2010

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

DASSAULT
AVIATION

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

SOMMAIRE

Déclaration de la personne responsable du rapport... page 2
Structure du Groupe... page 3
Conseil d'Administration / Comité de Direction... page 4
Rapport de gestion du Conseil d'Administration... page 5
Rapport du Président... page 29
Comptes consolidés... page 37
Comptes annuels... page 85

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport

de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 16 mars 2011

Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général

STRUCTURE DU GROUPE

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault.

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

50,55 % GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
46,32 % EADS France
3,13 % PUBLIC

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président d'Honneur
Serge DASSAULT

Président-Directeur Général
Charles EDELSTENNE

Administrateurs
Pierre de BAUSSET
Serge DASSAULT
Nicole DASSAULT
Olivier DASSAULT
Charles EDELSTENNE
Alain GARCIA
Philippe HUSTACHE
Denis KESSLER
Henri PROGLIO

COMITÉ DE DIRECTION

Président
Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général
Alain BONNY
Directeur Général du Soutien Militaire
Claude DEFAWE
Directeur Commercial
Didier GONDOIN
Directeur Général Technique
Gérald MARIA
Directeur Général de la Qualité Totale
Jacques PELLAS
Secrétaire Général
Guy PIRAS
Directeur Général Industriel et Achats
Loïk SEGALEN
Directeur Général des Affaires Économiques et Financières
Eric TRAPPIER
Directeur Général International
Olivier VILLA
Directeur Général Adjoint des Avions Civils

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le Contrôleur général des armées Marc GATIN

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mazars S.A., représentée par M. Serge CASTILLON, associé
Deloitte & Associés S.A., représentée par M. Dominique JUMAUCOURT, associé

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Avant de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 et de vous demander de vous prononcer sur l'affectation du résultat, nous vous présentons nos résultats consolidés, les activités du Groupe DASSAULT AVIATION, les activités et les comptes annuels de sa Société Mère au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les perspectives d'avenir et les autres informations prescrites par la Loi.

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 Résultats consolidés

1.1.1 Prises de Commandes

Les prises de commandes consolidées 2010 sont de 1 266 millions d'euros contre - 1 322 millions d'euros en 2009. L'évolution des prises de commandes consolidées est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2006	391	142	4 762	5 295	90 %
2007	644	239	5 382	6 265	89 %
2008	956	241	4 625	5 822	81 %
2009	2 276	253	- 3 851	- 1 322	NS
2010	606	186	474	1 266	43 %

Programmes FALCON :

Même si le rythme des annulations de commandes FALCON liées à la crise a diminué en 2010 par rapport à 2009, les prises de commandes tardent à reprendre significativement. Ainsi, les commandes 2010 d'avions neufs, diminuées des annulations, sont négatives de - 9 FALCON. Elles étaient négatives en 2009 : - 98 FALCON Corporate et - 65 FALCON NetJets.

Le montant des prises de commandes FALCON est positif en valeur. Cela est lié en particulier aux commandes support et à l'évolution du dollar. Le carnet de commandes est en effet valorisé au fixing de clôture (en incluant les couvertures de change) et l'évolution de ce taux a été favorable : 1,34 $/€ au 31 décembre 2010 contre 1,44 $/€ au 31 décembre 2009. L'écart correspondant est intégré dans les prises de commandes.

Programmes DÉFENSE :

Les prises de commandes Défense s'élèvent à 792 millions d'euros en 2010 contre 2 529 millions d'euros en 2009. En 2010, les commandes correspondent à du soutien et du développement et sont en diminution de 69 % par rapport à 2009 qui avait enregistré la commande de 60 RAFALE France.

1.1.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé 2010 est de 4 187 millions d'euros contre 3 421 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 22 %. L'évolution du chiffre d'affaires consolidé est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2006	974	275	2 053	3 302	67 %
2007	883	855	2 347	4 085	77 %
2008	1 166	269	2 313	3 748	66 %
2009	739	242	2 440	3 421	74 %
2010	723	236	3 228	4 187	80 %

Programmes FALCON :

Le chiffre d'affaires FALCON augmente de 32 % par rapport à celui de 2009. 95 avions neufs ont été livrés en 2010 (contre 77 en 2009), ce qui constitue un record.

Programmes DÉFENSE :

Le chiffre d'affaires DÉFENSE est en baisse de 2 % par rapport à celui de 2009. Conformément au planning du marché, 11 RAFALE ont été livrés à l'État français au cours de l'exercice 2010 contre 14 l'année précédente. Cette baisse des livraisons de RAFALE est partiellement compensée par l'augmentation du chiffre d'affaires lié aux activités de soutien.

1.1.3 Carnet de commandes

Le carnet de commandes consolidé au 31 décembre 2010 est de 9 401 millions d'euros contre 12 322 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.1.4 Changement de présentation comptable

Le Groupe classait jusqu'à présent les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en diminution du poste impôts sur les résultats.

Constatant la pratique des groupes cotés en la matière, le Groupe les inscrit dorénavant en résultat opérationnel dans la rubrique Autres Produits de l'Activité.

Afin de rendre comparables les exercices comptables, en application des normes IFRS, les données financières consolidées 2009 ne sont pas celles publiées mais sont retraitées. Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de présentation des Crédits d'Impôts Recherche.

Le résultat net 2009 est inchangé : l'augmentation de 33 millions d'euros du résultat opérationnel est compensée par une augmentation équivalente de la charge d'impôt sur le résultat.

1.1.5 Résultat Opérationnel

Le Bénéfice opérationnel consolidé 2010 est de 591 millions d'euros contre 426 millions d'euros en 2009 (données retraitées), soit une hausse de 39%.

La marge opérationnelle s'établit ainsi à 14,1% contre 12,5% en 2009 (données retraitées).

Ces améliorations s'expliquent principalement par la croissance du chiffre d'affaires (et accessoirement par des couvertures de change plus favorables : 1,27 $/€ en 2010 contre 1,32 $/€ en 2009).

1.1.6 Résultat Net

Hors impact Thales, le Bénéfice net (Groupe et part du Groupe) consolidé 2010 (*) s'élève à 395 millions d'euros contre 322 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 23%.

La marge nette (*) est ainsi de 9,4 %, identique à 2009.

Ce bénéfice inclut une perte financière de 27 millions d'euros, contre un profit financier de 29 millions d'euros en 2009. Cette dégradation résulte principalement des facteurs suivants :

l'année 2009 avait vu, notamment dans le cadre de l'acquisition des actions THALES, la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente dégageant un profit de 43 millions d'euros,
le coût des emprunts est de 29 millions d'euros en 2010 contre 22 millions d'euros en 2009.

(*) résultat net y compris mise en équivalence THALES :

Bénéfice net hors amortissement du Purchase Price Allocation : 371 millions d'euros contre 315 millions d'euros en 2009,
Bénéfice net après amortissement du Purchase Price Allocation : 267 millions d'euros contre 257 millions d'euros en 2009.

1.1.7 Communication financière

La norme IFRS 8 requiert la présentation de l'information sectorielle selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président - Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance, au sens de la norme IFRS, à un niveau inférieur à ce domaine.

1.2 Structure financière

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

trésorerie et équivalents de trésorerie,
valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
dettes financières.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 3,06 milliards d'euros au 31 décembre 2010 contre 1,98 milliard d'euros au 31 décembre 2009. Cette augmentation (+ 1,08 milliard d'euros) correspond principalement à la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours de l'année (0,65

DASSAULT AVIATION

milliard d'euros) et à la diminution du besoin en fonds de roulement (+ 0,52 milliard d'euros) liée à la diminution des stocks et en-cours.

Hors éléments du besoin en fonds de roulement et de trésorerie disponible, la principale variation du bilan concerne les instruments de couverture, dont la valeur de marché baisse de 0,36 milliard d'euros. Cela est lié à l'évolution du taux du dollar de clôture qui est de 1,34 $/€ au 31 décembre 2010 contre 1,44 $/€ au 31 décembre 2009.

1.3 Gestion des risques financiers

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

1.3.1 Risques de liquidité et de trésorerie

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est en effet constitué essentiellement de placements monétaires à court terme.

Le Groupe n'a pas de placement diversifié (selon la référence AMF) au 31 décembre 2010.

Les contrats relatifs aux emprunts contractés par le Groupe comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50 % du capital de DASSAULT AVIATION.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

1.3.2 Risques de crédit

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein de différents organismes qu'il a retenus. Le

Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2010.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients retenue pour l'établissement des comptes, la part des créances échues non dépréciée à la clôture n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.

1.3.3 Risques de marché

Risques de change :

Portefeuille de couvertures :

Le Groupe a un risque de change sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en Dollars US. Le Groupe, au travers de la Société Mère, est exposé à un risque de change, une part des dépenses de la Société Mère étant encourue en euros.

La Société Mère couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de ventes à terme et le cas échéant des options de change.

Elle couvre ses flux nets de trésorerie futurs reconnus hautement probables de manière partielle. Elle s'assure ainsi que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Titres EMBRAER :

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en Réals, convertie en euros. La valeur des titres peut donc fluctuer en fonction de la parité de cette devise.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Risques de taux :

Les emprunts de DASSAULT AVIATION auprès des établissements de crédit sont de 1 250 millions d'euros au 31 décembre 2010 et se répartissent comme suit :

800 millions d'euros d'emprunts à taux fixe après mise en place de swaps,
450 millions d'euros à taux variable.

Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l'Euribor 3 mois.

Autres risques :

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse des titres EM-BRAER.

1.4 Transactions avec les parties liées

Les parties liées 2010 sont celles identifiées en 2009, dont certaines filiales sont liées avec DASSAULT AVIATION par des contrats de développement et de fourniture d'équipements ainsi que de logiciels et de soutien associés.

Les transactions intervenues au cours de l'exercice 2010 sont mentionnées en élément 25 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.5 Activités du Groupe

1.5.1 Évolution des Programmes

Programmes FALCON :

L'exercice 2010 a été marqué par :

la persistance de la crise du marché des avions d'affaires,
la livraison de 95 FALCON, dont le 100ème FALCON 7X et les premiers exemplaires de cet avion en Inde et en Chine,
la certification du FALCON 7X par la Direction Générale de l'Aviation Civile Chinoise,
la certification du freinage automatique du FALCON 2000 LX et son approbation pour les opérations à London City Airport,
la certification du FALCON 900LX, suivie des premières livraisons,
la poursuite des développements en cours (SMS, phase 2 du cockpit EASy).

Programmes DÉFENSE :

Concernant le RAFALE, l'année 2010 a été marquée par :

la livraison de 11 RAFALE,
la fin des rétrofits au standard F3 des avions initialement livrés au standard F2,
la qualification et la mise en service opérationnel de la capacité « tireur-illuminateur » des armements guidés laser avec la nacelle de désignation Damocles,
la mise en service opérationnel de la capacité de reconnaissance avec le pod AEROS,
la participation des RAFALE Air et Marine à plusieurs exercices et opérations (ATCL, Cru-zex, Agapanthe),
la poursuite des négociations pour la vente du RAFALE à l'export.

S'agissant des autres programmes, il convient de noter :

l'intégration des bombes guidées laser GBU12 et 24 sous les MIRAGE 2000-9 des Emirats Arabes Unis,
la qualification de l'intégration de la liaison de données MIDS-L16 sur MIRAGE 2000D France,
la notification des deux dernières tranches du programme de démonstrateur d'avion de combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce programme, placé sous la maîtrise d'œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires industriels Européens,

DASSAULT AVIATION

la remise au Ministère français de la Défense d'une offre pour un système de drone MALE en association avec un partenaire britannique.

1.5.2 Services et Soutien aux clients

En 2010, le Groupe a :

restructuré son réseau de stations services agréées FALCON et augmenté sa capacité en Asie,
obtenu de l'Etat français, le contrat de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des avions militaires autres que le RAFALE.

1.5.3 Activités des Filiales

DASSAULT FALCON JET (États-Unis) : cette société commercialise nos FALCON et en réalise les aménagements.

Sa Direction Générale est située à Teterboro (New Jersey) et son site industriel à Little Rock (Arkansas).

Ses filiales sont :

DASSAULT FALCON JET - WILMINGTON, société de services et de maintenance aéronautiques, située à Wilmington (Delaware),
DASSAULT AIRCRAFT SERVICES, société chargée de la promotion des ventes de services et de maintenance aéronautiques aux États-Unis, également située à Wilmington (Delaware),
APRO (détenue à 50/50 avec MESSIER-SERVICES INC.), société chargée de la réparation et de la maintenance des trains d'atterrissage et des commandes de vol des avions FALCON et ATR, dont le centre d'activité est situé à Deerfield Beach (Floride).
DASSAULT FALCON SERVICE (France), implantée sur l'aéroport de Paris-Le Bourget, contribue au support des FALCON dans les deux domaines suivants :
Station service dédiée aux FALCON pour des opérations de maintenance,
location et management de FALCON dans le cadre d'une activité de transport public de passagers.
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES (États-Unis) est la centrale d'achat aux États-Unis d'équipements aéronautiques pour les FALCON.
MIDWAY (États-Unis) assure la révision et la réparation d'équipements aéronautiques civils pour les équipementiers français, fournisseurs pour les FALCON ou d'autres avions.
SOGITEC INDUSTRIES (France) opère dans les domaines de la simulation et de la documentation.

1.5.4 Participations

CORSE COMPOSITES AÉRONAUTIQUES (France), est spécialisé dans la réalisation de pièces aéronautiques en matériaux composites, en particulier pour ses sociétés actionnaires (EADS AIRBUS, LATECOERE, SNECMA et DASSAULT AVIATION).
EMBRAER (Brésil), acteur important dans l'aéronautique, nous permet de maintenir notre présence en Amérique du Sud, notamment au Brésil. Nous considérons notre participation dans EMBRAER comme stratégique.
THALES (France), le groupe THALES intervient sur les marchés de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. Ses activités sont décrites dans son document de référence.

1.6 Recherche et Développement

En amont des programmes, nos travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés.

Plusieurs étapes des plans transverses préparant la prochaine génération de FALCON à technologies innovantes ont été franchies, notamment :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

définition et évaluation de nouvelles procédures opérationnelles en approche,
définition de nouvelles lois de contrôle au sol,
identification des sources majeures de bruit cockpit,
mesure de laminarité sur un empennage de Falcon 7X.

D'autre part, une première configuration d'avant-projet d'avion d'affaires à haut niveau de service a été rebouclée.

Ces plans transverses sont menés sur autofinancement, au titre des travaux soutenus par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et dans le cadre de l'initiative du partenariat Clean Sky.

Nous préparons, dans le cadre d'EUROMART, les projets qui seront proposés au quatrième appel d'offres du 7ème Programme Cadre de Recherche de l'Union Européenne.

Nous avons déposé deux demandes de soutien de travaux dans le cadre de l'Investissement d'Avenir concernant la démonstration d'un caisson de voilure composite et la démonstration d'un nouveau concept d'avionique modulaire.

Dans le domaine militaire, la notification d'un certain nombre de Programmes d'Etudes Amont (PEA) qui devait être effective en 2010 a été différée à 2011 par la Direction Générale pour l'Armement (DGA). Dès 2011, les accords politiques franco-britanniques vont nous conduire à intégrer un volet d'études amont ouvertes à la coopération.

En matière de processus outillés, nous appliquons progressivement dans les programmes la modélisation unifiée des systèmes avion et une nouvelle définition efficace des géométries.

1.7 Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle

Nous poursuivons le développement des filières composites dans le cadre du programme Européen de caisson de voilure ALCAS et l'étude des procédés de "placement filamentaire".

Dans le domaine des matériaux métalliques, nous

étudions les nouveaux alliages d'aluminium à haute résistance et densité réduite, les nouveaux aciers inoxydables et le procédé de soudage par friction. Nous améliorons aussi nos procédés de formage des panneaux de voilure FALCON (multi presses et grenaillage).

Nous procédons à l'extension de la robotisation au montage de sous-ensembles.

Dans le cadre de la réduction de l'impact environnemental de nos procédés, nous introduisons en production des gammes de peinture à taux de solvants polluants réduits et d'anodisation avec taux de chromates également réduits.

Nous poursuivons également l'étude du remplacement de l'usinage chimique des aluminiums par de l'usinage mécanique.

Les travaux pour la mise en conformité REACH sont en cours et nous pouvons dès maintenant produire des certificats de conformité pour nos avions neufs et nos livraisons de rechanges et de réparations.

En collaboration avec DASSAULT SYSTÈMES, la mise en place d'ateliers pilotes optimisés est en cours, utilisant les outils d'aide numérique à la production et la simulation.

Nous renforçons l'utilisation des techniques numériques en industrialisation (PLM) et en gestion de production (étude d'emploi des puces d'identification « RFID »).

L'amélioration de nos techniques de fabrication passe aussi par la généralisation de l'optimisation des flux (lean manufacturing) dans nos établissements de production.

En poursuivant la généralisation de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM), DASSAULT AVIATION se dote d'une avance technologique et d'un avantage compétitif significatifs. Le déploiement progressif de la sixième version du processus de gestion du cycle de vie du produit (PLM V6) et de sa composante Systèmes apporte de nouveaux processus collaboratifs. Le PLM V6 offre une capacité de collaboration sans

DASSAULT AVIATION

égale en coordonnant les acteurs (internes ou externes à l'entreprise), les projets, les processus, quels que soient le lieu, le collaborateur, le programme et le produit.

1.8 Moyens Industriels

Le développement de l'entreprise numérique, l'adaptation et le maintien opérationnel des moyens industriels de DASSAULT AVIATION se sont traduits en 2010 par :

la mise en service de moyens d'usinage grande vitesse (UGV) et de formage automatisé des panneaux de voilure à Seclin, ainsi que de moyens de détourage à commande numérique à Argenteuil,
la commande de moyens automatisés à Argenteuil : automatisation de l'alimentation d'une cellule robotisée de rivetage revêtements, d'un manipulateur de cellule de pliage robotisée, de l'entrée/sortie de détourage à commande numérique,
la commande d'un centre d'usinage de profilés à Argenteuil et d'une cellule robotisée de tournage fraisage à Argonay.

1.9 Éthique

La Charte d'Éthique du Groupe vise à fédérer le personnel autour de nos valeurs professionnelles et éthiques. Elle fixe notre code de conduite dans nos comportements quotidiens avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

Cette Charte intègre les principes du "Global Compact", notre Société ayant adhéré au Pacte Mondial de l'ONU.

1.10 Qualité Totale

La politique Qualité Totale s'est poursuivie autour de quatre grandes orientations :

penser satisfaction du Client d'abord,
être meilleurs que nos concurrents en coût et qualité,
valoriser les Hommes,
respecter l'environnement.

Ces deux dernières orientations traduisent notre engagement à soutenir des valeurs fondamentales, et ce, en cohérence avec notre adhésion au Pacte Mondial de l'ONU.

Nous avons, en octobre 2010, passé avec succès l'audit de suivi de certification EN 9100, norme spécifique au secteur aéronautique englobant l'ISO 9001, ainsi que l'audit de certification ISO 14001, norme spécifique à l'environnement.

Depuis 2009, ces certifications sont obtenues dans le cadre d'un Système de Management Intégré (SMI) couvrant simultanément les exigences d'assurance qualité produits et les exigences environnementales.

Nous assurons également le suivi de nos agréments de conception, production et entretien des avions civils.

En mai 2010, nous avons obtenu de la Direction Générale de l'Armement (DGA), la reconnaissance d'aptitude à la conception des avions militaires selon les nouveaux dispositifs de navigabilité mis en place dans le domaine militaire.

La DGA nous a également décerné le trophée de la Qualité récompensant la meilleure Maîtrise d'Œuvre Industrielle.

Enfin, nous poursuivons nos actions sur l'ensemble des entités de la Société, Directions et Etablissements, en matière de maîtrise des risques programmes, produits, processus et environnement.

1.11 Ressources Humaines

Les effectifs du Groupe sont de 11 491 personnes au 31 décembre 2010.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 Activités

Les activités de DASSAULT AVIATION, Société Mère, notamment en matière d'évolution des programmes, de recherche-développement et de production, vous ont été présentées dans le cadre des activités du Groupe.

2.2 Résultats

2.2.1 Prises de Commandes

Les prises de commandes 2010 Société Mère sont de 979 millions d'euros contre - 1 023 en 2009.

Leur évolution au cours des cinq derniers exercices est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2006	380	141	3 933	4 454
2007	638	233	4 664	5 535
2008	939	222	4 033	5 194
2009	2 271	230	- 3 524	- 1 023
2010	599	181	199	979

Programmes FALCON :

Le montant des prises de commandes FALCON est positif en valeur. Cela est lié en particulier aux commandes support et à l'effet favorable du dollar. Le carnet de commandes est en effet valorisé au fixing de clôture (en incluant les couvertures de change) et l'évolution de ce taux a été favorable : 1,34 $/€ au 31 décembre 2010 contre 1,44 $/€ au 31 décembre 2009. L'écart correspondant est intégré dans les prises de commandes.

Programmes DÉFENSE :

Les prises de commandes Défense 2010 s'élevent à 780 millions d'euros contre 2 501 millions d'euros en 2009. En 2010, les commandes correspondent à du soutien et du développement et sont en diminution de 69% par rapport à 2009 qui avait enregistré la commande de 60 RAFALE France.

2.2.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2010 de la Société Mère s'éleve à 3 552 millions d'euros, en augmentation de 29% par rapport à 2009, compte tenu des livraisons Falcon.

Son évolution au cours des 5 derniers exercices est la suivante, en millions d'euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2006	971	252	1 630	2 853
2007	878	844	1 883	3 605
2008	1 159	264	2 117	3 540
2009	722	219	1 807	2 748
2010	707	226	2 619	3 552

2.2.3 Résultat Net

Le Bénéfice net de 2010 s'éleve à 326 millions d'euros, contre 266 en 2009, soit une hausse de 23%.

Le personnel recevra au titre de la participation et de l'intéressement 120 millions d'euros, dont :

Participation : 106 millions d'euros
Intéressement : 14 millions d'euros

Ces sommes représentent 30,0 % des salaires perçus en 2010, à comparer avec le montant de la participation légale obligatoire de 7,9%.

DASSAULT AVIATION

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

Si vous approuvez les comptes de l'exercice 2010, nous vous proposons d'affecter le Bénéfice net de l'exercice, s'élevant à 325 815 259,92 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2 358 314 852,26 euros, soit un total de 2 684 130 112,18 euros, de la manière suivante :

distribution au titre des dividendes : 108 347 097,90 euros
solde au report à nouveau : 2 575 783 014,28 euros.

Si vous acceptez cette proposition, il sera distribué au titre de l'exercice 2010 un dividende par action de 10,70 euros.

La distribution ci-dessus sera soumise, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l'abattement de 40 % et l'abattement annuel, ou, sur option, au prélèvement libératoire sans abattement. Quelle que soit l'option retenue, cette distribution donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Nous vous rappelons les distributions des trois exercices antérieurs :

Exercice	Dividende net distribué (en euros)	Abattements (*)
2007	10,60	40 %
2008	5,80	40 %
2009	8,80	40 %

(*) abattements ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

2.2.5 Tableau des Résultats

Le tableau des résultats de DASSAULT AVIATION au cours des cinq derniers exercices figure dans les annexes aux comptes annuels (élément 33).

2.2.6 Intégration Fiscale

Notre Société a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er janvier 1999 avec ses filiales françaises détenues à plus de 95 %. Une convention d'intégration fiscale, renouvelable tacitement par période de cinq exercices a été signée avec celles ci.

2.3 Gestion des Risques

Les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont les mêmes que ceux exposés dans la partie du présent Rapport sur le Groupe, la Société Mère y ayant un poids prépondérant.

2.4 Achats et Sous-traitance

Le montant annuel des achats de DASSAULT AVIATION atteint 1,6 milliard d'euros, soit 44 % du chiffre d'affaires. Ils se répartissent comme suit : équipements et soutien (30%) ; semi-produits, accessoires, sous-traitance industrielle et de procédés spéciaux (45%) ; achats généraux (25%).

