2011

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

DASSAULT
AVIATION

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

Sommaire

Déclaration de la personne responsable du rapport page 2
Structure du Groupe page 3
Conseil d'Administration / Comité de Direction page 4
Rapport de gestion du Conseil d'Administration page 5
Rapport du Président page 29
Comptes consolidés page 37
Comptes annuels page 83

Déclaration de la personne responsable du rapport

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 21 mars 2012

Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général

Structure du Groupe

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault.

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

50,55 % GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
46,32 % EADS France
3,13 % PUBLIC

Conseil d'administration

Président d'Honneur
Serge DASSAULT

Président-Directeur Général
Charles EDELSTENNE

Administrateurs
Pierre de BAUSSET
Serge DASSAULT
Nicole DASSAULT
Olivier DASSAULT
Charles EDELSTENNE
Alain GARCIA
Philippe HUSTACHE
Denis KESSLER
Henri PROGLIO

Comité de Direction

Président
Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général
Benoit BERGER
Directeur Général Industriel et Achats
Alain BONNY
Directeur Général du Soutien Militaire
Claude DEFAWE
Directeur Commercial
Didier GONDOIN
Directeur Général Technique
Gérald MARIA
Directeur Général de la Qualité Totale
Jean SASS
Directeur Général du Système d'Information
Loïk SEGALEN
Directeur Général des Affaires Économiques et Sociales
Eric TRAPPIER
Directeur Général International
Olivier VILLA
Directeur Général Adjoint des Avions Civils

Commissaire du Gouvernement

M. le Contrôleur général des armées Marc GATIN

Commissaires aux Comptes

Mazars S.A., représentée par Mme Manuela BAUDOIN-REVERT, associée
Deloitte & Associés S.A., représentée par M. Dominique JUMAUCOURT, associé

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Avant de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 et de vous demander de vous prononcer sur l'affectation du résultat, nous vous présentons nos résultats consolidés, les activités du Groupe DASSAULT AVIATION, les activités et les comptes annuels de sa Société Mère au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les perspectives d'avenir et les autres informations prescrites par la Loi.

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

1.1.1 Prises de commandes

Les prises de commandes consolidées 2011 sont de 2 863 millions d'euros contre 1 266 millions d'euros en 2010 (*).

Leur évolution(*) est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2007	644	239	5 382	6 265	89 %
2008	956	241	4 625	5 822	81 %
2009	2 276	253	- 3 851	- 1 322	NS
2010	606	186	474	1 266	43 %
2011	424	507	1 932	2 863	83 %

(*) Le Groupe s'est désormais conformé à la pratique des groupes côts en n'impactant plus les prises de commandes de la variation annuelle du taux de change €/$ sur le carnet de commandes.

Programmes FALCON :

Les commandes d'avions neufs, diminuées des annulations, sont de 36 FALCON en 2011. Elles étaient négatives de - 9 FALCON en 2010.

L'Europe montre quelques signes encourageants, notamment sur le marché des avions d'occasion, mais globalement, l'attentisme reste de rigueur.

Programmes DÉFENSE :

Les prises de commandes DÉFENSE s'élevent à 931 millions d'euros en 2011 contre 792 millions d'euros en 2010. Elles comprennent en particulier le contrat de modernisation des MIRAGE 2000 des forces armées indiennes signé en juillet 2011 par DASSAULT AVIATION et THALES.

1.1.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé 2011 est de 3 305 millions d'euros contre 4 187 millions d'euros en 2010, soit une baisse de 21%.

La part du chiffre d'affaires à l'export est de 74 %.

L'évolution du chiffre d'affaires consolidé est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2007	883	855	2 347	4 085	77 %
2008	1 166	269	2 313	3 748	66 %
2009	739	242	2 440	3 421	74 %
2010	723	236	3 228	4 187	80 %
2011	714	176	2 415	3 305	74 %

Programmes FALCON :

Le chiffre d'affaires FALCON diminue de 25 % par rapport à celui de 2010. 63 avions neufs ont été livrés en 2011 (contre 95 en 2010).

Programmes DÉFENSE :

Le chiffre d'affaires DÉFENSE est en baisse de 7 % par rapport à celui de 2010. 11 RAFALE ont été livrés à l'État français au cours de l'exercice 2011, comme l'année précédente.

1.1.3 Carnet de commandes

Le carnet de commandes consolidé au 31 décembre 2011 est de 8 751 millions d'euros contre 9 401 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit une baisse de 7 %.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.1.4 Résultat opérationnel

Le bénéfice opérationnel consolidé 2011 est de 377 millions d'euros contre 591 millions d'euros en 2010, soit une baisse de 36%.

La marge opérationnelle s'établit ainsi à 11,4% contre 14,1% en 2010.

Cela s'explique notamment par la diminution du chiffre d'affaires et l'augmentation des charges de recherche et développement qui s'élevent à 303 millions d'euros en 2011 contre 233 millions d'euros en 2010.

1.1.5 Résultat net

Hors impact THALES, le bénéfice net 2011 s'élève à 282 millions d'euros contre 395 millions d'euros en 2010, soit une baisse de 29%. La marge nette est ainsi de 8,5 %, contre 9,4% en 2010.

Ce bénéfice inclut un profit financier de 14 millions d'euros, contre une perte financière de - 27 millions d'euros en 2010. Cet accroissement résulte principalement des facteurs suivants :

le Groupe a dégagé au cours de l'année 2011 un profit de 38 millions d'euros sur la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente notamment dans le cadre d'une opération de remboursement d'emprunt réalisée au cours du 1er semestre,
le coût des emprunts est de 13 millions d'euros en 2011 contre 29 millions d'euros en 2010.

Après mise en équivalence de THALES, le bénéfice net 2011 est de 407 millions d'euros contre 371 millions d'euros en 2010 (*), soit une hausse de 10%. La marge nette est de 12,3% contre 8,9% en 2010.

(*) avant amortissement du Purchase Price Allocation ; après, le bénéfice net 2011 est de 323 millions d'euros contre 267 millions d'euros en 2010.

L'apport de THALES, avant amortissement du Purchase Price Allocation, dans le résultat net du Groupe est de 125 millions d'euros en 2011 contre un apport négatif de - 24 millions d'euros en 2010.

1.1.6 Communication financière

La norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » requiert la présentation de l'information sectorielle selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président - Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance, au sens de la norme IFRS 8, à un niveau inférieur à ce domaine.

1.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

1.2.1 Trésorerie

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

trésorerie et équivalents de trésorerie,
valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
dettes financières.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 3 274 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 3 064 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit une augmentation de 210 millions d'euros.

Cette hausse correspond principalement à la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours de l'année (+ 341 millions d'euros), et la diminution du besoin en fonds de roulement (+ 50 millions d'euros) compensés partiellement par les investissements (- 75 millions d'euros) et les dividendes versés (- 108 millions d'euros).

1.2.2 Bilan

Hors éléments du besoin en fonds de roulement, la structure du bilan est impactée par le remboursement d'emprunts souscrits dans le cadre de l'acquisition des titres THALES.

DASSAULT AVIATION

1.3 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont détaillés ci-dessous.

1.3.1 Risques de liquidité et de trésorerie

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses placements (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Le portefeuille de placements du Groupe est principalement constitué de placements monétaires.

L'essentiel des placements obligataires et diversifiés (selon la référence AMF) du Groupe est garanti au 31 décembre 2011.

L'emprunt contracté par le Groupe comporte les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Il ne contient pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipés fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses de cet emprunt en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50 % du capital de DASSAULT AVIATION.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

1.3.2 Risques de crédit

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein de différents organismes qu'il a retenus. Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2011.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients retenue pour l'établissement des comptes, la part des créances échues non dépréciée à la clôture n'est pas à risque.

1.3.3 Risques de marché

Risques de change :
Portefeuille de couvertures :

Le Groupe a un risque de change sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US. Le Groupe, au travers de la Société Mère, est exposé à un risque de change, une part des dépenses de la Société Mère étant encourue en euros.

La Société Mère couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Elle couvre ses flux nets de trésorerie futurs reconnus hautement probables de manière partielle. Elle s'assure ainsi que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Titres EMBRAER :

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en reals, convertie en euros. La valeur des titres peut donc fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.

Risques de taux :

Au 31 décembre 2011, l'emprunt de 400 millions d'euros de DASSAULT AVIATION auprès d'un établissement de crédit est à taux fixe après mise en place d'un swap.

Autres risques :

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse des titres EMBRAER.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.4 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées 2011 sont identiques à celles identifiées en 2010. Certaines filiales sont liées avec DASSAULT AVIATION par des contrats de développement et de fourniture d'équipements ainsi que de logiciels et de soutien associés.

Les transactions intervenues au cours de l'exercice 2011 sont mentionnées en élément 25 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.5 ACTIVITÉS DU GROUPE

1.5.1 Évolution des programmes

Programmes FALCON :

L'exercice 2011 a été marqué par :

une activité commerciale en progression par rapport à 2010, toutefois très contrastée, avec la Chine qui représente le marché le plus dynamique et l'Amérique du Nord où la reprise se fait attendre,
la livraison de 63 FALCON,
le lancement à l'EBACE d'une nouvelle version du FALCON 2000, le FALCON 2000S,
la résolution en un temps record d'un problème de déroulement de trim de profondeur de FALCON 7X,
la certification par l'EASA et la FAA du cockpit EASy II sur FALCON 900LX,
la certification du système de vision infrarouge EFVS du FALCON 7X,
le lancement du développement du cockpit EASy III et du développement de la nouvelle génération de Head Up Display (HUD) et de l'Enhanced Flight Vision System (EFVS).

Programmes DÉFENSE :

En 2011, de nombreux avions DASSAULT ont participé avec succès aux opérations « Harmattan » en Libye : RAFALE, MIRAGE 2000, ATL2 et Super Etendard des forces françaises, MIRAGE 2000 émiriens et qataris. Les RAFALE, dès la première mission, ont démontré leur polyvalence « omnirôle » et leur efficacité.

Concernant le RAFALE, l'année 2011 a aussi été marquée par :

la livraison de 11 RAFALE à l'armée française,
la notification de la 1ère tranche du marché d'intégration du missile METEOR,
la présélection du RAFALE en Inde et la poursuite des négociations pour la vente de cet avion à l'export.

S'agissant des autres programmes, il convient de noter :

l'obtention en Inde du contrat de modernisation du MIRAGE 2000 en cotraitance avec THALES,
le début des essais sol à Istres et la poursuite des tests d'intégration de logiciels du démonstrateur d'avion de combat sans pilote nEUROn en vue de son premier vol en 2012. Ce programme, placé sous la maîtrise d'œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires industriels européens,
la signature avec BAE Systems d'un accord de coopération et l'envoi d'une proposition commune de définition d'un système de drone MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance), baptisé TELEMOS, aux Ministères de la Défense français et britannique. BAE Systems sera maître d'œuvre et DASSAULT AVIATION responsable des systèmes,
la remise d'une offre au Ministère français de la Défense pour la fourniture en 2014 d'un système intérimaire basé sur une version francisée du HERON™ de l'israélien IAI,
la qualification de l'intégration de la liaison de données MIDS/16 sur les MIRAGE 2000-5 français,
la réalisation des travaux préliminaires de rénovation du système de mission de l'ATLANTIQUE 2.

DASSAULT AVIATION

1.5.2 Services et soutien aux clients

En 2011, le Groupe a :

étendu son réseau de stations services FALCON avec trois nouveaux centres agréés à Vienne, Mumbai et Hong Kong,
assuré le soutien de ses avions militaires vendus en France et à l'étranger et remis en vol les premiers MIRAGE 2000 péruviens.

1.5.3 Activités des filiales

DASSAULT FALCON JET (États-Unis) commercialise nos FALCON et en réalise les aménagements.
Sa Direction Générale est située à Teterboro (New Jersey) et son site industriel à Little Rock (Arkansas).

Ses filiales sont :

DASSAULT FALCON JET - WILMINGTON, société de services et de maintenance aéronautiques, située à Wilmington (Delaware),
DASSAULT AIRCRAFT SERVICES, société chargée de la promotion des ventes de services et de maintenance aéronautiques aux États-Unis, également située à Wilmington (Delaware),
APRO (détenue à 50/50 avec MESSIER-SERVICES INC.), société chargée de la réparation et de la maintenance des trains d'atterrissage et des commandes de vol des avions FALCON et ATR, dont le centre d'activité est situé à Deerfield Beach (Floride).
DASSAULT FALCON SERVICE (France) implantée sur l'aéroport de Paris - Le Bourget, contribue au support des FALCON dans les deux domaines suivants :
station service dédiée aux FALCON pour des opérations de maintenance,
location et management de FALCON dans le cadre d'une activité de transport public de passagers.
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES (États-Unis) est la centrale d'achat aux États-Unis d'équipements aéronautiques pour les FALCON.
MIDWAY (États-Unis) assure la révision et la réparation d'équipements aéronautiques civils pour les équipementiers français, fournisseurs pour les FALCON ou d'autres avions.
SOGITEC INDUSTRIES (France) opère dans les domaines de la simulation et de la documentation.

1.5.4 Participations

THALES (France) : le groupe THALES intervient sur les marchés de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. Ses activités sont décrites dans son document de référence.
CORSE COMPOSITES AÉRONAUTIQUES (France) : spécialisée dans la réalisation de pièces aéronautiques en matériaux composites, en particulier pour ses sociétés actionnaires (EADS AIRBUS, LATECOERE, SNECMA et DASSAULT AVIATION).
EMBRAER (Brésil) : acteur important dans l'aéronautique, nous permet de maintenir notre présence en Amérique du Sud, notamment au Brésil.
BOOSTAEROSPACE (France) créée en novembre 2011 afin de :
faciliter les échanges entre les donneurs d'ordre et leurs fournisseurs,
promouvoir auprès des entreprises du secteur Aéronautique et Défense des services collaboratifs avec des prestataires de services dans les domaines du Product Lifecycle Management (PLM), du Supply Chain Management et de la collaboration générique.

DASSAULT AVIATION détient 20 % du capital de cette société aux côtés d'AIRBUS, EADS FRANCE, SAFRAN et THALES.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

En amont des programmes, nos travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés.

Plusieurs étapes des plans transverses préparant la prochaine génération de FALCON à technologies innovantes ont été franchies, notamment :

définition et évaluation de nouvelles procédures opérationnelles en phase d'approche, applicables au FALCON 7X,
expérimentation sur FALCON 7X de nouvelles lois de contrôle au sol,
identification des sources majeures de bruit cockpit,
mesure de laminarité sur un empennage de FALCON 7X et recalage des modélisations associées.

D'autre part, des configurations d'avant-projet d'avion d'affaires « écologiques et économiques » ont été consolidées.

Ces plans transverses sont menés sur autofinancement, au titre des travaux soutenus par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et dans le cadre de l'initiative du partenariat européen Clean Sky.

Nous avons préparé notre participation aux projets qui ont été proposés début décembre 2011 au cinquième appel d'offres du 7ème Programme Cadre de Recherche de l'Union Européenne.

Nous avons obtenu la notification de la première convention de soutien de travaux dans le cadre de l'Investissement d'Avenir concernant la démonstration d'un caisson de voilure composite. Le dossier de soutien de la démonstration d'un nouveau concept d'avionique modulaire a été déposé. Plusieurs autres dossiers de présentation de plans de démonstrations sont en cours d'examen par les Services Officiels.

La Direction Générale pour l'Armement (DGA) nous a notifié en 2011 trois Plans d'Études Amont sur la consolidation de concepts d'UCAV, la localisation 3D passive et la deuxième phase de l'étude European Common Operating System (ECOS) portant sur le développement de logiciels de mission ouverts et modulaires.

Les accords politiques franco-britanniques vont nous conduire à accroître dans les années à venir la part des études amont ouvertes à la coopération.

En matière de processus outillés, nous commençons à appliquer sur des exemples industriels des méthodes de vérification de codes permettant de démontrer des propriétés de robustesse.

Enfin, la Société a renforcé ses relations avec la formation et la recherche académique en s'associant à une « Chaire ingénierie des systèmes complexes » avec trois écoles de ParisTech (École Polytechnique, ENSTA, Telecom).

1.7 NOUVELLES TECHNIQUES DE FABRICATION ET DE GESTION INDUSTRIELLE

Nous poursuivons le développement des filières composites, l'étude des procédés de "placement filamentaire" et le développement d'une voilure dans le cadre du Comité stratégique pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC).

Dans le domaine des matériaux métalliques, nous étudions les nouveaux alliages d'aluminium haute résistance et faible densité ainsi que le procédé de soudage par friction. Nous continuons à améliorer nos procédés de formage des panneaux de voilure FALCON (multi presses et grenaillage).

Les travaux pour la mise en conformité avec le Règlement Européen REACH sont en cours et nous produisons les certificats de conformité pour nos avions neufs, nos rechanges et nos réparations.

Dans le cadre de la réduction de l'impact environnemental de nos procédés, nous introduisons en production des gammes de peinture à taux de solvants polluants réduits. Nous avons lancé l'étude de remplacement du chrome VI et du cadmium pour les protections de surface.

Nous renforçons l'utilisation des techniques numériques par l'extension de la robotisation aux montages de sous-ensembles et la réalisation de pilotes de simulation d'atelier en collaboration avec DASSAULT SYSTÈMES. Nous continuons de développer le PLM en production et démarrons l'emploi de puces d'identification "RFID".

DASSAULT AVIATION

Par ailleurs, nous recherchons, dans le cadre de notre politique d'étude de nouveaux concepts, toutes les améliorations que les nouvelles technologies de communication numérique peuvent apporter. Nous poursuivons l'étude du remplacement de l'usinage chimique des aluminiums et du titane par de l'usinage mécanique.

L'amélioration de nos techniques de fabrication passe aussi par la généralisation de l'optimisation des flux dans nos établissements de production. Chacun d'eux procède à des opérations-pilotes.

Nous poursuivons également la généralisation de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM), nous conférant ainsi une avance technologique qui constitue un avantage compétitif significatif. Le déploiement de la sixième version du processus de gestion du cycle de vie du produit (PLM V6) et de sa composante Systèmes apporte de nouveaux processus collaboratifs. Cela permet de coordonner les acteurs (internes ou externes à l'entreprise), les projets, les processus, quels que soient le lieu, le collaborateur, le programme et le produit.

1.8 MOYENS INDUSTRIELS

Le déploiement de l'entreprise numérique, l'adaptation et le maintien opérationnel des moyens industriels de DASSAULT AVIATION se sont traduits en 2011 par :

la mise en service :
d'une cellule robotisée de placement filamentaire pour dépose de pré-imprégnés (matériaux composites) à Biarritz,
d'une ligne d'assemblage pour sous-ensembles FALCON suivant le concept de "Moving Line",
d'un système d'alimentation automatisée de la première cellule robotisée de rivetage de revêtements à Argenteuil,
la commande :
de moyens automatisés à Martignas (cellule robotisée pour l'assemblage des voilures du futur FALCON) et à Argenteuil (deuxième cellule robotisée de rivetage de revêtements),
d'un ensemble de bancs d'essais pour tuyauteries à Argenteuil,
d'une installation robotisée de soudage par friction (FSW) pour l'assemblage de panneaux de fuselage à Argenteuil.

Par ailleurs, les travaux d'extension de l'usine de Seclin ont débuté, ainsi que la construction d'un nouvel hangar au Bourget.

1.9 QUALITÉ TOTALE

La politique Qualité Totale s'est poursuivie autour de quatre grandes orientations :

penser satisfaction du Client d'abord,
être meilleurs que nos concurrents en coût et qualité,
valoriser les Hommes,
respecter l'environnement.

Ces deux dernières orientations traduisent notre engagement à soutenir des valeurs fondamentales, et ce, en cohérence avec notre adhésion au Pacte Mondial de l'ONU.

DASSAULT AVIATION est certifié EN 9100, norme spécifique au secteur aéronautique, ainsi que ISO 14001, norme spécifique à l'environnement.

Depuis 2009, ces certifications sont obtenues dans le cadre d'un Système de Management Intégré (SMI) couvrant simultanément les exigences d'assurance qualité produits et les exigences environnementales.

Nous assurons également le suivi de nos agréments de conception, production et entretien des avions civils, ainsi que notre reconnaissance d'aptitude à la conception des avions militaires.

Enfin, nous poursuivons nos actions sur l'ensemble des entités de la Société, Directions et Établissements, en matière de maîtrise des risques programmes, produits, processus et environnement.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.10 ÉTHIQUE

La Charte d'Éthique du Groupe vise à fédérer le personnel autour de nos valeurs professionnelles et éthiques. Elle fixe notre code de conduite dans nos comportements quotidiens, avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

Cette Charte intègre les principes du "Global Compact", notre Société ayant adhéré au Pacte Mondial de l'ONU.

1.11 RESSOURCES HUMAINES

Les effectifs du Groupe sont de 11 472 personnes au 31 décembre 2011.

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 ACTIVITÉS

Les activités de DASSAULT AVIATION, Société Mère, notamment en matière d'évolution des programmes, de recherche et développement et de production, vous ont été présentées dans le cadre des activités du Groupe.

2.2 RÉSULTATS

2.2.1 Prises de commandes

Les prises de commandes 2011 Société Mère sont de 2 324 millions d'euros contre 979 en 2010 (*).

Leur évolution(*) est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2007	638	233	4 664	5 535
2008	939	222	4 033	5 194
2009	2 271	230	- 3 524	- 1 023
2010	599	181	199	979
2011	420	502	1 402	2 324

(*) DASSAULT AVIATION s'est désormais conformée à la pratique des sociétés cotées en n'impactant plus les prises de commandes de la variation annuelle du taux de change €/$ sur le carnet de commandes.

Programmes FALCON :

Les commandes d'avions neufs, diminuées des annulations, sont de 36 FALCON en 2011. Elles étaient négatives de - 9 FALCON en 2010.

L'activité commerciale est en nette progression par rapport à 2010. Elle reste toutefois très contrastée, la Chine représentant le marché le plus dynamique alors que la reprise se fait attendre en Amérique du Nord. L'Europe montre quelques signes encourageants, notamment sur le marché des avions d'occasion, mais globalement, l'attentisme reste de rigueur.

Programmes DÉFENSE :

Les prises de commandes Défense s'élevent à 922 millions d'euros en 2011 contre 780 millions d'euros en 2010. Elles comprennent en particulier le contrat de modernisation des MIRAGE 2000 des forces armées indiennes signé en juillet 2011 par DASSAULT AVIATION et THALES.

2.2.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2011 de la Société Mère s'élève à 2 914 millions d'euros, en diminution de 18% par rapport à 2010.

Son évolution est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2007	878	844	1 883	3 605
2008	1 159	264	2 117	3 540
2009	722	219	1 807	2 748
2010	707	226	2 619	3 552
2011	707	167	2 040	2 914

2.2.3 Résultat net

Le bénéfice net 2011 s'élève à 259 millions d'euros, contre 326 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 21%.

Le personnel recevra au titre de la participation et de l'intéressement 100 millions d'euros, dont :

participation : 86 millions d'euros
intéressement : 14 millions d'euros

Ces sommes représentent 24,0% des salaires perçus en 2011, à comparer avec le montant de la participation légale obligatoire de 4,7%.

DASSAULT AVIATION

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

Si vous approuvez les comptes de l'exercice 2011, nous vous proposons d'affecter le bénéfice net de l'exercice, s'élevant à 259 278 832,79 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2 575 783 014,28 euros, soit un total de 2 835 061 847,07 euros, de la manière suivante :

distribution au titre des dividendes :
86 070 124,50 euros
solde au report à nouveau :
2 748 991 722,57 euros.

Si vous acceptez cette proposition, il sera distribué au titre de l'exercice 2011 un dividende par action de 8,50 euros.

