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CU Inc. — Management Reports 2021
Mar 17, 2021
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Management Reports
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CU INC.
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020
Le présent rapport de gestion vise à permettre aux lecteurs de comprendre les principaux événements touchant l’exploitation et les finances de CU Inc. (« nous », « notre » ou la « société ») qui se sont produits au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et qui ont eu une incidence sur ses résultats.
Ce rapport de gestion a été établi en date du 24 février 2021 et il doit être lu à la lumière des états financiers consolidés audités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (les « états financiers consolidés de 2020 »). Des informations supplémentaires, y compris la notice annuelle 2020 de la société, sont accessibles sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.
La société est contrôlée par Canadian Utilities Limited (« Canadian Utilities » ou « CU »), laquelle est contrôlée par ATCO Ltd. (« ATCO ») et par son actionnaire contrôlant, Sentgraf Enterprises Ltd., dont la famille Southern est l’actionnaire contrôlant.
Les termes employés dans le présent rapport de gestion sont définis dans le glossaire qui figure à la fin du présent document.
TABLE DES MATIÈRES
| TABLE DES MATIÈRES | |
|---|---|
| Page | |
| Profil de la société .................................................................................................................................................... | 2 |
| Stratégies de CU Inc................................................................................................................................................. | 3 |
| Fiche de rendement de CU Inc ................................................................................................................................. | 5 |
| Priorités stratégiques pour 2021 ............................................................................................................................... | 8 |
| Performance des entreprises de services publics .................................................................................................... | 10 |
| Faits récents ............................................................................................................................................................. | 12 |
| Faits récents d’ordre réglementaire .......................................................................................................................... | 13 |
| Durabilité, changements climatiques et transition énergétique ................................................................................. | 16 |
| Autres charges et produits ........................................................................................................................................ | 21 |
| Situation de trésorerie et sources de financement .................................................................................................... | 23 |
| Capital-actions .......................................................................................................................................................... | 25 |
| Informations trimestrielles ......................................................................................................................................... | 26 |
| Risques commerciaux et gestion des risques ........................................................................................................... | 27 |
| Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires........................................ | 33 |
| Rapprochement du résultat ajusté et du bénéfice de la période ............................................................................... | 34 |
| Autres informations financières ................................................................................................................................ | 39 |
| Glossaire .................................................................................................................................................................. | 41 |
| Annexe 1 .................................................................................................................................................................. | 42 |
1 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ
CU Inc. est une filiale en propriété exclusive de Canadian Utilities Limited, société du groupe ATCO. CU Inc. est une société de l’Alberta comptant quelque 3 200 employés, dont les actifs s’élèvent à 17 G$ et qui exerce des activités de services publics à tarifs réglementés dans les secteurs du transport et de la distribution de gaz naturel et d’électricité. De plus amples informations sur CU Inc. se trouvent sur le site Web de Canadian Utilities Limited, à l’adresse www.canadianutilities.com.
LES ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS
La société exerce ses activités par l’entremise d’entreprises réglementées appartenant à deux secteurs d’activité dans l’ouest et le nord du Canada. Il s’agit du secteur Électricité, qui comprend les entreprises de distribution et de transport d’électricité, et du secteur Gaz naturel, qui comprend les entreprises de distribution et de transport de gaz naturel.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE SIMPLIFIÉE
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Les états financiers consolidés de 2020 comprennent les comptes de CU Inc. et de toutes ses filiales. Les états financiers consolidés de 2020 ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), et le dollar canadien est utilisé comme monnaie de présentation. Certaines données comparatives contenues dans le présent rapport de gestion ont été reclassées afin de les rendre conformes à la présentation actuelle.
2
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
STRATÉGIES DE CU INC.
L’innovation, la croissance et la santé financière sont les pierres d’assise sur lesquelles nous avons bâti notre société. Notre succès à long terme dépend de notre capacité à évoluer et à offrir à nos clients des solutions intégrées et complètes de premier plan qui répondent à leurs besoins.
Ces impératifs stratégiques sont soutenus par notre engagement indéfectible à l’égard de l’excellence opérationnelle et envers nos clients, nos employés et les collectivités que nous avons le privilège de servir.
INNOVATION
Nous visons à créer un milieu de travail où les employés sont encouragés à répondre aux besoins des clients de manière créative et novatrice. En nous investissant dans la recherche appliquée et le développement, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des solutions uniques et imaginatives qui nous distinguent de nos concurrents.
CROISSANCE
Notre stratégie à long terme mise sur la croissance durable. Nous sommes conscients du fait que les tendances actuelles et les vents contraires auxquels se heurte le modèle d’affaires des entreprises de services publics nous obligent à adapter notre stratégie de façon proactive tout en continuant d’investir dans nos principales entreprises pour nous assurer de continuer de livrer l’énergie et de créer de la valeur à long terme pour nos actionnaires de façon pertinente. Nous abordons cette stratégie par la conception de projets non polluants d’envergure et créateurs de valeur, la promotion de l’amélioration continue et la livraison d’une énergie fiable, plus propre et abordable à nos clients.
Nous procédons à l’acquisition et à l’aménagement d’actifs et d’entreprises complémentaires qui offrent un potentiel de croissance future.
SANTÉ FINANCIÈRE
La santé financière est au cœur de notre succès actuel et futur. Elle nous donne la capacité de financer nos investissements en capital courants et futurs au moyen des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation prévisibles, des fonds en caisse, des facilités de crédit et de l’accès aux marchés financiers. Elle nous permet de soutenir nos activités et de croître au fil des cycles économiques, apportant ainsi des avantages financiers à long terme.
Nous passons continuellement en revue nos avoirs pour évaluer les occasions de vendre des actifs parvenus à maturité et de recycler le produit de ces ventes en l’affectant à des secteurs en croissance. La viabilité de ces occasions dépend des perspectives de chaque entreprise ainsi que de la conjoncture générale du marché. Cette priorité continue soutient la répartition optimale du capital au sein de la société.
EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE
Pour nous, l’excellence opérationnelle consiste à assurer un niveau élevé de service, de fiabilité et de qualité des produits pour nos clients et les collectivités que nous desservons. Nous ne faisons aucun compromis lorsqu’il s’agit de maintenir un milieu de travail sécuritaire pour le personnel et les sous-traitants, de promouvoir la sécurité du public et de faire tout en notre pouvoir pour réduire notre impact sur l’environnement. Nous nous assurons de livrer en temps opportun des biens et services qui sont essentiels à la capacité de nos clients d’atteindre leurs objectifs d’affaires fondamentaux.
ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS
CU Inc. approche toujours les collectivités d’une manière respectueuse et collaborative et établit des partenariats significatifs et des relations positives avec les leaders et les groupes communautaires de manière à faire progresser le développement économique et social. L’engagement auprès des collectivités offre l’occasion d’établir des partenariats avec les groupes autochtones et communautaires susceptibles d’être touchés par les projets et les activités de la société, et d’établir des relations positives continues avec les Autochtones, qui contribuent au développement économique et social de leurs collectivités. Nous tissons aussi des liens avec les autorités dirigeantes, les organismes de réglementation et les propriétaires fonciers. Nous favorisons, dans l’ensemble de l’organisation, les partenariats au profit d’organismes sans but lucratif sous forme de bénévolat et d’apport de produits et de services en nature.
3 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
COMMENTAIRE CONCERNANT LES STRATÉGIES ET LES ENGAGEMENTS
Les réalisations financières et opérationnelles de CU Inc. pour 2020 à l’égard des stratégies décrites ci-dessus sont présentées dans le présent rapport de gestion, les états financiers consolidés de 2020 et la notice annuelle de 2020.
De plus amples informations sur CU Inc. se trouvent sur le site Web de Canadian Utilities Limited, à l’adresse www.canadianutilities.com.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
FICHE DE RENDEMENT DE CU INC
La fiche suivante résume notre rendement en 2020
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PRIORITÉS OBJECTIFS STRATÉGIQUES POUR 2020 RÉALISATIONS EN 2020
| INNOVATION | |
|---|---|
| Produits et services nouveaux et préexistants |
Explorer et tester de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de livraison d’énergie en vue de répondre aux besoins futurs de la clientèle. CU Inc. contribue à l’avancement d’un projet de mélange d’hydrogène, le premier du genre, à Fort Saskatchewan, en Alberta. Une fois réalisé, ce projet de mélange d’hydrogène sera le plus important au Canada. |
| •Continuer de réduire la consommation de diesel ou la remplacer par des solutions énergétiquement efficaces pour nos clients. CU Inc. a procédé à l’installation du plus important projet d’énergie solaire hors réseau au Canada, d’une capacité de 2 800 kW, en partenariat avec trois nations autochtones de l’Alberta, dans la collectivité de Fort Chipewyan, tout au nord de l’Alberta. Cette installation a permis de réduire de 25 pour cent la consommation de diesel dans cette collectivité. |
|
| Démontrer l’amélioration continue des produits et services existants. CU Inc. a achevé et mis en service le pipeline de transport Pembina-Keephills de 230 M$. Cette nouvelle canalisation est essentielle à la transition de l’Alberta vers une énergie ne provenant pas de centrales alimentées au charbon. Le branchement de ce pipeline aux centrales de Genesee de Capital Power contribuera à l’élimination de l’énergie provenant de centrales alimentées au charbon. |
|
| CROISSANCE | |
| Investissements en capital dans les entreprises de services publics réglementées et les actifs visés par des contrats à long terme |
Continuer d’investir dans nos entreprises de services publics. CU Inc. a investi 806 M$ dans ses entreprises de services publics au cours de 2020. CU Inc. a annoncé l’acquisition du pipeline Pioneer pour un montant de 255 M$. Ce pipeline de gaz naturel d’une longueur de 131 km situé à l’ouest d’Edmonton, en Alberta, permet la conversion des centrales électriques alimentées au charbon de Sundance et de Keephills en centrales alimentées au gaz naturel plus propre. La transaction devrait se conclure en 2021. |
5
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
| PRIORITÉS | OBJECTIFS | |
|---|---|---|
| STRATÉGIQUES | POUR 2020 | RÉALISATIONS EN 2020 |
| SANTÉ FINANCIÈRE | ||
| Notation | Maintenir une notation de | Maintien d’une notation de crédit à long terme de « A (élevée) » |
| première qualité. | avec tendance stable attribuée par DBRS Limited. | |
| Maintien pour CU Inc. d’une notation d’émetteur de crédit à | ||
| long terme de « A- » avec perspectives stables attribuée par | ||
| Standards & Poor’s. | ||
| Accès aux marchés | Avoir accès à des capitaux à | En 2020, nous avons mobilisé 150 M$ grâce à l’émission de |
| financiers | des taux intéressants. | débentures de 30 ans au taux de 2,609 pour cent, le taux à |
| long terme le plus bas de l’histoire de l’entreprise. | ||
| EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE | ||
| Fréquence des | Nous comparer | La fréquence des accidents avec perte de temps de travail de |
| accidents avec perte de | favorablement aux taux de | CU Inc. se compare avantageusement aux taux de référence, |
| temps de travail : employés |
référence en matière de sécurité. |
notamment ceux de Santé et sécurité au travail Alberta, aux pratiques du secteur privé aux États-Unis et aux taux |
| Taux d’accidents de | correspondant aux meilleures pratiques du secteur. Le taux | |
| travail devant être | d’accidents avec perte de temps de travail en 2020 s’établit à | |
| déclarés : employés | 0,34 cas pour 200 000 heures de travail. | |
| Le taux des accidents de travail devant être déclarés de | ||
| CU Inc. en 2020 se compare avantageusement aux taux de référence, notamment aux pratiques du secteur privé aux États- |
||
| Unis et aux taux correspondant aux meilleures pratiques du | ||
| secteur. Le taux d’accidents devant être déclarés en 2020 | ||
| s’établit à 2,00 cas pour 200 000 heures de travail. | ||
| Satisfaction de la | Atteindre un haut niveau de | Plus de 96 pour cent des clients des entreprises de distribution |
| clientèle | service pour les clients et | d’électricité et de gaz naturel en Alberta affirment que |
| les collectivités que nous | Canadian Utilities fournit un bon service. | |
| desservons. Les résultats | ||
| des sondages de | ||
| satisfaction de la clientèle | ||
| devraient être égaux ou | ||
| supérieurs à ceux des | ||
| annéesprécédentes. | ||
| Transformation | Rationaliser les activités et | CU Inc. a poursuivi la mise en œuvre du programme de gestion |
| organisationnelle | dégager des gains | des effectifs et des actifs pour ses entreprises de services liés à |
| d’efficacité opérationnelle. | l’électricité et au gaz naturel dans le but de favoriser | |
| l’avancement de la numérisation et de l’analytique de données. | ||
| Cette technologie favorisera l’optimisation des ressources et la | ||
| numérisation de l’information et des processus, fournissant | ||
| ainsi un moyen de suivre, de gérer et d’attribuer plus | ||
| efficacement le travail des employés sur le terrain. L’entreprise | ||
| de services liés au gaz naturel devrait avoir terminé la mise en | ||
| œuvre d’ici 2022, tandis que l’entreprise de services liés à | ||
| l’électricité devrait la terminer en 2023. |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 6
| PRIORITÉS | OBJECTIFS | |
|---|---|---|
| STRATÉGIQUES | POUR 2020 | RÉALISATIONS EN 2020 |
| ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS | ||
| Relations avec les Autochtones |
Continuer de travailler avec les Autochtones au développement économique et social de leurs collectivités. |
Plus de 5 000 étudiants de 41 collectivités en Alberta ont participé au programme Spirit North. Ce programme a été mis sur pied pour aider les jeunes Autochtones à acquérir des compétences permettant d’améliorer leur performance en classe et d’approfondir les liens au sein de leur collectivité. |
| La somme de 66 000 $ a été remise à 49 étudiants à l’échelle | ||
| du Canada, y compris dans les territoires, par l’entremise du | ||
| programme de bourses d’études pour les Autochtones d’ATCO. | ||
| Un total de 617 employés d’ATCO ont participé à l’une des | ||
| nombreuses séances de formation pour les Autochtones | ||
| offertes en 2020 de façon virtuelle et sur des plateformes de | ||
| formation en ligne. | ||
| Les entreprises de services publics ont conclu en juillet 2020 un | ||
| contrat avec une Première Nation du Montana pour la | ||
| construction d’une sous-station en soutien de l’installation | ||
| d’énergie solaire de 5 MW de la Nation en cours de | ||
| construction. Par ailleurs, elles ont conclu un contrat avec la | ||
| Nation pour la prestation de services de configuration des | ||
| infrastructures pour son réseau de gaz naturel actuel. | ||
| ATCO s’est vu remettre le prix International Edison Award de | ||
| 2020 pour le projet de transport de 500 kilovolts (« kv ») | ||
| d’Alberta PowerLine situé à Fort McMurray West qui a créé un | ||
| nouveau modèle d’affaires illustrant comment le secteur de la | ||
| production d’électricité et les Autochtones peuvent travailler | ||
| ensemble afin de concevoir des infrastructures énergétiques | ||
| innovantes qui soient avantageuses tant pour les clients que | ||
| pour les collectivités. | ||
| ATCO EPIC (participation d’employés dans des collectivités) |
Continuer d’administrer le programme dirigé par les employés, qui leur donne la possibilité de contribuer à des œuvres de bienfaisance dans les collectivités où ils travaillent. |
Grâce à la somme des efforts de ses employés partout dans le monde, ATCO a versé plus de 2,9 M$ pour soutenir des centaines d’œuvres de bienfaisance dans le cadre de sa campagne annuelle ATCO EPIC, ce qui porte le total des fonds amassés à près de 47 M$ depuis la création du programme en 2006. |
| ATCO a fourni 11 700 repas aux aînés en isolement durant la | ||
| pandémie. |
7 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR 2021
La fiche suivante résume nos priorités stratégiques pour 2021.