Les fournisseurs pour les produits Défense sont essentiellement localisés en France. Ceux relatifs aux produits Falcon sont principalement en Europe et en Amérique du Nord.

2.5 Délais de Paiement

En application de la loi, DASSAULT AVIATION a mis en place les procédures nécessaires pour assurer le paiement de ses fournisseurs à 45 jours fin de mois.

La décomposition au 31 décembre 2010 des dettes fournisseurs par échéance est la suivante, en millions d'euros :

Echéances	Dettes fournisseurs
	2009	2010
Échues à la date de clôture	14,0	15,6
Au 15/01	25,2	35,5
Au 31/01	20,2	6,9
Au 15/02	0,4	2,9
Au 28/02	1,8	0,3
Hors Échéances (Immobilisations)	10,9	4,9
Total	72,5	66,1

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2.6 Domaine Social

2.6.1 Emploi

L'effectif total de notre Société est de 8 057 personnes au 31 décembre 2010 et a évolué comme suit :

Effectif au 31/12/2009	Départs	Embauches	Effectif au 31/12/2010
8 184	276	149	8 057

Le nombre de salariés à temps partiel s'établit au 31 décembre 2010 à 282 personnes, soit 3,5 % de l'effectif.

Les 149 recrutements de l'année 2010 ont concerné toutes les catégories professionnelles et toutes les classes d'âge.

Le nombre de salariés en contrat à durée déterminée est de 72, soit 0,89 % de l'effectif.

Une nouvelle politique de coopération avec l'enseignement a été définie et mise en œuvre pour développer une présence plus active dans les institutions et établissements d'enseignement et attirer les jeunes talents dans notre entreprise.

Le dispositif d'intégration des cadres "Journées ENVOL" se poursuit, avec en seconde partie, la visite de Bases Militaires Aériennes pour que les nouveaux collaborateurs rencontrent et échangent directement avec nos clients.

Ce travail amont est relayé par une politique dynamique de stages. Au cours de l'année 2010, 522 stagiaires, bénéficiant de conventions de stages, ont ainsi été accueillis par l'ensemble des Directions de l'entreprise.

DASSAULT AVIATION s'inscrit également dans une politique volontariste d'alternance. Nous avons accueilli 67 personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

La taxe d'apprentissage s'élève à 3 millions d'euros.

2.6.2 Rémunérations

Au 31 décembre 2010, le nombre de salariés en forfait de salaire sans référence horaire ou en forfait annuel défini en jours est de 4 197 personnes.

L'horaire effectif hebdomadaire moyen des personnels horaires est de 34,50 heures. L'effectif concerné est de 3 686 personnes.

La rémunération annuelle garantie en 2010 est de 21 600 euros.

L'évolution annuelle moyenne des salaires des présents/présents est de 2,02 %.

Les salaires bruts annuels (en euros) des effectifs présents/présents se répartissent comme suit :

	1er décile	1er quartile	médiane	3ème quartile	9ème décile
2010	27 027	30 769	39 836	57 486	81 205

Au titre de l'exercice 2010, le montant de la participation et de l'intéressement moyen par salarié bénéficiaire sera respectivement de 12 924 et 1 701 euros.

En outre, 26,6 millions d'euros ont été versés aux Comités d'Établissement au titre des activités sociales (5 % de la masse salariale) ou ont fait l'objet de dépenses sociales : transport, logement, restauration.

2.6.3 Égalité des chances

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'emploi des personnes handicapées et l'emploi des seniors font chacun l'objet d'un accord d'entreprise.

Un tableau de bord a été construit avec les partenaires sociaux pour évaluer et suivre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un réseau de correspondants formés est en place dans chaque établissement et Direction.

Les actions concernant l'insertion et le maintien dans l'emploi se sont poursuivies en particulier, grâce au travail réalisé au sein des commissions locales et centrales "CAP AVENIR" et aux correspondants pilotés par un coordinateur Société.

L'Accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées a été prorogé pour 2010 par un avenant dont les objectifs principaux ont porté essen

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tiellement sur la relance de notre politique d'embauches, de contrats d'alternance et de stages, ainsi que sur le renforcement des actions de maintien dans l'emploi des handicapés (formation, aménagements de postes, amélioration de l'environnement au travail).

Nous avons embauché 10 travailleurs handicapés en 2010 et accueilli 30 stagiaires handicapés. L'effort global de la Société s'établit à 603 unités face à une obligation de 477.

Un accord a également été signé pour les années 2011 à 2013. Il reprend les dispositions de l'accord de 2010 et prévoit des mesures nouvelles visant à faciliter la reconnaissance des travailleurs handicapés, l'insertion et leur maintien dans l'emploi.

DASSAULT AVIATION s'est par ailleurs engagé en faveur de l'emploi des seniors, en particulier sur le maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus à hauteur de 17 % des effectifs de l'entreprise, la transmission et le développement des savoirs et des compétences, la mise en œuvre d'un suivi médical annuel systématique et des possibilités de travailler à temps partiel dans des conditions attractives. Un référent "seniors" a été nommé afin d'animer les actions prévues dans l'accord.

2.6.4 Dialogue Social

La politique sociale de DASSAULT AVIATION repose sur la recherche de l'accord collectif et le maintien d'un climat social satisfaisant.

La société a conclu en 2010 un accord garantissant d'importants moyens, au regard de ce que prévoit la loi, dévolus au fonctionnement des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel. Le dialogue social reposant également sur la qualité des partenaires, cet accord a affirmé la volonté de concilier :

les exigences de l'activité professionnelle et celles qui découlent des mandats de représentation du personnel,
la reconnaissance de l'engagement dans l'activité syndicale ou de représentation du personnel au bénéfice de la collectivité et celle de la prestation de travail,
la reconnaissance des compétences acquises du

fait de l'exercice du mandat et celles acquises du fait de l'activité professionnelle.

Au-delà de cet accord sur le rôle, les moyens et la carrière des représentants du personnel, le programme de concertation et de négociation avec les organisations syndicales s'est poursuivi et a conduit en 2010 à la signature de nombreux accords sociaux et avenants portant sur :

l'évaluation et la prévention du stress dans l'entreprise,
l'emploi des personnes handicapées dans les années 2011 à 2013,
les salaires,
l'intéressement collectif pour les exercices 2010 à 2012,
les frais de santé des non cadres,
le temps de travail,
le plan d'épargne pour la retraite collectif (PER-CO),
la cessation du travail en équipes successives.

Le travail à temps partiel chez DASSAULT AVIATION a fait l'objet d'une attention particulière et a conduit à la signature d'un accord d'entreprise le 14 décembre 2010 visant à :

répondre aux aspirations d'une partie des salariés en matière d'équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle sur la base du volontariat et en tenant compte des nécessités industrielles,
améliorer le statut des salariés en temps partiel ou en forfait jours réduit en particulier, en leur permettant sur la base du volontariat de neutraliser les effets de leur régime de travail sur leurs droits à retraite de base et complémentaires.

2.6.5 Développement des Ressources Humaines et Formation

Les actions 2010 ont permis de maintenir et de développer le niveau de compétences des collaborateurs en tenant compte, d'une part, des aspirations individuelles et collectives et, d'autre part, de l'environnement socio-économique de l'entreprise.

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Engagés sur le long terme, plusieurs projets continuent à porter leurs fruits. Ainsi :

la mobilité professionnelle, outil indispensable, permet de satisfaire aux besoins en ressources de l'entreprise et répond aux aspirations du personnel,
le transfert des savoirs et des savoir-faire opérationnels au travers du Conservatoire des métiers DASSAULT (dont le catalogue des formations s'enrichit de façon continue) est déployé dans tous les établissements,
une culture managériale axée sur une communication de proximité de bonne qualité est diffusée au travers de séminaires de l'Institut DASSAULT,
nos investissements en matière de formation professionnelle continue répondent aux besoins opérationnels des collaborateurs. Ils représentent 3,49% de la masse salariale et 181 505 heures de formation.

Un effort particulier a été réalisé et se poursuivra sur les formations métiers liées à l'entreprise numérique et sur les risques psychosociaux.

L'effort particulier de formation lancé en 2009 dans le cadre de l'accord sur le chômage partiel s'est poursuivi jusqu'à fin juin 2010. Nos dispositifs de formation professionnelle ont démontré leur capacité d'adaptation et de réactivité pour répondre à des besoins de formation spécifiques.

Le projet de "Maîtrise des compétences Société" a été redéfini pour développer une approche plus intégrée avec le management. Cela répond aux besoins de l'entreprise en compétences et motivation du personnel et favorise la mise en œuvre de politiques de coopération avec l'enseignement, de recrutement, de gestion des carrières et de formation.

2.6.6 Santé et Sécurité au Travail

La politique Santé et Sécurité au Travail de DASSAULT AVIATION s'inscrit autour de 4 axes :

mettre en œuvre une dynamique de prise en compte de la santé et sécurité au travail à tous les niveaux,
déployer un modèle de système de management de la santé et de sécurité au travail,
préparer la Société et ses établissements aux évolutions réglementaires,
favoriser le retour d'expérience pour maîtriser efficacement nos risques sociaux.

Les objectifs de notre politique se sont traduits en 2010 par les actions suivantes :

la signature avec nos partenaires sociaux d'un accord sur le stress avec la déclinaison de formations adaptées aux acteurs de la prévention des risques psychosociaux et la mise en place au niveau des établissements et de l'entreprise d'indicateurs de pilotage issus des services de santé au travail,
le renforcement de notre maîtrise du risque chimique par la mise en place d'organisations adaptées et centralisées aux thématiques REACH, évaluation et mesures d'exposition, efficacité des équipements de protection collective et individuelle,
le renforcement du dispositif sanitaire de prévention de nos collaborateurs expatriés,
la mise en place par nos établissements de plans d'actions pour converger vers un système société de management de la santé et sécurité au travail,
l'organisation d'une campagne société de prévention des troubles musculo-squelettiques dans tous les établissements.

En 2010, le nombre d'accidents avec arrêt de travail a été de 219 correspondant à un taux de fréquence(1) de 18,21 et d'un taux de gravité(2) de 0,50.

(1) accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 heures travaillées
(2) journées perdues par incapacité temporaire x 1 000 jours travaillés

Par ailleurs, 7 maladies professionnelles ont été reconnues par la Sécurité Sociale en 2010.

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Nos priorités 2011 en matière de santé et sécurité au travail seront de :

poursuivre notre démarche de prévention du stress,
faire suite à la campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques en valorisant les actions locales,
renforcer notre maîtrise des risques par le pilotage d'actions de prévention en s'appuyant sur notre modèle de système de management santé et sécurité au travail.

2.7 Environnement

2.7.1 Contexte

DASSAULT AVIATION est certifié depuis 2007 selon la norme ISO 14001 suite à la mise en place d'un système global Société de management environnemental.

En 2009, l'intégration des systèmes de Management Qualité et Environnement a été finalisée et a fait l'objet d'une certification intégrée.

2.7.2 Filiales à l'Étranger

Le site industriel principal de notre filiale américaine, DASSAULT FALCON JET, spécialisé dans l'aménagement commercial des FALCON, est également certifié ISO 14001.

2.7.3 Principales Réalisations

Nos principales réalisations 2010 en matière de protection et/ou d'amélioration de l'environnement ont été les suivantes :

poursuite des travaux sur le projet Européen CLEAN SKY qui vise à rendre plus écologique le transport aérien, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie aéronautique Européenne,
mise en place d'une démarche d'éco-conception de nos aéronefs,
poursuite de la politique de mise en conformité au Règlement Européen REACH,
initialisation de la collecte et de la consolidation des données nécessaires à l'élaboration de l'inventaire des Gaz à Effet de Serre (Grenelle 2),
développement de l'analyse environnementale des différents processus de l'entreprise,
poursuite du projet de déploiement d'un logiciel unique de gestion des déchets industriels,
finalisation de notre dispositif de maîtrise et de réduction des risques environnementaux sur les sites,
poursuite de l'extension de la ségrégation des réseaux (eaux sanitaires et pluviales) et utilisation de l'eau recyclée dans les blocs sanitaires (5000 m³/an),
projet de centrale photovoltaïque sur la toiture du hall Mercure à Istres.

2.7.4 Organisation interne de la Société en matière d'Environnement

Le Système de Management Environnemental de DASSAULT AVIATION (SME Société)

La Direction Générale de la Qualité Totale (DGQT) pilote le SME Société. Elle propose la politique environnementale, coordonne les actions des sites et des directions centrales.

La DGQT définit également le référentiel. Elle met à disposition des outils opérationnels communs et donne aux responsables environnement des sites ou aux correspondants des Directions centrales des directives alignées sur les meilleures pratiques internes ou externes.

Enfin, la DGQT est chargée d'établir des bilans environnement Société en vue de la définition des axes de progrès Société.

Le Système de Management Environnemental des sites DASSAULT AVIATION (SME Établissement)

Le SME de chaque site repose principalement sur les fonctions qualité et environnement, cette dernière représentant la Direction de l'établissement auprès des autorités compétentes locales.

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Un réseau de correspondants environnement soutient l'encadrement des sites afin de relayer sur le terrain les consignes, analyses et plans d'actions.

En 2010 s'est achevée la réalisation d'un cycle d'audits sur trois ans visant à évaluer, dans un souci d'amélioration continue, le fonctionnement du système de management environnemental et la qualité du reporting de tous les établissements de DASSAULT AVIATION.

Maîtrise des risques environnementaux

Nos sites industriels sont soumis à la législation sur les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE).

Leur classement est représentatif du niveau de risque :

faible (déclaration) : Martignas et Saint-Cloud,
moyen (autorisation) : Argenteuil, Argonay, Biarritz, Istres, Mérignac et Seclin,
fort (autorisation/Seveso seuil bas) : Poitiers, pour lequel une analyse des risques très poussée est en place.

Nos sites industriels ont, ces dernières années, réalisé des progrès significatifs pour la maîtrise des risques environnementaux :

analyse exhaustive de leurs risques,
mise en place d'un plan de réaction aux situations d'urgence,
exercices de simulation d'accidents,
plan de réduction des risques « à la source ».
Sensibilisation du personnel

Le personnel de DASSAULT AVIATION et des entreprises extérieures travaillant sur nos sites et ayant des activités à impacts environnementaux a été sensibilisée à la protection de l'environnement.

2.7.5 Performances environnementales

Tableau de bord environnement

Un tableau de bord des impacts au niveau Société (consommations de ressources, rejets, déchets, ...) a été mis en place.

Chaque site :

décline localement les indicateurs du tableau de bord Société,
définit des indicateurs spécifiques pertinents pour ses activités.

Les indicateurs de chaque site sont examinés lors des revues de direction environnementale périodiques, auxquelles assistent des représentants de la DGQT.

Consommation de ressources / énergie

Outre le kérosène employé pour les essais en vol, l'énergie utilisée par DASSAULT AVIATION sur ses différents sites provient aujourd'hui à 51 % de l'électricité, à 48 % du gaz et à 1 % de combustibles liquides (fuel).

Année	Téra Joules
	Électricité	Gaz	Fuel	Total
1998	322	321	98	741
2009	337	298	6	641
2010	333	316	4	653

Malgré un taux d'activité croissant entre 1998 et 2009, la consommation énergétique globale reste stable grâce aux programmes d'économie d'énergie réalisés par les sites.

L'électricité est utilisée principalement pour l'éclairage des sites, la climatisation des locaux et pour certains procédés (traitements thermiques, fabrication de composites, ...).

Le gaz fournit l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, mais aussi à la mise en œuvre de certains procédés (traitement de surface et ateliers de peinture).

Nous avons très fortement diminué depuis 1998

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la consommation de fuel au profit d'énergies moins polluantes pour l'air. Les capacités de stockage de fuel qui demeurent sont surtout dédiées au fonctionnement des générateurs électriques de secours.

Consommation de ressources / eau

L'eau utilisée sur nos sites de production provient des réseaux d'alimentation publique, de pompages en nappe et de récupération des eaux pluviales.

Année	Milliers m³
	Eau de ville	Eau de nappe	Total
1998	463	271	734
2009	165	42	207
2010	125	35	160

La diminution significative de la consommation d'eau entre 1998 et 2010 est notamment due aux efforts de maîtrise des eaux utilisées pour le refroidissement, la restauration, les sanitaires et l'arrosage des espaces verts (installation de circuits fermés, campagne de détection de fuite, rationalisation de la consommation...). D'autres sources d'économie d'eau proviennent des efforts de récupération des eaux pluviales notamment.

Matières premières et autres produits

Les structures d'avions sont principalement constituées d'aluminium recyclé. Les matériaux composites, les peintures et mastics entrent également dans leur composition. Parmi les consommables, nous utilisons des acides et des bases (bains de traitement de surface), des huiles d'usinage et également des solvants de dégraissage, essentiellement non halogénés.

La mise en œuvre progressive de REACH conduira à limiter les produits les plus dangereux dans les avions.

Solvants et rejets associés

Le tableau ci-après illustre l'évolution de la consommation globale de solvants sur nos sites.

Année	Tonnes
	Non halogénés	Halogénés	Total
2000	144	118	262
2009	107	7	114
2010	90	10	100

La consommation de solvants, liée aux procédés de dégraissage et d'application de peinture, a diminué depuis 2000, en particulier celle des solvants halogénés.

Cette performance est liée au remplacement de ces solvants (par exemple trichloréthylène) par d'autres substances telles que les produits lessiviels à base aqueuse, plus respectueux de l'environnement.

Autres rejets atmosphériques

Les émissions atmosphériques proviennent également des installations classiques de combustion (chaudières et groupes de secours), ainsi que des essais effectués sur les avions.

Ces activités génèrent des rejets de dioxyde de carbone (CO₂), de dioxyde de soufre (SO₂) et d'oxydes d'azote (NOₓ).

Année	Kilo Tonnes de CO₂
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	26	23	49
2009	18	11	29
2010	18	12	30
Année	Tonnes de SO₂
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	17	3	20
2009	0	2	2
2010	0	2	2
Année	Tonnes de NOₓ
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	39	50	89
2009	21	25	46
2010	22	26	48

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

L'évolution de la répartition des consommations énergétiques vers une part plus importante des énergies "propres" se traduit par une diminution des rejets d'oxydes d'azote et surtout par la quasi disparition des rejets de dioxyde de soufre, en dehors de ceux liés à l'activité aérienne.

Rejets aqueux

Les principaux rejets d'eaux résiduaires industrielles proviennent des activités de traitement de surface.

Afin de prévenir le rejet de métaux lourds dans le milieu naturel et d'assurer leur conformité à la réglementation, les sites de production concernés sont équipés de stations de détoxication.

Des indicateurs spécifiques montrent que les flux polluants contenus dans les eaux de traitement de surface en sortie de station d'épuration sont nettement inférieurs aux valeurs limites fixées par les réglementations nationales et locales.

Afin d'empêcher toute pollution pouvant résulter d'un dépotage accidentel ou d'un incendie, nos établissements sont équipés de séparateurs d'hydrocarbures et de zones de dépotages spécifiques. Des bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie ont été mis en place.

Déchets

Les déchets générés par nos usines se répartissent en deux grandes catégories : les Déchets Industriels Banals (papier, carton, ferraille,...) et les Déchets Industriels Dangereux (huiles, boues d'hydroxydes métalliques, solvants, emballages souillés,...), comme suit :

Année	Tonnes
	Non Dangereux	Dangereux	Total
2005	4 919	2 184	7 103
2009	4 178	1 625	5 803
2010	4 258	1 391	5 649

Bruit et vibrations

Les éléments bruyants sont dans la mesure du possible placés à l'intérieur des bâtiments et les appareils susceptibles de générer des vibrations sont montés sur des massifs béton équipés de plots anti-vibratiles. Les mesures de bruit effectuées ne font pas ressortir de nuisance sonore significative.

La gestion des vols et essais sols est faite de façon à minimiser l'impact sonore sur le personnel et le voisinage.

Trafic

La rationalisation industrielle effectuée ces dernières années a été l'occasion d'une optimisation économique et environnementale des transports inter-établissements.

Les transports de produits chimiques et de déchets dangereux représentent une faible part du trafic de poids-lourds généré par les sites de production.

Odeurs

Nos sites ne sont à l'origine d'aucune nuisance olfactive significative pour le voisinage.

2.7.6 Le coût de l'environnement

Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement

L'effort d'investissement pour l'environnement engagé par DASSAULT AVIATION en 2010 s'élève à 1,1 million d'euros.

De plus, un montant de 0,8 million d'euros a été consacré à des études en matière de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

Dommages causés à l'environnement

DASSAULT AVIATION n'a jamais été, par décision de justice, condamnée pour pollution ni contrainte de verser des indemnités en réparation de dommages causés à l'environnement.

Le site d'Anglet Biarritz a été soumis en 2006 à un arrêté préfectoral lui prescrivant une analyse d'impact et une étude de traitement pour une pollution historique de la nappe phréatique

DASSAULT AVIATION

(chrome et solvants halogénés). La Société a donc procédé à une évaluation des risques sanitaires potentiels liés à la pollution historique qui a migré à l'extérieur du site. Elle a mis en œuvre fin 2007 un traitement de la pollution, conformément à un arrêté préfectoral de juin 2007. Un arrêté municipal de la commune d'Anglet a rappelé l'interdiction d'usage des eaux souterraines.

L'installation de traitement des eaux de la nappe a montré son efficacité en terme de dépollution et le plan de gestion que la Société met en place permettra une maîtrise des impacts par une surveillance environnementale appropriée.

Montant des provisions et garanties financières

DASSAULT AVIATION n'a pas comptabilisé de provisions en matière d'environnement et ne se trouve pas soumise au dépôt de garanties financières en vertu des arrêtés préfectoraux actuels d'autorisation d'exploiter.

En complément de son contrat d'assurance responsabilité civile exploitation générale (1,5 million d'euros pour les risques d'atteinte à l'environnement), la Société a mis en place une garantie multirisques environnement à hauteur de 11 millions d'euros dont 3 millions couvrant les espèces et habitats naturels protégés.

2.7.7 Les priorités et les axes de progrès

Les priorités 2011 en matière d'environnement seront de :

consolider l'efficacité et la pertinence de notre système de management environnemental à travers notamment :
la poursuite de la démarche d'analyse du cycle de vie de nos aéronefs,
la finalisation du projet REACH,
le prolongement des analyses environnementales de processus en matière de plan d'actions et de renforcement des dispositions en termes d'organisation et de gestion,
poursuivre la définition et la mise en place des dispositions en lien avec la loi Grenelle 2,
développer notre veille réglementaire au niveau Société,
déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité aérienne (ETS - Emission Trading Scheme).

2.8 Information des actionnaires

2.8.1 Structure du Capital

Le capital social de la Société s'élève à 81 007 176 euros. Il est divisé en 10 125 897 actions d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé "Euronext Paris" de NYSE EURONEXT - Compartiment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles ne sont pas éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Au 31 décembre 2010, l'actionnariat de DASSAULT AVIATION est le suivant :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage du capital et des droits de vote
GIMD	5 118 240	50,55 %
EADS France	4 690 307	46,32 %
Public	317 350	3,13 %
TOTAL	10 125 897	100,00 %

2.8.2 Renseignements sur l'Actionnariat et les droits de vote

Au 31 décembre 2010, 6 395 actions (soit 0,06 % du capital) étaient détenues par l'un des Fonds Commun de Placement d'Entreprise dont les membres sont des salariés ou d'anciens salariés de la Société.

Les statuts de la Société ne comportent aucune restriction à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions.

Il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre GIMD et EADS France.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L 233-7 et L 233-12 du Code de Commerce sont celles mentionnées dans le tableau ci-

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

dessus. La Société ne détient pas d'actions d'auto-contrôle.