La distribution ci-dessus sera soumise, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l'abattement de 40 % et l'abattement annuel, ou, sur option, au prélèvement libératoire sans abattement. Quelle que soit l'option retenue, cette distribution donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Nous vous rappelons les distributions des trois exercices antérieurs :

Exercice	Dividende net distribué (en euros)	Abattement (*)
2008	5,80	40 %
2009	8,80	40 %
2010	10,70	40 %

(*) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques.

2.2.5 Tableau des résultats

Le tableau des résultats de DASSAULT AVIATION au cours des cinq derniers exercices figure dans les annexes aux comptes annuels (élément 33).

2.2.6 Intégration fiscale

Notre Société a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er janvier 1999 avec ses filiales françaises détenues à plus de 95 %. Une convention d'intégration fiscale, renouvelable tacitement par période de cinq exercices a été signée avec celles-ci.

2.3 GESTION DES RISQUES

Les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont les mêmes que ceux exposés dans la partie du présent Rapport sur le Groupe, la Société Mère y ayant un poids prépondérant.

2.4 ACHATS ET SOUS-TRAITANCE

Le montant annuel des achats de DASSAULT AVITION atteint 1,8 milliard d'euros, soit 62 % du chiffre d'affaires. Ils se répartissent comme suit : équipements et soutien (35%) ; semi-produits, accessoires, sous-traitance industrielle et de procédés spéciaux (40%) ; achats généraux (25%).

Les fournisseurs pour les produits Défense sont essentiellement localisés en France, ceux relatifs aux produits Falcon principalement en Europe et en Amérique du Nord.

2.5 DÉLAIS DE PAIEMENT

En application de la Loi, DASSAULT AVIATION a mis en place les procédures nécessaires pour assurer le paiement de ses fournisseurs à 45 jours fin de mois.

La décomposition au 31 décembre des dettes fournisseurs par échéance est la suivante, en millions d'euros :

Échéances	2010	2011
Échues à la date de clôture	15,6	10,8
à mi janvier	35,5	68,7
à fin janvier	6,9	2,7
à mi février	2,9	3,3
à fin février	0,3	0,1
hors échéances (immobilisations)	4,9	3,6
Total	66,1	89,2

2.6 DOMAINE SOCIAL

2.6.1 Emploi

L'effectif total de notre Société est de 8 068 personnes au 31 décembre 2011.

254 embauches et 243 départs ont eu lieu en 2011.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Les 254 recrutements de l'année 2011 ont concerné toutes les catégories professionnelles et toutes les classes d'âge.

Pour préparer nos futurs recrutements, DASSAULT AVIATION a poursuivi en 2011 l'envoi d'ingénieurs et de cadres, en tant qu'« ambassadeurs », dans les institutions et les établissements d'enseignement. Ces collaborateurs sont missionnés pour transmettre leurs compétences, faire connaître notre Société et aider les étudiants à construire leur projet professionnel.

Ce travail amont est relayé par une politique dynamique de stages et d'alternance. En 2011, nous avons accueilli 510 stagiaires et 117 personnes en alternance.

2.6.2 Rémunérations

La Société met en œuvre une politique de rémunération en accord avec sa volonté de recruter et conserver des collaborateurs hautement qualifiés. Le salaire moyen annuel de l'ensemble des effectifs au 31 décembre 2011 est de 49 464 euros.

La rémunération annuelle minimale garantie en 2011 est de 21 960 euros.

Afin de renforcer la reconnaissance du travail et de l'effort collectif, DASSAULT AVIATION a mis en place depuis de nombreuses années un accord de participation dérogatoire qui conduit à distribuer 1/3 du résultat net aux salariés, soit en moyenne au titre de l'exercice 2011, 10 588 euros. A ce dispositif s'ajoute un intéressement dont le montant moyen par salarié est de 1 715 euros pour 2011. DASSAULT AVIATION favorise également l'épargne salariale. Les salariés peuvent utiliser le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) avec une large palette de choix de placements y compris des fonds socialement responsables ainsi que le Plan d'Épargne pour la Retraite COlléctif (PERCO) abondé par l'entreprise et le Compte Courant Bloqué (CCB).

De plus, 27,8 millions d'euros ont été versés aux Comités d'Établissements au titre des activités sociales (5 % de la masse salariale) ou ont fait l'objet de dépenses sociales : transport, logement, restauration.

2.6.3 Égalité des chances

En 2011, la Société a confirmé sa politique de lutte contre les discriminations, notamment par la signature d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes qui consolide et améliore les dispositifs de l'accord de 2007.

Cette volonté de développer la mixité des équipes a conduit la Société à mettre en place des actions de communication dans les établissements scolaires, encourageant les élèves et étudiantes à s'orienter davantage vers des métiers techniques et scientifiques. Une attention particulière est portée sur le recrutement, la formation et le déroulement des carrières. Des sessions de formation dédiées aux managers comprennent un volet de sensibilisation au thème de l'égalité professionnelle hommes-femmes.

Pour favoriser un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, DASSAULT AVIATION a signé en décembre 2010 un accord sur le travail à temps partiel. Au 31 décembre 2011, 314 salariés ont opté pour un temps partiel. Dans ce cadre, et afin de préserver les droits complets à la retraite, les salariés peuvent cotiser sur la base d'une activité à temps complet, l'entreprise prenant en charge la totalité de la part patronale.

La Société poursuit sa politique visant à favoriser le recrutement, le maintien dans l'emploi et le développement de carrière des salariés handicapés. DASSAULT AVIATION a signé un accord en 2010 pour les années 2011 à 2013.

DASSAULT AVIATION intervient également en amont pour aider et former les personnes handicapées dans les métiers de l'aéronautique. En 2010, avec le support du GIFAS et d'autres entreprises aéronautiques et spatiales, nous avons créé l'association HANVOL dont l'objet est de favoriser la formation et l'insertion de personnes handicapées par la mise en place de dispositifs de formation en alternance.

A fin 2011, DASSAULT AVIATION employait 425 travailleurs handicapés. En parallèle, des actions en faveur du secteur protégé et l'accueil de stagiaires et d'interimaires handicapés, caractérisent notre volonté d'agir de façon constante en ce domaine avec un niveau supérieur au minimum légal.

DASSAULT AVIATION

Dans le cadre de l'accord signé en 2010 sur le rôle, les moyens et la carrière des représentants du personnel, DASSAULT AVIATION a mis en œuvre un système spécifique de Validation des Acquis de l'Expérience. Ce système favorise la reconnaissance des compétences acquises du fait de l'exercice des mandats. L'entreprise a également mis en place un dispositif permettant d'assurer l'évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.

DASSAULT AVIATION s'est par ailleurs engagée en faveur de l'emploi des seniors, en particulier sur le maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus, la transmission et le développement des savoirs et des compétences, la mise en œuvre d'un suivi médical annuel systématique et des possibilités de travailler à temps partiel dans des conditions attractives. Un référent "seniors" a été nommé afin d'animer les actions prévues dans l'accord triennal de 2010/2012.

2.6.4 Dialogue social

La Société pratique un dialogue social qui permet de définir et de mettre en œuvre de façon concertée les mesures adaptées pour accompagner l'évolution de l'entreprise et se concrétise par la signature de nombreux accords collectifs.

Parmi les accords signés en 2011, on peut citer :

l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
l'accord relatif à la formation des représentants du personnel,
l'avenant relatif à la prévoyance des non-cadres,
les accords sur les salaires et l'organisation du temps de travail,
l'avenant relatif au Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO).

2.6.5 Développement des ressources humaines

Les actions 2011 ont permis de maintenir et de développer le niveau de compétences des collaborateurs en tenant compte, d'une part, des aspirations individuelles et collectives, d'autre part, de l'environnement socio-économique de l'entreprise.

Engagés sur le long terme, plusieurs projets sont poursuivis :

l'intégration des nouveaux embauchés. Les journées ENVOL rassemblent les cadres nouvellement recrutés pour une rencontre avec les dirigeants sur les enjeux et défis de l'entreprise. Ils bénéficient de visites de bases aériennes militaires françaises (Mont de Marsan, Orange, Nancy, Saint-Dizier), qui permettent la découverte de nos produits en contexte opérationnel,
la mobilité professionnelle. Cet outil indispensable de vitalité organisationnelle permet de satisfaire aux besoins en ressources de l'entreprise et répond aux aspirations du personnel,
le maintien et le transfert des savoir-faire opérationnels. Il se décline au travers du Conservatoire des métiers DASSAULT (dont le catalogue des formations s'enrichit de façon continue) et est déployé dans tous les établissements,
une refonte des programmes de management de l'Institut DASSAULT. Cela prépare l'avenir en développant les compétences des managers et en améliorant la performance de notre organisation.

147 907 heures de Formation Professionnelle Continue ont été effectuées en 2011. Un effort particulier a été porté aux formations métiers liées à l'entreprise numérique et au management.

Une nouvelle approche de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences par familles professionnelles et par métiers est mise en place.

2.6.6 Santé et sécurité au travail

Soucieuse de l'importance de la santé et de la sécurité au travail, la Société a en 2011 :

renforcé les équipes de santé et de sécurité au niveau des établissements et de l'entreprise,
poursuivi le développement de son Système de Management Santé / Sécurité au Travail,
réalisé des actions de prévention et de réduction des risques professionnels,

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

mis en place des indicateurs de prévention et d'évaluation du niveau d'exposition aux risques psychosociaux, et institué des commissions de suivi dans tous les établissements,
initialisé une campagne de prévention sur les conduites addictives sur un site pilote en vue d'une extension en 2012,
pris en compte les nouvelles exigences réglementaires (REACH par exemple),
poursuivi des actions de formation à la santé et sécurité au travail (4 734 personnes formées en 2011).

La démarche Société santé et sécurité au travail est renforcée dans chaque établissement par des investissements significatifs dans le cadre de :

la réduction des risques professionnels par la mise en place ou la modification d'équipements de protection collective ou individuelle,
l'amélioration des conditions de travail par des aménagements de postes de travail, remplacements d'outillages et travaux d'infrastructures.

Concernant les accidents du travail, le nombre d'accidents avec arrêt de travail a été de 200 en 2011 pour un total de 6 836 jours d'arrêt. Cela correspond à un taux de fréquence (1) de 16,82 et à un taux de gravité (2) de 0,57.

(1) accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 heures travaillées
(2) journées perdues par incapacité temporaire x 1 000 jours travaillés

31 maladies professionnelles ont été reconnues par la Sécurité Sociale en 2011. Il s'agit principalement de troubles musculo-squelettiques, ce qui conforte notre programme d'amélioration des conditions de travail et de l'ergonomie des postes.

2.7 ENVIRONNEMENT

2.7.1 Contexte

DASSAULT AVIATION est engagé dans une politique d'amélioration permanente de son Système de Management Environnemental (SME) concrétisée par :

la certification selon la norme ISO 14001 de ses sites industriels (premier site certifié en 2002 et dernier en 2006),
la certification globale Société de la conception au soutien (depuis 2007),
l'intégration des certifications Qualité et Environnement (depuis 2009).

Cette démarche a fortement contribué à :

diminuer significativement les impacts environnementaux de nos activités,
réduire et renforcer la maîtrise de nos risques environnementaux,
améliorer notre réactivité face aux évolutions réglementaires.

Notre démarche environnementale industrielle est complétée par :

le développement et le déploiement d'une analyse d'impact environnemental de nos processus opérationnels,
la définition et le lancement d'un plan éco-conception 2021 visant à réduire l'impact environnemental de nos produits futurs.

DASSAULT AVIATION est un des membres fondateurs de l'IAEG (International Aerospace Environment Group) créé en 2011, dont les objectifs sont de promouvoir et faciliter la prise en compte de l'environnement par la supply chain aéronautique mondiale.

DASSAULT AVIATION

2.7.2 Organisation de la Société en matière d'environnement

2.7.2.1 Le Système de Management Environnemental (SME)

Le SME DASSAULT AVIATION, basé sur la norme ISO 14001, est intégré au système de management qualité société. Il est animé par la Direction Générale de la Qualité Totale qui propose la politique, coordonne les actions d'amélioration et surveille le système au travers d'un plan triennal d'audits.

Ce système de management environnemental décliné sur l'ensemble des sites de la Société s'appuie sur les fonctions environnement locales et sur les réseaux de correspondants environnement associés.

2.7.2.2 Veille et conformité réglementaire

Un dispositif centralisé de veille réglementaire permet d'identifier les textes applicables à la Société, et de les décliner en exigences opérationnelles ou matérielles.

Des revues de conformité sont menées et analysées périodiquement en revue de Direction Établissement ou Société.

La prise en compte du règlement européen REACH s'est traduite par la mise en place :

d'une organisation et d'outils dédiés,
d'une surveillance renforcée des substances chimiques utilisées sur les sites,
de plans de substitution des substances critiques, tels que les chromates.

Le dispositif de reporting environnemental a été modernisé et enrichi par l'introduction de l'inventaire des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) conformément aux exigences des décrets Grenelle 2.

DASSAULT AVIATION a émis sa première déclaration d'émission de gaz à effet de serre (ETS-Emission Trading Scheme) pour son activité aérienne.

2.7.2.3 Les processus et l'environnement

La démarche d'analyse environnementale des processus a permis de renforcer l'identification des activités ayant :

un impact direct significatif sur la performance environnementale de la Société (consommation de ressources, émissions, ...),
un impact sur la performance environnementale de nos produits et services (consommation des aéronefs, déchets des activités de soutien, ...).

Les plans d'actions ont généré les améliorations significatives suivantes :

le développement d'une démarche d'Analyse de Cycle de Vie (ACV),
la mise en place d'une démarche environnementale d'évaluation des fournisseurs sur les segments d'achats pertinents,
l'intégration de critères environnementaux dans l'élaboration des plans d'investissement.

2.7.2.4 Régimes administratifs

Nos sites industriels sont soumis à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et à ce titre disposent tous d'autorisations administratives récentes.

Les sites de Martignas et Saint-Cloud sont soumis au régime de Déclaration, les sept autres établissements étant soumis à Autorisation.

Le site de Poitiers est classé "Seveso seuil bas" du fait de ses activités d'usinage chimique du titane.

2.7.2.5 Maîtrise des risques environnementaux

En matière de maîtrise des risques environnementaux, nos sites industriels ont, ces dernières années, réalisé des progrès significatifs :

analyse exhaustive des risques avec modélisation,
plan de réduction des risques à la source,
mise en place de mesures de prévention et de protection,

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

établissement de plans de réaction aux situations d'urgence,
organisation d'exercices périodiques de simulation d'accidents.

Enfin, comme le prévoient les clauses environnementales contractuelles, les fournisseurs dont les impacts peuvent être significatifs font l'objet d'audits Qualité/Environnement.

2.7.2.6 Sensibilisation du personnel

Le personnel est sensibilisé aux bonnes pratiques environnementales comme par exemple aux gestes en matière d'économie de ressources, de tri des déchets, et aux exigences réglementaires (REACH, Classification – Labelling – Packaging).

Pour les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, des dispositions spécifiques de formation sont mises en place.

Les intervenants extérieurs sont sensibilisés via les plans de prévention ou d'autres documents propres aux sites.

2.7.3 Performances environnementales

2.7.3.1 Tableau de bord environnement

Le tableau de bord environnemental mis en place en 2003 a été révisé en 2011.

Les nouveaux indicateurs prennent en compte les exigences réglementaires ainsi que les recommandations du GRI (Global Reporting Initiative). Un tableau de correspondance entre nos indicateurs et ces recommandations figure en annexe.

Des instructions Qualité formalisent les règles de reporting, et des vérifications périodiques sont désormais réalisées par notre tiers indépendant vérificateur.

Les indicateurs sont examinés périodiquement en revue de Direction Établissement ou Société.

2.7.3.2 Consommation d'énergie

En dehors du kérosène consommé par nos aéronefs, l'énergie utilisée par DASSAULT AVIATION provient aujourd'hui principalement de l'électricité et du gaz.

En Téra Joules	2010	2011
Energie hors kérosène	653,2	567,4
Kérosène	202,7	175,9
Total	855,9	743,3
En Téra Joules	2010	2011
---	---	---
Electricité	333,0	337,6
Gaz naturel	316,0	228,4
GPL	0,2	0,3
Fioul domestique	4,0	1,1
Fioul lourd	0	0
Total	653,2	567,4

L'électricité est utilisée pour l'éclairage des sites, la climatisation des locaux et pour certains procédés (traitements thermiques, fabrication de composites,...).

Le gaz fournit l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, mais aussi à la mise en œuvre de certains procédés (traitement de surface et ateliers de peinture).

Les actions de suivi énergétique menées depuis 2002 et la mise en place progressive du SME, ont permis une forte réduction de la consommation de fioul (98 téra joules en 1998).

Pour leur part, les consommations d'électricité et de gaz naturel restent globalement stables malgré une augmentation sensible de nos surfaces d'exploitation.

Les différents programmes d'économie d'énergie lancés par nos sites (réglage/remplacement de chaudières, isolation de bâtiments, ...) ont largement contribué à ce constat positif.

2.7.3.3 Consommation d'eau

L'eau utilisée sur nos sites de production provient des réseaux d'alimentation publique, et à moindre échelle de pompages en nappe et de récupération d'eaux pluviales.

Milliers de m³	2010	2011
Eau de ville	125	119
Eau de nappe	35	41
Eau de pluie	2	2
Total	162	162

DASSAULT AVIATION

La diminution significative des consommations d'eau obtenue ces dix dernières années (734 milliers de m³ en 1998) est une conséquence directe des actions :

de rationalisation des consommations (mise en place de Gestion Technique Centralisée, recherche de fuites, ...),
de changement de procédés de production,
d'installation de circuits fermés,
de limitation de l'arrosage des espaces verts.

2.7.3.4 Produits chimiques

Des efforts importants ont été réalisés ces dernières années pour réduire les consommations de produits chimiques utilisés dans les procédés, notamment par la modernisation du parc machines et les changements de process. Les progrès ont porté sur les consommations de solvants et autres produits lessiviels (nettoyage des pièces), les fluides de coupe...

2.7.3.5 Rejets atmosphériques

Les émissions de COV (Composé Organique Volatile) sont issues des Plans de Gestion de Solvants (PGS) des sites, qui distinguent les émissions canalisées des émissions diffuses.

Tonnes de COV	2010	2011
Émissions canalisées	46	45
Émissions diffuses	19	21
Total	65	66

Depuis 10 ans, les émissions de COV ont été divisées par deux, grâce notamment à :

la modification de process d'usinage chimique,
l'élimination du trichloréthylène,
le remplacement de la méthyl-éthyl-cétone par la diestone moins volatile.

La consommation de solvants halogénés particulièrement nocifs pour l'environnement a été réduite de l'ordre de 90 % depuis 2001 (réduction pollution photochimique).

L'inventaire de nos émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) a été déployé pour les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées à l'électricité consommée).

Tonnes équivalent CO₂	2010	2011
Installations de combustion	17 177	13 151
Procédés industriels	534	748
Sources mobiles	20 172	19 632
Cumul scope 1	37 883	33 531
Scope 2	7 818	7 906
Total	45 701	41 437

Les émissions de GES proviennent pour l'essentiel des installations de combustion (chaudières et groupes de secours), et des essais effectués sur les avions.

Les installations de combustion génèrent également des rejets de dioxyde de soufre (SO₂) et d'oxydes d'azote (NOₓ).

Tonnes (hors kérosène)	2010	2011
Émissions de SO₂	0,29	0,18
Émissions de NOₓ	22	15

Les progrès réalisés, notamment en termes de SO₂, sont le résultat de l'élimination des chaufferies fonctionnant au fioul lourd.

2.7.3.6 Rejets aqueux

Les principaux rejets d'eaux résiduaires industrielles proviennent des activités de traitement de surface ou d'usinage chimique.

Afin de prévenir le rejet de métaux lourds dans le milieu naturel, les sites de production concernés sont équipés de stations de détoxication.

L'établissement d'Argonay est, pour sa part, équipé d'une installation de traitement des eaux de type zéro rejet liquide.

Les analyses réglementaires réalisées par les sites montrent que les flux de métaux lourds contenus dans les rejets sont inférieurs aux valeurs limites fixées par la réglementation. Ces résultats font l'objet de rapports périodiques adressés à l'Administration.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Les établissements d'Argenteuil, de Biarritz et de Mérignac sont également concernés par les actions réglementaires de recherche et de réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE).

Afin de prévenir les pollutions accidentelles, nos établissements sont équipés de séparateurs d'hydrocarbures, de zones de dépotages aménagées et de bassin de confinement des eaux d'extinction incendie.

Les sites situés sur des nappes phréatiques ont mis en place une surveillance de la qualité des eaux (piézomètre) lorsque leurs activités le nécessitent. Les analyses sont transmises périodiquement aux autorités administratives.

2.7.3.7 Déchets

La gestion des déchets est réalisée à l'aide d'un logiciel spécialisé qui permet de suivre les quantités de déchets produites et les filières d'élimination concernées.

Les déchets générés se répartissent en Déchets Non Dangereux (papier, carton, métaux,...), et en Déchets Dangereux (emballages souillés, huiles, boues d'hydroxydes métalliques, solvants,...).

Tonnes	2010*	2011
Non Dangereux	4 583	6 126
Dangereux	1 372	1 633
Total	5 955	7 759
% de valorisation	65,8%	74,7%

Nouveau référentiel de suivi des déchets

Trois filières principales sont utilisées pour le traitement des déchets :

recyclage des métaux,
valorisation énergétique,
valorisation matière non métallique.

Des investissements significatifs ont été réalisés dans chaque établissement pour créer des zones de regroupement spécifiques, aménagées afin d'éviter les pollutions accidentelles.

2.7.3.8 Bruit et vibrations

En matière d'activités de production, les éléments bruyants sont isolés géographiquement ou physiquement et les appareils susceptibles de générer des vibrations sont montés sur plots anti-vibratiles.

Suite aux mesures d'isolation mises en œuvre, tous nos sites sont conformes.

Les activités d'essais en vol et au sol sont réalisées de façon à minimiser l'impact sonore sur le personnel et le voisinage, et dans le respect des réglementations en vigueur.

Par exemple à Mérignac :

les points fixes RAFALE sont effectués dans un bâtiment spécifique,
l'aire de points fixes FALCON a été conçue pour minimiser les nuisances sonores pour le personnel et le voisinage aéroportuaire.

2.7.3.9 Trafic

La rationalisation industrielle effectuée ces dernières années a été l'occasion d'une optimisation économique et environnementale des transports inter-établissements.

Les transports de produits chimiques et de déchets dangereux représentent une faible part du trafic de camions généré par notre activité. La mise en place d'une plateforme de distribution de produits chimiques vers les sous-traitants permet également la rationalisation des flux de transport.

Enfin, deux établissements (Saint-Cloud et Istres) sont engagés dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement Entreprise visant notamment à diminuer les trajets en véhicule personnel. Ces plans viennent compléter les dispositifs existants de ramassage du personnel par bus.

Les déplacements inter-établissements des salariés ont également été minimisés suite au développement d'outils collaboratifs ou de visioconférence.

2.7.3.10 Odeurs

Notre activité n'est à l'origine d'aucune nuisance olfactive perceptible par le voisinage.

DASSAULT AVIATION

2.7.4 Le coût de l'environnement

2.7.4.1 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement

En milliers d'euros	2010	2011
Investissements	1 107	1 422
Fonctionnement	805	845

Les investissements industriels liés à la protection de l'environnement et les coûts de fonctionnement représentent chacun un montant de l'ordre du million d'euros.

2.7.4.2 Dommages causés à l'environnement

DASSAULT AVIATION n'a jamais été, par décision de justice, condamnée pour pollution ni contrainte de verser des indemnités en réparation de dommages causés à l'environnement.

