la fibre du bieN-ÊTre

Profil

Ils sont 150 millions en Europe. 200 millions d'ici 2030. Les plus de 50 ans incarnent le marché d'avenir par excellence, sur lequel Damartex développe sa longueur d'avance. La stratégie multi-canal et multi-marque du groupe répond aux potentiels de cette clientèle multiple, particulièrement propice à la segmentation.

En 2008-2009, le leader de l'habillement dédié aux seniors confirme son ambition internationale et accélère son adaptation aux enjeux de demain : mise en place d'une nouvelle organisation créatrice de synergies, centralisation des achats au sein d'une cellule internationale, politique d'investissements soutenue au service de la performance, innovation produits, lancement d'une nouvelle campagne publicitaire dans les médias. Damartex passe à la vitesse supérieure en plaçant l'homme toujours plus au cœur de son développement.

Autre vecteur d'accélération : l'implication croissante de Damart dans le domaine sportif. Véritable locomotive d'image, elle permet à la marque de conquérir dès aujourd'hui le marché des futurs seniors. En témoigne l'événement majeur de l'année 2009 pour le groupe : la signature d'un partenariat avec la championne d'athlétisme Christine Arron, « sportive la plus aimée des Français ».

Désormais 5 sportifs de haut niveau cautionnent et inspirent l'innovation textile de Damart. Avec eux, le groupe partage au-delà des enjeux commerciaux, de nouvelles valeurs fédératrices : le goût de la performance et du dépassement de soi, au service d'une ambition collective.

Retour à l'équilibre et confiance en l'avenir

Les résultats 2008-2009 de Damartex font la démonstration de la solidité du groupe, renouant avec la croissance dans un contexte économique et financier difficile. Cette bonne tenue est sans conteste le fruit d'une politique d'investissement soutenue au profit de l'outil industriel, d'une dynamique d'innovation constante et d'une stratégie multi-canal et multi-marque appuyée.

Une légitime satisfaction à partager avec nos équipes

En France, le chiffre d'affaires progresse et nous gagnons des parts de marché. En Grande-Bretagne, nous enregistrons un net rebond, marquant le retour aux bénéfices. Quant à la Belgique, l'activité reste stable malgré la conjoncture. Ces résultats encourageants induisent une juste satisfaction que je tiens à partager avec toutes nos équipes. Savoir-faire, expertises, expérience : demain, les compétences de nos collaborateurs seront pleinement valorisées à travers la mise en place d'une nouvelle organisation, créatrice de synergies. À la clé : une plus grande fluidité des process, une attractivité renforcée de notre offre et une optimisation de notre service client.

Deux nouvelles valeurs qui nous rassemblent

En écho à la nouvelle organisation des équipes, deux nouvelles valeurs font leur entrée au cœur de l'identité Damartex : la volonté d'entreprendre et le goût de la performance. Ces nouvelles valeurs s'inscrivent dans une logique de complémentarité avec les fondamentaux du groupe que sont la passion du client, la fibre de l'innovation et l'esprit d'équipe. Insufflant l'esprit d'initiative, cette culture d'entreprise ouvre la voie à une ambition nouvelle, motrice et fédératrice pour nos 3000 collaborateurs.

Développer l'activité dans le respect de l'homme et de l'environnement

Accélérer la croissance, relever les défis de demain : l'ambition de Damartex ne se conçoit que dans le respect de l'homme et de l'environnement. En témoigne notre engagement collectif au cœur du World Forum, rendez-vous mondial de l'économie responsable.

Notre modèle fait la preuve de sa solidité et nos équipes sont plus que jamais mobilisées autour de Patrick Seghin, Président du Directoire depuis un an. Je lui accorde toute ma confiance pour conduire le groupe, dans le respect de nos valeurs, sur la voie du succès.

Au regard de l'environnement économique

de l'année, nous sommes satisfaits de la bonne tenue des résultats de Damartex. Cette position n'aurait pas été possible sans l'expertise et l'implication des 3 000 collaborateurs de Damart. En près d'un an, j'ai pu apprécier leur savoir-faire unique en matière d'innovation textile et leur maîtrise des attentes spécifiques des seniors.

Les fondamentaux solides de l'entreprise

me conduisent à afficher clairement et sereinement notre ambition pour demain : atteindre le leadership européen dans le domaine de la création et de la distribution de l'habillement senior. Un habillement marqué par l'innovation textile au service du bien-être et du confort de nos clients.

Damartex représente 10 millions de clients seniors, bien plus demain.

Hier, notre clientèle senior nous valait quelques sourires, aujourd'hui, beaucoup nous l'envient. Les plus de 50 ans sont devenus LA clientèle d'avenir par excellence. Sa population enregistrera un bond de 30 % d'ici 25 ans. Pour le segment des plus de 70 ans, le boom atteindra près de 50 %. Ces données sont bien sûr à corréler à l'espérance de vie en bonne santé qui progresse plus vite que l'espérance de vie stricto sensu. Désormais, chacun peut espérer vivre sans aucune limitation d'activité jusqu'à plus de 63 ans. Cette (r)évolution démographique constitue une voie royale pour l'offre bien-être de Damart, plus que jamais LA marque de référence et de préférence des seniors.

La conquête de ce marché élargi des seniors, aux segments de clientèle

marqués, nécessite la mise en œuvre au cœur de l'entreprise d'une nouvelle stratégie. Une stratégie qui ne signifie pas révolution mais plus précisément accélération :

• Accélération du modèle multi-marque : forte de la puissance de la marque Damart, cette stratégie s'attachera à faire émerger et développer les « pépites » que sont Damart Sport, La Maison du Jersey, Jours Heureux et Sédagyl.

• Accélération de la distribution multi-canal : réalité solide de Damart, le modèle multi-canal va se conforter avec le doublement du réseau des boutiques à 5 ans en France et la montée en puissance

de l'e-commerce.

Face aux défis qui nous attendent, je souhaite que nous réaffirmions plus que jamais notre volonté d'innovation.

MESSAgES DES PRéSiDENTS

Paul Georges Despature, Président du Conseil de Surveillance

Répondre aux enjeux de demain, améliorer nos performances en respectant toujours plus l'homme et l'environnement : voilà ce qui rendra Damart plus séduisant et Damartex plus solide, durablement. 4 5

Patrick Seghin, Président du Directoire

« Avec 3,2 % de croissance du chiffre d'affaires, le modèle Damartex affirme sa solidité dans un contexte économique particulièrement éprouvant pour la VAD et le prêt-à-porter ».

« Rendre Damart plus séduisant et Damartex plus attractif ».

Résultat net

Le résultat net fait apparaître un bénéfice de 9,2 Me, en dépit des coûts résiduels de fermeture de la filiale au Japon et d'arrêt de la production en France et en Grande-Bretagne. Il tient compte également d'un solde d'impôts positif.

Au 30 juin 2009, l'excédent financier net ressort à 9,8 Me, bien que les investissements aient été portés à un niveau élevé.

Avertissement : Les programmes de fidélisation de la clientèle étaient auparavant traités en dépenses de marketing. Ils sont à présent rattachés au chiffre d'affaires en raison du changement de norme comptable (IFRIC13). Les données de l'exercice 2007/2008 tiennent compte des retraitements ainsi occasionnés.

Chiffre d'affaires annuel

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes s'élève à 503,2 Me; il ressort en augmentation de 0,4 % en termes réels et de 3,2 % à taux de change constants. En dépit d'un environnement particulièrement difficile sur les derniers mois, notamment dans la vente par catalogue, la France clôture l'exercice en hausse, tout comme l'international (à données comparables), principalement du fait de la bonne performance réalisée en Grande-Bretagne.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 11,4 Me ; il est à comparer à un montant de 6,1 Me l'an dernier. Ce résultat a été obtenu notamment par le redressement de la Grande-Bretagne. Il représente 2,27 % du chiffre d'affaires.

Résultat opérationnel courant Excédent financier net

30/06/08

1,217

il naît un senior toutes les 37 secondes : l'explosion démographique de cette population engendre un marché à très fort potentiel pour les années à venir. Les plus de 50 ans sont aujourd'hui 150 millions en Europe et représentent un marché porteur de près de 120 milliards d'euros. Plus épargnés par la crise, les seniors disposent de 50 % des revenus nets des ménages et 60 % du patrimoine…

Une clientèle convoitée auprès de laquelle Damart s'impose en marque de référence et de préférence. Cette légitimité se fonde sur l'innovation et la qualité d'une offre pensée dans une logique de « sur-mesure », pour répondre précisément aux exigences et aux attentes de chaque âge.

Les jeunes seniors ou les happy-boomers (50-60 ans)

sont 8 millions de consommateurs. Nés après guerre, ils sont les enfants de la société de consommation et de l'innovation. C'est la génération de l'épanouissement personnel.

Les libérés (60-75 ans) représentent 7,7 millions de consommateurs. Enfants de la Libération, ils sont retraités, libérés de toute contrainte, et en profitent pour réaliser ce qu'ils n'ont pu faire auparavant comme les voyages, les loisirs, les activités sportives.

Les grands seniors :

(75-85 ans et +) représentent le segment à plus forte croissance : +57% prévu entre 2005 et 2030. Ces seniors matures consomment uniquement des produits pensés pour eux. Leur santé structure leur vie, avec pour certains le début de la dépendance. La consommation des 85 ans et + est d'ailleurs en partie réalisée par leurs enfants « happy-boomers ».

Damartex et les Seniors : une longueur d'avance sur « LE » marché d'avenir

AXES STRATégiqUES

« Plus épargnés par la crise, les seniors disposent de 50 % des revenus nets des ménages et 60 % du patrimoine… ».

10 000 clients actifs, 200 millions de Thermolactyl vendus à ce jour : le leadership de Damart sur le marché du prêt-à-porter senior est également le fruit d'une stratégie de communication qui marque les esprits depuis des décennies. Cet hiver, dès les premiers froids, la marque reprend la parole en télévision pour offrir une caisse de résonance optimale au lancement de sa dernière innovation : le Thermolactyl évolution. Cette nouvelle campagne ancrera un nouveau gimmick : «Oh, c'est chaud ! », clin d'œil au célèbre « Froid, moi ? Jamais ! ». Elle imposera également une nouvelle signature « Damart, la fibre du bien-être », conjuguant les notions d'innovation textile et de recherche constante du confort pour ses clients.

La saga publicitaire Damart franchit une nouvelle étape dès le 1er novembre 2009 avec la révélation d'une nouvelle campagne télé signée Business, l'agence de publicité célèbre pour ses créations au service du produit et de la marque (Optic 2000, Castorama, Somfy…). Installant une nouvelle signature — « la fibre du bien-être » — le spot télé met en lumière la dernière innovation Damart: le « Thermolactyl Évolution ». Très technique, ce produit « seconde peau », fin et doux au toucher, intègre de micro-réflecteurs de chaleur au cœur de ses fibres. Clé de voûte du film : une démonstration 3D schématise le procédé d'emmagasinage puis de restitution de la chaleur.

Humour, démonstration produit, affirmation du territoire de marque : avec cette nouvelle campagne, Damart capitalise sur ses fondamentaux en s'inscrivant dans une logique d'efficacité et de gain de parts de marché. S'adressant plus spécifiquement aux femmes de plus de 50 ans, cette campagne télé est précédée d'un mailing catalogue et d'un buzz marketing sur les réseaux sociaux. L'objectif est de capter la plus large cible de prescripteurs, actifs et jeunes seniors. Encore une traduction du multi-canal en action.

Clé de voûte du film : une démonstration 3D schématise le procédé d'emmagasinage puis de restitution de la chaleur.

Conçu sur un format 20 secondes, ce film met en scène un homme sur un quai de gare, parfaitement à l'aise malgré le froid qui semble saisir les autres personnages. Ces derniers, attirés par le Thermolactyl Evolution porté par l'homme, viennent se coller à lui. Un pouvoir d'attraction comparable aux braseros situés dans les gares.

« Le leadership de Damart sur le marché du prêt-à-porter senior est également le fruit d'une stratégie de communication qui marque les esprits depuis des décennies ».

Damart crée l'événement dans les médias avec une nouvelle campagne

Damart Sport Pour des seniors bien dans leur corps

Les plus de 50 ans sont 53 %* à pratiquer une activité sportive « douce » (vélo, randonnée, natation).

Positionnée « sport bien-être », la marque Damart Sport apporte une réponse unique à ces 10 millions de pratiquants. Au moment de son lancement, en 2008, le modèle e-commerce est retenu car il permet d'atteindre deux objectifs en un seul canal de vente : optimisation des coûts

et création d'un nouvel univers de marque. En ligne de mire : les « cyberboomers » soucieux de leur forme et de leur bienêtre. Aujourd'hui, la marque Damart Sport, confortée dans son business modèle, développe une collection plus étoffée. *Dernière enquête réalisée par l'Insee

La Maison du Jersey, Le prêt-à-porter boutique sans se déplacer, pour les seniors exigeants Sédagyl, Une réponse à haut potentiel pour un 4e âge en plein essor

Dédiée aux plus de 75 ans, cette marque propose une offre complète participant à améliorer le confort de vie et prolonger l'autonomie des grands seniors. Véritable « pépite » du groupe, elle bénéficiera d'un coup d'accélérateur sur l'automne-hiver 2009 : densification du plan, augmentation des volumes de prospection, renouvellement de l'offre (+ 40 % de nouveautés), accélération du développement international… Avec Sédagyl, Damartex dispose d'un véritable moteur de croissance spécifiquement conçu pour répondre au fort potentiel du marché du 4e âge, le segment de la clientèle promis à la plus forte explosion démographique dans les 10 ans à venir.

Jours Heureux,

Marque de niche, proche de l'esprit boutique, La Maison du Jersey s'adresse à une senior de plus de 60 ans, active grâce à sa vie familiale et ses loisirs. L'offre constitue une alternative de qualité pour toutes les femmes adeptes d'un prêt-à-porter résolument élégant et qui n'ont pas ou peu la possibilité de se rendre dans les boutiques de mode. L'identité et la valeur ajoutée de La Maison du Jersey confèrent à la marque une puissance de fidélisation croissante. 10 11

Pour les seniors gourmands et leur famille

Concept de vente à distance de produits gourmands (chocolats, biscuits, confiserie), Jours Heureux propose plus de 70 spécialités régionales françaises. Peu concurrencée sur le Web, véhiculant l'art de vivre à la française, la marque Jours Heureux affiche l'ambition d'être leader sur le marché de l'épicerie fine sucrée en France et à l'international. Son axe de développement est triple : • accroître le chiffre d'affaires sur l'e-commerce afin de répondre

à la clientèle senior,
élargir la gamme aux produits bio
et salés • conquérir des parts de marché à l'international.

Une stratégie multi-marque, réponse à une clientèle senior segmentée

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

AXES STRATégiqUES

Fort de son expertise sur le marché multiple des seniors, Damart renforce une offre multimarque, en réponse à chacun des segments. Signature à forte valeur ajoutée, Damart apporte sa puissance à l'essor de 4 marques de niche, à fort potentiel de croissance : Damart Sport, la Maison du Jersey, Sédagyl et Jours Heureux.

« Damart apporte sa puissance à l'essor de 4 marques de niche, à fort potentiel de croissance ».

www.damartsport.com

www.joursheureux.fr

L'ouverture aux nouvelles cibles et à l'international via l'e-commerce

La stratégie e-commerce s'appuie sur la puissance des douze sites de Damart et des autres marques, en France et en Europe. Les ventes réalisées en ligne ont progressé de 43 % en 2008-2009 pour atteindre 3 % du CA total. La croissance est exponentielle car les seniors sont aujourd'hui des cyberconsommateurs affirmés. Levier de captation d'une cible de jeunes seniors, le canal e-commerce participe à l'évolution de l'image de Damart et au développement international des marques du groupe.

Une réflexion cross channel, clé de voûte du modèle multi-canal

La stratégie multi-canal induit une nouvelle réflexion autour de la communication promotionnelle. L'objectif est de créer de nouvelles dynamiques, de générer des synergies entre les canaux de vente. Si la clé d'entrée majeure reste le marketing direct – le mailing papier étant le plus adapté aux seniors – Damart développe des mécaniques cross-marketing pour conquérir les « boomers ». Contrairement à leurs aînés résolument « mono-canal », ces nouveaux seniors sont enclins à multiplier les accès à la marque. Collecte d'adresses e-mails sur les bons de commande papier, relais systématique du site e-commerce dans les mailings catalogues, information sur les ouvertures de magasins, relais de campagnes print en e-mailing… Damart dynamise sa communication promotionnelle. Créatrice de nouvelles synergies commerciales, elle contribue à accélérer le changement de regard sur la marque.

Doubler le parc magasins en France, traduction de la relation de proximité

Première vitrine de la marque, totalement repensé au cours de l'exercice précédent, le magasin Damart offre une mise en scène moderne et intimiste des produits. Cette évolution a porté ses fruits, en témoigne la forte croissance des ventes en boutiques qui représentent 34 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2008-2009. Aujourd'hui, le réseau des points de vente Damartex compte 140 unités en Europe. Objectif à 5 ans : doubler le nombre des succursales sur le marché français, dans un format différent de celui des unités actuelles. À ce jour, plusieurs formules sont testées. Aux dernières ouvertures réalisées à Troyes, Cholet et Cherbourg, s'ajoute l'implantation d'un magasin totalement novateur dans le plus grand centre commercial de Belgique : le Woluwé Shopping Center, en plein cœur de Bruxelles.

L'offre complète mise en scène dans nos catalogues

Les plus de 50 ans sont des générations de l'écrit. Les supports papier constituent donc et continueront de constituer un média clé pour les informer, les séduire, les convaincre. Affichant 63 % du chiffre d'affaires 2008- 2009 de Damartex, les catalogues du groupe enregistrent une croissance certes modérée mais résolument durable.

Une stratégie multi-canal génératrice de nouvelles synergies

« En intégrant ses 3 canaux de vente au cœur d'une stratégie cohérente, Damart établit une relation complète avec ses clients, une relation à 360 degrés ».

Damartex bénéficie d'un véritable modèle de distribution multi-canal, d'une envergure unique dans l'univers du prêt-à-porter français. En intégrant ses 3 canaux de vente au cœur d'une stratégie cohérente, Damart établit une relation complète avec ses clients, une relation à 360 degrés. Pour ce faire, l'enseigne s'appuie sur les spécificités de chaque circuit : l'offre complète sur catalogue, l'accès à toute heure sur internet et le contact direct avec le produit en magasin. Fort de ce levier qui fait ses preuves en temps de crise, Damart développe de nouvelles synergies entre ses différents canaux de vente.

Au planning 2009/2010 : accélération du déploiement des boutiques en France, renforcement du poids de l'e-commerce et mise en œuvre de stratégies cross-marketing.

AXES STRATégiqUES

Malgré les difficultés rencontrées lors de l'exercice précédent, Damartex a poursuivi une politique d'investissements soutenue, visant à développer de nouveaux leviers de rentabilité et de croissance. Dès cette année, les résultats sont au rendez-vous : rationalisation des coûts, nouvelles performances industrielles et logistiques, évolution de l'image de marque… Damartex s'inscrit en intelligence avec les enjeux d'aujourd'hui et construit pas à pas sa longueur d'avance sur demain.

Une nouvelle plateforme logistique opérationnelle : une surface augmentée de 60 %, une amélioration significative des performances

Chaque année, Damartex gère l'envoi de 7 millions de colis à ses clients et 9 millions d'articles destinés au réseau des 75 boutiques françaises. Pour optimiser la gestion des flux et répondre au développement exponentiel de l'e-commerce, Damartex a opéré la refonte totale de ses infrastructures logistiques dès 2007. Autrefois éclatées sur plusieurs villes, les structures logistiques sont désormais concentrées sur un seul et même site, à Hem près de Lille. Fruits d'un investissement de 10,9 millions d'euros cumulés sur les 2 derniers exercices, dont 5.4 millions d'euros en 2008-2009, deux nouveaux bâtiments complètent depuis fin 2008 le site initial :

au stockage des catalogues, à l'impression et

Le premier bâtiment dédie ses 4000 m2 l'acheminement des mailings. Outre la simplification logistique, il a généré des économies : suppression des coûts annuels de location de l'ancien site de stockage, suppression des coûts de transports et manutention. Ce nouveau bâtiment a également permis de gagner en réactivité et d'afficher actuellement un taux de réussite annuel de dépôts de 99,5 % sur les 1 500 opérations de marketing direct pour 130 millions de mailings. Enfin, ce bâtiment a permis de poursuivre l'amélioration constante des conditions de travail et de sécurité par l'installation de lieux de vie et d'équipements répondant parfaitement aux besoins des équipes logistique.
Le second bâtiment, d'une surface de 10000m2 commandes. Son aménagement venant de s'achever, les résultats sont attendus à compter de cet hiver. Il permet de traiter sur un plateau unique la préparation de commandes pour la France, la Suisse et l'Allemagne. Outre une réduction du budget de stockage externe et des coûts de transports entre sites multiples, ce nouveau bâtiment a permis de repenser les circuits de préparation magasins, d'augmenter la productivité, de réduire la manutention et d'optimiser les circuits de prélèvement…

, est destiné à la préparation des

Enfin, le regroupement sur un seul site permet une meilleure mutualisation des équipes qui peuvent passer aisément d'une activité à l'autre.

Ainsi, Damartex est désormais doté d'une nouvelle plate-forme logistique opérationnelle et dimensionnée pour les années futures : outre un gain de surface de 60 %, ces investissements ont permis une augmentation des performances de productivité.

Une politique d'investissements efficace, au profit de nouveaux leviers de croissance

Souplesse et gains de productivité au service de la rentabilité

Diversification des gammes, développement de l'e-commerce : pour s'adapter à la demande avec souplesse et réactivité, Damartex a investi 4 millions d'euros en 2008-2009, s'ajoutant aux 3,5 millions d'euros investis au cours de l'exercice précédent, dans la construction et l'aménagement d'un nouveau site de production implanté à Zriba en Tunisie, au cœur du réseau de sous-traitants. Cette usine homewear de 16 400 m2 emploie aujourd'hui 130 personnes et a désormais atteint sa pleine capacité de production. Elle permet à Damartex d'accroître sa réactivité industrielle en adaptant à tout moment la capacité de production : celle-ci peut désormais atteindre 5 millions d'articles par an.

De nouvelles infrastructures orchestrant un rebond spectaculaire en Angleterre

Malgré les grèves très pénalisantes de la Royal Mail en 2007- 2008 et des difficultés de mise en service, le transfert de l'activité logistique catalogue du site de Earby à celui de Steeton s'est déroulé au 1er semestre 2009. Le nouvel entrepôt de Steeton est aujourd'hui pleinement opérationnel. Outre ce nouvel équipement logistique, Damartex a également entièrement internalisé ses activités de call center, pour offrir une meilleure qualité de service et une plus grande proximité à sa clientèle. Au final, une plus grande flexibilité de l'activité et des économies d'échelles, sans perte d'emploi. Cette politique d'investissement maintenue malgré les conditions difficiles de l'exercice 2007/2008 ont porté leurs fruits. L'activité en Grande-Bretagne, deuxième marché du groupe après la France, affiche un rebond spectaculaire, renouant dès 2009 avec les bénéfices. 14 15

AXES STRATégiqUES

« Dès cette année, les résultats sont au rendez-vous : rationalisation des coûts, nouvelles performances industrielles et logistiques, évolution de l'image de marque… ».

2008-2009

Deux nouvelles valeurs stimulantes pour concrétiser l'ambition Damartex

« Faire plus pour nos clients et mieux dans notre métier » : l'ambition forte de Damartex s'articule autour de 2 nouvelles valeurs-clés, fédératrices et motrices :

La volonté d'entreprendre, propre à développer la culture de l'initiative
Le goût de la performance, individuelle et collective

Complémentaires des 3 valeurs historiques de Damartex – l'Esprit d'équipe, la Fibre de l'innovation, la Passion du Client – ces valeurs enrichissent l'identité du groupe et nourrissent chaque jour la fierté des 3 000 collaborateurs.

Une nouvelle organisation accélératrice de performances

Le Comité Exécutif de Damartex revoit en profondeur les processus et la répartition des responsabilités. L'objectif n'est pas de révolutionner la structure, mais d'accélérer les performances en mutualisant les compétences. Cette nouvelle organisation s'est concrétisée à travers différents ateliers internationaux, permettant aux équipes de capitaliser sur les meilleures pratiques, pour ensuite converger vers des solutions techniques et organisationnelles optimales pour le groupe et adaptables à chaque pays. Métier par métier, des groupes de travail internationaux spécialisés ont été créés pour mutualiser les compétences et renforcer les expertises.

Une centralisation des achats au profit de la cohérence internationale de la marque

Autre point saillant de la nouvelle organisation, les 3 centrales d'achat du groupe – belge, anglaise, française – ont été réunies en une cellule internationale unique. La nouvelle Direction internationale de l'Offre Produit chapeaute cinq équipes : Conception & Achats ; Communication ; Qualité ; Innovation/ R&D et Organisation/Contrôles. Ces nouveaux process vont être appliqués progressivement pour être totalement mis en place lors de la conception du catalogue Printemps-Été 2011. Les gains résultant de cette nouvelle organisation permettront au groupe de se doter d'un bureau de style interne. Ce nouveau processus de développement centralisera également le sourcing, la photographie et les argumentaires principaux des produits internationaux.

Les opérations commerciales – le « go to market » — restent quant à elles sous la responsabilité locale de chaque pays : sélection de l'assortiment, prévisions de la demande et des commandes d'achat, développement catalogue et approvisionnement/réassort. Outre une considérable rationalisation des coûts de développement des collections, la marque gagne en cohérence et en puissance au plan international.

Développer l'activité dans le respect de l'homme et de l'environnement

Accélérer la croissance, relever les défis de demain : l'ambition de Damartex ne se conçoit que dans le respect de l'homme et de l'environnement. Témoin de cet engagement éthique, le partenariat entre Damart et le World Forum, Rendez-vous mondial de l'économie responsable initié par le Réseau Alliances. Damart a par ailleurs été récompensé en 2008 par ce même réseau Alliances, qui lui a décerné le Prix de l'Action Citoyenne. Celui-ci salue la gestion exemplaire de la mobilité interne et l'accompagnement de l'évolution des équipes du manufacturing. Conjuguées au quotidien, d'autres bonnes pratiques s'appliquent à une gestion « verte » des fournitures de bureau et des déchets. Au cœur de nos projets, elles se traduisent par la conception de nouveaux bâtiments économes en énergie, intégrant les préceptes du développement durable.

Renforcer la place de l'homme au cœur de la nouvelle stratégie

« Accélérer la croissance, relever les défis de demain : l'ambition de Damartex ne se conçoit que dans le respect de l'homme et de l'environnement ».

Le monde change, les seniors d'aujourd'hui « rajeunissent », les technologies de la communication et les habitudes de consommation transforment nos métiers… autant de mutations rapides nécessitant un modèle Damartex toujours plus souple et réactif.

Au-delà d'une adaptation à ces enjeux, le groupe confirme son ambition pour demain: être leader européen de l'habillement senior. Plaçant l'homme au cœur de sa nouvelle vision, Damartex repense l'organisation des équipes pour gagner en cohérence, en rapidité et en profitabilité.

AXES STRATégiqUES AXES

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Conseil
de surveillanCe	CoMité d'audit
Président	Président
Paul Georges Despature	Jean-Bernard Guillebert*
vice-Président	Membre
Jean-Bernard Guillebert*	Victor Despature
Membres
Jean Despature
Jean Guillaume Despature
Victor Despature
Wilfrid Le Naour*
Xavier Leurent
Anthony Stahl

CoMité de réMunérations

Président Jean-Bernard Guillebert*

Membre Victor Despature

direCtoire	CoMMissaires aux CoMPtes
Président	Ernst & Young et Autres
Patrick Seghin	Ledouble S.A.
Membre
Alain Défossez

resPonsable de l'inforMation

Bruno Defache Directeur Financier Tél : 33 (0)3 20 11 45 30 e.mail : [email protected] www.damartex.com

Organisation

* personnalités indépendantes selon la définition AFEP - MEDEF

RELATiONS ACTiONNAiRES RELATiONS

Au 12 novembre 2009

Le capital au 30 juin 2009 s'élève à 107 991758 euros, divisé en 7 713697 actions de 14 euros nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

La société n'a pas émis de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les options pouvant être exercées après le 30 juin 2009 sont des options d'achat. Dans le cadre des autorisations qui lui sont accordées la société détient 192 637 actions Damartex au 30 juin 2009.

Répartition du capital

Cours de l'action

SG Securities (Paris)

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 12 novembre 2009, la distribution d'un dividende net de 0,55 3 par action.

