financiers actifs	679 719	1 087 423	3 142 306	4 909 448
Niveau 1 (2)		1 082 754	3 068 289
Niveau 2		4 598	0
Niveau 3		71	74 017

16.2 Instruments financiers passifs

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30.06.2017
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	923 587			923 587
Dettes financières diverses (2)	112 895			112 895
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	75 591			75 591
Dettes financières diverses (2)	41 469			41 469
Fournisseurs et autres dettes	821 488			821 488
Instruments financiers dérivés		83 522	6 318	89 840
Instruments financiers passifs	1 975 030	83 522	6 318	2 064 870
Niveau 1		0	0
Niveau 2		83 522	6 318
Niveau 3		0	0

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
(2) essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Au 31 décembre 2016, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2016
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	948 302			948 302
Dettes financières diverses (2)	146 202			146 202
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	50 614			50 614
Dettes financières diverses (2)	39 984			39 984
Fournisseurs et autres dettes	854 051			854 051
Instruments financiers dérivés		450 508	60 873	511 381
Instruments financiers passifs	2 039 153	450 508	60 873	2 550 534
Niveau 1		0	0
Niveau 2		450 508	60 873
Niveau 3		0	0

Élément 17 - Gestion des risques financiers

17.1 Gestion des risques de liquidité et de trésorerie

17.1.1 Dettes financières

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières. Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusions ou de cessions. Une des clauses des emprunts prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts. Ces emprunts ne contiennent pas de clause de remboursement ou d'exigibilité anticipée fondée sur le rating ou sur des ratios financiers. Les caractéristiques de ces emprunts figurent dans l'élément 8.

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Comptes Consolidés

17.1.2 Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement disponibles à la vente

Le portefeuille de placements du Groupe est principalement constitué de placements monétaires sans risque significatif de perte de valeur.

(en milliers d'euros)	30.06.2017
	Valeur au coût historique	Plus-value	Valeur à l'actif consolidé	En %
Disponibilités, placements monétaires et dépôts à terme	3 911 266	2 162	3 913 428	78%
Placements obligataires (1)	76 225	64 314	140 539	3%
Placements diversifiés (1)	500 334	440 790	941 124	19%
Total	4 487 825	507 266	4 995 091	100%

(1) les placements obligataires et diversifiés sont en grande partie adossés à des garanties, ce qui limite le risque de perte de valeur.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité. Le Groupe n'est pas confronté à des restrictions quant à la disponibilité de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières de placement.

17.2 Gestion des risques de crédit et de contrepartie

17.2.1 Risque de crédit sur les contreparties bancaires

Le Groupe répartit ses placements et réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Le Groupe n'a pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers présentant des risques majeurs de défaut.

17.2.2 Risque de défaillance des clients

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. La part des créances non couvertes par ces dispositifs fait l'objet d'un suivi individuel régulier et si besoin d'une provision pour dépréciation.

Compte tenu des dispositifs de couverture mis en place et des provisions constituées dans ses comptes, l'exposition résiduelle du Groupe au risque de défaillance d'un client situé dans un pays soumis à des incertitudes est limitée.

Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues pour ces crédits et non exercées au 30 juin 2017 est comparable à celui du 31 décembre 2016.

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

17.3 Gestion des risques de marché

17.3.1 Risques de marché

Le Groupe couvre les risques de change, de taux et de variation de prix des matières premières en utilisant des instruments financiers dérivés dont la valeur comptable est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros)	30.06.2017		31.12.2016
	Actif	Passif	Actif	Passif
Instruments dérivés de change	86 606	83 006	4 521	503 373
Instruments dérivés de taux	0	6 673	0	8 008
Instruments dérivés sur matières premières	0	161	77	0
Instruments financiers dérivés	86 606	89 840	4 598	511 381
Instruments financiers dérivés nets		3 234		506 783

Instruments dérivés de change

Le Groupe est exposé à un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US. Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Les instruments dérivés de change souscrits par le Groupe ne sont pas tous éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 « Instruments financiers ». La ventilation des instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Valeur de marché au 30.06.2017	Valeur de marché au 31.12.2016
Instruments éligibles à la comptabilité de couverture	72 586	-53 234
Instruments non éligibles à la comptabilité de couverture	-68 986	-445 618
Instruments financiers dérivés de change	3 600	-498 852

Instruments dérivés de taux

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt à travers ses emprunts souscrits à taux variables (cf. élément 8). Ces derniers ont été swapés à taux fixe pour limiter ce risque.

Instruments dérivés sur matières premières

Le Groupe utilise, marginalement, des dérivés pour couvrir son exposition aux variations de prix du kérosène.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Comptes Consolidés

17.3.2 Impacts des instruments dérivés sur les états financiers du Groupe

L'impact en résultat et en capitaux propres sur la période de la variation de juste valeur des instruments dérivés est la suivante :

(en milliers d'euros)	31.12.2016	Impact en capitaux propres (1)	Impact en résultat financier (2)	30.06.2017
Instruments dérivés de change	-498 852	125 820	376 632	3 600
Instruments dérivés de taux	-8 008	1 319	16	-6 673
Instruments dérivés sur matières premières	77	0	-238	-161
Instruments financiers dérivés nets	-506 783	127 139	376 410	-3 234

(1) comptabilisation dans la rubrique produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.
(2) principalement variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 « Instruments financiers ».
La variation de juste valeur des instruments dérivés de change s'explique par l'évolution du cours de clôture entre le 31 décembre 2016 (1,0541 $/€) et le 30 juin 2017 (1,1412 $/€) ainsi que par la diminution du volume couvert.

