2009

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

DASSAULT
AVIATION

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

SOMMAIRE

Déclaration de la personne responsable du rapport... page 2
Structure du Groupe... page 3
Conseil d'Administration / Comité de Direction... page 4
Rapport de gestion du Conseil d'Administration... page 5
Rapport du Président... page 29
Comptes consolidés... page 37
Comptes annuels... page 83

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport

de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 17 mars 2010

Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général

STRUCTURE DU GROUPE

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l'activité aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault.

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

50,55 % GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
46,32 % EADS France
3,13 % PUBLIC

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président d'Honneur
Serge DASSAULT

Président-Directeur Général
Charles EDELSTENNE

Administrateurs
Olivier DASSAULT
Serge DASSAULT
Charles EDELSTENNE
Alain GARCIA
Philippe HUSTACHE
Denis KESSLER
Henri PROGLIO
Pierre-Henri RICAUD

COMITÉ DE DIRECTION

Président
Charles EDELSTENNE Président-Directeur Général
Alain BONNY Directeur Général du Soutien Militaire
Claude DEFAWE Directeur Commercial
Didier GONDOIN Directeur Général Technique
Gérald MARIA Directeur Général de la Qualité Totale
Jacques PELLAS Secrétaire Général
Guy PIRAS Directeur Général Industriel et Achats
Loïk SEGALEN Directeur Général des Affaires Economiques et Financières
Eric TRAPPIER Directeur Général International
Olivier VILLA Directeur Général Adjoint des Avions Civils

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le Contrôleur général des armées Marc GATIN

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mazars S.A., représentée par M. Serge CASTILLON, associé
Deloitte & Associés S.A., représentée par M. Dominique JUMAUCOURT, associé

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Avant de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009 et de vous demander de vous prononcer sur l'affectation du résultat, nous vous présentons nos résultats consolidés, les activités du Groupe DASSAULT AVIATION, les activités et les comptes annuels de sa Société Mère au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les perspectives d'avenir et les autres informations prescrites par la Loi.

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 Résultats consolidés

1.1.1 Prises de Commandes

Les Prises de Commandes consolidées 2009 sont de - 1,32 Milliard d'Euros contre 5,82 Milliards d'Euros en 2008. Elles sont marquées par :

la commande de 60 RAFALE France,
des commandes négatives de - 98 FALCON corporate, résultant d'annulations liées à la crise,
l'annulation, d'un commun accord avec NetJets, des FALCON livrables au-delà de 2014 (65 avions). Ils seront recommandés et livrés en fonction de l'évolution du marché. NetJets confirme son partenariat à long terme avec DASSAULT AVIATION.

L'évolution des Prises de Commandes consolidées est la suivante, en Millions d'Euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2005	315	150	4.061	4.526	93 %
2006	391	142	4.762	5.295	90 %
2007	644	239	5.382	6.265	89 %
2008	956	241	4.625	5.822	81 %
2009	2.276	253	- 3.851	- 1.322	NS

1.1.2 Chiffre d'Affaires

Le Chiffre d'Affaires consolidé 2009 est de 3,42 Milliards d'Euros, en baisse de 9 % par rapport à 2008.

Les FALCON en représentent 71 %. En particulier, 77 FALCON ont été livrés en 2009, ce qui constitue un record.

L'évolution du Chiffre d'Affaires consolidé est la suivante, en Millions d'Euros :

Année	Défense		Falcon	Total	% Export
	France	Export
2005	1.349	428	1.651	3.428	58 %
2006	974	275	2.053	3.302	67 %
2007	883	855	2.347	4.085	77 %
2008	1.166	269	2.313	3.748	66 %
2009	739	242	2.440	3.421	74 %

1.1.3 Changement méthodes comptables

En 2009, le Groupe a adopté, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, l'option offerte par la norme IAS 19 de reconnaître la totalité des écarts actuariels (de la période au cours de laquelle ils se sont produits) relatifs aux engagements de retraite dans l'état des produits et charges comptabilisés. Auparavant, le Groupe comptabilisait ces écarts actuariels dans le résultat de l'exercice.

L'application de cette méthode fournit des informations jugées plus pertinentes. En effet, elle permet de :

traduire dans le résultat net le coût de la période,
présenter dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres l'effet des réestimations de l'engagement total.

Ce changement de méthode n'a pas d'impact sur les capitaux propres à l'ouverture de l'exercice. Le résultat net de l'exercice 2008, établi avec cette nouvelle règle, est de 384 Millions d'Euros contre 373 publié.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.1.4 Résultat Opérationnel

Le Bénéfice opérationnel consolidé 2009 est de 393 Millions d'Euros.

La marge opérationnelle est de 11,5 %.

1.1.5 Résultat Net

Le Bénéfice net consolidé 2009 (*) s'élève à 315 Millions d'Euros.

La marge nette (*) est ainsi de 9,2 %.

(*) avant amortissement lié à l'allocation du prix d'acquisition THALES : après amortissement, le bénéfice net est de 257 M€ et la marge nette de 7,5%

1.1.6 Communication financière

L'application de cette norme n'influence pas la présentation de l'information sectorielle du Groupe DASSAULT AVIATION, dont l'activité relève entièrement du domaine aéronautique.

1.2 Acquisition des titres THALES détenus par ALCATEL-LUCENT et GIMD

En application de l'accord signé en décembre 2008 avec ALCATEL-LUCENT, DASSAULT AVIATION a acquis le 19 mai 2009 le bloc de titres THALES détenu par ALCATEL-LUCENT.

DASSAULT AVIATION s'est substitué à ALCATEL-LUCENT au côté de l'État comme actionnaire industriel privé de référence de THALES. Les relations entre l'État et DASSAULT AVIATION sont régies par un pacte d'actionnaires sensiblement identique à celui qui liait l'État et ALCATEL-LUCENT.

DASSAULT AVIATION a également, conformément aux accords de mars 2009, acquis le 20 mai 2009 les actions de THALES détenues par GIMD (GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT).

Le Secteur Public (1) et DASSAULT AVIATION détiennent ainsi ensemble 53 % du capital et 63 % des droits de vote exerçables de THALES, assurant à THALES une base actionnariale stable et reposant sur une vision à long terme. La répartition au 31 décembre 2009 est la suivante :

	Capital	Droit de vote
Secteur Public (1)	27,0 %	42,4 %
Dassault Aviation	25,9 %	20,4 %
Autres	47,1 %	37,2 %

(1) y compris Sogepa (0,5% du capital et 0,8% des droits de vote), non partie au Pacte entre l'État et DASSAULT AVIATION

L'acquisition de ces actions, approuvée par le Conseil d'Administration, permet à DASSAULT AVIATION et THALES de consolider leur excellence dans les activités systèmes et de haute technologie.

Le renforcement du partenariat entre THALES et DASSAULT AVIATION établit ainsi un pôle français de dimension mondiale dans le domaine des technologies stratégiques, de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité, à l'instar de ce qui s'est fait aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Suède autour d'autres acteurs industriels.

Pour DASSAULT AVIATION, il s'agit d'un investissement industriel à long terme qui devrait permettre d'optimiser les activités des deux sociétés afin d'améliorer leur rentabilité respective.

Le prix total d'acquisition de 1,96 Milliard d'Euros (38 Euros par action) a été payé comme suit :

comptant à ALCATEL-LUCENT (1,57 Milliard d'Euros),
moitié au comptant, moitié à crédit (1/4 à un an, 1/4 à deux ans) à GIMD (0,39 Milliard d'Euros).

THALES est consolidé par mise en équivalence dans le Groupe DASSAULT AVIATION.

DASSAULT AVIATION

1.3 Structure financière

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

trésorerie et équivalents de trésorerie,
valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
dettes financières.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 1,98 Milliard d'Euros au 31 décembre 2009 contre 4,43 Milliards d'Euros au 31 décembre 2008.

La diminution de 2,45 Milliards d'Euros s'explique principalement par l'acquisition des titres THALES (1,96 Milliard d'Euros).

1.4 Gestion des risques financiers

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

1.4.1 Risques de liquidité et de trésorerie

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est en effet constitué essentiellement de placements monétaires à court terme. Les contrats relatifs à ses emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en Euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50 % du capital de DASSAULT AVIATION.

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

1.4.2 Risques de crédit

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein de différents organismes qu'il a retenus. Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2009.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients retenue pour l'établissement des comptes, la part des créances échues non dépréciée à la clôture n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.

1.4.3 Risques de marché

Risques de change :

Portefeuille de couvertures :

Le Groupe a un risque de change sur les ventes de FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en Dollars US. Le Groupe, au travers de la Société Mère, est exposé à un risque de change, une part des dépenses de la Société Mère étant encourue en Euros.

La Société Mère couvre partiellement ce risque en utilisant des contrats de ventes à terme et le cas échéant des options de change.

Elle couvre ses flux nets de trésorerie futurs reconnus hautement probables de manière partielle. Elle s'assure ainsi que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Titres EMBRAER :

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en Euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en Réals, convertie en Euros. La valeur des titres peut donc fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.

Risques de taux :

Au 31 décembre 2009, les emprunts du Groupe auprès des établissements de crédit sont à taux fixe après mise en place, en mai et juillet 2009, de swaps sur 500 Millions d'Euros d'emprunts initialement à taux variable.

Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l'Euribor 1 an.

Autres risques :

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse des titres EMBRAER.

1.5 Transactions avec les parties liées

Les parties liées 2009 sont celles identifiées en 2008 plus THALES, dont certaines filiales sont liées avec DASSAULT AVIATION par des contrats de développement et de fourniture d'équipements ainsi que de logiciels et de soutien associés.

Les transactions intervenues au cours de l'exercice 2009 sont mentionnées en élément 26 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.6 Activités du Groupe

1.6.1 Évolution des Programmes

Programmes FALCON :

L'exercice 2009 a été marqué par :

les effets de la crise mondiale sur les prises de commandes,
la livraison de 77 FALCON contre 72 en 2008,
la certification FAA et EASA du FALCON 2000LX en avril, suivie des premières livraisons,
la qualification du FALCON 7X à London City Airport,
la poursuite des développements en cours (FALCON 900LX, SMS, phase 2 du cockpit EASy).
Programmes DÉFENSE :

L'année 2009 a été marquée par :

la notification de la commande de 60 RAFALE par l'État français portant à 180 le nombre total des RAFALE commandés,
la livraison de 14 RAFALE de série,
le premier tir global RAFALE AGL avec nacelle de désignation laser DAMOCLES et le tir combiné de MICA et d'AASM,
l'inauguration du Centre de Simulation RAFALE F2 à Landivisiau,
la poursuite de négociations pour la vente du RAFALE à l'export,
la fabrication des premières pièces du démonstrateur d'avion de combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce programme, placé sous la maîtrise d'œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires européens,
la remise au Ministère français de la Défense d'une offre pour un système de drone MALE en association avec un partenaire étranger.

DASSAULT AVIATION

1.6.2 Services et Soutien aux clients

En 2009, le Groupe a :

accru ses capacités de maintenance FALCON avec l'ouverture de deux nouvelles stations-service à Reno (Nevada-USA) et à Sao Paulo (Brésil),
lancé le développement de nouveaux outils informatiques permettant au Technical Center FALCON d'utiliser une connexion internet pour le dépannage à distance d'avions isolés,
reçu de Taiwan un contrat d'entretien de matériels relatifs au MIRAGE 2000,
remis en vol les premiers des 12 MIRAGE F1 libyens à réviser,
obtenu le contrat de remise en vol des MIRAGE 2000 péruviens.

1.6.3 Activités des Filiales

DASSAULT FALCON JET (États-Unis) : cette société commercialise nos FALCON et en réalise les aménagements.

Sa Direction Générale est située à Teterboro (New Jersey) et son site industriel à Little Rock (Arkansas).

Ses filiales sont :

DASSAULT FALCON JET - WILMINGTON (à 100 %), société de services et de maintenance aéronautiques, située à Wilmington (Delaware),
DASSAULT AIRCRAFT SERVICES (à 100 %), société chargée de la promotion des ventes de services et de maintenance aéronautiques aux États-Unis, également située à Wilmington (Delaware),
APRO (à 50/50 avec MESSIER-SERVICES INC.), société chargée de la réparation et de la maintenance des trains d'atterrissage et des commandes de vol des avions FALCON et ATR, dont le centre d'activité est situé à Deerfield Beach (Floride).
DASSAULT FALCON SERVICE (France), implantée sur l'aéroport de Paris-Le Bourget, contribue au support des FALCON dans les deux domaines suivants :
maintenance et réaménagement des FALCON : station-service dédiée aux FALCON,
location et management de FALCON dans le cadre d'une activité de transport public de passagers.
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES (États-Unis) est la centrale d'achat aux États-Unis d'équipements aéronautiques pour les FALCON.
MIDWAY (États-Unis) assure la révision et la réparation d'équipements aéronautiques civils pour les équipementiers français, fournisseurs pour les FALCON ou d'autres avions.
SOGITEC INDUSTRIES (France) opère dans les domaines de la simulation et de la documentation.

1.6.4 Participations

CORSE COMPOSITES AÉRONAUTIQUES (France), est spécialisé dans la réalisation de pièces aéronautiques en matériaux composites, en particulier pour ses sociétés actionnaires (EADS AIRBUS, LATECOERE, SNECMA et DASSAULT AVIATION).
EMBRAER (Brésil), acteur important dans l'aéronautique, nous permet de maintenir notre présence en Amérique du Sud, notamment au Brésil. Nous considérons notre participation dans EMBRAER comme stratégique.
THALES (France) : le groupe THALES intervient sur les marchés de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. Il dispose d'implantations commerciales et industrielles sur les cinq continents. Sa présence "multidomestique" est un des axes majeurs de sa stratégie.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.7 Recherche et Développement

En complément des programmes, les travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés.

Les plans transverses pluriannuels, mis en place pour préparer la prochaine génération de FALCON à technologies innovantes, se déroulent nominalement avec l'objectif de réduire significativement l'impact environnemental des futurs avions d'affaires et de proposer des services de qualité à nos clients.

Les travaux menés au titre de l'initiative de partenariat CLEAN SKY montent en puissance. Ceux-ci permettront de valider par des démonstrateurs technologiques, en coopération européenne, des innovations dans le domaine de la gestion de l'énergie à bord, le contrôle avancé de l'avion, la réduction de la traînée et l'éco-conception.

DASSAULT AVIATION prépare sa participation à une vingtaine de projets européens qui seront proposés au 3ème appel d'offres dans le cadre du 7ème Programme Cadre de Recherche.

Les priorités de recherche pour 2010 ont été remises à la Direction Générale de l'Aviation Civile sous la forme d'un programme Recherche & Technologie pour les avions d'affaires en cohérence avec la feuille de route technologique élaborée par le Conseil d'Orientation de la Recherche en Aéronautique Civile (CORAC) auquel DASSAULT AVIATION participe activement.

Dans le domaine militaire, l'année 2009 a été marquée par une diminution du volume de notifications d'études amont par la Direction Générale pour l'Armement (DGA).

Des discussions avec la DGA et l'Armée de l'Air sont menées pour définir la suite à donner au démonstrateur technologique nEUROn qui permette d'approfondir la définition et les fonctions d'un UCAV opérationnel.

1.8 Entreprise numérique

DASSAULT AVIATION continue à faire de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM) une réalité, lui conférant une avance technologique et un avantage compétitif significatif. Le déploiement progressif de la sixième version du processus de gestion du cycle de vie du produit (PLM V6) et de sa composante Systèmes apporte de nouveaux processus collaboratifs. Le PLM V6 offre une capacité de collaboration sans égale en coordonnant les acteurs (internes ou externes à l'entreprise), les projets, les processus, quels que soient le lieu, le collaborateur, le programme et le produit.

1.9 Nouvelles techniques de fabrication

Le développement de nos techniques de fabrication se fait en particulier par :

le renforcement de l'utilisation des techniques numériques,
la prise en compte de la réglementation environnementale dans nos procédés de fabrication.

Concernant l'utilisation des techniques numériques :

la robotisation a été étendue aux montages de sous-ensembles. Elle est à l'étude pour la fabrication de pièces en composites,
des pilotes de simulation d'atelier sont en cours de réalisation en collaboration avec DASSAULT SYSTÈMES.

Pour réduire l'impact environnemental de nos procédés, nous menons plusieurs développements :

nouvelles gammes de peinture à taux de solvants polluants réduits (gammes dites "à l'eau"),
reconception de sous-ensembles du RAFALE pour supprimer l'usinage chimique du titane et essais d'usinage mécanique en remplacement de l'usinage chimique des aluminiums,

DASSAULT AVIATION

étude de procédés de protection des métaux supprimant les oxydes de chrome.

Enfin, nous avons mis en place un groupe de projet rassemblant tous nos métiers pour prendre en compte les impacts du règlement européen REACH.

1.10 Moyens Industriels

L'adaptation et le maintien opérationnel du parc de moyens industriels de DASSAULT AVIATION se sont traduits en 2009 par la mise en service et la commande, notamment :

de moyens pour la réalisation de commandes de vol à Argonay : centre de pointage à Commande Numérique (CN), rectifieuse plane à CN, rectifieuse interne / externe à CN et four de stabilisation / nitruration,
des moyens de formage des panneaux FALCON à Seclin : cabine de grenaillage et implantation d'une ligne de formage automatisée,
de nouvelles robotisations : plate-forme essais non destructifs à Argenteuil et sorties visseries à Martignas,
de moyens de peinture externe à Mérignac : pour la completion FALCON 7X et le collage / vernissage dans le nouveau bâtiment.

Par ailleurs, l'extension du bâtiment Lindbergh de Mérignac a été mise en service.

1.11 Éthique

La Charte d'Éthique du Groupe vise à fédérer le personnel autour de nos valeurs professionnelles et éthiques. Elle fixe notre code de conduite dans nos comportements quotidiens avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

Cette Charte intègre les principes du "Global Compact", notre Société ayant adhéré au Pacte Mondial de l'ONU.

1.12 Qualité Totale

La politique de Qualité Totale s'est poursuivie autour de quatre grandes orientations :

penser satisfaction du Client d'abord,
être meilleurs que nos concurrents en coût et qualité,
valoriser les hommes,
respecter l'environnement.

Ces deux dernières orientations traduisent notre engagement à soutenir des valeurs fondamentales, et ce, en cohérence avec notre adhésion au Pacte Mondial de l'ONU.

Nous avons, en octobre 2009, passé avec succès l'audit de suivi de certification EN 9100, norme spécifique au secteur aéronautique englobant l'ISO 9001, ainsi que l'audit de certification ISO 14001, norme spécifique à l'environnement.

Ces certifications ont été obtenues dans le cadre d'un Système de Management Intégré (SMI) couvrant simultanément les exigences d'assurance qualité produits et les exigences environnementales.

Nous assurons également le suivi de nos agréments de conception, production et entretien des avions civils et nous nous préparons à mettre en place les agréments correspondants pour les avions militaires.

Enfin, nous poursuivons nos actions sur l'ensemble des entités de la Société, Directions et Établissements, en matière de maîtrise des risques programmes, produits, processus et environnement.

1.13 Ressources Humaines

Les effectifs du Groupe sont de 11.649 personnes au 31 décembre 2009.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 Activités

Les activités de DASSAULT AVIATION, Société Mère, notamment en matière d'évolution des programmes, de recherche-développement et de production, vous ont été présentées dans le cadre des activités du Groupe.

2.2 Résultats

2.2.1 Prises de Commandes

Les Commandes reçues par la Société Mère en 2009 sont de - 1,02 Milliard d'Euros.

Elles sont marquées par :

la commande de 60 RAFALE France,
des commandes négatives de - 98 FALCON corporate, résultant d'annulations liées à la crise,
l'annulation, d'un commun accord avec NetJets, des FALCON livrables au-delà de 2014 (65 avions). Ils seront recommandés et livrés en fonction de l'évolution du marché. NetJets confirme son partenariat à long terme avec DASSAULT AVIATION.

Leur évolution au cours des cinq derniers exercices est la suivante, en Millions d'Euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2005	313	134	3.485	3.932
2006	380	141	3.933	4.454
2007	638	233	4.664	5.535
2008	939	222	4.033	5.194
2009	2.271	230	- 3.524	- 1.023

2.2.2 Chiffre d'Affaires

Le Chiffre d'Affaires 2009 de la Société Mère s'élève à 2,75 Milliards d'Euros.

Son évolution au cours des 5 derniers exercices est la suivante, en Millions d'Euros :

Année	Défense		Falcon	Total
	France	Export
2005	1.347	419	1.204	2.970
2006	971	252	1.630	2.853
2007	878	844	1.883	3.605
2008	1.159	264	2.117	3.540
2009	722	219	1.807	2.748

2.2.3 Résultat Net

Le Bénéfice net de 2009 s'élève à 266 Millions d'Euros.

Le personnel recevra au titre de la participation et de l'intéressement 101 Millions d'Euros, dont :

Participation : 87 Millions d'Euros
Intéressement : 14 Millions d'Euros

Ces sommes représentent 24,8 % des salaires perçus en 2009, à comparer avec un montant de la participation légale obligatoire de 3,6 %.

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

Si vous approuvez les comptes de l'exercice 2009, nous vous proposons donc d'affecter le Bénéfice net de l'exercice, s'élevant à 265.969.400,75 Euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2.181.453.345,11 Euros, soit un total de 2.447.422.745,86 Euros, de la manière suivante :

distribution au titre des dividendes : 89.107.893,60 Euros
solde au report à nouveau 2.358.314.852,26 Euros.

DASSAULT AVIATION

Si vous acceptez cette proposition, il sera distribué au titre de l'exercice 2009 un dividende par action de 8,80 Euros.

La distribution ci-dessus sera soumise, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l'abattement de 40 % ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l'option retenue, cette distribution donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Nous vous rappelons les distributions des trois exercices antérieurs :

Exercice	Dividende net distribué (en Euros)	Abattement
2006	7,40	40 % (1)
2007	10,60	40 % (2)
2008	5,80	40 % (2)

(1) abattement pour les personnes physiques
(2) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

2.2.5 Tableau des Résultats

Le tableau des résultats de DASSAULT AVIATION au cours des cinq derniers exercices figure dans les annexes aux comptes annuels (élément 33).

2.2.6 Intégration Fiscale

Notre Société a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er janvier 1999 avec ses filiales françaises détenues à plus de 95 %. Une convention d'intégration fiscale, renouvelable tacitement par période de cinq exercices, a été signée avec celles-ci.

2.3 Gestion des Risques

Les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont les mêmes que ceux exposés dans la partie du présent Rapport sur le Groupe, la Société Mère y ayant un poids prépondérant.

2.4 Achats et Sous-traitance

Le montant annuel des achats de DASSAULT AVIATION atteint 1,7 Milliard d'Euros, soit 62 % du chiffre d'affaires. Ils se répartissent comme suit : équipements et soutien (3/10) ; semi-produits, accessoires, sous-traitance industrielle et de procédés spéciaux (4/10) ; achats généraux (3/10).

Les fournisseurs pour les produits Défense sont essentiellement localisés en France. Ceux relatifs aux produits Falcon sont principalement en Europe et en Amérique du Nord.

2.5 Délais de Paiement

En application de la loi, DASSAULT AVIATION a mis en place les procédures nécessaires pour assurer le paiement de ses fournisseurs à 45 jours fin de mois. La décomposition des dettes fournisseurs par échéance au 31 décembre 2009 est la suivante, en Millions d'Euros :

Échéances	Dettes fournisseurs
Echues à la date de clôture	14,0
Au 15/01/2010	25,2
Au 31/01/2010	20,2
Au 15/02/2010	0,4
Au 28/02/2010	1,8
Hors Échéances (Immobilisations)	10,9
Total	72,5

2.6 Domaine Social

2.6.1 Emploi

L'effectif total de notre Société est de 8.184 personnes au 31 décembre 2009 et a évolué comme suit :

Effectif au 31/12/2008	Départs	Embauches	Effectif au 31/12/2009
8.343	410	251	8.184

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Les 251 recrutements de l'année 2009 ont concerné toutes les catégories professionnelles ainsi que toutes les classes d'âge.

