Damartex — Remuneration Information 2008

Dec 22, 2008

Lors de sa réunion du 13 novembre 2008, le Conseil de Surveillance de DAMARTEX a pris connaissance des recommandations de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

De façon générale, le Conseil de Surveillance considère que la politique de gouvernement d'entreprise suivie par DAMARTEX depuis de nombreuses années est dès à présent bien conforme à l'esprit de ces recommandations.

Le Conseil de Surveillance a donc décidé de se référer aux principes de gouvernance d'entreprise relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux édictés par l'AFEP et le MEDEF et modifiés par les recommandations précitées.

Toutefois, le Conseil de surveillance a exprimé une réserve en matière de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail. En effet, le Conseil souhaite, dans l'intérêt de la société, conserver sa capacité à déterminer selon le cas, les modalités les plus adaptées au dirigeant concerné, et notamment éviter ainsi les surcoûts que pourrait engendrer la rupture ou le non octroi d'un contrat de travail.

Cette réserve trouverait à s'appliquer, tant pour le dirigeant en place à l'occasion du renouvellement de son mandat, qu'en cas de nomination d'un nouveau dirigeant issu du Groupe ou venant de l'extérieur.

En toute hypothèse, le Conseil s'attachera comme par le passé à ce que les rémunérations et avantages accordés au dirigeant soient :

• En ligne globalement avec ceux consentis par les entreprises de profil comparable, - Liés aux performances et à l'atteinte des objectifs et par là même sources de motivation.