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Dassault Aviation — Interim / Quarterly Report 2011
Jul 28, 2011
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Interim / Quarterly Report
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DASSAULT
AVIATION
RAPPORT FINANCIER
DU 1er SEMESTRE 2011
“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，
SOMMAIRE
Déclaration de la personne responsable du Rapport ... page 2
Rapport semestriel d'activité ... page 3
Comptes consolidés au 30 juin 2011 ... page 9
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l'information financière semestrielle 2011 ... page 34
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2
DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels condensés contenus dans le présent rapport sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe DASSAULT AVIATION, et que le rapport semestriel d'activité présente un
tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 27 juillet 2011
Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général
Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du premier semestre 2011
1. Résultats consolidés et événements importants du 1er semestre
1.1 Prises de Commandes
Les prises de commandes consolidées du 1er semestre 2011 sont de 953 millions d'euros contre 989 millions d'euros au 1er semestre 2010, en baisse de 4% :
| DÉFENSE | FALCON | Total | % Export | ||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | ||||
| 1er sem | 184 | 100 | 705 | 989 | 76% |
| 2010 | 29% | 71% | |||
| 1er sem | 89 | 58 | 806 | 953 | 88% |
| 2011 | 15% | 85% |
Programmes FALCON
Les commandes d'avions neufs, diminuées des annulations, sont de 22 FALCON au 1er semestre 2011. Elles étaient de 2 FALCON au 1er semestre 2010.
En valeur, les prises de commandes FALCON augmentent de 14% entre les deux périodes. Cette augmentation, relativement faible au regard des 20 avions supplémentaires commandés, s'explique principalement par l'effet défavorable du dollar. En effet, le carnet de commandes est valorisé au fixing de clôture (en incluant les couvertures de change) et l'évolution de ce taux est défavorable : 1,45 $/€ au 30 juin 2011 contre 1,23 $/€ au 30 juin 2010. L'écart correspondant est intégré dans les prises de commandes.
Programmes DÉFENSE
Les commandes portent sur du soutien et du développement. Elles sont en baisse de 48%.
1.2 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2011 est de 1 317 millions d'euros contre 1 990 millions d'euros au 1er semestre 2010, en baisse de 34% :
| DÉFENSE | FALCON | Total | % Export | ||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | ||||
| 1er sem | 370 | 118 | 1 502 | 1 990 | 77% |
| 2010 | 25% | 75% | |||
| 1er sem | 385 | 95 | 837 | 1 317 | 69% |
| 2011 | 36% | 64% |
Programmes FALCON
Le chiffre d'affaires FALCON diminue de 44% entre les deux semestres, ce qui explique la baisse constatée sur le chiffre d'affaires total. En effet, 19 avions neufs ont été livrés au 1er semestre 2011 contre 45 au 1er semestre 2010. Le 1er semestre 2011 est impacté par des retards de prise en charge clients et par l'incident du F7X qui ont décalé des livraisons.
Programmes DÉFENSE
6 RAFALE ont été livrés à l'État français au cours du 1er semestre 2011, contre 5 au cours du 1er semestre 2010. Le chiffre d'affaires est néanmoins en baisse de 2% du fait de la diminution des activités de soutien et de développement.
1.3 Carnet de Commandes
Le carnet de commandes consolidé au 30 juin 2011 est de 9 037 millions d'euros contre 9 401 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit une baisse de 4%.
1.4 Changement de présentation comptable
Au 30 juin 2010, le Groupe classait les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en diminution du poste impôts sur les résultats. Constatant la pratique des groupes cotés en la matière, le Groupe les inscrit depuis fin 2010 en résultat opérationnel dans la rubrique "Autres Produits de l'Activité".
Afin de rendre comparables les exercices comptables, en application des normes IFRS, les données financières consolidées au 30 juin 2010 ne sont pas celles publiées mais sont retraitées. Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de présentation des Crédits d'Impôts Recherche.
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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du premier semestre 2011
Le résultat net au 30 juin 2010 est inchangé : l'augmentation de 15 millions d'euros du résultat opérationnel est compensée par une augmentation équivalente de la charge d'impôt sur le résultat.
1.5 Résultat Opérationnel
Le Bénéfice opérationnel consolidé du 1er semestre 2011 est de 99 millions d'euros contre 262 millions d'euros au 1er semestre 2010 (données retraitées), soit une baisse de 62%. La marge opérationnelle s'établit ainsi à 7,5% contre 13,2% au 1er semestre 2010 (données retraitées).
Cela s'explique principalement par la diminution du chiffre d'affaires.
1.6 Résultat Net
Hors impact THALES, le Bénéfice net du 1er semestre 2011 s'élève à 94 millions d'euros contre 170 millions d'euros au 1er semestre 2010, soit une baisse de 45%. La marge nette est de 7,1% contre 8,5% au 1er semestre 2010.
Après mise en équivalence de THALES, le Bénéfice net du 1er semestre 2011 est de 129 millions d'euros contre 197 millions d'euros au 1er semestre 2010 (*), soit une baisse de 35%. La marge nette est de 9,8% contre 9,9% au 1er semestre 2010.
Ce bénéfice inclut un profit financier de 29 millions d'euros, contre une perte financière de 16 millions d'euros au 1er semestre 2010. Cet accroissement résulte des facteurs suivants :
- le Groupe a dégagé au cours du 1er semestre 2011 un profit de 36 millions d'euros sur la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente notamment dans le cadre d'une opération de remboursements d'emprunts,
- le coût des emprunts est de 10 millions d'euros au 1er semestre 2011 contre 17 millions d'euros au 1er semestre 2010.
(*) le Bénéfice net du 1er semestre 2011 y compris mise en équivalence THALES et après amortissement du Purchase Price Allocation est de 88 millions d'euros contre 141 millions d'euros au 1er semestre 2010.
1.7 Communication financière
La norme IFRS 8 requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne.
L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président - Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.
2. Structure financière et éléments bilanciels
2.1 Trésorerie
Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :
- trésorerie et équivalents de trésorerie,
- valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
- dettes financières.
La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 2 920 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 3 064 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Cette diminution (- 144 millions d'euros) s'explique principalement par l'augmentation du besoin en fonds de roulement (- 55 millions d'euros), les investissements (- 48 millions d'euros) et le versement des dividendes (- 108 millions d'euros) partiellement compensés par la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours du 1er semestre (+ 108 millions d'euros).
2.2 Bilan
Hors éléments du besoin en fonds de roulement, la structure du bilan est impactée par le remboursement d'emprunts souscrits dans le cadre de l'acquisition des titres THALES.
Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du premier semestre 2011
3. Perspectives
Le chiffre d'affaires 2011 devrait être en baisse significative par rapport à celui de 2010, avec des livraisons de l'ordre de 65 FALCON et 11 RAFALE.
4. Transactions avec les parties liées
Les parties liées au 30 juin 2011 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2010 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.
5. Activités du Groupe
5.1 Évolution des Programmes
Programmes FALCON :
Le 1er semestre 2011 a été marqué par :
- la livraison de 19 FALCON,
- le lancement à l'EBACE d'une nouvelle version du FALCON 2000, dénommée 2000S,
- la certification par l'EASA et la FAA du cockpit EASy II sur FALCON 900LX,
- la certification du système de vision infrarouge EFVS du FALCON 7X,
- la poursuite des développements en cours,
- la résolution en un temps record d'un problème de trim de profondeur qui a immobilisé pendant quelques semaines la flotte du FALCON 7X.