Cotation

Dividende

Contrat de liquidité

Dividende net par action (en euros)

Damartex est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance cotée sur Eurolist d'Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0000185423. 18 19

	ExErcicE 2007/2008 2007/2008	ExErcicE 2008/2009
Cours le plus haut	29 3	17,98 3
Cours le plus bas	14,95 3	9,26 3
Volume moyen mensuel de transactions	14 430	10 353
Capitalisation boursière (en milliers d'euros) sur la base du cours de clôture au 30 juin 2009	138 769	76 674
Nombre d'actions à la clôture de l'exercice	7 713 697	7 713 697 7 713

ASSEMbLéE géNéRALE MiXTE DU 12 NOVEMbRE 2009

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

20 21

SOMMAiRE

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

en millions d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008 retraité **	30 juin 2008 réel
ChIFFRE D'AFFAIRES hoRS TAXES	503,2 503,2	501,4	502,5
RéSULTAT oPéRATIoNNEL CoURANT	11,4 11,4	4,5	5,5
RéSULTAT NET	9,2 9,2	-4,6	-5,0
RéSULTAT NET - PART DU GRoUPE	9,2 9,2	-4,6	-5,0
CAPACITé D'AUToFINANCEMENT	8,7	8,0	7,4
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET CoMMERCIAUX	16,3 16,3	13,2	13,2
DoTATIoN AUX AMoRTISSEMENTS	7,9	7,4	7,4
SITUATIoN NETTE	129,4 129,4	122,5	125,7
ENDETTEMENT NET*	-9,8 -9,8	-6,8	-6,8
ACTIF NoN CoURANT	91,2 91,2	85,5	83,9
EFFECTIF MoYEN	3 037 037	2 983	2 983

Panorama des comptes consolides	23	PANORAMA DES COMPTES CONSOLIDéS
RAPPoRt DU DiRECtoiRE	24
Faits marquants	24	en millions d'euros		30 juin 2008	30 juin 2008
Présentation des comptes	24		30 juin 2009 juin 2009	retraité **	réel
Activité de la société et de ses filiales contrôlées par secteurs géographiques	25	ChIFFRE D'AFFAIRES hoRS TAXES	503,2 503,2	501,4	502,5
Affectation des résultats	25	RéSULTAT oPéRATIoNNEL CoURANT	11,4 11,4	4,5	5,5
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	26
Informations sur la répartition du capital et sur les participations	26	RéSULTAT NET	9,2 9,2	-4,6	-5,0
Droits de vote multiples	27	RéSULTAT NET - PART DU GRoUPE	9,2 9,2	-4,6	-5,0
Franchissement de seuil déclaré conformément à l'article L. 233-7 du Code de Commerce	27	CAPACITé D'AUToFINANCEMENT	8,7	8,0	7,4
Dispositions statutaires relatives au franchissement de seuil	27
Informations sur les prises de participation et sur les sociétés contrôlées	27	INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET CoMMERCIAUX	16,3 16,3	13,2	13,2
Dispositions statutaires relatives à la nomination et au remplacement des membres du directoire	27	DoTATIoN AUX AMoRTISSEMENTS	7,9	7,4	7,4
Dispositions statutaires relatives à la modification des statuts	28
Informations sur les achats d'actions propres	28	SITUATIoN NETTE	129,4 129,4	122,5	125,7
Informations sur les mandats et fonctions exercés et sur les rémunérations versées durant l'exercice	29	ENDETTEMENT NET*	-9,8 -9,8	-6,8	-6,8
Damartex – Rémunérations 2008 / 2009	31
Information sur les modalités de conservation d'actions issues de levées d'options donnant droit		ACTIF NoN CoURANT	91,2 91,2	85,5	83,9
à l'achat d'actions de la société	34	EFFECTIF MoYEN	3 037 037	2 983	2 983
Informations sur les délégations en matière d'augmentation de capital	34
Gouvernement d'entreprise	34	* (-) : excédent financier
Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants durant l'exercice	35	** Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13
Informations sur les activités en matière de recherche et de développement	35
Informations sur les conséquences environnementales de l'activité de la société	36
Informations sur les conséquences sociales de l'activité de la société	36
Informations sur les autres risques	37
Informations sur les dépenses non-déductibles	38
Evolution boursière Evénements postérieurs	38 38
Perspectives	38
RAPPoRt DU PRéSiDEnt DU ConSEiL DE SURvEiLLAnCE	40
Résultats financiers de Damartex au cours des cinq derniers exercices	48
DoCUMEntS FinAnCiERS ConSoLiDéS	49
Bilan consolidé	50
Compte de résultat consolidé	51
États des profits et charges de la période	52
Tableau des flux de trésorerie	53
États financiers consolidés	54
CoMPtES SoCiAUx	94
Bilan synthétique de Damartex	94
Compte de résultat synthétique de Damartex	94
Annexe aux documents comptables de Damartex	95
RAPPoRtS DES CoMMiSSAiRES AUx CoMPtES	98
RAPPoRt DU ConSEiL DE SURvEiLLAnCE	103
PRoJEt DE RéSoLUtionS	104

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Directoire vous a réunis pour vous rendre compte de la gestion de votre société et de ses filiales et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 30 juin 2009.

FAITS MARQUANTS

L'exercice 2008 / 2009 a été marqué par :

La progression du chiffre d'affaires, à données comparables1 , en dépit d'un environnement particulièrement difficile sur la fin de l'exercice notamment dans la vente par catalogues ;
La performance de la Grande-Bretagne ;
La réorganisation du Groupe par une mutualisation accrue des ressources internes et une coordination centralisée des fonctions support.

PRÉSENTATION DES COMPTES

DONNÉES SOcialES

Le résultat financier de la société holding Damartex s'élève à 26,9 Me contre un résultat négatif de 15,6 Me l'année précédente.

Le résultat net fait ressortir un bénéfice de 23,3 Me contre une perte de 14,2 Me l'année précédente.

DONNÉES cONSOliDÉES

Avertissement : Les programmes de fidélisation de la clientèle étaient auparavant traités en dépenses de marketing. Ils sont à présent rattachés au chiffre d'affaires en raison du changement de norme comptable (IFRIC 13). Les données de l'exercice 2007 / 2008 tiennent compte des retraitements ainsi occasionnés.

L'impact a été de -3,5 M 3 sur les capitaux propres au 1er juillet 2007 et de + 0,4 M 3 sur les résultats au 30 juin 2008.

activité

Le chiffre d'affaires est passé sur l'exercice de 501,4 Me (retraité) à 503,2 Me. Il s'est inscrit en progression de 3,2 %, à données comparables1 , par rapport au précédent exercice en dépit d'un environnement particulièrement difficile sur les derniers mois, notamment dans la vente par catalogues (affaiblissement de la demande, durcissement de la concurrence).

La France n'a pas été épargnée par cet environnement défavorable, mais a, néanmoins, clôturé l'exercice en hausse (+1,9 % à données comparables). Une performance qu'elle doit à la bonne tenue des magasins et au développement du web.

La Belgique a été également confrontée à des conditions de marché difficiles. Son chiffre d'affaires est demeuré, cependant, pratiquement stable sur l'année (-0,1 % à données comparables).

La Grande-Bretagne a notablement renoué avec la croissance (+10,8 % à données comparables) suite à la contre-performance de l'exercice précédent (-13,4 % à taux de change constants).

Les autres pays ont connu, quant à eux, des évolutions contrastées et eu dans l'ensemble une incidence peu significative en raison de leur poids au sein du Groupe.

résultats

Le résultat opérationnel courant est passé sur l'exercice de 6,1 Me (retraité), à 11,4 Me, montant équivalent à 2,3 % du chiffre d'affaires, contre 1,2 % l'an dernier.

Le fait marquant est le redressement de la Grande-Bretagne, qui est redevenue bénéficiaire après avoir été lourdement déficitaire. Un rebond qui est étroitement lié à l'amélioration du service et notamment à la meilleure disponibilité des produits.

Les résultats de la France et la Belgique se sont, en revanche, inscrits en baisse sur l'exercice bien qu'ils se soient redressés au second semestre. Leur fléchissement s'explique à la fois par les mauvaises conditions de marché et par les coûts inhérents aux investissements (campagne de publicité, recrutement de nouveaux clients, ouverture et rénovation de plusieurs magasins). Quant aux autres pays, leur contribution a dans l'ensemble peu varié d'une année sur l'autre.

Le bénéfice dégagé tient compte d'un solde d'impôts positif à hauteur de 2,1 Me, conséquence des économies, exceptionnelles, retirées de la rationalisation des structures juridiques en France (4,6 Me) et du désengagement du Japon (1,3 Me).

situation financière

L'excédent financier net ressort à 9,8 Me en fin d'exercice, contre 6,8 Me l'an dernier, bien que les investissements aient été portés à un niveau élevé (16,3 Me). Son amélioration témoigne d'une nouvelle baisse du besoin en fonds de roulement et notamment d'une réduction sensible des stocks.

1 Données comparables : méthodes comptables, périmètre et taux de change constants

Le résultat net est passé, pour sa part, d'une perte de 4,6 Me (retraité), à un bénéfice de 9,2 Me, en dépit des coûts résiduels de fermeture de la filiale au Japon (1,0 Me) et d'arrêt de la production en France et en Grande-Bretagne (0,8 Me). 24 25

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES CONTRôLÉES PAR SECTEURS GÉOGRAPHIQUES
Damartex, n'ayant qu'un secteur d'activité, a retenu un niveau d'information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs :
Au 30 juin 2009, les informations sectorielles sont les suivantes :
en milliers d'euros		FrancE BElgiquE Pays-Bas		grandE BrEtagnE	jaPon		suissE allEmagnE tunisiE		Élimina tion EntrE zonEs	actiFs Et PassiFs non vEntilÉs	total
Produits sectoriels (Chiffre d'affaires)		336 427 63 031		1 450 98 807 ---------- 14 313 5 831					-16 633		503 226 226
Produits inter-secteur	-14 981				-1 652 ----------				16 633		0
Résultat opérationnel sectoriel 11 522				2 480 -1 549 1 585 ----------			-950 -2 215	-861	69		10 081
Résultat net sectoriel	13 986		1 943 -1 407		545 ----------		-910 -2 182	-839	-931		10 205
Actifs sectoriels		167 799 27 183					61 556 ---------- 4 556 2 411 18 179 -43 186 7 445 245 943				245
Passifs sectoriels		-22 486 33 376					81 375 ---------- 29 925 6 623 29 625 -43 186 1 295 116 547				116
Investissements sectoriels	10 200	973			1 081 ----------	15		3 989			16 258
Dotation aux amortissements des actifs sectoriels	5 317	1 629			1 268 ----------	15		293			8 522
Dotation/reprise de provisions (+ : dotation ; - : reprise)	-272	-225			-1 114 ----------	-2	113	48			-1 452
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur (+ : gain ; - : perte)	1 140	-119			-131 ----------	146					1 036
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés (+ : charge ; - : produits)	49				----------						49
Plus ou moins value de cession (+ : plus value ; - : moins value)	196	-157			-55 ----------						-16
Charges d'impôts différés (+ : charge ; - : produit)	-2 492	-166			-154 ----------	200					-2 612

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Directoire propose d'affecter le bénéfice net de l'exercice social clos le 30 juin 2009 • s'élevant à 23 339 234,26 e

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 119 336,80 e

• soit la somme totale de 23 458 571,06 e

comme suit :

• 5 % à la réserve légale 1 172 928,55 e • attribution aux actionnaires d'un dividende net de 0,55 e par action, soit 0,55 e X 7 713 697 actions 4 242 533,35 e • dotation à la réserve facultative 18 043 109,16 e 23 458 571,06 e

GÉOGRAPHIQUES

RAPPORT DU DiRECTOiRE

Pour chaque action de 14e nominal, le dividende net ressortirait à 0,55e ouvrant droit à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du paiement n'ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende serait mis en paiement le 10 décembre 2009. Pour bénéficier du versement de ce dividende, les titres devront avoir été inscrits en compte le 7 décembre 2009.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

En application de l'article L. 225-100-3 du Code du Commerce, les points susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique sont repris sous les différentes rubriques suivantes étant ici précisé que :

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier,
Il n'existe pas d'accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire.

iNFORMaTiONS SUR la RÉPaRTiTiON DU caPiTal ET SUR lES PaRTiciPaTiONS

répartition du capital (article l.233-13 du Code de Commerce)

Participations en capital ou en droits de vote déclarées supérieures à 5 % au 30 juin 2009 :

ExErcicEs clos lEs	30 juin 2006	30 juin 2007	30 juin 2008
Revenus éligibles à la réfaction :
Nombre d'actions rémunérées *	7 512 193	7 502 871	7 496 721
Nominal	14 e	14 e	14 e
Dividendes distribués	4 131 706,15 e	4 126 579,05 e	4 123 196,55 e
Dividende par action - montant net	0,55 e	0,55 e	0,55 e
Revenus non éligibles à la réfaction	-	-	-

* hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

* Sur la base d'un capital composé, au 30 juin 2009, de 7.713.697 actions représentant 12 242 771 droits de vote, en application du deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général AMF

** À la connaissance de la société, aucun membre de la famille Despature ne détient séparément une participation égale ou supérieure à 5 %

DROiTS DE VOTE MUlTiPlES (ExTRaiT aRTiclE 28)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, à la fin de l'année civile précédant chaque assemblée.

FRaNcHiSSEMENT DE SEUil DÉclaRÉ cONFORMEMENT a l'aRTiclE l. 233-7 DU cODE DE cOMMERcE

La société Financière de l'échiquier, agissant pour le compte des oPCVM dont elle assure la gestion a déclaré avoir franchi, en baisse, le 16 décembre 2008 le seuil de 5 % des droits de vote de la société et détenir pour le compte desdits oPCVM, 562 911 actions Damartex représentant autant de droits de vote, soit 7,30 % du capital et 4,60 % des droits de vote de cette société.

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES aU FRaNcHiSSEMENT DE SEUil (ExTRaiT aRTiclE 12)

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir un nombre d'actions représentant une proportion du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1 % ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et réglementaires, doit informer la société du nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil.

	nomBrE d'actions dÉtEnuEs	% caPital	% droits dE votE*	accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont	de Surveillance.
Société en commandite par actions J.P.J.	3 858 802	50,03 %	63,04 %	potentiellement attachés, par lettre recommandée avec
Sovalpart	453 450	5,88 %	3,70 %	accusé de réception dans le délai de cinq jours de bourse	Le Conseil de Surveillance est habilité à attribuer à un ou
J.P.J. 2	509 695	6,61 %	4,16 %	à compter du franchissement de seuil.	plusieurs membres du Directoire, qui porte alors le titre
Famille Despature**	749 658	9,71 %	11,55 %		de Directeur Général, les pouvoirs conférés par la loi au
FAAC holding	571 400	7,41 %	4,67 %	L'obligation d'informer la société s'applique également	Président du Directoire.
Financière de l'échiquier	562911	7,30 %	4,60 %	lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou

L'obligation d'informer la société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés à l'alinéa précédent.

Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s'appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société.

iNFORMaTiONS SUR lES PRiSES DE PaRTiciPaTiON ET SUR lES SOciÉTÉS cONTRÔlÉES

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2009 la société Damartex a acquis 100 % du capital de la société D.S.B. (article L. 233-6 du Code de Commerce).

Dénomination des sociétés contrôlées directement ou indirectement et part du capital de DAMARTEX qu'elles détiennent (article L. 233-13 du Code de Commerce) : aucune société contrôlée par Damartex ne détient d'actions d'autocontrôle.

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES à la NOMiNaTiON ET aU REMPlacEMENT DES MEMBRES DU DiREcTOiRE (aRTiclE 15)

Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, personnes physiques, actionnaires ou non. Toutefois, si le capital est inférieur à la limite fixée par la loi, un Directeur général unique peut être nommé aux lieu et place du Directoire.

Dans les conditions et pour la durée fixée par la loi, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance qui en fixe le nombre, confère à l'un d'eux la qualité de Président et détermine leur rémunération.

Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de plus de 65 ans. Tout membre du Directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont rééligibles. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire. Si un siège de membre du Directoire est vacant, le Conseil de Surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux mois de façon à ce que le nombre de Directeurs ne soit pas

RAPPORT DU DiRECTOiRE

inférieur au minimum statutaire. À défaut, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être révoqués par l'Assemblée générale ou par le Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. Si l'intéressé a conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique ne met pas fin à ce contrat.

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES à la MODiFicaTiON DES STaTUTS (aRTiclE 30)

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué.

L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.

iNFORMaTiONS SUR lES acHaTS D'acTiONS PROPRES (aRTiclE l.225-211 DU cODE DE cOMMERcE)

La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs. Le dernier programme de rachat a été lancé en 2008 ; autorisé par l'Assemblée générale mixte du 13 novembre 2008, il poursuivait principalement les objectifs suivants :

• animer le marché du titre et assurer sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou l'attribution gratuite d'actions.

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire, faisant usage de l'autorisation ainsi conférée, a acheté 8 137 actions au cours moyen de 13,52 e, vendu 27 878 actions au cours moyen de 11,33e et transféré au titre des levées d'options d'achat 26 619 actions au cours moyen de 11,30 e. Les 8 137 actions ont été achetées dans le cadre du contrat de liquidité AMAFI.

Le montant des frais de négociation s'est élevé à 4 400e. Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'Assemblée générale mixte du 13 novembre 2008.

Aucune annulation n'étant intervenue, le nombre des actions propres détenues par la société est de 192 637 actions au 30 juin 2009. Elles représentent 2,50 % du capital ; la valeur de cours d'achat de l'action s'établit à 16,14e pour une valeur nominale de 14 e.

Le Directoire propose aux actionnaires de se prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat pour une période de dix-huit mois, en remplacement de l'actuel programme auquel il serait mis fin par anticipation. Ce nouveau programme de rachat permettrait d'acquérir jusqu'à 10 % des actions composant le capital de la société à ce jour ; ses objectifs seraient les suivants :

animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe, ou permettre l'attribution gratuite d'actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

Il est précisé que les autorisations consenties par l'Assemblée générale du 13 novembre 2008 en matière d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites prévoient que :

le nombre total d'options pouvant être consenties ne peut donner droit à acheter un nombre d'actions supérieur à 3 % du nombre d'actions composant le capital à l'issue de cette Assemblée générale ;
le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement ne peut excéder 3 % du capital au jour de l'Assemblée.

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS ExERCÉS ET SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES DURANT L'ExERCICE

(article l. 225-102-1 du code de commerce)

MaNDaTS ET FONcTiONS ExERcÉS PaR lES aNciENS MEMBRES DU DiREcTOiRE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a été entièrement renouvelé. Les anciens membres du Directoire, MM. Thierry Daignes et Jacques Taccoen, n'exercent plus aucun mandat dans le Groupe. Pour l'exercice 2008/2009 ils ont perçu leur rémunération fixe au prorata de leur temps de présence, ainsi que les éléments décrits ci-après :

thierry daignes

Rémunération de 428 364e dont rémunération exceptionnelle à hauteur de 396 938e au titre de la mise en œuvre de la garantie qui lui avait été accordée le 9 juillet 2004 prévoyant le versement d'une indemnité de rupture représentant quinze mois de rémunération brute. Aucune rémunération variable ne lui a été versée.

Jacques taccoen

Rémunération de 86 310e, dont variable à hauteur de 18 600e représentant le bonus versé au titre de l'exercice antérieur. Aucune indemnité spécifique de départ n'a été versée à l'occasion de la fin du mandat et de la prise de retraite de M. Taccoen.

MaNDaTS ET FONcTiONS ExERcÉS PaR lES NOUVEaUx MEMBRES DU DiREcTOiRE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES

Patrick seghin

Par ailleurs, il est couvert par le régime de retraite à cotisations définies mis en place par Damartex depuis le 1er janvier 2005 et s'appliquant aux cadres de la société ainsi qu'aux mandataires dont la rémunération est assimilée à du salaire au sens des articles 4 et 4bis de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947. La cotisation associée à ce contrat est de 8 % à charge de la société. En sa qualité de Président du Directoire, Patrick SEGhIN est également bénéficiaire du régime de la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises (GSC) auquel Damartex adhère depuis le 1er juillet 2002, et qui organise la protection sociale des mandataires non couverts par le régime de l'UNEDIC. La cotisation annuelle à ce régime est de 5 179e pour l'année 2008.

alain défossez

Président de La Maison du Jersey
Président du Conseil d'Administration de Damart Suisse • Gérant de Damart Deutschland Gmbh

La rémunération de l'exercice est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Par ailleurs, il est également couvert par le régime de retraite à cotisations définies mis en place par Damartex depuis le 1er janvier 2005, selon les modalités susvisées.

Président de Despature et Fils SAS, Damart-Serviposte, Vernier-Leurent SAS
Président du Conseil d'Administration de Damart T.S.D La rémunération de l'exercice est détaillée dans le tableau ci-contre. 28 29

Les éléments spécifiques de rémunération des nouveaux membres du Directoire relatifs aux régimes de retraite à cotisations définies et au régime GSC, font l'objet de conventions réglementées (soumises au Conseil de Surveillance du 12 novembre 2009 et reprises dans les conventions réglementées de l'exercice 2009/2010).

Pour l'exercice en cours, les montants de rémunération relatifs aux mandats exercés par les membres du Directoire sont les suivants :

Il est rappelé que chacun des membres du Directoire dispose d'un contrat de travail continuant à produire ses effets, et les rémunérations totales perçues pour l'exercice écoulé sont détaillées dans le tableau normalisé ci-après.

MaNDaTS ExERcÉS PaR lES MEMBRES DU cONSEil DE SURVEillaNcE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES PaR DaMaRTEx ET SES FilialES cONTRÔlÉES

rÉmunÉrations liÉEs aux mandats ExErcÉs dans la sociÉtÉ damartEx (cs du 12/11/2009)	ExErcicE 2009/2010 FixE	variaBlE
Patrick Seghin	200 000e	54 000
Alain Défossez	12 000e	0

Paul Georges despature

Président du Directoire de Somfy SA
Président du Conseil de Surveillance de Cotherm Participations et Cotherm Développement
Administrateur de Faac SpA
Gérant de CMC SARL, FIDEP et D.S.B
La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-après.

RAPPORT DU DiRECTOiRE

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Jean-bernard Guillebert

• Président du Conseil de Surveillance de Somfy SA • Administrateur de Groupe Auchan et de Groupe ADEo La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

Jean despature

• Vice-Président du Conseil de Surveillance de Somfy SA La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

Jean Guillaume despature

• Gérant de FIDEP

La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

victor despature

Président du Conseil de Surveillance des SCA Boulinvest, Soparthlon B et J.P.J. SCA
Président-Directeur Général de MCSA
Président de la SAS MCSA 2E
Membre du Conseil de Surveillance de Somfy SA
Représentant de MCSA, Président des SAS Sipem,
Celerc et ADC • Représentant permanent de la SCA Cimoflu, membre
du Conseil de Surveillance de la SCA Soparchan B • Gérant des SC Sopardic, horatio, Point du Jour,
Soparboul et Vicma • Gérant de Devin-VD et de la SARL MCSA – Tunis, des SCI Le Maréchal, Pouzaint et CJP

La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

nicolas duchemin

Membre du Directoire de Somfy SA
Administrateur de Somfy España SA, Somfy Mexico SA de CV, Somfy ULC et Simu USA Inc.

La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

Wilfrid le naour

Président de Somfy Ltd, NMP, Somfy España SA, GIE « électronique & Développement » 30 31
Président du Conseil de Surveillance de Financière Nouveau Monde
Membre du Directoire de Somfy SA
Membre du Conseil de Surveillance de Financière Nouveau Monde, Ciat Group, Compagnie Industrielle d'Applications Thermiques, Financière Performance SA
Administrateur de Somfy Systems Inc., Somfy Middle East Co Ltd, Somfy Italia srl, Gaviota Simbac SL, Faac SpA, BFT SpA, Sirem International, Somfy Mexico SA de CV

• Gérant de Somfy Gmbh, SCI du 43 rue du Battant, SCI du 97 rue du Battant, SCI EUTERPE et SCI Albatros La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

xavier leurent

Membre du Conseil de Surveillance de Somfy SA
Gérant de FIDEP

La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

anthony stahl

• Membre du Conseil de Surveillance de Somfy SA et J.P.J. SCA

La rémunération perçue est détaillée dans le tableau ci-contre.

PROcÉDURE DE FixaTiON DES RÉMUNÉRaTiONS DES MaNDaTaiRES SOciaUx.

La rémunération des dirigeants ci-après détaillée est proposée par le Comité des rémunérations. Elle est étalonnée annuellement auprès d'experts et est conforme au marché.

Le Comité des rémunérations, tenant compte des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, définit et soumet au Conseil de Surveillance les différentes composantes de la rémunération des mandataires sociaux afin que leur rémunération soit arrêtée.

Le Conseil de Surveillance arrête la part variable de la rémunération annuelle des membres du Directoire sur la base d'une grille d'objectifs fixés d'un commun accord.

DAMARTEx - Rémunérations 2008 / 2009
TaBlEaU 1 : SyNTHèSE DES RÉMUNÉRaTiONS DES MEMBRES DU DiREcTOiRE
ET DU cONSEil DE SURVEillaNcE

			La composition du Directoire ayant été modifiée, la comparaison avec l'exercice précédent n'est pas pertinente.

		2007/2008 2008/2009
Monsieur Patrick seghin			Monsieur xavier leurent
Président du Directoire			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées		0 358 682	Rémunérations versées	1 600	4 000 4
Valorisation des actions de performance		0 44 275	Valorisation des actions de performance	0
total		0 402 957	total	1 600	4 000 4
Monsieur alain défossez			Monsieur anthony stahl
Membre du Directoire			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées		0 354 336	Rémunérations versées	1 600	4 000 4
Valorisation des actions de performance		0 12 650	Valorisation des actions de performance	0
total		0 366 986	total	1 600	4 000 4
Monsieur Paul Georges despature			Monsieur Jean despature
Président du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées		150 000 150 000	Rémunérations versées	1 600	2 950 2
Valorisation des actions de performance	0	0	Valorisation des actions de performance	0
total		150 000 150 000	total	1 600	2 950 2
Monsieur Jean-bernard Guillebert			Monsieur Wilfrid le naour
Vice-Président du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées	8 200	25 000	Rémunérations versées	0	1 600 1
Valorisation des actions de performance	0	0	Valorisation des actions de performance	0
total	8 200	25 000	total	0	1 600 1
Monsieur victor despature			Monsieur Jean Guillaume despature
Membre du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées	2 800	13 200	Rémunérations versées	0	1 200 1
Valorisation des actions de performance	0	0	Valorisation des actions de performance	0
total	2 800	13 200	total	0	1 200 1
Monsieur nicolas duchemin			Monsieur Jean-Pierre devienne
Membre du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunérations versées	1 600	4 4 000	(-->13/11/2008)
Valorisation des actions de performance	0	0	Rémunérations versées	1 600	1 150 1
total	1 600	4 4 000	Valorisation des actions de performance	0
			total	1 600	1 150 1

			2007/2008 2008/2009
	Monsieur xavier leurent
	Membre du Conseil de Surveillance
	Rémunérations versées	1 600	4 000 4
	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	1 600	4 000 4
	Monsieur anthony stahl
	Membre du Conseil de Surveillance
	Rémunérations versées	1 600	4 000 4
	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	1 600	4 000 4
	Monsieur Jean despature
	Membre du Conseil de Surveillance
	Rémunérations versées	1 600	2 950 2
	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	1 600	2 950 2
	Monsieur Wilfrid le naour
	Membre du Conseil de Surveillance
	Rémunérations versées	0	1 600 1
	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	0	1 600 1
	Monsieur Jean Guillaume despature
	Membre du Conseil de Surveillance
	Rémunérations versées	0	1 200 1
	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	0	1 200 1
	Monsieur Jean-Pierre devienne
	Membre du Conseil de Surveillance
4	(-->13/11/2008)
	Rémunérations versées	1 600	1 150 1
4	Valorisation des actions de performance	0	0
	total	1 600	1 150

TaBlEaU 1 : SyNTHèSE DES RÉMUNÉRaTiONS DES MEMBRES DU DiREcTOiRE ET DU cONSEil DE SURVEillaNcE

RAPPORT DU DiRECTOiRE

			La composition du Directoire ayant été modifiée, la comparaison avec l'exercice précédent n'est pas pertinente.
		2007/2008 2008/2009
Monsieur Patrick seghin			Monsieur xavier leurent
Président du Directoire			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		0 256 503	Rémunération fixe	0
Rémunération variable	0	0	Rémunération variable	0
Rémunération exceptionnelle		0 100 000	Rémunération exceptionnelle	0
Jetons de présence	0	0	Jetons de présence	1 600	4 000 4
Avantages en nature	0	2 2 179	Avantages en nature	0	4 000 4
total		0 358 682	total	1 600
Monsieur alain défossez			Monsieur anthony stahl
Membre du Directoire			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		0 292 602	Rémunération fixe	0
Rémunération variable		0 39 700	Rémunération variable	0
Rémunération exceptionnelle		0 15 684	Rémunération exceptionnelle	0
Jetons de présence	0	0	Jetons de présence	1 600	4 000 4
Avantages en nature	0	6 350 6	Avantages en nature	0
total		0 354 336	total	1 600	4 4 000
Monsieur Paul Georges despature			Monsieur Jean despature
Président du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe		150 000 150 000	Rémunération fixe	0
Rémunération variable	0	0	Rémunération variable	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	Rémunération exceptionnelle	0
Jetons de présence	0	0	Jetons de présence	1 600	2 2 950
Avantages en nature	0	0	Avantages en nature	0
total		150 000 150 000	total	1 600
Monsieur Jean-bernard Guillebert			Monsieur Wilfrid le naour
Vice-Président du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	0	0	Rémunération fixe	0
Rémunération variable	0	0	Rémunération variable	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	Rémunération exceptionnelle	0
Jetons de présence	8 200	25 000	Jetons de présence	0	1 600 1
Avantages en nature	0	0	Avantages en nature	0
total	8 200	25 000	total	0	1 600 1
Monsieur victor despature			Monsieur Jean Guillaume despature
Membre du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	0	0	Rémunération fixe	0
Rémunération variable	0	0	Rémunération variable	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	Rémunération exceptionnelle	0
Jetons de présence	2 800	13 200	Jetons de présence	0	1 1 200
Avantages en nature	0	0	Avantages en nature	0
total	2 800	13 200	total	0	1 200 1
Monsieur nicolas duchemin			Monsieur Jean-Pierre devienne
Membre du Conseil de Surveillance			Membre du Conseil de Surveillance
	0	0	(-->13/11/2008)
Rémunération fixe			Rémunération fixe	0
Rémunération variable	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	Rémunération variable	0
Jetons de présence	1 600	4 000 4	Rémunération exceptionnelle	0
Avantages en nature	0	0	Jetons de présence	1 600

