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Dassault Aviation Interim / Quarterly Report 2016

Jul 21, 2016

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE 2016

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DASSAULT

A V I A T I O N


“哈,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,你是个小伙子,


Sommaire

GÉNÉRALITÉS

Déclaration de la personne responsable du rapport 2
Structure du Groupe 3

RAPPORT D'ACTIVITÉ

1 Résultats consolidés et événements importants du 1er semestre 5
1.1 Prises de commandes
1.2 Chiffre d'affaires
1.3 Carnet de commandes
1.4 Performance du 1er semestre 2016 en données ajustées
1.5 Résultat opérationnel
1.6 Résultat financier ajusté
1.7 Apport THALES
1.8 Résultat net ajusté
1.9 Information financière

2 Structure financière 7
2.1 Bilan
2.2 Trésorerie

3 Perspectives 2016 8
4 Information des actionnaires 8
5 Transactions avec les parties liées 9

6 Facteurs et gestion des risques 9
7 Activités du groupe 9
7.1 Évolution des programmes
7.2 Après-vente

8 Recherche et Développement 11
9 Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle 11
10 Politique environnementale 12
11 Santé et Sécurité au Travail 12
12 Ressources Humaines 12
13 Conclusion 12

COMPTES CONSOLIDÉS

Comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2016 15
Rapport des Commissaires aux comptes 39

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Déclaration de la personne responsable du rapport

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels condensés contenus dans le présent rapport sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe DASSAULT AVIATION, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau

fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 21 juillet 2016

Éric TRAPPIER
Président-Directeur Général

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Structure du Groupe

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault. Les principales sociétés du Groupe sont les suivantes :

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La liste des entités consolidées est présentée en Élément 2 « Périmètre de consolidation » de l'Annexe aux comptes semestriels consolidés condensés.

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du 1er semestre 2016

1. Résultats consolidés et événements importants du 1er semestre

1.1 PRISES DE COMMANDES

Les prises de commandes consolidées du 1er semestre 2016 sont de 1 378 millions d'euros contre 4 331 millions d'euros au 1er semestre 2015 qui avait été marqué par la commande de 24 RAFALE par l'Égypte.

La part export est de 64%, contre 95% au 1er semestre 2015.

L'évolution des prises de commandes est la suivante, en millions d'euros :

DÉFENSE FALCON Total % Export
France Export
1er sem 2015 197 3 524 610 4 331 95%
86% 14%
1er sem 2016 454 146 778 1 378 64%
44% 56%

Programmes FALCON

Le montant des prises de commandes consolidées FALCON est de 778 millions d'euros contre 610 millions d'euros au 1er semestre 2015.

Au cours du 1er semestre 2016, nous avons, en particulier, enregistré 22 commandes de FALCON et 11 annulations de FALCON 5X, conséquences du retard de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES sur le moteur SilverCrest. Les prises de commandes étaient de 25 FALCON au 1er semestre 2015 et 20 FALCON NetJets avaient été annulés.

Programmes DÉFENSE

Les prises de commandes DÉFENSE s'élevent à 600 millions d'euros au 1er semestre 2016 contre 3 721 millions d'euros au 1er semestre 2015.

La baisse des prises de commandes DÉFENSE Export (146 millions d'euros au 1er semestre 2016 contre 3 524 millions d'euros au 1er semestre 2015) s'explique principalement par la commande, au 1er semestre 2015, des 24 RAFALE Égypte.

La hausse des prises DÉFENSE France (454 millions d'euros au 1er semestre 2016 contre 197 millions d'euros au 1er semestre 2015) est liée, en particulier, au marché de rénovation du MIRAGE 2000D.

1.2 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2016 est de 1 662 millions d'euros contre 1 675 millions d'euros au 1er semestre 2015.

81% du chiffre d'affaires a été réalisé à l'export.

L'évolution du chiffre d'affaires consolidé est la suivante, en millions d'euros :

DÉFENSE FALCON Total % Export
France Export
1er sem 2015 285 471 919 1 675 79%
45% 55%
1er sem 2016 283 526 853 1 662 81%
49% 51%

Programmes FALCON

Le chiffre d'affaires FALCON du 1er semestre 2016 s'élève à 853 millions d'euros contre 919 millions d'euros au 1er semestre 2015.

15 avions neufs ont été livrés au 1er semestre 2016 contre 18 au 1er semestre 2015.

Le chiffre d'affaires FALCON représente 51% du chiffre d'affaires consolidé au 1er semestre 2016.

Programmes DÉFENSE

Le chiffre d'affaires DÉFENSE s'élève à 809 millions d'euros contre 756 millions d'euros au 1er semestre 2015 (incluant la livraison des travaux de modernisation des MIRAGE 2000 indiens).

4 RAFALE ont été livrés à la France et 3 RAFALE à l'Égypte au cours du 1er semestre 2016, contre 1 RAFALE à la France au 1er semestre 2015.

xxxx

Le « book to bill » (ratio prise de commandes / chiffre d'affaires) est de 0,83.

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION

du 1er semestre 2016

1.3 CARNET DE COMMANDES

Le carnet de commandes consolidé au 30 juin 2016 est de 13 931 millions d'euros contre 14 175 millions d'euros au 31 décembre 2015, dont :

  • 87 FALCON (91 à fin 2015),
  • 34 RAFALE France (38 à fin 2015),
  • 42 RAFALE Export (45 à fin 2015).

N.B. : DASSAULT AVIATION comptabilise l'intégralité des contrats RAFALE Export (y compris les parts THALES et SNECMA), alors que pour les marchés français n'est enregistrée que la part DASSAULT AVIATION.

1.4 PERFORMANCE DU 1ER SEMESTRE 2016 EN DONNÉES AJUSTÉES

1.4.1 Préambule

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité, le Groupe DASSAULT AVIATION établit un compte de résultat ajusté. Le compte de résultat consolidé du Groupe est ainsi ajusté :

  • de l'amortissement de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) de THALES,
  • de la valorisation des instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture, en neutralisant la variation de juste valeur de ces instruments,
  • des ajustements pratiqués par THALES dans sa communication financière.

1.4.2 Les données clés du 1er semestre 2016 en données ajustées

Le tableau ci-dessous présente les données clés du 1er semestre 2016 et du 1er semestre 2015 en précisant les agrégats ajustés (tableau de passage du résultat consolidé au résultat ajusté présenté en annexe) :

(en milliers d'euros) 1er semestre 2016 1er semestre 2015
Chiffre d'affaires 1 662 352 1 675 329
Résultat opérationnel 125 278 143 820
Résultat financier ajusté 17 225 16 423
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence ajustée 91 240 74 169
Impôts sur les résultats ajustés -48 762 -54 969
Résultat net ajusté 184 981 179 443
Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère 184 966 179 416
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 27
Résultat ajusté par action en euros 21,4 20,1

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DASSAULT AVIATION

1.5 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel consolidé du 1er semestre 2016 est de 125 millions d'euros contre 144 millions d'euros au 1er semestre 2015.

Le taux de marge opérationnelle s'établit à 7,5% contre 8,6% au 1er semestre 2015.

La baisse est liée à :

  • la pression concurrentielle sur les prix de vente FALCON qui s'est renforcée entre les deux semestres,
  • l'impact défavorable de la conversion en euro des postes en dollar du bilan au 1er semestre 2016 (1,11 $/€ au 30 juin 2016 contre 1,09 $/€ au 31 décembre 2015) alors qu'il était favorable au 1er semestre 2015 (1,12 $/€ au 30 juin 2015 contre 1,21 $/€ au 31 décembre 2014). La variation de cette conversion impacte le compte de résultat, sans être représentative de la performance économique de la période,
  • compensés partiellement par la baisse du poids de la R&D autofinancée.

1.6 RÉSULTAT FINANCIER AJUSTÉ

Le résultat financier ajusté du 1er semestre 2016 est de 17 millions d'euros, du même ordre que celui du 1er semestre 2015 (16 millions d'euros).

1.7 APPORT THALES

L'apport du résultat ajusté de THALES, avant amortissement du Purchase Price Allocation, est de 89 millions d'euros au 1er semestre 2016 contre 72 millions d'euros au 1er semestre 2015.

1.8 RÉSULTAT NET AJUSTÉ

Le résultat net ajusté du 1er semestre 2016 s'élève à 185 millions d'euros contre 179 millions d'euros au 1er semestre 2015. La marge nette ajustée est de 11,1% au 1er semestre 2016 contre 10,7% au 1er semestre 2015.