Programmes DÉFENSE :
Concernant le RAFALE, le 1er semestre 2011 a été marqué par :
- la livraison de 6 RAFALE,
- la participation des RAFALE Air et Marine à plusieurs opérations (Agapanthe, Harmattan),
- la présélection du RAFALE en Inde et la poursuite des négociations pour la vente de cet avion à l'export.
S'agissant des autres programmes, il convient de noter :
- l'assemblage final à Istres du véhicule et la poursuite des tests d'intégration de logiciels du démonstrateur d'avion de combat sans pilote (UCAV) nEUROn en vue de son premier vol en 2012. Ce programme, placé sous la maîtrise d'œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires industriels européens,
- la signature avec BAE Systems d'un accord de coopération pour la préparation d'une proposition commune de drone MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance), baptisé TELEMOS, aux Ministères de la Défense français et britannique. BAE Systems sera maître d'œuvre et DASSAULT AVIATION responsable des systèmes.
- la poursuite en Inde des négociations du contrat de modernisation du MIRAGE 2000.
5.2 Services et Soutien aux clients
Au 1er semestre 2011, nous avons, en particulier, étendu notre réseau de stations services FALCON avec trois nouveaux centres agréés à Vienne, New Delhi et Hong Kong.
6. Recherche et Développement
En amont des programmes, nos travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés.
Plusieurs jalons du plan transverse « Futur FALCON à Technologies Innovantes » ont été franchis :
- essais mécaniques sur un démonstrateur de fuselage et de plan horizontal en composite,
- définition d'un nouveau moteur de maintenance,
- exploitation de l'essai de laminarité effectué sur plan horizontal de FALCON,
- localisation des sources acoustiques liées à la cellule suite aux essais effectués à Tarbes.
Nous préparons par ailleurs les projets proposés au titre du 5ème appel d'offres du programme de recherche de l'Union Européenne ouvert en juillet 2011.
Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du premier semestre 2011
Nous finalisons les dossiers des démonstrateurs proposés par le Conseil d'Orientation de la Recherche en Aéronautique Civile au titre du Grand Emprunt National.
La Direction Générale pour l'Armement nous a notifié trois Plans d'Études Amont sur la consolidation de concepts d'UCAV, la localisation 3D passive et la deuxième phase de l'étude European Common Operating System (ECOS) portant sur le développement de logiciels de mission ouverts et modulaires.
7. Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle
Nous poursuivons le développement des filières composites par la poursuite du programme européen de caisson de voilure ALCAS et l'étude des procédés de "placement filamentaire".
Dans le domaine des matériaux métalliques, nous étudions les nouveaux alliages d'aluminium haute résistance et le procédé de soudage par friction. Nous améliorons aussi nos procédés de formage des panneaux de voilure FALCON (multi presses et grenailage).
Dans le cadre de la réduction de l'impact environnemental de nos procédés, nous introduisons en production des gammes de peinture à taux de solvants polluants réduits et d'anodisation avec taux de chromates également réduits.
Nous renforçons l'utilisation des techniques numériques par l'extension de la robotisation aux montages de sous-ensembles et la réalisation de pilotes de simulation d'atelier en collaboration avec DASSAULT SYSTÈMES. Nous continuons de développer le PLM en production et démarrons l'emploi de puces d'identification "RFID".
Nous poursuivons l'étude du remplacement de l'usinage chimique des aluminiums par de l'usinage mécanique.
Les travaux pour la mise en conformité avec le Règlement Européen REACH sont en cours et nous
pouvons dès maintenant produire des certificats de conformité pour nos avions neufs et nos livraisons de rechanges et de réparations.
L'amélioration de nos techniques de fabrication passe aussi par la généralisation de l'optimisation des flux (lean manufacturing) dans nos établissements de production.
Nous poursuivons également la généralisation de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM), nous conférant ainsi une avance technologique qui constitue un avantage compétitif significatif. Le déploiement de la sixième version du processus de gestion du cycle de vie du produit (PLM V6) et de sa composante Systèmes apporte de nouveaux processus collaboratifs. Cela permet de coordonner les acteurs (internes ou externes à l'entreprise), les projets, les processus, quels que soient le lieu, le collaborateur, le programme et le produit.
8. Moyens Industriels
Au premier semestre 2011, nous avons commandé et mis en service notamment :
- une machine à mesurer tridimensionnelle à commande numérique,
- une cellule robotisée de placement filamentaire pour dépose de pré-imprégnés (matériaux composites),
- la rénovation du système de découpe et de préparation des nappes composites,
- un système automatique de contrôle de structure dans le cadre de l'entreprise numérique.
Par ailleurs, nous avons décidé une extension de l'usine de Seclin (création de 8 500 m² d'ateliers) ainsi que la construction d'un hangar au Bourget.
9. Politique Environnementale
Nous avons poursuivi le renforcement de notre Système de Management Intégré, Qualité et Environnement. La généralisation de l'analyse environnementale à l'ensemble de nos processus est en cours de finalisation. Elle nous permet de définir les ac
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Rapport d'activité du Groupe DASSAULT AVIATION
du premier semestre 2011
tions d'amélioration pour les activités ayant un impact significatif sur notre performance environnementale.
Au 1er semestre 2011, nous avons également :
- poursuivi la démarche d'Analyse du Cycle de Vie de nos aéronefs, dans le but d'améliorer à terme l'impact environnemental des matériaux et procédés de production utilisés,
- consolidé le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour nous préparer aux prochaines échéances réglementaires,
- renforcé la maîtrise des risques environnementaux par nos établissements,
- progressé dans la mise en place d'une organisation adaptée à la réglementation REACH,
- développé nos pratiques en matière de reporting environnemental en anticipation des nouvelles exigences réglementaires issues notamment de la loi Grenelle 2.
10. Ressources Humaines
Les effectifs du Groupe sont de 11 458 personnes au 30 juin 2011.
Conclusion
Notre Groupe doit toujours faire face à une situation incertaine de l'économie mondiale.
En ce qui concerne les avions d'affaires, la situation s'améliore lentement. Même si elle reste loin du niveau de 2008, l'activité globale est en croissance.
La vague sans précédent des annulations de commandes semble derrière nous. Le marché des avions d'occasion évolue un peu : une légère augmentation du nombre des ventes a permis d'initier la baisse du stock disponible et la stabilisation des prix. Il faut que cette tendance s'amplifie pour que redécolle réellement la demande d'avions neufs, car ceux-ci sont très souvent financés par la vente préalable d'appareils d'occasion.
Par ailleurs, les marchés américain et européen sont attentistes : il y a encore trop d'incertitudes pour que les gains de croissance soient convertis en nouveaux investissements. L'Amérique latine et l'Inde font montre d'un dynamisme certain. La Chine est devenue notre premier marché depuis le début de l'année. Le Moyen-Orient donnait des signes encourageants mais les événements du « Printemps arabe » ne sont évidemment pas favorables au commerce international à court terme.
