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Dassault Aviation Audit Report / Information 2012

Apr 25, 2013

1245_rns_2013-04-25_08412198-c246-423c-98e4-09b56f84b09a.pdf

Audit Report / Information

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DASSAULT

AVIATION

MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DE CONTRÔLER LES COMPTES DE DASSAULT AVIATION

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges sur les exercices 2012 et 2011 sont :

(milliers d'euros) DELOITTE & ASSOCIES MAZARS
2012 2011 2012 2011
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
DASSAULT AVIATION 210 200 210 200
Filiales intégrées globalement 0 0 349 334
Missions accessoires (2)
DASSAULT AVIATION 44 83 29 64
Filiales intégrées globalement 0 0 26 0
TOTAL 254 283 614 598

(1) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.

(2) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux Comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 46 milliers d'euros en 2012 et 45 milliers d'euros en 2011.