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Dassault Aviation Audit Report / Information 2009

Apr 22, 2010

1245_iss_2010-04-22_baad0f3d-5291-4f05-9193-6001822de387.pdf

Audit Report / Information

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DASSAULT

AVIATION

MONTANT DES HONORAIRES HORS TAXE VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DE CONTRÔLER LES COMPTES DE DASSAULT-AVIATION

(en milliers d'euros) DELOITTE & ASSOCIES MAZARS
2009 2008 2009 2008
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : (1)
DASSAULT AVIATION 168 125 150 175
Filiales intégrées globalement 0 0 374 407
Missions accessoires (2)
DASSAULT AVIATION 97 25 21 73
Filiales intégrées globalement 0 0 3 26
TOTAL 265 150 548 681

(1) Ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.
(2) Ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 43 milliers d'euros en 2009 et 42 en 2008.