Le site de Biarritz a été soumis en 2006 à un arrêté préfectoral lui prescrivant une analyse d'impact et une étude de traitement pour une pollution historique de la nappe phréatique (chrome et solvants halogénés). La Société a donc procédé à une évaluation des risques sanitaires potentiels liés à la pollution historique.

Suite à cette analyse, un dispositif de traitement a été installé conformément au plan de gestion, demandé par l'arrêté préfectoral de juin 2007.

L'installation de traitement des eaux de la nappe a montré son efficacité en terme de dépollution des eaux.

2.7.4.3 Montant des provisions et garanties financières

DASSAULT AVIATION n'a pas passé de provisions en matière d'environnement et ne se trouve pas soumise au dépôt de garanties financières en vertu des arrêtés préfectoraux actuels d'autorisation d'exploiter.

En complément de son contrat d'assurance Responsabilité Civile Exploitation Générale (1,5 million d'euros pour les risques d'atteinte à l'environnement), la Société a mis en place une police Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) à hauteur de 11 millions d'euros, dont 3 millions couvrant les espèces et habitats naturels protégés.

Au 1er janvier 2012 cette garantie dommages environnementaux s'étendra aux dommages causés aux animaux sans appartenance particulière et ajoutera une définition de préjudice écologique.

Dans le cadre dudit contrat d'assurance, les assureurs procèdent tous les deux ans, sur l'ensemble des sites, à un audit des risques.

À l'issue de ces audits, les ingénieurs préventionnistes rédigent un rapport d'analyse qui permet d'identifier les expositions vis-à-vis des différents risques et d'en déterminer le niveau de maîtrise. Ce rapport est accompagné d'une fiche de recommandations qui mentionne les axes éventuels d'amélioration, pour chacun des sites audités.

2.8 INFORMATION DES ACTIONNAIRES

2.8.1 Structure du capital

Le capital social de la Société s'élève à 81 007 176 euros. Il est divisé en 10 125 897 actions d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé "Euronext Paris" de NYSE EURONEXT - Compartiment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles ne sont pas éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Au 31 décembre 2011, l'actionnariat de DASSAULT AVIATION est le suivant :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage du capital et des droits de vote
GIMD	5 118 240	50,55 %
EADS France	4 690 307	46,32 %
Public	317 350	3,13 %
TOTAL	10 125 897	100,00 %

2.8.2 Renseignements sur l'actionnariat et les droits de vote

Au 31 décembre 2011, 6 395 actions (soit 0,06 % du capital) étaient détenues par l'un des Fonds Commun de Placement d'Entreprise dont les membres sont des salariés ou d'anciens salariés de la Société.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Les statuts de la Société ne comportent aucune restriction à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions.

Il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre GIMD et EADS France.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L 233-7 et L 233-12 du Code de Commerce sont celles mentionnées dans le tableau ci-dessus. La Société ne détient pas d'actions d'autocontrôle.

Aucun actionnaire ne bénéficie de droit de contrôle spécial. Notamment, il n'existe pas de système d'actionnariat du personnel lui permettant un contrôle particulier.

2.8.3 Conseil d'Administration

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration et aux modifications statutaires sont celles prévues par la législation en vigueur.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux prévus par la législation en vigueur. Il ne bénéficie d'aucune autorisation pour émettre des actions nouvelles ou racheter des actions de la Société.

2.8.4 Accords conclus par la Société

Hormis un emprunt à court terme mentionné dans la rubrique "Risques de Liquidité et de Trésorerie" la Société n'a conclu aucun accord significatif qui serait modifié ou prendrait fin automatiquement en cas de changement de contrôle de la Société.

Cependant, dans un tel cas, les marchés classés Défense Nationale conclus avec l'État français feraient l'objet d'un réexamen par le Ministère français de la Défense et ce dernier pourrait exiger que tout ou partie de ces marchés soit transféré à une autre société française pour des raisons d'intérêt national.

Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités :

pour les membres du Conseil d'Administration en cas de démission ou de révocation,
pour les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, au-delà de ce que prévoit la convention collective.

2.8.5 Informations diverses

La Société n'a pas effectué en 2011 d'opération sur ses propres actions (programme de rachat d'actions).

Elle n'a pas mis en place de plan d'options d'achat ou de souscription d'actions, ni de plan d'attribution d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale des actionnaires n'a pas consenti de délégation de compétence ou de pouvoir au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

En 2011, aucune opération sur les titres de la Société n'a été déclarée à l'AMF ni à la Société par les Administrateurs, les hauts responsables ou leurs proches, conformément aux dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et des articles 223-22 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

2.9 MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25 avril 2002 a mis les statuts de la Société en conformité avec la Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques. Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de cette Assemblée, a décidé que la Direction Générale de la Société serait assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Charles EDELSTENNE.

2.10 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX EN 2011 DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS

2.10.1 Président d'honneur et Administrateur

Serge DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Groupe Figaro SAS
Rond-point Holding SAS
Rond-point Immobilier SAS

DASSAULT AVIATION

Président-Directeur Général : DASSAULT MEDIAS SA
Président du Conseil d'Administration : Société du Figaro SA
Directeur Général : CHATEAU DASSAULT SAS
Administrateur : Dassault Falcon Jet Corporation (USA) Dassault International Inc. (USA) Dow Kokam LLC (USA)
Membre du Comité Stratégique : Dassault Développement SAS
Gérant : Rond-Point Investissements SARL Société Civile Immobilière de Maison Rouge SCI des Hautes Bruyères

2.10.2 Président-Directeur Général

Charles EDELSTENNE
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président du Conseil d'Administration : DASSAULT SYSTEMES SA
Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Administrateur : THALES SA CARREFOUR SA SOGITEC INDUSTRIES SA SABCA (Belgique)
Chairman : Dassault Falcon Jet Corporation (USA)
Président : Dassault International Inc. (USA)
Gérant : Sociétés Civiles ARIE, ARIE 2 Sociétés Civiles NILI, NILI 2

2.10.3 Administrateurs

Nicole DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance : Immobilière Dassault SA
Directeur Général Délégué : Rond-point Immobilier SAS
Administrateur : Groupe Figaro SAS DASSAULT MEDIAS SA DASSAULT SYSTEMES Artcurial SA

Olivier DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Vice-Président : VALMONDE et Cie SA
Administrateur : DASSAULT MEDIAS SA Groupe Figaro SAS VALMONDE et Cie SA RASEC INTERNATIONAL SAS
Président du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS Particulier et Finances Editions SA
Membre du Conseil de Surveillance : RUBIS SA
Gérant : HR Finance SAS SCI Rod Spontini

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Alain GARCIA

Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Gérant
Novation Aero Consulting SARL

Philippe HUSTACHE

Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 50

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Conseiller du Président
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Membre du Conseil de Surveillance :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS

Denis KESSLER

Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président-Directeur Général :
SCOR SE
Administrateur :
BNP PARIBAS SA
BOLLORE SA
INVESCO Ltd (US)
Fonds Stratégique d'Investissement
Président :
SCOR Global Life SE
SCOR Global P&C SE
Président du Conseil de Surveillance :
SCOR Global Investments SE
Membre du Conseil de Surveillance :
YAM INVEST N.V. (Pays Bas)

Henri PROGLIO

Début et fin de mandat : AG 2008 - AG 2014
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président-Directeur Général :
EDF SA
Président du Conseil d'Administration :
VEOLIA Propreté SA (jusqu'au 29/03/2011)
VEOLIA Transport SA (jusqu'au 24/03/2011)
Transalpina di Energia Spa (Italie)
Administrateur :
CNP Assurances SA
VEOLIA Propreté SA
VEOLIA Environnement SA
EDF ENERGIES NOUVELLES SA
EDF Energy Holdings Ltd (Royaume-Uni)
EDF International SAS
NATIXIS SA
EDISON Spa (Italie)
FCC SA (Espagne)
Membre du Conseil de Surveillance :
VEOLIA EAU - Cie Générale des Eaux SCA

Pierre de BAUSSET

Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Administrateur :
EADS France SAS
VIGEO SA

2.11 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EN 2011

2.11.1 Rémunération du Président d'Honneur

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT a perçu une rémunération annuelle brute de 400 000 euros et 20 740 euros de jetons de présence. Il a bénéficié d'une voiture de fonction.
Au titre de DASSAULT AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a perçu 22 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration et 9 148 euros de rémunération annuelle brute pour sa mission de Conseiller.

Il a bénéficié de la mise à disposition d'un chauffeur pour l'accomplissement de sa mission précitée de Conseiller.

DASSAULT AVIATION

Il a également eu droit au remboursement de ses frais engagés dans l'intérêt de la Société dans le cadre de cette mission.

Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce (i.e. sociétés comprises dans le périmètre de consolidation) :

Monsieur Serge DASSAULT a perçu 38 572 dollars de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET.

2.11.2 Rémunération du Président-Directeur Général

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 20 740 euros de jetons de présence.

Au titre de DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu une rémunération annuelle brute au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général de 733 250 euros.

Il a bénéficié d'une voiture de fonction avec chauffeur et du remboursement de ses frais réels exposés dans le cadre de ses fonctions.

En outre, il a perçu 44 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration (double jeton).

Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :

Monsieur Charles EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date,
il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.

Toutefois, compte tenu :

des services particuliers rendus à la Société par Monsieur Charles EDELSTENNE, de sa contribution à son développement, à ses succès et à la préservation de son rang sur le plan national et international,
du niveau plus que raisonnable de sa rémunération annuelle brute, comparé à celui des dirigeants des sociétés comparables,

le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Ce complément lui sera versé en même temps que ses autres retraites (i.e. à la fin de son dernier mandat social), dans les mêmes conditions que les retraites des cadres (actualisation suivant l'évolution du point AGIRC et réversion éventuelle).

Au titre des autres sociétés françaises et étrangères du Groupe DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 38 572 dollars de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET et 46 950 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration de THALES.

2.11.3 Rémunération des autres Administrateurs

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Monsieur Olivier DASSAULT a perçu une rémunération annuelle brute de 9 000 euros et 20 740 euros de jetons de présence.

Madame Nicole DASSAULT et Monsieur Philippe HUSTACHE ont perçu chacun 20 740 euros de jetons de présence.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Au titre de DASSAULT AVIATION :
Madame Nicole DASSAULT, Messieurs Olivier DASSAULT, Pierre de BAUSSET, Alain GARCIA, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO ont perçu chacun 22 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration.

Au titre du Comité d'audit, Messieurs Philippe HUSTACHE et Denis KESSLER ont perçu 6 000 euros de jetons de présence supplémentaires et Monsieur Henri PROGLIO 10 000 euros de jetons supplémentaires (dont 4 000 euros en sa qualité de Président dudit Comité).

Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION :
Les Administrateurs précités n'ont pas reçu de rémunération, de jeton de présence, ni bénéficié d'avantages en nature.

2.11.4 Rémunérations attribuées au Président-Directeur Général par la Société

Tableau 1

Synthèse des rémunérations, options et actions (en euros) attribuées à M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	2010	2011
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au tableau 2)	759 288	784 108
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	759 288	784 108

Tableau 2

Détail des rémunérations (en euros) de M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	Au titre de l'exercice 2010	Au titre de l'exercice 2011
- rémunération fixe	708 430	733 250
- rémunération variable	-	-
- rémunération exceptionnelle	-	-
- jetons de présence	44 000	44 000
- avantages en nature	6 858	6 858
TOTAL	759 288	784 108

2.11.5 Jetons de présence alloués aux Administrateurs par la Société

Jetons de présence (en euros)
Membres du Conseil	Versés en 2010	Versés en 2011
Serge DASSAULT	22 000	22 000
Charles EDELSTENNE	44 000	44 000
Olivier DASSAULT	22 000	22 000
Nicole DASSAULT	8 039	22 000
Pierre de BAUSSET	8 039	22 000
Alain GARCIA	22 000	22 000
Philippe HUSTACHE	26 500	28 000 (1)
Denis KESSLER	26 500	28 000 (1)
Henri PROGLIO	29 500	32 000 (2)
Pierre-Henri RICAUD	13 962	-
TOTAL	222 540	242 000

(1) dont 6 000 euros au titre du Comité d'Audit
(2) dont 10 000 euros au titre du Comité d'Audit

DASSAULT AVIATION

2.12 OBJET DES RÉSOLUTIONS

Les résolutions ordinaires soumises à votre vote portent sur :

l'approbation des comptes annuels et consolidés,
l'approbation des conventions réglementées,
le quitus de gestion aux Administrateurs,
l'affectation des résultats.

La résolution à caractère extraordinaire répond aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce. Celles-ci prévoient que lorsque le rapport de gestion à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle constate que les actions détenues par les salariés de la Société ou de celles qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce représentent moins de 3 % du capital social, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit être convoquée tous les trois ans pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe.

DASSAULT AVIATION ayant un actionnariat salarié inférieur à 3 % et tenu une telle AGE le 13 mai 2009 doit donc, pour se conformer à ces dispositions, vous demander de vous prononcer à nouveau sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au Plan d'Épargne d'Entreprise, la liste des bénéficiaires étant arrêtée par le Conseil d'Administration sur délégation de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration estime que ce dispositif d'ouverture du capital aux salariés est inadapté à l'actionnariat de la Société.

Dès lors, cette résolution vous est présentée pour satisfaire aux dispositions légales précitées mais le Conseil vous invite donc à rejeter purement et simplement cette résolution.

Nous vous informons néanmoins, en application des articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code du Commerce, que :

les indications sur la marche des affaires sociales pendant l'exercice précédent et depuis le début de l'exercice en cours vous ont été données au début du présent Rapport,
le montant maximal de l'augmentation de capital proposée est de 800 000 euros,
la suppression du droit préférentiel de souscription est motivée par la réservation de cette augmentation aux salariés précités,
le prix de souscription sera déterminé dans les conditions définies à l'article L. 3332-19 du Code du Travail.

3. Perspectives d'avenir

Une reprise du marché de l'aviation d'affaires est amorcée mais son évolution est encore incertaine pour 2012.

Concernant les avions militaires, il existe des opportunités déterminantes pour le Groupe relatives au RAFALE à l'export et aux drones.

Le 31 janvier 2012, les autorités indiennes ont annoncé la sélection finale du RAFALE dans le cadre du programme MMRCA destiné à équiper leur armée de l'air avec 126 nouveaux avions. La Société est mobilisée pour finaliser le contrat.

Le Groupe prévoit de livrer en 2012 environ 65 FALCON et 11 RAFALE. Le chiffre d'affaires 2012 devrait être du même niveau que celui de 2011.

4. Conclusion

La crise des dettes publiques a succédé à la crise financière des « subprimes ». Bien que leurs causes soient différentes, les conséquences de ces ouragans économiques sont comparables et leurs impacts cumulés sont en train d'ébranler le cadre dans lequel nous avons fonctionné jusqu'à présent. La croissance mondiale est descendue aux alentours de 2 % par an, contre 5 % environ avant 2008. La rigueur budgétaire pèse de plus en plus sur les projets d'investissements militaires et le dollar, malgré une tendance récente au raffermissement, est encore trop faible par rapport à l'euro, handicapant d'environ 30 % la part française de nos coûts de production.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Malgré de telles incertitudes, il nous faut préparer l'avenir en :

continuant à faire de l'entreprise numérique étendue et du Product LifeCycle Management (PLM) une réalité quotidienne et partagée car il y va de notre avance technologique et de notre compétitivité,
poursuivant la réduction de nos coûts, motivations du plan « Amélioration de la Réactivité en Production » en cours de déploiement dans nos établissements,
maintenant nos compétences par les évolutions du RAFALE, les marchés militaires export et les drones (MALE et UCAV) en attendant le lancement, dans de nombreuses années, d'un nouveau programme d'avion de combat,
participant à la construction d'un pôle français de dimension mondiale dans le domaine des technologies stratégiques, de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. C'est la raison de notre entrée dans le capital de THALES, qui s'est traduite par une consolidation de cette dernière et par la décision de sa montée de 25 à 35% dans le capital de DCNS.

Nos principaux objectifs pour 2012 sont les suivants :

accroître nos ventes de FALCON,
certifier le FALCON 2000S ainsi que le cockpit EASy II pour les FALCON 2000LX, 2000S et 7X,
progresser dans la définition du cockpit EASy III qui équipera à terme tous les FALCON en service et le SMS,
développer la nouvelle génération de « Head Up Display » (HUD) et de « Enhanced Flight Vision System » (EFVS),
poursuivre nos efforts pour exporter le RAFALE et, en particulier, concrétiser la vente des RAFALE en Inde,
réussir le premier vol du nEUROn,
mener à bien les négociations Heron TP en vue d'une notification du marché par la DGA,
négocier avec les gouvernements français et britannique, en partenariat avec BAE Systems, les premiers contrats d'étude du futur drone MALE TELEMOS,
finaliser également avec BAE et les deux gouvernements précités, un contrat d'avant-projet préalable à un programme de drone de combat pour 2020/2030.

Enfin, nous devons préparer le futur par nos études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration des processus outillés.

Notre Société doit s'imposer par l'excellence de son ingénierie et faire preuve d'inventivité, de réactivité et d'agilité. Elle doit également préserver sa culture, son modèle social et sa santé financière : cette gestion équilibrée nous a permis de surmonter toutes les difficultés depuis 60 ans, nous évitant d'avoir à licencier, contrairement à nos concurrents.

Le Conseil exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour son efficacité et sa compétence dans la réalisation de nos programmes.

Le Conseil d'Administration

Rapport du Président du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Je vais vous rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

1. Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose de 9 membres disposant de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour remplir leur mandat.

Le Conseil est actuellement composé de Messieurs Charles EDELSTENNE, Serge DASSAULT, de Madame Nicole DASSAULT, de Messieurs Olivier DASSAULT, Pierre de BAUSSET, Alain GARCIA, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO.

Trois Administrateurs, Messieurs Alain GARCIA, Denis KESSLER et Henri PROGLIO sont considérés comme indépendants selon les critères du Code de gouvernance AFEP/MEDEF.

2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux

2.1 INFORMATIONS DES ADMINISTRATEURS

Pour s'assurer de la présence des Administrateurs, le Conseil d'Administration arrêtant les comptes semestriels fixe le calendrier des réunions du Conseil d'Administration de l'année suivante.

Les convocations aux séances du Conseil précisant l'ordre du jour sont adressées aux administrateurs au moins une semaine à l'avance.

Préalablement à chaque Conseil, je veille à ce que le dossier de la réunion soit communiqué à chaque administrateur avec un délai suffisant.

2.2 ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 2011

En 2011, le Conseil d'Administration s'est réuni le 16 mars et le 27 juillet. Le taux moyen de participation au Conseil a été de 78 %.

Le Conseil d'Administration a veillé à la mise en œuvre des orientations décidées et a contrôlé la marche générale de la Société. Il a en particulier :

analysé le montant des prises de commandes, du carnet de commandes et du chiffre d'affaires,
examiné les budgets en matière d'investissements technologiques autofinancés et d'investissements industriels,
étudié la situation du plan de charges par rapport au potentiel industriel, le déroulement des programmes civils et militaires et la mise en œuvre de la politique sociale.

Le Conseil d'Administration a, en outre :

arrêté les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2010,
réuni les actionnaires en Assemblée Générale le 18 mai 2011,
arrêté les comptes du 1er semestre 2011,
examiné les documents de gestion prévisionnelle en mars et juillet 2011,
confirmé l'autorisation annuelle donnée au Président-Directeur Général pour consentir des cautions, avals ou garanties,
approuvé une convention réglementée,
statué sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale,
arrêté les termes des communiqués financiers.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

2.3 COMITÉ D'AUDIT

Il est rappelé qu'en application de l'ordonnance du 8 décembre 2008 qui a transposé la Directive CE 2006/43 du 17 mai 2006 sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, le Conseil d'Administration du 22 juillet 2009 a mis en place un Comité d'Audit.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 juillet 2010, DASSAULT AVIATION s'appuie sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d'Audit du 14 juin 2010.

Ce Comité est composé de Messieurs Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO, nommés en raison de leurs compétences résultant de leur formation académique, de leur expérience dans les domaines financiers et comptables des sociétés cotées ainsi que dans les fonctions de Direction Générale. Tous les trois sont administrateurs non exécutifs.

Cette composition satisfait aux dispositions de l'ordonnance précitée. Le Conseil d'Administration a considéré que Messieurs KESSLER et PROGLIO remplissaient les critères d'indépendance préconisés par le code de gouvernance AFEP/MEDEF.

Ce Comité est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière,
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes,
de l'indépendance des Commissaires aux Comptes.

Il s'est réuni le 11 mars 2011 sur les comptes de l'exercice 2010 et le 27 juillet 2011 sur ceux du 1er semestre 2011.

Lors de ces réunions, le Comité d'Audit a notamment :

examiné les comptes consolidés et ceux de la Société Mère, les principaux événements de l'exercice concerné ou du semestre, les changements de règles, méthodes et présentation comptables, ainsi que les projets de communiqués financiers,
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport semestriel d'activité,
revu le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
pris connaissance du plan d'audit interne et des résultats de ces audits en ce qui concerne les procédures de contrôle interne et le suivi des risques,
rencontré les Commissaires aux Comptes hors la présence de la Direction Générale après avoir examiné les conclusions de leurs travaux et leur déclaration d'indépendance,
effectué des comptes rendus de ses travaux au Conseil d'Administration.

2.4 POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Conformément aux dispositions de la loi NRE, la possibilité de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général a été introduite dans les statuts de la Société lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2002.

Le Conseil d'Administration du 25 avril 2002 a décidé que la Direction Générale de la Société est exercée par le Président du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs du Président-Directeur Général ne sont pas limités par les statuts de la Société ou par le Conseil d'Administration.

DASSAULT AVIATION

3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.1 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne mises en place dans notre Société ont pour objet :

de veiller à ce que la réalisation des opérations et les actes de gestion ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par la Direction Générale, les lois et règlements en vigueur, les valeurs et règles internes à notre Société,
de vérifier que les informations données et les communications faites au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales d'Actionnaires sont fiables et reflètent avec sincérité l'activité de notre Société.

L'un des principaux objectifs de notre système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

DASSAULT AVIATION s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010.

3.2 ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE

Documents de référence du contrôle interne

Notre contrôle interne s'appuie sur les documents de référence suivants :

la Charte Éthique qui définit nos valeurs et notre code de conduite,
le Manuel Qualité décrivant les processus Société,
le Manuel d'Organisation décrivant les missions et l'organisation de chaque Direction,
pour les activités comptables et financières, le processus "Gérer les données économiques et financières" décrit dans le Manuel Qualité.

Acteurs du contrôle interne

Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de DASSAULT AVIATION sont les suivants :

le Comité de Direction :

Il comprend les responsables des différentes fonctions de la Société (voir premières pages du rapport financier annuel). Il traite de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de la Société dans ses différents aspects. Il se réunit chaque semaine. Chaque membre de ce Comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Les actions et recommandations décidées sont confiées à un ou plusieurs de ses membres avec un responsable désigné pour la coordination. Le secrétaire du Comité suit, à chaque réunion, l'avancement de ces actions jusqu'à leur réalisation effective.

la Direction Générale de la Qualité Totale (DGQT) :

☑ au travers de la Direction de la Maîtrise des Risques :

Cette Direction a pour mission de s'assurer du bon fonctionnement du processus de gestion des risques associés aux programmes avions et aux produits. Elle identifie les risques critiques et assure la fonction d'alerte auprès de la Direction Générale.

☑ au travers du Système de Management de la Qualité (SMQ) :

Le pilotage du SMQ est assuré par la DGQT et s'appuie sur les Responsables Qualité-Contrôle des établissements et les Correspondants Qualité des Directions fonctionnelles.