N8 : le résultat net IFRS du 1er semestre 2016 est un bénéfice de 238 millions d'euros contre une perte de 132 millions d'euros au 1er semestre 2015. Pour mémoire, la perte du 1er semestre 2015 était intégralement liée à la variation de la valeur de marché des instruments de change non éligibles à la comptabilité de couverture : +69 millions d'euros au 1er semestre 2016 et -280 millions d'euros au 1er semestre 2015. Ces instruments servent à couvrir des flux commerciaux, DASSAULT AVIATION neutralise cette variation considérant que le résultat de couverture doit impacter le résultat lors de l'échéance des flux commerciaux.

1.9 INFORMATION FINANCIÈRE

La norme IFRS 8 requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

2. Structure financière

2.1 BILAN

Le total des capitaux propres s'établit à 3 254 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 3 771 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit une diminution de 517 millions d'euros.

Cette diminution s'explique essentiellement par l'achat de 502 282 actions propres pour un montant de 477 millions d'euros (pour mémoire au 30 juin 2016, le Groupe détient 912 253 de ses propres actions, inscrites en diminution des capitaux propres pour un montant de 879 millions d'euros),

Les emprunts et dettes financières s'établissent à 1 192 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 1 210 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ils comprennent :

  • les emprunts souscrits en 2014 et 2015 auprès d'établissements de crédit pour un montant total de 1 000 millions d'euros. À noter, que dans le cadre du rachat d'actions, la Société n'a contracté aucun nouvel emprunt auprès d'établissement de crédit au 1er semestre 2016,

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du 1er semestre 2016

  • la participation des salariés en compte courant bloqué.

Au 30 juin 2016, les stocks et en-cours ont augmenté de 546 millions d'euros. Ils s'élevent ainsi à 3 974 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 3 428 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette augmentation s'explique par l'augmentation des en-cours FALCON liée au niveau des livraisons du semestre.

Les avances et acomptes reçus sur commandes nets des avances et acomptes versés augmentent de 660 millions d'euros au 30 juin 2016 en raison essentiellement d'acomptes RAFALE Export.

La valeur de marché des instruments financiers dérivés est de -380 millions d'euros au 30 juin 2016 contre -506 millions d'euros au 31 décembre 2015. La variation positive résultante de +126 millions d'euros s'explique principalement par l'évolution de la parité $/€ au 30 juin 2016 (1,11 $/€ contre 1,09 $/€ au 31 décembre 2015).

2.2 TRÉSORERIE

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé « Trésorerie Disponible » qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

  • trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
  • dettes financières.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 2 432 millions d'euros au 30 juin 2016 contre 2 885 millions d'euros au 31 décembre 2015, en baisse de 453 millions d'euros. Cette baisse s'explique principalement par :

  • le rachat d'actions propres pour 477 millions d'euros,
  • l'augmentation des stocks et en-cours de 546 millions d'euros,

compensés partiellement par :

  • l'augmentation de 660 millions d'euros des acomptes versés nets des avances et acomptes reçus.

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de valeurs mobilières de placement monétaires et de placements garantis.

3. Perspectives 2016

En mars 2016, le Groupe prévoyait de livrer 9 RAFALE (6 France et 3 Égypte) et 60 FALCON.

Notre prévision de livraisons en 2016 de 9 RAFALE (6 France et 3 Égypte) est maintenue.

La faiblesse actuelle du marché de l'aviation d'affaires, nous conduit à réduire notre prévision de livraisons pour 2016 de 60 à 50 FALCON.

Le chiffre d'affaires 2016 devrait être inférieur à celui de 2015, compte tenu, en particulier, de l'impact de la modernisation des MIRAGE 2000 Indiens en 2015.

4. Information des actionnaires

Dans le cadre d'une opération de désengagement d'AIRBUS GROUP du capital de DASSAULT AVIATION, cette Société a, le 10 juin 2016 :

  • cédé 1 327 466 actions DASSAULT AVIATION via un placement privé, au prix de 950 euros par action à des investisseurs institutionnels (825 184 actions, soit 9,05% du capital) et à DASSAULT AVIATION (502 282 actions, soit 5,51% du capital),
  • émis des obligations échangeables en 825 184 actions DASSAULT AVIATION, soit 9,05% du capital.

Après cette opération et en cas d'échange des obligations ou d'exercice de son option de remboursement en action, AIRBUS GROUP ne détiendra plus aucune action DASSAULT AVIATION ni aucun droit de vote.

Pour pouvoir acheter 502 282 de ses propres actions dans le cadre de cette opération, le Conseil d'Administration du 3 juin 2016 avait décidé l'entrée en vigueur du 3ème programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 19 mai 2016. Celui-ci permet d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de la Société à un prix maximum de 1 500 euros par

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DASSAULT AVIATION

action pour une durée de 18 mois à compter du 19 mai 2016.

Le même Conseil d'Administration du 3 juin 2016 a décidé d'affecter à l'annulation, sous la condition de leur acquisition, lesdites 502 282 actions. En raison des annulations effectuées depuis le

22 décembre 2014, l'annulation de ces actions et des 369 471 actions précédemment affectées à l'annulation, décidée par le Conseil d'Administration du 3 juin 2016, ne pourra intervenir qu'à dater du 23 décembre 2016.

Structure du capital

Au 30 juin 2016, le capital social de la Société s'élève à 72 980 304 euros. Il est divisé en 9 122 538 actions d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé « Euronext Paris » - Compartment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles sont éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Au 30 juin 2016, l'actionnariat de DASSAULT AVIATION est le suivant :

Actionnaires Nombre d'actions % Droits de vote exerçables %
GIMD 5 118 240 56,1 10 236 480 73,2
Flottant 2 266 861 24,9 2 270 395 16,2
DASSAULT AVIATION 912 253 10,0 - -
AIRBUS GROUP SAS 825 184 9,0 1 485 331 10,6
TOTAL 9 122 538 100,0 13 992 206 100,0

À noter qu'en application de la législation, les actions inscrites en compte nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double depuis le 3 avril 2016.

5. Transactions avec les parties liées

Les parties liées au 30 juin 2016 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2015 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.

6. Facteurs et gestion des risques

Les principaux risques et incertitudes décrits dans le rapport annuel 2015 n'ont pas connu d'évolution majeure. Le point 2 du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2015 publié dans le rapport financier annuel 2015 ne nécessite donc pas de mise à jour.

7. Activités du Groupe

7.1 ÉVOLUTION DES PROGRAMMES

Programmes FALCON

Le 1er semestre 2016 a été marqué par :

  • la livraison de 15 FALCON,
  • la prise de commandes de 22 FALCON,
  • l'annonce par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES de son calendrier de rattrapage du développement du moteur SilverCrest conduisant à la définition du nouveau calendrier du programme FALCON 5X, entraînant un report des premières livraisons clients de fin 2017 à début 2020,
  • 11 annulations de commandes de FALCON 5X conséquences du retard de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES sur le moteur SilverCrest,

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION

du 1er semestre 2016

  • une campagne de vols intensive du FALCON 8X, au travers de 46 destinations, afin de démontrer la fiabilité et les performances techniques de l'appareil ainsi que sa capacité à être opéré dans des environnements difficiles, son confort et sa connectivité,
  • les premières présentations du FALCON 8X aménagé aux salons de Shanghai et de Genève,
  • la certification par l'EASA et la FAA du FALCON 8X conformément au calendrier annoncé lors du lancement du programme en mai 2014,
  • la vente d'un 3ème FALCON 2000LXS de SURveillance MARitime aux garde-côtes japonais.

Programmes DÉFENSE

Au 1er semestre 2016, le programme RAFALE a été marqué par :

  • la livraison de 4 RAFALE à la France, ce qui amène le total des RAFALE livrés à la France à 146 sur 180 commandés,
  • la livraison de 3 RAFALE à l'Égypte, portant à 6 le nombre d'avions livrés, l'assistance au client pour le soutien de ses avions et la livraison de moyens de soutien et de formation,
  • la livraison du 6ème RAFALE Marine rétrofité du standard F1 à F3,
  • la poursuite des travaux de développement du standard F3-R, avec notamment le 3ème tir guidé du missile METEOR,
  • l'obtention de l'agrément par la Direction Générale de l'Armement (DGA) de la Reconnaissance d'Aptitude à la Production (RAP). Cet agrément reconnaît la capacité de notre Société à produire et mettre en vol les avions RAFALE export. Auparavant, cette activité était réalisée sous la surveillance directe de la DGA,
  • la poursuite des négociations avec les autorités indiennes, pour la commande de 36 RAFALE, suite à l'accord intergouvernemental entre la France et l'Inde signé le 25 janvier 2016,
  • la poursuite d'actions de promotion et de prospection dans d'autres pays.

