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Dassault Aviation Audit Report / Information 2011

Apr 4, 2012

1245_rns_2012-04-04_abc4a16c-1eec-40f4-a380-e93df7fb5c8a.pdf

Audit Report / Information

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DASSAULT

AVIATION

MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DE CONTRÔLER LES COMPTES DE DASSAULT AVIATION

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges sur les exercices 2011 et 2010 sont :

(milliers d'euros) DELOITTE & ASSOCIES MAZARS
2011 2010 2011 2010
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
DASSAULT AVIATION 200 202 200 202
Filiales intégrées globalement 0 0 334 392
Missions accessoires (2)
DASSAULT AVIATION 83 0 64 73
Filiales intégrées globalement 0 0 0 0
TOTAL 283 202 598 667

(1) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.

(2) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux Comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 45 milliers d'euros en 2011 et 45 milliers d'euros en 2010.