					Monsieur Victor Despature 2 800 13 200
	2007/2008 2008/2009			2007/2008 2008/2009	Monsieur Nicolas Duchemin 1 600 4 000 4
Monsieur Patrick seghin		Monsieur xavier leurent			Monsieur Xavier Leurent 1 600 4 000 4
Président du Directoire		Membre du Conseil de Surveillance			Monsieur Anthony Stahl 1 600 4 000 4
Rémunération fixe	0 256 503	Rémunération fixe	0	0	Monsieur Jean Despature 1 600 2 2 950
Rémunération variable	0 0	Rémunération variable	0	0	Monsieur Wilfrid Le Naour 0 1 1 600
Rémunération exceptionnelle	0 100 000	Rémunération exceptionnelle	0	0	Monsieur Jean Guillaume Despature 0 1 1 200
Jetons de présence	0 0	Jetons de présence	1 600	4 000 4	Monsieur Jean-Pierre Devienne 1 600 1 150
Avantages en nature	0 2 2 179	Avantages en nature	0	0
total	0 358 682	total	1 600	4 000 4
Monsieur alain défossez		Monsieur anthony stahl
Membre du Directoire		Membre du Conseil de Surveillance			OPTiONS lEVÉES DURaNT l'ExERcicE
Rémunération fixe	0 292 602	Rémunération fixe	0	0
Rémunération variable	0 39 700	Rémunération variable	0	0	numÉro du Plan datE du Plan nomBrE d'oPtions Prix d'ExErcicE annÉE d'attriBution
Rémunération exceptionnelle	0 15 684	Rémunération exceptionnelle	0	0	Monsieur Alain Défossez 1 10/07/2003 12 000 11,30 2003
Jetons de présence	0 0	Jetons de présence	1 600	4 000 4
Avantages en nature	0 6 350 6	Avantages en nature	0	0
total	0 354 336	total	1 600	4 4 000
Monsieur Paul Georges despature		Monsieur Jean despature			acTiONS DE PERFORMaNcE aTTRiBUÉES DURaNT l'ExERcicE
Président du Conseil de Surveillance		Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	150 000 150 000	Rémunération fixe	0	0	Durant l'exercice, aucun membre du Directoire n'a reçu d'options, ni bénéficié d'actions de performance devenues
Rémunération variable	0 0	Rémunération variable	0	0	disponibles.
Rémunération exceptionnelle	0 0	Rémunération exceptionnelle	0	0
Jetons de présence	0 0	Jetons de présence	1 600	2 2 950	Le plan ci-après détaillé a été mis en œuvre le 17 septembre 2008 ; il est antérieur aux codes AFEP-MEDEF recom
Avantages en nature	0 0	Avantages en nature	0	0	mandant notamment la réalisation de conditions de performance.
total	150 000 150 000	total	1 600	2 2 950
Monsieur Jean-bernard Guillebert		Monsieur Wilfrid le naour			numÉro du Plan datE du Plan valorisation dEs actions nomBrE d'actions datE d'acquisition datE dE disPoniBilitÉ
Vice-Président du Conseil de Surveillance		Membre du Conseil de Surveillance			Patrick Seghin 1 01/10/2008 12,65 3 500 04/10/2010 04/10/2012
Rémunération fixe	0 0	Rémunération fixe	0	0	Alain Défossez 1 01/10/2008 12,65 1 000 04/10/2010 04/10/2012
Rémunération variable	0 0	Rémunération variable	0	0
Rémunération exceptionnelle	0 0	Rémunération exceptionnelle	0	0	(Plan du 17/09/2008)
Jetons de présence	8 200 25 000	Jetons de présence	0	1 600 1
Avantages en nature	0 0	Avantages en nature	0	0
total	8 200 25 000	total	0	1 600 1
Monsieur victor despature		Monsieur Jean Guillaume despature
Membre du Conseil de Surveillance		Membre du Conseil de Surveillance
Rémunération fixe	0 0	Rémunération fixe	0	0
Rémunération variable	0 0	Rémunération variable	0	0

Rémunération exceptionnelle	0 0	Rémunération exceptionnelle	0	0
Jetons de présence	2 800 13 200	Jetons de présence	0	1 1 200
Avantages en nature total	0 0 2 800 13 200	Avantages en nature total	0 0	0 1 200 1

Monsieur nicolas duchemin		Monsieur Jean-Pierre devienne
Membre du Conseil de Surveillance		Membre du Conseil de Surveillance
	0 0	(-->13/11/2008)
Rémunération fixe			0	0
Rémunération variable	0 0	Rémunération fixe
Rémunération exceptionnelle	0 0	Rémunération variable	0	0
Jetons de présence	1 600 4 000 4	Rémunération exceptionnelle	0	0
Avantages en nature total	0 0 1 600 4 000 4	Jetons de présence Avantages en nature	1 600 0	1 150 1 0

JETONS DE PRÉSENcE VERSÉS

OPTiONS lEVÉES DURaNT l'ExERcicE

	numÉro du Plan	datE du Plan	nomBrE d'oPtions		Prix d'ExErcicE annÉE d'attriBution
Monsieur Alain Défossez	1	10/07/2003	12 000	11,30	2003

acTiONS DE PERFORMaNcE aTTRiBUÉES DURaNT l'ExERcicE

RAPPORT DU DiRECTOiRE
à L'ASSEMbLéE géNéRALE MiXTE DU 12 NOVEMbRE 2009


				JETONS DE PRÉSENcE VERSÉS
					2007 / 2008	2008 / 2009 2008 / 2009
		La composition du Directoire ayant été modifiée, la comparaison avec l'exercice précédent n'est pas pertinente.		Monsieur Jean-Bernard Guillebert	8 200	25 000
				Monsieur Victor Despature	2 800	13 200
	2007/2008 2008/2009		2007/2008 2008/2009	Monsieur Nicolas Duchemin	1 600	4 000 4
Monsieur Patrick seghin		Monsieur xavier leurent		Monsieur Xavier Leurent	1 600	4 000 4
Président du Directoire		Membre du Conseil de Surveillance		Monsieur Anthony Stahl	1 600	4 000 4
Rémunération fixe	0 256 503	Rémunération fixe	0 0	Monsieur Jean Despature	1 600	2 2 950
Rémunération variable	0	0 Rémunération variable	0 0	Monsieur Wilfrid Le Naour	0	1 1 600
Rémunération exceptionnelle	0 100 000	Rémunération exceptionnelle	0 0	Monsieur Jean Guillaume Despature	0	1 1 200
Jetons de présence	0	0 Jetons de présence	1 600 4 000 4	Monsieur Jean-Pierre Devienne	1 600	1 1 150

	numÉro du Plan		datE du Plan valorisation dEs actions nomBrE d'actions datE d'acquisition datE dE disPoniBilitÉ
Patrick Seghin	1	01/10/2008	12,65	3 500	04/10/2010	04/10/2012
Alain Défossez	1	01/10/2008	12,65	1 000	04/10/2010	04/10/2012

INFORMATION SUR LES MODALITÉS DE CONSERVATION D'ACTIONS ISSUES DE LEVÉES D'OPTIONS DONNANT DROIT A L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

(article l.225-185-alinéa 4 du code de commerce)

Lors de sa réunion du 15 septembre 2008 le Conseil de Surveillance a décidé d'imposer aux membres du Directoire de conserver sous la forme nominative pure, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, une quotité forfaitaire d'actions issues des plans d'attribution gratuite d'actions fixée à 10 % des titres livrés.

La quotité forfaitaire d'actions devant être conservée, tous plans confondus, à raison de ce dispositif, sera arrondie au nombre entier d'actions immédiatement supérieur.

INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL (article l. 225-100 du code de commerce)

L'Assemblée générale du 13 novembre 2008 confor-

mément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail a :

délégué au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ;
décidé que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées seront directement, ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire ;
décidé que la présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit desdits bénéficiaires ;
fixé à vingt-six mois, à compter du 13 novembre 2008, la durée de validité de la présente délégation ;
décidé de fixer à 3 millions d'euros, le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises ;
décidé que le prix des actions à émettre, en application du premier alinéa de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L.443-6 du Code du Travail est supérieure à dix ans) à la moyenne des cours cotés de l'action aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
décidé que le Directoire aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la réglementation en vigueur à l'effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment fixer leurs conditions et modalités, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

cOMiTÉ D'aUDiT

Le Comité d'audit, créé le 1er juillet 2002 et composé actuellement de deux membres (suite à la démission d'un des membres au 31 août 2009), a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci.

Le Comité d'audit s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2008 / 2009.

cOMiTÉ DE RÉMUNÉRaTiONS

Le Comité des rémunérations, créé le 1er juillet 2002 et composé de deux membres, a pour mission de soumettre au Conseil de Surveillance des propositions concernant notamment le montant et les modalités de calcul de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, et d'émettre un avis sur le montant des jetons de présence.

Le Comité de rémunérations s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2008 / 2009.

iNDÉPENDaNcE DES MEMBRES DU cONSEil DE SURVEillaNcE

Ainsi que le prévoit le référentiel AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance a examiné la situation des membres du Conseil de Surveillance au regard de leur indépendance.

Sur les bases des critères d'indépendance proposés par le référentiel AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance retient à ce jour qu'un membre indépendant de ce Conseil est un membre qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec Damartex ou sa direction, ou avec une société consolidée du groupe Damartex, qui puisse affecter sa liberté de jugement, et répond aux critères suivants :

ne pas être salarié et ne pas exercer une fonction de direction générale d'une société du Groupe et ne pas l'avoir été ou ne pas en avoir exercé au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier d'affaires ou banquier de financement significatif de Damartex ou de son Groupe, ou pour lequel Damartex ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
ne pas avoir un lien familial proche avec un actionnaire ou un mandataire social,
ne pas avoir été auditeur d'une société du Groupe au cours des cinq années précédentes,
ne pas être ou contrôler un actionnaire détenant seul ou de concert plus de 10 % du capital et des droits de vote aux Assemblées de Damartex.

Au regard de ces critères, le Conseil de Surveillance a considéré que Jean-Bernard GUILLEBERT, Nicolas DUChEMIN et Wilfrid LE NAoUR pouvaient être qualifiés de membres indépendants.

Ces derniers font bénéficier le groupe Damartex de toute leur expérience dans les domaines de la finance, de la gestion et du contrôle des risques.

INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS DURANT L'ExERCICE (article 223-26 du Règlement Général aMF)

À la connaissance de la société, diverses opérations d'achat entrant dans le champ d'application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier ont été réalisées pour un montant total de 4 085734,90e durant l'exercice écoulé.

INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

(articles l. 232-1 et l. 233-23 du code de commerce)

Les 6 marques « Créateur » de Damartex, gage de qualité et de nouveaux bénéfices de bien-être pour les clientes, signent une part de plus en plus importante des produits vendus par le Groupe. Si Thermolactyl reste la marque leader, la contribution des autres marques est devenue essentielle, surtout sur la saison Printemps-Eté. Cette année a en particulier connu un très fort développement des produits amincissants de la marque Ligne Mince, dont le nouveau nom Lineastyl by Damart va accompagner la croissance internationale.

Les autres membres du Conseil de Surveillance appartiennent à la famille fondatrice. Ils sont très largement investis dans le Groupe et sont engagés à long terme en ayant comme objectif la création de valeur pour toutes les parties prenantes de Damartex. 34 35

Le rôle de la recherche et développement est primordial pour alimenter ces nouvelles gammes en produits différenciant et pour en garantir les performances aux clientes.

Les travaux accomplis visent en particulier à enrichir les applications et les performances de la marque océalis dont le rôle est essentiel dans la stratégie de développement pour les saisons Printemps-Eté. Les projets de recherche lancés sur les exercices précédents ont renforcé les compétences des ingénieurs dans le domaine des textiles rafraîchissants et ont donné lieu cette année à un premier dépôt de brevet sur le sujet.

La veille technologique effectuée a ramené de nouveaux moyens d'apporter de la chaleur dans les textiles, permettant à la gamme Thermolactyl de s'élargir à des applications comme des sous-vêtements en dentelle ou encore des chemises, où les structures d'étoffes traditionnelles présentent de trop faibles isolations. Les fibres sélectionnées laissent présager de nombreux développements pour améliorer encore le confort des produits Thermolactyl sur les saisons à venir.

RAPPORT DU DiRECTOiRE

La technologie d'encapsulation dans les fibres d'actifs cosmétiques, développée pour les produits amincissants Lineastyl by Damart, a été transposée pour apporter des bénéfices d'hydratation de l'épiderme et enrichir l'offre signée Biorelle; la dernière née des marques innovation de Damartex qui a connu ce Printemps-Eté ses premiers développements significatifs.

Les fabricants proposent une palette de plus en plus large de fibres et de nouveaux traitements destinés à améliorer le confort des vêtements, mais bien peu de normes existent pour démontrer les performances des produits et aider les acheteurs à assurer une bonne sélection.

Dans le domaine du confort thermique qui fait l'objet des marques Thermolactyl, océalis et Climatyl, le service recherche et développement dispose maintenant d'un logiciel, encore sans équivalent sur le marché, qui permet d'intégrer l'ensemble des échanges thermiques entre le corps et son environnement extérieur. L'outil, développé en partenariat avec un centre de recherche, permet de prédire en fonction des paramètres mesurés en laboratoire sur les étoffes, la sensation thermique qui sera perçue lors du porté d'un nouveau textile.

Le projet lancé il y a 5 ans a été finalisé cette année. La pertinence du logiciel et de ses indications a été homologuée sur un panel de porteurs en chambre climatique. Ce développement suscite l'intérêt de la profession et a fait l'objet d'une intervention de l'équipe R&D lors du 47th Dornbirn Man-Made Fibers Congress en Autriche.

Enfin, pour le lancement en septembre 2008 de la ligne Damart Sport, l'expertise du confort thermique de l'équipe recherche et développement a permis d'adapter à des situations de forte activité les technologies des innovations Damart.

Les produits de la gamme connaissent déjà de premières reconnaissances du public sportif. Ils ont été l'occasion pour Damart d'être à nouveau cité, au côté des grandes marques de sport dans la presse spécialisée, qui plus est avec des critiques très honorables.

INFORMATIONS SUR LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

(article l. 225-102-1 du code de commerce)

L'activité du groupe Damartex n'est pas de nature à entraîner des risques majeurs en matière environnementale.

Néanmoins Damartex, consciente de ses responsabilités, veille à limiter l'impact de son activité sur l'environnement au quotidien comme à l'occasion de ses développements opérationnels.

Ainsi, en janvier 2009, grâce à la construction de deux extensions, toutes les activités logistiques de la France ont pu être regroupées sur le site de hem. Cette concentration a permis de simplifier les flux de marchandises, de réduire sensiblement les déplacements internes, et d'organiser des enlèvements directs pour les dépôts postaux.

Une équipe projets RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), constituée de représentants de tous les secteurs de l'entreprise, a été chargée de lancer des actions significatives de développement durable au cours de l'exercice.

Ainsi, des actions transversales ont été poursuivies pour sensibiliser les collaborateurs aux «bonnes pratiques » environnementales sur le lieu de travail : réduction de la consommation d'énergie, récupération de papier, remplacement d'écrans cathodiques par des écrans plats, partenariat avec des fournisseurs pour l'utilisation de produits possédant un label écologique.

Enfin, Damartex a poursuivi son partenariat avec le World Forum Lille, organisé par l'association Alliances, en participant activement à la 2e édition qui s'est déroulée les 9, 10 et 11 octobre 2008 sur « les engagements responsables pour nourrir et protéger la planète ».

INFORMATIONS SUR LES CONSÉQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

(article l. 225-102-1 du code de commerce)

UNE NOUVEllE ORGaNiSaTiON POUR S'aDaPTER ET PROGRESSER

Pour réussir le challenge de la mutation du marché avec l'arrivée de nouveaux seniors et atteindre son ambition de leader européen de produits textiles innovants à destination des seniors, Damartex met en place depuis mai 2009 une nouvelle organisation :

une centrale d'achats Groupe afin de proposer des collections cohérentes, renforcer son image de marque et garantir au client le même niveau de style, le même grade de qualité et les mêmes innovations produits quel que soit son pays d'appartenance ou le canal de distribution utilisé (catalogue, magasin, internet) ;
afin de saisir les opportunités commerciales, la nouvelle direction internationale Stratégie et Marketing réunit les équipes Nouveaux business fonctionnant comme des unités autonomes et responsables de leur compte d'exploitation.

La clé de la réussite sera pour Damartex de trouver les synergies entre les équipes locales et internationales pour être toujours plus proche de ses clients, plus efficace et plus réactif.

accOMPaGNER cHaqUE SalaRiÉ, UNE PRiORiTÉ EN PÉRiODE DE cHaNGEMENT

Tout au long de cette démarche et afin de mettre en place cette nouvelle organisation, les équipes projets veillent à l'accompagnement de chaque collaborateur dans tous les aspects de la gestion du changement et permettent à chacun de saisir de nouvelles opportunités de développement et de carrière.

Au-delà d'un nouveau marché potentiel, Damart Sport offre davantage de caution technique aux innovations Damart et réunit des conditions plus sévères pour tester les technologies développées par l'équipe recherche et développement. 36 37

Le 10 décembre 2008, Damartex a reçu de l'association Alliances l'un des prix d'action citoyenne 2008 pour sa démarche « Mobilité interne et reconversion des salariés chez Damart» (catégorie : « Action pour la Diversité et l'Innovation Sociale»).

UNE POliTiqUE DE RÉMUNÉRaTiON EN PHaSE aVEc lE PROJET D'ENTREPRiSE

La politique de rémunération de Damartex est conforme et fidèle à l'esprit du projet d'entreprise. Elle veille à développer et à faire vivre les valeurs du Groupe qui sont les siennes. En privilégiant la fibre de l'innovation, l'esprit d'équipe, la passion du client, le goût de la performance et la volonté d'entreprendre, cette politique vise trois objectifs :

Reconnaître la compétence et le niveau de
responsabilité du collaborateur,
Stimuler son implication,
Favoriser la cohésion de l'entreprise.

La rémunération globale Damartex s'inscrit dans un environnement économique. Elle évolue donc en fonction des négociations internes et de branche, des résultats de l'entreprise et de la performance de chaque collaborateur. La rémunération variable est un reflet de la performance individuelle du collaborateur et de la performance collective de l'entreprise.

L'intéressement reconnaît la contribution des salariés à la performance de l'entreprise. Ce dispositif facultatif, est une volonté forte de l'entreprise. Voilà pourquoi, depuis 1999, Damartex a mis en place avec les organisations syndicales un accord sur le sujet.

L'intéressement communiqué en septembre chaque année, est distribué aux collaborateurs ayant au moins trois mois d'ancienneté cumulée dans le Groupe.

En décembre 2008, un nouvel accord d'intéressement définissant de nouveaux objectifs et de nouveaux critères de calcul — a été signé pour les exercices 2008 / 2009, 2009 / 2010 et 2010 / 2011.

INFORMATIONS SUR LES AUTRES RISQUES

(articles l. 225-100 al 4 et 6 et l. 225-102-1 du code de commerce)

RiSqUES FiNaNciERS

Afin de gérer au mieux son exposition au risque de change et au risque de taux qui découlent de son activité industrielle et commerciale, le Groupe a recours à certains instruments financiers dans un but de couverture et non de spéculation.

RiSqUES DE cHaNGE

Le groupe Damartex met en place des instruments de couverture de change sur ses flux de trésorerie futurs. L'essentiel de ces flux concerne des achats en dollars américains compte tenu des importations en provenance d'Asie ou du Moyen-orient.

Les instruments financiers dérivés consistent essentiellement en contrats de change à terme et d'options sur devises.

La juste valeur de ces instruments de couverture valorisés s'élève à - 60 K e.

RiSqUES JURiDiqUES

Le groupe Damartex n'est pas soumis à une réglementation particulière concernant son activité.

L'exploitation de son activité ne requiert pas d'autorisation légale ou réglementaire spécifique, hormis les obligations d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, et de droit boursier.

Le groupe Damartex est impliqué dans un certain nombre de procédures contentieuses mineures relatives à son activité. Ces procédures ne devraient pas avoir d'impact négatif significatif sur la situation financière du

RAPPORT DU DiRECTOiRE

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Groupe. À la connaissance du Groupe, il n'existe pas de faits exceptionnels ou de litiges susceptibles d'avoir une incidence négative significative sur l'activité, le patrimoine ou les résultats du Groupe et de ses filiales.

aSSURaNcES - cOUVERTURE DES RiSqUES

Le groupe DAMARTEX est couvert par plusieurs polices concernant les risques suivants :

« Dommages aux biens » couvrant les immeubles et leur contenu (matériel, marchandises, informatique) à hauteur des dommages susceptibles d'être encourus
Assurance « Perte d'exploitation consécutive »

Dans le cadre de ces deux polices, les événements assurés sont l'incendie, les explosions, la foudre, les émanations, les vapeurs, les impacts d'objets aériens, les risques électriques, la tempête, la neige, les attentats, les actes de terrorisme et de vandalisme, les émeutes, les dégâts des eaux, le gel, les bris de machines et le vol sur matériel informatique, les catastrophes naturelles et autres événements non dénommés.

Responsabilité civile générale relative aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré par suite de dommages corporels, matériels, ou immatériels causés à autrui du fait ou à l'occasion des activités. Un programme international d'assurances responsabilité civile a été mis en place pour optimiser chacune des polices locales souscrites.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance marchandises transportées

RiSqUES Pay S

L'essentiel de l'activité est réalisé dans des pays actuellement stables : France, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Allemagne et Tunisie.

(articles 39-4 et 223 quater du code Général des impôts)

Les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2009 ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au regard des articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.

ÉVOLUTION BOURSIÈRE

Durant l'exercice 2008/2009 l'action Damartex a enregistré une perte de sa valeur de 44,7 % : au 30 juin 2008, dernier jour de Bourse avant la clôture de l'exercice précédent le titre valait 17,99 e pour coter 9,94 e au 30 juin 2009.

Ce recul est, pour partie, lié à la prudence de la place financière et à la révision à la baisse des objectifs de cours au regard notamment du résultat négatif de l'exercice 2007/2008.

Pendant cette même période, les marchés financiers ont connu une forte volatilité et des baisses importantes du fait de la crise économique et financière mondiale. Néanmoins, la baisse du cours du titre apparaît déconnectée des fondamentaux économiques du Groupe.

À cet égard, on constate la performance de l'action Damartex en 2008 / 2009 traduisant une évolution assez comparable à celle des valeurs moyennes de la Bourse de Paris.

Sur la base du dernier cours de Bourse de 9,94 e au 30 juin 2009 et, compte tenu d'un dividende net unitaire de 0,55 e, le rendement de l'action Damartex ressort à 5,53 %.

Le marché de l'action a enregistré des transactions extrêmes de 422 à 48 699 par mois ; la moyenne mensuelle étant de 10 353 titres.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

Aucun événement majeur n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES 38 39

PERSPECTIVES

La revue stratégique menée sur l'exercice écoulé a conduit le Groupe à revoir son modèle de gestion et à ajuster en conséquence ses structures et ses méthodes, avec l'objectif de restaurer sa rentabilité et de dynamiser son activité.

La réorganisation entreprise repose sur quatre principes clés, à savoir la proximité du client, la cohérence de l'offre, l'engagement des équipes et l'optimisation des processus. Elle passe notamment par une mutualisation accrue des ressources internes et une coordination centralisée des fonctions de support.

L'ensemble des achats du Groupe sera ainsi géré à l'avenir par une seule et même direction, qui aura pour mission de définir et d'harmoniser l'offre de produits et d'optimiser les conditions d'approvisionnement. De même, les systèmes d'information des différentes filiales seront coordonnés et supervisés par une direction centrale, afin de gagner en fluidité et en réactivité. Autre décision, les activités en phase de lancement ou de développement, telles que Damart Sport, Sédagyl, Maison du Jersey et Jours heureux, seront regroupées au sein d'une structure dédiée et pilotées par des équipes spécifiques afin d'appuyer leur expansion.

Les premiers effets de cette réorganisation devraient être perceptibles sur les prochains exercices, sachant que les principales mesures seront effectives dans les mois à venir.

Les incertitudes économiques actuelles conduisent, toutefois, à aborder avec prudence l'exercice 2009/2010.

Le Directoire

RAPPORT DU DiRECTOiRE

cONDiTiONS DE PRÉPaRaTiON ET D'ORGaNiSaTiON DES TRaVaUx DU cONSEil DE SURVEillaNcE

Le Conseil de Surveillance accomplit sa mission de contrôle dans les conditions prévues par la loi.

Un Président et un Vice-Président sont élus parmi ses membres. Ceux-ci convoquent le Conseil par tous moyens, même verbalement.

1. indépendance des membres du Conseil de surveillance

DAMARTEX SA est détenue majoritairement par un groupe d'actionnaires familiaux.

Ainsi que le prévoit le référentiel AFEP/MEDEF, le Conseil a examiné la situation de ses membres au regard de leur indépendance.

Sur la base des critères d'indépendance proposés par le référentiel AFEP/MEDEF, le Conseil de Surveillance retient à ce jour qu'un membre indépendant de ce Conseil est un membre qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec DAMARTEX SA ou sa direction, ou avec une société consolidée du Groupe, qui puisse affecter sa liberté de jugement, et répond aux critères suivants :

ne pas être salarié et ne pas exercer une fonction de direction générale d'une société du Groupe et ne pas l'avoir été ou ne pas en avoir exercé au cours des cinq années précédentes,
ne pas être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier d'affaires ou banquier de financement significatif de DAMARTEX SA ou de son Groupe, ou pour lequel DAMARTEX SA ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
ne pas avoir un lien familial proche avec un actionnaire ou un mandataire social,
ne pas avoir été auditeur d'une société du Groupe au cours des cinq années précédentes,
ne pas être ou contrôler un actionnaire détenant seul ou de concert plus de 10 % du capital et des droits de vote aux assemblées de DAMARTEX SA.

Au regard de ces critères, le Conseil de Surveillance a considéré que Jean-Bernard Guillebert, Nicolas Duchemin et Wilfrid Le Naour pouvaient être qualifiés de membres indépendants.

Ces derniers font bénéficier le Groupe DAMARTEX de toute leur expérience dans les domaines de la finance, de la gestion, de la stratégie et du contrôle des risques.

2. fonctionnement du Conseil de surveillance

Les statuts de la société définissent et précisent les modalités de la composition du Conseil de Surveillance, comme indiqué ci-après :

Les membres du Conseil de Surveillance, dont le nombre ne peut être ni inférieur au minimum légal ni supérieur au maximum légal, sont nommés dans les conditions prévues par la loi pour six années.

Tout membre du Conseil de Surveillance sortant est rééligible.

Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'une action de la société.

Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.

Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance si, étant âgé de plus de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de Surveillance dépassant cet âge.

Les statuts ont été modernisés pour tenir compte des dernières évolutions législatives ou réglementaires par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008. Ceux-ci peuvent être consultés sur le site www.damartex.com

Une fois par trimestre au moins, le Conseil de surveillance se réunit sur un ordre du jour établi par son président. Au cours de l'exercice 2008/09 il s'est réuni quatre fois et un total de deux absences a été constaté lors de ces réunions.

Lors de chaque réunion ordinaire, le Directoire présente un rapport sur l'activité et les résultats du Groupe et de ses principales filiales pour le trimestre écoulé. Un compte de résultat détaillé et commenté est présenté par le Directoire à l'occasion de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Par ailleurs, le Conseil de surveillance bénéficie également d'une communication mensuelle de l'activité (chiffre d'affaires).

Dans un délai de deux mois à compter de la clôture de

RaPPORT DU PRÉSiDENT DU cONSEil DE SURVEillaNcE SUR lES cONDiTiONS DE PRÉPaRaTiON ET D'ORGaNiSaTiON DES TRaVaUx DU cONSEil ET lES PROcÉDURES DE cONTRÔlE iNTERNE MiSES EN PlacE PaR la SOciÉTÉ.