Aucun actionnaire ne bénéficie de droit de contrôle spécial. Notamment, il n'existe pas de système d'actionnariat du personnel lui permettant un contrôle particulier.

2.8.3 Conseil d'Administration

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration et aux modifications statutaires sont celles prévues par la législation en vigueur.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux prévus par la législation en vigueur. Il ne bénéficie d'aucune autorisation pour émettre des actions nouvelles ou racheter des actions de la Société.

2.8.4 Accords conclus par la Société

Hormis les emprunts à court terme souscrits en 2009 et renouvelés en 2010 mentionnés dans la rubrique "Risques de Liquidité et de Trésorerie", la Société n'a pas conclu d'accord significatif qui serait modifié ou prendrait fin automatiquement en cas de changement de contrôle de la Société.

Cependant, dans un tel cas, les marchés classés Défense nationale conclus avec l'État français feraient l'objet d'un réexamen par le Ministère français de la Défense et ce dernier pourrait exiger que tout ou partie de ces marchés soit transféré à une autre société française pour des raisons d'intérêt national.

Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités :

pour les membres du Conseil d'Administration en cas de démission ou de révocation,
pour les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, au-delà de ce que prévoit la convention collective.

2.8.5 Informations diverses

La Société n'a pas effectué en 2010 d'opérations sur ses propres actions (programme de rachat d'actions).

Elle n'a pas mis en place de plan d'options d'achat ou de souscription d'actions, ni de plan d'attribution d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale des actionnaires n'a pas consenti de délégation de compétence ou de pouvoir au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et des articles 223-22 et suivants du Règlement Général de l'AMF, Madame Nicole DASSAULT et Monsieur Pierre de BAUSSET ont déclaré à l'AMF et informé la Société de l'acquisition de leurs 25 actions statutaires suite à leur nomination comme Administrateurs de la Société par l'Assemblée Générale du 19 mai 2010.

2.9 Modalité d'Exercice de la Direction Générale

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25 avril 2002 a mis les statuts de la Société en conformité avec la Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques. Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de cette Assemblée, a décidé que la Direction Générale de la Société serait assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Charles EDELSTENNE.

2.10 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux en 2010 dans d'autres sociétés

2.10.1 Président d'honneur et Administrateur

Serge DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Groupe Figaro SAS
Rond-Point Holding SAS
Rond-Point Immobilier SAS
Président-Directeur Général :
SOCPRESSE SA

DASSAULT AVIATION

Président du Conseil d'Administration : Société du Figaro SA
Directeur Général : CHATEAU DASSAULT SAS
Administrateur : Dassault Falcon Jet Corporation (USA) Dassault International Inc. (USA) Dow Kokam LLC (USA)
Membre du Comité Stratégique : Dassault Développement SAS
Gérant : Rond-Point Investissements SARL Société Civile Immobilière de Maison Rouge SCI des Hautes Bruyères

2.10.2 Président-Directeur Général

Charles EDELSTENNE
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président du Conseil d'Administration : DASSAULT SYSTEMES SA
Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Administrateur : THALES SA CARREFOUR SA SOGITEC INDUSTRIES SA SABCA (Belgique)
Chairman : Dassault Falcon Jet Corporation (USA)
Président : Dassault International Inc. (USA)
Gérant : Sociétés Civiles ARIE, ARIE 2 Sociétés Civiles NILI, NILI 2

2.10.3 Administrateurs

Nicole DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance : Immobilière Dassault SA
Directeur Général Délégué : Rond-Point Immobilier SAS
Administrateur : Société du Figaro SA SOCPRESSE SA Artcurial SA

Olivier DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Vice-Président : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS VALMONDE et Cie SA
Administrateur : SOCPRESSE SA Société du Figaro SA VALMONDE et Cie SA
Président du Conseil de Surveillance : Particulier et Finances Editions SA
Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS RUBIS SA
Gérant : HR Finance SAS SCI Rod Spontini

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Alain GARCIA

Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Gérant
Novation Aero Consulting SARL

Philippe HUSTACHE

Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 50

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Conseiller du Président
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Membre du Conseil de Surveillance :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS

Denis KESSLER

Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président-Directeur Général :
SCOR SE
Administrateur :
BNP PARIBAS SA
BOLLORE SA
INVESCO Ltd (US)
Fonds Stratégique d'Investissement (France)
Président :
SCOR Global Life SE
SCOR Global P & C SE
Président du Conseil de Surveillance :
SCOR Global Investments SE
Membre du Conseil de Surveillance :
YAM INVEST N.V. (Pays Bas)

Henri PROGLIO

Début et fin de mandat : AG 2008 - AG 2014
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président-Directeur Général :
EDF SA
Président du Conseil d'Administration :
VEOLIA Environnement SA (jusqu'au 12/12/2010)
VEOLIA Propreté SA
VEOLIA Transport SA
Transalpina di Energia Spa (Italie)
Administrateur :
CNP Assurances SA
VEOLIA Environnement North America Operations (jusqu'au 13/09/2010)
EDF Energy Holdings Ltd (Royaume-Uni)
EDF International SA
EDISON Spa (Italie)
FCC SA (Espagne)
Membre du Conseil de Surveillance :
NATIXIS SA
VEOLIA EAU - Cie Générale des Eaux SCA
DALKIA SAS (jusqu'au 22/12/2010)

Pierre de BAUSSET

Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Administrateur :
EADS France SAS
VIGEO SA

DASSAULT AVIATION

2.11 Rémunération des mandataires sociaux en 2010

2.11.1 Rémunération du Président d'Honneur

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Monsieur Serge DASSAULT a perçu une rémunération annuelle brute de 400 000 euros et 20 000 euros de jetons de présence.

Il a bénéficié d'une voiture de fonction.

Au titre de DASSAULT AVIATION :

Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a perçu 22 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration et 9 148 euros de rémunération annuelle brute pour sa mission de Conseiller.

Il a bénéficié de la mise à disposition d'un chauffeur pour l'accomplissement de sa mission précitée de Conseiller.

Il a également eu droit au remboursement de ses frais engagés dans l'intérêt de la Société dans le cadre de cette mission.

Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce (i.e. sociétés comprises dans le périmètre de consolidation) :

Monsieur Serge DASSAULT a perçu 34 286 dollars de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET.

2.11.2 Rémunération du Président-Directeur Général

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 20 000 euros de jetons de présence.

Au titre de DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu une rémunération annuelle brute au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général de 708 430 euros.

Il a bénéficié d'une voiture de fonction avec chauffeur et du remboursement de ses frais réels exposés dans le cadre de ses fonctions.

En outre, il a perçu 44 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration (double jeton).

Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :

Monsieur Charles EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date,
il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.

Toutefois, compte tenu :

des services particuliers rendus à la Société par Monsieur Charles EDELSTENNE, de sa contribution à son développement, à ses succès et à la préservation de son rang sur le plan national et international,
du niveau plus que raisonnable de sa rémunération annuelle brute, comparé à celui des dirigeants des sociétés comparables,

le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Ce complément lui sera versé en même temps que ses autres retraites (i.e. à la fin de son dernier mandat social), dans les mêmes conditions que les retraites des cadres (actualisation suivant l'évolution du point AGIRC et réversion éventuelle).

Au titre des autres sociétés françaises et étrangères du Groupe DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 34 286 dollars de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET et 30 784 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration de THALES.

2.11.3 Rémunération des autres Administrateurs

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Madame Nicole DASSAULT et Messieurs Olivier DASSAULT et Philippe HUSTACHE ont perçu chacun 20 000 euros de jetons de présence.

Au titre de DASSAULT AVIATION :

Messieurs Olivier DASSAULT, Alain GARCIA, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO ont perçu chacun 22 000 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration.

Madame Nicole DASSAULT, Messieurs Pierre-Henri RICAUD et Pierre de BAUSSET ont perçu respectivement 8 039, 13 962 et 8 039 euros de jetons de présence au Conseil d'Administration.

Au titre du Comité d'audit, Messieurs Philippe HUSTACHE et Denis KESSLER ont perçu 4 500 euros de jetons de présence supplémentaires et Monsieur Henri PROGLIO 7 500 euros de jetons supplémentaires (dont 3 000 euros en sa qualité de Président dudit Comité).

Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION :

les Administrateurs précités n'ont pas reçu de rémunération, de jeton de présence, ni bénéficié d'avantages en nature.

2.11.4 Rémunérations attribuées au Président-Directeur Général par la Société

Tableau 1

Synthèse des rémunérations, options et actions (en euros) attribuées à M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	2009	2010
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au tableau 2)	736 169	759 288
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	736 169	759 288

Tableau 2

Détail des rémunérations (en euros) de M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	Au titre de l'exercice 2009	Au titre de l'exercice 2010
- rémunération fixe	685 525	708 430
- rémunération variable	-	-
- rémunération exceptionnelle	-	-
- jetons de présence	44 000	44 000
- avantages en nature	6 644	6 858
TOTAL	736 169	759 288

DASSAULT AVIATION

2.11.5 Jetons de Présence alloués aux Administrateurs par la Société

Jetons de présence (en euros)
Membres du Conseil	Versés en 2009	Versés en 2010
Serge DASSAULT	22 000	22 000
Charles EDELSTENNE	44 000	44 000
Olivier DASSAULT	22 000	22 000
Nicole DASSAULT	-	8 039
Pierre de BAUSSET	-	8 039
Louis GALLOIS	3 408	-
Alain GARCIA	11 856	22 000
Philippe HUSTACHE	22 000	26 500 (1)
Denis KESSLER	22 000	26 500 (1)
Henri PROGLIO	22 000	29 500 (2)
Pierre-Henri RICAUD	22 000	13 962
TOTAL	191 264	222 540

(1) dont 4 500 euros au titre du Comité d'Audit
(2) dont 7 500 euros au titre du Comité d'Audit

2.12 Objet des Résolutions

Les résolutions ordinaires soumises à votre vote portent sur :

l'approbation des comptes annuels,
l'approbation des comptes consolidés,
le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
le quitus de gestion aux Administrateurs,
l'affectation des résultats.

La résolution à caractère extraordinaire est destinée à se conformer aux dispositions du Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010. Il prévoit que les sociétés cotées doivent permettre la notification par voie électronique par un actionnaire de la désignation et la révocation de son éventuel mandataire le représentant à l'Assemblée.

L'envoi de procurations par voie électronique nécessite d'identifier le mandant et d'avoir recours :

à la signature électronique sécurisée,
ou, si les statuts de la société le prévoient, à un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte en question.

Il est proposé de recourir à la seconde modalité qui est plus simple, donc moins onéreuse. Cela passe par la modification du dernier alinéa de l'article 29 des statuts de la Société. Ainsi, la notification de la désignation et de la révocation du mandataire pourra se faire soit sous forme de support papier, soit par voie électronique fiable avec identifiant et mot de passe.

3. Perspectives d'Avenir

Compte tenu du niveau important du stock mondial d'avions d'occasion disponibles à la vente, le Groupe n'anticipe pas de reprise du marché de l'aviation d'affaires à court terme.

Le Groupe prévoit de livrer en 2011 environ 70 FALCON (contre 95 en 2010) et 11 RAFALE (comme en 2010). Le chiffre d'affaires devrait donc être en baisse significative.

4. Conclusion

Après une année 2009 de crise brutale, la conjoncture économique mondiale s'est stabilisée en 2010, mais sans signes significatifs de reprise.

L'année 2011 se présente sous des auspices contrastés.

Les experts anticipent un ralentissement de l'économie mondiale et le dollar va poursuivre ses fluctuations autour d'une valeur faible, dégradant ainsi notre compétitivité.

Nous allons devoir, en outre, faire face à l'agressivité commerciale de nos concurrents civils et à la baisse des budgets Défense dans de nombreux pays.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Toutefois, le marché des avions d'affaires d'occasion commence à évoluer, avec des prix qui restent cependant bas, et la demande pour des FALCON neufs réapparaît progressivement, même si, du fait d'annulations encore importantes, le solde net des commandes 2010 est négatif.

Dans le domaine militaire, nous sommes toujours en discussion avec plusieurs prospects export qui ont apprécié les qualités du RAFALE lors de son évaluation et espérons une concrétisation.

En matière de drones, le récent accord franco-britannique ouvre des perspectives de coopération avec BAE Systems.

Dans ces conditions, nous devons mener une politique industrielle et sociale conciliant prudence et ambition en :

poursuivant l'adaptation de nos effectifs à la charge de travail, avec l'impératif de maintenir les compétences, notamment des bureaux d'études,
lançant par anticipation des pièces FALCON pour améliorer notre réactivité et nos délais de livraison face aux demandes de certains clients et en prévision d'un éventuel redressement du marché civil.

L'évolution incertaine de l'économie mondiale nous conforte dans cette politique, tout en nous incitant à aborder la reprise avec un maximum d'atouts : une compétitivité encore améliorée, des produits innovants et des processus ambitieux.

Nos principaux objectifs pour 2011 sont les suivants :

finaliser la conception générale du SMS,
certifier le cockpit EASy II pour le FALCON 900LX,
continuer à travailler avec nos prospects RAFALE, dans un esprit de partenariat industriel,
achever l'assemblage et l'intégration systèmes du nEUROn,
élaborer avec BAE Systems une proposition pour un drone MALE franco-britannique,
préparer le futur par des études de concept d'aéronefs et de développements technologiques.

Le Conseil exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour son efficacité et sa compétence dans la réalisation de nos programmes.

Le Conseil d'Administration

Rapport du Président du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Je vais vous rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

1. Composition du Conseil d'Administration

1.1 Administrateurs

Le Conseil d'Administration se compose de 9 membres disposant de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour remplir leur mandat.

L'Assemblée Générale du 19 mai 2010 a nommé Mme Nicole DASSAULT comme administrateur en remplacement de M. Pierre-Henri RICAUD et M. Pierre de BAUSSET comme nouvel administrateur.

Le Conseil d'Administration est donc composé de Messieurs Charles EDELSTENNE, Serge DASSAULT, de Madame Nicole DASSAULT, de Messieurs Olivier DASSAULT, Pierre de BAUSSET, Alain GARCIA, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO.

Trois Administrateurs, Messieurs Alain GARCIA, Denis KESSLER et Henri PROGLIO sont considérés comme indépendants selon les critères du Code de gouvernance AFEP/MEDEF.

2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux

2.1 Informations des Administrateurs

Pour s'assurer de la présence des administrateurs, le Conseil d'Administration arrêtant les comptes semestriels, fixe le calendrier des réunions du Conseil d'Administration de l'année suivante.

Les convocations aux séances du Conseil précisant l'ordre du jour sont adressées aux administrateurs au moins une semaine à l'avance.

Préalablement à chaque Conseil, je veille à ce que le dossier de la réunion soit communiqué à chaque administrateur avec un délai suffisant.

2.2 Activité du Conseil en 2010

En 2010, le Conseil d'Administration s'est réuni le 17 mars, le 22 avril et le 28 juillet. Le taux moyen de participation au Conseil a été de 87 %.

Le Conseil d'Administration a veillé à la mise en œuvre des orientations décidées et contrôlé la marche générale de la Société. Il a en particulier :

analysé le montant des prises de commandes, du carnet de commandes et du chiffre d'affaires,
examiné les budgets en matière d'investissements technologiques autofinancés et d'investissements industriels,
étudié la situation du plan de charges par rapport au potentiel industriel, le déroulement des programmes civils et militaires et la mise en œuvre de la politique sociale.

Le Conseil d'Administration a, en outre :

arrêté les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2009,
réuni les actionnaires en Assemblée Générale le 19 mai puis le 22 septembre 2010,
arrêté les comptes du 1er semestre 2010,
examiné les documents de gestion prévisionnelle en mars 2010 et révisé le compte de résultat prévisionnel en juillet 2010,
confirmé l'autorisation annuelle donnée au Président-Directeur Général pour consentir des cautions, avals ou garanties,
et arrêté les termes des communiqués financiers.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

2.3 Comité d'Audit

Il est rappelé qu'en application de l'ordonnance du 8 décembre 2008 qui a transposé la Directive CE 2006/43 du 17 mai 2006 sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, le Conseil d'Administration du 22 juillet 2009 a mis en place un Comité d'Audit.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 juillet 2010, Dassault Aviation s'appuie sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d'Audit du 14 juin 2010.

Ce Comité est composé de Messieurs Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO, nommés en raison de leurs compétences résultant de leur formation académique, de leur expérience dans les domaines financiers et comptables des sociétés cotées ainsi que dans les fonctions de Direction Générale. Tous les trois sont administrateurs non exécutifs.

Cette composition satisfait aux dispositions de l'ordonnance précitée. Le Conseil d'Administration a considéré que Messieurs KESSLER et PROGLIO remplissaient les critères d'indépendance préconisés par le code de gouvernance AFEP/MEDEF.

Ce Comité est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière,
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes,
de l'indépendance des Commissaires aux Comptes.

La première réunion de ce Comité a eu lieu le 12 mars 2010 et a concerné les comptes de l'exercice 2009. Il s'est ensuite réuni le 27 juillet 2010 pour examiner les comptes du 1er semestre 2010. Le 11 mars 2011, il a examiné les comptes de l'exercice 2010.

Lors de ces réunions, le Comité d'Audit a notamment :

examiné les comptes consolidés et ceux de la Société Mère, les principaux événements de l'exercice concerné ou du semestre, le traitement comptable de l'acquisition des titres THALES, les changements de règles, méthodes et présentation comptables, ainsi que les projets de communiqués financiers,
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport semestriel d'activité,
pris connaissance du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
pris connaissance du plan d'audit interne et des résultats de ces audits en ce qui concerne les procédures de contrôle interne et le suivi des risques financiers,
examiné les conclusions des travaux des Commissaires aux Comptes, leur déclaration d'indépendance et les a rencontrés hors la présence de la Direction Générale,
effectué des compte rendus de ses travaux au Conseil d'Administration.

2.4 Pouvoirs du Président-Directeur Général

Conformément aux dispositions de la loi NRE, la possibilité de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général a été introduite dans les statuts de la Société lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2002.

Le Conseil d'Administration du 25 avril 2002 a décidé que la Direction Générale de la Société est exercée par le Président du Conseil d'Administration.

DASSAULT AVIATION

Les pouvoirs du Président-Directeur Général ne sont pas limités par les statuts de la Société ou par le Conseil d'Administration.

3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.1 Objectifs du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne mises en place dans notre Société ont pour objet :

de veiller à ce que la réalisation des opérations et les actes de gestion ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par la Direction Générale, les lois et règlements en vigueur, les valeurs et règles internes à notre Société,
de vérifier que les informations données et les communications faites au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales d'Actionnaires sont fiables et reflètent avec sincérité l'activité de notre Société.

L'un des principaux objectifs de notre système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

DASSAULT AVIATION s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010.

3.2 Environnement et organisation générale du contrôle interne

Documents de référence du contrôle interne

Notre contrôle interne s'appuie sur les documents de référence suivants :

la Charte Éthique qui définit nos valeurs et notre code de conduite,
le Manuel Qualité décrivant les processus Société,
le Manuel d'Organisation décrivant les missions et l'organisation de chaque Direction,
pour les activités comptables et financières, le processus "Gérer les données économiques et financières" décrit dans le Manuel Qualité.

Acteurs du contrôle interne

Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de DASSAULT AVIATION sont les suivants :

le Comité de Direction :

Il comprend les responsables des différentes fonctions de la Société (voir premières pages du rapport financier annuel). Il traite de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de la Société dans ses différents aspects. Il se réunit chaque semaine.

Chaque membre de ce Comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Les actions et recommandations décidées sont confiées à un ou plusieurs de ses membres avec un responsable désigné pour la coordination. Le secrétaire du Comité suit, à chaque réunion, l'avancement de ces actions jusqu'à leur réalisation effective.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

la Direction Générale de la Qualité Totale (DGQT) :
au travers de la Direction de la Maîtrise des Risques :

Cette Direction a pour mission de s'assurer du bon fonctionnement du processus de gestion des risques associés aux programmes avions et aux produits. Elle identifie les risques critiques et assure la fonction d'alerte auprès de la Direction Générale.

au travers du Système de Management de la Qualité (SMQ) :

Le pilotage du SMQ est assuré par la DGQT et s'appuie sur les Responsables Qualité-Contrôle des établissements et les Correspondants Qualité des Directions fonctionnelles.

Il fait l'objet d'un référentiel documentaire structuré rassemblant les descriptions de processus, les procédures et instructions qualité.

La surveillance du SMQ s'exerce au travers d'un programme d'audits internes, de bilans qualité et des revues de Direction.

les Directions de Programmes à travers le Management de Programme :

Le Pilotage du Management de Programme est assuré par chaque Directeur de Programme rattaché au Président-Directeur Général. Il s'appuie sur les Responsables de Programme des Directions fonctionnelles.

la Direction Générale des Affaires Économiques et Financières (DGAEF) au travers du Contrôle de gestion :

Le contrôle de gestion tant structure que programmes, piloté par la DGAEF, assure en particulier la maîtrise du processus budgétaire.

Il est constitué d'un réseau de contrôleurs de gestion dans toutes les Directions de la Société. La DGAEF organise des revues budgétaires trimestrielles permettant, en particulier, un reporting vers le Président-Directeur Général.

Contrôle des filiales

La stratégie de DASSAULT AVIATION est de détenir, sauf à de très rares exceptions, le contrôle majoritaire de ses filiales ou une influence notable comme dans le cas de THALES.

La Société assure une présence effective aux Conseils d'Administration et organes de gestion des filiales.

Notre Société est, de plus, représentée à l'Executive Committee de DASSAULT FALCON JET, filiale la plus importante du Groupe.

Un reporting de gestion périodique est assuré par chaque filiale auprès de la Société Mère qui décide de lancer toute action appropriée.

Audit Interne

La Direction de l'Audit Interne (DAI) a pour mission d'évaluer les processus de management des risques et de contrôle interne.

Le Directeur de l'Audit Interne rend compte au Président-Directeur Général des résultats des audits et des recommandations effectuées. Il soumet également à son approbation le plan d'audit interne préalablement à sa mise en œuvre.

Le Comité d'Audit rencontre le Directeur de l'Audit Interne autant de fois qu'il l'estime nécessaire et prend connaissance du plan d'audit et des conclusions des audits.

La fonction Audit Interne, auparavant sous la responsabilité du Directeur Général des Affaires Economiques et Financières, a été rattachée au Président-Directeur Général à compter du 1er avril 2010.

DASSAULT AVIATION

Éléments externes de contrôle

Notre Société est placée dans un environnement de contrôle externe particulier du fait de nos marchés publics français et de notre activité aéronautique :

le calcul de nos éléments de coûts de revient (taux horaires, frais d'approvisionnement et frais hors production) ainsi que les coûts de revient de nos activités liées aux marchés publics français sont contrôlés par la Direction Générale pour l'Armement (DGA),
la surveillance des produits, dans le domaine de l'aviation militaire, est assurée par la DGA,
la Société, dans le domaine de l'aviation civile, détient les agréments de conception, de production et d'entretien. Ces agréments sont soumis à une surveillance continue de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Dans le cadre d'une démarche volontariste, la Société est certifiée EN 9100 et ISO 14001. Son Système de Management de la Qualité (SMQ) et son Système de Management de l'Environnement (SME) font l'objet d'un audit commun chaque année par un organisme extérieur (Bureau Veritas Certification).

3.3 Procédures de Gestion des Risques

Le dispositif de gestion des risques s'appuie sur une cartographie des risques mise à jour par chacune des grandes fonctions de la société pour les activités qui la concerne.

Les risques identifiés dans cette cartographie, quelle que soit leur nature, ont été évalués en fonction de leur gravité et de leur occurrence.

Les procédures de traitement des risques importants sont également répertoriées dans cette cartographie.

Plus particulièrement, la maîtrise des risques programmes chez DASSAULT AVIATION s'appuie sur la démarche suivante :

identification des risques critiques par programme,
analyse des risques (évaluation et hiérarchisation),
traitement des risques.