Le nombre de salariés en contrat à durée déterminée est de 59, soit 0,72 % de l'effectif.

Le dispositif d'intégration des cadres "Journées EN-VOL" se poursuit, avec en seconde partie, la visite de Bases Militaires Aériennes pour que les nouveaux collaborateurs rencontrent et échangent directement avec nos clients.

Une nouvelle politique de coopération avec l'enseignement est définie et mise en œuvre pour développer une présence plus active dans les institutions et établissements d'enseignement et attirer les jeunes talents dans l'industrie aéronautique en général et dans notre entreprise en particulier.

Ce travail amont est relayé par une politique dynamique de stages. Au cours de l'année 2009, 513 stagiaires, bénéficiant de conventions de stages, ont ainsi été accueillis par l'ensemble des Directions de l'entreprise.

DASSAULT AVIATION s'inscrit également dans une politique volontariste d'alternance. 61 personnes ont été accueillies en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

La taxe d'apprentissage s'élève à 3,1 Millions d'Euros.

2.6.2 Politique de rémunération

Au 31 décembre 2009, le nombre de salariés en forfait de salaire sans référence horaire ou en forfait annuel défini en jours est de 4.153 personnes.

L'horaire effectif hebdomadaire moyen des personnels horaires est de 34,50 heures.

Le nombre de salariés à temps partiel s'établit au 31 décembre 2009 à 3,34 % de l'effectif soit 273 personnes.

La rémunération annuelle garantie 2009 est de 20.880 Euros.

L'évolution annuelle moyenne des salaires des présents/présents est de 4,26 %.

Les salaires bruts annuels (en Euros) des effectifs présents/présents se répartissent comme suit :

	1er décile	1er quartile	médiane	3ème quartile	9ème décile
2009	26.496	30.461	39.577	56.752	80.483

Au titre de l'exercice 2009, le montant de la participation et l'intéressement moyen par salarié bénéficiaire sera respectivement de 10.222 et 1.651 Euros. En outre, 30.863.331 Euros ont été versés aux Comités d'Établissement au titre des activités sociales (5 % de la masse salariale) ou ont fait l'objet de dépenses sociales : transport, logement, restauration.

2.6.3 Égalité des chances

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'emploi des personnes handicapées et l'emploi des seniors font chacun l'objet d'un accord d'entreprise.

Un tableau de bord a été construit avec les partenaires sociaux pour évaluer et suivre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un réseau de correspondants formés est en place dans chaque établissement et Direction.

Les actions concernant l'insertion et le maintien dans l'emploi se sont poursuivies en particulier, grâce au travail réalisé au sein des commissions locales "CAP AVENIR" et aux correspondants pilotés par un coordinateur Société.

Nous avons embauché 5 handicapés en 2009 et accueilli 15 stagiaires handicapés. L'effort global de la Société s'établit à 560 unités face à une obligation d'emploi de 497.

DASSAULT AVIATION s'est par ailleurs engagé en faveur de l'emploi des seniors, en particulier sur le maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus

DASSAULT AVIATION

à hauteur de 17 % des effectifs de l'entreprise, la transmission et le développement des savoirs et des compétences, la mise en œuvre d'un suivi médical annuel systématique et des possibilités de travailler à temps partiel dans des conditions attractives. Un référent "seniors" a été nommé afin d'animer les actions prévues dans l'accord.

2.6.4 Dialogue Social

La politique sociale de DASSAULT AVIATION repose sur la recherche de l'accord collectif, le dialogue social permanent et le maintien d'un climat social satisfaisant. A ce titre, le programme de concertation et de négociation avec les organisations syndicales s'est poursuivi. De nombreux accords sociaux et avenants ont été signés en 2009, portant sur :

les salaires,
la participation,
les frais de santé,
les risques décès et invalidité,
l'entretien et le nettoyage des vêtements de travail,
l'emploi des seniors,
l'emploi des personnes handicapées,
les élections professionnelles,
le vote électronique à titre expérimental pour les élections professionnelles,
l'accompagnement des périodes d'activité réduite.

DASSAULT AVIATION a été affecté par la crise économique mondiale, en particulier sur le marché de l'aviation d'affaires. Cette situation nous a conduits à recourir à des mesures de chômage partiel sur certains sites.

Dans ce cadre, une convention d'Activité Partielle de

Longue Durée (APLD) a été conclue avec l'État permettant notamment d'améliorer l'indemnisation des salariés en chômage partiel. L'accord prévoit également des mesures d'accompagnement : maintien des droits à participation et à intéressement, congés payés, jours de réduction du temps de travail, prévoyance, amélioration de l'indemnisation de cessation du travail en équipes, effort de formation pour des salariés concernés par le chômage partiel,...

2.6.5 Développement des Ressources Humaines et Formation

Les actions 2009 ont permis de maintenir et de développer le niveau de compétences des collaborateurs en tenant compte d'une part des aspirations individuelles et collectives et d'autre part de l'environnement socio-économique de l'entreprise.

Engagés sur le long terme, certains projets commencent à porter leurs fruits. Ainsi :

dans le cadre du projet "Maîtrise des compétences Société", l'ensemble du personnel est aujourd'hui affecté au référentiel des métiers/fonctions de l'entreprise,
la mobilité professionnelle, outil indispensable, permet de satisfaire aux besoins en ressources de l'entreprise et répond aux souhaits du personnel,
le transfert des savoirs et des savoir-faire opérationnels au travers du Conservatoire des métiers DASSAULT (dont le catalogue des formations s'enrichit de façon continue) est déployé dans tous les établissements,
une culture managériale axée sur une communication de proximité de bonne qualité est diffusée au travers de nombreux séminaires de l'Institut DASSAULT mis à jour selon les besoins,
nos investissements en matière de formation professionnelle continue répondent aux besoins opérationnels des collaborateurs. Ils représentent 3,41 % de la masse salariale pour 177.945 heures de formation.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Les budgets de formation ont été réorientés vers les personnels en chômage partiel avec pour résultats à fin 2009 :

un Entretien Individuel proposé à chaque salarié en chômage partiel pour examiner les actions de formation ou de bilans pouvant être engagées pendant la période d'activité réduite,
22.776 heures de formation dispensées majoritairement à l'attention des ouvriers qualifiés et des agents de maîtrise,
près de 180 collaborateurs accompagnés pour acquérir un nouveau métier.

La communication et l'information à caractère social ont été poursuivies via notamment l'outil Deltanet qui offre à chaque collaborateur des informations en temps réel relevant de l'organisation de la vie courante dans l'entreprise.

2.6.6 Santé et Sécurité au Travail

DASSAULT AVIATION s'est doté en 2008 d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Parallèlement, la Société a créé des fonctions centrales dans ces domaines. Elle a poursuivi ses actions en matière de prévention des risques professionnels. Les principales réalisations en 2009 ont porté sur :

la prévention des risques psychosociaux : DASSAULT AVIATION a mis en œuvre avec la participation de groupes pluridisciplinaires une démarche de prévention des risques psychosociaux. Dans ce cadre, elle a procédé à une évaluation des risques, mis en place dans chacun de ses sites un questionnaire médical. Des formations ont également été organisées pour les managers afin de les aider à mieux comprendre ces risques et à conduire des actions de prévention,
la prévention du risque chimique : avec la cellule produits chimiques mise en place au niveau de l'entreprise et le groupe de travail associé, la Société a renforcé ses actions en matière de risque chimique, notamment concernant l'entrée de nouveaux produits chimiques et les contrôles d'exposition professionnelle.

Au cours de l'année, le nombre d'accidents avec arrêt de travail a été de 164 correspondant à un taux de fréquence(1) de 14,13 et d'un taux de gravité(2) de 0,46.

(1) accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 heures travaillées
(2) journées perdues par incapacité temporaire x 1 000 jours travaillés

Par ailleurs, 6 maladies professionnelles ont été reconnues par la Sécurité Sociale en 2009.

Les priorités 2010 en matière de santé et de sécurité au travail seront de :

poursuivre les actions en matière de prévention des risques psychosociaux et formaliser notre démarche afin d'améliorer la qualité de vie au travail,
renforcer l'évaluation du risque chimique en développant nos moyens d'évaluation et en tenant compte du Règlement européen REACH,
renforcer le dispositif sanitaire de prévention de nos collaborateurs expatriés,
lancer une campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques.

2.7 Environnement

2.7.1 Contexte

DASSAULT AVIATION est certifié selon la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental.

La démarche environnementale a été consolidée par la mise en place d'un système de management global Société, également certifié selon la norme ISO 14001 en 2007.

DASSAULT AVIATION

En 2009, l'intégration des systèmes de Management Qualité et Environnement a été finalisée et a fait l'objet d'une certification intégrée.

2.7.2 Filiales à l'Étranger

Le site industriel principal de notre filiale américaine, DASSAULT FALCON JET, spécialisé dans l'aménagement commercial des FALCON, est également certifié ISO 14001.

2.7.3 Principales Réalisations

Nos principales réalisations en 2009 en matière de protection et/ou d'amélioration de l'environnement ont été les suivantes :

obtention d'un certificat intégré qualité (EN9100) et environnement (ISO 14001),
démarrage des travaux sur le projet européen CLEAN SKY,
prise en compte du règlement européen REACH en mode projet,
réalisation d'audits sur la prise en compte de l'environnement par nos sous-traitants,
lancement du projet de déploiement d'un logiciel unique de gestion de déchets,
diffusion d'un document de communication institutionnelle relatif à l'environnement,
renforcement de nos dispositions de maîtrise des risques environnementaux sur les sites,
mise en place d'une cuve de récupération des eaux de pluies et d'une zone de dépotage de fuel pour Seclin,
aménagement de la zone incendie de Poitiers,
changement du gaz R22 (climatiseurs) pour Biarritz et Saint-Cloud.

2.7.4 Organisation interne de la Société en matière d'Environnement

Le Système de Management Environnemental des sites DASSAULT AVIATION (SME Établissement)

Le SME de chaque site repose principalement sur les fonctions qualité et environnement, cette dernière représentant la Direction auprès des autorités compétentes locales.

Un réseau de correspondants environnement soutient l'encadrement des sites afin de relayer sur le terrain les consignes, analyses et plans d'actions.

Le Système de Management Environnemental de DASSAULT AVIATION (SME Société)

La Direction Générale de la Qualité Totale (DGQT) pilote le SME Société. Elle propose la politique environnementale, coordonne les actions des sites et des directions centrales.

La DGQT définit également le référentiel. Elle met à disposition des outils opérationnels communs et donne aux responsables environnement des sites ou aux correspondants des directions centrales des directives alignées sur les meilleures pratiques internes ou externes.

Enfin, la DGQT est chargée d'établir des bilans Société en vue de la définition des axes de progrès Société.

Maîtrise des risques environnementaux

Nos sites industriels sont soumis à la législation sur les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE).

Leur classement est représentatif du niveau de risque :

faible (déclaration) : Martignas et Saint-Cloud,
moyen (autorisation) : Argenteuil, Argonay, Biarritz, Istres, Mérignac et Seclin,

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

fort (autorisation/Seveso seuil bas) : Poitiers, pour lequel une analyse des risques très poussée est en place.

Nos sites industriels ont, ces dernières années, réalisé des progrès significatifs pour la maîtrise des risques environnementaux :
- analyse exhaustive de leurs risques,
- mise en place d'un plan de réaction aux situations d'urgence,
- exercices de simulation d'accidents.

Sensibilisation du personnel

La quasi-totalité du personnel de DASSAULT AVIATION et des entreprises extérieures travaillant sur nos sites et ayant des activités à impacts environnementaux a été sensibilisée à l'environnement.

2.7.5 Performances environnementales

Tableau de bord environnement

Nous avons mis en place un tableau de bord des impacts au niveau Société (consommations de ressources, rejets, déchets, ...).

Chaque site :
- décline localement les indicateurs du tableau de bord Société,
- définit des indicateurs spécifiques pertinents pour ses activités.

Les indicateurs de chaque site sont examinés lors des revues de direction environnementale périodiques, auxquelles assistent des représentants de la DGQT.

Consommation de ressources / énergie

Outre le kérosène employé pour les essais en vol, l'énergie utilisée par DASSAULT AVIATION sur ses différents sites provient aujourd'hui à 53 % de l'électricité, à 46 % du gaz et à 1 % de combustibles liquides (fuel, gazole).

Année	Téra Joules
	Électricité	Gaz	Fuel	Total
1998	322	321	98	741
2008	351	308	6	665
2009	337	298	6	641

La consommation énergétique globale reste stable grâce aux programmes d'économie d'énergie réalisés par les sites.

L'électricité est utilisée principalement pour l'éclairage des sites, la climatisation des locaux et pour certains procédés (traitements thermiques, fabrication de composites, ...).

Le gaz fournit l'énergie nécessaire au chauffage des locaux, mais aussi à la mise en œuvre de certains procédés (traitement de surface et ateliers de peinture).

Nous avons très fortement diminué depuis 1998 la consommation de fuel au profit d'énergies moins polluantes pour l'air. Les capacités de stockage de fuel qui demeurent sont surtout dédiées au fonctionnement des générateurs électriques de secours.

Consommation de ressources / eau

L'eau utilisée sur nos sites de production provient des réseaux d'alimentation publique, de pompages en nappe et de récupération des eaux pluviales.

Année	Milliers m³
	Eau de ville	Eau de nappe	Total
1998	463	271	734
2008	171	43	214
2009	165	42	207

La diminution significative de la consommation d'eau depuis 1998 est notamment due aux efforts de maîtrise des eaux utilisées pour le refroidissement, la restauration, les sanitaires et l'arrosage des espaces verts (installation de circuits fermés, campagne de détection de fuite, rationalisation de la consommation...). Outre les amélior

DASSAULT AVIATION

rations de process effectuées en 2009, la baisse de la consommation s'explique aussi par la baisse de charge.

Matières premières et autres produits

Les structures d'avions sont principalement constituées d'aluminium qui est recyclé. Les matériaux composites, les peintures et mastics entrent également dans leur composition. Parmi les consommables, nous utilisons des acides et des bases (bains de traitement de surface), des huiles d'usinage et également des solvants de dégraissage, essentiellement non halogénés.

Solvants et rejets associés

Le tableau ci-dessous illustre l'évolution de la consommation globale de solvants sur nos sites.

Année	Tonnes
	Non halogénés	Halogénés	Total
2000	144	118	262
2008	129	8	137
2009	107	7	114

La consommation de solvants, liée aux procédés de dégraissage et d'application de peinture, a diminué depuis 2000, en particulier celle des solvants halogénés.

Cette performance est liée au remplacement de ces solvants (par exemple trichloréthylène) par d'autres substances telles que les produits lessiviels à base aqueuse.

Autres rejets atmosphériques

Les émissions atmosphériques proviennent également des installations classiques de combustion (chaudières et groupes de secours), ainsi que des essais effectués sur les avions.

Ces activités génèrent des rejets de dioxyde de carbone (CO₂), de dioxyde de soufre (SO₂) et d'oxydes d'azote (NOₓ).

Année	Kilo Tonnes de CO₂
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	26	23	49
2008	18	18	36
2009	18	11	29
Année	Tonnes de SO₂
---	---	---	---
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	17	3	20
2008	0	3	3
2009	0	2	2
Année	Tonnes de NOₓ
---	---	---	---
	hors kérésène	part kérésène	Total
1998	39	50	89
2008	22	40	62
2009	21	25	46

L'évolution de la répartition des consommations énergétiques vers une part plus importante des énergies "propres" se traduit par une diminution des rejets d'oxydes d'azote et surtout par la quasi disparition des rejets de dioxyde de soufre, en dehors de ceux liés à l'activité aérienne.

Rejets aqueux

Les principaux rejets d'eaux résiduaires industrielles proviennent des activités de traitement de surface.

Afin de prévenir le rejet de métaux lourds dans le milieu naturel et d'assurer leur conformité à la réglementation, les sites de production concernés sont équipés de stations de détoxication.

Des indicateurs spécifiques montrent que les flux en polluants contenus dans les eaux de traitement de surface en sortie de station d'épuration sont nettement inférieurs aux valeurs limites fixées par les réglementations nationales et locales.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Afin d'empêcher toute pollution pouvant résulter d'un dépotage accidentel ou d'un incendie, nos établissements sont équipés de séparateurs d'hydrocarbures et de zones de dépotages spécifiques. Ils ont mis en place des bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie.

Déchets

Les déchets générés par nos usines se répartissent en deux grandes catégories : les Déchets Industriels Banals (papier, carton, ferraille,...) et les Déchets Industriels Dangereux (huiles, boues d'hydroxydes métalliques, solvants, emballages souillés,...), comme suit :

Année	Tonnes
	Non Dangereux	Dangereux	Total
2005	4.919	2.184	7.103
2008	6.518	2.108	8.626
2009	4.178	1.625	5.803

La diminution du tonnage des déchets en 2009 est fortement liée à la baisse des cadences de production.

Bruit et vibrations

Les éléments bruyants sont autant que possible placés à l'intérieur des bâtiments et les appareils susceptibles de générer des vibrations sont montés sur des massifs béton équipés de plots antivibratiles. Les mesures de bruit effectuées ne font pas ressortir de nuisance sonore significative.

La gestion des vols et essais sols est faite de façon à minimiser l'impact sonore sur le voisinage.

Trafic

La rationalisation industrielle effectuée ces dernières années a été l'occasion d'une optimisation économique et environnementale des transports inter-établissements.

Les transports de produits chimiques et de déchets dangereux représentent une faible part du trafic de poids-lourds généré par les sites de production.

Odeurs

Nos sites ne sont à l'origine d'aucune nuisance olfactive significative pour le voisinage.

2.7.6 Le coût de l'environnement

Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la Société sur l'environnement

L'effort d'investissement pour l'environnement engagé par DASSAULT AVIATION en 2009 s'élève à 2,6 Millions d'Euros.

De plus, un montant de 0,5 Million d'Euros a été consacré à des études en matière de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

Dommages causés à l'environnement

DASSAULT AVIATION n'a jamais été, par décision de justice, condamnée pour pollution ni contrainte de verser des indemnités en réparation de dommages causés à l'environnement.

Le site d'Anglet a été soumis en 2006 à un arrêté préfectoral lui prescrivant une analyse d'impact et une étude de traitement pour une pollution historique de la nappe phréatique (chrome et solvants halogénés). La Société a donc procédé à une évaluation des risques sanitaires potentiels liés à la pollution historique qui a migré à l'extérieur du site. Elle a mis en œuvre fin 2007 un traitement de la pollution, conformément à un arrêté préfectoral de juin 2007. Un arrêté municipal de la commune d'Anglet a rappelé l'interdiction d'usage des eaux souterraines.

L'installation de traitement des eaux de la nappe a montré son efficacité en terme de dépollution et le plan de gestion que la Société met en place permettra une maîtrise des impacts par une surveillance environnementale appropriée.

DASSAULT AVIATION

Montant des provisions et garanties financières

DASSAULT AVIATION n'a pas passé de provisions en matière d'environnement et ne se trouve pas soumise au dépôt de garanties financières en vertu des arrêtés préfectoraux actuels d'autorisation d'exploiter.

En complément de son contrat d'assurance responsabilité civile exploitation générale (1,5 Million d'Euros pour les risques d'atteinte à l'environnement), la Société a mis en place une garantie multirisques environnement à hauteur de 8 Millions d'Euros.

2.7.7 Les priorités et les axes de progrès

Les priorités 2010 en matière d'environnement seront de :

consolider notre certification ISO 14001/EN 9100 globale Société,
poursuivre la prise en compte de l'environnement dans la conception de nouveaux produits,
continuer de développer l'analyse environnementale des différents processus de l'entreprise,
déployer le projet REACH.

2.8 Information des Actionnaires

2.8.1 Structure du Capital

Le capital social de la Société s'élève à 81.007.176 Euros. Il est divisé en 10.125.897 actions d'une valeur nominale de 8 Euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé "Euronext Paris" de NYSE EURONEXT - Compartment A - Code ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles ne sont pas éligibles au Service à Règlement Différé (SRD).

Au 31 décembre 2009, l'actionnariat de DASSAULT AVIATION est le suivant :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage du capital et des droits de vote
GIMD	5.118.240	50,55 %
EADS France	4.690.307	46,32 %
Public	317.350	3,13 %
TOTAL	10.125.897	100,00 %

2.8.2 Renseignements sur l'Actionnariat et les droits de vote

Au 31 décembre 2009, 7.100 actions (soit 0,07 % du capital) étaient détenues par l'un des Fonds Commun de Placement d'Entreprise dont les membres sont des salariés ou d'anciens salariés de la Société.

Les statuts de la Société ne comportent aucune restriction à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions.

Il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre GIMD et EADS France.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L 233-7 et L 233-12 du Code de Commerce sont celles mentionnées dans le tableau ci-dessus. La Société ne détient pas d'actions d'auto-contrôle.

Aucun actionnaire ne bénéficie de droit de contrôle spécial. Notamment, il n'existe pas de système d'actionnariat du personnel lui permettant un contrôle particulier.

2.8.3 Conseil d'Administration

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration et aux modifications statutaires sont celles prévues par la législation en vigueur.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux prévus par la législation en vigueur. Il ne bénéficie d'aucune autorisation pour émettre des actions nouvelles ou racheter des actions de la Société.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2.8.4 Accords conclus par la Société

Hormis les emprunts à court terme souscrits en 2009 mentionnés dans la rubrique "Risques de Liquidité et de Trésorerie", la Société n'a pas conclu d'accord significatif qui serait modifié ou prendrait fin automatiquement en cas de changement de contrôle de la Société.

Cependant, dans un tel cas, les marchés classés Défense nationale conclus avec l'État français feraient l'objet d'un réexamen par le Ministère français de la Défense et ce dernier pourrait exiger que tout ou partie de ces marchés soit transféré à une autre société française pour des raisons d'intérêt national.

Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités :

pour les membres du Conseil d'Administration en cas de démission ou de révocation,
pour les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, au-delà de ce que prévoit la convention collective.

2.8.5 Informations diverses

La Société n'a pas effectué en 2009 d'opérations sur ses propres actions (programme de rachat d'actions). Elle n'a pas mis en place de plan d'options d'achat ou de souscription d'actions, ni de plan d'attribution d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale des actionnaires n'a pas consenti de délégation de compétence ou de pouvoir au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

2.9 Modalité d'Exercice de la Direction Générale

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25 avril 2002 a mis les statuts de

la Société en conformité avec la Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques. Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de cette Assemblée, a décidé que la Direction Générale de la Société est assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Charles EDELSTENNE.