Concernant les autres programmes, il convient de noter au 1er semestre 2016 :

  • la notification par la DGA du marché de rénovation du MIRAGE 2000D,
  • la poursuite des travaux de rénovation du système de combat de l'ATLANTIQUE 2,
  • en Inde, la poursuite du soutien à HAL (HINDUSTAN AERONAUTICS Ltd.) dans le développement du standard final du MIRAGE 2000 indien ainsi que dans les chantiers de sa responsabilité.

Concernant les drones de combat UCAS (Unmanned Combat Air System), le 1er semestre 2016 a été marqué par :

  • le lancement par la DGA d'une nouvelle campagne d'essais en vol de démonstration de furtivité du nEUROn. Cette campagne comprend en particulier des essais à la mer avec le porte-avions Charles de Gaulle et de nouvelles mesures de furtivité dans la chambre anéchoïde Solange de la DGA,
  • la poursuite, pour le compte des gouvernements français et britannique, dans le cadre du traité de Lancaster House, de la phase de faisabilité destinée à préparer un programme de démonstration de la composante « avion de combat non habité » pour un Système de Combat Aérien Futur (SCAF/FCAS). Cette phase, d'une durée de 24 mois, associe DASSAULT AVIATION et BAE SYSTEMS comme chefs de file d'une organisation industrielle comprenant également SAFRAN, ROLLS-ROYCE, THALES et LEONARDO-FINMECCANICA,
  • l'annonce, dans le cadre du sommet franco-britannique d'Amiens du 3 mars 2016, de la volonté commune de la France et du Royaume-Uni de lancer une nouvelle phase en 2017 avec le développement « échelle 1 » d'un démonstrateur opérationnel d'UCAS (Unmanned Combat Air System).

Concernant le MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance) il convient de noter la négociation du marché en vue d'une phase de définition d'un programme européen avec l'OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'ARmement), en liaison avec les ministères de la Défense français, allemand, italien et espagnol. Cette négociation est effectuée en partenariat avec AIRBUS DEFENCE AND SPACE et LEONARDO-FINMECCANICA.

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DASSAULT AVIATION

Concernant les programmes ESPACE, le 1er semestre 2016 a été marqué par la réalisation d'un démonstrateur système en pyrotechnie numérique, qui s'est concrétisée par les premières démonstrations d'intégration et de fonctionnement en initiation d'équipements complets.

7.2 APRÈS-VENTE

Concernant l'après-vente FALCON, au 1er semestre 2016, nous avons :

  • continué l'extension de notre réseau d'après-vente FALCON, avec l'agrément de 2 nouvelles stations-service en Finlande et en France,
  • intensifié nos efforts de communication avec les clients par l'organisation de 9 séminaires « Maintenance and Operations »,
  • développé et expérimenté un outil et une méthode d'entraînement de mécaniciens dans un environnement 3D de réalité virtuelle.

Concernant l'après-vente militaire, nous avons :

  • poursuivi le soutien aux forces françaises, notamment dans leurs engagements dans les opérations extérieures,
  • été notifiés d'un contrat de 2 ans de MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) pour l'ATLANTIQUE 2, et d'une prolongation d'un an du contrat de MCO MIRAGE CARE français,
  • poursuivi notre assistance aux MIRAGE 2000 à l'export,
  • commencé les Grandes Visites MIRAGE 2000 Qatar chez le client,
  • débuté les Grandes Visites ALPHAJET Qatar.

8. Recherche et Développement

L'essentiel de notre effort de Recherche et Développement porte sur les programmes FALCON et RAFALE. Cet effort est en grande partie autofinancé.

Au-delà de ces programmes, nous poursuivons le plan «Futur FALCON à Technologies Innovantes», en bénéficiant du soutien national à l'aéronautique civile et du soutien européen.

Nous avons poursuivi notre participation aux programmes de recherche CLEANSKY 2 et aux projets de recherche initiés par le CORAC (COnseil pour la Recherche Aéronautique Civile).

9. Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle

Nous poursuivons le développement de la filière composite :

  • démonstrateur de caisson de voilure composite pour avion d'affaires,
  • placement filamentaire pour la fabrication de pièces en composite.

Dans le domaine des matériaux métalliques, nous continuons d'automatiser le formage des panneaux usinés dans la perspective de l'utilisation des alliages d'aluminium basse densité.

La robotisation des assemblages se poursuit, aussi bien sur les voilures que sur les fuselages.

Sur les pièces primaires, dans le cadre de notre démarche d'amélioration de l'impact environnemental :

  • nous remplaçons les procédés à base d'usinage chimique par des procédés d'usinage mécanique,
  • nous développons et qualifions de nouveaux procédés de traitement de surface sans chrome pour satisfaire aux futures exigences du Règlement Européen REACH.

Dans tous nos établissements de production, nous poursuivons le déploiement des projets ARP (Amélioration de la Réactivité en Production) qui visent à améliorer les conditions de travail (notamment la réduction de la pénibilité), ainsi que la qualité, la flexibilité et la compétitivité.

Nous poursuivons la généralisation de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM), nous conférant ainsi une avance technologique.

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du 1er semestre 2016

10. Politique Environnementale

Au 1er semestre 2016, les études relatives à la démarche « Développer l'aviation verte » se poursuivent :

  • sur l'axe des technologies innovantes telles que les systèmes, les composites, l'aérodynamique, l'intégration propulsive,
  • dans le cadre de programmes européens comme CLEANSKY (Smart Fixed Wing Aircraft) et CLEANSKY2 (aérostructure), ou nationaux CORAC/PIA, notamment avec le développement d'un démonstrateur de voilure composite.

Dans le cadre de la politique « Green manufacturing », nous menons des travaux :

  • de substitution des substances dangereuses, notamment le Chrome hexavalent, conformément aux demandes d'autorisation déposées en mai 2015,
  • de recherche et qualification de procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement (fabrication directe, nouveaux procédés de décapage, ...).

11. Santé et Sécurité au Travail

Les axes prioritaires de notre politique Santé Sécurité au Travail 2016 sont les suivants :

  • poursuivre le développement de la culture « prévention sécurité au travail » par la formation de l'encadrement,
  • renforcer la prise en compte de la sécurité lors des interventions hors site et dans le suivi des sous-traitants dans nos établissements,
  • réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles par la sécurisation des travaux en hauteur, la prise en compte de l'ergonomie, notamment pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, et la diminution de l'exposition des personnels aux produits chimiques nocifs.

12. Ressources Humaines

Les effectifs du Groupe sont de 12 176 personnes au 30 juin 2016.

13. Conclusion

Le 1er semestre 2016 a été, comme l'année 2015, marqué par un environnement géopolitique et économique instable. Les pays émergents continuent de faire face à des difficultés économiques ; les États-Unis, en période électorale, attendent la confirmation d'une croissance certaine et durable ; le Royaume-Uni en votant pour une sortie de l'Union Européenne a créé une instabilité pour toute l'Europe, alors même que cette dernière peine à sortir de la crise.

Dans ce contexte, l'aviation d'affaires est confrontée à la faiblesse de la demande et le marché des avions d'occasion demeure difficile. Nos concurrents nous livrent une compétition intense et poursuivent leur pression sur les prix. Nos ventes FALCON sont décevantes et le nombre de livraisons en est une conséquence directe. Nous sommes contraints de réduire notre prévision de livraisons pour 2016 de 60 à 50 FALCON.

Dans le domaine militaire, les fondations du futur ont été posées afin d'assurer et préparer l'avenir de l'aviation de combat et de maintenir des compétences industrielles essentielles.

DASSAULT AVIATION a une nouvelle fois démontré, au cours de ce semestre, sa capacité unique à être un acteur dual majeur de l'aviation d'affaires et de l'aviation militaire par :

  • la certification par l'EASA et la FAA du FALCON 8X. Le développement du FALCON 8X est en ligne avec nos attentes et nous nous félicitons du respect du calendrier initial et des performances de l'avion. Les premières livraisons sont prévues au 4ème trimestre 2016,
  • la présentation en vol, lors du meeting organisé par l'armée de l'Air à Istres, en juin dernier, du démonstrateur européen de drone de combat nEUROn. C'est la première fois dans l'histoire de l'aéronautique mondiale qu'un appareil furtif contrôlé depuis le sol évolue en public. Après le décollage, le nEUROn a été rejoint par un RAFALE et un FALCON 8X, formant ainsi une patrouille s'inscrivant dans la célébration du cen

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tenaire de notre Groupe qui conçoit, produit et soutient des appareils civils et militaires depuis 1916.