| INNOVATION | |
|---|---|
| Produits et services nouveaux et | Explorer et tester de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de livraison d’énergie |
| préexistants | en vue de répondre aux besoins futurs de la clientèle. |
-
Continuer d’aider les collectivités et les clients par le déploiement de solutions énergétiques plus propres.
-
• Continuer d’explorer les occasions d’investir dans des projets à base de combustibles propres tels que l’hydrogène et le gaz naturel renouvelable.
CROISSANCE
| Investissements en capital dans | Continuer d’investir stratégiquement dans la technologie et la modernisation du réseau de |
|---|---|
| les entreprises de services | gaz naturel et du réseau électrique afin d’en améliorer la durabilité et la souplesse tout en |
| publics réglementées et des actifs | réduisant le besoin à long terme d’infrastructures de services publics supplémentaires, |
| visés par des contrats à long | afin de réduire les coûts et d’améliorer l’expérience des clients. |
| terme | |
| Continuer d’investir dans nos entreprises de services publics. |
| SANTÉ FINANCIÈRE | ||
|---|---|---|
| Notation | Maintenir une notation de première qualité. | |
| Accès aux marchés financiers | Avoir accès à des capitaux à des taux intéressants. | |
| EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE | ||
| Fréquence des accidents avec | Nous comparer favorablement aux taux de référence en matière de sécurité. | |
| perte de temps de travail : | ||
| employés | ||
| Taux d’accidents devant être | ||
| déclarés : employés | ||
| Satisfaction de la clientèle | Atteindre un haut niveau de service pour les clients et les collectivités que nous | |
| desservons. Les résultats des sondages de satisfaction de la clientèle devraient être | ||
| égaux ou supérieurs à ceux des années précédentes. | ||
| Transformation organisationnelle | Rationaliser les activités et dégager des gains d’efficacité opérationnelle : | |
| • Poursuivre l’optimisation de la planification des ressources de l’entreprise, de la |
||
| gestion des effectifs et des actifs, et des systèmes informatisés de gestion de | ||
| l’entretien. | ||
| ENGAGEMENT AUPRÈS DES | COLLECTIVITÉS | |
| Relations avec les Autochtones | Continuer de travailler avec les Autochtones au développement économique et social de | |
| leurs collectivités. | ||
| ATCO EPIC | Continuer d’administrer le programme dirigé par les employés, qui leur donne la possibilité | |
| (participation d’employés | de contribuer à des œuvres de bienfaisance dans les collectivités où ils travaillent. | |
| dans des collectivités) |
8
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
INVESTISSEMENTS EN CAPITAL PRÉVUS
Au cours de la période de 2021 à 2023, CU Inc. prévoit investir environ 3,0 G$ dans des projets de croissance des immobilisations des entreprises de services publics réglementées, dont une tranche de 0,8 G$ sera affectée à l’entreprise de distribution d’électricité, une tranche de 0,8 G$ à l’entreprise de transport d’électricité, une tranche de 0,8 G$ à l’entreprise de distribution de gaz naturel et une tranche de 0,6 G$ à l’entreprise de transport de gaz naturel. Ces investissements en capital devraient permettre de générer un accroissement de la base de tarification à la mi-exercice pour les entreprises de services publics d’environ deux pour cent par année.
La base de tarification à la mi-exercice correspond au montant net du total des investissements en capital diminué de la dotation aux amortissements. L’accroissement de la base de tarification à la mi-exercice est un indicateur clé de l’évolution du résultat d’une entreprise de services publics, tout dépendant des changements du ratio des capitaux propres selon la base de tarification à la mi-exercice et du taux de rendement des actions ordinaires.
ACCROISSEMENT DE LA BASE DE TARIFICATION À LA MI-EXERCICE (en milliards de dollars CA)
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9 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
PERFORMANCE DES ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Les produits des activités ordinaires se sont chiffrés à 739 M$ et à 2 730 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, soit des baisses respectives de 33 M$ et de 57 M$ par rapport à ceux des périodes correspondantes de 2019, ce qui s’explique surtout par le moment où ont été comptabilisés les règlements liés à des décisions d’ordre réglementaire et par la mise en exploitation d’APL par l’entreprise de transport d’électricité, les activités de gestion du projet de construction ayant été achevées en 2019. La baisse des produits des activités ordinaires a été en partie contrebalancée par l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés.
RÉSULTAT AJUSTÉ
| Trimestres clos les | Trimestres clos les | Exercices clos les | Exercices clos les | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| (en millions de dollars) | 2020 | 2019 | Variation |
2020 | 2019 | Variation |
| Électricité | ||||||
| Distribution d’électricité | 37 | 32 | 5 |
131 | 127 | 4 |
| Transport d’électricité | 42 | 51 | (9) |
174 | 202 | (28) |
| Total – Électricité | 79 | 83 | (4) |
305 | 329 | (24) |
| Gaz naturel | ||||||
| Distribution de gaz naturel | 79 | 62 | 17 |
146 | 119 | 27 |
| Transport de gaz naturel | 22 | 18 | 4 |
89 | 75 | 14 |
| Total – Gaz naturel | 101 | 80 | 21 |
235 | 194 | 41 |
| Siège social et autres activités et éliminations | ||||||
| intersectorielles | (1) | — | (1) |
(6) | 1 | (7) |
| Résultat ajusté total des entreprises | ||||||
| de services publics1) | 179 | 163 | 16 |
534 | 524 | 10 |
1) De plus amples informations concernant cette mesure sont données à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires » du présent rapport de gestion.
Le résultat ajusté des entreprises de services publics s’est établi à 179 M$ et à 534 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, soit 16 M$ et 10 M$ de plus qu’aux périodes correspondantes de 2019. L’augmentation du résultat est essentiellement attribuable aux économies de coûts et à l’accroissement de la base de tarification, facteurs contrebalancés en partie par la mise en exploitation d’APL par l’entreprise de transport d’électricité en 2019.
Les paragraphes qui suivent fournissent des informations plus détaillées sur les activités et les résultats financiers des entreprises de services publics.
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 10
Distribution d’électricité
L’entreprise de distribution d’électricité fournit des services réglementés de distribution d’électricité ainsi que de production décentralisée principalement dans le nord et le centre-est de l’Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans la région de Lloydminster en Saskatchewan.
Le résultat ajusté de l’entreprise de distribution d’électricité s’est établi à 37 M$ et à 131 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, soit 5 M$ et 4 M$ de plus qu’aux périodes correspondantes de 2019. Cette hausse du résultat s’explique essentiellement par la réalisation d’économies de coûts et par l’accroissement continu de la base de tarification. La hausse du résultat a été en partie contrebalancée par l’obtention de financement au titre du Mécanisme de report d’efficacité (« MRE ») en 2019.
Transport d’électricité
L’entreprise de transport d’électricité fournit des services réglementés de transport d’électricité principalement dans le nord et le centre-est de l’Alberta et dans la région de Lloydminster en Saskatchewan. L’entreprise de transport d’électricité a agi à titre de gestionnaire du projet de construction d’APL, dont elle est l’exploitant aux termes d’un contrat de 35 ans.
Pour le quatrième trimestre de 2020, le résultat ajusté de l’entreprise de transport d’électricité s’est établi à 42 M$, en baisse de 9 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2019. Cette baisse du résultat est principalement attribuable à la mise en exploitation d’APL par l’entreprise de transport d’électricité, les activités de gestion du projet de construction ayant été achevées en 2019, et au calendrier de certains coûts.
Pour l’exercice 2020, le résultat ajusté de l’entreprise de transport d’électricité s’est établi à 174 M$, en baisse de 28 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2019. Cette baisse du résultat est essentiellement attribuable à la mise en exploitation d’APL par l’entreprise de transport d’électricité, les activités de gestion du projet de construction ayant été achevées en 2019, et à l’incidence favorable de la décision relative à la demande générale de hausse tarifaire pour 2018 et 2019 de l’entreprise de transport d’électricité qui a été rendue en 2019
Distribution de gaz naturel
L’entreprise de distribution de gaz naturel dessert des municipalités ainsi que des clients résidentiels, commerciaux et industriels en Alberta et dans la région de Lloydminster en Saskatchewan.
L’entreprise de distribution de gaz naturel a enregistré un résultat de 79 M$ et de 146 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, en hausse de 17 M$ et de 27 M$ par rapport au résultat des périodes correspondantes de 2019. Cette hausse du résultat s’explique essentiellement par les économies de coûts continues, par le calendrier de certaines charges d’exploitation et par l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés. Cette hausse est en partie contrebalancée par l’obtention de financement au titre du MRE en 2019.
Transport de gaz naturel
Dans le cadre des activités de transport de gaz naturel, le gaz naturel qui circule dans le réseau de pipelines provient de diverses installations de traitement du gaz ainsi que d’autres réseaux de transport de gaz naturel, et il est transporté vers les utilisateurs finaux en Alberta ou vers d’autres réseaux de pipelines.
L’entreprise de transport de gaz naturel a enregistré un résultat ajusté de 22 M$ et de 89 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, en hausse de 4 M$ et de 14 M$ par rapport à celui des périodes correspondantes de 2019. Cette hausse du résultat est principalement attribuable à l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés et aux économies de coûts continues.
SIÈGE SOCIAL ET AUTRES ACTIVITÉS ET ÉLIMINATIONS INTERSECTORIELLES
Compte tenu des éliminations intersectorielles, le résultat ajusté du secteur Siège social et autres activités pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020 a diminué de 1 M$ et de 7 M$ par rapport à celui des périodes correspondantes de 2019, en raison surtout du calendrier de certaines charges et de la perte de produits d’intérêts en raison de la vente, par Canadian Utilities, des centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles au Canada en 2019.
11 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
FAITS RÉCENTS
Transport de gaz naturel
Pembina-Keephills
Au deuxième trimestre de 2020, l’entreprise de transport de gaz naturel a finalisé et mis en service le pipeline de transport Pembina-Keephills de 230 M$. Ce pipeline de gaz naturel à haute pression d’une longueur de 59 km vient appuyer directement la conversion au gaz de la production d’électricité alimentée au charbon dans la région de Genesee et les environs, en Alberta, avec une capacité de transport pouvant atteindre 550 TJ par jour.