Sur le plan macroéconomique, subsiste la faiblesse de la monnaie américaine par rapport à l'euro. Cette parité déséquilibrée handicape la part française de nos coûts de production.
L'augmentation des dettes publiques conduit à une rigueur budgétaire qui pèse sur les projets d'investissements militaires de certains pays, ceux-ci étant conduits à retarder leurs appels d'offres.
Cependant, nous avons franchi une étape décisive en Inde et nous sommes toujours en lice aux Émirats Arabes Unis, au Brésil et en Suisse. L'exportation du Rafale est une priorité pour notre société et pour les autorités françaises, compte tenu de l'importance de l'industrie des avions de combat aux plans politique, technologique et économique.
Nous devons donc continuer de mener une politique industrielle prudente, tout en étant prêts à aborder la reprise avec un maximum d'atouts : compétitivité encore améliorée, produits innovants et processus ambitieux.
Postérieurement au 30 juin 2011, nous nous félicitons de la décision du Ministre de la Défense, prise le 20 juillet 2011, d'entrer en négociation avec DASSAULT AVIATION en vue de fournir un nouveau système de drone MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance) aux armées françaises en 2014 sur la base d'une version francisée du HERON™ d'IAI. Cela structurera la filière industrielle en préparation du futur drone MALE à horizon 2020 développé dans le cadre de l'accord de coopération franco-britannique par BAE SYSTEMS et DASSAULT AVIATION.
Le Conseil d'Administration
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DASSAULT
AVIATION
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS
AU 30 JUIN 2011
En milliers d'euros
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Comptes Consolidés
BILAN ACTIF
| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 30.06.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | |||
| Écarts d'acquisition | 14 366 | 14 366 | |
| Immobilisations incorporelles | 50 086 | 51 039 | |
| Immobilisations corporelles | 415 978 | 437 840 | |
| Titres mis en équivalence | 3 | 1 725 993 | 1 726 993 |
| Titres disponibles à la vente | 3, 4, 8 | 3 065 339 | 3 943 235 |
| Autres actifs financiers | 32 268 | 31 934 | |
| Impôts différés actifs | 3, 6 | 71 020 | 136 964 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 5 375 050 | 6 342 371 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3 | 3 054 549 | 2 792 114 |
| Créances clients et autres créances | 3 | 545 876 | 519 779 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 134 104 | 152 321 | |
| Instruments de couverture | 3, 8 | 426 062 | 285 118 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4, 8 | 696 253 | 886 672 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 4 856 844 | 4 636 004 | |
| TOTAL ACTIF | 10 231 894 | 10 978 375 |
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GROUPE DASSAULT AVIATION
BILAN PASSIF
| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 30.06.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAL ET RÉSERVES | |||
| Capital | 81 007 | 81 007 | |
| Réserves | 3 513 359 | 3 356 854 | |
| Écarts de conversion | -117 062 | -61 927 | |
| Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 882 550 | 767 017 | |
| Résultat de l'exercice (Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère) | 87 551 | 267 447 | |
| TOTAL ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MERE | 4 447 405 | 4 410 398 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 243 | 227 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 3 | 4 447 648 | 4 410 625 |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 4 | 284 400 | 258 290 |
| Impôts différés passifs | 6 | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 284 400 | 258 290 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Dettes fournisseurs et diverses | 734 723 | 751 715 | |
| Dettes fiscales et sociales | 211 739 | 234 996 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 3 | 3 023 662 | 2 776 088 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 3, 4, 8 | 437 892 | 1 390 226 |
| Provisions courantes | 3 | 1 091 830 | 1 156 435 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 5 499 846 | 6 309 460 | |
| TOTAL PASSIF | 10 231 894 | 10 978 375 |
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Comptes Consolidés
COMPTE DE RÉSULTAT
| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2011 1^{er} semestre | 2010 1^{er} semestre Retraité (1) | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 | 1 316 801 | 1 990 375 | 4 187 105 |
| Autres produits de l'activité | 19 171 | 19 478 | 39 957 | |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 1 335 972 | 2 009 853 | 4 227 062 | |
| Variation des stocks de produits en-cours et finis | 254 649 | -264 193 | -622 442 | |
| Achats consommés | -940 818 | -803 597 | -1 630 540 | |
| Charges de personnel (2) | -524 677 | -511 871 | -1 001 657 | |
| Impôts et taxes | -28 607 | -31 565 | -62 610 | |
| Dotations aux amortissements | -38 599 | -43 697 | -91 890 | |
| Dotations aux provisions | -620 036 | -722 304 | -900 668 | |
| Reprises de provisions | 673 330 | 585 793 | 664 032 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | -12 693 | 44 051 | 9 980 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 5 | 98 521 | 262 470 | 591 267 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5 456 | 3 857 | 6 832 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -14 550 | -22 769 | -39 340 | |
| Autres produits et charges financiers | 37 868 | 3 292 | 5 856 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 5 | 28 774 | -15 620 | -26 652 |
| Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence | 3, 5 | -5 961 | -29 534 | -127 913 |
| Impôts sur les résultats | 6 | -33 767 | -76 711 | -169 210 |
| RÉSULTAT NET (3) | 87 567 | 140 605 | 267 492 | |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | 87 551 | 140 590 | 267 447 | |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 16 | 15 | 45 | |
| Résultat par action de base (en euros) | 7 | 8,6 | 13,9 | 26,4 |
| Résultat par action dilué (en euros) | 7 | 8,6 | 13,9 | 26,4 |
(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un compte de résultat semestriel 2010 retraité comme si cette présentation avait toujours été appliquée.
(2) les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation (61 911 milliers d'euros au 1er semestre 2011, 124 734 milliers d'euros en 2010 et 56 360 milliers d'euros au 1er semestre 2010).
(3) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).
| RÉSULTAT NET hors THALES | 93 562 | 170 165 | 395 447 | |
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET y compris THALES, hors amortissement de l'allocation du prix d'acquisition | 128 671 | 197 167 | 370 930 |
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GROUPE DASSAULT AVIATION
ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
| (en milliers d'euros) | Éléments de l'Annexe | 2011
1^{er} semestre | 2010
1^{er} semestre | 2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| RÉSULTAT NET (A) | | 87 567 | 140 605 | 267 492 |
| PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES : | | | | |
| • PART DES SOCIÉTES INTÉGRÉES GLOBALEMENT : | | | | |
| Écarts d'évaluation des instruments financiers : | | | | |
| ✓ Actifs financiers disponibles à la vente | | -13 871 | 19 018 | 38 392 |
| ✓ Instruments de couverture (1) | 3, 8 | 142 975 | -633 421 | -364 973 |
| Écarts actuariels sur engagements de retraites | | 2 278 | -12 460 | -2 686 |
| Impôts différés relatifs à ces écarts | 3, 6 | -43 637 | 215 700 | 117 091 |
| Total des autres produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres | | 87 745 | -411 163 | -212 176 |
| Écarts de conversion | | -34 903 | 74 292 | 33 234 |
| • PART DES SOCIÉTES INTÉGRÉES GLOBALEMENT | | 52 842 | -336 871 | -178 942 |
| • PART DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 3 | 7 556 | -68 462 | 11 695 |
| PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (B) | | 60 398 | -405 333 | -167 247 |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES
COMPTABILISÉS (A+B) | | 147 965 | -264 728 | 100 245 |
| Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | | 147 949 | -264 743 | 100 200 |
| Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | | 16 | 15 | 45 |
(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.