Cette excellence technologique est nécessaire pour affronter un environnement économique conjoncturellement difficile. Elle doit s'accompagner de flexibilité et de réactivité. Ainsi, au 1er semestre, nous avons réagi à la pression concurrentielle notamment en :

  • regroupant l'ensemble de l'activité d'aménagement intérieur de nos FALCON dans notre établissement spécialisé à Little Rock - Arkansas,
  • prouvant notre capacité à adapter rapidement et sensiblement notre effort de Recherche et Développement autofinancés afin de faire face au gel du programme FALCON 5X.

Notre stratégie porte sur les axes suivants :

  • vendre le RAFALE à l'Inde et poursuivre les efforts vers nos autres prospects,
  • vendre nos FALCON dans toute la gamme car, au-delà de la problématique de compétitivité, nous croyons au marché de l'aviation d'affaires,
  • assurer le développement du FALCON 5X et préparer, malgré le contexte difficile, le lancement d'un nouveau programme FALCON,
  • obtenir que la France se positionne plus précisément (préparation de la Loi de Programmation Militaire 2020 - 2025) sur l'avenir du RAFALE et des Drones,
  • être à la pointe de la technologie y compris la maîtrise du vol suborbital et rester un acteur de pointe de la pyrotechnie.

Pour soutenir la mise en œuvre de notre stratégie, nous menons une réflexion sur une transformation progressive dans les domaines suivants :

  • culture Société, qualité et organisation,
  • outils numériques, process et innovation,
  • pilotage des programmes,
  • rationalisation de l'outil industriel, spécialisation par site en fonction des filières stratégiques.

Nous avons déjà pris des mesures dans ce sens comme le regroupement de l'activité d'aménagement intérieur des FALCON (auparavant réalisée partiellement à Mérignac et Little-Rock), dans notre site spécialisé de Little-Rock (avantage zone $), le regroupement des filières de pièces usinées à Seclin...

2016 marque le centenaire de notre Société. Fiers de cet héritage, et conscients de la responsabilité qu'il nous confère, nous restons confiants plus que jamais dans notre capacité à innover et à apporter aux clients les produits répondant à leurs besoins.

Le Conseil d'Administration

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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION

du 1er semestre 2016

Annexe : tableau de passage du résultat consolidé au résultat ajusté

L'incidence au 1er semestre 2016 des ajustements sur les agrégats du Compte de Résultat est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros) 1er semestre 2016 Données consolidées Amortissement du PPA de THALES (1) Passage du résultat net au résultat ajusté de THALES Instruments dérivés de change (2) 1er semestre 2016 Données ajustées
Chiffre d'affaires 1 662 352 1 662 352
Résultat opérationnel 125 278 125 278
Résultat financier 122 632 -105 407 17 225
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence 75 498 19 927 -4 185 91 240
Impôts sur les résultats -85 054 36 292 -48 762
Résultat net 238 354 19 927 -4 185 -69 115 184 981

L'incidence au 1er semestre 2015 des ajustements sur les agrégats du Compte de Résultat est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros) 1er semestre 2015 Données consolidées Amortissement du PPA de THALES (1) Passage du résultat net au résultat ajusté de THALES Instruments dérivés de change (2) 1er semestre 2015 Données ajustées
Chiffre d'affaires 1 675 329 1 675 329
Résultat opérationnel 143 820 143 820
Résultat financier -410 300 426 723 16 423
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence 42 103 20 183 11 883 74 169
Impôts sur les résultats 91 952 -146 921 -54 969
Résultat net -132 425 20 183 11 883 279 802 179 443

(1) neutralisation de l'amortissement de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) de THALES, net d'impôts.
(2) neutralisation de la variation de juste valeur, nette d'impôts, des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 « Instruments financiers ».

Il est rappelé que seuls les comptes semestriels consolidés condensés font l'objet d'une revue limitée des Commissaires aux Comptes. Les données financières ajustées font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport financier semestriel.

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COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS

AU 30 JUIN 2016

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Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Éléments de l'Annexe 30.06.2016 31.12.2015
Écarts d'acquisition 14 366 14 366
Immobilisations incorporelles 39 174 28 866
Immobilisations corporelles 492 507 485 149
Titres mis en équivalence 3 1 704 224 1 774 293
Titres disponibles à la vente 4 2 548 432 3 268 357
Autres actifs financiers 33 811 33 826
Impôts différés actifs 5 462 915 512 353
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 5 295 429 6 117 210
Stocks et en-cours 6 3 973 624 3 427 981
Créances clients et autres créances 697 655 714 063
Avances et acomptes versés sur commandes 1 286 096 972 030
Instruments financiers dérivés 17 30 882 26 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 1 181 796 946 412
TOTAL ACTIFS COURANTS 7 170 053 6 087 299
TOTAL ACTIF 12 465 482 12 204 509

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Éléments de l'Annexe 30.06.2016 31.12.2015
Capital 8 72 980 72 980
Réserves et résultats consolidés 3 997 561 4 011 557
Écarts de conversion 61 583 87 742
Actions propres 8 -878 939 -401 771
TOTAL ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 3 253 185 3 770 508
Participations ne donnant pas le contrôle 430 415
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 253 615 3 770 923
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 7, 9 1 149 608 1 161 229
Impôts différés passifs 0 0
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 1 149 608 1 161 229
Dettes fournisseurs et autres dettes 836 847 889 849
Dettes fiscales et sociales 282 405 281 146
Avances et acomptes reçus sur commandes 5 323 068 4 349 420
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 7, 9 42 085 48 321
Provisions pour risques et charges 10 1 166 765 1 171 157
Instruments financiers dérivés 17 411 089 532 464
TOTAL PASSIFS COURANTS 8 062 259 7 272 357
TOTAL PASSIF 12 465 482 12 204 509

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GROUPE DASSAULT AVIATION

COMPTE DE RÉSULTAT

| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 11 | 1 662 352 | 1 675 329 | 4 175 805 |
| Autres produits de l'activité | | 36 820 | 19 597 | 49 868 |
| Variation des stocks de produits en cours et finis | | 572 880 | 327 694 | 292 955 |
| Achats consommés | | -1 488 894 | -1 159 073 | -2 990 405 |
| Charges de personnel (1) | | -617 456 | -603 142 | -1 167 799 |
| Impôts et taxes | | -38 208 | -39 182 | -63 616 |
| Dotations aux amortissements | | -38 977 | -34 554 | -74 994 |
| Dotations aux provisions | | -624 273 | -671 314 | -774 654 |
| Reprises de provisions | | 664 889 | 616 327 | 902 873 |
| Autres produits et charges d'exploitation | | -3 855 | 12 138 | 11 157 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | | 125 278 | 143 820 | 361 190 |
| Coût de l'endettement financier net | | -4 394 | -4 050 | -8 808 |
| Autres produits et charges financiers | | 127 026 | -406 250 | -417 054 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 13 | 122 632 | -410 300 | -425 862 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 3 | 75 498 | 42 103 | 144 409 |
| Impôts sur les résultats | 14 | -85 054 | 91 952 | 61 762 |
| RÉSULTAT NET | | 238 354 | -132 425 | 141 499 |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | | 238 339 | -132 452 | 141 457 |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | | 15 | 27 | 42 |
| Résultat par action de base (en euros) | 15 | 27,5 | -14,8 | 16,0 |
| Résultat par action dilué (en euros) | 15 | 27,5 | -14,8 | 16,0 |

(1) les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation (47 332 milliers d'euros au 1er semestre 2016, 44 682 milliers d'euros au 1er semestre 2015 et 91 888 milliers d'euros pour l'année 2015).