Acquisition du pipeline Pioneer
Au cours du troisième trimestre de 2020, l’entreprise de transport de gaz naturel a conclu une entente visant l’acquisition du pipeline Pioneer auprès de Tidewater Midstream & Infrastructure Ltd. (« Tidewater ») et de son partenaire TransAlta Corporation (« TransAlta ») moyennant un prix d’achat de 255 M$. Le pipeline de gaz naturel s’étend sur 131 km entre la région de Drayton Valley et la région de Wabamun, à l’ouest d’Edmonton, en Alberta.
Cette entente remplace la convention d’achat et de vente avec Tidewater et TransAlta qui avait été annoncée précédemment et qui visait la vente du pipeline Pioneer à NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), les modalités étant restées sensiblement les mêmes.
NGTL et l’entreprise de transport de gaz naturel ont convenu que conformément à l’entente d’intégration délimitant les différentes zones, l’entreprise de transport de gaz naturel transférerait à NGTL la section de 30 km du pipeline Pioneer située dans la zone de service de NGTL pour un montant d’environ 63 M$. L’entreprise de transport de gaz naturel demeurera propriétaire et continuera d’exploiter la section du pipeline Pioneer située dans sa propre zone de service. À la conclusion de ce transfert et après certains investissements supplémentaires pour brancher le pipeline au réseau existant, l’acquisition du pipeline Pioneer correspondra à un ajout d’un montant net de 200 M$ aux actifs de l’entreprise de transport de gaz naturel.
Les transactions sont assujetties aux conditions habituelles, y compris l’obtention d’approbations réglementaires auprès de l’AUC et de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta, lesquelles devraient être obtenues au deuxième trimestre de 2021.
Après la clôture de la transaction, le pipeline Pioneer sera intégré aux réseaux de transport de gaz naturel réglementés et intégrés de NGTL et d’ATCO en Alberta afin d’assurer un approvisionnement fiable en gaz naturel aux centrales de production d’énergie de TransAlta à Sundance et à Keephills, ce qui facilitera la conversion de ces centrales alimentées au charbon en centrales alimentées au gaz naturel plus propre.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
FAITS RÉCENTS D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE
Modèles d’affaires réglementés
Les activités commerciales des entreprises de distribution d’électricité, de transport d’électricité, de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel sont réglementées principalement par l’Alberta Utilities Commission (l’« AUC »). L’AUC assure l’application des lois et des règlements qui portent sur des questions comme les tarifs, le financement et les zones de service.
Les entreprises de transport de gaz naturel et de transport d’électricité sont assujetties à une réglementation fondée sur le coût du service. Selon ce modèle, l’autorité de réglementation établit les produits pour assurer un rendement équitable du capital investi dans les services publics en se fondant sur le calcul à la mi-exercice de l’investissement total diminué de l’amortissement, ce que l’on appelle aussi « base de tarification à la mi-exercice ». L’accroissement de la base de tarification à la mi-exercice est un indicateur clé de l’évolution du résultat de l’entreprise, tout dépendant des changements de la composante capitaux propres approuvée pour la base de tarification à la mi-exercice et du taux de rendement des actions ordinaires.
Les entreprises de distribution de gaz naturel et de distribution d’électricité sont assujetties à une réglementation fondée sur le rendement (« RFR »). Selon la RFR, les produits sont déterminés suivant une formule qui ajuste les tarifs clients pour tenir compte de l’inflation, déduction faite des gains de productivité estimés. L’AUC passe en revue les résultats des entreprises de services publics chaque année pour s’assurer que le taux de rendement des actions ordinaires s’inscrit dans une fourchette établie. Aux fins de ces calculs, l’AUC utilise la base de tarification à la mi-exercice. C’est pourquoi l’accroissement de la base de tarification à la mi-exercice peut constituer un indicateur clé de l’évolution du résultat de l’entreprise, tout dépendant de la capacité de cette dernière à maintenir des coûts fondés sur les tarifs d’entrée approuvés et sur la formule qui ajuste les tarifs pour tenir compte de l’inflation et des gains de productivité.
Base de tarification à la mi-exercice des entreprises de services publics réglementées (en milliards de dollars)
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Procédure relative au coût générique du capital (« CGC »)
En août 2018, l’AUC a rendu une décision approuvant, pour toutes les entreprises de services publics de l’Alberta, un rendement des capitaux propres (« RCP ») de 8,5 pour cent et une structure du capital comprenant 37 pour cent de capitaux propres pour 2018, 2019 et 2020. En décembre 2019, l’AUC a entamé la procédure relative au coût générique du capital pour 2021. Cette procédure visait essentiellement à déterminer le taux de rendement pour les exercices 2021 et 2022, ainsi qu’à étudier le retour à une approche par formule. Les premiers éléments probants, déposés en janvier 2020, étaient axés sur la comparabilité avec d’autres investissements, la capacité d’attraction de capitaux et l’intégrité financière. Le 13 octobre 2020, l’AUC a rendu une décision approuvant le maintien du RCP de 8,5 pour cent et de la structure du capital comprenant 37 pour cent de capitaux propres de façon définitive pour 2021. L’AUC a amorcé un nouveau processus relatif au CGC en décembre 2020, lequel permettra la présentation de nouveaux éléments probants en ce qui a trait au rendement des capitaux propres et au ratio des capitaux propres pour 2022 et les années suivantes.
Réglementation fondée sur le rendement
Selon ce cadre conceptuel pour la période 2018-2022, les tarifs de services publics des entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel sont ajustés suivant une formule qui estime l’inflation annuelle et suppose des gains de productivité.
En février 2018, l’AUC a publié une décision d’ordre réglementaire relative à l’établissement des tarifs d’entrée et au financement supplémentaire concernant la deuxième génération de RFR. Bien que des procédures subséquentes aient eu lieu pour étudier l’établissement des tarifs d’entrée, aucune n’a entraîné de modification de nos tarifs de distribution d’électricité et de gaz naturel.
| Deuxième génération de RFR | |
|---|---|
| Période visée | 2018 à 2022 |
| Ajustement pour l’inflation (Facteur I ) | Ajustement annuel selon les indices d’inflation (rémunération hebdomadaire moyenne |
| (AWE) et IPC) | |
| Ajustement pour la productivité (Facteur X) | 0,30 % |
| Coûts d’exploitation et d’entretien | D’après le niveau annuel réel le plus bas entre 2013 et 2016, ajusté pour tenir compte |
| de l’inflation, de la croissance et de la productivité en dollars de 2017; par la suite, | |
| multiplication par les facteurs I-X sur la durée de la RFR | |
| Traitement du coût des immobilisations | • Recouvrement à même les tarifs d’entrée multipliés par les facteurs I-X et un |
| facteur K fondé sur les dépenses en immobilisations historiques moyennes ajustées | |
| pour l’inflation pour la période 2013-2016. Le facteur K est calculé annuellement et | |
| ajusté pour tenir compte du coût moyen pondéré du capital | |
| • Les dépenses en immobilisations importantes hors du cours normal des activités, qui | |
| n’ont pas été engagées auparavant et qui sont requises par un tiers sont recouvrées | |
| selon un facteur K de « type I » | |
| RCP aux fins des tarifs d’entrée | • 8,5 % |
| • MRE correspondant à + 0,5 % du RCP de la première génération de RFR ajouté | |
| pour 2018 et 2019 | |
| Mécanisme de report d’efficacité (« MRE ») | MRE correspondant à un RCP additionnel d’au plus 0,5 % pour les années 2023 et |
| 2024 selon certains critères | |
| Révision | +/- 300 points de base par rapport au RCP approuvé pour deux exercices consécutifs |
| ou +/- 500 points de base par rapport au RCP approuvé pour un exercice donné | |
| RCP aux fins du calcul de la révision | • 2018 : 8,5 %, compte non tenu de l’incidence du MRE |
| • 2019 : 8,5 %, compte non tenu de l’incidence du MRE | |
| • 2020 : 8,5 % | |
| • 2021 : 8,5 % | |
| • 2022 : RCP en attente de la décision concernant le CGC |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 14
QUESTIONS COURANTES
Demande de report relative aux tarifs provisoires de 2021
En décembre 2020, l’AUC a approuvé les demandes des entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel de reporter les augmentations de tarifs de distribution obligatoires qui devaient entrer en vigueur le 1[er] janvier 2021. Les demandes visaient à reporter les importantes augmentations de tarifs de distribution devant être facturées aux clients finaux conformément au calcul des taux fondés sur une formule aux termes du mécanisme de RFR de l’AUC. Les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel ont motivé leurs demandes en faisant référence à la situation économique actuelle en Alberta, notamment aux difficultés rencontrées par certains clients finaux en raison de la pandémie de COVID-19. Les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel prévoient déposer une demande d’ici le 1[er ] mars 2021 indiquant la durée du gel de tarifs et les délais de recouvrement, la valeur des reports prévus, y compris leur coût comptable, et l’incidence anticipée sur les clients.
TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
DEMANDE GÉNÉRALE DE HAUSSE TARIFAIRE POUR LA PÉRIODE DE 2020 À 2022
En octobre 2019, l’entreprise de transport d’électricité a présenté une demande générale de hausse tarifaire visant ses activités pour 2020 à 2022. La demande vise également à obtenir la capacité de devancer la demande d’établissement des besoins en produits des activités ordinaires pour 2023 et 2024 par l’intermédiaire d’une augmentation des besoins en produits des activités ordinaires approuvés pour 2022. Cette procédure a pris fin, et la décision est attendue au premier trimestre de 2021.
Demande de report concernant les projets attribués directement pour la période de 2015 à 2017
En novembre 2020, l’entreprise de transport d’électricité a reçu une décision concernant sa demande de 2019 au sujet de la cession de ses soldes de comptes de report au titre du transport et d’ajustements liés aux dépôts annuels pour la période de 2015 à 2017. La demande de l’entreprise de transport d’électricité comprenait l’ajout d’immobilisations pour 27 projets, notamment l’Eastern Alberta Transmission Line (« EATL »), qui représente une tranche 1,8 G$ du montant de 2,2 G$ d’ajouts d’immobilisations visés par cette procédure. L’AUC a approuvé l’ajout à la base de tarification du montant de 2,2 G$ au titre de l’ajout d’immobilisations, y compris un montant inadmissible minimal.
TRANSPORT DE GAZ NATUREL
Demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport de gaz naturel pour la période de 2021 à 2023
En juin 2020, l’entreprise de transport de gaz naturel a présenté une demande générale de hausse tarifaire pour la période de 2021 à 2023. Sont visés par la demande, entre autres, une hausse des produits des activités ordinaires en raison de l’accroissement de la base de tarification découlant d’abord des dépenses en immobilisations, par exemple le projet de pipeline Pembina-Keephills, ainsi que des charges d’exploitation et des dépenses d’entretien. Une décision de l’AUC est attendue au premier trimestre de 2021.
15 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
DURABILITÉ, CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Nous équilibrons les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à court et à long terme en créant de la valeur pour nos clients, nos employés, nos actionnaires et nos partenaires autochtones. À titre de fournisseur de services essentiels dans diverses collectivités, nous faisons preuve d’inclusion dans notre façon de répondre aux besoins de la société d’aujourd’hui et des générations futures.
RAPPORT SUR LA DURABILITÉ
En 2020, ATCO a actualisé les sujets d’importance traités dans son rapport sur la durabilité en tenant compte de rétroactions reçues de groupes internes et externes. Le rapport sur la durabilité de 2020, qui sera publié en mai 2021, sera axé sur les sujets d’importance suivants :
-
Transition énergétique - transition énergétique et innovation, ainsi que l’accès à l’énergie et les moyens abordables d’y accéder;
-
Changements climatiques et responsabilité environnementale - changements climatiques et émissions de GES, ainsi que la responsabilité environnementale;
-
Fiabilité et résilience opérationnelles - fiabilité et disponibilité des réseaux, ainsi que la préparation et la réaction aux urgences;
-
Personnes - santé et sécurité au travail et sécurité du public, ainsi que la diversité, l’inclusion et l’équité;
-
Relations avec les collectivités et les Autochtones - participation des Autochtones, occasions économiques et réconciliation, ainsi que la participation de la collectivité et l’investissement dans la collectivité.
Le rapport sur la durabilité tient compte des normes internationales Global Reporting Initiative (« GRI ») ainsi que des recommandations du Sustainability Accounting Standards Board (« SASB ») et de la Financial Stability Board’s Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD »).
Le rapport sur la durabilité de 2019, le document de référence sur le cadre de durabilité, l’évaluation détaillée de nos enjeux importants et d’autres informations sont disponibles sur notre site Web, à l’adresse www.canadianutilities.com
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour contribuer à réduire les émissions de carbone dans l’avenir, nous poursuivons nos initiatives visant à intégrer des combustibles moins polluants et des énergies renouvelables. Nous cherchons à acquérir et développer nos propres solutions d’énergie propre ainsi qu’à favoriser la transition de nos clients vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone.
Nous travaillons activement et de manière constructive avec les gouvernements provinciaux et fédéral dans le but de trouver les meilleures solutions à long terme. Nous prenons part à de nombreuses discussions portant notamment sur les sujets ci-après, qui illustrent ce sur quoi nous concentrons nos efforts.