2.10 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux en 2009 dans d'autres sociétés

2.10.1 Président d'honneur et Administrateur

Serge DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
Groupe Figaro SAS
Rond-Point Immobilier SAS
CLEANOVA SYSTEMES SAS
Président-Directeur Général :
SOCPRESSE SA
Président du Conseil d'Administration :
Société du Figaro SA
Directeur Général :
CHATEAU DASSAULT SAS
Administrateur :
DASSAULT DEVELOPPEMENT SA
Société de véhicules électriques SAS
Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis)
Dassault International Inc. (États-Unis)
Gérant :
Rond-Point Investissements SARL
Société Civile Immobilière de Maison Rouge
Société Civile TVES
S.C.I. des Hautes Bruyères

DASSAULT AVIATION

2.10.2 Président-Directeur Général

Charles EDELSTENNE
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :
- Président du Conseil d'Administration : DASSAULT SYSTEMES SA
- Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
- Administrateur :
- THALES SA (depuis le 19/05/2009)
- CARREFOUR SA
- SOGITEC INDUSTRIES SA
- SABCA (Belgique)
- Chairman : Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis)
- Président : Dassault International Inc. (États-Unis)
- Gérant : Sociétés Civiles ARIE, ARIE 2
Sociétés Civiles NILI, NILI 2

2.10.3 Administrateurs

Olivier DASSAULT
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :
- Vice-Président : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
VALMONDE et Cie SA
- Administrateur :
- SOCPRESSE SA
Société du Figaro SA
VALMONDE et Cie SA
- Président du Conseil de Surveillance : Journal des Finances SA
- Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
RUBIS SA
- Gérant : SCI Rod Spontini

Alain GARCIA
Début et fin de mandat : 18.03.2009 - AG 2010
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :
- Gérant
Novation Aero Consulting SARL

Philippe HUSTACHE
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 50

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :
- Conseiller du Président
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS
- Membre du Conseil de Surveillance :
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS

Denis KESSLER
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :
- Président-Directeur Général : SCOR SE
- Administrateur :
- BNP PARIBAS SA
BOLLORE SA
INVESCO Ltd (US)
DEXIA SA (Belgique) (jusqu'au 18/05/2009)
Fonds stratégique d'investissement (France)
- Censeur :
- FINANCIERE ACOFI SA
GIMAR FINANCE et Cie SCA
- Président :
- SCOR Global Life SE
- SCOR Global P & C SE
- Président du Conseil de Surveillance : SCOR Global Investments SE
- Membre du Conseil de Surveillance : YAM INVEST N.V. (Pays Bas)

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Henri PROGLIO

Début et fin de mandat : AG 2008 - AG 2014

Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Président-Directeur Général :
EDF SA (depuis le 25/11/2009)
Directeur Général :
VEOLIA Environnement SA (jusqu'au 27/11/2009)
Président du Conseil d'Administration :
VEOLIA Environnement SA (depuis le 27/11/2009)
VEOLIA Propreté SA
VEOLIA Transport SA
VEOLIA Water SA (jusqu'au 27/11/2009)
Président :
Campus VEOLIA SAS (jusqu'au 27/11/2009)
Administrateur :
CNP Assurances SA
VEOLIA Environment North America Operations
DALKIA International SA (jusqu'au 27/11/2009)
Société des Eaux de Marseille SA (jusqu'au 27/11/2009)
SIRAM (Italie) (jusqu'au 27/11/2009)
VEOLIA Environmental Services UK (jusqu'au 27/11/2009)
Gérant :
VEOLIA EAU - Cie Générale des Eaux SCA (jusqu'au 16/11/2009)
Président du Conseil de Surveillance :
DALKIA France SCA (jusqu'au 27/11/2009)
EOLFI SA (jusqu'au 27/11/2009)
Membre du Conseil de Surveillance :
NATIXIS SA
LAGARDERE SCA (jusqu'au 16/11/2009)
VEOLIA EAU - Cie Générale des Eaux SCA (depuis le 30/12/2009)
Membre des Conseils de Surveillance A et B :
DALKIA SAS

Pierre-Henri RICAUD

Début et fin de mandat : AG 2004 - AG 2010

Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25

Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :

Administrateur :
MANITOU BF SA (France) (depuis le 17/12/2009)
Gérant :
PRAGMA SARL (France)

2.11 Rémunération des mandataires sociaux en 2009

2.11.1 Rémunération du Président d'Honneur

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT a perçu une rémunération annuelle brute de 400.000 Euros et 20.000 Euros de jetons de présence.
Il a bénéficié d'une voiture de fonction.
Au titre de DASSAULT AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a perçu 22.000 Euros de jetons de présence au Conseil d'Administration et 9.148 Euros de rémunération annuelle brute pour sa mission de Conseiller.
Il a bénéficié de la mise à disposition d'un chauffeur pour l'accomplissement de sa mission précitée de Conseiller.
Il a également eu droit au remboursement de ses frais engagés dans l'intérêt de la Société dans le cadre de cette mission.

DASSAULT AVIATION

Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce (i.e. sociétés comprises dans le périmètre de consolidation) :

Monsieur Serge DASSAULT a perçu 34.286 Dollars (brut) de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET.

2.11.2 Rémunération du Président-Directeur Général

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 20.000 Euros de jetons de présence.

Au titre de DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu une rémunération annuelle brute au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général de 685.525 Euros.

Il a bénéficié d'une voiture de fonction avec chauffeur et du remboursement de ses frais réels exposés dans le cadre de ses fonctions.

En outre, il a perçu 44.000 Euros de jetons de présence au Conseil d'Administration (double jeton).

Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :

Monsieur Charles EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date,
il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.

Toutefois, compte tenu :

des services particuliers rendus à la Société par Monsieur Charles EDELSTENNE et la contribution à son développement, à ses succès et à la préservation de son rang sur le plan national et international,
du niveau plus que raisonnable de sa rémunération annuelle brute, comparé à celui des dirigeants des sociétés comparables,

le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Ce complément lui sera versé en même temps que ses autres retraites (i.e. à la fin de son dernier mandat social), dans les mêmes conditions que les retraites des cadres (actualisation suivant l'évolution du point AGIRC et réversion éventuelle).

Au titre des autres sociétés françaises et étrangères du Groupe DASSAULT AVIATION :

Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 34.286 Dollars (brut) de jetons de présence au Conseil d'Administration de DASSAULT FALCON JET et 6.250 Euros de jetons de présence au Conseil d'Administration de THALES.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2.11.3 Rémunération des autres Administrateurs

Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT AVIATION :
Messieurs Olivier DASSAULT et Philippe HUSTACHE ont perçu chacun 20.000 Euros de jetons de présence.
Au titre de DASSAULT AVIATION :
Messieurs Olivier DASSAULT, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER, Henri PROGLIO et Pierre-Henri RICAUD ont perçu chacun 22.000 Euros de jetons de présence au Conseil d'Administration.
Messieurs Louis GALLOIS et Alain GARCIA ont perçu respectivement 3.408 Euros et 11.856 Euros de jetons de présence au Conseil d'Administration.
Au titre des sociétés françaises et étrangères contrôlées par DASSAULT AVIATION :
les Administrateurs précités n'ont pas reçu de rémunération, de jeton de présence, ni bénéficié d'avantages en nature.

2.11.4 Rémunérations attribuées au Président-Directeur Général par la Société

Tableau 1

Synthèse des rémunérations, options et actions (en Euros) attribuées à M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	2008	2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au tableau 2)	717.173	736.169
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	717.173	736.169

Tableau 2

Détail des rémunérations (en Euros) de M. Charles EDELSTENNE, Président-Directeur Général
	Au titre de l'exercice 2008	Au titre de l'exercice 2009
- rémunération fixe	667.170	685.525
- rémunération variable	-	-
- rémunération exceptionnelle	-	-
- jetons de présence	44.000	44.000
- avantages en nature	6.003	6.644
TOTAL	717.173	736.169

2.11.5 Jetons de Présence alloués aux Administrateurs par la Société

Jetons de présence (en Euros)
Membres du Conseil	Versés en 2008	Versés en 2009
Serge DASSAULT	22.000	22.000
Charles EDELSTENNE	44.000	44.000
Olivier DASSAULT	22.000	22.000
Louis GALLOIS	22.000	3.408
Alain GARCIA	-	11.856
Philippe HUSTACHE	22.000	22.000
Denis KESSLER	22.000	22.000
Henri PROGLIO	9.594	22.000
Pierre-Henri RICAUD	22.000	22.000
TOTAL	185.594	191.264

2.12 Perspectives d'Avenir

Le Chiffre d'Affaires 2010 de la Société Mère devrait être comparable à celui de 2009.

DASSAULT AVIATION

2.13 Objet des Résolutions

Les résolutions ordinaires soumises à votre vote portent sur :

l'approbation des comptes annuels,
l'approbation des comptes consolidés,
l'approbation des conventions visées dans le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, soit :
les modalités de celles antérieures à 2009 dont l'exécution s'est poursuivie en 2009,
les nouveaux baux relatifs à la location auprès de GIMD de locaux, terrains et installations industrielles qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2009, ceux signés en 2008, étant précisé que GIMD a accepté de limiter la révision du loyer à 4 % pour 2009, générant une économie de 1,9 Million d'Euros,
l'acquisition des actions THALES antérieurement détenues par GIMD pour un prix de 0,39 Milliard d'Euros payé pour moitié au comptant et pour moitié à crédit (1/4 à un an, 1/4 à deux ans) à GIMD (0,39 Milliard d'Euros),
le quitus de gestion aux Administrateurs,
l'affectation des résultats,
le renouvellement du mandat d'un Administrateur : Monsieur Alain GARCIA,
la nomination de Madame Nicole DASSAULT et de Monsieur Pierre de BAUSSET en tant que nouveaux Administrateurs.

3. Conclusion

La crise qui s'est développée en 2009 a impacté fortement le marché de l'aviation d'affaires, conduisant à un solde négatif des commandes de l'année, heureusement amorti par un carnet de commandes important.

Les analyses de marché publiées par les différents spécialistes font apparaître à moyen terme une reprise de celui ci.

Nos principaux objectifs pour 2010 sont les suivants :

signer un contrat RAFALE export,
obtenir la certification du FALCON 900LX,
consolider les choix techniques du FALCON SMS et définir les partenariats,
poursuivre le programme nEUROn,
positionner la Société sur les projets MALE,
poursuivre l'adaptation de notre Société.

Pour préparer l'avenir, un budget important est consacré aux investissements technologiques autofinancés en privilégiant la prospection militaire, le développement du PLM, l'innovation technologique et l'ecodesign.

Enfin, en entrant dans le capital de THALES à hauteur de 26 %, dans le cadre d'un pacte d'actionnaires avec l'État, DASSAULT AVIATION est devenu le partenaire industriel de référence. Cet investissement fait de notre Groupe un acteur majeur de l'industrie de défense européenne et devrait, à terme, améliorer la compétitivité de nos avions tout en facilitant la coordination des actions de promotion export des deux sociétés.

Le Conseil exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour son efficacité et sa compétence dans la réalisation de nos programmes.

Le Conseil d'Administration

Rapport du Président du Conseil d'Administration

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Je vais vous rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

1. Composition du Conseil d'Administration

1.1 Administrateurs

Le Conseil d'Administration se compose de 8 membres disposant de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour remplir leur mandat.

Le Conseil d'Administration du 18 mars 2009 a coopté M. Alain GARCIA comme administrateur, en remplacement de M. Louis GALLOIS, administrateur démissionnaire, pour la durée de son mandat. Cette nomination a été ratifiée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009.

Le Conseil d'Administration est composé de Messieurs Charles EDELSTENNE, Serge DASSAULT, Olivier DASSAULT, Alain GARCIA, Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER, Henri PROGLIO et Pierre-Henri RICAUD.

2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux

2.1 Informations des Administrateurs

Pour s'assurer de la présence des administrateurs, le Conseil d'Administration arrêtant les comptes semestriels, fixe le calendrier des réunions du Conseil d'Administration de l'année suivante.

Les convocations aux séances du Conseil précisant l'ordre du jour sont adressées aux administrateurs au moins une semaine à l'avance.

Préalablement à chaque Conseil, je veille à ce que le dossier de la réunion soit communiqué à chaque administrateur avec un délai suffisant.

2.2 Activité du Conseil en 2009

En 2009, le Conseil d'Administration s'est réuni le 18 mars, le 13 mai et le 22 juillet. Le taux moyen de participation au Conseil a été de 84 %.

Le Conseil d'Administration a veillé à la mise en œuvre des orientations décidées et contrôlé la marche générale de la Société. Il a en particulier :

analysé le montant des prises de commandes, du carnet de commandes et du chiffre d'affaires,
examiné les budgets en matière d'investissements technologiques autofinancés et d'investissements industriels,
étudié la situation du plan de charges par rapport au potentiel industriel, le déroulement des programmes civils et militaires et la mise en œuvre de la politique sociale.

Le Conseil d'Administration a, en outre :

arrêté les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2008,
réuni les actionnaires en Assemblée Générale le 13 mai 2009,
arrêté les comptes du 1er semestre 2009,
examiné les documents de gestion prévisionnelle en mars 2009 et révisé le compte de résultat prévisionnel en juillet 2009,
renouvelé le Président-Directeur Général et fixé sa rémunération,
confirmé l'autorisation annuelle donnée au Président-Directeur Général pour consentir des cautions, avals ou garanties,

Rapport du Président du Conseil d'Administration

constaté la démission d'un administrateur et coopté un nouvel administrateur,
approuvé des conventions réglementées,
créé un Comité d'audit et approuvé la charte dudit Comité,
fait le point sur la prise de participation dans THALES,
et arrêté les termes des communiqués financiers.

2.3 Comité d'Audit

En application de l'ordonnance du 8 décembre 2008 qui a transposé la Directive CE 2006/43 du 17 mai 2006 sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, le Conseil d'Administration du 22 juillet 2009 a mis en place un Comité d'audit.

Ce Comité est composé de Messieurs Philippe HUSTACHE, Denis KESSLER et Henri PROGLIO, tous les trois étant administrateurs non exécutifs.

Cette composition satisfait aux dispositions de l'ordonnance précitée. Le Conseil d'Administration a considéré que Messieurs KESSLER et PROGLIO remplissaient les critères d'indépendance préconisés par le code de gouvernance AFEP/MEDEF.

Ce Comité est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière,
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes,
de l'indépendance des Commissaires aux Comptes.

La première réunion de ce Comité a eu lieu le 12 mars 2010 et a concerné les comptes de l'exercice 2009.

2.4 Pouvoirs du Président Directeur Général

Conformément aux dispositions de la loi NRE, la possibilité de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général a été introduite dans les statuts de la Société lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2002.

Le Conseil d'Administration du 25 avril 2002 a décidé que la Direction Générale de la Société est exercée par le Président du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs du Président-Directeur Général ne sont pas limités par les statuts de la Société ou par le Conseil d'Administration.

3. Procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques

3.1 Objectifs du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne mises en place dans notre Société ont pour objet :

de veiller à ce que la réalisation des opérations et les actes de gestion ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par la Direction Générale, les lois et règlements en vigueur, les valeurs et règles internes à notre Société,
de vérifier que les informations données et les communications faites au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales d'Actionnaires sont fiables et reflètent avec sincérité l'activité de notre Société.

DASSAULT AVIATION

L'un des principaux objectifs de notre système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

3.2 Environnement et organisation générale du contrôle interne

Documents de référence du contrôle interne

Notre contrôle interne s'appuie sur les documents de référence suivants :

la Charte d'Éthique qui définit nos valeurs et notre code de conduite,
le Manuel Qualité décrivant les processus Société,
le Manuel d'Organisation décrivant les missions et l'organisation de chaque Direction,
pour les activités comptables et financières, le processus "Gérer les données économiques et financières" décrit dans le Manuel Qualité.
Acteurs du contrôle interne

Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de DASSAULT AVIATION sont les suivants :

le Comité de Direction :

Il comprend les responsables des différentes fonctions de la Société (voir premières pages du rapport financier annuel). Il traite de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de la Société dans ses différents aspects. Il se réunit chaque semaine.

Chaque membre de ce Comité assure le contrôle interne de sa fonction.

Les actions et recommandations décidées sont confiées à un ou plusieurs de ses membres avec un responsable désigné pour la coordination. Le secrétaire du Comité suit, à chaque réunion, l'avancement de ces actions jusqu'à leur réalisation effective.

la Direction Générale de la Qualité Totale (DGQT) :
au travers de la Direction de la Maîtrise des Risques :

Cette Direction a pour mission de s'assurer du bon fonctionnement du processus de gestion des risques associés aux programmes avions et aux produits. Elle identifie les risques critiques et assure la fonction d'alerte auprès de la Direction Générale.

au travers du Système de Management de la Qualité (SMQ) :

Le pilotage du SMQ est assuré par la DGQT et s'appuie sur les Responsables Qualité-Contrôle des établissements et les Correspondants Qualité des Directions fonctionnelles.

Il fait l'objet d'un référentiel documentaire structuré rassemblant les descriptions de processus, les procédures et instructions qualité.

La surveillance du SMQ s'exerce au travers d'un programme d'audits internes, de bilans qualité et des revues de Direction.

les Directions de Programmes à travers le Management de Programme :

Le Pilotage du Management de Programme est assuré par chaque Directeur de Pro

Rapport du Président du Conseil d'Administration

gramme rattaché au Président-Directeur Général. Il s'appuie sur les Responsables de Programme des Directions fonctionnelles.

la Direction Générale des Affaires Économiques et Financières (DGAEF) au travers du Contrôle de gestion :

Le contrôle de gestion tant structure que programmes, piloté par la DGAEF, assure en particulier la maîtrise du processus budgétaire.

Il est constitué d'un réseau de contrôleurs de gestion dans toutes les Directions de la Société. La DGAEF organise des revues budgétaires trimestrielles permettant en particulier un reporting vers le Président-Directeur Général.

Contrôle des filiales

La stratégie de DASSAULT AVIATION est de détenir, sauf à de très rares exceptions, le contrôle majoritaire de ses filiales ou une influence notable comme dans le cas de THALES.

La Société assure une présence effective aux Conseils d'Administration et organes de gestion des filiales.

Notre Société est, de plus, représentée à l'Executive Committee de DASSAULT FALCON JET, filiale la plus importante du Groupe.

Un reporting de gestion périodique est assuré par chaque filiale auprès de la Société Mère qui décide de lancer toute action appropriée.

Éléments externes de contrôle

Notre Société est placée dans un environnement de contrôle externe particulier du fait de nos marchés publics français et de notre activité aéronautique :

le calcul de nos éléments de coûts de revient (taux horaires, frais d'approvisionnement et frais hors production) ainsi que les coûts de revient de nos activités liées aux marchés publics français sont contrôlés par la Direction Générale pour l'Armement (DGA),
la surveillance des produits, dans le domaine de l'aviation militaire, est assurée par la DGA,
la Société, dans le domaine de l'aviation civile, détient les agréments de conception, de production et d'entretien. Ces agréments sont soumis à une surveillance continue de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Dans le cadre d'une démarche volontariste, la Société est certifiée EN 9100 et ISO 14001. Son Système de Management de la Qualité (SMQ) et son Système de Management de l'Environnement (SME) font l'objet d'un audit commun chaque année par un organisme extérieur (Bureau Veritas Certification).

3.3 Procédures de Gestion des Risques

La maîtrise des risques programmes chez DASSAULT AVIATION s'appuie sur la démarche suivante :

identification des risques critiques par programme,
analyse des risques (évaluation et hiérarchisation),
traitement des risques dans le but de les réduire.

L'identification des risques se fait principalement par des revues régulières des risques critiques tenues avec les Directions de Programmes, les Directions opérationnelles et les établissements.

DASSAULT AVIATION

Chaque grande fonction de l'entreprise dispose d'une cartographie des risques recensant ceux liés à son activité.

Chaque risque critique fait l'objet d'une fiche établie par le responsable programme de la DGQT.

Les risques sont suivis aux différents stades de la vie d'un produit au travers de différentes revues :

revue de lancement de programme,
revue d'offre,
revue de contrat.

Elles ont pour but d'identifier les nouveaux risques critiques, suivre ceux existants et les réduire.

La Direction de la Maîtrise des Risques assure la fonction d'alerte en transmettant à la Direction Générale la liste des risques critiques.

La gestion des risques environnementaux :

concerne la conformité et la maîtrise des impacts des installations et des produits,
se fait grâce à notre Système de Management Environnemental (SME) décrit dans le rapport de gestion.

S'agissant des risques financiers, leur gestion est également exposée dans le rapport de gestion.

3.4 Procédures de contrôle Interne à finalité comptable et financière

Organisation de la fonction comptable et financière

Cette fonction, décrite dans le manuel qualité, est assurée par la DGAEF, tant pour la Société Mère que pour la consolidation du Groupe. La DGAEF a la responsabilité de :

la validation et du contrôle du système d'information comptable et financière centralisé de la Société, mis en œuvre par la Direction du Système d'Information,
l'actualisation du paramétrage du logiciel de consolidation utilisé par la Société Mère, ses filiales ou Sous-Groupes de filiales.

Références générales

Les états financiers sont établis suivant :

les normes comptables applicables aux sociétés et groupes français :
arrêté du 22 juin 1999 homologuant les règlements 99-03 et 02 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et règlements ultérieurs applicables,
avis et recommandations ultérieurs du Conseil National de la Comptabilité,
les normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS en vigueur au 31 décembre 2009, telles qu'adoptées par l'Union Européenne,
les procédures de fonctionnement et de contrôle décrites dans le processus "Gérer les données économiques et financières", complétées par les procédures spécifiques d'arrêtés des comptes semestriels et annuels de la Société Mère et du Groupe consolidé.

Ces procédures, ainsi que les applications informatiques utilisées par la fonction comptable et financière, font régulièrement l'objet de revues par les Commissaires aux Comptes, dans le cadre de leur mission annuelle de certification des comptes.

Processus d'élaboration de l'information comptable et financière

Au sein de la DGAEF, la Direction des Affaires Économiques centralise les données comptables et produit les états financiers de la Société Mère et du Groupe.

Rapport du Président du Conseil d'Administration

Elle communique aux différents acteurs concernés de la Société Mère et des filiales un planning comportant les tâches et contrôles à réaliser pour chaque arrêté. Ce planning prévoit le début d'intervention des Commissaires aux Comptes pour les travaux de certification environ quatre semaines avant la date des Conseils d'Administration qui arrêtent les comptes.

Le Directeur Général des Affaires Économiques et Financières a, en parallèle, mis en place un comité de relecture des rapports et états financiers, indépendant des équipes participant à l'établissement de ceux-ci.

3.5 Actions 2009

La DGAEF et la DGQT ont poursuivi la formalisation des dispositifs de contrôle interne pour chaque acteur concerné, en s'appuyant sur la cartographie des risques actualisée au cours de l'exercice.

Les deux Directions précitées se sont concertées pour décider de la répartition des audits.

Elles ont conduit des audits qui ont permis de vérifier la bonne application des procédures de contrôle interne.

De plus, la DGAEF a été auditée en octobre 2009 dans le cadre de l'audit de certification EN 9100. Cet audit a constaté la conformité du Système de Management de la Qualité de la DGAEF aux exigences de la norme.

3.6 Plan d'Actions 2010

J'ai confié pour 2010 à la DGAEF et la DGQT la mission de poursuivre les audits visant à vérifier la bonne application des procédures de contrôle interne.

4. Gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration a choisi la modalité d'exercice de la Direction Générale qui lui a paru le mieux adaptée aux spécificités de l'Entreprise. Il a donc décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont informés de cette décision dans le rapport de gestion.

Dans le cadre des recommandations de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, la Société a pris, lors du renouvellement du Président-Directeur Général dans ses fonctions en mai 2009, les mesures exposées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration à la rubrique "Rémunération du Président-Directeur Général".

5. Modalités particulières de Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

5.1 Admission

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont prévues aux articles 29 et 31 des statuts.

Ces modalités sont les suivantes :

le droit de participer aux Assemblées est subordonné :
pour les propriétaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
pour les propriétaires d'actions au porteur, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou prestataire de services d'investissement) et à la production d'une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire,

DASSAULT AVIATION

le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire trois jours ouvrés précédant la date de réunion de l'Assemblée,
le Conseil d'Administration a toujours la faculté d'accepter l'attestation de participation en dehors du délai prévu ci-dessus,
les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions légales.