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Comptes Consolidés

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros) Éléments de l'Annexe 2016 1^{er} semestre 2015 1^{er} semestre 2015
RÉSULTAT NET 238 354 -132 425 141 499
Variation de juste valeur des instruments financiers :
✓ Actifs financiers disponibles à la vente 4 -60 674 -17 231 -184 553
✓ Instruments de couverture (1) 17 18 770 -77 568 -19 099
Impôts différés 15 624 32 938 72 024
Variation des écarts de conversion -15 560 56 051 77 394
Éléments recyclables des sociétés mises en équivalence, nets 3 15 552 -14 335 -25 939
Éléments recyclables ultérieurement en résultat -26 288 -20 145 -80 173
Écarts actuariels sur engagements de retraite 10 -60 356 19 063 11 857
Impôts différés 17 697 -4 675 18 188
Éléments non recyclables des sociétés mises en équivalence, nets 3 -101 827 63 702 75 603
Éléments non recyclables en résultat -144 486 78 090 105 648
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES -170 774 57 945 25 475
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 67 580 -74 480 166 974
Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère 67 565 -74 507 166 932
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 27 42

(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché des instruments éligibles à la comptabilité de couverture sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Capital Réserves et résultats consolidés Écarts de conversion Actions propres Total attribuable aux propriétaires de la Société Mère Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres totaux
Primes, résultats consolidés et autres réserves Instruments de couverture et titres disponibles à la vente
Au 31.12.2014 73 710 3 459 902 610 873 -2 557 -39 690 4 102 238 373 4 102 611
Résultat net de la période Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -132 452 -132 452 27 -132 425
78 090 -90 002 69 857 57 945 57 945
Produits et charges comptabilisés Dividendes versés Mouvements sur actions propres (1) -54 362 -90 002 69 857 -74 507 27 -74 480
-87 126 -87 126 -87 126
Autres variations (2) 22 126 -451 473 -451 473 -451 473
22 126 22 126
Au 30.06.2015 73 710 3 340 540 520 871 67 300 -491 163 3 511 258 400 3 511 658
Au 31.12.2014 73 710 3 459 902 610 873 -2 557 -39 690 4 102 238 373 4 102 611
--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Résultat net de la période Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 141 457 141 457 42 141 499
105 648 -170 472 90 299 25 475 25 475
Produits et charges comptabilisés Dividendes versés Mouvements sur actions propres (1) 247 105 -170 472 90 299 166 932 42 166 974
-87 126 -87 126 -87 126
Autres variations (2) -88 662 -362 081 -451 473 -451 473
39 937 39 937 39 937
Au 31.12.2015 72 980 3 571 156 440 401 87 742 -401 771 3 770 508 415 3 770 923

(1) cf. Élément 8.
(2) il s'agit notamment, pour THALES, de l'évolution des actions propres, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions.

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Comptes Consolidés

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (suite)

(en milliers d'euros) Capital Réserves et résultats consolidés Écarts de conversion Actions propres Total attribuable aux propriétaires de la Société Mère Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres totaux
Primes, résultats consolidés et autres réserves Instruments de couverture et titres disponibles à la vente
Au 31.12.2015 72 980 3 571 156 440 401 87 742 -401 771 3 770 508 415 3 770 923
Résultat net de la période Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 238 339 238 339 15 238 354
-144 486 -129 -26 159 -170 774 -170 774
Produits et charges comptabilisés Dividendes versés Mouvements sur actions propres (1) 93 853 -129 -26 159 67 565 15 67 580
-105 422 -105 422 -105 422
Autres variations (2) -477 168 -477 168 -477 168
-2 298 -2 298 -2 298
Au 30.06.2016 72 980 3 557 289 440 272 61 583 -878 939 3 253 185 430 3 253 615

(1) cf. Élément 8.
(2) il s'agit notamment, pour THALES, de l'évolution des actions propres, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions.

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Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION


GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros) Éléments de l'Annexe 2016 1^{er} semestre 2015 1^{er} semestre 2015
I - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
RÉSULTAT NET 238 354 -132 425 141 499
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus 3 -19 251 1 736 -82 172
Annulation du résultat de cessions d'actifs immobilisés 32 -52 823
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés 17 -106 674 426 971 446 749
Charge d'impôts (y compris impôts différés) 14 85 054 -91 952 -61 762
Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement) et pertes de valeur -23 927 120 874 -63 428
Autres éléments 747 0 133
Capacité d'autofinancement avant impôts 174 335 325 152 381 842
Impôts versés -20 553 -50 295 -107 757
Variation des stocks et en-cours (valeur nette) 6 -545 643 -442 940 -336 419
Variation des avances et acomptes versés -314 066 -402 895 -879 363
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette) 33 362 46 378 67 084
Variation des avances et acomptes reçus 973 648 1 190 528 2 077 990
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes -53 002 -50 939 54 950
Variation des dettes fiscales et sociales 1 259 68 478 36 587
Augmentation (-) ou diminution (+) du besoin en fonds de roulement 95 558 408 610 1 020 829
Total I 249 340 683 467 1 294 914
II - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -69 326 -80 038 -152 272
Acquisitions d'immobilisations financières -737 -300 -2 764
Cessions ou réduction d'actifs immobilisés 9 686 4 829 4 865
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales 0 0 -1 389
Total II -60 377 -75 509 -151 560
III - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Variation nette des valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique) 4 659 454 -282 226 -657 174
Augmentation de capital 0 0 0
Acquisitions et cessions d'actions propres 8 -477 168 -451 473 -451 473
Augmentation des dettes financières 9 69 294 365 595 358 857
Remboursement des dettes financières 9 -87 151 -85 646 -85 729
Dividendes versés au cours de l'exercice -105 422 -87 126 -87 126
Total III 59 007 -540 876 -922 645
IV - Impact des variations de change et autres Total IV -12 586 46 772
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (I+II+III+IV) 235 384 113 854 286 334
Trésorerie nette à l'ouverture 7 946 412 660 078 660 078
Trésorerie nette à la clôture 7 1 181 796 773 932 946 412

Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION

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Comptes Consolidés

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1 Principes comptables

1.1 Cadre général
1.2 Évolution du référentiel comptable
1.3 Information sectorielle

2 Périmètre de consolidation

3 Titres mis en équivalence

3.1 Part du groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence
3.2 Évolution des titres mis en équivalence
3.3 Quote-part de résultat de THALES mis en équivalence par DASSAULT AVIATION
3.4 Indice de perte de valeur

4 Titres disponibles à la vente

5 Impôts différés actifs

6 Stocks et en-cours

7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

7.1 Trésorerie nette
7.2 Trésorerie disponible

8 Capitaux propres

8.1 Capital social
8.2 Actions propres

9 Emprunts et dettes financières

10 Provisions pour risques et charges

11 Chiffre d'affaires

12 Charges de recherche et développement

13 Résultat financier

14 Impôts sur les résultats

15 Résultat par action

16 Instruments financiers

16.1 Instruments financiers actifs
16.2 Instruments financiers passifs

17 Gestion des risques financiers

17.1 Gestion des risques de liquidité et de trésorerie
17.2 Gestion des risques de crédit et de contrepartie
17.3 Gestion des risques de marché

18 Transactions avec les parties liées

19 Événements postérieurs à la clôture

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Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION


GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 1 - Principes comptables

1.1 Cadre général

Le 21 juillet 2016, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de DASSAULT AVIATION au 30 juin 2016.

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses états financiers semestriels consolidés condensés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» et le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2016.

Les comptes semestriels sont préparés selon les règles et méthodes comptables retenues pour l'établissement des comptes consolidés 2015 et prennent en compte l'évolution du référentiel comptable mentionnée ci-après, dans le paragraphe 1.2.

Particularités propres aux comptes consolidés intermédiaires

Saisonnalité de l'activité

Un phénomène récurrent de saisonnalité a été observé lors des exercices précédents avec un niveau d'activité plus élevé sur le second semestre. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2016 ne sont pas nécessairement représentatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2016.

Impôts sur les bénéfices

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant, au résultat comptable de la période, le taux moyen estimé pour l'exercice.

Provisions pour coûts des départs à la retraite

La charge du semestre au titre des engagements de retraites est calculée sur la base des évaluations actuarielles réalisées à la fin de l'exercice précédent. Ces évaluations sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre.

De même, les montants comptabilisés au passif du bilan au titre des régimes à prestations définies sont le cas échéant ajustés afin de tenir compte des évolutions significatives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.

1.2 Évolution du référentiel comptable

Normes, amendements, interprétations dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2016

Les principaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2016 sont les suivants :

  • l'amendement IAS 19 sur les cotisations des membres du personnel,
  • l'amendement IFRS 11 « Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe »,
  • l'amendement IAS 16 et IAS 38 sur les méthodes d'amortissement acceptables,
  • l'amendement IAS 1 « Pertinence de l'information financière »,
  • les améliorations annuelles des IFRS 2010-2012,
  • les améliorations annuelles des IFRS 2012-2014.

Ces textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

Normes, amendements, interprétations dont l'application est obligatoire après le 1er janvier 2016

Il n'y a pas de textes adoptés par l'Union Européenne dont l'application serait obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2016.

Les normes, amendements ou interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne n'ont pas été appliqués par anticipation par le Groupe pour l'établissement de ses états financiers consolidés lorsque cette disposition était offerte.

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Comptes Consolidés

Ces textes concernent principalement :

  • la norme IFRS 9 «Instruments financiers»,
  • la norme IFRS 15 «Produits provenant de contrats avec les clients»,
  • la norme IFRS 16 « Locations »,
  • l'amendement IAS 12 « Reconnaissance des actifs d'impôts différés sur pertes non réalisées », applicable à compter du 1er janvier 2017.