L'identification des risques se fait principalement par des revues régulières des risques critiques tenues avec les Directions de Programmes, les Directions opérationnelles et les établissements.

Chaque risque critique fait l'objet d'une fiche établie par le responsable programme de la DGQT.

Les risques sont suivis aux différents stades de la vie d'un produit au travers de différentes revues :

revue de lancement de programme,
revue d'offre,
revue de contrat.

Elles ont pour but d'identifier les nouveaux risques critiques, suivre ceux existants et les réduire.

Le Département de la Maîtrise des Risques assure la fonction d'alerte en transmettant à la Direction Générale la liste des risques critiques.

La gestion des risques environnementaux :

concerne la conformité et la maîtrise des impacts des installations et des produits,
se fait grâce à notre Système de Management Environnemental (cf. rapport de gestion).

S'agissant des risques financiers, leur gestion est également exposée dans le rapport de gestion.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

3.4 Procédures de contrôle Interne à finalité comptable et financière

Organisation de la fonction comptable et financière

Cette fonction, décrite dans le manuel qualité, est assurée par la DGAEF, tant pour la Société Mère que pour la consolidation du Groupe. La DGAEF a la responsabilité de :

la validation et du contrôle du système d'information comptable et financière centralisé de la Société, mis en œuvre par la Direction du Système d'Information,
l'actualisation du paramétrage du logiciel de consolidation utilisé par la Société Mère, ses filiales ou Sous-Groupes de filiales.

Références générales

Les états financiers sont établis suivant :

les normes comptables applicables aux sociétés françaises :
✓ arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et règlements ultérieurs applicables,
✓ avis et recommandations ultérieurs du Conseil National de la Comptabilité,
les normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS en vigueur au 31 décembre 2010, telles qu'adoptées par l'Union Européenne, pour les comptes consolidés,
les procédures de fonctionnement et de contrôle décrites dans le processus "Gérer les données économiques et financières", complétées par les procédures spécifiques d'arrêtés des comptes semestriels et annuels de la Société Mère et du Groupe consolidé.

Ces procédures, ainsi que les applications informatiques utilisées par la fonction comptable et financière, font régulièrement l'objet de revues par les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leur mission annuelle de certification des comptes.

Processus d'élaboration de l'information comptable et financière

Au sein de la DGAEF, la Direction des Affaires Économiques centralise les données comptables et produit les états financiers de la Société Mère et du Groupe.

Elle communique aux différents acteurs concernés de la Société Mère et des filiales un planning comportant les tâches et contrôles à réaliser pour chaque arrêté. Ce planning prévoit le début d'intervention des Commissaires aux Comptes pour les travaux de certification environ quatre semaines avant la date des Conseils d'Administration qui arrêtent les comptes.

Le Directeur Général des Affaires Économiques et Financières a, en parallèle, mis en place un comité de relecture des rapports et états financiers, indépendant des équipes participant à l'établissement de ces documents.

3.5 Actions 2010

La DGAEF, puis la DAI à compter du 1er avril 2010 et la DGQT ont poursuivi la surveillance des dispositifs de contrôle interne pour chaque acteur concerné, en s'appuyant sur la cartographie des risques actualisée au cours de l'exercice.

Les Directions précitées se sont concertées pour décider de la répartition des audits.

Elles ont conduit des audits qui ont permis de vérifier la bonne application des procédures de contrôle interne.

DASSAULT AVIATION

3.6 Plan d'Actions 2011

J'ai confié pour 2011 à la DAI et à la DGQT la mission de poursuivre les audits visant à assurer la surveillance du dispositif de contrôle interne et la bonne application des procédures.

Par ailleurs, j'ai décidé la mise en place d'un Comité des Risques qui me rendra compte annuellement.

Il est piloté par le Directeur Général des Affaires Économiques et Financières et le Directeur Général de la Qualité Totale.

Il a pour mission, à partir de la cartographie des risques et de tout autre élément nécessaire, de :

valider les risques recensés, leur hiérarchisation et les actions de réduction menées,
s'assurer que les nouveaux risques sont identifiés, pris en compte et que leurs impacts financiers sont mesurés.

A cet effet, il réalisera des entretiens périodiques avec les responsables des processus de la Société, chargés de la mise à jour de la cartographie des risques.

Il s'assurera également de la prise en compte du dispositif de gestion des risques dans les filiales.

4. Gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration a choisi la modalité d'exercice de la Direction Générale qui lui a paru le mieux adaptée aux spécificités de l'Entreprise. Il a donc décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont informés de cette décision dans le rapport de gestion.

Dans le cadre des recommandations de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, la Société a pris, lors

du renouvellement du Président-Directeur Général dans ses fonctions en mai 2009, les mesures exposées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration à la rubrique "Rémunération du Président-Directeur Général".

5. Modalités particulières de Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

5.1 Admission

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont prévues aux articles 29 et 31 des statuts.

Ces modalités sont les suivantes :

le droit de participer aux Assemblées est subordonné :
pour les propriétaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
pour les propriétaires d'actions au porteur, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou prestataire de services d'investissement) et à la production d'une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire,
le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire trois jours ouvrés précédant la date de réunion de l'Assemblée,
le Conseil d'Administration a toujours la faculté d'accepter l'attestation de participation en dehors du délai prévu ci-dessus,
les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions légales.

Ces modalités sont rappelées dans l'avis de réunion puis dans l'avis de convocation de l'Assemblée qui sont publiés au BALO et mis en ligne sur le site internet de la Société.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

5.2 Droit de Vote

Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix, sans limitation, qu'il possède ou représente d'actions libérées des versements exigibles.

Le vote s'exprime à mains levées et/ou par bulletins de vote.

Le scrutin secret peut être réclamé, soit par le Conseil d'Administration, soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital et à la condition qu'ils en aient fait la demande écrite, trois jours au moins avant la réunion, au Conseil d'Administration ou à l'autorité qui a convoqué l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance dans les conditions légales.

6. Principes et règles pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordées aux mandataires sociaux

Le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a réparti ce montant global entre les administrateurs à parts égales, soit 22 000 euros/an par administrateur avec double jeton pour le Président.

Le Conseil d'Administration a alloué 6 000 euros/an de jetons de présence supplémentaires à chacun des membres du Comité d'audit et 4 000 euros en sus pour le Président de ce Comité.

Ces jetons supplémentaires ont été versés prorata temporis pour la première fois au titre de l'exercice 2010.

7. Informations mentionnées à l'Article L 225-100-3 du Code de Commerce

Les informations prévues à cet article sont mentionnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel le présent rapport est annexé. Ces deux rapports sont intégrés dans le rapport financier annuel 2010 diffusé par voie électronique et déposé à l'AMF via notre diffuseur HUGIN. Ils sont mis en ligne sur le site internet de notre Société dans la rubrique finances/publications.

Le Président du Conseil d'Administration

DASSAULT
AVIATION

COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31 DÉCEMBRE 2010

En milliers d'euros

Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2010	31.12.2009
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	3	14 366	14 366
Immobilisations incorporelles	4	51 039	61 897
Immobilisations corporelles	4	437 840	459 272
Titres mis en équivalence	5	1 726 993	1 860 618
Titres disponibles à la vente	5	3 943 235	3 217 787
Autres actifs financiers	5	31 934	32 296
Impôts différés actifs	20	136 964	53 487
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		6 342 371	5 699 723
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	6	2 792 114	3 399 414
Créances clients et autres créances	7	519 779	477 311
Avances et acomptes versés sur commandes		152 321	178 192
Instruments de couverture	23	285 118	649 550
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	886 672	615 929
TOTAL ACTIFS COURANTS		4 636 004	5 320 396
TOTAL ACTIF		10 978 375	11 020 119

GROUPE DASSAULT AVIATION

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2010	31.12.2009
CAPITAL ET RÉSERVES
Capital	9	81 007	81 007
Réserves		3 356 854	3 180 878
Écarts de conversion		-61 927	-133 500
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		767 017	1 005 837
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)		267 447	256 721
CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE		4 410 398	4 390 943
Capitaux propres - Minoritaires		227	182
TOTAL CAPITAUX PROPRES		4 410 625	4 391 125
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	11	258 290	359 269
Impôts différés passifs	20	0	106 253
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		258 290	465 522
PASSIFS COURANTS
Dettes fournisseurs et diverses	13	751 715	647 826
Dettes fiscales et sociales	13	234 996	215 837
Avances et acomptes reçus sur commandes	14	2 776 088	2 958 226
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	11	1 390 226	1 402 173
Provisions courantes	12	1 156 435	939 410
TOTAL PASSIFS COURANTS		6 309 460	6 163 472
TOTAL PASSIF		10 978 375	11 020 119

Comptes Consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2010	2009 Retraité (1)
CHIFFRE D'AFFAIRES	15	4 187 105	3 421 179
Autres produits de l'activité	16	39 957	38 226
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES		4 227 062	3 459 405
Variation des stocks de produits en-cours et finis		-622 442	-73 065
Achats consommés		-1 630 540	-1 697 604
Charges de personnel (2)		-1 001 657	-988 087
Impôts et taxes		-62 610	-63 415
Dotations aux amortissements	4	-91 890	-90 814
Dotations aux provisions	12	-900 668	-745 212
Reprises de provisions	12	664 032	670 475
Autres produits et charges d'exploitation	17	9 980	-45 745
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		591 267	425 938
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	19	6 832	10 575
Coût de l'endettement financier brut	19	-39 340	-34 962
Autres produits et charges financiers	19	5 856	53 559
RÉSULTAT FINANCIER	19	-26 652	29 172
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (3)	5	-127 913	-65 550
Impôts sur les résultats	20	-169 210	-132 795
RÉSULTAT NET (4)		267 492	256 765
Dont part du Groupe		267 447	256 721
Dont intérêts minoritaires		45	44
Résultat par action en euros (de base)	21	26,4	25,4
Résultat par action en euros (dilué)	21	26,4	25,4

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un compte de résultat 2009 retraité comme si cette présentation avait toujours été appliquée.

(2) les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation (124 734 milliers d'euros en 2010 et 103 849 milliers d'euros en 2009) ainsi que les cotisations versées aux régimes généraux de retraites français, assimilables à des régimes à cotisations définies (74 034 milliers d'euros en 2010 et 74 909 milliers d'euros en 2009).

(3) les comptes du Groupe intègrent une quote-part du résultat retraité de THALES à dater du second semestre 2009.

(4) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).

RÉSULTAT NET hors THALES		395 447	322 354
RÉSULTAT NET y compris THALES, hors amortissement de l'allocation du prix d'acquisition		370 930	315 381

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2010	2009
RÉSULTAT NET (A)		267 492	256 765
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES :
• PART DES SOCIÉTÉS INTEGRÉES GLOBALEMENT :
Écarts d'évaluation des instruments financiers :
✓ Actifs financiers disponibles à la vente	5	38 392	18 536
✓ Instruments de couverture (1)	23	-364 973	198 519
Écarts actuariels sur engagements de retraites	12	-2 686	-4 836
Impôts différés relatifs à ces écarts	20	117 091	-68 269
Total des autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		-212 176	143 950
Écarts de conversion		33 234	-14 691
• PART DES SOCIÉTÉS INTEGRÉES GLOBALEMENT		-178 942	129 259
• PART DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE	5	11 695	12 260
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (B)		-167 247	141 519
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (A+B)		100 245	398 284
Dont part du Groupe		100 200	398 240
Dont intérêts minoritaires		45	44

(1) les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

Comptes Consolidés

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après, où :

la rubrique capital reprend le capital social de la Société Mère, DASSAULT AVIATION,
la rubrique réserves et résultats consolidés inclut notamment les réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion), le résultat net de l'exercice et les réserves légales,
la rubrique écarts de conversion enregistre les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales hors zone euro,
la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, telle que détaillée dans l'état des produits et charges comptabilisés, regroupe les variations nettes d'impôts de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments de couverture ainsi que les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites.

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés (1)	Écarts de conversion	Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	Total part Groupe	Minoritaires	Total
Au 31.12.2008	81 007	3 234 677	-122 645	853 463	4 046 502	138	4 046 640
Mouvements 2009		256 721			256 721	44	256 765
Résultat net de l'exercice
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			-10 855	152 374	141 519		141 519
Total des produits et charges comptabilisés		256 721	-10 855	152 374	398 240	44	398 284
Dividendes versés		-58 730			-58 730		-58 730
Autres mouvements (2)		4 931			4 931		4 931
Au 31.12.2009	81 007	3 437 599	-133 500	1 005 837	4 390 943	182	4 391 125
Mouvements 2010		267 447			267 447	45	267 492
Résultat net de l'exercice
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			71 573	-238 820	-167 247		-167 247
Total des produits et charges comptabilisés		267 447	71 573	-238 820	100 200	45	100 245
Dividendes versés		-89 108			-89 108		-89 108
Autres mouvements (2)		8 363			8 363		8 363
Au 31.12.2010	81 007	3 624 301	-61 927	767 017	4 410 398	227	4 410 625

(1) dont réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion) : 19 579 milliers d'euros.
(2) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2010	2009 Retraité (1)
RÉSULTAT NET	267 492	256 765
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus	153 683	119 667
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés	808	371
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	169 210	132 795
Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)	293 990	146 599
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔTS (A)	885 183	656 197
IMPÔTS VERSÉS (B)	-232 866	-135 235
Variation des stocks et en-cours (valeur nette)	607 300	29 413
Variation des avances et acomptes versés	25 871	-30 895
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette)	-42 468	-81 259
Variation des primes sur couverture de change	-541	-4 426
Variation des avances et acomptes reçus	-182 138	-456 701
Variation des dettes fournisseurs et diverses	103 889	-308 122
Variation des dettes fiscales et sociales	19 159	6 663
Reclassements et retraitements de consolidation (2)	-5 679	1 768
AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT (C)	525 393	-843 559
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION (D=A+B+C)	1 177 710	-322 597
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-58 280	-113 885
Acquisition d'immobilisations financières	-517	-2 216
Cession ou réduction d'actifs immobilisés	15 684	11 323
Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales (3)	0	-1 958 502
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-43 113	-2 063 280
Variation des valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique)	-684 166	744 885
Augmentation de capital	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (4)	1 349 496	1 587 980
Remboursement des dettes financières (4)	-1 453 292	-83 183
Dividendes versés au cours de l'exercice	-89 108	-58 730
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F)	-877 070	2 190 952
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F)	257 527	-194 925
Trésorerie nette à l'ouverture (5)	606 799	813 972
Variation de la trésorerie nette	257 527	-194 925
Variations de taux de change	22 346	-12 248
Trésorerie nette à la clôture (5)	886 672	606 799

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élement 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un tableau des flux de trésorerie 2009 retraité comme si cette présentation avait toujours été appliquée.

(2) - 5 679 milliers d'euros liés au reclassement en impôts différés actifs de la variation de l'impôt payé d'avance sur les plus-values de valeurs mobilières de placement.

(3) 1 958 502 milliers d'euros correspondant à l'acquisition des titres THALES en mai 2009.

(4) en 2010, le Groupe a remboursé la part à moins d'un an des emprunts souscrits en 2009 auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit de nouveaux emprunts à court terme (caractéristiques décrites aux Éléments 11 et 23 de l'Annexe).

(5) la trésorerie nette est détaillée dans l'Élement 8 de l'Annexe. Les équivalents de trésorerie (valeurs mobilières de placement) y contribuent pour leur valeur de marché.

Comptes Consolidés

DASSAULT AVIATION
9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE
712 042 456 RCS PARIS
SIRET : 712 042 456 00111

En date du 16 mars 2011, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe pour l'année 2010 et en a autorisé la publication.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ANNEXE / SOMMAIRE

Éléments N°	ANNEXE AUX ÉTATS DE SYNTHÈSE du 01.01.2010 au 31.12.2010
1	I - PRINCIPES COMPTABLES
	II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
2	Périmètre de consolidation
3	Écarts d'acquisition
4	Immobilisations incorporelles et corporelles
4.1	Répartition géographique
4.2	Immobilisations incorporelles
4.3	Immobilisations corporelles
5	Actifs financiers non courants
5.1	Titres mis en équivalence
5.2	Titres disponibles à la vente
5.3	Autres actifs financiers
6	Stocks et en-cours
7	Créances clients et autres créances
7.1	Détail des créances clients et autres créances
7.2	Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute
8	Trésorerie et équivalents de trésorerie
8.1	Trésorerie nette
8.2	Trésorerie disponible
9	Capital social et gestion du capital
10	Identité de la société mère consolidant globalement les comptes du Groupe
11	Emprunts et dettes financières
12	Provisions
12.1	Provisions pour risques et charges et pour dépréciation
12.2	Détail des provisions pour risques et charges
12.3	Provisions pour coûts des départs à la retraite
13	Dettes d'exploitation
14	Avances et acomptes reçus sur commandes
15	Chiffre d'affaires
16	Autres produits de l'activité
17	Autres produits et charges d'exploitation
18	Frais de recherche et développement
19	Résultat financier
	III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
20	Situation fiscale
21	Résultat par action
22	Dividendes payés et proposés
23	Gestion des risques financiers
23.1	Nature, étendue et gestion des risques
23.2	Valorisation des instruments financiers
24	Engagements hors bilan
25	Transactions avec les parties liées
26	Effectif moyen
27	Informations environnementales
28	Honoraires des Commissaires aux comptes
29	Événements postérieurs à la clôture

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 1 – PRINCIPES COMPTABLES

A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX

A1 Conformité aux normes comptables et date de mise en application

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2010 telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Les normes et interprétations IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non encore adoptées par l'Union Européenne ne s'appliquent pas au Groupe.

Le Groupe n'applique pas de façon anticipée les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010, mais dont la mise en œuvre n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010. Pour celles qui le concernent, et compte tenu de ses principes comptables actuels, le Groupe ne serait pas impacté de manière significative en termes de résultat et de situation financière par leur application.

A2 Choix comptables clés et estimations de la direction

L'établissement des états financiers du Groupe oblige la direction à réaliser des estimations et à émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits à l'actif et au passif.

Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en-cours, les provisions pour risques et charges et pour dépréciation.

Ces estimations sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution. Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations.

A3 Présentation des comptes consolidés

Le bilan consolidé est présenté sous la forme Courant / Non Courant. Sont considérés comme courants les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, à l'exception de la part à plus d'un an des dettes financières, classée en passifs non courants.

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature.

Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en-cours de cession et de l'impôt.

B/ PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

B1 Choix des sociétés et méthodes de consolidation

B1-1 Participation dans les filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement de manière exclusive sont consolidées par intégration globale si leur importance relative le justifie.

B1-2 Participation dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence si leur importance relative le justifie.

En 2009, DASSAULT AVIATION a acquis 26% de THALES, consolidé par mise en équivalence à compter de sa date d'acquisition.

B1-3 Participation dans les coentreprises

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle si leur importance relative le justifie.

Le Groupe n'a pas de participation significative de ce type en 2009 et 2010.

GROUPE DASSAULT AVIATION

B1-4 Seuils de consolidation pour les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable

Pour l'application du facteur d'importance relative, une société est incluse dans la consolidation si tous les critères suivants sont satisfaits :
- total du bilan supérieur à 2% de celui du Groupe,
- chiffre d'affaires supérieur à 2% de celui du Groupe,
- montant des capitaux propres supérieur à 3% de ceux du Groupe.

B1-5 Éliminations des opérations internes au Groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé, dans les stocks et les en-cours des sociétés consolidées.

B2 Dates de clôture

Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice social au 31 décembre.

B3 Conversion des comptes annuels des filiales hors zone euro

Les comptes annuels des filiales hors zone euro sont convertis en euros de la manière suivante :
- actifs et passifs au cours de clôture,
- compte de résultat au taux moyen.

La différence de conversion est incluse dans les capitaux propres et n'affecte pas le résultat.

C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION

C1 Écarts d'acquisition et regroupements d'entreprises (acquisitions, fusions)

DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter de façon rétrospective les écarts d'acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, les écarts d'acquisition à cette date correspondent à la valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.

Les regroupements d'entreprises postérieurs à cette date sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition : les actifs, les passifs et les passifs éventuels acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition ; l'écart entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part dans l'actif net réévalué constitue l'écart d'acquisition.

L'écart d'acquisition est comptabilisé :
- lorsqu'il est négatif, en résultat,
- lorsqu'il positif, à l'actif du bilan :
- ☑ dans la rubrique écarts d'acquisition lorsque la société acquise est intégrée globalement ou proportionnellement,
- ☑ dans la rubrique titres mis en équivalence lorsque la société acquise est mise en équivalence.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Depuis le 1er janvier 2004, en conformité avec la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de perte de valeur, selon la méthode décrite dans le paragraphe C5, à chaque clôture annuelle ainsi qu'à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Les normes IFRS 3 R et IAS 27 R entrées en vigueur au 1er janvier 2010 n'ont pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice.

C2 Principes de comptabilisation et d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale d'un bien est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation le justifient.

Les frais de développement sont activés s'ils satisfont à l'ensemble des trois critères déterminants pour le Groupe : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative au coût. Ils devront dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et liés à un produit spécifique. Leur amortissement est fonction du nombre d'avions livrés dans l'année, rapporté à une estimation du nombre d'avions à livrer au titre du programme (y compris ceux de l'année).

Comptes Consolidés

C3 Durées d'utilité

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Frais de développement	fonction du nombre d'unités à produire
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

C4 Décomptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles

Tout gain ou perte constaté lors de la décomptabilisation d'un actif (différence entre le produit net de cession et la valeur comptable) est inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie.

C5 Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition

A chaque arrêté de comptes, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts,...) ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).

Le Groupe déprécie les immobilisations corporelles, incorporelles ainsi que les écarts d'acquisition d'une unité génératrice de trésorerie lorsque la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie au 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 correspond à sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2% (8,8% au 31.12.2009) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.2009). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique. Il a été calculé selon la même méthode qu'en 2009.

Les flux après impôts sont généralement projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.

Chaque société du périmètre de consolidation constitue une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus petit ensemble ayant des entrées de trésorerie indépendantes et cernables. Le taux d'actualisation appliqué est commun à toutes les unités génératrices de trésorerie car ces dernières relèvent toutes du domaine aéronautique.

Si une unité génératrice de trésorerie incluant un écart d'acquisition doit être dépréciée, c'est l'écart d'acquisition qui est déprécié en priorité. Le solde de la dépréciation est réparti entre les autres actifs composant l'unité génératrice de trésorerie au prorata de leur valeur comptable.

La dépréciation d'un écart d'acquisition est définitive. Pour tout autre actif inclus dans une unité génératrice de trésorerie, une dépréciation antérieure peut être reprise en résultat lorsque l'évolution de la valeur recouvrable de l'actif le permet.

C6 Titres et autres actifs financiers non courants

Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Ils relèvent de trois catégories :

C6-1 Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction.

La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.

GROUPE DASSAULT AVIATION

C6-2 Titres disponibles à la vente

Ils correspondent essentiellement à des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement et à des titres de participation non consolidés que le Groupe n'a pas l'intention de céder à court terme.

Ils sont inscrits dans le poste titres disponibles à la vente et comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date de clôture.

Pour les titres de participation non cotés, la juste valeur correspond à la quote-part de situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. Elle est calculée sur la base des états financiers les plus récents disponibles au moment de la clôture.

Les plus ou moins-values nettes des impôts différés applicables sont constatées dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des moins-values jugées définitives.

Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur est définitivement altérée, la plus ou moins-value cumulée antérieurement dans les capitaux propres est incluse en résultat financier pour les valeurs mobilières de placement et dans le résultat opérationnel pour les titres de participation.

En cas de cession partielle d'une ligne de titre, la méthode du "premier titre entré, premier titre sorti" est retenue pour déterminer le résultat de cession recyclé des capitaux propres.