Tarification du carbone et systèmes de tarification fondés sur les émissions
En Alberta, le règlement fondé sur le volume d’émissions (Technology Innovation and Emissions Reduction ou « TIER ») est entré en vigueur le 1[er] janvier 2020. Ce règlement répond aux exigences strictes du gouvernement du Canada concernant les systèmes de tarification fondés sur le volume d’émissions pour les grands émetteurs industriels.
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 16
En avril 2020, le prix du carbone au Canada a augmenté, passant de 20 $ la tonne à 30 $ la tonne, et il devrait atteindre 50 $ la tonne d’ici 2022. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé son plan relatif aux changements climatiques, lequel propose une augmentation annuelle du prix du carbone de 15 $ la tonne à compter de 2023, portant ce prix à 170 $ la tonne d’ici 2030. L’exposition de la société est limitée en ce qui a trait aux entreprises de services publics de l’Alberta, puisque les coûts liés au prix du carbone sont généralement recouvrés à même les tarifs.
Réduction des émissions de méthane
En décembre 2020, l’Alberta a atteint l’équivalence établie par la réglementation fédérale sur les émissions de méthane visant la réduction des émissions de méthane de 40 à 45 pour cent entre 2012 et 2025.
Le règlement sur les émissions de méthane touche une partie des émissions fugitives et d’évacuation provenant de nos activités liées aux pipelines de gaz naturel au Canada. Nous continuons de mettre en œuvre un certain nombre de programmes visant à réduire les émissions fugitives et d’évacuation au sein de nos entreprises de distribution et de transport de gaz naturel. Notre exposition est atténuée, puisque les exigences de mise à niveau du matériel visant à réduire davantage les émissions de méthane devraient être reflétées dans la base de tarification à l’avenir.
Norme sur les combustibles propres
En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la portée de la Norme sur les combustibles propres avait été restreinte de manière à n’inclure que les combustibles fossiles liquides et qu’elle ne visera plus les combustibles gazeux et solides. Le règlement relatif aux liquides vise l’essence, le diesel et le pétrole, lesquels sont surtout utilisés dans le secteur des transports, et il entrera en vigueur en 2022.
PROJETS DE COMBUSTIBLES MOINS POLLUANTS ET D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Nous continuons d’explorer et de mettre en place des mesures de conversion des combustibles au profit d’options à plus faibles émissions pour nous-mêmes et pour nos clients.
Production d’énergie solaire
Au quatrième trimestre de 2020, nous avons mis la dernière main à la plus importante installation de production et de stockage d’énergie solaire hors réseau, dans la communauté de Fort Chipewyan, tout au nord de l’Alberta. En partenariat avec Three Nations Energy, qui est détenue conjointement par la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et l’association métisse de Fort Chipewyan, nous avons conçu et construit un projet en deux phases comprenant une centrale d’énergie solaire de 600 kW et de 2 200 kW. Ce projet répondra à environ 25 pour cent des besoins en électricité de Fort Chipewyan, ce qui permettra de réduire l’utilisation locale de diesel d’environ 800 000 litres par année, ce qui équivaut à 2 145 tonnes de gaz à effet de serre de moins par année.
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Projet d’énergie solaire de Fort Chipewyan, Fort Chipewyan, Alberta
Hydrogène
En juillet 2020, nous avons reçu un financement dans le cadre du défi Emission Reductions Alberta’s Natural Gas Challenge pour l’avancement d’un projet de mélange d’hydrogène, le premier du genre, à Fort Saskatchewan, en Alberta. Lorsqu’il sera terminé, ce projet sera le plus important projet de mélange d’hydrogène au Canada, injectant initialement cinq pour cent d’hydrogène par volume dans un tronçon du réseau de distribution de gaz naturel résidentiel de Fort Saskatchewan.
17 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
RÉSILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Nous gérons attentivement les risques relatifs aux changements climatiques, y compris la préparation et la réaction aux conditions météorologiques exceptionnelles au moyen d’activités telles que la sélection proactive du tracé, le renforcement des actifs, l’entretien régulier et l’assurance. La société respecte des codes d’ingénierie réglementés et est toujours à la recherche de façons d’augmenter la fiabilité et la résilience de son réseau. Lors de la planification d’investissements en capital ou de l’acquisition d’actifs, nous tenons compte des conditions météorologiques et des facteurs climatiques propres au site, comme la cartographie des plaines inondables et l’historique des conditions météorologiques exceptionnelles.
En ce qui concerne nos activités de transport et de distribution d’électricité, les initiatives visant la résilience du réseau se concentrent surtout sur la prévention, la protection et la réaction. La prévention comprend la réduction au minimum des risques d’exploitation et le maintien d’un réseau adéquat en misant sur la planification et la coordination. La protection met l’accent sur l’amélioration de la résilience du réseau au moyen de la rénovation du matériel et de la gestion de la végétation afin de réduire les incidents donnant lieu à des pannes. Les plans de lutte contre les incendies de forêt exigent un contrôle annuel de toutes les lignes de transport d’électricité situées en zone de protection des forêts. Enfin, nous nous efforçons de rétablir le service le plus rapidement possible grâce à la modernisation du réseau ainsi qu’à une planification et à une répartition adéquates en cas d’urgence.
En ce qui concerne nos entreprises de transport et de distribution de gaz naturel, la majorité du réseau est souterrain, ce qui le rend moins vulnérable aux intempéries. Au besoin, nous travaillons avec les organismes de réglementation pour augmenter la résilience au moyen de projets d’amélioration des actifs. Nous avons également cartographié les franchissements des cours d’eau et nous inspectons les conduites régulièrement.
Nous avons simplifié nos programmes de préparation et de réaction aux urgences et nous améliorons sans cesse notre capacité de mobilisation rapide et de réaction efficace aux situations de crise à l’échelle mondiale. Nous intégrons les apprentissages réalisés lors d’interventions liées à des phénomènes météorologiques exceptionnels, ce qui nous permet de consolider notre capacité de réaction aux situations d’urgence.
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 18
DÉFIS ET OCCASIONS LIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Même si les défis et les occasions relatifs aux changements climatiques sont pris en compte dans notre stratégie et notre processus de gestion des risques, nous reconnaissons que la présentation d’informations portant spécifiquement sur les changements climatiques alignée sur les recommandations de la TCFD peut également être utile pour les investisseurs.
En plus des risques importants décrits à la rubrique « Risques commerciaux et gestion des risques » du présent rapport de gestion, le tableau qui suit fournit des renseignements supplémentaires sur la façon dont nous abordons les défis et les occasions liés aux changements climatiques.
| Catégorie/moteur | Défis | ||
|---|---|---|---|
| Options/mesures | |||
| Occasions | |||
| d’atténuation | |||
| Politiques et réglementation |
Les activités dans plusieurs territoires sont assujetties à des règles qui limitent les émissions Modifications réglementaires radicales qui ne permettent pas d’effectuer une transition efficace et abordable |
Poursuite de la conversion des combustibles favorisant des options à plus faibles émissions La conversion par d’autres entreprises de la production d’électricité alimentée au charbon à la production d’électricité alimentée au gaz représente une occasion de répondre à la demande croissante d’investissements dans des infrastructures de transport de gaz naturel à court et à moyen terme Modernisation du réseau électrique Développement d’une économie de l’hydrogène |
Participation active à l’élaboration des politiques, à des groupes sectoriels et à des analyses de la réglementation Projets de recherche sur l’hydrogène |
| Marché | Évolution des politiques sur le carbone, des charges d’exploitation et des prix des marchandises Comportement des consommateurs en pleine évolution |
Demande croissante de technologies à plus faibles émissions Développement d’un marché de l’hydrogène Solutions énergétiques décentralisées |
Participation au marché du carbone |
| Technologie | Remplacement des produits et des services actuels par des solutions à faibles émissions Le mouvement des consommateurs éclairés pourrait influencer les profils de charge énergétique de l’avenir |
La transition vers des réseaux d’énergie à plus faibles émissions crée des occasions d’utiliser l’expertise en matière de production, d’intégration et de livraison de nouvelles sources d’énergie, dont l’hydrogène, le gaz naturel renouvelable et les réseaux de véhicules électriques, ainsi que d’infrastructures de transport et de distribution pour assurer la fiabilité et la sécurité du réseau énergétique |
Équipes d’innovation à l’interne pour évaluer les nouvelles technologies |
19 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
| Réputation | Perception du risque lié au carbone dans le public |
Accroissement de la demande de partenaires à long terme de confiance pour mettre au point des solutions à plus faibles émissions |
Transparence dans les rapports Participation et collaboration authentiques |
|---|---|---|---|
| Environnement physique |
Conditions météorologiques exceptionnelles Changements à long terme des modèles de températures et de conditions météorologiques |
Atténuation des changements climatiques et adaptation |
Efforts de résilience aux changements climatiques Plans et formation en matière de préparation et de réaction aux urgences |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 20
AUTRES CHARGES ET PRODUITS
Le tableau suivant présente un résumé financier des autres charges et produits consolidés pour les quatrièmes trimestres et les exercices 2020 et 2019. Ces montants sont présentés selon les IFRS. Ils n’ont pas été ajustés pour tenir compte du calendrier des produits et des charges associés aux activités à tarifs réglementés ainsi que des autres éléments qui ne s’inscrivent pas dans le cours normal des activités.
| s’inscrivent pas dans le cours normal des activités. | ||
|---|---|---|
| Trimestres clos les 31 décembre |
Exercices clos les 31 décembre |
|
| (en millions de dollars) | 2020 2019 Variation |
2020 2019 Variation |
| Charges d’exploitation Dotation aux amortissements Charges financières, montant net Charge (produit) d’impôt |
384 336 48 135 136 (1) 94 93 1 31 50 (19) |
1 309 1 230 79 520 496 24 368 344 24 129 (29) 158 |
CHARGES D’EXPLOITATION
Les charges d’exploitation, qui s’entendent du total des frais et des charges après déduction de la dotation aux amortissements, ont augmenté de 48 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, comparativement à celles de la période correspondante de 2019. Cette hausse des charges d’exploitation s’explique essentiellement par la résiliation anticipée de l’accord-cadre de services conclu avec Wipro pour la prestation de services gérés de technologie de l’information, facteur contrebalancé en partie par la baisse des coûts d’entretien des immobilisations corporelles.
Les charges d’exploitation ont augmenté de 79 M$ pour l’exercice 2020 par rapport à celles de la période correspondante de 2019. Cette hausse des charges d’exploitation s’explique essentiellement par la résiliation anticipée de l’accord-cadre de services conclu avec Wipro pour la prestation de services gérés de technologie de l’information.
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
La dotation aux amortissements a diminué de 1 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 par rapport à celle de la période correspondante de 2019, en raison surtout de la baisse des dépenses d’investissement.
La dotation aux amortissements a augmenté de 24 M$ pour l’exercice 2020 par rapport à celle de la période correspondante de 2019. Cette hausse s’explique essentiellement par une décision d’ordre réglementaire concernant la modification des tarifs de l’entreprise de distribution d’électricité rendue au troisième trimestre de 2019, laquelle a prolongé la période sur laquelle les actifs peuvent être amortis et a donné lieu à la comptabilisation d’un ajustement non récurrent au titre de l’amortissement, et des investissements en capital continus en 2020.
CHARGES FINANCIÈRES, MONTANT NET
Le montant net des charges financières a augmenté de 1 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 par rapport à celui de la période correspondante de 2019, en raison surtout de produits d’intérêts moins élevés sur les placements en trésorerie.
Le montant net des charges financières a augmenté de 24 M$ pour l’exercice 2020 par rapport à celui de la période correspondante de 2019, en raison surtout du règlement anticipé d’avances à long terme consenties à Canadian Utilities au troisième trimestre de 2019.
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
L’impôt sur le résultat a diminué de 19 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 par rapport à celui de la période correspondante de 2019, essentiellement en raison de la diminution du bénéfice avant impôt attribuable au calendrier de certaines charges des entreprises de services publics au quatrième trimestre de 2020. Cette baisse d’impôt a été contrebalancée en partie par la réduction de la valeur des actifs d’impôt différé découlant du devancement de la diminution du taux d’imposition en Alberta.
21 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
L’impôt sur le résultat a augmenté de 158 M$ pour l’exercice 2020 par rapport à celui de la période correspondante de 2019, en raison principalement de la réalisation d’un produit d’impôt différé découlant de la réduction du taux d’imposition en Alberta au deuxième trimestre de 2019, en partie contrebalancée par la diminution de l’impôt attribuable à la baisse du bénéfice avant impôt en raison du calendrier de certaines charges des entreprises de services publics.