Les impacts de ces textes sur les états financiers du Groupe sont en cours d'évaluation. Des groupes de travail ont notamment été mis en place pour assurer la transition vers la nouvelle norme IFRS 15.

1.3 Information sectorielle

La norme IFRS 8, «Secteurs opérationnels», requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président – Directeur Général et au Directeur Général Délégué, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 2 - Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des entités suivantes :

Nom Pays % intérêts (1) Méthode de consolidation (2)
30.06.2016 31.12.2015
DASSAULT AVIATION (3) France Consolidante Consolidante
DASSAULT FALCON JET États-Unis 100 100 IG
- DASSAULT FALCON JET WILMINGTON États-Unis 100 100 IG
- DASSAULT AIRCRAFT SERVICES États-Unis 100 100 IG
- DASSAULT FALCON JET LEASING États-Unis 100 100 IG
- AERO PRECISION États-Unis 50 50 MEQ
- MIDWAY États-Unis 25 25 IG
- DASSAULT FALCON JET DO BRAZIL Brésil 100 100 IG
DASSAULT FALCON SERVICE France 100 100 IG
- FALCON TRAINING CENTER France 50 50 MEQ
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES États-Unis 100 100 IG
- MIDWAY États-Unis 75 75 IG
SOGITEC INDUSTRIES France 100 100 IG
DASSAULT INTERNATIONAL INC. États-Unis 100 100 IG
THALES France 25 25 MEQ

(1) les pourcentages d'intérêts des capitaux propres sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, dont le Groupe détient 24,81% du capital, 24,91% des droits à intérêts et 28,60% des droits de vote au 30 juin 2016.
(2) IG : intégration globale, MEQ : mise en équivalence.
(3) identité de la société consolidante : DASSAULT AVIATION, Société Anonyme au capital de 72 980 304 euros, cotée et immatriculée en France, 712 042 456 RCS PARIS - 9, Rond-Point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS.

Élément 3 - Titres mis en équivalence

3.1 Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence

DASSAULT AVIATION détient, au 30 juin 2016, 24,91% des droits à intérêts du Groupe THALES, contre 25,00% au 31 décembre 2015. Le contrôle exercé par DASSAULT AVIATION sur THALES est qualifié d'influence notable, au regard notamment du pacte d'actionnaires entre DASSAULT AVIATION et le secteur public.

(en milliers d'euros) Titres mis en équivalence Résultat mis en équivalence
30.06.2016 31.12.2015 2016 1^{er} semestre 2015 1^{er} semestre 2015
THALES (1) 1 685 122 1 754 130 73 003 39 779 140 330
Autres 19 102 20 163 2 495 2 324 4 079
TOTAL 1 704 224 1 774 293 75 498 42 103 144 409

(1) la valeur des titres inclut un écart d'acquisition de 1 101 297 milliers d'euros. La quote-part du Groupe dans le résultat THALES après retraitements de consolidation est détaillée à l'Élément 3.3.

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Comptes Consolidés

3.2 Évolution des titres mis en équivalence

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- |
| Au 1^{er} janvier | 1 774 293 | 1 602 653 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 75 498 | 144 409 |
| Élimination des dividendes versés (1) | -56 247 | -62 237 |
| Produits et charges comptabilisés directement dans les capitaux propres : | | |
| - Actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 162 |
| - Instruments de couverture (2) | 36 374 | -49 818 |
| - Écarts actuariels sur engagements de retraite | -112 588 | 74 128 |
| - Impôts différés | 536 | 12 287 |
| - Écarts de conversion | -10 599 | 12 905 |
| Part des sociétés mises en équivalence dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | -86 275 | 49 664 |
| Autres mouvements (3) | -3 045 | 39 804 |
| En fin de période | 1 704 224 | 1 774 293 |

(1) au 1er semestre 2016, le Groupe a perçu 53 057 milliers d'euros de dividendes THALES au titre de l'exercice 2015. En 2015, THALES avait versé au Groupe 40 975 milliers d'euros de dividendes au titre de l'exercice 2014 et 18 386 milliers d'euros d'acompte sur les dividendes au titre de l'exercice 2015.

(2) les montants indiqués correspondent à la variation de valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

(3) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle, des souscriptions d'actions réservées aux salariés et des paiements en actions de THALES.

3.3 Quote-part de résultat de THALES mis en équivalence par DASSAULT AVIATION

Le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du Groupe, et celui retenu par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous :

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat THALES (100%) | 383 800 | 266 000 | 765 100 |
| Résultat THALES - Quote-part de DASSAULT AVIATION | 95 605 | 67 112 | 191 275 |
| Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts (1) | -19 927 | -20 183 | -37 820 |
| Autres retraitements de consolidation | -2 675 | -7 150 | -13 125 |
| Sous-total retraitements de consolidation | -22 602 | -27 333 | -50 945 |
| Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION | 73 003 | 39 779 | 140 330 |

(1) dotations aux amortissements des éléments actifs identifiés dont les modes et les durées d'amortissement sont identiques à ceux utilisés pour la clôture au 31 décembre 2015.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

3.4 Indice de perte de valeur

Sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 30 juin 2016, soit 75,01 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 3 940 millions d'euros.

En l'absence d'indication objective de perte de valeur, les titres THALES n'ont pas fait l'objet d'un test de dépréciation au 30 juin 2016.

Élément 4 - Titres disponibles à la vente

Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Ils comprennent en particulier des placements de trésorerie du Groupe sous forme de valeurs mobilières de placement cotées. A noter que d'autres valeurs mobilières de placement sont regroupées sous la rubrique «Équivalents de trésorerie» (cf. Élément 7). L'analyse des risques relatifs à l'ensemble des titres disponibles à la vente du Groupe est décrite à l'Élément 17 de l'Annexe.

(en milliers d'euros) 31.12.2015 Acquisitions Cessions Variation de juste valeur Autres 30.06.2016
Valeurs mobilières de placement cotées (1) (2) 3 148 612 0 -659 454 -47 384 0 2 441 774
Titres non cotés 73 033 199 0 900 4 74 136
Actions EMBRAER 46 712 0 0 -14 190 0 32 522
Titres disponibles à la vente 3 268 357 199 -659 454 -60 674 4 2 548 432

(1) le montant de -659 454 milliers d'euros correspond à la variation nette des valeurs mobilières de placement cotées au coût historique.

(2) la variation de -47 384 milliers d'euros s'explique essentiellement par la cession de valeurs mobilières de placements.

Une analyse exhaustive des performances des valeurs mobilières de placement cotées est réalisée à chaque arrêté. Le portefeuille de placements ne présente pas, ligne à ligne, d'indication objective de perte de valeur significative au 30 juin 2016 (comme au 31 décembre 2015).

Élément 5 - Impôts différés actifs

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Différences temporelles sur provisions (participation, retraite, etc.) 237 932 236 474
Titres disponibles à la vente et équivalents de trésorerie -2 931 -8 124
Instruments de couverture 130 775 173 964
Autres différences temporelles 97 139 110 039
Impôts différés nets 462 915 512 353
Impôts différés actifs 462 915 512 353
Impôts différés passifs 0 0

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Comptes Consolidés

Élément 6 - Stocks et en-cours

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Brut Dépréciation Net Net
Matières premières 198 057 -80 131 117 926 107 993
En-cours de production 3 062 513 -20 992 3 041 521 2 583 100
Produits intermédiaires et finis 1 198 517 -384 340 814 177 736 888
Stocks et en-cours 4 459 087 -485 463 3 973 624 3 427 981

L'augmentation des stocks et en-cours s'explique par l'augmentation des en-cours FALCON, liée au niveau des livraisons du semestre.

Élément 7 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

7.1 Trésorerie nette

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Brut Dépréciation Net Net
Équivalents de trésorerie (1) 1 024 128 0 1 024 128 832 129
Disponibilités 157 668 0 157 668 114 283
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif 1 181 796 0 1 181 796 946 412
Concours bancaires courants 0 0 0 0
Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie 1 181 796 0 1 181 796 946 412

(1) principalement dépôts à terme et valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie.