C6-3 Autres actifs financiers

Ils se composent principalement de dépôts de garantie et de prêts accordés au personnel dans le cadre du prêt logement.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût historique diminué des remboursements). Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique.

C7 Stocks et en-cours

Les articles entrant en stock de matières premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles achetés et au coût de production pour les articles fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au prix moyen pondéré, à l'exception des avions qui sont sortis à leur coût d'acquisition. Les en-cours sont évalués en coût de production.

DASSAULT AVIATION a poursuivi au 1er semestre 2010 des mesures de chômage partiel mises en place en 2009 pour adapter son plan de charges à l'activité. La sous-activité liée à ces mesures a été comptabilisée en charges de l'exercice et n'a pas d'impact sur l'évaluation des en-cours à fin décembre 2010.

Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

C8 Créances

Les créances en devises, converties par chaque filiale au taux du jour dans leur monnaie locale, sont réévaluées à chaque arrêté au cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La valeur recouvrable d'une créance est estimée en prenant en considération la nature du client, ainsi que l'historique des règlements.

En cas de risque de défaillance du client, la créance est dépréciée à hauteur du risque estimé pour la part non couverte par une assurance crédit (COFACE ou sûretés réelles).

Les créances non dépréciées sont des créances récentes et sans risque de crédit significatif.

Comptes Consolidés

C9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé à l'actif du bilan, est constitué des disponibilités, dépôts à terme et équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Ils sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, puis évalués à leur juste valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de marché à la date de clôture.

La variation de juste valeur et les produits ou charges nets de cession sont inscrits dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

C10 Provisions pour risques et charges

C10-1 Coût des départs à la retraite

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation. Les taux utilisés ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité.

Depuis 2009, le Groupe inscrit la totalité des écarts actuariels dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

C10-2 Autres provisions pour risques et charges

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

C11 Dettes et emprunts

Les dettes et emprunts, convertis par chaque filiale au taux du jour dans leur monnaie locale, sont réévalués à chaque arrêté au cours de clôture. L'écart de réévaluation constaté est enregistré en résultat opérationnel.

Les emprunts contractés par le Groupe sont initialement comptabilisés pour le montant reçu, net des frais de transaction, puis par la suite au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

C12 Actualisation des créances, dettes et provisions

Le Groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec un important différé de paiement ne portant pas intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

La provision relative au coût des départs à la retraite et prestations assimilées est actualisée suivant la norme IAS 19.

Les autres provisions sont évaluées, de fait, en valeur actuelle.

Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

C13 Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation et les risques de taux d'intérêts.

Les risques de change résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Les risques de taux résultent de la part des emprunts à taux variable contractés par le Groupe, qui a mis en place des swaps de taux pour couvrir ces risques.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan, dans la rubrique instruments de couverture, pour leur coût d'acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour les opérations concernées suivant les critères définis par la norme IAS 39 :

les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont inscrites, nettes d'impôts, dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des éventuelles variations correspondant à la part non efficace de la couverture comptabilisées en résultat opérationnel pour les instruments de change et en résultat financier pour les instruments de taux,
lorsque le flux de trésorerie est encaissé, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture est constaté en résultat opérationnel,
à chaque échéance de paiement des intérêts des emprunts couverts, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de taux, pour la période échue, est constaté en résultat financier.

Si un instrument dérivé, choisi pour l'efficacité de la couverture économique qu'il procure au Groupe, ne satisfait pas aux conditions requises par la norme pour la comptabilité de couverture, alors les variations de sa juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

C14 Constatation du chiffre d'affaires et des résultats

C14-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires et résultat opérationnel

Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour le Groupe.

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable.

Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

C14-2 Crédits d'Impôts Recherche

Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste autres produits de l'activité.

C14-3 Résultat financier

Le résultat financier est principalement constitué :

des plus ou moins-values latentes sur valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie,
des produits de cession de valeurs mobilières de placement,
des dividendes perçus des sociétés non consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe - actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement,
des frais financiers, essentiellement liés aux emprunts contractés et aux comptes courants de participation du personnel.
C15 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés par société pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale.

Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs d'impôts ne sont constatés, société par société, que dans la mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs et où leur échéance n'est pas supérieure à dix ans.

Les éventuels impôts de distribution dus au titre des dividendes proposés par les filiales sont provisionnés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société.

D/ INFORMATION SECTORIELLE

La norme IFRS 8, Secteurs opérationnels, requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne au Président – Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

Comptes Consolidés

E/ CHANGEMENT DE PRÉSENTATION COMPTABLE

L'entrée en vigueur des normes IFRS 3 Révisée (regroupement d'entreprises) et IAS 27 Révisée (états financiers consolidés) d'application prospective est sans impact sur les états financiers (cf. paragraphe C1 de l'Élément 1).

Par ailleurs, le Groupe classait jusqu'à présent les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en diminution du poste impôts sur les résultats.

Constatant la pratique des groupes cotés en la matière, le Groupe DASSAULT AVIATION les inscrit dorénavant en résultat opérationnel dans la rubrique autres produits de l'activité.

Afin de rendre comparables les exercices comptables, en application des normes IFRS, les données financières consolidées 2009 ne sont pas celles publiées mais sont retraitées.

Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de présentation des Crédits d'Impôts Recherche.

Le résultat net 2009 est inchangé : l'augmentation de 33 312 milliers d'euros du résultat opérationnel est compensée par une augmentation équivalente de la charge d'impôts sur le résultat.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 2 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes :

Nom	Pays	% intérêts des capitaux propres (1)
		31.12.2010	31.12.2009
Consolidées par intégration globale
DASSAULT AVIATION	France	Consolidante	Consolidante
DASSAULT FALCON JET	États-Unis	100	100
DASSAULT FALCON SERVICE	France	100	100
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	États-Unis	100	100
SOGITEC INDUSTRIES	France	100	100
Consolidées par mise en équivalence
---	---	---	---
DASSAULT INTERNATIONAL INC	États-Unis	100	100
THALES	France	26	26

(1) les pourcentages d'intérêts sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du groupe à l'exception de THALES, acquis en mai 2009, dont le Groupe détient 25,9 % du capital, 26,4 % des droits à intérêts et 20,3 % des droits de vote au 31 décembre 2010.

ÉLÉMENT 3 - ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2010
DASSAULT FALCON SERVICE	3 702	3 702
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	5 887	5 887
SOGITEC INDUSTRIES	4 777	4 777
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION (1)	14 366	14 366

(1) acquis dans le cadre de regroupement d'entreprises.

Nota :

les tests effectués au titre de l'IAS 36 n'indiquant pas de perte de valeur, aucune provision pour dépréciation des écarts d'acquisition n'a été constatée.
conformément aux normes IFRS, l'écart d'acquisition relatif à THALES, consolidé par mise en équivalence, est inclus dans la rubrique Titres mis en équivalence (cf. Élément 5).

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont géographiquement réparties comme suit :

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Valeur nette
France	337 947	381 608
États-Unis	150 932	139 561
TOTAL	488 879	521 169
dont immobilisations incorporelles	51 039	61 897
dont immobilisations corporelles	437 840	459 272

4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Coûts de développement | 137 480 | 0 | 0 | 0 | 137 480 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 89 276 | 5 812 | -1 391 | 912 | 94 609 |
| Immobilisations en-cours ; avances et acomptes | 961 | 1 412 | 0 | -670 | 1 703 |
| | 227 717 | 7 224 | -1 391 | 242 | 233 792 |
| Amortissement | | | | | |
| Coûts de développement | -90 580 | -12 300 | 0 | 0 | -102 880 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | -75 240 | -5 818 | 1 391 | -206 | -79 873 |
| | -165 820 | -18 118 | 1 391 | -206 | -182 753 |
| Valeur nette | | | | | |
| Coûts de développement | 46 900 | | | | 34 600 |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 14 036 | | | | 14 736 |
| Immobilisations en-cours ; avances et acomptes | 961 | | | | 1 703 |
| TOTAL | 61 897 | -10 894 | 0 | 36 | 51 039 |

Coûts de développement :

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 38 sur les coûts de développement, le Groupe détermine la part du développement de ses programmes qui répond aux critères de capitalisation. Ces critères sont au nombre de trois : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative aux coûts. Ils doivent tous être satisfaits pour que les coûts d'un programme soient immobilisables. L'immobilisation devra dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et attribuables à un produit spécifique.

En pratique pour le Groupe :

le critère technique est satisfait lorsque le délai de validation des résultats après le premier vol est écoulé sans que le projet n'ait été remis en cause,
le critère économique est validé par les prises de commande ou options obtenues le jour où le critère technique est réputé satisfait,
le critère de fiabilité de l'information financière est satisfait sur les programmes importants car le système d'information permet de distinguer les phases de recherche et de développement. Si la distinction ne peut être faite, comme c'est le cas sur des petits développements (par exemple : modification, amélioration,...), les coûts ne sont pas immobilisés.

Les immobilisations sont valorisées au coût de production. Elles sont amorties sur une estimation des unités à produire.

GROUPE DASSAULT AVIATION

4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres (1) | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Terrains | 26 467 | 363 | -66 | 23 | 26 787 |
| Constructions | 393 673 | 4 955 | -1 828 | 8 868 | 405 668 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 510 207 | 17 139 | -14 690 | 3 818 | 516 474 |
| Autres immobilisations corporelles | 282 278 | 20 126 | -15 468 | 7 654 | 294 590 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 6 691 | 8 473 | -2 510 | -3 180 | 9 474 |
| | 1 219 316 | 51 056 | -34 562 | 17 183 | 1 252 993 |
| Amortissement | | | | | |
| Terrains | -4 408 | -451 | 64 | 0 | -4 795 |
| Constructions | -186 340 | -16 469 | 797 | -1 993 | -204 005 |
| Installations techniques, matériel et outillage | -410 539 | -27 866 | 14 519 | -1 817 | -425 703 |
| Autres immobilisations corporelles | -133 235 | -28 986 | 3 572 | -1 847 | -160 496 |
| | -734 522 | -73 772 | 18 952 | -5 657 | -794 999 |
| Dépréciation (2) | | | | | |
| Autres immobilisations corporelles | -25 522 | -20 231 | 26 262 | -663 | -20 154 |
| | -25 522 | -20 231 | 26 262 | -663 | -20 154 |
| Valeur nette | | | | | |
| Terrains | 22 059 | | | | 21 992 |
| Constructions | 207 333 | | | | 201 663 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 99 668 | | | | 90 771 |
| Autres immobilisations corporelles | 123 521 | | | | 113 940 |
| Immobilisations en cours ; avances et acomptes | 6 691 | | | | 9 474 |
| TOTAL | 459 272 | -42 947 | 10 652 | 10 863 | 437 840 |

(1) il s'agit essentiellement des écarts de conversion.

(2) Tests de dépréciation des immobilisations corporelles (cf. paragraphe C5 des principes comptables) :

les tests de dépréciation réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie n'ont pas mis en évidence de dépréciation à enregistrer au 31.12.2010,
pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les avions immobilisés. Le montant au 31.12.2010 est de 20 154 milliers d'euros contre 25 522 milliers d'euros au 31.12.2009.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur de marché (diminuée des frais liés à la vente) et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2%, un taux de croissance de 2%, une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 5 - ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

5.1 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Il s'agit principalement des titres THALES dont DASSAULT AVIATION détient, au 31 décembre 2010, 20,3% des droits de vote et 26,4% des droits à dividendes. DASSAULT AVIATION exerce de ce fait une influence notable sur THALES, qui est donc consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe détient 100% de la société DASSAULT INTERNATIONAL INC. Il s'agit d'une société holding qui détient 12,5% de DASSAULT FALCON JET (DFJ). Elle est consolidée par mise en équivalence et non par intégration globale car ses actifs et passifs, autres que les titres DFJ, ont une valeur négligeable.

5.1.1 ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)	2010	2009
Au 1er janvier	1 860 618	4 592
Acquisition des titres THALES en mai 2009 (1)	N/A	1 958 502
Quote-part du résultat net (après retraittements de consolidation (2))	-127 913	-65 550
Élimination des dividendes versés par THALES	-25 770	-54 117
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres :
- Écarts d'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-1 240	396
- Écarts d'évaluation des instruments de couverture (3)	-9 866	7 041
- Écarts actuariels sur engagements de retraites	-19 257	2 822
- Impôts différés relatifs à ces écarts	3 719	-1 835
- Écarts de conversion	38 339	3 836
Part des sociétés mises en équivalence dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	11 695	12 260
Autres mouvements (4)	8 363	4 931
Au 31 décembre	1 726 993	1 860 618

(1) acquisition auprès d'ALCATEL-LUCENT (1 568 millions d'euros) et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (390 millions d'euros).
(2) cf. Élément 5.1.2.
(3) les résultats indiqués correspondent à la variation de valeur de marché du portefeuille sur la période. Cette dernière n'est pas représentative des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.
(4) il s'agit notamment de l'évolution des titres d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

GROUPE DASSAULT AVIATION

5.1.2 PART DU GROUPE DANS LA SITUATION NETTE ET LE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)	% détenu en fin de période (1)		Situation nette fin de période (2)		Résultat (2)
	31.12.2010	31.12.2009	31.12.2010	31.12.2009	2010	2009
DASSAULT INTERNATIONAL INC	100	100	4 866	4 475	42	39
THALES (3)	26	26	1 722 127	1 856 143	-127 955	-65 589
TOTAL			1 726 993	1 860 618	-127 913	-65 550

(1) % des droits à intérêts.
(2) quote-part du Groupe après retraitements de consolidation. Il s'agit principalement, pour THALES, des écritures relatives aux engagements de retraites (THALES appliquant la méthode du corridor) et aux dotations aux amortissements des éléments actifs identifiés dont les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux utilisés pour la clôture au 31 décembre 2009.
(3) THALES est mis en équivalence depuis mai 2009. La valeur des titres inclut un écart d'acquisition de 1 099 172 milliers d'euros.

5.1.3 ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS DE THALES (à 100%) ET QUOTE-PART DE RÉSULTAT MIS EN ÉQUIVALENCE PAR DASSAULT AVIATION

(en milliers d'euros)	Total bilan	Capitaux propres (part du Groupe)	Chiffre d'affaires	Résultat net (part du Groupe) (1)
Comptes publiés en 2010	19 020 400	3 671 800	13 124 800	-107 600
Comptes publiés en 2009	18 007 600	3 743 600	12 881 500	-201 800

(1) le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du Groupe, et celui retenu par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	2010	2009 (1)
Résultat net, part du Groupe, publié par THALES (100%) (1)	-107 600	-176 500
Annulation des ajustements comptabilisés par THALES déjà pris en compte dans le bilan d'apport (après impôts)	N/A	157 368
Résultat THALES retraité (100%)	-107 600	-19 132
Résultat THALES retraité - Quote-part de DASSAULT AVIATION (A)	-28 385	-5 045
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts	-103 438	-58 616
Autres retraitements de consolidation :
• écoulement des instruments de couverture figurant dans les capitaux propres de THALES au 30.06.2009	-13 190	-4 483
• ajustement des engagements de retraites (2)	10 868	2 824
• correction du résultat de cession de titres	1 372	0
• impôts différés correspondants	4 541	1 544
• effet de relation / dilution	277	-1 813
Sous-total retraitements de consolidation (B)	-99 570	-60 544
Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION (A+B)	-127 955	-65 589

(1) compte tenu de la date d'acquisition, le résultat net pris en compte par DASSAULT AVIATION en 2009 est celui généré par THALES au cours du second semestre 2009.
(2) homogénéisation des méthodes de comptabilisation des engagements de retraites (THALES utilisant la méthode du corridor).

Comptes Consolidés

5.1.4 COURS DE BOURSE DE L'ACTION THALES ET TEST DE DÉPRÉCIATION

Sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 31 décembre 2010, soit 26,19 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 350 millions d'euros.

Cette valorisation étant inférieure à la valeur de THALES dans les comptes de DASSAULT AVIATION, nous avons réalisé un test de dépréciation. La valeur d'utilité a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de quatre ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8% (taux d'actualisation retenu par THALES au 31.12.2010, identique à celui retenu au 31.12.2009). La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

5.2 TITRES DISPONIBLES A LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent en particulier des placements de trésorerie du Groupe sous forme de valeurs mobilières de placement. A noter que d'autres valeurs mobilières de placement sont regroupées sous la rubrique équivalents de trésorerie (cf. Élément 8). L'analyse des risques relatifs à l'ensemble des titres disponibles à la vente du Groupe est décrite à l'Élément 23 de la présente annexe.

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Variation de
juste valeur | Autres | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | | |
| Actions cotées (EMBRAER) | 25 264 | 0 | 0 | 10 233 | 0 | 35 497 |
| Valeurs mobilières de placement (cotées) | 3 120 859 | 684 166 | 0 | 20 460 | 0 | 3 825 485 |
| Titres non cotés | 71 664 | 0 | 0 | 7 699 | 2 890 | 82 253 |
| TOTAL | 3 217 787 | 684 166 | 0 | 38 392 | 2 890 | 3 943 235 |
| Provision | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR NETTE | 3 217 787 | 684 166 | 0 | 38 392 | 2 890 | 3 943 235 |

GROUPE DASSAULT AVIATION

5.2 TITRES DISPONIBLES A LA VENTE (suite)

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value	Valeur à l'actif consolidé	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value	Valeur à l'actif consolidé
Actions (EMBRAER) (1)	32 120	3 377	35 497	32 120	-6 856	25 264
Valeurs mobilières de placement (cotées)	2 861 241	964 244	3 825 485	2 177 075	943 784	3 120 859
Titres non cotés (2)	63 165	19 088	82 253	60 275	11 389	71 664
Titres disponibles à la vente	2 956 526	986 709	3 943 235	2 269 470	948 317	3 217 787

Comptabilisation dans les comptes consolidés du Groupe (cf. paragraphe C6-2 des principes comptables) :
(1) la perte de valeur à fin 2009 était considérée comme temporaire et constatée de ce fait en capitaux propres (dans la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres) et non en résultat.
(2) la plus-value constatée est inscrite dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

5.3 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute | | | | | |
| Titres détenus jusqu'à échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Loyers versés d'avance | 30 089 | 36 | -515 | 0 | 29 610 |
| Prêts logements et autres | 2 500 | 481 | -364 | 11 | 2 628 |
| TOTAL (1) | 32 589 | 517 | -879 | 11 | 32 238 |
| Provision | -293 | 0 | 0 | -11 | -304 |
| VALEUR NETTE | 32 296 | 517 | -879 | 0 | 31 934 |

(1) dont à plus d'un an : 31 555 milliers d'euros au 31.12.2010 et 31 966 milliers d'euros au 31.12.2009.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 6 - STOCKS ET EN-COURS

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Brut	Provision	Net	Net
Matières premières	189 595	-80 985	108 610	131 554
Travaux en-cours de production	2 176 148	-30 835	2 145 313	2 712 558
Produits intermédiaires et finis	835 429	-297 238	538 191	555 302
TOTAL	3 201 172	-409 058	2 792 114	3 399 414

ÉLÉMENT 7 - CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

7.1 DÉTAIL DES CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Brut	Provision	Net	Net
Clients et comptes rattachés	495 553	-115 757	379 796	302 052
Créances d'impôts courants sur les sociétés	24 102	0	24 102	63 631
Autres créances	106 811	0	106 811	99 248
Comptes de régularisation	9 070	0	9 070	12 380
TOTAL	635 536	-115 757	519 779	477 311

7.2 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES - VALEUR BRUTE

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Total	Moins d'un an	Plus d'un an	Total	Moins d'un an	Plus d'un an
Clients et comptes rattachés	495 553	306 629	188 924	409 219	267 295	141 924
Créances d'impôts courants sur les sociétés	24 102	24 102	0	63 631	63 631	0
Autres créances	106 811	106 811	0	99 248	99 248	0
Comptes de régularisation	9 070	9 070	0	12 380	12 380	0
TOTAL - VALEUR BRUTE	635 536	446 612	188 924	584 478	442 554	141 924

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 8 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

8.1 TRÉSORERIE NETTE

| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | | | 31.12.2009
Net |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Brut | Dépréciation | Net | |
| Valeurs mobilières de placement (1) | 453 064 | 0 | 453 064 | 404 417 |
| Disponibilités | 433 608 | 0 | 433 608 | 211 512 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN | 886 672 | 0 | 886 672 | 615 929 |
| - Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (2) | 0 | 0 | 0 | -9 130 |
| = TRÉSORERIE NETTE AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE | 886 672 | 0 | 886 672 | 606 799 |

(1) l'analyse des risques correspondante est décrite à l'Élément 23 de la présente annexe.
(2) cf. Élément 11.

8.2 TRÉSORERIE DISPONIBLE

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) (1)	3 825 485	3 120 859
Valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie (en valeur de marché)	453 064	404 417
Total des valeurs mobilières de placement (en valeur de marché) (2)	4 278 549	3 525 276
+ Disponibilités	433 608	211 512
- Emprunts et dettes financières (3)	-1 648 516	-1 761 442
= TRÉSORERIE DISPONIBLE	3 063 641	1 975 346

(1) cf. Élément 5.
(2) si le Groupe le décidait, les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourraient être cédées à très court terme, compte tenu de leur liquidité.
(3) cf. Élément 11.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 9 - CAPITAL SOCIAL ET GESTION DU CAPITAL

Le capital social autorisé s'élève à 81 007 milliers d'euros, composé de 10 125 897 actions ordinaires de 8 euros chacune, émises et entièrement libérées. Le nombre et la valeur nominale des actions n'ont pas varié au cours de l'exercice.

Le Groupe ne détient pas d'actions propres et n'a pas attribué à ses salariés et cadres dirigeants d'options d'achat d'actions.

Le Groupe n'a pas d'engagement contractuel de respect de ratios d'endettement sur les emprunts qu'il a contractés auprès d'établissements de crédit.

Par ailleurs, le Groupe distribue régulièrement des dividendes.

ÉLÉMENT 10 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT GLOBALEMENT LES COMPTES DU GROUPE

| | % contrôle
(identique à % intégration) |
| --- | --- |
| GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD)
9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault
75008 Paris | 50,55% |

ÉLÉMENT 11 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	Total au 31.12.2010	Dont part à moins d'un an	Dont part à plus d'un an
			Total à plus d'un an	Dont > à 1 an et < à 5 ans	Dont > à 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 252 327	1 252 260	67	62	5
Emprunts et dettes financières diverses (2)	396 189	137 966	258 223	257 910	313
TOTAL	1 648 516	1 390 226	258 290	257 972	318
(en milliers d'euros)	Total au 31.12.2009	Dont part à moins d'un an	Dont part à plus d'un an
---	---	---	---	---	---
			Total à plus d'un an	Dont > à 1 an et < à 5 ans	Dont > à 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 271 034	1 270 988	46	46	0
Emprunts et dettes financières diverses (2)	490 408	131 185	359 223	358 711	512
TOTAL	1 761 442	1 402 173	359 269	358 757	512

(1) dont emprunts à moins d'un an : 1 252 millions d'euros au 31.12.2010 et 1 262 millions d'euros au 31.12.2009 (emprunts libellés en euros),

dont concours bancaires courants : 0 au 31.12.2010 et 9 millions d'euros au 31.12.2009.

