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Danone — Regulatory Filings 2013
Jan 14, 2013
1244_dva_2013-01-14_dc3f138a-1754-4170-9f6e-eb39e81051f9.pdf
Regulatory Filings
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DANONE
Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 160 790 500€. Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 552 032 534 R.C.S. Paris.
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions
prévues par l'article L. 233-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
| Date | Nombre d'actions | Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 31/12/2012 | 643 162 000 | Nombre de droits de vote théoriques(1) : 687 158 829 Nombre de droit de votes exerçables(2) : 637 735 595 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.