En application de l'article L.225-68 du Code du commerce, nous vous rappelons les principes de gouvernement d'entreprise de DAMARTEX SA et vous faisons part des évolutions et des projets en cours en matière de contrôle interne.

Sous l'autorité du Président du Conseil de Surveillance, les contributeurs à la réalisation de ce rapport ont notamment été les Directions Financière et Juridique de la Société et le Service d'Audit Interne.

I. LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

cOMPOSiTiON DES ORGaNES DE DiREcTiON

La société DAMARTEX est une société anonyme organisée selon la formule « Directoire et Conseil de Surveillance », qui confie au premier organe la direction de l'entreprise sous le contrôle du second.

1. Composition du directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance dans les conditions prévues par la loi.

Au 30 juin 2009, le Directoire est présidé par Monsieur Patrick Seghin. Alain Défossez est membre du Directoire.

Composition du Conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance de DAMARTEX comprend neuf membres :

		datE dE nomination	datE d'ExPiration
nom	Fonction	- rEnouvEllEmEnt	du mandat
Paul Georges Despature	Président	6 décembre 2005	2011
Jean-Bernard Guillebert *	Vice-Président	6 décembre 2005	2011
Nicolas Duchemin *	Membre	6 décembre 2005	2011
Jean Despature	Membre	13 novembre 2008	2014
Victor Despature	Membre	13 novembre 2008	2014
Anthony Stahl	Membre	13 novembre 2008	2014
Xavier Leurent	Membre	13 novembre 2008	2014
Jean Guillaume Despature	Membre	13 novembre 2008	2014
Wilfrid Le Naour *	Membre	13 novembre 2008	2014

*personnalités indépendantes selon la définition du référentiel AFEP-MEDEF

La liste des autres mandats exercés en dehors de la société DAMARTEX est mentionnée dans le rapport de gestion du Directoire au titre des informations requises par l'article L.225-102-1 du Code de Commerce. 40 41

chaque exercice, les comptes sociaux et consolidés arrêtés par le Directoire sont communiqués au Conseil de surveillance pour vérification et, pour l'arrêté des comptes semestriels, seuls les comptes consolidés sont établis et soumis à ce délai. Le Conseil présente ensuite à l'Assemblée générale ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Par ailleurs, le président du Conseil de Surveillance bénéficie d'entretiens mensuels avec le président du Directoire sur les principaux sujets d'actualité du Groupe ainsi que d'un suivi hebdomadaire des ventes sur la base des documents de gestion interne. En outre, le président du Conseil de Surveillance est régulièrement en contact avec les principaux managers du Groupe.

Le Conseil de Surveillance demande au Directoire et au Management, de fournir toute information ou analyse qu'il juge opportune, ou d'effectuer une présentation sur tout sujet précis concernant, par exemple, une gamme de produits, un processus commercial ou le développement dans un territoire.

Conformément à la loi, pour que l'engagement de caution, aval ou garantie soit valablement donné par la société, le Conseil de surveillance en fixe les conditions au Directoire. Lorsqu'un engagement ne remplit pas ces conditions, l'autorisation du Conseil est requise dans chaque cas.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil de Surveillance de l'exercice ont été les suivants :

la modification de la composition du Directoire
l'arrêt de l'activité au Japon
la cartographie des risques
l'évolution de l'organisation.
les Comités constitués par le Conseil de surveillance

Comité d'audit

Le Comité d'audit supervise le service d'audit interne et valide le plan d'audit annuel. Il propose, oriente et assure le suivi des missions de l'audit interne.

Depuis sa création, il s'est réuni à l'occasion de chaque clôture semestrielle et annuelle.

Durant l'exercice écoulé, le Comité d'audit s'est réuni quatre fois. Le taux d'assiduité des membres du Comité a été de 100 %.

Concernant l'activité du Comité d'audit : le Directeur Financier a présenté la situation financière de la société, la cartographie des risques et les options de clôture, le cas échéant ; l'Audit Interne a présenté le résultat des audits internes réalisés, la cartographie des risques et le plan d'audit ; les Commissaires aux Comptes ont présenté le résultat de leurs travaux.

Concernant les méthodes de travail : un délai minimum d'examen des comptes a été respecté afin de permettre au Comité d'utiliser la possibilité de recourir à des experts extérieurs ainsi que l'audition de la direction financière, des Commissaires aux Comptes et du responsable de l'audit interne.

Comité de rémunérations

Le Comité de rémunérations est composé de 2 membres : Victor DESPATURE et Jean-Bernard GUILLEBERT. Il a pour mission de soumettre au Conseil de Surveillance des propositions concernant notamment le montant et les modalités de calcul de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, et d'émettre un avis sur le montant des jetons de présence.

Le Comité fait appel à un cabinet spécialisé dans les questions de rémunération des cadres supérieurs, qui le renseigne sur les pratiques généralement appliquées dans des sociétés de taille comparable.

Durant l'exercice écoulé, le Comité de rémunérations s'est réuni quatre fois. Le taux d'assiduité des membres du Comité a été de 100 %.

RÉFÉRENTiEl DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRiSE

A l'instar de son adhésion aux principes de gouvernance d'entreprise relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux édictés par l'AFEP et le MEDEF et modifiés par leurs recommandations d'octobre 2008, la société DAMARTEX SA a pris position sur le texte du référentiel de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées également élaboré par les organisations AFEP-MEDEF paru en décembre 2008. Ce référentiel est consultable à l'adresse suivante : www.medef.fr

De façon générale, le Conseil de Surveillance considère que la politique de gouvernement d'entreprise suivie par DAMARTEX SA depuis de nombreuses années est dès à présent bien conforme à l'esprit de ce texte.

Le Conseil de Surveillance a donc décidé de se référer aux principes décrits.

Toutefois, quatre dispositions ont été écartées, et ce pour les raisons décrites ci-dessous :

Le Comité d'audit est composé de 3 membres : Victor DESPATURE, Jean-Bernard GUILLEBERT, et Nicolas DUChEMIN. Jean-Bernard GUILLEBERT et Nicolas DUChEMIN sont indépendants au regard des critères AFEP-MEDEF. Il a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci. 42 43

Le Conseil de Surveillance a exprimé une réserve en matière de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail. En effet, le Conseil souhaite, dans l'intérêt de la société, conserver sa capacité à déterminer selon le cas, les modalités les plus adaptées au dirigeant concerné, et notamment éviter ainsi les surcoûts que pourraient engendrer la rupture ou le non octroi d'un contrat de travail. Cette réserve trouverait à s'appliquer, tant pour le dirigeant en place à l'occasion du renouvellement de son mandat, qu'en cas de nomination d'un nouveau dirigeant issu du Groupe ou venant de l'extérieur. En toute hypothèse, le Conseil s'attachera comme par le passé à ce que les rémunérations et avantages accordés au dirigeant soient en ligne globalement avec ceux consentis par les entreprises de profil comparable, liés aux performances et à l'atteinte des objectifs, et par là même sources de motivation.
De même, l'indépendance des membres du Conseil, telle qu'elle est définie dans ce texte, n'est pas intégralement transposable au modèle historique de DAMARTEX SA, société détenue majoritairement par un groupe d'actionnaires familiaux. Les membres du Conseil faisant partie de la famille sont très largement investis dans le Groupe et la qualité des délibérations du Conseil est garantie par l'intérêt social et financier qu'ils ont dans la société.
Enfin, dans le même ordre d'idée, la durée du mandat des membres du Conseil, fixée à quatre ans maximum dans le référentiel de gouvernement d'entreprise restera établie à six ans chez DAMARTEX SA, tel que stipulé dans les statuts. Compte tenu de leur situation particulière, comme indiqué ci-dessus, les membres du Conseil se sont engagés à long terme en ayant comme objectif la création de valeur pour toutes les parties prenantes de DAMARTEX.
En outre, la société n'a pas à ce jour, mis en place de Comité des nominations, ni confié cette mission au Comité de rémunérations.

RÉMUNÉRaTiON ET aVaNTaGES DES MaNDaTaiRES SOciaUx

Principes et règles arrêtés par le Conseil de surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

La rémunération des dirigeants, détaillée dans le rapport du Directoire, est proposée par le Comité des Rémunérations. Elle est étalonnée annuellement auprès d'experts et est conforme au marché.

a. rémunération des membres du conseil

L' Assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence.

Le Conseil répartit entre ses membres lesdits jetons au prorata de leur présence aux réunions du Conseil et des Comités d'Audit et de Rémunérations.

Le Président du Conseil est rémunéré par une indemnité spécifique fixe décidée par délibération du Conseil du 1er juillet 2002.

b. rémunération des mandataires

Au cours de l'exercice écoulé, le Directoire a été entièrement renouvelé. Les anciens membres du Directoire (MM. Thierry Daignes et Jacques Taccoen) ont perçu leur rémunération fixe au prorata de leur temps de présence, ainsi que l'éventuelle rémunération variable due au titre de l'exercice précédent. Ce dernier élément n'a concerné que M. Jacques Taccoen, car les critères applicables à M. Thierry Daignes n'étaient pas atteints. Aucune rémunération variable ne lui a été versée au titre de l'exercice en cours. À son départ, M. Thierry Daignes a bénéficié de la garantie qui lui avait été accordée le 9 juillet 2004 prévoyant le versement d'une indemnité de rupture représentant quinze mois de rémunération brute. Les éléments chiffrés figurent dans le rapport du Directoire.

La rémunération des nouveaux membres du Directoire comprend les éléments suivants :

• Une part « fixe » :

Le Conseil arrête la partie fixe de la rémunération de chaque mandataire social pour une période annuelle sur la base des compétences requises pour la fonction et de l'étendue des responsabilités.

• Une part « variable » :

Le Conseil arrête la part variable de la rémunération annuelle des membres du Directoire sur la base d'une grille d'objectifs fixés d'un commun accord. Le rôle des dirigeants consiste, non seulement à déployer les projets stratégiques, à assurer la mise en œuvre des plans d'action et la réalisation des budgets, mais aussi à réagir en cours d'année à tout événement imprévu et à saisir toute opportunité intéressante pour le Groupe. Cette capacité de réaction des dirigeants est particulièrement importante dans les périodes d'instabilité et de crise économiques.

Le Comité de rémunérations entend se réserver la possibilité de prendre ces réalisations en compte dans la détermination de la part variable.

• Une part dite « exceptionnelle » :

Dans cette catégorie instaurée pour la publication des rémunérations selon les recommandations Afep/ Medef, le Conseil range les éléments annexes à la rémunération résultant des dispositions légales ou contractuelles s'appliquant à l'ensemble des salariés du Groupe en matière de participation, intéressement, et épargne salariale abondée par l'employeur.

• Une part « avantages en nature » :

Elle correspond à l'usage d'un véhicule de fonction, ainsi qu'aux réintégrations effectuées comme il est prescrit sur les parts patronales des cotisations de retraite et de prévoyance. Depuis 2003, le Président du Directoire bénéficie d'une affiliation au régime de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise (GSC). Le montant de cette cotisation représente un avantage en nature.

• Une part « options attribuées » : Aucun plan d'options n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice.

• Une part « actions de performance attribuées » : Au cours de l'exercice écoulé un plan d'attribution d'actions gratuites a été mis en œuvre. Ce plan, qui ne comporte pas de condition de performance, se fonde sur l'autorisation votée par l'AGE du 6 décembre 2005. La répartition effectuée de manière discrétionnaire par le Directoire du 17 septembre 2008 a concerné 10 bénéficiaires pour un total de 8 200 actions existantes, soit 0,1 % du capital. Cette attribution n'a pas concerné les anciens membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance du 15 septembre 2008 a autorisé

l'attribution aux membres du Directoire en fonction. Le détail de leur attribution figure dans le rapport du Directoire.

Au cours de l'exercice à venir le Conseil fixera une politique d'association au capital qui présidera à la mise en place d'éventuels plans futurs d'options ou d'attribution gratuite d'actions, et déterminera les conditions de performance applicables aux mandataires s'ils en sont éventuellement bénéficiaires. La périodicité de ces plans sera définie de manière à correspondre aux étapes-clé attendues dans le développement à moyen terme du Groupe. Dans ce projet, le Conseil réexaminera éventuellement la politique de conservation des titres jusqu'à la cessation des fonctions de dirigeants.

2. Modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les dispositions suivantes ont été incorporées dans les statuts.

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, ou par mandataire.

Il peut voter à distance. Si le Directoire ou le Conseil de Surveillance le prévoit au moment de la convocation, tout actionnaire peut également participer aux Assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation ; l'actionnaire sera dans cette hypothèse réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à la justification par l'actionnaire de son identité et à l'enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

L'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote à distance.

3. éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont publiées sous les paragraphes intitulés «Informations sur la répartition du capital et les participations » et « Informations sur les règles applicables à la nomination des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts » du rapport de gestion établi par le Directoire au titre de l'exercice social clos le 30 juin 2009.

II – LE CONTRôLE INTERNE

lES PROcÉDURES DE cONTRÔlE iNTERNE MiSES EN œUVRE PaR la SOciÉTÉ

1. objectifs de la société en matière de procédures de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne, inspiré du cadre de référence AFEP-MEDEF publié en octobre 2003 et disponible à l'adresse suivante : www.medef.fr, a pour objet :

de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par le Directoire, sous le contrôle du Conseil de Surveillance dans les conditions définies par les statuts, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à la société ;
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées au Directoire et au Conseil de Surveillance ou aux Comités formés en son sein, reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société en contrôlant leur fiabilité, leur traçabilité et leur disponibilité ;
de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers ;
de sécuriser les actifs corporels et incorporels.

2. structures de contrôle

• Conseil de Surveillance De par la loi française, il constitue l'organe de contrôle de la gestion de la société qui est assurée par le Directoire.

• Audit interne

Sous la supervision du Comité d'audit, le service

d'audit interne rapporte au Président du Conseil de Surveillance.

Le service, composé du responsable de l'audit interne et de deux auditeurs, réalise des audits qui évaluent la bonne application des principes comptables, l'organisation et les systèmes mis en place dans l'entité auditée.

Un plan d'audit annuel, défini en collaboration avec le Management de Damartex est approuvé par le Directoire puis validé par le Comité d'audit. Les missions inscrites au plan d'audit permettent d'apprécier de façon indépendante l'efficacité du système de contrôle interne de chaque entité.

Le cas échéant, les principales faiblesses de contrôle interne identifiées sont communiquées et des recommandations émises. Un suivi de la mise en place des recommandations est effectué entre un et deux ans après l'émission du rapport final.

Le contrôle interne a pour but de fournir une assurance raisonnable du respect de règles et réglementations, de sécurisation des actifs et d'efficacité des opérations. Il ne saurait constituer une garantie absolue contre toute erreur humaine. 44 45

Par ailleurs, des missions à caractère d'urgence et non prévues au plan d'audit peuvent être effectuées en cours d'année sur demande du Directoire ou du Comité d'audit.

Deux fois par an, le responsable de l'audit interne présente le compte-rendu de l'activité de son service au Comité d'audit.

3. éléments principaux du dispositif de contrôle interne

Les procédures et l'organisation décrites ci-après ont été mises en place par le Directoire, le contrôle interne étant de son ressort.

descriptif des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

La production et l'analyse de l'information financière du Groupe sont assurées par une direction financière centrale, en charge des normes comptables du Groupe et de la consolidation. La direction financière centrale effectue des missions d'assistance et d'audit comptables auprès des filiales du Groupe. Elles ont pour objectif d'assurer la conformité de la comptabilité des filiales aux normes du Groupe.

Les comptes sont établis selon un planning défini semestriellement, permettant de conjuguer un délai suffisant à une élaboration et des contrôles de qualité et d'assurer une diffusion au public dans des délais raisonnables et dans le respect de la directive Transparence notamment.

La production et l'analyse de l'information financière s'appuient sur un ensemble de procédures de gestion financière telles que :

Le processus budgétaire, réalisé en 2 phases :
La première phase concerne les gammes de produits et donne lieu à la rédaction du ''plan de collection'' qui intègre un suivi de la stratégie mise en œuvre ainsi qu'un plan marketing détaillé. Ce plan permet de donner des orientations précises aux filiales ou enseignes en s'appuyant sur les constatations de la saison précédente, leur permettant ainsi de mieux élaborer leurs plans d'action et leurs politiques commerciales.
La seconde phase, correspondant à la construction du budget, s'appuie sur des échanges entre les directions opérationnelles et la Direction Générale du Groupe et permet de définir les grands équilibres financiers et les plans d'action opérationnels pour les deux saisons suivantes.
Le reporting mensuel du Groupe permet de suivre tout au long de l'exercice les performances des filiales sur la base d'indicateurs financiers et opérationnels dont la cohérence et la fiabilité sont revues par la direction financière. Ce reporting est partagé lors d'une réunion de revue d'activité mensuelle pour chaque unité commerciale. Sont présents à cette réunion le Directoire, les principaux dirigeants de la filiale et la direction financière. Une revue analytique par comparaison avec le budget et l'année précédente est effectuée afin de mettre en place ou effectuer le suivi des actions correctives, si nécessaire.
La consolidation statutaire des comptes est réalisée fin juin et fin décembre à l'aide de l'outil de consolidation du Groupe : ''Equilibre'' (Groupe AS). Les liasses de consolidation des sociétés sont signées par les directeurs financiers ou les responsables comptables des sociétés qui s'engagent sur la fiabilité de leur contenu. En amont de chaque consolidation, le contrôle financier Groupe adresse aux responsables d'activité des instructions précisant la liste des états à envoyer, les règles communes à utiliser, ainsi que les points spécifiques à prendre en compte. 46 47
Dans le but d'optimiser la gestion financière des liquidités du Groupe, un système de cash pooling ou de centralisation de trésorerie est en œuvre depuis septembre 2007 entre Damartex et ses principales filiales opérationnelles françaises et étrangères. Les sociétés participant à cette centralisation de trésorerie placent leurs opérations financières sous la direction du service de trésorerie du Groupe organisé par Damartex dont

le rôle est d'assurer la coordination de l'ensemble des besoins et des excédents du Groupe, tant en France qu'à l'étranger. La convention entre les sociétés intègre la gestion centralisée des couvertures de change. Ce service est destiné à permettre une optimisation de la gestion de trésorerie en organisant des flux de trésorerie domestiques et transfrontaliers à court terme entre les différentes sociétés adhérentes. Une charte de trésorerie a été mise en place en juin 2009. Cette charte permet de décrire les principales procédures et règles de gestion concernant le financement du groupe et la gestion des risques de change et de taux (instruments de couvertures autorisés, support de placement, contrôle interne, comité de trésorerie, etc.).

Un progiciel dénommé CoDA, mis en service depuis juillet 2007, permet une harmonisation des plans de comptes généraux et analytiques du Groupe ainsi que des procédures comptables applicables.
Les engagements hors bilan font l'objet d'un suivi particulier : dans le cadre du processus de consolidation statutaire, les sociétés sont tenues de préciser de manière exhaustive la liste de leurs engagements de type commercial ou financier et d'en effectuer le suivi au fil des exercices. La direction financière assure un suivi régulier de cette procédure.
L'information financière publiée provient des états financiers consolidés du Groupe, arrêtés par le Directoire et soumis au Conseil de Surveillance, et des analyses de gestion de ces états financiers.
Après approbation des comptes par le Conseil de Surveillance, ceux-ci sont présentés à la communauté financière et publiés, pour les comptes annuels, dans un rapport largement diffusé, sur le site émetteur financier ainsi que sur un réseau réglementaire de diffusion professionnelle (www.lesechos-comfi.fr).

descriptif des procédures de contrôle interne relatives aux autres domaines

L'organisation du Groupe est d'abord territoriale, de manière à permettre la prise en compte des spécificités commerciales locales.

Un Comité exécutif du Groupe (''Comex'') définit la stratégie et assure le pilotage opérationnel du Groupe. Le Comex, composé de dix membres incluant le dirigeant des principaux pays, se réunit deux fois par semestre. Les thèmes abordés sont les suivants : revue de l'activité, stratégie et budget, chantiers transversaux et ressources humaines. Ainsi, il fixe les priorités avec des objectifs par pays et les grands projets fonctionnels. Il développe les synergies internationales, les visions et anticipe les évolutions.

Deux comités de suivi des investissements ont également été mis en place : le comité « real estate » (parc magasins Belgique et France), et le comité d'investissement trimestriel par unité commerciale. Ces comités ont pour objectif de valider les demandes d'investissements, le calcul des retours sur investissements et leur suivi.

Les autres domaines importants pour la sécurité et le fonctionnement du Groupe sont organisés de la manière suivante :

• Systèmes d'information

La direction des systèmes d'information collabore à l'évaluation technique et financière conduite par les filiales au moment du choix des solutions informatiques et notamment lors de l'établissement des budgets et des plans à moyen terme. Un suivi régulier permet de surveiller le bon déroulement des principaux projets informatiques du Groupe.

• Assurances

Le Groupe Damartex est couvert par plusieurs polices concernant les risques suivants :

« Dommage aux biens » couvrant les immeubles et leur contenu (matériel, marchandises, informatique) à hauteur des dommages susceptibles d'être encourus ;
Assurance « Perte d'exploitation consécutive». Dans le cadre de ces deux polices, les événements assurés sont l'incendie, les explosions, la foudre, les émanations, les vapeurs, les impacts d'objets aériens, les risques électriques, la tempête, la neige, les attentats, les actes de terrorisme et de vandalisme, les émeutes, les dégâts des eaux, le gel, les bris de machines et le vol sur matériel informatique, les catastrophes naturelles et autres événements non dénommés.
Responsabilité civile générale relative aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré par suite de dommages corporels, matériels, ou immatériels causés à autrui du fait ou à l'occasion des activités ;
Responsabilité civile des mandataires sociaux ;
Assurance marchandises transportées.

Charte de Management

La Charte de Management ou Charte Manager, dans laquelle sont définies les valeurs du Groupe ainsi que la structure de management et ses règles de fonctionnement a été déployée dans le Groupe en 2005 et est partagée. Cette dernière fait partie du projet d'entreprise Damartex qui définit les objectifs, les moyens et les valeurs du Groupe.

RÉaliSaTiONS ET PROJETS EN cOURS

La refonte des systèmes d'information devant conduire à la mise en place d'une ossature commune au Groupe en matière de référencement de produits et d'achat de marchandises s'est poursuivie. Les premiers démarrages ont eu lieu, la phase de stabilisation et de déploiement est maintenant en cours.

Par ailleurs, suite à une recommandation du Comité d'Audit, et dans le cadre de l'application de la loi du 3 juillet 2008 faisant obligation, dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, d'indiquer les procédures de gestion des risques mises en place par la Société, l'élaboration d'une cartographie des risques a été initiée à la fin de l'année 2007 au niveau du siège de DAMARTEX SA.

L'objectif des travaux réalisés dans ce domaine était de s'assurer de la bonne prise en compte d'éléments qui pourraient affecter soit la capacité du Groupe à déployer sa stratégie et à atteindre ses objectifs, soit les principaux actifs nécessaires à la mise en œuvre du plan d'affaires (actifs corporels, incorporels, humains, image…) soit la capacité du Groupe à respecter les lois et règlements applicables.

Ces travaux ont été complétés au premier semestre 2009 par la vision des risques au niveau des filiales du Groupe. Les résultats consolidés laissent apparaître des points d'attention qui concernent à la fois : les risques correspondants à des enjeux stratégiques et les risques induits par le fonctionnement courant du Groupe.

Une hiérarchisation basée sur la probabilité d'occurrence et l'impact potentiel a permis de définir un traitement approprié par les équipes de Direction et opérationnelles. Cette étape, en cours de réalisation, sera approfondie au cours de l'exercice 2009 / 2010.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 31 août 2009.

LE PRéSIDENT DU CoNSEIL DE SURVEILLANCE

AU COURS DES CiNq DERNiERS EXERCiCES

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

datE d'arrêtÉ	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008	30 juin 2007	30 juin 2006	30 juin 2005
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	107 991 107 991 758	107 991 758	107 991 758	107 991 758	107 991 758
Nombre d'actions ordinaires	7 7 713 697 697	7 713 697	7 713 697	7 713 697	7 713 697
Nombre maximal d'actions à créer				-	-
oPéRATIoNS ET RéSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	504 866 504 866	619 962	609 000	600 000	600 000
Résultat avant impôt, participation,
dotation aux amortissements et provisions	9 939 295 9 939 295	-1 410 629	9 199 470	11 443 793	12 618 393
Impôts sur les bénéfices	-676 645 -676 645	-2 017 056	-1 375 184	-639 548	-40 197
Dotations aux amortissements et provisions	-12 723 294 -12 723 294	14 818 181	727 235	657 500	1 735 500
Résultat net	23 339 234 23 339 234	-14 211 754	9 847 419	11 425 841	10 923 090
Résultat distribué	4 242 533 4 242 533	4 242 533	4 242 533	4 242 533	3 755 997
RéSULTAT PAR ACTIoN
Résultat après impôts, participation,
avant dotation aux amortissements et provisions	1,38 1,38	0,08	1,37	1,57	1,64
Résultat après impôts, participation,
dotation aux amortissements et provisions	3,03 3,03	-1,84	1,28	1,48	1,42
Dividende attribué	0,55 0,55	0,55	0,55	0,55	0,50
PERSoNNEL
Effectif moyen des salariés	3 3	3	3	4	3
Masse salariale	706 162 706 162	355 887	401 484	393 259	388 607
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales…)	167 672 672	137 511	150 038	137 493	110 116

DOCUMENTS FiNANCiERS CONSOLiDéS

48 49

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

BILAN CONSOLIDé

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

Actif			30 juin 2008
en milliers d'euros	notEs	30 juin 2009	retraité*
ACTIFS NoN CoURANTS		Net	Net
écart d'acquisition	(9)	3 711 711	3 711
Immobilisations incorporelles nettes	(10)	24 272 272	24 435
Immobilisations corporelles nettes	(11)	54 977 977	49 087
Actifs financiers	(12)	841 841	1 022
Actifs d'impôts différés	(4)	7 445 445	6 466
Autres actifs non courants	(13) & (26)	0 0	822
Total		91 246 246	85 543

ACTIFS CoURANTS
Stocks	(15)	77 513 513	88 564
Clients	(16)	30 462 462	32 963
Autres débiteurs	(17)	14 314 314	23 625
Actifs d'impôt exigibles		4 936 936	1 615
Actifs financiers	(12)	199 199	1 174
Instruments dérivés actifs	(23)	1 565 565	69
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(14)	25 708 708	19 814
Sous-total		154 697 697	167 824
Actifs destinés à être cédés	(5)	0 0	3 726
Total		154 697 697	171 550
total aCtifs		245 943 943	257 093

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

	30 juin 2008
juin 2009	retraité*

711
272
977
841
445
0
246


513
462
314
936
199
565

Passif
			30 juin 2008
en milliers d'euros	notEs	30 juin 2009	retraité*
CAPITAUX PRoPRES
Capital émis		107 992 992	107 992
Primes d'émission		21 855 855	21 855
Réserves		-451 -451	-7 331
Total	(18)	129 396 396	122 516

PASSIFS NoN CoURANTS
Passifs financiers	(19)	7 842 842	1 979
Passifs liés aux avantages du personnel	(26)	4 250 250	4 042
Passifs d'impôts différés	(4)	1 295 295	1 250
Total		13 387	7 271

PASSIFS CoURANTS
Provisions court terme	(22)	3 467 467	3 952
Passifs financiers	(19)	8 241 241	12 166
Fournisseurs		46 317 317	56 174
Autres dettes	(21)	41 650 650	44 922
Passifs d'impôts exigibles		1 860 860	2 206
Instruments dérivés passifs	(23)	1 625 625	7 886
Sous-total		103 160 160	127 306
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	(5)	0 0	0
Total		103 160 160	127 306
total Passifs		245 943 943	257 093

		30 juin 2009	30 juin 2008 retraité *
en milliers d'euros	notEs	12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires	(1)	503 226 226	501 361
Achats consommés		157 731 731	157 827
Charges de personnel		102 033 033	104 923
Charges externes		225 612 612	227 850
Charges d'amortissements		7 885 885	7 435
Dotations et reprises / provisions		-1 452 452	-2 795
Résultat opérationnel courant		11 417 417	6 121
Autres charges opérationnelles	(2)	-1 861 861	-4 026
Autres produits opérationnels	(2)	525 525	2 383
Résultat opérationnel		10 081 081	4 478
Produits financiers		1 210 210	931
Charges financières		-3 206 206	-3 244
Résultat financier	(3)	-1 996 996	-2 313

Résultat avant impôt		8 085 085	2 165
Impôts sur les résultats	(4)	-2 120 120	4 219
Résultat net des activités ordinaires poursuivies		10 205 205	-2 054
Profit ou perte des activités abandonnées	(5)	-1 052 052	-2 548
RÉSUlTaT NET		9 153 153	-4 602

Résultat net par action (en euros)	(7)	1,22 1,22	-0,61
Résultat net dilué par action (en euros)	(7)	1,22 1,22	-0,61
Résultat net par action au titre des activités poursuivies (en euros)	(7)	1,36 1,36	-0,27
Résultat net dilué par action au titre des activités poursuivies (en euros)	(7)	1,36 1,36	-0,27

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

DOCUMENTS FiNANCiERS CONSOLiDéS

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

TABLEAu DES FLuX DE TRéSORERIE

en milliers d'euros
ACTIVITé D'EXPLoITATIoN

ACTIVITé D'INVESTISSEMENT

ACTIVITé DE FINANCEMENT

éTAT DES PROFITS ET CHARGES DE LA PéRIODE	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008 retraité*	TABLEAu DES FLuX DE TRéSORERIE	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008 retraité *
notEs en milliers d'euros	12 mois 12 mois	12 mois	notEs en milliers d'euros	12 mois 12 mois	12 mois
Profit ou perte des activités abandonnées	-1 052 052	-2 548	ACTIVITé D'EXPLoITATIoN
Résultat net des activités ordinaires poursuivies	10 205 205	-2 054	Résultat avant impôt des activités poursuivies	8 085	2 165
Résultat net	9 153 153	-4 602	Résultat avant impôt des activités abandonnées	-1 052	-2 533
			Résultat avant impôt	7 033	-368
Instruments de couverture de change ; profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres	6 716 716	-4 514	Amortissements et provisions	7 510	6 443
- Transférés sur la période	11 230 230	-2 854	Gains et pertes liés aux variations de juste valeur	-1 036	2 045
- Transfert provenant du montant reporté à l'ouverture	-4 514 514	-1 660	Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés (27)	48	48
Différences de change liées à la conversion des états financiers	-2 464 464	-7 053	Plus ou moins values de cession (2)	16	-1 813
Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel	-1 097 097	-189	Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité	6 538	6 723
Autres variations	-323 -323	-9	Impôt sur le résultat payé	-4 920	-909
Impôts sur les montants directement comptabilisés en capitaux propres (4.2)	-1 237 237	2 115	Capacité d'autofinancement	8 650	5 446
Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres	1 595 595	-9 650	Diminution (+) et augmentation (-) stocks (15)	10 150	1 684
			Diminution (+) et augmentation (-) clients (16)	7 978	-4 107
Montant total des profits et pertes comptabilisés	10 748 10	-14 252	Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs (17)	-11 074	5 144
			Autres diminutions et autres augmentations	6 154	-865
* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).			Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	13 208	1 856
			Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)	21 859	7 302

			ACTIVITé D'INVESTISSEMENT
			Acquisitions d'Immobilisations :
			Incorporelles (10)	-1 302	-958
			Corporelles (11)	-14 956	-12 264
			Financières	-48	-39
			Cessions d'actifs	1 742	2 300
			Acquisitions et cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise	0	0
			Flux net de trésorerie lié aux investissements (b)	-14 565	-10 961
			ACTIVITé DE FINANCEMENT
			Produits de l'émission d'emprunts	7 705	661
			Remboursement d'emprunts	-822	-1 968
			Distribution de dividendes	-4 124	-4 126
			opérations de placements	766	-11
			Acquisitions / cessions d'actions propres	209	-592
			Flux net de trésorerie lie au financement (c)	3 734

			Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (d)	-134
			VaRiaTiON DE la TRÉSORERiE (a + b + c + d)	10 894

			Trésorerie et équivalents de trésorerie (14)	19 813
			Concours bancaires (19.1)	-11 288
			Trésorerie à l'ouverture	8 525
			Trésorerie et équivalents de trésorerie (14) Concours bancaires (19.1)	25 707 -6 287	-6 036 1 408 -8 287 44 775 -27 963 16 812 19 814 -11 289

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC13 (voir note 6).