En juin 2019, le gouvernement de l’Alberta a adopté une réduction progressive du taux d’imposition provincial des sociétés, qui sera ramené de 12 pour cent à 8 pour cent sur une période de quatre ans, au moyen d’une diminution de un pour cent le 1[er ] juillet 2019, suivie de réductions de un pour cent le 1[er] janvier des trois années suivantes. Le 20 octobre 2020, le gouvernement de l’Alberta a devancé la date de diminution du taux d’imposition provincial des sociétés, le ramenant à 8 pour cent le 1[er] juillet 2020.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT
Nos stratégies commerciales ainsi que le financement de nos activités et de notre croissance future prévue s’appuient sur le maintien de notations de crédit de première qualité et l’accès aux marchés financiers à des taux concurrentiels. Les principales sources de financement sont les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, les marchés boursiers et des titres de créance ainsi que les injections de capitaux de Canadian Utilities Limited. Les liquidités proviennent des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et sont soutenues par des niveaux appropriés de trésorerie et les facilités de crédit engagées disponibles.
NOTATIONS
Les notations sont importantes pour les coûts de financement et la capacité de mobiliser des fonds de la société. La société entend maintenir des notations de bonne qualité pour avoir un accès rapide et économique aux fonds requis pour ses activités et sa croissance.
| ses activités et sa croissance. | ||
|---|---|---|
| DBRS | S&P | |
| CU Inc. | ||
| Émetteur et titres de créance non garantis de premier rang | A (élevée) | A- |
| Papier commercial | R-1 (faible) | A-1 (faible) |
| Actions privilégiées | PFD-2 (élevée) | P-2 |
Le 20 juillet 2020, Dominion Bond Rating Services a confirmé la notation de crédit à long terme de la société, soit « A (élevée) » avec tendance stable, attribuée à CU Inc.
Le 17 septembre 2020, S&P Global Ratings a confirmé la notation d’émetteur de crédit à long terme attribuée à CU Inc., soit « A- », avec perspective stable.
FACILITÉS DE CRÉDIT
Au 31 décembre 2020, CU Inc. et ses filiales disposaient des facilités de crédit suivantes :
| Au 31 décembre 2020, CU Inc. et ses filiales disposaient | des facilités de crédit suivantes : | ||
|---|---|---|---|
| Montant | Montant | ||
| (en millions de dollars) | Total | utilisé | disponible |
| Facilités engagées à long terme | 900 | — | 900 |
| Facilités non engagées | 128 | 85 | 43 |
| Total | 1028 | 85 | 943 |
Des facilités de crédit totales de 1 028 M$, une tranche de 128 M$ correspond à des facilités de crédit non engagées pour lesquelles aucune date d’échéance n’est fixée.
Le solde de 900 M$ a trait à des facilités de crédit engagées qui viennent à échéance en 2022, à moins qu’elles ne soient prorogées au gré des prêteurs. La majorité des facilités de crédit sont fournies par des banques canadiennes.
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23 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Au 31 décembre 2020, la société détenait un montant de (22) M$ en trésorerie, en baisse de 93 M$ par rapport à celui au 31 décembre 2019. Le tableau suivant montre les principales variations.
| Exercices clos les 31 décembre |
|
|---|---|
| (en millions de dollars) | 2020 2019 Variation |
| Fonds provenant de l’exploitation1) 1 477 1 565 (88) Émission de titres de créance à long terme, montant net 50 101 (51) Remboursement de titres de créance à court terme, montant net — (25) 25 Flux de trésorerie affectés aux dépenses en immobilisations (806) (966) 160 Dividendes versés aux porteurs d’actions de catégorie A et de catégorie B (420) (385) (35) Intérêts versés (371) (379) 8 Autres (23) 139 (162) |
|
| (Diminution)augmentation de la trésorerie | (93) 50 (143) |
1) De plus amples informations concernant cette mesure sont données à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires » du présent rapport de gestion.
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Fonds provenant de l’exploitation
Les fonds provenant de l’exploitation se sont établis à 434 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, en hausse de 21 M$ par rapport à ceux de la période correspondante de 2019. Cette hausse s’explique essentiellement par la hausse de l’apport des clients et par le calendrier de certains produits et de certaines charges découlant des décisions d’ordre réglementaire.
Les fonds provenant de l’exploitation se sont établis à 1 477 M$ pour l’exercice 2020, en baisse de 88 M$ par rapport à ceux de la période correspondante de 2019. Cette baisse s’explique essentiellement par le calendrier de certains produits et charges découlant de décisions d’ordre réglementaire.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
Flux de trésorerie affectés aux dépenses en immobilisations
Les flux de trésorerie affectés aux investissements en capital se sont chiffrés à 215 M$ et 806 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020, en baisse de 106 M$ et de 160 M$ par rapport à ceux des périodes correspondantes de 2019. Cette baisse s’explique essentiellement par la diminution des investissements en capital de l’entreprise de transport de gaz naturel découlant de l’achèvement du pipeline de transport Pembina-Keephills au premier trimestre de 2020 et de la diminution globale des investissements en capital des entreprises de services publics.
Le tableau suivant présente les dépenses en immobilisations pour les quatrièmes trimestres et les exercices 2020 et 2019.
| 2019. | ||
|---|---|---|
| Trimestres clos les 31 décembre |
Exercices clos les 31 décembre |
|
| (en millions de dollars) | 2020 2019 Variation |
2020 2019 Variation |
| Distribution d’électricité Transport d’électricité Distribution de gaz naturel Transport degaz naturel |
56 73 (17) 39 26 13 71 92 (21) 49 130 (81) |
221 224 (3) 145 165 (20) 237 284 (47) 203 293 (90) |
| Total1) | 215 321 (106) |
806 966 (160) |
1) Compte tenu des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des intérêts incorporés au coût de l’actif pendant la construction de 2 M$ et de 12 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2020 (2 M$ et 15 M$ en 2019).
Émissions et remboursements de titres de créance
Le 28 septembre 2020, CU Inc. a émis des débentures à 2,609 pour cent d’une durée de 30 ans totalisant 150 M$. Le produit de cette émission a servi à financer des investissements en capital, à rembourser des dettes existantes et à d’autres fins générales des entreprises de services publics.
Prospectus préalable de base – Débentures de CU Inc.
Le 16 septembre 2020, CU Inc. a déposé un prospectus préalable de base lui permettant d’émettre des débentures totalisant
un maximum de 1,2 G$ pendant la durée de 25 mois du prospectus. En date du 24 février 2021, le total des émissions de débentures s’élevait à 150 M$.
CAPITAL-ACTIONS
Les actions de CU Inc. se composent d’actions de catégorie A et de catégorie B.
En date du 23 février 2021, 3 570 322 actions de catégorie A et 2 188 262 actions de catégorie B de la société étaient en circulation.
25 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
INFORMATIONS TRIMESTRIELLES
Le tableau suivant présente les informations financières des huit trimestres clos du 31 mars 2019 au 31 décembre 2020.
| (en millions de dollars) T1 2020 T2 2020 T3 2020 |
T4 2020 |
|---|---|
| Produits des activités ordinaires 754 636 601 Résultat de la période 152 80 77 Résultat ajusté Électricité 78 78 70 Gaz naturel 104 26 4 Siège social et autres activités et éliminations intersectorielles (2) (2) (1) |
739 |
| 95 | |
| 79 | |
| 101 | |
| (1) | |
| Total du résultat ajusté 180 102 73 |
179 |
| (en millions de dollars) T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2019 |
|
| Produits des activités ordinaires 759 638 618 Résultat de la période 174 303 112 Résultat ajusté Électricité 83 90 73 Gaz naturel 88 26 — Siège social et autres activités et éliminations intersectorielles 1 — — |
|
| 772 | |
| 157 | |
| 83 | |
| 80 | |
| — | |
| Total du résultat ajusté 172 116 73 |
163 |
RÉSULTAT AJUSTÉ
Les résultats financiers des huit derniers trimestres reflètent le moment où sont rendues les décisions d’ordre réglementaire concernant les services publics et la nature saisonnière de la demande d’électricité et de gaz naturel.
Pour le premier trimestre de 2019, le résultat a été favorisé surtout par l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés et par les économies de coûts des entreprises de distribution de gaz naturel et d’électricité. Pour le deuxième, le troisième et le quatrième trimestre de 2019, le résultat a été favorisé surtout par la décision relative à la demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport d’électricité pour 2018 et 2019, par l’incidence de la décision relative à la demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport de gaz naturel pour 2019 et 2020, par l’accroissement continu de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés, par les économies de coûts et par la diminution de l’impôt sur le résultat.
Au premier trimestre de 2020, la hausse du résultat ajusté des entreprises de services publics par rapport à la période correspondante de 2019 s’expliquait principalement par les économies de coûts, par l’accroissement de la base de tarification et par la diminution de l’impôt sur le résultat. La hausse du résultat a été en partie contrebalancée par l’obtention de financement au titre du MRE en 2019 pour les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel.
Au deuxième trimestre de 2020, la baisse du résultat ajusté des entreprises de services publics par rapport à celui de la période correspondante de 2019 s’expliquait essentiellement par l’incidence, sur la période antérieure, de la décision concernant la demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport d’électricité pour 2018 et 2019 rendue au deuxième trimestre de 2019, par la mise en exploitation d’APL par l’entreprise de transport d’électricité, les activités de gestion du projet de construction ayant été achevées à la fin du premier trimestre de 2019, et par l’obtention de financement supplémentaire au titre du MRE en 2019 pour les entreprises de distribution d’électricité et de distribution de gaz naturel.
Au troisième trimestre de 2020, le résultat ajusté des entreprises de services publics a été comparable à celui de la période correspondante de 2019.
Au quatrième trimestre de 2020, le résultat ajusté des entreprises de services publics a augmenté comparativement à celui de la période correspondante de 2019. Cette augmentation s’explique principalement par les économies de coûts et l’accroissement de la base de tarification.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
RISQUES COMMERCIAUX ET GESTION DES RISQUES
Il incombe au conseil d’administration de la société de comprendre les principaux risques associés aux activités qu’exerce la société. Le conseil doit également atteindre un équilibre prudent entre les risques pris et le rendement potentiel pour les actionnaires. Il doit confirmer que des contrôles existent pour surveiller et gérer efficacement ces risques dans l’optique de la viabilité à long terme de la société.
Le conseil a constitué un comité de l’audit et des risques, qui passe en revue les risques importants associés au rendement futur et à la croissance. Il incombe à ce comité de confirmer que la direction a mis en place des mesures pour atténuer les risques décelés.
Nous avons mis en place un processus de gestion des risques d’entreprise qui nous permet de déceler et d’évaluer les risques sur les plans de la gravité des répercussions et de la probabilité de survenance. Les seuils de signification sont passés en revue annuellement par le comité de l’audit et des risques. Les risques non financiers pouvant avoir une incidence sur la sécurité des employés, des clients ou du public en général, et les risques d’atteinte à la réputation sont également évalués. Les risques importants actuels et les mesures d’atténuation prévues pour y remédier sont présentés dans le tableau suivant.
Risque commercial : Investissements en capital
| Risque commercial :Investissements en capital | Risque commercial :Investissements en capital |
|---|---|
| Entreprises touchées Stratégies associées |
|
| • Entreprises de services publics | • Croissance • Santé financière |
Description et contexte
La société fait face aux risques normaux associés aux grands projets d’investissement, notamment le risque d’annulation, de retard et de dépassement des coûts.
Approche de gestion des risques
La société tente d’atténuer les risques de retard et de dépassement de coûts au moyen d’une planification soigneuse, de bonnes pratiques en matière d’approvisionnement et de la conclusion de contrats à prix fixe, lorsqu’elle le peut.
Les investissements en capital prévus des entreprises de services publics s’appuient sur les principales hypothèses suivantes : les projets déterminés par l’AESO iront de l’avant comme prévu actuellement; les autres investissements en capital prévus sont nécessaires pour maintenir un service sécuritaire et fiable et pour répondre à la croissance prévue dans les zones desservies par les entreprises de services publics; l’approbation des projets d’investissement par les autorités de réglementation peut être obtenue en temps voulu; et la société conservera un accès continu aux financements sur les marchés financiers. La société estime que ces hypothèses sont raisonnables.
| Risque commercial :Changements climatiques | ||
|---|---|---|
| Entreprises touchées Stratégies associées |
||
| • Entreprises de servicespublics • Excellence opérationnelle |
• Innovation |
Description et contexte - risques réglementaires
CU Inc. exerce ses activités dans plusieurs territoires assujettis à une réglementation sur les émissions, y compris une taxe sur le carbone, des normes de performance fondées sur le volume et d’autres politiques de contrôle des émissions. Par exemple, en Alberta, les règlements fondés sur le volume d’émissions (Technology Innovation and Emissions Reduction ou « TIER ») ont remplacé le système de tarification fondé sur le volume d’émissions du gouvernement fédéral le 1[er] janvier 2020.
27 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
Approche de gestion des risques - risques réglementaires
L’exposition de la société est limitée, puisque les coûts liés aux émissions de GES sont généralement recouvrés à même les tarifs. Par ailleurs, les exigences futures, par exemple la mise à niveau des équipements pour réduire davantage les émissions de méthane des entreprises de services liés au gaz naturel, devraient dorénavant être intégrées dans la base de tarification.