(2) dont autres emprunts et dettes financières diverses comprenant essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué : 298 millions d'euros au 31.12.2010 et 295 millions d'euros au 31.12.2009,

dont solde du paiement échelonné des actions THALES à GIMD : 98 millions d'euros au 31.12.2010 (à moins d'un an) et 195 millions d'euros au 31.12.2009.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 12 - PROVISIONS

12.1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET POUR DÉPRECIATION

| Natures des provisions
(en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Augmentations
Dotations (1) | Diminutions
Reprises (1) | Autres (2) | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | | | | | |
| Opérationnels - courants | 939 410 | 354 608 | -146 477 | 8 894 | 1 156 435 |
| Financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL I | 939 410 | 354 608 | -146 477 | 8 894 | 1 156 435 |
| PROVISIONS POUR DÉPRECIATION | | | | | |
| Sur immobilisations financières | 293 | 0 | 0 | 11 | 304 |
| Sur immobilisations corporelles | 25 522 | 20 231 | -26 262 | 663 | 20 154 |
| Sur stocks et en-cours | 374 735 | 410 063 | -384 003 | 8 263 | 409 058 |
| Clients et comptes rattachés | 107 167 | 115 766 | -107 290 | 114 | 115 757 |
| TOTAL II | 507 717 | 546 060 | -517 555 | 9 051 | 545 273 |
| TOTAL GÉNÉRAL ( I + II ) | 1 447 127 | 900 668 | -664 032 | 17 945 | 1 701 708 |

(1) dont dotations et reprises :
- opérationnelles
900 668 -664 032
- financières
0 0
900 668 -664 032

(2) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. En 2010, les écarts actuariels ont contribué à l'augmentation des provisions pour risques et charges opérationnels courants à hauteur de 2 686 milliers d'euros.

Comptes Consolidés

12.2 DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

| Nature des provisions (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Augmentations
Dotations | Diminutions
Reprises | Autres (1) | 31.12.2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | | | | | |
| Garantie (2) | 476 589 | 233 248 | -49 133 | 1 343 | 662 047 |
| Prestations de service et travaux restant à réaliser | 186 015 | 85 304 | -70 592 | 4 094 | 204 821 |
| Coûts des départs à la retraite (3) | 266 639 | 33 108 | -22 417 | 3 265 | 280 595 |
| sociétés françaises | 259 727 | 24 422 | -10 658 | 4 446 | 277 937 |
| sociétés nord-américaines | 6 912 | 8 686 | -11 759 | -1 181 | 2 658 |
| Divers opérationnels (3) | 10 167 | 2 948 | -4 335 | 192 | 8 972 |
| Opérationnels - courants (A) | 939 410 | 354 608 | -146 477 | 8 894 | 1 156 435 |
| Divers financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Financiers (B) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL PROVISIONS COURANTES (A+B) | 939 410 | 354 608 | -146 477 | 8 894 | 1 156 435 |

(1) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. Les écarts actuariels sont relatifs aux coûts des départs à la retraite et se répartissent, hors écarts de change, comme suit (en milliers d'euros) :

sociétés françaises	4 446
sociétés nord-américaines	-1 760
Total écarts actuariels	2 686

(2) les provisions pour garantie sont ajustées pour tenir compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.

(3) les autres avantages à long terme relatifs aux médailles du travail, antérieurement présentés sur la ligne coûts des départs à la retraite, sont dorénavant présentés sur la ligne divers opérationnels. Au 31 décembre 2010, les provisions pour médailles du travail s'élèvent à 2 353 milliers d'euros, contre 2 312 milliers d'euros à fin 2009.

12.3 PROVISIONS POUR COÛTS DES DÉPARTS À LA RETRAITE

12.3.1 MODALITÉS DE CALCUL (régimes à prestations définies)

Les engagements liés aux coûts des départs à la retraite sont calculés pour l'ensemble du personnel du Groupe suivant la méthode des unités des crédits projetés. Ils sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir.

La simulation de la projection de carrière est pondérée par la table de mortalité du code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge). Le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière.

Pour mémoire, il est rappelé qu'aucune des sociétés du Groupe n'a d'engagement relatif à des plans de couverture maladie.

GROUPE DASSAULT AVIATION

12.3.2 HYPOTHÈSES RETENUES

	Sociétés françaises		Sociétés américaines
	2010	2009	2010	2009
Taux d'inflation	2,00%	2,00%	3,00%	3,00%
Taux d'actualisation	4,00%	4,30%	5,60%	5,75%
Taux moyen pondéré d'augmentation des salaires	3,90%	3,90%	4,22%	4,22%
Taux de rendement attendu des actifs			5,25%	5,25%

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité correspondant à la monnaie et à l'échéance de versement des prestations.

Ils ont pris en compte les valeurs au 31 décembre de plusieurs indices ou courbes communément retenus comme référence.

12.3.3 HISTORIQUE DES ENGAGEMENTS

(en milliers d'euros)	2010	2009	2008	2007	2006
Engagement total (A)	419 381	382 715	373 016	340 787	303 757
Actifs de couverture (B)	138 786	116 075	108 579	99 719	96 547
Sous-financement (A-B) (1)	280 595	266 640	264 437	241 068	207 210

(1) intégralement provisionné dans les comptes du Groupe.

12.3.4 SOCIÉTÉS FRANÇAISES

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
A l'ouverture de l'exercice	259 727	258 597
Coût des services rendus	12 932	12 618
Coût financier	11 490	11 035
Prestations payées	-10 658	-25 410
Écarts actuariels	4 446	2 887
A la clôture de l'exercice	277 937	259 727

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
Coût des services rendus	12 932	12 618
Coût financier	11 490	11 035
Charges des régimes à prestations définies	24 422	23 653

Comptes Consolidés

12.3.5 SOCIÉTÉS NORD-AMÉRICAINES

Aux États-Unis, les engagements de retraites à prestations définies font l'objet d'un financement par capitalisation externe. La part des engagements non couverte par les actifs des fonds est comptabilisée dans les comptes.

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
A l'ouverture de l'exercice	122 988	114 419
Coût des services rendus	7 682	7 287
Coût financier	7 524	6 683
Prestations payées	-4 066	-2 813
Écarts actuariels	-2 223	1 705
Écarts de change	9 539	-4 293
A la clôture de l'exercice	141 444	122 988

L'évolution du niveau des actifs au cours de la période s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
Juste valeur des actifs à l'ouverture de l'exercice	116 075	108 579
Rendement attendu des actifs	6 520	5 766
Écarts actuariels	-463	-244
Cotisations de l'employeur	11 759	8 840
Prestations payées	-4 066	-2 813
Écarts de change	8 961	-4 053
Juste valeur des actifs à la clôture de l'exercice	138 786	116 075

En millions de dollars, la valeur des fonds est de 185 au 31.12.2010, contre 167 au 31.12.2009. Ce fonds est majoritairement obligataire avec un taux de rendement annuel minimal garanti.

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
Coût des services rendus	7 682	7 287
Coût financier	7 524	6 683
Rendement attendu des actifs	-6 520	-5 766
Charges des régimes à prestations définies	8 686	8 204

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 13 - DETTES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Total	Moins d'un an	Plus d'un an	Total	Moins d'un an	Plus d'un an
Dettes fournisseurs	507 228	507 228	0	456 498	456 498	0
Autres dettes diverses	128 683	128 683	0	107 592	107 592	0
Comptes de régularisation	115 804	72 742	43 062	83 736	53 737	29 999
Dettes fournisseurs et diverses	751 715	708 653	43 062	647 826	617 827	29 999
Dette d'impôts courants sur les sociétés	14 420	14 420	0	20 818	20 818	0
Autres dettes fiscales et sociales	220 576	220 576	0	195 019	195 019	0
Dettes fiscales et sociales	234 996	234 996	0	215 837	215 837	0

ÉLÉMENT 14 - AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	Total	Moins d'un an	Plus d'un an	Total	Moins d'un an	Plus d'un an
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	2 776 088	1 480 307	1 295 781	2 958 226	1 706 055	1 252 171
TOTAL	2 776 088	1 480 307	1 295 781	2 958 226	1 706 055	1 252 171

Il s'agit d'avances et acomptes reçus sur des biens et services non encore facturés.

ÉLÉMENT 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers d'euros)	2010			2009
	France (1)	Export	TOTAL	France (1)	Export	TOTAL
CHIFFRE D'AFFAIRES	828 095	3 359 010	4 187 105	872 555	2 548 624	3 421 179

(1) principalement l'État français.
Un seul client, l'État français, représente plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe en 2009 et 2010.

(en milliers d'euros)	2010	2009
Premier trimestre	821 449	545 992
Deuxième trimestre	1 168 926	838 079
Troisième trimestre	907 682	908 689
Quatrième trimestre	1 289 048	1 128 419
TOTAL	4 187 105	3 421 179

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
Ventes de biens	3 649 726	3 027 872
Ventes de services	537 379	393 307
TOTAL	4 187 105	3 421 179

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES (suite)

Par origine, le chiffre d'affaires se ventile comme suit :

(en milliers d'euros)	2010	2009
France (1)	2 780 330	2 425 757
États-Unis (2)	1 406 775	995 422
TOTAL	4 187 105	3 421 179

(1) DASSAULT AVIATION, DASSAULT FALCON SERVICE et SOGITEC INDUSTRIES.
(2) DASSAULT FALCON JET et DASSAULT PROCUREMENT SERVICES.

ÉLÉMENT 16 - AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

(en milliers d'euros)	2010	2009 Retraité (1)
Crédits d'Impôts Recherche (1)	33 140	33 312
Revenus financiers de nature opérationnelle (2)	2 573	1 061
Production immobilisée	109	0
Autres subventions d'exploitation	140	98
Autres produits d'exploitation	3 995	3 755
TOTAL	39 957	38 226

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe ventile donc les autres produits de l'activité 2009 comme si cette présentation avait toujours été appliquée.
(2) intérêts moratoires.

ÉLÉMENT 17 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat de cessions d'éléments d'actifs immobilisés	-808	-371
Pertes et gains de change relatifs à des opérations commerciales (1)	11 109	-9 561
Résultat d'opérations de gestion	118	-26
Autres charges d'exploitation (2)	-1 205	-35 914
Quote-part de résultats sur opérations faites en commun	766	127
TOTAL	9 980	-45 745

(1) notamment pertes et gains de change sur comptes clients et fournisseurs ; ceux relatifs aux opérations admises en couverture sont comptabilisés en chiffre d'affaires.
(2) dont, en 2009, perte sur créances irrécouvrables (compensée par une reprise de provision) : -35 717 milliers d'euros.

ÉLÉMENT 18 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche et Développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2010	2009
CHARGES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	-232 846	-241 837

La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de Recherche et Développement sont décrits dans le rapport de gestion.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 19 - RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2010	2009
Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie	6 011	8 455
Résultat de cession et variation de juste valeur d'équivalents de trésorerie	821	2 120
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	6 832	10 575
Charges d'intérêts sur opérations de financement	-39 340	-34 962
Coût de l'endettement financier brut	-39 340	-34 962
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	-32 508	-24 387
Dividendes et autres produits de participation	4 007	3 740
Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)	63	42 629
Gain de change	1 786	7 190
Produits financiers	5 856	53 559
Perte de change	0	0
Autres charges financières	0	0
Charges financières	0	0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	5 856	53 559

RÉSULTAT FINANCIER	-26 652	29 172

ÉLÉMENT 20 - SITUATION FISCALE

(en milliers d'euros)

EFFET NET DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT	2010	2009 Retraité (1)
Charge d'impôts courants (1)	-232 866	-135 235
Produit (+) / Charge (-) d'impôts différés	63 656	2 440
PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	-169 210	-132 795

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d'impôts 2009 comme si cette présentation avait toujours été appliquée.

EFFET NET DES IMPÔTS SUR LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - PART DES SOCIÉTÉS INTEGRÉES GLOBALEMENT	2010	2009
Sur les couvertures de flux de trésorerie	125 660	-68 350
Sur les actifs financiers disponibles à la vente	-8 781	-928
Sur les écarts actuariels	212	1 009
CHARGE D'IMPÔTS IMPUTÉE SUR LES CAPITAUX PROPRES	117 091	-68 269

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 20 - SITUATION FISCALE (suite)

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔTS THÉORIQUE ET CELLE COMPTABILISÉE	2010	2009 Retraité (1)
Résultat net	267 492	256 765
moins charges d'impôts	169 210	132 795
moins quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	127 913	65 550
Résultat avant impôts	564 615	455 110
Impôts théoriques au taux en vigueur (34,43% en 2010 et 2009)	-194 397	-156 694
Impact des différences de taux d'impôts étrangers et impôts différés	65	-380
Impact de la variation de charges et recettes non fiscalisées	25 122	24 279
Impôts comptabilisés	-169 210	-132 795

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d'Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d'impôts 2009 comme si cette présentation avait toujours été appliquée.

SOURCES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	Bilan consolidé		Compte de résultat consolidé
	31.12.2010	31.12.2009	2010	2009
Actifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,...)	277 791	77 234	47 697	29 460
Écritures de consolidation et divers (1)	-40 475	-22 362	14 462	-4 030
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et autres valeurs mobilières de placement	-2 213	-1 140	1 545	-352
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture de change et de taux	-98 139	-245	-48
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (2)	136 964	53 487
Passifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,...)	0	148 156	0	10 717
Écritures de consolidation et divers (1)	0	-31 387	0	-32 126
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et autres valeurs mobilières de placement	0	484	0	1 080
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture de change et de taux	0	-223 506	0	-2 309
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS (2)	0	-106 253
PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS			63 656	2 440

(1) retraitement des provisions fiscales, marges internes, frais de développement immobilisés.
(2) l'échéancier des impôts différés n'est pas établi car certaines bases d'imposition différée ne peuvent être ventilées par année de façon pertinente.

ALLÉGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	2010	2009
Solde actif d'impôts différés non pris en compte	62 213	59 756

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 21 - RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE	2010	2009
Bénéfice net attribuable aux actionnaires (en milliers d'euros) (1)	267 447	256 721
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation	10 125 897	10 125 897
Bénéfice par action de base (en euros)	26,4	25,4

(1) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activité).

Cette information se calcule en divisant le résultat net distribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres. Le Groupe ne détenant pas d'actions propres et n'ayant pas de plans d'options d'achat d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat de base.

ÉLÉMENT 22 - DIVIDENDES PAYÉS ET PROPOSÉS

(en milliers d'euros)	2010	2009
Décidés et payés dans l'année
Dividendes sur les actions ordinaires
- Dividendes définitifs pour 2009 : 8,80 euros par action (2008 : 5,80)	89 108	58 730
- Dividendes provisoires pour 2010	sans objet
Proposés pour approbation à l'Assemblée Générale
(non reconnus comme un passif au 31 décembre) :
Dividendes sur les actions ordinaires
- Dividendes proposés pour 2010 : 10,70 euros par action (2009 : 8,80)	108 347

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 23 - GESTION DES RISQUES FINANCIERS

23.1 NATURE, ÉTENDUE ET GESTION DES RISQUES

23.1.1 RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Les contrats de ses emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de condition de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts. Les échéances contractuelles de ces emprunts figurent dans l'Élément 11 de cette annexe.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est constitué essentiellement de placements monétaires à court terme, sans risque significatif de perte de valeur :

(en milliers d'euros)	31.12.2010
	Valeur au coût historique	Plus-value	Valeur à l'actif consolidé	En %
Disponibilités, placements monétaires, dépôts à terme, etc.	3 741 069	971 088	4 712 157	100%
Placements diversifiés
(référence AMF, majoritairement monétaires)	Néant	Néant	Néant	Néant
Total valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente et équivalents de trésorerie) et disponibilités	3 741 069	971 088	4 712 157	100%

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

23.1.2 RISQUES DE CRÉDIT

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein des différents organismes qu'il a retenus.

Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2009 ou en 2010.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues et non exercées à la clôture figure dans le tableau des engagements hors bilan (cf. Élément 24).

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients décrite au paragraphe C8 des principes comptables, la part des créances échues non dépréciée n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.1.3 RISQUES DE MARCHÉ

RISQUES DE CHANGE

☑ PORTEFEUILLE DE COUVERTURE

Le Groupe a un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US.

Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de vente à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

VALEUR DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE (en milliers d'euros)	31.12.2010		31.12.2009
Position nette au bilan	284 848		650 878
Cours du dollar à la clôture	1 EUR = 1,3362 USD		1 EUR = 1,4406 USD
Cours du dollar à la clôture +/- 10 centimes	1,4362 USD	1,2362 USD	1,5406 USD	1,3406 USD
Variation de la position nette au bilan	+ 218 591	- 253 848	+251 510	-288 890

☑ TITRES EMBRAER

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en reals, convertie en euros. La valeur des titres peut donc, en particulier, fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du real par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

VALEUR DE MARCHÉ DES TITRES EMBRAER (en milliers d'euros)	31.12.2010		31.12.2009
Position nette au bilan	35 497		25 264
Cours du real à la clôture	1 EUR = 2,2177 BRL		1 EUR = 2,5113 BRL
Cours du real à la clôture +/- 10 centimes	2,3177 BRL	2,1177 BRL	2,6113 BRL	2,4113 BRL
Variation de la position nette au bilan	- 1 532	+ 1 676	-967	+ 1 048

Comptes Consolidés

23.1.3 RISQUES DE MARCHÉ (suite)

RISQUES DE PRIX

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours des titres EMBRAER. Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation de plus ou moins 10% du cours des titres EMBRAER.

| VALEUR DE MARCHÉ DES TITRES EMBRAER
(en milliers d'euros) | 31.12.2010 | | 31.12.2009 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | 35 497 | | 25 264 | |
| Cours d'une action EMBRAER en reals | 11,80 BRL | | 9,51 BRL | |
| Variation du cours de l'action EMBRAER | + 10% | - 10% | + 10% | - 10% |
| Variation de la position nette au bilan | + 3 550 | - 3 550 | + 2 526 | -2 526 |

RISQUES DE TAUX

Courant 2010, le Groupe a remboursé les emprunts souscrits en 2009 auprès d'établissements de crédit. L'intégralité de ces emprunts était à taux fixe après la mise en place de swaps.

Pour conserver sa flexibilité financière, le Groupe a souscrit de nouveaux emprunts à taux variable à hauteur de 1 250 millions d'euros en 2010. La mise en place de swaps sur 800 millions d'euros limite le risque de taux.

Une hausse de 1 % des taux d'intérêts, appliquée à la part variable résiduelle de ces emprunts (soit 450 millions d'euros) augmenterait la charge financière de la période de 1 088 milliers d'euros.

Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l'Euribor 3 mois (Euribor 1 an pour les emprunts souscrits en 2009).

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.2 VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

23.2.1 TABLEAUX DE SYNTHÈSE

INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers actifs au 31.12.2010 est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2010
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur (2)		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			35 497	35 497
Titres de participation non cotés			82 253	82 253
VMP disponibles à la vente			3 825 485	3 825 485
Autres actifs financiers	31 934			31 934
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	519 779			519 779
Instruments de couverture		5 014	280 104	285 118
Équivalents de trésorerie		453 064		453 064
Total des instruments financiers actifs	551 713	458 078	4 223 339	5 233 130

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) méthode retenue pour valoriser les instruments financiers actifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur :

(en milliers d'euros)	Juste valeur		Total
	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Instruments cotés sur un marché actif (niveau 1)	453 064	3 860 982	4 314 046
Techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables (niveau 2)	5 014	280 104	285 118
Techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché (niveau 3)		82 253	82 253
Total des instruments financiers actifs comptabilisés à leur juste valeur	458 078	4 223 339	4 681 417

Comptes Consolidés

INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS (suite)

Au 31.12.2009, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2009
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur (2)		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Actifs non courants
Titres de participation cotés			25 264	25 264
Titres de participation non cotés			71 664	71 664
VMP disponibles à la vente			3 120 859	3 120 859
Autres actifs financiers	32 296			32 296
Actifs courants
Clients et autres créances courantes	477 311			477 311
Instruments de couverture		4 473	645 077	649 550
Équivalents de trésorerie		404 417		404 417
Total des instruments financiers actifs	509 607	408 890	3 862 864	4 781 361

(1) la valeur comptable des instruments financiers actifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) méthode retenue pour valoriser les instruments financiers actifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur :

(en milliers d'euros)	Juste valeur		Total
	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Instruments cotés sur un marché actif (niveau 1)	404 417	3 146 123	3 550 540
Techniques de valorisation fondées sur des données de marché observables (niveau 2)	4 473	645 077	649 550
Techniques de valorisation fondées sur des données non observables sur un marché (niveau 3)		71 664	71 664
Total des instruments financiers actifs comptabilisés à leur juste valeur	408 890	3 862 864	4 271 754

GROUPE DASSAULT AVIATION

23.2.1 TABLEAUX DE SYNTHÈSE (suite)

INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS

Le mode de valorisation au bilan (coût ou juste valeur) des instruments financiers passifs au 31.12.2010 est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2010
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	67			67
Emprunts et dettes financières diverses (2)	258 223			258 223
Passifs courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1 252 260			1 252 260
Emprunts et dettes financières diverses (2)	137 966			137 966
Fournisseurs et autres dettes courantes	751 715			751 715
Total des instruments financiers passifs	2 400 231	0	0	2 400 231

Au 31.12.2009, les données étaient les suivantes :

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31.12.2009
	Coût ou coût amorti (1)	Juste valeur		Total
		Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	46			46
Emprunts et dettes financières diverses (2)	359 223			359 223
Passifs courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1 261 858			1 261 858
Emprunts et dettes financières diverses (2)	131 185			131 185
Fournisseurs et autres dettes courantes	647 826			647 826
Total des instruments financiers passifs	2 400 138	0	0	2 400 138

(1) la valeur comptable des instruments financiers passifs comptabilisés au coût ou coût amorti correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
(2) essentiellement participation des salariés en compte courant bloqué et solde du paiement échelonné des actions THALES (cf. Élément 11).

Comptes Consolidés

23.2.2 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les différents types d'instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe (instruments de couverture de change et de taux) ainsi que leur comptabilisation en application de la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39 sont décrits au paragraphe C13 des principes comptables.

L'état des comptabilisations au bilan des instruments financiers dérivés, ainsi que l'impact sur le résultat et les capitaux propres, sont les suivants :

(en milliers d'euros)	Valeur de marché au 31.12.2010	Valeur de marché au 31.12.2009	Comptabilisation de la variation de la juste valeur
			En capitaux propres (1)	Au compte de résultat
				En résultat opérationnel	En résultat financier
Instruments au bilan
- couverture de change (2)	284 848	650 878
- couverture de taux	270	-1 328
Total	285 118	649 550
dont primes et ICNE (3) sur instruments financiers	79	-323
Plus-values nettes sur instruments financiers	285 039	649 873	-364 973	60	79

(1) comptabilisation dans la rubrique spécifique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.

(2) détail du portefeuille d'instruments de couverture de change :

VALEUR DE MARCHÉ	31.12.2010		31.12.2009
	Milliers de dollars	Milliers d'euros	Milliers de dollars	Milliers d'euros
Options de change	418	313	625	434
Opérations à terme	380 196	284 535	937 030	650 444
TOTAL	380 614	284 848	937 655	650 878

(3) ICNE : intérêts courus non échus.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 24 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements hors bilan du Groupe portent essentiellement sur ses activités opérationnelles et se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros)

ENGAGEMENTS DONNÉS	31.12.2010	31.12.2009
Marchés à recevoir à terme - Solde à payer	1 976 016	1 807 832
Commandes d'immobilisations	14 000	17 000
Avals et cautions	38 405	79 192
TOTAL	2 028 421	1 904 024
ENGAGEMENTS REÇUS	31.12.2010	31.12.2009
---	---	---
Marchés à livrer à terme - Solde à facturer	9 401 000	12 322 700
Garanties COFACE	105 450	76 217
Sûretés réelles	53 642	28 555
TOTAL	9 560 092	12 427 472
DETTES ET CRÉANCES GARANTIES PAR DES CAUTIONS BANCAIRES	31.12.2010	31.12.2009
---	---	---
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	488 726	439 756
Avances et acomptes versés sur commandes en cours	2 710	4 060
TOTAL	491 436	443 816
CONTRATS DE LOCATION SIMPLE	TOTAL	Moins d'un an
---	---	---
Montant des paiements minimaux futurs non résiliables (non actualisés)	314 383	33 129

Les principaux contrats de location simple du Groupe concernent des ensembles immobiliers de bureaux à usage industriel.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 25 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées avec le Groupe sont :
- le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et ses filiales,
- le groupe THALES et ses filiales,
- le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION,
- les administrateurs de DASSAULT AVIATION.