Ces modalités sont rappelées dans l'avis de réunion puis dans l'avis de convocation de l'Assemblée qui sont publiés au BALO et mis en ligne sur le site internet de la Société.

5.2 Droit de Vote

Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix, sans limitation, qu'il possède ou représente d'actions libérées des versements exigibles.

Le vote s'exprime à mains levées et/ou par bulletins de vote.

Le scrutin secret peut être réclamé, soit par le Conseil d'Administration, soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital et à la condition qu'ils en aient fait la demande écrite, trois jours au moins avant la réunion, au Conseil d'Administration ou à l'autorité qui a convoqué l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance dans les conditions légales.

6. Principes et règles pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a réparti ce montant global entre les administrateurs à parts égales, soit 22.000 Euros / an par administrateur avec double jeton pour le Président.

Le Conseil d'Administration a également alloué 6.000 Euros / an de jetons de présence supplémentaires à chacun des membres du Comité d'audit, le Président de ce Comité percevant 4.000 Euros en sus.

Ces jetons supplémentaires seront versés pour la première fois au titre de l'exercice 2010.

7. Informations mentionnées à l'Article L 225-100-3 du Code de Commerce

Les informations prévues à cet article sont mentionnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel le présent rapport est annexé. Ces deux rapports sont intégrés dans le rapport financier annuel 2009 diffusé par voie électronique et déposé à l'AMF via notre diffuseur HUGIN. Ils sont mis en ligne sur le site internet de notre Société dans la rubrique finances/publications.

Le Président du Conseil d'Administration

DASSAULT
AVIATION

COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers d'euros

Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	31.12.2009	31.12.2008 Retraité (1)	01.01.2008 Retraité (1)
ACTIFS NON COURANTS
ÉCARTS D'ACQUISITION	3	14 366	14 366	14 366
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4	61 897	70 634	73 717
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4	459 272	438 016	412 725
TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE	5	1 860 618	4 592	4 246
TITRES DISPONIBLES A LA VENTE	5	3 217 787	3 942 973	3 662 732
AUTRES ACTIFS FINANCIERS	5	32 296	30 591	31 366
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS	21	53 487	28 618	10 002
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		5 699 723	4 529 790	4 209 154
ACTIFS COURANTS
STOCKS ET EN-COURS	6	3 399 414	3 428 827	3 003 615
CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES	7	477 311	396 052	501 040
AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES		178 192	147 297	89 088
INSTRUMENTS DE COUVERTURE	24	649 550	446 605	512 715
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	8	615 929	824 194	1 265 505
TOTAL ACTIFS COURANTS		5 320 396	5 242 975	5 371 963
TOTAL ACTIF		11 020 119	9 772 765	9 581 117

GROUPE DASSAULT AVIATION

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	31.12.2009	31.12.2008 Retraité (1)	01.01.2008 Retraité (1)
CAPITAL ET RÉSERVES
CAPITAL	9	81 007	81 007	81 007
RÉSERVES		3 180 878	2 850 483	2 540 493
ÉCARTS DE CONVERSION		-133 500	-122 645	-146 281
AUTRES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS		1 005 837	853 463	858 313
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Part du Groupe)		256 721	384 194	417 325
CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE		4 390 943	4 046 502	3 750 857
CAPITAUX PROPRES - MINORITAIRES		182	138	106
TOTAL CAPITAUX PROPRES		4 391 125	4 046 640	3 750 963
PASSIFS NON COURANTS
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES A PLUS D'UN AN	11	359 269	209 083	197 427
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS	21	106 253	12 289	116 972
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		465 522	221 372	314 399
PASSIFS COURANTS
DETTES FOURNISSEURS ET DIVERSES	13	647 826	955 948	904 149
DETTES FISCALES ET SOCIALES	13	215 837	209 174	274 299
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES	14	2 958 226	3 414 927	3 589 685
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES A MOINS D'UN AN	11	1 402 173	48 654	65 183
PROVISIONS COURANTES	12	939 410	876 050	682 439
TOTAL PASSIFS COURANTS		6 163 472	5 504 753	5 515 755
TOTAL PASSIF		11 020 119	9 772 765	9 581 117

Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc des bilans retraités au 31.12.2008 et au 01.01.2008 comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

Comptes Consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	2009	2008 Retraité (1)
CHIFFRE D'AFFAIRES	15	3 421 179	3 748 146
Autres produits de l'activité	16	4 914	8 347
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES		3 426 093	3 756 493
Variation des stocks de produits en-cours et finis		-73 065	464 542
Achats consommés		-1 697 604	-2 281 401
Charges de personnel (2)		-988 087	-1 029 716
Impôts et taxes		-63 415	-63 111
Dotations aux amortissements	4	-90 814	-79 724
Dotations aux provisions	12	-745 212	-842 891
Reprises de provisions	12	670 475	519 477
Autres produits et charges d'exploitation	17	-45 745	2 115
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		392 626	445 784
Autres produits et charges non courants	19	0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		392 626	445 784
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	20	10 575	56 549
Coût de l'endettement financier brut	20	-34 962	-11 632
Produits financiers	20	53 559	18 622
Charges financières	20	0	-2 953
RÉSULTAT FINANCIER	20	29 172	60 586
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (3)	5	-65 550	95
Impôts sur les résultats	21	-99 483	-122 239
RÉSULTAT NET (4)		256 765	384 226
Dont part du Groupe		256 721	384 194
Dont intérêts minoritaires		44	32
Résultat par action en euros (de base)	22	25,4	37,9
Résultat par action en euros (dilué)	22	25,4	37,9
RÉSULTAT NET avant amortissement lié à l'allocation du prix d'acquisition des actions THALES		315 381	384 226
---	---	---	---

Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un compte de résultat 2008 retraité comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

(2) intéressement et participation inclus dans les charges de personnel : 103 849 milliers d'euros en 2009 et 140 456 en 2008.

(3) les comptes 2009 du Groupe intègrent la quote-part du résultat retraité de THALES du second semestre 2009 y compris amortissement lié à l'allocation du prix d'acquisition. Hors cet amortissement, la quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence est de -6 934 milliers d'euros.

(4) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activités).

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	2009	2008 Retraité (1)
RÉSULTAT NET (A)		256 765	384 226
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES :
• PART DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT :
Écarts d'évaluation des instruments financiers :
• Actifs financiers disponibles à la vente	5	18 536	82 892
• Instruments de couverture (2)	24	198 519	-63 247
Écarts actuariels sur engagements de retraites	12	-4 836	-11 619
Impôts différés relatifs à ces écarts	21	-68 269	-12 876
Total des autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		143 950	-4 850
Écarts de conversion		-14 691	23 385
SOUS-TOTAL PART DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT		129 259	18 535
• PART DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE	5	12 260	251
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (B)		141 519	18 786
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (A+B)		398 284	403 012
Dont part du Groupe		398 240	402 980
Dont intérêts minoritaires		44	32

(1) le Groupe inscrit désormais les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Ce changement de méthode est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1.
Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un état 2008 retraité des produits et charges comptabilisés comme si cette méthode avait toujours été appliquée.
(2) les résultats indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Cette dernière n'est pas représentative des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

Comptes Consolidés

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après, où :

la rubrique capital reprend le capital social de la Société Mère, DASSAULT AVIATION,
la rubrique réserves et résultats consolidés inclut notamment les réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion), le résultat net de l'exercice et les réserves légales,
la rubrique écarts de conversion enregistre les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales hors zone euro,
la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, telle que détaillée dans l'état des produits et charges comptabilisés, regroupe les variations nettes d'impôts de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments de couverture ainsi que les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites.

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés (2)	Écarts de conversion	Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	Total part Groupe	Minoritaires	Total
Au 31.12.2007 (montants publiés)	81 007	2 922 771	-146 281	893 360	3 750 857	106	3 750 963
Impact du changement de méthode (1)		35 047		-35 047	0		0
Au 01.01.2008 retraité (1)	81 007	2 957 818	-146 281	858 313	3 750 857	106	3 750 963
Mouvements 2008 retraités (1)
Résultat net de l'exercice		384 194			384 194	32	384 226
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			23 636	-4 850	18 786		18 786
Total des produits et charges comptabilisés		384 194	23 636	-4 850	402 980	32	403 012
Dividendes versés		-107 335			-107 335		-107 335
Au 31.12.2008 retraité (1)	81 007	3 234 677	-122 645	853 463	4 046 502	138	4 046 640
Mouvements 2009
Résultat net de l'exercice		256 721			256 721	44	256 765
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			-10 855	152 374	141 519		141 519
Total des produits et charges comptabilisés		256 721	-10 855	152 374	398 240	44	398 284
Dividendes versés		-58 730			-58 730		-58 730
Autres mouvements (3)		4 931			4 931		4 931
Au 31.12.2009	81 007	3 437 599	-133 500	1 005 837	4 390 943	182	4 391 125

(1) le Groupe inscrit désormais les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Ce changement de méthode est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1.
Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc des capitaux propres à l'ouverture 2008 retraités comme si cette méthode avait toujours été appliquée.
(2) dont réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion) : 19 579 milliers d'euros.
(3) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

GROUPE DASSAULT AVIATION

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2009	2008 Retraité (1)
RÉSULTAT NET	256 765	384 226
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus	119 667	-95
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés	371	1 610
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	99 483	122 239
Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)	146 599	288 725
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔTS (A)	622 885	796 705
IMPÔTS VERSÉS (B)	-101 923	-216 949
Variation des stocks et en-cours (valeur nette)	29 413	-425 212
Variation des avances et acomptes versés	-30 895	-58 209
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette)	-81 259	104 988
Variation des instruments de couverture	-4 426	2 863
Variation des avances et acomptes reçus	-456 701	-174 758
Variation des dettes fournisseurs et diverses	-308 122	51 799
Variation des dettes fiscales et sociales	6 663	-65 125
Reclassements et retraitements de consolidation (2)	1 768	-40 420
AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT (C)	-843 559	-604 074
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION (D=A+B+C)	-322 597	-24 318
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-113 885	-140 826
Acquisition d'immobilisations financières	-2 216	-2 300
Cession ou réduction d'actifs immobilisés	11 323	14 916
Acquisition de titres mis en équivalence (3)	-1 958 502	0
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-2 063 280	-128 210
Acquisition/cession nette de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique)	744 885	-193 403
Augmentation de capital	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (4)	1 587 980	108 628
Remboursement des dettes financières	-83 183	-100 892
Dividendes versés au cours de l'exercice	-58 730	-107 335
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F)	2 190 952	-293 002
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F)	-194 925	-445 530
Trésorerie nette à l'ouverture (5)	813 972	1 242 674
Variation de la trésorerie nette	-194 925	-445 530
Variations de taux de change	-12 248	16 828
Trésorerie nette à la clôture (5)	606 799	813 972

Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un tableau des flux de trésorerie 2008 comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

(2) 1 768 milliers d'euros liés au reclassement en impôts différés actifs de la variation de l'impôt payé d'avance sur les plus-values de valeurs mobilières de placement.

(3) 1 958 502 milliers d'euros correspondant à l'acquisition des titres THALES en mai 2009.

(4) au cours du premier semestre 2009, le Groupe a souscrit un emprunt à court terme (caractéristiques décrites aux Éléments 11 et 24).

(5) la trésorerie nette est détaillée dans l'Élément 8 de l'Annexe. Les équivalents de trésorerie (valeurs mobilières de placement) y contribuent pour leur valeur de marché.

Comptes Consolidés

DASSAULT AVIATION
9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE
712 042 456 RCS PARIS
SIRET : 712 042 456 00111

En date du 17 mars 2010, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe pour l'année 2009 et en a autorisé la publication.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ANNEXE / SOMMAIRE

Éléments N°	ANNEXE AUX ÉTATS DE SYNTHÈSE du 01.01.2009 au 31.12.2009
1	I - PRINCIPES COMPTABLES
	II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
2	Périmètre de consolidation
3	Écarts d'acquisition
4	Immobilisations incorporelles et corporelles
5	Actifs financiers non courants
	Titres mis en équivalence
	Titres disponibles à la vente
	Autres actifs financiers
6	Stocks et travaux en-cours
7	Créances clients et autres créances
	Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute
8	Trésorerie et équivalents de trésorerie
	Trésorerie nette
	Trésorerie disponible
9	Capital social et gestion du capital
10	Identité de la société mère consolidant globalement les comptes du Groupe
11	Emprunts et dettes financières
12	État des provisions
	Détail des provisions pour risques et charges
13	Dettes d'exploitation
14	Avances et acomptes reçus sur commandes
15	Chiffre d'affaires
16	Autres produits de l'activité
17	Autres produits et charges d'exploitation
18	Frais de recherche et développement
19	Autres produits et charges non courants
20	Résultat financier
	III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
21	Situation fiscale
22	Résultat par action
23	Dividendes payés et proposés
24	Gestion des risques financiers
	Natures, étendue et gestion des risques
	Instruments financiers : valeur, impact en résultat et en capitaux propres
25	Engagements financiers
26	Transactions avec les parties liées
27	Effectif moyen
28	Informations environnementales
29	Honoraires hors taxe versés aux Commissaires aux comptes
30	Événements postérieurs à la clôture

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 1

PRINCIPES COMPTABLES

A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX

A1 Conformité aux normes comptables et date de mise en application

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2009 telles qu'adoptées par l'Union Européenne (cf. paragraphe E pour les changements intervenus en 2009).

Le Groupe n'applique pas de façon anticipée les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2009, mais dont la mise en œuvre n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Pour celles qui le concernent, et compte tenu de ses principes comptables actuels, le Groupe ne serait pas impacté de manière significative en termes de résultat et de situation financière par leur application. Des évolutions de présentation seraient à faire.

A2 Choix comptables clés et estimations de la direction

L'établissement des états financiers du Groupe oblige la direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits à l'actif et au passif.

Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en-cours et les passifs éventuels.

Elles sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution. Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations.

A3 Présentation des comptes consolidés

Le bilan consolidé est présenté sous la forme Courant / Non Courant. Sont considérés comme courants les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, à l'exception de la part à plus d'un an des dettes financières, classées en passifs non courants.

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature.

Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en-cours de cession et de l'impôt.

Le résultat opérationnel est composé de deux parties distinctes : le résultat opérationnel courant et les autres produits et charges non courants. Seuls les éléments inhabituels significatifs sont inscrits en autres produits et charges non courants.

B/ PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

B1 Choix des sociétés et méthodes de consolidation

B1-1 Participation dans les filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement de manière exclusive sont consolidées par intégration globale si leur importance relative le justifie.

B1-2 Participation dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence si leur importance relative le justifie.

En 2008, le Groupe n'avait pas de participation significative de ce type.

Les 19 et 20 mai 2009, DASSAULT AVIATION a acquis 26% de THALES, consolidé par mise en équivalence à compter de sa date d'acquisition.

B1-3 Participation dans les coentreprises

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION partage le contrôle avec d'autres parties sont consolidées par intégration proportionnelle si leur importance relative le justifie.

En 2008 et 2009, le Groupe n'a pas de participation significative de ce type.

GROUPE DASSAULT AVIATION

B1-4 Seuils de consolidation pour les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable

Pour l'application du facteur d'importance relative, une société est incluse dans la consolidation si tous les critères suivants sont remplis :
- total du bilan supérieur à 2% de celui du Groupe,
- chiffre d'affaires supérieur à 2% de celui du Groupe,
- montant des capitaux propres supérieur à 3% de ceux du Groupe.

B1-5 Éliminations des opérations internes au Groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé, dans les stocks et les en-cours des sociétés consolidées.

B2 Dates de clôture

Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice social au 31 décembre.

B3 Conversion des comptes annuels des filiales hors zone euro

Les comptes annuels des filiales hors zone euro sont convertis en euros de la manière suivante :
- actifs et passifs au cours de clôture,
- compte de résultat au taux moyen.

La différence de conversion est incluse dans les capitaux propres et n'affecte pas le résultat.

C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION

C1 Écarts d'acquisition et regroupements d'entreprises (acquisitions, fusions) (IFRS 3)

DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter de façon rétrospective les écarts d'acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, les écarts d'acquisition à cette date correspondent à la valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.

Les regroupements d'entreprises postérieurs à cette date sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition : les actifs, passifs et passifs éventuels acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition ; l'écart entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part dans l'actif net réévalué constitue l'écart d'acquisition.

Comptabilisation de l'écart d'acquisition :
- lorsqu'il est négatif, en résultat,
- lorsqu'il positif, à l'actif du bilan :
- ☑ dans la rubrique écarts d'acquisition lorsque la société acquise est intégrée globalement ou proportionnellement,
- ☑ dans la rubrique titres mis en équivalence lorsque la société acquise est mise en équivalence.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Depuis le 1er janvier 2004, en conformité avec la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de perte de valeur, selon la méthode décrite dans le paragraphe C5, à chaque clôture annuelle ainsi qu'à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

C2 Principes de comptabilisation et d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (IAS 16 et 38)

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation du bien le justifient.

Les frais de développement sont activés s'ils satisfont à l'ensemble des trois critères déterminants pour le Groupe : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative au coût. Ils devront dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et liés à un produit spécifique. Leur amortissement est fonction du nombre d'avions livrés dans l'année, rapporté à une estimation du nombre d'avions à livrer au titre du programme (y compris ceux de l'année).

Comptes Consolidés

C3 Durées d'utilité

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Frais de développement	fonction du nombre d'unités à produire
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4 à 10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

C4 Décomptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles

Tout gain ou perte constaté lors de la décomptabilisation d'un actif (différence entre le produit net de cession et la valeur comptable) est inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie.

C5 Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition

Pour chaque rapport financier (au sens de l'IAS 34), le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts,...) ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).

Le Groupe déprécie les immobilisations corporelles, incorporelles et les écarts d'acquisition d'une unité génératrice de trésorerie lorsque la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie correspond à sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,8% (8,9% au 31.12.2008) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.2008). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique. Il a été calculé selon la même méthode qu'en 2008.

Les flux après impôts sont généralement projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.

Chaque société du périmètre de consolidation constitue une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus petit ensemble ayant des entrées de trésorerie indépendantes et cernables. Le taux d'actualisation appliqué est commun à toutes les unités génératrices de trésorerie car ces dernières relèvent toutes du domaine aéronautique.

Si une unité génératrice de trésorerie incluant un écart d'acquisition doit être dépréciée, c'est l'écart d'acquisition qui est déprécié en priorité. Le solde de la dépréciation est réparti entre les autres actifs composant l'unité génératrice de trésorerie au prorata de leur valeur comptable.

La dépréciation d'un écart d'acquisition est définitive. Pour tout autre actif inclus dans une unité génératrice de trésorerie, une dépréciation antérieure peut être reprise en résultat lorsque l'évolution de la valeur recouvrable de l'actif le permet.

C6 Titres et autres actifs financiers non courants

Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Ils relèvent de trois catégories :

C6-1 Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable.

GROUPE DASSAULT AVIATION

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction.

La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.

C6-2 Titres disponibles à la vente

Ils correspondent essentiellement à des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement et à des titres de participation non consolidés que le Groupe n'a pas l'intention de céder à court terme.

Ils sont inscrits dans le poste titres disponibles à la vente.

Ils sont comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

Pour les titres de participation non cotés, la juste valeur correspond à la quote-part de situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. Elle est calculée sur la base des états financiers les plus récents disponibles au moment de l'arrêté des comptes.

Les plus ou moins-values nettes des impôts différés applicables sont constatées dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des moins-values jugées définitives.

Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur est définitivement altérée, la plus ou moins-value cumulée antérieurement constatée dans les capitaux propres est incluse dans le résultat financier pour les valeurs mobilières de placement (en produits financiers ou charges financières) et dans le résultat opérationnel pour les titres de participation (en autres produits et charges non courants).

En cas de cession partielle d'une ligne de titre, la méthode du "premier titre entré, premier titre sorti" est retenue pour déterminer le résultat de cession recyclé des capitaux propres.

C6-3 Autres actifs financiers

Ils se composent principalement de dépôts de garantie et de prêts accordés au personnel dans le cadre du prêt logement.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût historique diminué des remboursements). Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique.

C7 Stocks et travaux en-cours

Les articles entrant en stock de matières premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles achetés et au coût de production pour les articles fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au prix moyen pondéré, à l'exception des avions qui sont sortis à leur coût d'acquisition. Les travaux en-cours sont évalués en coût de production.

DASSAULT AVIATION a mis en place depuis septembre 2009 des mesures de chômage partiel pour adapter son plan de charges à l'activité. La sous-activité liée à ces mesures a été comptabilisée en charges de l'exercice et n'a pas d'impact sur l'évaluation des travaux en-cours de décembre 2009.

Les stocks et travaux en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

C8 Créances

Les créances en devises sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de clôture, les écarts constatés étant enregistrés en résultat opérationnel.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La valeur recouvrable d'une créance est estimée en prenant en considération la nature du client, ainsi que l'historique des règlements.

Comptes Consolidés

En cas de risque de défaillance du client, la créance est dépréciée à hauteur du risque estimé pour la part non couverte par une assurance crédit (COFACE ou sûretés réelles).

Les créances non dépréciées sont des créances récentes et sans risque de crédit significatif.

C9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé à l'actif du bilan, est constitué des disponibilités, des dépôts à terme et des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Elles sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

Les produits ou charges nets de cession sont constatés dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

C10 Provisions pour risques et charges

C10-1 Coût des départs à la retraite et médailles du travail

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite et des médailles du travail sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation. Les taux utilisés ont été déterminés selon la même méthode qu'en 2008.

Le Groupe a changé la méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites qui étaient auparavant reconnus dans le résultat de l'exercice (cf. détail de ce changement au paragraphe E).

Les écarts actuariels sont désormais inscrits en totalité dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres dans l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

C10-2 Autres provisions pour risques et charges

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

C11 Dettes et emprunts

Les dettes et emprunts en devises sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours de clôture, les écarts constatés étant enregistrés en résultat opérationnel.

Les emprunts contractés par le Groupe sont initialement comptabilisés pour le montant reçu, net des frais de transaction, puis par la suite au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

C12 Actualisation des créances, dettes et provisions

Le Groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

La provision relative au coût des départs à la retraite et prestations assimilées est actualisée suivant la norme IAS 19.

Les autres provisions sont évaluées, de fait, en valeur actuelle.

Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

GROUPE DASSAULT AVIATION

C13 Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation et les risques de taux d'intérêts.

Les risques de change résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Les risques de taux résultent de la part des emprunts à taux variable contractés par le Groupe, qui a mis en place des swaps de taux pour couvrir ces risques.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan, dans la rubrique instruments de couverture, pour leur coût d'acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés.

Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour les opérations concernées suivant les critères définis par la norme IAS 39 :

les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont inscrites, nettes d'impôts, dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des éventuelles variations correspondant à la part non efficace de la couverture comptabilisées en résultat opérationnel pour les instruments de change et en résultat financier pour les instruments de taux,
lorsque le flux de trésorerie est encaissé, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture est constaté en résultat opérationnel,
à chaque échéance de paiement des intérêts des emprunts couverts, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de taux, pour la période échue, est constaté en résultat financier.

Si un instrument dérivé, choisi pour l'efficacité de la couverture économique qu'il procure au Groupe, ne remplit pas les conditions requises par la norme pour la comptabilité de couverture, les variations de sa juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

C14 Constatation du chiffre d'affaires et des résultats

C14-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires et résultat opérationnel

Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour le Groupe.

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable.

Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

C14-2 Résultat financier

Le résultat financier est principalement constitué :

des plus ou moins-values latentes sur valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie,
des produits de cession de valeurs mobilières de placement,
des dividendes perçus des sociétés non consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe - actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement,
des frais financiers, essentiellement liés aux emprunts contractés et aux comptes courants de participation du personnel.

C15 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés par société pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale.

Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs d'impôts ne sont constatés, société par société, que dans la mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs et où leur échéance n'est pas supérieure à dix ans.

Les éventuels impôts de distribution dus au titre des dividendes proposés par les filiales sont provisionnés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé

Comptes Consolidés

ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société.

D/ INFORMATION SECTORIELLE

La norme IFRS 8, Secteurs opérationnels, a remplacé la norme IAS 14, Information sectorielle. Cette norme requiert désormais la présentation de l'information selon des critères de gestion interne et non plus en fonction de caractéristiques de performances économiques ou de zones géographiques. L'application de cette norme n'influence pas la présentation de l'information sectorielle du Groupe DASSAULT AVIATION, dont l'activité relève entièrement du domaine aéronautique.

E/ CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE

En 2009, le Groupe a appliqué pour la première fois la norme IAS 1 révisée qui prévoit, notamment, de détailler dans un nouvel état, l'état des produits et charges comptabilisés, les éléments de variation des capitaux propres ne relevant pas des transactions avec les actionnaires. Le Groupe a également tenu compte de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 8, sans impact sur ses états financiers (cf. paragraphe D).

Par ailleurs, en 2009, DASSAULT AVIATION a adopté, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, l'option offerte par la norme IAS 19, Avantages au personnel, de reconnaître immédiatement l'intégralité des écarts actuariels dans la période dans laquelle ils se sont produits, en dehors du compte de résultat dans l'état des produits et charges comptabilisés.

La Direction considère que l'application de cette méthode fournit des informations plus pertinentes. En effet, elle permet de traduire dans le résultat net le coût de la période et de présenter dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres l'effet des réestimations de l'engagement total.

Auparavant, DASSAULT AVIATION comptabilisait les écarts actuariels intégralement en résultat dans l'exercice au cours duquel ils étaient constatés.

Afin de permettre la comparabilité des exercices comptables et en application des normes IFRS, les données financières consolidées 2008 présentées ne sont pas les données publiées mais des données retraitées.

Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de comptabilisation des écarts actuariels.

L'impact sur le résultat net 2008 est une augmentation de 11 236 milliers d'euros et l'impact sur le total des produits et charges comptabilisés en 2008 est nul :

(en milliers d'euros)	Publié 2008	Retraité 2008	Variation
RÉSULTAT NET
Dotations aux provisions	-854 510	-842 891	11 619
Impôts sur les résultats	-121 856	-122 239	-383
Impact net (A)			11 236
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Écarts actuariels sur engagements de retraites	0	-11 619	-11 619
Impôts différés relatifs à ces écarts	0	383	383
Impact net (B)			-11 236
Impact net sur le total des produits et charges comptabilisés (A) + (B)			0

Sur les capitaux propres à l'ouverture et à la clôture 2008, le changement conduit à un reclassement de poste à poste :

(en milliers d'euros)	Publié	Retraité	Variation
CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2008 – PART DU GROUPE
Réserves (*)	2 815 436	2 850 483	35 047
Résultat 2008	372 958	384 194	11 236
soit, par action (en euros)	36,8	37,9	1,1
Réserves et résultat	3 188 394	3 234 677	46 283
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	899 746	853 463	-46 283
Impact total au passif			0
(en milliers d'euros)	Publié	Retraité	Variation
---	---	---	---
CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2008 – PART DU GROUPE
Réserves et résultat	2 922 771	2 957 818	35 047
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	893 360	858 313	-35 047
Impact total au passif			0

(*) hors écarts de conversion.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 2

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes :

Nom	Pays	% intérêts des capitaux propres (1)
		31.12.2009	31.12.2008
Consolidées par intégration globale
DASSAULT AVIATION	France	Consolidante	Consolidante
DASSAULT FALCON JET	États-Unis	100	100
DASSAULT FALCON SERVICE	France	100	100
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	États-Unis	100	100
SOGITEC INDUSTRIES	France	100	100
Consolidées par mise en équivalence
---	---	---	---
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	États-Unis	100	100
THALES	France	26	-

(1) les pourcentages d'intérêts sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du Groupe à l'exception de THALES, acquis en mai 2009 (cf. détail à l'Élément 5), dont le Groupe détient 25,9% du capital, 26,4% des droits à intérêts et 20,4% des droits de vote au 31 décembre 2009.

ÉLÉMENT 3

ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers d'euros)	31.12.2008	31.12.2009
DASSAULT FALCON SERVICE	3 702	3 702
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	5 887	5 887
SOGITEC INDUSTRIES	4 777	4 777
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION (1)	14 366	14 366

(1) acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

NOTA :

les tests effectués au titre de l'IAS 36 n'indiquant aucune perte de valeur, aucune provision pour dépréciation des écarts d'acquisition n'a été constatée.
conformément aux normes IFRS, l'écart d'acquisition relatif à THALES, consolidé par mise en équivalence, est inclus dans la rubrique titres mis en équivalence (cf. Élément 5).

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 4

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur brute
Coûts de développement	137 480	0	0	0	137 480
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	83 974	1 533	6 715	-2 946	89 276
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	1 602	-1 601	960	0	961
	223 056	-68	7 675	-2 946	227 717
Amortissement
Coûts de développement	-80 180	0	-10 400	0	-90 580
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	-72 242	93	-6 030	2 939	-75 240
	-152 422	93	-16 430	2 939	-165 820
Valeur nette
Coûts de développement	57 300				46 900
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	11 732				14 036
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	1 602				961
TOTAL	70 634	25	-8 755	-7	61 897

Coûts de développement :

Dans le cadre de l'application de la norme IAS 38 sur les coûts de développement, le Groupe détermine la part du développement de ses programmes qui répond aux critères de capitalisation. Ces critères sont au nombre de trois : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative au coût. Ils doivent tous être remplis pour que les dépenses d'un programme soient immobilisables. L'immobilisation devra dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables et attribuables à un produit spécifique.

En pratique pour le Groupe :

le critère technique est rempli lorsque le délai de validation des résultats après le premier vol est écoulé sans que le projet n'ait été remis en cause,
le critère économique est validé par les prises de commande ou options obtenues le jour où le critère technique est réputé satisfait,
le critère de fiabilité de l'information financière est rempli sur les programmes importants car le système d'information permet de distinguer les phases de recherche et de développement. Si la distinction ne peut être faite, comme c'est le cas sur des petits développements (par exemple : modification, amélioration,...), les coûts ne sont pas immobilisés.

Les immobilisations sont valorisées au coût de production. Elles sont amorties sur une évaluation des unités à produire.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 4 (suite)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur brute
Terrains	26 275	0	330	-138	26 467
Constructions	354 802	26 799	15 008	-2 936	393 673
Installations techniques, matériel et outillage	495 099	3 490	27 924	-16 306	510 207
Autres immobilisations corporelles	243 714	-763	57 477	-18 150	282 278
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	41 799	-37 301	5 471	-3 278	6 691
	1 161 689	-7 775	106 210	-40 808	1 219 316
Amortissement
Terrains	-4 082	0	-453	127	-4 408
Constructions	-172 130	911	-17 853	2 732	-186 340
Installations techniques, matériel et outillage	-399 352	830	-28 071	16 054	-410 539
Autres immobilisations corporelles	-116 769	823	-28 007	10 718	-133 235
	-692 333	2 564	-74 384	29 631	-734 522
Dépréciation
Autres immobilisations corporelles	-31 340	305	-25 802 (1)	31 315	-25 522
	-31 340	305	-25 802	31 315	-25 522
Valeur nette
Terrains	22 193				22 059
Constructions	182 672				207 333
Installations techniques, matériel et outillage	95 747				99 668
Autres immobilisations corporelles	95 605				123 521
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	41 799				6 691
TOTAL	438 016	-4 906	6 024	20 138	459 272

(1) Tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (cf. paragraphe C5 des principes comptables) :

Les tests de dépréciation réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie n'ont mis en évidence aucune dépréciation à enregistrer au 31.12.2009.
Pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision de 31 millions d'euros avait été constituée en 2008 sur les avions immobilisés. Le montant révisé au 31.12.2009 est de 26 millions d'euros.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur de marché (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,8 %, un taux de croissance de 2 %, une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont géographiquement réparties comme suit :

Valeur nette (en milliers d'euros)	2009	2008
France	381 608	374 311
États-Unis	139 561	134 339
TOTAL	521 169	508 650
dont immobilisations incorporelles	61 897	70 634
dont immobilisations corporelles	459 272	438 016

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 5

ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Il s'agit principalement des titres THALES, dont DASSAULT AVIATION détient depuis mai 2009 20% des droits de vote et 26% des droits à dividendes. DASSAULT AVIATION exerce de ce fait une influence notable sur THALES, qui est donc consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe détient 100% de la société DASSAULT INTERNATIONAL INC. Il s'agit d'une société holding, dont DASSAULT FALCON JET (DFJ) constitue la seule détention (à hauteur de 12,53%). Elle est consolidée par mise en équivalence et non par intégration globale car ses actifs et passifs, autres que les titres DFJ, ont une valeur négligeable.

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)	2009	2008
Au 1er janvier	4 592	4 246
Acquisition des titres THALES en mai 2009 (1)	1 958 502
Quote-part du résultat net (après retraitements de consolidation)	-65 550	95
Élimination des dividendes versés par THALES	-54 117
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres :
- Écarts d'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente	396
- Écarts d'évaluation des instruments de couverture (2)	7 041
- Écarts actuariels sur engagements de retraites	2 822
- Impôts différés relatifs à ces écarts	-1 835
- Écarts de conversion	3 836	251
Part des sociétés mises en équivalence dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	12 260	251
Autres mouvements (3)	4 931
Au 31 décembre	1 860 618	4 592

(1) acquisition auprès d'ALCATEL-LUCENT (1 568 millions d'euros) et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (390 millions d'euros).
(2) les résultats indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Cette dernière n'est pas représentative des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.
(3) il s'agit notamment de l'évolution des titres d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

PART DU GROUPE DANS LA SITUATION NETTE ET LE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros)	% détenu en fin de période (1)		Situation nette fin de période (2)		Résultat (2)
	31.12.2009	31.12.2008	31.12.2009	31.12.2008	2009	2008
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	100	100	4 475	4 592	39	95
THALES (3)	26		1 856 143		-65 589
TOTAL			1 860 618	4 592	-65 550	95

(1) % des droits à intérêts.
(2) quote-part du Groupe après retraitements de consolidation. Il s'agit principalement, pour THALES, des écritures relatives aux engagements de retraites (THALES appliquant la méthode du corridor) et aux dotations aux amortissements des éléments acquis identifiés.
(3) THALES est mis en équivalence depuis mai 2009. La valeur des titres inclut un écart d'acquisition de 1 099 172 milliers d'euros, dont la détermination figure ci-après.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 5 (suite)

TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

ALLOCATION DU PRIX D'ACQUISITION DES TITRES THALES

COÛT D'ACQUISITION

Le prix total des 51 539 524 titres THALES acquis par DASSAULT AVIATION s'élève à 1 958 millions d'euros (soit 38 euros par action) et a été payé comme suit :

comptant à ALCATEL-LUCENT (1 568 millions d'euros),
pour moitié au comptant, pour moitié à crédit dont ¼ à un an et ¼ à 2 ans à GIMD (390 millions d'euros).

ACTIF NET ACQUIS (pour la part détenue par DASSAULT AVIATION)

Les travaux d'identification et de valorisation des éléments acquis menés en application de la norme IFRS 3 en vigueur au jour de l'acquisition s'appuient sur les comptes consolidés de THALES au 30 juin 2009, date très proche de la date d'acquisition, et intègrent des éléments comptables du second semestre 2009. Ils nous ont conduits à déterminer les montants suivants, qui constituent l'allocation provisoire du prix d'acquisition :

(en milliers d'euros)	Valeur comptable chez THALES	Juste valeur	Écart de valeur positif (+) négatif (-)	Mode et durée d'amortissement des compléments de valeur
Écarts d'acquisition	791 103	0	-791 103
Technologie	47 098	647 059	599 961	Linéaire, 10 ans
Carnet de commandes	17 708	231 791	214 083	Écoulement, 4,5 ans
Relation clientèle	88 276	197 961	109 685	Linéaire, 5 à 25 ans
Marque	1 216	136 009	134 793
Autres incorporels	149 752	86 320	-63 432
Immobilisations corporelles	351 836	351 836	0
Titres de participation mis en équivalence	185 433	185 433	0
Autres actifs non courants	206 894	206 894	0
Dette nette relative aux engagements de retraites	-213 660	-318 547	-104 887
Autres passifs non courants	-71 229	-71 229	0
Stocks et en-cours	669 313	698 650	29 337	Linéaire, 1 an
Autres actifs (+) et passifs (-) courants	-958 933	-958 933	0
Trésorerie (+) / Dette (-) nette (1)	-180 070	-180 070	0
Impôts différés passifs sur écarts de valeur		-352 710	-352 710
ACTIF NET ACQUIS	1 084 737	860 464	-224 273

(1) la dette nette de THALES au 30 juin 2009 s'élève à 234 millions d'euros. Elle est retraitée dans le tableau ci-dessus des 54 millions d'euros de dividendes perçus par DASSAULT AVIATION avant le 30 juin 2009.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 5 (suite)

TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

ÉCART D'ACQUISITION RÉSIDUEL (« goodwill » inclus dans le poste titres mis en équivalence)

(en milliers d'euros)

Coût d'acquisition des titres THALES	1 958 502
minoré de la juste valeur de l'actif net acquis	-860 464
augmenté de la part des minoritaires dans l'actif net acquis	1 134
ÉCART D'ACQUISITION ("goodwill")	1 099 172

ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS 2009 DE THALES

(en milliers d'euros)	ACTIFS	PASSIFS	CAPITAUX PROPRES (part du groupe)	CHIFFRE D'AFFAIRES	RÉSULTAT NET (part du groupe) (1)
Comptes publiés (100 %)	18 007 600	14 253 800	3 743 600	12 881 500	-201 800

(1) Le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du groupe, et celui retenu par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)	RÉSULTAT NET
Résultat net, part du groupe, publié par THALES (100 %)	-201 800
dont résultat premier semestre 2009	-25 300
dont résultat second semestre 2009 (1)	-176 500
Annulation des ajustements comptabilisés par THALES déjà intégrés dans le bilan d'apport (après impôts)	157 368
Résultat second semestre 2009 THALES retraité (100 %)	-19 132
Résultat second semestre 2009 THALES retraité – quote-part de DASSAULT AVIATION au 31.12.2009 (26,4%) (A)	-5 045
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts	-58 616
Autres retraitements de consolidation :
• écoulement des instruments de couverture figurant dans les capitaux propres de THALES au 30.06.2009	-4 483
• ajustement des engagements de retraites (2)	2 824
• impôts différés correspondants	1 544
• effet de dilution	-1 813
Sous-total retraitements de consolidation (B)	-60 544
Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION (A+B)	-65 589

(1) compte tenu de la date d'acquisition, le résultat net pris en compte par DASSAULT AVIATION en 2009 est celui généré par THALES au cours du second semestre 2009.
(2) homogénéisation des méthodes de comptabilisation des engagements de retraites (THALES utilisant la méthode du corridor).

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 5 (suite)

TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

COURS DE BOURSE DE L'ACTION THALES ET TEST DE DÉPRÉCIATION

Sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 31 décembre 2009, soit 35,9 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 853 millions d'euros.

Cette valorisation étant inférieure à la valeur de THALES dans les comptes de DASSAULT AVIATION, nous avons réalisé un test de dépréciation. La valeur d'utilité a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de cinq ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8% (taux d'actualisation retenu par THALES au 31.12.2009). La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

TITRES DISPONIBLES A LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent en particulier des placements de trésorerie du Groupe sous forme de valeurs mobilières de placement. A noter que d'autres valeurs mobilières de placement sont regroupées sous la rubrique équivalents de trésorerie (cf. Élément 8). L'analyse des risques relatifs à l'ensemble des titres disponibles à la vente du Groupe est décrite à l'Élément 24 de la présente annexe.

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	VARIATION DE JUSTE VALEUR	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS (1) REPRISES	31.12.2009
Valeur brute
Actions cotées (EMBRAER)	18 121	0	7 143	0	0	25 264
Valeurs mobilières de placement (cotées) (2)	3 865 740	0	4	0	-744 885	3 120 859
Titres non cotés	59 254	1 020	11 389	1	0	71 664
	3 943 115	1 020	18 536	1	-744 885	3 217 787
Provision
Actions cotées (EMBRAER)	0	0	0	0	0	0
Valeurs mobilières de placement (cotées)	0	0	0	0	0	0
Titres non cotés	-142	142	0	0	0	0
	-142	142	0	0	0	0
VALEUR NETTE	3 942 973	1 162	18 536	1	-744 885	3 217 787

(1) cessions au coût historique.
(2) la variation de juste valeur de 4 milliers d'euros correspond à un accroissement de juste valeur de 42 572 milliers d'euros compensé par un résultat de cession recyclé des capitaux propres de 42 568 milliers d'euros (inclus dans les produits financiers du résultat financier).

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 5 (suite)

TITRES DISPONIBLES A LA VENTE

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008
	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value	Valeur à l'actif consolidé	Valeur au coût historique	Plus ou moins-value	Valeur à l'actif consolidé
Actions (EMBRAER)	32 120	-6 856 (1)	25 264	32 120	-13 999 (1)	18 121
Valeurs mobilières de placement (cotées)	2 177 075	943 784 (2)	3 120 859	2 921 960	943 780	3 865 740
Titres non cotés	60 275	11 389 (2)	71 664	59 254	-142	59 112
Titres disponibles à la vente	2 269 470	948 317	3 217 787	3 013 334	929 639	3 942 973

Comptabilisation dans les comptes consolidés du Groupe (cf. paragraphe C6-2 des principes comptables) :

(1) cette perte de valeur est due principalement à la baisse du cours de Bourse de l'action EMBRAER au cours de l'exercice 2008. La volonté de DASSAULT AVIATION de maintenir sa présence au sein du capital d'EMBRAER, qu'elle considère comme stratégique, est inchangée : DASSAULT AVIATION n'a pas l'intention de céder cet actif à court terme. De plus, DASSAULT AVIATION considère que la perte de valeur observée est temporaire. Cette dernière est donc constatée en capitaux propres (dans la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres) et non en résultat.

(2) plus-value inscrite dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009
Valeur brute
Titres détenus jusqu'à échéance	0	0	0	0	0
Loyers versés d'avance	28 614	0	1 608	-133	30 089
Prêts logements et autres	2 275	-5	607	-377	2 500
TOTAL (1)	30 889	-5	2 215	-510	32 589
Provision	-298	5	0	0	-293
VALEUR NETTE	30 591	0	2 215	-510	32 296

(1) dont à plus d'un an : 31 966 milliers d'euros au 31.12.2009 et 30 210 milliers d'euros au 31.12.2008.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 6

STOCKS ET TRAVAUX EN-COURS

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008 (NET)
	BRUT	PROVISION	NET
Matières premières	208 248	-76 694	131 554	110 211
Travaux en-cours de production	2 744 946	-32 388	2 712 558	2 873 403
Produits intermédiaires et finis	820 955	-265 653	555 302	445 213
TOTAL	3 774 149	-374 735	3 399 414	3 428 827

ÉLÉMENT 7

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008 (NET)
	BRUT	PROVISION	NET
Clients et comptes rattachés	409 219	-107 167	302 052	293 878
Créance d'impôts courants sur les sociétés	63 631	0	63 631	9 589
Autres créances	99 248	0	99 248	83 034
Comptes de régularisation	12 380	0	12 380	9 551
TOTAL	584 478	-107 167	477 311	396 052

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES - VALEUR BRUTE

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008
	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an
Clients et comptes rattachés	409 219	267 295	141 924	446 658	323 546	123 112
Créance d'impôts courants sur les sociétés	63 631	63 631	0	9 589	9 589	0
Autres créances	99 248	99 248	0	83 034	83 034	0
Comptes de régularisation	12 380	12 380	0	9 551	9 551	0
TOTAL - VALEUR BRUTE	584 478	442 554	141 924	548 832	425 720	123 112

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 8

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

TRÉSORERIE NETTE

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008 (NET)
	BRUT	DÉPRÉCIATION	NET
Valeurs mobilières de placement (1)	404 417	0	404 417	523 306
Disponibilités	211 512	0	211 512	300 888
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A L'ACTIF DU BILAN	615 929	0	615 929	824 194
- Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (2)	-9 130	0	-9 130	-10 222
= TRÉSORERIE NETTE AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE	606 799	0	606 799	813 972

(1) l'analyse des risques correspondante est décrite à l'Élément 24 de la présente annexe.
(2) cf. Élément 11.

TRÉSORERIE DISPONIBLE

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (en valeur de marché) (1)	3 120 859	3 865 740
Valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie (en valeur de marché)	404 417	523 306
Total des valeurs mobilières de placement (en valeur de marché) (2)	3 525 276	4 389 046
+ Disponibilités	211 512	300 888
- Emprunts et dettes financières (3)	-1 761 442	-257 737
= TRÉSORERIE DISPONIBLE	1 975 346	4 432 197

(1) cf. Élément 5.
(2) si le Groupe le décidait, les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourraient être cédées à très court terme, compte tenu de leur liquidité.
(3) cf. Élément 11.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 9

CAPITAL SOCIAL ET GESTION DU CAPITAL

Le capital social autorisé s'élève à 81 007 milliers d'euros, composé de 10 125 897 actions ordinaires de 8 euros chacune, émises et entièrement libérées. Le nombre et la valeur nominale des actions n'ont pas varié au cours de l'exercice.

Le Groupe ne détient pas d'actions propres et n'a pas attribué à ses salariés et cadres dirigeants d'options d'achat d'actions.

Le Groupe n'a pas d'engagement contractuel de respect de ratios d'endettement sur les emprunts qu'il a contractés auprès d'établissements de crédit.

Par ailleurs, le Groupe distribue régulièrement des dividendes.

ÉLÉMENT 10

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT GLOBALEMENT LES COMPTES DU GROUPE

| | % contrôle
(identique à % intégration) |
| --- | --- |
| GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD)
9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault
75008 Paris | 50,55% |

ÉLÉMENT 11

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

| (en milliers d'euros) | 31.12.2009
TOTAL | Dont PART A
MOINS D'UN AN | Dont PART A PLUS D'UN AN | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | Total à plus
d'un an | Dont > à 1 an et
< à 5 ans | Dont

à 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) | 1 271 034 | 1 270 988 | 46 | 46 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses (2) | 490 408 | 131 185 | 359 223 | 358 711 | 512 |
| TOTAL | 1 761 442 | 1 402 173 | 359 269 | 358 757 | 512 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008
TOTAL | Dont PART A
MOINS D'UN AN | Dont PART A PLUS D'UN AN | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | Total à plus
d'un an | Dont > à 1 an et
< à 5 ans | Dont
à 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) | 10 292 | 10 234 | 58 | 46 | 12 |
| Emprunts et dettes financières diverses (2) | 247 445 | 38 420 | 209 025 | 209 025 | 0 |
| TOTAL | 257 737 | 48 654 | 209 083 | 209 071 | 12 |

(1) dont emprunts, à moins d'un an : 1 262 millions d'euros au 31.12.2009 (emprunts libellés en euros).
dont concours bancaires courants : 9 millions d'euros au 31.12.2009 et 10 au 31.12.2008.

