CS Group — Transaction in Own Shares 2017

Jul 3, 2017

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 17 346 547 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946

RECTIFICATIF DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ________

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AMENDEMENT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2017 DE LA 13ème RESOLUTION

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Prix maximum de rachat par action porté de 8 à 12 euros, les autres éléments du programme de rachat d'actions demeurant inchangés. ________

1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 13 avril 2016 au 23 juin
2017
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe	0,1946%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 23 juin 2017	33 753
Valeur comptable du portefeuille au 23 juin 2017	446 491,52 euros
Valeur de marché du portefeuille au 23 juin 2017*	216 694,26 euros

*cours de clôture au 22 juin 2017 : 6.42 euros

Flux bruts cumulés du 13 avril 2016 au 23 juin 2017			Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
	Achats	Ventes/ Transferts	Positions ouvertes à l'achat		Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	226 958	235 957	Options d'achat achetées	Achats à terme	Options d'achat vendues	Ventes à terme
Echéance maximale moyenne			-	-	-	-
Cours moyen de la transaction	4,4444	4,5525	-	-	-	-
Montants	1 008 692	1 074 194	-	-	-	-

2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 23 JUIN 2017

Nombre de titres détenus de manière directe : 33 753 représentant 0,1946 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnu par l'AMF : 14 151 ;
• l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : 19 602 ;
• la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital : 0 ;
• l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 ;
• l'annulation, conformément à la vingt et unième résolution de l'Assemblée Générale du 12 mai 2016 : 0.

3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

• Autorisation du programme : Assemblée Générale du 30 juin 2017
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 1 734 654 actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 52 779 à la date du 14 avril 2017, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1 681 875 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
• Prix maximum d'achat : 12 euros
• Objectifs :
• l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
• Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 juin 2017 soit jusqu'au 30 décembre 2018.

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