Description contexte - risques physiques
Les risques physiques associés aux changements climatiques comprennent, notamment, une augmentation des événements découlant de conditions météorologiques exceptionnelles (pluies diluviennes, inondations, feux de forêt, vents violents et tempêtes de verglas) ou de conditions météorologiques changeantes se répercutant sur les températures saisonnières. Les actifs de transport et de distribution d’électricité ainsi que les pipelines au-dessus du sol et près des franchissements de cours d’eau sont exposés aux conditions météorologiques exceptionnelles.
Approche de gestion des risques - risques physiques
La société continue de gérer attentivement les risques physiques, y compris la préparation et la réaction aux conditions météorologiques exceptionnelles au moyen d’activités telles que la sélection proactive du tracé, le renforcement des actifs, l’entretien régulier et l’assurance. La société respecte des codes d’ingénierie réglementés et est toujours à la recherche de façons d’augmenter la fiabilité et la résilience de son réseau. Au besoin, elle présente des demandes aux organismes de réglementation relativement aux dépenses en capital nécessaires pour améliorer la fiabilité et la résilience du réseau dans le respect des codes.
Les activités de prévention comprennent les plans de gestion des incendies de forêt et la gestion de la végétation pour les activités de distribution et de transport d’électricité. La majeure partie du réseau de pipelines de gaz naturel de la société est souterrain, ce qui le rend moins vulnérable aux conditions météorologiques exceptionnelles.
La société a établi des mesures d’urgence poussées pour réagir en cas de conditions météorologiques exceptionnelles. Lors de la planification d’investissements en capital ou de l’acquisition d’actifs, nous tenons compte des conditions météorologiques et des facteurs climatiques propres au site, comme la cartographie des plaines inondables et l’historique des conditions météorologiques exceptionnelles.
| Risque commercial :Risque de crédit | Risque commercial :Risque de crédit |
|---|---|
| Entreprises touchées Stratégies associées |
|
| • Entreprises de servicespublics | • Santé financière |
Description et contexte
En ce qui concerne la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances d’exploitation et les actifs sur contrats, le risque de crédit correspond à leur valeur comptable inscrite à l’état consolidé de la situation financière. Le risque de crédit associé aux dérivés et aux créances au titre des contrats de location-financement découle de la possibilité qu’une contrepartie à un contrat manque aux obligations prévues à ce contrat. L’exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable des prêts et créances et des instruments financiers dérivés.
Approche de gestion des risques
La société atténue le risque de crédit relatif à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie au moyen de placements en instruments émis par des institutions financières solvables et en instruments à court terme émis par le gouvernement fédéral.
La société réduit au minimum les autres risques de crédit en faisant affaire avec des contreparties solvables, en suivant les politiques d’approbation de crédit établies et en exigeant une garantie de crédit, par exemple sous forme de lettres de crédit.
Les entreprises de services publics peuvent recouvrer un montant estimatif au titre des créances douteuses par l’intermédiaire des tarifs approuvés facturés aux clients et peuvent demander le recouvrement, également par l’intermédiaire des tarifs facturés aux clients, de toute perte importante attribuable aux détaillants qui dépasse le montant couvert par la sûreté fournie par le détaillant conformément à la réglementation provinciale.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
Risque commercial : Cybersécurité Entreprises touchées • Entreprises de services publics
Stratégies associées • Excellence opérationnelle • Innovation
Description et contexte
La dépendance de la société à la technologie, qui soutient ses systèmes d’information et de contrôle industriel, l’expose à des risques de cyberattaques pouvant comprendre l’accès non autorisé à des informations confidentielles et la mise hors service d’infrastructures critiques.
Approche de gestion des risques
La société a établi un programme de cybersécurité à l’échelle de l’entreprise qui englobe tous les actifs technologiques. Le programme de cybersécurité comprend la sensibilisation des employés, l’utilisation de contrôles d’accès en couches, la surveillance continue, la détection des menaces réseau et des mesures d’intervention coordonnées en cas d’incident par l’entremise d’un centre de gestion de la sécurité. La gestion de la cybersécurité au sein de la société est regroupée au sein d’une structure commune pour accroître l’efficacité et la conformité dans l’ensemble de la société.
Risque commercial : Risque de financement
| Risque commercial :Risque de financement | Risque commercial :Risque de financement | Risque commercial :Risque de financement |
|---|---|---|
| Entreprises touchées Stratégies associées |
||
| • Entreprises de servicespublics | • Santé financière | |
Description et contexte
Le risque de financement de la société se rapporte à la volatilité des prix et à la disponibilité du financement externe requis pour financer le programme de dépenses en immobilisations et refinancer les dettes existantes à leur échéance. Le risque de financement est directement influencé par le marché. En fonction de l’évolution de la conjoncture des marchés financiers, ces facteurs de risque sont susceptibles d’influer sur la disponibilité des capitaux et sur les coûts de financement qui s’y rattachent.
Approche de gestion des risques
Pour atténuer ce risque, la société gère la structure de son capital de manière à maintenir des notations élevées qui lui assurent un accès continu aux marchés financiers. La société juge également prudent de conserver des liquidités suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie pour environ un exercice afin de maintenir une grande marge de manœuvre financière. Ces liquidités proviennent des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et sont soutenues par des niveaux appropriés de trésorerie et les facilités de crédit engagées.
Risque commercial : Risque lié à la pandémie
| Entreprises touchées Stratégies associées |
Entreprises touchées Stratégies associées |
|---|---|
| • Entreprises de services publics | • Croissance • Excellence opérationnelle |
| • Santé financière • Engagement auprès des collectivités |
|
Description et contexte
Toute éclosion de maladie infectieuse, pandémie ou menace semblable pour la santé publique, comme la pandémie de COVID-19, ou la crainte qu’un tel événement se produise, pourrait avoir une incidence défavorable sur la société en entraînant des retards et des perturbations dans le fonctionnement, la chaîne d’approvisionnement et le développement de projets, des pénuries de main-d’œuvre et des fermetures par suite de réglementations gouvernementales et de mesures de prévention et l’augmentation de la pression sur les employés et en compromettant la qualité du service à la clientèle, ce qui par ricochet, pourrait avoir des répercussions négatives sur les activités de la société.
Tout changement défavorable de la conjoncture économique et des conditions générales du marché résultant d’une menace pour la santé publique pourrait avoir une incidence défavorable sur la demande d’électricité et de gaz naturel, les produits des activités ordinaires, les coûts d’exploitation, le calendrier et l’étendue des dépenses en immobilisations, les résultats des efforts de financement ou le risque de crédit et de contrepartie, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les activités de la société.
29 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
Approche de gestion des risques
Bien que les investissements de CU Inc. soient en grande partie axés sur les entreprises de services publics réglementées, ce qui se traduit par un portefeuille de placements résilient, l’ampleur de la pandémie de COVID-19 et son incidence future sur la société demeurent incertaines. En réponse à la situation actuelle en constante évolution, le plan d’intervention en cas de pandémie de CU Inc. a été déclenché en février 2020. Ce plan comprend des restrictions de voyage, l’accès restreint aux installations, une directive de travailler de la maison dans la mesure du possible, des mesures de distanciation physique et d’autres protocoles (y compris l’utilisation de matériel de protection personnelle sur les lieux de travail). Depuis, la société suit les recommandations des autorités de santé publique locales et nationales partout dans le monde afin d’ajuster ses exigences opérationnelles selon les besoins de manière à assurer une approche coordonnée à l’échelle de CU Inc. Grâce aux efforts déployés et à l’expérience de la société en matière de gestion de crise, CU Inc. a été en mesure de réduire au minimum l’incidence de la pandémie actuelle de COVID-19 sur ses entreprises et sur les services essentiels qu’elles fournissent aux clients.
| Risque commercial :Intégrité despipelines | Risque commercial :Intégrité despipelines |
|---|---|
| Entreprises touchées Stratégies associées |
|
| • Entreprises de services publics | • Excellence opérationnelle • Engagement auprès des |
collectivités |
|
Description et contexte
Les entreprises de transport et de distribution de gaz naturel possèdent d’importantes infrastructures pipelinières. Bien que la probabilité de rupture d’un pipeline soit très faible, les conséquences d’un tel événement pourraient être graves.
Approche de gestion des risques
Des programmes sont en place pour surveiller l’intégrité de l’infrastructure de pipelines et remplacer des pipelines au besoin pour des raisons de sécurité, de fiabilité et de croissance future. Ces programmes se composent des programmes de remplacement et d’intégrité des pipelines urbains des entreprises de distribution et de transport de gaz naturel et les programmes de remplacement des conduites principales des entreprises de distribution de gaz naturel. De plus, la société a souscrit des assurances sur les biens et une assurance responsabilité civile. La société participe activement à des projets de prévention des dommages, y compris une participation directe et proactive auprès des collectivités où des édifices sont présents et où des excavations ont cours. La société favorise également les perturbations du sol et les excavations sécuritaires pour les propriétaires d’habitations et les collectivités où des excavations ont cours.
| Risque commercial :Politique | ||
|---|---|---|
| Entreprises touchées | Stratégies associées | |
| • Entreprises de services publics | • Croissance | • Excellence opérationnelle |
| • Santé financière |
Description et contexte
Les activités sont exposées au risque d’évolution du contexte commercial en raison de changements d’ordre politique. Des modifications législatives ou réglementaires pourraient avoir une incidence sur la performance financière des entreprises, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur le résultat, le rendement sur les capitaux propres et les paramètres de crédit.
Approche de gestion des risques
Participation aux consultations publiques et à la mobilisation de groupes d’intervenants pour veiller au maintien de la communication et à ce que toutes les incidences et tous les coûts découlant de modifications réglementaires proposées soient connus et compris. S’il y a lieu, la société travaille avec d’autres entreprises de services et des associations sectorielles pour élaborer des positions et des stratégies communes.
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 30
| Risque commercial :Activités réglementées | ||
|---|---|---|
| Entreprises touchées | Stratégies associées | |
| •Entreprises de services publics | •Croissance | •Excellence opérationnelle |
| •Santé financière |
Description et contexte
CU Inc. fait face aux risques auxquels sont ordinairement exposées les sociétés réglementées. Ces risques comprennent notamment l’approbation par l’autorité de réglementation des tarifs facturés aux clients permettant de recouvrer de façon raisonnable et en temps opportun les coûts associés à la prestation des services, y compris un juste rendement sur la base de tarification. Ces risques s’entendent aussi de la possibilité que les coûts engagés soient refusés par l’autorité de réglementation. Les activités de distribution d’électricité et de gaz naturel sont régies par la réglementation fondée sur le rendement (« RFR »). Selon la RFR, les produits des activités ordinaires des entreprises de services publics sont établis d’après une formule, ce qui crée une incertitude quant au recouvrement des coûts.
Approche de gestion des risques
Les entreprises de services publics présentent des prévisions dans le cadre du processus d’établissement des tarifs afin de recouvrer les coûts de prestation des services et de dégager un taux de rendement équitable. La détermination d’un taux de rendement équitable sur la composante capitaux propres en actions ordinaires de la base de tarification est établie dans le cadre d’une procédure concernant le coût générique du capital en Alberta. Les entreprises de services publics suivent constamment l’évolution des décisions d’ordre réglementaire et des causes afin d’en évaluer l’incidence éventuelle sur les demandes réglementaires de la société visant le recouvrement des coûts. Les entreprises de services publics font preuve d’une prudence proactive et recherchent sans cesse des moyens de réduire leurs charges d’exploitation sans diminuer leurs niveaux de service.
Risque commercial : Transformations et perturbations technologiques
| Entreprises touchées | Stratégies associées | |
|---|---|---|
| • Entreprises de servicespublics | • Croissance | • Excellence opérationnelle |
| • Santé financière | • Innovation |
Description et contexte
L’arrivée de technologies transformatrices et leur adoption rapide à grande échelle pourraient bousculer les modèles d’affaires existants de la société et changer la dynamique de concurrence sur le marché. L’incapacité de cerner ou de gérer une technologie perturbatrice ou des changements dans l’attitude ou les préférences de la clientèle pourraient entraîner des perturbations des activités commerciales et l’incapacité d’atteindre les objectifs financiers et stratégiques.
Approche de gestion des risques
Les plans stratégiques de chacun des secteurs d’exploitation intègrent les technologies transformatrices à l’évolution de leurs activités pour s’assurer que la meilleure technologie disponible soit utilisée aux fins de l’efficacité et de la fiabilité opérationnelles. La société recherche sans cesse des moyens de réduire au minimum ses coûts en surveillant les tendances dans d’autres régions qui sont susceptibles d’être à l’avant-garde de la technologie.
31 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
| Risque commercial :Liquidité | |
|---|---|
| Entreprises touchées | Stratégies associées |
| •Entreprises de services publics | •Excellence opérationnelle |
Description et contexte
Le risque de liquidité s’entend du risque que la société ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations financières.