(2) dont autres emprunts et dettes financières diverses comprenant essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué : 295 millions d'euros au 31.12.2009 et 247 au 31.12.2008.
dont solde du paiement échelonné des actions THALES : 195 millions d'euros au 31.12.2009 (payables à GIMD pour moitié à moins d'un an, pour moitié à plus d'un an).

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 12

ÉTAT DES PROVISIONS

Nature des provisions (en milliers d'euros)	31.12.2008	Autres (écarts de change, écarts actuariels, variation de périmètre, etc.)	Augmentations dotations (1)	Diminutions reprises (1)	31.12.2009
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Opérationnels - courants	876 050	2 062 (2)	233 950	-172 652	939 410
Financiers	0	0	0	0	0
TOTAL I	876 050	2 062	233 950	-172 652	939 410
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Sur immobilisations corporelles	31 340	-305	25 802	-31 315	25 522
Sur immobilisations financières	440	-147	0	0	293
Sur stocks et en-cours	313 917	-3 695	378 246	-313 733	374 735
Clients et comptes rattachés	152 780	-52	107 214	-152 775	107 167
TOTAL II	498 477	-4 199	511 262	-497 823	507 717
TOTAL GÉNÉRAL ( I + II )	1 374 527	-2 137	745 212	-670 475	1 447 127

(1) dont dotations et reprises :
- opérationnelles (*) 745 212 -670 475
- financières 0 0
745 212 -670 475

(*) Détail
Dotations aux provisions 745 212
Reprises de provisions -670 475
745 212 -670 475

(2) dont écarts actuariels inscrits dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 4 836

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 12 (suite)

DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Nature des provisions (en milliers d'euros)	31.12.2008	Autres (écarts de change, écarts actuariels, variation de périmètre, etc.) (1)	Augmentations dotations	Diminutions reprises	31.12.2009
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Garantie	412 110	-1 807	134 453	-68 167	476 589
Prestations de service et travaux restant à réaliser	183 495	-1 813	65 204	-60 871	186 015
Coûts des départs retraites et médailles du travail
sociétés françaises	260 726	2 887	24 140	-25 714	262 039
sociétés nord-américaines	5 839	1 709	8 204	-8 840	6 912
Sous-total	266 565	4 596	32 344	-34 554	268 951
Divers opérationnels	13 880	1 086	1 949	-9 060	7 855
Opérationnels - courants (A)	876 050	2 062	233 950	-172 652	939 410
Divers financiers	0	0	0	0	0
Financiers (B)	0	0	0	0	0
TOTAL PROVISIONS COURANTES (A+B)	876 050	2 062	233 950	-172 652	939 410

(1) dont écarts actuariels inclus dans les coûts des départs retraites et médailles du travail et inscrits dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres :

sociétés françaises
2 887

sociétés nord-américaines
1 949

Total écarts actuariels
4 836

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 12 (suite)

DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour garantie : les provisions pour garantie sont ajustées pour tenir compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.
Provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail :

Les engagements liés aux coûts des départs retraites et des médailles du travail sont calculés s'il y a lieu pour l'ensemble du personnel du Groupe suivant la méthode des unités des crédits projetés. Ils sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir.

La simulation de la projection de carrière est pondérée par la table de mortalité du code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge). Le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière.

Pour mémoire, il est rappelé qu'aucune des sociétés du Groupe n'a d'engagement relatif à des plans de couverture maladie.

> Hypothèses retenues :

	Sociétés françaises		Sociétés américaines
	2009	2008	2009	2008
Taux d'inflation	2,00%	2,00%	3,00%	3,00%
Taux d'actualisation	4,30%	4,30%	5,75%	6,00%
Taux moyen pondéré d'augmentation des salaires	3,90%	4,15%	4,22%	4,23%
Taux de rendement attendu des actifs			5,25%	6,00%

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité correspondant à la monnaie et à l'échéance de versement des prestations.

Ils ont pris en compte les valeurs au 31 décembre de plusieurs indices ou courbes communément retenus comme référence.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 12 (suite)

DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail (suite) :

> Sociétés françaises :

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
A l'ouverture de l'exercice	260 726	240 251
Coût des services rendus	12 919	11 897
Coût financier	11 221	10 722
Prestations payées	-25 714	-17 358
Écarts actuariels	2 887	15 214
A la clôture de l'exercice	262 039	260 726

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
Coût des services rendus	12 919	11 897
Coût financier	11 221	10 722
Charges des régimes à prestations définies	24 140	22 619

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 12 (suite)

DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail (suite) :

> Sociétés nord-américaines :

Aux États-Unis, les engagements de retraites à prestations définies font l'objet d'un financement par capitalisation externe. La part des engagements non couverte par les actifs des fonds est comptabilisée dans les comptes.

L'évolution au cours de la période du niveau de l'engagement s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
A l'ouverture de l'exercice	114 419	102 653
Coût des services rendus	7 287	6 517
Coût financier	6 683	5 808
Prestations payées	-2 813	-2 259
Écarts actuariels	1 705	-4 544
Écarts de change	-4 293	6 244
A la clôture de l'exercice	122 988	114 419

L'évolution du niveau des actifs au cours de la période s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
Juste valeur des actifs à l'ouverture de l'exercice	108 579	99 719
Rendement attendu des actifs	5 766	5 917
Écarts actuariels	-244	-950
Cotisations de l'employeur	8 840	224
Prestations payées	-2 813	-2 259
Écarts de change	-4 053	5 928
Juste valeur des actifs à la clôture de l'exercice	116 075	108 579

En millions de dollars, la valeur des fonds est de 167 au 31.12.2009, contre 151 au 31.12.2008. Ce fonds est majoritairement obligataire avec un taux de rendement minimal garanti.

Les charges des régimes à prestations définies s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
Coût des services rendus	7 287	6 517
Coût financier	6 683	5 808
Rendement attendu des actifs	-5 766	-5 917
Charges des régimes à prestations définies	8 204	6 408

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 13

DETTES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008
	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an
Dettes fournisseurs	456 498	456 498	0	758 812	758 812	0
Autres dettes diverses	107 592	107 592	0	142 927	142 927	0
Comptes de régularisation	83 736	53 737	29 999	54 209	31 590	22 619
Dettes fournisseurs et diverses	647 826	617 827	29 999	955 948	933 329	22 619
Dette d'impôts courants sur les sociétés	20 818	20 818	0	0	0	0
Autres dettes fiscales et sociales	195 019	195 019	0	209 174	208 321	853
Dettes fiscales et sociales	215 837	215 837	0	209 174	208 321	853

ÉLÉMENT 14

AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008
	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	2 958 226	1 706 055	1 252 171	3 414 927	1 758 888	1 656 039
TOTAL	2 958 226	1 706 055	1 252 171	3 414 927	1 758 888	1 656 039

Il s'agit d'avances et acomptes reçus sur des biens et services non encore facturés.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 15

CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers d'euros)	2009			2008
	France (1)	Export	TOTAL	France (1)	Export	TOTAL
CHIFFRE D'AFFAIRES	872 555	2 548 624	3 421 179	1 268 177	2 479 969	3 748 146

(1) principalement l'État français.

(en milliers d'euros)	2009	2008
Premier trimestre	545 992	754 746
Deuxième trimestre	838 079	789 425
Troisième trimestre	908 689	989 257
Quatrième trimestre	1 128 419	1 214 718
TOTAL	3 421 179	3 748 146

Par origine, le chiffre d'affaires consolidé se ventile comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
France	2 425 757	2 558 650
États-Unis	995 422	1 189 496
TOTAL	3 421 179	3 748 146

ÉLÉMENT 16

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

(en milliers d'euros)	2009	2008
Revenus financiers de nature opérationnelle (1)	1 061	881
Production immobilisée	0	127
Subventions d'exploitation	98	67
Autres produits d'exploitation	3 755	7 272
TOTAL	4 914	8 347

(1) intérêts moratoires.

ÉLÉMENT 17

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat de cessions d'éléments d'actifs immobilisés	-371	-1 610
Pertes et gains de change relatifs à des opérations commerciales (1)	-9 561	3 585
Résultat d'opérations de gestion	-26	-202
Autres charges d'exploitation (2)	-35 914	-285
Quote-part de résultats sur opérations faites en commun	127	627
TOTAL	-45 745	2 115

(1) notamment pertes et gains de change sur comptes clients et fournisseurs ; celles relatives aux opérations admises en couverture sont, elles, comptabilisées en chiffre d'affaires.
(2) dont, en 2009, perte sur créance irrécouvrable (compensée par une reprise de provision) : -35 717 milliers d'euros.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 18

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche et Développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2009	2008
CHARGES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	-241 837	-272 730

La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de Recherche et Développement sont décrits dans le rapport de gestion.

ÉLÉMENT 19

AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

Le Groupe n'a pas comptabilisé d'autres produits et charges non courants en 2008 et en 2009.

ÉLÉMENT 20

RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2009	2008
Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie	8 455	34 080
Résultat de cession et variation de juste valeur d'équivalents de trésorerie	2 120	22 469
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	10 575	56 549
Charges d'intérêts sur opérations de financement	-34 962	-11 632
Coût de l'endettement financier brut	-34 962	-11 632
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	-24 387	44 917
Dividendes et autres produits de participation	3 740	5 283
Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)	42 629	13 339
Gain de change	7 190	0
Produits financiers	53 559	18 622
Perte de change	0	-2 798
Autres charges financières	0	-155
Charges financières	0	-2 953
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	53 559	15 669

RÉSULTAT FINANCIER	29 172	60 586

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 21

SITUATION FISCALE

(en milliers d'euros)

EFFET NET DES IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	2009	2008 Retraité (1)
Charge d'impôts courants	-101 923	-216 949
Produit (+) / Charge (-) d'impôts différés	2 440	94 710
PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	-99 483	-122 239
EFFET NET DES IMPÔTS SUR LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - PART DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT	2009	2008 Retraité (1)
---	---	---
Sur les couvertures de flux de trésorerie	-68 350	21 776
Sur les actifs financiers disponibles à la vente	-928	-35 035
Sur les écarts actuariels	1 009	383
CHARGE D'IMPÔTS IMPUTÉE SUR LES CAPITAUX PROPRES	-68 269	-12 876
RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔTS THÉORIQUE ET CELLE COMPTABILISÉE	2009	2008 Retraité (1)
---	---	---
Résultat net	256 765	384 226
• moins charge d'impôts	99 483	122 239
• moins quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	65 550	-95
Résultat avant impôts	421 798	506 370
- Impôts théoriques au taux en vigueur (*)	-145 225	-174 343
- Impact des différences de taux d'impôts étrangers et impôts différés	-380	20
- Incidence de la variation de charges et recettes non fiscalisées	46 122	52 084
- Impôts comptabilisés	-99 483	-122 239

(*) 34,43% en 2009 (idem 2008).

Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d'impôts 2008 comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 21 (suite)

SITUATION FISCALE

SOURCES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	Bilan consolidé		Compte de résultat consolidé
	31.12.2009	31.12.2008	2009	2008 Retraité (1)
Actifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,...)	77 234	51 386	29 460	24 637
Écritures de consolidation et divers (2)	-22 362	-21 207	-4 030	2 970
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et autres valeurs mobilières de placement	-1 140	-787	-352	-432
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture (flux de trésorerie et taux)	-245	-774
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (3)	53 487	28 618
Passifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,...)	148 156	137 189	10 717	37 907
Écritures de consolidation et divers (2)	-31 387	741	-32 126	29 277
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et autres valeurs mobilières de placement	484	2 100	1 080	-369
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture (flux de trésorerie et taux)	-223 506	-152 319	-2 309	720
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS (3)	-106 253	-12 289
PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS			2 440	94 710

(1) le Groupe inscrit désormais les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Ce changement de méthode est détaillé au paragraphe E de l'Élément 1.
Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d'impôts 2008 comme si cette méthode avait toujours été appliquée.
(2) retraitement des provisions fiscales, marges internes, frais de développement immobilisés.
(3) l'échéancier des impôts différés n'est pas établi car certaines bases d'imposition différée ne peuvent être ventilées par année de façon pertinente.

ALLÉGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	2009	2008
- Solde actif d'impôts différés non pris en compte	59 756	59 107

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 22

RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE	2009	2008 Retraité (1)
Bénéfice net attribuable aux actionnaires (en milliers d'euros) (2)	256 721	384 194
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation	10 125 897	10 125 897
Bénéfice par action de base (en euros)	25,4	37,9

Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un résultat par action 2008 comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

(2) le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activités).

Cette information se calcule en divisant le résultat net distribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres. Le Groupe ne détenant pas d'actions propres et n'ayant pas de plans d'options d'achat d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat de base.

ÉLÉMENT 23

DIVIDENDES PAYÉS ET PROPOSÉS

(en milliers d'euros)	2009	2008
Décidés et payés dans l'année
Dividendes sur les actions ordinaires
- Dividendes définitifs pour 2008 : 5,80 euros par action (2007 : 10,6)	58 730	107 335
- Dividendes provisoires pour 2009	sans objet
Proposés pour approbation à l'Assemblée Générale
(non reconnus comme un passif au 31 décembre) :
Dividendes sur les actions ordinaires
- Dividendes proposés pour 2009 : 8,8 euros par action (2008 : 5,80)	89 108

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 24

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

NATURES, ETENDUE ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE LIQUIDITE ET TRESORERIE

Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses dettes financières et sur ses valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente ou équivalents de trésorerie). Les contrats de ses emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts. Les échéances contractuelles de ces emprunts figurent dans l'Élément 11 de cette annexe.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est constitué essentiellement de placements monétaires à court terme :

(en milliers d'euros)	31.12.2009
	Valeur au coût historique	Plus-value	Valeur à l'actif consolidé	En %
Disponibilités, placements monétaires, dépôts à terme,
Placements diversifiés (référence AMF, majoritairement monétaires)	2 782 013
Néant	954 775
Néant	3 736 788
Néant	100,0%
Néant
Total valeurs mobilières de placement (disponibles à la vente et équivalents de trésorerie) et disponibilités	2 782 013	954 775	3 736 788	100%

La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente permettent au Groupe de faire face à ses engagements sans risque de liquidité.

RISQUES DE CREDIT

Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de change avec des organismes financiers reconnus. Il répartit ses placements et comptes bancaires au sein des différents organismes qu'il a retenus.

Le Groupe n'avait pas de placement ni de compte auprès d'établissements financiers ayant fait faillite en 2008 ou en 2009.

Le Groupe limite les risques liés au défaut des contreparties clients en réalisant la majorité de ses ventes au comptant et en faisant garantir par la COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accordés. Le montant des garanties COFACE et des sûretés réelles obtenues et non exercées à la clôture figurent dans le tableau des engagements financiers hors bilan (cf. Élément 25).

Le risque de fabrication est aussi garanti auprès de la COFACE pour les contrats militaires exports significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des créances clients décrite au paragraphe C8 des principes comptables, la part des créances échues non dépréciée n'est pas à risque et n'est par ailleurs pas significative.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 24 (suite)

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

RISQUES DE MARCHÉ

RISQUES DE CHANGE

✓ PORTEFEUILLE DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe a un risque de change au travers de la Société Mère sur les ventes de FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées en dollars US.

Ce risque est couvert partiellement en utilisant des contrats de ventes à terme et des options de change.

Le Groupe couvre ses flux de trésorerie reconnus hautement probables de manière partielle. Il s'assure que les premières rentrées de trésorerie futures seront suffisantes pour exercer les couvertures de change mises en place. Le montant de la couverture peut être ajusté en fonction de l'évolution dans le temps des flux nets attendus.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du dollar US par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

| VALEUR DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE
(en milliers d'euros) | 31.12.2009 | | 31.12.2008 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | 650 878 | | 446 605 | |
| Cours du dollar à la clôture | 1 euro = 1,4406 dollar | | 1 euro = 1,3917 dollar | |
| Variation du cours du dollar à la clôture | 1 euro = 1,5406 dollar | 1 euro = 1,3406 dollar | 1 euro = 1,4917 dollar | 1 euro = 1,2917 dollar |
| Variation de la position nette au bilan | +251 510 | -288 890 | +300 580 | -344 060 |

✓ TITRES EMBRAER

La Société Mère du Groupe détient des titres de la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur le marché brésilien. Elle est valorisée en euros dans les comptes du Groupe sur la base de sa valeur de marché à la clôture, en reals, convertie en euros. La valeur des titres peut donc, en particulier, fluctuer en fonction de la parité de ces deux devises.

Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation du cours du real par rapport à l'euro de plus ou moins 10 centimes.

| VALEUR DE MARCHÉ DES TITRES
EMBRAER DETENUS PAR LE GROUPE
(en milliers d'euros) | 31.12.2009 | | 31.12.2008 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | 25 264 | | 18 121 | |
| Cours du real à la clôture | 1 euro = 2,5113 reals | | 1 euro = 3,2436 reals | |
| Variation du cours du real à la clôture | 1 euro = 2,6113 reals | 1 euro = 2,4113 reals | 1 euro = 3,3436 reals | 1 euro = 3,1436 reals |
| Variation de la position nette au bilan | -967 | + 1 048 | -542 | + 576 |

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 24 (suite)

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

RISQUES DE PRIX

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours des titres EMBRAER. Une analyse de sensibilité a été réalisée afin de déterminer l'impact d'une variation de plus ou moins 10% du cours des titres EMBRAER.

| VALEUR DE MARCHÉ DES TITRES EMBRAER DETENUS PAR LE GROUPE
(en milliers d'euros) | 31.12.2009 | | 31.12.2008 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Position nette au bilan | 25 264 | | 18 121 | |
| Cours d'une action EMBRAER en reals | 9,51 reals | | 8,81 reals | |
| Variation du cours de l'action EMBRAER | + 10% | - 10% | + 10% | - 10% |
| Variation de la position nette au bilan | + 2 526 | -2 526 | + 1 812 | -1 812 |

RISQUES DE TAUX

Au 31 décembre 2009, les emprunts du Groupe auprès des établissements de crédit sont à taux fixe après mise en place, en mai et juillet 2009, de swaps sur 500 millions d'euros d'emprunts initialement à taux variable.

Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l'Euribor 1 an.

INSTRUMENTS FINANCIERS : VALEUR, IMPACT EN RÉSULTAT ET EN CAPITAUX PROPRES

Les différents types d'instruments financiers utilisés par le Groupe (instruments de couverture de change et de taux) sont décrits au paragraphe C13 des principes comptables ainsi que leur comptabilisation en application de la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39.

Le portefeuille d'instruments financiers dérivés de change est le suivant :

VALEUR DE MARCHÉ	31.12.2009		31.12.2008
	Milliers de dollars	Milliers d'euros	Milliers de dollars	Milliers d'euros
Options de change	625	434	-2 841	-2 041
Opérations à terme	937 030	650 444	624 381	448 646
TOTAL	937 655	650 878	621 540	446 605

L'état des comptabilisations au bilan des instruments financiers dérivés, ainsi que l'impact sur le résultat et les capitaux propres, sont les suivants :

(en milliers d'euros)	Valeur de marché au 31.12.2009	Valeur de marché au 31.12.2008	Comptabilisation de la variation de la juste valeur
			Dans les capitaux propres (1)	Dans le résultat financier
Instruments au bilan
- couverture de change	650 878	446 605
- couverture de taux	-1 328	0
Total	649 550	446 605
dont primes et ICNE (2) sur instruments financiers	-323	1 956
Plus-values nettes sur instruments financiers	649 873	444 649	198 519	6 705

(1) comptabilisation dans la rubrique spécifique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, part des sociétés intégrées globalement.
(2) ICNE : intérêts courus non échus.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 25

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(en milliers d'euros)

ENGAGEMENTS DONNÉS	31.12.2009	31.12.2008
Avals et cautions	79 192	185 486
TOTAL	79 192	185 486
ENGAGEMENTS REÇUS	31.12.2009	31.12.2008
---	---	---
Garanties COFACE	76 217	51 092
Sûretés réelles	28 555	0
TOTAL	104 772	51 092
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES	31.12.2009	31.12.2008
---	---	---
Marchés à livrer à terme - Solde à facturer	12 322 700	17 065 400
Marchés à recevoir à terme - Solde à payer	1 807 832	2 929 749
Commandes d'immobilisations	17 000	43 500
TOTAL	14 147 532	20 038 649
DETTES ET CRÉANCES GARANTIES PAR DES CAUTIONS BANCAIRES	31.12.2009	31.12.2008
---	---	---
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	439 756	500 689
Avances et acomptes versés sur commandes en-cours	4 060	3 834
TOTAL	443 816	504 523
CONTRATS DE LOCATION SIMPLE
---	---	---
Les principaux contrats de location simple du Groupe concernent des ensembles immobiliers de bureaux à usage industriel
	TOTAL	Moins d'un an
Montant des paiements minimaux futurs non résiliables (non actualisés)	308 700	30 870

GROUPE DASSAULT AVIATION

ÉLÉMENT 26

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées avec le Groupe sont :
- le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et ses filiales,
- le groupe THALES et ses filiales,
- le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION,
- les administrateurs de DASSAULT AVIATION.

(en milliers d'euros)		Ventes aux parties liées	Achats auprès des parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Sociétés liées	Exercice 2009 (avec THALES)	5 284	112 303	24 727	190 190
	Exercice 2008 (sans THALES)	23 276	67 914	27 459	2 032
Personnel clé du Groupe
Emprunt des dirigeants	Exercice 2009	Néant
	Exercice 2008	Néant
Autres intérêts des dirigeants	Exercice 2009	Néant
	Exercice 2008	Néant
Rémunération et autres engagements	Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de 2009 à 892 581 euros pour la Société Mère, 68 572 dollars pour les filiales, 480 000 euros pour GIMD et 6 250 euros pour THALES.
	Autres engagements :
	Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :
	• M. EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu'à cette date.
	• Il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité de départ autre que l'indemnité de mise à la retraite précitée.
	Toutefois, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu'il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d'années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l'ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.

Termes et conditions des transactions avec les parties liées

Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Pour l'exercice 2009, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Comptes Consolidés

ÉLÉMENT 27

EFFECTIF MOYEN

	2009	2008
Ingénieurs et cadres	5 136	5 137
Agents de maîtrise et techniciens	2 439	2 408
Employés	1 449	1 464
Ouvriers	3 191	3 382
TOTAL	12 215	12 391

ÉLÉMENT 28

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le Groupe DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 2 760 milliers d'euros et a porté en charges environ 650 milliers d'euros dans l'exercice 2009, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

ÉLÉMENT 29

HONORAIRES HORS TAXE VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

(en milliers d'euros)	DELOITTE & ASSOCIES		MAZARS
	2009	2008	2009	2008
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : (1)
DASSAULT AVIATION	168	125	150	175
Filiales intégrées globalement	0	0	374	407
Missions accessoires (2)
DASSAULT AVIATION	97	25	21	73
Filiales intégrées globalement	0	0	3	26
TOTAL	265	150	548	681

(1) Ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des réglementations au plan local.
(2) Ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, ...).

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 43 milliers d'euros en 2009 et 42 en 2008.

ÉLÉMENT 30

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement n'a eu lieu après le 31 décembre 2009 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.

GROUPE DASSAULT AVIATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables appliqués par votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels que décrits dans la note « Élément 1 - E/ Changements de méthode comptable » de l'annexe aux comptes consolidés.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

La préparation des états financiers au 31 décembre 2009 a été réalisée dans le contexte économique décrit aux paragraphes 1.1 (Résultats consolidés), 1.6 (Activités du Groupe) et 3 (Conclusion) du Rapport de gestion de votre Conseil d'Administration.