éTAT DES PROFITS ET CHARGES DE LA PéRIODE	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008 retraité*	TABLEAu DES FLuX DE TRéSORERIE	30 juin 2009 juin 2009
notEs en milliers d'euros	12 mois 12 mois	12 mois	notEs en milliers d'euros	12 mois 12 mois
Profit ou perte des activités abandonnées	-1 052 052	-2 548	ACTIVITé D'EXPLoITATIoN
Résultat net des activités ordinaires poursuivies	10 205 205	-2 054	Résultat avant impôt des activités poursuivies	8 085
Résultat net	9 153 153	-4 602	Résultat avant impôt des activités abandonnées	-1 052
			Résultat avant impôt	7 033
Instruments de couverture de change ; profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres	6 716 716	-4 514	Amortissements et provisions	7 510
- Transférés sur la période	11 230 230	-2 854	Gains et pertes liés aux variations de juste valeur	-1 036
- Transfert provenant du montant reporté à l'ouverture	-4 514 514	-1 660	Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés (27)	48
Différences de change liées à la conversion des états financiers	-2 464 464	-7 053	Plus ou moins values de cession (2)	16
Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel	-1 097 097	-189	Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité	6 538
Autres variations	-323 -323	-9	Impôt sur le résultat payé	-4 920
Impôts sur les montants directement comptabilisés en capitaux propres	(4.2) -1 237 237	2 115	Capacité d'autofinancement	8 650
Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres	1 595 595	-9 650	Diminution (+) et augmentation (-) stocks (15)	10 150
			Diminution (+) et augmentation (-) clients (16)	7 978
Montant total des profits et pertes comptabilisés	10 748 10	-14 252	Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs (17)	-11 074

États financiers consolidÉs

I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

a. base de préparation des états financiers consolidés

Le groupe Damartex n'a pas opté pour une application anticipée au 30 juin 2009 des normes suivantes déjà publiées dont l'application est obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2009 ou tel que précisé ci-dessous :

normEs

normEs	sans imPact	ayant un imPact Évaluation	ayant un imPact PrÉsEntation
Interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » (*)
Amendements d'octobre 2008 à IAS 39 « Instruments Financiers :
Comptabilisation et évaluation » et IFR S7 « Instruments Financiers :
Informations à fournir & reclassement des actifs financiers »

(*) Cette interprétation entraîne un changement de méthode comptable qui doit être traité de manière rétrospective (IAS 8). Le compte de résultat, le bilan et le tableau de flux de trésorerie des périodes présentées en comparatif ont donc été retraités (voir note 6). (**) La direction estime que cette norme ne devrait pas avoir d'incidence sur la détermination de ses secteurs opérationnels. (***) La société appliquera cette norme de manière prospective à compter du 1er juillet 2009.

Les états financiers consolidés du groupe Damartex pour l'exercice clos le 30 juin 2009, ont été arrêtés par le Directoire le 26 août 2009.				normEs
				IFRS 8 « Secteurs opérationnels », mise en œuvre de la
				« management approach », applicable à partir des exercices
I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES		ouverts à compter du 1er janvier 2009 (**)
a. base de préparation des états financiers consolidés				IAS 23 révisée « Coûts d'emprunts », applicable à partir
				des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 (***)
Les états financiers au 30 juin 2009 sont établis selon une hypothèse de continuité d'exploitation.				IAS 1 révisée : « Présentation des états financiers »,
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes au				applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
30 juin 2009 du groupe Damartex sont établis selon les normes internationales IAS/IFRS applicables à cette date et telles				Interprétation IFRIC 12 « Concessions de services publics »
qu'approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de ces états financiers.				IFRS 3 révisée en 2008 « Regroupements d'entreprises »
Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés annuels arrêtés				et IAS 27 révisée en 2008 « états financiers consolidés et séparés »
au 30 juin 2008, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants adoptés dans l'Union Européenne dont				applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009
l'application est obligatoire à compter du 1er juillet 2008 :				Amendements à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions -
				Conditions d'acquisition des droits et annulations », applicable
				pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
normEs	sans imPact	ayant un imPact	ayant un imPact	Amendements aux normes IAS 32 « Instruments financiers :
		Évaluation	PrÉsEntation	présentation » et IAS 1 « Présentation des états financiers » et intitulés
Interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » (*)				« Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste
Amendements d'octobre 2008 à IAS 39 « Instruments Financiers :				valeur et obligations liées à la liquidation », applicables pour les
Comptabilisation et évaluation » et IFR S7 « Instruments Financiers :				exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
Informations à fournir & reclassement des actifs financiers »				Interprétation IFRIC 14 : IAS 19 « écrêtement d'un actif de retraite,
				exigences de leurs financements et leurs interactions »
				Interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction », applicable pour
				les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009
				Interprétation IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net d'une
				activité à l'étranger », applicable pour les exercices ouverts à compter
				du 1er octobre 2008
				Interprétation IFRIC 17 : distribution en nature aux propriétaires
				Amélioration des IFRS : IFRS 7 « Instruments financiers : Disclosures »
				Amélioration des IFRS : IAS 8 « Méthodes comptables, Changement
				des estimations comptables et erreurs »
				Amélioration des IFRS : IAS 10 « événements postérieurs à la clôture »
				IAS 27 amendée : « états financiers consolidés et individuels »
				applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009
				IFRIC 18 : « Transferts d'actifs par les clients »
				Amendements IFRIC 9 et IAS 39 : « Dérivés incorporés »
				Amendement IAS 39 « Instruments financiers :
				comptabilisation et évaluation - éléments couverts éligibles »
				Amendement IAS 17 : « Contrats de location - Classification des contrats »

Certaines des normes retenues sont susceptibles d'évolutions ou d'interprétations dont l'application pourrait être rétrospective. Ces interprétations pourraient amener le Groupe à retraiter ultérieurement les comptes consolidés.

L'établissement de comptes consolidés dans le référentiel IFRS conduit la Direction à formuler des hypothèses et à effectuer des estimations qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l'objet d'estimations sont les suivantes :

les engagements de retraite voir les hypothèses et estimations en note 26,
les provisions pour risques voir les estimations en note 22,
les valorisations des goodwill, des immobilisations corporelles et incorporelles via les résultats des impairment tests - voir les hypothèses et estimations en note 9,
les impôts différés actifs voir les hypothèses et estimations en note 4.

Les états financiers du groupe Damartex sont présentés en milliers d'euros, arrondis au millier le plus proche. Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains comptes évalués à la juste valeur comme les instruments financiers.

b. Périmètre de consolidation

Les sociétés sont intégralement consolidées lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire, et en détient le contrôle. Le contrôle est présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Cette règle s'applique indépendamment du pourcentage de participation au capital. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective de prise de contrôle.

Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 29.

c. conversion des éléments en devises

La monnaie fonctionnelle et de présentation des comptes du groupe Damartex est l'Euro.

Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées

Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les éléments monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.

Conversion des comptes des filiales étrangères

Les bilans des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultats au taux de change moyen de l'exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, à la rubrique « écarts de conversion ».

Selon les options offertes par la norme IFRS 1, le montant cumulé des écarts de conversion au 1er juillet 2004 a été annulé en contrepartie des réserves.

Aucune filiale du Groupe n'est située dans un pays à forte inflation.

d. date de clôture

La consolidation annuelle est établie sur la base des comptes de l'exercice clos au 30 juin. Toutes les sociétés du Groupe clôturent à cette date.

Le groupe Damartex établit ses états financiers (du chiffre d'affaires jusqu'aux frais directs de vente) sur la base de la méthode trimestrielle 4/4/5 (chaque trimestre est divisé en deux périodes de 4 semaines puis une période de 5 semaines). Ainsi, l'exercice clos le 30 juin 2009 couvre la période allant du 30 juin 2008 au 28 juin 2009. L'impact sur les comptes de cette méthode par rapport à une méthode classique (exercice 1er juillet - 30 juin) n'est pas significatif.

e. écart d'acquisition et tests de perte de valeur

Lors de la prise de contrôle d'une société, un écart d'acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels de la société acquise, évalués individuellement à leur juste valeur, et le coût d'acquisition des titres de la société concernée.

Après la comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées, selon les tests de dépréciation réalisés chaque année (voir note J).

f. immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément sont évalués au coût historique, minoré des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :

les logiciels

Les logiciels dits « prêts à l'emploi », sont amortis en linéaire sur quatre ans. Le groupe Damartex ne possède pas de logiciel développé en interne.

les marques, les brevets

Seuls les marques et les brevets acquis sont activés. Les marques ne sont pas amorties car considérées comme ayant une durée de vie indéfinie, celles-ci étant utilisées sur une durée de vie non finie. Ce caractère indéfini est revu chaque année. Les brevets sont amortis sur 20 ans en linéaire.

les droits au bail

Ils ne sont pas amortis, car considérés comme ayant une durée de vie indéfinie. En effet, le preneur d'un bail commercial a le droit à un

En pratique, dans le Groupe, sauf à de rares exceptions, nous renouvelons la totalité de nos baux.

Les actifs incorporels non amortis font l'objet d'un test de dépréciation chaque année (voir note J).

G. immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition ou de production qui comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Conformément à la norme IAS 16, après leur comptabilisation en tant qu'actif, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (voir note J).

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en fonction des durées d'utilisation ci-après :

Bâtiment lourd : composants amortis en moyenne sur 33 ans
Bâtiment léger : composants amortis en moyenne sur 21 ans
Agencement des constructions : 10 ans
Agencement aménagement industriel : 12 ans
Aménagement des terrains : 20 ans
Mobilier et matériel de bureau : 10 ans
Matériel informatique : 3 à 4 ans
Matériel industriel, de manutention ou de stockage : 8 à 12 ans
Installations téléphoniques : 5 à 8 ans
Véhicules : 5 ans

nombre presque illimité de renouvellements du bail. Si le propriétaire désire résilier le bail, le locataire a droit à une indemnité d'éviction égale à la valeur du fonds de commerce à la date de résiliation. 56 57

Compte tenu de la nature des immobilisations détenues par le groupe Damartex, il a été identifié des composants significatifs uniquement pour les bâtiments.

Les constructions sont décomposées en trois actifs distincts ayant des durées d'amortissement distinctes :

Gros œuvre : 40 ans si bâtiment lourd ; 25 ans si bâtiment léger
Second œuvre : 10 ans
Toiture : 30 ans si bâtiment lourd ; 15 ans si bâtiment léger

H. Contrats de location

Les immobilisations acquises via des contrats de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan au commencement du contrat de location. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières.

Les immobilisations sont amorties selon les mêmes durées que celles décrites précédemment sauf s'il n'est pas certain que le groupe Damartex devienne propriétaire du bien à la fin du contrat. Dans ce cas, la durée d'amortissement est la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité.

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Les contrats sont qualifiés de contrats de location financement lorsque les principaux indicateurs ci-dessous sont respectés (liste non exhaustive) :

transfert de la propriété au terme de la durée du contrat sur option,
les conditions d'exercice de l'option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du contrat,
la durée du bail couvre l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur,
la valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du contrat.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les contrats de location qui ne répondent pas à des locations financement sont des locations simples. Ils sont comptabilisés directement au compte de résultat et répartis selon une base linéaire.

i. actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en trois catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs disponibles à la vente,
les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
les actifs évalués en juste valeur par résultat.

Les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

actifs disponibles à la vente

Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ».

Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l'actif.

Si la juste valeur de ces actifs disponibles à la vente devient inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation sera constituée et comptabilisée au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs disponibles à la vente.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs financiers courants.

actifs détenus jusqu'à l'échéance

Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Les dépôts et cautionnements sont rattachés à cette catégorie.

actifs évalués en juste valeur par résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Les valeurs mobilières de placement correspondant à la définition d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et sont comptabilisées en actifs financiers courants. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

J. dépréciation des actifs

À chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, le Groupe s'assure que ses actifs ne sont pas comptabilisés pour des valeurs qui excèdent leur valeur recouvrable. De plus, les goodwills et les immobilisations incorporelles non amorties sont testés chaque année.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une UGT lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

tests de perte de valeur

• indices de perte de valeur

Diminution significative de la valeur de marché d'un actif ; changements importants et négatifs dans l'environnement ; forte hausse des taux d'intérêts ; obsolescence ou dégradation rapide d'un actif ; changements importants ayant un effet négatif sur l'entreprise dans l'utilisation d'un actif ; indications provenant du système d'information interne ; baisse significative du chiffre d'affaires et/ou du résultat.

Les actifs financiers intègrent également les participations du Groupe dans les sociétés sur lesquelles il n'exerce ni contrôle, ni influence notable, ni contrôle conjoint. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution. 58 59

• définition d'une unité Génératrice de trésorerie (uGt)

Une Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n'est pas possible (absence de marché et de cash-flow affectable à ce seul actif), cet actif est regroupé avec d'autres de manière à former une Unité Génératrice de Trésorerie.

Une identification des Unités Génératrices de Trésorerie associées a été effectuée au sein du groupe Damartex. étant donné les synergies et les interdépendances constatées entre les activités d'un même pays, tous les actifs d'un même pays sont regroupés dans une seule UGT. L'UGT au sein du groupe Damartex se situe au niveau du pays.

Les UGT sont testées systématiquement chaque année. Pour ces tests, le Groupe considère qu'un délai de maturité de 5 ans est nécessaire à l'atteinte du seuil de rentabilité.

• Méthode de test

Le Groupe compare la valeur nette comptable des actifs avec la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie actualisés de l'année en cours et de ceux des plans ou budgets (tels qu'approuvés par la Direction) des 5 années suivantes, en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.

Si l'un ou l'autre de ces montants est supérieur à la valeur nette comptable de l'actif, l'actif n'est pas déprécié.

K. stocks

valorisation

Les matières, les marchandises et les produits fabriqués sont évalués principalement au coût unitaire moyen pondéré.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achats, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

dépréciation

Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation étant le prix de vente estimé des marchandises compte tenu des capacités d'écoulement du Groupe (circuit normal, magasins d'usine, soldeurs, etc...), conforté par l'expérience passée.

Les stocks et en-cours sont dépréciés lorsque leur valeur nette de réalisation probable est inférieure à leur valeur à l'actif.

Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l'effet de l'impôt correspondant est reconnu.

l. Clients et autres débiteurs

Les créances des clients et des autres débiteurs sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision en fonction des risques de non recouvrement appréciés au cas par cas.

retours probables des marchandises vendues

Les retours probables à la date de clôture sont estimés sur la base de données statistiques et déduits des comptes « Clients » et du « Chiffre d'affaires ».

Conjointement, le Groupe comptabilise une augmentation des « Stocks » et une réduction du poste « Achats consommés ».

M. actions propres

Le Groupe possède des actions propres en vue :

d'animer le marché du titre et assurer sa liquidité,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat
d'actions ou d'attribution gratuite d'actions.

Ces actions sont valorisées suivant la méthode « premier entré, premier sorti ». Les actions propres sont déduites des capitaux propres.

n. trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires débiteurs et créditeurs ainsi qu'aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont principalement des dépôts à terme ou des placements disponibles à la vente et sans risque.

o. Provisions

Cette rubrique comprend les engagements découlant de restructurations, de risques environnementaux, de litiges et d'autres risques.

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés ont été établis et que leur mise en œuvre repose sur une attente fondée et si une telle mesure a été annoncée aux personnels ou à leurs représentants. Les provisions font l'objet d'une actualisation si l'impact est jugé significatif.

P. Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Concernant les engagements en matière de retraite, le Groupe, se conformant à la réglementation et aux usages en vigueur dans chaque pays, participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés. Un recensement de ces avantages accordés a été réalisé.

Les avantages accordés sont les suivants :

les régimes de retraite à prestations définies en Grande-Bretagne ,
les régimes de retraite à cotisations définies en France, en Belgique et en Grande-Bretagne ,
les régimes d'indemnités de fin de carrière conventionnelles en France (prestations définies) , • les régimes de gratifications versées lors
de l'octroi d'une médaille du travail en France (prestations définies),
le régime de retraite article 83 pour certains salariés en France (cotisations définies).

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestation et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale.

Pour les régimes à prestations définies, la charge de l'exercice correspond aux coûts des services rendus et passés, aux intérêts de la dette et aux revenus des fonds affectés à la couverture de ces engagements.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ et de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres, conformément au paragraphe 93 de la norme IAS 19.

Les fonds affectés à la couverture de ces engagements sont gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe. Le solde net (entre l'actif et l'engagement) est comptabilisé à l'actif en cas de sur financement par rapport à l'engagement ou au passif en cas de sous fondement. Il s'agit des avantages à long terme du personnel en France et en Angleterre.

En cas de sur financement l'actif fait l'objet d'un test de plafonnement conformément au paragraphe 58 de la norme IAS 19.

Q. Paiement en actions

Certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient de plans d'options d'achat d'actions.

Le coût des attributions d'options est valorisé à la juste valeur des instruments à la date d'attribution.

Le coût ainsi déterminé est comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d'options postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l'objet d'une valorisation.

r. emprunts et coûts des emprunts

Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes sont mesurées à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif.

Après leur reconnaissance initiale, les emprunts et dettes sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice.

s. impôts sur les sociétés

impôts courants

Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er juillet 2003. Toutes les sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration.

Une première période d'intégration s'est déroulée de juillet 2003 à juin 2008.

Une seconde période d'intégration a été reconduite pour une période de 5 ans à compter de juillet 2008.

Selon la convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex, société tête de groupe. L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considéré comme un produit d'impôt.

En cas de sortie du groupe d'intégration fiscale, les filiales sortantes pourront être indemnisées par Damartex selon les modalités appréciées d'un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

impôts différés actifs/passifs

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

La juste valeur a été évaluée selon le modèle de Black & Scholes, modèle d'évaluation qui permet d'obtenir la juste valeur de l'avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l'action, le prix d'exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d'intérêts sans risque ainsi que la durée de vie de l'option. 60 61

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs établies selon les règles fiscales.

Les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux des sociétés non comprises dans l'intégration fiscale ou antérieur à l'entrée dans le périmètre de l'intégration fiscale sont reconnus lorsque les conditions définies par la norme IAS 12 sont remplies :

l'entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront s'imputer,
il est probable que l'entité dégagera des bénéfices imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d'impôt non utilisés n'expirent,
les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas,
les opportunités liées à la gestion fiscale de l'entité généreront un bénéfice imposable pendant l'exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Dans la mesure où il n'est pas probable que l'entité disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d'impôts non utilisés, l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé.

t. instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Concernant les flux d'achats et de ventes de marchandises et de cadeaux, le groupe s'inscrit dans une comptabilité de couverture du risque de change, couverture basée sur des flux futurs de trésorerie.

Les besoins en devise pour ces achats sont couverts par des instruments financiers qui sont testés afin de déterminer s'ils sont couvrants ou non couvrants.

Pour que l'instrument soit considéré comme couvrant, la relation de couverture doit être clairement définie et documentée dès la date de sa mise en place et l'efficacité de la relation de couverture doit être démontrée par le rapport des variations de juste valeur du dérivé et de l'élément couvert (rapport compris entre 80 % et 125 %, test prospectif et rétrospectif à chaque clôture).

À la clôture, les instruments sont évalués à la Juste Valeur (« Mark to Market »).

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Si une couverture de flux de trésorerie satisfait aux conditions du paragraphe 88 de la norme IAS 39 durant la période, elle est comptabilisée comme suit :

la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace est comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres,
la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture (valeur temps) est comptabilisée en résultat.

u. résultat par action

Le résultat net par action est obtenu en rapportant le résultat net de la période au nombre moyen d'actions en circulation sur la période, sous déduction du nombre d'actions auto-détenues.

Le résultat net consolidé par action après dilution prend en compte les actions issues de l'exercice d'options d'achat d'actions sous déduction des actions autodétenues.

La société Damartex n'a pas émis de titres donnant droit à terme au capital. Par conséquent le résultat net par action dilué est identique à celui décrit ci-dessus.

v. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué par l'ensemble des produits des activités ordinaires des sociétés intégrées.

Dans le Groupe on rencontre notamment les types de flux de vente suivants : vente avec paiement comptant ou à la commande, vente à crédit et vente en contreremboursement.

Ces ventes étant faites avec un droit de retour, une estimation statistique de ces retours est constatée au débit du chiffre d'affaires.

La norme IFRIC 13 stipule que les avantages octroyés aux clients via le programme de fidélisation doivent être évalués à la juste valeur dans le chiffre d'affaires.

La part de chiffre d'affaires correspondant à l'avantage futur octroyé doit être différée (constatation d'un produit constaté d'avance), jusqu'à l'utilisation des points par les clients.

Le groupe Damartex possède un programme de fidélité de la clientèle (en France), qui permet aux clients de collecter des points lorsqu'ils réalisent des achats.

Les avantages accordés en fonction des points acquis par les clients sont de deux natures : soit des bons d'achat dont la valeur faciale est la juste valeur, soit des cadeaux dont les justes valeurs sont multiples. Les clients choisissant principalement les bons d'achat, par extension, la juste valeur retenue pour les cadeaux est la même que celle retenue pour les bons d'achat en fonction d'un nombre de points.

L'avantage octroyé est estimé en tenant compte d'un taux de non utilisation des points de fidélité.

W. frais de publicité

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la réception de la commande dès lors que la marchandise est disponible dans les stocks compte tenu des critères suivants : les biens sont fabriqués et identifiés, la livraison est probable, le report de livraison éventuel est reconnu par l'acheteur et les conditions générales de vente sont acceptées par le client. 62 63

Les frais de publicité comprennent principalement les cadeaux aux clients, les catalogues, les encarts, les mailings et les coûts des médias.

Ces dépenses sont comptabilisées en charge dès que la prestation est réalisée ou dès que le produit est livré.

x. résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est défini par la différence entre le résultat opérationnel, qui provient de la différence entre l'ensemble des charges et des produits ne résultant pas des activités financières et de l'impôt, et des autres charges et produits opérationnels.

Les autres charges et produits opérationnels corres pondent aux éléments inhabituels, anormaux ou peu fréquents. Ils intègrent les plus ou moins values sur cessions d'actifs, des coûts de restructuration et des dépréciations d'immobilisations qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant.

Y. résultat financier

Le résultat financier est composé des produits financiers liés aux placements, aux charges financières liées à l'endettement et aux effets de change.

Z. information sectorielle

Le critère unique d'information sectorielle retenu est la zone géographique. En effet, le reporting par zones géographiques est l'outil clef d'analyse au sein du Groupe. L'axe géographique correspond par ailleurs à l'organisation fonctionnelle du Groupe.

Le groupe Damartex ne disposant pas de secteur d'activité distinct du fait de la forte interdépendance des réseaux Magasins et des réseaux Vente A Distance, seule une information de premier niveau est donnée.

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

II. NOTES ANNExES SUR LES COMPTES AU 30 jUIN 2009

Note 1. Informations sectorielles

En application de la norme IAS 14 « Information sectorielle », le groupe Damartex, n'ayant qu'un seul secteur d'activité du fait de la forte interdépendance des activités en Magasins et en Vente A Distance, a retenu un niveau d'information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs.

Ce critère géographique correspond à l'organisation fonctionnelle du Groupe.

au 30 juin 2008 retraité *

en milliers d'euros
Impôts différés actifs	4 811
actifs non ventilés	4 811
Impôts différés passifs	1 250
Emprunt en crédit-bail	200
Passifs non ventilés	1 450

(2) Les activités abandonnées étant présentées séparément au compte de résultat sur une ligne distincte « Profit ou perte des activités abandonnées », les agrégats du compte de résultat de l'information sectorielle sont présentés sans ce secteur.