13
Comptes Consolidés
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après, où :
- la rubrique capital reprend le capital social de la Société Mère, DASSAULT AVIATION,
- la rubrique réserves et résultats consolidés inclut notamment les réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion), les réserves légales et le résultat net de l'exercice,
- la rubrique écarts de conversion enregistre les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales hors zone euro,
- la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, telle que détaillée dans l'état des produits et charges comptabilisés, regroupe les variations nettes d'impôts de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments de couverture ainsi que les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites.
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserves et résultats consolidés (1) | Écarts de conversion | Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | Total part attribuable aux propriétaires de la Société Mère | Participations ne donnant pas le contrôle | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 01.01.2010 | 81 007 | 3 437 599 | -133 500 | 1 005 837 | 4 390 943 | 182 | 4 391 125 |
| Mouvements 1er semestre 2010 | 140 590 | 140 590 | 15 | 140 605 | |||
| Résultat net de la période | 122 323 | -527 656 | -405 333 | -405 333 | |||
| Total des produits et charges comptabilisés | |||||||
| Dividendes versés | 140 590 | 122 323 | -527 656 | -264 743 | 15 | -264 728 | |
| Autres mouvements (2) | -89 108 | -89 108 | -89 108 | ||||
| 4 723 | 4 723 | 4 723 | |||||
| Au 30.06.2010 | 81 007 | 3 493 804 | -11 177 | 478 181 | 4 041 815 | 197 | 4 042 012 |
| Au 01.01.2011 | 81 007 | 3 624 301 | -61 927 | 767 017 | 4 410 398 | 227 | 4 410 625 |
| Mouvements 1er semestre 2011 | 87 551 | 87 551 | 16 | 87 567 | |||
| Résultat net de la période | -55 135 | 115 533 | 60 398 | 60 398 | |||
| Total des produits et charges comptabilisés | |||||||
| Dividendes versés | 87 551 | -55 135 | 115 533 | 147 949 | 16 | 147 965 | |
| Autres mouvements (2) | -108 347 | -108 347 | -108 347 | ||||
| -2 595 | -2 595 | -2 595 | |||||
| Au 30.06.2011 | 81 007 | 3 600 910 | -117 062 | 882 550 | 4 447 405 | 243 | 4 447 648 |
(1) dont réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion) : 19 579 milliers d'euros.
(2) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
| (en milliers d'euros) | 2011
1^{er} semestre | 2010
1^{er} semestre
Retraité (1) | 2010 |
| --- | --- | --- | --- |
| RÉSULTAT NET | 87 567 | 140 605 | 267 492 |
| Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus (2) | 31 731 | 55 304 | 153 683 |
| Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés | 149 | 25 | 808 |
| Charge d'impôts (y compris impôts différés) | 33 767 | 76 711 | 169 210 |
| Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement) | -22 537 | 186 071 | 293 990 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔTS (A) | 130 677 | 458 716 | 885 183 |
| IMPÔTS VERSÉS (B) | -22 508 | -110 646 | -232 866 |
| Variation des stocks et en-cours (valeur nette) | -262 435 | 169 671 | 607 300 |
| Variation des avances et acomptes versés | 18 217 | 24 204 | 25 871 |
| Variation des créances clients et autres créances (valeur nette) | -26 097 | -100 108 | -42 468 |
| Variation des primes sur couverture de change | 2 031 | -541 | -541 |
| Variation des avances et acomptes reçus | 247 574 | -152 862 | -182 138 |
| Variation des dettes fournisseurs et diverses | -16 992 | 7 064 | 103 889 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | -23 257 | 56 603 | 19 159 |
| Reclassements et retraitements de consolidation | 6 110 | -2 490 | -5 679 |
| AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (C) | -54 849 | 1 541 | 525 393 |
| FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION (D=A+B+C) | 53 320 | 349 611 | 1 177 710 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -23 913 | -38 653 | -58 280 |
| Acquisition d'immobilisations financières | -548 | -332 | -517 |
| Cession ou réduction d'actifs immobilisés | 2 036 | 3 742 | 15 684 |
| Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales (2) | -25 770 | 0 | 0 |
| FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E) | -48 195 | -35 243 | -43 113 |
| Variation des valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique) | 864 063 | -30 823 | -684 166 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 |
| Variation des autres fonds propres | 0 | 0 | 0 |
| Augmentation des dettes financières (3) | 509 974 | 1 345 057 | 1 349 496 |
| Remboursement des dettes financières (3) | -1 436 198 | -1 437 179 | -1 453 292 |
| Dividendes versés au cours de l'exercice | -108 347 | -89 108 | -89 108 |
| FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F) | -170 508 | -212 053 | -877 070 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F) | -165 383 | 102 315 | 257 527 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 886 672 | 606 799 | 606 799 |
| Variation de la trésorerie nette | -165 383 | 102 315 | 257 527 |
| Variation de taux de change | -25 036 | 51 545 | 22 346 |
| Trésorerie nette à la clôture | 696 253 | 760 659 | 886 672 |
(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un tableau des flux de trésorerie semestriel 2010 retraité comme si cette présentation avait toujours été appliquée.
(2) le Groupe a perçu 25 770 milliers d'euros de dividendes de THALES payés en actions.
(3) en 2011, le Groupe a remboursé les emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit de nouveaux emprunts à court terme (caractéristiques décrites aux Éléments 3.2.3 et 8 de l'Annexe).
15
Comptes Consolidés
DASSAULT AVIATION
9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE
712 042 456 RCS PARIS
SIRET : 712 042 456 00111
En date du 27 juillet 2011, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe pour le 1er semestre 2011 et en a autorisé la publication.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
ANNEXE / SOMMAIRE
| Éléments N° | ANNEXE AUX ÉTATS DE SYNTHÈSE DU 1^{er} SEMESTRE 2011 |
|---|---|
| 1 | I - PRINCIPES COMPTABLES |
| II - COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN | |
| ET AU COMPTE DE RÉSULTAT | |
| 2 | Périmètre de consolidation |
| 3 | Commentaires sur les évolutions bilancielles significatives |
| 3.1 | Postes de l'actif |
| 3.1.1 | Titres mis en équivalence |
| 3.1.2 | Titres disponibles à la vente |
| 3.1.3 | Impôts différés actifs |
| 3.1.4 | Stocks et en-cours |
| 3.1.5 | Créances clients et autres créances |
| 3.1.6 | Instruments de couverture |
| 3.2 | Postes du passif |
| 3.2.1 | Total capitaux propres |
| 3.2.2 | Avances et acomptes reçus sur commandes |
| 3.2.3 | Emprunts et dettes financières à moins d'un an |
| 3.2.4 | Provisions courantes |
| 4 | Évolution de la trésorerie disponible |
| 5 | Commentaires sur les évolutions significatives du compte de résultat |
| 5.1 | Chiffre d'affaires et résultat opérationnel |
| 5.2 | Résultat financier |
| 5.3 | Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence |
| 6 | Situation fiscale |
| III - AUTRES INFORMATIONS | |
| 7 | Résultat par action |
| 8 | Gestion des risques financiers |
| 8.1 | Nature, étendue et gestion des risques |
| 8.2 | Instruments financiers : valeur, impact en résultat et en capitaux propres |
| 9 | Transactions avec les parties liées |
| 10 | Événements postérieurs au 30 juin |
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Comptes Consolidés
ÉLÉMENT 1 – PRINCIPES COMPTABLES
A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX
- A1 Conformité aux normes comptables et date de mise en application
Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 30 juin 2011 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations qui s'appliquent au Groupe depuis le 1er janvier 2011 sont les suivantes :
- amendements d'IAS 24 sur les opérations avec les parties liées,
- amendements d'IAS 34 précisant le contenu de l'information semestrielle.
