Damartex — Delisting Announcement 2011

Mar 29, 2011

Roubaix, le 29 mars 2011

Communiqué

PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES DE LA SOCIETE DAMARTEX D'EURONEXT VERS ALTERNEXT

La Société DAMARTEX est présente en bourse depuis le 1 er juillet 2002. Elle est actuellement cotée sur le compartiment B d'Euronext, segment plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, et intégrée à l'indice CAC All Shares.

Son capital est constitué de 7 713 697 actions et détenu directement et indirectement à hauteur de 77,3% par la famille fondatrice. Le «flottant» calculé selon la méthodologie applicable à l'admission sur Alternext s'élève à un montant de l'ordre de 12 M€ au 25 mars 2011.

Il n'existe à ce jour aucune valeur mobilière susceptible d'augmenter le nombre d'actions actuel.

La Société souhaite demander le transfert de la cotation de ses titres d'Euronext vers Alternext. Son projet sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir le 20 juin 2011.

Motifs et modalités du transfert

Le Directoire de la Société considère que la lourdeur des obligations réglementaires et les coûts induits sont disproportionnés par rapport aux besoins de l'entreprise, et que le maintien de la cotation sur Euronext n'est donc plus justifié.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale et de l'accord de NYSE Euronext, cette admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt lors de la semaine du 29 août 2011.

Principales conséquences devant résulter de ce transfert

	EURONEXT	ALTERNEXT
1- Information financière
1.1 Information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours (Ex.: communiqués sur résultats annuels, semestriels et trimestriels)	obligatoire	obligatoire
(1er et 1.2 Information financière trimestrielle ème trimestre) 3	obligatoire	non applicable (sous réserve de l'obligation de publier toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours – cf 1.1)
1.3 Comptes semestriels
Rapport financier semestriel comprenant :	obligatoire (2 mois)	obligatoire (4 mois)
les comptes semestriels condensés et consolidés	obligatoire	obligatoire
un rapport semestriel d'activité	obligatoire	obligatoire
la déclaration des personnes physiques responsables du document	obligatoire	non applicable
la revue limitée des commissaires aux comptes	obligatoire	non applicable
1.4 Comptes annuels
Communiqué de presse sur le chiffre d'affaires annuel	recommandé	facultatif (sauf si cette information est susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours – cf 1.1)
Rapport financier annuel comprenant :	obligatoire (4 mois)	obligatoire (4 mois)
les comptes annuels et consolidés	obligatoire	obligatoire
un rapport de gestion	obligatoire	obligatoire
la déclaration des personnes physiques responsables du document	obligatoire	non applicable
les rapports des commissaires aux comptes	obligatoire	obligatoire
Communiqués de presse sur les honoraires des commissaires aux comptes	obligatoire	non applicable
Conséquences sociales et environnementales de l'activité	obligatoire	non applicable
Rémunération des dirigeants	obligatoire	non applicable
Information relative au nombre de droits de vote et d'actions	obligatoire	obligatoire
Document d'information annuel	obligatoire	non applicable
Avis relatif à l'approbation des comptes annuels	obligatoire	non applicable
Document de référence	facultatif	facultatif

	EURONEXT	ALTERNEXT
2- Listing sponsor
Accompagnement par un listing sponsor	non applicable	obligatoire
3- Gouvernement d'entreprise
Comité d'audit	obligatoire avec cas d'exemption	facultatif
Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise	obligatoire	facultatif
Règles de rotation des commissaires aux comptes	obligatoire	non applicable
Référence à un code de gouvernement d'entreprise	obligatoire	non applicable sauf si prospectus
Information de l'AMF en cas de procédure d'alerte	obligatoire	non applicable
4- Prévention des opérations d'initiés
Liste d'initiés	obligatoire	non applicable
Abstention en cas de détention d'une information privilégiée	obligatoire	obligatoire
5- Opérations sur capital
Objectifs du programme de rachat d'actions	étendu	restreint
Mise en œuvre d'OPRA	oui avec contrôle AMF	oui sans contrôle AMF
Délégation au Directoire pour augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres dans la limite de 10% du capital	oui	non
6- Règles relatives aux actionnaires
Communication sur les pactes d'actionnaires	obligatoire	non applicable
Offres publiques de retrait	oui	oui
Retrait obligatoire au-delà de la détention de 95% du capital et des droits de vote	oui	oui
7- Règles relatives aux dirigeants
Intéressement des salariés en cas d'attribution de stocks options ou actions gratuites	obligatoire	non applicable
Election des membres du conseil si salariés > 3% du capital	obligatoire	non applicable
Prise de position, le cas échéant, sur l'élection de membres du conseil par le personnel	obligatoire	non applicable
Déclaration des opérations sur titres à l'AMF et à l'émetteur	obligatoire	obligatoire

8- Franchissement des seuils et offres publiques d'achat obligatoires	Euronext	Alternext (règles Euronext conservées 1 pendant 3 ans)
Déclaration à l'AMF des franchissements de seuils	obligatoire	obligatoire mais seuils limités à 50% et 95%
Déclaration à l'émetteur des franchissements de seuils	obligatoire	obligatoire
Intention de franchissement de seuils 10, 15, 20 et 25%	obligatoire	non applicable
Dépôt d'offre publique d'achat obligatoire en cas de franchissement de certains seuils en capital ou droits de vote	oui (seuil de 30% ou augmentation de sa participation de plus de 2% en moins de 12 mois entre 30% et 50%)	oui (seuil de 50%)

Calendrier indicatif du transfert

28 mars 2011 : Réunion du Directoire proposant le projet de transfert de cotation

• 29 mars 2011 : Publicité du projet de transfert (1er communiqué)
• 17 mai 2011 : Réunion du Conseil de surveillance approuvant le projet
• 03 juin 2011 : Convocation de l'assemblée générale ordinaire (BALO)
• 20 juin 2011 : Réunion de l'assemblée générale ordinaire

20 juin 2011 : Réunion du Directoire mettant en œuvre la décision

21 juin 2011 Publicité de la décision de transfert (2nd communiqué)

21 juin 2011 : Demande d'admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext

Semaine du 22 août 2011 : Décision d'admission sur Alternext par Nyse Euronext

Semaine du 29 août 2011 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext

[Transfert + 3 mois] : désignation du listing sponsor

Avertissement des investisseurs

L'attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :

• les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué ;
• le contrat de liquidité mis en place avec la Société Générale sera maintenu.

Contacts :

DAMARTEX, Bruno Defache Tél : 03 20 11 45 30 SHAN, François-Xavier Dupont tél : 01 44 50 58 74

¹ Règles transitoires visées par la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009.