Il fait l'objet d'un référentiel documentaire structuré rassemblant les descriptions de processus, les procédures et instructions qualité.

La surveillance du SMQ s'exerce au travers d'un programme d'audits internes, de bilans qualité et des revues de Direction.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

les Directions de Programmes à travers le Management de Programme :
Le Pilotage du Management de Programme est assuré par chaque Directeur de Programme rattaché au Président-Directeur Général. Il s'appuie sur les Responsables de Programme des Directions fonctionnelles.
la Direction Générale des Affaires Économiques et Sociales (DGAES) au travers du Contrôle de gestion :
Le contrôle de gestion tant structure que programmes, piloté par la DGAES, assure en particulier la maîtrise du processus budgétaire. Il est constitué d'un réseau de contrôleurs de gestion dans toutes les Directions de la Société. La DGAES organise des revues budgétaires mensuelles et trimestrielles permettant, en particulier, un reporting vers le Président-Directeur Général.

Contrôle des filiales

La stratégie de DASSAULT AVIATION est de détenir, sauf à de très rares exceptions, le contrôle majoritaire de ses filiales ou une influence notable comme dans le cas de THALES.

La Société assure une présence effective aux Conseils d'Administration et organes de gestion des filiales.

Notre Société est, de plus, représentée à l'Executive Committee de DASSAULT FALCON JET.

Un reporting de gestion périodique est assuré par chaque filiale auprès de la Société. Mère qui décide de lancer toute action appropriée.

Audit Interne

La Direction de l'Audit Interne (DAI) a pour mission d'évaluer les processus de management des risques et de contrôle interne. Elle m'est rattachée.

Le Directeur de l'Audit Interne rend compte au Président-Directeur Général des résultats des audits et des recommandations effectuées. Il soumet également à son approbation le plan d'audit interne préalablement à sa mise en œuvre.

Le Comité d'Audit rencontre le Directeur de l'Audit Interne et prend connaissance du plan d'audit et des conclusions des audits.

Éléments externes de contrôle

Notre Société est placée dans un environnement de contrôle externe particulier du fait de nos marchés publics français et de notre activité aéronautique :

le calcul de nos éléments de coûts de revient (taux horaires, frais d'approvisionnement et frais hors production) ainsi que les coûts de revient de nos activités liées aux marchés publics français sont contrôlés par la Direction Générale pour l'Armement (DGA),
la surveillance des produits, dans le domaine de l'aviation militaire, est assurée par la DGA,
la Société, dans le domaine de l'aviation civile, détient les agréments de conception, de production et d'entretien. Ces agréments sont soumis à une surveillance continue de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Dans le cadre d'une démarche volontariste, la Société est certifiée EN 9100 et ISO 14001. Son Système de Management de la Qualité (SMQ) et son Système de Management de l'Environnement (SME) font l'objet d'un audit commun par un organisme extérieur (Bureau Veritas Certification).

3.3 PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de gestion des risques s'appuie sur une cartographie des risques mise à jour par chacune des grandes fonctions de la société pour les activités qui la concerne.

Les risques identifiés dans cette cartographie, quelle que soit leur nature, ont été évalués en fonction de leur gravité et de leur occurrence. Les procédures de traitement des risques importants sont également répertoriées dans cette cartographie.

DASSAULT AVIATION

Plus particulièrement, la maîtrise des risques programmes chez DASSAULT AVIATION s'appuie sur la démarche suivante :

identification des risques critiques par programme,
analyse des risques (évaluation et hiérarchisation),
traitement des risques.

L'identification des risques se fait principalement par des revues régulières des risques critiques tenues avec les Directions de Programmes, les Directions opérationnelles et les Établissements.

Chaque risque critique fait l'objet d'une fiche établie par le responsable programme de la DGQT.

Les risques sont suivis aux différents stades de la vie d'un produit au travers de différentes revues :

revue de lancement de programme,
revue d'offre,
revue de contrat.

Elles ont pour but d'identifier les nouveaux risques critiques, suivre ceux existants et les réduire.

Le Département de la Maîtrise des Risques assure la fonction d'alerte en transmettant à la Direction Générale la liste des risques critiques.

La gestion des risques environnementaux :

concerne la conformité et la maîtrise des impacts des installations et des produits,
se fait grâce à notre Système de Management Environnemental (cf. rapport de gestion).

S'agissant des risques financiers, leur gestion est également exposée dans le rapport de gestion.

J'ai décidé de créer en 2011 un Comité des Risques. Il est piloté par le Directeur Général des Affaires Économiques et Sociales et le Directeur Général de la Qualité Totale.

Il a pour mission, à partir de la cartographie des risques et de tout autre élément nécessaire, de :

valider les risques recensés, leur hiérarchisation et les actions de réduction menées,
s'assurer que les nouveaux risques sont identifiés, pris en compte et que leurs impacts financiers sont mesurés.

A cet effet, il réalise des entretiens avec les responsables des processus de la Société, chargés de la mise à jour de la cartographie des risques.

Il s'assure également de la prise en compte du dispositif de gestion des risques dans les filiales.

Il rend compte au Président-Directeur Général.

3.4 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE À FINALITÉ COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Organisation de la fonction comptable et financière

Cette fonction, décrite dans le manuel qualité, est assurée par la DGAES, tant pour la Société Mère que pour la consolidation du Groupe. La DGAES a la responsabilité :

de la validation et du contrôle du système d'information comptable et financière centralisé de la Société, mis en œuvre par la Direction du Générale du Système d'Information,
de l'actualisation du paramétrage du logiciel de consolidation utilisé par la Société Mère, ses filiales ou Sous-groupes de filiales.

Références générales

Les états financiers sont établis suivant :

les normes comptables applicables aux sociétés françaises :

☑ arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et règlements ultérieurs applicables,
☑ avis et recommandations ultérieurs du Conseil National de la Comptabilité,

les normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS en vigueur au 31 décembre 2011, telles qu'adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à dater du 1er janvier 2011, pour les comptes consolidés,

Rapport du Président du Conseil d'Administration

les procédures de fonctionnement et de contrôle décrites dans le processus "Gérer les données économiques et financières", complétées par les procédures spécifiques d'arrêtés des comptes semestriels et annuels de la Société Mère et du Groupe consolidé. Ces procédures, ainsi que les applications informatiques utilisées par la fonction comptable et financière, font régulièrement l'objet de revues par les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leur mission annuelle de certification des comptes.

Processus d'élaboration de l'information comptable et financière

Au sein de la DGAES, la Direction des Affaires Économiques centralise les données comptables et produit les états financiers de la Société Mère et du Groupe.

Elle communique aux différents acteurs concernés de la Société Mère et des filiales un planning comportant les tâches et contrôles à réaliser pour chaque arrêté. Ce planning prévoit le début d'intervention des Commissaires aux Comptes pour les travaux de certification environ quatre semaines avant la date des Conseils d'Administration qui arrêtent les comptes.

Le Directeur Général des Affaires Économiques et Sociales a, en parallèle, mis en place un comité de relecture des rapports et états financiers, indépendant des équipes participant à l'établissement de ces documents.

3.5 ACTIONS 2011

La DAI et la DGQT ont poursuivi la surveillance des dispositifs de contrôle interne pour chaque acteur concerné, en s'appuyant sur la cartographie des risques actualisée au cours de l'exercice.

Les Directions précitées se sont concertées pour décider de la répartition des audits.

Elles ont conduit des audits qui ont permis de vérifier la bonne application des procédures de contrôle interne.

3.6 PLAN D'ACTIONS 2012

J'ai confié pour 2012 à la DAI et à la DGQT la mission de poursuivre les audits visant à assurer la surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que la bonne application des procédures.

4. Gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration a choisi la modalité d'exercice de la Direction Générale qui lui a paru le mieux adaptée aux spécificités de l'Entreprise. Il a donc décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont informés de cette décision dans le rapport de gestion.

Dans le cadre des recommandations de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, la Société a pris, lors du renouvellement du Président-Directeur Général dans ses fonctions en mai 2009, les mesures exposées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration à la rubrique "Rémunération du Président-Directeur Général".

5. Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

5.1 ADMISSION

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont prévues aux articles 29 et 31 des statuts.

Ces modalités sont les suivantes :

le droit de participer aux Assemblées est subordonné :
pour les propriétaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

DASSAULT AVIATION

pour les propriétaires d'actions au porteur, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou prestataire de services d'investissement) et à la production d'une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire,
le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire trois jours ouvrés précédant la date de réunion de l'Assemblée,
le Conseil d'Administration a toujours la faculté d'accepter l'attestation de participation en dehors du délai prévu ci-dessus,
les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires.

La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut se faire soit sous forme de support papier, soit par voie électronique. Dans ce dernier cas, la signature de l'actionnaire peut consister en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Ces modalités sont rappelées dans l'avis de réunion puis dans l'avis de convocation de l'Assemblée qui sont publiés au BALO et mis en ligne sur le site internet de la Société.

5.2 DROIT DE VOTE

Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions libérées des versements exigibles, sans limitation.

Le vote s'exprime à mains levées et/ou par bulletins de vote.

Le scrutin secret peut être réclamé, soit par le Conseil d'Administration, soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital et à la condition qu'ils en aient fait la demande écrite, trois jours au moins avant la réunion, au Conseil d'Administration ou à l'autorité qui a convoqué l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance dans les conditions légales.

6. Principes et règles pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordées aux mandataires sociaux

Le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a réparti ce montant global entre les administrateurs à parts égales, soit 22 000 euros/an par administrateur avec double jeton pour le Président.

Le Conseil d'Administration a alloué 6 000 euros/an de jetons de présence supplémentaires à chacun des membres du Comité d'audit et 4 000 euros en sus pour le Président de ce Comité.

7. Informations mentionnées à l'Article L. 225-100-3 du Code de Commerce

Les informations prévues à cet article sont mentionnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel le présent rapport est annexé.

Ces deux rapports sont intégrés dans le rapport financier annuel 2011 diffusé par voie électronique et déposé à l'AMF via notre diffuseur HUGIN. Ils sont mis en ligne sur le site internet de notre Société dans la rubrique finances/publications.

Le Président du Conseil d'Administration

DASSAULT
AVIATION

COMPTES CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2011

Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2011	31.12.2010
Écarts d'acquisition	3	14 366	14 366
Immobilisations incorporelles	4	44 181	51 039
Immobilisations corporelles	4	426 105	437 840
Titres mis en équivalence	5	1 680 039	1 726 993
Titres disponibles à la vente	5	3 185 517	3 943 235
Autres actifs financiers	5	32 325	31 934
Impôts différés actifs	20	203 345	136 964
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		5 585 878	6 342 371
Stocks et en-cours	6	2 799 090	2 792 114
Créances clients et autres créances	7	535 800	519 779
Avances et acomptes versés sur commandes		154 447	152 321
Instruments de couverture	23	179 129	285 118
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	921 808	886 672
TOTAL ACTIFS COURANTS		4 590 274	4 636 004
TOTAL ACTIF		10 176 152	10 978 375

GROUPE DASSAULT AVIATION

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2011	31.12.2010
Capital	9	81 007	81 007
Réserves		3 519 164	3 356 854
Écarts de conversion		-38 475	-61 927
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		577 403	767 017
Résultat de l'exercice attribuable aux propriétaires de la Société Mère		322 628	267 447
TOTAL ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE		4 461 727	4 410 398
Participations ne donnant pas le contrôle		264	227
TOTAL CAPITAUX PROPRES		4 461 991	4 410 625
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	11	276 915	258 290
Impôts différés passifs	20	0	0
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		276 915	258 290
Dettes fournisseurs et autres dettes	13	729 061	751 715
Dettes fiscales et sociales	13	208 937	234 996
Avances et acomptes reçus sur commandes	14	2 897 612	2 776 088
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	11	437 094	1 390 226
Provisions courantes	12	1 164 542	1 156 435
TOTAL PASSIFS COURANTS		5 437 246	6 309 460
TOTAL PASSIF		10 176 152	10 978 375

Comptes Consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2011	2010
CHIFFRE D'AFFAIRES	15	3 305 342	4 187 105
Autres produits de l'activité	16	60 916	39 957
Variation des stocks de produits en cours et finis		55 385	-622 442
Achats consommés		-1 935 458	-1 630 540
Charges de personnel (1)		-994 336	-1 001 657
Impôts et taxes		-61 240	-62 610
Dotations aux amortissements	4	-82 222	-91 890
Dotations aux provisions	12	-692 251	-900 668
Reprises de provisions	12	730 546	664 032
Autres produits et charges d'exploitation	17	-10 181	9 980
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		376 501	591 267
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		7 389	6 832
Coût de l'endettement financier brut		-23 728	-39 340
Autres produits et charges financiers		30 318	5 856
RÉSULTAT FINANCIER	19	13 979	-26 652
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	5	41 064	-127 913
Impôts sur les résultats	20	-108 879	-169 210
RÉSULTAT NET		322 665	267 492
Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère		322 628	267 447
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		37	45
Résultat par action de base (en euros)	21	31,9	26,4
Résultat par action dilué (en euros)	21	31,9	26,4
RÉSULTAT NET hors THALES		281 655	395 447
RÉSULTAT NET y compris THALES, hors amortissement de l'allocation du prix d'acquisition		406 523	370 930

(1) les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation (102 499 milliers d'euros en 2011 et 124 734 milliers d'euros en 2010) ainsi que les cotisations versées aux régimes généraux de retraites français, assimilables à des régimes à cotisations définies (76 106 milliers d'euros en 2011 et 74 034 milliers d'euros en 2010).

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2011	2010
RÉSULTAT NET		322 665	267 492
Variation de juste valeur des instruments financiers :
✓ Actifs financiers disponibles à la vente	5	-5 848	38 392
✓ Instruments de couverture (1)	23	-87 561	-364 973
Écarts actuariels sur engagements de retraites	12	-31 643	-2 686
Impôts différés	20	21 725	117 091
Variation des écarts de conversion		15 260	33 234
Sociétés intégrées globalement		-88 067	-178 942
Sociétés mises en équivalence	5	-78 095	11 695
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES		-166 162	-167 247
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS		156 503	100 245
Part attribuable aux propriétaires de la Société Mère		156 466	100 200
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		37	45

(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

Comptes Consolidés

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après, où :

la rubrique capital reprend le capital social de la Société Mère, DASSAULT AVIATION,
la rubrique réserves et résultats consolidés inclut notamment les réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion), les réserves légales et le résultat net de l'exercice,
la rubrique écarts de conversion enregistre les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales hors zone euro,
la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, telle que détaillée dans l'état des produits et charges comptabilisés, regroupe les variations nettes d'impôts de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments de couverture ainsi que les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites.

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés (1)	Écarts de conversion	Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	Total attribuable aux propriétaires de la Société Mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
Au 31.12.2009	81 007	3 437 599	-133 500	1 005 837	4 390 943	182	4 391 125
Résultat net de l'exercice		267 447			267 447	45	267 492
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			71 573	-238 820	-167 247		-167 247
Produits et charges comptabilisés		267 447	71 573	-238 820	100 200	45	100 245
Dividendes versés		-89 108			-89 108		-89 108
Autres variations (2)		8 363			8 363		8 363
Au 31.12.2010	81 007	3 624 301	-61 927	767 017	4 410 398	227	4 410 625
Résultat net de l'exercice		322 628			322 628	37	322 665
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			23 452	-189 614	-166 162		-166 162
Produits et charges comptabilisés		322 628	23 452	-189 614	156 466	37	156 503
Dividendes versés		-108 347			-108 347		-108 347
Autres variations (2)		3 210			3 210		3 210
Au 31.12.2011	81 007	3 841 792	-38 475	577 403	4 461 727	264	4 461 991

(1) dont réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion) : 19 579 milliers d'euros.
(2) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2011	2010
I - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
RÉSULTAT NET	322 665	267 492
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus (1)	-2 161	153 683
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés	116	808
Variation de la juste valeur des instruments de couverture	18 428	-541
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	108 879	169 210
Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)	45 488	293 990
Capacité d'autofinancement avant impôts	493 415	884 642
Impôts versés	-152 530	-232 866
Variation des stocks et en-cours (valeur nette)	-6 976	607 300
Variation des avances et acomptes versés	-2 126	25 871
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette)	-16 021	-42 468
Variation des avances et acomptes reçus	121 524	-182 138
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes	-22 654	103 889
Variation des dettes fiscales et sociales	-26 059	19 159
Reclassements et retraitements de consolidation	2 172	-5 679
Augmentation (-) ou diminution (+) du besoin en fonds de roulement	49 860	525 934
Total I	390 745	1 177 710
II - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-51 343	-58 280
Acquisitions d'immobilisations financières	-752	-517
Cessions ou réduction d'actifs immobilisés	2 883	15 684
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales (1)	-25 770	0
Total II	-74 982	-43 113
III - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Variation des valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique)	754 424	-684 166
Augmentation de capital	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (2)	515 971	1 349 496
Remboursement des dettes financières (2)	-1 450 478	-1 453 292
Dividendes versés au cours de l'exercice	-108 347	-89 108
Total III	-288 430	-877 070
IV - Impact des variations de change	7 803	22 346
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (I+II+III+IV)	35 136	279 873
Trésorerie nette à l'ouverture (3)	886 672	606 799
Trésorerie nette à la clôture (3)	921 808	886 672

(1) le Groupe a perçu 38 903 milliers d'euros de dividendes THALES en 2011. Ce montant correspond aux dividendes 2010 pour 25 770 milliers d'euros, payés en actions et à un acompte sur les dividendes 2011 de 13 133 milliers d'euros.
(2) en 2011, le Groupe a remboursé les emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit un nouvel emprunt à court terme (caractéristiques décrites aux Éléments 11 et 23 de l'Annexe).
(3) la trésorerie nette est détaillée dans l'Élément 8 de l'Annexe. Les équivalents de trésorerie y contribuent pour leur valeur de marché.

Comptes Consolidés

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

GÉNÉRALITÉS

Principes comptables
Périmètre de consolidation

BILAN - ACTIF

Écarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles et corporelles
4.1 Répartition géographique
4.2 Immobilisations incorporelles
4.3 Immobilisations corporelles
Actifs financiers non courants
5.1 Titres mis en équivalence
5.2 Titres disponibles à la vente
5.3 Autres actifs financiers
Stocks et en-cours
Créances clients et autres créances
7.1 Détail
7.2 Échéancier - valeur brute
Trésorerie et équivalents de trésorerie
8.1 Trésorerie nette
8.2 Trésorerie disponible

BILAN - PASSIF

Capital social et gestion du capital
Identité de la société mère consolidant globalement les comptes du Groupe
Emprunts et dettes financières
Provisions courantes
12.1 Provisions pour risques et charges et pour dépréciation
12.2 Détail des provisions pour risques et charges
12.3 Provision pour coûts des départs à la retraite
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes

COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité
Autres produits et charges d'exploitation
Charges de recherche et développement
Résultat financier
Situation fiscale
20.1 Effet net des impôts sur le résultat
20.2 Effet net des impôts sur les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - Part des sociétés intégrées globalement
20.3 Rapprochement entre la charge d'impôts théorique et celle comptabilisée
20.4 Sources d'impôts différés
20.5 Allègement de la dette future d'impôts
Résultat par action

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Dividendes payés et proposés
Gestion des risques financiers
23.1 Nature, étendue et gestion des risques
23.2 Valorisation des instruments financiers
Engagements hors bilan
Transactions avec les parties liées
Effectif moyen
Informations environnementales
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Événements postérieurs à la clôture

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 1 - Principes comptables

A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les comptes consolidés de DASSAULT AVIATION au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 21 mars 2012 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012.

A1 Référentiel

A1-1 Base de préparation de l'information financière

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2011 telles qu'adoptées par l'Union Européenne (UE).

A1-2 Nouvelles normes, amendements et interprétations

Textes adoptés par l'UE d'application obligatoire au 1er janvier 2011

Les normes, amendements et interprétation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 n'ont pas eu d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe. Ces textes sont les suivants :

la révision d'IAS 24 «Informations relatives aux parties liées»,
l'amendement à IAS 32 relatif au classement des droits de souscription émis,
l'amendement à IFRIC 14 relatif aux paiements anticipés des exigences de financement minimal,
l'interprétation IFRIC 19 «Extinction de dettes financières par émission d'actions»,
les améliorations annuelles des IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) en mai 2010.

Textes adoptés par l'UE d'application non obligatoire au 1er janvier 2011

Le Groupe n'applique pas de manière anticipée les amendements à IFRS 7 sur les informations à fournir lors de transferts d'actifs financiers. Les comptes du Groupe ne seraient pas impactés par l'application de ces textes.

Textes publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'UE

Les normes, amendements ou interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne n'ont pas été appliqués par anticipation par le Groupe pour l'établissement des ses états financiers consolidés lorsque cette disposition était offerte. Ces textes sont les suivants :

la norme IFRS 9 «Instruments financiers»,
la norme IFRS 10 «États financiers consolidés»,
la norme IFRS 11 «Accords conjoints»,
la norme IFRS 12 «Information à fournir sur les participations dans les autres entités»,
la norme IFRS 13 «Évaluation à la juste valeur»,
l'amendement à IAS 1 sur la présentation des autres éléments du résultat global,
les amendements à IAS 19 «Avantages du personnel»,
les amendements à IAS 12 relatifs au recouvrement des actifs sous-jacents,
les amendements à IAS 27 «États financiers consolidés et individuels»,
les amendements à IAS 28 «Participation dans des entreprises associées».

Les impacts sur la situation financière du Groupe induits par les nouveaux textes publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'UE sont en cours d'évaluation.

Comptes Consolidés

A2 Choix comptables clés et estimations de la direction

L'établissement des états financiers du Groupe conduit la Direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits au bilan et au compte de résultat.

Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en cours ainsi que les provisions pour risques et charges et pour dépréciation.

Ces estimations sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution.

Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations.

A3 Présentation des comptes consolidés

Le bilan consolidé est présenté sous la forme Courant / Non Courant. Sont considérés comme courants les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, à l'exception de la part à plus d'un an des dettes financières, classée en passifs non courants.

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature.

Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.

A4 Information sectorielle

La norme IFRS 8, «Secteurs opérationnels», requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne au Président – Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

B/ PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

B1 Périmètre et méthodes de consolidation

B1-1 Participation dans les filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement de manière exclusive sont consolidées par intégration globale si leur importance relative le justifie.

B1-2 Participation dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence si leur importance relative le justifie.

B1-3 Participation dans les coentreprises

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle si leur importance relative le justifie.

Le Groupe n'a pas de participation significative de ce type en 2010 et 2011.

B1-4 Seuils de consolidation pour les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable

Pour l'application du facteur d'importance relative, une société est incluse dans le périmètre de consolidation si tous les critères suivants sont satisfaits :

total du bilan supérieur à 2% de celui du Groupe,
chiffre d'affaires supérieur à 2% de celui du Groupe,
montant des capitaux propres supérieur à 3% de ceux du Groupe.

GROUPE DASSAULT AVIATION

B1-5 Élimination des opérations internes au Groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé, dans les stocks et les en-cours des sociétés consolidées.

B2 Dates d'arrêté

Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice social au 31 décembre.

B3 Conversion des comptes des filiales hors zone euro

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les comptes des filiales hors zone euro sont convertis en euros de la manière suivante :
- actifs et passifs au cours de clôture,
- compte de résultat au taux moyen.

La différence de conversion est incluse dans les capitaux propres et n'affecte pas le résultat.

C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION

C1 Écarts d'acquisition et regroupements d'entreprises

C1-1 Regroupements réalisés depuis le 1er janvier 2010

Il n'y a pas eu de regroupement d'entreprises depuis le 1er janvier 2010.