L'application de ces textes au premier semestre 2011 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés condensés du Groupe.
Les normes et interprétations IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non encore adoptées par l'Union Européenne ne s'appliquent pas au Groupe.
Les comptes consolidés semestriels sont établis conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire.
- A2 Choix comptables clés et estimations de la direction
L'établissement des états financiers du Groupe conduit la direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits à l'actif et au passif.
Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en cours ainsi que les provisions pour risques et charges et pour dépréciation.
Ces estimations sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution. Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations.
- A3 Présentation des comptes consolidés
Le bilan consolidé est présenté sous la forme Courant / Non Courant. Sont considérés comme courants les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, à l'exception de la part à plus d'un an des dettes financières, classée en passifs non courants.
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature.
Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.
B/ PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION
- B1 Périmètre et méthodes de consolidation
B1-1 Participation dans les filiales
Les sociétés contrôlées directement ou indirectement de manière exclusive sont consolidées par intégration globale si leur importance relative le justifie.
B1-2 Participation dans les entreprises associées
Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence si leur importance relative le justifie.
DASSAULT AVIATION détient 26% de THALES, consolidé par mise en équivalence depuis son acquisition.
B1-3 Participation dans les coentreprises
Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle si leur importance relative le justifie.
Le Groupe n'a pas de participation significative de ce type en 2010 et 2011.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
B1-4 Seuils de consolidation pour les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable
Pour l'application du facteur d'importance relative, une société est incluse dans le périmètre de consolidation si tous les critères suivants sont satisfaits :
- total du bilan supérieur à 2% de celui du Groupe,
- chiffre d'affaires supérieur à 2% de celui du Groupe,
- montant des capitaux propres supérieur à 3% de ceux du Groupe.
B1-5 Élimination des opérations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé, dans les stocks et les en-cours des sociétés consolidées.
- B2 Dates d'arrêté
Toutes les sociétés consolidées ont effectué un arrêté de leurs comptes au 30 juin 2011.
- B3 Conversion des comptes des filiales hors zone euro
Les comptes des filiales hors zone euro sont convertis en euros de la manière suivante :
- actifs et passifs au cours de clôture,
- compte de résultat au taux moyen.
La différence de conversion est incluse dans les capitaux propres et n'affecte pas le résultat.
C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION
- C1 Écarts d'acquisition et regroupements d'entreprises (acquisitions, fusions)
DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter de façon rétrospective les écarts d'acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, les écarts d'acquisition à cette date correspondent à la valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.
Les regroupements d'entreprises postérieurs à cette date sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition : les actifs, les passifs et les passifs éventuels acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition ; l'écart entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part dans l'actif net réévalué constitue l'écart d'acquisition.
L'écart d'acquisition est comptabilisé :
- lorsqu'il est négatif, en résultat,
- lorsqu'il est positif, à l'actif du bilan :
- ☑ dans la rubrique écarts d'acquisition lorsque la société acquise est intégrée globalement ou proportionnellement,
- ☑ dans la rubrique titres mis en équivalence lorsque la société acquise est mise en équivalence.
Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Depuis le 1er janvier 2004, en conformité avec la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de perte de valeur, selon la méthode décrite dans le paragraphe C5, à chaque clôture annuelle ainsi qu'à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.
Les normes IFRS 3 R et IAS 27 R entrées en vigueur au 1er janvier 2010 n'ont pas trouvé à s'appliquer sur la période.
- C2 Principes de comptabilisation et d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.
Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.
La durée d'utilité initiale d'un bien est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation le justifient.
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Comptes Consolidés
Les frais de développement sont activés s'ils satisfont à l'ensemble des trois critères déterminants pour le Groupe : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative au coût. Ils devront dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et liés à un produit spécifique. Leur amortissement est fonction du nombre d'avions livrés dans l'année, rapporté à une estimation du nombre d'avions à livrer au titre du programme (y compris ceux de l'année).
C3 Durées d'utilité
Les durées d'utilité s'établissent comme suit :
| Logiciels | 3-4 ans |
|---|---|
| Frais de développement | fonction du nombre d'unités à produire |
| Bâtiments industriels | 25-30 ans |
| Immeubles de bureau | 25-35 ans |
| Agencements et aménagements | 7-15 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage | 3-15 ans |
| Avions | 4-10 ans |
| Matériel roulant | 3-4 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3-8 ans |
| Biens d'occasion | au cas par cas |
C4 Décomptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles
Tout gain ou perte constaté lors de la décomptabilisation d'un actif (différence entre le produit net de cession et la valeur comptable) est inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie.
C5 Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition
A chaque arrêté de comptes, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.
Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts...) ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).
Le Groupe déprécie les immobilisations corporelles, incorporelles ainsi que les écarts d'acquisition d'une unité génératrice de trésorerie lorsque sa valeur nette comptable est supérieure au montant recouvrable. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et le montant recouvrable.
Le montant recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie correspond à sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité d'une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2% (identique au 31.12.2010) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.2010). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique.
Les flux après impôts sont généralement projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.
Chaque société du périmètre de consolidation constitue une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus petit ensemble ayant des entrées de trésorerie indépendantes et cernables. Le taux d'actualisation appliqué est commun à toutes les unités génératrices de trésorerie car ces dernières relèvent toutes du domaine aéronautique.
Si une unité génératrice de trésorerie incluant un écart d'acquisition doit être dépréciée, c'est l'écart d'acquisition qui est déprécié en priorité. Le solde de la dépréciation est réparti entre les autres actifs composant l'unité génératrice de trésorerie au prorata de leur valeur comptable.
La dépréciation d'un écart d'acquisition est définitive. Pour tout autre actif inclus dans une unité génératrice de trésorerie, une dépréciation antérieure peut être reprise en résultat lorsque l'évolution de la valeur recouvrable de l'actif le permet.
C6 Titres et autres actifs financiers non courants
Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé augmenté des coûts d'acquisition.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
Ils relèvent de trois catégories :
C6-1 Titres mis en équivalence
Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable.
Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction.
La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.
C6-2 Titres disponibles à la vente
Ils correspondent essentiellement à des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement et à des titres de participation non consolidés que le Groupe n'a pas l'intention de céder à court terme.
Ils sont inscrits dans le poste titres disponibles à la vente et comptabilisés à leur juste valeur.
Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.