C'est dans ce contexte, que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Nous avons considéré que parmi les éléments sujets à estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations, figurent l'allocation du prix d'acquisition des titres THALES, les provisions pour risques et charges ainsi que les contrats pluriannuels :

Allocation du prix d'acquisition des titres THALES

Comme indiqué dans la note « Élément 5 - Actifs Financiers non courants - Titres mis en équivalence », la société a été amenée à réaliser des travaux d'identification et de valorisation à la juste valeur des éléments acquis, notamment les actifs incorporels. Ces évaluations se fondent notamment sur des hypothèses (prévisions) et des paramètres caractérisant les activités acquises.

Nos travaux ont consisté à apprécier la méthodologie utilisée, les hypothèses retenues dans les modèles de valorisation des actifs et passifs identifiables concernés ainsi que les paramètres utilisés.

Comptes Consolidés

Provisions pour risques et charges

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques, telles que décrites en note élément 1-C10 de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Contrats pluriannuels

Les résultats de votre société sont constatés selon la méthode à l'avancement pour les contrats pluriannuels. Conformément à la norme professionnelle applicable aux estimations comptables, et sur la base des informations disponibles à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison de ces contrats et leur évolution, revoir les calculs effectués, comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Les appréciations ainsi portées sur ces éléments s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

DASSAULT
AVIATION

COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2009

En milliers d'euros

Comptes Annuels

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	31.12.2009			31.12.2008
		Brut	Amortissements et Provisions	Net	Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2	79 128	-64 557	14 571	12 634
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2	945 620	-635 855	309 765	296 941
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	3	2 187 226	-9 010	2 178 216	212 917
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		3 211 974	-709 422	2 502 552	522 492
STOCKS ET EN-COURS	4	3 155 971	-255 855	2 900 116	2 781 634
AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES		205 647	0	205 647	196 953
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	6	521 318	-95 934	425 384	322 965
AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION	6	506 505	0	506 505	423 048
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET INSTRUMENTS DE TRESORERIE	9	2 277 053	0	2 277 053	3 132 893
DISPONIBILITÉS		119 934	0	119 934	200 795
TOTAL ACTIF CIRCULANT		6 786 428	-351 789	6 434 639	7 058 288
TOTAL ACTIF		9 998 402	-1 061 211	8 937 191	7 580 780

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	31.12.2009	31.12.2008
CAPITAL	10	81 007	81 007
PRIMES D'ÉMISSION, DE FUSION, D'APPORT		19 579	19 579
RÉSERVES	12	2 265 191	1 971 413
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		265 969	352 508
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	14	293 328	273 194
CAPITAUX PROPRES	13	2 925 074	2 697 701
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	14	843 723	781 363
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (1)	15	1 760 910	256 101
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES		2 667 329	2 828 489
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	16	413 116	663 449
AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION	17	327 039	353 677
TOTAL DETTES		5 168 394	4 101 716
TOTAL PASSIF		8 937 191	7 580 780

(1) dont soldes créditeurs de banque :

9 129 10 222

Comptes Annuels

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE	2009	2008
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	20	2 748 219	3 540 455
PRODUCTION IMMOBILISÉE		0	127
VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION		39 851	288 423
REPRISES PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS, TRANSFERTS DE CHARGES		462 506	406 824
AUTRES PRODUITS		5 157	7 311
PRODUITS D'EXPLOITATION		3 255 733	4 243 140
ACHATS CONSOMMÉS		-1 287 269	-1 881 689
CHARGES DE PERSONNEL		-624 604	-636 900
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION		-322 520	-298 218
IMPÔTS ET TAXES		-58 357	-56 874
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS	2	-58 130	-54 950
DOTATIONS AUX PROVISIONS	14	-526 711	-654 393
CHARGES D'EXPLOITATION		-2 877 591	-3 583 024
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		378 142	660 116
RÉSULTAT FINANCIER	22	72 198	19 107
RÉSULTAT COURANT		450 340	679 223
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	23	-20 324	-6 503
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS		-100 712	-136 203
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	24	-63 335	-184 009
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		265 969	352 508

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)
Libellé	2009	2008
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net	265 969	352 508
Annulation du résultat sur cessions d'actifs immobilisés	145	665
Annulation subventions d'investissements rapportées au résultat	0	0
Net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions	136 099	255 116
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (A)	402 213	608 289
Impact de la :
Variation des stocks et en-cours	-118 482	-257 522
Variation des avances et acomptes versés	-8 694	-13 618
Variation des créances clients et comptes rattachés	-102 419	36 623
Variation des autres créances et comptes de régularisation	-83 457	-11 509
Variation des avances et acomptes reçus	-161 160	36 246
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	-250 333	-19 297
Variation des autres dettes et comptes de régularisation	-26 638	-24 588
AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B)	-751 183	-253 665
(A+B)	-348 970	354 624
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-77 435	-75 869
Acquisition d'immobilisations financières (1)	-1 960 658	-2 258
Cessions ou réductions d'actifs immobilisées	4 284	14 876
	-2 033 809	-63 251
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital	0	0
Augmentation des autres fonds propres	0	0
Diminution des autres fonds propres	0	0
Augmentation des dettes financières (2)	1 587 994	107 448
Remboursement des dettes financières	-82 093	-99 758
Dividendes versés au cours de l'exercice	-58 730	-107 335
	1 447 171	-99 645
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	-935 608	191 728
TRÉSORERIE AU 1er JANVIER (3)	3 323 466	3 131 738
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	-935 608	191 728
TRÉSORERIE A FIN DE PÉRIODE (3)	2 387 858	3 323 466

(1) 1 958 millions d'euros correspondant à l'acquisition des titres THALES en mai 2009.
(2) au cours du premier semestre 2009, la Société a souscrit des emprunts à court-terme (cf. caractéristiques à l'Élément 15).
(3) la trésorerie ainsi définie correspond aux postes du bilan suivants :
[disponibilités] + [valeurs mobilières de placement au coût historique] - [concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque].

Comptes Annuels

DASSAULT AVIATION
9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT- 75008 PARIS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS
712 042 456 RCS PARIS
SIRET : 712 042 456 00111

ANNEXE

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2009, dont le total est de 8 937 191 milliers d'euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total est de 3 435 862 milliers d'euros et dégageant un bénéfice de 265 969 milliers d'euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Les notes (ou éléments) n° 1 à 33, font partie intégrante des comptes annuels.

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ANNEXE : SOMMAIRE

Élément N°	Annexe au bilan et au compte de résultat du 01.01.2009 au 31.12.2009
1	I - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
2	II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
3	Immobilisations incorporelles et corporelles
	Immobilisations financières
	État des échéances des immobilisations financières
	Liste des filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions
	Autres filiales et participations
	Renseignements globaux sur les titres
4	Stocks et travaux en-cours
5	Intérêts sur éléments de l'actif circulant
6	Créances clients et autres créances
	Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute
7	Produits à recevoir
8	Charges et produits constatés d'avance
9	Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant
10	Composition du capital social
11	Identité de la société mère consolidant globalement les comptes de la Société
12	Réserves
	Réserve d'écarts de réévaluation
13	Variation des capitaux propres au cours de l'exercice
14	État des provisions
	Détail des provisions pour risques et charges
15	Emprunts et dettes financières
16	État des échéances des dettes
17	Autres dettes et comptes de régularisation
18	Charges à payer
19	Éléments relevant de plusieurs postes du Bilan
20	Ventilation du chiffre d'affaires
21	Frais de recherche et de développement
22	Résultat financier
23	Résultat exceptionnel
	III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
24	Ventilation de la charge d'impôts sur les résultats
25	Engagements financiers
26	Dettes et créances garanties par des cautions bancaires
27	Instruments financiers : portefeuille d'opérations de change en dollars
28	Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
29	Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
30	Rémunérations des mandataires sociaux
31	Effectif moyen
32	Informations environnementales
33	Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 1

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes individuels sont établis conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l'arrêté du 22 juin 1999, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil National de la Comptabilité.

Les méthodes qui ont présidé à la présentation des comptes annuels sont comparables d'un exercice à l'autre.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

A) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Par exception, les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l'objet d'une réévaluation. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sans déduction d'une valeur résiduelle, à l'exception des avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation du bien le justifient.

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

B) PERTE DE VALEUR DES ACTIFS

A chaque clôture, la Société apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts,...) ou les hypothèses ou objectifs retenus par la Société (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).

La Société déprécie les immobilisations corporelles et incorporelles d'un actif lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage.

La valeur d'usage d'un actif est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,8% et un taux de croissance de 2%. Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique. Les flux après impôts sont projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

C) PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, à l'exception de celles qui ont fait l'objet de la réévaluation légale 1976. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute. La valeur d'inventaire est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité.

D) STOCKS ET TRAVAUX EN-COURS

La Société a mis en place depuis septembre 2009 des mesures de chômage partiel pour adapter son plan de charges à l'activité. La sous-activité liée à ces mesures a été comptabilisée en charges de l'exercice et n'a pas d'impact sur l'évaluation des travaux en-cours de décembre 2009.

Les travaux en-cours sont évalués au coût de production et ne comprennent pas de frais financiers.

E) CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

F) EMPRUNTS

Les emprunts sont comptabilisés pour le montant reçu. Les frais de transaction sont comptabilisés en charge de l'exercice.

G) PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent :

les provisions pour investissements,
les provisions pour hausse des prix,
les provisions pour risques crédits moyen terme export,
les amortissements dérogatoires.

H) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Coût des départs à la retraite et prestations assimilées :

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite et des prestations assimilées (médailles du travail...) sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation.

Les écarts actuariels ou analysés comme tels sont intégralement comptabilisés en résultat d'exploitation dans l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Autres provisions pour risques et charges :

Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

Comptes Annuels

I) COUVERTURE DE CHANGE

La Société utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation.

Ces risques résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Les primes payées ou encaissées sur les achats ou ventes éventuelles d'options ne sont portées en résultat qu'à l'échéance de ces options, à l'exception des primes concernant les stratégies « à prime zéro » qui sont portées immédiatement en résultat, afin de ne pas créer de décalages temporaires.

J) OPÉRATIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées pour leur contrevaleur en euros à la date de l'opération de paiement ou d'encaissement, à l'exception des flux nets associés à la couverture de change globale, qui sont comptabilisés au cours de cette couverture pour l'année.

Les créances et les dettes en devises étrangères non soldées sont converties en euros sur la base du cours de clôture. Lorsque l'application du taux de conversion à la date d'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires:

à l'actif du bilan, écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente,
au passif du bilan, écart de conversion passif lorsque la différence correspond à un gain latent.

Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.

Les écarts de conversion sur les disponibilités au 31 décembre sont portés au compte de résultat.

K) CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES RÉSULTATS

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat.

Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable. Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

L) PLUS-VALUES LATENTES SUR VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement ne sont enregistrées que lors de leur réalisation effective.

Suivant le Code de commerce (article 8), les charges d'impôts ne sont comptabilisées qu'avec les produits constatés. L'impôt sur les dites plus-values latentes est donc enregistré en charges payées d'avance jusqu'à prise en compte de la plus-value en résultat financier.

Cette méthode qui déroge au principe de non constatation partielle d'impôts différés a été adoptée pour donner une image plus fidèle du résultat de la Société.

M) INTÉGRATION FISCALE

Depuis le 1er janvier 1999, la Société DASSAULT AVIATION fait partie du groupe fiscal constitué par la Société DASSAULT AVIATION, 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault 75008 PARIS, en application des articles 223 A et suivants du CGI.

Cette intégration fiscale est renouvelable tacitement par période de cinq exercices.

Par convention, son incidence est neutre sur les résultats des sociétés intégrées : les charges d'impôts sont prises en compte par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 2

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009	VALEURS ORIGINE HORS REEVALUATION LEGALE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur brute
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	71 767	1 601	6 502	-1 690	78 180	78 180
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	1 601	-1 601	948		948
TOTAL	73 368	0	7 450	-1 690	79 128	78 180
Amortissements
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	-60 734	0	-5 512	1 689	-64 557
TOTAL	-60 734	0	-5 512	1 689	-64 557
Valeur nette
Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires	11 033				13 623
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	1 601				948
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	12 634	0	1 938	-1	14 571

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 2 - (suite)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009	VALEURS ORIGINE HORS REEVALUATION LEGALE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur brute
Terrains	26 015	1	329	-138	26 207	22 423
Constructions	232 301	16 972	10 651	-512	259 412	249 648
Installations techniques, matériel et outillage	447 634	3 267	25 515	-10 821	465 595	464 834
Autres immobilisations corporelles	162 802	539	29 767	-2 690	190 418	190 145
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	24 322	-20 779	3 723	-3 278	3 988
TOTAL	893 074	0	69 985	-17 439	945 620	927 050
Amortissements
Terrains	-4 082	0	-453	127	-4 408
Constructions	-133 277	0	-11 183	414	-144 046
Installations techniques, matériel et outillage	-364 900	0	-24 192	10 569	-378 523
Autres immobilisations corporelles	-86 870	0	-16 790	2 405	-101 255
TOTAL	-589 129	0	-52 618	13 515	-628 232
Dépréciations
Autres immobilisations corporelles (1)	-7 004	0	-7 623	7 004	-7 623
TOTAL	-7 004	0	-7 623	7 004	-7 623
Valeur nette
Terrains	21 933				21 799
Constructions	99 024				115 366
Installations techniques, matériel et outillage	82 734				87 072
Autres immobilisations corporelles	68 928				81 540
Immobilisations en-cours ; avances et acomptes	24 322				3 988
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	296 941	0	9 744	3 080	309 765

(1) Tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (Cf. paragraphe B des principes comptables) :

Pour tenir compte de l'impact de la crise sur le marché des avions d'affaires d'occasion, une provision de 7 004 milliers d'euros avait été constituée en 2008 sur les avions immobilisés. Le montant révisé au 31.12.2009 est de 7 623 milliers d'euros.

Cette provision est égale à la différence constatée entre la valeur nette comptable des avions immobilisés et leur valeur actuelle. La valeur actuelle d'un avion immobilisé correspond au montant le plus élevé entre sa valeur vénale (diminuée des coûts de vente) et sa valeur d'usage. La valeur d'usage de chaque avion immobilisé est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,8% et un taux de croissance de 2%, une période de projection des flux égale à la durée de location de l'avion et une valeur de revente de l'avion à l'issue de cette période de location.

Les tests de dépréciation réalisés au niveau des autres immobilisations corporelles n'ont mis en évidence aucune dépréciation à enregistrer au 31.12.2009.

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 3

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	31.12.2008	AUTRES MOUVEMENTS	ACQUISITIONS DOTATIONS	CESSIONS REPRISES	31.12.2009	VALEURS ORIGINE HORS REEVALUATION LEGALE
Participations (1)	191 503		1 958 503	0	2 150 006	2 149 637
Autres titres immobilisés	5 894		0	0	5 894	5 742
Prêts	2 131		607	-377	2 361	2 361
Autres immobilisations financières	27 543		1 548	-126	28 965	28 965
TOTAL	227 071	0	1 960 658	-503	2 187 226	2 186 705
Provisions (2)	-14 154		-8 855	13 999	-9 010	-9 010
VALEUR NETTE	212 917	0	1 951 803	13 496	2 178 216	2 177 695

(1) acquisition d'actions THALES auprès d'ALCATEL-LUCENT (1 568 millions d'euros) et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD) (390 millions d'euros).

(2) COURS DE BOURSE DE L'ACTION THALES ET TEST DE DÉPRECIATION :

Sur la base du cours de bourse de l'action THALES au 31 décembre 2009, soit 35,945 euros par action, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée à 1 853 millions d'euros.

Cette valorisation étant inférieure à la valeur de THALES dans les comptes de DASSAULT AVIATION, nous avons réalisé un test de dépréciation. La valeur d'utilité a été estimée en projetant les flux prévisionnels de trésorerie (après impôts) sur une période de cinq ans. Ces flux ont été actualisés au taux après impôts de 8%. La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité à moyen terme en cohérence avec les données prévisionnelles de THALES.

Ce test de dépréciation ne nous a pas conduits à constater de perte de valeur.

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dont à un an au plus	Dont à plus d'un an
Prêts	2 361	323	2 038
Autres immobilisations financières	28 965	0	28 965
TOTAL GÉNÉRAL	31 326	323	31 003

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 3 - (suite)

A. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions

en milliers d'euros)
Sociétés ou groupes de sociétés	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part capital détenue en %	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Bénéfice net (+) ou perte (-) du dernier exercice	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
				Brute	Nette
1. FILIALES (détenues à + de 50%)
a. Filiales françaises
DASSAULT FALCON SERVICE	3 680	56 604	99,99%	59 453	59 453	0	0	118 836	2 023	0
DASSAULT INTERNATIONAL	1 529	17 290	99,63%	19 236	19 236	0	0	2 953	825	0
DASSAULT-REASSURANCE	10 459	7 382	99,99%	10 132	10 132	0	0	2 760	168	0
SOGITEC INDUSTRIES	4 578	64 656	99,74%	25 348	25 348	0	0	99 153	18 802	0
Total des filiales françaises				114 169	114 169	0	0			0
b. Filiales étrangères
DASSAULT FALCON JET (1)	9 754	417 519	87,47%	7 767	7 767	0	79 192	1 177 328	13 210	0
DASSAULT INTERNATIONAL INC (États-Unis)	3 505	31 616	100,00%	3 727	3 727	0	0	1 020	1 129	0
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES INC (États-Unis)	69	35 006	100,00%	28 965	28 965	0	0	279 935	1 833	0
Total des filiales étrangères				40 459	40 459	0	79 192			0
Total FILIALES				154 628	154 628	0	79 192			0
2. PARTICIPATIONS (détenues entre 10 et 50%)
a. Participations françaises
CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES	1 707	4 261	24,81%	996	996	0	0	24 424	-2 041	0
EUROTRADIA INTERNAT. (2)	3 000	34 161	16,20%	3 099	3 099	0	0	54 120	3 089	508
THALES (3)	597 100	4 178 600	25,90%	1 958 502	1 958 502	0	0	139 000	-29 100	54 117
Total participations françaises				1 962 597	1 962 597	0	0			54 625
b. Participations étrangères
Total participations étrangères				0	0	0	0			0
Total PARTICIPATIONS				1 962 597	1 962 597	0	0			54 625

(1) détention directe, les autres actions, soit 12,53% du capital, sont détenues par DASSAULT INTERNATIONAL INC. (États-Unis), elle-même filiale à 100% de DASSAULT AVIATION.
(2) informations exercice 2008.
(3) comptes société mère.

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 3 - (suite)

B. AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en milliers d'euros)
Renseignements globaux	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
	Brute	Nette
1. FILIALES
a. Filiales françaises	601	601	0	0	0
b. Filiales étrangères	0	0	0	0	0
Total filiales	601	601	0	0	0
2. PARTICIPATIONS
a. Participations françaises	5 903	3 903	0	0	1 460
b. Participations étrangères	32 171	25 316	0	0	0
Total participations	38 074	29 219	0	0	1 460

C. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES TITRES (A+B)

(en milliers d'euros)
Renseignements globaux	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société	Montant des cautions et avals fournis par la Société	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
	Brute	Nette
1. FILIALES
a. Filiales françaises	114 770	114 770	0	0	0
b. Filiales étrangères	40 459	40 459	0	79 192	0
Total	155 229	155 229	0	79 192	0
2. PARTICIPATIONS
a. Participations françaises	1 968 500	1 966 500	0	0	56 085
b. Participations étrangères	32 171	25 316	0	0	0
Total	2 000 671	1 991 816	0	0	56 085
TOTAL GENERAL	2 155 900	2 147 045	0	79 192	56 085

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 4

STOCKS ET TRAVAUX EN-COURS

(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciation	31.12.2009 Net	31.12.2008 Net
Matières premières	204 023	-75 879	128 144	106 085
Travaux en-cours de production	2 426 222	0	2 426 222	2 386 371
Produits intermédiaires et finis	525 726	-179 976	345 750	289 178
TOTAL	3 155 971	-255 855	2 900 116	2 781 634

ÉLÉMENT 5

INTÉRÊTS SUR ÉLÉMENTS DE L'ACTIF CIRCULANT

Il n'y a pas d'intérêts inclus dans la valeur des stocks et travaux en-cours.

ÉLÉMENT 6

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008 (NET)
	BRUT	PROVISION	NET
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Clients et comptes rattachés	521 318	95 934	425 384	322 965
TOTAL I	521 318	95 934	425 384	322 965
AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION
Autres créances	152 557	0	152 557	76 554
Charges constatées d'avance	345 089	0	345 089	344 551
Comptes de régularisation	8 859	0	8 859	1 943
TOTAL II	506 505	0	506 505	423 048
TOTAL GÉNÉRAL	1 027 823	95 934	931 889	746 013

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES - VALEUR BRUTE

(en milliers d'euros)	31.12.2009			31.12.2008
	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an	TOTAL	Moins d'un an	Plus d'un an
Clients et comptes rattachés	521 318	379 394	141 924	462 039	338 927	123 112
Autres créances	152 557	152 557	0	76 554	76 554	0
Charges constatées d'avance	345 089	345 089	0	344 551	344 551	0
Comptes de régularisation	8 859	8 859	0	1 943	1 943	0
TOTAL - VALEUR BRUTE	1 027 823	885 899	141 924	885 087	761 975	123 112

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 7

PRODUITS À RECEVOIR

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Créances clients et comptes rattachés	191 097	77 806
Autres créances et comptes de régularisation	40	62
Valeurs mobilières	0	0
Disponibilités	87	837
TOTAL	191 224	78 705

ÉLÉMENT 8

CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

(en milliers d'euros)	Charges	Produits
Charges/produits d'exploitation 31.12.2009	345 089 (1)	48 015
Charges/produits d'exploitation 31.12.2008	344 551 (2)	20 415

(1) dont IS sur plus-values latentes au 31.12.2009 335 995
(2) dont IS sur plus-values latentes au 31.12.2008 337 763

ÉLÉMENT 9

DIFFÉRENCE D'ÉVALUATION SUR ÉLÉMENTS FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT

(en milliers d'euros)
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET INSTRUMENTS DE TRESORERIE
Nature des éléments d'actif circulant	Montant au bilan	Valeur de marché
Valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie au 31.12.2009	2 277 053	3 228 518
Valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie au 31.12.2008	3 130 936 (1)	4 086 510

(1) compris dans les valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie à l'actif du bilan, l'écart (1 957 milliers d'euros) correspond aux primes payées sur les options de change qui ne sont portées en résultat qu'à l'échéance des dites options (cf. Élément 1, § I).

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 10

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale
1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	10 125 897	8 euros
2. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	10 125 897	8 euros

ÉLÉMENT 11

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT GLOBALEMENT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

	% intégration
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
9, Rond Point des Champs Élysées - Marcel Dassault
75008 PARIS	50,55 %

ÉLÉMENT 12

RÉSERVES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Écart de réévaluation	4 305	4 305
Réserve légale	8 101	8 101
Autres réserves	71 332	71 332
Report à nouveau	2 181 453	1 887 675
TOTAL	2 265 191	1 971 413

RÉSERVE D'ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

(en milliers d'euros)	Variation de la réserve de réévaluation
	Montant au début de l'exercice	MOUVEMENTS 2009		Montant à la fin de l'exercice
		Diminutions dues aux cessions	Autres variations
Terrains	3 784	0	0	3 784
Participations	521	0	0	521
TOTAL	4 305	0	0	4 305
Réserve de réévaluation (1976)	4 305	0	0	4 305

100

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 13

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE

1/ RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(en milliers d'euros ou en euros par actions)
Libellés	2009	2008
RÉSULTAT COMPTABLE
Milliers d'euros	265 969	352 508
Euros par action	26,27	34,81
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Milliers d'euros	20 134	5 744
Euros par action	1,99	0,57
DIVIDENDES
Milliers d'euros	89 108 (1)	58 730
Euros par action	8,80 (1)	5,80

(1) proposés à l'A.G.O..