C1-2 Regroupements antérieurs au 1er janvier 2010

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie par la norme IFRS 3.

Les actifs et les passifs identifiés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'écart entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part dans l'actif net réévalué constitue l'écart d'acquisition.

L'écart d'acquisition est comptabilisé :
- lorsqu'il est négatif, en résultat,
- lorsqu'il est positif, à l'actif du bilan :
- ☑ dans la rubrique écarts d'acquisition lorsque la société acquise est intégrée globalement ou proportionnellement,
- ☑ dans la rubrique titres mis en équivalence lorsque la société acquise est mise en équivalence.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.

En conformité avec la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur à chaque clôture annuelle ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur (voir C3 Perte de valeur et valeur recouvrable).

C1-3 Rappel des règles de première adoption des IFRS

DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter les écarts d'acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d'acquisition à cette date correspondent à la valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.

C2 Immobilisations corporelles et incorporelles

C2-1 Principes de comptabilisation et d'amortissement

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

Comptes Consolidés

La durée d'utilité initiale d'un bien est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation le justifient.

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles» sur les coûts de développement, le Groupe détermine la part du développement de ses programmes qui répond aux critères de capitalisation. Les frais de développement sont activés s'ils satisfont à l'ensemble des trois critères déterminants pour le Groupe :

le critère technique est satisfait lorsque le délai de validation des résultats après le premier vol est écoulé sans que le projet n'ait été remis en cause,
le critère économique est validé par les prises de commande ou options obtenues le jour où le critère technique est réputé satisfait,
le critère de fiabilité de l'information financière est satisfait sur les programmes importants car le système d'information permet de distinguer les phases de recherche et de développement. Si la distinction ne peut être faite, comme c'est le cas sur des petits développements (par exemple : modification, amélioration,...), les coûts ne sont pas immobilisés.

L'immobilisation devra dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et attribuables à un produit spécifique.

Les frais de développement immobilisés sont valorisés au coût de production. Leur amortissement est fonction du nombre d'avions livrés dans l'année, rapporté à une estimation du nombre d'avions à livrer au titre du programme (y compris ceux de l'année).

C2-2 Durées d'utilité

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Frais de développement	fonction du nombre d'unités à produire
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

C2-3 Décomptabilisation

Tout gain ou perte constaté lors de la décomptabilisation d'un actif (différence entre le produit net de cession et la valeur comptable) est inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie.

C3 Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition

Conformément à la norme IAS 36 «Dépréciation des actifs immobilisés», l'ensemble des actifs immobilisés (corporels et incorporels) et les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, au 31 décembre, pour les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie.

Les indices de perte de valeur proviennent des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe.

Les tests de dépréciation consistent à s'assurer que les valeurs recouvrables des immobilisations corporelles, incorporelles et des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés sont au moins égales à leur valeur nette comptable. Dans le cas contraire, une dépréciation est constatée en résultat et la valeur nette comptable de l'actif est ramenée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle ou incorporelle est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie correspond à sa valeur d'utilité. Chaque société du périmètre de consolidation constitue une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus petit ensemble ayant des entrées et sorties de trésorerie indépendantes et cernables.

La valeur d'utilité est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8% (8,2% au 31.12.2010) et un taux de croissance long terme de 2% (identique au 31.12.2010).

GROUPE DASSAULT AVIATION

Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique et a été calculé selon la même méthode qu'en 2010. Les flux après impôts sont projetés sur une durée n'excédant pas 5 ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale. Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. Pour ce qui concerne la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES, ces flux sont en cohérence avec les données prévisionnelles établies par la Direction de THALES.

Lorsqu'une unité génératrice de trésorerie doit être dépréciée, la dépréciation est d'abord imputée sur l'écart d'acquisition, puis, le cas échéant, sur les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de leur valeur nette comptable. Les dépréciations peuvent être reprises à l'exception de celles relatives à des écarts d'acquisition.

C4 Titres et autres actifs financiers non courants

Ils relèvent de trois catégories.

C4-1 Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable et de manière systématique lors de la clôture annuelle.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction.

La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.

C4-2 Titres disponibles à la vente

Ils correspondent essentiellement à des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement et à des titres de participation non consolidés que le Groupe n'a pas l'intention de céder à court terme.

Ils sont comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

Pour les titres de participation non cotés, la juste valeur correspond à la quote-part de situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. Elle est calculée sur la base des états financiers les plus récents disponibles au moment de l'arrêté des comptes.

Les plus ou moins-values nettes des impôts différés applicables sont constatées dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des moins-values jugées définitives.

Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur est définitivement altérée, la plus ou moins-value cumulée antérieurement dans les capitaux propres est incluse en résultat financier pour les valeurs mobilières de placement et dans le résultat opérationnel pour les titres de participation.

En cas de cession partielle d'une ligne de titre, la méthode du "premier titre entré, premier titre sorti" est retenue pour déterminer le résultat de cession recyclé des capitaux propres.

C4-3 Autres actifs financiers

Ils se composent principalement de dépôts de garantie et de prêts accordés au personnel dans le cadre du prêt logement.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût historique diminué des remboursements). Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique.

C5 Stocks et en-cours

Les articles entrant en stock de matières premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles achetés et au coût de production pour les articles fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au prix moyen pondéré, à l'exception des avions d'occasion qui sont sortis à leur coût d'acquisition. Les en-cours sont évalués en coût de production.

Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes.

Comptes Consolidés

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

C6 Créances

Les créances en devises, converties par chaque filiale au taux du jour dans sa monnaie locale, sont réévaluées à chaque arrêté sur la base du cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La valeur recouvrable d'une créance est estimée en prenant en considération la nature du client, ainsi que l'historique des règlements.

En cas de risque de défaillance du client, la créance est dépréciée à hauteur du risque estimé pour la part non couverte par une assurance crédit (COFACE ou sûretés réelles).

Les créances non dépréciées sont des créances récentes et sans risque de crédit significatif.

C7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, est constitué des disponibilités, des dépôts à terme et des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie répondent aux critères de la norme IAS 7 « États des flux de trésorerie » : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Ils sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, puis évalués à leur juste valeur, correspondant, pour les valeurs cotées, au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

La variation de juste valeur et les produits ou charges nets de cession sont inscrits dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

C8 Provisions pour risques et charges

C8-1 Coût des départs à la retraite

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation. Les taux utilisés ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité.

Le Groupe inscrit la totalité des écarts actuariels dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

C8-2 Autres provisions pour risques et charges

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

C9 Dettes et emprunts

Les dettes et emprunts en devises, convertis par chaque filiale au taux du jour dans sa monnaie locale, sont réévalués à chaque arrêté sur la base du cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.

Les emprunts contractés par le Groupe sont initialement comptabilisés pour le montant reçu, net des frais de transaction, puis par la suite au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

C10 Actualisation des créances, dettes et provisions

Le Groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec un important différé de paiement ne portant pas intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

GROUPE DASSAULT AVIATION

La provision relative au coût des départs à la retraite et prestations assimilées est actualisée suivant la norme IAS 19 «Avantages du personnel».

Les autres provisions sont évaluées, de fait, en valeur actuelle.

Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

C11 Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation et les risques de taux d'intérêts.

Les risques de change résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Le risque de taux résulte de l'emprunt à taux variable contracté par le Groupe, qui a mis en place un swap de taux pour couvrir ce risque.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan, dans la rubrique instruments de couverture, pour leur coût d'acquisition.

Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés.

Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour les opérations concernées suivant les critères définis par la norme IAS 39 «Instruments financiers» :

les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont inscrites, nettes d'impôts, dans les autres produits et charges comptabilisés en capitaux propres, à l'exception des éventuelles variations correspondant à la part non efficace de la couverture comptabilisées en résultat opérationnel pour les instruments de change et en résultat financier pour les instruments de taux,
lorsque le flux de trésorerie est encaissé, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de change est constaté en résultat opérationnel,
à chaque échéance de paiement des intérêts des emprunts couverts, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de taux, pour la période échue, est constaté en résultat financier.

Si un instrument dérivé, choisi pour l'efficacité de la couverture économique qu'il procure au Groupe, ne satisfait pas aux conditions requises par la norme pour la comptabilité de couverture, alors les variations de sa juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

C12 Chiffre d'affaires et résultats

C12-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel

Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour le Groupe.

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable.

Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

C12-2 Crédits d'Impôts Recherche

Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste autres produits de l'activité.

C12-3 Résultat financier

Le résultat financier est principalement constitué :

des plus ou moins-values latentes sur équivalents de trésorerie,
des produits de cession de valeurs mobilières de placement,

Comptes Consolidés

des dividendes perçus des sociétés non consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe - actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement,
des frais financiers, essentiellement liés aux emprunts contractés et aux comptes courants de participation du personnel.

C13 Imposition différée

Les impôts différés dus aux différences temporelles sont calculés par société.

Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12 «Impôts», les actifs d'impôts ne sont constatés, société par société, que lorsque les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs et que leur échéance n'est pas supérieure à dix ans.

Les éventuels impôts de distribution dus au titre des dividendes proposés par les filiales sont provisionnés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 2 - Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes :

Nom	Pays	% intérêts des capitaux propres (1)
		31.12.2011	31.12.2010
Consolidées par intégration globale
DASSAULT AVIATION (2)	France	Consolidante	Consolidante
DASSAULT FALCON JET	États-Unis	100	100
DASSAULT FALCON SERVICE	France	100	100
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	États-Unis	100	100
SOGITEC INDUSTRIES	France	100	100
Consolidées par mise en équivalence
---	---	---	---
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	États-Unis	100	100
THALES	France	26	26

(1) les pourcentages d'intérêts sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, acquis en mai 2009, dont le Groupe détient 26,0 % du capital, 26,4 % des droits à intérêts et 20,4 % des droits de vote au 31 décembre 2011.

(2) Identité de la société consolidante :

Société Anonyme au capital de 81 007 176 euros, cotée et immatriculée en France, 712 042 456 RCS PARIS
9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault - 75008 PARIS

Élément 3 - Écarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2011
DASSAULT FALCON SERVICE	3 702	3 702
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	5 887	5 887
SOGITEC INDUSTRIES	4 777	4 777
TOTAL	14 366	14 366

Les tests effectués au titre de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs immobilisés » n'indiquant aucune perte de valeur, aucune provision pour dépréciation des écarts d'acquisition n'a été constatée. Une variation de 10 % du taux d'actualisation et du taux de croissance long terme ne remet pas en cause l'absence de dépréciation des écarts d'acquisition.

Conformément aux normes IFRS, l'écart d'acquisition relatif à THALES, consolidé par mise en équivalence, est inclus dans la rubrique Titres mis en équivalence (cf. Élément 5).

Comptes Consolidés

Élément 4 - Immobilisations incorporelles et corporelles

4.1 Répartition géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Valeur nette
France	313 470	337 947
États-Unis	156 816	150 932
TOTAL	470 286	488 879
dont immobilisations incorporelles	44 181	51 039
dont immobilisations corporelles	426 105	437 840

4.2 Immobilisations incorporelles

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Coûts de développement (1) | 137 480 | 1 550 | 0 | 0 | 139 030 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 94 609 | 5 715 | -1 084 | 1 351 | 100 591 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 1 703 | 376 | 0 | -1 245 | 834 |
| | 233 792 | 7 641 | -1 084 | 106 | 240 455 |
| Amortissements | | | | | |
| Coûts de développement (1) | -102 880 | -6 950 | 0 | 0 | -109 830 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | -79 873 | -7 549 | 1 068 | -90 | -86 444 |
| | -182 753 | -14 499 | 1 068 | -90 | -196 274 |
| Valeur nette | | | | | |
| Coûts de développement (1) | 34 600 | | | | 29 200 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 14 736 | | | | 14 147 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 1 703 | | | | 834 |
| TOTAL | 51 039 | -6 858 | -16 | 16 | 44 181 |

(1) cf. paragraphe C2-1 des principes comptables.

GROUPE DASSAULT AVIATION

4.3 Immobilisations corporelles

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres (1) | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Terrains | 26 787 | 303 | -103 | -39 | 26 948 |
| Constructions | 405 668 | 6 862 | -1 605 | 3 682 | 414 607 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 516 474 | 17 661 | -11 552 | 10 522 | 533 105 |
| Autres immobilisations corporelles | 294 590 | 9 501 | -3 484 | 950 | 301 557 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 9 474 | 9 375 | -1 583 | -6 207 | 11 059 |
| | 1 252 993 | 43 702 | -18 327 | 8 908 | 1 287 276 |
| Amortissements | | | | | |
| Terrains | -4 795 | -455 | 97 | 40 | -5 113 |
| Constructions | -204 005 | -16 386 | 1 291 | -795 | -219 895 |
| Installations techniques, matériel et outillage | -425 703 | -28 211 | 11 332 | -5 518 | -448 100 |
| Autres immobilisations corporelles | -160 496 | -22 671 | 2 965 | 2 211 | -177 991 |
| | -794 999 | -67 723 | 15 685 | -4 062 | -851 099 |
| Dépréciations (2) | | | | | |
| Autres immobilisations corporelles | -20 154 | -9 821 | 19 763 | 140 | -10 072 |
| | -20 154 | -9 821 | 19 763 | 140 | -10 072 |
| Valeur nette | | | | | |
| Terrains | 21 992 | | | | 21 835 |
| Constructions | 201 663 | | | | 194 712 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 90 771 | | | | 85 005 |
| Autres immobilisations corporelles | 113 940 | | | | 113 494 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 9 474 | | | | 11 059 |
| TOTAL | 437 840 | -33 842 | 17 121 | 4 986 | 426 105 |

(1) il s'agit essentiellement des écarts de conversion.
(2) tests de dépréciation des immobilisations corporelles (cf. paragraphe C3 des principes comptables) :

Les tests de dépréciation réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie n'ont mis en évidence aucune dépréciation à enregistrer au 31.12.2011.
Pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les avions immobilisés. Le montant révisé au 31.12.2011 est de 10 072 milliers d'euros. Ce montant était de 20 154 milliers d'euros au 31.12.2010.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur de marché (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8% et un taux de croissance de 2%, une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Comptes Consolidés

Élément 5 - Actifs financiers non courants

5.1 Titres mis en équivalence

Il s'agit, d'une part, des titres THALES dont DASSAULT AVIATION détient, au 31 décembre 2011, 20,4% des droits de vote et 26,4% des droits à intérêts. DASSAULT AVIATION exerce de ce fait une influence notable sur THALES, qui est donc consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

D'autre part, le Groupe détient 100% de la société DASSAULT INTERNATIONAL INC. Il s'agit d'une société holding qui détient 12,5% de DASSAULT FALCON JET (DFJ). Elle est consolidée par mise en équivalence et non par intégration globale car ses actifs et passifs, autres que les titres DFJ, ont une valeur négligeable.

5.1.1 Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence

(en milliers d'euros)	% détenu en fin de période (1)		Situation nette fin de période (2)		Résultat (2)
	31.12.2011	31.12.2010	31.12.2011	31.12.2010	2011	2010
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	100	100	5 082	4 866	54	42
THALES (3)	26,4	26,4	1 674 957	1 722 127	41 010	-127 955
TOTAL			1 680 039	1 726 993	41 064	-127 913

(1) % des droits à intérêts.
(2) quote-part du Groupe après retraitements de consolidation.
(3) la valeur des titres inclut un écart d'acquisition de 1 101 297 milliers d'euros. La quote-part du Groupe du résultat THALES après retraitements de consolidation est détaillée à l'Élément 5.1.3.

5.1.2 Évolution des titres mis en équivalence

(en milliers d'euros)	2011	2010
Au 1er janvier	1 726 993	1 860 618
Acquisition de titres THALES (1)	25 770	N/A
Quote-part du résultat net (après retraitements de consolidation)	41 064	-127 913
Élimination des dividendes versés par THALES (1)	-38 903	-25 770
Produits et charges comptabilisés directement dans les capitaux propres
- Écarts d'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente	79	-1 240
- Écarts d'évaluation des instruments de couverture (2)	-10 625	-9 866
- Écarts actuariels sur engagements de retraites	-79 581	-19 257
- Impôts différés relatifs à ces écarts	3 840	3 719
- Écarts de conversion	8 192	38 339
Part des sociétés mises en équivalence dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-78 095	11 695
Autres mouvements (3)	3 210	8 363
Au 31 décembre	1 680 039	1 726 993

(1) le Groupe a perçu 38 903 milliers d'euros de dividendes THALES en 2011. Ce montant correspond aux dividendes 2010 pour 25 770 milliers d'euros, payés en actions et à un acompte sur les dividendes 2011 de 13 133 milliers d'euros.
(2) les montants indiqués correspondent à la variation de valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.
(3) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

GROUPE DASSAULT AVIATION

5.1.3 États financiers résumés de THALES (à 100%) et quote-part de résultat mis en équivalence par DASSAULT AVIATION

(en milliers d'euros)	2011	2010
Total bilan	21 075 500	19 020 400
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société Mère	4 120 200	3 671 800
Chiffre d'affaires	13 028 400	13 124 800
Résultat net attribuable aux propriétaires de la Société Mère (1)	511 800	-107 600

(1) le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du Groupe, et celui retenu par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat THALES (100%)	511 800	-107 600
Résultat THALES - Quote-part de DASSAULT AVIATION (A)	135 269	-28 385
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts (1)	-83 858	-103 438
Autres retraitements de consolidation
• écoulement des instruments de couverture figurant dans les capitaux propres de THALES à la date d'acquisition	-19 558	-13 190
• ajustement des engagements de retraites (2)	2 907	10 868
• correction du résultat de cession de titres	N/A	1 372
• impôts différés correspondants	6 694	4 541
• effet de relation / dilution	-444	277
Sous-total retraitements de consolidation (B)	-94 259	-99 570
Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION (A+B)	41 010	-127 955

(1) dotations aux amortissements des éléments actifs identifiés dont les modes et les durées d'amortissement sont identiques à ceux utilisés pour la clôture au 31 décembre 2010.
(2) homogénéisation des méthodes de comptabilisation des engagements de retraite (THALES utilisant la méthode du corridor).

5.1.4 Cours de bourse de l'action THALES et test de dépréciation

Sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 31 décembre 2011, soit 24,40 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 282 millions d'euros.

Les titres THALES ont fait l'objet d'un test de dépréciation. La valeur d'utilité a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de quatre ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8,5% (taux d'actualisation retenu par THALES au 31.12.2011, contre 8% au 31.12.2010). La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES et en prenant en compte un taux de croissance long terme de 2%.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

Une variation de 10% des principales hypothèses utilisées (taux d'actualisation, taux de croissance long terme, flux de trésorerie) ne remet pas en cause l'absence de dépréciation de la participation du Groupe dans THALES.

Comptes Consolidés

5.2 Titres disponibles à la vente

Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Ils comprennent en particulier des placements de trésorerie du Groupe sous forme de valeurs mobilières de placement. A noter que d'autres valeurs mobilières de placement sont regroupées sous la rubrique équivalents de trésorerie (cf. Élément 8). L'analyse des risques relatifs à l'ensemble des titres disponibles à la vente du Groupe est décrite à l'Élément 23 de l'Annexe.

(en milliers d'euros)	31.12.2010	Acquisitions	Cessions (1)	Variation de juste valeur	Autres	31.12.2011
Actions EMBRAER	35 497	0	0	-3 022	0	32 475
Valeurs mobilières de placement cotées (2)	3 825 485	0	-754 424	-4 626	0	3 066 435
Titres non cotés	82 253	20	0	1 800	2 534	86 607
Titres disponibles à la vente	3 943 235	20	-754 424	-5 848	2 534	3 185 517

(1) cessions au coût historique.
(2) la variation de - 4 626 milliers d'euros correspond d'une part à l'accroissement de juste valeur des valeurs mobilières de placement cotées pour 32 938 milliers d'euros et d'autre part à un résultat de cession pour 37 564 milliers d'euros (inclus dans le résultat financier).

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value (1)	Valeur à l'actif consolidé	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value (1)	Valeur à l'actif consolidé
Actions EMBRAER	32 120	355	32 475	32 120	3 377	35 497
Valeurs mobilières de placement cotées	2 106 817	959 618	3 066 435	2 861 241	964 244	3 825 485
Titres non cotés	65 719	20 888	86 607	63 165	19 088	82 253
Titres disponibles à la vente	2 204 656	980 861	3 185 517	2 956 526	986 709	3 943 235

(1) les plus-values constatées sont inscrites dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

5.3 Autres actifs financiers

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Dépôts de garantie | 29 610 | 427 | -17 | 0 | 30 020 |
| Prêts logements et autres | 2 628 | 305 | -324 | 5 | 2 614 |
| TOTAL (1) | 32 238 | 732 | -341 | 5 | 32 634 |
| Provision | -304 | 0 | 0 | -5 | -309 |
| VALEUR NETTE | 31 934 | 732 | -341 | 0 | 32 325 |

(1) dont à plus d'un an : 31 708 milliers d'euros au 31.12.2011 et 31 555 milliers d'euros au 31.12.2010.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 6 - Stocks et en-cours

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Matières premières	185 614	-79 631	105 983	108 610
En-cours de production	2 247 933	-34 382	2 213 551	2 145 313
Produits intermédiaires et finis	786 577	-307 021	479 556	538 191
TOTAL	3 220 124	-421 034	2 799 090	2 792 114

Élément 7 - Créances clients et autres créances

7.1 Détail

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Clients et comptes rattachés	446 855	-108 030	338 825	379 796
Créances d'impôts courants sur les sociétés	63 392	0	63 392	24 102
Autres créances	123 763	0	123 763	106 811
Comptes de régularisation	9 820	0	9 820	9 070
TOTAL	643 830	-108 030	535 800	519 779

7.2 Échéancier - valeur brute

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Total	À moins d'un an	À plus d'un an	Total	À moins d'un an	À plus d'un an
Clients et comptes rattachés	446 855	270 619	176 236	495 553	306 629	188 924
Créances d'impôts courants sur les sociétés	63 392	63 392	0	24 102	24 102	0
Autres créances	123 763	123 763	0	106 811	106 811	0
Comptes de régularisation	9 820	9 820	0	9 070	9 070	0
TOTAL	643 830	467 594	176 236	635 536	446 612	188 924

Comptes Consolidés

Élément 8 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

8.1 Trésorerie nette

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Équivalents de trésorerie (1)	546 686	0	546 686	453 064
Disponibilités	375 122	0	375 122	433 608
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	921 808	0	921 808	886 672
Concours bancaires courants	0	0	0	0
Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie	921 808	0	921 808	886 672

(1) principalement dépôts à terme et valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie. L'analyse des risques correspondante est décrite à l'Élément 23 de l'Annexe.

8.2 Trésorerie disponible

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé «Trésorerie disponible» qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il est calculé comme suit :

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) (1)	3 066 435	3 825 485
Équivalents de trésorerie (en valeur de marché)	546 686	453 064
Sous-total	3 613 121	4 278 549
+ Disponibilités	375 122	433 608
- Emprunts et dettes financières (2)	-714 009	-1 648 516
Trésorerie disponible	3 274 234	3 063 641

(1) cf. Élément 5. Si le Groupe le décidait, les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourraient être cédées à très court terme, compte tenu de leur liquidité.
(2) cf. Élément 11.

Élément 9 - Capital social et gestion du capital

Le capital social autorisé s'élève à 81 007 milliers d'euros, composé de 10 125 897 actions ordinaires de 8 euros chacune, émises et entièrement libérées. Le nombre et la valeur nominale des actions n'ont pas varié au cours de l'exercice.

Le Groupe ne détient pas d'actions propres et n'a pas attribué à ses salariés et cadres dirigeants d'options d'achat d'actions.