7.2 Trésorerie disponible

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé «Trésorerie disponible» qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il est calculé comme suit :

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) (1) 2 441 774 3 148 612
Trésorerie et équivalents de trésorerie (en valeur de marché) 1 181 796 946 412
Sous-total 3 623 570 4 095 024
Emprunts et dettes financières (2) -1 191 693 -1 209 550
Trésorerie disponible 2 431 877 2 885 474

(1) cf. Élément 4.
(2) cf. Élément 9.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 8 - Capitaux propres

8.1 Capital social

Le capital social s'élève à 72 980 milliers d'euros et se compose de 9 122 538 actions ordinaires de 8 euros chacune au 30 juin 2016, tout comme au 31 décembre 2015. La répartition du capital au 30 juin 2016 est la suivante :

Actions % Capital % Droits de vote
GIMD 5 118 240 56,1% 73,2%
Flottant 2 266 861 24,9% 16,2%
Airbus Group SAS 825 184 9,0% 10,6%
Dassault Aviation (actions propres) 912 253 10,0% -
Total 9 122 538 100% 100%

A dater du 3 avril 2016, les actions détenues au nominatif pur depuis plus de 2 ans bénéficient d'un droit de vote double.

8.2 Actions propres

Les mouvements sur actions propres sont détaillés ci-dessous :

| (en nombre de titres) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Actions propres à l'ouverture | 409 971 | 40 500 | 40 500 |
| Achat d'actions propres | 502 282 | 460 687 | 460 687 |
| Annulation d'actions propres | 0 | 0 | -91 216 |
| Actions propres à la clôture | 912 253 | 501 187 | 409 971 |

L'impact des actions propres sur les comptes consolidés du Groupe est détaillé au sein du tableau de variation des capitaux propres.

Le 10 juin 2016, DASSAULT AVIATION a acquis, auprès d'AIRBUS GROUP SAS, 502 282 actions représentant 5,51% de son capital, au prix de 950 euros par action, pour un montant total de 477 168 milliers d'euros. Le Conseil d'Administration a décidé d'affecter ces actions à l'objectif d'annulation prévu par le programme de rachat.

Au premier semestre 2015, DASSAULT AVIATION avait acquis 460 687 actions pour un montant total de 451 473 milliers d'euros. Le Conseil d'Administration avait décidé d'affecter ces actions à l'objectif d'annulation prévu par le programme de rachat. 91 216 actions ont été annulées le 24 juillet 2015.

En raison des annulations effectuées depuis le 22 décembre 2014, les 871 753 actions affectées à l'objectif d'annulation seront annulées à partir du 23 décembre 2016, le solde de 40 500 actions étant resté auto-détenu pour d'éventuelles attributions d'actions gratuites et un éventuel contrat de liquidité permettant d'assurer l'animation du marché.

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Comptes Consolidés

Élément 9 - Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Emprunts auprès des établissements de crédit (1) 998 621 998 359
Dettes financières diverses (2) 193 072 211 191
Emprunts et dettes financières 1 191 693 1 209 550

(1) initialement à taux variable, les emprunts souscrits par le Groupe ont été swappés à taux fixe. Ces emprunts, libellés en euros, sont remboursables à hauteur de 50 millions d'euros en 2017, 75 millions d'euros en 2018, 625 millions d'euros en 2019 et 250 millions d'euros en 2020.
(2) les dettes financières diverses correspondent à la participation des salariés en compte courant bloqué.

Élément 10 - Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros) 31.12.2015 Dotations Reprises Autres 30.06.2016
Garantie 699 155 7 468 -65 982 -957 639 684
Prestations de service et travaux restant à réaliser 171 816 14 247 -26 272 -1 204 158 587
Coûts des départs à la retraite (1) 294 602 22 457 -14 348 60 075 362 786
sociétés françaises 270 625 15 616 -14 106 31 305 303 440
sociétés nord-américaines 23 977 6 841 -242 28 770 59 346
Divers opérationnels 5 584 837 -690 -23 5 708
Provisions pour risques et charges 1 171 157 45 009 -107 292 57 891 1 166 765

(1) le taux d'actualisation retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés françaises (déterminé par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité notées AA) s'établit à 1,00% au 30 juin 2016 contre 1,50% au 31 décembre 2015. Celui retenu pour le calcul de la provision pour coûts des départs à la retraite des sociétés américaines est de 4,30% au 30 juin 2016, contre 4,80% au 31 décembre 2015. Les écarts actuariels contribuent à l'augmentation de la provision pour coûts des départs à la retraite pour 60 356 milliers d'euros.

Une diminution des taux d'actualisation de 0,50 point augmenterait l'engagement total de 67 377 milliers d'euros, tandis qu'une augmentation des taux d'actualisation de 0,50 point diminuerait l'engagement total de 60 902 milliers d'euros.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 11 - Chiffre d'affaires

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| France | 320 243 | 348 945 | 718 610 |
| Export | 1 342 109 | 1 326 384 | 3 457 195 |
| Chiffre d'affaires | 1 662 352 | 1 675 329 | 4 175 805 |

Le chiffre d'affaires France est principalement réalisé avec l'État français. Plus de 10% du chiffre d'affaires Export est réalisé avec l'État égyptien au 1er semestre 2016 tout comme pour l'année 2015. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre du contrat Rafale Égypte est comptabilisé sur une base brute (y compris part des commettants).

Les données intermédiaires ne sont pas représentatives du chiffre d'affaires annuel.

Élément 12 - Charges de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Charges de recherche et développement | -129 728 | -199 915 | -431 161 |

Élément 13 - Résultat financier

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 3 389 | 3 812 | 7 207 |
| Coût de l'endettement financier brut | -7 783 | -7 862 | -16 015 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 394 | -4 050 | -8 808 |
| Dividendes et autres produits de participation | 108 | 2 160 | 3 177 |
| Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers
(hors trésorerie et équivalents de trésorerie) (1) | 37 708 | 18 331 | 192 263 |
| Résultat de change (2) | 88 788 | -426 741 | -610 186 |
| Autres | 422 | 0 | -2 308 |
| Autres produits et charges financiers | 127 026 | -406 250 | -417 054 |
| Résultat financier | 122 632 | -410 300 | -425 862 |

(1) dont produit de cession de valeurs mobilières de placement pour 34 964 milliers d'euros au 1er semestre 2016, contre 15 195 milliers d'euros au 1er semestre 2015, et 186 330 milliers d'euros pour l'année 2015.

(2) les montants indiqués correspondent principalement à la variation de la valeur de marché des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 «Instruments financiers». Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures. Au 1er semestre 2016, comme en 2015, le résultat de change comprend également le coût de la restructuration du portefeuille de couvertures de change, rendue nécessaire par la baisse des flux commerciaux liés à l'activité FALCON.

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Comptes Consolidés

Élément 14 - Impôts sur les résultats

| (en milliers d'euros) | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net | 238 354 | -132 425 | 141 499 |
| Annulation de la charge d'impôts | 85 054 | -91 952 | -61 762 |
| Annulation de la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence | -75 498 | -42 103 | -144 409 |
| Résultat avant impôts et mises en équivalence | 247 910 | -266 480 | -64 672 |
| Impôts théoriques au taux en vigueur (1) | -85 355 | 101 262 | 24 575 |
| Impact des crédits d'impôts (2) | 7 071 | 7 782 | 17 380 |
| Impact des différences de taux d'impôts | 324 | -14 327 | -17 674 |
| Autres | -7 094 | -2 765 | 37 481 |
| Impôts comptabilisés | -85 054 | 91 952 | 61 762 |

(1) un taux de 34,43% s'applique sur l'année 2016, contre 38,00% sur le 1er semestre 2015 et en 2015, pour la Société Mère du Groupe.
(2) le Crédit Impôt Recherche, comptabilisé en autres produits de l'activité, est de 16 291 milliers d'euros au 1er semestre 2016 contre 16 375 milliers d'euros au 1er semestre 2015 et 34 438 milliers d'euros pour l'année 2015. Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi, comptabilisé en diminution des charges de personnel, a représenté 4 245 milliers d'euros au 1er semestre 2016, contre 4 105 milliers d'euros au 1er semestre 2015 et 8 400 milliers d'euros pour l'année 2015.

Élément 15 - Résultat par action

| Résultat par action | 2016
1^{er} semestre | 2015
1^{er} semestre | 2015 |
| --- | --- | --- | --- |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère (en milliers d'euros) (1) | 238 339 | -132 452 | 141 457 |
| Nombre moyen d'actions en circulation | 8 654 611 | 8 923 821 | 8 817 326 |
| Nombre moyen d'actions en circulation dilué | 8 656 036 | 8 923 821 | 8 817 801 |
| Résultat par action (en euros) | 27,5 | -14,8 | 16,0 |
| Résultat par action dilué (en euros) | 27,5 | -14,8 | 16,0 |

(1) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).
Le résultat par action se calcule en divisant le résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des actions propres.
Le résultat par action dilué correspond au résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère divisé par le nombre moyen pondéré des actions dilué. Ce dernier correspond au nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation, retraité des actions gratuites attribuées.