Pour les titres de participation non cotés, la juste valeur correspond à la quote-part de situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. Elle est calculée sur la base des états financiers les plus récents disponibles au moment de l'arrêté des comptes.
Les plus ou moins-values nettes des impôts différés applicables sont constatées dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des moins-values jugées définitives.
Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur est définitivement altérée, la plus ou moins-value cumulée antérieurement dans les capitaux propres est incluse en résultat financier pour les valeurs mobilières de placement et dans le résultat opérationnel pour les titres de participation.
En cas de cession partielle d'une ligne de titre, la méthode du "premier titre entré, premier titre sorti" est retenue pour déterminer le résultat de cession recyclé des capitaux propres.
C6-3 Autres actifs financiers
Ils se composent principalement de dépôts de garantie et de prêts accordés au personnel dans le cadre du prêt logement.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût historique diminué des remboursements). Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique.
C7 Stocks et travaux en-cours
Les articles entrant en stock de matières premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles achetés et au coût de production pour les articles fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au prix moyen pondéré, à l'exception des avions qui sont sortis à leur coût d'acquisition. Les en-cours sont évalués en coût de production.
Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
C8 Créances
Les créances en devises, converties par chaque filiale au taux du jour dans leur monnaie locale, sont réévaluées à chaque arrêté au cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
La valeur recouvrable d'une créance est estimée en prenant en considération la nature du client, ainsi que l'historique des règlements.
En cas de risque de défaillance du client, la créance est dépréciée à hauteur du risque estimé pour la part non couverte par une assurance crédit (COFACE ou sûretés réelles).
Les créances non dépréciées sont des créances récentes et sans risque de crédit significatif.
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Comptes Consolidés
C9 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé à l'actif du bilan, est constitué des disponibilités, des dépôts à terme et des équivalents de trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.
Ils sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, puis évalués à leur juste valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.
La variation de juste valeur et les produits ou charges nets de cession sont inscrits dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
C10 Provisions pour risques et charges
C10-1 Coût des départs à la retraite
Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation. Les taux utilisés ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité.
Le Groupe inscrit la totalité des écarts actuariels dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.
C10-2 Autres provisions pour risques et charges
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.
Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.
Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.
C11 Dettes et emprunts
Les dettes et emprunts en devises, convertis par chaque filiale au taux du jour dans leur monnaie locale, sont réévalués à chaque arrêté au cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.
Les emprunts contractés par le Groupe sont initialement comptabilisés pour le montant reçu, net des frais de transaction, puis par la suite au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.
C12 Actualisation des créances, dettes et provisions
Le Groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec un important différé de paiement ne portant pas intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.
La provision relative au coût des départs à la retraite et prestations assimilées est actualisée suivant la norme IAS 19.
Les autres provisions sont évaluées, de fait, en valeur actuelle.
Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
C13 Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation et les risques de taux d'intérêts.
Les risques de change résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.
Les risques de taux résultent des emprunts à taux variables contractés par le Groupe.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan, dans la rubrique instruments de couverture, pour leur coût d'acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour les opérations concernées suivant les critères définis par la norme IAS 39 :
- les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont inscrites, nettes d'impôts, dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des éventuelles variations correspondant à la part non efficace de la couverture comptabilisées en résultat opérationnel pour les instruments de change et en résultat financier pour les instruments de taux,
- lorsque le flux de trésorerie est encaissé, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de change est constaté en résultat opérationnel,
- à chaque échéance de paiement des intérêts des emprunts couverts, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de taux, pour la période échue, est constaté en résultat financier.
Si un instrument dérivé, choisi pour l'efficacité de la couverture économique qu'il procure au Groupe, ne satisfait pas aux conditions requises par la norme pour la comptabilité de couverture, alors les variations de sa juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.
- C14 Constatation du chiffre d'affaires et des résultats
C14-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires et résultat opérationnel
Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour le Groupe.
Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable.
Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.
C14-2 Crédits d'Impôts Recherche
Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste autres produits de l'activité.
C14-3 Résultat financier
Le résultat financier est principalement constitué :
- des plus ou moins-values latentes sur valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie,
- des produits de cession de valeurs mobilières de placement,
- des dividendes perçus des sociétés non consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe - actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement,
-
des frais financiers, essentiellement liés aux emprunts contractés et aux comptes courants de participation du personnel.
-
C15 Imposition différée
Les impôts différés sont calculés par société pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale.
Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs d'impôts ne sont constatés, société par société, que dans la mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs et où leur échéance n'est pas supérieure à dix ans.
Les éventuels impôts de distribution dus au titre des dividendes proposés par les filiales sont provisionnés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date d'arrêté.
Dans le cadre des arrêtés comptables au 30 juin, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour chaque entité en appliquant au résultat taxable de la période le taux effectif moyen annuel estimé pour l'année en cours.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société.
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Comptes Consolidés
D/ INFORMATION SECTORIELLE
La norme IFRS 8, Secteurs opérationnels, requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne au Président – Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.
E/ CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION COMPTABLE
Le Groupe classait au 30 juin 2010 les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en diminution du poste impôts sur les résultats.
Constatant la pratique des groupes cotés en la matière, le Groupe DASSAULT AVIATION les inscrit depuis fin 2010 en résultat opérationnel dans la rubrique autres produits de l'activité.
Afin de rendre comparables les exercices comptables, en application des normes IFRS, les données financières consolidées du 1er semestre 2010 ne sont pas celles publiées mais sont retraitées.
Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de présentation des Crédits d'Impôts Recherche.
Le résultat net du 1er semestre 2010 est inchangé : l'augmentation de 15 000 milliers d'euros du résultat opérationnel est compensée par une augmentation équivalente de la charge d'impôts sur le résultat.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
ÉLÉMENT 2 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes :
| Nom | Pays | % d'intérêt des capitaux propres (1) | |
|---|---|---|---|
| 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||
| Consolidées par intégration globale | |||
| DASSAULT AVIATION | France | Consolidante | Consolidante |
| DASSAULT FALCON JET | États-Unis | 100 | 100 |
| DASSAULT FALCON SERVICE | France | 100 | 100 |
| DASSAULT PROCUREMENT SERVICES | États-Unis | 100 | 100 |
| SOGITEC INDUSTRIES | France | 100 | 100 |
| Consolidées par mise en équivalence | |||
| --- | --- | --- | --- |
| DASSAULT INTERNATIONAL INC | États-Unis | 100 | 100 |
| THALES | France | 26 | 26 |
(1) les pourcentages d'intérêt sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, dont le Groupe détient, après paiement des dividendes 2010 en actions, 26,0 % du capital, 26,4 % des droits à intérêts et 20,4 % des droits de vote au 30 juin 2011.
ÉLÉMENT 3 - COMMENTAIRES SUR LES ÉVOLUTIONS BILANCIELLES SIGNIFICATIVES
3.1 POSTES DE L'ACTIF
3.1.1 TITRES MIS EN EQUIVALENCE
La part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | % détenu en fin de période (1) | Situation nette fin de période (2) | Résultat (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.2011 | 31.12.2010 | 30.06.2011 | 31.12.2010 | 1er semestre 2011 | 1er semestre 2010 | 2010 | |
| DASSAULT INTERNATIONAL INC | 100 | 100 | 4 531 | 4 866 | 34 | 26 | 42 |
| THALES | 26 | 26 | 1 721 462 | 1 722 127 | -5 995 | -29 560 | -127 955 |
| TOTAL | 1 725 993 | 1 726 993 | -5 961 | -29 534 | -127 913 |
(1) pourcentage des droits à intérêt.