* Informations sectorielles retraitées de l'application de la norme IFRIC 13

en milliers d'euros		FrancE BElgiquE Pays-Bas	grandE BrEtagnE	jaPon		suissE allEmagnE	Élimina tion EntrE zonEs	total
Produits sectoriels (2) (Chiffre d'affaires)		327 690 63 095	1 688 104 002 ---------- 13 600 5 343 -14 057					501 361 361
Produits inter-secteur (2)	-12 233			-1 824 ----------			14 057	0
Résultat opérationnel sectoriel (2)	12 370		3 584 -1 289 -7 010 ----------			-879 -2 515	217	4 478
Résultat net sectoriel (2)	9 656	2 284	-791 -9 139 ----------			-915 -2 366	-783	-2 054
Actifs sectoriels		182 152 27 434	69 485	8 932			4 772 4 158 -44 651 4 811 257 093
Passifs sectoriels		-5 155 34 867			96 895 13 414 30 449		4 156 -44 651 1 450 131 425
Investissements sectoriels	10 852	1 104	1 223	32				13 211
Dotation aux amortissements des actifs sectoriels (2)	4 635	1 257		1 891 ----------	9			7 792
Dotation/reprise de provisions (+ : dotation ; - : reprise) (2)	-555	-171		-2 163 ----------	7	87		-2 795
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur (+ : gain ; - : perte) (2)	-2 060	67		72 ----------	-131			-2 052
Charges et produits calculés liés aux stock options et assimilés (+ : charge ; - : produits) (2)	48			----------				48
Plus ou moins value de cession (+ : plus value ; - : moins value) (2)	-8	-144		1 965 ----------				1 813
Charges d'impôts différés (+ : charge ; - : produit) (2)	617	526		-308 ----------	-189			646

	au 30 juin 2009
	en milliers d'euros		FrancE BElgiquE Pays-Bas		grandE BrEtagnE	jaPon		suissE allEmagnE	tunisiE	Élimina tion EntrE zonEs	actiFs Et PassiFs non vEntilÉs (1)	total
	Produits sectoriels (Chiffre d'affaires)		336 427 63 031			1 450 98 807 ---------- 14 313 5 831				-16 633		503 226 226
	Produits inter-secteur	-14 981				-1 652 ----------				16 633		0
	Résultat opérationnel sectoriel 11 522			2 480 -1 549 1 585 ----------				-950 -2 215	-861	69		10 081
	Résultat net sectoriel	13 986		1 943 -1 407		545 ----------		-910 -2 182	-839	-931		10 205
	Actifs sectoriels		167 799 27 183					61 556 ---------- 4 556 2 411 18 179 -43 186 7 445 245 943				245
	Passifs sectoriels		-22 486 33 376					81 375 ---------- 29 925 6 623 29 625 -43 186 1 295 116 547				116
	Investissements sectoriels	10 200	973			1 081 ----------	15		3 989			16 258
	Dotation aux amortissements des actifs sectoriels	5 317	1 629			1 268 ----------	15		293			8 522
	Dotation/reprise de provisions (+ : dotation ; - : reprise)	-272	-225			-1 114 ----------	-2	113	48			-1 452
361	Gains et pertes liés aux variations de juste valeur (+ : gain ; - : perte)	1 140	-119			-131 ----------	146					1 036
131	Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés (+ : charge ; - : produits)	49				----------						49
	Plus ou moins value de cession (+ : plus value ; - : moins value)	196	-157			-55 ----------						-16
	Charges d'impôts différés (+ : charge ; - : produit)	-2 492	-166			-154 ----------	200					-2 612

(1) Détails des actifs et passifs non ventilés par nature :

en milliers d'euros
Impôts différés actifs	7 445
actifs non ventilés	7 445
Impôts différés passifs	1 295
Passifs non ventilés	1 295

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

	(1) Détails des actifs et passifs non ventilés par nature :		ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la localisation des clients en milliers d'euros	30 juin 2009 12 mois	30 juin 2008 retraité* 12 mois
	en milliers d'euros		France	321 446 446	315 457
	Impôts différés actifs	4 811	Belgique	63 031 031	63 095
	actifs non ventilés	4 811	Pays-Bas	1 450 450	1 688
64	Impôts différés passifs	1 250	Grande-Bretagne	97 155 155	102 178	65
	Emprunt en crédit-bail	200	Suisse	14 313 313	13 600
	Passifs non ventilés	1 450	Allemagne	5 831 5 831	5 343
			TOTal	503 226 503 226	501 361

Note 2. Autres produits et charges opérationnels

		30 juin 2008
	30 juin 2009	retraité*
en milliers d'euros	12 mois	12 mois
Autres Charges opérationnelles	-1 861 861	-4 026
Autres éléments non courants	-1 845 845	-4 026
Résultat net sur cession d'éléments d'actifs	-16 -16	0
Autres Produits opérationnels	525 525	2 383
Autres éléments non courants	525 525	570
Résultat net sur cession d'éléments d'actifs	0 0	1 813
autres produits et charges opérationnels	-1 336 336	-1 643

Note 3. Résultat financier

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009 12 mois 12 mois	30 juin 2008 retraité* 12 mois
Résultat net sur cession d'éléments d'actifs	-16 -16	1 813
Indemnités de départ	0 0	-448
Restructuration outils industriels	-833 -833	-1 168
Restructuration réseau magasin Angleterre	0 0	-1 032
Pertes sur créances irrécouvrables antérieures	0 0	-484
Pénalités suite au contrôle fiscal	-173 -173	0
Provision DIF	-121 -121	0
Autres charges et produits opérationnels	-193 -193	-324
autres produits et charges opérationnels	-1 336 336	-1 643
* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).
Note 3. Résultat financier		30 juin 2008

* Retraitement des comptes conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

	30 juin 2009 juin 2009	retraité*
en milliers d'euros	12 mois	12 mois
Produits financiers	1 210 210	931
Produits financiers liés aux placements	1 210 210	931
Charges financières	-3 206 206	-3 244
Charges financières liées à l'endettement	-1 722 722	-964
Effets de change	-1 484 484	-2 280
résultat financier	-1 996 -1	-2 313

4.1 rationalisation du taux d'iMPosition

	30 juin 2008	Note 4. Impôts différés
	retraité*
12 mois	12 mois	4.1 rationalisation du taux d'iMPosition
861
845			30 juin 2009 juin 2009
-16		en milliers d'euros	12 mois 12 mois
525		Résultat des activités poursuivies avant impôt	8 085 085
525		Profit ou perte des activités abandonnées avant impôt	-1 052 052
0		résultat avant impôt	7 033 033
336		Taux de l'impôt	34,43 % 34,43 %

	30 juin 2008	impôt au taux d'impôt applicable	2 421 421
	retraité*	Différences permanentes	128 128
12 mois 12 mois	12 mois	Autres charges et dépenses somptuaires	94
-16		TVTS	31 31
0		Amendes et pénalités	3 3
-833		Différences de taux	55 55
0		Quote-part frais et charges hors intégration fiscale	17 17
0		Déficits non activés	1 594 594
-173		Résultats imputés sur déficits antérieurs	0 0
-121		Provision pour dépréciation de créances	-1 263 263
-193		Plus value cession d'actifs exonérée	0 0
336		Crédits d'impôts	-136 -136
		Restructuration juridique France	-4 697 697
		Plus value fiscale	-183 -183
		Taxes et divers	-56 -56
		impôt effectif sur le résultat	-2 120 120
		Charge d'impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé	-2 120 120
		Impôt attribuable aux activités abandonnées	0 0
	30 juin 2008 retraité*	Taux effectif de l'impôt	-30,14 % -30,14 %
12 mois 12 mois	12 mois	Dont impôt exigible :	492 492

L'impôt différé actif passe de 6 466 Ke au 30 juin 2008 à 7 445 Ke au 30 juin 2009. À cette date, il est principalement généré par l'activation des déficits en France.

	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008 retraité *
en milliers d'euros	12 mois 12 mois	12 mois
Résultat des activités poursuivies avant impôt	8 085 085	2 165
Profit ou perte des activités abandonnées avant impôt	-1 052 052	-2 548
résultat avant impôt	7 033 033	-383
Taux de l'impôt	34,43 % 34,43 %	34,43 %
impôt au taux d'impôt applicable	2 421 421	-132
Différences permanentes	128 128	216
Autres charges et dépenses somptuaires	94
TVTS	31 31
Amendes et pénalités	3 3
Différences de taux	55 55	584
Quote-part frais et charges hors intégration fiscale	17 17	17
Déficits non activés	1 594 594	4 385
Résultats imputés sur déficits antérieurs	0 0	10
Provision pour dépréciation de créances	-1 263 263	-567
Plus value cession d'actifs exonérée	0 0	-223
Crédits d'impôts	-136 -136	-123
Restructuration juridique France	-4 697 697	0
Plus value fiscale	-183 -183	0
Taxes et divers	-56 -56	67
impôt effectif sur le résultat	-2 120 120	4 234
Charge d'impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé	-2 120 120	4 219
Impôt attribuable aux activités abandonnées	0 0	15
Taux effectif de l'impôt	-30,14 % -30,14 %	-1 105,48 %
Dont impôt exigible :	492 492	3 588
Dont impôt différé :	-2 612 -2 612	646

Concernant les déficits fiscaux des entités du Groupe, un actif d'impôt différé n'est constaté que s'il est probable que l'entité disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d'impôts non utilisés.

étant donné les prévisions de résultats à venir de la France, il a été constaté une activation des déficits fiscaux (de l'ordre de 17 400 Ke). Ces déficits proviennent en grande partie des conséquences de la rationalisation des structures juridiques. 66 67

En application de ce même principe, les déficits fiscaux reportables de la Suisse (de l'ordre de 2 200 Ke) et de l'Allemagne (de l'ordre de 4 500 Ke) n'ont pas été activés. Concernant plus particulièrement l'Angleterre, le déficit reportable (de l'ordre de 14 700 Ke) n'a pas été activé compte tenu du résultat juste à l'équilibre au 30 juin 2009 à l'exception d'un montant de l'ordre de 1 000 Ke concernant des filiales anglaises pour lesquelles il existe une probabilité de recouvrement.

4.2 iMPôts CoMPtabilisés direCteMent en CaPitaux ProPres

4.3 analYse Par PaYs

impôts différés actifs		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009	retraité
France	7 160 160	6 213
Grande-Bretagne	284 284	90
Belgique	0 0	0
Suisse	0 0	163
Japon	0	0
impôts différés actifs	7 444 444	6 466


impôts différés passifs		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité

impôts différés passifs		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009	retraité
France	0 0	0
Grande-Bretagne	0 0	0
Belgique	1 280 280	1 250
Suisse	15 15	0
Japon	0 0	0
impôts différés passifs	1 295 1 295	1 250

4.4 analYse Par nature

impôts différés actifs

en milliers d'euros

impôts différés passifs

en milliers d'euros

en milliers d'euros	juin 2009
Instruments de couverture de change	-2 304 304	1 587
Couverture d'investissements nets (IAS 21)	458 458	1 087
Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel	163 163	- 559
Annulation actif impôts différés UK	446 446	0
impôts comptabilisés en capitaux propres	-1 237 237	2 115

impôts différés, charge de l'exercice

30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008	impôts différés actifs		30 juin 2008
304		en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité
458		IDA liés aux méthodes de provisions	0 0	218
163		IDA liés aux avantages du personnel	283 283	56
446		IDA liés aux dettes fiscales et sociales	2 221 221	2 424
237		IDA sur marges internes	158 158	3 026
		IDA sur instruments de couverture de change	112 112	2 710
		IDA sur différence sur amortissement	0 0	432
		IDA activation de déficit	5 976 976	164
		IDA sur IFRIC 13 programme fidélité	1 325 325	1 655
		IDA sur écarts d'évaluation	128 128	0
		Autres	619 619	0
	30 juin 2008	Compensation IDA/IDP	-3 377 377	-4 219
30 juin 2009	retraité	impôts différés actifs	7 445 445	6 466
160
284
0		impôts différés passifs		30 juin 2008
0		en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité
		IDP liés aux méthodes de provisions	416 416	840
444		IDP liés aux avantages du personnel	0 0	239
		IDP liés aux différences de plan d'amortissement	4 008 008	4 230
		IDP sur crédits baux	248 248	0
	30 juin 2008	Autres	0 0	160
30 juin 2009 juin 2009	retraité	Compensation IDA/IDP	-3 377 377	-4 219
0		impôts différés passifs	1 295 295	1 250
0
280
15		impôts différés, charge de l'exercice		30 juin 2008
		en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité

impôts différés passifs		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité
IDP liés aux méthodes de provisions	416 416	840
IDP liés aux avantages du personnel	0 0	239
IDP liés aux différences de plan d'amortissement	4 008 008	4 230
IDP sur crédits baux	248 248	0
Autres	0 0	160
Compensation IDA/IDP	-3 377 377	-4 219
impôts différés passifs	1 295 295	1 250

impôts différés, charge de l'exercice		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009	retraité
ID liés aux méthodes de provisions	-167 -167	141
ID liés aux avantages du personnel	-324 -324	35
ID liés aux différences de plan d'amortissement	49	-972
ID liés différences temporaires, sociales et fiscales	243 243	-102
ID sur différence de traitement des frais marketing	0 0	922
ID sur instruments de couverture de change	1 382 382	368
ID liés aux activations des déficits	-5 805 805	-53
ID sur IFRIC 13 programme fidélité	330 330	208
ID sur marge interne sur stock	2 265 265	0
Autres	-586 -586	99
impôts différés charge de l'exercice	-2 613 -2 613	646

4.5 défiCits rePortables non aCtivés

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Grande-Bretagne	14 744 744	12 742
Japon	0 0	9 170
Suisse	2 253 253	1 572
Allemagne	4 548 548	0
Déficits reportables non activés	21 545 545	23 484

68 69

Note 5. Activités abandonnées

La société Damart KK a été liquidée le 31 mars 2009.

Cette société faisait de la Vente A Distance de prêt-à-porter sur la zone géographique Japon et constituait un secteur d'activité distinct. Au 30 juin 2008, Damart KK était classée comme une activité abandonnée.

Les résultats de Damart KK pour l'exercice 2008 sont présentés ci-dessous :

Les principaux groupes d'actifs et de passifs de Damart KK classés comme détenus en vue de la vente au 30 juin 2008 étaient les suivants :

en milliers d'euros	30 juin 2008
Chiffre d'affaires	13 003
Achats consommés	5 619
Charges de personnel	1 602
Charges externes	7 044
Charges d'amortissements	379
Dotations et reprises / provisions	608
Résultat opérationnel courant	-2 249
Autres charges opérationnelles	-194
Produits financiers	5
Charges financières	-95
Perte avant impôt liée aux activités abandonnées	-2 533
Impôts	-15
Perte liée aux activités abandonnées	-2 548

impact sur l'exercice 2008/2009

en milliers d'euros	30 juin 2008
Immobilisations nettes	3 726
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	3 726

Passifs directement liés aux actifs classés comme détenus en vue de la vente	0
actifs nets directement liés aux groupes destinés à être cédés	3 726

Sur l'exercice, l'activité de la société Damart KK a été inexistante.

Le résultat (-1 052 Kd), classé en activité abandonnée, est impacté essentiellement de la cession du bâtiment et de divers frais liés à la liquidation.

La société Damart KK ne fait plus partie du périmètre de consolidation du groupe Damartex.

Note 6. Retraitement des comparatifs

interprétation ifriC 13

IFRIC 13 stipule que les avantages octroyés aux clients via le programme de fidélisation doivent être évalués à la juste valeur dans le chiffre d'affaires. La part de chiffre d'affaires correspondant à l'avantage futur octroyé doit être différée (constatation d'un produit constaté d'avance), jusqu'à l'utilisation des points par nos clients. Le groupe Damartex a un programme de fidélisation de la clientèle et comptabilisait historiquement une provision valorisée au prix de revient.

IFRIC 13 ne comporte pas de disposition transitoire, c'est pourquoi, conformément à la norme IAS 8, le Groupe a appliqué le changement sur une base rétrospective.

Ainsi suite à l'adoption d'IFRIC 13, les ajustements suivants ont été apportés aux informations financières de l'exercice 2008 :

retraitements chiffrés

Actif	30 juin 2008 juin 2008	ajustEmEnts	ajustEmEnts ajustEmEnts	30 juin 2008
en milliers d'euros	Net Net	d'ouvErturE	2007/2008	retraité Net
ACTIFS NoN CoURANTS
écart d'acquisition	3 711 711			3 71
Immobilisations incorporelles nettes	24 435 435			24 435
Immobilisations corporelles nettes	49 087 087			49 087
Actifs financiers	1 022 022			1 022
Actifs d'impôts différés	4 811 811	1 863	-208 -208	6 466
Autres actifs non courants	822 822			822
Total	83 888 888	1 863	-208 -208	85 543

ACTIFS CoURANTS
Stocks	88 564 564			88 564
Clients	32 963 963			32 963
Autres débiteurs	23 625 625			23 625
Actifs d'impôt exigibles	1 615 615			1 615
Actifs financiers	1 174 174			1 174
Instruments dérivés actifs	69			69
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 814 814			19 814
Sous-total	167 824 824	0	0 0	167 824
Actifs destinés à être cédés	3 726 726			3 726
Total	171 550 550	0	0 0	171 550
total aCtifs	255 438 255 438	1 863	-208 -208	257 093

70 71

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Passif	30 juin 2008 juin 2008	ajustEmEnts	ajustEmEnts ajustEmEnts	30 juin 2008
en milliers d'euros		d'ouvErturE	2007/2008	retraité
CAPITAUX PRoPRES
Capital émis	107 992 992			107 992
Primes d'émission	21 855 855			21 855
Réserves	-4 179 179	-3 548	396	-7 331
Total	125 668 668	-3 548	396 396	122 516

PASSIFS NoN CoURANTS
Passifs financiers	1 979 979			1 979
Passifs liés aux avantages du personnel	4 042 042			4 042
Passifs d'impôts différés	1 250 250			1 250
Total	7 271 271	0	0 0	7 271

PASSIFS CoURANTS
Provisions court terme	5 803 803	-1 797	-54 -54	3 952
Passifs financiers	12 166 166			12 166
Fournisseurs	56 174 174			56 174
Autres dettes	38 264 264	7 208	-550 -550	44 922
Passifs d'impôts exigibles	2 206 206			2 206
Instruments dérivés passifs	7 886 886			7 886
Sous-total	122 499 499	5 411	-604 -604	127 306
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés
Total	122 499 499	5 411	-604 -604	127 306
total Passifs	255 438 438	1 863	-208 -208	257 093

Note 7. Résultat par action

Compte de résultat consolidé		ajustEmEnts ajustEmEnts	30 juin 2008	Prix moyen (en euro)	15,62	13,52 13,52	11,33		16,14
en milliers d'euros	30 juin 2008	iFric 13	retraité	TOTal (en milliers d'euros)	3 318	110 110	-316	-3 -3	3 109
Chiffre d'affaires	502 545	-1 184 184	501 361
Achats consommés	157 827		157 827
Charges de personnel	104 923		104 923
Charges externes	229 584	-1 734 734	227 850	Note 8. Effectifs
Charges d'amortissements	7 435		7 435					30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Dotations et reprises / provisions	-2 741	-54 -54	-2 795	Effectif moyen				3 037 037	2 983
Résultat opérationnel courant	5 517	604	6 121
Autres charges opérationnelles	-4 026		-4 026
Autres produits opérationnels	2 383		2 383
Résultat opérationnel	3 874	604	4 478	Note 9. écart d'acquisition
Résultat financier	-2 313		-2 313		valEur BrutE	variation		Écart	valEur BrutE
Résultat avant impôt	1 561	604	2 165	en milliers d'euros	au 30 juin 2007	dE PÉrimètrE	dÉPrÉciation	dE convErsion	30 juin 2008
Impôts sur les résultats	4 011	208 208	4 219	Damart TSD (Belgique)	3 711				3 711
Résultat net des activités poursuivies	-2 450	396	-2 054
Profit ou perte des activités abandonnées	-2 548		-2 548			variation		Écart	valEur BrutE
résultat net	-4 998	396	-4 602	en milliers d'euros	au 30 juin 2008	dE PÉrimètrE	dÉPrÉciation	dE convErsion	30 juin 2009

Effet de la dilution

Le capital social est composé de 7 713 697 actions d'une valeur nominale de 14 d. Aucune modification n'est intervenue durant les exercices clos en 2008 et 2009.

Mouvements sur la période concernant les actions propres :

Note 7. Résultat par action	30 juin 2009 juin 2009 12 mois 12 mois	30 juin 2008 12 mois
Résultat net des activités poursuivies (en milliers d'euros)	10 205 205	-2 054
Résultat net des activités abandonnées (en milliers d'euros)	-1 052 052	-2 548
Résultat net (en milliers d'euros)	9 153 153	-4 602
Nombre total d'actions	7 713 697 697	7 713 697
Actions propres	192 637 637	212 378
Nombre d'actions à retenir	7 521 060 060	7 501 319
Résultat net par action (en euros)	1,217 1,217	-0,613

Effet de la dilution
Stock-option	0 0	26 989
Nombre d'actions à retenir	7 521 060 060	7 528 308
Résultat net dilué par action (en euros)	1,217 1,217	-0,611

Note 8. Effectifs

Note 9. écart d'acquisition

	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Effectif moyen	3 037 037	2 983

	30 juin 2007	achats	vEntEs	+/- valuEs rÉalisÉEs	30 juin 2008
Nombre d'actions propres	206 975	41 019 019	-35 616		212 378
Prix moyen (en euro)	13,17	25,14 25,14	11,91		15,62
TOTal (en milliers d'euros)	2 726	1 031 031	-424	-15 -15	3 318

	30 juin 2008	achats	vEntEs	+/- valuEs rÉalisÉEs	30 juin 2009
Nombre d'actions propres	212 378	8 137 137	-27 878		192 637
Prix moyen (en euro)	15,62	13,52 13,52	11,33		16,14
TOTal (en milliers d'euros)	3 318	110 110	-316	-3 -3	3 109

en milliers d'euros	valEur BrutE au 30 juin 2007	variation dE PÉrimètrE	dÉPrÉciation	Écart dE convErsion	valEur BrutE 30 juin 2008
Damart TSD (Belgique)	3 711				3 711

en milliers d'euros	valEur BrutE au 30 juin 2008	variation dE PÉrimètrE	dÉPrÉciation	Écart dE convErsion	valEur BrutE 30 juin 2009
Damart TSD (Belgique)	3 711				3 3 711

Note 10. Immobilisations incorporelles

valEurs BrutEs	valEur BrutE au			Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	valEur BrutE
en milliers d'euros		30 juin 2007 acquisitions	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	30 juin 2008 juin 2008
Concessions, brevets, licences, logiciels	5 503	744	-324	-46		-79	5 798
Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit-bail	4 611						4 611
Marques	18 030	189	-180	-1 639		39	16 439
Droits au bail	7 843	25	-50			33	7 851
Autres immobilisations incorporelles	303				-7	7	303
total	36 290	958	-554	-1 685	-7	0	35 002

amortissEmEnts cumulÉs au	dotations dE		Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs cumulÉs

amortissEmEnts					actiFs
		dotations dE		Écart dE	dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs cumulÉs
en milliers d'euros	30 juin 2007	l'ExErcicE	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	dE valEur	30 juin 2008 juin 2008
Concessions, brevets, licences, logiciels	4 111	649	-169	-2		-158		4 431
Concessions, brevets, licences, logiciels
en crédit-bail	4 576							4 576
Marques	1 368	1		-48		47		1 368
Droits au bail	50					-7		43
Autres immobilisations incorporelles	4	33			-6	118		149
total	10 109	683	-169	-50	-6	0	0	10 567
ValEURS NETTES	26 181	275	-385	-1 635	-1	0	0	24 435

		valEur				actiFs		valEur

valEurs BrutEs	BrutE au			Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	valEur BrutE
en milliers d'euros		30 juin 2008 acquisitions	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	30 juin 2009 juin 2009
Concessions, brevets, licences, logiciels	5 798	1 165		-28		14	6 949
Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit-bail	4 611						4 611
Marques	16 439	14		-595		163	16 021
Droits au bail	7 851			-3		-196	7 652
Autres immobilisations incorporelles	303	123					426
total	35 002	1 302	0	-626	0	-19	35 659


amortissEmEnts cumulÉs au	dotations dE		Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs

	amortissEmEnts		dotations dE		Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs cumulÉs
	en milliers d'euros	30 juin 2008	l'ExErcicE	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs mouvEmEnts		dE valEur	30 juin 2009
	Concessions, brevets, licences, logiciels	4 431	803		-12				5 222
	Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit-bail	4 576							4 576
	Marques	1 368							1 368
	Droits au bail	43			-3				40
74	Autres immobilisations incorporelles	149	32						181
	total	10 567	835	0	-15	0	0	0	11 387
	ValEURS NETTES	24 435	467	0	-611	0	-19	0	24 24 272

Génératrice de Trésorerie.

	Valeur comptable des immobilisations incorporelles et des écarts d'acquisition à durée d'utilité indéterminée par Unité
valEur	Génératrice de Trésorerie.
BrutE
	valEur nEttE au 30 juin 2008
	en milliers d'euros	droits au Bail	marquEs	goodwill	total
	Belgique	1 109	40	3 711	4 860
	Suisse		1 364		1 364
	France	6 699	4 364		11 063
	Grande-Bretagne		9 303		9 303
	Pays-Bas				0
	Allemagne				0
	total	7 808	15 071	3 711	26 590
cumulÉs cumulÉs

	valEur nEttE au 30 juin 2009	droits au Bail	marquEs	goodwill	total
	en milliers d'euros
	Belgique	1 109	40	3 711	4 860
	Suisse		1 435		1 435
	France	6 503	4 529		11 032
	Grande-Bretagne		8 649		8 649
	Pays-Bas				0
	Allemagne				0
	total	7 612	14 653	3 711	25 976 25

valEur BrutE









cumulÉs
juin 2009

valEur nEttE au 30 juin 2009
en milliers d'euros	droits au Bail	marquEs	goodwill	total
Belgique	1 109	40	3 711	4 860
Suisse		1 435		1 435
France	6 503	4 529		11 032
Grande-Bretagne		8 649		8 649
Pays-Bas				0
Allemagne				0
total	7 612	14 653	3 711	25 976 25

Note 11. Immobilisations corporelles

valEurs BrutEs		valEur BrutE au			Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	valEur BrutE
en milliers d'euros			30 juin 2007 acquisitions	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	30 juin 2008 juin 2008
Terrains		4 057			3	-2 676		1 384
Terrains en crédit-bail		1 780						1 780
Constructions		38 215	118	-93	-1 866	-8 879	781	28 276
Constructions en crédit-bail		9 196						9 196
Installations techniques, matériel
et outillage industriel		32 884	1 038	-260	-902	-3 088	1 034	30 706
Autres immobilisations corporelles		64 182	3 622	-2 757	-1 563	-1 410	-1 634	60 440
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail		2 404						2 404
Immobilisations corporelles en cours		1 591	7 486	-82	-13		-332	8 650
total		154 309	12 264	-3 192	-4 341	-16 053	-151	142 836

amortissEmEnts	cumulÉs au	dotations dE		Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs

amortissEmEnts		dotations dE		Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs
en milliers d'euros	30 juin 2007	l'ExErcicE	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	dE valEur	30 juin 2008
Terrains	598			1	-599			0
Constructions	23 908	717	-74	-689	-7 401	756		17 217
Constructions en crédit-bail	8 040	258						8 298
Installations techniques, matériel et outillage industriel	25 387	1 341	-218	-546	-3 084	827		23 707
Autres immobilisations corporelles	43 843	4 825	-2 650	-891	-1 244	-1 583		42 300
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	2 027	200						2 227
total	103 803	7 341	-2 942	-2 125	-12 328	0	0	93 749
ValEURS NETTES	50 506	4 923	-250	-2 216	-3 725	-151	0	49 087

valEurs BrutEs	valEur BrutE au			Écart dE	actiFs dEstinÉs à	autrEs	valEur BrutE
en milliers d'euros		30 juin 2008 acquisitions	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	30 juin 2009
Terrains	1 384						1 384
Terrains en crédit-bail (*)	1 780		-547			690	1 1 923
Constructions	28 276	3 680		-751			31 205
Constructions en crédit-bail (*)	9 196	8 009					17 205
Installations techniques, matériel et outillage industriel	30 706	4 982	-2 670	-366			32 652
Autres immobilisations corporelles	60 440	5 163	-1 120	-658			63 825
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	2 404						2 404
Immobilisations corporelles en cours	8 650	-6 878		-5			1 767
total	142 836	14 956	-4 337	-1 780	0	690	152 365

test de Perte de ValeUr

Comme chaque année, conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe a testé toutes ses UGT.

¹⁷ juin ²⁰⁰⁹iMMoBilisations La valeur recouvrable des UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur des actifs diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue à partir de l'application de la méthode des Discounted Cash Flow (Cash Flow actualisés sur les 5 exercices à venir) suivi d'un taux de croissance retenu pour la projection des flux à l'infini.

						actiFs
76	amortissEmEnts	cumulÉs au	dotations dE		Écart dE	dEstinÉs à	autrEs	PErtEs	cumulÉs
	en milliers d'euros	30 juin 2008	l'ExErcicE	cEssions	convErsion	êtrE cÉdÉs	mouvEmEnts	dE valEur	30 juin 2009
	Terrains	0							0
	Constructions	17 217	584		-291				17 510
	Constructions en crédit-bail	8 298	450						8 748
	Installations techniques, matériel
	et outillage industriel	23 707	1 715	-1 786	-228				23 408
	Autres immobilisations corporelles	42 300	4 459	-968	-404				45 387
	Autres immobilisations corporelles
	en crédit-bail	2 227	108						2 335
	total	93 749	7 316	-2 754	-923	0	0	0	97 388
	ValEURS NETTES	49 087	7 640	-1 583	-857	0	690	0	54 977

Pour cet exercice, la valeur recouvrable est la valeur d'utilité.

Cette valeur actualisée s'est toujours révélée supérieure à la valeur nette comptable de l'UGT, aucune dépréciation n'a été comptabilisée sur cet exercice.

Principales hypothèses

Les Cash Flow ont été évalués à partir des budgets et des plans à long terme approuvés par la Direction.
Le taux de croissance annuel moyen de l'activité dans les phases budget et plan à moyen terme est basé sur des données historiques, le taux de croissance à l'infini étant de 2 %.
Pour déterminer le taux d'actualisation des Cash Flow, le Groupe utilise la méthode du coût moyen pondéré du capital (WACC). Le taux utilisé est celui des oAT à 10 ans associé à une prime de risque.
Le taux retenu pour cet exercice est de 11,45 % (30 juin 2008 : 11 %).

sensibilités aux changements d'hypothèses

Des tests de sensibilité aux changements d'hypothèses (sur le taux d'actualisation) ont été pratiqués par le Groupe.
Les résultats de ces tests (+/- 1 point de taux d'actualisation) ne remettent pas en question la dépréciation sur l'exercice.

immobilisations corporelles en contrats de location-financement :

L'échéancier des paiements minimaux relatifs aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

en milliers d'euros
À un an au plus
Plus d'un an et moins de 5 ans
À plus de 5 ans
TOTAL

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008
À un an au plus	1 250 250	120
Plus d'un an et moins de 5 ans	2 617 617	80
À plus de 5 ans	3 999 999	0
total	7 866 866	200

* Une cession suivie d'un contrat de crédit-bail concernant l'extension logistique de la France a été conclue sur le 2e semestre 2008. Ce contrat porte sur un montant de 9 500 Kd et sur une durée de financement de 12 ans. Au 30 juin 2009, un montant de 8 700 Kd correspondant au terrain et à la construction a été cédé au bailleur.

