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Dassault Aviation — Audit Report / Information 2010
Apr 4, 2011
1245_rns_2011-04-04_ea775ad1-f511-46e4-9bf9-2d90df6d9a37.pdf
Audit Report / Information
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DASSAULT
AVIATION
MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DE CONTRÔLER LES COMPTES DE DASSAULT AVIATION
Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges (1) sur les exercices 2010 et 2009 sont :
| (milliers d'euros) | DELOITTE & ASSOCIES | MAZARS | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2) | ||||
| DASSAULT AVIATION | 202 | 173 | 202 | 173 |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 392 | 397 |
| Missions accessoires (3) | ||||
| DASSAULT AVIATION | 0 | 167 | 73 | 166 |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 202 | 340 | 667 | 736 |
(1) les données publiées en 2010 correspondaient aux honoraires versés (265 milliers d'euros à DELOITTE & ASSOCIES et 548 milliers d'euros à MAZARS en 2009). A compter de ce rapport, les honoraires présentés sont ceux comptabilisés en charges sur l'exercice.
(2) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.
(3) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).
De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS comptabilisés en charges par les filiales intégrées globalement : 45 milliers d'euros en 2010 et 44 milliers d'euros en 2009.