Le Groupe n'a pas d'engagement contractuel de respect de ratios d'endettement sur l'emprunt qu'il a contracté auprès d'un établissement de crédit.

Par ailleurs, le Groupe distribue régulièrement des dividendes.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 10 - Identité de la Société Mère consolidant globalement les comptes du Groupe

	% contrôle (1)
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD)
9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault	50,55%
75008 Paris

(1) identique au pourcentage d'intégration.

Élément 11 - Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros)	Total au 31.12.2011	Dont part à moins d'un an	Dont part à plus d'un an
			Total	Dont > à 1 an et < à 5 ans	Dont > à 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	400 957	400 901	56	51	5
Emprunts et dettes financières diverses (2)	313 052	36 193	276 859	276 320	539
TOTAL	714 009	437 094	276 915	276 371	544
(en milliers d'euros)	Total au 31.12.2010	Dont part à moins d'un an	Dont part à plus d'un an
---	---	---	---	---	---
			Total	Dont > à 1 an et < à 5 ans	Dont > à 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	1 252 327	1 252 260	67	62	5
Emprunts et dettes financières diverses (2)	396 189	137 966	258 223	257 910	313
TOTAL	1 648 516	1 390 226	258 290	257 972	318

(1) le Groupe a remboursé en 2011 les emprunts contractés en 2010 (1 250 millions d'euros) et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit un nouvel emprunt à court terme à hauteur de 400 millions d'euros.
Aucun concours bancaire courant au 31.12.2011 et au 31.12.2010.

(2) au 31.12.2011, les dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué. Au 31.12.2010, les dettes financières diverses comprenaient 98 millions d'euros relatifs au solde du paiement échelonné des actions THALES à GIMD et 298 millions d'euros correspondant essentiellement à la participation des salariés en compte courant bloqué.

Comptes Consolidés

Élément 12 - Provisions courantes

12.1 Provisions pour risques et charges et pour dépréciation

(en milliers d'euros)	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres (1)	31.12.2011
Provisions pour risques et charges
Opérationnels - courants	1 156 435	164 303	-191 095	34 899	1 164 542
Financiers	0	0	0	0	0
	1 156 435	164 303	-191 095	34 899	1 164 542
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations financières	304	0	0	5	309
Sur immobilisations corporelles	20 154	9 821	-19 763	-140	10 072
Sur stocks et en-cours	409 058	410 193	-403 973	5 756	421 034
Clients et comptes rattachés	115 757	107 934	-115 715	54	108 030
	545 273	527 948	-539 451	5 675	539 445
TOTAL	1 701 708	692 251	-730 546	40 574	1 703 987

(1) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. En 2011, les écarts actuariels ont contribué à l'augmentation des provisions pour risques et charges opérationnels courants à hauteur de 31 643 milliers d'euros.

12.2 Détail des provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres (1)	31.12.2011
Garantie (2)	662 047	66 795	-98 111	877	631 608
Prestations de service et travaux restant à réaliser	204 821	62 289	-73 303	1 545	195 352
Coûts des départs à la retraite	280 595	33 716	-16 821	32 319	329 809
sociétés françaises	277 937	25 837	-7 837	22 761	318 698
sociétés nord-américaines	2 658	7 879	-8 984	9 558	11 111
Divers opérationnels (3)	8 972	1 503	-2 860	158	7 773
Opérationnels - courants	1 156 435	164 303	-191 095	34 899	1 164 542
Financiers	0	0	0	0	0
TOTAL	1 156 435	164 303	-191 095	34 899	1 164 542

(1) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. Ces écarts actuariels sont relatifs aux coûts des départs à la retraite et se répartissent, hors écarts de change, comme suit (en milliers d'euros) :

Sociétés françaises	22 761
Sociétés nord-américaines	8 882
Total écarts actuariels	31 643

(2) les provisions pour garantie sont ajustées pour tenir compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.

(3) les autres avantages à long terme relatifs aux médailles du travail s'élevent à 2 474 milliers d'euros au 31 décembre 2011, contre 2 353 milliers d'euros à fin 2010.

GROUPE DASSAULT AVIATION

12.3 Provisions pour coûts des départs à la retraite

12.3.1 Modalités de calcul (régimes à prestations définies)

Les engagements liés aux coûts des départs à la retraite sont calculés pour l'ensemble du personnel du Groupe suivant la méthode des unités de crédit projetées. Ils sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir.

La simulation de la projection de carrière est pondérée par la table de mortalité du code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge). Le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière.

Pour mémoire, il est rappelé qu'aucune des sociétés du Groupe n'a d'engagement relatif à des plans de couverture maladie.

12.3.2 Hypothèses retenues

	Sociétés françaises		Sociétés américaines
	2011	2010	2011	2010
Taux d'inflation	2,00%	2,00%	3,00%	3,00%
Taux d'actualisation	3,60%	4,00%	4,95%	5,60%
Taux moyen pondéré d'augmentation des salaires	3,90%	3,90%	4,22%	4,22%
Taux de rendement attendu des actifs			5,25%	5,25%

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité correspondant à la monnaie et à l'échéance de versement des prestations.

12.3.3 Historique des engagements

(en milliers d'euros)	2011	2010	2009	2008	2007
Engagement total	485 241	419 381	382 715	373 016	340 787
Actifs de couverture	155 432	138 786	116 075	108 579	99 719
Sous-financement (1)	329 809	280 595	266 640	264 437	241 068

(1) intégralement provisionné dans les comptes du Groupe.

12.3.4 Sociétés françaises

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
A l'ouverture de l'exercice	277 937	259 727
Coût des services rendus	14 032	12 932
Coût financier	11 805	11 490
Prestations payées	-7 837	-10 658
Écarts actuariels	22 761	4 446
A la clôture de l'exercice	318 698	277 937

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Coût des services rendus	14 032	12 932
Coût financier	11 805	11 490
Charges des régimes à prestations définies	25 837	24 422

Comptes Consolidés

12.3.5 Sociétés nord-américaines

Aux États-Unis, les engagements de retraites à prestations définies font l'objet d'un financement par capitalisation externe. La part des engagements non couverte par les actifs du fonds est comptabilisée dans les comptes.

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
A l'ouverture de l'exercice	141 444	122 988
Coût des services rendus	7 430	7 682
Coût financier	7 504	7 524
Prestations payées	-4 114	-4 066
Écarts actuariels	8 212	-2 223
Écarts de change	6 067	9 539
A la clôture de l'exercice	166 543	141 444

L'évolution du niveau des actifs du fonds au cours de la période s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Juste valeur des actifs du fonds à l'ouverture de l'exercice	138 786	116 075
Rendement attendu des actifs	7 055	6 520
Écarts actuariels	-670	-463
Cotisations de l'employeur	8 984	11 759
Prestations payées	-4 114	-4 066
Écarts de change	5 391	8 961
Juste valeur des actifs du fonds à la clôture de l'exercice	155 432	138 786

La valeur des actifs du fonds est de 201 millions de dollars au 31.12.2011, contre 185 millions de dollars au 31.12.2010. Ce fonds est majoritairement obligataire avec un taux de rendement annuel minimal garanti.

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Coût des services rendus	7 430	7 682
Coût financier	7 504	7 524
Rendement attendu des actifs	-7 055	-6 520
Charges des régimes à prestations définies	7 879	8 686

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 13 - Dettes d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Total	À moins d'un an	À plus d'un an	Total	À moins d'un an	À plus d'un an
Dettes fournisseurs	505 524	505 524	0	507 228	507 228	0
Autres dettes diverses	106 740	106 740	0	128 683	128 683	0
Comptes de régularisation	116 797	61 154	55 643	115 804	72 742	43 062
Dettes fournisseurs et autres dettes	729 061	673 418	55 643	751 715	708 653	43 062
Dette d'impôts courants sur les sociétés	5 365	5 365	0	14 420	14 420	0
Autres dettes fiscales et sociales	203 572	203 572	0	220 576	220 576	0
Dettes fiscales et sociales	208 937	208 937	0	234 996	234 996	0

Élément 14 - Avances et acomptes reçus sur commandes

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Total	À moins d'un an	À plus d'un an	Total	À moins d'un an	À plus d'un an
Avances et acomptes reçus sur commandes	2 897 612	1 692 426	1 205 186	2 776 088	1 480 307	1 295 781
TOTAL	2 897 612	1 692 426	1 205 186	2 776 088	1 480 307	1 295 781

Élément 15 - Chiffre d'affaires

(en milliers d'euros)	2011	2010
France (1)	856 382	828 095
Export	2 448 960	3 359 010
TOTAL	3 305 342	4 187 105

(1) principalement l'État français.

Un seul client, l'État français, représente plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe en 2010 et 2011.

(en milliers d'euros)	2011	2010
Premier trimestre	645 831	821 449
Deuxième trimestre	670 970	1 168 926
Troisième trimestre	748 871	907 682
Quatrième trimestre	1 239 670	1 289 048
TOTAL	3 305 342	4 187 105

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Ventes de biens	2 780 745	3 649 726
Ventes de services	524 597	537 379
TOTAL	3 305 342	4 187 105

Comptes Consolidés

Élément 15 - Chiffre d'affaires (suite)

Par origine, le chiffre d'affaires se ventile comme suit :

(en milliers d'euros)	2011	2010
France (1)	2 466 851	2 780 330
États-Unis (2)	838 491	1 406 775
TOTAL	3 305 342	4 187 105

(1) DASSAULT AVIATION, DASSAULT FALCON SERVICE et SOGITEC INDUSTRIES.
(2) DASSAULT FALCON JET et DASSAULT PROCUREMENT SERVICES.

Élément 16 - Autres produits de l'activité

(en milliers d'euros)	2011	2010
Crédits d'Impôts Recherche	31 535	33 140
Revenus financiers de nature opérationnelle (1)	1 775	2 573
Production immobilisée (2)	1 550	109
Autres subventions d'exploitation	56	140
Autres produits d'exploitation	26 000	3 995
TOTAL	60 916	39 957

(1) intérêts moratoires.
(2) dont frais de développement immobilisés : 1 550 milliers d'euros en 2011, 0 en 2010.

Élément 17 - Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat de cessions d'éléments d'actifs immobilisés	-116	-808
Pertes et gains de change relatifs à des opérations commerciales (1)	-10 858	11 109
Résultat d'opérations de gestion	-98	118
Autres charges d'exploitation	-611	-1 205
Quote-part de résultats sur opérations faites en commun	1 502	766
TOTAL	-10 181	9 980

(1) notamment pertes et gains de change sur comptes clients et fournisseurs ; ceux relatifs aux opérations admises en couverture sont, eux, comptabilisés en chiffre d'affaires.

Élément 18 - Charges de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Charges de recherche et développement	-303 413	-232 846

La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de recherche et développement sont décrits dans le rapport de gestion.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 19 - Résultat financier

(en milliers d'euros)	2011	2010
Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie	5 732	6 011
Résultat de cession et variation de juste valeur d'équivalents de trésorerie	1 657	821
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	7 389	6 832
Charges d'intérêts sur opérations de financement	-23 728	-39 340
Coût de l'endettement financier brut	-23 728	-39 340
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	-16 339	-32 508
Dividendes et autres produits de participation	3 800	4 007
Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)	40 583	63
Résultat de change (1)	-14 065	1 786
Autres charges financières	0	0
Autres produits et charges financiers	30 318	5 856
RÉSULTAT FINANCIER	13 979	-26 652

(1) il s'agit principalement, en 2011, de la variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 «Instruments financiers».

Élément 20 - Situation fiscale

20.1 Effet net des impôts sur le résultat

(en milliers d'euros)	2011	2010
Charge d'impôts courants	-152 530	-232 866
Produit / Charge d'impôts différés	43 651	63 656
Produit / charge d'impôts sur les résultats	-108 879	-169 210

20.2 Effet net des impôts sur les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - Part des sociétés intégrées globalement

(en milliers d'euros)	2011	2010
Instruments de couverture	30 145	125 660
Titres disponibles à la vente	-14 949	-8 781
Écarts actuariels	6 529	212
Produit / charge d'impôts imputé sur les capitaux propres	21 725	117 091

Comptes Consolidés

Élément 20 - Situation fiscale (suite)

20.3 Rapprochement entre la charge d'impôts théorique et celle comptabilisée

(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat net	322 665	267 492
Moins charges d'impôts	108 879	169 210
Moins quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	-41 064	127 913
Résultat avant impôts	390 480	564 615
Impôts théoriques au taux en vigueur (1)	-140 963	-194 397
Impact des différences de taux d'impôts	790	65
Impact de la variation de charges et recettes non fiscalisées	31 294	25 122
Impôts comptabilisés	-108 879	-169 210

(1) suite à la loi de finance rectificative 2011, un taux de 36,10% s'applique sur les années 2011 et 2012 pour les sociétés françaises du Groupe. Le taux applicable en 2010 était de 34,43%.

20.4 Sources d'impôts différés

(en milliers d'euros)	Bilan consolidé		Compte de résultat consolidé
	31.12.2011	31.12.2010	2011	2010
Différences temporelles sur provisions (participation, retraite, etc.)	206 681	192 262	5 710	70 536
Titres disponibles à la vente et équivalents de trésorerie	-9 615	-2 164	9 670	1 150
Instruments de couverture	-61 631	-98 139	6 363	-48
Autres différences temporelles	67 910	45 005	21 908	-7 982
Produit / charge d'impôts différés			43 651	63 656
Impôts différés nets (1)	203 345	136 964
Impôts différés actifs	203 345	136 964
Impôts différés passifs	0	0

(1) l'échéancier des impôts différés n'est pas établi car certaines bases d'imposition différée ne peuvent être ventilées par année de façon pertinente. Les bases d'imposition différée pour lesquelles un renversement est attendu de manière certaine en 2012 ont été fiscalisées à 36,10%. Les autres bases ont été fiscalisées à 34,43%.

GROUPE DASSAULT AVIATION

20.5 Allègement de la dette future d'impôts

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Actif d'impôts différés non pris en compte	70 161	62 213

Il s'agit de différences temporelles dont l'échéance est supérieure à 10 ans.

Élément 21 - Résultat par action

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE	2011	2010
Bénéfice net attribuable aux actionnaires (en milliers d'euros) (1)	322 628	267 447
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation	10 125 897	10 125 897
Bénéfice par action de base (en euros)	31,9	26,4

(1) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).
Cette information se calcule en divisant le résultat net distribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le Groupe ne détenant pas d'actions propres et n'ayant pas de plans d'options d'achat d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat par action de base.

Élément 22 - Dividendes payés et proposés

DIVIDENDES SUR LES ACTIONS ORDINAIRES	2011	2010
Décidés et payés dans l'année (en milliers d'euros)	108 347	89 108
Soit par action (en euros)	10,70	8,80
Proposés pour approbation à l'Assemblée Générale, non reconnus comme un passif au 31 décembre (en milliers d'euros)	86 070
Soit par action (en euros)	8,50

Comptes Consolidés

Élément 23 - Gestion des risques financiers

23.1 Nature, étendue et gestion des risques

23.1.1 Risques de liquidité et de trésorerie

Dettes financières

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières. L'emprunt contracté par le Groupe comporte les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de condition de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Il ne contient pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipés fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses de cet emprunt en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance de l'emprunt. Les échéances contractuelles de cet emprunt figurent dans l'Élément 11 de l'Annexe.

Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placements disponibles à la vente

Le portefeuille de placements du Groupe est principalement constitué de placements monétaires à court terme sans risque significatif de perte de valeur :

(en milliers d'euros)	31.12.2011
	Valeur au coût historique	Plus-value	Valeur à l'actif consolidé	En %
Disponibilités, placements monétaires et dépôts à terme	2 167 263	333 188	2 500 451	63%
Placements obligataires (1)	372 028	253 493	625 521	15%
Placements diversifiés (1)	486 386	375 885	862 271	22%
Total	3 025 677	962 566	3 988 243	100%

(1) les placements obligataires et diversifiés sont en grande partie adossés à des garanties, ce qui limite le risque de perte de valeur.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité. Le Groupe n'est pas confronté à des restrictions quant à la disponibilité de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières de placement.

23.1.2 Risques de crédit

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein des différents organismes qu'il a retenus.

Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2010 ou en 2011.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues et non exercées à la clôture figurent dans le tableau des engagements hors bilan (cf. Élément 24).

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients décrite au paragraphe C6 des principes comptables, la part des créances échues non dépréciée n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.1.3 Risques de marché

Risques de change

Portefeuille de couverture

Le Groupe a un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US.

Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

Valeur de marché du portefeuille (en milliers d'euros)	31.12.2011		31.12.2010
Position nette au bilan	178 873		284 848
Cours du dollar à la clôture	1 EUR = 1,2939 USD		1 EUR = 1,3362 USD
Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes	1,3939 USD	1,1939 USD	1,4362 USD	1,2362 USD
Variation de la position nette au bilan	+ 225 197	-282 309	+ 218 591	-253 848
Impact en résultat	+ 24 954	-48 521	+ 30	+ 72
Impact en capitaux propres	+ 200 243	-233 788	+ 218 561	-253 920

Titres EMBRAER

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en reals, convertie en euros. La valeur des titres peut donc, en particulier, fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du real par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

Valeur de marché des titres EMBRAER (en milliers d'euros)	31.12.2011		31.12.2010
Position nette au bilan	32 475		35 497
Cours du real à la clôture	1 EUR = 2,4159 BRL		1 EUR = 2,2177 BRL
Cours du real à la clôture +/- 10 centimes	2,5159 BRL	2,3159 BRL	2,3177 BRL	2,1177 BRL
Variation de la position nette au bilan	- 1 291	+ 1 402	- 1 532	+ 1 676

Comptes Consolidés

23.1.3 Risques de marché (suite)

Risques de prix

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours des titres EMBRAER. Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation de plus ou moins 10% du cours des titres EMBRAER.

Valeur de marché des titres EMBRAER (en milliers d'euros)	31.12.2011		31.12.2010
Position nette au bilan	32 475		35 497
Cours d'une action EMBRAER en reals	11,76 BRL		11,80 BRL
Variation du cours de l'action EMBRAER	+ 10%	- 10%	+ 10%	- 10%
Variation de la position nette au bilan	+ 3 247	- 3 247	+ 3 550	- 3 550

Risques de taux

En 2011, le Groupe a remboursé les emprunts souscrits en 2010 auprès d'établissements de crédit. Pour conserver sa flexibilité financière, le Groupe a souscrit un nouvel emprunt à hauteur de 400 millions d'euros. Cet emprunt est libellé en euros. Initialement à taux variable, il a été swapé à taux fixe.

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.2 Valorisation des instruments financiers

23.2.1 Tableaux de synthèse

Instruments financiers actifs

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2011
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur (2)		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			32 475	32 475
Titres de participation non cotés			86 607	86 607
VMP disponibles à la vente			3 066 435	3 066 435
Autres actifs financiers	32 325			32 325
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	535 800			535 800
Instruments de couverture		-13 414	192 543	179 129
Équivalents de trésorerie		546 686		546 686
Total des instruments financiers actifs	568 125	533 272	3 378 060	4 479 457

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) méthode retenue pour valoriser les instruments financiers actifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur :

(en milliers d'euros)	Juste valeur		Total
	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Instruments cotés sur un marché actif (niveau 1) (3)	546 686	3 098 910	3 645 596
Techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables (niveau 2)	-13 414	192 543	179 129
Techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché (niveau 3)		86 607	86 607
Total des instruments financiers actifs comptabilisés à leur juste valeur	533 272	3 378 060	3 911 332

(3) dont dépôts à terme au 31.12.2011 : 228 924 milliers d'euros.

Comptes Consolidés

Instruments financiers actifs (suite)

Au 31 décembre 2010, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2010
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur (2)		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			35 497	35 497
Titres de participation non cotés			82 253	82 253
VMP disponibles à la vente			3 825 485	3 825 485
Autres actifs financiers	31 934			31 934
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	519 779			519 779
Instruments de couverture		5 014	280 104	285 118
Équivalents de trésorerie		453 064		453 064
Total des instruments financiers actifs	551 713	458 078	4 223 339	5 233 130

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) méthode retenue pour valoriser les instruments financiers actifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur :

(en milliers d'euros)	Juste valeur		Total
	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Instruments cotés sur un marché actif (niveau 1) (3)	453 064	3 860 982	4 314 046
Techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables (niveau 2)	5 014	280 104	285 118
Techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché (niveau 3)		82 253	82 253
Total des instruments financiers actifs comptabilisés à leur juste valeur	458 078	4 223 339	4 681 417

(3) dont dépôts à terme au 31.12.2010 : 139 014 milliers d'euros.

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.2.1 Tableaux de synthèse (suite)

Instruments financiers passifs

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers passifs est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2011
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	56			56
Emprunts et dettes financières diverses (2)	276 859			276 859
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	400 901			400 901
Emprunts et dettes financières diverses (2)	36 193			36 193
Fournisseurs et autres dettes	729 061			729 061
Total des instruments financiers passifs	1 443 070	0	0	1 443 070

Au 31 décembre 2010, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2010
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	67			67
Emprunts et dettes financières diverses (2)	258 223			258 223
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 252 260			1 252 260
Emprunts et dettes financières diverses (2)	137 966			137 966
Fournisseurs et autres dettes	751 715			751 715
Total des instruments financiers passifs	2 400 231	0	0	2 400 231

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) essentiellement participation des salariés en compte courant bloqué (cf. Élément 11) et solde du paiement échelonné des actions THALES à GIMD en 2010.

Comptes Consolidés

23.2.2 Instruments financiers dérivés

Les différents types d'instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe (instruments de couverture de change et de taux) ainsi que leur comptabilisation en application de la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39 «Instruments financiers» sont décrits au paragraphe C11 des principes comptables.

L'état des comptabilisations au bilan des instruments financiers dérivés, ainsi que l'impact sur le résultat et les capitaux propres, sont les suivants :

(en milliers d'euros)	Valeur de marché au 31.12.2011	Valeur de marché au 31.12.2010	Comptabilisation de la variation de la juste valeur
			En capitaux propres (1)	Au compte de résultat
				En résultat opérationnel	En résultat financier (2)
Instruments au bilan
- couverture de change (3)	178 873	284 848
- couverture de taux	256	270
Total	179 129	285 118
dont primes et intérêts courus non échus sur instruments financiers	131	79
Plus-values nettes sur instruments financiers	178 998	285 039	-87 561	-55	-18 425

(1) comptabilisation dans la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.

(2) variation de juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 «Instruments financiers». Cf. Élément 23.1.3 pour l'étude de sensibilité.

(3) détail du portefeuille d'instruments de couverture de change :

Valeur de marché	31.12.2011		31.12.2010
	Milliers de dollars	Milliers d'euros	Milliers de dollars	Milliers d'euros
Options de change	-20 146	-15 570	418	313
Contrats de change à terme	251 590	194 443	380 196	284 535
TOTAL	231 444	178 873	380 614	284 848

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 24 - Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe portent essentiellement sur ses activités opérationnelles et se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros)

ENGAGEMENTS DONNÉS	31.12.2011	31.12.2010
Marchés à recevoir à terme - solde à payer	2 108 357	1 976 016
Autres engagements d'achat pris par le Groupe	23 000	14 000
Avals et cautions	50 646	38 405
TOTAL	2 182 003	2 028 421
ENGAGEMENTS REÇUS	31.12.2011	31.12.2010
---	---	---
Marchés à livrer à terme - solde à facturer	8 751 200	9 401 000
Garanties COFACE	89 965	105 450
Sûretés réelles	68 740	53 642
TOTAL	8 909 905	9 560 092
DETTES ET CRÉANCES GARANTIES PAR DES CAUTIONS BANCAIRES	31.12.2011	31.12.2010
---	---	---
Avances et acomptes reçus sur commandes	487 379	488 726
Avances et acomptes versés sur commandes	2 886	2 710
TOTAL	490 265	491 436
CONTRATS DE LOCATION SIMPLE	TOTAL	À moins d'un an
---	---	---
Montant des paiements minimaux futurs non résiliables (non actualisés)	297 919	34 376

Les principaux contrats de location simple du Groupe concernent des ensembles immobiliers de bureaux à usage industriel.