(en milliers d'euros)		Ventes aux parties liées	Achats auprès des parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Sociétés liées	Exercice 2010	6 959	113 909	22 077	108 101
	Exercice 2009	5 284	112 303	24 727	190 190

Personnel clé du Groupe

Emprunt des dirigeants
Exercice 2010
Néant
Exercice 2009
Néant

Autres intérêts des dirigeants
Exercice 2010
Néant
Exercice 2009
Néant

Rémunération et autres engagements

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de 2010 à 946 976 euros pour la Société Mère, 68 572 dollars pour les filiales, 500 000 euros pour GIMD et 30 784 euros pour THALES.

Autres engagements :

Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :

M. EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date.
Il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.

Toutefois, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Termes et conditions des transactions avec les parties liées

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Pour l'exercice 2010, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 26 - EFFECTIF MOYEN

	2010	2009
Ingénieurs et cadres	5 078	5 136
Agents de maîtrise et techniciens	2 377	2 439
Employés	1 251	1 449
Ouvriers	2 845	3 191
TOTAL	11 551	12 215

ÉLÉMENT 27 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le Groupe DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 1 200 milliers d'euros et a porté en charges environ 950 milliers d'euros dans l'exercice 2010, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

ÉLÉMENT 28 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges (1) sur les exercices 2010 et 2009 sont :

(milliers d'euros)	DELOITTE & ASSOCIES		MAZARS
	2010	2009	2010	2009
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)
DASSAULT AVIATION	202	173	202	173
Filiales intégrées globalement	0	0	392	397
Missions accessoires (3)
DASSAULT AVIATION	0	167	73	166
Filiales intégrées globalement	0	0	0	0
TOTAL	202	340	667	736

(1) les données publiées en 2010 correspondaient aux honoraires versés (265 milliers d'euros à DELOITTE & ASSOCIES et 548 milliers d'euros à MAZARS en 2009). A compter de ce rapport, les honoraires présentés sont ceux comptabilisés en charges sur l'exercice.
(2) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.
(3) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS comptabilisés en charges par les filiales intégrées globalement : 45 milliers d'euros en 2010 et 44 milliers d'euros en 2009.

ÉLÉMENT 29 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Aucun événement n'a eu lieu après le 31 décembre 2010 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.

Comptes Consolidés

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Élément 1 - E/ Changements de présentation comptable » relative aux nouvelles normes d'application au 1er janvier 2010, sans impact sur les états financiers et au changement de présentation des Crédits d'Impôts Recherche.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Nous avons considéré que parmi les éléments sujets à estimations comptables significatives et sus-ceptibles d'une justification de nos appréciations, figurent les provisions pour risques et charges, les contrats pluriannuels ainsi que le test de dépréciation THALES :

Provisions pour risques et charges

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques, telles que décrites en note « Élément 1 - C10 » de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Contrats pluriannuels

Les résultats de votre société relatifs aux prestations de services sont constatés selon la méthode à l'avancement pour les contrats pluriannuels. Conformément à la norme professionnelle applicable aux estimations comptables, et sur la base des informations disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison de ces contrats et leur évolution, revoir les calculs effectués, comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Test de dépréciation THALES

La note « Élément 5.1.4 – Actifs Financiers non courants – Cours de bourse de l'action THALES et test de dépréciation » de l'annexe aux comptes décrit les estimations et hypothèses que votre société est conduite à faire concernant la valorisation de la participation dans THALES et les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation. Nous avons examiné les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ce test ainsi que ses modalités de mise en œuvre, telles que décrites dans cette note.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc

contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

DASSAULT
AVIATION

COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2010

En milliers d'euros

Comptes Annuels

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2010			31.12.2009
		Brut	Amortissements et Provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles	2	84 716	-68 734	15 982	14 571
Immobilisations corporelles	2	944 853	-670 778	274 075	309 765
Immobilisations financières	3	2 186 885	-2 754	2 184 131	2 178 216
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		3 216 454	-742 266	2 474 188	2 502 552
Stocks et en-cours	4	2 744 836	-273 095	2 471 741	2 900 116
Avances et acomptes versés sur commandes		180 432	0	180 432	205 647
Créances clients et comptes rattachés	6	481 632	-97 441	384 191	425 384
Autres créances et comptes de régularisation	6	467 619	0	467 619	506 505
Valeurs mobilières de placements et instruments de trésorerie	9	2 961 219	0	2 961 219	2 277 053
Disponibilités		223 872	0	223 872	119 934
TOTAL ACTIF CIRCULANT		7 059 610	-370 536	6 689 074	6 434 639
TOTAL ACTIF		10 276 064	-1 112 802	9 163 262	8 937 191

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	31.12.2010	31.12.2009
Capital	10	81 007	81 007
Primes d'émission, de fusion, d'apport		19 579	19 579
Réserves	12	2 442 053	2 265 191
Résultat de l'exercice		325 815	265 969
Provisions réglementées	14	302 500	293 328
TOTAL CAPITAUX PROPRES	13	3 170 954	2 925 074
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	14	1 042 290	843 723
Emprunts et dettes financières (1)	15	1 647 061	1 760 910
Avances et acomptes reçus sur commandes		2 515 576	2 667 329
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16	402 944	413 116
Autres dettes et comptes de régularisation	17	384 437	327 039
TOTAL DETTES		4 950 018	5 168 394
TOTAL PASSIF		9 163 262	8 937 191

(1) Dont soldes créditeurs de banque : 0 9 129

Comptes Annuels

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2010	2009
Chiffre d'affaires net	20	3 551 695	2 748 219
Production immobilisée		109	0
Variation des en-cours de production		-408 543	39 851
Reprises provisions et amortissements, transferts de charges		433 268	462 506
Autres produits		4 834	5 157
PRODUITS D'EXPLOITATION		3 581 363	3 255 733
Achats consommés		-1 291 566	-1 287 269
Charges de personnel		-635 609	-624 604
Autres charges d'exploitation		-274 058	-322 520
Impôts et taxes		-56 714	-58 357
Dotations aux amortissements des immobilisations	2	-59 462	-58 130
Dotations aux provisions	14	-655 960	-526 711
CHARGES D'EXPLOITATION		-2 973 369	-2 877 591
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		607 994	378 142
Résultat financier	22	14 716	72 198
RÉSULTAT COURANT		622 710	450 340
Résultat exceptionnel	23	-9 003	-20 324
Participation et intéressement des salariés		-120 451	-100 712
Impôts sur les résultats	24	-167 441	-63 335
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		325 815	265 969

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2010	2009
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net	325 815	265 969
Annulation du résultat sur cessions d'actifs immobilisés	-52	145
Annulation subventions d'investissements rapportées au résultat	0	0
Net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions	257 465	136 099
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (A)	583 228	402 213
Impact de la :
Variation des stocks et en-cours	428 375	-118 482
Variation des avances et acomptes versés	25 215	-8 694
Variation des créances clients et comptes rattachés	41 193	-102 419
Variation des autres créances et comptes de régularisation	38 886	-83 457
Variation des avances et acomptes reçus	-151 753	-161 160
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	-10 172	-250 333
Variation des autres dettes et comptes de régularisation	57 398	-26 638
AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B)	429 142	-751 183
(A+B)	1 012 370	-348 970
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-36 311	-77 435
Acquisition d'immobilisations financières	-511	-1 960 658
Cessions ou réductions d'actifs immobilisés	15 513	4 284
	-21 309	-2 033 809
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital	0	0
Augmentation des autres fonds propres	0	0
Diminution des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (1)	1 348 914	1 587 994
Remboursement des dettes financières (1)	-1 453 634	-82 093
Dividendes versés au cours de l'exercice	-89 108	-58 730
	-193 828	1 447 171
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	797 233	-935 608
Trésorerie nette à l'ouverture (2)	2 387 858	3 323 466
Variation de la trésorerie nette	797 233	-935 608
Trésorerie nette à la clôture (2)	3 185 091	2 387 858

(1) en 2010, la Société a remboursé la part à moins d'un an des emprunts souscrits en 2009 auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit de nouveaux emprunts à court terme (cf. caractéristiques à l'Élément 15).
(2) la trésorerie ainsi définie correspond aux postes du bilan suivants :
[disponibilités] + [valeurs mobilières de placement au coût historique] - [concours bancaires et soldes créditeurs de banque].

Comptes Annuels

DASSAULT AVIATION
9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT- 75008 PARIS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE
712 042 456 RCS PARIS
SIRET : 712 042 456 00111

En date du 16 mars 2011, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers de la Société Mère DASSAULT AVIATION pour l'année 2010 et en a autorisé la publication.

ANNEXE

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2010, dont le total est de 9 163 262 milliers d'euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total est de 3 705 895 milliers d'euros et dégageant un bénéfice de 325 815 milliers d'euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Les notes (ou tableaux) n° 1 à 33 font partie intégrante des comptes annuels.

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ANNEXE : SOMMAIRE

Élément N°	ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT DU 01.01.2010 AU 31.12.2010
1	I - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
2	II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
3	Immobilisations incorporelles et corporelles
	Immobilisations financières
	État des échéances des immobilisations financières
	Liste des filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions
	Autres filiales et participations
	Renseignements globaux sur les titres
4	Stocks et en-cours
5	Intérêts sur éléments de l'actif circulant
6	Créances clients et autres créances
	Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute
7	Produits à recevoir
8	Charges et produits constatés d'avance
9	Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant
10	Composition du capital social
11	Identité de la Société mère consolidant globalement les comptes de la Société
12	Réserves
	Réserve d'écarts de réévaluation
13	Variation des capitaux propres au cours de l'exercice
14	État des provisions
	Détail des provisions pour risques et charges
15	Emprunts et dettes financières
16	État des échéances des dettes
17	Autres dettes et comptes de régularisation
18	Charges à payer
19	Éléments relevant de plusieurs postes du Bilan
20	Ventilation du chiffre d'affaires
21	Frais de recherche et de développement
22	Résultat financier
23	Résultat exceptionnel
	III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
24	Ventilation de la charge d'impôts sur les bénéfices
25	Engagements financiers hors bilan
26	Dettes et créances garanties par des cautions bancaires
27	Instruments financiers : portefeuille d'opérations de change en dollars
28	Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
29	Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
30	Rémunérations des mandataires sociaux
31	Effectif moyen
32	Informations environnementales
33	Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 1 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes individuels sont établis conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l'arrêté du 22 juin 1999, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs de l'Autorité des Normes Comptables.

Les méthodes qui ont présidé à la présentation des comptes annuels sont comparables d'un exercice à l'autre.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

A/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Par exception, les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l'objet d'une réévaluation. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sans déduction d'une valeur résiduelle, à l'exception des avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation du bien le justifient.

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

B/ PERTE DE VALEUR DES ACTIFS

A chaque arrêté de comptes, la Société apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts,...) ou les hypothèses ou objectifs retenus par la Société (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).

La Société déprécie les immobilisations corporelles et incorporelles d'un actif lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage.

La valeur d'usage d'un actif est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2% (8,8% au 31.12.09) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.09). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique. Les flux après impôts sont projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

C/ PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les valeurs brutes sont constituées par le coût d'achat hors frais accessoires, à l'exception de celles qui ont fait l'objet de la réévaluation légale 1976. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute. La valeur d'inventaire est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité.

D/ STOCKS ET EN-COURS

La Société a poursuivi au 1er semestre 2010 des mesures de chômage partiel mises en place en 2009 pour adapter son plan de charges à l'activité. La sous-activité liée à ces mesures a été comptabilisée en charges de l'exercice et n'a pas d'impact sur l'évaluation des en-cours à fin décembre 2010.

Les en-cours sont évalués en coût de production et ne comprennent pas de frais financiers.

E/ CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

F/ EMPRUNTS

Les emprunts sont comptabilisés pour le montant reçu. Les frais de transaction sont comptabilisés en charge de l'exercice.

G/ PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent :

les provisions pour investissements,
les provisions pour hausse des prix,
les provisions pour risque crédit moyen terme export,
les amortissements dérogatoires.

H/ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Coût des départs à la retraite et prestations assimilées :

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite et des prestations assimilées (médailles du travail...) sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation.

Les écarts actuariels, ou analysés comme tels, sont intégralement comptabilisés en résultat d'exploitation dans l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Autres provisions pour risques et charges :

Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

Comptes Annuels

I/ COUVERTURE DE CHANGE

La Société utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation.

Ces risques résultent essentiellement des ventes FALCON réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Les primes payées ou encaissées sur les achats ou ventes éventuelles d'options ne sont portées en résultat qu'à l'échéance de ces options, à l'exception des primes concernant les stratégies « à prime zéro » qui sont portées immédiatement en résultat, afin de ne pas créer de décalages temporaires.

J/ OPÉRATIONS EN DEVISES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur en euro à la date de l'opération de paiement ou d'encaissement, à l'exception des flux nets associés à la couverture de change globale, qui sont comptabilisés au cours de cette couverture pour l'année.

Les créances et les dettes en devises non soldées sont converties en euro sur la base du cours de clôture. Lorsque l'application du taux de conversion à la date d'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euro précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires :

à l'actif du bilan, écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente,
au passif du bilan, écart de conversion passif lorsque la différence correspond à un gain latent.

Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.

Les écarts de conversion sur les disponibilités au 31 décembre sont portés au compte de résultat.

K/ CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES RÉSULTATS

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat.

Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable. Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

L/ PLUS VALUES LATENTES SUR VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les plus values latentes sur valeurs mobilières de placement ne sont enregistrées que lors de leur réalisation effective.

Suivant le code de commerce (article 8), les charges d'impôts ne sont comptabilisées qu'avec les produits constatés. L'impôt sur les dites plus values latentes est donc enregistré en charges payées d'avance jusqu'à prise en compte de la plus value en résultat financier.

Cette méthode qui déroge au principe de non constatation partielle d'impôts différés a été adoptée pour donner une image plus fidèle du résultat de la Société.

M/ INTÉGRATION FISCALE

Depuis le 1er janvier 1999, la Société DASSAULT AVIATION fait partie du groupe fiscal constitué par la Société DASSAULT AVIATION, 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 PARIS, en application des articles 223 A et suivants du CGI.

Cette intégration fiscale est renouvelable tacitement par période de cinq exercices.

Par convention, son incidence est neutre sur les résultats des sociétés intégrées : les charges d'impôt sont prises en compte par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2010 | Valeurs
origine hors
réévaluation
légale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | | | | | | |
| Valeur brute | | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 78 180 | 5 576 | -1 391 | 657 | 83 022 | 83 022 |
| Immobilisations en-cours ; avances et acomptes | 948 | 1 403 | | -657 | 1 694 | |
| TOTAL | 79 128 | 6 979 | -1 391 | 0 | 84 716 | |
| Amortissements | | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | -64 557 | -5 568 | 1 391 | 0 | -68 734 | |
| TOTAL | -64 557 | -5 568 | 1 391 | 0 | -68 734 | |
| Valeur nette | | | | | | |
| Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires | 13 623 | | | | 14 288 | |
| Immobilisations en-cours ; avances et acomptes | 948 | | | | 1 694 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES | 14 571 | 1 411 | 0 | 0 | 15 982 | |

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 2 - (suite) - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2010 | Valeurs
origine hors
réévaluation
légale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | | | | |
| Valeur brute | | | | | | |
| Terrains | 26 207 | 363 | -66 | 23 | 26 527 | 22 743 |
| Constructions | 259 412 | 2 797 | -636 | 3 | 261 576 | 251 813 |
| Installations techniques, matériel et
outillage | 465 595 | 14 660 | -12 523 | 532 | 468 264 | 467 512 |
| Autres immobilisations corporelles | 190 418 | 3 698 | -14 364 | 171 | 179 923 | 179 650 |
| Immobilisations en-cours ; avances et
acomptes | 3 988 | 7 814 | -2 510 | -729 | 8 563 | |
| TOTAL | 945 620 | 29 332 | -30 099 | 0 | 944 853 | |
| Amortissements | | | | | | |
| Terrains | -4 408 | -451 | 64 | 0 | -4 795 | |
| Constructions | -144 046 | -10 742 | 411 | 0 | -154 377 | |
| Installations techniques, matériel et
outillage | -378 523 | -24 087 | 12 402 | 0 | -390 208 | |
| Autres immobilisations corporelles | -101 255 | -18 614 | 2 613 | 0 | -117 256 | |
| TOTAL | -628 232 | -53 894 | 15 490 | 0 | -666 636 | |
| Dépréciations | | | | | | |
| Autres immobilisations corporelles (1) | -7 623 | -4 142 | 7 623 | 0 | -4 142 | |
| TOTAL | -7 623 | -4 142 | 7 623 | 0 | -4 142 | |
| Valeur nette | | | | | | |
| Terrains | 21 799 | | | | 21 732 | |
| Constructions | 115 366 | | | | 107 199 | |
| Installations techniques, matériel et
outillage | 87 072 | | | | 78 056 | |
| Autres immobilisations corporelles | 81 540 | | | | 58 525 | |
| Immobilisations en-cours ; avances et
acomptes | 3 988 | | | | 8 563 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES | 309 765 | -28 704 | -6 986 | 0 | 274 075 | |

(1) Tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (cf. paragraphe B des principes comptables) :

Pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision de 7 623 milliers d'euros avait été constituée en 2009 sur les avions immobilisés. Le montant révisé au 31.12.2010 est de 4 142 milliers d'euros.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur actuelle. La valeur actuelle d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage. La valeur d'usage de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,2% (8,8% au 31.12.2009) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.2009), une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Les tests de dépréciation réalisés au niveau des autres immobilisations corporelles n'ont mis en évidence aucune dépréciation à enregistrer au 31.12.2010.

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 3 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprises | Autres | 31.12.2010 | Valeurs origine
hors
réévaluation
légale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Participations (1) | 2 150 006 | 0 | 0 | 0 | 2 150 006 | 2 149 637 |
| Autres titres immobilisés | 5 894 | 0 | 0 | 0 | 5 894 | 5 742 |
| Prêts | 2 361 | 481 | -364 | 0 | 2 478 | 2 478 |
| Autres immobilisations
financières | 28 965 | 30 | -488 | 0 | 28 507 | 28 507 |
| TOTAL | 2 187 226 | 511 | -852 | 0 | 2 186 885 | 2 186 364 |
| Provisions | -9 010 | -2 600 | 8 856 | 0 | -2 754 | -2 754 |
| VALEUR NETTE | 2 178 216 | -2 089 | 8 004 | 0 | 2 184 131 | 2 183 610 |

(1) COURS DE BOURSE DE L'ACTION THALES ET TEST DE DÉPRÉCIATION :

Sur la base du cours de bourse de l'action THALES au 31 décembre 2010, soit 26,185 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 350 millions d'euros.

Cette valorisation étant inférieure à la valeur de THALES dans les comptes de DASSAULT AVIATION, nous avons réalisé un test de dépréciation. La valeur d'utilité a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de quatre ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8%. La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dont à un an au plus	Dont à plus d'un an
Prêts	2 478	376	2 102
Autres immobilisations financières	28 507	0	28 507
TOTAL GÉNÉRAL	30 985	376	30 609

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 3 - (suite)

A. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions

(en milliers d'euros)
Sociétés ou groupes de sociétés	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part capital détenue en %	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Bénéfice net ou perte (-) du dernier exercice	Divid. encaissés par la Société au cours de l'exercice
				Brute	Nette
1. FILIALES (détenues à + de 50%)
a. Filiales françaises
DASSAULT FALCON SERVICE	3 680	59 607	99,99	59 453	59 453	2 252	0	128 104	2 968	0
DASSAULT INTERNATIONAL	1 529	17 701	99,63	19 236	19 236	0	0	2 706	433	0
DASSAULT-REASSURANCE	10 459	7 727	99,99	10 132	10 132	0	0	2 491	344	0
SOGITEC INDUSTRIES	4 578	82 780	99,74	25 348	25 348	1 859	0	79 267	18 082	0
Total				114 169	114 169	4 111	0			0
b. Filiales étrangères
DASSAULT FALCON JET (1)	10 516	443 520	87,47	7 767	7 767	0	38 405	1 536 088	48 391	0
DASSAULT INTERNATIONAL INC (USA)	3 779	37 841	100,00	3 727	3 727	0	0	1 216	4 034	0
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES INC (USA)	75	38 689	100,00	28 965	28 965	0	0	162 346	955	0
Total				40 459	40 459	0	38 405			0
Total FILIALES				154 628	154 628	4 111	38 405			0
2. PARTICIPATIONS (détenues entre 10 et 50%)
a. Participations françaises
CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES	1 707	3 211	24,81	996	996	0	0	26 131	-1 075	0
EUROTRADIA INTERNATIONAL (2)	3 000	34 000	16,20	3 099	3 099	0	0	55 958	3 684	616
THALES (3)	597 200	4 274 700	25,89	1 958 502	1 958 502	0	0	133 000	192 300	25 770
Total				1 962 597	1 962 597	0	0			26 386
b. Participations étrangères
Total				0	0	0	0			0
Total PARTICIPATIONS				1 962 597	1 962 597	0	0			26 386

(1) détention directe, les autres actions, soit 12,53% du capital, sont détenues par Dassault International Inc (USA), elle-même filiale à 100% de Dassault Aviation.
(2) informations exercice 2009.
(3) comptes Société mère.

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 3 - (suite)

B. AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en milliers d'euros)
Renseignements globaux	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Divid. encaissés par la Société au cours de l'exercice
	Brute	Nette
1. FILIALES
a. Filiales françaises	601	601	46	0	0
b. Filiales étrangères	0	0	0	0	0
Total filiales	601	601	46	0	0
2. PARTICIPATIONS
a. Participations françaises	5 903	3 303	0	0	829
b. Participations étrangères	32 171	32 171	0	0	1 028
Total participations	38 074	35 474	0	0	1 857

C. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES TITRES (A+B)

(en milliers d'euros)
Renseignements globaux	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Divid. encaissés par la Société au cours de l'exercice
	Brute	Nette
1. FILIALES
a. Filiales françaises	114 770	114 770	4 157	0	0
b. Filiales étrangères	40 459	40 459	0	38 405	0
Total	155 229	155 229	4 157	38 405	0
2. PARTICIPATIONS
a. Participations françaises	1 968 500	1 965 900	0	0	27 215
b. Participations étrangères	32 171	32 171	0	0	1 028
Total	2 000 671	1 998 071	0	0	28 243
TOTAL GENERAL	2 155 900	2 153 300	4 157	38 405	28 243

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 4 - STOCKS ET EN-COURS

(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciation	31.12.2010 Net	31.12.2009 Net
Matières premières	184 771	-79 000	105 771	128 144
En-cours de production	2 017 679	0	2 017 679	2 426 222
Produits intermédiaires et finis	542 386	-194 095	348 291	345 750
TOTAL	2 744 836	-273 095	2 471 741	2 900 116

ÉLÉMENT 5 - INTÉRÊTS SUR ÉLÉMENTS DE L'ACTIF CIRCULANT

Il n'y a pas d'intérêts inclus dans la valeur des stocks et en-cours.