Approche de gestion des risques
Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comblent une part importante des besoins de liquidités de la société. Pour satisfaire ses besoins de liquidités supplémentaires, la société a recours à ses soldes de trésorerie existants, à des emprunts bancaires et à l’émission de titres de créance à long terme et d’actions privilégiées. La société a recours au papier commercial et aux emprunts bancaires à court terme disponibles aux termes de ses facilités de crédit afin de se donner la marge de manœuvre nécessaire pour respecter l’échéancier des emprunts à long terme et s’acquitter des montants à payer sur ceux-ci. La société ne place aucun solde de trésorerie dans des titres adossés à des créances mobilières. Au 31 décembre 2020, la société détenait un montant d’environ (22,0) M$ en trésorerie et avait accès à des facilités de crédit engagées et non engagées d’environ 0,9 G$ qui pouvaient servir à des fins générales.
Le risque de liquidité tient compte des obligations financières contractuelles que la société réglera au moyen des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, des soldes de trésorerie existants et de financement externe, au besoin. Le tableau suivant présente les obligations financières contractuelles de la société pour les cinq prochains exercices et par la suite.
| 2026 et par | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | la suite |
| Passifs financiers | ||||||
| Dettes d’exploitation et charges à payer | 405 | — | — | — | — | — |
| Dettes d’exploitation envers la société mère | ||||||
| et des sociétés liées | 11 | — | — | — | — | — |
| Dette à long terme : | ||||||
| Capital | 160 | 131 | 100 | 120 | — | 7 635 |
| Charge d’intérêts | 354 | 345 | 336 | 327 | 325 | 6 396 |
| 930 | 476 | 436 | 447 | 325 | 14 031 | |
| Engagements | ||||||
| Obligations d’achat : | ||||||
| Contrats d’exploitation et d’entretien | 362 | 303 | 314 | 284 | 43 | 145 |
| Dépenses en immobilisations | 207 | — | — | — | — | — |
| Autres | 12 | — | — | — | — | — |
| 581 | 303 | 314 | 284 | 43 | 145 | |
| Total | 1 511 | 779 | 750 | 731 | 368 | 14 176 |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 32
MESURES NON CONFORMES AUX PCGR ET MESURES CONFORMES AUX PCGR SUPPLÉMENTAIRES
Le résultat ajusté s’entend du résultat de la période, après ajustement au titre du calendrier des produits des activités ordinaires et des charges associés aux activités à tarifs réglementés et des dividendes sur les actions privilégiées de la société. De plus, le résultat ajusté ne tient pas compte des profits et des pertes non récurrents, des pertes de valeur importantes ni des éléments ne faisant pas partie du cours normal des activités ou de l’exploitation courante.
Le résultat ajusté permet de présenter le résultat tiré des activités à tarifs réglementés sur la même base qu’avant l’adoption des IFRS, à savoir les PCGR des États-Unis pour les activités à tarifs réglementés. La direction est d’avis que le résultat ajusté permet une analyse plus efficace du rendement et des tendances opérationnels. Un rapprochement du résultat ajusté et du résultat de la période figure dans le présent rapport de gestion. Le résultat ajusté constitue une mesure conforme aux PCGR supplémentaire présentée à la note 3 des états financiers consolidés de 2020.
Les fonds provenant de l’exploitation correspondent aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation avant la variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement. De l’avis de la direction, les fonds provenant de l’exploitation constituent un indicateur clé de la capacité de la société à générer, au cours d’une période, les fonds nécessaires au financement de ses dépenses en immobilisations. La mesure des fonds provenant de l’exploitation n’a pas de sens normalisé selon les IFRS et pourrait être sans valeur comparative par rapport aux mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Un rapprochement des fonds provenant de l’exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation figure plus loin dans le présent rapport de gestion.
33 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT AJUSTÉ ET DU BÉNÉFICE DE LA PÉRIODE
Le résultat ajusté s’entend du résultat de la période, après ajustement au titre du calendrier des produits des activités ordinaires et des charges associés aux activités à tarifs réglementés et des dividendes sur les actions privilégiées de la société. De plus, le résultat ajusté ne tient pas compte des profits et des pertes non récurrents, des pertes de valeur importantes ni des éléments ne faisant pas partie du cours normal des activités ou de l’exploitation courante.
Le résultat ajusté est une mesure clé du résultat sectoriel dont la direction se sert pour évaluer le rendement des secteurs d’activité et attribuer les ressources. La direction est d’avis que le résultat ajusté permet une meilleure appréciation des données relatives à la réglementation des tarifs au Canada que le résultat établi selon les IFRS.
| (en millions de dollars) | Trimestres clos les 31 décembre |
|---|---|
| 2020 | Électricité Gaz naturel Siège social et autres activités Éliminations intersectorielles Chiffres consolidés |
| 2019 | |
| Produits des activités ordinaires | 361 378 — — 739 |
| 376 396 — — 772 |
|
| Résultat ajusté Activités à tarifs réglementés |
79 101 (1) — 179 |
| 83 80 (1) 1 163 |
|
| (6) (20) — — (26) |
|
| (4) 1 — — (3) |
|
| Décision concernant des questions liées aux TI Résiliation anticipée de l’accord-cadre de services de TI Dividendes sur les actions privilégiées de la société Autres |
(5) (4) — — (9) |
| (3) (3) — — (6) |
|
| (23) (29) — — (52) |
|
| — — — — — |
|
| 2 1 — — 3 |
|
| 2 1 — — 3 |
|
| (1) 1 — — — |
|
| — — — — — |
|
| Bénéfice (perte) de la période | 46 50 (1) — 95 |
| 78 79 (1) 1 157 |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 34
| (en millions de dollars) | Exercices clos les 31 décembre |
|---|---|
| 2020 | Électricité Gaz naturel Siège social et autres activités Éliminations intersectorielles Chiffres consolidés |
| 2019 | |
| Produits des activités ordinaires | 1 356 1 377 — (3) 2 730 |
| 1 418 1 371 — (2) 2 787 |
|
| Résultat ajusté Indemnité pour remboursement anticipé reçue au règlement anticipé d’avances à long terme consenties à une société liée Activités à tarifs réglementés Décision concernant des questions liées aux TI Résiliation anticipée de l’accord-cadre de services de TI Dividendes sur les actions privilégiées de la société Autres |
305 235 (6) — 534 |
| 329 194 (1) 2 524 |
|
| — — — — — |
|
| — — 12 — 12 |
|
| (44) (18) — — (62) |
|
| 121 101 — — 222 |
|
| (11) (8) — — (19) |
|
| (12) (11) — — (23) |
|
| (23) (29) — — (52) |
|
| — — — — — |
|
| 6 5 — — 11 |
|
| 6 5 — — 11 |
|
| (4) (4) — — (8) |
|
| — — — — — |
|
| Bénéfice (perte) de la période | 229 181 (6) — 404 |
| 444 289 11 2 746 |
INDEMNITÉ POUR REMBOURSEMENT ANTICIPÉ REÇUE AU RÈGLEMENT ANTICIPÉ D’AVANCES À LONG TERME CONSENTIES À UNE SOCIÉTÉ LIÉE
En 2019, la société a comptabilisé un montant de 12 M$ après impôt à titre d’indemnité pour remboursement anticipé reçue au règlement anticipé d’avances à long terme de 78 M$ consenties à une société liée. Les montants remboursés étaient initialement exigibles entre 2020 et 2023.
ACTIVITÉS À TARIFS RÉGLEMENTÉS
Les entreprises de distribution et de transport d’électricité et leurs filiales, ATCO Electric Yukon, Northland Utilities (NWT) et Northland Utilities (Yellowknife), ainsi que les entreprises de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel, sont désignées collectivement les « entreprises de services publics réglementées ».
À l’heure actuelle, les IFRS ne contiennent pas de directives précises que la société est en droit d’adopter concernant les entités à tarifs réglementés. En l’absence de telles directives, les entreprises de services publics ne comptabilisent pas les actifs et les passifs liés aux activités à tarifs réglementés comme pourraient le prescrire les décisions d’ordre réglementaire. Les entreprises de services publics réglementées constatent plutôt les produits des activités ordinaires en résultat lorsque les montants sont facturés aux clients, conformément à la structure tarifaire autorisée par l’organisme de réglementation. Les coûts et les charges d’exploitation sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés. Les coûts engagés dans le cadre de la construction d’un actif satisfaisant aux critères de comptabilisation sont incorporés au coût des immobilisations corporelles ou incorporelles correspondantes.
La société utilise les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») des États-Unis comme autre source de principes comptables généralement reconnus pour comptabiliser les activités à tarifs réglementés aux fins de l’information financière fournie à l’interne au principal décideur opérationnel. Le principal décideur opérationnel est d’avis que le résultat présenté conformément aux normes du FASB représente mieux le résultat d’exploitation lié aux activités à tarifs réglementés de la société. Par conséquent, la société présente le résultat ajusté selon ce référentiel dans ses informations sectorielles. Les normes de comptabilité des activités à tarifs réglementés influent sur le moment où certains produits et charges sont comptabilisés comparativement aux activités à tarifs non réglementés, et visent à refléter adéquatement l’incidence économique des décisions de l’organisme de réglementation sur les produits des activités ordinaires.
35 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
La comptabilité des activités à tarifs réglementés diffère du traitement selon les IFRS de la façon suivante :
| Ajustement lié au | Éléments | Traitement selon la comptabilité | Traitement selon les IFRS |
|---|---|---|---|
| calendrier | des activités à tarifs réglementés | ||
| Produits | Frais futurs d’enlèvement et de | La société diffère la | La société comptabilise les |
| supplémentaires facturés au cours de la période considérée |
remise en état des lieux et incidence du temps plus froid |
comptabilisation des rentrées de fonds reçues avant l’engagement des dépenses. |
produits des activités ordinaires lorsque les montants sont facturés aux clients, et les coûts lorsqu’ils sont engagés. |
| Produits à facturer | Impôt différé et incidence du | La société comptabilise les | La société comptabilise les |
| au cours de périodes ultérieures |
temps plus chaud | produits des activités ordinaires associés aux |
coûts lorsqu’ils sont engagés, mais elle ne comptabilise pas |
| coûts recouvrables avant de | de recouvrement avant que les | ||
| les facturer aux clients. | tarifs soient modifiés et les | ||
| montants soient recouvrés par | |||
| l’intermédiaire de la facturation | |||
| future. | |||
| Décisions d’ordre | Décisions d’ordre réglementaire | La société comptabilise le | La société ne comptabilise pas |
| réglementaire | qui touchent la période considérée | résultat découlant des effets | de résultat découlant des effets |
| reçues | et les périodes antérieures | d’une décision d’ordre | d’une décision d’ordre |
| réglementaire sur la période | réglementaire lorsqu’elle la | ||
| considérée et les périodes | reçoit, les actifs et les passifs | ||
| antérieures lorsque la | réglementaires n’étant pas | ||
| décision est rendue. | comptabilisés selon les IFRS. | ||
| Règlement des | Règlement des montants à | La société comptabilise un | La société comptabilise un |
| décisions d’ordre réglementaire et autres éléments |
recevoir des clients ou à leur payer et autres éléments |
montant à recevoir des clients ou à leur payer à titre de réduction de ses actifs et |
résultat lorsque les tarifs facturés aux clients sont modifiés et que les montants |
| passifs réglementaires | sont recouvrés auprès des | ||
| lorsque ce montant est | clients ou remboursés à ceux- | ||
| recouvré ou remboursé par | ci par l’intermédiaire de la | ||
| l’intermédiaire de la | facturation future. | ||
| facturation future. |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 36
Les ajustements temporels importants qui découlent des différences entre la comptabilité des activités à tarifs réglementés et les IFRS se présentent comme suit :
| Trimestres clos les 31 décembre |
Exercices clos les 31 décembre |
||
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) 2020 |
2019 Variation |
2020 2019 Variation |
|
| Produits supplémentaires facturés au cours de la période considérée Frais futurs d’enlèvement et de remise en état des lieux1) 19 Incidence du temps plus (chaud) froid2) (5) Produits à facturer au cours de périodes ultérieures Impôt différé3) (33) Impôt différé attribuable à la diminution du taux d’imposition provincial des sociétés4) — Décisions d’ordre réglementaire reçues (voir ci-dessous) — Règlement des décisions d’ordre réglementaire et autres éléments5) (7) |
10 9 (1) (4) (24) (9) — — 3 (3) 9 (16) |
78 65 13 2 13 (11) (104) (95) (9) — 210 (210) — 6 (6) (38) 23 (61) |
|
| 19 | |||
| (5) | |||
| (33) | |||
| — | |||
| — | |||
| (7) | |||
| (26) | (3) (23) |
(62) 222 (284) |
1) Les frais d’enlèvement et de remise en état des lieux sont facturés aux clients sur la durée d’utilité estimative des actifs connexes, en fonction de la prévision des coûts qui seront engagés au cours de périodes ultérieures.
2) Les tarifs clients de l’entreprise de distribution de gaz naturel sont fondés sur des prévisions de températures normales. Les variations de température peuvent se traduire par le recouvrement d’un montant plus élevé ou moins élevé que prévu auprès des clients. Les produits inférieurs ou supérieurs à la normale pour la période considérée sont remboursés aux clients ou recouvrés auprès de ceux-ci au cours des périodes ultérieures.