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Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION


GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 16 - Instruments financiers

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs ou passifs est détaillé dans les tableaux ci-dessous.

Le Groupe a utilisé la hiérarchie suivante pour l'évaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur :
- Niveau 1 : instruments cotés sur un marché actif,
- Niveau 2 : techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables,
- Niveau 3 : techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché.

16.1 Instruments financiers actifs

(en milliers d'euros) Valeur au bilan au 30.06.2016
Coût ou coût amorti (1) Juste valeur Total
Impact en résultat Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés 32 522 32 522
Titres de participation non cotés 166 73 970 74 136
VMP disponibles à la vente 2 441 774 2 441 774
Autres actifs financiers 33 811 33 811
Actifs courants
Clients et autres créances courantes 697 655 697 655
Instruments financiers dérivés 1 332 29 550 30 882
Équivalents de trésorerie 1 024 128 1 024 128
Instruments financiers actifs 731 466 1 025 626 2 577 816 4 334 908
Niveau 1 (2) 1 024 128 2 474 296
Niveau 2 1 332 29 550
Niveau 3 166 73 970

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
(2) dont dépôts à terme au 30.06.2016 : 979 648 milliers d'euros.

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Comptes Consolidés

Au 31 décembre 2015, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31.12.2015
Coût ou coût amorti (1) Juste valeur Total
Impact en résultat Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés 46 712 46 712
Titres de participation non cotés 166 72 867 73 033
VMP disponibles à la vente 3 148 612 3 148 612
Autres actifs financiers 33 826 33 826
Actifs courants
Clients et autres créances courantes 714 063 714 063
Instruments financiers dérivés 615 26 198 26 813
Équivalents de trésorerie 832 129 832 129
Instruments financiers actifs 747 889 832 910 3 294 389 4 875 188
Niveau 1 (2) 832 129 3 195 324
Niveau 2 615 26 198
Niveau 3 166 72 867

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
(2) dont dépôts à terme au 31 décembre 2015 : 781 888 milliers d'euros.

16.2 Instruments financiers passifs

(en milliers d'euros) Valeur au bilan au 30.06.2016
Coût ou coût amorti (1) Juste valeur Total
Impact en résultat Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 998 031 998 031
Dettes financières diverses 151 577 151 577
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 590 590
Dettes financières diverses 41 495 41 495
Fournisseurs et autres dettes 836 847 836 847
Instruments financiers dérivés 365 676 45 413 411 089
Instruments financiers passifs 2 028 540 365 676 45 413 2 439 629
Niveau 1 0 0
Niveau 2 365 676 45 413
Niveau 3 0 0

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

34 Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION


GROUPE DASSAULT AVIATION

Au 31 décembre 2015, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31.12.2015
Coût ou coût amorti (1) Juste valeur Total
Impact en résultat Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 997 745 997 745
Dettes financières diverses 163 484 163 484
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 614 614
Dettes financières diverses 47 707 47 707
Fournisseurs et autres dettes 889 849 889 849
Instruments financiers dérivés 471 633 60 831 532 464
Instruments financiers passifs 2 099 399 471 633 60 831 2 631 863
Niveau 1 0 0
Niveau 2 471 633 60 831
Niveau 3 0 0

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

Élément 17 - Gestion des risques financiers

17.1 Gestion des risques de liquidité et de trésorerie

17.1.1 Dettes financières

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières. Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusions ou de cession. Une des clauses des emprunts prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts. Ces emprunts ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipées fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Les caractéristiques de ces emprunts figurent dans l'Élément 9.

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Comptes Consolidés

17.1.2 Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement disponibles à la vente

Le portefeuille de placements du Groupe est principalement constitué de placements monétaires sans risque significatif de perte de valeur.

(en milliers d'euros) 30.06.2016
Valeur au coût historique Plus-value Valeur à l'actif consolidé En %
Disponibilités, placements monétaires et dépôts à terme 2 099 307 101 288 2 200 595 60%
Placements obligataires (1) 211 132 136 475 347 607 10%
Placements diversifiés (1) 580 229 495 139 1 075 368 30%
Total 2 890 668 732 902 3 623 570 100%

(1) les placements obligataires et diversifiés sont en grande partie adossés à des garanties, ce qui limite le risque de perte de valeur.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité. Le Groupe n'est pas confronté à des restrictions quant à la disponibilité de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières de placement.

17.2 Gestion des risques de crédit et de contrepartie

17.2.1 Risque de crédit sur les contreparties bancaires

Le Groupe répartit ses placements et réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Le Groupe n'a pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers présentant des risques majeurs de défaut.

17.2.2 Risque de défaillance des clients

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. La part des créances non couvertes par ces dispositifs fait l'objet d'un suivi individuel régulier et si besoin d'une provision pour dépréciation.

Compte tenu des dispositifs de couverture mis en place et des provisions constituées dans ses comptes, l'exposition résiduelle du Groupe au risque de défaillance d'un client situé dans un pays soumis à des incertitudes est limitée.

Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues pour ces crédits et non exercées au 30 juin 2016 est comparable à celui du 31 décembre 2015.

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

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Rapport financier semestriel 2016 | DASSAULT AVIATION


GROUPE DASSAULT AVIATION

17.3 Gestion des risques de marché

17.3.1 Risques de marché

Le Groupe couvre les risques de change, de taux et de variation de prix des matières premières en utilisant des instruments financiers dérivés dont la valeur comptable est présentée ci-dessous :

(en milliers d'euros) 30.06.2016 31.12.2015
Actif Passif Actif Passif
Instruments dérivés de change 30 882 400 606 26 813 526 892
Instruments dérivés de taux 0 9 754 0 3 582
Instruments dérivés sur matières premières 0 729 0 1 990
Instruments financiers dérivés 30 882 411 089 26 813 532 464
Instruments financiers dérivés nets 380 207 505 651

Instruments dérivés de change :

Le Groupe est exposé à un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US. Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Les instruments dérivés de change souscrits par le Groupe ne sont pas tous éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 «Instruments financiers». La ventilation des instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) Valeur de marché au 30.06.2016 Valeur de marché au 31.12.2015
Instruments éligibles à la comptabilité de couverture -6 484 -31 432
Instruments non éligibles à la comptabilité de couverture -363 240 -468 647
Instruments financiers dérivés de change -369 724 -500 079

Instruments dérivés de taux :

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt à travers ses emprunts souscrits à taux variables (cf. Élément 9). Ces derniers ont été swapés à taux fixe pour limiter ce risque.

Instruments dérivés sur matières premières :

Le Groupe utilise, marginalement, des dérivés pour couvrir son exposition aux variations de prix du kérosène.

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Comptes Consolidés

17.3.2 Impacts des instruments dérivés sur les états financiers du Groupe

L'impact en résultat et en capitaux propres sur la période de la variation de juste valeur des instruments de couverture est la suivante :

(en milliers d'euros) 31.12.2015 Impact en capitaux propres (1) Impact en résultat financier (2) 30.06.2016
Instruments dérivés de change -500 079 24 948 105 407 -369 724
Instruments dérivés de taux -3 582 -6 178 6 -9 754
Instruments dérivés sur matières premières -1 990 0 1 261 -729
Instruments financiers dérivés nets -505 651 18 770 106 674 -380 207

(1) comptabilisation dans la rubrique produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.
(2) variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 «Instruments financiers».

17.3.3 Test de sensibilité des instruments dérivés de change

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes sur la valeur des instruments financiers dérivés de change.

| Valeur de marché du portefeuille
(en milliers d'euros) | 30.06.2016 | | 31.12.2015 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | -369 724 | | -500 079 | |
| Cours du dollar à la clôture | 1 € = 1,1102 $ | | 1 € = 1,0887 $ | |
| Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes | 1,2102 $/€ | 1,0102 $/€ | 1,1887 $/€ | 0,9887 $/€ |
| Variation de la position nette au bilan (1) | + 501 347 | - 659 417 | + 540 962 | - 714 972 |
| Impact en résultat | + 397 990 | - 535 597 | + 425 757 | - 576 462 |
| Impact en capitaux propres | + 103 357 | - 123 820 | + 115 205 | - 138 510 |

(1) données indicatives calculées à partir des conditions de marché existantes aux dates d'arrêté. Elles ne sont pas représentatives des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

Élément 18 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées au 30 juin 2016 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2015 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.

Élément 19 - Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif pouvant avoir un impact sur les comptes n'est intervenu entre le 30 juin 2016 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration.

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GROUPE DASSAULT AVIATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2016

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Dassault Aviation, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour

un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 juillet 2016

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Manuela Baudoin-Revert

Deloitte & Associés

Jean-François Viat

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