ÉLÉMENT 6 - CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009 (NET)
	BRUT	PROVISION	NET
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Clients et comptes rattachés	481 632	-97 441	384 191	425 384
TOTAL II	481 632	-97 441	384 191	425 384
AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION
Autres créances	120 091	0	120 091	152 557
Charges constatées d'avance	347 528	0	347 528	345 089
Comptes de régularisation	0	0	0	8 859
TOTAL III	467 619	0	467 619	506 505
TOTAL GÉNÉRAL	949 251	-97 441	851 810	931 889

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES - VALEUR BRUTE

(en milliers d'euros)	31.12.2010			31.12.2009
	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an
Clients et comptes rattachés	481 632	292 708	188 924	521 318	379 394	141 924
Autres créances	120 091	120 091	0	152 557	152 557	0
Charges constatées d'avance	347 528	347 528	0	345 089	345 089	0
Comptes de régularisation	0	0	0	8 859	8 859	0
TOTAL - VALEUR BRUTE	949 251	760 327	188 924	1 027 823	885 899	141 924

100

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 7 - PRODUITS À RECEVOIR

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Créances clients et comptes rattachés	206 556	191 097
Autres créances et comptes de régularisation	79	40
Valeurs mobilières	0	0
Disponibilités	405	87
TOTAL	207 040	191 224

ÉLÉMENT 8 - CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

(en milliers d'euros)	Charges (1)	Produits
Charges/produits d'exploitation 31.12.2010	347 528	66 624
Charges/produits d'exploitation 31.12.2009	345 089	48 015

(1) dont IS sur plus-values latentes: au 31.12.2010 341 674

au 31.12.2009 335 995

ÉLÉMENT 9 - DIFFÉRENCE D'ÉVALUATION SUR ÉLÉMENTS FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT

(en milliers d'euros)
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET INSTRUMENTS DE TRESORERIE
Nature des éléments d'actif circulant	Montant au bilan	Valeur de marché
Valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie au 31.12.2010	2 961 219	3 930 119
Valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie au 31.12.2009	2 277 053	3 228 518

101

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 10 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale
Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	10 125 897	8 euros
Actions/parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	10 125 897	8 euros

ÉLÉMENT 11 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT GLOBALEMENT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

	% intégration
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault
75008 PARIS	50,55 %

ÉLÉMENT 12 - RÉSERVES

RÉSERVES

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Écart de réévaluation	4 305	4 305
Réserve légale	8 101	8 101
Autres réserves	71 332	71 332
Report à nouveau	2 358 315	2 181 453
TOTAL	2 442 053	2 265 191

RÉSERVE D'ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

(en milliers d'euros)	Variation de la réserve de réévaluation
	Montant au début de l'exercice	MOUVEMENTS 2010		Montant à la fin de l'exercice
		Diminutions dues aux cessions	Autres variations
Terrains	3 784	0	0	3 784
Participations	521	0	0	521
TOTAL	4 305	0	0	4 305
Réserve de réévaluation (1976)	4 305	0	0	4 305

102

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 13 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE

1/ RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(en milliers d'euros ou en euros par actions)
	2010	2009
RÉSULTAT COMPTABLE
Milliers d'euros	325 815	265 969
Euros par action	32,18	26,27
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Milliers d'euros	9 172	20 134
Euros par action	0,91	1,99
DIVIDENDES
Milliers d'euros	108 347 (1)	89 108
Euros par action	10,70 (1)	8,80

(1) proposés à l'A.G.O.

2/ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en milliers d'euros)

	Avant affectation résultat 2009 31.12.2010	Après affectation résultat 2009 31.12.2010
A -
1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2009 hors résultat de l'exercice	2 659 105	2 659 105
2. Résultat 2009 avant affectation	265 969
3. Affectation du résultat 2009 à la situation nette par l'A.G.O		176 862
4. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2010	2 925 074	2 835 967
B - Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice 2010		0
1. Variation du capital		0
2. Variation des autres postes		0
C - (= A4 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2010		2 835 967
D - Variation en cours d'exercice hors résultat 2010		9 172
1. Variation du capital		0
2. Variation des primes, réserves		0
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres		0
4. Contreparties de réévaluation - Réserve		0
5. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement		9 172
6. Autres variations		0
E - CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 12 / 2010 HORS RÉSULTAT 2010 AVANT A.G.O. (= C + D)		2 845 139
F - VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 2010 HORS RÉSULTAT 2010 (= E - C)		9 172

3/ IMPÔT LATENT (en milliers d'euros)

Provisions réglementées hors provisions pour investissements : 143 536 X 34,43 % = 49 419

103

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 14 - ÉTAT DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)
Nature des provisions	Montant au début de l'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions reprises de l'exercice	Autres	Montant en fin d'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Pour investissements	148 977	36 281 (3)	-26 294 (3)	0	158 964
Pour hausse des prix	50 487	8 335 (3)	-7 245 (3)	0	51 577
Amortissements dérogatoires	89 951	16 828 (3)	-21 858 (3)	0	84 921
Pour crédit à moyen terme export	3 896	4 905 (3)	-1 780 (3)	0	7 021
Plus-values réinvesties	17	0 (3)	0 (3)	0	17
TOTAL II	293 328	66 349	-57 177	0	302 500
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'exploitation	834 864	281 282 (1)	-73 856 (1)	0	1 042 290
Financiers	8 859	0 (2)	-8 859 (2)	0	0
Exceptionnels	0	0 (3)	0 (3)	0	0
TOTAL III	843 723	281 282	-82 715	0	1 042 290
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
{ - incorporelles	0	0 (1)	0 (1)	0	0
Sur immobilisations { - corporelles	7 623	4 142 (1)	-7 623 (1)	0	4 142
{ - financières	9 010	2 600 (2)	-8 856 (2)	0	2 754
Sur stocks et en-cours	255 855	273 095 (1)	-255 855 (1)	0	273 095
Clients et comptes rattachés	95 934	97 441 (1)	-95 934 (1)	0	97 441
TOTAL III	368 422	377 278	-368 268	0	377 432
TOTAL GÉNÉRAL DES PROVISIONS	1 505 473	724 909	-508 160	0	1 722 222

dotations, reprises et transferts de charges

{ - d'exploitation 655 960 (1) -433 268 (1)
{ - financières 2 600 (2) -17 715 (2)
{ - exceptionnelles 66 349 (3) -57 177 (3)

724 909 -508 160

104

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 14 (suite) - DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers d'euros)
Rubriques	Montant au début de l'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Autres	Montant en fin d'exercice
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Coûts des départs retraites et médailles du travail	252 000	26 600	-9 600	0	269 000
Garantie	450 000	214 152	-38 619	0	625 533
Prestations de services et travaux restant à réaliser	132 864	40 530	-25 637	0	147 757
D'exploitation	834 864	281 282	-73 856	0	1 042 290
Pour perte de change	8 859	0	-8 859	0	0
Financiers	8 859	0	-8 859	0	0
Divers	0				0
Exceptionnels	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	843 723	281 282	-82 715	0	1 042 290

Provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail :

Les engagements sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir et calculés pour l'ensemble du personnel suivant la méthode des unités des crédits projetés :

la simulation de la carrière est pondérée par la table de mortalité du Code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge),
le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière,
le calcul prend en compte les hypothèses annuelles suivantes : augmentation des salaires : 4%, taux d'actualisation : 4% et taux d'inflation : 2%.
Provisions pour garantie : les provisions pour garantie tiennent compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.

105

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 15 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 252 609	1 272 224
Emprunts et dettes financières divers (2)	394 452	488 686
TOTAL	1 647 061	1 760 910

(1) dont concours bancaires courants : néant au 31.12.2010 et 9 129 milliers d'euros au 31.12.2009, dont emprunts à moins d'un an : 1 252 542 milliers d'euros au 31.12.2010 et 1 263 048 milliers d'euros au 31.12.2009.

Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts.

(2) Solde du paiement échelonné des actions THALES : 98 millions d'euros au 31.12.2010, achetées pour 390 millions à GIMD en mai 2009 (payées moitié comptant, un quart à un an et un quart à deux ans).

Les autres emprunts et dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.

Il n'y a pas d'emprunt participatif.

ÉLÉMENT 16 - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dont à un an au plus	Dont à plus d'un an et 5 ans au plus	Dont à plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 252 609	1 252 542	62	5
Emprunts et dettes financières divers (2)	394 452	137 961	256 491	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	402 944	402 944	0	0
Dettes fiscales et sociales	188 874	188 874	0	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 930	4 930	0	0
Autres dettes	122 054	122 054	0	0
TOTAL	2 365 863	2 109 305	256 553	5

(1) cf. Élément 15.
(2) cf. Élément 15.

ÉLÉMENT 17 - AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Dettes fiscales et sociales	188 874	165 994
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 930	10 886
Autres dettes	122 054	102 144
Produits constatés d'avance	66 624	48 015
Compte de régularisation passif	1 955	0
TOTAL	384 437	327 039

106

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 18 - CHARGES À PAYER

(en milliers d'euros)
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan	31.12.2010	31.12.2009
Emprunts et dettes financières (1)	9 870	21 464
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	341 767	351 371
Autres dettes et comptes de régularisation	234 465	201 021
TOTAL	586 102	573 856

(1) dont emprunts auprès d'établissements de crédit : 2 520 milliers d'euros.

ÉLÉMENT 19 - ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN

(en milliers d'euros)	Montant concernant les entreprises		Montant des dettes ou créances représentées par des effets de commerce
Postes du bilan	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations	155 229	1 994 777	0
Prêts et autres immobilisations financières	27 982	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	35 116	14 757	0
Créances clients et comptes rattachés	58 829	136	2
Créances diverses	4 108	0	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	143 048	5 564	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 521	17 631	31 603
Autres dettes diverses	0	0	0
Charges financières	3 081	0	0

107

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 20 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers d'euros)	2010	2009
A) RÉPARTITION PAR PRODUITS :
Produits finis	3 067 196	2 389 104
Prestations de services	484 499	359 115
TOTAL	3 551 695	2 748 219
B) RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE :
France	798 424	842 083
Étranger	2 753 271	1 906 136
TOTAL	3 551 695	2 748 219
C) RÉPARTITION PAR TRIMESTRE :
Premier trimestre	718 423	669 723
Deuxième trimestre	1 067 061	492 909
Troisième trimestre	704 379	666 294
Quatrième trimestre	1 061 832	919 293
TOTAL	3 551 695	2 748 219

108

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 21 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche et de Développement sont enregistrées en charge dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2010	2009
CHARGES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	-200 281	-212 852

La stratégie et les axes d'efforts de la Société en matière de Recherche et de Développement sont décrits dans le rapport de gestion.

ÉLÉMENT 22 - RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2010	2009
Produits de participation (1)	27 414	54 625
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	892	1 521
Autres intérêts et produits assimilés	4 174	4 100
Reprises sur provisions
- Perte de change	8 859	1 943
- Titres de participation	8 856	13 999
	17 715	15 942
Différence positive de change	1 708	485
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	3 070	46 817
Total produits financiers	54 973	123 490
Dotations aux provisions
- Perte de change	0	-8 859
- Titres de participation	-2 600	-8 855
- Prêts	0	0
	-2 600	-17 714
Intérêts et charges assimilées	-37 657	-33 578
Différence négative de change	0	0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	0	0
Total charges financières	-40 257	-51 292
Résultat financier	14 716	72 198

(1) dont dividendes THALES : 25 770 milliers d'euros en 2010 et 54 117 milliers d'euros en 2009.

109

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 23 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	2010	2009
Produits des cessions d'éléments d'actif
- Immobilisations corporelles	12 151	503
- Immobilisations financières	0	0
	12 151	503
Autres produits exceptionnels	231	162
Reprises sur provisions
- Investissement	26 294	28 298
- Hausse des prix	7 245	14 266
- Crédit moyen terme export	1 780	0
- Amortissements dérogatoires	21 858	13 410
- Plus-values réinvesties	0	0
	57 177	55 974
Produits exceptionnels	69 559	56 639
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	0	-8
Valeur comptable des éléments cédés
- Immobilisations incorporelles	0	0
- Immobilisations corporelles	-12 099	-648
- Immobilisations financières	0	0
	-12 099	-648
Autres charges exceptionnelles	-114	-199
Dotations aux provisions réglementées
- Investissement	-36 281	-39 845
- Hausse des prix	-8 335	-9 709
- Crédit moyen terme export	-4 905	-2 524
- Amortissements dérogatoires	-16 828	-24 030
	-66 349	-76 108
Autres provisions exceptionnelles	0	0
Charges exceptionnelles	-78 562	-76 963
Résultat exceptionnel	-9 003	-20 324

110

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 24 - VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôts	Impôts (IS)	Impôts(PVLT)	Résultat après impôts
Résultat courant	622 710	-214 274	0	408 436
Résultat exceptionnel (y compris participation et intéressement)	-129 454	46 833	0	-82 621
Résultat comptable	493 256	-167 441	0	325 815
		-167 441

ÉLÉMENT 25 - ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN

ENGAGEMENTS DONNÉS (en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
- Avalis et cautions concernant :
. les filiales	38 405	79 192
. les participations	0	0
. autres	0	0
TOTAL	38 405	79 192
ENGAGEMENTS REÇUS (en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
---	---	---
Garanties COFACE	105 450	76 217
Sûretés réelles (hypothèques, nantissements)	53 642	28 555
TOTAL	159 092	104 772
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES (en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
---	---	---
Marchés à livrer à terme - solde à facturer	8 821 900	11 394 900
Marchés à recevoir à terme - solde à payer	1 841 998	1 628 324
Commandes d'immobilisations	10 864	14 142
TOTAL	10 674 762	13 037 366

ÉLÉMENT 26 - DETTES ET CRÉANCES GARANTIES PAR DES CAUTIONS BANCAIRES

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	488 726	439 756
Avances et acomptes versés sur commandes en-cours	2 710	4 060
TOTAL	491 436	443 816

111

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 27 - INSTRUMENTS FINANCIERS : PORTEFEUILLE D'OPÉRATIONS DE CHANGE EN DOLLARS

DASSAULT AVIATION a un risque de change sur les produits de ventes FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellés en dollars US. Seule une part de ses dépenses est encourue dans la même devise (achats notamment). DASSAULT AVIATION est donc exposé à un risque de change, que la Société couvre partiellement en utilisant des contrats de ventes à terme et le cas échéant des options de change.

Les instruments financiers détenus par DASSAULT AVIATION sont valorisés ci-dessous à leur valeur de marché.

La valeur de marché correspond aux montants reçus ou payés en cas de résiliation totale du portefeuille, dont la contre-valeur en euros est calculée sur la base du cours du dollar à la clôture. Ce mode de valorisation ne permet pas d'évaluer les résultats réels qui seront réalisés à la date d'échéance des opérations, dans la mesure où il n'est pas tenu compte des variations futures du cours.

La valeur de marché du portefeuille n'est donnée qu'à titre indicatif.

Au cours de valorisation du portefeuille, le taux de couverture prévu ne génère pas de pertes sur les opérations commerciales couvertes.

	31.12.2010		31.12.2009
VALEUR DE MARCHE	Milliers de dollars	Milliers d' euros	Milliers de dollars	Milliers d' euros
Options de change	0	0	0	0
Opérations à terme	379 116	283 727	936 632	650 168
Total	379 116	283 727	936 632	650 168

ÉLÉMENT 28 - INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Résultat de l'exercice	325 815	265 969
Impôts sur les résultats	167 441	63 335
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	493 256	329 304
VARIATION DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	-815	8 587
dont :
- Amortissements dérogatoires	-5 030	10 620
- Provision pour hausse des prix	1 090	-4557
- Provision pour plus-values réinvesties	0	0
- Provision pour crédit moyen terme export	3 125	2524
RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)	492 441	337 891

112

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

ÉLÉMENT 29 - ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
ACCROISSEMENTS
Provisions réglementées :
- Hausse des prix	51 577	50 487
- Crédit moyen terme export	7 021	3 896
- Amortissements dérogatoires	84 921	89 951
TOTAL	143 519	144 334
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	49 414	49 694
ALLÈGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :
- Participation des salariés	106 451	86 712
- Pour coûts des départs retraites et médailles du travail	269 000	252 000
Autres provisions partiellement non déductibles (clients, stocks, garantie, divers,...):	390 983	273 698
TOTAL	766 434	612 410
ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	263 883	210 853
Moins-values à long terme	0	0

ÉLÉMENT 30 - RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève à 946 976 euros pour 2010.

ÉLÉMENT 31 - EFFECTIF MOYEN

	Personnel salarié	Personnel intérimaire mis à disposition de l'entreprise
Cadres	4 234
Agents de maîtrise et techniciens	2 076
Employés	541	13
Ouvriers	1 287	21
TOTAL 2010	8 138	34
TOTAL 2009	8 362	82

113

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 32 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La Société DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 1 107 milliers d'euros et a porté en charges environ 805 milliers d'euros dans l'exercice, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

DASSAULT AVIATION n'a pas eu à comptabiliser de passifs environnementaux.

ÉLÉMENT 33 - RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros à l'exception du 3 en euros / action)
Nature des indications	2006	2007	2008	2009	2010
1/ SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a. Capital social	81 007	81 007	81 007	81 007	81 007
b. Nombre d'actions émises	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897
2/ RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a. Chiffre d'affaires hors taxes	2 853 461	3 605 350	3 540 455	2 748 219	3 551 695
b. Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	483 736	690 062	857 547	473 545	769 467
c. Impôts sur les résultats	120 085	185 786	184 009	63 335	167 441
d. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	224 943	323 496	352 508	265 969	325 815
e. Montant des bénéfices distribués	74 932	107 335	58 730	89 108	108 347 (1)
3/ RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION EN EUROS
a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	35,9	49,8	66,5	40,5	59,5
b. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	22,2	31,9	34,8	26,3	32,2
c. Dividende versé à chaque action	7,4	10,6	5,8	8,8	10,7 (1)
4/ PERSONNEL
a. Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	8 614	8 430	8 349	8 362	8 138
b. Salaires et traitements	407 858	418 125	422 353	415 659	414 240
c. Charges sociales	198 836	209 222	214 547	208 945	221 369
5/ MONTANT DE LA PARTICIPATION DU PERSONNEL	74 981	100 747	122 203	86 712	106 451
6/ MONTANT DE L'INTÉRESSEMENT	14 000	14 000	14 000	14 000	14 000

(1) proposé à l'A.G.O..

114

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Nous avons considéré que, parmi les éléments sujets à estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations, figurent les titres de participation, les provisions pour risques et charges et les contrats pluriannuels :

Titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan pour un montant de 2 150 millions d'euros (Élément 3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes) sont évalués à leur coût de revient et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d'utilité.

L'Élément 3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes décrit également les estimations et hypothèses que votre société est conduite à faire concernant la valorisation de la participation dans THALES et les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation.

Nos travaux ont consisté à apprécier les informations sur lesquelles se fondent le maintien des titres de participation ou le cas échéant les provisions pour dépréciation constatées.

Par ailleurs, nous avons examiné les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent le test de dépréciation des titres THALES ainsi que ses modalités de mise en œuvre, telles que décrites dans cette note.

Provisions pour risques et charges

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques, telles que décrites dans les notes « Élément 1-H et Élément 14 » de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

115

Comptes Annuels

Contrats pluriannuels

Les résultats de votre société relatifs aux prestations de services sont constatés selon la méthode à l'avancement pour les contrats pluriannuels. Conformément à la norme professionnelle applicable aux estimations comptables, et sur la base des informations disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison de ces contrats et leur évolution, revoir les calculs effectués, comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

116

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DASSAULT AVIATION et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

117

Comptes Annuels

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

Mazars
Deloitte & Associés
Serge Castillon
Dominique Jumaucourt

118

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement

autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD) :

a) DASSAULT AVIATION a continué de prendre en location auprès de GIMD un certain nombre de locaux, terrains et installations industrielles, dans le cadre de baux qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2009, ceux signés en 2008.

Les loyers payés en 2010 à GIMD se sont élevés à un montant total de 30 937 754,30 euros H.T. Un complément de dépôt de garantie de 23 227,58 euros a également été payé en 2010 à GIMD.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT.

b) Le contrat d'acquisition par DASSAULT AVIATION des actions THALES antérieurement détenues par GIMD, signé le 3 mars 2009 et complété par un avenant du 25 juin 2009, a prévu un paiement du prix total d'acquisition de 390 527 634 euros comme suit :

50% du prix payable comptant à la réalisation de l'acquisition,
25% du prix payable à la première date d'anniversaire de réalisation de l'acquisition,
25% du prix payable à la deuxième date d'anniversaire de réalisation de l'acquisition,

Comptes Annuels

étant entendu que :

les deux fractions du prix payables à terme portent intérêt au taux Euribor 6 mois plus une marge de 1,1% à un an et de 1,3% à deux ans,
les intérêts sont calculés et facturés semestriellement à terme échu sur la base d'une année de 360 jours.

En application des dispositions ci-dessus, DASSAULT AVIATION a payé 25% du prix, soit 97 631 908,50 euros, le 20 mai 2010.

Les intérêts payés en 2010 à GIMD au titre des semestres allant du 20 novembre 2009 au 19 mai 2010 et du 20 mai 2010 au 19 novembre 2010 se sont élevés à 3 285 807,20 euros.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT.

AVEC LA SOCIÉTÉ DASSAULT FALCON JET (USA) :

DASSAULT AVIATION a accepté, à la demande de DASSAULT FALCON JET, de fournir à des clients de cette dernière des garanties de restitution d'acomptes en cas de non exécution par

DASSAULT FALCON JET de ses obligations contractuelles, lesdites garanties demeurant en vigueur jusqu'à la livraison des avions commandés.

Au 31 décembre 2010, les montants garantis s'élevaient à 38 405 342 euros.

Administrateurs concernés : Messieurs Serge DASSAULT et Charles EDELSTENNE.

AVEC L'ENSEMBLE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES :

Une police d'assurance « Responsabilité civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux » a été souscrite à effet du 1er juillet 1999 auprès de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS aujourd'hui dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS. Cette police renouvelée au 1er janvier 2010, a permis de couvrir en 2010 l'ensemble des Dirigeants et Mandataires Sociaux de la société et de ses filiales dans la limite d'un montant de garantie annuelle de base de 25 000 000 euros.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

120

AI assistant

Dassault Aviation — Annual Report 2010

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RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

SOMMAIRE

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

STRUCTURE DU GROUPE

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITÉ DE DIRECTION

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 Résultats consolidés

1.1.1 Prises de Commandes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.1.2 Chiffre d'affaires

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.1.3 Carnet de commandes

1.1.4 Changement de présentation comptable

1.1.5 Résultat Opérationnel

1.1.6 Résultat Net

1.1.7 Communication financière

1.2 Structure financière

1.3 Gestion des risques financiers

1.3.1 Risques de liquidité et de trésorerie

1.3.2 Risques de crédit

1.3.3 Risques de marché

Risques de change :

Risques de taux :

Autres risques :

1.4 Transactions avec les parties liées

1.5 Activités du Groupe

1.5.1 Évolution des Programmes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

1.5.2 Services et Soutien aux clients

1.5.3 Activités des Filiales

1.5.4 Participations

1.6 Recherche et Développement

1.7 Nouvelles techniques de fabrication et de gestion industrielle

1.8 Moyens Industriels

1.9 Éthique

1.10 Qualité Totale

1.11 Ressources Humaines

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 Activités

2.2 Résultats

2.2.1 Prises de Commandes

Programmes FALCON :

Programmes DÉFENSE :

2.2.2 Chiffre d'affaires

2.2.3 Résultat Net

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

2.2.5 Tableau des Résultats

2.2.6 Intégration Fiscale

2.3 Gestion des Risques

2.4 Achats et Sous-traitance

2.5 Délais de Paiement

2.6 Domaine Social

2.6.1 Emploi

2.6.2 Rémunérations

2.6.3 Égalité des chances

2.6.4 Dialogue Social

2.6.5 Développement des Ressources Humaines et Formation

2.6.6 Santé et Sécurité au Travail

2.7 Environnement

2.7.1 Contexte

2.7.2 Filiales à l'Étranger

2.7.3 Principales Réalisations

2.7.4 Organisation interne de la Société en matière d'Environnement

Le Système de Management Environnemental de DASSAULT AVIATION (SME Société)

Le Système de Management Environnemental des sites DASSAULT AVIATION (SME Établissement)

2.7.5 Performances environnementales

Consommation de ressources / eau

Matières premières et autres produits

Solvants et rejets associés

Dassault Aviation Annual Report 2010