3) L’impôt sur le résultat est facturé aux clients lorsqu’il est payé par la société.
4) En 2019, le gouvernement de l’Alberta a adopté une diminution graduelle du taux d’imposition provincial des sociétés, qui passera de 12 pour cent à 8 pour cent. La diminution s’opère par étapes depuis le 1[er] juillet 2019. Par suite de ce changement, les entreprises de services publics de l’Alberta ont réduit leur impôt différé et accru leur bénéfice pour 2019 de 210 M$.
5) En 2020, l’entreprise de distribution d’électricité a comptabilisé une diminution de 26 M$ de son résultat liée au paiement à des clients de frais de transport et d’éléments liés au capital.
37 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
DÉCISIONS D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE REÇUES
Selon la comptabilité des activités à tarifs réglementés, la société comptabilise le résultat découlant des effets d’une décision d’ordre réglementaire sur la période considérée et les périodes antérieures lorsque la décision est rendue. Une description des principales décisions réglementaires comptabilisées dans le résultat ajusté en 2019 est fournie ci-après.
| Décision | Montant | Description | |
|---|---|---|---|
| 1. | Questions liées aux | 23 | En août 2014, la société a vendu son entreprise de services de TI à Wipro Ltd. |
| technologies de | (« Wipro ») et signé un accord-cadre de services de TI d’une durée de dix ans qui | ||
| l’information (« TI ») | est entré en vigueur le 1erjanvier 2015. | ||
| En 2015, l’Alberta Utilities Commission (l’« AUC ») a entrepris une procédure | |||
| portant sur des questions liées aux technologies de l’information dans le but | |||
| d’étudier le recouvrement des coûts de TI engagés par les entreprises de services | |||
| publics de l’Alberta à compter du 1erjanvier 2015. Le 5 juin 2019, l’AUC a rendu sa | |||
| décision relative à la procédure portant sur des questions liées aux TI et a avisé les | |||
| entreprises de services publics de l’Alberta qu’elles devraient réduire de | |||
| 13 pour cent la valeur de l’accord-cadre avec Wipro pour la première année et | |||
| appliquer un coefficient de réduction de valeur de 4,61 pour cent à chacune des | |||
| années 2 à 10. La baisse du résultat ajusté attribuable à la décision visant la | |||
| période du 1erjanvier 2015 au 31 décembre 2019 s’est établie à 23 M$. | |||
| 2. | Demande générale | (17) | En juin 2017, l’entreprise de transport d’électricité a déposé une demande générale |
| de hausse tarifaire | de hausse tarifaire pour ses activités de 2018 et 2019. La décision rendue | ||
| de l’entreprise de | en juillet 2019 approuvait la majeure partie des dépenses en immobilisations et des | ||
| transport d’électricité | charges d’exploitation prévues. Cette décision s’est traduite par une augmentation | ||
| de 17 M$ du résultat ajusté, qui a été comptabilisée en 2019. |
DÉCISION CONCERNANT DES QUESTIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Comme c’est le cas pour le profit sur la vente, en 2014, de l’entreprise de services de TI par Canadian Utilities Limited, la société mère de CU Inc., les conséquences financières de la décision concernant les questions liées aux TI sont exclues du résultat ajusté. Le montant exclu du résultat ajusté pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 19 M$ (23 M$ en 2019).
Résiliation anticipée de l’accord-cadre de services de TI
Au quatrième trimestre de 2020, la société mère de la société, Canadian Utilities Limited, a conclu un accord-cadre de services avec IBM Canada Ltd. (« IBM ») pour la prestation de services gérés de technologie de l’information. Ces services sont actuellement fournis par Wipro Ltd. (« Wipro ») aux termes d’un accord-cadre de services de dix ans échéant en décembre 2024. La transition des services gérés de technologie de l’information pour passer de Wipro à IBM s’opérera sur une période de six mois qui a commencé le 1[er] février 2021.
La société a comptabilisé un coût de 52 M$ après impôt, ce qui correspond à la meilleure estimation du coût de résiliation de l’accord avec Wipro établie par la direction. Le coût réel devrait être déterminé plus tard en 2021. Comme ce coût n’est pas récurrent, il a été exclu du résultat ajusté.
AUTRES
Au cours du deuxième trimestre de 2020, la société a inscrit des coûts autres de 8 M$, après impôt, qui n’avaient pas été engagés dans le cours normal des activités. Ces coûts sont liés au processus de transformation continue et à la restructuration de certaines fonctions au sein de la société.
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RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
ARRANGEMENTS NON COMPTABILISÉS
CU Inc. n’a pas d’arrangements non comptabilisés qui ont ou qui seraient susceptibles d’avoir un effet immédiat ou futur sur son résultat d’exploitation ou sur sa situation financière, notamment sur des éléments comme la situation de trésorerie et les sources de financement de la société.
ÉVENTUALITÉS
La société est partie à un certain nombre de litiges et de poursuites dans le cours normal de ses activités. Elle est d’avis que le passif qui pourrait ultimement découler de ces actions n’aura pas d’incidence significative sur ses états financiers consolidés de 2020.
PRINCIPALES ESTIMATIONS COMPTABLES
Les principales estimations comptables de la société sont décrites à la note 21 des états financiers consolidés de 2020, lesquels sont dressés selon les IFRS. La direction pose des jugements et fait des estimations qui pourraient avoir une incidence importante sur l’application des méthodes comptables, sur la comptabilisation des montants dans les états financiers consolidés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels. La plupart du temps, ces estimations et ces jugements concernent des questions foncièrement complexes et incertaines. Les jugements et les estimations sont réévalués continuellement. Les modifications des estimations comptables sont constatées de manière prospective.
MODIFICATIONS COMPTABLES
En date du 31 décembre 2020, il n’existait pas de nouvelles normes publiées ou modifiées ou de nouvelles interprétations devant être adoptées au cours de périodes futures qui, une fois adoptées, auraient eu une incidence significative sur les états financiers consolidés de 2021.
CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION
En date du 31 décembre 2020, la direction de la société a évalué l’efficacité de ses contrôles et de ses procédures de communication de l’information, conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette évaluation a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances et avec leur participation.
Les contrôles et procédures de communication de l’information sont conçus pour fournir une assurance raisonnable que l’information devant être présentée dans les documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières est enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prévus. Ces contrôles visent également à assurer que cette information est accumulée puis communiquée à la direction de la société, y compris au chef de la direction et au chef des finances, selon le cas, pour prendre des décisions en temps opportun concernant la communication de l’information.
La direction, y compris le chef de la direction et le chef des finances, ne s’attend pas à ce que les contrôles et procédures de communication de l’information de la société puissent prévenir ou détecter toutes les erreurs. Les limites inhérentes à tout système de contrôle sont telles qu’il ne peut fournir qu’une assurance raisonnable, et non une assurance absolue, que la totalité des problèmes liés aux contrôles et des erreurs survenues au sein de la société, le cas échéant, ont été détectés.
D’après cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que les contrôles et procédures de communication de l’information de la société étaient efficaces au 31 décembre 2020.
39 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Au 31 décembre 2020, la direction de la société a évalué l’efficacité de son contrôle interne à l’égard de l’information financière, conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette évaluation a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances et avec leur participation.
Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société est conçu de manière à fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la présentation de l’information financière, conformément aux IFRS. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière comporte des limites inhérentes, et ce, quelle que soit la qualité de sa conception. Par conséquent, le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne peut fournir qu’une assurance raisonnable en ce qui a trait à la fiabilité de la préparation des états financiers et peut ne pas prévenir ni déceler toutes les anomalies.
INFORMATION PROSPECTIVE
Certains énoncés contenus dans le présent rapport de gestion constituent de l’information prospective, laquelle comprend généralement des expressions comme « s’attendre à », « planifier », « estimer », « prévoir », « peuvent », « seront », « a l’intention de », « devraient » et d’autres encore. L’information prospective est soumise à des risques connus et inconnus, à des incertitudes ainsi qu’à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent considérablement de l’information présentée. De l’avis de la société, les prévisions formulées dans l’information prospective sont raisonnables. Toutefois, rien ne garantit que ces prévisions se concrétiseront. C’est pourquoi il ne faut pas se fier outre mesure à l’information prospective.
Les décisions d’ordre réglementaire, l’environnement concurrentiel des secteurs dans lesquels la société exerce ses activités, la conjoncture économique (y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19) et d’autres facteurs, dont bon nombre échappent au contrôle de la société, pourraient faire en sorte que les résultats réels de la société diffèrent considérablement de l’information prospective présentée dans ce rapport de gestion.
L’information prospective qui figure dans le présent rapport de gestion représente les attentes de la société à la date des présentes, et elle pourrait changer après cette date. La société n’a pas l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser l’information prospective par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour d’autres motifs, sauf si elle est tenue de le faire en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
CU Inc. a publié ses états financiers consolidés de 2020 et son rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il est possible d’obtenir des exemplaires de ces documents en en faisant la demande au service des relations avec les investisseurs par écrit à l’adresse 5302, rue Forand SO, immeuble ouest, 3[e] étage, Calgary (Alberta) T3E 8B4, par téléphone au 403 292-7500, par télécopieur au 403 292-7532 ou par courriel à l’adresse [email protected]
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 40
GLOSSAIRE
actions de catégorie A s’entend des actions de catégorie A sans droit de vote de la société.
actions de catégorie B s’entend des actions ordinaires de catégorie B de la société.
AESO s’entend de l’Alberta Electric System Operator.
AUC désigne l’Alberta Utilities Commission.
entreprises de services publics de l’Alberta ou entreprises de services publics s’entend des entreprises de distribution d’électricité, de transport d’électricité, de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel.
résultat s’entend du résultat ajusté selon la définition donnée à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR. supplémentaires » du présent rapport de gestion.
société s’entend de CU Inc. et comprend, sauf si le contexte l’exclut, ses filiales.
RFR s’entend de la réglementation fondée sur le rendement.
facteur K s’entend du montant attribué par l’AUC pour les entrées d’immobilisations selon la réglementation fondée sur le rendement.
GES s’entend de gaz à effet de serre.
kilowatt (« kW ») s’entend d’une mesure de puissance électrique égale à 1 000 watts.
IFRS s’entend des Normes internationales d’information financière.
indice des prix à la consommation (IPC) s’entend d’une mesure de la variation moyenne au fil du temps des prix que paient les consommateurs pour un ensemble de produits et de services.
mégawatt (« MW ») s’entend d’une mesure de puissance électrique égale à 1 000 000 de watts.
PCGR s’entend des principes comptables généralement reconnus du Canada.
principal décideur opérationnel s’entend du président du conseil, du président et chef de la direction et des autres membres du comité de direction.
rémunération hebdomadaire moyenne (ou AWE pour average weekly earnings) s’entend d’un indicateur de la croissance à court terme de la rémunération des employés.
41 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.
ANNEXE 1 INFORMATION FINANCIÈRE DU QUATRIÈME TRIMESTRE
L’information financière des trimestres clos les 31 décembre 2020 et 2019 est présentée ci-dessous.
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT
| Trimestres clos les 31 décembre |
|
|---|---|
| (en millions de dollars canadiens) | 2020 2019 |
| Produits des activités ordinaires | 739 772 |
| Coûts et charges Salaires, traitements et avantages Transport et distribution d’énergie Entretien des immobilisations corporelles Coût du carburant Achat d’électricité Dotation aux amortissements Droits de franchise Impôt foncier et autres taxes Autres |
(58) (47) (57) (49) (48) (63) (3) (3) (26) (22) (135) (136) (64) (67) (15) (16) (113) (69) |
| (519) (472) |
|
| Bénéfice d’exploitation | 220 300 |
| Produit d’intérêts Charge d’intérêts |
— 2 (94) (95) |
| Charges financières, montant net | (94) (93) |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat Impôt sur le résultat |
126 207 (31) (50) |
| Résultat de la période | 95 157 |
RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC. 42
TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
| Trimestres clos les 31 décembre |
|
|---|---|
| (en millions de dollars canadiens) | 2020 2019 |
| Activités d’exploitation Résultat de la période Ajustements visant le rapprochement du résultat et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement |
95 157 339 256 (23) (8) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation | 411 405 |
| Activités d’investissement Entrées d’immobilisations corporelles Produit de la cession d’immobilisations corporelles Entrées d’immobilisations incorporelles Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement |
(180) (297) — 1 (33) (22) 1 26 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement | (212) (292) |
| Activités de financement Émission de titres de créance à long terme Remboursement sur la dette à long terme Remboursement au titre des obligations locatives Dividendes versés sur les actions privilégiées Dividendes versés au porteur d’actions de catégorie A et de catégorie B Intérêts versés Autres |
— 1 (100) — (1) — (3) (3) (335) (140) (110) (110) — (1) |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (549) (253) |
| Diminution de la trésorerie Solde au début de la période |
(350) (140) 328 211 |
| Solde à la fin de la période | (22) 71 |
43 RAPPORT DE GESTION DE 2020 DE CU INC.