2/ TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES HORS RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en milliers d'euros)

| Libellés | Avant affectation
résultat 2008
31.12.2009 | Après affectation
résultat 2008
31.12.2009 |
| --- | --- | --- |
| A - | | |
| 1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2008 hors résultat de l'exercice | 2 345 193 | 2 345 193 |
| 2. Résultat 2008 avant affectation | 352 508 | |
| 3. Affectation du résultat 2008 à la situation nette par l'A.G.O | | 293 778 |
| 4. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2009 | 2 697 701 | 2 638 971 |
| B - Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice 2009 | | 0 |
| 1. Variation du capital | | 0 |
| 2. Variation des autres postes | | 0 |
| C - (= A4 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2009 | | 2 638 971 |
| D - Variation en cours d'exercice hors résultat 2009 | | 20 134 |
| 1. Variation du capital | | 0 |
| 2. Variation des primes, réserves | | 0 |
| 3. Variation des provisions relevant des capitaux propres | | 0 |
| 4. Contreparties de réévaluation - Réserve | | 0 |
| 5. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement | | 20 134 |
| 6. Autres variations | | 0 |
| E - CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 12 / 2009 HORS
RÉSULTAT 2009 AVANT A.G.O. (= C + D) | | 2 659 105 |
| F - VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 2009
HORS RÉSULTAT 2009 (= E - C) | | 20 134 |

3/ IMPÔTS LATENTS (en milliers d'euros)

Provisions réglementées hors provisions pour investissements :
144 351
x 34,43 %
49 700

101

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 14

ÉTAT DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)
Nature des provisions	Montant au début de l'exercice	Autres mouvements	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions reprises de l'exercice	Montant en fin d'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Pour investissements	137 430	0	39 845 (3)	-28 298 (3)	148 977
Pour hausse des prix	55 044	0	9 709 (3)	-14 266 (3)	50 487
Amortissements dérogatoires	79 331	0	24 030 (3)	-13 410 (3)	89 951
Pour crédit à moyen terme export	1 372	0	2 524 (3)	0 (3)	3 896
Plus-values réinvesties	17	0	0 (3)	0 (3)	17
TOTAL I	273 194	0	76 108	-55 974	293 328
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'exploitation	779 420	0	167 299 (1)	-111 855 (1)	834 864
Financiers	1 943	0	8 859 (2)	-1 943 (2)	8 859
Exceptionnels	0	0	0 (3)	0 (3)	0
TOTAL II	781 363	0	176 158	-113 798	843 723
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
{ - incorporelles	0	0	0 (1)	0 (1)	0
Sur immobilisations { - corporelles	7 004	0	7 623 (1)	-7 004 (1)	7 623
{ - financières	14 154	0	8 855 (2)	-13 999 (2)	9 010
Sur stocks et en-cours	204 573	0	255 855 (1)	-204 573 (1)	255 855
Clients et comptes rattachés	139 074	0	95 934 (1)	-139 074 (1)	95 934
TOTAL III	364 805	0	368 267	-364 650	368 422
TOTAL GÉNÉRAL DES PROVISIONS	1 419 362	0	620 533	-534 422	1 505 473

dotations, reprises et transferts de charges

{ - d'exploitation

{ - financières

{ - exceptionnelles

526 711 (1) -462 506 (1)

17 714 (2) -15 942 (2)

76 108 (3) -55 974 (3)

620 533 -534 422

102

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 14 (suite)

DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers d'euros)
Rubriques	Montant au début de l'exercice	Autres mouvements	Augmentation dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Montant en fin d'exercice
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Pour coûts des départs retraites et médailles du travail	251 000		24 500	-23 500	252 000
Pour garantie	384 633		116 722	-51 355	450 000
Prestations de services et travaux restant à réaliser	143 787		26 077	-37 000	132 864
D'exploitation	779 420	0	167 299	-111 855	834 864
Pour perte de change	1 943		8 859	-1 943	8 859
Financiers	1 943	0	8 859	-1 943	8 859
Divers	0				0
Exceptionnels	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	781 363	0	176 158	-113 798	843 723

Provisions pour coûts des départs retraites et médailles du travail :

Les engagements sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir et calculés pour l'ensemble du personnel suivant la méthode des unités des crédits projetés :

la simulation de la carrière est pondérée par la table de mortalité du Code des assurances et par le taux de rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge),
le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière,
le calcul prend en compte les hypothèses annuelles suivantes : augmentation des salaires : 4%, taux d'actualisation : 4,3% et taux d'inflation : 2%.
Provisions pour garantie : les provisions pour garantie tiennent compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.

103

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 15

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 272 224	10 292
Emprunts et dettes financières divers (2)	488 686	245 809
TOTAL	1 760 910	256 101

(1) dont concours bancaires courants : 9 129 milliers d'euros au 31.12.2009 et 10 222 milliers d'euros au 31.12.2008, dont emprunts à moins d'un an : 1 263 048 milliers d'euros au 31.12.2009 (emprunts libellés pour la quasi-totalité en euros) et 11 milliers d'euros au 31.12.2008.
Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts en euros prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts.
(2) solde du paiement échelonné des actions THALES : 195 millions d'euros au 31.12.2009, achetées pour 390 millions d'euros à GIMD en mai (payées moitié comptant, un quart à un an et un quart à deux ans).
Les autres emprunts et dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué.
Il n'y a pas d'emprunt participatif.

ÉLÉMENT 16

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dont à un an au plus	Dont à plus d'un an et 5 ans au plus
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	1 272 224	1 272 178	46
Emprunts et dettes financières divers (2)	488 686	131 172	357 514
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	413 116	413 116	0
Dettes fiscales et sociales	165 994	165 994	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 886	10 886	0
Autres dettes	102 144	102 144	0
TOTAL	2 453 050	2 095 490	357 560

(1) cf. Élément 15.
(2) cf. Élément 15.

ÉLÉMENT 17

AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dettes fiscales et sociales	165 994	180 648
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 886	13 126
Autres dettes	102 144	136 714
Produits constatés d'avance	48 015	20 415
Compte de régularisation passif	0	2 774
TOTAL	327 039	353 677

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 18

CHARGES À PAYER

(en milliers d'euros)
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan	31.12.2009	31.12.2008
Emprunts et dettes financières (1)	21 464	7 397
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	351 371	524 104
Autres dettes et comptes de régularisation	201 021	250 127
TOTAL	573 856	781 628

(1) dont emprunts auprès d'établissements de crédit : 13 036 milliers d'euros.

ÉLÉMENT 19

ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN

(en milliers d'euros)	Montant concernant les entreprises		Montant des dettes ou créances représentées par des effets de commerce
Postes du bilan	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations	155 229	1 994 777	0
Prêts	0	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	50 296	26 598	0
Créances clients et comptes rattachés	169 878	2 274	5
Créances diverses	1 931	0	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	332 697	5 274	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	101 637	12 498	27 021
Autres dettes diverses	0	0	0

105

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 20

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

| (en milliers d'euros) | MONTANT
2009 | MONTANT
2008 |
| --- | --- | --- |
| A) RÉPARTITION PAR PRODUITS : | | |
| Produits finis | 2 389 104 | 2 719 345 |
| Prestations de services | 359 115 | 821 110 |
| TOTAL | 2 748 219 | 3 540 455 |
| B) RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE : | | |
| France | 842 083 | 1 231 328 |
| Étranger | 1 906 136 | 2 309 127 |
| TOTAL | 2 748 219 | 3 540 455 |
| C) RÉPARTITION PAR TRIMESTRE : | | |
| Premier trimestre | 669 723 | 704 014 |
| Deuxième trimestre | 492 909 | 771 830 |
| Troisième trimestre | 666 294 | 979 093 |
| Quatrième trimestre | 919 293 | 1 085 518 |
| TOTAL | 2 748 219 | 3 540 455 |

106

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 21

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche et de Développement sont enregistrées en charge dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent :

(en milliers d'euros)	2009	2008
CHARGES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	-212 852	-241 789

La stratégie et les axes d'efforts de la Société en matière de Recherche et de Développement sont décrits dans le rapport de gestion.

ÉLÉMENT 22

RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2009	2008
Produits de participation (1)	54 625	1 622
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	1 521	2 519
Autres intérêts et produits assimilés	4 100	7 865
Reprises sur provisions
- Perte de change	1 943	3 330
- Titres de participation	13 999	0
	15 942	3 330
Différence positive de change	485	0
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	46 817	30 818
Total produits financiers	123 490	46 154
Dotations aux provisions
- Perte de change	-8 859	-1 943
- Titres de participation	-8 855	-13 999
- Prêts	0	-155
	-17 714	-16 097
Intérêts et charges assimilées	-33 578	-10 950
Différence négative de change	0	0
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	0	0
Total charges financières	-51 292	-27 047
Résultat financier	72 198	19 107

(1) dont dividendes THALES : 54 117 milliers d'euros en 2009.

107

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 23

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	2009	2008
Produits des cessions d'éléments d'actif
- Immobilisations corporelles	503	13 256
- Immobilisations financières	0	0
	503	13 256
Autres produits exceptionnels	162	614
Reprises sur provisions
- Investissement	28 298	27 184
- Hausse des prix	14 266	11 174
- Crédit moyen terme export	0	161
- Amortissements dérogatoires	13 410	14 110
- Plus-values réinvesties	0	0
	55 974	52 629
	56 639	66 499
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-8	-217
Valeur comptable des éléments cédés
- Immobilisations incorporelles	0	0
- Immobilisations corporelles	-648	-13 921
- Immobilisations financières	0	0
	-648	-13 921
Autres charges exceptionnelles	-199	-491
Dotations aux provisions réglementées
- Investissement	-39 845	-29 841
- Hausse des prix	-9 709	-10 562
- Crédit moyen terme export	-2 524	0
- Amortissements dérogatoires	-24 030	-17 970
	-76 108	-58 373
Autres provisions exceptionnelles	0	0
	-76 963	-73 002
Résultat exceptionnel	-20 324	-6 503

108

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 24

VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôts	Impôts (IS)	Impôts(PVLT)	Résultat après impôts
Résultat courant	450 340	-126 976	0	323 364
Résultat exceptionnel (y compris participation et intéressement)	-121 036	63 641	0	-57 395
Résultat comptable	329 304	-63 335	0	265 969
		-63 335

ÉLÉMENT 25

ENGAGEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DONNES (en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
- Aval et cautions concernant :
. les filiales	79 192	185 486
. les participations	0	0
. autres	0	0
TOTAL	79 192	185 486
ENGAGEMENTS REÇUS (en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
---	---	---
Garanties COFACE	76 217	51 092
Sûretés réelles (hypothèques, nantissements)	28 555	0
TOTAL	104 772	51 092
ENGAGEMENTS RECIPROQUES (en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
---	---	---
Marchés à livrer à terme - solde à facturer	11 394 900	15 166 400
Marchés à recevoir à terme - solde à payer	1 628 324	2 395 948
Commandes d'immobilisations	14 142	32 451
TOTAL	13 037 366	17 594 799

ÉLÉMENT 26

DETTES ET CREANCES GARANTIES PAR DES CAUTIONS BANCAIRES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours	439 756	500 689
Avances et acomptes versés sur commandes en-cours	4 060	3 834
TOTAL	443 816	504 523

109

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 27

INSTRUMENTS FINANCIERS : PORTEFEUILLE D'OPÉRATIONS DE CHANGE EN DOLLARS

DASSAULT AVIATION a un risque de change sur les produits de ventes des avions FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellés en dollars US. Seule une part de ses dépenses est encourue dans la même devise (achats notamment). DASSAULT AVIATION est donc exposé à un risque de change, que la Société couvre partiellement en utilisant des contrats de ventes à terme et le cas échéant des options de change.

Les instruments financiers détenus par DASSAULT AVIATION sont valorisés ci-dessous à leur valeur de marché.

La valeur de marché correspond aux montants reçus ou payés en cas de résiliation totale du portefeuille, dont la contre-valeur en euros est calculée sur la base du cours du dollar à la clôture. Ce mode de valorisation ne permet pas d'évaluer les résultats réels qui seront réalisés à la date d'échéance des opérations, dans la mesure où il n'est pas tenu compte des variations futures du cours.

La valeur de marché du portefeuille n'est donnée qu'à titre indicatif.

Au cours de valorisation du portefeuille, le taux de couverture prévu ne génère pas de pertes sur les opérations commerciales couvertes.

VALEUR DE MARCHE	Milliers de dollars	Milliers d'euros
AU 31.12.2009
Options de change	0	0
Opérations à terme	936 632	650 168
TOTAL	936 632	650 168
AU 31.12.2008
Options de change	-4 181	-3 004
Opérations à terme	622 594	447 362
TOTAL	618 413	444 358

ÉLÉMENT 28

INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Résultat de l'exercice	265 969	352 508
Impôts sur les résultats	63 335	184 009
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	329 304	536 517
VARIATION DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	8 587	3 087
dont :
- Amortissements dérogatoires	10 620	3 860
- Provision pour hausse des prix	-4 557	-612
- Provision pour plus-values réinvesties	0	0
- Provision pour crédit moyen terme export	2 524	-161
RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)	337 891	539 604

110

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

ÉLÉMENT 29

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
ACCROISSEMENTS
Provisions réglementées :
- Hausse des prix	50 487	55 044
- Crédit moyen terme export	3 896	1 372
- Amortissements dérogatoires	89 951	79 331
TOTAL	144 334	135 747
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS		49 694
ALLÈGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :
- Participation des salariés	86 712	122 203
- Pour coûts des départs retraites et médailles du travail	252 000	251 000
Autres provisions partiellement non déductibles (organic, clients, stocks, garantie, divers,...):	273 698	231 096
TOTAL	612 410	604 299
ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS		210 853
Moins-values à long terme	0	0

ÉLÉMENT 30

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève à 892 581 euros pour 2009.

ÉLÉMENT 31

EFFECTIF MOYEN

	Personnel salarié	Personnel intérimaire mis à disposition de l'entreprise
Cadres	4 268
Agents de maîtrise et techniciens	2 148
Employés	578	17
Ouvriers	1 368	65
TOTAL 2009	8 362	82
TOTAL 2008	8 349	252

111

Comptes Annuels

ÉLÉMENT 32

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La Société DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 2 580 milliers d'euros et a porté en charges environ 527 milliers d'euros dans l'exercice, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire.

DASSAULT AVIATION n'a pas eu à comptabiliser de passifs environnementaux.

ÉLÉMENT 33

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros à l'exception du 3 en euros / action)
Nature des indications	2005	2006	2007	2008	2009
1/ SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a. Capital social	81 007	81 007	81 007	81 007	81 007
b. Nombre d'actions émises	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897	10 125 897
2/ RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a. Chiffre d'affaires hors taxes	2 969 785	2 853 461	3 605 350	3 540 455	2 748 219
b. Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	434 310	483 736	690 062	857 547	473 545
c. Impôts sur les résultats	117 009	120 085	185 786	184 009	63 335
d. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	260 901	224 943	323 496	352 508	265 969
e. Montant des bénéfices distribués	100 246	74 932	107 335	58 730	89 108 (1)
3/ RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION EN EUROS
a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	31,3	35,9	49,8	66,5	40,5
b. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	25,8	22,2	31,9	34,8	26,3
c. Dividende versé à chaque action	9,9	7,4	10,6	5,8	8,8 (1)
4/ PERSONNEL
a. Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	8 774	8 614	8 430	8 349	8 362
b. Salaires et traitements	393 883	407 858	418 125	422 353	415 659
c. Charges sociales	194 380	198 836	209 222	214 547	208 945
5/ MONTANT DE LA PARTICIPATION DU PERSONNEL	86 967	74 981	100 747	122 203	86 712
6/ MONTANT DE L'INTÉRESSEMENT	14 000	14 000	14 000	14 000	14 000

(1) proposé à l'A.G.O..

112

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société DASSAULT AVIATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS

La préparation des états financiers au 31 décembre 2009 a été réalisée dans le contexte économique décrit aux paragraphes 1.6 (Activités du Groupe), 2.2 (Résultats de la Société Mère) et 3 (Conclusion) du Rapport de gestion de votre Conseil d'Administration.

C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Nous avons estimé que parmi les comptes sujets à estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations figurent les titres de participation, les provisions pour risques et les contrats pluriannuels :

Titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan pour un montant de 2.150 millions d'euros (Note Élément 3 de l'annexe aux comptes) sont évalués à leur coût de revient et déprécié, le cas échéant, sur la base de leur valeur d'utilité.

Nos travaux ont consisté à apprécier les informations sur lesquelles se fondent le maintien des valeurs d'acquisition ou le cas échéant les provisions pour dépréciation constatées.

Provisions pour risques

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des provisions pour risques, telles que décrites en note Élément 1-H et Élément 14 de l'annexe aux comptes, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

113

Comptes Annuels

Contrats pluriannuels

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

114

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DASSAULT AVIATION et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

115

Comptes Annuels

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

116

DASSAULT AVIATION - SOCIETE MERE

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Conventions et engagements autorisés, conclus au cours de l'exercice

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (GIMD) :

Au cours de sa séance du 26 novembre 2008, votre Conseil d'Administration a autorisé l'acquisition des 10.277.043 actions THALES détenues par GIMD aux mêmes conditions qu'à ALCATEL-LUCENT, soit au prix de 38 euros par action.

L'acte d'acquisition signé le 3 mars 2009 et complété par un avenant du 25 juin 2009 a prévu :

la réalisation de ladite acquisition sous condition suspensive de la réalisation de l'acquisition des actions THALES détenues par ALCATEL-LUCENT (cette condition a été réalisée) ;
un paiement du prix total d'acquisition de 390.527.634 euros comme suit :
50% du prix payable comptant à la réalisation de l'acquisition,
25% du prix payable à la première date anniversaire de l'exécution de l'acquisition,
25% du prix payable à la deuxième date anniversaire de l'exécution de l'acquisition.

Les deux fractions de prix payables à terme portent intérêt au taux Euribor 6 mois plus une marge de 1,1% à un an et de 1,3% à deux ans.

Les intérêts sont calculés et facturés semestriellement à terme échu sur la base d'une année de 360 jours.

Les intérêts payés en 2009 à GIMD au titre du semestre allant du 20 mai au 19 novembre 2009 se sont élevés à 2.636.755,80 euros. Au titre de la période allant du 20 novembre au 31 décembre 2009, 498.215,63 euros d'intérêts ont été provisionnés.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT.

Au cours de sa séance du 22 juillet 2009, votre Conseil d'Administration a autorisé la conclusion avec GIMD de nouveaux baux relatifs à la prise en location auprès de GIMD d'un certain nombre de locaux, terrains et installations industrielles qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2009, ceux signés en 2008.

Le loyer annuel total au titre de ces nouveaux baux d'une durée ferme de 12 ans est révisé comme suit :

en 2009 : limitation de la révision à 4% (au lieu du taux contractuel de 10,5%), soit un loyer annuel total pour 2009 de 30,9 millions d'euros (au lieu de 32,8 millions d'euros) générant ainsi une économie de 1,9 millions d'euros,

117

Comptes Annuels

les années suivantes :
si l'évolution de l'indice INSEE est supérieure à 4% : le loyer sera révisé selon l'indice INSEE ;
si l'évolution de l'indice INSEE est inférieure à 4% : le loyer sera révisé à 4% jusqu'à rattrapage de la diminution de loyer de 1,9 millions d'euros faite en 2009.

Les loyers payés en 2009 à GIMD se sont élevés à un montant total de 30.913.914,22 euros hors taxes. Un complément de dépôt de garantie de 1.074.628,79 euros a également été payé en 2009 à GIMD.

Administrateur concerné : Monsieur Serge DASSAULT.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

AVEC LA SOCIÉTÉ DASSAULT FALCON JET (USA) :

DASSAULT AVIATION a accepté, à la demande de DASSAULT FALCON JET, de fournir à des clients de cette dernière des garanties de restitution d'acomptes en cas de non exécution par DASSAULT

FALCON JET de ses obligations contractuelles, lesdites garanties demeurant en vigueur jusqu'à la livraison des avions commandés.

Au 31 décembre 2009, les montants garantis s'élevaient à 79.192.176,87 euros.

Administrateurs concernés : Messieurs Serge DASSAULT et Charles EDELSTENNE.

AVEC L'ENSEMBLE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES :

Une police d'assurance « Responsabilité civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux » a été souscrite à effet du 1er juillet 1999 auprès de la Compagnie AXA GLOBAL RISKS aujourd'hui dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS. Elle permet de couvrir l'ensemble des Dirigeants et Mandataires sociaux de la société et de ses filiales dans la limite d'un montant de garantie annuelle de base de 25.000.000 euros pour une prime annuelle 2009 de 93.769,11 euros (frais d'émission et taxe d'assurance inclus).

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mazars

Deloitte & Associés

Serge Castillon

Dominique Jumaucourt

118

AI assistant

Dassault Aviation — Annual Report 2009

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RAPPORT FINANCIER

ANNUEL

SOMMAIRE

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

STRUCTURE DU GROUPE

ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITÉ DE DIRECTION

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. Groupe DASSAULT AVIATION

1.1 Résultats consolidés

1.1.1 Prises de Commandes

1.1.2 Chiffre d'Affaires

1.1.3 Changement méthodes comptables

1.1.4 Résultat Opérationnel

1.1.5 Résultat Net

1.1.6 Communication financière

1.2 Acquisition des titres THALES détenus par ALCATEL-LUCENT et GIMD

1.3 Structure financière

1.4 Gestion des risques financiers

1.4.1 Risques de liquidité et de trésorerie

1.4.2 Risques de crédit

1.4.3 Risques de marché

Risques de change :

1.5 Transactions avec les parties liées

1.6 Activités du Groupe

1.6.1 Évolution des Programmes

1.6.2 Services et Soutien aux clients

1.6.3 Activités des Filiales

1.6.4 Participations

1.7 Recherche et Développement

1.8 Entreprise numérique

1.9 Nouvelles techniques de fabrication

1.10 Moyens Industriels

1.11 Éthique

1.12 Qualité Totale

1.13 Ressources Humaines

2. DASSAULT AVIATION, Société Mère

2.1 Activités

2.2 Résultats

2.2.1 Prises de Commandes

2.2.2 Chiffre d'Affaires

2.2.3 Résultat Net

2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)

2.2.5 Tableau des Résultats

2.2.6 Intégration Fiscale

2.3 Gestion des Risques

2.4 Achats et Sous-traitance

2.5 Délais de Paiement

2.6 Domaine Social

2.6.1 Emploi

2.6.2 Politique de rémunération

2.6.3 Égalité des chances

2.6.4 Dialogue Social

2.6.5 Développement des Ressources Humaines et Formation

2.6.6 Santé et Sécurité au Travail

2.7 Environnement

2.7.1 Contexte

2.7.2 Filiales à l'Étranger

2.7.3 Principales Réalisations

2.7.4 Organisation interne de la Société en matière d'Environnement

Sensibilisation du personnel

2.7.5 Performances environnementales

Tableau de bord environnement

Consommation de ressources / énergie

Consommation de ressources / eau

2.7.6 Le coût de l'environnement

2.7.7 Les priorités et les axes de progrès

2.8 Information des Actionnaires

2.8.1 Structure du Capital

2.8.2 Renseignements sur l'Actionnariat et les droits de vote

2.8.3 Conseil d'Administration

2.8.4 Accords conclus par la Société

2.8.5 Informations diverses

2.9 Modalité d'Exercice de la Direction Générale

2.10 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux en 2009 dans d'autres sociétés

Dassault Aviation Annual Report 2009