Comptes Consolidés

Élément 25 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées avec le Groupe sont :

le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et ses filiales,
le groupe THALES et ses filiales,
le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION,
les administrateurs de DASSAULT AVIATION.

(en milliers d'euros)	2011	2010
Sociétés liées
Ventes	5 414	6 959
Achats	129 837	113 909
Créances	23 676	22 077
Dettes	38 862	108 101

Personnel clé du Groupe

Emprunt des dirigeants
Exercice 2011
Néant
Exercice 2010
Néant

Autres intérêts des dirigeants
Exercice 2011
Néant
Exercice 2010
Néant

Rémunération et autres engagements
Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de 2011 à 991 256 euros pour la Société Mère, 77 144 dollars pour les filiales, 512 700 euros pour GIMD et 46 950 euros pour THALES.

Autres engagements :
Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :

M. EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date.
Il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.

Toutefois, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Termes et conditions des transactions avec les parties liées

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Pour l'exercice 2011, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Élément 26 - Effectif moyen

	2011	2010
Cadres	5 128	5 078
Agents de maîtrise et techniciens	2 344	2 377
Employés	1 217	1 251
Ouvriers	2 758	2 845
TOTAL	11 447	11 551

Élément 27 - Informations environnementales

Le Groupe DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 1 420 milliers d'euros et a porté en charges environ 1 040 milliers d'euros dans l'exercice 2011, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

Élément 28 - Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges sur les exercices 2011 et 2010 sont :

(milliers d'euros)	DELOITTE & ASSOCIES		MAZARS
	2011	2010	2011	2010
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
DASSAULT AVIATION	200	202	200	202
Filiales intégrées globalement	0	0	334	392
Missions accessoires (2)
DASSAULT AVIATION	83	0	64	73
Filiales intégrées globalement	0	0	0	0
TOTAL	283	202	598	667

(1) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.

(2) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux Comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 45 milliers d'euros en 2011 et 45 milliers d'euros en 2010.

Élément 29 - Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif pouvant avoir un impact sur les comptes n'est intervenu entre le 31 décembre 2011 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration.

Comptes Consolidés

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé.

Provisions pour risques et charges

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques et charges, telles que décrites en note « Élément 1-C8 » de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Contrats pluriannuels

Les résultats de votre société relatifs aux prestations de services sont constatés selon la méthode à l'avancement pour les contrats pluriannuels. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison de ces contrats et leur évolution, revoir les calculs effectués, comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Test de dépréciation de la participation dans THALES

La note « Élément 5.1.4 – Actifs Financiers non courants – Cours de bourse de l'action THALES et test de dépréciation » de l'annexe aux comptes décrit les estimations et hypothèses que votre société est conduite à faire concernant la valorisation de la participation dans THALES et les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation. Nous avons examiné les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ce test ainsi que ses modalités de mise en œuvre, telles que décrites dans cette note.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Manuela Baudoin-Revert

Dominique Jumaucourt

DASSAULT
AVIATION

COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Comptes Annuels

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2011			31.12.2010
		Brut	Amortissements et Provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles	2	89 699	-75 343	14 356	15 982
Immobilisations corporelles	2	959 372	-704 547	254 825	274 075
Immobilisations financières	3	2 213 039	-2 154	2 210 885	2 184 131
TOTAL ACTIFS IMMOBILISÉS		3 262 110	-782 044	2 480 066	2 474 188
Stocks et en-cours	4	2 745 100	-253 622	2 491 478	2 471 741
Avances et acomptes versés sur commandes		198 972	0	198 972	180 432
Créances clients et comptes rattachés	6	454 588	-90 646	363 942	384 191
Autres créances et comptes de régularisation	6	532 926	0	532 926	467 619
Valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie	9	2 206 795	0	2 206 795	2 961 219
Disponibilités		255 736	0	255 736	223 872
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS		6 394 117	-344 268	6 049 849	6 689 074
TOTAL ACTIF		9 656 227	-1 126 312	8 529 915	9 163 262

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2011	31.12.2010
Capital	10	81 007	81 007
Primes d'émission, de fusion, d'apport		19 579	19 579
Réserves	12	2 659 521	2 442 053
Résultat de l'exercice		259 279	325 815
Provisions réglementées	14	303 390	302 500
TOTAL CAPITAUX PROPRES	13	3 322 776	3 170 954
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	14	1 058 920	1 042 290
Emprunts et dettes financières (1)	15	711 788	1 647 061
Avances et acomptes reçus sur commandes		2 626 278	2 515 576
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16	449 171	402 944
Autres dettes et comptes de régularisation	17	360 982	384 437
TOTAL DETTES		4 148 219	4 950 018
TOTAL PASSIF		8 529 915	9 163 262

(1) dont concours bancaires courants : 0 0

Comptes Annuels

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2011	2010
CHIFFRE D'AFFAIRES	20	2 914 346	3 551 695
Production immobilisée		0	109
Variation des en-cours de production		52 718	-408 543
Reprises provisions et amortissements, transferts de charges		507 515	433 268
Autres produits		28 230	4 834
PRODUITS D'EXPLOITATION		3 502 809	3 581 363
Achats consommés		-1 554 096	-1 291 566
Charges de personnel		-640 178	-635 609
Autres charges d'exploitation		-299 105	-274 058
Impôts et taxes		-54 985	-56 714
Dotations aux amortissements	2	-57 485	-59 462
Dotations aux provisions	14	-475 837	-655 960
CHARGES D'EXPLOITATION		-3 081 686	-2 973 369
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		421 123	607 994
RÉSULTAT FINANCIER	22	44 284	14 716
RÉSULTAT COURANT		465 407	622 710
Résultat exceptionnel	23	-936	-9 003
Participation et intéressement des salariés		-100 426	-120 451
Impôts sur les résultats	24	-104 766	-167 441
RÉSULTAT NET		259 279	325 815

DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2011	2010
I - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
RÉSULTAT NET	259 279	325 815
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés	-44	-52
Annulation des subventions d'investissements rapportées au résultat	0	0
Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)	72 033	257 465
Capacité d'autofinancement	331 268	583 228
Variation des stocks et en-cours (valeur nette)	-19 737	428 375
Variation des avances et acomptes versés	-18 540	25 215
Variation des créances clients et comptes rattachés (valeur nette)	20 249	41 193
Variation des autres créances et comptes de régularisation	-65 307	38 886
Variation des avances et acomptes reçus	110 702	-151 753
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 227	-10 172
Variation des autres dettes et comptes de régularisation	-23 455	57 398
Augmentation (-) ou diminution (+) du Besoin en Fonds de Roulement	50 139	429 142
Total I	381 407	1 012 370
II - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-36 395	-36 311
Acquisitions d'immobilisations financières (1)	-26 484	-511
Cessions ou réductions d'actifs immobilisés	2 533	15 513
Total II	-60 346	-21 309
III - FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital	0	0
Augmentation des autres fonds propres	0	0
Diminution des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (2)	514 207	1 348 914
Remboursement des dettes financières (2)	-1 449 481	-1 453 634
Dividendes versés au cours de l'exercice	-108 347	-89 108
Total III	-1 043 621	-193 828
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ( I + II + III )	-722 560	797 233

Trésorerie nette à l'ouverture (3)	3 185 091	2 387 858
Trésorerie nette à la clôture (3)	2 462 531	3 185 091

(1) la Société a perçu 38 903 milliers d'euros de dividendes THALES en 2011. Ce montant correspond aux dividendes 2010 pour 25 770 milliers d'euros, payés en actions et à un acompte sur les dividendes 2011 de 13 133 milliers d'euros.
(2) en 2011, la Société a remboursé les emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit un nouvel emprunt à court terme (cf. caractéristiques à l'Élément 15).
(3) la trésorerie ainsi définie correspond aux postes du bilan suivants : [disponibilités] + [valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie] - [concours bancaires courants]

Comptes Annuels

NOTES AUX COMPTES SOCIÉTÉ MÈRE

GÉNÉRALITÉS

Règles et méthodes comptables

BILAN

Immobilisations incorporelles et corporelles
2.1 Immobilisations incorporelles
2.2 Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks et en-cours
Intérêts sur éléments de l'actif circulant
Créances clients et autres créances
6.1 Détail
6.2 Échéancier - valeur brute
Produits à recevoir
Charges et produits constatés d'avance
Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant
Composition du capital social
Identité de la Société Mère
consolidant globalement les comptes de la Société
Réserves
12.1 Réserves
12.2 Réserves d'écarts de réévaluation
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice
Provisions
14.1 État des provisions
14.2 Détail des provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes financières
État des échéances des dettes
Autres dettes et comptes de régularisation
Charges à payer
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan

COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffre d'affaires
Charges de recherche et développement
Résultat financier
Résultat exceptionnel

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ventilation de la charge d'impôts sur les bénéfices
Engagements financiers hors bilan
Dettes et créances garanties par des cautions bancaires
Instruments financiers : portefeuille d'opérations de change en dollars
Incidences des évaluations fiscales dérogatoires
Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
Rémunération des mandataires sociaux
Effectif moyen
Informations environnementales
Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

DASSAULT AVIATION

9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS

Société Anonyme au capital de 81 007 176 euros, cotée et immatriculée en France
712 042 456 RCS PARIS

Élément 1 - Règles et méthodes comptables

A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les états financiers de la Société Mère au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 21 mars 2012 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012.

Les comptes individuels sont établis conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l'arrêté du 22 juin 1999, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs de l'Autorité des Normes Comptables.

Les méthodes qui ont présidé à la présentation des comptes annuels sont comparables d'un exercice à l'autre.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

B/ PRINCIPES D'ÉVALUATION

B1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Par exception, les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l'objet d'une réévaluation. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation du bien le justifient.

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

B2 Perte de valeur des actifs

A chaque arrêté de comptes, la Société apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Comptes Annuels

La Société déprécie les immobilisations corporelles et incorporelles d'un actif lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage.

La valeur d'usage d'un actif est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8% (8,2% au 31.12.10) et un taux de croissance long terme de 2% (identique au 31.12.10). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique et a été calculé selon la même méthode qu'en 2010. Les flux après impôts sont projetés sur une durée n'excédant pas 5 ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale. Ces flux de trésorerie futurs résultent des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. Pour ce qui concerne la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES, ces flux sont en cohérence avec les données prévisionnelles établies par la Direction de THALES.

B3 Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

Les valeurs brutes sont constituées par le coût d'achat hors frais accessoires, à l'exception de celles qui ont fait l'objet de la réévaluation légale 1976. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute. La valeur d'inventaire est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

B4 Stocks et en-cours

Les en-cours sont évalués en coût de production et ne comprennent pas de frais financiers.

Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

B5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

B6 Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés pour le montant reçu. Les frais de transaction sont comptabilisés en charge de l'exercice.

B7 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent :

les provisions pour investissements,
les provisions pour hausse des prix,
les provisions pour risque crédit moyen terme export,
les amortissements dérogatoires.
B8 Provisions pour risques et charges
B8-1 Coût des départs à la retraite et prestations assimilées

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite et des prestations assimilées (médailles du travail) sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation.

Les écarts actuariels, ou analysés comme tels, sont intégralement comptabilisés en résultat d'exploitation dans l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE

B8-2 Autres provisions pour risques et charges

Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

B9 Couverture de change

La Société utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation.

Les primes payées ou encaissées sur les achats ou ventes éventuelles d'options ne sont portées en résultat qu'à l'échéance de ces options, à l'exception des primes concernant les stratégies « à prime zéro » qui sont portées immédiatement en résultat, afin de ne pas créer de décalages temporaires.

B10 Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur en euros à la date de l'opération de paiement ou d'encaissement, à l'exception des flux nets associés à la couverture de change globale, qui sont comptabilisés au cours de cette couverture pour l'année.

Les créances et les dettes en devises non soldées sont converties en euros sur la base du cours de clôture. Lorsque l'application du taux de conversion à la date d'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires:

à l'actif du bilan, écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente,
au passif du bilan, écart de conversion passif lorsque la différence correspond à un gain latent. Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.

Les écarts de conversion sur les disponibilités au 31 décembre sont portés au compte de résultat.

B11 Chiffre d'affaires et résultats

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat.

Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable. Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

B12 Plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement

Les plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement ne sont enregistrées que lors de leur réalisation effective.

Suivant le code de commerce (article 8), les charges d'impôts ne sont comptabilisées qu'avec les produits constatés. L'impôt sur les dites plus-values latentes est donc enregistré en charges payées d'avance jusqu'à prise en compte de la plus-value en résultat financier.

Cette méthode qui déroge au principe de non constatation partielle d'impôts différés a été adoptée pour donner une image plus fidèle du résultat de la Société.

C/ INTÉGRATION FISCALE

Depuis le 1er janvier 1999, la Société DASSAULT AVIATION fait partie du groupe fiscal constitué par la Société DASSAULT AVIATION, 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 PARIS, en application des articles 223 A et suivants du CGI.

Cette intégration fiscale est renouvelable tacitement par période de cinq exercices.

Par convention, son incidence est neutre sur les résultats des sociétés intégrées : les charges d'impôts sont prises en compte par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Comptes Annuels

Élément 2 - Immobilisations incorporelles et corporelles

2.1 Immobilisations incorporelles

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 83 022 | 5 251 | -644 | 1 243 | 88 872 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 1 694 | 376 | 0 | -1 243 | 827 |
| | 84 716 | 5 627 | -644 | 0 | 89 699 |
| Amortissements | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | -68 734 | -7 237 | 628 | 0 | -75 343 |
| | -68 734 | -7 237 | 628 | 0 | -75 343 |
| Valeur nette | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 14 288 | | | | 13 529 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 1 694 | | | | 827 |
| TOTAL | 15 982 | -1 610 | -16 | 0 | 14 356 |

DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE

2.2 Immobilisations corporelles

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Terrains | 26 527 | 303 | -103 | -39 | 26 688 |
| Constructions | 261 576 | 4 585 | -1 227 | -256 | 264 678 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 468 264 | 14 147 | -11 239 | 8 963 | 480 135 |
| Autres immobilisations corporelles | 179 923 | 4 391 | -2 097 | -3 688 | 178 529 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 8 563 | 7 342 | -1 583 | -4 980 | 9 342 |
| | 944 853 | 30 768 | -16 249 | 0 | 959 372 |
| Amortissements | | | | | |
| Terrains | -4 795 | -455 | 98 | 39 | -5 113 |
| Constructions | -154 377 | -10 861 | 1 122 | 541 | -163 575 |
| Installations techniques, matériel et outillage | -390 208 | -24 607 | 11 020 | -4 458 | -408 253 |
| Autres immobilisations corporelles | -117 256 | -14 325 | 1 867 | 3 878 | -125 836 |
| | -666 636 | -50 248 | 14 107 | 0 | -702 777 |
| Dépréciations (1) | | | | | |
| Autres immobilisations corporelles | -4 142 | -1 770 | 4 142 | 0 | -1 770 |
| | -4 142 | -1 770 | 4 142 | 0 | -1 770 |
| Valeur nette | | | | | |
| Terrains | 21 732 | | | | 21 575 |
| Constructions | 107 199 | | | | 101 103 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 78 056 | | | | 71 882 |
| Autres immobilisations corporelles | 58 525 | | | | 50 923 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 8 563 | | | | 9 342 |
| TOTAL | 274 075 | -21 250 | 2 000 | 0 | 254 825 |

(1) tests de dépréciation des immobilisations corporelles (Cf. paragraphe B2 des règles et méthodes comptables) :

Les tests de dépréciation réalisés au niveau des autres immobilisations corporelles n'ont mis en évidence aucune dépréciation à enregistrer au 31.12.2011.
Pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision de 4 142 milliers d'euros avait été constituée en 2010 sur les avions immobilisés. Le montant révisé au 31.12.2011 est de 1 770 milliers d'euros.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur actuelle. La valeur actuelle d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage. La valeur d'usage de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8% et un taux de croissance de 2%, une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Comptes Annuels

Élément 3 - Immobilisations financières

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2011 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Participations (1) | 2 150 006 | 25 791 | 0 | 0 | 2 175 797 |
| Autres titres immobilisés | 5 894 | 0 | 0 | 0 | 5 894 |
| Prêts | 2 478 | 305 | -324 | 0 | 2 459 |
| Autres immobilisations financières | 28 507 | 388 | -6 | 0 | 28 889 |
| TOTAL | 2 186 885 | 26 484 | -330 | 0 | 2 213 039 |
| Provisions | -2 754 | -2 000 | 2 600 | 0 | -2 154 |
| VALEUR NETTE | 2 184 131 | 24 484 | 2 270 | 0 | 2 210 885 |

(1) Cours de bourse de l'action THALES et test de dépréciation :

Sur la base du cours de bourse de l'action THALES au 31 décembre 2011, soit 24,40 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 282 millions d'euros.

Les titres THALES ont fait l'objet d'un test de dépréciation. La valeur d'usage a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de quatre ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8,5% (taux d'actualisation retenu par THALES au 31.12.2011, contre 8% au 31.12.2010). La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES et en prenant en compte un taux de croissance long terme de 2%.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

État des échéances des immobilisations financières

(en milliers d'euros)	Total	À moins d'un an	À plus d'un an
Prêts	2 459	452	2 007
Autres immobilisations financières	28 889	0	28 889
TOTAL	31 348	452	30 896

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 3 - Immobilisations financières (suite)

A. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions

Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part capital détenue en %	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Bénéfice net ou perte (-) du dernier exercice	Divid. encaissés par la Société au cours de l'exercice
				Brute	Nette
1. FILIALES (détenues à + de 50%)
a. Filiales françaises
DASSAULT FALCON SERVICE	3 680	60 113	99,99	59 453	59 453	967	0	131 610	233	0
DASSAULT INTERNATIONAL	1 529	18 582	99,63	19 236	19 236	0	0	3 894	881	0
DASSAULT-REASSURANCE	10 459	7 756	99,99	10 133	10 133	0	0	2 503	30	0
SOGITEC INDUSTRIES	4 578	95 603	99,74	25 355	25 355	1 794	0	63 023	12 665	0
Total				114 177	114 177	2 761	0			0
b. Filiales étrangères
DASSAULT FALCON JET (1)	10 860	467 444	87,47	7 767	7 767	0	50 646	962 205	24 378	0
DASSAULT INTERNATIONAL INC (USA)	3 903	41 300	100,00	3 727	3 727	0	0	1 114	2 065	0
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES INC (USA)	77	41 995	100,00	28 965	28 965	0	0	236 349	1 897	0
Total				40 459	40 459	0	50 646			0
Total FILIALES				154 636	154 636	2 761	50 646			0
2. PARTICIPATIONS (détenues entre 10 et 50%)
a. Participations françaises
CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES	1 707	3 691	24,81	996	996	0	0	33 590	443	0
EUROTRADIA INTERNATIONAL (2)	3 000	32 936	16,20	3 099	3 099	0	0	58 357	2 655	439
THALES (3)	607 000	4 377 400	25,96	1 984 272	1 984 272	0	0	143 900	175 400	38 903
Total				1 988 367	1 988 367	0	0			39 342
b. Participations étrangères
Total				0	0	0	0			0
Total PARTICIPATIONS				1 988 367	1 988 367	0	0			39 342

(1) détention directe, les autres actions, soit 12,53% du capital, sont détenues par Dassault International Inc (USA), elle-même filiale à 100% de DASSAULT AVIATION.
(2) informations exercice 2010.
(3) comptes Société Mère.

Comptes Annuels

Élément 3 - Immobilisations financières (suite)

B. Autres filiales et participations

| Renseignements globaux
(en milliers d'euros) | Valeur comptable des titres détenus | | Prêts et avances consentis par la Société | Montant des cautions et avals fournis par la Société | Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Brute | Nette | | | |
| 1. FILIALES | | | | | |
| a. Filiales françaises | 604 | 604 | 0 | 0 | 0 |
| b. Filiales étrangères | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 604 | 604 | 0 | 0 | 0 |
| 2. PARTICIPATIONS | | | | | |
| a. Participations françaises | 5 913 | 3 913 | 0 | 0 | 516 |
| b. Participations étrangères | 32 171 | 32 171 | 0 | 0 | 1 111 |
| Total | 38 084 | 36 084 | 0 | 0 | 1 627 |

C. Renseignements globaux sur les titres (A+B)

| Renseignements globaux
(en milliers d'euros) | Valeur comptable des titres détenus | | Prêts et avances consentis par la Société | Montant des cautions et avals fournis par la Société | Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Brute | Nette | | | |
| 1. FILIALES | | | | | |
| a. Filiales françaises | 114 781 | 114 781 | 2 761 | 0 | 0 |
| b. Filiales étrangères | 40 459 | 40 459 | 0 | 50 646 | 0 |
| Total | 155 240 | 155 240 | 2 761 | 50 646 | 0 |
| 2. PARTICIPATIONS | | | | | |
| a. Participations françaises | 1 994 280 | 1 992 280 | 0 | 0 | 39 858 |
| b. Participations étrangères | 32 171 | 32 171 | 0 | 0 | 1 111 |
| Total | 2 026 451 | 2 024 451 | 0 | 0 | 40 969 |
| TOTAL GENERAL | 2 181 691 | 2 179 691 | 2 761 | 50 646 | 40 969 |

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 4 - Stocks et en-cours

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Matières premières	179 422	-77 264	102 158	105 771
En-cours de production	2 070 397	0	2 070 397	2 017 679
Produits intermédiaires et finis	495 281	-176 358	318 923	348 291
TOTAL	2 745 100	-253 622	2 491 478	2 471 741

Élément 5 - Intérêts sur éléments de l'actif circulant

Il n'y a pas d'intérêt inclus dans la valeur des stocks et en-cours.