(2) quote-part du Groupe après retraitements de consolidation.
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Comptes Consolidés
3.1.1 TITRES MIS EN EQUIVALENCE (suite)
L'évolution de la valeur des titres mis en équivalence s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 1^{er} semestre 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Au 1^{er} janvier | 1 726 993 | 1 860 618 |
| Acquisition des titres THALES (1) | 25 770 | N/A |
| Quote-part du résultat net (après retraitements de consolidation) | -5 961 | -127 913 |
| Élimination des dividendes versés par THALES (1) | -25 770 | -25 770 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres : | ||
| - Écarts d'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente | -79 | -1 240 |
| - Écarts d'évaluation des instruments de couverture | 40 442 | -9 866 |
| - Écarts actuariels sur engagements de retraites | 0 | -19 257 |
| - Impôts différés relatifs à ces écarts | -12 575 | 3 719 |
| - Écarts de conversion | -20 232 | 38 339 |
| Part des sociétés mises en équivalence dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 7 556 | 11 695 |
| Autres mouvements (2) | -2 595 | 8 363 |
| En fin de période | 1 725 993 | 1 726 993 |
(1) le Groupe a perçu 25 770 milliers d'euros de dividendes de THALES payés en actions.
(2) il s'agit notamment de l'évolution des titres d'autocontrôle et des stock-options de THALES.
Le détail du passage entre le résultat publié par THALES et celui intégré par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :
| (en milliers d'euros) | 1^{er} semestre 2011 | 1^{er} semestre 2010 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net, attribuable aux propriétaires de la Société Mère, publié par THALES (100%) | 146 000 | 106 400 | -107 600 |
| Résultat THALES - Quote-part de DASSAULT AVIATION au 30.06.2011 (A) | 38 617 | 28 068 | -28 385 |
| Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts | -41 104 | -56 562 | -103 438 |
| Autres retraitements de consolidation (1) | -3 508 | -1 066 | 3 868 |
| Sous-total retraitements de consolidation (B) | -44 612 | -57 628 | -99 570 |
| Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION (A+B) | -5 995 | -29 560 | -127 955 |
(1) notamment homogénéisation des méthodes de comptabilisation des engagements de retraites (THALES utilisant la méthode du corridor).
Il n'existe pas d'indice de perte de valeur des titres THALES au 30.06.2011.
26
GROUPE DASSAULT AVIATION
3.1.2 TITRES DISPONIBLES A LA VENTE
La baisse de 877 896 milliers d'euros de ce poste s'explique principalement par la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente réalisée dans le cadre du remboursement d'emprunts.
3.1.3 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS
La diminution de 65 944 milliers d'euros est explicitée dans l'Élement 6 de la présente annexe.
3.1.4 STOCKS ET EN-COURS
Le poste augmente de 262 435 milliers d'euros compte tenu, notamment, du niveau des livraisons d'avions FALCON du semestre.
3.1.5 CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
Le poste augmente de 26 097 milliers d'euros. Cette variation est notamment liée à l'augmentation des créances d'impôts sur les sociétés de 87 985 milliers d'euros, compensée partiellement par la diminution des créances clients de 80 374 milliers d'euros.
3.1.6 INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Les instruments de couverture de change ont été valorisés au cours de clôture de 1,45 $/€ au 30 juin 2011 contre 1,34 $/€ au 31 décembre 2010. Cette évolution du cours de clôture contribue à la variation du poste, qui augmente de 140 944 milliers d'euros.
3.2 POSTES DU PASSIF
3.2.1 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Les mouvements explicitant l'augmentation de 37 023 milliers d'euros figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Cette augmentation résulte notamment de la hausse des instruments de couverture (142 975 milliers d'euros avant impôts différés) et du bénéfice de la période (87 551 milliers d'euros), compensés partiellement par les impôts différés correspondants et la distribution de dividendes (108 347 milliers d'euros).
3.2.2 AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES
Le poste augmente de 247 574 milliers d'euros.
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Comptes Consolidés
3.2.3 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES A MOINS D'UN AN
Le poste diminue de 952 334 milliers d'euros. Le Groupe a remboursé sur le 1er semestre 2011 les emprunts souscrits dans le cadre de l'acquisition des titres THALES (1 350 millions d'euros au 31 décembre 2010). Pour conserver sa flexibilité financière, le Groupe a souscrit de nouveaux emprunts à court terme auprès d'un établissement de crédit à hauteur de 400 millions d'euros.
3.2.4 PROVISIONS COURANTES
Le poste est en baisse de 64 605 milliers d'euros.
A noter que la provision pour engagements de retraites a été recalculée, avec un taux d'actualisation de 4,20% pour les sociétés françaises (contre 4,00% au 31 décembre 2010) et de 5,60% pour les sociétés américaines (idem au 31 décembre 2010). Elle progresse de 9 508 milliers d'euros.
ÉLÉMENT 4 - ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE DISPONIBLE
Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il est calculé comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2011 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) | 2 946 526 | 3 825 485 |
| Valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie (en valeur de marché) | 403 692 | 453 064 |
| Total des valeurs mobilières de placement (en valeur de marché) | 3 350 218 | 4 278 549 |
| + Disponibilités | 292 561 | 433 608 |
| - Emprunts et dettes financières | -722 292 | -1 648 516 |
| = TRÉSORERIE DISPONIBLE | 2 920 487 | 3 063 641 |
La diminution de 143 154 milliers d'euros s'explique principalement par l'augmentation du besoin en fonds de roulement (-54 849 milliers d'euros), les investissements (-48 195 milliers d'euros) et le versement des dividendes (-108 347 milliers d'euros) partiellement compensés par la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours du 1er semestre (108 169 milliers d'euros).
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GROUPE DASSAULT AVIATION
ÉLÉMENT 5 - COMMENTAIRES SUR LES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES DU COMPTE DE RÉSULTAT
5.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2011 est de 1 316 801 milliers d'euros contre 1 990 375 milliers d'euros au 1er semestre 2010, soit une baisse de 34% :
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2011 | 1er semestre 2010 |
|---|---|---|
| Premier trimestre | 645 831 | 821 449 |
| Deuxième trimestre | 670 970 | 1 168 926 |
| TOTAL | 1 316 801 | 1 990 375 |
Le chiffre d'affaires FALCON diminue de 44% entre les deux semestres, ce qui explique la baisse constatée sur le chiffre d'affaires total. En effet, 19 avions neufs ont été livrés au 1er semestre 2011 contre 45 au 1er semestre 2010. Le 1er semestre 2011 est impacté par des retards de prise en charge clients et par l'incident du F7X qui ont décalé des livraisons.
Le chiffre d'affaires Défense est en baisse de 2%. 6 RAFALE ont été livrés à l'Etat Français au cours du 1er semestre 2011, contre 5 au cours du 1er semestre 2010. Le chiffre d'affaires est néanmoins en baisse du fait de la diminution des activités de soutien et de développement.