Note 12. Actifs financiers

Il n'existe pas de différence significative entre la juste valeur et la valeur nette comptable des actifs disponibles à la vente.

analyse des actifs financiers

Note 13. Autres actifs non courants

Note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie

en milliers d'euros	notEs s	30 juin 2009 30 juin 2009	30 30 juin 2008
Surfondement net lié aux indemnités de fin de carrière	(26)	0 0	822
autres actifs non courants		0 0	822

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008
Disponibilités	7 288 288	12 608
Dépôts à terme	18 420 420	7 206
Trésorerie et équivalents de trésorerie	25 708 708	19 814
Concours bancaires	-6 287 287	-11 289
Trésorerie à la clôture	19 421 421	8 525

Note 15. Stocks

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008
Actifs financiers non courants	841 841	1 022
Actifs disponibles à la vente	21 21	22
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	820 820	1 000
Actifs financiers courants	199 199	1 174
Actifs évalués en juste valeur par résultat	199 199	1 174
actifs financiers courants et non courants	1 040 040	2 196

Note 16. Clients

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	820 820	1 000
Dépôts et cautions reçus	820 820	1 000
Actifs disponibles à la vente	21 21	22
Actifs financiers courants	199 199	1 174
Bons Moyen Terme Négociable	0 0	975
obligations	128 128	128
Autres	71	71
actifs financiers courants et non courants	1 040 040	2 196

Les mouvements de dépréciations des créances clients se détaillent comme suit :

risque clients

en milliers d'euros		30 juin 2008	rEPrisEs nEttEs	convErsion	mouvEmEnts	30 juin 2009 2009
Provisions sur stocks		-11 462 955			92 1 120	-9 295


Note 16. Clients
en milliers d'euros					30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Valeurs brutes					32 792 792	35 256
Dépréciations					-2 330 330	-2 293
Valeurs nettes					30 462 462	32 963


Echéancier des créances clients :		ÉchuEs,		ÉchuEs,
	non ÉchuEs	non dÉPrÉciÉEs		non dÉPrÉciÉEs	ÉchuEs
en milliers d'euros	Et non dÉPrÉciÉEs	< 30 jours		> 30 jours	Et dÉPrÉciÉEs	total
Au 30 juin 2008	19 966		10 517	2 875	1 898	35 256

		ÉchuEs,		ÉchuEs,
	non ÉchuEs	non dÉPrÉciÉEs		non dÉPrÉciÉEs	ÉchuEs
en milliers d'euros	Et non dÉPrÉciÉEs	< 30 jours		> 30 jours	Et dÉPrÉciÉEs	total
Au 30 juin 2009	27 137		324	2 668	2 663	32 792


	Les mouvements de dépréciations des créances clients se détaillent comme suit :
en milliers d'euros						total

La quasi-totalité de nos clients sont des particuliers et les créances individuelles sont donc très faibles. La majeure partie des clients règlent soit par paiement comptant (clients des magasins), soit à la commande ou en contre remboursement (clients de la Vente A Distance).

Echéancier des créances clients :		ÉchuEs,	ÉchuEs,
	non ÉchuEs	non dÉPrÉciÉEs	non dÉPrÉciÉEs	ÉchuEs
en milliers d'euros	Et non dÉPrÉciÉEs	< 30 jours	> 30 jours	Et dÉPrÉciÉEs	total
Au 30 juin 2008	19 966	10 517	2 875	1 898	35 256

en milliers d'euros	non ÉchuEs Et non dÉPrÉciÉEs	ÉchuEs, non dÉPrÉciÉEs < 30 jours	ÉchuEs, non dÉPrÉciÉEs > 30 jours	ÉchuEs Et dÉPrÉciÉEs	total
Au 30 juin 2009	27 137	324	2 668	2 663	32 792

Le risque client porte sur les clients réglant à la réception de commande ou ceux à qui nous accordons un délai de paiement. Ce risque est « couvert » par voie de provision en fonction des probabilités de non-recouvrement appréciées au cas par cas.

			en milliers d'euros
			Au 1er juillet 2007	2 586
Note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie			Dotations de l'année	-188
		Reprise utilisée	0
	30 juin 2009 juin 2009	30 30 juin 2008	écart de conversion	-111
en milliers d'euros			Autres mouvements	6
Disponibilités	7 288 288	12 608	Au 30 juin 2008	2 293
Dépôts à terme	18 420 420	7 206
Trésorerie et équivalents de trésorerie	25 708 708	19 814	Dotations de l'année	82
Concours bancaires	-6 287 287	-11 289	Reprise utilisée	0
			écart de conversion	-31
Trésorerie à la clôture	19 421 421	8 525	Autres mouvements	-14
			Au 30 juin 2009	2 330

30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008

295
513

Écarts dE	autrEs

Écarts dE convErsion	autrEs mouvEmEnts	30 juin 2009

ÉchuEs, non dÉPrÉciÉEs > 30 jours	ÉchuEs Et dÉPrÉciÉEs	total

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

Note 17. Autres débiteurs

Note 18. Capitaux propres

(*) dividende distribué de 0,55 d par action au titre des exercices clos le 30 juin 2007 et le 30 juin 2008. (**) Capitaux propres retraités conformément à IFRIC 13 (voir note 6).

Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :
----------------------------------------------------------

Note 19. Passifs financiers

en milliers d'euros	juin 2009
Fournisseurs, avances et acomptes versés	5 096 096	11 328
Créances sociales	70	50
Créances fiscales	2 730 730	6 346
Débiteurs divers	606	1 193
Charges constatées d'avance	5 812 812	4 708
autres débiteurs	14 314 314	23 625

								30 juin 2008
	Fournisseurs, avances et acomptes versés						5 096 096	11 328
Créances sociales						70		50
Créances fiscales						2 730 730		6 346
Débiteurs divers						606		1 193
Charges constatées d'avance						5 812 812		4 708
autres débiteurs						14 314 314		23 625


Note 18. Capitaux propres
Variation des capitaux propres consolidés :
en milliers d'euros	caPital Émis	PrimEs d'Émission	actions ProPrEs	rÉsErvEs consoli- dÉEs	rÉsultat dE l'ExErcicE	Écart dE convErsion	variation dE PÉrimètrE	total caPitaux ProPrEs
au 30 juin 2007 (**)	107 992	21 855	-2 726	4 208	10 788	-679		0 141 438 141
Affectation du résultat				10 788	-10 788			0
Distribution de dividendes (*)				-4 126				-4 -4 126
Acquisition/cessions d'actions propres			-592					-592
Paiement fondé sur des actions				48				48
Résultat net directement comptabilisé
en capitaux propres				-2 597		-7 053		-9 650
Résultat consolidé					-4 602			-4 602
Au 30 juin 2008 (**)	107 992	21 855	-3 318	8 321	-4 602	-7 732		0 122 516 122
Affectation du résultat				-4 602	4 602			0
Distribution de dividendes (*)				-4 124				-4 -4 124
Acquisition/cessions d'actions propres			209					209
Paiement fondé sur des actions				48				48
Résultat net directement comptabilisé
en capitaux propres				4 335		-2 465	-276	1 594
Résultat consolidé					9 153			9 153
au 30 juin 2009	107 992	21 855	-3 109	3 978	9 153	-10 197		-276 129 396 129

		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009	retraité
Capital émis	107 992 992	107 992
Réserve légale	1 941 941	1 941
Prime d'émission	21 855 855	21 855
écarts de conversion	-3 659 659	-7 732
Autres réserves	-7 886 886	3 062
Résultat de l'exercice	9 153 153	-4 602
capitaux propres (part groupe)	129 396 129 396	122 516

19.2 Garanties

découverts bancaires

emprunt bancaire de £ 3 000 000

		19.1 analYse Par CatéGorie taux d'intÉrêt
		EFFEctiF en milliers d'euros	ÉchÉancE	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
		Emprunts auprès des établissements de crédit		1 056 056	1 893
		£ 3 000 000 1,900 %	2010-2011	1 056 056	1 893
		Emprunts en crédit-bail Euribor + marge	2020-2021	6 616 616	80
		Dettes financières diverses		170	6
		Passifs financiers non courants		7 842 842	1 979
		Concours bancaires Eonia / Libor + marge		6 287 287	11 289
		Emprunts auprès des établissements de crédit		704	757
		£ 3 000 000 1,900 %	2009-2010	704	757
		Emprunts en crédit-bail Euribor + marge	2009-2010	1 250 250	120
		Passifs financiers courants		8 241 241	12 166
total		Passifs finanCiers
caPitaux ProPrEs		Courants et non Courants		16 083 083	14 145
141

-4		19.2 Garanties

		découverts bancaires
		Les découverts bancaires ne sont pas garantis.

		emprunt bancaire de £ 3 000 000
122		Cet emprunt n'est pas garanti. Il est remboursé par trimestrialités égales et consécutives, de principal de 150000 £.
		La dernière échéance est fixée au 1er novembre 2011.
-4

		19.3 analYse Par taux
		en milliers d'euros		30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
		Taux variable		14 877 877	13 771
		Taux fixe		0 0	0
		Sans taux		1 206 206	374
		total		16 083 16 083	14 145

		19.4 analYse Par devise
30 juin 2008		en milliers d'euros		30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
	retraité

19.3 analYse Par taux

en milliers d'euros

19.4 analYse Par devise

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Taux variable	14 877 877	13 771
Taux fixe	0 0	0
Sans taux	1 206 206	374
total	16 083 16 083	14 145

	Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :		30 juin 2008	en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
	en milliers d'euros	30 juin 2009	retraité	GBP	5 183 183	2 780
	Capital émis	107 992 992	107 992
	Réserve légale	1 941 941	1 941	JPY	0 0	4 224
80	Prime d'émission	21 855 855	21 855	EUR	9 017 017	7 093	81
	écarts de conversion	-3 659 659	-7 732	USD	143 143	14
				Autres	1 740 740	34
	Autres réserves	-7 886 886	3 062	total	16 083 083	14 145

19.5 les Covenants

Le groupe Damartex dispose d'autorisations d'emprunts moyen terme (lignes de crédit confirmées) totalisant 70 millions d'euros auprès de 5 établissements bancaires. Ces lignes sont non utilisées et seraient partiellement utilisables compte tenu du respect des covenants financiers au 30 juin 2009.

La mise à disposition de ces financements par les établissements de crédit est soumise à l'engagement pris par le groupe Damartex de respecter des covenants financiers portant sur la structure financière du Groupe (dettes financières nettes consolidées/fonds propres consolidés) et sur sa capacité de remboursement (dettes financières nettes consolidées/ Excédent Brut d'Exploitation Consolidé).

Note 20. Analyse de l'endettement net

* "+ " = excédent de trésorerie

Note 21. Autres dettes

(*) Fermeture des magasins anglais et des sites de production

analyse par devise

Note 23. Gestion du risque
outre les instruments dérivés, les principaux passifs sont constitués d'emprunts, de contrats de location avec option d'achat, de découverts bancaires et de dettes fournisseurs et autres créditeurs. Le groupe détient des actifs tels que des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie et des dépôts à terme. Les instruments dérivés actifs et passifs sont des achats et ventes à terme de devises ayant pour objectif la gestion des risques de change liés aux activités du Groupe. La politique du groupe Damartex est, et a été en 2007/2008 et 2008/2009, de ne pas souscrire d'instruments dérivés à des fins de spéculation. Les principaux risques liés aux instruments financiers sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité.
23.1 risQue de CHanGe
Le groupe Damartex met en place des instruments de couverture de change sur ses flux de trésorerie futurs. L'essentiel de ces flux concerne des achats en USD compte tenu des importations en provenance d'Asie et du Moyen orient. Les instruments financiers dérivés consistent principalement en contrats de change à terme et d'options sur devises. La juste valeur de ces instruments de couverture valorisés au 30 juin 2008 s'élève à - 7 817 Kd et à - 60 Kd au 30 juin 2009.	couvErturE valEur	instrumEnts	couvErturE
en milliers d'euros	intrinsèquE	hors couvErturE	valEur tEmPs	total
Valeur au 30 juin 2007	-1 617	-40	290	-1 379
Variations capitaux propres	-4 514			-4 514
Impact résultat financier		-3 909	1 857	-2 052
écart de conversion				128
Valeur au 30 juin 2008	-6 131	-3 949	2 147	-7 817
Variations capitaux propres	6 716			6 716
Impact résultat financier		3 383	-2 342	1 041
écart de conversion				0
Valeur au 30 juin 2009	585	-566	-195	-60
analyse par devise
en milliers d'euros			30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Instruments dérivés actifs	181 181	0
Couverture de Francs Suisse	129 129	0
Couverture de Dollars US	52 52	0
Instruments dérivés passifs	-241 -241	-7 817
Couverture d'Euros	0 0	-62
Couverture de Dollars US	0 0	-7 755
Couverture de Livres UK	-241 -241	0
total	-60 -60	-7 817

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt (liée aux variations de juste valeur des actifs et passifs monétaires) et des capitaux propres (liée aux variations de juste valeur des contrats à terme) du Groupe à une variation raisonnable du taux de change des différentes devises utilisées dans le Groupe, toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Passifs financiers	-16 083 083	-14 145
Actifs financiers	199 199	1 174
Trésorerie et équivalent de trésorerie	25 708 708	19 814
endetteMent net*	9 824 824	6 843

en milliers d'euros	- 10 %	+ 10 %
Impact résultat	-755	292
Impact capitaux propres	-3 962	4 112

		30 juin 2008
en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	retraité
Avances et acomptes reçus sur commandes	10 020 020	10 478
Dettes Sociales	19 272 272	19 680
Dettes Fiscales	3 573 573	4 345
Dettes Diverses	3 250 250	3 685
Produits constatés d'avance	5 535 535	6 734
total	41 650 650	44 922

Note 22. Provisions		Provisions		Provisions			en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
	Provisions	Pour indEmnitÉ	Provisions Pour rEstruc	Pour garantiE cliEnts Et	Provisions Pour risquEs		Instruments dérivés actifs	181 181	0
en milliers d'euros	Pour litigEs	dE dÉPart	turations (*)	rEtours	Et divErs	total	Couverture de Francs Suisse	129 129	0
Valeur au 30 juin 2008 retraité	493	448	1 850	557	605	3 952	Couverture de Dollars US	52 52	0
Dotation	324		1 071	556	414	2 365	Instruments dérivés passifs	-241 -241	-7 817
Reprise utilisée	-60	-448	-1 720	-116	-306	-2 650	Couverture d'Euros	0 0	-62
Reprise non utilisée						0	Couverture de Dollars US	0 0	-7 755
Incidence des variations de change			-130	-38		-168	Couverture de Livres UK	-241 -241	0
82 Activités abandonnées				-10		-10	total	-60 -60	-7 817
Autres mouvements			-23			-23
Valeur au 30 juin 2009	757	0	1 048	949	713	3 467	Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt (liée aux variations de juste valeur des actifs et passifs

	2008/2009
en milliers d'euros	- 10 %	+ 10 %
Impact résultat	-755	292
Impact capitaux propres	-3 962	4 112

23.1 risQue de CHanGe

23.3 risQue de liQuidité

Le financement du Groupe repose essentiellement sur des crédits baux, des ouvertures de crédits moyen terme occasionnellement utilisés compte tenu du niveau de la trésorerie nette du Groupe. Le Groupe n'utilise aucun crédit revolving et ne pratique pas la titrisation.

Le tableau suivant présente le profil de maturité des passifs financiers du Groupe au 30 juin, sur la base des paiements contractuels non actualisés.

en milliers d'euros	variation En Points dE BasE	EFFEt sur lE rÉsultat avant imPôt
2008/2009
Livres Sterling	+/- 10	-/+ 2
Euro	+/- 15	0
Livres Sterling	+/-15	-/+ 2
Euro	+/- 10	0
2007/2008
Livres Sterling	+/- 10	-/+ 2
Euro	+/- 15	0
Livres Sterling	+/-15	-/+ 3
Euro	+/- 10	0

23.2 risQue de taux d'intérêt

La majeure partie de la dette financière des sociétés du Groupe est indexée sur du taux variable. Aucune couverture de taux n'a été prise au 30 juin 2009. Dans le but d'optimiser la trésorerie et son rendement, le Groupe a mis en place au 1er octobre 2007 une structure de Cash Pooling: gestion centralisée de la trésorerie du Groupe. Compte te nu de sa trésorerie excédentaire et du fait que les intérêts soient calculés sur la position nette des comptes (fusion des comptes créditeurs et débiteurs), les découverts bancaires ne génèrent en pratique aucune charge d'intérêt. De ce fait, l'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt de marché est liée à l'endettement financier du Groupe à moyen terme, à taux variable.

Ce tableau présente la sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation raisonnable des taux d'intérêt, toutes les autres variables étant constantes par ailleurs (impact sur les emprunts moyen terme à taux variable). Les capitaux propres du Groupe ne sont pas affectés.

23.4 Gestion du CaPital

Les capitaux propres comprennent le capital social, les primes d'émission, les écarts de réévaluation, les réserves dont les résultats non distribués.

au 30 juin 2009		moins	dE 6
	à vuE	dE 6 mois	à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	total
Prêts et emprunts portant intérêts	6 457	937	1 017	3 671	3 999	16 081
Fournisseurs	34 203	12 114				46 317
Autres dettes	37 190	3 966	494			41 650 41
TOTal	77 850	17 017	1 511	3 671	3 999	104 048 104

au 30 juin 2008 retraité		moins	dE 6
en milliers d'euros	à vuE	dE 6 mois	à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	total
Prêts et emprunts portant intérêts	11 289	439	438	1 979		14 145
Fournisseurs	22 353	33 530	291			56 174
Autres dettes	35 195	7 052	2 675			44 922

L'objectif du Groupe est de conserver des ratios sur capital les plus sains possibles afin de s'assurer notamment une bonne notation vis à vis des partenaires financiers extérieurs. Le Groupe veille aussi à maximiser la valeur des capitaux propres vis à vis de l'actionnaire et à respecter les seuils fixés légalement. Ces objectifs, identiques depuis les deux derniers exercices, ont été respectés.

23.5 autres risQues

Pensions :

Afin de réduire la volatilité potentielle de l'actif de couverture du fonds de pension anglais, le groupe Damartex a réduit la part des actions dans cet actif en contrepartie d'une augmentation du poids des obligations.

Note 24. Instruments financiers

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie, des valeurs comptables et juste valeur de tous les instruments financiers.

	valEur comPtaBlE		justE valEur
en milliers d'euros	juin 2009	30 juin 2009 30 juin 2008	juin 2009	30 juin 2009 30 juin 2008
Actifs Financiers
Trésorerie	25 708 708	19 814	25 708 708	19 814
Actifs disponibles à la vente	21 21	22	21 21	22
Dépôts et cautions	820 820	1 000	820 820	1 000
Actifs évalués en juste valeur par résultat	199 199	1 174	199 199	1 174
Instruments dérivés actifs	1 565 565	69	1 565 565	69
Sous total	28 313 313	22 079	28 313 313	22 079

Passifs Financiers
Concours bancaires	-6 287 287	-11 289	-6 287 287	-11 289
Emprunts à taux variable	-1 760 760	-2 650	-1 592 592	-2 352
Emprunts en crédit-bail	-7 866 866	-200	-6 088 088	-179
Autres passifs financiers	-170 -170	-6	-27 -27	-6
Instruments dérivés passifs	-1 625 625	-7 886	-1 625 625	-7 886
Sous total	-17 708 708	-22 031	-15 619 619	-21 712
total	10 605	48	12 694 694	367

RAPPORT ANNUEL
   2008/2009

Note 25. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du groupe Damartex se décomposent comme suit :

Note 26. Avantages au personnel

actifs liés aux avantages du personnel

Passifs liés aux avantages du personnel

* Les indemnités de départ à la retraite (IDR) en France sont valorisées conformément aux dispositions prévues dans les conventions collectives.

droit individuel de formation

Le droit individuel de formation a donné lieu au 30 juin 2009 à la comptabilisation d'une provision à hauteur de 120 Kd. Les droits totaux au titre du DIF s'élevaient à 118 853 heures au 30 juin 2009 contre 101 839 heures à la clôture de l'exercice 2008. Le montant des droits utilisés sur l'exercice est peu significatif.

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Surfinancement net lié aux Indemnités de départ à la retraite	0 0	822
total	0 0	822

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
Indemnité départ retraite Grande-Bretagne	1 871	1 632
Indemnité départ retraite Japon	0 0	922
Indemnité départ retraite France*	548 548	0
Provision préretraite Belgique	436 436	473
Participation légale France	1 395 395	1 015
total	4 250 250	4 042

En France, l'actif de couverture est principalement constitué de produits à taux fixes.

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Cautions bancaires	1 282 282	1 165
Autres cautions	75	194
Engagements donnés	1 357 357	1 359

Les montants relatifs à la période en cours et aux deux périodes précédentes se présentent comme suit :

en milliers d'euros






indemnités de départ à la retraite en Grande-bretagne en milliers d'euros

indemnité de départ à la retraite en france	EngagEmEnts	actiFs dE	EngagEmEnts	59 % au 30 juin 2008).
en milliers d'euros	Bruts	couvErturE	nEts
au 30 juin 2007	3 806	-4 661	-856	Les montants relatifs à la période en cours et aux deux périodes précédentes se présentent comme suit :
Charges nettes de l'exercice	395	-233	162
- Coûts des services rendus	212		212	en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008
- Coûts financiers	183		183	obligations aux titres des prestations définies	14 796 796	15 880
- Rendements attendus du fonds		-233	-233	Actifs du plan	-12 925 925	-14 248
Cotisations versées			0	Déficit/(-) Excédent	1 871 871	1 632
Prestations servies	-275	41	-234	Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience	-620 -620	-954
écarts actuariels générés	-184	290	106	Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience	1 287 1	1 038
au 30 juin 2008	3 742	-4 563	-822
Charges nettes de l'exercice	398	-228	170
- Coûts des services rendus	204		204
- Coûts financiers	194		194
- Rendements attendus du fonds		-228	-228
Cotisations versées			0
Prestations servies	-279	930	651
écarts actuariels générés	383	166	549
au 30 juin 2009	4 244	-3 695	548

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008	30 juin 2007
obligations aux titres des prestations définies	4 243 243	3 741	3 806
Actifs du plan	-3 695 695	-4 563	-4 661
Déficit/(-) Excédent	548	-822	-856
Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience	383 383	-184	-117
Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience	166 166	290	-93

indemnités de départ à la retraite en Grande-bretagne		actiFs	EngagEmEnts
en milliers d'euros	EngagEmEnts Bruts	dE couvErturE	nEts
au 30 juin 2007	19 350	-17 092	2 258
Charges nettes de l'exercice	1 425	-926	499
- Coûts des services rendus	429		429
- Coûts financiers	996		996
- Rendements attendus du fonds		-926	-926
Cotisations versées		-896	-896
Prestations servies	-1 050	1 050	0
écarts actuariels générés	-954	1 038	83
écarts de conversion	-2 890	2 579	-311
au 30 juin 2008	15 880	-14 248	1 632
Charges nettes de l'exercice	1 114	-776	338
- Coûts des services rendus	167		167
- Coûts financiers	947		947
- Rendements attendus du fonds		-776	-776
Cotisations versées		-655	-655
Prestations servies	-462	462	0
écarts actuariels générés	-620	1 287	667
écarts de conversion	-1 116	1 005	-111
au 30 juin 2009	14 796	-12 925	1 871

En Grande-Bretagne, l'actif de couverture est principalement constitué d'actions (environ 38 % au 30 juin 2009 ; environ 59 % au 30 juin 2008).

en milliers d'euros	30 juin 2009 juin 2009	30 juin 2008	30 juin 2007
obligations aux titres des prestations définies	14 796 796	15 880	19 350
Actifs du plan	-12 925 925	-14 248	-17 092
Déficit/(-) Excédent	1 871 871	1 632	2 258
Ajustement des passifs du régime liés à l'expérience	-620 -620	-954	246
Ajustement des actifs du régime liés à l'expérience	1 287 1	1 038	-961

indemnité de départ à la retraite au Japon

Principales hypothèses actuarielles retenues

en milliers d'euros	EngagEmEnts Bruts	actiFs dE couvErturE	EngagEmEnts nEts EngagEmEnts nEts
au 30 juin 2007	323	0	323
Charges nettes de l'exercice	27		27
- Coûts des services rendus	27		27
- Coûts financiers			0
- Rendements attendus du fonds			0
Cotisations versées			0
Prestations servies	572		572
écarts actuariels générés			0
au 30 juin 2008	922	0	922
Charges nettes de l'exercice			0
- Coûts des services rendus			0
- Coûts financiers			0
- Rendements attendus du fonds			0
Cotisations versées		-922	-922
Prestations servies			0
écarts actuariels générés			0
au 30 juin 2009	0	0	0

en pourcentage	2008/2009	2007/2008	2006/2007	2005/2006
Taux d'actualisation
France	5,0 % 5,0 %	5,0 %	4,7 %	4,1 %
Grande-Bretagne	6,3 % 6,3 %	6,5 %	5,7 %	5,2 %

Rendement à long terme attendu des actifs
France	5,0 % 5,0 %	5,0 %	4,7 %	4,1 %
Grande-Bretagne	6,0 % 6,0 %	5 % - 7 %	4,5 % - 6,25 %	4,0 % - 6,0 %

Augmentation future des salaires
France	2,5 % 2,5 %	2,5 %	2,5 %	2,5 %
Grande-Bretagne	3,6 % 3,6 %	4,5 %	3,9 %	3,5 %

test de sensibilité

Concernant l'IDR en France, la variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation aurait les effets suivants :

en milliers d'euros

Concernant le fonds de pension en Grande-Bretagne, la variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation aurait les effets suivants :

en milliers d'euros

Impact coûts des services rendus
Impact capitaux propres

impacts dans le compte de résultat

	2008/2009
en milliers d'euros	diminution d'1 Point	augmEntation d'1 Point
Impact coûts des services rendus	-25	20
Impact capitaux propres	-389	341

Seul le coût des services rendus est comptabilisé en charge de personnel, le coût financier et le rendement attendu du fonds sont comptabilisés en résultat financier.

les effets suivants :	2008/2009
en milliers d'euros	diminution d'1 Point	augmEntation d'1 Point
Impact coûts des services rendus	-59	59
Impact capitaux propres	-2 817	2 817

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Coûts des services rendus	371	668
Coûts financiers	1 141 141	1 179
Rendement attendu du fonds	-1 004 004	-1 159
charges nettes de l'exercice	508	688

actifs liés aux avantages du personnel

en pourcentage	30 juin 2009	30 juin 2008
France	22,2 % 22,2 %	24,3 %
Grande-Bretagne	77,8 % 77,8 %	75,7 %
total	100,0 % 100,0 %	100,0 %

88 89

Note 27. Stock-options et actions gratuites

Les stock-options et les actions gratuites sont évaluées à leur valeur de marché lors de leur attribution, puis sont amorties dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits des salariés pour les plans attribués à compter du 11 juillet 2003. L'amortissement annuel est calculé par un expert extérieur sur les plans concernés. Au 30 juin 2009, l'amortissement annuel s'élève à 49 Kd.

stock-options

Mouvements intervenus au cours des trois derniers exercices

	2008/2009			2007/2008	2006/2007
	nomBrE d'oPtions d'oPtions	Prix d'ExErcicE Prix d'ExErcicE moyEn PondÉrÉ moyEn PondÉrÉ	nomBrE d'oPtions	Prix d'ExErcicE moyEn PondÉrÉ	nomBrE d'oPtions	Prix d'ExErcicE moyEn PondÉrÉ
options non exercées au 1er juillet	77 619	15,67	110 500	14,37	110 500	14,37
options attribuées	0 0		0		0
options annulées	-22 000	11,30	0		0
options exercées	-26 619	11,30	-32 881	11,30	0
options non exercées à fin de période	29 000	23,00	77 619	15,67	110 500	14,37
options exerçables à fin de période	0 0		0		0

actions gratuites

Note 28. évolution du périmètre de consolidation

La société Damart K.K., basée au Japon, qui était classée en activité abandonnée, a été définitivement liquidée le 31mars 2009. La société Belmart a été absorbée par sa société mère Damart-Serviposte au moyen d'une fusion simplifiée en date du

1er juin 2009 avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Note 29. Périmètre

sociétés consolidées au 30 juin 2009

datE du Plan	nomBrE dE BÉnÉFiciairEs	nomBrE d'oPtions attriBuÉEs	datE d'ouvErturE dE lEvÉE dEs oPtions	nomBrE d'oPtions annulÉEs	nomBrE d'oPtions ExErcÉEs	nomBrE d'oPtions rEstant à rEstant à ExErcEr au 30 juin 2009
11 juillet 2003	23	85 500	11,30 e 11.07.2007 31.01.2009	-26 000	-59 500	0
29 septembre 2004	10	30 000	23,00 e 30.09.2008 31.01.2010	-1 000	0	29 29 000
TOTal		115 500		-27 000	-59 500	29 000

								nomBrE d'actions d'actions
datE du Plan	nomBrE dE BÉnÉFiciairEs	nomBrE d'actions attriBuÉEs	valorisation	datE d'acquisition	datE dE disPoniBilitÉ	nomBrE d'actions annulÉEs	nomBrE d'actions ExErcÉEs	rEstant à rEstant à ExErcEr au 30 juin 2009
1er octobre 2008	10	8 200		12,65 e 04.10.2010 04.10.2012		0	0	8 200 8
TOTal		8 200				0	0	8 8 200

Note 30. événements postérieurs

Aucun événement postérieur n'est intervenu depuis la clôture des comptes.