Élément 6 - Créances clients et autres créances

6.1 Détail

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Clients et comptes rattachés
Clients et comptes rattachés	454 588	-90 646	363 942	384 191
	454 588	-90 646	363 942	384 191
Autres créances et comptes de régularisation
Autres créances	166 628	0	166 628	120 091
Charges constatées d'avance	346 630	0	346 630	347 528
Comptes de régularisation	19 668	0	19 668	0
	532 926	0	532 926	467 619
TOTAL	987 514	-90 646	896 868	851 810

6.2 Échéancier - valeur brute

(en milliers d'euros)	31.12.2011			31.12.2010
	Total	À moins d'un an	À plus d'un an	Total	À moins d'un an	À plus d'un an
Clients et comptes rattachés	454 588	279 288	175 300	481 632	292 708	188 924
Autres créances	166 628	166 628	0	120 091	120 091	0
Charges constatées d'avance	346 630	346 630	0	347 528	347 528	0
Comptes de régularisation	19 668	19 668	0	0	0	0
TOTAL	987 514	812 214	175 300	949 251	760 327	188 924

Comptes Annuels

Élément 7 - Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Créances clients et comptes rattachés	177 876	206 556
Autres créances et comptes de régularisation	175	79
Valeurs mobilières	0	0
Disponibilités	275	405
TOTAL	178 326	207 040

Élément 8 - Charges et produits constatés d'avance

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Produits d'exploitation	74 815	66 624
Charges d'exploitation (1)	346 630	347 528

(1) dont IS sur plus-values latentes 339 502 341 674

Élément 9 - Différence d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET INSTRUMENTS DE TRESORERIE
(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Valeur au bilan	2 206 795	2 961 219
Valeur de marché	3 166 412	3 930 119

DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 10 - Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	10 125 897	8 euros
Actions/parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	10 125 897	8 euros

Élément 11 - Identité de la Société Mère consolidant globalement les comptes de la Société

	% intégration
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (G.I.M.D)
9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault	50,55 %
75008 PARIS

Élément 12 - Réserves

12.1 Réserves

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Écart de réévaluation	4 305	4 305
Réserve légale	8 101	8 101
Autres réserves	71 332	71 332
Report à nouveau	2 575 783	2 358 315
TOTAL	2 659 521	2 442 053

12.2 Réserves d'écarts de réévaluation

(en milliers d'euros)	Variation de la réserve de réévaluation
	31.12.2010	MOUVEMENTS 2011		31.12.2011
		Diminutions dues aux cessions	Autres variations
Terrains	3 784	0	0	3 784
Participations	521	0	0	521
TOTAL	4 305	0	0	4 305
Réserve de réévaluation (1976)	4 305	0	0	4 305

Comptes Annuels

Élément 13 - Variation des capitaux propres au cours de l'exercice

1/ RÉSULTAT DE L'EXERCICE

	2011	2010
RÉSULTAT COMPTABLE
Milliers d'euros	259 279	325 815
Euros par actions	25,61	32,18
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Milliers d'euros	890	9 172
Euros par action	0,09	0,91
DIVIDENDES
Milliers d'euros	86 070 (1)	108 347
Euros par action	8,50 (1)	10,70

(1) proposés à l'A.G.O.

2/ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en milliers d'euros)

	Avant affectation résultat 2010 31.12.2011	Après affectation résultat 2010 31.12.2011
A - 1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2010 hors résultat de l'exercice	2 845 139	2 845 139
2. Résultat 2010 avant affectation	325 815
3. Affectation du résultat 2010 à la situation nette par l'A.G.O		217 468
4. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2011	3 170 954	3 062 607
B - Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice 2011		0
1. Variation du capital		0
2. Variation des autres postes		0
C - (= A4 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2011		3 062 607
D - Variation en cours d'exercice hors résultat 2011		890
1. Variation du capital		0
2. Variation des primes, réserves		0
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres		0
4. Contreparties de réévaluation - Réserve		0
5. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement		890
6. Autres variations		0
E - CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 12 / 2011 HORS RÉSULTAT 2011 AVANT A.G.O. (= C + D)		3 063 497
F - VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 2011 HORS RÉSULTAT 2011 (= E - C)		890

3/ IMPÔT LATENT (en milliers d'euros)

Provisions réglementées hors provisions pour investissements : 137 030 x 36,1 % = 49 468

100

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 14 - Provisions

14.1 État des provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres	31.12.2011
Provisions réglementées
Pour investissements	158 964	37 693 (3)	-30 297 (3)	0	166 360
Pour hausse des prix	51 577	6 564 (3)	-5 419 (3)	0	52 722
Amortissements dérogatoires	84 921	11 430 (3)	-17 858 (3)	0	78 493
Pour crédit à moyen terme export	7 021	0 (3)	-1 223 (3)	0	5 798
Plus-values réinvesties	17	0 (3)	0 (3)	0	17
	302 500	55 687	-54 797	0	303 390
Provisions pour risques et charges
D'exploitation	1 042 290	129 799 (1)	-132 837 (1)	0	1 039 252
Financiers	0	19 668 (2)	0 (2)	0	19 668
Exceptionnels	0	0 (3)	0 (3)	0	0
	1 042 290	149 467	-132 837	0	1 058 920
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations incorporelles	0	0 (1)	0 (1)	0	0
Sur immobilisations corporelles	4 142	1 770 (1)	-4 142 (1)	0	1 770
Sur immobilisations financières	2 754	2 000 (2)	-2 600 (2)	0	2 154
Sur stocks et en-cours	273 095	253 622 (1)	-273 095 (1)	0	253 622
Clients et comptes rattachés	97 441	90 646 (1)	-97 441 (1)	0	90 646
	377 432	348 038	-377 278	0	348 192
TOTAL	1 722 222	553 192	-564 912	0	1 710 502

Dont dotations, reprises et transferts de charges

( - d'exploitation) 475 837 (1) -507 515 (1)
(- financières) 21 668 (2) -2 600 (2)
(- exceptionnelles) 55 687 (3) -54 797 (3)

553 192 -564 912

101

Comptes Annuels

14.2 Détail des provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31.12.2010	Dotations	Reprises	Autres	31.12.2011
D'exploitation
Coûts des départs retraites et médailles du travail (1)	269 000	46 000	-8 000	0	307 000
Garantie (2)	625 533	47 355	-81 455	0	591 433
Prestations de services et travaux restant à réaliser	147 757	36 444	-43 382	0	140 819
	1 042 290	129 799	-132 837	0	1 039 252
Financiers
Pour perte de change	0	19 668	0	0	19 668
	0	19 668	0	0	19 668
Exceptionnels
Divers	0	0	0	0	0
	0	0	0	0	0
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 042 290	149 467	-132 837	0	1 058 920

(1) provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail :

Les engagements liés aux coûts de départs à la retraite sont calculés pour l'ensemble du personnel suivant la méthode des unités de crédit projetées. Ils sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir.

La simulation de la projection de carrière est pondérée par la table de mortalité du Code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge). Le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière.

Le calcul prend en compte les hypothèses annuelles suivantes : augmentation des salaires : 4%, taux d'actualisation : 3,6% et taux d'inflation : 2%.

(2) provisions pour garantie : les provisions pour garantie tiennent compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.

102

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 15 - Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	400 957	1 252 609
Emprunts et dettes financières divers (2)	310 831	394 452
TOTAL	711 788	1 647 061

(1) dont concours bancaires courants : néant au 31.12.2011 et au 31.12.2010,
dont emprunts à moins d'un an : 400 901 milliers d'euros au 31.12.2011 et 1 252 542 milliers d'euros au 31.12.2010.

L'emprunt de 400 millions d'euros contracté par la Société comporte les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Il ne contient pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses de cet emprunt en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance de l'emprunt.

Il n'y a pas d'emprunt participatif.

Élément 16 - État des échéances des dettes

(en milliers d'euros)	Total	À moins d'un an	À plus d'un an et moins de 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	400 957	400 901	51	5
Emprunts et dettes financières divers (2)	310 831	36 193	274 638	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	449 171	449 171	0	0
Dettes fiscales et sociales	167 529	167 529	0	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 630	3 630	0	0
Autres dettes	104 283	104 283	0	0
TOTAL	1 436 401	1 161 707	274 689	5

(1) cf. Élément 15.
(2) cf. Élément 15.

Élément 17 - Autres dettes et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Dettes fiscales et sociales	167 529	188 874
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 630	4 930
Autres dettes	104 283	122 054
Produits constatés d'avance	74 815	66 624
Compte de régularisation passif	10 725	1 955
TOTAL	360 982	384 437

103

Comptes Annuels

Élément 18 - Charges à payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Emprunts et dettes financières (1)	7 955	9 870
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	363 554	341 767
Autres dettes et comptes de régularisation	214 494	234 465
TOTAL	586 003	586 102

(1) dont intérêts courus sur emprunts auprès d'établissements de crédit : 884 milliers d'euros.

Élément 19 - Éléments relevant de plusieurs postes du bilan

(en milliers d'euros)	Montant concernant les entreprises		Montant des dettes ou créances représentées par des effets de commerce
	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations	155 240	2 020 557	0
Prêts et autres immobilisations financières	28 298	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	51 451	13 741	0
Créances clients et comptes rattachés	57 571	289	9
Créances diverses	0	0	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	345 222	4 679	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 172	44 059	45 099
Autres dettes diverses	2 245	0	0
Charges financières	970	0	0

Élément 20 - Chiffre d'affaires

(en milliers d'euros)	2011	2010
A) PAR PRODUIT :
Ventes de biens	2 454 760	3 067 196
Ventes de services	459 586	484 499
TOTAL	2 914 346	3 551 695
B) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE :
France	844 162	798 424
Export	2 070 184	2 753 271
TOTAL	2 914 346	3 551 695
C) PAR TRIMESTRE :
Premier trimestre	578 095	718 423
Deuxième trimestre	643 095	1 067 061
Troisième trimestre	632 063	704 379
Quatrième trimestre	1 061 093	1 061 832
TOTAL	2 914 346	3 551 695

104

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 21 - Charges de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2011	2010
Charges de recherche et développement	-277 734	-200 281

La stratégie et les axes d'efforts de la Société en matière de recherche et développement sont décrits dans le rapport de gestion.

Élément 22 - Résultat financier

(en milliers d'euros)	2011	2010
Produits de participation (1)	40 453	27 414
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	574	892
Autres intérêts et produits assimilés	3 950	4 174
Reprises sur provisions pour perte de change	0	8 859
Reprises sur provisions pour titres de participation	2 600	8 856
Différence positive de change	0	1 708
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	42 666	3 070
PRODUITS FINANCIERS	90 243	54 973
Dotations aux provisions pour perte de change	-19 668	0
Dotations aux provisions pour titres de participation	-2 000	-2 600
Dotations aux provisions pour prêt	0	0
Intérêts et charges assimilées	-23 776	-37 657
Différence négative de change	-515	0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	0	0
CHARGES FINANCIÈRES	-45 959	-40 257
RÉSULTAT FINANCIER	44 284	14 716

(1) dont dividendes THALES : 38 903 milliers d'euros en 2011 et 25 770 milliers d'euros en 2010.

105

Comptes Annuels

Élément 23 - Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros)	2011	2010
Produits des cessions d'éléments d'actif
- Immobilisations corporelles	620	12 151
- Immobilisations financières	0	0
	620	12 151
Autres produits exceptionnels	179	231
Reprises sur provisions
- Investissement	30 297	26 294
- Hausse des prix	5 419	7 245
- Crédit moyen terme export	1 223	1 780
- Amortissements dérogatoires	17 858	21 858
- Plus-values réinvesties	0	0
	54 797	57 177
PRODUITS EXCEPTIONNELS	55 596	69 559
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-6	0
Valeur comptable des éléments cédés
- Immobilisations incorporelles	0	0
- Immobilisations corporelles	-576	-12 099
- Immobilisations financières	0	0
	-576	-12 099
Autres charges exceptionnelles	-263	-114
Dotations aux provisions réglementées
- Investissement	-37 693	-36 281
- Hausse des prix	-6 564	-8 335
- Crédit moyen terme export	0	-4 905
- Amortissements dérogatoires	-11 430	-16 828
	-55 687	-66 349
Autres provisions exceptionnelles	0	0
CHARGES EXCEPTIONNELLES	-56 532	-78 562
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-936	-9 003

106

DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 24 - Ventilation de la charge d'impôts sur les bénéfices

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôts	Impôts (IS)	Impôts (PVLT)	Résultat après impôts
Résultat courant	465 407	-158 968	0	306 439
Résultat exceptionnel + participation et intéressement	-101 362	54 202	0	-47 160
Résultat comptable	364 045	-104 766	0	259 279
		-104 766

Élément 25 - Engagements financiers hors bilan

ENGAGEMENTS DONNÉS (en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Marchés à recevoir à terme - solde à payer	1 987 374	1 841 998
Commandes d'immobilisations	18 490	10 864
Aval et cautions concernant :
- les filiales	50 646	38 405
- les participations	0	0
- autres	0	0
TOTAL	2 056 510	1 891 267
ENGAGEMENTS REÇUS (en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
---	---	---
Marchés à livrer à terme - solde à facturer	8 045 200	8 821 900
Garanties COFACE	89 965	105 450
Sûretés réelles (hypothèques, nantissements)	68 740	53 642
TOTAL	8 203 905	8 980 992

Élément 26 - Dettes et créances garanties par des cautions bancaires

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Avances et acomptes reçus sur commandes	487 379	488 726
Avances et acomptes versés sur commandes	2 886	2 710
TOTAL	490 265	491 436

107

Comptes Annuels

Élément 27 - Instruments financiers : portefeuille d'opérations de change en dollars

DASSAULT AVIATION a un risque de change sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US. Seule une part de ses dépenses est encourue dans la même devise (achats notamment). DASSAULT AVIATION est donc exposé à un risque de change, que la Société couvre partiellement en utilisant des contrats de change à terme et des options de change.

Les instruments financiers détenus par DASSAULT AVIATION sont valorisés ci-dessous à leur valeur de marché.

La valeur de marché correspond aux montants reçus ou payés en cas de résiliation totale du portefeuille, dont la contre-valeur en euros est calculée sur la base du cours du dollar à la clôture. Ce mode de valorisation ne permet pas d'évaluer les résultats réels qui seront réalisés à la date d'échéance des opérations, dans la mesure où il n'est pas tenu compte des variations futures du cours.

La valeur de marché du portefeuille n'est donnée qu'à titre indicatif.

Au cours de valorisation du portefeuille, le taux de couverture prévu ne génère pas de pertes sur les opérations commerciales couvertes.

	31.12.2011		31.12.2010
VALEUR DE MARCHÉ	Milliers de dollars	Milliers d'euros	Milliers de dollars	Milliers d'euros
Options de change	-20 340	-15 720	0	0
Opérations à terme	251 028	194 009	379 116	283 727
TOTAL	230 688	178 289	379 116	283 727

Élément 28 - Incidences des évaluations fiscales dérogatoires

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Résultat de l'exercice	259 279	325 815
Impôts sur les résultats	104 766	167 441
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	364 045	493 256
Amortissements dérogatoires	-6 428	-5 030
Provision pour hausse des prix	1 145	1 090
Provision pour plus-values réinvesties	0	0
Provision pour crédit moyen terme export	-1 223	3 125
VARIATION DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	-6 506	-815
RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)	357 539	492 441

108

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

Élément 29 - Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

(en milliers d'euros)	31.12.2011	31.12.2010
Provisions réglementées :
- Hausse des prix	52 722	51 577
- Crédit moyen terme export	5 798	7 021
- Amortissements dérogatoires	78 493	84 921
ASSIETTE DES ACCROISSEMENTS	137 013	143 519
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	49 462	49 414
Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :
- Participation des salariés	86 426	106 451
- Pour coûts des départs retraites et médailles du travail	307 000	269 000
Autres provisions partiellement non déductibles (clients, stocks, garantie, divers,...)	443 054	390 983
ASSIETTE DES ALLÈGEMENTS	836 480	766 434
ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	301 969	263 883
Moins-values à long terme	0	0

Élément 30 - Rémunération des mandataires sociaux

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève à 991 256 euros pour 2011.

Élément 31 - Effectif moyen

	Personnel salarié	Personnel intérimaire mis à disposition de l'entreprise
Cadres	4 294
Agents de maîtrise et techniciens	2 033
Employés	510	26
Ouvriers	1 222	105
TOTAL 2011	8 059	131
TOTAL 2010	8 138	34

109

Comptes Annuels

Élément 32 - Informations environnementales

La Société DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 1 422 milliers d'euros et a porté en charges environ 845 milliers d'euros dans l'exercice, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

DASSAULT AVIATION n'a pas eu à comptabiliser de passifs environnementaux.

Élément 33 - Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications (en milliers d'euros à l'exception du point 3/ en euros / action)	2007	2008	2009	2010	2011
1/ SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a. Capital social	81 007	81 007	81 007	81 007	81 007
b. Nombre d'actions émises	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897
2/ RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a. Chiffre d'affaires hors taxes	3 605 350	3 540 455	2 748 219	3 551 695	2 914 346
b. Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	690 062	857 547	473 545	769 467	409 810
c. Impôts sur les bénéfices	185 786	184 009	63 335	167 441	104 766
d. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	323 496	352 508	265 969	325 815	259 279
e. Montant des bénéfices distribués	107 335	58 730	89 108	108 347	86 070 (1)
3/ RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION EN EUROS
a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	49,8	66,5	40,5	59,5	30,1
b. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	31,9	34,8	26,3	32,2	25,6
c. Dividende versé à chaque action	10,6	5,8	8,8	10,7	8,5 (1)
4/ PERSONNEL
a. Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	8 430	8 349	8 362	8 138	8 059
b. Salaires et traitements	418 125	422 353	415 659	414 240	417 578
c. Charges sociales	209 222	214 547	208 945	221 369	222 600
5/ MONTANT DE LA PARTICIPATION DU PERSONNEL	100 747	122 203	86 712	106 451	86 426
6/ MONTANT DE L'INTÉRESSEMENT	14 000	14 000	14 000	14 000	14 000

(1) proposé à l'A.G.O.

110

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan pour un montant de 2 176 millions d'euros (Élément 3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes) sont évalués à leur coût de revient et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d'utilité.

L'Élément 3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes décrit également les estimations et hypothèses que votre société est conduite à faire concernant la valorisation de la participation dans THALES et les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation.

Nos travaux ont consisté à apprécier les informations sur lesquelles se fondent le maintien des titres de participation ou le cas échéant les provisions pour dépréciation constatées.

Par ailleurs, nous avons examiné les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent le test de dépréciation des titres THALES ainsi que ses modalités de mise en œuvre, telles que décrites dans cette note.

Provisions pour risques et charges

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques et charges, telles que décrites dans les notes Élément 1-B8 et Élément 14 de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

111

Comptes Annuels

Contrats pluriannuels

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Manuela Baudoin-Revert

Dominique Jumaucourt

112

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DASSAULT AVIATION et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

113

Comptes Annuels

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Manuela Baudoin-Revert

Dominique Jumaucourt

114

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés d'une convention entre DASSAULT AVIATION et la société THALES qui a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration du 16 mars 2011 et dans laquelle votre société s'engageait vis-à-vis de THALES :

à voter en faveur de la résolution proposée par le Conseil d'Administration de THALES à l'Assemblée Générale des actionnaires de THALES offrant à ces derniers une option entre le paiement du dividende exercice 2010 en numéraire ou en actions,
à exercer, en cas d'approbation de cette résolution par l'Assemblée Générale, l'option en faveur d'un paiement du dividende précité en actions à concurrence de la totalité des droits de DASSAULT AVIATION à ce dividende en actions.

Suite à l'approbation de la résolution par l'Assemblée Générale des actionnaires de THALES, DASSAULT AVIATION a opté pour le paiement du dividende exercice 2010 en actions et a obtenu 991 907 actions THALES supplémentaires, portant le total de sa participation dans THALES à 52 531 431 actions.

Administrateur concerné : Monsieur Charles EDELSTENNE, également administrateur de la société THALES.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD) :

a) DASSAULT AVIATION a continué de prendre en location auprès de GIMD un certain nombre de locaux, terrains et installations industrielles, dans le cadre de baux qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2009, ceux signés en 2008.

Les loyers payés en 2011 à GIMD se sont élevés à un montant total de 31 307 995,52 euros H.T.

115

Comptes Annuels

Un complément de dépôt de garantie de 334 622,45 euros a également été payé en 2011 à GIMD.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT, également Président de la société GIMD.

b) Le contrat d'acquisition par DASSAULT AVIATION des actions THALES antérieurement détenues par GIMD, signé le 3 mars 2009 et complété par un avenant du 25 juin 2009, a prévu un paiement du prix total d'acquisition de 390 527 634 euros comme suit :

50% du prix payable comptant à la réalisation de l'acquisition,
25% du prix payable à la première date d'anniversaire de réalisation de l'acquisition,
25% du prix payable à la deuxième date d'anniversaire de réalisation de l'acquisition,

étant entendu que :

les deux fractions du prix payables à terme portent intérêt au taux Euribor 6 mois plus une marge de 1,1% à un an et de 1,3% à deux ans,
les intérêts sont calculés et facturés semestriellement à terme échu sur la base d'une année de 360 jours.

En application des dispositions ci-dessus, DASSAULT AVIATION a payé la dernière fraction de 25% du prix, soit 97 631 908,50 euros le 21 mai 2011.

Les intérêts payés en 2011 à GIMD au titre du semestre allant du 20 novembre 2010 au 19 mai 2011 se sont élevés à 1 262 521,60 euros.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT, également Président de la société GIMD.

AVEC LA SOCIÉTÉ DASSAULT FALCON JET (USA) :

DASSAULT AVIATION a accepté, à la demande de DASSAULT FALCON JET, de fournir à des clients de cette dernière des garanties de restitution d'acomptes en cas de non exécution par DASSAULT FALCON JET de ses obligations contractuelles, lesdites garanties demeurant en vigueur jusqu'à la livraison des avions commandés.

Au 31 décembre 2011, les montants garantis s'élevaient à 50 645 992,74 euros.

Administrateurs concernés : Messieurs Serge DASSAULT et Charles EDELSTENNE, également administrateurs de la société DASSAULT FALCON JET.

AVEC L'ENSEMBLE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES :

Une police d'assurance « Responsabilité civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux » a été souscrite à effet du 1er juillet 1999 auprès de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS aujourd'hui dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS. Elle permet de couvrir l'ensemble des Dirigeants et Mandataires sociaux de la société et de ses filiales dans la limite d'un montant de garantie annuelle de base de 25 000 000 euros.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Manuela Baudoin-Revert

Deloitte & Associés

Dominique Jumaucourt

116

AI assistant

Dassault Aviation — Annual Report 2011

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RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

Déclaration de la personne responsable du rapport

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

Comité de Direction

Commissaire du Gouvernement

Commissaires aux Comptes

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

1.1.1 Prises de commandes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.1.2 Chiffre d'affaires

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.1.3 Carnet de commandes

1.1.4 Résultat opérationnel

1.1.5 Résultat net

1.1.6 Communication financière

1.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

1.2.1 Trésorerie

1.2.2 Bilan

1.3 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

1.3.1 Risques de liquidité et de trésorerie

1.3.2 Risques de crédit

1.3.3 Risques de marché

1.4 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

1.5 ACTIVITÉS DU GROUPE

1.5.1 Évolution des programmes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.5.2 Services et soutien aux clients

1.5.3 Activités des filiales

1.5.4 Participations

1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1.7 NOUVELLES TECHNIQUES DE FABRICATION ET DE GESTION INDUSTRIELLE

1.8 MOYENS INDUSTRIELS

1.9 QUALITÉ TOTALE

1.10 ÉTHIQUE

1.11 RESSOURCES HUMAINES

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 ACTIVITÉS

2.2 RÉSULTATS

2.2.1 Prises de commandes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

2.2.2 Chiffre d'affaires

2.2.3 Résultat net

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

2.2.5 Tableau des résultats

2.2.6 Intégration fiscale

2.3 GESTION DES RISQUES

2.4 ACHATS ET SOUS-TRAITANCE

2.5 DÉLAIS DE PAIEMENT

2.6 DOMAINE SOCIAL

2.6.1 Emploi

2.6.2 Rémunérations

2.6.3 Égalité des chances

2.6.4 Dialogue social

2.6.5 Développement des ressources humaines

2.6.6 Santé et sécurité au travail

2.7 ENVIRONNEMENT

2.7.1 Contexte

2.7.2 Organisation de la Société en matière d'environnement

2.7.2.1 Le Système de Management Environnemental (SME)

2.7.2.2 Veille et conformité réglementaire

2.7.2.3 Les processus et l'environnement

2.7.2.4 Régimes administratifs

2.7.2.5 Maîtrise des risques environnementaux

2.7.2.6 Sensibilisation du personnel

2.7.3 Performances environnementales

2.7.3.1 Tableau de bord environnement

2.7.3.2 Consommation d'énergie

2.7.3.3 Consommation d'eau

2.7.3.4 Produits chimiques

2.7.3.5 Rejets atmosphériques

2.7.3.6 Rejets aqueux

Dassault Aviation Annual Report 2011