Le bénéfice opérationnel consolidé du 1er semestre 2011 est de 98 521 milliers d'euros contre 262 470 milliers d'euros au 1er semestre 2010 (données retraitées), soit une baisse de 62%. La marge opérationnelle s'établit ainsi à 7,5% contre 13,2% au 1er semestre 2010 (données retraitées). Cela s'explique principalement par la diminution du chiffre d'affaires.
A noter que les dépenses de recherche et développement non activées enregistrées en charges au cours du 1er semestre 2011 sont de 137 346 milliers d'euros, contre 132 660 milliers d'euros au 1er semestre 2010.
5.2 RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier de la période est un gain de 28 774 milliers d'euros, contre une perte de 15 620 milliers d'euros au 1er semestre 2010. Cet accroissement résulte des facteurs suivants :
- le Groupe a dégagé au cours du 1er semestre 2011 un profit de 36 067 milliers d'euros sur la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente, notamment dans le cadre d'une opération de remboursements d'emprunts,
- le coût des emprunts est de 10 033 milliers d'euros au 1er semestre 2011 contre 17 206 milliers d'euros au 1er semestre 2010.
5.3 QUOTE-PART DANS LES RÉSULTATS NETS DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
L'apport retraité de THALES est un profit de 35 109 milliers d'euros avant amortissement de l'allocation du prix d'acquisition et une perte de 5 995 milliers d'euros après prise en compte de cet amortissement (cf. Élément 3).
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Comptes Consolidés
ÉLÉMENT 6 - SITUATION FISCALE
Au 1er semestre 2011, l'impôt théorique au taux en vigueur (34,43%) s'élève à 43 828 milliers d'euros pour des impôts comptabilisés de 33 767 milliers d'euros. L'écart s'explique notamment par l'impact des Crédits d'Impôts Recherche (15 807 milliers d'euros).
Au 1er semestre 2010, l'impôt théorique s'élevait à 84 990 milliers d'euros pour des impôts comptabilisés de 76 711 milliers d'euros, l'écart s'expliquant également notamment par l'impact des Crédits d'Impôts Recherche (15 000 milliers d'euros).
Toutes les sociétés intégrées globalement du Groupe sont en position d'imposition différée active au 30 juin 2011. L'évolution de la valeur de marché des couvertures de change explique principalement la diminution de 65 944 milliers d'euros du poste impôts différés actifs.
ÉLÉMENT 7 - RÉSULTAT PAR ACTION
| RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE | 1er semestre 2011 | 1er semestre 2010 |
|---|---|---|
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires (en milliers d'euros) | 87 551 | 140 590 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation | 10 125 897 | 10 125 897 |
| Bénéfice par action de base (en euros) | 8,6 | 13,9 |
Cette information se calcule en divisant le résultat net distribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres. Le Groupe ne détenant pas d'actions propres et n'ayant pas de plans d'options d'achat d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat de base.
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GROUPE DASSAULT AVIATION
ÉLÉMENT 8 - GESTION DES RISQUES FINANCIERS
8.1 NATURE, ÉTENDUE ET GESTION DES RISQUES
8.1.1 RISQUES DE LIQUIDITÉ ET TRÉSORERIE
Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Les contrats de ses emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est constitué essentiellement de placements monétaires à court terme, sans risque significatif de perte de valeur :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur au coût historique | Plus-value | Valeur à l'actif consolidé | En % | |
| Disponibilités, placements monétaires, dépôts à terme | 2 690 853 | 951 926 | 3 642 779 | 100% |
| Placements diversifiés (référence AMF, majoritairement monétaires) | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Total valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente et équivalents de trésorerie) et disponibilités | 2 690 853 | 951 926 | 3 642 779 | 100% |
La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.
8.1.2 RISQUES DE CRÉDIT
Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein des différents organismes qu'il a retenus.
Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2010 ou en 2011.
Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues et non exercées au 30 juin 2011 est comparable à celui au 31 décembre 2010.
Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.
Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients décrite au paragraphe C8 des principes comptables, la part des créances échues non dépréciée n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.
31
Comptes Consolidés
8.1.3 RISQUES DE MARCHÉ
RISQUES DE CHANGE
PORTEFEUILLE DE COUVERTURE
Le Groupe a un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellés en dollars US.
Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de vente à terme et des options de change.
Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.
Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.
| VALEUR DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) | 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Position nette au bilan | 426 062 | 284 848 | ||
| Cours du dollar à la clôture | 1 EUR = 1,4453 USD | 1 EUR = 1,3362 USD | ||
| Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes | 1,5453 USD | 1,3453 USD | 1,4362 USD | 1,2362 USD |
| Variation de la position nette au bilan | + 162 274 | - 186 367 | + 218 591 | - 253 848 |
TITRES EMBRAER
La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en real, convertie en euro. La valeur des titres peut donc, en particulier, fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.
Les impacts d'une variation du cours du real brésilien de 10 centimes par rapport à l'euro sont du même ordre que ceux calculés au 31 décembre 2010.
RISQUES DE PRIX
Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours des titres EMBRAER.
Les impacts d'une variation de plus ou moins 10% du cours des titres sont comparables à ceux calculés au 31 décembre 2010.
RISQUES DE TAUX
Au cours du 1er semestre 2011, le Groupe a remboursé les emprunts souscrits en 2010 auprès d'établissements de crédit. Pour conserver sa flexibilité financière, le Groupe a souscrit de nouveaux emprunts à taux variable à hauteur de 400 millions d'euros.
Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l'Euribor 3 mois.
32
GROUPE DASSAULT AVIATION
8.2 INSTRUMENTS FINANCIERS : VALEUR, IMPACT EN RÉSULTAT ET EN CAPITAUX PROPRES
Les différents types d'instruments financiers utilisés par le Groupe (instruments de couverture de change et de taux) sont décrits au paragraphe C13 des principes comptables ainsi que leur comptabilisation en application de la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39.
L'état des comptabilisations au bilan des instruments financiers dérivés, ainsi que l'impact sur le résultat et les capitaux propres, sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché au 30.06.2011 | Valeur de marché au 31.12.2010 | Comptabilisation de la variation de la juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En capitaux propres (1) | Au compte de résultat | ||||
| En résultat opérationnel | En résultat financier | ||||
| Instruments à l'actif du bilan | |||||
| - couverture de change | 426 062 | 284 848 | |||
| - couverture de taux | 0 | 270 | |||
| Total | 426 062 | 285 118 | |||
| dont primes et ICNE (2) sur instruments financiers | 0 | 79 | |||
| Plus values sur instruments financiers | 426 062 | 285 039 | 142 975 | -17 | -1 935 |
(1) comptabilisation dans la rubrique spécifique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.
(2) ICNE : intérêts courus non échus.
ÉLÉMENT 9 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les parties liées au 30 juin 2011 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2010 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.
ÉLÉMENT 10 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN
Aucun événement n'a eu lieu après le 30 juin 2011 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.
33
Comptes Consolidés
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2011
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société DASSAULT AVIATION, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à
mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 27 juillet 2011
Les Commissaires aux Comptes
Mazars
Manuela Baudoin-Revert
Deloitte & Associés
Dominique Jumaucourt
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