17.3.3 Test de sensibilité des instruments dérivés de change

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

| Valeur de marché du portefeuille
(en milliers d'euros) | 30.06.2017 | | 31.12.2016 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | 3 600 | | -498 852 | |
| Cours du dollar à la clôture | 1,1412 $/€ | | 1,0541 $/€ | |
| Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes | 1,2412 $/€ | 1,0412 $/€ | 1,1541 $/€ | 0,9541 $/€ |
| Variation de la position nette au bilan (1) | +300 841 | -364 004 | +450 674 | -579 627 |
| Impact en résultat | +179 141 | -218 927 | +347 932 | -455 357 |
| Impact en capitaux propres | +121 700 | -145 077 | +102 742 | -124 270 |

(1) données indicatives calculées à partir des conditions de marché existantes aux dates d'arrêté. Elles ne sont pas représentatives des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

17.3.4 Risques liés aux titres EMBRAER

Au 30 juin 2017, les titres de la société EMBRAER sont valorisés à 27 822 milliers d'euros (cf. élément 4). Le Groupe est soumis à un risque de change sur sa participation dans EMBRAER, cotée en réals sur le marché brésilien et à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse. Une variation à la hausse ou à la baisse de 10% du cours de change et/ou du cours de l'action n'aurait pas d'incidence significative sur les capitaux propres et le résultat du Groupe.

40 Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 18 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées au 30 juin 2017 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2016 et les transactions intervenues au cours du semestre sont de même nature.

Élément 19 - Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif pouvant avoir un impact sur les comptes n'est intervenu entre le 30 juin 2017 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration.

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

Comptes Consolidés

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2017

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Dassault Aviation, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour

un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 26 juillet 2017

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Mathieu Mougard

Deloitte & Associés

Jean-François Viat

Rapport financier semestriel 2017 | DASSAULT AVIATION

AI assistant

Dassault Aviation — Interim / Quarterly Report 2017

1245_ir_2017-07-26_99acb047-af6d-4987-b256-a0d424c2db70.pdf

RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE 2017

GÉNÉRALITÉS

RAPPORT D'ACTIVITÉ

COMPTES CONSOLIDÉS

1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS ET ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS DU 1ER SEMESTRE 2017

1.1 Chiffres clés

1.2 Définition des indicateurs alternatifs de performance

1.3 Impact des ajustements

1.4 Prises de commandes

Programmes FALCON

Programmes DÉFENSE

1.5 Chiffre d'affaires

Programmes FALCON

Programmes DÉFENSE

1.6 Carnet de commandes

1.7 Résultats

Résultat opérationnel

Résultat financier

Résultat net

1.8 Communication financière

2. STRUCTURE FINANCIÈRE

2.1 Trésorerie disponible

2.2 Bilan

3. PERSPECTIVES 2017

4. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Structure du capital

5. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

6. FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

7. ACTIVITÉS DU GROUPE

7.1 Évolution des Programmes

Programmes FALCON

Programmes DÉFENSE

7.2 Après-vente

Après-vente civil :

Après-vente militaire :

8. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

9. NOUVELLES TECHNIQUES DE FABRICATION ET DE GESTION INDUSTRIELLE

10. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

11. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

12. RESSOURCES HUMAINES

13. CONCLUSION

COMPTES SEMESTRIELS

CONSOLIDÉS CONDENSÉS

AU 30 JUIN 2017

COMPTE DE RÉSULTAT

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1 Principes comptables

2 Périmètre de consolidation

3 Titres mis en équivalence

4 Titres disponibles à la vente

5 Stocks et en-cours

6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

7 Capitaux propres

8 Emprunts et dettes financières

9 Provisions pour risques et charges

10 Avances et acomptes nets

11 Chiffre d'affaires

12 Charges de recherche et développement

13 Résultat financier

14 Situation fiscale

15 Résultat par action

16 Instruments financiers

17 Gestion des risques financiers

18 Transactions avec les parties liées

19 Événements postérieurs à la clôture

Élément 1 - Principes comptables

1.1 Cadre général

Particularités propres aux comptes consolidés intermédiaires

Saisonnalité de l'activité

Impôts sur les bénéfices

Provisions pour coûts des départs à la retraite

1.2 Évolution du référentiel comptable

Normes, amendements, interprétations dont l'application est devenue obligatoire au 1er janvier 2017

Normes, amendements, interprétations dont l'application est obligatoire après le 1er janvier 2017

1.3 Information sectorielle

Dassault Aviation Interim / Quarterly Report 2017