ExErcEr au 30 juin 2009		numÉro sirEn (sociÉtÉs	% dE contrôlE	% d'intÉrêt	% d'intÉrêt
	raison socialE siègE	FrançaisEs)	30 juin 2009	30 juin 2009	30 juin 2008
29	Damartex 59100 Roubaix (France)	441.378.312	(mère) (mère)
	Damart Serviposte 59100 Roubaix (France)	333.202.083	100,00 100,00	100,00	100,00
	Despature et Fils SAS 59100 Roubaix (France)	475.581.856	100,00 100,00	100,00	100,00
	D.S.B. 59100 Roubaix (France)	334.267.945	100,00 100,00	100,00	100,00
	Clémenceau SNC 59100 Roubaix (France)	340.387.745	100,00 100,00	100,00	100,00
	Vernier Leurent SAS 59100 Roubaix (France)	305.349.375	100,00 100,00	100,00	100,00
	La Maison du Jersey 59100 Roubaix (France)	927.320.044	100,00 100,00	100,00	100,00
	Damartex UK Ltd Bingley (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	André De Brett Bingley (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	ShC Bingley (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Damart Financial Services Bingley (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Rucklidge Debt Collection Co. Ltd Bingley (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	holt hosiery Bolton (Grande-Bretagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Jhh Dublin (Irlande)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Cofisel Bâle (Suisse)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Damart Swiss AG Lenzburg (Suisse)		100,00 100,00	100,00	100,00
	Damart TSD Dottignies (Belgique)		100,00 100,00	100,00	100,00
nomBrE	Tissart Luxembourg		100,00 100,00	100,00	100,00
d'actions	Damart Deutschland Gmbh Darmstadt (Allemagne)		100,00 100,00	100,00	100,00
rEstant à rEstant à	DCT La Marsa (Tunisie)		100,00 100,00	100,00	100,00
ExErcEr au ExErcEr au 30 juin 2009 juin 2009	DMT La Marsa (Tunisie)		100,00 100,00	100,00	100,00

L'activité du Groupe enregistre une progression de son chiffre d'affaires de 3,2 % à taux de change constants, en dépit de l'environnement économique et financier particulièrement difficile, notamment dans la vente à distance. La bonne tenue des magasins et le développement du web en France, ainsi que le bon positionnement de l'enseigne en Grande-Bretagne, ont contribué à l'évolution positive du chiffre d'affaires. Même si les prévisions d'évolution de la consommation peu favorables doivent inciter à la prudence, le groupe entend mettre en place ses plans d'actions à moyen terme.

La structure financière du groupe reste solide avec un excédent financier de 9,8 Md et une enveloppe d'emprunts moyen terme (lignes de crédit confirmées) d'un montant maximum de 70 Md.

Note 31. Incidences de l'environnement économique 90 91

Note 32. Informations relatives aux parties liées

La société mère de la société Damartex est la société JPJ.

Il n'y a pas de transaction significative avec la société JPJ en dehors du dividende versé au titre de l'exercice clos le 30 juin 2008 (4124 Kd pour l'ensemble des actionnaires).

Les parties liées sont :
la société mère
les filiales
les membres du directoire et du comité de direction
les membres du conseil de surveillance

relation entre la société damartex et ses filiales

Elles sont de nature classique, il y a une convention d'intégration fiscale en France qui comprend la société Damartex et les filiales françaises, un cash pooling, des activités de financements et des prestations de services.

rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire du groupe Damartex pour l'exercice, à raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s'élève à 918 969 euros.

L'avantage postérieur à l'emploi correspond aux droits acquis sur la période pour l'indemnité de départ en retraite. Le paiement en actions représente l'amortissement des plans de stock-options et d'actions gratuites concernant les mandataires sociaux.

dettes et créances relatives aux membres du directoire et du Comité de direction

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Montant des rémunérations allouées	919 919	659
Avantages postérieurs à l'emploi	3 3	5
Paiement en actions	49	48
Dotation aux provisions pour indemnités de départ	0 0	448
rémunérations	971	1 160

intérêts des dirigeants dans les plans d'option d'achat d'actions et les plans d'attribution d'actions gratuites

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Créances	0 0	0
Provision pour congés payés, CET et primes d'objectifs	730	735
Provision pour indemnités de départ	0 0	448
dettes et créances	730	1 183

Les plans d'actions détenus par les dirigeants ont les dates d'expiration et les prix d'exercice suivants :

datE du Plan stock oPtions	Prix d'ExErcicE dE l'oPtion	datE limitE dE lEvÉE dEs oPtions	nomBrE d'oPtions rEstant à ExErcEr rEstant à ExErcEr au 30 juin 2009 juin 2009	nomBrE d'oPtions rEstant à ExErcEr au 30 juin 2008
11 juillet 2003	11,30 d	31.01.2009	0 0	48 619
29 septembre 2004	23,00 d	31.01.2010	29 000 000	29 000
total			29 000 000	77 619

datE du Plan actions gratuitEs	valorisation	datE dE disPoniBilitÉ	nomBrE d'oPtions rEstant à ExErcEr rEstant à ExErcEr au 30 juin 2009 juin 2009
1er octobre 2008	12,65 d	31.01.2010	8 200
total			8 200 8

92 93

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

BiLAn SYntHEtiQUE DE DAMARtEx

CoMPtE DE RESULtAt SYntHEtiQUE DE DAMARtEx

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008
Capitaux propres	136 022 022	154 356
Résultat bilan	23 339 339	-14 212
situation nette	159 361 361	140 144

Provisions risques et charges	1374 1 374	276
Dettes LMT	524 524	498
CaPitaux PerManents	161 259 259	140 918

Immobilisations incorporelles	0 0	0
Immobilisations corporelles	0 0	0
Immobilisations financières	153 293 293	133 837

fonds de rouleMent	7 966 966	7 081

Stocks nets	0 0	0
Clients	0 0	0
Autres créances	35 085 085	31 554
Fournisseurs	50 50	66
Autres Dettes	40 326 326	25 043
bfdr	-5 291 291	6 445

Trésorerie actif	17 535 535	4 853
Trésorerie passif	4 278 278	4 217

AnnExE AUx DoCUMEntS CoMPtABLES DE DAMARtEx*

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

L'exercice de la société Damartex a une durée de douze mois couvrant la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 30 juin 2009 ont été établis selon les normes du Plan Comptable Général mis à jour par le CRC 99-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE MÉTHODE

Aucun changement notable de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les frais d'établissement correspondent aux frais de constitution et sont amortis sur une durée de 5 ans.

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. L'opportunité de constitution d'une dépréciation ainsi que le montant de celle-ci sont déterminés en fonction de la valeur d'utilité des titres et par référence à des critères adaptés aux caractéristiques de chaque société (quote-part de capitaux propres retraités, perspectives de rentabilité ...).

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

INFORMATION SUR LES ACHATS D'ACTIONS PROPRES

Dans le cadre de l'autorisation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions conférée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 4 décembre 2007, la société a acheté 8 137 actions au cours moyen de 13,52d et vendu 27 878 actions au cours moyen de 11,33d.

en milliers d'euros	30 juin 2009	30 juin 2008	d'une dépréciation ainsi que le montant de celle-ci sont constitue une provision pour risques et charges relative
Chiffre d'affaires net	505 505	621	déterminés en fonction de la valeur d'utilité des titres et à l'utilisation éventuelle de ces déficits, la dotation étant
Charges d'exploitation	-1 074 074	-1 010	par référence à des critères adaptés aux caractéristiques classée en impôts sur les bénéfices.
Personnel	-949 -949	-520	de chaque société (quote-part de capitaux propres retrai En cas de sortie du groupe d'intégration fiscale, les filiales
Impôts et taxes	-8 -8	-21	tés, perspectives de rentabilité ). sortantes seront indemnisées par Damartex selon les
Autres achats et charges externes	-389	-469	modalités appréciées d'un commun accord lors de la sor
Dotations reprises aux amortissements	272	0	VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT tie au vue des éléments de faits constatés à cette date.
résultat d'exPloitation	-569	-389	Mode d'évaluation : lorsque la valeur boursière est infé Au 30 juin 2009, le déficit d'ensemble reportable est de
résultat finanCier	26 898 898	-15 568	rieure à la valeur d'achat, une provision est constituée. 18,2 millions d'euros.
résultat Courant avant is	26 329 329	-15 957
résultat exCePtionnel	-3 667 667	-272	* Les comptes complets de Damartex sont disponibles sur simple demande auprès INFORMATION SUR LES ACHATS D'ACTIONS
résultat avant is	22 662 662	-16 229	de Bruno Defache, 25, avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 RoUBAIX PROPRES
Impôts sur sociétés	677	2 017	Dans le cadre de l'autorisation de mise en œuvre d'un
résultat net	23 339 339	-14 212	programme de rachat d'actions conférée par l'Assem

Aucune action n'ayant été annulée, le nombre total des actions détenues au titre de l'autorisation du programme de rachat est de 192 637 au 30 juin 2009. Elles représentent 2,5 % du capital. La valeur moyenne de cours d'achat s'établit à 16,14d.

ÉCARTS DE CONVERSION

Les dettes et créances en devises existant au bilan à la clôture de l'exercice sont réévaluées en fonction du cours de clôture et après prise en compte de l'instrument de couverture mis en place.

Les actifs et passifs de la Société sont convertis sur la base du cours de clôture. Le compte de résultat est converti au taux moyen de l'exercice. L'écart entre le cours moyen et le cours de clôture est enregistré en écart de conversion

INFORMATION RELATIVE AUx DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations brutes versées aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire Damartex pour l'exercice, à raison de leurs fonctions dans l'entreprise s'élève à 513 523d.

INTÉGRATION FISCALE

Un régime d'intégration fiscale mis en place en France à compter du 1er juillet 2003 pour une période de 5 ans, a été renouvelé à compter du 1er Juillet 2008 pour une nouvelle période de 5 ans. Selon cette convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé par différence entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex, société tête de groupe. Au 30 juin 2009, par application de la convention, ce produit s'élève à 0,7 millions d'euros.

L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d'impôt. Toutefois, ces sociétés pouvant redevenir bénéficiaires et utiliser leurs déficits, la société Damartex constitue une provision pour risques et charges relative à l'utilisation éventuelle de ces déficits, la dotation étant classée en impôts sur les bénéfices.

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Note 1 - Engagements financiers

Note 2 - Variation des capitaux propres

en milliers d'euros	30 juin 2009
engagements reçus	0
engagements donnés	35 583

en milliers d'euros	ouvErturE	variation ExErcicE 2008/2009	soldE au 30 juin 2009 avant aFFEctation dEs rÉsultats	ProjEt d'aFFEctation dEs rÉsultats 2008/2009	soldE au 30 juin 2009 juin 2009 aPrès aFFEctation dEs rÉsultats dEs rÉsultats
Capital	107 992		107 992		107 992
Primes d'émission, d'apport	22 555		22 555		22 555
Ecart de réévaluation	0		0		0
Réserve légale	1 941		1 941	1 173 173	3 114
Réserves réglementées	0		0		0
Autres réserves	3 414		3 414	18 043 043	21 457
Report à nouveau	49		119	-119 -119	0
Résultat	0	23 339	23 339	-23 339 339	0
Provisions réglementées	0		0		0
Dividendes	0		0	4 243 243	0
total	136 020	23 339	159 359	0 0	155 116
variation
Capitaux propres après affectation	136 020	23 339	159 359	-4 243	155 116

RAPPORT DES COMMiSSAiRES AUX COMPTES EXERCiCE CLOS LE 30 JUiN 2009

96 97

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUx COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Damartex, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations
prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPiNiON SUR lES cOMPTES aNNUElS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. JUSTiFicaTiON DES aPPRÉciaTiONS

Comme décrit dans le paragraphe de l'annexe relatif aux principes et méthodes comptables, votre société peut être amenée à constituer des dépréciations relatives aux titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRiFicaTiONS ET iNFORMaTiONS SPÉciFiqUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et à Lille, le 20 octobre 2009

Les commissaires aux comptes

LEDoUBLE SA	ERNST & YoUNG et Autres
olivier Cretté	Carole Papoz

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUx COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société
Damartex, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ; • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

i. OPiNiON SUR lES cOMPTES cONSOliDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 98 99

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 6 de la note «II. Notes annexes sur les comptes au 30 juin 2009 » de l'annexe qui expose un changement de méthode d'évaluation du programme de fidélisation à la clientèle pour se conformer à la norme IFRIC13.

ii. JUSTiFicaTiON DES aPPRÉciaTiONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Programme de fidélisation clients

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

immobilisations incorporelles et corporelles

Comme décrit dans le paragraphe j. de la note « I. Règles et méthodes comptables » de l'annexe, votre société teste chaque année la valeur de ses écarts d'acquisition et de ses immobilisations incorporelles non amortissables, et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et le caractère raisonnable des hypothèses retenues.

valeur de réalisation des stocks

Comme décrit dans le paragraphe k. de la note « I. Règles et méthodes comptables » de l'annexe, votre société constitue des provisions pour dépréciation des stocks de marchandises. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses retenues par votre société en terme de valeur de réalisation notamment en fonction des ventes observées au cours des exercices antérieurs.

Provisions

Comme décrit dans le paragraphe o. de la note « I. Règles et méthodes comptables » de l'annexe, votre société est amenée à comptabiliser des provisions. Nos procédures ont consisté en l'analyse des circonstances justifiant la constitution des provisions ainsi qu'en l'étude des hypothèses retenues dans l'estimation des coûts attendus.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

iii. VÉRiFicaTiON SPÉciFiqUE

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Lille, le 20 octobre 2009

Les commissaires aux comptes

LEDoUBLE SA	ERNST & YoUNG et Autres
olivier Cretté	Carole Papoz

RAPPORT ANNUEL 2008/2009

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUx COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

cONVENT iONS ET ENG aGEMENTS aUTOR iSÉS aU cOURS DE l'ExERcic E

En application de l'article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essen tielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

avec les sociétés Damart-Serviposte et Despature et Fils SaS

Personne concernée

Patrick Seghin (Président du Directoire).

nature et objet

Le conseil de Surveillance de votre société, en date du 12 mai 2009, a donné tous pouvoirs à M. Patrick Seghin en vue de la cession au profit de votre société, des 335 et 165 parts de la société D.S.B. détenues respectivement par les sociétés Damart Serviposte et Despature et Fils.

Modalités

Votre société a acquis les parts de la société D.S.B. auprès des sociétés Damart-Serviposte et Despature et Fils SAS, pour respectivement 5 107 e et 2 515 e. À l'issue de cette opération, votre société est devenue propriétaire de la totalité des parts sociales de la société D.S.B., en date du 26 juin 2009.

cONVENT iONS ET ENG aGEMENTS aPPROUVÉS aU cOURS D'ExERcicES aNTÉR iEURS DONT l'ExÉcUT iON S'EST POURSUiViE DUR aNT l'ExERcic E

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. avec les sociétés Damart-Serviposte, Despature et Fils SaS, Vernier leurent SaS, la Maison du Jersey, clemenceau, Belmart (jusqu'au 1er juin 2009)

nature et objet

Convention d'intégration fiscale autorisée par le conseil de surveillance en date du 13 mai 2008 et signée le 10 juin 2008, pour laquelle votre société est la tête du périmètre d'intégration.

À la suite de la fusion par absorption, sous régime simplifié, de la société Belmart par la société Damart-Serviposte approuvée en date du 1er juin 2009, la société Belmart s'est trouvée dissoute sans liquidation à la date du 1er juin 2009 et est consécutivement sortie du périmètre d'intégration fiscale.

Modalités

Le produit d'économie d'impôt lié à l'intégration fiscale est de 676 645 e pour l'exercice clos au 30 juin 2009.

2. avec les cadres de votre société

nature et objet

Les bénéficiaires sont l'ensemble des cadres rattachés à la convention VPC (position = VII et VIII ; ou coefficient 370 ≥ ) ainsi que les mandataires avec statut cadre dont la rémunération est assimilée à du salaire au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite des cadres de 1947.
Les droits des bénéficiaires résultent des cotisations versées à un organisme assureur et leur sont acquis même s'ils ne terminent pas leur carrière

Convention autorisée par le conseil de surveillance du 12 septembre 2005 liée à la mise en place au profit des salariés cadres de votre société, à effet du 1er jan vier 2005, d'un régime de retraite à cotisations définies, également dénommé Article 83, dont les caractéristiques sont les suivantes : 100 101

dans l'entreprise. Votre société prend intégralement en charge le financement de ce régime de retraite supplémentaire à hauteur, lors de sa mise en place, de 8 % de la rémunération des bénéficiaires ; cette rémunération étant prise en compte dans la limite de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale selon les règles de déductibilité définies par la loi Fillon sur les régimes de retraite.

Modalités

Pour l'exercice clos le 30 juin 2009, les sommes prises en charge au profit de MM. Thierry Daignes et Jacques Taccoen s'élèvent à 799 e .

Fait à Paris et à Lille, le 20 octobre 2009

Les commissaires aux comptes

LEDoUBLE SA ERNST & YoUNG et Autres olivier Cretté Carole Papoz

Mesdames, Messieurs,

Le Directoire vous a convoqués ce jour en Assemblée Générale mixte afin notamment de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice écoulé.

Conformément à l'article L.225-68 du Code de Commerce, le Directoire nous a tenus périodiquement informés des opérations sociales par la présentation des rapports trimestriels.

Le Directoire nous a par ailleurs présenté, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes sociaux et les comptes consolidés au 30 juin 2009, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer aujourd'hui.

Le Directoire nous a remis également le rapport qu'il a établi et dont il vient de vous donner connaissance.

Nous vous présentons donc nos observations sur ces comptes et sur ce rapport conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 susvisé.

Ce rapport reflète bien les informations qui nous ont été données au cours de l'exercice écoulé.

Le chiffre d'affaires consolidé s'inscrit à 503,2 millions d'euros en progression de 3,2 % à données comparables1 , malgré l'affaiblissement de la demande et le durcissement de la concurrence sur certains de nos marchés.

Concernant les résultats, le résultat opérationnel courant

favorablement impacté par l'activité en Grande-Bretagne s'élève, à données comparables1 , à 11,4 millions d'euros par rapport à 6,1 millions d'euros (retraité) l'exercice précédent. Cette performance est à souligner dans un contexte de fléchissement des résultats de la France et de la Belgique et une faible variation des autres pays par rapport à l'année précédente.

Le résultat net fait ressortir un bénéfice de 9,2 millions d'euros, par rapport à une perte l'année dernière de 4,6 millions d'euros (retraité), malgré des charges sur l'exercice liées à la fermeture de la filiale japonaise et à l'arrêt des activités de production en France et en Grande-Bretagne.

La qualité de la situation financière permet au Directoire de proposer la distribution d'un dividende net de 0,55e par action.

Le rapport du Directoire donne également toutes les informations prescrites par la réglementation en vigueur.

Lors de la présente Assemblée, et conformément à l'ordre du jour, il vous est successivement demandé :

à titre ordinaire, d'autoriser le Directoire à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions propres ;
à titre extraordinaire, de statuer sur la modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social.

Des projets de résolutions vous sont soumis à cet effet.

Nous n'avons aucune observation particulière à formuler sur les différents documents qui vous ont été présentés. En conséquence, nous vous engageons à adopter les résolutions proposées.

Le Conseil de Surveillance.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUx COMPTES ÉTaBli EN aPPlicaTiON

DE l'aRTiclE l. 225-235 DU cODE DE cOMMERcE SUR lE RaPPORT DU PRÉSiDENT DU cONSEil DE SURVEillaNcE DE la SOciÉTÉ DaMaRTEx

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société DAMARTEX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Malgré un environnement défavorable, à données comparables1 , la France a clôturé en hausse de + 1,9 % et la Belgique est restée pratiquement stable sur l'année avec - 0,1 %. La Grande-Bretagne a par contre notablement progressé en clôturant avec une performance de 10,8 %. 102 103

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

iNFORMaTiONS cONcERNaNT lES PROcÉDURES DE cONTRÔlE iNTERNE RElaTiVES à l'ÉlaBORaTiON ET aU TRaiTEMENT DE l'iNFORMaTiON cOMPTaBlE ET FiNaNcièRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

aUTRES iNFORMaTiONS

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Fait à Paris et à Lille, le 20 octobre 2009

Les commissaires aux comptes

LEDoUBLE SA	ERNST & YoUNG et Autres
olivier Cretté	Carole Papoz

RAPPORT DU CONSEiL DE SURVEiLLANCE

1 Données comparables : méthodes comptables, périmètre et taux de change constants

PARTIE ORDINAIRE

PREMièRE RÉSOlUTiON (approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008 / 2009)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009, approuve ces rapports et ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 23 339 234,26 e ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l'exercice écoulé.

DEUxièME RÉSOlUTiON (approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008 / 2009)

L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 9 153000 e ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

TROiSièME RÉSOlUTiON (affectation des résultats de l'exercice 2008-2009 et fixation du dividende)

comme suit :

	23 458 571,06e
• dotation à la réserve facultative	18 043109,16e
soit 0,55 e X 7 713 697 actions	4 242 533,35 e
de 0,55 e par action,
• attribution aux actionnaires d'un dividende net
• 5 % à la réserve légale	1 172 928,55 e

Pour chaque action de 14e nominal, le dividende net ressortirait à 0,55 e ouvrant droit à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l'impôt sur le revenu en France.

Le dividende serait mis en paiement le 10 décembre 2009.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

	30 juin	30 juin	30 juin
ExErcicEs clos lEs	2006	2007	2008
Revenus éligibles à la réfaction
Nombre d'actions rémunérées *		7 512 1934 e 7 502 8714 e 7 496 7214 e
Nominal Dividendes	14 e	14 e	14 e
distribués		4 131 706,15 e 4 126 579,05 e 4 123 196,55 e
Dividende par action
montant net	0,55 e	0,55 e	0,55 e
montant brut	0,55 e	0,55 e	0,55 e
Revenus non éligibles à la réfaction	-	-	-

* hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

qUaTRièME RÉSOlUTiON (conventions réglementées)

L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d'exécution de celles-ci.

ciNqUièME RÉSOlUTiON

(Fixation des jetons de présence pour l'exercice 2009 / 2010)

L' Assemblée générale fixe à 40 000 e le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours, conformément à l'article 20 des statuts.

SixièME RÉSOlUTiON (autorisation de rachat par la société de ses propres

actions)

L' Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l'attribution gratuite d'actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

	L' Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net		L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du	Ces opérations pourront être effectuées à tout moment,
104	de l'exercice social clos		rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les	dans le respect de la réglementation en vigueur à la date	105
	• le 30 juin 2009 s'élevant à	23 339 234,26 e	conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du	des opérations considérées, à l'exclusion des périodes
	• augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 119 336,80 e		Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions	d'offre publique sur le capital de la société.
	• soit la somme totale de	23 458 571,06 e	qui y sont énoncées ainsi que les conditions d'exécution

L' Assembléee générale fixe pour une action d'une valeur nominale de 14 e, le prix maximum d'achat à 35 e hors frais et commissions, et le nombre d'actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions pour un montant maximum de 26997915 e.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l'Assemblée générale, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l'ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L'Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l'exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dixhuit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2008 concernant le précédent programme de rachat d'actions.

L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d'actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

PARTIE ExTRAORDINAIRE

SEPTiEME RESOlUTiON (Modification de l'article 2 des statuts)

L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de procéder à la modification de l'article 2- objet - comme suit :

Ajout d'un alinéa, avant le dernier alinéa actuel :

La participation à la conduite de la politique de ses filiales, avec, le cas échéant, la fourniture à celles-ci, selon leurs besoins, de services spécifiques.

HUiTièME RÉSOlUTiON (Pouvoir pour les formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

PROJET DE RéSOLUTiONS

Crédits photos : photothèque ComNext et Damartex RCS 441 378 312 Conception et réalisation : Imprimé en France sur papier recyclé.

106

25 avenue de La Fosse-aux-Chênes - 59100 Roubaix www.damartex.com

AI assistant

Damartex — Annual Report 2009

1243_10-k_2009-10-29_7c8b67bf-3c53-4b2b-8c93-eb62f0af77c7.pdf

la fibre du bieN-ÊTre

Profil

Retour à l'équilibre et confiance en l'avenir

Une légitime satisfaction à partager avec nos équipes

Deux nouvelles valeurs qui nous rassemblent

Développer l'activité dans le respect de l'homme et de l'environnement

Au regard de l'environnement économique

Les fondamentaux solides de l'entreprise

Damartex représente 10 millions de clients seniors, bien plus demain.

La conquête de ce marché élargi des seniors, aux segments de clientèle

MESSAgES DES PRéSiDENTS

« Rendre Damart plus séduisant et Damartex plus attractif ».

Résultat net

Chiffre d'affaires annuel

Résultat opérationnel courant Excédent financier net

Les grands seniors :

Damartex et les Seniors : une longueur d'avance sur « LE » marché d'avenir

AXES STRATégiqUES

Damart crée l'événement dans les médias avec une nouvelle campagne

Pour les seniors gourmands et leur famille

Une stratégie multi-marque, réponse à une clientèle senior segmentée

AXES STRATégiqUES

www.joursheureux.fr

Une réflexion cross channel, clé de voûte du modèle multi-canal

Doubler le parc magasins en France, traduction de la relation de proximité

L'offre complète mise en scène dans nos catalogues

Une stratégie multi-canal génératrice de nouvelles synergies

« En intégrant ses 3 canaux de vente au cœur d'une stratégie cohérente, Damart établit une relation complète avec ses clients, une relation à 360 degrés ».

AXES STRATégiqUES

au stockage des catalogues, à l'impression et

, est destiné à la préparation des

Une politique d'investissements efficace, au profit de nouveaux leviers de croissance

Souplesse et gains de productivité au service de la rentabilité

De nouvelles infrastructures orchestrant un rebond spectaculaire en Angleterre

AXES STRATégiqUES

Deux nouvelles valeurs stimulantes pour concrétiser l'ambition Damartex

Une centralisation des achats au profit de la cohérence internationale de la marque

Développer l'activité dans le respect de l'homme et de l'environnement

Renforcer la place de l'homme au cœur de la nouvelle stratégie

AXES STRATégiqUES AXES

CoMité de réMunérations

Organisation

RELATiONS ACTiONNAiRES RELATiONS

Répartition du capital

Cours de l'action

Cotation

Dividende

Contrat de liquidité

SOMMAiRE

Mesdames, Messieurs,

FAITS MARQUANTS

PRÉSENTATION DES COMPTES

DONNÉES SOcialES

DONNÉES cONSOliDÉES

activité

résultats

AFFECTATION DES RÉSULTATS

GÉOGRAPHIQUES

RAPPORT DU DiRECTOiRE

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

iNFORMaTiONS SUR la RÉPaRTiTiON DU caPiTal ET SUR lES PaRTiciPaTiONS

DROiTS DE VOTE MUlTiPlES (ExTRaiT aRTiclE 28)

FRaNcHiSSEMENT DE SEUil DÉclaRÉ cONFORMEMENT a l'aRTiclE l. 233-7 DU cODE DE cOMMERcE

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES aU FRaNcHiSSEMENT DE SEUil (ExTRaiT aRTiclE 12)

iNFORMaTiONS SUR lES PRiSES DE PaRTiciPaTiON ET SUR lES SOciÉTÉS cONTRÔlÉES

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES à la NOMiNaTiON ET aU REMPlacEMENT DES MEMBRES DU DiREcTOiRE (aRTiclE 15)

RAPPORT DU DiRECTOiRE

DiSPOSiTiONS STaTUTaiRES RElaTiVES à la MODiFicaTiON DES STaTUTS (aRTiclE 30)

iNFORMaTiONS SUR lES acHaTS D'acTiONS PROPRES (aRTiclE l.225-211 DU cODE DE cOMMERcE)

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS ExERCÉS ET SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES DURANT L'ExERCICE

MaNDaTS ET FONcTiONS ExERcÉS PaR lES aNciENS MEMBRES DU DiREcTOiRE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES

thierry daignes

Jacques taccoen

MaNDaTS ET FONcTiONS ExERcÉS PaR lES NOUVEaUx MEMBRES DU DiREcTOiRE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES

Patrick seghin

alain défossez

MaNDaTS ExERcÉS PaR lES MEMBRES DU cONSEil DE SURVEillaNcE ET RÉMUNÉRaTiONS VERSÉES PaR DaMaRTEx ET SES FilialES cONTRÔlÉES

Damartex Annual Report 2009