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CS Group — Share Issue/Capital Change 2014
Sep 26, 2014
1239_iss_2014-09-26_7ca8d57b-7b62-4330-bb80-f4911aeb1175.pdf
Share Issue/Capital Change
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AVIS DIVERS
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 17 343 147 euros Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 R.C.S Paris (la « Société »)
Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes
(Reprise de la faculté d'exercice des options d'achat d'actions et ajustements effectués dans le cadre d'une émission d'obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription)
Il avait été décidé, dansle cadre d'une émission d'obligations convertibles avecmaintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'unmontant de 12 006 720 euros (l'« Emission »), de suspendre l'exercice des options d'achat d'actions de la Société attribuées par le Conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 25 novembre 2004, c'est-à-dire le plan d'achat d'actions F, pour une durée de trois mois maximum, à compter du 27 juin 2014 à minuit, soit au plus tard jusqu'au 27 septembre à minuit. Cette suspension avait fait l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 18 juin 2014, sous le numéro 1403259.
L'Emission ayant été réalisée, lestitulaires d'options d'achat d'actions de la Société sont informés qu'il a été décidé de fixer la date de reprise de la faculté d'exercice des options d'achat d'actions au 27 septembre 2014 à minuit.
Par ailleurs, les titulaires d'options d'achat d'actions sont informés que dans le cadre de l'Emission, la Société a procédé aux ajustements des droits des titulaires d'options d'achat d'actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les nouveaux ratios sont applicables à compter du 27 septembre 2014. Les ajustements concernant les droits des titulaires leurs seront notifiés individuellement.
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